1 25 2 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/103/RES_20793_Recueil-jurisprudence_V1.pdf 3ee8b77b79077e6a170385d16d65dde0 PDF Text Text JR DE JU1{ISPRUDENCE FÉODALE fi ]}USAGE E I.JAIRC)VENCE H l' D U 1 LAN GUE DOC. JV 1~ l L' Ptt,. iVl. de J. . PAR T 1 L' S. H NI) /; U .. " Avocat au Padement d Pr()v nec. l\1E A Ch Z 1'1 - l'REM A 'UVE [ II 1 lace ON, RD, t. 1.. DCC. Imprim ur-Libr ir idicr. L TV. �! . • x XJ ~~~~~:~~~~+:+~~~:+.~~ ri 1 VIS ION DEL' 0 U V lt AGE. Premiùe Partie. Tit. I. ,, . Des Droits Seigneuriaux en général. De la J ufiice. 1 r. IlL De l'Adminiftration de la Juflice. IV. Des Droits Honorifiques. V. Des Régales. VI. Du Droit de Péage. . VIf. f.; es Rivieres, Iles, Atterifl"emens. VIII. · Du Trefor trouvé. IX. · D es Epaves. X. De la Confifcation. XT. Des Droits de Bâtardife &. de desherence. XII. De l'Hommage. XIII. De la Chafl'e. XIV . Du Droit d'A lbergue. XV. Du Droit ·de Guet & garde. XVI. Du D roit de F oi.iage ou qu~te. XVII. Du Ban des Vendanges . &. du Ban à vin. XVIII. Des Biens Nobles. • SEC 0 N D E PAR T 1 E. Des Fiefs. Du Franc-Aleu. II. De l'E.m phiteofe. III. De la 'Locatairie perpetuelle. IV. De la Direéte. V. VI. Du Lods. NIL. Du Droit d'Indemnite & de l'homme vivant , mourant & confifcant. . VIII. Du Retrait. . Du Dénombrement & des reconIX. noifl'ances. Du Cens & rentes Seigneuriales. X. Des A captes & arriere-acaptes~ XI. XII .. De la Bannalite. XIII. De la T ail i e Seigneuriale ou cas impériaux. 1 • XI\T. Des Corvees. XV' Du Commis. XVI. Du Champart agrier ou ta[que., XVII. Du Deguerpi1Iement. , XVIII. Des Bois, Pâturages, Terres gaftes ou incultes. Tit. I. . ..r ;: .. - !Of! - ~ ~"':.t:: ... , ........ -. ... .. ". ti ··· ~. ~, ~ ~ • ,II' . ~ Jr ,,' ': ~.. ,. .: /_.' ., .', .40'\ ...... ""' l - . .... . . . . f •. ' ,..,. ,~ ., - . " .~ . . .1 # ~\ t '~,~ ',' ~. "-.. .,....... ' , , ~,"",..~.. ".{ ~ ..;::--..:.;;;. ,~~ I, ~ .. '" ..t, ', ..." '''::';;--..,; .: ~ ,/ ' r •. ~ ,'.' .. 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' . . ~ ,- • " ~" .. i '! ~: ' �, • +-)~~~:~'~:k~~~~~J ~~+~~*-~}~~:~-~~~ ~~~: ~~:~.~:~~ PRÉ F ACE. $oo$oo$oo$o'ACCUEIL favorable qu'on t L t avoit fait àla prémière édi~ ~ tion , de la ]urifprudence ob~ e$oe$oe$oo$o fervér: · en Provence fur les ma~. fières Féodales, nl'jnfpira Je deifein de , J donner un iêmblable Recueil pour le Languedoc; mais lor[que je voulus mettre en œuvre les matériaux deftinés à cet ouvrage, & exécuter le lnênle plan que j'avois fuivi en COIn. · po[ant le premier Recueil, je m'apperçus qu'il ne m'étoit pas poffible d'éviter l'inconvénient de copier non feulement le plus grand nombre des décifions, mais encore des titres entiers; les ufages -des deux Provinces l , cl c. etant a cet egar parlaltel1lent con1 formes. A ij �• . .. 1) PRE' F A C E~ . Je crus alors qu'il étoit plus convenable de réunir dans un feul · ou~ vrag e tout ce que j'avois ddl:iné à en former deux. En lui donnant plus d'étenduë, ferois affûré de l'avantage de le rendre beaucoup plus utile. Les augmentations que rai faites à mon premier Recueil, font trèsëonlidérables. il n'eft pre[quc aucun' . des titres, dont il etoit compo[é, où , l'on ne trouve un grand nombre de flOU velles décifions & d'additions auX preuves. De plus, il Y a pluG.eurs ri- · cres, qui m'ont paru a{fez intére{fans pour ne devoir pas être omis. Tels font ceuX , des Droits Seignettriaux en général, des Biens vacans, du Guet & garde> du Foüagc, de s Fiefi , de l'Em:.. phitéofo, de la Locatairie perpétuelle, du Franc atcu, [:je. L'on trouvera des titres, dont l'u- rage ne peut être utile que pour le Languedoc ·; les Droits Seigneuriaux qui en font l'objet étant inconnus en ~ . PRE' F ACE • __ ". 11) Pt ovence: par exemple les Acaptes ~a . ' \ le ban L des Vendanges & le b:n à vin .. oc. es Ouvrages de Mrs. Mainard Can;bolas , d'Olive, de la Roche~ FlavIn, de Carelan, Vedel, Geraud ~ Alb~rt ~ Boutarie, & le J.ollrnal da PalaIS oe Toulou(e en fix volunles ne fOllt pas les feules [ourees Ol'l·'· .({ 1 dl' ) J al put e es eelfions ~ qui Ce rappq.rtent aux. u(ages d.u Languedoc. Les col-' Ie~"bons Mfl. De feü Mr. Furgole ~ en ont fourni .plu Ît~urs ; & f ai el! . 1 avantage de .volr de~ Magill:rats & ,d.es Avocats 111e donner des éclaircllfemens '. q~le je n'avois pas trouvés d~ns, les d~ffer~ns Recueils , que je VIens de cIrer. ' . Le~ ~rrê~s, dont je · fais Incntion fans · IndIcation d'Auteurs ni du T . b l ,. 1 1 • rl- ~. unad ou 1 sont eté rendus, font .. t:;us u Parlement d'Aix, & 'lortqu;à l,egard des ~utres , je cite feulement 1 ~llt~ur qUI les rapporte • je donne affcs a entendre qu'ils ont été ·rendus A iij �• PRE' F ·ACE. PRE' F ACE. par Je Parlement dont ces mêmes Au. . teurs ont recüeilli la Juri{prudence. Pour la Provence ~ ce (o.nt Mrs." de St. Jean de Clapiei's , .Dupérier ) Mourgues , Paflonr , de-Cormis , Boniface de Beziel1x & Bonnet. J'ai éprouvé ce que j'avais prévll &. annoncé dans- la Préface du pre:.:.. IUIer Recueil. Il étoit preique ÏLnpo[Jible que ~outes les déciûons futrent égalenlent à l'abri de la cenfure. Un Sei!?neur , un · ValTa! de(approuvera tOUjours celles, qui données {lU" une queftion (u{ceptible de controver{e, ne leur (eron.t pas f~ vorables. En par_ lant1 ·de la taIlle .Selgneu riale , j'a vois . pofe. cette regle : que rOrdre du St. . Efpnt eft 1~ [eul q ni réponde au cas de ChevalerIe. 1\t1ais j'avois eu en même teU1S l"àttention d'ajouter dans les notes que (uivant une conlultation de Mr. d~-Cormis, qui n'eil pas dans le Recu.eIl de celles qu'on a donflées au PublIc) des Arrêts rendus par le Parlement -d'Aix avaient jugé que le Seigneur pou voit exiger -ce Droit , lor[qu'un de Ces Fils étoit reçü Chevalier de Maithe. On--m 'a blâmé de n'avoir pas donné poùr regle cette Ju. rifprudence ., qu~ je- ne connoiŒois pas a~ez particulièrement, & , qui ferait contraire à celle de tous les autres Parlemens. Me blamera-t-on auffi d'avoir COIU" battu la Jurifprudence, qui admet l'interverGon tacite en nlatière d~ preCcription de la direétité? Mr. Dupérier, dont le nom fera immortel , l'a voit au{u déCapproL1vée; & je ne doute pas que l'on ne revienne à l'a~lcienne Jurifprudence, qui rejettoic , cette eCpèce de pré(cription. Illne Celu" ble que les raifons qu'!l y a à lui _oppofer, font hors cl' atteinte. rai con- " dnué cependant à po{er 'pour r~gle ceUe q~1Ï ' a prévalu; parce qu'il y a véritableluent ,des Arrêts, & je n'en ai vû aucun, du moins ju{qu'a pré- , iv v A iv �vj PRE' F ACE. fent, qui ait adjugé la taille Seigneu'::; riale pour Je cas de la Chevalerie dans l'Ordre de Malthe. J'ai luis à l'écart une autre régIe, que j'avais puifée dans un Recueil très-eftinlé; & voici ce qui m'a déterminé à la filpprimer. Ql0ique favorable au Fermier du Dornaine, on a affuré qu'on ne s'y conformoit pas. , J'ai cédé à cette authorité, qui dans ce cas ne pouvoit pas aifùrément être . .fufpeéte. Autre reproche qu'on s'eft crû au· thori{é à 'me faire. J'avois inCeré à la fin du titre des Droits honorifiques, un Arrêt obtenu en 175 6 au Parlement de ToulouCe par le Marquis d'Aramon, ·& dont on trouvera les difpofitions rappellécs fous les décifions, auxquelles elles [e rapportent. Un des va1faux du Marquis d'Aram,on me fit rem3rquer très .. (érieuCement que cet Arret avolt ete ren d u, non 1\ - " pas contradiétoirement , mais [ur fim- PRE' F A -C E. vij pIe Requête_ Je crois devoir expliquer . quel eft l'u(age du Parlement de Touloufe. L'Arrêt dont il s'agit fut rendu ~ .non pas, (itr fimple_Requête, mais fur une Requête, qu'on appelle de foit lTIontré à Mr. le Procureur Général. Il nle fufIit de rappeller ce que dit:. à ce fujet Mr. de Juin un des Magifi:rars, [ur les Mémoires de qui r on a forulé le Journal du Palais de Tou. . loufe. " La régIe, par laquelle , on " fe détermine à accorder uqe de.. " mande {ur une Requête de foit" montré au Procu~eür ' Général, eft ' " l'ufage général ou prefque général. '" prece'd'es des· con- fi1 ces Arrets A ln clufions de ce 1vlagifl:rat meritent au n10ins autant d'attention que des Aétes de N otorieté expediés au Parquet. Il efl: vrai que la voie de l'oppofition eil: ouverte; parce que des citres ou des u[ages particuliers peuvent fonner une exception à la régIe générale. • �viii' PRE' F ACE. ft 1 La formule de ces Requetes par rapport aux Droits Honorifiq~~es, 7ft que le Seigneur deluande q LIll plaire à la · Cour de déclarer COlnmuns au fuppliant les Arr~ts de rég~ement con .. cernant les droIts honorIfiques des · Seigneurs ' . les fonai.ons & pr~ro­ gatives de leurs OfficIers, le,s ;Patu.rages &. Vendanges, &~. La ,!l. ~alt , mention de quelques Arrets q.u Il JOInt à fa Requête, & qui font vIrés da~s Arrêt. Le Marquis d' Aramon ~volt cité & produit entre autres. celuI du Marquis de Monle{u.l1 ! q~l1. ~Jl: rap' por,té dans le RecueIl JudICiaire, & / 1 · r. ' où l'on en trouve enonccs Jl1Lques a onze autres. Telles {ont les ob1èrvations qui me font parvenues. Je profiterai t.oujours de celles , dont on voudra bIen lue faire part. . Quoiqu'il y ait quelques unes des Înaxinles obCervées en Provence (ur la nobilité des biens, q ni font con- r PRE' F ACE. ix formes à celles que l'on fuit en Languedoc , .il en cft tant d'autres qui [ont différentes ·, que je n'aurais pû .éviter l'inconvénient de donner trop d~ étendue au titre des Biens Nobles, fi j'eulfe entr.epris d'y rappeller les unes & les autres. J'ai pris le parti de laiffer fublifter · ce - titre tel qu'il étoit" c'efi-à-dire, fe rapportant uni.. queluent aux u{ages de Provence; & j'ai ra{felublé à la fin toutes les déclarations" où ron peut s~infl:ruire des principes, qui régitTent en Languedoc une matière li iluporrante. Je n'ai p'as négligé cependant) lor[qn'il s'agiffoit d'une confornlité ou de quelque différence remarquable , de l'indiquer par des renvois {ur les articles de ce même titre des Biens Nobles. • �'J. • JE{ ~JE CUJE J[ JL DE JU RI SP.RU D ENCE FEODALE' . 1 • L' USA G E A DE LA PROVENCE E T • D U LAN GUE DOC· i PREMIERE e-w- rr - PAR T il E. , , .) ' t fi .- .- ~ TITRE PREMIER. Des Droits Seigneuriaux en cénéral. 1. / A Juftice, le Fief & l'Emphitéofe ~~:)o.j!Jlwr,. font les caufes produétives des Droits Seigneuriaux. Le Fief & l'Emphitéofe différents par leur origine, Je font auffi par les Droits qui en dérivent. Il n'y a que la preftation de la foi &. hommaie qui foit de l'efi"elu;e du Fief; le Domaine �2 Des droits Seigneuriaux. direa eft bien de fa nature mais non paS de fon effence. 0(1.9 moulin (ur la cout. de Paris, tit. 1 , n. 114 & IlS· . dit Geraud dans fon Traité D ans le Bail emphitéotique ' » » t brIge" ' &. ), des Droits Seigneuriaux, liv. l , ch. f l , le fonds ~ 0 " dans le féodal la perfonne : quoique les terres lOlent donnees . ) fous la preflatioll de foi Be hommage ' & fous t.lne redevance » annuelle, il ne fuit pas de-là que la c(lnfive fOlt ~e .1a n~ture J) de l'inféodation. Il y a deux Baux dans cet aEte dl{hllgues &: ») (éparés, celui du fief ,& celt~i ,de.ll.emphitéofe. , PluGeuts Auteurs ont developpe 1 ongllle des fiefs &. des Dr?lts Seigneuriaux. Voici ce qu'en dif~n: ~ezerai d~ns. f?n abrege, de l'Hjftoire de France, Fauchet de 1 ongme des DJgmte,s , dS,tH.Juhen dans fes mélanges hiftoriques , du Haillan dans la VIC u~ue~ Capet, &. dans c~lle de Charlemagne. &. Chantereau le F evre , .. dans fon traité de l'origine des fiefs. Dans le COmmencement de la Monarchie FrançoiCe, le~ ROIS (le la première race envoyoient àes Officiers dans les Provlllces , les Bailliages &. les Châtelainies, qu'on nommoit alors Duchés, Comtés &. Seigneuries, dont ils jouiffoient à vie à titre de bien~ fait. Le Duc avoit l'adminiftration des finances de la ProVince ~ la conduite des armées; le Comte avoit la recette de fon Comte, e'en-à-dire, du Bailliage, &. le Seigneur recevoit les revenus defa Châ.telainie. Chaque Duc devoit avoir fous lui douze Comtes, & chaque Comte {ept Seigneurs au moins. Les Ducs & les Comtes avoient de plus leurs biens patrimoniaux qu'ils pofl"édoient en Aleu,fans reconnoître aucun Supérieur. Ils donnoient ces biens à des Vaffaux , pour les intéreffer à les maintenir dans leurs dignités. Bientôt les Maires du Palais, les Comtes de Paris, les Ducs de Bourgogne, d'Anjou & de Mets, Princes de la Gendarmerie Françoife, s'emparerent , pour fe frayer un chemin à la Royauté, de pluGeurs bénéfices, dont lei revenus furent employés à payer les gens de Guerre. Hugues Capet pour Ce maintenir fur le trqne , accorda aux Ducs, Comtes, Barons & autres Offiçiers appellés Bénéficiers Royaux ta proprie té des Duchés, Comtés & Châtelainies , qu'ils ne pofrédoient auparavant que par commiffion. Alors aux Bénéfices Royaux fuc4:éderent les fiefs propres & patrimoniaux. Les Seigneurs don ... nerent enfuite partie de leurs terres à d'autres VaŒaux fous la foi, hommage &. fervice Militaire, ou à des cultivateurs fous certaines IédevanCeit . , Il. bes Droits Seigneurlaux. 1 1. tes proits Seigneuriau~ conhfrent les uns én honneurs, les autres en profits. Il en eft qui [ont dCts [ans ftipulation ~' & comme une dépendance intime de la caufe qui leà j>toduit. L'hommage, ta foi, tes honheurs clans l'Eglife & dans i'étendue de la juftice ou du tief font de la première efpèce 1 le Lods; le Cens & toutes les .redevances, de la feconde • .' A la juftice font intimé ment attachés , certai~s Droits, pour lefquels il ne faut point de titre particulier, Tels font, par exem.l pIe; les honneurs, le droit d'établir des Officiers pour l'adminif~ lratÎon de la J uftice, les Amendes, les Confifcations, les Epaves ,. le Tréfor trouvli , les Biens vacahs 1 le Droit de fuccéder aux Bâtards , &.c. Le fief a pour dépendances la foi &. hommage; &,. quoiqu'originairement tout fut purement gratuit dans cette con... eefiion, cependant depuis que les fiefs ont été rendus patrimoniaux, l'on a emprunté de l'EmphitéoCe le Iqds ou' quint & .requlnt, le retrait, le rélief ou rachat. La commife , la faille féo-. dale , le dénombrement font devenus propres &., naturc:1s au fief•. Je ne m'étendrai pas ici fur un détail auquel il faudroit revenir 1\ Guand il fera quefiion des titres concernant le fief ex l'emphi.téofe~ Il fuffir d'avoir donné une idéè des Droits, qui font acquis par la feule qualité de St;igneur juft~cier , féCidataire ou direa. J~ ~'en ai mêine rappellê que qudqües-uns ; parce que en traitant de chaque Droit en paniculier, du moins de ceux qui tont el' Ufage en Provence &. en Langnedoc , j'ai eu foin de faire remar~ Quer quels font ~(mx, .dont QJl ne peut joUir qu'çn v~J;tu d'ung I.lipulaiion. III. tes Droits Întolites, &. fOllS cette dehQ~ minatiolf l'oh con1prend ceux qui [ont con~ . traires aux bonnes mœurs ou à la decence ~ ~çeuJC <lüi pt~fentent un alfuj eti i lfij,mel1t rjdi,~ �ta Détlal'ation de 166c> , &. l'Arrêt cl u Confeil de 1668 t ~tant pppellés dans l'Arrêt du 14 Novembre 1730, j1 fuffira d~ rapporter celui- ci, dont l'exécution a été (ouvent redamée: . , avc, iucces. , Je ne don~"erai pas ici des exemples de ces droi:s info}itcs. On peut conful[cr la Rocheilavin des Droits Selgneunallx, ~h. '1-, d'Olive, 1iv. 5 Des Droits Seigneuriaux. 4 Des Droits Seigneuriaux. cule, [ont Inis au rang des droIts extorqués, & doivent être fupprimes. Extrait des Regîtres du Confiil d> Etat. ch. 1 , Boifiieu ~ ch. 4., J'obierve feulement qu'il y a certains droits qui, quolqtle b Izarres en apparence ne doivent pas être confondus avec les autres, [urtout lorfqu~ le vafftll qui fe trouve dédo~lmagé par u~ profi,t, offre de remplir l'obligation l ,riont le S,l:lgneur voudrolt le dlfpenfe,r. Aïnu jugé par deux Arrêts du Parlement de Touloufe rapportes par d'Olive ibid. ., Le droit d'exiger de l'argent' des nou~eat1x I?ane,s po~r la permifiion de coucher enfemble la premle!e fOIs, etabh par eft infolite &. abuuf. Charondas, ltv. 7, rep. 19' t itre 1 e, Parlement de l)rovence a regar cl'e comme un cl roi't extl'a;rdinaire &. ''lui devoit être fupprimé, celui d'exiger une amende par~iclliiere pour l'd1'lIfion de fang da~s l,es qll~r:l1e~. Arrêt du 1 S d'Avril 17 II rendu par des Commlffalres delegues ~ntre Mr. le Préfident de Valbelle Seigneur de Rougiers, & la Communauté du même lieu. cc Ordonnons que ledit de )) Valbelle ni [es Officiers ne pourront exiger, ni fouffrir qu'il » (oit exigé aucune amende pu ur droit qu'on appelle de faog, » ni a!lCUn autre que celles permifes par les Ordonnances & » adjugée par fes Officiers.}) 2 , ), N )} )} » ») » ) » }) ) b » » » » » » » u l V. ,) En Provence, les Droits Seigneuriaux acquis à prix d'argent ou gratuitement [ont fujets à perpetuite) au rachat ou à l'extincnon. ») » » )) » , il , ')) .Quoique dans les titres, clopt je vais faire mentio.n , les droits que les Seigneurs peuvent avoir acquis à titre gratuit, ne foient . pas énoncés expl dfément , il eft évident qu'il y auroit de l'abfurdîté à les traiter plus favorablement que ceux · qui ont eu un prix en argent. Le motif de la Loi du Rach,lt y cft clairement exprimé; &. ce motif s'applique ég.alement aux tins &. aux autres. )) ) ) » ) ~) • \) Sur la Requête prefentée au Roi en fon Coufeil par les Procureurs des gens des trois Etats du P<lys, de Provence t contenant que par la Déclaration du feu ROI, de glorieufe mémoire, du mois de Février 1666, il fut entr'autres chofei fait défenfes aUx Villes &. Communautés du Pays, de furcharger les biens roturiers d'àucunes taxes ou autres levées univerfelles fur les fruits de leurs terroirs, foit par dc:s ventes à prix d'argent ou pour quelqu'autre éaufe &. pré ... texte que ce pût être, à peine de nullité des contrats qui auroient établi ces f~rtes d'impotltions; que fur l'oppofition formée par les Syndics de la NoblefTe de -Provence à l'enregilhement de ladite Déclaration en la Cour des Comptes, Aydcs &: Finances dudit Pays, elle fut interpretée par Arrêt du Confeil du 15 Juin 1668, par lequel en renouvellant les mêmes défenCes aux habitans des villes &: villages de ladite Province, de vendre à prix d1argent à leurs Seigneurs ou à autres aucunes taxes &. levées univerfelles fur les .fruiti de leurs terroirs, les ventes précédemment faites furent déclarées nulles &. rachetables comme de fimples rente~ confliwées à prix d'argent, en rembomfant par les communautés en deniers comptant.: le même prix, pour lequel ces taxes univerfelles ' auroient été impofées, fans que les <lcqueteurs fuflènt tenus de rendre les fruits qu'ils auroient perçus, '&. l'on n'excepta du rachat que les taxes tlniverfelles qui avoient été fubrogées aux anciens Droits Seigneuriaux, comme faifant partie des fiefs; la difpofirion de ce~ Arrêt fut confirmée par celui du 7 Février 1701 , portafl~ Réglement au fujet des tailles entre le corps de la Nobldrc &, le tiers état de Provence. Mais comme peu de Communautés de ladite Province ont ufé de la faculté de racheter ces fortes de charges, que le tems a rendu encore plus onéreufes qu'elles n'étoient dans leur origine) les Suppliants ont reconnu travaillant à l'affuuagemcnt général des communamés dudit Pays, que ces droits fe levent encore dani un .très-prand nombre de ce~ comm.unautés par les Seigneuri en B ,g " j ~ �• ~ Des Droits Seigneuriaux. Des 'Droiss Seigneuriaux. ») des fiefs ou par d'autres particuliers auxquels ils ont été ) aliénés; & en ayant recherché la caufe , ils l'ont ~rotlvée » dans l'impoffibilité où ces_ communautés avoient été Jufques » 'à pré[ent de rembourrer en un feul payement les fotn~es » qui leur avoient été fcrurnies pour l'établiffement de ces Im)) poGtions ~ Ce qui aUro.it obligé les Prclcureurs du pays de .) Provence de fupplier Sa Majefié d'açcorder à ces commu) namés .la pel'1!liffiol1 rle s'en .libercr, ou 'par ~épartem~nt., ) ou par ImpoGtJOIl en un certain nombre d annees , cd dlml: » nuant annuellement les intérêts à proportion des fommes qUI » feront payées fur ies capitaux de même qu'il en ~ ét~ ufé pa~ , » ces communautés pour le rembour[ement des creanciers,. qll1 ,) leur avoient prêté par obligation ou par contrat de confiau» tion, lefqtlels étoient dans un cas bien plus favorable que » ceux dont il s'agit; parce qu'ils avoient fllivi une voie per).) mife pour placer leurs deniers, dont ils n'avoient tiré qu'un » intérêt légitime; au lieu que les autres ont fait des' .ftipula» tions contraires aux Loix, en recevant des prcfiatlons en » natllre , qui ont exccdé de beaucoup le taux des Ordon}) nances; &. Sa Majcf\é voulant favorablement traiter les COI!l'» munautés de Provence, &: donner aux Procureurs du pays le » moyen de mettre ces communautés à la faveur du 1louvel » affouagement auquel ils out travaillé, dans un état d'arran- ' » gement, qui leur donne pius de facilité à payer exattement ,~') leurs charges & leurs impditions. • » Vtl l'avis du Geur Lebret, Confeiller d'Etat, premier ,)} Préficlent &. Intendant C!l Provence, ouï le Rapport du Sr. » O~ry, ConfeiUer ordinaire au ConCeil Royal) Controleur <t) général des Finances, le Roi en fOI1 Confeil, a ordonné » &. ordonne, que les Arrêts du 1) Juin J668, &. 7 Février » 17° 2 , feront exécutés fllill3nt leur forme & teneur; ce faiüllTt, &) permet aux villes, lieux & communautés du pays de Provence, &) de racheter &. éceindre les taxes &. levées univerfelles fur les » fruits de leurs terroirs, cens, fervices, bannalités, &. autres " droils &. redevances fLlr elles établis) foit à prix d'argent ou » en payem.ent des arrérages par eux dûs pour d'autres Droits ) Seigneuriaux) à la charge de rembourrer par lefdites com0) muoaurés les fom mes principales qui leur ont été fournies )j) ou dott u remife leur a été faite pour l'étabWTemcnt defclir; )il droits; &. en conCéqnence, fait Sa Majefté défenfes aux » Seigtleur~ des fiefs &. ,a utres particuliers acquereurs defdits » droits, d'en continuer la levée. Et pour faciliter lcfdits ~ rembourfemt us, permet aux Procureun dudit pays de Pro~ ," J / -l) vence 1 ~e fe , pourvoir en leur nom pour faire liquide! les ,) capitaux qui feront dûs par chacune des communautes. de » ladite Pxovince powr le rachat &. l'extinélion defdits droits, » d'en fi,lirç le rembourfement pour lefdites communautés, & » .d'impofer fur elles les Commes qu'ils auront payées à leur » déçharge, pour en être la Province rembourfée avec intérêt » en plufleurs payemens , tels qu'ils feront reglés. par le'f~its }J Procureurs du pays, eu égard à l'état des aff31res. defdttes » comm~111autés. N'entend Sa Maje.flé foumetHe audit rachat ») les tafLJues &. levées univer[elles qui ont été fubrogées aux » anciens Droits Seigneutiaux de quêtes, çorvées, cas impé~ ») riaux , albergues 1 cavalcades, bannage , fournage &. autres » femblables, lefquels demeureront en leur entier, comme » fai[ant partie des droits des fiefs . F ait a\~ Confeil d'Etat » (hl Roi, tenu à Verfailles le quatorziéme lour du mois de )-) Novembre mil [ept cent trente. Collationné, jigné Einard. Il a été rendu plLlfieurs Arrêts du Confeil en faveur de~ communautés qui ont récbmé ce privilege; un pour la Communauté de Sr. Maximin"le 8 d'AoÎlt 1752; un autre pOlll' la ço,mmullauté de Vi1lecrofe , l~ 10 de Février 1751; un troifiéme pour la .communauté de FLLveau, le 15 de Juillet 1760, PD quatriéme pour la communauté de la Fl'lve, Je 26 d'Août 1760. La communauté de Chateauneuf d'Opio a été auffi admire au rachat par une Ordonnance de Mr. l'Intendant, du I}. de Juin 17)7, acquiefcéc. ll's'agiffoit de Bannalités. , , . v. La poffeffion, même centenaire ou im .... memoriale, n'eft d'aucun fec9urs pour ·acquerir l'exen1ption, ou 'afFranchiiTen1ent des Drojts Seigneuria.u~. Le lien de vaffelage , nexlLS clienteralil, me.t un ?bftac~e 'à, la prefcriNion ; il eft cependant quelques. DrOits Selgneunau.lC ~xceptés de cette regle; la poffeffion fuflliant pour tes acqu:r~l! Ex PQur s'en affranchir, tel çlt, par exemple) la bannahte. J'aurai foin de faire remarquer tous' ceux qui font dans (;etta exception fuivant la Juriflprudence obf(~rvée en Languedoc; ~ . e , ~ue l' QIl Çllf en Provence ~ on ~ touj,ou~~ tenu po~r ir'3 ( • �~ Dt;;s ' Droits Del Droits Seigneuriaux. ne pom'oÎt pas acquerir des D mits Seigneuriaux par la, feule polIéŒon, & il a fallu un ftatut particulier pour établir une regle contraire à l'égt,ird de la bannalité. V J. Une contradiél:ion ou dénégation forr/Jelle, de la part du vafTal ou emphiteote, ouvre le cours de h~ prefcription de trente ans contre le Seigneur Laïque, & de quarante ans éontre le Seigneur Eccléfiaftique. Il fe forme alors une interverfion de la poffeŒon du Seigneur" rllû v0it que le vaffal ou emphiteote fe met lui · même en poffeffion de la liberté. Mais il faut que la dénégation foit for~ ruelle, expreffe, faite fans ambiguité. Il faut que le vaffal ou 'emphiteote, clarè &- dilucidè ad libertdtem proclamaverit, & qu'il foutienne , par exemple, que fon fonds eft libre; car s'il op.. pofe feulement qu'il releve d'un autre Seigneur, il n'y a point d'interverlion de poffeffion. Ainfi jugé par Arrêt du 7 d'Avril J 732, rapporté dans le Journal du P.alai s de Touloufe. A plus forte raifon, le vaffa1 ou emphiteote n'ouvre-t- il pas le cours de la prefcription, en fe préfentallt fimplement fur l'affi.. gnatiQIl qui lui etl. donnée. Arrêt du Parlement de Touloufe cl" .13 ge Septembre 1700, rapporté dans le même Journal. On en trouve un dans le Recueil de Mr. de Catel"n , liv. 3 ~' ch. 19. qui jugea, que la dé.négation devait ~tre expre{fe Br fait~ en Jugement. Cette derniere circonftance n'cft pas néceffaire en Prove.nce. ~e. vaffal avoit repondu, qu'il fe foumettroit à tout te qUI feraIt )ufte) felqn qu'on lui ferait apparoir par cIes titres légitimes. ) , Le même Auteur en rapporte, là-mime 1 un autre feRlblable. L'emphiteote afUgné avoit répondu qu'il n'avoit jamais refufé de recon?oître, pourvû qu'on lui montrât des titres, & qu'on le$ J1daptat. Enfin Mr. de Gatel;m fait mentipn d'un troi!iéme Arrêt & j'en ai trouvé d'a~tres ; un rendu cn 1679, au 'rapport de Mr: Dupuy contr~ un emphiteote ? qui après avoir foutenu qu'il de(vOlt une momdre rente, avolt po{fedé pendant plus de 30 ans 1 ,tans payer la rente, Un ;lutre du 15 de Février 1707 en faveur ~ç ,Mrf l'Arç4evê~ue de T04loufe, &. ~ui jugea t qu'il 'ne fuffi(oif " Seigneuriaux. , , as de combattre les titres comme infuffifans, & qu'il auroit fallu denier formellement. Semblable Arrêt du 10 de Janvier i7 00 • • En Provence l'on ' admet en matH~re de mouvance , une interverfion taci;c, inconnue, ou pour dire mieux , réprouvée en Languedoc. J'expliquerai ce que ,'efi j tit. de la Drrea~e VII. Les arrerages des ~ede~ançes ' & ~ut.res profits cafuels, font fUJets a la prefcnptlon ,d e trente ans, ou à celle de quarante ans, s'il s"agit de l'înter~t .de l'Egl~fe . La quotite eft auffi prefcnptlble> malS non pas la qualite ou efpece. Droit commun par rapport à 1;1 prefcription d,es arrérag,es &t autres profits ca[ucls, tels qu~ les amendes, 1 les/ confifcauol'\.s , la fuccefiion des bâtards, les blensvacans, &c. a.vec cette ?If.,. féremce néanmoins; que l' d 'pace de tem~ néceffa~re pour 1 ~c­ comp1iffement de la prefcription n'eft pas par tout pour certa1l1~ Droits Seigneuriaux' le même.En Pr?"e~ce., dan~ tous L~s cas ail les arrérages peuvent être demande~, Ils font ~us depUIS 19 ~ns \avant l'Inftance. Je dis, lor[qu'ils peuve!l~t etre , dem~n~es ; parce qu'il y a des cas o~ ils ne fon~ pas ~u~. Je , les explique fous les titres des corvées &. de la oannahte. , \ QuaRt à l~ qualité ou efpeçe, elle n'dl. ~as [uJette ,a !~ ~ref­ 'c\'iption, & la quotité i'efi. On peut vOir ce que le dIS a ce fujet fous fe titre du Cens. J'y explique auffi quel~e~ font les con 4 itions néceiraires polU' la prefcription de la qu,oute . ' Q VIII. J\ L'Eglife & les mineurs ne peuvent pas etre reftitues envers la prefcription des arrerages.. Le pupille a [on recours contre fan tuteur. s;' Automne fur la Loi Cod. in quibus cauJis -ift imc.g. R~fl· nece.D: ~on efl . Charondas, liv. 3, rep. 61. ; Dunod des pn:fcnp.. t ions , PiJrt. l" ,hap. 1 , S4 • �p~s Droits , Seigneurlau~ Des Droits Seigneuriaux. 1 X. Il femble qu'il faut même faire une différence à cet égard en.. tre les jugemens &: les traniàé1ions; ~ quoiqu'il foit vrai que la ftJrçharge ell couverte par un jugement, où il en a été queftion, il n'en eit pas de même à l'égard des tranfaétions, qui peuvent avoir été extorquées comme les reconnoi{fances ~ Ainli jugé en 1 7 ~ 5 par la Chambre Souveraine des Eaux &. Forêts du Parlement de Touloufe : Jugement rapporté dans les coHeEtions m{f. de M, Furgole, 'q ui CÎ<e, mais fans datte, un Arrêt con traire. Vedel fur Cateliln, Uv, 1-, chap. 36' J en rapp~rte u,n de J 7 17, qui fupprima l~ fllrcharge , malgré plufieurs tranfaçhons " 'lui tendoient à l'a utprifer. ' Les arrérages échus avant la jou'iffance du pupille ou du nlÏneur, ne [ont pas Î[ujets à la prefcription, parce qu'ils font confideres comme des capitaux, qu'ils n'auroient pas pu valablement recevoir, [ans qu'il intervint une Sentence, , La Loi ' ''7, Cod. D~ adminifl. TIfto;! Ca~elan ~ Liv~ 5 thap! 16 ~ , 4 i XI J. x. Lor[que dans l'aéte denonce con1me contenant une furcharge, il efl: fait mention d'autres titres , le Seigneur ne peut [e difpenfer g'exhiber ces tItres. Le titre primordial} qui . veille également pour le Seigneur & pour le vaff'll", doi t tou.., lours prév'lIoir aux titr~s pofh~rieurs qui n~ font pas difp0fitifs; & toutes les obligations énoncées & reconnues dans ces titres [ont des furcharges, dont on peut demander en: tout ,t~ms . la fuppreffion, lor[qu'elles n'ont pas ete fbpulees dans l'aéte primordial. - Ainfi jugé par un Arrêt du Parlement de Touloufe du 91:. de ,:Janvier 1 V- 5. Il fut ordonné, que le Seigneur rem ettroÏt ch~'l un Notaire les titres, & les y lai{feroit pendant deux mois, penqarH lequel tem~ il [eroit loHible ~ux habitan,s d'y avoir r.e~ours , & d'en prendre des extraits à leurs frais. , Autre Arrêt du même Parlement du :ne. d'Août 1732, les Habitans de Bonvejols fe plaignoi~nt d'une furcharge inferée dans une reconnoiffance de 1711. ils demanderent l'exhibition des titres y étoient énoncés. Le Seigneur refufa, & l'arrêt ordonna qu'il remettroi t ces titres au procès dans tr0is jours , autrement permis aux habitans de prendre du défaut de"rérnifiion . les induttions telles que de droit. Telle a toujours été la Jurifprudence du Parlement de T9ulo~fe. Mr. d(l la Roche-Flavin des drqits Seigneuriaux ch. I ~ art. 1). , Mais le Seigneur n'eit pas obligé de communiquer au vatfal ou emphitéote d'autres titres que ceu~ qui [ont com.muns en, tr'eux, tels que les baux à fief où emphitéô(e , réconnoi{fances&c. L'avantage q~uon pourroÎ,t retirer de la communication pes titres de la Seigneurre n'eft pas une raif~n pc;>ur l~ demandq'j Arrêt du même Parlement du 2.6 de Mai 1705, ils font tous rap .. ~.onés daO$ le Journal du P~l~s de oulol:lfç. qui Voyez c,e que je dis à ce fujet fous le titre deI! ReCOl11loiffa,IIces , 9U1 ne font p~s des atIes difpofitlfs; mais feulement d~claratlfs. ~attes non Jn.tendunJ difpcnere fid remjyare , comme ~H Dum~ullO~ , , XI. Les jugemens & tranfaél:ions ne couvrent! .P~s les. [urcharges > à moins que ces aétes ne fOlen\ Int,erve.n~s. nommé.ment [ur la [urchargtt ~ élpr~& l ~Xl1ll?lqQP çl~ tJt~~ prirp.ordia I, r ,.,", , . , \ 11 • �f:Z Des., Droits Seigneuriaux: Der Droits SeigneurÎ1ux. XIII. Lor[que le Seigneur a perdu les titres ., qui 'etabli{foient [on' droit de mouvance ~ ou 1 les vaffaux & emphiteotes ceux de leur affranchiffement par quelque cas fortuit} la preuve de la teneur peut être faite par temOIns. Mr. de la Roche~Flavin, des droits Seigneuriaux ch. 1. art. XI. XIV. Si le Seigneut n'a manoir en fon fief, il doit en élire un, oll les vaffaux puiffent s'addreffcr pour payer leurs redevances, & faire tous aétes & diligences qu'ils font te. . nus de faire. "... , Gui-Pape &t Ferrieres quefi. I1~. Henris tom. queft. 9. 1 er • live l xv. .;' Lorfque les Biens du vaffal ou emphiteote font n1is en generale difhibution, le Seig.. 1 , par prelerence 1 c' 1 neur e11 a Iloue a, tous Creanciers pour la rente 8? arrerages des Droits Seigneuriaux [ur la vente feparee des fonds \ujets ~ ces droits; & les 'depens faits pour 1exaébon de ces n1êmes droits [ont alloiies au même degre. Mr. Cambolas liVe 3. ch. 16; Mt. de Catçlan liv.6. ch. 9. 1) attenent la Jurifprudcnce, quant à la préférence {ur le prix de la vente du fonds. Telle eft auffi celle du Parlement de Provence. Mr. de Catelan liv. 3. ch. 2.8 rapporte un Arrêt rendu en Mars 1676 & qui jugea, que le Domaine direa achété par le Poffeffeur du fonds emphitéotique devait être vendu fcparément pour le payement du prix, lorfque les biens de ce débiteur font généralement faHis. Quant aux dépens, la Jurifprudence du Pa,rlement de Touloufe à varié. Mr. de Catelan live 6. ch. 9. rapporte un Arrêt qui leur donna la même préférence que celle qui eft acquife pour les Droits Seigneuriaux. Mais par un Arrêt du 30 de Juillet 1707. rendu après un partage porté de la troiGéme Chambre des Enquêtes à la premiere , la préférence fut refufée. Mr. Furgole qui rapporte cet Arrêt dans fes notes marginales, fur le recueil de Mr. de Catdan , remarque, qu'il y avait cette circonfiance , que ce n'était pas le Seigneur, mais fOll Fermier, qui avoit fait ces dépens; circonftance , qui paroît &. doit être indifférente, fi le Fermier a le même privilége pour la rente ou Droits Seigneuriaux, que le Seigneur, comme l'établit DuMoulin §. 1. glof. n. il. &: I l . Semblables Arrêts qui refuferent la préference p(mr les dé. pens. L'un du lJ. d'Août 1717' l'autre rendu en 17 26 . un troifiéme du 10. de Mai 1737. Ils font cités dans les notes marginales d'un Confeiller au Parlement fur le recuëil de M. de Catelan. On eil: enfin revenu à l'élncienne Jurifprude11lce • Arrêt pu 6. de Mars 1733. rapporté dans le journal du Palais. Sembla. hIc Arrêt du 2 t de Mars 1735. (\ont M. Furgole rapporte la teneur.» La Cour ordonne que ledit de Colbert ( Evêque de ») Montpellier) fera payé par privilége & préference fur le prix ») qui viendra de la vente feparée des biens dépendans ' de la )) metairie de Lavefifue , mouvans de la direé1e de l'Evêché de }) Montpellier, de la fomme de 66 t. liv. 19 f. Sel. à laquelle le )) Lods dû a ~té liquidé par les Experts. En même tems, rang, ») & privilége fera payé audit de Colbert, fur ladite vente fé ~ )) parée, le montant des frais & dépens expofés pour parvenir l) à ladite efiimation & allocation. Semblable Arrêt d~ 7 de Septembre 173 6• Les dépens, dit M. Furgole étaient fort confidérables, & ils fure,nt alloüés au même rang, que les rentes Seigneuriales, même avant la dot, quoique antérieure à l'adju4ication des dépens. �De la ]uflièe. De la Jufiice; 14 iS ~"i ;' , M, • ....1__ M li $;;0;81 -- .p.) HW if ; SE CON D, TITRE D'e la Juflice . J. A conceffion de la Jufiice doit être expretfe dans üne .infeodation ; & s'il y efl: fait n1ention feulement de toute Juf· tice, cujufcumque jurifdi51ionis ., on ne peut en vertu de pareil tran[port reclamer que la moyenne & baffe. L Toutes les Juflices font préfumées concedées ou confirmées par le Souverain, qui a feulle droit de les créer.Omnes jurifdiéEiones à Principe manant. Dumoulin , fur la cout. de Paris, §. 1. glof. S. n. 49; Loifeau des Seigneuries, .ch. 6. n. 3 l • Boutarie des droits 'Seigneuriaùx tit. de la luJlice. Il faut néce{fairement que la Ju!lice foit énoncée, dans une inféodation; parceque fuivant la- maximè générale du Royaume Je fief & la jufliee- n'ont rien de commun : fel/duln & jujlitia ft habent ut diverfa. Dumoulin ibid. n. 47 : maxime qui a lieu en Provence, qù le fief peut exifter fans juftiçe, & la juflice fans fief. Je refuterai ailleurs l'erreur de ceux qui croIent que la juftice y eft inféparable du fief; pan;equ'on ne peut pas y pof.. feder d'es bien~ nobles fans participer à la juftice. M. de Clapiers cauf. sa, queft. ~ obferve que la c1aufe de caftro, ejlts territari" , jllrifdiaioTtI:, (/iflriau, domilliis , po[- feffionibus, nemoriblls &c. étoit communément employée dans. les inféodations des anciens Comtes de provence. D'04 il faut conclure qu'on ne regardoit pas alors les termes, cajlrum , difiric. ~IIJ & territorium 1 comme renfermant implicitement la juftice,· puifque l'on en ff!ifoit expreirém.ent mention. M. de Boiffieu en retraçant la maxime dans fon traité de l'u-.. fpgc des fiefs, page 111 ,obferve que ,'cft par cette raifon que 1 \ 15 ]Otfqu'0n veut comprendre la juftice 'dans la faifie & decrct d'une terre, il ejl néce.Dàire d'en faire la déclaration expre.Dê ; encore qu'elle fût annexée & incorporée au fief. Chopin dans fon traité du domaine, liv. 3 , tit. 20, n. 1 attefie auffi la maxime, &. cite un mandement de Philippe le Bel dé 13 1 .1 addrdfé au Bailli de Caux & un Arrêt de 116:. Il ajoute que quelquefois l'alienatiofl d'ulL chateau faite par le Roi entraine l-a hame jlljliee, & de ce il y eut Arrêt, moi plaidant. Mais il cite ce même Arrêt, d9nt la datte eft du 8 d'Août i S75 fur l'art. 42 de la cOUtume d'Anjou, & il dit que par le contrat la haute juftice avoit été vendue. Voyez l'art. fL1Îv. & les notes, où j'établis la différence qu'il y a à faire entre l'inféodation & le tranfport fait à tout autre titre. Les fous-inféodations fOllt regies par la même regle. Le por.. feffeur d'un arriere fief n'aura pas même une portion de la moyenne &. baffe juflice, fi elle ne lui a pas été départie expreffément ; quelque étendues que puiffent être les c1aufes concernant le tra~l[po'rt : par exemple, quoiqu'il y foit énoncé que le po!feff;ur : }oiiira de · t.O iLJ S , les droits acquis aux autres poffeffems d arnere fief. AIOG Jugé en faveur du M2Iquis de Simia~le Seigneur de Rians. , co!1tre le fieur Brun de la Valere par Arret rendu en 1749 conformement aux ,ondullOns que je pOi tai pour Mr. le Procureur général. Quant à cette autre maxime; que la fimple. dénomination ·de .la Jufiice ne peut pas dans les inféodations s'appliquer à la naute, il y a deux anciens Arrêts du Parlement de Paris dépofés dans des Mémoires confervés dans les Archives de la Chambre des Comptes d'Aix. In generali conceffione quacumq lle non intelligimus nec ùltelligi 1"{)!umilS altam jujtitiam , eft·il dit <lans le premier de ces deux Arrêts; 8( dans le fecond, in do.flO à Rege [(laO J,;ujufcumql/e lurifdiaionis altam jl/j1itiam non comprehendi. Loifeau des Seigneurie; , ch. 10 dit que s'il eH feulement fait mention de la juftice , ce terme ne peut s'appliquer qu'à la baffe juftice. Il. S'il s'agit ~ non d'une inUodation , mais J ' de la vente, echange ou donation d;un ,nef forme, 011 le Souverain [ai[oit exercer , �16 De la Juflic{1,. comme Seigneur feodataire une juftice pàt.. 'ticuliere & independante de celle qui lui appartenoit pa! droit de fouvera~nete, la cel1ion de ce fief avec touS fes droIts & ap'" partenances renfenne le tranfport de toute la. juftice qu'il y poff~doit. t Je vais rapporter des exemples, qui jufiifient parf~hement que les anciens Comtes de Provence regardoient parells Attes de tranfport comme contenant la concefiion mê~e de la h~ute jufiice. I\s la refervoient expre{fément lorfqu'lls ne voulolent pas la céder. Raimond BcranC1er Comte de Provencè donna en 11.34· la terre de Cabannes a~ec l'enticre domination, integrâ dantÏTlatiane, f"r les hommes & les jufiices ; excepto & retellto nabis mua im· perio. Voilà la haute juflice. Ce même Prince fic en 11. 37 un échsnge avec le Prévôt dû Chapitre collégial de Barjols. On trouve dans cet Aé1:e la réferve [uivante : fa/vis &- rete/ltis nabis omnibus pamis & jllJlitiis carporalibus wm fonguillis effiifione & mero imperio & deLiais commi.f/is in itùzeribus publieis & Jàcris locis & ofJenjis [aais a clericis & perfonis religiojis. Quelquefois ce Souverain retraignoit la réferve à une partie ,de la haute )uftice; c'cft· à\. dire à certains cas, dont elle feule a droit de connoître. Ainfi dans la donation faite 1108 de la terre de Montfort, le Comte ldelphons n'employa pas ces ex .. preffions indéfinies. excepta mero imperi" , mais celles-ci exceptis hornicidiis & proditioniblls; &. ce fut fur ce fondement que le Seigneur de Montfort fut maintenu par un Jugement des Commiffaires du domaine rendu le l2. de Décembre 1688, dans la po{fefiiôn de la haute juftice à l'exception de l'exercice pour la pourfuite &. 'punition des crimes d'homicide & de trahifon; lequel exercice feroit fait par les Officiers de fa Majefié, à qui les amendes appartiendroient. Semblable Jugement rendu le !s de Juin 1741. en faveur de la Dame de Villeneuve pour la hante juflice 'dans fa terre dtl Bar. Le Comte de Provence s'étoit énoncé ainfi dans l'Aéte rl'échange : nlll/o nabis retenta veZ refervato in diats eajlris veZ (omm territoriis jive in hominiblls habitantiblls in cliétis locis nec in ]Llrifdiétio/J' n.e' in aliquo alio jure pertinente ad diaa l~,a; , ",. De, ~a Jufiice. . ~'Xceptu hOmiCldla & rapl/la eommlij]ëî il1 ca mmu " ' 1 D " 17 " En pu bllClS. maWIenant a 0 ame' du Bar dans la po{fefiiol1 (e 1 1a h aute jUHJ<:e. '11-' r on r€lerV? aUXffiCleJ:s Royaux de la Senéchau<rée de Gralfe , la connol{fa~ce des (;nmes d'homicide 5( de vol commi 11 1 grands (;hermns. s ur ~s III. LorFq~e le droit de jufiice en difpute pour le ROI a un Seigneur, on exerce la juftice au nom du Roi par provifion. . , Baquet, trait, des droits de ;ufiice, ch. 4; RebtÙfe, traa • .de fentellt. execut gloC 4, n. 10; Berthelot, trait. des dro~.tS ~u domame du Roi> ch. 2. 5, page 93. IV. La juftice ne peut p~s ~tre tenue en Franc ~leu :; ,& il faut neceifairen1ent reconnoître le ROI, & lui en rendre foi & hommage. Bacquet des droits de J'ufiice ' ch • 4 , n ' 4.,' C-fieneuve ' d F t ralt. u ranc aleu , liv. 1 er, ch 9' Loifeau des S ' ,) ch 6 Ch I r ' , , elgneunes , " 4, n. ; au3nee [ur; la (;out. de Boun.!Ogne Tubr l fi J liZ;-,o < le Seigneur jufiicier. " , . > lJ, (1 V. j) Da,ns ~'Acre d'ereétion d'un arriere fief le 'te- le SeIgneur haut jufiicier ne peut pas fe ferver le droit de reffort ou d'appel à fa jufl:ice. . Ainfi jugé en 17 J 4 ,c0,ntre lefieur de Cugis pour l'arrierefief de la !ourrelle enge par le Seiglleur d'Ollioules L ~ me A ,At . e mene, Jugea que cette réferve qui devoit être rejettée ne re~~o1t pas nul l'Aé1:e d'éreé1:ion. La wficeflio n l-Ùiatur &. TWll , VUlat. 1 de Paris § 1 , glo{. 5" n. 50' r €.mcedaWl cmnimoda jl/rifdiaio & merl/ln & mixtz:m imp enum) .. Leet , Dumoulin fur la COUt. ,, �1 18 De la Juflîce. , cenfetur conceffa in prima injlantia, non in cdllfa appellationird Il y a en Provence plu heurs Seigneurs, qui, o,nt des J lIg;s d'Appeaux, dont la JurifdiéHon de re{fort a ete dem~mbre.e de ceHe des Scnéchauffées; Be la queftion qui con{ifte a favol~ s'ils peuvent connoître des cas Royaux civils 8{ criminels a éte {ouvent agitée. Il y a des Arrêts pour &. contre. VI. La haute juftice eft defignee dans les in..] féodations des anciens Comtes de Provence par cette qualification; merum & mixtum imperium ; & quelquefois on ajoutoit; quod delinquentibus feu mutilationem membrorum fi quamcumque pœnarn fanguinir irrogat d VII. !î li , De la }uflice. 19 faut de phlS que le dénombrement ait été reçl1. Alf>rs 1 prouve contre le Roi même la J'ufiice . "1 ' • point cl' AB: (fi Œ . ,, . , quolqu J n y alt d 1 ~ po, e, olre .: c etolt une circonftance remarquable • al1~ " a ca~ e, o~ tnter~l?t l'Arrêt que je viens de citer. La Ju{hc~ avolt. touJou~s ete exercée au nom du Roi. L'Arrêt ~~ura~t ~elgnellr a rap~orter d.'autres titres, que des AB:es 'A A o~mage. Il prefenta des aveux &. dénombremens & l rret lUI fut favorable. ' ~e titre paroi{fant, & prouvant que la jufl:ice n'avoit pas te ;ranfportée, la pretcription , ne peut pas être admire. Arrêt u arlen:ent de Touloufe du 30 de JaMier 1684. rap Porté p~r ~ho!ner dans fa. J urirprudence de Gui- pape, & rendu con.. lCe 1 Eveque de Bezlers. Jugé par Arrê~ du m~me. Parlemen~ du 7. de Septembre J71. ~ ~ que de Selgneur a Seigneur la Jufl:ice ne pouvoit être preü,;nte que ~ar une po{feffion immémoriale. Il efl: citli dans ies .notes marginales d'un CunfeilIer au Parle1Jlent fur le le .. ,ued de Mr. de Catelan. . i: :I 1 VIII. , La poffefIion immémoriale conflatée p4t des Aél:es tels qu'inftitutions d'Officiers , procedures, aveux, dertombremens, fuffit pour la maintenue dans Pexercice de la juftice luême de la haute; pourvû que le titre primor... dial, qui prouverait que le commencement de la pofièiIion, a vicieux ), ne paroiffe pas .. ete C'eft avec cette reftriaion, qu'il faut adopter le fentimen. de Bacquet, Cjui dans. (on, traité des droits de. jl1ftlce ch. 11. 3. dit que 1'0'0 peut acquérir par la prefcriptîon, mêineP contre Je .Roi) tOLl! choit de jufl:ice. Loifeau trait. des Seigneuries çh. 4. n. ~ S· dh q~lC' la. preuve par témoins ne doit pas être rcclfë, ~ qu'on ' n.' admet que ~eHe qui ell formée pa~ des Aé1es. Aïnu jugé par A~rêt du Parlement de Toulour~ du 18 de Juillet 165;, r"apporté par Mr. de Catelan liv. ,. ch. 2.. M3is des Aétcs de foi ~ hommag~ ne fufl1roient pas; ainfi jugé par rArrêt rapP0i'té pa,r Mt. de Catelan Uv. J. ch. 2. l'hom.. mage ~Il ~n ~a~ ln~?mpl_~t, ~'q n'dt pa. ~~yi d~ dénom.br~m,ent i s- - . . - , ~, Les caufes & crimes, dOht la cOhnoiffance appartient à la haute jufiice, [ont les meu~rtres, les affaffinats ~ agreffions , vols, bleflur~s avec effufion de fang ~ adulteres rapts ? l~lcef1:es, fau~etes '. violences pUblique; & pnv~e~ ~ anemblees faites avec port d'arlnes, [edltlOns, monopoles [acrileo-es e' 'fi ce, forcelene, , . ' magie,blarcins ' cu l at , . vene dom~ibques, & notturnes, ou faits aveè fratt~on, & autres qualifies ~ & tous crimes pubhc~, &. au:res pour la punition defquels par dlfpofitlon de Droit, d'ordonnance ou tIe c~u~ume, il Y a peine de nlort naturelle (),U cIvIle, mutilation ' O~l ahcifion de meIl1P' C �~o De la Juflice. Df la JuJHce. 1"' ,ho J &. 447 où il rapporte -, u amende honorable -' fouët, galeres, b re, o 'He banni{feme,nt, & toute autre pel,~e cor~oreLe c 'm anlfefte & apparence d Infamie. ave . l' . 1 fi du haut jufticier connoit auffi à exc l.;}on dmoven & bas des caufes contenant 1 etat es J perfonnes. , f Arrêt de Reglement Ce détail eft copié d'apres un ame\lX rf' d Mercœur &. • rendu le 27 de Mal 161l entre la Ducheue e t 3 Hv l'Abbé" de Mont-ma;our, rapporté par Boniface, omo , • 1. tit. 4· , . ont été declarés Il faut en retrancher touS les cnmes qu~ B iUifs &. e cas royaux, dont la connoiffance eft .eferve aux a Sénéchaux. . t de Touloufe Voyez fur cette matiere l' Arr~t du Parlelne:l fur la loi 3. if. du 13 de Septembre 15 S2 rapporte par auto:n fi . des Droits de Jurifdiét : Mainard liv. 1. 7 ch 19; la RocSe: aVl~ rh le)· . . h 6 . Lo'reau des e~gllelllleS 7"· l SeLgneunaux, c • 3 ,art. l , 111 ' Boil'Iieu de l'/lfoge des fie!s-, ch. n· 1 X. Le n"loyen jufiicier connoit des a,utres cri," mes, qui .ne fe vengent par ces, peln~s? &de toutes les autres n1atieres & aéhons ClvIles , reelles, perfonnelles & lnixtes. . Mêmes Anêts' des Parlemens cl' Aix &. de Touloufe , fur l'Article précédent. .a u haut julhcier .. Cambo}lIs , liv. un Arr~t du 1 de MalIS ,~ 1. fUlV,a?t, lequel le Juge du bas jul1:icier peut coondamner, a. Une amende de 60 S• , la Rorhe . . S' pour deltt , .. - fi aVUI d es Droas ' elgneunaux llv. 3 , ch. ! , n. S. 1 XI. Le haut juilicier eft fonde par le droit: comm~n .en la poffeffion de la moyenne & baffe Jufhce:; & le moyen jufticier en .la poffe~on de la bafiè; & s'il n'y a point de titre contraire ~ la moyenne & relevent deI a haute. baffe BoiîIieu d~ l'IIJage des fief~, ch. S7 , où H dit que ~eft parce que les DrOits de la moyenne & baffe jllftice féparés de ceux de la haute ont été tirés & écliPfés de celle-ci. Xlt Le Seigneur jufiicier a feul le Droit d'a.. voir des fourches patibulaires; & l'on n'a pas adopte en Provence la difpofition des c~unln1es , qui reglent le non1bre des piliers ' fUlvant la qualite de fin1ple Châtelain, de Baron & de Con1te. , cites X. Le bas juilicier connoit ,jufques à 60 fols, & des. "'"Jufques à 6 f. d'an1ende. Sl une plus confiderable) le 2.l des caufes · ci~i1e~ crin1i,l1elles leg,e~es l~ c:l1ne en me,nte iurplus appartlen~ XII I. Soit qu'on n'ait pas ufé de ce Droit) foit qu'on veùille n~tablir les fourches tombées, on le peut fans rapporter des lettres de 1a Chancellerie -' qui en accordent la permiffion. ~acquct , traj~. d~. Dr,its d.e jlijlice, cJ.!. 9 , établit la nécef. Cz �l De la Juflice. A"" ., , j • M ete tité de cette permiffion; mais cette forma r' I;e , n,~ Jamais ïIi dl obfervée en Provence non plus qu' en Dauplune. 01 leu, • j 7 de ['/lfage des fiefs· Xl V. Le moyen jullicier. a: le Dr~i~ d'av"oir un '1' ou. carcan ~ & Il peut baur chateau , plon fi f tours, nlurs avec crenaux dans fon e . , ce ue s'il n'a qu'un arriere·fief·, . Je dis dans fan fief; par Je château à fa mai[on. ~in{i n; peut p~s donner l~e n]a~vier 1639 rapporté par B011lface luge par Ar~et du ~7 h 8' ' noins que le Seigneur de tom. 1 er , hv. 3 tlt. ~, c • .' a ~ l' tér êt ne lui ait perqui releve l'arriere-fie f, & qUI Y a e~;"'l tel eft affez l'ufage. mis d'avoir château, tours , crenau~, {; d de décembre Par Arrêt du Parl'ement de Tou ou; u 3cl l Ba171. 5 à la premiere chambr~e~;s fetl~~e~~,se;~nilu t;;tr~gée 9ue !l ~~~i~~e~~~~e~~~e~ffe~Il;~r difireÇ! ne pü~ p~s r~iP~~e~J~:\~lf~~ du nom de château, & que r, . _ lllVélIlt U1~ pût y faire d'autres tou'rs que celles q\l1 y elOient alors, c~ , eodant il avoit ptt chauger le couv,~n d'une de ces t~urs,. ' fe mettre à tuile à crochet &. con{e~ue,m~lent en&P~mte'l 3? lieu que lors de l'Arrêt de 1(j26 Il et01t plat a tUl e a \1. ca na l , '-" q ue n'y ayant point de girouette, le changement 1 du couvert ne prcfentoit pas une marque elgneuna e. , s. . De la Juflice. , Loireau des Seigneuries, ch. Il n. 2 & tlliv.; Mornac fur la lo·i l , cod. de offic. prœfea. urb. ; Boiffieu de l'ufage de$ fiefi, ch. s6; Guiot obfervat. [lIr le Druit des Patrons &- de$ Seigneurs, Bec. ch. J , n. 4) où il rapporte plufieu.rs Arrêts. XVI. Le Coffeigneur haut juflicier, le moyen .& le bas, & le Seigneur feodataire ou di~ reB: ~ doivent ajouter au titre de Seigneur la qualification particuliere) qui leur donne lieu de le prendre. Coqtiille fur la cout. de Nivernol$, du Droit d'Aineffe, art. 1; Loifeau des SeigneurIes, ch. 4. n, 17 & 19, Arrêt~ rapportés par la Roche-Ravin des Droits Seigneuriaux, ch. 1 l art. 6. 7· 8 8( l,; Graverol ibid,; Cambolas, liv. J ch. ,J ; & Uv. 4· ch , 44. Ciltelar) liv. J ch. 1 ; Vedel ibid .. Par l'Arrêt èu '7 de Janvier 16 39 que j'ai ciré fur l'art. 14, il fut jllg~ que le po!feffeur d'un a,rriere-fief ne pouvait prendre que la qualité de fieur de ••.•••• Mais ordinairement le Seigneur de .qui l'arriere-fief releve affure, par l'Aéte d'éreçHon le Droit de prçndre la qualité d~ Seigneur. XV. 1 La veritable Seigneurie eft dans la ha~lte -ufiice eluanation de la jufh ce royale.. Alnfi ie hau: jufbcier de la P~roi~e ~fi le Jeul qui peut s'en dire Seigneu: Indef1nlluent; & les Seigneurs de fief) lodq ue leur fief port~ le nom de Paroiife, ne peuvent fe qualIfier que Seigneurs de tel fief fis en telle ParoiHè .. la . XVII. ' Les vaffaux & poffedans biens ne peu .... . vent axair des crenaux & rneurtneres aux 'murs de leurs mai[ons, Arrêt du 16 de mail 66) entre le Seigneur Be la Com.. munauté de Puiloubier rapporté Pflr Boniface tom. l , liv. ) tit. J , ch. 3; Atte de Nt)tori~té donné pat Mrs les Gens ~hl Roi rapporté dans le recueil imprimé , n. I l S : Decormis , tom. l , col • .904. Boiffieu de l'ujàge des fiefo ,ch. 44 rapporte un femblable Arrêt du P.~rlçment de J?a.ri~ du 11 de F évrie" 16,9. c) �'~5 De la Juflice. ~4 , De la Juflice. , .. ~ Arrêt su Parlement de Touloufe du z 0 d AoJ\t t7 1 S q~1 .llf~ ~ea que l'on ne pouvoit pa'5 avec le fecours de la prefc,npuoO acquéritleDroit d'avoir des crenaux dans la terre d'un Seigneur. Arrêt du même Parlement rapporté par Albert let, v. ch, 3· qui jugea qu'un valfal nc pouvo~t pas - fair~ bâtir des tours ,. lJui montent plus haut que le tOit de la matfon. XVIII. Chacun peut b~xir des Colon1biers n1ême ~ pieds [ans la permiffion du" Seigneur haut juflicier, qui n'a ni titre ni pofl"effion d~­ rivant d'une prohibition à laquelle on alt acquiefcé. Plufieurs coutumes ont mis au rang des dépendances de la l1aute jufiice le Droit excluftf d'avoir des Colombiers à pied! & Boiffieu ch. 43 obferve que dans les remontrances qUI fllrent préfentées au Roi par la Noblelfe aux Etats de Blois, Il e 3 de Janvier 1577, art. 4 J , eHe demancTa qu'il fut deffendll meme aux Gentils-hommes de faire des Colombiers en pied <lans les terres des hauts juftiders fans leur permiffion. 11 y a d'autres couttJmes, qui permettent indiftinfiement à tous particuliers d'avoir des Colombiers ou volieres fur des piliers ou folives. L'on entend par Colombier à pied celui qui .. des boulins ou paniers à tenir pigeons jufques au Rez de chauffée. . ,~~ Dauphiilé il n'y a que les Gentils-hommes qui puilfent -bâtir des Colombiers foÏt à pied fait (ur piliers . Boi(lieu lac. cit. en Languedoc le Seigneur ne peut interdire cette liberté aux valfaux &: emphitéotes; s'il n'a un titre ou une polfeffion. Arrêts rapportés par Mr. de la R0che-flavin dl$ Droits Se"igne!/riaux, ,ho 11, art. l , &. :% Geraud trait. deJ Drcits $eign. liv. l , ch. 7., Jl. J8. Mr. d'Olive liv. l. ch. z. Tel eft auffi l'ufage obfervé en Provence; St je fuis furpri$ que par un Arrêt du 17 de Mars t686, rapporté par Decormis • .om. Itr , col. 90l on eut fait dépendre la décifion de l'ufage des &efs voifins; tandis qu'il avoit été jugé recemment (en JI5~ s) par un Arrêt confirmé par un Arrêt du Confei1 que le Se.gnçy~, 'l'li n'ilYQit ni titr~ ni poffeffion, ne pouvait empê" 1 cher qu'on ne bâtit des Colombiers. Paflour dans fon traité Juris-feudalis • lib. tit. 6 rapporte un Arrêt conforme d.u 30 d'Oétobre 1 ~ 31 , enfin la queftion a été folemnellement Jugée par l'Arrêt, dont je vais rapporter la ten eur. Arrêt du grand Confeil, qui maintient les habitans du Païs de Provence dans le Droit d'avoir &. tenir de's Colombiers &: Pigeonniers, dll 30. Janvier 1716, Extrait des Régiflres. du Grand Confeil. \ LOU 1 S PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NA~-ARRE, Comte de Provence, Forcalquier & Terres adjacentes: à tous ceux qui ces p~é[ent:s Le~tre.s verro~t, SALUT. Sçavoir faifons comme par Anet ce lourd hUi donne e11 notre Grand-Confeil entre notre biel'l aimé Vachon de Belmont, Chevalier de l'Ordr-e de Saint Jean de Jerufalem, Receveur &. Procureur Général dudit Ordre au Grand Prieuré de Saint Gilles, ayant ré pris l'infiance au lieu &. pla.ce de '~eu Frere Jofeph de Forbin d'Oppede ci-devant ChevalIer dudtt Ordre, & Receveur &. Procure.ur Général dudit Ordre audit Grand Prieuré de Saint Gille, par Aéte reçû au Greffe de notre Con· feil le 15. Janvier 1715. Demandeur fui\;.ant l'exploit du 19. Septembre 17 H 1 fait en vertu des Lettres Patentes d'évocation générale accordées par Nous à l'Ordre de~alt~e à notre ,Co~. feil, Be. requerant qpe le Deffendeur Cl - ~pr~s nomme .~o~t condamné à faire démolir dans le tems qllJ lUI fera prercnt par notre Confeil, un Co\~mbier à p~ed rond en form 7 ~e tou~, que ledit Deffendeur a fait confl:rulre dans un pet~t terram fitué dans, le· Village de Lardiers, dont la Seigneurie appartient audit Ordre de Saint Jean de Jerufalem à caure de la Commanderie de Saint Jean d'Avignon, lequel Colombier a été bâti &. conftruit fans aucun titre, ledit fieur Deffendeur n'ayant ni Fief, ni Seigneurie, ni juftice dans ladite Paroiife de Lardiers, St dont la Seigneurie appartient au Demandeur, &. que faute par ledit Deffendeur de faire démolir l~dit Colom~ bier à pied dans le te ms qui lu~ fera prefcrit, ii fera permis ail Demandeur audit nom de le faire démolir aux frais & dépens dudit Deffendeur, dont exécutoire fera délivré au Demandeur re avec dommages &- intérêts St dépens ~'une part, &. M • ~'raq""! çois Eymar Ecuyer, Seigneur de Btgnofc notre Çonfellle.r, Lieutenant Général au Siége & Sénéchaulfée de ForcalquIer Deffendeur d'autre part, Be. entre ,ledit Mre. François Eymar , Demandeur en Requête par lui prefentée à notre ~onfeil le I? Mai 17 3S, tendante à ce qu'il plai~e. à notre ConCell , fans a~o!t égard à la demande du fie ur Com~andeur ez noJUS ~ 'llJilhtea C4 �, '26 De la }ufiice. qu'il procéde, ordenner que les Arrêts tant du Parfe~en! d'Aix que de notre Confeil d'Etat , cD~cer~lant la facuIte .qU! appartient ~e tous les te ms en P.rovence cl aV01r des PlgeonOlers feront executés , ce faifant débouter ledit fieur de Belmont de fa demande à fin de Aémolition de celui que le Demandeur a en fa Ba(Hde de Lardiers, &: condamner le fieur Çomman<leur de Belmont.aux dépens d'une part, & ledit fieur Corn... mandeur de Bclmont ez noms &: qualités qll'il procéde deffen.deur d'autre part · & entre les Procureurs des Gens de troIS .Etats de Provence', Demandeurs en Requê te ~ar cux ~~·éfent.ée ~ notre Confeil le 2 o. Mai 173 5 , tendante a ce qu Il plalfe à notre COIJfeil les recevoir parties intervenantes en la caufe & inftance pendante à notre Confeil entre Frere de Vacholl de BelmoAt Chevalier de l'Ordre de Saint Jean de Jerufalem , Receveur & ,Procureur Général dudit Ordre au Gran d P' rteuFc, de Saint Gilles d'une part, &. ledit fieur François Eymar Lieu .... tenant Général de Forcalquier d'autre part, fur une demaade formée contre ledit fieur Eymar, à ce qu'il l'oit ordonné que le Pigeonnier qu'il a fait confiruire au Lieu de Lardiers fera démoli, donner at!e aux Demandeurs de ce que l'our mo~ens d'intervention , ils employent Je contenu en leur Requete, fairant Droit fur ladite intervention, ordonner que l'Arrêt de ,notre Confei1 d'Etat du 30. Août 1685, & Lettres Patentes expediées en ,on{équençe au mois de Septembre de 1a même année, confirmatifs des difpofitions de l'Arrêt du Parlement d'Aix du 16. Mars 168 S , feront executés fclon leur forme & t.eneur , ce fa ifant , que les particuliers continueront de joüir du D'roit d' avoir des pigeonniers, & en ca. de conteaatioll condamner les conteftans aux dépens, fauf & fans préjudice aux Demandeurs de prend re par la f\;l,ite d'autres conclufion~ $'ils le jugent à propos d'une part) & ledit fieur Commandeur ~e Vachon de Belmont, Demandeur en Requ ête par lui prefeM~ée à notre Confeille 12 e. jour de Janvier 17 J 6 , tendante à ce qu"iI plaife à n<Hre Confeil lui donn er aEtc de la repré{entatIon qu'il fait du' Contrat de vente faîte par le fieur Eymar au fieur Laugier le 24. ,JanvierI73S , des biens à lui appar- , ~eI1ans à ~ardiers , & no ta mment d'un pigeonnier, ce qui 'J,rouve que le fieur Eymar n'a plus aucun Droit ni qualité, & attendu l'at!e paffé par le fieur Laugier le 15 Août dernier , par lequel il a reC011nu que le pigeonnier en queftion avoit 'été ~onfiruir contre les régles & l'ufage & la jufiice de la de... mande du Demandeur, & ne tenir ledit pigeonnier en quefl-Ïpn ~n la forme qu'il cft, qu'en confé'lu~nçe de la permifiion, De la }uflice. 2' lie l'Ordre 8( du fieur Commandeur d'Avignon, aux charges & conditions portées par ledit Atte; & en conféquence def~ dits attes donner 'pareillement at!e au Demandeur de fa Déclaration, qu'il n'y a plus d'inftance fubfiftante pour raifon du pigeonnier cn queilion ,. fans préjudice d'autres Droits & a~­ tions du Demandeur, & en cas de couteilations condamner les conteftans aux dépens, fauf à prendre telles autres conclufions qu'il appartiendra d'une part, .& ledit Sr. -Eymar Deffen. de ur d'autre part; &. encore entre ledit fieur Eymar Demandeur en Requête par lui préfentée à notre Confeil le 11 Jan. vier 1736 . tendante à ce qu'il plaife à notre Confeil, fans avoir égard à la Requête dudit fieur Commandeur' de Belmont du I l dudit mois de Janvier ni à rAtte extorqué du fieur Laugier, ordonner que les panies plaideront la caufe étant au rolle, & Y adjuger au Demandeur les fins & concl,ufions qu'il y a prifes avec dépens d'une part, & ledit fie ur Commandeur de Vachol1 de Belmont Deffendeur d'autre part; &: encore en... tre les Pro.cureurs des Gens des trois Etats du Païs de Pro. ven.ce , Demandeurs en Requête par eux prefentée à notre Confeil le 1 (. Janvier q 36 • .à ce qu'il plaife à notre Confdl en plaidant par les parties la caufe d'entre les parties , ()rdonner qu'dll1!s plaideront pareillement fur la préfente Requête, ce faifant déclarer l'aae que le fieur Commandeur d'Avignon s'eil fait palfer par François Laugier le 15 e. jour d'Août 17 35· nul, en conféquence fans y avoir égard adjuger aux Demandeurs les conclu fions par eux prifes par leur ' Requête d'interv.ention du t 6 c • jour de Mai d,e rnier, & condamner frere Jofeph de V!l,hOll de Belmont, Receveur & Procureur Général de l'Ordre de Malthc au Grand Prieuré de Saint Gilles, en tous les dépens deg Demandeurs, même en ceux qu'ils ont été & feront obligés de faire contre ledit fieur Eymar, & en tous ceux de la préfente demande d'une part, &: ledit fie ur Commandeur de Vachon de Belmont & led. fieur Eymar Deffendeurs d'autre part, fans que les qualités puiffent nuire ni préjudicier: après que de Laverdy Avocat dudit fieur Commandeur de Vachon de Belmont affiaé de Cochin fon Procureur, a été oiii &. conclu en fes demande &: Requête , que Aubry Avocat dudit fieur Eymar & des Procureurs des ,G ens des trois Etats de Provençe, affifié de Brunet &. Boiffeatl leurs Procureurs, a été auffi 0üi & conclu en leur intervention & Requêtes, & que Bignon POQ,J( notre Procureur Général a pareiUement été oüi: ICELUI NOTRE DIT GRAND CON __ SEIL, a reçij les Pro~ureurs4es trois Etati de Provence. �/ ~8 De la Juflice. parties intervenantes , faifant droit fur lè'ur - il1terventialf 1àns avoir égard audit aéle du 25 Août 17 3S. en ce qui concerne les Droits &. priviléges defdits trois Etats de Vrovence, ordonne que les Arrêts de notre Confeil d'Etat 8,{ Lettres Patentes feront executez , en conféquence a maintenu &: gardé les habitans defdits trois Etats de Provence dans le Droit d'avoir des Colombiers &. Pigeonniers conformément aufdits Arrêts &. Lettres Patentes, dépens compenfez, &. la partie de Laverdy fournira le prefent Arrêt. Si donnons en Mandement au premier des HuiŒers de notredit Confeil , etl ce qui cil exécutoire en notre Cour &. fuite, &. hors d'icelle au premier defdits Huifiiers ou autre notre Huifllcr ou Sergent fur ce requis, qu'à la Requête dudit Eymar &. defdits Procureurs des trois Etats de Provence, le prefent Arn~t il mette à exécution nonobHant oppofitions ou apellations quelconques, & outre faire pour l'entiere exécution des préfentes, tous ex... ploits , lignifications. commande mens , confiraintes & autres aaes de juilice requis &. néceffa ires; de ce faire te donnons pouvoir fans pour ce demander Placet, Vifa ni Pareatis. Donné en notre grand Confeil, à Paris le 30 jour de Janvier l'an de grace q 36, &. de notre Regne le Zl e. -- ·.4"'* belS,' 4iif!4\tN:m::su a« ..M'.·,AmiE-l:. nC&:t*',F,$URJttiJSN V es a "PI'E"'" ~ .. TI T REl 1 1. De l'adminifiration de la Jufliceo. 1. Es Seigneurs ne peuvent pas exercer .' eux-mêmes les fonétions de Juge dans l'etendue de leur Juftice; ils doivent y éta..,, blir des Officiers qui l'adminiftrent en leur nom. L » Anciennement, dit St. Julien dans res mélanges hifior. ), les Gmtîlli-Hommes adminiflroient en tout &. par tout la »> Ju{Uce. Depuis les J\aifditlions furent diftinguées, &. 16 De l'Adminifiration de la Jufiice. 29 ~) » " » ,» pouvoir de chaque Gentil-homme fut borné .dans l'enclos de fes timites. Ils avoient fous leur proteEtion les fimples parti culiers, les veuves, les ü-rphelim & les autres perfo.nlles faciles à opprimer. A eux appartenoit de vuider &. décider les ciitférellts de partie à partie entre leurs hommes, uns que Je Roi ni fes » Officiers s'en mêhlffent. Les Parlemens n'étoien.t pas encore » -établis ;les Senechaux ou Baillifs Royaux.qui devoient être Gen» tits-hommes • n'avoieut d'autre exercice de Jurifdiétian que de » connoître fi les Prevôts &. les Ju.ges Châtelains aux tçu~. » du Domaine du Roi çomme Sei,gneur -& non comme Sou» verain, avaient bien ou mal Jugé. Les Barons tk Scign(!urs » ne permettoient pas que les appellations .de leurs Juges Cha» telains &. moins celles de lems Bailtifs ou Juges d'ap» peaux fu(fent ré levées en quelque forte que ce fût devant » le RaiUif Royal. qui alors n'avoit ni Lieutenant Général oi » PartÎCùlier. Mais ils commettoient celui qui leur p1élifoit, » ou faute d'y commettre, cdu,i des Avocats le plus Ancien » en Réception &. premier en ordre tenoit le Siége; &. » comme le Roi rendoit lui-même la Juilièe à fes , Barons, » aUtant en faifoit le Duc en fon Duché, le Comte en fa " Comté, le Baron en fa BaronÎe, & le Seigneur en fa » Seigneurie; fans que le Roi ni fes Officiers en [es Jurifdic)} tions ordinaires y euffent que voir ni que connoî.tre. c( Un Edit de 1 366 donn~ par la Reine Jeanne Comteffe de Provence, -& imprimé' dans le recueil des ftatuts, prouve' qu'anciennement les Seigneurs y adminiftroient eux-mêmes la Juilice. Arrêt du 2.1 de Mai 1643 , qui calfa un Décret. par lequel le Comte de Grigpan avoit ordonné que fans s'arrêter à une récufiJtion propoféc contre le Juge de Grignan, il feroit procédé devant lui. Le même arrêt fit des défenfes à tous les Seigneurs d'exercer la fonaion de Juges clans leurs terres. II Le Roi ne peut pas faire exercer la J uflice dans les terres des Seigneurs, mËme pour les cas Royaux, dont la connoiifance eft interdite à leurs Officiers. , �/ ~8 De la Juflice. parties intervenantes , faifant droit fur lè'ur - il1terventialf 1àns avoir égard audit aéle du 25 Août 17 3S. en ce qui concerne les Droits &. priviléges defdits trois Etats de Vrovence, ordonne que les Arrêts de notre Confeil d'Etat 8,{ Lettres Patentes feront executez , en conféquence a maintenu &: gardé les habitans defdits trois Etats de Provence dans le Droit d'avoir des Colombiers &. Pigeonniers conformément aufdits Arrêts &. Lettres Patentes, dépens compenfez, &. la partie de Laverdy fournira le prefent Arrêt. Si donnons en Mandement au premier des HuiŒers de notredit Confeil , etl ce qui cil exécutoire en notre Cour &. fuite, &. hors d'icelle au premier defdits Huifiiers ou autre notre Huifllcr ou Sergent fur ce requis, qu'à la Requête dudit Eymar &. defdits Procureurs des trois Etats de Provence, le prefent Arn~t il mette à exécution nonobHant oppofitions ou apellations quelconques, & outre faire pour l'entiere exécution des préfentes, tous ex... ploits , lignifications. commande mens , confiraintes & autres aaes de juilice requis &. néceffa ires; de ce faire te donnons pouvoir fans pour ce demander Placet, Vifa ni Pareatis. Donné en notre grand Confeil, à Paris le 30 jour de Janvier l'an de grace q 36, &. de notre Regne le Zl e. -- ·.4"'* belS,' 4iif!4\tN:m::su a« ..M'.·,AmiE-l:. nC&:t*',F,$URJttiJSN V es a "PI'E"'" ~ .. TI T REl 1 1. De l'adminifiration de la Jufliceo. 1. Es Seigneurs ne peuvent pas exercer .' eux-mêmes les fonétions de Juge dans l'etendue de leur Juftice; ils doivent y éta..,, blir des Officiers qui l'adminiftrent en leur nom. L » Anciennement, dit St. Julien dans res mélanges hifior. ), les Gmtîlli-Hommes adminiflroient en tout &. par tout la »> Ju{Uce. Depuis les J\aifditlions furent diftinguées, &. 16 De l'Adminifiration de la Jufiice. 29 ~) » " » ,» pouvoir de chaque Gentil-homme fut borné .dans l'enclos de fes timites. Ils avoient fous leur proteEtion les fimples parti culiers, les veuves, les ü-rphelim & les autres perfo.nlles faciles à opprimer. A eux appartenoit de vuider &. décider les ciitférellts de partie à partie entre leurs hommes, uns que Je Roi ni fes » Officiers s'en mêhlffent. Les Parlemens n'étoien.t pas encore » -établis ;les Senechaux ou Baillifs Royaux.qui devoient être Gen» tits-hommes • n'avoieut d'autre exercice de Jurifdiétian que de » connoître fi les Prevôts &. les Ju.ges Châtelains aux tçu~. » du Domaine du Roi çomme Sei,gneur -& non comme Sou» verain, avaient bien ou mal Jugé. Les Barons tk Scign(!urs » ne permettoient pas que les appellations .de leurs Juges Cha» telains &. moins celles de lems Bailtifs ou Juges d'ap» peaux fu(fent ré levées en quelque forte que ce fût devant » le RaiUif Royal. qui alors n'avoit ni Lieutenant Général oi » PartÎCùlier. Mais ils commettoient celui qui leur p1élifoit, » ou faute d'y commettre, cdu,i des Avocats le plus Ancien » en Réception &. premier en ordre tenoit le Siége; &. » comme le Roi rendoit lui-même la Juilièe à fes , Barons, » aUtant en faifoit le Duc en fon Duché, le Comte en fa " Comté, le Baron en fa BaronÎe, & le Seigneur en fa » Seigneurie; fans que le Roi ni fes Officiers en [es Jurifdic)} tions ordinaires y euffent que voir ni que connoî.tre. c( Un Edit de 1 366 donn~ par la Reine Jeanne Comteffe de Provence, -& imprimé' dans le recueil des ftatuts, prouve' qu'anciennement les Seigneurs y adminiftroient eux-mêmes la Juilice. Arrêt du 2.1 de Mai 1643 , qui calfa un Décret. par lequel le Comte de Grigpan avoit ordonné que fans s'arrêter à une récufiJtion propoféc contre le Juge de Grignan, il feroit procédé devant lui. Le même arrêt fit des défenfes à tous les Seigneurs d'exercer la fonaion de Juges clans leurs terres. II Le Roi ne peut pas faire exercer la J uflice dans les terres des Seigneurs, mËme pour les cas Royaux, dont la connoiifance eft interdite à leurs Officiers. , �;0 De l'adminiflration de la JuJlice Loi{eau Trait. des Offices, ch. 1 o. S0 &. SS ; Pelet!"; quelt. Iîv. 3, ch. 4; Chopin, Trait. du Domain~, lib. 3 , Tit. de TabeLLione. Ce qui doit s'entendre même du cas, oit il y a eu une referve dans la concefIion primitive de J llftice. AinG dans les exemples que j'ai cités daos les ootes fur l'art. % du précédent titre. 00 voit que la Juftice pour les cas exceptés ou re{ervés, doit être exercée par les Officiers de la Sétléchauifée du Reifort. III. Lorfqu'une J uftice eft faifie pour le Roi , qui en reclame la propriete, la provifion ne doit pas ' être accordee au Seigneur [ur lequel la faifie eft faite; & en attendant la decifion de la contefiation , la juftice eft exercee fous le nom du Roi. Arrêt rapporté par Bacquet des droits de Jujlice, ch. 4; Berthelot, trait. des droits du Domaine. 1 V. . • De radminifiration de la Jufiice. 3 1 partient à l'ufufruitier exclufivement au proprietaire ., au nom de qui cependant les provi fions doivent être expediçes ; au mari dans les terres dotales de fa. femme; à l'heritier par inventaire ; au Tuteur dans les terres de [on Pupille ; à' l'acheteur avec patte de rachat, & celui dont la terre eft radie d'autorite de Juftice, n'eft pas prive de ce droit. Loifeau ) Trait. des Offices, liv. S , ch. 1. VI. En fe departant du droit de nommer des Officiers de Juftice ~ on n~ eft pas cenÜ~ avoir renonce aux autres droits & avantages ~ qui font nne d ependance de la jurifdiéhon. Arrêt du JO de Juin 1688 cité ci.deffous) tit. des biens noblc$ , n. 3. 1 Si le Roi eft en pareage, pour une J ufl:i ... ce haute, n10yenne & baffe ~ elle doit être exercee alternativement par fes Officiers & par ceux du Coffeigneur. Edit de Rouffilloo : arrêb rapportés par Mr. d' Olive liv. :l. ch. %3. Mais s'il eft énoncé dans les hommages & denombremens que la Juftice eft exercée , par le Juge royal, tan t pour fa Majeflé , qu'au nom dll C offd gneur) il faut s'y tenir Ibidem. Arrêt du l f e de Mars 16 n. V: Lè droit d 'inftituer les Officiers de J uftice eil: un des fruits de la JurüaiétiQn. Il apc> V II. Il ne doit y avoir qu'un Juge, un Lieutenant de J uge ~ un Greffier & un Procureur J urifditlionel. Arrêt du 4 d'Oaobre 16% l qui jugea que l'Archevêqlle d'Arles, Seigneur de Salon n'avoit pas pû établir deux Juges , l' un pour le civil & i'autre pour le criminel. Alfêt du 21 de Janvier 16 45, qui jugea que le Seigneur de St. Paul n' avoit pas pCI nommer un fous-Lieutenant de J llge. Réglement Général de 1678, tit. des injlances çrimilJellet n. , 10. , �31 De rAdminifiration de la Juflice. .D~ Arrêt de la Cour de J>arlement de Touloufe, qui fait défenfes à tous Seigneurs d'établir dans lems Terres, pour l'àdmil1ifiration de la J ufiice. d'autres Officiers qu'un feul Juge, un Lieutenant, un Procureur Jurifdrétionel, un. Grefner e:t un Baile exploitant, s'ils n'ont Ti'tre de Sa Ma;efié pour nommer un plus grand nombre d'Officiers. Du 1) Jan... vier 1730. EKtrait des Regifl res du Parl'ement. Sur les RéquiGtions verbalement faites par le Procureur General du Roi, contenant que quoique par les Ordonnances Royaux il foit défendu à tous les Seigneurs de Places de nommer pour l'exercice de la Jufiice de leurs Terres qu'un Juge, ~m Lieutenant, un Procureur Jurifdiaionel, un Greffier & un Baile exploitant) à l'exception des Seigneurs qui ont des Concenions du Roi qui leur permettent d'infiituer un plus grand nombre d'Officiers de Juftice , il Y eut plufieurs Seigneurs de Terres qui avoient nommé, indépendam ... ment d'un Juge, d'un Lieutenant & d'un Procureur Jurifdiél:ionel, tes uns un Châtelain, d'autres un Viguier. & leJ ;Jutres UI1 Haillif; en forte que ce grand nombre d'Officiers étoit une occafion prochaine de plufieurs conteftations t~ès­ préjudiciables au bien de la Jufiice, &. à même tems onereufes aux Panies, foit par le retardemellt de l'Expedition, que par l'augmentation des Epices qJl'ils étoient obligez de payer; de{ordres auxquels. doit ' être rapporté l'Arrêt de Re.:' glement que la Cour rendit le 1 S du mois de Février de J'année 1679. fur ks Requifitions contenant défenfes à touS Seigneurs de Places qui n'ont ni Titre général, ni Titre particul.ier l?our décorer leurs Terres d'un Corps de Siege de Juftu;e , d~ nOl1'.rnex pOUf. exercer leurs Juftices d'autres Offider~ qu'110 Juge, u.n Lieutenant &. un Procureur J urif.di,élionel. Cet, ~rrêt eut ,con e)!;ccution, pendant plufieurs annees , &c les Setgllcurs .s y cQnformerent ; m;jÎlt depuis quelque temf, plu fie urs, Selg.ll.cu[S OJlt . nommé., par un efprit d'ofte).H~tion, de~ Châtelains, des Viguiers & des BaiUifs p~ur adminHtrel' ~a ~uHic5 copjointe.ment avec le Juge &. l,teutenant par eux etablis ; ~ c.ommc cette multitude d'Of. ficier~ eft totl~-à"fah ~ppofée à l'ordre géoéral du Royaume, ~u b~en PlJbbc, &. dncttement contJ:aire aux Ordonnances RO!i1~IX &. aux: Arrêts de la Cour; I?0tifs tout publics; pour . ,a rreter le cours de ces abus, recrUlel't la Cour d'ordonner que fon pl'éçédcll~ Arrêt fera. ~xecuté fuivant fa forme &. teneur ; ~ en conf~queJlçe faire très exprdfes il'lhibitions &c: défenfes à taU' Seigo.cun d'établir pour l'adminiftration 1; t Adminiflration de la Jufiice la JU(llce, dans leurs terres, autres Officiers qu'un feul • 3t Jü- ge , un Lleutenant, un Procureur jurifdiaionel un Greffier & un -Baile , à moins qu'ils n'ayent Titre de' Sa Majefié p~ur n?mmer un plus grand nombre d'Officiers '1 à peine de mlll~ lIvres & aU,tre. arbitrair: ; &. de faire pareilles défenfes a tous. les VIguIers,. Chatelaills ,& Baillifs dé;a établis par les SeIgneurs, ou qUl le feront a l'avenir de s'immifcer dans .l'exercice de la Juftice , fur les mêmes peines, de • ca,ffatlOn des Procedures ', & cle répondre aux Partiel> de tou~ depens , dommages &: interêts; &. que r Arrêt qui fera rendu f~~a ~x.eculé nonobftant oppofitions quelconques, &. fans y preJud~cle~ ; &. d~s contra~ent~ons à icejui.il eu, fera enquis par le piemler Magl(lral requis; & que CopIes d'lcelui feront envoyées aux Bailliages !!.z Sénéchauffées du Reffort de la -<;=our, ?our y être precedé au Regiftre , afin d'en aflùrer 1 execlltlOl1. LA COUR, ayant égard aux Requifitions du Procureur Général du Roi, a ordonné &. ordonne que fon précedent Arrêt fera executé fllivant fa forme & teneur' & en conféquence fait très-expreffes inhibitions & déCenfes à touS Selgn~urs d'établir pour l'adminifhatioll de la Juftice dans 1eurs 1 erres, autres Officiers qu'un feul Juge , un Lieure' nant ~ un Procureur J ùrifdiaionel, un Greffier & un Baile exploitant, cl moins qu'ils n'ayeor, T~tr.e de ,Sa Majefié pour non:me, un plus grand nombre d OffiCIers, a peine de mille ltvres. &. autres arbit,raire. F'ait pareilles défen[es à tous les Vlgmers, Châtelains &. Baillifs déja établis par les Seignei~rs > ou qui le feront à l'avenir, de s'immifcer dans l'exerCIce de la Juftice, fur les mêmes peines, de ~a{fation des Procédmes, & de répondre aux Parties de tous dépens clommages &: interêts; &. que le prefent Arrêt fera exe~ &:ut~ nonob!lant oppofiti-ons quelconques, &. fans y préjucllcler ; .& des ~ontraventions à icelui il en fera ~nquis par premi\!r Magdhat requis: & que Copies du préfcnt Arret feront envoyées aux Bailliages & Senéchauffées du Reffor~ de la Cour) pour y être procedé au Regiltre & Publication, pour en afflner l'execlltÎon. PRONONCE' à Touloufe en Parlcl:-:en.t , ,le vingt-cinql~iéme J,anvier mil [ept cens trente. COII:.ltlOllne , LA VE DAN. Controlle ~ Ro U J 0UX. Monjiw"" DE REQUY Rapporteur. 1: de • 1 , �, 34 D~ ''l'adminifiration de la Juflice. • . V l 1 1. Les Juges établis par les Seigneurs, {ont obliges, avant que ~'exercer les fonébons , de [e faire receVOlr au Parlem,~nt ou aux J urifdiétions Royales, dans, 1 etendue defquelles les Jufiices Seigneunales [ont fttuees. ~1\f. 3. ch. I~. rapp<>.rte l'a -rélidem:e du Greffier. H G 7 pau.l x. - .L'Oh he peut dillraire ia J uri fd iél:ioh du Se;gneur [ur ce fondement, qu'il efi: lui.... meme fufpeél:, foit par rapport à des procès $ fOlt pour toute autre raifon. Arrêt~ rapportés par Mourgues fur les fiatuts, page 4) 8( par Bomface; tom. 1 ; liv. 1; tit. 4, n. u. 8{ 13. de Mars 1729. 1 X. Le Lieutenant de Juge, le Greffier, le Procureur J urifdittionel {ont obliges de refider dans le difhiél: de la ] ufii~e ; ,,& le Juge doit s'y rendre t~utes ,les fOlS qu 1,1 eft neceffaire, [ans pouvoIr eXIger des fraIs de voyages. Arrêt du 4 de Decembre 1651 rapporte par ~onifaée,' t?m. , liv. l , tit 4, n, 4. qui Jugea que la Ju{hce devoIt etre rendue furIes lieux. Arrêt de Réglement du "1 d'Ottabre 168o. . Arrêt rendu par des Commiffaires delegué~ le I l d'~vrIl ]7 11 entre le Seigneur & la Co~mu?aU[e de, RO,ugJ~r~ : ») ordonnons que ledit de Valbelle etablaa, fi fait n a et~, ») un Lieutenant de Juge, un ~reffier, un , Procureu,r .JU~I[" ») diétionnel & un Sergent fuffifants, ,& capables, o~lglllal~eS )) dudit lieu ou étrangers à fan ChOIX, qUI feront neanmOlns » tenus d'y réfider ; & un juge qui fe rendra audit licm , ) quand le cas le requerra; à la charge .toutefois"de ne n prendre par ledit Juge de plus grands droits que sil refi» doit dans ledit lieu. ( Le Se'igneur doit la J ufiice à [cs dépens. Coquille, liv• .2 tit. 2, max. 34; Vedel dans fesobfclvatiolls fur Catelan, • un Arrêt du 30 d'Août J7 • Edit du mois de Mars 1693. Arrêt de Reglement du 23 '1 De l'Adminiftration de la Juflice. liVe XI. tes Officiers du Seigneur ne font pas peéts dans les cau[es de [es fermiers. fuf~ du 14 de Juin 16 59 rappôrtés par Boniface, tom. aiv.Arrêt ! lit 4, n. 8. ~ XII. Quoiqüe i'exèrdce de la Juflice foit divi~ ~~ entre plufieufs Coffeigneurs, leurs OffitI ers [0t:1t tous egalemeht [u{peéts pour con~ nOÎtre des taures des uns & des autres. Arr~t ra~porté par Boniface tom. l liv. 1 tit. 4 n. 9. qUO{q que l'exercice de là Jufiice foit divifé, c'etl toujours un fe'ul & même Tribunal. . Dans, la pl~part de~ ~e[s, où i,l y ~ des COffeigneurs JuiU... c~ers, l eX~~'Cl(;e eft dlVlfé par ,moIs , Jours & heures. Il y en a d autres ?u le p~r~a,ge e~ fait par années; mais il y a une! ~lltre ef~ece de alV!Üon qUi eft uoguliere & fujette à bien des JOconvenlens, Chaque Co{feigneur a [es hommes ou Jufticiaaffeélés. ,C'eft par l:habitatioll o'u foyer que cette qua_ lue eft Reglee. AUJourd hui 1'011 cft Jufiiciable d'un gneur, dem~i.n ~n "b.;Jnpeao,r; de Domicile on le devient d'brt.J ~l~s Co{fei~ p~ D .. �. l , , ,n' ), JUJdCC:;. cl la -~ 6 De r,Admln1jl,ratlOn e. 'ours Ces JUftiCI3.4 fiefs le Coifeigneur fUit toU) o'i1s relient Dans ce;tr~nschangement de demeure ie ~i7~a:e de Thoard bles ~~Igr~ue du fief. Par ~xempled" d.~I~s en quatre portions, dans 1eren. la Julhce eft IVI ee u autremente Viguerie d-e !?Ignfu'bdivifées par vente, pa~tage °artient à ces ':/1.' 6 De l'Adminijlration de la Juflice. XIV. En Provence,lor[que leJuge ou autreOffider d~ jufl:ice eft [ufped:, il faut s'addre1fer au Seigneur pour obtenir la fubrogation; & le Juge ne peut fous quelque preteXte que ce [oit faire lui même la fubrogation des autres qui peuvent etre J 'fditlign commune ~lJl app , que fur Il Y a de plus la un &. ne peut etre exercee 42. J ufJ ' l'homme t:X. commun, Co{feigneurs en b' r à Thoard. ama~s lui de l'autre. ,eux qui Coifeigneurs ne plaider devant ticiable de 11~1 1 bas Jufiicier eft 0 Ig~ du 1 ~ e de De .. { En oc &e moyen Jufiicier, Arrel~ 4 ch. 44. Le J Langue du haut M C mbolas IV. . le uge orté par r. a. de Catelan lIv. 3. cembre hommager ROI. tems Co{feigneur has Juftl~ler u'on ne peut pas etre en ~ du 1 e f'évrier 165 • 8 ch. 1 S· ,cl.'t q . &. il rapporte un ar indivis n'dl pas & Julhclable, C (feigneur JuftlCler p Cil" neur pen.' que le 0 d l' utre ouelg 'lUl Jugea l 'd r devant le Juge e. da donné une décifioll vo~t had;~e db~~e~t d~e .1~21·é:;i~P ~u Officiers, ni le greffier etablir un commis. M:~e A~r~t Arrêts rapportés par Boniface, tom. 1. liv. 1. tit. 4. n. ), qui jugerent que le plus ancien gradué ne peut remplir le trihunal. Arrêts du 15 d'Avril 161 9, du 14 d'Avril 1657, du i8 de Juin J 67 5 , du 4 de Février 16 79. Autre Arrêt du 17 de,Mars 168 J ,qui caffa une procédure du Juge de la Cadière, lequel avoit fubrogé un greffier, en prenant néanmoins la précaution de déclarer que cette fubrogation n'avoit été faite que par une abfolue né~ cefiité. t.~t1:. t~:"; ~~ fJ~;ic~'~~~·é~n ~~f~~ ,:~~ que fon Exercice-. contraue> fi la XIII. . . eft oifedee par indivis,' Sembla'bles Arrêts du 4 de Septembre 1696 &. du 18 de Janvier 16 97. Lorfque la Julhce u'!n Juge pour exercer il ne dOIt y avo lr ql' & il doit être com. 1 . il. , totale d u leu, En Languedoc, ufage contraire. L'ordre du tableau eft ob. fervé; Arrêts rapportés dans le recueil COI1~ernant l'ordre ju~ tf dkiaire, tom. I • p. 171., & $30. & tom. 2. p. , J7. .-a . )un.1ce ' ment d e tro l'S en trOIS ans; mIS alternatIve, les Seigneurs, & ' fi tages entre e' gaIement . à 'propor-, les , fupportees ' pro h ts par res c arges "1 ont en la Jufhce. tion de la part qu 1 s xv. 1 , • art. 2 s.le Poifeffeur d~s . 0 donnance de Roufhllon de JS64 & baffe-jufiice demando,'t r d' l aute moyenne, " f Anet trois quarts une ~ de' l'année, on lui en afilgnat n~u . donna ue des douze mOlS Se de Juillet 17 01 • qUl ~r 0 Parlement de T III?ufe d t ;, ois anné.s confécu uves, que fon Juge ,exerce~o~~r:ieg~eur pendant la quatriéme anne. le Juge de l autre ~ Journal du Palais de T oulou e. , , J" ~a~ ,~ ~1 \ • La [ubrogation doit ~tre enregiflrée au Greffe de la Jurifdiétion, & l'Officier [ubroge doit pr~ter le ferment devant le Lieutenant de Senechal du reffort ou au Parlement; le Lieutenant de Juge" Procureur ju. ri[diétionnel & greffier devant le Juge. Article 10 du réglement général de 16 78; mais fi/ivant lin Arrêt du 1 J de Juin 1679 le Juge fubrogé pour l'illfiruc_ tion d'un pro,ès criminel, peut prêter I.e ièrment devant le D2. �. ne r Adnzinifiration de la Jufiic~. . - D l'AdmÎl1if1ration de la ]uflicè: .. 1. 8 ~Lieutenant ,dee Ju pe. dus auxquels lieu où le crime a éte com~ls 'Oille retardement pourrolt d .~ r) cl . "Sur la fubrogation, Arrêt du 13 de Mars 16 74 rapporté par 30niface tom. 5 , liv. J, tir. 6. ch. ~. A: XIX. lllconvemen fi . craînl~e 1 es fut le motif de cette difpo ltlO~., le choix de pr~ter fierU Jf rêt du 23 de JUil~ 17 2 9 a adccor ITon ou au ParleIl U devant le Lieutenant li re , le ferment, 0 ment. Le Seigneur ne peut 'p as nommer pour Officiers de juftice fes parents; ni fon Fermier, Juge Oll Procureur jurifdiélionnel; & les Officiers ~ fans excepter le greffier ne doivent pas ~tre -parents entre eux, ni parents des Fermiers. XVI. .ffi des Officiers ordinaires ou La com~l ~onffi " enregiftree au Greffe en titre dOIt au 1 etre de la Jurifdiéhon. • Arrêt de Réglement du 10 de Novembre 17°8. x VII. . s de donner Il ft deffendu aux S elg11eur . e 1ft ou lettres de fubroganon des comml. ~ons ent [ubroger que lorfgenerale; Ils .ne peud~ ' abftiennent ou que les OffiCIers or lnalres font fufpeéts. It , . 9 Autre du 13 de Février 1672. Arrêt du 26 de Fev~e~ 'Autre dtl1.4 de Novembre167~. rapporté dÇ\J1s le Journal u a aiS, , XVIII. . n 'a pa3 le Droit .d'inftituer Le F ermler des Officiers de jufiice ~ & c~ DroIt \ne P~ll:~ as lui être cede par le SeIgneur a qUI I Ffi Î 1 Il . ne peut pas non plus [ans e penonne, un pouvoir [peClal fubroger. El . 't 33 3 . Bonvot , tom. %. pag. 7 S° ; Ordonnance d. e 015) al. 0' ne tom l ,ho S3 ) n. 8~. M;:. Bouhier [ur la cout. de Bourg g ) ., . , Ordonnance de François 1er. pour la Provence cll. l IIrr.: 2). » pour obvier aux fraudes & abus qui fe peuvent faire ) par les AmCdiateurs & A{fe,{feurs des Jurifdittions fubalternes, 'J où plufieurs fe pourroient accompagner enfembl'e , & , l'ull )} feroit Juge, l'autre Procureur, & l'autre fcribe, tablier Olt » greffier, qui ne font chofes de colerer St fouff.rir ,- corn.., » me pernkieufes à la chofe . publique &: à la grande foule ) des pauvres fujets , nous avons inhibé & deffendu,. inhibon~ &: deffendons à tous nos Officiers, &. autres Officiers de~ » Seigneurs & Barons jUlliciers, inférieurs de nos dits Paï~ " n'être Fermiers ni comportionnaires ès fermes des Terres v & SeigneuriC$, où ils exercent lefdits Offices. Arrêt du H. de Mars 1642., Arrêt du +J. de Novembre 16 56. Arrêt du q. de Février 16 63. Arrêt du 9. de' Féwrier 169J. Arrêt du 8. de Mars 16?,. ,Autre Arrêt rapporté par Boniface tom. 4 live l , tit. 1 , ch. 1 ($. .J xx. . . • Les EccIefiafiiques ne peuvent pas ~tre luges dans les T ~rres des Seigneurs, non plus que les Juges Royaux. du 1.% de ~ars 1643 , qui ordonne à un Chanoine de l'Iglife Collégiale etc; Grignan de rendre {es lettres de .Tu", i C d'Appei.l~o . . ~rrê~ . ' �Vê l'Adminljlration de la Jufiice. roDe l'Adminiflration de la Juflic~. . 4- Arrêt du 7 d'Oaobre 166: , au fujet des Juges Royaittf % X XIV. Mourgues fur les Sta tuts , pag. 16. Semblables Arrêts du Parlement de Touloufe rapportés pat Vedelliv. 3 ch. 1.6 &. Rodier dans le recueil judiciaire tom .. )a. p. 110. 1 , . Les Seigneurs doivent donner une attentlon~, particu!iere à la punition des crimes l &. s Ils .favonfent l'impunité ou l'evafion des pnfonn~ers, le fief eft confifque au Pl:oht du ROI. 1 XX J. , ~ S'il n'y a per[onne dans le diflriét d~ la, Jurifdiétion qui puiffe exercer les fonébons de Greffier, le Seigneur eft oblige d'en nommer un du lieu plus prochain. Arrêt du S8 l , qui enjoint ,au Seign"!ur de Varages C: ' 1 S de Mail r. • 1 ~ ce. la~re es pourlultcs fllr un crime d'incendie fous ei d pnvatIOn du fief. p ne e .t f. /1rrêt du 18 de Janvier 1645 , St 17 Ao~t 166,. XXII. . Le ~ef de la, M. a été confifqué en dernier lieu au rofit au Ro!; le SeIgneur ayant été convaincu d'avoir fait é~adet' des pn[ons moyennant une certaine fomme un de r V fi' l" les a aux coupa hl e d e p ufieurs cnmes ete VIOl. • o L'auditoire ou tribunal de jufl:ice doit ~tre fttué hors du Ch~teau & fon enclos. . Arrêt du 4 de Mars 1646 8{ l. de Juin 1673. Rég\ement gé'" néral de 1678 , tit. des inflances, criminelles , art. I I . rArrêt rendu le II d'Avril 1711 par des Commiffaires délégués en,re le Seigneur Be la Communauté de Rougiers.») Ordolloon!: ) que ledit de Valbelle donnera un auditoire convenable pou r. » l'exercice de la juftice , autre que la Maifon Seigneuri.ale par » lui habitée. 1 Les pri[ons doivent être fûres & di[pofées , en forte que la fanté des pri[onniers ne puiffe ~n fOldfrir des incommodites; & elles ne doivent pas être plus baffes que le r.aiz de chauffée. 1 s•.Ordonnance ,ii. ~rt. 1. XXV. Le Lieutenant d.e Juge, quoique gradué'; ,n e ,pe~t pa~ remplIr la place du Juge re~ cufe; a mOIns que le Seigneur ne l'ait fu. brogé pour en faire les fonêtions. - XXIII. . Ordonnance d'Orleans art. S de 1 el C) , tit, Arrêt du 11 de Novembre 16'99. • XXVI. • Il ne peut en cette qualité de Lieutenant de Juge proced~r au recolement • & confr"On- tation des T .é moins dans les procédures criminelles, mais feulement informer , decreter & interroger. Arrêts du IJ 1~94 • ..... 41 de'Mars 16Q4 ~ 16 de Février 16J.~· , U d'Ào~, �• t Adm;niflrado.n "de D~ la De l'Adminifiration de la Jujlic~: Juflicê.~ XXVII. xxx. Le Juge a feul le Droit de juger les- caU.i (es appointees, & le Lieutenant de Juge ri~ Lorfque le Procureur jurifdiétionne1 a à fe pdfendre [ur \.lue intimation, ou lorfqu'U revendique la Jurifdi6hon, le Seigneur doit J?rendr~ [on fait & caufe. · ( le peut pas même avec l'~ffi(b~l.nce cles gradu~s.~ . Arrêt du i :6 de Juin 11 10• ' . x X VII J.. , Arrêt de Réglement du 7 de Février I7H. . Dans les procédures criminelles les XXXI. pour~ Le S~ig.ne~lr .ne peut pas nommer pour cureur Junfdlébonnel [on Fermier. (uites font faites au nom du' procureur jU-II irifdiétionnel. Mais fi l'accufé appelle de 1(b, Sentence, le Seigneur a 1~ liberté de l'ren.ère le fait & ~au[e du l'rocureur jurifdiétionnet. En ce cas il eft partie civile, & obtient le~ dépens:J fi raccu[é fuccombe. Lor[qu'il ne veut pas deffendr~ fur l'appel " ~l eft feul~ Jl1el\t obligé de _fajre. cQnduirç à fes depens le prifonniftr, ~ de remettre au Greffe- d'f) Parlement tous les Aétes & pièces du P~ocès~' , ;. . . \ ~ Arrêt du 6. de Septembre 1667'" L 'on ne peut pas evoquer " un autre Par.. Jement du chef du Seigneur prenant le fait & caufe de [on Procure~r jurifdiétionnel, 'uger des dépens, lor[que le P~ocureur ju;~ (ifdiétionnel eft la feule partie. à . Arrêt .du 3 de Février 16S7 rappor~é par Bon~face tom. J~ V. J ,ut. 3S t n. 1.. - 1 .. XXXIV. ~~~~t~ d~ B de Fçvri~( ~67~ ~ l~ ~ Novembrt:. I~Si1 • L~. CQnciergç , 'lui pourfuit fO)l reqlbour~ 1 • P " / liv. x: X XIII. En premiere inflance on ne doit pas açI;-:- 4 l , Le Procureur jurifdiétionne1 ne peut pa~ exercer en même tems le)) fonélions de SerQO gent pi celles de Conçi~rge. XXIX~ , , tom. X X XII. Loifeau trait. des Seigneuries, ch. I l , n. 7 S_ Chopin cout, ~'Anjou live 1 i art. 74, a. 6. Coquille dans fes ré~on{es, ch. 6." , -A~rêt du 14 de Mars 1665 rap.porté par Boniface '. tlt. 4 ~ 0.41, Pro.- • ,- �- ._- '4+ De l'Adminifiration de la Jufl;c~;. r t pour le pain fourni. dans les pnfon~ Jemen , Royaux & pour le DroIt de geo1e, J1 a dion ~ue contre le Seigneur lui-lnême, & ,a n pas contre le ' Procureur jurifdiébonnet no De l'Adminijlration de la }uflice. mais le Seigneur preleve les dépens, dont il a obtenu l'adjudication en la caufe d'appel, ayant pris le fait & caufe de fon Procurear. jurifdiébonnel. l' Arrêt du 14. de , Arrêt du 16. d'Avril 1670 • rapporté par Boniface tom . .q.liv. 1. tit. 1. D~daration du 13. de Juillet 1700. Le Seigneur eft regardé en ce cas comme partie civile; 8( c'eft une maxime que l'adjudication des intérêts civils &. les créances antérieures à l'hypothéque de l'amende prononcée en faveur du Roi, ont la préférence. leg. in fumma if: de Jure fifci. Mai 1 6 79. XX xv. , • L'amende prononcee par. 1~ p:e~ier Juge èn faveur du Procureur )unfdlébonnel eil: })arta-gee. entre le Roi & le Seigneur, 10r[. . que l' accuft~ fuccombe en caufe d'appel. t Lettres patClnt~s de François I. ?our .la Prov.e~~e d~ 14 de Février 15 J9. un de nos Statuts a~Jllgeolt la ~01tIe de 1.a.~ende à la Cour des premieres ap~ll.at1olis, ~ l autre moltle aux Officiers, dont la Sentence etoIt attaquee. _ ' XXXVI. XXXVIII. , / L'amende & les . dommages & intér~ts adjuges à la partie vont · avant l'amende adjugée au Roi. Automne fur la loi 17. ff. de jure fifd. Rebuffe in conflitut. glof. S , S'il n'y a point eu d'appel de l.a Sentence rendue par les Officiers du SeIgneur, & que l'execution en foit ordonnée par. forme de vifa, l'amende n'eft pas partagee ; elle appartient entièrem~nt au Seigneur. , Ainfi jugé par Mr. Lebret Intendant le 6 de ~o~embre 1688. en faveur du Seigneur de Bargemon & des Smdlcs de la No .. ble{fe contre le Fermier du Domaine. XXXVII. 45 D. 1119' x XX 1 X. L'h-ypotheque poùr l'amende naît du jour de la condamnation & non pas de celui du delit, à l'exception néanmoins du cas où il s'agit des crimes qui ne font pas même eteints par la mort de l'accufe, tel~ que ceux de Leze-Majefte divine & humaine) d'héréfte ;,1 de dq.el, de p~cula t. 1 , J , Le Jugement de condamnation fur Lorfque les Biens dn condamne ne fuffifent 'pas .pour l'entier payement de l'amende , le Roi & le Seigneur vont en concours i pr•• GeS crimes eft déclara- toire, comme dit Coquille queft. 14. XL. C'efl: à la condamnation prononcée par • • �45 Ve l'Adminiftration de la Ju.fl~ce; -, tJe l'Adn'lÎnifiration de la l Sentence confirmee par l'Arrêt qU'lI faut a ' remonter' par rapport a'l'h ypot h cque. à te Seigneur n'eH pas recevable à s'oppo[er en terinemen t des lettres de grace. r Arrêt du 1 de Mail 571 rapporté dans le fecond vol. des œ~vres de Duperier, pag. 497. Autre Arrêt du 16 de Fé. vrler 16zo rapporté ibid. page 450. XLI V. XLt Les alimens ou pain fourni par le Seigneur haut-J ufticier à l'accufe, qui a ob- up. Les lettres de graces obtenues . p~r ac... cure le dechargent des amen~~s. adJu~ees ~~1 Roi & au Seigneur ~aut-J~fhc!er; [Olt 1u Il s'agiffe d'une refiitutlOn de )il.d hce , ou dune de 47 XLII r. Dumotllln dans fes ~otes fur les Confeils d'AlexaNd,rè, li\".; 3 con.f. 7• coquille , queft. 14, Le-grand [l1r la cout. de Troyes t ;:1ft 1 %0, glof. l , n. 10 & 1 I l • L'amende appartient au Fermier du tems de la co~damnatlOn. lIIornac fur la loi S cod. de modo mulaanl1n. F erneres qudt. 53 5 de GuÎ- pape. . d d' , M' d l'v 6 ch '6 dit que fi le F.ermler du tems e.. aloar 1 . ' . , , . II lit a fait les frais ~ les amendes doivent lm apparteOlr~ t~flitution JuJi/ce. tenu des lettres de grace, doivent lui être rembourrés. grac~. • Arrêt du 16 de Juillet 1720 en faveur dw fermier de l'Abbaye de Lerins , lequel fur debeuté par le même Anet de fa demande en rembourfement des frais de l'envoi de la procédure 3U Greffe du Parlement & des épices ou hono~ Bacquet trait. des Droits de juflice ch. 16 n. 6. 1:a refiitutio.l1 <le juftice eft celle qui efi~ accordée pOUl' u~ c.nme cpmmlS involontairement ou en fe deffendant. La refutut!on de grace ~fl l' ab 9.1itio,n d'\ln çrime réel & volontaire. raires payés aux Affeff~urs qui avoient afIiflé au Jugement. XLII. Le Seigneur haut-Jufticier n'eH pas obligé de fournir le pain au pri[onnier;; lor[qu'il a une partie ·civile. XL V. Dans le cas de la r~f\itution de grace ; ft le Roi ou le Seignel,lr haut-Jufiicier ont ~te payes de l'(lmende, l'accufe n,e peut; p~s en demander la reftitution. Arrêt du JO de Septembre 1660 rapporté par ,Bonifa.ce tom. ~ part. 3 liv. J tit. 16 ch. II, &. qui déchargea l'accuf~. d~ l'amend~, atte~du qu\elle n'avoit pas été payee. Il étoi-r convenu qu'il n'y auroit pas çu lieu à la répétition, fi. le paye:! ment cq eut ét~ fait. 1 Arrêt du q de Jilin 1731 en faveur de Mr. l'Evê,que . de Marfeille Seigneur de Malemort. Autre Arrêt du 25 du même mois & même année -en faveur du Seigneur de St. CefaÎre. XLVI. f ·Les Juges des Seigneurs connoiffent des cau[es civiles & crin1inelles des Nobles do... �. l 'Adminiflration de la Jvflice4' 3 4 , ,T?e cl le diftriél: de leur Juri[diétiotl . hes ans " , pe J>Adminifiration de la }uflice. 49 d , etative de ledit cl 4 de Février ] S37 lOterpr, BonifaDéclaration UA 2 du 0 de Juin 1 66 5 -rapporte par C cmiell. Arret 3 de r . 't. 4 liv• 1) n. zo. . te tOIn. 1 , li mlCl XLVlI. , T' d~ns retendue d'une' Les Nobles DomKI les 'plaider contre - , R yale ayant a ' i l '.n. Jurildiébon 0 domlCl "1"le dans le dlllrh. . ~ , 'eft quelqu un qu~ , . 1 doivent fe . pourd'une} uftice Sel gneuna ~ ~ , , cette même Jufhce. d le par Bonnet ' ans d 14 de Mai, 11 28 rapp'orté Autre Arrêt du . \ Arret u d J ges pag. 47. , • recueil de la compétenc~ ~~ ~~x condulions que }~ p~~t~; 6 con or d Mars 174 Rendu en favellr u 14 e , les Gens du R' ·01. Meilleurs b pour. , d Novem le Parlement, de edu Roi fur pp . , . que le N,oble. habitant dan~ 1544 ra orté .par Neron . " apr~s luge le l'Edit de Cremieu, 11 a ete lablement plaider devant , S i leur peut va , la Terre d nn e gl . le ' revendiquer. 'S énéchal; fi le Seigneur ne Vient fe du Se de M~rs ] 693 rap" Atrêt du Parlement de T?,UlOU ch 26 qui lugeo qu~ le 3• • liV. porté par Mr. de Catelan Juftice d'un Seignenr d01't plaider Noble habitant dans la devant le Juge Banneret. VOIr a A Dap!~uu~e :r:~:I~~l l~ar(;~c~~ra~i~n XLVIII. L Vaffal affigne devant le Senechal pe~t. e r voi devant le Juge u. demander ion re:(l . l'ait l,as Seigneur quoique le Selgneur ne revendique. é en Provence & Vedel, live 'l'eUe eft la maxime obf;rv d: Parlement de Touloufe du) ch. 16 rapo'atc un Arr t ;~ d'Avril 171 S qui cft conforme, XLIX. , ' Les Juges des Seigneurs connoiffent de tout ce qui conferve le Domaine, droits ou revenus ord~naires ou ca[uels, de la Terre, baux, fous-baiIx , circonftances & dependain/ces, foit que l'affaire [oit pourfuivie par le Seigneur lui-même ou fous le nom du Procureur J uri[diébonnel. Ordonnance de 1667, tit. z~. Art. I I . par un Arrêt du 16 de Decembre 17 25 rapporté par Bonnet dans (on recueil de la compétence des Juges pag. 49. il fut jugé que cet art. de l'OrdolHlance n'imporoit pas la nécefiité de fe pourvoir devant ces Juges pour ces matieres; & qu'en leur permettant d'eIl connoÎtre , on n'avoit pas entendu exclure toute autre Jurif.. dittion. • Arrêt du Parlement de :rouloufe du 14. de Mars 1670. raporté par Albert, let. j. ch. 2) & qui jugea qu'Îls peu .. ' Vent connoÎtre de la demande en hommage. L. S'il ne s'agiffoit pas ~e la preftation ou quotite des droits Seigneuriaux, & que le droit fût contefi6 au fonds -' le Juge du Seigneur [eroit fufpeét. , Arrêt du Parlement de Paris, du 16 d'Août 174 1 rapporté par Lacombe, Jurifp. civile pag. 36 6. Boutal'ic trait. des Droits Seigneuriaux tit, de l'admini!lra_ tion de la J uftice dit que fi la conteftation eft à raj[on des droits plus ou moins forts, par exemple, fi l'emphitéote [c pt.lÎllt d'une fun:h,uge ~ l'on peut décliner la Jurifdjétion. �,- ;, , t.Adminlflratton ' . 1 fait aù SeÎ..1o Les pourfuites pour ~ln Vi?' devant forl uvent pas etre laItes .' gneur ne ~e ,. fe dedare pas parue CI...l J~lge ; qUOlqulllphe cureur Jurifdiébonnel foit vIle') & que e ro feul accu[a teur. l'! 5l LIlI. , La voirie appartient aux Seigneurs hauts... LI!. J ufliciers. des lu es des Seigneurs connGi~ent Les ' . La quefiion a été jugée ainfi par deux différ,ents Arrêts conformes aux condulions , que je portai pour Mr. Je Pro~ureur général; Be. j'ai trouvé dans le Journal du Palais dé Touloufe tliGis Arrêts femblables; l'un du i de Février 17H' cn faveur du Duc de Roquelaure J un autre du 19 de Janvier '1 74 8 , Be. le troifiéine en faveur du Comte de Pibrac. • Il' , Q. ce qu;it g tems contellee; ~ Cette com~eten~e a e~elleO~t~it réfervée auX f:ul~ !u~e s y a de certam , c eil . qu e la Provence eut ete teu.. établis par le SOllveum , avant que Jlie à la COUIonn~ , , t LIV. e dans un Orddnnarice rendue éd. . L'on en trouve 1! pteu~, A l s en qualité de Chancelier du 13 08 par l' Archevequ r e cft-il dit, delma in viLS puComte de, Prov,el:ce. w:t., '! feu diyin" cllltui Jeputatis, /) blicis, lOC~i reh~,ofis &J~cr::llgioforum commijJà ,tàm Domiin perfonzs clencor~m e d e.nô,'es eJ'ufdem ut putà ad cos fm ,fi ornes quam prœ ec» 'J' . nus no)"er c . . . re aliœ punire confuevermt. corum }'urifd la~ onem Jure 8 l de la' que les Juges endant conc ure · . oA tre des crimes commiS fut L'on ne peut pas ce P des Seigneurs fl,e peuv~n\a~~n:u~ les regales ont eié tranf... les grands chcmllls, ~u aë n'étoit pas en qualité de ptoportée.li par le SouveralU. e anciens Comtes étoient cenf~s priétaues des rega\~s ~u~ nos ra ort auX crimes commiS i 'êne léfervé la Jun~di[bon p~~ pp. t également dans les {ur les grands chemini, lb exer\olcn . 'fenes. ~ L.(, La Jurifdifrioh de la police appartient aux Seigneurs hauts-J ufiiciers ; & les Officiers municipaux n>ont qu'une fimple in[pecè tion, & le droit de dre{fer des procès verbaux, & de denoncer aux Officiers du Sei..;i gneu! les contrevenans. Arrêt du % de Juin 171 S en faveur du Seigneur de Bar.. bentane ,outre la Communauté. a) La Cour a maintenu 8< :i • , Juflice. t " ui caira uoe pr0cédure 168' 7; ·qt d'un \loI de deux fa~s - Arrêt du 1) de Fevner d RO(7rles au HlJe faite par le J ug e e , • 0 cl Seigneur. ' ,. de bled fait dans le Ch~teau u , n intérêt perfonnel qu Il fuffifoit que le Selpn~~~ el~l ~n rec1amant le bled ~ole ouvoit réalifer en ca~11e A pp ~u des dommagés & lOtérets. • ta Terres, dont ils avoient aliené les regales. C',étoit véritablement jure iegaliœ, mais c'efr-à· dire, en vertu d'un droit de fouveraineté , qui leur refervoic aufii la connoiffancC! des criimes ,commis ÙZ locis religiojis &. de ceux qui l'étoient pat Ides Eccléliafiiques &. des Religieux. Arrêt pour cette compétence le 20 d'Oaobre J 663. l .. es Syndics de la Noble,ffe étoient intervenus dans le pracès. 11 eft rapp'o rlé par Boniface tom. 1 liv. J. tit. 4 n. II. Autrè Arrêt du 18 de Février 1670 rapporté par le même Auteur, tom. 3 liv. 1 tit. 2 ch. 4; Il y a des jugemens des Commiffaires du Domaine, qui ont jugé que la cOllnoiffance des crimes commis fur les. grands chemins étoit refervée aux Juges Royaux; mais on De l'a décidé ainli , qu'autant qu'il avoÎl été fait une réferYe "expreffe de cette J urifdiétion. • LI.' cnmes co!mis [ur les grands chemIns. De' /, Ailminifiration de • ,. • 1 j ., : �\ 52 De l'Adminifh'atÎon de la }ufiice. De l'Adminiflration de la ]ûfiitt. 5 '} ()herellx ou pour recompenfe de lervices ne peuvent pas être defhtlH~s. Les autres peuvent l'être ad libitum. )) maintient les Officins du lieu de Barbentane dans le droit ,) de connaître d66 affaires concernant la police", & notam») ment des contraventions aux Régl emens faits à ce filj et; ,) & en conféquence a ordonné & ordonne qu e le Ré ,)glement dont il s'agit fera ' execlUté fuivant fa forme ,) & tenewr CH execution Ex. en conformité de l'Arrêt d'ho») mologation , avec cette reihitl:ioll néanmoins , que les ») contrevenaos audit Héglement feront denoncés par les Com» miffaires que " la Commun auté nomme, & à leur défaut )) par le Procureur jur i[diaionnel dudit lieu au Juge de Bar:u bentane, lequel fans f rais déclarera ladite peine encourue , 0) le cas écheant & appl !quera le ti ers, des amend es audi t ») Procureur jurifdiEtionnel &. les deux autres tiers au corps » de la Communauté. L'Ordonnance de Rouffillon art. '1.1. Mais il faut avoir l'at .." t~ntion de ne pas donner à la defiitutio n un motif injt1lieux au Juge, qui fe roit fondé à s'en phindre. La fimple énonciation des fervices, difpenfe l'Officier detes prouver; Arrêt du mois de Décemhre i 66 2 rappo rté par M. de Catelan liv. 3. ch . 39. Mais la regle n'a pas lieu à' l'égard de tous les Seigneurs. Alllfi par un Arrê t du Parle'ment de Touloufe du 1 er de Juillet i 716 il mt jugé que m algré l'énonciation des fervices le fucc effeur aux bé né fi ces pouvoir deftituer, & par un autre Arrêt du 9 c de Mai l 7 JI. le juge fut foumis à jufiifier que les fervices avoient été rendus au Bénéfice, & non à la perfol111e du Bénéficier; par4:e" qu'il [eroit d'une dangereufe co nféquence de s'en tenir à la fimple énonciation, &. de priver par· là le fùc ceffeur aU l3enefice du droit d'infiituer & deftituer les .tuges des terres dépendantes du Bénéfice. Voy ez le Journal des A udiences , lom. 2, liv. S. ch. p , Bacquet des droits de J u.Jlice, ,h., "7 , n. 13 , Louët &. Brodcau lettre 0 , ch . 1. LV. Les Juges des Seigneurs connoiifent de la -contravention · à la chaffe:J aux criees & de l'infraétion du Terroir. Arrêt du I l de Mars 1614 rapporté par Boniface , tom. ') liv. 1 tit. 4- n. 6. Auj0urd'hui la quefiion eft encore moins fufceptible de doute par rapport à la chaffe, les Offices de Juges gruyers ayant été réunis aux Juftices des Seigneurs. Ilour les criées & infraélion du terroir Arrêt du 26 de F é\'rier 1644 rapporté par Boniface tom. 1. liv. J. tit, 4 , n. 7. LVIII. tTn des Coffeigneurs, mên"1e èelui qui a plus grande portion en la Juflice , ne peut pas d efiituer le Juge & autres O fficiers nommes par tous les Coffeigneurs." -un~ LVI. Les Officiers des Seigneûrs ne peuvent pas exercer les charges des Communautes. La R oche- Flavin des droits Seigneuriaux , ch. 2l , art. 1 r. Arrêts du 18 de Décembre 1664 & du 18 de Novembre "16 38 , rapportés par Boniface tom. 1 liv. , tit. 4, n. 64 &. ~)' LI X. LVI1. Les Officiers inftitues par L 'ufufruÎtier peuvent être deflitues par le Proprietaire Les Qffièiers des Seigneurs pourvûs à titr.e après la , n10rt de l'ufufruitier. Ez �54 De l'AdminijÎration de la ]ufiÎct a Mornac fur la loi 9 Der Droits Honorifiques. 't.ran(portee; & le Seigneur ne peut pas [ubftituer un tiers pour les recevoir. § Ji fruauarius if locati. LX. .I..,oifeau des .Seigneuries, ch. I l , n. 49 & fuiv; d'Hericourt 100x Eccléjiajhques, part 3, ch. 9. Mais ces honneurs, quoique non cefIibles, font communicables. Voyer. ci. deffous art. 16. te Coffeigneur juflicier, par indi:is,' n'efl: pas tenu de reconnoitre ~ou;. la JU~l~ ce l'autre Coffeigneur , quolqU Il habIte da~s retendue de la Jufiice. III. II ya deux fortes de Droits honorifiques. Les e Arrêt du Parlement de Tou1oufe du 2 de Février rapporté par Mr. de Catelan. liv. 3. ch, 15. TITRE 'L QU A TRIEME. Des Droits Honorifiques. 1 'Eglife en accordant aux ?~tro~s & au~ Seigneurs jufiiciers des . dtihn~lOns '. des . prérogatives, a eu p<?ur objet de ~ acquItter envers ceux-là d'une jufte reconn01fTa~ce, & d 'engager ceux-ci à maintenir fes drolts pat ' une proteéhon fingulier,e. 1 1. Les honneurs dans l'Eglife ne [ont ni reels ni per[onneIs, Inais ils tiennent de la rcalite & de la per[onnalite , etant dus à la per[onne à raifon de la Seigneurie. Ils tiennent de la perfonnalite en ce qu'ils ne peuvent être (edes à perfonne ) fans que la Seigneurie foi~ v )~ • Uns font vrais honneurs; de ce nombre font la litre, les prieres nominales, le banc & la fepulture dans le Chœur, l'eau benite avec diflinétion & l'encens. Les autres Droits con.. liftent en prefeances, à l'offrande, à la paix; à la diftribution du pain béni & des cierges & aux proceffions" & à avoir un banc dans la nef de l'Egli!è. Cette clifiinaion eft. très elrcntiel1e, comme ûn le verra dans quelques-uns des articles fuivan ts. Majores honores fimt , dit de Roye de jllrib. hÙTJ.or. lib . .1 o. cap. l:l, en parlant des patrons, prœfeTitatio idonei cl~rici, alimenta ex bonis ecclefiœ, litra, pro- ceffionalis receptio , thus , pre ces ,fepultura {} fedes in cfioro", Minores funt panis beneaiall,f , ofculllm pacis , aqua benediaa , Jedes in honoratiore 10"'0 navis EccleJiœ. Cet Auteur place, corn .. me l'on voit, l'eau bénite dans le rang des moind res honneurs ou des préféances , & je l'ai comprife oarmi les vrais honneurs. mais j'ai ajouté, avec diflinaion, pa~·ce qu'elle ne dOÎt être donnée ainfi qu'aux patrons & hauts-jufiiciers. C'eft la feuJe des préféances, dont le réfus peut donner lieu à la co.mplainte; voye qui n'e{t ouverte qué pour Jes vrais honneurs. Il peut y avoir d'autres Droits honorifiques autorifés par l'u(age. Ainfi par un Arrêt du Parletnent de TOllloufe du ~ 1 de Juillet 1743· rapporté dans le Recueil judiciaire il fut ordonllé t que » fuivant l'ufage lors du decès du Seigneur de St. Martin ~ )~ çomme ~ufli lûr$ du decès de fon épûufe & pendant quarante , E i �54 De l'AdminijÎration de la ]ufiÎct a Mornac fur la loi 9 Der Droits Honorifiques. 't.ran(portee; & le Seigneur ne peut pas [ubftituer un tiers pour les recevoir. § Ji fruauarius if locati. LX. .I..,oifeau des .Seigneuries, ch. I l , n. 49 & fuiv; d'Hericourt 100x Eccléjiajhques, part 3, ch. 9. Mais ces honneurs, quoique non cefIibles, font communicables. Voyer. ci. deffous art. 16. te Coffeigneur juflicier, par indi:is,' n'efl: pas tenu de reconnoitre ~ou;. la JU~l~ ce l'autre Coffeigneur , quolqU Il habIte da~s retendue de la Jufiice. III. II ya deux fortes de Droits honorifiques. Les e Arrêt du Parlement de Tou1oufe du 2 de Février rapporté par Mr. de Catelan. liv. 3. ch, 15. TITRE 'L QU A TRIEME. Des Droits Honorifiques. 1 'Eglife en accordant aux ?~tro~s & au~ Seigneurs jufiiciers des . dtihn~lOns '. des . prérogatives, a eu p<?ur objet de ~ acquItter envers ceux-là d'une jufte reconn01fTa~ce, & d 'engager ceux-ci à maintenir fes drolts pat ' une proteéhon fingulier,e. 1 1. Les honneurs dans l'Eglife ne [ont ni reels ni per[onneIs, Inais ils tiennent de la rcalite & de la per[onnalite , etant dus à la per[onne à raifon de la Seigneurie. Ils tiennent de la perfonnalite en ce qu'ils ne peuvent être (edes à perfonne ) fans que la Seigneurie foi~ v )~ • Uns font vrais honneurs; de ce nombre font la litre, les prieres nominales, le banc & la fepulture dans le Chœur, l'eau benite avec diflinétion & l'encens. Les autres Droits con.. liftent en prefeances, à l'offrande, à la paix; à la diftribution du pain béni & des cierges & aux proceffions" & à avoir un banc dans la nef de l'Egli!è. Cette clifiinaion eft. très elrcntiel1e, comme ûn le verra dans quelques-uns des articles fuivan ts. Majores honores fimt , dit de Roye de jllrib. hÙTJ.or. lib . .1 o. cap. l:l, en parlant des patrons, prœfeTitatio idonei cl~rici, alimenta ex bonis ecclefiœ, litra, pro- ceffionalis receptio , thus , pre ces ,fepultura {} fedes in cfioro", Minores funt panis beneaiall,f , ofculllm pacis , aqua benediaa , Jedes in honoratiore 10"'0 navis EccleJiœ. Cet Auteur place, corn .. me l'on voit, l'eau bénite dans le rang des moind res honneurs ou des préféances , & je l'ai comprife oarmi les vrais honneurs. mais j'ai ajouté, avec diflinaion, pa~·ce qu'elle ne dOÎt être donnée ainfi qu'aux patrons & hauts-jufiiciers. C'eft la feuJe des préféances, dont le réfus peut donner lieu à la co.mplainte; voye qui n'e{t ouverte qué pour Jes vrais honneurs. Il peut y avoir d'autres Droits honorifiques autorifés par l'u(age. Ainfi par un Arrêt du Parletnent de TOllloufe du ~ 1 de Juillet 1743· rapporté dans le Recueil judiciaire il fut ordonllé t que » fuivant l'ufage lors du decès du Seigneur de St. Martin ~ )~ çomme ~ufli lûr$ du decès de fon épûufe & pendant quarante , E i �,5 5. . H o~~rtJlquef'. ~.c \. Des Drot!S , .: l~al1t-)ufilcler., &. dans le droit d avotr un banc dlftmgue dan~ J Eghfe; malS encore dans le droit de recevoir l'eau bénite avec difiinétion. Ce fuccès leur infpira l'idée de demander l'encens. Le procès fnt évoqué au grand- Coufeil , Où il intervint 1~ ! 9 de F~vrier 174 0 , un Arrêt qui condamna cette prétentlOn, avec la c!aufe, fans préjudice néanmoills de l'Arrêt du Par .. lernent de Provence du. 19 de Févr L'er 1727. J?'héricou,r t, part. 2, ch. 9, o. 12 dit qu'il faut que la pof fefllOn du moyen &. bai-jufiicier foit immémoriale, &. fOll droit eft retraint à ce q\l'il a poffedé, fuivant la regle tantùm... prœjèriptwn quantùm po.Dè.Dilm •. Mr. Cambolas liv. ~. \.h. n. rapporte un Arrêt du 1; de Juillet 160 3, qui jugea que le bas-jufiicier avoit droit de banc dans l'Eglife ! en lieu le plu~ éminent, &. avant celui des CopfuIs! ~ ~u ltv .. 7-. ~h. 1. 3. ~l en rapporte un qui jugea que le bas- )UfilCler avolt pu prefcnre par une poifeffion immémorial~ le Droit de placer lI,ne litre au deffous de celle du hautjufticier Il peut aufii, même fans poifefiion, placer une bande d'étoffe noire de dix ou douze pas ,de longueur ~ que l'Oll ôte après l'année. Arrêt du 11. d'Août 1591. Mr. de la R()~ che-flavin ch. 23. art. 2. - t A 1 V. Les vrais honneurs rie font acquis par Droit qu'aux patrons & aux Seign.eur~ ~auts­ ;ufticiers. Si des moyens & ba,s-Jufbclers en. 'oüHfent,. ce n'dt que par toleranc~, ~ en vertu q.'un~ poifeffion paifible &.. immemonale. Loifeau. trait. des Seignenries , ch. I l , n. 3o. retraint le ~oyeu & pas-jufiicier à la préféance fur tous c~ux qui font fQumis à leur jufiiçe : &. Guiot dans fes obfervatlOns fur les Droits de~ patrons, ~c. pag. 46, dit que fi l'on conferve la p.oifeffion clelf moyens &. bas.jufl,iciers , ce n'dt jamais vis-à-vis rl.u patron &. du haut· jufrieier. .. . ." En Provence il y a des moyens &. bas- JUfilClefs qUI )@ulifent èe quelques Droits 4onorifiques. J'avois cité dans la premiere édition l'Arrêt du 27 d'Août 1611 rendu entre la Ducheife de Merçœur &l: l'Abbé de Mont-majour moyen & bas-jufiicier~ rvt ais il n'y fu~ queftion que 4e çertains honneurs qui nc (ent que cie Gmples préféance s. L'Arrêt du 19 de Février 17'7 que j'avois ~uffi cité, main .. I~JPt' l~s Cop.iijls dt; peliffanne. moyens &. bas- jufuçiers non. 57 reulet!1en.t . dans la préféance FU,r , les. Officiers ét?b.lis ~ar le les cloches de l'Eglife Parol{ltale fonnerotcnt aux be.a ») ftOurs d'. Q~ qu'il feroit expofé un drap mortuatn: ) res or maIres, ~ . d la ) fi r un bufte dans cette même Eglife; fauf les lours e v S~maine Sainte prohibés par l'Eglife, même le jour de I)âqu~s; ;~ rauf au Curé & aux ~aroiffiens de fe fervir du dr.a~ ~ortualrt ) endant les quarante Jours pour les ufages ~rdlOatreS de a 'Ir fi mieux le Seigneur n'aimoit fourmr un drap mor.. l> ,- arOllle , tuaire à fes frais & dépens. . , . 1 C .. En Languedoc les Seigneurs ont drOit d eXiger q,\le es o~ fuis affifient au convoi funébre , en chaperon. Arrets rapportes ar Ml" de la Roche.flavin , ch. 2I. art. 18 & ch. 23· ~ rt: 4· P L; Cour ordonne que les Con[uls feront ten~s d afll~er » chaperon aux convOIS . f une'b res du Sel·gneur ' {on ,) en d Epollle l'E 7 » & fa famille, ainfi qu'aux [ervjces , qui fe f~~.ont ails, : » glife . &. d'aller prendre en chaperon le deuil &lM de 1 ac. , , au fonir de 1'E g\'r arqulS compagner He. Anet 0 btenu par e ,FAramon le 1.7 de Janvier 175 6 • • Des Droits FlonfJrifique!; v. Le moyen & bas-jufiicier n'a pas le Droit prohibitif des honneurs dans l'Eglife. La raifon eil: qu'il n'en jouit lui. même que par tolérance" &. il peut feulement maiotenir fa préféance. Il y a un Arrê~ remarq~able du . Parlement de .Touloufe du 19 de JuiUet 1719 rapporte dans le Joumd du PalaIs. La Comteffe d'Afpin, Dame de Ca banac, fi'y poffédoit que la baife- jufiice. Elle difoit que dans le Bigorre les Seigneur~ n'ont que la bafiè- j·ufl:ice ; la hau;e & la moyenn~ appartenant au Roi, &- qu'ainh fe trouvant ;;IVOlr elle feule la Jufiice, elle devoit jouir des honneurs ex", I\:lufivement à tout autre. L'Arrêt décida pour 111 négatiy~ VI. , , • Le Seigneur direét du Sol 011 l'Eglife a E 4 �1 J8 Der Dt! Droits HonorIfique!; été bide n'y a pas les honneurs ~ s'il na' participe pas à la Juftice. Ils ne font pas. non plus accordés aux hommagers, mai$ pnt droit aux fimples preféances. ils Loifeau des Seigneuries, ch. I l , n. 34, dit que la çon"; fécration de l'Eglife amortit la direEte; ce qui n'dt vrai st ~u moins en Provence , que par rapport aux Eglifes cathedra les &. paroifIiales ; les autr~s Eglifes &. chapelles étant fou~ mires au payement du Droit d'indemnité. C'ef\: le défaut de participation à la Juftice du lieu où l'Egljfe eft ,f ttuée, qui eft; la véritable &. feule caufe de la privation des vrais honneurs~ L'Arrêt du 19 de Février I717 que j'ai cité fur l'art. 3" jl.Jgea la queftionconcernant le Seigneur d'bn fief avec jufti~ , ce iirué dans la Paroiffe. Les Conflits de Peliffane joignoient à Jeur qualité de moyens &. bas Jufiicierscfllle de SeigneurS! haut-jufticiers du fief de Cabardel fitué dans la ParoHfe de PelHfane. Il fut jugé que s'agilfant d'une Jufiice St d'u~ fief feparés du fief & Jufiice de Pé!ilfane, les Confuls ne ~evojent pas avoir les honneurs dans l'Eglife paroiffiale. Semblable Arrêt du 17 de Mars 1 7~ 5 en faveur du Sei""! ~n~ur d'Aiguines contre le fieur ?eliffier Seigneur haut-juf.. liCier du fief de Chantereine demembré de celui d'Aiguines~ Mr. de Catelan, liv. 3, ch. 1 rapporte un Arrêt du Parlement de Touloufe rendu en faveur du Seigneur ;ufticier d~ Sol .0\\ l'Eglife eft b~tie, contre le Seigneur ju!licier d'une partie de la patoiffe. Il fut jugé que cel ui-ci n',a voit pas le flr~it de placer un banc dans le chœur. On lui accorda feulement le droit d'en placer un dans la nef & les préféance~ ;lprès toutefois le Seigne~r Ju!licie~ du Sol de la ParoHfe) fi\ femme & fcs enfants. ~a Jurifprudence de ce même Parlement à l'égard des Préféa?ces accordées à ces Seigneurs qui ne participent pas amc; vraIS honneurs, elt confiante &: conforme à celle qui efi: at~ellée par Maréchal, d'Hericourt, GUlot & autres Auteurs qui pnt trai!é des droits l1onorifigues , je me borne à indiquer les Arrets rappprtés par Mrs Cambolas liv. J. ch. H. liv. 4 (~: l ~ ;, d'plive, liv. ~ ch. 19; Vedel fur Catelan que j'a~ ~eJa cIte. hv. J ch. l ,& dans le JOllrn~l du Palais de Toulou~e COU~ Iii datte du 1 0 d~ Mars 1730. Tous ces Arrêts font ..•. A ~ 41 ._ f , 1,: . • DrotU Honort'fiquer, ~9 pour l'hol11mager du Roi ou du Seigneur; n'y ayant aucune différence à faire à cet égard ; la perfonne de l'hommager étant regardée comme attachée au Seigneur de qui il rel e ve~ Ce fut fur ce fondement que pa r llll A rrêt du 14 d'Aoû t J 719 • que j'ai vû dan~ ?es colleEtions Mff. Il fu~ j~.gé ~~e l'hommager avoit la prefeance fur les Confuls, qUOlqU 11 n ~ut jamais joüi de ce droit , non plus que fes Auteurs; la .pre.rc.np~ tion ne pouvant pas ~voir lieu contre le Se~gneur hau~-}~fi.,\Cler , on décida qu'elle ne pouvoit pas non plus etre oppofee, a l hom'!' mager qui relevoit de lui. Cependant l'Arrêt rapporte p~r, Mr., Cambolas ordonna la preuve de la po{feffion, &. la prefeance fut accordée provifoirement à l'hommager. , Dans ce même Journal du Palais de Touloufe, eft rappor., té tut Arrêt du 16 c • d'Avril Ij :q . qui accorda au Juge dl! Seigneur, l~ préfé~llce fur les Confuls ~uo~qu'ils ~u(fent ho~~ _ magers du Roi. MalS l'on excepta le cas ou l~ Selg.n~ur fe~01t préfent ,puce qu'alors l'ho,mmager eft cenfe ne bue qu un Corps avec lui. . , , Par un Arrêt du 1% de J UIO 17 ~ S rapporte dan\: le recuell Ju~iciaire , pag. 3 J7 , il fut jugé que le S e igne~r d' une partie de la Paroiffe m ais qui n'avoit aucune portton de la Juftice ni de la direàe du lieu où l'Eglife étoit fituée , pouvoit avoir un banc avec accoudoir dans l~ nef fans lirmoiriei ni , ' ~arque Seig~euriale. , VII. Dans les lieux où le Roi eft Seigneur Feodal & jufticier, l'hommager n'a pas fur le Juge la preféan~e qui lui eft accordée fur les Juges des Selgneurs. D'Olive) liv. l ch. 29 ,où il dit que la raifon de cet~~ différence eft que les hommagers B'ayant la préféance qU,a çaufe de leur union & attachement.à la {iperfonne d~ Sel." gneur de qui ils relevent, & le R?l ne. e t~ouvant )am,als dans les fiefs où la ju!lice lui appartient, Il faut que le Juge tle~ne fa ptace , ~ qu'après l~i viennent lei hommagers. �60 Del Droit! Ho;, orifiqu er. '. H ononJ,qu, ~t: 'Des DrozlS es. --i VIII. Les Droits Honorifiques confif1:ent à la recon1mandation aux prieres de la Meife paroiffiale, à recevoir avec dif1:inélion l'encens ~ l'eau benite , le pain beni, à avoir un banc rliflingue dans le Chœur ou dans la Nef, la fepulture au Chœur, la litre ou ceinture fun ebre & le premier rang ou prefeance à la. paix, à l'Offrande & aux Proceffions. I M faveur du Seîgneur l/Autre Arrêt du 17 pars ,lffi73 5Se~ r haut- jufticier du fie) uines contre le fieur e11 er elgneu , !e Chante-reine démembré de celui d'Aiguines. • XI. , Entre plufieurs Seign~ur: ha~ts-ju~i~ie~" ~ celui qui l'd! du fol ou l'Eghfe a ete a . , JOUlt .... des honneurs exclufivement aux: ne autres. Arrêt du Parlement de Touloufe rapporté par Mr. de telan liv. 3 ch. 1. XII. 1 X. Le patron parfait, qui a conflruit, fondé & dote l'Eglife, a le premier les honneurs, & après lui le Seigneur haut-juf1:icier, qui a la préférence vis-à-vis du patron in1parfait. Loifeau des Seigneuries, ch. lIn 7. Lacombe J urifp, ca~ 1 pag. z. 81. .I1on. part. x. Le Seigneur haut-juf1:icier d'un fief ne peut pas pretendre les honneurs dans l'Eglife [ituee hors du difiriét de ce même fief quoiqu'elle en foit la Paroiffe. Arrêt du 19 de Février 1729 cité CÎ-deffus p\ 6 les Con.. !uts. ~e ~~i{fa~ne li leur qualit~ de Seigneurs moyens & bas ,uftlclers JOlgnolent cette dei Seigneur haut-juftidcr du fief dt( Cabarde1 fitué dans la même Paroitre. 61 d'A' S'ils font tous egalenlent .h~ut-jufticiers du . ils partICIpent tous aldrx: S I de l'Eglife o honneurs' mais ,celu!' qUI. a 1a plus gr an . e . 1e prem, l' er . & fi les1 portIons portion .les' reçoIt f font egaIes, la prefeance, eft donnee \au po ,. feifeur de celle qui echut en partage a rainé. 1 ch n 12. Le Coffeigneu • D'Hericourt \oix ecclef•.parr, ~ • ,9. • précéder les autres ~ , d portion dOlt toulo.us er qui a la plus, gran e d l Roche. Flavin ch, J,I art. 1 . Arrêt rapporte par Mr. e a XIII. L'acquereur de . , ceder aux pUlnes . d ans le toujours egaies. de rainé . l a portion r d doit à leurs delcen ants ou . font ças où les portions • rappor t'I Arrêt du Parlement de Pans e dans le fecond vol~ �trz Des Droit! Honorifiquef. du trait. des Droits Honorifiques par Marechal n. IOm. 1 col. . 9. ; Decormie 911. XIV. Le Seigneur dominant haut-jufiicier n'a pas les droits honorifiques dans l'Egli[e fituee dans la juflice de [on Vaffal. Arrêt rapporté dans le journal des audiences, dernier édir. fom. J liv. 9 ch. la. xv. La femme & les enfans du Seigneur haut~ jufticier participent aux honneurs; & s'il y a plufieurs Seigneurs , ces mêmes honneurs doivent ~tre défen~s à chaque fan1ille [ans interruption, c'efi-à-dire à la femme & aux enfants immédiatement après leur mari . &,. pere. 1 La queftion concernant la préféance entre la femme, Ie~ enfants de l'un des Seigneurs, & les autres Coffeigneurs eft affez problématique. Marechal trait. des Droits Honorifiques la dé cide en faveur de la femme & des enfans. Danti dans fes Obf\!cvations fur ce traité embraffe l'opinion contraire; Be parmi les Arrêts recueillis dans le fecond vol. de ce même traité de Maréchal l'on en trouve quelques-uns, qui ont jugé que les enfans doivent fuivre immédiatement leur pere; lX d'autres qui ont adjugé la préféance aux Coffeignenrs. Ce qui me détermine à donner la préférem:e aux premiers, eft cette conGdération que fa famille entiere eft cenfée poffeder léll Seigneurie; Be s'il falloit admettre la préféance en faveur des Coffeigneurs par raport aux proceffions, il Y auroit même raifoo de dér.ider à' l'égard de l'encens, de l'eau-bénite, &c. de forte qu'après avoir deferé ces honneurs à un Seigneur, il faudroit paffer vers les bancs des autres, Be revenir enfuite dans: le ptême ordre à çhaque banc pour rend .. e ces mêmes honneurs à -la famHle. . , Des Droits Honorifiques. 6.~ Vauteur des droits eccléuaftiques part. 1. ch. 9 décide que les te mm es des Seigneurs doivent dans les proceffions marcher immédiatement après leurs maris. Les Arrêts rapportés par Mrs. Mainard liv. 1. ch. 19. Cam;. bolas liv. )' ch. n. & de Carelan liv. 3 ch; 1 er. fOllt autant de garans de la déeiuon , que j'ai donnée pour regle. Il y a un autre Arrêt du 17 e de Juin 1724' rapporté dans le Journal du Palais de Touloufe • & ·qui jugea que la Dame de B0rifl:a recevroit le pain béni immédiatement après. fo~ mari qu~ en qualité de Confeiller au Padement le recevoit d abord apres le Seigneur & avant les Confuis. . _ . Mr. Furgole improuvoit cette }unfprudence., Be donnolt la préférence à l'Arrêt rapporté par Mr de la Roche-Flavin ch. 21. art. 1 1 Be qui jugea que le Coffeigneur qui avoit la plus grande portion de la Seigneurie précéderoit les autres Coffeigneurs; mais que ceux-ci devoient venir immédiatement après lui. La note de Mr. Furgole eft conçue en ces termes.» L'Arrêt ) de la Roche eil: jufte. La femme, & les en fans du Seigneur ) ne ;oüiffent des droits honorifiques, que par participation, &: ») les Seigneurs en ;ouïffent jure proprio. Suivant Ferriere trai~. » du droit de Patronage, part. J. ch. 1 n. 90. Les enfans du Sel. » gneur doivent bien joüir de~ hORneurs , précéder les perfonnes » qui font inférieures à leur pere; mais ils ne doivent pas pré) ceder ceux qui ne font pas inférieurs, & qui ont un droit ) de même efpèce. Voyez l'Arrêt du 11 de Juin 1641 rapporté ) par Brodeau fur Louet lettre f, fom. 31, n. 2. Simon du droit ) de patronage, tit. 16 où il cite Chenu, Bafnage fur l'art. 142 ) de la cout. de Normandie rapporte un Arrêt du 24 de Mats ,; ! 66) , qui adjuge la préféance à ~el~i qui p~ffedoit 1~ tie~ ) domin ant auquel le patronage etOit attache fur celUI qUI ) poffedoit d'autres fiefs -ferva!ltS •.Mai~ cel!.li.~i /eil: preféré à .1a ) femme & aux enfans de celUI qUI aVOJt la preference. Idem Fil» leau tom. 1. part 3. tit. Il ch. J4. Suivant Balde fur la Joi. » Fœminœ 8 if de Senat. quod quifquis !Iabet Jli Juâ, :ell~cfus in) hœret; ou comme dit Barthole fur la loi, qllod pnnczpz 56 ff. » de leg. 1°. [ortior eJl dignitas quam qlli/qllis /zabet perje, qllàm ~) i1l4 quam qui/qui; !Iabet per alium. X VI. Les Seigneurs hauts-jufliciers ont droit de placer un banc à doilier & avec accon. . �Des Droits Honorifiquer. Des Droits Honorifiques. . ~~ir dans le chœur; pourvlÎ qu'il ne nUlfe pas au Service Divin. Arrêt du Parlement de Touloufe clu 30 d'Acrût 1707 rapporté 'par Vedel, liv.J ch. 1. XIX. _ Tel eft le droit commun atteft~ par Maréchal & touS les Auteurs qui ont écrit fllr "cet~e matl:f:'Mai 17 1 7 renrlu entre Le Cures ne peuvent fous prétexte d'incommodité pour le Service Divin faire bter de leur propre autorité le banc du haut-juftkier. c~pebfant p~ U!~ei~~~e:(1 ~a~;ment de Provence, Sei?neur Mr e- anc. o~ Curé du même lieu, il fut ordonne que de Ventabren &. e" ' ue hors du Presbitere. le banc ne pOllrroit etre place q 1 s ~arties . la po{feffion était Cet Arrêt fut conv~n~l entr~t e" fou tenir que le droit de l s' neur Mals 1 aurol pu . ' contre e eig . h . n 'nprefcriptible. GUlot , matzer. placer le banc dans le c œUI e 11 Arrêt du Parlement de Paris du 13 de Juin 1743 rapporté par Guiot, Matier. [eod. tom. 7 page j, 7Y. . xx. feod. tom. 7 page 18o." l ' clans le Presbitcre & pourLe banc ne peut pas etre pace J S' neur a auffi Le h ble prt's de l'A ute l appellé fanaa fanaOrll17l. ...e el g N f ' l' cl oit le pl us onora • droit d'en mettre un dans la e a e~ r 16 Marechal des f'erriere du droit de patronage part. 3 c • 5 n. • -Droits Honorif. tom. 1 pag, 25 S n. So. Le droit de banc dans. le chœur aèquis au Patron & au Seigneur haut-jufticier ne peut l'~tre par d'autres per[onnes à la faveur d'une poifeffion même immémoriale. x VII. l ' ,.apres 'celui . du Le banc doit etre pace clerge & celui du Patron, s 11 ,yen a un " & fi le chœur peut les co~ténl; tous; ma~s s'il ne peut y en être place ql~ un, ce dOIt ~tre celui du Patron, & le SeIgneur ~a~t­ jufticier aura dans la Nef une place dIihn, guee. f., . commu. nIa D rOlt , dro'lte ou le côté de le plus honorable. Mornac fur la loi fundus ...l'H· r pag , 496 ,lnax (J encon, . Il. Ferriere, du h S.n. 9 & 10 ,. Bafnage fur l art part. ;)7 , C . Normandie. l'Epitre if'/: eft . le " lien r 0 a 3 . J llul. ercye; drott de Patronage J 41. de la cout. cie XVIII. Le Seigneur ne peut pas fe placer dans le banc des Con[uls. 65 Loifeau des Seigneuries ch. lIn. 67. XXI. r Le haut-juflicier peut empêcher que les M'arguilliers & particuliers n'aient des bancs à queuë ou fermes avec accoudoir, domer & agenouilloir. Cela a été ainG jugé en faveur du Seigneur de Volonne par un Arrêt, dont je n'ai pl! recouvrer la datte. Le Marquis de Calviiron Seigneur de Mafillargues obtint au Parlement de T ouloufe fur foit montré à Mr. le Procureur Général un Arrêt, qui fit défenfes aux h<1hitans d'avoir dans l'églife des bancs avec doffier. accoudoir &. agenouilloir. Le fleur Thoras Capitaine dans le Regiment de Limoufin • Chevalier de ~'Ordre de St. Louis, fe po~u:vût en oppofition envers cet Ar- �Des Droits Honorifiques. 66 , .' & demanda d'être maintenu en la pofTeflion & joui{fan~~ du hanc que lui &. fcs prcdéceifeurs avoient dans !'Egl!fe de MafiÙargues avec un doffier &. accoudoir, fans néanmoins aucune marque Seigneuriale; &. fubfidiairement d'ê~re reçu "à prouver par témoins que dequis 1688 que cette Eghfe fut. b~­ friC les habitans avoient eu des bancs avec doffier , agenouilloIr & ;ccoudoir fans aucun trouble de la part des Seigneurs. Par Arrêt du S d~ Juin 1737 le fieur Thoras fut deboulé de fon op' pofition & du furplus d.e fa req~lête; & il fut ~rdonné que l'Arrêt [ortiroit fOIl plein &. entier effet. DanS les différents Arrêts re,ndus par le même Parlement, 8{ contenant un régiement fur le~ droits. h?n~ri~9ues , on trouve la difpofition fuivante. » la Cour fait 111h!bmons &. ~effel1» fes aux Marguilliers &. habitans de placer des bancs a mar» que Seigneuriale dans les Eglifes , & en c.on,fequence o~don"'" » ne qu'ils feront tenus c;\'abbatre dans hllltaine les do{hers , ) accoudoirs &. agenouilloirs de ceux qu'ils y ont; autrement » &. faute de ce faire, permet au Seigneur de les faire ab.;;. )) batre aux frais & depens defdits Marguilliers &. habitans. rêt eu ~ Des Droits Honorl/iques. 61 Î1TI:memonale on peut participer à cet h@nneur~ , , Gu~ot. m·atief. féo~. tom. 7 pag. 33 t. MaIs on ne pourrolt pàS acquerir le droit d'y avoir des tom"'; beaux ou monu":,côs relevés avec épitaphes & Statues; on peut feule~ent .y aVOlf de~ tombes platt~s. Giliot rapp@rte un Arrêt (lu. Parlement de Pans du 3 t de Mai i726, qui maintint u SeIgneur de fief dans fa pofTefiion immémorîale d'avoir da ni l'e C?œur \!lne Itombe platte, fur laquelle fes Armes étoicl\t grave es. XXIV. , Le Seigneur haut-}uflicier a feul Droit de litre ou ceinture funebre tant au dehors qu'au dedans de l'Eglife. Le Patron ne ta pas au ,dehors ; mais dans l'Eglife; fa litre eft placee au d'effus de celle du haur-jufticier. \ x X II. S'il Y à plufieurs Seigneurs hauts-jufticiers, &:. que le Chœur ne puiffe contenir qu'un feul de leurs bancs, le Poffeffeur de la plus grande portion ou de la portion de l'aine y placera le fien; les autres feront dans la nefo , Guiot. marier. féod. tom. 7 pag. 288 préte nd que quoique le Chœur puiffe contenir pluJlcurs des bancs des hauts- jufiiciers , on ne doit y en placer qu'un feul ou au plus deux, quand il n'y a point de patron; mais notre ufage cft contraire. XXIII. Le Droit de fepulture au Chœur n'appar.;. tient qu'au patron & au Seigneur hautjufiicier; n1;ÙS à la fa veu.r d'une poffeffion , immémoriale • , ~aréchal , qui étoit cxtrêm~'men,t prévenu par fon propre in .. ier~t cn f~veur des Patrons, etabht, ch. ), que le Patron a Ôr?It, de Ilt~e, ta!:t, au d~hor~ qu'au d~dan~. Mais tette opinion q~1 n a pas ete fUlvle a éte fol~ement refuteepar Guiot , matier. feod .. tom. 7 pag. 164. XXV. )\ La litre. peinte au dehors de l'EgIlfe pèué erre conduIte tout au tour, fans que la ligné foit ihterrompue à la partie du mUr qui fert de cloture à un jardin ou cour. Ainfi Jugé par l'Arrêt du Parlement de Paris du 174J rapporté par Guioe. ibid. tom. 7. pag. 160. 1 J de Mars XXVI. L'ufufruitier & la douairiere n'ont pas .le F· , �Du Droit! Honorifiques. t) . . d l't r es. " ni l'en-=droit de. falrepeln re 1e~rs ,.1 " i g gaul·fte du Domaine', quolqu Il ait acquIs la .ha~te-juftice. Abregé des Mémoires du Clergé, tit. %om. 7· page 18J. 1. ch. 7· art. 1 J. Guiot) X X VIl. S'lI Ya plufieurs Sdgneurs hauts-J~fticiers ;t- al '. e doivent pas Inultiplier les litres.; ce Isn d·a: ., d ans l'Eghfell ui cau[eroit une Inormlte : q faut qu'entre _eux tous' 1'1 s n ,. alen t qu'une l'E celnr~ ture dè deuil tiree tout au tour ~e d& 1. ~' foit dedans, [oit dehors; & elle era l~l. fe à proportion de la part de chacun, en alfant un certain e[pace. , ' h Là- e rere lettre 1. n. 94. IIbi Arrêt du Par" Marechal c • S· P ~ J 11 t 1645 Gliiot tom. 7 pag. 21.8. le,ment de Bor~tall: ~~ irrê~ d~l ;arleme~t de Toùlou[e ,r~pporté CMepen~~~~. 1 Yliv l ch Il & qui jugea entre deux SeIgneurS' PJar Ivel'Lo'ml~ag~r d'evoit mettre fa littre au de{fous de a . .r. ( ,que 1'1 " : lllllclers I\:elle du Seigneur à qui il devolt l'hommage. XXVIII. L'acquereur de la. Sei~~eurie pe~lt fa.ire ôter la litre de l'anCIen Selgnel~r ; a mOIns "qu'il n:y ait ftipulation de la lalffer [ubfifieJ7 dans le contrat de vente. Guiot matier. féod. tom. 7' pag. 1 H· XXIX. Les Seigneurs hallts~jufiiciers leurs felumes ~ Des Droits Honorifiques. 6, &: ehtans, doivent être recommandés aux: prières publiques ~ au prône, [oit qu'ils [oient pre[ents ou abfents. ~roit (ommun. Arrêt du 16 de Mars i647 en faveur du SeIgneur de Tartonne rapp.orté par Boniface tom. J. liVe 3 tit. 1. ch. 1; du 6 de Juin 166~ en faveur du Seigneur d'Efcragnolles ; du :1 9 de Juin 1669 pour le Seigneur de Puiloubier' du 5 de Février 171 l pour le Seigneur de St. Laurent ; d~ du :to de mai 17'1.7 pour lé Seigneur de Ventabren. xxx. En Ptovertce & eh Languedoc Oh n'eft pas en ufage d'enoncer ~ en faifant cette recommandation , le hom & la qualite du Seigneur haut-Jufiicier. On ne fait mehtion que de la qualite qui oblige à deferer cet honneur. Maréchal , trait. des droits honorif. ch. 8. Simon trait. du patronage, ch. 11. Mr. de Clugny dans le traité imprimé à la fuite de celni de Maréchal décident que l'on doit exprimer les noms & qualités. Les Arrêts du Parlement de Touloufe ont toujours jugé qu'il fuffifoit de recornma!1deï le Seigneur en cette qualité, ~inG que toute fa famille, fans exprimer leur nom. Cela eft dairemeFlt enollcé dans un Arrêt du I I de Juillet 1743 rapporté dans le recueil judiciaire, tom. 1 page B9 , on y lit ces ex. preflions , fan" le déjigner par [on nom. Ainfi q.uand on lit dans d'autres Arrêts que le Curé recommandera aux prônes & priéres publiques" un tel en qualité & fous le titre de Seigneur, il ne faut pas croire que par-là on ait entendu împoià l'obligation de déGgner le Seigneur par fon nom. Il eH à propos de prévenir l'équivoque que l'on pourroit faire. VQyant l'Arrêt rapporté dans ce m"ême vol. 1. du recueil judiciaire, pag. S29, & qui enjoignit au Curé d'exprimer le no.m. Cet Arrêt fut rendu en faveur d'un patron Abbé lay dans le ·pays de Bigorre qui fe trouve dans le reffort du Parlement de Tou, a Fz �'JO Des Droits Honorifiques. loufe & où l'ufage à cet égard eft différent de celui du Lad.!! gued:c. On verra dans les notes fur l'art. fuivant une autre différence. 1)t!$ Droits Honorifiques. faveur du Seigneur pour la prefentation du goupillon. XX X 1. , , L'encens doit être donné au Seigneur ,haut-jufticier, COmn1e ill'eft au Clerge, pat le Cure ou autre Prêtre, Diacre, Soudiacre ou Clerc revêtu d'un furplis. ~rrêt du. Il. de. Mars 1737 c0.n,fir~atif de ta Sentence qui avolt fourniS le Seigneur de Cabries a prouver qu'il étoit en po(feffion de re~evoir l'eau bénite par préfeotation du goupillon. S~mblabl~ A~ret entre le Seigneur &. la Communauté de Si. mlane Lef-Alx. . Tel eft: aufii l'ufage obCervé en Languedoc. Mr. Furgole fait ment!?~ d:1!n A.r~êt du 13 de Février 17°9; &. tous les Arrêts que J a! deJa cites foAnt conçtls ain{i: n la Cour ordonne que le Cure &. autres Pretres de(fervant la Paroi(fe donneront aU! » Seigneur féparément du public &. d'une maniere difiinétive ) en tournant vers llli, l'e~u bénite par afpcrJioll &. enfulte à toute fa famille. ' Sur ces mots, en fe tourna.nt vers lui, il convient de re .. m~rGIuer ce ~ue dit Loîfeau des Seigneuries. ch. 1 f. n, 47, Le Seigne tU ne peut pas' exiger que le Curé lui donne l'eiiu hé-nite hors de fon chemin. L'Arrêt du Patron Abbé ..Jay cité {ur le! précédents articles ' St qu'il ne faut jamais pi~ndre pour regle ou exemple de~ u(ages du Languedoc, ordonna que l'c::au bénite 1t.Ji feroit don.. née par préfentation du goupillon, ' Arrêt du 5 de Février q l 1 entre le Seigneur &. le Curé de St. Laurent. Autre Arrêt du 20 de Mai q q , entre Mr. Le· 'blanc &. le Curé de Ventabren. Il n'eft qu'un feut des Arrêts du Parlement de Touloufe fur ies Droits honorifiques, où il foit fait mentiol~ de l'encens. C'eft celui quî fu~ obtenu par le Patron Abbe-Iay, dont l~ a été qt1efiion dans les notes fur l'art. précérlent.ll fut ordonne qu'il feroit encenfé par l'officiant, lorfqu'il enccnferoit i'~u­ J:el, par trois coups d'encenJoir, &. f~ femme &.. fes enbns ,par un {cul coup. Tel cft fans doute l ufage en Bigorre. Mais .en Languedoc on ne donne pas l'encens au Seigneur. On me l'a affuré ; &. j'ai vérifié en effet dans plu{ieurs Arr~ts contenant un Reglement qu'il n'y étoit pas abfolumem fait mention de l'encens. Je XXXII. , La femme du Seigneur reçoit auffi l'encens [eparement après fon mari; & leurs en.. fans en quelque. nombre qu'ils [oient, ne reçoivent entre eux tous qu'un feul coup d'en• cen[oir. Arrêt du Parlement de Paris du 16 de Juin 1696. Journal des Audiences. XXXIII. L'eau benite doit être donnee par afperfion; à moins qu'il n'y . ait une po{feffion en. ( 7 i' XXXIV. · re~e­ voir l'encens & l'çau -benite qu'après tout l~ -L e Seigneur haut-Jufticier ne doit Clergé. . , , J- 1 . Edit de 169 sart. 45, tout ferva~1t à l'Eglife , à l'Office divin en habit d'Eglife eft reputé pour ce tems du corps du Clergé. Il faut obferver que ron n'encenfe que l'Autel , lorfque le St. Sacrement eft: expofé, &. que le Curé donnant lui·mêm ~ l'e~lce,ns à la Meff~, n'eft: pas obligé de defcendfe d,e~ mar~ ç.h:es ·de t'Autel pour aller vers le ~eigneur. �Des Droits Honorifiques. DeI Droiu Honorifiques." xxxv. • Le Seigneur va à l'Offrande immédiaterhent \ 1es Pretres & autres emp loyes " & reveâpres tus pour le fervice divin; & il doit ai'nfi que fa famille ~ recevoir auffi après le Clergé & avant tout autre, le patron excepte, le Fain beni & les cierges pour les proceffiQns &. autres Ceremonies. 1\ XXXVI. 3· ut. 1. • de Jai," J 647 rapporté par Boniface tom. ch. '4' XXXVIII. r Le Seigneur ne peut faire avancer ou ré. tarder l'heure marquee par les Statuts des Diocèfes & les rituels pour le Service divin .. , Edit de Charles IX de 1 S71 •. Maréchal ch. 8. , XXXIX. Ceux à qui les vrais honneurs font düs (le patron & le ha,u,t-Jufiicier) p~uvent en casde trouble ou refus f~ pourvoir par com~ plainte. D'Héricour, part. J , ch. 9 , max. 110r. lib. l çap. I3. 10. de Roye de juri~. ho.", XL. Le Juge laïc à d roit de connoÎtre des eontefiarions concernant les Droits honnorifiques, à. l'exc1ufion du Juge d'Eglife. %z fi 1\ Il Y a un Arrêt remarquable du Parlement de Touloufe rendu en Janvier 1743 , un Marguillier diftribua les cierges fans en préfeBter un au Seigneur J Procès à ce {ujet. Le Marguillier difoit pour fa défenfe que le Seigneur n'étoit pas de la ~ol1fl'a il ie du St. Sacrement, & que fi l'on avoit préfenté des Clerges à fes Auteurs, c'étoit parce qu'ils avoient été du nomhre dt"s Confreres, qui fourniifoient les cierges à leurs dépen~. J ..'Arrêt condamna ce Marguillier à fe tranfporter au château , ~ là en préfence des Confuls &. de q:uatre prine.paux a.~­ Illtans demander pardon au Seigneur. A~rê t du Arrêt du "z 'de Juin 1647. rapporté par Boniface tom. i, liv. l, tit. l , ch. 4; A rrêt du S de F évri er 1711 qui ordonne que ledit-De- pifany Seigneur de St. Laurent &- G'fofro• .cur6 rendront les ho;meurs rùiproques qI/l '. leur font dûs. '. 1. liv. X XXVII. Le Curé efl: obligé, ainfi que les Vaffaux 'de refpeae~ le Seigneur. ' . /1'/ , • Quant aux fimples preleanoes, ceux a qu~ elles font duës peuvent fe ' pourvoir par action !impIe contre les Contendants, & con.... tre ceux qui les deferent , comme les Ma.:guilliers, qui font la diftribution du paUl beni, ainfi que pour le pas ' à l'0ffrande & à la Proceffion. 'Maréchal ch. 1"; Quiot , tom. 7. ch. 6. o. 4· 1 �- De! DroIts Honor~fiques; 74 f l ' XLI. ~ Les Confl!ls ne peuvent faire battre le Tambour mSn1e le jour de la Fête du Village , fans en avoir demandé la permi-iIion au Seigneur. Arrêts e,n faveur du Seigneur de Jouques 8[ du Viguier de St. Paul, cités par Boniface tom. 4. liv, 1. tit. 7. ubi,. Arrê:c ~"ntrajre du Parlement de Grenoble, en la caufe evoquée en'tre le Seigneur Be la COlllmllnauté de Viens. Mrs . les Gens dll Roi en écartant le pre jugé que fourni!ro it l'Arrêt obtenu par le Viguier de St. P;lul dirent, que s'agiŒant d'un fait de Police , le Viguier d'une Ville royale avoit tilroit de ftatuer , ainfi qu'ii .lui paroiŒoit convenable. Mais dans les Terres Se igneuriales , Jê~ Seigneurs 9U 1eLlls, Officiers ont éJuffi rinfp~ttiQn de la '.police. ' ; Loifeau trait. des Seigneuries ch. 1 r. n. n. dit que ce n~eft ~u'au~ Seigneurs palH s7Juftiçiers à donper l~ pell~iffion de faire la Fête du Village, d'en faire le cri & fémo nce; permett~nt de lever les quilles &. autres CéréqlOnies qui en dépendent. _ J'~vois tellement crJ1 qu'op ne pouvo~t pas méconlloitre cette ngle ou maxime , que' je ne m'étois pas attaçhé à en donner bien des garans , dans l'édition, qui a pour titrè , ]urif.. prudence obferYée en Proyence fur les matieres féodales, Il s'y ,étoit même g1iffé une faute ou mép~ife . .le citois un Arrêt renl.èu ,en faveur du Seigneur de Reillane, qùi eil: rapporté par J30niface , 4ans le chap.,qui fuit celui qù l'PD ~rouv~ les Arrêth c1o~t je viens d~ faire me~tion , &. cet Arrêt obtenu par ~e 'SeIgneur de Reillane partOit fur toute autre quellion. .. • , D epllfs , j'ai v~, un~ confultation de deu~ AYOCa ts , où l'qll ~epand.olt au . mqtns des doutes fur cette Illeme maxime. Ainfi v.: C:l'OIS ' deVOIr en donner d'autres preuves. " Brjlloq clans fon pi?tionn~ire des Arrê~s fous le rqot Seigfle~r nO. 4~ fait mention d'nn Arrêt du ParJement de Tournay du ~ ~e Decembre 169 S rendu en faveur de 'Mr. de Montmorenci & par lequel il fut jugé, que c'étoit au Seignè ur du 'Village ~ '2 ayant les Droits h,Q norifiq~le~ de peqnettre d~ danfer au~ ~ours _ de ,Fête, &. de la dédicace, à 1'exclufion d~ tous lef ~u~es Se!pnç~r~) apnt des fiefs daQS ~e VillaBe~ , D~s Droits Honorifiquei: 75 Mr. Julien dans fes collett. Mf[. fOlIs le mot feudum ch. 1 . s'énonce ainfi feflum oppidi fine licentiâ Domini non poteft celebrari~ Enfin la quefi.ion fut jugée par un Arrêt du 20 de Juin 1724, Mr. de Villeneuve d'Anfoüis rapporteur; en faveur de Mr. de Gaufridi Baron de Trets. La Communauté. prétendoit être autorifée par l'urage à faire la Bravade, la veille & jour de la Fête de St. Jean ~ fans être aifujetris à obtenir la permiffion du Seigneur, qui demanda qu'il fut enjoint aux Couruls de s'adie{fcr à lui où à fes Officiers, en fon ab(ence , pour avo ir cette permiffion ; ce qui fut aina ordonné par l'Arrêt. Mr. de Gaufridi réclama <:e droit comme une dépendance de la haute.. j ufrice. , - ' X L 1 l, , Les réjoüiffances publiques ~ m~me celles .. que l'on a açco~tumé , de faire le jour ,de la Fête du Patron, font interdites 'd ans le cours de l'année du decès du Seigneur, ou de fon 'deüil pour fa femme, fon Pere ou fa Mere. Arrêt du 26 de Février 1737 , qui caffe une Délibération pripar la Communauté de Pontcv,és, portant que la Fête du )?atron feroit céiébrée avec les réj,oüi{fances 'ordinaires. re XLIII. , Le Juge & en fon abfence le Lieutenant de Juge précedent les Confuls. Arrêts du 11 de Juin 1618 , contre la Communauté de N(wes rapporté par Boniface tom. 3. ch. JO; du 23 cl e Mars 17 1 ~ , en faveur de l'Abbeffe de Ste Claire de Sifieron, Dame de Souribe ; ' du 7 de Juillet 1714 en ' faveur des .Officiers de yuftice du lieu de Biot. Autre Arrêt du Il ~e J UlO 17 18, rencllu ~n faveur du Juge de St Tropés f Be qui ordonna qu'il fe,pl,a. ceroit dans l'Eglife à la tête d'es Coufuls dans l~ banc ou ll~ , iiégeoient.· Autr!! Arrêt du Iode Juin 1731 , qUI ord~nne que le luge de Soliers Be à fon défaut le Lieutenan~ de Juge précédera les Confuls à toutes les Affemblé'es Be Cérémonies pu~ ~liCJues, �7~ DeI Droit! Honorifique!.'·- Même ufage en Languedoc. Voici comment font conçus Id Arrêts obtenus par les Seigneurs. » La Cour ordonne que les » Officiers du Seigneur joüiront du droit de précéder les Con» fuIs &. tous autres particuliers dans l'Eglife , aux proceffions, " convois funébres, & dans toutes les AŒemblées générales » &. parûculières, du droit d'y préfider & d'aller les pre~iers J) à l'Offrande immédiatement ap,rès le Seigneur &. fa F amüle ; » d'allumer les feux de joye , lorfqu'il en fera fait, foit pOUl' » les feftivités· ou autrement. XLi V. En Languedoc à ~haque mutation des Con[uls la Communaute doit pre[enter au Seigneur ou à celui qui a charge de lui, la lifte con[ulaire pour choifir un fu jet de chaque rang. • . 1 Arrêts upportés par Mr. de la Roche-flavÎn ch. Z J. art. 3. autre Arrêt du J 3 de Septembre 1677, rapporté par Geraud~. liv. 3. ch. z. n. JI. Arrêt du ' u de Décembre 171 S rapporté dans le Journal .du' Palais; de Toulou[e. On y en ci,t e plufieurs autres &: un du Confeil du 10 de Fénier J7H en f.aveur de Mr. le Maréchal Duc de Belle ~ ile pour les Terres dépendantes de l'échange, qu'il avoit fait avec le Roi. Il fU.t ordonné qu'il joüiroit de la nomination des Confuls de la même maniere dont en joüiffent les autres Seigneurs hauts-julticiers de la Province de Lan.. guedoc .; &. qu'à cet effet les Communautés Ceroient tenues de lui préfenter la lifte confulaire, ou à ceux qu'il .a uroit ,hargés de Ces pouvoirs, pour être choifis par 'eux 04 par lui. Mr. Cambolas liv. 3. ch. J. rapporte un Arrêt du 1 S de Mars . J S99 , qui jugea qu'entre deux Seigneurs jufticiers par égales portions, la lifte conIulaire devoit être préfentée premièrement au plus qualifié. C'étoit un Confeiller au Parlement de Touloufe_ l'autre étoÎt un fiJllple ' Bourgeois. XLV. Les Confuls 'doivent vifiter le Seigneur le jour de leur cIe.étiou. • Des Droits Honorifiques. 77 Arrêt du JO d'Avril 1682, en f~veur du Seigneur ete Reillanne. Idem. en Languedoc. » Comme allffi ordonne qu'après la no) minatioll des Confuts faite fuivant l'u[age ils feront tenus de » faire une viute en çhaperon au Seigneur &. en fon ab(ence à » fes Officiers . Arrêts cités. . En Provence ils ne font pas obligés ' de viGter les Officiers ~ quand le Seigneur eft abfent ,ni de pr~ter le ferment ~ntre fes mains ou de fes Offi .iers , comme Ils y - font fourniS en Languedo<;. Je me rappelle mçme d'avoir vû un Arrêt d~ Par~ lement de Provence, qui malgré la poffeffion du Seigneur affranchit les Confuls de cette obligation. , XLVI. Ils [ont obliges d'aller revêtus du chaperon chez' le Juge, ou en cas d'ab[ence , chez le Lieutenant de Juge le jour où l'on doit proceder â. cette même éleéti.on, pour le conduire à l'H&tel de Ville, & de ,le reconduire chez lui. A regard des autres Con[eil~ ou ·Affemhle,e s, il$- doivent le faire avertir la veille par l~ valet d~Ville, &. lui .ma~der à l'heure a1Ugnee le lil'effier qUl dOIt 1 ac. , compagner: Arrêts du u ,de Juillet . 1718 pour St. T~opés; du 1 S de Mars 173 t , pour Eygalieres; ,du 10 de Juin J 73 ( p~ur Soliers; du II d'Avril 17 p pour Eyragues l du 2.1 de JUl~ I7B pour la Gard-e. Celui-ci o,rdonna que. pour le~ Aifem~lees &. Confeils ordiOClires un Conf~ille, 4e Y~lle ferpl.c mande vers le Jug~ ou Lieut!!nant de Juge. , XLV II. , Toutes les Deliberations prifes par la Coni.. munaute, & -auxquelles le Seigneur n'a au.. �Des Droits Honorifiques. . 7S 79 11 eft ajouté:» & au cas où, le Juge ne foit pas réfident , Des Droits 'flonorijique;; cun intérêt perfonnel ~ doivent , être ante;...; rift~es, par le Juge ou Lieutenant de Juge à peine de nullite; & s'il s'agit d'une Délibération concernant des pretentions ou contefiations que l'on a à démêler avec le Seigneur, on doit fe pourvoir au Parlement pour obtenir la fubrogation d'un Juge ou la deIegation d'un J~ge-Roya~. » 'a udit lieu de Dieu-pantale , les Confuls feront tenus de lui Parmi le~ différents Arr\ts ~ qui ont été rendus fur cette ma-' tière tant par le Parlement de Provence, que par la Cour des Aîdes, & ' dont" quelques ' uns fOQt rapportés par Boniface St dans le recueil imprimé par les foins des Sindics de la Nehleffe, il Y en a un' qui dt remarquable. Les :poffédal1s Bi~ns 'a u Terroir du Tholonet s:étant affemblés pour procéder à une impolition , le Juge quj autori{oit ce Con{eil rompit la féance Be fe ré tira ; parce qu'on réfufa Jyadmettte'l'envoyé 'ou prépofé du Seigne4r, .Be. renvoya à une nouyeHe affemblé~ qui feroit tenue trois jours après. M ais fous prétéxte qu'il s'agiffo'i't d'une affaire quî 'exigeoit céft lérité ,.. on délibeta & par Arrêt du '14 d!Avr~l 17 t .'6 \ la Déli... .hération fut ca{1:ée. , \ Pour le Languédoë mêmes ,A rrêts déja cités. » . Ordonne que ) lefdits Confuls feront tenu's d.e communiquer par récût auxdits » Officiers un jour avant les affemblées de la Communauté les ) points fur l~fquels il conviendra de déliberer; leur faifant ») inhibiti~ns. ~ défenf~s ,d',en ÇOl:~oquer, ~uc~ne, foit générale ) ou partlcultere, fans y appelle!', les OfficIers 'du 'Seigneur pOllr \» y prélider " à 'peine de 'nullité des Délibérations 50'0 Uv. d'a'» mende & d'en êtré enquis'; Sauf à l'égard 'd es affemblées qui » feront convoquées, pour ' ttraiter des centeil:ations-' entre le ») Seigneur & la Communatne, 'auquel cas lefdits Confuls f~­ ) ront tenus d'y appeller un de nos Maginrat:s ou gradtlé pour » y prélider , & néanmoins d'en avertir les Officiers du Seigneur ) un jour à l'avance foudes mêmes peines. » Dans un d~ ces Arrêts obtenu pa! le Sej~neur de Dieu-pantale l~ 30 d~ J"1l1~t 17 51 , f,t ~appolt~ dan$ le r~cueil judic~aire, .. L'Arrêt du Parlement de Touloufe du 30 de Juillet 17)1 Be \ un autre d'u 16 d'Avril 1742 ,obtenu par le Commandeur de Canha~. » Inhibitions & défenfes au Curé d'empêcher de » fonner les cloches pour convoquer les affemblées de la Com) munauté ; lefquelles cloches les Confuls pourront faire fonner » fans en demander la permiffion au Curé; à la charge néalZ» moins de ne tenir les a.Démblées qu'avant ou après les Offices r ' • ., • •• , ,. ) communiquer les points Be. l'avertir un jour à l'avance par ) une lettre qui fera remife au domicile qui fera élu par le Juge.») X LVII J. Dans les lieux où ' l'urage eft de convoquer les affemblees par le [on d'une des cloches de la ParoiiTe, le Cure ne doit y mettre ~ucun obfiac1e, & l'on n'eft pas oblige de lui demander la permiffion de fonner la'cloche. ' , . ) divins. XLIX. , Les Officiers du Seigneur précedent dans toutes les affemblées le Curé, qui ne peut pas exiger une diîbnétion pour la convocation. , Mêmes Arrêts du Parlement de Touloufe. » Ordonne qQe » dans toutes les affemblées de la Communauté, foit générales ») ou particulières, dans qu'elles occalion.s qu'elles foient c?n» voquées, & dans quels lieux quelles fe tiennent, ~es Ofi!c!ers » <lu Seigneur y pr~Gd~ront à l':xclulioll, des Cures " leiqu,e~s » les Confuls n'avertiront PQur afl!{ler auxdHes affemblees ~u en » la manière qu'on a accoÎltumé d'avertir les autres hab~tans. En Provence les Curés ne ,p euvent pas affiner aux a~e~blees d.e la Communauté; parce qu'on préfume que leur autorl:e p,our.rolt y gêner les fuffrages. 11 y a plulieurs Arrêts qui l'ont Juge al~li. 011 n'appelle pas non plus à ces atrcmblées le Procureur JU, �Des Droits Ho'norifiquet. 80 rifdiEtionnel; &. en J,anguecloc i~ doit y être appellé. Mémé! Arrêts. » Enjoint aux Confuls d'appeller à toutes les affem ) blées générales & partîcuHères de la Communauté les Pro» (ureurs jurifdiétionnels du Seigneur , qui y afiifleront de mê) me que les autres habitans qui ont droit d'afiiftel auxdites ) aifemblées. a L. Le Seigneur ne peut aŒfter lui même aux Deliberations de la Communaute; mais il a droit d'y faire alIiHer en [on nom un prepo[e, lequel eft neanmoin~ exclu du Con.. {eil, où il s'agit de l'ekÇlion du nouvel etat. Cette exclufion fut reconnue néceffaire dans une caufe, où je portai la parole pour Mrs. les Gens du Roi. Il s'agiffoit de l'appel de l'élection du nouvel état de la Communauté de Volx. Il y avoit plu Geurs moyens de caifation; mais quand ,même il n'y auroi t eu que celui qui étoit fondé fur l'affifiance ou préfellce du prépofé, ceHe éleétion n'en auroit pas moins. été caifée. • , . 'Der Droits H~norifique!. 81 'près avoir demande le confentement du Seigneur ; en Languedoc ce con[entement eft auffi neceifaire. Mais le Seigneur ne peut .pas le~r affigner l~ couleur rouge, [ans la pernuffion du ROi, & le moyen & 'bas jufticier n'a pas le droit d'exiger que l'on demande fon confentement. L'ufage ohfervé en Provence eft que les Con fuIs préfentent u?e ~cquête .au Parlement; qui ordonne qu'elle fera communtqllee au SeIgneur, dont le confentement eft néce/Taire & qui défigne la couleur, telle qu'il la veut; fans aucune diftin8:ion de la rouge, avec les autres. Quant aux ufages du Languedoc, que j'ai refumés dans la regle , ils fOllt atteftés par Mr. Mainard liv. 9. ch. JO Mr. de la Roche- flavin ch. 1 I. art. 6. Mr. Cambolas liv. 3. ch. 33. Il a même été jugé par des Arrêts rapportés par Mr. de la RocheFlavin. ch. 11 art. 10 & 13. que les lettres patentes du Roi obtenues par les Confuls fans le confentement du Seigneur étoient inutiles. LI. LII I. Le prepo[e doit être informe de la convo· cation du conreil par un billet figné par le Con[ul ou le Greffier, lequel billet doit être vifé par le Seigneur ou le prepofe lui-même. Les viifaux ne peuvent intenter l'afrion de complainte, appellee, en Provence, flatut de querelle contre le Seigneur. de Décembre. q 1) 0 obtenu par Mr de la Molle Confei1ler honoraire au Parkment , Seigneur d'Artigues. Semblables Arrfts pour les Seigneurs de la Palud &. de Clumans. A rrêt du JO 1..11. En Provence les Conruls ne peuvent obtenir la permiHlon de porter le chaperon, qu)a- Arrêt du 11. e d'Avril 1644. rapporté par Boniface tom. J. , ' • ) IV. 1 e• Iht. 1. Ch• 6 , 1·1 Y en a un autre ren du en 1554. & rapporté parmi ceux qui avoient été recueillis par M. le Préfident de Coriolis, imprimés dans le 1 e vol. des œuvres de Du. ,pene.r. Cette regle eft fondée fur cette rairon , que l'interdit uri poffidetis , annonce vim expuljivam ye.! turbativam ,doll/m, maiitiam &- fraudem. Loifeau dans fon traÎt~ des Offices liv. S ch. 5 n. 61 examinant fi l'on peut intenter cette anion contre le Roi, fon Pere, le Patron ou Seigneur &. autres perfonnes, à qui l'on doit da ,efpeCl ) de,jde qu'on ne le peut ,I.>as dîreae~ent , &. qu'il faut �'82 Des Droits Honorifiq~~j. f- • e ourvoir par requête, & triflitiam, rei 111LtLgare ~e . qUI aij ~ ~ cre le même effet. Menoch. de recuperan po.De.D. remetl. on ~p Chopin fur la ,"out. cie Paris liv. 3 tit. 1 n. 8 & Mr. le ~nle;t Bouhier [ur la cout. de Bourgogne tom. 1 ch. 40 n. preg 1, bli{fcn t que l'atlion de €Omplaihte doit être accordée J 4 eta . . . . cd· s d:al' & cette oplnlOn parolt avoIr des Ion emens au mOin au vau. ; . C 'd r ' J1.. t t s ;JUili folides qlle l'autre, dont LOlfel a lorme . ~ns les ln I l 1 U e coutumieres une reg!e conÇue ~n ces termes. elltre le Roi, le Seigneur &- le ya.Dal n'y a pOLnt de 1lolll/elleté. 1 l LI V. Les Vaffaux ne peuve11t pas être é~ab1~s fequeftres des ?iens faifis au S,e}gq.eur J~{h~ cier. Les elTIphueotes peuvent 1etre des bIens faifis au Seigneur direét A rrêt du Parlement de Touloufe du 26 e, de Juin 1666, porté par Gerund liv. 3. ch. :i.. rap" LV. Les SeiO'neuts jufticiers & f~odataires ne peuvent pr~ndre la qua1it~ de Marquis ' . Corn., tes Barons & Vicomtes, s'ils n'ont des let~ tres' patentes enregifhees par le Parlement. Cette regle , dont l'ordre public redame l'exécution , n'~ft pas obfervée comme elle devroit l'êt.~e: Le nO,mbre .des }Vlarql1ls, Comtes &. Barons [ans titre eft prodigieux. t on VOIt I:neme u[urper des titres plus brillants. qui forment quelque~ol~ un ~on.;. tiafte fingulier avec l'é[at de la fortune de ceux qUI sen deco·rent. d" . d Le , Roi Henri 3 pàr un édit ~u 17 ?oût Al >7~ ~VOlt or ~n: lié que la Baronie feroit compofee ~e troIs ~~at~lalOles au mom" qui (eroient unies en(em?le po.ur etre tel1ue~ cl un feu~ hom!,ma~ ge au Roi; qüe le Comle aurol~ deux Barol1les. ~ troIs Cha telainies au moins, ou une Baronle &. fix chatelaUlles; enfin que 1« Marquifat fcroit compofé de u:ois Baronics &. autant de .C~a- telaU11es .' . 'C?es Droits Honorifiques. 3l lelarmes a~ ml~lns , ou de ~eux Baronies & fix Chate1ainies. En Savoie, Il Y a un Edit de 1 >76 , par lequel il cft ordonné ,q ue nul ne fera déc~ré du titre de Marquis, s'il n'a $000 écus de rente; &: de celUI ,de Comte, s'il n'a 3000 écus. ~ar un Arrêt de Reglement du J 3 d'Août 1663 rapporté dans le Jo~r,na~ des aucliences le Parlement de Paris fit deffenfes à tous prop,netaltes de terres de fe dire Barons, Comtes ou MarEtuis & cl en prendre tes couronnes à leurs <l'rmes , linon en vertu de !et.tres patentes .du Roi bien & duëment vérifiées en la cour à pell1~ de J 500 livres d'amende 'payable, favoir le tien au DénonClateur, un autre tiers à l'Hôpital général, & l'autre tiers aux paUVres des lieux , Le Parlement de Provence a fait deux Réglemens fembla .. hIes, l'Lin dIt 18 de Novembre 1687 , & l'autre du 7 de Décem... bre 17 2 3. L'on annexa à celui- d qui fut rendu public par l'im.. preffion, le rôle des Princes, Ducs, Marquis, Comtes Vi .. i:omtes & Barons; dont les lettres ont été enregiftrées. 'Mais ces Réglemens font rell:és prefque fans exécution. ,J e dis, prelque fans txécf,tiort, parce qu'il eft un cas où l'on 1~ reclame aVec [uccès. C'eft lor[qu'i! s'agit de l'intérêt d'un bers. On en a vû un Exemple, iln'ya pa? long- tems. Le Sei.. gneur du Bar prenoit la qualité de Comte, & il fut traité comme tel dam la taj{e des dépens d'un procès qu'il gagna con. tre la Communauté du Bar. Elle appella de la taxe eo ce chef. La caufe fut plaidée folemnellement; & par Arrêt prononc~ par feu Mr. de la Tonr prerhier Fré{ident la taxe fb!t réformée ~ réduite à celle de fimple Gentil ... homme. Mais ce n'eft pas le [eul intér€t du tiers Cjùi a été l'objet des réglemenll dont il s'agit. Ils ont trait à une police générale, il un tJrdre qu'il convient de maintenir; & relativement à cer objet il femble que l'on ne devroit .pas permettre que jufques dans les procès pourfuivis devant les Tribunaux, d'où ces mêmes réglemens [ont émanés, on s'arrogeât des qualités qu'on n'a pas droit de prendre. ,'ell: une témérité que la ju{ljce elle même eft intérdrée à reprin1er. Il ne faut pas s'attendre en cette tnatiere à avoir des Dénon,ûateurs ; mais quand l'ufurpa_ leur [e dénonce lui-même par un orgueil deplacé, pourquoi ufer d'indulgence i LVI. Le Seigneur, qui ne poffede que des di~ Q �De.s Droits Honor:'fiq~ej. , . reétes fans participer à la Jufhce, n a pas 84 droit d'exiger du refpea de la part de [es emphiteotes. ~ Arrêt du 5 de N ove~nbre 1644 rapporté ~ar Honiface tom. li v. , , ti t z ch. 7. LVII. Le Seigneur a droit, ~'empeche: le ~hange ... ment du tableau de dedlcace de 1Eghfe Parroiffiale & qu'un particulier ne s'y faffe re.. prefente; avec des marques de dignite. Arrêt rendu en faveur de l'Abbé de Montmajou.r Seigneur de Correns cn J \lin J 66 5 & rapporré par De~ormls tom. ~ ~~r. ]097~ Cet auteur qui avait plai~é pO~lr l'~bbe de Montmalour, convenoit que le particulier, qUI avolt f~lt don du, notlve,au ta.hleau, auroit pû, en confervant l'anCienne reprefentatlOIl , .1 mettre fon nom ou lès armes, mais non pas Con portrait en long & à plein avec carreau & rideau de velours cramotfi. TI TREC 1 N QU 1 EM E. Des Régales. 1. Es Régales confifient à certaÏns Droits d'honneur, de preelninence & de pro. . qui derivant de la puiifance pu.bliq~e, appartiennent à l'etat oU à celUI qUI le L nt gouverne. . Des Régales. Il' allour de feudis lib. pan, 3, ch. Il. 1. 8) tit. 3. Dunod trait. des Prefcrlptionl II: Quelque étendue que puiffe être la con~eilion d.es Régales faite par le Souverain a dès ~el~rte~ts ~eoda taites & jufticiers, elle efi tOUjours renalhte aux feules Regales mineures; les majeures font inalienables 'com-,me faifant partie du Domaine de la Cd~ronne. Pallour ibid. Dumoulin 'out. de Paris ~. J. glof. 5 11 . 56. III. .1<-.Jes Regales majeures font le pouvoir de faIre des loix ., lever des troupes, faire la paix & la guerre, exercer la jurifdiébon en dernier Keffort, creer des dignités.'J des 01"'.... dres de (hevalerie, des lVlagjfirats & Offi..,. ciers publics, le droit de faire battre mon .... Doye, de fuccéder aux A übàills, de les na ... turali[er., de Iegitimer les Bâtards ~ d 'annoblir, d'ahl0nir les heritages tenus par o-ens de Main-morte ~ d 'impofer ·des tributs , ac~or­ der des Sauve-gardes, permettre l'etabliffe'""l ment des Corps & Communautes, des Foires & Marches; la propriété des mines de fubftance n1etallique , la jurifdiébon & police des rivages de la mer, fleuves & rivières na vigables. Gz • �De.s Droits Honor:'fiq~ej. , . reétes fans participer à la Jufhce, n a pas 84 droit d'exiger du refpea de la part de [es emphiteotes. ~ Arrêt du 5 de N ove~nbre 1644 rapporté ~ar Honiface tom. li v. , , ti t z ch. 7. LVII. Le Seigneur a droit, ~'empeche: le ~hange ... ment du tableau de dedlcace de 1Eghfe Parroiffiale & qu'un particulier ne s'y faffe re.. prefente; avec des marques de dignite. Arrêt rendu en faveur de l'Abbé de Montmajou.r Seigneur de Correns cn J \lin J 66 5 & rapporré par De~ormls tom. ~ ~~r. ]097~ Cet auteur qui avait plai~é pO~lr l'~bbe de Montmalour, convenoit que le particulier, qUI avolt f~lt don du, notlve,au ta.hleau, auroit pû, en confervant l'anCienne reprefentatlOIl , .1 mettre fon nom ou lès armes, mais non pas Con portrait en long & à plein avec carreau & rideau de velours cramotfi. TI TREC 1 N QU 1 EM E. Des Régales. 1. Es Régales confifient à certaÏns Droits d'honneur, de preelninence & de pro. . qui derivant de la puiifance pu.bliq~e, appartiennent à l'etat oU à celUI qUI le L nt gouverne. . Des Régales. Il' allour de feudis lib. pan, 3, ch. Il. 1. 8) tit. 3. Dunod trait. des Prefcrlptionl II: Quelque étendue que puiffe être la con~eilion d.es Régales faite par le Souverain a dès ~el~rte~ts ~eoda taites & jufticiers, elle efi tOUjours renalhte aux feules Regales mineures; les majeures font inalienables 'com-,me faifant partie du Domaine de la Cd~ronne. Pallour ibid. Dumoulin 'out. de Paris ~. J. glof. 5 11 . 56. III. .1<-.Jes Regales majeures font le pouvoir de faIre des loix ., lever des troupes, faire la paix & la guerre, exercer la jurifdiébon en dernier Keffort, creer des dignités.'J des 01"'.... dres de (hevalerie, des lVlagjfirats & Offi..,. ciers publics, le droit de faire battre mon .... Doye, de fuccéder aux A übàills, de les na ... turali[er., de Iegitimer les Bâtards ~ d 'annoblir, d'ahl0nir les heritages tenus par o-ens de Main-morte ~ d 'impofer ·des tributs , ac~or­ der des Sauve-gardes, permettre l'etabliffe'""l ment des Corps & Communautes, des Foires & Marches; la propriété des mines de fubftance n1etallique , la jurifdiébon & police des rivages de la mer, fleuves & rivières na vigables. Gz • �tJes Régales. Der Régaler. Sixtinus cIe regalibus; Montanus de regalibus. . Dunod trait. des Preforiptions part. %. ch. I l . Bodüeu {age des fiefs, ch. 60. t' , de u- IV. , Les Regales mineures font les ~hetnins publics:> les Rivieres, -les Iles, les BIens va .. cans , la "'p' ropriete des chofes , dont le .. F.ublic a l'uCage '. &, qui n'alparnennent a aucun maitre particulier, la peche, 1~ chaIre :. les falines, les tn~{ors, l~s confifcatlo~s, le ,d roit de fucceder aux Batards, .le peage , les epaves, le droit de Bri: ~ yarech, la jurifdiétion , le droit d 'aVOIr Chateau avec ,( 'r enaux ~ fortereffes, &c. , Pafiour de Jeudis lib. 1 titI 4· V. On ne peut pas acquerir par la feule, poff'efflon m ême immemoriale, les Regales mIneures. , & ['Paflour ont , Qne 1ques Auteu rs & entre autres 'Dunod . , . crû que les Régales mineures pouvoient c;tre prelcntes; malS , , n a ét '"6 conftamment condamnee par les Jugements cette opmlO . des Commiffaires du Domaine. V I. / Le concours de la haute-juflice & de la direéte univerfelle dans un terroir circonfcrit & limite fupplee au defaut d 'une concelliou exprdfe des Regales mineures. , Extrait fztr les ancie,ns Régijlres dépoJés au Greffe du Terri(1r iles D011la"znes du Rot en Provence. » Les Commiffaires des Domaines du Roi en Provence. Fn_ » tre Dame Françoife De ,la-tour de la Charce Gouvernet Da"; ) me de Rognes! Demanderelle en Requête à fins d'OppOlltlOn' » du 14 Novembre 1687, d'une part. l) • ~c le Procureur du Roi en notre commiffion! pourfuite & » dIligence de Me, Louis Simon Fermier des Domaines de S'a » Majeflé en Provence, Défendeur d'autre. » VL't le Jugement par nous rendu par défaut le 1) Septembre » 168 7, fur la demande duait Procureur du Roi contre ladite » » » » Dame de Rognes, par lequel nous avons déclaré que les Régales d~dit lieu appartiennent à Sa Majefié , &: en conféquence ordonne que les Poffeffeurs des maifons &: héritages fis dans lefdites Régales, en feront chacun leur Déclaration au Terrier aux » termes & en la maniere portée par l'Ordonnance générale du » 24 Août 1683 ,ladite Darne condamnée à la reflitution des » l~ds reçûs depuis vingt- neuf années pour les mutations def) dites maifons & héritages arrivées pendant ledit tems; ex)} ploit de Ggnification d'icelui fait audit Garnier Procureur de » ladite I?ame du 4 Ottobre fiJÏvant ; Requête à nous préCentée ,) p~r ladIte Dame de Rognes le 14 N'ovembre audit an ten» dante à ce qu'il nous plût la receVlpir oppofante à l'exécution » dudit Jugement, la décharger dd condamnations portéei » par icelui, & ia maintenir en la poffeflion & joUiiTance des » Droiti de Régales dudit lieu à l'exception des Régales con) cernant les appellations des juge mens rendus par les Officiers » dudît lieu, &. au moyen de ce que les Poffeffeurs des maifons » Be héritages attenant les murailles dudit lieu tèront déchargés » de faire la Déclaration mentionnée audit jugement, ladite ») Requête (ignée de Julianis (} Garnier; notre Ordonnance au » bas dudit jour J4 Novembre ponant AUe de l'oppoutiofl, » & pour y faire droit ~ qu'elle fera fignifiée audit Fermier des » Domaines & communiquée audit Procureur du Roi, pour» leurs réponfes reçûes, être ordonné ce que de raiCon ; ex.... » ploit de fignification du 2 ° dudit mois; réponfes du Procureur" J) du Rot du 4 Mars 168 S ; inventaires, piéces & produB:ions ,) defdites parties ; contrat d'échange fait entre Charles Il )} Comte de Provence, & Ricaud de Camus de la haute jurif',) diaion du lieu de Rognes du 3 Juillet qoS ; donation d'un~ » partie de ladite T-erre faite par Dame Marie Sauve à NoblQ ,» Jacq~e$ d'Agoul, du 3 Février 118~; dénombrement de JéI~ G} , 1 �~fi () 0 ~ ~ I Ver Régales~ . 't de la tranfaB:lon du 1-7 JUillet 15 60 ; extral &. la Corn. , dite Terre )} ffée entre Honoré d'Agoult Seigneur de Rognes" "dd J> ~aunauté dudit lieu du r 4 Décembre 1 S4°; ex~:.alt ure ort :~ j\rçhives des Rég~{\res fclçzp0T!Y & leopardus ; OUI le rapp . » &. tout confidere. , d à l'op'" » Nous COlnmifiàires fufclits ayant auc~nem~~~~ee~a\a direB:e ) pOÎltion de la Dame de Rognes , att~n ~ qu Ra nes &. fon ?) univl!rfelle & la haute juiU~~ dan~eJdé~i!~eg~/:n q~eftion être " Terroir, decléuons les malo,ns 1 , ., en conféquence or-~) mO~lvans d~ la direB:e de ladite ~,am;e~micr de fa MajeHé la » donnons qu en,pa~ant par,eH~ ~u It r les dépens liquidés pat ) fomme de hUit hvres treize pou elle demeurera de.. 687 ~) notre jugement du 15 Se~terr re ~ [dit~S maifons &. herita•) chargée, enfemble les po e eurs e , 1 d' 'u emcnro ,) ges du furp\us de la cOJnda~nati~f K:~:~t Pqa~at~e I~ln:t neuf. l> Fait à Aix le qllatre anvler m~ 1 » ligné Lebret, Fulconis &- Joallllu. d N . te' don ' il: " ft ' un AB:e e otone La maxime a aUul ete atte eee?ar , ' , &. Duperier... né par Mrs. les gens du Roi le 1 de F evner 1,7 S5 , . ' 24 la retrace après du MoulIn en ces ter~e~" tom. 2 pag 7, n. & être ponedêr LfS droits derégale qui peuvent être ,en com:~erce.. '.li far un }impIe Seigneur, font compns dam l mveflLt~ e Oll/O~ q~e 0; ?e Roi fuit d'une Terr(, ou Seipneurie &- de toute ,Iorte e rom ~n termes pénérawç. d' 1 .(" Mais ~aJgré ces Mcifioos , qui doivent fans contre It ~r~v~ o~ à l'opinion particuliefe de Pa{\onr, qui d~ns~ fon traite jlU'lS feudalis lib. 1 tit. 3 dit que la conceffion dOit etre expre~e, le "fermie~ du Domaine renouvelle [ouve nt l~ mêm~ conteftatlOn. 1l a même à ce qu'on m'a dit, un Arrêt du Confell rendu en 174S "i, 'uge" la quefl.\'on en fa faveur contre le Seigneur de Claret. qUi a J '/1' &. 1 cl' Et Il eft etfentiel cl'obferver que l~ haute, )UnlCe a 1re. e univerfelle réunie~ ne peuvent fane prefumer, o~ pour dire ~ieux n'entrainent la c0nceffion des Regales, qu alitant q~e par l'idféodation elles n'ont pas été [é~aré.es. Car fi :e S~uveralll rvoî~ retenu, par exemp~e , la haute Juftlce , & n avolt t.ranfrort~ que la direé:te unlverfelle , nul, doute ~uecette dtre.éle n'eut pas attiré les Régale~. Elles fer~l(~nt reftee~ au. Souv~ral? ~ qui n'en auroit .pas fait le tranfport. ~I dans ta fUite Il avolt ~he-: né \a haute jurUce en faveur de ce meme aequereur de la dtrec~ ~e &: ~e fes fllccefI'eurs, il eft évi~ent. que les Regales ,ne, fel'oient pas comprifes dans cette ahenatlon, fi elles n'y etoH:nt \la~ é~oncées expreffémem. . . .,' . Je 11,1: diffimulel'aî ras que cette oplUlon ) qUl m il touJours- p~ 'Def Régales'. 89 }u d<!V'oll' ~tre à l'abri de cOIltradiétions , en a cependant éprou. ~é dans lin procès entre les Seigneurs &: la Communauté de Ven... ~e, Il étoit prouvé &. convenu que la haute juftice n'avoit éte ae .. quiCe que long-tems après la direé:te cedée à deux différents Sei. gneurs. Il étoit prouvé de plus par nn ancien titre qu'en 133) ' tern~ o,ù l'alienation avoit deja été faite, la Cour Royaie poffedolt a Vence merum imperium & regalia. Il feroit inutile de ra?peller les autres titres &: raifons que la Communauté fit valOir. Elle fuccomba. Mais l'Arrêt qui fllt rendu en Juin q61. a été attaqué au Confeil; & adhuc j'lib judice .lis eft. VII. Quoique nos Rois ayent une autorite fou ... veraine fur les mers, qui bordent leurs etats, ' les Seigneurs & les particuliers même peuvent y a voir des droits utiles, qui font partie des regales mineures. Mr. d'Olive liv. l ch. 3. rapporte un Arrêt du Parlement de !olt~oufe du 14 d'Août 1628. qui jugea qu'eM vertu d'un ancl~n titre j le Seigneur de Perignan avoit droit d'exiger la 12. c, partie du poiffon, que fes vaffaux pêchoient dans !a mer. Au chap. fuivant il fait mention d'un autre Arrêt du 15 de Juin. 16B, qui maintient l'Evêque d'Agde dans le droit d'exiger une redevance, en vertu d'un ancien titre, pour la pêche qui Ce fait fur la côte de la mer avec une Barque à laquelle eft attachée une corde, que les pêcheurs qui reftc:nt à la rive» tien 4. nent par le bout. Arrêt du ConCeil du 26 de Décembre 17397 qui ordonne l'~. xecution de celui du 21 cl' Avril précédent çoncernant la vérification des droits maritimes qui fe perçoi'{ent fur les quais, POffS, havres, rades, rives &. rivages d~ l~ riter clans l'étènd.u~ du Royaume, enCemble du droit de pares, pecheries &: autres, &. qui preCcrit ce que les Seigneurs &. proprietaires d,e ces e1roi~s doi4 vent obferver fur le fait de verification de leurs titres. Arrêt du Parlement de Bordeaux rapporté par Bacquet trait. des droits de juftice, par lequel Mr le Duc d'Epernon fut main. tenu dans le droit de prendre l'ambre gris que la l'11er jette fur {I;;$ bords. L'Ordonnance de la ffijirine autorife tes Seigneu~ . \ . G '4 �·" Des Régales. LJes Régales. Br. ql~i ont une conceffion exprefT'e ;oifins de la mer. O'U des .J ' mbremens fournis a la Chambre des çomptes avant 1544 "1 1 1 à,-,eI1o exiger des drOits Utl es pour a p~ç le. .' Quant au Terrain des bords de la mer, lequel fait pa,ruc des Régales çomme celui de,$ places publiq~,es &: remparts )ufqu'à une certaine diflance , 11 Y a un A;ret du Parlement de Frovence d'autant plus remarquable, qu on ne trouve aucune autre dédion fur cette matiere. . L'Abbé de St. Vittor poffede les Régales dans le terroir de Six-fours en vertu du tranfport fait à l'Abbaye par la Reine Je,anne Comtdre de Provence le 10 de Décembre : 364. Il vend,lt en :.63 0 à Michel Tortella partie de cC'sRégales qui fe trou~olt en-clavée entre les Caps de Mouiifeque , Raiffon & Bregalllon au '1tJ8rtier de la Seyne, où il n'y av?it alors 9u'un ha~eau J &: où ~ été formé enfuite un Bourg tres-conuderable. L Abb~ de St. Vittor referva le mole qui s'allongeolt dans la mer, & diX pana ·.èe largeur le long de ce mole pour le rendre plus fpaceux. Les fucceffeurs Ge Tortel firent divers comble mens dans ces mêmes régales. On pretendit qu'ils les avoient faits au- de~à des bornes du rivage de la mer &: empieté fur les Terres VOl .. fines; Sc ils Ce plaignirent à leur tour que les poffeffeurs des fonds voifins avoient empieté fur les Régales. Dans le procès forlité à ce fujet intervint l'Arrêt, dont voici la teneur. » La Cour ) fans s'arrêter aUX avancemens &. jets faits dans la mer pail' v aucuns defdits particuliers ~ tenanciers des biens proche d'i.. » celle, dédare les terrjlins, bourbiers , graviers &. marai$ ~ étant le long du rivage de la mer, puis le cap de Bregaillon » jufques au cap de Mouiffeque &. fufrlues où le plus haut flot d8' ) la mer pellt ~rriver de prefent , çnCemble les places à bâtir bail.,. ~ lées par r,A, bbé de St. Vi8:or, pu ilyant droit & caufe de lui, » être dt: la Régale dont eft queftion, remife par ledit fieur ~) Abbé par atle du s de Septembre 16 ~ 0 à Michel Torte! i) &: par ledit Tortel a Lidoire Hou &. par ledit Hou ~ aufdits Da/liel Br Vid~l, &. tout le refie des terrains 01\ ) ledit not ne peut arriver être &. appartenir aufdits particuliers; )) &. à ces fins qu'aux dépens defdits Daniel & Vidal bornes St ~ limites feront porées en préfence du Commiffaire rapporteur de ,) l'Arrêt, pour les feparatiQns <les terres des particuliers def ~ dites régales; &. pour le regard du mole, déclare lefdits Con~ fuliO de Six-fouu n'avoir PIl empêcqer le comblement dont eft \) que~ion J commencé proche ·d'icelui par Laurens 3{ Jofeph 1) Qanlel & autres ayant 4r oit &. caufe d'iceux, de continuer ledit t) çombl~mellt, ~ faire; hâtir maifon ~~dit çndroil, &.c~ . ~ A 1 9r Cet Arrêt fut exécuté, & des E>lperts fixerent l'emplacement ~e ces Régales dans l'enceinte de so Termes. Ainfi ces regales &. le rivage de la mer commencent où le plus haut flot de la mer peut atteindre en hiver; ce.- qui eft conforme à la decifion du § 3 inflit. De rerum divifione. Efl al/tem Litt us maris quatenlls hybernll s jluaus rnax jmus excurrit, Il eft vrai que l'Ordonn ance de la marine publiée en 1681 fixe le Rivage à l'endroit où le grand flot de Mars peut s'étendre, Mais il eft très vraifemblable qu'en donnant cette regle l'on n'eut égard qu'à ce qui arlive fur les bords de l'Océan, qui occupe la plus grande partie des côtes du Royaume de France. Dans la Mediterranée le plus grand flot eft celui que pouffent les vents en hiver. Les Romains n'avoient eu en Vl1ë que la Mediterranée , lorfqu'ils avoient fixé le rivage à l'endroit, où le plus grand flot peut atteindre en hiver. Il eft certain que dans le mois de Mar~ le plus haut flot refte au deffous de ce même erndroit. Cet Arrêt a auffi jugé que les terrains, bt>ubiers , gravier$ &. marais qui font dans l'enceinte du rivage de la mer font partie des regales; que le pofi'cffellc peut y faire des comblemens, &. que les endroits où il .y a affez d'eau pour la navigation, ne font pas compris dans les regales; la denomination de terrains , bourbiers, graviers & marais le defigne affez. . La referve d'aggtandir le mole eft une fuite du droit de faire des comblemens. Un mole eft une jl::ttée dans la mer. adverfls eum qui mo/em in mare projecit, utile interdiaum competit çi cui reS fortè nocitura fit. leg, l § 8 if' ne quid in loc, public. Il y a plufieurs efpèces d~ moles. Les uns font faits pour arriver à une quantité d'eau fuffifante pour les embarquemens & debarquemens; les autres pour la pêche. il y ell a d'autres qui garantiffent les ports de l'impetuoflté des Vagues. L'on en ,:ollfirult auffi pOUl' la deffenfe des ,ôtes ou des fortifications des. places. V 1 Il. Le droit d'avoir des Salines compri~ auffi parmi les regales mineures, ne donne pas celui de vendre le [el qui s'y fabrique, aux partiçuliers. Le débit eft re[ervé au Roi. �Des Régalef~ Il Y a eertains pays ou cont rées , qu'j ont des Des Régaler. prtvilege~ particuliers. Le [el y eil ma rc hand, mais il ri'en pas permi~ de Je rranfporter ailleurs. L es habitans d'Arles ont le Franc·falé, IX. Le droit du Roi [ur les mines d'or & d' Ar~ gent a ete reduit à un dixieme. les autres mines appartiennent aux proprietaires des fonds ollon les trouve. Ordonnance d'Henri Il!. du mois de Novembre 1 $9 J. Ordon ..' nance d'Henri IV. du mois de Juin 1601. En Provence nous avons un exemple d'une mine de Jay , dont le,' S eign eur h aut-jufiicier perçoit le IO e • D ecormis tom. 1 col. 77 SPar Arr ~ t du confeil du 2 Se de Septembre 1767. il a été jugé çontre le fiel1r Peii19ne1 Seigneur de Fuveau, qu'il n'avoit aucun droit de dixieme à prétendr e fur les mines ~e ~harbon de pierre ou de terre. 93 , Catetan liV'. J ch. 4 0 rapporte un Arrêt conforme à cette 6pinion de Lo iifcau, & dan s le Journal du Palais de T ouJoufe .on trouve un Arrê t du 16 e • de Fev'rier 17 1.). q ui jugea. q u' une place publiqu e d'un e Ville n'appartenoit pas au Roi Seig rl eu r haut·juft icier, m ais à la Ville. Cependant le Seigneur juft icier peut empê cher qu'o n ne faffe de s ouvertures a ux remparts. Arrêt e du 23 • de Ma rs 1')15 . rapp orté dans le même iournal. Arrêt du confeil du 14 de Septembre 1 678 , qui dcc1are que les places qui ont fe rv i au x mura illes , rempa res , foffés , for. tifi cations & c10ttJres des Villes du R oyau me ap partie nnent à fa M aj e fié. Arrêt d4 26 d' Avril 168 J po ur les places des anciennes & nouvelles fortifi catio ns de la Ville de Paris ; &. dans le pré am· bu le d'un é dit du mois de Dé cemb re 16 81 le Roi s'explique ainfi.» E nco r e q u'il ne puiffe être contefté que les "Plat es des » remparts, murs, foffés , oo ntrefcarpes &. deho rs de toutes les )) Villes de not re Roy aum e nou s appa rtienne nt, &le. D éclaration du mo is de F évrier 1696 & é dit du mois d'Avril , J 7 (3 ,qui confirment les propriet aires & poffeffeurs des places qui ont fe rv i aux foffés, remparts & for tifications des Villes dans la prop rié té de ces places & é difices qui y ont été çonftruits en payant 'une fina nçe. ' X. XI. Le Sol des chemins appelles Royaux, des ruës , halles, places publiques, des remparts, les remparts eux-mêmes appartiennent au Roi o~ au Seigneur Jufticier, qui a les regalesmIneures. Les Communautes chargées de la conftruc... 'tion & reparation des chemins ~ ruës, places ~ remparts peuvent bien les changer à leur gré pour la commodite du public ; mais l'ancien terrain ou fol ne ceife pas d'appartenir au Roi. t Pallour de feudis lib. J. tit. 4, Cela eft exaétement vrai en Pr~vence ~infi i~ ne faut pas s'arrêter à ce que clifent Loifeatr trait. des SezgnezmttJ ch. 9, & Le- grand fur la cout. de Troyes. Ces Auteurs fou tiennent qu~ le Roi n'a que la garde princ ~palé. &. fuper Intenda~c~ des chemlOs Royaux, &. non la propriété qui ne peut appartenir a perfonne , s'agiffant d"une choCe dont l'u .. (a~~ ~ft commun., C'eft pré~ifément par cette raifon que la p r0 1' pu.ete en apparttent ,au ~Ol ; le~ chores communes qui n'on~ .pOlOt de ~a Jtre partteuher , falÜmt v<:1hahle~eut panie de. Jegales mlOeureJ. L'on en a des exemples dans la Vil1e d'Aix Les ma ifons qui ont été bâties fu r le terra in qu'occupoientles Remparts avant les diffé rents aggrandiffemens q ui o nt é té fa its ~ font foumifes ft la direéte du Roi. 1 XII. Le terrain voifin des remparts jufqu'à l'é..tendue de trois cannes en dehors & de deuX1 ~annes en dedan~ ~ l'epaiifeur des murailles �Des Régale r'- Y4 non compri[e, fait auffi partie des Der Régalese Il y eu t de nouvelles comefiatio?s avec le Fe~mi~r du D.~­ maine ce jugement n' ayant pas (tatue fur la propriete des Rues. Les Procureurs des Pay's prére nterent une requête, o ù aprè$ avoir obrervé que fuivant Loifea u &. d' Argen t ré fiu la cout. de Bretagne tit. des droits du Prince art. ) 6 &. de s appropriances art. 36 6 ch. 2 J n. 2 les R llës &. les place s pu bti que5 des villes ne font pas vraie s R égales , ma is feul ement fous la proteétion & tuition du R oi , ils ajoutoient q ue ,cela étoit exaélement vrai en P rovence, Olt les payés des Rlolës fon t faits aux dépens des Co mmu na utés, & les chemins publics font reparés aux dépens de la P rovince. Le R oi ne contribuant pas ~ leur entretien ne doit pré tendre au,uns émolumens . L Olfeau ch. J n. 86. Par la même raifon il ne pe ut rie n prétend re pour raifon des faillies auvaps, e:: t aux , caves fous les R uës. L a jurifdi8:ion de la voiri~ ne s'y exerce que pou r l'utilité & po ur la commodité publique . Le Roi n'al jamais ri en pré tendu pour la permiffion d'avoir ces avanc emens ni pour la po{feŒon de s h?l1es, places publiques, poi{fonneries. Il eft p ~ rmis aux communautés de les changer. Le cours d'Aix a été fait au moye n de la t axe des maifons. Ainfi il ne fau t pas prendre pour R eg le l'a rrêt rapporté pa r Bacqu et des droitS de Juflice ch. ~ 0 n. 1 S au fujet des h alles de Paris. EUes avoient été bâties par P hilippe-Aug uft e en 1 182 ; maÎs quand elles n'ont pas é té b âtie s par le R oi , .ell e~ n e f6nt affuj e tties à aucune redevance en fav eur ~ e Sa M~Jefie. . Quelq\lefois les particuliers o nt ~e ma nd~ au R~l !a p e~ml~0 I?' de trave rfer les R uës &. .le s chemllls & Ils ont ete affU }ettls a une cenfe ou red evance. Ils doive nt racquitter; mais regulierement il n'eft rien dtl au R oi pour ces permifllons ; & les voyer.s n'ont infpeélion que pour examiner fi ces fo r tes d'ouvrages peuvent nuire au publi c . . ". , La Reine J e anne donna à la C ommu naute d A IX les fo{fes de la Ville , parce qu' elle avo it fa it ~eb âti r les m u ra ille.s à fes dé ... p ens. Crinias M edeci n fit confinure c el,l e~ ~e: Marfellle} & celles du nouvel aggrandi{fement ont ete t altes aux depens de la Ville. . . '. . . r. u OrdOnn(lllCe générale de Mr.r: le~ C~mm.ifJa L res Domaz.ne ].ur. Régal-es .. Extrait du livre Terrier du Greffe des Domainei du Roi, tit. des Régales. XII I. Les caves, avancelnens & auvans bï1tis [ou<s"' ou dans les ruës, & la fa culte de -dériver l'eau des rivieres, ruiffeaux & fources etant aux chemins publics ou fonds appartenans au Roi, relevent de la direéte de Sa Ma jefié. L'on verra dans les titres que je vais rapporter, que les Cornmi!raires du Domaine avoient décidé que les bancs, étaux, faillies & avancemens faits dans les ruës ne devoient être fournis ni à la mouvance ni à aucune redevance envers le Roi. Mais cette déciGoll ne fut pas adoptée par le confeil , parce que l'on trouva à la Chambre des comptes & au bureau des Tref@riers généraux de France pllllieurs nouveaux baux & permifiions accordées pbur avancer les caves fous les ruës , & faire d'autres ouvrages dans les chemins publics, comme acqueducs & canaux pour la derÎvation des eaux & les arrofages des terres. Tout cela a été de.. claré faire partie des regales , & à été compris dalu l'abonne .. ment fait par un Arrêt du confeil du 19 de Juin 1691 , & pour raifon (\uquel les Etats payent annuellement au Roi la fomme de 35°00 liv. . Jugement de Mrs les Commi.Daires du Domaine du lS d'Octcbre 1668. » Nous Commiffaires ayant aucunement égard à la requête » des Procureurs des gens de trois états du 5 de Juin dernier, » avons declaré &. declarons les regales portées par nos juge» men5 des JO de Janvie.r & 6 de Février dernier être celles de » droit conformément à l'ufage de cette Province, & avoir » ef~ites Ordonnances entendu parler des fleuves navi'g ables , ) rUl{feaux , fontaines étant & appartenant au Roi ès chemins » publics & aux fonds de fa Majelté , St qu'il fer .. conformé .. ') ment à ce que de{fll5 pourvû aux parties fur les cas particu.. )l Hers, ainli qu'il appartiendra. Fait à Lambefc le lj d'Oélobra .. 16<i8. Signés J Oppede» Guid)'. " . 9) 4 Ji ver:I chefs de demande de l adjlldLcatcare d/.idz t Dorname. » Sur la r equ ête à nous , prefeorée pal' les Procureurs ,d e~ 1 ge ns de s tro is états de ce ,pa:;:s de Pr?vence de la part d.e l af» fe mblée , gçnéraie des C ommunautes feante e~ ce !teu .d e », Lamber, fur d,ivers chefs concernant la , onfet'ho.ll du papleI al �96 , Des ,Régales.. . . ,) terrier en ce pays. & diverfes pourfLlltes qUI font faItes par » l'adjudicataire du Domaine du Roi, nous Commi{faires avons .> ordonné que conformément à notre précédente ordonnance » du T4 Decembre dernier ledit adjudicataire fera obligé de » donner fes 'demandes libe!lées, en faire la preuve fuivant le ) droit Commun & du franc alleu dont jouît la province; autre» ment il cn fera debouté avec clepens ; fauf les exceptions des » lieux, auxquels le Roi poffcde la dircéte univerfelle, & au » fait des biens relevans de Sa Majefié ou domaines engagés; ) que les executions en fuite de nos jugcmens fcront par lui » faites fuivant les ordonnances du Roi, formes & ufages de » la Province en la levée des deniers de [a majetlé, & ne fera ) établie aucune garnifon par ledit adjudicataire du Domaine » ni par Ces commis dans les Communautés & aux maÎfons des » particutiers que par nos ordonnances. Que ledit adjudicataire » ne pourra rien prétendre des bancs, étaux ~ faillies & auvans » devant les maifons &. dans les Ruës " places, ni troubler les ) poffcffeurs d'iceux comme n'étant point en cette Province de » la qualité ni au cas portés par les ordonnances du Roi. Que » no tre ordonnance du 2 5 Oétobre 1668 concernant les caux fera ,) cxecutée (uivant fa forme & teneur; fauf titre, pofièffion ou pref» cription au contraire; qu'il ne fera fait aucune recherche pour raid » (on des alienations faites par .les Comtes de Provence trente an ... » nées avant l'union de la Comté à la Couronne, conformément » à l'Arrêt du Parlement rendu fur la verif-ication des I@ttres pa~) tentes du Roi en faveur de la Nobleffe du mois de Juin 1668. » Que les Communautés qui poffedent des biens non Nobles mou" . ) vans cie la diretle de quelque Séigneur particulier, ne pour» ront être recherchés pour aucun droit d'indemnité en faveur ~) de Sa Majd1é. Que les Communautés qui tiennent de leurs » Seigneurs des biens Nobles faifan t partie du fief,. moyennant » une penfion re{ervée auàit Seigneur, ne pourront pareille» ment être recherchés par ledit adjudicataire) fors en cas de ,) fraude faite au fief dominant. Que le droit d'indemnité tenant » lieu .de lod~ pou~ l~s ?ens de main- morte ne pourra être payé" » favolr, ledIt droit eotler que de 20 en 20 ans, & le demi-lods » de 1 0 en ,1 Q ans. Que les vieux & nouveaux adjudicataires » du Dornallle feront ~nregiftrer, fi fait n'a été, leurs baux al! » ~reffe de notr.c commdIloo , & les procurations par eux faites ) a leurs Commis fur les lieux. Et pour ce qui regarde le rem» ~o,ur{ement de la fina,~ce en faveur des Communautés qui ont:: » ete ou, feront depoffedees des biens & droits dont elles étoient' ) engaglftes, nous avons renvoyé lefdits Procureurs du pays Des Régales. 9'7 ~ St lef~ites Communautés au Roi pour y être pourvû. Fait a ,) Lamberc le I I Janvi~r 1670 , fignés) Oppede, GlIidy. ( 1 La difpofition concernant les avance mens dans les Ruës fut réformée. L'01l en trouve la preuve rla.m l'abonnement fait par l'Arrêt du Confeil du 19 de JuiR 1691. Il Y eft dit que les Droit$ de Régale compris dans cet abonnement confiftent aux caves , avaAcernenS & auvans bâtis fous ou dans les ruës ,& aux plantemens d'arbrés clans les lices, foffés &. le long des grands • chemins, la faculté de fe Cervir de l'eau des rivieres pour arrofer les Prés. TCires &. Jardins. :::aaœ.a+MfA &&a\!U!U1SÊ :HP.,-: ; 24 eS&idé' i PiPi' li 2&';:. - tO T l T RES 1 XIE M E. Du Droit , de Péage-. -L I. 1 E Peage efl: un Droit qtre le Seigneur, à qui il . eft acquis" prepd [ur les bef- tiaux ou [ur les marchandifes qui paffent 7 foit ' par terre, {oit par eau dans fa terre. II. Pour ,pouvoir joüir du Dro,i t de Peage etabli 100 ans avant 1669 ou depuis -' il faut rapporter un titre primordial ou conceffion expreffe. A l'egard de ceux dont l'etabliffement remonte à un te ms -plus , reculé -' les Aétes probatoires d'une pofièiIion non interrompue 1 fuffifent. Ordonnance de 1669, tit. de! droits de péage, travets &c- autres art. '. 1. &. 1. �Du Droit de Péage!> III. Les conceffio11s de peage doiveht ~tre COt1~ nrmees à chaque avenement à la CoUr0l1nC6 Arrêts du Coufeil des 29 d'Août 17 2 4 &. Péage. Des Droits du 20 d'Avril 171.5. 1 V. Le' péage étant un droit purement Royal, il n'y a pas d'autr,es titres à a_dme~t(e "que ceux qui font emanes du SouveraIn hll-men1e4 Ainfi les Seigneurs ne peu!e0t pas ~'ét~blir par des baux _à fief , conventions ou autres titres parucuhers. ,La Roche-flavlIl M page 557. En Provence il y a un !l:atut rapporte par ourgue s page ')67, &. qui le décide expreffément. v. 99 ~rocuret:~s du Roi, les poffeffetus defdits péages St gens ex"' perts qu Il commettront. , Déclaration du 3 l , de Janvier 1663. Dans te Réglement fait en 168 7: pqur les r~parations des PO_!1ts & chemîns de Pro"cnce, l~ Y a un artIcle conçu en ces termes; s'il y a des ponts à confldure & des ponts & chemins à réparer dans un terroir où. il fe l~v~ des droIts de péagè, cé fera aux frais des proprié~ tall~es dejàlts péages, m€me des Fermiers du Roi; fous fun bOll plaijir , eXlgeant des péages, Jans ql/e la Province y foit en rien contribuable ni les Villes & figueries fuivant les Ordonnances & Réglement du Roi du mois de Janvier 1663 , ni ql/e la Province, Comml/nautés ou Vigueries en puijJènt ft/ire aucune avanCe en cas de refus ou de négligence du péagef. ' / V II. , Les habitans du voif1riage' peuvent con.. traindre le Seigneur peager 'à entretenir & reparer les chemins. , - Le Droit de Péage doit ~tre perçü' [ur les lieux pour le[q uels il eft accorde. O rdonnances d~Orléans art. 1.61- En Provence I~s Procureurs du Pays ont le droit, en cas de négligence de la part des Seigoeurs péagers , de faire les réparations aux dépe~s de ces mêmes péagers. Il a été rendu à ce flljet plufieurs Ordonnances par Mr. l'I(1tendant , &. entre autres une du , 4 de Mai 'Iï 24 conçue en ces termes: llOIlJ" enpng1wns a tous les Seignèurs péagers de cettè Province de faire procUer dans la ql/intaine à colhpter du jour de -la jignificatioll de notre rOdonnance "aux réparations à faire aux chemins ,qui traverfènt les terroirs de leurs fiefs,. jihon & à faute de ce fa ire pu~lier & adjuger fefdites réparations fur les devis qui feront dreffés par Valon Archite8e de la Province, & de faire félijir les rentes & révénus defdits Seigneilrs pour le prix ,defdites réparations, Ji mieux n'aiment lefdits péagers abandon/zet leurs droits de péage à ladite Province,. ce qu'ils jèrollt obligés de déclarer dans la huitaine du jour de la jiSlzification qui leu!), fera faite du devis. , ' . 1 Déclaration du 3 1 de Janvier 166 J. VI. Les proprietaires du droit de péage font charges de l'entretien & reparation des che... . mlOS. Edit du mois de Septembre t 535 , leS deniers du péage du Roi- &. des Seigneurs feront employés aux réparations des ponts 1 chauffées pafiàges, & chemins des lieux &. difhitts, auxquels lefdits péages font cueillis &. levés . afin qu'on puiffe y paffer fans danger ni incommodité; le[quelles réparations feront faites par orclxe des Baillifs, Sénéch!uK &. autres Juges refforti!fants au Parlement, ou leurs Lieutenanti; appellés lei Avocats oa ' • l ~ , ~ . VIII. Les proprietaires des Droits de péage doi.. vent faire afficher. [ur un pilier' ou autre end( H Procureuu , " -. �Des Droits du Péage. droit éminent le tableau ou pan~arte contenant le tarif des Droits, & pr~pof~r un.e perfonne, qui en exigeant les droits l~i1:r~ll­ fe les pà{fants; & faute par eux de f~tIsfal~e à cette obligation, les raffants f~nt difpenfes d.u payement de ces rnernes droIts. 100 Arrêt de Réglement du S Septembre 166~. L'Or?onna,nce de 1 66 9 tit. de.r Droits de péage art. 7. prefent la necefiite de la ,pallcarte~ Des Droits du Péage. 'IO 1 font Temoins Iegitimes dans l'information. Art. 5. de la Déclaration du S. de Février 1666. XI. La pèÎne de ceux qui fraudent le droit de peage, eft la confifcation non feulement des ,marchandifes [ujettes au paieluent de ce droit, mais encore de celles qui etoient exemtes. en Lebret trait. de la Souveraineté. liv. IX. TeHe eft la dirpQfitiond~ t'art. qS de l'Ordonnance d:Orleans, mal eHe n'dt pas 'rùivie à la rigueur. Il y a un Arret du 10 de \Oécembre 1678 , ,p ar lequel Me. Beraud ~ro~ureur , du. Roi en la ju!Hce de la Ville des Mées, & prop.netatre du dro~t de p~age fut déclaré atteint ~ convaincu. du cnme de fur~xa~hon , .& condamné à une amenae de 300 lIv. ,env~r~ le .ROl, a, une autre de 600 liv, çnvers.1a Communaute qUi 1 avolt accu[e, Be à la re!litution des Commes qu'il avoit furexigées ) modér~es il JOO live & appliquées à l'Hôpital St. Jacques de la VIlle .' d d Ce crime eft iPuni plu~ féver.emen~ par l'a 101 u~lq~e , co '. '~ fuperexaélion~blls " & par la lOI derll!~re ~od, .1.,eélzgalza nOJ-'a ZIlJtiwi non jJo.D e• L Empereur Confialltl11 s ex~l,~qua e~ ces tellnes dans celle-d: Rei tanti criminis perpetuo exzlzo plm~antur. . X. ch. 16. XII. . _ La privation du droit. de peage 'eft: la .peine du proprietaire C?nV~lnCu ~e furexaébon~ . Les Fermiers ou pre~)ofes 9U1 ont. comml~ ces [urexaétions :> ~olvent . etre punIs corporellement. d'Aix. 1 , Les Voituriers, leurs garçons & ,compa· gnons & autres:J de qui le peager a furéxige ~, pàS permis de faire arr~ter & faifit les chevaux, equipages , bateaux & nacelles, Il n'e!t faute de pàyement du droit du peage. L'on peut feulement ' fai{ir les meubles, marchandires & denrees jufques & j, concurrence de ce qui eft legitin1ement dû . . , Ordonnance de i 669 tit. 29, art. 3. Cette difpoûtion de t'Or \ ~onnance n'eli pas contradiéloire avec la régie rétracée à l'ar~ ticte précédent, & qui autorife la confifcation. Là il s'agit d'uqe fraude confommée ; ici d'un ûmple refus de payer fous qu elque prétexte. La fraude doit toujours être punie par la confifcation. Voyez ~'art. ~ de llArrêt du Co~[eil du 28 d: Juin I718 rappor~é par Galon dans fon commentaue fur ce meme .1ft, J du tlt3 19, St Vaucelle~ des péagés , part. 4. page 56. , \ XIII. Le peage n'eft pas dû pour les marchandifes & denrees ' :> que l'on fait tranfporter pour fon propre ufage , ll1ais feulement pour ce qui · Hz " • �• loz Des Droits du Péage. , cft porté négotiationis caufâ ; & le proptiétajr'e en eft crû, lorfqu'il affirn1e a vee [ern1ent qu'elles etoient deftinees à fon ufage. Gui-Pape & FerriereS'- queft. 4; Vaucelles des péages parr.4. J"Ig. 43· Cet Auteur part. 3 traite de l't!xem~ion. des ~éages, &: è.ithibue les exemts en oeuf claffes. Il y établit au!h que ceux "lui ont acheté des exemts & leurs Fermiers ne joiiiffent pas cie l'exemtion : ml/tata perfonâ, t12l1latur conditio bonorllm , leg. 9 §. r . .ff: de acql'Ûr. hœred. Il obferve part. 4. pag. 44· que j'exemtioo accosdée à cenainq per{onnes ne s'entend pas du chofes qu'elles achétent pour vendre. Le Droit de Pontonnage ne peut plus être exige, lorfque le pont efl détruit; mais' [eu- , Iement après qlJ'il a eté rétabli. • Vaucelles part. 4 pag. ) 3 ; Ranchin tir•. Jlcaigal. art. 2. & ). Le péage dû à rai{on d'un bac eft aufii appellé pontonnage. Geli~. 2. ch. 7. xv. Les bles, grains, farines, legumes fO!lt exemts dans toute 1'etendue du Royaume des droit.s de peage, paifage, pontonnage, travers & de tous autres Droits, tant par ea~, que par terre; [oit que ces droits appartiennent il. des Villes & Communautes, ou à des Seigne~rs Eccléfiafliques ou laïques" ou autres perionnes. ' , Arrêt du Confeil du 10 de Décembre H13 ~ q • DroÎt! du Péage, 10.> X V 1. .La largeur des chemins, autres que les vOlfinaux & les fimples [entiers doit être . d r 'au mOIns , e leize pans aux endroits, oll l'on peut leur donner cette largeur; & elle doit être doublee, s'il eft poffible dans les contours~ Art. JI. du Réglement de 1687 fait pour la Pro 'r.' ' d e' vence autor~le par A rf\;:t Ll onfeil dl.j. ~) de F évrier ~ 68 9. XIV. I<lud des Droits Seigneuriallx Des , , ~ .. ~ X VII. Le~ propriétai.re~ d,es Terres voHines des chemIns [ont oblIges d en re tenir les foffes qui les bordent, d'en détourner les eaux -' & d'ôter les pierres 1ll0uv'J.nt~s qui [ont à leur frontiere. " Art. 7· du. même RégLement. Ordotinançe de Mr. l'Intendan.ç dl:! ?o de JUlll I7 0 S. . X VII I. Il efl: permis aux ouvriers charges des r6 . parations des ponts- & chemins de prendre d~ns./ les. c~arrlps voifi~s les pier~es & graVIers q4 I ]eHr (qpt I1e<;e{f4ir~s, Çan~ que les proprietél,~~~$ . ~n pui1Ten~ rien pretendre. -' lorf~ que ces pierres & , gravIers leur font 'inutiles. f 9rqopnançe d~ Mr. l'Infendant dl] 5. de J,uille~ 17°9,. XIX. L,e Droit de pl!lvérage 'Il!e ~o~ exi~e dal"\s ~ , �, Des Rivieres, Iles fi AttérrifJemenr.. ( Des Droits du Péage .. plufieurs fiefs de Provence, n~ doit pas être confondu avec le droit de peage, ni compris panni les regales~ 104 Il ef\: acquis aux Seigneurs comme un Droit de fief indépendant de tout titre & .imprefcriptibl e par le feul défaut d'exaction. Arrêt du 11. de Décembre 16 8 4 rapporté par Boniface tom. 4 liv. 3. tit. 7- ch. 3. Arrêt rendu en I7 so en faveur du Seigneur de Pontis, dont le péage avait été fupprimé par Arrêt du Con[eil, &. il qui l'on avait réfufé depuis, le payement • du droit de pu\vérage. On m'a (lit que ceux. contre q\.ll cet Arret fut rendu fe font pourvus au ConCeil en caffation. Comme c'eft une affaire qui. intéreffe tous les Seigneurs féodataires de la Province, leurs Syndics ne devr:oien·t pas ref\:er dans l'inaEtion. Le Droit de pulvérage qui tire fon nom à puivere, a été accordé ou con.. fi.rmé comme une efpèce de dédommagement par un Statut rap. porté par Mourgues pag 368 . 1/on a douté fi fous le mot avers employé . dans ce 'Statut on ne d.evoit comprendre que les feuls troupeaux de brebis & moutons. Le Seigneur de Montpezat ayant fait faifir des Bœufs appartenans à des particuliers de la Ville de Digne qui alloie nt les vendre à la foire de Barjolx, il fut déliberé dans l'Affemhlée générale des Communautés tenue en 169 1 d'interve nir pour rintétêt général de la Province dans le Procès, auquel cette faifie donna lieu. J'ignore quel fut le jugement. A' . M ' • j p T 1T R E j -- SEP T 1 E 'M Eo Des Rivieres, Iles cr Attériffemens. 1. Es Rivieres navigables portant bâte au de l~urs fonds fa~s artifice & ouvrage des n'laïns font partie du Doina~ne de la L Couronnee lOt; . , Ordonn~~ce de 1669 tit. de la police & confervation des forêts a ~aux & .rLVle reS, ar~. 41. . II. Les Iles, Tflots "atterriffemens de ces Rivieres, ~e Droit d'y prohiber la pêche & la conftruébon des Moulins, d'en deriver les eaux, le peage, paffage -' droits .des bacs, bateaux -' appartiennent auŒ. au Roi; mais ies Seigneurs & même les particuliers peuvent les poifeder en vertu des titres de ' conce{lion ou d'une poifeffion legitime. Même art. de l'Ordonniillce de 1669' Déclaration du moiS d'Avril 1 6S J ; au tre du mois de Décembre 16 9 3. Edit du Roi; po/'tant que. les taxes, qui ont· été faite.s fUI' les propriétaires des ijles peage; ,Moulins, bais Jitués fur l~s riviéres du Rh6ne , Garonne, & Aude ne pourront Tltuire . ni préjudicier à. la difpofition du droit écrit, fuivan t lequel le Languedoc 'efl regi , ni aux titres de propriété, & de po.Déffion des partiwliers , qui jouijJènt defd. biens c,' dr.oits. . . Donné à Verfailles au ' mois de Septembre 16 97' Louis par la Grace de Dietl, 1\oi de france &. de Navarre, à tom préfeos , &. ' avenir Salut~ Ayant par notre édit du mois d'Avril 1668 ordonné que les po',ffeffcurs , &. detempteurs de$ lUes, &. cremens , qui fe font formés fm les fleuves, &. rivieres navigables, des Batimens , '&. Edifices, qui s'y font faits, &. des peages, ponts, paffages , b~cs , bateaux, moi.tlins, peches Be. autres .d roits, q~i s'y perçoivent, qui jufiifieront une poffeffion centenaire y feroient<maintenlls , èn nous payant par chacun an par forme 'dé furc ens , &. rédevance fon ciere ,le viogtieme du revenu anlluel dèfd. biens, &: droits ; Be. à l'égard de ceux., qui ne pourroient juftifier une' poffeffion centenaire , qu'il en feroient privés, &r lefd. biens réunis à notre Oomaine. Nour amîons fur les ,rencontrances , qui nouS fllren~ faites par quelques proprietaires Clefd. 'b iens, qui pretendiren~ que la propriété leüf; en ayant été tegi ti mement acquife paf lei fQ'rm&s Erefç:r~tes l'ar nos Ord'onnan<;es , ils ne devoienS \ ... l ' 4 a �\ r . Der Rivieres, Ijler & AttérrijJèmens. ''( 06 Der Riviere!, Ijles fi Attérriffemens: pas être Cujers au payement de lad. redevance, confirmé par n~ trI; déclaration du mois d'Avril 1683 ; en la propriété , p~{fe[­ fion &. ]oui{fance , des IDes, IDl3ts , atterri{femens' , accroi{femens, droits de pêche, peages, bacs, Bateaux, poots, moulins &. autres édifices, &. droits (ur les rivieres navigables, tous 1es propriétaire.s, qui rapp01'teront des titres de proprieté, authentiques, faits avec les Rois, nos prédéceffeurs en bonne forme, auparavant l'année 1566' , &. à l'égard des porrefièurs ôefd. ifles , iflcHS , fonds , édifices, &. droits [ufd. fur lefd. rivieres , depuis les lieux où elles (ont navigables, fans eclu.. fes ni artifices, qui rapporteront feulement des aaes authentiques de po{feffion, commencée fans vice auparavant lad. an ... née 1566, & continuée fans trouble; nous les aurions pa ... .reil1ement confirmés en leur po{feffion , fans qu'à l'avenir ils pui{fent être troublés, en payant anuuellement par forme de redevance fon.ciere le. vingtieme du revenu ann~lel des IDes, if-lots, & autres droits, &. cho[es [ufd, [uivant la liquidation, qui en [eroÎt faîte, &. ce outre les droits Seigneuriaux, rentes &. redevances, dont ils fe trouveroient chargés, tant envers npus, qu'envers les Seignellrs particuliers; &. nous aurions 'reii1li à notre Domaine les [ufd. ltles , St droits, dont ces de ... tempteurs n~ rapporteroient titres valables de proprieté , ou de p0ffeiIiol1 avant la,rl. aqn~e 1566. Mais ayant confideré depuis ') ql1'en e~eqution de çett~ déçlaration plufieurs particuliers pour ... Joitnt être depo{fedés des jfles, qu'ils ont pris foin de former, avec une gral~M depenfe , &. dOQt ils o'nt joui, fur la fOf de leurs titres; nous aurions par nos Edits du m(1)is d'Avril 1686 • & Août 16B9 , confirmé tous les po{feffeurs, &. détempteurs fIuelque titre & qualité q~e ce fait, des Ifles ~ qémens fit~és fur les riviercs navigables du Rhône, GaroQne , & autres de notre Province de I-/anguedoc, en la po{feffion ~efdites lUes,. &. cré ... mens qui · fe font formés, &. de ceux, qui pourroient s'y for .. mer à l';JvenÎr : foit Pil r alluvion" ou p~r induftrie, dépenfe O,u autrement en quelque (or~~ , &. mani~re que ce foit , nonohf.. tant les Arrêts. &. Jugemens , qui pourroient avoir été rendus fi èxéclltés; â la charge de QOus payer dans deux moi~ POl}; droit de ~onfirmation les fommes , au~ql1elle~Hs .feroient taxé.s en notre Coqfeil , &. de payer encore ~ l'avenir p"Jr f9rme d'alhergue annuelle, &. de champart la quinziéme portion des fruits. qui f~rpient récueillis ~ans ces lQes nobles. , &. <;rémenl\ , & l~ vingt-~euxiéme dan.s les lfies rurales &. crémens, aprè$' la dupe payee aux en.drOits , 04 !!,llç eft due l &. de nousl rendre J~ foi ~ hpm1I}age à nous ~us pi\l 1e_ lfies foirédées 'nQ61~s à 1°7 \nent, &: les Droi~ Seigneuriaux pour celles qui étoient te ... nu:s en ro.ture • f~lvaAt la , coutume des lieux &: par notre Edit du mOlS de Decembre 1693; nous a ~lrions ordo n é , que tous, le.s détempteurs propriétaires, & P9{fe{feurs des Ifles l11o[s, Atterniremens, accroi{feme(1s , alluvions droits de pêche péar " . ges, p~h ages , pontS' , moulins, bacs, coches, bateaux, édifices, &: droits [ur les rivieres navigables de notre Royaume, qui rapporteront des .titres de propriété, ou de poffeffion avant le premier Avril 1566, feront mai ntenus, &. conferv~s à perpetnité enfemble dans les crémens futurs, en nOLIs payant une an,née de revenu, ou le vingtieme de la valeur oréfente ddèi irs Biens, droits &. édifices à notre choix fllivant les Roles, qui en feraient arrêtés ·en notr,e Coufeil , avec les deux fols pour livre, & annuellement une rédévance Seigneuriale de cinq [ols par arpent des Ifles, &. autres femblablcs Biens, &: ~ droits par forme de furceos, outre, &. par de{fus tes cenfives, &: autres rentes, ' &. dr<?its, dont ils peuvent être 'chargés envers nous ou envers d'autres Seigneurs, & pareillement nous avons maintenu, Be. confirmé ceux qui jouirrent dei"d. Biens &. droits, & qui n'ont aucun titre de propriété, ou de po{feffion, avant ledit jour premier d'Avril 1566, en nous payant deux années de revenu, )Oll le dixiéme de la valeur préfente defd. Biens, ,& droits, auffi à notre choix , &. annuellement une pareille ré dé vance de cinq fols, laquelle rédévance a été depuis modérée , 'Be réduite I,'ar notre Déclaration du mois de Mai 1694. Nous avons encore mainte nu par notre dite Déclaration du mois de Décembre 169 J , les Seigneurs particuliers, dans la perception des cenfives , &. des rentes Seigneuriales &. foncieres qu'ils ont coutume de prendre fur aucun defdits Biens &. drohs en vertu de leurs ~veus , &. dénombremel1s , &. autres titres ~ eo. nous payant le dixiéme de la valeur en fonds defd. D roits des cenuves, lods , ventes &: rentes Seigneuriales , &. fOI1~ cicres , fuivant l'évacuation, qui en feroit faite; &. à l'égard des Egli(es, 5{ monaftères de fondation royale, nous les avons maintenus &. confirmés purement &. fimplement, (ans payer au.. cune cRofe 1/ dans la po{feffion , &. j0ui'ffance defd. Biens &. droits ~ à eux donr,lés, &. concédés par caure de fondation, & dotation defd. Eglifes, &. monaftères, &. feülement pour ce qui eft compris dans les titres de leurs f0ndations , &. dotations &. que pour les autres Biens, &. droits qui n'y feroient pas compris, ou qui font fortis de leurs mains m~me pour les cré· mens, ils feroient fujets au payement du vingtieme, ou dixieme, de la valeur préfeme) comme les autres Po[eireurs) ~ dé~ • �103 Des Rivieres, Ijler & AttérriffeJnens~ tempteurs, & à la rédévance annuelle de cinq fols. n'ayant. entendu néanmoins comprendre par notre dit Edit du mois de Décembre 16 9 J les Po lfe lfe urs , & propriétaires defdites Ifles & crémens , compris dans les roles. & états, par nous arrêtés l) en conféquence de notre dite Déclaration de 1686, & Edit de mill~ fix cens quatre vingt lleuf, qui jouiront de la confirmation à eux accoJldée, & néanmoins pour rendre leur condition égale, à celles ,des alHres Polfdfeurs & détempteurs &. affranchir lefdits Biens, &. droits de Champart, & rédévances impofées en conféquence defdits Edits & Déclaration, qui pourront en e.mpêcher la culture, & le commerce, même de celles impofées par les Fermiers de nos Domaines • en conféquence de notre Déclaration de 1683 ; fi aucuns y a, nous les avons quittés, & déchargés en nous payant le principal du dit Droit de Champart, & rédévance au denier dixhuit, & pareille rédévance de cinq fols , qui a été depuis modérée à un dernier par Rotte dite Déclaration ~le 1694, &. depuis nous aurions encore ordonné par l'Arrêt de notre Con. , feil du neuviéme Novembre j 694 , que notre dit Edit du mois de Décembre 1693, feroit exécuré, & que tous les détempteurs propriétaires, &. Poflèffeurs defdits biens, & Droits [ur les rivieres navigables, tant par bateaux, que par ' radaux notamment fur les rivieres de Garonne &. d'Aude, aux endroits, où elles porcent bateaux &. radaux [eroient contraints au payement des fommes, pour le[quelles ils ont été employés dans les états des récouvremens. Mais les gens de trois états de no. tre Province de Languedoc, confidérant que nous avons été obligés de nous fervir de ces moyens pour pouvoir [oLltenir la dépenfe d'une fi longue guerre, &. que par le traité fait en exécution de l'édit du mois de Décembre 1693 &. l'Arrêt de notre Confeil rendu le / 9, Novembre 1694'. nous étions en état de ré tirer une nouvelle finance) ils nous a~roient offert: dans nos plus pre {fans be[oins la fomme de deux cens quarante mille livres J &. les deux fols pour livre aux termes, & con... ditions portées par leur Déltbération du onziéme Janvier 169S ' ~, Jo &d eman de en meme tems, qu attendu que les fufdits Edits Décla~ations ~ Arrêts du Co?fcil contraires aux ufage: Je l,adue f,rovmce ',& à la difpojit'Pn du droit, tcrit , qui l,a ré~~t '. qu.l nous plut ordo.nner que lt\s taxes fattes [ur les pro~: pnetalres, &. Po~e{feurs des Iiles ~ ~ Iilo,ts, attérriffemens , péages, bacs, mOlÙI11S, &. autres edtfices & droits fur lefd. ri.. v~eres,.du .~hôn:, de. Garonne, &. d'Aude, ne pourront nuire I, le .!Ollt l a. c III prejUdiCiel a la d,ifpo!ition du droit ~cri~ , ~ ~u~ ufa$e~ Ves 'Rivieres, IJZes rl:f Attérriffemens. 1 °9 de ladite Province, ni aux titres de propriété, &. de po~ef­ fion des particuliers. A ces caufes défirant favorablement trai:er nos fujets de ladite Province de Notre certaine fcien~e , pletn,e puHfance &. authorité Royale; Nous avons par ce prefen,t Edlt perpétuel, &. irrévocable, dit, fiatu,é &. ord~nné , difons , fi~tuons ,&. ordonnons, voulons, &. Nous plait que les taxes <,lui ont é[é faites fur les propri.écaires , &. Po.{fe{feur~ des Ines, & Iilots, attérri{femens, accr01{fern~ns , DrOIts de p~a~es J paf[ages, bacs, bateaux, ponts, mouhns , & autres edifice,s, & droits fur lefdites rivieres du Rhône, de .Garonne, &. cl A~de , qui ont été, ou feront payés en conféquence de nos Edits, &. Déclarations du mois d'Avrn 1668, r6S, ,&. I 686, des de' é notre mai's d'Aol'1t .. 1689 , &. Décembre 1693; &. dé l'Arret . ' Confeil du 9. Novembre 1694; ne pourront nULre, lU pr J~ • .licier à la difp ofition du Droit écr,it, &- aux ufage; de notre dlte province, /li aux titres 4e prop,nété &- .de pop<:ffion des par,tlCU . l'u.rs , qui ]'ouifTènt derdits BH:I1S &- drolts qUl demeureront en :11':1' > ,leur force &- vertIt. Si donnons en mandement a nos ame" ~ &. feaux ConfeiUers les gens tenant notre Co~r des C?mptes, 'Aydes &. Finances à Montpellier, que ces pre fentes , 11s ayent " f . , ·Il.rer &. le contenu en icelles garder &: obferver a atre \'egi lL , ' D' 1 . fe lon leur forme &. teneur, nonobnant tous Edits, ec ar:uo~s 8( autres chores à ce contraire. au}!)quelles nous avons. deroge , 8( dérogeons par ces préfentes : car tel eO: nocre ?ladir , . en Ctémoin de quoi Nous avons fait met~re notre fcel a ce~ diteS 'f; ntes. Donné à' Verfailles au mOlS de Septembre l an de ~::c: mil fiK cens quatre-vingt dix.~fept, &. de ~o;~e l~égne' ie cinquante cinquiéme. Signé Lou 1 S, par leRol e Ipeaux I.vijà Bo/.(cherat, vû au Coufeil Phe1ipeaux. A J 1 1 .. ,II!. Les Poffeffeurs de ' ces Iles, atterriff'emens '. St autres droits ont ete confirmes dans leurs ' pofl'eŒons en payant au Roi le 20 de la valeur & une redevance an,nuel1e de. 5 ~. ,p~r arpent de,s biens fon~iers,,, & par~ll1e rede. . vance [ur chaque D~olt de peche, peage, paffage , ponts, moulins ~ bacs. l �110 Des Rivieres, Ijles & Attérriffimens. Des Riviere!, Ifles & AttérriJJemeni~ (les fiefs préférablement aux Seigneurs jufticiers. Guior dans fei diffcnafiol'ls fur les matieres féodales tom. 5 rappeHe la difpohtion de ces coutumes. Le Droit commun efl: pour le Seigneur haut·jufiicier ; Sc la quefl:ion s'étant préfent ée entre. le fieur de Villeneuve & le fieur de l'lae de Taulanne Coffeigneur de Seranon, il fut jugé par Arrêt de la Chambre des eaux & forêts rendu cn 17>4 que le 'droit cIe pêche . qui eft One dépendance de la propriété des rivieres , étoit attaché à la haute · juHice. Le fieur de Villeneuve prétendoit qu'érant feu1 Po{fe{feur de la direa ~ unÎve-r,fellè. il devo'it 'jouir fcul du droit de pêche. . • Arrêt du Parlement de Touloufe du Il de JUIllet 173 6' , qU l ~ jugé qu'en Languedoc l~ Seigneur haut,jufticier cft propriéJaire des petits ruHfeaux. Journal du Palais de Touloufe. Henris tom. 2.liv. 3. quefl:. S ; Bretonnier l tom. 1. ch. 3. queft. 3 6 : Chorrièr fur Gui-Pape, tit. des Droits Seigneuriaux , feét. Mêmes Déclarations citées fur l'art. précédent. IV. Les Seigneurs ont été maintenus dans 1é! perception des cenfives ~ lods, re.ntes Seigneuriales ou foncieres en payant le Iode la valeur en fonds. Déclaration du mois de Décembre 1693. V. an. 18. Il. Jilot~ Le Droit de pêche dans les rivieres navigables appartient au Roi.) & dans ,les .ri.vieres non navigables au Seigneur haut-)ufhCler du territoire où elles coulent. Boiffieu de l'ujàge des fiefs ch. 37. St. Y€ln des eaux & forêts J~ liw. 1. tit. :0. an. 23; Ferriere fur ·les quelle 514 & p7 QI! Gui-Pape. Voyez l'Arrêt que j'ai cité fll~ l'art. 6 , ~ qUI Ju~ea que la. propriété de~ rivieres ~ par confe.que.n~ la peche qUI eu cft un fruit, appartient au SeIgneur haut-Juihcler. 1 VIX.I. VI. Les Ri'f'ieres l'lon navigables, ruifféaux & [ources etant aux terres , gaftes & incultes & autres lieux publics, & les ruiffeaux formés par les eaux pluviales, appartiennent aux Seigneurs, h'luts-jufticiçrs. . ' ", .. l Il ya des ,outumes 'lui en donnen~ hl pro~riçté aux Seigneu~. 3. . VII. Un terrain qui a été inondé.) & a fait partie de la riviere navigable pendant plus . de dix ans ~ appartient au Roi.) lorfque l'eaq vient à fe ré tirer ; quoique l'ancien proprietaire ait conferve la Motte-fermet . Ainfi jugé par Arrêt du Confeil du 1 Q de Février 172 8 ~ontre les P. P. Chartreux de Villeneuvt;-le2:-Avigno n • Je doute que cette Mcifion pût fournir .Un préjugé en faveu.r des Seigneurs. Elle paroit diam~tralement oppoiëe à cette régIe. rétracée par Loife! d~ns fes infiitution.s coutur.t\Îeres liv. 2\ tit. ~. La riyicre eSte [,0 donne au Seigneur ha(lt jujlicier , mais Motte .. ferme demeure au Seigneur très foncier. . . 11l 1 L'on ne peut pas prefcrire par. la.poffeflion même in1memoriale contre le SeIgneur hautjufticier l~ faculté de la pê,c he dans les rivierçs non navigables & ruüfeaux. cl: . Arrêt rennu en 1736 en faveur du" Seis.neur Thorar,ne-la ~a1fe C()ùU.....la Comml:wiuté du meme lu:u , 'lU! OppOfOlt un . , , �t 12 Der Ri1JÎerer, Ifles fi Attérriffemens. Des Rivieres, IjZer fi Attérriffémens. 'Arrêt contraire, rendu en 17 17 , & qui aV,oit admis la preuve de la po{feffioR en faveur de la Communaute de Bras. Le Seigneur de Thorame n'avolt pas les régales. Il étoit prouvé que la Communauté le,s av~it acquifes à titr~ d'.engagement j mais le Seigneur foutenolt qu ayant la haute- J\lfhce &. de plus la dirette univerfelle , la propriété des eaux publiques lJi appar- . tem3 de fraye; [avoir, aux rivieres otl la truite \ abond~, depuis le I. de Fevrier juiques a , la ~l~mars, & aux autres, depuis le 1. d ~ vnl u [ques au 1. de Juin à peine de 2~. hv. d amende & un mois de pri[on . La: peche des Saumons, Alozes & Lamprov p c eft exceptee. J 1 1 lenolt. • IX. Le Seigneur peut affermer, céder, aliéner, même fans aucun demembrement de la juftice, la faculte de pêcher. Mais fi c'eft une Communaute d'habitans qui en a acquis le droit, il faut qu'elle l'afferme. \ 113 _ J Art. 6. &. 7 du même tit. de , l'Ordonnance. XII. ~'efl: un -delit qui merite punition corporelle, de Jetter dans la riviere de la chaux vomique, coque du levant, mommie tres drogues ou appâts. Il n'en en pas de la pêche comme de la chatre, qui ne peut ~tre affermée, ni permife à des roturiers. Si tous · les habitans lIfoient de la liberté de pêcher, la riviere feroit bientôt dépeuplée. L'ordonnancede ~ 6?9 . tit. ,des .boi~ , prfs, marais al?partenants auX Communautes Impofe 1 oblIgation cl affermer. Anet du Parlement de Paris du de Févrîer 1689 rapporté dans le Journal des Audiel'ices. noix au- -& Art. 14 du même tit. de l'Ordonnance. se. XIII. x. Il eft deffendu de pêcher à autre heure que depuis le lever du Soleil ju[qu'à fon coucher ') excepte aux Arches des Ponts où l'on peur pêcher tant de nuit que de jo.u r, de même ' qu'aux moulins & aux gords où fe tendent des dideaux. . 1 Ceux qui ont Droit de pêche doivent obferver . les Réglemens faits par l'Ordonnance de 1669 & les faire obferver par leurs Do'mefl:iques & par les pêcheurs, auxquels ifs auront afferme le droit, à peine de privation de leur droit. . \ Art. 14, du tit. 31- de l'Ordonnance de 1669.; XI. \ Il eft auffi deffendu de pêcher durant le Art. ~9. ·du même tit. de l'Ordonnance. Galon obCerve fur cet art. que · les Prélats ,. Eccléfialliques, Seigneurs, Gentilshommes, Communautés & particuliers font tenus d'obferver &. faire obferver ces Réglemens non feulement dans les rivieres navigables &. flotabl es , dans lefquelles ils ont droit de pêche) mais encore dans les eaux & rivieres qui leur [ont paniculieres ) p our la confervatÎon &. augmentation du poifron. .. �." 114 , ~. ~ . Des Rivieres ~ lfles & AttérrifJemens~ .. Des Rivieres; Ifles '& Attérriffe?nensi / 1 {~' X VII. Xl V. L'alluvion ou attérriffement . qui ,fe forme ~nfenfiblelnent [ur les bords' de s n.. . hl Vleres non na"~1ga es, appartient, quant au domain~ ut~1'e, au Po~e{feur des fonds contigus. Le Selg!leUr y acquiert feulement la J"ufhce & la dueéte. Il n'efl pas pennis de prertdre des pierre's & du fable dans la riviere fans le con[en- tement du Seigneur. Arrêts du Pa~lemel1t de Dijon rapportés dans la- pratique de's Teuiers tom. 4. pag. 4 24, XV. . queft ., . D . Boniface tom .' . ' . • ," e- cormlS tom. 1. col. I!9' ':' , , ~. p,a g .. J 67, ou efi rapporté un Arrêt ui" u~ea que 1 alluvlOn aVOIt lieu même dans les champs 1"lmQl'tes. ,1 , ~ Les Iles qui Ce forment & naiffent du lit même de la riviere 'non navigable ~ appartiennent au Seigneur haut~jufticier. Mais le terrain que le partage de la riviere laiffe en-j' tre fes deux bras -' ne forme pas une Ile -' & il ne ceffe pas d'appartenir à l'ancien pro. ,. . pnetalre nver~un. D, upener ,. tom. 1. l'lU - l XVIII: f L'~lluvion ~U att~rriffement qui fe forn1e tout a coup vz fiumznù par un debordement ,. a ppartient au Seigneur haut- jufiicier. ~ Droit commun. Droit commun. Il efi de l'effence d'une Ile qu'elle naiffe dans la riviere ou foit formée par un amas dt! gravier & matériaux entraînés par le courant des eaux. lnfida in fiumine nata. • XI X. . Sl\le champ qui (e trouve àèctu était fou':; XVI. nus a une cenfive ou redevai1ce pour raifon de chaque arpent ou autre mefure de terre la'te d 'evance d Olt . etre 1\ " augmentee à proportion' en faveur du Seigneur; mais fi el1e a eté impofee vaguement pour la tbtalin.~ du fonds jl t:l'ya aucune augmentation pour rai[on d~ !l'accruë. La propriete des Iles peut-~tre perduë par la prefcription de 30 ou 40 ans, fi pendant cet 'efpace de tems un tiers, & mtme un vaffal en a joüi pa ifib lemenr. Arrêt du Parlement de Toutouf~ rapporté par Geraud des Droits Seigneuriaux Uv. 3. ch. 2. 11 en efi comme des ufurpatio ns faites daus les Terres galles. dont la propriété appartient au Seigneur. Voyez ci-defious lit. des Biens nobles, art. H & Arrêt du Pa~lement de Touloufe du ..14. d'AoCit 159', rapporté., par Maynard l,v. 1 . ch. 3. . J. ~ " ""~.J ) ' �'1 16 , ber Riviertr, 1jles & Attér' tffi ' ,~ Des Rivieres, If/es ë1 Attér'riffimeni~ Ï'ropriétaire jufqu'au mili ' ~1 emenso t 17 eaux & l'HIe . eu u C'o urant des quel 'elle s' eft ;ppa~tlent à celui du côté du.. quel elle eft pI~;me~ ':J & de la juftice du, pres. xx. Si le champ eft fournis à un droit de tafque ou d'agrier, la partie qui eft accruë par l'alluvion eft auffi affujettie à cette rédévance~ Loife! in fii r. cout. liv. Geraud trait. des Droits Seigneuriaux liv. 1. 2.. tir. 2. régIe l~. ch. 9· XXI. XXI V. Si le Seigneur a un cens univerfe1 , le terrain qu'a donne l'alluvion, doit ~tre fournis au cens regle & 'fixe par la comparai[on des fond~ voifins. , Les eâ-ux Pluviales ou les ruiffeaux u'ell fOFment, appartiennent S " -q es • fi:"' , au elgneur haut}U l~ler, . nonobfiant toute poffeffioh "Jmmen10nale. meme • , C!lOrrier, Jurifpruderice de Gui: Pape ' , :Arret du Parlement de G hl d fea.h. art. 18. ' ZIba tom. 2. liv. 3. ti~. 7 ch renJo e tl 9· de Juillet 16 7 1 • Baffer A.infi jugé p"ar 1Hrêt ~ rendu en 170 en faveur du SeigAeur de St. Michel contre Me. de Beauchamps Lieutenant- génél'~ ell la Séné chauffée de ' Forcalquier. XXII. 'Œ ' d'l' . m:n l aIres e e.. :l'Auteur de la pratique de:~rn~r de Sa MaJefie rapporté par erners tom. 4. pag. ) 1). , " Le lit que la riviere abandonne appartient au Seigneur h~ut-jufticier ; , mais fi après· en avoir occupe un nouveau, elle reprend l'an-. 'c ien, le proprietaire riverain qui a confervé 1v1?tte-ferme, reprend le terrain qui lui ap'" . partenoIt. l . , , j I~9i{el infiit. coutum. liv. 2. tit. 2. régIe '9. la régIe a été citée ~i.de{fus ti~. des régales. Mr. de BoHlieu ~1age des fiefs pag. 60. ' .Boutaric dan~ fon . trait. de,s Droits Seigneuriaux ,ho des l'ivieresJ XXIII. - • Du T réfot trouvé. J. ~ ~On , ,entend par t:éfor un dépot d'Of ou cl argent ,:li ancIen, qu'on n'en ait L -1 p us de mén1.oire . ff.1 de acquir J d'A .' . , ' rer D • 1 . d omm. ,ego UnlC. CO ' . de The/alJris~ de Toulo r fiout 16 99 rapporte dans le Journal du Palais r le ' arta eule" con, 'rmatif d' une lentence, qll1" avolt ordonné fon Pd' gr d un tre{o~ trouvé par l'acheteur du fol d'une mai- Arrêt du Si la riviere paffe ,entre les limites de deu~ :differentes jurifdiéhons ~ chaque Seigneur eft ugement des Co ...~~~~~~~~~~~~"~::~l~=~~~m~.~~~~~ "_ ..;2 ;' 'T 1 T R 'E II U IT 1 E M E. Leg. 41 .. , • J. g~)es pour la renovation du A' • emo le) entre !Lu & le vendeJlr. Celui-ci prétendoit qu'on 1 , / 1 ~ \~ .1 �'1 16 , ber Riviertr, 1jles & Attér' tffi ' ,~ Des Rivieres, If/es ë1 Attér'riffimeni~ Ï'ropriétaire jufqu'au mili ' ~1 emenso t 17 eaux & l'HIe . eu u C'o urant des quel 'elle s' eft ;ppa~tlent à celui du côté du.. quel elle eft pI~;me~ ':J & de la juftice du, pres. xx. Si le champ eft fournis à un droit de tafque ou d'agrier, la partie qui eft accruë par l'alluvion eft auffi affujettie à cette rédévance~ Loife! in fii r. cout. liv. Geraud trait. des Droits Seigneuriaux liv. 1. 2.. tir. 2. régIe l~. ch. 9· XXI. XXI V. Si le Seigneur a un cens univerfe1 , le terrain qu'a donne l'alluvion, doit ~tre fournis au cens regle & 'fixe par la comparai[on des fond~ voifins. , Les eâ-ux Pluviales ou les ruiffeaux u'ell fOFment, appartiennent S " -q es • fi:"' , au elgneur haut}U l~ler, . nonobfiant toute poffeffioh "Jmmen10nale. meme • , C!lOrrier, Jurifpruderice de Gui: Pape ' , :Arret du Parlement de G hl d fea.h. art. 18. ' ZIba tom. 2. liv. 3. ti~. 7 ch renJo e tl 9· de Juillet 16 7 1 • Baffer A.infi jugé p"ar 1Hrêt ~ rendu en 170 en faveur du SeigAeur de St. Michel contre Me. de Beauchamps Lieutenant- génél'~ ell la Séné chauffée de ' Forcalquier. XXII. 'Œ ' d'l' . m:n l aIres e e.. :l'Auteur de la pratique de:~rn~r de Sa MaJefie rapporté par erners tom. 4. pag. ) 1). , " Le lit que la riviere abandonne appartient au Seigneur h~ut-jufticier ; , mais fi après· en avoir occupe un nouveau, elle reprend l'an-. 'c ien, le proprietaire riverain qui a confervé 1v1?tte-ferme, reprend le terrain qui lui ap'" . partenoIt. l . , , j I~9i{el infiit. coutum. liv. 2. tit. 2. régIe '9. la régIe a été citée ~i.de{fus ti~. des régales. Mr. de BoHlieu ~1age des fiefs pag. 60. ' .Boutaric dan~ fon . trait. de,s Droits Seigneuriaux ,ho des l'ivieresJ XXIII. - • Du T réfot trouvé. J. ~ ~On , ,entend par t:éfor un dépot d'Of ou cl argent ,:li ancIen, qu'on n'en ait L -1 p us de mén1.oire . ff.1 de acquir J d'A .' . , ' rer D • 1 . d omm. ,ego UnlC. CO ' . de The/alJris~ de Toulo r fiout 16 99 rapporte dans le Journal du Palais r le ' arta eule" con, 'rmatif d' une lentence, qll1" avolt ordonné fon Pd' gr d un tre{o~ trouvé par l'acheteur du fol d'une mai- Arrêt du Si la riviere paffe ,entre les limites de deu~ :differentes jurifdiéhons ~ chaque Seigneur eft ugement des Co ...~~~~~~~~~~~~"~::~l~=~~~m~.~~~~~ "_ ..;2 ;' 'T 1 T R 'E II U IT 1 E M E. Leg. 41 .. , • J. g~)es pour la renovation du A' • emo le) entre !Lu & le vendeJlr. Celui-ci prétendoit qu'on 1 , / 1 ~ \~ .1 �• ,<t Du Tréfor trouvé. 18 . 'avo it dû le lui adjuger entièrement; parce qtie non el'at vetui pecunil!. Il vouloit le prouver par te te ms où les mOJillloies avoient été frappées. Il prouvoit de plus que la maifon qui avoit été bâ~ lie fur le fol vendu Sc 'enfuite démolie , avoit appartenu à fes Auteurs. Mais la démolition avoit été faite depuis le COLnmt'IlCemeI1t du fiéde. Le Prince au c9in duquel une parti,c de ces efpètes étoit marquée ( Philippe II Roi d'Efpagne) avoit commencé à :régner en 1555. L'antre Pd,Dce (Henri Ill. Roi de France) étoit mort en 1529 , il Y àvolt donc plus de cent ans. Cet Arrêt paroit fingulier, Il juge", qu'il s'agdfoit véritable .. ment , d'un tréfor; pourquoi donc en ordonna-t- on le partage S Il devoit appartenir entièrement à l'acquereur ,du terrein, où ill'avoit lui-même trouvé. Voyez ci-ddfous. art. n. • II. . , Les bagues & pierres précieufes ne font Fas mifes, au rang des trefors. , L'hommeau jurifp. franc. art. 6; Duval infiit~ du Droit franc ... liv. 1.. ch. 1. 111. La difpolltion du droit rOlnain, qui adjugeoit le trefor - à celui qui l'àvoit " trouvé dans fon propre fonds, & ' en ordonnoit le partage, lorfque tout ~utre que le proprietaire même du fonds en avoit/ ete l'inventeur, t.ft encore fuivie dans les Provinces regÎes par -même Droit. ce Boutaric trait. des Droits Seigneuriaux, tit. du TréJor trouvé: où il l'apporte l'Arrêt rendu par le Parlement de Touloufe ' au fujet d'un tréfor trouvé par des Maçolls qui bâti!Toient le Palais de l'Archevêché. Le Fermier du Domaine en avoit réclamé,\ une portion, &: cette demande fut rejettée. l'Arrêt cité fur le l<:r. art. fournit un autre décifion fur ce point, puifque l'un ordonna un partage , où le Seigneur jufticier n'eut rien. . Du Tré/or trouve. lI? 'outanc r.a?po~te un (irrêt du 9. de Juillet 1697 conforme à ~ette maXime, fi . . Voici ce qui avoit été remarqué' .tans tes collettions Ma: )} L T ~~ ce uJet,par Mr. Furgole f, cl . '\' e re or trouve dans fon propre " dOIl S ap~artlent entlerement au propriétaire S"t eil: ' ans l~ fOlld~ d'au trui fans de/fein prémedi;é lia .tt:?uve :p appartIent \ l" , , mOI le en ~ cl a .lnventeur, & l autre moitié au propriétaire du » t{'o~7:sfc; ce q J I a lieu, quoique le fonds appartienne au Roi' '>Y.l.,zeaUrus4° ',n' d e rerum d';!' , du Droit' F " . lnpLt. lVl.j. Duval. in!ht. ~ .ranç HS hv .. 2: ch 1. Ferriere dans [es inilit. du Droit Franc. J) },It. de la CllVLfiO!! a<!s chofes , rapporte plu fie urs Arrêts con ... }) o~~.es. Dans, le pars coutumier on arljuge autrement le T,elor trouve ,; car 11 appartient pour un tiers à l'inventeur » pour un autre tiers au propriétaire ou fonds où il a été trou ' ,' :p & pOUf l'autre tiers au Roi ou au Seigneur jufiicier fuiv::'! V une Ürdonnançe de St. Loüi& rapponée par Expilli plaid. 37. (( 'J 'J 1 V. ' , E~ Provence nous avons .adopté la régIe et~bh~ d~~s les, p~ ys C?l!;Umlers. Le Seigneur ~a,ut-Jufbcler a la mOItIe du 'fréfor, s'H a ete tro~l~~ par le propr~étaire, qui en a l'au~re mOItIe; & . fl la decouverte a eté faite par un autr~, le Tiéfor eil: partagé par tiers entre le SeIgneur haut-julhcier , le maitre du fonds ' eft l'inventeur. l ' ~l m'a toujours paru étrange de rémonter en matiere de fiefs & de droits Seigneuriaux à la difpohtiondu Droit Romain ~i ,ne les connoiffoit p~ s aà(olument. A le prendr.e pour régI; êl l'egard des Tr~[ors ,trou,,;,é s, il faudroit s'y conformer auffi , par rapport à la propriété des rivieres, épaves & autres chôfes 'lue, le dr~it de~ fiefs donne aux Seigneurs ~auts- juiliciers. Or a c.e t egard la régie eft générale, &: les Pays régis par le Dro~{ Romain ont adopté la maxime établie dans les pay& '(outumiers. L'Arrêt rendu 'le .17 de Mail 611 . entre ' Madame la Dll~ ~he{fe de Mercœur St l'Âbb~ du. Mont-m3'j our , &. qui régla 13, �Vu T réfor troa1J!~ 120 Du TréJor trou·vé_· les Droics du haut-ju tiicier & ceux du moyen t!lZ bas, déc1arà VIII. . appartenir à la dite Dam.e en qualité de haut- jujlicier les confi{cations, dcfhérences, Biens vacaTLts 1 épaves, droit de Bâta rd ifo· t & Tréfors cachés. Cet Arrêt cft rapporté par Bomy dans fe ' mélanges ch. 6 ; Pafl:our de feudis lib. i. tit. 1. ' Si .le Tre[or eil: trouve dans une Eg1ife ~ 1 le SeIgneur jufticier n'y a aucun droit. v. , Les Auteurs fe réü !lHfent à le décider ainfi, mais ils nc. font lF.as d'accord fur la queaio:n) fi l'inventeur doit en avoir une por~ Si le Tn~[or a ete trouve à deffein & non par hazard;) l'inventeur n'a rien à y pretendr~d llOil. L.ebret de l~ Souveraineté part. 1. Uv. S décîf. 4. Bacquet des 1)ro.i- t s de Juflzce ch. p. n. 19, . \ Leg •. unie. cod de Theflwris. Lebret trait. de la Sou~el'ainet.~ Eart. 1. liv.lo décif. 4. VI. L'ufufruitier n'a aucun droit [ur le tre[cr ; &. par la m~me rai[on le mari n'acquiert pas la propriete de celui qui a éte trouvé dans le fonds dotal; mais il a droit d' e~ joüir comme d'un acceiToire de la dot. . " Leg. ï. §. 1'2. ff. foZut matrim. Dumoulin fur la cout. de Pa;;,j ris ~. 1. glof. 1. n. 60 . ~~jvant Mr. Benoit in cap. rainutius vo. cceterd bona , l'ufu ...' frUItier doit avoir l'ufufruit fur le Tréfor trouvé. Mais cette opinion n'cft pa~ fuivi~. Thefaurus non eft ;Tj:frJJ,Çl{l ~ comme d~t' Dumoulin. ' . . 'V II. Le Tre[or trouvé dans un chemin ou autr6.' lieu public appartient par egaIes portions ou au Roi ou au Seigneur haut-jufticier & ~ J'inventeur. Bacquet trait. des Dr"its de Juflice th"3 ~ jef dn>jl5 d» Dom~ine ch. H. , .- n. ~~ • .- ; BerthelQ.t 1 X. L'inv~nteur 'a la moitie de celui qu! a été trouve dans un· Cimetière public ~ & l'Egl~fe , l autre . ., \ mOItIe. , , ,. , Chopin de Domanio lib. z. tir. )' n. 1" X. . L'aé\:ion criminelle peut-être intentée c'on\tre celui, qui 'a;yant trouve . lin Trefôr dans ~e fonds d'autnü;) cache c~tte, decouvert~ pour fe l'approprier entièrement~ . Arrêt du Parlement de Grenoble rapporté par Barret tonJ. 2. liv. 7, tit. la, ch. 1. A plus forte raifon doit-il n'y avoir aucune part. Qui thefaurum '';rl'Ilentlltn fîtppre.Dl:rit in ' fralldem fifci " tatum amittit. icg. non iritelligîtur , § I l if. de jure fifci. AinfÎ jugé pour re 'Tréfor trot~­ \lé ~u Palais de l'Arcliêvêque 'de ToulouCe) &. d0nt Boutane ( fait mention dans fon trait. des Dro.bts Seigneuriaux. '. ... 1 • 7 1 XI. • .. "- te Seigneur '. âired: n'a Hen à pr~~endr _ 14 �Du Tréfor trouvé. .IZl . ~ fur Je Tré[or trouvé dans le fonds emphiteouque. 1 ~. Des Epavcs 1 III. • Dumoulin cout. 'de Paris § S5. glof. 10. n. 4. Les bois à ?~tir , à brùler , & autres que les eaux des nVleres & ruiifeaux entraînent ,. ~ont épaves, fi leur maitre et\: inconnu; car JI eft permis de les rée lame'r & 1'on en eft crÙ proprietaire en affirmant à ferment qu'on , XII. Le Tre[or trouvé dans la terre vendue a.ppartient à l'acheteur & le vendeur n'y a aucune part. Leg. 6;.:0: l'dl:. . Ainfi jll~é p~r Arrêt du Part'ement de T ùuloufe rapporté pat Ceraud trait. d.es Droit,r SeigneuriauXl liv. 3- ch. ).11. 4. &. par Catelalllîv. 3. ch. 30. ' de rei vendicat. Mornac fur cette loi. .Cependant l'Arrêt rapporté ' fur l'art. 1. en adjugea la ;IU veJldeLJr du fol de la maifon démolie • . . moitM , s . .. N E V V l 'E M E~ • 1; T 1 T R E Des f, Les épaves appartiennent au Seigneur haut jufiieier .d\t lieu o~ elles [ont trouvees . • . • 'L Es chofes ol Bacquet trait. des Droits de 111Jlice ch. 33 ; Loifd infiit. cour; live 2. tit. 2. reg. sa; Mf. de Boiffieu de l'ufage des fiefs ch., 61 ; Paftour de Jeudis lib:- 1. Epave~. r. -1 V. qui mobiliaires & les, bêtes, ,ayant eu un maître ~ ont été égan~eJ font egalement comprifes fous le mot d'epaves~ ' ,. v. 1 C'eft à l'tlfufr~it1er' & au fermier & n01\ au proprietaire des droits de juflice - que les , . epaves appartiennent, ' • llbique piffim: ' 1 1. Tai(and cout. de Bourgogne art. ,tOUt. , Les' .plgeons, l es paons, ]~s abeilles, quoi .. que m.ls au ra.ng des animaux [àuvages par le drOit romain, font au nombre des ' épàves.: t0m. ~~ n. 68. ~ 7&· : , 1 J 2. Boubier fur la mêlllG. ~ VI. .. " , /1. ' [1 ' tant L'epave peut etre touJours · rt:c amee que les formalites pre[crites poux pouvoir en \ acquerir la propriete, .n'ont pas éte remplies. La place introdllélio D' . . Flufieurs 'cout , n aux roits Selgneunaux pag. '91,. ~appolt aU,K abeil~~~s lenfer~ent ~'!.! d,~fpo~~iqn e~prdrç l'~; .••",, L.iv9 nfere TI='Ü~. ~et fi.~fs Uv. 6. c4~ S' 5roit qu'elle l'ell~ • , ---- ~ �l 24 J Der Epaver. {, Des Epaves. l'être pendant trois ans, efpace de rems fixé pour la preCcriptioll des cho{es mobiliaires, ,& même tant que la chofe eft. exifiallte 8{ non confommée. Cette opifrioll dt fiagulie,r e. que dommage dans les terres d'un particulier o~ ell~s font trouvees , le proprit.~taire qui les reclame ne p~ut pas les recouvrer fans payer ce dommage, pourv~ qu'il foit conftate qu'~l a ete caufé par les chofes perdues. VII. Les formalités [ont la denonciation oupublication pendant trois ~i,~anches cOl~fecuti~s: à. l'iffuë de la Meffe paroliftale; & apres ayolr ,attendu 40 jours à compter. depuis la pr~­ miere proclamation -' fans qùe per[onne aIt 1"ec1ame l'épave; le Seigneur . doit en faire prononcer l'adjudication en fa faveur par [on juge. Il y a des coutllmes qui ne font cOl:lrir le~ 40 jo~rs ,que depuit la derrtiere publication; mais ce He de Pans en fait commencet: Je cours depuis la premiere. 1 VIII; , . . .' " .. . Si dans cet inter,valle le propriétaire ré ... dame repave. , il doit payer la nqurriture ~ f;arde & frais de juftice. ' Droit ' commun. • IX. " , ' • .. \ x. . , • .1 Lorfque les chofes perdues ont.èàufê que1~ • 1 Arrêt'du 4d'Août 16:7 8 rapporté par Mr. de Catelan live 3 ch 30. Xl. \ Il Y a des epaves [ur l'eau comme fur la '. terre. Les ~ffets jettés à la mer pour caufe de temp~te ou pour[uite des pirates ou enne... mis; 2°. Les éhofes qui proviennent du cr(J de la mer & qui font trouvees fur le rivage~ comme [ont les perles, Je corail, l'ambre:J ·& c. 3°. L'argent & bijoux trouves [ur un caaa vre ,noyé . .4°. Ses vêtemens. 50. Les débris d~un Navire ou batteau. 6°. Les poiffons Ra-:. yaux ou à lard échoues & trouves fur les greves .. . Voyez l'Ordonr\ance de 1669 tit. 31 & Galon ibid &. l'Or-j. donnam:e de la Marine tit. 7. art. 1. /2. &. 3. XII. , L'jnventeur de l'épave uy a aucun~ part ~ & s'il ne la denonce -' il peut être coridamn~ ~ une- amende. ~ , . • Droit commun. 12 5 Les enfants expofés . font une efpèce d'épave onereufe; & par 'l'ufage des a,~tres Pro.. vinees les Seigneurs hauts-jufticiers font chargés de leur nourriture. En Provence cet~e çharge eft rejettee fur les Communautes d'habitans. . • �'} 26 ..... ...r De la Conf pour crim,e & pour fé1o.nie . Des Epaves: .I 27 IlL Arrêts rapportés par Bonifac~ torn.;l Iiv. 6,h. I. L'llr~ge q~e nous n'avons pas adopté efl fondé [ur cette raiCon: que les Sel ... gneurs hatlts-juil:iciers recuelllerH la [ucceflion des bâtards, Be de ceux qui meurent fans lailfer rles héritiers tefiamentauei ou légitimes : ubi emolumentum, ibi OIHU e1Je dehet. ~==~==============~S, T 1 T RED 1 XIE M E. Ce cas excepté, les Biens fitués dans un pays, où la confi[cation n'a pas lieu , ne font pas confifqués; quoique le condamné foit juge dàns une Province où elle a lieu. C es Biens appartiennent aux heritiers legitlmes . , l De la Confifcation pour Crime & pour félonie" • J Arrêts rapportés par Mr. Maynard liv. 8 ch. S6la Roche-~avill des droit.. Seigneuriaux, liv. 6 tit. i 3 art. 1 ; Bafnage an. 143 de la cout. de Normandie. . 1. IV. E N Provence la confifca,tion n'a lieu ,. qu'en deüx cas; pour cnme de LezeMajelh~ & pour félonie: . Il n'y a pas été dérogé à la, âirpolition de la novelte 134de l'Empercur Jllainien, &: l'on n'y connoit pas ceHe maxi... me, dont Loirel a formé tille régIe du Droit François: qui conj,JiJ.ue le ,orfs confifqllè les Biens. . .: Dans les Provl1lces où la confifcatÎon pour Crtme a lteu , elle appartie'H incomefhblement au Seigneur haut· jll (licier·; excep .., té pour certain s cas tels que celui de Leze Majeflé, de fau!fe .. mOl1Roie , faHificatioll des lettres 8{ [ceaux de la Chancelerie , d'héréfie . M<tis lor{qll'elle eft adjugée pour félonie, elle appartient ail Seigncllr féoctal Oll roncier) envers qui la félonie CI été commi{e. Ferrieres {ur la queil:. 34. de Gui-Pape; Defpeim:s des Droits Seigneuriaux tir. des hautes j~fiices art. 2.~ Il. La confi[cation pour crime de Leze-Ma~, jefié a lieu même pour les Bienp fitues hon~ du Royaume. Ferrieres fur la quefi. 43 1 de Gui-pal'ç 1 . ......... ~ , .., .\ ' ..: _~ 1 ,or[que les biens mouvans d"un fief [ont , ~onfifq ués au profit du Roi pour crime de de leze-Majeflé" il doit ou vuider fes mains, ()u -donner une indemnité au Seigneur. , - ) .Boutarie trait. des droits Seigneuriaux tir. de la confif ation. Brodeau fur Louet lettre E ch. 5). Pa1lour liv. 7 tit. 3 ; la ,Roche-Flavin liv. ô tit 23 n. 4 & Graverol. Mais c lape doit ' ê~re entendu que,du ,cas, où l~ ~onfifca~oQ cil: prono11cee pom crIme de le ze-MaJdle ail premler chef....... 11core dans ce cas la femme peut demander [a dot ' & avantages nuptiaux. ta- Roche- Flavin fous le mot confijèation art. ) ) & -fous le mot do·t art. 16 •. Dans les cas ord inaires .' c'efi-à- dire , - lorf'lue l~ R.oia la confifcatioll comme Seigneur juMcier, il �De ta Conf. pour crime & pour félonie. 12.8 De la Conf pour crIme & pour félonlc6 tenU de payer .les dettes comme tout autre Seigneur. Il y a u~ Ar.r êt du Parlement d'Aix rendu en 17" 7 en fàveur des creanciers du fieur B ...•• dont les biens furent conJi[qués au profit du fils du Seigneur de Beauduén qui avoit été a!faffiné. I!fi VI. Lorfque les biens du pere [ont confifques, le pecule cafirenfe du fils n'eft pas (onfifque , & ]or[que les biens du fils [ont con';; ~ fi[ques, ce même pecule ne l'efl: pas & ref.. , te au pere. , Ler. 3 § proJc,. ..p. 4- ff de , minor. &- leg. fi 1 1 filills 3 coJ. de bonil VII. , Les biens donnes ne [ont pas confi[qué~ au préjudice du droit de retour. Mainard liVe l ch. 9 Papon liv. II tit, 1 art. 24. VIII. .. ~e~ a1ienati~ns faites .par l'accure ne pt~ . . Judlclent pas a la confifcation. Elles font toujours prefumees faites ~n fraude; & lorfdJ que ~a confi[cation [urvient, ,e lles' [ont re .... voguées. Arr~t du ~~, 43 au 12 9 1 X. Le tiers des, biens confi[ques eft prelevé 'Pour la femme & les enfans, & ce tiers eft pris [ur la totalite fans difiraétion des frais faits . par le Seigneur pour la pourfuite du çrune. . Arrêts rapportés par Mr. Mainard liVe ch. 4. Mr. Cambolas liv. 1 ch. 4; Mr. de Catellan liv. 2 ch. 98. Ce tiers fe divife ,en deux ,portions égal~s ~ dont la femme prend ' une moitié, & les enfans l'autre; & fi quelqu'un des enfans meurt, la' mere lui -fuccéd·e ~n propriété avec fes autres enfans, q'uoiqu'elle fe foit remariée; parce qu'il s'agit d'une indemnité accordée par la 16i , & non d'une liberalité qui doive être prife fudes biens du ma'ri. 'VAn:êt de ' 1 )80 le- jugea ainfi. , ~ x.Les bi~ns immeubles appartiennent au Seigneur haut jullicier du lieu ' .où ils font ; Iles- meubles au 'Seigneur jufticier du lieu du Domicile; ,& le~ dettes aétives au Seign,eur: haut-ju,fticier de la te~re où demeurent IJs debiteurs. Chacun des Se~igneurs eft ' teriù, des fr~is dè juftice à proportion du fttl~es profit. ) . r' Arrêt, du_ .25 de Juillet 15 8$ rapporté par Mr. Mainard liv. iS ch . 84. , ..1. 19, d'Août 1652 rapporté par Mr. de CateHan livo 3 CUJet, ~'une donation faite par un accufé qui futl. en.Ulte condamne a la mort. c ~ednrisdtom .. 2 liv 4 qUefi. 3 6• Le Pretre cent. 1 ch 85. Riar es 'OoatlOns part l ch 3 Cea L h • liv • ~2 decif.•4• C ale 1an'1"lY, 3 ch. 30, • 4 n. ';4}, e ret pan, t ," X J. . . " La c.onfirçation a lieu · pour le [uicide; 'luoique celui qui l'~ comn1is ne fût pas accufé. , . �• , - 4 D la Conf pour crime & pour félon.,e, 13 ~ 'fion eft contraire à celle de la loi 3 ff de boms eonJfft De la Conf pàur crîme & pour félonie. -13 'l 0 ~ette dec: Jde <lut a~te & M rre{iee par r. la loi 1 cod. eod. & à l'ancienne juriJprudence Mainard liv. 6 ch. 86 , St liv, 3 cp. 85 ; par ,I:î, ' . '1 • M Il R h fi 'n l'IV 1 fous le mot conJ,:!catLOn art. , r. Mr, de la oc e aVI • , d'Olive liv. 1 ch. 4°· . . l' d' 6 tOt . fi' t l'Ordonnance crtmlne11e e 1 70. fi 1.ft 22 MalS comme Ulvan , , 6 le rocès doit être f;ait ;. la memoire de ceu~ qUI e ~nt ar~. 1 "P , 'n'eO: as douteux que la confiIcat!op ne dOIVe tue~ tœ.dw Vttœ ,Il l'obf~rvent Boutaric trait. des droits' SeigneuaVOIr heu ,comm~I:î,' & Ferriere fur la cout. de Paris art.' riaux tit. de la conJ,:!catLOn , 184 § 1 n. 26. XII. S' l'accuf6 m,e urt ' après l'Arret -' mais ava~t lieu. l'execution, la . confifcation _' n'a pas ., La l@i J cod. Ji reus y'el (lccu! la ioi 10. cod. de jure f!fci. , M.r. h 52 Mr. d'Olive liv. 5 ch. 8. A plus lorte ralM ai nar cl 1·IV. 4 c. • . fi l' fi' t fon la confi[cation J1'a- t-elle pa's beu, lor que. accu e meur , avoir ' appe,lié .de la Sentence de condamnatiOn; C!lTlZ appe/apres . latio extinguat /lldlcatll1n. , ,, , " Mr. Mamard liv. 8 ch. 89 rapportç un Arrêt ·, gUl adJuge~ la la condamnatIOn, , con fi{ica t ,IOn,. 'quoi'que le rnrevenu fut ,mort .avant . apres 'avol'r confe{fé ' le crime qUI mais , n etoit as ete,l ot par la mort. , l' l' XIII. ' XIV. ,Quoique le Seigneur ou Coffeigneur feodataire, enVers qui la félonie a été commife Fanicipe auffi à la haute jufl:ice ~ il n'y a de confifq\lés à fOll profit que les [euls biens mou vans de fa direéle. , Aïou ,jugé par Arrêt rendu en 172ï en faveur des éréancÎers du ueur B. qui par Arrêt du mois de Mars 1726 fut cond amné il la mort pour avoir fait affafiiner le ueur Gravier Coiff' ig.eur de Bauduen. Une partie des bi ens {hu és dal1s le terroir de Bauduen étoit afflljettie à la direéle de Mr. l'Evêque de Riez !. &. il fut jugé que ces mêmes biens n'éraient pas . comprh: dans -coniifcation adjugée au fils du fieur Gravier. Il y a cependant des doutes à [ormor fur la jufi:ice de cette Mcifion. Le fieur Gravier étoit allai Seigneur jufi:icier, &. la portion qu'il avoit en la juftice, aflètloit aufii ces mêmes biens :mouvans de la direé1e de l'autre Coffc::igneur. Le fieùr B. n'en cut-il po!fedé aucuns fous celle du fieur Gravier, il n'eil auroit pas moins été coupable de félonie; ex. il n'y av oit aucun préjuclit::e powr Pautre CoŒeigneur dans la confi.fqtioo des biens fournis il [a diréélc; puifque celui qui les: eut àcqtililS par cett.e voye , les auroit poifedés ,fous cette même mouvance~ ' " 1; Voyez ra note fur l'art. üüva:nt. -, , La felohÎe fe teduit à deux càs; jure atrocé, 2°. la denegation. t 0. l'in.. Graveroi fur la Roche-flavin des droits Seigneuri~u')C ch. 3.... crt. 1. x V l. ' Hen de vaffellage rend le de1it refp~c­ tif entre le Seigneur & le Vaffal. En caS u d'excès graves ou vexations con1mifes par le Le ,' c ., xv. , La confi[cation pour crime de 'felonie efr a.utant }ln droit de fief que ~e Jl~.ihce; q:ns le condours d'un Seigneur ]ufticler & , cl un Seigneur feodata,ire les" biens fer.o?t , co~fi[­ ques au profit de celUI ' envers qu~: le , cnn1e , a ete commis, à l'exclu fion de l'autre. , ,- XIV~' • • �t 32 De la Conf pour crime. & P()U~ félon~e; S: ïgneur envers le vafTal, Il perd a JamaIs le droit de mouvance fur les biens' de ce 'uici, qui eft auffi affranchi ,de la juri!diébon Seigneuriale & fournis à celle du Juge Ro ... ya~ plus prochain pendant fa vie. Ferrieres fur la que{t 6 de Gui· pape; la Roche , flavin & gra ... "erol ch. J l art. 5; Paftour liv. 7 tit. 4. Arrêt rarporté par Boni. -face tom. liVe J tit. 6 ch. 1 , & qui condamna le Seigneur de Montpezat à être banni à perpétuité de la Ville d'Aix) de la ter- re de Montpezat &. de la Viguerie de Mouftiers; le .declara indi .. gne de poffeder des fiefs à l'avenir, le priva de fa JUl'ifdittion fa \Tie durant, &. ordonna qu'elle feroit exercée par le Juge Royal de Mouftiers. Arrêt du Parlement cie Touloufe renclu en J644 &. rapp er.. té par Albert lettre S ch. 2 qui condamna le fleur de G"briac,. pour.. avoir donné des coups de bâton à un de [es Va~allx qlli n'étoit pas Gcwtil-homme. à une amende de 3000 JJV; &. le Va/Tal fut affranchi de [a Juftice. Autres Arrêts rapportés par MI. de la Roche-Flavin ch. part. 1 &. 5. • > . x VII. Lorîque le Vaffal efl: offenfé par Je Seît neur immedia t, il demeure libre à [on egard, & devient fujet immediat du Seigneur dominant ; mais il ne devient pas Vaffal du Rni , fi le fief eft tenu en franc alat leu par le Seigneur felon. Du-Moulin § 3 glof. 4 n. 13 &. n. 1 S. x VIII. . L'Eglife ne perd pas la Seigneurie directe ~ quoique le Prelat offenfe les Vaffaux? De Îa mais Conf. pour crime & pour félonie. 13l le Prelat perd les revenus & l'adminif. t ation, & le Vaffal offenf6 devient libre Fendant la vie du Prélat~ Du. moulin § 40 n. 7S &. [uiv. XIX. '- On met au nombre de~ injvres atroces qui opérent la felonie; fi le Va{fal abufe de la femrne du ~eigheur, de fa Sœur qui tefte dans fa maifon !)-de la fille!) de f~ belle-tille, petite-fille ex filio; s'il a C01.nmerce' criminel avec la nàncee ou la mere du Seigneur -' qui nia pas convolé en fecondes noces, avec la veuve du Seigneur, pourvll que le nouveau Seigneur [oit fils ou petit-fils; s'il a eu comnlerce avec -la veuve dans l'an du deüil, pourvû que le nouveau Se~­ gneur foit heritier direél: ou collateral du. Frece'd. ent Selgneur. ,,o , ou l Du-moulin § 43 n. 13 6• 142. 14J &: 144· Mernac fur les loix ~ 8,{ l. cod. dp. in jus Y'ocando. Defpeiffes des .droits Seigneuriàllx page 1 SI. XX. 'Le V aiTal qui donne urt clementi en ' juge~ ment à [on Seigneur, efl prive de l'ufufruit du nef pendant la vie du Seigneur. ' , Mornac [ur la loi derniere ff de inoJJ: teflam. Louët & Broc1eau lette f fom. 9 Grave.rol fur la Ro,he·Flavin ch. 3 t. art. 1. Kz .... J �34 De la Conf. pour crime & pour fé'on;~1 J De la Conf. pour crime & pour félonie. X X J. 1 • Les héritiers du Seigneur q,ui ef1 mort [ans fe plaindre de la félonie du Vaffal, ne peuvent pas dcn1ander 14 confi[cation du fIef; excepte 10. que pour quelque conjeéture on ne pût prefumer que l'injure n'avoit pas eté reroire; 2°. s'il avoit charge rh~ritier d'en pour[uivre la ' vengeance. 3°' s'il avoit ignore l'injure; 4°. s'il a ete prevenu ' par la mort,. & qu'il n'ait pas ' eu le tems de s'en plaindre • . • . Du. moulin § 43 n. 43. 51 &: 06. Mornac fur la loi 30 'Je inojT tejfam. coa. . XX 1 I. . . Il Y a t 'ois fortes de Deni; Ine & du lieu dominant; Du-moulin § 4J n. 9. X XII J. de la perfon- 10. 11. &: 20. 29. xxv. Le prodigue .à qui l'adminifiration de fes biens ' a ,ete. interdite, peut confifquer [on .fief par felonle & non pas par dcni . , Du-moulin § 43 n. ,9 1 8( 9J. XXV I. \- Du- moulin § 43 n. 12 ~L 10 • de la perfonne feulement 3°. de la chofe feulement, 10rfqu'on [outient qu'elle eft dépendante d'un autre fief. Si Je Valfal meurt avant que le Seigneur te plaigne de la Jélonie , elle eft eteinte; & , lë- Seigneur ne . peut plus en faire aucune Four[uite. xx l V. • • • La felonie ou le d eni du proprietaire ne huit p~s à l'ufufruitier ~ dont l'ufufruit )fubflle nonobfiant la confiiCation. . .~ ·Le- Vairai qui -denie le fief, le confifque ~u profit du ~ eigneur dOlninal1t; mais îl faur .que l~ Deni [oit formel ~ fpecifique & abfûlu. ' . .. , . . . - . . - r .' ~ ~ Arrêt du 24 de Novembre 1570 rapporté p~lr Mr. Mainard 1iv~' (, ch. S3 ; Gravelot fur la Ro,he-flavin ch. 9 art. 3. Du-mou... ,in § 43 1). 8~ Du-moulin§ 43 n. 114 St Il). xx: VII. Le Vaffai qui reconnoit le fief i un autre Seign~u~, ne le confi[que pas; pourvû qu'il ne denle pas lor[que le Seigneur l'interpener~. ( . '- "'- l Du-moulin Z43· n. u·~. ~oiffieu de l'ufaBI: .des fiefs ch. 9~ ., 1 .~ " �' . De la Conf pour crime rt1 pour fclonté' \ 13 6 . De la Conf polir crirl2e èf pour félonie. 13; " en fave ur des créanciers du fleur B. Il n'y a que les biens corl.fifqJés au profit ~u , Ro~ qui roient affranchis de ces charges. Voyez les Auteurs cites Cl de{fus art, 3, qui établHrent tette X X VIII. fai- Lor[que le S~igneur .re~Qit l~ vaffal, à re l'hommage, Il eft cen[e .avo,lr remis . 1 Injure, qui pouvoit "d~nner l~e~ a ,la confi~~a~ . tian du fief, fi lInJure IU1 etoIt connue " quand lnême il re[erveroit le droit de con~ fifcation. 4Hférence. De· carmis tom. Quand le fief eft: confi[qué pouX' felonie ()u pour deni , les bàtimens qui ont éte faits, les accroilfemens par alluvion, tout cede au fonds; & tout ce qui a eté acquis' par le Valfai dans le deiTein de le rendre feodal , & reconnu au Seigneur eft: confi[qué, ainfi que les meliorations & reparations. M·",is les çho:es qui ne [ont pas unies & qui [ubfi[-.) v 'nt" par elles m~mes , comme la jurifdiél:ion 3. les meubles, ne font pas confi[quées .. Voyez fur cette différence entre rejIitutio1J.em jujIitiœ & rif.' titutiQnem gratiœ l'art. 36 du tit. 1.. XXXII. I,e Seigneur en faveur de qui les biens ont én~ confi[ques pour crimè de faonie, eft recevable à s'oppofer à l'entérinement des let.. tres de grace. J'ai cité fur l'art. 38 du titre de l'adminiftration de la iuf1:ice des Arrêts, qui déclarer:ent le Seigneur. non recevable. Mais là jl n'agi{fùit pas Comme l'arlie, &. feulement par rapport à' ramende prononcée en faveur d~ fa jufiice ; au lieu qu'ici il e1\ lui-même la partie 'ottenrée. • 116. x XX. Ainfi jugé par un • Ar~ê,t rendu en 1717 a.près parta~ 1066. Si Je condJ.mné pour crime de félonie ob... tient du Roi des lettres de remiffion par juftice, il rentre dans ,.tous les biens confifques? nlême dans ceux · qui-- avaient éte alienés par le ",· eigneur après la confifcation. Si les let, , accor d'ees par grace, 1'1 ne retres ont ete prend que les hie.ns extan ts. XXIX. Les charges impo[ees fur les biens con.. . fi (ques au profit du Seigneur, fidei-com- · tÎ-lÎs, droit de retour " hypotheques '" [ub-'. fifient. . col XXXI. Du-moulin § 43 ·n. 130' Du- moulin § 43 n. 1 • 1 �Du Drolt de B!1tardife '& des Bien! 'fJac,ani. 139 Q . • T 1 T R EON Z 1 E M E. Du Droit de Bâtardijè -. et Boutaric ibid. 1 V. des Biens vacans. ) endue de la juftice où il etait domicilié, & eoù il eft mort . 1. L E Seigneur haut-juflicier recueille }2f) j fucceiuon du Bâtard !port fans Tef-. tarpent, [ql1S enfants & [ans femme" Dro~t commun. Le Bâtard peut dj[pofer de fes biens par Aae~ entre vifs ou par tefbunent. S'il meur fans teitiJment, maïs laif.. flint fl cs Enf2nts nés de légitime mariage, jls lui fuccédent;, ~iu défaut d'Enfants [a femme recueille en vertu de l'Edit dll prêceur unde "ir & ~xor ,·ill'excJu.fiQn du Sejgneur haut~jufiicier. 1 J. . Trois conditions [ont néceffaires pour l'exer(:lce de ce dr~it. 1°. que le Bâtard ~it né dans le ~i.{hié\: de la jufiice. ~.o. qu'il y ~ut fon dOilllclle. 3°' qu'il y fait mort. Une de <"es trois conditions manquant.l le Roi ex .... l;lud le Seigneur h~ut-jllfticier. Bacq let du Droit de Bâtardife. ch. 8. n, 5. ., Bo .·L.ric trait d~s Drpits Seigneuriaux) titre du l)roh cltl, BlitardiJe. 1 1 l I. Dans Je doute [ur le lieu de la naiffance , . on pr~[ume que le Bâtard eft né dans l'é-' . Le Seigneur ne [uccede qu'aux Biens fitues ou trouves dans l'etendue de fa Juri[diétion. Le Roi a les autres; les Seigneurs QÙ [e trouvent ces biens, ne pouvant réunir les trois conditions. , < Bacquet trait. du Droit de Bâtardifo. part. -et trait. dei Droits de jllJlice. ch. 23. n. 3' 1. ch. 8. n. 1 8 ~ v. Le Roi 'réclamant la fucceffion du b~-· tard , qui pourrait appartenir par Droit ' de desheren,e au Seigneur haut-juflicier , doit prouver la bâtardi[e. Arrêt du ,1 g d,e Septembre 168 S rapporté par Boniface tom. .-Uv. J. tit.r ch. 1. Quoique cet Arrêt ait été rendu en fa veur d'un particulier, qui comme fe prétendant légitime [ucceffeur , {out~no.it qUt; le défunt n'étoit pas bâtard, fa décifion peut .s'appliquer au cas poré dans cet art. ' V J. , Lorfque le Roi acquiert par droit de Bât ardi[e ou deshérence des biens fitues dans 11.11. fief, cette " acquifition ne les affranchit pas des droits Seigneuriaux au[quels ils etoient {oumis. . ' ", �'40 Du Droit de Bâtardife & des BienlT;t1ttln!~ Arrêt du %6 de Mai 16%6 rapporté par Boniface tom. 1.' 1 liv. J, tit, 1 ch, 3· Les biens acquis au Roi avoient été adju ..) gi s aux enchéreli; le, ceffionnaire du retrait féodal expulfa racqilereur. , VII. Les biens vacants par défaut d'héritiers tef-4 tamentaires & Ugitimes appartiennent au Sei.. gneur haut-jufiicier par dèsherence. Il ne faut pas confondre avec les biens vacans , dont il elt queflion ici. ceux d'une fncceffion vacante • mais où un curateur nom mé en J u (Hce repréfente l'héritier qui s'dl; abftenu. Le Seigneur n'a allcun droit à ceux-là, Il ya trois autres fortes de Biens vacans. 1 0 • les terres vaines &. incultes, qui n'ont jamais eu un maitre. 2°. les Biens, dont la propriété à é:é degguerpie au ,Seigneur. 3°. les Biens, dont le propriétaire a abandol}né la culture. Dans la feconde partie de cet ouvrage il fera quefiion du déguerpitfemenr &. des terres vaines & incultes. Ici je ne traiterai que des biens acquis par dloit de dè~héren,e & des Biens vacants par défaut de culture~ VII1. Le Droit de dèsherence eH exclus par la fucceŒon introduite entre mari & femme par le droit Romain en d~faut de parents. Boutade trait. des Droits "Seigneuriaux tit du Droit de Dèslzérence, même ralfon de déCider qu'à l'égard du Dco-it do Bât.udife. IX. La parenté exilte à l'effet de (ucceder ab• inte!tat au de-là d~ dixitme deg~é, tant quel la ugne n oeil: pas eteinte. l Ceux qui ont expliqué ces expreffions employées par l'E~ 'Du Droit de Bâtardife èf des Biens vacant!. 141 p'c rear Juftinien , agnationis jure admitti aliquem ad hœreditatem , ,tfi decimo gradll fit, corn'-Ile déllgnan t qu' il n'y avoit plus de parenté au {{ela de ce drg ré, ne fe font pas app erç us que le e JO • deg ré A'eH: propofé là que par forme d'exemple &. non par limitation. Loifeau des Seigneuries ch. 12 n. 101 &: fuiv. x. Si les biens de la fucceffion tombée en dèshérence [ont {hues', ou trouves en differen.... tes parties, chacun des Seigneurs hauts-jufticiers recueille ceux qui [ont de fon diftria: -' & contribue à proportion au payement des dettes. Cormit; Lebret trait. de la Souveraineté Iiv. 3 ch. 13. de tom. 1 col. 1097. 1 )( 1. La dèsherence fuit le territoire où les fonds font , [itues , & non celui du domicile du de.. cede. Les meubles ruivent la per[onne , & ils doivent ainfi que les dettes aétives & rentes cpnftituees, appartenir au Seigneur du domicile. L6ifeau des Cl. 94. S~ignél~rief ch. Il depuis le n. 88 .jufques au XII. Ce n'eft pas àu Seigneur haut- j ufti cier ;, mais' au Seig,neur foncier & direét qu'appartiennent les biens abandonnes & laiffes [ans culture. , 1 �-:1 4 2 Du Droit de BJtardife & der Biens vacans'~ Il ne faut pa~ croire que la déclaration que je rapporterai fous l'art. fuivant, ait prIvé le Seigneur de la préfére th.: e qu'il doit avoir à l'égard de ces biens , que l'on peut regarcier dans un fens comme deguerpis mais feins formalités. Tout ce q u'ou, peut induire de ce défaut ou omi!Hon de formali rè , d l qlJ e les biens ne feront pas poffedé s noble men t & en frabch&· de tailles; &: le Seigneur les poffedera comme les pofféde roicnt ce ux, à qui l' adjudication en fuoit faite conformément à cette dé c:laration. Quant à la préférence du Seigneur foncier &: dircét, o n peut confutter Lo ifeau des Seigneuries ch. 1 2 th 11.2; Geraud du droits Seigneuriaux liv , 3 ch. 3 n. 10. I l Y a même une décitiou formelle fur cette quefiion dans un' Arrêt du Confeil do 4 de Décembre 166,.1\ fut ordonné que da ns un mois après la publication de cet Arrêt les proprié taires & a ~mes pretendans au~ biens aban donnés en reprendroient la poffeffion , autrement dé .. c:hus de to us leurs droits, & leurs fo n rts ré ü nis par dè shértn ... ce St en roture auX Seigneurs cenjù'rs & dire as , pour en paffer un mois après nouvelle inveftiru re à de p r[ounes conribuables ; & ce delai paffé , les fonds demeureront frrevoc obl e ment acquis aux Communautés, quittes des arre rages des rentes pour être ces fonds baillés à des perfonnes (olvahles en payeront la taille , &c.e. ) qui X III. , En defaut du Seigneur, tout particulier peut acquerir la propriete de ces biens, dont ,la culture a ete abandonnee, en s'en rendant a~judicataire fous la charge d 'en payer la taIlle & d 'acquitter les redevances Seigneuriales. , " Declaration du Roi, concernant les biens abandonnés en Provence. Donnée à Paris le 6 Novembre 1717- Regifirée ea Parlement. Lou is par la Grace de Dieu, Roi de France & de Navarre Comte ~e Prcvef1ce , F0rcalquier, &. Terres adjacente~, : A tou; ceux qU1 ces pre[entes Lettres verr0nt, Salut. L'utilité ,!lle la Vu Droit de B!ttardife & des Biens vacan!. J 4 province d e L a.&lgü l doc retire journellement de l'exécution ete llô tre Dé cl arat ion du 16. Janvier 1714. par laijuelle nous avons accordé à ceux qui fe rend roient adjudicataire des Biens abandonnés, pour / ~es m ettr e en culture 1 l'exemption des Imp91itions pendant Cll1q années, nous ayant fait écoûter favorablement les très - h tmbles fuppl ications qui nous ont été faites par les Ge ns d ~s Trois E tats de nôtre Pays de Provence, d'ac~ corder à !lOS [uJets de ladi te Province qLll defirent de s'adonner à la cul ture des Bie ns abandonnés, les mêmes avantages) Nous' flOUS y fommes portez d'amant plus volontiers) que nous fomJJ1es perfuadcz que les Villes &. Lieux, & même les Vigueries q ui doiven t profiter de cette gr ace, concourront de leur part au fuccès d'une entreprife dont ils conno~{fent l'importance: A ces caufes , de l'Avis de nôtre très-cher & très,amé Oncle le Duc d' Orleans, petit Fils de France , Regent, de nôtre trèscher & t rè~ amé Coufin le Duc de Bourbon, de nôtre trèsch er & trè" amé Coufinle Prince de Conty, Princes de nôtre Sang de nôtre tres - cher & trè s- amé Onde le Duc du Maine) de nôtre très - cher ' ~ très-amé Oncle le Comte de Touloufe , Princes le ... gitimez, &. autres Pairs de France, grands &. notables Per{onnages de nôtre Royaume; Nous avons par ces prefentes fig'1ées de nôtre main) dit, dec1aré & o rdonné, dirons ~ de .. darons &. ,?~d9nnons, voulons &. nous plaît. ART 1 C LEP REM 1ER. Que .ce\;lX qui fe rendront 'adjudicataires des B,iens abandonuez) fa ns Afres ni fo rmalirez de J~lrt i ce, dans l'étenduë de nô. , Ire Province de Provence, foient & demeuren t ' déchargez corn· me nous les déchargeons du payement de la Taille, de la Capitation &. ' autr es Impofitio ns, tant ordinaires qu'extraor_ dinaires qu( ' feront ·faites, pour raifon dcfdits Biens , pendant cÎtlqannées, à compter du jour que lcfdits Biens_ leur auront été adjugez. Voulons que fur les Ordonnances du fieur Lebre~ Préfident du ,Par!tnlent p'Aix-, Intendant en Provence , la, Taill e des Biens abandonnez ; & la Capita· tion [o.ient paffez en reprifes aux Pa rticuliers qui le,s cultiveJont, par , les Tré(tHiers des Villes & Lieux, aux Tréforiers par les Receveurs des Vigueries) al/fdils R eceveurs, par le Tréforier de ladite Provlllce, ~ cn.di\ TIéfol'ieI , pQl' le garde de J)ôtJ:c Trefor Royal. , �~144 Du Droit de Bâtardife fi des Biens vacan!!> ART. 1 I. Dechargeons pareillement les adjudicataires d~s Biens ahan.. c10nnez pendant ledit temps de cinq années du payement d<i tous droits Seigneuriaux qui nous font dûs, pour raifon defdits Biens , tant du paffé que de ceux qui pourront échoir pendant lefd. cinq années. ART. III Dechargeons en outre lefdits adjudicataires de tutelle , èu" ratelle , fequefirations , logement de gens de guerre, coll ecte des Tailles, & autres charge~ perfonnel!es peudant lefdi·tes cinq années, pourvû neanmoins qu'ils n'ayent p,0 int d'au.. tres fonds én proprieté. ART. V 1. N'entendons comprendre dans les décharges Biens en friche des Particuliers qui n'ont pas totalité des Biens qu'ils po{fedent dans un même même ceux qui pourrOIlt être abandonnez après préfentes. ART. ci detTus , les abandonné la taill able, .ni la datte des V. . Voulons qu'il roit arrêté par les Maires & Conf~li un état «les Biens qui ont été abandonnez jufqu'à prefent fi fait n'a été , & qu'il foit envoyé audit {leur Lebret ; que fltr cet état les publications en t'oient faites à la bUigence des Maires & Confuls pendant trois Dimanches c0nfecutifs, à l'iffue 'de la Mdl"e de Parroiffe ; que les o ffres foient reçues par les Greffiers Confulai"" res , ou par le Grt·ffier de la Viguerie, &.. qu'elles foient par eux envoyées au Greffe de l'Iljlendance , pour être lefd. Biens adjugez par ledit fieur Lebret à cellX qui fe chargeront de le s c:uluver au?C conditIons ci deffils; pour l'execution defquelles adjudications, circonfiances & dépendances, Nous avons attribué audit {leur Lebret toute Cour, Jurifdi-Etion & cOllnoiffaace, f,{ ' icelle interdite à toutes nos autres Cours & Juges. Si donnons en Mandement à nos amez &. feaux les Gens tenan s notre Cour du Parlement de Provence, que ces préfentes ils ayent à faire, publier &.. R egiiirer; & le contenu en icelles, garder &. exe'"te, felon leu.( fcrm~ ~ teneur: Car tel efi llÔD ~ Du D.roit J~ B~tardife & des Biens vacans. 14 Ire plaGlr; <l:11 temolO de quoi Nuus avons C ' t ~t r 'fcl" '~ idl mettre /:10 re ICel 11, cC..l nes pre entes!;, Don~é à Paris le 6 c • jour ô~ Novembre 1 3n lie grace 1717, ex. de no tre Regne le troifi ' S' é L .Etp/ub P IR C lcme.zgn,ouIS: . 1 as; ar e oy , omte de Provence, le Duc d'Orleans Regent prefent, PHELYFEAUX Vû au C fi '1 V .Et fcellé. • on el, ILLEROY. S En~e~i'[l:rée par le Parlement le Décembre 1 17 lad' c::latatlon a été copiée [, Ir celle du 16 e cl J . 7 ' 'f. el L ' e anVler f 7 14 cule po~ e ~llgued~c,. ainfi il feroit inutile de la rapporter 'Ici n Aeret de re?lement de la Cour des Aydes de Proven_ ~e du 13 ~e Jan,vler 171 S ~ontient deux difpofi tions analogues ~ cette decl~rat~on,' ~ont 11 n) eft pas abCülument fait mentIOn. flle n avolt ete ,adreffee qu'au I)arlcment : obfervauon effenuelle par rapport a une des difpofitions que je vais rapporter. », 1\ l'éga,rd des c0ttes infruaueufes qui fe trouveront compo. ) fees des bIens hermes ex abandonn és, la Cour ordonlle ' f, . , cl 'r A" qu en » con o~mlte e u~s rr.t! t.s de règlement lefdits biens feront " expofe' ~ en vent~ en vertu du prcfent Arrêt, fans qu'il fOÎt he» fOl~ d autr: ' deva,nt les Officiers ord inaires des lie4.x fans ) fraIs, pour etre. ~dlvrés, aux enchér.es publiqlles à ceux qui cu » feront .la c?ndttlon metlleure ; efÎIm ation prealablement fai) te defdlts b:ens, par le,s efri~a teurs modernes & pllblication de » l~ ve~te ,q~I ~~~t· en etre falte pendant trois Dimanches con) fecutlfs a 1 dlue de la M e{fe d~ Paroiffe, &: pa r affiches Be » pla~ard,; afin q\le s'il eit: dîl de~ arrérages de tailles à aucun ) frefoncr & cl aU,tres fo.mmes a des créanciers hypothécaires » f~lr le tot:.ll, ou partie defdas b!ens, ils ayent à jufiifier de leurs ,) ~ltres , &: a en .remettre un etat aux Con fuis dans trois mois » a ~o~pter. du Jour ,de la derniére publication, pour leur être » dellvr~ , ùl Y echolt , de[dits biens jufqu'à la concurrence de }) ~e ~~l ?ourra le~r ê~re a~trem~nt,~ à faute par lefdits ) Trefollers ~ creanCIers d aVOIr remIS 1 état de leurs p réren) tions dans ledit delai , les en a declarés & dec1are definitive» ment dechus, &: fera pafi'é ouere à la vente & délivrance der.. » dits biens après trois encheres, pour fur le prix en prove» na,nt .la Co.mmll~nauté être payée de ce "lui fera dû tant en » pnnclpal, wterets que dépens. ) Ordonne que la procé dure prefcrite ci-deffus fera notifiée al dans le même delai aux Sejgneur ~ féodataires des lieux cn leur ) per[onne ou celle du greffier de leur J'urifdiétion aux fins ~ qu "1 1 s ayent a\ fcormer pour leurs droits Seigneuriaux 'telle de~ mande 'lu'ili flviferont en préférence au" auec.:Iges de taille fi? ; 1 �6 Du Droit de Bâtardife tJ d~s Bie~s 1)aC'~n~: . 4d .. ~ r lefclits biens; aprês lequel tems Ils en feront defintu» ue lU & cl '1' . 1 » veInent déchus. &. ne pourr,o nt les acq~rfi<:urs Q • • e l~::tal" defdits biens être troubles en la poue Ion lx. )OUlUanCe » d" resceux par les Selgncms, . T reloners 'r.' &. C' . reanClers pour » ~elque caure ex prétexte que ce foit , après ' que lefditei )J q . , , , br ' « » procédures &. formahtes auront ete 0 lervees . Les di[poGtions concernant ces decheances ab[olues font: très rigoureufes • &. fe trouvent con~amnées par U !l.e fameufe déclaration du 10 d'Août 1718 donnee en ~nterpretat1on d~ celle du 16 de Janvier 1714 faite pour les ~len.s abandonn,cs. en Languedoc. Les propriétaires, leurs Creancler~ hypothecaues & autres ayant droits fur les biens abandonnes par la ~eule inculture &. fans aae ni formalité de jufrice , dont. l'adJudi-cation aura été faite, pourront r entrer ,dans ces. bIens pendant dix ans à compter) à l'égard des r:taj curs ) du }our que le ha il aura été paifé &. à l'égard des mIneurs depUls leur ma;orité moyelln;lnt le rembourfement. . ' Il [emble même que la déclaration n'ayant é~é adrefi'ée <,Iu'au Parlement> la competence de la ~,our des Aydes fc tro~lVoLt retraime aux objets pureroent relatIfs a.u payement d~s taIlles. L.a d' claration du 10 d'Août 1718 que Je viens de c1ter, pourrolt fe:vir à appuyer l'objettion. Il y eft dit à. 1.'a,rt. ~ 3 ,que ~) .l~s actions qui feront intentées pour la vahdlte ou JUvahdlte des )J baux' ou pour rentrer en po.Dèffion des biens abandonnés, ne l>, J . 'ff » pourront être portees que ,llevél:lt les uges qUl connol~lent ) du fait des tailles en premwre l11(l~nc~" ~ par ~ppel ~ la ,) Cour des Aydes' fans. que , les ,adJudlcataues pudrent etre » traduits devant "autres Juges fous prétexte de l'itifpendan) ce , diihibution ou autrement pour quelque çaufe ou pré) texte que ce foit «. . Il a donc fallu une di'fpofition exprdfe 8,{ émanée de ~'au­ !orité Souveraine pour interdire abfolument aux Juges ordlnai. res la connoifi'ance de toutes les contefiations , auxquelles les adjudicataires pourroient être expofés. • ,TITRE DQUZIEME. ,. De l'hor//m age tJ ferment de fidélité. J. ' E N :r~venc~ le Droit que le Seigneut a d eXIger l hommage & le Serment de ,1 idelite, eft une dependance _de la juftice ~ ,& n?affeéte que ceux qui font fournis à cette- ,même juftice. , Dupérter tom. i. liv. 2 quelle il. attenant cette maxime dit tIu'en bonne juHi"e on ne peut delbander ni l'hommage ni le 'fer~ent de iidél~té dans un.e :r.ovince ?e droit é~rit , . où il n'y li Dl coutume m fratut, qUI ait IntrodUIt un pareIl drOIt. Il ajoute qu'il ef\: fait mention · ~a.ns, les livres des fiefs. liv. 2. tit. 4, > & 6 du Serment de fidehte, dont les Va([aux féodataires font chargés à caufe du fief dont ils font invdl:is , &: ceux qui font fournis à la Jurifdiaion d'autrui. C'efl: de ce même droit des 6efs que l'Orl a emprunté la formalité de l'hommage & du Serment de fidélité qui dàns l'u{age ont été confondus ; quoique différents dans leur origine. Mais ce même ufage a difpenfé de ce devoir les pofi'édan! bien~ appellés en ProvenCe Forains , &. qui habitant ailleurs que dans la terre du Seigneur; ne font p~s fes juftîciables. Ils ne font regardés que comme emphitéotes Sc non comme Va([aux , ainfi què l'établit Dupérier. _. Dumoulin tur la cout. de Paris ~ 3 n. 1. 2. dit que l'hommage triplùiter accipÏtur; 1 0 • ratione feryitutis rtel ipftujinet perfonœ, 0 .2 Cl. ratione fimpliciiJ jurifdiaio:nis; 3 • ratione fwdi • Eu Langlle~oc l'hommage dt dl! au Seigneur de fief; quoi .. qu'il ne pofi'éde aucune portion de la juftice. Il y a même un Arrêt du 10 de Mai 1 l rapporté dans le JOurnal du Palais de T onJoufe , qui cond~lnlla un Gmple emphitéote à prêter l'horn. mage au Seigneur direa. Mais il faut ob[erver que le bail em. phiréotique conte.noit cette fiipulation ; ut debeat fa,er.~ hQma-.. $illm liiium. L ::;....è ri ( ...... . . , 'l/oP ........ ' ,;~, ..:iwtf. :rITRE �14 8 De l'hommage et ferment de fidélité. ~~ l 4~ V. Il. La poffeffion peut autorifer le Seigneur ,Ve l'hommage r!J ferment de fidélité. ~ exiger auffi des Forains ce devoir. Arrêt du 16 de Mars 166 S. rapporté par Boniface tom. 10 live 3. tit. ;. (h. J. Il fut refervé au Seigneur de prouver par des hommages que les Forains y étoient fournis ainfi que les habitans. J'ai vû un Arrêt du Parlement de Grenoble rendu dans un procès évoqué, & qui conGlamna les Forains du lieu de Valerne à prêter l'hommage St ferment de fidélité. III. L'hommage & ferment de fidelite doiveflt être prêtes non feulement par les habitans en particulier, mais encore par l'univerfalité repréfentee par les Confuls de la Communaute. • Dupérier: ioc. cit. De-cormis dams fes confultations tom~ 1 tr.. col. 9 0 S. l'Arrêt cité fur l'art. précédent. 1 V. On ne peut s'affranchir de ce devoir par la feule poffeffion, mais feulement par la pre[cription, dont le vaffal ouvre le cours par la dénégation. Arrêts rapportés par Dupérier 10e. cit. aux notes, St tom. 1. P l g. 47 6 de la l.1ouvelle Edition. Autre Axrêt rendu par le Parlement de Touloufe dans une caufe évoquée St cité par De-cormii tom. 1. col. 908. . Les anciens homh1ages doivent en dé .... faut d'un titre primordial fervir de tegle pout la forme en laquelle l'hommage doit être prêté; & s'il n'y a ni titre ni poffeffion con[tatee par d'autres hommages; il doit être prête, en la forme la moins rude, debout &. decouvert. Dupérier & Oe-cormisloe. èÎt. &. l'Arrêt du 16 de Mars 1'665· Il ell: certain qu'en cette matière comme à l'égard de 'S'ous les aLl;tres droits Seigneuriallx, c'eft au titre primordial qu'il faut s'en tenir; & fi les anciens hommages ne lui font pas conformes, ils doivent fubir, le même fort que les dé!lOmbremens ou retonnoiffances qui font toujours reétifiées par le titre primordial, flmper vigihzt, flniper clamat. , Coquille tit. des ,fiefs ait. 1. dit que l'a coutume de Paris forme une régle prefque générale el1 pre[crivant la nécefiité de: prê ter l'hommage à genoux. Dumoulin blâme cette forme, & Mr. de 130iflieu de l'l/fage deü fiefs ch. 4 dit que cette forte de refpeét n'eft duë qu'au Souverain; parte qu'il repréfenté la puiffance de, Dieu fur la terre. Mais il convient que s'il y a titre ou coutume, il faut s'y tenir; &. teL eft l'u[age obferv<i -en Provence. . _ , Par Arrêt du 15 d' Avril 17 1 1 rendu par des Commifiàires délégués entre le Seigneur & la Communauté de Rougiers, il fut ordonné» que les Confuls tant audit nom qu'en leur propre l> & les manans &. habitans du même lieu prêteraient ferment ) de fidélité &. hommage au Seig!}eur & à fes SuccefIèurs » dans la rnaifon Seigneuriale , dbeout & tête nuë, fans gands , ») fans manteau &. à leurs dépens à la premiere réquifition qui '-!t) feur en fero itfaite-. Par l'Arrêt du Parlement de Toulou[e du lO de Mai 171 t que j'ai rapporté fur l'art. 1. de ce titre, l'emphitéote fur dit:, penfé de le prêter à genoux; quoiqu'il y fut fournis p~r le titre prirrtordial, &. qu'il l'eta réellement ~rêté ~n ~ettc .forme. ,1.;) 1lipulation fut regardée comme illicite; -malS Je crOiS que 100 L2 '1 l~llllH �tx 50 De l'hommage fi !crment de fidélité; èfl auroit eu une autre idée, s'il avoit été queftion d'un Sei.J gneur jufticier ou féodal & non d'uR Seigneur direa. Au J'efte ce n'dl que pour la forme que l'on doit en défau t CIe titre primordial prendre pour régIe les anciens hommages" Nais fi l'on voit que le Seigneur avoit exigé un hommage infolite, par exemple, l'hommage lige, les Vaffaux font difpenfés d'en prêter un femblable, fi le Seigneur ne juftifie que le droit lui eft véritablement acquis. Il s'agit alors non de la for me ,mais de la fubftance de l'hommage. Les Poire/Teurs des fiefs mouvants du Comté de Sault en Provence prêtent l'hommage lige, Sa Majefté exceptée. Ils le prêtent à genoux devant le Lieutenant ou Juge d'Appeaux de ~e Comté, tête nuë , &. ayant les mains jointes, entre celles du Lieutenant, fans ceinture ni é'pées. Ils donnent &. rccoi~ )'ent le haifer. VI. " prete " , nI . reçu L'hommage ne peut etre J'arProcureur. t'eft la régIe générale & le Droit commun. Dupérier tom.:r. liv. 2 quefl:. 22. De- carmis tom. 1. col. 848. Mais il y a des exceptions. Ainfi les Religieutès qui ne peuvent fortir de leurs c'loitres le prêtent par Pracureur. Il y a même des Auteurs qui déçident q\le le Seigneur peut le recevoir par Procureur; lnais ils vtlulent que la qualité d~ Procureur foit proportionnée ;à ceHe-du Vafi'àl. La-peirere dans fes dé ci fions let. h, n. HIl peut auŒ être rendu &. reçu par Procureur, s'il y a inimitié capitale, fi le Va{fal eft malade, impotent, abfent rû publicœ caufâ. Voyez Dumoulin fur la cout. de Paris, § S5. glof. 2. n. 6. 'En Dauphiné il peut être prêté &. reçu par Procureur. Boiffieu ch. 7. ' VI J. Si le Vaffal eft dans un état perpétuel d'inhabilete à prêter lui-lnême rhommage, tel que le furieux ou l'imbocille d'efprit ~ le Seigneur doit le tecevoir du tuteur ou cura""l teur. Dc-cormÏi tom. &. col. 4. • l'hommage '& ferment de fidélité, VI J 1. !-'e mari peut recevoir l'hommage & le .rrete~ pour ,les fiefs & biens dotaux fans procuration fpeciaJe de fa femme. D'A r~e nt~e' fiur la cout. de Brétagne tit. des fiefs, art. 339n. 1; C40plll fur la cout. d'Anjou liv . 2. tit. 2 . n. 1", Il ne fau t pas prendre ~our régle l'Arrêt du P adement de Paris rapporté pa! Rebuffe Hl ,proem confl. reg. glof. 5. n. 64. 1 X. 1 C'efl: le propriétaire & non l'ufufruitier qui doit prêter & c'eft auffi le feu} . , . l'hommage; .. propnetaIre qUI peu t l'exiger_ Droit commun. ' Bacquet des Droits de jujJiç~, .t4 ~ D~moulin rit. 1 . §. 3. gfof. 1. n. 70. ch. u . p. x. Les engagifies du Domaine du Roi ne peuVent pas demander la foi &. hommage aux Vaffaux. M?rnac fur la J?i J. ff. de pigno voyez l'Edit de (695 rap"; porte par B reton01e r fur H enris tom. 1 Arrêt du ParlemeEt do e Tou\oufe du g : d.. Septembre 1710 -rapporté par Mr. Furgole dans fe~ colletbons Mff. & rendu en fa veur du Chapitre deJ St. AfrIque contre le lieur d'Albis de Gi{fac. XI, • L'hommage doit être prêté dans le Ch~­ teau ou principal manoir; & s'il n'y en ~ L 3 1 / �l5 ~ De rhommage -et ferment de fidJlité point,' dans tel li;u ~~'il plait au Sei~ne,ur d'indIquer, pourvu qu 11 [O\t dans le dIftnét de fa juftice Otl du fief. • T 1 T RE ' T REl Z 1 E M E. 1 De la Chaffe. Droit commun; journal des ,Audienc~s tom.,) liVe 1 r, c,h~ JI; qui- pape quell. Il J & 164; Livonlerc m,ut. ~e.r, fiefs h~~ ~. c4. 6; Henris tom, 1. liv. 3 queft.9· X Il. L'homn1age doit être renouvellé à que mutation de Seignel\r & de VaifaJ. Droit commun. cha- XIII. Les Vaffaux font difpenfés de prêter a\t ' Seigneur i'hornn1age-lige quoiqu'ils y fuirent! fournis par le titre primordial, par des re-= çonnoiffaQces & par l'ufage. , '. ' Le Vaffa\-lige était aillll appellé parçe que la condition de {on fief le lioh plus particulierement · à fon Seigneur t q~l'a étoit obligé de fer'lir envers touS 8( contre tous fan~ exceptlol1\. même du Souverain. Mr. le Préudent Bouhier fur la cout. de Bourgogne tit. de l'hommage où il ajoute que depuis que le~' guerres privées font défendues. on ne doit plus d'hommag.e lige qu'au . Roi 5{ que ce ~er~€; ~~ \ige ~oit ê,tre ~e~ranché èe tou~ l~~ ~9~mages~ 1. L A chaffe eft autant un droit de feo- ~ ..dalite que. de juftice. Le Seigneur haut.. J~{h.cler en J?Ul~. da~s le~ di~rié\: de fa jurif-:dléhon ; qUOlqll: Il fi Y aIt nI fief ni cenfive· & le Seigneur feoda1 ou les Seigneurs feo~ daùx , s'il y a plu4eurs fiefs dans cette mê. me jufiice, en jouiirent auffi chacun dan~ 1'étendue de leur fief. , Ordonnanfe de 1669 tit. des Cha.Dès , art. • 16'. II. D~hs le même ' cas dè la divifion de la jufiice & du fief , le Seigneur haut-juftiçier n'a que le droit de cha{fer en perfonne dans le fief, fans pouvoir y envoyer chaffer des Domeftiques ou autres perfonnes de fa parti , Même art. de l'Ordonnance. Voyez ci-deffolls art. 4. aux l note~. ' III. Le moyen & bas-jufiicier ainfi que Je Poireffeur d'un arriere-fief ont droit de chairer • & de prohiber la chaffe. Le Seigneur direa: L4 • �l5 ~ De rhommage -et ferment de fidJlité point,' dans tel li;u ~~'il plait au Sei~ne,ur d'indIquer, pourvu qu 11 [O\t dans le dIftnét de fa juftice Otl du fief. • T 1 T RE ' T REl Z 1 E M E. 1 De la Chaffe. Droit commun; journal des ,Audienc~s tom.,) liVe 1 r, c,h~ JI; qui- pape quell. Il J & 164; Livonlerc m,ut. ~e.r, fiefs h~~ ~. c4. 6; Henris tom, 1. liv. 3 queft.9· X Il. L'homn1age doit être renouvellé à que mutation de Seignel\r & de VaifaJ. Droit commun. cha- XIII. Les Vaffaux font difpenfés de prêter a\t ' Seigneur i'hornn1age-lige quoiqu'ils y fuirent! fournis par le titre primordial, par des re-= çonnoiffaQces & par l'ufage. , '. ' Le Vaffa\-lige était aillll appellé parçe que la condition de {on fief le lioh plus particulierement · à fon Seigneur t q~l'a étoit obligé de fer'lir envers touS 8( contre tous fan~ exceptlol1\. même du Souverain. Mr. le Préudent Bouhier fur la cout. de Bourgogne tit. de l'hommage où il ajoute que depuis que le~' guerres privées font défendues. on ne doit plus d'hommag.e lige qu'au . Roi 5{ que ce ~er~€; ~~ \ige ~oit ê,tre ~e~ranché èe tou~ l~~ ~9~mages~ 1. L A chaffe eft autant un droit de feo- ~ ..dalite que. de juftice. Le Seigneur haut.. J~{h.cler en J?Ul~. da~s le~ di~rié\: de fa jurif-:dléhon ; qUOlqll: Il fi Y aIt nI fief ni cenfive· & le Seigneur feoda1 ou les Seigneurs feo~ daùx , s'il y a plu4eurs fiefs dans cette mê. me jufiice, en jouiirent auffi chacun dan~ 1'étendue de leur fief. , Ordonnanfe de 1669 tit. des Cha.Dès , art. • 16'. II. D~hs le même ' cas dè la divifion de la jufiice & du fief , le Seigneur haut-juftiçier n'a que le droit de cha{fer en perfonne dans le fief, fans pouvoir y envoyer chaffer des Domeftiques ou autres perfonnes de fa parti , Même art. de l'Ordonnance. Voyez ci-deffolls art. 4. aux l note~. ' III. Le moyen & bas-jufiicier ainfi que Je Poireffeur d'un arriere-fief ont droit de chairer • & de prohiber la chaffe. Le Seigneur direa: L4 • �1154 De la Chaffe.' fans aucune participation à la jufl:ice ou at: fief ne joüit pas du même avantage. Mr. -de la Roche-flavil1 trait. des Droits Seigneuriaux ch. 28.i art. 3. rapporte un Arrêt du Parlement de ToulollCe, qui ju.gea que les Seigneurs moyens Be. bas~jut1icier~ Be les Seigne.uu direas pouvoient cha {fer fur leurs terres. MaIS nos ufages font contraires par rapport au Seigneur, qui n'a que des direétes. , L'Ordonnance de 1669 exige Ulle participati?n à la jufiice GlU à la féodalité; &.la fimple dire8:e n'a rien de commun avec l'une ni l'autre. Les moyens St bas. julliciers St les Po{feffeurs ~es arriere~ fiefs ont contribué &. payé leur contingent pour l'acquilition ou réunion des offices des Juges Gruyers aux Juftices Seigneuriales. Anêt du mois d'Ayr-il 1716 en faveur du fieur Brunet d'Ef.. toublon. Autre Arrêt obtenu en I7 j4 par le fieur Senchon Po{fe{feul1 'd 'un aniere~fief dans le fief de Noves. Autre Arrêt rendu en 1740 en faveur du fieur J au fret de 13aumeIJes. Autre Arr~t obtenu par te fieur Pagi de Valbonne pClur l'arrier,.fief de Jannet fitué dans la Principautê de Lambefc. Tous les Arrê[s ont jugé non feulement que les Poffeffeurs des arriere-fiefs avoient droit de cha,ln:( J m..ais encore qu'ils \'t!uvent prohiber la cha{fe. IV. Le Seigneur haut-jufticier, de qui l'arriere'~ fief releve, peut feul y chaffer ; & [es enfants mêmes ne jouiffent pas de , ce droit. Arrêt du 14 de Décembre 1710 rapporttf par BonQet lettre. C , ch, ~. qui confirma la procédure criminelle faite fur la plainte du fieur Durand de Bon-recueil contre les fils du Sei. -gneur du fief de Su~ , de qui l'arrier~-fief de Bon-reçueil rélevc.v V. L~ pdvilége accordé par les Ordonnances De la Chaffi.' 15 S' 1\ aux ~ obIes de pouvoir chaffer ne peut etre exerce dans les Terres des Seigneurs. Art. 14, cl; l'Orcl_onna nce de 166 9. Tel a toujours été l'ufage obCervé en Provence Déclaration ~ll 7 de Ma rs 17 33 art. 2. ' Pa~ l'~r~. 1'4 du .titre de.s cTza.Dès de l'Ordonnance de 1669 il ell permIs atollS SeLgneurs , Gentils-hommes &. No.bles de cha!rer no?lement à forc~ de chiens &. o ifcaux dans leurs fo rêts, bUlffons &. garennes. Fro!cbur dans [on recueil des Ordonnances des eaux &. forêts explique le mot Seigneurs comme indIquant . «'d ent des Terres. Mais it (loit' être entendu auffi eeux qUI.poue des Genttls-hommes & Nobles, qui n'ont ni fief ni juftice , comme l'cxp1iq~e. l'Auteur du code des ch,üre$ tom. 1 er • p.ag. 3) J; & fan OptnlOtl paraît d'autant moins fllfce,ptible de dou,te , <lue ~ar. un,e <?rdonnance du mois de Septembre 15 S1 il étoit per:nls todefitllment à tous propriétaires, fans difiinguer s'ils étolent Nobles ou roturiers d'e cha{fer dans leurs bois , terres , ' ,(1" b UJuons . &. garennes: permiffion revoquée par l'art. 28 du tit. Jes chapes de l' Ordonnanc,e de 1669 à l'égard des rotu riers ; & elle ne l'a p.as été à l'égard des Gentils -hommes & No bl~ M~is ils .ne peuv~nt pas cha{fer dans leurs fonds, gatenJ.tés, bals, budfolls, S'Il funt litués dans la Terre d'un Seigneur. Ils le peuvent cependant fuiv cmt l' art. 119 de l'OrdQnna~e c1'Orléans, dan s le pourpris de leur maifon. Par u~ Arrêt du Parle,ment de Touloufe du le. ~e Juillet 1680. rapporté par Bouraric tir. de Ja cba{fe , il fut jugé, en expliquant ce qu'on devoir entendre par pourpris ~que le Get:lti.l-homme pourroit cha{fer dans toutes les T erres qui lui appartenoient &. étaient contigues à fa maifon jufques au chemin fans pouvoir paifer outre en fuivant le gibier. VI. . Tout Coffeigne~r , quelque petite que puif.. [e être la portion <' pour laquelle il participe à la juftice, chaffe & prohibe la chaffe dan~ retendue de cette même juftic,e. rTe! eO: l'ufage de Provence, contraire à la difpolition de l'art, n du tit. des chaies de l'Ordonnance de 1669. �15 6 De la Chaflè. -Il y e/l décidé que fi la juftice cft diviCée en portions inéJ; gales. celui qui pofféde la plus grande portion a [eul (hoit de challer; Be fi elles font égales, le droit el\: acquis au Poiref.., (eur de la portion, qui procécle du partage de l'ainé. 1 Arrêt du H de Septembre 166; rapporté par Boniface tom~ 4. liv. l tir. 4. ch. 5· Arrêt du 24 d'Ottobre 1689 pour les Coffeigneurs de Pon ... , teves. Arrêt du 4 de Juillet 1720 \ pour les Coffeigneurs de Collobrieres. Arrêt du 2) de Mai 1 716 pour leS Coffeigneurs de Pierrefeu. Le Parlement de ToulO'ufe obferve exattement la difpO'fiti'on de l'ordonnance. Boutade dans fO'n traité des Droits Seigneuriaux, tit. de lfl cha.Oé. rapporte un Arrêt du mois de Septembre 1699, qui maintint le Seigneur pour fept portions fur huit dans le droit de chaffer feule L'autre Seigneur demandoit l'exécution d'une tranfaWon, par laquelle il avoit été convenu que de huit en huit am il jouiroit de tous les droits utiles &. h().co_ nO'rifiqucs de la juilice. VII. De la Chaffe. ' 157 ,en1el1t au Greffe de la jurifdiétion quel fera le Domeftique qui ch aff~ra pour eux; & en cas de revocation ou de conge, la. Décla· ration doit être renouvellée par celui qui le remplace. Telle eft la difpO'fition de l'Arrêt du 24, à'OEtobre. I6S9. cité ci-deffu~ art. 6; &. elle a eu pour objet de prévenir les ~bus que l'O'n pourroit faire en transformant en chafie ur Do~e(\:ique une autre pel;'fO'nne, à qui l'O'n aurO'it dQnmé la per". milliO'n de ohaffer. 1 X. Le Seigneur Suzerain peut chaffer en perfonne dans le fief & haute juftice qui releve de lui. • CO'de des chaJJes tO'm. 1. page 4 60 • _Tous les coproprietaires du fief peuvent non feulement y chaffer, mais encore y faire) chaffer par leurs Domelliques. L'OrdO'nnance de 1669, interdi~ au feul Seigneur haut-jufiicier l~ droit ~e fll~re cha {fer dans le fief mouvant de fa juftice ,_ &: qUI appartient a un autre SeigneNr ; il ne peut chaffer qu'en perfonne. _ Il n'en eft pas de même du Seigneur du fief. La chaffe eft à Con égard d'un droit utile) il peut faire chaffer par Ces DomelHques; &. comme malgré la divifion du fief en plufieurs portiO'ns , c'eft tO'ujO'urs lIn feul &. même fièf, chacun des CoC(eignel.1rs a droit de chaffer &. de faire cha{fer d~ns toute l'é, tendue du fief. Les Arrêts cités fur l'art. précédent reçO'ivent encore ici leur' application, , VIII. Les Coffeigneurs doivent dec1arir annuel- ,, X. , Les Seigneurs hauts-juftiders qui ne peuvent par leur etat, tels que les Ecclefiaftiques , les femmes, ou par leur age & infirmites, chaffer en perfonne , peuvent faire chaifer un Domellique. 1 OrdO'nnance du 3 de Mars 16°4, Déclaration du 26 de Mai 170 l , jugement au Souverain de la chambre des eaux St fO'rêts de ToulO'ufe le 28 d'AO'ût 1718 entre la Dame de MalauCe St le Sindic des ChanO'ines réguliers d'Aubrac, qui per~ mit à ces Religieux de commettre un chaffeur. Il eft rapporte par Vedel liv •• J page 3 2 5. • Jugé au meme Parlement le 9 de Mat 172) entre le Marquis de MO'ntfrin &. la CO'mmunauté de T.héfie! s qu'une ,CO'mmunauté laïque, qui avO'it dans fes , patrlmoQlaux des dlreEte ~ ~~ des Biens nobles n'avO'it pas drO'it de nO'mmer un chaIfe).lr �'ï \ 58 De la Chaffe. De la ChaJfe_ • pour y charrer; ce droit n'ayan t été accordé par fa déclaratIon de 1604 qu'aux Communautés ecc1efiailiques. En Provence on fouffre que tous les habitans chaffent dans le fief qui appartient à la Communauté, 8,{ à la Seigneurie duquel ils font tous cenfés participer. Par une Ordonnance de Loüis u du mois d'Oaobre ) sor enregifirée au Parlement de Touloufe au mois de Janvie.r 1 SIr les habitans de la Province de Languedoc fu-rent mamtenus dans le droit de charrer, excepté dans les garennes &: lieux deffendus de toute ancienneté. Ce privilége fut confirmé en 153) par des lettres patentes. ' . . Après la publication de l'Ord?nnance de 1 ~ 69 on cralgn.lt que la difpofitio!'\ de l'art. 2.8 du tit . des cha.Des ne fut cn",:fagée comme ayant donné atteinte à ce privilége. Sur la requ!{ition du Sindic de la Province il intervint Arrêt le 1 J • d' f\out 1.67°, par lequel on renvoya à y ftatuer en jugement, Mr. le Procureur général oi.ii ; Be cependant la Cour déclare n'ent~n ... ore empêcher que tous les habitans de la Provinc: ~e Languc;": ' doc nobles &: non nobles, &: de quelque quahte &: comit-, tion 'qu'ils [oient, ne pui{fent" cha {fer &: prel:dre partout ledit pays toute manière de bêtes, oifeaux & volattlles ; comm~ conifs, hors garennes 8( lieux deffendus, colombes, ramle.rs, grues, outardes, oyes fauvages, renards, flurques , pluviers, tourterelles. étourneaux, van elles , calandres, Cailles ) en les cbaffant au chien couchant, &. autres gibier . & oifeau~ de: paffage quelconques; excepté les groffes bêtes.rouffes & noires.. conformément aux lettres patentes de 1 S3 S. Ce privilége ne fut jamais regardé comme affeaant les ter-S rés des Seigneurs; &. malgré l'Arrêt de 1670 & les lettres ~;a lentes on ne croit pas qu'il foit permis (l'en ufer. XI. Les Seigneurs hauts-jufHciers ou feodatai... res ne peuvent acquerir même par la po1fe~ ( ffion immemoriale le droit de chaifer fur les terres de leurs voifins. Arrêt du ParJement de T ouioufe rapporté par Graverol dan, Ces ebfervations furl'art. 3 du ch. 28 du traité' de Mc. de la Roche" Flavin. Pratique des terriers tom. 4 tit de la chaife , queft. 1 j.~ • XII. Il n'dl pas permis aux Seigneurs d'affer~er la Chaffe; Inais les Communautes d'havItans [ont nori-recevables à den1ander con- tre ]eu~s Seigneurs des deffenfes de palfer de pareIls baux. a~~rêt ~u d'AO~t 17°6, qu-Ï rejette la requête préfentée ;a. ommunau.te?e Caba!fe pour obtenir de femblables 'jn~l~,t:Ol:S, ~ qU.1 neanmoins fait deffcnfes aux Religieuft s Benedlébnes, a qUI, cette terre appartient, d'affermer la Chaffe. Il y il deu x Arrets pl~s anciens; l'un du 23 d'Avril 1"'9 re~du cont;e le Chapitre de l'Eglife Cathédrale de Marfeillüe Se~gneur d Allauch, & l'autre du 24 d'Avril 17 0 6 contre les SeIgneurs de Fabregues. Arr.êt du COIl~eil du 30 de ~eptembre 1722 qui deffend à tous 1es SeIgneurs Lalques &.: Ecclefiafiiques du Royaume d'affermer la Cha ffe fur leurs terres &.: domaines, &: à toute forte de per~ {onne~ de la prendre à ferme &.: redevance. M,aiS on peu t .affermer la Chafiè dans une garenne. Galon {ur Lift. 17 du tIt des chaJJés de J'Ordonnance de 1669. r . J9 ! XII I. Les. Seigneurs ne peuvent pas accorder à des roturiers la permiffion de chaffer. Arrêt du 17 de Juin 168 7, qui deffend aux Co{feigneu.rs de Ruilre! d'accorder de fembJables permi1lions. Ar~êt du 6 de J uio 169 3 rapporté par Bonnet' Jet. Cart. .& qUI, confirma une pr~cedure çriminel1e inftruite fur la plainte du . S,e~g?eur d~ St. ~Ichel contre des particuliers, à qui Ull COJuillcler avolt permIs de chaffer. Ce même Arrêt nt deffen~ tes à tous les . Seigneurs de la Province d'accorder de f€mb14l~ hIes permiffiOlls. La èhafiè eil ab[o!ument deffendue aux roturiers. Ordan .. ~linçe de 1669 tir. des ChaJJès , art. ,18. E,l1e n'a fait il (;e; égard - �160 De la ChaJJe. gue renouveller les anciennes Ordonnance de François î j d'Henri 3, d'Henri 4 &. de Louïs 13· XI V. Les tran[aétions par le[quelles les COh1...; munautl~s d'habitans ont acquis le droit ou faculte de cha!fer, [ont nulles : quelqu~ longue & paifible qu'en ait ett~ l'execution. C'eft-là une fuite du principe retracé dans le précéd.ent artl Ordonnance de F'rançois 1 du 6 d'Août 1533· . Arrêt du parlement de Dijon, 0\\ .le procès avoit été évoqué ~ rellda le 9 d'AoCtt 1679 entre le SeIgneur &; la Communau"té de Boulbon. 1 Arrêt du 2o.de Juin q 14 entre le Seigneur & la Commu .. nauté du Puget Roullan. CEt Arrêt confirma la procedure criminelle faite à pourfuire du Seignelll' ; quoique l'on eut chaffé [ur la foi d'une tranfaaion, par laquelle on avait accordé aux habitans la faculté de chaner. Arrêt du 1 d'AoCtt 17 2 4 entre le Seigneur &. la Communauté . de Trans. Il yen a p\ufieurs autres pour les ~eigneurs de Trèz , d'Eyra .. gues, de la Verdiere, de GramboIs, de Vclaux; de Mons ; du Cannet, &te. Par un Jngement de Commiffaires delegués par Arrêt dl1 Confeil & rendu le 14 d'Aollt q041a Communauté de la Verdiere fut deboutée de la Requête qu'eUe avait préfentée pOUf être maintenue dans la faculté de chaffer fuivant une tranfaction de 13 1 1. Ce même jugement renferme cette claufe , qui iVe paroit plus conforme à l'équité que la difpofition de l'Arrêt, qui jugea que le Seigneur du Puget Rouftan avoit P~ illte,:tcr l'a8:i.o l~ criminelle; fans néanmoins que pOlir le pa.Dé Je Se~gnellr puij]è pOllrfuivre les contrevenans. xv. Le fermier judiciaire ne peut chaffer ni De la Chaffe. / 161 aire chaffer fur les terres cemprifes dans {on bail. Cela a été jugé • fi d Paris' l'un du cl am: ~ar . eux Arrêts du Parlement de .' 14 e Fe~ner 1698, & l'autre du lAd F' vner. 17 18 rap , par F erneres . .,. e efi portes dans fon DiEtionnaire d.. pratIque DUS le mot Chaffe. .,. X VI. Le Seigneur ne peut pourfuivre dans la te~re d'un autre Seigneur le gibier qu'i1 a faIt lever dans la fienue. Boutar~c traire des droits Seigneuriaux, tir. de la Cha.Dè. rappo~te un Jugement de la table de marbre, qui ne referve au Selgn~ur que le droit d'entrer dans cette terre pour· rompre Ces c~Jens ou reprendre fon oi[eau , après en avoir demandé 13 p~r~111ffion a~ ~eig~eu,r '. à ~ui il feroit obligé d'envoyer le gIbIer P~U~fUIVl, s Il etOlt pIlS avant que les chiens fuirent rompus & 1 olfeau réclamé . Il. Y a, cependant des Arrêts rapportés par Bouchel dans fa Blbltotheque du. droit François fous le mot cha.Dè , &. par Mc. de. la ~oche-flav!n ch. z 8 art. 8, qui ont jugé que l'on pouVOIt fUiVre le gIbier. 1. Gal?n fur l'art. '2.6 du tit. des cha.Dès de l'Ordonnance de 1669 dtt qu tl ~fl de régIe qu'çn ne peut Il/ivre Jon gibier fur les terres Je fo,n ~Dijin,& cette ,opinion me paroit d'autant plus devoir être preferee, que par-la on previent des conteftations & des querelles. Admettra-t-on à la preuve de ce fait, qu'on a feulement fuivi le gibier levé dans fa terre . ou s'en rapportera-taon à l'affertion du Chaffeur ! ' XVII. Il 11' eft pas permis aux particuliers de clore . leur héritage, & d'empêcher par-là le SeIgneur jufticier, ou feodal d'y chaffer. �'{62 IJe ia Chaffo" Dè la Chaffi· Arrêt du I7 de Mail 668 rapporté par Boniface tom. 4 lÎVi :z tir. 4 ch. l en favenr du Seigneur de Vitroles. 11 [üt ord(1nn~\ que le fieur Barrigue, qui avoit fait clore une grande étendue de terrein y laifferoit deu,. portes,. dont il remettroit la clef au Seigneur; afin qu'il pftt y aller ,haffer ~n te ms &. faifon convenable fuivant les Ordonnances. Suivant l'Ordonnance de 1669 art. l S du tit. Jes 'ha.Dés , on ne peut dore que les héritages qui [ont dcrriere les maifons fituées dans les Bourgf, Villages &: Hameau~ hors des plaines des m'a ifons Royales. La régle que je viens de retracer p0!lr les terres des Seigne crs ~ .lloit être entendue du cas, où l'enceinte du terrein fermé en: ~onfiderable & éloignée de la mai[o-n. 11 feroit trop rigoureux: d'interdire aux Voffaux l'agrément &. l'utilité des enclos, G)U de. les foumettl'e à fouffrir que le Seigneur y cha{fat ou y fit chaffer. Papon liv. 14 tit. 1 n. t. &: 8 ; ferr,eres fur la qneft. ,. 1 8 de, Gui-Pape; Mr. Bénoit fur le ch. Raillutices in :z. o. & uxsrein. n. 306 ; Loifeau des Seigneuries ch. 1 l n. 1 JI peuvent être cités pour prouver que le Seigneur ne peut pas prohiber aux vaf1àux d'avoir des enclos, où il ne lui eft pes permis de chaffer. Mr. de la Roche- flavin ch. 2 Sart. 5 rapporte un Arrêt du du Parlement de Touloufe , qui eu permettant à un Seigneur ,de cha{fer ou faire chaffer par fes domeO:iques en tems non prohibé par les Ordonnances par toutes le ,t erres & po{feflions de {es va {faux , excepta celles qui feroient clores de murailles, parois ou hayes vives. Mr. le Préfident Bouhier fur la cout. de Bourgogne tom. l ch. 63 n. 16 attefte quetel eill'ufage obfervé dans cette Privince ; &: il ajoute: Feut. être ferait-il jufle d'excepter le cas où un particullier youdrott fatre une pareille clolure ou milieu d'une plaine & dans lm lieu éloigné de fa maifon. Ce fut fur un (emblable cas qu'intervint l'Auêt du parlement de T<i>uloufe raporté par Boi.ltaric dans fon trait. des droits Sei.. ,gneuriaux til. de l;z Clia.Dè , & qui rendu en faveur du Seigneur de Cugnaux, ordonna qu'un particul1ier, qui avoit fait clore ceffe grande éteodue de terrain, Laifferoit deux ouvertures ou portes, dont une clef [eroit remife au Seigneur pour entrer dal1$ cet enclos & y cha{fer. Ce :nême p~rüculier avoir un autre enclos contigu à fa mai(on; & le SeJgneur ne prétendoit rien à l'égard de celui-là. ~'ai appris cette circonilanc.e; dont Boutaric ne fait pas mention, de Ml'. le Préfident de CaulIade) qui étant alors con ... (ciller fut le rapporteur X VII J. . Le Seigneur a auffi le droit d'inter dire la chaffe aux petits oi[eaux avec des filets, cité tur l'~rt. pré'Cérlent. le Seigneur de Vitro'; ~cs avolt dema~~é que te fieur de Barrigue fût condamné à ar ... racher l.es ar~)f1fleaux ~orn:ant une Théfo deftlnée à la cha{fe des p.etlts olfeaux. L'Arrêt lui deffendlt feulement d'y mettre des filets. Un ré,glement fait. par le fiege de la table de marbre de Parig J'apporte dans la pratique des terriers, tom. 4, tit. de la Cha:.Oè, _1Ij~e{t. 33 deffend de chaffer &. p!endre aux. filets. à la glu, pipee ,.O~I ~utreme~lt les menus .olfeaux de chant & plaifir fans ;PermLfilOn des SelgnclU rs Àauts·Jufliciers ou féodataires. Cette difpofition paroit rigoureufe-o Graverai fur l'art. 3 du: ch. 18 du t'rait. oe Mc. de la Roche fl avin rapporte un Arrêt du . l>arlemçnt ,de Touloufe , qui laiffa à des habitans la libert r -de ,hallèr aux Cailles av~c la tiraffe. : Mên:- e Àrrêt XVIlI~ 1 1 ) XI X. Le droit qu~a le Seigneur d'emp~cher qu'on ne forme des clotures ou des garennes cloies , eil: fûjet à.là prefcription de 30 ans. Dans la caure du Seigneur 'de Vitroles , dont on a parté ci dei~ fus, on ne difputoit pas que cette exception ne fut l é git imc~ Par Arrêt du 16_ de Mars 166S entre le Seigneur & la Com l munauté de Puiloubier rapporté par Boniface tom. 1 liv. J tit. j ch. J , il fut ordonné quç le Seigneur vérifieroit qù'il était en "roit, po{feilion , &. coutume de prohiber aux habitans &. pof.. fedans biens de faire oes g;.rennes dofes & baffec ours dans leurs maifons , &: par l'Arrê t définitif qui irntevint au P arlem ent de Grenoble le 6 de Septembre 1669 , il fut fait deffen[es au~ habitan's & poffedans biens de faire des garennes [ans la pern1iflion du Seigneur; fauf à eux de faire joignant leurs maifol1$ lx. baftides des bafiè-çOuJs ~ garennei , ou pour dire mieux de_ , ~u pro,ès~ 4 ~ 1 1 �• • 'l 0l' 4 De la ChaJ}ê. " d ro ortionnée auxdites mai{ons, fan1 clapiers d'une é~end uellPafTeP du Seigneur &. de celui de patura~, "d' du drOit e c ILl fT cl 'd ' 1" l'relu& Jce '1 't un habitant qui pOll e Olt epUIS p 1I~ comme 1 y avoi "bl' ge ; 1 il1ui fut permis de It! reta . Ir. , 'de 30 ans un ene os ) XX. Les Seigneurs ne peuvent ,inte~dire a~~ "h ab'Itans & pofl'edans biens la hberte de "1 con t ' des pIgeonnIers, ' , 't ruire qu 'autant qu h'b1 s on titre ou poff'effion deriv ~nt ~'une pro linon, à laquelle on ait acqule[ce. , O • 686 orté pOlr Oe-cormls Il y a un Arrêt' (lu q ~e Mar,s 1 d ' ~app décfion de l'tlfaga tom. 1 col. 903 ,&: qUI ~t depen re a ob[ervé dans les fiefs vOlfi~s. orté par Pallour traa. de 1 ' Arrêt du 30 d'Oéto&. ibre l, 3. raePnPdl1 contre le Seigneur de " '.J: J' l'b . 6 q LI 1 f lit r cl -,.:: ~Leua.LS l . 1 offeffion. Autre Arret u 1 ~ Rognés , qui navolt "! tUI e Ol ~rêt du confeil 'du 30 d'Août de Mars I~8S cO!1fi~:m,e p:;ru ll~~'au!re dans l'Arrêt du Confeil même 'draPJPe l~ees 17 ,n6 entre 'le Commandeur d'Avignon du annee le 'J ° e anVl r ) y; . '1 a'F' or cal... l'en. ar Lieutenant CIVl S de Lardi• ers &: Me .J~ym " ' e,;~neuLes "Procureurs du pâys "qu.cr. _,n0 intervinrent dans Imfiance. Voyez l'art. 18 tit. de la JUpLce t;t. , ' , ' . . X XI. A • Le Seigneur eft oblige de faire 'cha,ffer au~ 'bêtes nUlibles, lorfqu'ellcs fo,?t des ravage~ I·dans le terroir; il n e peut nl,em·e refufer aux / habitans la permiffion de fa!re ,des battues "OU chaffes g~nerales. '0' 1 ces de 1600 & 160Y. • Ir t obligé les Seigneurs de fane chaut.! Il ley oonan a des A. nets ql1l'on b • h cr qu e le trop ne cau. s , pour empec ~ux lapin cl. Ggrand obI nom en rerendit un fât des dommageso Le Pa.rlcm~t b" e èrent jJ~ de Boulbon ~Il 163 { -ÇQntre la Dame de~' 01 ln om c D,e la Chaflè. 16 5 & il en a été rendu un femblable Contre le Seigneur de Châteaure nard , & un autre Contre le Seigneur d'Aiguilles. Q.u.ant aux IOL~ps ~ fangliers, il Y a l'Arrê t rapporté par BOOlface t~m. 4 11V z ttt. 6 ch. 4, qui en maintenant les Con(llls &. hablta,ns de ~a Garde- frainet ) lefquels avoient une porlion de la SCIgneune, dans le droit de s'affembler avec armes à fcu 8,{ ·il fer pour aller à la chaffe aux loups, fangliers & autres bêtes lluifibles, ajouta qu'il ne pourroient s'affembler qu'en préfence des Officiers de Jufiice, &. il leur fu t deffen_ du de tirer le gibier. Jugement rendu en dernier reffon par des Commiffaires deJegués le 26 d'AoÎn 1741 entre le Seigneur &. la Communau_ lé de Tretz , par lequel il fut ordonné que de trois c:n trois mois &: plus Couvent, s'il étoit néce1faire, il fcroit fait de~ ,haffes & battuës générales dans les bois aux loups, renards, Jnartr~s , bléra ux &. autres bêtes nuifibles , &. que lo rs de ces chaffes il [croit permis de t.i rer aux fangliers &. bêtes noires en cas de nécdfité expofée au Seigneur par les Confuls Be par lui recopnue. Les habitans de Beaujeu & de Mariaud ) Villages fitllés fur les plus · hautes Montagnes -de Provence, ont un privile_ ge , qui les difpenfe d'obtenir la permiffion du Seigneur. Il eft 4:onçll en ces termes.' aujourd'hui 8 Juillet 16 30 Je Roi étant au camp de St. Jean de Maurienne, fur ce qui lui a été re •. JtJontr~ par Me ·Pierre Peliflier de Bouloglle l'un d~ fes Con(-cillers &. Aumonier & Ch apelain ordinaire de fon Oratoire,. Prieur des Prieurés de Beaujeu &. Mariaud , & les habitans defdits lieux q u'étant leurs Village s fitués aux Monragnes de la Provence, ce peu de terroir qU'Ils ont femé &. peuvent fervir. pour leur vivre & de leurs pauvres familles, cil tellement gâ té par les b ête s fauvagcs , comme fOllt les ours) lieHes. , fangliers &. autres qui mangent les bleds, qu'iis cn font ruinés, 8{ ll1ême en tems d'hiver les loups s'approcliIenr des maifons éèartees 3L1xdits lieux & aux Montagnes) s'attaquant aux femme~ St enfants qu'ils tu ent &. les mangent, s'il n'y avoit du fecours i ce qui ne ' fe peut faire fans porter des armes &. hâtons à feu; : mais ils n'oferoien t l'entreprendre à caufe des deffenfes générales c!'en ufe,r , s~il ne plait fi Sa dite Majefl:é de le 1 ur permettre, comme ils les Ont très- humblement fupplié & requis; Sa dite, Majefié ayant égard à ce q~le defflls &. inclinant à ladite fuppli- , cation ', a permis &. permet auxd its Prieurs &. bllbitans de Beau_ jeu & Mariaud de chaffer lefdites bêtes fauvâges avec des armes ~ bâtons à feu daus l'élelldue defdits VWilges pour la confcrï , Ml. �'t-g 6 De la ChaJfe. • " \ration de leurs fruits; fans qu'au moyen defdites deffenfes gé n~ .. raIes clu port des armes &. ufàg es dcfdits bâtons ils y pll Hfe nt être troublés ni empêchés par qui ni cn quelque maniere q ue ce [oit, le~ en ayant Sa dite Majdlé relev~s &. difpenfés , ill la charge toute foÎs de n'en abufer fur les peines portées par les Ordonnances &c. Ce Brevet fut enregifiré par le Parlement le I I Juin i641 :avec le con[entement de Mr. le Procureur Général du R oi, &. les habitans jouirènt paifiblement de ce privilége pendant plus tl'un fiécle. Mais en 1736 les fermiers du Seigneur firent informer fous fon nom contre 1 ~ habitans fur la contravention .aux Ordonnances du Roi &. aux réglemens de la Cour concernant le port d s armes & la chaffe ; les uns furent dccrct és de ,rife de corps, & les a:ltreS d 'ajolll'nc~lent .perfo~f1el. Les detl:C Communautés de Beaujeu &. de Manaud wtervlOrent dans le procès, &. en déclarant qu'elles n'avoient garde. de vOll.lo it' favorifer les abus , elles demanderent que les h:!bltans , [" fufI ent lnaintenus dans le droit d'avoir des armes &. ' bâtons a leu pOUl: (:haffer les bêtes fauvages, ours, loups, fangliers, lievres , & autres qui mangent Je bled, à la charge néan?1 oilJs de n'en ~bu[er fous les peines portées par les Ordonnances. C es co n.:lufions leur furent ê:ldjugées par Arrêt rendu en la C hambre des eaux & forêts au rapr'e1't de Mr. le C01l1eiller de l\flontvaloll dalli le mois de Mai 17 n· C'eft un~ queftion douteufe , fi les bêtes tuées nansces forles de chaffes doivent être rendues au S1:igneur, ou fi l'on doit feulement otrrÎr ou \a hure ou une épaule. Cette queftion fu t élevée en exécution d'un jugement rendu entre le Seigneur &: la Communauté de.... Tretz ; & elle n'a pas été décidée. XXII. Nul ne peut établir garenne, s'il n'en a le droit par ü~s aveux & denombreluens -' po[feffion ou autres titres [uffifants. .( Ceft \a djfpofition de l'art. 19 du titre des cha.Dés de l'O r .. rlonnance de 1669. Mais il faut cLfe! ver que cette prohibition , qui affeEte les Seigneurs hauts- jufticiers &. féodaux comm e les particuticlS J ne s'applique ,\u'aux garennes ouvertes, &; non i4 ceUes qui font fetll1ées de mun ou de larges &. pro[o nd~ .! " .... 1 ., ,t'Orres plel:1S cl eau, De la Chaflè. ' 1(;, &. dont les lapins ne peuvent vaguer. Galon {ur ce meme art. 19 1 XX I1I. La chaffe dans le; garennes eH: reputée vol, ,a infi que la chaife aux pigeons. du même tit. La ra ifon eft que les G a~ re.nues s'aff~ rm e nt &; les lapins qui s'y trouvent enfermés font ~~I S • au ~ra t1g des an.i. m au ~ d~ m e{li qae s ..L'o n punit au fii t;igouq hufem ... nt ceux qut y de txulfe nt les lapms , foit en ru inant l e~ h alots ou raboulieres, où ils fe retirent, ou en les prenan~ avec des poches &. des fUteti. Galon fur l'art. JO XXI v. Il etl deffendu de chairer [ur les T erres enfemencees, depüis que !e blé eft en tuyau.. juCques après la moiifon; & dans les vignes" depuis le 1 d' Avril, jufques après les ven-· danges, ~ peine de ,00. live d'amende &. inter@ts envers lesl proprietaires" de ces mê, mes terres.. Arrêt de réglement du S de Mars 1710. Autre Arrêt de ré-:. glement du 16' de Mars 17) 1. L'ordonnance de 16 59 tit. lS impofe une amende de 5 00 • live x X v. IJa Chatre aux lievres eit interdite depuis le 1 er. jour de Car~tne de chaque annee , & la chaffe aux perdrix depuis le même jour ju[ques au dernier de Juillet, à.peine de 100 Iiv d'au1ende, de .confi[cati~n du gibier & des M3. �1 71158 - De la Chafft.' fufils ~ à r égard de ceux qui s'en ront faifis. \ trouve~, La, Chaffe au~ 'pigeons en quel tems que ce [Olt eft un deht grave- & puni ' plus fe-, veren1ent que la fimple contravention aux Ordqnnances & reglemens concernant 1; Cha{fe. \ ) Il eft deffendu de prendre les œufs des cailles & des perdrix, de les elever, ~our­ rir vendre ou acheter, & de fe fervlr de lac~, tiraifes, filets, trenaux, colliers -> fils d'archal, & autre,s moyens pour prendre les perdrix, & de les thaffer à la courfe. • ~- Ihrt. - - Mêmes Arrêts de Réglement, qui prononcent la condartma"; ,t ion à une amende & même à une punitioll corporelle. , X X VII. l On ne peut pas chaiTer . ni prendre aux , .filets , à la glu, ou autrement, m~me av e~ la permiffion du Seigneur, les olfeaux d~ <hant & plaifir, tels que linottes, chardonnerets, pinfons, [erins' , roffignols, cailles ') . fauvettes, alouettes, merles , fanfonets &. autres de femblables qualite, depuis la miMars jufques à la lni-Août, par rapport auX oifeaux des annees precedentes ; mais feulement on peut prendre les jeunes dans lés . nids pour les nourrir. ~ Réglement fait par le fiége de fa table de mat:ore d? Par l~ -&. rapporté dan~ la pratiqut} des terriers · tO$. 4 , Ut de l~ ~hallè, q,ueft. 33. . ~' ft. ,• Chaffè~. XXVIII. Mêmes Arrêts de Réglement. ' XXVI Ve la , \ de l'Ordonnance de 1607. Arrêt de Réglement du Parlement de Provenc~ du 1.0 de Décembre 1685 , qui prono~ Ct la peine des galeres contre .les plébées, &:. ceHe d'un amen .. de de 300 liv. contre les pedonnes d'un autre état. Mr. de 1~ }loche , flavin ch. 22 art. 4 rapporte un ancien Arrêt du Parlement de T01110ufe , qui fit deffenfes de tirer fur les pigeons) & de les prendre avec filets & lacets. Par un autre Arrêt de Réglement du Parlement de Proven ...' ce du 18 d'Août 17Q, il a été deffendu d'acheter des pigeons tués au fllfil. Il ca pareillement deffen du d'avoir dans les maifons , COllrs Be héritages à la campagne des fénê tres , couliifes &: attrappes pOUl' les retenir, prendre &. arrêter. Galon fur l'art . 41 du tit. JO d" l'Ordonnance de 1669. QllOique les pigeons ne {oient pas proprement gibier, c'eft ;lUi J liges des caux & forêts de connoître des plainteS for. mées CJntre ceux qui les tirent, on prennent avec des engins. Il en efi aLltrement , lorfqu'll s'agit -d'une plainte contre un chaffeur , qui a tiré fllLdes poules. 11 faut fe pourvoir devan~ ies Juges ordinaires. Ain fi jugé par llO A nêt rendu en 1744 f;,{. rappofté dans le Jo~rnal du Palais <le T 9ulou(e~ 12 XX 1 x. , Le delit de la chaffe n'dl: pas public; ain-1 fi il peut ~tre remis par le Seigneur interef... fe , [ans que les Gens du Roi puiffenr en fai . . re la pour[uite. L'amende qui eft prononcee p'eft pas i?famante; & l'on ne do~ ~a,s per~ 1 ~ �J 'y ~ De la Cha!fo~ :Cure de reçouri,r po~r la p~euve ~ la voy.O des cenfures ecclefiaihques; a mOIns qu \1 n'y ait des circonftanc~s aggravantes.. Galon fur t'art. 1 du même tir. de l'Ordonnançe de 1669_ Ço.de des fhaffes, tom. 1 pag. 47. ( \ XX X. Le Juge gruyer du Seigneur ne devient pas [u[pelt, lorique les pour[uites [ont fai~ tes au nom même du Seigneur, & non par le miniftere de [on Procureur Jurifdic-. tionnel. Arrêt du u de Mars I~ ~o en faveur du Seigneur de Ca.. bdés contre qui l'on demandait la cafi"ation de la procédure çrimi~elle fur ce feul fondement: que la plainte avoit été rendue 8U Juge gruyer. non par le Procureur FiÜ:al, mais pat 10. ~eigne\lr lui-même. De la Chaffo. 17 '1 l'eaux font obliges de n1ener en leffe leurs Chiens , ou de leur attacher un collier ou billot; [auf de les lâcher, lorfque la con.... fervation du Troupeau l'exige, & il eft défend,u à toute perfonne de la~{fer vagu~r 'Ô'autres Chiens [ans collier ou bi Hot. Il Y a pluGeurs Arrêts obtenus par les Seigneurs , qui l'ont ainG. réglé. " Les Arrêts du Parlement de Tou\oufe, que j'ai cités fouvent fous le tit. des Droits honorifiques. , enjoignent aux ha .. bitans de tenir leurs Chiens attaché s depuis le 1 er • de Mai jufques au le~. d'Aotn fuivant! &. le reft ant: de l'an née, de leur attacher au col bâton de deux pans, &. demi ~e longlleur dont un des bouts traioera par rerre , & ce pour éviter le dépérilfcment du Gibier ~ut.remt!nt permis a~ Seigneur de faire ~uer les Chî e ns~ un XXXIII. ont la liberté de [e pou~.... voir au [ujet des contraventions, dont ils ont à [e plaindre , ou direétement à la 'C hambre des Eaux &. Forets, ou devant le Juge de leut;" Terre en premiere in fiance. { Les Seigneurs x XX I~ Il n'dl pas permis aux Seigneurs d'enle~ ver les fuftls de ceuX qui çhaffent dans leurs t.erres. \ Arrêt du Parlement de Touloufe rapporté par Fromental {u(. le mot Chaffé pag. S7. le Seigneur avoit été griévement mal~ traité par celui à qui il avoit voulu ôter le fuGl , & il fe plai,,, ; gooit qüe le premier Juge ne l'eut decreté que ~'un ajourne .. ment perfonoel. Ce de cret fut confirmé; parce qtl'On regard~ Je Seigneur ~ comme ayant ,ommis luiumêm~ la prcmiere violence. ' Déclaration . du 14 de Juillet 17 I I , par laquelle les oflices de Juge Gruyer ont été réunis . aux Jufiices des Sci-gneurs. En Provence, il n'y a ni table de Marbre ni Siége ~e M.aîtrife des E,aux & Forêrs. XXXIV. . XXXII. • Les ' Bergers, gardiel;ls &. maitres des trou'"'f Les Lieutenants de Senechal ' ne peuvent connoÎtre ni en premiere inftance ni en caufe d'appel des èontraventions à la Cha1fe. , 1 1 1 �De la Chaffe, • f ·... • Arrêt du 17 de Janvier J 713 , entre la DemoiCel1e Batotl de Mar{eille &. Louis AurOlIl. Arrêt de Réglemellt du ],()I Mars 1716. xxxv. J , Le renvoi à L'official Juge naturel des Ecclefiafliques leur eft refUle, lorfqu'ils font denonces pour contraventions aux . Ordonnances & RegIements concernant la Chaire, g'il ne s'agit que de peines pecuniaires. Ordonnance d'J..Ienri IV. du mois de Janvier 1600. Plu .. 'fieurs Arrêts &: Jugemens rapportés par Galon fur l'art. 3) . du tir. 30. de l'Ordonnance de 1669 , oil il dit qu'on n'ac ... corde le renvoi que lorfqu'il y a lieu de juger l'Ecclé fia f.. 'tique à peine affilt.tive. . x X X V 1. l ' Les Prêtres ne font pas fujets à la con'trainte par corps pour amende en fait de ·Çhaff'e. , Ainfi jugé par Arrêt du 15 de Juin 174~ rapporté dans le Recueil judiciaire tom. 1 cr. page 53 S., x X X VII. . En Provence on condamne chacun des, accufes qui ont chaire enfcmble, à l'amende. En Languc~oc on les co damne tous Soli-dairement à une feule an1ende &. aux dépenso . Jugeme.nt rouverain du 29 d'Août 17°9, rapporté pal, Ve..: del fur Catelilll, tom. :l, pag. 32$. ])u Droit dJAlb~rgue: X X X VII J. . Le Chaireur condamné' à l'amende ne doit pas l'être aux domrùages & interêts ~ ,, ~ moins qu'il n'eùt chaire dans un tems , où la Chaff'e efi defendue , & caufe quelque dommage aux champs. Pratique des Terriers, tom. 4. tit. de la Cha.Dé, queft. J S" ." "';'. \ ... ,. " ~" " T 1 T R E QUA TOR Z 1 E M E., Du Droit cl' Albergue. ( 1. L A Redevance connue fous le nom dtAI_ bergue ~ derive de l'obligation impofee à des Vaffaux d' heberger ou loger le Sei: gneur ou ceux qu'il envoye dans fa terre -' pen. dant le ten1S qui eft regle par le titre con[titutif ou par ceux qui en tiennent lieu. Voyez fur l'origine de ce ' Droit du Cange. gloiJar. mea• & infirn , latù~it. · fOlls le mot heribergium. DO!lve liv. 2. ch. : 5. L'hi,floire générale du Languedoc par deux Bériédiains , tom. 2.1iv. 14. n. 98. page 244, Geralld liv. 2, ch. 7. n.6. Dans plufieurs titres ce terme d'Albergue., cft employé pour fignifier des redevances clûës à un Seigneur Direa. E? ~.au­ phiné alberger c'eft donner en Albergue ou cenfive , a. 1 lOf• . tar de ceUe qui efl payée pour le droit de glte , GUI' pape ' 011f. 12 5. Boifiieu ch. 41.. �74 Du Droit d'Albergue: "'-:-., ........, II. Les Seigneurs à qui ce droit eft acquis & , avec qui il n'a pas ete abonné pour une rente ioit en' argent foit en grains ~ ne peuvent pas eXlger que la redevance foit convërtie en argent. Les Albergues dues au Roi furent converties en · argent par la Déclaration d'Henri II. de 1549' En Provence le pays. les a abonné es conjointement avec d'autres droits, pour lefquels il paye annuellement au Roi la fomme ,deI 3.5000 liv... Mais les Seigneurs ne peuvent pas fe preV3.01t de cet exemple' &. je ne doute pas que fi la queilion fe préfentoit au Parlement cl' Aix , elle ne fût jugée comme elle l'a été par le Parlement de ToulouCe. Il érair prouvé par un dénombrement du 2 e • d'Avril 1,640 que les po{fe{feurs du do~a!ne Ade Canes fitué d~ns le Co~té de Ma llgu is appartena?t a 1 Eveque de MOlltpelll~ r, devOl~~t Albergas quinque miiLtum. p.lyables annuellement , lorfqu il$:. cn feroient requis. ' L'Evêque de Montpellier pretendit que le fieur D.arene pof.... feffeur de ce domaine en 16.83 devait être fournIS à payer en argent celte rédevance ,comme les termes employés. dans. le dénombrement, le défignoient affez : fol va m & Jolver@. promùto , &. il demanda les arrérages depuis l'introdpB:iol1. de l'infla,lce. Le fi eur Darene répondoit qu'il ne refufoit pas de récevoir &. 'loger chez lui annuellement· l'Evêque &. cinq hom. rne~ de guerre; que cette prcHation ou rédevance étoit hono ... rable pour le Va{fal; au lieu que la preHation en argent eft vile & baffe. Q~le le mot fo/vere s'appliquoit à toute fOlte . cl'obligation , Jive in pecuniâ , jive in faciendo conjiflat. Le Iode Détembra 1691 Arrêt qui demet l'Evêque de Mantpd!i er de fa demande en évaluation de l'Albergtle, &. ne lui adjuge point d'arrérages. Second Arrêt le 16 de Janvier 1691 pour fixer la forme de la reception du Seigneur 11& quinque mi/itum. 11 fut décidé que le poffeffeur du do.maine de Canes devait recevoir, loger, nourrir &. entretenu" le Seigneur Evêque annuellement aveç cinq Chevalie,rs , quand il en feroit réquis. , Du Droit d'Albergue. t7 Sembl able Arrêt du même Parlement du 1 Juin 1695. Le '\Talfal étoit tenu ti'heberger lin Gendarme, quand le Seigm ur l'envoyeroit , pendant lin jour tant feulement. Le premu;r Juge avolt évalué cette p,reftarioll à ulle réd\!vance an nuelle de 2. liv. ) f. &. avait adjugé les arrérages depuis l' inftance. L'Arrêt réforma & ordonna que, le Voffal feroit retenu de recevoir un homme à cheval, on citait l'Arrêt contre L'Evêque de Montpel1tt:r &. un autre Arrêt du Iode Septembre 1649Ils [ont tous rapportés dans le Journal du Palais de Touloufe. II!. Le droit peut être exigé annuellement,. n1ais une feule fois. . L'Arrêt du 16 de Janvier 1692 cité fur l'art. précédent le jugea aÎn!Î; & il n'y avoit aucune d~fficulté à cet égard lors du dernier Arrêt. J e remarque à ce fUJet que Mr. de Catelan liv. 3. ch. 34, auroit pli s'expliquer plus clairement fur l'Arrêt qu'il rapporte, Be qui fut obtenu par Mr. l'Evêque de Cahors. Il fut ordonné, dit-il , qu~ le fieur .d'Efpanet à r~ifol1 d'une dîme inféodée, recevrolt chez lUI .Mr. l'Evêque de Cahors accompagné de 3 0 Cheva~x, &. lui fournirait &. à fa fuite deux repas & une couchee. MaiS le fi eur d'Efpa nel [omenoit que le tems de cette ~éc~ption n'élant pas exprimé dans le titre, cela ne devOit s e~tendr~ q\~e d'une viGte faite en pa{fant , &. d'une, fi~ple ..colatlOn. LAnet dût donc jllger fi cette Albergue et.olt due annuellement;. & ~'eft ce que Mr. de C atelan ne dn pas. 1 V. L'A.bergue payable annuellement en deniers ou denrees rend en Languedoc les fonds roturiers, d e mênle que l'emphiteofe; ll1ais il en eft autrement, fi elle n'dt pas payable en argent ou en denrees, &. fi elle ;0' dt pas annuelle. , �, 7 6' Du. Droit. d'il~tbergue. primée à !a fin cl u ~itra Du Droit de Guet fi Garde. , Quoique les tailles [oient reelles cn Languedoè commë en Provence on Y fuit des maximes différentes par rapport . à la nobilité des biens. En Provence , le fonds noble devient roturier , s'il eft aliené fans une portion de la juil jce. En Languedoc , il conferve [a première qualité, pourvû que le 'Seigneur , en l'alienant, n'y ait p~s impofé une rédevance ell grains, ou en deniers, ou volaîlle ; cette referve fait dégénerer i J'atte en b ail emphitéotiqué, & l'emphiréofe eft un titre de roture. ln cmphitcliJim , aut cenfiLaIem contraëlum res tranjit; comme dit Mr. le l)réfident Philippe. C'eft aufii la remarque / de Defpeiffes tom. 3 , tir. 2 des tailles art. 14 fca. 2. n. 31 où il ajoûte que fi la redevance annuelle confifle pluMt en quelque l'econnoij]ànce d'honnellr , qu'en profit, comme Zlne pair8 d'éperons, une paire , de perdrix, &c. elle 1le rend pas la terre ., rotunere. Les A1bergues dues pour les fiefs, font d'honneur, ou de profit celles d'honneur n'avildrent pas le fief; celles qui [ont de profit l'avili{fent , & le rendent roturier. Arrêt de la Cour des Aydes de Montpellier du 26 e de Janvier 1617 rendJ..l. entre les Confuls de la Valete Diocèfe de Carcafionne, & François Faure, cinquante feterées de terre fujettcs à une Albcrgue \ de cinquante [ols , furent déclarées roturières. Par un autre Arrêt du 18 de Juillet 1699 rendu entre le fieur de Vilage, & le Sacrifiain de l'Eglife de St. Gilles, la terre de la Sacriftane fut declarée roturièlc, quoiqu'elle eyt été inféodée en fief franc &. noble; parce qu'clles avoit été airujettie à une Albcrgue de vingt-huit {etiers de' bled. Selon Mr. Dolive liv. 1. ch. 5. quoiqu'il y ait une rente en argent, 1'.Albergue ne fait pas perdre la nobilité du fonds. Mais cela doit s'entendre du cas où le droit de gîte efi converti & abonné à une rente. Voyez l'art. 9. de la déclaration du q de Mai 1741 im~ àes bie,'s 1lobles. • , .- . 77 $''---- - - 'TITRE QUI N Z 1 E · M E. Du Droit d~ Guet & Garde. I. ·L qui 'Obligation im.pofee à ceux font fournis au droit de Guet & Garde 'confifte à' faire la garde au Chiteau d~ S.eigncur, ou à lui payer par evaluation 0l\ abonn~ment une \ re4'e vance en argent ou en · graIns. \ 1 1. e e Droit dl: per[onnel ou réel, il efi per~ fonnel fi la perionne eft obligee; & r éel s'il a ftipuIe dans la tradition du fonds~ Le perfonnel n'dl: dt1 qu'en te'n1s de o-uerre ~ & celfe d'être dû , d ès que le Châ~eau eft tletruit. Le réel eft dù en tout tems comme les autres rentes, & q uoique' le Ch ~teau foit demoli. ete. : Ferrières fur la queft. 9. de Gui-pape ; Graverol tilr la Ro che · Flavin des droit Seigneurs. ch. 27. art. 9. BOtlvot tom~ :2. , vo . Guet, queft 5. not. 1. n. ~ ; la Peyrere le t. 9. n. 23; Catclan li v. 3. ch. 16. ; D'argeniré fur CO ut. do 13retagne art . 9 2. la / 1 �' f • 'D~ Droit de. Guet {J garde.. Du Droit de Guet & Garde. En cas de néceffite le Seigneur; 9-t~oi~ ue depourvtt de titres -' peut contraIndre q V affaux ~ faire la gar cl e; m,aIS. " les c~l a ' n~ lieu qu'en fave'ur du Seign,e~r )ufhCler '. & poun7U" que les habitans n aIent pasd'un heu . ferme & fortifie, où ils faffent or Inauemen t guet & garde. Arrêt du 2} cl , A vn'1 1580 rapporté Flavin ch. 1.7' art. 1 &. 3· n, 17 ar 171 "tue fi le Selgn~ur \7endOlt tous fes biens • & retenoit le CMte~u " le drOIt ne feroit pas vendu. Quant au réel, il l'affe a 1 acheteur avec le fonds auquel il dt atta,hé. III. 1 • VI. • . Le droit de guet & garde conflitûé perfonnel par le titre -' ne peut pas être place {u~· un fonds par des reconnoiffances ; ce fe.t"Olt une furcharge. Gr.aver?l fur la Roche-Flavin ch. :q , art. 9. Mr. de Ca'ellan., lIv. J. ch. 16. rapporte un A'c rêt , qui jugea que l~ Selgneu~ n'ayant pas un titre , qui eût reglé ce droit à cl~q foh par an pour chaque, habitant , il ne pouvoit pas eXIger .cette rédevaijce malgré la po{feffion. M:r de 1a Roche ~ 1 V. J bans ce ll1èn1e cas de n~ceffité &. de clé. faut de titre, ceux qui font trop de!OlgneS / ou qui ne peuvent pas co~mo ement le retirer au Ch~teau du Seigneur avec leu:s meubles & . beftiaux, font exempts du, droIt de guet & garde. VII. 1 • • Les Veuves. les Mineurs de 18 · ans -' les EccIefiaf1:iques .) les Nobles· font exempts du droit de guet & , garde per[onnel , m,ais ell cas de peril évident ' l'exemption ceffe. F erdere fur la quefi:. 9. de Gui-pape ; \a Peyrere let; G. n. 23 ; d'Hericour Loix 'écclef. part. 4. ch. S , max. I l ; BOtLYOt tom. 1. , guet ,queft. 1. r Même Arrêt cité encore par M.r. de la Roche-Flavin ~ ch. ~ 7. art. 10. ,,0. v. \ VIII. J\" Le Droit de garde ne peut-etre ce d'e ~1· transfere ailleurs qu'a'u Châtea~ "~l~quel Il eft dtl . & il n'y a que les domicIlIes dans les lirn'ites du Château qui y [oient [ujets. Les habitans qui [e retirent dans le Château avec leurs effets -' [ont tenus de four. nir ce qui eft neceifaire, pour la garde. "- Bouvot tom. ~ , vO. ,uer & carde quef1 Itt. 9 u. ;q. &. l'1" l. ; la Peyrer. 1 D'argcQtré art. 93 note 1 n. J. Mais cela s'entend du droit de guet &. garde perfonne1; &. ce m~me Auteur obfe~~: i , \ �Du Droit de Guet & gal'de. «80 ,. . Va brait de Fouage ou quête. IX. Boërius Décif. pag. 306 , Seét. Le droit de guet & garde étant drt pal" feu alluma,nt, fi plufieurs ènfans d'un nlê- , me pere fe feparent ~ il eft dt! par chacun fi au contraire plufieurs fe reuniffent en~ femble , le droit de guet ' & garde n'eft dû. que pour un feul. Q D'argentré art. 92. flot. l , n. 3 ; la Roche-Flavin ch. 18, art. 2. s , SUlU 8{ 213 ; n. •• DefpeHfes des Droits Seigne 1. III. S~ fous le même toit il \ . 212 10 , y deux, trois ' 'famllles ou plus, qui vivent feparement chacu~e dOIt le droit de Fouàge. Si au co~tralre elles . ne tiennent toutes qu'un merne feu & VIvent enfemble -' elle ne doi"" vent qu'un feul droit de Fouage. à 1) , A , . A. rr~ts rapportes par la Roche-Flavin ch. 18 art. ,2 ; Geraud Iw. 2 ch. 7 , n. 7. mais cela s'entend du droit de fouage pei~~~nel , &. non du réel. Papon liv 13, tir. S ~~~. J ; Boenus quefr. 211.) n. 4; Fabcr lib. 9°. tit. 30° li. .el1n. S• T 1 T RES E 1 Z l E !vi E. Du Droit de FrJUI-1ge où quête. IV. 1. • , Es noms de fouage & de quête defignent le même droit, qui confifie à nne redevance en argent -' grains ou volailles, & qU,e le Seigneur leve {ur chaque chef de fanlille tenant feu. La Roche Flavin des Droits SûgneurùlIIx ch. 18 art. Geraud liv. l ch. 7. n. 7. 1 ~ II. Il en eft de ce droit conlme de celui de guet & garde. Impofe fur un fonds -' il t'ft reel; & perronnel -' fi c'eft chaque al- l\.lmant feu qui le doit. 1 .Celui qui pofTede plufieurs rJ airons , ne ,dOIt qu'un [eul droit de Fouage; mais on ~'en ·efl pas difpenfe, quoiqu'on ait une n;alfo.n & un d0111;icile ailleurs -' & qu'on TI habIte que pendant uh certain tems de l'annee la maiion fituee dans le lieu' , o~ fe leve le droit de Fouage. 1 La Roche-Flavin , ch. 18. art. 2. Il s'agit encore là du Fouage perfonoel. Par un Arrêt rendu en 16 0 5 & cité dans !es Collea. Mff. de Me. Furgole, un Proc.ureur en la Séné~hau {rée .de Cafielnaudari fut t0 0datnllé à payer au Seigneur de TrévIllc le droit de Fouage , quoiqu'il domicilié à ,aftelnaudari, &. qu'il n'habit ât à Treville où il avoit une mt ~naifon , que pendant le tem~ de la ré~olte: N;, .. 1 �Du Droit de Fouage ou qu~te. v. tum ~ nq fruges decerpere immatura,f {} tlmpore mm [uo cogererrtur.. Les Arrérages du droit de Fouage font das depuis 29 ans avant l'ü)ftanceo II. Tel ell: l'état a8:uel de la Jmifprudence du Parlement de Toulou[e. Il y il deux Anêts ; l'un du 28 d'Août 17 2 ~ ~. l'autre 'du 27 de Juillet i 73 0 rendu en fave.ur de Mr. p_ou~ vrier Préfident aux Requêtes contre les habltans de Vedlac ' l il dt rapporté dans ' l~s co.Ueaions M~: de Me. Furgole. AutRfoi~ Qn ne les adJugeolt que: depms cmq ans'. T 1 T RED 1 X·S E P T 1 E M E. ~, Du Ban des Vendanges r!J du Ban à vin,. • , 'Du Ban deI 'Vendange! (If du B~n à roïn. Tg, .· . L 1. E Ban des Vendanges inconnu ell Pro.. vence, & qui en Langu~doc eft une dépendance de la haute-juftice, confiRe au droit de fixer le jour, où l'on pourra corn.. lnencer à Vendanger.. 1 Ce Droit à moins pour objet l'avantage du Seigneur que celui des Vaffaux '; il 'cft de 'l'utilire publique, dit Ml'. de Boiffieu ch. )9 , de ne recueillir pas les blés Be. les ra ifins ê1vant leu'l' maturité; & il ajoute qlle celui qui recueille fes l'aifins avant' l'ouverture des Venc:iallges , donne filjet au:t larcins & au dommage dei bêtes ) de là auffi le )3ao des. Moiffons , qui eft encore en ufage dans quelque ~CQvince ~. l'un &. l'autre de ces Droits font en ufage en Italie. ln qlll~ Imfdar1L loois '. dit Cœpo.la de ferliit. nift. p,rœJ. cap. 20. ' Ju~. flatuta , ne qULS poffit v-lnden,uare ,vel meJ/e.m facere etlam. III J.iiO , nifi· f erto 1empore. Ho, ,df:·Q ~ Ot;mmu {f}'~pl11; ,onjil! • bacharge impo[ee par le Ban des Ven.. danges eft reeIle, affeél:ant les fonds; ainfl, nul~~ exenlption pour les Ecc1t~fiaflique5 , le Cure, les Gentils-hommes, m ên1e malgr~ une poffeffion immémoriale. Mr. de Boillieu c~. 39; Bouvot, tom.' 1. part. 1 vo. Ban les Venda nues , quefi. l ', Henl·l' , ~ 07 B le t onmer ,. tom. l , 1·lV. D ,. queft. 36. III. Les vignes enfermées d~ns les endos nt' font: pas fujettes au B~n de Vendanges. Henris & Bretonnier iJ,.id. la r.aifon en Ij!ft que les voifin~ Jl'e~ fouffrent aucun préjudi ççv l' 1 V. , Le Seigneur ne , peut pas donner la per.~ miffion aux particuliers de Vendanger avant Je te ms indique, lor[qu'il ,en refulte!:lu pré~ judice pour l~s voHins. Mr. de Boiffieu çh. 19. Suivant l'Arrêt du Parlement de Paris du ue. de Juin 16'00 rapporté par Mr. Le - Prêtre è~ ~rrêu célébres , le Seigneur ne peut donner cette permifiion ~ Ji-nen f0ur ~aufe raifonnable &. gratuite, . , / �j 84 Du Ban dcs Pendanges 'f i du San à'" v;n~ v. Le Seigneur peut Vendanger un ou deux &. même trois jours avant le jour fixe pour l'ouverture des Vend'anges de [es jufticiables. Le plus ou le moins dépend de l'urage & po{feflion. Mro de Boifiieu dit qu'en Dauphiné le Seigneur a un, ou deux ]\>ur , la coutume de Nivernois n'accorde qu'un Jour : en Languedoc le Seigneur a trois jour!i~ Voyez la note fur l'art. VIL VI. Quiconque enfraint le ,Ban des Vendan. ges ~ encourt la peine d'une a:mende, & eft re[pon[able du don1mage que les vdifins peuvent avoir fouffert. Mr. de Boiffieu ch. 39 i Henris 5{ Bretonnier tom. 1. 1iV'~ '3. queft. 36 • VII. • Avant que de fixer le jour de l'ouver~ ture des Vendanges " il faut airembler les habitans pour avoir leur avis, & commettre des experts ou prud'hommes; qui vérifiéront fi les rai fins font ffillrs -' & feront leur rapport [ur la commodité ou incom.. modité du retardement oq avancement des Vendanges. '{'lu Ban des Tlendanges "& du Ban à vin .' 18 ~ Ainu Jugé par l'Arrêt du Parlemelilt de Touloufe rapporté par Mr. MAainard liv. 8. ch. 14. Les Arrets de ce même Parl ement cités fi fouvent dans les ~otes fur les Droits Honorifiques centiennent cette diC... p 6t100, (C ord00ne qu e le tems des Vendanges arrivé ) , la Communau té fera tenue de s'affembler &. de nomme; t) des prud'ho~mes pour aller vifiter la Vendange : lefquels en » fe ~o~t enfutte,leur rapport à l'affemblée de la Communauté , " q UI fi~era le J?l1r des Vendanges ', lequel fera communiqué' ,> de fUite au Seigneur St en fon abfe nce à (es Officiers ; que ) le Ban des Vendanges fera publié au nom du Seigneur ) un jour de Dimanche ou de Fête à l'iffuë de la Me!fe ou )} de V~pres; çzue le jo.ur , defdites Vendanges étant indiqué f » le Se1gn.eur aura troIs Jour~ pour faire Vendanger fes Yi... )j gnes; falfants défenfe aux habitant &. bien tenants de Ven. ) dall~er avant l.a ,publication du 1?an des Vendanges ni » peQda.nt les \ trol,s Jours que le Seigneur fera Vendanger » Ces vignes a peme de 1 S liv.\ d'amend e &. de la confif») cation de la Vendange. . , 1 VII J. Si la jurifdiétion à plus d'étendue que It; territoire ou taillable , le Ban des' Ven... dang€s ne s'etend pas au- delà du terri, taIre. Arrêt rapporté mais fans datte clans les cGllefr ions l\1ff. de Me.;' Ellrgole • il fut ordonné avant di re droit fu r la demande Cil déclaration des peines pour infra étion du Ban de Vendanges,. $'on prouverolt que les vignes Vendangées avant le tem~ étoient en tout ou en partie dans le territoire où taillable Ill! Peiras. Les Conflits de Peiras prétel'ldoient qu 'il fu ffi .. 1 fait que les Vignes fuffent dans l'étendue de la juridiétion ; &. il n'étoit pas cOlltefié qu'elles n'y futrent, ils difoient que l'indiéHon du Ban de Vendanges étoit un attribut & une qépelldance de la jufiice, 8t que par conféquent elle devoir 11er toUS les juftîciables dans l'~tendue de ,ette même jurif"'!' dW;ion. Si cette formalité n'dt pas remplie , ~e B~l1 des Vendalld les ne lie ~as les particuliers. • �~13c) Du Ban-des Pendanges " Vu Ban des Vendanges fi du Ban à vin. 181 '& du Ban à vÎn'} IX. ' X J J. le: Le Ban à vin confifte au droit que Seigneur a de vendre fon vin en detail certain nlois de l'annee & au plus pendant deux mois, & de defendre aux autres de vendre leur vin dans ce même tems. La Roche des Droits Seigneuriaux Be ~raverol ch. J 4. art.: 1. Mornac fur la loi uniqt1e cod. de monop. Henris Uv. 3. ch. ' os queft. S J ~ Bo iffieu de l'uJage des fiefs , ch. 6 S. L'hummeau Jurifprud. Fran,. art. 186. Brodeau fur la cout. de Paris art" lI. n. 36 • , 1· l'! , -'. , , " ~ '~\.-- x. . " Si Je tenlS n'eft :fixé ni par le titre ml;! par la pofl"effion -' le Seigneur peut choifir tel mois de l'année qu'il juge à propos. Graveroi ibid. Tronçon fur la cout. de Paris art. 7i ~ XI. Ce droit ne peut être établi que pat . titre ou poiTeffion immen10riale ; il eft reel ~ affed:ant tout . le vin du terroir ; ainfi les E cléfiaftiques & les Gentils-hommes n'en font pas exempts. Graveroi. ibid L'hommeau ibid. Li\'onieres des fiefs 1iv~' ~. ch. 6 . § 4. l'Anêt du P;:trlement de Touloufe rapporteS par la Roche. ..1 Ce Droit n'eft pas comme le Ban des Vendanges une dé.,; pendance de la hltllte jllftiCe , mais un Droit Seit;neurial or..t ~inaire. Les Cabaretiers & les Taverniers peuvent même pendant ,la durée du Ban vendre leur vin dans leurs hÔtelleries aux paifaIlG & voyageurs. Boucheul fur la Cout. de Poitou, art. 61 . n .... XII1. Le- Seigneur doit tenir d'u vin vendable & de commune bonte & au prix ,commun . taxe par les Con[uls. Arrêt dlt Parlement de Touloufe rapporté par la Roche..; F lavin ch. 14. n. 1. « La C our a ma intenu & gardé le d i~ n d'Efpagne en la po{feffion & faillo e de pouvoir v~nd~d » fon vin à, pot & pinte , chacune année flura nt le mOlS » d'Août à pri~ commun & ,raifonnable, tel"qu' il, fer~ taxé )1 par les B aile & Copfuls ; a la charge qu l e el,l U Seigneur » de Seyifes fera tenu d'y t enir en vente VI?, ven~able » & de commune bonté ; de manière que le~ dm habltans )l & autres paff'alls pui{fent en être cQmmode ment pourvûs. XI V. Le Seigneur ne peut vendre pendant la duree du Ban que 1e vin de [o~ crû ~~ la ,' Paraitre où eft fituee la malfon SeIgneuriale ~ -'d'Où depend le droit de Ban, VIn. , Mr. de Boiffieu ch. 6 5 ; L ivoniere t~ait. des fiefs liv. : . th. 6 § 4. Arrêts rapportés par les commentateurs de la Cout. ( 1 �188 Du Ban dér 17endangei & du Ban à vin: -~ Paris art. 7 (. mais s'il n'y avoit poine de vigne dans l'éte ~ clue de la paroiffe, le Seigneur pourroit vendre du vin qu'il! auroit recueilli ailleurs. Boiffieu ibid. xv. T 1 T RED 1 X - HUI T 1 E M E . • Le droit de Ban-vin efl: per[onnel au Seigneur> qui ne peut ni le ceder ni l'affermer; & il doit être exerce dans la maifon Seigneuriale. Livol1icres ibid. Boucheul fur la Cout. de Poitou art. 6' r. n. Chopin fur la Cout. d'Anjou liv. tit. 3. n. 7• .En Dauphiné il peut être affermé ; mais le Fermier n"e peut rendre que le vin qu Seigneur. Mr. de Boiflieu ibid. 1,. 2. X Vol. 1 , Pendant la durée du ban il n'efl: pas deffendu aux habitans de vendre ou acheter du vin en gros. L'Arrêt rapporté par Mr. de la Roche-Ravin St cité ci·dcff'us. ) ~ ) fans que pour rai[on de ce lefdits habitans puiffent êtr.e cm .. » pêchés par ledit Seigneur de vendre ou acheter leur vin en » gros, étant en tonneau~ gros ou petits. x VIl. A près que le Seigneur a vendu le vin de [on crÎt) les h 4 bitans ont la liberte de vendre le leur ; quoiq ue le tems du ban ne' foit pas expire. Livonieres ' des fiefs, liv. 6, ch. 6, §. 4·, Des Biens Nobles. 1. N U I autr~ que .le Seigne~lr juflicier ne peut poffeder des Biens Nobles en Provence. Alienes fans , une portion de la Juri[.. diCtion, ils tomb~nt en roture. Une J urifprudence contraire aux vrais principes des fiefs a introduit cette régIe qui a été long-tems chancelante. Mr. de Clapiers cauf. 86 queft. uniq. rapporte deux Arrêts , qui avoient jugé que les Biens nobles défemparés par le Seigneur fans Juri{diaion avoient confervé leur nobilité quonia7" erant antiqui f eudi &- focagiis nufquam erant fcripta. Il y a un 3 e. Arrêt rendu en 162), &. dont Boniface fait mention tom. 4~ liv. 3. tit. II. ch. 1 ; &: cette jurifprudence fut adoptée par des Commiffaires délégués par le Confeil pour juger le~ procès entre le Seigneur & la Communauté de la Verdiere. Par leur jugement auquel préfida Mr. Lebret Intendant, & qui fut rendu en 17°4, ils déc1arere1'lt oble u~ I?o~a~ne tranfporté par le Seigneur fans aucune ~o~t.l0!l de )unfdlé.tlOn à fon frere puiné en payement de fa legltlme. Il eft certain que la caufe primitive de la nobilité des fond& &. de l'exemption des taBles a été le fervice militaire, auquel tout Seigneur féodataire étoit fournis, non pas par rapport à la juftice qui en Provence comme ' partout aîl1~urs n'a rien de comm:n avec le fief, mais pour le fief même. Le premier Arrêt que l'on peut reg.arde.r comme le principe c1e la nouvelle jurifprud'ence, eft cehu qUI fut rendu en 162 S e~ faveur de' la Communauté d'Aurons. Boniface tom. 4· liv. 3 \ tit. 2. ch. 2. en rapporte ptufieurs . autres. Ennn la quefn'eft pl\ls depuis long-tems fufcept!bl~ de doute. \ En Languedoc on a aufli regarde la )U~lce. comm e .l~ ,ca~fe ptoduaiv ~ de la Hobilité des Bieni , ~als cette noblllte n ea N. lrbn �188 Du Ban dér 17endangei & du Ban à vin: -~ Paris art. 7 (. mais s'il n'y avoit poine de vigne dans l'éte ~ clue de la paroiffe, le Seigneur pourroit vendre du vin qu'il! auroit recueilli ailleurs. Boiffieu ibid. xv. T 1 T RED 1 X - HUI T 1 E M E . • Le droit de Ban-vin efl: per[onnel au Seigneur> qui ne peut ni le ceder ni l'affermer; & il doit être exerce dans la maifon Seigneuriale. Livol1icres ibid. Boucheul fur la Cout. de Poitou art. 6' r. n. Chopin fur la Cout. d'Anjou liv. tit. 3. n. 7• .En Dauphiné il peut être affermé ; mais le Fermier n"e peut rendre que le vin qu Seigneur. Mr. de Boiflieu ibid. 1,. 2. X Vol. 1 , Pendant la durée du ban il n'efl: pas deffendu aux habitans de vendre ou acheter du vin en gros. L'Arrêt rapporté par Mr. de la Roche-Ravin St cité ci·dcff'us. ) ~ ) fans que pour rai[on de ce lefdits habitans puiffent êtr.e cm .. » pêchés par ledit Seigneur de vendre ou acheter leur vin en » gros, étant en tonneau~ gros ou petits. x VIl. A près que le Seigneur a vendu le vin de [on crÎt) les h 4 bitans ont la liberte de vendre le leur ; quoiq ue le tems du ban ne' foit pas expire. Livonieres ' des fiefs, liv. 6, ch. 6, §. 4·, Des Biens Nobles. 1. N U I autr~ que .le Seigne~lr juflicier ne peut poffeder des Biens Nobles en Provence. Alienes fans , une portion de la Juri[.. diCtion, ils tomb~nt en roture. Une J urifprudence contraire aux vrais principes des fiefs a introduit cette régIe qui a été long-tems chancelante. Mr. de Clapiers cauf. 86 queft. uniq. rapporte deux Arrêts , qui avoient jugé que les Biens nobles défemparés par le Seigneur fans Juri{diaion avoient confervé leur nobilité quonia7" erant antiqui f eudi &- focagiis nufquam erant fcripta. Il y a un 3 e. Arrêt rendu en 162), &. dont Boniface fait mention tom. 4~ liv. 3. tit. II. ch. 1 ; &: cette jurifprudence fut adoptée par des Commiffaires délégués par le Confeil pour juger le~ procès entre le Seigneur & la Communauté de la Verdiere. Par leur jugement auquel préfida Mr. Lebret Intendant, & qui fut rendu en 17°4, ils déc1arere1'lt oble u~ I?o~a~ne tranfporté par le Seigneur fans aucune ~o~t.l0!l de )unfdlé.tlOn à fon frere puiné en payement de fa legltlme. Il eft certain que la caufe primitive de la nobilité des fond& &. de l'exemption des taBles a été le fervice militaire, auquel tout Seigneur féodataire étoit fournis, non pas par rapport à la juftice qui en Provence comme ' partout aîl1~urs n'a rien de comm:n avec le fief, mais pour le fief même. Le premier Arrêt que l'on peut reg.arde.r comme le principe c1e la nouvelle jurifprud'ence, eft cehu qUI fut rendu en 162 S e~ faveur de' la Communauté d'Aurons. Boniface tom. 4· liv. 3 \ tit. 2. ch. 2. en rapporte ptufieurs . autres. Ennn la quefn'eft pl\ls depuis long-tems fufcept!bl~ de doute. \ En Languedoc on a aufli regarde la )U~lce. comm e .l~ ,ca~fe ptoduaiv ~ de la Hobilité des Bieni , ~als cette noblllte n ea N. lrbn �'} 9 0 Des Biens N ' ohlet. 191 te~s:> comme un mois:> un jour ~ plus ou ll~Olns. Il fufllt qu'il y ait une jurifdiétion clrcon[crire & affignée fur les fonds ~ dont on veut conferver la nobilite. 'Des Biens N oblei~ fubGlle paJ moins quoique les Biens foient alienés, fans auJ Cune portion de 1~ jurifdiaio'n. Je ne m'étendrai pas beau-l coup fur les urages du Languedoc. On les trouvera tous ré"":! fumés dans les Déclarations imprimées à la nn de ce titre. II. " ~.ourgues pag. 3~1 rapporte un Arrat du 10 d'Août 1636 ~u~ Jugea ,le contral1"e. Des fonds ced.és par le Seigneur de Enançon a fes Cœurs en payement de leurs légiùmes avec :haute , moyenne . & l:)'affe juftice furent declarés roturiers p'a r <ette feule raifon;. que le tranfport de la juftice avait été fait .en d termes'vagues Ln. abflrailo · , fans défignation d'une cottité ()u -un exerCIce pendant un certain tems. Mais ce même Auleu~ rapporte tout de fuite pluGeurs autres Arrêts contraird ' &. 11 paroit très"diffidlc de jufiifier la dédfioll du premier. La plus petite portion de la jurifdiébon , m~me de la baffe.) fuffit pour conferver la nobiJité. Il Y a pluûeurs exemples d'arri-ere- fiefs compofés de biens nobles, q\!lÏ ne furent tranfportés originairement ,qu'avec moyenne &: balTe jullice, ou même feulement avec la balTe , &: qui jouilTent de la franchife des tailles. ' Arrêt rendu en 17°4 en faveur ' du ,fieur Berne po lTelTeur 'd'un arriere~fief Gtué dans le terroir d'Orgon. Par un A8:e paff'é en 1660 entre le fieur d'Hugues ~ le; fieur d'Ornefan ,celui-ci en vend ant la terre de Vaumel1 fe referva une cenfi Sc une once de la balTe· juflice pour con{erver la nobi.1ité de quelque fonds, qui ne furent pas compris dans la vente. On ne la lui a pas difputée. Par Arrêrdu la. de Juin 1686 en faveur du fieur de Pontevés contre la Communauté de Thorame, il fut jugé que la réferve d'un denier de toute la jurifdiaion -haute, moyenne &: baffe fuffifoit; quoique l'on eut fiipulé précifément que le poffeffeur ne pourroit pas nommer des Officiers de jufiice. Le denier ne fignifie pas une portion, qui ne vaut réellement qu'un denier, mais la douzieme p~~tie d',un fol ~uivant le livre terrier des fiefs de Provence; la dlVlllon etant fatte en florins & en fols. Même ufage en Languedoc. Voyez l'art. 6.; de la Déclaration ~tl g e , d'Nttobrc: 1684, 1) 1 V. .Les f0~ds Nobles tran[pprtés par un Co[felgneur a un autre Colfeigneur confervent leur nabilité ; quoiqu'ils ayent été aliénés [ans juri[diétion. Ainfi jugé ,p.ar Auê.t ra,ppoité par B.oniface tom. 4. live 3 tit. 'u . ch. 2. , . La raifon de décide r.dl que ces fonds n'ont jamais été pof'fedés fans jurifdidion ~ à laquelle le velildeur & l'acheteur parti(l.ipoient également, S'il s'agiffoit , n~n pas d'une vente, mais d'un bail emphi,téotique, la nobilit,é feroit perduë , s'il n'y avoit ,aucu.n tranfport d'une portion de la jurifdiC}jon ; pan:e .que l'emphitéofe .eft par .1ui~ même ,un titre de roture. III. V. 11 n'dl: pas neceffaire que la referve porte: LesBiens Nobles font ' e~emts dé tailles mais tous les biens ,exemts de ,tailles ne fon; fur l'uni.ver[alite de la jurifdiébon par form~ de cottite, comme pour la moitie, pour un quart, ou pour l'exercer pendant un certam , Fas Nobles. / �r9~ Des ÈÎenI Noble'I. Les Biens que l'Eglife poffédoÎt avant l'affouage ment de t "1-72 "\ ~ qui depuis ce He même époque n'ont pas perdu leur pr i~ vilége par des aliénations , font affranchis du payement des raWes fans être nobles. 11 en eft de même à l'égard des Biens alienés . par les Communautés pour caufe de département avec franchife dé taill e. Aujourd'hui 011 ne permet pltis' aux Communautés de ftipuler cette exe mtion; & on leur a même donné la faculté de r eprendre par la voye du rachât ces Biens alienés ; à moins q ue les I)offdfcurs ne confentent à l'encadafiremcnt & à payer l es tailles. Arrêt du Confeil du 15 de J win 1668, art. s. , VI. Tous les Biens poifedes par les Seigneurs font prefun1es nobles. C'efl: aux Comnlunautes de detruire cette pn.~fon1ption par la preuve de la roture. Même urage en L anguedoc. Voyez les art. 6. & Déclaration de 1634. 7. de la VII. Les cadaftres des Communautes ne peuvent pas être oppoŒs aux Seigneurs -' conlme ren.. fermant la preuve de la roture. Mourgues pag. 356, où il rapporte les Arrêts rendus con .. 1re les Communautés de Mimet &. de Mondragon. Depuis il a été rendu plufieurs Arrêts, qui ne' permettent plus de former des doutes [ur cette maximeCelui du H de Mail 7 17 en faveur du fieur d'Agou lt Seigneur de Roque-feuil eft furtout remarquable. La Commullauté ,juftinoit que les Biens ,dont il étoit qu efiîon, avoient été allivrés dans deux anciens cadaftres faits, l'un avant le 1) de Décembre 1; ')6, &. l'autre après avec l'aveu &. confenteInent du Seigneur. En les rapprochant l'un de l'autre, on voyo~t que les Biens poffedés par le Seigneur, avoient appârtenU ()riginairemcnt à des particuliers , &. qu'ils devoient avoir été ;acquis pO!r le Seigneur aprèli l'époque du 15 de Dé,emblc l)5.6 q 1 9~ 111 f~; jugé ~t1e cette preuve nt! fuffifoit pas, & qu'il n'yen a pa~ .autre a admettre que cçlle que fourniffent les aacs d'ac. qUIlitlOn. l.es ~enets ou notes que l'on met dans les cadafires à coté des articles ou allivremens font par la même raifon incapables de former une ·preuve. Aïnli jugé contre la Communauté de VaJerne par un Arrêt rendu en 172.1. au Parlement de Grenoble où la caufe ·avoit été évoquée. ' , ,JlIpement rendu en dernier reffort par des Commitrairr~s délegues le 29 de Novembre 171.5 conue la Comml1n~uté de Corbieres. Autre Arrêt du 30 de Juin I7)I en faveur du Seigneur de Vallavoirc. Des Bienr Nobles. ' • VII!. , " La nobilité eft effacée par le payement des tailles pendant 30 ans. GuÎ- pape déca: 3 8 7. Defpeiffes tom. 3; Philippi l'efp. J' .. & dans fes Arrêts de con[équence art. J j. Voyez l'arr. 16 de la Déclaration de 1684 pOlir le Languedoc. I?ecormis tom. 2, col. 178o dit que l'efpace de 10 ans fuffir, mais il fe trompe. 11 cft v,rai que l'An êt du Coufeil du 6 de Juin 1643 rendu entre la Communauté &: le Seigneut d'Ollioules préfente une difpofition l qui peut d@oner lie u de croire qu'il a dérogé en ce point au droit comn;mn,' Tous les J3jens que les Seignçurs avoient acquis avant le 15 de Décembre 1556, font declarés francs, quittes & immunes de toutes tailles & autres impofitions. &. il cft ajouté: fi n'étoit .gue le/dits acquereZ/rs propriétaires defdits fiefs fu.oènt obligés ail payement dejdites tailles par tranfaétiùJJs, Arrêts, fentences 011 jugemens, dont il n'y -ait eu appel inte!jt:tté, Olt que pour taij'on de/dites rotures ainjz- acquifes aval1t ledit jour 1) de Décembre 'l 5S6 ils ellJJént flolontairement payé les tailles pendant le ums & eJpa~e de 10 année; derllieres 011 immédiatement précédentes le jour de la demande qui leur en auroit été Oll pourroit être faite , lefqllels cas ils fei'ont tenus continuer le payement defdites tailles cl l'ayenir pOlir raifon defdits Biem, comme ils .,nt fait par le Cette difpofition concernant la prefcription de dix ans n'a page. Crait qu'aux ' rotures acquifes ava~t le 1 5 de Déçembre ~ 5 ~ 0 , fefr-à-dire ) aux Biens qui ne devinrent nobles que par fiéî:10Q 1 ( �l ~4 Des Biens N obleI. Des l1ieris Nobles. &. en vtrtu de te même Arrêt; mais à l'égard de ceme qUI ;fts Nobles par le. droit de leur fief & jurifdiaion à prefent par eux te!l;U & loffédés feront .francs, quittes & immunes de tou .. fe,s tm e.r, c!larges & impoJitions; & quant aux Biens qui reJlle:zdrollt parci-apr~s ~s mains defdits nobles par le dro'it de pré4 la~LOn, achat, donation ou échange , que leji1irs Biens orès qu'il.. ~:.~nt éch:./s pa~ l,eurs di~s Droits, de fiefs, ès mains defdits Nobles, ~I/ ! neanm~~ns ~o,ntnbllaUes a l~ taLlle, ainji q[~'ils étaient p ravant qu tis jO lent avenlls & echlls en leurs dItes mains' Ji .ce n:ejl aIL cas qJle pour lefdits Biens pris par échange il; baLlI~ffefLt atltres biens par eux auparavant tenus francs & quittes defdLtes tailles, lefquels feroient jiLjfifants & tenlls porter pareilles charges que ceux que lefdits Nobles auroient ré tiré & recouverts l'ar échange, & ?,tl a//CIJI,u. biens reviendroient ès mains defdits N.,obJes. par commLS, délai.Demen~ ou confifcarion, en ce cas lefdus BzelH feront tenlls par lefdLts Nobles francs & quittes de '()llt~s charges & impoJitions. Alou cet Arrêt réduiGt le privilége de' la nobilité par rapport 3t!X ,biens r>éünis au>: fiefs, à ceux qui le feroient par commis, deladfement ou coofifcation ; au lieu que fuivant l'Ordonnance des CommiŒ",ires qui avoien t procédé à l'affouagement général _ de 147 l , ce même pl'ivilége devoit s'étendre aux Biens réU .. nis par retrait. ' Il Y eut de nouvelles , contefiations fi..Ir l'interprétation de cet Arrêt du 1 S de Décembre 15 S6. Mourgues pag. 323 en rappelle le détail. Enfin le 6 de J llin 1043 il fut rendu un aUtre Arrêt du Confeil entre le Seigneur &. la Communauté rl'Ollioules , les Sindics du tiers-état &. le corps de la No .. hle{fe, pour diffiper tous les doutes que l'obfcurité du premier é.llloit fait naître.» Le Roi à ordonné Qt ordonne fuivant & ) conformément à 1'Arrêt du 15 de Décembre 1 S56, &. icelui ) en tant que bcfoÎo fcroit, interprétant, q ue tous &.. chacunt » les biens roturiers acquis par les Seigneurs & propriétaires » des fiefs dudit pays de Provence par prélation, achat, do) nation, échange ou autrement en l'étendll ë de leurs dits ) fiefs &. de leurs mouvanc es &. direB:es feulement avant ledit ' n jour 15 de Décembre 1 S56, demeureront francs, quittes )) &. immunes cie toutes tailles &. autres impofitions , fi ce n'étoit » . que lefdits acqtlérCllrs propriétaires defdits fiefs fuirent obli) gés au payement defdites tailles par trallfaEtions, Arrêts, ) {cntences Ol! jugcmens, dont il n'y ait eu appel înterjetté, ou ) que pour raifon dcfdités roturc1i ainfi acquifes avant ledit jour ,) 15 de Décembre 1 S 56 ils euffent vol ontairement payé les. -'> tailles pelldilf).t le tems &. eipace de 10 avnées derniere~ ot~ lcs Seigneurs juRifieroient avoir été originairemen! nobles " il ne parait pas que l'on pt1t faire ufage de ~et Arret d.u 6 de Juin 1643 , comme renfermant une dérogation au droit commun, qui n'admet que la prefcriptioll de 30 ans. 1 X. ;t Les Seigneurs ne peuvent être fo~mis au payement de~ tailles. que pour les b~ens ra ... turiers acquIs depuIs le 15 de Dece~bre 155 6 à tout autre titre q.u.e par commIS , delaiifement, ou conhfcauon. Dans les affouage1l1ens généraux raits en. } 39 0 , 1 ~oo r 14 18 , & 144 2 , on n'eut aucun égard aux. bIens poffe.d~s pàt les Seigneurs & par l'Eglife pour la fixation ou cottl~e de.s feux, & dans l'intervalle il avoit été rendu par le Confell Royal de Louis Il. Comte de Provence un. Ju.ge.m~nt p,or~ant que tous les nobles poffédants fiefs 3"€C ]unfdltbon etolent exemts de tailles & de toutes contributions non feulement pour les Biens qu'ils poff<fdoient alors, mais encore pour ceux qu' ~ls , ~cquerroient à l'otVenir dans l'étendue de leurs fiefs & Jurtf<liEtions à la charge du fervice militaire, lorfque l'on convoqueroit les cavalcades. Les Commi{fairei nommés pour procéder à l'affouagement général de 1471 ne comprirent pas non plus dans leur rappo~t les Biens poffédés par l'Eg\ife &. les Seigneurs, n'ayant pns pour régie d,e leurs opérat~ons q~e l~s cadafire~ ,des <:o~ .. munautés, ou ces memes Biens n aVOlent pas ete alhvres . Cependant ils fe crurent autorifés à rendre une Ordonnance portant qu'à l'avenir les gens d' Eglife & le~ .nobles poffé<lants fiefs contribueroient au payement des '1 allIes pour les biens qu'ill avoient acquis, & pour ceux qu'ils acquerroient ; à moins qu'ils ne les euffent réüllis par droit de réerait, de Commis, ou de déguerpiffeme nt. Sur les conteftations multipliées auCquelles Cette Ordonnance donna lieu, intervint le fameux Arrêt du Confeil du J) de Décembre J SS6 conçu en ces termes. Le Roi 4 ordonné & <>rdnnne au, l'Qur le réparddes Bien. reY"U4J '" ùbus ès mains J A ~ v. 4 II' " 19)' ~l! 0. • . 1 �19 6 Des Biens NObles. Des Biens Noble!, ~) immédiatement précédentes le jour de la demande qui leur e"ft » auroit été ou pourroit être faite, èsquels cas ils feront tenus ~) » J) ) J) » ) ) ») continuer le payement clefdircs tailles à l'avenir pour raifon defdits Biens, comme ils ont fait par le paffé; ainfi qu'ils y font condamnés par lefdits Arrêts, jugemens &. tranfaébclI1s, auxquels Sa Majefté n'entend déroger, &. tàns que lefdits Biens nobles exemts ~efdits Seigneurs par eux ou leurs Auteurs vendus avant ledit jour 1 S de Décembre 155 6 puifiè nt entrer en compenfation defdits biens par eux ou leurs Auteurs acquis en l'étenduë de leurs fiefs depuis ledit jour 1 S de Décembre 1 5 56. x. L'exemtion des tailles ne peut être ae quife par prefcription. Droit commun puifé dans la loi, immlmitates, cod. de agric~' & celIfit. {ego 1 cod. de immzmit. nemini conced; [ego Ji in ji'au.'" dem, cod. ann. & tribut; Leg. fin. cod. fine cens. liel reliq. com .. parari poiJé. D'argelltré fur la cout. de Bretagne tit. des droits du Prince art. 56 Il. 26. Voyez l'art. 17 de la Déclaration de 16E4 pour le Lan~uedoc •. Arrêt ~u Confeil du 7. de Février 17°1. ,pour la Provence. , XI. Les tranraétions par lefquelles des fonds roturiers ont dec1ares nobles ou affranchis du payen1ent des tailles, [ont ab[olument nulles maIgre tout laps de ten1S. ete ï9 7 maxÎme établie par la jurifprudence conllante de la Cour des Aides. Arrêt du mois de JUill 161.4 entre le Seigneur & la Corn .. Jnunauté de la garde. . Malgré les Arrêts pll1fieufs Communautés ne réclamerent pas de fem~l~bles trahfaétions; mais après l'Arrêt du Confeil ~~ 7 de~evner 17°1. l'on. vit,naitre un grand noml?re de pro .. 'f>:es; des ctrconllances partlculteres avant paru pouvoir formet des exceptions à la régle générale. Mais loin d~ s'en écarter on lui donna . une extenfion. qui paroit contraire au motif même ùe la difpofition de cet Arrêt du Confeil. On décida ~ue les jugemens acquiefcés, dont l'appel ne p'ouvoit plus être reç&, &: les Arrêts ruême contradiaoires étoient compris dans cette difpofition. . L'on a même ~té plus loin; & dans la caufe de la Dame de Claris l'on compara à un aae par lequel on eut affranchi les fon~s roturiers du p~yemellt des tailles, plufieurs Arrê ts l'lui avalent jugé que le Co{feigneur d'Ubraye avoit la qualité néceffaire pour pofféder d'es Biens noblement. Tous , es Arrêts furent anéantis par celui du mois de JuÎn Il)3. Arrêt du 12 de Mai 17°,,/ en faveur de la Communauté de Greoufx. La tranfaB:ion qui fut caffée • &. dont la datte étoit du 8 de Janvier 1620, avoit été précédée d'une (entence arbitrale du 10 de Juin 1619. Arrêts du de Mirs 1716 en faveur de la Communauté de Seillan's; il y avoit un Arrêt du 4 d'Août 16 13. , De-Cormis tom. 1; t'ol. 8 3~ , fait mention d'un avis de Mr. l'Intendant portant que l'affrancl~i{femetlt d'un quint de feu , \iont joiiiffoit le fieur de Puylobier. feroit revoqué Ilonobfiant 'Kout le laps ,de tems &. tous les iugemens qu'il avoit obtenus. Voyez l'article 18, de la Déclaration de 1684, pour le JLangw.edoc. • , l' -. XII. " Le Seigneur peut exciper llli-m~me de la "uUite des tran[aétions oU autres aétes concernant l'affranchifi"ement des tailles, & en demander la recifion. 1 L'Arrêt du Confeil du 7 de Février 17°;2. déclare nuls touiS ;t{franclüfÙomens de tailles faits à prix d'lugent ' ou fous prétexte de quittus de Droits Seigneuriaux ou arrérages d'iceux ~ & en qu'elle maniere que ce pui{fe être, autrement, que par cornpenfation, enfernble touS aEtcs par lefquels la cotte des biensroturiers poffedés par les Seigneurs aura été fixée; &. ce no.uobllant tout laps de tems. ,Cet Arrêt n'a pas introduit, mais [clÙCll1ellt ,onfirmé u!'u~ J l Ainfi jugé par Arrêt du ~ de Juin 171) en faveur du Marquia tie Mirabeau contre la Communauté de Beaumont. .' 0 2 . �'1 Des Biens N ob/es. 8 . _' ta! ré cet Arrêt la quefi ion ayant été amenée dans un l'role Seigneur & la Communauté de Claret, elle pa: ;~: ~outeufe, & ne fut pas jugée préciféme~t par l'~rret qtJJ. , ' intervint. Il femble cependant qu'il ne devrolt y aVOIr aucul1 dQllte à fe former à cet égard. , Les tranfaé1ions font abfolument nulles) flltzdaus ,lwlltt, &: par conféquent incapables d'obliger auCUne des partIes fUlvant le principe retracé par Gancerius dans fes re[ol; ch, 2 l " ? 2 3'}. L'Arrêt du Confeil du 7 de Février 1701. n a pas, dl~lt?gue, en prononçant la ml Il'Ite' a br10 1ue de ces aaes" l'111teret , , des• .h- 07 celui des Seigneurs féodataues ; Il a etabh C ommunau t "" ex. D' 'Il ' une régIe générale en faveu~ ,des uns & des autres. al eurs toute refiitution doit être reclproque;, & les Commu,nautés ouvant toujours réclamer de la nullite abfolue m~lgre tO,ut faps de tems il eft jufie que les Seigneurs aient cc ;n eme dr~lt; . queftlOn autrement ils! ne feroi ent , )am-als en f'" ure te. La menle , a été aum jugée en '704 en faveur de Mr., cl ~ppe~è, CO?1re la Communauté de la Verdie re par d,es CommlifalIcs delegucs. \ nfre XII1. L'abonnement de la taille à une cattite fixe & déterminee efl nul malgre tout laps de tems. Exemple rl:un parcil ~,bonnemel1t. 11 e~ conv.eou que la taille pour tel fonds fera fixee annuellement ~ 20 lt~. pa: an. Cet accord eft contraire à la nature des tadles qUI varie; &. par conféquent il eft abfolument nul. Ainfi ju.gé par Arrêt du 6 ,de Mars 1106 en faveur d.e la Communauté de Seillans contre la Dame d'c Flotte •. Une. tr~ n: faéiion de 156e rélative à une autre de 1 S0 3, qUI avolt fixe la taille à 8. florins, fut caŒée,. Même décifion donnée cn faveur de Mr. d'Oppede contre la Communauté de la Verdiere en 1704. par des C0mmiIfaifes ciélégués. XIV. Les Biens'reunis au fief pardeguerpiirement ne recouvrent pas leur nobilite, fi cette union a faite fans formalites. ete re- ,n , tJe~ X .Der Bien! Nobles.' 19 n obfervolt autrefois aucunes formalités, mais la Cour l, ydes a~ant rendu le 28 de Janvier 1636 un Arrêt quO llécl ara rotur e 1 b' d" " . ' 1 , 1 rs es ',ens eguerpls & reunis fans formalités, ~ar .le Seigneur de Br,lançon, &: la quefrion s'étant préfcntée nouveau au C~nfeIl, de Sa Ma jeflé cntre le fleur d'E fçalis , gneur de St. Julten cl Affe , les gens des trois, états &.le Sindl~ de la Nob!'c!fe, il intcrvint le 10 d'Août 16 37 Arrêt ~Ul en confirman~ la n~bi~ité des biens déguerpis & réunis al: ef, ?rdonna qu'aux delalffcmens qui feroien t faits à ravenir les ,Selg~ellrS fer,oient t:nus?e ,faire appeller les Communautés) ~~ cIe faIre publ,lcr lefdl,ts delalffemens tant en ia jullice qu'alll~ prones des Parolffes, ou lefdits héritages font fltués &. aŒ s autrement & à faut e d'obfexver lefdites formalit és a déclaré & déclare lefdits Riens roturiers &: taillables. Le~ Commu_ nautés ont la liberté de retenir ces mêtnes Biens délaiifés en f?urniffant .un homme vivant , mOUrant &: confifcant. qui acqUI tte au SeIgneur, les Cens ou autres rédevances. Les, publications, n~ peuvent plus être faites au prône fui ' vant 1 art. 31. de 1 Edit de 169); on les fait à l'iffllë de la M effe . Paroiiliale les jours de Dimau çlie; OIl les fait auiU dans l'au ditoire de jllllice. . . • L'Arrêt de ,~~glement, de la Cour des Aydes du 23 de Jall~ Vle,r .17 2 5 que) al rappor:e ; ~ous le titJ;,e des Biens vaca ns., Cl enjOInt aux Communautes cl expofer en vente les Biens aba ndonnés, qui forment dans les Cada{hes des coctes infruétueufes. Le~ formalités confifient ' OIU rapport d'efrimation aux E n... chè res , publication de la vente qui doit être faite pendant tro i~ b imanches çonfécu\ifs à l'iffuë de la Meffe de Paroiffe' &: tda doit être notifié aux Seîgneu rs féodataires des lieu~ en. leur perfonne ou celle du Greffier de leur jurifdiétion aux. tins qu'ils ayent à former dans le délai de trois mois, à' pe .. ne de décheance, pour leurs droits Seigneuriaux, telle demando vu'ils ~viferoPt Cl) ' préférence aux arrérages de taille. Ce RégIcment ne détruit' pas &. n'a pas pû détruire par rilpport aUX Se igneurs celui qui avoit été fait par l'Arrêt du~.O d'Août 16J7 ' il n'a eu pour l'obj et que d'obliger les Corn .. munaut~s à ne pas laiffer les' cottes des biens abanolonnés infrutlueufes. Il fuppofe que les Seigneurs n'ont pas voulu réuojr les Biens à leurs fiefg. Mais lorfqu'ils veulent uter de leurs droits ; ils h'ont pas d'àutres formal~tés à remplir que celles' qui foqt prefçrites p~r ce m.~me Ar.tê, du Confeil du lQ i~Août 1637~ -' S:i �~oO Des Biens Noble!. Des Biens Nobles. DeuX Déclarations du R'oi, l'une du 28 e. cIe Mars Ù;9~; art. II. & l'autre du IO e • ~'Août 17,28 pour les Biens ab,a !l~ donnés en Languedoc fourndfent la preuve de cette propolltlOl1o Le Roi déclare n'entendre déroger aH dro it de déguerpiffement & autres droits achuis aux Seigneurs dire as. Au reftc '- le Ré~ gle ment de 17 2S fournit une preuve que dans le cas où le _ , Seigneur ne veut pas réunir , il ?oit être P?yé des arré rages des droits Seigneuriaux fur le pnx de ces Blens vendus pa r lIA Communauté. La Déclaration de 1684 faitG pour le Languedoc a auffi prefcric des for ma lités, art. 15 & fuiv &. par l'art. 34. il d t établi que le défaut de formalités ne .'p~ut plus. être ?ppofé ," fi après la réunion le Seigneu{ a po{1ede les Biens deguerpls fans trouble ~ fans payer la taille pendant trente anné'es con.. fécutives. xv. 'l0 Le contraire fut jugé en faveur de la C ommunauté de la. Verdie re en 1704 par tes Commifraires délégués fur le fo ndement de la régle : bona 1lon dicl/Iltur , niji dedllao œre alieTzo. C ette décifi oll ne me paroit pas juft e. Il femb le que le Seig neur en .. payant l,e s Créanciers ne devient pas acheteur des Biens affeaés payeme nt ; il Ce maintie nt fe ulement en la pù(fellio n de ces mêmes Bi ens ré~i ni s ainG que les autres à fon fief, &. les affranchi t des hypoté ques. 4 \ au 'x V I I. Les Biens reunis au fi ef par confifcation pouy crinie de fblonie recouvrent la nobilite ; quoique le Seigneur n'ait pas la Seigneurie direéte dans ce même' n ef. Les Biens réunis par ré trait donnés en ... fuite par le Seigneur à nouveau bail , & réünis de nouveau pG\r deguerpiffement fo nt toujours roturiers. Ainfi jugé par Arrê t du 1. 7 de Juin q2.4 Gratian '& la Communauté de Seillans. L a é toit fond ée fur ces termes de l'A rrêt du 7 [Jans l'étendue de leur fief & j urifdiéiio1'/,. Ainli décidé par une confultation de deux célébres Avocats i MM. Saurin pere &. de-Cormis, La r;lifou de décider fut qu e le fonds retournait avec la même qua1ité qu'il avoit avant le, nouveau bail. Or le Seigneur le poffédant en vertu du rétra it & par confequent comme roturier, il ne peut p~s le re~ prendre avec la nobilité. Dans ce même cas de la reunion au fief par confifca tion, la Communaute n'eft pas recevable à exciper de l'interêt qu'elle a à ne pas laiffer diminuer fon cadaftre , à l'effet d 'offrir au Seigneur l'e prix des Biens con~ î 1 fi, lques. XVI. Lor[que les Biens font réünis 'au fief par: confifcation, le Seigneur les poff'ede tous en nobilité, fans excepter la partie qui auroit fervi au pa yernen't des créanciers du Vaffal ou Emphitéote, fi ce même Seigneur n'eut préféré de reü~r la totalité en payant le~, entre le fieur de raifon de douter de Février 17 Q 1. : .- XVII I. Aïnfi jugé le JO de Mars 167" par la Cour des Aydes en fav eur du Seigneur de Broves. C'eft la différence qu' il y C!t entre le droit acquis au Seigneu r par le déguerpiU"ement , ~ ~elui ~lUe lui donne la confi fca ~ ion. '/ ( Creanciers. , • �/ XI X. Le Seigneur poffede en frallchi[e de taines les Biens qu'il a acquis iml11ediatement de }'Egli[e, & qui furent alienes pour caure de {ubvention. Afnfi jugé par Arrêt du 28 de Juin 171 S contre la Corn'; munauté de la Palud. J.Ja franchife des tailles pour ces rortes deHiens cft aequife 11011 feulement aux Seign.:urs, mais encore à tom autre P.o!; feireur qui ne participeroit point à la jurifdiétion. Arrêt rcndll en 1701 en faveur du fieur de Blacas contre la Comfl1uoallté, d'Aups, qui Ce pourvut en ca{fation au Con(eil &. fut déboutée,.... Il y a plufieurs autres Arrêts [emblables, &. entre autres cçlui qui fut rendu le 1) d'Avril 1711 entre Mr.le PréJ.ident de Valbelle Seigneur de Rougiés &. la Communauté du mêm~ lieu. Mai$ la franchife ne pa{fe pas à un [econd 3t:quéreur. Il y a plufieurs Arrêts qui l'ont jugé atnfi. Le plus récent. elt celui du 1) de Juin 17) ° entre la Communauté des Mées & Jean -Bap ti!te Roux) qui avoit acqùis ' du nommé Latil , Un pré vendu à fes Auteurs en 1590 pour caufe de fubvention p~r le Chapitre de ~i!t~rol1,~ Le Jugement rendu en 1704 entre le Seigneur & ta Comn,lUnauté de la Verdiere déclara francs &. immunes de tailles les Biens ~ll'i! a.voit, ac~ui~ direélement du Prieur pO\lr ce qü'i~ en po{fedolt {ans l aVOlr lamais aliené , &: roturier &. tailla'ble lQut eç qlt'il avoit repris. depuis ces aliénations, ' . r ~O~ ]Jes Biens Nobler. DeI Biens No'bleit' XX. Le fonqs Noble donné en antichre[e doir-\ confervt!f fa qualit6 9c. franchife de ' taiÏle~. La raiCon de décider eft qtJ.~ s'il ayoit con~raaé une fois la ta~he de rotur~,' le Seigneur ne pourroit plus le reprendrè; 'lU avec cette memo tâche. Mr. de Clapiers cauf. 98 queft. 1: fait mention du juge.,,; me~t ~btenu fal;' ~da~ de <;ra~onç, qui a-..:oit _ en anticbrefe. le moulin qu'il avoit fait conftruire pour la ~ommunauté de Lançon. Il fut déchargé du payement de la taille; parc~ que la Communauté qui en étoit propriétaire, ne fe la payOIt paS ~ elle- même. XXI. Le rachat accorde aux Con1munautes par r Arr~t du Confeil du 15 de Juin 1668 avec l'alternative de l'encadaftrement , dans le cas oll les Poffeffeurs ne veulent pas confentir à ce rachat ~ n'a pas lieu ?t l'egard des Biens deinembres originairement du fief & tran[portés par les Communautes aux Seigneurs à titre de vente ou en payement. 1 • Aiufi jugé par Arrêt du 17 de Juin 1704 en faveu: du Seig"; . ne ur de Peyruis, par l'Arrêt rendu le 15. ?'Avnl 171I, entre le Seigneur Be. ,la Communaute de Rougies par les Commiffaires délégués. Autre Arrêt rendu en 1717 en faveur d~ Seig~eur de Montauroux &. c0nfir,mé par Arrêt du CO,nfetl .en 17 22 • . Çe privilége a eté étendu par la Decl~ratlOn ~u ~4 de Septembre 172 S à tous les détenteurs des bIens ahenes par les Communautés avec franchife de taille. en paye~e,nt de leu~S' dettes, en prouvant par eux qne les Biens ont e,te oemembre& d~ fief en tout O~l en ~artie avant l~ de Dece~bre 15 5? Cette Déc1aratlOn qUl fut rendue a 1 occafion cl un proces ~11tre Mr. le Comte Du Muy &. la Communauté d'Aubagne, fernble donner atteinte aux maximes fondamentales. Dans le préambule il n'cft fait ment!on q~e des Seigne.urs. P?{fe.ffeur~ de tels Biens; &. dans le dlfpofiuf font compns Indefimment . • _ , tous les détenteurs. Les raifons que la Provinc:e auroit à faire valo~r pOUl! , ob.. tenir la révocation de cette déclaration furent mlfes dans .Ull g~and jour par Mrs. De-cormis &. Saurin dans UI~e con [ultatlofJ ~u <4 de Décembre 17 ~ 8q 8{ 1 I? • if. • �- . .. , Des Biens Noble!; Des Bieus Nobles. ~" " -, X X l 1. Les Communautes qui impo[ent' une taille fur le bétail, ne peuvent pas y affujettir les beftiaux defiinés à la culture & engrais des fonds Nobles poffedes par les Seigneurs. Le bétail [ait partie du fonds où il dép ait , cft inflrul1Zentum fundi, comme il eft dit dans la loi fzmdo ff. de verb . fignif. Mr. Philippi in Ji/mm. n. 74 s'énonce en ces termes: ani ... malia naturam prœdiorum Jubel/nt ; agri tnbmarii grex efl tributarius ; fi ager immunis , immzlIlis grex erit. Arrêt du 14 de JuÎn 1720, en faveur du fieur Athenou" Coifeigneur de Roque. brune. Autre Arrêt en 1717 contre la Communauté de Montauroux. Par un Arrêt rendu en 1671 contre la Communauté de Thorame il [ut jugé qu'eHe ne pouvait point impofer la taille fur le bétail dépaiifant dans un fonds qu'elle avoit donné en payement à un Créancier en franchife des tailles. XXIII. 20)' On ·convenoit de cette exemtion dans la caufe, dont ~oniface " 3. Ut. . 9, ch • 1 • •lh 1 ne fut rapporte l'efpèce tom. 4-, 1IV. ~ qu " pas jugée' &. il ne paroit pas qu'il puilIe y aV?Ir le mO.llldre cloute fur' ce point; le privilége dont il s'agit, &. qUI fera expliqué dans le titre conc er ~a n~ l~s ~erres gafi:es ?u 1I1clll~es ~ étant une dépend ance de la Jllrtfdléh.on ~ a~q~~s .'n~x Biens Nobles, il doit l'être à plus forte ralfon a la }lirlidl[hon elleA meme. " XXV. .J I/Encadaftrement des Biens prétendus ro... turiers & poifedes par le Seigneur ~ ne [u.ffit pas · pour autori[er la Communaute, q~l a fait cet encadaftrement de fa propre autonte ~ à agir par la voye des exécutions pour . le payem€nt des taill~s; il faut ou que "le SeIg... neur y ait confent!, QU que ce meme en... cadaflrement ait ete ordonné par Arrêt. . Le Fermier du Seigneur jouit de la fran... chife de la taille ilnpofée fur le bétail à concurrence des Biens Nobles. Ainli juge par Arrêt du 27 de Novembre 166S rapport4 par Boniface tom. &. art. 3. liv. 1., tit. z, ch. 14. XXIV. . La quantité de betail que le Seigneur a droit d'avoir , en vertu de la jurifdiélion dans le cas ou il a ete procedé à la divifion ou reglement des ptturages pro modo jugerum eU: exemte du payement de la taille, .- _ - .. ." ""Mourgues page H 5 ~apporte. deux Arrêts qui l'ont luge ainfi. Boniface tom. 4 hv. 3. tlt. 10. çh. 1 ) en, rappox:te un autre. De- Cormis tom. 2 col. 1773, ' XXVI. Les arrérages de taille depuis 29 ans n~' font pas dtIs, lorfque les Biens déclares. ro .. turiers n'ont jamais eté comp:is dans les ca~ daftres ,. ils ne le font que depUIS la demande , en encadaftrement. La raifon de décider eft· que les Biens. n'ayant pa~ ~on:r~b~é à augmenter le nombre des feux ou alhvrement genera e:a 'elle n'a fouffert aucune perte , & profiterolt Cummunau t e, d d .au contrai~e de ces mêmes arrérage~: certaretAll~~ e •ar;zno lI~ando , Ied de lucro captando. 11 y a plufieurs rrets qUI 1 onr , / �J ~o6 Des Biens Des Biens Nobles_ jugé ainfi; l'un du 27 de Mai 1 7 (7 en faveur du Geur Dé.; fcragnolle ; un autr,e du 24 de Mai 1614 contre la Communaurcà de Soliers; un ~û'e _du mois de JUill 1746 en faveur du fleur Du-Bar. Enfin par l'Arrêt rendu en Juin 175 J contre la Dame d'Ubraye elle ne fut condamnée ail payement des arrérages que depuis J'introduélion de l'inflance. Voyez la Déclaration de 1684 pour le Languedoc art. 19. C'eft ici ce fameux droit de compenfation qui a donné lieu à tant de Procès. Ii [eroit à fouhaitter qu'il fut inconnu en Provence, comme il l'eft dans les autres Provinces où les tailles font réelles, & où les Biens Nobles con[ervent toujours cette flualité, quoi,q u'aîicnés par le Seigneur fans JurifdiEtion. La régie contrair<; introduite par la j urifprudence de la Cou.r des Aydes autorifa les Seigneurs à demander cette efpèce de dé. do~magement. Le premier titre qui le leur ait <lccordé eft: l'Arrêt du Parlement de Paris du 6 de Ma rs J S49 rapporté par Papon liv. S. tit. 1 J. Il fut ordonné que provifoirement les Seigf.leurs Céodataires payeroient la taille des fonds roturiers ; à moins qu'il ne prouvaffent avoir délai{fé entre les main s des roturiers des Biens d'une égale valeur à ceux qu'ils avoien t acq1l1s. Voilà qu'elle a été l'origine du Droit de cornpenfatio n. Cet Arrêt de 1549 n'étoit q~le provifoire. Mais celui du 1) d'e décembre 1556 confirma définitivement le . droit de compCnüuÎon. Il fut fupprimé par un Arrê t du Con feil clu 23 de Juin 1666 , rétabli par un autre Arrêt du Confeil du J S de' Juin 1668; enfin il a été expreffément confir mé par un traifiemc Arrêt- du Confeil du 3 de Février 1702 , qui contient un réglem ent fu r cette matiere. » Mai ntient Sa M ajeHé , y » cft-il dit, lefdits Se igneurs fé odatai res au droit de co m) pen fer les B.iens rotitriers par eux acquis pa r achat, do nation ) prélation ou échange depuis le 1 S de Décembre 15 56 , & ») qu'ils acquerron t ci- après, 'avec les Biens N obl es.par eux ) alienés depuis l~dit tems où qu'ils alieneront à l'avènir ; le ~) tout dans l'étendue de leurs fiefs & jurifdittions. Les COlllmunàutes doivent faire comprendre dans les états ou Cafarnets qui font dreffés annuellement pour, la levee des tailles les Seigneurs feodataires pour tous les Biens ro-turiers qu'ils poffedent; fans qu'ils puiffent s'en difpenfer fous pretexte des compenfations' par eux pretendues pour les Biens nobles alié. nés depuis le 15 de Décembre 155 6. Janvi.. XXVIII. Les Auditeurs des comptes ne peuvent allouer J ni yaffer en reprife dans les comptes des Trefoners ou exaéteurs les tailles düës par les Seigneurs -' s'il ne parait pas' que les cOlnpenfations ou exemtions ont adnlÏ[esdefinirivement aux formes de droit . ' ete / Même Arrêt art. 3' 207 eux depuis le 1 5 de Decembre 1 5 5 6 par la v,oye de la (:ompenfation des Biens Nobles alienes ou devenus taillables depuis cette A , ' meme epoque. XXVII. Arrêt \ de Réglement dc la Cour des Aydes du 2.3 17 1 sart. 1. f\7 obler. x XX. - La com penfation des Biens Nobles alien és ne [e fait pas ipfo jure, n1ais en vertu d'une .d enlande faite par exploit, contenant les fituations, confronts &. allivremens tant des , X XIX. Les Seig?eurs peu~ent affranchir du paye 1l1ent des t~l111es les BIens roturiers acquis paf ... • • �~Oa Des Biens Nobles. Biens roturiers acquis> que des Biens Nobies alienes, le nom des Poffeffeurs & le tems de: l'alienation. Arrêt du '7 de Févriet: J 70'1.. En prefcrival1t ces formalités il décide que la compel1fation en cas qu'elle ait lieu, fera faite du jour des demandes libellées. XXXI. La demande en compen[ation doit être flgniflee aux Procureurs du Païs dans quin~ zaine au plùtard , à con1pter du jour des fig .... niflcations qui en auront ete faites aux Communautes, à peine de la nullite de la demande. Même Arrêt du 7 de Février Il exige la lignification au Sindic des Communautés de la Province; mais depuis que cet emploi de Sindic a été fupprimé, c'ea aux Procureurs du Pais que la demande ~oit être lignifiée. i7 0i • x X XII. Les compenfations faites avant cette ~poa que du 7 de Fevrier 1702 fOht valables & Jegitin1es; quoiqu'on n'y eut pas ob[erve les formalites que 1'Arrêt du Conreil pre[crit comme indiipenfables. Il a été jugé par plulieurs Arrêts, & entre autres par ul1 du 10 de Mai 16 ,P rendu en favctlr du lieur d'Auribeau; urt autre du Iode Juin 171 l en faveur du Seigneur de Gaubert; celui qui fut obtenu le 18 de Juin I7J l par le Seigneur de Tourris contre les Communautés de la Valette & du revdt ; un aune en Juin 1746 entre le Seigneur &. la Communauté au Des Biens Nobles. , i 2b:9 Bar, que la difpofition de l'Arrêt du Confeil rlu 7 de F évrier qOl. concernant les formalit és n'avoit pas un effet ré .. troaélif. XXXIII. Les Seigneurs ne peuvent donner en corn.. penfation l'extiébon ou dirr1Ïnution des droits Seigneuriaux ~ non plus que les ufages concedes aux habitans par eux. ou leurs Auteurs dans les bois > terres gaftes, montagnes &. autres lieux dependants de leurs fiefs. Même Arrêt du 7 de Février 1702. Il ca de l'effence de lêj (ompenfation qu'elle foit faite de fonds à fonds. ) X XX, 1 V. Les Seigl1eues peuvent donner en con1'" penfation les terres gafles > bois ou domaines par eux ou leurs Auteurs de l aiŒ~s aux Comm~nautes, & les ufurpations qui y ont eté faItes, fi ces terres, bois & domaines fe trouvent, ,entre les n1ains des p~ticuliers & encadafl:res. . Même Arrêt du 7. de Février q02, la prefcription qui af... fure la po{feffion du terrejn ufurpé, équivaut à un titre par lequel le Seigneur l'eut aliené, fuivant la décifion de la loi alienationis , ff. de verb. fign if. Il fuffit que le cadallre de la Communauté ait été grofti d'un bien noble originairement. Comme la difpolition de l'Arrêt du Confeil du 7 de Févrie r J. 702 au fujet des ufurpations faites dans les terres gaftes, eft ambiglle, &. que je l'ai vû plus d'une fois donner lieu à des co'nteaations, j'ai cru qu'il étoit néce{faire d'entrer à ce fujee dans un certain détail. L'on y trouvera l'explication de la c1aufe dont il s'agît, donnée par un fameux Arrêt de la Cour dei .Aydes ~ adoptée par un Arrêt du Confeil. �2 rc La difpolitÏon Des Biens Noblef. ~.. 1 '~ de l'Arrêt du Confeil eft ainfi ~0nçue: è~ co :/meur! J'éodataires ne pourront donner en compenfatwll les terrl!s .,ell1 J' d '1 ;IP 8 afles, bois ou domaines par ed: ou leurs AUJ~llrS e aL.u c.s aux Communautés; à moillS que 1eJdztes terres, bou & dO:1Zam~s ne Je trolwent entre les mains 1es p~rticuliers ~ enca~aftre~, III les l1furpations faites dans leJdus ,boLS & domames , . a :l1oms que la Téunion à leur profit n'en alt eté ordon~ée pdr Jufl,lce: , , Ce font ,es dernieres expreffions qUi om donne heu a des 'cloutes. La réunion au fief ordonnée par juftice feI?ble fuppo~ fer que la pref,ription n'a pas encore été confommee en fa~eur de l'emphitéotc; &: dans cc cas il ne peut. en aucun fens etr.c ~eftion de ,ompenfation : parce que l~ SClgneu~ ayant repm le terrein ufurpé il doit fans ,ontréda le poffeder, wmme n'ayant jamais ce!ré de lui appartenir,..&:il .ne peut ya~ con~ féquent fournir matiere de compenfatlOn. SI au CCln,ralre ,la prefcription eft confommée, il n'eft pas poffible que le SeIgneur puitfe faire ordonner la réunion. Dans un procès entre ,Mr. le Marquis de ~ol1taur~ux çon..' feiller au Parlement d'Aix & la Communaute du meme heu . la queftion fut agitée &. jugé,e e,n f3v~ur du, ~eiglle!~r p;: ~rr~ t du 17 de Juin I7I7; c'eft-a ·dlre qu on declda qu Il. n etOlt ~as néceffaire que la réunion au fief eut été ordonnée :ftûfant droLt , efl-il dit clans l'Arrêt, à la Réquéte dudit Lombard & à l'état par lui communiqué, a déclaré & déclare qlle les 54 nOuveaux baux mentionnées audit Etat & [es Biens uf1lrp és en la terre gofle , depuis le 15 de Décembre l SS6' jèront compenfés ave.c les Biens roturiers avoués par ledit de Lombard dans la tranfaazon du 6 de Février 1674, &- autres que la Commu7lauté juftifiera par aaes. Juivant la vérificati Il & liquidation qui en j'cra faîte par experts qui feront convel1US por les parties, ou pris d'Office par le CommijJaire rapporteur du préjent Arrêt, lefquels Experts pl océdé~ ront à l'évaluation des Biens Nobles aliénés & des Biens rotllriers acquis par ledit de Lombard & en feront proportionnelle C0112penfation , pour le rapport va • être ordonné Jur la demande des tailles, s'il Y échoit, ce qu'il appartL'endra •••••• a ordonné & ordonne que les lIfwpations faites dans les terres incultes & ga)1es de la colle de Narbonne, depuis le 15 de Décembre l 556 Jeront compenfées avec les Biens roturiers dudit de Lombard fuivant la vérificatiol1 & liquidation qui en fera faité par Experts; à cet eiJet enjoint aux Conjitls & communauté de remettre à leur Greffier les cadaflres faits depuis le 1 S de Décembre: 1 S56, pour être .'ifités par ü:s Experts) & pris par iceux l~s inflru,tzons. Des Biens Nobles. ' ~Il flf.ji~lIa;OIlS ~lé'Ce.uàires au Ji.ljet des ujilrpations, Co qu'ils feront txhtber pareLllerr:eTlt par ledzt Gre.ffier audit de Lombard, pour en. prendrè Ji befom eft) des Extraits, fous da falaire. La Communauté de Montauroux demanda la ca{fation de cet Arrêt, qui contient plufieurs autres difpofi.tions) &. deoonça '.elle-ci Comme renfermant une contravention à l'Arrêt du Confeil du 7 de Février 17'02. Voici comme eHe fut jllfrifiée par les motifs donnés par Mf. le Procureur Général. » Il n'y a qu'à expliquer ce qui a é é décidé par l'Arrêt » du Conreil de 1702 fur cette matière, pour-être per[uadé » que l'Arrêt dont il s'agit s'y, eft parfaitement conformé. » 1 o. Ceft une erreur de croire que la propriété des terres » gâfl:es n'appartienne pllS "ux Seigneurs qui font fondés » en Direae univerfelle , &. [ur tout lorique les Commu» nautés ne juftifient pa~ d'avoir acquis cette propriété. 2 Q • » L'Arrêt des Aydes n'a pas ordonné la compenfation des )) ufilges & des Communaux, mais feulement des portions » de la terre gâfte qui ont ceffé d'être des Communaux pat ») les ufurpations qui en on t été faites de la part des parti» culiers, &. qui ayant groffi les cadtlfrres des Communautés JO ») &. privé pour toujours les Seigneurs de la propriété, font J) ~evenus par-là un fujet de ,ompenfation' 30 • .L'Arrêt a » jtlgé avec grande connoiffance de caufe qu'il fufliroit qu'if » fut vérifié par expercs de la contenance uturpée dans les » terres gâftes par les particuliers du lieu, & que la Com» muoauté en eut augmenté fon cadaftre, pour que la corn· ») penfation fut ordon née au profit du Seigneur; car l'ufur)) pateur ne doit pas être traité pIns favorablement que celui )) qui à jufte titre a acquis de la main du Seigneur un Bien )) Noble après l'époque de 1 5 s6. ,+0 • Si le Seigneur vouloit » faire réunir à fon domaine les biens ufurpés dans la terre » gafte, ce fer~it là le ,as qu'il faudroit eo ~eman~er 1~ réu ... ») oion en Jufttce contre les u[urpateurs fUlvant 1 Arret du » Confeil; mais dès qu'il les laj{fe jouir paiGblement de leurs » ufurpations, comme s'il en avoient un titre légitime, & » que la Communauté en profite pa,l' l'encadaft~e~ent, ~I » faut bieo de l'autre part que le Seigneur en fOlt tndemm» fé cn lui affranchiffant pareille va leur de fes biens roturiers. » On a cru que c'étoit le vrais fens qu'il falloit donner il loi r Arrêt du èonCeil, vtl qu'il [eroit en effet extraoi'dinaire » de prétendre que les Seigneurs féodatair~s de la Province n . fLlffent obligés d'avoir des proeès avec leurs Vaffaux ufurpa- p , �, '212 Des Biens Nobles. . ) leurs rte partie de leur terre ga!l:e, pour faire déctat'E!r ) avec eux la réunion à leùr fief; tàndis que la feule poffef.. :: fion de 3° ans les mettroit à couvert de les pouvoir inquié_ » ter. Mais cela ne peut pas de même les rendre non rcce .. » vables à compenfer ies biens ufurpés depuis l'Arrêt du 1 S ,) de Décembre 1 S S6 ; pui[qlle l'Arrêt du Confeil du 7 de » Février 1']02. déclare dans le p~emier. article que ~ous les » biens nobles aliénés 'par les feodataJres de la Provlllce ne) puis 1 SS6 devo!.ent être ma~ière de. compe~fation avec les » biens ruraux qu 11s ont acquIs depUIS le meme tems ; ent.> quoi il n'y a aucune contravention à l'Arrêt du Con~eil . » . Par un Arrêt du 10 Juillet 1 619 rendu entt1e le Se1gneur & la Communauté d'Ongles; il fut ordonné que les nouvea ux .baux donnés par le Seigneur de la terre gafte depuis le J S de Décembre 1556 feroient compenfés avec les biens roturiers acquis depuis le même tems, enfemble les u[urpa tions qu'il ju!l:itiéroit avoir été faites dans léldire te~-re ga!l:e qui lui appartenoit , le1quclles auroient été encadafirées &. po{r<.~dées par les particuliers depuis 3° ans, à l'exception de celles qui étoient en des lieux ftériles qui [croient remifes en terres gaft es. Par un autre. Arrêt du 8 de Mai 175 1 il fut permis al! Seigneur de Neoules de donner en compenfation les ufurpalions faites dans la terre gaHe. . . xxxv. Les biens alienes avant le 1 S\ de Decem~ bre 1556 ne peuvent pas être donnes en \ compenfation, fous pretexte qu'ils n'ont ete encadaftres qu'après cette même epoque. Ainfi jugé par Arrêt du 6 d'Avril 174.8 entre le Seigneur &. la Communauté de Tretz. Les l>rocureurs du Pays & les Syndics cie la Nobleffc étoient intervenus dans le procès; d.e forte que cet Arrêt forme un Réglement. Le contraire avoit été jugé .par un Arr êt de 1744 en fa\leur du Seigneur de Trigan ce; Mrs De-cormis , Saurin fils &. Pazeri de Thorame confultant pour la Communauté de Peyni er avoient décidé aufii que ,eue cOlnpenfation devoi' êt(e admife • • Des Biens Noble!. XXVI. Là la à prefcri.ption n'a pas lieu à l'egard de compen[anon ; le Seigneur eft toujours ten1S de la faire adlnettre. L'Arrêt du C~n~eil du l S cIe Juin [668 n'3ccordoit aux ·Sei .. J?nelus que le . ?elal de saas pour demander la compenfation a co~~ter. du }oU~ qu'!l y avoit eu le concours des acquifition~ & allenatl~lls ne ceffa lres pour la former . mais cela n'eft plus ,ob,rerve , PAn êt du 7 de Février 1701 'ne parlant point de delaJ. XXXVII. . t.e Seigneur, qui apres avoÎr aliené un ( fonds. N obl~, l'a en[uite repris par achat, l' d~natIon , echange. ou tout autre titre qui 1 lal~e. \ubfifter la roture, peut effac~r. la tail- / lablhte par la compenfation de la cho[e avec .. la cho[e elle-m~me. ,\ Aînfi jugé par Arrêt du I) de May 17 0 2 en faveur du Sr. Athenoux Coffeigneur de Roquebrune. Autre 'Arrêt du mois de Juin 1746 en faveur C!U Seigneur du 13ar. x·x X VII J. . 1 Les fonds roturiers que le Seigneur affranchit du payement des tailles par la c.o mpen[ation ; ne peuvent pas [ervir eux- 1 me de matière à la compenünion après l'a- , ]ienation qui en a ête faite. , �Des Bien! Nobles. , Des Biens Nobles. XLI. Mourges ,pag. 359. Il n'y a que les biens nobles qui puilfent être donnés en compenfation; l'a~ranchiffernent des biens roturiers par la compenfation ne les rend pas nobles. x X XI X. \. . L'eftimation des biens donnes ou pris par les Seigneurs en compenfation , doit-être faite [ur le pied de leur valeur au tems de la compenfation. Arrêt du Confeil dU7 de Février 17 02 • L'ancienne Jurifprudence étoit conforme. Arrêt du 27 de Juin 16n entre les Coffeigneurs de Vence &. la Communauté. Autre Arrêt du 10 d'ottobre 1670 entre le SeigAeur &. la Communauté de Lagarde rapporté par Boniface tom. 4· li v, J. tit. IJ. ch. 4. Ce n'eft pas à la valeur des fonds au tems oÙ' la compenfation a été ordonnée que l'on s'arrête; mais à celle qu'ils ont lorfque les experts procédent à la comr>enfation ; ainfi Jl1g.é le 3° cl' AoÎlt l 72' par des Commi!raires délegués entre le Seigneur &. la Communauté de Corbières. ' XL. Les fonds nobles alienes que le Seigneur donne en con1penfation doivent être Stables ~ permaÎ1ents & non [ujets à être emportes . ., par une nVlere. Arrêt du 10 de Juin 1711 entre le Seigneur St la Communauté de Gaubert. Il fut erdonné qu'avant dire droit à l'enc«daftrement & compenfation demandée par le Seigneur des fonds par lui donnés à nouveau bail dans les ~(cles près de la rivière de Bleoune , il feroit fait l'apport de vérification Ja lefdi ts fonds étoien t ftables~ 1 1 Les fonds donnes en con1penfation font tenus porter mêmes charges qu'auroient dù porter les biens roturiers acquis par le Seigneur, dont il demeure garant pendant 10. ans; a corl1pter dtî jour que la compenfanon eft ordonnee; les cas fortuits ou de force majeure exceptes. firrêt du Confeil du 7 de Février 17 02 • L'Arrêt du 15 deD~ce~bre 1 SS6 avoit feulement exigé que l' orfqu' on , procedOit a la compenfation, les fonds donnés par le Seigneur fuf. f~nt tenus fuffifants pour porter mêmes tailles que les rotu- rle.rs , Sac il n'étoit pas queftion de. garantie pour l'avenir En effe.t c~t aff"ujettifi"ement. paroît rigoureux, il Y a œquilib;ium p~rtCllh; le fonds roturier affranchi p.ar l.a compenfation étant #3111fi que le fonds noble aliéné fu;et à des déte rioration s. L'Arrêt du 1) de Juin 1668 en rétabliffant le dro it de , compenfation avoit exigé que le fonds noble don né en compenfat!on eut ,refté ~ur le cada{l:re pendant cinq a~s , 011 qu' ~l eut pu porter la taille pendant ce même efpace de tems. X LI 1. Si le Seigneur reprend dans les trente ans, à compter du jour de' la compen[a, tion , par deguerpiifement ou compen[ation ~.1es fonds qu~il avoit donnes en compenfation , il nè peut pas les poifeder en. N 0bilite. • Arrêt du 7 de Février 1702. cette diCpofiti@n eut pQur ob~ jet de faire ceffer les abus, dont ' les Procureurs du pays Cc 1'laignoient. Les Seigneurs, difpient-ils dans leur mémoire pré .. P3 �Des Biens Noble!: renté au Canfcil 1 donnent à nouveau bail de leur plus mauJ vais bie~s ~ quelques perÇ0nne~ à eux affidées , P?u-r qui {OIIS maIn Il payent la taIlle CInq ans durant; & apres qu'ils ont affranchi du meilleur bien roturier avec ce nouveau bai! fImulé ) le bien noble leur eft déguerpi. XLII J. Les biens acquis ünmediatement de l'E. glife & ceux qui l'ont ete des Communaute pour caure de departement en fran . . chire des tailles, alienes enfuite par le Sei.. gneur , ne peu:vent pas être donnes en conl'" , penfa tion. L'Arrêt rendu par la Cour des Aydes de Montpellier entre le Seigneur & la Communauté d~ Lagarde) & rapporté pa( Boniface tom 4. liv. 3· tit. 13 ch. 4, Jugea q.ue les biens acquis de l'Eglife en franchife de tailles pou voient être donné, en compenfation. Il y a 'un autre Arrêt rendu en Janvier 16) [6 en faveur des CeleLtins d'Avignon centre la C@mmunaut~ de Nove. Mais le Jugement rendu par des Commi(faires délégués le 14 d'AoÇtt 17°4 entre le Seigneur & la Communauté de la Verdière re .. jet~a ~ne ~a~eille compenfation; il fut décidé que les biens ac. qUIs ImmedIatement dl~ Prieur feroient francs de tàilles par rapport en ce que le SeIgneur en POfi"CdOll encore &. roturiers -&. ~aillables ponr to.ut ce qu'i.l en avoit repri~ après fes aliénatIOns; fans que m les uns m les autres puffent jamais ferllir de matière de comperifàtion. Ces biens, ne font pas nobles '. non plus que ceux que les Communautt;s rranfpprt~nt avec franch,lfe des t~illes. Or le droit de çompenfat~on n'a été actordé que pour les b' eos -nobles. . • Coffeigneur l'eut affranchir Mourgues pag. 360 rapporte deux anc'iens Arrêts., .qui avaient reietté une pareille compenfation ;. & P?ur J~(hfi:r cette décifion l'on pourroit, ce femble, citer meme \ Au:t du ConCeil du 7 de Février 17°1. , qui n'accord ~ aux Sel.gneurs la cotnpenfaüon que pour les biens rotuners acquI~ & les biens nobles atiénés dans l'tti!ndue de leur fief & J~­ rifdiaion . Mais quoiqu'il s'agiffe (le biens mouvants. de la dlreae d'uil autre Cofi"eigneur, ils n' en font pas ~OlOs ~a~s le fief & jt~ri[diaion, dont l'unité fu~~(\: 'P1alg~e ~a dWlf;01l qui a été faite ~n~re. plufieurs prop_net~lres; 11.n y ,a .<J~, un f.l f & une Jurlf&1élton.O n ne doute plus au}oud hUl qùe ~:tte efpèce de compeofation . ne doive être .ad?,-ife. \1)1 Arrêt dIt JO Juio 16 s8 entre ,le Sr. ~arqu~fi Co{f~l~ne~r. de RarnatueHe & la Communaute du ~eme l!eu, a ete fUIV'l ~c la maxime; 1 un du 16 de JUUi cl eux autreS qui ont dû fixer . d J' 17 2 9, & l'autre du mOlS e , n,n ~74I. XLV. , Le Seigneur : _d 'un fief , ericlavé .dans -un I-diftriél: ' q' ui ~près a voir iforme .uu- feu~ & , , , d'IV1le . r' entre , .l, C om"\. ~me terroir . ,a -ete ue\!lX m...) ,.. " munautes , peut donner ~n co~pentatlq~l a l' ne de ces deux comnlunautes les .bleUs. n~bles' aHenes dans-le terroir aiTIgné à l'autre. ... , A" fi Jugé ?Ilr- ''hr~êt ,du i SI de uilY~ t 7;:1.' -e:otre -ole Sei~ 10 ~de Tou,r"is &. les Communautés d.~ ' 'l a r Valette ~ -~\l •.gneu.r ~ ,J, • .... le • • Reveil. X L V 1:l , , j Le' Droit de co-mpenfàti'Otl ·_~~ut~êtr~).c~~9 XLIV. Le Des Biens Nobles. -" 17 compenfation les biens roturiers po{fedes par lui fous la mouvance & direéte d'un autrs: Coifeigneur. par 'J~ 'Far un Coifei~neut' à l'alltre. ,. " - ,- . :'f Pi �, :2 TB Des Biens Nobles. Del Bien! Nobles . . De;CQrmi" tom. 2. col. 1763. Du Perier &. Mourgud ' l'avaient décidé de même contre la Communauté de Greoulx ~ qui dlfputoit au Po([eJreur de l'arriere fief de Lineau le drott de compenfer jufqu'à la concurrence de 23°0 liv. en vertq , d'jJne tran[aéljon. XLVII. '" Le Sol des Mai[ons ne peut-~tre donn6 en compen[ation qu'avec un bien de même qualité :; & . dans les Lieux où le Sol des Mai[ons eft encadafl:n~. Si les Mairons ou bit,imens [ont encadaJhes, la m,~me régIe eft ob[ervée. " ~ Àrrêt ,. , du Confeil du 7 de Février 170 2. . XLVIII. . Le Seigneur peut donner en 'c ompen[a~10n les Terrein u[urpe~ dans les chem:ins. & ,autres Lieux · deftines à l'u{age du public , ft ,ce même Terr'ein fe trouve encadafhe. Aqêt du 18 de J).lin 17'.. 6 en faveur du Seigneur de St. tCe[aire. ' ' .. , .J. . .. , "-\ .s.' XLIX. . "# .' _ . Le fonds \' . Nbble Otl a ete conftruit un "(;hemin publiC ; peut-être <lonne en ' COlU,Tpen[ation. ~• ."se. ,Ainfi de p~r\ Jugé en faveur du Seigneur d'Ampus Juin 1753. - Cette décifion ~hemin cllt été fOfld~e ~ris fur cette [ur un fonds confidé~ation ,rotu~ier, Arrçt du que fi le le .cadaftre é\Û"l. , "l'oit été diminué d'autant ; a donné lieu à une délibération de l'Affemblée des Communautés dont je crois devoir rapporter la ' teneur. On y verra la di[po{ition de cet Arrêt com'battue par des raifons propres à faire douter de [a juftice. Extrait du Caïcr des Déli bé rations de l'Affemblée générale des Communautés du païs de Provence en 1764. Le Sr. Affeffeur à dit que par Arrêt de la Cour des Comptes., 'Aydes & . Finances du 18 e • de Juin 176, ,it a été Jugé T1!ultls contradicentibus entre le Sr. Perrache, Seigneur d'Ampus & la Communauté du même lieu, qu'il étoit fondé à deman~er le r elnpl acement ,ou la compenfation [ur un fonds r~un~r de la franchife d'un fonds nobte pris pour le fol d'un cllenuu public. Le motif de cet Arrêt a été que quoique le fonds noble n'eût pas groffi le cadafhe de la Communauté. il avoit évité la diminution que ce cada{tre auroit foufferte, fi la mê me partie de chemin eut été prife fùr un fonds roturier. , Mais rien ne paroit plus oppofé à la nature &: aux regles ·de la compenfation dans laquelle on ne, peut admett~e aucune fiélion ni exte ntion & qui doit eJrentlellement fane entrer dans le cadafire la même taîlle effettîve qui en fort. Ce n'eft qu'à ce prix qu'à été permife la compeIl;[ation qUÎ eft déja une introduaion particuliére à cette PrQvl/lce , &. repugnante au droit commun qui ne permet pas de transferer les qualités réelles d'un fonds fur. un autre. Les Arrêts du Con[eil du 15 e. de Décemb re 17 56! de Juin 1668 &. 7 e • de Février 17°;1.; fe font exp\tque fur cela dans les' plus forts termes. Il faut fuivant le premier que ies fonds donnés en compenfation foie nt fuf5.fants, &. tenus porter pa~em,es ta,illes ; de-là vient que fuiva'nt le fe~ond" loes mat[ons & bâtÎmens ne peuvent entrer en com~e?fatlon qu a~l. tant qu'ils font eocadafirés & qu'avec d'autres ecllfices de .meme valeur & qualités; & tant l'Arrêt de 1668 qu e cehu de 170 7. exigeant que les fonds nobles aliénés reftent ft~r le cadaftre après la . compenfation fait e & portent la ta.Ille pendant un certain nombl'e d'années. pour eIl; a~urer ,la ~lffifance & la fiabilité. Il fàut qwe le Seigneur IOdique. 1 a1lll1reme~t & le 'Poffeffeur aéluel qui ~n paye la t?,i~le: & Il ne peut menie donner en compenfation les fonds allenes aux Communau• tés, quoiqu'ils produi[en~ un r~venu, s'il ne [oo,t par elles diftrîbués aüx particuliers & reellement encadaftr~es. • 11 fuit de-là que la compenfation ne, pouvant etre faite que 1/;. , , -2 19 \ �Des Biens Noble!. de corps à corps 1 c'eil:-à-dire avec un fonds qui porte rée1f~ ment & attuellement la taille ; le fol du chemi!l public ne peur fcrvir en aucun fens de matière ~ la compenfation , nOIl plus que tes rues &. les places publtques. Ce fol ne donne aucun produit 1 il n'eft fufceptible d'aucun allivrément • ni encadalhement. &. il I~'appartient même à perfonne) étant au rang des chofes publiques • qlUe fimt nullÏ4/s. Si le cada{lre n'eft point diminué lorCque le chemin cft pris fur un fol noble ,outre que la fittioll de ce prétexte ' ne fçaurQit équivaloir à la réalité du fonds qui doit entrer dans le cadafhe , pour remplacer celui qui en fort , le prétexte en foit n'éft pas même fondé ni concluant dans fon principe, parce que ce feroit préfuppofer que les chemins ne peuvent jamai! être pris que fur les fonds roturiers; au lieu que la régie générale ~ft qt~e les chemins étant pour l'ufage &. l'avantage de tous, Ils dOlvent pa(fer Jans aucune diflinBionà trayers des terres d.es particuliers 1 &. pour leur dédommagement fera délaiJJe le terrem des anciens chemills qui feront abandonnés. C'eft aïnli que la chofe eft réglée par l'Arrêt du Contèil du 16 May 170S 1 inferé dans le traité des Ponts , pag. 101 &. c'eft la lei que l'on doit fuivre pour les biens nobles 1 le reglement de la Province qui difpofe autrement pour les fonds roturiers ~'étant. qu'une loi domcfiique , 8{ particuliè.r e au corps d~s bIens taIllables; de forte que le Seigneur propriétaire du bIen noble au travers duquel pa(fe le nouveau chemin ne peut prétendre en indemnité 8{ remplacement que le f~l qu'om abandonne de l'ancien CHemin tel qu'il fe trouve; tout de mê ... n;e que le fonds noble auroit . é\é perdu fans autre remplacement, fi les chofes en fu(fent refiées aux: termes de la dé.. claration du Roi de 1666. , ' Co~me l'Arrêt en quefiion de 17 n , qui a été inferé dans !urifprudence féodale. imprimée en. 1]56 pag. '1 47, paroît JIlter,e(fanr pour, les, drotts. de la Provln,ce,' Soc peut avoir des: confequences, c efi a la prefente a(ft:mblee a y 4étibérer: toutes les voyes de droit à cet égard [ont entières, d'flutant 'mieuJl que la demande [ut laquel e intervint cet An:êt n1avoit pas même été notifiée aux Procureurs du pays. • L'Affemblée ;à déliber~ de fe pourvoir par tieroe oppofi .. t,lon au nom de la Province, envers ledit Arrêt St de s'op'" pofer ~ toute c?mpenfation qui feroit de01andé~ des ljJiens' no~ hIes pm pour 1 emplacement des chemim publics. Mrs. lei Procureurs du pals joints pour la noble·~e ,:ont prod !a • , "er Bienr Nobler. 22 tet\é' au nom du corps qu'ils repréfentent contre la délibéralion ci-deifus, fur ce que , 1 0 • la tie rce oppofition du chef de la Province ne doit point être reçûe , ainfi que le corps de la N ()ble(fe le fou tient dans une inftance pendante à ce Confeil du Roi. 1 0 • Sur ce que la compenfatioll d'un fonds fujet au noble, pris pour le fol d'un chemin eil: légitime & fon dée. Et l'A(femblée à prote fié au contraire. L. Les Seigneur des, Terres 'inhabitées qui n'ont ete affouagees qu'après 1556 , poffedent en N obilite les Biens qu'ils avoient lors de l'affouagement '; mais il ne peuvent donner' en conlpen[ation que les Biens NobIes alienes depuis ce même affouagement. , Ain" jugé par une Sentence arbitrale du 19 de Décembre 1733. rendue par Mrs. Saurin &. De Colla entre le Seigneur & la Communauté du Tholonet. Arrêt du mois de Février 174' en faveur des Coffeigneurs ' d'Efclapon~ b J. ." Les .tranCaé\:ions par le[quelles , on a accordé aux Seigneurs des c0!npenfations en bloc à concurrence d'une certaine ' [anime , ,font nulles. ' " An·êt du 8 de May 17 S%. en faveur de la Communauté de Neoules. Une tranfaffion pa(fée en 1665 , 8{ par laquelle O!1l. \ \~ avoit affrahchi . par compenfaüon des biens roturi~ts à cOll-cu~" rence d'un alllVrement de 1'00 floiins • fut ca(fee. Il y aVOlt eu .c::n qo) un Arrêt, par leque.l on avoit faitdépendrela .car~ fation de cet atte de la vérification de l'état des compenfatlOllS que le Seigneur auroit pû demander'. " Mais s'il eft jufiifié par la tranfaéti()n même qtfon ~VOlt proceM 'rattativement à la liquidation des compenfatLons , BI �22,2 Des B,iens Nobles. Des Biens Nobles; qu'il fU,t ~uelijon d'un. aéte pa!fé avant l'Arrêt du Confd~ du 7 de Fevner qOl , 9U1 a prefcrit des formalïté pour l'avCfli r la demande ~11 calfatlOl1 doit être rcjeuée. Ainu Jugé par Arr ê~ du Iode JUl~ 1711 cn faveur du Seigneur de Gaubert , &. par lI!1 a~tre Arret du Iode Mai J 7 J 1 contre la Communauté d Aunbeau. l . , ' LII. Le refus d'accepter la cOlnpenfation autorifoit autrefois le Seigneur à demander que la compenfation fut cenfee admife du jour de l'o~re : aujourd'hui il n'y a que la demande h~ellee, qui puiffe confiituer la Communaute en demeure. C'eft la différence qu'il y a à cet égard entre l'Arrêt du Confeil du 15 de Juin 1668 & l'Arrêt du 7 de Février J 7° 1 , ,Les Communautes font obligées de ,reFrefe~ter ,leurs c,a?aftr~s -' lorfqu'il s'agit 'de proceder a. la venfic~tl0n 'ou application des Com p~nfa tions. 'C ~~rêt du 2,3 d'Avril '17 06 contre la Communauté de {aint elalre. A Autre Arrêt du . 8' cl e J UI'Il e t 1714 ren d u par la Cour des ydes de ~ontpellter en faveur du Seigneur Ae Collobrières A utre Arret du 18 d J' " eLUn 1717 en faveur du SeIgneur ..le . Li M ontauroux. Même Arrêt du 2.6 d J . Puget de Roufian. e U1ll 17'14 contre la ,communauté du, {,'Arrêt du 18 de Juin 17 } ob ' 1 fi cl une fernbl bl d") fi ' ten~ par e eUr e a e IlpO mon. Les Lieutenans de Se~echaux ne peuvent pas connoître des demandes en compenfa-' tion. Les Arrêts du Confeil du 26 d'Avril 1687 &18 de Janvier 1690 attriblJent la connoiffance de~ taiHes en premi.è re inrtance aux Lieutenans de Sénéchaux; mais cette competence n'a lieu que pour ce qui a trait à l'exécution des Etats &: Cafernets. Car lorfqu'il s'agit de caffation d' e ncadaftre~ent ~ compenfations ) recours du cadaftre) affranchiffement de tailles, il n'y a que la Cour des Aydes qui puiffe en connoître. Par le dernier Arrêt cité fur l'art. précedent; une fentence du Lieutenant de Sénéchal de Toulon) ~ui avoit débouté le neur de Tourris d'une oppofition au commandement de payer l,a taille fur le fonde ment des compen[aüons , fut caffée pa~ nullité & incompétence. LV. LIlI. renferme LI V. ' 'T' J. • O\lr~lS Le Seigneur peut affranchir fes biens roturü!rs du payement des tailles negotialès, impofées 'pour la feule con1modite ~es habi.. tans , mais n9n pas de celles qUl concernent l'utilite des fonds. C'eft ici une efpèce de tailles diff~rentes de celles ~ui font deftinées au Payement des impouu~ns pou~ le~ deniers du Roi &. du Pays. L ' exemption de~ tailles Ne?ocl~l~s ~oncer­ nant la feule commodité des habttans , formolt ~f1gll1aJreme~t un privilège commun aux Seigneurs &. aux ~ora1l1s, ~l~ poffedant biens domiciliés ailleurs; &. c'eft cette. men;e qua~lte de fo:rains qui a donné la dénomin.ation ,au drOlt, S;!gneunal dont Il ' efr quefriol'l. Ces poffédans biens. etant ?bllges ~e parer dans lelieu de leur domîcile femblables Impofiuons , qUi aVOlept pou objet la (eule ,ommodité des habit ans ) il avoit paru Jufte de �~ 24 Der Bienr No~les. les en affranchir dans le lieu de la fituation des biens, maΧ ce privilège qui avoj~ d?nné lieu à U? nombre in?ni de procès fut ab{oIument {uppnme par un ~rret du Confetl du 23 de Juin 1666; il fut rétabli feulement en faveur des Seigneurs par l'Arrêt du 1S de Juin 1668 & confirmé par celui du 7 de Février 1701. En Languedoc les forains, qui y {ont appellés hiens-tenans ne contribuent pas à ce qui fe rapporte unique_ ment à la commodité des habitans. Mr• .Cambolas liv. 4. ch. B. rapporte un Arrêt du 1 Se, de Février 162%. qui jugea que les biens-tenans n'étotent pas contribuables à la folde des {oldats, mis par Délibération à la porte de la Ville pour la garde; ils font cependant contribuables aux réparations des portes, des murailles & des fo{fés , parce que fi on ne les réparoit pas, on abandonneroit la Ville & les Champs. LV 1. Cette exemption n'eil: acquj[e au Sei.. gneur qu'autant qu'il la reclame , & n'a lieu que du jour qu'il declare à la Commu.,. naute qu'il pretend en jouir. L'ancienne Jurifprudence n'exigeoit pas ·cette déclaration t mais aujourd'hui elle en abfolument néce{faire ; un des premiers Arrêts qui l'aient exigée, eft celui du 19 de Décembre l(jB entre le Seigneur & la Communauté de Barreme. LVII. Le Seigneur ou C offeigneur, qui n'a pas au moins la moitié de la ]urifdiébol1 -' ne peutpas avoir la qualité de forain à l'effet de jouir des avantages qui y font attaches. ~ L'Arrêt du Confeil du 7 de Février 1707. à prefcrit cette condition de la .moitié de la Jurifditlion, pour faire ceffer lei .. bus dont le TIers-Etats fe pl~igmoit, Der Biens Nobles. LVIII. En optant pou~ la quali~e. de. forain, le Seigneur renonce à la partlClpat~on du produit des domaines al?partenant ,a la ~om­ munauté ,qui employant ces revenus a acq uiter les charges con~erpant la cO,~mo­ dite des habi1;ans, y 1upplee ~ lor[qu Il~ ne fuffifent pas, par · des impofiuons partlculières. J . Le Seign~ur ne peut Ras après ~u'il a fait fa Déclaration ! r L t 'r (le la deftination des, revenus communaux, Dl I.e IOnnal1l1er .1 cl ' fi ré tendre qu'ils doivent être employ.es au payemeGt ~s Imfo 1p. L 'tes pour le deniers du Ro! & du Pays, où acqultter llOns laI ,. , L d A ' fi J ' t ' concernent l'àtlhte des lOA s. 1ll luge en re h 1es c arges qm . 6 Il r la Communauté de •Peyroles en 17 1 par un · lX 1e Selgneur , ar b'Itra l de Mes • Berge & Pazen de Thorame. aVIs _ L 1 X. . Les charges concernant la feule comin~ dite des habitans font les gages de Malt re d .l Ecole > Chirurgien, Accoucheufes . d > Gardes en tems de pefte > ~ntretl~n es Horloges publiques ~ Cloch~s > reparatl~n, des Eglifes > retributions payees aux PredIca~ te urs , frais des gardes des ,'portes ; excep~e en tems de guerre, repar~tlons des fontaInes , Ponts & chemins, frals des Proc~s . ~on­ cernant les libertes , facultes & . PnvIleges perfonnels des Habitans ,& les fafbgages des �~ 26 Des BÙi1J N obIer. Dèr Biens ft\' obIes. gens de guerre confiftant aux meubles, bois ~ huile & chandelles qui leur [ont fournies. Ce font-là les ch~rges énoncées par l'aflemblée des Etats le 20 de tion d'un Arrêt du Confeil. Mais exclufive de toute autre Charg;. rendus en cette matière ont ajouté verra dans les articles fLlivants. LX. . 011 trouvé ce dét ail dan s plufieurs Arrêts , &. en tre a utres rlans celui qui fut rend u par la Cou r des Aydes de Montpell ier le 12 de Janvier 167 5 entr e le Seigneur &. la Com munaut é de Gemenos rappon é pa r Boniface tom. 5. liv. 6 , tit. 4 , ch. l. Il faut y joindre celui quî eft rapporté par D e-;- corm is tom. J , ço1. 3'6r , & qu i intervint e ntre le Seigneur & la Communauté de Tou<ftour , un autre du 1 2 de Juin 1716 e ntre 1'" mêm e Seigne ur ex. la même C o mmunauté.- d~ns une déclaration ~aite Decembre 1617 , en execucette énumération n' eft pas Ainfi les différents Ar,rêtsl & expliqué, comme on le LX I. • Les fraix n1unicipaux , comme gages des Confuls -' Greffiers, Valets de Ville, du Sonneur des Clo-ches, les depen[es que la Communaute eft obligee de faire pour le loge~ ment des gens de guerre , les contributions faites par la COmn1unaute à d'autres Com-munautés pour la fubfiftance & payement des Troupes, le frais des feux de joie, des prefens qui peuvent être faits par la Communaute, des voyages pour rendre vifite au Seigneur, des baux à ferme patTes paIl la Comn1unaute, des enchères -' les reparations de la maifon Curiale , de la mai[on commune OU H8tel de Ville -' des remparts, les dettes de la Communaute contraétees pour toute autre caufe que pour l'utilite des fonds, les fo'mmes qui [ont payees annuel... lement & par forme d'abonne,ment pour les Droits d'Albergue & de cavalcade.) les frais des procès contre le Seign eur. L 'exemption de la Contribution aux ponts &- chen1ins ne doit ~tre ea.tendue que des ponts & chemins. particuliers à la Communaute , & non pas de ceux; dont la Vi... guerie ou la' Province doivent faire les fraix. A infi décidé en arbitrage par Mes. S'a uri n ~ Pazeri de Thorame le 30 de Nove mbre 17 39 ent re le S'elgneur &. la C orn .. munauté de C hâ teau- Arnoux. LXII. , . L'abreuvoir pour le Betail & [on entretien ne font pas ' mis au ra~~ des cha~ges .) Concernant la feule cOlumodlte des habltans ; mais l'entretien du bafI1n de la fontaine pu. blique n'en eft pas moins une de , ~es . charges , quoique l'on y abreuve de BetaIl. 'r eft que la fon t ain e & . le B affin o nt été faits ' L a ranon . ' cl es lla b'Ha ns ; ce la fiut: 1 . . /' r l'ufage &. commodite pn nClpa Lter pou , 1 S ' Q. 1 ' fi cl' ' cl ' d ns le même arbitrage entre e elgne ur am l eCI , e a (l T 'J . t L;IL cl a1 ~ommunauté de Château·Arnoll x, (.""- par un \Igement en ~ Q On , �~z8 Dés Biens .Nobler~ . Des Biens Nobles. , 229 • r redor" dans' le en cl erOie ll'.. par des CommHfaires . . . tlélégués C d mOlS V de JuiUet 17 J: entre le SeIgneur &. la ommunaute e olonne. fion féodale à laquelle la Communauté eft foumife envers lui. LX III. Aïnli, jugé par les CommiŒaires délegués entre le Seigneur &. la C0r.nmunauté ,de Volonne en 1732 , &. par l'Arrêt du 13 de JUin '1716 entre le Seigneur & la Communauté de T~urtoll~. Les penÎlons féodales font répréfentatives des droits ~elgo~ùnaux abonnés ou éteints qui étoient des droirs réels IJnpofeli fin les fonds. Ainfl l'abonnement concernent l'utilité des fonds &. non la fimple commodité des habitans. Les charges aufquelles le ,Seign~ur e~ contribuable' font tout ce qUI eft lmpofe par la Provîn~e pour les dern~ers du Roi ~, du Pays; Taille Royale -' Taillon , Tr~ltes > abonnemens faits en corps de Province . , Fouage, Subfide , frais des ~ett~es gen~rale de contrainte, gages du Trefoner, fraiS ~e r Audition & c!8ture du compte , le denier pour livre de la comptabilite attri?ue à l,a chambre des Comptes, dro.it, de, vira a~tn­ bué au Greffe de la SubdélegatJon de 1 Intendance frais de cadafire & recours , gages du G~rde-terre ; d,e~enfe~ faites par la Con1munâute pour la venficatIon ~e, ~es, det~ tes' frais des Procès concernant 1utilIte des fonds, gages du Marechal à forge, le prix' des offices reunis à la Communaute concernant auffi l'utilite des fonds; les dettes pa[fives contraétees pour cette même utilitclt Ce détail ef\:· copié d'après plufieurs Arrêts L XI v. - Le Seigneur jouiffant du·droit de forain,r doit auffi contribuer au payement de la pen.. LXV. \ Le Seigneur doit auffi contribuer a toutes les Depen[es faites à l' occafion de la guerre, 'en quelque manière & en quelque efp~ce qu'elles ayent ete faites, foit en ble , farine , avoine, paille , Chevaux pour la Pofte, frais de paquets, chevaux & 1\1ulets pour porter les equipages des Troupes, 8(. tout ce qui peut avoir eté fourni, tant aux ennemis de l'et/a t, lorfqu'ils ont penetre dans la Province que pour les troupes de France. Mais il participe au produit des re[criptions & indemnites que la Com. ,a l' ocea" fiIon d e ces men1es 1\ munaute, reçOIt depenfes . . Ainu jugé par -Arrêt du 6 de Juin 17$3 entre le fleur de Chailan de Moriés &. la Communauté du même lieu de Moriés. Il 'y a trois Arrêts contraires en faveur des Seigneurs de T ourtour, de Ramatuelle & d'Oraifon qui avoient jugé que le Seigneur n'étoit pas fournis à contribuer à ces dépenfes dont la Communauté recevoit le rembourfement de la part du Roi ou du Pays. Mais ces Arrêts ne furent d'aucun fecours au Sei"'! Q1. .~ • • • �;?e~ DeI, Biens ,Nobles. ~ s'éta~1t de Moriés ; la Cour des Aydes propofé de faire un Réglement, avoit ordonné par un premle! Arrêt que les Procureurs du pays feroient appellés dans l'lOfiance. La' quefiion ayant été amplém6nt difcutée , l'on crut que la circonfiance du rembourfement étoit indifférente , & que po~r ces dépenfes concernant l'utilité des ~o?ds , le Seigne1:r devolt: être fournis à y contribuer en participant au produit de ce même rembourfement. Il faut convenir que ce fortes de variations dans une J urif. prudence , qui a pour, obje,t une. matière aufii im~ortante , devroient fcrvir d'excufe a ceux qUi regardent la plupart de cesquefiions comme problématiques. LXVI. Le Seigneur à qui la Communaute a fait payer les TapIes N egotiales qu'il n~ ?evoit pas, repetant ce payenlent cond/éltone indehiti, peut pretendre les interêts au delà du double. Il ya plu fie urs Arrêtsqui ont foumis les Communautés à cette rc itution. Quant aux il'té rêts éiu-de1a du double, il fut décidé par ravis arbitral de Mes. Saurin & Pazeri, de Thorame cité ci-ûdfus art. LXI. qu'ils étoient dûs. LXVII. Il efi defendu d"accorder des furfeances au payenlent des tailles dûes par les Sei- gneurs fous pretexte de cOlnpen[ation ou d'exemption des tailles N egotiaks julqu'au Jugement définitif des pretentions. Arr~t du Confeil du 7 de Févri,e r exceptron. 1702 , mais la régIe à une MOlif du ProClireur gélléral 4e la Cour des Compte-s cie l'Arrêt du 18 Juin 1717 rendu eatre le $eig7l.f;1IJ" & la Comt7l1l1lautl 4e MvntallrOIl);. 231 Des Biens Nobles! ,1 La Communauté attaque le 5e. chef de l'Arrêt qu'elle p rétend ê tre contraire à celui du COllfeil du 7 de Fé vrier 1707. qui defend à la Cour des Aydes de Provence d'accorder auc\1!~e furféance de la taille courante fous prétexte de compen.. fatwo. _ Sm quoi le Confeil obfervera s'il lui plaît) que, fi un Seigneur de fief forme lui - même une inftance en compen[ation contre fa Commu1l3nté po ur jouir par la franchife des tailles pendant la cilltée m ê me des procès, c'eft là le cas où l'Arrêt du Confeil ne veut point qu'.on accorde aucune furféanc e. Mais l~r[qu'un Seigneur eft en pofrefiioll de la compenfation des bIens noble~ alienés avec les roturiers acquis , que cette compenfation lui a été accordée pour une certaine quantité de livres cadaftrales , la récifion qu'impetre la Communauté contre une pareille · tran[aaion , n'en empêche pas l'exécution & fur tout lor[que le Seigneur juftifie , comme en ce fait,' que fa compenfation eft june, & que par le rapport elle fera même délarée plus forte que ceUe qui l ui auroit été accordée par la Communauté , Aufii celle-ci ayant formé de vant la C our des Aydes un incident à l'audience pour obliger le lie ur de Montauroux à payer la taille des biens afFra nchis par la m ême tr~ n[aéHon, l'inc ident fut joint au prindpaI; e a{orte que par ' l'evenement la compenfation demand é e par le Seig neur ayant été trou vée jufie &. conforme à la maxime qui s'obferve en Provence, par quelle raifon & fur quel fondement auro it 0[1 pû l'obliger à payer la taille courante, tandis que çe même Arrêt .fen exempte de même que de toutes celles à ve nir; & cette plainte eft dlautant plus injufl:e, que le même A rrêt porte que fi après la compen[ation faite & confommée par un rapport, le fieur de Montauroux fe trollve débiteur de quelques Arrérages, il Y eft condamné ~vec inté rêt; ce qui ne ~çaurqit être ni plus réguliers ui plus Juft~. L X VII I. Les Seigneurs ne payent la dîme pour leurs Biens Nobles qu'à tai[on d'un 20 e • à moins qu'il n'y ait titre ou poffeffion contraire en faveur du decimateur; & les fermiers de ces mêmes biens jouiffent de ,ce Privilège. �, Des Biens Nobles. Des Biens Nobles. Les Seigneuu avoient pretendu devoir la p<1yer au même taux pour leurs biens roturiers. Par Arrêt du Parlem~nt de Touloufe du 16 d'AoÎit 1616 il fut ordonné qu'il feroIt enquis d'office particuliers s'ils la payoient pOUl" les biens ~otl1riers à raifon du 13 e. ou d'un IOe. &. que cependant Ils la payeroient au 1; e. Cette pr?vifi0n p~!fa en d.efin}tive ~près JO ans; de forte que les Seigneurs n ont contlOue de Joue r e du Privilège du payer la dîme à raifon d'un 20 • que pour leurs biens nobles; &. à l'égard des biens roturiers, il la payent comme tous les autres po{fedans biens. Bomi dans fon recueil de coutumes ch. 18; Boniface tom. '" liv.3, tit. S ch. l , De- Cormis tom. 1. col 5 1 7 où il ra?porte les Arrêts qui avoient auffi ordonné par provifion le payement de la dîme pour les biens nobles à raifon du 10e. ; & il ajoute que le payement fait pendant 3° ans à un taux p.l~s confidérable ne permet pas au Seigneur de reclamer le PUV1lège. Bomi &. Boniface loc. cit. rapportent deux Arrêts en faveur des Fermiers des Biens nobles. Arrêt du 3 de- Juin 1684 .entrc le Seigneur &. la Communauté de Calian rappo rté par Boniface tom. 4 liv. 3. tit. l , ch. 4. Autre Arrêt du 9 . de Juin I7 30 en faveur du Seigneur de Fos-Amphoux. LXXI. Les biens roturiers acquis par le Seigneur, & qui par la compenfation lni tiennent lieu des biens nobles aliénes , j~uiifent auffi de ce Priv:ilège de l'exemption de la compaf. , culte. • Même Arrêt du JO -de Juin J684 cité ci~de{fus. , LXI X. • Les biens fur lefquels le~ Seigneur a applique la compenfation des fes biens nobles alienes jouiifent du Privilège concernant le pa yement de la dîlue. Arrêt du 12 de May 1716, Mr. de Joufques Rapporteur. De-Cormis tom. 1. col. 51 8. Le profit que le Décimateu r reçoit de l'aliénation des biens nobles qui deviennent fujct s au payement à \ln taux plus confidérable , compel1fe le pré judice de la diminution fur les biens roturiers acquis par l~ Seigneur. LXX. Les Biens N'obJes font affranchis de la compafcuite etablies parmi les habit ans & ,pofi"edans biens. ,- , ; �Des Biens N obIer. 2 34 ~:~~~~~:iTi DECLARATION DUR 01 , Du 9 Oétobre 1 684' PORTANT Réglement fur la Nobilité des w; ' Fonds fi Héritages en la Province d.e Languedoc L OU 1 S, &c. Les D eputez de Gens des Trois-États de \ notre Province de Languedoc nous ayant , d es l'année mille-fix cens foixante- fept, fupplie très-hurnblement' de leur pourvoir d'un Reglement convenable fur la qualite des Fonds qui devroient être prefumez Nobles dans ladite Province, & en confequence exempts & immuns de l'hnpofition des Tailles, nous auriohs, par Arrêt de notre Confeil du douzième N 0vembre audit a~ , renvoyé à l'Affemblée des gens des Trois-Etats de notredite Province de Languedoc pour examiner les moyens qu'ils jugeroient les plus propres & les plus avantageux à ladite Province au fujet de ladite N obi lité des Fonds , & en faire un Reglenlent pour l'avenir, pour, icelui vû & rapporté en notre Confeil , enfemble l'avis Des Biens Nobles. 235 de ladite Affemblt~e, être par nous ordonné ce que raifon ; en conféquence duquel Arrêt les Gens defdits É tats ayant délibere , dans leur AffembIee tenue à Montpellier, & examine les moyens qu'ils jugoient les plus propres & les p lus avantageux à notredite Province au fujet de ladite N obilite des Fonds auroient projeté quelques .A.rticles, & nous auroient donné " leur avis fur iceux par leur Deliberation du 22 Novembre dernier, lefquels nous ayant rapportes & iceux vfrs & examinez )en notre C onfeil , voulant pourvoir à toutes les Conteflations qui pourroient naître ·à l'avenir au fujet de la Nobilite des Fonds, & etablir une Jurifprudence à laquelle les J '-:lges [oient tenus de fe conformer là l'avenir; A ,C ES r: AUSE~, &c. Nous avons par ces Prefentesfignees de notre main , ordonne ce qui s'enfuit. I. Premièrelnent ', que les Biens Nobles ne feront fujets à aucune des impofitions qui fe feront ·; tant pour nos Deniers que ceux des Communautez , fans diftinétion de la Qualite des Poff'eff'eurs d efdits Biens. II. Contribueront neanmoins les Biens N obIes aux Impofitions qui feront faites pour la confervation du Terroir , & autres cas femblable où il s'agira de leur utilite particulière. ete �:: 36 Des Biens N obles III. Les Biens dependans de principales Egli[es, comme Cathedrales ~ Abbatiales & Commanderies , ou autres de F ondàtion Royale , feront cenfez & pn!![un1ez Nobles s'il n'etl: juflifle par le Contrat d'acquifition ou autres Aétes de la Roture defdits Biens. IV. Seront pareillement prefumez Nobles les Bien? dependant des Eglifes Paroiffiales dans retendue de leur Paroiffe feulement; & à regard des Biens dependans d'les autres Eglifes Chapelles , Fondations Obituaires , Confreries & autres femblables , ils feront cen[ez Roruriers ~ ' & contribueront aux impofitions, quand même les Curez en jouiroient , fi les Poffeurs ne juftiflent par titre la nobilite. V. Seront néanmoins les Fonds ott font conftruites les Eglifes , les Seminaires., Mai,.. fons Presbyterales , Maifons Religieufes & HÔpitaux ,avec leur Jardin feulement , pourvû qu'il ' foit contigu aufdites lVlaifons, immuns & dechargez de la contributions aux Tailles., tant & fi longuement que lefdits Lieux [erviront à cet ufage. V . Les Fonds, Heritages & Droits poffedez par les Seigneurs J ufticiers dans l'étendue de leur Jurifdiétion, même par ceuX qui n'auront que la moindre partie de la Ha.tfe-Juftice , feront cenfez & pre[umez Nor • . . ,. ,De~ B~enJ Nobles. ~37 bIes , sIl n eft Jufhfié du contraire par Aétes. VII: Ne jouiro~t. ~eanmoins de ladite prefomptIon de N ob1l1te les Seigneurs Jufticiers Hauts, ~oyens & Bas au cas qu'il [oit juftifi~ que ladite Juftice a enS acqui~e & pOlfedee en .quelque telns que ce foit feparùment du Bien dont ils pretendront la Nobilite. VIII. Les Biens qn'on juftifiera par les Titres primordiaux avoient ete donnez en Infeodation, & notablement par nous ~ par les , Eglifes & par les Seigneurs J ufticiers , ou dont on rerhettra les Hommages anciens , ne feront tenus de contribuer aux Impofitions, quand mêlne les Poife1reurs def. dits Biens n'auroient aucune portion d~ ]uf. • tlce. IX. La N obiUte des Biens qui ne font pas fondez en Prefomption ne pourra être prouvee que par un Hommage au moins , lequel foit ancien de cent an~ ou au-deifus & fuivi d 'un Denombrement reçu dans les formes., ou d'autres Titres fuffifans. X. Les Direétes &. Cenfives appartenans à. autres qu'à ceux qui [ont fondez en Pré' fomption feront cen[ees Roturieres, ainfi que les Rentes F oncieres , fi la N obilite n'en eft jufiifiee par Titres. , XI. Si les Titres [ervans à l~ preuve de ., �, 1 Des Bie~J. Nobles. 238 . Des Biens Nobles. la N obi lite fe trouvent différens entre euX" pour la contenance & qualité du Terroir ladite, contenance fera regIee fur le Titre primordial; & s'il n'eft pas rapporte ~ fur l'Hom._ mage ou Dénombrement qui contiendra la moindre qualité, quand mên1e il ne ferait pas le plus ancien; ce qui fera obfervé , tant à l'egard de ceux qui font fondez en Prefomption -' que de ceux qui ne le fon t pas. XII. Les Biens acquis par l'Eglife ou par les Seign~urs Jufiiciers feront cen[ez & déclarez Roturiers s'il n'appert par Titres de leur l\Tobilite. XIII. Les Biens potfedez par les Eglifes Fondees en prefomption , ou par les Seigneurs Jufiiciers qui fe trouveront compefiez fous les nom d'un ou de plufieurs autres Particuliers avant quarante ans; feront cenIez Roturiers fi le contraire n'dt prouvé par titres ce qui aura 1ieu ,pour les Bien~ de pareille 11ature qui fe trouveront compefiez depuis fous d'autres noms & dont la cotti[ation fera jufiifiee par quelques Rolles & payen1ens. XIV. Les Fonds & Heritqges ba'lIez a Cen~ , Rentes Foncières , Champarts ou Agners feront Roturiers & [ujt:t. au payement de la Taille, nonobftant qu'ils iuffent Nobles avant la traditIOn defdits Fonds OU ,qu'ils foient revenus . au Seigneur pa; DroIt de COl1fifcation, D eshérence -' l.J·re lation ou autrement. XV. ~ i neanmoins les Heritages après , 1 1 d LI ' iT. 1 1 l ' avo~r ete t: aIllez , ont ete reunisau Fief par DrOIt de Deguerpiffement ils feront declarez N obles ~ pourvo. · que le D eguerpiffement ait ete JaitJuivant les formalitez prefcrites dans les ArtIcles qui font ci-après. XVI. Les Fonds Nobles pourront être a[. fujettis à la, Taille par tranfaétion, Conyentions & autres Aétes paiTez entre Perfonnes libres & majeures; comme auffi par le payement des Tailles de trente annees confec~tives & non interrompues fait par les Poffeurs. XVII. Nulle pre[cription ou poffeffion im... memoriale d'immunite du payen1ent des Tailles ne pourra être alleguee ni oppofee pout la preuve de la N obiUte des H eritages .) quand mên1e ils n'auroient jamais compefiez ni allivrez dans · les Cadaftres. XVIII. Tous Contrats & Tran[aétions d'annob1iffement , d'A bonnement & de compofitions des Tailles pafféz entre les C.onfuls ou Sin di cs d es Communautez & les Poffeffeurs des heritages Roturiers feront d éclarez nuls .) [ans que pour raifon de ce aucune ete ' • 239 . �, Des Biens Nobles. prefcription puiiTe être oppofee , fauf aux Parties d'entrer dans les mêmes Droits qu'el. les avaient auparavant lefdits Contrats & Tranfaétions ; avec défen[es à tous Con[uls , Sindics & autres d'en paiTer de femblables à l'avenir , & de charger la qualité des Fonds Roturiers ~ fait par Tranfaétion, [oit par compenfation avec un Fonds Noble ou autrement, pour quelque caufe & pretexte que ce foit. XIX. Les Poife!feurs des dec1arezfonds Rotu. riers par les Arrêts rendus par les Cours des Ai. des feront condamnez au payement des ar. rérages des Tailles depuis vingt-neuf annees avant l'l ntroduétion de l'Inftance, en cas que lefdits Biens futrent compefiez avant ledit tems.) fi non depuis le ' compefiement. 240 Na. Les autres articles font rapportés fous · le titre du DeguerpifJement ~u tom. II. \ r 24 1 Des Bie.ns Nobles. ~~~~~~~ DECLARATION ~ DUR 0 1 QU:1 pennet aux Communautez du Languedoc de [e pourvoir par Re.. , quête civile envers les Arrêts don· nez en matiére de nobillté ) nonobfiant teut laps de tems ) & fans confignation d'aluende. Du 30 .Août 1707 QUIS par la graçe de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces pre[entes Lettres verront, SALUT. Nous avons par notre Ordonnance du mois d 'A.vril mil fix ~ens foixante- fept défendu à nos Sujets de fe pourvoir contre des Arrêts c?ntradiétoires de. nos Cours, autrement que pa:r lettres en forme de Requête éivile & ordonné que celles qui feront obtenues par les Communautez feroient fignif1ees dans l'an & jour de la figni~cation defdits Arrêts , & que les impétrans de[d~tes Requêtes civiles. feroient tenus de éonfigner l'amende L • �• \ Des Biens Nobles. 24' Des Bie11f Nobles.24l en tOut tems fur de nouvelles pièces· Com. / de quatre cens cinquante livres, en laquelle nous avens condamne ceux qui fuccqmbe..t , roient ; mais nouS avons été informez qu'il arrive fcuvent que les Communautez de no ... ne Province de Languedoc recouvrent des Aétes qui prouvent la roture des biens qui ont declarez nobles par des Arrêts contradiétoires de notre Cour des Aides de Montpellier & que cette decouverte ne fe faifant que plufieurs anhees après que lefdits Arrêts ont ete ' rendus ~ lefdites Communautez ne peuvent plus fe pourvoir par Requête civile , attendu le laps de tems , & elles ne font pas m ême en {hat de juf1:ifier que lefdites pièces recouvrees ayent eté retenues par le fait de la P.artie, ,=. Et comme. tous les Biens -' Fonds & I-Ientages font cenfez roturiers de leur nature -' & qu.;il eft de notre interêt & de celui d'-:l Public, que ceux qui peuvent avoir _e te dec1arez nobles par furpriie o~ autrement ~, reprennent leur première qualite , & foiént affujettis à la Taille qui ef1: reelle en notredite Province de Languedoc & imprefcriptible ~ ainfi qu'il ef1: porte par la Déclaration du vingt-fixie-;me Mars mil cinq cens quarante-trois , & par la notre . du neuviènle Oétobre mil [ept cens quatre; & que ce qui n'eft pas fujet i la prefcription peut être jugé de nouveau ~ed auffi que par l'u[age de notre C~ur des es de Montpellier fonde fur ces maximes ~n~rn1ées. par lefdites Declarations, tous les rrets q~ll [ont rendus en ces matières ne p"euvenf être oppo[ez fous aucun pretexte : Et comme par l'Article trente-quatre de notre Ordo~nance de n1il fix cens foixante-fept > au Tltre des Requêtes civiles, nous n'avons regle l~s ouvertures defdites Requêtes qu'entre maJeurs; & par l'article trentè-cinquiè.. !ne , nous avons teçu les Corhmunautez à fe pourvoir par Requête civile fi elles n'ont "d,c ' d ues, ou fi elles ne l'ont ' ete valaete eIen blement, ~ous a."ons juge à propos d'expli" quer notre IntentIon [ur l'execution defdites Declarations des vihgt-llxième Mars mil cinq ceç.s quarante-trois , & neuvième Oétobre ' mil fix cens quatre-vingr-quatre, & de notre Ordonnânc'e du mois d'Avril mil fix cens foixante-fept , afin de reuler la manière de _ b le pourvoir contre les Arrêts cotitradifroires qui ont declare les biens nobles. ACE S CA USES, & autres à ce Nous mouvans & de notre -certaine [cience , plei~e pUiffanc; & autorite Royale, nous avons par ces Pre[entes , fignees de notre main; dit & ordonne, diions & ordonnons, voulons & nous plaît; que ladite Déclaration du Roi Fr"nR 1 ete en , \ �Des Biens Nobles. çois Pren1ier du vîngr-fixième Mars mil cinq cens quarante-trois -' & la n8tre du neuvième Oétobre mil fix cens quatre-vîngtquatre, fervant de Reglement pour la nobilite des biens de notre Province de Lan... guedoc, foient executees felon leur fonne & teneur: Et en confequence permettons aux Cpmmunautez de ladite Province . qui auront recouvre les Pièces juf1:ificatives de la roture des biens declarez nobles par des Arrêts contradiétoires, de ft! pourvoir par forme de Requête ci vile contre le[d. Arrêts , nonobHant tout laps de tems , dont nous les avons relevez par ces ,Prefentes en conformite defdites Declarations, [ans que le[dites Communautez [oient tenues de juftifier que les Pièces nouvellern'e nt recouvrees ont ete retenues par le fait de la Partie ni de configner l'amende de quatre cens cinquante livres portee par notredite Ordon-, ' nance , à laquelle nous avons expreff{ment deroge & derogeons en faveur defdites Cornmunautez, &. à cet egard feulement. Voulon neanmoins qu'en cas que lerd. Corn munautez [uccombent ; el tes [oient condamnees en ladite anlende. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos ames & feaux Confeillers les Gens tenant notre Cour des Comptes ~ Aydes & Finance~ de Montpellier, que ce~ 244 ", , . Des Bi~nJ zyobl~s. !45 ~rerentes Ils ayent a faIre lIre , publier & regtiher, & le contenu en icelles garder & ob[erver [elon leur forme & teneur -' nonobfl:a~t tous Edits -' Dec1aratiohS -' Arrêts & autres chofes à ce. contraires, aufquelles nous avons deroge & derogeons pàr ces Pn~fentes aux copies de[quelles -' collationnees par l'u~ de nos amez feaux Con[ei Hers-Secretaires voulons que foi [oit a joutee comme à 1'0: riginal , car tel eft notre plaifir, en temoin dequoi nous avons ' fait n1ettre notre' Sce1 à ce[dites Pre[entes. Donne à V er[ailles le trèntième jour d'Août, l'an de grace mil [.ept cens [ept ,: Et de notre Regne le [oixante-< cinquième. Signé, LOU1S. Et plus bas: Fat f IR e 01" -' ,P HEL 1 P EAU x. Et a' A cote; vu au Confeil; CHAMILLART" [celle en. cire jaune;· Enregijlr~ -és Regifires de Comptes, Aides & Finances de Montpellier" le Il. Septembre 17°9 . . & pubLié d rAudience de ladite Cour le vingt-troijièlne dudit n:zois de Septembre ; oüi & ce requerant le Procureur Général du Roi , fuivant l; Arrêt Je t'ladite Cour. Signe, FLoRIS. \ 1 lei ' Cour des �_, ~46 Des Biens Nobles. , ~:~~~~~~~:i DECLARATION DUR 0 L Du 28 Février 1708. PORT ANT Regle111ent fur la nlaniére de procéder à l'Allivrement des biens (ujets à Ja Taille, & fur la pré{olllption de Nobilité. Regij/rée en la Cour des Comptes, Aydes & Finances de M,ontpellier le 24 Mars 17° 8• & publiée à l'Audience le 26 dudit mois. 1 0 U 1 S par la grace de Dieu, Roi de .J France & de Navarre: A tous ceux qui ces pn~[entes Lettres verront , SALUT. Pour terminer les proces qui arrivent au fujet du payement de la Taille, & de la no" bilite des biens de notre Province de Languedoc , au prejudice de nos Declarations des 7 Septembre 1666. & 9 Oétobre 168'4 · nous avons par Arrêt de notre Confeil du 29 Novembre dernier ordonne que les biens qui feront ajoutez aux Compoix des Comn1unautez de lad. Province pour être cotti- • . Des Biens Nobles. 247 lez a la Tallle , feront e1timez par les Experts qui feront nommez par lefdites Communau· tez, & que les particuliers qui les poffedent, ne pourront être reçus à débattre lefdites efhmations , ni à demander qu'il en foit fait une contradiétoire avec eux, qu'après avoir paye par provifion les [olumes aufquelles ils auront ete taxes, avec defenfes aux Officiers de notre Cour des Aydes de Montpellier de cairer aucun allivrement juCqu'à ce qu'il en eth ete fait un nouveau & que cependant la Taille feroit payee par provifion ~ 'nonobftant toutes Evocations & Reglemens de · Juges : Comn1e auiIi que les COlnmunautez qui produiront des Contrats d'acquifition d',heritages faits par ceux: qui font fondez en preroluption de nobilite, ne feront tenus à autre chofe" fauf aux Particuliers fondez en prefomption ~ faire voir la fituation & contenance des, .biens q.u 'ils auroient acquis, ou qu'ils ne CO)}t plus en leurs n1ains : , ~ voulant, qùe ledit Arr,êt ait fon entière execution. A CES CAUSES, & autreS à ce Nous mouvans ,& de notre c~er­ taine (cience · , pleine pui{fan~e & . autorit e Royale, nous avons pat ces Prelentes fignées de notre main, dit , declan~ & ordonne ~ difons, dèclàrons &r ordonnons, voulons & nous plaît, que conf'Ûrmemen't audit Arrêt , R3 " �248 Det Biens Nobles. de notre Confeil du 29 Novembre dernîer les biens qui feront ajoutez aux Conlpoix: de~ Con1munautez de notre Province de Lan.. guedoc pour être cottifez à la Taille; feront eftimez p'a r les Experts qui feront nOn101eZ par lefdites r ommunautez, & que les Particuliers qui les Poftëdent -' ne feront reçus à è cbattre lefdites dtimations -' ni a de ... mander qu'il en [oit fait une contradlétoi-_ renlent avec ,eux -' qu'après qu'ils auron~ pa ye par pro-vifion les fommes ~u[quelles ils auront et-é cattifez fur l'Allivrement conte[té. Faif.6'ns defen[es à notre Cour des Com,pte(), Ardes & Finances de Montpellier, de cairer ,aucun A,IIivrement fous pretexte 'q ue ce [oit -' jufqu'à ce qu'il eri àit ete fait un nouveau; & cependant nous ordonnoIl,s que la TailÎe fera pa y~e par provifion -' nonobftant tou't~~ Evocations, Reglemens des Juges & aùtres empêchelnens quelconques. Voulons que les Communautez qui produi.. ront des acquifitions d 'heritages faits par ceux qui -.[?l1t fondez en prcbfomption de nobilité ~ 11~ io~ent · tenus ~e faire d'autre pre-uve pour detrulre cette préfomptioR de nobilite faùf au~, .p~rt\iculî.ers fondes en prefblnption ·,de nobIlIte a faIte voir la 1ituation & la contenance des bieRs qu'ils (Jnt acquis, ou q\l'ils ne [ont plus dans leurs mains. SI- DONNONS. . . Des Biens "'Jobler. 149 1 N MAN D E MEN T à nos amez & fea ux les Gens ten~ns notre Cour des Comptes , A y. de~ & Fl~1ances de Montpellier , que ces Pre~entes rIs ayent à faire lire , publier & reg!ftrer , '& le contenu en icelles garder & obierver [elon leur forme & teneur, nonob[. tant tous Edits ,Declarations Arrêts & autres cho[es à ce cont;aires " aufquelles nO~ls avons . derogé & d t rogeons par ces Pre[entes , aux .copies defquelles collationnees par l'un de nos amez & feaux Confeillers - Secretaires , voulons que foi [oit ajoutee comlne à l'original ; car tel eft no- ' tre plaifir -' en temoin deq lioi nous' avons fait m~ttre notre Scel à cefdites Pre[entes. Donne à Ver[ailles le vingt - huitième jour de Fevrier, l'an de grace mil f~pt cens huit: Et de notre Regne te foixante-fixième. Signé, LOU 1 ~ Et plus bas Par le Roi, P HEL 1 P EAU X. Vu au ConfeJ, D E s~ M .A R. E T-S , fi~né . La préfente Déclaration a été enregifi rées ès Regifires 'de la Cour des Comptes , Aydes ft Finances de Montpellier Je 24 A1ars 17 e 8 • lue fi publi6e à t'Audience de ladite Cour le R4 �Des Biens Nobles. 26. dudit" mois ,• ouï & ce requerant 1e Pro-c~~eur . Gen.er~l du Roi, & ordonné qu'à fa dtllge~ce fopres . duement ,,,Uationnées, jèron~ e~voyees a. Je.s Suhflituts dans les Sénéchauffocs .> Batllzages & autrès JurifdiClions Ro- -J'ales d'reffortant ellt , . en ladite Cour ,pour ry e Proce .e .a p~retl enregifirement & pub1ication (l()ec tn)onélton aufdits Subflituts d'en certifier la Cour dan s 1e molS. , a, pet.ne de radiation de leurs gages. Signé, FLOIUS. 25 [ Des Biens Nobles. 250 ?1i:~~~~ ~~~~:i1i 'D ECL A -R ATION DUR 0 1 Du 13 e • Septembre 17 1 3- CONCERNANT la forme, fi l'effet des . aVeux tf denombremens par rapport à la nobilité des biens. 1 . OU l S par la grace de Dieu &c. par nos Lettres Patentes du 16 de Fevrier 166 7 N O~lS aurions nomme les CommiiTaires en notre Province de Languedoc; pour connoître du fait de nos Domaines & 'recevoir les aveux & denombremens des terres, Seigneuries , & fiefs nobles , qui relevent de nous; & lefdits C ommiiTaire auroient , par leur Ordonnance du 20 de Janvier 16 7 2 regle la forme ,en laquelle lefdits · aveux & denombremens devoient être fournis , & ils les auroient reçus jufqu'en l'annee 1690 que par Edit du moisde Novembre de ladite annee nous avons attribue la connoHfance des affaires de nos domaines , & la reception des aveux & denombremens à notre Cour des Comp- L ..., • .. , ~es , &. Aydes ~ Finances de Montpellier �25 z Des Biens Nobles. DJS qui en a reçu encore plufieurs depuis ledit tems. Mais comlne nous avons ete informes que ceux qui les ont fournis y ont compris con11ne nobles; un grand nombre de terres roturieres -' fous pretexte; que jufqu'à pre[ent, les aveux & denombremens n'ont pas été bJân1és pour raifon ·de la nobilité ; ce qui pourroit dans la fl'ite leur fervir de titre pour les faire declarer nobles ; à quoi , y "ete pourvu par notre DeclaraL na ant pas tion du 9 Oétobre 1684, portant reglement pour la nobilite des fonds en ladite Province, nous avons re[oIu d'y remedier en confervant aux Seigneur les avantages qui leur font accordés par cette Declaration la forme qui a eté donnee aufdits aveux "& denombremens par les Coml~üffaires de nos Dom~ines, & fans aifujettir nos Vaiaux à : fournIr lefdits aveux & denonlbremens que dans les cas ordinaires & accoutumes. A CES CAU SES:> &c. vO\llons & nous: plaît. ~ ART 1 C LEP REM 1 1;: R. Que les aveux & denombremens qui feront fournis en notre Cour des Comptes, A ydes & finances de Montpellier dans les cas ordinaires' , ' & ,a~coutun1es par les Vaffaux qui relevent im. . . medlatement de nous contienent ell un feul ar-. • 1 Biens Nobles. 25 tic1e la Declaration & confifiance de la maifOl; Seigneuriale, enclos , jardins, terres , pres, bois , vignes & autres terres cultes ou incultes qui font contigues & pofl'edees noblement par forn1e de corps dans le m~­ me tenen1ent avec la contenance , limites & confronts du corps defdites terres . & à r~gard des terres qui font feparees, ~u'elles [OIent declatées pièce à pièce même les Hles & cr~m~ns, foit qu'elles ayent ete encadafirees ou non, avec leur fituation , contenance & confronts particuliers. II. Les terres fujettes à cenfive qui ont ete confolidees aux fiefs des Seigneurs feront pareillement enoncees , avec leur contenance & confronts, & deèlarées , comme roturieres fi elles n'ont ete jugees nobles par les Art~ts de notreditle Cour des A ydes de Mo~tpellier. ' . ,, , III. Les terres ouvertes & les garrigues & piturages communs feront declarees avec leur contenance & leurs confronts & dans les lieux oll nous auroru; · la haute juRice ; ceux qui auront fait lefdites ouvertures [erottt tenus q' en jufiifier la nobilite. IV. Iles Seigneurs Jufiiciers & autres, tant Ecclefiaftiqnes que Laïques qui jouj[fent des biens nobles, remettront leurs .aveux & denombremens;, le~ hommages & les an- �254 Des Biens Nobles. ciens denombremens rendus par leurs Auteurs; & ,a u cas qu'ils denombrent autre chofe que ce qui eft contenu aux: precedens ,denombremens , il fera rejette comme r?t,u ner ,s'ils n'en juftif1ent la nobiJite par titre, fUlvant l'art. XI. de notre Declaration de 1684. V. Ceux qui ont des arrière - fiefs, feront tenus d'en declarer la qualite & le revenu en General, & de remettre une copie en forme des aveux & denombremens qui leur auront éte rendus. VI . Enjoignons à nôtre ' Procureur GenéraI de blâmer les aveux & denombremens qui feront fournis à l'avenir, non-feulement pour 1~ proprieté de ce qui peut nous arp~rtenlr &. pour les droits qui ont ete etablts au préjudice de nos fujets) mais en coré pour la nobilite des droits ~ terres & autres fonds qui feront enonces dans lefdites déclarations. . . VII. Et d'autant que les aveux & denombremens qui ont éte fpurnis depuis 1692 J'uf,r ' , 'bl" , qu ,a, ~relent ~ ?~t pas ete. _ ames par rapl?~rt a ,la noblhte , ce qUI pourfoit dans la flute faire declarer nobles des fonds & des droits qui font roturiers) nous p'e rmettons à notre pr~cureur Général de fe pourvoir par oppofitlon contre lefdits aveux &. denombremens Des Biens Nobles. 255 pour le fait de la nobilite ou roture feulement, & d'en pourfuivre le jugement en notre Cour des J\ ydes. V II,!. Voulons que notre Procureur General fOlt reçu à [e pourvoir en ladite Cour contre t ous aveux & denombremens , Arrêts & Tr~n[aéhon~ ~~ü pourroient être oppofés à f~s blames lorlqu 11 ptouvera la roture des biens & droits par des aébes qui n'auront vûs lors defdits denombremens :> Arpas r~ts & Tran[aéhons conformelnent à notre Declaration du 30 Août 1707' IX. Lorfqu'il fera procede au Jugement des aveux & d enombrernens qui auront ete b l ~més, tant pour la con[ervation de nos Droits Feodaux & Domaniaux -' que pour la nobilite ou roture d es biens & droits qui Y. feront compris , les Juges qui fe ront de femeflre, tant au bureau du Domaine qu'au bureau des Aydes feront t enus de s'affembler pour juger conjointement au bureau du domaine lefdits aveux & denombren1ens & les blimes fournis par notre Procureur General, & il fera prononce par un feul & mên1e Arrêt fur la reception defdits aveux: & denombren1ens & fur la nobilite ou roture des fonds des terres & des droits qui y feront en onces comn1e auffi fur ~es arretages des Tailles qui , feront adjuges aux Commu- ete �Des Biens Nobles. 25 6 1 Des Biens Nobles. . nautes fuivant la di[pofition de Part. XIXI de la Déclaration du 9 Oétobre 168 4 , à la liquidation de[quels il y fera procede dans la fuite à la diligence de notre Procureur General. X. Les biens & droits qui auront ete declan.~s roturiers [el ont alli\ires & cottires à là taille à la diligence des Maires & Con.. fuIs, dont ils feront tenus de certifier notre Procureur General dans trois mois, a comp'" 1\ 1 1 , ter du jour que les Arrets eur auront ete fignifies ; & ils feront pareillement tenus de pour[uivre le payement des Arrerages des Tailles après que la liquidation en aura été faite en ladite Cour des Aydes à la di.. ligence de notre Procureur General. à, peine . d'en repondre en leur propres & pnves noms pour lefdits Arrerages être employés à payer les dettes verifiees de la Communaute, · ou à diminuer d'autant les impofitions SI DONNONS EN MANDEMENT, &c. Donne à Fontainebleau, le 13 Septembre, l'an de grace 171 3, & de notre regne le 71 Signé LOU 1 S ~ (/5 plus bas.' Par le Roi ~ PHELYPEAUX. Vù au Confeil , DEs MAR E T S.. Regifirée à la Cour des Cornptes , Aydes & Finances de Montpellier ,le 15 Novembre Na. Il Y a un Arrêt de la Cour des Ay.. des de Montpellier du 15 Juin 1708 , qui ordonne qu'on ne fera reçu à rendre hommage pour les cenfives & rentes foncières & autres biens fi ' on n'eft fondé en prefomption de nobilité , ou fi on ne juftifie de l'infeodation par des anciens hOffilnages & denombremens. J \ 17 1 3' , • �, 25 8 - Des Biens NobleJ. " ~.~~~~~~:~~:m ti E CL A RA T la N" DUR 0 1 Du 23 Janviet 17 21 . CONCE,RNANT la CottiÜltion à la Taille des Biens préfumez Nobles. RegiJlrée en la Cour des Compt~f, Aydes et Finances de MontpellIer. L OU 1 S , par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: A touS ceux qui ces prefentes "Lettres verront , -SA LUT. Le feu Roi notre très-honore Seignelir & Bifayeul ~ p:r fa "Declaratio~ du 28 Fevri~r 17° 8 . dans la vue dè termIner les Proces qui arrivent au fujet.. d,u pay~ment de la Taille , & de la Noblhte des . BIens , de notre Province de Languedoc, aurolt ordonne q~€ les Biens qui feront ajoutez aux Compone des Communautez de ladite Province, pour être cottifez à la Taille; feront efiimez par les Experts qui feront nommez par lefdite~ Communautez , & que les Particuliers qUl les poffedent , ne feront reçus à de battre 1efdites Eftin1ations , ni à. den1ander qu'il en ro~t " Des Biells Noblû. 2) 9 roit: fait une contradiétoiren1ent avec eux , ~u'apr~s qù'ils àuront payé par provifion le; fomnles au[quelles ils auront etr~ cottifez fur l'Allîvrement contefté, avec d6fenfes à notre , Cour de~ COmptes , Aydes -& Finances de Montpelhei' , de caif~r aucun Allivrement , fous q.uelque pretex~e que ce [oit , jufqu'à ce qU'lI en ait: ete fait un nouveau; & cep~ndànt que la Taille [era . payee par proytfion -' honobflant toutes Evocations, RegIemens de Juges , & aütres empêchemens quelconques ;. voulant: què les Commun autez qùi produiront des acquifitions d 'Herità~es faites par ceux qui [ont fondez en pré .. iomption de N obi lité .) ne [oient tenus de fairé d'autre preuve poür détruire cette prefomption, [aufkux Particuliers fondez en pre[omption ' de Nèbilite, à faire voir la fi· tuation & la contenanèe des bie,ns qu'ils ont acquis, où qù'ils hé [ont plus dans leurs tnairts. Mais nos très-chers & bien-amez les Gens des Trois-Étàts de notre Province de Langüedoé, ayant reconnu que plufieurs Communautez abu[ant: des termes de cette Déclaration; , & fous pretexte de la permiffion qui leur eft ' accordee de nOl:nmer des Experts, entreprenoient d'a joûter à leur Compoix les biens fondez en prefomptioii de N obilite , fans obferver aucune formalité, S �Des Biens Nobles. & fans en a voir prealablement obtenu la pern1iffion de la Cour des Comptes, A ydes & Finances de Montpellier, comme il s'étoit toujours pratique avant ladite Declaration; , auroierit délibere le 8 Fevrier 1719 de Nous fupplier de relnedier à cet abus -' egalement prejudiciable aux Poffeffeurs fondez en prefomption de N obilite -' & aux Commun autez. ACE S CAU SES , & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre très-cher & très - ame Oncle le Duc d~Or1eans, Petit-Fils d8 France, Regent , de notre très .. cher & très- amé Oncle le Duc de ,C hartres, pren1ier Prince de notre Sang, de notre trèscher & très-ame Coufin le Duc de Bourbon, de notre très-cher & très-an1e Coufin le Comte de Charollois , de notre très-cher & très-ame Coufin le Prince cie Conti, Princes de notre Sang, dé notre très-cher & très ame Oncle le Comte de T ouloufe , Prince legitime, & autres Pairs -de France, ' grands & notables Perfonnages de notre Royaume, & de notre certaine fcience , pleine pui!fance & autorite Royale , Nous avons par ces Prefentes, fignées de notre main , dit, déclare & . ordonne, difons , declarons & ordonnons, voulon's & Nous plaît -' que les Communautez de notre Province de Languedoc ne pourront à l'avenir cottifer à 260 Dçs Biens Nobles . 1.6 1 la. T ail~e. ,les biens \ fondez en préfomption de N obIllte , qu'apres avoir rapporte en notre Cour des Co{ûptes, , Aydes & Finances de Montpellier , des Titres de roture en boI)ne forme ; comme anciens Compoix , Contrats d'Acquifitions, Baux à Cens, Rentes ~ oncieres , Champarts ou Agriers -' Tranfaébons; & autres equivalens, fuivant la Dé· clarati~n du . 9 Oétobre 1684 fur le[quels notredlte Cour accordera .la, 'permiffion de cottifer & allivrer lefdits Biens, fi elle trouve que les Titres foient fuffifans pour détruire la préfomption de N obilite -' après qu'ils auront eté commu~iquez à notre Procureur Genéral , & fans que les Seigneurs & autres Poffeffeurs defdits Biens y foient appellez; laquelle permiffion etant obtenue, les Biens qui feront ajoû.tez aux Compoix des Communautez, pour être cottifez à' la 1~aille , feront eftimez par les Experts qui feront ' nommez par lefdites Communautez, fans que les 'Particuliers qui les poff~dent -' puiffent être reçus à débattre lefdites eftimations, ni à demander qu'il en foit ,fait une contradiétoirement avec eux , qu'après qu'ils aw.ront payé par provifion , entre les mains des Colleéteurs , conformement à la Declaration du 7 Septembre 166'6 110nobftant toutes oppofitions faites ou à faire, l~s S 1. �:!bZ 26 ~ nonobf-"> Des Biens Nobles. Des Biens Nobles; fonimes aufquelles ils auront en~ cottifez fur j'Al1ivrement contefie; lefquelles fommes feront remifes par lefd. Colleéteurs, entre les mains du Receveur des Tailles en exercice , qui fera tenu de les Configner en celles du Treforier de la Bourfe, pour y demeurer jufqu'à fin de Caufe , & être delivrez à qui il fera ord~nné .par le Jugement du Procès. Et pour prevenlr la furcharge ~ & luême la ruine des Communautez, qUI pourroient arriver par la perte d~ ~es ~ro­ cès fi lefdites ,Columunautez dImlnuoIent fur I~urs Impofitions , le montant _des fOffi-:' mes confignees , voulons qu'indépendamment de ladite confignation , elles continuent d'impofer à l'ordinaire & en entier , le montant de leur Taille , & autres Impofitions, tant pour la première annee -' que pour les fuivantes , jufqu'à ce q~e la Roture, ou la Nohilité des Biens, qUI feront la matière de la contefiation , ayent été définitivement jugées. Et féra au furplus ladite Déclaration du 28 Février 1708 executee felon fa forme & teneur. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amez& feaux les Gens tenans notre Cour des Comptes , Aydes & Finances de Montpellier, q~e ces Pre[entes ils ayent à faire lire , publIer & regiftrer, & le contenu en icelles garder & ..... b~erver tielo 1 v n eur rlorme & t eneur tant tous Edits, Deciarations , A~rrêts, & autres c~ofe~ à ce contraires, au[quelles Nous avons de:oge & dérogeons par ces Prefentes; aux CopIes defquelles collationnees par l'un de nos amez & Feaux Confeillers-Secret aires , v?u}ons que foi foit ajoutée comme à l'Ori. gInal : .CAR tel eft notre plaifir. En llémoin de qUOI Nous avons fait mettre notre [cel à ~e~dites. Prefentes. DONNÉ à Paris le vingttrolfieme Jour de Janvier, l'an de grace mil fept cens vingt.. un, & de notre Regne le ftxi ème. Signé , LOU 1 S : Et plus bas ; Par le Roi , LED U C D' 0 R L E ANS Regent , prefent. Signé, PH ELY P EAU x. Et . au - deffous ' , V u au Confeil. Signé, LEP E L LET 1 ERP ELA Hou S S A y E. Et [cellé. . , . , EnregifirJ par: la .' Cour des ,Comptes ., /1ydes <':1 Finànçes d~ M01ftpeUier. le 20 e de . M4rs 172. 1. _..:, , • aI l -. ) , 1, 1 .' i . ) , , .. ,) , .. . J,. ,r, ,., i , .J -, ~ -1 J ., , . . S 3 '.' • �~ 64 Des Biens Nobles. ~~~~~~:~~ . D E C 'L A RAT 1 ON DU ROI, , Du 17 OElobre 174 l ,. EN Interpretation de celle dü 2~ . Février 1708. concernant la Nobtlité & Roture des Fonds ' de Terre dans la Province de Languedoc. Regifirée en la Cour der Compt:s , Aydes & F~nances de Montpellzer. L QUIS par la grace de Dieu -' Roi de France & , de Navarre: A t~us, ceux , qui ces pré fentes Lettre,s ,ver:ont, SALUT. Les Eccléfiaftiques & Beneficiers de notre Province de Languedoc nous ayant prefenté plufieurs fois leur~ très-humbles & re~... peltueufes Remontrances fur l'abus que fal~ foient les Communautez de notredite Pro.. vince de plufieurs Di(pofitions des Declara... tions données par le Roi notre très-honore Seigneur & Bifayeul fur le Fait de la No~ bilité ou Roture des Fonds de Terre qUI font fituez dans notredite Province -' ils om: demande '4u'il fut fait défenfes aux: Confut~ 1 Des Biens Nobles. 265 &. C'o mmunautez d'allivrer & cottifer les Biens & Heritages appartenant aux Eglifes l ' &. d ont elles etoient en po{feffion avant l'annee 151,6: Que ,les Riens & Heritages acquis pa:- lefdl~es E~hfes depuis cette epoque ne ~ul~ent ~.tre aJout;z , ,a~ C?mpoix fans que 1eihmauon en eut ete prealablen1ent faite avec lefdits Benéficiers Ecclefiaftiques : Qu'au cas que la montree de la contenance, fituation , ou la non-jouiifance des Biens acquis depuis l'annee 15 16. ne pourroit être faite ni etablie, lefdits Biens fufTent cottifez à la Taille eu egard & fuivant l'evaluation du prix de l'acquifition; & enfin que les Biens EccMfiaftiques non-payant Tailles avant ladite année 15 16. qui auroient eté a joùtez aux Compoix defdites Communaute~ , & pour lefquels il pouvoit y avoir conteftation actuelleme,n t fubfiflante , fuIrent rayez & biffez defdits Compoix ,_ & toutes les fommes payees par provifion pour le montant de ces nouvelles Impofitions rendues & reftitltées aux Bénéficiers à qui ~lles, peuvent appartenir. Nous ordonnâmes fur toutes ces demandes, par Arrêt de notre Confeil du 14 Oé\:obre 1 727 qu~elles feroient communiquees au Syndic G~néral de notredite Province de Langpedoc, pour, fur fa Reponfe, être ordonne par nous ce qu'il 'a ppartiendra. 1 Si ( �1.66 Des Biens Nobles •. Elles ont encore ete fuivies de celles que le Clergé General de notre Royaume à formé· en l'annee 17) 5 ~n faveur des EcclefiafH ...· ques & Benéficiers de notredite Province , pour obtenir qu'il fut det~rmine upe , epoque, certaine pour la datte dçs Titres gont les, çommunautez & les Eccléfiafliques doivent le [ervir ~u fujet de la N obil~te du Roture des Biens fondez en J?refomption " laCJ.uelle époque demeureroit fixée à l"année 1471 à l'egard des Eglifes qui ne juftifieroient point, que leurs Titres ayent et6 brulez, & à l'an-" nee 1561 pour celles q~ti feroient cette preuve ; Que la Regle etabli~ par l'Article XI., de la Declar'ltion de 1684 pour fixer la contenance dçs Biens Nobles, fur les Dénombremens qui é~10~ce~t la ~oindre quantité, n'auroit pas un effet retroaélif.. à ladite ~ clarati,on.' Enfin que l~s Biens ~nféodez ~ Titre d'Albergue Noble, quoiqu'en Grains ou en Argent, fuirent reputez ~obles , ou, en cas de difficulté, que la Regle qui les déclareroit Roturiers ~'eût pas un eff~t retroaébf à ladite Déclaratio~ de 1684- Il nous a ~té ai[~ de recpnnoÎtre que l'o~J~t des Re..' prefentauons du Clergé eft un des plus 'iinport'lns pour notredite Province de Langue... doc, puifqu~il s'agit des Regles qui do~ven~ y être obfervees fur la manière de faire con~ .) " 'D.e:. Des Biens Noble!_ 261 tribuer les Poifeffeurs des Fonds aux Impo-' firions & aux Charges de l'Etat Nous avons auffi remarque que ces Demandes, quoique form6es feulem ent en faveur des Ecclefiailiques & Beneficiers de notredite Province ~ intereifent egalement t6us les Seigneurs Ju[ticiers dont le~ Biens jouiffent de la même Prefomption de N obilite; & apres les avoir fait examiner daI1s I10tre Conreil avec toute l'attention que la qualité des Parties & la n~ture de leurs Demandes peuvent exiger ~ il nous a paru- que la Déclaration du feu Roi no~re très-honore Seigneur & Bifayeul, dll 28 Fevrier '17°8 a voit principalelnent donne lieu au[dites Repré[entations, par la trop grande facilite qu'elle donnoit aux Communautez ' de priver les Seigneurs & les EcclefiafHques ,dé l'effet de la Pre[omption de N obilite ' qui l~ur a ete juftement accordee Nous avons 4èflors ete convaincus qu~n apportant de [ages modifications à une Loi dont l'abus a fenfible ~ nous remplirons. à proprement parler, l'objet de toutes .l~~ Demandes du elergé. Il l'a reconnu IUlmême en , les reuniffant fous , ' c~ point de " vû~ dans les '"dernieres . Repr'é[entations de, l'Affemblée Genéràle du Clerg~ de notre %0yaume pendant l'année 1749· Nous fom~' t ~es enfin informez que les Etats de notredltê ete ' 1 .. �_...... -- '" ~68 - Del Bien! Nobles. Province & notre Cour des Comptes , Ay- , des & Finances concourent à defirer fur ce point un Reglement 40nt l'unanimite de leurs vœux nous a fait reconnoÎtre la necemté & la jufbce, en même tems qu'elle nous en rparque l'efprit. Nous aurions également fouhaité d'expliquer nos intentions fur ce qui a rapport à la Nobilite ou Roture des Fonds fu jets à des Albergues en Deniers ou en Denrees; mais outre que cette matiere eft indépend'a nte de celle qui fait le fujet de la préfente Déclaration -' elle n'a pas encore été difcutée avec la maturité néceffaire dans les différens cas qu'elle prefente. Nous croyons cependant ne devoir pas différer de pourvoir d'une part à la furete des Seigneurs Jufticiers & des Eccléfiaftiques fondez en Prefomption par rapport aux Demandes en garantie; & de l'autre à l'intérêt des Poffeifeurs defdits Fonds par rapport à la manièr.e de les alli.vrer dans le cas où ils feront déclarez Roturiers ; & la Di[pofition que nous etabliifons fur ce double objet etant conforme à la J urifprudence de notredite Cour des Comptes , -A ydes & Finances, ne f~it qu'y ajouter, l'Autor.ité d'une Loi qui la rendra encore plus certaIne & i~va!iable. , C'eft ainfi qu'en procurant fucceffivement à notre Frovince de Langue- 1 Des Biens Nobles~ ~69 doc les différens Reglelllens dont elle a befoin pour [outenir une [age adminifiration , nous la mettrons en etat de recueillir les fruits de notre attention pour le [ou1agement & le bonheur des differens Ordres qui la compo[ent. ACE S C ~ U S ~ S :) de notre certaine fcience :) pleine pul1fance &. autorite Royale, nous él-vons declare & ordonne:) & par ces Préfentes fignees de notre main, déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît ce qui fuit. ART 1 C L E P REM 1 E R. Les Communautez de la Province de Languedoc ne pourront cottifer 'à. ~a, Ta~lle les. Biens en PdJomption de N obtItte qu après avoir rapporte en notre Cour des ~omp­ tes:) Aydes & Finances de Mo~tpelher des Contrats d'Acquifition ou des T~tres d~ Roture en bonne forme, con~ormemen~ a ~oDéclaration du 23" Janvier 17 21 a ralfon ~:s Biens fituez dans leurs Taillables , [ur lefquels" Titres notredite ~ur acc?rde~a l~ Permiffion d'allivrer & Cott1f~r lefdlts ~lens , le tout en la forme & manlere ptefcnte par, notredite 'Declaration. II. Lorfque les Aétes· d'.acquifitio~ défigne.. la fituation ,des BIens acquIs par des t ton hl q ,.) Confrolilts' permanens &. immua es, ou ' u 1 s • • �• 27 0 Dés Biens Nobles. énonceront une contenance certaine, ou le~ tenemens dans lefquels les Biens acquis font fituez , notredite Cour ne permettra d'allivrer que les Biens renfermez dans les confronts defignez, ou la contenance mar• quee) ou les Biens fituez dans les tenemens enoncez dans lefdits Aétes. III. Les Experts qui procederont à l'eftimation & Allivremcnt de la contenance marquée dans les "Aétes d'acquifition -' fans dé.. ftgnation de confronts permanens & immuables , ou [ans déJignation des tenemens , prendront cette contenance de proche en proche dans les Fonds poffedez par les Sei'!'" gneurs & les Ecclé1iaf1:iques, au choix & indication de la Communaute; & fur l'Appel de l'AI1ivrement ou Demande en Déclaration de R<;>ture , fera , ladite contenance , s'il y a lieu -' déclaree Roturiere -' fauf aufdits Seigneurs & Eccléfiaftiques à faire voir la véritable 1ituation des Biens acquis, ou qu'ils ne [ont plus dans leurs mains ; au moyen de quoi le furplus des Fonds appartenans aufdits Seigneurs & Eccléfiafiiques confervera la Prefomption de N obilité. 1 v. Voulons que les 'Communautez ne puif... Cent faire aucun ufage -' même po~r obtenir • - Der Bien; Nobles. '27 1 la Permiffi~n d'allivrer & cottifer les Biens fondez en Prefomption de Nobilite, des Donations entre vifs ou à caufe de mort, ou autres difpofitions faites en faveur files Seigneurs & des Eglifes , fous ces expreffions vagues, je donne, ou je légue tout ce que lai danr un tel lieu, ou autres femblables, lorfque par la fuite de rAtte même ou par d'autres Titres on ne pourra pas connoître la nature de ce qui a éte donne, & s'il confiftoi t en Fonds ou en Droits reels, ou lorfque, les Communautez .ne juftifieront pas que dans le tems des Donations ou autres difpofitions ci-deffus énoncées ceux qui les ont faites au profit des Seigneurs ou des Ecclefiaftiques poffedoient ~es ' Biens ~ onds ou Droits réels dans le TaIllable defdltes Communautez. v. Lorfque les Aétes d'acquifition rapportez par les Communautez ne. marqueront. ' ni la contenance des Biens, nI leur fituatlon par des confronts permanens & jmmua~le~ , & qu'ils en9nceront le prix des a,cq~I1JtIons, notredire Cour ne pennettra d alhvrer que la contenance des Fonds de Terre, ou la quantitl! des Cenfives, Champarts ou a~tres Droits, qui fera fixee par les Experts qu elle • �• 27 2 Des Biens l\: obIes. aura nommé eu égard au prix , conformément à èe qui fera explique dans l'Article fuivant. VI. La fixation de la contenance defdits Fonds ou de la quantité defdits Droits fera faite par les Experts nommez par notredite Cour, en fe reglant fur le prix enoncé dans les Titres d'acquifition' eu égard à la proportion des anciennes Monoyes avec les nouvelles, & à celles des Fonds ou Droits avec l'Argent comptan~ lors & au tems des A cquifitions ; & la contenance qui aura eté ainfi fixée fera placee de proche en proche à l'indication de la Communaute, par des Experts qu'elle nommera à cet effet, autres , toutefois que les Habitans du Lieu; & fur l'Appel de l'Allivrement ou Demande en déclaration de Roture, fera ladite contenance dec1an~e Roturiere , s'il y a lieu; fauf aux Seigneurs & Eccléfiafiiques à faire voir la veritable iituation des Biens acquis, ou qu'ils ne font plus dans leurs mains; au moyen de quoi le furplus des Fonds & Droits appartenans aufdits Seigneurs & Ecc1éha{lj ... ques con[ervera la Préfomption de Nobilin~. VII. V oulons que dans le cas otl les Aa~s d'acquifition rapportez par les Communau- ~ Des Biens Nobles. 273 tez ne contiendroient , ni contenance , ni confronts , ni defignation des tenemens ni prix d'Argent, les Seigneurs & les E~clé­ ftafliq ues puiffent juftifier par Aétes autentiques que lors & indépendamment des Aétes d'acquifition rapportez par lefdites Communautez , ils poifedoient des Biens dans les 'Taillables ; auquel cas ils feront admis à faire voir la fituation & contenance defdits Biens, & qu'ils font encore en leurs mains; au moyen de quoi, i1s conferveront la Prefornption de N obilite pour rai[on feulement defdits Biens par eux poffedez lors defdites acquifitions , à moins que les Communautez ne rapportent d'autres Titres pour la détruire. VIII. Les Seigneurs & les Ecc1efiaftiques dont les Biens auront -éte declarez Roturiers en tout ou en partie par les Arrêts de notredite Cour des COlupteS , A ydes & Finances rendus depuis la Declaration du 28 Février I708 ,oU qui feront rendus à l'avenir, avec refervation de la faculte de faire voir la fituation & contenance des Biens par eux acquis ou qu'ils ne font plus en leurs mains, pourro,n t exercer ladite faculte nonob.ftant t out laps d e t eins , fans neanmoins que les Tailles &. les Depens qu'ils auront payez en �, ~74 - 1J~s / D~s Biens Nobles,. exécution defdits Arrêts puiffent être repe.a tez dans aucun cas & fous quelque pretexte . que ce foit. Brens Noble,. 27) SI DONNONS EN MAND"BME NT ~ nos amez & féaux les Gens tenant notte Cour des. Comptes, A ydes & Finances de ~ontpelher que notre préfente Déclaration. Jls ayent à faire lire , publier & . regiftrer i & le C011tenu en icelle garder, ohferver & exécuter fdon fa forme & teneur nonobftant , toutes chofes à ce contraires; CA~ tel eft notre plaifir : en témoin de . quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdi.. tes Préfentes. DON N É à Verfailles, le dixfeptième jour d'Oétobre, l'an de grace mil fept cens quarante - un ,& de notre Régne le vingt-feptième. Signé, LOU 1 S : Et plus bas, Par le Roi, P HEL Y P E A V X. Vû au Confeil.) 0 R R Y. J Regifirée ~r Regifires de la Cour des Comp~ tes, Aydes & Financl:s : oüi , & ce requérant le Procureur Général du Roi, pour êtrtt le contenu exécuté [uivant fa fo.rme è1 teneur i & Copies, duëment collationnées , feront envoyées; à la diligence du Procureur Général ~u Roi, danJ toUs les Bailliages, Sénéchau,F fées et autres Juges du Belfort de la Cour, SI / �1,7 6 Des Biens Nobles. pour y ~ire lûe .) publiée & regîjlrée.) m~me en f/acations. Enjoint aux SubflltUts du Pro~ureur Général d'y tenir la main , fJ' d'en certifier la Cour au mois, à peine de radia. tion de le'urs Gages ,fuivant l'Arrét de ladite Cour' rendu, les Chambres è1 Semefires affemble,-, le dix-huitième Novembre mil fep t cens quarante - un. 'Collationne. figne, ' A l. BIS SON. . . ... ~ D'es Biens NobleS. l . ..:: , ' , 277 , • 1 • , •" • <1' . . . . . ' • , jiai l'ril devoir joindre ici le Jugement e rendu le 5 • d'Aqût J704 par Mr. Lebret premier Préfident & Inte1lJdant en Provence , li!J Mn. De~Cormir & PeifJonel célébres Avocats, Co mm iffaires délegués pour juger en dernier reffort , le~ procès entre le Seigneur & la Communauté de la Verdiere. Je l'ai cité fur plufieurs articles du tit. des Biens Nobles ; & il renferme bien â'autres difpo.:, fit ions relnarquables;, ' N juger • 1 1 • . • 0 U S Colli.mi'ff'ah-es délegués par Ar- rêt du Confeil du 15 Janvier 16 9 6 poui en dernier reffort les differends , entre le Seio-neur de la Verdiere & la Commub nauté dudit lieu, avons reçu le rapport des experts convenus par les Parties du 7 \ Juin 1704 , & par elles acquiefce le premIer,.du préfent mois cl' .A.o{h) & ordonne q~'i1 iera exécuté [elon fa forme & teneur , & Jugeant les articles interloques dans ledit rapport & à noUs renvoyés , ordonnons q~e dan.s ~e mois ledit Seigneur de la Verdlere , Juihfiera que le bien du nouveau Bail paffe aux Gjlloux par Contrat du 25 Ju.illet 158 1 fl~t revenu à [es A uteurs par droIt ,de CommIS fur le non1me de Capin & la fou1foir ce dtr t , " T2 �1,7 6 Des Biens Nobles. pour y ~ire lûe .) publiée & regîjlrée.) m~me en f/acations. Enjoint aux SubflltUts du Pro~ureur Général d'y tenir la main , fJ' d'en certifier la Cour au mois, à peine de radia. tion de le'urs Gages ,fuivant l'Arrét de ladite Cour' rendu, les Chambres è1 Semefires affemble,-, le dix-huitième Novembre mil fep t cens quarante - un. 'Collationne. figne, ' A l. BIS SON. . . ... ~ D'es Biens NobleS. l . ..:: , ' , 277 , • 1 • , •" • <1' . . . . . ' • , jiai l'ril devoir joindre ici le Jugement e rendu le 5 • d'Aqût J704 par Mr. Lebret premier Préfident & Inte1lJdant en Provence , li!J Mn. De~Cormir & PeifJonel célébres Avocats, Co mm iffaires délegués pour juger en dernier reffort , le~ procès entre le Seigneur & la Communauté de la Verdiere. Je l'ai cité fur plufieurs articles du tit. des Biens Nobles ; & il renferme bien â'autres difpo.:, fit ions relnarquables;, ' N juger • 1 1 • . • 0 U S Colli.mi'ff'ah-es délegués par Ar- rêt du Confeil du 15 Janvier 16 9 6 poui en dernier reffort les differends , entre le Seio-neur de la Verdiere & la Commub nauté dudit lieu, avons reçu le rapport des experts convenus par les Parties du 7 \ Juin 1704 , & par elles acquiefce le premIer,.du préfent mois cl' .A.o{h) & ordonne q~'i1 iera exécuté [elon fa forme & teneur , & Jugeant les articles interloques dans ledit rapport & à noUs renvoyés , ordonnons q~e dan.s ~e mois ledit Seigneur de la Verdlere , Juihfiera que le bien du nouveau Bail paffe aux Gjlloux par Contrat du 25 Ju.illet 158 1 fl~t revenu à [es A uteurs par droIt ,de CommIS fur le non1me de Capin & la fou1foir ce dtr t , " T2 �, 17 8 'Des Bien! ~1obles. Vigne d'Honnorat ·de Pourrieres par droit de: desherence, autrement ledit tems paire dès maintenant comn1e pour lors avons déclare Jefd. fonds roturiers & taillables; & en ce qui et\: des biens de Jeail A yn1es adjugés au Seigneur par confifcation , les âvons déclarés N obIes fors & excepté ce qiIe la , Comn1unaute jufiifiera en avoir eté acquIs OU conferve par le Seigneur à prix d'argent ou moyenaht de~iers;' fi mieux. n'aiment les pa~- ' ties pour eviter toute dlfcuffion , confent1r - ~que ce qui refte defdits b.iens de ~ean Aymes entre les mains du Selgneur lUI demeure franc & immune de taille , & que ce qui " a 1·' Î . Î bl 1 en a ete lene/ ne lOIt pas compenla e: d eclarant les biens ihuez au quartier de Comin tranfponés par , Jean de Cat\:elIanne au fieur d'An1pus fon fre{e ne pouvoir fervir de n1atière de compenfation comme vendus 'francs de taille, ni les droits Seigneuriaux alü~nes pour des penfions féodales ou autrement en quelle manière que ce (oit fuivant l'Arrêt du Confeil du 7 e • Fevrier 17 02 ; & quant aux biens, ~cquis du Prieure i~}medi.a­ tC111ent par le Seigneur, nous les decl~rons francs & immunes de taille pour ce iculen1ent qu'il en peut poŒ~der fans ravoir .jan1ais aliene, & roturiers '& taillables pour tout ce qu'il eJl a repris depuis f~) alie"" . Def Biens Nobles. 2.79 ~atl??S ,fan.s que ni l'un ni l'autre puiffent JamaIs [ervlr d e matlere ., d e compenfatIons. . . , E 'cl t pourv?yant aux autres fins & conclufions es pa~tIes, avons maintenu & maintenons ~~.~ habItants ~ poŒ~dans biens dudit la Vert ~e aux drOits & fa cuItes de clorre leur hentages & le Seigneur le fien, felon l'ufage de la Comn1unaute à l'exception des. nouveaux baux 0\\ il Y auroit deffen[e de _clorre, ou refer~e des herbages & p~turage e~ faV,e ut du SeIgneur & à pouvoir faire du p~~tre & de la chaux , tuilles & charbonoJeres. fans abll~,. leur défendant neanmoins de f~lre, des defn.chemens d'une nature & qualIté a caufer de la deterioration au fonds . & fera l?er~is & ~efervé au Seigneur . d'agi~ pÛ~lr fon IndemnIte , coutre les PartIculiers qUI peuvent en 'avoir fait en deterioration de leu~s fonds & à iceux leur défenfes ·, ,a u contraIre; & du çonfentement du feu Seigneur Prefident d'Oppede & f~s héritiers du ').7 Oétobre 1696 avons maIntenu & mainte..,. nons lefdits hétbitans en la faculté & lib~rté de faire des 1110ulins à huile non bannaux & de detriter' leurs olives otl bon leur femblera fans ,payer aucun droit de 'mo~ture audit Seigneur ni à fes fermi~rs lorfqu'ils iront , moudre leurs grains ailleurs ·qu'aux moulips $le Varag~s appartenant au même Seigneur ~ l - . T ; �Des Biens Nobles. auquel cas il y payeront les droits Des Biens Nobles. "280 ;1ccou"'"! turnes en y faifan~ moudre & fauf audit Sei-:gneu r Marquis d'Oppede d 'agir contre les particuliers po{fedans biens le long des fofl'es & prifes des eaux defdits n10ulins s'il prefup- ' pofe qu'ils leur ont caufe du dommage & à eux leurs defenfes.,& neanmoins faifant droit à la demande de ladite Communaute l'avons . ' reçue à reprendre lefdits moulins en rembourfant le prix de ralit~nation qu'elle en; & loyaux couts compenfables proportionnel~ lement avec les déteriorations à connoiifance d'experts, fi mieux le SeIgneur n-aime l~s poffeder comme füjets a l'avenir à la tail :e ~ le tout en conforn1Îte de l'Arrêt du ( on ' ~il du 15 Juin 1668 , <;leboutant lefdits Con[ul~ &- Communaute de' leurs den1ande du droit, de Fournage des fermiers du Seigneur cui": fant aux fours des metairies du Seigneur ~ pOU.f le menage d'icell~s fans prejudice d~ droIt de Fournage par rapport aux piens roturiers que lefdits ferrnic:rs poffedent e~ leur propre , & auffi quand il cuiront au four de la C OmmUna1.1te fuivant la tr anfac.. tion du Se. May 1584 , & pour ce qui ei\ des nouveaux baux donnes p~r le Seigneur çl~ fo~ domaine noble qui fubfi.(tent encore, ils fer~nt & demeureront entretenus , & à h.ti permis &. ~ fes fucce[eurs 4e paffer a1:l ffi 4e , nt , ' '. 8 . tnouveaux 11 fi baux de [on d.omaine no hl" e & al e e c~u e 9-u'ils trouveront à pro os 1 tout neann101ns P des ,e , [ans a b us,. & a l' egard terres r?turieres donne es à plus grande cenre ou qUI le pourraient être à l'avenir con~e la teneur de ladite tranfaétion du 8e ay_ 15 84 les contrats demeureront re[oIu; . . à la fi1 mIeux . le Seig . - neur n,aIme con[entlr red~lébon ~e ladite cen[e [ur le pied de la cotte port~e de la.dite tran[aétion ; ordonnons p~rell~enlent que tant le Seigneur que les partlcuh_ers feront tenus de reparer chacun ~n droIt [0i, fi fait n'a ete, le vIol ou chemIn des eaux, fontaines d'hermes & gourgouletes, & de retablir & laiffer en etat l'efpace fuffifant pour l'efpace du bétail & autres ufages de la fontaine. Et touchant la vènte du gland du defcns appellee Mallefauque, defenfes font faites à la Communaute d'en paffer vente fans l'aveu & le confe1J.ten1ent du Seigneur comme de chofe à ~ui commune. Deboutant la Communaute de l~ demand~ des arrerag~s de cenfe pour les. bIens acq tUS par le Selglnellr depuis la dite tranfa6hon ' du 8 May ' 1 S84 attendu le plus grand allivreme~t des · biens enfuite de l'extinéhon defdit~s cenfes faites O"~nerale­ ment par la Communaute, & fur la demande .du feu fleur Préfident ' d'Oppede, du Ile. OCT4 1 1 1 1 1 1 1 �D~s Biens Nobles. tobre 1696 pour la refiitution du fur-exigê par lui pretendu de [es tailles depuis la tranfiébon de 1584 enfuite de l'Arrêt de CaiTatian de l'abonnement & de la fixation de ladite taille portee par icelle & [ur la contraire demande de la Communaute pour lui faire payer fa cotte part des departements des annees 1608 & 1642, avon~ compenfé l'un pour l'autre & mis refpec- . tivenlent les parties à cet égard hors de cour & de procès; & fur la .deillande de la reparationdu Château dela Verdiere oU reédification de la muraille d~ la terraffe dudit Château avons ordonné que les tran[aétions & Arrêts intervenus fur ce fujet feront exe... cutés & pour connoÎtre fi ladite muraille de la terraffe eft du vieux -Château ou m~lr mentionné 4u[dites tranfaétions , Arrêts &. r~pport de 165 1 -' avons renvoyé les parties à experts convenus ou pris d'Office, au[quels à 'ces fins Iefdites tranfaétions , Arrêts & rapport .& aéte de prix fait depuis intervenus feront . remis &. pouvoir à lui de prendre toutes au.. tres infhwftions à ce neceffaires; & en ce qui . eft de la chute du four ordonnons que dans ] 5 ne. le fieur Marquis d'Oppede fera tirer de la rue ~ de la place, les débris de la chute de fa terraffe & muraille & rendra la ditre JlU~ & l?l~c~ libr~$, & faute de ce fair.e ledit 282 Des Biens Nobles. 283 te ms paire, Il fera permis à la Communauté 1 • de le faire aux frais & dépens dudit fleur d'Oppe'd e ., & fur le [urplus de la demande de .la ~ommunauté ,à cet egard avons mis l~dlt fleur Marquis hors de cour & de pro' ces; deboutant le Seigneur des inhibitions & defenfes qu'il demandoit être faites à la Communaute de ne faire point d'impofitions fur les denrees que les habitans portent à vendre hors du lieu [ans [on con[entement, fauf & fans prejudice de [on intervention ou d'un clepute de fa part , lors de la déliberation defdites impofitions ; & ayant égard au comparant de la COmlnUnaute du 1 2 Mars 1696 , avons déclaré nulles & cafre les deux clalueurs expo[ees ~r ledit feu fieur Préfident d'Oppede [ans domn1ages ni interêts, & en con[équence avons · déclare . les penfions feodales competantes au Seigneur de la Verdiere confiftant d'une part en 49 charges & demi bled annone me[~lre courante de la Verdiere dé dix panaux la charge au lieu d.e 60 charges bled annone melure ancienne de la Verdiere de 8 panaux la charge promife par la tranfaé\:ion de 15 8 4 [uivant les acquits de reduttion & payement qui ) en ont en~ depuis faits durant plus d'un. fJ-ecle , & d'autre part en deux pen fions feo-_ dales en deniers , l'une de '24 ecus de 3 liv. �Der Biens Nobler. 28 4 pièce portée par ladite tranfaétion , de 1 584 &. l'autre de 16 ecus auffi de 3 liv. pièce procédant de 62 florins, de la tranfaétion de l'annee 15 f 3 , fai[ant lefdites deux penfions en deniers jointes enfemble la fon1me de 120 liv. annuellement payees & compen[e~s fur la taille due par ledit Seigneur de l~ Verdiere fuivant les n1~mes acquits; deboutant au moyen de ce led. Seigneur de la Verdiere de 1 8 Rorins du furplus de la penfion de 80 florins de la tranfaétion du 14 Mars J 5 28 comme non executée à cet égard; & difant droit fur le comparant du feu, lieur Prefident d'Oppede du se. Avril 1696 avons condamne la Communaute à lui payer lefdits droits d 'i detnnite ou de demi lods à lui dt1s pour les biens poifedez en main morte par ladite Communaute , autres que ceux qu'elle aura acquis immMiatement de la main du ,eigneur ,pOUf 29 ans avant la demande & avec interêts depui? icelle, le tout ~ la liquidation des mêmes experts; & fur la demande de la (,ommunaute en rembO,urfement de ce qu'elle a payé ' pour le droit d'Albergue au traitant ou fernll~r de Sa Majefté ou reconvention ou dernande reciproque du Seigneur pour les quifles ou cavalcades avops mis refpeéhvement les par- 1 . Des Bie'iJs Nobles. 285. ties hors de cour ~ de procès ; deboutant ~n outre f4~vant les Ordonnances du Ro" yaume.) les, hab'itans & poiTedant biens au~ di~ la 'Verdier.~ de, leur demande de pou~ V?ir chaif~r fans neanmoins que pour le pa[fe , le Seigneur puiffe pourfuivre les contrevenans : tous depens entre les parties com~enfes,. Fait à Aix le 5e. Août 17°4 .)]ignés ~ à l'QriginaJ) ~ebret -' De-Cormis, & f~iffon~l~ l , • , , ' �Addition!. Titre 1 er• art. 3" L E Parlement de Toulou[e n'a pas cr~1 devoir reprouvrer l'amende, dont Il eft queftion fur cet art. Arrêt du 30 ~e Juillet 175 1. «( La Cour a maintenu & m~In. ." tient ledit de Bouloc, ( Seigneur de DIeu" pentales au droit de prendre 5 liv. pour " le droit de fang, de ceux qui fe battent -'~ avec effullon de fang. ) Il fut auffi maintenu au droit d'exiger 10 Iiv. pour chaque mutation confulaire, & nouvelle éI.ea:ion des Confuls. ' Par la coutume d'A venfac, le Seigneur étoit fonde · à exiger de ceux qui voulaient plaider 4 d. pour chaque introduétion d~inf­ tance; & ceux qui [uccomboient devolent lui payer 2 f. par liv. Mr. d'Olive liv. 2. ch. 1 er. rapporte un Arrêt du 12 e • de May 1628. qui fupprima ces droits. fi Titre II. art. 16. Il Y a un Arrêt du r onfeil qui défendit à Mr. de SÎm:ar e, Prcfiden: à v~ ortier au Parlement d'Aix, de fe quali er Seigneur de Villeneuve .le,-Aix ,qualite qu' 1prenoit, parce que 28 1 'es mai[ons d'un nouvel agrandiffemenr de la Ville d'Aix ont eté con Hru tes fur un tet~ Additions. rain mouvant de fa direéte. J'ai vt1 cet Ar. rét cite fans date, mais comme rendu de. . puis peu dans une confultation faite en 17 11 • Titre III. art, 14. . Par le premier des deux Arrêts du Parlement de Toulou[e; cites fur cet art~ il fut ordonne -' qu'en defaut des Officiers des Sieges , ta'n t Royaux, que Bannerets, l'ordre du tableau y feroit obferve & . que l~ ~lns ancien de~ curiaux y exerceroit la Juihce. Idem , à r égard des Procureurs du Roi , & des Procureurs J uri[diétionels. Par le [econd, il fut defendu aux Juges Bannerets , de commettre en leur abfence d es gradues au prejudice du. plus ancien Avocat du Siège. . Par le troifièn1e il fut defendu aux Sel., \ 1 gneur jufheiers d~ .nom~er verba~eI?ent a a fuggefiion des parues d autre8 OfficIers, fous pretexte d'ab[ence ou recufation, que la recu[arion n'ait été jugée & adlni[e; & ~a~~ ce cas, ils doivent en nommer un par ecnt. En Provence -' lorfque le Juge . Bannere~ eft recufé, il faut s'addreffer au SeIgneur qUI con1met un autre Juge , pour remplace~ le Juge recufe ~ ou pour juger la recu[atlon. Ainfi -jugé par Arrêt du 18 e• de Septembre �2 S8 . Additîoiir. 17 28 en ,la caufe du 'Juge des baux ~ d'ont Mc. le Pnnc~ de Monaco eft Seigneur. Les OffiCiers de juftice du lieu de Bar~ gemon font ' obligés de prêter annuellement le ferment ,e ntre les mains dü Seigneur en préfence des Confuls ; & il en eft dreifé un aéte inféré dans les 'R égiftres de l'H&tel de Ville. ,Par .un, Arrêt du J 4e· de May 16 89 Il fut Juge que ce ferment ne les difpenfoit pas de la neceffité d~en prêter un devant le Lieutenant du reffort, cependant la procedure criminelle dont on demandoit la caffation fur le fondement de cett~ nullité, fut c~nfirmée,' attendu l'ufage conftant. Il fut faIt un reglen1ent pour l'avenir. Même art. ,En Languedoc la fubrogation faite par le Selgn~ur ,eft vala~le , quoiqu'ell,e n'ait pas eté enregti1:ree. Arret rendu en Fevrier 1720 au rapport de Mr. de Glatens ,cite dans lei cqUet!. de Mr. Furgole. Même titre -' art, 17 è Lorfque le Juge a d~s procès, il peut faire fubroger un autre Juge, pour tous les procès qu'il a & pourra avoir ; & cette fubrogation ne fera pas cenfée générale. Ainli juge ~u Parlement d 'Aix pa,r Arrêt du 3oe • de JUIn 1725 en faveur du fieur Allemand de la Tour d'Aigues; &; par un Arrêt du ! 1 el" ~ F' ~dditio1'ls. .q8n ~ :7 oe, evtier 1727 en faveur d e M~. C ourtoiS -' J uge de Sault. Même titre art. 20. Jug~ au, Parlement d:Aix , par Arrêt du 2 g e• d Avnl 1700 qu'un Juge Royàl n'avoit pas pû être fubroge Juge - d 'Appeau, & par un autre Arrêt du 2 e • Juin 1713 qu'un ~ug~ .d~~ppeau .~ouvoît être fubroge '-, pour remphr le. pr~mler degre de jurifdiél:ion, dans une Ju{hce Seigneuriale. M~me' titre art. 48. , Ferrieres, fur la queft. 77' de Gui-Pape pofe pour maxime, que le Vairal affigné devant le Juge Royal, ne peut pas deman .. ~er [o,r: ,renvoi ~evant l~ Juge du Seigneur &" qu Il f~ut que, ce fOlt le Seigneur luimeme, qUI le vendtque. Il ajoute, que cette vendication peut toujours être faite, mais cela doit ,ê tre entendu, tant que l'inftance eft pendante deyant 'le même Juge, & avant la fentence. Ainfi juge au Parlement de Touloufe ,par un Arrêt d~ · 3e' d'Avril 17 16 rendu à l'~~dience de la Tournelle -,. contre le Sr. de St. Alban, · Seigneur de Vabres vendiquant fon jufiiciable ' ,- de~ant la Cour en caufe d'appel, & par confequent, lor[que toutavoit ete confomme devant lè premier Juge il s'agifl"oit d'une accu[ation , pour fait . d~ gro{fe{fe. . , 1 . �, ~ 90 AdditÎO}tf. Même titre art. 5o. Le Juge Banneret peùt autotîfer l'eman.... cipation faite par le Seigneur; aï'nfi juge pat' un Arrêt du Parlement d'Aix, rappbrte dans le Journal du Palais. Par un autre Arrêt rendu le z3 e • de Juin 174 2 , conformement aux condufions de Mr. l'Avocat Genéral de Cafiillon , une donation faite en faveur du Sr. Burle Seigneur de Curban , par un de fes Vaffaux, & autorifée pat fon Juge fut caffee . . Il Y avoit bien des circonftances qui indifpofoient con.. tre cet aéte. Titre IV. art. 4 r. Il Y a un autre Arr~t du Parleni.ent d'Aix du 6e • de Mars 1760 rendu en faveur du Seigneur de la Fare, & qui en confirmant la maxime concernant la permiffioll qui doit être demandée au Seigneur , or"': donna que les Confuts, march 4 nt avec le Juge, fe rendroient au Chateau le jour de la Fête du · Village pour accompagner le Seigneur allant affifl:er à la grand-Meffe ~ & à fon retour au Châteaù. Par un Arrêt du même Parlement du Ile. de Fevrier 1764, il fut jugé, que les ConfuIs de la Ville de Vence avoient ptt être pourfuivis criminellement pour avoir donné la per.miffion de battr~ le tambour " malgré la 1 1 l :Er~ fin Additions. 29 1 ance d es deux ('offejglleurs ( Mr. vèque & . Mr '. d e V"1ll eneuve Marquis ne TT Ivence) qtU eXIo-eo · 1 eur demandat " b lent qu 'on ~ette permIfIion. Il y avoit un b d ' P l ' b'· ureau e ,~lc.e ~ta 11 , & les Con[uls pretendaient que c etOit a ce bureau de donner la permiffion. On peut enc~r~ moins fe difpen[er de de~ander la per~lffion de tirer' pour le prix de 1 Arque~ufe. L Auteur du traite de la pratique des! ertlers ~ tom. 4. page 7°1. rapporte un Arret de Reglement du Parlement de Paris rendu fur les conc1ufions de Mr. le Procureu; t?énér~l qui fit défen[es à toutes perfonnes de tlr~t hl faire tirer aucun prix, fans en a voir rrealable~1eht obtenu la permiffion par écrit des O~Clers des lieux , au[quels la Po1ice app~rtlent; & qui marqueront expreuemen t ~e heu où le prix fera tire. . Titre V. art. 6! L 'on trouv~ daris les Archives d e la Ch ambre des Comptes d'Aix plufieurs Conceffions particulières des Regales pour des Fiefs dejà formés, & l'on voit dans l'Infeodation des terres de Salegriffon , Gars & Briançon , faite en 13 8S que .le Comte de Provence :) après avoir cédé en formant ces Fiefs, toute juftice,la haut~,la moyenne,la baffe, le mere & mixte imperé, les eaux , les 1\1oulins , les bois , les forêts , fe 're[erva les Régales. C'eft par 1 1 /'l V 1 .1 1 �~9 2 1 /1dditions~ . .; _ ces exemples qué le Fermier du Domaln~ s'eft toujours cra , autorifé à foutenir que la conceffion des Régales doit être exp!effe ; ~ que rien ne peut y. fuppl~er. Il ob~lnt gain \, de caufe fur ce pCHnt -' contre la Dame du \ Bar , par un jugement , rendu le 2.5 e. de Juillet 1742. par Mr. de La. T~ur p~eml;r Préfident , Intendant & Commlffaue depute pour la confeétion du papier Terrier, & la réunion des Domaines de Sa Ma jefté en Provence. Titre VII. art 8~ ' _ . Le Parlement de T ouloufe juge auffi q~\e( l'on ne peut pàs prefcrire la faculté ~e pecher -' cohtre le droit prohibitif d~ Selgneu~" Arrêt~ rapportés par Serres, Infttt., du droz~ franc. liVe Z tit. 1 § 1,. . Même tit. art. 12. . " On ne peut pas faire r~uir l~s ~hanvre$ & lins dans les rivierès. 'Alnfi Juge par ;un Arrêt rapporte dans la pratiqUe des ~err1ers tom. 4· page 520. L'odeur de.c.es plantes eft forte, puante & elle eft un pOlfon pour le~ Poiffons. Même tit. art. 23, ., Si la rivière fépare deux: juftices , do~t une appartieht aU Roi, le Seigneur particulier n'y a,ab[olument aucun droit -'. fuivant r Arrêt cité par l'Auteur de la p~.atlqU~ des Terriers tom. 4· page 497, t Additions. p"ritre XIII. 1 1("( J'ai va dans un procès verba·l fait par les Maîtres Rationaux en 1379 Contenant les droits Seigneuriaux, -' que la Cour Royale, c'eft-à-dire, le Comte de Provence POffedoÎt â Lançon, un article ql:lÏ paroît aiTes fingulier. Ite7n habet jura ven;ztionis cu. niculorum cr perdicur/Z , quoniarn nullus pou/t , nec audet venarî cuniculo" nec pe~~dices, in territorio dicti cafiri ,nifi per curiam ) abandonatam -' ( abonnee ) & licentiâ dat~, fub pœnâ banni fuperiùs expreffati , ([olidoruJn xxv ) tam die -' quam de 'noCle ; qUIf- quiderrz licentia, et abandonamentum debet fieri , & concedi -' ad requifitionem 'hor/Jinum diéli caftr;; rh quando abandonatur qUtXlibet domus, in quâ efi venator qui fciat venari, debet dare unurn cunicu/ur/Z diéltt curia? rd quandiù non pofJunt , vel audent venari ut A[uprà ~ nemo debet t~nere ' furonem fob pœna b{Jnnz [uprà diCli; verumtamen confucrJerunt v~· nari ?/no an no , &- alio non 'fiel plus fi volunt. . ~ Même tit. art. 3 1. ~es gardes des Chaif~s n.e doiv:nt pas porter un f~fil p~r deu~ ral[Qns. 1 . ~arcoe qu'ils pourrolent s en [ervIr pour chaffer~, 2 • pàrce qu'ils [erQit à craindre,.qu'ils n'en -fi~ent ufage contre les c~affeurs q u Ils furprendrolent. Pratique des Terriers. tom. 4· pag. 7°3' V2 �Additions. Titre XVII. C'efl: par méprife , que dans la Préface on a mis au rang des droits Seigneuriaux inconnus en Provence, le droit de .Ean-vin.,\ Il eft acquis au Seigneur de Cabns , dans la Viguerie de G~a{fe .', & au Sei~neur d~s Arcs, dans la VIguene de Dragulg1.1 an . J 1:-, gnore fi d'àutres ~~ign~u,rs en j<?,ui.1ren~. l\tl ème tit. art. XI. En Provence" la poffeffion immérnor~ale, ne fuffiroit pas. On y tient pour max~me que nul de ces droits S.eigneuri~ux, qUI ne font pas une 9épendance . intim~ d~ l~ J"uftice ,du Fief , ou de la dueéte ne peut etre acq u'is Ü.. ns titre, à l' ex:.cept~on ~e ~a Banna~ lite des fou,rs, &. mouhns, q \U l [l:lIV~nt un des Statuts de cette Province peut etre aC~ quiCe par les ' Seigneur,s jufticiers e~. ~ertu, (r~ne poifeffion prece~ee d\~~1~ prohl,b~t1on. Même tit. ' art. XV. ' Je pancheroi~ à croire q\le l'ufage obferve en DauphÜ1é ott lç Seigneur. p~ut c~de; à fes fermiers le droit de . B~n-~ln d,evn;>1t-etre fuivi pélr tout; mais t.oujouxs ~v~ç ce t~m­ p~ramment, qlle les fermiers, n,e pourrolent vçnqre qùe le vin du çrû du $ei~ne~lr. ~es habitans ne fouffrent aucun preJUdICe; &. ce droit tient à la reaHte au 1)lo~ns autant q\l'à b. perf<?nnalite$ '. " ,. !94 , 'Addhimu. M~me tit. art. XVI. 'Les habitans à qui il efl: permis de vendre leur vin en gros , peuvent-ils pendant la durée du Ban-vin le tranfporter hors de la" Seigneurie pour le. vendre en detail? J'ai Vt~ une [entence arbItrale du 28 e• d'Avril 17 2 5 qui jugea la queftion en faveur du Seigneur de Cabris. Il eft vrai que p~lr le titre conil,itutif , il etoit defendu aux habitans de vendre leur vin en gros & en détail pendant la duree du Ban-vin. Mais cela ne d€voit-il pas ~tre entendu de la vente qui feroit faite dans retendue de la Sei. \ ". J 1 gneune. • Fin du Tome Premier. l .;. ~ ~< -\ "','., ,1 \', '_ ._,', ." ....... - . ' ., ' . " ...'\'. ", .'" ~ 1 '.,' . .., " " ., .. . , ., •• "-. �1 • . +, 1 '8= 6 t i1Înïl.' 1 • l Ji TABLE DES 1\1ATIERES , Contenues dans ce Volume. l A Bonnel11ent de la Taille à une quotité fixée eft nul, pag.I9r Aaion criminelle peut être intentée contre l' inventeur du tréfor qui le recele,pour en priver le Propriétaire, 12 x: Albergue. Quel ea ce Droit 1 17 3 11 ne peut. Fas être exigé en argent; à moins qu'il n'ait été abonné 174 Il peut être exigé 3rlnuellerrlent; . 17) Si en Languedoc l'Albergue rend les fonds roturiers, 17\) Alluvion. Différence entre celle qui fe forme tout-à-coup, & celle qui fe forme infenfiblemenr , 115 La premiere donne le tenein au Haut JLlfiicier ; la feconde au . 1 1) tiverain , DiftinB:ion des cas où ,la Cenfive ou Rédévance , impofée fu'r. le fonds accn1 par l'alluvion, eft ou n'eft pas augmentée, JI) Amende. Partage entre le Roi & le Seigneur Jufiicier, 44 En quel cas le RQi &. le Seigneur vont en concours, 44Avant le partage on préleve les dépens ou frais de J uftice , 45 1.a Partie civile a la préférence pour l'amende Be les dépens, A j , • 45 ,, Hypothéque de l'amende, . 46 Accufé qui obtieat des lettres de grace dl déchargé du payement de l'amende, 46 Arrérages des rédévances Seigneuriales) profits &. droits cafuels font fujets à la prefcript-ion , -9 E,hus avant la jouiffance du Mineur ou du Pupille n'y font pas fujets, 1 (j Dans quel cas les arrérages des Tailles ne font dûs que depuis la demande, 20S Arriere- Fief dans Patte d'éreaion d'un arriere- Fief) ·011 ne peut pas fe réferver un droit de rciron , 11 Tom. l, X , �...1J TABLE . DES MAT 1 ER ES. i.e Pofièffeur d'un arriere-Fief peut avoir Château, Tours &: Crenaux , page l ' ~ Il a droit de chaffe. & de la prohiber, l 52 IJ peut poCféder des biens en nobilité s'il participe à la Jufiice: iij Il doit être placé après celui du. Clergé & celui du Patron, page 64 Le Seigneur ne peut pas fe placer dans le banc des Confais , .' 190 Affémblées des Commwnautés, doivent être autt>rifées pal' les' Officiers du Seigneur, . 77 EUes peuvent être convoquées au fon d'une des cloches de la Parroiffe, 79 A,;ancemms dans . tes rues ou de!fous , ne peuvent être faits fans le confentcment du Propriétaire des Regales, 94 Auditoire de J ufiice doit être fourni par le Juge) & .fitué hors du 40 Château, B . . 64 Le Curé, ne peut pas ôter le banc du ·Seigneur ou en changer la place. 6) Les partit:uliers ne peuvent pas prefcrirc le droit d'avoit: un banc ' 6~ dans le Chœu r , Le Seigneur peut aufii mettre un banc daMs la nef à l'endroit le plus hùnortible, . 64 Les Marguilliers &: les Partictlliers ne peuvent pas avoir des banc~ à queue, avec accoudoir, domer &: agenouilloir, 6) Comment il doit en être ufé pour le banc s'il y a plufieufs Sei.. gneurs , ( . t 66 • Bâtard, En quel cas & fous quelles conditions fa fucceffion ap_ , n s, partient au Seigneur Haut· J uftitier , Le Bâtard eft préfumé être né là où il étoit domicilié, & où il eft mo rt, . 139 Le Seigneur ne pouvant fuccéder qu'aux biens fitués dans ' fa JufUce, les autres appartiennent au Roi, 139 Le Roi réclamant la fucceffion du Bâtard doit prouver la Bâtardife 1 3~ Les bie'ns 'que le Bâtard avoit pofrédés & que le Roi a recueiHis r-eftent fou mis aux droits Seigneuriaux, 1 3~ Berger'S, doivent mener en lelfe leurs chiens, ou leur attaçher un collier ou billot, 17° Bétail c:lelliné à la culture &: en~rais des biens nobles , ne peut être mis à la taille, ': , , 1°;1 Afiigné au Seigneur en confidérat~on. de [a .Jurlfdlthon par le reg1ement, Fro modo jugenl11t , JOUlt aufh de cette exemption, . H l4 An des Vendanges. Quel eft ce droit l 18 Il eft une dépendance de la Jufiice , 18 Il eft réel, affeEtant les fonds. 18 J Il n'y a point d'~xemption perfonnelle, 18J Les vignes pes enclos n'y font pas fujettes, > . 18 J Si le Seigneur peut permettre à quelqu'un de vendanger avant le temsfixé, 18J Il peut vencianger avant ce même te ms , 184 Quelle eft la peine impofée à ceux qui enfraignent le ban, 184 Formalités qui doivent précéder le ban, 184 Le ban n'affe8:e que le territoire ou taillable, ] 8S Ban à J'in. Quel cfi ce droit? 186 Si le tems pour la vente du vin du Seigneur n'cft pas fixé p~r le titre; il peut choifir tel mois qu'il veut, · .. 186 Le droit eft réel, & n'admet point d'exemption perfonnelle , B ·186 186 Il doit être établi par titre ou po!feffioo immémoriale, Si pendant la durée du ban Jas Cabareüers & Taverniers peuvent vendre du vin, &: à qui ~ 187 Le Seigneur doit avoir du vin qui foit vendable, 187 Il ne peut vendre que le vin de fon crû, l87 Il ne peut céder ni affermer ce droit, 188 I.,e vin du Seigneur doit être vendu dans fa propre maifon, ,188 Les habitans peuvent vendre & acheter du vin en gros, 188 I.•e ban ceere lorrque le vin du Seigneur eft vendu, l8S jallc. Le Seigneur Haut-Jufiicier peut en placer un dans le Ch~ur , 6. Biens abandonnés à qui ils appartiennent, 14 1 Déclaration du Roi fur cette matiere , Biens acquis immédiatement de l'Eglife, & aliénés pour cau e de [ubvention ne font pas fujets au payement des Tailles, 14J . ,01 nobles. On ne peut en pofféder en Provence fans jurifdicB1'eN . 18 9 uon, . . 18 9 Aliénés [ans ;urifdiaion, ils font rendus rotuners , b. Acquis d'un Cofeigneur par un autre, ils confervent leur no l19 1. " . l lte, 2 X \ • , �TABLE • IV 1 Ils font ex:mpts de Tailles, pag, J 9 1 'Tous les biens poffédés par les Seigneurs julticiers fOl1t FrHumés 110 bles , 191 'Tel ell: l'ufage obfervé en Languedoc, ikid. Les biens nobles deviennent roturiers par le payement des Tailles pendant 30 ans, . 193 Le 15 e Décembre 15 S6 • époque effenticlle en Provence pOlir 1.. nob~lité des b~em~ , 1 194 Les blens rotuners ne peuvent devenir nobles par la prefcription, 196 Ni par tranfaaion, 19 6 Les biens réunis au Fief par d~guerpiffemcnt recouvrent la nobilité , , 19 8 Cas excepté de cette regle , 2 G:>O Jtéunis par confifcati6ll font nobles, 20t> Même dans le cas où ils ne rdevent pas de 1~ Dird~e du Seigneur au profit de qui ils font contiqués, 20 l Donnés en antichréfe confervellt la nobilité • 201 ' A quel tat.Ix les biens noblas payent la dîme? 23 1 Ils font affranchis de la compafcuité établie dan.s le taillable, 2 3 ~ Déclarations du Roi concernant 1~ nobilité des biens cn Languedoc, H4 &. fl:l iv~ Voyez Compenfatio1J, Taille.r. fjierw yaçans) à qui ils appartiennent J, 140 1 c Adajlres ne font preuve contre les Seigneurs pour hl roture des biens, 19 l Les Communautés ne peuvent, après y avoir inféré les biens prétendus roturiers, agir par exécutions, fi l'encadaftremen t n'a été ordonné & confenti par le Seigneur, . 20 S Les Cadaltres dQivent être tepréfentçs pour la vérificatioll des 2 l J.i compenfations , . tas royaux. Le Roi ne peut pas établir dans les terres d~s Scign~urs des Ju~es pour en connottre , 22 ehajJe , elle eft un droit de J ufiice &. de féodalité, 15 J Comment cela doit être entendu, 15 l Le S~igneur JuftiCier peut charrer dans le Fief fitué dans fa Juf.. tice , mais feulement en pel'fonne , 153 &. J S4 ~e moyen . ~ bas Jufticier peut chaffer &. prohiber la chaffe , 1"3 Y c· d' on ) J,iç ~eJ6Qeuf , . 1re~~ n'a pa6 le ~roit de çlla{fe ~ , ~ $4 C • v DES MAT 1 E RES. Les nobles peuvent charrer da as les terres des Seigneurs • pag. 1 SS UÎage obfervé en Provence par rapport aux Cofeigneun, 1 S) Déclaration qu'ils doivent faire, 1 S6 Tous les co- propriétaires du Fief peuvent y charrer , 1 S6 Le Seigneur fuzerain a droit de charre dans le Fief qui releve de lui, 157 Quels font les Seigneurs J ufiicie.rs qui peuvent faire charrer par 157 un clorneftique , , Privilége pour la charre accordé aux habit ans du Languedoc, , 1 S8 Les Seigneurs à qui le droit de charre appartient '. ne p.euvent prefcrire celui de çharrer fur les terres de leurs vodlns , 1 S9 On ne peut pas affermer la chaffe , 159 Exception pour les garennes , . 1 59 Les Roturie.rs ne peuvent chaffer , même avec la perlUlffion , Re 159 Les Tran[aélions par lefquell,es ta Faculté de chaffer a été ac160 cordée aux habitans font nulles, Le F crmier judiciaire ne peut pas charrer, 161 Si l'on peut fuivre le gibier, 161 Les particuliers ne peuvent pas clorre leurs héritages où le Seigneur a droit de , charrer , , , 161. Mais cette faculté peut être .acquife par prefcnptlGn, 161 La chaffe aux petits oÎfeauK peut être dé~endue, 16~ Obligation de faire cha{fer aux bêtes nutÜbles, 164 16 Cha{fe dans les garennes cft un vol, 7 Tems @ù la chaffe eft défendue , 167 &. 168 16& Infhurnens prohibés, 169 Chaffe aux pigeons eft un délit grave,' . Le délit de la charre n'eft pas un cnme publtc , 16~ IJe Juge grllyer du Seigneur en cannait, qo &. I7 0& On ne doit pas enlever le fuüi du chaffe.ur, . l 17 ui pourroient déq Obligation impofée par rapport aux chtCOS 17 1 truire 1e gl·b·.ter, ' , ieutenans de Sénéchal [ont incompetans pour en con1 es L 171 n01tre, > fi ' 17 l L'Ecc1éfialtique ne peut pas dem,ander on r.envoi , . Les Prêtres ne font pas fujets a la contralOte par corps t Différence d'ufages en Provence &. en Languedo~ par rappo:~: J " ' 17: l'amende J d ' l" domma Le charreur condamné :il l'amende ne ' Olt pas ~tre aux Q.,. " 17 J ges 1."- lOten;ts ) �• VJ T A B LE Chemins. IJargellr qû'ils doivent avoir, pag, DES M A T 1 E RES. 103 Les foffés qui les bordent doivent être entretenus p'ar les pro1 °3 priétaires des fonds voifins, Pour les réparations on peut prendre des pierres &: du graviel' 3 dans les champs voifins , . 10 La connoiffallce des crîmes commis fllr les grands chemins ap50 partient aux Juges des Seigneurs, Les chemins font partie des regales , 86 Les propriétaires du droit de péage font chargés de l'entretien de$ cht"mins , 9S Commllnautés. Doivent expofer <!n vente aux encheres les biens abandonnés, 14 ) Ne peuvent contraindre le Seigneur à leur délaiffer les biens confi[qllés en lui payant le prix, Il9 :Elles font chargées de la nourriture des enfans expofés, 12 S Leurs délibérations doivent être autoriféei par les Officiers du Seigneur, 77 Elles ne peuvent faire des réjouiffances publiques dans l'an du décès du Seigneur, 7) Elles doivent rapporter la preuve de la roture des biens poffédé, par les Seigneurs, . 1 9~ Elles peuvent racheter les droits Seigneuriaux acguis à prix d'argent, 4 Elles peuvent exercer le rachat pour les biens qu'elles ont aliénés, 20 ~ Elles doivent faire comprendre dans les rôles ou cafamels Concernant les tailles) les biens roturiers des Seigneurs) 106 El1~s ne peuvent faire ufage des tr~llfaétions qui ont permis de ,haffer, 160 Comment elles p.euvent urer de la facylté de la pêche, 1 1; Compenfatioll en fait de biefts roturiers, connue feulement en Provence. 207 En quoi con{ifte ce droit. 2 °7 F ormaJités néct!ffllÎres pour en jouir. °7 2 Les compcnfations faites avant 17°2, fans formalités, fotlt valables. 208 Les ufages accordés par les Seigneurs, & l'extinaion des droits Seigneuriau~ ne peuvent pas être donnés en compenfation. • 2°9 Les terres galles &: bois aliénés, ou ufurpés peuveqt être donnés en compenfation. 2°9 Les biens nobles aliénés avant le q e. de Decembre 1556, ne peuvent pas être donnés en çomr~nfatiop. lU - • , • • �viij T A BLE IJes biens donnés avec charge de retour, n'y font pas compris. pag. I l g Les aliénations faites par l'accufé ne préjudicient à la coofifcation. 1 28 Prélevement fur les biens confifqués pour la femme &. les 12 9 filles. , Partage des biens confifqués , entre différens Seigne1lrs. 1~9 La confifcation a lieu pour le fuicide. 1 :z 9 Si l'accufé meurt avant l'exécution, la confifeation n'a pas 13 0 lieu. La confifcatioll pour crime de felonie, eft un droit de fief , aïnli que de jufiiee. 13 0 &. 13 r ,13 6 Ce qui eft compris. ou non, dans la confifcation. La confifcation n'éteint pas les charges auxquelles les biens 6 étoient fournis. 1 3 Tous les biens confifqués font rendus à celui qui a obtenu des , 137 lettres de remifiion par jufiiee. Confuls ne peuvent faire battre la caiffe fOlnsla permlffion du Seigneur. . 74 Ils font précédés par le Juge, ou par le Lieutenant de Juge . 75 76 La lifte Confulaire doit être préfentée au Seigneur. 76 Ils doivent viliter le Seigllcur le jour de leuréle8:iol1. Quelle eft leur obligation ce jeur.là par rapport au Juge ou ' 77 Lieutenant de Juge. Ils ne peuvent porter le Chaperon fans la permiffioll du Sei80 gneur. En Languedoc le Seigneur ne peut pas leur afiigner la couleur 1 81 rouge. Cofeigneurs : Juge d'un Cofeigneur ne peut connoître des caufes d'un autre Cofeigneur. H Si tous les Cofeigneurs ont droit de chaffer. 1n Formalité qu'ils doivent obferver par rapport au chaffeur ~u'ils étab1iffent. IS 6 Le Cofeigneur poffede en nobilité les biens acquis d'un autre 1 Cofeigneur. , 19 S'il peut affranchir par la compenfation des biens fou mis à la mouvance d'un autre Cofeigneur. 216 Curé: doit refpeaer le Seigneur. 7z Il ne peut pas empêcher qu'on ne fonne la Cloche de la Parroi~e pour la convocation des conCeils. 79 En Provence, il ne peut pas affifier à <;es confeHs. 19 DES MAT 1 E RES. En Languedoc, il elt précédé par les blées des Communautés. ix C~nfuls dans l~s a{fempag. 79 D , Délibérations ,des CemmlillQlltés; doivent être autorifées par le . Juge ou Lieutenant de Juge. SI le Se}g,neu,r y a intérêt; dles le font ou par un Juge fubrog~~ ou d.elegue par le l)arlement. 78 Les pOlnAts fur lefquel,s on doit prendre les Délibérations, doivent ,etre commumqués. 78 DemenH. Le Varral qui le donne en Jugement perd l'ufufruit du fic: f pen~ant la vie du Seigneur. 13 J Dent formel ~u Vaffal fait perdre le fief. n4 Il y.a de trol,5 fortes de déni. . 13 S Depl d~ prodigue n'ope!e la perte du fief. 135 Le denl du ~ropriétaire ne nuit pas à l'ufufruitier, 13 S La reeonnolffance à un autre Seigneur n'efi pas un déni. 135 IJesherence; ce 'que c'eft que ce droit. 140 Il eft exclus par la fuecefiion entre mari & femme. J 40 Partage des biens acquis à différens Seigneurs par droit de desherence. J4-I Droits lzonorifiqzce,r, à qui & pourquoi ils 0 nt été aee,ordé,s. 54 &: 60 Ils ne font ni rée1s , ni perfoanels, abfo\ument. S4 Les uns font vrais honneurs; les autres fimples préfeances. 5) Ccux qui font vrais honneurs n'appartiennen~ de droit qu'aux: Patrons & aux Seign~urs Hauts-Jufiiciers. 56 Ils ne font düs ni au Seigneur (lire a du fol de l'Eglife, ni aux hommagers. )S Ces Seigneurs dnt cependant droit aux préfeances. ibidem. En quoi con liftent les droits honorifiques. 60 Ne font pas dûs au Seigneur Haut-Jufiicier d'un fief, dans l'Eglife lituée hors de ce même fief. 60 Le Seigneur Haut-Jufiicier du fol où l'Eglife efi bâtie, jouit \ des Droits honorifiques, e~clufivement aux autres HautsJ ufiiciers. 61 Ils ne font pas dûs au Seigneur dominant dans l'Eglife (huée dans la juftice de fon Vaffal. 6: La femme & les enfans du Seigneur Haut-Jufiicier participent 6: aux Droits honorifiqi/Jes. J-c Juge Laïc doit feul connoître des çopteilations fur les Droits p,ouorifiquci. 1~ • �x DES MATIERES. TABLE Le Seigneur &. le Patron peuvent feuls fe .pourvoir par <\Omplain"; te, en cas de refus, ou de trouble, par rapport aux Droits Honorifiques. pag. 73 , Droits Seigneuriaux. Leur origine, & les caufes qui les produi(ent. 1 & z Ils confiaent en honneurs ou profits. ~ Il en ea qui font dûs fans aipulation , & comme une dépel'ldance de la juflice, du fief & de la dire8:e. 3 Les Droits Seigneuriaux contraires aux bonnes mœurs, ou ridicules d0Îvent être fupprimés. 3 Acquis à prix d'argent font fujets au rachat, en Provence. , 4 &. S E Au bellite: comment elle doit ~tre donnée au Seigneur. 71 Eaux publiques appartiennent au Seigneur quia le s re~ales. EccléJiaJliques : ils ne peuvent être Jug<!s dans les terres des Seigneurs. . . ~9 Pour quels biens ils font exempts du payement des tailles. 194 Eglife:elle n'ea pas reaituée envers la prefcription des arrérages. 9 Emphitéofe : , différence du fief &: de ~'Emphit~ofe. 1 & 1 Emphitéote ne doit pas refpet): au SeIgneur dlfea. 83 Encens: comment il cloit être donné au Seigneur. 70 A la femme & aux eMans. 7C? Après tout le Clergé. 71 On ne le donne pas au Seigneur lorfque le St. Sacrement eft expofé. 71 Enfans expofés Cont une efpece d'epave. 12. S Epdves : leur déllnition. ! 2. 1 Les Pigeons, Paons, Abeilles, égarés, font épaves. 1l Z Les bois entraînés par les eaux. 12. J Les épaves appartiennent au Seigneur Haut.Jullicier du Lieu, où elles font trouvées. J1.l Elles appartiennent à l'ufufrlilitier, & au Fermier. 1 2. ~ Elles peuvent être réclatnées. 12.3 Formalités que le Haut-Jullicier doit remplir. . 124 Le propriétaire reclamant l'épave doit payer frais & nourriture. E • . 12 4 Il doit payer auffi les dommages. uS L'inventeur n'y a aucun droit, &: il eft obligé de la denoncer. 114 Quelles font les épaves fur l'eau. 11' F F Êlonie : .en guoi elle confiae. pag. I j 1: La félome eft refpeétive entre le Seigneur, &. le Va!fal. Cas o~ le Seigl'leur s'en rend coupable. 131 Ca.s ou le Vaf[al s'en rend c0upable. 1p . Effet qu'elle produit lB . 13 1 I,orfqu'elle ea cbmmife par le Prélat. . . C as ,?U '1 es)hé" 1H rttleri cl 11 Seigneurs envers qui la félonie a été com~ mlCe peuvent de ma~d~!~ la co?fifca~ion. . 134 . La ,mor,t ~u Vaffal qUi 1 a commife l'eteint, fi le Seign.eur ne s en etott pas plaint. L e pro d'Igtle, p~ut encourir la perte du fief par félonie' j 8< non 134 pa~ pa~ de ni. , ., • . , 1H La fel.onle du propnetaire ne nUit pas a l'ufufruitier. 13" Le, Sel~neu,r eft cenfé avoir remis la félonie, s'il reçoit le Vaifal . a fair~ ~ hommage. J 36 FEe! : dtfferencc du Fief & de l'Emphitéofe. 1 Comment Cc: formercnt les Fiefs. % Forains ne doivent pas l'hommage. 147 Ce qu'on entend par droit de forain en nature de tailles. 12, Formalités à remp1ir pour pouvoir en jouir. 224Fouage ou quête : Quel cft ce droit. IS() Il eit rée 1 ou perfonuel. , 18 ( ~as où, po~r la même mai[on il e~ mut!ipl~é ou ~etraint. 18 r SI cehu qUi poffede pluCieurs mal[ons doit plùfieurs droits de fouage . 181 Les arrérages en font dûs depuis 29 ans. 18: FOllrches patibulaires. Signe de la haute-jullice. 2l On peut toujours ufer du droit d'en avoir & de les rétablir, li elles [am tombées. ]. l G G Arennes; fi l'on peut en établir. 166 . Gilet &. garde. En quoi confiae ce droit. 177 Il ea perfonnel & réel. . , 177 Différence entre l'un &: l'autre. 177 S'il ea des cas où fani titre les Vaffaux peuvent être obligés à la garde, & par qui, 173 Qui font ceux qui en font exempts. 178) 179 llllc peut êtr.e cédé) ni transferé. 17 8 , • • 1 �xij T A BLE Lorfqu'il en perfonnel, il ne change pas de nature par les re connoiffances. page l 7~ IJes habitans retirés dans le Château, fourniffent ce qui dt néceffaire pour la garde. 179 Regle qui doit être (uivie, quand il eft dû par feu allumant, & que la famille fe divife. 18a H Ommage. L~ droit de l'exiger eft une dépendance de la jufiice. 14 7 Dans l'ufage il en confondu avec le ferment d~ fidéHté. 147 En Languedoc, il eft dû au Seigneur du fief. 147 Il n'eft pas dû par les forains. J47 A moins qu'il n'y ait un ufage en faveur du Seigneur. J 48 Il doit être prêté par les particuliers, Be. par les Confuls. J 48 Il cft imprefcriptible. 14 8 Comment il doit être prêté. 149 Il ne peut pas l'être, ni être reçu par ProoCureur. ' lS 0 Il peut l'être par le Tuteur ou Curateur de l'imbecille ou furieux. ISO Le mllri peut le prêter Be. le recevoir pour fa femme. 15 1 Il doit être prêté au propriétaire &. reçu par lui. 15 1 L'engagiHe du domaine ne peut p2S l'exiger. 15 1 Où doit-il être prêté. 15 t Quand il doit être renouvellé. 1)Z L'hommage lige, n'eft dû qu'au Roi. H 1 Les des Riviere~ navigables appartiennent àt1 Roi. 10 ~ Elles peuvent être poffédées par les Seigneurs, &. même par des particuliers, en vertu d'une concefiion ~ ou à la faveur du lOS &. 1 °9 . laps de tems. Les Seigneurs peuvent aufii y avoir des cenfives ~ &. rentes 110 foncieres. I.es Iles dei Rivieres non navigables appartiennent aux Seigneurs Hauts-J ufticiers. '114 Le terrain que le partage de la Riviere laiffe entre deux bras n'eftpasunelle. 114 La propriété de ces Iles peut être prefcrite contre lei Seigneurs. I 114 , . DES MAT 1 E RES. ". L'Ile qUI ,eft formée dans une .. r" XlI) diétions, appartiegt à cellrtv~ere I~Jtrophe de deux Jurif. trouve. ' e u cote de laquelle elle fe lnfli.tution des Officiers de juftice ft d fj' page 117 dJ(~tion. " e un es ruits de la J urifEn s'en départant, on peut ~ .. ) 30 n autres droits qui en foot uncod ,ervedr la Ju{l!ce, & jouir des Jug L S· e epen ance e. es elgneurs ne peuvent ' 31 tice dans leurs fiefs. pas exercer comme Juges la ju[. Il . ne ~oit y avoir qn 'un Juge. 28 Ou dOIVent être reçus, les Juges établis p' ar les Selgneurs. • 31 A f Ces .J~ges font difpenfés de la réfidence 34 ObfjlI~es de fe rendre fur les lieux loriiq~'il eft ' ' Ir' r 34 rais. ' oeceualre , lans l.e Ferm~er .du. S~igneur ne peut pas être établi Juge p 34 eureur JunfdlétlOnnel par lui ' ou roLeSs ~ccléfiafbques ne p;uvent pa~ être Juges dans les terres d~ elgneur~. Ni les Juges royaux. " 39 Le Juge n'eft pas fufipetf par cette l~ldem. l'cfl. ' , raifon que le SeIgneur II ne l'eft pas dans les caufes des Fermiers ' du Seigneur. I 1 ne peu.t pas Cubroger. B 33 Sa commlfiion doit être enregillrée. _ 37 Les Juges des Seigneurs connoiffent des caufes des Nobl!7. 47 &. 48 Ils connoitrent de tout ce qui concerne les domai,nes ~ droits , OiU revenus ordinaires de la terre. 49 Seczls, s'il s'agit du droit contefté au fonds. ibidem. Le Juge ne peut connoître , d'un vol fait au Seigneur. IJes Juges des .Seigneurs connoiffent des crimes commis [ur l~~ grands chemJOs. 50 Ils connoitrent auffi de la contravention de la chaffe" Be. aux ., (nees. 52 Le Juge précede les Confuls. . fi'eodation. 7) Jujfice. La con<;effion en doit être expreffe dans une 10 qt:': Ces t~r~es cujufcu11Zque jurifdiaionis ne peuvent s'appliquer la Ju.filce, ~oyenne &. baife. ' 14 LX 1) Exc.eptlOn a cette regle. 16 La Jufiice Be. le fief n'ant rien de commun. ibidem. 1 �.. TABLE XIV La juttice eJl exercée au nom du Roi, lorfqu'en fon nom on la difpute à un Seigneur. pag. 17 Il en efi de même lorfque la jullice ell (ailie pour le Roi. 30 Elle ne peut pas être tenue en franc-aleu. ibidem. Termes qui déligtlent la haute-jullicc. 18 La poifeilion immémoriale conftatée par a8:es, peut fuppléer au défaut d'un titre de cODcefiion de la jullice. J8 De quelles caufes & crimes connoît la haute· jufiice. 19 La moyenne, &. la baffe, ibid. 20 La baute-jufiicc fuppofe la moyenne & baffe; & la moyenne 2I fuppofe la baffe. La véritable Seigneurie eft dans la hautc- j II ftice. 22 Le Roi ne peut pas tàire exercer la juilice dans les tenes des 2.9 Seigneurs pour les cas Royaux. Comment la juftice efi exercée lorfque le Roi eft en pareage avec un Seigneur. 30 Nombre des Officiers de jufiice. 3 l &. fuiv. Où doivent être reçus les Juges établis par tes Seigneurs. 34 Jullice Seigneuriale n'eft pas fufpeéte quoique le Seigneur l~ foit. 3S En Languedoc le Seigneur bas·juftider eft obligé de plaider devant le Juge du haut & moyen. 36 . L L Eures de grace; fi elles déchargent des amendes adjugées , au Roi, ou au Seigneur haut-Jufticier. 4Ô Qu'operent-elles à l'égard des biens confifqués. 137 Si le Seigneur peut s'oppo[er à l'entérinement des lettres de grace. 20, 13 7 . Lieutenant de l/lge; ne peut pas quoique gradué remplir les fonUions ré(ervées au Juge. 41 Mais il peut, s'il eft gradué, être fubrogé Juge. 41 Il ne peut pas infiruire les procès criminels par recolement, & confrontation. ibidem 1t ne peut pas juger les caufes appointées. 41. Il précede les Confuls en abfenee du Juge. 7$ Il doit réGder. 34 Lieutenans des Sénéchau% ne peuvent connoître des coutraventions à la "baffe. 17 l Ni des demandes en compenfatio:1 pour les tailles. 223 Lit de la riviere abandonné à qui il appa.rf eot. 1 16 • Litre. DES MATIERES Litre Le Haut J ft' , cl' • xv &c.' au deho;s.u ICler a rolt del placer la litre, dans l'Eglife, Le Patron ne peut la l pag. 67 celle dll H J 11.' • P acer que dans l Eglife, au-deffus de aut- UulCler. La douairiere l' fi t: ., , 67 Ni l'engagifle 'du ~;m~~~t;~r 0 ont pas le droit de litre. 67 Comment il doit e At ~é' 63 ciers. n e re u quand Il y a plllfieurs hauts-J ufiil Si l'acquéreur de 1a S' . peut faire ôtl!r la litre de l'ancien 68 . elgneune ScLgneur. 6& M M. A ifans : Le fo} des mai[~ ns peut être mis à la taille. 11 S Ce fol peut etfe donnc par le Seigneur en compenfa tlOn: 8M an. a cl rOlt • d" eta bl'Ir les Officiers de J ufiice dans les terres 21 do- . tales de fa femme. Mer Les ~ejgn.eurs &. les particuliers même peuvent y av~i~ des drOits utiles. 8 Jufqu'où s',hend fon rivage. 9 Mines; Droit. du Roi fur. les Mines d'or ' & d'argent . 991l L e,s aua:es M,Ines appartl~n~ent au propriétaire du fonds. 9: Mmeur . Il n dt pas reftullc envers la prefcription des arrérage$ des Droits Seigneuriaux. 9 Mole : Il y, e,n a de pluGeurs fortes. 9l Moyen hifllCler, peut avoir pilori ou carcan" & bâtir Château Tours, & Crenaux. ' Pe~t ~cquérir par la poffeffion les Droits Honorifiques. 56 MaiS 11 n'a pas le droit prohibitif de ces honneurs. 57 Il peut poCféder des biens Nobles. De quelles ,au[es il connoît. 20 2; N N Ob les domiciliés dans l'étendue d'une jullice Seigneuriale ne peuvent en diftraire la J urifdi8:ion. 47 Domiciliés daqs une Jurifdi8:iol1 Royale, ayant à plaider contre un Domicilié dans la jufiice Seigneuriale, doivent y former leur demande. 48 Ils ne peuvent cha!lèr dans les terres des Seigneurs. 101 o Fficiers de luJlice. Nombrede ceux que les Seigneurs peuvent établir dans leurs terrei. 31 OJom. I. y .' • �• TABLE XV) Le Lieutenant de Juge, le Procurèur Jurifdiflionnel , le Grc f~ fier & le Sergent fOllt obligés de réGder. pag. 34 L es Offici<Ts du Seigneur ne font pas fufpeEts dans les caufes de (es Fermiers. H Etablis par un Cofeigneur ne peuvent connoitre des caufes de l'autre Cofeigneur. 35 & 54 En Languedoc. le J lige du haut-J ufiicier connoît des caufes du Seigneur bas-Jufticicr. J6 Si les Offiders de Juftice font fufpe8:s, l'ufage de Provence eft, qu'on ne peut pas s'adreffer au plus ancien gradué, ou praticien; mais au Seigneur pour obtenir la, fubrogation" 37 Secùs en Languedoc. ibidem Leurs commillions ou lettres de nomination doivent être em égiftrées au Greffe de la J urifdiétion. 38 Ils ne doivent pas être parens entr'eux, ni du Seigneur, ni de fes Fermiers. J9 S'il fi 'y a flans le lieu perfonne , qui puiffe exercer les fonflion s de Greffier , le Seigneur doit en nommer un du lieu plus pro .. chain. 40 L es Officiers de Juftice ne peuvent pas exercer les charges des Communautés. Sl Ils ne peuvent pas être deftitués. s'ils ont été pourvus à titre onéreux, ou pour recompenfe de fervices. 53 Ils ne peuvent pas être defiitués par un feul des Cofeigneurs, s'ils ont été' pourvus par tous. S3 Inftitués par l'ufufruitier, ils peuvent être defiitués, après la fin de l'ufufruit. n p Ain beni doit être donné au Seigneur. SS Parenté n'eft,pas bornée au 10 e. degré pour les fucceffions .140 Patron parfait, a les honneurs dans l'Eglife , avant le Seigneur haut.J ufticier. 60 Il a droit de fépulture dans le chœur. 66 Et celui de placer une litre dans le chœur. . 67 Péage. Sa définition. 97 Sur quels titres il doit être étàbli. ibid. ' La conceffion doit être confirmée, à chaque avénement à la Couronne. 98 C'eft un droit Royal. 98 Il doit être perçû fur les lieux. , ibid. Ceux à qui ce droit appartient font chargés de l'entretien des chemins. ibid. & 99 Ils doiv~nt faire afficher une pancarte conten ant le tarif. l O~ P DES MAT 1 E RES. xvi j Le propri~taire àu Péage . en encourt la privation, par les furexaEtlons. F . & ' rI pag. 100 es ermlers prepOles font punis corporellement. 1 00 O~ admet pour t~moins ceux qui ont fouffert la fu~exaEtio n. 100 PelOe o de ceux qUI fraudent le péage , l a l n .ne peut, fa te d ~ payement du droit, faifir que les marchan . . dtfes &: denrées ~ a concurrence de ce qui eft dû la L e cl' , rl dA ) rOlt Il 1:1L pas II pour ce qu'on fait nanfporter pour fon1 ufage, E b' ' 101 ta, li fur un p~n t ne peut pas être exigé, tant que le pont n eft pas en etat. J 01 D;nrées qui en font exempt~s, 10 Z Peche: Dans les rivieres navigables e He appartient au Roi' dans les autres au Seigneur hau t- J uHicier. ' 111 C e dro,it cft imprefcriptible. , III Les SeIgneurs peuvent l'affermer, cécter, aliéner. 1l % Si une Communauté l'a acquis) elle doit l'affermer. 1 r ;. Tems où la pêche eft in terdite. III & Î 13 Les pêcheurs avec de la chaux, noix vomique, &te. doivent être punis corporellement. 113 Les Sejgn~urs doivent [aire obferve r par cenx qu'ils employent à la pêche les regles prefcrites par l'Ordonnance de 1 66 9. Il J Prefcription inadmifiible. en matÎere de Droits Seigneuriaux, fi elle n'eft précédée d'une dénégation. 7 & 8 Il n'e ft pas nécdfaire, en Provence, que la ,dénégation foit faite en Jugem ent; feclls en Languedoc. 8 Mais elle doit par-tout être ey.preŒe. , ibid. La prefcriptioll a lieu pour les arrérages des redevances, & droits ou profits cafuels. 9 La qualité ou efpece n'eft pas fujette à la prcfc ription. 9 La 'quotité cft prefcriptible. 9 Préfeance. L'hommager a la préfeance fm les Ju.ges des Seigneurs. )1 Secùs , fi le Roi dl: Seigneur féodal & Juflicier. ibid. En: due à celui qui a la plus grande portion de la ju(\içe. 61 Si les portions font égales , la .préCeallce dt due au poffeffeur de de l'aîné. 6! la Dortion , Secùs,{i les autres portionna ires étoient defçendans des puinés .ib. Préfeance entre la fe\!1m~ & les eofans de l'un des Seigneurs, & les autres Cofeigneurs. 62 &. 63 Préfeance du Seigneur. par rapport à l'offrande, au pai '1 beni , & aux cierges. , 71. Ceux qui n'ont droit qu'aux fimples préfeances ne peuvent pas L Yz • 1 �.. , "VIl) T A B L E' fe pourvoir par complainte. 7J Le Juge, Sc en fon ab[ence le Lieutenant de Juge précéden.t 1es Confu ts. pag. 7) Prieres nominales. Les hauts.Jul1iciers 1 leurs femP1es &. enfan ~ d9ivent y être recommandés. 69 Il n'eft pas nécdfaire d'exprimer les noms & qualités, ibM. Prifons, le Seigneur doit avoir c1es prî[ous faines & fures , 4<.> Pri/onniers. Le Geolier des prifol1s royaux a at:tion contre le Seigneur, pour le rembourfcment du pain fourni à fon jufliciable " . 4) Le Prifonnier qui a obtenu des lettres cie grace , dpit rembourfer au Seigneur le pain &. alimens. 47 S'il ya partie civile, le Seigne4r n'e~ pas obligé de fournir le pain, 47 Procureur }urifdiaionnel. Dans 1es procédures criminelles, 'les pourfuites {ont faites à fon nom, '4-1 On Qe lui adjuge pas les dépens, en prcmiere inl1ance , 42 En quel cas le Seigneur doit prendre fon fait &. caufe , 43 I,c fermier du Seigneur' ne peut pas être Procureur Jurifciic,. lionnel , 43 Le Procureur JurifdiEtionnel ne peut pas être Sergent, ou Concierge, 43 On ne peut pas évoquer à un antre Parlement, du chef du Seigneur prenant le fait &. caufe de fon Procureur J urifdic,.. tionncl, 43 Le Procureur JurifdiEtionnel Ile peut pas être attaqué pour le rembourfement du pain fourni dans les prifons royaux. 44 En Provence, il ne peut pas afiil1er al)X affemblçes de la Communauté ; jècz'IS en Languedoc, 79 fulvcrage. quel eft ce droit, ' 1 o~ . .IJ Q Ua lités : On ne peut prendre fans titre, celle de Mar- ~ qUIS, &c. Rivieres navigables appartiennent au Roi, 82J 04 Non navigables, aux Seigneurs hauts-Jufticiers, 1 JO Vn terrein couvert pendant dix aoti par la riviere nav.igablo, ce{fe d'appartenir à l'ancien propriétaire, 120 On ne peut pas prendre des pierres, &: fable dans les rivieres , qui appartiennent au Seigneur, J r4 Le lit aban90nné ar l~ riyiere appartiept au Seigneur hautJyfticie~ ~ 1 6j r DES MAT 1 E RES. xix La motte ferme conferve lé droit du riverain de ce nouveau lit . qu.i . efr en~uite abandonné, pag. 116 La n~l~~e qUi eft entr.e deux Jurifdiétions, appartient par égale . moltle aux deux Seigneurs, 1 17 511'une ?es deu~, Jurifdiétions appartient au Roi; la riviere lui appartIent enUerem,e nt ~ ' 9 ' R R Egales : En quoi elles confifrent , . l ~ 84 Elles fe divifent en majeures, &. mineures, 8S Les majeures font partie du demaine de la Couronne, 8) Les mineures peuvent être acquifes fans titre 86 La haute·juflice jointe à la direéte univerfelle " fait préfumer la concefiion des regales , . 86 Comment cela doit être entendu, 8a / Le fol des chemins royaux, des rues, places, Bec. fait partie des regales , 9Z RejouiJJ"ances publiques: défendues aux Va{faux pendant l'année ou deuil du Seigneur, Be celle de fon dé eè s , 7S Rui.Dêaux &. fources qui Felevellt de la direCte du Roi, 94 Etant dans les terres incultes, &. lieux dépelld ans deS' regales appartiennent au Seigneur, 110 Idem des ruiq"eaux formés par les eaux pluviales) 1q s Alines font partie des regales mineures, S Seigneur, 91 91 Le 4ebit du fel qui s'y forme el1 réfervé au Roi, cloit avoir dans fon fie f un manoir, 1Z Il a' préférence fur les biens du Va{fal ou Emphitéote, mis en diftribution pour la rente & arrérages des Droits Seigneuriaux , 1Z Elle lui el1 aufli accordée pour les frais &. dépens, 12 J.,e Cofeigneur ) le J ul1icier moyen & bas, le féodataire, &.t~ Seigneur direa ne peuvent pas prendre fimplement la quahte de Seigneur, ' 2; Le Seigneur haut-Jul1icier ne peut pas empêcher la ~o,n~ru~ion des colombiers s'il n'a un titre, ou po{feffion precedee dune prohibition ~ , .. 24Les Seigneurs ne peuvent pas exercer eu x- mernes la Juillce dans leurs fiefs 2i Jls encouren~ la peine de confifcation de leurs fiefs, s'il~ favori(CM l'~rnp.unité des crim~s, 41 �DES MATIERES. TABLE xx Lei Seigneurs ont droit de voirie, pag. 51 & de police, ibid. Le Seigneur ne peut faire avancer ·ou retarder l'heure fixée pour. le fervice divin, 7J Il ne peut pas afiifler aux affemblées de la Communauté; malS il peur y envoyer un prépoCé , 80 Les Seigne urs ne peuvent prendre la ~ qualité de, ~lJ:arquis , Comtes, &c. s'its n'ont des lettres patentes d ereéllon , enrçgifirées , 82 I.e Seigneur peut empêcher le changement du tableau de dédicaœ de l'Eglife Paroiffi;tle , 24 Le Seigneur ne peut pas s'oppofer à l'entérinemeiH ~es lett~es,d: gr ace obtenues par l'accufé contre quî la confifcauon avolt ete prononcée, 137 & 47 pour l'amende. Sepulture. Le patron &. le haut.J llfticier, peuveut l'avoir dans le chœur, 66 Cc droir peut être acquis par une poifcfiion immémoIiale , 66 Seulement pour les tombes plates, 67 Subrogatirm des Officiers de J uflice, doit être faite par le Seigneur, 37 Doit être enrégHlrée au Greffe de ta Jurifdiélioni 37 Elle ne pellt pas être faite par le Fermier, s'il n'a pas un pou3g voir fpécial, Subrogations générales font défendues , ~8 Le droit de fubroger ne peut pas être cedé par te Seigneur, 38 Le Seigneur n'eft pas recevable à s'oppofer à l'entérinement des 47 lettres de grace, Surcharges; doivent être fupprimées, & ce qu'on entenc\ par furcharges , 1 \9 Les jugemens & tranfaé\:ions ne les couvrent pas, 10 Exception à cette regte , ibid~m &. 1 1 Swfeance ne peut être accordée pour le payement des taIlles, 13 0 T T Ailles font réelles en Provence, 89 L'exemption n'en peut être acquife par prefcriptio n , 19 6 8 Ne peuvent être abonnées à une quotité fixée, 19 Ce qU'OR entend par taiUes négociales, . 21,3 Le titre primordial doit toujours , en matiere de drOits Seigneuriaux prévaloir aux titres poftérieurs, qui ne font l'ilS difpofitifs, . 10 Le Seigneur cft obligé d'e~hiber les titres dont il eft fait mention dans celui ' qui eft dénoncé ' comme contenant une fur- . . • charge, ee qui doit feulement s'entend~e de certains titres pag~b~dI preuve p , " d , l Z • L a our 1 S "ar temOlI1S e la perte des titres cft admife, tant P e elgneur que pour les Vaffaux Tréfor : Sa définiüon ' I:Z C ' d " , 117 e ql~ on t)1( entendre par yetus pewll ia z"bz"d. Les plerrps ' " G .• , ~ precleu es ne tont pas mires au rang des tréfors , E~fpofi~o"Ldu Droit Romain pour le partage du trUor : :: ~~ge u anguedoc &. de la Provence ' L Inventeur n'a rien à prétendre, fur le t:éfor trouvé à deffe~~9, 110 Le tré~or appartient au propriétaire du fonds &. non à l'ufufruItier , ' T rouve' cl ans 1e fon '1s dotal, il appartient à la femme 110 Partage du tréfor tr.ouvé dans un chemin, & autre lie~ pubii~~ Le haut-Jufticier n'a aucun droit fur le tréfor trouvé dans ~~~ p Eglife , 111 artage du tréfor trouvé dans un Cimetiere III On peut intenter' l'aaion criminelle contre 'l'inventeur s'il le . ' 1 cache, III Je Seigneur direa n'a aucun droit fur celui qui eft trouvé dans le fonds Emphitét>tique 12~ Le tréfor appartient à l'acheteur du fonds, Il % V AjJcwx, _ ' 48 Les VaŒa!lx ne peuvent intenter l'aétion de complainte contre le Seigneur, g[ Auteurs qui ont été d'un avis contraire, il Fin de la Table des Matieres du Tome premier. , l 1 • v ne peuvent avoir des crenaux Be meurtrier es a~x murs de leurli maîfons , 23 Peuvent conftruire des colombiers fi le Seigneur n'a ni titre ni poffeffion dérivant d'une prohibition, 24 & 164 Le Vaffal affigné devant un Juge royal peut demander fon renvoi, " 1 · XXJ 1 ! 1 -\ 1 � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/103/RES_20793_Recueil-jurisprudence_V2.pdf c3a932939f74150d4a261c7b043d964d PDF Text Text - - J'uJ!~­ JE CUJE JL ; J[ JURISPRUDENCE FÉODALE , A L' U S fi G E DE LA PROVENCE ET / D U LAN GUE DOC. • f DIV 1 S E E END EUX PAR TIF S. na OF Par M. de L. T. Avocat au Parlcm~nt de Provence. / TOME SECOND. ----~ ;:-... -~ , #... - - : , _. 4" 1t.' ,.,0",. . f'.\ ~ ~I ./.. , 10,,.t;. ) "-J. ''' " li ' . ' :.,.. " .....- . ......-. ..../ ' ),.:."'"' -"', j. • y. ~ ',.. / ,.... - .. "" " ,,~;-" .. '" . ~ ",Ii Chez la . AVIGNON., .' 1 " ~- ., "- ~ . ' ..,.. \. " t ....... "'" \ (i l . - : ; ' . , ' [ , ,'';,. M. DCC. LX V. d"" ' t .. r- ", ;.'. , "'~ -... . .,.~ .. . .~ / .. . .' . 'l ,.. .... --.." <'! , .... ...-.a. ... ;:,Jl .. '~ • "'" ~ _;1,.,:1 ~, V.,.> - ": ' Imprimeur-Libraire Place St. Didier. VEUVE GIRARD, .. 1 .,, ~ "~.. ........ of " ù .. "'-if , . -. t~ "" A ~ :.~-_. \. ~ ft-'. ... - .. .~ _.. t_.~ .... .-'; 1. 'i h"'-. ~ ~ il. - .. - - ," 1 .... ')., 1 "v,w.: 1 f': :t !" 1. ... v" L".(,,.4::1~~ t~ , ." 1 ~ ....... !ri, " �, ~ JE{ :JE C V- JE J[ JL DE 7 DU LANGUEDOC. -_. SECONDE ' , , ' J' PAR T 1 E. TITRE PREMIER. Des Fiefs. J. ~~ E Fief .efi cdmmunémefIt un hé, " :::~J'un. titage tenu à foi, & hommage; & à la charge de certains devoirs.. Je dis communémetlt, parce que les héritages ne font pas les feules ,hofes qui foieAt tenues en Fief: J'en ,ite ua feu' . A 2. �~ -exemple; Des Fiefs. les dAlroes inféodées dont il fera queftion fous C~ titre. Les définitions du Fief données par les Auteurs font auffi nombreufes & aufii différentes que les conjeétures fur leur origine; mais les unes &. les autres forlt plutôt un fujt t de curiofité que d'une infiruEtioll utile, par rapport aux régles qui régHfent aujour~'hui les Dr~its Seigneuriaux. Je ~uis fnrpris que Mr. le Prefident BouIller, dans fes obfervatIOns fur la coûturoe de Bourgogne , ch. 37. tl. 62. ait employé ces expreffions, le Fief eft un contrat , 8oc. Le Fief dt l'objet du contrat appellé Bail à Fief ou inféodation; à cela près p la définition eft très bonne : il n'y a qu'à fubilituer au mot Fief, ceux-ci. Le Bail à Fief cc eil un contrat par lequel le D propriétaire d'une chofe irnmobiliaire , où équipollente , ) en s'en réfervant le domaine direa, en tranfportc Je do,) maine utile à un autre, foit à tems , ou pour toujours p ), fous la promeffe réciproque de fidélité l'un envers l'autre p )J ou fous les autre~ conditions convenues entre les parties, )J ou prefcrites par la coutume des Liellx. }) Cet Auteur fi efiimable , attribue l'origine des Fiefs aUl!i Romains ~ &. appuye fon opinion fur des raifons qui paroiffent affez folides; mais il convient que l'opinion la plus commune eil que l'introduaiol1 en ef\: due aux anciens Conquérants du Nord 1 qui dans la décadence de l'Empire Romain s'empar'erent des Gaules, &: de quelques autres Etats voifins. Cafeneuvc dans fon traité du Franc-Aleu du Languedoc liv. 1 . ch. 1 %. obferve que les Fiefs furent formés. 1 0 • Par inféodation des terres. 2 0 • par acquifiol1 à prix ci'argent ~ par échange, ou récompenfe; JO. Par foumiflion volontaire de la pan des Poffeffeurs de~ aleux, ou par violence. 1 l. . La fidelite cft de l'effence du Fief; mais le ~ affal peut-être délivre du ferment pour touJours. Der Fiefs. 5 Mr. Cujas prœ[. in [eud. & lib. S. obfer. cap. 14. nat~Lra hœc efl , lit debeatur tantllm fides & hominium ~~n ?Umqual': penJiones qllœdam ex paao debentur abiis qui prœ .la jure feud~ paffident ; .redita feudum ex paao fitam excedit natuJ'am. Du Moulin, ancien. cout. de. Paris §. 1. glof. 4. n. 1. Le )Fief peut {ubfiiler fine jllramelZto , [ed non. fine fidelitate. III. L'obligation. de redevance , & de tout fervice per[onnel, peut être remife au VafTal à perpetuite par la loi de l'inveftiture , & le Fief ainfi etabli , eft appelle Fief-franc, ou Fief d'honneur. Du Moulin, proleg. in confilet. Pari[. n. 114. Chopin de tnoribus andeg. lib. 2. part. cap. 1. tit I. n. 8. d'Argentré, .111C. cout. de Bretagne §. ~ 1 S. n. 1. Chaffaneus , çout. de Bourgogne rubriq. 3. §. 4. gloff. n. 1. . 1'. 1 \T. La difference entre le Fief, & l'Emphi... teofe , confifte en ce que l'Emphiteote doit reconnoÎtre le Seigneur Direa par une preftation en arg~nt , ou autre chofe equivalente, au lieu que le Vaifal doit reconnoÎtre le Seigneur dominan.t_, par une fidelité , qui a [es devoirs marques par la convention , par la coutume. ou Il eft certain que les Fiefs, ont un très grand rapport avec L'Emphitéofe ; dici potefl jiçut il jure veaigali originem tr{lX" ..-r j0;dftœ~'*:-'"'*~ . '., ~ t~.~ Il ' .... ~.... tiiJ' 'l'"~''"'b ... ., .",. . . ....Je '\ ...... '" ~ . ....- ~ ...- 'f" ' ;- ( . \"r :" ,.. :._,... ~ , " Jf ,\ .;"" •• , "'. . . . '" x..... l' ~ ".\ \. . • '~It . . .. ~ .~~~.~.... . • .1It - ... ~, ..:~ '" " " p"T : ' ~. -. "! , • )'''' . .J " ,(>.1\ " .J '" ..... J .. ~ ~J ..0: ' ~ \ ,. .,.., • ., :-!" ~.\ ~ ,~""" " .A •• . '''f-~...,.... ,. . .. 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Les livres d~s Fiefs qui [ont à la fuite du corps du droit n'ayant pas force de loix en France, & les regles qui y font etablies n'ayant prefque aucun rapport à nos ufages , il faut d'abord confulrer le titre primordial, c'eft-à-dire, l'Infeodation; s'il ne paroît pas , on prend pour régIe les hommages , aveux, denombrenlens & reconnoi[fances; à leur defaut ,la coutume de la Pro .. vince ; fi cette coutume eft muette [ur la que!Hon dont il s'agit ~ on peut con[ulter les Coutun1es voifine.s ou le Droit Comlnun du Royaume~ Du Moulin tit. des Fiefs n. 3. Pontamts fur la coutume ~e Blois tit. des Fiefs, rage 22). Livolliere, trait. des Fiefs, IN. 1. çhap. I. VI. Les Fiefs font Patrimoniaux , & [e réglent de même qtÎe les autres biens -' à moins qu'il n'y ait dans ]es Baux des conditions qui reftraignent la liberte d'en difpo[er ; il~ peuvellt être aliénes" Hypothequcs~ • Des Fiefs. 7. , Ubique paffim. VII. Le Roi feul peut eriger .les. Fiefs de di. . nite, & ceux aufquels la Jufhce eft anneg, & lui feul peut mettre en hommage un xee, fi 1 ] heritage particulier , ou un lrop e a eu. Loifeau ,des Seigneuries chap. 4· ~. 44. ~h(' pin Je ., l'b mLnlO 1 . S 3• t'It • 2.6 • n. 9. Du moulin, anCien. cout. Paris §. 20.. n. 4.' à;e VIII. Les Va!faux: peuvent fous-inféoder , ou éri er en Fief les heritages en roture en- cla~es dans le Fief. C'efl: ce que l'on a~pelle dans quelques coutumes, faire un FIef de fan domaine. Erol1eau fur Paris art. sr. 11. 13, & les au~~rsb ~lul'ir( ' que tou te perionne pUlue al e cite Il ne , faut paS crOIre . l d' l'A l'n 'bit:n en Fief, ou en arrière - Fief, co~m,e. e It 'D ~•• . rr l \ 1 tin de la nouvelle edmon de n.wm~ teur des OpUJ.'-U es a a. .: ne off'éde point de Fief , ni tom. 4· pag'r: 575· Cl elUl ~u; -peu~ pas céder fon hériLage à de terre eu !Canc· a eu , , quelqu'un à la ,harge des devoirs Feodaux. , . 1 X. Si le Fief et\: concede par le Roi , l'érec~ tion en eft faite par des lettres patentes qUl doivent être enregiftrees dans les compagnies fupérieures; s'il s'agit d'un inféodation faite par un particulier , elle l'eft par un A4 �8 Des Fieft, • .,;ontrat paffé entre celui qui érige le Fief ~ & celui qui le reçoit-, Cette conc.effion eit appellée par lei Péudifies, inveftiture " pom que l'on donne auffi à la réception de l'hommage, qui eft, un renouvellement de l'invefiiture. , , x. Les Fiefs les plus communs [ont ceux de, dignité , tels que les Duches ~ Con1tes , Marqui[ats ) Baronnies; les Fiefs Nobles auE. quels la jufiice , eft annexee; les Fiefs roturiers ou fimples; les Fiefs d'honneur ~ ou, francs don f le poffeffeur ne, cloi t au Seigneur dominan t , que la bouche & les n1ains, c'~~~,à-dire , ,l'ho.mmage & le ferment de fidehte ; les FIefs de profit qui aux mutations de Valfa! doivent . des droits ~ con11ne le Lods.) ~e relief , le rachat ; &c. Les Fiefs de danger qui [ont fujets à la commi[e .) 10r[q~e le Valfal ne fatisfait pas aux devoirs d~, FIef d~ns le tems marqué, ou lor[qu'il ahene le FIef [ans la permiffion du Seio-neur o~ l~rf~u'il prend la poffeffion reelle Fief' ahene a [on pr~fit , avant que d'avoir prêté hommage au SeIgneur ; les Fiefs dominants de q~i les f~rv.ants relevent .," les plein-Fiefs & arneres-Flefs; les premiers relevants nue.. ment du Roi , r~rrière-Fief releve du Fief. ' . ., , ~ 4 1., du ri ' • ., Des Fief! • Il Y a plufieurs autres efpèc.:cs de Fiefs ; ,mais j'ai crû devoir me borner à faire mention de ceux qUI font cOl~n.u~ communément en Provence &: en Languedoc. La Noblhte rlu Fief ne fe régIe pas par la Nobilité des perfonnes qui l'accordent ou le reçoivent, mais par la loi la conceffion. Il cft reputé Noble , lorfqu'il cft accordé fous l'hommage 8{ fervices qui n'ont rien de viL Le Fief roturier eft accordé fous certains fervÎces vils & manuels, exprimés dans la concefliûn , ou fous une eenuve. D'Argentré, fur la cout. de Bretagne art. l i o. Cafeneuve trait. du Franc-Aleu liVe J. ne ch. 9. • 3. 11. » Si l'héritage ou te Fief eft poffédé à la charge de la » foi &: hommage, &: du fervice militaire, te Fief eU noble; ) &: s'il eft tenu à la çharge de payer la taille Set-gneu.riale, ~) des Corvées, ou quelqu'autre vilain fervice, il cft roturier.).). De Lauriere glof. du dr. Franc. XI. Le Roi eft fondé en prefomption de lnouvance fur tous les Fiefs de fon Royaume, qui doivent relever de lui immediatement ~ ou mediatement. Omnia feuc/a cl rege clepenclent, & ad illum tennillantur. Du Moulin. §. 3. glof. 4. 11. 8. Ceri exige Une explication; la régIe eft certaine par rapport aux Fiefs auîquels la jufiice eft annexée, parcé. ql~e nul. partic~lîer ne peut pofféd~r dans le Royaume une Ju!l:!ce qUI ne releve du Roi. Corbin trait. des droits de patronage pag. 54+ Mais comme le Poifeffeur d'.une terre ou domaine en Franc-Aleu peut le donner à Fief, &. fç Cormer un Vaffal avec tous droits &: redevances de foi, aveu, denombremen~, retrait, lods &:c. le Vaffal ne fera pas arrière- Vaffal , &: le Seigneur dominant de ce Franc-Aleu, n'en fera pas hommage au Roi Corbin ibid . afcneuve du Fran,-Aleu. liVe 1. ch. 15. ' , ' • , . • r �,te Des Fiefs. Des Fiefs.' Les Nobles ont eu [euls originairement le droit de poffeder des Biefs ; mais le P,-oi a permis aux roturiers d'en tenir n10yennant une Finance appel lee droit de Franc-Fiefs, qui conftfle au payement du revenu d june annee dans l'efpace de vingt-ans. XIV. ·lIbique paffim. XII1. Le Fief & la Jufiice n'ont rien de comn1llll. La Jufiicc, d!t Loife~u, des, Seigneuries• .chap. 4. n. 3 1 • efi un office qUI peu~ etre adhcrent aux FIefs • mais qui fubfifte par lui-même; elle n'cft jamais inhérente 'aux Fiefs ma is ' ~ la Seigneurie.' ' . J~'Anjou & le Maine excepté's, la maxime Fief & ju(lice n'ont ric.n de, comm,un, ea reçûe dans toute la France. Ceu,x qll1 croIent qu en Provence il n'y a point de Fief fans Juihce , . parce qu'on ne peut y pofféder des Biens Nohles fans avoir une portion de la Jurifdiaion , fe trompent. Ce ~e font pas les Biens Nobles ou exempts de tailles qui conf.. t~tuint le F~ef; il pellt n'être compofé que de hiens rotur~ers, & tall~ables. Q11'un Seigneur aliéne feulement la juft~ce , & r~tlenne t?US les domaines de fon Fief , ils devlendront des lors fllJets au payement des tailles : mais le 1 }'of[effeur n'en fera pas moins Seigneur Féodataire , il n'~r1 fera pas moin's foumis à la foi & homm3ge envp.rs le Rot, a fournir fan clanombrement où il ne comprendra plus la Jufiice. Enfin il n'en jouira pas moins de tous les droit5 qui tont une dépendance du Fief. XII. Les babitants du Languedoc font exempts du droit de Franc- Fiefs. Cafeneuve, trait. du Franc-Al e u live 1. ch. 13. Boutaric des droits Seigneuriaux tit. des Francs Fiefs , ob .. ferve d'après Bacquet que pareds Privilèges doivp.nt nOI1- feu. lement être vérifiés tant au Parlement <l'l'à la chambre des Comptes, mais enC<He confirmés par chaque Roi à fon avé~ nement à la Couro'nn«, fans quoi on n'y a aucun égard. t 1 Le Vaffal peut fe jouer de fon Fief jufques à d~miŒon de foi exc1u~vemen.t \ fans qu'il y ait ouverture aux drOIts Ca ~ueis en faveur du Seigneur dominant; mais dans le cas du d~membrement , ce.s droits lui font , acquIS. Il faut diftinguer le démembrement cIu Fief & le jeu du Fief. Le démembrement eft l'ali6nation ahfolue d'u.n e partie du corps clu Fief fans aucune referve de la foi. Difrnembratio, dit Du· Moulin, §. SI. glof. I. n. 1. nihil aliud GJl lJuam feparatio totius Jeudi à capite fuo , non retenta fide. Le jel) de Fief eft une fous-inféodation. Le Seigneur qui donne fon Fief en tout ou en partie , à condition que te nouveau feudataire reievera de lui " & lui rendra la foi, & h )mm3g':!, fe joue de fon Fief, Jete:zta fide &- jure VallàZlagii concedit ad onus Jeudi erga Je. La liberté qu'a le Va (fa 1 de te jouer de fon Fief, for .. me un droit commun, &- par-là le Seigneur dominant ne [ouffre aucun préjudice, parce qlol.e la .foi qu'on s'ell: refervée repréfente le Fief fous-inféodé. La mouvance du Seigneur 4 dominant affeae toujours la totalité du F\ef , 8{ le Valfa1 lui porte la foi, tant pour la portion qu"il a retenue, que pour celle qu'il a aliénée. J'ai vû plus d'une fois le Fermier du domaine prétendre 1 que la maxime qui autorife le jeu de Fief, n'étoit faite que pour ,les pays coutumiers ; propofition ~b(urde. Il f~ffit que l,es, Fiefs [oient devenus patrimoniaux dam les pays de Droit ecnt, dès-lors les Po{feffeurs ont eu la liberté de les aliéner en tout, ou en partie, foit par des Contrats d'échange , ventes ou donations, foit en les. fous- inféodant J ••<lU en les. �12 Des Fieft. donnant à nouveau bail, ou Emphitéofe • Be pourvû qu'U~' fe ré{ervenr la foi & mouvance , ce n'dt - là qu'un fimple jeu de Fief dont le Seigneur dominant ne peut pa:, {t; plaindre par ce qu'à fon égard, le Fief eft toujours cenfé fubfifter intégralement. . On ne trouve aucun des Auteurs inftruits des ufages ob .. {ervés en Languedoc, qui. n'ait crû que le jeu des Fief y , . etolt permis. Ranchin cl HlS fes décifiollS fous le mot feudl/ln élrt. 8. pefpeHfes, des Fiefs tit. ~. art. 2. n. 3. l'errÎe;rcs fur la queft. 162. de Gui, Pape , Graveroi fur la RocheFlavin, chap. 1. art. 19. des Droits Seignelll iaux. Jugement des Commiffaires du domaule du 13. Avril 1690 ~ en tàveur de Mr. le Duc. de V cnradour qui fut maintenu dans la mouvance des arriêre-Fiefs mouvants immédLacmcnt des Fiefs de C~ray, Mahun, Vocance &c. dépendants de la Baronnie de Tournon. Arrêt de la Cour des Aycl€s cle Montpellier du 9. Mars 1618 , en faveur des Adminiftrateurs de l'Hôpital de Beziers. co~ltre .le Receveur & Controlleur du domaine qui demandoit les Lods de la terre de Cafillac fous-inféodée par l'Evêque de Beziers. Il prétendoit que cette terre étoit fous la mouvance immédiate de S~ Majcfl:é malgré la refcJvation de la foi &. hommage faite au profit de l'Evêché de Bezie.rs , fous prétexte qu'il n'étoit pas permis de fe jouer de fon Fief: l'Ar .. rê,t fut attaqué au ConfeH ; les Etats de la Province déli ... hererent le 10 Février ' 17'21. d'intervenir dans l'infl:ance _ l'infpctteur chi domaine abandonna le pro,ès &: le Lod; fut payé à l'Hôpital. ' Semblable Arrêt de la mê'me Cour des Aydes du 6 Sep.. tembre 1760 en faveur du Marquis de ~at;lIicu Baron de Mahu~, pour les LorIs de la terre cie San ai fOlls-inféodée pour etre mouvante de la Baronnie de Mahun. En Provence Hy a un très grand nombre d'arrière. Fiefs ~ . les Sei!5ne~ rs. 'de qui ils font mouvants , ont toujour; JOUI du drOIt 6 eXlger les Loris, ou d'pxerccr le retrait dans le cas. de mutation .qui d;:>nne ouverture èl CilS droits Décliion donnée le 1 l Juillet 1730 par Mr. de Ripert Procureur Général au Parlement &. Mr. de Tournf'fort A~ocat Général ell la Cotir cl s C;mptt>s, &. qUI fL1t confirmee par' Mr. ' Lebret Intendc1f t ~ cu tre Mr.· le Prince de J~ar'nbcf~, ~ la Comcnu~allte du ~néme lieu. Il st4!giifoit d une aliénation de domame , &. ereébon en arrière. Fiefl\ Des Fiefs· j 5 .Elle fut. C'ortf1rmée fur le fcul fondéntent que le. Frin~.e de l..ambefc s'étoit r"{ervé la mouvance fur cet arnere.F lef t quoiqu'Il lui fut expreffément prohibé par une tra~faétton de 16fi4 de decnembrer fon . Fief en tout ou en partie.. , L'Ed.it de Charie Il. Comte de Provence, & CelUI d Henri III rapportés par Mr. de Clapiers cauf. 1 S. quefi. ,'. ne doivent recevoir fon application qu'au cas ou le Se1gneur féudataire aliéne une partie univerfelle &. confidé rable de là totalité du Fief, &. qu'il s'agit d'une vente dégllifée pour priver le Seigneur Souverain &. dominant du Lods ce qui forme li véritable démembrement , & non pas un fimpie ~eu de Fi f. Mr. de Clapiers obferve que fuivant l'ufage général de la Province, les Seigneurs peuvent donner en Em .. phitéofe des domaines de lellr Fief fans le confentement da Comte de Provence , &: fans donner ouverture au droit de Lods. Il rapporte un Arrêt du 16 Février 1) 60 & qui jugea qu'il n étoit dû aucun Lods au Seigneur Suzerain pour lin baIl emph itéotiquc fait par un Seigneur féodataire d'un domai. ne dependant du Fief, d'oll il tire cette conféquence que l'Edit d'Henri III. confirmati f de celui de Charles II. ne comprend dans fa difpofitioll que les baux cenfitaires , ou ventes fimuCl fées, & faites par dol fraude fous un cens trè's modtque, & un droit d'entrée confirlérable en argent; ad modiWtrl cenfum , & 11!agnwn ocapitum. Cet Auteur rapporte dans la queCl. fuÎvante, n. 5. un Arrêt du 14 Janvier 15)7. antérieur par conféquent à ce.. lui dont je viens de faire mention , & qui paroit avoir jugé le contraire contre le ' Seigneur d'lihes , mais il obferv'e qu'il fut rendu fur des motifs particuliers. Ce Seign~ur avoit -prefque aliéné la totalité du Fief par diverfes vêntes. Hoc. tamen l'atione quâdaf1l fpeciali faaum fuit qlloniam diaus froiffardus particularibus alienationibus ferè totum felldum deteriorallerat ad préjudiciTlm regis comitis Provinciœ, & fllitu,f erap ho, modo diminuere felldwn. xv. Les dîmes tenues en Fief ~ foit de l'Eglife foit de quelque Seigneur Laïc furent dans leur origine purement Ecclefiafiiques & elle font çonierve a qllelques égard; , �Des Fieft. 14 • •• attaches à leur les Privilèges pnn1ltlve qua.. lité. Je ne connois point de dîmes . inféodées en Provence j mais il y en a 1>eaucoup en Languedoc. , .. D'Hericour Loi:'C ecclcf. part. 4. ch 1. combat 10pIniOn de ceux qui ont Cl Û que les dîmes inféodées n'ont été dans leur origine que des droIts Sejgn~uriaux. Il obfe~ve que les Hi!l:oriens les Canons des; ConcIles, & les AncIens Auteurs Eccléfiafi1~ues en parlent comme de biens, qui <lvoient d'ahord appartenu à l'Eglife , Be il ajoute que les droits Seigneuriaux n'auroient pas empêché, qu'on ne !ev~t le~ dîmes Eccléfiafiiques , fur les fruirs des terres .affuJettles . ~ cette rédevance Be on ne les auroit pas foumlfes fuhfidlauement au payement de la portion congrue. On verra dans quelques- uns des articles fuÎvans , ce qu~ le,s dîmes inféodées ont retenu de leur qualité primitive. , , x V 1. Les unes furent alienées volontairement par fEglife ; les autres furent u[urpees; & leur poffeffion , fi eUe remonte à un terni anterieur à celui du troifi.Ème Concile de Latran, tenu en 1 1 80 a ete declaree légitime, par le concours des deux Puiffances. 1.'Auteur du traité des Bénéfices tom. 2. quelle 7. feEt. 2. n. 8. dit, qu'on ne peut pas douter que les Evêque!l n'ayent fait en différens tems beaucoup d'aliénations de dîmes à titre de Fief. Il cite ces exprefiions, que l'on trouve dans une lettre de St. Fulbert Evêque de Chartres ,écrite à l'Evêque de Paris. Olim apl/d me conqlLerebaris de tuo anteceffore , qui jàcrilegâ temeritate altaria laicis in Bencficium dederat ; nunc mihi fila des , ut ego jimiliter faâam. L'opinion commune attribue les ufurpations des dîmes à Charles Martel qui ayant à fontenir une guerre continuelle (ontre les Sarrafins, s'empara d'une partie des biens de l'E ... elife ~ &. lei diftribua aux Officiers de fes Armées. 50' Des Fieft. . - 15 .Jfcrnple fut ~Mvi par des Seigneurs partlcullers , qUl. S"engerent en petits Tirans; dans l'étendue &. dans le voifinage de leurs terres. Ces ufurpations ~ long-te ms reprouvées ; furent en~n tolerées par les Souverains Pontifes , l'Auteur du trait. \ des Vénéfices Zoe. cita en rapport~ les. preuY.es,' &. quant ~ la puitfance temeorelle ; on VOit bien elllxement la tole~an­ ce ou autorifation , non - feulement dans les AnCiens Arrêts Be dans pluûeurs coutumes ; mais encore dans une Ordon~ance de St. Louis de l'an 1169 par laquelle ce Prince exempta du payement du droit d'arnoniITement les dîmes in.féodées, qui feroient cedées par les Laïques aux geni d'Eglife à quelque titre que cc fut. n y a de plus J'Edit du mois de Juille~ I70~. ~ar ,1eGIuei tous les propriérailes, & poITeffems des dlmes lllfeodees. & Pdtrimoniales, qui en ont joui palfiblement par eux , &. leurs Auteurs pendant cent ans , à quelque titre que ce foit , ont été maintenus & confirmés dans la propriété , poffeffion &. joUiffance incommutable defdites dîmes, fans que pour raifon d'icelles, ' ils puiffent être troublés, ni inquiétés par les Ecciéfiafiiques, &. Bénéficiers , fous qllelque caufe , &. prétexte 'lue ce foire XV 1 1. La preuve par temoins de la poffeffion centenaire qui fupph~e au defaut du titre confiitutif n'eft pas admire. Il faut que cette poffeffion [oit conftatee par des titres qui portent l'empreinte d'une infeodation preexifian te. Avant l'Edit de 17°8. on jugeoit que la preuve de la poffeffion devoit être formée par dt:s aEtes de foi, & hûmmagc, aveux & denombremens. Cette Jurifprudence fut même obfervée pendant quelque tems après l'Edit. Du-Perrai • d'HenriCOurt , &. 1'Auteur du trait. des Bénéfices donnent cette décifion comme la régle , qu'on doit fuivre. Mais la- Combe dan: fan recueil de Jur.ifprudence Canonique attelle que la Junfprudence a changé ; mais toujours faut· il des titres tels par ex~mple , que des baux à ferme, des aEtes de vente , ~es p~rtages, oit la qualification de dîme _inféodée fe trouve enoncee. �tJ~1 Fiefs. 1-6 , Vedel dan! [es oh[ervations [ur les Arrêts recneilHs pal; Mr. de Carelan liv. 1. ch. 38. rapporte un Arrêt du z Se. d'Août 1713 qui rejetta l'offre dela preuve vocale. II yavoit de plus ceue CÎrconflance que le demandeur vouloit teduire la preuve 3. celle d'une po!fefIion trentenaire. Le même Auteur fait mention d'un autre Arrêt rendu en 17 16 qlli admit la preuve par temoins ~ mais il y avoit un commencement de preuve par écrit. XV III. La feule enonciation de dîmes inféodées n'affeéte pas les ménues dîmes , & les novales. Il faut qu'il en foit fait une mention expreffe ~ foit dans le titre conftitutif ~ foit dans les aétes ou titres qui conftatent la poffeffion. . , d'Héricourt, Loix Eccléjiafiiques part. 4. ch. 1. ' n, 4J. La queftion. a paru douteufe , à Du-Perray. Mais fi les menues dîmes &. les novales ont pû ainli que les autres,' être inféod~es , la poffcfIion centenaire, qui fuffit à l'égard de celles Cl pour faire préfumer l'Inféodation , doit fuffire également par rapport aux autres. Tout ce que la faveur Mle aux CuréS' pour les novales &. les menues dîmes peut mériter à cet égard eft: qu'on exige une mention fpédale de ces dîmes dans les titres qui éonftatent la po!feffion. X IX. , Les dîmes il)feodees font dans le comn1erce ainfi que tous les autres biens profanes. Elles peuvent être vendues, donnees ' r . avec les fonds, ce'd'ees, &'ech angees, lOJt aufqllels elles (ont attachées ~ foit feparement. !ur Du-Moulin l'art. lOS, de la coutume de Poitou; funt triO felldo diCHnanun merè temporalia, ut qucevis alia feuda l'~liém".iun ,Des 17ie/s.' 17 Suivant la glote [ur le Canon 14 du Concile, de l.atra,n lt'aliénation ne devoit être valable, qu'autant qu elle ferolt 'f aite ch ,faveur de l'Eglife , ou du moins avec le <ionfetttemeAt de l'Evêqùe j mais '-cela 'n'a 'pas lieu en Fram:e. xx. • l./Eo-li[e acquêrant des 'dîmes 'Ïnfeodees 'eft e~empte du ,droit d'amortifIèment , mais non pas des droits acquis ,au Seigneur ,de qui elles relevent ; tels que l'indemnité, la preflation de l'homlne vivant , & mourant ~ la foi, l'homn1age, l'aveu & denombrement. 'L'Ordonnance de St. Louis de 1269 a affuré l'exemption èu droit dtamorti!fement &. il a été remarqué fous le titre du droit d'indemnité, que les graces ' accordées aux ,gens de main-morte .par rapport à l'amoni!fement ne donnent aucune '3ttêint'e .lU?C drôits Seigneufhmx ; '&. quant au cas particulier :,de l'acquifition des dîmes inféodées, il Y a deux Arrêts rap'portés ,par l'Auteur du trait. des ,Bénéfices Loc. citdt. X X 1.1 • En cas d'aliénation ,donnant ouverture jau retrait Feodal ol't lignager , l'Eglife .à qui elles appartenoient originaire~ent eft pre,.c' 1 -leree. _Ce 'retotfr èft favorabl'e. Chop~n trait. du 'd omaine liVe 3. tit. z 3. rapporte deux anciens Arrêts du Parlement de Paris & l'Auteur du trait, des Bénéfices eR cite un ttoifième du , 14~ .. r\'Août 16 9). 'Cet Auteur après avoir obfcrvé que ce P~1Vi1ege n'en accordé qu'aux Egli[es Paroifliales, rlit avec ralfon qu'il ne ' paroît pas jut1e de le refufer aux Ca:hédra. les '~lIj font des Eglifes matrices, & à, qui les dîmes appartenolent originairement. Tom. Il. B �• Des Fief!; 18 XXII. De L'Emphitéofe. , • La dîo1e infeodée retient cette qualîté ,quoique acqui(e ,par l'Eglife , autre. neal~­ moins que celle a qui elle appartenoit on" ginairement ; elle refte dans le ~ commerce & foumife aux droits Seigneuriaux. Mr. de Catelan liv. 1 er. ch. 38 • jugea rune & l'autre quellion. rapporte un Arrêt qui X XIII. La dîme inféodée fe leve avant le champart ~ ainfi que la dîme Ecclefiafiique , l'une & l'autre fe prenant fur la totali des fruits decimables. te er Henris tom. 1 • liVe 1 er • quelle ~4. Arrêt du 13 e• de Mars 161 S rapporté dans le Journal des Audiences. X XIV. Lorfque la dîme Eccléfiaftique ne [llffit pa~ pour le payement des portions congrues du Cure & des Vicaires amovibles, les Poffef[eurs des dîmes inféodées font tenus d'y fup .. pleer. La Inême régIe s'obferve par rapport aùx reparations qui font à la charge des decimateurs. e Déclaration du 2g • de Janvier J686 , art. 11. de l'Edit de 169 S CGncernant la JuriCdiétion Ecc1éfiafiique. "" .. ~ .... :1. .' ' . ..' "' • .."" ~~ -"- - . .. ., ,. -... .~ '- . T 1 T RES ECO N D. • De L'Emphitéo[e• 1. 'Emphitéofe eft un bail d'Héritage a perpetuité ~ ou à longues années , à la charge de le cultiver ~ ame1iorer, & de certaines redevances. Ce bail ne tranf, porte que le domaine utile, & le domaine direét refie à l'ancien propriétaire. L ~r. Cuja~. en donne ai.nri la définition. Emphitetlfls efl alie. natLO dommu ut res meltor reddatur. Anciennement on ne donnoit à nouveau bail Emphitéotique, que les terres incul. tes Be. abandonnées. Ainfi la condition d'améliorer étant inhérente à ce bail, il n'eft pas douteux que le Seigneur direa n'ait droit de prendre les Lods fur la totalité du prix du bien Emphitéotique , c'eft-à.dire , pour toutes les augmentations qui y ont été faites, tant en bâtiments que cul.. tures. Du Perier tom. 1. liv. 1. queit. 7. combat par des raifon~ t~~s rolides, l:opil1io~ d~ ceux qui on.t cru .que l'Emphitéote n etolt 'pas. vraI, propriétaire d~ domal11e uttle , &. qu'i,l ne le po{fedolt qu au nom .du S:!It;neur direa. l l. L'Emphiteole n'eft jamais prefumée fi Je bail à rente n'en porte veritablement le caraétère. Il faut qu'il y [oit fait mention nommement de la re[erve de la direae · ~ à B2 .' �\ ,e De L'Emphitéojé. n10ins qu'on. n'ellt employe le terme d'Errt-phiteo{e qUi fuppofe necetTairement cette re{erve parce qu'elle eft de l'etTence du bail E1Uphitéotiq ue. Ain~ la {impIe réferve d'une cenre ne ruffiroit pas , & (té .. fignerolt feulement une rente foncière. Arrêt du Parlement d.e Pr~vence de 16 J2. Duperier tom. 3. de la nouvelle édi· lIOU hv. 1. quefi. 10. 1 1 1. De L'Emphitéofe. 21 Jitione fundi. Et même dans ce cas le Seigneur ne pourrOlt pas dt!mand~r que la maifon fllt retablie. mais feule. ment , s'il avoit droit de bannalité , ou autre qui Ce payat par feu ou maiCon, il pourroit demander que l'Emphitéôtc ,ontinuât le payement, comme avant la démolition. . • Quant aux édifices ~onf\ruits par l'Emphitéot e 1 lui. même· ~. 11 'peut les démolir fans donner aucune fureté ~ 8{ il fuffie qll'il ladre la place ell l'état qu'il l'a prife. Loifeall ibid. & chal'8. n. 1 J.. Mr. de la Roch\!-Flavin des dnJÏts Seigneuriault chapt I I . art. J. rapporte un Arrêt qui condamoa un E1'l1phitéote à retablir un bâtiment • qu'il avait démoli; &. à l'art. fuivant il dit, que fi le bâtiment étoit tombé en ruine fi l'Etnph'''éote ne pouvait pas le reparer, il fuffiroit qU'li continuât à payer le ceOli &. que s'il déguerpit, il doit l'indemnité. Entin à l'an. 3· il dit qu'il cft permis à l'Emphitéote rle démolir un al .cien bâtiment pour retablir dans le F ie f du même Seigneur, maii non pour en vendre ICi matédaux ou pour rebâtir ailleur~, . ' Olt Dans le cas ott l'Emphitéofe n'efi qUé pour un ten1S , aptès l'expiration du terme l'Emphiteote peut denlander tout ce qui a été depenfe pour les édifices confiruits fur le fonds. . V. 1 MOrollC tur la loi plané 41. ~. 1. ff. dè Petit. hœred. lib. 4. tit. 4J. defin. 27· Fabet 1 V. L 'Emphi.teote perpetuel & fans reverfion peut d(~molir les bâtimens qu'il a trouvés conftruits, poürvll qu;il mette le Seigneur direét hors d'interêt, fait en donnant cautIon pour le payement de la rente , foit en hypothequant d'autrès héritages. Si VEmphitéote n'offroit point de fureté p(mr le paye· ment de \a rente en hypothéquant d'autres biens, il ne pour,oit pa ' démolir. Loifeau, du déguerpiffement liv. 5· chap. 5. Jl. Il. & Cuiv. Selon Hel)ris tom. 1. liv. 3. quef\. 10. le Seigne ur <l ireél ne peut empêcher l'Emphitéote de démolir, à moins qu'il ne. paroHfe que la maifoll a été donnée in tra.- l/Emphiteote peut librement difpofer de la. chole en1phitcotiq ue, fait en plantant faIt en arrachant ~ convertiffant en pre , on etang, vignes , bois, les terres labourables , ou en fimple place pour fan plaifir , . " , a mOlns , par rapport a l~etang, qu'il ne parut q~l'il av~it ete donne en Emphittofe par le tl tre pnmordial. ~. Mornac, fur la . loi cl!rto Genere 13· jf. de fayit. rufl. prœd. Et. fur la 101 l J. cod. mandati. LOlfeau du d~guerplC. fement lw. S chap, s. n, 19. Du Moulin §. 74. glof. 2. n . lh' &. l' Graveroi fur la Roche~ Flavio des droits $ei~nel"iaux 'ap. I l , art. s. . 13 3 • - \ �· De L'Emphitéojê. 22 !.1 peut couper les bois à haute-futaie foir qt.llls f~l.ffent ~n nature lors du bail, ou fOlt lqu Ils' [oIent venus depuis ' a' mOln~ ' q:le e Se1S"neur, outre les droits ordinaires n. eut re[e:-ve quelqu 'a utre droit dont l'exercl~e ~~vlendroit inutile par la coupe du bOls. Lette liberte lui eft auffi interdite :fi le bois a ~onne à Emphiteo[e . dan;' ce cas. l'E mph"Iteote ne peut prendre' que. le ,bols, n1o~t. pour [on cha\lffage;, & du bOls pour baur. , .' ete Du Moulin § 3 ~ 1 f ] o. la Roche- Fiavin • go. 1. n. 9°· Cambolas live 4. chape Fief cha p 8 chap. 1 l, art. 6. Bo iffieu de l'ufage des • 3. excepte deux cas 0 S' 1 hais le fonds devient inutil ' . • , l , 1 par a cc:>upe da rente 2 0 D MI'" e , & In{ufIifant pour payer la ~. , U ou In IbId. dit q J S' empecher que l'Em h' ue e elgneur ne peut pa~ tire la terre pour Ite~te ne creufe le fonds, &. qu'il n'e~ fuels n'en foient P'" He · ~s ~ots, pourvu que les droits een.... s dU~Jllues. . fI 1 VII. L'Egli[e & les mineurs [ont les [euls qui p.~~v,en~ etre refiitues envers les baux Emp Ite~tIq ue~ , quand il y a léfion. La voie du deguerplffement eft la feule qui [oit ouverte pour les a t ~ la Lefion fut m&::sdPoeurtonnes .~" quoique re mOItIe. Arrêt du Parlement d'A'x cl • Sr. Laurent de l b r J U 16 JU11l 1737 en faveur du " '. ,am elC çontre Jo{; 4 G ' ' ~op. ql ctul l~ fcftitutÎoI\ fuç refufée. ep uuam,\n de Lau,"! ... 23 Pour l'Eglife & les mineurs, la Ro,he-Flavln , des droits Seigneuriaux chap. art. 3 Z. VI. \ De L'Emphitéofe.. . ~ VIII. L'Emphit(~ote qui a o paye la rente pen- dant long-tems ne peut pas alleguer que le demandeur n'a pas droit de celui qui a voit donne à Emphiteofe , fur-tout lorfqu'il ne paroît perfonne qui s'en dife le propnetaire. " , C'ef\: aifez pour le demandeur que l'Emphitéote ait reconnu le domaine direa. Faber lib. 4. tit. 43. def· 61 , 1 X. Lor[que le même corps ou fonds a ete donne en emphiteofe à deux per[onnes differentes , & que les titres font anciens ~ le dernier doit prevaloir, parce qu'on prefume que le premier n'a _ pa.s eu fon execution , ou que le premier emphiteote a deguerpi ; mais fi les deux baux etaient faits en faveur de la même perfonn~ , & que le dernier ' portât une rente plus forte, ce [eroit une furcha.rge, & le premier bail devroit prevaloir. 1 Mr. de Catelan liVe 3. chap. 1 J. Vedel dans fes obferva ... tians fur le même chapitre rapporte un Arrêt du l i Août 1717 qui ordonna que le Seigneur affirmerait avec ferment que lors du fecond bail Emphitéotique il n'avoit aucun~ c?nnoi{fance de l'hipothéque qui fubfifte ' malgré le déguer p,ffcment. Le nouvel Emphitéote demandoit la garantie. B4 �De L'Emphitéojè. De L'Emphitéofe· '-5 Patrimoine des Emphiteotes; on y [u~c(ede x. Quand il y a procès entre deux Seigneurs contendants .pour la p.ropriete de la direote> il fuffit à l'Emphitéote d'offrir de· pa'y er\ celui qui en fera reconnu le pro.prietaIre. Je préfére ici l'opinion de Faber lib. 4. tit.Al. defill. 12. à celte ete Du Moulin §. 60. n. 4\ •. où il dit que le Valfal peut demander d'être tiré d'in {lance en offrant les devoirs & confi. gnant les droits, faute de quoi il feroit co.n damné aux dépens. xt Les Emphiteotes ne peuvent pas [e défendre par le miniftère d'un Sindic, quand il s'agit de droits qui n'affeétent pas toute la Corpmllnaute ~ mais [et!1ement les parti-. culjers. de même, en[orte qu'encore que l'Emphlteofe foit faite en faveur du preneur & de fe~ enfants, les filles y ont part ainfi que les mâles dans la fucceffion ab -inteflat > & [es enfants n'y peuvent rien pretendre.> s'ils repudient l'her~dite dé leur pere. Charondas dans Ces réponfes, liVe J dC$ droits Seigneuriaux. chapt J. Le Seigneur direa peut agir fur les autres bie?s de l'Emphitéote pour les détériorations, &. pour le.s Arrerages cie la rente. La Roche-Flavin des droits Seigneunaux , chap. 1 s. art. 21.. glof. S. n. II). 1. xv. Lorîque la chaCe emphiteotique eft evin- ~ cée cl u chef cl u $eigneur qui en a fait le bail , il n'eft tenu à aucuns dommages & interêts, mais feulement à reftituer le prix: ou droit d'entrée -, excepte qu'il n'y eut dol. , L'accroHfement arrivé par alluvion aux fonds Emphiteotiq4es , ~ft de la même natur~ qu~ l~ pripçlpal, 1. 10. Celui qui a pris à Emphite~[e 11' efl: .te~l1 que d'une attion perfonnelle ln re fcrtpta, & par la vente du fond , ou déguerpiffement, il eft libere de la rente. X II. . p~ Moulin §. rep. XI V. art. La Roche-Flavin II. &:: {uiv. f~per liVe 4. tit. 43. defin. 51. XIII. Les bi~Q.s Emphiteptiques font réduits à l'jl').~ar des autres biens allodiaux , &, du ." t "_ • �26 :-_ c..., De la Locatérie perpétuelle. ". .. ,,,,,. " '.,' ".~ T 1 T R E ', , " ~ ',l,·' , -. - - ....... , ...... <:"-'" De la Locatérie perpé'tuelle. "1"~/''1'' • ','- . . . . . . ",' TROISIEME. De la Locatérie perpétuelle. 1. • Es poffeffeurs des biens Emphiteoti. ques peuvent Ie·s donner à Locaterie perpetuelle> [ans que le Seigneur puiffe s'y oppo[er, à moins qu'il n'y eut dans le bail un paéte qui leur interdit cette Jiberte. L Cambolas liVe J. chap. 42. Dolive live 2. chap. 15. Graverol fur la Roche-Flavin des droits Sei~l2euriaux. chap. l. art. 14. Du Moulin §. 23. n. 16. dit que quand on établit une rente foncière , [e~he ou volante fur le fonds cenfuel , ou Emphitéotique , on doit payer au Seigneur une inoemnité à proportion de la diminution du prix c!Jufée par l'établifièment de la rente ,: mais l'u[age obfervé en Provence) &: en Languedoc t'il: contraire , avec la différence néanmoins que l'on trouvera établie ci-delfous. II. Si les biens donnes à Emphiteofe reIevent de la direét:e d'un Seigneur, le fecond bail à Emphiteofe eft converti de plein droit ' . perpetue '11e, . quand meme /\ en L ocatene on auroit neglige de faire cette c.onverfion pen": dant plus de trente ans. Du, Moulin §. 7~. glof. 1. n. 22. &: Henris liv. 3. qoefl. 56. chfent que l'acte cft abfolument nul, parce qu'il eft fans 27 caure, & que celle pour laquelle il a été fait , manque : mais cette opinion n'dl: pas fuivie en Provence, &. en Lan.guedoc oll l'on tient pour maxime que le fecond ball Emphlté otique dl: transformé en bail à Loc~térie perpétuelle: La ré1:le, celU fur cens n'a pas heu , eft rappcllee. par tous les Auteurs , &. entr'a.utres par Loifel dans fes 111ft. Cout. liv. 4. tit. z. reg. 4. &: i/lid de Lauriere. 111. En Languedoc la Locaterie perpetuelle ne tran[porte pas la propriete , l'ufage eft contraire en Provence. Ainfi en Languedoc cc bail ne donne pas ouverture au Lods, ni au retrait. Cambolas live 3. chap. 41. Ferrière fur la quefL 48. de Gui-Pape, Dolive liv. 2. ch. 18. Graverol fllr la Roche·Flavin des droits Seigneuriaux ch. 28. art. 2. Arrêt du 2 Se. Avril 1746. à la feconde chambre des Enquêtes all rapport de Mr. Darbou, &: qui jugea que le bail à Locatérie perpétuelle n'avoit pas pû donner lieu à la prefcriptioll en faveur du Locataire qui tenùit le fonds d'un fimpie engagifle : Pierre Fau donna le 3 Juin 1671 un fond de terre en antichrere an fieur Jean Roubois pour la fomme de :Zif] live 19. f. Le 19 Mars 1703, Roubois fans parler de l'antichrefe àonna ce fonds de terre à titre de Locatérie perpétuelle fous une rente &. un droit d'entrée. in 1741 les 511cceffeurs de Pierre Fau demanderent le délai{fement, Sc offrirent le prix de l'antichréfe. Rouboîs Fils héritier de fon Pere> l'accepta: mais les héritiers du Locateur prétendirent qu'il s'étoit écoulé plus de trente ans depuis le bail à Locatérie, &: cette prétention fut condamnée par l'Arrêt dont il s'agit, fllr cet unique fondément que le bail à Locatérie perpétuelle ne tranfpone pas la propriété. Géraud trait. des droits Seigneuriaux liVe 2. ch. 5. n. 19. dit que le Locataire Ile peut jamais prc[crire contre la nullité du bail parce qu'il ne pofféde pas animo domini fuivant un Arrêt du Confeil du 20~. de Juin 1716. les biens donnés à Locatérie perpétuelle ~olVent continuer d'être dans le compois fur le nom du bailleur ou Locateur qui eft tenu d'en payer la taille en cas �23 De la Locatérie perpétuelle. d'infuffifance des fruits. Cet Arrêt fllt rendu fur la requête du Syndic de la Province de Languedoc. C'ell auili par cette rai[ol1 que le Locata~re perpétuel ne peut jamais prefcrire la rente ni la propriété du fonds (";.rem. pte de la rente; la Roche-Flavin des droits Seigneuriaux ch. 20. art. I. Catelan liv. 3. ch. 41. Mais fi la rente étoit ra .. chetable, le bail feroit regarqé comme une véritable vente & fujer aux mêmes droits. L'Homeau Jurifp. Franc. liv. 2. arr. 467. Ferrière fur l'art. 78. de la cout. de Paris, glar. .1. n. s· Catelan liv. 3. ch. 17. En Provence, le bail à loyer, même à te ms , donne ou. . verture aux droits S,eigneuriaux, s'il eil fait pOlir un terme plus long que çelui de neuf années , & l'on y regarde la Locatêrie perpétuelle comme tranfportant véritablement la propriété au preneur. La queftion eft très bien traitée par Duperier liv. 3. quelle 15, 1 V. Lorfque les biens fujets à une Locatérie perpetuelle reviennent au Seigneur par de~ guerpiifement fait par le Locataire, ou pour caure de felonnie , la cenfive n'eft pas eteinte; mais le Seigneur doit la payer, fi mieu~ il n'aime delaiff'er les biens au Locateur en payant l'ancienne cenfive. Du Moulin. §. 4i. n. lOS. Dolive live 2. ch. 15. Le fonds Emphiteotique ayant été don.,j .à Locatthie , le Seigneur direét a le C~OlX de fe faire reconnoître par le Locat~ur, ~ u par le Locataire. ne t de, '~. art. 18. la Roch~-Fiavin dit qu'il peut fe falIe tre par l'ùn • droits Se'igneutiaux c~ ~ 29 rcconnoî.. l'autre, V l, ne Le bail ~ Locaterie perpetuelle doit pas être rercinde pour Lefion d'outre moitié. Pillfieurs Auteurs font d'un avi$ contraire. Defpeiffes tom. J. page 7~. n. 11. Graverol fur la Roche-Flavi,n .liv~ 6. tit• 3. art. 2. Godefroi [ur la loi 1 e. §'. 1 ~. if fi qtH~ zn ,fraud. pat'r'On. Meinard liv. 3. ch. 62. BOl mer fu r R.J t1chlO ut. 10catio "rt. 27, mais l'opinion d~ Loue~ le:, b. fo~: 1,4. &. de Brodeau let. 1. fom. IL pa'r olt deVOir e.tre preferee, p!'op .. ter incertiwdil1em fruauum excepté toujours le cai ou la rente eft rachetable. VII. Le bail à Loca terie n'eft pas irrevocahIe, & le bailleur peut reprendre le fonds faute du payement de la ~ènte depuis deux: annees ; mais dans ce 111eme cas on donne a 11 preneur un delai pour purger la demeure. Ainfi jugé par un Arrêt du Parlement de Touloufe da Juillet 1717 à la feconde chambre des Enquêtes au rap" port de Mr. Darbou. n füt ordonné qùe le bail à Locatérie perpétuelle fait par le Sr. DlIpui~ de St. Amant, en faveur du Sr. Reignier, d'une métairie, demeureroit réfolu f,wte dit payement de la rente depllii deuK ans , fauf fi Reignier payoit les arrérages dans trois mois, paffé lequel délai il fut permis au Sr. DUPllis de prendre cette métairie, fans aucune formalité. En Provence l'Emphitéote , & la Locateur peuvent êue expul[~s s'ils ont ceffé de payer la rente pendant trois ans; mais ils font r~ çus aufii à purger la demeure. On fi~pule quelque fois dans le bail. q,u'ils ne pourratlt être expulfes quelques arréra'ges de cencive) ou de renle qu'il 1 ait. er 1 • V. Graverol fur la Ro~he.Flavin Dé la Locatérie perpétuell~. �De la Locatérie perpétuelle. De la Locatérie perpétuetlt. VIII. - L'heritier greve ~ ne peut pas d6n~et à Locatérie perpetuelle les biens [ubfiitues. J Peregrinus de fideic. eommi.Dum queft. 59. art~ 40~ n. 106) La Roche. Flavin des droitS Seigneuriaux ch. 1. art. 19· rapporte un Arrêt du 21 Avril 1556 . qui le jugea ainfi. x. Le bail à Locaterie Perpetuelle rompt le bail à loyer pour un tems. Ile. TITRE , QUATRIEME. . • Du Franc-Aleu. Graffus §. fidei- Les biens Emphitéotiques mouvants de la direae du Roi, ne peuvent pas être donnes à Locaterie Perpetuelle. Arrêt du Touloufe. T & de Mars 1716 dans le Journal du Palais d. 1. E Franc-Aleu efl: une terre poffedée en toute proprieté direéte, & utile , à rai[on de laquelle on ne doit ni fervice . ni rente. • L Cujas lib. 8. obfervat. chap. J 4. Bacquet trait. des fcancFiefs ch. 1. n. 2 t. on confondoit dans le dixième fièc1e les Fiefs avec les véritables aleus , & On employoit dans les Chartes le terme d'Aleu prîs en Général , pour fignifier toute forte de po{feffions , & l'on appelloit Couvent Aleus ~ les terres tenues en Fief. Hifioire du Languedoc tom~ ~. pag. 109. liv. 12. n. 93. Il. L'Exemption des Franc-Aleus ne s'étend pas ju[ques à celle de la Juftice Royale ou Seigneuriale. . Cafeneuve trait. du Franc- Aleu, l,'v. 1. ch ap. 9. o.. ~ r. • IUIV. 1 1 1. n y a deux fortes de Franc-Aleu, le noble, & le roturiers. te Franc-Aleu noble eft un fonds ou heritage qui eft poffédé en toute propriete direéte & utile , fans , �~ 'i Du Franc-Aleu. aucun [ervice ni rente , & qui eil: aum exempt de la contribution aux tailles, & impofitions ordinaires; le Franc-Aleu roturier eft un fonds ou heritage qui eft poffede en toute propriete direUe & l1ti~e , ·e xempt de rente & de fervice; mais néanmoins fournis à la contribution de taille. Comme dans les pays coutumiers, les TaiHes font perfon. neUd, &. ne font pas dues par les fonds ~ H a fallu, pour 'diftinguer le Franc- Aleu noble, &. le roturier , prendre leur rlifférence de la jllfiice, Fief, ou eenuve attachés au FrancAlen, 'Ou qui n'y font pas attachés. Anciennement il n'y avait qu'une efpèc e de franc-Aleu qui étoit noble, Br ce ne fut qu'en 1 S10. époque de la réformation dé Ja coutume de Paris, qu'on introduifit la dïftin&ion du Franè· Aleu noble, Be du roturier, pour la forme des partages feulement. Bacquet des franc -Fiefs ch. 6. n. JO. Taifand fur la coutume de Bourgogne tit. 3. art. 1. not. S1. Brodeau fur Louet let. 6. fom. Z 1. n. 1. Bi S. ChalOndas fur l'art. 68~ de la cout. de Paris. 1 V~ Vu Frant-Aleu. .~: faut qUE! celui qui prétend potféder un fonels en Franc-.A leu le prouve par des attes d'affranchitfcment ou par des aÊ.tes enonciatifs de l'allodialité atcot'l1pagnés d'une po{feffioa ancienne , & immémoriale ; car fans la po{feffion une telle 'énon'CÏative ne fu'fliroit paS. v. Le Franc-Aleu a lieu. en Languedoc , aÏ'ntî toutes les terres qui y font fituees , font poifedees allodialement ~ à moins que celui qui pretend en être le Seigneur direét; ne juftifie du titre, ou fi un terroir avoit ete donne par Fief limite. Mr. de Cambolas &: Cafeneu've dans leurs traités du FrancAleu , St les pièces imprimées à la fin du fecond volume des annales de Tou\oufe. Je voudrois pouvoir parler auffi affirmativement du FrancAleu fi fouvent reclamé par les Etats du pays de Provence où l'on connoit en plufieurs lieux le Franc-Aleu de cone'eC.. fion ou Privilège, je me borne à rapporter deux Arrêts du CQ?feii où la dirette univerfelle e~ déclarée appartenir au R01 , en Provence.. On divi[e auffi le Franc-A1eu en natùrel , & le Franc-Aleu d'e conceffion ou Privilège. Dans les pa ys Otl le ,premier a , lieu, le Seigneur doit lTIOntrer le titre qui etàblit fon droit de n10uvance ; mais lor[qui'l s'agit du Franc-Aleu de conceffioll ou Privilège, c'eft au Poifeffeur de montrer le titre de [on exemption. la Peyrcre let. a. n. 56. Ainu dans les pays où le Franc Aleu u'a pas lieu , il . Brodeau fur Louet lettre c. fom. 1. 1. . fan t c �, Du Franc-Alea.' ~~:~.~~~~:~ ~ .• A R"R Ê T DU CONSEIL D'ETAT, , QUI abonne à 35 000 liVe par année Ifs droits d'Albergue , Cavalcades, Seigneuriaux Féodaux &. Cafuels , à cauJe de La directe univer{elle;, Quifle, Ferage , Rigole, Pontanage , Champart , T arque J à l'exception de ceux dûs par les. lfles ;, accrements des rivières du l~hône eJ' de Durance" d'une obole d'or & d'argent dûë par chaque étranger qui habite à T arafcon ;, é1 de 4 d. pour chaque charge de bled qui cft porté aux Moulins de ladite Ville, droits de Ban , peines MunicipaLes , Leyde ' , & de 300 liv. dûës par la Ville d'Aix pour la bafiidc de PerigrJane. EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ÉTAT. U au Confeil d'lttat du Roi , la requête prefentee par les Procureurs du Pays de Provence, contenant que depuis le 1 er, Janvier 1 68 9 que Me. Pierre J ovy eft entré en Poifeffion du domaine de Pro ... Dti Franc~Aleil. ~) . ence , il a voulu lever avec tant d'exaéti... tude certains droits Domaniaux, Seigneuriàux, Féodaux & Ca[uels ,dependants du d.omai~e de Sa Majefté -' què les Pardiff'es & CO,mmunaun~ du pays, & autres particuliers qUI y fortt fujets ont recherche tOute forte de moyens pOur défendre , les uns en attaq~a~t les titres en vertu defquels on pré. . tendoit que ces droits etaient dûs, les au~res en conteftant la qualite & les tarifs , les autres e,nfin en foutenant qu'ils avoient ~es exemptions qui leur a voient ett.~ accor.... dées par le Comtes héréditaires de Provence . ~ enfuite confirmees par nos Rois depuis !a reunion de ce pa ys à la couronne ~ de for~e qu~il n'y av oit pas un de ces d~oitS ~UI . ne fut c~ntefté & qui ne Q.onn~t liea a d!v~rs proces entre le Fer·mi~r & les Comtnunautes , {oit au Confeil , [oit ' devant le . S~igneur, Intendant de la Province -' ~ 9UI cau[oient ?~aucoup d'embarras & de fraIS aux 1 uns & aux autres & me"me l' n t errom.... pant e commerce; de quoi les Procureurs ~,u pays ay~nt donne avis, fait voit les Confequences, a l'affemblee des Co mmunautes · , . \ tenue a Lambefc au mois de N b de' "1 ovem re ~~Ier , I S auroient (hé charges pa '~l l , rune b c; 1b eratlon expreffe d'un r 1 1 1 ,contentement genera ,de faire inftance auprès de Sa Ma... Cl. �~G Du Frant-AleÎl# jeflé pour obtenir un abon~ement de ce~ droits moyennant une certaIne fomme qUI ferait payée tous les ans à la recette du domaine , à Aix par le TreforÎer General du pays, & depuis ce tems-là Ea Majefté ayant bien voulu leur permettre de lui faire des propofitions fur cet abonnement -' ils ont eu pour y parvenir diverfes conferences avec le Direéteur du domaine devant le fieur Lebret Prefident & Intendant' de la Province, dans lefquelles ayant examine le fonds & la qualite de chaque droit -' le Dircéleur du domaine fous le bon plaifir de Sa Ma jefle auroit demandé 5°000 live pour chacune des annees de fa ferme, pour indemnifer Me. Pierre J ovy en fon particu1ier [eulen1ent de la diftraétion qui feroit faite de ion bail par cet abonnement & les Procureurs du pays auroient offert 30000 liv. par an , mais le F ern1ier n'ayant pas voulu s'en contenter, & eux ne cherchant que les moyens de procurer le repos de la Province par l'abonnement que Sa Ma jefte veut bien leur accorder; Ils auroient enfin porte leurs offres jufques à la fomine de 35000 liv. par an à la charge que les droits dont il s'agit deineureroient abonnes, eteints , fupprimes à 1 ., " perpetuite pour la meme fomme. V li auffi l'etat contenant le denombrement des droits • Du Franc-Aleu. 37 dont les Procureurs du pays demandent l'abonnement , lefquels confiftent aux droits d'Albergue & de Cavalcade dt'ts à Sa Majefie par les Paroiifes & Communautes, conformement aux Arrêts du Confeil d 'Etat du Roi .du ~ 5 OCtobre 16 7 2 & du 30 Mars 16 75 aux droits Seigneuriaux , F daux & Cafuels appartenants à Sa Majefté à caufe de la dirette univerfelle -' oll ;?1~jus d07ninium qui lui appartient au pays de Provence à l'exception de celui d Arles, & du droit de Prelation & retrait Feodal; au droit de peage leve par le fermier du domaine dans les Villes & territoire d'Aix , Toulon -' St. Maximin, Sifteron , Aups , Draguignan , Pertuis , Seyne & Caftellane , aux droits de 'Regale confi.flants aux caves avances, & auvans bitis fous ou dans les rues -' aux Plantemens d'Arbres dans les fof.,. fés & le long des grands chemins; au droit d'arr~fage de l'eau des rivières pour arrofer les près ~ Jardins, fans abus pourtant ni que' cela fa~e tort à Sa Ma jefte ni au pub'ic , a.ux dr~lts de Po~t_ana~e, & de Champart, au drOIt de Tafque dus ;l Sa lVlajefte dans retendue des Comtes de Provence lX de Forcalquier, exceptes les droits de Tafque & \ de Champart dûs à la recette du domaine pour les HIes & accremens ·anciens & nou.. eo- C l 1 �, '; 8 '. ~ . • ~ tJu . Franc~Aleu. veaux de la rivière du Rhône & de la Du... rance au droit d'un obole d'or & d'argent (fûe à la recette du domaine de la Ville de Tara[con pour chaque etranger qui vient s'y habiter , .au droit de 4 d. pour cha~ que charge de bled qui fort de la Ville de Tara[con pour être converti en farine . , l , apres aVOIr ete porte au moulin, a l'ufage des terre gafies & vaines dont la proprieté appartient à Sa Majefte dans l'etendue des Comtes de Provence & de Forcalquier, fans que le preient abonnen1ent puiffe bte~ au Fermier du dOITlaine If! faculté de rembour.. f~r les Communautes qui [ont engagiftes des terres Gaftes & vagues; au droit de Ban peines municipales ~ confiftant aux amende. encourues par. les particuliers dont le bétail a caufe du domn1age dans les terres en[e-mencees & cultivees , & dans les tems défendus par les Ordonnances , &. enfin auxdroits de Leyde a~partenant à" ~a Ma jefté da~s.l,es deux Cq~tes , lequels droits fe payent ~OItle par ceux qui vendent [uivant les Ta.. nfs des lieux : foumiffion fignee, Pontevez, Cpmte de Giens, Saurin A ffetfeUf. Atn1ard N evières , ~edortier Procureurs d~ pays: d« payer au ROI la fomme de 35000 liv. var an pour l'abonnement ci-deifus avec flaration expreffe qu'ils n'entendent ) com~ De- , ~9 Du Franc-Aleu. t'rendre dans leur propofitio n ~ les Villes & territoires, d'Arles, la Camargue} N. D. de la n1er, pays & terres adjacentes ~ ni la Ville & territoire de Marfeille, attendu qu'ils ne font point corps avec la Province ~ qu'ils font un corps à part & qu'ils ont leurs charoeo ges & Privilèges part~culiers: Requête de Jovy Fermier du domaine tendant à ce qu'il plaife à Sa Ma jette lui accorder 50000 liy. pour chacune des cinq annees de [on bail, 11non pourv-oir à fon indemnite., d'autant qu'aux termes de la propofition des Procureurs du pays de Provence) il lui revien..,. droit moins de la direfre univer[elle , &, de divers atltreS droits que Sa M~ jçfte n'à accorde aux precedens Fermiers pour [on indemnite : vÎt [ur le tout l' avis du fieur Lebret Intendant de Provence, ol-li le rap~ port du fieur Phelippeaux de Pont-Ch~r­ train; a Ma jefte ~n fon Confeil a accepte les offres faites p'l.r _ 1.~s Procureurs d\) pays de Provence " ce tallant ordonne que les .droits d 'Albergue &. Cavalcades qui lui font dûs par les Paroiff~s .~ C omn1\lnautes dudit pays, les drojts Seigneuriaux Feoda~lX, & .Cafuels dûs à Sa Majefi~ à .caufe de la dirette univerfelle q~i lui appfl,rtient dans le territoire des Comtes de t rovénce, F orea 1q uier , }. l'c4 ce ption du drQ~t de Prelation ex. retrait . Col �A '4 0 Du . Franc~Aleu., " feodal . [ur le droIt de peage leve par le fer ... mier d:l domaine dans les Villes & territoires d'Aix , Toulon , St. Maximin, Sifteron, Aups, Draguignan, Pertuis, Seyne &, Caftellane ,les droits de quific & de Ferage, le droits de Regale confi,ftants aux caves, avances, & auvans b~tis fous ou dans les rues & aux plantemens d'arbres dans les li.ces, foffes & les long des grands chemins, la" fa cuIte de fe fervir de 1'eau des rivières Four arrofer les près ' ~ les terres, jardins, fans abus route-fors ~ ni que cette: fa cuite faire tort à si Majefte ni au public ~ les droits de Pontanage & de Champart , les droits de l'arque dûs a Sa Majefte dans l'etendue des ComteS de Provence, Forcalquier à l'l. referve des ' dr{)'Îts de Tafque & de Champart dîlS à la recette du domaine pour les Ifles & accrements anciens & nouveaux de la rivière du Rhône & de Durance , le droit; d'une obole' d'or & d'argent dÎts à Sa Ma~ jefte pour chaque etranger qui vient s'ha-' biter dans la Ville & territoire de Tara[.". con, le droit de· 4 d. fur chaque charge de . bled qui fort de la Ville de, Tarafcon pour être porte au n10ulin & converti en farine ~ l'urage des terres Gafles & vaines dont la propriete appartient à Sa Ma jefié dan~ !ç[dits Comtes de Provence &. F creaI.!.. • . .... ,~.... . Du Franc-Aleu. 41 quier les droits de Ban, peines municipales confiftants aux amendes encourues par les particuliers dont le beta,il a caufé du dommage dans les terres enremencees & cultivées, & les droits de Leyde appartenants à Sa Majefte dans lefdits Comtes den1eureront à l'avenir & à commencer du 1 er. Janvier 169 l , abonnes ~ eteints , fupprimés mûyenant la fOinme de 35°00 liVe que le Treforier General du pays fera tenu de payer annuellement fur les quittances du Fermier; du domaine de Provence , [es Procureurs & commis au bureau de fa recette, à Aix en deux payements egaux de fix en fix m.ois le tout nea~moins à 1'exception des Villes de M4r[eille ~ Arles , l~ Camargue, N. D. de la mer, pays & terres adjacentes, que Sa Majefte n'a voulu .comprendre dans le prefent abonnement, non plus que la redevance de 300 liVe dûes à la recette du domaine par l~- COlnmunaute d'Aix: pour la Ba~ide -'<.le Perignane laquelle fera payee à la maniere ;lCCoutumee; & fans que le pré... fent Arrêt puiffc ef!1pêcher le Fermier du do· maine ~e rembourrer les Communautes qui font engagiftes defdites terres gafies & vaines & a l'égard de l'i!ldemnite pretendue par. ledit fermier dij do~aine pour- la nonJou~{fanç~ pendant les annees 1689 & 1690 • �4~ Du Franc-Aleu. des droits \de Lods & ventes & autre droits dûs à caure de la direéte univer{elle ad jugee à Sa Ma je{h~ par jugement des C om. . miffaires du domaine dudit pays du 5 Août 1 68 7 Sa Majefté l'a reduite fuivant les offres des Procureurs du pays à la [omme de 13°00 liv. laquelle lui fera pareillement payée dans fix mois du jour & datte du prefent Arr~t & faute par ledit Tre{orier de payer tant les 13000 liv. que lefdites 35 000 liv. dans les termes ci-deifus, il fera contraint par les voyes accoutumees pour les deniers & affaires de Sa Majefte; moyennant le payement de laquelle fonlme de 13 000 liv. ledit pays demeurera dechargé de toute recherche pour raifon de la direéte univerfelle de tout le paffé : veut en outre Sa Maje{h~ que ce que le fermier .aura ptt recevoir depuis le 1 er. Janvier dernier jufques au jour de la fignification du prefent. Arrêt procedant defdits droits compris audlt abonnement lui demeure pour fon indemnité de la jouiffance de partie dcfdits d:oit d'Albergue .& Cavalcades pendant 1ef"'!' dItes deux annees & lui fait defentes & à ceux qui lui fuccederont en ladite fermé1 de plus exiger à l'avenir, à commencer du.., dit jour de la publication du prefent Ar.. rêt, aucuns defdits droits compris audit abon.. Du lfftfnc-Aleu. 4J fJement à peine de concuffion , &: fera. ce prefent Arrêt execute, nonohftant oppofitiGl1s ou empêchements quelconques, doftt fi aucuns interviennent , Sa Majefie s'en eft refervee la connoiirance d'icelles, etant interdite à toutes les cours & autres Juges , & enjoint audit fieur Lebret d'y tenir la · m~in~ Fait au Confeil d'État du Roi t~nu à Verfailles le 1 ge jour de Juin 1 69 1. Çoll'l-tionné. Signé Ranchin par l'abf~nce de. Mr Coquille, , • , } �44 Du Franc-Aleu. ~ 4; ~u domaine pour le vingtième denier des Ifles , I{1ots , accrements du grand & petit Rh~ne & relais de la mer, en conféquence de la Declaration de Sa Majefte du mois d'A vriI 16 8 ~ à caufe des difficultes à regler l'ancienne confiftance du lit du Rhône, Iiles, Iflots, & accremens de ladite rivière & relais de la mer , & encore la fepara..:. tion des accremens de l'ancien terrein , à caufe de la variation de ladite rivière qui donne & 8te à tous momens; dont le tout feroit d'une verification très difficile & d'une depenfe immenfe s'il y etoit procede dans to~tes les formes de la juftice , les Supplians fUlvant deux Deliberations expreifes de leur Communaute auroient eu plufieurs conferences par leurs deputes avec le Direaeur du domaine devant le fieur Lebret Confeil1er d'État ~ premier Prefident, Intendant e~ Prove/nce ~our fca~oir ce que les droits cl-~effus enon~es pourrOIent an~ue,llement pro.. dUIre au fUJct de Sa Ma Jefl:e & enfuite propofer qu'il plût à Sa M ajefie d'abonner le tout moyennant une penfion fixe certaine &. affilree , fans agir Œparément & en dé~ tall. contre chacun des redevables defdits droits; ce que Sa Majefie ayant trouve bon & les cho[es difcutces avec exaétitude ils ont offert pour fe procurer le rep?s de payer . ~îli:~:ili~~ EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ET AT, U au Conreil d'État du Roi, la requête pnbrentee par les Confuls , manants & habitants de la Ville d'Arles, contenant que par Arrêt du Conreil du 2. 8e Oétobre 16 87 rendu entre le Fermier du domaine, & les Supplians entre autres chofes y contenues la direéte univerfelle avec tous les droits efl declaree appartenir à Sa Majefte dans toute l\~tendue & territoire d'Arles , [ans prejudice neanmoins des direétes particulières & des Privilèges dont ceux qui les pretendent feroicnt tenus de juflifier par bons & valables titres & les poffeffcurs des robines & deri va tion des eaux du Rhône & de la luer, condamnes à payer une redevance telle qu'elle foit reglee ; & comme re~ecution dudit Arrêt pourroit caufer une inh.nite de procès pour ce qui n'a pas en core ete regle attendu le grand nombre de direttes particul!ères & notamment de celles des Ecclefiaftiques & à même temS tour aifoupir les recherches des fermil.rs 1 4 Du Franc--Aleu. �Du Frahc ..~4'eu" _ ', 6 4 ht à la recette du domaIne ~ annuelleme du 1 er. Janvier J 691 & ainfl commencer " r ' , ~ , l Î>.. m , ~ l'avehii' a perpetlllte a iVm e contInUer " l' " ', , 6 z liv. fça voit 4000 IV. pour ce qu~ de 57rne la direéte uhlver[elle :> ,&. toUS le,s conce F' claux & , droits & devoirs SeIgnaun~ux 'l eo . Î. 1 & dependans mentlonn<es audIt ArCaiue s b 8' 6' têt du Confeil d~l 14 oao. re l 6 . 7· .z .l· pour le droit dès roblnes d & denva1IV. l ' tions des eaux du Rhône & e a; ll:e~ ui eil: la même fommè que le fer~l11e~ a q, d t' exigee fur chacun des partlcuhers CI- evan , r & poffeffeurs des ~bbines & de 15 00 IV. ZOe. denier du revenu des Ines , le pour . Rh" ' lfiots :> accretnents du grand & petit , one & relais de la mer , fans COinpre~dr~ auf~ dîtes 1500 liv.la fo~me de 304 hv. ~ quo~ 1 éte cl-devant regle le 20c- du Âreve~u dei lfies , Iflots , accremens du Rho~e &. re~ lais de la. mer , à prefent potfedes par la , mmunaute, outre quoi ils fe [oht enc?r~ fournis de payer au fermier du 1 domaln~ pour les annees 16 8~ , 16 90 ~ l~s arr~:ages des cenfives faifant parne des drOIts dependant! de la direéle univerfelle [ur le pied de 500 liv. pour chacune annee & ceux du 20 e . du revenu derdites Ifles , Iflots & accrem~nS du Rhône & relais de la mer [ur le ple~ de 15 0 0 liv, pour chacune defdites d~u~ L . Du Frant·Aleu. 47 ânnées à la charge qu'il plaife à Sa Majefté d'abonner, eteindre & fupprimer à perp~­ tuite la direéte univerfelle dans toute ' l'etendue de la Ville & territoire d'Arles avec tous les droits & devoirs Seigneuriaux, F eodaux & Cafuels mentionnes audit Arrêt du 24 Oétobre 1687 avec le droit [ur les robines pour la derivation des eaux du Rhône & relais de la mer, & en accorder un Arrêt à leur decharge. Vû les foumiffions d efdits / Confuls Manants:> & habitants de la Ville d'Arles , fignee Cie leurs deputés ; avis fur le tout dudit fieur Lebret premier Prefident Intendant en Provence , oui le rapport du fieur Phelippeaux de Pontchartrain Confeiller ordinaire au Confeil du Roi, Controlleur General de Finances, le Roi en [on Confeil a accepte & accepte les offres faites par les Con[uls & habitans de la Ville d'Arles , ce fai[ant ordonne que tous les droits & devoirs Seigneuriaux , Feodaux & Cafuels d(h à Sa Maj efte à caufe de la dirette univerfelle, declarer lui appartenir dans toute l'etendue de la Ville & territoire d'Arles par ledit Arrêt du Con[eil du 24 <?t\:obre 1687' ainfi que le tout eft mentIonne dans ledit Arrêt',- le droit fur la robine pour la derivation des eaux du Rhône & de la Mer enfenlble le 20e ou revenu . �4S • Du Franc-Alea. 49 ment de ladite fomme, ladite Commu- Du Franc-Alete." des HIes ,I{Iots , accremens du grahd &: petit Rhône, relais de là, mer appartenants aux particuliers demeureront abonnés, eteints t fuppri mes à perpetuite à l'avenir & à corn..:' mencer du 1 Cf. Janvier 1 691 , moyennant la fomme de 5762 liVe laquelle fera payee annuellement par le Treforier de la Cornn1unaute au fermier du domaine de Provence au bureau de fa recette, à Aix en deux payements egaux de fix en {lx mois & ce outre la fOlnme de 344 liVe à laquelle a éte ci-devant liquidé le zoe. du revenu des Ifles ~ Hlots , accremens du H hône & relais de la mer dont jouit ladite Comn1unaute; & à 1'egard des arrerages des cenfives, du zoe. d. du revenu des Ifles , Iflots , du grand & petit Rhône & relais de la mer appartenants aux particu liers pretendus par le fer. micr, & dont il n'a pû faire le recouvrement , Sa Ma jefté les a fixés fuivant les offres defdits deputes à. la fomme de 4 000 liVe laquelle fera pareillement payee audit fennier ,par ledit Treforier dans 4 mois du jour & datte du prefent Arrêt; & à faute par ledit TnSCorier de payer tant lefdites 57 62 live que lcidites 4000 liv. dans les tern1es ci-deffus , il fera contraint par le5 voyes accoutlnnees pour les deniers & affaires de Sa Ma jefte ; & n10yenant le pa yemeut naute d'Arles & habitans d'icelle feront ~echargés de toutes recherches t3.nt du pa[fe . que de l'avenir à l'occafion de la direé:t:e un.lver[elle & de tous les droits & devoirs Selgneuriau~ Fe~daux & Ca[uels ou depen~ants mentionnes audit Arrêt du 24 Oétore J 687 enfemble du 20 e • denier des IRfle~, Iflots , .accrements du grand & petit h?ne & relaIs de la mer & du droit de rob~nes à caufe de la derivation dec; eaux dll ~hon~ & de la mer, fans que le fermier du ?malne & ceux qui lui fuccederont en la... dIte ferme puiffent pretendre davantage direét.eme~t ni indirettement pour raifon des droIts cl-deffus exprime's & compns . au d·It ,b ~ ion~em~nt fous quelque pretexte que ce o_t a pe;ne de c?ncuffion; & fera le prefent "Arret execute nonobfiant oppofition ou ~mpec.hement quelconque dont fi aucun In~erVlent ,S~ lvla jefie s'eft refervee la con,~ol~~~~e & Icelle in~erdit à toutes [es Cours & ~ulr,-s Juges & enjoint au fieur Lebret d'y tenIr F' . - la mal·n " aIt au C.onled d'Etat du ROI tenu a Verfailles le J oe. jour d 'Oct:obre 16 9 1 . Collationne fign~ _Delaiflre. η 1 J 1 , Tom. Il. �• bu 'trânc-Aleu. t .. • Du Frlfrtc-=Aleu: • 1 VI. VII. dont 1a Province ~e Lan~ guedo c jouit par Privilège n'a .pas heu pour les terres qui dependoient anciennement du Comté de Toulou[e ;. telles que [ont celles du Comté de Comminge & autres. . Le Poffetfenr du Franc-A leu a le domaine direét , & il peut l'inféoder ou le , te Franc-Aleu Les 'Ordonnances de 1483, 14 84, Be 149 ~L rapportées par Cambolas dans fon trait. de Franc-Aleu , ne font mentlQ~ que de la Province de Languedoc, &. non pas du Comte (le Touloufe , avec fes dépendanc~. Par l'Ordonnance de 1629. arC 1 0 3. il eft porté que tous héritages non rdevants d'autres Seigneurs , feront cenfés reliver du Roi &. que touS béritages relevants de S. M. aux 'pays "Coutut'ni:rs , ou du 'droit écrit , feront obligés .à la foi , &. hommage, &. payement ?es. Lods .' ventes , qUl?~S , & requints &.' autres droits ordinaues futvant la conditiOn des héritage~ , &. coutumes des lieux , fi les po~e{feurs ,.ne font apparoir de liberté ou afhanchi{fement 'par utr:! ~ ,mveflitures ) decharges , remifes ou convenuon parucultere. Lor[que le Parlement de Touloufe enrégiflra cette Ordon<* nance de 162 9. il n'er.cepta de la régie , que leE. tifres M" , tuées daJJs la Province de Languedoc. Par Arrêt du 19· Juillet 1700. rendu en la feconde chambre des Enquêtes , k confirmé par un autJe Arrêt d~ requête dvile du 2 J. Juin 17°2. il fut declaré que les terres poffedées dans la Province de Languedoc , en Franc-Aleu roturier , étoient exemptes du payement de Lods aux mutations & des autres profits, les po{feffeurs furent déchargés de l'obligation de leconnoîtrc le Seigneur qui fut condamné à rdhtllcr lei Lods qu'il avoit ey.igé. Par une Ordonnance de Mr. de Baville Intendant, du 13 Août 1702. Les terres poffédécs en 'Franc-Aleu roturier fuJent déclarées exemptes du payement du droit de froll!'· Fiel: • donner en Emphitéofe. Greg0rius Tolofanus fintagma juris lib. 6. cap. 1. n. 3. &. 8 .. • V 1 II. ~~ fonds vend~ fr~nc & quitte n'eft pas cenlé vendu allodial a moins qu'il ne foit expreffement declare tel, lor[que les biens" font fitues dans un pays où le Franc-Aleu féi).ns titre n'a pas lieu. Coquille queft. Aleu n. 10 67. Brillon diRion. des Arrêts vo. Franc, 1 X. Les Seigneuries tenues en Franc-Aleu [ont .au rang des Fiefs d'honneur, & fous la proteéhon du Souverain à qui ils doivent ... honneur,; St. Julien , mélanges hifior. des Fiefs ,hap. 3- p.. 678. x. Lor[que les biens Emphiteotiques ou cenfuels font affranchis , ou que le proprietaire du domaine utile en aC'luiert le domaine D2 1 �- Du Franc-Aleu. . ; ~.o. '1 ne deviennent pas allodIaux , , l s I ' /\ d lrel.l. . rI cl IX à moins que a. rente n eut malS leo al , fur un fonds allodIal, ou que ete e a 1 d ys de les biens ne foient fituees ans un pa Franc-Aleu naturel. , t'l blie " , . d . 1\' h 14 &. 16. La rai[on Bacquet des droItS e JUn Ice cap. . , ,n' • de décider dl: que non licet in feudo .allodWTtl Cofljdtllere 6mconfulto domino Juperiore. Duret al~lan. des .Cout. §. 3 5. Coquille fur la cout. de Nivernois ut .. des Flefs , art. 3°· au refte , H Y a plu{ieurs coutumes qUl admettent le FrancAleu. Celle de Troye art. SI. celle de ~haumont art. 6:. celle de Nivernois ch. 7. art. 1. celle d Auxerre a rAt. l J. cene de Bourgogne tit. des Cen~es art •. 1. Par Anet, du Confeil du 4 Juillet 1693 rapporte pa~ GIUet dans fa ~drerft . r. Je Franc Aleu p 626. le Franc.Aleu rotuner a tatlon llir " C ' été éléclaré naturel dans le Dut:he de Bourgogne, omteS & pays adjacents, &. dans le paYi de Breffe, Bugey, Valromey &. Gerc. . h 'w,çbi GJ!I8!:& \SA_" -- • • .... = -- 5l De la Diretle." le contrat Emphltéotique -; mais cela s'entenc\ du contrat cenfuel coutumier , & non du {imple bail à rente annuelle, qui ne produit au bailleur qu'une rente foncière, féche &c dépouillée de la direae. Voyez ci· après, tit. du cens , art. 1 cr. aux notes. • II. Le cens qui doit [on origine à la direéte, n'eft pas cependant de l'eifen<..:e de cette même direéte qui peut fubfifter fans lui. Ainli dans la pancarte contenant le tarif , ou taux d(l~ Lods dûs au Roi en Provence rapportée dans le 4 e. vol. des. Arrêts re cueillis par Boniface, l'on trouve fouvent ces ex ... preffio ns. Soil/unt/lr laudimia ad rationem de denariis vigi/lti pr~ libr~ quâiibet de po.Dèjfionibus franchis , frde non fraTl~ ,hu , jolvullwr ad rationem, &c. ... r 1 7 T 1 T R E C 1 N QUI E M E. De la Dù-eé1e. 1. 'Inf~odation & le bail à Emphitéo!e tranfporte~~ au Vaifal ~ à l'~mphj ­ teote la propnete ou domalne unIe des fonds dont ils font inveftis , & laiffent à L l'ancien proprietaire un droit de inouvance qui forn1e la Seigneurie direéte. Du-moulin fur la cout. ne Paris, tit. l , n. 1 0 , dit que le contrat ,enfuel emporte Seigneurie direé.te de même que III. On peut aliener le cens & .retenir la dirett:e ; alors il y a trois domaines , le. direét qui refte à celui qui a donne ~ le fonds ~_ titre d~Emphiteofe -' & les autres deux domaines utiles reftent , l'un al\ poffeffeur du fonds , & l'autre à celui qui a, acquis le cens. :1 Cancerius , reÎol. P!lrr. 1. cap. Il. p. 14, Qlea de ~dJioT1e jllriulll, tit. b. quœji 11. n. 20. La Roche Fl avin, des droits Seigne ch. 2. art. 4. & Gl'~~ verol ibid. Le legs du cens ne comprend pas le domaine di .. reEt. Gui Pape , quefl. 164. Il peut y 'J"oir plufieurs Seigneurs dire Us de la mêq1c chofa. nfpeltiy~ &- fupordinatè comme dans les fom.inféodations i D 3 . �- Du Franc-Aleu. . ; ~.o. '1 ne deviennent pas allodIaux , , l s I ' /\ d lrel.l. . rI cl IX à moins que a. rente n eut malS leo al , fur un fonds allodIal, ou que ete e a 1 d ys de les biens ne foient fituees ans un pa Franc-Aleu naturel. , t'l blie " , . d . 1\' h 14 &. 16. La rai[on Bacquet des droItS e JUn Ice cap. . , ,n' • de décider dl: que non licet in feudo .allodWTtl Cofljdtllere 6mconfulto domino Juperiore. Duret al~lan. des .Cout. §. 3 5. Coquille fur la cout. de Nivernois ut .. des Flefs , art. 3°· au refte , H Y a plu{ieurs coutumes qUl admettent le FrancAleu. Celle de Troye art. SI. celle de ~haumont art. 6:. celle de Nivernois ch. 7. art. 1. celle d Auxerre a rAt. l J. cene de Bourgogne tit. des Cen~es art •. 1. Par Anet, du Confeil du 4 Juillet 1693 rapporte pa~ GIUet dans fa ~drerft . r. Je Franc Aleu p 626. le Franc.Aleu rotuner a tatlon llir " C ' été éléclaré naturel dans le Dut:he de Bourgogne, omteS & pays adjacents, &. dans le paYi de Breffe, Bugey, Valromey &. Gerc. . h 'w,çbi GJ!I8!:& \SA_" -- • • .... = -- 5l De la Diretle." le contrat Emphltéotique -; mais cela s'entenc\ du contrat cenfuel coutumier , & non du {imple bail à rente annuelle, qui ne produit au bailleur qu'une rente foncière, féche &c dépouillée de la direae. Voyez ci· après, tit. du cens , art. 1 cr. aux notes. • II. Le cens qui doit [on origine à la direéte, n'eft pas cependant de l'eifen<..:e de cette même direéte qui peut fubfifter fans lui. Ainli dans la pancarte contenant le tarif , ou taux d(l~ Lods dûs au Roi en Provence rapportée dans le 4 e. vol. des. Arrêts re cueillis par Boniface, l'on trouve fouvent ces ex ... preffio ns. Soil/unt/lr laudimia ad rationem de denariis vigi/lti pr~ libr~ quâiibet de po.Dèjfionibus franchis , frde non fraTl~ ,hu , jolvullwr ad rationem, &c. ... r 1 7 T 1 T R E C 1 N QUI E M E. De la Dù-eé1e. 1. 'Inf~odation & le bail à Emphitéo!e tranfporte~~ au Vaifal ~ à l'~mphj ­ teote la propnete ou domalne unIe des fonds dont ils font inveftis , & laiffent à L l'ancien proprietaire un droit de inouvance qui forn1e la Seigneurie direéte. Du-moulin fur la cout. ne Paris, tit. l , n. 1 0 , dit que le contrat ,enfuel emporte Seigneurie direé.te de même que III. On peut aliener le cens & .retenir la dirett:e ; alors il y a trois domaines , le. direét qui refte à celui qui a donne ~ le fonds ~_ titre d~Emphiteofe -' & les autres deux domaines utiles reftent , l'un al\ poffeffeur du fonds , & l'autre à celui qui a, acquis le cens. :1 Cancerius , reÎol. P!lrr. 1. cap. Il. p. 14, Qlea de ~dJioT1e jllriulll, tit. b. quœji 11. n. 20. La Roche Fl avin, des droits Seigne ch. 2. art. 4. & Gl'~~ verol ibid. Le legs du cens ne comprend pas le domaine di .. reEt. Gui Pape , quefl. 164. Il peut y 'J"oir plufieurs Seigneurs dire Us de la mêq1c chofa. nfpeltiy~ &- fupordinatè comme dans les fom.inféodations i D 3 . �De la Direêl~. De la Direéfe. ; 4 1'1 Y Il Jominium ddireaU11Z fuperius , qui appa rtient rati ccar ., . ,1'.erws . • t' t a · . dominant ; omlllLum lItJ J qU1 appar len U elgneur ' t : " • \ ~ S . Va {fa J ; utble Juperws, qUl appartient a ce mem~ \J:ffa~e~ & utile inferill$ , qui appartient ~u fecond Du-Moulin §. 1. glof. 6. n. 4· Vafi'al., IV. La dire8:e Feodale eft celle qui efl: attachee à un Fief • la direéte Emphiteoti-. "{" fi que eit celle qUl. ' a ete lormee. par }' a\:.L(~ de nouveau bail d'un fonds rotuJ;ler & allo1 diaL u " . _. ,• v. , de direétes creees par des particuliers, qui proprietaires de fonds allodiaux , fe font affujettis a cette fervitude en faveur d'un f!,ers ~ prix d'argent, Ces ·direétes improETes foltt toujours rachetables e~ rembour[",nt le prix re.çu. 1 Jutement rendu par Pierre de Beauveau grand S~nécha1 'd e Provence le 1 d'Avril 14 8 4De- Corous tom. I. col. 818. lJbi Arrêt du I3 de De ... eemère ' I<t30 co~tre ' le Chapitre d~ l'Eglife Métropolitaine d'Arleso • • • VI. ~ s ~.\ ~) .~ L'on f~umettoit autrefois le po{feffeur de la direEte à juft.ifier par le titre conft.itutif que la direEte n'avoit pas été cr~ée à prix d'argent. Il y a dans le recueil des Privilèges de la Ville d'Aix & à la fuite du jugement de Pierre de Beauveau des Arrêts qui le jugerént ainfi. Aujourd'hui il n'eft plus douteux que la preuve ne doive être rejettée fur le poffeffeur qui demande le rachat. L'Ar~ l'êt rendu .par le Parlement de Touloufe le 8 de Mars 16 44 dans la cau.[e évoquée entre le Chapitre de l 'l!.:giif~ Métropolitaine d'Aix & la Communauté de la même Ville fut le ~ rîncipe de la nouvelle Jurifprudençe. De-cormis, tom. lq ~ùl. 818. • . VII. • , • -, • Il 'y a en 'Provepce une autre efpece ,1 55 :, C'eft au poffeffeur du fonds fournis à:, One direé\:e etablie à prix d'argent, & qui veut être admis au rachat, à conflater le .vice ~e l'origine de c·e tte mêJ;lle direéte. 1 Les ~i-reé\:es feodales [ont ou univerfeUes :1 affeétant la totalite du Fief, ou particu~ Hères. Celles-ci fe fl~bdivifent en direétes fubordonn ees à la direae univerfeUe ~ ~ en direétes qui en (ont independantes. " J • .. .' VIII. . - .- La feule qualite de Seigneur haut~jllfti.., cier dans un terroir circonlcrit & limite ne [uRit pas pour reclainer la difeae univerfeUe ,; mais elle fournit une pre1omption. , qui jointe avec celles qui naiffent de la propriete ancienne ou· aétuelle' des terre-s gafles & des nouvea'tx.. baux , qui affeétent des fonds repandus dans les differ~nts quartiers du terroir, forme une ~reuve l'arfaite • .. f • . l • Mourgues pag. 143 &. fülv. Aéte de notc)riété donné p~r Mrs • les gens du I\oi 1~ 0 '4 , . ) �56 De la Direfle. S de Novembre l 1z I j Z 7· Un autre donné par 1.es Avocats. 1e du même mois. l X. . Le Seigneur qui a la direéte univerfelle eH difpenie de juftifier par des titres particuliers que le fonds eft fournis à fa mouvance. C'eft au poff'effeur de ce fonds à exhiber le titre d'exemption. En matière de direéte particulière; celui qui pretend qu'elle lui eft acquife , doit en cas de denegation le juftifier par l'aéte primordial ou par des r équiv'llens. ~egle confiante. Par équivalens on entend deux recon ... ~Ol{f,lOces qui fuppléent au defaut de l'atte de nouveau bail. Voyez les notes fur l'art. XII • . 1 . x. \ :La direéh~ univerfelle n'e{t pas incom.... patib!e a,vec les direétes particulières repan-' dues dans le même terroir. ~ourgue~ pag~ 14~. Il Y en a une infinité d'c}Çemples dans les Fiefs de Pro.. 'Vence. Ces dlreEtes particulières ont été ou de membrées de t~ 4ireÇte univcrfc:lle, ou pre(çrites par un tiers. XI. Le Seigneur qU\ a la direé\;e univerfelle , eR: fonde à exiger des po ff'effeurs des di-f~~es part~culièr~s qu'ils teprefentent l~llfs t:~tres ~ &G fj. ~U~s font dependantes de la De la Direéle. 57 direél:e univerfelle, il a le droit de demander l'aveu & denombrement, d'exercer le retrait en cas de mutation qui donne ou.. verture à ce droit, ou d'exiger le Lods fur le prix de èes mên1es direétes. Celui qui ~rétend avoir avoir des direaes particulière. clans un terroir donné limité d3ns i'étendlle de la terre du Seig'~eur foncier , doit jul1ifier ou que celui qui a donné le terroir limité lui avoit communiqué auparavant une portion, ou que les pièces particulières lui avoient été reconnues par des reconnoi{fances antérieures. Graverol fùr la Roche-Flavio des droit! .Seigneuriaux ch. , 1. art. 3. Le Seigneur qui rapporte des. titres pour tout un terroir uni &. limité, dt prefumé Seigneur de toutes les partiis ctu territoire. D'argentré fur la cout. de Bretagne , art. 277, vo. entre leI metes de la Se iglZ~urie. Cambolas, liv. 4, ch. 4). XII. De fimples énonciations, n1ême dans les acres paifes par l'Eluphiteote ou VaffaI ne [uffifent pas pour prouver la dirette ; à moins quiil ne s'agiffe de direB:es, dont l'Eglife reclame la proprieté. Plufieurs adminic,u~es j~ints. enfemble peuvent fuppleer au defaut ~ un tltre prif!lordial. Gui· Pape, quefl:. 24. Ranchin &. Ferriere ibid. Graverol f~r la Roche-Fla~ic1 des droits Seigneur. ch. l , 7. Catelan hv .. ch. 76 •. & 11v. ~ , ch. 2. Ferrieres fur la quefl:. 582 de . GUi-Pape dit que la preuve par écrit des payemens anciens de. la cenfive faits par les Emphitéotes peut tenir lieu de titre prlmo/dial & de 'reconnoitTa nce. Il rapporte un Arrêt. En Provence il faut aux moins deux reconnoHfances par rapport au Seigneur J qui nIa que des dlreétes ,particulièrcie ( �S8 De la Direele .. En IJan~uedoc une (eu le reconnoi!fance avec des adminicuYet fuffit. La Roche-Flavin , ch. ,. art. 2 , & Cate1an liv. l. ch. 2. rapporte un Arrêt du m~is d'Août I667 , qui jugea qu'un Lallfime conttwOint invefiiture & payement du l .. ods" accompagné de liéves &: de deux Terriers anciens , fuffit pour prouver la direéle. X III. • , Il Y a deux fortes d'interverfion de poffeffion du Seigneur direét; l'expreffe qui s'opere par le deni formel du Vaffal ou Emphiteote; & la tacite , qui a lieu lorfqu'à l'infçu du Seigneur direa le fonds eft vendu comn1e affranchi de toute dirette. Duperier tom. J. liVe 2. qHefi. 7. , XI \0. L'interverfion tacite n'efl: admire qu'à l'é. gard des direétes particul~eres ; quand il s'agit d'une direéte univer[el1e , il n'y a qu'une denega tion expreffe de la part du poffeffeur du fonds qui puHfe ouvrir le cours de 1" prefcription. . Aéte de Notorieté donné par Mrs. les gens du Roi. Duperier tOIn. 1. liv. 2. queft. 7. ubi il ' paroît defapprouver la nouvellQ. Jurifprudençe • qui a· admis cette efpèce d'interverlion faite' à l'infçu du Seigneur direa. Dc-cormi~ tom. 1. col. 769. &: 8 q. Le Parlement de Bourgogne admet cette interverfion tacite non-feulement quand le fonds a été vendu comme franc &. .. Uodial , mais eocore lorfque le c.cns n'a pas été denoncé. Dunod trait. des prefcriptions. pag. 3 S8. .. ~ ~e Parlement de Touloufe n'a pas admis n0!l plus ,eUQ De la Direfte. 59 nngu1ière erpèce d'itlterverfion. L'acquereur , dit Boutario dans fon traité des droits Seigneuriaux en parlant du fonds fournis à une dire8:e &: vendu comme allodial ) ne .pela, pof-.. fUer qu'en la qualité que po.D'édoit [on. vend,ur , q'u. n a Pl' lui tran[mettre un droit qu'il,n'ayoit pas. . Par un des Arrêts rapportes par Mr. de Catelan ltv .. J. ch. 19. il fut jugé que le Va{fal ou E~phitéote ne . pe;~t )a,mais prefcrire la mouvance contre le Seigneur; qUOlqU 11 ait ou Ces Auteurs acheté la terre franche & quitte de toute re... devance, & qu'il ait po1fédé en cette qualité pendant plus de qeux fiècles. Autre Arrêt du Iode Février 1694. l'Emphitéote remettoit un aéle de partage de 1 S'Il, , par lequel une métairie avoit été défemparée comme allodiale , & eUe avoit été poffédé a comme telle pendant plus d'un fiècle fans auc:unq demande de la part du Seigneur. XV. S'il• efl: declaré dans raéte d'aliénation du fonds qu'il efl: fournis à la direéte envers tout autre que celni à qui elle appartient -' il n'y a point d'interverfion, pourvCi que 16 tiers n'ait pas fait des aétes poffeffoires. "l Arrêt rapPoité pltl' Boniface tom. 4. liv. I. tit. 9. ch. l . Cette Déclaration de l'affl.ljettiflèment à la direéte en faveur d'un tiers ne fufllt pas pour l'inveftir ùe cette même mouvance avec le fecours de la p'l'efcription, fi ce tiers n'a fait aucun aél:e poffeffoire. Il faut , comme dit Mr. c;le la. Roche-Flavin, ch. 10, art. 2 • .qu'il [age apparoir de recon11"oijJances , jOlûj]ànce pl~blique & payemen.t de la rente. Mr. de Catelan liv. 3. chap. 2 rapporte un Arrêt du S Février 166 7, qui jugea que le payement de la rente fait à un autre que le vrai Seigneur ne fuffit pas ; la rente pouvant être féparée de la dirette. ALltre Arrêt du 2 S de Mai 1707 rapporté dans le: Journal du. Palais de Touloufe, &. qui jugea qu'il faut que l'Emph~téote ait poffedé pendant trente ans au nom ,du nouveau ~elgneliI ; 5{ il ne commence de pofféde~ en ce Dom que �De la Direé1e De la DireCle. . 60 61 , r. 'ff. e· le (eul t'layement de r f 61[; depuis qu'il a donne la reconnoluanc , la rente ou cenflve pendant plus de trente ans ne u ant domaine utile , la confolidation n'aurolt pas opéré cet ef.. fet , & l'affuïettHrement à la mouvance fubfifteroit. Mornac fur la loi 1.1 § ult. if. de illof. teflam. Faber liv. 4' tit. 43- pas. defin. <:il.. x V J. . S'il n'y a dans l'aét:~ de vent~ aucune dé~ claration de la franchlfe -' malS feulement reticence de l'affujettiffement à la mouvance) l'interverfion n'a pas lieu. Arrêt du live 9. tit. de Juin 167S rapporté par Boniface tom. 4, ch. 1.1 30 1. XV 1 1. ,. 'La claufe , franc fi franc, fervile fi fervile, ou autres femblables , qui lai{fe~t l'acquereur dans l'in~ertit~l.de de la franc~ll. fe, eft incapable d'operer 11nterverfion tactteo De-cormis tom. 1. X IX. .. col. rOlo. 1 x VIII. La retlnion du domaine utile au domaine direét en opere la confufion; & ce domai. ne ne peut revivre que par la re1erve expreife que le Seigneur en fait , en alienant de nouveau le domaine utile. Mr. Dolive liv. J. ch. 19. ubi Arrêts du Parlement de Touloufc. . Mr. de la Roche-Flavin tit. des droits Seigll~riaux ch. 1. art. 10. &. chap. 1 ~. art. 10. Miiis fi le Seigneur fout1roit une éviétion par rapport IJt4 Le Rùi peut prefcrire la mOUvan.ce immédiate d'un arrière-Fief au prejudice du Seigneur du Fief. Dunod trait. des preJcriptions part. 3. ch. 9. pag. H6. Mr. cle Boiffieu dans fon trait. de l'llfage des Fiefs établit que fi le Roi n'e{l entré en po{feffion que par des aEtes de foi &t d'hommage, il ne peut prefcrire que par le laps de 100 ans; mais s'il y a eu des mutations 8,{ que les Lods lui aient été payés, la prefcription eft confommée après JO ans. Guiot dans fes differtations fur les matières féodales tom. 2. page 16 rejette abfolument la prefcription par cette raifon , que Je Roi étant Seigneur Souverain du Fief de qui releve l'ar· rière- Fj~f, il femble que cc foit le cas d'oppofer la régw: qui exc1ud la prefcriptioll entre le Seigneur &. le Vaffal. La régie que j'aî porée eft cependant fuivie ef' Provence & en Languedoc. Je la reclamai avec fuccès par Mt. dI'foard de Chenerilles ConfeiHer au Parlement de Provence pour l'arrière-Fief dé Ste. Marguerite mouvant originairement dll Fief d·e Pierrevert. La quefiion fut traitée devant Mr. de la Tour Intendant en Provence & Commiffaire délégué pour le renouvellement du Terrier de Sa Majefté. En Languedoc on a feulement mis en doute fi la régIe devoit avoir lieu , lorfqu'il s'agit s'agit de l'intérêt de l'Eglife ; & par un Arrêt du 19 de Juillet 16SS il fut jugé que le Roi n'avoit pas pù prefcrire contre l'Eglife les arrière Fiefs qui dépendent d'elle , &. dont elle lui fait hommage. Cette décifion uniquement fondée fuivant Mr. de Catelan fur la proteaion parti,ulière que le Roi doit à l'Eglife , n'cft pas fans ddfi,ulté. ln ,, �IJe la Direé1e; De' la DireSe. XX. XXII. ~i dans un Fief po!fedé par deux Cotreîrlt gneurs, l'un deux acquiert des ~onds. mou.... vants de la dirtéte de l'autre, Il dOIt rem. . plir vis-à-vis de lui les obligations attachees. à la qualite d'Emphiteote. Si p~r le m~me aéte l'on a acquis plu .. fleurs dlreaes) l'Emphiteote qui veut ufer du rach~t , peut être contraint par l'acquereur qUI ne veut pas en fouffrir la divifion, de [e charger de la totalite. Arrêt rapporté par Mourgues pag. 444. Arrêt du 3G de Mars 1677 rapporté dans le Journal dl' Palais. X XIII. XX T. ~c, rachat doit être intenté dans les deux: • En Provence le Privilège de pouvoir racheter les cenfives & direétes , aufquelles des fonds originairement allo,diaux ont. (hé: affujettis, n'eft pas commun a tous les heux de la Province. Ce Privilège accordé par Louis II. Com~ê de Provence· ~ par la Reine Jeanne n'affeEte que la VIne &. le terroir d'Aix. Ainfi jugé par un Arrêt du 14 de May 17 1 4 c.n faveur du fieur Brunet d'Efioublon pour raifon des dueLtes établies à Manofque. • Les deux Arrêts rapportés par Mourgu~s pag. 394· &. ~Ul paroiffent contrair~s à celui-là., furent !enclus da.ns des Cl( .. confiances particuhères. Les .S~lgncu~s dneEts avolent.confenti au rachat , & les conteftauons n curent pour objet que l'execution. . . De. cormis tom. 2.. col. 767 parle de ce PnvIlège comme ayant lieu dans toute la Pl·ovince. Il ignoroit cet Arrê t du 14 de May q J 4· ., , " Il Y a d'autres Villes dans la Provence , ou lon connOI t auffi ce racl1at en vertu de Privilèges particuliers. mOlS ~ compter du jour du contrat ou de la notice qui efl: pre[umée après un an à compter du jour de l'infinuation de l'aéte de vente. A~rêt. rendu en '1748 en faveur de Me. Barefie Bénéficier d~lll EghFe St. Sauveur d'Aix contre le fieur Figuières de V 1 e-BOIS. . r .e Rei établit en 2656 des dépôts publics pour l'enré .. ~!Ctre~~nt de tous ies aétes contenant tranfpors. Par l'Arrêt e,nreg~{lrern~nt le Parlement ordonna que la notice ferait pr~[~m~e, apres un an à compter du jour que l'atte aurait . la ~ormal1'te' d-~ 1" 10 filOuatlOn . a éte 1l1[ere 1;), ' dans ces ,réoiCtres remp 1ace ceHe de 1 enrégifiremeI)t. XXIV. ~e Seigneur direét qui veut exercer le ret:alt fur le fo.nds vendu ;, eft preferable à 1 acq~lereur, qui veut intenter le rachat de la dlreéte. �De la Direéle ~ g Ainfi jugé par Je tyl&me Arrêt rendu en I74 en faveur "al Me. Barelle. Le fleur Figuières acquereur du fonds fou_ Jt1~S à la dire8e difputoit le retrait fur c~ fo?dement: qu'il devoit être lui- même admis au rachat de la dlrelle ; ne s'é.tant pas écoulé depuis l'acquifition que Me. Barefie en avolt faite Je tems. néceffaire pour ,opérer l'exc~ufion d~ ce racha!_ Mais il fut Jugé que le retrait que le Seigneur dlrea voulolt exercer tendant â anéantir l'atte de vente. ce nouvel acque. reur) devOit perdre ou n'avoit Imême jamais eu Iii qualité d'Emphitéote , &. ne pouvoit par conféquent jouir d'un Pri.. vilège attaché à cette même qualité. JuHen, dans. Ces colleedons manuCcrites , fous le mot loca_ D tiO. e-cormlS tom. 1. col. 77 z. . La queftion s'étant préfentée entre Mr. l'Archevêque d'A· ~ l:économe .du Chapitre Sr. Sauveur, le procès fut te;~ ~lIne rar , la ~Ie de 1~ conciliation la veille du jour où il devoit.. etre Juge. ~ chapitre confentit à l'évaluation à raifon d'ua l'Archevêque ayant bien vo U1U conc.Lods" &. demi ; dMr. .!'l.' enUr a , cette. rei 'ucuon; mais J"ai appris de M rs. 1es J LIges: , ~u ~11 d~ a~olt\ al~r aucune difficulté d'ordonner l'évaluatioa Of! I-a ue\..Le a rallon de deux Lods. xxv. Quoique le l?offeffeur du fonds Emr hi ... teotique n'ait pas reçu l'inveftiture, il peut lor[que le Seigneur direét vend la direéte , intenter le rachat contre l'acquereur ; fans que celui- ci puiife le lui interdire en exerçant le retrait comme ceffionnaire ou in. velE du droit de fon vendeur~ Arrêt du 27 de Juin 1747 en faveur de la Demoifelle Mer.. cadier de Sallon contre le fieur Roufier. L'aéte de vente de la dirette donnant ouverture BU rachat qui anéantit cette même vence, l'acquéreur ne pouvoit plus faire urage de cct atte , pour jouir du droit attaché à cette même qualité de Seigneur direa qu'on lui enlevoit. • XXVI. T 1T R E J Du LodI• • 1. N Provence -' Lods & trezain fon t finoni~n1~s ,-' &. ne défignent qu'un filnpIe Lods fixe a ral[on d'un treizième. -Wi..-", ~algré les Arrêts, dont Bomy faÎt mention da G euer! de Coutumei ch. à quelle rai ôn è . os on re ... "Vence , cette regle fut long-te il J paye Lods en Proms meconnue Paftour cl . , d 1'. l e tralte t J.udis parut long-te s " d • , ont xim~ , tit. 13. n. l ,que ces ~)I ::~es, ol1na P?ur madouble Lods ou un Ioda fix' , ~ {if' 'è ons defignolenr un e au IXI me du p ' . M gens du ROl donnerent le 1 8 cl~ M 68 nx. rs. les toriété à Mr. le Préfident de G 1 4 un atte de nollet, qui s'étoit propofé de fe a 1 et., Seigneur du Thol o _ Parlement de Grenoble, rapport:oupravrolBr c~~tre un Arrêt da ' Ollllace tom 4 l' S• t'It. 1. Cl J. 6 , &. qUI avoir jugé pou l' [fi • • lV. hIe Lods. Les Sindics des Avocats ~ e~c ~lOn du dou~~ma'Hla ,un pareil atte de notoriété ' 1: ~u~lfe r. de G~lifet .alt mention de cette circonfiance 'V rent. Bomface JI!! les aétes de: notoriété) n. III.' oyez mes obfervations • La valeur foncière d'une direé1:e efl: appreciee à rai[on du produit de deux Lods; & s'il y a un cens qui en dcpende -,on l'evalue fur le pied du denier .v ingt. Julie)} SIX 1 E ME. ' ..J y rt E �'6 Du tOt/JI 6 n ]67 rell1arque que • Duperier TolI'I· 2 P~~ft'n 4ua~t ain6 le lods & le trC1.31n, lel'on ét,oit . tom::cénda~s ;e~ anciens titres que pour fixer :I~ ~~~i~ quel n étolt ~Jl ft bl ble à celle de quelques Auteurs, ~ du lods, ~tOlr em a d a s coutumiers, aVOlent crU V3111 téJ.t~~~~:~: ;u:e~;~1~~iq~1~i~n{ un double lods, l'u11 dt) que Je' m l' le vendeur. P'l J'acheteur, &t autre par d te fur cette quef1:ion. Be Aujourd'hui il n'y a plus aucun neur ne peut exiger il eft généralement reconnu qude e fj e;g titres conftitutifs ou bl 1 ds qu'autant que ans e . , . le dou e. 0 , 1 d &- Trerain font joints ceuX-Cl, a raléquivalens,a ces molS 0 s fi 1 [on de deux fols par florin, valant Il 0 li. tUs' 1 1. l'our fixer le droit de L,ods, on ?oit reurir aux titres, s'ils en font mention ; ft ~'~n n'y trouve pas la quotité ~ on prend, la our regle; & fi la coutume 11 en turne P cou ' d l' . di[po[e pas, c'eft a celle es leux cuconvoifins qu'il faut s'en rapporter , & en d~­ faut de tout cela , le Lods doit être pns à raiion du douzième du prix. Du- moulin cout. de Paris, § 76• n. , l'err~ur on 10. Il I. Si le Lods a éte paye pendant plus de trente ans à· un moindre prix que celui qui fe trouvoit fixe par le ti~re primordial ou par les reconnoifl"ances.) cette coutume prevaut. Graverol fur la Roche-Flavin ch. 3S. art. 1 er. cite un Arrêt du 13. d'Avril 1674 qui le jugea aïnli. Mais cela fuppofe que flans cd efpace de tems il y a cu pluticurs payemens du Lodi: U11 feut payement ne formcIoit pas une coutume. 1 \r. te Lods efi: dtt feulement fur le prix con.enu , & non fur la valeur feelle du fonds; quand nlême il y aurait la claufe portant donative de la plus value~ Cette claufe eO: mire ,comme dit Du-moulin [ur la cout. de Paris 9 3 J. glof. l ad toliendam dubitationem &- noN. ad feriarn .J.onationem. Duperier tom. 1. pag. 47. n. 170. Il dépend du Seigneur d'exercer le retrait, &. en ce cas il profite de la plus~ 'Value, pour laquelle il ne donne rien. Mais pOLIr régler le Lods, 011 fait entrer dans le prix onerflr 'Iommodum pecuniarum refpicientla Du-moulin § 78. glof. 5. n. 4 & fuÎv. Geraud des Droits Seigneuriaux liv. 1. ch. 3 n. 3 J &: 34, où il L'lit qlle fi' l'on vend un fonds à certain prix & quelt{ue charge qui tend à la libération du vendeur, tout doit ent~cr d;lIls la fixation du Lods. Ba{fet tom~ 1 Ev. 3 tit. g ch. 10 v. . ï les meubles font vendus C0n jointen1ent vec des immeubles & par le même contrat ~ il faut diàraire les meubles dont on ne doit payer aucun Lods. M. Mainard liv. 7 ch. 39. Mais cela (10it être entendu dei meubles, qui ne font pas une ft!ite de l'immeuble vendu; tels: "fue les uflenciles fichées à la muraille ou des fruits attachés .u fonds. Il en ~eroit autrement, fi les ufienciles éroient fépalées de la mura.tle, &. les fruits détachés du fonds. Mornac fur la loi, Si pIura if. de ediël. M. le Préfident Boyer déciC %19. . L~ Lods. doit être payé pàr l'acheteur, qUl le Selgneur peut le denlander , dan E �~g Du LOJf~ le cas n1ême ott le vendeur fe feroit obligé de le payer; mais alors l'acheteur a fon recours contre le vendeur. Du_rnoulin,Cout. de Paris,§. 78 , glof. :1 ~ fuiv. te Lods étant' dlÎ pour l'inveftiture, il eft conféquent qu'il foit payé par celui 1 à qui cette même inveftimre eft néceffaire. La Regle n'.a pas lieu pour le Lods dû en Provence pour la vente cks bOls de haute futaye. C'efi au vendeur à le payer, parce que cette vente déteriore le fonds, &. il n'dt pas queftion d'inveftiturc:. V Il. Les arrhes; lorfqu'il a ete convenu que le vendeur les conferveroit feparement du prix, les frais du proxenetes ou entremetteurs ~ les falaires du Notaire -' qui a reçu l'aéte de vente, les éI)ingles ou pot de vin, ne font pas compris dans la fixation du , prix pour le Lods. Du Lodr. 1 X. Le 'Seigneur direét peut demander à l'a.. cheteur même les Lods qui lui font dûs p~ur de. ~recede?tes mutations, fans qu'it {Olt obllge de dlfcuter les anciens poffëifeurs. .11 s'agit d'une ch(lrg~ réell,~ , affcHant le fonds., & qui le fUIt .dans quelques maInS qu 11 pa{fe. Pafiour de feudis lib. 5. tLt r 1. n. 2. Mr. Mainard, liv. 2. ch .. 31.. attefte la Jurifprudence du Parlement de Touloufe, qUI condamne le po.ffeffeur r', f r \' xau ;ion recours. contre es precedens acquéreurs~ Du-moulm , §. 77 glof. 1. le Seigneur a le ehoix d'agir perfonnell.!ment contre ceux qui doivent le Lods ' ou h'IpO· , " tecauement contre le po{feffeur du fonds. Faber II"V 4 'r f • .u. 3 J. dE e. J. &. ~lt •. 43· de • 4. le po{fc{feur plefcrit eett.: fui .. p.ote~\Je par la JOlllffance de dix ans. Gravero.l fur la Roche.. Flavill ch. J8. art 9. 1 ' 1 X. Du. moulin, Cout. de Paris , ~. 7 S glof. S. Le cas de la fraù .. de eft toujours excepté; c'eft-à-dire, que s'il paroiffoit par la fixi\tion de ces frais 1 falaires, épingles ou pots de vin, que l'on a eu en vûe d'en faire une partie du prix, le Lods feroit prii fur tout ce qui excéderGit la jufie me(ure des préfens ordinaires ou d'un [alaire raiConnable. Dans le concours du Seigneur direél:, pOUt le payement d.u Lods & du vendeur pour le pnx, le SeIgneur l'emporte. VIII. . Arrêt. du 15. de May 1667. , rapporté par Boniface tom. I. llv. 3. tlt. -4. ch. 6. n. II. Le ,Lods eft dtl, non ... feulement pour la \lente du fonds Emphin!otique, mais encore pour toutes les aliénations equipolentes à vente. n. 8 & 9. Omnis alienatio reci~ ..t.ns in ywditiollem prQ vindifione habetur, qlload jura feudalill. Du- moulin, §. 33' g\of. 1. XI. Le Seigneur direét efl: préférable à tous les creanciers, & difpenfe de paraître & fe ranger dans une initance d'ordre. Arrê,t du 1. de Novembre 1663. le Seigneur n'dt pas regarde comme fimple cl'éancier par rapport au Lodi &: au Ei • �Du Lods. Du Lods.' 1 0 7cens r. ,. . filin d'L; 1'1e ft' cenle r"'.... qu'il s'ell relefVe zn rra d'Ltzone oe..r. meurer propriétaire à concurrence de cette referve. XIt d'un Lods dÎt pour rai[on d'une vente faite par l'heritier au préjudice des h~gitimaires > ceux-ci font preferables au Seigneur. S'il s'agit Voici Qne exception à ta regte précédente &. fondée principalement fur cette raifon : que les légitima ires étorent portionnaires de c-es mêmes biens. Arrê,t après partage du 30 de Juin 1672 ra~porté par Boniface tom. 4. liv. 2. titq ~l. ch ~ 13_ XII1. Les interêts du lods ne font pas' dlÎS 'ex morâ, mais feulement depuis la demande , même dans le cas ou il s'agit dune collocation dans laquelle on a cOinrris le Lods. En Languedoc on ne les adjuge pas même depuis l'inftance,.. Arrêt du 16 de Juin 16~6 rapporté par Duperier tom. :t. pag. SOl. Autre Arrêt du 4 de ~ai 1643 cité p~r Paftoul' dt: fClld'is lib. s. tit. 7. Autre Arrêt du 7 de Septembr l • 16 7 6 rapporté par Boniface tom. 4. liv. 2. tit. 1. ch. r9. Qua!ri è~ me Arrêt du 15 de Mai 17' S Ces deux derniers Auêts fu:rent rendus dans l'hipotéfe du p<'yement ou rCITlbOlIrfemen ~ que le cJ;'éancier s'étoit f~it à, lui- même en fe faliànt çol.. loqurr pour le Lods. L~ P~.rlement de Touloufe n'adjuge pas les intérêts même. depuIs Imftance. Arrêt du 3 de Mars 17 J9 c;ité dans lc~ note, d'~ll Magiftrat •. XIV. • L'aliénation forcée & faite pour l'utilité publique donne ouverture au Lods mais il ne doit être pris que fur la valeur du fonds & non pas [ur le quint en [us qui eft accordé ordinairement au poifeifeur evince. Pour l'adjudication du Lods, il Y a les Arrêts cités fani datte par De- cormis tom. J. col. 998; &. l'ufage conftam' ment obfervé eft que l'on paye non- feulement uo Lods au Seigneur dire8: , mais encore un demi-Lods de 10 en 10 ans, &. l'o n ne peut le forcer-, comme l'on fait e~l Languedoc en Vf!rtu d'un Edit du l'nois de Février l 71 ~ • d'é. teindre &. amortir la direUe &. cenfive à raifon du denier vingt-cinq. Il eft vrai que nos ufages à cet égard fOQt çontraires à. (eux des autre5 ProvlOces , où les ventes faites pour 11utilit6 publique &. décoration des Villes; ne font pas fujettes au payement du Lods. Livonieres dans fOll traité des Fiefs liv. 3. ch. 6. fect. 7. § 7. Guiot dans fon recueil fur It~ m~­ tiè l'es féodales tom. J. pag. Sil. Pour le LangucJoc Arrêts rapportés par Mrs. Mainard liv. 4. ch. 43. &. so. La Roche- Flavin ch. 38 . art. 1. Dolive liv. 1. ch. 16. Le Seigneur dt même forcé d'éteindre fa rlire8:e fuivant l'Edit du mois de Février 1713 , 40nt ie rappo(terai la teneur fous le titre du drvit J'i1ldemnité. La rairon fur laquelle on fe fonde , eft que l'uulité pu- . biique doit l'emporter fur l'intérêt particulie.r du Seigneur direét. Mais il femble. que cette confidération eft balancée par p'ufieurs autres raifon~ qui font plus preffantes. Eft- il jufte l'le priver le Seigneur du Lods fllr le fondément de l'u· tilité publiq\.je , tandis qu'elle ne difpenfe pas de l'obligation de payer à fon Ernph'téllte le; prix du domaine utile qu'on le force de vendre.. La même raifon qui intercht au Seigneur le droit qe demander le Lods , le prive a uffi pour l'avenir du droit d'indemnité , & dèli lors fol') droit de mou- · va~ce eft abtolument anéanti. N'efi-ce pas aifez qu'il perde à J~mais. le ~roit de ~ou~oir rçijnir le demaine uti1t: ~lJ d~~ tnalOe due ft par le rètral1 i E 4- �IJu Lodr. 2 7 Par Anet dU Parlement de Touloufe,du 23 e • d'Août d E ~ la premiere Chambre es nquetes, au rap~ 7 z'; , reMndu Bellflard entre le Prieur de la Peroufe & le Sinport de r. a , , Il fi ' , que le d' cl 1 Communauté du même heu. ut Juge . L~ds e n':roit pas dû au Prieur pour l'achat d.'un lop'n de fair ar la Communauté , pour y conft,ruue un. Pont ,te:;se ~IO cKemin public, ni le droit d'indem~lté ; m.'ll! qu,C: rente à laquelle le fonds fe trouvoit futet, ' lUi ferolt ~ ée pOlir la Communauté à raifon du lopt,n ?e terre. p ~ l'égard du quint en fus, que l'on do?ne ordma,lrement ~ll po{fdfeur d'une maifon que l'on demo!lt , ou d, un terram ue l'on prend pour l'aggrandi{femenl une ,ruc ~u plac~ pu~lique ' j'ai vû élever la queftion qUl conflfte ,a fçavOlr . fi ~e qui~t doit entrer dans l'évaluation .o~ fixat1o~ ~u ~od~; Je ne connois ni Arrêt's ni fentences qUl rayent ?ecldé, mal .. il me femble qu'on ne doit pas héfiter à declder, que ce, quint, ne faifant pas partie du prix de ~a, va,leur reelle dll ~ ds & n'étant donné au po{feffeur eVll1Ce que par fo~­ .;:: de' dedommagetnent pour l'intérêt d'~ff~Eti,on , ~~ Se!,gneur dire Et ne fçauroit prétendre fani 1Dlufhce qu li dOl .. ugmenter le Pr&K du Lods. Du Lod!. A tif ? XV. La tran[aétion p~oduit Lod~ , !o;[~u~ 17 poffeffeur qui eft maIntenu avolt ete eVlnce par un titre , dont le demandeur fe ~e­ nart ou' lor~que s , pour s'affurer cette , maIn. , enue , il donne une fomme prefque e'lulva~ Jente au prix, Arrêts du 10 de Decembre ~ 631 , J'apportés par Duperier " ~om. &. pag. SOI. 8( par Mr. le PréGdent de ,?ezieux; pag. :t4? Le fieur de Canillac avoit obtenu un Arre,'. du 1 arlement de Touloufe , qui avoit délal'é fide;'- c()mmi.f!es des do.: m~illes &. droiti Seigneuriaux, acqu~s p,2.r la , C?mmu~aute de Mées. En ex;ecution de cet Arret 'Il aVOit eté mis en poffeffion , Be n'avoit plus fait aucun aEte po{fe,tfoire. La Communauté demanda la ca{fation de cette procedure ; &. par tt:~nraaion , le fleur de Canillac fc départit dç, l'exécution, 7l de l'Arrh , & confentit à la maintenue de la Communauté meaiante peclmiâ, Autre Arrêt du '4 de Mars 1642 contre la Communauté de St. Etienne • qui après avoir fouffert une collocation fur les fourf qui lui appartenoie~1t de la part de fes créancieri ~n repl'i,t le ~omail1e en vertll d'une tranfaétion, par laquelle Ils fe departtrent de leur collocation. L~ ca,s de fra~de excepté , le Lods n'eft pas dû ni par CClU,l qm cft ?1alntenu dans fa poIrcfiion par la tranfaétion quoIque ce fOlt, mediante pecuniâ , ni par celui à qui le fonds eft défemparé par ce titre. Mais dam ce dernier cas qllelqu:s A,uteurs prétenclent que le Lods doit-être adjugé du mOIn S a concurrence de la fomme payée à celui qui fait la défemparation. L'on trouve dans les mémoires manufcrits de Mr. de Thoron un Arrêt du 1 S de Septembre 1573 , qui fournit le demandeur à qui le tranfporr avoit été fait par la tranfaétion au payement du Lods pour la fomme qu'il compta au poffeIreur évincé. Ce tempérammcnt ne paroît pas jufte; puiique le demandeur ,où poffeŒeur peuvent d?nner une fomme modique pro llberar.one controverfiœ. La regle la plus sûre cft de faire dépendre la décifion de cerre quefiion, de ce feul po int : La fomme donnée ell-elle confidérable: eu égard à la valeur des fonds, pour qu'on ait lieu de croire que c'eft propren~ent un achat déguifé , en ce cas le Lods cft dû. Cell: am,fi que le decidérent par une confu1tation Mrs. Duperier, ~cdrone1 8{ JuIi,.m : Ji magna p'ecunia datur & œqilit/0lens preIw, Ce font les turnes dont ie fen Julien dans fes col ... leé1ions manufcrites , tir. locatio cap. J. §. l , litt. R. Arrêt du Parlement de Toulouf~ du moii de Février 1666 rapporté par Mr. de Catelan , live 3. ch. 40, &. qui jugea que le Lods étoit dû , lorfque par la tranfaEtioll le fonds eft tranfporté à une perfonne, ql.li n'y avoit aucune preJention de proprié té. 1: x VI. · En Provence :fi le bail à loyer & , le bail en antichrefe ou engagement ont une du .. ce de dix ans ou plus longue 3 le Lods �• 74 Du Lodr. efl: dû. Mêlne ufage en Languedoc; par rapport à l'antichrere. Arrêt du 29 d'Oaobre 164 l pour le Seigneur de pourrières dans le cas du bail à loyer perpétuel. Il eft rappollé par Duperier tom. 2. pag. 505. Mr. dt Thoron dans fes tnérnoires en rapporte un du 17 d'Avril 1 )77· Il y a un autre Arrêt du 16 de Decembre 157 8 , dont Mr, de Clapiers fait mention cauf. 1 0 3. queft. uniq. Il y a certains lieux en Provence où il a été dérogé à cette régle ou par titre ou par la coutume. On ne la fuît pas à Lambefc , & par un Arrêt du de Juin 1666 il fut jugé qu'elle n'avoit pas lieu dans le terroir de Confoux. A l'égard du bail à loyer pour dix ans , Arrêt rendu en 166~ rapporté par Duperier tom. l, page SoS· Aut!.e Arrêt du 16 d'Oaobre 1641 cité par ce même Au.. teur tom, J. liVe 4' queft, loS· 68 P@ur le bail en antichréfe , Arrêt du 29 de Juin 1 1 , rapponé par Boniface tom. 4. live 1. tit. 1. ch. s· De-connis tom. 1. col. 937 , où il obferve que fi l'engagement a été fait fans fixation du lems où il ccireroit , le Lods eft dû , dès que les dix ans font expirés, &. que . oalls ce cas le Lods cil acquis au fcumier qui étoit en poffefii0n forfque l'en~a~ement à commencé. Le Parlement de ToulouCe juge que le Lods n',eft p;JS dû même pour le bail à Locatérie pl. rpétnell e fur ce fondement qu'il ne tranfporte pas la propriété. Mrs. C 1mbolas liVe 3' ch. 4 1 • Dolive liv, 2 ch 18 mais il cft dû de la vente de la Locatérie perpétuelle. Cambolas ibid. &. liVe 6. ch. 7· Quant au bail en antich, He , le Lods eft C\Û apI ès db, ans ; parce que l'on préfurne que c'tft une vente cléguifée~ Arrêts rapportés par Mrs. Do\ive liv. 2. ch, 1 S. Catdan liv. e 3. ch. 19' .& Albert lettre l. ch. J \. Arrêt du 7 • d'Av ril 17 18 cité dans les notes d un Magifhat fur Catelan. Mais fi la rente fiipu\ée dans le bail à Locatérie perpétuelle eft rachetable, le Lods eft dû Arrêt du 7 de May 1 6 51 rapporté par Mr. de Cate\an liv 3· cb. 17 ; &. danS ce cas le Lods elt élcq\Iis au Seigneur du jour du contrat I .. ivonière trait. des Fiefs. Uv. 3. ch. 4 e. Si après les dix ans expirés le degagement eft fait , 1.. p,éfoU1pti~n de fril\ld~ çeife , f( le ~Od5 ne peut l'ai ê\( ,q Du Lods. 5 demandé; & fuÎvant D fi '{ft 7 être rendu s'il a été a C'p~l ~s tom. ,J. page 110 il doit ment de Touloufe' p ,ye , mal~ cela n a pa~ lieu au Parle* . fi ' ou l. onr tient pou r maxime . 1 d' mLa oluta non repetllnt que au l lr caujcl1n. Mr. de 1, R lh , Lc.et contraaw redllcawr ad non a oc e-Flavln &. Grav 1 h 8 Y a dans Je JourtlOil d P-l' d ero C. 3 • art. 7. Il ~6 d'Août 1696 que 1 ~ll d a.ls e Touloufe un Arrêr du 1 e Jugea al11fi. XVII. La vente à f:lculté de rac h at efr [ujette au L 0 cl s, fans diftinguer 1 cas \ 1 ch ft fi' l' e ou e ra-- at ~ e Ipll e pour le terme de dix ans ou p.lUS ' \ de celui ou cette Faculte a ete retrall1te a un moindre efpace de tems. Cette diO:inétion que not e J 'fi cO: cependant affez .accredit/ ,U~I prudence n'a pas adoptée féod. tom. J tit dit ' , eM a.1O 1 que l'obferve Guiot mat. . •• qlllnt. aIS elle n'e~ , tralres aux vrais princi 'es , . , . I l pas mOins concout. ,de Paris 9. 55. h%die retr~~es par Du-moulin fur la gentre fur l'art. 64. de l ' g • 1. n. 47· & par Dartraité de laudimils ch. ~ cout. de Bretagne & dans fon d 1. y. 17· -A rret a"x :lg r porté dansonne le rec"u and sr'J?urs de Marfeille en 16 S~ rapeJ manUlcnt de Mr d Th D . , e oron. upener tom. 2. pag. 47, n 268 D établit qlle le Lod~ ea "dû ~~ c~rTls t0m. :. col. \ 9 ~ o. où il eft exercé , avant ue l'a ? e ~as meme ou le ïâchat Autre Arrêt du 1 ~ cl J cq~ereur ait perçu des fruits. M e anVler 162S rap t' page 87' où il dit qu'on d ' por e pal' ourgues acquis , foit qu'il s'ag'a; n~ ~>Ut~ prus que ,le Loçls ne foit foit quefiion du racha/· e t u r,ac at conventlOnel, foit qu'il cl pont il fera fait ment' 111 ~Odll~ par un de nos fiaruts , &c , 1011 C1- euous art B'r 4. ltv. 1. tit. J. ch. 8. • H. 0111lace tom. Telle eft aufii la J "fi, cl dU ~<lrlemcnt de Touloufe. .Mainard live 4. ch. 3L~n f~ LI ;nc: F • oc e- lavlIl ,hl 38 • aH. 4. h 4. �.. --~ Du Lods. Vu Lod!. XV Ill. XXI. La repri[e faite en vertu du paa~ de n'eft pas fUJette rachat dan~ le delai fixe • au Lods. Le rachat, que le debiteur qui a [oulf.~rt des executions fur ' fes immeubles ~ peut exercer dans l'an & jour, eH regi par la même regle que le rachat convention el par rapport au Lods. • Droit commun. Le rachat n'eft pas un nouveau contrat, mais une execution du premier. Le droit e!l: acquis au Seigneur dire El dès l'in!1:ant de ta collocation, mais it ne peut pas en exiger un fecond pour la rcprife. Mourgues) pag, 87. Arrêt prono:lcé en robes rouges, le J 7 de Mars 1 570 ,. rapporté par Mr. de St. J ean dccis. 10. Autre Arrêt du 26 de XI X. Si' le delai efi expiré; l'acheapr~s q~l~ l'exercice du rachat, ou fi teur conlent a 1 ndant la duree du delai il eft proroge ~ que le rachat foit enfuite exerce en vertu de cette prorogation , dans l'un & l'autre cas il efi dû un fecond Lods. de MalS 15 8 3 ,rappo rté dans les mémOires de Mr. de Thoron. Arrêt du 3 0 de JUin 1617, qui décide que le Lods n'eft r 2. page 47- n. , Dupener tOIll. 1. l'" h .4. quefi • 16. tom. 268. De· cOl'mis tom. 1. col. 911. Le-Grand fur la cout. de Troyes art. 7 S. glof. 3· n. 4· pas dû pour le rachat. Bomy ,Cout. ch. q. x XI 1. , Le Seigneur, qui pour des [ommes qui lui font dtÎes par [on Vaffal ou Etnphiteote , efl: colloqué [ur les biens n10uvants de [a direéte ne peut pas faire ajouter à. ces fammes le Lods & en groffir fa collocation. ;1 XX. Le Lods eft dû , lor[que ce n'efl: pas le vendeur lui-même qui exerce le rachat ~ . ' un ners ' a ' qUl' 1'1 en a tran[,porte ou malS cede le droit. Duperier tom. 1. l ,iV. 4. queit. 16:, \ - Il'. J &. tom. 1. pag. 46. n. Arrêt rendu par le grand Confeil ie 17 de Février 168 7 entre l'économe de l'ol nre de MaIche au grand Prieuré de St. Gilles, les PP. Prêcheurs d'Arles & Me, de Colonia Avocat. Il eit rapporté par Boniface tom. 4. live l. tit. ch. 7; & au ch. 12 il fait mention d'un autre Arrêt du 4 de May 167 l , qui jugea que les ceffioonaire des arrérages dl! cens dûs al! S';igne ur ay;mt été colloqué pour ces mêmes arrérages,. le Lods n'étoit p"s dû. , Le Lods cil flû pour l'invefiiture donnée par le Seigneur & il ne peut pas ft:! la donner à lui-même. M r . les gens du Roi avoicnt attefie p~t un aEte de llototiécé dOllné dans �3 Du 1.' . LrJds~ , . A t Je proc~s fur leque IntervInt cet rre, que foit le Seigneur à prétendre le Lods en ce ufage était contraire aux principes , & il eft ne le fuit pas. x XIII. A l' ulage r • Du Lods. 7- 'lue t e drOlt ne lui étoit 9 Sei~neur. Le Lieutenant ~as acqll}S ,pour I:achat rait par le avolt décidé qlle le Lod ~,la. Senechauffee de Forcalquier du rétrait féodal. Sa fen~ n eWlfit pas dû par le ceffionnairc cnce ut reformée. 6 aUtOn,. cas. Mais cet certain qu'on x XI V,j ' Dans ce hl~me cas oÙ le Seigneur eft Il n'efl dû aucun Lod tion ou deiem arati s pour la donafon fi ls à la charge o~ que le pere fa. it 'à " \ e payer de" d meme a concurrence d . d ") . ettes , colloque fur des biens rnouvants de fa ditette , & dans celui où il les achete , il n'eft pas fournis à tenir compte du Lods à fon fermier ; mais il en eft autrement fi c'eit par l'exercice du retrait qu'il en devient poffeffeur. u pnx Duperier tom, 1. page 67. n. 3g 3 , apr~s avoir rapporté le fentimeut de Du· moulin , qui décide que le Lods eft chI au fermier pour l'achat fait par le Seigneur , fe declare pour l'opinion contraire, par cette rairon que quand on af.. ferme les droits Seigneuriaux , cela s'entend de ceux qui fe .. ront dûs, & il n'en eft dû aucun pour les acquifitiol1S faites par le Seigneur. Cette queflion ef\: très bien difcutée par Gliiot dans fcs (\Hfertations fur les matières féodales tom. 3· pag. S12. Il la décide contre le Fermier; le cas du retraît excepté. Livonière dans (on traité des Fiefs, live 3· dl. b. §. 9' ~fi: d'un fentiment contraire. Il diftingue le cas où le Seigneur achete & celui où il vend. Là il veut que le Lods foit payé au fermier; ici il le lui réfute. L'Auteur des notes fur le traité des droits Seignwriailx par Boutaric , tit. Jes Lods. §. l S fe déclare aufii pour le fermier. Enfin la Jurifprudence des Parlemens n'dl pa$ unîforme. Mais independamment de l'opinion de Duperier , qui parmi .nous eft d'un très grand poids , ce qui ma determine à porer la regle contre le fermier, eft un Arrêt du ~ d'Avril l 66 ~ entre le fermier des droits Seigneuriaux de Volx &. un cefiionnaire du retrait féodal. On douta alors fi même dans le cas du retrait le fermier pouvoit préteo are le Lods : ce qui femble prouver qu'on ne dOlltoit paa, es bIens. • Voyez La confultation fur les Lods d" Imprim,ée à la fin de cC' titre qUt:ft us au Roi en Provence 3 Il n y a abfolume nt que la ver te . donne ouverture au Lods. On fein; du pere au fils , qui p~rts " que c'eft par anticipation d~Hql~ ~.nt aux autres tranfc a~ge de payer les rlettes ne fait OIlle, & que le fils un Jour, in!titué héritier par fcon pere. que ce qu'il auroit fa.it xxv. Le :61s achetant aux ench appartenant à [on ' eres un fonds , pere , n eft pas [ou .s a payer le Lods ~ loriqu'il compenfe 1 m.l a ;ec la [omme qui lui étoit dA e pnx: ue en vertu d une donation. Arrêt rapporté par De -cormlS . tom 1 ,, ' I. CO'. 1008. Cet A ' t eur croyolt que le Lod , . lement s etolt du parce ''1 u~ fil rune vente. Cependant l'Arrêt ft ~u 1 , -y ,avoit réel. S en le CollOquant ou tn e tres equHable Le .de fc recevant fc' cl • .fi on p~re, fOl[ de celle des créa '. olt e la main même a donatton en immeubles n' . 11~lers, le payement de aurolt pOll1t dû de L ocl i. J , �80 • Du Lodr: .- • '" Du Lods. . . . .. Arrêt du 12 de May 1623 contre le Prev~t de l'Eglife Métropolitaine d'Aix. Autre Arrêt du 23 de JUill t636 entre Scipion Caire Be. Pierre Arnaud de Valenfole. Ils font r&ip'" ponés pHr Boniface tom. ~.• liVe 1. tit: 2., cl~'. ?, &.. ren~us fur l'hipothétè des créance$ propres a 1 henuer. DupeneI' tom. 2. page S02. • Quant aux créanciers dont il cft ceffi?nnalr~., ~rr.êt du ' 1.8 de Juin 1644 rapporté auffi par BO~llface dJ~d ~u Il obferve que l'on avoit produit fept Arrêts de prejuge. Il ~n cite un autre rendu par la Cour des Aydes le 17 de JUlIl 1641 • . Voyez la confultation faite en 1683 fur les Lods dûs aU Roi imprimée à la fin de ce titre queUe 4, Oll l'on difting;e le cas où la collocation feroit faite pendant la vie du pere par le fils émancipé , & en vertu des ceffions qu'a auroit rapportées. En ce cas le Lods (troit dû. Tous ces Arrêts que je viens de citer, ainfi que cette confultatien faite en 1683 fc rapportent nniquemer.t à l'hi~ pothéfe du fils héritier par inventaire. Mais la régIe eft gé .. nérale. Livonière trait. des Fiefs. tir. du Lods liv. 3. art, I l L'Auteur des notes fur le traité des droits Seigneuriaux par Boutaric tit. d,s Lods, pag, 107. l'héritier par inventaire fe maintenant en· la po{feŒon des bieni; il n'y a point de mutation. x X VII. la Si l'heritier à r~pudie fucceffion paternelle , il doit le Lods pour [es colloca.... • tlODj • tions ,. fans aucune diflinaion entre , [es creances & celles qu'il a acquifes. XXVI. Les collocations que l'héritier par b~né­ fice d'inventaire fait fur les biens de l'hoirie pour [es propres creances , ou pour celles , dont il a rapporte cefllon , font exemptes du payement du Lods. gr • Duperier, tom 2 pag ~ Juin 16 36 .:. • )01 , rapporte un Arrêt du 4 Auteur &: Bo~if;~~ J~rea po~~ J'~xempti?n du Lods. Cet tom 4 Il'v . q a au 1 lait mentIOn de cet Arrêt • • • 2 • t 1t • J. ch 9 ' .. ue le hl~ • ' '. cl r ' , n Ont pas pns [am d'obferver q .. ,., nent/er e IOn pe Qr . de la dot d r . re \X. pounUlvant le payement e la mere aVOIt r r M· .,. ~irconfiance dans des d 'f, fi epue le. aIs) al vérifié cette dans un autre procès ~ ~nl ~s.J~e ~upener avait données . , ou lallOlt lllage de ce :;. A " R a 111 fa ce en rapporte un 1autre 1. . d m,-me net. . cl' '1 < 0', cu, li 6 cie Ma s 6 qUI CC" a que le Locls étoit du" J 1· d · les r r .n.1 43 ir • 1 . • u len, ans coll M 11. tIt. Ocat~o. cap , fi 1· . eL.lIOns M . . :J' ~. 1. Itr. C. en CHe un du 1 cl .al 166o. qui adj ugea a uffi le Lods Me S . 4 e ~(Ht mention dans fes notes d'un autre Ârrêt • qu;~r~~ pere r,enre contre les Fermiers de Mr. de Venclôme Abbé d D ans ce concours d " e Lenns. préférence à . ~ prejuges Je crOlS deVOir donner la ceux qUI IOnt pour l'adjudication du Lods L' n e 1c1~t pads ad! mettre. à .l'~gard de l'héritier qui a rep'udi/ !On e a COntInune de domaine. ' ~e 1 1. • • fa XXVIII. Le Lods n'efl: pas dû des donations uni.. verfelles _faites à la charge de payer les dettes du donateur. A~rêt d~ de ~ars 16 J 8 dans le cas d'une donation de la 3 " parue des biens per modu71l q4.Jotœ. Autre Arrêt du Z5 c10tlobre 161 9 contre Mr le Maréchal deC . B cl 1 T d'· • reqUi aron ~[; a our Algues. Ces deux Atrêts fOllt rapportés par BoD! ace ,t?m .. ~. live 2. tit. J. ch. 1. De-cormis tom. 1. col. 9 2 ~. o~ 11 clte un aéte de N ùtorieté donné par Mu. les cni du ROI le 25 de Maf$ 16 39. g ellLa charge de payer le~ dettes du donateur ne change pas e feule la qualtte de 1 atte , &: n'cn fait pas préfume 1 fraude ou déguifement; pui[que le donataire univ" .. tèl,,11 r. fia u l' h' , . r . \... -. Il , a III 1 e . entier, l?UlnIS ail payement des dettes à conCllrrellce es b.. en.s donnes. 1 ~als Il peut, fe préfenter des cas , où ce donataire doiJe etre<r foumls au payement du Lods à concurrence des det.om. II. f' ~ 2 • • �g, t Du Lods. . en voîci un exemple. Le lieur Barre avoit fait une clo~ est"O' n unîver[elle en faveur du lieur Si!vy Tréforier des États.1 na 1 • lul-meme ' ~ . r' l .0 L'atte s'annonçaIt comme une vente d eguuee. rlonatajre avait exigé que le donateur Ce Cou mît à la garanlie ell cas d'évittion. Tous les biens donnés confiftoient aux domaines, dont la valeur pouvoit être de ,.S(')Oà liv. &. il étoit ;ull ifié que les dettes abCorboient pre(que entièrement cette valeur. Le donataire s'étoit même plaint en jufiice de la furprife qui lui avoit été faite. 11 avoit exigé du donateur une réduc .. tion des referves contenues dans la donation. Par Arrêt rendu par la Cour des Comptes entre les Syndics des créanciers du lieur Silvy & le fermier des droits Seigneuriaux de la terre de Meyrargues le 1 l de Novembre 171 J ; le Lods fut adjugé à concurrence des dettes que le donataire s'étoit chargé de payer. Cet Arrêt eft rapporté par Bonnet lettre 1. fomm. 5. La J urifprudence du Parlement de TotllouCe exempte 3\.lfii au payement du Lods le~ donations univerfelles à la charge de payer les ~ettes du donateur. Mr. de la Roche-Flavin ch. '3 S. art. 6. Mr. de Catelan live 3. ch. al. llbi quand même le donateur fe feroit refervé une penflon. Graveroi dans fes obfervations fur l'Arrêt rapporté par Mr. de la Roche. Flavin cite un Arrêt de 1669 qui adjugea le Lods, mais il y avoit titre; &. Me. Furgole dans fes colle[tions Mff. obferve que quoique cet Arrêt foit auffi rapporté par Geraud daus fon trait. des droits Seigneuriaux, on ne le trouve pas au Greffe,: x X 1 X. En Provence, la donation particulière d'un immeuble fatte en faveur d'un collateral ou ètranger '. eil: fujette au payement du Lods. Arrêt du t 1 de Novembre 1616. Autre Arrêt du 1 7 d'Oc~ IObre 1668. Autre du 5 d'Ottobre 1677' Ils font rapportés ()U cités par Boniface tom. 4. liVe 1. tit. 1. ch~ 1. Arrêt du 14 de Mars 'I 742 en faveur des Economes du Monafière St. Vifior , du Chapitre de l'Eglife Cathédrale de ta Ville de Marfeille Sc des PP. Dominiq uJins de la même Ville. De-cormis tom . J. 'Col. 92 S. &. col. 9SS. où il obferve que l'on a douté long~ tems fi le Lods étoit dû , & il fait . mention d'un Arrêt de partage à la grand chambre 8,( à la Tournelle. Le procès ayant été enfuite terminé par la voye • Du Lodr, . " 1e SeIgneur c1ird} reçut 0> r1 e l/. me' "". () J fll~tton la moitié du Lods Il laIt au l men(lon d' r ' & G 'II cl A Ufle lentence ar b'ltrale rendue par Mrs • G d lit le r . al ar voc t &. " " • la regle elt affermie &as .. q~1 adJuge~ le Lods Enfin ,., , , Il ne faut pa~ s en rapporter a l~ntlmellt ,de Paftour , qui dans fon trai té d Î n • " 1.l tlt. 4. dIt que le Lods n'eLl e j" udzs }lV. S· Bonn et leu. d. fomm. S. pas du . erreur adoptee par, A. En Languedoc; le 'Lods n'eft d~ cl' . • cultère faite même à un ét pas u, . un~ donatIOn pal'tl h d ranger , a mOllls qu''l ft • 1 ~n~ Olt c arge e payer une certaine fom me • Le L od Currence de cette fomme Mr d C l ' s eft du a con• -. e ate an 11V. 3. ch. 2%. 4 XX X. legs d'un immeuble fait en f d'un collateral ou etranger n' ft fl , aveur L d ,\ ' e uJet au o s qu a conc~lrrence de la fo mme quele teftate~r peut aVOIr charge le legataire de payer. Le Arrêt du 28 d'Avril 157 8 en treI r &. 1 e .ileur Saphalin de M a nommée Col" 1 l' ar. 1lei e Qy fi aVler, eque Jugea que le Lods d' egs pur ~ Imple n'eft pas dû. un Autre Arrêt du 21 de N ' b de Vento d'Aix- & la ?ve;p re 161 9 entre la Demoifelle ar Paftour d ' 1'. ,.. n~.mmee . enque de Mdrfeille, rapporté P e jt:uau .IV. c tlt 4 8,( p D ~ p~g. 500. Pour le a ~. • ' . ,ar upener tom. 2. 1 P .yement ciu Lods a concurrence d 1 c lar1~A o~ dette qui doit être acquittée par le légat~;~ e I~ y a. net. du 30 d'Avril 1637 rapporté par BoniE: " .. c. 4. ltv. 1. tlt. 1. ch. 3ace tom. l . . a me~ me que ft Ion s"etant préfentee nans rh L' legs fait par un oncle à fj nié ce ' 1 h ypotNefe d'UB dA' ,a a c arge de pay r ' 1 veuve u tenateur une penDon viagère cl 6 r e a a cette autre condition que 1 l ' . e 1 IV. & avec , e egatalfe ne pourroit p 1 de la quittance faite en faveur du t Il camer as r~fon de fon adminillradon tutelaire il' t ~ atAeur ~pour raI" dience du rôle le 16 de F" ' ln ervl/lt rrer à l'auevrler 1693 confirmatif d J ft " tenc.:e .. qUI avolt debouté le Seigneur direél cl ~ e (1 en~n adjudication du Lods. Les parties étoit ~refa. Sdemande f~nne Farnouze de Toulon. • erre 8( . ~et ,Arrêt n'eft pas contraire au précédent La doubl d IUon Impofée à 1 l ' • e con. a egatalrc ne pouvoit pas êt d' Comme renfermant implicitement la vente du re regar ee concurrence de la charge. ' fFn~s ltgue à r "II l �Du Lodr. Vu Lod! .. 85 Mais fi la mere ctl1 fils légataire &: fon héritière prend en XXXI. ,rqu'en payement d'une [omme L 0111 , 1'} , " , collateral ou etranger lenUer ;a: u~ fonds de terre, le Lods eft au Seigneur dlreét. leguée dClem ' î ... acquis , , "d de Novembre 1626 en faveur de l'Econome Arret u 19 , " 1 fi cl C 1 du Monafrère St. BartheletDl d AIx, contre e leur e 0 .. 1 &. la Darne de Guiran fa ft. mme. etvoyez la confultation faite cn 168 3' queft. 5· &. 6. XXX II. . Le payement fait en, f~nds ~ar l'heri~i~r d'un legs en argent qUI uent heu de lcgl. eil. exelnpt du Lods , fi le fonds tlme, I l fil 1. ..1 ' ipare dependoit de la [ucce Ion lur ue en1 '1' , , laquelle doit être pnfe la eglume. , ' , ar Arrêt du 3. c\'Avri11S~h rapporté par Mr. AmûJ1Ugcdt' [. 0 Il s'agilloit du bail en payement d'ull ..1 e St ean cCl. 2 • f . " " C' l légitime que pour les rUlts ou l11tenots fonds tant. pour \u\ts On ne difputoit pas qu'à concurrence . . l' 'd ' q u'eUe ,avOlt . . ncl'roc le Lods ne fut pas dû; malS on preten Olt (le .la l'legltu l " " ur les intérêts parce qu " 11s etOlent une cl etl& .-tu'll etolt po , . L'A rreAt '"l I l ' l'hémier qui auroit dû les acqUItter. , per[onne e a , ta cette diftinttion, l'Clet Ad ' de Mai 1 62 2 Mourgues, page 154· Autre fans Anet u 23 • d 0 d J' rté ar Clapiers caufe 89. Autre u 20 C lllO ilatte rappO 1 ~ur de Tripoli &: le fieur de P <Iut de Sallon. 16 44 entre eco~~fullation faite en 16S 3 imprimée à la fin de Voyez l a (;e titre quel\.. S· &. 6. , , Il: ' 'lo J ence du Parlement de Toulou[e di!ltngue 3UII1 La J un prun cl 1 r il" d b' . e • d ui n'eft pas dépendant e a lllcceulOn e ItnC le ton 15 ,' 't~n.e Mr Dolivc live 1. ,ho 19. aux addiuolls. de la efSl 1..• • • . r , payement un fonds de l'hérédité paternelle, le Lods eft dû; parce que l'exemption eft perfonnclle au fils. Mr. de Catetall liv. 3. ch. 10. rapporte un Arrêt du mois de :Février 1666 qui le jugea ainfi. Il y a cependant un Arrêt contraire dll 6. de Septembre 1734 rapporté ~r Me. Fnrgole dans lès not~s marginales fur le précédent, &: qui jugea pour 1 exemption du Lods, même en faveur d'un étranger héritier du lé"": gitimaire. . x X XII J. Si l'heritier urant de la faculté , que l'un des fiatuts de Provence lui donne de payer la legitime en argent, declare opter pour cette forme de payement , & fouffre enfuite une collocation fur les biens de la. fllcceffion pour n'avoir pas fatisfait à l'engagement qu il avoit contraéte, le Lods n'eft pas dû. Ainfi jugé par un Arrêt fans datte rapporté par Clapiers, . eauf. 90. x X XIV. Le ceffionnaire de la legitime ne jouit pas de l'exemption du Lods accordee au legitimaire lui-même. Voyez la confultation faite en 1683, imprimée à la fin de ce titre, queft. 17. XXXV.. Dans tous les cas où l'exemption a lieu, 1" 3 �86 Du Lods. elle affeéte non-feulement la creance en prin... cipal. '" mais. enc,o!e le~ fruits. ou arrer~ges d interers qUi ~n iont l acceffolre, & meme l~s depens. 1 Arrêt dLl 3 d'Avril 1)8S rapporté par Mr. de St. Jean; decif. 10 , &. cité ci-deŒls n. 32. Je ne parle ici que des cas qui fc rapportent au payement de la légitime. Car s'il s'agiffoit, par cxemple , des lntérêts d'une nOl conil:itu~e à la fille , &. en payement qe laquelle il {uoit cléfemparé un fonds de l'hélédité paternelle, le Lods feroit dû à concurrence de ce qui répondroit aux intérêts courus pendant la vie du mari. Mr. de CJtclan live 3. ch. Z 1. rapporte un Arrêt du 23 de Decembre 1698, qui le jugea ilinfi. XXXVI. La conftitution d'une dot en imtneu,.. bles, ou la defenlparation d'immeubles en payement d'une dot conftituee en argent, ne [ont pas {ujettes au Lods. ~ St. Jean, decif. 2 O. Mourgues (L1r les Statuts, page 15 ~ pc-cormis tom. 1. col. 9 ~ 3. Boniface tom.!. liv. 3· tit. 4· Voyez la confultation faite en 1683 , imprimée à la tin de ce titre Sc les obfe~vatipns. Arrêts rapportés par M. Mainard , live 4. ch. 29. & 41. mais le Lods eil: dû lorfque les héritiers du marié défemparent dei fonds pour le payement de la dot conil:illléc en argent •. Arrêt du mois de Février 1666 rapporté par Mr. de Catelan , liv. 3. ch. 10. Le même Auteur fait mention ibid. c\'un autre Arrêt du z 3 Décembre 1698 qui jugea ql.le le Lods étoit dû pour le fonds défemparé par le frere en payement des intérê s de I~ dot Ilûs au marié, quoique le fonds donné en payemert clu J:.apital de cette .dot en fut Cllemp(. Cei intélêts fOl ment une • Du Lotl1. a;; œréance perfonnelle au mari, &. qui plr eonÎéqu6tlt ne doit pas avoir la même faveur que la dot. Si le fils héritier donne c:n payement de la dot, d'autres fonds que ceux qu'il a trouvé dans la fucceffion le Lods eft dû. Arrêt du 2.6 de May 1641 rapporté par M: Dolive liv. z. ch. 19. XXXVII. La dcfemparation d'un immeuble en payement d'une dot conftituee par un pere à fa fille Religieufe, eft fu jette au Lods. Arrêt rapporté par Boniface tom. 1. liVe 3. tit. 4. ch. 1. Je doute de la ;uil:ice de cet Arrêt dont le motif fut que la .créance , . étoit devenue propre à l'Économe du Monail:ère , 1113!S etOIt-ce en payement d'une dot dûe à la fille dont les athons ne pou,oient être exercées que par cette même Économe! Pillfielirs Auteurs foutiennent que le Lods n'eft pas dû. Voyez les notes fur le traité des droits Seignouriaux de 13outaric. tit. des Lods, p.ag. 1 SJ. x XX VII J. Lor[qu'un fonds eflimé eft donné en dot, le mari , qui par cette eftim.a tian en devient acheteur , doit, le cas de la reftîtution arrivant, en payer le prix au fermier du tems du contrat. Si le n1ari a la liberté de rendre le fond~) le Lods fera dû au fermier du tems le mari aura rendl\ le prix aux her!tiers d~ la femme. où Paftour lib. S. tit. 2. n. 19· De- cormis tom. 1. col. 9 n: Dans l'Ull &. l'autre cas, le Lods eil: fufpendll jufqu'au tems de la reil:itution de la dot, parce que pendant le mariage , le Hlari n'a qu~ le domaine civil. �Du Lods. 83 X X XIX. La collocation de la fcmm.e p~ur la. dot., qUI lUI • a permlS en vert li d'un J'ugement f • • d'en pour[uivre la repetltlon, martto vergen ... · . ne donne pas ouverture au te ad znoplam, , . Lods, dès l'inftant qu'elle a ete faIte. • , ft rement qu'une efpèce d'a{furance Cette collocatiOn ne prop 1 fi 1-- fortune du mari e & elle crou e l .. ' , 1 f donnee a a emm "1 fi ·t à fa femme Duperier tom. 1. change de face , ou s; urVI .1 de cout~mes pag. 3o. fait Bomy dans Ion recuel . 2 •.47 •de plu fileurs A ne"t s qui l'ont jugé ainfi. De-cormlS pag mention lom. 1. col. 974, XL. \ Après que la collocation eft ~evenue u~ titre irrevocable, le Lods eft du , & dOIt être paye au Fermier qui fe trouve alors cn poifeffion. tom. Arrêt du '1 I de Novem b re 1612 Cl't e{ paf De-cormis . 1. col. 97I. Bomy dans fon recuei~ de coutumes ~;!g. JO. Dnperier tom. 1. maximes de droit ur. de la collocatlon. Du Lods. • • n'avoit qu'une portion virile à prendre d-ans ces gains nup- tJaux. , XLII. Si la femme efi: colloquée fur les biens de fon mari en execution d'un jugement cl 'ordre intervenu dans une inf1:ance g( n~rale cl e dif1:ribution , le Lods eft dû fans fufpenfion. Le tranfport efl: alors abfolu & irrévocable; la femme ne devant pas en ce cas être traitée différemment des autres créanciers dont la collocation n'ell {ubordonnée à aucun évél1ement. Arrêts rapportés par Boniface tom. 4. liv. 1. tit. 1. ch. 9. De-connis. tom. I. col. 67 2 • XLIII. La femme , qui etant heritière par inventaire de [on '1l1arÎ , reçoit des biens en payement de [a dot, ne doit point de Lods. .. 1 X,L I. Duperier tom. 1. page 119. De- cormis tom. 1. co!. 67 1 • Il en eft ainfi des biens que tout héritier par inventaire retient, en comptant le prix aux créanciers de l'hoirie. Le motif eft' ,qu'il n'a jamais perdu la propriété. Voyez ci-deffus. n. XXVI. XLIV. Le 'Lods eft dtt par rapp ott aux biens que la femme prend en payement de fes . avantages nuptiaux. Ainfi jugé par Arrêt du 7. de Juin 1686 rappo~t~ par,Bl~; Jliface tom. 1, liv, 1. titi 1. çh. 8. La femme oppo Olt 'lU e Lor[que la mort civile du mari donne lieu à la collocation d.e la femme, le Lods cft dû. c �... Du Lods. , , 'l ' J Arrêt rapporte, par De- cormis tom. r. col. 13 6'% .. XLV. Si dans la collocation faite par le mari t ou dans la defemparation d'immeubles en payernent d~ l,a" dot de fa f~mme , fon~ compris des lnterets & des depens par lut faits, le Lods eft dû à concurrence. Arrêt en 1628 rapport'é par Mourgues pa,g. 16'2. Be par Paftour de feudis lib. )' tit. 2 . n, 2 ~', la creance, e~ propre <;L'r ne doit pas J'ouir du pnvllège attache a la dot. . au man, , ~ XLVI. La reprife d'un fonds deguerpi ne donne pas ouverture au Lods. Il Y a un ancien Arrêt du 16 de Novembre 1626. qUI• adjugea le Lods. , Arrêt du 2 d'Avril 1627 qui le refufe. Il et\: rapporte par Duperier tom. 1.. llag. SOI. Autre Arrêt femblable du 2.0 Mars 1684. contre le Seigneur du Tholonet. Il dl: rapporte par Boniface tom. 4. live 2. tit. 1. ch. 6. &. à la fuite de celui-là, il fait mention d'un autre du Iode Mars 1638. La raifon de décider que le baill~ur r~prend" la po,ffcffion du foncls ex cauJâ antiqùâ , &- per YL~m ~i.fIraaus ce n ,eft pas par 'voie de tranfport , mai~ par. exttnéhon &. ref~l~tlOn d~ droit de preneur , comme dIt LOlfeau dans fan traIte du de guerpHrement. De-cormis tom. 1. col. 931. cl: XLVII. Si la vente efl: faite fous condition , le 1 • • Du Lods. .9 1 Lods eft fu[pendu jufqu'au tems où la condition accomplie rend la vente abfolue; mais il eft acquis au fermier du tems où le contrat fut paire. 1 Arrêt du 8 de Mars 16p rapporté par Duperier tom. 1. p:!g, 4 6I • Mais cela doit s'entendre d'une condition qui tient véritablement en fufpens la vente ; &. non d'une condition refolutive , c'ell- à,dire , qui n'anéantit pas la vente dans fon principe , mais feulement dans l'exécution: à l'égard de celleci elle n'opére, ni la fufpenuon du payement du Lods, ni la repetition, le cas de la refolution arrivant; mais il n'en eft pas dû un fccond pour la reprife que fait le vendeur, de forte que ce cas eft abColument femblable à celui de la vente , ave~ paae de rachat. Le paae appclté dans le droit additionis in diem , & par lequel il eft ftipulé , que fi dans un certain tems quelqu'un offre un plus haut prix, la venre fera revoquée , ell communément regardé comme formant une conditi0I1 fufp ( nuve. Mais il y a diveruté d'opinion par rappon au patte rte la loi commiffoire fuivant lequel la wnre n'a aUCun effet , fi le prix. n'eil: pas payé au terme convenu • Pluheurs Auteurs, & entr'autres Duperier tom. 2. pag. 45. Il. 2)9. &: Livonlere traité des Fiefs liv. 3. ch. 4. fett. 4. ·r retendent qlle ce paae fvrme une condition fufpenuve. D'autres Autellrs décident que la condition n'eft que refointive &: par cooféquent que le Lods elt dû, mais que le Seigneur n'en peut pas exiger un pour la reprife faite pâr le vendeur. Tel ell: le fentiment de Partour de felldi.r lib . 5. tit. 2. n. 6. L'Auteur des notes fur le traité des droits Seigneuriaux de Boutaric. tit. des Lod~. §. XI. 11. XXII. foutient que le Lods cft acqui:; au Seigneur, mais que la rcfo lutio'n arrivant, il doit le rendre parce que la vente eft anéantie datli fOIl principe, que tOllS les veftiges en font effacés; ce qui eft fi vrai, ajoure-t - il, que l'acqlléreur eft obligé de rendre les fruits qu'il a perçus. Si la vente cH anéantie dans fon principe même, c'cft une nifon pour dédder qu'il s'agit d'une condition fufpenfive , & par conféquent le Lods n'dt pas dü dès l'mitant de la vente. �Du Lods. XLVIII. Le Lods eft dll pour vente de bois de haute futaie , &. non pour les bois taillis, quand même ils feroient d'une efpèce à pouvoir devenir arbres de haute futaie. Pour le premier cas il y a plufieurs Arrêts; les plus anciens font rapportés par Mourgues fur les fiatuts pag. 157& Il a même été jugé par un Arrêt cité dans les nott:S de Me. Saurin, &. rendu en faveur du Sei.gneur de Rougiers, que la vente de quelques chenes difperfés , étoit fujctte au Lods, le fonds Emphitéotique étant par-là détérioré., Pour le [cc0nd cas il y a l'Arrêt du JO de Juin J 740 en faveur de la Communauté d'Auriol contre l'Abbé de St. Viaor ; il s'agiiToit d'une forêt dont la coupe avoit donné lieu anciennement à un des Arrêts rapportés par Mourgues, elle étoit alors nature, ~e haute futaie. Mais la Communauté l'ayant reduite en tatlhs & en coupes reglées , il fut jugé que le Lods n'étoit pas dû. Il y a un femblable Arrêt rendu pat le Parlement de Grenoble en faveur de la Communauté de Rians contre M. de Gautier de Ja Mole Seigneur d'Artigues, Confeiller honoraire au Parlement d'Aix. En Languedoc le l .. ods n'eft pas dû. Arrêts rapportés par Mr. Cambolas liv. 4- ch. 10, Mr. Do. · live liv. '1. ch. 31 &t Mr. de la Roche- Flavin des droits Seigneuriaux ch. I I . art. 6. M. Dolive ob[erve que fi le bois à haute futaie avoit été inféodé exprefi"ément , le Lods feroit dû, &. fi le fonds eft vendu avec le bois , le Lods eft dû pour la totalité. Geraud des droits Seigneuriaux live lo. ch. 4. n. 34. XLIX. , Du Lods. , L. ("efl le vendeur & non l'acheteur des arbres de haute futaie qui doit payer le Lods. a Ufage confiant &. fondé fur ces raifons , que le fonds refie u v;n,d~ur ~ &. que le Lods eft en ce cas l'indemnité d ~a ilfte,tenorauon du fonds Emphitéotique , &. non le prix d'unee lnve Hure. LI. Le ~o~~ n'efl: pas dû ,d'un partage en ... tre cohenners ou a,ffocies dans 1 /\ \ 1 ~ ~ , e cas n1eme Oll es , fonds lont laI' rr).." \ r 1 ll ~ .") a un -eu , les autres renrant leur portion e , d ., n argent, nI ans le cas de 19- hCHa tian faite fans fraude. . ,. . • JE~ 'f Arrêt du 3. de Jui~ 1709 rapporté par Mr. le Préfident de Bezieux. liv. 4. ,ho 7. §. 7. 1 ~ • S. Jean deC'iî. 30. De.corml·s . tom. 1. col. 966. Duperl'er i omo 1. liv. 4. qU€ft. '19. Drc;>it commlln Par u A · d ' du 18 de M • 2 . n, rret u Parlement de T ouloufe , ars r 7 3 Cite dans les notes d' M 'fi ' . . un, ·'rag l rat du llv. ~, dl! re cueil de M cl C n'étoit pas dû pour la dé~ e .Jatc~. an II fut Juge que le Lods paternelle, en payement rt~~~ar~tlOI1 'du fonds d~ l'hérédité patil/s diJ,'idere quam vendere. rons maternels , qwa cenfontur Quant à la licitation Il f; t ' 11 • d'autorité de juft' au qu e e fOlt faite fans fraude que le partage h .. e, apres ~n rap~ort d'e xperts qui prouvent 8{ Ferriere fur nl~ari.cl~[/a~ed;ac :~H commod~ment., Bro ieau lemellt de T I l l ' ,ut. de Pans; maIS le Parrieres fur ou ou e Juge c,onFormement à l'opinion de Fer r queft, 4 8 .dt! GUI - Pape, ~;n{i que l'obferve M F g ale d anslales coll. Mf[. que le L d · • '1 '" . ure-hofe eft l 'ffi' , . ,0 ,s n Cl pas ClU lorfque la al ee a uu des propnetalres , foit qu'elle ' rr f' Le Lods n'eft pas dû pour une coupe d'Oliviers. -, 93 " pUluC �~! Du Lodr. Du Lods: diviCéè facilement ou non, quand même il reroit donn~ de l'argent en remplacement, fut· il même énoncé que l'om fait vente & ceffion. Le Lods n'eft pas dû quoique l'un des cohéritiers prenne d.es fond! au-dèlà de fa portion, &. fe charge (1e ptlyer des dettes héré.ditaires ou légitimes Art~t du Parlement de Tou~ loufe du 3 de Janvier l 7 J S au rapport de Mc. D 'Atbou en la le. Chambre des Enquêtes. , . Arr~t rendu en 16 z3 tu. 1. Il. 10. ete s. . S~ la refolution de' l'aé\:e n'a pas pour pnncipe la nullite ou autre caufe inhe' 1" l d rente, ~ 0 ~ n : peu t pas être repete , mais il n en e d u aucun pour la reprife. 1 A.rrêt du 11 de Novembre 1638 rapporté par BoniL"ace tom,' 1. ltv. 3. tir. 4. ch. 2. 1< doit être refiitué. LV. Arrêts rapportés par Boniface tom. J. liv. 3. tit. 4· ch. 2. & ,. C\appiers cauf. 66. qucft. 1. Mourgues pag. 161. Mr. Cambolas liv. S. ch. 34. Ferrieres fur la qudt. 59°' de Gui- Pape, mais il faut qùe la nullité {'oit déclarée , &: avant qu'elle le foit , le ~e Lgn('ur peut nemander le Lods. Du- moulin §. 78. glof. 1. n. 29. M. de la Roche . Flavin ch. 3 ~L art. 7. M. de Catelan liv. 3· lh. 18. rapporte un Arrêt du l d'Août 1665 qui Jugea qu'il étoit c\û,rlouble Lods de la vente tefolu.e parce que le fonds ,vendu allodial, ne l'étoit pas: regullèrement une pareille reticence ne dopne pas lieu à la refolution de la vente , mais feulement à la demande du qllantiminoris. Dans l'hypothéfe fur la quelle intervint l'Arrêt rapporté par M. de Catdan, le vcnrleur avoit confenti à la refolutlOn; &. puifqu'elle étoit volontaire ) le Lods étoit incontefiablement acquis au Seigneur. • cI'té par P afi our cl eJeuais t', -' lib. 8( L IV. LI!. Le l,ods n'eft pas dû lot[que l'atle de tranfport eft annulle pour caufe inhérente paye ~ il à ce mlme atte ~ & s'il a 95 LIlI. Le lods doit être refiitue, dans le caS ott la fcnlme reclame, & reprend le fond~ dotal vendu par le mari. tr Si la .~ente eft refcindée pour lézion d'ou. , ~ mOI~Ie ,.le L~ds" n'eft pas dû , & s'il a ete paye, Il dOIt etre reftitue. Duperier Paitour liv. tom. . 5· tl:. 2. 2. pag. 38• n. n. l 2. lU. &. pag.39. n• 217~ LVI. , Si dans le cas de la recifion pour lefion d outre moitie le vendëur prefére de rendre ~e furplus du jufte prix le Lods dOI't etre fl:' ' , ~ fi 1 re Itue ... a concurrence de ce même l~~hus , & ~1 la 1éfion eft oppofee Contre fi ~teur qUI opte pour le payement du 1iuPPll~ment du jufie prix, le Lods de ce upp ement eft dû, �• .~, Du Lodre Duperier tome 1. pag, 39· n. ,.tans LVI J. . C'ell au fermier du tems de la vente que le Lods du [upplement eU dÎt. Quoiqu'il y ait procès fur la nullité de la vente, le Seigneur peut exiger le Lods en donnant caution . • rr. pour nu Il'Ite, -' ou auaCle etant calle L ,.n..' T Arrêt en Mai 1628 cité par Pafl: ' , n. 1 l, Autre Arrêt du 18 d N o~r de .felldH LLb. Du- moulin ~. 18. glof. 3 e n ovem Creh 16 3 I. . ' . II. arondas liv 10 3· Lh omeau Jurif. franc. arr. 162. • tre caufe inherente, le Seigneur ne peut fe di[pcnfer de rendre le Lods , fous pretexte que l'acquereur a perçu les fruits pendant dix ans, ou plus long-tems. ton:. .1 • • LVI l J. de Juillet 1676, qui eft n>pporté par Boniface, tom. 4.1iv. 1. tit. 1. ch. 18. L'autre eil: cité dans un recueil Mlf, de M. de Lefiang Confeiller au Padement, en ce~ teimes. Il a été jll' gé à la (. hombre des Enquêtes le 17 d'Anil 1674 que quoique régllliàement ex contr;.lébl GlllJo nuJlllm dcbcatur l juriimium , cette maxime générale ce.Dè, IOTfqlle le cOlltlat en Jlertu duquel le Lods a été payé, a eu jan ejfet, &- a été exécuté durant l'ejjJace de dix années, ft le poJjt;j;ellJ n'ej1 pas ccndamné à. la reJ1itlltiuTl des frllits , la J'cnte des Ji "its faite pOlir 'l a ans, & le louage Olt arrenteme1lt fait pOllr lI1l pareil tems , y étant jiLjets. Nonobnallt ces Arrêts fondés fur l'opinion oe Du, moulin cout, cie Paris §. 78. n, 41, il me femble que l'on ne d.oit pas héfiter à aclopter la déci/Ïon que j'ai donnée pour régIe, &. dont j'ai pour garans Duperier qtli cenCure cette opinion de Du-moulin, tom. 2. pag. 38. n. 21 3, & De cormis 1. col. 926. où il difcute trè5-bien la qucftion, &:. cite, maiS . fao J 97 . L IX. D'Argentré trdl:. de laudimiiJ cap. 1, Ce Cupplément eft regardé comme ayant dû faire origmairement partie du Plix de l'acquifilion. JO. Àr "tS ' Du'lods. . mention l' re, Contraires a ceux dont Je viens de faire tion d . 'Jon peut v~tr auffi la difel/ilion de cette même quef. ans es notes Iur les t 't' cl cl ' S' Boutarie tÎr des L cl rai c es rOlts elgneuriaux de '.' 0 s page 2 0). Il faut touJours fe rappel! 'L pas obligé de reftituf' 1 eLr qdU en "anguedoc, le Seigneur n'eft ~r.e 0 s qu il a reçu . l' Cl. cn venu duquel il Pavo 't . , fi' " quoique aue les notes fur l'article. I~. extge, Olt caffe par nullité. Voyez 11 J. Il Y a deux Arrêts contraires à cette régIe; l'un du dattf! des s· tit. 1. 1 3· rep. LX. ,Le Lods eH acquis irrévocablement au ~elg~eur ~ quoiqu'on pretende prouver la :fi1nulation de l'atte par une Declaration fous fignature privee. LXI. , L€ départen1ent de l'aéte qui avoit donné ouverture au Lods , ne difpenie pas de le payer , le tranfport [e trouvant con- ' fon1me par cc luGn1c aél:e. TOIn. 11. G �,8 Da LodI. , t)u LMs" D. e Février 1634 rapporte par upe~Jer tom. " ; Arret du 6 J A ~t du 8 d'OBobre 16~). Il n efl pas me .. cre fi d ln 1 f. 4P·.Autre q ue l'aBe renferme ces clau es e 1 e pa~ ~,e ,me nécelflure d d' 1 e qu'il s'eft demis de la proprIcte 7 dl" le ven eur ec ar 1 56 qu . ft' l'acheteur. Duperier tom. 2. page 134. n. • & eoD a I~ve dl r 4 h 18. & plufieurs autres Auteurs fon t Mr. Malnar ,IV. • C • • le Lods s'eft dû qu'a• A '99 2" LXIII. ,.g. Si des deux fonds echangés " & foti'blis à la même Dire~e ~ eft plus efiimé que l'autre , . le Lods eft à, plein pour la plus value. PUh da d'~n avi~'a~~~:~~;ea ~,j~~~J~~r;;e~~~ réelle! de fort: que l'on pres qfiued , tir li "et fiaa traditio intervenent, pourvu que cela peut e epar , " r ueit 29 fe fa!fe incontinent. Henris. tom. 2. IV. J. q • • Paftour de feudis lib. S. tit. 3. à l'égard St à concurrence tle cette plus value ~ c'eft une venté. LXII. LXIV. Dans le cas de rechange de .deu~ fond! mouvans d'une même Direéte , Il n'eft du au Seigneur direa qu'un {eul Lods, do~t chacun des fonds echanges fupporte la mOl.. tie' mais s'ils relevent de deux differentes Dir~étes, le Lods eft dû à plein à chacun des Seigneurs. , La promeffe de vendre, quoique faite à prix d'argent ~ au Lods. ne donne pas ouverture Duperier tOm., 2; page 66. n. 376. Dargentré de lalldim iis "p. t. §. 13· Du-moulin §. 78. 8:z. 86. 89_ &. 95. LXV. Arrêt du mois de Juin 1663. rapporté par Boniface tom. J. UV. 3. tit. 4. ch. 17. De-cormis tom. 1. col. 940. Même ufage cn Languedoc. Mr. de la Roche· :Flavin , St Graverol ch. 38• art. S. M. Cambolas Jiv. 1. ch. 3(,. Mr. de Catelan llv. 3. ch. lS. . L'Edit de 16 91. &. la Déclaration du 13 Mars 1696 cO,n ccrIlant les échanges, donnerellt lieu de traite~, la q\le~lOn 7 ft en JJanguerloc lcs Lods des échanges font ous au SeIgneur particulier , lorfqu'il n'a ni titre, ni poffeŒon. , Par AJ~êt du Il. de Mai 1 7 Sc rendu fur un partage, porte de la feconde Chambre des Enquêtes à la troifième , Rapporteur Mr. de Lacarri , Compartiteur Mr. de Carbon, il fut jugé 'lue les Lods étoient ooS fans titre ni poHdlion. J ,'Anêr fut rendu en faveur du Comte de Montpeiroux contIe la CornIIljjnluté du mime lku. Le Lods h'eft pàs dû , quoique lors de la promeffe de vendre râcquereur ait avanune partie confidérable du prix du fonds. ce , Arrêt du Parlement de Brétagne cité par Belordeau ohfer.. IIv. 4. part. 4: att. 8. mais lorfque la vente eft confammée * le Lods en: pns de la promeffe 1 parce qu'il eit: cenfé faira partie de celui du fonds. t XVI. ,. La fimple ceffion d'une aél:ion reel1e ne produit Lods. , Dupe,rie r tom •.1: pag. 44. n •. 25 1 • Àrrêt du 7 de Mai 1670. j'apporte par Boniface tom. 4. hv. 1. tit. 1. di ..... , Voyez le G~ 1 �tOO Du L.ods. notes fur l'article où il ell: queflion de la cefiion faite par l'adjudicataire du decret & les notes fur l'art. S J. L X VII. La vente ou tranfport d'une heredite donne ouverture au Lods,par rapport aux fonds qui font partie de cette même heredite. , Arrêt du mois de Mai 1 647 rapporté par Duperier tom. 2. pag. 49\30 La vente par elle- même n'ef\: pas fu;ette au Lods, qllia efl f'enditio juris & no minis. Arrêt du 3 de Juillet \693 rapporté dans le Journal du Palais de Touloufe. Par un autre Auêt du 6 de Juin 17 19 t:ité dao's les notes Mf[. d'un Magifhat du même Parlement, il fut jugé que le Lods étoit dû non-feulement de l'argent que le vendeur relire du prix; mais encore du montant des dettes de l'hércdlté que l'acheteur ef\: chargé de payer, & il fut ordonné que la valeur des dettes [croit divifée avec 'proportion au fol la livre , &. que le Lods ne fcroit payé que <le la portion des dettes qui feroit 'portée fur les immeubles. LXVIII. Il n'dl pas dû un fecond lods ~ 10rfqu'il eH juflifie par une Declaration autentique , que le premier acquereur avoit achete pour celui à qui il defempare le fonds. Arrêt en Mars 1664 r'lPporté par De-cormis tom. 1. de ce titre. imprimée à la !111 Dolive live 1. ,hl 17. La daufe de précaire ne ,prodult • LXX. Il n' e fi pas du -" un fecond T od 1 que le poifeifeur eft ,. , L S, orfre eVlnce par l'aétion gres , ou par droit d'offrir. . en 1 Même confultarion faIte en 1683. Duperier tom 1 1· quefi. 19. , · . IV. 4 L exercice du droit d'off' , .. ~ne [ubrogatioll, mais un/:;a n ~/t. pasd une nouveHe vente ni IiI" la tête d ' n atton u drOIt d.e l' acquereur " '. LI creancier, introduite qu on dOit regarder corn par un mouf d'équité &c volontaire. Ce droit ~e un e vente néceiraire 27 c 'r fi' peu t etre Corn ' , "'" non lalLotnt ,ouftrir une eVl '·Et tOn · a l'ac pare ' au retrait lignage r qUI• vert ure a un fecond drolt . de Lods. quereur ne donne pas ou- LXXI. L'acre par lequel on im ofj . gent un cens & D' P e a pnx d'arallodial , ne do une lreéte [ur un fondi nne pas· ouverture au Lods. de F'evner . 2 9 rapp -- >' liv .Arrêt 3 . tu. . du 4.7 ch. ). n. 2r6 .} o .. e par Boniface tom. L . ~ XII. 1. , La vente de la rente foncière produit Lods. Le Lods eit dû pour la reprife d'un fonds vertu de la clauie de precaire. Voyez la confultatiol1 faite en 1683, & , 1 col 994. LXI X. h d' Du Lod!. lOI autre effet que cel' , privilègiée fLir le {; ~ cl affurer au. vendeur une hypothéque on i dont le pnx lui eft dû. Arrêt rendu en 16 34 rapporté par D . upener tom. , page C1Of'. 1 ) - �Du Lods. 102 Fiefs, places ou domaines , par un nouvelu hail à petite L X XIII. . Le bail Lods. à 1 O~ _Du Lotis. Emphiteofe ne produit aucun cenfive , &. gro{fe f~mme de, deniers, fans payer les drolti de Lods & ven~es dus du pnx , fous peine de perdre les chofes tranCportees par le nouveau bail. Du-moulin i\y. 72 • gl O. f. II. n. 1 80. D argentré de laudimiis §. 4 1 • Clapier, page 14%' 144. & z 50. Julien ~ans fes colleaions )\-1".(r. tit. locatio cap. 3, §. 1. litt. e fait mention d'une fentence ilrbitrale qui le jugea ainfi. Mais cela doit être entendu du bail Emphitéotique, où il n'a été irnpofé qu'un cens 011 autre redevance; car fi outre (:ertc même redevanca, il a été donné une fomme pour droit .l'enlrée , le Lods en Ml à concurrence de cet argent donné , Il y a un Edit de Charles II. Comte de Provence du 16 {te McJi 1294, qui veut que les baux Emphitéotiques , où l'on , ~ fiipulé outre le cens, un droit d'cnBée conGdérable foient regardés comme a[\es de vente fournis au payement du Lod.s. Quoninm intelleximus , efl:- il dit dans cet E,dit , quod nOll nul" , po.Dèffiones &- jura quœ non po.Dimt titllio llenditionis J'el ~onfi­ mili fille curiœ nOJ! rœ , vel aLioruT1l confenfu tramfer!', " pro quibu! efl prœflandum laudimium curiee noJlr~, veZ aliis ? cllm po.Dèffio J'el jura titulo venditionis, vel jimiLi transfer~m­ tur , prœfurnunt trcmsferre ,feu concedere fille corifènfit J'ra dLaO ~ nullo prœflito lalldimia , accepta pro his po.oeJJionibus, feu juribus, magna quantitate pecuniœ, (;0 recepto aliquo cenjil ma· dico, ilz eildem ,Jeu pro eifdem; nos igitur hujufmodi callidi~atiblls oh'iantes , & attelldentes quod tales contraétus naturam lIenditionis fapiunt, & eft de irjis circa prœmijJà , ut de J.'enditioTtuT1l cOlltraaibus judicandum , prohibemlls hoc ediao ill perpetuunt valiturp tales contraétus in comitatibus fieri , fine çonfeofu iLlorum qI/omm in venditione fuerat requÎT endus confenfits. Statuentes pro hujufmodi contraétibus, tanqlJam pro '"enditionibus prœjlari tre{enum ,ft l/ero contra fcétum fit 1 pof feffiones Jèu j1J.ra , fuper quibu! contraétus hlljufmodi fuerit Qt'umtatus àpplicewr ipfo jure iUi cujus fuerat requirendus, fit fui prœflandum erat treienllT1l. i La difpofition de cet Edit a été renouvellée par une Dé.. tlaratioo du Roi Henri II. du 9 de Décembre 1 SS9· Il eit défendu à tous IfS Va {faux &. féodatalfes, tenans &. pofféflans Fiefs 1 terres, domaines, & plaf;es nobles &. autres bienS fQUS la directe, Seigneurie ~ Souveraineté du Roi, de céder, li~n~, pi ~r~nfporter auçunes f0rtioni ou me~plei de lçur5 L X XIV. Le Lods n'eft pas dû pour l'impofition d'une [ervitude fur le fonds Emphiteotique. Voyez la conCultation faite en 168 J imprimée à la fin ~ ce titre. Duperier tom. 2. pag, 69- n. 391. De·cormis tom~ 1. col, 919. LXXV. L,a gratification ou ren1ife du Lods accordee par le Seigneur eft perfonnelle & ne [e C01111nuniqlle pas au retrayant. ' Arrêt du 2, d~ Janvier 1629 rapporté par Duperier tom. 2.. pag .. S~o. Autre Arrêt rapporté par Bonnet page 26 S. De-cormls lom. !. col. 1 u8. & 168 9. La prome{fe fait~ ~ar un Seigneur de ne rien exiger pOUt les Lods des ac~udïtlCl1s que fon Emphitéote pourra faire pendant un certa1l1 !ems moyenant une certaine fomme, n'cft pas pcrfonnelle, mais elle pa{fe aux héritiers. Lhomeau J "{j franc., ,art: 162, quoique le' Seigneur ait permis par le ub~i Emphlteotlque de vendre le fonds à qui PEmphitéote voudr le" Lods n'en fera p.as rn~ins dû des aliénations qui fero:: faues'A Geraud des droits Seigneuriaux liv. 2. ch. 3. n. 271 Ce, meme ~uteur obfe!ve n. I~. que le Lods n'en pas cenré qUitté,' quoique le Seigneur ait admis l'Emphitéote à 1 _ connol{fance. a re Si l'acqllereur va traiter pour la remife après que le ~ t~at de vente a été fait, le Seigneur pourra demander J'0n~ tl~r Lods. Ferrieres fur l'art. 2 J. de la cout. de Paris n. ~(~: C cft une fraude dont l'acquéreur ne doit pas profiter. L. G4 �104 Du Lods. Seigneur a entelldll traiter po~r une vente à faire 8( nOl! pour une vente faite , & qultter un droit qui lui étoit at. quis. L X X VI. Le Seigneur ayant prom!s la relni[e du Lods, doit l'accorder à proportion, dans le cas OÙ l'acheteur n'acquiert qu'une par.. tie du fonds. 10 5 L X XIX. Quand on detrait fur le fon'd pris en payement par le créancier colloque , qui a fon domicile aille4rs, la quinte-part de la valeur , le Lods n'en efi pas moins dû [ur la totalite de la valeur. 1 Arrêt rapporté par Mr. de Bezieux liv. 4. ch, 7. §. 5 J. Arrêt du 5· de Mars 161 9- Mourgues fur les fiatuts page 97· De-cormis tom. J. col. 9 61 • LXXVII. LXXX. ' Malgré la remifc gratuite du Lods accordée par le Seigneur , l'acquéreur eft oblige de le payer au fermier des droits Seigneuriaux, [ans aucuns recours, ou garantie contre le Seigneur. Dans le cas où l'acquereur , après avoir fait le delaiffement des biens à un retrayant, les reclame fur le fondement de la fraude & accommodement de nom, le Lods n'dt pas dû pour cette reprife. . _ l Arrêt du 26 de Juin J687. rapporté par Boniface tom. 4liv. l, tit. 1. ch. 17. L X X VIII. -, - Si le Lods eft dû folidairement à un ou plufieurs Coffeigneurs par la renonciation que l'un d'eux fait, fa portion appartient ;l~x autres par droit d'accroître, à moins qu'il n'ait declaré en faire la ren1ife en faveur de l'acqueretlr, • Du Lods. • .. Brodeau fur Mr. Louet. let. R. fom. 55. n. 7. L X X X J. Le ceffionnaire du creancier d'une Communaute qui paye fes dettes par un departement , eft exempt du Lqds , pour la collocation, ou bail en paiement comme l'auroit ete [on cedant. Les Arrêts du CQnfeil Ont accordé cette exempt!on en faveur des Communautés, parce que la valeur des biŒS qu'elles donoent en payement, feroit diminuée d'autant, fi le créan ... ,ier étoit obligé ~e payer le Lods • �Du LodI. J06 L'on avoit douté fi le créancier cédant t'gn droit à un tier! , l'exemption devoit avoir lieu; les Procureurs du pays lire nt à ce fujet des remontrances, & demanderent qu'il fut décidé que les cefIionnaires colloqués ne payeroient aucun Lods, quoique les cédans euifent déja fait leur options avant la ceffion, pourvu qu'ils n'eufi"ent pas été eux mêmes colloqués. Cela fut ainG ordonné par Arrêt du ConCeiL du 18 d'Août 16 44_ La queftion à été enfuite jugée par une fentence arbitrale rendue par. Mrs. Pazery de Thorame , PaCcal &. Simeon le ~ z de Juin 1743 en faveur de la Communauté de Vence. Graveroi dans fes obfervations fur M. de la Roche-Flavin ch. 38. art. 3· examinant cette queftion, dit que fi la rélation des experts qui ont procédé au departement des dettes de la Communauté 1 a été autoriCée, le Lods cft dû , Jècus fi elle ne la pas été, parce qu'alors le cédant n'eft pas cenfé être devenu acquéreur, &. il nc céde qu'une fimple aLtion. Je crois devoir rapporter ici la fentence arbitrale rendue entre le Seigneur &. la Communauté de Vence, &. dont je yiens de faire mention. • \ SENTENCE ARBITRALE De Mes. Pa;ery , Simeon & Pa/cal . Arbitre tiers du 11 Juin 1743. En la caufe compromiffionelle c-Ie M re • Alexandre Gafpard de Villeneuve Seigneur Marquis de Vence , requérant à ce qu'il lui foit pûyé un Lods par ceux qui ayant rapporté ceffion des créanciers du droit de département, ont fait des collocations fur les biens des débiteurs redévables, ou ont accepté de gré à gré une #Cempara~ion en payement du montant de la ceilion d'une part. Et les Srs. Confuls & Communauté de la Ville de Vence d'autre. Vû par nous Àrbitres, un extrait de la Délibération du ConCeil de la Communauté de la Ville de Vence du 4 Avril J743 duement controllé 1 par laquelle il eft donné pouvoir à Me. François Hilard Juge de la même Ville, de convenir avec le Seigneur Marquis de Vence, de deux Avocat tels qu'ils trou. veront bon pour décider fur la demande en Lods dudit Seigneur, &. au cas que les deux Avocats ne fojent pas d',U:COld Du Lod!. 10 de convenir d'un tiers. Un extrait de la Délibération de Ta A C ' cl u . 5e • Mai 1743 , duement )controllée m~me ommunaute. qll1 a~prouve le chOiX faIt de noufdits Arbitres, &. nous don ne pOUVOIr de dreffer une (entence Arbitrale. L'Arrêt du Confeil du 26 Mars I6J9, portant que les Communautés de Provence payeront leurs créanciers en biens &. en département la confultation rapportée par la Communauté de Vence d; er Me. Chery le 1 • Février q4~ ; une copie de celle faite en re~oofe p,ar Me. ?e l~ '!ouloubre; une copie de la propofitiorJ faIte à, 1 affernblee gene rale des Communautés de Provence, te nue a la Valette les mois de Janvier &. Février 16 44 par le . Sr. Chaber~ A!fe!reur au fujet .des Lods demandés par les Seigneurs partlculters &. les Fermiers chI Roi aux cefiionnaires du droit de dép artement; une copie des remontrances faites au. R?i , par les Srs .. Procureurs du pays en 1644 fu r le même fUJet a la marge deiquelles eft la reponfe faite par S. M. Une copie de l'Arrêt du Confeil rendu fur leCdites remontrances le 18 AOC!t de ta même année 1644 portant que le Roi étant en fon ConCeil a .déclaré &. déclare qu'il ne pourra être pretendu allcun drOit de Lods fur les ceffions des créanciers des Communautés en conCéquence de l'opinion faite par le cédant aupara.vant fon tranfport, mai5 feulement lorfque ledit cef. fionna;re fera cffeB:ivement colloqué fuivant led. Arrêt dLi Confell & lettres patentes du même jour. Une copie de l'Arrêt d_u ConCcil Four la Communauté de Vence du Z J Mai • 17I9. un~certificat donné par Mallet Commis à la recette der dïOits du controUe des aéles ,inhnuations Laïques &. centième denier au burtau de Vence pour atteller que les collocationS! &. autres attes portant tranCport d'immeubles en faveur d~s ce~onnaires pour le département des dettes, Ont payé le droit de centième denier; après lefquelles pièces vues &. exami?é;s en deux diffSrentes conférences pou{dits Arbitres ayant opme. . . ' Me. pazery Th0rame eft d'avis que le Sr. Marquis de Vence eft fondé à demander le Lods de la ceffioo lorCque les ceffionnaires recevront des biens en payement du prix de leur ceffion , ou fe colloqueront fur les biens du débiteur fans pOurtant que lefdits ceffionnaires pui{fent prétendre le remhourfemcnt du Lods de la part des débiteurs. Les raifons qui le. déterminent à penfer ainG font 1 0 • Que l' Arr~t du Cou{~ll de 1639 & celui du l~ May 1719 ne portent J'exemptlO,n d~ droit de Lods qu'cn faveur de la Communauté ou dLl Çfçan~:ter originaire de la Communauté. 1 0 • Que fuivant 1. �108 Du Lod!: di[pofition du droit commun,; l~ ce!li0nnaire qui réalife fon. . de cefIion par la revendicatIOn cl un titre " fonds, vente, ou [; collocadon doit Je Lods, y ayant mutatIOn de malO en a perfonne. 3°, Que fuivant l'Arrêt du Confeil obtenu ,par les Srs. Procureurs du pays le 18 Août 1644- le ceffionnaue eft foumis ail Lods en pareil cas; ce qui eft encore repeté, dans les lettres patentes où il eft dit que le Lods, fera paye, le cefJio'lnaire colloqué. 4°. Le receveur du droit de ceutlème de: nier l'exige fur le ceffionnaire pour drGit de départem~nt qUI fe colloque , ainfi qu'il l'a certifié au procès 1 d'où Il faut conclure que le Seigneur doit auffi exiger le l ods, pUl[que l'exemption du centième denier derive du même ttt~t! que l'exemption du Lods) c'eft à-dire de l'Arrêt d~l Conf~tl de 16J9 & s'il y a ouverture à l'un il doit aufil y avoir ouvtrture à l'autre. 5°. La condition du' débiteur P?ur caufe de dép~r­ tement ne devant être empirée par la cefilOn , le ceffionnaue ne peut donc fe payer fur le débiteur du droit ?U L?ds, ~ par ainfi Me. Pazery Thorame eftime que l~ cefilOnnaue d01t le payer au Seigneur eli pme perte pour !tu. . Me. Simeon au contraire eft d'avis que le Sr. Marqu1s de Vence, n'eft pas fondé à prétenclre un Locls fur les ceffionnaire' du droit de département collo~ués où payés p~r un a~e d'inwlutondation. 1 0. On ne peut dlCconvemr que 1 exemption du Lods portée par les Arrêts du Confeil de 1639 &. du 2MaÎ 1719 ne foit principalement en faveur du débiteur, &. pour le 1 er. payement qu'il fait du droit de département en . biens fonds. 2 0. Le cefiionnaire fe colloquant à la place du créancier, il n'en dt pas moins vrai que la collocation qu'il fait , eO: ce premier payement que les Arrêts du Confeil exemptent du Locls. 30. en décidant que le Seigneur peut le prétendre il en arriveroit l'un de ces inconvéniens , ou que le ceffionnaire le feroit payer au débheur dont la condition deviendroit plus dure par le fait d'autrui contre toute fone de regles , ou le ceffionnaire ne pouvant fe faire rembourfer par le débiteur , attaqueroit le créancier que les Arrêts même du Confeil ont pourtant également exempté du Lods; ou enfin fi le ceffionnaire le payeroit en pure pertt: on préjudicieroit au créancier qui trouveroit plus diffic11ement des reffources pour négocier une créance qui lui eO: toujours à charge, & l'on feroit perdre en même tems au cefiionnaire une part~e de la fomme q~i lui auroit été cedée , puifque prenant fur les ~1ens fur lefquels Il feroit colloqué, le Lods qu'il feroit obligé de payer au Seigneur J -- Du Lod!. 109 ces m&mes0 biens dflmeureroient de moindre valeur que fa cré~nce. 4 • Le ceffionnaire du droit de département en un cefiJonnaire d'une dette en argent. on ne lui céde pas le droit d'aller fe mettre en poffefiion , reéta via, & fans aucun préala,ble, fa première aétion n'eO: que de fe faire payer en delllers , tellement que le qébiteur a la, faculté de fe libérer en 12 e. s'il fe c?lloque en[uite, il le fait parce qu'il n'a pas été payé en demcrs tout comme fe colloqueroit fon cédant S0. pour donner un Lods au Seigneur de la colloca tion du ceffionn~ire , il faudroit fuppofer que par le moyen de cette ceffion 11 y a en ouverture à un double Lods, l' un étt:int fJar les Arrêts du ConCeil 1 l'exemption portée par ces Arrêts deyant opérer quelque choCe; l'autre que le cefiionna ire payerOlt, & pourtant il n'y a qu'une mutation qui fe fait du débiteur au cefiio nnail'e. 6°. Les Seigneurs ont tellement compris qu'il n'y avoit qu'une mutation exempte de Lods par l'Arrêt de 16 39, qu'en 1644 ils ne demandoient pas le Lods fur la collocation faite par le ceffionnaire, mais bien fur la ceilion, ce qui n'étoit pas propofable puifque la ceffion n'eft pas d'un immeuble, ma is d'une fimple a8:ion; auffi l'Arrêt de 16 44 rendu à la pourfuite des Srs. Procureurs du Pays declara qu'il ne feroit payé aucun droit de Lods fur lei ceriions du droit de département. Il jugea donc que le Lods ne pouvoit être prétennu fur la ccfiion, & celui de 16 39 , juge qu'il n'eft pas dû de la collocation. 7°. L'exaEtion que le Commis au con trolle de Vence fait du centième denier ne doit pas déterminer puifqu'il le perçoit fans titre & in ... due ment , les ;~i[om qui exemptent du Lods , le cefiiollnaire l'exempte auffi du centième denier , <!Înfi il eO:rme que les ceffiuonaires du droit de département qui ont fait des collocations ou accepté des biens en payement, ne doivent aucun Lods au Sr. Marquis de Vence. Sur quoi étant partagés en opinions le 5.r. - Marquis de Vence &. le Sr. lfuard auroient convenu par déclaration du jùurd'hui duement controllée de la perConne de Me. Pafcal pour vuider le partage, lequel après avoir vû toutes les pièces &: • entendu les rai rons fur lefquelles chacull des opinans appuye fon avis, a été de l'opinion de Me. Simeon. Nous Arbitres jugeant [uivant le pouvoIr à nous donné dirons le Sr. Marqu is de Vence n'avoir allCun Lods à pré~ tendre de la collocation faite par le ccffion naire des créanciers du droit de département fur les bie ns clll débiteur redevable ) non plus que du bail en payement fait volontaire .. �1 tO enr entre Je débiteur & Jed. ceflionnaire. Dirons enCore le ~pens devoir être co~penfé~ entre les parties .. Délib.éré à .Aix ce zz Juin 1743' Szgnés Pazery Thorame ArbItre) Simeon Arbitre, 8( Pafcal Arbitre tiers. L X X XII. I..Je Lods eft da , pour le bail en paye.... ment. Arrêt du 29 de Juin 168 7 rapporté par Boniface tom. 4. live z. tir. 1. ch. 5. Oe-cormis tom. col. 93 1 • les exceptions à cette régie ont été rappellées dans pluficurs des précédelli articles. L X X XII J. Si le Lods h'a pas ete paye, lorfque le retrait lignager eil: exerce ~ le Seigneur ne peut le den1ander qu'au retrayant. Dargentré de laudimiis cap. 3. Chopin de morib. Parif. lib" .J. tit. 3. ri. 8. Mainard liVe 4. ch. 36. Ou-moulin §. 33. glof. 2. n. 44. Tiraqueau de retraa. lin. ~. 19. glof. 1. n. 1. 2. &. 3. L X XX 1 V. Si le Lods a ete paye ~ le poiTeflèur evinpar le retrayant ne peut demander le rembaurfement qu'à l'acqucreur , qui doit . le rendre entièrement , 111 a 19re la remife que le Seigneur peut a\ oir accordee au retrayant, ce Du Lods. III ' Dargentré Je laudimiis cap. J. Mainard live 4. ch. 23. Louet Jen. f. n. u. V.oyez pour la remife les notes fur l'art. LXXV SI le Lods n'a p " , • . as ~te paye , le Seigneur ne peut pas ag,lr contre Pacheteur , mais feulement contre le retraignant. Tuaqueau §. 19. glof. 1. n. 1. - LXXXV. Le rembourfement du Lods dû au Roi ~e. pe,ut pas. être pretendu par l'acquereur eVlIlce , qUl par fa qua lite en etoit exempt. & le Lods dolt être payé au .hai. ' Duperier tom. 2. page 4~. n. 199. De.cormis tom. 1. col. ~OO.I •. & tom. 2. col. 1600. eft d'un aVIS contraire. Mai" 1 op~r\l~n de Duperit:r eft cO,nforme à celle de Du-mollllO, & a 1 état aauel ~e !a Junfprudence atleftée par F erriere ~ur la CaUf. de Pans. tIt. 2. an. 78. Livomere trait. des Fiefs. liv. J. ch. 6. fea. 8. Guiot ~atier. feod. tom. 3. pag. 534. L'Auteur des notes fu~ !e traité ~es. droits Seign~uriaux .de Boutane pag. 211. le p~1Vllège dl J.CUlement pour 1 exemption &: ne doit pas devenir, un 'privilège d'ex~aion ,l'achat fair par le priVIlégié étant an.eanil par le retraIt, comme s'il n'eut jamais exilt é , il fe- ra!! abfu~d ~ ,d~ , lui faire produire l'effet d'avoir al.q uis à ce memc pnvl1e~le le , profi,t d~ L~ds . ~u'il n'avait pd S payé. Il n~ ,perd que 1 occaÜon d aVOir reahfe POU! cette fois fan pri- vdege. Journal du Palais ubi Arrêt du 18 de Décembre 1668. LXXXVI. Si le fonds efl: en partie franc, & en partie, fervile ou aifujetti à une direéte il faUt donner un prix fe~are à rune & à l'auJ • �Du Lods. ,~ dans l'aéte de vente; autrement la ven... t re . aux depens , d e l' ac h eteur. ncation [e faIt 1 12 . .IIJ- Du Lodio payer le lods , lorfqu'il achete pendant la jouiffance de l'u[u-fruitier. ~ De.CClrmis tom. J. Le Lods efl in [ruau Gui Pape, Ferriere & Ranchin quefi. 477· Peregrtn de fideïcommiffis art. 10. n. 6. Du-moulin §. y8. glof. r~n. 110. col. 1°5 2 • L X X XV 1 I. Le Seigneur qui ufant du droit qu'il a , dans le cas oll il Y a eu plu~eurs m~ta­ tians , pour lefquelles les acqu~reurs n ont pris aucune inveftiture , ~'apphquer le retrait fur une des plus anCIennes , ne pe~t pas demander le Lods -' pour les fubfequeutes. Duperier tom. 2.. pag. 30. n. 164. . L X X X VII I. Si le fonds vendu efl: en la poffeffion d'u fi tiers, le Seigneur ne peut demander Je Lods qu'après que l'acheteur en aura la lIbre pof... feffion. Geraud trait. des · droits Seigneuriaux Ev. 1. ch. 4. n. "3. LXX XIX. , Le Lods appartient à l'heritier greve , & non au fubfiirue ,à l'ufufrui-rier a l'exclufion du proprietaire qui doit lui meme /\ payer xc. Les ventes par decret [ont [u jettes au T...Jods, à mo~ns que l'heritier par inventaire ne [e rende a/d judicataire. Ces ventes fdnt inconnues en Provence , 01\ l'E c\it des criée~ n'a jamais eu lieu , & où le creanèier eft obl igé de fe faire colloquer fur les biens de fon débiteur, 101 fqu'il ne s'eft préfenté aux enchères, aucun offrant quî eochcrit fur le pri~ fixé par des experts; mais ces aliénations forcée~ font régies par les mêmes rég\esque les ventes par décret par rapport au Lods. ' . Mr. Mainard liv. 4· ch. Sc. Mr. de la Roche-Flavin des droits Seigneuriaux cm. l8. art. 7: M. Cambolas liv. ). cb. 34· Mr. Dolive liv. z. ch. 19- Mr. de Catelan liv. 6. ch. 1 J. Quant au ca~ Olt l'héritier par inventaire fe rend anjudicataire, Bafièt tom. 1. liv. ~. tir. S. ch. 18.. Vovez les no;. " t~s fur l'art ~ 6. de ce titre. xci. . Si le decret eil: cafre par defaut de formalite, le Lods n'eil: pas dû, & s'il a et6 paye, le Seigneur doit le rendre. Mr. Cambolas liv. 5. ch. 34. n. 1. Graverol ftlr Mr. tie Id Roche - Flavin ch. 38. art. 7. Voyez les notes fur les art. S4· & 58. de ce titre, Olt j'ai dit qu'en Laflguedoc on te': noit pour maxime que quoique d'un contrat r lIl, le Lods 1-1 Tom. Llo • • , �• rt 14 Du Lodi; n'eft pas dû 1 il ne pouvoit pas être repété s'il avoh été payé; ici l'on voit que le Lods doit être rd1:Ïtué quand il a été payé par un décret caffé par défaut de formalité; & cela fut jugé par un Arrêt du la de Septembre 17 11 à la premjère Chambre des Enquêtes. Le Magiftrat qui en fait mention dans fes notes fur Mr. de Catelan liv. 3. ch. 18 ~joute que c'eft-là une exception à la régle , ex contnlau, n'Ullo laudimia non debentur , Joluta Tlr0n repetuntur. XCII. Le Lods n'eft pas dû pour le décret pourfuivi fur les biens de l'heritier, en renîplacement du fonds donne au legiti. , , ,. , tnalte qUl en a ete eVlnce. r, " , Mr. Cambolàs live 3. ch. 40. rapporte un Arrêt qui le ju· gea ainfi. Les biens décretés pour l'éviUion dependoient de fucceffion qui devoit la légitime , au trement le Lods .-anroit été dû; voyez l'art. 31.. de ce titre &. les notes .. XCIII. Le Lods auquel l'adjudication par le décret donne ouverture, n'eft dÙ qü'apres que l'adjudicataire a en~ mis en poffeffion, ou l'a prire de fait ~ & fans a voir eté troublé. Vu Lod!. Il; ~ution " pour la reftitutiOl'l., dans le ca~ ou le de cret fera cafre. \ Lhommeau :r urifpr. franc. art. 1 6 l. xc V. de ~::~. au Fermier au tems du décret &: ]UdlCatIOn , & non pas au F . t d' " ermler au ems e 1enchere que le Lods d" " payé. Olt etre. 1\1r. Mainard II·V. 6 • ch• 16". XCVI. . , Si les ' biens decretes font retIres par le débiteur, par la voie du rabattement ~ le Lods eft dû. Mr. Cambolas Uv. s. ch. 3'4. Mr. Dol"Ive 1"IV. ' h' 101 ~ A-rêt d cl "'1 i.' U JO e 1" aïS I72<~ au rapport de Mr de '. (IteL' dans 'fl .M-1" de . Catelan CourtoIs, r. les notes d'an MaglIl rat lur li age obCervé en Provence par ra 0 " • taire femblable au rabattement "eft ,oP~ auV rachat fiatu ... de ce titre. ' n raire. oyez l'art 2 r. ,!, f: Si le. Sciiocur a exercé le retrait caotre l'ad" d" . le débiteur admis au rabattement ne do"t /u Llcadtalfe ; tIe Catelan live 6. ch. 13. 1 pas e 0 s. Mr. Dans II! Journal du Palais de Touloufc , Arrêt du u: de Juin 1698" pour le dernier cas. XCVII. XCIV. 1 S! le furdifartt après avoir fait expédier {je;ecret , mais avant que d'avoir pris pof.. e ton, cede [on droit à un tiers a vec fu~ Quoiqu'il y ait appel du décret ~ le Lods peut être exige par le SeIgneur en donnant Hk •• �116 Du Lod!. brogatio~ , il n'eft dû qu'un Lods par le Du Lodt. ceffionnalre. XC 1 X. Maioard liv. 4. ch. SI. la raifon en: qu'en matière de dé M. le Locls n'efl: dû que lorfqu'on a pris poffeffion rée~~:c: ~uoique l'on obfc:rve à l'égard des ventes 9ue l~ Lod~ eft dû dès qu'elles foot parfaites. Gerau~ des dralts ~el,goeu. l'IV. 2. ch • 4 • Il • 9 • dit que la ralfon de la dlfference , JJaux d 'c être prife de la poH"effion , dont l'acheteur fc trouve 111o~, par la tradition que le vendeur lui fait , par une dauCe yeal • , dans l' a cl'JU d'Ica110n , Ir qui ne peut être 1l1feree fxpreue f' " , , é par• decret • parce que le Juge qui la aIt n,a n~ propne.t , ~I potfeffion. Il en feroit autrement fi le decretlfte avolt pns poffefiion. , . dl' 1\ arrive très fouvent qu'il fait expedler le eeret pour ~l ou ou à e~ire m'l e'lu . , s'il ne s'eft pas mis en our fion a ~otfeffion il n'dl: dû qu'un Imp Ie droit de Lods , pourvu 'que l'életlion , ou nomination foit faite dans le ten: s de ..l' 'ell-à-dire dans l'an , fuivant la Roche-Flavin <lrou, Ca, 8 ' fi'Be Graverol des droits Seigneuriaux, ch. 38. art. " mais Ul\'ant Un certificat donné par M rs • les Gen,s du ROI au Parl~· ment de Touloufe , on a un an &. un Jour. Si le vendeur défempare à l'acheteur un fonds en remplacement de celui qu'il avoit vendu , & qui a éte évince, le Lods n'eft pas dû pour ce [econd tran[port. Gerau d des droits Seigneuriaux Uv. 1. ch. 4. n. 11. mais cela fuppofe que le Lods a été payé pour le premier tranfport. Si le fonds donné en rimplacement a eu un p\us haut prix que <rclui d'un fonds évincé , il n'y a aucun doute que le Lods ne foit dü pour le fupplément du prix. 1\ x CV J J J. c. La reprife des biens confifques faite en vertu des lettres de grace n'eft pas fu jette au Lods. , ("J'crau d" ces t Un contrat par lequel on ftipule en donnant un fonds à complanter en vigne, qu'après le tems fixe pour le mettre en cet etat, la moitie de ce même fonds appartiendra au .p reneur, ne donne pas ouverture au Lods quoique après le tems expiré h: . . ., preneur acqulere cette mOItie. . Mr. Dolive liv. J • ufOItS S' • l'1V. , elgneunaux 1. Ch • 4.. n. 39. C J. \ Le Lods eft dû de l'e.ntier prix du fonds dont la valeur eft augmentée par une fa. h'erente a\ ce me/\ ·c u1te' ['epara ble ~ & non ln me fonds . 1. Dans le Journal du Palais de Touloufe Arrch du Septembre 1690' ch. 12. Il de CI J. Le Lo ds eft d~pour la retroceillon H3 ou , �r , 13 Du Lodf. rcn1i(e d'un fonds faute de payement du prix de la vente. Du Lods. 'J Dans Je Journal du Palais de Toul~>ufe Arrêt du mois d'AvIÏl 17 2 S. CIl I. En Languedoc la vente des Fiefs & arriere-Fiefs nobles efi exen1ptc du payement du Lods , à moins qu'il n'y ait titre 011 coutume contraIre. " Arrets rarportés p :a" Mr. Cambolas liv. 4. ch. 30. Mt. Main ard IJV 4. dl. ~ Q . & 33' Mr. de Catelan liv. 3. ch. 21. Autre Arrêt du 14e • ù'Aoîn 1708 dans le Journal du Palaii 1 de T ouloufc. CI V. . Le Lods eft dû quoique la vente ait' ,té faite avec le confentunent du Seigneur. Du-moulin §. g10f. 1. n. 8. §. 33' glof. 1. n. 7. Sc 11. ,7~L glof. Il. I l . cv. La revente faite par l'acheteur au vendeur pour l'entier prix de la vente qui n'apaye forme une nouvelle n1U~ voit pas , tatioll, qui donne ouverture au Lods. ete Arr~t du 11 liv, 3• ~h. 18, de Juin :l6p rapporté par Mr. de Catc1as - ..... ~ • CVI. Les Lods ' font prefcrits Contre les Seigneurs Laïcs, même contre le Roi par l'efpace de trente ans , & contre l'Èglife par l' dpace de quarante ans. . Mr. de la B.oche-Flavin ch. 3 S. art. 9. s'dl trompé en dlf~nt qu e ce tems commence à coutil' du jour de la notifi. ~auon du. cont~at. &. requifition de l'inveftiture. Il court du )~ur de l acq~llfit1~n. Graverol cite un Arrêt du l8 de J~n.. Vler 1672 qUl le lugea ainfi. . �,. }20 Du Lods. Du \ ~~~ilt~: ...., .' . DIFFICULTÉS . . . RESOLUES {ur le payer/Jeift dt;s Lods dû au Roi e~ Provence. • C'efl ici la confultation que j 'ai citée quelquefois. Elle fut faite çn l 683 par huit Avocats à qui Mr. Morand Intendant en Provence remit Le ·Mçmoire contenant les queflions qui paroifJoient douteufes. Le jugement fut conforme à la décifion donnée par ces Avocats. Cependant cette décifioi1 12'efl pas toujours également jujle. . . • .. •' l 1 PRE MIE R E QUE S T ION. • {li loriq ue ' pa.r un contrat de Mariage la dot d'u1fe fille t'fi conflituée en deniers, c!1 que néanmoins elte eft après payée en fonds , le Lods en eft dû ? ETT~ queflion n'eft pas fans difllcul=ceux ' qui tiennent la negative .n'q!lt point d 'autres r~ifons , que le paye. . ___ te , • Lods. 121 ment qu'on fait en fonds de la . dot conftituee en argent eft alienatio neceffaria, & q u'on confidere cette alü~nation comlne une continuation du domaine qui paire du pere à la fille , & que d 'ailleurs le payement de la dot , fait en deniers , ou en fonds eft con fidere comme une anticipation de fucceffion. Mourgues pag. 154, Boniface tom. 1. liv. 3. tit. 4. [ont de ce fentiment; & plufieurs autres. Ceux de l'opinion contraire font Du-moulin tit. 1. des cenf. §. 2. glof. 1. in verbo (jàifine ) n. 40. F aber deff. 55. cod. de jur. e?nphit. & D 'Argentre des droits du Prince art. 73. qui fait cette judicieufe difference du fond baille en payement de la dot lors du contrat , & de celui baillé en payement quelque rems après le mariage , & que le Lods eft da au dernier cas, non pas au pl emièr , & l'on eftime que cette opinion eft la plus sûre dans la rigueur du droit ; d'autant qu'il eft bien vrai que ab origine la conflitution de dot eft neceffaire , parce que le pere eft obligé de doter fa fille, mais la manière de faire cette conftitution eft purement volontaire, & il eft libre au pere lorfqu'il marie fille· de lui defemparer des fonds, ou do- ra �122 Du Lads. taux [ans eflimation, ou les efiimer , & les ailigner par le, contrat 00 payement ~e la [onlme conftituee en dot, etant certal~ qu'en l'un ~ l'autre. de ces deux c~s , 11 n'e1l: point du de droIt de Lods. MalS lor[. que la confiitution de la .dot eft en deniers, & que dans la fUIte le pere paye en fonds, pour lors l'on ne peut pas dIre que ce foit une alienation neceifaire ql1~ le pere fait de fon fond.s; c'e~ un aéte d Infolutondation volontaIre qu Il paife: avec fo~ beau-fils , qui eft repute étranger ; .car ~l eft fi vrai que ces biens ne font Jamals dotaux, que la femn1e en repetant .fa dot a droit d'agir fur tous les autres blen.s de fon mari , & ceux qu'il a pris en 1nfolutondati6>n ne font que flibfidiaircment dotaux. Il femble pourtant qu'on pourroit trouver un milieu pour faire ceffer toute~ ces diffir ultes ~ en feparant du prix des ~fonds donnes 'en infolutondation pour la dot de la fille, ce q\,li competeroit .à elle po~r le: droit de fa legitime. Car Il eft toujours vrai de dire , quelques rai[onnemens que faifent les DoB:eurs fur cette matière, que de quelque manièrel que la fille foit 'payee· de fa legitime ,la médiation du man 'en -' 113 Du Loch. change pas la nature; de forte que quoique par la rigueur du droit , le Lods fait dû d'une pareille infolutondation , neanmoins par équité il femble qu'on powrroit n'adjuger le payement du Lods que de ce qui excederoit la legitÏlne de la femme. Auffi l'ufage eft contraire .> & nous ne fommes pas en coutume de payer aucun Lods de fen1blables alienations. Cet ufa'g e qui fait une loi .> eft d'autant plus affure dans cette Province, que la plupart de ceux qui [outiennent que le Lods n'eft pas dît, [ont des Doéteurs même de la Province; car le dernier compilateur des Arrêts ~ & le commentateur des ~atuts dans les endroits qu'on a cites, Mr. de St. Jean Decif. 20. l'affurent tons comnle une maxime inconteflable , de forte qt(il fetoit dangereux de vouloir .d .etruire cet ufage , qui d'ailleurs eft fort fa vorable pour le peuple ; & il n'y a pas lieu de Qraindre qu'on voulut y brêcher pour adjuger en ce cas le Lods au Roi; car comme cela prejugerait par la même raifon qu'ils [ont d~s aux Seigneurs, ce feroit toujours violer la coutume. Quant à la confritution de la dot . en immeubles, il Y a une , �1 ~4 . Du Lod!. . . Déclaration de LouIs XII. pour la Provence. Je ValS en rap_ porter la teneur. . . , J'obferve fur la reconde que!hon ,que l'ufage atte!le par les AvocatS n'ell pas particulier à la Provence. Il forme au. jourd'hui un ~r€)it com~ntm ! lorfque les Peres & Meres , d~t Liv()niere traIt. De s F zefs 11 v. 3. ch. s. reét. 2. ayant promL. une dot à leurs enfans payable en deniers, leur donnent enfl4ite Ju héritages, pour demeurer quittes de la dot promife, il n'eft point da de Lods & Jfente , c'efl comme Ji les Peres , & Mere. Jllloient donné d'abord l'héritage en dot, &- en avancement J'Hoirie, car la choJe revient au même cas, & ne doit pas. produire d'au~res effets. / D E C L A RAT ION DUR 01. -L aUIS par la grace de Dieu ~ Roi de France, Comte de Provence, F orcalquier , & terres adjacentes ~ à nos ames & Feaux Conreillers, les gens tenants, ou qui tiendront notre Cour de Parlement re:fidant à Aix; Salut & dileétion. Les Syndics & Procureurs de- Notre pays de Provence ~ nous ont humblement fait expo[er que, comme ainfi roit ~ que de tout tems & anciennete l'on ait accoutume donner, & aligner dot aux femmes , & filles qui font mariees audit pays de Provence, & à icelles aucune fois ~ & afin que ledit 1l1a... . . Du Lods. 12)- nage pUlffe tnieUx. [ortir [on effet, l'on baille pour leurfdites dots , & leurs mariages, maifons , & a~tres heritages; fans que pour raifon de ce J'on ait aucunement accoutumé paye~ defdites m.aifons & h eritages ainfi_ baIlles aucun drOIt de Lods à aucun Seig~eur direét, ~i autrement en quelque ma.. nlere que ce [Olt , toutefois, ce nonobftant nos ames & feaux Confeillers les Maîtres rationnaux de notre Chambre & Archives d'Aix, ., puis ., certains tems en ça, de leur autonte pnvee ont voulu _contraindre tous & un chacun ceux à qui ont ete baillees en dot , & affignat de leur mariage aucune mairon & héritage, à payer le Lods & autres droits , tout ainfi que s'ils les avoient acquis d'aucun etranger direétement; venant contre l~s Statuts & anciennes coutumes obrervees en notre pa ys de Pro vence , au très grand grief, préjudice & àOlnmage des manants & habitans du pays de Prove~ce; & plus pourroit être, fi par nous n'étoit fur ce pourvû de notre remede de juftice convenable, en nous humblement requerant icelui. Pour ce eft-il que nous ces chofes confiderees , defirant de tout notre pouvoir entretenir & garder nos Sujets en leur liberte , droitS, & facuItes, & leur fubvenir , felon l'exigence de cas ~ vous �Du Lodi_' l ' 1" mandons &. pour ce que es. p~r!I.es . lont de votre pouvoir, relfort , & Junfdlébon , & que de ce ~ la connoiffance vous appar: tient :J en joignons que , appelIez ceux qUl pour ce feront à appeller ~ s'il, ~ous appert que des n1aifons, ou autres hentages donnes , ou ailignes en dot aux fen1mes & filles qui [e marient en notre dit pays de Provence, l'on ait accoutume payer aucu~ Lods., ventes , ni autres droits; que nofdlts Con. feillers les Maîtres rationnallX ayant pU1S certains tems . en ça , nouvellenlent de leur autorite privee ~ & fans caufe vo~lu contraindre lefdits manants & habit ans de notre dit pays de Provence. ~ paye~ L?~s & ventes defdits biens , maliens , & hentages:J qui leur [ont conftitues., & aflig.nes en dot de mariage , vous a udl t cas, faItes ou faites faire exrreffes inhibitions & defenfes de par nous fur grande peine à nous à appliquer, aufdits Maîtres rationnaux d.e notredite t hambre d 'Aix , & autres qU'lI appartiendra, & dont de la partie des fuppliants au nom qu'ils procede~t, erez re~ quis , que dors en avant , 115 n ayent a prendre, ni exiger fur le :dits manants & hahitans de notre dit pa ys de Provence, .aucuns droits de Lods ou vente pour ralfoD: des mailons & heritages bailles & a1figne~ l',f) .• Dil LodI. 1"7 ~n conlhtutlon de mariage, ainfi laiffent IceuX manants. ~ habitans de notredit pays de Provence JOUIr & ufer de l'ancienne liberté, & prerogatives , tout aïnli qu'ils ont accoutume faire , pourv~ toutefois que ce ne fut par notre Ordonnance & COffiman~ement , & contraignant à ce faire fouffnr tous ceux qu'il appartiendra & qui pou~ ce [eront.~ con"traindre par toutes voyes, & manleres dues & raifonnables & ~n tel c~s req~üfes & fur-tout aux parties Icelles OUles faItes & adminiftrez remede & .. juftice. Car ainfi nous plaît être fait non?bftant qu~lconques , lettres fubreptices, a ce ContraIres. Donne à Grenoble le 16e. jour d'Avril , l'an de grace 15°9- & de notre Regne le 12e. après Pâques. Par le Roi Comte de Provence, à la relation du Con- feil. figné GA R BO T. r ", , ,.' �Lod!~ Du -: i • e:sox:z1.::-;:: &JL2; r~ .!-!". OLS _ _ 7 SECONDE QUESTION. E 1 N tous les cas de cette queftion le Lods eft dù inconteftablement , parce que ces fortes dOalien,ations ne peuvent pas . pairer pour une continuation de domaine , puifqu'elles font f~ites en payen1ent d'une l ' 1" ·r d ette etrangere; par a meme rauon on ne peut pas dire que femblables alienations foient neceffaires & faites en anticipation de fucceffion ou gratuitelnent , & on ne peut leur donner d' autre nom que celui d'infolutondation ou de collocation faite pour ·une dette conçue par le beau-pere, en faveur de [a belle-fille , qui font des . cas aufquels on ne peut pas eviter de payer le droit de Lods. . Dans le premier de ces cas, c'efl-à-dire, lorfque le pere en payement de . la, dot .de fa Du Lods~ " yeft Si torique le pere of]iflant au mariage de [on fils ~ reçoit tes deniers de fa beLLe-fille, & qu'enfuite après la confommation du mariage ,arrivant iniupport, il dé[empare des fonds à [on fils en paye7nent ) ou que les uns ou les autres Je colloquent pour la rertitution de la dot , les Lods en font dûs. i 2~ belle-fine defempare des foi1ds a fon fils xl .eft '" au moins, très douteux que le Lod~ . f~lt du , ~uoique les Avocats con fuites dec~ent q~~ll incorlteflablement. Le fil~ e charge moyennant cette defemparation de p,ayer la dette que le pete avoit contraétee en recevant là dot en argent de fà belle-fille .. O~ il ,e~ etabli ~ que loriqu'un per~ donn~ un hentage à fon fils pour clenleurer C).ultte de ce qu'il lui doit ou à h, ~~arge de p~yei' ~es dettes qu'lI lui dHegue , t~la .d~lt toujours paffer pour avance..;. m~nt d ~olne ~ pour accommodement de famIlle. Llvoniete trait; ,d.es Fiefs live 3. ch~ 5·. fett. 2. Voyez la declfion fur la queftiori ftllvanteô ri • . o SB:cIf&;·' T ROI S 1 É MÉ QUE S T 1 0 N~ 5i le pere défer/lpare de [es bie1U à [es enfans à des conditions ot1éreufes comme de . payer à fa décharge, de !es detteJ paffives pour la valeur, des bùns défer/lparés , le Lods en efi dû . ~ femble qu'il faut faire difference des . biens donnes que le Fere defempare à ' fon fils à la charge de payer quelquê dett~ Torn~ ll~. 1 �Du Lods. I3m O de ceux qu'il lui ren1et fimplement a lve, . '1 'ft . P i? cl ation. Au premIer cas, 1 n e pOInt d' r . ians on de cette elenrparad II d e droit de Lods , [ur 1a d ' , , qui eft fondee onauon, qUOltIon ,, . , . ue faite par ce moyen a tItre onereux, on ~ ,'oit ainfi decidé dans le Journal des au~ di en ces liv. 2. chap. 78. Mais il [emble que dans l'a~tre cas,. le Lods eft dtl ) parce que l~ deCen:parauon n'eft pas faite à titlie gratuIt nI iucceffif , & elle ne peut paffer alors que pour une pure fils à J, a charge ven te q ue le pere fait à [on 'r . de payer quelque fomme a les creanCIers, ce qui eft la même chofe que fi pour, 1~ ement de ces fommes, le. pere avoit baIlle Y ,1, ' 1 1:' d .pa infolutondation a les creanCIers es Ion s ~:'il défempare à fon fils ~ .la charge. de les payer. Néanmoins la ventable maxlt~.e cft qu;i1 n'eft. d~ aucu,n Lods -' par.ce qu Il ne peut jamaIS etre pre~endu des bIens q~e le fils reçoit de la ~~ln du p~re, live .t~ anticipationem fucc(ffionts .) live Jure credUt. - 1\ il , , Du , i(lds~ 4 .. ;Z'2iZî1ii4if_~{ d\ _ es:* :Bi Q tJ A TRI É.M E t.qj LW ,,!'M\1aM Of ". ; Q tJ E S r-r ION. Si le fils cejJionn'Jire des ,créanciërs de Jon tetiJ 'l jè coltoque pour les fommes cédées fur tCI biens de [on pere , le Lods en efi a~ . L faut fatre diff~tèhce en cétte qtiefliBîl, car fi le fils emancipe pendant la vie dè fon pere; ayant droit d t 9 cr~ anciers dfice-' lui en vertu de la cefI10rt des droits qu'il en rapporte , fe colloque fur les biens de fon pere pour les fornn1es cedees , il certain que le Lods de ~ette collocatiort eft da, parce que le fils ne la fait qu'en qualité de celIionnaire de? créanciers de (bu pere, & il ne peut pas a voir plus de droit en cette qualité que les creanciers C ( dafit~ en auroient , s'ils fe fu!fent colloqués euxmêmes ~ iuivant la nlaxime vulgaire; nem() plus juris in alium transferre potefi quàm ipfo hahet. . Mais fi après là mort dl! pere, le fils qui prend rheritage de fon pere, fe col~ loque comme ceffionnaire des creatciers d'icelui; parcequ'alors le fils , non acquirit de nova dominium , &. qU.e c'eft plutôt en 'è ea 1 l 2 �13 ~ Du L~~$. . . cas une féparation qu Il faIt de fes drolts ~ qu'une .collocation ver~table, le L~d.s ~ n'efi pas da ; car la qua1it.e de fils & henue! le met dans tous les droIts du pere , & C0I11Jlle le pere pouvoit fe liberer pendant fa vie , le fils a près fa mort a le même droit. De-là vient que cette difference qu'on propofe des creanciers etran~~rs de ceux de la famille, eft inutile, putique fi au cas qu'on vient de le dire, le fil.s cefl!onaire des creanciers etrangers , ne dOIt pOInt de Lods des collocations qu'il a faites en cette qualite fur les biens .de l'heritage de [on pere, à plus forte raifon en doit~il être ~ech~r­ quan~ il eft ceffionnalfe des creanClers domefiiques ; ce qui eft encore plus fa vorable. ge , •• . \/ 1 Du Lod$, • 7 C 1 N QUI É ME QUE S T ION. Si un héritier tefiamentaire en payement d'un leg! en argent défempare des fonds au légataire auquel ledit legs tient lieu de lé• • • g1tzr/le, (1 que ces fonds ne [oient pas de l'héritage même le Lods en peut être valablement demandé. I L n'eil: point dti de droit de Lods de l'alienation d'un fonds en faveur d 'un legataire en payement du legs qui lui tient lieu de U~gitime. ; car quoique le legs foit d'une femme en deniers , rheritier a toujours droit d'obliger les legitimaires de prendre des fonds pour leur payement {uivant l'etat de rhéritage ; ces fortes de bail en payement [ont des alienations nece{faires faites à titre fucceffif " -defquelles le Lods " preten , d u,comme ont remarque'1 as ne peut etre interprêtes fur la loi, & idfo cod. de condiCl. indeb~ ; mais la difficulté efi fi , lorfque les fonds in[olutumdonnes ne font pas des fonds propres de l'heritage fur lequel les legataires ont à pretendre leur legitime , & il femble qu'alors le Lods en efi det D'autant que c~la efl: veritablement une in[olutumda l ;J':J .,_... ~_"'" A .&.;,:. 1 ..... : " .....;. . .. , ,y / �134 Du L~ds. tian des biens non fUJets au payement du legs; ce qui fait ceffer toutes les raifons de la premi ère décifion. Néanmoins comme 1 héritjer çonfond par cette qualité les biens de la [ucce:110n , avec les biens propres, on ~11:i rne qu'il n'eft auf1i point dû de Lods en ce cas, parceque com n1e dit Mr. de ,S t. Jean decif. 20. jzLii nulJum pro Legitimâ Lau ... dirl1iu1'(J debent. . ., ~ La derniè re partie de cette réponfe ou décilion renferme un e erreur condamnée par un Arrêt que les Avocats c0Dt fuhés , ignoroient fans c1<Jute ; il eft rapporté par Duperie~' tom. ~ ~ pape SOl. fous la datte du 18 d'Oétobre 16J4, & il j ugea que le Lods étoit dû , lorfqu'en payement d'un legs qui nt lieu de légitime , l'héritier défempare des fonds (lui p'.:lppartenoitnt pas à l.a fucçdlion débitrice de la légi .. ~jm" ; telle cft ~uffi la Junfpruc\~nce du parlement de Toul~"fe~ C~te.lan l1v, J. çh,. 10., • Du Lodr. • -- ~. ' . ' • ..:. , ....... , " SIX 1 E M E. . ' .' .JI' - ., QUE S T ION. Si-te legs étant fait en faveur d'un étranger de l~ famille, auquel il ne peut tenir lieu de légitime , - le Lods efi dû deI biens donnés en payement , foit que tes biens [oient de l'héritage ou non. U le legs eft [péciflquement d'un fonds, ou il eft d'une [omme en deniers que l'heritier paye en[uite en fonds; au premier cas le Lods n'eft pas dû, à moins que le légataire ne foit charge de rendre ou de payer à la decharge de l'heritier , car alors le Lods eH. dù jufqu~s à la concurrence du capital exprime par le teftament ; comm.e il fut jugé par Arrêt d'audience du 10 Avnl l 637 en tre François ~ioule & l'Econome ' du Monaftère de Sainte Claire de cette Ville. Mais lor[que le legs d'une fomme .eil: payé dans la fuite par l'infoluturndatlon d'un fonds, ou par collocation, le Lods eft da , foit que le fonds foit de l'heritage . ou non fuivant les mêmes autorites qu-on a rappor~ees ci-deifus fur la pren1ière quef- 14 • • �Du L{)as. , & il a éte jugé par Arrêt de la Cour , du 19 Novembre 1626 en f~veur de l'Econome du M onaftère de Saint Barthelen1i de cette Ville, contre le Sr. de Collet &. M~rguerite de Guiran m4 rics . 13 6 tion Du Locls; 137 Jement que le Lods eft da , parceque ce n'eft qu'en ce tems que là femme reprend fa dot. Ainfi comme ce n'eft qu'apres la mort de leur pere que les enfans peu vent prendre & jouir de la dot de leur n1ere par la n1ên1e raifon la fufpenhon du paye: ment du Lods de la collocation d'icelle dure jufqu'àprès la mort du mari. Il n'en eft pas de même;) quand la fem~e infiit.u~ d'autres parens " & que le ' man eil: oblIge de remettre apres la mort d'icelle la dot aux heritiers infiitues , car alors la jouHfan.:e du mari ceffant & le cas de la defemparation de la coll~catio~ arrivant par ce moyen , il eft certain que la fufpenfion du Lods ceffe. . Voyez ci-deffus n. XXXII. n ~ E P T 1É M E QUE S T ION. 'Si les héritiers d'une femme , [oit {es enfans J ou [es parens , continuent à jouir pe la fu.(penfion da payement des droits de Lods de La collocation qu'elle a faite de {on vivant fur' les biens de {on mari pour repetition d.e fa dot:J & avantages • nuptIaux. L faut faire difference pour refoudr~ cette queftion ~ fi la femme inltitue ritiers [es enfans ~ comme l'inftitution n'em· pêche pas que le pere ne continue à jouir de l'ufufruit de la dot, jure patritt poteflatis ~ ]~ fufpenfion du payement du Lods contil~~~ jufqu'apres la n10rt du mari ~ parceque l'\. C911oc'l:tion f~ite par la femme marito vergen,te ~ n'eft que pour atrurance de la qot ; & cette collocation n'ayant effet qu'a~ ~es la ~or~ q~ mari , c'eft pour ~ors feu- he. • �Du Lods. -.. . Du LodI. -- AU "'4 _ .. ;;: HUI T 1 É M E .......... • f QUE S T ION.. Si leI enfans Je colloquant pour les droits de leur mere après fa mort fur les biens de leur per~ viv~nt, fi j ouiffant des fonds des biens pris en collocation ~ il y a lieu à la dl.' 1n ande du Lods ; ou s'il ne peut être demandé qu'apr ès la mort du pere à l'i71flar de fa femme colloquée [ur le[dits b;ens. Ette quefl:ion eil: fans difficulté fuivant J' notre ufa ge ; etant certain que .par la c ')Hocation faite par le fils [ur les bIens de pere pour la dot de fa Inere, il n'etl dû aucun Lods, & generalement 10rfque le EI~ prend les biens de l~ ma~n du pere imm..:diatelnent , ]ive per IlberalUatem en anticipation d~hoirie, live jure~ crediti ; & cela eft fuivant la Jurifprudence des Arrêts de la Cour. Il en eil: autrement quand le fils reprend la dot de fa mere qui s'etoit colloquee marito vergente , car le Lods ne fe paye que de la pn:mière collocation , auffi en ce cas le fils ne prend les biens immédiatement de la r:nain du pere, mais bien medianre matre., qui s'etoit deja coiloquee pour le Lods. ion --_..N E U V l , É M E QUE ~ T ION. Si une fémme s'étant colloquée pour fa dot fur le! biens de {on mari, , pour l/lquelle collocation il n'efl point dû de Lods de {on vivant , elle vend aprèS' , ou difpofe der m êmes biens , le ,Lods ne peut pas être prétendu de la collocation , nonobfiant que le mari foit encore vivant. E cas eil: extraordinaire &: on voit ___ rarement ces fortes d'alienations , puifque la co1 10cation de la femme faite fur les biens de fon mari, ne lui donne pas la. liberté de les aliéner, ni d'en djfpofer qu'a" près la mort , parceq ue le mari c01![erve toulours l'ufufruit pendant la vie de 1a femme.!; ainfi fi pour ,des caufes extraordinaires elle étoit obligee d'ali~ner des fonds de fa ' collocation, le Lods fèroit incontefiablement dl1 de cette aliénation. Mais on eftime que la fufpenfion du payement du Lods de ~la collocation de la femme continue, tant que le mari a droit de jouir de l'ufufruit de cette collocation" de forte qu'à moins qu'il ne fe fa{fe une entière aliénation du fonds de cette collocation , il eil: toujours vrai �Du Lods. d ~ dire que l'u[ufruit dû au mari continuant c: qui efl la raifon principale par laquell~ le paye~ent du droi~. de ~ods efi fufpendu ju[qu'apres la mort d IceluI , cette fufpen:lion doit durer ju[ques à ce que l'ufufruit en (oit p~rdu pour le mari. 140 = DIXIEME Si un acquéreur de = QUE S T ION. bonn~ foi efi dépoffedé des biens par lui acquÎJ par une collocation poflérieure c/ûrl créai1cier de {on vendeur pour une dette priv:Légiée, & que cet a ;quJreur v~ uille retenir les r/lémes hiens par droit d'offrir , les Lods !ont dûs tant de la collocation que de la retention pt/r le drfJÎt d'offrir, ou s' il n'en eft da qu'un fer,l , & lequel de ces deux ne lui efi pas [ujet. Vivant notre ufage, il n'efl: dû en ce cas . que le Lods de la premiere vente q--t-Ü eft reilitue à l'acheteur, par le crean ... cier qui l'evince; mais pour la collocation faite par ce dernier, il n'en efi dû aucun' parce qu'a (on egard efl alienatio necefJaria contre le fentiment de Du-moulin tit. 7-, ff. 33' glof. 1. in verbe droit de relief n. 61. . Du Lod!. 14 1 &. de Loifeau du Dl guerpiffement liv. 6. chap. 7· n. 17· qui diHingue l'é,'iétion de la part du Seigneur de ceUe qui vient d ùtl creancier; mais parmi nous , il n' t'ft point dû en l'un ni en l'autre cas ~ & notre u[a-ge eft confirme par Mr. de Clappiers , & par Mr. Duperier en fes quefiions liv. 4. quefl:. 19. Il efi encore moins dû pour la retention que fait le po{feifeur du fonds pour le droit d'offrir, car outre qu'en ce cas l'alienation feroit auffi neceiTaire , d'ailleurs fi le poffeffeur fe maintient dans fon fonds, en offrant au creancier ce qui lui eft dû ~ il eft certain qu'il n'y a aucun tranfport de domaine, & par ainfi qu'il n'eft dÎl ' aucun droit de Lods. • , �Du Lods. - o 4. cu _sœcaw Du Lods. ur !as- 4» ". N Z 1 É l'lI E QUE S T ION. Si lorfqu'on prend en collocation des biens pour le payement cJ'un legs , légitime ; droits fucceflifs , ou autres dettes privilégiées on je collrque aufli pour ft ais & ar 1 érages prove~us defdits biens, on peut demandtr le Lods des fommes ~ aufquelles re'viennent les frais & arrérages. Onfieur le Prefident de St. Jean dan~ 'fa decif. traite cette queftion & refout que pour les frais, les arrerages, ou d~pens faits pour le payen1ent d·une dette privilEgiee .. comme eH la légitime il n'eft dû aucun droit de Lods ~ par cette raifon fenfible que n "etant point dû de Lods pour le payement de la dette principale, [uivant la regle vulgaire accefforium !equitur naturam r~ir.zcipalis , & le même Auteur rapporte l'Arret rendu au rapport de Mr. de Forefta le ) Avril 1588; auffi on n'y fait point de dlfficulte , & c'eft une maxime certaine dans cette Province. 20. ° . \Iii . ." : •• D 0 U Z 1 É °rvl E ~~$ 'Ali = • • a QUE S T ION. Si la propriété d'un fonds étant vendue feparée de l'ufufruit , le Lods eft dû de cette vente. E Lods de telle vente efi. dû incontefl:ablement , & cela eft fi cèrtain les Doéteurs ont difputé fur ce fuj et ~~e IJ?ds etoit dû dès le contrat , .ou s'il fal~ IoIt attendre la fin de l'u1ufruit parcequ'il femble que c'eft de ce ten1s-1à ;ue l'acheteur entre veritablement dans la poifeffion de la cho[e v:~due, & que ce n'eft qu'alors que [e taIt la veritable tradition qui fait la perfeaion & l'accompliffemen~ du contrat de .vent~ ~ car il [emble qu'on ne ,.peut p.as dIre ventablement jufqu'alor qu Il y aIt aucun tranfport; neanmoins 1 plus Commune opinion cft que le Lods e ~Ci dès le contrat par l'acheteur; Du-moulIn [ur les C~utun1es de Paris tit. des FuA §. glof. ln verbe droil de relief n. 155. le. declde en ces termes: imo ex quo accfptaVIt tanquam fundum & nihilO1?7inuf conve• nit quod cedenti rer/laneat ufufruélus ex nunc ufque ad ejus obitum cenfotur in Je [ufcepiffè _ :Jo 3?·. �• Du 144 Lods~ non t's relevii ,• alioquin cedenl rli-j en t l P onus fi é1us ex -nunc & per fingu os annos haberet ru tum en. & l'ufufruit dont l'a~ J" , "" Prout conven , ft prive par patte ex, pres chereur se d 1n empe. ,f; e [oit au moyen . e da vente 1 n . r d che pas qu "1 ,. ble maÂltre & proprit~taue U Ion s le venta vendu. , 7 ! Du Lods; . 145 4t.;ud 86. ff de verb. fignif. C'e11: la réfolution commune des Doéteurs, & fur-tout d'Argentre [ur les COutumes de Bretagne, art. 59- . n. 24 ; & voici la rai[on qu'il en donne: quia licet fervitus Juper fundum fiat é1 [olo h~reat, tamen non folum efl, nec Joli pars. Il rapporte le fentiment de Dumoulin ~ tit. 1 §. 55. gIof. 3. n. 2. • • T REl Z 1 É M E QUE S T ION. . eaux d'une fan . S' 1· un particulier vendant les' 1 rT;'_ . 'tant en {on fonds a un autre pOJJe talne e lin;e p r le d t un fond voijin auque paJJ . a t::nIPort toute, l'util!té de la fontame , le Lods en peut etre du. N ne croit pas qu;en ce cas ~~ L:bd~ . /\ ' d u ' parce qu Il. n y ila pluffe etre pr~ten. . en cela aucune alienatlon du fon~s , & . n'elt pas befoin pour cette vent~ dl une ~t~ . velle inveftiture; ce qui eft la eU.le ra,1 o~ ' Ile le Lods eft dll ; cat cette vente par l aque ne cl . d'une fontaine eft proprement u ~s'lenatlon ea~lx d'une mere facuIte &, une impo~ l' , S une a le ... fition de [ervitude, & n~n pa. ... nation du fonds; quia all~d funt Jura p~a , diorum quam prlfldia qualtter (e . habentt:iJ & bonitar , [alubritas , amplltudo 1. ~lj1Jd J"j ..1. l QUATORZIEME QUESTION. Si T itias promet pay~r dans un an à M ~viur une certaine {omme ; & à faute de payement défempare dès -lors audit Mlf,vius certain! fonds défignés dans le' contrat ~fanJ qu'il en Jôit befoin d'autre; le cas de ce payement arrivant> le Lods (fi acquis de plein ,droit au Seigneur féodal fans qu'il [oit be{oin d'aCle poflérieur, qUAnd même le Débiteur continatroit la jouijJànce de {on fonds par le tacite confentement de fa Pllrtie ) ou autrement• E Lods en ce cas n'efl: pas da, parce que _le cas du tranfport n'efi pas arrive; & ft bien par le contrat le debiteurpromet de d !~fem­ parer dès-lors, faute de payement, un fonds au creancier, neanmoins on ne confidere cette ·defemparation que comme une affurance que Tom. Il. l~ , • ( �• Du Lods. ,14 d le Créancier de fa dette. Les tern1es dont . pren "ne clont pas d'es- 1ors que ce 10It Î " ' fi el! conçu ] al:.le d d " e vente, car on Olt Vértrable contrat un Jidérer cet aéte avec d eux con d"lUons . con . Î . h' ui l'accompagnent & qUI lont ln eren(es' la premiere eil: le defaut de payement da;s le temS POrte par le contrat; & la [econde eft l'entree en poffeffion du "fonds défigne dans le contrat, fans qu'il Loit befoin d'un autre tranfport en faveur du Crean. Cler. , . Or pour l'accompliiTement de 1 aB:e. Il faut que ces deux conditions foient remphes pour que le Lods foit dû; ~ ~ans le cas pr?pofé , il n'y a qu'une des condItions accomplies; le cas de la feconde, qui eft l'entree en la poffeffion du fonds défigne n'etant pas arrivé ~ il efl: certain que par le défaut de cette der" pre, 'n jere condition le Lods ne peut pas etre tendu d'un femblable contrat. (j 1 Du Lods. • QUI N Z 1 E M E QUE ST ION. Si lorfqu'on prend un moulin l'on peut préten ... drc l' ex~mption du Lods pour le prix des Engins. Ette queftion eil: traitee par Dumoulin [ur les coutumes de Paris, tit. 2. des cenflves , §. 78. glof. 1. in verbo, acheter à prix d'argent, n. 191 ; & il fait dependre le payement du Lods de la premiere infeodation ; car fi originairement le moulin etoit en etat quand le fonds a ete baille à l'emphiteote par le ~ ei­ gneur direét; il n'y a· pas de doute que le Lods eft dCt du tran[port que fait l'cmpl1iteote du même moulin -' [ans qu'on puiffe déduire le prix des Engins, parceque , comme dit le mê. me Dumoulin, tit. des Fiefs, §. 1. glof. 5·. in verbo le Fief, n. J 3. Prehenfo veniunt omnia ac.· -- • cidentia feudo fi:re corporalia ; videlicet omnel pertinentii!{, & dependentii!{, qUi!{, funt de proprie· tate, vel juribus Jeudi , quia non feparantur à [ua principali ~ [ed cur/J illo unum integrate ·confiituunt. Mais lorfqu'il n'y a que le fonds d'infeodé, & que l'emphiteote y a confiruit un moulin, il eft certain qu'en ce cas le Lods ne peut pas 1<' 2 1 �\ '4 8 Du Lods. être prétendu du prix des Engins du moulin "' parceque outre qu'ils font cenfes mobiliai~ res ; d'ailleurs la Seigneurie ne s'étend que iur le fonds baillé en emphitéofe & fur ce qUI n}en peut pas être réparé ~ parceque Yemphiteote en conftruifant un moulin dans fon fonds jure [UO utitur ~ & les Engins non funt pars fundi fur lequel le Seigneur a fa Direae etablie, non [ur les Engins. &. SEI Z 1 E M E QUE S T ION. Si le Lods efi dû de la reï'ni[e ou reprife d'un fonds baillé en penfion en vertu du précaire, & de ta condition appofée au contr'6lt, que faute de paiement des arrérager dans le tems y porté ~ il fera loifible au Vendeur de Je remettre en pofJellion de {on fonds fans forme de Procès. Ette quefiion dans l'hypothefe, qu'elle , . eft ~roPQ[er, eft hors du. cas traité par d Ohve, hv. :~. cap. 1 7 ~ ~ qui eft [uivi par plufieurs PratlClenS, & meme par la Jurifprudence des Arrêts de ce Parlement; car on ne difconvient pas, quand le Vendeur eft obligé de rentrer dans la poifeffion du fonds vendlt ob pretium non Jolutum , attendu que l'hypo• Du LodI. 149 th~que particuliere qu'il s'eft confervée fur ce meme fonds, que le Lods ne foit dû de cette repri[e, quand c'eft par autorité de Juftice & avec formalité qu'il reprend fon fonds. .~a~s il n'en efi pas de même quand le ProFnetalre d ·u~ fonds .qu'il a vendu à penfion reprend le meme fonds, faute de paiement de la penfion en execution du paéte appo[é dans le. contrat; qu'en défaut de paiement de ladite penfion pendant tant d'annees , il pourra reprendre la poifeffion de fon fonds [ans aucune formalite de jufiice; car alors, pourvû que le Vendeur ne faife aucune formalite , le Lods n'eft pas dû de cette reprife qui n'eft que l'execution du paéte appofé dans le contrat de vente. Cette reprife n'a donc pour fondelnent de la part du Vendeur que le premier contrat de vente dont le Lods a én~ paie, & de la part de . 1'.A. cheteur, le defaut de paiement de la penfion ne peut pafier que pour un deguerpiffement du fonds. Or 011 n'oferait foutenir que le Lods puiiTe' être pretendu d'un deguerpiffement ; car , comme dit Loifeau, du deguerpiffement, liVe 6. chap. 5. n. I I , le deguerpiffement n'eft pas un tranfport de la proprieté deguerpie ; mais feulement tIne extinétion & une refolution du droit de celui qui déguerpit . �15 0 Du Lods. Et quand 1e Maître de la rente reprend ta poffeffion de [on fonds ~ ce n'eft pas afin que le droit du rentier lui [oit transfere ~ mais c'efl: que le contrat étant re[olu & tern1ine au moien du deguerpiffement, il rentre, ipfo jure, dans {on ancienne propriete, comn1e le donateur après la donation revoquee, ex caufâ infratitudinis vet propter Jupe rvenientiam libert,rum , qui n"eft tenu, rentrant dans la po!feHion des biens donnes, de payer aucun Lods; mais neanmoins fi la repri[e ou remife [e Üüt par autorite de J uftice, autore pr~tore ~ le Lods en eft dû incontefiablen1ent. DIX - SEP T 1 E M E QUE S T ION. Si un tÎers Ccflionnaire des droits de légitime ~ ou autres dettes privilégiées fi exer/Jptes du payement des Lods, peut prétendre de jouir à {on égard de la rnéme exemption. E . Ceffionnaire en ce cas ne doit pas le ____ Lods de b. fimple ceffion; mais pour }:texecution de l'aéte de ra ceffion s'il [e colloque, & qu'il prenne en pay~ment les biens que fon cedant auroit pû prendre pour des droits privilegies, alors le Lods ne peut pas être contefle , &, 01) ne peut Fas en ce cas oppo[er que le Du Lods. 151 Ceffionnaire ayant le droit du cedant doit jouir du mên1e privilege,puifqu'il eft per[onnel. Le fils ., par exemple, qui [e colloque [ur les biens de [on pere pour fon droit de legiti~e ou autrement,' ne doit point de Lods, qUla non transfertur dominium ~ & c'eft une continuation de domaine qui paIre du pere au fils. 1 Mais quand ce fils cede ce droit à un et~an­ ger , c'eft un veritable tranfport de domalne, & par ainfi la raifon de l'exemption du L~ds ce!fe· & même ces fortes de ceffions q Ul ne fe fo;t jamais qu'à prix d'argent, [ont de veritables ventes· d'où vient que ces fortes de , '1". d Ceffionnaires doivent le Lods, comme relOU Dumoulin, tit. 2. §. 7~L glof. in verbo dudit héritage ~ n. 10. On- ne peut confiderer ce tranfport que comme une pure vente q.ue I~ leaitimaire fait de [on fonds ; car celui qUi tr~nfporte le droit qu'il a [ur. un fonds eft cenfé tran[porter le fonds. Dupener da~s [es queftions, live 4. chap. 5· eft de ce fentlment. . K4 �, Du Lods. Du = 4 DIX - fI U 1 T 1 E M E QUE S T ION. Si un Seigneur de place v rnd ou engage à prix d> argent les charges & offices qui dépendent de fa juflice, comme la judicature & le greffe ou autres, le Lods en peut être prétendu. . N n'efiime pas que Je Lods puiffe ~tre pretendu de ces fortes de ventes & engagemens , & la raifon en eil: fcnfible, rarceque le Seigneur en ce cas ne fait aucun tranfport , ni du Fief, ni du Domaine qu'il tient du Roi; car pour vendre l'exercice de l'adminiilration de la Juftice, il ne vend pas pour cela ]a jurifdiébon , & il ne diminue en rien les droits du Fief, l'exercice & l'adminiftration de la juilice ne regardant pas ce Fief, puiique le Seigneur, Haut- J ufticier, quoiq u~ il ait la vindléte, ne peut pas pourtant adminifirer la Juflice lui-même, & quand il tire de ~'argent de ceux' qu'il emploie pour 1'exercice d'icelle , utitur tantùra jure [uo; nlais il eft tou~ours 'Vrai de dire que n'y ayant aucun tranfport du Fief, le Lods ne /'1 peut pas etre preten du. Le feul pretexte qu'on pourroit alléguer pour favorifer la pretention du Lods feroit que par ces fortes de ventes le prix du Fief peut être 1 J I5J diminue à proportion en cas de vente; mais ce pretexte eft inutile, car c'eft une maxime inconteftahle que le Lods n'eft dll qu'en cas d'alienation de tran[port du fonds & du Domaine, mais non pas de l'adminiftration du même fonds & du même Domaine; car l'emphiteote pourroit laiffer en fri che une propriété, & la vendre en[ujte en cet etat, quoiqu'ill'eüt prife autrement du Seigneur direél:, fans qûe pour-la dtherioration le Seigneur pût pr~tendre a ucun droit de Lods. z as Lods. . W;4i. DIX - NEUVIEME QUESTION. Si le droit de LodI efl dû pour un tran.fpart des droits {ucceflifs, [ans expreffion particuliere, de quelle nature ils font, eû égard à la valeur des biens fonciers dont le Ce/lionnaire pourroit jè mettre en pofJeflion en conféquence de ce tranfport. . A décifion de cette queflion doit dépen"--- dre de la q ualite du tran[port & de celui .en faveur duquel il eft fait; car fi ce tranfport eft fait à titre gratuit, animo donandi, il n'eft point dll de Lods · comme auffi, fi le tran[port eft fait en fav~ur de quelqu'un .de la Inême fan1ille , & que le Domaine paroiffe conti- \ �( 1 Du Lod~. 154 . L 0 ds ne peut pas ette tnanlere, le nuer de C , ~tre contefté, parcequ une telle ceffion e~ une te & un veritable tranfport de DomaIne, ven 1 \ , d d b· ais il ne peut etre preten u que es lens :ront le C efIlonnaire eft entre en poffeffion en vertu ,de fa ceffion. 1 _w .. Du Lods. 1 5) en ce ca~ le Lods n'eft pas dû du rachat, & on ne paye que celui de la vente. Mourgues, page 89 & 90. S. Jean, decif. 20. Clapiers, cauf. 26 , queftion 2, chap. 10, ledecident ainfi. 1 -. . L&U&'& _ VINGTIEME QUEST ION. Si dans l'an du décès la veuve héritiere ou créan· ciere d'un Vendeur retirant les biens par lui vendus pour le même prix de la vente , le Lods en eft dû , tant de La premiere que de la Feconde. L y a trois di!1:inétions à faire en cette propofition ; la Veuve ne peut repre~dre les biens vendus ,p ar fon mari pour le pnx d~ la v'e nte que par le droit d 'offrir de cette repnfe; , 1 1 d . il n'eft dû aucun Lods, comlne il a tte it Cldeffus en la queftion 10. Le Creancier du Vendeur n e peut avoir que le même droit comme perdant -' car ce n'eil: que de cette maniere ~~'il peu\ repr~ndre l~s biens vendus de fon D ~ b1teur, a n101ns qu Il n'intentat l'aétion de regrès qui n'eft pas le cas préfent, & l'heritier ne peut reprendre les bilns vendus qu'en force d'un paéte de rachat -' &, VINGT - UNIEME QUESTION. S'il efi da Lods de laireraiflion faite par un Pere à [on Fils des biens par lui acquis à penjion, à la charge de payer ladite penfion à qui elle efi dûe. N n'efiime pas que le Lods [oit dû d'une _ pareille remifuon , parceq u'il n'y a aucun tranfport du Domaine du Pere au Fils, & le pa yement de la penfion du fonds dont le Fils fe charge ne le [oumet pas au payement du Lods, puifque la penfion n'eft pas une retribution que le Pere exige de fon Fils en fa faveur, ce qui poutroit faire patTer cette remiffion pour une veritable vente, la [oun1ettre par confequent au payement du Lods; mais la penfion etant une charge du fonds, & le Pere remettant le fonds à fon fils pour en jouir de la n1ême maniere qu'il le poffedoit, on ne ,roit pas que le Lods puiffe être pretendu \ �15 6 Du Lods. d'une telle remiffion, & il en [eroit autrement Ji elle étoit faite en faveur d'un Etranger. • , , • 1 ...... ,t.' '. ~.. ., .,.' • d VINGT - DEUXIEME QUESTION. Si un Curé, Vicaire ou Sécondaire, pour jouir du Bénéfice de la Déclaration du Roi ~ qui fixe les Portions congrues à 300 liv. & à 1 5o~ abandonnent ou remettent au Prieur décima teur les biens dépendans de leur Bénéfice ~ ou autres droits, il efi dû Lods de cette reln[Jion. Ette queltion paroit finguliere, & on _ n'en voit point de [emblab!e dans nos livres. Tout ce qu'on trouve d'approchant, mais qui pourtant ne peut pas bien être ap'" plique au cas propofe , eft dans Henris, tom. J, live 3, chap. 2, queft. J 3, & chap. 3 , quefL 27' Dans le premier endroit il examine fi en mutation des Prebendes & Benefices le Lods entier ou mi- Lods peut être demande au nou· veau fucceffeur pour les heritages qui en dependent, & il refoud que le demi- Lods eft d(t, & rapporte des Arrêts du Parlement de Paris. Dans la vingt - feptieme queftion il exa- . Du Lodl. . 157 tnU1e fi l'un des defcendans du Fondateur obtenan.t la hapelle qu'il a fondee , doii u~ deml-LQds; & il re[oud auffi que le de~1 - ,Lods eft dû , etant remarquable qu'il n alleg~e au~u"ne autre autorite , pour appuyer ia declfton , que [on propre raifonnen1ent. (~'efi-Ià . tout ce qu'on trouve de plus approchant au cas propo[e, mais (;-ui pourtant , 1\ l' 'ï. n y peut et~e app ique juftement , d'autant que la rernduon que font les Vicaires- & condaires au Prieur décimateur des biens dé. pendans de leurs Benefices, ne peut pas p~trer pour un tranfport de Domaine, mais bIen P?ur l~n abandoilnement , pour un d eg~errlHement , duquel par con[equent on n efhme pas que le Lods puilfe être pré- Se- tendu. , �Du Lod!. Du Lods. , .• ' 1 .,. :::<". " :, lA '~. • wc il $ VINGT - TROISIEME QUESTION. VINGT-QUATRIEME QUESTION. Si en payement d'une {omme conflituée en mariage il eft fait dé[emparation de , biens par Je contrat dudit mariage de plus grande valeur que la {omme confiituée , avec conj/itution de penfion ou promeflè de payer la plus value, l'on en peut valtlblement demander le Lods. Si les ~ods font dûs des biens dé!er/lparés en cO,nfequ€nce d'une aé1ion de regrès, & fi audit. caJ les ~ods qUI p'eu~ent avoir été payés d~ i~ premlere acquijitlon doivent être ref- N n'eflime pas que le Lods en ce cas puiife être contefte pour la plus value des biens donnes par le contrat de mariage ~ d'autant que cette plus value n'eft 'pas donnee; & le Donataire paye le prix au Donateur, au moyen de la penfion dont il [e charge, ou de la promeife qu'il fait de payer la plus value ; enforte que cela ne peut pas paifer que pour une veritable vente ~ efi vera emptio ; & la commune refolution des Doéteurs eft que laudimium aebetur pro ratione oneris. .1 tttues. Uivant not~e ufage/l e Lo~s qui a ete ~ayé par le pr emler acq ucreur n'efi pas refhtue mais auffi on n'eft pas ob!ige d'en payer u~ nouveau pour lade[emparation du fonds evincé par aébon de regrès, parcequ'à r egard du Créancier qui evince & qui intente l'aérion de regrès, l'aJienation du fonds évincé e.ft nece{[aire, comme on peut voir dans les q uefijons de Duperier, liVe 4, queft, 19 ; nous ne fuivons pas en cette Province l'opinion de Dumoulin fur les coutllm~s de Paris, tit. 1. §. 3). glof. 1. in verbo dïoit des reLufJ, n. 6 l & 62, ni la diilinébon de Loifeau, liv 6 ~ chap.7. n. 1 ï, comme on a déJa expliqué dans une des precedentes Quefiions. Il y a un Arrêt de la Cour, en la Caufe d'Etienne Giraud, contre ' les Prêcheurs de cette Viile, du 7 Mai 1670 , qui confirnle notre ufage . 5 j �160 . Vu Lod!. ~ Du Loci!. 161 ~ux . donations contenues aux contrats de ma- - nage. VINGT-CINQUIEME QUESTION. Si 1er Lodr des donations entre-vifs, à caure de mort rtJ des legs font dûs en Provence, foit que les donations [oient particulieres ou univerfelles, tf qu'elles [oient faites par contrat de mariage ou autrement. A diilinétion proporee dans cette Quef......... tion fut faite en 1618, en la caufe de feu M~ . Viani, Avocat, contre les Fermiers des Droits Seigneuriaux du lieu de la Tour d'Aigues ; & on ne difconvient pas, felon notre ufage que le Lods n'eft pas dû d'une donation univerfelle , quia donatarius eft loco htt.redir. Mais pour la donation particuliere, le Lods eft de droit fi elle n'e1t pas faite, in anticipa" . tionem fucceflionis , fi l'ufage & la coutulne ne s'y oppo1ent. Dupcrier, live 4- chap. 19' Mais l'urage de cette Province efr incertain; neanmoins la plus commune opinion tH que le Lods eft dû fuivant l'Arrêt ci-deffus rapporte. Pour ce qui eH des Legs faits aux ttrangers on a deja traite cette Queftjon ci-defius, &. on a etabli la difference qu~tl faut faire en cette matiere. La même difference doit être faite auX VINGT - SlXIEME QUESTION" Un Frere achetant de [on Frere les biens tant no~les que roturier.r pour 3600 livreI, fça- vOIr; les nobler pour 1200 live dûes à l'Ac. quereur par le Vendeur pour droit de légitime, & le reftc en argent comptant; on demande quelle {omme peut être dûe pour le Lods des biens nobles, à proportion de ladite {omme de 1 2.00 Liv. pour laquelle le Lods eft dû? N eilime, pour ne fe pas trop embarraffer dans cette queftion, qu'il doit dépendre de 1'Acheteur d'imputer le payement de la legitime fur le fonds noble ou fur le roturier ; & qu'en cas qu'il ne declare pas cette imputation, elle doit être faite de droit in duriorem , c'eil-à-dire que le droit de legitime , montant à. la lnême fon1me que le prix des biens roturiers, on doit imputer la fon1me de ces biens roturiers au payement de la legitime qui eft toujours exempte du droit de Lods. Ce ch,oix fuppofe, il eft vifible, qu'il n'y a .&. Tom. Il. L �'Du Lodr. 6 l .'l t " d~ Lods à prétendre de toute cette a1îé- pOln '-' d }' .. ·on . car fi le droit e (gItlme monte au... t na l , . " 1 ft t que le prix des bIens rotUrIers, 1 e cer. tan d d' d . /1 • tain que le payement e ce rOIt ?lt etre ~mpute en faveur de }' Ac~eteur au pnx des ~lens roturiers; & par conféquent les J ~oo lIvres refiantes ne (ont fujettes à aucun droIt de Lod~ pour la nature des biens. 16~ Vu Lod!. Dumoulin, fur les coutumes de Paris, tit. 2..' oes Cenfives ~ §. 78. glof. 1. in verbo acheter à prix d'argent ~ n. 191 ~ & plufieul's autres. D'Argentre, fur les coutmmes de Eretagne:) art. 60, fait cette difference des fuperficies & des arbres qui de leur nature fQn inhérens au fonds par la d·e ftination de ceux qui les poffedent, c'eft-à-dire ~ toutes choÎ. 1\ • rr." 1 \ 1 Cet Jes crues, InUeS ou annexees a a terre. 1 Auteur en ce cas refoud que la fuperficie & les arbres font reputes être du fonds par l'ufage , etiam Ji talia fubflantia non fint jurir, tamen tnterpret~tione aut hominum recepto ufu, inter talia habentur. Et fur ce fondement la negative n'eft fuivie en cette Province, comme on voit dans le dernier Commentateur des flatuts, page 156 & 157, qui rapporte l'opinion d'A.lnedee du Pont , queft. 34, & la glof. fur la 1. 1. §. quod autem .ff. de {uperiiciebur ; & pour la confirmation de cet ufage , il rapporte plufieurs arrêts, un du 22 Mars 1619, en faveur de l'Abbe de Saint Viét:or, en qualite de Seigneur du lieu d'Auriol " contre la Communauté du même lieu. Un autre , provifionel du 22 Decembre 1632, confirme par Arr&t definitif du 28 Mars J 635 , au profit de Me. Honore Marquefy" 4> VINGT-SEPTIEME QUESTION. Si , fuivant le fentiment de Defpeiffer , tom. 3 , des droits feigneuriaux) {ect. 5 , des Lods , art. 4, n. 1 l , les Lodr font dûs de la vente de la furface du fonds , on les peut prétendre d'une vente & défrichement des bois taillis. Es Doaeur~ font partagés fur cette qucf.. tion. Ceux qui tiennent la negative pre.. te~nd'-ent que la furface du fonds & les bois tail\. lis font des fruits du fonds, de[quels il n 'eft point dû de droit de Lods; que les arbres q~i font coupes deviennent meubles par leur deftl. nation; & que n 'etant pas fujets au retrait, ils ne font pas par la méme rai[on fujets aU Lods. Les ~eétateurs de cette opinion font • Lz . �, . 1 ~4 Du Dr"oit d'Indemnitéa. Du Loti!. Con{eiller au Siége géneral de ~tte Ville contre la Communaute du lieu de Rama~ tuelle , & un autre du 5 Mai 16 37 , en faveur de Jofeph Chailan , Sieur de Lambruiffe, contre la Communauté du mê... T 1 T R E VII. DU DROIT D'INDEMNITE'.' me lieut • , 1. E Droit cl'T ndemnité eR: accordé aux Sei... - • • . gneurs pour leur tenir lieu des profits cafuels dont ils jouiroient fi les fonds fournis à leur direéle, &" poifedes par gens de mainmorte, etoient dans le Commerce & poffedes par des particuliers.. . . 1 • • Oumoulin, 'COut. de Pari-s , art. ~ l. glof. 1 h n. li·S . II. L" 't ~ Les Gens de main-morte roht les Corps Eccléfiafiiques & Seculi~rs, Chapitres, Monaf..:. tères, Benéficiers , Univerfites , Colleges , Hôpitaux , Confrèries, Oeuvres , Communautes d'habitans , Corps d'Arts & Mètiers. • ~ l ' ! • '" >. l-11. ,,' - Les Lettres d'amortiifement néceffaires auX Gens de main-morte pour pouvoir poffeder des biens immeubles, & que le Roi feul peut accorder, n' operent vis-à-vis du Seigneur direa L3 �, . 1 ~4 Du Dr"oit d'Indemnitéa. Du Loti!. Con{eiller au Siége géneral de ~tte Ville contre la Communaute du lieu de Rama~ tuelle , & un autre du 5 Mai 16 37 , en faveur de Jofeph Chailan , Sieur de Lambruiffe, contre la Communauté du mê... T 1 T R E VII. DU DROIT D'INDEMNITE'.' me lieut • , 1. E Droit cl'T ndemnité eR: accordé aux Sei... - • • . gneurs pour leur tenir lieu des profits cafuels dont ils jouiroient fi les fonds fournis à leur direéle, &" poifedes par gens de mainmorte, etoient dans le Commerce & poffedes par des particuliers.. . . 1 • • Oumoulin, 'COut. de Pari-s , art. ~ l. glof. 1 h n. li·S . II. L" 't ~ Les Gens de main-morte roht les Corps Eccléfiafiiques & Seculi~rs, Chapitres, Monaf..:. tères, Benéficiers , Univerfites , Colleges , Hôpitaux , Confrèries, Oeuvres , Communautes d'habitans , Corps d'Arts & Mètiers. • ~ l ' ! • '" >. l-11. ,,' - Les Lettres d'amortiifement néceffaires auX Gens de main-morte pour pouvoir poffeder des biens immeubles, & que le Roi feul peut accorder, n' operent vis-à-vis du Seigneur direa L3 �t ~6 Du Droit d'Indemnité. , d'autre effet que celui de le priver du droit de les abliger à vuider leurs mains. Livoniere, traité des Fiefs, live 1. Vu Droit d lndemnité. 167 f tl1e vivant Be mourant, ils doivent donner une indemnité pour l'homme confifquant. L'Eglife mêm.e doit l'homme confifquant. Arrêt du 1 S de Février I611 , rapporté par Mr. d'Olive, liv. l , th. 13. chap. 4, Mt.. Mainard, V. liv. 6. ,hap. 3 6 • En PrO\7ence le Droit d'Indemnité efl: fixe à un Lods de 20 en 20 ans, ou à un demi-Lods de 10 en 10 ans, & la main-morte eft difpenfée, moyennant ce payerrlent -' de donner l'homme vivant, mourant & confifquant. En Languedoc la main-morte eft obligee à payer une Indemnite fixee à une certaine fom-. me ; & de plus -' elle doit fournir l'holnme vivant -' mourant & confifquant. Duperier, tom. l. page 70, 248. Boniface, tom. 1. liv I. , titI JI. chap. 21 &: tom. 4, live 1, tit.l , chap. 1. De-COlmis , . ,omo l ,col. 779. En Languedoc, l'Indemnité payable une feule fois, &. qui eft accordée au Seigneur en remplacement des Lods dont il eil privé par la po{feffion de la main- merte, étoit reg\ée fur le pied du dnquieme de la valeur du fonds; Mr. de la Roche- Flavin , ch. 10, art. S : aujourd'hui elie fe regle à l'eftimation d'Experts. Mr. d'Olive, liVe 1 , ch. Il. La preftation de l'homme vÎvaltt eft faite par repréfentation des acaptes &. arriere-captes, afin que le Seigneur foncier puiffe recevoir ces droits à la mort de l'homme qUÎ eft défigné. L'homme confi[quant eil donné par les gens de main-morte aux Sei .. ~neun , Hauts-Jufticiers, pour la coo[ervatÎon du droit de confif. ,ation, &. afin que par le crime de l'homme le fief ou l'emphi.. théofe puiffent être confifqués. M. de Catelan , liv. 3 , chap. 24. Mc. d'Olive, li..,. l , ch. 17, rapporte un Arrêt du 2 S de Juin, gui jugea que fi les gens de main-morte n'ont donné que l'hom- .. La preflàtion de l'homme confifquant n'e.fl: due qu'au Seigneur J ufticier & non au SeIgneur dir~a à qui la main-morte ne doit que l'homme vivant & mourant. Arrêts rapportés par Mr. Cambolas , Uv. 4 , chap. 23 ; &t Mr. .'Olive , liVe 1 , chap. 12. VI. Il n"ya que la mort .naturelle de l'homme vivant ou mourant qUl donne ouverture aux droits acquis au Seigneur. Du Frefne , Journal des Audiences, live j. , chap. SI. Hericourt, Loix E ccléfiafliques , part. 4 , ch. 3, maXlm. 4 S· VII. Le choix pour le payement du Lods, ?u pour celui du demi-Lods, eft laiffe à la maln~ morte. La difficulté conGfl:e à fçavoir , fi après avoÎ,r fait le choix 0!1 . J" al vde'u cider, en confultant , qu elle ne .le pOUVOlt eut vaner. '1 1 • P • cl 'c·\r.1on paroît rigoureufe ~ contraire a a 01 pas, malS cette e 11 ' b" ~ 1 ff. d ~ mpt. qui décide que le De 21. , U t. . e aa· e , . 11iteur peut varier tOUS les ans à l'égard d'une obligation annue e. . .L 4 �, 68 Du Droit d'lndemnité. .. ~ ,.- .•• Du Droit d'Indemnité. , V 1 Il. X. Le Droit d'Indemnité doit ~tre payé fuivant la valeur aétuelle des fonds au tems de l'échute. Arrêt du 27 de Juin 1664 , en faveur Je l'Evéque de Mar. feille , contre la Communauté du BauIrer. Arrêt du 16 d'Oétobre '69 J , en faveur du Seigneur de Tholoner , contre les Pere$ , de l'Oratoire; plufieurs autres Arrêts Sc Jugemens rapportés dans le Recueil imprimé par les foins des Syndics de la No.. bleffe. , IX. Il Y a plufieurs Arrêts Il n'y a que les Eglifes Cathedrales & les Eglifes Paroiffiales qui foient affranchies du Droit d; Indemnite. Dl1perier? tom. 1 , pag. 2.4 8., ~apportt: ~1~ Arrêt d~ J de Jui.1l ] 66. qui lugea que le Drolt d Indemmte ne devolt être pns que f~r la valeur du fonds ou fol f~: l~que~ une Eglife av~it ,ét~ hâtie aux champs, parceque ce n etolt qu une place defhnee a bâtir une maifon, &. qu'un particulier n'y eût point fait conftruire d'édifice, n'y ayant point ,aux environs un tenement pour lequel on eut pû faire b~tir une grange,. • Les Communautés d'Habitans font foumifes à payer le Droit d'Indemnité , nonfeulement pou,r les fonds & Domaines qu'elles poffedent, mais encore pour tous les édifices . publics à l'exception de la Paroiffe & du terrein qui [ert d'emplacement pour le cimetiere. 8{ Jugemens qui contiennent le détail de ces fortes d'édifices fou mis au payement du Droit d'Indemnité. La Communauté de la Garde a prétendu en dernier lieu que la maifon que les Communautés font obligées de fournir au Curé devoit être exceptée, comme étant un acceIroire Sc une dépendance de la ParoiIre, ou du moins qu'il n'y avoit que le fol fur lequel eft confiruite la maifon qui doive être fournis au payement du Droit d'Indemnité. Dans les défenfes qu'on lui a oppofées,on a cité plufieurs Arrêts comme condamnans cette difiinBion; l'un rendu t'n 1 SS9, en fav~ur du Seigneur de Pierre-Rue; un autre en 1 S90 • en faveur du Seigneur de Vauvenargurs ; un troilierne en 16Il, pour le Seigneur de Chateau-Arnoux; enfin UA tIuatrieme en 1753 , pour le Seignew- de Pontis. • XI. Le Droit d'Indemnité eft dl1 par les acquilitions faites pour l'utilité publique & decoration des Villes. De-Cor~is tom. l , col. 997; comme ces acquifitio.os font par elles-mêm;s très-dignes de faveur, il eÛ,t été ~ fouhalter que ron eût demandé un régleIllent femblable a celul que les Eta" du Languedoc ont Qbtcau. �'7 0 Da Droit d'Indemnité. • É DIT • hL , CA DUR 0 1. Donné à Marly au 1nois de Février 171 j , qui regle l'lndemnité qui fera payée aux Seigneurs p(}ur les biens qui feront pris dans leur Cenfive pour des ouvrages publics· en· regiftré au Parlement de Touloufe , le 2 1 Juil. 17 1 3· . OUI S , par la Grace de Dieu, Roi de France & de Navarre, à tous prefens & à.venir, Salut: Par notre Declaration du 3 1 Decembre 1709 ; Nous avons ordonné qu'en payant par les Etats de Languedoc le Capital des Cenhves auxquelles etoient fujettes les Terres qui ont ete occupees par le Canal de Communication des Mers au dernier ; 0 , lorf. que la Direéte eft unie à la Juftice ; & au dernier 25, lorfque la Direél:e en eft feparee, la Cenfive defdites Terres & l'Indemnite qui eft d~e ~ux Seigneu~s,dell?-eureront éteintes & fuppnmees ; ce qUl feroit pareillement obferve pour les Acquifitions qui ont ete faites ou qui le feront à l'avenir par les Communautes Seculieres & Regulieres, Laïques & Eccléfiaftiques; & quoique au moyen de cette Declaration Nous nous foyons fuffifamment expli" L.........- Du Droit d'Indemnité. 2ue po~r toutes les autres J7t Acquifitions qui ont faltes par les Gens de main-morte pour l'u~age du ,Public , & que les Seigneurs ne pudrent .pretendre autre chofe en cette occa~on qu~ ce qu'ils auroient retire du prix de leurs Dlreétes , 's'ils les avoient vendues· ils o.nt pretendu neanmoins que cette Decl~ra­ tIon n~ devoi~ ~voir lieu que pour les Terres qUl ont ete prifes pour le Canal de la Communication des Mers , & les Gens de . mal?-n1orte ont, cru au contraire pouvoir fe f~rvlr cette, I?ec~aration ponr les Acquifitl0~S qUI ont ~~e falt~s pour les ufages particulIers ; ce qUI etant egalement contraire à l'équite &.. à notre intentIon, Nous avortS cra. nous devoir expliquer encore [ur cette matien: d'une maniere qui ne laiffe aucun doute afin d'eviter tous procès & diff~rens entre no~ Sujets. A ces caufes & autres confiderations à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine Science" pleine Puiffance & ~utorit~ Royal~, .~ous avons par le pré[en~ Edit perpetuel & lrrevocable dit flatue & or.. ' difons, flatuons & ordonnons, ' voudonne" lons & Nous plaît que notre Declaration du mois de Decembre 17°9 fait exécutée Celon fa forme & teneur, tant pour les Terres qui ont eté prifes pour la conftruébon du Canal de communication des Mer~ , que pour la conf- d: �, . 17 2 Da Droit d'lndemnit~. truétiOtl des Forts ~ Cazernes , Murailles, Foffes, Remparts, & autres edifices qui feront faits pour notre fervice ; pour la conftruc. tion des Eglifes Paroiffiales, Cimetieres, Mai{ons presbiterales ~ Places publiques, H&tels de Ville, Fours, Preffoirs, Moulins, Colleges , Se~inaires, &, autres Acquifitions qui feront fattes pour 1ufage du public ou pour l'embeliifement des Villes; pour lefquelles en payant aux Seigneurs Direéts le fort principal des Cenfives auxquelles les fonds occupes [ont fu jets à rai fan du denier 25 , fi la Direéte eft: feparee de la Jufiice ; & au d'enier 30, fi elle y eft jointe; la Direéle en demeurera eteinte à perpetuite, fans que les Seigneurs-J ufiiciers ou Direas puiffent pretendre aucun autre droit à l'avenir [ur lefdits fonds, fous quelques pretextes que ce foit; nonobfiant tous Arrêts Tranfaétions & Ufages à ~e contraires; & l'égard ~es Acquifitions qui ont ete ou qui feront faltes par les Gens de main-morte pour leurs utages particuliers, foit pour la conftruction des Maifons Religieufes , Jardins , Parcs, Enclos, ou pour quelque autre ufage que ce foit qui leur foit particulier, Nous voulons & ordonnons qu'il en [oit ufe comme auparavant notre Déclaration du 3 1 Decembre 17°9 , dans laquelle Nous n'avons pas entendu les à . Du Droit tllndemnité. . 17f comprendre. Si donnons en Mandement à nos Ames & feaux les Gens tenant notre Cour de ~arlemen~ à ~ ou~ou[e que. notre prefent Edit ds ayent a faIre lIre, publIer & enregiftrer & le contenu en icelui [uivre & ob[erver , [~ion fa forme & teneur, nonobftant tous Edits Déclarations ~ Arrêts, Réglemens, Ufages autres chofes a ce contraires, auxquelles Nous avons dérogé & derogeons par le prefent Edit~ Car tel eft notre plaifir , &c. Donne à Marly au nlois ~e evrier 17 1 3 , & de notre regne le 70e. Stgne LOUIS i & plus bas, par le Roi, & r PHELIPPEA UX. Le 23 e. de Mars 173 6, Arrêt en la premiere Chambre des r E~quetes au rapport de M • Boutarie, qui dernêr les PP. Jé. A {ultes de leur demacde cn rachat de la Diretle St Cenfive ;lUxq~clles leur Séminaire de Touloufe étoit 'l'fournis. L'Edit ~Qn~ Je. viens, de rapporter la teneur a un effet ratroaétif. Ainfi Jugé par Arrêt du 16 de Juin 1732 , dans le Journal du Palais de Touloufe. . X II. Les gens de main-morte ne font pas fournis au Droit d'Indemnite pour les biens qu'ils ont reçus du Seigneur, [oit à titre gratuit, fait à titre onereux, à moins qu'il n'y ait une referve expreife de ce droit. . . ... •• "_ ..;1 . d 1 �-. -- . .. , j Du Droit tflndemnité . . Arrêts rapportés par Boniface, tom. t , live % , .. tit. JI, chapt ' cl ans 1es autres Proeft au li1 0 bLicrvee . ees où le Droit d'Indemnité confiUe à àla prefiation de l'hom\lIne · e vivant mourant & confifquant, &. une fomme payable :ne feule fois, eft fondée fur cette raHon , que par le tranfport que le Seigneur fait à la main-morte, il eft ,cnfé l'habiliter &. la ,cndre capable de poLrcider.. Mc. de Catelan, live 3 , chap. Z4. n. 8.maxime, C cre : 0 , • q .Ul XIII. 1/ AcquHi1!ion in1mediate de la main du S(ûgneur le prive du Droit d~Inclemnité; mais fi la main-morte qui a acquis ainfi en franchife, aliene en faveur d'une autre main. morte, celle-ci devient foumife au payement du Droit d'Indemnite. Arrêt du de Juin 1636 , rapporté par Boniface, tom. l , live z , tit. 31 , chap. 20, n. 8. Arrêt fenou en 1667, cn faveur du Seigneur de Mimet, contre les PP. de l'Oratoire de la Mai.. fun de Notre-Dame des Anges. 10 XIV. La main-morte dont la poffeffion remonte à, un tems anterieur à celui de l'infeodauon de la Tarre , ne peut s'affranchir du payement du Droit d'Indemnite, qu'en prouvant qu'elle a reçu les biens de la main même du ~ou'" . veraIn. Cette décifion paroit contraire à l'Arrêt rapporté par Boniface, J?u Droit d'Indemnité. I7S tom. l , uv. l , tlt. 3 l , ch. 20 ; &. c'eft fur la foi de ce même Arrêt que l'on a fout\!nu plufieurs fois que le Droit, d'Indemnité ~:eft'pas ~Iû pour les biens que la main-morte poLredoit avant 11,nfeoriat,on de la Terre . Cependant le vrai motif de l'Arrêt qui dechargea le: Monafiere des Religieufes de Sainte-Claire de Sifteron , du payement du Droit d'Indemnité, fut que le Comte de Provence, avant l'inféodation de la Terre de Mifon avoit ., M ' perml~ a ce onaflere, pa r des Lettres-Patentes, d'y acquérir des blens. L'on a voulu auffi établir L1ne différence entre le cas "ù le titre primordial prouve que la main- morte av()it acquis ou reçu avant l'inféodation les fonds quelle poffede de toute autre main que de celle du Comte de Provence, &. le c'as où le titre ne paroit pas; là on la foumet au payement de Droi.t d'Indemnité ici on l',ell exe~pte.M,ais pourquoi la difpenfe~ de l'apponer 1.. pr;uve de 1exemption qu elle reclame ? Nos anciens Somerains avoient dans les Terres qu'ils inféoderetlt les Oroits qu'ils tranfporterent par l'inféodation; &. s'ils y jouiLroient de la direUe univerfelle. n'étoient-ils pas autorifés à exiger que les Gens de mainmorte repréfenta{fent le titre q\!li pouvoit lei affranchir du paye, ment du droit d'Indemnité! xv. Le Droi t d'Indemnité n'eH [ujet à la pre[.. cription que par rapport aux arrérages. En Languedoc, la prefiation de l'homme vivant , mourant & confifquant, eft imprefcriptible, mais rlndemnite efi fujette à la prefcription de 40 ans contre l'Ég1ife , & de 30 ans contre les Laïcs. De-Cormis , tom. 1 , col. 782. Arrêts rapportés parBonifOlce, tom. 1, liv. 2 , tit. 3 1 , chap. 20, &. tom. 4, liv. 2 , tit. J , chap. 1. Ce droit eft le repréfentatif du Lods, qui n'eft auBi fujet à la prefcription que pour les arrérages. On regarde la preftation de l'homme vivant, mourant &. confifquant comme un droit de fupériorité qui ne doit pas être fujet à la ptefcription. Mr. Cambolas, live 3 , chap. z 3 , dit ~e ICi an,ieDS Arrêts jUieoient que l'Indemnité étoit impref- �" 76 Du Droit d'Indemnité. criptibJe, Sc il ajoute que la JuriCprudence avoit changé , ~ de'; puis elle n'a Cou~ert. aucune variation. Mais fi le .Seigneur a laUré prcCcrire ce droIt, .1 peut demander la preftatlon de l'homme vivant, mourant &c confiCquant. Arrêts rapportés par Mr. d'O. live, liv.1, ch. u. Mr. Cambolas, liv. 4 , ch. 13· - Du Droit d'Ind . 1 emnue. ,. La raifon de d'e Cl°d er e fi: q'"1 177 ~e~Connelle, mais d'une char U l a~ s agIt pas d'une redevance SeIgneur a un privilége. ge <l lll affeéte le fondi fur lequel Le x VIII. X VI. Independamment de la preCcription qui commence fon cours du jour de la denégation , . il Yen a une autre qui a lieu en matiere du Droit d'Indemnite. Si le Seigneur direé\:, donnant l'inveftiture ou recevant 1e denombrement de la main-morte, ne fait ~ucune protef\:ation ou referve du Droit d'Intieq,nite ~ &laiffeenfuite s'ecouler 100 ans fans en former la demande, le Droit eft perdu pour tou..., Le Droit d'Indemnitè doit" . . , prorata entre le B'ene, fi Cler qUI éetre dlvlfe au lors de 1" h r tOIt en poifefftIon , ec ute, & ion pred ' Jr heritiers. . . eceueur~ ou [e5 ° ° ° Duperier eft d'un ~ . • Droit, tom. 1 , p. 5·1 2 e~lment contraire d~ns Ces maximes de pas Cuivie. ' tom. l ~ p. 2 ; malS ceUe opinion n'eft De-Cormis , tom. 1 col ' arbitrale acquicCcée. ' • 779 , ou eil: rapportée une Sentence La queil:ion fut auffi . u ' A ~ ci-ddfus, o. XVII. ~ gee par net rendu en 1698 , &. cité - Jours. XIX. Duperier , tom. l , page 70 , n. 331. Arrêt rendu en 1614 en faveur de la Communauté de Rognes. Autre Arrêt en 161 6 pour la Communauté de Ginaffervi. Sentence arbitrale acquiefcée & rendue le 3 Mai 1723 , par Mrs. De- Cormis &. Saurin, Avocats, en faveur àe la Communauté de Montauroux. XVII. IJe . Beneficier doit les arrerages du Droit d'Indemnite echus pendant la jouiifance de fon Prédeceffeur. Arrêt en 16 98 en faveur des Religleufes Bénédiétines d'Ahc, contre Meffire Natte. Arrêt du 18 de Juin 1713 en faveur de Mr. le Maréchal Duc de Villars contre Mre. Pouyard. Dans les ~aux ~ ferme de tous droits de Lods & deVOIrS SeIgneuriaux le pr d d Dr01 t d'I n d emnlte . i du/\ par les gens ~ -d0 lilt U ° ° morte eft cenfé avoir été refervé par e l:~~-: gne~r , s'il n'en dt fait une mention e~­ preue. ° Arrêt du 20 de Mars 164S f; Digne, rapporté par Bonifac: en aveur .de Mr· l'Evêque de AEte de Notoriété donné par'1 tomA' 4, lIv. l ; ut. 3 , ch. 4De' es vocats. e- déciIion. ormls, tom. 1 ,col 7 . le 1". \a cette . 77, parolt rendre avec peine ' o , o Tom. Il. r M �-----. Vu Droit d'Indemnité. xx. - Le Droit d'Indemnité doit être acquitt~ par la main-morte, m&me pendant le tems de la jouiifance de l'Ufufruitier. Duperier, tom. 1 , page 54 , le décide ainfi. De-Cormis , qui a conf.ondu fOIl obf-ervation aveC l'opinion de Duperier ,fe détermine à décider que c'eft à l'Ufufruitier à payer le Droit d'In" demnité ; il ajoute qu'il y avoit eu un procès fur cette queftion ~ntre le Sieur de Rognes & l'Hôpital de la Miféricorde de la Ville c\e MarfeiHe j je ne fçais pas, dit- il, comment ce procès a étéL'Arrêt terminé.qui le termina dt du II de Mars 1 6 47' Il eft rapporté (tans les co\\eaions MiT. de Duperier, fous le mot amorti.Dement, & il jtlg~a CJue c'étoit à la main-morte de payer le Droit d'ln" ~en\nité pendant la }ouiffance de l'Ufufruitier. Du-Moulin, §. 33 , glof. 1, n. 13 S ~ fuiv. 'x X J. . Si la main-morte vend à un particulier , cet -àcquereur doit payer le Lods, mais le Seil!;neur ne peut pas pretendre outre ce Lods le Droit d'Indemnite, fi le terme eft echû precifement lors de la vente) ou le prorata s'il n'eft pas encore echl1. ' Julien dan$ Ces collea. M{f. attelle avoir appris que la queftion avoit été jugée deux fois en faveur du Seigneur, c'eft· à-dire , :.qu'on l~i avoit adjugé non- feulemçn t le Lods qui eft indifputabIe, malS encore le prorata du Droit d'Indemnité, il ajoute que Dupericr n'approuvoit pas cette décifion , contra fentit D. Du· perier: Duperier av oit rai~on. Le Droit d'Indemnité eft le repréfentauf du Lods; l'on feint que fi le fonds n'étoit pas po{fédé Du Dro· ~t 1 une main-morte 1 d Indentnité-. ;;!ation qlli ail moins de ' 0 en 20 179 IO~ doit cdfer dès . ,. ~re au L ods, ID~ }),. . ans une mutation &. 1 S . qu Il arnve réelle cl ca Il fult que la le Lods. ' 'C elgneur ne peut !il ~ent al~s les 20 ans une ("retendre nen de plus que donner~i: o~~r:::roit pail' ) • XXII. Les intérêts du D . pas dûs 'ex morJ ro~t ~Indemnité ne font ,maIS eulement depuis la demande. Ainfi jugé par la Ch b ' . e~tre le Seigneur &. 1 aCm re des Requêtes le 1 d • ret en 1753 Jommunauté de C 1 b.7 e JUlU 1;17 ' ' entre lea Sei Ù 0 neres' &. ., ' gneur &. la Corn Ar.. Voyez le n. VIII d u titre du Lods. munaute" de par Pontis. . XXIII. Lor[que le Droi ' fomme une r· . t cl Indemnjté fixA a' lOIS payabi fi '" une gneur qui eil: Benefi ' e e payé au Seiempl ' Cler, la [om d' oyee pour l'utilite cl e -l'Egl.me Ife. olt etre 1 1\ Hericourt, Loix Ecclé le. ch. J , max. So. ' fiafhques , part. 4 , ch. 7, max. Il ; XXI V. à ]a maIn-morte . du C'efl: & ' Donateur à non à l'héritier mais !'h'entler . . dPayer le Droit d'Indemn ' , T ft Ite · payer. u e ateur eft obligé de l~ ' M2 �• Du Droit d~lndemnité.. 180 Ct à èet égard de la même diflinétion que pour le, paye.. On u el' ll10rtiifement dû au Roi pour les chofes donnees ou men~ de a gens de main-morte. Hericourt, Loix EccléfialU. leg uees aux ques , part.4, ch. 3 , max. S3· xxv. Droit d'Indemnite efl: dô pour les re~­ -tes obituaires etablies fur un fonds emphlteotlque. Le 1 • Mr. d'Olive, liv.",ch.14- ,QUESTION Propofee aux Avocats qui. d~nn~rent en 168 3 la confultation impnmee cl-deffus :J tit. du Lods :J pag. 50 & fuiv. Si les 1ndemnités o'U Lods & demi·Lods de en 20 ans & de 10 en 10 ans, dûs par /Iles Communautés de main-morte . , peuvent etre valablement demandées en Provence par toute forte de Com.munautés E-ccléfiafiiques :J Sé,cu," . lieres ou Régulieres ~ & à toute fort~ de B~ne. liciers poffédans Fiefs, Terres &. Setgneurle~, ou bien en roture mouvans de la Dtreéle du Rot, foit qu'ils les poffédent avant les Décl~rations de 1 64 1 & de 1646 ,portant un amortifJem-ent général, & palent décimes ou non. 20 Du Droit d'Indemnité. 1 3[ On efl:ime que le Lods de 20 en 20 ans &. le demi... . Lods de 10 en 10 ans, qu'on appelle DroIt d'Indemnite font dlls inconteftablement par tonte forte de Communautes & p~r toute forte de Beneficiers qui poifedent des FIefs" Terres ou Seigneuries, ou biens en ro .. ture:> mouvans de la Direae du Roi foit qu'ils les poffedent avant les Declaratio~s de 1 6~G , portant un amortiifement general , &. qu Ils payent des decimes ou non. La raifon en efl:, que ces Declarations qui portent un privilege en faveur de ceux qui poff"edent des biens en main-morte, {unt firiCli juris, & ne peuvent pas être etendues au-delà de leur cas; de forte que ces Declarations qui portent un amortiffement general, ne peuvent produire d'autre effet pour ceux en faveur de[quels elles ont ete faites que de leur procurer la liberte de jouir & poffeder dus biens contre la prohibition des Ordonnances, & les affranchir des taxes des Francs-Fiefs qui font de droit uniquement attachees à ]a Souverainete, & dont la fuppreHion & l'exemption . dependent uniquement du' Roi. Mais ces Declarations qui ne portent qu'un amortiffement general ne peuvent pas operer une exemption du Droit d'Indemnite qui eil: un droit etabli par l'u[age , & duquel tous lei Seigneurs direéts jouiiTent comme le Roi. Ml • �Du Retrait. 8 Du Droit d'Indemnité. 1 ~e forte que pour P?uv?ir fa~re fonds fur ce$ Déclarations il faudroit neceff~ue~ent qu~n,es portâlfent l'exemption .du DroIt d Indemnite ,. autrenlent on ne peut pas pretendre que cette exemption foit ~o~1pri[e dans les t 7rmes ~'a­ n10rtiifement general dont ces DeclaratIons font conçûes, & ,par ainfi o~ efiime qu~ l~ Droit d'Indemnite ne peut etre contefte nl devant ni apres lefdites Declarations. 18,. ~.~~~~~~~~~.~~~~+ T 1T R E , VIII. DU RETRAIT. J. E Retrait & le droit de Prelation , quoi_ que differens par leur origine, font confondus en leur objet, dans leurs effets, & par rapport aux regles qui regitfent l'un & l'autre. Le Droit de Prélation fut établi pour l'emphitéoCe par la Loi 8, cod. de jure emphitellt. On ne connoiffoit pas enco-re alors, St même long-lems après les Fiefs qui, comme chacun fçait, éprouverent bien des variations avant que d'être fixés dans l'état d e patrimonialité ou d'hérédité. Par forme de dédommagement pour les Se lgneurs on introduifit le Lods & le Retrait que l'on emprunta de cette même loi, & qui leur affura l'avantage de n'avoir pas en cas de mutation un vaffal malgré foi, & de réunir le Fief Cervant au Fief dominant. Voilà donc origille différente & obiet commun; quant aux effets & aux regles tout eft commun à l'un & à l'autre en Provence & en Langucdoc,ainfi je n'en parlerai pius que fous le nom de Retrait. II. Dans les infeodations & les baux emphiteotiques la réferve du Retrait eft toujours fous-entendue. Elle y eft inherente;& les ch,u- M4 �• 184 Du Retrait. Du Retrait. 18 5 gn~ur IUl-meme opere l'exclufion du Retrait, malS la feul.e demande du Lods ne le prive pas du drOIt de varier & de revenir au • fes générales par le[quelIe~ on permet a~,va{far ou emphiteote de pouvoIr vendre, ahener , tran[porter, ne donnent aucune atteinte à l'exercice de ce droit, Mr. de Clappiers l;"uf. 103 , quell:. l; ,n .. p. Duperier, tom. z" pag. 26, n. 12~. • L'Auteur des nottes fil! le traité des Droits Seigneuriaux p.ar Boutarie, s'eft trompé lorfqu'il a dit, pag. ~ 18 " que Mourgues {t'Ir les ftatuts de Provence, page 1 14, a'ttell:e qu en Provence le Retrait n'a lieu en matiere d'emphitéofe qu'autan' qu'il a été expre(fément re[e.rvé par le ba!l. Ce n'eft pas là ce 'IfU~ dit Morgll t s. L'Auteur de " nottt:s s ell: apparemment arrete a ces mots: ie Retrait n'a lie.u e11 bail à emphitéofe.Mais Piflée de Mourgues eft rléveloppée par ce qui fuit, comme par ce qui précéde. JI dédrle que l'a[te par lequel on donne à emphitéofe n'eft pas lui· même (ujer €lu Retrait, foit féodal ~ f?it ~jgnager, ce,la eft exaaem~nt. vraÎ. Mals Mourgues eft fi elolgne de foute01r la propofitlOn. qu'on lui prête que tout de fuite .il dit, que par là le Scigncul' dirC!é\: n'dt pas pdvé du Retnut pour les tr(1.nfPorts fubJéquens. • • Enfin JI ell: très. certain qll'en Provence la feule nature du baIl emphitéotique fuppofe le Retrait acquis, aÏnli que le Lods. Quant aux Fieü , ils ont tous un Seigneur Suzerain de Clui ils relevent, Sc font fournis au payement du Lods ou à l'exercice du Retrait. Il n'y a que le Comte ~e Grignan que l'on a prétendu, peut-être avec raifon, ne devoir au Roi que la bouche & les mains. La qlleftion eft encore pendante au Confeil. L e Retrait féodal eft de la nature du Fief. Dumoulin fur la cout. de Paris, §. 20, n. 2. Henris, tom 2 , liv. 3 , ch. 22, même pour les Fiefs nobles; quand ils nI' feroient fujets qu'à Ul\ fimple hommage &. preftation de fidélité fans autre redevance. Ferriere fur la queft. so8 de Gui~pape. Mr. Camholas l liv. l ,ch. IS. Mr. d'Olive, 1\". 2, ch. 28. Mr. de la Rochel"lavin , f,(. Graveroi J ch. 1 3 , art. s· Mc. Maynard , liv. 4" Retrait. A ,hap. 34. III. payement du Lqds re~u ~ar le Set.. 1\ • • Droi.t Commun. Le Seign~ur n'a le ,L ods Sc te Retrait que alternatlvè, comme dIt Ferneres fur la quell:. 173 de Gui~p.ape l'un exclud néceffairement l'autre. Quant à la variation j'ai ~fU dan,s l~ conflit d)opini?ns devoir préférer celle qui ~n'a 'paru la plus eqUltable. Du·m0utm fur la cout. de Paris, §. 21 , glof. 1 . n. ~, veut qu'après la !impie demande du Lods le Seigneur puiffe vaner, fi on ne lui a pas notifié ou lignifié le contrat de vente ~ que la variation lui foit interdite, s'il y a eu cette notifica: tlon ; & qu'en. ~as de. rcf~s forme~ & iudidaire d.e la part du valfal ou empluteote , 11 pUl(fe revenu au Retrait. Il y a des Arrêts qui ont jugé que la variation eft perrnife ; 10rf~ue la dema~de o'a pas été formellem t! nt açceptée , ils font çités par Vedel, hv. J , ch. 10, & par l'Auteur des nottes fur te traité des Dr?its Seigneuriaux de Boutaric , page 222. , qui, après avoir obferve que la plûpart de ces Arrêts furent déterminés par cette circoQ{lanc~ qu'il n'y av.oit point eu de notification exprelfe du co?tr"at, ajout.e que c.ette circonftance eft indifférente, & qu'il do~t e~re perm.ls a~ SeIgneur de varier, même après un jugem.en~ qUI lUI aura ad)llge le Lods, parcequ'il s'agi( d'un dwit d'opter qui n'ell: pas fQndé fur une ftipulatioll particullcre, mais qui defcend de la nature de l'obligation mêm~. . Mourgues fur !e~f ll:at~ts. page 1 ~ 2 , ~xan;ine fi le RetrayaRt ll.gnager pe~lt fe departlr du Retrait; Il dedde que non, &: CHe un Arree d~ 19 d'OB:obre 1606, mais il n'éclaircit pas fi dans le c~~ de ~et Arrêt il y avoit eu demande , refus Sc jugement. ~ uhen daus fes coUea. Mff. fous 1~ mot lacatio cap. J, ~. 1 • lm. b , rapporte un autre Arrêt ·qui Jugea auffi que le Seigneur ne POUVOIt pas varier; mais eet Arrêt fia rendu dans un cas particulier. Un créancier avoit été colloqué pour un droit de Lods fur les biens de fon débiteur en exécution d'un jugement, la collocation fut caffée. Il voulut alors revenir au Retrait fous prétexte que la collocation ne fuhfiftant plus, il n'avoit pas encore reçu le payement du Lods; mais le jugement qui je lui avoit adjugé ne fub{illoit pas moins. Il me fembJe que dans le cas ~~me où la notification auroit çté faite) le Seigneur doit ~voir la liberté d'abando1lner la de .. 1 • �Du Retrait. 186 mande qu'il a formée en adjudication du Lods; fi elle éprouve un refus OU d~s contradiEtions de la part du votffal ou emphitéote; il a alors un prétexte légitime pour revenir au Retrait, malS aprè.s un jugement tout eft confommé , judiciunI eJl C0111mune utnque. SJ Je Seigneur a promis une remire fur le Lods, il ne peut plus ufer du Retrait. Arrêt rapporté par Bouchel dans la bibliotbéque du Droit Frat\Çois fous le mot Retrait féodal. Le Seigneur avoit écrit à l'acquéreur qu'il lui feroit bonne compofition du Lods. Un Arrêt du Parlement de Touloufe du 1C!) de Juillet 173 1 , rapporté par Vedel, liv. 3 , ch. Je, jugea que l'on ne pouvoit pas ufer du Retrait après avoir promis de ne pas l'exercer. Voyez la dern. notte fur l'art. fuiv. 1 V. Le conrentement donne par le Seigneur à la vente, ou la vente faite par lui-rnêtue en qualite de Procureur , n'opere pas l'exclufion du Retrait. Dllperier, tom. % , pag' % l , n. 114 Br 117. Il faut de la part du Seigneur un aRe abfolument incompatible avec l'exercice du Retrait; & qui foit purement rélatif à cette même qualité de Seigneur. Or quand il confent à la vente, il peut avoir f!n vue d'exercer le Retrait fi le prix \ &. les conditions du contrat lui conviennent; & lorfqu'il vend le fonds d'autrui en vertu d'une procuration, il n'agit & ne ftipule qu'au nom de celui qui la lui a confiée. Du-Moulin, §. 10 , glof. l: , n. 9 Ce même Auteur, §. 2 l , glof. in verbo reçu, n. l , dit que lorfque le S~igneur convient du Lods avec t'acheteur, n n'eft pas exclus du Retrait s'il s'dl: refervé que faute de payement dans un certain te ms il pourroit ufer de Retrait. v. Le pa yement du cens reçu par le Seigneur, même pendant plufieurs annees , ne le prive pas du Retrait. f Du Retrait. 187 .Arrêt du 19 de Janvier r616 du I I A . 16 1 vner 16J4, rapportés par B001·face tomvnl 1· 3 , &. du u FéA' le c·4 , IV. .l , , ut. d ans les cas du fec<>nd de ces A nets , 3 , ch.l t onze ans. Autre A ens aVOIt ete payé pend ant 16 74 e'" net en dU S' . elrargues, cité par J r d n laveur elgneur de M focatio , cap. 3 f\. 1 • . u len ans fes coUea. MCf. fous le mot A . ' 'J ,Ut. 1. rret du Parlement de Touloufe cl • la Ro che-Flavin des Droit S . .u I l de JUin I66S· Mr. de s eigneunaux; ch. 13 , art. 1 J. A ' VI. • à l'!t payem~n~ du Lods fait au fermier ou le gent. qUI nca pas un pouvoir fip eCla l pour . receVOIr, ne lorme pas un obftacle \ l' Clce du Retrait. a exer1 • , Duperier, tom. % , pag. 96. De-Cor • Be tom. 2 , col. 168 7. L'Arrêt du 16 miS, tom. l , col. lose, entre le . Seigneur &. la C ' de Mars 166 5 , rendu p@rtéparBoniface tom IomlI?unaut~ de Puiloubier , & rap· ' . , tv. 2 tH. 3 ch d nant 1es h abltans & po{fédans b · ' , . 7, en con amI,ods depuis 19 ans lal·« l' 1 lens ~u payement des arrérages de . , u a a ternattve Ji. ,. . par drolt de Fiefou P re f1.at ion l b · l' . ' T111eux n almolt retenir :)< es zensa lenés &- d t ·1' . " pas d. onné ll!1!ll'fliture , ni donné le Lods o~ L n auroLt !péczaux. Ainfi une procuratt·on g ' , ar ll{il Oll Jes Procureurs l ' eneta c"" uffi[ ·1 f que .e pouvoir d'exiger le Lods fo·t {t':pas, 1 aut Quant au Lods reçu par le Fer~' ex~re ement énoncé. entr'autres celui qu i fu t rendu e ter, II Y ; plufieurs Arrêts, &:: Soliers; un du 12 de Mars 17 12 n 1 72~en 1 ave~r du Marquis de un troifieme du 5 de Sc:ptembre ~our r. - e PrlOce de Monaco; de Grenoble dans un ' procès év 7} S , r~ndll par le Parlement neuve, !"arquis de Flayofc. oque, en aveur du Sr. de Ville- i. PI ~e Seigneur ne f€roit pas exclu!: du Retrait fi le L . éte reçu par l'ufufruit ie r , parceque le droit de d ~~.s avo~t ture appartient au propriétaire. Du-Mo l" f\ onner 1fl~e fll­ dans fon code r . u 10, ~ . 2I , n. 10. Faber d'AnJ'ou l' ' JV. 4 ,Ut. 4 3 , def. 4 6 . Chopin fur la cout , IV. 1 ch 4 ~ Il n en pas pnve non plus du Retrait fi les ~ , ft· , n ';J' ,lof, 4. Q. 2: que r~s ont re çLJ le Lodi. Du -Moulin, §. 9 '{1. • , • �-;:"'l . Du Retrait. 183 '. En Provence,le tems accordé au Sgr. pour l'exercice du Retrait eft fixe à deux mois, à compter du jO\lr que le Vaffal ou Emphitéote lui a exhibe fon contrat d'acquifition, & fourni l'extrait, & demande l'inveftiture ; fi cette formalite n'a pas eté remplie , le Retrait n'eft perdu qu'après 30 ans . 'foi & hommage exclud le La receptlon a . de la re connoiffance Retrait. L'acceptatIon produit 'le même effet. • ~ . l'citement l'invefliture. De· Cormis , tom. 1, Elle ren Aerm,e Imp 1 rté par Mr. de Catelan, liv. 3. ch. 10. col. 1061. rret rappo VII J. • L'Acheteur & le V en~eu; ne peuvent pas éluder le Retrait, en {bpu~ant que dans le vou droit exercer cas ou\ le SPI'gneur ~ . l le Retrait la vente n'auroit pas heu; e pa .e eft rejette & le Retrait adn1is. a Duperier, tom. l , pag. 11 , Du Retrait. x. VII. f ." n. 134. 1 X. " ' Le Retrait peut etre exer~ef d' a b or d ~~res de vente ~ quand . meme 1la1 traditIon 1'.n. a~le 1 1 feinte & civile n'y aurolt pas ete enoncee . qu'il a éte jugé par ,. e ra'r lesd'Arrêts C'eft par 1a mem 111on '1 J • 'r ' d u 10 maigre e eparte cites lOUS le titre • n s , art. 61 , que "S . de l'ane , I..L, le Lods eft du au clgneur. ment vo 1on t aIre 4 0, De- Cormis, tom. l , col. t 8 &. r ° S9. C'eft le terme fixé . par la loi 3 , cod. de jure emphit. Il y a des Provinces régies par le droit commun où l'on s'dt conformé à cette loi pour le Retrait eenfuel ou ciroit de Prélation; &. l'on a fixé un délai ou plus long ou plus court, par rapport au Retrait féodal. Je fuis furpris que Paftour, live 6 , tit. 1 , n. Il , ait dit qua le fems du Retrait, dans le cas où la vente n'a pas été notifiée DU Seigneur, eft borné à 10 ans. Il cft très-certain que la durée a toujours été de JO ans. En Languedoc le Seigneur a un an pour ufer du Retrait. Mr. Cambolas, liv. l , ch. 1 S' Mr. de la Roche-Flavin, ch. I J , art. 1) &. 16 ; &: fi l'a,~het€ur n'a pas fait aae de dénonce, Je Retrait peut écre exercé pendant JO ans, quoique le Seigneur ait été payé de la rente par le nouvel 2cquéreur, Mr. de la Roche. Flavin Sc. Graverol , ch. J 3 , art. 1 J &. 16. Mr. de Catelan , liv. J , ·ch. 10. XI. Le tems ainfi fixé ne commence [on Cours que du jour de l'infinuation du contrat de vente. , Art. 26 de l'Edit du mois de Septembre 17 0 J. » Voulons que » le tems fixé par les coutumes pou.\: le Retrait féodal ou ligna• 1 �pu Re.t~ait: .. . » ger nC puifi'e counr, ~~~e ,~pres 1 exhtblt1o~ d~s contrats Be au» [(es titres d€ propriete al egard dl' Retrait {eodal , ou après » l'enfaifioement à l'égard du R~trait lignager, que du jour de » l'ir1finuation ou enrégifirement. Il y a dans le recueil des infinuatioos laïques un Arrêt du ConCell du 8 de Mars 171 18 qui, fur le fondement de cet Eé\it, caffa un Arrêt du Parlement de Rouen, par lequel il avoit été jugé que le délai du Retrait , qu'on appelle d.l1neur dans la Province de Normandie, avoit commcnc.é fon cours avant rin1illuation de l'aétc. Mais indépendamment de cette formalité de l'infinuation , il faut toujours remplir celle de la notification bien différente de la {impie notice qui fuffit à l'égard du retrayant lignager, il eft préfumé avoir eu cette notice par la feule in{inuatiGn , à moins que quelque circonfiance ne l'eût induit à erreur. Tel étoit le cas fur lequel intervint l'Arrêt du Parlement de Touloufe, rendu le 4 de Septembre 1722 , au rapport de Mr. d'Affefat, &. cité dans les' nottes Mff. d'un Magiftrat. Le retrflyant 8,{ celui dont il avoit droit &. caufe avoient toujours joui du fonds vendu à titre d'antichréfe. 19 0 XII. Du R · ' qu~ le Retrait devo.it " , etrntt. 'kn [ Selgo "c . efre admiS q' d' & eur eut lait afiigner Pern h", uOlque IX ans auparavant le payement du Lods. P Iteote en reconnoHfance féo4ale Dans le Journal du P , brc '7 12 , qui 'u alats de Touloufe Ar parcequ'il n' J g,ea pour l'exercice du R' ,ret du 9 Decem0 Je Seigneur ~va~oIt point eu de notificati~~alt p~ndant 3 ans, l'avolt ligné OIt Cl~, connoiffallce de l' El: dde 1 atte de vente fonds vendu c0m,rn,e t~m~in; il voyoit 'ou~n: e vente, puifqu'i1 mue 1 qUI etoIt contigu r. J llernent travailler al.l ':1 a Vènte a vou . ete " Ilen 0, n OPpOIOlt r ' faite parau .réd" de plus la m 13tlOn. A A :/ , XIII. Le laps de te ms 1 reçu par le Sel" , e payement du Lods . gneur ou pa P CIal ~ & l'inve Jl ' " r un rocureur fpeHIture meme r un obHacle au R ' ' ne, lorment pas qu'il ya eu dans l~t~ltllor[qu'll eft juftifié fement de prix. e e vente un fur-hauf- Quelque connoiffance que le Seigneur ait pu avoir d'ailleurs ~ & même de la part du vaffal ou emphiteote, elle ne fupplee pas au defaut de notification. Cet,te fraude autoriferoit ême les bIens vendus foient co: , le \ Seigneur à demander ue .r 1e fifques a foo ' profit par Co mmls. q, Voyez les Arrêtli cités la us tH Du Co • • mmzs , art. 4. Mourgues fur les ftatuts , p. 12 S. Duperier , tom. 1 ,pag. 34, n. 18S. De,Cormis, tom. 2 , col. 1038. Tant que le vaifal oU emphitéote n'a pas rempli l'obligation de préfentcr au Seigneur fan contrat d'acquifition &. de lui deroander l'inveftiture, le Seigneur n'eft pas ceofé avoir été .mis en demeure. Arrêts du Parlement de Touloufe du 21 d'Août 1713, du 16 de Juin Q20, du 10 de Ju:llet 1732 , rapportés par Vedel, liVe J. ch. JO., &. qui ont jugé que la connoiffance du Seigneur qui avoit produit dans le procès où il demandoit le Lods, le contrat de vente, n'étoit pas un obftacle à l'exercice du Re, tralt. Mr. de Catelan, Uv. 3 , ch. 10 , rapporte un Anêt qui jugea L'inveiliture prife '1 C tes pour les Fiefs fo ; a, hambre des Comdu Roi exclud 1 R us ~ dI,r~él:e ou fuzeraineté e etraIt· '1 ' ne peuvent 1\ ' malS es acquereurs • XI V. " etre con train t s d e prendre cette Invefl:iture. De-Cormis, tom. 1 , col. a67, - IL , \j/ 7 4. L'A" rret qui fuit. �Du Retrait. • du Roi concernant A ne"t du Confeil d'Etat C les invefiitures des F'·IelS en Provence, du 19 Avril 168 9' Extrait des Regifires du Confeil d'Etat. UR ce qui a ete reprefente au Roi en fon Confeil,que les Officiers de la ~hambre~.es -C'-omptes en Provence, fous pre~exte .qu Ils font [euls en droit de donner les tnvefhtures des Fiefs & les enfaifinemens des bie~s r~tu­ riers fhues dans la Dirette de fa MaJefte en ladite Province, auroient depuis l'annee 168 4 introduit Yufage de faire contraindre tous les particuliers qui auroient achete des ~erres ~ héritages dans la mouvance de fa Ma Je~~, a prendre d'eux des inveft!tures . ~ enladinemens ponr lefquels ~ls aurOIent eXlg~ ~e gran,d~ droits defdits acquereurs , ayant d aIlleurs ete obli~es de rembourfer aux heritiers tous .les frais contre eux faits, en vertu des contraintes defdits Officiers: fur quoi fa Ma jefte ayant juge à propos de prendre l'avis du Sr. ~ebret, Me. des Requêtes, Intendant en la?lte Pro: vince il auroit marque par fon aVIs env oye , , d au Confeille 15 d'Oétobre 1688, 'lu atten 11 que lefdits Officiers auxquels il auroit c?m~ nlunlque Du Retrai't. r 9l 1~1unIqu~ cet.te affaire n'ont repré[enté aucuns tItres qUI. putffent etablir la pretention qu'ils ?nt,~e faIre contraindre les vaffaux de fa Ma~ Jefle a prendre d'eux des invefiitures & des enfaifi~emens de leurs terres & heritages dans fa dIrefre, jt~fqu'à ce qu'ils ayent pris invefH. ture ou enfa.Ifine;nent , ce qui les doit fuffifamment excIter a les prendre, il auroit efiiqU'il n'y. auroit pas lieu de permettre auxdJts ~ffi~Iers ?e forcer lefdits acquereurs de fe faIre. Invefbr & ~nfaifiner: Oui le rapport du SIeur le PelletIer, Con[ei 11er ordinaire au Confeil Royal, Controlleur-General des Finances. Le Roi en fon Confeil, conformément à l'avis dudit fieur Lebret, a fait très-expreffes inhibitions & défenfes auxdits O.fficiers de la Chambre des COlTIptes de Provence de decerner à l'avenir aucunes contraint~s , .ni fair~ aucun~s pourfuites Contre les partIculIers qUI ont cl-devant acquis & acquerront ci-après des terres & heritages [OllS la Dirette de fa Majefte en ladite Province , pout: les obliger à ptendre des inyefiitures, & de faire des enfaifinemens des heritages roturiçrs ~u'ils auront acquis, fauf auxdits acquereurs a prendre en ladite Chambre lefdites invefiit\lres & enfaifinemen~ lor(q ue bon leur [emblera, à çOl1dition néanmoins qu'il feront [ujets au droit de Prélation > appartenans à. . ., me Tom. II. N �194 Du Retrait. Sa Ma jefté [ur lefdits heritages; jufqu'à ce qu'ils ayent ete inveftis ou enraifin~s 'par lef.dits Officiers, & ne pourront lefdites inveftitures ou enfaifinemens être delivres par lefdits Officiers que du confentement par ecrit du Fermier des Don1aines , ou quarante jours après que les contrats d'acquifition lui auront ete notifies par les acquéreurs, à peine de nu Hite ; & fera le préfent Arrêt Jû , publie & affiche par-tout ol1 befoin fera, & enrégiftré en ladite Chambre des Comptes, auquel effet toutes lettres neceiraires feront expédiées. Fait au Confeil d'Etat du Roi, tenu à Verfailles le dix-neuvieme jour d' Avril 1689- Colla... tionne~ Signé, COQ U 1 L L E~ XV~ Le Seigneur ne peut pas exiger que fes Vaffaux ou En1phiteotes l'avertiffent par ecrit de toutes les ventes & aliénations quïls font " ni que les acquereurs lui donnent pareille connoiifance des aétes de vente & alÏ(~na­ tions paff~ s hors du Fief, & re,çus par des, Notaires etrangers. S d'Avril 17 Il rendu entre le Sei~ gneur & la Communauté de Rougiers par des Commiffaires déa lç~ué$ p"~ Aqêt du COllf~i\. . Ainfi. Jugé par Arrêt du 1 Du Retrait. XVI. Le Seigneur établiffant recevoir le payeme d Lun Procureur pour lui donner un po n~ uffif: ods efl: oblige de UVOlr lU 1 ant ,. ' e"m e tems_ pour accorder 1 Invefl:iture en m 1 Î. . A i~fi jugé par le même Arrêt c· , Ordo/mon s audit cas lIte fur le précédent art. Il aJou~e : ~.le 11ro:uratio/~ dl: par~a~ pubilc mJeré dans les Regijlres fera faite uquel les Emphitéotes auront r:~:U1.::a~re dUfl! lieu. de Rougiers, e nom & furtlom dudit Procureur' & cas e befom , contenant recevoir le L ods fans vQuloir donne v.enant ledit Procureur à Lods vaudra l invefliture. r LlZvefl Lt 14re, la qzûttance dud it 7 i" f XVII. Le tems prefcrit pour l'exercice du R t . ne court pas pendant l e ' e ral~~ dité ou nullité de la vente. proces fur la va li· ~uperier, tom. pag. 41 n 188 A qUl' aV?Îcnt été recueillis par ~ir: d rret rapporté parmi cet1~ deMa1 1 75S. e oron. Autre Arrêt du 19 l, Th A • Ces deux Arrêts intervinrent d - 1 mais le motif de la déciGo ' an~. c ca~ du Retrait 1igrlager ' n s app Ique cgalement au Retrait: J XVIII. ~es Pupilles & les Mineurs ne [ont p JS r;fhtu~r envers le laps du tems fixé pour 1 exerCIce du Retrait. • �Il 19' Du RetraIt. 1 S4. Paflour, liv. , , th. 5;g Dllperier, tom. ~ , pa · H, n& 1706. Quand un tlatut Oll l 17°7 . , tOIn ' .l ' co. . &. a c.uxelIter De- Connls . iléae ou une: aalOn, e coutume a ip,crodult u~ ~~; eltufer que ad limites mod~ , &,tem. m e de (a dlnee , on n d~ D ul 'ln fur la cout. de ParIS. Ut. I~ .n: Comme lt umo, A , ' , porù expre)JJ. Il été rendu plufieurs Arrets ~Ul ont J~ge . '. ,ion contre les mmeurs. J. , XIX. L'Ufufruitier ne peut pas exercer le fcit - mais fi le Proprietaire, en ure pen ant ~:a d~ree de l'u[ufruit, il dOlt payer le Lods à rUfufruitier. f . non efl in [ru.all. V01ï'a l'opinion I,e Retrait n'en pas U?l mit 'd t\ IteulS qui fou tiennent que commune; c,epend,ant 1 Y a ~s. ~ rès la fin de l'lIfufruit, le rUfufruitier peut l'exerc~r ; ta~é{e~::aration du fonds t refitfo propriéta,ire pe~t deman'eCarnt ~)Ufu-fruitier de la putle du LO,ds. pr-etio , & en dedo,mmag ft de ce nombre. Mais dès qu on Paftour, liVe 6, tIt , 8 , n. l 'te 't n'cil- pas un fruit, il eft plus n , ' 'e que le Rtl. rai admet pour prInCip" , Ir' de le laHfer inhérent a la pror' t & meme neCCllalre , f " D tOOlequen , f; , ticiper le fimple Ufll JUmer. eprié té , & de ne pas y alrt' par l' dans fes collcél. Mff. fous le ' t 1 col 1°4 1 • J u len Il-' o.. Cormls , ,om., • 1 héfite fur cette quelllon? ~ mot locatto, cap. J , §. : ' l,etr er par une rairon finguhcre.• fe dètermll1e en faveur e" u u r~lél p td nos 'ainfi il peut être Le Retrait, dit,i1 , peut. ~tre ce a l , communiqué à un Ufufnutlcr ~ 1 t où nous avons un fiatu.t Ce n'dt pas en Proven, ~c eu e~~~'tft La cefiion cft admife nui déclare le Retrait ce~l~le ~ qu D - h' é &. le Lang.uedoc "1 1 de dron ecnt le aup 10 , dans touS es ~ays 1 d' l' ? Il fau,droit , pour pouvoir excepté.s; mats, que co~c,ure e e~ Auteur, qu'on ne pût céder adopter la confequence tlree par, c Il- le de'pendance de la pro& pa- ce qUl Cn UI ' , f ' que les rmti, n~~~:, d l'ufufruit en faveur de quelqu un, le droit de percevoir tout ~{j priété. Quand, on 1 po ,e e (>n n'entend lut commul11quer que iju.i eft frul~. . t \' " 197 DU'Moulin, § 20, n. 38 glof. 1 . Non efi i1l fruêlu nec accetlit fruéluario , fed folum quoad ufum frultuum rei retraélœ, &0 'ratio eJl quia ipfe retraétus IZon potefl peti, niji nomine Domini , & adfinem confolidatiOllis & reverjionis ad menfam Domini. xx. 9- 12. glof. 2 ',11',3' a . rcs avoient lieu fans efp0lr de refhtuque les prefcnptl?l~s ftatuBQI nn v fut: les f;\.atuts , pag. 48~ Du Retrait; Le mari peut exercer le Retrait fur les fonds notlveaux d'un Fief ou d'une Direae qui forme ou fait partie de la dot de la femlne, mais il n'a que le fimple ufufruit de ces n1êmes fonds; & le cas de la refiitution de la dot arrivant, il he peut pretendre que le rembourfement du prix ~mploye au RetraIt. , Duperier, tom. 2 t page 14, n~ l J9 & t40. te mari a l'ad~ miniftration enticre, St celle que donne la propriété même t mai; il n'exerce le Retrait que ad caufam uxoris. La femme ne peut " pas défavouer le Retrait. De-là il fuit que le payement du Lods reçu par le mari formeroit un obftacle au Retrait. Duperier) tom. 2, pag. 4} • n. 19 8• De-CQrmis, tom. l , col, 1 °43- X XI. L'heritÎer greve de fubftÎtution peut pendant fa jouiffance exercer le Retrait. - Duperier, tom. 2 ,pag. 14 , n. 144. De·Cormis. tom. l ,. col. 18 4 1 • Arrêt en 16 43 , en faveur du Sieur Defporres, contre le Sieur de Budos. Autre Arrêt du 26 de Janvier 157 6 , rap. porté dans les Mémoires de Mr. de '1 horoo, & qui n'adjugea au propriétaire que les biens réunis par l'héritier grevé depuis réchute du fidei·~ommis. N) �. ~ . .. Du Retrait. Du Retrait, x XII. , Le drojt d'exercer le Retrait peut être cedé par le Seigneur. Statut de 14 S6 , rapporté par Mourgues, pag, 1 H.. • 'D Cormis tom. 1 col. 106 S , doute que le Cofelgneur " ' Cl. . r . c-e' ce' rable "au Ceffionnaire, &. panc h e meme pour ce lUIlOItmepr femble l' It qu'on ne doit pas he'fiHer a'd'eCI'cl er que 1e C efi'~n. l'emp~>rte. Ce n'eft que par une efpece de.convenance, Jure natre . au cr' r ' , i que l'on accorde le drOit olelgneur, lX 1'1 ne lerolt CO/1gru ême d ' 1'1 put ren d 'muU'1 e . (te qu'à la faveur de ce m rolt re pas l U . " fi 1 c ilion dont le Seigneur peut aVOIr retire un pro H. a ~n Languedoc il n'eft pas ceffible. Mr. d'Olive, live l , ch',29.' Mr. de le Roche-Flavin &. Graverol, ch. 1 l , a~t. 1 ; mar~ ~1 eut être cedé au Cofeigneur qui peut dors retraire la totallte. ~rrêt du 1" de Juillet 1667) rapporté par Mr. de Catelan, live h ch. 11 O~ il en donne cette raifon, que le Cofeigneur par inrlivis a' de fon chef un droit de Direttité fur chaque partie du fonds vendu. Q 199 qui n'a jamais varié depuis les deux Arrêts rapportés dans les Mémoires de Mf, de Thoron, & imprimés dans le fecond volume des Oeuvres de Duperier, page 348. On a mis une exception à cette même régIe. L'acquéreur qui dl muni de la Ceffion du Retrait féodal exclut le retrayant lignager. Si le Seigneur avoit reçu le payemeht du Lods, il ne pourroit pas céder le Retrait à l'Acqu éreur. Cela fut jugé ainfi par un Arrêt du 18 d'Avril 1741. L .. droit du Seigneur eft confommé par le choix du Lods, & il ne peut plus tranfporter par une teilion ce même droit .dont il s'eft privé. En Languedoc le Seigneur eft auffi préférable au lignager. Mes. de la Roche- Flavin & Graverol, ch. 13 , art. 8. Mr. d. Catelan , liv. 3 , ch. 1 1. y XXIII. Le S~igneur exerçant le Retrait efi préférable au Retrayant lignager; mais le Ceffionnaire du Retra it feodal ne jouit pas du même avantage, à moins qu'il ne reuniIre à cette même qualite celle d'acquéreur. Statut de 1472 , rapporté par Mourgues, page I I . C'eft ce. lui qui a intro~uit le Retrait lignager, mais il y eil ajoûté ,fans préjudice du Seigneur direa. Dans les autres Provinceli régies par le droit écrit, la même régle dl établie. . Comme elle eft principalement fondée fur la faveur de la réu. nion du domaine utile foni des mains du Seigneur au domaine èheU qu'il a confervé • on n'a pas cru devoir communiquer cet avantage au fimple Ceffionnaire ; mais p.u une J urifprudence. XXI V. Le delai de deux mois fixe pour le Retrait court contre le Ceffionnaire, quoique le contrat de vente ne lui ait pas notifié:> ni au Seigneur lui-même. ete De- Cormis , tom. col. 1 0; 8. A l'égard de ce Ceffionnaire, l'obligation de fe préfenter pour demander l'invefl:iture n'a pas lieu, &: c'eft celle qui impofe fcule la nécefiité d'une notification exprdfe. J , xxv. Le Retrait ne peut pas être cedé de nouveau par le Ceilionnaire du Seigneur, mais il peut l'être par le Ceffionnaire du Roi. Arrêt en forme de Réglement du J Avril 1596, rapporté par Mourgues fur les Statuts, pag'. 125. Paitour, de Jeudi: , liv. 6, tit. 1 J. Autre Arrêt du 9 d'Avril 1707 , rapporté par De-Cormis , tom. 1 , col. 1081. Cet Auteur avoit foutenu l'opinion contraire N4 �~G~ Vtl Rf:tr~it. •s où intervînt cet A rrêt. Cette feconde cefiion rlan~ le.s procreé ,· udice réel au Seigneur, puifqu'elle lui donneroit cauierolt uo P . ' C ' h' 1 ffi 'a la p 1 ade l'Emohitéote, dout 11 aurolt lait c OlX par a ce 10n, ce. .. h'fi Je Cdfionnaire aurolt lUI-meme c 011. _ ce 1Quant u1 que au CefilOnnalre . . •(lU R' .\ " , par. pl u fileurs; 01 ,la ete . Juge "' S aiun que l'atteftent Mourgues, pag. 126 , Be De- CorA rre. , . ce'd er Ion r drolt. ' D"eCl fi!On . tom 2 col 1686, qu'il pOUVOit mIS, ., • • b' lCfl ne pas uCer du fioII de' e fur cette raifon , que le ROI voulant • cl' cl r. • etrait quoiqu'il en eût droit, il eft )ufte accor er au lu)et R , qu'il gratifie de la Ceffion, l'avantage d'Aelre regar cl e' comme exer· çant le Retrait direétement , & de fon propre chef. A , X XVI. Le Ceffionnaire du Retrait appartenant au Roi ~ exclud le Retrayant lignager. De- Cormis , tom. l , col. 1687. DécifioA fondée fur le même moti(que la précédente; mais c'eil: une q~efi~o.n , fi le ~ecol1d CdIionnaire a le même avantage. De- Cormls, lbld. , foutlent la négative. Boniface, tom. 4, lib. l , tit, l , ch. 2 , rappon~ un Arrêt rendu en 1672, qui paroit avoir jugé pour l'affirmatlv~; mais il y avoit deux circonftances partiClllieres? 1 0 .Le Ceffionnau.e qui avoit à fe défendre contre le Retrayant lIgnager , fout.enolt 'Ille le Fermier de qui il avoit rapporté la Ceffion ne devolt pas être regardé comme un premier <Ceffionnaire , mais comme ay~nt en venu de fon baille droit de céder clireEtement le Retrait, ainG que le Roi lui· même auroit pû le céder. 2 0 • Ce même Ceffionnaire avoit pris la précaution d'obtenir des Lettres-Patentes par lefquelles le Roi confirmoit la Ceffion faite par le Fermier du Domaine. X X VII. Le Ceffionnaire du Retrait -appartenant au Roi ne peut pas l'appliquer feulement fur les biens . nobles, il doit auffi fe charger des biens rotuners. Du Retrait. Mourgues, lur les Statuts, page col. 107Q. 126, 201 De-Cormis, tom. 1 ) XXVIII. Les gens de main-n:or.te ne peuvent pas exercer le P~etrait, malS ds peuvent le ceder. E~it ~u mois cl' Août 1749, concernant les établHfemens 8( acqutfitlOlls des ge,n~ de ~ain-morte, art. 2 S. Les gens de mainmorte. ne po~rr~nt û.,L aJ/enlr ex.ercer aucune aaion en Retrait féodal ou ~elgne,unal a p;Lne de nlll~lté, à l'effet de quoi nous avo"ns dé- ~O'ge ,& derogeo~s a tOl~tes, LOlX., Coutumes ou UJages qui pourront etre a ce contr~lres ,.Jauj auxdlts gens de main-morte à Je faire payer les drolt! qlU leur feront d(ls JuiTlant les Loix Coutumes cm Ufages des lieux. ' ~l n:y ,a p~int de, pr?hibit!on p~our la Ceffion .qu.i n'cft pas con- tra.lre. a 1objet de 1 EdIt, cl empecher la multiplication des acqUlfi tlons. C'étoit-là tout ce que j'avois dit dans la premiere édition de cet Ouvrage. Mon opinion a été jufiifiée par la Déclaration du 2'0 de Juillet 1762 , l'art. 6 cft conçu en ces termes: )} N'e~tendons em~êcher que les gens de main-morte ne puif» Cent ceder le Retrait feodal ou cenCue! & droit de Prélation à weux appartenans dans les lieux, ou fuivant les Loix, Coutu» mes & Ufages , cette faculté leur a appartenu jufqu'à préfent » ~ans n~anmoins qu~ la~_ite C~ffion puiffe ~tre faite à autres gen; » ae main-morte, nt qu Ils pUlffent receVOIr pour prix de la Cei:' » Gon autre chofe que des effets mobiliers ou des rentes de la » flatu~a de c;Jles ~u'ill~ur cft ~er~is d'acquérir; dérogeant à » cet egard a la d1fpofitlOn de 1 Edlt du mois d'Août 1749. x XIX. . Si parmi plufieurs ço-propriétaires par indivis de la Direéte, un feul Veut exercer le Retrait, les autres preférani: le payement du �Du Retrait. Lods, il le peut, en payant aux autres leur contingent du Lods. 20Z Du Retrait. teur 'five~t bien confentir au ci[element d 2fc°3 acqul luon. e on Arrêts du 16 de Septembre 157 0 , &: du 13 d'Août 1 60 9, cités par Bomy , fur les StatutS, page 69· Duperier, tom. 2, pag. 24, n. 14 1 • Pail our , de feudis , lib 6, tit.7' Il cite lin Arrêt rendu en 1554· N'y auroit-il pas un': erreur dans la datte, & ne feroit-ce pas le même Arrêt rapporté par Boniface, tem. l , live J, tit. 2 , chap. 1 l , fous la d;:ltte de 16 54. Celui. ci ne juge~ pas cependant la queftion , mais Boniface fait mention d'un autre fous la datte du 12 Décembre 1594. D('-Cormis, tom. 1 , col. 106 5. Mc. de 1::1 Roche-Flavin, ch. 13 , artJi.,. rapporte un Arr~t du 2 d'Avril 157 t , qui jugea que l'un des Cofeigneurs ayant reçu le Lods) l'autre pouvoit exercer le Retrait en rendant à l'acheteur le prix du 'l,ods. Cet Arrêt fuppofe donc que l'acheteur peur être forcé à fouffrir l'exercice du Retrait pour la totalité. Cepen(4a : t Mr. de Cambolas, liv. 3, ch. la ,en rapporte un du 12 Decembre 15 6 4, qui jugea que le Seigneur pour trois quarts ne pou voit pas forcer l'acheteur à lui défemparer la totalité; ,& fuivallt l'Arrêt rapporté par Mr. de Catelan, live 3, ch. 21 , le Co[eigneur ne peut y contraifldre l'acheteur qu'autant qu'il a rapporté la ceffion des autres Cofeigneurs. Arrêt rendu en 1739, au rapport de Mr. Doujar, & rapporté par Me. Furgole dans fes colleét. M{f. il jugea qu'un des Cofeigneurs par indivis ne pouvoit pas contraindre l'acheteur à lui délaiffer la totalité lorfquc l'autre Cofeigneur a approuvé la vente en recevant le Lods. Si le Retrait n'eft admis que pour une partie, on doit VCIltiller le fonds, c'eft·à·dire, l'eftimer cu égard à la totalité du prix fiy.é par l'aéte de vente pour évaluer la portion du prix que le Cofeigneur doit rembourfer. Chopin, fur la cout. d'J\.njou, liVe l , ch. 4 , Il. 4. Ainfi l'Acquéreur peut . de la totalité. C'eft l'op' ~ontralOdre le Retrayant à fe charger 1 lO1On commune D C . ~o. 062! & il feroit évîdemment ,., e- ormls, tom. 1 , èlcquereur a fouffrir la divifio'l d't ft ~nlte de [oumettre cet parcequ'il a plû au même p;op!~ ?n ~ oumis à une Direae de la démembrer. neta!fe e cette même Direa; ! XXX 1. L'Acquereur de plufil eurs Ion co d s mou van d d' rr~ , luerentes Dueaes ne Peut s e des Seigneurs direas qui veut pas forcler un . , r exercer e R l"traIt ar 'le charger de l~ t ota 1"lte; ce q . ele.u; laIt que l'on ait fpecifié & dit" u~ a IR. ~~tfatte u~~:oq;;et~~~ds, foit que l!a~~~~ea~~ Mourgnes, page J 6 rap orte A Paftour, de feudis, lib 6 Ptit JUil rr.êt du 22 de Juin 1618 4 ' JulIen, dans fes collette Mff.· fous le mot Locatio f\. 1· l' . n Q.~ , ~ , cu- n. e-Cormls t 10 1• 010... 1°7 r. Dôiï5 le cas de l'Arrêt dont ' o~. l , col. 5 pflX avoient été diftingués . Mo~rgut's fait mention ' les " ' malS cette CUCQ ft ne ment regal déc comme indifférente. n ance eft Commu~r. de Catelan, liv. 3 , ch 14 ol • . maXIme, il ajoûte que le Seip;1eur;.a 1 bl~p~e~ avoir .rappellé la fonds mouvans de fa Direéte 0 & , 0 , !g; e retraue rous les fie & décret des biens de l'E' hqu~ ont ete compris dans la (aift' , mp Iteotc s'ils ) . epare , & il rapporte un Arrêt du Pa l n d O~r1t pas un prix Jugea ainfi. r ement C ouloufe qui le xxx. Dans ce même cas 011 la direCte eil poffedee par indivis, le Retrait ne peut être exerce par un Cofeigneur , feulement à concurrence de fa portioR qu'autant que l'ache- • , "d II meme ~ . Par A rret Parlement du 1 d J 11 Ju~é que le Seigneur n'étoÎl obligé de . e. Ut et 174 8 , il fut volt de fa DireEte' " ,~etralle que ce qui rcleArrêt eft cité d ' qluolqlle tout f ùt ete vendu ullico pretio. Cet 'lOS es nottes Mff. d'un Magiftrat. �Du Retrcût~ Du Retrait. XXXII. '1 a ven t e d'un Fief ou d'uner Direé\:e Apres le ~ doits fans aucune relerve, ave~d:~~sn:spe:t pl~s exercer le Retrait" pour e ' "on des ventes rlalteS avan t ce tranlport, r 1 raAl cqupreur , du Fl'ef ou de la DireEte en a leu l' le droit. 1 V col 10)6 1 ou\ 1· 1 cite un Arrêt r3pporté 1 De-Cormls ,tom., • '-rh Ce même Auteur, co • . d Mr de oron. . 2 dans les Mémoires ,e. • , {', d malè. Dupener, tom. , 10)~ 6 , foutient l'oplnlon contr:me , Je pag. 60 , n. 340. • 1 XXXIII. " Le Seigneur exerçant Je R;.trait 'peut etre r . a \ a ffirmer à ferment qu Il renent pour loumlS . foi, & non pour autrUI. Cl 1 Stat-t1tS pag. 13 6• Autre Arrêts rapportés par Mourgues urAes r ~fait' une diftinBion Arrêt du 15 Décembre I~ll. Cetl' i~teu elle n'cft pas fuivie. ~ , J" r ' 1e lerr qui parolt JUnlcleule , mais ciaos u~ age qui veut eXiger Ou c'cft, dit-il, l'Acqt1eret1~ lUI · mem{'Ac uéreur ne doit pas ment ou c'eft un retrayant lI gna ge r· fi qple Cefiionnaire du ' lm que ce foit pour ê ~re écouté, parce. qu "a, fion e gar d' .1e orte Seigneur l'exclurrolt. Atnfi pell lut SI~P ur exerce le Retrait. . t . ue le e Igne . lUl - même. ou pour au nu q r er que le SeIgneur M · fi c'eft Vis-à-vis du Retrayant 19n~g 'é parceque ais ~, nt eut elre eXlg , réclame la pre~erencc, le 1 elI~e le tt'fiinnnairc du Seigneur. ce Retrayant llgnager exc urrOIl (; '\1 foire. car on ne peut Au reite, CI! ferm:nt cft ,pre qU~'i~ ~xerce le Retrait pour p' !<: 10 N. 3 1 • Pas exiger que le Seigneur Jure q ' D M l cout de ans,~. , confelvcr les b Lcns. ~ )~l 10 " ~ tit. de la prélation. , Boutaric trait. des drolts ~elgnelll.La~ , J 111et 17 7 , rapporte 1 An~t du Padtment de Ioulou1c u 17 li . 20; par Mr. de Catelan liv. 3 , ch. 1 l , & qui jugea que le Seigneur devoir jurer qu'il vouloit les biens pour lui-même. &. non pour un autre. Cet Arrêt eft conforme à celui qui eft rapporté par .Mr. de la Roche -flavin des droits Seigneuriaux, ch. J 3, art. 1, &. à l'art. 14 , il fait mention d'un aUBe qui jugea que fi malgré le; ferment le Seigneur aliénoit , l'AcqtJér"ur ne pourroit p a l: être évincé. Juris jurandi religio folum deum IIltorem habet &- po)Jlquam juratum eJl , nihil amplius quœrendum, l. l , jj: de jureJurando. Dans le Journal du Palais de Touloufe, autre Arrêt du 3 0 d'Avril 1 717 , qui ordonna que le Seigneur jureroit qu'il exerçoit le Retrait pour lui, & non pour tran{porter les biens à un autre~ XXXIV. Le fernlent doit être prêté par le Seigneur lui-même ;) & ne peut pas l'être par Procureur. Arrêt de réglement dn 10 de Mars I638 , erltre Jean Jacques de Paris & la Dame de Bandol. Il fut fait inhibition ex défenfe~ ~ tous les Juges du Re{fort du Parlement, d'admettre à parei! ferment, fur une fimple precuration, à peine d'amende arbitraire, dépens, domntages & intérêts des parties. xxxv. • 1 1 1 Dans tous les cas où il y a ouverture au Retrait) le Lods fe trouve en concours avec ce droit; nlais le Retrait ne peut pas ~tre. exercé dans tous les 'Cas où le Lods eH dû. Aïnli les échanges, les donations particulieres , les legs à Concun:ence de la charge impofée au Légataire donnent Ouverture au Lods & non au Retrait. Mourgues page 113, &. DeCormistom. l, col. 1004" &. 10)1'1 ~tteftent la maxim.epar rfPp~rt aux éc~anges. �Du Retrait. XXX V 1. Le bail à Emphiteofe efl: affranchi du Retrait; le bail à locaterie per.petuelle y eft fOUlnis en Provence. Arrêts rapportés par Mourgues page 114, pour le Bail Emphitéotique. Du.Molil,in §. SI, .glof. 2,' n. 12. , A l'égard du Bail a Locatene perpetuelle, la queftlon , peut paroître fufceptib\e de difficLllté. Mourgues croit qu'il y a même raifon de décider que pour le Bail à Emphitéofe; &: l'on croit même communément en Provence que le Retrait ne doit pas être admis. Ce qui peut avoir donné lieu à cette opinion eft fans doute l'ufage obCervé clans les autres Provinces,où l'on ne regarde pas ce Bail comme contenant un tranCpon; &: l'on n'en adjuge pas le Locis. Il ya même des anciens Arrêts rapponés par Bomi fur les Statuts pag. 40, &. par Duperier. d'après Mr. de Thoron, tom. 2 , page 327, renrtus (ur l'Hypothefe du Retrait lignager, Il yen a un du 26 d'Oaobr~ 1618 , cité auffi par Bomi page 69, pour l'exc1ullou du Retrait féodal ou cenfuel. Mais Mr. de Clappiers cauf. t 03 , queft. uniq. rapporte Ul1 Arrêt plus récent, qui admet le Retrait féodal. Julien dans fes collea. m{f. fous le mot locatio cap, 3 , §. 1 , attefte qu'en confuhant avec Mrs. Duperier &. pcdfonnel, ils convinrent que le Retrai.t devoit être ac\rnis, ex indllbztato caJu noftro. L'ufage des autres Provinces ne peut pas fervir de regle à ,et égard en Provence, Oll l'on adjuge le Lods, même pour leBait à locaterie à tems, dès que fa durée eft de dix ans ou plus. Duperier tom. l , Uv, 4 • que{\:. 25 , prouve parfaitement qu'il n'y a aucune comparaifon à faire de l'emphitéo[e , avec la Locaterie perpétuelle, &c. que ce\le~ci dépollille entiérement l'ancien propriétaire, ~ lui conferve feulement une hypothéque pour la rente refervée. Il en eft autrement en Languedoc où le Bail à Locaterie perpétuelle ne dl)nne pas ouverture all Retrait. Ferrieres fur la quefi. 4~ , de Gui-Pape. Graverol fur Mr. de la Roche·flavin des droits Seigneuriaux, ch, 38, mais 10rCque \a Locaterie eft vendue le Retrait a lieu. Mr. Cambolas, liv. 6, ch. 7, &c. liv. 3 , ch. 4 1 • Du-Moulin §. 10, &\of. 4, n. 1, il a lieu auffi lorfque la' Du Retrait JI . vente eft rachetable, aree' '• . 2 °7 une véritable vente. p qu un pareil BaIl eft regardé comme Il femble cependant que .~ lement, le Retrait n'a PUll, que par la Jurifprudence de ce P pas leu po 1 B '1 . artuel 1e fur ce fondement q "1 ur e al a Locaterie perpe' .., , U 1 ne tranii omlOlte utile' il ne d" porte pas au Locataire u d d ~ d , o l t pas aVal l' ne u on s pris en Locaterie fi on r, le? non plus pour la vente faut .d~n,e fuppofer que le Loca : 1 adJu.ge po~r cette vente, il domlnne qu'il tranfporte. tane avoit acqUIS par le Bail la XXXVII. Lorfqu'il y a plufieurs defquelles le Retrait "ventes, pour raifon 1e s' peut etre encore ' elgneur peut l' l' li exerce, aroit la 1 app Iquer ur celle qui lui Î . , 1\ P"1 P us convel1able'a 10n Interet· ' S 1 opte pour une d e s ' ' malS pas demander le Lod~nclennes ~ il n~ peut tes. .) pour les fubfequenAinÎl jugé par Arrêt du 15 de Mars 166 &. la Communauté de P'l b' ), entre le Seigneur r ' Ul ou 1er rapport' B IV. ~, tl,t. ~, ch. 3. ' e par OOilace tom. 1 , 'C Dupener tom. 70'6 -t J , 1049. 2 ' Pag. 3. °, n. 16 4, De·Corml·s t omo 1 , col. .1\lr. de la Roche-Flavin & Gravero 1, ch. 13 , art. 9. XXXVIII. Retrait ' a lieu dans la vente a'r.raculte' d Le h e rac at, malS le rachat etant exerce' cl ' l e te ms fi' xe, 1e Selgneur eft tenu de' d.é~ ans f.~rer Je fonds. . egar La même régIe eft obfervé:î du rachat accordé au Débiteur qui �208 a én~ . • Du Retratt. ., une c01par d'un imlneuble expropne locatIon. A At du l3 d'Avril porle un rre , M de St. Jean décif. 3 , pour l'exercice du Re.tr~l\~ t. , . a que le tems xe R hat étoit expire. ~ 1 S80, q.U1 Juge . our où le terme du ac. contraire, &. ils ne couroit que ~u J s Juges étoient d'un aVIs même décifion . que plulleur fur cette ·r Dufort dans fes notes. intrà hoc templlsajoute avoient ranon. (,' cette obfervatlon , ft ' 1. de Mt. de St. !ean élltretinere [/lb eodem Ollere pac/ c~ndition ral ' qf:~:l;:~: n~ renfermD!::ri~~, quid impedit. Rachat tOID. '.' La vente a . une condition re[olutlve. Paftour de- felldLs fufpenfive ,malS Il. page 47, n. 384, 67 n. 269, 010. • ! de Décembre 1 , l,b. 6., W' J 4· de Février 1622 , &. du 1~ fi r l'hypothéfe du Arrei:s aU 21 86, &. renuliS U D 'biteur. rapportés par Mourgues p~~~ Statuts de Provence au e cordé par un &. 1 h Rac at ri'. t't. du Lods. n. 17,. 2 . Mr. d'Olive, Hv. Voyez Cl deuus 1 ft S7 de GUi-Pape, . fur la que • 2 , . Ferneres fi le mot prélatwn art. 2. 2, ch. l S , Albert ut p~g. 6~4 ~c x X XIX. eft faite fous une conditioln . Si la vente . eft en [u[pens ; & e fufpenfive, le R~tralt ne court qu'après e pour 1 exercer , fix tems d' . l'evenement de la con lt10U. , , II.b. 18 3, Paftour de 1fel/du ag 3 J, n. du ur. Duperier, tom. 2 , p . be vations fu'!' le n. 4 , . 3' Voyez ci-deffus 1es 0 er _ 6. Ut. . du Lods. XL . • ayement vol 0 ntaire, ou fait l Le bai ,en p.. donne ouverture au par autorite de JUlbce 1 Retrait. Mourgues 1 20~ Du Retrait. - - Mourgues, page 113 , Pallour de felldis lib. 6. tit. 17. Duperier, tom. l, pag. JO , n. 16 5• XLI. • te cas de fraude excepté, Je Retrait n'a pas lieu en éChange pur & abfolu, non plus qu'en donation pure & abfolue > partage> li. citation & tranfaébon. • , C'eft par les çirconftances particulieres que l'on décide s'il y a eu fraude, ou deffein d'éluder le Retrait. Si l'échange eft fait d'un fonds avec une rente fonciére, le Retrait n'eft pas admis , mais s'il eft quefiion d'une rente conftituée, ou de meubles, & autres effets mobiliaires , il Y a lieu. Livoniere trait. des fiefs jiv. ), ch. 4. L'échange dégénére en Contrat de vente, s'il y a fouIte, Be que la fomme donnée par un des Copermlltans forme la parrie préponderanre. Il faut felon De-Cormis, rom. 1, col. J 004, que la fomme donnée pour fouIte excéde la valeur du fonds donné en contre.échange. Bomi fur les Statuts page 54, foutient qu'il eft fans difficulté que le Retrait a lieu, lorfqu'on a mis un prix à chaque fonds échangé. Je doute fort que cette opinion doive être fuivie~ L'éoGL1cÎation du prix ne change pas la nature du contrat. L'intention des parties n'en a pas moins été de recevoir, non p aD le prix du fonds qu'elles tranfportoienr, mais un fonds d'égale valeur. Dans le cas où la fOltltc donne Jieu de regarder l'atte Comme équipollent à vente, le ~ètrait'peut-il atlethr la totalité. ou doit-il être rerraint à Concurrence de ceUe foulte ? Les Coutumes Ont beaucoup varié fur ce point. Livoniere trait. des fiefs, liv. 5, ch. 4 , je donnerois la préférence à Gelles qui accordent le Retrait pour le tout. Mr. de la Roche-Flavin 8,{ Graverol, ch. 13 , art. 1 l, .Tom. Il.. o �. , l Du Retratt. Du Retrait. XLII. Dupèrier tom. liv. s, ch. artie vendu &. eh patSi le fonds eft e~ P, r u qu'à concur. d on ne , le RetraIt n a le tle rence cl-e la vente. _ ' où il obferve que com~e 4 , % • 21 l pag. 31 , n. 166 • Livoniére trait. des fiefs 11 §. 6. , XL v. [~rvitude impo[ee à prix d'argent [ur un fonds n'eft pas [ujette au Retrait. Une Il' dépend 'er tom. l , Pag • 3 l , n. d 167la, quenlOl1 . des (\ C1r0 upen ,.. fi' ette à frau e, de Pans, )/. l , , , ft une rrtauere UJ Du-Moulin cout. ce quées par tOllftances remar 'rix d'argent J n. Sl , &. S4. glof. in verbo , vendu a p D Duperier tom. 1, liVe 3 , que ft. 10. Cet Auteur après avoir donné cette maxime générale, ajoute qu'il d'Oute fort qu'elle doive avoir lieu en deux cas. 1 0 • Lorfque l'Emphitéote ou Vaffal à prix d'argent l'eau defiinée à l'arrofage rte fon fonds. tranfporte 0 1 • Quand il vend une fource d'eau qui fe trouve dans fon fonds, quoiqu'elle ne puiffe pas fervir à l'arrofage de ce même fonds; il difcute bien la quefiion, & penche pour la décifion en f.veur du Retrait. XL 111. ., lceffite publique . pour n~ r: . f altes. r nt pas lU Jettes L es ventes , des V lUes ne 10 & decoratlon . au Retralt. . X LVI. . 're trait. des fiefs , ' LIVOllle . è 's l col. 1699, 'l" térêt public: e De-Cormis t?~ 6' tout doit céder a l~. pourquoi feroitliv. 5, ch. 4 , ie fi f~rcé de vendre fon f?n -:\\e acquifition par qu'il l'exige, on e de mettre obfi:acle ? qui n'a él~ introil permis au Seigneurfi roit alors d'une reg e , 1 Il pro te ft fon Retrait, l' 'l'té publique. .é où e rap" duite que P,out UUt~t. du droit d Inde1~nLt ne~rs pour raifon Voyez ,cl_d~{f\;gS'e l'indemnité clûe aux ~I~S fonds pris pour orté l'Echt qU1 re d'ue\..L fiC ou mouvance P • fi' de la de l'eXt111\..\.lOn . e\es ouvrages Pubhcs. , t . • . , r j j XL1V. , . . fi e le contrat de vente . 'pas h U rr Le Retralt n a , r ne peut pas oppo~e eft nul; mais \' ~~ql~er;~ffet de rendre inuule lui [eul ~a nulht\;, a . le Retralt. j \ Le Retrait h'(heint, ni les hypotheques,ni les fervitudes qui avoient été impolees [ur le fonds aVànt la vente qui a donne Ouverture à ce droit. Duperier tom. l , page 29, fl. 160, liS anciens Auteurs avoient crû que les Hypothéques & les fervitudes étoient révoquées. Du-Moulin avoit d'abord èu peine, talltorum patrum fintemiam evellere, comme il le dit fur la fout. de Paris, 9. 10 , glof. 5· in verbo vendu n. 27 , 'mais aujourd'hui fon opinion a prévalu. XLVII. Le Seigneur exerçant le Retrait fur le fol & les reftes d'une mai(on qui depuis la vente a été con(u.n1ee en l'artie pa'r un in- 02 �Du Retrait. 2I~ . Du Retrait. ' cendie, doit en rembourfer le prix entier à !d0urgues fur les Statuts 2 1J qUI accorde cette indemnité ' pa~, 9~, où il explique le St 100, quefi. 1 , n 2 au creancier. Mr d Cl ' atut entre en la place d' 3 La. raifon de décider' fie aPPler~ cauf. u cr éancler colloqué. C que le Seigneur l'Acquereur. Duperier tom, l , page Du-Moulin. Brodeau tùr J 1 , n. !) 3, où il parle d'après l'art. 14 6 , di la coutume de • PariS. XLVIII. Les fonds acquis au Roi par droit de bâ. tardife reftent foumis au Retrait en cas de vente. Arrêt dU16 de Mai 1656, rapporté par Bonifilte tom. live 3, tit. 1 , 1, ch. 3· XL IX. Si la vente eft caffée, après que le Retrait a éte exerce avec reftitution de fruits, le Seigneur eft oblige , tout comme l'Acquereur qu'il remplace l'a~roit eté , à les rendre. l Duperier tom. l , page 40 , n. 13 1 • Dans ce m~me cas 1 S' tenu de rembourfer t e eIgneur n'eIl: pas out ~e qui etoit da au creancier qu'il cl c eVInce, malS le 1 e la collocation. u ement le prix l, débiteu r, exerçant le rachat doit quéLetou :"'fu'av t ce qUI Jui était dû. Le 'Sta payer 3? créancier collo':ias ,ec c~tte condition qu'il a e tut ne lUI accorde ce droie Rd :ff:lr le prix de la collo~a~::' le Jl~gé. Ainu il ne lui fuffit 'b' e rait prend la place du Cr' , ,mslS le Seigneur ex"rIP.Jnt eancler & '" y~ de Iteur é' , gneuriaux VlO~C: par la collocation. Bout~ri ~on pas celle du les P . ' tJt., du Retraie cenfuel c tralt. des droits SeirOVlnccs Ou l'on procéde ar ' n., 23 , attelle la régIe our fe ell~~ la?1eau créancier c!I1o~~;ole du decret. Le Décritifi. '1 ' rret du Parlement de T l d~ e~é jugé qu'un Seigneur enolpIlroeufe du 16 Decembre 1688 par d e~ret ne devoit re b nant ' des biens, da Juges A~ i4 pa r R etratt ~ ...' et ,etoIt ad}ugé &. les 10 a m~ Our cr que, le prix au uel le , L. le wre~ncier. • ~;2~~:~ ~~rae~/eC;tO!'rr~~ !~~~;:~::(o:/'m~l;e;:ul;al~~~:~::i~~ , l, Le Seigneur exerçant' le Retrait, apr~~ une collocation faite par un creancier fur des biens fitues hors du lieu de fon domicile , profite de la quinte-part detraite fur la valeur des biens, par forme d'Indemnité pour LI. pag~ 2 e ans e recueil ,Judiciaire p. ,L I I. L'Acheteur évincé aIR . fournis à de d pre etralt n'eIl: pas S ommages & int 1 tenor~tions faites fans fr derets pour es deRetraIt ait e'te . , au e, avant que le Intente. l ' 1 Duperier, tom. . 1 • ' pag • 27 , 11. 1- SI 1 /1 . ) Mourgues pag. 1 3J. 03 �f I!' ment fut confirmé en l' 7 opta pour le prix po elO, avec dépens, & Mr. de ielle-Hle Mr. de 1 R h FrIt par le contrat. a oc e- aVln h du ~4 d'Avril 160r • ',c., 13 • art. 11, rapporte un Arrêt les étrennes &. dro!t q~l decld,e que le Seigneur devoit rendre leuen4re que lorfq~';l e~ c;~rtf.e~s. Gra~erol dit, qu'il ne doit , aIt mention dans le contrat. LI 1 l~ Si l'on a vendu des meubles avec le fonds: ou imn1eub l~, f~ns difting uer le prix, l~ Seigneur ne peut exerc~r le R~trait qu'en f~ çhargea~t de ~a totali ~e~ De-Cormis , tom. l ,col. 170%, Mr. de Bezieu~ J liVe 4" ~h. 1, §. t 0, rapporte un Arrêt du 13 d'Avril q 0 9 , qui jugea que le Seigneur direét n'étoit pas obligé de fe cbarge~ des meubles, mais ils avo,ient été ef\imés féparémenr. Pal' Arrêt du Parlement de Touloufe du I l Juillet 1749 t. rendu en la feconde Chambre des enquêtes, il fut jugé en faveur cl\! Sr. d'Auriol, contre Mr. le Maréchal, Duc de Belle-HIe " que lorfqu'il paroît par les circoo{bnces, que les meubles qui font dans un domaine, n'ont été achetés qu'en confidération de l'imqteuble , quoique les prix foient diftingués, le Seigl'leur ufant du Retrait féodal ef\: obligé de prendre les meubles avec l'immeuble argum. l. 34, if. de. tf"àil. ediao. Le Sr. d'Aurio. ~voit aCQeté QU Sr. de Monteil le domaine de Gaujat avec fes , dépendances, au prix dç 18000 liv. ~ un fief appellé Daunes à ~soQ liv. , 450 bêtes à laine 1250 liVe , trots paires de Bœufs, ~ une pajre du Mules à 1 o~o liv. , le preffoir, fouloir & la "aiffelle vin~ire à 2070 liVe J 11($ feptiers de bleds, &. l S feptiers d'avoines pour fonds de fémences au prix de ]051 liVe , &. tous les meubles meublans qui étoient dans le domaine, confif\:ants en Tapifferies ~ Lits &c. Mr. le Maréchal, Duc de "fJelle.l~e avoit prétendu devant Meilleurs des Requê,es qu'il n'éroit obligé de retrair~ que le dpmaine avec les immeubles qui eR dependoieqt. 1\ en fut débouté par un jugement du 8 d'Ao~t l74 8 , &. il fut ordonné qu'il retireroÏt tout ce qui ét9 it (onten~ dan~, l'î1ae de vente, à l'elceptiol1 du fief Daunes, &. par f:onféquent tous les meubles de ' même que les immeubles ruraux: en caufe d'appel il offrit de prendre les bef\:iaux &. outils arat~ires , mais il fOlltenoit qu'il n'étoit pas obligé de rétirer les meubles &. effets mobiliers, parceque leur prix avoit été fixé ~ reglé diftin[tement. Le jugement des Requêtes lui avoit donné 'option de retraire les meubles &. effets mobiliers fur le prix fixé lv~r le con~rat, ou çlc if! faife ~v~luer ~a~ des e~fe~ts,. C~ j\l,~~~ ~l Du Retrait. Du Retra.i t .. LIV~ ' Lorfgu'après l'exécution du Retrait le S . gneur fouffre el'Al.' ' en tout ou en partie tlne eVILLlon , ou 1oricqu r :1'1 y a une inde '., , r' d ' mntte a. , d' .eten re pour ralfon d 'une Ilr er Vltu P, . , l , e qU1. n avolt pas ett: dec Al. d e vente ,' il ' . laree par l'a ....le n a aucune ue f . ,aébon de garantie con tre l'A cq rdeur eVlnce, mais feulement contre le V en euro f .I?uperier tom. 2 , pag. 30, n. 163 , l'Aç,q4é. rellr ell oAte' du Jnaheu, par le Retrait. "! il LV. L~ Seign~ur doit rembourfer à l'A cquéreur le pnx, fr~ls & ~oyaux-couts , prix des im~ p~nfes & r~parat1ons , ,- fi elles n'ont pas ~té faites depUIS le Retrait intenté & dans ] , vue d' en ren dre l' exerci~e plus difficile &. p usa 1\ Coq,teux. . • M Droit commun. L'Acquéreur debet abire omnino indemn' ourgues fur les Statuts pag, 121, Duperier tom. 2 pag 3 ~s. !I. 181 , &. pag. 68 , n. 38'], Arrêt du ,16 de Nove~br\! 75 ' 04 16 ' �216 Du Retrait. rapporté par Bonjf~ce tom, 4, liv. , , tit. ;, çh. 4 , OQ r Oll trouve un grand détail , ~ar rapport au~ réparations, ,frais &:. Joyaux-couts. L'Auteur cne auffi un Arret rendu en Mal 1660 ' . & qui condamna le retrayant au rembourfement des frais d'un procès que l'Acquéreur avoit été obligé de foutenir. Plu(i.eurs Auteurs foutieftnent, qu'il n'y a que le prix des ré.~ parations néce(faires qui doive être rembourfé. Mourgues s' ex~ plique affez confufément à cet égard, Be femble admettre mêmç le rembourfement des réparatiol~s voluptuaires, fi elles ont été faites de bonne foi. L'Arrêt du 16 de Novembre 1 6 7S, qu~ fut obtenu par Bonîf~ce lui· mêm~, adjugea le rembourfement: des réparations utiles, qui, comme cha cun fçait, différent de~ réparations néceffaires , en ce qu'elles augmentent la valeur du. fonds; au lieu que les néceffaires font faites pour fa conferva~ion & pour en prévenir la détério(ation. çet~e quelHon n'dt pas fans difficulté. A l'égard du retrayant lignager, ~ul doute qu'il ne doive rembourfer le prix des répara~ions feulement miles. Son droit eft par lui· même peu favorable, &. il doit s'Imputer de ne l'avoir pas plutôt exercé, l'Acquéreur n'étant pas ob.ligé e,:w ers lui à la formalité de la notification; mais tant que le Vaffal ou Emphitéote n'a pas demandé llinvef. titure, il a dû fçavoir qu'il pouvoit être évincé par je Retrait; a-t-:il dû dtpendre de ]u~ de le rendre plus difficile! Cependant on ne peut difconvenir Q\l'il n'y ait beaucoup d'é quité à décider qu'il ne doit pas perdr~ le prix: de ces réparations qui oat augmenté réellement la valeur du fonds. Quant aux loyaux ~ coûts • D rt perier, tom. l , page 68 , n. 387,. ohfcrve après Du-Moulin. qu'on y comprend les joyaux ou au~ tres préfem faits à la femme &. aux enfants du Vendeur, pourvû qu'ils ne foient pas exceffifs &. qu'ils ayent été faits néceffairement, &. pour parvenir à la vente; ainfi le rembourfement de ~eux qui ont çté faits volont~irement allrès la vente, n'eft pas dû. LVI. Du Retrait. , ~e.Cormis , tom. 1 , C01. 163 7. L V Il. , Si apres ' la vente le prix a été au menté pour une c.aufe legitime & fans fraude g cette ~ugmenta,tlon doit tàire partie du re~bour­ fement , a mOl'ns qu 'Il , 1 lalte J:' • e e n ," eut ete depuis que le Retrait a ete intenté. Dupcrier, tom, l pag ~., D upleffis, fur la cout . d ' , • ')) , n, 1 70. tlt. uRt 't r h ' • t=heteur :ût pû ê- ~ ral , ,lgnager, c • l , dit qLI'il faut que l'A~ le Vend ,rc or,ce a augmenter Je prix, par exemple fi moitié e~ a VOU1~1 faire refcinder la .ve nte par léfion d'ou~re " que 1 Ache teur eu conformI té de la loi l d d refcmd. vendit., ait opté pour le fuppiément du jufie p~i:~' t: fi) .Je P ' () ans LVIII. cm· e, lonnalre cl,~ Retrait appartenant ~U ,ROI, n efi pas oblIge de rembourier à l'Ac~1 1 Le • quereur le Lods qu>~I .avoit été dilpen[e de payer en yert4 du pnvIlége. . ~ Voyez ci-deffu$ , tit. du Loas:, art. S S &.les obfervations. LIX. S'il s'agit du Retrait d'un Fief mouvant du Roi , le Ceffionnaire doit rembourfer les frais du denombrement fourni à la Cha~b~e ~es Comr~es rar ~'Acquér~u~~ " Le ~eigneur exerçant Je Retrait efl: obligé de tenIr. cO"mpte d~ Lods q~i avoit éte paye, ou de~olt etre paye au fermIer des droits Sei- - g.p.eUfla UX. �Du Retrait. Du Retrait. C'ell Il différence qu'il y a entre te cas où te Seigneur achete & celui où il acquiert par la voie du Retrait. Là il n'e~ dû aucune indemnité Cl li Fermier , ici elle lu i eft dûe. Voyez Cl- de {fus ,. tit. du Lods, art. 13, 5{ les ob[ervations. • LXII~ 218 Le Retrayant flU brog é a'l'A- cquereur ' profite ",es termes . accord'es pour le pa ye~ . . & d1.} e ais ment par . l'A 1. _ l'aéte ,. ct e vent e, mais _ cqut:reur Peu; eXige! q~ 11 lui procure le dechargement dd. e Ion .d . ' obho-atlon ·b ·· ' ou qu "11 1 UI onne caution d~ payer au terme, & de le relever de tous epens , dommages ~ interêts . .1 LX. 1 Quoique les fruits pendants ayent éte éva-, lues [eparement dans l'aéte de vente ~ l'Acheteur ne peut pas les fouftraire au Re. tralt. Duperier, • ,tom. 1 col · Adtom · 1 ' pag • 33 • n. 179· D e-Cormls . 5· rret U 2 S dM· . , • J04 ~uts, Apage 60. e al l S54, rapporté par Bomy fur les Sl.a. Duperier , tom. 1 , pag. 26 , n. 1 ~S , où il comba! l'~pinien de Du. Moulin qui avoit foutenu qu'en ce cas le RelIa,t n affeEte, pas les f{u~ts~ ~ LXI. La m~me r.~g,le eft ?b\ervée, lorfque le Vendeur a ladre ~e prIX a confiitution de fente. Les fruits pendants lors du Retrait font , entre le Seigneur & l'A cquereur ' partages a, proportion du tems depuis la deman~e ~n Retrait, à n10ins que le ~eigneur n'alt dlffere par affeétation de la former jufqu'à la parfaite m~turite des fruits. pupc:;rier, tom. fruits à l'A,quéreur. , . %, page 48, n.17%. LXIV. Duperier, tom. 1., pag. 26, n. 149 , où .il dit que l'e.xc~p .. tion qui termine cette regle, quoique étabhe par D~- Mou hn , n'dl pas fans difficulté. ·Elle a été adoptée pat \1,n A.rret rapporté par Boniface ~ tom. 4 , live l , tit, 3 , ch. S l qUl adjugea touS les ., XII I. Le Retray~nt peut -payer l'Acquéreur par l~ compenfanon d'une dette liquide. Duperier , tom. ~uts, page 124. . ' %J page H , n. 177' Mourgues furies Sta.. . . ,. ' , �Du Retrait. LXV. " , Le Retrait n'a pas lieu à l'égard des a1lenations faites par les Communautés pour caure de departemen t. Arrêt du 1 % de Mai 1673 , entre le fieur du Voulx, du lieu de Ste. Tulle, & le fieur Bouteille de Manofque. Voyez ci-deffus. tit. du LoJ,s, art. 8~. LXV 1. \ Du RetrnJt. . ' 2%1 La Terre de Merville fitué d ' , ~yant été vendue au Sr Lee ans la Senechau!fée ce Touloufe c, d l & . 31erre en 1734 1 R' r. ~eo ~! la céda au Sr. de C " ~ 01 Ula du Retrait a qUl 1 Acquéreur la cl 'r_ halvet, Senechal de Touloufe C 1 eloCmpara. ' ontre es Engagiftes du D . Touloufe du 4 d'Août.l 0 ra omal~e. Arrêt du Parlement de tom. " page 510. 7 5 , pporte dans le Recueil j udjciaire, LXVIII. Les Fiefs qui doivent l'homma e & L de fidélite. fans aucune redévance g r er~nt lOnt lUJets au R et raIt~ Le Retrait n'a pas lieu dans la Ville Sr. Gardiage de T ouloufe. ,hoArrêt 18. du 30 d'Avril l 6 33 , rapporté par Mr. d'Olive, live l , Mr. de Catalan, live 3 , ch. 9. Il Y a cependant un Arrêt rapporté par Vedel, fous la datte de 1716, fans expreffion du mois., &: que j'ai trouvé cité dans les nottes Mlf. d'un Magiftrat, fous la datte du J S de Juin J 718, rendu entre le SyndIc des Religicufes de St. Sernin, &: celui des Religieufes de Ste. Cathérine, St qui jugea que l'Eglife pouvoit exercer le Retrait même àam TouIGuCe dans le cas de la néceffité. Il s'~gi{foit d'une maiCon mou· vante de la DireEte des Dames de St. Sernin, & que les Religieufes de Ste. Cathérine avoient achétée; les Religieufes de St. Sernin demanoerent d'être admifes au Retrait fur ce fondement qu'elles eo avoient befoin pour y faire une Sacrifiie • une cham. bre pour le Prédicateur, une infirmerie, une falle pour la lefiive, une cave Sc un ptn{ionat. LXVII. Le Roi peut u[er du Retrait pour le céder même en Languedoc oll il n'eft pas ceffible" mais les engagiftes du Domaine ne peuvent pas l' exercer. • , �2ZZ , Des ll.econnoiffances. Des ReconnoijJànces. ~~~~~~~~~~~~~~~~ T 1 T REl X. les qu'une Reconnoiffance doit avoir, mais feulement une défi" niti~n ,généra.le dont chaque panie exige dei éc1airci!femens parucuhers qUi formeront autant de regl~ fous ce titre. DES R ECON NOISSA N CES. III. l. Il Y a deux fortes ' de Reconnoiffances, les gfnerales & les particulieres; celles-ci font fournies par chaque habitant, poffedant biens, ou Emphiteote ; celles-là le [ont par les ConfuIs ou Syndics de la Communaute. , H e en matiere de Fief, , Aéte que 1 on appe eft connu fous aveu & deno~~ement; l'égard du con---- d R econnOll1ance , ; r d le nom e bail em hiteotique d un Ion s trat cenfuel, ou d' originairement alla la. . 1 f de Recollll0i.D(lnces, comme Dans l'ufage on emploie le ~erme t c'eft: par cette rai~on qu~ fi 'nonime avec celui de Dénom remf~~s 'la feule dénomi~atlon qUI confondu les uns &, n'y ait certaines la lus ufitée. Ce n e pas q Reconnotffance qUl dOit elfe j~l Je ne prétends pas donner par-là une idée précife des caraae- l~s autre~'il ~iffé~e~ces à~air: entre le Déno:e~~fe~ ;<~le qui doit l'être ~u p~~~~el~~ fournie au Selg~eur . • ' on les trouvera retracees d'une Seigneurie dlIeae, articles fuivans. . Il. declaration par laquelle Cet Af1e eft ~~e, e indique au Seigneur le valfal ou ,~m~lf~~:\es titres de fa poifeÇles fonds qu P . r. & reconnolt I10n , d . devances ou roltS font fournis. 1 uvance & les rea ma 1 1s Sel' gneuriaux auxque s 1 IV. Les Reconnoilfances générales doivent Comprendre non-feulement les biens communaux ou Domaines que la Communaute polféde pour l'univerfalite ' des habitans fous la mouvance du Seigneur, ou comn1C foumis envers lui à des redévances, mais encore les droits Sdgneuriaux univerfels, affeétant tous les habitans ou poffédans biens. De- Cormis ,tom. l , col. 149('). Mr. de BoUlieu, trait. de l'l~ge des Fiefs, p.g. 386. Les droits ulliverfèls ne peuvent même valablement être reconnus que par la Communauté ellemême ou fes adminiftratems. Les Reconnoiffances particulieres ne fçauroicnt affeUer que ceux qui les ont fournies. Mr. de BoUlieu Loc. cit. , rapporte un Arrêt du Parlement de Grenoble du 18 Juillet 1667 , qui jugea qu'un feul habi- de lint ou poffédant biens peut dénoncer une ReconnoHfallce gé- �214 'Des Reconnoiffancer. nérale comme contraire aux titres prtmordiaux, Be la faÎre réformer" Bacquet, dans fon traité des droits de luJlice , tit. 29, n. 84 & fuiv. , cite des Arrêts du Parlement de Paris qui ont jugé qu'eo pare ~l ca~ la Commun~uté doit être appellée pour déclarer fi elle adhere a la conteftatlon, Il femble que cette formalité doit être obfervée quand il s'agit d'un droit ou rédéva nce qui n'intéretre les habitans ou po{fédans brens que ut univerfos , &t que la Communauté eO: obligée d'acquitter; mais s'il ei\: queftion d'un dro it ou rédévance qu'ils ont à acquitter eux-mêmes, ut finguli , chacun d'eux eft partie lé gitime pour cOlltefter. Des Reconnoi/fances ~pfiu! Civitatis • Villâ Tur 225 mfrà vicariam, & Jlldi~~um , & l~cl~ a~LlS omnibus exijlentibl~~ compofitum per virum eg t~ram ~lvl~atls Aquenfis; jaaum & magiflrum rationalem &rflglllm:, omLnum Veranum Sclaponi lem, comitatuum Pro v' m&agiflFrum Hug?nem Bernardi ,.ationa: : fT: ' • orca/quer' COmlnlJjLOnls "t'afiœ ' Lnelœ :1: lL, Vlgore & autoritat· v J ' e u Ppy magmJ.cum & .. num calconem de AgOLl;~ m 'lOt llPotentetn virum DomiDo . , l L ern va murn ih " mmurn, ,cornÎ!atllllm Pro ," " &- F re aTHœ, luclque ln.:eptum quÎ'd ll':Clœ. • orcalquerLL Senefcall • r;; f~~u"dœ in~:170nnn;;. Incama',onIS Domini IJ 7 8 , di. 8. Feb:a~ l' C etait des h ab'Hans eux-memes ou de 1 on rec~V,oit les éclairci{femens; pe~t- être eu~s Synd~cs, que rapporte a eux fi l'on el"lt \ ne s ~n feroit-on pas de ' vu a ors comme au) d'h" proces entre les Seigneurs &. leu;s \Ta{faux. our Ul ~ tant Il 0 0 " " 0 • • 0 0 o 0 0 A v. L'on donne auffi, mais improprement, le nom de Reconnoiffances generales au renouvellement que les Seigneurs [ont de leur ter. ner. " Ce Terrier el\: un amas de Reconnoiaànces particulieres , Sc conti~nt auffi la ReconnoHfance gén érale de la Communauté. Le Roi fait auffi procéder après un certain tems au Renouvellement du Terrier concernant les droits de Suzeraineté 5c autres. Les anciens Comtes de Provence fuivoient une autre nléthode. Ils envoyoient dans tous les lieux de la Province des maîtres rationaux qui prenoient une efpcce d'enquête fur tou s les droits appartenans à la Cour Royale, & en dreil'oient un procès. verbél\ qui étoit remis enfuite aux Archives. C es procèsverbaux qui y font encore confervés, font regardés comme des piéces autentiques, &. formant titre en faveur de fa Maj efté, à moins qu'on n'oppofe des preuves contraires aux énonciations contraires qui y font contenues. Voici l'intitulation du procès '" verbal fait en 1 J7 8, au fujet des droits appartenans à la Cour Royale, dans la Ville d'Aix, fon terroir & fa viguerie. In nomine Domini Amen. Regiflntm continens omlIia jura, redditus, & Proventus, & Jurij 'd iaiones , ac recognitiones qllO1umcumque jurium quœ & quas reginalis Cl/ria habet, & percipit tam in Ciyitate Aquenji quam ejus Territorio, nec non & in burg o ipjitl.S 0 VI. .Les ,R~~onnoHrances générales font ohli atOlres " a 1 egard des Forains -' comme pourgles h a b ltans. Bretonnier dans IIres cap. 3. h " 0 br lervatlOns fur Henris tom 1 tl"r ' .,. 3, VII. , La, R~coi1noiffance doit contenir l'exaéte en~merat1on des fonds poffédés par l ' . 1 d' ce u! q ?1. 1a ~ournIt, a enomination du quartier & le detal1 des fe!vices ou n!devances au;quelles ils font fournIS. Ol~ Ils font fitués, leurs confronts l' A~rêt du 1 S d'Avril 17 Il , rendu par les CommHraires décgu~s entre le Seigneur &. la Communauté· de Rougiers . ) falf~n,t droit fur le chef de la Requête concernant la demand; ~ en enombrement; ordonnon~ que les Confuls audit Qom Tom. Il. P · 0 �. ~ 2. 6 227 tentique reç Des Reconnoiffances. ue par un N . & foufcrite par deux temoins. otaIre, Des ReconnoifJance!. pofi'édan~ biens da,lls le~it terroir de » & toUS les Raugkt§ » feront chez un Notane une declarauan contenant dénom» brern de toUS, &. un chacun les biens qu'ils po{féden~ ent ,) dans ledit lieu, &. fon terroir, tant francs de taille que » roturiers de quelque nature &. qualité ,qu'ils foient, avec la » contenance de chacun d'iceux en particulier-, la dénomina» tion du terroir oÙ ils font fitués ~ &. leurs véritables con .. ,) fronts, avec affirmation que ledit dénombrement contient ~ vérité , & dont ils donneron,t extrait eQ forme probante. , ~ Vllt L'Emphireote ou Vaffal ne fatisfaifant pas à l'obligation de. fournir fa Reconnoif~ fance après l'interpellation qui lui en a eté faite , le Seigneur eft fondé ·à demander qu'il lui foit permis de fe mettre en poffeffion des biens pour en percevoir les. fruits , jufqu'à ce que l'obligation ait éte remplie. • ~'Arrêt ent,re, le Seignell1 &< la Communauté de Rougie ... , ~!lte fur le precedent art " ne prononça que ~a peine d'une amende d~ 100 live contre chacun des cOlltreVenans. Mais l'Arrêt du 16 Mars 166 S, erltre le ~ eigneur &t la CO,mmunauté de P Ililoubier, autotife cette faifie féodale, &. adopte la 'd ifpofition des cou~umes à ,cet égard. Mais il s'e~ écarte, en ce qu'il dOlln les fruits au Seigneur pendant \a duree de la (""fie, tandis e que les coutumes ne font perdre au Vaffa\ les fruits, que lorfque la faiûe a été faite faute d'hommage. Si c'eft le refus de fourni r l'avru & dé~ombrem(nt qui donne li~q à la faifie, eUe n'e{t faîte qu'à la charge de rendre compt. des fruits, après que le Va!fai ,.ura fatisfait ~ Çon obligation. 1 x. La Reconnoiifance doit ê~re. ell: forme au"'! , • Arrêts rap Por tes ' Par de la cout. de Broneau fur l'art Paris, &. par M L 8 " • r eP' • , ete l'ufage ob~ " retre cout. J, ch. 5 1. Tel a toujours • erve en P.revence. • x. Le Seigneur a 1 h' peut même s'a  me ~ OIX du Notaire, il 'tre er a ., . malS [ans furch un N otatre etranger arge pour 1 h b' ' peuvent en cas de fur.. ;s. a ltans qui eux un autre' N . plClon aue affifter pour o~alre . & 1 . , e s mInutes ou originaux ' , ecnts par le N ' , doivent être de~' h otalre etranger , lieu. po es c ez un Notaire du Boniface, tom. 4 liv 1 • du 28 de Juin 15 ' qUI:'d tlt. S , ch, l , rapporte un Arrêt 86 , o r on na q • rOlent reçues par pn Mota' cl ue 1es reconnoj{fances fce" . , " J.~ Ire ont le S ' c~nvtendn)lcnt, Mais cette 'J.fi "gneur &. Jes habitan. L Arrêt du 16 de Mars 166 un prudence n'eft plus obfervée nauté de Pu'!1 ou b'1er, accorda 5, entre le h'le Seigneur '-". 8,{ la C ommu-• Communauté le droit de [; . ffi~ OIX au Seigneur, &. à la Ce fut par un Arrêt r:l~e afilet un autre Notaire. pour Mr. le Procureur G,n,u, u~ es cQnclufions que je portai , , enerar. que l" ,., permIs au Seigneur d'app e Il er un N ' on ' jugea qu 11 etoit otalr c arge pour, les habitans • L'A net ~ eHa d u" 0e cletranger , fans furS b h entre e Seigneur Be la Co ,"1 e eptem r~ 174° mmunaute d'Ei Il . ' ' . l rr t qUI avoit Jugé la m ~ ft. ra~ues. y a un aqclcn A ê Seigpeur de St. Va~l~~ q~e Ion en tav~uI du Chapitre de Graire 6 6 Par celui du 30 S t b ' e 01.7 de Janvier 1 5 . 174: ' , ren d ' a Communauté d'E'ep em re & u entrel e Seigneur & ldonné que les minu~r:sg~~s, ' ,' que je vi~ns de citer; il fut orNotaire du Lieu' "t Qrl~tI1;au~ [erClent dépoCés chez un , ne '/lnt pas jufie que le choix que le Seigneul' 2, , '1 p �~ 28 Des Reconno~nces. . t' coute des trais aux habltans, lorrqu 11$ f ait' d'un NQtaire "étranger r.' t des vérificatIons a Jaire. Ollpour le choix du Notaire, Arrêt du Parlement de Touloufe »orré par Mr. de Catelan, live 3 , ch. 23, raPLP Notaires qui reçoivent les reconnoifi"ances ne peuvent pas <2. . . leu r 1e. es deux droits pour la rétention LX expe'd'Itlon • malS eXigerpOUf l'un ou l'autre. Mr. de la Roche· Fi' went aV111, Ch• 1 J, ~rt. 11. XI. . . . partIcipe .- Le Seigneur direét , qUI ne nt au Fief ni à la J uftice a -' par rapport au choix du Notaire -' le même droit que le Seigneur jufticier & feoda.l. Arrêt du n de Décembre 17 10 , . en la caure du ~r. Marcel_ ~ du Sr. de Franchefqui de Marfeille. Autre Aeret du 3 de: Mars 1741 rendu en faveur de la Dame de Monguers qUI poffédoit de; DireLtes dans le Terroir de Saignon, contre M~. Pons Notaire. Il faut obfervcr que la Dame de Monguers aV~lt faIt choix de Me. Solier Notaire de Saignon, & non d'une~otalre étranger. Je ne doute nullement qu'on ne p~rmit pas a? .:l~lgneur yui n'a que des DireLtes , fans aucune portIOn de la ,uIbçe ) O~ du ~ef ~e s'~dre{fer à un Notaire étranger,! XII. Le nouvel Emphiteote ou Vatfal eft tenu de fournir fa reconnoiirance; l'ancien, de la renouveller à chaque mutation par mort, ~ non par acquifition, même de 30 en 3? ans à leurs frais dans ces cas; & aux fraiS du Seigneur , to~tes Içs fois qu'il l'exi~e hors qe ces cq.s, Des Rel['onnoiffanèesô t'ufage cIl: confiant, en Proverlce , par rapport à ces diffé.. l'ens cas; excepté pour celui où c'eft le même Seigneur qui exige ,une n~uvel\e rccor1noiffance après un tertain tems. Dans la caufe d? Selgneur &. de la Communattté d'Eiragues, dont j'ai parlé c,l -deffus, on agita la queftion fi le Seigueur pouvait demander Je renouvellement de 10 en 10 ans ', aux frais. de l'Emphitéote , co~me, l'étabWfent pluüeurs Auteurs. Il n'yavoit ni Arrêt de preJuge, ni aucune preuve de i'ufage obfervé en Provence. La quef\iOtl ne fut pas jugée; le fait la rendoit oiûve. Mais j'ai lieu de croire qu'on auroit décidé que le terme de 10 ans étoit trop court, & qu'il fuffifoi't au Seigneur qu'il put dans les 30 ans s'inftruire de fes droits au dépens des réd~ v~bles ~ & interrompre ainli la prefcription. L'on avoit penfé alnG au Parquet. Ferrieres fur la quefUon ~ 2 de Gui- Pape, dit «Iue le Seigneur peut demander de nouvelles reconnoi{fances, i o. vetuflaïe tituli; z o. ad tollendam o'bfcuritateni, 30 • mutatâ fucceffione; que les reconnoiffances doivent être fa ites à frais communs, mais cela n'eft pas obfervé , &. il n' cft pas jufte que toutes les fois que le Seigneur a droit de demander nouvelle reconnoiirance, elle foit faite aux dépens de l'Ernphitéote, car fuivant Du· Moulin , §. 20 , glof. 9, n. 1. Les frais de la quittance faite par aéte public doivent être payés par le débiteur. X III. L'Emphiteote ou Vaffal doit fournir au Seigneur l'extrait ou çopie de la Reconnoiffance. L'Arrêt du i ~ d'Avril 171 l , en,tre le ~~igne~r &. .la Com .. munauté de RougiclS , le jugea 31OG. Oecdlon J~fte • dans le difiriét des coutumes qui exigent que l'aveu, &. de?ombreme~ foit donné en forme probante &. au.tenuque; Il .fa,ut qu 11 foit fourni au Seigneur par le V~fial ou Emphlt~ot~ e~ p:uchemin. C'efi un titre que le Seigneur a drolt d ~x~ger , il eft donc nécciraire de le lui remettre, ?u cn ,ong:nal , ow par copie. Voyez ci. deffous auX nottes fur 1art. Üuv. p ) �Des Reconnoiffances. XI V. , En Provence le Notaire ne peut exiger pour [alaire que ~ 15 fols pour la prife d'une Reconnoiffance contenant un ou deux articles · à l'egard de celles qui en contiennent , " r un plus grand nombre, il eft paye a 2 loIs 6 deniers pour chaque article au-deffus des deux premiers, ju[qu'à dix inclufivement ; &. pour les articles au-defius de dix à quelque nombre que ce foit, 1 fol 3 deniers Four chacun, fans y comprendre le papier & contrôle. L'extrait doit être expédie pour 10 fols. Ce réglemellt fut fait fur la réquifition que je fis en portant la parole pour Mr. le Procureur Général en la caufe du Seigneur &. 'de la Communauté d'Eiragues. La datte de 1'Arrêt eft citée ci-deffus art. X. Jufqu'alors on avoit fuivi le réglement fait par 1'Arrêt du 1 c$ de Mars 1665 , entre le Seigneur & la Communauté de Puilou. hier, & qui étoit moîns étendu. Boutaric trait. des Droits Seigneuriaux, dit que par les Arrêts du Parlement de Touloufe a réglé ces frais par divers Arrêts à 3 0 fols, pour les reconnoiffances qui ne contiennent qu'un ou deux articles, en ajoutant S fols pour chacun des autres au delà de 10, fans comprendre le papier, fceau &. con trolle. Il cite le plus récent de ces Arrêts fous la datte du Se, d'Août 110 J , &. où eft énoncée auffi l'obligation de fournir l'extrait fans Y comprendre ( dans la taxe) le papier timbré, em. ployé auX retentions ou expéditions deIdites Recon7wijJëlnces, que Les féodataires fero1lt obligés de fournir auX Seigneurs. XV. La ReconnoiiTance fournie au Seigneur Der R.econnoiffancer.' 23 t du Fi.ef doit l'~tre au chef-lieu ou principal manOlr. Le SeIgneur qui n'a que des Direae~ fans aucune portion de la J ufiice ou .du. Flef, ~e. peut 'pas exiger que la Reconnotffance fOlt paifee dans fa maifon. Du-AMoulin, §. 43 , & 8), Gerau~ liVe l , ch. S ,n. 5. Ar~ets du 28 de Juin 1586, du JO d'Avril 1607, &. du 30 de J Uln 161 4, rapportés par Mourgues pag. 140 ) ~ par D uperi.er tom. ,1,' page 470. C'eft le droit commun. A 1 egard des fimples poffe!felus des direEtes' Arrêt du 13 Dé. cembre 1710 , contre le Sr. de rranchefquî de Marfei1le en faveur du Sr. Martel d'Aubagne. ' ,Da?s le Journ~l d;t ~alais de Touloufe; Arr"ê t du 4 d AVril 17 J~, qUi a )ug~. que les f:mphitéotes n'étoient pas tenus de fUlvre le domlclle du Seigneur hors de la Seigneurie. XVI. Le Varra! ou Emphitéote peut [atisfaire par Procureur à l'obligation de fournir la RecohnoHfance. Droit commun. Ainfi ce droit différe à cet égard de la foi Sc hommage qui doit être prêté par le Valfal lui-même. Voyez ci.. deffus tit. de l'hommage ~rt. VII. Arrêt du Parlement de T oul01.lfe du I l d'Août 1 591 , rapporté par Mr. de la Roche-Flavin, ch. l , art. 14. XVII. Au défaut des titres primordiaux qui doivent être exhibes au Seigneur, l'Emphiteote ou Vaffal doit produire ceux qui juflifient P4 �~ 3~ Des Reconnoiffances. qu'il po{fede depuis 30. ans , & affirmer ~ ferment qu'il n'en a pOInt d'autres, ni ce1fé d'en avoir par dol & fraude. Arrêts du 26 de Mars 1640, Sr du 15 de Janvier 1657, rap.. portés par Boniface tom; 1 , live 3 , tit. J, ch. 1. x VIII. Pour jufiifier cette poffeffion -' un fimple extrait ou notte du cadaftre ne fuffit pas. Arrêts du 2.2 de Mars 1667 , rapportés par Boniface tom~ live 3, lit. 3 , ch. 1. XI l, x. S'il Y a plufieurs Cofeigneurs , ils doivent s'unif ou convenir de l'un d'eux pour recevoir la Reconnoiffance. De-Cormis tom. 1, col. 1014, la divifion du fief ou de là di'retle ne doit pas produire une furcharge pour le Vaffal ou Emphitéote. Graverol fur Mr. de la Roche· Flavin, ch. 1 , art. Il , .dit que foit qu'un Cofeigneur foit divis ou indivis, on. . peut faire procéder aux reconnoiffances fans appeller l'autre Cofeigneur , & même malgré lui, &. il rapporte un Arrêt du Parlement de Touloufe du 15 d'Avril 1674, qui le jugea ainfi. Mais le Cofeigneur en pareage avec le Seigneur ne peut pas faire procéder à dei ReconnoHfances fans appe1\er le Procureur du Roi. Arrêts rapportés par Mr. de la Roche-Flavin, ibid. Graverol en cite un du 1.9 de Janvier 1675. Cependant comme 1'0miffion de cette formalité n'opereroit qu'une nullité refpeLtive à l'égard du Roi; il n'y auroï.t que lui ou ceux qui ont droit de lui, qui puffent demander la caffation des ReconnoifffLncei pa[éei fans avoir appeHé le Pro,ureur du Roi. ., .~. ~ Des ReeonnoijJanCC!. xx. • Sd'il y a pl~fieurs poifeifeurs par indivis du Ion s emphIt' . r \ , . eotIq~e, le Seigneur peut les Ioreer a .s unIr pour ne 1:"lournlr qu'une feule R econnoI1Tanee &"1 fi]' feuIl' ~. , l ,peut au 1 eXIger qu'un . u! reconnolffe la redevance entiere qUOIqU .elle fe trouve divifée fans qu'il y ai~ con[entl. r Arrêt du Parlement de Touloufe d d • .0 par l'Auteur des nottes fur le traité d u e, MS:ill .174 , ,rapporté Boutarie , pag. 5 &. 6 Li . es :O!ts e'g~ellrzaux, par ' vOOlere, tralte des FLefs, liVe J , chap. 7. b Dans le Journal du Palais d T l ' ~'un Arrêt du Parlement de P:ris ~~ ~ufe Il eJl: fait mention Jugea que le co-tenaOfÎer d'u ,. , 7, de JUillet 17 1 l , qui la totalité de la rente {; f [cn li lef ~tOIt tenu de reconnoitre , au on recours contre les autres. x·x 1. R Le S~igneur ne peut I;xiger qu'une feule ~eonnolfrance , & non autant de Recon~,oddrances q ue 1~ Vairai ou Emphiteote pof.le e des. fonds donnes originairement à nou. veau baIl par des titres differens. Livoniere , traité des FielS JJ, liv• '1J' ch. 7- x XII. , C'eft au .proprietaire & non à l'Ufufruitiera fournir la Reçonnoiffance. ~ . �1 1 1 DeS' Re'connoiffances.' utin ". l ,glof. l , n. t 3· L'Auteur des notteS fur U- l UO , y • D . 'des droits Seigneuriaux par Boutanc , page h traJU: 1lif XXII!. lé , La Iteconnoiifance reç{)e (ans blame par le Seigneur devient un. t~tre refpeétif entre lui & le Valfal ou Emphlteote. Cela doit être entendu fous la modification énoncée ci-de {fous art. XXV les coutumes ont fixé le te ms pour le blâme; mais en rrovenc~ il peut être fait pendant 30 ans. Les erreurs, omiffions ., excès, donnent lieu au blâme. XXI V. Une feule Reconnoiffance fuRit & fupplee au dt faut d'un titre primordial pour le Roi, le Seigneur haut-Jufticier, l'Eglife ~ l'Ordre . de Malte , les Hôpitaux & autres Communautes Ecclefiaftiques. A l'egard des autres Seigneurs ou polfeifeurs de Direétes, il en faut deux. Arrêt du Il de Févriu 1611, rapporté par 'Mourgues, pag. 14 , Autre Arrêt cité fans datte par Duperier , tom. 2 , page 0 213 , n. 19 1 • De- Cormis , tom. 1. ' c~l. 79~ , 101l & 10',3' Fl1rgole dans fes coUea. M{f. , cht qu une feule Rcconnol{fan· ce fuffit en plufieurs eas, même en Languedoc, pays de fra~c. aleu. 1 0 • Quand le Ténancier a paffé lui, même la ReconnOlf.. fance , ou quand il eft héritier ou fucce{feur, ex caufâ lllera· tivâ de celui qui a reconnu. Mr. de la Roche.0F lavlf.l , chap. l, art. '6. 1 0 • En faveur de l'Eglife &. caufe pie. 3 • En fave~r clu R.oi ~ des Chevaliers de Malte. MI. ~e la Ro,he· FlaVin et • ':r ~~~vero~, ibid. 4 Del Reconnoiffances. 235 0 En faveur des Acquéreurs du Roi & de l'EKt~ e. CS faveur ~es Com!llunautés, Colléges & Chapitres. 0 les 'tjtr:~l~ ~s. ' trait. ~u ,franc. aleu. 6 • S'il eft prouvé que en faveur de ~!~n~~r °dnt ete perdus par cas fortuit, &. même g 1 e. es, fi~ples adminicules [uffifent, quoiu'on ne <I1,v h rapporte fil baü fil Reconnoiffance. Mr. de Catelan l • 1. cap. J 6. ' 'evOn éldHend p~r adminicules, dit Boutarie, des roles des Il es , es quittances j de' , . publics. s enonCI<luons dans des contrati • Dans le !our!lal ,du ~alais de Touloufe '4 Arrêt du 1 d'Avril ,7! 7 " qUI a luge ~u, une fcule rcconnoifiance ou l'on en avoit enuflce une au~re anteneure,' coté d'ans & de jours avec le nom du Notaue & des parties fuffiroit. ' 1 xxv. Le titre primordial fe trouvant en concour.s avec des ~e,connoiifances qui le contredlFent , la preference lui eft d(Ie. S'il ne pa~olt pas, . & qu'il n'y ait que des ReconnOlifances dtfcordantes ~ celle qui eH la moins onereufe pour le redevable prevaut. Le,s re.connoilfances n~ font que des titres déclaratifs & non c?nfhtuufs. ~artes non zntendunt difponere fed renovare, comme dit Du-Moulll1, elles font rélativcs au titre primordial qu'elles fuppofent. De-là cette rcgle qu'elles doivent être réformées, lorfqu'elles ne lui f?nt pas ~onforme,s., La poffeffion, quelque long~e , qt~elque. padtble qu elle ait ete , n'eft d'aucun fecours. Le tttre pr~mor~l~l femper :vigilat, femper loquitur. Po.Dëffio fiJbfeqllens mtellLgzwr fecundum titllium prœcedentem de quo conftat , ad quem refertur, & fecundùm ilium determinatur. Du-Moulin cout. de Paris tit, des fiefs; §. 68 , &. dans fon traité de ufuris <I ueft • 9, o. 17, d'Argentré cout. de Bretagne, art. 27 6 • g~of. 1 , n. 4 & 5 , Henris tom. l , live 3 , ch 4 , queft. 4 2 4:lte .l'exemple d'un Seigneur qui avoit fait obliger les habitan; ~ lUi payer un bœuf gras, &. qui avoit exigé cette redevance �2~G Del Reeonnoiffances. pendant ptufieurs années. Les habitans impétrerent des lettl'èr de récifion, Be demanderent que le Seigneur reprHentât lei titres énoncés dans la uanfaétion, mais comme il ne put en produire aucun, la tranlatlion fut caifée par Arrê't du Parlement de Paris. Cette regle fut adoptée bien précifément par l'Arrêt rcnnti -par le Parlement de Grenoble, dans le procès évOq\.lé de Mr. Je Préfident de Galiffet &. les poifédans biens au Terroir du Tholonet, &. dont j'ai fait mention fur l'art. l , du tit. du Lods, ainû que dans mes obfervations [ur les aacs de Notorieté n. I I I , il fut jugé que le Seigneur ne pourroit exiger le Lods Be trézain à raifon de deux f<tls pour florin que vis-à vis de ceux qui y fcroient foumis par les baux Emphitéotiques , c'eft-à-dire, par le titre primordial. L'on ordonne en[uite l'exécution des recon .. noiffances. otl il fera fait mention du Lods &. trézain à raifon de deux fols par florin, mais avec ce tC1Tjpéramment, que le nouveau Bail paroBrant, Be fixant le Lods à un moindre taux? les rccfmnoiifances [eroient réformées; enfin qu'au défaut du nouveau Bail, Br dans le concours de reconnoiffances col1traires les unes aux autres, celles qui fixoient le Lods St trézain à raifon d'un fol pour florin , [eroient exécutées. De-Cormi.s tom. l , col. 9°6, &. 1 °77, dit que les nou .. velles reconnoiifallccs fe corrigent par les anciennes. L'obferva .. tion n'dl: pas exatle. Si l'ancienne rcconnoiifance étoit plus onéreufe que la nouvelle, elle feroit corrigée par celle-ci; cela eft incontefiable. Mc. d'Olive', liv. 1 , ch. 17, dit que lorfque tes reconnoif.. fances font moins onéreufes que le titre primordial qui paroît , elles doivent prévaloir par cette raifon que l'on pré fume un ahon· nemcnt ou rémife de la part du Seigneur. Dflns le Journal du Palais de Toulou[e l Auêt du 16 d'Aont 169 6 , conforme à la regle que j'ai établie, &. fuivant laquelle la préférence eft dûe au titre primordial. Si les reconnoiifances font difcordantes avec les dénombre.. mens fournis au Roi, la préférence eft dûe aux reconnoiifallces qui Ce trouvent moins onéreufes. Arrêt du Parlement de Tou.. loufc du I I Février 1614 , rapporté par l'Auteur des notes fur le traité des droits Seigneuriaux de Boutade. ft Dts Reconnoiffances. 237 }ves ~. payemens d'arrerages ne peuvent pas etre faltes en vertu de committimur. mê~!· ~:s' ~~O~!~i:~s d~ l'Ord.onn~nce de 166 9. Il en eft de Conreil. Lettres- Patent~ ~~tnbu~o~s de ~uri[diaion au grand dre de Cluny• )) Exceptant neanmOlOS ~7 O~t 17 del la ,accordées '~ , à l'Or. » tous les procès con"ernants 1 '. pre ente evocatlon 'd' . ~ es arrelages des cens Q,. » re evances qUI pourroient être dûs 10rfqu'1 , . ' re~es ~ » mouvances ni de fonds d 1 ne s agtra pOlOt de ~ iQftruits & jugés devant en~~nJt~~;s :::ti~:li~e~~us entendons être X XVI. Les demandes en Reconnoiifance des cen- • �Du Cent. • '-i .. • .< • f. • • ..;:t. "",'t A' ~\ t .. 0.1 " _", .J . '\. . {~ 1.... , l' .. ~.'.I~ , ~ ~. .... ~'''' t , ... . .f. 1;.. 'I ,,- f'- ", • •" .. \ , , . .... . _.. ..." .~. ~ j • ,~. • \, ,. . . . ,.. # 1 \ \ ~4 . ~'r ••• ' ... ' . ,. .• ', \. , , . 1 1,. , -:,. J,&~ • , • • .... , .,1. \ 1 . ,' .." , .... ".... '(', t~ ' ",.~.''' • . _ , ~ ; .. • ·, 1..... 1.\, ~ ~ ,.' .~\'\ .. , J .• " • • .... #r~:" \ 1:,.. ... os; ..... f '. . • ,: c l' ... ".' , . -l.. '. ~~.;..... .~ . . DU u t (' 1 ~ • ET 1 . .. ~ • 1.., 4 .. ·• ~~p 239 Dans certaines coutumes où le;. Cens denotc Seigneurie de Fief, comme en celles d' Anjo u , art. 179. & du Maine, art. 197, il n'y a que le po{fefi"eur d'un fonds féodal, & relevant en Fief d'un Seigneur dominant, qui pui{fe établir des Cens. e'eft dans ce fens que doit être entendu ce que dit Bacquet des francs - Fiefs, ch. 2 , n. I l & fUÎv. ; mais en pays de Droit écrit , tout po{feffeur des biens allodiaux, peut les donner à Cens avec réferve de la Direéte. .......... t"c;. , . ':;,': .'-.,. T , Du Cent. II. SEIGNEURIALES. RENTES 1. fi e redevance en argent, E Cens e . un 1 '11 ou autres, ef. . frults , vo al es , gr ~lns , r' ar l'infeodation OU 1 aéte Peces , Impo~ee., p . de nouveau b ah· ru le nom de Cens à des Ce n'dl: pas que l'on ne donne. aus lque l'inféodation ou le r' r d'autres titre 'r ci éva nc ~ s Impolees ~a . l'fi tion eH proprement relerre . ~ ais cette qua 1 ca j' d' 8,{ f p 1I b ail à e tnph1t~ O e; m . tl. t1ipulée in traditione un, L, vée· à la rédevance qUI e , d' c'eft ce qu on appe 11 e r trcl'i remelilt le domallle ue , pale necell le chef- Cens. • dent ue l'impofition du Cens fuffit Il y a (les Auteurs qm. dec~ De~Cormis, tom. 2 , col. 1776. pour la preuve de la. D~reEl • l'Arrêt rapporté par DuperleI', r Le contraire a été )ug,e . d'un Cens impofé en f.veur du tom. 2 , pag. 4 2 4: .11 s agi O.lt lei eauX de la Durance pour le Roi pour la penntfiiO n de ~énv~ar é de la défenfe ~ontre le \er~ t e/tabU qu'll elt de l ef~ de Craponne. Dup~ner, c.. g can al . Olt partaltemen é r mier du Doma1l1e, a.v o ~ la DireEte ,d'avoir te cree pa fe nce du vrai C e ns qUi ~ul PPL e utres Cens font des rentes t onean bal. es a un aEle de nO\lV if entes (éches. Cle res q ue l'on app ell e au . 1 r ei neuriales avec le Cens par ra~ Je confond s ici le s re ntes S g, e différentes par leur on... ue je pore, qUOlqU port auX regtes ~. de l'ob(erver. gine , ainfi que le Viens 1 1 a 1 l' PŒ 1 1 1 Le Cens n'efl: pas feulement une redevance pecuniaire; il ~renferme une e[pece de droit honorifique ~ delà vient qu'il eH: port able , à moins que par les titres il n'ait établi querable. ete Boutarie dans fon traité des droits Seigneuriaux, a hazardé cette propoution, que de drOit COmmUn le C ens et1 quérable. L'Auteur des nottes fur ce traité réfute cette erreur. Arrêt en 1636 pour le Seigneur de Porrieres. Autre Arrêt du 17 de Décembre 1617 pour le Seigneur de Ginafervi. Ils fo nt rapportés par Duperier, tom , 2 , fous le mot Cenfe. Arrêt rendu par le Parlement de Grenoble le 3 d'Août 173 J , clans le procès évoqué du Seigneur & de la Communauté de Valernes. Le Cens eil: debitum obfequiale; annexam habet honoris & re- Jlerentiœ exhibitionem, ideoque va.Dézllls debet accedere ad Dominum & ejlls domitili:.an . Du- Moulin, cout. de Paris, tit. des Cenfives, §. 6S , n. J. Cet Auteur établit cependant au §. 8S , n. que dans le doute la rente eft ceofée quérable, mais au n. flliv il s'énonce ainu : debent cenfuarii &- va.DàlLi , fille pro [0llltione , five pro renovatione . i.~~eJlit~~œ accedere .ad Dominum, · ce qui femble établir la ponabtllte du Cens de Droit commun. En Languedoc on a ad mis de.s dl{linétions ; o~ y t~ent p~ur maxime que s'il n'y a dans le bail au.cun term,e qUi pUl~e fal~e préfumer la portabilité du Cens , Il cil: querable.; s'tl eft cl~t qu'il fera payable audit teT?s , ou payable au ~elgneur audIt lieu, on diftingue encore: s'Il confifi e en argent, Il eil: portable; ,'il confifie en ~rains, foins 1 paillei, &oc. il efi quérable. 102 , • ' �~4° du Auêt Du Cenf. %S de Mars 16]3, rapporté par Mr. de Catelan, li,. ~ , ch. ,. Dans le Journal du Palais de Touloufe, Arrêt du 6 de Juillet J73 ç , qui jugea que l~ C;nfive en a~gent étoit portable, quoi.. que cela ne fut pas expnme dans le ball. Les termes rendre &> payer fuffifen t pour établir la portabilité. Arrêt fans datte rapporté par Mr. de Catelan,liv. 3, ch. 3· Autre Arrêt du 9 d'Août 17 2 S , au rapport de Mr. Doujat. Du Cent. s' r 241 l'"Emphitéote ne . y Iut expre1fément founus. .Cela fut reconn d ' . , fait mention fou u .ans le proces o'ù intelVin l'A .. gneur direa fe ~ le tl.t. ~des reconnoiffances t rtet dont j'at reconnoHfance d orno)t a p~étendre qu'on de~o~:t·l ~Vfi· Le.Seians la malfon. 1 UI outmr Ja VI. l 1 l. . C'eft au Chateau ou principal manoir da,ns le Fief que le Cens doit être porte .. Droit commun. Les redevables ne font pas obligés de fùivre ce domicile du Seigneur; mêmes Arrêts cités fur l'article précédent. Du Moulin, page §. 8 S , n. 4. Bretonnier fur Henris, tom. l , 122 . 1 V. , Le Cens portable ne devient pas querable par la l,refcription. Ainfi quoique le Seigneur l'ait envoyé prendre pendant 3· ans l il n'en a pas moins le droit d'exiger qu'on le lui porte. J\rrêt du 1 d'A0ût 1681 , rapporté dans le Journal du Palaiso v. Le Seigneur direél: qui ne participe ni au Fief ni à la jufiice, & n'a que des Directes impo[ees fur ' des fonds originairement allodiaux , ne peut pas exiger que le Cens lui foit porté dans fa maifon, à moins que rEmphi téote Le rna yement . d11 Cens ' ft ' . , ans procuration , ' 0 ert par un tiers Seigneur. peut être refufé par le [; Duperie~ tom. 1., page 1. ' col. 804, 11 importe all Sei ~e' n •.4 1 1 , De- Cormis tom l ' ?u preHation lui foit payée ~ar ~~ t~ Dupcrier , que la ce~fiv; la prefcription de la ce payement difputée. pour la cenfe, dont la qualité ~ourro~~veund.e pre"uve d l~t':~:n~:e ;e~~~~' a~ ~ue Jour etre - . VII. Le redevable n ' gneur à recevoir p:r p:ut paslobliger le Sei"4 <:ens. vance e payement du Tous les Auteurs, excepté Pan r • regle. Son opinion qu'il a fondée furor ,.convle,nnent de cette fimd. patr. va même jufi u'à 0 • a 101 p~acult cod. de collat. recevoir par avance le pay~ p .uvolr co?tralOdre le Seigneur à la difpofition de cette lOi :'eeftntppou~ ~r?IS ans. Il eft certain que as lUIVIC. • • VIII. I:; retardement du redevable à payer Il. \L O~. 10 �1 ~4~ Du Cens. Cens en grains le [oumet à tenir cèmpte de la plus valile, reglee par le rapport des marches que le Seigneur choifit dans l'annee de chaque echute. Arrêt du l d'Avri11717, en faveur de Fertnierde PAréhevêché d'Aix, contre Me. Rehoul Avocat du Roi en la Sénéchau{fée d'Aix. Arrêt en faveur du Sr. de Valernes du 3 d)Août 17 H , c:itéEnci-Languedoc ddrus art. I l . le Seigneur peut demander en efpeces la rente cQur &: celle de l'année précédente , mais il ne peut demander ante la rente des autres anné.es qu'en argent. Mr. de la RocheFlavin ch. l , art. l , &. ch. 6 , art. 1. Si elle é~oit portable les arrérages doivent être payés au plus haut prix que les grains ont voulu année par année. Si elle eft querable &. que le Seisneur ait fait fes diligences pour en être payé, on adjuge les arrérages comme ceux de la rente portable. Si le Seigneur n'a pas fait Ces diligences, les arrérages font liquidés fur le prix que les denrées valoient lorfquc le payement auroit dû être fait. Les arrérages échus depuis l'inftance font adjugés fuivant le plus haut prix de chaque année-, quoique la rente foit querable. Arrêts du Se, d'Août 1718" & du 16 d'Aoat 171&, dans le Journal du Palais de Touloufe. Mr. Mainard, live 6, ch. 3 S ; Mr. Cambolas live 1 t ,hoDans ~o. le recueil judiciaire tom. 1 , Arrêt du l de Juin 17 S~ , rendu en faveur de Mr. de Carbon Confeiller au Parlement, f:( qui jugea que l'Emphitéote après avoir offert de payer les arrérages en efpeces , n'avoit pas pû , après un iu~ement , opter pout le payement e'n argent. 1 X. Les intérêts du Cens de la valeur de 1 fols en argent, ou d'un civadier ble & audeifus , font dtls ex morâ , le terme du paye4~ent (etvant d'interpellation. . , Arr~t du r 6 d M hauté de Puiloub~er r~s Du Cens. ~4 . l 3 I66S , entre Je Sei ' , ,J, ch. 3. !\rrêts c. pporté par Boniface gneur l!;t 1~ Commu. gne~r a la plus val nés. fur l'art. précéde to~. 1 , hv. 3 , tit. les Intérêts ' ne lui ~ fUlVant le rapport /t. MaiS lorfque le Sei pour lequel t dûs que depui" ulerr:arché qu' il choiût Jour l' éil1/ rappol't des 1 mopteh A .e< plus •valué Jour' • ?u. fiut fait le• , ann e de chaque éch arc. és que ledit Say' ln~t:rets depuis le Yalue. Ce font les te;ance cl qui fer vira de fiour~m choijira dans par le Férmier de l'Am~ ~ l'Arrêt du 3 d,;at.llon à ladite plut Les redevances ou rc eveché d'Aix vn 17'7, obten" ,._ cens" .. ~ u argent, ne pr d ï-; ,qUI ne conûfi . Kc0uve établie par~' Al ~"t aUCtins intérêt:ntè nt en grains, ni , la Communauté net du. 1 S d'Avril ette différence fe fom munalltcl à payér d:u~tfers. Cond4m:o~: ,nlr";.le Seigneur ! JI. ~ &- fix p. p t e Valbelle 1 ' y eu-li dit 1 tages de ladi,;;res erdrix, Cemel pro penjion annuelie de rlJlec intérêts de /~~fion de 300 liv 1.: &P~r fi; enfemble les arré En lte penjion, tels de de . lX paires Perdri", l'int d a' on adJ' uge l ' rolt. ' . ro u~Lton de l'infra es Intérêts au . t;ard de qui les ar • nce, &< on l,s rffuCe Fe~mler depuis lieu que par ra 0 rerag~s ne repréfentent au Seigneur a l'éferme qui eft pp rt ~u Fermier, ils re que des fruits; au des Mr. prix de la outanc cenfi r e tratte des d ' n, JV. 6, ch 6 rêts ccdt.te 8( Seigneuriaux' d; re a Juges • Il lent que les·lnte~ ~apport ~nl t; L'; Languedo~ q~: ;0: B L'Aut~ur !~~~~ufuunicapit~l'I d~rg:~~~nt 1!~ devr~ient ~tre ~iftinaion, ~orOlt~S x. , Le Cens en blé doit " d un cens attaché à il ~t.re payé, s'il s'agit le plus beau blé cn1 ~~n- lreéte fe~dale, par eft queftion d' C s le TerroIr . & s'1·1 .0.. un ens dé d ' relOle particuliere pen ant d'une Diginairetnent alIoJ·arletenue [ur un fonds oriU' . 1 ,en blé 1 1 , e . p us beau q aIt produit le fo n ds emp h'lteotlque. �Du Cens. 244 Du Cens. , , DireLte féodale, Arrêt en P71(j pour le Cens ~ttache d~ ;?i:ns. Arrêt du 3 d'Août 1733 , en en faveur du ~e,gneure Valernes. Arrêts du. 3 ~ de M~rs 1715 , faveur du SeIgneur dT Aae de N otonete donne par Mrs. le Seigneur de rets: re~u~ens du Roi le J de ~~I ~J1:'direa particulier d'un . fonds Pour le Cens du au g" d 6 de Juin 1702. • en faveur il dial Anet II 1. originairement a 0 ~ft' de l'Eglife de St. Jean d'A"IX. de Mre. Rcbuffat) SacIl am f XI. • • 3 ut. ' 4,. Ma'ls à l'égard des anclen1". d' hv , Pafiour , de Jeu LS" • l:évaiuation en cfi faite; & qU~lque nes efpeces ou, mO,nnoles, moie èourante , on n,'en pr,en pas le payement fOlt fa\t e~ mOl .aieur des efpeces enon~ecs d~!1g moins pour repie l ancl~:lM~rs 17 1 4, en faveur du Sr., Aglen les titres. Arret. du 19 de l'erreur où font tom,bes ceux Cet Arrêt fournit une p~euve e pouvoient pas faIre ufagc qui ont crû. que le~ ASe~~n~~rèo~feil que je vais rapporter. • • • ne Mg : Arrêt du Conie il d'Etat du Roi contenant Réglement fur l'évaluation des monnoi~s anciennes ~ & ordonnant que les Cens, Rédévances , Albergues , Cavalcades & tlutrer droits Seigneuriaux , feront payés en monnoies anciennes, du 3 d'Délabre 1670. ° Le Cens en argent eft payable en monnoie courante. de la difpofiuon de ! U au Confeil du Roi, le jugement des Deputes fur le fait des Domaines de Sa Majefte en Provence du 14 Fevrier 166 7, par lequel ils ont ordonne que les Redevan. ces en florins , fols Royaux, Reforciats , Coronats , Ra ymundins, Guillaumins, Pro~ vençaux, Gros ~ Maille-doux ;l & autres monnoies feront payees ~ tant pour ce qui eil du paffe qu'à l'avenir en eipeces de la même qua lite & poids qu'elles étaient lors de la création & conftitution des Redevances, ou leur jufie valeur fuivant l'evaluation qui en feroit faite par lefdits lieurs CommiŒaires . Autre Jugement provitionnel intervenu en confequence le 18 Avril 1669' Autre Jugement intervenu fur la conteftation d'entre le Fermier des Domaines & ~ les Echevins de Marfeilla le 5 Juillet 1669, & fur le rapport des Experts nommes par lefdits Commiffai.res pour faire l'évaluation des anciennes ef- Q 3 �246 Du Cenr. peces d'auparalvant l'année 1 257 ~ C0nCey""f ;pant le droit de poids de la farine ou de loret ,& les droits Seigneuriaux; par lequel Jugement lefdits Commitraires ont regle & evalue ledit florin à 5 live 1 fol; chacun fol de toutes qualités à 8 fols 5 deniers de monnoie co\uapte, & charun denier à 8 deniers un tiers; & pour les Rtdevances creees depuis 1395, que le florin avoit eté evalué par un rapport de 1658, lefdits CommiiTaires auroien~ ., conforID;ement audit rapport, or~ donne qu'il fera paye pour chacun florin 4 ljv. 2 fols 4 deniers de mon noie courante, POU! cha cun fol la douzieme partie dudit florin , revenant à 7 fols 6 deniers de t;Donnoie co.urante, & pour chacun denier 7 deniers & .demi ; fauf pour ceux qui pretendront que pour la creation des Re~évances par eux dûes depuis 1 393 ., les efpeces ont diminue de poids, prix , bon te , d'en faire faire un rapport à leurs frais & depens , fans retardement de ce. qui fe trouvera echû. Cayer particulier des Remontrances fur le fujet des monnoies & autres pieces; Oui le rapport du fieur Colbert, Confeiller au Confeil Royal , (~ontr61eur genéral des Finances, le Roi en fon Con1èil a ordonne & ordonne que ledit: Jugement des CommiiTaires de rovence, du 5 J1:li!lç~ 1669) fera defi~it~vement execute felon f fc Du Cent. ( 24 a orme & teneur C t ' r 7. ment \. l ' · e allant ~ & conforméR 'd' a lce Ul que les Cen bergues CavaI d s, e evances, AI. , ca es & aut d ' S' riaux annuels r I r e s .roIts elgneu. , leront payes en ru ' Clenne [auf R 'd' OnnOle an, aux e evable à ~ par-devant Iefdits Co lt ,s e pourvoir l~ qualité & valeur d~~1 d~Ires pour. regler Clenne felon le tems cl l' ~ lt~ monnOIe an.... droits' & e etabhffemeqt de[dit~ , quant aux fuhfid R ... [ur le Vin D . 1 es ~ Impofitions l . ' r roguenes Ep'Icenes , & autres roits " d qUI le perçoIvent dans 1 B des Fermes de Sa M : ft' es ureaux feront pay' d a)e, e , ordonne qu'ils es è monnOle co F ' Confeil d'Et d R . u~ante. aIt at:l' d;O at u 01, tenu a Paris 1 élobre 167 0 . Collationne S' ~ 3° l BECHAMEL. ,Igne , • 1 Il Y a un femblabIe Arrêt du 2 d'Da: . 168 tre la G:>mmunauré ct'Arles. 4 obre 7, rendu con~ G~raud, des droits Seigneuriaux Uv HenrIs, tom. l l:v 4 ch 6 fi' • 2, ch. 8 , n. 1 & & L ' .. , . ,que 7° ' e Cens confifiant en pOÎ<:I$ & mefur •dni " , &: me[ure des lieux Où il ell du" , ,e ~,~.etre paye au poids r • Il ,a mOinS qu 11 n'y .~ , lllage contraire. Mr. de la Roche FI' h eut tHre ou teur des nottes fur le traité des D . av~n ~ cap. 2 , art. 2. L'Autit. du Cens, n. l J , cite deux A~;!~S el~neur~aux par Boutaric, ftipulé payable · en écus de tel poi~ s ~u~ o~t lugé que le Cens ces écus vaudroient aujourd'hui' cs) o~t fitre payable comme rifprudence atteflée par Mr. CamboI:s q~! e conforme à Ja Ju .. de la Roche.Fl' h ' IV. l , ch. 16 i &. Mf. aVID, . c . 2 , art. 1. �Vu CenIo 1 Du Cenr. • arrerages que depuis 29 ans échû 249 & benè, l'inltance pe'" s avant fa nouvelle demande nmee devant c . , retant pas le Cours dè 1 li' ompter pour lIen J &. n'arQuant à la . lE a pre. Crt~tion. tiennent qu'el?eU~, ' q~o.lqu'tl\ y ait bien des Auteurs qui fou ' qui dl'a fixée paroit; c~;~Il~~~::~'~pl~ ?refcriptio~ dès que le titr; pan. ue. Paitour, de feudis lib 101On. contraIre eft la plus rêJe .tltre primordial paroit no~ ten 3 , tu ~ '. n. l , fuppofe que p~llIS efl iTi irweJI itllrâ y i : :t~r., dit-Il, de eo quod amajoute que l'efpace de d,e rec~6~LtlOmbus o, nte ri 9 rib1,ls; mais il tCûmpe en ce point; il aFas u t po~r cette preCcription ; il fe e (ommer. II faut de plus u ~t pas mOins de 30 ans pour la con.. ~ faits annuellement. q e es payeIl\ens ayent ét~ uniformes, Albert, let. p. (;h. 0 ~ Touloufe qui ont . u ~ , rapporte. ~es Arr~ts du Parlement de p~·~fcriptible. J g que la quotlte des Rédévances étoit im- XII. h Trois quittances du Cens faites c0nfêcutivement fans referve -' ni proteflation -' fou ra nitrent une prefornption du. pay~ment POUf' les annees précedentes, ri,. I: Pallour dt; feudis., lib. 3 , 4-, n. 8. Cette regl e eft ~om~ mune à toute forte de Redevances ou pre{latioos anoueHes, 8( elle elt puifée dans la loi qll'ùll.mqu,e , ~od. de apocis.., mais la pr~-, {omption n'eft pas exclufiye de li preuve contraire. Mr. le Prê~ fre, art. 1, chap. 7·. Mt. Cambolas , liVe 2. , ch. 16. Danti , t,rait. de la preuve par témoins, l?art. I" ch. 13 , aux additions 9. où il dit qu"il faut ':Ine preuve contraire par écrit , &: n.on par .émaios, 1 . XIV. . Xllt. Le Cens eft imprefcriptible par la feult; ceffatiop de p~yement; il ei;t cependant [ujet à la prefcription pou~ les a:rn!rages & l'our la . 'luo~ite.' f .L~ qua1it~ ou efpec~ du Cens eft im re[cnpt~ble? alnfi par les payemens con~' P .c. & annuel d eCuthS · , s pen ant ans en argent d' ens etabli . , . ' un C d : d en ~ralas, on n acqUIert pas le ,0 roIt .e ne le payer plus à l'avenir qu'en argent. Droit COmmun fondé non-feulement fur la maxime établie ell matiere des droits Seigneuriaux, tant qu'il n'y a point eu de déIlégation de la part du Rédévable, mais encore fur la loi, wttt. 'l'LotiffimÏ' , cod. de prteforip., 3 veZ 4,0 anll. , qui décide que 1'0bligauon par rapport aux preftations annuelles fe nno\lv~l1ant à chaque terme du payement, il ne peut ~tre queftion de la prcf~ çriptiop que pour les arrérages. . Boniface, tom. l , live 1 , tit. 3 , ch. ~ , fait mention d'Url ;lndeR Arrêt du 1 de Décembre 1573 , qui jugea que les arrérages du Cens étoient dû avant la demande depuis 19 ans, quoique l'inftançe formée fur cette demande fwt tombée en péremption. L'Arrêt entre le Seigneur & la Communauté du Puiloubier rapQ r~né dans ce même ch. 3 , ju~e~ 1~ cont~a~e ~ n'~djugea les . ' , ° Henri~, Hy. l ,queft. 39. Morna f, 1 1 • empt. Brodeau, COUt. de Paris an c, ~r fla 01 , . ft. de contrV. mandie, art. 51 1. , . . 1 ~4. a nage, cout. de Nor.. Arrêt du 30 d'Août 1628 rapp , M ' . gue h1a preuve par témoins du pas erre admife. . chaO;gt:~a:nt ~ed l?lfiive, & qUl' jllg~a e pece ne devolt . xv. ~orfque le Seigneur dans fon Fief a un Cens P111V~r[el -' ~~is diff~~em~ent fixe par rapport / �{ { 1 250 Du Cenr. au taux, le titre primordial qui en détermine la quotité pour un fonds ne paroiifant pas , l'on prend pour regle des fonds voillns. Dupérier tom. l , pag. S, n. 37. De-Cormis, tom. l , col. 80;. Arrêt en 17 SJ , en faveur du Seigneur de St. Michel, contre Me. de Beauchamps , Lieutenant en la Sénéchauifée de Forcalquier. Du-Moulin I I 3, glof. S, n. 6. XVI. L'Emphiteote qui, par une poffeffion de 30 ans, a acquis au-delà de ce qui lui avait été originairement tranfporte , eft obligé d'augmenter à proportion le Cens, en deux cas. 1 0 • Si le Seigneur a un Cens univerfel ; 2 0 • . Si le Cens impofe par le nouveau bail a voit eté regle par arpent, ou autre etendue fixe de terrain. C'eO: ainfi qu'il faut entendre les expreffions employées par De-Cormis, tom. 1 , col 76 3 • au fujet de l'ufurpation faite par l'Emphitéote. XVII. Du Cens. 2 S1 Duperier, t\!)m l col. 800. " page 69 , n. 39S. D C L'Emph'té e- ormis, tom. r ft lote peut v d ' efa toujours dû en re une partie d {; Mornac fur J J ~ par indivis. Faber rb u onds, mais Ja rento D. 28 , les a~r~;a' ~;. cod. de paéiIs. '~u:tr~u~~t. 43 , defin. 10. dutfion de l" Il g ne font dûs par ind" s 10, §. 18. gtof. 4 ,J'dr. Mainard In anee. Mc. de la Roche_F1t , que depuis l'întro': , rIV. 1, ch. J4. av1O, ch. l , art. IJ- cl x VIII. Si les T'enanClers - ont pa e ~' fant 30 ans leur contin y eparement penfee entr'eux & q 1 gse~t ou portion divi, ue e elO'ne ,. cune protefiation ~ b ur n aIt fait auelle eft perdue pouroUI' re e~ve de la [olidit~ avenIr. ' Droit commun S' 1 . des pollieffieurs. Comme • 1 e fourni' SeIgneur a re çu Ja reconnoiirance d'u • il eft cenf/ fans ~~n~/S~tenation :vo~; ~ens J;.~i~ulier ~h. au~ 1 J a~:~~bre 157~, rapporté par M~ondce a 11Odivjs. Arrêt divis fe'perd {i°ie ~:imeme auteur, ch. a~.la RO:ihe-FJav,i,n, e~igeant fép - , gneur pendant ,0 ans J'a 7d, dt que 110arcrnent la rente ou de ~ ~,per u e vue , en s reloonuol!fances féparées. 2: XIX. , Le Seigneur en ac querant ; r D ' ét ré -ffi Ion omalne direa: cl - unI ant à [olidite pour le un es fonds fournis à la payement du C auranchiffant l'un cl ' ens, ou en Jr La divifion ou démembrement du fonds emphiteotique n'opere pas la divifion du Cens à l'egard du Seigneur qui a toujours une ac- .tion folidaire contre toUS les poifeifeurs. cette même folidite tres ,déduél:' .t . àe~"co-db~gés, egar conferve . e tous les au- .te l~ maire. IOnalte de la portion détachée �... Du Cenf. .,. M r. Maynard, liv. ('), ch ' . 2 5~ I!:) oeur ne donne pas all . 37 '0 declde que la ceffion du S . rd . Co-tenanc" CI· Du Cens. Il Ya diverlité d'opinions. Plullcurs Auteurs éroyent que la ma{fe de la Colidité ne peut être entamée , & qu'il faut ou qu'elle fubfifle toujours entiere, ou que la moindre atteinte qu'eHe fouffre la rompe ab~olument. pour tous. Duperier, tom. 1 , jiv. 3 , quefl. 16 , a adopte ce fentlment. La qlleftion a été jugée par un Arrêt du mois de Jumet 17S4 , rendu en faveur du Sr. Frachier, de la Ville des Baux, contre plufieurs co-tenanciers qui feutenoÎent que le po{fe(feur de la rente ayant affranchi l'un d'eux de l'obligation folidairc , elle avoit été anéantie à l'égard de tous. Il fut jugé qu'cHe fub fifroit , paroiffant par les termes de l'ane ci'affraochiilemcnt que l'intention du poŒc!feur de la rente avoit été de la conferve .. par Japport aux autres qui, en perdant l'avantage d'~voir leur recours cOntre un de leurs co· obligés cn cas de pou(fuites pour le paye-' ment de la rente , avoient du moins celui ~:le vo ir diminuer, 8,{ ta quantité de cette rente pour laquelle un fcul pOUVOlt être pourfuivi pour tous, &t. le nombre de ceux pour lefquels on étoit teilU de répondre. L'Auteur des nottes fur le traité des droits Seigneuriaux, par Boutariç , tit. du Cens, n. z. 3 , rapporte un Arrêt renrlu par le Parlement de Touloufe le J 6 de Mars 174 2 fur l'hypothéfe du Seigneur, acquéreur de l'un des fonds {ou mis à l'indivis. Livoniere-, trait. des Fiep, liv. 6 , ch. 1 §. 3 ' difcute très- bien la quefiion pour l'un ~ l'autre cas, &. la décide contre les co-te. nanClers. J xx. l ~lremcnt contre les 3\Jtrcs lcr ~UI a paye,le droit d'agir foSetgneuriaux , tit d ll C • Boutane, dans fon tral·te' des d ° 1 " . ens n'a rOUf quel e Il oppofe de s raifon; foli~~;~uve pas cette décifion à la, XX I. Le ffi ~ " po eneur d'un fonds e Duperier • tom. l , liv. 3, quefr. 15. Livonicre , trait. 4~.r Fiefs) liv. (j , ch 1 ) §. J~ h· ' . etre pourfuivi pour le mp Iteotlque peUt rages du Cens '} payement des arre. tion. .) ec lUS avant [on aC'iuifi1 • Pafiour, de feudiJ lib . llnpofée. non a' 1 ' r • , , tu. 6, n. t. ,11 i'agit d'une & 0' a perlOn ne du (Ii ffi rente . qUi le fuit en quelques . po . e eur, mais fur le fonds ffiatni qU'lI paffe. • , XXII. Le Seigneur pourfuivant le Cens eft également di1i enfé d p~ye~ent du Cer da l' d p e l e faIre pla- ns . or d re en cas de B'ene'fi ce d'in ventalre ou e diilribution gén~rale d b· & d d·r --'--, es lens 1 e Ilcuter les autres biens de l'E h".) tt:ote. Le co-tenancier qui ~ en vertu de l'obliga tion folidaire, a paye le Cens, a fon recours contre les autres pour la part & portion qui les concerne, fans qu'il ait befoin de rapporter la ceffion du droit du Seigneur; mais cette ceffion ' lui eft neceffaire pour pouvoir agir folidairement contre euX. J mp 1- Arrêt. en 1646 , en faveur de Mr. te D . "" .de ~fart1gues, rapporté p.u Du erier ue de Vendome, Prince Arret du 2 de Novembre 166 p , tom. 2, pag, 24 1 • Autre d'Aix. Le Seigneur direa: n' Z en faveur. du Sieur de Fortis créa ucier pour le Cens L er pas r~gardé comme un limple J • l rClervC qu't! C • " u~ dl e fait regarder comme éta ' en a ~~1t~ lT1 traditione ficone~rrence du Cens. nt rcfte propnetaue du fonds à fi o Meme J urifprudence en Languedoc M , . . art. 4, rapporte plufieurs A. ~ .' r.? O~ve , Uv. 2 t ch. 6, n'eft pas ohligé de s'oppo re'" rreti dq~l ont Juge que le S. eigneur "' I I r au eeret de s b' .l V' Emp hl~eote pour les arrérages qui lui font dûs, Jens "'-u aLfa l ou .. �Vu Cenr. Du Cenl. x XII J. XXVI. Dans te concours du Seigneur pourfulvant le payement du Cens & arrérages, &. du collefreur des tailles, le Cens eft préferé à la taille courante; mais quant aux arrerages, la preference cetfe. En matiere de C · . privilég e d'un Seig ens ou rente indivi[e 1 ' e neur profitA a Aiofi J'Eglift Ux autres. 1 "" fuffit auffi pour el n ayant befoin que d'u R dI es autres Cft· ne eco 'ffi ans e Journal du Pal . d 0 elgneurs. Arrêt d nno1, anee , eUe ilS e T0111oufe. u 30 d Août I7 36', XXVII. ' ' Arrêts flu 4 d'Avril i 629 • pour le Chapitre de l'Egtife Cathé ... drale de Marfeille , du 9 de Novembre 1615 , entre le Tréforier de la Communauté de Sr. Jea nnet & le Sr. de Coriolis , Seigneur de Corbieres, rapporté par Duperier, tom, l , pag. 56 S, du J S de Juin 1584 . en faveur du Seigneur de Puiloubier ; enfin l'Arrêt du 1S d'Avril 1711 , rendu par des Commiffaires Idé,_ légués entre le Seigneur & la Communauté de Rougiers donna la préférence à la taille fur les nouvelles cenfes. Le payement de ~~ p;iiible po~effe~r, ~i~sé~ul'~e Iah:e~te D~·}\f~u1in §, gIof. 1 proprJe[alle auroit for é ,.' n. 77· Cela a lieu felfeur, & qu'il b' m 1 ~nftance en délaït quand même Je o tIen droIt enfuite ga' dl ement contre le pof.. 10 e caufe. l , La réunion du Domaine utile au Domaine e Arrêts du Parlement de Touloufe, rapportés par Mr, d'Olive; live l , ch. 19' Voyez ci.. dcifus , tit. de la Direae , n. XVII. XXV. L'Emphiteote. doit payer par provifion le Cens ou rente, quoiqu'il oppofe la compen. fation, fi les fommes qu'il veut compen[er ne font pas bien liquides. , Arrêt du 13 Septembre 1730 , dans le Journal du Palais de Tou\oufe. fait mp lteote en- rs e proprIétaire. XXIV. direél: opere l'extinétion du Cens. ' XXVIII. . Le Cen~ doi t ~tre pa ' aIt été laiffé [ans cultu.r!.e :; quoique le fonds Mr. de la Roche FI • ~Ul l' (,lnt ";ofi jupé. • - aVm ' ch• ft • .... s, art. 1, rapporte_ d " esArret. �25 6 Des Droits cl' A'Capte f!1 arriere-Capte;, Des Droits d'Aca ,;.... . Arrêt du 8 e d'A '1 pte "0 arrrere-Ct1-pte • 25 7 vn 1656 rI\1ee par la conflitutio qUI Jugea que la mutal" • ~~~~~~~~~~~~~~~ 1 Si dans le COllrs d'tlne annee ' 1'1 • 1us cl ' u n e ' P y aVOIt r mutatIon par mort . ' le DroIt ne leroit dû qu'une feule fois. ,:< \ • ARR 1ER E - CAP T Eb J. , Acapte & l'arriere-Capte font des Droits .--... dllS en Languedoc & en Guienne au Seigneur foncier & direlt pour la mutation par nlort; celle du Seigneur donne ouverture à l'Acapte ; celle de l'Emphitéote à rarriereCapte. , Ain~ le Droit d'Acapte en différent l J. • DES DROITS D'ACAPTE • • n n donnoit pas Ouverture au Ddot~led,tAaite par le pere à [a fill}oe ar" rendu en r65 ~ 129 rOlt ' capte; 1'1 fait mention d'u ' ne atttre " . A net n etolt dû ' , lX. qUI avoit' , n Juge auffi que le droit que pOur les mutations pa r mort. T 1 T REX 1. ET 1 ~e celui qui ef\: (ouvent ftipulé cn Provence dans les baux emphitéotiques ; & qui confifiant à une fomme d'argent que le Seigneur fe réferve , eft ex.. primé dans les anciens titres par le mot intragium ; il en eft aufii fait mention dans plu fie urs coutumes où il eft appellé entrage. ' Mr. ete la Roche~F\avin , trait. des droits Seigneuriaux, ch. u , dit que l' Acapte' & l'arriere.Capte font dû es non·feulement pour les mutations qui fe font 'par mort, mais encore pour celles qui arrivent par CGntrat de mariage, vente ~ échange, ceffion, decret , legs, &cc. Mr, d'Olive ~ liv. l , ch. 30, le fuppofe auffi, mais ceUe opinion n'eft pas fuivie; & à moins que d'au.. trei cas que celui de la mutation par mort ne fe trouvent énoncés dans le bail emphitéotiq,ue , il n'y a que celui-là qui donne ouverture au droit. Mx. de Catelan , Uv. 3 , ,he 8. ubi Anêt Mr. Mainard J' Graveroi [ur Mr' d l~. 4, ch, 4), Mr. d'Olive liv pliquent pas fi d~nse J: Roch~-,Flavjn ,ch. 12. èes Â;t~ ch. 3°. mutation de Sei n cas ou Il y auroit dan$ la mêm ur~ n'ex. recevroit [0 g, eu~. St une autre d'Em hi'" e annee Une fe difpenfer n ;:P;~~et:o~À Je crois que le r~de~:~~~' n~ette reg~e malgré leur ra 0 capte & l'arriere-Ca te P,ourrOlt être cl pp rt, ont un principe d'fl" p , Droits qui enten ue que d 1 ft 1 erent. La 1 ' an-ivées dans le cour: u leurs !llutations de la mê~eeg eflne doit Ce Droit eft al1èz fel:bJ:nnee. e pece , ufage dans le Dauphiné &: ble al~ plait Seigneurial q ui pays Coutumiers. Mr. de 'ffi~u reh~f ou rachat connu cl eltjen gneur' 1 . 01 .• eu, dans [0 • , ans es , la, Imprimé à ia fin de l' 'c. d n t:3ne du plait Sei n en eil dû qu' '" U <Ige es FIefs d' 'cl plufÏeurs mutat~~n's qUlo~i~ Il Jarrive dans le -- cour; d,~~le e qu:il e ~u poffe{feur; & D'u , Mou~n a p(\qrt du Sejgneur, faÎt de l:npue lef s'" ·~·76 n B a r t e' 'jil,enonce alOft: Si eodem anno d~ "een parlant du reJUS lUS, deindè nepos & 1 cel/enr enfuarius ' " pures fucceffivè h' - d ' mo~ bent tot h ',r. d' 1 Il}Ujmo L relel/la exi ere ~re es , nan de111ft, ne, abforbeatur proprie'tasgjed' ~uot flle~unt mortes, non-foanm exzgatur, undè hoc caÎ.' ~tlam ne 11l anno ultrà red't IU contingentium, quotqz'otji 'J , pro mortibus omnium' eodeln 1 U! , • 11l t 110n pot 'D ' an no unum exzgere ab ultimo &' fi e~it ommus u1trà rfievium Il me 1emble " upervemente hau'ede. .. d F' c. que cette opInIon l' e~ 1:18, §. J J • glof. l , vo • D ,que o,n retrouve fous le tit preferee à celle d'A " rolt de rehef, n.II3 do't t r • rgentre qUI fur l' t 6 d J ' 1 etre ag,n~, lOutient que le lOroit eft ar . 7 e a cout. de Bre. iJIl1Vees dans le cours cl l " dû pour chaculle des muta,i _ 'T' e ~ meqlç année - , oq~ l B ) ,n' 1 A ~ 0""./1, , . . ,R • �~ 58 Dçs Drolts d'Acapte & arriere-Capt~. M Mr. B~noit fur Ill. Le Droit n~efl: pas dû par la feu1e nature da bail emphite9tique, il faut qu'il ait eté 1iipule expreffement , ou qu'il foit autorife par 1~ coutume. ch. ~. Graverot fur la Roche-Flavin, des Droits Seigncuri<tux, ch. 12. Mr. Benoit fur le chap. rainutius; morwÇJ iiaque teflat. Ce dernier Auteur n'admet pas la poffeffion immémoriale, puifqu'il employe ces termes : fe~undii.m gupd fuit convt;nwm , aut confuet~m. Ce der~ nier mot paroit né devoir s'appliquer qu'à la coutume obfervé~ darls la conuee GÙ les biens font fitués. D'Olive, live 1 Der Droit! diA capte ch. ~o. Albert, let. et arriere-Ca Je c h . 'Pte. 259 r. Ma Inard r ap. raznutius . efi auffi dû pou'r JIV, 4 , ch. 4 t' • en Dmorht~o ltaqlle teflat , n 6 . es m . J, aup ln' 1 l ' . r. m~nt, [ulvant le d . utatlons en ligne d' ~ e p .au Seigneurial qUI n c:n: dû que rOlt COlnrn\1n J à l'c'g dire e; JI en cft autre Pour le s mutatIOns . ell arli du . r e rle f ou rachatgne collaterale. / V J. \ 2, 3 , 1 V. La ftipulation fous le terme d; Acapte , ne renferme pas implicitem~nt celle de l'arriereCapre~ Mr. de Cate1an, liv. 3 , th. S , rapporte un Arrêt contraire li ~ette déciGon qui eft conforme à l'opimon de Mr. d'Olive, liv .. 2, th. 30, &. à l'Arrêt dont il fait mention. Aujourd'hui la Jurifprudence paroit fixée par trois. Arrêts, l'un rendu en 17 06 , rapporté dans le Journal du PalaLs ' de Touloufe; un autre rendu au rapp~rt de Mr. Boyer Drudas en Avril 17 2 S , &. le troificme le 4 Mal 1729, au rapport de Mr. de Bonne-main, &: qui ont jug~ 'lue rjirriere-Capt~ n'étQit pas compriCe (OU$ le terme d'Ac apte, v. Le Droit eft: dl~ pa.l" ~~ ligpe ÀireÇt~~ • • m.uta tlOl1 pa..r mQr~' ' C Les arrerages de l'A apte, [ont dûs depu' capte & de l'arriere_ IS 29 ans. ~a Peyrere , Jet. a . '. . n. 1Doa' T. Je releve '" ngullere que PA uteur ' du rai lei une éq • • 16', en citant Mc d'Or 1 lonnaire des Fief ~I~oque lin30. Il ne s'eft • . Ive, &. l'Arrêt ,. s a laite p. 10 avoit filbftitue' I~as apperçll que par Une r qu JI rapporte quefi' -\. mot é' laute d" n" • que Celon Mr• d'Ol~Ive arr rage a celui d'a' lm pre IOn J'on &. .. rnere-C . ne renferme pas cell d cet Arret, la fijpul a t'apte; & JI dit que les arrérages dee l';s 'arrérages; de {one Ion d~ l'Acapte ~ne mention exprefTe. ~apte ne. {ont pas dûs ' ~Ont,IDue-t_iI, lItre confijtutjf d'un d ~ e~-?n Jamais avi{é 11 n en eft fait tenu de payer les arrér:OgJ!s leJgneurial , que le ;;;env~ebrl dafins ~e . e erolt l',s , VII. - Lor[que le taux l' devanc~ n;ont pasé~ :e qualité . de la reelle dOIt etre acquitt / glées par le titre du gros & menu Cens. ee par le doublemen; C'e/l la regle d D . . Cens cft la premi~s rhoJts Incertains & cafueIs , parceqt1e le re c arge certaine. , �260 Des Droits d'Acapte & . après la mort dl S '. arrttre-Capte. ~6 t l elgneur & r Des Droits d'Acapte & arriere-Capte. , ~ arner€_ C apte d'abord après l té ote ~ ou du poffeili a \mort de l'E h' . mp 1perpetuelle. . eur a tItre de .locaterie 1 VIII. Quoique la locaterie perpetuelle ne tranf-:-- ' porte pas la propriete, & que l'arriere-Capte fait dûe par la mort q.e l'Emphiteote qui a le D0111aine utile des biens relevan<; du Domaine direa d'un Seigneur , cependant l'arriere-', - a~te n'eft pas dl1e par fa mort pour les fonds qu'P avoit donnes à locaterie perpetuelle. J Ainfi on ne peut s ~: ~~chute ~e la renr: d~~t ~:n~~;~r e~ 1payement au terme , d~ memt: du rel ief qu ' a e redoublefnent I~ tatlOn t JI' 1 ell ouvert dès "1 • JI. M .' une atzm eejJit {;o 'ven' d' " qu 1 y a c:n muoulm, §. 47 , glof. ~ ; Il. 1 ~ /es oblllg[.QtlOTlis relev'ii. Du, ' ";J' l , go. 1 n • 53· j • e'eft ~ Mff. . , \ Dans les Seigneuries d ependantes de l'Ordre de Malte, le droit d'Acapte eft dû par la mort du grand-Maître', & non par celle du Commandeur qui jouiifoit de la Sei. . . gneurie, & chaque dix ans au plus~ La Peirçre , let. Cl , M'r. de BoifIieu le décide ainfi quelle 9 , où il cite Du Mo l' par ,rapport au plait Seigneurial u ~!O!t d~ relief; mais Mr. de ~~i~l~~ ~1l, du m~me avis pour l~ Ift1n~JO? : fi le cas de 'lait " ,ait e~ meme tems cette prop~letatre ou par ce!!e ~u S~i du 11; ~~fJV~ par Ja mort du porte par l'ufufruitier' Inal' .. s'I'1 ~~~ur, J e,ftlme qu 'jJ doit être r '" ,~aJrtve n~r e f: ' 1 opr~etalre , comme s'il fait d ait vo <?n,taire du P emphltéotique à fon fils 1'1 ~natblOln, u Fief ùU de i'hérÎt20'e fi {' " , me lcm e Jufte "1 . 0 L!-l.rultler de ce droit auquel il a d ' ft qu 1 acquitte l'udlftlnétion qui ne peut pas ~nn~ cau e volontairement· d'A ' receVOIr Ion appr ' , . capte ou d arriere-Capte u' 'fi ,. . !~atl0n au droit le premier art. n'ell dû q J, am 1 quo Jl a eté obfervé fur mort. ' que pour les mutatIons qui arrivent par 1 laquelle cft une charge des fcuits qu'il' perçoit. IX. l' ufufrui ti e~ & taire, à payer ]e droi; cl' A n,on au proprié.d'arriere-Capte. capte, ou celui Mr. Furgol e qui donne cette déci60n dans fes coUeaions en rend cette raifon, que la locaterie perpétuelle tranfporte un Droit fur la fuperficie , qui affujettit le locataire perpétuel à payer la ccnfivc dûe par le fonds dont il jouit à ce titre, & l'arriere-Capte étant le doublement de la cenfive, elle doit être payée par la mort du poffc{feur qlli doit payer la cenfive, XI. a ,rd . , 11. Il. , x. • ~e 4roit d'Acapte qoit ~tre paye il'abor4 f l �De la Bannalité. 26~ ~ ~~j~?~:~~ ~ ~ T 1 T REX 1 1. V 'E L A BAN N ALI TE'. I. i"""-. • N Pr~venc~ & en La?~uedoc, la fe~le r ' de Seigneur juftlcler & feodatatre ~ qua !te , dans le diftriét de plufieurs n'eft pas comme . l' , l . 'attributive de la Banna Ite; nu coutumes, '1"t e ' t fe l'arroger S'l n a un tl r SeIgneur n~eP~~n qui ait opere la prefcripou une pou. . tion. • cl T 1 G il Y a un Arrêt Dans Je Jour~al du 8Pal~ls .. e aO~~,~: Languedoc on peut ëlu 10 de FéVrIer ,'73 ~ q~l Juge fou direéte. po{féder la bannalite fans Jul'hce , & fans fie • 1 1. Dans les autres Province; regies p~r le droit lcrit la Bannalite peut etre acqulfe par la ~prefcription ., d"aller , dont une pro h'b" l ItlOlJ. moudre, cuire & prefl'er ailleurs qu'~t1X moulins fours & prefl'oirs bannaux, ait ouvert le c~urs, & qui ait ete confommee par l'acquiefcement des habitans pe~~ant 30 ~ns. . En Provence le Seigneur jufbcler peut 1 ac- , De la Bannalité. 26 J quérir par la feule poffeffion; la circohfiance . de la prohibition n'efl: pas néceffaire. • Un de nos Statuts dont la datte eft de 1 520, rapporté pat Mour~ues pag. 36 9, De-Cormis, tom. 1 , col. 888, Pafiour dans. t?n traité de feudis lib. l , tit . 5, n. 3, décide que la prohl~ltion néceffaire, mais il ne fait pas abfolument mentIOn, du ~tatut, & il n'examine la quefiion que rélativen:e.nt au drOit commun, qui exige la néceffité de la prohi ... bltIOn. en Catelan liv. 3 , chap. 44, Ferrieres Bot Ranchin fur la quef... tion 29 8 • de Gui- Pape. Albert lett. b, article 7, pour l'acc::ompliŒement de la prefcription, il faut que la prohibitiC)n foit faite à la Communauté, ou à la plus grande partie des habitans, . & que les autres y aient acquieü:é. Mr. BOy'er dedf. , 12 S , n. S. l 1 l. La poffeffion de ' 10 ahs ne fuffiroit pas au Seigneur jufticier ; la prefcription n'eft con.. fommee que par le laps de 30 ans. ' De-Cormis liv. l , coll. 888, Pafiour liv. l , tit. ) , n. 3 ; tombé dans une double .erreur en traitant cctte quefiion. II dit que l'efpace de 10 ans fuffit, & pour motif de cette décHion, il allégue la_ regle qui en matier~ de fervitude continue, admet la prefcription de 10 ans: Il ne s'e{l pas apperçu que la bannalité qui ne fçauroit être exercée fans Je fa it de l'homme, fine faao homitzis, ne peut pas être mife au rang des fervitudes continuées. Cet Auteur auroit pfi avec quelque apparence de raifon fonder fon opinion fur ces termes du Statut, ceux qui ont (Jccoutumé de long tems. Dans le droit, l'efpace de 10 ans, forme longum lempus; mais il ne paroît pas que l'on puiffe donner une pareille explication aux termes du Statut dont il s'agit. Il n'eut d'autre objet, fuivant l'obfervation de Mourgues ~ que celui de faire ceffer tous les doutes fur la circollfiance de la prohibition; & cette bann,alité acquife par la feule poffeffion ne doit pas être traitée plui favorablement que la bannalité qui en R+ • �264 De la BannaNt!. . par la feule poffeffion acqUlfe 1 ,. qu' aut ant qu 11 ya peut eL , d ne une prohibition. , ar tous les Auteurs, n a met eu! e droit commun attcfie Ps en pareil cas. Ferrieres fur la ' .' de Joan 1 G' nd A .re 1 VI. ~a prefc~':~;;_Pape. Defpeilfel tom. l ) pag, i. epe:r~re quell!on l , d Troyes part. 1 , art. 64, n. 13 , 'lue ZI 1 La ,convention paffée avec les habitans , pour 1 etabliffement de ce droit, n'eH valable qu'autant qu'elle a été précédee d'une délibération prife dans un confeil genéral , Compofé des chefs de famille. . fur la coutume e Jet. B. n. p. 1 V. • , l'Je la Banna/ité. . ' à la faveur defquels on peut re- tltr~annalité plufieu~s efpece~ Les font de ; clamer L" lafi" cl' atIon; 2 0 • Convention paffee 1°. .leslnheoabltans, . 30 ' Denombrement rela· âvec . . tif à un titre primordial qUI ne paroIt pas. ' n s ne foient que de-s preuves de Quoique les denombre:;effion ne fuffife pas (la ~rovence O la poffeffion, & que }~ p 1 b nnalité s'il n'y a pOlOt eu de ' ) pour acqueur 1 a d'a , . 1'. ffi1'. nt exceptce bremens anCIens lU le ' dant es enom . prohibition; cepen r rce qu'ils font préfilmer un titre Pour établir la banna Ite , pa de ,'ufiice' chap. 29. Brodeau . B et des d rolts l" primordial. acqu. L Grand fur ,l'art. 64, d e a cou .. • de filf Troyes, la cout. n. de 45 Pans a~. 2~' R~che.1'1avin chap. 16, art. 1 • ~ 3 • 1 des droits Seigneunaux. V. La claufe c.um furnis & m.0lendin~s , que ne l'on trouve dan S q' uelques Infeodatlons . , fuffit pas pour dcHigner la Bannahte. . . , d ant tempo part. 4 t §. czr,a Cravetta dans fon traite e 1'. • [, 870 & 87 • RoHant! :n' n. 1 , \X Il, l , & dans les con. , prœml.JJa, 1 Duval conf. 4 6 ) liv. 3. , ,~Iufiellrs Auteurs croient que le confentelnent unanime des dehberans ell nécelfaire. Il en ell d'autres qui n'exiaent que 1 celui des deux tiers. _b Paftour liv. 1 , tit. S , n. 3, en parlant de bannalité établie en leur faveur, dit que la pluralité fuffit; Cette opinion foli.. taire ne doit pis prévaloir) & il femble que l'on doit opter pour celle qui n'exige que Je confentemenr des deux tiers. Defpeiffes tOm. J, tit. 6, de la Jufiice. Bacquet des droits de jullice chap. '9, n. " ) & . 23. Tronçon fur l'art. 7 ) de 1 COutume de Paris. Le Grand fur la Coutume de Troyes art. la 6 .. , n. 34. VII. Les dénombremens fournis par les particu- ' liers, n'affettent que ceux qui les ont donnes; & quelque nombreux qu'ils · foient, ils ne forment pas un titre contre la Com , mu naute. , Arrêt rendu en faveur de la Communauté de Carros en 92 , 16 COntre le Seigneur qui avoir un grand nombre dtaétes de nouveau Bail, & de dénombremens qui prouvoient que prefque tous les habitans étoient fournis à la bannafiré • ,Ilera été jugé par un Arrêt rendu Contre M~. Bouguier) COD: felll au Parlement de Paris, que les partIculiers contre qUI foumi~. l~ les -Seigneurs avoient des titres, refioicnt à bannalité , quoique l'univerfalité des habüans p'y fut pas '"ffllJettte. , �• 266 ... De la Bannalité. V III . • \ Les Aétes patres par la Communâute pour x. l'établiirement oU aveu de la Bannalite, lient les forains ainfi que les habitans. En Provence les B . , Moulins à bl d rr annahtes des Fours 2... . e aHeaent ~ gra.lns qui fe recueillent' ~~n pas t~us les malS feulement 1 " Ui:UJ$ leur dlftriél: Vedel liv. 3, chap. 44, obfervatiolls fur les Arrêts de Catelalt. Comme le droit de banna\ité ne peut pas être demandé à un Ceul particulier, le cas énoncé au précé~ent article excepté, auffi un feul particulier n'dl pas perfonne légitime pour la contefter. Charondas pandeEt. liv. 1, chapt 16. Raviot fur Perrier queft. 1.7 8 , n. 17 , & fuiv, par Arrêt rendu par le Parlement de Bordeaux du ••• Juin 17°3, en faveur du Sr. de Vabres t Marquis de Caftelnau d'Entrefons, contre Mr. Vidal, ConfeiHer au Parlement de Touloufe , il [ut jugé que le droit de forge banna.le ne pouvoit pas être contcfté par un particulier. Par la même rairon, lorfqu'il s'agit d'une bannalité qui affeEte l'uni.... verfalité des habitaCls, l' ~emption ne peut pas être acquife même par une poffe{lioll immémoriale. Perrier &: Raviot ment. XI. La Bannalité du Preffoir ' '"ou Mouhn à l'huile eft la [euIe ui foit toutes les ortves du vent~blement réelle ; portées. terroIr doivent y être Il ' n y a pas, en Provenc ,. à vend e, uu teu! exemple d'u b d. e L'A Pre{foir "d - ange. ne annal.ité net u 3° de Jum . 16 56 Iap liv• :J, ~" tlt. 8, chap. 1 d' 'cl' port é par Boniface tom à olives ye du 'r~;:j:t 3 y porter toutes les oliv;s ;~'ils oraI9S-, yan~ étédans conreiuel allerOlent le qlleft. 17 8 • Dans le Journal du palais de Touloufe , Arrêt du mois d'Août • 1740, qui jugea que truis habitans n'avoient pas pû prefcrire par l'efpace de plus de 30 ans le droit . d'avoir des fours chez eux. es grains qui- s'y confu~ ~~ P~eO:0ir 1 x. ét~it r~~II: ~~ h~nnalité Mo~~~ t On donne improprement à nos Bannalites la qualification de réelles; elles ne peuvent XII. Lorfq u'il y a Pl fi Fief, & que la ; leurSI' ~ofeigneurs dans un anna Ite appa t" \ l' ' . r lent a un d eux, les autres fo ' être regardées comme telles que par oppofition à celles q ni dans les autres Provil}ces font appelh~es perfonnelles, & dont certai... s'agiffe d'une Ba y t~f~I~~IS, pourvû qu'il dàtion ou e't bnl~a lt env~nt de lînféo, a le en fa d S' a vant le démenlb cl v~ur u elgneur rement u FIef. 1 nes perfonnes font exemptes par leur état & condition, par exemple, les Nobles , les Ecc}efiaftiques , les Forains. , �De lit BannalitJ. De la Bannalitép en faveur du Sr. de Thoma!.1 Juin lï4S, le Sté Verigno'n autre .. d .1 de Arret li d Pierre-feu, contre Cofeig neur e Cofeigneur. xv. _ Les Cures, les Decimateurs ~ & autres Beneficiers font fournis à la Bannalite qui derive de l'aéte d;infeodation 9U de l'aéte d'habitatioll ; & l'on pre[ume qu'elle n'a pas eu un autr,e principe lorfq ue le tirre conftitutif ne paroit pas ~ & que le denolnbrement ou reconnoiffances génerales ne font pas mention de ce même titre. XIII. . ete' e' tablie pat la ft' avolt Si là Banna 1 e d' 'C ofeigneur après ' f , 1es Communaute!. en faveurd' un 'fi n d11 Fle , ent ou lVl 0 .., , b le demem ~em en fer oient exempts. autres CofelgneurS , . exprenlons que 'il faut entendre ces. titi 9 , '1 de Boniface hv. 1. ' , C 'eft dans ce fens qu RI l'on trouve clans le 4 vol . '1 duj:, eeuel • cre la Communaute, dOlt J~'ÇaYOlr d "ls, tau droLt ae J oIII na b C ,r, i neurs ,quGn l chap. 3 , quan ' d 1 Province, les oJe g (;, leurs que par l'ufage e d a t ils en feroient exempts J . nombre e cen , fero,en~ au ., le Sr. Atteno\1X, domejhques. . d J"n 1704 q1ll dec1arc , \., établie " du mOlS ' e Ul , de la banna lte ~r.[et de Roquebrune, exemp; 1 Sr de Badier autre Colelgneur , & tranfportee al • .. d ge de Par la Communaute, . • Cofelgnellr. 1 du Palais de Tou 1on {i~ , Arret , toitu exempt Dans le Journa J ca que le SeIgneur e, ec lés Septembre 1! ~ ï! qb~.l }l ~r une convention pafi'ee av de la bannal1te eta le p Arrêt contre le Curé de Bargeme, rapporté par De-Cormis tom. 1 , col. 886, & col 891.; il rappolte une Sentence arbitrale acquiefcée par le Curé du Canet. Arrêt du 26 de Mars 16 55 ~ contre le Curé de Broves. Arrêt du 21 de Janvier I7 1 6 , contre le Curé de la Parroiffe de Moriés dépendante du 'Marquifat des Baux. Arrêt du 1 de Juin 1724, contre le Curé ~d'Eirilgues. x VI. o' habitans. J • XIV. • > ,, h' D exemption a ete Lorfque la franc , 1 e ~u ur ar la Com- ftipuh~e en faveur d~\ SlelgBn:nn!Iite , le Fief é ui a acquls a , munaut ~ ", hacun des Cofelgneurs étant enfUlte ~lvlfe, C . de la part qu'il . it qu'a .proporuon n ,en JOu . a dans la Juriidléhon. . t1t. Jo, l"v:1 Boniface tom. 4, 1. 7' Arrêts rapportés par th. 1. La delibération par laqu~IIe une Co~mu­ naute a établi la BannaJitc ne He les Cures & autres Béneficiers que par rapport à deux fortes de biens 1°. Ceux qui leur {ont patrimoniaux. 2°. Ceux qui n'etant pas de l'ancien domaine de l'Egliie font foumis au payement des tailles. Comme ils participE-'nt à cet egard . aux avantages que ces fortes d'établiffemens ont pû procurer ' aux Conlm~nautes, ils dQi. vent en fupport~r lvs ch~rges q~i ep [on~ une \ " {uiteo , ~ , �1 . 27° De la Bannalité. De la Bannalité. .1 déclare le Curé de Cams d Février 1749, qr C mmunauté. r~an~lalité établie par e: fa~eur du Curé d' Aubag~e. dans fon recueil d'Arrêts lett. de Albert 1656, Arrêt du exempt de la de Decembre 17 S0 , Curé de Ceirefte, au, fu Jet Arrêt du 6 3 en faveur du b l'té qui a{fuJettlt les Arrêt rend}u e;e;i~J d~(e; efpece d~u a;~~ 1 acheté à la Boud'une Bou an confumer que . habitans à ne langerie. n, ch. s, flhi Arrêt e Par l'Arrêt du g • de Septembre 1737; cité fur l'art. précédent, il fut jugé que les Boulangers étrangers ne pouvoient venir vendre leur pain daO$ le difiriét de la bannalité _ fans payer le droit, excepté es jours de folre & de marché. On cita deux Arrêts, l'un de 171 g, &. l'autre du !)e. de Juin J 7J 1. X VI 1. mis pour tout le . font lOU f 1 Les ForaIns y '1 locataires & alnI. . qu'eut, leurs va ~ts , leurs fonds, falpaIn uluvant 1 & les confument en c'u tes des fruits y al ant fant les prifes & cuel e rI . , le our. falfant J Boniface (0)11. 4. • XI X. r I . es exemptions accordées aux poffeffeurs de certains fonds ne [e communiquent aux de[cendans ou héritiers de ceux qùi les obtinrent originairement, qu'autant qu'ils poffedent ces mêmes fonds. ,/ • rapporté par du en 1617, Arrêt du 3 che un autre ren l'un du 3 d& Delive 3' Cet Auteur;~ ell rapporte ~eu.x; 1574. Arrêt du Mourgues pagi'~utr; du 16 de F~~neCommunauté de S. cembre 161. 5 , faveur de 17 de Mai 1689, en F 'ns du lieu du Vallier. d~ Juin 1 6 9 1 , contre les oral Arrêt du 1.7 {i • Arrêt du g e • de " Canet. J nal du p'alais de TOb~oU sCt;nans &. leurs valets Dans le our qui jugea que lei le'~l· refidoient fur les Septembre 1737 ~ our le lems qu 1 S . y étaient foum1s p lieux. S de Juin 16'5 6 , XVIII. le d e'b'lter "dans \ pas 1 , Les h&tes ne peu~en u ain qui alt t:te P oulins & Fours d' ftriét de la Bannahte" d M 1 '11 qu aux , ulu & cuit al eurs mo B 1 ngers n ,yr11ont pas fourniS bannaux ; l~s o~ a s'y confume pas. l'our le paIn qUl ne .. XX. L'exemption accordée à une famil1e ne doit pas être multipI~ée lor[que la famille fe di vi[e; il faut la refiraindre à la mai[bn à laquelle eUe a voit originairement accordée; & les familles qui defcendent de celIelà :J refient [ujettes à la Bannalité. ete • L'Auteur des nottes fur le traité dei Droits SeignEuriaux d~ Boutarie pag. J S1. " ' " Si un Moulin ou un Four ont eté donnés a Emphttéofe, a condition de moudre tout te blé, ou de cuire tout le pain d'une maifon, ou d'une r . .le, 011 dOit Y farisfaire, quoique la famille, fait augment. , pourvu que to~s habitent .(ub eodem teao Be ne faifent pas t .. ,crs feux, & dtverfes familles. La chap, 16, 'I rt.1.; Bafnage fur J'art. lIO , de la ~our. de Normandie. Roch~.Flavin , \ �De la Ban11alité. \ XXI. L'exemption ne fe co~munique pas au Fermier & Metayer; il n'y a que les domeftiques & ferviteurs ~angeant le pain du Maître qui puiifent en jouir. Mourgttes pa . nauté de Gaubeg · 274, Arrêt entte le S . Il fembl'" e' r.t rbendu en 16 3 1 elgneur St la Commu ..t;' UI."Ir.C préfére • rqulta le d l ' • de e e adTer au Sei ne . . Pdes rmettre aux h ab'Itans g dont ur lel choIx ' Be qu "11 Pe lolgnées , d' avolf F une redevance. feulement POU" 1es maifons font 2 0, de la cout cl .. n lette B art eur ufage, en 1 6, art." • e Normandie M ' d • J , Bafnage fur l' , • 7 ' rapporte cl • r. e la R h art. cUire que fon eux Arrêts q . . . oc e-Flavin cha S eigneur. propre pain a u Four co::lt qu'on ne rUlt avec la permiffion du ~yant De-Cormis tom. l , col. 899' La Roche-Fla"in ch. 16. art. l. Baffet tom. l , liVe 3 , tit. 11, ch. _ Il ; Dunod trait. des prefcriptions page 4 0 3· due l S ~ De la Bannalité cl ' e elgneur eft obli' '. 273 es fours en diffi' ge de faIre confituife connoiffance d'Eerens endroits du terroi ' xperts. r a XXII. L'exemption de la Bannalité ne donne pas le droit d'avoir un Moulin pour [on propre ufage , mais feulement la liberté d'aller moudre oÙ l'on veut ; il en eft autrement à regard du Four. L'exemption feroit illufoire s'il n'etoit pas permis d'en avoir un, les p&res ne pouvant pas aifément & fans inconvenient être tran[portees à un autre AI~~rs A Ju.ger~nt XX IV. , S'il accorde aux ' ru ~es metairies la per p~ffieifeurs ou habitans de l 'fi pas cenfe 1 ml Ion. cl' aVOIr . des fours 1 ne payer le droit de c es aVOIr difpenfé par-là ,le' . -"ournage. ., ~ Brillan Dia des A ;. Albert let. chaprrets fous le mot Bannalité n 4 • 7) art. 23. • 2. D. • XXv. Four. G Lliot tom. l , pag. 4P , De- Cormis tom. l , col. S89' L'Arrêt du la de Juin 1745, rendu entre la Communauté de S. Maximin, le Sr. de CarroS &. les Religieux Dominicains, jllgea que ces Religieux ne pouvoient pas être contraints de démolir leur Moulin ou prdfoir à huile; mais il s'agi{foit d'une banna\ité établie par la Communauté dont la délibération n'avoit e pas pû les lier. Ils avoient ~ameurs un privüeg très .. étendu. pe!i; Les peti ts fours po 1 ~ . non levees [ont .ur a patI{ferie & p~tes pas au delà de ~ermls ''p0urvîl qu'ils n'ayent diamètre. eux pIeds huit pouces de Guiot tom 1 Albert let' B' pag. 441. • Jce tom. 1, page 82 5. col. ~.' • art. 7 , le Traité de la por 1 XXIII. Dans les terroirs qui ont une grand~ éten.. due Tom. Il... s �, De la Bannâlité. • 275 xx VI. Le Seigneur qui a un four bannaI doit le tenir ouvert & le chauffer toutes les fois que la neceffite l'exige '; mais les rhabïtans aoivent a verdr la veille. La I{oche- Flavin des Droits Seigneuriau~ chap. 16, art. 3, v. ci-après l'art. 41. , . X X VI 'l. La Bannalite établie par un titre eil: imprefcriptible ; ceHe que le Seigneur a acqui[e par la potfefiion doit être [ujette à la prefcri.ption . De-Cormis tom. l , col. 890 , S. Jean decif. 4~· Arrêt renda en 17 10 , en f~V'eur de l'Abbé de Tholonet. Cette Jui-ifpru'c\ence eft contraire au 'Centiment prefque unanime des Auteurs, mais eile eft conforme aux vrais principes. La bannalité acquife par lm titre doit fuivre le même fort que toUS les autres Droits Seigneuriaux par rapport à la prefcriptioo ; quant à ceUe dont le Seigneur en redevable à la feule poffefiion , .il paroît ;ufte qu'il , puifi"e ,la perdre par ra poffe61on contraire de ffanchife où les habitans Ce feront maintentls pendant Aans. Touloufe on jttge que la bannalité établie ifL traditioM fundi, dl: imprefcriptiblc. Vede\ fur Catelan liVe ), ch. 44· Au refte, De-Cormis s'eft trompé en donnant /pour preu\ ~ de l'impre[criptibilité de ce droit les Arrêts renGGs contre les l"orains ; s'agHfaot d'lin droit univerfd qui affeEte tous les poffé-e dans biens, les F orai'ns ne (\oi~ellt être regardés que comnl quelques particuliers à l'égard de qui le Seigneur eft cenfé avoir confervé fa poifdlion, en s'y maintenant par IilppOIt à la généralité des habitans. ~o XXVIII. d tes arrérâ ' ' fournage & dgesd' :~ droitsr de m outure ., U etnt d ,. ' e ans, lorCque le Rage fOnt dûs d fournis à la Banna,ed1evable foutient :'~~I$ 29 n'a pas ' !te ~ & avou e, re pas paffé. payé le drOit ou réd ~ par-la qu'il evance par le Tous les Arrêcs r et~~ exempts du dro~ndus Contre les Pora' . qu Ils ne les avoie t de hanoalité & lOS qUI prétendo· des arré rages. nt pas acquittés,les ont . Dans le cas où l'affi' . mnês au payement heu en faveur cl ujethffement ~fi ferme d' u redevable ' & 1 reconnu • la . la r cl un an, demander ci"" e Seigneur ne p prefCflption a e evance n'a " e t r e admis' eut pas, a r' 1 Contre la Dame payée. Ainfi qu;S Forains. omas de Pierre-feu ar rrêt en 174S , 1 en feroit autremen ' en faveur de quel~ â une redevance an t fi Je droit ou rétrih . J~s arrérages, que ~uelle , & dont il dut ut~on ~voit été abonné redevable ne jufiifie rOlt Y. VOIr des acquitstes J feroient dûs .. pas avoi . ' A c::;~llnoiffoient pa~~~~ ~~s T~e j~::o:verlar t"moi~:~n: r XX IX. Si les droi ts d fc \ ont ' e les our~age, /\ou -de mouture /\ eté abonnes us depuis 1" 1 ' Interets ne Î d 1 1 ec lute de 1 Id' lOnt pas eu ement depuis I d a re evance, mal's a emande. Arrêt du 18d J . Contre Mr. le Prince e anvr€r r 716 de Mo nato. . ' en faveur du Curé dM' e , onés ) S2 , ~qul1" �D~ la Bann,alité. Dè la Bannalité. 277 la faifie ou confi[cation , le Redevable efl: condamné non- feulement à l'amende regh~e par le titre, mais encore au droit de n10Uture , fournage ou· detritage qu'il auroit da . payer. x X XII l. XXX. bannier ont des obli~ Le Seigneur & le ~u Je 1·" celles du Su. s a remp lr , . 1· ne "me ou faue porg ations reclproque , "ter UI-X , jet confiftent a pOl, & olives aux fours , ter les grains , f~t1n~~nnaux: il ne peut pas moulins & preffolrs, ur foit charge de ce , que le SeIgne eXIger foin. . t Guiot tom. 1 Le Seigneur doit tenir [es fours, moulins & preffoirs en bon etat; & fi par le defaut d'entretien ou par quelqu'autre obftacle les Sujets etaient contraints d'aller ailleurs, leur obligation cefferoit ju[qu'à leur retab1iffement. , Pag. 4 J'6 . XXXI. & la confifcation des grains , L'amend~ t les eines de la contrapâtes ou o1tves fon P is au Seigneur de vention. Il n'eft. fiP~s pedr~ns les maifons &. rquI tuons l' n ' ft 'à mefure que 0 faire des pe metairies ; ~ ce n e or~u les olives, que la orte ou qu on r~pp F ' fi eut avoir heu. fal te P d D ' t François r. • B 'bliotheque Il rOl G . t tom. l , page 44 t , lA rêt par lequel il fu. t. pcrm~s S ~~ ~ot Moulin. , ,rapPoMrte. u: ~rrêt ne doit pas etre pus et ~ou . fluons de faire des perqUl • alS FOUr,~eg};. du ~o f veur du Sr. de de Juin 114S, re~1:at:n, ~ar cette rai[on L rre, fa demande en con l , &. faifle~ en contraCarros, re)etta . t pas été trouvees 1cn que les o\ivei n'avo ventioll. . X X XII. ." , Si les farines , \1âtes ou olivei échappent a r Il Y a plulleurs coutumes qui impofent aux Seigneurs la néceilité de faire publier que les Fours, Moulins &. Pre{foirs ont été remis en bon état. La Roche- F Javin des' Droits Seigneuriaux ch. 16 , art. 3, le Traité de la Police tom. l , pag. 8 2 5. , ( 1 XXXIV. Le Seigneur doit erripêcher les [urexaétions; & fous ce nom [ont compris les droits & retributions que le titre confiitutif ne donne pas; il n'y a point de prefcription à oppo[er en cette , mauere. Ainû jugé par Arrêt du q de Février 1638, pour la Com- munauté d'Ollioules. AutreArrêt du 28 d'Oétobre 163 S,parlequel les Fermiers du Four du même lieu d'Ollioules furent condamnés à des amendes &. déclarés incapables d'exploiter de femblabJes Fermes. Arrêt du l de Juin 1696, pour la Communauté de Lan~on. Autre Arrê,t du 24 de Mai 1 730, pour la Commu .. S3 , �~ 8 De la Bann~lité. Arrêt du 26 de JulO 1699, pour l~ Commu.. AdJ' 1 C nauté d'Aubagne. Arret du 30 e UIn 1744, pour ~ OlnmuJ\auté du Bar. 7 , d'E'r4ePHfl 1 nante Pl' • xxxv. Si les furexaétions ne confif1:ent qu'en retributions exigees pour la peine dont les .Fermiers ou prepoies [oulageoient les habl~ans chargés de porter & rapporter leurs graIns lt leurs olives, la p~te, de la c0uper & mettre fur la pêle; l'aétion criminelle eft interdite~ L'on ne doit intenter que l'aél:ion civile pour obtenir la reformation des abus; & en les pro[crivant, les ~abita~s reftent chargês de çe même foin. Les Arrêts dont il eft fait mention fur l'article précédent ont déchargé les Fermiers ou prépDfés de toutes les opératiol1~ ?ont III ré!r~bution rrofcrite étoit le (alaire. XXXVI. Les cendres doivent refler au Four) à moins qu'il n'y ait titre ou poffeffion contrair~ en, fave~r des habitans q\lÎ fourniffent le bOlS~ L'Arrê[ du 30 de Juin 1744, le jugea de même en faveur dq 5ei~neur du l3~r. X:XXVII. . . . )\ De la Bannalité. elltralne celle de fournir le bois a' ~19 ~,tnolns · , . 1 que .e tItn~ &. 1 ufage n'en ayent dech ' arge le SeIgneur. Lçyfer jus gcorgicum tit"c(e fil mis. XXXVIII. .Le dro!t ~e fourna,ge, par rapport aux F;ralns, dOIt etre reglé [ur le pied du pain des valets ou laboureurs où du p'l' " ~ln metayer. r· 1\infi jugé par Arrêt cité dans les notes de Me S ' &. ndu entre la Communauté de Neoulles & Me' d~~~n, l~ul tCIRlan t de Sénéchal à Brignollc, poffeffeur du Four b;~~ai d e a oquç. . XXXIX. , II ne doit poin~ y avoir de préference aux F?urs? ~~x mouh~s ~ aux. pr~1foirs bannaux. L ex~edlt1on efi due a celuI qlU [e prélènte le ' premIer. Loi{e! inilit. Coutum. du droit franc. liv. tl't.. l J • reol ''', XL. La regle , ~p~èI a~oir ~tte~d~ 24 heure;, qui ne peut aller a l un s en QIlle a l autre n'eft pas ~bfervée en Provence par rapport ;ux mou- lIns. L'obligation de faire cuire les p~tes des ~~1;>itans & çl.~ teni~ It;~ fours en bon. etat,. . . ~ette fVême reglc efl retracée péJIt' LoifeJ. En Provence il y a 41tferens ufages. Mour~ues page 375. Arrê[ du 1 S Janvier 17°7, . • 0.3 2• . S 4- �( De la Bannalité. ~8o rendu entre le Sr. Bonfilhon propriétaire du moulin bannaI à Berre & la Communauté du même lieu, il fut ordonné que les habirans ne pourroient mouche leurs grains ailleurs, qu'aprè$ qu'ils [en?ient refiés trois jours naturels au Moulin. Graverol [ur la Roche- F'JavlI1 des Droits Seigneuriaux chap. 17, art. 6 , ubi Arrêt du 6 e • d'Ottobre 1>48, conforme à la rcgle artellée par Loi[el, dit que le fujct bannier qui par l~ rerardement fe trouve autorifé à porter fes grains ailleurs, dl; djfpcnfé de payer au Seigneur le droit qe Mouture, , 'De la Ban a la Communauté. Semblable 281 dUAC~~Pitre de Barjols & la ~ret en Juin ,1744, entre le Prévôt . Cl;t du Parlement cl . u ommunaute. qUI demit les habita de To loufe du g e • de Se t b droit de vifite d ns e leur demande . . p em re 1 n7, l'obligation du ~11~ Je FOur pOllr le faire t~~;r avoJ~ pour objet Un garé par Je déf: eJdgneur de répondre du p . en e.tat; dem~vrant , aur I:l Four. aln qUi pourroit être • nauté de Puiloupi~r rapport~ par Boniface toill. ~hap. 3, , • XLII, l, liv. ~ l tit, 3, 1 La Communaute ne peut pas etablir un ' Prepofé ou Infpeéteur aux fours bannaux pouf empêcher les abus & fùrexaétions~ Me. Saurin Vere fait mentiop dans fes nottes fur les colle~iol1s MLf. de Duperier, d'un Arrêt du Parlement de Dijon, qui, confirmant une Sentence arbitrale rendue par lui & deux autres Avocats t jugea que la Communauté pouvoit établir un prépofé~ Mais le contraire fut jugé par Arrêt du 26 de Juin 1669, entre 1~ Communauté d'Aubagne &: le Sr. de Felix 'de la ~enarde l! poffcLfeur des Fours bannaux. Un pareil établiffement donnerQit lic~ à 4e~. difpu~~s (;on~il1ueUe~ ~ la v~ie de la plainte cft ouvertç . ' Arrêt rendu Contre Its F . & cité daus les Ilotes de M ermSlcrs. des Fours bannaux de No e. aunn. ves, XLIV. Le Seigneur ne lité établie par un :C~~t re,nonce.r à la Bannagations reciproques' q~l ~Ontlent des obJivenue onereu~e a 1,~ malS 1 elle lui efl: de'1 p. r a trop gr cl . , i peut demander l' a? e Inegalité , bution. augmentatIon de la retri, Du~od des Prefcriptionr part Chorrler jllrijpl. de Cui Pa c .: ' ch. II ., Lorfq~e le titre contlituti~ de~a~b 139 •. , , - Arrêt rapporté ar . p fcr~ paye tant par tête pour le d < • adnnaltte du four porte qu'il' C~fllOn des tems, les chofes dev:~1t e [ournage, fi par la fue_ n cft ~as fuffitànte pour l'entret" adnt pllls cheres, la redevance me~tee; ou il doit être ,er .len u ~our, elle doit être au .. ~xptl1i Art. 1 ll- , l'HomiJeaumJ"S 3ifJU SeIgneur de l'abandonn:" . un r' '1) fi'lane, arr. 31) pag. 13. • . • " • 1 Il n'efl: pas four avec de;' pern11S de faire chauffer le Joncs ou herbes. l Arrêt du 6 etc Mars 166 S , entre le Seigneur & la Commu- h XLIII. XLI. Si les habitans qui fe prefentent au four ne font pas en affez grand nombre, ou n'ont pas une quantite de pain affez confider~ble pour faire une Fournee , le Fermier ou le prepore au four ne peut p~s les renvoyer au delà de 24 heures. \ l" na rte. �De la Bannalité • • . \ • Arrêt du Parlemcn~ rle Touloufe r~ndu à la premine; Cham1 bre des Enquêtes au rappo(t de Mr. Bafiard le 13 d'Août 17 3 ~ entre le Sr. de Neuville l'rieur de 111 Panoufe & la Communauté du même lieu. Vedel fur Catelan liVe 3 , ch. 44· XLVI. Dans les lieux où la Bannalite n'eft pas etablie en faveur du Seigneur, les Communautes d'habitans peuvent rendre bannaux leurs fours, m{)ulins &. preifoirs fans le confentement du Seigneur. 1 Cet ufag e n'e{\ pa5 p~rticulier à la Provence : dans toUS les l~ux où la BannaHté ef\: un droit qui n'a rien de commU(l avec la juftice, le fief ~ la direéte , fource d'oll dérivent véritablement les Droits Seigneuriaux, (!lle peut être établie par une Communauté d'habitaus. Dunod trait. des prefcriptions ch. I l , Paftour de feudis liVe l , tit. s, n." s'eft trompé cn établi{fant que cette faculté n'dt accordée aux Communautés que dans les Terroirs allodiaux, f,{' dans ceuX où le droit a été tédé au Seigneur par les habitalls. XLV1I. Le Seigneur pourroit s'oppo[er à cet et abli[ement, s'il avoit des moulins, fours OU 1 . pIe particulier s' u ent pas bannaux. U n fi8 y • j r mais la Corn oppoferoit auffi av In1. munaute . ec uccès· ~~ ven d re le aurOlt le dr' rcontralnd1re . c Olt cl e le' lOIr. 10ur ~ m ou l'ln ou pre[. Arrêts rapportés renonçant a\ l' autre. 1· Pre fi(OIrs qui ne fi ffi · nna rtt. XL V. Si le Seigneur a les deux Bannalites, c€lles du four & celle du moulin, etablies par le même aéte, il ne peut en conferver une en De la Ba . par Mourgues page n 8• X L V II J. Quoique la feuI ~ne Communauté ~~~~effion ne fuffife pas ~ ependant on peut " arr~ger la Bannalité ~~e pro~ibition ~ Ia~:~IeP~evaloi~ s'il y a e~ q 1ue[ce. Le titre def( ét es habltans ayent par un pareil acquie~cee ueux peut être validé ment. l Arrêt du 30 de J . a Communauté d u~ 174)., en fave14r du S d Be confiamme-n. e ~ • MaX1CI}in. Des de" ll·b,t· .e Carros, contre me un tItre . "xecutées l eratlOns partlcu!ieres ' légitim " par \ es habitans fu dans fa J'uri!:pr d Ge. cl etabliffement ,ft'" 1 Brent re~ardées corn '}} . e Ut P r -~ a ann 1 ' • ~r ement de G h ape lCl[ u cite r a rte. Chorrier P 1 , reno le. ' un l.mblablt Ar ret cl 11. A XLIX. Les Communautés ne rer d'exiger aux moulins pel~Vent pas délibe- n;nt aucun droit de qUi leur appartien~ d un m r mouture au ;. d ou ~n appartenant \ . preJu ice A 4rr~ts rapportés par M our~ues a un partIculier. p~g. 379. �De la Bannalité. L. Lorfqu'il y a plufieurs fours ~ n10ulins ou pieifoirs bannaux, appartenans à differens particuliers, l'un d'eux ne peut pas diminuer la retribution dûe & reglée pour la mouture, le fournage ou le detritage pour s'attirer plus , SEIGNEURIALE ' ou de travail. C AS lM P ERIAU X. Arrêt du S de luin 17 06 , en faveur de la Darne de Pierrefeu, contre la Communauté du même lieu, qui propriétaire de }" Jn des Moulins avoit délibéré de diminuer le droit de mouture. L'Arrêt cana l:l D étibération &. adjugea des dommages & intérêts 1 à la Dame de Pierre.feu. Autre Arrêt du 30 de Juin 174 , contre le Fermier du même Moulin appartenant à la Communauté de Pierre-'feu; il fut lugé que c'étoit donner atteinte à la rcg\e &. diminuer indircacment le droit de mouture, que de difpenfer les habitans du foin de porter lcurs grains au Moulin bannaI. L'on adjugea nufli des dommages & intérêts au Seigneur propriétaire de l'autre Moulin. • ' t 1. . A Taille Seigneuriale ' connue commu. , nément en Prov lmperiaux , u eil:n e rd' e~ce fous le nom de cas fj o~me de fubftde e e ~vance impoa~e a SeIgneur. n certaInS cas en faveur ~~ LI. fi Elle a plufieurs autres cl ' . e rappeller. Cette T' . enomlOattons u'1 St. Louis fut le pre al~le a ,été le modele ta ';H~I paroit inutile fub~de, pour les f, ~I~r a lever fur Ces Su' al le royale que projet échoua' l;ra{s ,e la conquête de la Jets par forme de charge pé rio di q'u s&T ali les re fierent & dT Sain te. Le e, renaiffante annu'ell ement. .eVlflrent enfin une Le droit de forge bannale eil reel & impre[criptible; mais les arrerages n'eh [ont dûs que depuis l'inftance. ;te ~rre Arrêt du 18 de Mail 711 , rapporté dans le Journal du Pata~ ~e Touloufc. Ce droit (oumet les habitans &. forains à ne porter pas ai,Heurs qu'à la forge du Seigneur, les outils ou infirumens . 1 J. arato1res. , f On. ne peut exiger la ~aiI1e Seigneuriale l po{f~ffion In1rnémoriale n' cft d'ans t1tre', a aUCun [ecoun~ . . p'afiour Je foud lS' l'IV. 3, t'lt. 14, • n. 1) , Mr. d, Boi1Ii.eu det �~86 De la TaUle Seigneuriale; l'ufage des fiefs page 233 , Bretonnier fur Henris 'tom. l , live J queft.. 24, Comme. il cn eft de même à l'égard de tous les n:.oits Seigoeuciame, trois qu~ les Aut;.cur$ qui ont retracé cette regte, fe feroient difpenfé$ de ce foin, s'ils n'avoient trouvé quelques opinions contraires q\li admettent la poffeffion immémoriale, comme tenant lieu cle titre à l'égard de la taille Seigneuriale. Mc. d'Olive liv. 4 , ch. 6 , eft de cet avis. Les reconnoiffances peuvent fuppléer au défaut du titre pri.. mon\ial. Les Auteurs qui parlent dti titre néceffaire pOUf exiger la taille, n'ont pas entendu ~xclure les équivalents. ,e Ill. Le droit de la Taine peut ~tre reel ou perfonnel ; il eft reel quand la Taille eft dCie au Seigneur foncier ; il eft perlonnel quand il eft dû au Seigneur jufiicier .) independamment du fonds. Mr. ,d'Oli\1e Uv. • 2, ch. 6. "1 V. Si dans le titre il eft fait mention fimplèment que les Vaffaux font taillables aux' cas ordinaires, fans defignation du nombre, cela s'entend feulement de quatre. 1°. Ce1ui dè la dotation des filles; 2°. celui de la Cheva0 lerie ; 3 0 • celui du voyage d'Qutre-mer ; 4 • celui de la rançon. Paftour de feudis lib. , , tit, 14, n. 1 , Mr. de Cate1an liv. 3 , ch. 16 , s'il eft dit que les Vaffaux fOflt -taiH8bles amc cinq cas t l'on ajoute; auX quatre énoncis dans le précédent art, e lui de l'acquiution d'uilc teue: quelq\l~fQis l'on -en nolol\'C ,) u~ plu. ~ran.i t1om'~U Ca~ Impériau~. {e~_Paepll c0.?:pte j/tf~~~S~J8 ~~ja •• fi" le rit. 7, ...... e, u. MIr d'O' • erneres fur 1 du li. 28 7 des •1 , vans ohe t'ra'ô'fàt:t. live liv. /7 en a queftion 57 d le,s hb'bttarrts d'O .1On pa{fée en' 126 7. ' e tllai dontihi, tlèl r:;ron '? les cinq C3>s4 [(J' enl'r~ les Seigneurs &. terrte [ancrœ 'vil . re~ IPforum transfe'f ,nt :Jtllfi exprimés Si [([aUs [uerit ' ·.,l al~quLS. eorurn, vel fi' are voluerit in Îublià'· vel al" . ' fi altqua ji/la " ~ Uorurn , veZ h J' m 'J" lllTn r JI. 1 lt]ll.l.S fuctej]orumfi ' IPJvrurn lf!.ctri at r. .œredll miles er t; lh ipJl.r ili .. UOrZJrn captus [uerit' a J uent , )leZ Ji i '.fi pllcetur. C'elt tzque cafibus fervitium li ' Ji terram accafta ' lharquable. Vo'ye/~~t ce rte fixà'rion de fnanorum &- bladi Mr. d'Olive r cl-d~rr{)us art. 1 '1. a redevance qui eft fodt. ° IV. 2 , ch '6 d' ' re• 1. • lors du maria' , It ((cre les quarre . heltr eft fait piifo'nffl Ige de la fiUe aînée. ° ~as ordinaires e Ja Terre Sairite: r p~r les ennemis de orfque le Seicaure où intervinr l'A:l'ê 4 • !?r[qu'il èfl fait C~~' 3,°. er le voyage da?s les notes fur l' t,q,u 11 rapporte &. do . vall : Dans la Selgneur énonçoit f:pr~, ou 11 s'agira de la rede~t Je feraI mention e cas cl • cas, celui de la Ch an ce , le titre d J ' a"ri' u manage n'éto'lt pas 'retraint evalerie n'y, etolt , . pas;&U 1 ee. ' Kr • • a celUI de 1 . ." OICI ('eu~ hui ér 2-_ • a fille mur es; l e maria '1 Orcnt :JJOUt e d , e s aU'" aurres ' . Jorfqu'il féroÎr g J U Sel:gn,~ur: les c troIS cas ofldi_ nou velles terres .manélé pOur aller à '1'a g' uerre' ouches l'de fa 'fifemme· . , " l ' acquJ Jtlon de D ans un autre A rret nu 1" d, rapporte au ch fi' , - 0 e Fevrier 1 du Roi & . ulvam; le cas de J~ .. ., 5 rI, que cet Auteur , , nOn pas le . nçon ind' l ienéral. s ennemIs de la foi , & tel Iqu~etoit es ennemis l~u l-agc r_ ' comp~e'nt J/~Z ';'ur â dit: 1; ; .', 1 Cl • .... v. beux de ces cas ne fc .. - , le voyaO'e d' outr ont plus en u[age ", o e-mer & la tançon. Le,premier arrivo't fi ' . rent éré bl" 1 requemment apr' çois il pa&e~ l~~es en France pour euga~erqlll: l~s .croifades eudé les , aujourd'h~n.e~t "pour chaffer de la Te:re ~J~neurs Fran~on, on éèhan Il 1 fi en, eft plus ql.leflion. A P' amte les Infle ~cs pnfonniers -de 19uetr c~~rd ,~e la ranretour, ,'cft 1 gR , e OJ qUI le paye. .e, Po. S JI y -a du �~ 88 De la Taille Seigneuriale, L'Auteur des notes fur le trait. des Droits Seigneuriaux par Boutarie pag. 314, poCe la quefiion, fi le Seigneur fans attendre que Je Roi Je rachete, 91.1 par un échange, ou en payant fa rançon, prend le parti de fe racheter: il décide que le droit de Taille ell dû ; mais il foumet le Seigneur à rendre ce qu'il a èxigé dans le cas où il eft rembourfé par le Roi du prix de fa rançon. , Dans le Journal du Palais. de Touloufe, Arrêt du I l e. de Septembre J7H, qui jugea que la Taille étoit due pour le mariage des trois filles de Mr. 'le Prince de Soubife avec Mrs. les Ducs de Tollard , de la Meilleraye, Be de MontbaCon. Le droit n'ell pas dû pour les mariages des fœurs. Ainfi jugé par deux Arrêts rapportés par Mr. d'Olive liv. 2 , ch. 7, à moins que le Seigneur ne tint la Seigneurie par fuccefiion du Pere, , qui devoit c10ter fes filles; le frere rempliffant alors ce devoir. Pour ce cas) Arrêt du 18 de f'évrier 1 5 1 l , rapporté ibid. 1 ~r. d'Olive dans {j qu une feule foi es que/tions r ~n:.partie de la sd~~lIr chaque fill;. ~ile2 J Si par le titre, la Taille Seigneuriale eft impofée' vaguement pour le mariage des filles, le Seigneur peut l'exiger pour autant de filles qu'lI aura mariees. Mr. le Prélident Faber fous le tit. de jure erizphit. dans fon code, prétend qu'elle n'eft due que pour le mariage de la fille ~înée. Graverol dans fes obfervations fur le trait. des Droits Seigneuriaux de Mr. de la Roche-F'lavin , eft d'un avis contraire; & il a raifon. L'objet de la taille Seigneuriale a été d'accorder au Seigneur un fubfide pour certaines occafions Ot\ il ell obligé de s'eng'ager dans une dépellfe confidérable, d'où il fuit, qu'à moins qu'il n'y ait quelque terme taxatif dans le titre, lorfque l'occafion de la dépenfe prévue fe renouvelle, le fecours doit être aufii rcnouvellé. T P VIII. , S'il, eft énoncé fimplp.m !a Taille Seigneuriale -[e~~nt :a~s le titre) que ' e la Chevalerie elle ,~ ?e~ pour le cas l Ordr e de Ch ' . n en due q l' evalene conti' ue pour Ul-tneme ; jJ faut une diJi fi e.re au Seigneur pouvoir l'étendre aux 'rPo ItJon eX.{Jreffe pour 1\ -' enIants. { La Taille Seigneuriale n'eft pas dûe pour le fecond mariage des filles. Mr, 28 9 '/tch',7, clIe n'eft d .. lecond avo' r ue L . . .que la fille pOrte due cenfée ' If lOrmé ' r. a dlverflté d'op' • premIer mariage d J Ulage P ' IOlOns &. J d' , ans artJculier à 1 ' e eraut d ,. m~r Une regle fu a Provence, me ,e pre!ugés par ra • Sel~neuriaJe et1 cl r la quefiio n qui rc dfie~er~lOent à ne pPPo:t a manage M ' ue pour l'e ' - n lue a fav . as lQrmaffiere' c r. ddArgentré fur i~ree eo religion ~~r, fi la taille 87 , de Brltagn~meJ PTo"r le des fiefs c~Ut. e Berri. ch. 2~rt. M ' . 49 &. B , r dB' , a hau lcOnt pOur 1 , ' , reronnier fi • e odlieu d ' 3ttet1e a negativC. From ur Henris liv ' e 1 ufage J'affi q~e la Jurifprudenc dental dans fes de' "{i3 , quel!. 14 rmatIve A e u p 1 CI Ions p , Gratis. ' meme dans le cas oùa~aefimlJent de TOUloufea~fi 694 , e eft ent ' Pour l .. 'A net rend ' ree en rel' ' cité dans 1 u en faveur de M J IglOn ' es not fi r. e p . J entrée en reli . es !Jr l'art. précéden lIn~e de -Soubife plulieurs autres g~on Ad Annande Charlo~: ~dJugea le droit ~o~ d'Oélobre 16 lIets du Parlement d e Rohan. Et il r de Juillet J 7 ~: ' pour Je Comte de Ch:cl ouloufe, l'un du 2~ea 28 e• de Juillet / p~ur Je Marquis d'Efi i~n~c; Un autre du 1 g e• queft. S 7 de G7 I. pour le Sr. de Ch~ ~ al; Un rloifleme d~ , UI- ape. matH. Ferrieres fur la 1\ VI. VII. ou Cas 1M;J'P' • ,,, erzaux. Ainfi dans Je • ' deux ca fi. ' titre que j'ai rapp , • s ont prevus S' l" orte CI- de lru s rum [uorll1n '/ "," L a Lqurs eorum (D' , art. 3 , les L ' r:H es J aêlus fi/cri! o!nznorutrz ). Jlelfil ' e mot mÛes eit d' . ' • " lOtres, pour d ' li or Jn3Irement empJo ' d gne /e/l r tin Chevalier. M'll es liyepotztfimum ~ns les anciens tior/], • d'l( lfflr , qIII. • ' T T �290 . De la Taille Seign.euriale , . ' cingulo acûntus efl ' quem JlU~go, ChevalIer) oppellamus. Gloirair_ de OU'311ge J fous le mot mûes. 1 x. Il n'y a que l'Ordre du Saint Efprit qui donne lieu à la levee ou payement de la Taille Seigneuriale. C'eft l'opinion commune. Je ne diffimul erai l'as cependant que j'ai vu une confl\lt~tion Mir. de Mr. De - Cormis, ?'\ il attefie qu'il y a des Arre:s du parlement de Provence, qUl ont adjugé cette reclevance dans le c~s où les enfants ét~ient reç~s Chevatiers de Malte. Je ne CGnnOIS aucun de ces Arrets; &. Je crois qu'à moins qu'il n'y eut véritablement une Jurifprudence formée par plufieurs Arrêts) on ne devroit pas héGter à rejetter cette extenfion. DanS une autre confultation de Mr. Pazeri de Thorame, très-verré dans les matieres Féodales, j'ai trouvé la maxime générale adoptée, c'ef\.-à-dire , l'exclufion de l'Ordre de Malte. C'ef\. un Ordre étranger, 8,{ tous les Auteurs (;on. viennent qu'il n'y a que le premier Ordre de l'Etat, ou du Souverain qui puj{fe autorifer à lever la taille. Ainu l'Ordre de Sr, l.ouis , & celui de St. Michel, quoique conférés par le Roi, n'ont pas CCI privilege. x~ Ce droit efl, ainfi que tous les droits Sei... gneuriaux , affranchi de toute autre prefcription que celle dont une denegation ou con, tradiébon de la part du Redevable ouvre le cours. Quant aux arrérages, ils font fujets à la prefcription de 30 ans. Arrêt clu 8 d'Aotit 16 JO, rendu par le Parlement de Grenoble en la caure entre le Sr. de Villeneuve de Vence, & la Communaut~ de St. Jeannet. II y a un AlltJ'e Atrçt rendu en faveur du ~arqu~s de , Breffieu:Uc Cas Impériaux. 2 s cil trompé lorfqu'il a d~n~re les habitants de Ribiers P il 91 I4! q~e Ja prefcri tjo~t an.s fon traité de feudir a o~r droit, a compter d p. de 10 ans avoit lieu ' 1" 3 , tu. 42. , de la COut 11 Jour de la dénégation D' a egard 'de ce ufage des fiefs de Bretagne. Catelan r ' Argentré fur l'art. • c • 49. IV. 3 , ch. 16. Boiffieu lib. h . XI. , Lor[que le titre con fi . . redevance qui d . A ltUtlf ne fixe pas la \a doubler le Cens Olt etre pa' Il fj "f. yee, e e confiHe re erve t~ traditione fundi. Droit commun. Il a C~tt~ rairon, Je nomYde ~~ulieurs Coutumes qui ont donné d Olive hvre l , ch. 6 . B ublag~ à la Taille Seigneuriale l"ar Fromen[al page 694. ' retonOier fur Henris liv. 3 , queft 2 1. Par Arrêt rendu en fave • 4. fu.r . J'article précédent, l~~ tu ~arql1js de Brefiieux, & cie' ~Iblers , furent fournis à dOllblerabltants 8{ po{fédants biens vees; mais ce fut parce qu'il le payement des cenfes & cor_ raIe du 13 de Mars 1 . avo11 une reconnoiffa n " Par Arrit rendu en fa~;~r' d~ul etendo~~ Je doublage aux c:o~:;e~­ dans les notes fur l'art 5 & Mlj r. Je pj mee de Soubife 8{ . ; cond " ., ur l'art 7 1 ' cIte ffi . amnes a payer par Je doublem . ,es ~edevables furent o n.lfel1} de payer en argent conti eor ,de la ~eniive '. quoiqu'ils pratique en d'autres occafio~s Corlme;ent a ce qUI avoit été grace que J~ Seigneur avoit ~~ul e;. ut regardé comme une Dans le JournaJ du PI' d . u alre. 3 16,95 , qui jugea que la [ou!oufe! Arrêt du 24 e • d'Août glee & fi.xée par des experts' - &:evol,t , fUJVa?t le ritre, être reIle pouvOlt p2S demander le d ' hl qu en paretl cas, Je Seigneur rapporté par Mr. de Catelan tl' u emehllt de la ~enfive. Il eil auffi v. 3, c • 41. ' à >: T::Il: XII. Le payement du Cens dans le doublage. courant el!: compris Tz �. ' De la Taille Seig. ou Cas Im~laux. ~ . 29 2 • e font as fournis à payer outr~.,le ceol LeS tune redevables n P ntité plus forte de mOItIe que le fomme ou qua couraoM,r. , d'Olive, live 1, chap. (' cens. Des Corvée!• . , T 1 T R E X IV. XII !, • léfl fti ues & les Gentilshommes nt de la Taille Seigne~lLes E~c la q f?nt foumls ~J! P1~~~ens qu'ils poifédent. nale pour ral10n e . , 1 dans fes obCcrvations fur C'eft une charg,e r~elle. Gr~~~~is s'il s'agirroit d'une Taille 'Ur de la Roche-E lavln page SIS cord fait aveç la Commu~u • • fi' par que que ac Q.. Ir ffi Seigneuriale lm po ce , - , la tradition, 0\.. poue IOn nauté, ~ qui n'eut aucun ra pp ort 3 quelque droit Seigneurial, ., abonnement d e f Ir f 's des fonels , Dl : u~ &. l Gentilshomme~ Ullent ouml • fluquelles Ecclefia{hques , es jls en feroiept exelllpts, 1 XI V. r\uoique le Sei~ne. ur ,ait par. fes titres le '..L! erCl, il ne ordi peut~ droit d'exiger la 1- alIle a m la dem~nder que potlr les quatre cas . nalres. . h 1 rapporte un Arrêt du 14 e. de Mr. Cambolas hv. J, c • 1 ""fi • mais je crois que la préd Mai 160 l , con,traire. à cet~e d:'F ~~~i~r 16 SS, qui eft rapport~ férence en due 3 ~elui d~ 2 . ch 16 & qui jugea que quo~par Mr. de CateIan, h~lrle b~ , ~d. o~tnimodam voluTJtate1~, ue les Valfaux fulfent tal a es, . ~~ ne l'choient <JU'a,llX CJu~lre ças orq11lalfç~, • r DES COUVE' ES. 1. 'On entend par corvées les manœuvres --- & charrois que certains Seigneurs ont droit d'exiger pour l'exploitation de leurs domaines , ou pour leur [ervice & uti1ité~ . CO~'' 'ata. nihil aliud eft nifi ûna opera coadjuvans, &- e.fl coad.. jlLvat.zo dlUrna, id e(l lma operatio diurna. Gui-Pape queft. 411. Il. On he peut pàS àcquérir ce droit par la po[feffion immémoriale; il faut un titre primordial ou des équivalents . . La Peyrere Jet. C. n. 141, rapporte un Arrêt du Parlement de Bourdeaux rendu èn 1'7 13, & qui jugea que la polfdIion fuflifoit. Tel cft auffi le fentiment de Ferrieres fur la quefiion 21 7, de Gui- Pape, & de l'Auteur des notes fur le traité des Droits Seigneuriaux, par Boutariè ch. 1 l ; l'opinion Contraire a beaucoup plus de .feétateurs. Ils font cités par Lacombe dans fa Jurifprudence civile, fous le mot Corvées n. 1 , & par la Place Qans fGn introduétion aux Droits Seigneuriaux pa~. 119. En Provence on n'admet jamais la feule polfe!li 0n ~omme c.apable de fuppléer aux titres, en matiere de DroitS Se!gneu: 11~U~; pourquoi excepteroit-on de Cette regle , les corve~s que meruenr par elles-mêmes fi peu de faveur 1 . . Paftour live 3, tit. 13, femble n'admettre pour titre qu~ T 3 �1 Der Corvée!. ~94 0 lIU/gO corvées ' non debentur patr01l",'lTniji y J,.lOve (l'l ture ' fiperte, 'r in inveflitll1·a· l'inveftiture ne parolUant de illis aalJ;on~~ffaoces y fupplé~ot. Mr. d'Olive liVe 2, ch. p~s ,~es;:etonnier fur Henris, difent que les corvé.es. ne peu3,t pas eAt r e acquifes par le Seigneur) par pre[cnpttoll; "t& ven .11 " r. "1 y a titre l'affraochniement fi en peut pas e re q ue Jonqu l , !fi1 a\ d'le contra d'~" r . l te ms que ce foit, ni prelcnt par que P unoms. ' • Brodeau & Ferriere fur l'art. 7 l , de la c,?ut. de ~ns, apres ;avoir dit que les corvées ne peuve?t pas etre acqUlfes par la refcri tian, ajoutent que les denom~rements,. ou r~con­ ~oHran~es fuffifent lorfqu'il n'y a pomt de utre pnmol'dial. III. Les Corvees fe divifent en perfonnelles & reelles . les Eccléfiafiiques & les Gentilshommes fo~t foumis à celles-ci ~ & affranchis de celles-là. I.,oifel inflit. cout~ liv. 6, tit, 6 , art. S; l' Auteu~ des notes fur Boutaric ch. 12 , les perfonnelles font celles qUi ~ont d~e~ pour raifon de l'habitation; les réelles font ceUes qUI ont ete impofées fur le fonds. . 1 V. Lorfque le titre ne fixe pas precifement le nombre des Corvees , ou rend les Vaffaux & Emphiteotes corveables à merci ~ le Seigneur n'en peut exiger de chacun d'eux ,. que douze par an. Droit commun. Lacombe Jurifprud. ci}'. fous le mot, Corvées. n. S l'Auteur des notes fur Boutaric ch. 12 , la Place mtroduB. aux Droits Seigneuriaux page 124, Livoniere trait. des fiefs • liv. 6 , ch, 6 ~ ~ . V. Arrêts de 1693 , &. de 1698 , rapportés par Mr. de Catelaq • Des Corvées. 295 'liv. 3, ch. 16. Mr. de la Roche- Flavio des Droits Seigneuriaux ch. 3 , aIt l, en rapporte un Cemblable du 61:. de Juillet 15 S8. v. Si les Corveables font fournis envers le Seigneur à des charges indéfinies telles que celles de labourer res champs, faucher [es pres, charrier le bois pour fon chauffao-e, les ' d oi vent 1 \, b Corvees etre fixe es par le Juge à une quantite moderee fui va nt les befoins du Seigneur, l'etendue des terres [u jettes & les facultes des Redevables. Arrêt du Parlement de Metz du 27 de Janvier 1674 , rap. porté dans le Journal du Palais, j'ai vu un exemple fingulier de corvées de Charroi dans la tranfat1ion patfée entre le Seigneur Sc la Commvoauté d'Oraifon, & dont j'ai fait mention fous le tit, précédent, art. Ille. Convenerunt inter eos qUOd fi aliquis Dominorum voluerit Je, aut [ami/iam fuam fupelleailia transferre , Jèu mutare de diRo caflro ad alizul caJlrum, quilibet hominum fuorll1n qui habuerit befliam, ·teneatur trader~ ad portandum res, & fupelleBilia fua ad locu11t ubi lIo1uerit Je transferre. VI. fOll~nir , commence & finit aux heures reglees pour les ou vriers ou laboureurs à journées. La jou'rnee que le Corveable doit Jugement rendu en dernier Retfort par des CommHfairel délégués le l d'Août 173 0, entre le Seigneur. 5{ la. Communauté de Volonne. )) Ordonnons que les habitants taIllables » dudit lieu de Volonne, fourniront tous les ans par chaqu~ ,. maifon, une journée d'homme, pour le recurage &. entre- T4 , . �, 29 6 Der Corvees. , oulins conformément au rapport d'er.. tien dca foO"és de.s M Cites 'fur Jefdiu MouliIu aux années )) timatlOn, . & optIOns " , &. autres ès la les fêtes de la P entecote 1639 8{ 164.°, apr 1 habitants & journaliers fe ren~ l>J·ours néce{fatres ~ lefque s heures accoutumées des autres & fe reureront aux ) ) dron t , . ., , ) jOUfnal1ers. » • re le que la Journee de corvee Ailleurs l'on a a~mls pour & gfinit au Soleil couchant. C,ode commence au Soleil levant" t al't des Droits Seigneunarlx . I~, n. 6 , Boutanc r • Rural ut. ch. 12. • J liv 3 ch. 3, ql1efi. H. Bretonnier fur HenriS tom. ê~re ~xi~ées la nuit, Gui-Pape Les corvées ne peuvent pas queft. 47 2 • VII. Les Corveables doivent fe nourrir ~ fe.~our­ nir à leurs frais des inftrumens & outils neceffaires. . , l'exce tion de quelques coutumes q~1• DrOit COtTlmU~ ,a à fiourm p·r la nourriture. Lacombe ]uriffoumettent le SeIgneur ' r S le mot Corvées. • , r. l' d • CIV. vru IOU d . r Re{fort & cite lur art. ,. , t rendu en erme , Le Jugemen 1 habitants porteroient chacun une précédent, or~onna ~~e deesla Roche-Flavin, des Droits Seipelle .& une pwche. neunaux ch. 3 J art. ·1 er. dit que les Corvéables doivent fe Snourru, . Graverol releve cette erreur. VIII. , Le titre llaiffant l'alternative. de faire la [omme:J ' ~ ou de payer une certaIne C orvee , hl le choix appartient aux Corvea es. . . ft s le mot Corvées ni I l , dans ce & la Communauté de Lacombe lurifprud. CLV, o~. même jugement, en{itrc l,e elg!l~~~met les habitants à fouraprès la di po fil110n qUI ~ V 1 · , cl 'h omme J fuit celle-ci; » ou payeront a niro onnc une !Journee Des CorvrJeJ. 297 ) leur choix la journée les concernant, fur le prix courant des » journées.) 1 x. Les Corveables ne font pas affujettis à [ervir perfonnellement, & peuvent fournir le fervice par autrui. La Peyrere let. C. n. J 39 , Jans poul/oir y fuppléer , eft- il dit dans le jugement cité ci- de {fus , par des femmes, ni des enfonts au-de.Dous de l'âge de 1 sans. < x. Le Seigneur ne peut ni convertir en argent t ni ceder ou tranfporter à un tiers les manœuvres & charrois dont il n'a pas eu befoin. Droit commun. Pafiour liv. 3 , tit. J J, n. 2. Boutarie traire Jes Droits Seigneuriaux ch. J 2. Je trouve: dans le jugement entre le Seigneur & la Communauté de Volonne, une difpofition qui paroît Contraire à c~ droit commun; mais elle fut apparemment déterminée par le titre primordial. » Ordonnons en outre que les journées fuperflues, fi aucu» nes y en a , feronc payées au Seigneur par les redevables, )Il fur le pied de la valeur courante des journées, lcfquelles ) ne pourront être diverties , ni employées par le Seigneur, ) ou fes rentiers à d'autres ufages, qu'à l'entretien & reeu» rage defdirs fo{fés. • .' . Ce qu'il y a fur-tout de remarquable dans cette dtfpofitlon, eft que l~s Fermiers ne font pas regardés comme un tiers à qui les corvées ne pui{fent pas être cédées, IO,rfqu'il s'agit d'u.n travail à faire pour l'exploitation dt:s domalOes. Il en fer?Jt autrement, s'jJ étoit quefiion de corvées concernant le fervu;e ou utilité perfonnelle du Seigneur. • L'Arrêt de I693 , rapportcf par Mr. de "Catdan llv. ? ' ch. l6 , jugea qw'elles ne pouvoient pas ecre convertIes en argent. , ,. �, 29 8 . Des Corvées., . Mes. Cambolas liv. 1 , ch. Il, Des Corvées. . & d Olive ' hv. !., ch. 1 1 f XIII. contre la cefiion. X J. Les Corvéables doivent être avertis deux: jours avant celui pour lequel le Seigneur exige le fervice. Droit commun. Bretonnier fur Henris tom. l , liv. 3, queft. 33' Boutaric trait. des Droits Seigneuriaux ch. 12. Mr. de Catdan liVe 3 , ch. 16. Paftour hv. 3, tit. I3 , n. 2, dit que le redevable ne doit aucune indemnité au Seigneur • s'il n'a pas été interpellé de fournir la corvée. Le jugement entre le Seigneur Br la Communauté de Volonne cité ci·de{fus ; & faute par /efdits redevables, ou leurs journaliers, de Jè rendre fur les lieux auX jour: qui leur auront été affignés pour remplir leurs journées, ou de payer icelles fur le pied du prix courant 1 ils feront contraints en vertu du préfent Arrêt. XII. D,:it co,:,mun. La Place, introduf}. al/X '. • . pilg.. 30 , 1 Auteur des notes fur B . Drous SeIgneuriaux e~amlllent 'la quefiion, fi le Seigne~~ tanc ch: 11 . Les Auteur; .~ees de ~uite, &. fans intervalle' leut e~~ger pl~fieurs jour- l~rSU? pOint J 5{ uniformité fur l'~utre y ~ Iverfite. d'opinions - . elgneur ne peut en exiger au 1 • ous conviennent que !11 0lns que les titres ne l'a ? us que trois par moi à ~ours co!,fécutifs , il fembl~e~~~e~~e Ja~~~é,em~nt. Quant au:t;ois t"~ Pans, qUI les accorde au Se' pru ence du Parlement lerCe. Igneur, doit êtr e pre' o . L Les Corvees ne s~arréragent pas, il faut les demander dans l'an, mais fi par les titres elles ont ete ,abonnees à une redevance fixe &. annuelle, les arrerages en font dûs, C0m~ me ceux de tout autre droit Seigneurial. Droit commun. Loire1 inflir. cout. liv. 6, tit. 16 J n. ·7 • Boutaric ch. 12 , & l'Auteur des notes ibid, F errieres fur la quefl. 472 , de Gui· rape. Mr. de la Roche~ Flavin des Droits Seigneuriaux ch. 3 , art. 1 er. Mr. Cambolas liv. 1 er • ch. Il. Mr. d'Olive liVe 1 ,ch. 31- Mr. de Catelan live J , ch. 16 , ubi Arrêt en Mars 169 8 , qui jugea que lei arréragea n'étQient dûs que depuii l'inftance. -. • Elles ne peuvent pas être e . , temps trop incommodes our 1xigees ,dans les co~me ceux des [emence~ & ~s Red~vables, mOIns qu'il ne fut quefiion de es mo~ffons, à les. femences & I-n Oluons . Jr. d es dCorvees . pour omalnes du Selgneur. , • n Juge au Parlement de Touloufe ,. lOt.ervall~. Arrêt rapporté par Mr. de la 'R qu JI doit. y ' avoir un S~lgneunaux ch . 3 art 1 el' G loche. FlavIn des Droit. êt . ' . • ravero dit fi l" ~ 'S re au molOS de deux jours. ~ue Intervalle doit XI V. • S'i.} s'agit des Corvées de h '. , nanCler qui n'en a aucu ,c ftarrues, Je ted'en louer, mais de fi ne , n e pas obligé 1 cheval, ou s'il n'a po~P~ ~er p~ Corvées de n e c evaux, par Corvees à bras. Henri. 8( Bretonnier tom • 1 r ,IV. 3, ch. 3 , quell. 3 J .. , �1 Du Commis. Des Corvées. xv. • and les Corvees font dttes avec les be{. . . . Qu Corveables doivent y employer les tlaUX , les i l ' C le~quels ils ont accoum ~mes bellia ux a ve " tu~e de travailler pour eux-memes. . Henns . l'IV . 3, Bretonnier fur DU COMMIS. J. ch • 3 , queft. 3 1 • A peine du Commis n'a pas lieu en Pro- XVI. Le droit d'exiger les Corvées n~e~ f~jet qu'à la feule prefcription dont la Rdendegatblfn .o.' de la part des e ev a es ou contra d ,l~llon ouvrent le cours. . . , " liv J quelle 3 1 • l'Auteur Bretonniér fitr He.nr1\tom. 1 d'fiin~ue 'entre les corvées éta. des notes fur Boutar~c c ',1 l , ~ ar les reconnoiffances, &. blies par les titres pnmordlaux ? n ~ntre les Vaffaux & le Seicelles qui l'ont été par cotV,en~lO ait lieu à l'égard de celles-ci g ne l1r. Il veut que la pre cnp;l~ndales' mais en forment-elles . d pas comme o , que fi cette d'l,fi'ln,a Ion ' q U'li ne regar. e , ' 1l l Ile femble moins un d,rolt Selgneur.lati~n devroit aufii être admife a l'e&ard étoit adoptee. ~a prc~cnp iaux qui dérivent des conventions de tOUS les drOits Selgneur rincipc dans les titres primorl . r . (1,{ n'ont pas eur p . cr rncu pa leres, , d'h b' t t' l'inféodation, ou lOve lture; diau x tds que 1aae , . ,a l ,a lOn'~endu du moins en Provence. &. , 'eft ce qu'on n a lamaiS pre . , ~ vence ni en Languedoc de plein droit, par le défaut de demande de l'inveftiture dans l'an & jour ~ ni par le refus de don n . r 'e denombrement Ou reconnoiifance, ni par le défaut de payement des redevances pendant un certain temps ~ ni par la d~n~garl0n fa ite .e n jugement de la q ua li té de Seignt ur, & de l'aifujettiifeu1ent aux redevances. Ce font là les principales caufes exprimées dans le droit des fiefs & Emphitéofe, pour lefquelles un Emphitéote peut perdre fon domaine. Il y en avoit deux autres , mais l'une a été fup_ primée par tout, depuis que les fiefs font devenus patrimoniaux ; ç'étoit lorfqu'on alienoit, ou impofoit une fervitud e inconJulto DQminp , &: l 'autre étoit .l'ingratitude que l'on faifoit -coo1ifier .a u refus d~ nourrir le Seigneur direa tombé clans la pauvreté. Celle-là a éprouvé le même fort que l'autre. Je ne parle pas de ~ eux qui tiennent au crime de félonnie. De- Cormis tom. l , col. 81 9 J établit que le Commis n'a pas lieu par le défau~ de payement du ceps, l11ême pendant 30 ans. 1 I, Lor[q,ue le Comn).is peut avoir lieu , il , - �1 Du Commis. Des Corvées. xv. • and les Corvees font dttes avec les be{. . . . Qu Corveables doivent y employer les tlaUX , les i l ' C le~quels ils ont accoum ~mes bellia ux a ve " tu~e de travailler pour eux-memes. . Henns . l'IV . 3, Bretonnier fur DU COMMIS. J. ch • 3 , queft. 3 1 • A peine du Commis n'a pas lieu en Pro- XVI. Le droit d'exiger les Corvées n~e~ f~jet qu'à la feule prefcription dont la Rdendegatblfn .o.' de la part des e ev a es ou contra d ,l~llon ouvrent le cours. . . , " liv J quelle 3 1 • l'Auteur Bretonniér fitr He.nr1\tom. 1 d'fiin~ue 'entre les corvées éta. des notes fur Boutar~c c ',1 l , ~ ar les reconnoiffances, &. blies par les titres pnmordlaux ? n ~ntre les Vaffaux & le Seicelles qui l'ont été par cotV,en~lO ait lieu à l'égard de celles-ci g ne l1r. Il veut que la pre cnp;l~ndales' mais en forment-elles . d pas comme o , que fi cette d'l,fi'ln,a Ion ' q U'li ne regar. e , ' 1l l Ile femble moins un d,rolt Selgneur.lati~n devroit aufii être admife a l'e&ard étoit adoptee. ~a prc~cnp iaux qui dérivent des conventions de tOUS les drOits Selgneur rincipc dans les titres primorl . r . (1,{ n'ont pas eur p . cr rncu pa leres, , d'h b' t t' l'inféodation, ou lOve lture; diau x tds que 1aae , . ,a l ,a lOn'~endu du moins en Provence. &. , 'eft ce qu'on n a lamaiS pre . , ~ vence ni en Languedoc de plein droit, par le défaut de demande de l'inveftiture dans l'an & jour ~ ni par le refus de don n . r 'e denombrement Ou reconnoiifance, ni par le défaut de payement des redevances pendant un certain temps ~ ni par la d~n~garl0n fa ite .e n jugement de la q ua li té de Seignt ur, & de l'aifujettiifeu1ent aux redevances. Ce font là les principales caufes exprimées dans le droit des fiefs & Emphitéofe, pour lefquelles un Emphitéote peut perdre fon domaine. Il y en avoit deux autres , mais l'une a été fup_ primée par tout, depuis que les fiefs font devenus patrimoniaux ; ç'étoit lorfqu'on alienoit, ou impofoit une fervitud e inconJulto DQminp , &: l 'autre étoit .l'ingratitude que l'on faifoit -coo1ifier .a u refus d~ nourrir le Seigneur direa tombé clans la pauvreté. Celle-là a éprouvé le même fort que l'autre. Je ne parle pas de ~ eux qui tiennent au crime de félonnie. De- Cormis tom. l , col. 81 9 J établit que le Commis n'a pas lieu par le défau~ de payement du ceps, l11ême pendant 30 ans. 1 I, Lor[q,ue le Comn).is peut avoir lieu , il , - �30~ Du Commis. faut recourir à l'autorite du Juge, & l'on accorde un delai pour remplir l'obligation negligée par l'Emphiteote. Du Commis. 1 \T. S'il' Y a fraude ' co Il U fiIon li h de prIX au prejudice d S.' urc argement la peine de Commis a lie:. elgneur retra yaut, Ufage confiant. Pafiour liv. 7 , tit. l , Mr. de Boifliell attelle qu'en Dauphiné cette peine du Commis n'cft pas regardée comme favorable, &: qu'on accorde auffi un terme pour la foi & hommage, trait. de l'ujàge des fiefs ch. s· L'Arrêt du t 6 oe Mars 166 S , rendu entre le Seigneur St la Communauté de Puiloubier, &: rapporté par Boniface tom. 1 , liv. 3 • tit. J , ch. J , ne prononça pas même cette peine • &t permit feulement au Seigneur, dans le cas où les Confuls St habitants ne fatisferoient pas à l'obligation de prêter l'hommage &. de donner le dénombrement; & les forains à celle-ci dans le délai de fix mois. de Ce mettre en po{feffion des biens pour en jouir jufques à ce que l'on eut rempli ces devoirs. Mr. de la Roche- Flavin ch. 19, art. 4· Mr. Cambolas live 2, ch.45. Mr. de Catelan liVe 3 , ch, 7 , atteftent auffi la regte qui a lieu, quand même il auroit été convenu par un atte poCtérieur au Bail, qu'il [eroit permis au Seigneur de fe mettre en poffeffion faute de payement de la rente, dans certain tems &: que le Seigneur le feroit en.vertu d'une fentence du Jur. e . L'Èmphitéote pourroit demander dans les 30 ans le délaiffement du fonds en payant la cenfive. Il en eft autrement pour les locatéries. Le Locateur peut fe mettre eu poiI'effion) faute de payement de la rente. Arrêts rapportés par B ' ' & 7; il Y a un Arr Ont,face tom. 4, liv 2 • parmi ceux de Mr et fi,ngulter du 13 de Mai 1 .tIt.J.ch. 6 fecond vol. des le Prefident de Coriolis îm 5~3 " rapporté qui ne pouvoir i nuvres de Duperier pag. 4;6. ~nmes dans le en avoit fourni Ig ~rer la. mouvance de fan' fi nd Emphitéote m a l econnol{fan on S puifi "1 o~vance dans l'aB: d ce au Seigneur di fi' , qu 1 qU'Il devoit erd e e .vente de ce même f; . Imute c.ette lieu de la pnx. au profit du Il fiJu! Jugé de regle. ommlS. Cet Arrêt n'dl as p,>.ur, ~1 tenir P eilme a fervir Graverol fur Mdl lSe. de Juin 66 r. e.3 Roche-Flavin r 1 5, qui adjugea le Co ' ,apporte un Arrêt du déguifé gageme~:le vente fous la forme d'un ~::Ns\ 'fiParcequ'on avoit . • a erme, ou d'en- m: pei~le d~ ~ V. Le droi~ de Commis n'efl: . ~re des fruits; ainfi le fond pas mIs ,au nom~Je~t au propriétaire ma' l~ cfionfi~q.ue apparJO Ultfance. ' IS u ufruItIer en a la Ill. Le dl{aveu fait même en jugement, mais fans fraude, ne donne pas non plus ouverture au droit de Commis. . Fanour liVe 7 , tit. 2.. Du-Moulin §. 74, glof. l , n. 169. Mr. Mainard live 6 s}. fur Mr. de la Roche-Flavin ch. 19, art. 3: a mOins qu Il n y eut de la fraude ou malice de la part du Vaffal ou Emphitéote. Mr. Mainafd ibid. ~h. G~?vc;ol • Sejgneu~ds. d Pu-Moulin §. l, glof. l , n. S4, 62 Sc 6S. VI. - Le Seigneur efl: cenfé droit de Commis avoir -renoncé au fance ou db b' en recevant la reconnoifenom rement 1 , ou e payement d e la rente, �• 304 Du CommIS. Du Champart ou Talque . , ou le Seigneur en . du Comexcepte le cas Du-Moulin §. lIt' d~·laI~e;lte, ignoroit que la peme le payemen Jecevan~ 't ' encourue. JDis avoit e e VII. . fe refcrit par le laps Le droit de COn;mls Laï~ues , & de 40 ans de 30 ans ~ontre es ..~ __ ~ '. contre l 'Eghfe. jr.~·V"'·.-t. ::' c. ~ ot:~.~_:~1 "->.. , (' §. 11 Du-Mou 1•l n , n. 1 ..1 · .... . ••. " " _ ;.. ' .:~, .' - \\ "'I~ ,", . " . " ..' '\1 ,.. \ . , " '\/ .... - . " . .. ....::.. "" ,.r." .. ~ r- .. . ... "l, • ~ \ ~ \ .. ~-' l' tt ),1 ,,'.1.,) " _ )/ ~ .. . ~ " ". , / ' . : ' .••. ." .. ... . '\ '" ~~',j . . . . . . , ., ..... .. , ..... . <!' ... ~-;,.;: . ; ~_" ~. • 1 ."' .'1;... ---......::.-.-.. - 1. Grier, Champart, Ta[que, [ont qualifications finonimes d'une rédevance . impofée fur les fruits du fonds emphitéo- '.\ t . . .. ~ . .... '-"f ". DUC HA M.P ART 0 U TAS.Q U E. • ,'. ' .. , 1 \ ' ..... r{~. . ,.• ..l .... ..... 1. .. " ..... . • -.... Xv 1. ~ : :.".~' ... > \ ," l .. ..... '. " . . . . , . ~", • ~ t " . .110: ,.'~ 1" ~. 1 <( \ • ~, '" '.' : , ...p' ,.' .... \ .l" & 1· / . f ',~ -,. 1 '.. 1. ..... " ... . ' , .f TITRE tIque . .~ . - - .. . . ..} En Provence on ne la trouve énoncée dans les titres moder ... nes que fous le nom de Tafque, & dans les anciens titres fous ' celui de Tafca. ou Tafcia ; pOlir me conformer à Cet ufage, je ne lui donnerai que cc feul nom. ' II • La Ta[que efl: quérable, à moins que le titre ne l'ait établie portable. Droit commun. C'eft la différence qu'il y a entre le cens ) qui de fa gature eft portable, & cette redevance dont il eft queflion ce titre. A Bourdeaux elle eft portable. l .. a Peyrere let. S. n.dans S. • III. • • • TITRE Le tenancier du fonds roumis à la Ta[que, ne peut pas enlever les fruits [ans a voir averti le Seigneur ou [on Fermier; & la potfe1Iion Tom. Il. V , . . ~ �306 Du Champart ou Tafque. ,même immemoriale ne fuffit pas pour les af- franchir de cette obligation. Mr. de la Roche-Flavin ch. 6, art. 15. Lacombe Jurifprud. civ. fous le mot Champart n. 4, J.a Place introdua. aux Droits Seigneuriaux page 11) Boutaric des Droits Seigneuriaux ch. S· Arrêts rapportés par Guiot diJJertat. fur les matieres féod . page ,04 54. Ainli jllgé en 1744, en faveur du Baron rl'AHemagne pour qui j'avois écrit. Les redevables vouloient fe prévaloir de la poffeffion dans laquelle ils s'étoient toujours Inaintenus de n'avertir le Seigneur ou fes Fermiers, qu'après avoir enfermé leur récolte dans leurs greniers. 1 V. Du Champart Droit T. 0 a.fque. Boutar~tln. Lacombe juri~ Inféodées le ch. 5 ,Code 'Jprud. civ. fous 1 U Corn !l' 4, 3°7 ur al ch. 18 fta ft ique • confervent les preIVI'lR e mot1Champart ege ., n., . s attachés' ~, es dAlmcs a la dîme Ecdé- L VII. a Ta[que n' fi reHants a r' c perçue que fi non [ur 1/ es l~ prélevement d trd!es fruits totalJté de la reco ' lte. e aIme .) & Il Arrets du P notes fur B arlement de T &: 28 e Outaric ch ou loufe cités • de J UÎll z<j8'9- ) , &: dahs Je JOurnaJ par l'Auteur ct e$ du Pal . ais 16 79 , • Il fufUt que l'avertiifement ait ete donné -verbalement 24 heures avant que de tranfporter les fruits; & en cas de déni de la part du Seigneur, la preuve par témoins eft reç{ie. Code Rural ch. l S , n. 4, l'Auteur des notes fur Boutarie v. .,. ur A fi fret cl F'evrier liVe 3 . li , 1'"l e Il a' 6 ~ ch. 1. Sc b . a u etablir &: fi aheures. pour ;JIi r Le tenancier n'eft pas oblige de donner l'avertiifement hors du difiriét du Fief ou Terri toire. . Droit commun. L' Auteur d~s notes fur Boutarie ch. s· , VI. La aime Ecclefiaftlque, &. mêlne les dlmes infeodees font prelevees avant la Tafque, nonob1tant toute Foffeffion contraire, même immémoriale. , . Le tenancier cl fc peut prélever 1 u onds [ujet à la elles [ont li ' es queues & bal" Tafque xees au 5 po leures, mais 100 • 1\ ch. S. • VII I. 16$1 , 7, rapporté par Bonir. ace tom. 4 ' pré::~i~~~sq~~~~~ précife pour ces queues : 1 x. On ne preleve 1 labour & de r'eco'1te. pas es frais de [emen. ce, de La Place mtro ' duaion aux d . rOlls Seign eurzaux . page 18. X. La T arque n'eft ru jette à la pre[cription , ,V2 �308 Du Champart ou Ta.rque. que pour les arrerages, & le Seigneur a droit de les exiger pour 29 ans. Arrêt du 19 de Juin 163 s, rapporté par Duperier tom. 2 , page 4 80 • Autre Arrêt rapporté par B?ni,race tom. 4 J liv. 3 , 16 43, contre la tit. 6, ch. l. Autre Arret du 14 de Fevner Communauté de Rufhel, en faveur de la Communauté d'Apt. Le Parlement de Touloufe n'adjuge les arrérages que pour cinq ~mnécs. Mt. d'Olive liVe 2 , ch. 1+ Graverol fur Mt. de la Roche• Flavin ch. 15 , art. J. Mais fi la Tafque avoit été abonnée à une certaine rente, les arrérages en feroient dûs depuis 29 ans. 6 8 Mr. d'Olive rapporte un Arrêt remarquable du 8 de Mai 1 3 qui jugea que la ceouve, &. la Tafque ayant été impofées par le même titre, l'Emphitéote ne pouvoit pas prétenàre que la Tafque devoit être regardée comme une quotité fujette à la prefcription. • XI. Le Tenancier ne peut pas priver le Seigneur du Droit de Tafque en convertifl'ant le fonds fujet au payement de ce droit en terre qui produife des fruits non tafquables. Arrêt du 18 de Février 1643 , rapporté par Duperier tom. 2 , page 56 7. Atlt i C Arrêt en 1646 , en faveur du Chapitre de l'Eglife Métropolitaine d'Arles . L'A rrêt contre la Communauté de Rufirel, cité ci-de!fus , jugea de' même. Duperier en reclamant la regle dans la caufe où intervint le premier Arrêt, relevoit cette circonfiance, qu'il ne s'ôgHfoit pas d'une Tafque générate impofée fur tout le terroir où le chacgement de culture cft cornpcnfé [ouvent par le changement d'une autre, mais d'une Tafquee particulicre qu'il prétendoit être par· là plus favorable. La regl eaDegénérale. - Cormi\; tom. col 110: il fut décidé en arbitrage par le lnêtne Auteur &. Me. Saurin fils, que 1es habita,nts de Corh~rcs, p2yeroient pOUI les terres de labour tafquables, & l Du Cha converties en verge d' ~part ou T aflque olIViers • 30 en qu' e évan ce en U reae, le S"j e terre de lab Ult au SeJgneu ment de CUltll ne pourroit ' our. c, re ft J 'r r pas fe pl . cl toute forte de fi '. a alque étoit ' . am, re du cha de parce qu'il d con-feulement 'l'E l" , une parr ce qu'il u londs au r " cl . . mp Ilteote ne pe r tanter telle ~l~~~tt~ée ~l.~ Sbcigneur; ma~t J~: cphange la nature rendre la récol ar res, qu'elle . eut pas même Y François fous le te plus mauvaife. au fonds peut cependant mot Champart pag el blhliot. du d· .' fur 1 eere changée : SI 0 ) col. 2 - J • IOLt es nouveaux fi ' L ' . cn lal{fant p cl , a 1urface CUitS. a Peyrere Jet. R. n.t~:. re le Çhampart ~o~ r: r~:~r°r:i:~ t~l~ec~ lI~s":uero~~ ~tta ~~~:éd g e nt pe~roit ' rs \; -~neur l'au:~~ts , "f. recouv;~r~~;é~. indéfinimen~glu; Bou~~tlre ~uire A XII. 1 .Si le Tenancier ne Iio- e fu)et à la Ta[q le 19 Sb de cultiver le fond indem~it~ [~;gneur,a droit de de~ mander [on eft faIte par Experts. vant Jeibmation qui cl u Par 1ement de ToulQu r R Arrêts h le , rapportés par Mr. de la oc e-Flavin ch. 5. XII I. La Ta[que doit . fi ayi & r. ' aln 1 que la dl\ lupportee par 1 F . ' Ime., ~tre P . ee. ~~ dOIve pas füpporter le~ el mler, quoiqu'il I(:ns, comme [ont les T autres c11arges des SeIgneuriales. allIes & les rentes , Loifeau, dll dég . ;fr pofe pour excepti onue~pz.vement liv. l l , ch. 2 ' n. 22 ,&. 23 jJ a celte regle , e cas où la Ta[que fl ' ea une V3 �~ 10 -:J ou Tafque. DU Champart l' &. que le Fermier l'a vrai- d' 'e dans le leu, charge extrBOr l1~alr, il auroit femblablem ent Ignoree , propriétaire. . le fi! garantie contre Du Déguerpiflèment. ~~~.~.~~~.~~..~~ • , XIV. \ Les biens qui fon~ accrûs par allufio~ à un fonds fu jet au droit de Tafque, y devlen- T 1 T R E XVII. DU DE GU ERP 1 S SEM EN T . nent auffi flljets. DefpeHfes tom. 3 , pag. :neuriaijx·!iv. l , ch. 8. 3 I1 I. 19;, n. ,~ , Geraud des droits Sei .. E Déguerpilfement eft l'abandon que _l'Emphiteote fait du fonds donné à nouveau bail ~ pour s'affranchir du payement du Cens & autres redevances qui y ont eté im- pofées. • Ainfi le déguerpiffement ne pourroit pas être fait pour s'affranchir d'une redevance indépendante de la poffefiion d'un fonds, &: qui feroit le prix de l'extinélion de quelque dloit Sei.. gneurial; en voici un exemple que j'ai VII. La Communauté de Pierre-Rue s'affranchit de la hannalhé du [our par une tranfaétiOll de 1592 , moyennant une penfion ou rente féodale de 18 charges de blé. Elle prétendit que par-là elle avoit acquis la bannalité, & qu'il devoit lui être permis de l'abandonner, ou déguerpir. Prétention finguliere; iluffi futelle condamnée par un jugement arbitral rendu par Mrs. Saurin & Decoll a le 25 de Mai I7n. L'acquifitioll faite par la Communauté n'étoit autre chofe que l'extinélion d'une fcrvitude, & il eut été abfurde de préfumer que les habitans n'avoient entendu s'affranchir de cette lervi. tude , qu'avec la conrlition, tacite de pouvoir repaffer fous cette même fervitude, pour ceffer de payer la rente féodale. D'ailleurs, il eil de l'effence du déguerpiffement, d'afFetler un fonds. On n'en voit point d'autres dans les liues Il faut que ce que l'Emphité<i>te abandonne exiile, & un droÎ' de bannalité dOQt les habitans fe font affranchis , n'ex.ile plus; pour le faire renaître, il faudroit le concours de la l'O!onté de.s habitans , & du Seigneur ; d'où il fuit 'lue:, le ~jgQeur s'y V4 �31 z D éguerpiffement. C Du" munaute offrolt Du Déguerpiffement. . de dé uerpir ce qUi fe troug oppofant ,l~ om ' o i n t d'a\!m'e voit anédao,tJ. dis qu'on ne voit oans les l:yre~s' Pl' e n'entends Quan Je , 1" affeEte un 10no , , Hfsment que ce Ut q~l d' la libération des rentes, deguerp de l'abandon qUl ten. a . car on peut auffi que , S . ncunales ou non, 1 Parlerdevances foncleres, elg d 'lai{fetn ens , par exetnp.e, & re e nom à plufieurs autres . e . 0: tenu d'une <}éhon doon~ c des biens à l'égard d.e ~clUl, ql:,lh~ édité &e. Loifcau la cCHIon{i n la renonciatiOn a er , h n. 2~ • ., ure per onne e" ~u Déguerpiflèment hv. ,l, ,c • ~ ment dont il dl: queft~on Ilc l , P r donnd lieu au cleguerpl e f iere 8,{ perpetuel e , il fa~~, 1°. qu'il ~'a~i~e,d'un,e r~nt:ra~~ion,e fundi; car aut~eo e la rente ait ete eta~he w 0 '1 ne foit pas qucfhon 1 ~.' qu lIe ne feroit pas foncicre, 03 • qu 1 rl"nte foit annuelle, ment e t ' 4 que a '" .' d'une charge payable ufne. Ol~e' l'hél'ita oe donné. 1\ n'a pm;l~ &. perceptible fur les r,UltS, d' r cnt t) à moins qu'elle ne u lieu eo rente cOll(Ht~lée a pnx l' ~ ~ e ~ up çertain fonds Bt exprerrétnent tetralOte &. lmne . .' D es• héritage. &. Brillon dans fion DIEhon. • La Peyrere let. P" n. 6~[ement, rapporte des A"rrets qUl ,Arrêts fous le· mot c\e~uerPd' lOe faculté, comme de patlllag,es l ont jugé que la conce ~on l , . mais ces Arrêts font c?ntŒ~t'es ou autres, peut être dey:e~~;u'erpirremcnt fuPP?fe °fiece l alf~: auX regles, parce q~le e dans le cas dune Imp e ment un#! rentl! fO?Cle~e, &d~~on de fonds ~ffeaé au pôyemen~ eohé, il n'y a ll0tnt ~e tr~ 1 1 (le la tente. ci Il, • 11 le Preneur a af.., q L'obligat~on ~ar la : re l':xecution du confeae toUS 1es bledns P~d' vances n'eft pas un trat & payement es. r e , obfta:cle au Deguerpüfen1ent. he' ri't'len peuvent déguerfi e &. es '1\' · r.. le préneur Ul·mem , . ' t été récuel \S par A tnll " ceux qm aVOlen iii' . ir Arrh rapporte parmi, . dans le 2 e. vol. des llLllyres pli. de Thoron, & qui font Imp~lmes 't I l De-Cormis tom. P ft r 11v 3, t1 . , f r Mr. ,le Duperier pag. P?, a ou Arrêt rendu en 16.p, en avel,1 1 , col. 81.1. 1\ ya uBn ?Ult1C . Dij ~r, faut;4icr de [19 no e, \ • 31 3 La tacite condition que l'Emphitéote payera la redevance, tant f? fi longuement qll'il.pe.Dèdera, eft toujours fous.entendue dans le Bail fmphitéotique. \ ~ Loifea~ du DégllerpiJ]èment liv. 4, ch. ? , Louet & Brodeau let. D. fom. 41 , Mornac [ur la loi premiere if. fi ager ve.iligal. &: Mr. de la Roche-Flavin ch. 15 , art. ï n , diit!nt que le pre. neur ni les héritiers ou fucceffcurs à titre lucratif, & ceux qui ont reconnu, ne peuvent pas déguerpir à caufe de Paétion perfonnelle : mais cetto aEtion perfonnelle n'cft qu'acceffoire de la réelle, ainfi la réelle étant emportée par le déguerpiffcment , l} p~rfonnelle tem~e, autrement il s'enfuivroit que le pre neUf ferolt tenu de continuer le payement de la rente, quoique la chofe eut péri en entier, ou même après l'aliénation de l'héritage, ce qui feroit contraire à l'équité, &. à l'ufage. L'obligation de tous biens pour l'exécution du bail, n'eft confentie que pour la raifon de la choCe, & acceffoirement au Bail. Du-Moulin §. 18. n. IS. L'hommeau Jurifp. franc. page J 14· Bouchel bibliot. du droit frallc. fous le mot Déguerpi.J!ement. Ill. ce Le Prtlneur ne peut déguerpir s'il a renonà cette faculté expre1Tement, mais le patte ne lie pas ies fucceifeurs. Arrêt rendu en Juin 1628, rapporté par Paftour live 3 , tit. I I , n. 1 • Loifeau du Dégllerpi.Dément liv. 4, ch. I I , n. S. F aber lige 4, tit. 4 J, defin . 1 1. Mais il faut que la renonciation ait été ftipulée dans le contrat de Bail, car fi elle avoit été faite après, elle fcroit regardée comme une furcharge. Mr. d'Olive liv. 2 , ch. 26, fi une Communauté avoit renoncé à la faculté de dé j guerpir, & qu'elle fut confidérablement lé(ée, elle p~urroit être reftituée de même qu'un mineur. Mr. de Catelan lIv. 3 , ~h. 37, A 1 1 V. Le Tenancier ne peut degùerpir fans payer �Du Déguer~ifl!ment. , chlls pen3 4 des redevances, e toUS les arrérageds fa J' ouiifance. le temps e , d ant , . t dûs par fon pre. qui etOlen 1. 1s F' .er 1646 , rap. , payer ceux Il n'e!l pas. fou?I éa ar Arrêt du mois de . eV;:la s'entend du décerreur. Alllfi.lug p 1 page 4 18 , maIs r lefquels ne Porté par Dupc:rt~~ tomn· de; héritiers du prene~ra'ges indéfini .. ri" 1"/' ur 010. no arre 66 tiers pOllell~,' . u'en payant tO us les e cl Décembre 1 >4, font reçus a de~uerplrt~t 11. Arrêt du 11. de la Rochement. Pa!lGur hv. 3 ~;lan live 3, ch. 37' r. du Parlement rapporté par Mr. de a. fuivant la J urifprud~ncearrérages échus Flavin ch. 15, ar.t. 1 ~cquéreur doit payer eSAuteurs, à moins de Touloufe, le tte~s f fon recours contrc fe.s , locatérie peravant fa jouiffance, au{f, {li ur d'un fonds fUlet a qu'il ne s'agiffe duR~~h:-Flavin ch. 1). art. 1. pétuelle. Mr. de la M C Du DéguerpifJement. 15 3 tien des terres, ou relativement à une ohliga~} tion qui lui avait ete impofee. Arrêt du 27 de Novembre 1634, rapporté par Duperier tom. 2, page 4: 8 , les Retl:eurs de l'Hôpital de la MiCéricorde d'Aix, furent reçus par cet Arrêt à détàvoue.r un expédient par lequel l~s pré~édens Retl:e'u~s avoient offert de rembourCer le prix des reparatlons. Pailour lIv. 3 , tit. 1 l , n. 1. L'o~ligation de méliorer, &. rrnn détériorer, eft toujours e a.ttache . au Bail Emphitéotïque ; mais s'il s'agit d'augmenta_ tIons qUI n'ayent pas un rapport diretl: à cet objet; par exempIe, fi l'Emphitéote y a fait bâtir une maiCoQ pour f.. feule com'modité, il lui cil permis, en déguerpiffant, d'emporter les matériaux. Pafiour ibid. Mr. de Cambolas liv. 1, ch. 34. Arrêcs rapportés par Mr. de Catdan liv. ~ , ch. 13; ils furent rendus dans le cas de la 10catéric perpétuelle. V. . , de recevoir le L e Seigneur n'ef\: o~hgle erihcation ele 'apres a v Deguerpiifement qu ~ d & le payement 'Î. lve le Ion s es l'etat ou le t.rot 11 ui font furvenu des deterioratlo ns ; c :s q nar cas fortuit excepte e .... 8 7 r . co\. 9 1 , • De-Cormls tom. l , des déPafiour Uv. ~ , t.lt. I;C' ~ér!~r n'eft refponfable d~u~eUes qui mais le .tenan~;,~~ ~1~~~_ mime faites, & ~o~e~;~'a pour cell e.s<t.. le tenancier tériorauons q d fes Auteurs. Le Selg ntent au temps e . r. le fonds; 0\0.. : fT" t remo ét' hypothécaire t Déguerplj}emen , ci qu'une a Ion. Albert fous le mo en dimittelldo ltberatur . ch l S , art. 1. rart. , 1. Mr. de la Roche- F1 aV1U • lur VI. . . d' uerpit, ne peut deLe TenanCIer qUI eg des reparatio ns &. mander le rem~ourfe~::faiteS pour fentremeliorations qUl ont \ • VII. Le Déguerpiffement ne peut pas être fait par démembrement ou en partie par celui qui pofféde la totalité du fonds emphiteotique ~ ni par un des Co-tenanciers de ce même fonds, lor[qu'il a ete divi[e fans le confentement du Seigneur. De- Cormis tom. l , col. 842 , il ne feroit pas juf1:e que la div;fion du fQnds nuiGt au Seigneur, &. le contraignit à en reprendre une partic. Cette regle a lieu dans le cas même où il a été tranfporté par le même atte de nouveau Bail plufieurs fonds fournis à un feul & même Cens; on ne peut déguerpir, fans les abandonner tous; mais s'il avoir été impofé un Cens, ou autre redevance fur chaq.le fonds féparément, on pourroit en déguerpir un ou pluGeurs , ~ r,etenir les autres. ~~ déclaration de 168 4, faite po~ la nobllne des fonds, & hentages de la Province de Languedoc, renferme une difpofirion finguliere. Les poffeffeurs ne peuvent être reçus à d~guerpir , qu'en abandonnant tous les biens roturiers) & taillables qu'ils ont dans Je teTfoir. �er Mornac {llr la loi 18, ff. cie noxal. aajpn. Loifeau au Dégll .. pijJêmeTlt, liv. 5 , ch. s , n. 4, la regte a lieu quand même la rente de plufieurs piéces feroit difiinguée. Faber lib. 4, tit. 43 • defin. Du Déguerpiffement. Du Déguerp~(Jèment. 3 16 ·f 10. Suivant Loifeau du Déguerpi.fJement page 19 , n. 1 S6 , liVe 5 , ch. 10, n. 37, le poffeifeur d'une partie du fonds fujet à rente par indivis, peut déguerpir fa portion en payant les arrérages, jufques au jour de fon déguerpiifement, &. cette por tIOn accroit aux autres poffe{Teurs avec la charge ipfo jure & pro modo poffeffionis. Telle ef\: a~Jfli la Jurifprudcnce du Parlement de Touloufe. Mr. Mainard liVe 6 , ch. 38, Mr. Cambolas liv. 3, ch. 9· Graverol fur Mr. de la Roche-Flavin ch. 15 , art. l , mais le déguerpiŒement doit être fait entre les mains des co- tenanciers} &. non du Seigneur qui peut demander la rente enticre aux autres tenanciers. Mr. d'Olive live l , ch. 16. Mr. Cambolas liVe 3, ch. 9· Cette Jurifprudence n'eft pas contraire à la regl e que j'ai pofée, &. qui fuppofe 'flue le co- tenancier ne peut pas contraindre le Seigneur à accepter fon déguerpiffement. Il cft très.jufl.e que, puifque le fonds a été divifé fans fon confentcmcnt, les autres co. tenanciers teitent chargés de la portion abandonnée, à moins qu'ils ne veui\lent tous déguerpir. Ainfi, il ne 3 7 rem ma" peut pas faire t1fa~ d l ' de no Jons, ~od. de refcind. Jle d ' e e a ~J{po{ition de la 1 • Sr Luveau BalI. Arrêr du 16e ndlt. pO~lr faire refcinder l'a~1 • aurens de L b ~ • e JUin 17 • Lle Même regt am e c, contre Jofeph . r.: . n, en taveur du . la locatérie e p:~rt le Bail à locatérie~ perpét~I:~malVld de La~çon. , •6. e. oyez tlt. de x. • .d Le D'eguerpiIrement rend ~ . o~né & repris par le S· au onds abanqu Il avoit originairement~lgnellr, la nobilité ~ Voyez ci· dalfus des b' 1 r Arrêt ' du Conr ,le1'1 cl u zoeLens d'Al1obles, " 6 art.14 , J"y al. rapporté /te~ ~lle l'on doit ob{er;u ~t; 37, qui prefcrit les formara , ee par l'aliénation d" c' . ans lefquelles la roture con CroiS devoir rappeller icci ~:s b1~ns,' ne fer~it pas effacée. rapportent au même ob' d ddiérentes cllfpofitions quO {; pooue le Languedoc' • Jet, ans la déclaration de 168 4 ' :. e laite J; 1 De-Cormis tom, 1 , col. 899, c'ef\: un principe retracé par le même Autc4r, co\. 83-°, que le déguerpiff'ement n'cf\: pas reçu lorfqu'on peut s'affranchir par une autre voie, de l'obliga ... tion qui paroît trop onéreufc. IX. Le Dl guerpiifement eft la feule voie qui [oit ou ertç;, à l'Emphitt':;ote , même dans le cas oll il fe plaint d'une lefion d'outre moitie. , ART le LE XX. VIII. Le Deguerpifl"ement n'a pas lieu pour une rente fonciere, rachetable à prix d'argent. 1 Le déguerpilrement des fonds & h' . pa~ aéte public fignifié , tant S .ent<1ges ~oturiers ' fera fait qu aux Confuls de la C aux elgneurs dueéts & CenG en cas de refus de l' ommunauté où les biens font Gtués le!~ en J accepter ledit dé uerpl. fIi ' ~ ement fera fait ugement, les Seigneurs fi gc en lers &. onfuls appellés. c' X X 1. Les polI'elI'eurs ne pourront ê '" \ , abandonnant tous les biens . tre r, çus a dcguerpir, qu'en " terroÎr. & taillable & rotuners qu'ils ont dans le même droits Seigneuriaux ;at en ~a!ant les arrérages des tailles & p.iifement. eux us Jufqu'au jour dudit cléguer- X XII. . 1ed'1t cl éguerpilfement e J r us prefcrite , ne pou rront pl us etre ~ .cottifés ,n dans alelorme rolle r· ~• Ceux d JJi qui auront lait 1- Ci: �Déguerpiffement. DufaIt. menUon . ,du dit .déguerpHrcment &. fe-ra ~:J 1 8 • Du Déguerpiflèment. dans le des tailles, des biens dcguerpls. la marge . à compols X X VIII. 1\' :xXIII. • uliers contribuables ne Cen{iers & tous parhc autrement Les Selg~~urs n fraude par donation, v.ente ~:ndrc noble .. pourront altener e. 'l'effet de le pOUVOlf rep {i décharaucun font~ ~~\~~«:m:nt de l'acquéreur o~e[~~r:bl:s aliénamendt paptartie de l'alivrement , & tell.es auront faites fero.nt 1 Œ t· &. ceux qUi les ., é mme Ils ger e tions feront de nu ~lle cenfives des fonds ahen s, '0 tenus de payer lcs tal cs faifoient auparavant. • • & & XXIV. . être baillés par les Seign~urs Les biens déguerpIs pourronet l'alivremeut en ptüffe être dlmt .. , ' nouvel achat, fans qu . lpre ' texte que ca fOlt. feodaux nué fous a que que XXV. • • fcndre le s biens déguerpis S'il ne fe préten,e perlOn ne pour tenfier pourra lesrcprend;e fous les mêmes c~large5 •ri~ Se.I~~li:tfait appeller l~s Confuls en o~ ~:~I:~:; ~id:~rd: ~~~,;::Ii:r ~;~~oi;o;.r p~~~~:~,:r n'e ~~uF~~ clamations feront faites p~ur payant les tailles prendre .les biens déguerpis en X X V 1. Seigneunaux. rOI .J·l'19ence des Seigneurs • C t faites à 1a nl ., e Les proclamations . ero~ anches de quinzaine en qU,lnzatn CenGers pendant troIs Dlm. \ les biens font Gtues, qu tant aux P~ôncs de~JrPa~~~l~ei~le~u& Lieux les plus voifins. ceux dei troIs ParrolUci ,à X X VII. . roc1amations contien~ront , s verbal & exploits de p & confrontations, Le, p~~c~es fonds déguerpis, contcnan.c~s & la couité de de le. droi.. auxque l', i font f u ... Ei\lifes &. moieons eJl.l~m feront affiches a la porte l'ahvrement , Q7 ~ .~, ~I~ communes. I~ J~ Si pend.lOt le cours des proclamations il fe préfente quclquiun pour P!e~d~e les biens déguerpis , il fera fon offre au Greffe de la Junfdltho n &. de la Communauté; après quoi le Seigneur Cenfi~r fera tenu de lui CM paffer atte de nouvel achat, autrement Il demeurera refponfable du payement de la taille envers la Communauté. XXIX. S'il fe préfente phÛleurs perfonnes qui veuillent prendre Iefdits biens déguerpis, il fera permis au SeiglôJeur Cenficr de préférer ,etui qui bon lui femblera fans dol ni fraude. x XX. La procédure des proclamations achevée, fi perfonne ne fe préfente pOur prendre les biens déguerpis, le Seigneur Cenfier fera aligner les Confuls ou Syndics en la Cour des Aîdes de Montpellier en vertu du Jugement qui aura ordonné les proclamations, à ce que lefdits biens foient réunis noblement à fon fief• XXXI. Pendant le délai des affignations &. jufques au Jugement définitif, toutes offres feront reçues , & fi perfonne ne fè préfente pour prendre lefdits biens, ils tèront déclarés réunis au fief du Seigneur dirett pour être par lui poffédés noblement, &:: feront enfuite rayés du compois & inférés dans le cayer ou état des biens nobles. X X XII. Sera loifible aux Seigneurs Cenfiers de prendre poffeffion fans aucune formalité des biens déguerpis à la charge par eux d'en payer la taille fur le pied des derniers polfelfcurs, & fans que lefdits Seigneurs Cenflers puiffent après en avoir joui être reçûs à faire les proclamations & requérir la nobilité defdits biens. XXXIII. Si les Confuls prouvent par atte que les biens dont le Seigneur Jllfiider ou CeMer jouit noblement, ont été tenus à cenfe ou �, ~ 20. , Des Bois ~ P8turages, &c. DU Déguerpiffement. A il fera obligé de remettre le lueurs, . 1 fi a rocédure faite avec es orm _ titre du déguerpt{fe~"':[fi' que fefdits biens .r. S pour JUill er ,lui .feront revenus lités requllc d . ils feront déclares rotuners. noblement, faute equol . :J 1" à rente de Ut O.U de fcs Q • J TITRE XVIII. DES BOIS,PATURAGES~ TERRES J 'fi' ue depuis le .déguerpiffement le Si néanmoins il eft JU,~~ ~e; biens déguerpis fans trouble St Seigneur Cenfier .a poffed 0 années confécutives : voul~ns fans payer l~ ta!l1e ~ehn an; le la remife de la procédure faite q u'en ce cas Il fOlt dec arg é 'ns que pour quelque laps , ' . Ir . s fans n 2nmOi fur les proclamawm 'A d tans & au dela, 11 pUlue r. 't meme e cen 1_ de tems que ce 101 , l ' du déguerpiIrcment ~ aL./re~ déchargé de rapporter e utre etre i eant tous ufages a'tr~ ce COU"A res • GAS TES 0 U 1 N CUL TES. · , I. . À , Es Terres gaftes ou incultes, les P~tu­ --- rages. qu'elles produifent , & les bois qui y font radiqués, font préfumes appartenir au Seign,eur Jufticier qui a la Direae univer[elle dans un Terroir circon[crit & limite. 1 • • Cettê regte qui a fouffert autrefois des contradiétions, eŒ aujourd'hui généralement adoptée en Provence. Mf. de St. Jean décîf. 9, n. 7· Mourgues pag. 19 J. Mr. de Clapîers cauf. 50, que!1:. 2 ·,n. 2. Mr. de Boiffieu trait. de l'ufage desJiefs , ch. 9 6 , après avoir établi, qu'en nulle Province du Royaume, le Seigneur, .s'il n'a !Ït;'e vu poffèffion, n'a point l'avantage fur les Communautés, flit dans les forêts & bois communs J [oit dans les' lieux defiinéi aux pâturages pOllr le bétail des habitmzs de ia terre, ajoute qu'il faut c;n excepter la Bourgogne . & la Provellce. 1 J. . . • La feule poffenion, même immémoriale ; ne fuffit pas aux Communautés d'habitans pour acquérir la propriété des terres gafies ; il leur faut un titr~. , '" , TITRIi ! .~~~~+~~~+~~.~~.~ , & la XXXIV. · 3l x Tom. Il. ) 1 �Du Boi! " . Pâturages, r Terres gafl . reter pour de "es ou Incultes. .~2 B ' termIner quel 11 l' r :J 3 O,lS, & jU[qu'oll il ,~eH ulage des pOInt de t' peut s etendre . s'il n' , ltre, & que l'u[a " y a qu en vertu de rh b" " ge tle [OIt acquis la 1 a Itatlon la JT.ffi reg e qu'il faut [uivre.. ) pOlle Ion eft 1\ Cette regte eft une dépendance de c'c pl'Ïnc.ip,e, que le s !impie ufage ne .peut pas ntutare Jibi ca(tfam po.Dèffiani , &. prefcrire contre fon propre titre. Or les Communautéi d'habitans n'ont, fuivant le droit commun obfervé en Provence, qu'un fimple ufage dans les (erres gàItcs. ,j, . l 1 1. ,. r ,. . , , Le t;tre dO .lt en cette " , Les habitans peuvent exciper de la prefcription pour fe maintenir dans la pofIeffion du terrain qu~ ils ont de:friche & ufurpe dans les' Terres gaftes.. l - C 1. 1 (.,./. \ • Aïnli là propriété des terres gafies, tant, cl l'Clles rèflent en cette nature, n'eft pas fujette à la prefcrl}'>tlon, fi tes habitàns .p'ont en leur faveur que la poifej:Iion d'y av~>ir fait ?es élaes de propriétait~s, Mais en cerrant d'être en friche ,; elles fubjffent la loi de, la prefcription , comme la..fuhirruuQUt .:autre fonds appartenant au Seigneur, & dont un ufurpa ieur auroit joui pendant JO ans. L'Arrêt du ConfeiJ du 7 de Févrie.r 17° 2 , que . j'a~ cité fi fouvent fous le tir. des biens nob18s, permet au~ Seigneurs de 'donner en cOIl\pen{ation le,s ufurpati~ns raites dans les terres galles. Voyez l'ar,t . 34, de c~ même Jitreder , hiens nobles. • . 1 V. \ l ' f ',. f" La conceffion du droit : d'urage dans les Bois & Pâturages des Terres g'aites , 'eft une dependance neceifaire de l'aéle d'habitation. Mourgues fur les Statuts de Provence page ~ 9 J &. :195; ainfi les habitans n'ont pas befoin d'un utre pour jouir de cette . faculté. t t1 v. ~~ire t~rrolr ~ C'eft au titre de conceffion qu'il faut s'ar:.. ' :o~~~ll;~"s(\eerrProhib~r habi:an:t~Ji! J: S~i!~n! ar Arrêt du 21 Scptembr'" 1 66 Care1an liv. 3 , ch. 5 il f . ~ ) 6 , rappo.rté par Ml'.J clu b . , U t Juge que l'uf.cl h • ClC mort 015 ne peut~être étendu' l' ,Ige u ois mon & de la dégradation d'une Forêt t a1.~ ( autres bois, fous prétexte ne d~vant pas fouffrir d'une clifii e. par, une Evêque. L'Eglife auraIent pû s'oppofel'. patlOn a laquelle les habitaus ., , fi SeJgneuriaux ' " atlere, CommE: à 1" Ja po[feffion P~i~~~va~lf à la poffeffion. Mais e~~a,rl des ~roits fomption d'une e ~on!tante des hab itans ft e ~ut de titre ~ } 1 ConventIOn ent J S . OUrnIt une ' aque le oll'a réglé & fi .' l' re e clgneur & les h b' preque le droit 'de b h lxe u[age. Il y a des habl't a It~ns par h llC erer 0 cl ans qtll ' rouIraillcs pour l'u r cl' J u e prendre du bois n Ont; e lage e eur m' 1 mort ou LlVcnt couper . d ' eoage. 1 en ea d' ' P trut1ion ~e leurs' pour es lt1{lrumens aratoires 0 autres qui L'Arrê d granges &. maifons. ' u pour la con[t , li 16 de Mars 166 ~unauté de Puiloubier 5 " cntre le Seigneur &. 1 C tH:1 h ' rapporte par B 'f a om. ;) , c . 3, ordonna 1 S' OnI ace tom. 1 r en droit, polfeffion &. que e elgneur prouveroit q~":v., 3 , des Fours à chaux aux preuve perm't' h .. cs gants'' & au défaut lia ' '. J a ces abitans d'en f; ' . , Il neanmoll1s que 1 h aile, avec CCftl! d' pour l'ue d I a C aux ne pourrait '. Con 1. age e curs batimens elre employée q li '. ap,rès avoir averti Je dans !e Heu, que dans heu malUS Incommocie foit . 7' ,e ',l r, fOH pour le choix cl Par Arrêt du 8 cie J :11 pour evlter les abus. u 16 ch • 20, JI. fnti 'Jugé queUtlaetco 77fi! rappo' , f' rte par Albert leu C Corn' nce lOn aIte p 'S . ' • . mun,aute. en ces terme ar un elgneur à l fran qu'a l'ufage s. a cOllcedé l/Tl terroir ' n ' aVOIr ,a p . VI. " Le Proprietaire dB' es OIS ~ Terres gaftes & Paturages , peut en d'[' r 1 pOler à [on gre par X2 I\ , . �J D Bois Pâturages ~ es " & donner à nouveau -;), 24 autrement, n. vente oU 1 1 en1enS des Terres ganes , en bail des den1ern~rns la quantite IH~ceifaire pour ' Il': nt neanmol l allIa b' l'u[age des ha ,1tanS, t'Arrêt rendu pa r:' ê rapportés par Mourg~les page 2~?àaùbre 167 0 , ?an~, Arr s Ayrles de Montp ellier le 10& la Communaute de la entre ,le des terres g,alles t _ cGarde de dépaitre ne devlOfi'ent Il telle q,panute qu~ lu g e " , ', le s habltans. h 6 inutIles pour 'ffi' d l' .rage des fiefs c • 9 . Ml'. de Bo.l , leu e UJ' t~ C~:::è eévOq'~ &e ~a Seign;u~onner ,déf~n,dit a~ S[:lg;~r f~cuhé VIt dre jouir & uCer Le droit d'affehrmb~r , ve~.r~q~e le Seigneur . aux a ltans T apparuent . " , des Bois & er.... f la propnet e ' d' leur a tran por '1 ne lUl' en ft plus permis de e& 1 res g4 ft es , ft s par de nouveaux membrer ces Terres ga. e l>aux. te Arrêt du lS Mar' IS6f 3 , tit. 1 , ~h, 1- ~ rapporté par Boniface tom. 4) liv_ VIII. . ut forcer l'u[ager à, fe Le propr1(~talre ~e , a tranfporte à & l SeIgneur q lU cantonner; e ." aux: habitans, peU.t titre gratuit l~ propnete · demander le tnage, . . peu en Provence. \ • troduite depuI$ . éé L'explication de cette reg e ~~oit ~ttené n'y avoir jama~s t & que Mourgues page ,19i" '1 r.~UlV.? .. . e e~h~e . q un çe r\alJ} e tal • J . T~rrer g41er ou inculter. ; 32 5 Suivant le droit commun) obCervé dans les autres Provinces t le Sejg~le ut, P!opriétaire des bois, pâturages, & terres galles, peut faIre réduire les ufagers à une Ccrtaine portion mefllrée au" 'befoins de ceux à qui ces mêmes u[age rs [ont acquis On leur afÈgne un quartier, '& dês.lors ils n"ont plus aUCUn droit 3 'e xercer dans la portion qui rene au' -'propr.iétaire, lequel ne peut plus faire aucull atte dépendant de cette même qualité de propriétaire dans la portion affeélée aux ufagcs des habitans. Mr. de Boi!\ieu de l'lIJage des fiefs ch. 96. Livoniere hai"!. des .fiefs liv, 6, ch. 9. Si le Seigneur a tranfporté à titre gratuit, &: fans aucune réfcrve de redevance la proprié.té des terres gafies, il peut demander la diftrattion cil! tiers, &~ c'el1: ce qu'on appeÜe triage. Ordonn. des eaux & forêts de 1669 ,th. des bois, &.c. appartenants aux Communautés &. habi'tans des Paroiifei an. 4, 5 Ex ô. Il eft èertain que même de·pl.ûs la 'publication de cette Ordonnance on n'avoir pas connu en Provence le cantonnement, -& le triage, &. il avoit touJours été pou rvû à l'intérêt des 'p ropriétaires &. des u[? gers par la di {ilion, ou reglement prQ f7wdo jugerum &- pOiJ(ffionum, dont il fl:ra parlé dans l'arr. fuivant. Ufage fonde illr la difpolition du Droit Romain 1 ainÎl 'que l'établit MOL/rgues pag. 295 , mais le Chapitre de l'Abbaye de St. ViEtor de Marfeil1e prop t'iétaire de la forêt de PaleyHon , ayant demandé Contre les habitans de Roquebrune, ufagers, le cantonnemeRt, il fllt ordonné par Arrêt rendu après partage le 29 de Février 173 2 • Par un autre Arrêt du ; Septembre de la même année, le triage [ùt accordé au Seignel1f d'Ongles, pOl:r un droit de glandage. Luia permis de 'I/erfer dans l~s q'rlatrc forêts du terroir d'OngLes, le tiers de la quantité de 130 cochons fixée par 10. rapport du J 3 de NOl/embre dernier, & aux habttans les del/x, tiers reJlans de la même 'quantité. ayec ùrhibitians &- défetzfès refp eE/ives de verfor dans leJd.ites for é'ts 'une plus grande quantité de cochons, à peine d'en être informé, & de 100 Lil/. d'amende, fi mieux ladite Communamé n'aime procéder au partage des quatre: forêts par experts con'llenUJ , autrement pris &- nommés d office par le CommiiJaire rapporteur du préJént Arrêt, dOllt il féra dijlrait &- fépaté un tiers pour ta glandée des cochons dudit dt: Reinaud,.& les deux tiers reJlans pour la Blandée des coch ons des habitans, aJtec inhibitions &- défenfes rejpefliJ,'es auxtarties de jetter leurs cocholls dan'S~ les portions les, uns de! , au!~'~.r, . c. ,_ Quoique ces deux Arreu fernblcnt ci abord !1 aVo,r tnut qu _, X ~ �a26 Des Bois, Pâturages, l'ufage des bois; le de~nier qui fut attaq~lé, mais fans {jl~cès , par la voie de la caffiitlOn, concerne recllement le droit de faire dépaître, & pourroit fournir un préjugé pour les pâturacres , étant fondé fur la difpofition de l'Ordonnance de 166 9 , qui ne fait aucune diHinEtion. Cependant l'on n'a vu encore perfo nne en faire ufage" non plus que de celui qui ordonna le cantonnement pour en étendre la diii)ofitioll aux pâturages; &. dan5 tous les procès qui ont été jugés depuis, il n'a été quefHon que de la re&le qui va être rétracée. 1 x. Le Proprietaire & les Ufagers peuvent éga~ lement demander le partage ou rtglement des Pâturages, pro modo jugeTum & poffeffionum. C'eft ici le moyen le plus efficace pour prévenir les abus qui donneroient atteinte au){ droits du propriétaire, ou à ceux des Ufagers. Il n'dl: pas particulier à la Provence, on le pratique auffi en Efpagne. Covarruvius praa. quœjl. cap, 37· .. Terres gtJjles ou incultes. , !1:Ce n'eft qu e pour cette cult & e acc.?rdê; ainii l'on ne fait ure ~et ~Ilgrais que l'ura 1:. paturages. lcirfqu'il pas la repartttion de la total~é ei ufagers. y en a plus qu'il n'en faut pour tes XI. , On doIt auffi avoir é d de paître acq· r gar aux fa cultes de . ~ ulles aux habita d . ns ,ans des terrOIrs circonvoifins. ,Il Y a plufieurs Arrêts Be ' Villeneuve, SeigQcur de'T entr autres un en faveur du Sr de le R eeuei'1 d' Arrêts imprimésourettes . " aVOls . ,ecrit. Dan~ , ar 1 ' pou . r qUi} hleffe, on trouve à la a Pz es f~tns des Syndics de la Nog le 2()Juin I6J4, par efn , ; , un Jugement arbitral renda Communauté de Col b ,q vocats, entre le Seigneur 1 o neres. Ler; 1 E ex a Ilur~nt égard à la jàcu1té de dé J~lle s xper,ts 1 y dl-il dit, allOlr au terroir de la F;e' palUI e que lefdlts habitans difènt 1eu,. b'" Tne pour e te ms qu "1 {.'. 'J' etait effeiluellement. l s y Jerom dépaître, Qy . x. XII. Les Experts charges de proceder au Reglement pro rl2odo jugerum, font l'evaluation des herbages ou Pâturages que peuvent produire les Terres gaftes & les fonds qui appartenans aux particuliers, [ont [oun1'is à la compafcuite. Après avoir fixe la quantitc de betail qui peut être entretenu par ces Pâturages, ils affignent à chaque poifedant biens, relativetuent à l'allivrement & côtes cadaftrales, la quantite de betail qu'il a droit d'avoir pour la culture & engrais de [es fonds. ' . L'on affigne au Seigneur fa portio bIens roturiers qu'il polféde & d n pour les portion [emblable à ceBe de deux he bPI liS llfe ~~~io~~ivrés en confidération dea [~aj~ri~~ Les biens roturiers poffédés a i S . ,harges de la Communal t' ,Pl r e. elgneur étant fournis aux 1 e 1 efi: Juite "1 .. avantages. Il eft à cet éga d ' . qu 1 s partiCipent aux taillables. Mais [es biens r ~ Ol~eau des autres poffed.ws biens cuité, & n'entrant as a no cS etant affranchis de la cornpafpartition des herba ~s ~l r confequent dans l'évaluation & réquantité de bétail tour' c~s :ê~~~t ~;: demand~r l'afIignat à'une dant de particip"r a' la .' ,. ns. Il lUi eit lIbre eepen" leparUtlon mêm r b' en les foumettant à 1 r " e pour les tens nobles . a compalculcé. Le choix fut donné a~ t " X4 �1/ J Des Bois, Paturager.,. 3 1.• 8 ., Terres gafles ou incultes. 32 9 au Proprtetalre des Terres gaftes , ainfique les places vacantes. l'A rret que l'al cité fur l'arr.. Seigneur cI e Tourrettes par . A précédent: . n femblable :il celte des deux habIta~s tes pl,us Quant a la por!lo c . que le Seigneur ne pOUVOIt pas 1 a. croyolt autrelOIS , . J'en aUivrés, on , l'aiIignat pour les biens rotuners. voir cumulatIvement avec M' . anciens & dans deux Arrets l e dans des emoues , fi r' t trOUve a preuv , ï s'e~plique bien con Ulemen cités par Mourgues pag'd,2~5 'dor'~rrêt du 25 de Juin 1608, ~ ce fujet. Il rappelle Ca or t' de Chateauneuf Lès-MarS ' ommunau C . l'ler dud'tt entre le ' elgn.eur & la cette dili oGtion ; &- au partlCII tigues ; & qUI renferme fà ~aculté alitant qu'aux dellx parde Seitres lui fera affigné pO~;/" 's il fait mention de l'Arrêt lieuliers plus alliyrés &- 'ftt§e:, p~e & la Communauté de Gidu q Mai 16,9, entre e ':llg~Cr~ît affigné au Seigneur, ~ tr • 1 uel ordonna qu 1 le b' nallervl, eq , , db' t '1 à proportion de leurs Iens, aux habitans la quant1~e, e , e ~.I la j'aculté des deux habitants J A ~otend p~r 'plac~s vacant~s , L'on les portions des habitans qui n ont p~mt, de b~tatl. Lon doutoIt ~ elles devoient appartenir par cfrOlt cl accroltre aux autres habnans. Mourgues cite pour preuve de l'affir mative ces deux mêmes Arrêts d'Efcragnolle & de Chateauneuf dont j'ai déja fait mention. Mais il faut d'abord retrancher le premier, puifqu'il y avoit une cîrconfiance que J'Auteur a omis de remarquer. La propriété des terres galles avait été tranfporté e à la Communauté par un aRe de nouveau Bail du I I d'Avril I 562 , peut:-être le iècond Arrêt fut-il déterminé par une femb!able circonfrance. Quoiqu'il en fOit, il n'y a plus aujourd'hui aUCun doute à fe former fur la certitude de cette propofition que le réfidu & les places vacantes fuivent la propriété des pâturages. Jugemens, Arrêts rapP9nés dans le recueil de la Nobleffe page 33, & fuiv. A' Ji mieux le ,Sefgneur n aIme jOUll allLYre~. ie . , tt derniere clalife décide la ddüculte Mourgues ajoute q~e ce e fi 37 où il établit que le pmpofée par C,ovarru;las pâ?~~~g~s p:tblics autant de bétail Seigneur peut Jetter ans. es nt le plus A laq/lelle maxime, que les deu~ ha~Âtan.sfr.qUl 0 e l'Arrêt ~lle ladite COllr fit le continue. t· tl , tJ> au»" con or;~i neur & la Communauté d'Ef1 22 Décembre I619, entr~ e ~. & l'on y voit qu'on affigna .cragnolle. Il en r~pporte ,a tc~el bl~ble à ceUe des deux habiM S ' u r outre la portIOn lem au elgne " Ile ui concernait fes fonds. ourgues tans les plus alhvres ,ce ~e lifpofition loin d'être conforme Jle s'dl pas a~perç~ q,ude ce qu'~1 venoit citer, y eft diaméaux deux Arrets prece cns les plus a rra fi 1 XIV. Lor[que le Seigneur a tran[porté aux habitans la propriete des Pâturages, il ne peut plus démen1brer les Terres gaftes par de nouveaux .baux, & le droit d'affermer & vendre les Pâturages efi acquis à la Communauté. de tralement oppoféc;. l' ft que l'Arrêt d'Efcragnolle dont la Ce qu'il y a de IIngu 1er, e 1 ft 1 s . . , t' enrl/ire conftammcnt prife pour rc~ e ,e p u dlfp?fiuon aceel UI de Ginaffervi qui ne donne au SeIgneur que anCJen que , l'alternattve. ~ , Arrêt en faveur de la Communauté d'Ongles du 1) Mars IS 61, .l'appon~ par Boniface tom. 4, liv. 3 , tit. 1, ch. 3. 1 XII I. 'que l'on a affignelà 'chaque S1· apres '1Poffe- J1. la quantite de betall . qUI'1 Ul en ' d ant blens neceffaire pour la culture & engra~s -' 1 Y ~ un refidu ou excedant de Pâturages; Il appartient • , XV. • Le droit qu'ont Ieshabitans par rapport à ces u[ages, n'efl: pas [ujet à la prefcription, & ils peuvent toujours avoir la quantite de bétail qui leur a été affignée. • .... 1 �. . Des Bois -' Pâturages ~ • Ter~es gafles ou incultes• Mourgues pag. 298 , il ne s'agit pas d>{ne fervittlJe ~ n,i d:une faculté, qui dérivant d'un titre dl. fUJette à la prefcnptlOn. mais d'un droit iphérent à l'aéte d'habitation, & que ce même aéle affure, tant qu'il a fon exécution pour l'habitation . Arrêt du J de Juin 168 4, rapporté par Boniface tom. 4, IIV. 3, tit. 1 , ch· . 4· •, me" ale. XVI. La facuIte de depaître ne s'etend pas au droit de glandage, s'il n'en eft fait mention particuliere par les titres. Arrêt du 13 de Mars 1714, en faveur du Sr. d'Efcalis, Seigneur de St. Julien, contre la Communauté d'Entrevennes, rapporté dans le recueil de la Noblcffe pag. 48 • x VI!. Si les hahitans ont la faculte de glandage, il leur eft permis de faire provifion de glands pour la nourriture du betail pendant l'hyver , mais fans en pouvoir vendre dans le terroir ni ailleurs. Arrêt du S d'Avril 156, , entre le Seigneur &. la Communauté d'Ongles, rapporté par Bonifa,e tom. 4, live l, tit. J, ch. ,. Art. 17, du tit. 17 , de l'Ordan. de 1669, raifons défenfes aux ufagers &. à tous autres d'abattre la glandée, reines Bt autres fruits des arbres, les "amatrer , ni emporter. ni ceux qui feront tombés fous prétexte ou autrement, fous peine de 100 Uv. d'amende. x VII l. Le Seigneur &. les habitans ne peuvent faire depaître le betail dans le cimetiere de la Paroiff'e. XIX. 11 fc d' Le Seio-ne b ur n ' eu oun1is . epaître [es bePc' aux cl '1 ' pour aVOIr fait bles des habitan: ,\ ans es terres defenfau & non à la peine cl' qb a payer "le dommage, u an. n y a deux fortes de t cl' f; C. leur propre nature, par ::~~ 1: en ables; ,les unes le font par Vérgers' les allt 1 r p , les JarclIns, Vignes P' Il.. fi f t ' res e IOnt pati fi' , res ~ e eurs ont la liberté de dït ,e daIt , comme lorfque les pofde leurs fo lds par des rI ~aHe e J,a cornpafcuité une partie de~ défendudes. Imites que Ion appelle en Provence b' ~ ban eft lIne amende impofée à .' ;tal! dans les terres défenfables ceux qUllntr~duifent leur ~u dans des lIeux où ils n ont pas droit de le faire d' la peine du ban eft reg! ' ,epaltre. les Statuts de Provence . C ee a un certain taux . '1 miS aux ommunauté" d l' ' maIS 1 eft per... u 1 S' oS e augmenter. On n' . . q e e elgneur ne dût êrr ffi" a JamaIs douré impofées par la Comm : a ral:chl de ces fortes de peines ' . unaute rnal - on ~ ~ mIS en quefiion s'il evolt l'être égalemen d ' d & fournis feulement ,t e ccHIes qUI fOnt etablies par les Statuts Mourgues pag, 290 ad 'payer e dommage Cc' r ' 'd . cau e par 10n bétail. ' tom • 4 , l'IV. J, tH. . '"l eCI 'C: ch e contre le SeIgneur'' &. Bonll ace , conforme à cette d'.'fi • 4· rapporte un An:êt du 3 de Juin CCI Ion. M . aIs la queftion s'étant d ' Vil!e neuve , Seigneur d Te nouveau prefentée entre le Sr. de Communauté du même ~i oll~~ttes pOlir qui j'écrivis, & "la port de Mr. de Meironnet eu, 1 Y eut Anet en 1740, au rapgneur, L'on voyoit da de Ch~teallneu~, en faveur du Seiqui jufiifioit qu'an ,ns ce proces une plece remarq\lable Sc Clcnnement on avoir reg cl' 1 ~. ' comme exempts de la ' d b ' , . ar le es SeIgneurs témoins après avo' ,pel~e u an. C etOi t une enquête où les Cofeigneurs de Ir depofe qu~ tels. & tels auroient été autrefois tlleb de b Tourrettes, Ils aJoutoient pour preuve nih '1 Jo ant anno , quod ejl jignllm condominii. " A ' :lf A 1 �. \ Del Bois, Pâturage!; xx. ( L'obligation impo[ee par le nouveau bail 1 l'Emphiteote de reduire en culture le fonds en friche, & d'en payer la tarque , n~ le prive pas de la liberte d'en laiffer une partie inculte pour les befoins du betail neceffaire pour la culture & engrais. ' Terres gafles ou· . 1 -fa blenféance & tncu IIJ. ~~~ '/1 r , ' pour l' en dé pOUl11 er 1es Communautés 7">'"> Il ea lerVI de ventes fi l' l ' Imu ees & ab (;' on ~ us regulterçs de la ju{l' A fi:l e pour cet effet des formes • ré, concedées par forme J~~;fa u 1 ces communes qui avoient Jnfeparablement attachés aux h t~s ~eulement; pour demeurer ~o~en aux habitants de nau:r" It~lon~ de.s lieux, pour donner eUlS teines par les en r' Ir.. es e!haux, & de fertilifcr ayant été aliénés les h gb' aiS, ~ plufieurs autres ufages en fiu bfifi , a Itants " d es moyens de faire 1 er leurs familles ' ,eta c nt pnves fo ilS, ex o. par cet ' clont ete lorcés d' aban donner leurs m . b a an onneme t 1 b ' aJterres font demeurées incultes ~ es efltaux ont péri, les m;rce en ont fo uffert & le ' e~ Manufaétures &. le Comtres. conIidérables. Et ~omme l~ubl1c en a reçu des préjudice, pour tous nos Sujets nous f' mour paternel que nous avons la conGdération que nous :I~r porter n05 foîns par tout" que n c. lallons des u s ' ,ous ne laffions réflexion fi 1 n n cmpeche pas que r,len d'avantage à cœur u ur es aut~es; que nous n'avons J ~ppreflion des plus pUi~a:s de Jaranttr . les plus faibles de neceffiteux du foulage d' de faue trouver aux plus /1' , qlent ans leurs or. ealme que nous ne p , mlleres; nous avons ' OUVtOns employer de 1 a cet effet que celui d (' moyen p us convenae hl leurs ufages &. commune~ all,r~ ~entrer les Communautés dans , ~ a le nes & leur d quitter leurs dettes lêg'f E d' ?nner moyen d'ac_ de rétablir la culture dleslmtes. t &autdant qu'Il feroit impofiible , erres e l' 'l' engrais en laiffant les b fi' , es ame tOrer par les ~réanciers particuliers fa:s I~~;, ftt~ts aux ~aiIies de tous les pour un rems des exécution~ 1 lIn ~o,~,~ qu en les exemptant accommodés, les terres pr~d'u' .es ~. lteurs pdeviendront plus lfont LI av"ntag 12, h recevra de notables com bd' , . A .. ·• '; lX. C acun en ~onfidérations à ce nous m~uv1tes , ~lS" CAUSES & autres ns de notre grace fpéciale, plein: , ,~e 1aVIS de not~e, Confeil...., Nous aVOllS dl'r & 0 d é &. pUI aRce & autonte royale r onn p ,r " notre main difons d' ar ces prele,ntes fignees de dans un mois à corn' t~: ~~n?ns , vO\l-lons , ~ ~ous plah ,que fent es les h bOt 'dP p Jour de la publlcatJon des pre' , a 1 ans es a 'ffi> & C - , l'étendue de notre Ro rOI es ornmunautes dans toute de jufiice dans les fond/au~~ re~trent fans ,aucune formalité communes com ' Pd' paturages, bOIS, terres, ufages , munaux roits &. b' , eux vendûs ou baillés à' Baux ' autres lens com~u?s ,pour depuis l'année 1620 ' a Cens , ou Emphlteotlques pui{fe être ',P?ur q,~e1que caufe & occauon que ce cas d'échan~e mfm~ ,a. titre d ec~an,~e, entendant toutefois en en a ' es entages; Be a 1egard des autres aliénation . p yant ~ rçmbourf~nt aux acquéreurs dans dix ans , en di' .x A Ainfi jugé par un Arrêt du 1 S Juin 164 6 , entre le Chapitre de l'Eglife Métropolitaine d'Arles, &. plûfieurs Emphitéotes à qui il fut permis de laiIfer en friche la se. partie de leurs fonds. XX l. Les habitans ne peuvent vendre leurs u[ages & communes. Edit du Roi du mois d'Avril 166 7. QUIS par la grace de Dieu Roi de France & de Navarre, à tous préfens &. à venir: SALUT. Entre les défordres t:3ufés par la licence de la guerre, la diBipation des biens des Communautés a paru des plus grands, Elle a été d'autant plu~ générale que les Seigneurs, les Officiers &. les per(onnes puiftantes fe font aifément prévalûs de la foible{fe des plus néccffiteux; que les intérêts des CommunautéS font ordinairement les plus mal foutenus, & que rien n'eIl d'avantage expofé que 'Ces biens dont chacun ,'eflime le maître. En effet quoique les ufages &. communes appartiennent au public à un titre qui n'dl: ni moins favorable, ni moins privilégié que celui dei antres Communautés qui fe maintiennent dans leurs biens t par l'incapacité de les aliciner, finon en des cas finguliers, Be extraordinaires, 8,( toujours à faculté de regrès, néanmoins L 1\ 1'" l'on a partagé ces communes. chacun i'en eft accommodé fetoll • ' �, 334 . . Des Bois, Pâturager, payCl11ens égaux d'année cn année, le prix principal defdites aliénations faites pour califes légitimes & qui aura tourné au bien & utilité defd, Communautés fuivant la liquidation quî en fera faite par les Commiffaircs qui feront à ce par nous députés, & cependant l'intérêt à raifon du dernier vingtquatre, qui diminuera à proportion des payemens qui feront faits fans que les créanciers des Communautés, même ceux qui le trouveront créanciers pour raiCon du rembourfement du prix pour lequel les communes auront été aliéné es, puiffent faire laiûr leCd, communes, ni en faire faire Bail judiciaire, ni s'en faire adjuger les fruits ou la jouiffance à quelque titre ou fous quelque prétexte qlle ce fOlt, en intérêt ou par convention faite avec les . h:lbitôns à peine de perte de leur dut, & de deux mille livres d'amende. Voulons qu'à cet effet les fommes néce{raires · pour lefd. rembourfemens foie nt impofécs & levées fur toUS &. chacuns les habitans dddites Communautés & Paroiffes : le tout nonobfiant tous tootraéts, tranfaLtions, Arrêts, Jugemens, lettres patentes vériGées & ;llttrcs choCes à ce comraires ; auquel rembourfcment , voulons que tous les habitans des Paroiffes contribuent, même les exempts & privitégiés, 1cf'luels, à cet effet fClont taxés d'office par, \e.s Gom,miff'aires par nouS départis dans les Provinces, à propo. ~tiRn des biens qu'ils Ce trouveroat pofféder dans leCd. . Paroi!fes. Défendon~ à toutes perConnes de quelque qualité & condjti~n qu'clles foicilt ' & à leurs Fermiers, d'envoyer . .leurs beftiaux pafcager dans lefdites Communes, ni de pren"dl!e aUCU!le part dall~ ~efd. ufagcs, qu'eUes n'ayent payé les fommes au,quelles ,elles 1 fcront compriCes par \ed. rembourfement, à peine .de confifcation de hefiiaux & de, deux mille livres d'ameqde, &. fcr.ont. tenu,s tous l~s .Seign~urs prétendant droits l'de tiers dans les ufages, Communes; cominut:1a\l~ des Communautés ou qui en auront fait faire le triage à leur profit depuis l',année 1 6 3'0, d'en abandonner &, délaiffer la libre & entiere po{fefiiol1 au profit defd. Communautés nonobfiant 10US contraéts, tranfaétions, Arrêts, J ugemCllS &. autres chofes à ce contraires. Et au regard des Seigneurs qui fe 'trouveront en polfefiion defd. uCages, avant leCd. t1 ente ans fous prétexte dudit tiers, ils feront tenuS de repréfcnter le titre de leur po{ft:fiion par-devant les CommiffaÎres à ce députés, pour en çonnoiffancc de caufe y être pourvû ; & cn cas que lefdits Seigneurs [oient & cl"mcur~nt maintenus dans ledit tiers, ne pourront eux ni leurs Fermiers ufer comme les autres habies tans des pâturages, bois, Communes &. autres ufag , à 1 f • . Terres ga n . fJ ' Les. ou Inculte! • ,. 1l'elOe de réunl'o n de la 3~ 5 eur triage; &: au portIOn qUI lelle aura été am ' J inhibitiol'lS & défe ~.~yen de ce que deflùs faifons t :lgnee ponr ( condition qu'elle :: .es cl toutes perfonnes de qu 1 res- exp~e{fes defd C s 10lent, de tro ÉlI " . , e que qualité & leur; bieon~munautés dans la p~ei~~ ~tnqll~eter les habitants ges & c <;ommuns, &: aux habitant d entiere poffeffion de ê'tre '" otnb~nes foits quelque caur s o..e pl~s aliéner leurs ufa' permiffions le lx. pre'·ext , (Jono cet effet à llant ' 't olites qu'ils . , e. que ce pui{,fe Syndics Q~peltle Contre It!s ConfLlls E hPo~rro{ent obtenir à r '. muna", 0\. autres peflOnoes char ' • c eVII1S • Procureurs ut~.s qUI au~pnt p~ffé 1 gees des affaires defd. C ' . t/0ns qUI auront ét' e \ contraLt ou affiné D' . ~m­ d'amende au a e tenues a cet effet de . aux . eh~eratraÏ!Hs au "'roPfityedmenHt ~t; laguelle ils feront rotl~odlS, mllle hvre$ .J ' l' es op'f " G" Il 1 all'emènt tIes contraas & cl 1 aux enetaux des ré' coodélivré pareillem e perte de 'prix Cootre Id .at:q~" UX, de n~llité 1 f: ent auxcl ' Hô ' "1 ~reurs , qUI fera ~u~ a~~rablel~e(Tt les CO~lmul;~~~: : ~ pour traiter d'autant , des ~~ag:ms 0Q~s'par ces préfentes dans 'la pOOll~ l~ avons. confirmé " lX cO mm . HI nlOfl ' &. 'Ir 110S pr.édéceft &. unes qm leur ont été aeço' Q' JOUln'lnfe eu~s par nous; même leur' (!e,s par !es Roi, "tiers ui q pourroit nous appartcn' cl re-IUetrons le droit de nes; St en COll~' ,If ans lefd. ufages &. autres de d equence defendolls à Offi ' . commuemander; pourfuivre 'r.' nos, Clen & à tOUI no;re profit pour raifon de ce nt aIre faIre aucun tria e à avoir été faites des ti~ecut~on de ~'Edit de l'année I6 l' Jers ~ ~ous appacten.;nr en n 111 du drOit de tiers &. d 9 " qlll ~n ordonne J'aIi' anger au!h à nou el\fiJes bois & f A . be!l' orets & aéfirant pour 'o! \ 1 S 2ppartenant dans inhi~~~ix, Nous ,avons fait Comme uovusllf ~{i la confe,l'vation cles ' 1 .ons & defenCes à tous H ïr al ons de tres-exprdres pendant le te ms de quatre an ,UI lers &. Sergens de procéde belliaux foit vdoye de faiues , ni partlCU à ' d" Interdiaion dtes 1 es Co mmUllautes ' ou '11 r teres ,pelOe r:a ~a~~~:s d~mdende applicable moitiéeà ~~~i c~a~~es, & trois ,'. ' e tous les dépens d autre moitié prejudice . '1' r do ' 1 néanmoins du pnVl ege , desommages , . &: intérêts lans creancIers qui auront nne eurs befliiillx, qui Jes auront payé Je prix même des r;lIr,~nt, vendus, ou qui en pour leurs loyers & fiermages PfLlrpnetatres J 1 b fi' des fermes &. cerres fIeb~rs dterres appartenallts à leurs Fe es. e laux qui ièront {ur 1 e e faire procéder ar vo nTIler~. auxquels il fera 101nonobllant lcfdc . dei lellles. c r p S y... de 1adie fur les befl'Jaux ' 1 DON ~.os A.mei &. Féaux C on f'Ct'11 crs lesNONS EN MANDEMENT ' G , ens tenants notre Coura 1 1 ;u~ p~urroienl ven~rel.aucuns JIIJant~ pr~judice po~~e~ePtar Q •• r.. aliéna~ion, cl: �D Terrej gafler ou incultes. ue ces préfentes ils ayent à regHl.~er. de Parlement de ~~ri~e~ faire exécuter pleinement &." entlere& le contenu en lce:{i t cerrer touS troubles &. ~mpechen:eps &. fal an dons Edits Déclarations, Arr~ts , ro ent, cclfant . bftant tous , , , . s au contraIre, n0110 {i es &. autres chofes a ce contralre Réglemens , Coutumes cl'u ag, &. dérogeons par ceS préfentes. auxquelles nous avo,ns ero!:n ue ce foit chofe ferme &c, ftable Car tel cft notre platfir ,', &. ettr; notre feing à ces dites pl'efentes à toujours, nouS avons ,fait m L au mois d'Avril l'an de ~race données à St. ~erma111 e~ &a~: notre regne le vingt- quatneme; mille fix cens fOlxante fcpt, 1 Roi de GUENEGA un , 8t &. lus bas par e {i ligné LOUIS, p dc circ verte en lacs de oye rouge (celées du grand Sceau 33 6 e~ Bois , Pâturages ~ ARREST Du Parlement de Touloufe. Qui fait inhibitions & défenfes à toutes per':" }onnes de faire dépaître leur brjliaux, tant gros que menûs de jour ni de nuit dans auCune faifon de l' année ~ dans aucun autre lieu que dans leu'!' bien propre ~ & de tenir des befliaux que chacun à concurrence de leur tenement ; comme auf/i fait défenfes de couper les pailles, redoubles ~ & ébrancher les arbres, faire p.âcager leurs bejliaux , ni même pâcager les glands le long des cheminI ~ fi de chaffer ~ ni paffer {ur les biens à pied ou à cheval, ou avee des charrettes fanI une permi/Jion , à peine de 100 livres contre les contrevenans. &. verte. . &. lus bas pour [ervir aux lettres Et à côté Vifa SegUler , P uvoir ~ux Commu~la\ltés de l' d'Eèit. portant po atentes en Lorme l' P domallles a Icnes. 1 P rentrer dans 1eurs , . oui &. ce requerant e JQcureur Lûes , publiées, reglftrees 's felon leur forme &. teneur, Général du Roi ponr être etec~~~e y réant en fon lit de Jufiice) là Paris, en Parlement , ~ ~ te fept Signé Du TILLET. le ~o Avril mille fix cens Olnn • . 1 1 1 l' l • • • • . . . • ! j , ... f' • ,. l • , , • '", • .' , .. • 1) ~ , , . • •'. cl• • • .1 •. Pl • , f •J j , , , r 1 '.-1 si L ï •• '. • i 1 t ., , 337 , • ARREST OU 1 S , par la grace de Dieu, Roi de France & de Na": varre , au premier Huiffier ou Sergent fur ce requis: comme {ur la Requête du foit montré à notre Procureur général en notre Cour de Parlement de Toulo ufe, préfemée par Mellire François Dcflaé1:, Seigneur du Boufquet , & d'Arcambal, haut Jufiicîer, moyen & bas Foncier & Direé1:e dudit lieu, le 4 du prefent mois de Septembre 17°6, tendante à ce que pour les caufes y contenues, il plaife à notre Cour en exécution de fes Arrêts, notamment de ceux des 10 Mars, 16 Juin 17°3, & II Juillet dernier, rendûs , le premier pour les habirans du lieu de Canty , J urifdié1:ion de Po~tet ; le fecond pour ~ellx du rle.~ de Mond~nville &. le trolficme pour les habltans de Pus , an declarant i~eux &. tous les autres rendus fur le fait du Pâturage & rtc la ,haffe, ,o~muns avec ledit du Boufquct , &oc. TO(n, Il. y �33 8 Des Bois, Pâturages, f1c. notre dite Cour , vû ladite Requête, Ordonnance de roit montré à notre Procureur général, repondue au repU d'icelle les fufdits Arrêts de Réglernent attachés à icelle, enfemble le Dire & condulions cie notre dit Procureur général mis au bas de ladite Requête, & par fon Arrêt prononcé le 9 Septembre dernier 1J706, Ayant égard à ladite Réquête a dec1aré & dec1are lcfc!;ts Arrêts rendûs fur le fait du Pâturage, communs avec ledit du Boufquet; en exécution d'iceux, fait inhibition &. défenfes , tant à fes vaffaux qu'à tous les autres circonvoiGns , leurs enfans , métayers, vignerons, bergers & paneurs, femmes & filles d'iceux, de faire depaître leurs befiiaux, tant gros que menus, oyfons , dindons & autre volaille, de jour ni de nuit, en aucune faifon de l'année, dans les prés, jardins, champs, enclos , vergers, terres labourables, cultes & incultes, redoubIcs, bois, garenes, vignes Be autres poffeffions d\1dit du Boufquet, mais feulement chacun dans fon bien propre & particulier, & de tenir des beftiaux que chacun à concurrence de leur tene· ment, comme aufii leur [ait défenfes d'entreprendre de couper les pailles, redoubles, ébrancher les arbres, hayes, ni faire pâ. cager leurs beftiaux , ni rama fier les glands, noix Be fruits des arbres defdits biens , ni le long des chemins, Be de chaffer clans lefdits biens dans aucune faifon de l'année, & de paffcr à pied ni à cheval, ni avec charrette, fous aucun pretexte ni caufe que ~e foit, à moins d'avoir dudit du Boufquet une perrniffion par écrit, le tout à peine de 500 livres d'amende qui fera declarée encourue par les contrevenans, & payée [olidairemcnt par les contrevenans, leurs valets, métayers J pafteurs, femmes, filles, fervantes des propriétaires, vafiàux & voifins auquel effet; & notre dite Cour a permis & permet audit du Boufquet ,de faire pignorer lefdits beftiaulC qui feront trouvés en contravention, & de les garder jufques avoir été payé de ladite amende & domma· ges fuivant l'efiimation qui en fera faite par prud-hommes ; & fera Je préfent Arrêt lû , publié & affiché devant l'Eglife parroiffiale d'Aacambal & où befoin fera; 8{ en cas d~ c;ontravention, or.. flonne notre dite Cour, qu'il en fera enquis par devant notre premier Juge ou Magiihat requis, pour l'enquifition faite & r apportée être décerné contre les coupables, tel dé,ret que de raifon. Le 30 d'Août 1707, FIN. T!1BLE DES 1 MATIERES Contenues dans le fecond Volume. A . A Cpapte. QuaI eft ce droit our quet'Ies . l N'cft d" ) . mutatlOnsilalieu · pag,2;6' u qu une feule fois d l' " . 1 la mort de l'E h" ans annee, 256 S mp lteote do 2 c pour les fonds donnés \ n~e, ouverture à l'arrier .J7 Dans les terres d' d a locatene perpétuelle e-Capte 1 epen antes de 1'0 d ' 26 ~'Aa mort d,u "grand-Maître, r re de Malthe , il eft dû pa~ capte doit etre payée d'ab rarriere.Capte d'ab d ?rd après la mort du Se' 260 Qui doit la payer, de ~,~[~Kre.s ,la mort de l'Emphité~~~eur, &. Ii1chetellr, peut être p.ourfu~~:tIer ou du Propriétaire,' ~~I ~ou; les précédentes mutatio~~ur le payement des Lods dû r E VInce parle R t " s . c rayant llgnager n'a a' 60 ment du Lods que ~onhe l"j a IOn pour le rembourfc Il ne peue excipe d l ' u, ' etrait , r e a nuUlte de la vente pour e'1 uder le R II 0 Il ne doit auc une ln 'cl eml1lte " pour d d'" e.. 2 10 fi~aude avant le Retrait es eterlorations faites r ,A,aw .. l ' lans n c~lmlne le , dans quel cas elle ft " ' ~ 21 A/fx(aébons en matiere de bannalité e lllterchte pour les eu le franc~ ) , ce que ,'eft ~ , lJerf~~:~-Aleu n'affranchit pas de la Juftice Royale ou s' 3 r D' 'fi elgneuIVI IOn du franc-Aleu en noble & ' r n !:eu naturel & franc- AI:u F & A C eu a lieu en Languedoc ge , 3J rrets du Confeil concernant le fran~-Aleu p 3 2 &: SQ en rovenCe Le polfeifeu d fj ~9 34 . T r u ranc·Aleu peut donner en E h' é u. [uiv. ome Il. mp ZOfe , 51 f/ 2.68 f~ 7r:~C: 1\ :'O~~~~~fl i. �ij T A BLE Le (on<ls vendu/franc & quitte n'cft pas ccnré vendu allodial; pag. St Les Seigneuries tenues en franc-Aleu font fiefs d'honneur, SI Lorfqlle les biens emphitéotiques ou ccnruels font affranchis de la DireEtc,ils ne deviennent pas allodiaux, 51 Amende adjugée pour contravention à la bannalité ne difpenfe pas de payer les droits de mouture ou fournage , ].77 Amorti.Dément. Les lettres d'amorti{fement font nécdraires am' J 6) gens de main- morte pour la po{feffion des immeubles; Arrérages du droit d'Indemnité , 17) 3 Du Cens, 24 Des droits de mDuture & de fournage, • 27> Du Champart 0\1 Tafque , ~o S1 Ne font pas düs pour les Corvées, 29 Du Cens ne font pas préférés à la Taille, 254 De la forge bannale ne font dûs que depuis l'inftance, 284 Arrhes données au Vendeur n'augmentent pas le Lods lorfqu'il a été convenu qu'elles lui reftoient outre le prix, csS Ayamages nuptiaux. Les biens donnés ou pris par la femme ell8 payement pour ces avantages doivent le Lods, S # B An. En . quel cas la pc.ine du ,Ban a lieu, Le S.eigneur n'y eft pas foumls , B Ba1llWlité : n'dl: attachée ni au Fief ni à la Juftice, 3 II1 33 16: 26z 264 En Provence peut être ac;quife par la feule po{fefiion, Par quels titres elle peut être établie, Si la daufe ,urn furnis &. molelldinis , inférée dans les inféoda· 6 tions , défigne la Bannalité , 2 4 &. 26) Si les Bannalitéi font réelles, 266 16 Dans qUil cas les Cofeigneurs y font fournis, 7 pour quds biens les Curés décimateurs ~ Bénéficiers Yfont foumis, 269 0 I"cs Forains Y font fournis, 27 Si les hôtes &. les boulangers peuvent débiter du pain moulu &. cuit ailleurs qu'aux moulins &. fours bannaux, 27° Si l'exemption accordée à une famille fe multiplie 10rfque la [-a-1 mille fe divife , 27 1 Si eHe fe communique aux defcendans ou héritiers, 17 1 Si elle fe communique au fermier, 27 lil'exemptio n ne donne p:\s le droit d'avoir un lt10ulin pour fon llfilgC ,fedu J du four, lï? ~; le Se"Ignet'r . bd E S MAT 1 E RES' . ' d'une va fi: • ,Olt faire eonfir ' . . . .~ La perm"ffi e etendue utre plufieurs cou 1 IOn d' , ' 11 rs d ans U t 11) fourna e Les petit g , avoIr un four ne ' dtfpenfe pas de n erroir pag. 27 J Bann:/~u~, pour la pil.tiff. . O~Jigation~ter ?t?blie par 'un t~~;: ~~n~ La payer le droit de permis, 273 e 273 elOes de la CC'proque, en matier ~m prefc, iptibl 1 n'cil pas ~~n:ravention, e e Banllalité, , 274 f fOll s prét p mis de faire des 276 6 I.e Scigoeu;~tc. de C?ntravention perquiGtions dans le ,27 Empêch Olt temr les t ' s malfons 6 .1 les cen.J er les f llrexattions . ours &: m l' ou Ins en bon 't 17 S S'1 les h b' ores dOlvent . refie ' e at ~ 277 : It~ns doivent fo~r a.u tlour bannaI CO 271 3 1"mmcn ea regté 1 nlr e b o i s ' 27 8 lOumis ' e i.I quaIit' 1 ' Il ne doit a pay~r le droit de ; (LI pain à l'égard d r 27 Y avoir aùcu 10urnage es IOral1l~ Ile p re'~' , fi A b annau \ x, erence aux 279 pres quel te ms on ours & aux moulins peut port er 1es grains \ A r 279 li 10ur les 11 b' a un autre mol" vin . a 1tans ne . li fl1 ~ IJe S ~t-quatre heures peuvent pas être renvo ' 27fJ ej~(]eur a droit d; , yes au delà de ., aux fours, de la s Oppo[er à l'établiŒ 280 L ~n ne doit pas fair~a~~ de~a Communauté entent d'un prépoCé c . l}ones , au ter le four avec' d h ~ 80 ,,1 e Se: es ttbe Sî ,gneu; peu! Tenon ' s ou des elle peut etfe étabt ' cer a la baonalité 281 le par les C ' 8 SI' ommunautés e 1 2l1 l ceux qUI poŒ' d n eur fâvC r LIll pareil' e, ent des ItlGulins & Et abJ'Œ etablrifemenr ours peuvent ' l 1 ert1ent nul d ' S oppoCer à 283 poifcffion , ans fon principe peut ' ê" de 1 tre vahde par la L a quotÎté Ir poueifcur d'una rctribut' ,IOn 11e peut as ê ' 281 . fours &: mour mO~[lll , ou four bannIl 1 tr;. dJ,~înuée par le SI les fours ou rn1Il SI , annallx, ) or qu 11 y a d'autres 28 ou Ins ne f n e pas délibérer l pas bannaux 12 C 3 au prejudice d' ( e n eXIger aucun cl ? - ~m~unauté Bénéficier doit 1 un a~tre pk'opriétaire du /Olt ou rernbution 283' J " cs arrerag cl lour ou m r ,a Jouiifance de fon . ~.v" ,u droit d'indemnité ' ~u ln, la vente d b ' prcncedfeur ee us pendant /JOLS: 8 d u lods) es 01$ de .h ante futaie ' eil fiJjette au paye 17 4 ment ~ pe!~t ;'8 ' ,on~ Z 2 �-IV TABLE , , bannaI par les habltan1, doit être fourni au four page 27 8 Si le bois fonds des particuliers font cenfés d utres qu~ ceux es 3 21 ' Les b OIS a , ., , rtenlr au Seigneur? r l'llfager a fe cantonner, appa " t 're des bOlS peut lorcer 3 a.• Si le propne al 2 324 S'il peut demander le triage 7 C c . , 'auX'• En '1 A s lmpen , qU01, 1s 1 confifient , lBS 186 - Quels font ces cas. , par la feule po{feffion, 18S r en ufage, Ne peuvent pas être acqUis & la rançon ne lont pIls l L.e voyage d'outre. mer , 287 288 . d utes lei filles , Si le fubfide cft dû P?ur le manage e to 288 Pour le fccond mana~e, ' 289 p l'entrée en relt~lon, , 290 our 0 dre de Chevalene, 29 () Pour q~el d r l'exiger eft imprefcriptible , , ~ 291 Le drOit e ui doit être payee ' s qG 'ls hommes ell font exempt , Qu'elle eft , la fi'redevance & les enU 29 Z Si les Ecclelia lquCS l 3S C . ce -que c ' e f t , . P eenust 'être détaché ce la ~treEte, \2.,. he deVient pai quera Il cil portable, ""'" . 23 S bie par la prcfcription, 239 24° au Châtea~l, • n'a qu'une direétc fur I l " 01't être porté .table pour le Selgnear qUi 140 Il n'eit pas p O l . . 11 dial r' ua fonds origlllatrem~t a 10 un' tiers peut être refule, 141 du cens OnC!t par 24 1 J lC payement . uOi \~tre refufé , 1 24 Oicrt par avance, peut ~~t foumet à payer la plus va uc 7 ibid.1 Le retardement du payem . , 't Et les lIltere s, " d' 241 "tre le blé du cens, 2 44 De quelle qualtte Olt ~ hle en monnaye courante, 1 1 e cens en argent eft p~ya d rens fQot pré fumer que e! . u" 24 '8() • Troii qUlttanCes con fécutlves 'é 14 t été acqmtt s , arrérages on .. ' ' bl 'b 'd l e cens en: imprelC(l~t1 ' b~e' l1~; l ~ quotité eft prefcrlptl r pas, 149 ,a l'té ou efpece ne c c l ' fo~ds voHinç. La qua 1 ft g\é l,ar celui D s quel cas i.l e re i\ DES MAT 1 E RES. v Dans quel cas il doit être augmenté, à proportiGn du terre in ufurpé , pag. 250 Il ~ft dû folidairement par tous les cotenanciers , 150 MaIS non pas, fi pendant 30 ans chacun a payé féparément 251 fans aU,cune réferve de la part du Seigneur, L'affranchlffi:!ment d'un des cotenanciers, ou l'acquifitÎon faite par le Seigneur d'une portion, ne rompt pas la folidité, 25 [ Pour le payement du cens le Seigneur cft difpenfé de former fa demande dans une infiance d'ordre, 2 5~ Le cells , par rapport au payement, eft préférable à la taille, 254 Le ceos cft éteint par la réunion du domaine utile au domaine direa , 2 54Doit être payé par provifion, malgré l'offre de la compe,nfation , 254 Si le cens dt indivis, le privilege d'un Seigneur profite à l'autre, 25) I,e payement fait au paifible poffeffeur libere, 15) Le cens doit être payé, quoique le fonds ne foit pas cultivé , 1S) Commis: n'a pas lieu de plein droit, 0r Pour quelles ,al/fes la pe-ine étoit encourue dans le droIt 3de fiefs 8{ Emphitéofe , 3°1: Pour quelle caufe il a lieu, 3 0' -$ Le propriétaire a le profit de la cu.nfifcation , & J'ufufrllitÎer la jouiffance , 3°) La prefcription y a lieu, 3°4 Quand le Sdgncur elt cenfé y avoir rénoncé, 3°4 Corvées : Cc q lte c'ell, 29J Le droit de les exiger ~e peut être acquis par la prefcription , 293 Comment elles fe divifent, 294 Si les Eccléfiafiiques , ~ les Gentils-hommes en font exempts, 294 Combien le Seigneur peut en exiger, la.rfque tes habitans 294 font corvéables à merci, Quid à l'égard des charges indéfinies, 195 A quelles heures commence & finit la journée du corvéable, 295 Si les corvéables doivent fe nourrir &. ie fournir les infirumens & outils néceŒlires, 196 Si les corvéables peuven.t payer la journée en argent, 296 S'ils doivent faire le fervh:e perfonnellement , ').97 ZJ , �TABLE '! V) 1 'el> dont le Seigneur n'a pas cu befoin peuvent 51 es torve ", éd ' pag. 297 'ge' es en argent ou c etre eXI Aces, ' 29~ 1 corvéables doivent etre avertis, · Sl es , 29 3 L corvées ne s'arreragent pas, . 299 es e eU\lent être exigées en certaIn tems, ~ill~!l~ q~i doit une corvée de charrue n',en a auçune , il peu ~ 299 & doit y fuppléer par une autre corv~e., 3°0 Le droit d'exiger les corvées eft imprefcnpt~le ( (,'ofèi neu;; acquéreur des biens mouv~n,s e a direéte d'un 6! 'J< g atHre Cr' olelgneur ~ devient fon Emphlteote êsn de, ce qui n'dl: pas Si ufant clu retrait il doit fe charger m e 10l , de fa mouvance, 16 7 S'il eft exempt de la bannalité, A D D EguerpijJème,.nt: ~~ • , fi: ~Il qU~JrC ;aff: anchir d'une redevance, quiI~~cl/~~;X e~~e l'~a~:i:~ion d'u;l. dro;! Scigt~eu~~:t;S ~u\; Il peut être fait par le preneur Ul-meme, 31 ~ n'y eut renoncé e}{preffemen!,. les fucceffeurs peuvent Dans CI! même cas de ~a renonçla Ion, 3 J déguer~ir , l....'Emphiteote 1 ., . ft comptable des détériorations, qll1 deguerplt e 3 1~ , ne peut demancler le re,~ b our ~emen t des réparations, 33 11 4~ Il Il doit payer tom les arreragcs.,. . 3 S Le déguerpiOèment ne peut pas etre faIt en partie J 3 1lU, Ni pour rente fOllciere rachetable'l L ecloc cç,ncernant 168 Déclaration du Roi de 4. pour e angu , 3 7 1 les formahtés dl! déguetp,{fement , . l fi f u D'Œ' du Jeu ce uxe, Démembrement du fif e : 1 crent profits cafuels ') Le déme~bremellt du fief donqe ouve{ture a 1 l' Dénombrement : voyez reçonnoij]allce~. .. purement c Dîmes infcodées : êlles ont éte dans leur onglll 13 ecc1éfiafliques , . les autres ufurpées , Les unes furent a1iél~ées volontatrement , 14 • DES MAT 1 E RES. J...'EgliCe les acquérant cft exempte du droit d'amortiffement, pag. 17 Elle ne l'ell pas des droits acquis au Seigneur de qui elles relevent , 11 Elle ef\: préférable aux acquéreurs, 17 Si acqnife par l'Eglife, elle recouvre fa qualité primitive, 1 8 Les Dîmes inféodées fe levent avant le <lhampart ou tafque, 18 Elles font fOUlll1f~s fubfidiairement au payement de la portion congrue, 18 Direile : ce que c'eft, 5 Elle peut fubfifter fans le cens, s;l Différence des direaes féodales, & des direétes e,mphitéotiques, 54 Créées à prix d'argent font toujours rachetables, 54 Direétes univcJ felles, & direEtes particulieres , S5 Divifioll des direétes particulieres • SS La direéte n'a rien de commun avec la jullÎCe, s) Par quelles préfomptions la diceEte univelfèlle peut être établie, S5 La direéte univerfclle difpenfe du foin de rapporter des titres S6 particuliers pour chaque fonds, Elle n'cft pas incompatible avec les direétes particulieres, S6 Elle autorife à demander les titres en vertu defquels on prétend en être affranchi, S6 Effet que produit la fuhordination d'LI ne dircLte à une autre, 56 Comment la direéte Ce perd par l'interNcrfiol1 de po{fdIion , 5g EUe fe perd par la confu!ian qu'opere la réunion du domaine utile au domaine direEt, 60 Comment eft eftimée la valeur fonciere d'une rlireéte, 64 Rachat des direétes accorclé aux habitans d'Aix, 6'2 Si dans la vente font comprifes pluGeul's dircé'rcs, le rachat 62 doit-il être exercé pour la totalité, ' Quel eft le tems fixé pour l'exercice de ce rachat ~ 63 Préférence du Sl~ignem direct exerçant le retrait, 6J Si le poffdfeur qui n'a pas pris l'invcfliture peut èxercer cc rachat) 64 E • Conditions pour rendre leur poffeffion l~~itime , La preuvc par témoins n'clt pas adml C , ï~ & 'les novales y font çompn e~ ~ S 1· l es meoues DAmes 1 !;llç§ fqn~ ~al,S le COlUll~c:r~e \ ~~ 1 Il IL! \jI vij E Des corvées , Des cas impériaux, CcléJiajliques : !t'ils font exempts de la bannalité , Emphitéofe ; Sa définition, �•• • TABL 11J n'efl lamais " ' , Elle pre'fiumee pag. J Si le bail n'eft que pour un tems, rembourfement qui peut être 10 prétendu , Si l'Emphitéote perpétuel peut démolir les bâtimens , 10 Il peut difpofer à fon gré du fonds, 11 & 1:Z Si pour léfion on peut être reflitué envers le bail emphitéotique, 11 L'emphitéote qui Cl reconnu le dernier Scign<:ur direa ou qui a payé la rente long .. tems ne peut pas oppofer défaut d'aEtion, 23 Concours de deux dHférens baux emphitéotiques , 23 Il fllfllt d'offrir cIe payer celui qui fera reCOI'lnu propriétaire 10rfqu'il fe préfente deu~ Seigneurs direEh , 14 Si les Emphitéotes peuvent fc findiquer , 24 L'accroiiTement furvenu au fonds emphitéotique par alluvion eft de la même nature , 14 Les biens emphitéotiques font reduits à l'inftar des biens patrimoniaux, 2 S Eviétion du fonds emphitéotique, 2 S L'emphitéote cft tenu d'une aLtion perfonnelle in re fcriptâ, 1 S F F Ermiers: S'ils jouilfcnt du privilége du propriétaire en ma- tiere de bannalité , 27 Z Sïen recevant le Lods ils privent le Seigneur du Retrait, 187 Fief Sa définition, 3 4 Comment les Fiefs furent formés. La fidélité eft de l'dfcnce du Fief, 4 Ce que c'eft que Fief d'honneur, . S Différence entre le Fief &. l'emphitéofe , S Quelles font les Loix ou Regles qui régiiTcnt les Fiefs, 6 Ils font patrimoniaux, 6 Les Fiefs de dignité &. ceux auxquels la Jufiice eft annexée, nc peuvent être erigés que par le Roi, 7 Les va (faux peuvent fous-inféoder, 7 Comment eil: faite l'éteEtion d'un Fief, 7 Différentes qualités des Fiefs, 8 Tous les Fiefs relevent du Roi médiatement ou immédiatement, 9 Les roturiers poffédant dei Fiefs font fou mis au droit de francsFiefi , 10 Les habitans du Languedoc font exempts du droit de francs- fiefs, 10 . FIef & DES MATIERE juIlice n' . S. vaffal ?nt rIen de commun Le Difi" o.' peut fe Jouer de fon Fief ' tnLLlOn du déme b ' Forge bannale . ce dm . remftenét Be. du jeu de Fief, • rolt e 1 el, . • IX page 10 11 1 Ndemnité: ce que c'cft ne .• IEn Comment: il ft ' q . ce drOit, Languedoc e regle en Provence , ~ ~~ Par qui il eft dû 166 Les lettre s d' amortlffement' ' , S' d' h 16) Ile choix entre le 1 d n en ec. argent pas, 16 morte 0 s, & le demi-lods eft laiff~ '1 . S S' è' .. a a maUl16 Il1 dapr'..s le Ch' OIX e 1le peut varier 7 . l ' 6 Il Olt ft etre pa ye' fiUlvant a valeur a t dl" 1 7 .dû pour tous les édifices ems e echute, 163 16a L Eghfe Parroifliale & le C' .P 11CS. 1 eft dû pou l , . Imetlere, exceptés, I Il n'e.ft pas faites pouryutilîté publique, maIn du Seigneur que la malO-morte a reçu de la Il e ft cl"u par la main-morte' , • , 17J en franchife . qUl acqU.1ert d une autre qui poffédo'lt S"1 1 eft dû pour ' les b' !fc' 174 S'il eft fujet à la p l~n~ p~ edés avant l'inféodation 174 Il ft d' 'r' re cr/ptton , ' e IVlle au prorata entre Béne'fi ' 115 1 n'eft P ' ciers 1 l 77 l-ds as compns dans les baux' à ferme de tous le" d . Id v , • raits e Il doit 177 Il ' ft être pay' .. , e pen d antl " a J0\.llfi'ance de l'ufufi .. ne pas du a proportion de te ms 1 r. 1 1 r~ltler , 178 orlqt.c 8 malO-morte vend, 1 ,e ub' dû ~so~~q~~t~~~!s ~~! L.es intérêts en font dûs depuis la d d 178 SI le Bénéficier profite de ceiui qui :~~~ e b' 1 r 1,79 ~aya e une leule fOlS , L'héritier du teftateur doit le payer 8{ non l'h' .. d 179 teur , ' , entier u danaIl eft dû pour les rentes obituaires . {;' fi 179 emphitéotique , ' lmpo ees ur un fonds Intérêts . l a neman J cl e 181 D d du ' droit de lods dûs . de pUIS es rOlts de mouture & de foumage' 70 Des cens & autres redevances" 27 S InterverJio1Z de la poife!Iion d; S " . 24 Z fortes , elgneur, il Y en a de deux 8 /Ilvefliture eft j 1'" ~ o.. h mp lCItement compnfe dans la reccption a' c, lX ommage lOt Si l'on peut 138 , êt re ~oree, a\ la prendre pour les fiefs qui relevent �1 TABLE x du Roi, .page 19% L Locatérie perpétuelle: l'Emphitéote peut donner à locatérie 26 perpétuelle, Le baIL à emphitéofe d'un bien déjà emphitéotique cft changé 1.6 en locatérie perpétuelle, Si la locatérie perpétuelle tranfporte la propriété, 27 En cas du déguerpHrement de la locatérie perpétuelle, le Seigneur fe trouve obligé envers le locateur , 28 Par qui, du locataire ou du locareur le Seigneur direét a droit 8 de fe faire reconnoître , 2 Le bail à locatérie perpétuelle n'eft pas reCcindé pour léflon 29 d'outre moitié, Le locateur peut reprendre le fonds, faute du payement de la rente pendant deux ans, 29 L'héritier grevé ne peut pas donner à locatérie perpétuelle, 3 0 Les biens mouvans de la dire Ete du Roi ne peuvent pas être 0 donnés à locatérie perpétuelle, 3 Le bail à locatérie perpétuelle rompt le bail pour un tems , 3 0 Lods & Treiiain ne defignent qu'un {impie lods , 6) Quelle reg\e doit être fuivie pour la quotité, 66 Iln'eft dû que iiu le prix convenu, & non fur la valeur réelle 67 du fonds, Il n'cft pas augmenté par les frais ou falaire des entrémeteurs du Notaire, épingles, 68 Il peut être demandé au po{fe{feur attuel pour les précédentes mutations, 69 I.e Seigneur peut le demander ~ l'acheteur, quoique le vendeur fe fOl_t obligé de le payer, 68 Pour le payement du Lods le Seigneur eft préférable au vendeur 69 pour le prix, Il eft auffi préférable aux autres créancie~ & diCpenfé de Cuivre une inftance d'ordre, 69 /.... Le lods eft dCt pour les ventes faites pour l'utilité publique, 7 1 11 n'cft pas augmenté par le quint accordé par-de{fus le prix au poffdfeur évincé par une pareille acquifition, 7l Pour le prix des mellbles vendus avec l'immeuble, 67 2 Pour trantàEtioll, 7 Pour bail à loyer, 73 Pour bail à antichrefe , 73 Pour vente à faculté de rachat, 7) 6 Pour la reprifc ou rachat, 76 S'il dl dfl par le cdlionnalre du rachat, 7 Pour la reprife en vertu du rachat ftatutaire , 77 . Seigneur~e ~uS Le 1 MAT 1 E RES. fur les biens d~ f~n ee pre~:d~e pour les collocations S'il leddoit à fon r;crm ' i ermp, lteote , J> ' ,?ur efemparations fai~es 1 \ S 11 eH clû par le fil" par e pere a fes enfans s ae letant h ' nans au pere & d 1 aux ene eres des biens Pour les colloca'tions f~~t 1 compe~~c. le prix, taire, 1 es par 1henuer fous bénéfice Par clle fil" .f • • • D - -: 1lcrttler qUI a repudié es OnatlOns d'immeubles ' Des legs d'immeubles ' Pour Ja défempalation 'd'un fonds argent, en payement d'un < xj qu'il fait page 77 78 79 apparte79 d'invenSe> 8Q 81 8) legs en Il, n'eft pas dû fi le legs tient lie dl'" 84 1, exemption du lods s'étend u. e ;~Itlme, 84 aux Pour immeubles don d Interets & dépens, 8S nes en ot Q uancl &: :li qui de rleux fer· ~ 86 efiimé & donné en dot mlers olt-Il etre payé pOUf un fonds 1 cl.. P~lUr la collocati.on faite' ar la r; . 87 SI la collocation de la f, p fie~?1e, nzanto vergente, 88 il eft dû fur le champe~me e alte dans une inHance d'ordre, Il en efi de même lorfque la . . . 89 la coIJocation mort CIVile du man donne lieu à P~ur le~ bien.s p:is en payement cl es avantages nuptiaux, 88 89 Plo.ur deguerplfiemenr, ' Po!!r vente conditionnelle 90 Pour vente de bois ' 9l Pour partage, & li~itation 91 Pour vente annullée . , 9vJ Pour la. reprifè faite p~r la 11ce.mme du fonds_ dotal vendu 94 1 man, . p~r e Dans le cas de la réfolution de l'ao,e pour 1ellon 'r. 9.c. lol d'outre-moitié , 5 Si l'acquéreur pour fe maintenir paye r. 9 fermier il fera dû un lupplément, à quel Dans le cas où il cloi: être rennu le S . 96 de la circonflance l' " e~gneur ne peut exciper Le lods cl'" :' que" acquereur a }Oui pendant dix ans, C)6 . Olt etre pa}e, memc pendant procès fur la validité de ,1a vente, . ~~~~a~~~~ 3dU Sl,e~neur malgré une contre-lettre prouvant ~~ . Malgré le département de Patte Pour é c h a n g e , ' pc la prQmdfe de vendre J 97 97 Il e ac.Le, 1 8 9 99 �xij T A BLE D'une ceffion d'aéHon réelle, page 9? De la venre d'une hérédité, 100 S'il eo elt dû un fecond, lorfque l'acquéreur a acheté pour autrUI, , 1 (9,0 pour la reprife en vertu du précaire, J 00 Pour l'éviaion par regrès &. droit d'offrir, 1 °1 pour l'impoûtion d'une fervitude, 1 °3 Four vente de la rente fonciere, 101 Pour l'impoûtion du cens & direae fur lm fonds allodial, J 01 La remife du lods eft perfonnelle, JO 3 Elle doit être accordée lorfqu'elle a été promife, 1 °4 Il doit être payé au fermier malgr~ la remlfe accordoée par le Seigneur, J °4 .En quel cas le droit d'accroifremcnt a lieu à l'égard du lods entre CoCeigneurs ; 104 Le lods eft dCt pour la quinte-part, JO S Si le ceffionnaire du créancier d'une Communauté qui paye (es 1 °S dette'S par un département doit le lods, Il eft: dû pour le 'bail en payement, 110 C'e!l au retrayant qu'il doit être demandé, fi l'acquéreur ne l'a pas payé, J la Il n'e!l pas rembourfé au privilégié exempt, III Il doit être rembourfé cntiérement par le retrayant, malgré la remi[e accordée peU Je Seigneur à J'acquéreur, 1 la Il ne peut être demandé pour des mutations poftérieures à celle que le Seigneur préfcre pour le retrait, JI Z Si le fonds cft pof.fèdé par un tiers, 1 12 J.r lods appartient à l'héritier grevé, & à l'ufufruitier, II J JJe propriétaire doit le lods à l'ufufruitier, pour les acquiGtions l 1J qu'il fait, 'y Pour les ventcs par rlecret , Il J Si le decret eft cairé , l 13 Pour le decret pourfuivi fur les biens de l'héritier en remplacement de ceux qui avoient été donnés au légitima ire , 114 Il n'cft dû qu'après que l'adjudicataire a été mis en poffcfiion , 114 Il doit être payé, quoiqu'il y ait appel du decret , 114 Il cft dtl au fermier au tems du dccret & de l'adjudication, Ils Il e!l dû pour le rabattement du decret , 1 J) S'il cft dll par le ccfiionnaire du furdlfant , 115 Pour la dé[cmpar~tion d'un fonds en remplacement de celui qui 117 a été évincé à l'acluteur, 11 n'eft pas dît pour la reprife des bicns confifqués , J J7 11 eft dû pour la retroceffion ou remHe d'un fonds, faute de DES MAT 1 E RES. , payement du prix xii j s. lods, en Languedoc la' vente des fiefs page 1 1 g nobles donne ouverture au Le lods l eft dû' qUOlqUe ' P le Seigneur' r, our a revente faîte l' h aIt conlenti a la vente ar P~efcnption des lod: ac eteur au vendeur, ' 1 1g II g 118 DIfficultés réGo1ues fur' le payement . 119 p rovencp des lods dûs au R 01' en L -, " I2o&fi' oyaux couts doivent etre rembourfés par le ret UlVe M rayant, 11 S M Ain-morte'. ce qu ' on entend par gens de m ' am-morte Mari: s'il exc 1ud l ' en recevant le lods ' Il e retrait 1 (j'Ï pe~t exercer le retrait fur les f, d " 197 qU! appartient à fa femme, on s mouvans dune direae , Il doit le lods pour les fo cl '1 197 rêts de la dot, n s qu. prend en payement des iméMineur n'eft ft·, retrait, pas re 1rue envers le laps de tems fixé pour ~~ Mouvance immédiate d'un le ROI' • # ' 19) annere-fief peut être preficnte ' par N NOtaires: leurs falaires pour les reconnoiilànces , ' 61 23° p P Aturüges produits par les terres gaftes . ~ uOlver[elle 3?partlenneIit au J Seigneur ., , haut-Jufticier fond'e en d·IreLle ...i3 propncte ne peut pas être prefcrite par les h b' ,32 1 . _ a ltans, 3 2 1 I Is y ??t droit d'u[age , Peur 1 etendue de l'ufage il faut s'en t ' '1 3u "1" ' eOIr a a pofiieffi S 1 n ~ ~ t~tre qui l'ait reglé , Ion, 2 Le propnetaIre peut en difpo[er en l '{ft t ' . 3 3 tiré nécefiàire pour l'ufage al an neanmoms la quan ... 2 I~, peut forcer l'u[ager à fe c;ntonner 32 4 S .1 peut demander le t r i a g e ' 31 4 Le propriétaire & les ufager; peuvent demander l e ' 3 4 pro modo jllgerum , reg1ement 26 Comment 011 y procede 3 Quel}e eft la portion que i'on atIigne au Seis-neur J26 2 Le refidu & les pl <:>, 3 .L t l' fi aces vacantes appartiennent au propriétaire 3 2 7g a .acu te ou u age acquis aux habitans cft impreCcriptlble ' 1 rro~ d;.glandage n'e!l pas compris flans ia faculté de dépaî;re ~ 3~ es a Hans peuvent faue provifion de glands pour l'hiver,' ~" . • �T A BLE' XIV , ont droit de glandage, page 1 On ne peut pas faire dépaître le bétail dans le Cimetiere , 33 ô l,'emphiréol e peut laiffer une panie du fonds en friche pour le • J. Dél' 3~ t bétail, Les habitans ne peuvent vendre leurs uf.1ges & communes, J J:Z Arrêt du Parlement de Touloufe fur les pâturages, H1 11 (2 Uittances : trois quittances confécutives font préfumer les ~ précédens paye mens ; Quotité du cens eft prefcriptiblè , 24 8 14 8 R R Econll"ij]àllces : ce que c'eft ; Il Y en a de deux fortes, 221 :2 2 3 Les générales obligent les foraÎns, comme les habitans, :2 2 j Par qui elle.s font fournies, &. ce qu'elles cloivl? nt contenir, 22 J Ce que doit contenir la reeonnoifiànce particulicle , 12" En cas de refus. que doit fai re le Seigneur, 12 (} 2 Elle doit être reçue par un Not:üre • 1 1 12 Dans quel cas elle doit être reno\\veHée , 7 L'emphitéote doit en fournir l'extrait. 229 Où eHe doit être fournie, 2 ~0 1 EUe peut l'être par Procureur, 13 S'il Y a pluGeurs Cofeigncurs, toUS peuvel1t-ils l'exiger 1 l Jl S'il Y '3 pluGeurs poffe{feurs par indivis, :2 31 Si elle doit être multipliée, lorfque l'Emphitéote a pluficurs fonds, 233 0 Salaires cl u Notaire, 13 Elle doit être fournie par le propriétaire, 23 J Reçue & non blamée deviant un titre, 234Si une feule reconnoiffance fnffit , 134 Doit céder au titre primordial, 13 S La moins onéreufe prévaut, 23 S Rttrait , s'il differe de la prélation , 18 J . Eft toujours fous-entendu dans tes inféodations &. les baux 18 emphitéotiqlles , 3 N'cft exclus par le payeHlent du lods reçu par le fermier ou 8 agent fans un pouvoir fpécial , 1 7 La demande en payement du lods ne l'exc1ud, 185 Ni le confentement à la vente, 186 Le Seigneur peut l'exercer fur la vente qu'il a faite lui-même comme Procureur, 186 Il n'dt pas exclus par le payement du cens, 186 8 ~i par le payement du lods au fermier, 1 1 , \'eft pat la téception à foi &. hommage , 12~ ~ tr e e~r~ ~ MAT 1 E RES Nesp~ut être élud~ pa a~ord après la vente . • elglleu , r e patte que l ' peut 1 XV page 188 a vente fera annullé fi c, Ile r veut 1exercer L .a~ pour l'exercer . ' e delai ne COUrt ' 183 18 ,,& l'invelliture ras ta~t ,que le contrat' ". 9 S Il y a eu fi d n a pas ete demandée n a pas ete exhibé rau e dans la fi" ' exercé a ' 1 xauon du prix 1 190 Sur les fi ~ pres e dé lai cxp.iré ., e retrait peut être d U R' ' ture d elS1 mouvans C 01 ne peut êt 191 Le te mse a ~ambre des Comptes re exercé après l'invefti_ pour 1 exercer ' e la vente ne court pendant procès fi 1 19 l d COUrt Contre l' . ur a nullité L'ufufruitier es mmeurs Sc les pupiJJes 19 ) Le mari pe tnl~ peut l'exercer,' 195 L'h entIer " u exercer ' ' grevé 196 7 Le retrait féodal' eft " 19 Il eft ceffibl preferable au retrait r19nager , I97 L e, 1 8 e ceffionnaire n'e 1 d 9 II ne peut pas êtr xc dU, pas le retrayant, 193 Secùs d ffi e ce e <le nouveau p 1 ffi 193 L u c e lOnnaire du ret . ar e ce lOnnaire 8 e te ms Court contre 1 .ralt appartenant au Roi ' 19 A pas été exhibé, e cOfilOnoa"e, quoique le co~trat ne lu:~9 pp.artenant au Roi ne " 1t 99 bIens nobles • peut etre appliqué feulement fi 11 Peut "t ' llr es e re cedé ' & non exercé, . par les.- d Peut "t ," 2 o~ . ~!e exercé pour la totalit ' !je ns e m'lm-morte 201 IndIVIS, e par un des copropriétaire~ a Cecoprop " , p (' S ' netalre peut être fote' \ l' lOI elg~eur n'eft obligé de l'ap l' e a ~xercer pour la totalité, 10%. me me tt & piquer Iur des fo d cl L'acquére~r ed!un fi~lfli ne fcdo,nt pas,mouvans de f~ dSirvee~e us par le . ou une dlrette l' ,20J N,ventes ,faltes avant fon aeqlliGrion peut exercer pour des Ena ~~Sp~~tL~ d;ns pluGeurs cas où le l~ds cft dû 2 °4 "l ' eOle, ) 20) S 1 a heu en 1ocaterte ' , perpétuelle E 206 E n vente avec patte de rachat ' 20(i n vente conditionnelle' 2°7 En ' hange, dona tion ' p t . ec l'" 2.0& 51 le fonds eft . ' ar age, ICltatlon, tranCaélion 20 S" en partIe vendu & . , 9 Il Y a plufit!urs ventes ï ' ~ en partIe donné, 210 . Seigneur veut cho 'fi ' 1 peut etre appliqué fur celle que le I I,n'a pas l'leu pour vente lU, fait 1" ,. , . 2°7 N, pour vente mJJle) e pour uttlue publlque , 210 ~ 1 �T A EL E xvj Ni pour impolition de fervitude , page 2 t t A lieu pour bail en payement volontaire ou forcé, 10a Il n'éteint hypothéques ni fervitudes, 11 r A lieu fur les fonds qui, acquis au Roi fuccédant au bâtard font expofés en vente, 21 l. Sur te fonds pris pour la quinte-part) 11% S'il eft exercé fur le fol d'une ma if011 brulée depuis la vente, on doit rembourfer le prix entier, 11 1 Exercé fur des bien!> pris par collocation, n'oblige pas à payer à l'acquéreut évincé tout ce qui lui étoit dû , 112 Si l'on doit l'appliquer fur les meubles vendus conjointemellt avec l'immeuble, 114 Retrayant doit rembourrer les frais & 10yau}C couts, &. peut payer par compenfation , l JS N'a pas lieu à l'égard des aliénations faites par les Communautés pour payement de leurs dettes, 2 2~ l.e retrait cft préférable au rachat de la dircéte , 12,0 Il n'a pas lieu dans la ville &. gardiage de T ouloufe , 210 Le Roi peut ufer du retrait. pour le céder, 11.0 Les fiefs qui font exempts de toute red~vance n'en font pas moins fujets au retrait, 12 l • S Erment doit être prêté en perfonne par le Seigneur, 1 °4 & Z ° S Solidité du cens n'ell: perdue par la divifion du fonds, 25 ~ Comment elle fe perd, l S1 Si le cotenancÏer qui a payé pour tO\a a fOll recours contre .chacun folidairemellt, l p S T Afque : ce que c'efl:, 30S }lJt quérable, 30 5 L'Emphitéote ne peut enlever les fruits, fans avoir averti le Seigneur ou fon fermier, 30 S Comment ~ quand cet avertî{femcnt doit être donné, 3 06 La tafque n'eft levée qu'après la dîme) . 30 $ Quel prélévetnent l'Emphitéote peut faire, JO 7 La tafque n'cft fujette à la prefcription, que pour lei arrérages, 30 7 N'cft perdue pour le Seigneur par le changement de culture, 308 Ni par le défaut de culture, 309 Terres gafles .: à qui elles appartiennent, 3 21 Voyez bois, pâturages. T Fin de la Tabl~ dN T~1tle flCOlld. ~:-;.:ç ~~~ .".. - «'\ ~..-'''. ( .. ~ " ' ...... ,~ ", \ .• ~ - ., .... .,i •• ~'l.,. .~ ~,..t:~ "IJ J'" <....,.. ... ... . . ),.... .. .. " .!. .. \: ~'\.. .. ~ .,~J .. • 1 ' -' _ ...... ...... .." " .'j , ( • • . ;11 ,~\ ", . .. .. ~ ~....... ~ 1/' A , .,< ,,~' , .. .. .~ ,~ ; ) , . l' II • J 1.1 ,; \..J.t..,;:;., • ..- .. _• • .,;J ~ .,. ~ .J .::1"" -....,, , . ':.~ ......-. , "" ,. ~ . . ; \ . ...., !'~! '1>-; ~ • .. .~",.. ' . ri 1 " ""' ,.. ~ • : • � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc, divisée en deux parties Subject The topic of the resource Oeuvres des juristes provençaux avant 1789 Description An account of the resource Recueil rédigé par Louis de Ventre de La Touloubre (1706-1767), juriste aixois, professeur de droit à l’université d’Aix dès 1732. Creator An entity primarily responsible for making the resource Ventre de la Touloubre, Louis de (1706-1767) Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 20793/1-2 Médiathèque de la Maison méditerranéenne des sciences de l'homme (Aix-en-Provence), cote YP- 98 (1-2) Publisher An entity responsible for making the resource available Veuve Girard (Avignon) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1765 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public Relation A related resource Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/201666340">http://www.sudoc.fr/201666340</a> Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_20793_Recueil-jurisprudence-vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 2 vols. xi-295-xxi, 338-xvi p, In-8 Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource monographie imprimée Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant France. 17.. Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Maison méditerranéenne des sciences de l'homme (MMSH Aix-en-Provence) Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/103 http://cinumed.mmsh.univ-aix.fr/idurl/1/96728 http://cinumed.mmsh.univ-aix.fr/idurl/1/96738 Droit féodal -- France -- Languedoc (France) Droit féodal -- France -- Provence-Alpes-Côte d'Azur (France) https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/95/RES-5157_Oeuvres-Scipion_Livres-1-3.pdf 382c3b128ce75c03d47bd2e5d70581c0 PDF Text Text <ŒUVRES DE sel PlO N D U P E RIE R·, DI VI SION DE L'O U VR4GE. ÉCUY 'E R LB PR'liMIER TOME contient les Queilions Notables, & les Moulin [ur le Droit Ecrit & [ur la Coutume de Paris , de fes Traités de Uforis , de dividuo & individuo , & des Ouvrages de quelques autre., A.uteurs , & un Recueil de Plaidoyers & d'Arrêts, avec des Obfervations. DOYEN DE MESSIEURS LES AVOCATS Maximes de Droit , avec des Ob[ervations. LES ECO ND: les Déciiions extraites du Commentaire de Du ET 'A U PAR LEM E N T D E PRO VEN C E . NOUVELLE ÉDITION, Revue, corrigée & confidérablement augmentée, avec des Obfervotions fur l'état a51uel de la Jurifprudence , relative aux Déciiions de l'Auteur. Par ManGeur D. · L. T. Avocat au même Padement. . LET ROI SIE ME: de Nouvelles Quefiions Notables, ùe Plai" doyers & des Differtations. • TOME PREMIER. • ... A Chez RE N R 1 - A V 1 G NO N, J 0 SEP H J 0 L Y , Imprimeur - Libraire les Beneditlins. près ' ( M. DCC. L 1 X. • • �~~~~~~~~~~~~~~~~ ~ . ~~~~~~~~~~~~~~~~~ • PRÉ F ACE. V A N T que de donner une idée des avantages que cette nouvelle Edition des OEuvres de MonGeur Du P E RIE R a [ur les précédentes, je c rois devoir parler ni-même; & comme les Mémoires que f ai eu [ur [a vie ont, pre[que tous, été mis en œuvre par un Auteur avec qUi Je ne pourrois, par con[équent, que me rencontrer très-[ouveJ;lt, j'ai cru devoir préférer d'être {impIe Copifre à ·cet égard, au reproche d'un Plagiat. • .- .l EX T RAI T des Mémoires pour fervir à l'Hifloire des Hommes llluflres de Provence, pag. 127' art. 4. lf- Sel PlO N 0 U P ER 1 E R, fils unique de Catherine d'Eftienne, & de François Du PerieF, nâquit à Aix l'an I5 8 8. Son pere Gentilhomme ordinaire de la ' Chambre du Roi , l'un des plus beaux efprits de [on te ms , prit [ur lui- le foin de [on éducation, & n'oublia ' rien pour lui infpirer autant de goût pour la Litxérature qu'il en avoit lui-même. Son attention [ur ce point alla même jurques-là qu'il ne voulut louer qu'à des Libraires les boutiques qui tenoient à fa mai[on, dans la vue que fon fils, s'y arrêtant , prit du goût pour les Lettres. Ses deGrs furent accomplis. Le jeune Du Perier aima 'les Lettres, & s'y appliqua avec [uccès. O!.Ie s'il fembla les abandonner, ce ne fut que pour leur hlbfiitucr une étude plas féricufe &.. ** l:}e Pere BOllgerel , de l'Oratoire, en eil l'Auteur. r ** François Du Perier . eil. le même à qui Malherbe adreffa l'Ode intitulée : ConJola.tion à r; DLl Perier fLlr la mort de Ja. fille. François Du Perier avait compofé pluGeurs Poé~es ~ qm n ?nt pas été 1mprimées. Il fit le Panégyrique de Honnoré de Laurens. Ce fut Iu~ ~.111 prodUlGt Malherbe à Marie de Medicis lorfqu'i! lui préfenta une Ode l'an 1600. & qUI ~llt la caution de la dot de la femme que Malherbe époufa. Il .mourut ellvironl'an 1613 ' Tome I. . Il ':'1 �- . PRE F ACE. plus utile. Il [e fit recevoir Doéteur ,à Aix, ,~Ce d~nna tout entier à l'étude de la ]uriCprudence: etude qu li contl11l1~ pendant dix ans , après leCguels il parut. au Barr~au. &, plaIda {a premiere cauie au Parlement l'an. 1 ~ 14- Il s'.agüfOlt cl lJn Appe~ comn1e d'abus que' les H yetol11mltes aVOlent releve d~ leur Prieuré de Notre-Dame du Pin, Grué en Provence, faIte en faveur des Jé[uites d'Embrun. Il plaida pour ceux-ci, il eut pour admirateur Guillaume d~l Vair premier PréGde~t du Parlement de Provence, & en[lllte Garde des Sceaux de Fiance. Le Ctlffrage de ce grai1d homme, joint à l'ex;ellen~e de [o~ _Plaidoyer , lui acquit dèflors une grande reputan,?n , 9U1 ne fit gu'augmenter dans la [uite; de {orte qUll dev1l1t Avocat le plus employé. Le 7. Avril de la même année il prononça au Parlement un di[cours très-éloquent en préfentant les Lettres Patentes données en faveur du Chevalier de Gui[e, pour la charge de Lieutenant-Général de Provence: il fut imprimé <lulli-tôt. En 162.2.. étant à la tête de l'Unive.rfité d'Aix, il harangua Louis XIII. Sa piéce fut fi bien reçue que Mrs. (J erôme ) Bignon, & (R~bert) Arnauld. d'Andilly qui ét~ient à la [uit~ du Roi charmes de [on [çavOlf & de {on efpnt , fllIrent lm rendre ~Hire Rour lui demander [on. amitié ' '. & pour lui donner des preuves (olides de leUl~ e~lme. I!,s IUl procurerent dans la fuite une penfion de 500 • ecus [ur 1Etat. Rien de plus [enfé , de plus [çavant ) de plus éloquent que [es Plaidoyers. Son éloquence étoit vive & per[uafive: on remarcluoit en lui toutes les p:HtÏes de. l'Orareur, ço~tenues par une connoi{fance profonde du DrOIt & d~ la ~l[~erature. Il excelloir [ur-tout dans les repliques ,. qu Il faI[Olt [ur le ehamp au Barreau 5 AuŒ Mr. de Pèyre[c avoir-il accoutumé de dire que les afrres influant notablement [ur ~ous les" Erres inférieurs, il ne doutoit point que li on ouvroit la tettl de. , P R' E F ACE. " Mr. Du Perier, 011 n'y trouvât un Soleil; tant il étoit éloquent & [ublime dans [es di[cours. Ga{fend y remarque que Mr. de .Ga{fencli, in peyre[e ne pouvoit affez admirer l'e[prit, le bon Cens & l'é.. vuâ, Peyrefc. loquence que Mr. Du Perier fai[oit paroitre dans [es Plaidoyers, auffi n'oublia-t'il rien pour lui per[uader de les faire imprimer; il ne [e borna pas à [on égard à des louanges fiériles, & àdes marques quelquefois équivoques d'admiration, il lui donna encore en mourant des preuves de [on dhme) en lui léguant par [on teframent les Pandeétes de Florence ) . " 1 Ivre extremement rare. . L _ Du Perier fut élû en 1638. Con[ul, A{fe{feur & Procureur du pays qui eut tout lieu de s'applaudir de [on choix. En effet il en [outint avec vigueur les inrérêts contre les entrepriees du Maréchal de Vitry Gouverneur de Provence. Qg,e fi celui-ci eut le crédit de le faire citer à la Cour, ce ne fut pas pour long-tems ; car [011 mérite fit bientôt révoquer l'ordre Il étoit fi généralement eftimé que Iv1enage en parle N~.enage, 0 bcomme d'un des plus célébres Avocats, non-feulement d'Aix, ferv. fur Nia, " lherbe , lill. 6. mais encore de toute la France. Il s exprIme a1l1fi dans une p. 55 9. Ode ad~e{fée à Chaliles Du Perier cGuGn germain de Scipion : r • -..J N on hic tacendus prttfidium reis, Gentis togattt gloria Scipio F acunditt fias Gallicantt , • Prttcipuus Themidis facerdos. AuŒ fut-il appellé le Papinien moderne, & -regardé comme le plus grand Avocat du Parlement d'Aix. On lui a oui dire pluGeurs fois que deux cho[es l'avoient empêché de compo[er aucun Ouvrage fur. la Loi: l'une, qu'il n'avoit pas a{fez bonne opinion de lui-même pour croire qu'il pût inftruire le Public; & l'autre, qu'il étoit trop occupé pour pouvoi.~ méditer a lJ �4 PRE F A, C E. PREF -A un bon Ouvra cre ; que s'il avoit eu ce deIfein , il [e feroit b Il retiré à la campagne pour y vaguer entleremel:t. ne reg.ardoit pas comme un Ouvrage digne du publIc, es .f2!!1hons Notables, il ne les avoit compofées que pour s egayer. HIes rOlillent fur des affaires qui s'éroient préfentées dans [es différentes Confu!tations. Un de [es Secrétaires les lui déroba, & les fit imprirUler ~près [a mort" à Grenoble, à l'inf~u de [es héritiers: elles le furent enfuite a Touloufe en 1684. rn-quarto; le Public en a jucré autrement que lui. Le cas qu'il en a fait , 'et. Recueil en a multiplié l~s Editions quoiqu'imparfaites. "Scipio!1. Du D,rdre a1- , Perier dit Bretonnier , a traité à fond pluGel'll's ~dhons btlq ue des '" Icip a1 es "de Dl·oh ,les plus difficiles ' & les plus problématiques. C'efi !fh ons de . diVlle .r' en quatre L'Ivres. I lli' y a qu ,une it,pag. 54' " un petit tn-quarto " feule chofe à redire en lui, il a trop d'efprit , il faut fe " tenir fur fes gardes pour [e défendre de [ubtilités. " Enfin , le même Ouvrage a paru plus conea en deux volumes in-quarto à Touloufe l'an 1721. par les foins de Mr. Decormls (on Neveu & [on digne' Eleve. Outre les ~efrions Notables qui ont été imprimées fur fon Original, on y trouve e,n core fes Maximes de Droit, augmentées, avec une Table des Matieres; un Recueil de quelques-uns de [es Plaidoyers.; les DéciGons. ~irées de Du Moulin fur la Coutume de Pans, de [on TraIte des Ufures , de dividuo & indi--vid~o , & de pluGeurs autres célébres Auteurs, & un Recueil des Arrêts de fon tems tirés des Mémoires de Louis de Coriolis Pré{ident à Mortier, & d'Antoine de Thoron Confeiller au même Parlement de Provence~ Les Avocats font un très-grand ,cas de fes Confultadons. & les ramaffent avec beaucoup de foin. Hyacinthe Boniface, Compilateur des Arrêts du Parlement de Provence, en a beaucoup profité: on reconnoît, lorfqu'îl çopie les Con{ultations d e D u Perier , [es Mémoires, fes plaidoyers & fes Faétums. Dix ans avant fa mort, Mr. Du Perier perdit la vue: il r .1 , • C E. S attribua, avec grande rai[on, cet ,a ccident à la leét:ure affidue qu'il avoit faite à la fenêtre de [on cabinet:; ce malheur ne l'empêcha pas de conflliter ju[qu'à la veille de [a mort. Durant les heures d'intervale il [e fai[oit lire, pendant fa ,ddniere maladie qui dura un mois; il di[oit dans [es rêves, qu'on ne devoit point déférer aux confeils qu'il donnoit pour lors, parce que [on efprit étoit affoibli par le mal; tant il avoit peur de [e tromper: & dès qu'on l'éveilloit pour faire ceffer [a peine , il remercioit ceux qui lui rendoient ce [ervice. Il leur difoit qu'il s'imaginoit dans ' cette Gtuation, qu'on le con{ultoit ou qu'il ditroit des Ecrits. Eveillé , il décidoit fort jufie , & l'on ne s'appercevoit point de l'affoiblilfement de [on e[prIr, caufé par fon grand âge & par [a maladie. Sa probité & fa droiture le rendoient auŒ refpe6table, que [on. profond [çavoir &. [on bel e4,rit. Dans [es con[eils il n'av oit de complai[ance pour per[onne; il confultoit agréablement pour les pauvres & pour les Religieux, toujours gratis. Les autres Confultations , difoit-il, font pOUf mes héritiers, &: ceHes-ci pour moi. Il entendoit tous les jours la f~ime Meffe , fréquenwit reguliérement les Saci"emens, & s'acquittoit exac.tement de tous les devoirs de Chn~tien. Il difoit à la fin de \ [es jours, que pendant 40. ans, il avoit été G occupé, qu'il n'avoit pas eu} graces à Dieu, le te ms de l'offenfer. Deux jours avant (a mon, il termina un grand procès entre deux Con{eillers de Grand'Chambre : il les exhorta à la paix de la maniere la plus touchante & la plus pathétique. Cette exhortation, jointe au rrifre état auquel il étoit réduit, fit {ur eux tour l'effet qu'il avoit lieu d'en attendre. Il C011[erva jufqu'au dernier moment fa préience d'efprit; car le Curé lui adminifrrant l'Extrême-Onébon trop vîte, il l'arrêta & répondit à tomesles prieres. Il m,o urur peu après avec de grands fentimens de religion, au mois de Juiller de l'an 1667 . . �PRE F ACE. . il étoit âg~ de 79. ans. Il fut enterré dans 1'Eglife des Do.. minicains, dans la Chapelle du Rofaire, où l'on lit l'Epitaphe qui fuit) .compofée par charles Du Perier. p , R E F ACE. 6 les plàiGrs des Champs à ceux d V'Il EH d' ' 7 de dix vers; il n'dl: aucun P ~s Id es~ e a lX-[ept fiances oete e 10'11 rems qui {( c. raIt un onneur de l'avoir co [c' Il ?e e rut qu'eUe dl: faüe : J'e m'en v ,mf,o ~/e. .Y. a cent vmgt ans il. ' aIS nnlerer ICI * P . , Il CH tres-rare, ainG que les 0 ' arce qu e e uvrages d e Montfuron. C ' Parente, avi[que tot decorus inclytis h Domi , fori[que prt1tnitebat ingenii , ODE fur les plaifirs des Champs. N ovâ eloquii , eonjiliique vi: neque Minus pudore, candidifque moribus * Montfuron tandis que l'ara e Combat notre chere Cité g Et que le de!Un irrité ' Nous arrête dans le Village, EplOuvons-y tout à 10iGr Ce q~e les Champs ont de plàifir : Et lom de tous foins inutiles Voyons li le contentement ' Ennemi du féjour des villes A les Champs pour fan élément. Micabat , ufque magnus ille, qui fub hae Quiefcit t1tde , Scipi'o Pererius. Il avoit épo,uCé en Siqille de Garnier des Seign,eurs de ,Montfuron, dont il eut pluGeurs enfans. Sa femme eroit fœur de Nicolas Garnier de Montfuron Abbé de Valieinte, poête fameux & un des principaux Difciples de Malherbe. Montfuron fit imprimer res PoéGes à Aix l'an 16 32.. in-ofJa7Jo, fous ce titre, Recueil des Poefies de Mr.de Montforon Abbé de Valfeipte. Ce fut à la priere de Scipion Du Perier, qu'il fit ce beau pr6fent au Public: HIes lui dédia. Ce font des Sonnets compofés à l'honneur d'une vertueufe Dame; quelques-uns avoient déjà paru à Paris, chez Touffaint de Bray, avec des vers de 'Malherbe , de Racan, de Maynard, de Lingendes, &c. l'an 162. 7. in-orta'Vo. Il feroit difficile aujourd'hui de trouver une yerGfication plus exaéte & plus corre&e que la Genne: on ne fçait qu'admirer davantage de la délicatdre, de l'expreŒon & de la juftdfe de la penfée. L'unique choCe qu'on peut trouver à redire, c'eft qu'il n'ait compofé que des Sonnets galans qui convenoient peu à fa profeŒon. . A la tête de {ès Sonnets on trouve une belle Ode fran .. çoife compofée par Scipion Du Perier en 162.9· lorfque la pefte ravageoideur Patrie. Du Perier prouve qu'on doit préférer 16°9. l' Que li parfois tu te propo[es De donner encore à tes yeux Ce beau fexe qui te plaît mieux Que ne font les lys & les rofe: ' Encor verras-tu, li tu veux Des objets dignes de tes v~ux ' En ces beautés où ta francllife ' Ne courra gueres de hazard Et dont l'efprit eil: [ans feindre Comme le viiàge eil: fans fard. qe Auai-bien un fort néceffitire Nous arrêtant dedans ces lieux Que pou.vans-nous faire de mieux Que de tacher de nous y plaire l La fineffe d'un e[prit fort Ea de lilivre le gré du fort Ou que la cruauté l'emporte Et de fupporter 'doucement ' Ce qu'il lui faut en toute for:e Supporter néceit1irement. néanmoins les penfées ~11 f01lIl11ffent à nos amans La grace à compter les tourmens , De leurs paillons infenfées. Quel ornement ont les difcours Dont, nous r~contons les amours Ou dune maltreffe légere ' Ou d'un volage ferviteur ' Que les chanfons d'une b~rgere Ou les complaintes d'un pafteur '1 .E t puis déjil ces belles flammes Pour qui J'on aime le féjour ' Et des Villes & de la Cour N'one, .plus ,de graces dans n'os ames: Je ~OIS vemr ce poil grifon QUI nous annonce la faifon Oll ces douceurs font terminées' Cette fureur n'eil: bien chez no~s Qu~ durant ces belles années QUIl~OUS permettent d'être fous. J D~ tous les plailirs que je goûte ~. n en trouve point de li doux ' d " , armer ,<-uan J al perdu celui d" ', Et dé" d aImer, " Ja ans mes folitudes , J aime le doux bruit d'un ruiffeau PI~s ~ue celui que mes études ' . M attlrerent dans le Barreau. Mais 10,rfqu'une faifoN phlS meur~ Nous oblige à régler 110S fens Cherchon~ des plailirs innocen~ Dan~ une 1llnocente demeure. A~l heu de ces fieres beautés Ou fe perdent nos libertés ~lIons chercher dans nos p:airies es b~ Iles, rofes & ces lys, , Que n aValent qu'en nos revêries Ton Angelique, & ma Philis. De quelle douceur fe chatouille ·Un oœur morne comme le mien Au mélancolique entretien ' D'une ~ontaine qui gazouille? Quel alfe a mon efprit rêveur quand tout un jour à la faveur' D une campagne folitai.re Il court par la terre & par Ilir, Sans que nul l'oblige à fe taire Ou <lue mJl l'oblige à p'IlTler. ' fon~ ,<-ue de fe voir louer de tous ' g.:f~~l ;~~i~~l~,iefcuç~lechnous 'écoute. n. i' , / �\ • PRE F ACE. Dal1S nOS cttés la multitude E(1: un facheux empêche~ent; Et ce qu'on nomme compltment , Une importune fervitude. Il me pl'aît bien ~e c?nverfer Un ami que je pUIS lal{fer , Sans crainte & fau;; 7érémo~le ; Mais je hais cette InJufre lOI, Qui m'oblige à la compag l11e , De quiconque approche de mOl. Au lieu d'une vaine leaure Où mou efprit va fe gênant, J'étudie en me promenant Sur les œuvres de la nat~re. Je n'y vois ni plante~ , ni fleurs, Je n'y fens froiel, ni ch~leur ' En qui l'ouvrier ne parol{fe , Et ne vois pas mou~'oir de~ vers, Que mOIl ame ne recon,nol~e . Cette main qui meut J Um ve1s: Auffi-tôt que mon œil s:éveille , l'eut-il regarder quelque I~eu , lUI' parle de [on Dieu, "mne '-'.: l' b' t de quelque mervel'Il e.' l'ar 0 Je {li , Cet aftre qui [ans [e la er, , Dep ~lÏs qu'on le dvit comme.nc~ "e vltell e Court toujours e mem ii ' Et les changemens de [a œur {Ii "h ent-I'ls pas [ans ,ce e Ne nouS prec Q\elqu'autre force que la leUI. d 'mon ame conGdere , l'ms ,quan .' Cette éternelle l1al[ol~ Qui ralUene chaque [alfol~ , D'un ranI?; qui jama~s ne, s altere , Et quand un corps Inanll~é é Tous les ans porte à p01l1t nomm es en abondance , , T outes choii Leur (ilence ne dit-tl'pas Q'ulle éternelle prOVidence Guide les chores d'ici bas. Là tout me devient fupp~rta?l~ QIland je vois qu'il ne ~arolt nen Ot1 le mal pe fuive le ~>1en . D'un mOuvement inévl~able ; Mais ils vont d'un pas tnégal , PRE . A C E. ; 9 moins bien dans les uns que dans les autres. On fit beaucoup de cas d'un Dyfthyqu.e qu'il ht [ur les deux Cardinaux de Richelieu & Mazarin, au fUJet de la paix que celui donna ell .x660. Le ' voici : . ' dure moins que . le mal é , L. e b len'If' dure une Journ e, La mOlll0 n fi Et le travail dure faLlS n; l , L'épine vit toute une anl!ee • La rofe ne vit qu'un mattn. Là je n';Ü point dans ~es penfées 'L e foin des chofes à venir, , Non plus que dans mon ~uv:!llr Le regret des chores pa es, L'ennemi de notre bonheur, , d r. de l'honneur Le charmant, ellr ame aller Ir' Vie , Ne tient pOint mOl! Et ce ridicule fOUCI , De v'Ïvre encor après la Vie, , Ne vient point me troubler 1CI. ' Nefciur hic venilt , vindiéltt nefeiur 'ifle ; Hic pacem GaUir abflulit , ifle dedit. Dans ce paraUele il favori[oit le Cardinal Mazarin oncle de la Duchdfe de Mercœur, dont le· mari était alors Gouverneur de Provence. Je ne vois point iC,i ,les vices; Leur empire el\: amblt~eux., Ils dédaignent ces petitS h~ux • , 'habitent point les Mltces , 0 Ull , d l' Cette exécrable faim e or N'a pas fait arriver encor dre L'art de tromper & de furpren Sur ces monts & fur ces coupeauX , Les embûches qu'on Y vie.n\ tendre Ne font que contre les olfeaux. Les Mu[es ces belles Dée{fes Qu'un meill~~~ fort m'a fait q\\itter, Reviennent ICI me flatter De mille nouvelles care{fes ; 'J e [çais bien que de leur,s appas Comme toi je n'en aurai pas de couronne. N 1, de laurier 'ni" Mais j'en ai ce que Je pretens l'ui[que Îeur en~n:tien me donne De quoi pa{fer ICI le tems. Auffi cette belle courriere. Qui guide le,s nui~s & les ~OlS • Depuis que l'hablte les b?IS , A couru tIois fois la carr~ere , Sans qu'elle ni l'aftre du JO,ur Ait vtl dans UI1 heur,eux féJour Mon e[prit en in'l\11~tude ;. Et tout l'ennui que Je reçoi D'une (i longue [ol.itude . C'el\: qulelle m'élOigne de tOto F 1 'Al. bé de Montfuron répondit par une" autre Ode'loiù i, L D , . "If 'C' 1 [e)our des VI es 1a r' contraire qu 1 aut prelerer e " !Ounent au .". pO[01t que 'd Cl"\amps Du Pener pour s egaye't com , ce l Ul es,~' ,r' l' '1 'ufIiJfolt pas C ' d V · ers [oit francol s , 1.0lt anus, l ne re , queIOlS e s ) ';) . ~oms CE fut donc en 1 614. comme l'attelle l'Auteur dont je viens à'emprul!ter les expre{ftons , que Du Perier parut pour la pre,miere fois au Barreau) & jetta, s'il,dl: permis de parler ainfi, .les fondemens de cette réputation qui garantira jamais [on nom , .& [es Ouvrages, de l'oubli. Le Plaidoyer qu'il prononça, fera imprimé dans le_troiGeme Volume de cette Edition. Ce coup d'effai fut véritablement un coup de maître. Que l'on [e rappelle, en le li(ant, ainfi que les autres Plaidoyers, qui ont déjà, é'té IÎmprimés , _èn quel état [e Erouvoit alors l'élo~ quence.du Barreau . .On p'eut le connoŒtre paF plùGeurs Recueils de Plaido.yel!s d'Avocats contemporains de Du Perier, & l'on ·reconnoitra Ja iùpériorité qu'il eue:[ur eux, même en entrant dans la carriere. Son aile était élegant [ans affeéhtion, [es (di{co.urs & {es' écrits, ,'p'leü,s de , cho{es & d'une érudition ,degagé,e ,de ce fafl:'ueux étalv.lge de :c[ta!l:ions, dom on était .a:lors l,G prodigue. Par-tout s'y montrent l'Ora;teur,. le Jm:i[~ con fuIte , & l'hemeux. à,ffemblage des connoiffances, fans le[quelles on ne [çauroit, dans la profdIion glorieu{e qu'il exer~oit, atteindre à la perfeébon., . . ,' ; Il n'y a pre[que aucun de.s plaidoyers qui nous vdtem ,de {{et homme célébre, qui l~'ait eu pour objet une cauCe imTome 1. ' b �• PRE F ACE. 10 PRE F ACE. yonantc, .&. dont la di;[cuÜQ)~, ~ll0n r1f,U[age .qlUi s~dIl: ~ntrô,," ,duit dans le .BaJir:eau, ne ~ut core ltl~eS-vathe. On.y VOlt une pliécif;l~m , qui~e rl!~nd mien [ur ~la Jclané .&' lm la [oHdité de.s rairons. On y décpuvre [ur-tout cette amemte dlalllS :le ca.Ia.él:ell~) cette politd(e, qu~ rAVQcat: ,ne .dojt j~ma,~s ~pcrd~e de vue Vl~~ à-vis de [es Confreres. J'ai rçma,rqut dans pluG,eqrs de.fes Me,,:, moires, qu'en rèpondant à des Adver[aires qu~ lui ,éto~ent ~ien ~nférieurs à tous ég~~ds :, .il ;lyoit: »n~ :lttr~eL1uon .<,~,artlcU11e.re a ne [e <permettre f1uc~ae r c~n[ur.e l<;lm !put ,hllf1),:l~ler, Ieli\f amour propre. ,. ' ." L'dhme de ML du Vair fut pour Du Pener un [ur garant ~des {uccis qu:il a'voit à' fe promettne Jdans la ,c:ar1ik,ee ,où il ve·noit d'enllrer. IMr ..du .Bernet qni fut .auffi.pFemi~r ·.{?réfi.dent au . , .Parlcrnent de Pl?oYet1!ûe., J& q~i .av;oit Ull.méül1e ..énüIlJemt ",eFl,.. chérit enCOlJe {lir l'exemp1c,.que INtr. du Vair lui ,avoit ,laiŒé. ,Mais en dOffi!l1l(tut à IDu Eerier ~ ~ans )tPl}ltesjos occaftons "dos 'témoignage-s ,de [on :eftime &.de Gonfuance , file Ip~.'t Ce. ga..r antir ab[oillme,pt d'une ,e[péce ,de jaloufie; Calr il étoit IIui... Jmêrue très~['iavant, & avoit acquis :de gFandes connoi~ffa.nce&· ~ans l'étude .du -Bmit. DllPccrier s'.étoit' apper'iu ' <]!flle ,ce Ma. 'cg,ifirat .faiG{foitqVJ.e€. oIW1pllelfém<!n:t;!'occahon de le cen[urer., JOu .de le "cGl1i1tntilire:., & il ne Ce ' m~pJiit -pas ~ur 1a ,ca~lDfe . .~ 11 [e :wengea par un. trait: , _qui l@in de pourrir, ou d'irriter oe fen,.. ;tünent dont iLvoy.oit ,av:ee .peille 'lue Mr. du Bernet n'avoh PN. lhe)déîennre ).liblleig-11it: Dharsbde ~)lai~e~ une-~~l!1[<t i~:porcan ~e ;) ibpuop.ofa hlIQy~i])Jl ~ll'iLs'agd[oilr de.difûl!1ter " ,& :iLn'Q'tr~1ia ~iion '- pDllr la l·ptréfehtenc.0mmen~.s",colU,fovdr[ée. Ma.is il laj(i)IQ,tia ~uè des._.exaepüol'ls lpalTticuHei:,ds .qu'il ,aBoit : propoç~r , .,led:iflPcn[oicc1llt .de 's'engag..er .d.ans cet.~e d~(cufIiQn; & ..q-ue la ~le{­ tion devenoit oifive. Mr. d\IŒJ13i::rnet cr.U!t ~Jqu'H .n'éwir pas ptit :à.)a,mraiwr..; & a\ptès que ;:r:tu ~Berier.~t ~ pl"~poCé ;les e~G<tptions ..qllù!I;a,v;oit .ann~ncées ,J\~eJ~Ma&ilfl;,ra~' hü.:div;.IJ)u"Porier ,,Plaidc-z.. :a 1 Il for la ~uefHon principale. Il fut. obéi: j & Du Perier plaida avec tam de fonce, ayec tant d'éloquence, q-u~ Mr. du Bernet dit en [ouriant, & a!rez haut pour être entendu: Je fuis pris pour dupe. La premiere Edition de f~s Ouvrages parblt en 1 6.6~. & fut im primée ~ Gre.noble, par les [oins de [on Secrétaire; & a Gfi certain que IM Perier n'avoit ja·mais compté que les Diifer... rations dont on forma ce V olurne , dw[fent être renduespubliques par l'imprd1iQ'11. OEelque jufies que [oient' les éloge~ qu"on leur a toujours d~f?:fi,és, il dl: certain que, s:il [e fût Fropofé de tra:~ter ces qudlion-s, Gomme Auteur, elles en mérite~oient en~ore p~us. O'fi frécend que ~e (on,t des E~trait::~ des' Defenfes qu Il aVOlt donnees dalt1s des l'mces,. Je n en ai 'cependant trouvé 3lQ'cœne trace dans le Recueil que-) ai de [es Mémoi,r es; & je cr0Î'S qu'il compo[oit ces Dilfettaüons' pour [on [el!llwfage; lel'Ir forrm~ même l'annonce aJfez. Qp.e1ques années après, on rçimprima l'Ouvrage à Touloufe ; &. le [uccès qu'il avoit · eu , dès qu'il p·arut, in[pira à .ce même Secl!étaire. Fe detfeim de faire d.es Extraits de Elblelques Mémoires & . d'en fOl'imcr un nouv'eau Volume qui fut imprimé à GreNoble en 17°'2.. [abUS nom d'Auteur. Les· paFens de ·Du PerÏor , qui avoient iq-centé U-1il pr:ocès à ce Secrétaire ,. n' en <tbandom~erent 1cts potlr[uü:es qu'à condition qu~ le nom de fAuteur ne paroiuQit pas. Mr. Decormis [on neveu flllt le flilOtelllr dè ce proéès, & i,l a toujours affeél:é de ne pas faire beaucoup de cas de ce Recueil, connu communément ca Provence, fouiS le ntom de foUiX '])u Perier, quoique l'on foit perfmadé que tout ce qu'il rCl'lfèrrne, eft véritablement forci de laplUtl,re de cet Auteur ~ & ne pOUltroit pas facilement êçrc: l'Ouvrage d'un alUtre. Ce Li<tJre efl excellent, dit Me. Hfaly, fatneux Avocat àu Pa:rlemc11lt de Varis, dans [on approbation. L'on y trouve à la les Maximes de ']Jroit, que Du 'Perier cr:0mpofa) par forme d'infhu6l:i<iln pour Ml'. fon 61s , }?r(qu'il . by fin �• 12 1 PRE 1( ACE. fut rcç~ èonfeiller au Parlement; Ouvrage que· l'on peut comparer à ces ' Répon!ès, que les anciens ]urifcon[ultes 'appelloient 'recepu Sententiee... .. . En 17 2. 1. Mr. Decormls fit paroltre une nouvelle Edtnon, à laquelle il auroit pû, mieux llue tout autre, donner une perfcétion , qu'il négligea extrêmément. Le choix des ahlgmeùtations ne répondit p.a~ à l'idée que l'on avoit conçue de fon travail, [ur la foi de [es talens, de fon expérience & de [on zele pour la mémoire d'un oncle dont le nom ne devoit annoncer que des Ouvrages dignes des mêmes éloges que 1'011. avoit donnés à ceux qui avoient déjà.paru. Il doubla le nombre des Volumes, mais il ne doubla pas, à' beaticoup près , . par rapport au mérite, les Ouvrages qui avoient paru. Il ajoûta, à la fin du premier- Volumc:;,quatre Q.lefiions qu'il prit dans des Défen[es données dans des procès; lui qui ne voulut jamais donner [on approbation au Recueil imprimé eil 170 2. . {lu ce [eul fondement, qu'il ne contenoit que des Extraits de Défenfes. s'il eût toujours perfévéré dans cette idée, nous aurions été privés du Recueil de [es Con[ultations & Mémoi~ res qu'il fit imprimer, [ur hl 'fin de [es jours. Il joignit, dans le même Volumè , à cette addition J les Maximes de Droit .; & à l'égard du [econd Volume, il1e forma avec un précis des remarques faites par Du Perier à la leéture de Du Moulin, Cancerius, Cambolas, Viglins &,Fernali1d. 11 ~tît. fans doute mieux valu donner de nouvelles Qudbons extraites des Défen[es , & Mémoires de l'Auteu.r; ce qui ' auroit été très-facile à Mr. Decormis qui pouvoit di[poièr du ·Recueil 'q ui m'eft tombé entre les mains, & qui alors éroit au poùvoir d'un célébre Avocat, 'avec qui il avoit de grand,es Jiaifons ; & qu(, comme je l'ai appris de lui-mêi:ne, l'av oit fort prdf6 d'en faire u[age. . Mais ,ce qu'il y a de plus imparfait ' dans certe Eqition l ~ PRE F .A ' C ,B. ' . l j ~" i'I . - 'que je ine fuis principalement attflc;4~, ~ . cor,rige~, . e~ l~ R,ccueq ct' Arrêts qui u;rroi:J:le ce [econ~ , Y:' olu~nc::~ L',E:diteur ~:a fait :gue copier les Iierpa.tques· de. l'Auteur ; tur; lÇ;S Arrêts recuç:illis dans ~es Mémoires MSS. par Mr. le 'Pré(j'de:nt de Coriol.is, & Mr. de Thoron Çonfeiller il...a , ajo;û~é une sCpéce, de tabl~J des Arrets rendus [uL.les Defen[e~ de Du Pener, . dom le Se.'j crétai~e avoit, mis la note , .t~~S-'~Quy~n.t.' : ~el!..~~~c:> ~~ b~s ·êle ces rpemes D efenfes:ReçueIl .qut p~)l1v<?lt~ e~~e rcudu. tres~utile', & qui, joint aux déciGons de .Mr. le PréGde!lt d'e' St. ]é;1 1; à la compilation de Boniface, nous donnoit une fuite [ans Ïüterruption, des Arrêts .notables du Parlement de PrOvence , . depuis les .tems les plus voiGns de [on infHrution. . '. Cette Edition eut encOI;e plus de débit que les précédentes, & elle [e trouve épuifée depuis long-tems. Tous les Auteurs qui dans l'intervale avojent eu occaGon de parler de Du Perier ,ne l'avoiem ciré qu'avec les plus gr~nds éloges; on en trouve même un dans le [eul défaut qu'on lui a reproché; celui d'avoir eu trop d'e[prit. Enfin on deGroi,t 'une , nouvelle Edition, & je fus preffé de la donner, avec des amgttienrations, & [urtout des Ob(ervations qui eu{fellt pour objet d'infiruire de l:état aétuel de la J~ri[pru?enc~ [ur les Qydhons traitées par 1Auteur. Le Recuell que Je poffede [eul, me fourni[foit une moiffon abondante, par rapport aux augmentations. Il n'a été queftion que du choix, & peut-être ne défaprouvera-t'on pas celui que j'ai fair. Mais je fens que rai be[oin d'indulgence pour les Ob[ervations, malgré l'attention que j'ai eue à les rendre dignes, autant qu'il m'étoit poŒble, de paroître à la fuite des Differtations de Du Perier. J'eCflére , [ur-tout " qu'on me fçaura gré d'avoir donné un certain jour au x Arrêts qui occupent une grande partie du [econd Volume. Je n'ai pas inrervèrti l'ordre de. la précédente Edition. On ne trouvera dans le premier Volume, d'autres augmenrations ) . <; - • ~, ~ 1 ... -'. ,. j ~ . < .. �'14 ' F' A CE P R E • _ ' ' ' d·· Obi' · 'V""ÜOflS & d'titI Tit:tè' éo.ncetl/raflt la Suc.. .'. es 1er ~, ." r. Bd queIl': ce.Ildes .B'" . d . ' la fin des M'aximèS de· DrOil:. l:.e· leco . ceulon es atar s, a , ~ C. 1');, A ' "::$" ~ T ' T A . • il.·grofiIi que par les oblcrvauons' mrc:> rret, v'. è fu. me fi en ., lfI s' 'fii uscontierlt tin g'rand nombte U'e B:DuveJ: 'e '';<!le ? : ' r.~ Î . ..lt 1e trolueme . .On r~Oll1TOltra ''[ément al , que , ceS , , . V lA.. . ,J 11 ' ' ' . lent auro ci' l'" tU Contenues dans ce ptemier' VoJHf:ll e. {: . " n foryner: q't1atre > fi 1'01:1 dit priS' poer mouCl'e e lm pre e cèlle de l'Edit!i0n de 111;, 1. Uir coup d'~H ~u'ffl~a Fur }~~ -'ap , pe' rcevôir là..différente) & c0nibieù ceUé""cl dt) a cet raIre :L 1 'V R 'E Jo égard,. prétérablè. • , , • , . , ( 1 r . , " I.S ,P -R È M lE R. 1 en Iiquid,ant Ifl- t.r,ébellianit;Lu\e d'un fidéicpra,mis , , ~ - ~I [a(-tt dét.raire .tes legs purs éf fi{aplts ., pé\g~ 1. ,Que~.-J:~. Si .~es. qO,natiqps fa/tes-par kpere .ou la mere à ~es étrangers, p~u/r;r;rzt ,di 1'?Ji'l,uer ,la -tégifÙ?'1,e,des erlfans, _ 9. QUlefr. III. Si la 'femme pendant la vié 'de fon mari peut okliger fes _bic,ns.dopflUx, en forte -qu'après la ,mor.t (lu .mp.r;i tes créanciers les puiflèn t faifir , 16. Qpefr)V. S,i lap:ne[cripti(J'fl_de_ ~r.ente ,ans a lieu contre l'héritier avec ,i,npç(ntaire , qyi,4t'(# p ;,éqncier du déf.unt , & qui ~ laiffé :p.affèr .çet dnr.er:vale . rie (tems I:tpr: ès . f(Z mort [ans ~t{iller ~emande de fa Q'Q'ESTION :rJe~te ., 1 L J),E S QUE S Tl 0 N S N ,O T AJ~'-'ES P;E J)RO l 'T (")i,' nOIS - 0:rU1l1CS \ 26. fil.u~{l· ,-~. Si If;S çp,of~.sj rJ~(qles" m,.eubles ~u !m,:~eu,è~es , fe co,?:fument -KI perifJent au perd éf fortune du man ou de fa femme, 3o. Quefl· -VI. Si l.~ fidéj?ljJelf-r ,d'u17 . ~(1mnqe qrû après tl,,!oir été condamn,é . par,q,qqut. fllfX "çq?er.."es ,per:p#,ueltes, s'eft obligé pf/ur prêt, eft ~~·ten j& , va~frl~~e.,1?lent .,Qpl,igé ., jQ1!o;que l'obligation du pr:incipal foit .-:J1iulte, attenqu:qu'4dJ 1?J,qr:t ~:civitement' " . 36. .Qg€iit V)J. ,§(-tr_ta~. Igu~~v:is- Cod. de paél:. c,o~ven. & fi -If! dqt peyt €'~re char:$;#e ,d'un fiç/éicom.mis en faveur 'èles enfans par le , -Cpntrat de mariage , . ' 45Q,uefr. VIII. Si la donation à caufe de nôces étap:t chargée d'urz fidéi~ , I{Jm~is _ , il .~n f~ut ,ldiJtr.air:e,(a lé~itime, quoiqu,e le pere ait p?lis . ,tfp~èS. <fgijfé flc;e[tç rJ'l.~r/1e ;ji~te ,~u fils " d'autres Pie,ns capfrlbles .de lui ,p,ayer fa légitime, _ . 50. ·Qll€fl:. 14; .S:ur la ,. L. ;çum à l~atre Cod. ,de rei vindic. fi fi l'héritier . . .peut vendiquer la chofe qui' lui t,lppartient de fon propr:e chef, & .qui a été ;v'?n:due pal celui auquel il a fuccédé , 5~. ' :Q.uefr. X. Si la fer.m?,!,e.s'é.tqrJ.~ 'C,.on}1,!tl,lÙ en dot t(J1fS ~s bie.ns préfens '(;f ,à,~1)e17ir , :(J'(l"l!fi p(1.,ut, ~4.g,uer ,ou IJ/r;,nrter qr<elque ,choie, fous (et~e cp,n~,~.tio'l! (~u:e, l~ ?l1f,l.r:( n.:~n P,quJ'Fa)p.q[ prfJe1fdre fufofru,it" ' 60 • • • ' _ �• e: -- • 1 16 TA BLE DES QUE S T ION S:. T '- XI . Si le mineur eft reftitûé envers la prefcrlpt1On ' de tre ntd 4. J1. Quell. 1 . Q:;~.exiI. 1 6 \ • Si les penfions ou rent~s perpétuelles conftitr:;e~ ;é:::~ fuiettes à la prefcrtptlOn de tren/e ans " ' d ,argen t ,)IOnt t J d d' , 7o. du tie-rs'poJJeJfèur, à, ~eUe e t~ anIs , cha~;6 d'un fidéicom;/l;;, peut Queft. XIII. St l'he~ltl~r fiontra(j~t.Çe , t : > , 79. détraire la trébeUtanrque , d - ou l'injufte Queft. XIV. ,Si la prétérition -des ~~fa~s ou d u d'un Avocat l M hérédation dans un teftament mtlttatre ou an ex , d:r.. ·fè de {on pécule qua, fi ml'l"Itatre , rend le teftament n?t ,8v qUt 1) po). 'l' . ' nt lieu en ce Royaume, 5. . Ji les priviléges des teftamens,ml ltalreS 0 'r; fil & ~ fes enfans J1. xv Si les biens donnes par le pere Cf-) on s, " l :rr,' Quell.· , l 'd ' d 12 n fils qut na alJJC mâles, reviennent ~u pete par : f pre, eces e 0 " ~ ,. 9 • 1 que des fit/es, ," l ' d' · , la propriété ' 'ft XVI: Si le pere perdanrpar un fecon manage r: fil '.. Que . , , , 01 ' , la mort de) on s pre de la portion vlnle , qu 1 avolt gagnee pa~ " _ -S~ - d' 'd' P . d 'aufJi l'u[ufruit des autres portIOns. de fes enfans " 9. ece e, er . .' " l' .,r.. frÙ1t qu' rl avolt ' ft XVII' Sjpou'r faire' perdre a~ pere remarte , l:lJ-'U ' " ' , , e Ql:I . o" "," • fi t rédécédé il faut- prouver 'qu 1l art acfuf les bIens de [on en an p '~l fz {fit qu'il ait toujours joui , l' hérédité de cet enfant, ou s l , U " , ' ' AlI cepte, ..' k d \FI ''- d F ènfiant fans en farre part a [es fr'er:es v des brens v arOlt e ce " " , 10l.' /::z:: 1 f~urs, , " r: , ui durant , u~e longue fuite s Q ueft. XVIII; SI les freres. &,),œur , q , " & ' l' on'1: laiJJé , , : , t rl'eil demande ,a leur pere . remarr~ . ': , '\ d annees,n or,z , , , 'ils avoient gagnees par~ le-deces de 'ouir en'tté.rement 'des pertzons qu '" 10. . J lui en eu vent demander les arrerages , . ,/ 5 , leur: fr:,r;.re, , . . P l ' P e remarié doive reftttuer les arrera" Queft· ,fC1X. SI ,en cdas que le . ?rq'u'ils ~;oien't'gagnées par 'le d'ecès de , f'. s dzfans es port ons l gesa)e " f i d'd' ce qu'il leur a fourni pour eurnour· leur frer~ , tl e~ aut e ulre, ' " '1 0'7. ritlA:te & entreUen " , fi l ' b' el t pere XX Si les enfant ollt une Ihypotheque u~es lens \ e,' eur Que ft: .,' pour la r'e/1.itution des portions ' qu' tls ont gagnee~ pargle : 10 • remarte , ; " -lecès de leur freye , , , . ,- d , :. ' Quell. J1. XXI Si le te/1. ame nt du pere eft nul par la preterttton ' es en . J' ./1." 1 1 1. , , l' qui font feulement fubJLttues, fi aftns XXIII. Qmeftio : Si d'un fidéicomr/lis récipr,oque entre p ~-' Que.. , , ,,., d: t1 ' 1 10. ~ nfaris la légtttme en dort etre t)Lrarte" " fite~rsXeXIII : Qll~fiio: S~ maintenant les enfans p~~ventl etLre Q uell. " bJ . .ant l a' , inflitués.fous une condition cafueUe ou mtxte , nono pate; l ' 0" " • • 0 M' ' " 0 .. " -" A BLE DES QUE S T 1 0 :N s. 17 pater., Cod. de inftit. fubfiit. & refiit. 119. Queft. XXXIV. 3. Quceftio : S'il fuffit pour la validité d'un tefia- , ment que les enfant [oient appeUés par une fubfiitution vulgaire, ou fidéicommiffaire èf conditionnelle, ou à jour incertain, 120. Queft. XXV. Si la claufè codicillaire peut faire valoir un tefiament ' folemnel qui n'a pas toutes les formalités requiJes , 12 5, L 1 V RES ECO N D. QUESTION 1. SIle Pape peut homologuer & autorifer le tranfport d'un Monaftere èf de tous les biens èf droits qui en dépendent à d'autres Religieux du même Ordre, moyenant une {ommed'argent,ou penfion deftinée à leur nourriture; & fi ce tranfport efijimoniaque,& de quelle efpécede/imonie le Pape peut difpenfer, p. 13 z. Qlleft. n. S'il y a lieu de garantie entre cohéritiers, quand le tefiateur même a fait le partage, 1 ~ 6. Qlleft. lU. Si l'alluvion a lieu aux champs limités, contre la Loi in / agris limitatis , ff. de 'acquirendo rerum dominio , 14 [. 'Queft. IV. Si la condamnation à la mort naturelle ou civile, r,endue contradiéloirement , revoque le teflament fait auparavant, 145. Quefi. V. Si cette maxime, Subftitutus, Subftitllto, eft SubftituttlS, Inftituto ,a lieu aux fubfiitutions pupillaires, 14 6 . Quefi. VI. En quel cas la fociété Je tranfmet aux héritiers; & la mort de l'un d'iceux ne finit pas la {ociété, 1 54. Queft. VII. Quand & comment le domaine direS peut être PTefèrit , ou par l'emphitéote, ou pour un tiers, 159. Ql1efi:. VIII. Si 1er enfanr d'un fils qui a été jufiement déshérité par {on pere auquel il a furvécu , ont droit de débattre le tefiament de , leur ayeul, ou de nullité, les ayant prétérits, quoiqu'ilS"fufJent nés lors de {on teftament , ou de fa mort, ou d'inofficio/ité, 168. Queft. IX. Qui doit payer la dette à laquelle la chofe léguée eft obligée , ou l'héritier, ou le. légataire, 177, Queft. X. Si l'on peut ftipuZer les intérêts d'une amende, 18 4. Queil:. XI. Si la fubflitution vulgaire e/t éteinte par la furvivance des enfans de l'héritier, qui étoit chargé d'une fubftitution compendieu.fe en cas de decès fans en!?ms, & qui a précédé le te},tateur , 18 7' Queft. XII. Si les créanciers d'un enfant peuvent demander fa légitime, par l'a51ion de inoffic. donat. & pareillement le fup,:" plément " 19 2 • ' Queft. XIII. Si en. la fubflitution 'exemRlaire 1 l'enfant imbecille d'ef. Tome I~ - ~ �- T A BLE DES QUE S T ION S. prit peut ~tre pl'ivé de fa légitime, fi s'il la lui faut laiffer à titre dnflitutùm, t!5 toute entiert , 19 6• Quefi. XIV. Si l'inflitutioncontraéluetle êf uni$erfelle de tous les biens, fans aucune referve " en Contrat d~ ,Mariage, efl bonne en faveur d'un enfant, ne reparu riev pau,r le-s ~u#res enfans; & qu'ejlCB qu'ils peuv~nt prétendre ~ , 200. Quefi. XV. Quelle [omme ou quels biens peut léguer ou donner le 20 5. pere, au préjudice d'une inflitution contrafluelle , Qtlefi;. XVI. Si après l'inflitution comra51uelle, le pere peut aliéner, 20 7. Qlle~t. XVII. Si l'infiitution contra51uelle doit être infinuée , 209~ . Que~. ~VIII. Si la compenfation empêche le cours de la prefcrlptlOn , 2 .1 2. Quefi. XIX. Si une dette prefcripte peut être compenfée avec celle qui ne l'efl pas, & qui a été conçue après q61e la pre[cription a été accomplie, 2 1 7. Queil:. XX. Si le payement fait par erreur d'une dette pne{crite peut etre repete , 22 j. Quefi:. XXI. Si l'interruptipn des dégrès éteint le fidéicommis, quand la fubfiitution efi compendieufe; & fi les enfans du premier [ubfiitué qui efi prédécédé , & qui n'étoient qu'en la condition, [D'nt prtférables au Fecond fubfiitué qui a furvécu à l'héritier grevé, 225, Que fi. XXII. Si le Seigneur Juflicier peut demander à la Commu~ na'u té & Habitans , l'hommage & le ferment de fidélité, quoiqu'il ne paroiffe point qu'ils l'ayent jamais prêté, ni à lui ni à [es dévanczers , 2 j j. Quefi. XXIII. Si les intérêts d~s intérêts payés par un tiers lui font dûs par le débiteur, _ 238. Quefi. XXIV. Sur l'Authentique: fi tall1en abfiineat Cod de [ecund~ ;'1 , / , nupt. , 24r~ Quefi. XXV. Plufieurs quejtions [ur timputatio:rt des donatt-ons e'JUre:-. vifs à la légitime des enfans donataires , 244~ L 1 V RET ROI SIE M E. QUEST10N I. SI,'e p,rop.riétairè de la, chofe venr;~ue par ce~ui qui . n en av(ut pas le pouvozr, a le chOIX, ou de lut en demander. le prix, ou de vendiquer la chofe même du pofJeffeur, page 249. Quefi. II. Si le pere chargé d'un fidéicommis envers [es er.zfans, e1-~ peut choifir un ou deux, & les préférer aux autres " 256. .Que fi. III. Si les héritiers & mGme les enfans du premier dégré , qui f'ont chargés d'ur; ~déicommis un.i,ver[e~ , peuvem êtr~ chargés de T A B T EDE S QUE S T ION S. 19 reflituer le,urs propres biens o~ droits, 1 , 26). Quefi. !V. SI la femm,e, les ~enters, de laquelle ont ete employés par le man au payement d un ancren creancier, par la ceDion qu'il lui en a _ f~it.e , p,eut prétendre d: être. fubrogée à fon hypotheque, quoiqu'elle n aU pOInt. de ceffi~n, d aEtlOn , ni de fubrogatirm expreffe, 28 5' Quefi. V. SI le marI Je trouvant infolvable la femme peut demander au débiteu: de fa dot, ce qu'il en a payé au mari, par une fimpie compenfatlOn ~e ce que le mari lui devoit de fan propre chef, 29). Quefi:. VI. S~: 1 Au~hen~. res qUa! , & fi ta veuve d'un homme grevé de deux fidczcommzs, l un du pere, & l'autre de l'ayeul ou bifayeul pa~erne! ' peut choifir po~r fe payement de fa dot tels biens qu'il lUI plazt; ou fi le fubflltue la peut forcer de prendre ceux qui viennent de [on beau-pere. 29 6• Quefi:. VII. Si l'interruption de la prefcription faite contre le débiteur fert contre la caution. 29 8. Q uefi. ~III. De la fubJtitution pupillaire tacitement comprife en la vulgatre exprefJe ~ & fi l'exiflence de ta mere lui fait obftacle, lOS. Quefi'. IX. Si le pere conferve l'ufufruit des biens maternels, après le decès de [on fils , qui était ,chargé de les rendre à un étranger ) l 1. après fa mort fans enfans , Quefi. X. Si la prélation féodale a lieu, quand le vaJJal ou l'emphidOt(: impofe, à prix d'argent, une fervitude fur fon fonds. de terre, ou quand il vend la faculté d'en dériver de l'eau, 3 17, Quefi. XI. En quel cas le poJJeJJeur qui efl évincé, ou par le droit d'offrir qui compete au créancier pofiérieur en hypotheque, ou par révendication, ou par récifion , peut contraindre le demandeur de lui payer les intérêts de la famme qui lui doit être rembourfée, en lui rendant compte des fruits qu'il a perçus, _ 32 1. Quefi. XII. Si le pere qui a émancipé. fon fils peut prétendre quelque part en l'ufufruit des biem adventifs acquis par le fils après l'émancipation; & fi pour conferver la portion de l'ufufruit fur les biens maternels que la Loi lui attribue, il efi nécefJaire que la réfervation en [oit expreJJément fiipulée dans l'aCle d'émancipation, )29' Quefi. XIII. Si la Novelle 99. de duob. reis, abroge la tacite [olidaire entre les corrées , auffi-bien que les débiteurs ou coobligés, 333. Que fi. XIV. Si de deux créanciers auxquels une [omme d'argent Cl été promife , un feul la peut recevoir fans qu'il [oit obligé d'en . faire part à l'autre. 336. Quefi. XV. Si le corrée qui a payé toute la dette fans avoir rapporté ceflion d'a51ions du cr6vmcier, a droit de recourir contre les .. autres, c1) , �zo T A BLE DES Q U :g ·s >t iON s: corrées pour la part qui les concerne. 337; Qnefi. XVI. Si la décharge ou libération de l'un des corrées [olidaire· ment obligés, & qui Lui ejt ou promife , paéto de non petendo , ou lainee par un legs liberatione legata , fert aux autres coobligés, 3 ~ 8. Quefi. XVII. Si la Novelle 99. comprend deux donateurs, tout amfi que deux débiteurs, pour un prêt ou autre caule onereufe, 34 2.• Quefi. XVIII. S'il faut détraire la tdbellianique fur les biens donnés entl'e-vifs à l'héritier grevé, qui Teviennent au fidéicommif/aire, en conféquence du droit de retour, jtipulé dans la donation au profit du donant & de [on héritier, 343, Quefi. XIX. Si la légitime des freres ou fœurs du fubjtitué par l'ayeul ou autre aftendant , fe doit prendre fur les biens fubjtitués , ou feulement fur ceux dont leur pere P(JU1Joit difpofer , 34 6• Queft. XX. Si la prefcription commencée & accomplie par l'héritier grevé eft à [on profit, ou de l'hérédité, 35 I. L 1V R E I.S QUA TRI E M E. 1 l'obligation pafTée par un faux PrOCU1"eUr étant nulle à l'égard du principal obligé, elle l'éfi au/Ji. pour fa caution , page 3) 5· Quefi. II. Des enfans mis èn la double condition- , fubjtitués vuigairement à leur pere, qui néanmoins Cf,. fuccédé au te[lateur, & fi leur furvivance éteint le fidéicommis, quoiqu'il meure puis après fans enfans , . 360 • Quefi. III. Si la femme ejt préfùée pouf fa dot fur les biens acquis après l'hypotheque des créanciers antérieurs qui lui ont été expreJfément hypothéqués par fon maTi, 375. Quefi. IV. Du droit d'offrir que les derniers créanciers ont contre les premiers, qui pofJedent le bien de leur débiteur commun & infol- . vable, & lequel des deux eft préférable, eu celui qui de [en chef étoit le de'r nier, & quia rapporté cejJion des dn)its d'un plus anj 81 . cien , ou celui qui étoit premier de [on chef propre, Qlleft. V. Comment il faut imputer les fruits à la Trébellianique, & combien d'années la confument, . 384Quefi. VI. Si l'inftitution contraEluelle devient ,caduque par le prédécès de l'injtitué; & sy étant tranfmife aux enfans de l'inftitué prédécédé, qui prédécedent aujJi le donant, elle eft caduque; ou s'ils la tranfmettent à leurs héritiers collatéraux ou étrangers, 387. 'Queft; VII. Si la donation étant retranchée comme inofficieufe par un . Ngitimaire, te donatairf peut agir 'pour {on indemnité par aélion QUESTION T A BLE DES QUE S T ION S. 2l hypothéquaire contre les tiers pofTefJeurs ; poftérieurs en hypotheque, ou par droit d'offrir contre les antérieurs, 390' Queft. VIII. Si en comptant les dégrès de fubflitution ,fuivant les Or- \ donnances d'Orléqns & de Moulins articles )9. & 57. il faut f eule394. ment compter ceux qui ont ,'ecueilli & joui aéluellement, Quefi. IX. Quand deux perfonnes meurent en un m8me accident, ou de naufrage, ou d'incendie, ou de pefte , & autres femblables , & qu'on ne peut pas fçavoir lequel des deux a furvécu , pour qui doit 399. être la préfomption de la furvie " Queft. X. Sur plujieurs quefiions qui naifJent des {ervitudes & autres charges & vices diffimulés ou tûs dans te Contrat de vente, 4° 3. Quefi. XI. Si l'héritier par inventaire payant de fon propre argent un créanciel" hypothéquaire ,fans en rapporter cef!ion d'aé1ions, eft fubrogé a [on hypotheque , 408. Quefi. XII. Si la femme qui s'eft départie da bénéfice d'inventaire, en faveur de quelques créancie,"s particuliers, Je peut aide,- du Velleyen , 4 12 • Queft. XIII. Si le vendeur doit les intérêts du quanti minoris, depu is le jour qu'il a reçu le prix, ou feulement depuis la demande faite par l'acheteur, d'un fonds qui fe trouve emphitéotique, & qui lui 4 l 4avoit été vendu comme allodial, Quefi. XIV. Si la prefcription court contre l'enfant de f amille à l'égard des biens & droits fur lefquels le Pere n'a pointl'ufufruit, 417 Queft. XV. Si le vendeur cede à un tiers la faculté du rachat qu'il s'étoit réfervée, le droit de lods & de prélation en eft dû au Seigneur, . 420. Quefi. XVI. Si de la prol'ogation du tems du rachat, le droit de lads fJ' de prélation en eft dû au Seigneur, le l'achat s'en étant enfuivi après. le premier terme, 424. Quefi. XVII. Si le Pere qui conjointement avec f on fils a recr;rmu toute la dot de fa belle-fille , & même jès coffres, bagues & joyaux , doit refiituer ou payer non-feulement le prix cfes deniers dotaux qu'il a reçus, mais au./li le prix de'! coifres &. joyaux , 426. Queft. XIX. Si le lods eft dû quand le tiers POJJefJeU1' ejt év incé par l'aé1ion hypothéquaiTed'un créancierqtlife colloque pour f a dette, 43 0. Quefi. XX. Si le paEleque le débiteur ne pourra payer la dette que lorfqu'il plaira au créancier, eft bon &' valable, 434Quefi. XXI. Si la prefcription court au profit de l'un des cohé,-itier.r qui fe trouve débiteur de l'héritage pendant qu'il poJJede tout l'héritage & devant le partage , & fi eUe court contre l'uil/fruitier qui �zz T S T l O- N S. eft créancier, de l'héritage,. & dU1~ant li temJs qu'il jouit de l'ufufrait entier dudit mariage. . ., 437, Que ft. XXH. Si la donation d'une {omme d,' argent, fa,z.te conJozntement &- fobid:a{r.ement en faveur d'un mariage par le pere ~u, t.a mere , eft fujette à l'exception de Vetteyen, le pere Je tr.ou-;vant mfolvable pour la porrtion qui le concerne" 44 I • Quefi. XXIII. Si les enfans d'un pere mfolvable font .tenus d~ payer ee qui lui a été ou prêté, ou vendu, pou'Y' les. nourrtr , habtller & . , 446. entretemr Queft. XXIV. Sur les §. & fi préBfatam, ~e l~ Loi de~n~ere, Cod. de jur. delibel·and., &, fi l'al5lion que les c~eanclers anter!e~r~ ~nt pour répéter der pojterieZ/rs le payement qu ds ont reçu de l herlt1er avec inventai.re, dure plus de dix ans & jufqu'à trente, ,450' Queil. XXV. Si d'un arrentement à longues années, ou d'un perpetuç!, le lods eft da au Seigneur dÎ1rcél , 453, Queft. XXVI. Si le Roi, de .fa puifJance ordinaire & réglée, pe~t do~­ ner grace aux héritiers du condamné par contumace , qU! ne 1a point demandée pendant /a vie, & q~i cft m~~t ~ans les ~tnq an.s [ ans s' hre préfenté; r(j. s tl le peut fa1re .au preyudz.ce du drozt acquIs au Seigneur féodal, par la confifcatlon d'es bIens mouvans de lui · 45 6• Queft: XXVII., Si les pref!a:ions annuelles qui procedentd'un Contrat font (ujettes a la prefcrtptlOn de trente ou de cent ans, par la feule ceJJation de payement, 460. Qlleft. XXVIH. Sile donataire d'une quote des biens préfens & à venir, doit contribuer pour la mJme quote à la dot que le donant a reçue lors du Contrat de mariage qui contient cette donation, 465. Quefi:. XXIX. Si l'Authentique' res qUéB , a lieu fur les biens aliénés par le mari avant le mariage, & recouvrés après fa mort par le f ubftitué, ' 4 68 . Quefc, XXX. De la préférence du dépôt à toutes les autres dettes, cb' de la conciliation de la Loi 7. §. quoties if. de pof. avec la L. fi ventri §. in bonis ff. de reb. auttorit. jlldic. poffid, 470. Queft. XXXI. Si Titius mariant {on fils a1né, & donn?lnt cent piftoles à f a beUe-fille en la félicitant, ces cent pifloles doivent être mifes dans la maJJe des biens du beau-Père, quan,d on liquide la légitime de fes autres enfans; & fi dam les biens que le ' pere a laifJés il y a des capitaux de penfion perpétuelle qui foient enJuite augmentés par t'augment des monnaies , cet augment doit être pris par les légitimaire~ qui n~ont point encore eu' hurs droits à propor-: A BLE DES 0 TABLE DES QUE QUEST. ET MAXIM. DE DROIT. 2~ tian de leurs légitimes, 479· Queft. XXXII. Si le nommé ayant acheté une ~ham~re da:zs la mai[on de Girard cb' l'ufage de la montée, Saunn ,qUI avolt fa maifon contigue à cene chambre, pel!-t, l'ayant achetée , .Je fervir de la montéé de Girard pour paJJer à ladite chambre & de là à fon an .. cien.ne maifon " . 4 8 1,. Qlleft. XXXIII. Si une promeffe de do.nner , fàite dans un projet d,e Contrat de mariage, qui eft depuis paffé par un Contrat tout-à-fatt différent, peut être révoquée; & fi l'inftituti,op , faite aux propr.e-s acquets du fils tant feulement, exempte le teftament du pere du vzce de l.a pretérition , 484. Queft. XXXIV. Sçavoir Ji le Menuifier eft préférable pour fon travail fur le prix de la maifon , à l' hypotheque de la dot antérieure, 4 88 . o M A X l MES D E D ROI T· L 1 V R E C 1 N QUI E M oE. ES peines des fecon4es Nôces , 494· Collocation, 5°2. De la Dot, 505, Du Droit de Retaur. , 5' 16. Fruits des biens Paraphernaux, 522. De l'Aliénation du fonds Dotal. 52 5' De l'Adminij/:rationdes Brens, • 52_6. Curateur ?lUX ACles & ad lites, , " 528. De la Collocation, ou Rappor.t,' 1 530. De la légitime, 51 I. Du teftament N uncupatif , 1 z.. '. 535. T eftament Solemnel , 537· Des T eflamens privi16giés , .comme pour caufe Pie, tntre enfam , ou en tems de pefte " '... 53 8~ De la clau{e dérogatoire, S40. Des. Po/lhumes, 54 I-. De l'inflitution teftamentaire, ou contraCtuelle) 544De-l'inftitution contra6tuelle., 546. De la fubflitution vulgaire, 549-, Des enfans mis dans,Ïa condition, , 554. De la fubftitution COinpendîeu[e , 556. De la prétérition des enfàns" & ae l·.Authentiqu~ ex causâ , 55 s. Des difpofitions & ÙJgs (i'tlptato ire5' , S6 1. ".! .. . D 0 • , 0 1 o J ... L., 1 ~ - • , ,., ... , ..-....-.. , , - - �'Z4 TA BLE, DES MA 'X IMES DE DROIT; De la prefcription. de trente ans, é:f Ji le mineur efl reflituable envers icelle, 564. De la prefcription du droit d' ~ffrir , 56 5. De la prefcription des prefiatlOtlS ann~.elles ,& des in~ér~ts, ' 56 7. De la prefcription de dix a~s~, ' •. ', . 568 . Si pour accomplir la prefcrtpttor.l , tl faut que le d.ermer Jour d~ tem.s établi par la Loi, [oit entiérement paffé ; ou s'il fuffit qu'tl [ott commencé, . 57°' De la fucceffion des ·Bâtard; , Ii 57 1 • . . Fin de la Table des Quefiions , & Maximes de Droit. .Q UES TIONS NOTABLES Notes mifes par Ml'. Decormis, à côté de chaque Queflionsl pen[ation n'a pas lieu. La ~o. a de la difficulté. La :r; 1. en: équitable. La 4. re çoit beaucoup de doute , à caufe La u. en certaine. de la pofi'enJon qu'a l'héritier par inventaire. La 1.3' en approche. Les 5.6. 7. 8. & 9. bonnes. La 1.4. en certaine. 'La 1 0 . en: fort contr overfé~ , nonobfrant L a 2 S. en approche. • 1"' Arrêt rendu contre Mr. de Grambois. LI V RET ROI SIE M E. La ~I . concernant la refritution du mineur " ént ers la pre[cription de trente ans ) efr La premiere eft bonne. ' .'. GOindamnée par les Arrêts de ce Parlement. La , 2. n'eft pas bonne ; n'y ayant que le Earlement de Toulol1[e qui donne ce choix. Les I l . q. & 14. [ont bonnes. La' 3. a été condamBée par le Parlement de La 1-). ea fort douteufe. Dijon en faveur dtl Marquis d'Orai[ol1. La 16. encore plus douteu[e ; car le pere ayant ' [uccédé en propriété à [on fils par La 4. eft ~1qtTitab.le & doit avoir lieu. egaIes portions , a\'ec [es enf.1ns , s'il [e La '5' a été cOllfirinée par Arrêt. _ {'emarie , il perd la propriété de cette Les 6. & 7. [oilt jufres. portion) & ne recouvre pas l'ufnfruit des La 8. a du aoute , & eft · pourtant favorable. . autres portions devolues à [es autres en- La 9' efr auf\i douteu[e, mais favorable • Les l a. & Il. font . douteu[es. , , fans . Les 17. 18. 19' & 20. ne [ont pas [uivies La I l . eft Celon les regles; mais l'UIâge acquiert tout à l'enfant émancipé. dans l'Ufage) quoiqu'eUes [emblent fort Les ' 13'. ,r 4. 15, 16,.' & 17, [ont dans L'ordre_ -équitables. • < La 18. en: douteufe. La z,J. ea favorable. La l 't. ea contraire à l'U[age & aux Arrêts. La 19- en: certaine. La la. eft \cé'rtafne elll- Provence. La li. peu t être [ui vie. Les 24' & "5' ont plus de <:Joute. L 1 V R E QUA TRI E ME. L 1 V RES E 0 N D. Les deux wemiel:es [ont di[putables~ La 3. en: dlfpu~able, & de pills ) tres-dange Les fept premieres [ont bonnes. reu[e. La 8. eO: fort favorable. La 4. efr ,dal1l?iereu[e. ' La 9- bonne. Depuis là 5. ju[qu'.à la 18. elles [ont Îuftes. La 1 0 . n'cO: pas [uivie , y ayant un Arrêt qU1 adjuge l'intérêt depuis la demande. Les 19, :1; 0 . &. %I. [ont dans 'Pordre. La J J. efr fort [ubtile. La n. , eft dangereu[e. La " 3, eO: mans l'ordre) ainG que les 24, 25' La 12. eO: bonue. i6. & q. La r 3' [e peut [oatenir. Les 14, J). 16. 17. & 18. [ont bonnes. La 28. en déllcate. \ La 19' ne doit pas être fnivie j l'X la com· Les i9' &: 3Q. font jufres. ' D E L 1 V R E PRE MIE R. Les Quefrions 1. 1. & 3. fOllt bonnes. 2 QUESTIONS D R LIVRE o l T. P 'R E MIE R. • Qi- E&JAUi#Ut3W· "R!*'ili!Jb' j QUE S T ION PRE MIE R E· ~Si en liquidant la Trébellianique d'un Fidéicommis, il faut difirair(j ~es legs purs & !impIes. Es difputes que cette Quefiion a excitées entre nos ~nterprétes , me confirment dans l'opinion que j'ai touJOurs eue , que les Quefiions qui n'avoient point de . difficulté parmi les Ro~ains, font celles qui en ont le , . parmI nous icar les an.ciens Jurifconfultes ayant avec t ant .de ~om & tant de fuhti1ité décidé tout ce qui leur a pam difputable , il efi croyable que les· Quefiions dont ils n'ont point parlé, & qui né~nmoins font fréquentes dans les matieres qu'ils ont traitées, & qm font celles qui ont partagé nos Dotl:eurs , n'étoient point dou'" teufes pa~mi eux, & qu'ils ont cru qu'elles étoient airez claire-'ment déCIdées par les Regles générales du Droit, comme en effet ~l1es ont fuffifamment éclairci celle dont il s'agit, qui [e rencon ~re en tous les Fidéicommis univerfels , étant prefqu'i111poilibl~ 4 'lom~ J. ., A �'Z4 TA BLE, DES MA 'X IMES DE DROIT; De la prefcription. de trente ans, é:f Ji le mineur efl reflituable envers icelle, 564. De la prefcription du droit d' ~ffrir , 56 5. De la prefcription des prefiatlOtlS ann~.elles ,& des in~ér~ts, ' 56 7. De la prefcription de dix a~s~, ' •. ', . 568 . Si pour accomplir la prefcrtpttor.l , tl faut que le d.ermer Jour d~ tem.s établi par la Loi, [oit entiérement paffé ; ou s'il fuffit qu'tl [ott commencé, . 57°' De la fucceffion des ·Bâtard; , Ii 57 1 • . . Fin de la Table des Quefiions , & Maximes de Droit. .Q UES TIONS NOTABLES Notes mifes par Ml'. Decormis, à côté de chaque Queflionsl pen[ation n'a pas lieu. La ~o. a de la difficulté. La :r; 1. en: équitable. La 4. re çoit beaucoup de doute , à caufe La u. en certaine. de la pofi'enJon qu'a l'héritier par inventaire. La 1.3' en approche. Les 5.6. 7. 8. & 9. bonnes. La 1.4. en certaine. 'La 1 0 . en: fort contr overfé~ , nonobfrant L a 2 S. en approche. • 1"' Arrêt rendu contre Mr. de Grambois. LI V RET ROI SIE M E. La ~I . concernant la refritution du mineur " ént ers la pre[cription de trente ans ) efr La premiere eft bonne. ' .'. GOindamnée par les Arrêts de ce Parlement. La , 2. n'eft pas bonne ; n'y ayant que le Earlement de Toulol1[e qui donne ce choix. Les I l . q. & 14. [ont bonnes. La' 3. a été condamBée par le Parlement de La 1-). ea fort douteufe. Dijon en faveur dtl Marquis d'Orai[ol1. La 16. encore plus douteu[e ; car le pere ayant ' [uccédé en propriété à [on fils par La 4. eft ~1qtTitab.le & doit avoir lieu. egaIes portions , a\'ec [es enf.1ns , s'il [e La '5' a été cOllfirinée par Arrêt. _ {'emarie , il perd la propriété de cette Les 6. & 7. [oilt jufres. portion) & ne recouvre pas l'ufnfruit des La 8. a du aoute , & eft · pourtant favorable. . autres portions devolues à [es autres en- La 9' efr auf\i douteu[e, mais favorable • Les l a. & Il. font . douteu[es. , , fans . Les 17. 18. 19' & 20. ne [ont pas [uivies La I l . eft Celon les regles; mais l'UIâge acquiert tout à l'enfant émancipé. dans l'Ufage) quoiqu'eUes [emblent fort Les ' 13'. ,r 4. 15, 16,.' & 17, [ont dans L'ordre_ -équitables. • < La 18. en: douteufe. La z,J. ea favorable. La l 't. ea contraire à l'U[age & aux Arrêts. La 19- en: certaine. La la. eft \cé'rtafne elll- Provence. La li. peu t être [ui vie. Les 24' & "5' ont plus de <:Joute. L 1 V R E QUA TRI E ME. L 1 V RES E 0 N D. Les deux wemiel:es [ont di[putables~ La 3. en: dlfpu~able, & de pills ) tres-dange Les fept premieres [ont bonnes. reu[e. La 8. eO: fort favorable. La 4. efr ,dal1l?iereu[e. ' La 9- bonne. Depuis là 5. ju[qu'.à la 18. elles [ont Îuftes. La 1 0 . n'cO: pas [uivie , y ayant un Arrêt qU1 adjuge l'intérêt depuis la demande. Les 19, :1; 0 . &. %I. [ont dans 'Pordre. La J J. efr fort [ubtile. La n. , eft dangereu[e. La " 3, eO: mans l'ordre) ainG que les 24, 25' La 12. eO: bonue. i6. & q. La r 3' [e peut [oatenir. Les 14, J). 16. 17. & 18. [ont bonnes. La 28. en déllcate. \ La 19' ne doit pas être fnivie j l'X la com· Les i9' &: 3Q. font jufres. ' D E L 1 V R E PRE MIE R. Les Quefrions 1. 1. & 3. fOllt bonnes. 2 QUESTIONS D R LIVRE o l T. P 'R E MIE R. • Qi- E&JAUi#Ut3W· "R!*'ili!Jb' j QUE S T ION PRE MIE R E· ~Si en liquidant la Trébellianique d'un Fidéicommis, il faut difirair(j ~es legs purs & !impIes. Es difputes que cette Quefiion a excitées entre nos ~nterprétes , me confirment dans l'opinion que j'ai touJOurs eue , que les Quefiions qui n'avoient point de . difficulté parmi les Ro~ains, font celles qui en ont le , . parmI nous icar les an.ciens Jurifconfultes ayant avec t ant .de ~om & tant de fuhti1ité décidé tout ce qui leur a pam difputable , il efi croyable que les· Quefiions dont ils n'ont point parlé, & qui né~nmoins font fréquentes dans les matieres qu'ils ont traitées, & qm font celles qui ont partagé nos Dotl:eurs , n'étoient point dou'" teufes pa~mi eux, & qu'ils ont cru qu'elles étoient airez claire-'ment déCIdées par les Regles générales du Droit, comme en effet ~l1es ont fuffifamment éclairci celle dont il s'agit, qui [e rencon ~re en tous les Fidéicommis univerfels , étant prefqu'i111poilibl~ 4 'lom~ J. ., A �2 Q. N U t S T ION S nE 0 - T .A B L ! S qu'en toutes les difpofitions qui contiennent un Fid~ico1l?-rui~ uni..: v erfel, il n'y ait auffi quelques legs, ' &. que les~ anCIens Junfconfilltes euffent omis lille Quefiion fi 'fi:équente , 11 elle leur eût femblé douteu{e ; & pour montrer qu'elle a fa déciilon apparente dans les maximes générales, il efi certain que tout héritier doit avoir le quart de tout ce dont le Teftateur difpofe "ou par legs , . en vertu de la falcidie , ou par Fidéicommis univerfel , en vertu de la Quarte P égafienne ou Trébellianique ; en forte qu'il n'étoit pas méme au pouvoir du Tefiateur de l'empécher, 1. 1. if. .ad leg. falcid. 1. I. §o inde Neratius if. ad Trebell. & quand l'effet de la difpoiltion du Tefiateur étoit fufpendu par l'incertitude d'une condition, ou d'un terme, le droit de l'héritier, auffi - bien que celui du Légataire & du Fidéicol11l11iffaire , étoit affuré par une caution ou fiipulation , J. 1. §. fi legata if. fi cui plufq. per leg. falcid. 1. ita tamen §. h~re$ ex aJJe if. ad T rebellian. & partantjal11ais on ne pouvoit rencontrer ce point de déciilon, fçavoir fi en liquidant la Trébellianique, il falloit premiérement difiraire les legs; , car l'héritier prenant Ifa Quarte falcidie fur les legs, il ne pouvoit prétendre la Trébellianique que fur le reftant de l'h.éritage qui compofoit le Fidéicommis tilliverfel, & ainfi l'héritier avoit véritablement fa Quarte , fans diftraire les legs, mais c'étoit aux dépens des Légataires, & le FidéicommifIàire ne fouffroit la Quarte qüe fur les biens-du Fidéi.. commis , comme il par01tra manifefiément en prenant le fens vérita~ ble de toutes les Loix €lui ont agité cette Quefiion entre nos Interprétes , qui font la L. 2. & 3. & encore la L. ita tamen §. hares ex affe .fJ: ad Trebetlian. & -la L. 2 , & dern. Cod. eo titul. où on ' ne trouvera rien qui ne confirme ce q~i vient d'être propofé. c:JIÎ:tbolairapEn la L. 2. le Jurifconfulte Celfus parle d~un ,T eftateur, qui porte ~1l1 z-rêt ayant 400'. écus valant, avoit légué } 00. écus purement & ~~;.t~~~~è: J. fimplemenit , & chargé auffi fon héritier purement & flliIlplement de rendre fon héritage, c'efi-à-dire, fans conditi0n & fan; terme ni déla.i , & .le Jur:i:fconfulte dit , que parce que le T efiateur eft ce~fé .avOIr reJetté la c?arge des leg$ fur le FidéicommiiIàire " quza pr~[umptum efl volUtfJé teflator;em, rom onere legatorum fidei.... commiffum ,r eflitui , ~ l'héritier accepte l'~éritage il prendra 75. écus . fu;. les .3 0.0' écus leg;:és , 25, fur les cent qtÙ refient pour le FicleICOr~l1ffaIr~ , & ~ll ne veut pas accepteF l'héritage, cette même dlfiraéhon, qur efi la Quarte des legs ' ~ du Fidéiçonunis 'fera au profit, du Fidéiconuniifaire. . • 1l ~ , , . , Liv. I. ~r En la Loi 3. le J urifconfulte Marcellus dit au Paragraphe pre~ tnier, que fi en cette même efpéce ' le Tefiateur are jetté la charge ,des legs fur l'héritier, Ji ad h~redis anus eJJe legata dixerit , il faut donner tout le qualft du total, ~ui efi cent écus à l'héritier, & des 300. reftans en faire fept parties, & en donner quatre feptiemes au Fidéicommiffaire , & trois aux Légataires, parce que le Tefiateur ayant feulement légué 300. écus, & laiffé le total de (es biens qui valoient 460. écus au Fidéicommiffaire, il a voulu que, le Fidéicommilfaire en eùt une partion plus que les Légataires , -qui efi une penfée bien fubtile , & peut-être hors d'ufage, mais ·indifférente en notre Quefiion, pour laqueUe il fuffit d' ob[erver qu'en cette loi, auffi-bîen qu'en l'autre, le quart -de l'héritage fe ,prend fur les legs comme fur le Fidéicommis. . , Et au §. fuivant, item Pomponius , le Jurifconfulte Pomponius ajoute, que fi en la Hléme efpéce le Tefiatem n'a rejetté les legs ni fur l'héritier ni fur le Fidéicommiffaire, & a felllement ordonné ·que les legs déduits, fon héritierrendroit l'héritage au Fidéi~ ·commiffaire fi deduClis legatis reflituere quis ,h~reaitatem rogatur ; cela n'emFêche pas qu'il ne faine retrancher les legs, aùffi-bien que le Fidéieommis , en faveur de l'héritier qui prendra fa Quarte, t ant ,fur les legs que fur les biens FiàéicommiffaÏ1'es qu~Jitum efl utru m folida legata pr~flanda fint , & quartam ex [010 fideicommiJJo detra~ here po./lit, an verà & ex legatis, & ex fideicommiJJo qua1"tam de. trahere poffit , & refert Ariflonem refpondifJe ex omnibus detrahendam hoc efl ex leg?ltis lb ex fideicommiJJo; tellement que ces trois Jurifcon[ultes conviennent qu'en ces trois cas, qui ne font différens .qu'en la maniere du paye1'll.ent des legs, ~'héritier prend véritablement le quart du total, fans- en di:lhaire les legs; mais c'ejl ·tal'lt aux dépens des L,égataTres au regard des legs, que du Fidéi~ommi1faire au regard du Fidéicommis univer[el. Et nulle autre Loi ne contredit cette propofition; car la Loi 2. ced. eod. titul. partage le payement des legs entre l'hériti€t &. 'le Fidéicommiffaire, parce ,que l'héritier n'en chargé de rendre qu'une partie de l'héritage, & en la loi derniere , le pqyement en-tier des legs, eft rejetté fur le Fidéicommiffaire feul , parce qU(! tout l'héritage entier lui efi refiitué fans aucune difiraétion, comme a obfervé Cujas · fur cette l\lléme Loi, & partant, ni l'une ni l"autre ne touchent point notre propofition, à laquelle on pourroit 'feulement .oppofer la Loi '9 ). ad•. leg. falcid. où, l'héritier prend l~ Aij D R 0r T , / �~ QU!!STtONS NOTABLES - Quarte entiere [ur le Fidéicommis [ecl. Mais il faut codidérer qu'en cette Loi il ne s'agiffoit pas d'un legs fed de mords caufa capione, qui felon la fubtilité du Droit étoit d'une qualité différente en cette matiere des legs & des donations à caufe .de mort, & ne fouffi:oit point de Falcidie , ainfi qu'a remarqué OUJas fur la même Loi ad lib. 20. quajt. Papin. Il dl ' vrai qu'en toutes ces LOLx qlÙ rejettent la Quarte [ur les legs auffi-bien que [ur le Fidéicommis, il s'agiffoit d~U1 Fidéi- commis qui étoit pur & fimple comme les legs, fur lefquels p~r conféquent l'héritier pouvoit prendre fa Quarte en même te ms qtùlla prenoit auffi hlr le Fidéicommis, & que notre Quefiion regarde les Fidéicommis qui ont llne condition, Oll un terme certain ou incertain, . comme tous les Fidéicommis qui fe font aujourd'hlù , . qui font tous ou fous la condition fifine liberis, aut pojt mortem hare.. dis, & l'héritier ne peut pas prendre fa Quarte fur les legs purs & fimples , fous prétexte d'un Fidéiconunis, qui peut-être n'arrivera jamais fi la condition défaut, ou fi le Fidéicommiffàire prédécéde; comme en effet il eft notoire que parmi nous jamais la Falcidie ne fe prend en ce cas fur les legs, parce qu'il l'eile toujours plus d'un quart dans l'héritage, & c'eft ici le point de la difficulté, qui ' pourtant ne vient que de notre ufage, qui a altéré la difpofitioll du .Droit. , Car on ne fçauroit trouver en tout le Droit aucune différence pour ce fujet entre le Fidéicommis pur & fimple, & le conditionnel, & Cravéta qui la foutient conilamment ' conf. 16. s'dl: manifeftement équivoqué, fuivant qu'il a été déjà montré que l'héritier d~it prendre fa Quarte indifféremment fur les legs & FidéicommIS ~e ~uelque nature qu~ils foient , & il Y en a un exemple en la. L~I, ua. tamen §. hal es ex aflè .ff. ad T rebell. où il s'agiifoit d'un FldélCommIs pur & fil~ple pour la moitié des biens & pour l'aut~e , poft mortem haredls, & cependant le Jurifconfulte , Julianur dit, que le cas de cette derniere partie arrivant , l'héritier doit p~e~~re fa ~u~rte pour le total fur les Légataires comme fur le F Idclcommlffalre. ~l eft néanmoil;s v~ritable que l'ufage commu~ a établi le co;' traIre , com~e temolgne Bartole, in D. §. Item Pomponius Paulus d~ Cafi~o, zn d. 1. 2. & Peregrin de fideicommiff. art. 4- n. 40. & 4 1 • & c eft la feule confidération qui femble faire de la difficulté, . 'parce que cet ufage ayant force de Loi, l'hér~tiex ne pouvant p~ r " nE D ROI T ~ Liv. 1. S prendre la Quarte .de~ legs ~ur les Légatai~es, il r~ll1ble qu'il la doit prendre fur le FldéIcommls, autrement Il payerOlt en effet un quart des legs, fi fa Quarte eft d'autant retranchée, & les legs font à la charge du Fidéicommiffaire feul, & non pas de l'héritier, felon le fentiment de la plùpart des Interprétes, & même de Cu~ jas {ur le titre de fideicommifJ. haredit. aux Infiitu~s, & fur la Loi 8 . .ff. ut in pofJeffio. legator. , & encore en fes Parautles fur le Code, titul. ad Trebell. & d'Antonius Faber de error pragmat. clecad. 1 J. r;ap. 10. & en fes conjeél:ures du Droit. lib. 4. cap. 4. après GuyPape quajt. 296. quoique Francifcus Hotomanus ait foutenu le contraire en fon Traité de Pega fiana fol. 34. qui peut être appuyé firr la Doél:rine de Paulus de Caftro, in d. t. 2. Mais on répond à cela, premiérement que fi l'ufage a prévalll à la Loi, & a privé par erreur l'héritier grevé du retranchement qu'il avoit droit de faire fur les legs, c'eil à lui de fouffrir l'injure que l'erreur ~( la coutume lui ont vo~u faire. Secondem:~t cette erreur a vrm{emblablement commence par la faute des hentiers, qui n'étant chanTés d'Lln Fidéicommis que fons une condition incertaine, & qui ne p~U\Toit avoir effet qu'après leur mort, n'ont pas eu le foin d'exiger des Légataires une promeffe & une caution .de rendre le quart, fi la condition arrivoit, & leur faute ne doit pas nuire au Fidéicommiffaire , outre que l'héritier eft en quelqüe façon indemnité par la jouiilimce qu'il a des biens pendant toute fa vie,. -& que l'intention véritable de la Loi a été que le Fidéicommiffaire ne fouffdt la Quarte de l'héritier que felon la nature de la Trébellianique ou Pégafienne , c'eil-à-dire [ur les biens Fidéicommiffaires feulement, & il ne feroit pas moins injuile de faire payer au Fi-· déicommiffaire , tant la Quarte des' legs, que celle de.s debtes paffives , puifque les uns & les autres font Charges Héréditaires" cum legatum fit clonatio à tejtatore faéla , & ab harede pr6?flanda , & . toutes les Charges Héréditaires font rejettées à proportion fur l'11éritier , . & fur le FidéiçommiŒlire par le S. C. Pégafien inflit. d~ fideicom. haredit. §. 5. C'efi: par conféquent en vain que Me. de Ferrieres fur la queftion de Guy-Pape prend Cujas pour garant de l'opinion contraire,. . fous prétexte qu'aux trois endroits déjà allégués' , il tient que l'hé- ritier n'eft point contribuable aux legs, & que la charge en eft toute au Fidéicommiffaire univerfel, qui eil auffi le fentiment de puy-Pape ;. car il ne fon~e cette propofitionque fill' ce que biel~ , �(, 1 Q. 11' EST ION S NOT A :B L E' S loin que l'hérhier contribuât au payement. des legs, cOll:une il C01~.i tribue au payement des dettes, au con~nure les LégataIr~s co~tn- . . nuent felo n les véritables re o'les du DrOit à la Quarte de l héntIer , comme il s'en explique @uv~rtement :Cur 1e titre du CO~Le ad Tre'bellian. en ces m@ts, onera vero legatorum femper pertznent ad fio4O deicommifJàlcÎl17n quia ex quadrante id ejf ex ,Fa~cidi~ nOl: delibantur legata, fed quadrans delibatur ex legatù , ma~s 111 CUJas Guy-'p~p.e ne difent pas que l'Vfage commun ay.a~t derogé au dro~.t ?e l her~'" lier, & exempté les legs de la F~kldI,e, ~l!and le F I~eIco~n:~S èft conditionnel il faille en indemm.fer 1héntIer fur les blens I:< Idelcommiifaires qui n'Ol'1t jamais été fomnis à la Falcidie, mais {eu~. le me nt à la Trébellianique. Et par ce même raifonnement Œ1 peut accorder l'op}nion de Cujas avec celle de Francifcus Hotomanus , en avouant que la -Doéhine de -CujalS eft véritable, felon la 'difpofition du Droit An- , -cien qui décharge entiérement l'h~ritier des legs ,lui en attribuant 'la Quarte Falcidie, & que celle d'Hotomanus qui tient que Fhé'ritier eft contribuable aux legs eft véritable {elon le Droit nouveau établi 'par l'ufage 'commun, & confirmé par les Arrêts du Parle-ment d'Aix, qui ra ainfi jugé par trois Arrêts en trois procès, où j'avois {outenu cette m.ême opinion. ,Le premier fut donné au rap'" port de MO~1fieur de Seguiran en faveur du Baron de Faverge du <Dauphiné contre le fieur Confeille-r de BOl!!u :hages, & plufieurs autres poffeffeurs des biens Fidéicommiifaires. Le deuxieme en faveur du fieur Marquis de Breffieux contre la Comteffe de Roche-. fort, & le dernier au profit de Jeanne & Jacquette Deyniers de la Ville de Toulou{e, contre Meffirè François Durant Prêtre de fa même Ville, & le Curateur de la difcution des biens de Jean & Antoine Deyniers le 3o. Juin 1'653. au rapport de Monfieur de Sigoyer; & par conféquent cette Queftioll n'eR plus en difpute en cette Province, non6bftant le {entiment d'Antoni\!l:s Faber , qui au ·chap. 10. de la Deca. 1 J. de error pragmat. n. 9. a {outellu que la Quarte , de l~héritier doit être prife auffi-bien pOUT les ~egs que pour le Fidéicommis {ur le Fidéicomoolfaire " quarrd le T eftateur ra chargé du payement des legs, & qu'elle ne Fe doit prendre fur les legs que lor{que le payement en eft rejetté par le Tefta~ teur fur l'héritier, qui étoit auffi l'opinion d'Antonius Goveanus , à ce que dit Faber lib. 4. conje51. cap. 4. & toutefois la Loi 2. ad T rebe-llian. -dit 'exp~effément le c.ofitraft-e ~ car après ,avoir .dit qu'C'l) D R 0 ! T , Liv. 1. 7 IPefpéce dont elfe parle, le Teftateur eft cenfé avoir chargé le FidéicomIniffaire des legs, elle decide que la Quarte fe doit pren, dre [ur ,iefdits legs en faveur de l'héritier s'il accepte l'héritage, ou en faveur du Fidéicommiffaire s'il le refufe , & ce qu'on pourroit al1éguer pour foute:mi'f ce fentiment , que le Fidéicommiffaire étant chargé des legs, il ne peut pas être chargé de la Falcidie parce qu'elle ne peut jamais compéter au FidéicommifTaire , 1. lex F alcidia §. nunquam if. ad leg. Falcid. ne peut pas être mis en C0n~ fidération; car outre que cette regle da pas lieu en l'efpéce de cette loi; d'ailleurs encore qlil.e le Fidéicommiffaire foit chargé des legs, la Falcidie ne laiffe pas d'appartenir à l'héritier fur lefdits legs, & notamment quand le Fidéicommis eft accompagné d'une condition ou d'un terme, puifqu'il faut qu'ils foient cependant payés par l'héritier aux dépens de l'héritage, & en les payant il a droit ou de prendre la Falcidie , ou d'en exiger une caution pour en être payé; le cas du Fidéicommis arrivant; & de fait, le même Auteur en {es c.onjeétures, lib. 4- cap. 4. tient qu'au cas du §. idem Pomprmius, où l'héritier eft chargé d'un Fidéicommis deduétis lega~ tis , les legs {ont auffi-bien rejettés fur le Fidéicommiffaire , comme ,e n l'efpé ce de la Loi 2. & palitant en ce §., idem Pompo- _ nius, le Jurifconfulte dit en termes exprès, que l'hér.itier doit prendre fa Quarte , tant fur , les legs que fur le Fidéicommis: auffi il efi remarquable' que ce grand homme pour trop fubtilifer eft tombé en une contradiétion apparente ; car el1 fes conjeélures, il dit, qu'en ces deuxe{péces de la loi 2.. & du §. idem Pomponius, les legs font rejettés fur le FidéicomiiThire; & en [es erreurs il dit au-contraire, qu'au §. idem Pomponius, la charge des legs eft {ur l'héritier par ces mots dedu51is legatis [ans confidérer que fi cela étoit , il n'y auroit point de différence entre le cas de ce §. & celui du précédept contre l'intention évidente du Jtrrifconfulte, qui en ces deux loix a décidé trois Queftions différentes , . comme il a été remarqué ci-deifus ; & CQlnme cet Auteur ,même avoue . dans ces conj~aures où après avoir jllftement repris la hardieffe du fçavant 0& {ubtil Goveanus qui a ofé changer le texte de la Loi 2. pour l'accommoder à fon interprétation, efi tombé en la même faute, en altérant le texte de la Loi 3. pour appuyer la fienne. Ce que fai dit au ,· commencement de ce difcours, que les anciens Jurifconfultes n'avoient pas cm que cette Queftion eÛt be'D E n: !p • {oin d'êtfe d,é~idée , ~e lailfe .p.as d'être vrai, quoiql.l'elle {e trouv~ �S -Q UESTIONS N'oTInI:Iis . -. repomes , F. qUI.. rIon t aux'r lo;'J..<, x 2: & ? "). ad' Tl"eveld écIdée par ces troIS 'il e les ont pas faItes pour edmrclf celte dIfficulté, ' l wn . parce qu s n ft d' 'd' C IF. la Loi nIais trois autres. La premiere qui e eCI ee rar , e lUS, er~ , ~. fi ior[que la charge des le,gs, ~ft fur le ~Id~lcoml~lŒ:lre , è?C l'héritier n'accepte pas 1 hentage, le F ldelcomml ffitIre ~olt que At pnfe prendre la Falcidie {ur les legs, comme l'h entIer l'eu. , .' comme il pamit par ces mots, q~~a, pri1l,fun:ptum efl, qLU témOl1TI0ignent qu'ils contiennent la moltle .de LOI. La deuxieme, qui eft décidée par Ma!'cenu~ au commencement de la Loi 3. comment il faut faire la dlfiraéhon & la con~puta­ tian, quand la charge des legs eft {ur l'héritier fi ad hi1l,redts onu; efJe legata dixerit. ' . , La troifieme décidée par le Jurifconfultt Pompomus au §. 'ltem" Pomponius, efi' fi lor{que le Teftateu~ n'a ch~rgé des l~g~ ~ . n~ l'héritier ni le F idéicommiffaire, en dlfant qu Il charge ll~ent~er de rendre fon héritage deduais legatis , il faut néanmoins difiralre la Quarte, tant fur le~ leg~ ,que {ur ~e Fidéicommis, ou fi le.5 legs doivent être payes entlerement, a cau~e ~e ces l~Ots dedué/ls legatis , qui femblent préférer les legs au Fldélco~mls. . ,. Mais comme il arrive fouvent que le Teftateur faIfant un FIdeIc ommis conditionnel, fait auffi des legs fous la même . co~dition ou terme que le Fidéicommis, & qu'en ce cas la re~ltutlon du F idéicommis , & p~yement. des legs {e f~nt en meme t;ms.; il y faut obferver 1 anCIenne Junfpruden~e, {mvant 1aque~le,~ hén , tier prend {a Quarte fur les legs auffi-blen que {ur les FIdeIcommis, puifqu'en ce point l'U{age n'a point dérogé à la di{pofition du Droit. D E • • J. catorum 1 000 . adfcri:ptum SamaritilM ejus Filid! , quia collatum poft morteln hd!Tedum ae ideo judicatum fu it trebellianicam detTahel/dam efTe de toto ajJe, inclufls etiam dl/catis illis 1000. /ega.tis ; (,. il/os à fid eicommiffal'iis integrè prd!ftando s legatariis , (,. fic fuit executum. Le Parlemeut de Provence a adopté cette opinion par deux Arrêts , J'un du 6. de Juin 167 1. rapporté par Julien dans fes colle étions m[[. fou s le Titre de Trebellianicd tit. 2. & l'autre du 10. de Mar 1707' rend~ dans les eircon n:ances fuiv3ntes. BonaVanturIS Morel fit plufieurs legs purs & limples in!l:itua héritiere Marie Morel fa fiUe, ~ qui il fubfiitua dans le cas où el le mourroit fans enfans , Jofeph Morel fon frere , & à fon défaut fes enfans; & il ajoûta des legs COllditionnels en ces termes; & arrivant que ladite fubftitut!on lIienne à alloir li eu , en ce cas ,'augmente le f onds &- dotations defdires Cha. pellanies de 900. lill. pour chacune i comme aujJi audit cas, je Légue à Thérefe &- Gabrielle Q'udiro an legatafint prdiftanda ab h.erede ; lIel M orel mes Sœurs ) 00. lill. à chacu.ne , ci fideicommiffario; (,.ab Mrede prdifumi relié/a l'Hôpital S. Efprit , à la MiJericoTrte parei lles 1Iolunt Bartholus, (,.C. ampliatur etiam in le- 500 .lill. (,. à la M aifon du bon Pafteur 300 • gato reZiélo poft mortem hdiredis. Il cite plu- lill. pl2:yables LOTS dudir cas arrivé. ~~ fubfrimtion eut lieu par la profelIion rehgleufe de Marie Morel qui in!l:itua héri. tiers Jean-Bonavanture,Pierre & Jean-François. poft mortem h"mdis fll,bflztuz,t zn t?tc1 ~ {et;ata Morel ,res,Coufins. Ils demanderent la quarte aut fidei.com';liffa ,p C/J!'tlcll~aTla relznqult, a fi- trebelhal11que hW la totalité de la fu cceffion deicommiJJàTlo relzquij[e IIzdetur , non ab hdirede recueillie par !e fubfiitue. L,ns di!l:raétion des. defunélo , quia non entis nulldi funt qualitaus j legs conditionnels , foutenatlt qll'ils étoient & ex faélo , me patl'ocinance fuit judicatum à la charge de ce même [llbfiitué , & l'Arrêt la fuper fideicommiffo Andred! Capillaci , ut ad leur adjugea. lieurs Auteurs qui font du même avis. Peregrinus de FideicommijJis art. 4. 11. 11. nonne une Meifion contl:ai~e .. Cum TeflatoT 1; 4 ROI T ~ Liv. roient pour la décider en faveur de l'héritier grevé. Cependant il y a , parmi les Auteurs , diverfité d'opinions. Ils conviennent tO\lS que la Meifion dépend <le l'éclaÜ'ci[[ement de cette difficulté; les legs conditionnels font-ils comme les legs purs & funples , à la charge de l'héritier grevé, ou doivent-ils être payés par le fub!l:itué? Dalls le premier cas , nul doute qu'ils , ne doh'ent pas faire fonds dans la fucceffion pour groffir la quarte trébellianique , qui ne peut être prire que fur les biens que l'héritier efi chargé de remettre au fubfiitué. Dans le fecond cas, les legs étant rejettés fur le Fidéicommis ,& devant être pris par conféquent fur ce qui e!l: l'ell:itué par l'héritier grevé , ils ne peuvent rliminuer que le Fidéicommis même, & n011 , les droits de cet héritier fur les biens qu'il efi obligé de rendre. FUL,rius dans fon Traité de Subflitutions quefi. pl. n. l. examinant cette quefiion , rleeide que c'efi à l'héritier à payer tous les legs. 1 1 D • , cnus jideicomiffariorum lIideretur l'cliélum du- - ft, QUE S T ION 1 1· Si les Donations faites p~r le Pere ou la Mere à des Etrangers; OBSERVATIONS. n' en pas feulement la Jurifpru~e:l:a dn P arlement de Provence, attefiee IC! par l'Auteur & par Mourgues dansfon Commentaire filf les fiatuts pag. 177. qui a dérogé à la difpoli tian des Loix qui autorifoient l'héritier grevé à prendre la quarte fur l'entiere hérédité , fans di!l:raétion des legs purs & fimples ; les légataires y contribuant comme l'héritier fjlbll:irué. La régie qui le prive de cet aVantage , en: reçue par-tout; & c'e!l: à ce fujet 'lue Peregrinus dans fon Traité de Fideicom- peuvent diminuer la légitime des Enfans. CE Poflquam confuetudiné genel'ali', fic rmptllla efl , -ceff.'Lt ultel'iol' difputatio. JTliJ[is art. 4- n. 40' s'e1Cpliql1e ell ces terjnej. Mais il s'en faut bien que l'on doive regarder comme fuperflue & inutile, la fçavante dilfertation de l'Auteur, puifqu'elle conduit à la déeifion de cette autre quefri011 qu'il a feulement effleurée; s'il doit en être ufé de même à l'égard des legs conditionnels, c'e!l:à-dire, des legs que le. Tefiateur a fait dépendre de l'événement du Fidéicommis, & qui ne font--payables qu'à fon terme. Il a crû que les ,prinçipes 9.11'~ veuoit de retraoer ,fuffi- .. " fOIent " queftion efi: ~outeufe ,& embaraffée, parce que ni la Cambol;ls Loi ne l'a pas décidée ~xpreffément, ni les Doéteurs ne l'ont pas li,h. -4- c.p ~re. ' .0. ., M e. dU M oul111·con). . r 35. num. 22. t:.I ri,... clte un Arret exa\..,Lement trmtee. 27, ne portant que la fait point de différence entre les donations faites aux Enfans, & légitime d'une 'ce Il es qUI. IOnt r r. . _Ir: §. l egttmza .. .n 44. Mere !lIT les raItes aux ,E trangers, GranUS qUi1l,JL' biens de fa fille: -eft de m~me fentiment " Fernandus {ur la Loi in quartam pri1l,faCf:. ne,reprendroit ,2. cap. 2. n. 12. ampl'tat. 1. . Olt\,. "li1, a p1us cuneulement . r fur ce que nu1 au- pOlOt qu e la fi lle '1,·~re interprété la NQvell€ 92. de immenfis donat. .n~y trouve pojnt voit donné à B .~~L- C E'T TE �, - 10 .... ",,!l' _ ----. . ~ QUE S T ION S difficul~J & NOT A BLE S . " _ refout ab{olument que bien que cette conftdltutIOln nar1 par le oe L .... 'd E 1:. '1 Y a plus de rai{on de mettre ans a trat de ne parle que es mans, I , E . ne celles iage, mais ili d biens les donations faIteS aux tra,ngeIs, q en clit pas lna e es " 'l' approfondi la quefhon , non plus que auons. des Enfans; malS Ina pas, fi . cette N ovelle 9 2 • les autres Doéleurs; 111, ~uJas me me ~:ll ur cette différence enfemble être de même Op1l11O n , parce qu Il y E fans donataires tre les Enfans & les Etrangers, que ,c~mme es té: en la liquidaen augme tant le nombre de ceux qUl,.lOnt comp , "fte ue t ion de la légitime diminuent le drOIt des autres : Ü~ftdJll b' q . ce u'ils ont reçu [oit auffi compté & mis ~ans la, ma e es lens, mai; il n'en eft pas ainfl., des Etràngers , qUl ne fcufant pas nombre, ne diminuent point la légitime des Enfans., t't! l s ' Et c'eft pOlÏr cette rai-fon qu'on ne met pomt e,n ,comp ,e d otations des fille s Religieufes , parce qu'elles ne dllnmue~t p~ll!t la légitime de leurs Freres & (œurs, d'autant que leur ,d~tatIOn bUl~ vie de la profeffion de la vie Religieufe , ,eft cau~e qu e s ne ?n . as nombre , & cet exemple ne conVIent pomt aux , onat~res ttré:mg~rs, car il eft và ù qu'ils ne fo~t 'pas, nombre; malS Il cft p as à caufe ' de la donation qui leur, a ete, fal~e, &, p~r confeque~t elle revient au préjudice des Enfans , pmfqu elle dllmnu.e le patrr moine du pere , fans leur caufer ~ucu~ avantage, au heu q~e .a dotation d'une fille Religieufe amomdnt le nombre de ceux qUI font . part en la liquidation de la légitime. .' . . alt Ce nouveau Doéleur Mercurialis Merlinus qUl a un TraIt~ exprès de la Légitime au liv. 2. tit. !. Queft. 18. tIent purement & fimplement, que la légitime [e ~Olt ~rel~dre fur t~ute f?rte de donations & ' autres aliénations fé).ltes , a tl~r~ lucratIf , fUl~a?t la commune refo1ution des interprétes , fans dl'ftmguer la quahte des per[onnes & fans examiner la quefiion; ce qu'il ,co.nfirme eI?- la quefiion' ;1 .. nombre 1) .. & 36. où il, parle même des, donatIOns faites pour caufe pie, [Ulvant .la doélnme de Corneeus ltb. 2_. conf. 19 0 • & Gl.e Paulus dé Caftro ltb. 2. conf. 154· [ . '.' . Il faut /donc obferver que f~lon les regles du DrOIt anqen, les Enfans ne prenoient leur légitime que [ur les biens' que leurs peres ou meres avoient lors· de leur mort., puifque ce n'eft qu'un~ ,por" tion des biens qu'ils euffent recueillis ab intefiat., l,ego Papznttr(l~f . ~ . fi quis çlo.n atione, ff. ete inoff.. teflam: t.. cur:z qU~rJ,tur. C. eodem Ut. & . partant les donations entre~vlfs dunmOlent mdubltablel~ent la 1 L A ' f 1 C; r légitime; mais parce que c'étoit un moyen. ~e frauder les Enfans 1. - D ROI T , Liv. 1. 1I l'Empereur Alexandre en la Loi Titia §. Imperator de legato 2. & à [on exemple les Empereurs Philippe Valerian, & Galien D iocletian & Maximian, & enfin l'Empereur ,Confiantin firent les' Confiitutions rangées pa~ Tribonien au tit. de inoff. donat. qui don- nent aux Enfans une attlOn pour revoquer ou retrancher les donations inofficieufes, c'eft-à-dire, celles qui épuifoient tellement les 'biens de leur. ~ere ou ,de leur mere , qu'il ne reftoit pas de quoi P?ur leur légIt~me en~lere , & ces Confiitutions comprennent auffibien les donatIOns fal:tes aux Etrangers, comme les donations faites aux Enfans , live in quofdam Liberos, !ive in extraneos dit la ,Loi 1. C. de inoff. donat. Ce qui a paru fi jufie , que ceux :nêmes qui ennemis du nom & de la gloire des Romains, ont voulu aboli: leurs Loix auffi-bien que leur Empire, ont néanmoins été contraints . de ,les imiter en ce, point, & d'impofer de pareilles regles aux q.onatIOns de ceux qUI ont des Enfans, comme il paroh par les Loix des Vifigots lib. 4- tit. 5. l. 1. & par celles des Lombards lib. 2. tit. 20. 1. 1. & .dans celles de Charlemagne, ou dans les Capitulaires lib. 1. cap. 89' qui [oumet à cette regle les donations faites à l'Eglife même; & il femble qu'il s'enfuit de là, que toutes donatiOns ~ait~s ou aux E~~ans ou ~ux Etrangers, , do~vent être comptées en 1i<1.U1da~t la légltlme,' pUl[q~e c,es, ConftltutlOrlS vel:lent qu'elle [oit pnfe, & par oonfequent hqmdee fur les donatIOns faites aux Etrangers, comme [ur celles qtÛ f01;t faites' e!iil. faveur des Enfans • Mais l~ difficu~té eft .en ce. que toutes ces Loix ne parlent que des donatIOns qUI {ont mofficleufes, & non pas des autres qui pour grandes qu'elles foie nt , n'épuifent pas enti.é rement les ;ffets d~ don~teur : b\en-loin de par~~r ~e ceUes qui font petites ou médIOcres, & ne font pas un prejUdICe confidérable aux Enfans ; & c'eft à mon avis pour ce fujet que Juftinien lOflg-tems après la Novelle 92. de immenfis donat. voulut réparer l'intérêt des En~ fans, & fair:e mettre dans la maff'e des biens les ·donati01~s O"randes . & importantes, quoiqu'eUes ne [oient pas tout-à-fait inoffigièufes : bie~ que ~'opinion ' commune des Interprétes, & même du doé1:;' .- C~Jas, fOlt que cette N ovd1e ne parle que des inofficieu{es; ce 9u~ efi confirmé par l'int~rprétation de Julianus Anteceffor, qui a mtIt,ulé cette ConftitLltion de donat. immen!is & inofficiofis, qui efl: Ita etiam auffi le fentiment d'Accur[e , Barto1e , Paulus de Cafiro , & gé- AntonÎ llS Fa. n~ra1ement de tous les Dàéleurs, à la referve du fçavant & judi- f:;i~i~[h:;e~~ CIeux F~rnandus ; mais }'dtime qu'ils [e {ont équivoqués par plupeurs ralfons. B ij D E 1 • , �Q UESTIONS NOTABLES " . , b' tte coriihtutIOO ' d 1 - d'ffi 1""< & refout ab{olument que "'len que ce fon mari par Je de 1. cu L,- , il a lus de rai[on de mettre ans a Contrat de, ne parle que des Enfans, ,Y f:R EtranO"ers que celles Maria~e , malS ffi cl b' ens les donatlOnS aItes aux ,b ' 1 il n'en dit pas ma e es 1 ,', " rofondi la quefhon, non P us que les rauons, des E nfans; malS Il n a pas app, ' f'..ur cette N ovelle 92. .Cl. '111 CUJas me me qUl 11 " les autres D oLLeurs , " 'il a cette difference enfemble être de même opmlo n , parce qu ~ les Enfans donataires tre les E nfans & les Etrangers, que ,c~m~ncomptés en la liquidaen al1gmerlt~~t .le nom;re, de cel.~~ d~~i~o~~es autres: il eft jufte que uent tion d~ la legltlme l, un:R té & mis dans la maffe des biens; ce qu'ils ont reçu IOlt au 1 comp , c . 'f; bre mais il n'en eft pas ainfi ~e~ Etrangers , qUI ne lm ant pas nom , .~ 1 ne diminuent point la légItlme des Enfan s . , ' Et c'eft pour cette ra1fon qu'on ne met pomt e,n ,compt ,es d otations des filles Religieufes , parce qu'elles ne dllnmue~t pOll:t la légitime de lems Freres & fœurs, d'autant que leur ,dotatIOn vie de la profeffion de la vie Religieufe ',eft cau~e qu elles ne ?nt , pas nOlJlbre , & cet e'x~mp~~ , ne conVIent pomt aux ~onata~res Etrangers , car il eft Vr2.1 (lU 11s ne font pas, nombre ; m alS C; n cft pas à caufe 'de la donation qui leur a été ,fa1~e, &, p~r confeque~t , élle revient au préj udice des Enfans , pUIfqu elle dllmnu,e le p atnmoine , du pere, fans leur caufer ~UCU~l avantage, au heu q~e l~ dotation d'une fille Religieufe amol11dnt le nombre de ceux qm font , part en la liquidation de la lég.it~n~e. , . . T ral'té Ce nouveau Doaeur Mercunahs Merlmus qUI a falt un exprès de la Légitime a~ ~i~. 2. tit. !. Queft, 18. tient purement &. fimplement, que la ~~glt:me [e ~Olt ~rel:dre fur t~ute f?rte de donations & autres ahenatlons f,,!-ltes a tItre lucratif, fmvant la commune re{olution des interprét es , fàns di'fiÏnguer la qualité des perfo?nes , & fans examiner la quefti~n; ce ql~i1 ,ço,nfinne e~ la · queihon 21. -nombre 1) .. & 36. où Il'parle meme des ,donatlOns faites pour caufe pie, fmvant la doétnne de Cornreus ltb. 2. conf. i 90 ' & ~e Paulus de Caftro lib. 2. conf. 354. r , • Il faut donc obferver que felon les regles du' DrOIt anCIen, les Enfans ne prenoient leur légi,t ime que fur les biens' que leurs peres ou meres avoient lors de leur mort." puifque ce n'eft qu'une portion des biens qu'ils euifent recueillis ab inteftat. leg. Papinianuf 10 fm- §. fi quis do.nation~ , ff. de in off., tçjlam. t. cum quttritur C. eodem tit. & ' parta1'lt les donations entre~vii.fs diminoiemt indmbitablement la légitime; mais parce que c' étoit un moyen, de frauder les Enfans 1, D ROI T , Liv. 1. 11 l'Empereur Alexandre en la L oi Titia §. Imperator de legato z. & à [on exemple le s EmpereU1~ Philippe Valerian, & G alien Dio~ cletian & Maximian, & enfin l'Empereur ' Conftantin firent les' Conftitutions rangées par Tribonien au tit. de inoff. donat. qui don- nent aux Enfans une a8ion pour rev oquer ou retrancher les donations inofficieufes, c'eft-à-dire', celles gui épuifoient tellement les 'biens de leur pere ou de leur mere , qu'il ne reaoit pas dequoi pour leur légitime entiere , & ces Conftitution.s comprennent auffi'bien les donations faites aux Etrangers, comme les donations fai~ tes aux Enfans , live in quofdam Liberos, five in extraneos, dit la ,Loi 1. C. de inoff. donat, Ce qui a paru fi jufte , que ceux mémes, qui ennemis du nom & de la gloire des Romains, ont voulu abolir leurs Loix auffi-bien que leur Empire, ont néanmoins été contraints 'de les imiter en ce point, & d'impofer de pareilles regles aux donations de ceux qui ont des Enfans, comme il parait par les Loix des Vifigots Lib. 4. tit. 5. L. 1. & par celles des Lombards lib. 2. tit. 20. 1. 1. & ,dans ceUes de Charlemagne, ou dans les C apitulaires 'Nb. I. cap. 89' qui foumet à cette regle les donations faites à l'Eglife même; & il femble qu'il s'enflùt de là, que toutes donations faites ou aux Enfans ou aux Etrangers, doivent être comptées en liquidant la légitime, puifque ces Conftitutlons veulent qu'elle foit prife, & par conféquent liqui~ée. fur, les donations faites aux: Etrangers, comme fur ceUes qloU font faItes' en faveur des Enfans. Mais la difficulté efi en ce que toutes ces Loix ne parlent que des donations qui font inofficieufes, & non pas des autres, qtÙ pour grandes qu'elles foie nt , n'épuifent pas enti,é rement les effets du donat~ur : b\en-loin de parler de cenes qui font petites ou médiocres " & ne font pas un préjudice confidérable aux Enfans; & c'eil à mon avis pour ce fujet que Juftinien 10l'lg-tems après la Novelle 92. de immenfis donat. voulut réparer l'intérét des En... fans, & faire mettre dans la maffe des biens les ,donations grandes . & importantes, quoiqu'elles ne foient pas tout-à-fa1t ino.ffici~ufes, . bien que l'opinion ' commune des In~erprétes, & même du doae' : Cujas, foit que cette N ovdle ne parle que des inofflcieufes ; ce qui eft confirmé par l'interprétation de Julianus Anteceffor, qui a intitulé cette Confiitution de donat. immenfis & inofficiofis, qui eft Ita etiant auffi le [entiment cl' Accur{e , 'Bartole , Paulus de Caftro , & gé- Ab ~tondi~1 Fda. cl' e l ) eJ' 4· e n éra1ement de tous les ' Doéteurs, à la referve du fçavant & Jl.l 1- legirim; hœl'ed. , cieux Fernandus ; mais }'dtime qu'ils fe font équivoqués par plu~ #eurs raifons. ' B ij D E , ' , �Il QUESTIONS NOTABLES La premiere efi que cette Confiitution feroit inutile ~ontre la nature des N ovelles de Jufiinien, qui ont toutes été ~altes pour abroger, ou corriger, & changer quelque chofe ~u Dr,Olt an~len ; .car inutilement auroit-il ordonné que les donatIOns 1l10ffiCleuf~s feroient fujettes à la légitime des Enfans, puifque tant de ~OlX ravoient déjà fi expreIrément ordonné, & que ce que ce méme Pn~ce avoit changé, touchant la quotité de la légitime, par fa Con~ltu­ tion de trient. fi femif. n'influoit rien à la queftion des donatIOns inofficieufes, & ne l'oblige oit pas à faire une nouvelle Loi fur ce [ujet, & le motif qu'Antonius Faber a voulu attribuer à ce~te nouvelle Loi, lib. 3. cap. 17, efi manifefiement faux; fçavOlr, qu'elle réduit l'aétion de inoff. donat. qui, felon fon opinion, revoquoit entiérement les donations inofficieufes à un fimple retran:-chement à la valeur de la légitime des Enfans ; car la Loi 8. de inoff. donat. montre clairement que cette aétion n'aboutiff~it qu'à ce même retranchement, cOl11me a remarqyé du Moulin en ce doéte difcours qu'il a fait fur la Loi fi tatas eodem tit. La deuxieme eft qu'en cette Novelle, Jufiinien ne parle du tout point du retranchement des donations immenfes, mais feule .. ment dit que les Enfans auront la légitime telle qu'ils l'euffent eue avant lefdites donations; ce qui montre qu'il a p",rlé de celles qui ne font pas fujettes à caffation ou retranchement. La troifieme, qu'il n'a parlé que des donations faites aux En~' fans de donat. immenfis in Ziberas faEl.ù, & toutefois les donations Înofficieufes en faveur des Etrangers, {ont beaucoup plus (ujettes à l'aétion de inoff. donat. que celles des Enfans, comme beaucoup plus odieu~es, ainfi qu~ Gnt obferv~ tous les Interprétes; & par.. tant , qUOlque ce mot zmmenfis pmffe fignifier les donations inofficieufes, qui ne peuvent pas être inQfEcieufes fi elles ne font iml~en~es , néa,nm?ins il ~aut né~e~airement avouer qu'en cette ConftltutlOn, qUI, a . mtro~illt un D,rOlt nouveau, il ne peut fignifier 5ue c~lles qill font ~randes & Important~s, qui, pOUT n~être pas l~ofE:leufes, ne lalffent pas de paffer la jufte mefure d'une libéralIté bIen réglée, 'parce qu'elles diminuent notablement ce Droit de nature que la ~OI a .v0uh~ ~onferver aux Enfans, & qu~elle a donné pour borne a la li~éral:te, de ceux qui ont des Enfans; comme par exemple, fi celUI qUI n a qu'un Enfànt & 1200. écus de biens, en donne 800. à un Etranger la donatl'on n'eft p . ffi' r. 'f( ' li l ' , as 1110 CleUle, pUI qu e e aliTe 400. écus à l'Enfant, qui eft fon dr9it de légi~ D R '0 l T ; Liv. J. 13 me' mais elle eft pourtant exceffive, eu égard à la qualité du don~taire & aux biens ' du donatellr , qui donne à un Etranger deux fois plus qu'à fon propre Enfant . Et fans doute le fentiment d'Irnerius a été femblable au mien, & à celui de Fernandus, qui le tient ainfi expreiTément au lieu déjà allégué " parce q ne s'il eÙt cru que cette N ovelle parlât de inoff., donat. il en eÙt mis l'abrégé, qui efi l'Authent. unde fi fi parens , dans ce titre; & au contraire il l'a mis dans le titre de inoff. teflam. après la Loi cum qUiK-ritur, qui dit que la légit~me fe prend fur les biens du tems de la mort du pere, pour montrer que cette N 0velle a dérogé à cette maxime, au regard des donations importantes; mais la réfolntion des ' Doéteurs, confirmée par l'Ufage , étendue non-feulement aux médiocres , mais auffi aux plus petites ; & comme aujourd'hui toutes donations des peres & meres aux Enfans, de quelque efpéce qu'elles foient, s'imputent à leur légitime, comme a remarqué M, d'Olive, lib. 5. cap. ) o. auffi elles fe mettent toutes dans la maffe des biens, pour groffir la légitime des autres Enfans; & certainement il femble bien jufte , que puifque tout ce qui s'impute fait une partie de l~ légitÏ1~e du donataire, il foit de même nature que le tout, & qu auffi~bIen que tout le ' refiant de la légitime, il foit r.apporté & confondu dans la maire . des biens qui ~ompofent les légitimes des Enfans , outre que la' légit:ime étant une portion des biens, que le légitimaire auroit recueilli ab inteflat, il eft raifonnable qu'il prenne fa légitime fur la valeur des chofes données aux autres Enfans, comme il prendroit fur elles fa part de ,la fllcceffion ab inteflat , puifque parmi nous toutes donations faites aux Enfans font fujettes à rapport & entrent en partage. Or pour conclure la Queftion, toutes ces raifons ne conviennent J'oint aux ,donations faites aux ,Etrangers ., defquelles il ~l'efi point àuffi parle en la Novelle de tmmenfis donat. & la LOI I. c. de donat. inoff. qui les comprend, ne parle que de celles qui font inofficieufes; & partant en bonne Jurifprudence celles qui ne le font pas ', ne doivent point étre comptées en liquidant la légitime des Enfans , nonobfiant l'opinion contraire des Doéteurs qui n'out jamais exaétement agité cette Queftion, & il ne faut pas trouverque Jufiinien ait reftraint la, N ovelle 92. aux donations étrano-e O faites aux Enfans, car iL fàut toujours pourvoir aux maux qui ~O!1t D E ra le plus à craindre ; & Jllftilùen a cm avec grande raifon que dlffi~ �q. QUESTIONS. Liv. 1. 15 par un contrat de mariage, les donations faites aux: EtranCJcrs n'entrent point en la maJTe des biens, & le Parlement d'Aix l'a ain11 r;gé par Arrêt" par ~equel il fut dit 9-u' e~ liquidant la légitime des 1:::nfans du premIer ht, on ne mettrOlt pOl11t en compte la dQnation faite par. l~ p,er;. à. fa fecOl~de, f~mme '. quoique la ,prop.riété en dOt appartemr a l hentier '. qm et Olt le fils du premIer ht, après la mort de fa mere, fUlvant la Novelle 22. qui étoit encore une très-forte confidération en faveur des légitimaires ; & au contraire dans les Mémoires de M. Antoine Thoron, fol. 136. il Y a un ~rrêl~ dl~ 24: Decemb,r~ .1573' par lequel il fut dit qu'en procédant a la uqmdatIOn des legitimes des Enfans de Galeas Amalrit la donation par lui fcâte à fa femme, ne [eroit pas difiraite ent;e Demoi[elle Anne Amalrit & les hoirs de Demoifelle Marguerite Amalrit. Philippus Cormeus, lib. 2. con]. 190. fur la fin, tient que fi après une donation à quelque Etranger le pere fait des acquifitions qui reparent cette donation; les enfans ne peuvent point prendre de légitime fur la donation, ce que je crois raifonnable , fi elle eft en fàveur d'un Etranger & fans excès, mais non pas, fi elle eft en faveur de l'lm des Enfans, attendu que notre Ufage y réfifte, & qu'il y a cette différenc.e , 9-ue les chofes données à un Etranger font tellement hors du patnmome du .donant , que ni lui, ni fon héritier n'en peut jamais tirer aucune utilité, comme il en tire une trèsgrande de ceHe des Enfans par l'imputation qu'ils en font fur leur légitime, qui tient lieu d'autant d'argent comptant à l'héritier. , NOTABLES cilem nt un pere ou une mere donnerait [on bien à des Etral~gerg an préjudice de [es Enfans , s'~l n'y, étoi~ porté par q.uelque )u,fte coniidération; & qu'au contraire, Il arnve tous les )071rS , qu un pere & une mere partageant in~g~lement fe~, ~ffeéhons entre leurs Enfans , leur peuvent auffi dlftnbuer t:op megal~~TIent leurs biens; mais ilfaut excepter de cette propofitIOn; premlerement les donations immen[es , quoiqu'elles ne [oient pas tout-à-fait inoffi~ cieu[es , parce qu'elles [ont fufpeaes ,de fi'aude ; car fi Jufiin~en n'en a point parlé dans fa Conftitution , c'eft parce que comme 11 .a été déjà dit, il a cru que rarement un pere ou une mere , 6terOlt fon bjen à [es Enfans pour en avantager une perfonne étrangere, & frauder [on propre fang du droit que la nature lui a defiiné ; mais cela arrivant, la caufe des Enfans n'el1 eft que plus favorable, com~ me dit Fernandus au même lieu; & la Conftitution du Pape Inno~ cent nI. en cette célebre Décrétale du cap. Raynutius de teflam. femble l'avoir ainfi décidé; car elle porte que la légitime de la fille fe prendra même fur ce que fa mere, & femme du teftateur, avoient donné non.-feulement à leur autre fille , mais auffi à [on mari, qui étoit une perronne étrangere; & en ce point Cujas, fur ladite. N ovelle. 9:' s' eft équiv~qué, ayant cru qu'il s'agiffoit de la portIOn acqmfe a la mere , & a la femme du teftateur par la Loi, ou la coÙtume des Lombards ,; car au contraire il paroit par le Tex... te que cette legitime n'eft adjugée à la fille, que fur la donation . faite par elle de fes portions, . tant à l'autre fille qu'à fon Inari, mê~ me de la vente de l'une de ces portions faite au mari; mais c'étoit une vente qui tenoit lieu de donation, comme ,a obfervé Glofe de cette Décrétale. Sec.ondement cette maxime doit auffi ceJTer quand le donataire étranger [e trou~~ auffi hériti;~ ?u co~éritier du pere ou de la mere ' d?nal:te ; car s Il eft feul h:nt~er , 1affetlion que le tefiateur lui temoigne p~r cette extra~rdll1aIre faveur, fait préfmner que toute fa penfée a eté de frauder [es Enfans, & de diminuer leur droit de légiti~ne , & s'il eft inftitué héritier avec les Enfans , outre qu'il ' a ,t?uJours_~pparence de fraude dans une fi extraordinaire. affetlion~ d aIlleurs 1étranger étant traité par le pere à l'é d d E El d 't b' tir.. , gar es nrans, 1 01. len e:re aUul traIte en toutes chofes comme les Enfans , & f?~ffnr les.memes regles que fouffroit un Enfant donataire & cohéntler ; malS hors de ces cas particuliers & ot d 1 donation eft faîte à un Etranger pour u;e cau~e laém~~ent ,le glume)quan commea D E D ROI T , ia A \ 1 o B S E R V A T ION S. L A que!l:ion traitée par l'Auteur paroiifoit at1tr~fois fufceptible de difficulté. Il cite en effet deux Arrêts comtr&ires l'un à l'autre; il faut néanmoins cO~lVeniT que l'opinion qui admettoit dans la maife de la fucceŒon pour fixer la légitime, Î!ndj,f!:in6l:emel~t toutes les àonatioLls ,avoit plus de feétatems que l'autre. Cujas fur la nove Ile 9Z' & dans fes obfer\~~tions li;,. S. chap. 14, Barri defucceffioniblls llb. 16. tu. S. n. 6: Le Brun dans fon Traité (les fucceffioris liv. z. chap. 3. feét. 5. n. 1. Mourgues dans fon commentaire fur les 1l:~tuts pag. z 38. ne parIe que des dqnations fartes aux Enfans; & un aéte de notoriété <d'Onué par les Siurucs des Avocat5 en 16.81' dans un procès évoqué au Parlement de Grenoble, entre Mr. Boyer de Bandol Prélident e~ la Chambre dlls Comptes & le lieur d'Efparra Lieutenant-Général en la Sénéchal1ffée de Brignoles ....prol1ve, que i'on tenoit alors pOlU maxime que les donations faites aux: Etrangers n'eIJtroient pas dans la compolition de la fucceŒon ad impinguendam legitimam. Mais la quefiion ayant étt! parfaitement difclltée , l'Arrêt jugea que toutes les donations devoie nt entrer dans la compo{i. tion du patrimoine pour fixer la quotité cle la légitime; & depuis, on ne s'écarta plulI· de cette décilion. Q.uant à l'Arrêt rapporté par Mr. CruuOO-- �- , ' 6 'Q UESTIONS l "1 • l à1 de cette que!l:ion, s 1 las & Cite , a marge d .. , la mere fur les la légitime ~ a . ' ,'fe !ilr J\lgea que r. cIl om'olt pas "tl e pu biens de la l! e ne p " 'a' r mari , e lle avoIt li onne , 11on ce que cette Il , e fut parce ar fon contrat de mana~e , c une efP, ' 'd cette donation comme qu on J egal a & al' co nféquent comme éce d'augment, p, T 1 fl. rr. le fendP , l'h t'uta,, ' '' cre ' e ell at1JlJ li él: une dette (le de Le Brun Iiv. z. chap. 3' e ,7' l11eJ1t " 1 excelJte le cas d'u ne donado,n exIl. 6• ou l ' r. p 'lt nas '" Cependant cette rauon ne J t" ( ce uve. , ' 1 der e ,dans 1a cau fe , fur laquelle lnternnt ' D Pener nier des deux Arrêts rapportes par, ,u , il la fin de cette que!l:ion; ayant éte JIWe que l'on fairoit entrer dans la comp?{i,t1,on de l'héritage pour la fixatio,n , de la Iegltlme la dona tion faite par le ,man a fa femme. , " L'ordonnance de 17J1' art. 24, a ~xé !~Jé­ ,'oquabJement la JurifpI:uclence , U1fqul1 y e!l: décidé que la légltlme fera, reglee , eu égard à la cotal!té des biens ,compm d,a,ns les donacions encre-vifs ; & enfUlte,eil: prevû[Je ~as, oh l'un ou plu{ieurs des don~talfes_ Çerolent du nombre des enfans. Ils ! etleonent a comp; te de leur Itgitime , ce qu'tl Jeur a été donne. Ce cas prevû fuppofe ,nécerrairen~ent qu; dans les donations entre-vifs, dont 11 ell d abord r NOTABLES parlé indefinimel;t, [on~ cOlnprifes les clona'; tions faites aux ecr3ngel s. Du Perier dit qU'OIl ne met pas &en com,~te ' des n'lIes 1 eligieufes ; la ra11011 les dotatlons ' l' e!l: q ne ne faif.1nt pas nombre pour a q:lOtt, d'e la légitime elles procurent par-la auX: te , '1 (Ud mmage autres enfans un avantage, qUI es' ? ' 1 de la diminution 'Cânfée par la dotation, aquelle efr d'ailleurs regardée , comm~ :111 1~0!1trat one reux & non comme une hbera !te. ain{i que l' obfen-e Le B,run li~. ,2. chap. 3' feél:, 6. n. 1 S. Cela a toUjours ete obfel vé , & fut décidé, par forme de réglement., par un Arrêt de 1617' & par un autr~ Arret, d~l 23' de Juin 1631' cité panni ceux qUI,receullhs par Du Perier, font imprimt!s dans le fecond vol. ' , Cl fous le mot légitime: , Par le Droit Romalll le Rehgleu~ Prol...~~ faifoit nombre, & le Mona!l:ere ,étOlt a~m15 ad ejus partem , en vertu de 1 authentique 1 in greffi· . d L'Anêt de 16 I7' excepta les C leva!te,r~ e Malt11e,qui,quoiqu'ils n'aient pOÎl:t de légmm el à prendre, font nombre, faclune partem • licet non admireantur ad partem. Ils comptent, parce que la fucce~on refre chargée de les racheter, s'ils font faits efclaves. = ee , 1 1 1. QUESTION Si la femme pendant la ~ie rie [on mari peut. obliger, fes. bienr dotaux , enforte qu'apres la mort de [on man le creanCl~r les puifJe [aifir. L'o PI NI 0 N commune en cette 'Province, eft pour la négative libl' cap. i' fans diftintl:ion, mais je ne trouve point de raifon foEde ni dans les s ~~~l;el;e e~di~ Loix, ni dans le fentiment des Doéleurs ; car la femme efi capatiOll , & fiM. ble de toute forte d'obligation pour [es affaires propres, & il a fallu Bro deau ur , Senatmconm r 1: l . l"alt dé ch argé 'elle Loiiet, lie. H , qu un te expres, e e d celles qu ~~;:' Expily c. co~tra0e pour autrui, & l~ mariage .ne lui 6te pas cètte capacité, pmfqu Il ne foÙmet au man que la )ouiffance qu'il lui plait de lui (oûmettre pour fa dot, & qu'elle eil: mahreffe abfoluë de tous fes autres biens & droits, pour en difpofer fans l'autorité ~i con[entemen~ de fon ~nari , comme bon lui femble, 1. 8. & 1. ult. C. dt: paClls co~vent1S tam fuper dote; & en un mot, la femme lnariée fe peut oblIger. par toute forte de cont~ats & de conventions à l'infçu è.e fon man) pourvu que ce ne fOlt pas pour aut;rui' l. vir. uxori , Voyez Henry, , ~ DE D ROI T ; Liv. I. 17 1f.ad Vèlleian , & il n'y a point de Loi qui reil:reigne ces obligations aux biens parafernaux , & qtÙ en excepte les dotaux, finon pour Pinterêt du mari, qui en ayant radminiil:ration & l'ufufmit, en récompenfe des charges du mariage, ne peùt pas en être privé par le fait d'autrui s'il n'y donne fon confentement l. fi prtUiium , C~ de jure dot. Mais comme fon intérêt ceffe après la ,diffolution du mariage, l'empêchement doit auffi ceffer , & l'obligation paffée par la femme, avoir fon plein & entier effet quand elle eil: ma1- ' treffe abfoluë des biens qu'elle a ,obligés. Et cette fufpenfion n'a rien d'incompatible avec les principes Voyez fur ce du Droit, ni avec le domaine civil que le mari a fur la dot, ainfi I:0intCdoquille, l' 1 d fi' l l f: 'Il 1: ' l , t I tre es genli qu"1 1 parOlt par exemp e u s ce amI e, lUr qUl e pere a blen mariés, an. 1. plus d'autorité que le INari fur la femme, comme il a auffi l'U[ll- Argent/ré, art. 1 J:.' • de tous 1es b'il.ens aventl'fis l . Cum oportet, C. d ' qUtfl 4& Brodeau, 4 . g . I. &- 1. IfUlt entIer eb oms lie. liberù, & toutefois les obligations qu'il contraéte, pourvÙ qu'el- H, n. 14, les ne foient pas pour prêt, qui efi reprouvé par le Senatufconflùte Macedonien, font bOl1nes & légitimes, & ont leur effet {ur tous '[es biens après que l'ufufi. üit du 'pere eft fini avec fa vie; & il ne faut pas fe perfuaderque la dot d'une femme foit d'autre nature que les biens aventifs d'un enfant de famille , parce que la Loi appelie le mari feigneur & mahre de la dot, & que le pere efi feulement ufufm6Îuaire ; car elle-même eil: contrainte d'avouer que cette ieigneurie & ce domaine eil: une vaine fubtilité qui f~ reduit à une fimple adminiil:ration accompagnée de l'ufufruit , c'efi Juil:inien qui le dit en la Loi in rebus , C. de jure dotium , cum eadem ,'es ab initio uxoris fuerint & naturaliter in ejus permanferint dominio, non ,enim quod legum fubtilitate tranfitus earum in patTÎmonium mariti videatur fieri ideà rei veritas deieta & conJufa efl. Auffi la Loi fi pradium , C. de jure dot. ne reprouve la vente nu fonds dotal faite par la femme, que parce qu'elle ne peut pas préjudicier au droit de fon mari fans fon confentemei1t , , cum rei tibi qutflfittfl dominium auferre nolenti minimè potuerit , difent les Empereurs Diocletien & Maximien parlant au mari , & on ne peut pas douter que ce ne foit la feule raifon de la Loi après qu'elle s'en efi: expliquée :fi ouvertement, & que l'interêt du mari vel).ant à ceffer , ou fon confentement y étant, le contrat ne foit bon & légitime, quoique les Doéteurs aient dit au contraire [ans all~ cune raifon [olide : auai oeil: - il remarquable que ce font ces mê-r PIes Princes qui ont fait la Loi confiante C. de donat. en laquelle A ~meL C �18 QUE S T ION S NOT A B L .E S D E déclarant non-valable la donation de la dot faite par lme ayeule à fa petite-fille pendant fon mariage , ils e~ ont, en effet allégué la même rai{on par ces mots ',conftan~e, matrzmomo dote:n pœnes maritum [uum ,conftitutam av;a, tua 1~1 do~are non, pO~Ult ~ ca~ pour montrer que la, donnant~ e;?lt manée ? I~ fuffifolt d aVOIr dlt ~on.r­ tante matrimonzo ; & pmfqu Ils y on1: a)ollté dotem pœne'S' ma.rttu~ conflitutam, ce n'a été que pour faire voir que le droit ,du m~n étOlt la feule caufe de cette décifion, & partant la Glofe dIt, qu en~or~ que la femme ne puiffe, pas céder 'fa dot ,ut interim viro, [uo preJudl~ cet , elle peut néanmoms céder fon aého,n & fon efpe!,ance pom avoir fon effet après la mort de fon man; tout de ~neme que ~a vente du fonds dotal faite par le mari, & reprouvee par la LOI , doit néann~oins être ~ar lui er~trete~uë s'il [urvit , ~ fu~c~~e à femme, [mvant la LOI cum vzr , if. ~e ufucap. & J,Y ajoute 'qu Il eût été ridicule de douter de la nulbté de la donatIOn de la dot ,. ou ùe la vente du fonds dotal faite par la femme fans le confent ement de fon mari, fi par les maximes du droit la femme eth été incapable ù' obliger fes biens d.otaux. Mais, ou il faut trouver quelque Loi qui défende à la femme d.e s~obliger pendant fon mariage, ou il fau~ avouer qu"elle peut auffi-bien obliger fa dot, comme fes autres bIens , [auf l'ufufruit du mari pendant fa vie ; car l'obligation étant bonne, & l'hypotheque comprenant les biens à venir ,comme les préfens, le cré~nc.ier ' " après la diffolution du mariage, pOlU"ra auffi-bien prendre {on payement fur les droits dotaux, comme {ur les autres, quand ils auroient appartenu purement au mari pendant le mariage. Les Jnri[con~ Il eft pourtànt vrai que 1'Arrêt du Parlement de T ouloufe, rap ... fu Ites ont ap, M " d'QI'Ive" Z'b r bl ' d 'l " p roU\;é les Iibé- porte par . . l • 3· c. 29, lem e aVOIr con amne "op1l11On ralités n: êmes , de la Glofe de ,la LOl conflante & des Doéleurs qui la {uivent que Jesfemmes 11' é T T raIte ' 'du retraIt' l'Ignager, ,§. 26. gl. ~.~. mariées exer- a egu s par, :yraqueau au c,e m d'une par- num. 7· MalS Il faut obferver que cet Arrêt a été rendu fur la queftle de leurs de- f cl' d ' & fi l & la Glofe n'a parlé que d"une niers ou au- IOn une onatlOn pure nnpxe ; tres ~eubles ceffion qui n'eft pas fi fufpeéte & fi danO"ereufe qu'une donat' . dotaux du con- 'é cl 1 d !j lOI! fenteme~lt de gen ra e ou ,e toute a ot, comme en l'efpéce de cette Loi, ou leu:marJicarl a de tous les bIens comme en celle de l'Arrêt: car out e " l ,il:. L OI fi conflante \ d' ffi '1 r, ' r qu l eu: ~4- ff. jolil ta tres- Il Cl e que ,lans pratIque & fans furprife, une fflTIlne mar]~ematr. approu- donne tous fes bIens ou toute fa dot fans. l'avis & l r '1 cl 1'. Ve la hberté . .' '1 ft cP 1 1 ' " e conIe! e 1011 donnée à un man, 1 e aI eurs llnpoffible, que fans aigreur & fans reffentiefd~re d"tal ment , lill hOlnme [ouffre ce mépris & cette l' , . ra r . " nJure, qUl ne peut , D ROI T , Liv. 1. avoir que de très-mauvaifes fuites; & partant ce que la Loi a or- par le mar i du donné & ce que les Arrêts ont jugé au fujet d'une donation de co nfellEemellt , la fe mme cette nature, ne peut pas compren d re l es 0 bl"19atlOils qlU, ont une de & la L oi debi~ caufe légitime, & qui n'ont rien de fufpeél. . tar 36, avec les 'r '1> Opl11lOn ' , contraIre , par p1uneurs .r.. ' deux (t\lvantes On peut n éanmol11s lOutemr ralapproUl'e' la dl fons apparentes; car premiérement l'Empereur Augufie ayant dé- charge Ol~q;üt­ r. ' d u fion d S d otal lans r. le cOlllentement 1'.. d e gratuitemtnt t ance ba illee len d u au man' l' ali'enatlOh la femme, & l'hypotheque même de fon confentement; & Jufti- par le mar i du , qlU, a mIS '1a d ' "1 '1. cl ence R omame ' , confentement men ermere mal11 a a JuflIpru de la femme au ayant étendu cette prohibition aux aliénations confenties par la deb~eur des femme, ils ont témoigné qu'ils vouloient donner aux biens do- denlersdotba;:x, , " , , comme a o lertaux une mVlOlable fttrete, & les mettre en etat de ne pOUVOIr vé C ujas ad lib. liani adff.l. être ni aliénés ni obligés pendant le mariage, quelque confente- S: !llb A donner, & cette mret r.A é lerolt r ' , r. li a ea 49 , • tnent que la femme y put bIen rra- J"alilt. macr, col: gile, fi ce que le mari & la femme ne peuvent pas faire en- lp4· tom. 1. femble, qui eft d'obliger les biens dotaux , la femme feule, & deilituée de confe il, & de l'affiftance de fon mari, le pouvoit faire. Mais on répond à cette objeéhon, qu'outre que l~ Loi Julia, & . celle de Jufiinien , qui eft la Loi unique Cod de rei uxor aEt. ne parlent que des fonds dotaux, & non pas des dots qui conGilent en argent ou en autre chofe mobiliaire ; la Loi Julia bien confidérée confirme notre propofition; car elle nous apprend que la femme pou~oit aliéner fes fonds mêmes dotaux, & à plus forte raifon [es deniers dotaux, puifqu'eUe approuve les aliénations qui en font faîtes de fon confentement; & encore que Juilinien les ait longtems après réprouvées, ce nouveau droit ne détruit pas la regle générale, qui laiffoit à la femme la liberté de contraéler, & d'obliger fes biens & fes droits en toute autre ,occahon , ne l'ayant altérée que) pour les aliénations que le mari feroit de fon fonds dotal par tin confentement qu'il pourroit extorquer de fon infirmité ; & c'eft auffi pour cette confidération que la Loi Julia permettant aux femmes de confentir à l'aliénation, leur défendoi.t de confentir à la fimple obligation ou hypotheque de . leurs fonds dotaux , eilimant qu'il feroit plus facile au mari d'obtenir leur ' approbation pour une fimple hypotheque , qui n'a fDB venin qu'à la queue , & en l'avenir, que pour une vente dont le préjudice eil préfent & fenfible; ainfi qu'a obfervé Cujas fur ladite Loi unique §. penult. de r~i u xor aél. Mais c'eft toujours à l'égard des contrats faits pa:r le man , . (hmt le pouvoir fur l'efiprit de fa femme eft toujours fufj}eél à la C ij ... �)0 QU B S T ION S NOT Ji 11 ~ E S primo quidem temporibus Augufl~ :nox ,de,mde Claudtt edlElo eoru~ erat introduClum ne fœminlt- pro vtrzs fUIS mtercederent, comme dIt Ulpien en la Loi 2. if. ,ad V elleian,um. " , En Fecond lieu, pUI[que la, LOI a reconnu qu Il y ~VOlt plus de < ' danger aux fimples obligations des femmes [ur les bIens dotaux J qu'aux ventes & aliénations, qui eil: auffi la, caufe pour laq,uelle la femme peut donner [on bien à autrui, quoIqu'elle ne pUIife pas s·'oblip'er pour autrui il [emble que la femme ne pouvant pas, ' r ' 'r. Felon 0notre Ufàge, vendre [es biens dotaux, 10It en 1a pr~lence, [oi t en l'abfence de [on mari, elle ne peut pas auffi les oblIger valablement; mais je réponds à cela qu'il n'y a jamais eu de Loi qui défeilde l'aliénation du fonds dotal à la femme du confentement de [on mari: car Auguil:e ne la défendit qu'au mari par la Loi Julia, & encore il la lui permit avec le conJentement de la femme, & Juftinien n'y a rien altéré que cette derriiere circonftance. Il eft vrai que ru fage a étendu l'interdittion à la femme , [oit qu'on ait cru qu'en rendant le mari feigneur & mahre de la dot, la difpofition en étoit tacitement interdite à la femme , ou qu'on .ait confidéré que la Loi [eroit trop aifément fraudée par le mari, fi le fonds dotal pouvoit être aliéné fous le nom de la femme par l'indu0: ion du ~ari ;_,mais ,ce que l'Uiàge a gagné {ur la rigueur de la LOI , ne dOIt pas etre etendu hors de {es bornes ~ & comme dit le Jurifcon{tùte Paulus en la Loi r 4. if. de legib. quod contra ratio~ nem juris :eceptur~ efl non efl prod~cendum ad confequentias. ~n, trOIfieme h:u, ,on peut ~bJeél-er avec le fieur d'Olive, que Jufhmen cett~ L01 umque de ret uxor aél. réprouyant l'aliénation du fonds dotal f:lte du gr~ de, la fen:me, en a allégué une rai[on qui e,mbraire toules les oblIgatIOns qUI vont à la ruine ou à la diminutIon de la ?ot ~ans difiinél-ion : ne fragilitate natur~ in repentinam ~educat~~ tnopzam; ~ comme il dit auxlnfiituts, ne fragilitas fexU! m permczem fubjlanttlt- fUit- convertatur Mais " '[( tirée de la fragilité du [exe foit O'éndrale &quOlque cette raI on bli ' b , comprenne toutes 1 es 0 gatIOns que ce faible fexe peut contratter 1 L" , ' a 01 n a pas Pourtant vou,1u que l"lmpm'ffiance de difpofer & de contraéte H+.-' générale, pmfqu'elle l'a eil:' , l' l'é : r u", r. ' r r relnte a a I natIOn que le mari pourrait ;Jalre avec lon confentement de {es fonds d 't '1 c0 aux, autrement l ~~tl'": D ROI T , Liv. I. 2-1 droit par la même confidération, défend~e aux,veuves la difpofition de leurs biens dotaux, & génér.alement mter~lre aux femmes toute forte d'obligation, & toutefois la Loi ne leur a prohibé que celles qu'elles paifent pour autrui. Cette même raifon détruit une autre objeél-ion qu'on peut tirer de cette maxime fi Fouvent répétée dans nos Loix, qu'il importe au public que la dot des femmes foit confervée , l. 2. de jure dot. 1. 1. Jolut. matrim. 1. interefl , if. de rebus authorit. judo pojJid. & que c'eil: pour cette confervation qu'elles ont été fi ingeniellfes à donner à la dot ce grand nombre de priviléges, dont les Interprétes ont compofé des volumes entiers ; car ils ont leurs bornes & leurs limites, dans le{quelles il eil: d'autant plus jufie de les contenir, qu'elles ont {ujet de fe contenter de t ant de graces , & que les Loix ayant eu tant de foin d' exprimer tout~s les faveu,rs dont elles Ol:t voulu recourir ce [exe naturellement f01ble , elles n euirent pas 01111S cellè dont il eil: queil:ion, fi leur intention eÎ1t été de la leur faire, & de leur Ôter cette liberté. , El; quatrieme lieu, il [emble 9.ue la Loi a témoi né ~~ez ou9 vertement qu'elle n'entendait p~l~lt que ~a f~mme 'Put allen~r, ou obliger [a dot ~endal:t fon mar~age ~ pmfqu elle ~lU en a pr~Cl{é­ ment défendu 1 exaéhon, & de clare que le man ne pouvaIt pas la lui vendre valablement durant le mariage, finon pour certaines cau{es favorables & privilégiées, comme pour fa nourriture, ou de {es enfans , en cas de néceffité, pour celle de fon pere & de fa mere, pour leur déli'vrance , & autres fujets exprimés par les Jllrifconfultes en la Loi mutus 73. §. 1. de jure dot. & en la Loi qU~;7t~ vis 20. folut. matrim. Mais la {olution de cet argument efi facIle ;. car fi la Loi ne permet au mari de vendre la dot de [a femme qu'en ces cas particuliers, c'eil: parce q~e s'il la lui ve~d fru;s n~ceffité , il le fait, ou pour la gratifier, qUI eil: t;tne donatIOn de,fenüue pen~ dant le mariage, comme a obfervé CUJas en, {es Paratltle~ du Cod. tit. fi dos confiante matrim. fo/ut . fuerit, ou bien pour en tll:er que~~ qu'injufl:e avantage à la ruine de fa femme quand on n en VOlt point de légitime ftljet. . . " On peut tirer une fixieme obJeétlOn de ce ,queJ~ femme mel~e , après que le défordre des affaires de fan, man a faIt ou:,erture a l ~ répétition de fes droits, elle n'a pas la lIberté de les aliéner, ,1. Ubl adhuc C. de jure dot. Mais cette même Loi en rend la r81{on , q~ü que l'lnfortune de' fon mari ne la fait pas maîtreife. abrolue D:E Loi qui pour ce [ujet, n'avoit introduit le, Velleien; que ,ton.J tre ies obligations que la femm~ contra0:erolt pOt~~ [o~ man: & . eft, ... �, 'Zl ' QUE S TI 0 N S , NOT A S t S ~ • , '[eulement elle lui en acquIert le mame-de [es bIens dotaux, malS 1 f j ' t & les revenus à l'entretenement , pom e~l employer eSl ~Ul ~lle ' ce qu'elle ne pourroit pas toute a ~aml 7 t & de lU I & de ' l'nen d'm . b 1:. . "1 l ' 't 't pel'luis de les I lper. JaIre s, I LU ed01' d' la maXIme ' de 1a L01. dermer . e , Cod. de re us ,M?IS quel' eVIedn, la, qui dit que l'interditl:ion d'aliéner comp~end alrents non a lenan lI, . , ' ut celle 'd'obliger ou d'hypothéquer, fi la fen:nue mane,e, qUI ne pe ... as aliéner [es biens dvtaux, les peut obhg:r : ~ n. dl-ce pas ~u ~rir aux maris un chemin très-facile pour. arrIver mdireélement a la diilipation des biens dotaux, que les V)lX ont II fort appréhendée, ue de leur permettre cl' en difpofer fous !e nOl~ de leurs fe:Ul?e,S, ~ ~ar des obligations ou des hypothéques qlU ~boutlffent tout~s a 1ahe nation ? On répond à la premiere propolltlOn , que la maXIme de la Loi derniere de rebus alienis non alienandis, n'eft que pour les cho... fes dont l'aliénation eft purement & abfolument défendue, comme des biens Fidéicommifiàires, ou de ceux qui font confacrés à l'E ... glife; & l'alién~tion Ades biens d~taux ~)'eft interdite à la femme, qu'à caufe de l'lntéret d.e fon man, qUI ceife ou par fon confentement ou par la fin du mariage. Et la [econde n'eft fondée que fur un inconvenient qui n'a rien de certain, & qui en effet n'a pas été mis en confl(lération par la Loi, qui a mieux aimé expofer à quelque efpéce de danger l'infu'mité de ce fexe , que de la [oumettre à un efpéce de fervitude. en lui ôtant la liberté de contraél:er. Mais comme nous n'avons pas cette éfrenée paillon que les Ro'" mains avoient pour la liberté, & que d'autre part les femmes onÉ parmi nous beaucoup moins de hardief1e & de moyen de réfifier aux induélions d'un mari, qu'elles n'en avoiènt parmi les Romains, qu~ Ol~t ~ [ouvent a~miré en ,ce [exe des ~xemples de générofité, q~ll ~aifolent honte a celles des h?mm~s ; Il vaut beaucoup mieux dl111!nuer en quelque fa.çon leur hberte pour accrohre leur [ûreté & par une heureufe impuiifance, lnettre leur dot à couvert 'de; embÙches & ~es furprifes , qu'elles ne [çauroient al'litremç:nt éviter. Et partant Je r~,duis mon opinion à cet équitable tempérament, q~e la femme marIée peut obliger [e~ biens dotaux par un contrat faIt pour une caufe apparemment ral[onnable , quoiqu'elle ne foit pa~ de celle~ po~r l~[ql~elles la Loi lui permet d'exiger fa dot; & qu, au cO,ntralre 1oblIgatIOn des biens dotaux eft vitieufe , & ne dOIt aVOIr fon effet gue quand,la caufe n'en eft pas apparemment • T ' " ' . ', ' { . . . ,..,'.. , . ' . t . • , D ROI T , Liv. I. 1.~ légitime, parce qu'en ce cas il faut toujoms préfumer la furprife ou l'induélion. . Comme par exemple , fi une femme qui a des biens parafernaux en fait une vente , comme ce contrat eft légitime, elle peut y obliger tous [es biens préfens & à venir [ans difficulté; & par conféquent il ne faut pas douter qu'en cas .....d'éviél:ion ou de non jouiffance, l'achetem ne puiffe prendre [on indemnité fm les biens dotaux après que la fin du mariage les aura remis au pouvoir de la vendereife : & pareillement, fi elle emprunte pour conferver [es biens parafernaux, & qu'elle n'employe pas utilement ce qu'elle a emprunté, fes biens dotaux ne laiiferont pas d'être obligés au créancier: comme auffi., fi celle qui n'a que des biens dotaux, & qui, f?n mari ~tant ab~ent, emprunte quelqu~ [omme d'argent pour s entretemr, fes blens dotaux feront oblIgés au créancier; tout de même qu'ils [ont tenus au payement des dépens, auxquels une femme mariée a été condamnée pour avoir plaidé injuftement , ou d'une amende qu'elle a encourue pour quelque crime. Pareillement on ne met pas en doute qu'une femme ne puiife pendant [on mariage faire une donation de [es ~roits dotaux à [on fils en le ma~ riant, ou à fa fille , pour la doter, ou les obliger pour l'aifurance de la dot de ~a belle-~lle , p~rce que ce [o~)t des obligations conçues pour. un Juite fUJet ; malS fi au contraIre une femme mariée empnmte de l'argent pendant qu'elle eft avec [on mari [ans néceffité apparente, ou fi elle s'oblige à des Marchands pour s'habiller, fon mari ayant dequoi le faire; fi elle fuit des donations autrement qu'en faveur du mariage de [es a;nfans , ou pour quelqu'autre 'occafion rai[onnable, toutes ces obligations fufpeéles de [urpri[e & d'impreffion, doivent être rejettées au regard des biens dotanx ,. ut detur franum impotenti 1fJ.atura, & pour empêcher que les dots: des femmes ne [oient expo[ées aux embùches de leurs maris. D E - o BSE RV AT r0 N - L S~ Uoiql1e l'Anteur rappelle clans cetteque[, fera clans les Maximes de Droit, ql:lÏ termin e-tion les princ ipes généraux, concern;mt ront ce Volume, que l'on trouvera fous le l'aliéllmion des biens dotunx ,ceJ1011dant com- titre de l'aHénation du fonds dotal, ce qui me [on principal objet n ttê (l'établir que la a trait il cette matiere. Il ne fera queflioll femme l)eut e n certains cas oblürer ces mêmes ici que d'une d'es efpéces d'aliénati()l:l , parce: " biens, mai gre: la prohibition de les aliéner, que l'Auteur en parle. C'eIl: celle qui fI! fo um} , je bornerai mes ObfervalÎolls à rétracer l'état par la donation. Le~ cas que Du Perier pore, I::OlllJlle P Qll.~ ",étllel de la Jurifprude,lce fur ce point; & ce Q �• t4 Q U l!S T ION S NOTÂBLB"si vant autorlrel' h femme 11 obliger & hipothé- qu'il s'agit d'un empri[onnelnel1t l'OUI' è'fettèg. Du Perier parle ellfilÎte des donations de que r fes biens dotaux, ne font pas les fe~~s biens dotaux faites par la femme à fon fils en que l'on doÎl"e ad mettre. Auili l~e les donne-t Il que pour exe mples. Le premter d~ ces cas le mariant, ou à fa fille pour la doter; & il eO: lorfque la femme ycndant des biens para- a raifon de dire qu'on ne doute pas de la vafemaux oblige en favelU; ~e . l'acheteur , lidité de ces donations; puifqu'elles font plupour la g arantie en ~as d .!Vléhon tous [es tôt une . anticipation de ·!tlcceilion , qu'une biens p réfens & à ve11lr. Nul douce que 1 o- aliénation. Mais il femble laiiTer lui-même ml bligation n'aftè fre les biens .dotaux., [,1ns pr~­ donte , fiu' la quefiion , fi Jes donations des judice néanmoins de l'u[u frUlt acqt11s au mar1. biens dotaux faites en faveur d'antres perI I en eO: de même , fi elle emprunte pour la fonnes que les enfans [ont nulles. Ces exco n[er\"ation de ces biens parafernaux. pre ilions qu'il employe , ou pour quelqu'aut::e L e fecond cas eO: celui, Otl la femme qui cauJe raiJonnable, fuppofent cependant qUII 11'a que des biens dotaux, & dont le mari p eut y avoir deS" cas Otl la donation faite en ea abfent em]lH11lte po ur fa nourriture & fa veur d'un collatéral) ou d'un étranger, fera , d entretien. L'Auteur place ans la meme ca- valable. thégorie le cas, Otl elle eO: condamnée à des Mr. de Catelan, Iiv. 4. ch. 4. rapporte de~ dépe ns , ou à une amende encourue pour Arrêts qui prouvent que le Parlement de crime. A cet égard il condent d'obferver Touloufe ne confirme ces donations des biens (p'il a été jugé par un Arrêt dn 29, de Mars dotaux ) qu'antant qu'elles font faites en fa1651' rap porté parmi ceux que l'Auteuravoit veur des enfans. Vedel dans [es Obfervations recueillis , & qui font imprimés da ns le fe- [l1r ce même C hap. 4. après avoir diJ;,. , qu'il cond Volume fous le mot dot qn'on ne peut croit qu'en fe rég lant par les prilléipes du pas pout le payement d'u ne amende à laquelle Droit Romain, il fa ut conO:amment décider la femme a été condamnée, porter les exé- que la donation de la dot faite par une femcutions fur les biens dotaux , au j"lréjudice me à un collatéral, ou étranger, ell: nulle, du mari; & cela a lieu dans le cas même 01.\ le conflante matrimonio , quand même le mari y crime a été commis avant le mariage , (i la auroit courenti ) cite un Arrê t dn 6. de FfIcond:nunation n'dl furvenue qu' ap rès., AinC! VIier 1723, qui confirma une donation faite j\1gé par l'An'êt du q. de Novembre 1674' paf uue femme Il fa ni~ce dans [ou contrat 3"apporté par Boniface, tom. 1. liv. -6. tit. 3. de mariage ; & il ajoûte que ft la donation ch. 1). eût regardé un parent du mari, ou Ull étranL a fem me peut auffi obliger fes biens do- ger, ~a Cour auroit ca{f~. la donation,' pac taux pour tirer fon mari de prifon , 011 il étoit les ralfons de droit, qu 11 a propo[ees au détenu pour crime.· La queO:ion peut paroÎtre- ç0,;nmel:cemen~ de f~~l Ob[~rva.tion. Là il pad outeu[e , s'il n'y e(l: retenu que pour dettes rolt avoir oublIé, qUI1 avott dtt que la donaci,·iles. Parmi les Arrêts imprimés dans le [e- tion de la dot faite, même en faveur d'un cond Volume. fou . s le mot femme , on en collatéral, étoit nulle. Fromental qui, dan$ trom-e un qUI Jugea pour la validité de l'o- fe s Déciiions pag . .1 fait auill mention bligation. Boniface, .tom. 4. liv. 6. tit. 9. ch. 2. d.e cet ,Arr~t , ob[erve à.p.ropas, que le moen rapporte un [emblable , rendu par le Paru f ~e .l Arret fut la modICité de la donation. lement de T ouloufe ' dans un procès évoqué. MaiS II_fe trompe, lor[qu'il cite l'opinion' de Mais il fa it mention, tom. 2. liv. 4. tit. 10. ch . 7. d'un amre qui accorda à la fe mme la Du ~el1er comme condamnant toute donation n:O:itution envers fon obligation; & dans ce de biens dotaux, qui n'eO: pas faite en faveur m~I~1~ Chap ..il en cit~ un autre qui la refuI;1. des enfans. Ces expreffions que j'ai déjà fait 1VI:us 11 ~ ~VO.lt c,ette clrconO:ance que la fe m- rem ;u~quer , ou pour quelqu'autre caufe raiJonme , ql11.et~lt fepar~e de biens, & contre qui na~le , n: s'a~corde pas avec cette opinion qu on !tu prete. la prefcnl;:IOI? avolt eu par conféquent fon Il y a plulieurs Arrêts du Parlement de Cotus ne ~ etolt pas pourvtle dans les dix an s. P.rovence qui ont confirmé des donations d~ J"~r. le Prdid;Ll t Faber cod. ad velleia. defin.zr. 16. fe declare pour la nullité de l'obliga _ biens dotaux faites à des collaterallx en Cont.lOn , fur ce fondement que le mari peut, en t.ra.t de lT~ariage , p~r des femmes' qui n'ab!f~ l1t ceffion ~e biens, récouvrer la liberté. ,-oIent p0111t d'enfans ; & il Y en a mllIi pluD atlleurs la cr~lJ1te d'une condamnation in- lieurs ~utres' ql1i en ont prononcé la nullÜé. ROl11fa ce tom. 1. liv • 7 • tl't •4• cll • 1. en famame e(l: un JuGe motif pOlIl' de't ermllJer . 1a ~ . ~mm~ à faire le ~1crifice d'une partie de fes rapporte un du I l . de Decembre 1646. ui ~ bIens, & ce motif ne fe préfeme pas, lorf- f;caila . une donation de la fomme de 90 o. l'IVles alte par lIne femme, q\Ù avoit [ept enfans : iDE 0 s&. (H~ P. P. Minifnes , avec le confente ment de fon mari, pour une fondation de douze MeiTes par an. Mais, 10 • Ce n'étoit pas une donation faite à l'occafion d'un mariage. l o. La femme foutenoit , que cette fomme de 900. livres avoit fervi à acquiter ce que fon mari de voit à ces œligieux ) & elle offroit de le prouver. 30 • Elle avoit plufieurs enfans, qui par cette donation fe trom-oient privés d'une partie de fa dot. Cette circon{bnce ne (e rencontra pas dans l'efpéce [uivante. Sufànne Nevier femme de N. Momet, àonna, pour la fondation d'une œuvre de charité, une metairie qu'elle poiTedoit dans le terroir de Forcalquier ; & [on mari, qui !'autari!;1, donna pour la mê me œuvre les réparations & impenfes faites par lui dans ce fonds dotal. Il fut fiipulé que {ila donante avoit des enfans, ou [e trouvoit dans la néceilité , la donation, qui ne devoit avoir fon exécution q n'après la mort d~l mari & de la femme, feroit nulle. Après la mort dl1 mari) la femme voulut faire calfer la donation. Elle fut confirmée par Arrêts du 1. de Mars 168,. Le même Auteur au chap. [uivant rapporte l1l1 f.rrêt dn l , . de Novembre 1666. qui continna une donation faite par une lnere à Fon fils, de la moitié de fes biens qu'elle s'étoit réfervée par une pn!cédente donation faite dans le Contrat de mariage de ce mê me fils. Il fait mention dans Je chap. 3. de deux Arrêts, l'un du 27' de Mars 1645' & l'antre dn 16. de Mars 1661. qui calferen.t des donations uni ,'erfeHes , qm111t RllX biens dotaux, & les coafirmeremt pour les biens paraiernaux. Circonfia'nces particulieres: elles avoient ~té faites, l'une en faveur d'.un frere , l'antre en faveur d'étrangers. Le mari n'avoit pas autorifé la femme, & l'on regarda, par rapport ml premier de ces Arrê ts, comme inutile, & incapable de filppléer au défaut d;antorilàtion, la précaution qne la femme avoit prife de fiipuler que la donation n'auroit fon effet qu'après [1 mort, & celle de fon mari. Enfin il ne s'agilfoit p as de donations faites en con"trat de mariage. ,II y a dans ce même chap. 3. 1111 rroifieme Arrêt du 8. de Novembre 1658. qui caff.1 une donation univerfelle, fous la ré[erve de 3°0. livres, faite par une femme, fans le confentement de fon mari, il nn étranger, & non en conGdération d'un mariage. . Le même Auteur au chap. 6. rapporte nn Arrêt du 9. de Mars 1634- qui confirma une (lonation univerfelle, même [,111S aUCune réferve , faite par une femme en fav'e ur d'un ne"-eu dans [on Contrat de mariage, avec le COllfeHtement de [011 mar~. 'en faveur des , • Tome I. Liv. 1. Une donation de 1500. livres faite par la Dame de Gralfe , femme en Fecondes noces dtt fieur de RoO:argues , au fil s de ce même mari dans [on contrat de mariage , fut confirmée par Arrêt du 4. de Juin 1667' il Y avoit ll:ipulation du droit de retour en cas du prédecès du donataire [,1ns enfans. Semblable Arr êe du 30. de Janvier r668. qui confirma une donation de 1000. livres faite par une fe mme en faveur de la fille dn premier lit de [on mari, dans Fon contrat de mariage, avec le confentement du mari. Ces deux Arrêts, qui [ont auili raportés par Boniface à la fuite des autres, intervinrent [ur l'hipothefe la moins favomble au dona: taire; puifque dans un [ens, il pouvoit être regardé comme perfonne interpofée. L'on peut oppofer deux Arrêts contraires, l' un du 3· d'Ofrobre 1713' qui caiTa une donation univerfelle faite pa~ la Demoifelle Lambot femme de Jean Fede, en favem de Jean Laure ns neveu du mari, dans fon contrat de mariag; follS la réfen'e de l'entretien de la donante , & l'autre du 17. de Novembre 1730. rapporté par Bonnet let. D. N. & qui calfa une donation de 1 soo. liv. faite par laDemoifelle De Cugis en faveur du fils du premier lit de fon. mari, dans fon contrat de mariage. Le 21. de Fevrier r 680. Arrêt en faveur du {ieur BonadOl.1lla d~ St. Chamas, qui confirma une donatIon unH'erfe lle fous la réferve des fruits, faite par une femme en fa "eur d'ull neveu de [on mari, & qui étoit auili [on parent dans [on contrat de mariage. ' Le Il. de Mai r680. il fnt rend.u un Arrêt qui confirma une donation faite par 11l1e femme feparée de biens, en faveur de I;1niece dans [on contrat de mariage. Boniface t0111. 4: liv. 7' tit. 3' ch. r. rapporte 1111 Arrêt qui confirmant une donation de 8000. liv. faite par une femme aux enfans mâles qui naÎtroient dn mariage d'un de fe s parents avec un e niece de fon mari qui fit auffi une donation en fa\'eur de cette niece , ordonna que les 8000. livres f\!roient prifes filr d'autres biens que les dotaux. Une donation faite par Anne RoUis, femme feparée en biens de N • Fabre du 1ieu de Be f[e, & cependant aucorifée par lui, en faveur de Jofeph BoUis fon frere ,fut cafii!e par Arrêts rendu enl\'lars 1700. & p ar un autr~ Arrêt dn 11. de Mai 1710. une donation faite par la Demoifelle Amiel en faveur de Jofeph Amiel fon neveu, de tous [es biens, fous la réfen-e de [on entretien, & de r oo. Ii"res en fonds fut auili calfée. La femme étoit féparée de biens, & on ne laiiTa pas même fubfi (ler la donation par rapport aux biens parafernaux. Quod dl notllndum. On jugea qlle quoiqll e la femme fllt D �'26 QUE S T ION S f.!parée (le biens) elle n'avoit pas pô di[pofer de [., dot par cett~ donation ; & l',/\.rrllt paToit Gngul ier , quant il la difpo{ition qui caffa la donation mllme pour les biens parafernaux;. Je n'ai point vû de queftion fur laquelle ~L foic inten' enu dans le même Pmlement ) tant d'Arrllts oppo(és les uns a~IX autres. rI [e;nMe qu'on pui{fe [outenir Je pour & COHue, pl~l[que pour J'un & J'autre ou trouve des préjugés. S'i] m'ell permis, dans ce conflit d'Arrêts) de donner mon [entiment je dirai que je ne trouve aucune rai(on ) en droit) qui puiife maorifer à (Mcider) que la donation des biens dotaux) are c l'efen'e des fruits, pour la femme & le mari " n'eft valable, qu'autant qu'elle eft faite en f31'eur des enfalls. Il eft certain, que le p rincipal obie t de la Loi qui a interdit l'alién~tion de la dot, a ét~ l'interê t, & la pniilance dn mari il qui l'adminill:ration en ell: confiée. Cela efl: chÎTe ment énoncé d<lns la Loi conftante cod. de donat. conçue en ces 'termes conf- NOT À B i ït S Loi ell aioG redigée dahs le~ Ba'li,l,I~ues liv., s'1i tit. 1. ccmJbnre mat7'lmonzo l/lan~IlS domuzus Ijl doris) itaque muZieT eam d~/lll're, non poteJI:. 11 eft vrai que l'on peut a)OUb 7r a, ee mouf celui qui e1l: énoncé dans la LOl ~ll11q. c~d. de Tei aXOT. aé/;. ne fmgibtate natU-T.e uxop zn re· pentinam deducawT inopiafn. , Mais ne pare-t'on pas 11, ce d@'ll,ble J,11con· venie:1t) 10r[CiJue la donatlo,: ) faI,te avec le contentement du mari ne do~t av01l' [on effet qu'après la mort de la d~,nante? Si les c!rconftances particulieres indIquent la (urpn,fe) la fuggefrion) s'il pareÎt qu'on a abu(é de la foi. bleife de la d,mallte) nul doute que la donation ne doi~'e être caifée. Je pancherois même il pre[crire toutes celles qui ne [eroient pas faites pour une caufe lIulIi favorable ~ que celle d'l1Iu mariage, contraété Iilr la fOl d\me pareille donati0L1, Mais j,e crois qu'une Juri(prudence qui €Olldamneroit Î!ldj(hnétement femblables donations) ftaites en faveur tante matrimonio , doum penès maritum fuum d',\utres perfolUles que les ~llfal1s ) reroit trop conflirutam,a7lia tua tibi donaTe nonpotuir.Cette rigoureu[e. - d !! '*-!'&'?ff QUE ST - ! t _ 0 . .; t?? "' .z_,! œ Cf ilS? ....) r 0 N 1 V· Si la prefcription de 3o. ans a lieu contrel'H ériti-er avec Inventaire qui étoit Créancier du défunt, & qui a laifJé pafJer cet intervalL: . de te ms après fa mort ,fans bailler, demande de fa dette. me fembl.e qu~ cette QI~eftion, qui dépend de l'interprétatIon de la LOI dermere au §. zn computatione, de jure deliberandi & .de la cO~l{ion des droits & aébon,s de l'héritier par inventaire: ~Ul a part~ge les Interprétes, fe doit refoudre par deux diftinctlO~1S fondees fur les paroles de Juftinien, qui me paroiffent airez cl.aI~es e~1 ces te.rmes : in c~mputatione autem patrimonii damuf' ht<.redl 11centl~m. exclpe~e & retzne~e 1uidquid in funus expendit, vel in tejtame~tl mjinuatzonem, ' ~el zn znventarii confeElionem , vel in alias ~eceffm~laf caufas ht(,redztaw approbaverit fefe perfoluifJe ; fi verô èt tpfe '" ' conJ/.',un dentur r: d fialtquas.. '1 contral'defunElum ' . habebat actiones , non t.t<. Je per omnia habeatfior.t unam,' 'tempa-, rum mn t em cum a llf' credttoribus , . amen ~rer(}g~tz~a t~ter creditores fervanda. . . La premIere dlihnéhon eft t l'h 1 • , • . imploré & obtenu le bé 'fi d" en re, entIer, qUi a feulement des dettes qllI' p ,ne ce ;nventmre pour fe mettre à couvert . ourrOlent paro t· '1' ' fi jüfqu'à faire ranger les créancier~ ~ e alv~l1lr., ans en être, venu , ce lU qm voyant un pénl phl~ l, L &.. .. D ROI T , Liv. J. 1.7 i1'l1minel1t , a fait appeller les créanciers pour bailler leur demande les faire ranger fuivant l'ordre de leurs hypotheques, ayant aum fait établir ,un curateur pout' coutefier fes propres demandes, & pré'ÈentlOfiS' aux lieux ·ùù cette fOfl1'la1lité eft obfervée, comme en cette Province, & eala p!Üp'art des autres où le Droit 'E crit eO:: gar.d é , ~OHlme témoigne Antonius Faber en fon Co-de deI. 29. de jure deliifJ. quoiqu'i1 la cr-oit contraire aux maximes du Droit, en fon Traite de error. praginat. Je,c. 2. C61p. 3. Car je tiens qu'au pre~ mier cas la prefcrfp'tiol1 Re court jamais contre l'héritier avec inventaire, & qll'em quelque tems qu'il pillIfe être attaqué par les créan~ ciers du défimt , il peut tOl'ljoars par maniere d'exception oppofer les ,càlf·oits qu'il a fur les biens de l'hoirie ct.ont ii fe trouve faifi, paree 'que j'1!ifqu'a~ors il ne peut pas être convaÎ'ncu de négligence, n'ayant jamai s eu fuj~t de pr'Üpofer fes droits & {es prétention.s , ni partie légitime pour lescont-efier, & la pre[criptiùn n'a été ~tarbi~e que conltre ceux -qui négligent, & en ~1:lelque façon, aban:.. ttonnent leur droit , L ~. C. de ann~ except. Mais il n'en eft pas ainli de celui ql(ti, après avoir fait âppdler t'Üus les créanciers pour propo· fer 1eurs demandes, & fe faire ranger, a auffi fait donner un CLl- . rateur a l'hoicie pOUlr contefte·[ · les tiennes, & fe faire ranger comme les autres créanciers, parc·e -qu'après cela 11 doit être con'1iaéré p~ut6t comme crêall'lcie·r que comme héritier, & habe'l'e fimitem forrtunàm. 'cum aNis credi1:orï~u:f, fa l'légHgence étant dèllors inexcufaMe auffi-bien queceHe'S des créanciers, qui, après cette interpe1~ation, auraient biffe paiTer le tems de Droit fans bailler leurs deman&es, étànt certain & expreoffément ' décidé au §. donec de cette Loi, qü'après les troi'S mois qu'eUe a donné à l'héritier pour faire l'inventaire, la prefcription court contre tous les créanciers, a'u nombre defquels elle a mis l'héritier avec inventaire par 'ces mots, ' [ed fimil'em cum aNis .creditoribus per omnia habeat fortunam. Mais il fmlt y ~jo{l<ter la feconde diftinéHon qui re,garde la qualité des dettes, & féparer celles qui viennent des payemens que rhéritier a faits à la décharge de l'hoirie, d'avec les droits & aétions qui lUI pot:lvoient compéter contre ie· défunt ; car au regatd des premieres, les paroles de l-a ConRitution de Jufiinien le mettent 'à couvert. de toute prefcripti-on , en voulant que lor[qu'il procédera :à la liquidation du patrimoine. ou :raleur des biens délaiffés par le tléfunt ,& dont. l'héritier par inventaire eft comptable, il -en D E D ij . 1 , �:8 Q U 1': S T ION S NOT Pi, B, i ES , excepte & retienne par m,aniere de dii!raérion, tout, ~e qtùI [{ fourni on payé depuis le deces pou,r cal~~e )ufie ~ n~ce~alIe, el~ ces mots: in computatione autem patrzm~nZl dam.us et ltcentl~~ exape,re 1 & retinere quidquid in funu~ expendlt, ve.' zn tejtar,,:entt znjinuatlo: nem veZ inventarii confeCllOnem , veZ altas necefJarras caujàs ~tftre ditatls approbaverit fefe perfoluiffe ; inais au regard des droIts ~, aélions qu'il pouvoit prétendre contre J~ défunt, les paroles f~'­ vantes montrent ouvertement que JufilJ1len les a fommfes aux ~e-, mes Loix & aux mêmes maximes que celles des fimples creanciers; & qu'en ce point, l'héritier avec inventaire, ne peut être confldéré , que comme les autres créanciers. , Car en· premier lieu, la difiinaion qu'il afaite entre la ~reIjrueFe efpéce des droits ou des dettes, qui conflfieNt aux founlltm,e~ & payemens faits après la mort du défunt, à la déc'har~~ de fesblens & de fon hoirie, d'avec les a8:ions qui lui compétOlent contre le défunt, montre ouvertement la d:ifférence qu'il en fait; & d'ailleurs il en a parlé en des termes fi différens , qu'il n',a pas lai'ffé matiere d'en douter: car parlant de la premiere efpéce, il a dit, qu'il permettoit à l'héritier, en faifant la liquidation du patrimoine du défunt, d'en excepter & retenir, c'eft-à-dire , d'en difiraire tout ce qu'il avoit fourni, à la décharge des biens de ' l'hoirie : mais eù parlant puis après des aaions qu'il prétendoit d'avoir con~ tre le défu~t , il n,e l~i continue pas cette permiffion de les except,er ~ .retemr. ou dlfira1re d~ la valeur des bIens qu'il a trouvés dans 1home, malS feulement d en u{er comme les autres créanciers . ca~ il y ajo~te des p~role~ très-~xpreifes, pour nOus apprendr; ,qu ~~ ces a010ns & pretentIons, Il ne le confidere plus CGmme' béntler, malS comme fimple créancier. . Cette vé~it~ paro~t manife~em,ent en ces mots, non htft confundal1tur, , qm n aboutlifent q1.J .a lm conferver la liberté de propofer fes aébons , tou~ de, même qu'aux autres créanciers, en empêchaI1jt .la ~on~Llfion qUI p~1Ve de c~tte liberté l'héritier pur & fimpIe, malS. bl~n plus clal:ement en ces paroles, fed }imilem cum alii'S cre.~tto~lbus fer o.mnza .h~beat fo rtunam; car outre que cette di8:ion ~itS VOIr q~e Ju{hn~en meAt l'héritier au nombre des créanciers, e, o~met &. lexpofe a la meme fortune & au. même péril que. les a~tl ~s, & ,qUI plus efi, avec ces t~rmes importans & déciilfs pel'" o~,ma? qUI excluent toute exception & tollte difiinéhon & femt qu apres cela on ne peut plus mettre de différence entre 'rhériti~r l'nt , " DflE E œ. T6 1 a' y;, dihr.r 1 '. li ' ; 29 '& les cféanciers en quoique ce fOÎt, ut jimilem cum aliis 'creditoribus per omnia habeat fort~nam ; car i1~ Ne c~ur!oien~ pas tous une lnême fortlU1e , & ne ferOlent pas : to.usr~xpofes (lJ un·.meme danger, ~'il Y avoit quelque di~érence e~t~e lui _~ les a~tres cr~anciers pou~ quoique .ce fùt, fous pre;e-x!e q;l 11 ~~ fmfi d~s ~l,e~s, qu 11 préten,d lU,l être oblIgés. Or,les\ autres creancièrs, fON.t IndubItablement fUJet a ~é.l p,~eü:::iptiol1 " fil,apr~~) av~~ é~é..~~p.ell.é,s:l1f:?~r: .donner)eurdemand~ ils négligent de lte -[au€!,; ltamfi ,gu Il parOlt par le, texte du §. fUl~ vapt, oà laprefcriptio~' 'n~eJl: fqfp~ndue ,qt1~~1.,li-~nr l~ tems de trois mois donnés ,àr la confetlion de l'inventaire ~ ,& partant il en doit être' de mêt;g~ de !:h~ritier? q,u~ a~ regar~ d,~s, aérions qui lui pouv.oient comp.éter,.oontr.e ,le défiu'lt ~ n'a }Das"plus d'avantage que les atltres ' créalnëièrs . .. "" ", ''' , ,~' J" J' '. " , :' '.];1 s~en[uit '4e, ,là '~ ' qlll~Qn ne pe~t p~s,' oppOfer à, cette 'pre{cription ~ opil1i~n,~des Doéleurs ~ qui ont tem~ ',qtt; F~éritier a~ec inventa~re ~ àlllJli-sbien que le pur & fimple, efi- cenfe s etre paye fur les bIens clù d~~mt él~ )t.le ~ÇlÎ,; l~lÎ de~~it . '. an ,m'eme' ~ems qu\-l a pris ,& ,accepte fOD home , par les raŒojJ& qu Antoll1lUs F aber en a dedLU~e s ~e' ~rror': pragm: ;id. i:'cap. 3, & 4; Ca'f o'tl.t~e 9,ue' c~~te Do~n?e eft ouvertement wlnbattue par le texte qUl VIent d etre allegue , ~ ~~r ~,es, r~i~o~1,s . qU\:11' ppt ,'~té repl.i~fe~ttées" qui ~é~~i~ent cet Ïlpagfna:1l"e~ ! p ~ye,ll'l.e11t 3i1.)X ' frGllX & f(mrmtures que 1hentler ~vec itivb;italÏrè a:faites' après-le dec:ès' du q:efUl'lt , à, la décharge des bIens tle [Qn 'hoirle : d' aille~l~$ elle n~ } peut pas avoir lieu quand l'héritier a fait appeller les créanciers, 'pour les obliger à donner leurs :del,l1andès, ., ,& ,à fe faire 'ràl}ger , ~ pllÎfqu':il a fait ardIi donner un ·curateur à l'hailrie pour contefter les fiennes, & fe faire auffi ranger & payer à foi1 rang & ordre ', comme les autres créanciers, ut jimilem cum alhs per omnia fort?lnam habeat i. & même dans cette Province, où l'Ufage a manifefiern.ent condamné cette Doérrine ; car il efil:c0pftant qu'en ce' pays, jamais un héritier par inventaire: • fe' peüt dire maître & propriétaire de certains biens de l'hérédité fous prétexte des foïnmes qui lui peuvent être dues, que ju[q~'à ce qu'il ait été colloqué par l'autorité du Juge, ainfl que les 'autres' créaf1ci,ers qui ont le 'choix du ,bien ? fel~n ,I~ ,d egr~ & l'ordre de ' teurs hypotheques , fans que !a ,quah~é d, herltler lm ac.quierer auçU)1 aval-1tagefur eux; comme lll'aurOlt tres"-grêlnd & tr~s.. illlportant, ,s'il pouvoit fe payer lui-même de ~out ce que ~:hom; ' h~ q.9i~ , fans Quir) ni Ç1.ppellel'les alJtres çréal1ClerS " contre 11l1teu.. . r ne �.. T .i 0 :f ':S ' N :O,T A !Ikt ~ S , Q 0U JL~ . d d ' .l'l.' , • 3. " • ". a.li.a vouLu q'l!l'au Jjegar es acnons qUI tlQ)l éVidente ,de, .Jblfilrnen~~lbq· ~.l ne foit cGmfidét:ié flue comme . " . t"e 1e .J.lllt: lJJteur, • _ ' I . J k ' fitnp1e (il'.éal~cien~ll tout~S ~ho[~." r lUlcomf>etOlent'Û_Oill~ 1 J[ .. - l' ~ - â - J 1j3' - , ''' .', 1~~',')~JL. . ! S' Et iR • ~i· A l' • ... / .- UlI) . "l. .. l • T l ' Ô N $. • \ ; - r • ~.I _ 1 lltl; l èllm' noiiJJimr Got!. qoé'pr.éftnpt. JO> veZ 4o. ,a.nA diftinélroll e . . ' 'J' ri011 j l fit 6tali>iit que. tautque le créaucler les ,créataces .qJ\é 'l'hétltieL ':paGftaf.e.Jatalrili -d~~: ~,~ ' res fibiJuppoJitas, ..la pre1ctiption ne a acquifes ,dall~ la,[ucce(JioJl, Jf{lr,i~Uï~l~jn~.~~ ' C~l:rt' p'ris ~ontre ].tÜ. Ain(i 'puiCque cette cirfaits à [., décharge, & cel1es qU11u1l'a ' f< Y' (Iconfiance de la détention ., reruin fupp efitaOli pres vis-il-vis du d!!!iunt; exè'1ùant 'pre CUti . • ' [e trouve ell ' la perCoJlI~e de J'.héritier • "é cl.l , ' , & l'a~l\~ttant 1?0Ul . IUIn, l , /,. . ' al ga.r <les pl em.lel es , ' il " " ê . fi J ' tantl\s 'C],ue les autres creaçclers ne peuvent les autres, Ile fl1:e paroit pa,s dl~':Oll" ne Ul- J s~'eili Pl1éva.lQ1.r \ i line .cilOft< pas filnih~m f01'vie; & j'a.i p'Qp.i';garnut,ile, m~ 0}1l~fl)1J -hl~::J ~~~~ 0LI1n illis h;bere ,,& :1!P1,1 peut ~~re ql}r: [enlement celle de Le Blun dans on. "1 'oit de< créanciers qtli eulIent flu:!Ii cetdes {ilCceilio)lS li". 3' ch. 4. n. ~S· malS en- s 1 yav . ,,'. • '. r; '7 ' .1: 'tunam ~ PDI &~ ... " "i'ovilll&e :te ~te ntlOl~'l, 1115 "lau(Hnent J. m~.em Joi!l , core nu A rJ'e t l[ al' eme.nu . "'" \1 ' . . • du 3o. de Septembr,e 1,6.6e . el,) :fa~rlJlll' ,d111~'[3;l'-r av,ec lm.. . ,.: d' - . fi s Obferl'a.t10lls [ur ' uis de Tra'lls, .cOI1,tre le Marg,q.ls ~ Qf.a!fo n. Bl~t011ler ,<:lm ans e • " é~Qur q.ti Du Pel:Ïer mais h'~6 !hctès ,_,lf.'1- H f!!il1:Js _9@nne...{iCQUl'éntles)ll lus 13J al1d:s ld~. r ',J A ' D P, '. • 'oue fout fa qllefr\ ri. 'l1 q~lE: , l'on ,tl,O\W-ç ''1~ns cette me" ges~a. l, :ll_, en~' , ~;Ii • '. ' 'd "L Bl;' : ,' fi 1 ge des J'aiCons 4 ' . . liv. 6;••cl1. 4- que 1 opmlOl1. e ,e !U1l ,e p l!,S me que n.: luon . ,. , . ' , . rl .) La déteBti0n, & Jon,Ufancè 'M I \'h\$ütier re.gulgev@. J J . . ~. , forme une i~ltedTuption per·pémelle( L? A,ùt~nr : . Nwlle\prefclapttol~lle (Jeurt GOJ~~f,~ l~s ;I:é~~:: regarda cette circonfrance , comme incli.ffé- ciers '; ~end,~ut le .tems aéc~rde ~ 1 h;r1uer re nte rude .f0nd emeHt de la Lei mermere pour faue ,1-1\lVeH~a1[e &: C1é~lbere-l. L ordo§. in ;omputatione , cod. de jlbre delib. oh il efr n?Jac~ me,,166é7', ut. 'édes aM1i!& l f pou~' d~~!berl!.rt d lcidl, que G l'héritier par inventaire a de Con na nen uatu a cet gal' , . par cOl1Lequen Cef .tI. · · a' faÏ1'e v;tloir contre J'hoi- les el~efes ét-llnt 'refrees d~l~S la {[ifno(itiIJn ·du I edes a' Cl .IA Iou S . , • ,. r:' , ,' 'Ci ~ \ 1:, • r. ' rie, eLles ne feut NS confondues ~ & qll'il ea d~,etit, !,I Eau~ l'llll're ,kl mëp1 .IOI~ Ge a ' @~ J 0à ce t égara de niveau avec tous le autres créan- mus cod. de JllTe del!,b:/'a.nd! §. I I •• conçue eu Ciers ,.Jimilem cumaliis crediroribus per omn'Ïa ces ~en~es , 'nul0~ jè~!lce.t , ,ex hoc Intervllllo • habeat for~ul!am. D'oll il cpnclud, que pujf- credl~OTlbu'S he,re4!tar~!'S Clroa remporalem prc:'F gue les autres créanciers [çmt {iJjets à la pre[- c~pt!Onem, pr"'ludPclO ge~erando. !l.y a I.lel~ cription, G après avoir été appellt!s pour ~on- • d etr; Cnrpns que ma1gre C: tté d ec1~on qU1 11er leur demande ,~ls négligent de j~ fa~I;~ , p~ro~t fOf"lJlel'le '. G~It1er,. Auteur efrlmable , il doit en être de meme ,à l'égard de 1 hénuer alt dlt., ~ans Ce s ~nfiltuts 111'. 2. ch. 57: que la par inventaire. , preCcnptton avolt [on cours. UfllcaplO cœpta Niais jl ne I~pond pas à l'objeé1:ion que l'on à defunlil:o 120nfolum llierede deliberante contipeut fonder [ur la déciGou du §. imo de la Loi nllatur, fed etiam complewr. , L J ,-/ r\ \1i 2 qué- l'~l!teur etati t, , •. v " a nt PH a < MS ., , • • QUE S T ION V· Si les chofes , dotales, meubles, ou immeubles, Je confument & pé~ riffent au péril & fortune du ' Mari o.u de fa Femme ' " J Expilly) c. 9~' POu R fçavoir:li les cho{es dotales, meub1es ou immet'lflles ' fe con[ument & périifent au péril & fortune du mari ou de la femme ) il faut ob{erver deux regles établies par ,les Juri{co1'1{ultes. Dnt 0 I 2'11"1; 0 lLi~. 2I.=r ù :) ~l' La premiere "eft ; \què~fi'le méfri' (r~S I :;Ff.eÇtî.'iis éPi d6t k'v~è dÜ:' :- '" • DB" luation, il eft ûenié les <).von- aouetées, & partant. cum Tes [ua cuique per,eat, la perte O:U ~, 1<). aimÏ.11ution & détériotation, en eft au. péril & fortuné 'xiu marli: ' ,J ~q-di (e'ft\ ~êl ptGprriétair'€· ,l I .. pl€rumque, i}: de jur. cl@t; .Z. ,g,flin:ariX.r~>l' ~:,1f. fotû~.c" matrim. J N Y1or~is n.,§. 1. if. de donat. znter vtr. & uxor.' $. quottes & l. oum doftffm 1 Cod. de ~r.~~ ' 1 La fecon:de eft,' que fi les .:biens '€lé;l.a ,felntne meubies ou immel'llbles iOnt conftirués.en olOi f.ans àpprédatl0n,," ,ilt f.aut' en' confidérer la qualité ; car fi cer[ont rdes i.-lni~H':lübles ' ~ jJ ';ls' [e dirüinuent lX périH"ent au péril de la femme, parce que c'€!r elle qui en efi .effeaivement la propriétai!e , & ti,on pas le mari qui n'en a que rll{ufruit, d. l.' plerumqa~, à' l1fO,ins que La ,pene ou dét{~ri:oration ne filt cautée pair le ma.l'I.qu'ell~:el1;1t dn)ùari ~ . gui efi t'e~u d'adminif· trer avec {oin ~& <lhihgenc:e , l~s.- biel1.s 1 que 'fa femme lui confie, & tenetur de le vi culpa, 1. in his rebus. 66. fa/ut. matrim. 1. Pompo91.ius 6 . .if. de pact• . dotal. comme tout Adminiftrateut t comme a ob{ervé Covalrnwias pratEicar. qu41. cap. 24- 0ùit t,ràite fort bien cette quefiion. , Si ce font choIes mobiliaires, , & -par con[é~uret:lt' p>'ériffaMes , les Juri{con[ult€'s ont ~ifti.t:rgt;H~ celles qu~ pondere; nümero éf' menfura confiant { ' CO'lNlliill<è {(,).fj};ttlr{;:()tIis ,ies ':fn:ütg. r& denré€s, d:~v@c les autres qUiX. ctlrpornzlfuo &flimant.oo ,1 & .valenil:. i -~S' preln.iereS' " 'qlioiqu' elles ne [oient :pars 'bailléès au mfari 'aveo e~mati.on\ én~S' 'font à fon péril & fortune , & il en doit lé prix à fa femmë, qui eft cenfée les lui avoir bail1ées, afin qulil1e.s ~;vel'ldit, ?'les in clotem' datiX. qUiX. pondere, numer7J & menfura :L'onftant mariti periculo [ur;t, &: le Juri{con{ulte Cajus' €p. ia L. 4t.,ff. dej;.ure dot. & il eH rè~hcl. :e'e tte rai{on, quia dantur ureas maritu'S ad arbitl'ium fuum'diflrahat & foluto matrimonio, ejufque generis <& qualitatis ati6u reflituat ; m.ais au contraire les cho~ fes qui ne Va1el:.lt que par 1e;Ulrs propres corps & par leurs qualités particulieres, & l"l01' pars p;at 'leur quantité, nec ponde.9'e, numero , vel menfura cowflalrtt , G:Or1'l1l1l'l€ font les habillemen~ & les joyaux , les meuMes de INai'i~')'n, les chevaux , ies d'claves, font au péril & fortune de la femme, quand elle les a données en dot .fans ap~ préciatiol1 , d. 1. plerümque , & toutes les. autres alléguées ci~deffils~ Et palitant ii-ne famt pour bien appliquer cette maxime, que [çavoir quelles [ont les choles , qUiX. confiant pondere, numero & men..,. /}4ra, pour les diftinguer dès autres , & nul Interpréte ne les a fi 1 , • �.. ) - P • ....o •''''l ' ...r ci N"r S ( N o· 'T' i :8 L' E S . U E. Q r , " ue Cujas fur la L. mutuum ua· t .L' I L'!. ~ , '.1 ' .bie~ ~ fi exaé1emen , eXPdl,lltle;:S=l ~'.~b , q2' 8 . p~uli ad ediClum pag. 1 1 67,y d ebus> cre tt .tl ' , l . • , 'ft fi' , mus 2. §' . 1. if.. e r , " ' dit dl: i que wut ce qUi n e e ll'Re & la' fupfianc.~ Gte ce'Cu;~l~~~Ho~ i&~quantité , ; efi de la. natme ~es & confidéré ~ qu~ par a ! , . J., l:\' • : r; a conJJ..ant . & ,au contFalre, , d llumero atf,t men) Ur' ';J'" , ,chofe~(, qUIfI"po.nr/~re" iidé;ées,. &i;Üimées pai.__ Ieur' propre corps, les chdes q,lJ1 ont con . uli alités ne font pas du genre. & par leurs propres & partIc , eres ,qu ',r; ' a ~onaant comme par il p ndere numero aut ,men) ur '.l' , .de ce es qulfl, ,0 . . ., ~ n;~ft as cOlilfitiléré par fa bea~té , ou pOUl: exemple-, 1111 , ecp ,d,or qui le différentIe des autres auc\.uie autr: q:~;l:eP~t1~;p~e;: ' mais feulement pour fon poids, écus de la lT\~m d qu'il pe[; . comme pareillement le bled, & ~ pr?portlO~ .e ce r. 1 & tOl~S les m.1:tFes fmits & denrées, le vm dune certame e.l pece, "1 ' ne valent & ne font efi~mé.es & conro.d:érees .ql~ en, eur quant1~e ~ & à proportIion du poids on de la ,me{ure<;,mms Ill~ en ~f\: pas amh d'un cheval, d'un efclave , d'un Joyau, cl une tapl~en~ & autres chofes lie \nême qualité , cha~un~ de{quel~e~ eft ef\:upee & con,fidéré~ par fé! propte ,f!x.. partlcuhere quahte 2 & non pas au p01d~ & à la mefure. , . . Cette diftiné1ion efi auŒ exphqtlée 'p ar celle des chofes qu~ tombent au contrat de prêt, appellé mutuum , & de celles qUl tompent feulement au cOlùtrat appellé cornmod~t~m, que nous pouvons app~ller accommodement : '~~r comme ,dlt le J. ~. Pmùus en lad. L. mutuum ,if. ae rreb-Ws credu. le cemtrat de pret ne peut avoir J'ieu qu'aux chofes qui confifteùt en p~ids , nombre & me[u'" re qui font celles que l'art OL) la nature, a faItes tellement femblabl;s, que l'une peut toujours faire fonB:ion pour l'àutre dans une même e{péce , & ce font les cho{es, dont Qn ne fe peut fervir [ans les u{er & confumer ,quarum nfus efl abufus, par exemple, on peut prêter une charge de bled froment, parce que cette charge dont on ne peut fe fervir qu'en la com[umant ,& qui néanmoins n'ayant foID. pris & fa valeur qu'en la q;ulfll]jt:ité peut être payée par une autre charge de froment de même efpéce , comme auffi un tonneau de vin blanc peut être prêté , quia funOlionem recipit in fuo genere , & en rendant un autre tonneau de vin blanc, on rend ea effet, autant comme on a reçu, parce que la différ,e nèe qu'il y peut avoir de l'un à l'autre n'efi pas de confidération , toutes les denrées ayant leur prix & valeur en leur dimel1'fion & ' quantité. Il en cft autrement d'un efclave ou d.'un cheval, tout de même ,1-, 1 . D ROI T ; Liv. ·1. B me que d'un fonds de terre; car encore qu'il y 'ait grande reffemblance d'un ei"clave à un autre efclave, d'un cheval à un autre , ~heval, & d'un fon~s de terre à un autre fonds de même qualité, l~ efi po~rt~nt certa~n ~ue c?acune de ces ehofes a quelque qualIté partlcuhere, qlU falt qu dIes font confidérées & eftimées par leur pro~re corps, & n~n pas par le~r feule ,dimenfion & quantit~ ; & c e~ pour cela que oomme l une ne . peuLpas faire fonctIOn pour l autre , e~,les ne peuvent. pas "auffi être prêtées, mais feulement accommodées, parce qu'Il feroit prefqu'impoffible d'en rendre une autre tout-à-fait femblable & de même valeur. Et c'eft pour cela qu~ ]e Juôfco~fulte dit en la Loi pterumque, A q~le , les betes & ~~s habiJlemen~- baIllés en dot fans efrünation , fe dumnuent , & penffent au pénl de la femme , parce que ce font (;ho{es qulfl, non conflan~, pondere, numero vel me,nfura , & aufquelles auffi le contrat de prêt qu'on. appe1le mutuum, ne peut pas avoir lieu, fed tantum commodatum; car fi nous p1jêtons un ' cheval à un ami, c'eft afin qu'il nous rende le même cheval, qui eft la natme du commodatum, & non pas un autre femblable, qui eft la nature du mutuum, qui n'a 1ieu qu'aux chofes qui ne [ont eftimées que par leur quantité ou qualité. ~l faut néanmo,ins ~joûter une autr: regle. aux précédel1tes ,fçaVOIr que la confiltutlOn de dot peut etFe faIte avec des conditions qui rejettent le péril fur le mari "quoiqu'il ait reçtl les chofes dotales fans eftimation , & d'autres auffi qui l'en déchargent nonobftant l'eftimatÎon , & qui font particuliérement & judicieufement expliquées par Covarruvias au lieu déjà -allégué , & par Menoch de prt<.fumpt. lib. 3. cap. Mais quand la conftitution de dot ef\: de tous biens en géné~al, & , fans expreffion des chofes qui fe font puis après ou perdues ou dü,?inué,es ~ la ~iffieulté ef\: b~~ucoup plus gr~'n.de quand i~ n'y a pomt ,d eftunatlOn; car prelmerement les LOIX qlU en rejettent le pénl fur la femm~, parlent vraifemblablement d'une confiitution pa,rticuliere , ou d'un fonds de terre, ou d'un certain meuble, n'yen ,ayant pas une qui parle d'une dot conftituée en termes généraux de tous biens, ces conftitutions générales de dot n'étoient pas fréquentes parmi les Romains, puifqu'on do:utoit même fi elles étoient permifes & valables du tems de l'Empereur Alexandre , L. nulla , C. de jure dot. Secondement la rai[on de diffé-. rence ef\: apparente ; car' une femme qui donne en dot à fon 'f ~meL , D E E �IONS NOTABLES e ou un meuble en termes exprès "(an~ , Inari, ou un fonds ,e ~e,rr 'n'el1e en veut conferver la proprIete, nettre u n prix -, tel1101gne qd "1 ayant une connoüfance eny l l" ent :u pen , d' ..,], & fe charger parcomequ h fi qu'on ne pelIt pas lre,u une tiere de la qualité de ~ c ,0 lo~ l~:ri tous [es biens en termes ,va.cemme qui donne en ot a t 'quand la dot eft de tous bIens 11 fi' & notammen , l 'r. 'h "s gues & indé ms ;, u'il s'agit des ' biens qUI UI lont ;c l~ pre[ens & à, ve~lr , & q & dont par conféquent elle n aVOIt après la conilitutlon de dot , tl'at q-ui eft une forte de dot d 'ffi lors u con , , 1 t point de cannaI ance ' t d'exemple dans no.s Loix, qUI par an e -adent que des biens pré[ens, dont nous ne voyons pom, de la dot gémérale de ,tous b[en;;~\!dire , 'quand il s'agit des biens & partant en ce der~ler .cas, c d'o t de tous biens pré[ens & à veéchù~ après l~ COl!.fi::tllltlO\il Ide biens Ï1mneubles des meubles, & nir, Je vou~rols ~ft~~~u~_d:Œus au Fegard des imm.eubles , parce obferv~r la JAe~ e ta fi' d biens peut plutôt augll~enter que que d un cote cette 01te ~, tre art on a ordinairement defir u diminuer de valeur,' &, que ar con[équent il eft vrai-, de conferver l: 'fe~~:n~n~e;ase~~ deJein d'en tran[porter la profel.néb:a~l~ qu , & l'en rendre reDponfable; maïs au regard des Pn te a Ion mar1 , '1 d . " t as " fiime qu'ils doivent être au pén li man, n etan p . bl ~~u es :1) ~es ure & cONfume au préjudice de fa femme , qUl )U ~ pas qu l 0 bl"1gee d'elnployer [on bien n'en ; à" l'entretenement ded' la maifon & de la fa'lil~ille de [on mari, 111 qu 11 p~enne avantage un tacite confentement intervenu, pendant le ~nanage ;. & lo~~qu~ [~s volontés font [oùmi[es à celles de [on man " ou bIen qu Il s agIt des meubles qui ne [e confument gu~res par 1 ufage , & pour lefquels la femme peut avoir eu affeéhon & defir de les ~on~erver , comme [ont des bagues & joyaux, ou tentures de tapüfenes , & autres chofes de pareille nature qui [ont d'une longue durée ~ & que probablement on ne veut p~s vendre ;, car en ce cas la ralfon de la Loi res in dotem 4 2 • if. de Jure dot. faIt obftacle à la femme, puifque cette Loi ne rejette le péril des chofes. mobiliaires, qui confiftent en poids, nombre & mefure [ur le man _, que parce que vraifemblablement la femme le lui a données, afin qu'il les vende J quia in hoc dantur ut eas maritus ad arbitrium [uum difirahat. Et pour ce qui eft des femmes mineures, il femble qu'elles font toujours refiüuables envers le défaut d'eB;imation par cette regle gê-pérale de la Loi ait pr~tor if. de minoribus ) qui reftitue les mineurs '4 , Q uliS d ;e T ht Je D ROI T , Liv. 1. 3) envers tout ce qu'ils font à leur préjudice, Jive in agenda', live in D E om,ittendo, & .la faveur de l~ dot ne les ~xempte pas de cette regle • pUl[que le ~unf~onfulte Vipien en la LOI fi ex cau[a 9. §. 1. eod. tit. & en [a LOi unrque , C. Ji adverf. dot. nous apprennent que la refii~ tltution du mineur lezé & furpris, comprend auffi-bien les conftitutions de dot, cQ>mme Les autres Contrats & COfiventions ; mais au contraire le ]urifcon[ulte Paulus en la LoÎ tninor. 48. §. 'ultimo attribue cet av:antage aux Convemüons dotales, ql<l'elles ne peuvent être révoquées fous pré1:exte de minorité" que lorfqu~elles [ont telleI1jlent extraordinaires qu'elles n'ont point d'exemple, mulier minor 25·, annis Ji paélione dotis deterior conditio- ejus fiat & tale paélum inierit quod numquam majoris Mati'S conftitut~ pafcifcerentur atque ideà revocare velit audienda ' eft; & ce n'eft pas cho{e extraordinaire qu'wne femrme donne [on bien en dot fans appréciation: & de fait la Loi Ji res tflftimat,,!- ~' §. 1. bie;n entendu~, & .[elon l'i:n terprétatiori de Cujas in tit. Cod. faZut. matrim. -montre q:u~en CI;} cas la ~nineur:e ne peut 'pas êt.t:e reftituée ; ' & pdi{que après avoir d.écidé, que fi la cho{e dotale qui n' avoit pas été a~ez eftinlée eft _périe, la femme fe doit contenter de cette injufte eftima!tÏon, parce que fi elle n'eût pas éte eftimée, la Ferte en [erolt toute entierë pOlar elle' , le Juri[confulte ajoûte qu'il en eftde m.ên1e d\1'I~e - mü1eme de vingt-cinq ans ; car cette addition ne feroüt pas véritable, fi la mineure eùt été refl'ituab1e envers le défaut q'etlimation. Et Flour ce , je tiens véritablement que dans la thefe une minetvre ne peut pas -être Feft.i-tuée' , parce qu'elle' .ne fait en donnant fOI1 bien dotal él:Ll rnari [ans drimation, que ce que les 'm ajeures font très-Touvent. Mais premiérement en cette Province les femmes ne le font pre[que jamais qu'aux cho[es mobiliaires. lors, de leurs mariages, & raremeat les hoaillent-elJes ?F leur mari fâllil:-s appréciati0n ., qui efi ui)e circonftél:nc~ qui fortifie ce q-Ui':él @t~ - dit; c!-d~fI~~s , touchaHt les dots conftitués ·en termes généraux de--tous' biens; & par coh[é:.. quent la déciGon dû Juri[confulte Pa,ulw.s en lad. l. 4 8. §. ultimo favorife les femmes mil'leures. Secondewent la qnatité des (Sho[es & des per[onnes <;io~t faire la décifion d~ cette qudljpp ;' çcir 4: c'eft une mine~~r<qui n"a }yoint' 4e: per~; pi' .de ~elie" Q~ p'ar cG>n[équent . d~ confell 111 d'affiftance fidéle , J eihme que s agJifçmt des eho[es qUI périffent facilement, & qui [ont néanmoins iinportant--es , elle doi~ être reftituée envers le défaù1r d'appréciation, & notamment qua.nd lado.t efi générale.d.e .tous, J!)i€,ns.tfaus expre&mon lde~ chofes de œttfl E ij , �., 6 ). . 'Q U If 5 T ION S , 11" 1 D E NOTABLES , 11 tIr lors du mariag.e , ou qu e .es' qualité, fOlt qu'e e es e . oyen que de [on man. échues puis après &: par aUOle m . o 1 l ' [oient UI H S E R V A T ION S. , . aturel fécoHdes. , & intérejf.1n~es , qlFdn~, i.lle:i~~la~:; d relnme con[ervant le omame 0, d A e la perte ou ~mmu A l' ft' é en c\pt Quan mem " r cas des immeubles qu'elle a con ltl~ s & ~I~ cho[ès ' dôtàles el1:imées , arriverO lt pa l ' il el1: co'nféquent, que. l'augmentatlOn'fi" " l1: au mari à la [upporter ego . [nrvenir ment fortl11t, c e , . 'él Il en [eroitau(liminution qUI peuvent Y .' d unie. 8., 9' cod. de rel UXOl. a : our elle. C'el1: la décilion de la ~~1. 1 O. ~o. trement fi la perte uuvenolt 'dpelaldant q\~e ~e jure dot. Mais li la perte ou deterlOratlO.n . la femme étolt en demeure . e onner 11 itvoieut eh pOUi' principe la faute l du m~l\ ,chofe au mari leg. 14, cod, de titre d~t. , 11 il en [eroit telj:lOnfable , parce qu~ [a 9ua ,ttde Si 'daôs le contrat ae m~r1'<\ge, ~I n Y&' d'Admini fl: rateur lui impo[e J'obhgat~an; e , , . d'appréciation des' meubles ', veiller à la coi\fervatiol1 des biens. De.l~ Vient rotât eu & que l~' mari ait promis d'en qu e, li por [,1 négligence, illaiffe_ pre[cl<lr~ une ::~0~~10;tre la 'valeur , la femm~ doit .être (lette aétive & dotale à fa tem me , 11 en. alloüée dans la difi1'ibutÎol1 de~ hlens, d~ [011 dl: comptable, &, ce n 'en: qu~ dan~ le cas mari ' po\\!' lepr ,valeur , Jurvant 1 e~U:1I a011 fon infolvabilite rend 1nutlle. le recoUls ' . ' 'fi f' experts eu egar ct , 1 d tt tion q\11 en eta' lute ,par .. " , , ' que la femme a contre lui, que" a ~ e im tems, de la àéJil'ral1\~e qUI en, a étefalte 7 TenaÎt vis-il-VIS' du 'Mbiteur. '€ette mauel'e 0 t g que. ~ ., d '1 Obfi' & par privilége' & en meme an , fera plus amplement traltee ans es el- 1 fi e' dotales en[emble IJour les . {i 1 . il. il. oit tit de la. dot es autres omm s , , vatlOns ur es maximes e ~ , • il. 1" é At depuis qu'elle a ceffé d'être nourne , ~lant aux meubles conllimes en ot., a . ~lt rie s'b' de [on mari Mr de Catelan. ême regle el1: fuivie. Mais c'el.\: tOUJours lur es lens , . . .. d P . ~ l ' '1 Il' a' eu aucune el1:ima- liv. 4. c11, ~l. rapporte deux Anats u arGans e cas on 1 y fi '1' , . é rIft · . d bles & des iImneullles: ; car lemel~t de Toulou e q\11 ont Jug a [ , :!~~ on~s ét~e:l1:imé;, le mari en e~ devenu & dont le prE:.mier<fut re~é\.u ~ ~o:; rapl?o~t. ' l1: le prix qui forme la dot Il pofe en[l11te le cas, on les meubles ou ;tC h eteur, & c e . 1 fi éé Rimés en (10t ile la femm e , qltoties l'Ù G€Jtimat.e in dotem mures ~ 10 ~s , ayant ,t ·con , • dantllr mariws dominium conJecutils ,fumm.e [ans ~l1:lmatlOn, !e man & Il,a femn;e eH fO,nt velut p~erii debitol' tGiwr; el1:-il dit dans la en[Ulte, & pendant le manage , . 1 appléclad 'd' ot .' tion le mari ayant retollnu le prlX oOl,wenu ; ' ,. ' .. .J ' t g L 01 S, co , e JIlTe ' . Du Ferier obferve que uJivanda L:,oi 4t. & 11 cite N~l Ar'~~t , .r~H;ll} . ap ..es Ba~ a e eod.-tii. la perte ou diminution des chores 'le 13. ~e ~a.~ l~.)3. qUI J\lgel! qne la femm~ > dotales , qui conlil1:ent en poids, nombre, dans l-a dl1l'rtbittlon, cTj')5 bl~ns ·de r(}~l ,mail • ou mefure, quoique non el1:imées', regard ~ peut r~péter ce, p~1X, . mars [1ns pl'lvll~ge , Je mari, & l'on ne peut rien ajoûter ,à la & du JOur de 1 el1:,l1nauon , & reCOlln?l{f.'1n~ 'iliffertatiol1 qu'il fait à ce [njet. Les maueres ce., comme le ,pnx , de la vel;te ql1 elle a q\]~ ' p~ro{{fent les plus ft~ri:les .. de'\;'ie~pent faite de ces chp[es ,a [0Ll, man. L , C A . ( 1 ~ ; . - : Cl ;; $ .1 MM .,.ê rA: ---ru. 1 l '1 QUESTION Si 'le FidejufJeur d'unJ10mme, qui après avoir été condf,lmné. par dé,<.· faut aux Ga!en!s perpétuelles, s'dt obligé pOf/r prêt, ~jt hien 'f i val~ bLem'e n( obligé , qu~ïque l' obl'ig-at'iqii du jn:iithpdl [ait nullk 2 'attend;k qu'il eft' mort civil~ment. ! ,j l ',' .) t A Queftio~' que' PÇlpimien a Mcidée en la! Loi fi debitod 47, if.. ,k fidcjufJo,ribuJ ,_ fft d\Îlffé~ente,_de Iceatle:ci, _p~c.e , qu:e~~ par~ [i~ D ROI T , Liv. 1. 37 d'ùne fidejuffion contraétée après la condamnation & la mort civile, pour une obligation paifée par le principal débiteur avant la condamnation, & 'par conféquent après que l'obligation avoit été éteinte & anéantie par la mort Civile, & il s'agit ici d'une obligation conçue après la condamnation; & partant pour éclaircir cette difficulté, il faut difcuter qua1!:re Quefiions. La premiere, fi le condamné .aux Galeres perpétuelles par défaut, fe peut obliger, quoique dans cette Province la confifcation n'ait pas lieu; parce que :fi l'obligation eft nulle, la fidejuillon qui en eft 1,111 acceifoire , l'eft Çluffi , comme Papinien l'a décidé en la Loi fi debitorem, if: de j1dejufJ. '. La feconde, fi n'y ayant point d'obligation dvile, il yen a une llaturelle nonobfl:ant la mort civile. La troifieme, fi cette obligation naturelle du' principal débiteur fait que le fidejuifeur foit obligé naturellement & civilement. La deraiere, fi la difficulté celfe quand le fidejuffeur renbnçant à la Loi du principal premiérement convenu, s'eft rendu principal payeur. . Quant à la premiere , qui confifie à fçavoir fi c'eft la confifcatio'n des biens ou la peine corporelle qui fait la mort civile, & qui retranche le condamné du nombre des Citoyens , cO~llme un membre pourri qui eft arraché & féparé- du corps de la [oC'iété civile ; Cujas fur la même Loi fi debitori , ad lib. 9. quaft. Papin. tient que ç'efl: la privation des biens qui met le condamné au nombre des morts pour les effets civils, parce que le dépouillant de tous fes biens, & lui donnant un fucceffeur, COmme s'il étoit mort, elle le met hors du nombre des vivans; cur depo1'tatus pro m01' tz{O habetur, dit cet Auteur, an quia in[ula circum{cribitur, an quia fit peregrinus, minimè , fed quia bona adimumur ; en forte qu'il tiel:t que fila fimple r~lég:ation ou ban~1iifement pou~ ,\111 tems, certam étant accompagnee ,d e la con:5fcatlOn de la moltle des blens, le COli:damné efl: à demi-vivant & à demi-mort civilement, & pro[emivivo habetur; mais je tiendrois pourtant 'le contraire, & que c'cft la peine corporelle qui emporte la mort civile , parce que. le condamné devient [erf de la peine, étant par une condamnatIOn perpétuelle privé pOUF toujours de la liberté ~ & comme attaché & affervi au fupplice , qui eft une et:lJéce d'efclavage; & par con[équent une fervitude qui le )net hors d~l commerce & du nombre . des hommes, à l'exemple des [erfs QUl caput ) & perfortCll77 non ha~ , 1 l' \ �., 6 ). . 'Q U If 5 T ION S , 11" 1 D E NOTABLES , 11 tIr lors du mariag.e , ou qu e .es' qualité, fOlt qu'e e es e . oyen que de [on man. échues puis après &: par aUOle m . o 1 l ' [oient UI H S E R V A T ION S. , . aturel fécoHdes. , & intérejf.1n~es , qlFdn~, i.lle:i~~la~:; d relnme con[ervant le omame 0, d A e la perte ou ~mmu A l' ft' é en c\pt Quan mem " r cas des immeubles qu'elle a con ltl~ s & ~I~ cho[ès ' dôtàles el1:imées , arriverO lt pa l ' il el1: co'nféquent, que. l'augmentatlOn'fi" " l1: au mari à la [upporter ego . [nrvenir ment fortl11t, c e , . 'él Il en [eroitau(liminution qUI peuvent Y .' d unie. 8., 9' cod. de rel UXOl. a : our elle. C'el1: la décilion de la ~~1. 1 O. ~o. trement fi la perte uuvenolt 'dpelaldant q\~e ~e jure dot. Mais li la perte ou deterlOratlO.n . la femme étolt en demeure . e onner 11 itvoieut eh pOUi' principe la faute l du m~l\ ,chofe au mari leg. 14, cod, de titre d~t. , 11 il en [eroit telj:lOnfable , parce qu~ [a 9ua ,ttde Si 'daôs le contrat ae m~r1'<\ge, ~I n Y&' d'Admini fl: rateur lui impo[e J'obhgat~an; e , , . d'appréciation des' meubles ', veiller à la coi\fervatiol1 des biens. De.l~ Vient rotât eu & que l~' mari ait promis d'en qu e, li por [,1 négligence, illaiffe_ pre[cl<lr~ une ::~0~~10;tre la 'valeur , la femm~ doit .être (lette aétive & dotale à fa tem me , 11 en. alloüée dans la difi1'ibutÎol1 de~ hlens, d~ [011 dl: comptable, &, ce n 'en: qu~ dan~ le cas mari ' po\\!' lepr ,valeur , Jurvant 1 e~U:1I a011 fon infolvabilite rend 1nutlle. le recoUls ' . ' 'fi f' experts eu egar ct , 1 d tt tion q\11 en eta' lute ,par .. " , , ' que la femme a contre lui, que" a ~ e im tems, de la àéJil'ral1\~e qUI en, a étefalte 7 TenaÎt vis-il-VIS' du 'Mbiteur. '€ette mauel'e 0 t g que. ~ ., d '1 Obfi' & par privilége' & en meme an , fera plus amplement traltee ans es el- 1 fi e' dotales en[emble IJour les . {i 1 . il. il. oit tit de la. dot es autres omm s , , vatlOns ur es maximes e ~ , • il. 1" é At depuis qu'elle a ceffé d'être nourne , ~lant aux meubles conllimes en ot., a . ~lt rie s'b' de [on mari Mr de Catelan. ême regle el1: fuivie. Mais c'el.\: tOUJours lur es lens , . . .. d P . ~ l ' '1 Il' a' eu aucune el1:ima- liv. 4. c11, ~l. rapporte deux Anats u arGans e cas on 1 y fi '1' , . é rIft · . d bles & des iImneullles: ; car lemel~t de Toulou e q\11 ont Jug a [ , :!~~ on~s ét~e:l1:imé;, le mari en e~ devenu & dont le prE:.mier<fut re~é\.u ~ ~o:; rapl?o~t. ' l1: le prix qui forme la dot Il pofe en[l11te le cas, on les meubles ou ;tC h eteur, & c e . 1 fi éé Rimés en (10t ile la femm e , qltoties l'Ù G€Jtimat.e in dotem mures ~ 10 ~s , ayant ,t ·con , • dantllr mariws dominium conJecutils ,fumm.e [ans ~l1:lmatlOn, !e man & Il,a femn;e eH fO,nt velut p~erii debitol' tGiwr; el1:-il dit dans la en[Ulte, & pendant le manage , . 1 appléclad 'd' ot .' tion le mari ayant retollnu le prlX oOl,wenu ; ' ,. ' .. .J ' t g L 01 S, co , e JIlTe ' . Du Ferier obferve que uJivanda L:,oi 4t. & 11 cite N~l Ar'~~t , .r~H;ll} . ap ..es Ba~ a e eod.-tii. la perte ou diminution des chores 'le 13. ~e ~a.~ l~.)3. qUI J\lgel! qne la femm~ > dotales , qui conlil1:ent en poids, nombre, dans l-a dl1l'rtbittlon, cTj')5 bl~ns ·de r(}~l ,mail • ou mefure, quoique non el1:imées', regard ~ peut r~péter ce, p~1X, . mars [1ns pl'lvll~ge , Je mari, & l'on ne peut rien ajoûter ,à la & du JOur de 1 el1:,l1nauon , & reCOlln?l{f.'1n~ 'iliffertatiol1 qu'il fait à ce [njet. Les maueres ce., comme le ,pnx , de la vel;te ql1 elle a q\]~ ' p~ro{{fent les plus ft~ri:les .. de'\;'ie~pent faite de ces chp[es ,a [0Ll, man. L , C A . ( 1 ~ ; . - : Cl ;; $ .1 MM .,.ê rA: ---ru. 1 l '1 QUESTION Si 'le FidejufJeur d'unJ10mme, qui après avoir été condf,lmné. par dé,<.· faut aux Ga!en!s perpétuelles, s'dt obligé pOf/r prêt, ~jt hien 'f i val~ bLem'e n( obligé , qu~ïque l' obl'ig-at'iqii du jn:iithpdl [ait nullk 2 'attend;k qu'il eft' mort civil~ment. ! ,j l ',' .) t A Queftio~' que' PÇlpimien a Mcidée en la! Loi fi debitod 47, if.. ,k fidcjufJo,ribuJ ,_ fft d\Îlffé~ente,_de Iceatle:ci, _p~c.e , qu:e~~ par~ [i~ D ROI T , Liv. 1. 37 d'ùne fidejuffion contraétée après la condamnation & la mort civile, pour une obligation paifée par le principal débiteur avant la condamnation, & 'par conféquent après que l'obligation avoit été éteinte & anéantie par la mort Civile, & il s'agit ici d'une obligation conçue après la condamnation; & partant pour éclaircir cette difficulté, il faut difcuter qua1!:re Quefiions. La premiere, fi le condamné .aux Galeres perpétuelles par défaut, fe peut obliger, quoique dans cette Province la confifcation n'ait pas lieu; parce que :fi l'obligation eft nulle, la fidejuillon qui en eft 1,111 acceifoire , l'eft Çluffi , comme Papinien l'a décidé en la Loi fi debitorem, if: de j1dejufJ. '. La feconde, fi n'y ayant point d'obligation dvile, il yen a une llaturelle nonobfl:ant la mort civile. La troifieme, fi cette obligation naturelle du' principal débiteur fait que le fidejuifeur foit obligé naturellement & civilement. La deraiere, fi la difficulté celfe quand le fidejuffeur renbnçant à la Loi du principal premiérement convenu, s'eft rendu principal payeur. . Quant à la premiere , qui confifie à fçavoir fi c'eft la confifcatio'n des biens ou la peine corporelle qui fait la mort civile, & qui retranche le condamné du nombre des Citoyens , cO~llme un membre pourri qui eft arraché & féparé- du corps de la [oC'iété civile ; Cujas fur la même Loi fi debitori , ad lib. 9. quaft. Papin. tient que ç'efl: la privation des biens qui met le condamné au nombre des morts pour les effets civils, parce que le dépouillant de tous fes biens, & lui donnant un fucceffeur, COmme s'il étoit mort, elle le met hors du nombre des vivans; cur depo1'tatus pro m01' tz{O habetur, dit cet Auteur, an quia in[ula circum{cribitur, an quia fit peregrinus, minimè , fed quia bona adimumur ; en forte qu'il tiel:t que fila fimple r~lég:ation ou ban~1iifement pou~ ,\111 tems, certam étant accompagnee ,d e la con:5fcatlOn de la moltle des blens, le COli:damné efl: à demi-vivant & à demi-mort civilement, & pro[emivivo habetur; mais je tiendrois pourtant 'le contraire, & que c'cft la peine corporelle qui emporte la mort civile , parce que. le condamné devient [erf de la peine, étant par une condamnatIOn perpétuelle privé pOUF toujours de la liberté ~ & comme attaché & affervi au fupplice , qui eft une et:lJéce d'efclavage; & par con[équent une fervitude qui le )net hors d~l commerce & du nombre . des hommes, à l'exemple des [erfs QUl caput ) & perfortCll77 non ha~ , 1 l' \ �· NOTABLES , ar un Arrét du Parle: 38' , 11f'e trOUve autonfée P cap. 8. qui a déclare réfolutIOl1 l' E bet . & ce~te "1e dans le pay9 ' , orte par BI'odeau, 1t., '1 ort CIV! ment de Pans rapp rpétuel emportoit a m tre Ufage qui a . ffement pe Ii & par no b que le al1n~ l fifcation n'a pas eu, rd des oondamd'A' ou a con "1 & ême au rega d' n)l~~ ~ffets de la mort CIVIe ~ . Hll'Arrêt donné le 29, u mOIS reçu étuelles , temOll1 ê s au rapport de nés. aux galeres perp la Chambre des Enq~ t~ dû u Seigneur de Novembr~ l ~ 57' el: décidé que le Lods etoit a aleres M. de Mont)ufim, ~Ul a . la femme du condamné}ux ,g , de la collocatIOn fente 1'. dot d11, 'en a i , quoiqu Il n en fo~t \.,L . , , 1 ép éPc:r. tItIon dé l Îto our toute {à VIe pou~ a r 'uand la femme fe colloque ~ar . ~oint dû pendant la VIe d,U man qt'ayant point d'autre motIf que V eruente ad inopiam, ce Jug:!iIl,en n ne 11J:o"ce que la naturdle b , '1. 1 a la l'ne 1 ~ celtù de la mort CIVILe, qu . .aux effets civils. dernier en abrogeant la comB[ca: Et outre, la N ovelle q 4: chap: ard du condamné, qm g tion, n'a rien altéré al} Drollt ~nc,~ aU r&e la difipofition de [es de ' 've de a JOUluanc e demeure toujours pn au regar d de "es defcendans ou a[cendans, ' . ~ lement 11 , & bIens, malS eu , l b' ue le Fifc pren01t auparavant, auxquels elle a dom:e e~ 1e~s qce n'elt nu'au lieu que JLlftinieri ' Ut ge n'y a nen aJoute, "l d f notl e a " r o t i t des de[cenda-ns ou es a _ , , b l' 1 confifcatlOn qu au p n avdOIt a °l.tU;'age l'a étendu aux lucceffeurs légitimes de quelque cen ans; li l '/' d D 't anclen ualité u'ils [oient; & par ce moyen ~ rall~n rm ~ bi'. q, pl.liiiql.le la condamnatlOn depomlle lU HILe tOUJours , " d' 1'. abfolument f le condamné de [es biens, & lui ôte la lIberté ~ en lIpOler, comme a obfervé du Moulin [ur le titre dLl Cod. qUI tefl.amentum facere pofJunt , 01\ il en parle fel~n les re~les du I?roit anCIen. , . Il Y auroit une autre dlff1culté a examlJ1~~ fur cette pl emlere Quefiion, [çavoîr fi l'effet de cette mort c~vIle eft [li,fpendu pendant les cinq ans que l'Ordonnance de MOlÙlJ1S a donne au condamné par défaut pour fe préfenter & p~rger fon innocence, parc que 7 comme durant .cet efpace de te,ms , 11 peut effacer cette flétnffuœ en fe préfentant à la juftice, il femble que cette incertitude doit tenir toutes cho{es en {u[pens, ainG qu'il femble avoir été jugé par les Arrêts rapportés par le même Brodeau en la let. C. n, ·z ). qui ont déclaré le condamné capable de recueillir les fucceffions qui lui arrivent pendant cet intervalle, & qui néanmoins fe trouvent combattus par de contraires Arrêts du Parlement de T ouloufe rapp'ortés par d'Olive, 1. 5· c. 7· Mais parce que ces deux Auteurs dnt eu QUE S T ION S L 1 Lods. ' A :1 [l ri E D ROI T , Liv. I. l' la curiofité de rapporter prefque tout ce qu'on peut dire fur ce fujet , j'ajoÜterai feulement ce paffage excellent de faint Jean Chry[oftome , que perfonne n'a encore obfervé fur la fin de l'Homilie 17, {ur la Genefe , où il explique la fentence que Dieu prononça de fa bouche Contre Adam & Eve avant leur prévarication, quocumque die commederitis de hoc ligno morte moriemini, qui femble n'avoiT pas eu fon effet, puifque l'Lln & l'autre vécment long-tems après leur péché; mais ce fai.nt perfonnage qui étoit verfé en la Jurifpmdence dont il avoit fait profeffion , a fait cette belle obfervation qu'il faut rapporter ces paroles, quocumque die eommederitis de hoc ligno, à la mort civile qu'ils encoururent au même in fiant que ce jugement leur fut prononcé , nam ticet multos annos pofiea vixerÎnt, tamen ex quofententiam ,aceeperunt mortis pro mortuÎs habiti funt, dit faint Chryfoil'ome , conformément à ce que le Juri[confuIte Ulpien en avoit dit en la Loi fi quis jilium 6. §. 1. fed & Ji quis ,.If. de injufi. rupt. & Îrr. faB. tefiam. capite condemnatus fervus pœndt, efficitur non tune cum confumptus efi , fed cum fententiam paffus efi. La feconde Quefiion n'a point de difficulté; car la mort civile ne privant que des Droits Civils, le condamné conferve tout ce qui efi des Droits de Nature ou du Droit des Gens, t. funt quidam 17' Jf, de pœnis, qui [en d'interprétatiolil à ces mots de la Loi Ji debitori de fidejuff: quafi tata oblzgati(J extinEla fit , par lefquels Papinierr nous a inflnué, que l'obligation naturelle auffi-bien que la civile , efi éteinte par la déportation, par la force de cette diéhon tota; comme a obfervé Cujas après Accurfe {ur cette même Loi; mais c' eft parce qu'en l'e[péce de cette Loi, l'obligat!on avoit été paffée avant la condamnation, qui en dépouillant le condamné de tous {es biens, & lui donnant le Fifc pour fucceffeur, avoit abfolument anéanti l'obligation au regard du condamné; & l'avoit rejettée fur fon fucceifeur; mais il n'en eft pas de même de celui qui s'oblige après la cO~ldamnation , & à qui le Droit des Gel;s impo[.e la néceffité de garder fa foi & [a promeife ,en quelque etat ~u Il puiffe être: cette difféœnce de la perfonne libre & de celle qm ne l'efi pas, étant inconnue au Droit de la Nature, & par con[équent au Droit des Gens, qui oblige indifféremment toute perfonne en quelque état qu'eUe , foit, d'obFerver ce qu'~lle7.a promis. , Et pour ce qui eft de , la tr~Ifieme " ql.~Olq:lll [emble, que la fi~ dejuillon n'étant qu'un acceifolre de ~ obhgauon du deblteur, & �40' Q U l! S T r0 Ns NOT A BLE S ' que la nature de l'acceffoire ~tant ~eguliér~ment attaché; a~ p~in" cipal, le Fidejulfeur ne p,mife p01l1t aVOIr contratlé d obligatIOn civile , quand celle du déblt~ur eft feulement naturelle, & ne pro~ duife point d'aétion contFe lu,! ; Vll lnême. que. 'c:eft une regl~ cert aine en Droit, que la cautIOn ne peut Jamais etre plus obligée, " & traitée plus rigoureufement que , le débiteur principal 1. Gr~cè , ." Ar gcntrc [ur §. illud commune , ff. de Fideiuff. J"dhme pourtant qu'elle n'a pas 6 ' .Dl ct. arr. 4 4· d 1 J .1: fi 1 col. r81I. a fça- plus de difficulté gue la précédente; & que quan e llrIlCOn u te ya~nmentJ bl,~ 'Julianlls a dit en la L. Fideiuffor. ff., de Fidejuff. Fidejufforem poffè me ce tte Ulll J . . , pl~ldence, m~is accipi quoties eft aliqua obligatio civilis, vel naturalts CUI apptlcetur, ~l: peu tll'~~ f U- il a voulu dire que la Ede)' uffion e ft abfolument bonne, & qu'elle (J~me n t, ayant . ' . & . '1 'f« "1 f:lit [ur le r~ll - 'a [on entIer effet par une oblIgatIOn naturelle. CIVI e, pID qu l ~C~?~~~rc~~lu~: dit abfolm,nent & fans diftinétio!l que la fid,eJ.uffion eft ~.al~ble , que C uj as ex- pourvu qu elle rencontre une oblIgatIOn du d~bl~eur, ou CIVIle ou P LIICJ ne [:16f ff. la naturelle, à laquelle elle [e puiffe appliquer. Ol ZS quz • • • " d fi br' l 'b de 'J/el'b. ohlig. C'eft amfi que CUjas 1 a enten u, car en on 0 lervatIOn 34. 1 • 1 1. ex pliquant la L. fthicum aut Parnphilum, §. quod v ulgo, ff. de [ olut. V· ad Affïicanum , traél. 7. ad 1. b~res 2 I. §. fervo tua , ff. de Fidej ufJ. Il dit qu'encore que l'obligation du débiteur foit feulement naturelle , comme par exemple celle d'un efclave; fon Fidejuffeur ne laiffe pas d'être obligé civilement " ainfi qu'il interpréte ce §. quod v ulgo, & il confirme fon interprétation par le texte des Bafiliques qui reparent la corruption d~ texte de ce §. q~o~ vu~go, ou ~e ~not natuTa qui doit fuivre ceux-cl, nam fi Teus a ete omIS , & Il dIt la . 1 m ême chofe ad lib. 28. qu~ft. Papin. dicfo, §. quod vulgo. ' Et la regle établie par Ulpien en la Loi GrdI,Cè §. illud commune , ff. de Fidej ufJ. que le Fidejuffeur ne peut pas être plus obligé que le débiteur, n'a rien d'incOl,upatible av~c cette ré[olution, parce que, ce plus dont eft parle, . ne fe dOIt ente?dre que de la quantité ou qualité de la chofe pr01TIlfe par le débIteur, & non pas de la forme & de la qualité de l'obligation ic'eft-à-dire , que le Fidejllffeur ne pent pas s'oblige~ à une plus grande fomme , ou à une plus grande chofe , ou fous une plus rude condition, & . ' fous un moindre terme que le débiteur même, qui eft ce qu'il app elle in duriorem cau[am i & c'eft auffi ce que Cujas a voulu dire ,"" e n la Loi premiere C. de obligat. & aél. F idejufforem eadem obligat ione teneri, parlant de la fomme ou de la chofe promife par le débi teur, & non pas de la formè de l'obligation. ' . E t pareillement la ,m axime que l'acceffoire fuit la nature du pnnclpal , J D E D ROI '! ~ Liv. 1. 41 cip~l, & 1? .fidejuffion c.elle de l'obligation du débiteur, n'dl: p'as touJours ventable i car Il, y a plufi.eurs cas au::quels le Fidejuffeur d:,e meure valablement ~blIgé , qUOlque le débIteur ne le [oit pas ?mfi qu'a. remarqué CUjas fur la même Loifi debitori, parce que [o~ lnt.ervent~on ne tel:da?t qu'à l'aifurance du créancier; & afin qu'il pmffe ~xlger du FideJuffeur ce qu'il ne peut pas recevoir du débiteur, Il n'y a pas. d'~nconvenient que quand il fe rencontre en la perfonne, d~ celm-ci '" que~que ob~acl~ qui ôte au créancier le moyen d e~lger ce .qu Il lm a prOlTIlS , _Ille prenne fur le Fidejuff~ur; & c eft la ral[on pour laquelle la refiitution en entier du dé?lteur ~e fert pas t?ujours à [on Fidejuffeur, mais feulement quand Il ~ drOIt de re;our~r contre lu.i P?~r [on indemnité ? ainfi que le me me Interprete 1 a plus partIcuherement remarqué au lieu qui vient d'être allégu.é. . La derniere queftion fait à mon avis ceffer toutes les autres diffic~ltés; car comme a~jo.urd'h~i ,toute ~dejllffion eft accompagné~ dune expreffe renoncIatIOn, a 1 exceptIOn de la difcuffion & de la d~.ufe, qui oblige Je Fidejllifeur également avec le débiteur, la fide)uffio;l degenere en .o bligation principale , & par ce moyen le pIege n e~ pl:us c.onfidéré que comme ';ln fimple, c?rrée à l'égard du créancIer, pmfque tous les deux lm font mdlfferemment obligés., & q~'il .a contre la caution ~ la même aétion que contre le débIteur pnnc]pal, COInme les Doé1eurs difent que les corrées ou coobligés , fibi funt invicer//. fidejuffoTes, & cela étant, on eft ame termes de la décifion de la Loi derniere , ff. de duobus reis où le Jurifconfulte Marcian a 'refolu, que quand l'un des deux cO~'ées ou coobligés eft délivré de l'obligation par la mort civile cet accident reftreint à la perfonne qui encourt cette peine, n?influe rien à l'autre qui n'y a point de part, & au regard de laquelle l'obli<ration n'eft pas altérée, qui eft le véritable fens de cette L oi , co~n­ me a obfervé Cujas fur la même Loi fi. debitoTi, & après lui Antonius Heringius de fidejufJ. cap. 10. num. 3o. où il fuit abfolument le fentimetlt de Cujas quoiqu'il ne l'ait pas allégué. .r o B S E R V A T ION S. L ' A,ute\1i' di,[cute ici qu atre quefriolls. La ment, quoique la confication n'ait pas lieu prem iere , fi le condamné par défaut aille en Pro vence ; la [econde ) ft n'y ayant point g aleres p ~ rpé tue l1es ', peut s'obliger v;llable. d'qbligation civile, il Y en a une naturelle. Tome 1. F �NOTABLES 1 __ QUES TIONS d é dns Z ' p ier avoit 01111 es a 4 , 'le' la troj{iérne, li cette les défenfes que D~l e; ter~illt un de ces Ar~alO'rt la mort CIV! " , l' ,1 débiteur en- la caufe filr laque de ~ 'Du Perier a donné ''''', 'elle du pYlIlC p" • & l'Ed'teur u Laux obligation natfl F' dejulfeur une obligation rets; l, d ces mêmes défen[es. • traîne po&ur ,e'I l & la quatrieme , li par auffi un eXtralt~, propofées au Parle< d e 1a dilic"l[ Parmi les que IOns al, MI' le CJlancelier • nat 1ll'elle , <' C/I-!lie, l'exception ln rénoencFI31.'dleajnU;'e\tr del,jent princip, al débi- lemel;[t de Pro~'enc~ P des fubfUtlItiOlIS, on li "' l'Jg'''d dn créanCier. Daguelfeau , auLfu~et t C'"Z donne-t'eUe IOn, 1 & 'a' 7/1 e b' , carree < . '~ ' t r o u v e celle-ci, a ma: • (i' Il '~donItem 'la remiere de ces quell:ions , 11 CO,l).l'de' mis' ou 1 e . e n. . , Sur d'~b~rd d'obfen'€r, que fi Du Peflel~ ouverture au Jè ICO";·Z ' ait 'une pro ibinon Vient li e 1111 doute li la condarnBa- ne lieu qu'en cas gu l, ! 'é lie mm , ff, d' re Vo!clla 1 po n • prayo ea~~ galeres perpétuelles opére en expreJje ~ 1 ne~. d Parlement efr qne nation , ',]' la "La ~unfjJru ence u . , Ile & Prol'ence , ou la conficatlon n a 'pas le,l:" ' "1 'quipolle à la natllle , "'1 que CUJas, qu JI le- » d la mort'CIVI e t: l'JeU ,à l'ouvelture du nlort CilIe c'e' Il: pal'ce , conféquent » fidéicommis. onne pat gardoit al'ec" rmfon co~me 1 he p lus célébre " '~» Les mon'f's d; 1,a Juri[pruèlence !Ti d imerprete du droit, aVOlt crn que ce n t:t~lc » font fondés [\Il' la difpol!dtl01l{' eXdpr~n~ra~ pas la cOlldamnation June pelll,e caplta e/ 1 L' § 2 if. de Gon Ir. V' em Ci' Inais la privation abrolu~ des , bIens qUI l , ' , » ~t l'o~~ I;:doi~, 'ce 'femble , faÏre ~UCdl1;le difi~t).' nclloit c,elni qui l' WOlt fuble du 110mb:e » , ï 1 git nn _ " 1 b d 's » ft!rellce entre le cas, on 1 &s a l ' , 1'1 Y des citoyen.s ,, & p~r fiél:!on (LI ~lom re c d '" ' ,& Gmple ce III 011 vivans. Opinion' qm a,v o:t COI;dUlt ce grand- » dcommlS Plll , . ' d? ré ' Elle ne i homlne a' ce 1n radoxe 11l1g11IJer , qll,e, G,I la "a exprelTe proJllbmon , acll Hfie d » change en rien la nature, u elc,oll~l;t ,s, confifcation ne portoit que fur la I~Oltl~ es » ui one de foi la défe nf~ à 1 It::ll:ler biens le condamné étoit à demi - Vivant » ire l, l d'aliéner les biells fUJet~ ~ refrl:uhabetur. La mon civile efl: l'image tion enfone qUê G la mort cwlle aillve de la nlort naturelle; & de-là vient, que l e " , d' d ce b » avant J'écheance du fi éicOillll!IS, ~n~ . condamné à tems aux galeres , ou au an- " cas le mort civilemeHt doit ëtre tue, de n ilfement n'dt ',JaS mort civilement , parce . Il r. 'vlent " ligne. Si, au cOlltraire, e e, ne IUl qu'on ne peut pa~ monrir pour \m te~~,' » qll'a\lrès, ell ce cas , le drOIt du fi,eco,nd & recouvrer la l'le après ce tems explle : & r. 1 _ li. éta bl1 ), fnbnitué dememe om'ert ; 11 " e pl emrer. C 'efl: :luffi par cette raifo ll, qn "11 en mort civilement a J' otü , il doit etre COI~lpte 1 1 Que le bant1iifement perpétuel lOrs ,e. R o" • r: l ' é 1 t c Ile "pour avoir rempl i fon dégré. , , yaume ell: le leu qm op re a mor I V, • Il ell: vrai que fuivallt la LOI, les morts L'OIl a fort agité autre fois la ql1e (ho Il , à " . d' , 1 R 0 - l) civilement .e' toient capables de legs l ah,<qlle l genre de peiLle,s cOl1lmes Ch ez ,es mains, fe rapporto!t 1. condamnatIOn ,aux » mens, & ga'ainCi il femble, qu'on (eVro!t galere~ perpétuelles. L es uns l a comparolent '" atteLldre la mort natl)relle, pour.{I; donn . er , à la déportation, les autres à la condam- "ouverture au fid~icommis , & les lai el' JOJllr nation ad oJius publicum. L'une & l'autre " des fruits des biens fidéicommiŒ,ires. Mais n'entraînoient pas la pene de la liberté avec "autre chofe efr, de Gmples alimens, & ce ll e de la ciu" Cette double privation étoit "autre chofe, la polfefIion d'une fu;cefIioll feulement attachée à la condamnation in me- "univerfe lle; ail'!G l'on croit qu'il faut s'en xallum, qlle le plus gra nd nombre des Au- "tenir à la regle ,,) tenrs foute noit être repréfentée par celle L e Parlement de Touloufe admettoit une -(les galeres perpétuelles. Aujourd'hui" il n'y dill:inél:ion entre la mort civile operée paT a plus qu'une opinion fm ce point, &: non- la condamnation aux galeres perpt tllelles , feulement le cond\llnné anx galeres perpé- & €elle <que produifoit le bannilIement per'tuelles e~ mort .civilement , mais auffi celui pétuel. Il jugeoit que la fubfrimtion n'étai,t ,qui Ile l'ell: qu'à un ba/lllÎlfemem perpÉtuel, ouverte que dans le premier cas; & la lailfoit quoiqu'on compare cette peine, à la Gmple en fllfp\'!ns , au fecond. De forte qu'elle ,déportation. , devenoit caduque, fi,le rubfritué mouroit Boniface tom. 1. liv. 6. tit. ch. I. rappor- avant l'héritie r grevé condamné au bannilfe'te d7s Arrêts qui ont ju~é ~ue ,les àvantag~s ment perpétuel; &: il jugeoit de même pal' ~uptlaux en cas de prédec;s, etolellt a:qll1s rapport il la condamnation à mort, par cona la femme par la m6rt ClVlle du mart; &: tumace. <cette quell:ion efl:traitée allfIi dans ~e recueil Cette Jurifprudence a été abolie par J'or~ <COl1llU fOlls le nom de f aux Du Pener IJv. 4. donnance concernallt les fubll:i tutions tit. l', "IlleR. 3· ,mais ,il n'y a, rien ql:i ne fOi,t rap- art. 14. Oll il ell: établi que dans tous les l'0.rU: lliU BOlllface '1111 a co.p ié mot a mot cas J Oi1 la condamnation pom crime eml'0x4 DE ROI T ; te mort civile, elle donne, ahG que la mort naturelle, ouvel'ture au fidéicommis. Le d'rait de retour ne peut pas être exercé par le donateur, d'abord après la mort civile dn donataire. Il faut attendre fa mort naturelle. Graverol dans res Obfervations fur les Arrêts recueillis par lVIr. de la Roche. Flavin pag. 194. Du Perier examine, fi l'effet de la mort civile ell: fnfpelldu pendant les cinq ans qne l'art. 18. de l'ordonnance de Monlins donne pour jnger la contumace; & fans décider affirmativement, il dit qu'il femble que pendant ce tems-lit toutes chofes doivent rell:er en fnfpel)s, puifque le condamnt! peut en fe préfenttant effacer cette flétrilTure. Il dl: certain que l'effet de la mort civile- ell: fu[pendl!; & ft l'accu[é meurt pendant les cinq ans , Gns s'être préfenté, il meurt inter,ri Jiatus parce qu'il pouvoit, dlt Le" Brun dans fon Traité des fllcceffions Iiv. I. ch. 1. feél:. 1. n. 4. fe préfenter, & fe faire abfoudre , & qn'il étoit encore, lors de [., mort, dans le tems de l'ordonnan ce. Il efr d~cidé pal> l'art. 29, du tit. 17' de l'ordonnance de I670' que, G cOfJdamll~ à mort naturelle, ou civile , par contumace, meurt après I~s cinq ans? [~!lS ~'ê1:re , repr~­ fenté ou aV01l' été confrltue pnfonl1ler) 11 · ,fera :'epnté mort civilement, dn jour de l'exécution de la fent ence de contumace. Ces condamnations ~toient peu connues dans l'ancien droit; & nous avons mê me pluGe~;rs Loix qni les avoient inte~·djtes,qn.anà il s'agilToit de crimes graves ql!i méntOlent une peine- capitale. On regard oit comme un~ injufrice , la condamnation d'un homme qlU n'avoit été ni oni, "i défendu. QI~ lql1e grave que fl,lt l'accufation, l'on ne condamnoit jamais un abfent à la peme que fon crime pouvoit avoir méritée ; on ne punilfoit en lui qne [., contumace, ou p'~r une amende pt:cunia ire , ou par la cOIlf:ifcation des biens qui avoient été [ailis, lors de [., perql~iGtion, ou par la peine de la , re'l'eg~tlOn ' . , Cette regl€ fut adoptée par !es anciennes Loix dnl:~oyaume. Sous la prenllere, &: fous b feèonde race de nos Rois, on r.Je prononçoit jamais des peines, capit~le~, contr~ les défaillans. Si quis in alzquo cTl7;twe fllen~ ae- a·,, Jemilli~us , D ) cil{aws , non condemnetul' pen/tus Inl!uduus. DéciGon que J'OIl trouve dans une o~donan­ ce de ~60. La peine de la c011fifcation ' con~re les d~­ faillans fut renouvellée par pll1{leurs capltulai'r es ; & le condamné étoit déclaré déchû de la [nllvegarde du Roi, & expofé il la , , Liv. 1. 41 vengeance de [es ennemis. Il ne ponvoit pas mê me rec\amer les alimens. Sous le regne d'Hugues Capet fut iutro_ dnite la coutume de condamner les défaillallS au dernier fupplice. Mais cette condamnatiOl1 imprimoit fenleinent une flétriCfure, & n'opéroit pas la mort civile ; & le condamné pouvoit fe reprérenter en tout te ms , &: anéanti r par là [., condamnation. Cela s'obfervoit encore lor[que Rebnffe fit fOll commentaire f'ur les anciennes ordonnances , comme il nous l'apprend dans [on Traité des contumaces , & défauts , an. I2. glof. 1. n. S. Du Perier obferve fur la feconde des queftions qu'il difcute , que la mort civile ne prive que des droits civils, & non des droits de la nature; ou du droit des geus. Conformément ' à' ce principe, il a été jugé par un Arrêt dll 18. de Fevrier 1713' & rapporté par Bonnet dans fon recueil d'Arrets let. M, n. 3, qu'ull condamné aux galeres perpétuelIes avoit pt! intenter une accu[,tion , [ut de mauvais traitemens qu'il avoit reçus. L'accnfée fm feulement condamnée à nne amende en\'ers leRoi, aux: dépens , & la fentence qlli l'avoit a'unJ condamnée à une amende envers l'acC\Œlteur fnt réformée en ce chef. On a douté, G le condamné à la mort civile, pouvoit être accnfé &: pourfuil'i pour un crime commis avant cette condamnation, & qui pouv0it mériter la peine de la mort naturelle. Cette diffioulté fut propofée il lVIr l e Chancelier DagneKeau, qui r~pon­ dit en ces termes : MONSIEUR, » Pour répondre il la lettre que l'OUS m'avez écrite fur la difficulté qui vous arrête,pr l) rapport au nommé Michel Arb:md, dit Bu"reau; je me contenterai d'cxaminer ,li da!ls » le cas qui fe pré fente il y a une dill:inél:io!1 à » faire entre un accufé qni n'a été cond~ml1é "qu'au~ galeres il tems , &:, celui qui a ét,é » condamné aux galeres perpetuelles. Car Il » feroit inutile de-vous répéter qn'il n'y a pas » lieu d'appliquer ici la regle , llon bi~,in ! d~l/l. » Vous l'avez vû dans la lettre qlle J ecnVlS , » il y a environ deux ans, an PréGdel1t du "PréGdial de Nîmes; & dont vous me marquez ,que Mr. d'AngervilJers vous a envo:'é » la copie. , » La condamnation aux galeres perpe"tuelles empoTte certainement la mo~·tch-~­ " le. C'ef!: un principe que vous ave~ nufon ae » foutenir. Mais s'il y a des cas, on la mor,t JI civile eft comparée il la mort naturelle ; 11 l) F ij �, .. bE Q UESTIONS d ' D R 0 On pet1t appnyer cette déciGon de Mr. le Chance fier , de celle de la Loi même. N emo NOTABLES , le choit civil. Il ~toir 44 » rel; Qum-bien ,que lor[i'lu'il s'eO: rendu '1' ne pro Ult " 'e Cltoj,en II Y en a d'autres ~\l m, ou \~ne '" TOUles » metlle encoi 't dont on l'accufe r bl de l'attenta , ) XtS les lnêi)1eS eJets ql1: 1 « n(ll,;o -: . ri» coupa e,,! é ''1 violée reclame tOl1JOlU'S » les fiél ions ,le ~toi,t ne d Oll'ent p~ "Atee1les » & la fOCI, t ~u 1 ~à ce ' ue fa faute [oir 'es dans une ttrOIte ugueur,ue la vet ' ,"He "oontre lm, JU~qu: 1 verfté les choits qu'il ) Ji • • ",lrent quelquefots, autant q .ne na, a ,ra patrie n'a " Or ~ C 'me exavL - » punie. Il a pel' r. t'le' maiS 'fi 1. ' ~ e c'eft qu'on les relllet avoit d ans la pa 1, " & u'elle aVOlt UI' ltll, » ttUnettn,t 'dans le cas pour lequel elles oint » ' , '" ' 1 r , 1 veut es )) pas ~el d,u ceux q é mifé toute fa rigueur "été introduites. MaiS onqu Ot & les » la LOI n ayant pas 1" ' l'a fait con'fc ' d our le cnme qUi , étendre plus loin que leur obJet, d 1 l' l~iffé la vie nap , Ci d' hors , e eur » a on t:gar .p, "uanfporter, pour a1t1 1 Ire, , 'é' loir )) damner, pUlfql1 elle ,Ul a , , '[(' ce fph éte on court l'ifque de falfe pl v~ , Il Ile peut toujours en faire JU ,1 e, e , d' crtme "la fié1i~n fur la vérité & de tomber ans » tUle 'fc 'elle le tro./ve convall1 CU d t111[. pre» l01 ql1 1" :: l'inconl'enient qu'un des plus grands ~u: » qu'elle ignoroi\:- ' ~ans le te ms e a _ ri!é:onfultes de l'ancienne Rom,e a revu )) mier,e cond(11)6atlOn. "d :: par ces mots , ne imagin.e veJ'lras a Tl/mSi l'on fuivoit d'autres pnnclpes ~ns » , outre que "betuT. 'r " , )) cette mauere, , l'on tomberolt, ~ _~ "Il eft aifé d'appliqll ~ r, les r;\lJons genl'l,a~ , l" déjà anez remarque, "'{Ians comme Je, al ' ; d" u'une con" les Ct l'efpéce qui a fatt naltre vot! e cl1t- »"l'inCOl1Velllent de prt:,te~l l;e, ~ [ " ficult". Un condamné aux g~leres perpé- "damnation qui ne ferolt fondee, que, ,ur tu elles en 'ans doute reputt: mort clvlle" e , emporteroh une am11lil:!e, » ~ ' cl e cette c [- ,,11ll fceu l cwn d il » ment, Mais quel dl: l'obj et » pour 1111 crime beaucoup p~u~ gran ) " péce de fi élion , c'ell: uniquemet;t, d~ » en naÎtroit encore des abfnrdlœs, dans des le priver de tous les effets CIVils , " & c'eft à cet égard feulement qu'on » cas qu'il eft aifé de prévoir. Par exemple.' »II le regarde, comme sin "1 '"~tolt ' pus. 1 , Il 1) un 110mme condamné aux gaietes petpe1) tuelles avoit obtenu ['1 grace; & que la "ne peut jouir d'aucun drOIt de la f~clé­ » cltitnence du Prince l'eut remis dans l'or» té ; & s'il \'Culoit en e;cercer quelqu un, dre de la fociété pourroit-il prétendre, "on auroit raifon de dire , qu'il en eG: aum » "dl' e f ~1 ' all~e » incapable qu'un mort; la fiaion ayant alors » qu' 011 ne feroit pas en dr~lt » fon procès pour l\ll autre cnme , qU1 aurOlt » le même effet que la vérité, parce que l'on "feroit dans le cas, pom lequel cette fic- 1) précedé fa coudamnation ? Perlonne en ce "tion a été reçue dans la Jurifprudence. » cas ne regarderoit la queftion , comme don» Mais' comme elle n'y eft établie que contre » teure. Or ferort-ïl jufte, & même confor» le condamné , on ne 1,)(:ut fans la faire for- » me il la droite railon, que celui qui au» tir de fes bornes légitimes , l'expliquer en » roit été rétabli dans les droits' de cité, fut "traité plus rigonreufement, que celui qni "fal'eur du même condamné. » Ce feroit abufer de la rigueur de la loi, "feroit demeuré- efçlmre de la peine, & que ;) contre la loi même , en la déf.1rmant , il "l'indulgence du Prince, fut plus fatale à » l'~gard d'un crime par l'effet trop étendu 1) un accufé , que la rigueur d'une premiere » que l'on donnerait il la condamnation , » condamnation l » Ainfi après avoir fait toutes les réflexions » qu'elle a prononcée pour un autre crime. » Celte condamnation retranche bien le cou- » que l'importance de la matiere mérite ', je )! pable du ' nombre des cit9yens; mais elle "ne crois pas qu'il y ait aucune différence "ne le retranche pas du nombre des 110m- "il faire, clans le cas dont il s'agit, entre » mes. Il conferve même, la participation "une condamnation aux gaJeres à tems , & » au droit na\l1l'el; & il jouit encore, juf- » une cOBdamnation aux galeres perpétuelles. "qu'à un certain point, de la proteaion "Je perGfre clonc entiérement dans ce que "des Loix, dans tout ce qui regarde les de- » j'ai écrit au PréCidial de Nîmes , malgré "voirs effentiels de l'humanité. )) la diverfité des efpéoes, & l'ons ne devez » Si on le confiilere douc au moins comme » pas diffërer davantage de procéder au ju":111 homme da!ls ce qui, lui eO: avantageux; )) gement de compétence du nommé Micllel )! Il eft Julte qu on le pUlffe conGdérer au1li » Arbaud, dit Bureau, L'luf à examiner dans " de la même maniere, dans ce qui hti eO: » la fuite avec l'attention la plus fcrupuleu» contraire ; & la feuie qualité d'homme » fe , fi la preuve du crime, qui fait le fujee " qui lui relte indépendamment de celle d~ )) de la nonvell~ acculàtion fera entiéremént " citoyen, fuffit pour autorÎfer la puilTance » complett,e, & fnffif.1nte, pom obliger le!j. " publique , 11 P11l1ir dans fa perfonne un » Juges â ,tmpofer llne peine pl115 g\:ave , qUe) Il cûme par lequel il a bleffé le droit I~at\l» la pre1TIlere. Je ftlis, &1;, l T , Liv. I. Jeliélis esquituJ', quamvis cqpite minutlls fit , dl:-il dit dans la Loi ~. 9- 3' lf. de capite minut. L'Auteur examinant en!hite, fi l'obligation naturelle qui n'ell: pas éteinte paI la mort civile entraîne p0nr le FidejufIèur une obligation l1a.tureHe & civile, rappelle cette r-egle, "lue la caution ne peut jam-ais être plus obdigée, & traitée plus ,rig'oureufemellt, que le débiteur principal. FidejuffoT non potefl oblifpri in plu$, luco, tempore, veZ causâ) 'Pel zn ,duriorem càufam , &- ml/ho mimis in il iVe/fam callfam; difent tous les Auteurs qui cnt t:crit fur cette matiere ; ce qu'il y a n1l'-tout de l~ematquable à cet ~gard ell: que fextenfion de la fidejuffion, la rend obfolument nulle, de forte , qu'elle ne [ubllfre pas l'nËme à (OQUcurrellce de l'obligatiol) contractée par le principal débiteur. Gratian dans MS q 45 fes difceptations ch. ~ 6~. n. ,B. Mais il ne fiüt pas de-là qu' elle p\ùffe être obligée effimciùs; la regle ne devant être entendue , comme Du Perier l'établit, que du cas OllIe Fidejuffeur s'obligeroit pour une plus grande fomme, ou fotlS une condition plus dure, ou pour \111 moindre terme. Après avoir dtcidé. 1 0 • Que la condamnation aux galeres perp~tuelles, par contumace , opére la mort civile. t o. Que l'obligation civile contraél:ée après la mort civile efl: la feule qui foit nulle, & que la naturelle [ubfiO:e. 30 • Qle le Fideju{[em efr obligé naturellemènt, & civilement ; Dn Perier obferve que ces quefrions deviennent oiG. ves, par la rénonciation ,du Fideju{[enr à l'exception de la difcuffion; paéte qui tranfforme la fidejuffion en obligation principale , & rend? il l'égard du créancier, le Fidejuffem Ull fitlJ.ple conée. - 5!F' QUESTION VII· L. quamvis Cod. de paé1:. conven. Et Ji la = Sur la dot peut être ,chargée d'un F déicommis en faveur des Enfans par le Contrat de Mariage. LA Loi quamvis, Cod. de paElis conv: dit, que fi le pere en ma~ rial1tJa fille ct ftipulé " que fi le mariage venoit à [e diifoudre par le prédécès d1!l mari, la moitié de la dot ferait retenue nomine liberorilJm, cettÇ! paéboH efi inutile, & n'empêche pas que le cas arri~ vant, la femme n'aît droit de demander fa dot entiere; & Cujas fur ladite rubrique en rend cette rai[on générale, que tout paéle efr inutile ,quo mulier [paliatur dote, aut parte dotis mortuo marito etiam obtentu liberorum j tellement que cette r,egle générale étant reftreinte auxpaéles qui bus mulie.r fuperfles vito fpoliatur dote aut parte dotù etiaJ!fZ favore liberorum, elle femble ne comprendre pas le Fidéic6mm.is, Gont la felonme fe.roit chargée après [a mort en faveur de ·Je's enfans, quia ume mulier viva non fpoliatur dote; mais pourtant la L. quamvis, & la Dottrine de Cujas , dit que 'c e paé1:e eft ab[olument inutile, & par conféquent auffi-bien pour la propri~t~ que POU[ Fufufruit; mais cela pourroit être à caure que c' efi: lm paé}:e qui dépo~une abfolument la femme , & ql.JÏ paf ce .moye.p eft nud. & répr~,)Uvé par la Loi, laquelle n'a pas réprouvé '\ Iril ~mple Fidéicolll1nis, en ce qui éxcede la ,légitime de la fille., , 1 �D ROI T , Liv. 1. 47 rei wear. aélion., qui confirme & autorife toutes les paétions & Conventions faites en la conftitution de dot, n'a rien altéré en cette , maxime, parce qu'il en excepte les paé:tions contraires à la Loi, du nombre defquelles font toutes celles qu~ dotis conditionem deteriorem Jaciunt, & partant :Cur la Queftion d'une paé:tion, portant qu'après la mort de la femme, toute 1a dot ou une partie appartiendra à fes ,enfans 7 je voudrois diftinguer celle qui eft au profit de tous les enfans indifféremment d'avec celle qui eft au profit des enfans du mal:iage auquel cette paébon a été ftipulée; car au premier cas la dot n'eft pas altérée, en façon que cette charge puiffe Mer à la mere le moyen de fe remarier., parce que cette paé:tion étant auffibien au profit des enfans d'lm fecond lit, comme pour ceux du pre. mier, la liberté ' du fecond mariage n'etl: pas bleffée non plus que celle du premier: mais elle le feroit notablement au fecond cas qui ,exclurroit les enfans d'un [econd lit de tonte la dot de leur mere ,ou d'une partie, & ne leur laifferoit que ieur légitime. Et fur ce liIjet, il eft remarquable que la Loi dos à patre , Cod. ,fol. matrim. parlant du droit de retour., eft auffi refireinte au cas ,du decès pendant le mariage, en ces mots , fi in matrimonio dece.Dèrit; & quoique cette refiriél:iol1 ne foit pas exprimée dans la .Loi jure f ucurfum , ff. 'de jU're dot. qui en eft la fource, elle y eft 'll'éamnoiLls foafel1tendue, comme il paroît par ce qu'etl a dit Ulpien in fragment. tit. 6. §. 4. en ces mots mortua in matrimonio muliere" dos à patre profe51a ad eum revertitur. Mais il y a quelques exceptions à faire., la premiere" quand ~'efi ou la mere ou le frere " ou une autre per{onne étrangere qui :cbnftiture la dot, parce que c"efi alors une donation & une libéqlli,: té, & que chacun peut donner à fa libéralité telle Loi qllebon lui {emble L. ob res, §. fi extraneus., & l . cum maritus, §. ult. if. de pau. dota. Fontanella de pa Et. nuptial. tit. 3. gl. 10. tom. 2. clauf. 5. glofJ. 1. part. 1. num. 2. & fequent. pag. 224, étant néanmoins à no ... ter qu'en l'efpéce de cette Loi cum 111;aritus le paé:te du droit de retour ftipulé pat le frere éto,i t refireint au cas que fa [œUf moumt ,étant mariée., fi in matrimonio deeejJifJet " ce qlÙ confirme le fenti~ ment de Cujas in d. l. fi extraneus a,d lib. 3 5. paul. ad et'liEt. tom. I. ' :.à [çavoir que cette exception eft fauire , & qu'H n'y a point d'autre ,différence entre Je pere & t'étranget, fi Ge _n'eft que l'étranger 'peut impofer la condition à la dot, Rer nudum paElum" & le pere !e,u leluent falemni flipulatione ~ ce qlÙ eft fondé [ur ,çes mots' ~x... D E 46 , QUE S T ' ION S NOTABLE S .' & d'V1pien, nfi flue à celle de PapD1en in 1 mariage Cette clécifion eH C? d? e s'il a été convenu ~u~ e ' t '_ Cl dot qlU lt, qu .. liberts mterventen 1 1. ff. de pac;,. · 1 'édé ès du maIl, ' t . 'an~ à fe diffoudre ~ar e pl 1:. C la convention ne vaut nen , ven rOlt auX emans,' , bus, la dot demeur:ariti morta/itas intervenzt. , générale de avec ces ldn,otifis cu;lZeft aufIi cOl1finnée par la maxll~epaClo exiflimo Cette ec 101 , " d Cl dotal. en ces mots, . Proculus in L. ,1ttltcm"us fi;ri pojJe deteriorem non p~jJe'll -là & meliorem condmonem mU , ui femble s'oppo[er a ce e q IL' 1 de dot. prtfleg. que Mais il y a une" autre maxI~e VlpIeu en a 01 . fi qui nouS eft Aenfelg?e~, P~; ar convention en faveu,r des, en, ans ~ la dot peut etre detenoree P, fi i intervenienttbus llberts , a dotis conditionem detenorem er ditI'011S notables, nam quod Poflê ~). , il' 'te deux con , 'b laquelle néanmoll1s aJou d' ' dotù fieri interVementl us efl admifJùm poffè deteriorem ,con, lt1o~e~1atrimonio deeedit , vel diliberis toties loeum habet quottes lpfa ln '1 1S en[eigne que la (îon" ' & par ce moyen I n o t . , d vortl~m 7.nt.el'v~nt:' ,. eft bOl1Ile & légitime quand 11 y a es ventlOn qm nUl~ a la ~ot " ces deux conditions s'y trouve anffi ~ el1fans ,. pourvu .ql:e l: u~e .~e le pre' décès de la femme,. ou , l anage ul11ne ou -par , fçavou que e m f', d t 'il femble nue cette maxime l divorce ' & par con equ 11. _ 1. • & par, e " eut fii uler dans uu' contrjlt de manage dec~,e .~ufIid' ~l on p u'aprè; la mort de la fenune la do:: ou une comntuLlOn e ot, q & d r t tuer cette artie d'icelle appartiendra aux en~ans; , ~ a o~ pe\) "' i:éfolution certaine, que les convenrt:lODS 9Ul ?ulfent a l~ do~ , fmt p~l!1r mutIles, et/am " , ou pour en rétarder la reihtutlOl1 ,, [ont 1a dumnuer 'r ' & intervenientibus liberis, quand la femme fürvIt a 10~1 man, ne font valables que quand elle 1'l'1 eurt pendant Jon ma~lag~ , ou que le divorce arrive par fa f-Mlite ; c~mme a obfervé Cups zn d. 1. 1. de dot. pu.leg. tom. 1.. & du Mou11l1 conf. 52. num. 6. 18. 1. 1. & 2.2: la raifon eft,. que quand le divorce vient de fa faute, c'eft une pem,e j.ufiement impofée à fOl\l manquement ,- & un mo,yen,de La C?ntelllli en fon devoir, & quand elle meur~ dans le lnar.rage, la r211fon de la maxime ce1fe ; cali pl n'yen Cl' pOil'l:t d'alLl1>:re, ~ - ce n'e'n que le public eft intéreffé en la confervation des dots des<femmes, afin qu'elles aient le moyen de fe marier, . & ete cllm1l1er des Citoyens & des appuis à leur patrie, l. 2. if. de j,ur. do,t~ & l. 1. ff.' ~tut. matrim. & la femme qui furvit à fon mari' a be[éÎli' de (à ddt pOl'IT fe pou"" voir remarier, mais FlOl'l pas, quand elle prédécede fon 1l'làri. '1 ,', Et ce que Juftinien a dit en la Loi uni " §. illud etiam, Cod. d<, il. li:rf: , 1 / J 1 �1 } D R OlT , Liv. L 49 ènfans d'un certain lit à l'exclufion des autres, parce que cette eXt~ clufiol1 peut eX,trêmemen~ nuir~ à la liberté d'un [econd mariage dont les enfans ne, pOU(rOlent nen efpérer fur la dot de leur mere , ,fi, ce n'e~ un~ f;mp~e légi~ime Fur la lé~itime ~ont la mere ponrr,oit dlfpo[er, malS Je n y ferols pomt de chfficulte fi cette conventlOn ne comprenoit qu'une partie de la dot, & la Loi quamvis cod. de paé1. conv. n'a rien de contraire à ce qui vient d'être dit; car fi elle rejette la condition impofée à un~ partie de la dot, quoique ce f01t au profit des enfans, c'efi parce qu'elle parle d'une convention, qui après la mort du mari, dépouille d'-une partie de fa dot la femme qui lui furvit, & qui étant en état de fe pouvoir rema,i'ier, doit pour cet effet conferver fa dot toute entiere. D F. NOTABLES , & artant • il n'y a pomt ua cod. de jur. dot. ~ ui fou[en~ près de la LOI, ~vta t e:e & l'étranger parmi noUS ~ q enue le p , d. de différence ' 1 ft' ulatlO n. Il' é e ot qUl tendons touJours a l,P eft quand le pere a con nltu un 1 fubfiiLa [ecoride exceptlon " d fa fille' en forte que a ,,. ltl mme d notablement la lég ,e " efi par-deffus la lég ex~e e , peut comprendre que c~, qUI ft' la fille une dot tutlon qLU ne bl d'empêcher qu 11 ne re e a d ' 'quoi a me, n'eft pa~ ctill: t~ à lui faire trouver un fecon 6 man, a 48 , Q NS " uliS T l 0 cong1ue, & u an Il ême lieu num. 35, 3' ,, & fem,ble pencher Fontan~ a au m uand il s'agit des condItlons La troifieme exceptlOn eft qd d \ de la femme pendant fa 1" 'l dot en cas u eces _L charges itnp,olees a a , ' de decès fans el11ans, comviduité, & même quand c eft en cas ofit du conftituant ou det ' d 'etour au pr . me le paéte du drOlt e ~ L'n'a ant été que de rejetter ce qUl :Gens parce que la fin de a 01 'er la caufe de cette , 'fi 1 yen de le reman , ' d eut ôter a la emme : lTIdO 1 fi . & comme il n'y a pomt e P , fi' la VIe e a emme, ' maXime mt avec d t' 1'1 n'yen a pomt au 1 " '{i tte forte e conven IOn , ' Lo: qlU auton e ce il fuffit our la faire fubfifter, que la L01 n~ qu~ la con~aml;e ,~ t la l~axime établie par Jufiinien en la LOI l'ait pas re)ettee , lLUvan , .' Cod de rei uxor. aEbon. . d unl~'t fi l~ Loi dos à patre a refireint le drOit de, re~our au cas 11 decès de la fille pendant fa vidtùté , comme fa1fort auiE le texte , d la L01' Jure fitcurfzum, outre que le retranchement que anClen e ' . ' tt Il' , 1'1 TribOlùen a fait des paroles qm conteno~ent ce e J'. 1-1 ' 1 J,UlllDlen ft ,'.0.' n o. affoiblit cette ob)' eétion; vu qu "1 1 lemU e qu en a rele ' ce ' ien l'a condamnée, Il' faut d' ai'Il eprs 0 bi'.rerver. que . tIlulO t Ju, ll.m Jet an, IL , 'J'. l ' fi ''1 , pas e'té pour limiter le drOit de retour a ce leu cas, pm qu 1 na , ' 1 l ' d d \ n'y a: point de parole dans la LOi qm exc ue ce Ul u eces ,Pe,n: dant la viduité, & qu'outre cela elle ne parle pas ~u retour fi~pul"e & accordé par les parties, mais feülement de celUI que la L01 me-: me défere au pere par conüniferation; & en effet l'Ufage co~n;un,' tant de cette Province que de toutes les autres, où le drOIt ecnt eil gardé, a approuvé la ftipulati~n du droit de Fetour, & même il l'a donné au pere fans fiipulation quand la fille meurt fans enfans en quelque état qu'elle foit. Et par la même raifon, je tiendrai auffi que la dot peut être conftituée par qui que ce {oit fous cette condition, qu'après la mort de la femme la dot appartiendra à [es enfans ~ & qu'il n'y a de la difficulté qu'à fçavoir fi cette condition peut être limitée aux - o l ru enfans === = • B S E R V A T ION S. L A Loi q/lamllis 3· cDd. de paélis conllentis tam Jupe/' dDre, &c, que ['Auteur place clans [on véritabl e point de vue, & explique 1l\'eC autant d'érudition qne de di[cernemt.nt, ef1: con<j ue en ces termes. Quamvis pater tlLLlS , C/lm te nuptui cDllDcaret , paélus fit, ut Ji maritlls wus, fuperfti ribus fiLiis cDmmuniblls ) in matri mDn iD deceffi.fJèt, pars doris libero.rum /l omine retÎneawl' ) ejufmodi tamen. conllwrio. , qUDmil!!ls aéliDnem doris integram habeas, prDjicere nDn POtefl. De-là plu(ieurs Auteurs ont .!tabIi , comme une regle générale) & indéfinie que' tonte convention, eut- elle même pour objet l'intér él t des enfans ) et iam Dbtentu li berDrwn ) par [ a qllell ~ 1:1 condition de la dot e,[l: altérée cloit être rejet tée comme nulle. Il y a cependant bien des di fl:inttions :t faire, & des exce ptions à admettre ; & il ne paroit pas que Du Perier en ait o ,;~lié aucune) on du moins les plus e!1e nti elles. La l'remiere O b[ervatÎon qu'il y ait à faire, ~ que l' Aut eur appu ye de J' explic:ltioll de Cuj as ) eH que la Loi, dOllt il s'agit) [up' poie le cas 011 la femme a [nrvecl1 Il [on mari, ut fi maritus tuus in matrhmoniD deceffiffet. ExpreJTions qllÎ indiqnent le motif de la déLiG.ol1. L:l , femme devenue veme [eroit prh'ée de [, dot par le patte qui l'aul'oit aifnrée -il [es enfans-, & cOIl(t q~temment ce [eroit la mettre dans une e fpéce d'impuilfance de pa!Te r à un [econd mariage. cas 011 la dot efl: connitt1ée, nOI1 -r ar le per à qui l'obligation de doter fa fill e eit impo[ée , Clan p(l!eTn um fit o.fflci wn do.tare fi linm , mais par la mcre, ou une autre perfo nne étrangere , parce qu'alors la dot en une pme libéralité) à laquelle le donateur peut impoCer teiles conditions qu'il ,'eut; la Loi Db l'es §. (L ex traneus & la L oi w m mari tus de paÈlis ~ D talibus que l'Aut eur cite , font pr':ci[es [m ce point) ai n(i q\le la doctrine de Fomanella dans [on Trait.! de paélis nllprialibus à l'tgard de laquelle il y avoit une faute d'impreffion) dans les précédentes éditions. On y ren voyoit au 1. ~'O[. d au[. 5. glof. r. au lieu de g lo[. l Q . J Il ü!ml>le cependant qu'il y a une dif1:inction à fai ,e p ar rapport à la mere , au frere -, à l'ayeul, [oit paternel, ou mat ernel) quoiqu'en cette matiere , ainG. que l'obferve Fontanella ibid. n. 7' on regarde comme collatù :t1, GU étranger) quiconque ,n' d l: pa's dn nombre des afcendans p aternels. e)c~I'a n e us dicitur in ff. hrîc materirî, quicunque' nD[! eft aJcendens pel' lIirilem .fexum. , ut eft mate r , frater ~ par1'llUs) cDnjllnéllls alltjimil is. , La Loi impo[e à la mere, dans 'un cas , l'obligation de conUituer la dot. C'efl: lor[que la forume du pere ne lui rennet p as de remplir ce devoir. Telle en la déciG. oll de la Loi neque maler co.d, de jure dDt. le frere y eU a'urE foumis in Jubjidium, , Cnivant la glo[e [ur la Loi cum pll/Tes §. cum tu rD l' ,ff: de adminift. til t. & c'e [l: l'opi nion de cous J,lIzû ier lIiva Jp o.lial'BtUT dote. Du l'eri er p oCe pour premiere exception) le les Aute\Jrs qui ont écrit [ur cette madere. Tome J. G �S. QU1!:STIONS Enfin qU'and l'ayeuJ a auŒ à re,?plir. la même obligation , non exiJ/e,zte alto qUI ~ote'!Z nepri in<Jpi conftituat. C'ea -ce qU'OH mdmt de la Loi dou m dedit jJ. de collat. ,b@no.r. où l'oll trouve ces exprelIions. Id~o ,!Wus p repteT filium dQtem nepti dare delJet ; ~eIl.ors la COlilllitutiOR de dot n'ef!: plus une hberalité, & par conféquent cette raifoll, qu'il eO: permis au dûnateur d'Ï1npofer telles charg:s qu"il veut ~u don liu'il fa,it. ' celfe; & J~ crois qu'en ce cas , la d<:cllion de la LOI gunm'llYs cod. . . de pail. f;onllent. tam fuper dou, C~c. doi>!: -ê tre fiJivie. . Du Perier donne pour feconde exception, l'Orfque le 'Pe re conftitue u~e. ~ot beau~ot1p plus confidérable, que la lég1time , q~l1 ne pouvant être chargée d'aucun fidéicommis, même en faveur des enfans ,qUd! neque onus , nec grallamen recipit, peut enc~re fournir à la fille, li eUe delrÏent veuve, une dot convenable. Il eCl: certain qu'en ce cas, le motif oe la Loi qui a voulu que la femme ne fûl!: pas privée de la liberté de fe remarier, ceffe. Il en ea de même à l'égard de la troilieme exception. Le -paél:e par lequel il eCl: fiipulé, que fi la femme meurt eu v!chli.té , f'll dot appai>tiendra à fe s enfans, n a l":lel' de contrai1'e à !'ûbjet de la Loi . La char-ge éteit cenditiennelle, l~e genoit pas la liberté ne la femme, & par conféquent nul doute) -iu'eHe ne doive fubfifier. - 'fi *AUi NOT A B L 1!: . S D E A près avoir prouvé p~rfaït.emellt .que te: décifion de la Loi quamlllS ea reO:relnte au feul cas 011 la femme, fUfvivant à [on mari, fer<lit dépouillée de fa dot ~ par le pade q\JÎ aurait autDrifé à la retenu pour I~s en. fans, Du Perie r conclut, CJ.u'(I)a peut Impofer la condition, qu'après la mort de !aI~~­ me la dot appartiendra aux enfans. MalS 11 dou~e q'u e . cette di{polition ne foit pas dans le cas d'être l'eproucvée , li elle. n'a. eu pour obje t que les enfans du premIer lit, parce qu'alors ce~tX du fecolld lit, ne pouva~t p articiper à faval~tage, & ne pouvant avo~r qu'une légitime, fur oell: qu: la m.ere .aur~it , à prendre fur fa dot, li. hl! feTOlt dlffi?~le de fe remarier; & ce ferolt tomber dans ll[~­ convenient que la Loi a VOUlotl pré~el:k. A'nŒ paroit-ii qlle l'Auteur panche ...'1 Improuver cette fiipulati~n quoiqu:ilne don Be pas une déciliOIl préclfe.. Il dIt feulement qu'il ne feroit aucune difficulté, pour la va- . Iiruté ~du paél:e, s'il ne portoit que fur une partie de la dot. Il parle 3 da.ns . cette même quefiion, du omit de retour malS ce n'cft que pour en adapter l'e1Cemple ;ux Obfervations qu' il f ait fur la mntiere ~n'i1 traite. J'en -aurai plufieurs à faire fUi' ce l'nêlue di'oit, fous le titre qui le concerne, ("'ms les maximes de~ Droit ) qui font il la fin de ce volume. l "F .. QUE S T ION VII J. Si la donation à caufe dr; NÔcef Ùant chargée d'un Fidéicommis, t'l en f aut diflraire ta légitime , quoique le pere ait depuis laifJé à cette même fille ou fils cl' autres biens capables de lui payer fa légitime. DAN s cette Queftion, qui n~ efi point traitée par- les Doéteurs !' ~ il femble que le Fidéicommis ne peur fubfifter que pour ce qlU furpaffe la légitime, fans mettre en cotlfidératÎon ce qui ' a été depuis recueilli ou par teftamen.t ou ,ab ~nteflat . par le fils ou 'par la fille grevée, parce que la Loi a décidé clairement que la dot conf- ;tituée par le pere {)u la mere , ou bien la donation à caufe des nôces faite au fils , s'impute fur la légitime L. quonfam Novella, Cod. de inoffic. teflam\. & n'y ayant point rl'exçeption à cette regle , il s'en·fuit que -cette imputation a toujours lieu, quelques' biens qu'apliès ,ettedot ou d<matioIJ. le pere QU la J:Dfre pl.liife léguer Olil lalffer • 1 D ROI T , Liv. 1. 51 à fa fille ou à fon fils ,pourvÙ que ce ne foit pas expreifément en payement de fa légitime; car ayant une fois été payée par l'imputation que la Loi en fait, on ne peut pas dire que ce qui depuis , donné ou laiffé, foit en payement d'une légitime qui étoit déjà payee. . Et la charge du fidéicommis n'dl: pas contraire à cette imputation ; car, comme la légitime ne peut point fouffrir de charge, le fidéicommis n'efl: cenfé ordonné que fur ce qui excede la légitime, L. fcimus, Cod, de inoffic. teJ/am. M ais l'opinion contraire eft pourtant la plus jufl:e ; & la dot ou la donation doit être entiérement refl:ituée au fidéicommiffaire, fi ce qùi efl: enfuite parvenu au fils ou à la fille grevée remplit fa légitime. La raifon efi tirée de la caufe de cette imputation, qui n'a été ordonnée que par deux raifons , l'une pour empêcher l'inoilicioGté du teftament du pere ou de la mere qui n'avoit pas laiifé la légitime à ce fils ou à cette fiUe ad excludendam inofficiofi qu.zrelam , comme dit la Loi, quoniam Novella; parce qu'alors , fi la légitime n'étoit entiérement laiffée aux enfans, le tefiament étoit inofficieux, §. ult. il1flitut. de inoff. teflam. & l'autre pour décharger le pere ou. la mefe , & ne les obliger pas au payement d'une 'légitime, après avoir baillé l'équivalent à fâ fille ou à fon fils par une "Confiitution de dot ou par une donation à caufe de nôces; parce que la légitime étant une dette néceffaire au pere ou à la mere ,il faut préfumer qu'en faifant une donation au fils ou une dot à la fille, leur intention efl: de s'acquitter de cette oblig~tion, fuivant la regle tirée de la Loi Ji cum dotem, §. Ji pater. }olut. matrim. Or toutes ces raifons ceffent au fujet de cette quefiion ; car il ne faut pas craindre l'innofficiofité du tefiament du .pere ou de la rnere quand ils font morts ab inteflat. ou qu'ils ont légué à ce fils ou à cette fille l'équivalent de leur droit de légitime; & le pere & la mere ou leurs héritiers n'ont pas intérêt à cette imputaüon , puifque la légitime fe trouve payée par un autre moyen: outre que le commencement & la fin témoignent que leur intenÜon n'a pas été de faire cette ÎIIJPlltation , puifqu'ils ont chargé toute la dot 0]1 toute la donation d'un fidéicommis, & qu'ils ont depuis laiffé à leur fille & à leur fils le remplacement de leur légitime. Mais ~a difficulté feroit bien plus grande, fi par le tefl:ament ce fils ou cette fille étoit chargée d'un femblable fidéicommis en fon legs, & comme en ce cas les raifons qui viennent d'être .~llégllées tom. J. G 1) ' en �Qu È S T r 0 ru N S NOT A BLE S "1 en feroit autrement, & qu Il fau qu cefferOlent, Je crOIS au 1 d 1. r. l lé itime' & ce faifant, ) 2 • • • 4 am, ' , 1 d t ou la onatlon IUr a g ' ., rl rOlt Imputer a 0 '!id /, . & conferver enUerediminuer dlalltant le premIer . elcommlS, o . L pal~ A quefi~oll 'lue douteu~1t , ! , Mais il n'y a ni il1ofli~ioG't~ q~,i, puif!:e fairecrouler le t efiament, nI mouf ct 1l1tére t pO U'lT deux: p raees. Mats' les Arrêts qHi les termi- 'le peue ou la mer e ou l~ urs héritiers lor[' • 'cl " , ~ Ilere nt " en con f~mIte e lon a:'is, o:'t fixé qu'ils ont laiffe à leur enfant d'aut res biens ~a ~axlme ; & ~ on ne peut meeOlln0Jtre la qui rernpJifTent le ur légiti llle. Il n e. leur imlu(hee de 1':...Median: , , • p,orce. plus de fai~e valoir la p réfomptioll ~es Arre Ls, ont J\lge qU,e I~ l~gltIme ne d avoir entendu acquitter la légitime , pal' ~Olt 'Pas être tmllutée & deuatte (le la, dot, la dot, OH la dOl'la ti0n ~ caure de nôces. <;lU ,donati~,l à caure de nôces chargée d'un, Au contraire il faut prtfumer qu'ayant d'abotcl fidttc~n:m~s , torfq~e le ~ts , ou ,la fille , a chargé inùéfiniment les biens d'a Il nés pour recueüh d autres btens qm Fempl1ffent (!;ette d'ot (l]U à caufe 'de nôces d'un 'ô·.l-'I'~om n to 1'(" D e lorte {' ' &ay ' ant légué enf\üte des , .me, 1 s, ~neme <=gltlme. que 1a dot entIere ~ bier ' 'r r ~ . d' rr '1 ,s qui HIll t · d' , , 1 ou a onatlon a c.a 'tle lie noces, Ott palier 1 t:quivalent de la légitime il s Ol't d ' l'hé " r. bn.: , , ,enten 11 a 11tUtr 1\1 m.tue. qu'e>lIe [eroit nayée par ceu"- ci n. 1 L, a 111 ' '' ffi,culte' nal11o~t ' r r ' cl 1 d' 'G l "1 Imputation [ur r ''' , IX eKC une e a "ClIon c e, la· ceux,.là. LOI quomam wd. de Inoff· teft· qui veut que L"on peut aJ'oGter que p .t t 1 '-' t' on tien , ne c0mp~e, pour 1a 1"<=glume, ., , ennan ra1 Vie utl de'ce quI' pe re 011 cie'la" m pr e ! d ' , , à' d d " - , a ot ou onallon a ete reçu . tItre, ,e ,ot. ou de.donation à, il, caure de lJôces , non flrvitur na.~ural/l leécaure , de noces. D ou 1 on concJu oJtql1e 1"1111 - tund!, comme dïfent les Ame . 1 l' : , ô"' p~t~tlBn [e fal[ant ,de' plein dl'oit, & par le n'éta nt due qu'après le cl ec~~rs ac:f',tJtl~ mmlfiere de}a LOI, toux fe tl:~nvoit ~on- les biells de qui eUe doit !ltre rife ' il Ul UI fommé dans Iln(lanc ; & par c.oll[equen t Il ne [em b1 e 1 1 d' , P , ell:, ce , l' , . , P us nature appilquer ~11 P" l'om'Olt pus etre que!lion cl'impmation fur de cette l' ' , . ..yement ce qui étoit légué à la fille dotée ou a" fil. el ~d~ltlmle , ce q ue l'enfant reeue ille ' , par le pere ou la mere " '''' . • d' 1 "venu " li N egs , ,au mornen t 011' JI, cn cl a na taire " '1 " • ev l ent creancier 'lue c , JI aIs Du- Pener ref~ltàn~ Gette difficulté . ' '. e qUI' llU' aVaIt été " , aegilis 3up;travam. P10lwe que la. L OI fJl ordonna.nt l'im puta D P' . " fiur 1a cl ot, ou fiur la donation de filf-' d'étendu ,u en er ttrait €; enC0ToC' . ,.I,on , ' ,mms avec ffi0Ins \ le , a eu feulement pour objet d'empêclie & '1 e, ee <te ~U enlOll lIv. 2. gu e'fi. 25 J'~noŒ~iolit<! ~u teit~ment, p:r lequel Ol~ a; ~~:t 1une- refin~ion à la regJe au tarifé; n auraIt pas ladTé ,la légitime il la fille. dotée ,J1êmes ~rrets. , ~ gui rejeUerenb o u au fils donatatfoe; &: de tenÎ'r 9U itte I~ mlutat!Qn 911e 1.0n vOlllolt f~ire fur la dot per~ ~t~ la mere , de l'obligatioIJ de laiffer ou Onatlo~, ,a caufe de nllees. Si le donala legltlme; n'étant pas june qu'il s fulTent telI1' a ,a10l1~e l~ ~Iaufe, gue I ~ donataire ne en,core rou~?s , malgré une libtra lit/qu/ml_ hOU~f)It pl,lIs n ~n prtteBdre fia [es biens rolt alTuré a leur enfant ail deI ' ~ d e cenf" avoir vQtllu que les ~. ' ,," . a mt me e y , , <1I01t S qn Û' l.a d en e que la nature & la La ' 1 ' allroIt un JOllr ~ prendre fu • iml'0[éJ;I.·n~ceffité rl1acouit;er; l, eur _VOlent fua:em eenfl!s avoir été acal1Ï'tésc~~ mIe meds' :> àe f,j ~ QUo l B S E R V A T ION S. l'A:trte~r c!ircute, a,-oÎc plHr'lU el1e donna UeH Il . n.ltlClI1. ' ..' , .<;: ar a Q~ it· - Liv. I. -Qjawg* ,.,, :s:::J+ïzn= 1 X· Sur la Loi cum à matre, C. de rei vindic. & fi l'Héritier peut vendiquer la choie qui lui appartient de [on propre chef, & qui aété v endue par celui auquel il a fuccédé. - t .U ROI T , QUESTION meLnt le de~nier'Qu~fiion a été jugée felon mon opinion au rapport a premJere . fi r de Fay[an de M. de Sigoyer, par Arrêt du 26. Mars 163?' en aveu , de de Mar{eille ; & depuis, par un autre donne ~u rapport de MV' :d r. d II nomme' QII l110n en r647' t ·c Saint SîmphorieH en la caUle Grive! dec. f 2. liv. 2 . quo 2). * D D E ,. cette Quefiion [oit triviale, & que deux fçavans V d H ' Doéteurs l'aient très-Lien traitée, Arrius Pinellus fur la Loi I. C. tom, l : . , ~~,r~: de bonis maternis, parte 3. num. 8 I. & 82. & Argentré qui en a qu.t:ft· 31· D .C • parlé enco re plus judici~u[ement fur les Coutumes de Bretagne, art. 419. GlofJ. 3. num. 234· deux ou trois raifons m'obligent pourtant à l'examiner. La pren1Ïere efi qu'à la referve d'Argentcé tous les autres [ont tombés en quelque contradiél:ion , & par cun[équent en quelque erreur. La [econde, que nul d'eux n'a pris le foi n de pe[er les paroles & le texte des Loix qui l'ont netteme nt décidée, & qui diffipent tous les ombrages qui les ont confondues. Et la troifieme eft, que le Préfident Faber en a parlé fi diverfement & fi légerement dans, ~on Code, qui commence. à prendre par fa briéveté & par fa faCIlIté une dangereu[e autonté dans Lotre Palais , qu'il met en confuhon tous ceux qui le lifent pour ce [ujet. Ils demeurent pre[que tous d'accord de cette maxime, que l'héritier pur & fimpIe ne peut pas évincer de [on propre chef, 'non pllls que comme héritier, ce que le défunt a vendu avec pro~ meife de garantie, ou pour la totalité, s'il efi [eul héritier, ou 'pour [a portion héréditaire, s'il y en a d'autres; mais ils [ont en difpute [ur deux Queftions, l'une, fi cette maxime comprend les ventes prohibées par la Loi, & qui partant {ont déclarées nulles & de nulle valeur; & l'autre fi elle a lieu auŒ contre l'héritier par bénéfice d'Inventaire, quancll'hoi rie a dequoi l'i ndemnifer , ou jL1[qu'à la v~leur de l'hoiriel~ OLl fi au contrair~ l'héritier ave,c bén,'fice d'InventaI re peut revenmquer fon propre bIen, fauf à l acquereur de premdre [on indemnité [ur les biens, ~e l'Inventaire. . Sur la premiere , la ph:ls grande opmwn eft pour la negatIve en faveur de l'héritier pur & fimple, qui efi approuvée pa~' M~ . du Moulin, conf. 40. nur/i. 28. & [ur les Coutumes de Pans, tIr. 1. des Fiefs, §. 13. Glof. 3. in verb. pour [on droit, n. ~ 2. le Prétl~ dent Faber, de/. I. & 4. de lum:d. ?1élion. deJ. z,. de bonis ma,t f:rnlr QUE fi , • �D ROI T ,. Liv. 1. Sf per[onnes ne font cenfées qu'une [eule ' fed rtf fi Dominus f, d' ";f/. 'd ' Jun t h II.res ven dltOrIS eX1J.at, 1 em erit dicendum d. l. §. I. mais le Jurif. con[ulte Pa~lu~ s'en eft encore mieux expliqué en la Loi feja fundos 7. 3· if. de, ev~éi1On. O,lt par~ant de l'héritier qui veut revendiquer un tonds qUi lu~ appartIent de fon 'propre che~, & qui a été aliéné par le défunt, r1pond. que véntablement Il le peut faire, non pas co~nme héntl~r, malS en, ,fo~ propre nom. Paulus répondit, jun: D E U B S T ION' S NOT A B L ~. ~. Ch da Q 54 , . " de .. . tJ 5. de tVléllO~. . aron s s 1 de boms qu~ ltbm f & f. 3 d Paris de 1an 157 2 • en de. e fT:' f. en. rapporte un Arre't du ,Parlement ni 'b a 29 qui dl: aual rapporte {es réponfes du Droit Franço~S ,~ .}: C q'uoiqu'ils alleguent un 1: ,1 Loi cum a matre , "" , ' i eft par A~ltomne lUI a uyer leur opmlOn, qu rand nombre d'Interp~étes pOlurLa~p Cod de eviElion. & d'Ar- • g d C fur a 01 II· • 'f; contraire à celle ,e uJas/ '1' cent pourtant ni aucune raI on gentré an lien déJà allégue, 1. s, n,av; de fait le m~lUe Préildent Fa[olide, ni aucur~ text; du DroIt, Glofes de la def. 4. de htt.re!. ber a été contral11t d avo1.~erddanslles fl. contre la véritable dlf, u'il en a dit ans· e texte en l d f. aClIOI1. que ce q , ru ' u'il en refont en a e. 1., pofitiol1 du Dr~lt, COlÙme au l a ce q de .brmis maternzs. " f t ' & rendre les cho{es én Et pour bien éclaIrclr cette Que 10n", .~, cl Droit lenr [ource, il faut ob[erver, que [elon l etrOltte ngu~ur vendu Civil l'héritier peut revendlquer [on propre fonds qUl a é 1 al' c~lui auquel il a (uccédé , parce qu~ le tranfpor~ étan: nu ~Qn origine, attendu que nul ne peut dl[~ofer des, bIens d autr~l1 , il ne peut pas devenir bon ~, valable par 1acceRtat~on que le maltr,~ & proprrétaire fait de l'holr~e ùu ,vendeur, Dl meme 'par drolt que le vendeur en peut avolt ~cqU1s après,la v~nte ; malS palce que la bonne foi ne peut pas f'Ouffnr q~le cdm, qUl a vend\.~ une chofe qui ne lui appartenoit pas, ~ q:u. en ,~evient ;1/é~mnoms, qU,elqu~ tems après ma1tre & propnetaIre , lote & ~ evmce h:l-meme a l'achéteur, les Iurifconfultes préférant l'éqUIté ~ la ngueur d~ Droit, oppo[erent à 'l'atlion du vel~deur l'exceptIon d~ dol, qm en UI1 remede que les Préteurs O~1t lf1venté , pour favonfer & appuyer l'équité & la rai[on naturelle, contre les a8ions fondées fur l'étroite rigneur dn Droit, cOl1:raires à cêtte équité. ld~o ~anr: ~x~ !;îs A qUl~e~ prOprIO non hll.redttarlO controverfiam fimdorum facere poffe ; té :u 1: { ceptionem pr~tor propv[uit ne cul daius faut per occafionem )UTlS clvd II cont,'a natu,raiem ~uittltem profit. l. I • .f. de doli mali exceptione ; & è'eft aimil ·que les Jurif'Conftlites ont rejetté l'a8iol1 du vendeur, qui, fur cette étroite févérité du Droit . Civil, voulQit évincer ce qu'il avoit vendu availit qu'il en fut maître & propriétaite. Marcellus [cribit fi alienum fundum vendideris, tJ tuum pofiea factum petas, ha'C exceptirme tefile repelle'Klduin , l. 1. ff. de exceptione re; vendittfl,. . Cela ~ut depuis étendu contre l'héritier du vendeur, parce que ' comme Il rëpréfente fa perfonne , & qu'il [uccéde univer[ellement à tOI,lS [es droits aaifs ~ paŒfs) cette canful1Qn fait que ces deux " mals Il aJoute, que le poffeffeur a le choix, ou de demander les doml~ages ~ mtérêts de cette éviébon, ou de repouffer l'héritier par 1 exceptIOn du dûl, vel exceptione doli fumm01Jeri poffe telle .. ment que puif~~e le J~ri[confulte donne au poffeffeur le ch~ix, ou ~e ~em~nder l mden;l11té ~e ce~te éviétior:, 0x: de la ,repouffer par l excep~IOn du dol, il efi l11dublrtable que Jam.aIs l'h€ntier ne peut revendIquer de fon propre chef, non plus que comme héritier ce que le d~funt a vendu,,~ que les Int~rprétes , .qui fur le text; de cette LOl., ·o nt tenu qu 11 peut revendiquer la chofe vendue de ~on propre chef ~ .~ que l'exception ne le peut exclurre que quand Il agIt comme hentIer, eft une erreur évidente & inexcufable' & d'all:tant l'Dieu~ q,ue tout~s ks ~0~1fiitutions · d,es Empereurs Diod~tIen & Maxllmen, ~u~ ont de~ldé cette meme Queftion , l'ont faIt en des ,~ermes fi p~'eclS, fi claIrs ~ fi conformes à la réponfe de Paulus, qu elles ne la1ffent aucun fUJet de doute en la Loi cum à matre C. de rei vindic. J. venditrici, C. de rebus alienis non ~Lienan ... .dis, &.. la Loi exceptio, C. de eviélion. qui donnent toutes cette même eXc,eptlOn du ~0J. ~ l.'acquéreur, & font voir par-là que l'étroite fé~ vBnté du DrOIt CIVIl, eft vé,ritablement pour l'héritier, mais qu'il en eft excl~ par cette exceptIOn fondée fur l'équité de la rai{on natur~lle, qlU ·ne veut pas que celui qui repréfente le dé:hll1t dé .. trUIfe ce qu'il a fuit, & que l'éviétion vienne de la même mai~ oui la doit empêcher & garantir, étant même remarquable que la L~i cum .à mat~e, p~r1e .de ~'aché~eu,r qui fçavoit que la chofe n'appar~ tenoit pas a cellU qlU hll en fmfOIt la vente, & Ii la Loi, venditrici pade de venditione ritè perfeélâ , cette diétion 1"itè ne fe npport; qu'à la formalité & à la folemnité du Contra~, felon fa naturelle fignification. , ~t pO,ur montrer que cette ~naxime eft générale pour toute forte d alI.énatlO.l1; & que comm.e dIt Argentré, les anciens Juri[conflll .. tes n'en ont Jamais do~té , il ne faut qu'employer le texte de la �N 5 N 0 "T A B L ,E S D l! ' Q UE S T l 0 , d' 'd e 56 ff. d legatis 1. qlU eCI e qu, "' . ater . e " filiur famlùas 1 14· §. cum Pl' l'é" du bien F idéIcolmmffmoi L 'h'b b uer a 1 natIOn 'de' quoique la LOI pro l e a l'héritier ne peut pas revo q'1 1. , l ' quel l a lucce , t ft re , faIte par ce Ul au , F' d " l'IJ.aires' & ce tex e e , d bIens l eIcomm U i ' 'Il , " folument l ahenatlOll es,' ue le Doél:eur Arius Pme us n~ en effet fi e1.rprès & fi précls " q, " contraire à laquelle 11 {çachant que dire pour [~utent:' /é~~~:~~lndes Fiefs, 'il a été ,réduit s'ef( laiffé emporter touC ant al "e' s' avoir avoué la fOlbleffe . 'di l . ~ê 'té au num. 100. apr à ce tte n cu e extl!TI1 D. d e11t à cet argUlnent , r I ' les DO\.,leHrs onn "b d" toutes les 10 lltlOl1S que d tt Loi connlventt us '1 fi li '~ affer [ur le texte e ce e , , de l~ire ~l~_à_~i~~L Pq'u'il falloit feindre de l'ignorer; a~'ès qUOI 01~ OCU H, c ; , '" fi aux 0 inions des DOL leurs , qu~ laj{fe pemer a ceux qr,~ amu ~2~1'un ho~me fu fçavant, après aVOIr fondement on y pe~t , alle , PQUl qft' ft tombé dans une ab[uril doélement exam1l1e cette ue 1011, e , ' dité fi puérile & fi honteu[e. , 'éd l'te Et les rairons fur le{quelies ils appu~e,nt cette exceptl~n ~ 'br . aux aliénations faites en fraude de l'hérltler, ~ont au~ t~ s-: 01 , es : car ce qu'ils difent que le Contrat étant nul, Il ne, dOIt :len operer ~ & notamment quand il a été, f~it " contra legum : n terdl cfa , eft ~;­ jetté par cette judicieufe diihnéhon , remarquee par Argel~tl, e , num. 19' & 20. que lorfque la nulli\é eft abfolu~ " cette propoütlO~l eft véritable, mais non pas quand c eft une nulhte q~e le; Doélem,s appellent, refpeEli7)am, c'eft-à-dire , en œnfi,d~ratlOn à. une certaine' chofe ou d'une certaine per[onne, la nulhte abfolue ou pure & fimple, ~ft celle qui a pour fa fin l'il1~érêt pu].Jlic, comme ,par exemple , l'a1iéna~ion des biens d~ FEghÇe ? O~l celle d;s ,Efclave.s ~ qui , d~l tems de l E:npe;em Juftlmen, etOlem a~ta~hes ~ la cultu re du bIen, & dont Il defend la vente en la LOl, qUerJ,admodum Cod. de agricol. 6' cenjit. Et celle qu'on appelle refpeClivam aut .caufa tam , eft celle qui regarde l'intérêt particulier de certaines perfonnes, comme l'aliénation des biens des mineurs ou des biens dotaux. Quant à la premiere , parce que la Loi en a déclaré la nullité abfolument & fans condition , un héritier la peut revendiquer, parce que le vendeur même le peut faire, comme il eft dit en la Loi, quemadmodum, & tout de même qu'un Eccléfiafhque peut fair~ ,calfer,~a vente qu'il a faite luI-même du bie~ de l'Egllfe, fon hérltler, s Il fuccéde auffi au Bénefice, la peut faITe' cairer ; mais il n'en eft pas aÏnfi de la feconde, parce que comme elle a une caufe partiClùiere ROI T ; Liv. I. 57 particuliere & reftreinte à une certaine fin, cette caufe venant à ceffer, l'effet ceffe pareillement, comme par exemple, l'aliénation du bien Fidéicommiffaire eft véritablement défendue, & celle auffi du bien du mineur, mais non pas abfolument; car comme cette prohibition n'dt que pour l'utilité particuliere du Fidéicommiffaire ou du mineur, le confentement & l'approbation de l'un ou de l'autre la peut faire fubfifter , comme ell~ p·eut auffi fubfifter par d'autres moyens; & c'eft pour cela que la Loi, filius-familias, §. cum pater, dit que l'héritier de l'aliénateur du bien qui lui étoit laiffé par Fidéicommis , ne peut pas débattre cette aliénation, parce qu'en acceptant l'hoirie de l'aliénateur, il a confondu & noyé fes droits dans ceux de l'hoirie, ' comme fait auffi le mineur qui accepte l'hérédité de celui gui a vendu fon bien, & il ne peut pas {e plaindre de cette maxime, puifqu'il a la liberté de s'en garantir en répudiant l'hérédité. C'eft auffi une foible objeaion que celle de l'intérêt public, -auquel il importe, ce femble, que celui qui méprife les Loix, & qui contra legum interdiCla mercatur, ne pui1fe pas implorer l'autorité des Loix qu'il a offenfées , car cette rai~on eft très-bonne au regard des aliénà~ions qui bl~ffe,nt ~e public, comm; celles dont il a été .parlé cl-deffus ; malS 11 n en eft pas de me me des aliénations qui l'le {ont défendues que pour l'intérêt de certaines per[onnes, comme l'aliénation des biens des enfans faite par le pere, ou des biens dotaux faite par le mari, & autres femblabIes ', où le public n'eft point offenfé, & où ceux que la Loi a voulu protéger, peuvent trouver leur fûreté, en répudiant l'hérédité gui leur eft pi'éfentée" ou ~ien en rec?urant au Bénéfice que l~ Loi donne par la confealOn d un Inventmre. , Et ce qu'on ajoùte que le marÎ' même ou le pere ayant droit de révoquer l'aliénatio~l qu'i,l a faite dl'; ?i:en de Fa femme ou de [on fils, contra legum tnterdlCla, fon h~rlt1er, qm eft cette femme ou ce fils le doit avoir à plus forte r81[on, eft auffi de fort peu de , ' . . confidération, [uppo[é , que ce man ou ce pere,- aIt promIS garantie en fon propre nOln ; car s'il n'en a point promis, ' & ,qu'il 'n'ait contraété ql.le comme mari ou comme pere, Il eft mdubltable que la femme quoiqu'héritiere, & le fils auffi quoiqu'héritier pur & fimple, peuvent revendiquer leurs ~iens i~juftement, aliénés ,' parce que le mari ou le pere ne s'étant ~ol11t,0bl~g~s, & n ayant l?en p~'o~ mis en leur propre nom, la qualIté d héntIer ne peut pOll1t f~ure C • D ~meL j H �UES'I'IONS DE NOTABLl!S i re réfente une perfonne ~on" d'obftacle à la femme Dl au fils '. qu ft ndre' mais cette rru[on , é e peut l'len pre e , 1 trc laGuelle l acqu l'eU! J1 oluis garantie en eur nom 1. cl 1e man" Oll le pere 1ont prr e de rhél'ltler .' .étant concelfe quan . . u'en ce caS a peno nn . e le partIculIer, parce q défi l'héritier ne peut pas faIre ce qu . . fondue ~vec ~elle du ~ntdéfi.mt auroit pû faire révoquer la ve l1te défunt n allfOlt pù; car e . . m de fa femme ou de· comme pere au no & d . comme fimp l.e manè ou & 1 fufi des perfonnes es J: rt a con Ion . [on fils, malS apr s la mo ,'. 1 .' eut plus aglf comme droits du défunt & de l'hérItIer; lce m-CI ne bP'eél:ions font fi bien J, . ·ft & toutes es ar!tres 0 } . d' fimple aLUmlli rate ur , " 1 'eft pas befom y & il am.plement réfutées par Argentre , qu 1 n nen aW~lter. Q. 58 • • A à B S E R V A T ION S. Ans la Loi cum ~ matr~ cod. de rei vindi<Œt. que l' Auteur dif~ute , dan~ cette de la pretentIOn d un fils quell:ion ,il,s'al1it , \Olt '" qui cohéritier de fa mere ré c am u une vente qu'elle avoit faite d'un fo~ds, de l~ fllcceffion du pere, dont elle ~volt 1 adm1nifhation. Les Empereurs déCident que le fils peut le revendiquer , excepté FOur la portion qu'il avoit dans la fucc,effioll, de fa mere , parce qu'a cet égard , li, étolt tenu du fait de. celle qu'il reprÉfent01t. De fort,e que fuivant cette décifion , fi ce fils ÉtOlt cohéritier de G1 mere, feulement pour un tiers, par exemple, il ne pourroit, évincer l'acquereur, que pour deux tiers. Ce qui ell: évidemment jufie dans cette Loi, c'efl: fon rapport à cette regle générale ; quem de eviélione tenet aélio, eumcLem age.ntem reppe/lit exceptiQ. L'héritier efl: foumis à la g'lrantie , comme le défunt qu'il repréfente l'étoit; il doit donc faire jouir l'acquereur , & par conréquent il ne peut pas, de fon propre chef , füfciter un trouble , qu'il el\: obligé de faire celfer, comme héritier du vendeur Mais dl-il également jufie que l'acheteur foit foumis a fouffrir le ci[aillement de [on acquifitioll , comme il. le ferolt , fi l'héritier n'en reprenoit quia concurrence des portions , pour lefquelles il re pr~fente le défunt, & qui appartiennent aux autres cohéritiers? Henris tom. 1. liv. 4. ch. 6. quefl:. lI. fe décl are pour la négative, .& en. donne des raifoll s très-folides. 1 Il obferve) que quoique les aéHolls héré- D éliraires foient ilivifibles entre les cohér}tiel~t la fiipulatiol1 ne peut pas cependan t en (l vifée à l'égard des chofes , qu~ ne, fOllt p~s fufceptibles de divifion. L'obl1gatton de ~t­ pondre de l'éviél:ion ell: une. U na ejl de eVlCtione ob[ig'ltio, dit le Jurifc?nfulte, dans l,a Loi fi rem §. fi ei if. de eVlEl. & Il efr de; cidé par la :Loi in exe011tÎo,ne, & par la ~~! cwh cauJa. if. de verbor. obhga.t. qu~ les !lentiers du vendeur doivent répondre zn Jobdum de l'évi8ion. Henris veut que l'héritier éYinoe la totalité , à la charge dn recours contre lui-même comme lJéritier de la mere qUI a vendu; & il dit qne la décifion de la Loi wm à matre efr fpéciale" & ne doit pas . tirer à conJéquence. Le Brun dans fon Traité des Succeffions Iiv. 4· ch. 1. feél:. 4. Il. 17' & fuiv. fe déclare Contre l'opinion d'Henris; & il efr en effet alfez difficile d'approuver l'efpéce de folution qu'il donne il l'objeél:ion fondée fur la Loi cllm mater. Du Perier qui ne difcute pas la difficulté traitée par Henris , & fe rapportant à la Loi wm à marre, il dit qtle l'héritier pur & fimple ne peut pas évince. de fon pr0pre cllef , ni comme héritier, ce que· le défunt avoit vendu, avec promef[e de garalltie , ou pOl1I la totalité, s'il eft feul héri. tier ou ponr [.'1 portion héréditaire, s'il n'ell: qne cohéritier. Ce qui fuppofe qu'il admet ra r~vindication à concurrence cles portions des amres cohéritiers. Il rell:reint les dElutes fi ces dellx points. 1°. Les ventes dont la L€lt a prononcé la nullité ne font-e Iles pas exceptées de la régie générale) ql\Î dénie l'<).<;~ Liv. r 59 tion à l'héritier! ~ o. S'il eft héritier par inventaire , me peut-on pas dire , que com_ me il n~ pas confondu les aél:ions qu'il avoit de fon propre chef, avec celles que fa qualité d'ht!ritier h1i a tran[mifes, il peut réclamer de la vente de fon propre bien faüe par le défunt. Il Iilifcme & Iilécicle très-bien la premiere quefriol~ & perd (lntiérement de vûe la feconde, q~lÎ à la verité, ne préfeme pas bien des difficultés à franchir. Il olifl:ingue entre les nullités ab[olues, & les nullités refpeél:ives ; & ce n'efr qu'à l'égard des.premien:s., qu'il veut .qu'elles puiffent alltonfer l'héritIer a en exciper; & il en donne cette raifon, que -le vendeur même auroit pû en faire uG1ge, & dem<lnder la caffation de l'aél:e, qu'il auroit lui-même paf[é. Ainfi l'héritier a auffi I,llccedé à ce dr0it. ·1YIais il n'en ell: pas de même à l'égard de çes nullités appellées refj)eél:ives , & qui l~'ont -trait qu'à l'intérêt particnHer. Par exemple, & c'ell celui que l'Auteur dOl1l~e. La vente du bien fubll:itué ell prohibée par la Loi. .Cependant fi le fubfl:i tué efl: én même tems ·héritier du grevé, il ne pel1t pas en oppo·fer la nul,Lité. C'ell: la décifioll exprelTe d\! la Loi ,filius - familias §. cum pateT ff. de autorité de jufrice, a obligé [es biens propres pour l'exécution du contrat, elle ne peut revenir enfuite coutre cette vente, d\! chef du fils dOllt elle ell: héritiere. Mr. le Pr~fident Efpiard de Saux, a fait des remarql'les· très-fçavalltes, & très judideufes fur le traité des Succeffions de Le Bnlll, & à l'égard defquelles il eût été à défirer, qu'on les eût placées, fous chaque . décifion, dont elles font une addition , au Meu d'en former un recueil à la fin du Traité 1 oll l'on oublie quelquefois de les aller chercher. Ce Magill:rat a parfaitement refumé les différentes opinions des Auteurs Frauç()is fur cette que!l:ion, & peut-être ne défaprou,:., vera-t'on pas que je rappelle ici fes Ob[ervadons, dans toute leur étendue. Après avoir dit, que la quell:ion 'ell: trèsimportante, & traitée par plufieurs fça,,'ans Auteurs, parmi )efqnels il n'oublie pas de placer Du Perier , il s'énonce ainfi. n Ils établilfel1t' tous la regle générale que » J'héritier pilr & fimple ne peut régul.iére» ment impugBer le fait du défunt, ·& que » l'héritier bénéficiaire ne le peut pas, nOll » plus, à concurrence de ce qu'il profite des » biens de la fucceflloll. ·legat. 1°. » Ils conviennent encore que J'héritier en l o. L'Auteur répond il cette objea:ion. "partie , par exemple , pour une moitié, Le mari peut lui-même revenir contre la ., pelit re\'e11ir contre l'afiénatÏon d'un bien ·vente qu'il a faite des biem dotaux; il en » il lui appartenant , faite par fon Auteur, efr de même de la vente des biens du fils » ,[lom la part en laquelle il ne lui fuccéde faite par le pere. Or ce Iilroit acquis au "pa.s , c'efr,à-dire [el0n l'exemple propofé , mari, 'au Fere, peut-il être clenié à la fem- » pour ~llJe moi~ié , s'il n'a que la moitié de ' me, ou a\1 fils develms hér~tieFs de celui qU1 ." la [ucceHien, leg. Cllm à matre cod. de ré a fait l'aliénation? » 'IIindic. & l'acquerenr ne peut en ce cas-là Il leur ·efr acquis itlcontefrablement, com- » l'obliger , ainfi 'lue l'efiime Carondas . me l'obferve Du l'erier, fI le mari, ou le » liv. 6. re[p. 4(,). àfe çomenter des dOlll1\1apere, n10nt contraél:é '1u'en cette qua\i~, "ges & intel'êts , ·comme lI'Ir. l'Ilaynard l'" & fans ' promelfe de garantie. Mais ,il en ell: " fort 'bien proHvé IiI'. 4. ch. 17' & apr~s hi autrement, s'il y a en fripulation de cette "Ml'. De Catelan iiI'. S. ch. 47 en quoi l' on • garantie. L'obligation affeél'e l'héritier, qui » a abandonné , comme l'on vient de dire, r epréfente celui qui l'a contraél:ée. » le fentiment de Carondas. Mais en ce cas Mr. De Catelan tom. -1 •• ljvo-5' ch. 47' " l'héritier. qui revendique pour une partie rapporte un Arrêt cln Parlement , de Ton- .. le fonds aliéné, doit à l'acquereur qu'il en loufe du 18. de Juillet 1661. qui jugea que "évince, la part des clommages , & interêts la mere héritiere de fon fils pouvoit deman- "dûs à celui,ci , C]>ulpo'ur le furplus des domder la caŒuion de la vente qu'elle avoit » mages, & il,terêts , aura fon recours C01~faite du bien de ce même fils, comme fon » tre les hériti~rs. Adminifl:rerelTe , [.1115 autorité c1e julHoe. Les » Si le pere a vendu le bien de [on fil s en motifs qu'il donne de cet Arrêt font préci- "la feule qualité de pere , & de légitime fément les raifons qtte Du PerIer condamne. » adminifl:rateur , & G1ns garantie, le fil s quoi11 y a lieu de croire, qtlC la mere ne s'é- » qu'héritier pourra revendiquer ce bien aliéné toit pas foumife il la garantie,; & Vedel l'a )) [.1ns être tenltS à aucuns dommages & inp enfé de même , puifque dans fes Obferva- ",terêts. Catelan liv. 5. ch. 47' {J ce. n'eu à tions fur ce même Aüêt, il dit qu'il fa nt »proportion de ce que l'hirédité peut aroir dining'ner; fi la mere qui a fait la vente du » profité dn prix de l'aliénation. . » Si la cho[e Vend\le l'a été contre les d~· fonds' de [on - fils Cil qualité de tutrice, (.l11S H ij 1 �'D 'E 'Q 11 '6 0 l! S T IoN S NOT A :e L" E S . , ] 'bée P"l' des conlldératl011S ' • L. 'Obtinuit , quI 'b" e regarde » ve plO 1 1 " d' br h ,fenfes de laLoi; ou la pro 1 luon n , 'de " concernent principalement le rOlt pu lcd,ell ,» que l'I'lltér~t des particuliers, ou ellemle"cas l ~gal r: ' doive en con[équence regar er » lorte" qu "on d' une' nu Il'!. " 1 nent 'au pre " , comme nulle Itt: ' » le bien pu bhe prmclpa el t que " '1 é ' ' e T Ile ,) cette alrenatlOn , , " f' & à !)1115 1 I ntl lite » !)Iu(ienrs Auteurs elllm,OJE:~1 , f'a'lte pal' le alors celUI qUI 'aIt en, d,10It' de 1 atlon Ir' br. 'ab[olue )' ]I érlUelS " , a(.01 » pouvoit venir contre 1a len, forte raKon fes d défl1llt confondant en cela les nu 1t;ls a, 0- » l'impllg'ner '[,1ns être tenus d'aucuns o,m"lues al'~cce llesqui font(implement re aétflveés. "ma es & l'I'lter@ ts,ficen'dl:àp,roportioll " 'l'S, cette opinion a ét~' 101 r: l'd ent l' l1tM e » ,gd l'] ' ' 'dité peut en aVOir pro fité em , ."' "M " " & par r. " e ce que Jele ' , d'ffi "par Fac1un M. ). cont. cap. I9· M' EIi ' 'd de Saux termJlle cette 1 el'A l'rrentré Cout. de Bretagne ar~. 4,19· en ,1. en PlaId,r: t d'après Brodeau [ur Mr. ,)d n P hv 1 tatlon Han, ' r & " quoi ils ont été [uivis par Du erIel . . Louet' lett. D..[om. 33. let. H. lom. 14; » que(l9, par Mrs. lVhynard & De C~a,lan'bux let. M: [omo 5. qlle parmi les aaes nuls dune "endroits cités; par Burgun~l1S d~ejl,z Will ,us. nullité abfolue ,il faut y compre,n,dre les con,) cap. 8. & l)ar tOUS ceux qUI ont eCllt depUis? cOlll'entions faites pendant [fe de la' LOI ltre-1ettres , &aIllespréj '. de ma," " & c'e(l en effet la décu!On expre ' g ' udice du contrat e mana e, que les aliénations f aites, ' "Ji jilius - faln!'Z'!as 'ff.. d e i egat . 1 ., , . riage ; ainll en pa'ys "Il Y a pourtant il cet égard une 11Inltat1?~1 coutumiers, par une femme , fans !' autor~té » à apporter. Elle concerne les aaes pa(]e~ de r OZ1 mari. Mais il me femble qu Il{i ne1s, a~ le défunt contre les défenfes à lut l' ar "P , ' c l ' git là que d'une nullité rélative au eu 1ll~ ,) Jitites par la Loi de donner attemte au l'Olt t"l'e"t 1)articulier de celui qui a d.onné la con" "de fes ht!ritiers. Il y en a des exemples dans e a le droit par r~pport au Patron, & dans 110 S tre-lettre , ou à la fe mme , q,U1 a contra \: »Coutmn'esà l'.égard dn droit d'aÎne[fe , que fans l'autorif,1t1on de fon marI. »»la plûpart d'entr'elles accordent a. l ' allle " L'Oll a vû que ce iiçavant Magilhat d,it que , »de même qu'à l'égard des propres ,?Ollt l'héritier bénéficiaire ne peut pas revenu con.. »felou 't'luGeurs Coutumes , il ~I'en permis de tre l'aliénation faite par le défunt à concur»difpofer au préjudice des hé,rmers préronlt rence de ce qu'il profite dans la fl1cceflion. »tifs entre-vifs à titre gratl\1t , que Ju~qu a C'eft auffi ce qu" <tablit Sabelllls dans fes re»une certaine quotité. Car en ce , ca~ la,' Ct folut. ch. 3. Otl il s'explique ainll , lIee obf»le défunt a dirpofé 't'endant [a vie a tltJ;e tat, Ji dicatur ilLos e§e h.ered es wm be:l,~{1cro »lucratif dn droit d'aÎnefTe au profit des Plll- legis , &- inventarii, tantum operaw r wven', ,, I~és, ou des propres au préjl;di,ce des hé- tariuln , ut non cogantllr ratum habeJ:e f aE1:w/1. »ritiers préfomptifs , comme l'ame , & les hé- defunE1:i ultra vires ,h.eFeditatis ' , non aute/n , »ritiers pré[omptifs des pl~pres ne p'eu:'ent fe qllod non tene<!nwr qlLatenLlS efl II! h.eredzrar'e. » plaindre de ce que le defunt a fatt a 17nr Illud el/im non opiwlatuT in rebLls h,eredita» préjudice, fans accepter la [ucceffion ; bien l'iis , &- non ]iberat h<1lredes , llt pr.eeifè no,n. » loin que.1a qualité d']~éritier les rende ll~n teneanmr aZienationem ratifieare, Clan ad hoc: »recevables en leur aébon , elle leur ell: me- teneantur , quarenus bona h<1lreditatis d!q zlÏv.a» me nécefTaire 1'0111' pouvoir l'intenter. lent. ' On peut vo[.r aulIi fur cette quell:ioH . »Si ['aliénation faite par le défunt Ce trou- Gratian diJcept. SI I. n. ~6. &- feq. 1). ' eu ' R QUE S T ION X· s~ la f emme s'étant conflituée en dot tous fa biens préfens & à venir , on lui peut léguer ou donner quelque chofe fous cette condi~ tion, que le mari n'en pourra pas prétendrë l'ufufruit. ru é u'od D ' . cu &ve~r d~ . ANS cette quefhon ~a cau~e de la fe.mme ~ft appuyée , prela Dame De mlerement fur cette maXIme genérale qm auton[e toutes les COl'l~~a:bs~':s ~~;~~ dit~ons ' que les tefiateurs ou les donnateurs impofent à leurs lib~­ feiller de 1\0- rahtés, pourvû qu'elles ne foient ni deshonnêtes ni impoftib1es.. • ,ff. D ROI T ; Liv., J. (; l de conditionibus & demonfirat. 1. turpia de legato 1. l. que{ànfe De unie. Cod. de his qUtR. pœn. nomi. & comme il n'y a ni impoŒbilité Gra';11bois fOIl A é dailS 1a con d'Itlon , qm,pnve . 1e man. de l'.r: fi ' man, pOlIr la nl;. ma lI -lonnetet Ul1..1 tmt [ucce[Jion à elle des biens, qui autrement, & fàns cette condition, n'eût peut- laiifée ~ar le A é 'a 1a fiemme , I·1" r ' gne lieur [on D allemaetre pas été lé gue.' 0)1 d onn n y a nen'auru· 1 qm lOlt oncle défendu par la LOI, eUe eft au contraire approuvée par la ,Loi l. 6). en l'Audience de jure dotium, qui pourtant ne s'explique pas , fi c'eft en princi- 1:7~~: ~~: pal, ou fruits. ' Et tant s'en 'faut qu'elle ait concl.amné ou improuvé cette condition , qu'il femble qu'elle l'a permife & autorifée en approuvant la m ême condition aux legs ou donations faites aux enfans de familJ.e an préjudice du droit que la puiifance paternelle acquiert à le ur pere: Authent. excipitur, Cod. de bon. qUt1l liber, tirée de la Novelle ut liceat matri , & avitR. ; & fon droit femble être d'autant plus favo,rab1e , que l'ancienne Jurifprudence lui ayant defiiné l'entiere propriété de tous les biens qui arrivoient à fes enfans , c'étoit bien afIez' de lui en avoir 6té la plus importante partie , comme l'Auteur de cette Novelle l'avoit fait par la Loi cum oportet , Cod, de bon . qUtR. liber , '& à l'exemple de ce que Conft,a ntin en avoit fait auparava nt pour les biens maternels en le privant de la prop rié té, L. 1. Cod. de bon. mater, fans expofer à la volonté des teftatei.lrs , ou donateur;; le fimple ufufrllit que, ces deux Princes lui avoient laiifé; & qui par c;ette raifon , fern]Jle avpir quelque chofe de plus favorable que l'ufufruit déferé au mari des biens dotaux. Et , cet exempLe paro1t d'autant plus fort, que la raifon de cette Authentique convient autant à' l?ufufruit du l1-:\3.ri comme à celui du pere, fuivant ce que Jufiinien m ême en a déclaré par ces mots~ hoc enim & extraneis relinquere poterant u;;zde nuUa utilitaspaTentibus nafceretur; . Mais au contraire le mari a pôur llli la foi du contrat le plus [0lemnel & le plus iI'n portant de la fociété ci~ile , puifque le Con,ti:rat de mar iage aCRuiert irrévocablement au lIfari le s fi·uits de la dot, fur la foi de laqûelle il e.fi uni pour jamais à <fa femme, & s'di obligé par cette union indiffo.luble à la nourrir & l'entretenir avec -tous les enfans qui en naîtroient, & à lui faire part de {on nom, .de [es bje"n~ ,& de fa dignité ; ce qui [aü que les- f.nüts des biens. ,.dotaux :font firj,uftement ,& fi préciférpeJiJt dù~ a~l mari, pour l'aider à foutenir les charges d'e cette fainte & [acrée liaifon ,. que la �6'1, QUE S T ION S NOT ~ A B ri ·E, S . d é les conventions contraIres à cette ma Loi a re)etté & con amll d' , L d . fr él if. e Jure do.t u-J"" t. 4 . ff.. depaCl. dotalib. . Xllne , " o~ts ) u ~m Novelle de Jufti1ifien, qui permet de ,PiflEt bIen 10111 que ~a .1 d l' fi fi nit des chofes léguées a fes ver le pere ou ~'ayeul pater!1eniff~ i~~l:er contre ' le mari, auque.l , enfans ou petIts en~a~s, p t ter l'u[ufruit d'un legs, qm, par lU1e pareille condItIOn on ne peu 0t;. d t l' qu'au conpar la conftitution génér~.le de la ~ot, e trouve ,.0 a Uu une' Loi traire elle fortifie le drOIt du man, parce q:r e s Il l~ a, J . Iex reffe contre le peù pour le priver du drOIt que anCIenne un r;dence lui attribuoit, il en fau-droit une auffi expreffe contre .le ~ari pour lui faire perdre l'ufufruit que la foi du C?l1tra,t de mat ae lui a acquis; & comme cette Novelle eft reftramte a la 'p~r on~e du pere Otl de l'ayeul ,fa décifion l'le peut pas être eteI:d~l~ contre un mari, le droit duquel a cela de plus favorable, que 1u ~ fruit lui eil acquis par un titre onéreux, & pour foul~ger les, chaIges qu'il fontient du ,mariage ., éf<- pour (ervir à' l' entr~t1en de fa fen;t= me auquel il ne [eroItpas oblige comme le pere.ou 1 ayeul font ?bh gés de nourrir & ~'entre;enir leurs enfans ou petIt~-fils )ar la L~l que la nature leur a Impofee; outre qu on ne peut JamaIS étendie les Novelles de Jufiinienquidérogent ,a~ dr?it ancien, lors z,nê,me 9l~'on n'y trouve une égale raifon : n'ova e,n!m jura[emper rejln,cte a~cl~lUn~ tur nec licet ex his ducere argumenta a con[equentlbus, veZ a n'Ja)on aut mi~ori dit Cujas ad L.fi quidem , Cod. de-contrahend. vel committ. Voyez la ql1e[ - . ' ,é 'f' li l b ' d C 0 cl e d' " tion II. du 4- filPulat. & encore plus pr Cl.l:ement ur 'a ru nque U e kegtt. lim , nombre h&,redib. en ces termes: nova conflitutiones firililè funt accipienda , ut 4· D. C. quod in eir palam non efl de/initum abeir nomz'natim , non cautum? non Automne [ur ,r. ' d Cl \ ' l 'fi 'l' .r. d r:. d . les Coutumes deJlnzatur argUJ:llent? UnO a pan ve a lml l , Je Jiecun um JUs vetuf. de Bordeaux Ceia répomd à toutes les objeétions qlÜ [emblent favorifer: l'indes dots & 'ê d 1 i "1 ' . d' L' . d douaires , art. ter t e a femme; car s]' n Y' a 'pOll1t e 01 qUI con amne par4 pag. 13 6 • ticuliérement cette condition , ell~ eft affez condamnée par la reD. c'. gle générale qui rejette toutes les pattions qui privent le mari d'un Qllolque dans droit :fi favorable; car 1es pays coutu. .. , s'il ne lui peut pas être ôté par une convenmi ers , ce que tIOn, Il ne peut pas a plus Ferte raifom ,en être privé pal' une cfifpofi.l'u,n C?l1- tion , à laquelle il n'a point jomtsdes acqmen , . donné de confentement ., & fi Juftinien a p.endant J~ ma- paITe par-deffus cette faI{on en approuvant les di{pofitiool1S qui ôtent nage dev,tenne commun a tons au , pere un . "femblable droit, par une rai{on qui peut convenlr au dr"'l't les ~eux , utan- d u~ l?an, Il ne s'enfuit pas qu'il lé ' faille étendre en un cas ' d{mt ' moms on peut Jufhl1len n'a poi t l' & qUI. cl' ai'11 enrs a que lque chOlë .11 faire donation • n par e; de diffemà l'lin d'eux blable ~ caille de la faveur des conventions ftipulées au ' Contrat d~ n:m. A fi L .L V • ri È D ROI T ; Liv. I. '6j mariage, & des charges aufquelles cette fociété fOumet le mari. fous cette co n;:' On pourroit mettre en doute fi 'cette conftitution de Juftinien eft cUtion,que l'au' ~e celles qui dérogent au ,~ro~t ancie?, ou de .cel~es .qui l'interpré- ~~il1~ Yd;,;ra~.t. tent feulement, parce qu 11 n y a pomt de LOI qUI reJette expreffé- Du Moulin fur . "1 . rr 'Il é' r Coutumes ment cette con di tlOn; malS 1 parOlt auez qu e e tOIt oppOlee aux les de Paris rie. 1. principes du Droit par cette autre condition que les Jurifconfultes~' 8. H' appelloient conditionem emancipationis, & dont il eft parlé en la Loi, zn fine D. C. duos mater. & en la Loi avia, if. de conditionibus & demonJh-ati. qui auroit été inutilementinventée pour donner aux Teftateurs le moyen de priver les peres dlldroit qu'ils avoient fur les biens avenus à leurs enfans, en les leur laiffant fous cette condition de les émanciper, s'ils euifent pfl les en priver ouvertement par une Pl:Ohibition pure & fimple, & telle que Juftinien l'a introduite par cette conftitution, laquelle par con[équent étant contraire aux anci,ennes maximes du Droit, doif être précifç.n:ent renfermée dans les borIleS que le même Légii1ateur lui a prefcrites. , . o M \ ,. • B S E R V A T ION S. AII1'1·é la déciGon de l'Auteur, & les rairons [ur I~fqne lles il l'a fondee, rai. fons qui paroilfent infunnontables ) il a été 1ugé 'par l'Arret du q. de Mars 17 00,' cité à la marge , chns une note de ml'. De CorlUi s, que l'ON POlllVOit faire un legs en favel11' d'une femme mariée fous une confiitmion générale, avec la prohibition de l'tt[ufruit à fon mari. II s'agilfoit d' un legs de 60000. Ji\<'. fait par le fleur Dumas De Caaellanne Baron cl' AIlèmap;ne à la Dame d'Albertas fa niece , femme de Mr. De Roquefante ,De Grambois Con[eiller au Parl.ement. L'importance du legs, la qualité des panies,& la queftion du procès le rendirent i11térelfant; l'Arrêt fut applaudi, fans do me . par les mêmes raiCons qui l'avoient déterminé. Je l'ai oüi raCDllter plus d'une fois à mr. De Cormis. m. De R@quefànte ::voit pour lui la regle; mais _il avoit à lutter contre une forte pFévention. Il n'étoit pas à beaucoup près bon mari, & pe r[onne n'ignoroit que la femme{e trouvoit fou vent dans 11n état .éloic;né de ceJui de )'al{;1,nce. ,C 'étoit ,cette convithol1 Otl l'on étoit, qui engagea le iteur d'Allema,g-ne à ajoCtter au legs, la clanCe qui interdi[oit au mari l'u[u fruit. Ml'. De COl'mis illfl:ruit parfaitement de ces FirconCl:ances? di[olt, qne l'Anê~ ne devoit pa~ ~irer à çon[equence. Je ferois alfez porté à croire que li l'on eût connu alors un Arr@t conttaire du 9. de Juin 1636. on auroit eu beal1coup plus de défére nce pour J'opinion de Du Perier; & ce C!!ui me furprelld , eft: que lui qui J'a,-oit faü rendre, comme défenfeur des parties à qui il fut favorable, n'en ait pas ab[olument parlé dans · cette queJHon. Cet Arrêt eCl: rapporté parmi ce~lX qui font ïmptimés il la fi!l du fecond vol. fous le mot Ufl/fru Zr. Les créanciers du mayi avoient porté leurs exécutions fm les fruits ou revenus des biens légués il la femme, avec la condition , que le mari n'en auroit pas l'u[ufruit. La femme c1em<1nda la calfation de ces exécutio ns, & alles furent co Il fi rmcées. J'ai rapporté, au commencement de ce vol. après la table des queaions, les notes trèsHtconiques , que Mr. De Cormis avoit mires à la marg-e de fon exemplaire. Sur la quefiio!l dont il s'ag-it ici. il s'~toit expliqué ainG> fort cancroverfée. C'étoit apparemment la contractiél:ion des deux Arrêts qui lU I donnoit lieu de parler ainn ; car à l'examiner, rt!-!ati"elPcnt aux vrais principes, il ne .l!aroit pas qu 'elle doive êtl'e Ihfceptible ~ D'caUCellp de di ffi. cuité. l';nlle coml'laraifon à faire , du moins ~ Cet égard entre 'l'ufufrnit acqlùs au pere nll' les biens de fQn fils) & qui pellt lui être pr~ �J / 64 QUE S T ION S g!Jlr~lede 'he' , & celui qu'une CblllLltlltlO Il CI"; . Ill n," , . CI' 'ell" wre dot a dû affurer au man. e \ll-CI le mati onéreux & le prix: des charge~ que L' · , & 'r. " 1 fa llu une 01 doit ftlpporter; pUllqU J a., ï ui autorisât la prohibition f~!te au .v,ere , 1 ~n eût fallu une à plus forte ral[on pal lappolt " Il n'yen :1 point et! , & pal' cOl1î~. au mall. , dl' 1 é t les cho[es [ont refkes ans a re& e g ql;ell qui cornille l' ob[erve Dn Pener re-, n,,! ale " . .' t 1 al'." jette tOutes les pat hons qll1 pnven e 111, d\m droit li favorable. ijI>i4 Q U ,E S T ION - , X J. ' / Si le mineur efl reflitué enverr la prefcription de trente anneer. corps d~ Dr'o it, que la. décifion , de cette Queftion en la conftltutlOn de Theo.dofe en la 01 Jic~t de ~aus les Mé- •. r: 3 0 • vel 40. annor. & de celle de J ufti11len en la LOl derl11ere, mo!resde lV!. le pl tJ?jC. , . , 1 r. b Til 1 t rprétes COI\[eiller C. in quibur cauf. zn mtegr. & neanmolt1S a III t1lte ces n e Thoro~l il y a l'a fi fort embrouillée q' n'Argentré a été con1treint d'appeller leurs unArretdutI. ( . , .. ' b do fi . . , ta Jalll'ier 1684. (liftinétions , magnar, .r!:f fin f!-o[ar am ages- v me ratzone dl-mgma . q~i déclara ,l e Les uns ont tenu que cette lon<rue prefcriotion de trente ans coutnJl1eur lefl:!p . "1 l' • fi' tuable envers roit véritablement contre les ml11eurs , malS qu l s en etOlent re lIa prefcription tués par la raifon générale de l'Edit du Préteur, qui les reftitue inde 3o. ans , . r "1 dL' bien qu'ell eeû t différemme nt envers tout ce qu'üs Ipnt , & qu l s omettent ~ laIre été commencée dans la foibleife de cet âge imparfait, t: ait prMor , ff· de minorib. 1. contre Ull ,ma. . jeur , & qu'il r. C. fi ac/ver. ufucap. & comme la Glofe eft de ce fentnnent en la s'agit {lid'lIfn~ Loificut eod. c/e pr4cript. 30. vel40. annorum, & en la Loi derniere, prome e atte . ' , . . . A d .Cl. • 50. ans aupara- ln quzhus cauf. 111 mteg. reflzt. la plupar,t ,es DOLleurs anCIens que val1tl "~ ~ol1tdre CUJo as ap,pelle Glorarum Simiar, en font auill, & Me. du Moulin les un ltT!tl e r n '.J (. créancier. D. a fuivis in titul. 1. des fiefs, §. 20. Glof. r 2. in verb. ' V' exibher. l1um • . C. 1 1. & Covarruvias très-fçavant homme, in 3. part. PTtK.leCl. cap. po;:' fefJor, §. 3.num. 4. & le Parlement de Touloufe femble avoir confirmé cette opinion par les Arrêts rapportés par M. Maynard, 1. 4. c. 46. & lib. 6. c. 31. avec cett'e difiinétion , néanmoins remarquable au c~lap. 46. liv. 4. que le .n:i.ineur efi feulement 'reftitué quand il :s aglt de ~on fonds & capItal, & non pas quand il ne s'agit que de. f~s frUlt.s ou revenus. D'autres font di'fférence entre là pref-. cnptl?n qm ~ co~nme l1cé contre le majeur, & continué contre Cancer. lIar.le m1l1eur qUl hu a f1.lCi:cédé, & celle qui a pris fon commenreIol. parc. 2. Cf' ne t da ns.l" l~ fi"nmte . cl e cet age A rrragl'1e, e fi'Hnant que' comme lati r. de minorib. _L. 11 num. ,1)7' Dn dermere eft4\llCleufe ou fufipeél:e en fa naiffance elle peut e't'e L_ 1Vloulw , conf. "1 . ~ r la 'S, num'. 10. Cl ement reJettee, & beaucoup plus )uftement que celle qui a comD., c. mencé fon cours légitimemeJ.lt, & contre une perfonne capable de la 1L n'y axien de fi exprès d~ns I.e 1: l ' .I. \ 1 1 • 1 ~ Liv. I. 6S la~ ,con~tHte de {es affaIres, comme nous voyons qu'en plufieurs cas les Jun[confultes ont C'<?nfidéré l'origine de la prefcription en laloi fi fundum ~ if. de fund . . dotal. où.l'ufucapion du fonds dotal qui a 1 ~.omm~nce avec le man~ge ~ contlllue, & fe parfait après que le manage l a rendu dotal ~ l11aliénable ; & pareillement en la Loi exiflin;ans ',if. .d~ ufucap. '0 ufurp. & en la Loi 3. §. fcio de m inoribur; & c eft IOpl11lOn des Doéteurs a~légués par Argentré fur les Coutun:e~ de Bretagne, art. ~6~. au TraIté, de prdl-fcript. c. r 2. num. 7. La trOlfie~ne .oP 11110 11 eft qu'il ne faut point confidérer le commen~ cement, malS bl.en la fin ~e la prefcription, comme celle qui lui donne la perf~éhon & la Torce, & que le mineur eft refiituable enveys c~lle qm s'achev~ durant .fa ~inorit.é en quelque tems qu'elle fOl~ nee , parce que.c eft la mmonté qm. forme la prefcription & ~UI ~n fouffre la léz~on; & qu'au contraire il n'y a pas fujet de reftltutlO:1 quand elle s acb-eve dans ,un âge mûr & capable à'm:e bonne condl~lte, parce que c'eft .alors un majeur qui eft lezé, & non pas un lTImeur; & de ce {entlment femble être la Glo[e de la L oi !. CO,d. Ji advel]. ufucap. & après elle, la plùpart des DoCteurs, & illeille Balde, .ad d . .'.Jicut. Balbus en fon Traité prttfcrip. in prima parle 6. e)" ultz. partH, num. 37. Petrus Barbofa en fon Commentaire {ur ladite ~0i.Jicut, n~m. 35 g . po:uvù ~ue ~e tems qui s'eft paffé .dans la maJonté ne JOlt pas fi petIt, qu Il [Olt de peu de confidération par la ~~i[o~ de la LoiJi fundum ,if. de fund. dotal. & la plùpart ve.ulent qu li f?lt ~e quaran~e ans complets, qui étoit le tems étabLi pour .la re~lt.utlOn en entIer par la Loi derniere, Cod. de tempor~l. refiztut .. zn zn~eg. & {elon cette opinion, il faudroit parmi nous dIx ans, qUi par I.Ordonnnanee de ce Royaume ont fl.lccédé aux quatre ans des LOIX Romaines. Le qllatrieme' eft que jamais le mineur ne peut être reftitué en- Par Arr~t a~ vers la prefcription de trente ans .dans quelque tems qu'elle ait eu r,lp Enquêtesd ;~u r 1. fi port e teu 10J1 commencement ou la n, qUI eft le fentiment de Cujas fur la J\'I. Dagut eu~Qi ficut., & ,en fes ~ar.ati~les fur ~e Cod~ , in tit. fi adverf. uJuc. & ~e~;'ll~é[~~~:l~ tIt. zn quzb. ,cauf, refttt. zn znteg. d AntoDllls, Faber de! 2. Ji adver. d'Hom ! , la u[ûc. dans les notes, &: de Duaren fur la Loi derniere in quib. caru. S~otence dll " , (J. • . d'l' '1 Lieutenant ml. 'ln mteg. reJdt. mals cepen ant l y aJoùte cette exception nifi ex Comté de magna caufa; ce qui détruiroit la regle fi cela ne s'entendoit d'une Sault" a ~té r i' . ft qu' e Il~ peut m,eme ' donner fUJet . de re1.h. coufiJmt e, & caUle l gran de & fi1 JLle, led. R oux dé~ tution â un .majel,lr. bouté des Let . . tres Royan x Pour mOl Je ne doute poin~ que la derniere ne fOlt la bonne, envers la pre[1. Tome 1. l " NOTABLES' D D R {} l 'r ., t \ �J / 64 QUE S T ION S g!Jlr~lede 'he' , & celui qu'une CblllLltlltlO Il CI"; . Ill n," , . CI' 'ell" wre dot a dû affurer au man. e \ll-CI le mati onéreux & le prix: des charge~ que L' · , & 'r. " 1 fa llu une 01 doit ftlpporter; pUllqU J a., ï ui autorisât la prohibition f~!te au .v,ere , 1 ~n eût fallu une à plus forte ral[on pal lappolt " Il n'yen :1 point et! , & pal' cOl1î~. au mall. , dl' 1 é t les cho[es [ont refkes ans a re& e g ql;ell qui cornille l' ob[erve Dn Pener re-, n,,! ale " . .' t 1 al'." jette tOutes les pat hons qll1 pnven e 111, d\m droit li favorable. ijI>i4 Q U ,E S T ION - , X J. ' / Si le mineur efl reflitué enverr la prefcription de trente anneer. corps d~ Dr'o it, que la. décifion , de cette Queftion en la conftltutlOn de Theo.dofe en la 01 Jic~t de ~aus les Mé- •. r: 3 0 • vel 40. annor. & de celle de J ufti11len en la LOl derl11ere, mo!resde lV!. le pl tJ?jC. , . , 1 r. b Til 1 t rprétes COI\[eiller C. in quibur cauf. zn mtegr. & neanmolt1S a III t1lte ces n e Thoro~l il y a l'a fi fort embrouillée q' n'Argentré a été con1treint d'appeller leurs unArretdutI. ( . , .. ' b do fi . . , ta Jalll'ier 1684. (liftinétions , magnar, .r!:f fin f!-o[ar am ages- v me ratzone dl-mgma . q~i déclara ,l e Les uns ont tenu que cette lon<rue prefcriotion de trente ans coutnJl1eur lefl:!p . "1 l' • fi' tuable envers roit véritablement contre les ml11eurs , malS qu l s en etOlent re lIa prefcription tués par la raifon générale de l'Edit du Préteur, qui les reftitue inde 3o. ans , . r "1 dL' bien qu'ell eeû t différemme nt envers tout ce qu'üs Ipnt , & qu l s omettent ~ laIre été commencée dans la foibleife de cet âge imparfait, t: ait prMor , ff· de minorib. 1. contre Ull ,ma. . jeur , & qu'il r. C. fi ac/ver. ufucap. & comme la Glofe eft de ce fentnnent en la s'agit {lid'lIfn~ Loificut eod. c/e pr4cript. 30. vel40. annorum, & en la Loi derniere, prome e atte . ' , . . . A d .Cl. • 50. ans aupara- ln quzhus cauf. 111 mteg. reflzt. la plupar,t ,es DOLleurs anCIens que val1tl "~ ~ol1tdre CUJo as ap,pelle Glorarum Simiar, en font auill, & Me. du Moulin les un ltT!tl e r n '.J (. créancier. D. a fuivis in titul. 1. des fiefs, §. 20. Glof. r 2. in verb. ' V' exibher. l1um • . C. 1 1. & Covarruvias très-fçavant homme, in 3. part. PTtK.leCl. cap. po;:' fefJor, §. 3.num. 4. & le Parlement de Touloufe femble avoir confirmé cette opinion par les Arrêts rapportés par M. Maynard, 1. 4. c. 46. & lib. 6. c. 31. avec cett'e difiinétion , néanmoins remarquable au c~lap. 46. liv. 4. que le .n:i.ineur efi feulement 'reftitué quand il :s aglt de ~on fonds & capItal, & non pas quand il ne s'agit que de. f~s frUlt.s ou revenus. D'autres font di'fférence entre là pref-. cnptl?n qm ~ co~nme l1cé contre le majeur, & continué contre Cancer. lIar.le m1l1eur qUl hu a f1.lCi:cédé, & celle qui a pris fon commenreIol. parc. 2. Cf' ne t da ns.l" l~ fi"nmte . cl e cet age A rrragl'1e, e fi'Hnant que' comme lati r. de minorib. _L. 11 num. ,1)7' Dn dermere eft4\llCleufe ou fufipeél:e en fa naiffance elle peut e't'e L_ 1Vloulw , conf. "1 . ~ r la 'S, num'. 10. Cl ement reJettee, & beaucoup plus )uftement que celle qui a comD., c. mencé fon cours légitimemeJ.lt, & contre une perfonne capable de la 1L n'y axien de fi exprès d~ns I.e 1: l ' .I. \ 1 1 • 1 ~ Liv. I. 6S la~ ,con~tHte de {es affaIres, comme nous voyons qu'en plufieurs cas les Jun[confultes ont C'<?nfidéré l'origine de la prefcription en laloi fi fundum ~ if. de fund . . dotal. où.l'ufucapion du fonds dotal qui a 1 ~.omm~nce avec le man~ge ~ contlllue, & fe parfait après que le manage l a rendu dotal ~ l11aliénable ; & pareillement en la Loi exiflin;ans ',if. .d~ ufucap. '0 ufurp. & en la Loi 3. §. fcio de m inoribur; & c eft IOpl11lOn des Doéteurs a~légués par Argentré fur les Coutun:e~ de Bretagne, art. ~6~. au TraIté, de prdl-fcript. c. r 2. num. 7. La trOlfie~ne .oP 11110 11 eft qu'il ne faut point confidérer le commen~ cement, malS bl.en la fin ~e la prefcription, comme celle qui lui donne la perf~éhon & la Torce, & que le mineur eft refiituable enveys c~lle qm s'achev~ durant .fa ~inorit.é en quelque tems qu'elle fOl~ nee , parce que.c eft la mmonté qm. forme la prefcription & ~UI ~n fouffre la léz~on; & qu'au contraire il n'y a pas fujet de reftltutlO:1 quand elle s acb-eve dans ,un âge mûr & capable à'm:e bonne condl~lte, parce que c'eft .alors un majeur qui eft lezé, & non pas un lTImeur; & de ce {entlment femble être la Glo[e de la L oi !. CO,d. Ji advel]. ufucap. & après elle, la plùpart des DoCteurs, & illeille Balde, .ad d . .'.Jicut. Balbus en fon Traité prttfcrip. in prima parle 6. e)" ultz. partH, num. 37. Petrus Barbofa en fon Commentaire {ur ladite ~0i.Jicut, n~m. 35 g . po:uvù ~ue ~e tems qui s'eft paffé .dans la maJonté ne JOlt pas fi petIt, qu Il [Olt de peu de confidération par la ~~i[o~ de la LoiJi fundum ,if. de fund. dotal. & la plùpart ve.ulent qu li f?lt ~e quaran~e ans complets, qui étoit le tems étabLi pour .la re~lt.utlOn en entIer par la Loi derniere, Cod. de tempor~l. refiztut .. zn zn~eg. & {elon cette opinion, il faudroit parmi nous dIx ans, qUi par I.Ordonnnanee de ce Royaume ont fl.lccédé aux quatre ans des LOIX Romaines. Le qllatrieme' eft que jamais le mineur ne peut être reftitué en- Par Arr~t a~ vers la prefcription de trente ans .dans quelque tems qu'elle ait eu r,lp Enquêtesd ;~u r 1. fi port e teu 10J1 commencement ou la n, qUI eft le fentiment de Cujas fur la J\'I. Dagut eu~Qi ficut., & ,en fes ~ar.ati~les fur ~e Cod~ , in tit. fi adverf. uJuc. & ~e~;'ll~é[~~~:l~ tIt. zn quzb. ,cauf, refttt. zn znteg. d AntoDllls, Faber de! 2. Ji adver. d'Hom ! , la u[ûc. dans les notes, &: de Duaren fur la Loi derniere in quib. caru. S~otence dll " , (J. • . d'l' '1 Lieutenant ml. 'ln mteg. reJdt. mals cepen ant l y aJoùte cette exception nifi ex Comté de magna caufa; ce qui détruiroit la regle fi cela ne s'entendoit d'une Sault" a ~té r i' . ft qu' e Il~ peut m,eme ' donner fUJet . de re1.h. coufiJmt e, & caUle l gran de & fi1 JLle, led. R oux dé~ tution â un .majel,lr. bouté des Let . . tres Royan x Pour mOl Je ne doute poin~ que la derniere ne fOlt la bonne, envers la pre[1. Tome 1. l " NOTABLES' D D R {} l 'r ., t \ �1\ \. 66 QUE S T ION S , NOT A BLE S puifqu'elle efi appuyée fur le texte exprès ~e la Loi ficut , qui, arrès :ms par An ~t avoir déclaré que ni la fi-agilité du fexe, Dl l'empêchement de 1 abdu 18. Janl'ler - r - d' bR: 1 'cette P' f 16)8. fenc e , ni la faveur de la m1lice ne lera pomt 0 ac e a I~ . cription , ajoÎlte que la pupiilarité feule en fer~ exempte; ~ qu après que les pupilles feront ~arv_enus .à .l'âge qUI ~~s foumet a la c~n­ dtùte d'un curateur, necefJarlO elS fimtltter, ut alus annorum 30., znAntre .Arr~t tervallâ fervanda funt ; & Juftiniell ayant long-tems après abroge par en AudIence . . . ·t rf. 'fi." t - - t tt du 13 , Mai la conftitution de la LOldermere zn qUîVusca.u . reJdtu . zn zn ~g. c: ,e r6)j _ entre vaine difiinébon des prefcriptions qui courOlent pendantla mmonte, ~e~?A~r~~:;~ & envers lefauelles le mineur étoit néanmoins reftitué de celles qui fi en At~dience couroient fan~ dipoir de reftitution il ordonne qu'en tous les cas où du molS de -' ..' 1 fc l ' Juin 1656_ en p ar le DroIt anCIen la prefcnptlOn courOIt contre e mmeur ous a re~:u~auJ:rri~~ [erve ~e l~ reftitu~io~l , ~~e n: couri~a plus, & il n'aura ~as. befoin Darles , en dé- de refbtutlOn; maIS Il aJoute l11contl11ent ces mots: exceptlOnzbus 3 o. bo.utemel1t du vel 40. annorum in jùo fla tu manentibus, qui conferve nt l~autorité mlllenr de la . cl l 1." d' 1 "1' refritution en- entlere e a prelcnptlOn de trente ans, & ec arent qu 1 n y a pOl11t vers. la pref- de reftitution ~ontre elle; car puifque Jufiinien abolit à l'égard des CrtptlOl1 de 3° . r' fcont reltuaft9-US. D. c. - mmeurs toutes l es prelcnptlOns envers lefquelles Ils bles , & qui veut que celle de trente ans demeure en Fon premier état & en fa vigueur: il s'enftùt néceffairement qu'il n'y a point de refiitution pour eux contre cette prefcription. Secondement, pour faire que les mineurs foient reftituable-s envers la prefcriptionde trente ans, il faudroit prouver qu'ils 1'étoient 'avant cette con!l:itution de JUlhnien; car cela étant:, on pourroit dire qu'ils"n'en font pas privés par cette derniere Loi, puifqu'elle except e la prefcription de trente ans, & la conferve au même état q~'elle ét?it auparavant. Or non-feulement il n'y a point de preuve 111 de con)eaw-e dans le Droit, mais le contraire paroit cla.irement dan.s ~e texte de la Loi ficut , premiérement en ce qu'elle met la minonte ran2: - 1.1au même ' . <:> que le fexe feminin , l'abfence & la lnl-ll-ce , qUI, le on l aveu commun, ne font pas reftitués : fecondement en ~es mots, necefJario eis, parlant des mineurs, ut aliis anno'r um 3 O. l~tenJa.lla fervandaf unt; car cette diélion necefJario , Ïrlduit une pré~l~e & abfolue o?~ervance de cette prefcriptio n ; & en un mot, il eft eVlden:t que !u!l:~men a voulu en aboliIIànt la reftitution en entier du chef de la mlllonté, ou que la pre{cription ne courut point du tout contre elle, ou qu'elle €ourut irrévocablernent. E t cett~ propofition ?'eft pas détruite par la Loi 1. Cod. fi adver-! ufucap. qlU donne au mlllew; la refiit,ution envers l'ufucapion de fon CriptiOll aq o. n E D ROI T ; Liv. 1. 67 bien : car premierement, comme a obfervé Cujas en fes Paratit les, en cette Loi il n'eft parlé que de l'ufucapion feulement, & non pas de la prefcription, & en la Loi derniere, in quibus cauf. in integr. reftitut. il n'eft parlé que de la prefcription qui eft bien différente de l'ufucapion; car la prefcription n'eft qu' une fimple exception femdée fur le laps du tems, & fur la négligence du créancier, & l'ufucapion a fon principal fondem ent fur la poffeffion réelle & aéluelle du bien qui eft acquis par ce moyep.. , Mais quoique le fentiment de ceux qui tiennent que la Loi fieut , rejette toute reftitution en entier, me femble indubitable , j'eftime pourtant qu'il y faut ajoùter une circonftance ou un tempérament, dont jufqu'ici nul ne s'eft encore avifé, & qui me femble fondé [ur le texte de cette même Loi, & fur des très - grandes raiIons , c'eil qu'elle ne parle pas de toute forte de mineurs, mais fetùement de çeux qui font conduits par un curateur; car la Loi ne dit pas a~rès avoir exempté les Pupilles de cette pre[cription qu'ils y feront fUJets quand ·ils feront adultes, & quand ils auront atteint la puberté, mais ' quand ils feront parvenus à l'âge qui eft foumis à l'admini!l:ration d'Lm curateur, cum ad eos annos pervenerint qui ad follicitudinem p ert inent curatoris, qui eft une façon de parler, qui montre ouvertement que la Loi a entendu parler d·un adulte conduit par le foin d'un curateur, qui vraifemblQblement fait ce qu'un majeur feroit, & qui en cas de négligence, eft garant de lap erte qu'il ·caufe à celui dont -il a pris la conduite, & ce tempérament eft très .- éguitable; car quelle apparence y a-t'il que par la ' foibleffe & l'ignorance une fille âgée feulement de 12. années, ou Ul1 garçon de 14J années, {oit expofé à la perte de fon bien, lor[qu'il eft vifiblement incapable de connoître la force de la prefcription, &. le ,mal qu~elle lui peut f.qjre , & que les loix refufept leur fecours , contre une fimple négligence à ceux à qui elles ont promis une affifiance perpétuelle en tou- . , tes leurs aéhons ~ & une reftitution générale, & [ans exc~ption envers tous leurs Contrats, qui font bien plus oblige ans qu'une fimpl e négligence, & envers tout ce qu'ils peuvent ou faire ou omettre pendant l'infirmité de cet àge imparfait & fragile, quand ils ne peuvent . 'pas en être indemnifés par autre moyen; jufques-là , que lors même que par leur faute ils ont perdu l'occaflon de gagner & de profiter, la Loi leur accorde la re!l:itution en entier, hodiè certo jure tttimur ut & . in luero minoribus fuccurratur, l. ait p r p,tor, §. hodiè de 1 ij ' �n s- NOT A BLE S U ,S d 1 1'1" Q 1 fi urs exemples dans nos LOIX e a rem"' minorib. &. n.ous avo~" ~ u ,~fs ne peuvent pas être indemnifés par autution des nuneurs, or qU 1 . . .r. ~ l & t. requent. en la Loj, ne en la L 01, ln cau) tJ!" 'J" J' tre moyen, C01U1 d . l en la Loi propera,n dum, §. ult. Cod. de . tl § 1 eo . tltU • , , d 1 C . ~ntl~a u I.e, . 1 le teJ11 érament établi par les Arrets e a our Jllc'ùc. qUl ~~l:n a~e ia refc;iption des Droits dotaux '. en~ers laquel~e enla que flI 'eft l'efl:it~lée que lorfiqu'elle n'en peut pOll1t etre garantie la femme n par {on man. . . Ji ,Il. r ' parEt let différence des termes dont la LOI Icut s eiL lerVle en lant de ces deux parties de l'âge, e.ft encore remarquable; car en carIant de la pupillarité, elle di~, qu'elle eft exempte de c.ette pref: ~ription , quoiqu'elle foit condUlte par un tuteur, quamv!s fub tud toris def enfio ne confiftat , & par1a~t. de .1a pl!lbert~ , elle dit, c~~ a eos annos pervenerit qui ad fol~zCltudmem 'pert~nent, cur~torlS, comme en ce qui eft de la prelmere , la LOI a ~It ~u elle.1 a déch~r gée de la prefcription de 3o. o~ de 40. ans '. qUOlqu e.lle [~It co~dUlte par le foin du tuteur, elle auroit auffi fO~lm~s la der11lere ~ la ~Igueur de la prefcription, encore qu'elle fut deftituee de l~ condmte d ~m cur~teur ; mais au contraire elle ne parle que du m1l1~u.1' c?ndUlt p~r un curateur, cum ad eos anno's pervenerit qui ad follzcltudmem perunent curatoris; & c'eft la différence qu'elle met entre ces deux -âges, car elle décharge abfolument les pupilles de la prefcription, foit qu:~ls ayent un tuteur ou non, & n'en charge les adultes, que lorfqu Ils font affiftés des foins d'un curateur. Il efi: vra~ que)e n'ai point encore tr~uvé d'interpréte fur l'au~~: rité duquel Je pmtle appuyer cette penfee, de laquelle pourtant J al jufte fujet de me défier, & de la foumettre comme je fais très-volontiers, à la cenfure de quiconque la voudra condamner. = .. 5 T ION JO. • in c: DU. o B S E R V A T ION S. Perier ( i'empr:111te ici l'éloge que » 1\11 donne Bretonnler fur Henris tom. '» 2. liv. 4. quert. l i . ) traite cette qnefi:ion » ave~ . ta~lt, d'éru~ition , ~ une G grande » Cupcn on te d' efpnt, que 1 0 11 ne peut s'em" pêcher de l'admirer, & que l'on n'oferoit » le crit iqner. Son opinion c'efl: toujO\11'S "Bretonnier qu i parle, me'paroit lingnlie» Te , mais il la foumet avec tant de modern tie , li l ~ c:nfnre du Leél:eur ) que cela aug,. mente 1eilime & le re[petl: que j'ai pour » "cet excellent JuriCconfulte. Ç'efr auffi rélativ ement il cette même quer. tion que Dunod dans Con Traité de s Pre [.. criptions part. 3' ch. 1. en ciqnt Du Peri er ~ dit que cet Auteur joint à beaucoup de pénétration, une grande connoi{fance du Droit Romain. L'opinion que Bretonnie r traite de finguliere, eO: à la vérité, trèS-Cllbtile. Du Pelier convient d'abord, & l'établit fort bie n que la prefcription de 30. ans contre le miueur. Il E' D ROI T , Liv. I. lui dénie la re[Htut!on s'il a eu un curateur, rel1:i tution, il faut fe pourvoir clans les dix: & la lui accorde s'il n'en a point eu. Ces ans, à compter de la majorité. Quant à ce termes de la Loi, wm ad BOS annos perJle- point, Henris & Bretonnier difcutant l'opinerit qui adJollicitudinem c~Tatoris pertinent , nion De Ferieres [ur la ,quel1:ion 34· D e Gui. lui paroi{fent déGgller clairement, qu'en les Pape, oll iL parle de cette prétendue l1.!ceC· wujetti{fant à la prefcription de trente ans, fité de Ce poun'oit dans les dix ans , prouvent on a entendu qu'un curateur pourroit la pré- parfaitement, que ce n'c fl: pas le cas de fa ire venir, ou que s'il né,gligeoit_ d'en arrêter le u[age de la re gle qui a borné à cet cfpace de cours, le mineur feroit dédommagé de la per- t ems , la dur~e des aB:ions recifoires envers te qu'il auroit foufferte, par le reconrs qu'il les aél:es. Dans les Ob[ervations de Bretonnier , il ell: auroit contre lui. Cette dil1:inél:ion n'a pas. fait mention des conferences qui furent teété adoptée. Autrefois le Parlement de Provence accor- nues chez Du Perier en 166 6. & qui eurent doit la rel1:itution au mineur, ainG que je l'ai pour objet d'obtenir du Roi ou du Parle· obfervé dans le recueil des aél:es de notoriété ment une déciGon qui fixât la Jurifprudence par .rapport à des quefl:ions , Cur le[quelles il donnés par NIrs. le. Gens du Roi, pag. 28. & avoit été repandu de g rands doutes , par fe! parmi les Arrêts recueillis par NIr. de Thovariations. La quel1:ion dont il s'agit fut GOffiron , dont Du Perier avoit fait un précis q,ui prife dans le mémoire que Du Perier luiel1: imprimé dans le fecond vol. de la précémême diél:a , & qui formera une des aug, dente édition, & de celle-ci ; on en trouve mentations de l'édition que je donne au puun du 21. de Janvier 1)84. qui rel1:ima le mineur, quoique la prefcription eut commen- blic. L'Auteur en obfervant qu'en pluGeurs cas cé fon cours, contre un majeur. Son héritier les Jurifco!1[ultes ont conGdéré l'origine de la étoit ne pupillarité. La prefcription fut alors prefcription , donne pour exemple la preCfufpendue. Elle reprit fon cours à la puberté; cription du fonds dotal commencée avaut le & il s'écoula, en tout, ,o. ans. Ce laps de mariage, & qui s'accomplit pendant le mariate ms ne mit pas l'adverfaire du mineur deve- ge, quoique le fonc1s par Ca qualité de dotal, nu grand majeur à l'abri de fes pourCl1ites. [oit devenu alors inaliénable, & l'on trouAujourd'hui on n'admet plus la reO:ilucion. vera un Arrêt du 3o. de Mars 1631' parmi ceux Les Arrêts rapportés par Bo:üface tom. 4· li. 9' qu'il avoit recueillis, Cous le mot preJcriprion, tit. 1. ch. 4. & par Decormls dans fes Conful- qui le jugea ain{i. D éciGon fondée fur ce lle de tatioos tom, t. col. 1 SI 9' & trois aél:es de la Loi fi fundttm fT. de fundo dota li ; le mari notoriété que j'ai rapportt:s dans le recueil que étant foumis à indemniCer la femme) à moins je viens de citer, JDag. q. 18 7' & 203· me _qu'il ne refl:ât plus que pauciffimi dies , com]Jermettent plus de propofer des doutes [ur me dlt la Loi, pour l'accomp liOement de cette quel1:ion. la preCcription ,lors du mariage. T elle efi: _ Je fuis furpris que Dunod, Auteur ex~B: la JuriCprudence du Parlement de Toulou[e & très. éclairé ait dit dans ce même Traité qui re fuCe même en cas d'in[olvabilité du mades Pre[criptio~ls part. 3' ch. 1. que la Jurif- ri, tout recours contre le poffe{fenr du fonds prudence du Parlement d'Aix, ~pr~s avoir dotal, ou clébiteur de la Comme dotale. varié s'el1: enfin fix~e pour la rel1:1tlltlOll , & Mais les derniers Arrêts du Parlement de il cite, à la marg.e,' ces mêmes Al;r~t~ qui Pro\'ence ont rejetté cette contil1t1ation de la rapportés par Boniface prouvent precl~ement preCcription pendant le mariage. Ils [ont raple contraire. J'aurois crû, que la mépnfe veportés par Boniface tom. 4. liv. 9. tit. 1. ch·7· noit de L'Imprimeur qui à la place du mot Ils ont jugé , conformément à l'opinion de conne , ~ut mis pO~J", Û j e n'avois lû to.ut plu{ieurs Autems, que la Loi ,(t fundum a de fuite, ces exprdhons , c'ej! auffi la J.U1'tr- été abrogeé par la Loi 3' Cod. de jure prudence dtt Parlerne11t de .To~tloure ; q.Ul ac- dotium ; qui Mcide , que nulle prefcription corne n!ritablemellt la re fhtutlOn au m1l1enr , ne peut courir contre la femme, tant qu'elle _ ainG que cel\\~ de BorileaulC, comme l'attel1:e La Peyrere dans [es d.!ciGons let. P, n. 68. eft en puHfance de mari. oh il dit, qu'il faUt que pour obtenir cette �71 la maxime en efi générale, & pour les perfonnes privées auffi-bien que pour yEglif~, comme on. n~ peut pas auffi controverfer que cette LOI ne rejette la prefcnptlOn de 100. ans, parce qu' autre me~t . elle auroit. été. faite inutilement; car ce même E mpereur Jufi1l1lel: en aVOIt. fmt .une autre trois ans auparavant, & en l'an 52 8. qUI efi,Ia .LOI ut znter. 25. Cod. de facros Eeclef. qui exceptoit ~e la pl~efcnpt~on ~e trente & de quarante ans les legs & les donatlOns faItes al Eghfe '. & ne les foumettoit qu'à celle de cent ans , . ne parlant pas néanmol11s des dons ou legs annuels, defquels il a feulement parlé en cette autre confiitution faite deux ans après , & en l'a~ 5} o. dans laquelle il auroit répété la même exception de la prefcnptlOn de ~ent ans, qui étoit exprimée dans la précédente par ces IllOts : nifi centum annoyum eurrieula excefJerint, s'il eût ente?du auffi l'excepter en cette derniere confiitution, qui ne fi.lt faIte que pour exempter les legs & dons annuels de la prefcription de ~ent ans, par cette raifon générale cum per unumquemque annum taIts nafcatur aclio; & l'Ufage autori~é par les Arrêts, a confirmé cette propoiition dans cette Province, où nonobfiant toute prefeription , & même celle de cent ans, les cenfives font toujour~ adjugées pour l'avenir, & les arrerages pour vingt-neuf ou trente ans, felon la qualité des perfonnes qui la demandent. Ce qui fait la difficulté aux rentes ou penfions confiituées à prix d'ar~el~t, c'efi cette autre Loi de Jufiinien, qui a foumis à la prefcnptlOn de trente ans les obligations qui portent intérêts annuellement. Leg. eos qui 26. Cod. de ufur. confirmée par la Loi pen~lt. §. l-Ilt. Co~. de prtR,fcript. 3o. veZ 40. ann. Eos qui principati alillOne per exceptlOnem ~ o. vel40. annorum ceciderunt jubemus non pofJe Juper ufuris atiquam movere qUtR,flionem , dicendofingulis annis earum aClionem nafd, prindpali enim aClione non f ubjiflente fupervaeuum eft . Juper ufuris adhuc judicem cognofeere; car la penfion impofée à pri~ d'argent n'étant en effet que l'intérêt annuel de la fomme principale, qui a-été prêtée au débiteur fous un titre de vente ou conftit:ltion de peniion, il femble que cette forte d'obligation eft compnfe dans cette Loi, qui veut que les intérêts annuels [oient [uJets, auffi-bien qu.e le fort principal à la prefcription de tr ente ans; & l' Ordo ri.nanc~ de l'an 1512. art. 51. quî ];le permet pas de dem ander les arrera~es de ce s rentes ou penfions que pour cinq ans fe ulement , {emble favorifer cette propofition ; car d' un côté elle dit en fa Préface que ces penfions .[ont odieufes i & d'autre. part Dl!: QUESTIONS .B QUE S T ION XII· Si les penjions ou rentes perpétuelles conflitu ées à prix ~arg,en.t ,font . f uj ettes à la pr'efeription de trente ans, & au regard du n ers poffeffeut à celte de dix ans. , LA premiere Queftion [eroit indubitable , fi les peniions ou rentes conftituées à prix d'argent, étoient de même nature que les cenfives & autres rentes fonci eres; car on ne met plus en doute que les preftations annuelles qui ne ~épendel!~ P?int d'un ~ort ~rin­ cipal , ne [oient inprefcriptib1es, [mvant la LOI eum notiflimz, §. in his etiam , Cod. de prtR,feript. ~ o. vel 40. ann. ou ces paroles, in his etiam promijJiol1ibus, vellegatis, vet aliis obtigat. qUtR, dationem per ji)zgulos annos continent, condamnent manifeftement cette diftiné1ion vaine des preftations qui procédent des Contrats, & de celles qui procédent des teftamens , inventée par cet ancien G10ffateur Joannes , fuivié par fon difciple Azon & par Accurfe , & ju[... t ement réprouvée par Cuj as fur la Loi, eum in annos 1 1. ff. de ann. legato ad lib. 2 I. qu4t. Pauli, & plus expreffément [ur la Loi , à vobis eod. tit. vol. 2 . eolurlm. 913, fur 'la Loi, plures, Cod. de fid(; inflrum. & fur lad. Loi eum notiflimi , COlnme elle avoit déjà été réprouvée, par Guy-Pape, qUtR,fl. 406. & Boërius, qUiflf l. ~ ~ 6. ' E t l'exception de la pre[cription de 100. ans, établie par quel~ ques Doé1eurs, & notamment par les deux derniers qui viennent d'être allégués, & obfervée au Parlement de Grenoble comme témoigne Mr. d'Expilly au recueil des Arrêts dudit Pa;lement chap. 2 .11 . eft auffi condamnée par le texte de ladite Loi, eur; notif!iml , en .ces mots , nulla danda licel'ltia vel ei qui j ure emphiteutzcorem allquam per 40. vel quofcumque atios annos detinuerit . car ces paroles , per quof cumque alios annos , mifes après celles-ci: per 40;. ne, fe pe~lve~t ra~porter qu:à la prefcription de 100. ans, puifqu 11 n y en a. pOl11t d a~ltres apres ceUe de 40. ans; & cette vérité eft .encore mIeux ét~bl~e par la Loi, f ancimus 4 6. §. fi vero C. de :pife?p. & C:er. ,qUI, d~t ql~e les prefiations ou penfions annuelles ~nne~s .ou leguees a 1Egli[e, font à couvert de toute forte de plefcpptlOn , nulla temporzs prafcriptimte opponenda ipjis eum per u71umeumque annum tallS nafeatur aClio . & cl ' 1 . " " ces erl1leres paro es qUI conVIennent a toute forte de preftation annuelle ,.Lon r t . que . ,. VOU" . • , DROIT; Liv.l. �1. ~lle QUESTIONS NOTA!LES les foumet à une pre[c~'iption bea~coup ~lus rigour~u~~ que celle des {impIes intérêts, qUl ne [ont [u)ets qu à la prefcnptlOnédfie Parlemens de ce Royaume ont trouv 1 les trente ans; ce que ,, ' 1 ' . ufte, u'ils y ont méme compn,s ~ 1 Eghfe & es tlll11eurs, tan~ ~1 q -, J:.avol'able la pre[cnptlon des rentes ou peniions ac 1 s ont trouve IC qui[es à prix d'argent. 1 é br Mais cependant en ,b011l~e Jurifprudence , la reg e ta le par Jufiinien en cette Loi eos qui, Cod. de ufur••ne peut ~as comprendre ces rentes ou peniions, non plus que les foncle res , parce qu'elle ne parle que des intérêts annuels qui d~pe,ndlenét d'u~ f?ft principal, & n'eft fondée q~le fur , ce que le pnncipa tant etel11t par la prefcription, l'acceifO!re qm en ~épend ne peut plus [ubii~­ ter, eos qui principali aElione pei" exrept-zonem 3o. veZ 40. ~fn. ceCI· derunt, jubemus non poffe f uper ufuris vel f ruétibus prM~r1tl temp~. l'is, aliquam movere qu~jlionem; & c'eft de là que denve la déclfion de la Loi penult. §. ult. Cod. de prafcript. 3o. velo 40. ann. qui veut que la prefcription commence fon cours ex illo tempore , elC quo debitor uJuras minimè perfolvit ; car cela s'entend toujours des intérêts qui font acceIfoires, & dépendans dudit fort principal qui eft pareillement dû. Or il n'eft point dù de fort principal à l'acheteur d'une penfion perpétuelle, puifqu'il ne le peut jamais demander, & que c'eft un des points eifentiels à la validité de ce Contrat, que le fort principal ne puiife jamais ·être répété par l'acheteur ou créancier, quoique le débiteur foit perpétuellement en liberté de le lui rendre , comme a obfervé du Moulin de ufuris., quaft. 5. & par conféquent on ne peut pas dire que la rente ou penfion foit un a~ceifoire , ou intérêt dépendant d'un fort prefcripfible, cum ~enjio tlla, al1nua non tanquam ufura , aut acceffio , fed tanquam res tpfa vendzta debeatur, comme dit le Préiident Faber deI; q. num. 16. de 'paGtis inter. empt. & vendit. lib. 4. tit. 36 . l, Ordonnance de 1 an 15 12 • a reftreint la demande des arrerages a cmq ans " & .les confidere comme une dette odieufe cela ne "change Ras ~ourtant, la I~ature & qualité chI Contrat , au~orifé par les conftltlltlons de 1Eg1ife, auffi-bien que par les L ',' C ' '1 C' ft ' " ft' OlX IVI es. , e, pour,quO! Jeune, que qu,and il n'y a point de circonftance qm p~llife faIre préfumer que la penfion a été éteinte , la feule c~ifatI,on du pa~ement ;iman,t trente ou quarante ans ne eut as ~refcr~re & ~tel11dre , a mOl11S que les biens du débiteur I;'eu{f~nt eté InlS en dlfcuffion, deplüs trente Oll quarante ans , ou que fa &. fi 1; décadence . D E D ROI T, Liv. I. n . décadence eÛt été notoire & manifefte , durant ce long intervalle de tems , ou fon hérédité abandonnée. r Car en tOlllS ces cas, je tiens que la prefcription doit avoir lieu parce qu'alors on eft aux termes de la Loi eos t car la difcuffio~ des biens, ou la notoriété de la décadence du débiteur donnant ouverture à la répétit}on du fort p~in~ipal, il s'en{lùt que l'aélion de -la répéter étant nee, la prefcnptlOn a auffi pris fa naiifance, & commencé fon 'cours au regard du fort principal, & conféquemment, au rega~d ~e la pen~on ~ qui en ce cas, n'eft plus qu'un ac-' ceifOlre du prll1Clpal , l'extmthon dtlquel attire néceifairemènt celle de [on, acceifoire Rar la l?axime ~e cette Loi, que Cuj as tient être contraire au DrOl~ anClen; malS les textes qu'il en allegue ne le p;ouv~nt p~s, ~ Je ~omprends en cette exceptiQn les peniions qui -n ont eté ni payees ni demandées dtrrant un te ms immémorial, ou . de cent a~1s, no~ pal: la ,feule f~rce de la ~refcription , mais par la 'préfomptlOn ~e 1 extmtbon, qm eft auffi l opinion de Faber , def. , 19· de prdl.fcrzpt. 3o. veZ 40. arJ,J'l., n'étant pas vraifemblable qu'ou eût abandonné une dette de cette nature, & dont les arrérages ne , pe,uve~t être demandés 5ue, . p~ur, ciqq ans durant une fi longue [mte d année's , fi elle il étOlt etemte ou par le payement du fort principal, ou par quelqu~autre moyen. Ql1al~t à la deuxieme Queftion touchant la prefcription alléguée pa~ le tler~ poife~e:u' du fond~ hypothéqué à la penfion , les Interpretes & les PratIcIens font d accord qu'elle eft indubitable quand dural;t l'eFpace de dix ans, n~c;if~ire à ~a pr~ fcription de l'adion hypothequaire , la pention n a ete 111 payee, 111 demandée, qui eft l'e[péce d?nt, p~r1e, ~. ,Expilly au même chap. 21 1. où il dit que qu.and Il s agIt d un tIers poffeifeur, tous les Doéteurs tombe l~t d'~cç.ord. que la ,~mple cefIàtion du payemen~ fait courir. la prefcnptlOn , ce qu Il faut entendre de celle de dix ans, qUOIque cet A~-te;tr ,\en defire tr~l1te ,p~rce ql~'il en parle felon ru [age du D au-p~me ou celle de dIX ans ~1 eft pomt obfervée; mais il avoue que , fmvant 1es termes du DrOIt commun, la décifion de la Loi 1. & 2., C~d: fi adv.erf. credit. doit avoir lieu; & par conféquent la prefcnpupn de diX ans fuffit entre les préfens, & celle de vingt entre ,les al)fel~s : mais il n'a pas touché le point de la difficulté, qui con~tl:e à fçavoir , fi dans les ~rovinces du Droit Ecrit cette prefcrip' tl0t1 court en f~veur du tlers poffeifeur, nonobftant le pay~ment xie la penfion fillt ann'uêllement par le débiteur, qui eft une QuefTome L K C �74 QUE S T r 0 N S NOT A BLE" S tion fort doutenfe dans les termes du Droit Romain, & très-claire dans les maximes du Droit Coutumier. Car tous les Pr<:J.ticiens François tie,nnent pour, indubit;bl~, • qu'elle CO).lrt, nonobftant le payement faIt par le débIteur, sIl 11 a pas mis en caille l'acquéreur pour faire déclarer fon hypotheque & interrompre le cours de la prefcription; & c'~~ ce q~I ab~fe beaucoup de gens nourris dans les maximes du DrOIt Ecnt , qUI ne con· fidérent pas que les Ecrivains François ont puifé cette réfolutioN dans la difpoiition de leurs Coutumes, qui ont introduit une aétioll en déclarationd'hypotheque contraire au ' Droit Romain; & notaml'nent la Coutume de Paris, art. 1 1 5. comme a très-bien remarqué Mr. Loyfeau en fon traité du Déguerpiffement , lib. 3. cap. 2. rl. Il. r!:f 12. & fuiva~1t jufqu'au 20. B.wdeau fur les Arrêts de Mr. I:oü~t en la lettre P. chap. 2. & Mr. Claude Henry, titre' des ref. tItlltlO11S, queft. 17, & partant cette opinion eft in{outenable dan~ les tennes du Droit Ecrit, iilÎvant lequel jamais la pre{cription ne court que l'aéh?l1 ne {oit née, & le créapcier ne peut jamais agir contre ~on débIteur ta?t qu'il lui paye ce qu'il lui doit,. ni à plus for~e raifon co~tre,le tle~s po{fe{fe~r, qui ne peut être convenu par , aél:lOn bypot~equéUre qu après la dIfcuffion des biens du débiteur, qm ne pO~VOIt pas être difcuté , tant qu'il paye fon créaucièr ; & c?mme dIt Faber , hab.e~ hypothecaria fuam perpetuam condi'tlOnem , fi non folvatur id quod debetur, def. 38. de pignor. n. 4. dans les Glofes. Il, eft pourtant vrai, qu'en ce même endroit -cet Auteur efr d'un fentllnen~ contraire, & qu'il ~ient que la pre[cription eourt en fav~ ur d? tIers P?~eif~ur, qUOlque le débiteur paye la penfion au .cléal~cIe~; maiS 11 n e~l all:gue point de raifon {olide; car il avoue que: athon ne fr~nd JamalS fa naiffance, tant que le créancier eft pare par fon debIteur, par la rai[on qllÎ vient d'être allé éa & qUl n~ peut pas être ébranlée par le texte [ur lequel il s>agLppl . . , d , ff. 'b ' uye e l a Lm P fuite Ul o:~omu,r 2 R' 1 . quz ~,r modo uf~ft.·uCl. amitt. où le Jurifcone taire le fDndt~~~~ a l?~;u~r:~ ~ft~l~~~~;(ui ar~tnte au pr?'pr~évend ce même fonds à un tiers & que é qu~ l ~le pro~netaIre " , n anmOll1S 1 contmue de . payer 1a F erme a lllfufruél:uaire il ne la il(e d d ' fion de fon ufufruÎt, qui a été t~anfi ort~ à c~a:ie ~ per r~ la poilef: par con[équent commence à prefcrir! cet ub Il ' .rs ac,quere~lr, qUi , ce de ces deux Quefiions efi b' d U ~lt, maIS la dIfférenlen gran e & bIen apparente; car en . ri D E D ROI T , Liv. 1. 75 celle-ci la prèfcription court contre l'ufufruéluaire, depuis ie jour que fa poirefi.ion a été ~nten:ertie, par le tranfport que le proprié~ taire & fermIer en a faIt à 1acheteur, parce que la poffeffion lm ayant été effeétive~ent tranfmife, & l'~fufruétuaire, en ayant été dépouillé, 1. peregre , §. lût. If. d~ acqulrend. veZ amztt. pojJ. 1. ult. Cod. eod. Il a eu en même tems droit d'agir contre cet injufte ac" quéreur, recuperandam pofJeffionem; & comme l'aétion eft née, la prefcription eft auffi commencée; mais il n'en eft pas ainfi du débiteur d'une penfion, qui après la vente d'une partie du bien hypothéqué, continue le payement de la penfioB, parce que la Loi permet au débiteur de vendre fes biens hypotéqués, & ne donn~ point d'aétion au créancier pour révoquer cette aliénation, d'autant qu'elle ne lui fait point de préjudice, quia re,r tra nfit cum [ua caufa, & que fon hypotheque ft~b0fte toujours, fi habet I.uam perpetuam coriditionem, fi non fo~vatur zd quod de~etu~; auffi eft-ü ~e­ inarquable que cet Auteur ne dIt p~s que la LOI obl1ge le cré~n~ler de l-a penfion à intenter cette aébon dont parlent les PratiCIens François en déclaration d'hypotheque , mais feul,eme~t qu'~lla doit dénoncer à l'acquéreur pour le m:ttre, en mau~aIfe fOl, qUI eft,ul1~ erreur évidente & twe proflofitlOn mcompauble avec les pnncIpes du droit; c;r pr~miér~ment, il n'eft pas vrai,' que ~a notificati~? d'hypoth~ue conftItlle 1acqllereur en mauvaI{e fOl, parce qu Il n'e,ft pas défendu d~acq~léri~, niyar con[éqt~ent de poifeder le ?ien qm eft fimplement hypothequé a un créancI~r, p~Ifqlle ·la L~1 en permet l'alié?atiOl~. ~econ~ement fa mauva~[e ~?I même qm furvi~nt après 1 acqUlfitH2n faIte de ~orme ~OI, n l11terrol~pt ~as, la prefcription; & c'~ft your c;,tte rmfon q~l un~ fimpie deI~on~latlOn faite après l'acqUIfitlOn ~ n mterrompt Jamal~ la pl:efcnptlOl1 ,' 1. a1ienam , If. pro empt. maIS {~ulem~n,t celle qUl eft faIte avant 1ac-, quifition, & qui rend le tItre vICIeux,' l. fi, ft-l~dum, C. de ~el vindic. comme a olJfervé la Glofe en ladIte LOl alzenam , & CUjas fur la Loi 2. C. de annal. except. & cette maxime n'eft pas combattue par la Loi, item veniunt, §. petita ,if. ~e petit. ~d.r. p ~rce que la dénonciation dont il eft parlé en cette LOI, & qUI conftItue en mauvaife foi l'acquéreur de l'hérédité, eft fondée fur les . paroles expreires du Senatufcon~'Ulte me~tiOl:né en. cette m~me Loi; & partant c'eft un cas {pécIal & partIculier, qUI ne pe?t ~tre tiré à con[équence , comme a rem~rqué ,la m,éme Glofe q;ll Vl~nt d'être alléguée; outre que quand Il {erOIt vraI que cett~ 1{noncla- �'76 Q u t;: S T ION S NOT A BLES tion pfu mettre le poifeifeur en mauvai[e foi & interrompre la pre[cription, il ne s'eniilivroit pas que le créancier fut obligé de le faire, pui[qu'il n'y n point de Loi qui ~'oblige à cette formalité; c'efi ainfi que le tient Chopin, de privit. ruftic. lib. 2. part. 1. chap. 4. n. 2. pag. 56. où il fait une ob[ervation remapquable, qui eft qu'avant la réformation de la Coutume de Paris, qui a ,décidé la Quefiion en faveur des tiers poifeifeurs" le Parlement de Paris l'avoit jugée en faveur du créancier par l'Arrêt de l'an 15 4j. ce qu'il confirme [ur les Coutumes de ' Paris, lib. 2. tit. 8. n. 6. & après hù Ml'. Maynard, lib. 7 chap. 61. où néanmoins il rapporte un Arrêt de [on Parlement, qui [ur le fondement des derniers du Parlement de Paris, a jugé le contraire après un partag-e ; }nais il avoue que c'e~ par des mouvemens d'équité, & [ur l'exemple du pays CoutUlmer. , Et puis il ~mt c?nfid!rerqu'en l'e[pece de cet Arrêt, il s'agiffoit d un fonds qUI .aV?I; éte .exp~~ifément. affeélé à l~ penfion , & [ur lequel e,lle aV?lt ete part.lcuhereme!1t u?po[ée, qUi eft une c~rconf­ ta?c;. d un tres-gran;l pOld~, & q~ll dOIt être exceptée de la regle gene[~le., par la meme I31[on qUI [oumet l'aélion perfùl1nelle à la pre[cnpL~o~ de t.rente ans ,-quandle débiteur eft en notoire déchéaÏ1~e ; ca,r l ah~~1atlOn du fO!lds ~ur ~e~uel la rente eft expreifément llnpo[ee , faIL oHv~rture a ,la repétitlOn du fort principal" ou en tout cas elle donne ,drOIt au. creancier de révoquer cette aliénation; & notamment .fi 1a:lfeél:atlOn efi accolnpagnée de la claufe de p é '. J ou de fi d' . r CaIre . _ ~on I~ut; ~on lNone e:: lege 1. ult. C. de acquir. pofJ. & le cl,éa~lcler qm negllge de le fane, donne jour à la pre[cription ar fa l1egligenc~ & par [on tacite conlentement à moins qu';l ' tP. ft r C::lU " d l' . Il. l' ' l n eu JU e l~ e Ignorer, qUI ea exception établie par fart Ils de l .l·t C outume' & néa' '1 r " aul e cuIté fi 1 ~ n;ollls.,en, ce cas, 1 le rencontre une autre diffi, '. 1 .a cau e u precaIre ou du conihtut proro l' él' d c~eanCler Jufqu'à trente ans , fuivant la nature de t ge Ion ,U tlOns , ex tege , comme je le crois lod;que 1 ' ?utes es condlefi refireint à un certain fonds q~t.i efi. ffi~' pr~~alre . ou confiitut nard au l~éme lib. 7. chap. 67.' après ce~~ Id'~~: O? de Mr. ~byment qu Il en rapporte du Senat de N 1 dé ~rlS & le Jugede S. Jean décif. 25. & le contraire aP-de~, ~I, .159· & de Ml". le précaire, ou le confiitut eil: gé é 1 ~e Olt aVOIr. heu que lor[que n radu Iur tOtiS. les blel .,.ar ,a1ors ce1" a VIent plutôt du fiyle Nota' ns (U déb'Item; t./.On des parties , & la diibnét" __ Ille " q:le de la convenIon entle . e precaIre fiipulé par le A C, i t , 1 D E D ROI T; Liv. L 77 vendeur fur la chofe vendue, & celui qui eft ftipulé par un {impIe c.réancier fur le bien propre de fon débiteur, ne me pla1t pas, parce que la qualité de la dette ou du bien ne change pas la nature du précaire qui .eft auffi-bien feint en une vente, comme en une fimple obligation, outre que la fiéhon autorifée par la Loi a la même force que la vérité, & comme difent les Doéteurs ,. tantum operatuF fiElio in caJu fiElo quantum veritas in caJu vero. o L B S E R V A T ION S. Es rédévances, ou prefbtions annuelles peuvent être divi[ées en trois c1affes. JO. Les cens. ~ o. Les rentes qui ne oépenClen.t pas d'un Cort principal, comme [ont les rentes foncieres , celles q\1Î [ont dues à l'Egli[e, les viageres. 3 0 • Celles qui [ont con[tituées à prix: d'argent , & dépendent par con[equent d'l1lii fort principal. Qu~llt aux deux premieres eCpéces, on n'a jamais domé en Provence ' , qu'elles ne ful[ent imprefcriptibles, tant qu'il n'y avoit que limple oeŒ1tion de payement. Il n'y a que les arrérages qui [oient [uiets, à la. pie[cription, de forte qu'on ne peut JamaiS les demander, au-delà de 3o. ans. M~is il l'égard des rentes conO:ituée5 à prix d 'argent , il Y u des doutes à [e former. Du Perier les di[cute , & decide pour l'impre[criptibilitt!. Bret0nnicr CUI' Henris tom. 1. liv.4. eh. 6. qucil:. 9~' n'approuve pas cette l'ai[on alléguée par l'Ameur, que, dans un [ens on peut dire , qu'il n'eO: point dÛ! de fort princip~1 à l'acheteur éle la rente, puiCqu'i1 lle peut pas l'exiger, & qu'i:l efr même de l'e~­ fenoe du contrat paf lequel la rente eil: fhpul~e , que le fort princ:-?ul foit aliéné, quoique le débiteui' ain t0UjOurS la ,l~berté d'étein· dre & U1110rtir la rente " en rembourr.1nt la fomme qu'il avoit reçue. Cependant l'opinion de l'Auteur il pré vahl , néa.nmoins après quelq~'le9 contradiélions; & là Juri[prudence dl1Parlcment de .Provence fe trouve fixo!e par JD'lulIenrs Arnhs qui 0nt i'eietté la preCli:ription " quoique la rente depenc1Ît dn fort principal. Il y en a un du, 11, de Decembre 170. rendu à l'Audiel,ce de la Grand C!ijambrc ; un autre dn ~3' oeMaiI6JS.aurapportdeMr.De Beauval; Un troifieme du ~9. de Janvier 173 2 • ~u rapport de n1r. pe Gras; 11n ql1atrieme ,du 10. de Novembre 1744. prononcé à l'Ail1~ dience de la Grand Chamb.fI~ pM" Ml'. De La 'rOllr premier Pr~iident. Il ne faut donc pas s'en rapI-0rter all témoignage De D\lll0d , qui dans [on Traité des Pre[criptions part. J. ch. 7' attefre que l'uJitge unil'elfel a [oumis à la prekription les rentes con frit liées à prix d'argent. M. Saurin pere, célébre Avocat, avoit ajoûté cette note ml[. il la décifion de Du Perier; pOUTI'Û qu'il fait juJ!iJé que l'a5le de conflitution avoit eu fan exécution, Cr qtœ la. penjion a'iloit été pa.yée, avant les 3 o. ans ; [~ j,/ me Jemble , que ceia ~~ général dans ta tire f orte de Tentes, ou penjions perpétuelles , il f attt qu'il paroiffe, que PaEte dè let/r itabliffement a eu Jan exécution ; fans quoi l'aéfe de, meure preJcrit par 3o. ans. L'Auteur excepte t~ca3 ) Q'l\ les biens du débiteur muoient tlté mis eu générale- difrribution , ou li la d.!cade lice de [a for~uue a\"oi. été notoire, ourant ce loug interv·alle cle tenu" ou {on hérédité· abandonntiée. Ces reO:riél:ions paroiiTent jufre<;. Dans le ca~ de la dilhibutiOJl géuérale des biens, le fort principal des rentes cO'llfritutlcs Oe\'ieHt exigible; ainG la pre[cliiJiltion oommellçal~t rOLl c.ours pour let princi1)\\1 doie anffi l'av6i~ ' pour la rente, qui efl: :lIon, uu' acce{foke de ce,même principal. Et quant aux deux autres cas, la. négligenc€ du C1'éancier eO: inexcu[able, Du Perier examiue eu[uite IUle autre quet: ti('1l:} plus fn[ceptible de difficulté. Elle con· fifre il fça\'oir fi le tie~'s p0l[efIènr d'un fonds hyp01helqué 'if une rente peut pre[ci'lre , ql\oi,.. q1ue cette ,rente ait ét;f payée al-llluellement pa·r Je débitetlf. Après \\\'0ir dit qu'elle eO: très-d0uteuCe [etou les principes du Dr0it Romain, & trèschive dans ,les manieres dn Droit Coutumier) il di[cute avec [0n éHldition ordinaire- les raiCol1Js qu'il y a li. (;'tire val0ir pOlU' & contre, & dedde en,fin pO\1l" l'exclufion de la pref. cription. Je Yllis oppoJer Du Perie·!' à l\ü.mênie. Void �DE QUESTIONS NOTABLES ' Il Noyelle 4. l'aaion de regrés t1C compete n\l extrait des défenfes qu'II donna dans \1I1e "créancier qll'après lad. di[cullion , [uivane caufe fm laquelle intervint lin Arr~e rap1Jor- ,.l'opinion d' AlexaJ~dre conf. $ 8. el1 qblOi il tl! , parmi ceux qui font imprimés à la fill du » a été condamné par Du Moulin dans [es [econd vol. fous le mot preferiptio ll • »notes fbr le même confeil après Balbus dans 1) Jacques I!ila1'd acheta une pelllÎon, 0\1 ,,[on Traité de P/'.ifcrip. paél. 4· mem. 4. "rente de 3Q. écus pour le fort prinipal de » qUdift. ~. Neguf.1ntius dans [on Traité de ,,400• écus fous J'affeél:ation d'une malion. » Pign.oribus part. 6. mem. 31. & la raifon de " Q le lque te mS après La Cofte débiteur de cet- "Du Moulin eft, quia edam ante difcuffio"te rente vendit la mai[on au nommé F onis: "nem poteft creditor agere ad declarationem "Il étoie infolvable. Après di[cullion faite, .. hipotec.e; & le même Auteur [outient auffi "Ililard attaqua en regles Fords, a,cquereur de "cette opinion dans [es notes [ur le confeil " la maifon hypothéquée à la rente, lequel op- » p. Iiv. ~. où il dit l'avoir toujours vCl pra~ » pofa la pre[cription. » tiquer de cette façon ; & cela eft encore »Par la loi & les jugemens des Cours Sou» amplement traité par Loy[eau dans [on Traité " veraines de ce Royaume , le tiers polfef,, [em avec titre, & bonne foi, eft alfuré pal' la » du DéguerpifJement liv. 3. ch. 7' où il jufti"polfellion de dix ans contre toute [one » fie que l'opinion d'Alexandre dl: rénrouvée " d'aél:ions. L. 4. God. de rei vindieat. 1. h.ere- "en ce RoyatUlle , parce que le c;'éancier , i dir~te7n cod., in quibus caJib. G e.Dàr longi tem- » peut,& doit ufer de cette préCat1tion pour " parIS pr.eftTlptLO ; & [ur-tout cc;mtre J'a~Hon » el;tpecher le cours de la pre[aription, en "hypothéquain: L. 1. &- 1. cod. Ji adve/fus » ~\: c1ar~nt & dénonçant fon bypotheque à » 1 acquereur. Car, comme clit judicieufement "creda. ' 1) I[nard oppofe inutilement que la dette » cet Auteur , parlant notamment des pen» GO,ns perpétuelles, ou rentes conftituées itI l dl à titre de pen(ion perpétuelle, elle que par " conféquent , ne pouvant demander le paye- "J'lTllC d'argent? fi jamais le tiers polfelfeur " ment de [on capital, & étant payé annuel- » I;e ~omm e J)~olt à pre[<;rire , qu'après que en fa' Velll" dl1 c rean' 11 1e;ment de la pen(ion , il n'avait point d'ac- » 1,aalOn& [erole 'ouverte • même durant le tems que le débil, tlon.' & ain(i ,la pl:efcription n'a pas pû » Cler, "tcm paye la cenfe ou la" !'ellte 1"1 ,,!IlVerolt ~ ,, ' " ' , 1 counr œntre lUI , uuv;mt la maxime vulgai",re du droit, de la Loi 1. cod. de annali ex- " b len fouvent , qu"apres 100. ans un tiers "po{felfeur avec titre & bonne foi n'amoit ' " ceptione. .' "Mais en premier lieu, Cofte ou [on h~ritier » pas encore commencé de prefcrire & "de qui Fortis a acheté la m a if01~ d'Ol~t il eft "ce moyeh I~ l)l':[Gription de 10. ans' q\1i~~~ ), qu,:!l!ion , étoit entiérement iHfolvable de- ,,~ft aocordee par la loi mevienmroit illu» pnrs plus de ~0u~e ans; & par, confél!]uent fOIre", ), Ililard pom'01t llltenter la même aaion , L'Arrêt qlÙ intervint le 4. de Mars 16 0 que la prefGription étol"t ~CqUl'j"e 4au• » qu'il intente aujourd'hui, ponr le payen1ent Jugea t' rr: rr: Du Perier 'a'"OI't faIt ' rell0> de fon capital. L'aél:ion étant née deptlis dlers poueueur. li b • le un em lable Arrêt le 10 de M ' 6 6 " la, décadence , 1~ 'p refcrip'tion commença 1 1 f t fIi • a113 ' " deflors tOUIr de même qu'elle C0t1Tt ~0ntre e9l1fle ,e r.a~ ~ rap~orté à la filite de celui-là_ c" » \a femm e , ? ep~is le jour que la décadence Aln Je nus lurpns q " 1 " ni de l"un ni d l' u '. n aIt Latt mention ; » de fon mar! T1.11 d0nne [ujet de répéter [., don . , ? e atHI e , d\llls la queftion »dot. L. !Il r8bus cad. de jure dot. tétldS agllt, & plus encore, qu'il [-;: [oit ," .En fe,cond lien, quand même il n'y au- écart e eur décI (ion. »IOlt ,pOfnteu de décadence, la prefcriptioll Mourgues ~ans [e~ MeUlons fur les ftatut8 ,,3~110It ,toulours couru, parce que le c n~a n­ pag. 419' traite a,tl~ la même queftion a{fez " Cler dune penlion perpétuelle qui voit c011fufément , maIs t1 parol"t' <iJ.h-"11 ad met 1a fi " , " qt1~,I~ débit~ur aliéne, eft obligé ,de pou)'- pre C~'LptHil!l en Jlaveur mu tÎ'ers po{felfeur I I VOll n fOll '<1 lTu~ance , en dénonçant [on hymalrgl é, la clrconftance mu rayemernt dé 1 ~ "potheque aux acquéreurs, afin que par fitJll ou' re~lte , fait par le débite a pen- , D P , . ur. » moye,n la prefcriptiofi fait iNterr0mpue c: u ener, apres avoir établ' r . n" , l'E" 1 Ion Opl"c. onll:!tuant par là ces acqut!reurs ell ~on , ajoute xcepuon dll cas " 'l' ' r. c ' C' mau" , ' ou l' s a" l'alle lOI. eft la raifon p0ur laqblelle l'tua- gl,t d'un fond,s qui .fié ", ' 1 avolt ete exprelTément " g~ gé néral de ce Royaume a ,rejeHé l'bpi- affie~( a a pen(ion & 1i lequel el"nlOn des Doaeufs qui tiennent que le tiers le aV0it été partiC\111'~,remelltm imI~orIl » po{re~eur" ne c~mm;nce à prefcrite contre obferve qu'alors l' aI"é ' lee. 1 natIon du f d d " le, ~rean cle r q~l apres que la difcullion du nant au créancier le droit d 1 O!l S 011., deblteur eft flUte, [0\15 prétexte qtle par la [ur - tout lorfqu'il, y ,a 1a cle: au.e rdevoquer e eo».l-I titut, ou ae précaire ;le créancier qui ntglige de le faire, doit s'imputer fa négligence; & il termine la difcullion par l'examen de la <liffiC\llté , fi la claufe de précaire proroge J'action du créancier ju[qu'à trerlte ans ; ~ il tlecide pour l'affirmative) dans le cas 011 le l'récaiFe eft FeLheint li un certain fqnds. Cependaat il y a un Arrêt du 19' d'Oél:obre , l\l ' A , w 79 1610. rapporté par Mourgues pag. 417qui jugea précifément la queftion en fa~ vem du tiers polfelfem du fonds rpécialement hypo~héqué li la rente. Les c1aufes de confdtut & de pFécaire ne donnent au ct'éancier qu'une jJo{fellion feinte & ci vile, qui, com., me le dit Mourgues, ne [çauroit interrom. pe la prefcrip\ioll oontre le tiers po{fe{feur. ' i; ;;::; ç 2 ; QUESTION • • D ROI T "; Liv. J. XII I· Si l'héritier contraEfuel chargé d'un Fidéicommis peut diflraire la tré· . bellianique . CET 'l: E queftion eft peut-~tre la fetùe qui n'dl: point difputée parmi les Ecrivains, qui 'd emeurent tous d'accord de la négative " & toutefois cette opinion me fe.mble injufie , & fi l'autorité de la chofe jugée ne m'étonnoit plus flue le nombre des ennemis, je ne fairç>is pas difficulté de les comb>attre ; & de tenir abfo~ument porir l'affirmative. ' ' , " La pégle que nous devons toujours fuivre en cette l1'latiere, eft celle que nous tenons du Jurifconfulte Ulpien en la Loi mulier ,§; ,ult. if. ad tr.ebel. en c:es mots , ut t'Pe,belliano Loeuf effet non fufficit de httrfditate pogatul1i effe , ~fed quafi htflrederiz ' rogcrri 'oportet; tellemerit que pOUlr d6nner lieu à fa Quarte tJ1ébe1lianique , il faut que Yhéritier foit chargé en qualité d'hériti~r de refiitu,er l'hérédité, ou une p.artie de ce droit uniiVerfd; & c'efi pour cda q~e la trébellianique n'appartient jamais aM. d:01'lataire , quoique gén~rale ou par,ticuliere, qui dl: chargé de 'Fendre la donation à quelqu'arutre , comme en Pefpéce de la Loi 3. Cod. de dona'tion'. qU& fub modo, parce que la donation, quoiqu'univerfelle, n'dl: pas- un hérédité, & le doùataire n'efi p.as chargé d'un FiMicommis eN qualité d'héritier, mais bien en, qualité oe donataire, eoimne a ob[ervé IVI. le Préfident de Saint Jea.n, & wmme la Cour ' le ' juge'a par l~Arrêt qu'il en rapporte, dec. 5~' Il s'enf'u it auf.Iique, (elon le Droit Romain, jamais en conféquence dl'ml contrat la trébel1ianique ne peut ~tre dûe , parce ~'lle , fdon \les maxÎ1'JJes ,~ dtl' Droit Romain , par un contrat 011 ne iJi>eut être chargé d'tin Fidélèommis, & en~ core moins de la I1efiitut:ion d'une hérédité; car, fe10n la Jurifprudence Romaine ntflreditas paéla, dari, non poteft; l. htflredittls , If. de pa élis convent. L. ,RaClum qu{)d clotati , Cod. de pat/is ) l. ftipulatl~ • �~ QUHSTIONS NOTABLES hoc modo, if. de Verborum obligat. parce, que c~ peL~ple " am~te~, de la liberté, a eu en horreur tout ce qlU p~UVOlt lUI Ôte! la lIbelté de tefier ju[qu'au dernier moment_de !~ vl,e , ~ qu~ l;~ ~ontrat~ font par con[équent incompatibles avec ImfiltutIOn d bentler, qm eft l'effence dü tefiament, & qui doit être perpétuelleme~.t ~é~ yocabie ; .mais l'U[age de ce Royaume ayant, dérogé à ce p~u~clpe du Droit Civil en faveur du Contrat de ma~l~ge, & ~llt~ll[e l~s infiitutions d'héritier, & les clau[es & conditIOnS ,du Fl~élcommls - ftipulées en ce contrat & en confidéFati~n ~u ~anage , Il faut né~ cefIàirement avouer, que comme ces mjhtutIO~s ,contra0u~lles font de véritables iHfiitutions d'héritier, & les ,Fldélcolmms ihpulés dans ce même Contrat de véritables Fidéicommis, & auffi bons & valables' comme s'ils étoient ordonnés par un teftament t les m ~mes regles établies aux inihtutions & aux Fidéicommis teftamentaires, doivent être ob[ervées aux infiitutions & Fidéicommis cOl1trathwls, à la ré[erve de celles qui [ont incompatibles avec ia ~1ature & qualité de~ Contrats., au nombre de[quelles on ne peut pas mettre la tH!bellianique ; car ce n'eft pas la nature & la qualité des teftamens qui a produit 1a trébellianique, mais bien la charg€ d'ru1 Fidéicommis, parce qu'on n'a pas trouvé jufte & raifonn able qu'un héritier eùt cette qualité vainement & fans fJ:uit, comme ill'auroit , s'il rifiituoit entiérement l'hérédité fans en liiel'l difiraire , à l'exemple de la falcidie , qui n'avoit été introduite auparavant, qu'afin que l'héritier [urchargé de legs ne fut pas entiérement dépouillé de l'héritage, qui eft une rai[on qui convient auffibien à l'héritier contratruel comme au teftamentaire, pu[fque l'nn ~ l'autr~ repréfentent,ïndifféremment la per[onne du défunt, & que 1 un & 1autre [ont ChOlfis pour ~uccéder à tous [es droits, & repréfenter fa per[onne après fon decès. . Pour t~u~ appui de l'opinion contraire, Berengarius F en~alldus ~~r ,la LOlli'Z ,quart~m, if. ad legem falcidiam prtfl.f. 3. num. 7. et 8. dIt ~ que la ~lil:raéhon de la trébellianique a été ii1troduite, ne htfl.redzs nome~ ln vanum afJumatur, & ut invitetur gravatus ad adeun,.. dam htflredttatem ut i teflamentum va/eat QUtfl. 1 omnia ceflànt b' 51 ' fi ' ' fi '. , jJ . ,u 1 ex cont~'a u reJ ~ttu!ro en Juffa efl, niais il s'équivoque en toutes les ~artles de ce ralfon~1ement; car pour la prelniere ne htfl.redz's ' ,rr; '1 nor/len t~ vanum aJJ~ma;u~ ,! ,a, eté deJa, montre que cette raifori ne C011Vl~~t pas l~oms a 1hentler ~ontratl:uel qu'au tefiamentaire, puifqu 1<S fucc edent également a tous les biens & droits du défunt & 1 l' , l ' ., que , DE D ; .. ROI T , Liv. I. 8r ~ue l'un auffi-bien que l'autre a été honoré par lui du droit' d'héritier & des effets de cette qualité, laquelle par conféquent ne doit pas étre moins favorable à l'un qu'à l'autre. , Quant à la Loi ut invÎtetwr gravàtus ad adeundam htfl.reditatem , qtÙ eff la principale objeébon. Premi~re~en~ ~n peut dire que , cette même rrufon fe rencontre aux mfiltutIOns contraétuelles, parce qu'il ,n'y a point d'apparence qu'un homme 'Vet~il~e ~ccepte.r cette infiitution fans quelque profit & quelque partICIpatIOn aux bienS' & à l'hérédité de celui qui le choiiit · pour fon héritier. Secondement, fi cette confidération eÙt été le véritable motif de la Quarte Pégafienne , qui depuis Jufiinien a été appellée trébellianique, il eÙt été impertinent de l'introduire par le même Senatufconfulte, qui a impof~ à l'h.éritier grev~ l~, néce~té d~accepter. l'hérédité pour faÏJre valo:J.r & :Cubfifier le Fldelcommls, pw[que par cette obligation, il étoit fuffifamment: pourvu à la validité du Fidéicommis & du teft:ament ; & toutefois ·le même Senatu[confulte Pégafien, qui a introduit la diftraélion de l,a Quarte, q~: ,nous ,appellons trébellianique, a êluŒ obligé néceffalreme~1t l hentl~r à, l accèptation de l'hérédité pour ~a reftituer ~ même t:ms au ~ldélc,om­ miffaire, le privant néanmoms ~u bé~efice de cette difira<?l~11/ ' quand i1 [e. laiffe forcer & contraIndre ~ prendre ~ accep,ter ,1 heredité, §. [ed fi recufabat, &. §. [ed & td quod prtflczpuum znJlttut. de. .FideicommilJariis h~reditatibus, & 1. 4'.If. ad trehel. . . Cela [ert auffi de réponfe à la troifieme partie de ce raifonne.ment "ut teflamentum valeat;. car cette ,diftratrion n'eft pas néceffaire à la validité & à l'exécution du teft:ament , puifque la Loi C011·traint l'héritier d'acce.pter l'hérédité, & de refiituer' le 'Fidéicommis malgré qu'il en ait; & d',;tÎlleurs la trébellianique ne peut pas avoir été inventée par -la validité du tefiament, pui[qu'elle a lieu auffi enJaveur des héritier s ah intefiat , "qui [ont chargés d'un FidéicOlnmÎs 1.:I. §: hoc autem ,.If.,ad trebel. 1. cum filio famil. if. de 1egatis ]. teÙement ~ue le véritable motif de cette difiraéhon, étant en -cette premiere raifon, qu'il n'eft pas jufte que ceLui qui a été honoré de la qualité d'héritier foit privé de tout profit & de tout av:antage , & dépouillé entiérement de rhéréclité, il n'y a point de fujet légitime pour la refufer à l'héritier contraéluel, & le confondre par ce moyen avec un fimple donataire. Il efi: pourtant véritable qu'il n'y a point de Doéteur ou de Praticien qui foit de ce [e,utiment ; m&is il eft: vrai auffi qu'il n'yen a Tome J. ' L - �'N 0 T A 'B -L l!S pas uh qui fe fait dOl'mé le {oin & la peine ,d°approfoiJdiroette Quef. tion , en laqueHe ils fe font tous lai11ès {l!l['prendre, à ladoélrine de Balde & de ]afon, qui eft la fource de cette r.éiohltion, & toutefois ni l'un ni l'autre n'onte xaminé cette Queftion; & qui plus eft, ils n'ont jamais p'arlé de.s inftitLltions contratl:uelles, mai,s feulement de la Queftion décidée par la Loi quidam cum filium - familias 46. if. de ht?redibus i'nflituendis; car Jafon fl!lr la Loi pofl mortem , num. J' C. dÇ' Fideicommi./lis, a fimplement rappŒ,té les mots de 'Balde {ans y rien ajoÎlter; & Balde {ur le titre du Code de revocandis bis 1Utl in. fraudm2 cred, {ur la n:nbrique finit fon.difcours par ces lJil.otS ~ 82 QUE S 'T ION '5 ' verum a/mm fingularem cil.fum habes, na-m ubi quis tenetur reflituere € .'lC contra,élu '. ni~il det~ahit ut ,in 1. quidam cum filium-familias , ff. de ht?;edlhus ,mf!ltUe~d1S; & c di tout ce que ce Doéleur a dit hrr c~ fU),e~, qrn, n ~ft ~1,e1~ en effet fur la Queftion d'un Fidéicommis <l)O;lte a lUle ~n1h~utlOn contraltuelle, puifque ce qu'il dit fe l'appor" te ~ cette L~I ~u1dam? dont l':{péce n'a point de rapport aux inftitutlOns & FIdeIcommIs, dont 11 eft queftioH. , Car le cas de cet~e Loi "eil:, qu'un homme ay~nt témoi né a un eNfant de famille qu 11 vouloit le faire fon h '. '/:' cha "1 ,. eu 1er, a~ 1a • c rg~ qU,1 ne pourrOlt nen parvenirr à fon pere' ce u" r. ou t f ' l"_1l.' , q 1 ne J1e P~ VOl, alre, q~ en . lUllltU<lfit fous cettre condition que f0n eJ:1e l emanClperolt, il pne le teftateur de ne le faire as a dant que cette e0ndition ne fut défagréable à fon pp '&F'P1:r~ enfuad d" if ~ ere, Ul per- • .a I? .Ituer bill iIel1l al1il~, clwquel il tira parofe d'acce ter <:e~te he11ecllté, & de la lui ;r-eilituer quand il [eroit h dP 1 -pm!faNce , de. fon pere; de lnan~el1e que le teihteuf ors e a .ta~ent, lJ1ftlt~a purement & fimplement cet ami dJafi1;o~ t~f­ mille, nec quzdquam ab eo petitum eft 'ft' cl' ~ a~ te ur ne le chéVrgea d"aucun Fid ,c.e -;: 1re" que le tefra- ',-cfAçcurfe, de CUJ' as & de" el~ommls , ,le10n l'ln1Ierprétation >\ r . , ~Qus !lBS antres Dod . fillt caUle qu'après la mort d ' f.l: eurs, ce €JIU ne fçavoÏrt par quelle aétion ~; te , ate~r , cet ~Hfant de famille cet aJni à lui re:A:ituer ladite Iht~~~r~lt convenIr & ,contraindre rayant point chargé d'un F'd" te I~ , parce que le teftateur ne ment & fi_mple~ll.ent ' le iilis d~lc~m],~IIls, & l'ayant inftitué pure, 1' ' . , e ramI e ne p ' Ul ex FzdezcommifJo aut ' tefi & OUVOlt pas agu;, oom~e rifcon:hllte répond qu'il n'a par~entdo" fur ce He difficulté le Iu,' d af ,aEl'IOnem utitem mandatiomt t; déautre fi aérion que ce Il e dII - manlui a faite d'accepterd'hérédi;é OJr1& de ur la ,prol1:€lTe que cet auù , e la lUI reihtuer., 't '1 1 l' , D B: ,n R 0 ' 1 T ; Liv. 1. gJ . L,a doét:r1l1e de Balde tl'rée ,de cette feule Loi, efl: par conféquent l~u~üe ; car outre que l~ Junfconfulte n'a point parlé de la trébel- liamque dans cette LOI, & qu'ainfi cette doétrine eft fans fondement; il faut d'aiHeurs 0bferver que véritablement en cette e[péce l'héritier inftitué ne pouvoit pODllt prétendre de trébellianique quoique ,la LO,i ~~ 1.'aye ,pas dit; ~naÏis c'eft parce qu'il n'étoit p@in~ chargé dM. Fideicommls, & qu on n'était pas au..x: termes de la regJe ~l!l J"Wrifc?nftl~te Ulpien, rapp01."tés ci-deffus , & fuivant lefq·uels 11 n'y a JamaiS" de tlSébelfianique que quand an héritier eft chargé par le tettament de reftiltuer: rhérédité ; car le Fidéicommis doit veniT de, ~~, main ou, de la ~ouche du tefrateLU' '1 qai en inftituant un héntler, 1e pEle 011 le charge de rendre fon hérédité ~ q;~i bo~ lui femble, & ce. teftateur avoit inftitl'lé pLtrement l atm cholfi par le fils de faumlle, f-ans l'avoir chargé df"Uil FidéiCOtnm.ts envers lui, COllFlIDe Affricanus a expreifément obfervé par ces mots : in tef1amento amicus filii ignotus teflatori hues inftitutus efl nec quidquam ab eo petitum ejl; & c'eft auffi ce qui faifoit la diffieuhté en la Queil:io:fl ; car s'il y eÜt eu un Fidéicommis exprès, ou tacit<e dans ce teftament , il. n'eut pas f.alhl confulter ce fçavant J'l$rifconfulte pour trouver une a&:ion contre cet ami infidéLe, puifque -1'aétion ex teftamento aut ex Fideicommiffo, en vertu du Sewatufconfulte Pégafàen ou T)jébelIien eÜt été fans di.fficulté; & t01J1ltefois, parce qne comme dit €e même Jurif.. confmhe , non alifier. Fide-icommiJJum ab eo peâ potefl quam fi r!J' ip[um teflato~em fidem ejus fecutum effe probaretur, il n'y trouve point d'autre aélion que celle du mandat; & cet ami n'étant point attaqué par,une aél!io1'l de Fidéicommls , mais par une aétion de mandat, & en vertl:'J, de lcn pronIeffe tqu'il av:oit faite à ce fils de famille, il ne pOll~ , voit pas prétendre une trébellianique quin'appalttient qu.'al1.x héritiers chargés d'un Fidéicommis tmiverfel par le tefiateur; outre que cet ami . n' étoit pas pmprement héritier, mais bien le fil.s de familJle, auquel cet a.mi n'avoit falÎt que prêter Hm nom &. fan intervention;-teHemel1lt que Cbm1ilil~ ce détoit qu'unefiduce, & non pas \cme vétitahle inftitution., la dé~ifu.on de cette Loi n'iniue d:u tout rien à la Quefiiot:l d'l!l111 héLrÏtier contlia&el,. qlllŒeft véritaMemeIl't héritier, & qui eft auffi c1o.élI&gé d'un véritable Fidéicommis, C@mme cette Loi a élJé le feur fondement de Balde en une propofition très-éloiglllée de' ta Queftion dont il s'agit, & que Jafon a fir~plement {uivi le -dire de Balde fam eexaminer &: faus y rie~ L ij �84 Qu E , ~ T 'ION S , ' . DÉ ' D NOT A B ~L E S ajoÜter, tous ceux qui en ont parlé après eux, les' ~nt ' [~ivis aVleu-:, g1cmellt, 8c fal:s raiionner [ur la que fiion; .car ce!Ul qUI e~ parle avec plus de raifonl1emept, & qUI.le premIer a etendu.le ~lfe. de Ealde & de ,Jafon aux Fidéicommis ftipulés avec les mfhtutlOns contraétuelles, qui efi Berengarius FernandlLls au lieu déjà allégué, il n'en dit que trois ou quatre mots, duodecimo, qui efi la dO'n~ieme limitation de la difiraéliO'n de la trébellianique , limita quan- , dà FideicommiJJum fieret in contraElu , ut in paClis matrimonialibus , Baldus, Cod. de revocan,dis his qUtf. in fraudem credit, JafO'n , in lege pofl mortem C. de Fideicommis, ego puto mtion.em efJe in promptu ; quia quarta detrahitur ne h~redis nomen in vanum afJumatur, & ut inT);tetur gravatus ad adeundam h~reditatem, ut teftamentum valeat, qu~ omnia ceffant ubi ex contraClu reftitutio fieri juffa efi ; mais il n'al- , legue rien pOlU' foutenir cette O'pinion. ' . Mo?fieur: Maynard, lib. 5. cap. 67' en parle cO'mme d'une maXl1ne l11dubItable dans le Parlement de TO'ulO'u[e par les Arrêts qu'il a~eg~e e!:. terme~ généraux {ans en exprim'er aucun, & il pomrOlt ble~ s et!'e éq~I~Oqué en c~t~e allégation, cO'mme en celle de ~a ~oanne d A~curfe f~r la LOl ln donat. Cod. ad leg. falcid~ où Il n en parle pomt, malS feulement de la fakidie aux dO'nations entre:vifs , & c'efi peut-être [ur cette Queftion que, ces Arrêts [?nt mtervenus. CharO'ndas e~ fes pa~deaes du Droit Franç'O'is , ltb. ~. cap. 12. pag. 165. ne faIt que fmvre abfO'lument le fentiment de Mr. Maynard, fes ~'ai{O'nnemens & fes allégatiO'ns · & tO'us les Graffils in autres, c,on~me Peregrmus de Fideicom. art. 3. num. ~. trebeUt~~tca ,.quefl. J. ~um. J. ne parlent pas des inftitutiO'ns en CO'ntrat "de, manage , métIS fimplement des dO'natI'O'ns , & 1es auF . tres PranClens .rançOls ne font qu'alléguer ceux d ' t . de par1er , lans r. ' . A O'n 011 VIent y nen aJouter du leur. 18. Coquille eft le f~ul de ~ous nos Ecrivains qui a réhlté cette ~rrel~, o~ pour mIeux d1re qui l'a recO'nnue; car fur le titr~ "les. onatlOn s, a,rt. 1,2 .. des Coutumes de NivernO'is page 679 l tIent que la trebelhamque a lieu aux F'd" . ' • & 1 fil . fi' , I eICO'mI'lllS cO'ntraéluds que e s m Itue fous la charge d'un FidéicO'm . ..' re ces deux Quartes fuivant 1 . cl nus. peut d1il:r31. '1 ' ' . es maxunes, TI D:JTO'it c malS l n en a pas exammé la Q ft· ommun ,• que cette feule fatisfaéliO'n & . ue 1O'n, & ne ~O'us en a laiffé propofition [ur le [entiment d,ava~élIge de pO'~vO'ir appuyer cette sIe jl!dicieux dans le Barreau duupn , luteur 'dqUpI a ~enté le titre ar ement " ~ ans. . . ~ ~ ·'o I- -1: , Liv: r: ' r g5 • C'eft auffi une Queftion cl'Irieufe , fi le fils infiitué en la moitié 'des biens, eft encore l1éritier pour le tout, le pere mourant (lb ïntefiat, ne partim tefiatus né partim intefiatLIs d~cedat; mais comme 'Cette forte d'inftitution ne pé.rlfe que pour une donation, cette regle "n'y 'doit pas avoir lieu, ainfi qu'a obTervé Monfieur Vulfon dans le petit Traité qu'il a fait de l'Elettion, qUtf.fi. 10. pag. 24. & 2)., , C'efi encore une Ql~dl:ion curieufe , fçavo~ , fi le ~ls ~e famille tra~~rêtd~rn:: peut e,n préfence de fon pere & rte fon confentement mihtuer dans Août 167 8. -..u fon C'Ontra~ de ' maôa~e ' les enfans m~le~ ou fe~nelles qui naîtr?nt i~~:1~~C~U Pa~ 'd e fon manage. Car bIen q\-le par le DrOIt Romam le fils de famIlle foit tout-à-fait incapable de faire teftament , & par conféquent l'inft;itutiO'n, néanmoins il femble ql:le,les cO'ntraétuelles , qui ne font en . effet que des donatiO'ns, dont le fi~s , de famille eft capable, fan pere y confentant , font ' exceptées de cette regle . o B S E R V A T ION S. 'Auteur annonce qu'il va combattre 1'0pinion commune " en établilfant q\le l'hérider contraCtuel peut dé traire la quarte tr.ébeHianique, fur les biens qu'il en: chargé de rendre. Si le fuccès était ~oujOl1TS attaché à la vigueur ,de l'attaque, fOI1 avis eut prévalu. Il feroit très-difficile, & peut.être impof-Jible de lui prêter des raifons plus J;péoî'eufes, ' que celles dOllt il a fait uLlge. Mais fi l'on met â l'écart Coquille qu'il appelle à fon fecours, & lui-même, 011 ne trouve pas un Auteur de nom qui n'ait établi la propofition cont~'aire à cdle qu'il s'efforce d'accréditer. La quarte trébellianique , ne fe déu'ait pas, par celui qui eft grevé , 'cO)1lme donataire " pa> ull aél:e el}tre-vifs. fernand, cite par, Du L Perier ici , & orrunairement avec beaucoup d'éloges de fa part, Gratien dans fes difceptati0ns oh. 147, n. 13' Gralfus de SllGce.Dlo.nibus §. trebellianica qu.efl. S. n. S. Molina de Primogmiis lib. 1. cap. 17' n. 19' Peregrinus de PideicommijJis art. 'SI. n> 11. Fontanella de Pa&is nupc. clauJ. 4, gloJ. ' 9. part. 4. n.' 14$. Cambolas dims fes DéciÎtons liv. 1. 'ch. 41. & li\'-$- ch. ! l. Maynard Jiv. S. ch. 67. & Boniface dans fOll recueil d'Arrêts tom: s. liv.~. tit. 19, ch. ', .n. S. attefl:ent la maxime. L 'Auteur lui-mêm~ l'a reçonnue en traitant une antre qneftion. c'eft la 18. du livre 3' Il 'f rut en termes précis, qu'une diJpojition entre' vifs ne peut jamais dOIIner lieu il la trébellia. n~que. QUE S T ION XIV· Si la prétérition des Enfans ou du Pere, ou l'injufie exhérédation da ns un T eflament militaire, ~~ dam celui d'u11 Avocat qui difpofe de [on pécule quafi militaire, reni/le T efiament nul, & fi les privitég(;s des Teflamens militaires ont lieu en ce Royaume. l'~ncienn~Juri[prudence . des Romai~s, cette Que~~ n'a plus ~e ~fficuhé, parce que les Loix ont donné çe l?n~ SUI V ~ion ÀN T �UE S '1' X 0 N $ No ,T AB L E $ • Q 85. é é .. d e"~alls ou r Id la pr t ntlon es. m. . . du pere tlen~ • fi: vüége aux 10 a~s, que ~ , Lie foit faite volontaIrement, ce .. lieu d'exhérédauon , pourvl. q~J.. e 'il des enEans en vie, 1. ficut cer, J' qu :l' a & l'exhéFédatlOn ' . laIte r. . a-ulre , par th"'" Jrnere ,fcachant t . ' par 1e ti, rtJ 1. feq: Cod. de :cfiament. rm rt . . :N'eUe foit faite fans caufe foldat ne lalffe pas d être bounlel ' J,:lOlq;fficl'ofité n'a pas lieu contre olle la t:1uelie e uJ 1110 . . . . .t:'_ .. légltllne , parce Cl '1 L P ., § Papmzanus, ff. de mOJ' la difpofition de~ {ol~ats. t' laptCnzadnus d &. ce privilége n'dl pa9 . /1. , , . de 11'2o'fcr-o[o • u t. o. eQ • ..' fi{i ~ teJ:.aw, tr r. JJ" d "fi Id ts qui te!.1ent jure milttarz, malS feuleœer1t en- lii!Vimr ,es 0 a . ' . d l de inolJ:. t ftent Jure communz, ., JJ. aum en faveuF cl,e cehlX qUl e ' ? ~ l'expreffe àofo tefla;, & Ji>af con(équen~ ru. la prt~tentlOn? n. d'un eX,hérédatiofl " ne lP€ut faÏfe JaJ.iJlalS cafrer la dlfpofitlon ' 1 1 • • folda t . '1 ê privilége . . A l' ex~mple cduqu€I JUif1iniel1- a €o,mmumql!le e m: liRe cl: ·l ·' aux Avocats, &' à' tous ceux qui ont la liberté d.e dlf~ofer e eur pécule quafi militaire en la Loi derni~re, Cod. de .t~officz. t.efiament~, '& en la Loicum kge 50-. Cod. . de Epifcop. & C1erz.czs; malS le DrOIt lo1Ü)1:}VeaU établi par les N oveYe.s: de ce tnêI?e Empereur 1 1 5· chap. 4. & 223, chap. 19'0 a rel'l~u cette Quefbon. ~ort ob{cure & fort douteu.fe. ; cali ct'un c6.té il femble que Juihmen a entendu {o~­ mettre les fo'ld:ats aufN-bie'J.ll q\!le te refie cles h0mmes à la ne~emté d'i!l1iütt1el1 en ql!telql!le portion de reurs biens l~s enfan~ ou les pepes, où de les exhéréder e~pr~ifément ~ar. ~~ Jll!ltfte fUJet, 'p,uifque la Novelte .11. 5,., ~a.rle, géner~.tel~e,nt & ll1dl~ll1tl:ement fa~s eX'ception & faros C!hiliméhon , & qu 11l1it?i1r pas vrarfemhlab,le qu ~I eût omis d'en exc~pter Tes foldats, & les autres aufquels, Il aVOlt lui-même 0étFOy;é le priiVilége , s'il ID' e~t pas e'1'llIendn de les corn" prendre dans cette nouveUe L.oi; ~utre qu'au :c~ap. 4. parlant dei enfans qui difpofent de leurs bIens, Il fembleavolr parle ouvertement du pécule quafi militaÎlre par ces mots: non licere liberis·paren.. tes [uos prMerire , aut quolibet modo à rebus propriis in quibus habent teflandi licentiam e(}s emnino' priva.,e " ~t?aBt @vidlent que cette licence de tefter de Gertains bieRs se fe peut entendre, g;l,le du p~... clélle qHafi. militaire ,. Fuifque c'eft de. cette feule forte d'e b.ien que ,les enfans de famille peuvent difpo[er par teftament. ' Et d'autre part, il femble auffi que il fon inteN.tion eut été d'abolir un privilégefi important, & même d'6ter' aux fOlcIats urre grace que tes prédéceffel!lr~ l~ru: avoient' fi fav,orableme14t oéltoyée • & qu)ls fembloient avoir fà jufiement meritée Far les ferv,ices, qu'ils' , . -n E - 'n , , R 0 f T' ,- ( Liv: 1:- - S7 tenc:1oi~Iit inoeif:amrnent au publk ; il s'en fut -expliqué difertement, & en eÜt fa,i t une abroga.6{:)n expreffe , outre que les termes de la Novel1e I2J~ faite tfoilS mois après la Il S. montrent qu'il n'a p~s ent.endu d'aifujettir les foklats à la rigueur de tette nouvelle LOI, qltli porte ca1fanon de t-Ous, les tefiaruens qui ne contiel~nent pas une expr.effe infiit,ut~{:)n des enfa-ns, puifque par cette dertllere N ~~elle , il dj,t qu'il fuffit que les enfans ou les peres af~l1t i'e~ légltl.me , f'<luS pader d'inttittation, fi-c tamen ut hO'ruf'1Z filu aut hu non. exiflentibus parentes eo~u.m tegit1m~m pa:tem fera9'lt , ~ ~ncore eft-ü ren:arquable que la veritable frgl'nfica:tlOll de tette &&011 ferant, qUI [e rapporte à la perfudne des ènHms ou d.es peres, & n?n pas à .c~lle GU teftatenr fait voir qu'il a bien voulu affurer le drOIt de légItlme aux enfans '& à leur défaut aux peres, mais n011 pas obliger préci{ément le' tefiateur à la~,ffer cette portion de fes biens à [es enfans, ou à [on pere ; en quoi Î'l femble flue Bartol~ a erré e11 c01npo~an~ le fommaire de cette derniere N 0velle , en Ces termes ; f\rpsbttert Ô ()mnes Clerici de rebus fuis teflari pofJùnt , fi [ub yarentum exiflant poteflate dummodo filiis aut his non extant.ibus parentibus eorum relinquant legitimam; 'ca.r p0~ cett~ façon de parler ,&. par la force de ce mot relinquant , 11 en Impofe uné abfolue. ~éc~ffité au teftan:ent "dy Prêtre, ql!1i .d.ifpofe· de fon péc111e 'q:aafi.' Itnhta1Te ;. tOut1efOlS le texte par ce ' mot ferant, veu~ feurem:e?t que les enfuns bu l~s peres, ayent & empeftellt ]e'lir,drOIt ~e légl'tl'1lle el'l que.Ique tnamere que <:e ' .f!()it ; & c'eft pour ce fUJet que l~ Glo~e fur ce mot ferant, 'après a~Œlir del;naFH!tf~r .::r~~llie {'Ùrte d'a&iù!ll~,~ ef1~a:rrs QU,les pe,~ res &btienètrbnt cett~ ~'e'gltlme , elle cotldoo" amf:,i la Q~leihon , d'it: "ergo conditt.~one èx hac l~ge ; & par . eonfé,~ue.nt e!~e eftl~ne que c,e l1'eft pas en vertu 'dt1 teftamel'lt, 111' par l aéhon cLmofficlùfité , mars Jbien ,en vertu de <tette L@i, qlîle les 'enfans' ou le~ petes pèuyent delnandèr leà~ legitifile :('()~mé1it)ne ex 1ege i. èe qùi fupp'ôfe q'u"il n'e!t 'pas nécef{~Ü'rte '<lü' e~le'qeth "f~it }aiifëe pat If;. 'y.-efiêtmeni . . , Et néanmoins 1e '{êrltl111e,t1t .cbmmul1 :des J!n'teqxJ:,ét.es'eft, èJne les NoveHes ont abrogé ~è -~r1vilége , BartoJe le rient 'alnfI . fur l'Aut~. -ex cau[a, Cod. de libè-ris prMerit. Paul de Cafrro fur la LÙl/iqt! ~ertl, ,Cod; 'dft tefiamento militari, & 'J9refqU'~ tous les a~tre~ Doélenrs, 'comtne téh1'6igne Mithael Graffus in §. -tefiamentdm, qutlfl· 7· & auparavant 'Stephanus te rtrandus , vol. 3· c~nf. 3 ~7: . . Cujas li'eft pas de ce fentiment fl'l't la LOI Papl'rltanUs , §. PaP1i1i a t2US, tom. 1.., col. 3ill {X: furla Loi I, ff.- de brmor.paJ!ef!. col. ZI6. &. ,, \ �8 B Q , U EST ION S N â .T  E i:. E S il tient que Juftinien n'a point dérogé au privilége desfoldats ni par la N ovelle 1 15, ni par la 123, mais feulement à ,celui des enfans de famille, qui difpofent de leur pécule qUà{i militaire & du véteran, qui après avoir eu fon congé, difpofe de ce qu'il a gagné à la guerre. Pour moi, comme {impIe Interpréte, j'embrafferois volontiers l'opinion de Cujas, qui me femble la plus oomfonne au texte de la Loi; mais comme Juge, j'inclinerois à celle des Doéleurs , que, je trouve plus conforme à l'équité qui doit toujours être l'objet & la regle des Juges; car je ne fçaurois ni,e perfuader ni que Jufiinien , qui éto~t affailli de tant dé guerres, ait eu !a ~en[ée d'abroger les priviléges <:les gens de guerre, dont il avoIt, tant de befoin, ni que l'ayant eue, il eùt manqué d'en faire mentIOn ou en termes exp~ès, ou au moins en termes fi géné.. l'aux & fi précis, qu'il partit que fon deffein étoit d'y comprendre tou~e, forte de perfonFl~~ fans exception, & paffer par-deffus tous pnvIle~es,; & né~nmoms il n'y a rien dans le difcours d,e cette confiltutlOn, quo~qlle trés-longue & prolixe qui nous en donne q~lelque preuve" quoiqu'en parlant des cbofes d~nt les enfans de famIlle peuve~1t dlfpofer & te fier , il fut comme obligé de parler de~ ~oldats & d'~m pri~~lége fi important, & qui avoit tant de rapport a ce~te matlere, s Il en. eÎ1t la 'Volonté; ce qui efi d'autan~ plus co~{ide~able , ~ue cette nouvelle Loi efi partie de la l~all1 de Tnbomen, qm defiroit toujours, une expreffion particu~ here, aux cho:es ,dou,teu~e~, &. déferoit fort peu aux expreilions génerales, tem01l1 l addit IOn' qu'il a faite. .0'" nomz", , ' 1 L ' . de ' Gette d'1I:,,1l0n ~atl~ a a, 01 fequens, quaflio, ff. de legato 2. du -mot [pecialie~ a la LOl q.~. ult" ff. de rebus dubiis, ainfi qu'à , obfer~i An: . tome Faber, conJeEl. lzb. 17. C. Ig. CUJ'as lib 14 ob.r:e ' l I ' , ' . 'jtr. cap 7 M . ervll1, vO. J' P ald. 21. pag. .f.J ' . " part!c~liere ,& fpéciale qu'il a de~~~ f.) ~ ~ expr~ffion J ufilmen comme en hl Lo' cl t,. ; ' . "C· '. ph).part: des L9lX de Loi uniq~e , §' , & § Ld ~rnClere. , . ,oa~) de dot . promiU: en la ' ,), . . . acce tt, od de re i Uxor ' 'il: ' 1 L ~ derniere , Cod. de condi!5P indBbit' '1 L " . ., ap , en , 51 01 la Loi derniere Coi d' 1, len a 01 1. Cod. de erOiEl. eti " " e novat, en a Novelle 2 d' , d .. 2. cap. ,22. O~~ efi: tlfée 1Authentinue nunc aute'71 de r: 'IJ , J ecun nupttts & 1N l 99· ,de duobus reis ~ qui font des preuves i~ld b' ' en a o Y,e te teur ne comprenoit J'amais e d u !tables que €e Lég~ila~ r ' d' n es termes génera" 'b e-10111 une paiticuliere expreffi ..Xice qlU, aurOlt ~ de priviléges cloit être dit:' comm~ t~u~e abrogation de LoiX; , ".." , er ement dl{hnél:emen~ expIigu"ée,. s , ::'la 1 1 Et r ri ; Liv. I. 89 , 'Et il ne faut pas trouver étrange fi les Jurifconfultes nourris 'dans,les maximes du, Droit, approuvoient un privilége qui nous parOlt fi rude & fi etrange, permettant aux peres de priver entiérement leurs enfans, & aux enfans de priver entiérement leurs peres de, le~rs ~i~ns & de leurs fucceŒons par une prétérition GU exhéredatlOn l11Jufie & fans caufe , puifque cette barbare cruauté '~~ ~rutus ~ ~e ~anlius nous apprend que ~e peuple , qui s e,tolt propofe 1EmpIre du monde entier par fes armes, préfé' ;rOlt à l'amour paternel & aux Loix de la nature, ce qui pou,v oit favorifer leur ambition, en favorifant les gens de guerre '& les Loix de leur milice, difciplina caflrorum antiquior fuit patrentibus Romanis, quam charitas liberorum, dit le Juricon[ulte en la Loi poflliminium , §. filius ff. de captivis ; mais les fentimens de la nature étant infupportablelllent offenfés par une fi rude 'L oi, àl n'y a point d'apparence de la fouffrir parmi nous, qui n'avons ,embraffé les Loix Romaines , que comme des regles jufies & équitables, -& defquelles par con[équent nous pouvons nous dépa.rtir quand nous y trouvons quelque chofe qui répugne à nos mœurs & à l'équité naturelle, qui efi le tempéramment que M. du Moulin a pris dans la difpute qui efi entre' les Doéteurs , fi les priviléges des foldats ont confervé leur force parmi nous, qui ,e il qu'en ce qui regard,e la fimple formalité & autres droits purement civils , ils fubfiftent encore , mais non pas en ce qui bleffe les Loix de la nature & (de l'équité, & notamment au regard du droit de ' légitime; c'eft en ces notes [ur le Confeil de Dece 578. qu'il a fait cette obfervation qui me femble très-raifonnable, & que je trouve avoir été fuivie par l'Arrêt du Parlement de Touloufe rapporté par la Roche-Flavin, lib. 4. tit. J' des tefiamens, Arrêt 1. où il dit qu'en l'an 157 I. & le 4. Decembre la Grand'Chambre du Parlement de Touloufe déclara bon & valable un tefiament fait par un Centilhomme décedé au Siége de Poitiers en faveur d'Antoine de Saint Jean fon neveu, praterito Antonio Patre teflatoris; & que néanmoins le même Arrêt adjugea au pere la troifiéme partie du bien du tefiateur pour fon droit de légitime , qui efi un jugement notable , & qui condamn'e en effet & l'opinion de Cujas, qui efi auffi celle du fçavant Viglius , inflit. de exhared., lib. §. fed fi in expeditione, num. 4. qui approuve non-feulement les teftamens militaires, no:n obfiant la prétérition ou l'exhérédation fans caufe légitime" & Tome I. M D E D R 0 �-90 ' QUE , ~ T 'r 0 N ,s N '0 T A B tES celle auffi de's autres Ipterprétes qui les dêdaren~ imls -de tOt'ltè nullité; car em déclarant le tefiamemt bon, l'avIs ~o!n1l1lul1' de~ Doéteurs eil: rejetté , & en adjugeant au pere {a lép;lln~ ~ cehu -de Cujas eil: pareillement reprouvé, pm{que ~a ' pretén~!~n & l'exhérédatiol'l ne priva pas, le pelie de {on drOIt de l~gIt1um~; & par ce moyel'1' le ,telI?peraolllment , de~ 'f'de. ~l! Mo~ül11 a eté: {uivi & la .natUFe {atIsfaIte ,: Gar , cette neceffite unpo{ée aux enfans aux peres par la Novelle 115, d'imftituer ou exhé ré der expreffément les peres ou leurs enfans, n'eft en eff~t qu\me~ formalité, puifqu'il {uffit de les inftituer el"l une part~e: de {es biens, tant {oÎt-tûle petrite, {auf le {l!1pplciment de légItIme ; & partant en fai{ant {ubfifreF le 'teftamemt. du {oldat, qui ~ oublié ou injufiement exhérédé , {0n fils Oli {0n pere, & lui ad)ug~an.t {on droit de légitime, qui eft tout ce que la Loi a voulu aITu.. rel' p<i)Ur {atisfaire au devoir de la ,nature, c'eft e11 effet difpenferfeulement les ' {oldats d'une formalité, & lllaintenir, la nature en fon droit, que les 'L oix Ont à réglé cetté portion que nous appel-Ions légitime , ce qui tient lieu aux enfans après la mort de leur pere & de leur mére, dés alimen)g qu~ils {ont obligés de :Leur fournir; & c'eft aüffi' en effet le fent~llient de la G10fe dè , la N ovelle 12 3. car 'comme il a été déjà Qbfervé , 011 me fent d,0u" ner, le droit de -légitime alilX enfans ou aux peres en con[èrvane t<:ftament , dans te9.u~1 ils fO,nt, oubliés ou exhé~édé'S ' , que par 1 aétlOn que .la .Glo{e appelle condzéllOnem ex lege , qUI prend fa force de cette dermere N ovelle de Juftiinien. :D E : o , B- S E R V -A T ION S. , • . , , E ?:oit Romain avait accordé pluGeurs " pnvIleges au teil:ament militaire. Il fitffi- foi~' cel?el~dant néceiI:1ire d'appeHer des t;.... foit qu'il parut, e,n ~uelque maniere que ce ~01l1S q\l1 fçache~1t, & pl1iifCnt ligner, fi ce n efr lorfque le teftateur ne fçaura on ne fût , que telle avolt Ç!té la volonté du foldat pourra le faire. ' , pour en affure r l'e~écuti?n. Quoquo modo eju; Lè foldat peut auai difpo[er de fes biens '/Ioluntl1.s fuprema l,nllel1Zatl~1' !/Ialet teflamentum ex lIoluntate ejus. Inflzt. tic. de -militari par un, ade ~e derniere volonté " entiéreo mentécnt, datté, & ligné def.1 main. Art. 1.9teflamento. L 'Ordonànce de I735. concernan~ de la même ordollance. ' les tefl:amens art. 27. & 28. a ttabli à cet Q:lant aux tefialnellts de la pi~emiere efpééga~'d \ll:e i-egle, uniforn-:e ,)tant pour les fJays regls pa~ l e DrOIt Romalll ) qu~ pour les pays ce, 115 peuvent être faits feulement en pFé. C?utl1lmers. ,Le teframent militaire doit être- fence de ,deux Notaires " ou d'un NGtaire faI: l',ar écrIt , & ligné par le foldat, s'iJ avec : deme témoi~s , ou em préfence de de{\" fçalt ou,peut ligner ' par celUI' OU ceux ql1l' OffiCIers , tels q:ue les Majors & les Q)ffi.. , ' ' 1am Ollt'l eçu ) &: par les ttmoins, fans qu'il ciers d?un rang ii.\,périeur , le: Prevmts des' camp~ & années) leurs LieutellallS J <in G-re{, L ~ ROI T ; liei's, & ,les eommiCfaires des guerres , ou de l'un de fes Officiers avec deux témoins; &- en cas que le tefiateut foit malade ou hleffé , il peut faire fes difpolitions en préfence d'un Aumônier des troupes, ou des hôpit aux , avec deux témoins. Les articles 30. & 31. font mention de ceux qui [ont dans le cas d'ufer de ce privilége. Ce font ceux qui fe trouvent en expédition militaire, ou en quartier, ou en garni[on hors le Royaume ~ ou pri[onniers c11ez les ennemis. Mais ceux qui [ont en quartier ou en garni[on dans le Royaume ne peuvent pas profiter de la di[polition de ces articles à moins qu'ils - ne fuffent daus une place affiégée ou dans une citadelle ou autre lieu , dont les portes fuifent fermées & la communication ,.interrollipue à caure de la guerre. Ceux qui ne font ni: Officiers ni folàats & fe trouvent à la fuite des années ou chez les ennemis, foit à cau[e- de leurs emplois ou' fonérions , foit pour les fervices qu'ils rendent aux Officiers, foit à l'occalion de la fourniture des vivres & munitions des troupes, peuvent auffi tefier militairement. L'Auteur traite ici de' deux priviJéges accordés par les Loix qu'il cite _au t eO:ament du foldat. Le premier eft que la prétérition lx 1; D SM Liv. 1. de ceux qu'il faut néceiTairement in!ütuer héritiers, lor[qu'oll tefte , jure commUlÛ ne le rend pas nul, li elle eft faite fciemment. Car ,Ii elle av oit eu pour principe, l'erreur c'eft-à-dire ,Ii le pere, par exemple , n'avoi~ pas fait mention de f011 fils, parce qu'il croyait qu'il n'étoit plus en vie, le motif qui l'avait déterminée ceŒ'Ult, eUeproduiroit fOll effet ordinaire. Le fecond privilége efi [emblable à celui-là dans un fens. C'eft que l'exhéréd.,\tion faite par le foldat , fill1s expreffion de caufe, ou fans caufe légitime eft valable ,;-& ces priviItges ont lieu, même il l'égard du tefiament -fait par le foldat, jure communi. Du Perier adopte la refiriél:ion admire par Du Moulin dans fes notes fur le confeil 578. de Dece, & par un Arrêt du Parlement de Toulou[e rapporté yar NIr. De la RocheFlavin liv. 4. tit. ',. des teflamens art. 1. En donnant la légitime :tu fils, ou à l'a[cendant prétérit, ou exhérédé ,fans caure légi_ time , on concilie J'objet de la Loi , qui a voulü feulement di[penfer des formalités, le foldat, avec les droits de la nature, qui ont étt le fondement des difpolitions concernant la néceffité de laiffer aux enfans , & il lem défaut, aux afcendans, la légitime. e CP ' QUESTION .' 91 4 5M xv· Si tes biens- donnés ]Jar le Pere à [on fils & à fe~ È nfans mâ~es, revie1Jnent au Pere par le prédécès de [on fils qui n'a laiffé que_ des filles. CET TE Quefiion m'a été propofée par un Gentilhomme de cette Province, Ci)j~i marimiit fon fils ainé, & ayant d'autres mâles ~ fit ,donation à fon fils, & aux enfans mâles qui na1troient de ce mariage de la plus grande partie de fes biens; & ce fils étant depuis décedé fans mâles, & n'ayant biffé que des filles, il demande fi les biel)S donnés lui reviernnent, pour en pouvoir di{pofer en faveur \de fes autres !llâles, & comme bon luifemblera; ce qui eftune QueftioI:l "qui , lUe parait très-difputable. ' Car d'un c6té , il (emble que la furvivance des filles fait un obftade iniVinGiMe à ce retour, parce GJlue notre Ufage , fondé ftn'le~ Arrêts Ge trous ~es PaFlemens du Royaume, & notamment fur CelUI quj fut pml10ncé paf ce Parlement en robes rouges, pa! feu Moniieur , Mij , �92 QUE S T r0 N S NOT in A ~ LES D ROI T; Liv. 1. 9? 'elles eutrent indubitablement empêché le retour, fi le donateur fe fôt trouvé en vie lors du decés de leur pere, parce que les biens donnés auroient fait fouche en la perfonne de leur pere, & aul'oient 'par conféquent paffé à leurs enfans & héritiers par la maxime établie ci-deifus , que les enfans des donataires empêchent toujours le retour des biens donnés, & par conféquent il femble auffi que lâ furvivance des filles du premier fils & donataire, s'oppo[e indubitablement à ce droit de retour. Mais au contraire l'équité fondée fur l'intention du ' donateur & du donataire qui a accepté la donation aux termes & conditions qu'elle contient, femble rappeller ce pauvre pere, & lui redonner par un accident inopiné, les biens qu'il av oit defiinés à la confervation de l'honneur & du lnitre de fa famille, afin qu'il faire en la perfonne de quelque autre de [es mâles , ce qu'il avoit voulu faire en celle de fon ainé, que la mort lui a ravi, turbato du Vair en l'an 1607' a établi le droit du retour en faveur de tous le~ a[cendans paternels & maternels, en toute [orte· de donations , quand le donataire & [es enfans prédécede11t le donateur ou les en~ fans mêmes de [es enfans, contre les maximes de la Jurifprudence Romaine , qui n'a jamais connu le droit de retour aux donations entre-vif~ , qu'au [eul cas de la Loi 2 • .f; 4. C. de bonis qUtfl liberis , finon ~u'Il eût é;é expreifément ~ipulé ; mais ce même U {age & ces mem,es ~re~s ~nt auffi établI pour maxime infaillible que ce retour n a !~maI~ heu, quand le donataire laiffe des enfans de quelque [exe qu ils [OIent, & qu'ils ont intérêt de l'empêcher. ~ft auffi confiant dans notre U[age qu'encore que Felon les prInCIpeS del Droit, on ne puiife point faire de Fidéicommis ' par , F.p 0Il r.. t' 1011 :r. & que l a mentIOn ' des enfiContrat d ou autre , 1dl' 1 entre-Vils, dans ,u d07taIre ne [oit proprement qu'une condition ajoÜtée à la on~t10?f' . J. ,c. de donat. qUtfl fub modo, toutefois les donations entre-Vi s, qm [ont en faveur du donataire & de (es enfans. & notamment Contrat de manage, ' F , F"d" 'en f: IOnt confiderées comme ' un ~e~~ci~mmis en a~eur ,des enfans du donàtaire au préjudice de{q, dnetreut pOl~t dIfpofer des biens donnés [uivant l'ob[erva~; e e. Ferp,eres , fur,la qu~fiion de Guy-Pap. 23 1 • ciles,de~~ maxImes, qm font maintenant indubitables parmi nous,' s el1lUlt ' étant app 11' d 'que les e nfians ma~ l es d u d onatmre aux, béIens onnes par une efipéce de F'd" · ' ' I eicommlS & n'ayante J'es: mms te en nature pour recueillir ce Fidé' ·· "'1 fi acaduc & a ' ' & ' IcommIS, l e comme neantl , par con[equeFlt le fil d 'F [eul appellé aux b' d ' S onatm-re le tnmve , Iens onnes tout de mêl '1 ~ , eté fait mention de fes enfan; ~ l fi ·' ne que SIn aVOIt point commis , qlÙ s'évanouiffen~ a:nt es ,. UI~ant la nature des Fidéifaires, L. unica § J Cod dP da non-1exrftance des Fidéicommi[' ' ')' . .. e ca uc. to fend E t 1e drOIt de retour par con[é . . . par le donateur, puifque le d . q.uent 11e pe:-lt pas être prétendu font obfiacle à ce Droit ~na~alr,e ay~nt ~aIfré des filles, elles ~ qUi n a )3mals lIew tant qu'il y a des enfans intéreifés. .Il " Secon~ement, les filles du fils & . . . fitre de pIre condition que celle d ~nataJre, ne dOIvent pas !s & ~onataire ~ puifque le d~n eS:-11 ans mâles de c~ premier d aifeéhon pour les filles de fi at,em ne peut pas aVOli- eu plus. p~opr~ ~ls , qui lui [ont lus es ,petItS' fils, que pour celles de [on eut Imifé des mâles qui f~ffi plO:hes & plus cheres. Or fi. le fils . ent FlllS après morts ) laiffant des filles ~ Ê ordine mortalitatis. 1 ' Car il efi tout évident que les parties ont entendu que ces biens ne fuirent donnés qu'aux mâles tant feul~ment, puifque la donation efi refireinte au, fils & à fes enfans mâles; & que partant : n'ayant donné les biens dont il- s'agit qu'aux mâles feuls, il s'enfuit . que le défaut des mâles anéantit cette donation, & fait revenir les biens donnés au donateur. . Cette propofition. peut être appuyée fur une décifion expreire du Pé!pe Innocent lU. qui efi inferée au chap. nuper. 6. de donat. inter virum & uxorem, dans les Décrétales ,§. 1. où ce fçavant Pontife répondant fur une Quefiiop qui lui avoit été propofée par r Archidiacre de S. André, de Scotia, fi une terre ayant été don~ née à quelqu'un, & aux hoirs qu'il auroit d'ul'l légitime mariage , ce donataire a pù difpo[er des biens donnés, n'ayant point eu d'enfans de ce mariage; & le Pape Innocent répond que non, & que le défaut d'enfans anéantit la donation, & fait revenir les biens au donateur, qui efi une décifion très-expreffe & très-remarquable: en cette Quefiion, & in hanc rem hic lac,us valdè efl fingularis , dit · ' 'Mr. Cujas Cur cette confiitutian, & il en rend cette raifon, qui contient la décillon de cette contro\rer[e , quia fàtis apertè demon[~ trat Dominus noUe [e jus quod danat Lucio Titio , Lucium Titium. transferre in htflredem querd ibet [cd in htflredem filium fuum , tant/lm quem fi nullum c"eaverit , confequen s efl morte iilius jus, quod in eo fundo habuit extinguiL ' �~4 QUE S T ION S Nd T A BLE S . Et fur le fondement de cette Décrétale , ou pour lmeu~ du"e f~ . la taifon de cette déciiion, ce fçavant Magiftrat ~r. Manon, qm .a depuis été Avocat Général au Parlement de Pans, dans ce célébre Inventarre qu'il fit pour Monfienr le Connét~ble de Montmorency, für le fujet d'une donation faite par M.eilire Jean de Laval, Seigneur de Château-Briant, à Hemy de FOI~, & à [es ~e[cen­ .dans mâles, qui a été imprimé avec {es plaldoyés , ,foutlent a1,1 fel.wlet 509. que q~land une donation efi limitée à certall1,e [ort~ de per[onnes, fi -elles viennent li défaillir, la cho~e ~onnee reVIent .au donateur, parce que cette limitation & refinébon rend la donation révocable, ou comme il dit, réfoluble, avenant la fin ,de cette forte de per[onnes , au[quelles elle a été bornée & limitée , quoiqu'on n'ait point fhpulé de réverfion en termes exprès; d'autant que cettre l'eftrilhon:implique la réverfion ,parce que le donateur fait airez connoÎtre 'par là, qu'il ne veut pas que le donataire tran[mette la choIe donnée à d'autres perfonnes qu'à celles qu'il a délignées & choifies; & partant il en infére que toute donation faite -au donataire & à fes enfans ou de[cendal1s mâles, contient cette 'tacite conditioh, que s'il meurt [ans mâles, les biens reviennent au donateur; ce qu'il tient pour maxime fi certaine & fi indubitable, qu'il réprend Cujas d'avoir dit que la Meiuon du Pape 111- , nocent étoit en ce point finguliére & rémarquable , paree que ce n'e~ pas en ce point 'qu'il tient pour indubitable,. que COilufioit la difficulté [ur laquelle le Pape étoit con[ulté , mais feulement fur la validité du douaire que le donnataire avoit amgné à {a femme furJe fonds de ter~e qui lui avoit été donné, & aux enfans qui nait rOlent de ce manage; parce que comme la faveur du douaire to~t de ~ême q~e de la dot, prévaut 'à celle du Fidéicommis: , ~Ulvant l !iut1;entIque r~s qua, C. communia de legatis & Fideicommis; , 11, femblOlt qu elle de~Olt a~m prévaloir à la faveur de la réverfion,& c efi ,ce ~ue Mr. Manon dIt être feulement rémarquable en cette ' c0r.~tfhtutlOn; & n~n pas en ce qu'elle décide touchant la réverfion qUl, [el~n,fon [entunent, n'éto~t pas ~igne d'être propo{é au Pape: E~ el~U1te de, cett~ fropofltlOn , Il prouve par un trèS-D'rand ~on; ~h e ~onatlOns tIrees des Régifires, tant du Parlemenf que fi~ ~m ,r~ d;s C~mptes de Paris, que durant trois ou quatre 1 l cdes, ~ )1&1ql.d en l ~n 15 2 5' tous les dons qui étoient en faveur d11 onataIre es e f Al • , nat'eur pa l déf d n an~ ma es, reVe?OIent de plel11 droit au dor e aut es males du donataIre> fans qu'on y mit j'amais t D E . ... D R 0 r T ; Liv. J. 9 S" aucunè daufe de reverfion, qui a toujours été foufentendue, & que ce n'a été que deplùs environ un fiéde qu'on a commencé dans ce Royaume d'y ajoMer la daufe de reverfion en défaut des mâles, pour une plus grande p ré caution, & {ans néceffité. , Il efi vrai que tout gfand perfonnage qu'il étoit, il ne faut pas déférer ah{olument à ce qu'il a dit f:ur cette matiere ,. parce qu'il en a parlé en Avocat: , & non pas en Juge ni en Interprête; mais fon rai{cmnement ne laiife pas d'être 'de grand poids, puifqu'il en parle avec tant de certitude, & comme d'une Quefiion en laquelle il ne trouve pas {euleJnent {lljet de douter . Je ne trouve ni aucune décifion de cette Quefiion dans les Compilateurs des Arrêts, ni dans aucun Interprête qui l'ait traitée expreifément ; mais cependant ce que dit du Moulin {ur les Coutumes de Paris, tit. I. des Fiefs, §. 25' GloI. 1. in verbo, les femel~ les, num.I 2. confirme le rentiment de M. Marion; mais beaucoup plus la ré[oiution du Préfident Philippi , refponf. '[ 6. qui efi fur une pareille Quefiion, num. 20. 21. & 22. & {uivans ; j'ai cependant v6 un Arrêt de ce Parlement donné au rapport du digne Magifirat /ku M. Dedons le 19. de Mai 1 6 1 1. en faveur de Rolland, Bellon, contre Louis Blanc de' la Ville de Mar[eille , qui favorife notablement cette rev,erfion. ' Le fait étoit que par le Contrat de mariage fait entre Louis Blanc & Magdeleine de Reins, François Blanc avoit donné cer": tains biens à fondit fils, outre le[quels il av oit promis de l'infiituer héFitier égalemeat avec tes autres entans mâles qu'il aurait lors de fon decés , ' & 'à la charge qu'il pourroit faire telles [ubfiitutions que bon lui {emblèroit par [on tefiament ; mais Louis Blanc étant prédécedé , & n'ayant laiffé qu'une fille, François Blanc fit [on teftament , par lequel il légu? feulement à cette fille, les biens dont il avoit fait une donation particuliere à Louis [on pere, & il infii~ua ; hérjtiers univertels {es a~tres enf~ns mâles, f~ere~ d~ldit Loms, la fille duquel ou fOll man ,a yant di{puté cette mfiltlltlon, & demandé le tiers de rhéritage à fes deux ondes, én vertu de l'infiitu,t ioa contraétuelle fiipulée dans le Contrat de mariage de fon p'e re , elle en fut déboutée ' par ledit Arrêt, par cette raifol1 que le donatetu: en promettant d'infiit11er héritier , Louis [on fils également avec fes autres enfÇlns mâles, avoit témoigné qu'il n'en~ tendoit l'Înfl:ituer héritier qu'en qualité de lJ1âle, puifqu'il avait tacitement exclu [es propres filles de [on héritage , en le defii-:, �- DE QUEST!ONS NOTAlItES ~ant feulement aux ' 111âl~s; & que partant ~ouis ét~l1t ,prédéceM ; & n'ayant laiffé qu'une fille, ell~ ne pOUVOIt Ras pretendre part en cette donation ou inftitl.ltion, fmvant la doélnne de F ernandus ~e matrim. ad m01~gan. contraGl. cap. 7. pralud. num. 9· & 10. t:;- empe~ cher que fon ayeul n'en ~i[posât en faveur qe fes au~res tn~les , qUI eft en effet la 'même raI[on que le donateur dont Il ~ft a préfent queftion, allegue contre les filles de fon fils ~ dOl~atali"e,' & avec d'autant plus de juftice , ql:e n011-[eule~nent Il aVOlt c~OlU fon fils pour avoir la principafe partie de fon bIen, comme male & capable de conferver le luftre de fa famille, mais-encore il avoit étendu ce même choix aux enfans de fon fils , en reftreignant fa donation à fes enfans mâles pour en exc1urre toujours les filles, & conferver fon bien dans fa maifon. Ces mênies raifons détruifent les objeélions propofées ci-deffus ; car il eft vrai que nous confidérons comme une efpéce de Fidéicommis la condition impofée au donataire, de rendre le bien à fes enfans mâles ou autres; mais ce n'efi que pour ôter au donataire la liberté d'aliéner les biens donnés, ou d'en difpofer en faveur de quelqu'autre , & 110n pas pour refufer . au donateur la réverfion quand on eft aux termes des Arrêts qui l'ont établie, ou qu'il paroit que le donateur a entendu de l'avoir, comme en effet on 11' oferoit pas mettre en doute que les biens dont eft queftion , ne fuffent revenus à ce donateur, u fon fils étoit mort fans enfans ; & ' par conféquent apparoiffant par les termes de cette donatiod ref- ' treinte & bornée au donataire & à {es enfans mâles que -le dona~ , , ' teur 11 a pas entendu {e pr~ver de l~ révedio11, qu'en défaut de ceux a~fque~s fe,lliement ,11 donnOlt fon bien, cette objeélio.n ne peut p01l1t faIre cl obfiacle a fon droit de retour. Et fi ce droit, eft réguliérement empêché par la furvivance des enfan~ du donataIre de quelque fexe qu'ils foient , . ce n'eft qu'aux dona~lO,ns pures & umples , c'efi-à-dire ,fans limitation & fans reftnéhon, qui efi l'efpéce de ,tous les Arrêts qui ont préferé au do~ateur les en[ans du donataIre prédécedé ; mais quand. la don~tlOn eft,r~ [hemte aux mâles du donataire, elle implique une tacondItIon ' meure [ans mâ', ,_& réveru , IOn, ~~ cas que 1e d onatalre lCIte,& .l'es 'bl bPI ardtanL.la reve rfio11 ,n etant fondée que fur l'intention vrailem , a e ' u donateur r.l. 'Il1lerer r' d ans un Contrat de ,,-' qUi n' a pas Ole ,manage une condltlOn qui répugne à l'ordre de la nature & qui p,ans un Contrat de cette qualité pafferoit pour une pe;fée de mauvaife, -$ inauvaife augure" 011 D R 0 l T; Liv. I. 97 ne peut pas la contefter raifonnablement au fujet dont il s'agit. Il faut obferver que le contraire a depuis été jugé au même Parlement, fur la même demande faite par Catherine Blanc, femme de Me. Bayon premier Huiffier en ladite Cour, fille de François Blanc, auquel fon pere, François Blanc avoit fait une donation & une promeffe de l'inftituer héritier avec fes autres mâles, tout-àfait femblable à celle de Louis; car encore que ledit François eùt prédécédé fan pere, & qu'il n'eÙt point laiffé d'autre enfant que cette fille, il a été jugé au rapport de M. de Roquefante le 22 . Decembre 1661. que cette inilitution n'étoit point caduque, & le tiers de l'héritage a été jugé à ladite Catherine , quoiqu' elle s'en fût départie par fon Contrat de mariage, & encore par Tranfaction, & ainu viElrix caufa diis placuit, fed vi5ta Catoni. o Perier traite cette quefiion avec tant d'érudition, & d'e[prit , qu'il eJl: difficile de ne pas [e rendre aux rairons [ur lefquelles il fonde [,\ décifiol1 , malgré la préférence que reclame l'Arrêt qui la condamna, & dont il fatt mention à la fin de cette même quefiion ; du moins doit-on convenir que ces rairons font alI"ez [pédeu[es pour avoir pû l'autorirer à ne pas f.'\cr~fier fon [entiment à J'Arrêt! L'Auteur du Traité , du droit de J:ecour, imprimé en 1737' en di[cutant la quell:ion dont il s'agit ici , tom. 2, ch. 14, cite Du l'erier, & adopte [a décHion. A cet égard , s'il s'était trompé , il ferait très-excufable. Mais il n'amoit pas dû fuppofer que Du Perier rapporte deux Arrêts qui ont condamné fon felitiment. Il ef!: vrai qu'il fait mention de deux Arrêts; mais il en cite, avec raifûn , lin comme favorable à fan opinion, puifqu'il j~lgea que la fille d'un donataire , qui avait J)réc1écédé le donateur n'avait ancun àroit filr les biens auxquels ce même donateur avait promis a'infiituer héritier le donataire, conjointement avec deux de fes freres. Décilion qui ne peut avoir eu d'autres motifs que ceux qui [ont mis dans le plus grand jour par Du Perier, pour prouver que les biens donnés par le pere à fon fils, & à fes eufans mil.l~s font retour au pere par le prédécès de fon fils qui n'a l'llilI"é que des filles. ~ n'Qublie alI"urémellt aUCAAe des llÙfQlls qui D • u B S E R V A T ION S. Tome 1. peuvent être propofées po lU" combattre fOll opinion r Après avoir pofé - la regle générale, qui n'accorde l-e retour au donateur , qu'au-tant que le donataire meurt, avant lui [lns. enfans de quelque fexe qu'ils foient ; ou que les enfans le prédécedent auffi, il appuya cette même regle de cette autre maxime, que la donation entre-vifs faite, fur-tout en contrat de mqriage, abll donataire, & à fes enfans, contenant un Fidéicommis en faveur de ces mêmes enfans, il fi1Ït de-El que n'ayant exHl:é aucun m!\Ie qui pût recueillir le Fidéicommis, il ef!: devenu caduc, & par con[équent ,il faut regarder la donation comme faite umplement au fils, lequel n'eil pas mort fans enfans; aillfi il ne devroit pas être queL: tion du retour. Du Perier ajoûte une fubtilité. S'il y eut, dit-il, un petit-fils du donateur , & que mourant avant ce même donateur , il eut lailI"é des filles; elles auroient formé obll:acle au droit de retour. Or pourquoi les filles même du fils & donataire, feroient-elles de pire condition, que celles d1\ petit-fils? Il refute les deux premieres objeélions. 10• Ce n'ef!: q~l'à l'égard des donatio ns pures & limpl~s, que la fiuvivance des enfans, de quelque fexe qu'ils foient , fait défaillir le retour au donateur. Mais quand il y a vocation des mfilc!s du donataire, elle renferme implicitement la condition dll retour, Ci le: N �ri! D ROI T , Liv. 1. 99 pere y doit étre compris par identité de raifon , comme aux autres peines impofées aux fecondes nôces ; car étant véritable que la Loi n'a pas impofé celle-ci au pere, & que c'eft l'opinion des Docteurs, & l'autorité des Arrêts qui l'a étenduë à la perfonne du pere . par des raifons d'éqlùté , il faut auffi obferver cette éqwté en la perfonne du pere, & l'équité ne peut pas fouffrir que perdant la propriété de {a portion par un fecond mariage , il foit privé de l'ufufruit qui ne lui a été ré tranché qu'en confidération de cette pro,priété , étant impoffible , {elon les principes du Droit, & les re gles de l'équité , que la décifion d'une Loi fubfifte quand fa raifon ne fubfifte plus , & notamment quand c'eft une raifon déclarée par la Loi même, comme Juftinien a déclaré en la Nov. 118. qui Ôtoit l'ufufrwt au. pere à caufe de la propriété qu'il lui donnoit j & puifque la raifon efi l'ame d.e la Loi, elle peut auffi peu avoir de for~ -ce & de vigueur quand la raifon ceffe comme un corps réparé & deftitué de fon ame. Et puis cette injuftice eft accompagnée d'une autre, qui eft , que le pere par le {econd mariage ne perd. pas feulement le pro~t & l'émoLument de fon droit de {ucceffion comme la mere , malS auffi le droit qu'il avoit auparavant & de fon propre chef par droit de puif- , fance paternelle; car avant. la mort de fon enfant ~ avait comme pere l'ufufruit de tous les bIens mate:nels ~u ayentIfs , l. 1. C. de honis matern. 1. cum oportet. C. de boms qua ltberzs ; & par le fecond mariage il fe trouve privé ID,on-feulement de la p:opriété qU,i lui e~ échùë par la {u<3ceffion de 1 un de fes enfans , malS auffi de 1 ufufnut qu'il avoit auparavant; quoique la mere remariée ne perde qu'une partie de ce qu'elle gagne en cette même fucceffion, & que géné~ ralement l'intention de la Loi n'ait été que de punir le {econd mariage d'une partie des droits acquis à celw ' quis'eft remarié p ar la fucceffion de fes enfans , ou par la libéralité du premier mari ou de la premiere femme. .. . Et encore eft-il remarquable que par cette dlfillltbon le pere fouffre une plus gIande peine, quand l'injure qu'il a faite à {on fils p~édéeédé efi p1us petite; car celui qui fe remarie ~dLl vivant de fon enfant, lui fait bien pius d'injure que cehù qW!.1e {e :emarie qu'après (amott , qui eft la rai{on pour laquelle la LOI fœmm a, §. ult. n'avoit ordonné cette privation contre la mere, que lorfqu'elle s'étoit remariée avant le decès ae celui auquel elle fuccédoit, & auq uel elle avoit fait cette in)' ure ; & toutef-ojs-p-af-cette diftintlion le , 98 QUE S T ION S donataire meurt [.1DS mâles •• 0. Le Ficléicommis r~fultant de la clonation faite il q~elqu'un & à fes fil s prÎlre feulement le clonatalre cie la liberté cI'aliéner les biens, ou d'en dtfpofer en faveur cie quelqu'autre. Mais il ne falt aucun obftacle au retour que le donateur s'e(l: réfervé ou eft cenfé s'~tl'e réferl'é , clans le cas 0\' le Fidéicommis n'auroit pas lieu. Enfin il étab lit fon opinion filr les fondemens les plus foJicles qu'on puilf~ lui clonner; & je doute fort que dans le pro ces fur lequel Îmervint l'Arrêt qui jugea, qu'en pareil cas, J'ex iUence cles filles fait cc!fer le' retour, on elÎt fait valoir toutes les raifons & les autori- NOT A BLE .!J tés ramenées ici par l'auteur. Il èlo.it a!hlf~­ ment être permis cie ~ire avec ~Ul. Vlélnx cauJa diis placuit ,Jed ~léla C atOlZl •• Decormis qui regarclolt cette que,~lOn me clonteufe [.,ns cloute parce qu 11 y 3 V01t un Arrêt con:raire à la dt cilion de l'Auteur 7 fait mention de c'e tte même clécilion dans le recueil de fes confultations tom. 1. col. 10 58• & femble pancher à préférer cell e de .l'Arrêt. Dans mes Obfervations fur les maxImes de clroit tit. du droit de retour, j'entrerai dans un plus grancl clétail fur ce qui concel:,e ~et­ te matiere qui n'eU pas une des moms Importantes, qu'il y ait dans la Jurifprudènce •. ,-pt '" M QUE S T ION con:- r X V I· Si le Pere perdant par un fecond mariage la propriété.. de la portion virile , qu'il avait gagnée par la mort de {on fils prédécédé , perd auffi l'ufufruit des autres portions de fes enfans. . ~e LEs derniers Arrêts ont confirmé la diilinétion de Joannes Ripa , dernier in §. itlud, l. fœmindl" Cod , de f ecundis nuptiis , {uivie par M. Bo- r.. l r ' , . f. éd e a l' un d e yer dec. 190. que 11 . e pere le remane apres aV01:r mcc de fes enfans , & perdu l'ufufruit des portions des autres, il perd 1. • 1. • ,n. au 1 1a propn'é te de la portlOn, lluvant l'Auth ent. ex teJ,amento C~ ~homas'Barra, de fecundis nuptiis , tirée de la N ovelle 22. chap. 46. & que fi c~tte lis , fil s dudJt li ml'· . '1 1'. cl manage, . .Il conferve 1~. Je"" , & le pré- ucce 10:1 Ul arùve apres e lecon ufufliUlt c~clel1t 9ui des portlOns des auttes enfans, parce nue n'ayant }. amais acquis la 3I' 01t adjugé la ., 1 d r. . . . ~ .1 r cfiitution cles pr?pnete e la portIOn vmle, de laquelle propneté il {e trouve. frui ts cOIl:re le pnvé par les fecondes n&ces, il ne peut pas ê tre privé de {on u[upel e , qUI Ile fi, ' . 1· ft A , . S'~toit remarié lUIt qm ne Ul e oté par la Nov. 118. quen confidératlol1 de la. qu'après que ~a propriété qu'elle lui défere j mais je ne troUvé point cette diftincftlcceffion étolt' '1. bl & '1 1., . échue , en du tlOn ral:onna e, 1 me lemble qu en l'un & en l"autre cas, le 9· Novembre pere dOlt conferver & reprendre {on ufufruit. 16 34. entre Ma raifo1eft 1. 1 1 l ' bl' . Jean CIl antre , : , que le on a venta e rntentlOn de Juftinien, le tut,eur des {econd manage ne prive point le pere de la propriété " 1 " lb nom de Jac cl: é 1 N 8 qm LU eu' q.u~s Mar~,e= onn e ,. p~r a ov. II • parce que l~ N ov. 22. ou l'Auth. ex tejlant,.& Mar- mento n a Impo{é cette pe1l1e de la pnvation de la propriété q ~\ 1 gueme Mar- mere {e 1 '1 ' ua a guerit. N 11 u em~nt ! comme ~ paroIt par le texte exprès, tant de la. ov~ e que el abrégé faIt par lrnerius , & de l'aven commun de tou~. es ~oél:eurs, ql~i de~neurent d>accord que le texte de ceùe ~on ltUtlOl1 eft reftremt a la lIlere ~ quoi~u'ils eftiment que l~ Arret clu 16. l'lIai 16 5 1• ent~e Jean Ban~Il s , bourgeOIs d'Arles & l m , 1 N ij • �ri! D ROI T , Liv. 1. 99 pere y doit étre compris par identité de raifon , comme aux autres peines impofées aux fecondes nôces ; car étant véritable que la Loi n'a pas impofé celle-ci au pere, & que c'eft l'opinion des Docteurs, & l'autorité des Arrêts qui l'a étenduë à la perfonne du pere . par des raifons d'éqlùté , il faut auffi obferver cette éqwté en la perfonne du pere, & l'équité ne peut pas fouffrir que perdant la propriété de {a portion par un fecond mariage , il foit privé de l'ufufruit qui ne lui a été ré tranché qu'en confidération de cette pro,priété , étant impoffible , {elon les principes du Droit, & les re gles de l'équité , que la décifion d'une Loi fubfifte quand fa raifon ne fubfifte plus , & notamment quand c'eft une raifon déclarée par la Loi même, comme Juftinien a déclaré en la Nov. 118. qui Ôtoit l'ufufrwt au. pere à caufe de la propriété qu'il lui donnoit j & puifque la raifon efi l'ame d.e la Loi, elle peut auffi peu avoir de for~ -ce & de vigueur quand la raifon ceffe comme un corps réparé & deftitué de fon ame. Et puis cette injuftice eft accompagnée d'une autre, qui eft , que le pere par le {econd mariage ne perd. pas feulement le pro~t & l'émoLument de fon droit de {ucceffion comme la mere , malS auffi le droit qu'il avoit auparavant & de fon propre chef par droit de puif- , fance paternelle; car avant. la mort de fon enfant ~ avait comme pere l'ufufruit de tous les bIens mate:nels ~u ayentIfs , l. 1. C. de honis matern. 1. cum oportet. C. de boms qua ltberzs ; & par le fecond mariage il fe trouve privé ID,on-feulement de la p:opriété qU,i lui e~ échùë par la {u<3ceffion de 1 un de fes enfans , malS auffi de 1 ufufnut qu'il avoit auparavant; quoique la mere remariée ne perde qu'une partie de ce qu'elle gagne en cette même fucceffion, & que géné~ ralement l'intention de la Loi n'ait été que de punir le {econd mariage d'une partie des droits acquis à celw ' quis'eft remarié p ar la fucceffion de fes enfans , ou par la libéralité du premier mari ou de la premiere femme. .. . Et encore eft-il remarquable que par cette dlfillltbon le pere fouffre une plus gIande peine, quand l'injure qu'il a faite à {on fils p~édéeédé efi p1us petite; car celui qui fe remarie ~dLl vivant de fon enfant, lui fait bien pius d'injure que cehù qW!.1e {e :emarie qu'après (amott , qui eft la rai{on pour laquelle la LOI fœmm a, §. ult. n'avoit ordonné cette privation contre la mere, que lorfqu'elle s'étoit remariée avant le decès ae celui auquel elle fuccédoit, & auq uel elle avoit fait cette in)' ure ; & toutef-ojs-p-af-cette diftintlion le , 98 QUE S T ION S donataire meurt [.1DS mâles •• 0. Le Ficléicommis r~fultant de la clonation faite il q~elqu'un & à fes fil s prÎlre feulement le clonatalre cie la liberté cI'aliéner les biens, ou d'en dtfpofer en faveur cie quelqu'autre. Mais il ne falt aucun obftacle au retour que le donateur s'e(l: réfervé ou eft cenfé s'~tl'e réferl'é , clans le cas 0\' le Fidéicommis n'auroit pas lieu. Enfin il étab lit fon opinion filr les fondemens les plus foJicles qu'on puilf~ lui clonner; & je doute fort que dans le pro ces fur lequel Îmervint l'Arrêt qui jugea, qu'en pareil cas, J'ex iUence cles filles fait cc!fer le' retour, on elÎt fait valoir toutes les raifons & les autori- NOT A BLE .!J tés ramenées ici par l'auteur. Il èlo.it a!hlf~­ ment être permis cie ~ire avec ~Ul. Vlélnx cauJa diis placuit ,Jed ~léla C atOlZl •• Decormis qui regarclolt cette que,~lOn me clonteufe [.,ns cloute parce qu 11 y 3 V01t un Arrêt con:raire à la dt cilion de l'Auteur 7 fait mention de c'e tte même clécilion dans le recueil de fes confultations tom. 1. col. 10 58• & femble pancher à préférer cell e de .l'Arrêt. Dans mes Obfervations fur les maxImes de clroit tit. du droit de retour, j'entrerai dans un plus grancl clétail fur ce qui concel:,e ~et­ te matiere qui n'eU pas une des moms Importantes, qu'il y ait dans la Jurifprudènce •. ,-pt '" M QUE S T ION con:- r X V I· Si le Pere perdant par un fecond mariage la propriété.. de la portion virile , qu'il avait gagnée par la mort de {on fils prédécédé , perd auffi l'ufufruit des autres portions de fes enfans. . ~e LEs derniers Arrêts ont confirmé la diilinétion de Joannes Ripa , dernier in §. itlud, l. fœmindl" Cod , de f ecundis nuptiis , {uivie par M. Bo- r.. l r ' , . f. éd e a l' un d e yer dec. 190. que 11 . e pere le remane apres aV01:r mcc de fes enfans , & perdu l'ufufruit des portions des autres, il perd 1. • 1. • ,n. au 1 1a propn'é te de la portlOn, lluvant l'Auth ent. ex teJ,amento C~ ~homas'Barra, de fecundis nuptiis , tirée de la N ovelle 22. chap. 46. & que fi c~tte lis , fil s dudJt li ml'· . '1 1'. cl manage, . .Il conferve 1~. Je"" , & le pré- ucce 10:1 Ul arùve apres e lecon ufufliUlt c~clel1t 9ui des portlOns des auttes enfans, parce nue n'ayant }. amais acquis la 3I' 01t adjugé la ., 1 d r. . . . ~ .1 r cfiitution cles pr?pnete e la portIOn vmle, de laquelle propneté il {e trouve. frui ts cOIl:re le pnvé par les fecondes n&ces, il ne peut pas ê tre privé de {on u[upel e , qUI Ile fi, ' . 1· ft A , . S'~toit remarié lUIt qm ne Ul e oté par la Nov. 118. quen confidératlol1 de la. qu'après que ~a propriété qu'elle lui défere j mais je ne troUvé point cette diftincftlcceffion étolt' '1. bl & '1 1., . échue , en du tlOn ral:onna e, 1 me lemble qu en l'un & en l"autre cas, le 9· Novembre pere dOlt conferver & reprendre {on ufufruit. 16 34. entre Ma raifo1eft 1. 1 1 l ' bl' . Jean CIl antre , : , que le on a venta e rntentlOn de Juftinien, le tut,eur des {econd manage ne prive point le pere de la propriété " 1 " lb nom de Jac cl: é 1 N 8 qm LU eu' q.u~s Mar~,e= onn e ,. p~r a ov. II • parce que l~ N ov. 22. ou l'Auth. ex tejlant,.& Mar- mento n a Impo{é cette pe1l1e de la pnvation de la propriété q ~\ 1 gueme Mar- mere {e 1 '1 ' ua a guerit. N 11 u em~nt ! comme ~ paroIt par le texte exprès, tant de la. ov~ e que el abrégé faIt par lrnerius , & de l'aven commun de tou~. es ~oél:eurs, ql~i de~neurent d>accord que le texte de ceùe ~on ltUtlOl1 eft reftremt a la lIlere ~ quoi~u'ils eftiment que l~ Arret clu 16. l'lIai 16 5 1• ent~e Jean Ban~Il s , bourgeOIs d'Arles & l m , 1 N ij • �~ T ION S N 0 î:r  11 L 'E, S , pere conferve [on u[ufruit quand la [ucceffion lui, arrive après [01: fe~ " ' qw' a li I:.ait in)' ure à celui auquel Il {uccede , & Il le con d mallage, , erd quand il ne [e remarie qu'après le deces. , p E t tout ce que les Doéleurs anciens & nouveaux ont, allégue pour autorifer cette rigueur, & pour montrer que l'Au~ent1que ex teJ}amento, doit auffi-bien comprendre le pere ~omme la ~n~re; &, que c'eil plutôt une interprétation de la ~oi q~ une amplIatIOn, n a du tout point de fondement, comme dIt Ç~lJaS [ur la Nov. 2 2. p~r­ lant de cette peine , idem in patre conflttutu;n: , non efl,', gravlUs 1 00 QUE enim coërcentu1" mulie1"es, qua plurimum f acilius quam marlt1, non folum l'es jilio1"um , fed etiam v itam addicunt, viri non adeôfacd ,es funt 6' ir:confiderati , & il n'en faut point rechercher d'autre preuve apr~s celle que Juilinien même nous a laiffée dans la Nov. 2. de non elz.gendo fecund. nubent. en ces paroles, ficut enim patres Ji ad fecundas veniant nuptias non [raudqmus filiorum fuorum fuccefJione , nec qUdt' Zibet eft lex aliquid tale dicens , qui eil un argument invincible pOUf montrer que la Loi generaliter , C. de fecundis nuptiis. , n'dl: pas " une regle générale qui impo[e au mari qui {e remarie toutes les peines impofées à la femme, mais bien une extenfion particuliere qui eil reilreinte aux avantages nuptiaux, & autres libéralités du premier mari, ou de la premiere femme; comme auffi ces mots de la Nov. 2. §. hoc autem ; contra Binubos pœna communes funt viri & mulieris, qui [ont répétés [ur la Nov. 22. & hac communis muZieris & viri mutOfit fit pojita , [ont reftreints aux peines dont il eft parlé . en ce même endroit-; car autrement Juftinien n'eth pas dit en la Nov. 2. qu'il n'y a point de Loi qui prive le pere remarié du droit de [ucceffion de [es enfans , comme il y en a contre la mere & bien,loin que les pei~es des fecondes nôces [oient égales contr~ le man & la femme , 11 Y 'en a pluheurs qui [ont manifeftement reftreil:tes à la fe,lD:m,e feule en cette Nov. 22. & notamment celle des manages précl~ltes & ~ontr?élés dans l'an du deuil, celle qui ôte à l~ mer~ remanée la liberte de révoquer par ingratitude les donat IOns ~aIt~s aux enfans du premier lit,' q~i eft le chap. 25. de cette conft~tutlOJi1, C0mme auffi celle qUI pnve la meIe remariée de l'éducatIOn de ~sil.'enfams , qui eil au chap., 28. & en un mot dans cet. , t e 1onglle rCOn1'lItutIOn qm contient un. fi grand nOlnbre de "peIlles . d A , contre 1es lecon, es noces, quand Juftmlen a entendu qu'elles fuf,fent .cl :" également unpofées au pere & à là mere , 1'1 s'e n eft exp Uqu é W,lertement , c0lll.llle au. diapo l~. ou 1-7' 32., au 44" au 18. ~ pal; D E D ROI T , Liv. J. 101 :eonféquent il en eÙt fait de même' au 46. s'il ellt eu la même in, tentlon. Tout ce qu'on peut objetl:er de plus fort, c'efi que fi Juftinien au chap. 46. n'a padé que de la mere , c'eft parce qu'il ne pouvoit pas alors priver le pere de la propriété de fon droit de fucceffion aux biens maternels, à caufe qu'il n'avoit point alors de part en la fucceffion de fe s enfans, qui eft l'objetl:ion rapportée par Mr. d'Olive, lib. 3. chap. 4. parce que c'eft par la Nov. 118. feulement que le pere a part à cette fucceffion auffi-bien que la mere ; mais outre que cette objeéhon ne s'accorde pas avec les termes qui ont été rapportés ci-deffils de la Nov. 2. de non 'eligendo fecundo nubentes, qui préfuppofent que le pere y avoit quelque droit, ficut enim pat.res Ji ad fecundas. v eniant nuptiar non f raudamus jiliorum f uoram fuccemone , qui eft une Queftion bien épineufe : d'ailleurs il ne faut point d'autre raifon pour convaincre ceux qui tiennent que l'authentique ex t eflamento , comprend le pere ; car il faut bien qu'ils avouent qu'il ne peut pas y être compris, & que Jufiinien ne l'a pas entendu, puifque , felon cette objetl:ion , il ne le pouvoit pas faire , étant impoffible de le priver d'une chofe qu'il n'avoit pas; & par conféquent le pere ne pouvant être fujet à cette peine que par une extenfion que les Dotl:eurs & les Arrêts ont faites contre le principe du Droit ., ,qui pen1'let biep de reftreindre & d'adoucir les peines , mais non 'pa>') .de les éte~1dr;e '& de lescal:lgmenter , Joleo audirein potefia'be efJe judicis mitius -judicare qua'm jubeant leges , dit S. Auguftin EpÏ-tr. 158. {ed non' deEemus effe àfp eriores legibus quia pœna tegitima furtt , ,comme dit Cujas, ad lib. 1 r. refp. Pap. ad t. ex ea , parte I2 i. §. mulier,") if. de verbor. obligat. C'eft une rigueur infUl:pportable , cie vouloir par cette extenhon impofer cette peine à un pere de perdre un rifufru1t en perdant la propriété, en confidérat:1on de laquelle feulement Juftinien l'a voulu priver de cet ufufrui't. . o u B S E R V A T ION S. Perier déL1pHmve ici une difrinéHon vres col. 1140 ' & cette m/hne c1il1:inéHon établie par les Arrêts; mais malgré la qui ne paroilfoit pas raifonnable à Du Perier , cen[ure qu'il en fait, elle fûrme une maxime ainii qu'il s'en explique, eft donnée par Dedont on ne doute plus en Provence . Il '1 a cOl'mis comme très-judicieu[e; c'eft à ce jufur la même quefiion une conulltation [-aite gement qu'il faut s'en tenir. Sui vant la Novelle 1 r8. ch. 1. le pere, 'par Decormis, & qui eft très-bonne. On f.a trouve dans le pr~miel' vol. de !es 0: Il- ~ui ]?ar l'ancien Droit n'avoit à pr~fendr~, ' D �D E QUESTIONS' NOTABLES dé ration d'un avantage qui lui ell, enlev~. T II fr l'opinion de Du Perier, qut la crOlt e e e , . , " cl,e'e 11011-il"eltlement [ur J'éqUltÇ, Ion ' I ImalS encore fur des principes, qu'd rappe e. L Jurifipruden0e du Parlement de Proa , d'Il '.n' Si le pere Vence a étabh cette hll11~Llon. "1 ' d fon enfant s'ell ramane avant a mOl t ~ , 'é é' '1 t s acquénr la piOpn t dc?mme 1 t:~en p~~,jJra il retient l'ulitfruit de une par , 'Il' fi la totalité de I~ fuccelIion, recu,eJI ,Je pP~ae e~ autres enfans. SI au contra11 e , 1 11 a d A ' ,ès la mort de fOI1 de [ecol1 es noces , qu apI ' fi é enfant, comme tout ,a ét~ ,con omm "par l'acqui[jtion de la portion l'mIe, & qu II a dèfiors été dépouillé de l'ufufnlit des autres " 1 1 eprendre. portIOns, Il ne peut pus e ,r é à 1 Des deux Arrêts qUI [ont cltt s,, , a marge, il Y en a un, pour le p~et11lel cas, & qui jugea que le pere remarié , ava,nt la pere qui Jllccede à J on fils pl'édécédé mort de fOll enfant confervoit l'ufufnl!~ ~e ~ ~c'jes autres enfans , Joit émancipés ou la totalité de la lilccelIi?n. _ C'e[l celul '! n~n n'a pas les fruits recueillis par leJdits 10. de,Dece?,bre 1634.1 autre du ~6. d~ M ai }' enJuite de la JUGcelfion de l'autre fils 1651. 1l1terV1l1t [ur le fecond cas, & ,11 ell: en ,~~s'dé ' mais le pere leur en 11 comptable r appo rté par Boniface tom. 1. liv. tIt. 7' ~re:..ce n' d'eux. ' à cauJe que Jllccédant en ch. 1. Otl les rairons pour & contre font pa,rc ~é~é &- en 'concours avec leJdits enfans, faitement difcutées ; & cet Auteur ,en CIte pr~Tl onion de propriété lui tient lieu de lin autre conforme , du 18. de Mal 1656. Fllfo/ruit des poTtions de Jes enfa~s , ainfi ,Du peri:[ [e J'en dit à l'aut~rité de la ch~fe nu'il eft dit en ladite Noyelle; ce qUI eft aznfi Jugée, plll:'que dans f~~ maxu,nes ,de dlOlt, ju é a T les Ardts de la Cour. A ouvrage q~lll fit pour Im[lrué1:lO,n de MI.,rOIl gL~ pere qui palfe à de fe condes noces fils Confeiller au l'arl~ment, tlt. des pe~nes ' é de fa portion virile quant à la des Jecondes nôces , 11 donne cette meme e II pnv ; & la queftion traitee , , '" ' d é 1 propriété par'Du Pener dt!hné1:l011 qu"1 1" aVait ,con a~n e, com?,e a conGlle il fç avoir "fi le pere en pel:dant feule regle ,qu I~ y art à flllvre ~ maIs e!~ cette propriété , peut en vertu de la pUllfan- parlant d; I,Arret du r~. ~e lYI~! 16~. Il ce paternelle reprendre !'ufufnût des por- fait une eqlllvoque; car Il dIt qu Il fllt Jugé, tions échues; fes enfans, des effets de la- que la lilccellion du fil~ n'ayant été ot1vert~, quelle il n'avoit été privé , à cet égard, qu'après le fecond, manage , le 'pere deVaIt qu'attendu qu' on lui adjugeoit en pleine pro- conferver l'ufufnll\ de la totaltté de cette prié té une des portions de la [uccellion. fucellion. Cet Arret fut rendu fur le cas De fo/te que la privation de !'ufufruit des oppofé. Le pere ne ·s'étoit ,remari~ qn'apr~s portions échues aux enfans ea pour eux un la mort de fan enfant; & Il fut Jtlgé qu Il dédommagement de la portion acqui~e au pere. éto!t compta?le à [on autr,e enfant, des inOr cette portion leur étant lallfée, ou térets ou frUIts de la portion acqulfe à ce rendue par les fecondes nôces de leur pere, même enfant; n'étant pas douteux que le il femble qu'il ne leur ell dû aucun dédom- pere ne conferve l'Llfllfruit de celle dont il magement ; & il paroic juae que le pere perd la propriété. .reprenne ce qu'il n'avait perdu qu'en conG. JOZ f ue l'ulitdans la (ucceŒon de [es en ans , ,~ , , " j par la IJuwance pa' Jes autres f ruit qUI lm etolt acqu s ,, avec terneJIe, el,'tre en concoUls, e d'e cette en fans furvI"an5 pour le pal fucceaion; & prenant la pOltlOn 1'1meme , ' d l' Ii f " des portions '1 'J ell pril'e e u u lUIt 11 e , 1 . " r Ce n'eU qu'à cette conéchues a les enlans. " dltion qu'il en a une en pleinedProldmété. dMa!S " & par l'aban on e ce lait ~ peutfe~,;,~~1 I:u[ufluit de la totalité, jure le ~011 , poteJ!atlS. Patrl': o Ii - it en 1685. à l'attention de Mrs. n ~I!t'~ Roi aé1:e de notoriété , par les Ge~ "t llé ue lorfqu'ull pere lequel tl ,étol atte r ' ~ l'hoirie d'un enfuccede al'ec fies enlans a f; rédécédé il av oit les fruits des por~nt Pc uires à' [es enfans. La mépri[e fut tlons a qar un autre aé1:e de notoriété, por' lcparée ~'en conformité de la Noyelle 1 r8. r;g " , D ROI T , Liv. J. QUE S T ION X VII· A UI1 th"t , â s· Si pour faire perdre au pere remarié l'ufufruit qu'il avoit fur les biens d4fo n enfant prédécédé, il faut prouver qu'il ait accepté l'hérédité de cet enfant; ou s'ilfuffit qu'il ait toujours joui des biens & droits de cet enfant fans en faire part à fes freres & fœurs. SIen cette Quefiion que je n'ai jamais vûe examiner, la caufe du pere efi bonne , comme je l'eihme ; c'eil-à-dire, s'il ne peut être privé de l'u[ufl.-uit apt'ès fon fecond mariage, qu'en prouvant qu'il a accepté l'hérédité de {on enfant; fon mal efi fort guériifapIe, & fon intérêt n'dl pas de fi grande confidération, parce qu'il arrive fort rarement qu'un pere fe déclare héritier de fon enfant, ni qu'il faffe aéte d'héritier, parce qu'ordinairement les biens d'un enfant ne confifient qu'au Droit qu'il a fur ceux de fa mere prédécédée, & defquels le pere fe trouvant poireffeur & jouiirant, il n'a fait après la mort de fon enfant que continuer la même poireffion & jouiifance , qui ne peut pas être prife pour une aéte héréditaire, puifqu'elle fe peut rappqrter au droit que le pere avoit auparavant, & comme dit le J. C. Ulpien , en la Loi, pro hxrede , §. Papinianus; tune pro harede geri dicendum efJe ait quoties accipit quod citra nomen & jus har~dis accipere non poterat , ff. de acquirend. vel amit. haredis. Et par cette même raifon, je tiens que c'eft une erreur de condamner le pere à rendre à fes enfans les fruits de leurs portions héréditaires, & de le priver de l'ufufruit de ces mêmes portions pour l'avenir, quand il n'a jamais pris la qualité d'héritier ou de cohéritier de fon enfa.nt prédécédé, & qu'il n'a point fait d'aéte d'héri, tier , ayant fimplement continué de jouir des biens maternels ou autres , dont la propriété peut appartenir à fes enfans comme il en jouiffoit avant cette fucceffion ; car encore que la Loi l'appelle à une portion de cette hérédité, il n'eft pas héritier s'il ne le veut étre, pui[que nul ne peut être héritier légitime ou tefiamentaire contre F~l1 gré. L. ~ec emere" Cod. de JUTe ddi? & l~ ~olo~té d'~- v:;!~!t:'!~f~ tre héntler ne parOJt que p<\r l acceptatlOn de 1 hérédlte qUI (e fatt Rtgifrr~ de la OU par les paroles en fe qualifiant héritier) ou par les effets en jouif- ~~~~ê~u as de :e faut du pi~n ~e. l'héd~age en q~4~é ~'~lljtier, ou fç1.Îf~t quelqu'au- 1634- donm!, �D - - - IONS QU~S T NOTABLES - fi' ue ar un héritier, pro h~rede gerer~ rt de tre aéle qm ne pmffe et~ e aIt q 1 P am hoc animo eflê debet ut v€:an rapp O - ' t- 'd fi ft quafi u.re s n JJ. , feu 1I1r. de Si- videtur IS qUI a IqUI ac 'J C e lieu Dll il amplIfie cette - il eft h d' l ême . au mem . ' ~~~l~~é que le lit efJe _~res, It e m . em les ui montrent que Jama1S un pere fc peut, propohtlOn par plLlfie:lrshée~. P '1 q effets s'rls ne font de telle conferver 1 u- l eut être dit ntler par es " . ' fufruit el'tier 10mme ne P • L'. 't ue par' un héntler ; ce qu l' . , . ' etre lm s ' on ne . en répudiant fa nature qu Ils ne pmffent rr ffi &CJ,_ .ili ce d'un pere qm ne fait portio nhérédl- peut pas appliquer à la pone 10n JOID an ffi taire & Joan. i l ' 1 oit avant cette fucce lOn. nes de Garro- que contll1u~r ce e qu 1 a~? . ' ffi ré u ne à la qualité nib. e? fon Au contraire cette cont1l1UatlOn de JOU! ~nce . p .g ft défi é _ T raite de f er. . _ . fi . , tant l'hérédIté qm lm e _ er e par nupt. dide mê- d'héntIer ; car ,P':l1 q~ en adcc1;pr. L'. • d rtions échÙes à fes autres Ille D. c. la Nov. de Jufhmcn,tl per ulU~rmt es p? - & . t t enfans,il témoigne en confervandt fo-n ufu.fill1i-~t e~ttlep\opr~~~~l~lacnett: . ouiffanee, qu'il n'entend pas e reeuel r .ce e, . JportlOn . d'llere'd"Ite, qm. l'oblige à fe dépomller cl une partIe de fa poffeffion. -= 104 • .• . A 1 n'a'Voir pas accept~ -l'héritage. & de n'avoir Jloint fait d'al1:es d'héritier ; ainfi que l'étabHt Le Brun dans fon Traité des Succeffions , liv. 3' ch. 1. n. 36. & n. C'eft un autre principe attefté paT le m@rne Auteur ch. 8. feét. 1. tl. 7' Dornat dans les Loix civiles part. 1. liv. 1. tit. 3' feét. 1. n. 1. & par Du Perier lui-m€me , en cette queftion, qu'un aéte n'eft cenfé aéte d'héritier, q\le lorfqu'il ne peut pas €tre eJ,lvifagé dans un autre point de vue. Or le pere ell jouiffant de l'ufufruit de l'entiere ihcceŒon , loin de fai,e un aéte d'héritier pour la portion virile , fait plutôt un aéte oppofé il cette même qualité , qui le -pri veroit d'e l' ufufruit des portions acquifes à .fes enfllns. L n • . aVOll~ l<lf On juge au Parlement de Tou!oure, ql1e le pere ne peut pas renoncer à fa ponion vi'rile • pour conferver l'ufufruit de la totalité. Catelan liv ••• ch. 10. Le motiEde cette Jurifprudence eft que l'ordre de, fucceŒons , qui le réduit à cette portion, faifant partie du.d-roit public, on ne peut y donuer atteinte par des renoociations & déclarations. Mais la Novel_ le 118. qui a établi cette fucceffion en conCOllTS entre le pere & les enfans Ii'irnpofe pas an pere la llécelIité abfolue d'accepter la qua_ lité d'héritier. EUe lui laiffe la liberté d', renoncer. Ainfi cette abdication n'a rien qui' bleife le droit public. QUESTION XVIII- Si les freres & fœurs , qui durant u~e longue fuite d'années n'ont rien demandé à leur pere remarié ; & l'ont laiffé jouir entiérement de~ portions qu'ils avoient gagnées par le decès de leur frere , lui en peuvent demander les arrérages o B S E R V A T ION S. ritier ; d'aut.ant mieux que la j ~ujrr;1nce , en laquelle il s'eft maintenu des frUlts d~ la fuccellion entiere fournit une préfomptlon pour l'option de !'u[ufmit._ . Decormis dans fes Confu!tattons , tom. Jo col. 1 ~4 t. fembl e exiger une preuve pr~cife • & par écrit du choix de, l'ufufruit , pni!"qu'll dit qu'un pere qui FerOlt dans le deifel~l de [e remarier devrait prendre la précaution 7 lors du decè; de fon enfant, de déclarer judiciairement ou par un aéte public, qu'il Ile prétend pas fuccéder il fan enfant, voulant s'en tenir feulement à fan ufufn1Ït g~ né ral ) en qualité de pere. _ L 'Arrêt du 16. de Mai 16)1. oondamna fe pere à la reftitution des fruits depuis t 1. ans. I! s'était donc maintenu daus la jouiffance de l'u[ufruit ; & l'on ne voit pas qu'il eut fa1t _ des aétes qui fe rapportant uniquement à fa qualité d'héritier , ou cohéritier , prouvaffent une option pour la ]!lortion virile. Aina cet Arrêt femble fuppofer qu'il fa\lt qu'il foit juftifié que le pere a abdiqu~ la portion viri le , pour s'en tenir à l'ufufruit. L'on 0ppofait au pere, qu'il aurait dû fa ire le choix de l'uulfruit , avant que de paifer à de feoond es Bôces. L a joui!l'ance de ce même ufufruit ne parut donc pas fuffifante. L'opinion de Du Perier me parait équitable. Pour n'être pas héritier , il fuffit , de Liv. I. 4. 1 A que(Uon traitée ici par l'Auteur , ainr, que les trois fuivantes , oi'!1: une efpéce de liaifon avec la pré c~ de nte . L e pere a , comme je l'ai dit, le choix entre la portion virile que la Novelle I I 8. lui donne dam la fucceflion de fan enfant, & l'ufufruit qui lui eft acquis fur tous les biens adventifs, de fes enfans , jure patrid! poteJ!atis. Du Perier pofe ici le cas , 0\1 le pere , au lieu de Jai~e J'op~ion pour _la portion vhil e , a con tlllue à JouIr des fnuts de la f\.icceffion de l'enfant décédé, fans en fa ire part il fes freres , & fœurs . Il paffe il de fecondes nôces. S'il avait opté pour la portion I,irile , tout ferait perdu _pour 1~1Î , ainCi qu'il a été établi fu~ la qn.e~lOn prec~.­ dente, Dans le doute dOit-on pr~fumer qu Il ait réellement voulu prendre part dans la fucceffion de fan enfant , <iu qu'il ait préféré de conferver l'ufufruit l Du Perier croit, qu'H feroit injufre de décider la quefl:ion contre le pere, lorfqu'il ne parait pas qu'il ait pris hi qualité d'héritier, ou de cohéririer de fan enfant, & qu'il ait fait des a&es d' héritier. Il obferve que nul ne pouvan t être héritier contre fOIl gré, & la volonté d'être héritier ne fe manifeftant , que par la qualification d' héritier que l'on a prife , ou par des a&es qui ne peuvent fe ,-apporter qu'à cette même quali té ; on ne doit pas pré fumer que le pere ait vo\11\\ être hé- ROI l' ; LA Queftion précédente rend celle-ci prefqu'inutlle-; mais en toute· o façon, je tiens que quand même le pere auroit fait aél:e d'héritier ou de cohéritier, il feroit trop rude de le condamner à la reftitution des fruits qu'il a pris avant la demande, & par conSéquent de' bonne foi, & par un tacite confentement de fes enfans; car puifque la Loi veut que le pere ou fes héritiers ne puiifent point demander aux enfans les fruits qu'ils ont pris pendant la vie de leur pere fur les biens dont il avoit l'ufufruit , quafi donatione in eos cekbrata , comme dit Juftinien en la Loicum oportet, Cod. de bonis qu~ lib. il faut bien auffi que par Ul'le même raifon d'amitié & de charité cette tacite donation (oit pré{umée en faveur du pere ; car fi l'inclination que les pe~es ont à faire du bien à leurs enfans, eR: une légitime préfomption -d'une tacite donation, la r~connoiifàn ce des obligations €lue les enfans ont à leur pere , & le defir de provoquer leur affeél:ion & libéralit~ dans la derniere difpofition de let,lrs biens , ·e n eft une encore plus forte ; & _de fait, Paul de Ca{tro fur cette Loi cum oportet , tient qu'à l'exemple du pere, les enfans font prét"umés lui avoir tacitement donné ce qui a été con[ommé de leur propre fubfiftance dans la maifon du pere de leur con~ fentement même tacite. Tom~ 1. 0 • �~o6Q N s N OT A 'B L : .!; • Mais cette préfomption e~ bien enc.ore plus ~é~It1lne, quand Il " d' ne reftitutlOn de fruIts recueIllIs par le pere du ne s agIt pas u . . cl 1 . t . fonds de terre appartenant à fes enfans , malS bIen e. ru aIre payer les arrérages des intérêts de la dot de leur liUere , qUi!. efi la Q~le[. 'd" 'e de cette matie:re puifcque le plus fouvent les bIens tlOn 01 man " 1 . ~, d maternels ne confifient qu'en "une fomm~ d argent, es mterets e laquelle font b.iens différens des fruits d'un fon?s . de ter!'.e; c~r le pere qtli rend. les fruits à {es enfans, leur rdhtue ce qu.Il ~ ~ns & mais l'obliO'er au payement des , mterets de per'çu a.n..lellement· l.LL ' . b. . 1 ~ 1 f la dot, c'efi lui faire fouffnr une pell1e , les I~1tere~s n et~nt en ~ fet que la peine de la demeure ou de la mauvaIfe fOI, qUI régulIérement ne fe contraae que par la con~efia;ion. L. l~te. conteflata, & 1. mora ,if. de uJur. & de fait, la LOl prefume facilement une. ~a­ cite donation ou'décharge des ihtétêts entre proche par~ns ou ~hes, comme dit Papinien en la L0i vir. ujùras, if. de donat. mter ~lr. & 'uxor j & notamment quand il y a de l'apparence que le débIteur a VOIÙU gagner l'affeaion de [on créancier, duquel il peut efp~rer quelque gratification parùm juftè prlK-terùas ufuras. petis quas omifi.[lè ~ E . D ROI T , Liv. I. tl' E S -,: j 0 l, QUE S T ION ,Si en cas que te Per,e r.emari,é d(}i1/.e refiituer tes arrérages à!es çnfans, des portions ql/itS Cf,voient gagy!ées par le decès de leur frere , il en faut déduire ce qu'il leur,a fourni pour leur nourriture & entretien, 1 C 'E ST une regle notoire en Droit, que le pere n'efi pas obligé de fournir du hen les alimens & entretenemens aux enfans qui ont de quoi s'entretenir, fi filius poffit Je exhibere, comme dit Vlpieu en la Loi ,fi quis à liberis, §. fed fi filius ,if. de agno{cend. & alend. liber, & même quan,d ils ont des biens maternels, comme a obJervé d'Argentré fur les Coutumes de Bretagne, art. 452. gt. 2. & par conféquent il faut préfur;ner que 'I e pere en pourriffant [es enfan~ a entendu d'y employer les fru~ts dont i'l leur po,uvoit être comptable , aviam qUIK- negotia nepotis adminifirabat veriffimile eJJe de n~ ipfius nepotis eum aluiJJe, dit le Juri{çon{ulte Paulus en la Loi, Nefonnius 4.if. de negotiis gefl. & partant il en faut faire compenfation;. à moins que les fruits du refta:nt du bien des enfans , dont le pere a joui, fuffent capables de fubvenir à cette dépenfe , ptù{que la Loi oblige le pere qui a l'ufufruit des biens de fes enfans, de les entretemr te longi temporis intervallum judicat qui eas à debttore tua ut gratzor apud eum videlicet eJJès petendtis non putafli ,lib. 17, §. divus pius-, if. de uJur. Ce qu'on ne peut jamais mettre en doute au regard d'un enfant envers fon pere, duquel il efpere le bien de la fuc'ceffion. • a o D u • B 'S f: R V A T ION S. Perier- decide que dans le cas même, où le pere auroit fait aéte d'héritier, ou de cohéritier, & Ot\ fan fecoud mariage après la mort de [on enfant lui aUl'oit fait perdre fa portion virile, il ne devrait pas être foumis à refUmer les fruits qu'il a pris avant la demande, par un tacite confentement des enfans •. L'Arrêt ~u .16. de Mai 16S" n'en pas le feul qUl alt coudamné le pere à tenir ,.ompte à. fes en fans des fruits de leurs port10IlS. Julien dans fes Col'leilions mif. tit. fltce effio ab inteftato Gap. 1. o 13 S E R V A T ION 'S. A déciliOl1 de l'Auteur el\: contrahe ·à , negotiis geftis rel~ferme une décilion précife celJe de l'Arrêt de 16J4. que je viens fur ce point ; il s'agit d'une ayeule qui de citer dans les Obfervations fur la précé- avoit fourni la nourriture de fon petit-lib; deute queaion, & qui refufâ la compenIàtion envers qui elle étoit comptabie en vertu de avec les alimens fournis par le pere. Cette fon adminiltration & le Jurifconfulte décide dipolition paroit rigoureufe " & l'on peut lui ,q u'il faut Rréfnmer gu'elle a fourni les alioppo[er un Arrêt Tendu par le Parlement de mens Hon par une {impIe affeétion, mais Touloufe le 19, de Fevrier I7,' 8. & rapporté dans lavûe ~e s'acquitter de ce qn'elle poupar Vedel dnns fes Obfervations fur les Arrêts voit devoir à concurrence. de Catelan Uv. S. chap. 36. Il jugea que le Si je ne fais pas 'mention de l'Anù dt! pere ayant joui des fruits d'lm bien adventif 16. de Mai 16 sr. comme fourni{f.'\l1t un d'un de fes enfans procédant de la ulccef- autre préjugé pour l'exclu(ion de cette COlTIfion ab inteftat d' un de fes freres pouvoit penfation , c'eft parce qu'il ne paroit pas. compenfer cette jouiifance avec la .nourri- à en juger par l'Analyfe que fait Boniface ture fournie à cet enfant & à conClluence. des défenfes des parties, que la que ilion air Enfin c'eft lm principe que ~elui qui ea été alors agitée. On fe borna à difcuter fi <1ébiteur ou comptable à la perfonne, à q1Ji , Je pere remorié après la mort de fan en fant il a fourni les alimens en: cenfé avoir en- & privé de la portion virile pouvoit repreptendu en compen fer 1a valeur avec ce qui dre l'ufufruit de la totalité de la fucce!llon. lui étoit dû. La Loi N efmnius 34' dig. de L lit. F, en rapporte un du 1'4. de Juin 1674. poftérieur par conféquent à la premiere édition des Œuvres de Du Per~er , laquelle parut e~ ~668. & par lequel il fut Jugé que le pere étOlt comptable des fruits qu'il avoit perçus ~ fans pouvoir les compenfer avec' les alimens qu'il avoit fournis à fes enfans. La crainte reverentielle) ta foumiffion dûe à un pere, font des puiifantes conÎ1d~rations P?llr balancer la préfomptiçn d'une tacite don~t1on, dont parle Du Perier. Voyez les Ç>bfervati'ons f\lr la queftion fUivante~ XIX· - o ij / �QUlSTIONS ~OTABLES d QUE S T ION X X~ r , 'r ' Si les enfans ont une hypotheque fur tes biens de leur Pere remaru: ~ pour la reftitution des portions qu'ils ont gagnées par le decèr de leur frere. • DAN s cette Queftion de l'hypotheque des fruits dont le perepeut être rédevable à [es enfans, il faut diftinguer les biens aventifs des maternels, & autres de pareille nature. Quant aux aventifs , les enfans ne peuvent prétendre autre hypotheque fur les biens de leur pere, que celle qui leur eft acquife par l'Ordonnance de Moulins depuis la condamnation; car premiérement felon la pureté du Droit Ecrit , ils n'ont point d'hypothe'que fur les biens de leur ,pere, que pour la donation qu'il a gagnée par le pré décès de fa femme, & qu'il eft tenu"de conferver à {es enfans [uivant le fentlment de Cujas fur la Loi, cum oportet , fuivi par le Prétident Faber ,def. 8. C. de h~red. inft. parce qu'en <;ette Loi, cum 0p01'tet, §. non a-utem, Juftinien dit que le fils de famille ne peut prétendre aucune h'ypotheque fur les biens de fon ,pere, à caufe de fon admüi.ifiratlOn, & pour toute précaution, Juftinien [e contente de défendre au pere l'aliénation & l'engagement des biens de fes enfans non ~utem hyp~teeam filii - [amil. adverfas res patris viventis adh:c f~ J,am mortul fperare audeant , nee ratiocinia ei fuper admini}lratione mferre ,fed tantummo~~ a~ienatione , vel hypoteea [uo nomine patribus denegata; & ce qu Il aJo-clte au §. dernier de cette même Loi • n'eft ,qu'une confirmation de l'h~potheque, tacite qui avoit été déjà étabh~ el~ faveur des enfans, ln maternzs e~teri[que donationibus quas lzben;. fervar: necefJe eft , & une fimp1e interprétation de la difficult,é qu Il y aVOlt pour le tems , auquel cette tacite hypotheque devolt pr~n~~e fa force, ex quo tempore hypofeeas eompetere aportet utrulrt'J ab mUta, an ex eo tempore ex quo matè aliquid genum en " & 'J. 'J. , d ec are que 'ft d ' ce, ~pUls que le pere a commencé die jouir des cho'~es ~onnées ; ,maIs 11 ~'a point étendu cette hypotheque au"'<delà de eS ornes ont ~ouJ?ur: été reftreintes aufdites donations. Et, quan, on fUlvrOlt lopinion de Paul de Caftro Ul tient en c~ me~ne ,1,1;;;1 avec pll1fieurs autres Doéleurs , que c~t{e hypothe~ 'lue eH auul pourla Inac n-yalle 'r " des biens ave.ntifs .a . admI'niftratIOn ru D E D ROI T ; Liv. 1. 1 °9 iflle ne pourroit pas comprendre les fruits dont il 's'agit, parce que le pere n'en eft pas débiteur pour avoir mal adminiftré , qui eft le feul cas de l'opinion de ces Doéleurs, mais feul~ment pour avoir continué la jouiffance des fruits, qu'il avoit perdu~ en fuccédant pour une portion virile à un autre de fes enfans, qui eft un cas toutà-fait différent de ce1ui d'une mauvaife adminiftration. Mais la difficulté eft beaucoup plus grande, quand il s'agit des fruits des biens dotaux de-la mere ~ parce que comme elle avoit pour l'affurance de fa dot une hypotheque , ou expreffe ou tacite , & légale fur les biens de fon mari, L. unie. §. & ut plenius , Cod. de rei uxor. aS. & que cette hypotheque, felon notre ufage eft al1ffi'bien pour les fruits ou intérêts, que P?ur le fonds & principal de 'I:a dot; il femble que 'c ette même hypotheque compete aux enfans qui demandent les fruits d'une partie de cette dot, en qualité .d e cohéritiers d'un cohéritier de leur mere. Mais au contraire , fdon l'étroite rigueur du Droit, cette hypotheque , ou expreffe ou tacite, ne comprend point les fruits ou les intérêts, quand ils n'ont pas été ftipulés , comme ils ne le font jamais; ainfi qu'a obfervé M-e. Coqui~l; fur tes Cout:umes de Nivernais titre des Droits des gens manes , art. 18. fmvant la Do.Çtrine de' Ludovicus Romanus , & autres qu'il allegue ; & c'eft auffi le [ens véritabJ.e de la Loi Lucius, ff. qui pot. in pigno qui donne aux 'intérêts la même hypotheque qu'au fort pfi'n cipal; mais c'eft en . refpéce d'une ftipu~ation expreffe des intérêts; il eft vrai que notre Ufage a dérogé à cette maxime, & qu'en toutes les obligations qui viennent d'un aéle public, nous donnons aux intérêts la même hypotheque ' au fort: principal? quoiqu'ils ne [oient pas expreffé,mer~t ftipulés, parce qu'ils font tacItement compns. dans la daufe qm obhge le débitellr au pay@ment de ce qu'il promet , à peine de tous ,dépens, . dommages & intérêts, & qui eft même foufentendue quand elle eft omiîe ; & par conféqllent cet Ufage eft indubita~ ble au regard des intérêts d'une dot; mÇllS cela ne doit avoir Heu que dans le cas pour lequd la Loi a donné à la d0t une hypotheque "tacite, q.ui eft pour la reftitution de la dot, en ças de mort ou autre diffolution du mariage, damus ex utTOq. latcre hypotecarl2 !ive ' ex parte mariti pro reflitutione dotis , !ive ex parte mu lie ris pro ip~ f a, dote pr~flanda, dit Juftinien, in rJ., l. unie. §. & ut pJeYlùts. Or le cas dont il s'agit nleft pas celui de la refiitution d~ la dot, ,POlU' laquelle l~hypotheCJ.ue' eft fiipulée par les parties ; pu fO\l["ntenclm~ " �D ROI T ., Liv. J. 11r bi~ns. de leur pere pour les intérêts, auffi-bien que pour le fott pnncIpal de la dot, parce que les intérêts procédéroient dudit Contrat & lille la rethtution de la dot par la repréfentation de la perfOIme de leur mere , au d:!oit de laquelle ils auroient fuccédé ; mais il lÙl'l eft pas de même au fait dont il s'agit, parce que les fruits ou intérêts dQnt il eH queflion ne font pas dtl;S aux enfans en vertu de la cOl1fhtution .de dot, & de la promeffe faite par le pere de la 'reftitue,r en rtems & lieu, .& ~om,me l'epréfentant la perfonne de leur mere, mais bien de Leur propre chef, & par un nouveau droit qui ~eur arrive à camfe de la portion que le pere prend en la fucceffion. D l! NOTAB~~S . . ar la Loi, qui n'a pas entendu .d'obliger le ma~l qUI furvlt à 1::1 mIne avec des enfans de leur r"eihtue~' la dot, ~a!ls ,feul.emen;} lorfqu':i>l précede fa femme, ou qu elle ladre la d~t a cl autres qu a fes .1: ' & partant les en{ans ne peuvent pas fcure cette demande en elllans, . . rit vertu du Contrat de mariage , & a5lione dotls '. maiS leu emen . en vertu de la cCimfritution de Jufrinien , & wndi6lwne ex tege , ou bIen a5lione familia hercifcunda , pour venir à partage avec leur pere de la fucceilion de leurs freres oufœurs ; & il s'enfuit qu'ils n~ont point d'hypotheque pour le regard des/ruits. avant la condamnation, comme un autre héritier n'en auroit pOl11t en tout autre partage, \ pour raifon des fruits pris & perçùs par les coh.é~itiers ~ contre le{quels il n'a "!u'une aétion perfonnelle , famtlta hercifcund~' On peut objeéiter à cela que quand le dé19iteur fuccede en partl.e à Fon créan6er , la dette Ne change point de nature, & ne reçOIt point d'altération aH regard des autl~es héritiers, ni POl:f l~ fubftance de la dette, ni des hypotheques! c& de cette véntable propofition on peut tirer cette conféquence, que les' biens du mari é tant hypothéqués pour les c1roits dotaux de [a femme , tant pour le principal que pour les intérêts, cette hypotheque n'ell pas altérée au l;egarud .des emfans pour les portions qui leur aviennent de çetlle dot par le decès de l'un de lems Freres ou fœurs, quoique leur pere prer.me l"art en cette fucceffion; majs on Féponcl à cet argument, qu'il fen:Jit bon :fi les enfans qui font cohéritiers de leur frere ou fœ.yr , demandoient les intérêts dont il s'agit à leur pere' du chef de leur mere, & par une attioFl qu'elle leur elÎt tran[mife ; car en ·ce cas lÇl mort de la créanciere ne pourroit pas avoir altéré 1'0'" bligation & l'hypotheque ,pour tes portions des autres héritiers, comme par exe~ple, fi la mere par Fon te frame nt avoit infiitué h é~'itier fon mari avec quelque per[onne étrangere , il n'y auroit 'pOl11t de doute que cet étranger, comme cohéritier de la femme ?'eü\ une hypot~eque -pour/a portion, tant du principal que de; Intére~s. {l.:r les b~ens du .man , parce que cet héritier fuccédant pour la mOIt~é a to~s les dr?Its de cette femme , il auro~t fur les biens ·du man les m@mes drmts & la même hypotheque qu'elle même auroit eue :fi eH: e~t r.éJilété fa dot; comme auffi par la même raifon " .:fi l~ femm~ eut I~ihtué égaleinemt fon mari & [es enfans avec pri v.atlOn de. 1.u[ufrUlt, comme elle le pouvoit féllire fùivant l'AuthentI que ~X~lpztur , Cod. de bon. qua lib. ils auroient pour leurs portions hérédItaIres une hypotheq'lle depuis le Contrat de l11ariage [ur les 110 QUESTIONS te - i l - k N .., OB S E R 'VI A T ION S. 'Efr encore ici . une flûte & dépendance des précédentes quefriolls concernant l'ufufrnit que le pere aurait p@ oonferver, en pafr.1nt à de Fecondes niloes, s'il eut abdiqué fa portion virile, dans la filcceffion de fon enfail.t. L'Auteur, qui comme on l'a ~n, feutient que dans le cas, oll le pere ferait foumis à rendre à fes autres enfans , les.fruits de leurs portions , qu'il auroit perçus, il faudrait les compertfer, à Goncurrenoe, avec les alimens fournis à ces mêmes ellfans, admet enCOFe ici la fuppo(ltion , que le pere dl: éOlpptable de ces fruits; & il ,examine , fi les en fans ont pom cette refritution , une hypotheqlle fur les' biens de leur ·pere. Il prouve avec évidence que les enfans n10nt aucune hypotheque légale ou tacite, par rapport à ces fruits, & qu'ils ne peuvent acqué- C , rir que la Judicielle ; même quoiqu'i! foit qneftion des fruits des biens dotaux de leur mere dont une partie forme la fucceilion de l'en: fant , dont fes freres fe trouvent fenls héril·itiers, par ['excluGon de leur pere operée par [on fecond mariage. Du Perier obferve qu'il ne s'agit pas de la rellitution de la dot pour laquelle la Loi accorde l'hypotneque tant à I:égard des intéFêts, que du principal: Les fmits dont .les enfans demandent la rellitution à leur pere, ne leur font pas dûs 'r P!lrce qu,.Ils reprelentent leur mere ; mais par-' ce qu'il s'agit d'un droit qui lenr ell propre , la Loi les' ayant appellés à la fu cceITion de leur frere, & leur donnant non·feulement j.a propriété, mais encore l'ufilfruit de leurs portions, en confidération de la portion qu'elle leunôte pour la donner à leur pere. •j $ QUE ·ST ·ION XXI· Si le T efiament du pere efl nul par la prétérition des enfans , qui font feulementfubflitués par fubjtitution univerlelte. .L .Es divers clIangemens . que la Jurifprudence Romaine a fouffert ~n cet;e r~at~ere, ont fait naître plufieurs diffi~ul.tés, qui ne peuvent '~tre edaucles que Far ooe exatl:e obfervatlOn de l'ordre de ces changemens. . . ~~ant Jufiinien, le .tefta,ment du pere & de la mere étoit inof.. 1 , " �D ROI T ., Liv. J. 11r bi~ns. de leur pere pour les intérêts, auffi-bien que pour le fott pnncIpal de la dot, parce que les intérêts procédéroient dudit Contrat & lille la rethtution de la dot par la repréfentation de la perfOIme de leur mere , au d:!oit de laquelle ils auroient fuccédé ; mais il lÙl'l eft pas de même au fait dont il s'agit, parce que les fruits ou intérêts dQnt il eH queflion ne font pas dtl;S aux enfans en vertu de la cOl1fhtution .de dot, & de la promeffe faite par le pere de la 'reftitue,r en rtems & lieu, .& ~om,me l'epréfentant la perfonne de leur mere, mais bien de Leur propre chef, & par un nouveau droit qui ~eur arrive à camfe de la portion que le pere prend en la fucceffion. D l! NOTAB~~S . . ar la Loi, qui n'a pas entendu .d'obliger le ma~l qUI furvlt à 1::1 mIne avec des enfans de leur r"eihtue~' la dot, ~a!ls ,feul.emen;} lorfqu':i>l précede fa femme, ou qu elle ladre la d~t a cl autres qu a fes .1: ' & partant les en{ans ne peuvent pas fcure cette demande en elllans, . . rit vertu du Contrat de mariage , & a5lione dotls '. maiS leu emen . en vertu de la cCimfritution de Jufrinien , & wndi6lwne ex tege , ou bIen a5lione familia hercifcunda , pour venir à partage avec leur pere de la fucceilion de leurs freres oufœurs ; & il s'enfuit qu'ils n~ont point d'hypotheque pour le regard des/ruits. avant la condamnation, comme un autre héritier n'en auroit pOl11t en tout autre partage, \ pour raifon des fruits pris & perçùs par les coh.é~itiers ~ contre le{quels il n'a "!u'une aétion perfonnelle , famtlta hercifcund~' On peut objeéiter à cela que quand le dé19iteur fuccede en partl.e à Fon créan6er , la dette Ne change point de nature, & ne reçOIt point d'altération aH regard des autl~es héritiers, ni POl:f l~ fubftance de la dette, ni des hypotheques! c& de cette véntable propofition on peut tirer cette conféquence, que les' biens du mari é tant hypothéqués pour les c1roits dotaux de [a femme , tant pour le principal que pour les intérêts, cette hypotheque n'ell pas altérée au l;egarud .des emfans pour les portions qui leur aviennent de çetlle dot par le decès de l'un de lems Freres ou fœurs, quoique leur pere prer.me l"art en cette fucceffion; majs on Féponcl à cet argument, qu'il fen:Jit bon :fi les enfans qui font cohéritiers de leur frere ou fœ.yr , demandoient les intérêts dont il s'agit à leur pere' du chef de leur mere, & par une attioFl qu'elle leur elÎt tran[mife ; car en ·ce cas lÇl mort de la créanciere ne pourroit pas avoir altéré 1'0'" bligation & l'hypotheque ,pour tes portions des autres héritiers, comme par exe~ple, fi la mere par Fon te frame nt avoit infiitué h é~'itier fon mari avec quelque per[onne étrangere , il n'y auroit 'pOl11t de doute que cet étranger, comme cohéritier de la femme ?'eü\ une hypot~eque -pour/a portion, tant du principal que de; Intére~s. {l.:r les b~ens du .man , parce que cet héritier fuccédant pour la mOIt~é a to~s les dr?Its de cette femme , il auro~t fur les biens ·du man les m@mes drmts & la même hypotheque qu'elle même auroit eue :fi eH: e~t r.éJilété fa dot; comme auffi par la même raifon " .:fi l~ femm~ eut I~ihtué égaleinemt fon mari & [es enfans avec pri v.atlOn de. 1.u[ufrUlt, comme elle le pouvoit féllire fùivant l'AuthentI que ~X~lpztur , Cod. de bon. qua lib. ils auroient pour leurs portions hérédItaIres une hypotheq'lle depuis le Contrat de l11ariage [ur les 110 QUESTIONS te - i l - k N .., OB S E R 'VI A T ION S. 'Efr encore ici . une flûte & dépendance des précédentes quefriolls concernant l'ufufrnit que le pere aurait p@ oonferver, en pafr.1nt à de Fecondes niloes, s'il eut abdiqué fa portion virile, dans la filcceffion de fon enfail.t. L'Auteur, qui comme on l'a ~n, feutient que dans le cas, oll le pere ferait foumis à rendre à fes autres enfans , les.fruits de leurs portions , qu'il auroit perçus, il faudrait les compertfer, à Goncurrenoe, avec les alimens fournis à ces mêmes ellfans, admet enCOFe ici la fuppo(ltion , que le pere dl: éOlpptable de ces fruits; & il ,examine , fi les en fans ont pom cette refritution , une hypotheqlle fur les' biens de leur ·pere. Il prouve avec évidence que les enfans n10nt aucune hypotheque légale ou tacite, par rapport à ces fruits, & qu'ils ne peuvent acqué- C , rir que la Judicielle ; même quoiqu'i! foit qneftion des fruits des biens dotaux de leur mere dont une partie forme la fucceilion de l'en: fant , dont fes freres fe trouvent fenls héril·itiers, par ['excluGon de leur pere operée par [on fecond mariage. Du Perier obferve qu'il ne s'agit pas de la rellitution de la dot pour laquelle la Loi accorde l'hypotneque tant à I:égard des intéFêts, que du principal: Les fmits dont .les enfans demandent la rellitution à leur pere, ne leur font pas dûs 'r P!lrce qu,.Ils reprelentent leur mere ; mais par-' ce qu'il s'agit d'un droit qui lenr ell propre , la Loi les' ayant appellés à la fu cceITion de leur frere, & leur donnant non·feulement j.a propriété, mais encore l'ufilfruit de leurs portions, en confidération de la portion qu'elle leunôte pour la donner à leur pere. •j $ QUE ·ST ·ION XXI· Si le T efiament du pere efl nul par la prétérition des enfans , qui font feulementfubflitués par fubjtitution univerlelte. .L .Es divers clIangemens . que la Jurifprudence Romaine a fouffert ~n cet;e r~at~ere, ont fait naître plufieurs diffi~ul.tés, qui ne peuvent '~tre edaucles que Far ooe exatl:e obfervatlOn de l'ordre de ces changemens. . . ~~ant Jufiinien, le .tefta,ment du pere & de la mere étoit inof.. 1 , " �. . TI ONS NaTAlitES . E S ur étoit laiffée toute entiere , cum qUtflrt- ~. ~ II Z ,ficieux , fi la legltu~e ne le. J1- ento pofTint dicere fi quartam bo' [fi ct 0J' ·0 patrlS teJ.am JJI" 1 Led dC tur an filll" de mo on 11'quit inr.plcltur , . 0 pore teJ .ator rep 'J J ' norum partem morUs te~ , 't aJ'ol~té ce tempérament pONr '1 Il. al qu on y avo1 • i:.' . ,inol!' teftam. 1 e~L vr , "ent fi fouvent , que p0Uf la1re JJ: ' ' s qm en arnvo1 , fi obVIer aux lJ1conVe11le ~1 fuffifoit , au teftateur d'y aJoÙter que 1, c,e valoir le teftament, Il . pr ffoit pas entiérement leur légltlqu'illaiffoit à f~s enfan~ n~ ler 1 t en filt fait boni viri arbitrio ; me , il e?tendo,r,t que e upt:mce:s paroles d'U1pien en la Loi fi & c'eft amfi qu il fau~ enten d deen boni viri arbitratu re, ff. de moff. teftam. quo J. d' A non mortlS 21. , • dd" de Tribonien comme It c, 'ft pas une a ItlOn "d pleatur , gm ~1 e _' ' établie par l'ancienne Junfpru encur[e , m alS b1e~ une PllecJau:~on11r.u1te Paulus lib. 4.[entent. tit. de & finnee par e urllCO 11 " ' ~e , con l 'fi "obfervé Cu J' as fur la même L01fi non morUs.,. moffic. quue , a111 1 qu a t<). - cJ~~~I~?e'n t 0 difpofitilo~ a~a~t la tor'M:is proteél:eur des ' dernieres é' , Edition de fon Code, & en 528. abrogea a n ce lt e mlere" ,pre ette precautlOn ou fioI'malite' . , & voulut que le teftamentléfÙt' .bon ~ l bl quoique l~fdits enfans n'y trouvaffent pas leur gltllne ~a a ,en'l' cètte c1aufe du fupplement, fauf à eux de le deman, entlere der L. omnimodo 3o. Cod. eod. ut. " Quelque tems apI:ès, paffant encore plus outre, 11 étendIt ce même fu lementaux teftamens , par l€fquels la volonté du tefta~ell:r pp 't 'par llne expreffe défenfe que le teftateur leur falfoIt 'Ir. ' ' ft 1 L 'fi y r épugnol de demander autre chofe que ce qu'il leur l~lnOlt,' ,9Ul e a 01 1 quando 3). faite en l'an 53 o. après la premlere ~dltlOn du Code , confirmée puis après par la N oveU; ! ~ S. §. c~terum. , Outre la néceffité de laiffer la legItlme entlere a~lx enfal:s " l! fa1loit qu'ils fuffent inftjtués héritiers en 9.uelque por~lOn de 1home, 1. inter catera ,if. de lib. &,pofthum,. maIs, cette portl~n ne fe tr?uvant réglée par aucune Loi, 11 faut néceffarremen~ ;rOlre ~e, qu Hot~,­ man en a dit au commencement de fon Trarte ,de legzttm~, qu II fuffifoit que les enfans fuffent _infiitués e~ . que13ue ' ~o~tlOn ~ue ce Rtt, grande ou petite, & etiam ~~ portluncula :' malS Il fallolt , ou que cette poi:tionégalât lt~lr l~gltlme , ou qll, Ils euffent reçu le furplus, fait par une conftltutlOn de dot , fOlt par une dona, tion propter nuptias, foit par un legs ou frélegs, ou par ~ne ,~o­ nation à caufe de mort , & Ipar quelqu un des dons qUi sIm: putoient à la légitime; -& ,'eft ainfi qu'il faut entendre ~a, LOI Paptntanus, Liv. I. 1 J3 Fapimanus S. fi quis mortis, , & la Loi Ji non mortis caufa ,if. eod. ()~ il eft dit, que fi par une donation à caufe de mort, ou par une donation entre-vifs imputable à la légitime, l'enfant a été fatisfait de fa Quarte, le teftament du pere ne peut pas être débattu d'illlofficiofité non plus que celui ae la: mere , ce qui répugnerait à la max[me' qui oblige le pere & la mere d'ûrltituer les enfans, ou de les exhéréder expreffement & non inter: cœteros, s'il fuffifoit de . leur avoir donné- leur Quarte 'par une firnp1e donation ou legs. Juftinien abrogea cette maxime par la même Loi or/ln imodo, §. & h~c quidem , en ces mots , & htflc quidem de his perfonis flatuim1.:S quarum mentionem teflam enta f ecerint , & aliquam eis quantitatem in hareditate vel Legato v el FideicommifJo licèt minor.em legitima portione reliquerin~, & il la confirme dans le s Inftitutes au titre de 'inoffic. teflam. en ces termes, fin vero 'quantocumque pars htf-reditatÏs 'Oel res eis fuerit l"eliéla ; car ces mots 71el res , font bien voir qu'il avoit entendu d'abroger la néceffit éde l'inftitutiol1, & qu'il fuffit de 1aiffer·quelque chofe aux enfans pour leur Légitime eri quelque maniere que ce {oit, 6 quovis reliai titulo , comme il s'eft expliqua -dans fa N ove Ile 18. de trien te cr f emifJe, de laquelle lrnerius a tiré l'-.Au!h ent. Noviffima , qui n'eft pas une nouvelle correéhon du . Droit ancien, mais une fimple confinnation _de ce qu'il avoit fCllit huit années auparavant, & en l'an 528. parla Loi omnimodo. C'eft en cela que @u Moulil'lrs'eft 'éqliivoqué fur la Loi commodif{tmè delib. 6 pojth. num. 21. 24. & ~ o. où:iJ1 foutient que.la néceffi té . de l'inftitution n'a été abrogée que parla NOiV€lIe de triente & fe miffi:.. qui eft auffi l'opinion de la Glofe , jl!l\fteJill€Jilti)blâmée par Suarez en fon Comme.I1taire tur la Loi quoniam in Prio.r~bus ampliat 1 . i1um. 5. col. ~ o. de l'é'dition'de l'an 156o, & cette Q,pinion a porté du Moulin - a donner une interprétation étrange à la Loi f cimus,§. cum autem fai te par le Inême Juttinien l'an 5~ 1. fçavoir·que ce §. cum av,tem,parle d'un enfant ou €xbérédé Ol:~ émancipé ,Jgui l!l;' eft pas ume int(;lrprét ation , tOl1t appui & de toute apparence. mais Ul~e divination defiituée Il eft vrai qu'en l'an 54L Jlifiinien femble a\'oi r voulu rétablir le Droit ancien par fa N oveHe 115, en rétabliffant la néceffité d'inf· rtituer héritiers''les el'l.rnnSf ; D'lais ce n'eft en effet' qDl'~n appwel1œ, puifqu'il s'eft ,contenté qu'ils.fuffent infh tués ou en quelque fomllle d'argent, ou en ,qlîlelq!u ecorps. de l'hoiriè , {uivant l'interprétation que l'u,[iage & le confehtement prefqu'uuiverfe} a donné à cet te , derniere confiitution. ' • p Tome J, D E D RO I T ; de �N 0 T A S- L E S Comme il falloit anciennement que la légitime ,des enfans file toute entiere & avec la qualité d'héritier, il fàlloIt auffi qu'elle fùc pure & fu~ple & .fans conditio~1 , délai ou char~e quelconq;le ': autrement elle n'auroIt pas été entIere , fi la valelll en eÎit éte di minuée par quelque cha~ge o~ condition oné:eufe ; & c'eft pour cette raifon qu'on doutOlt en 1 efpéce d.e la LOlfi pater pu~lltK, , ç;o~. de inoffic. teflament. fi les enfans pouvoient être chargés d un FIdéIcommis }nutuel & réciproque en leur légitime ',col~me on, d~u­ toit auffi fi elle pouvoit être chargée d'une f'llbitItntI?n pupIllaIre en l'efpéce de la Loi ex tribus unciis 26. & cette maXIme fut confinnée par Juitinien même en la Loi omnimodà par ces mots, fine 114 QUE S TI 0 N S ul/o gravamine vel mora. Mais ilfe retraéta bien-t6t, & environ un an après en la Loi quoniam in Prioribus, qui eft de la feconde édit~on de fon Code , par 1 laquelle il voulut que le teftament ne laiifât pas d'être bon, quelques conditions & quelques charges que le te1tateur eÎit impofées à la légitime des enfans , fans que pourtant elle en fM ni diminuée ni rétardée en les réjettant jllfqu'à la concurrence de la légitime feulement, ce qu'il étendit par la Loi [cimus, §. cum autem , jufqu'à confirmer le tefiament du per~, qlt1Ï n'avoit laiffé 'à {on fils qu'uu iùnple Fidéicommis de tous fes biens après le decès d'un héritier étranger. Il Y a quelques autres ohfervations à faire en cette nouvelle Jurifprudence de Jufiinien; car en premier lieu par le §. & generaliter de la Loi fi quandà , il a abrogé à l'avantage des el1fans , la tacite app~obation de la' difpo11tioJl ' de leur pere 1 & mere, qui leur Moit la liber,té de .deman~er ce qu'il ~eur défail1o~t de leur légitime q~and ils aVOlen~ ~ac.ltement . ~pprouvé leurs dItpofitions. L. p qpi-. m anus §. fi condlttom, ff. de moffic. tefl. & 1. parentihus , Cod. eod. car par ,le §. & generaliter , l'acceptation d'un legs fait aux enfans , avec defenfe de prétendre aUCUfle. autre chofe , ne les empêche pas de d;mander leur fupplém ent., s'ils n'y ont expreiféll1ent rénoncé. D autre par; " ,la N ove lIe 1 15. a, abrogé la différence qtùl y avoit e!ltre la pr~tentlOn deA s en,fans fmte par 1<1 ll1ere, qui tenoit lieu d e,'<'hérédatI?n , pourvu qu'Ils l'ehllfent ll1erj,tée , & celle dn pere _qm emr.0rtOlt une ~bfolt~e J:u~lité du tefullnent, car l'tin & l'autre fOrlt ~a1!1tenant obhgés lJ1di~ll1étement à jnfiituer ùt1 exhéréder ex~ preffLmenl! leurs enfans à pel11C de mùlité ,' & dtl lV 1'./Io l lliH en 10U r. ITrn' d ' olte e moffic. donat. num. 9. col. 912. tom, 2. en a .tiré ce~te COPl~ 1 ,, 1) Ji: D ROI T , Liv. J. Il) -féquence ; que la querelle de inofficiO'Jo teflamento n'a plus lieu parmi nous, qu'au cas d'une exhérédation faite par le pere ou la mere fans en avoir exprimé la caufe , ou {ans qu'elle foit prouvée par leur héritier, & il Y ajoùte qu'en ce cas la prefcription de cinq ans a lieu, contre l'opinion de ceux qui tiennent qu'elle eil: abrogée par cette même N ovelle 1 1 5. & ce même Auteur a remarqué fur 'la Loi commodiffimè de liber & pofth. num. 44. COb. 726. tom. 2. ce que nul autre n'a obfervé, à fçavoir que, {tùvant cette conititution, la prétérition ne rend pas le teftament nul, pourvû que le pere ou la mere en aient exprimé le fujet, & que ce foit pour une des caufes pour 1efquelles 1'exhérédation eit pennife, & qu'elle foit véritable. Cette variété a partagé l'efprit des Interprétes en trois Queitions importantes, qui pourtant me paroiffent claires, & {ans difficulté dans la véritable hiitoire du Droit, quoique rUiàge en ait décidé deux contre mon {entiment. La premiere efi, fi d'un Fidéicommis -réciproque ~ dont les enfans ont été chargés par leur pere ou mere" il eu faut diftraire leur légitime, ou fi elle ' y demeure comprife , fuivant la Loifi pàter puellll, 12. Cod. de inoffic. teflam. La deuxieme , fi maintenant les enfans peuvent être inititués héritiers fous une condition qui ne dépend pas de leur volonté, & qu' on appelle cafuelle ou mixte " à la différenc,e, de la poteit~tive , qui eil: abfolument en leur pouvoIr contre la declfion de la LOlfi pater Cod. de inflitut. et reflit. Jub. conditione faél. La troifieme , fi le teftament du pere ou de la mere eit bon , quoique les enfans ne {oie,nt point inft.itués, ponrvù ,qt~~ils foi: l1t fubil:itués ou par une {ubitltntlOn vulgaIre ou par un FIdeIcommIS, foit pur ou conditionel, nonobil:ant la Novelle 1 1 5. qtÙ veut que les enfans foient inftitués héritiers en q,uelque chofe. o B S E R V A T ION S. Ar la Loi omnimodd cod, de inofficioJ. refP l'Empereur Juftinien difpenfa le pere ,de la néceflité , laquelle éto,it aiTujetti par ram. à il l'anci<!1l Droit ~ d'infrituer fes enfans. Il crut avoir aerez pourd\ à l'1ntér!!t de ces enfans , e n leur donnant la liberté de demander un fupplement, fi ce qui leur avait été légué par le pere ne remplierait pas leur It!gitime. ' Cette Loi fut publiée en St 8. Dans l'efpace de trois ans le même Empereur en fit deux autres fur la même matiere. Ce: (ont les Loix quoniam il! PriQFibus & f cimus , par le(qu elles il ordonna que fi le pere avait impof.!, quelque charge , ou condition, en laiiTà nt la légitime il fes en fans > ,elle ferait rejettée , de plein dreit; & la 1,,· gitime , ferait acquife purement, & fimpk' ment, aux cnf:tl/s. P ij , �QUESTIONS 1I6 Huit ailS après panlt la Novell 7 II). p~r laquelle Jufrinien fi t revivre l'anCtelllle ,o~h-_ galion impofée aux peres d'infiituer Mutlers ieurs cnfans ou de les exhéréder ; & ce nom'eau rtroit rétabliilànt celui dont I~s , " Loix , que je vieus de citC1', ,s' étotent ecar.. tées ,n'a plus re~ u aucune atteJl1te. Il a été expreJTément confin!1é par l'Or' don nance de "173 5' concernant les teframens. L 'article) 1. eft con~u en ces termes. f1. t!,ns les Plz)S Olll'inftirution d'!tér'ider efl néce1)mre pour la. validité du teftament , ceux qUI Ollt droit de légitime, Jeront illflirués héritiel's , au moins en ce que le uflaleur leu r donnera, &- Z'inflirution fe ra faite en les appellallt par leurs noms, ou en les déjigl/llnt de telle malIiere , que chacun d'eIlN) Joit compris; ce qui aura lieu même à l'égard des enfans , qui 'ne 'fe ront pas n,és , ou conçus au rems du teflilmenr; &- qui feroient nits " ou conçus ait rems de la mOrt au tejtateuT. Avant cette Ordollnance, les Parlemens de T ouloufe & de Bordeaux jugeoient pom la validité du teframent ,malgré l' omiŒon d'inftituer les enfans en la légitime; çxcep té le cas, ou étranger ou autre qu'un defcendant avoit été inllimé héritier. Mais le Parlement de Provence ne s'étoit jamais d~parti de la Figliem de la regle. On y avoit même mis en doute, s'il n'étoit pas néce!raire , que le pere , ou la mere en léguant une fomm è à leurs enfans , & en Les i ll frimant héritiers, lem donnaJTent expreJTément cette qualité" cl"'e nfalls. Cette que(tion fut agitte à l'occafion du teframent du lieur Puget de la ville de Brignole, qui avoit faît p<\r0itre bien des SO\lp~OnS fur la concluite de là femme, & -ii qui infrituallt héritier Me. Puget Avocat '1' fon ' frere ne légua Il titre d 'i nfritutioll il Madeleine Puget, [;,ns lui donner la qualité de [;, fille, que la modiqu e fOITJln~ d ~_ 18. liv. On citait la L oi 1. §. fi qU Is JJ. de carbon. ediéf. où il s'agit d'un t efrateur , qui dO~I­ tant di! {a paternité , av@Ù: aiJllfi quaIHi~ , l'emfant , ille qui ex illtlnatliS efl. L e J,l1l:1fcOll{\lIte decide que la modicité du legs JOlllte Il cette omiŒon , prouve qn e le pere ne l'a inllitué héritier, que comme étranger. Du Moulin, dans fes notes fur les cOllfeils d' Alexandre Iiv. 1. conf. 37' decic1e ainfi la queftion: ln hoc dubio puto accipienduln 'in benig- niorem , C~ jlljliorem parteln , vide/i cet prout efl utilicas filio , lit fit ejt ùifliwtlls in magnd. portione, valeae illjliwlio;, &- hoc efl certum. Si verà~t inflitutlls in //lod/co , non valeat, quia veri Imile efl, qllod fi pli ter cend f cijliffet ) eUIn Fi ium non frau daj]èt. Par l'Arrêt rendn aplès partage le 2. cie Juin 1679' le teHament fut c0nfirm~. L'omi~ fion de la qualité d'e nfa.n t , & la modicité du legs, peuvellt au pIns être regardés comm e des préfomptions cl'inimltié , 0 11 haine; & n'y en ayant p as d'alltres preuves dans le procès, on CTut ne devoir pas donn.er atteinte an tcft ament. On trouve dans l'es décilions du Senat Mm:toue recueilli es pa r Surdus ,decif. 2 sn. un Juge ment c@nfo rme .i ce t Arrêt. , DU,Perier ne, rappeJ,le ,dans la quefrion dont II S'<tglt , les variations gu'a tprouvtes la regre con oe rnant la néceilité d'in11:itl1er héritiers 'l(J>s eb1far~s, quO!, comm e un prélimiB aire des tr ois ?UefrlO ns ~l1v:ntes, q~11 fe l'apportent tomes a ce tte neceillté. ce aM': ' 'M QUE S T ION ':SP : X_XII. • 1. QU~iH02 Si d>l}n1F!~éicommis. r~cipro1ue e,ntre plufieurs enfans; la legttzme en dou etre diflraue •. ~ '.0 N me~ ~as en, doute • que la Loi fi pater puella 12. Cod. dèmoff. tefi.a~. n ait déCIdé cett,e Qtleftion , & rejetté la diftraétion de la légitIme " ~ua~d la fubfhtution eft réciproque & égale, par<;e ~~le cette égahte faI~ que la fubfiitution ne leur eft point à charge IncertItude du profit 0 cl l " ,. fi h u e a perte etant egaIe entre tous les en~l:S ,c aeun defqu;l~ ,peut furvlvre aux autres, & en leur fu;VIvant gagner leur leg1tIme, comme .il peut pereire la fienl1~ ea l ne D ROI T ; Liv. 1. 1 17 les prédécédant , & ainfi la difficulté fe réduit à fçavoir fi cette Loi a été abrogée , ou en la prèmiere édition du Code par la Loi omnimodà, ou en la feconde par la Loi quoniam in Prioribus , confinnée par la N ovelle 1 15' §. ctflterùm , en ce qu'elle rejette & efface toutes les conditions & charges appofées aux inftitutions , legs ou dqnations des enfans , à concurrence de leur droit de légitime, qui eft une Quèftion qtÙ me paroit être fans difficulté , quoique l'ufage & lq plus commune réfolution des Doéteurs en aient décidé au contraire. Mon opinion eft fondée fur cette rai[on évidente, que la Lo! fi pater puella , ayant décidé que la légitime des enfans pouvoit être chargée d'un Fidéicommis réciproque, en un tems que la légitime leur devoit être laiffée toute entiere & toute pure, & comme dit Cujas, plenam & puram, fans aucune furcharge & condition onéreufe; il faut nécëffairement avouer que la Loi a recon- , nu que la charge ou la condition d'un Fidéicommis n'étoit pas onéreufe aux enfans quand elle étoit égale & réciproque; & que cela étant, la décifion de cette Loi ne peut pas avoir été ~brogée , ni par la Loi omnimodà, ni par la Loi quon iam in Prioribus, & les autres qui les ont confirmées , parce qu'elles n'ont eu que deux motif" , l'un de décharger la légitime de toutes_ conditions onérellfes & préjudicïables aux enfans , & l'autre de rejetter tout ce qui pouvoit mettre en péril la validité du feftament du per y ou de la mere, en ces mots omnimodà iefiatorum voluntatibus profpicientes magnam & innumerabilem occajionem fubvertendaeo rum difpofitioi1is q.mptttare cenfemus. Or il n'a pas été befoin d'abolir la Loi, fi pater pueUa , & de diftraire la légitime d'Lm Fidéicommis réciproque pour décharger les enfans d'une condition onéreufe, puifque la Loi a jugé que le Fidéicommis de cette qualité n'étoit pOÎnt onéreux, ni aum. pour empêcher la caffation du teftament, puifque la décifiol1 de cette m ême Loi, fait voir que la charge d~uH Fidéicol1111)Îs réciproque n'empêchait pas que le t eftament du pere ne nlt bon & légitime ,. & à couvert de l'attion d'inofficiofité; cette Loj n'ayant été faite que pour décider cette difficulté , & par conféquent il n'eft pas .p offible de montrer qu'ell~ ait été abrogée, ni par l~s termes de t~utes ces autres Loix, ni par le véritable fens de l'obj,e t de Jufii ... men. Ce ruifonnement èfi confir~né par une d.é~no11firatioll infaillible • D E NOTABLES , " • • 1 • �D E Q 11 E S 1" ,I ON S , N 6 T, ~ ~ i E ,S , ' _' ui eft 'que fi la Loi oY/li1;modà étOlt contraire a 1~ 1:01 fi pater p~eltJt, Ils l'erier tl'aŒte la quefiion en maitre, & non en glaneur. S'il !l'a pas cité Henris ; ce n'a pas été affurément pour cacher un larcin. L'opinion de ces deux Auteurs , ft. ell:ima~ bles, ell: conforme à celle de plufieurs 1ni erprétes du droit, mais elle a été c'onnamme nt condamnée par les Anêts; & ql1oiqu'il foit exaél:ement vrai que la Loi Ji pater puelI.e cod. de inof. teflam. qui [ert de bafe à cette ~ê me opinion , & decide que la querelle d'inofficiofité ne doit pas avoir lieu, de la , part de l'enfant qui voit [a légitime comprife , dans un Fidéicorillnis réciproque, n' aie- pas été abrogée par la Loi quoniam in Prioribus. eod. tit. la Juri[prudence des Arrêts a admis la décilion de la glofe , comme plus équitable, & plus conforme à la ' faveur que me rite la légitime. Ml'. de Catel;U1 qui difcute très-bien cette quell:ion Iiv. ~. ch. 7. convient que Du Perier ne s' ell: pas trompé en [outenant que la raifon ell: pour l'avis qui comprend la légitime datlS la [ubll:itution réciproque. Le raifollnement, dit-il, des Auteurs qui ont été de cet avis ell: plus droit, plus exaél: ; mais on qll , ' , 't mife dans le Code de Juihm en , & qUi plus e e n auroit pas e e .r ' fi d' d eft dans un mêin-e titre, de inoffic. tefl,am. p~lqU on e accor ue la Loi omnimodô , étoit en la prerruere é~tlOn du .Code , com!e il a été <déjà montré par le texte des Infiitutes qUI en fO~1t. ~ne expreffe mention, & qui ont été faites devant la [econde edltlO~ du Code; & partant, comme on ne met pas eN d?ut~ que l~ ~Ol ex tribus unciis eod. tit. ne fubfifie , & que la [ubfiItut~on pupül~lre ne comprenne la légitime du pupille, p.arce que c'efi une fubfiltUtion qui ne lui eft point onéreufe, 111 p.ar conféquent ~u nOl~bre de celles qrte Jufiinlen a vouh~ ~~roger; Il f~ut par la meme. ra~on avouer qu'il en efi ainfi de la legltlme compn[e dans la [ubfiJtutlOn réciproque, puifque la Loi a déclaré qu'elle n'étojt point à charge aux enfans. . C'efi ainfi que du Moulin l'a tenu en fon confeil 7. num. 60. Cujas eft du l~ê me [entiment Jilr la Loi cum ex filio , de vulga~i & pupill.[ubfllt. tom. 2. col. 766. & Fernandlls VafqulUs enla repetition de cette Loi, fi pater puellti-, inférée dans [on Traité de fucèeflionibus & ultimis volunt parte 3. lib. 3. pag. go. n. 3· a refuté exaélement tou!: ce que Rodericus Suarez en dit [ur la L. quoniam i n Prioribus ampliat 1. n. 5. pour foùtenir l'opinion contraire; mais . puifque l' autorité de la Glofe a prévalu à celle de la Loi; {3{ que l'opinion commune des ,Doéleurs conforme à cette Glofe , & autol'ifée par rufage, l'a emporté [ur la vérité , il faut céder à cette erreur -, ju[qu'à ce qu'un ufage çontraire l'ait corrigée. 1 PiM ll L B S E R V A T ION S. fonn ement n'a pas la f orce de celui ' de notre Auu ul'; &- l'on peut dire, qu'il ne fait que glaner après lui ; cependant il ne lui fait pas l'honneur de le citer. Pent-être la prévention a-t'elle conduit tirop loin , à cet égard, Rvetp.l lnier. Du N ovelle I l S. à loi Loi ft pater puel1re , une note échapée au GloJJateur, tout a été bon , pour ne pas aJJujettir un droit que donne la nature. Il cite un Arrêt du mois de Juin 16 9 ~ ' qui jugea pour la détrailion de la légitime. Vedel dans [es Obfervations nu cet Arrêt entreprend de prouver que Du Perier, qu'il appelle Auteur auJJi hardi, que fubtil dans Jes déciJions , s'en trompé en traitant d'e rreur l'opinion qui a prévalu. C'éO: ce jugement qui ell: hardi; Car Mr. de Gatel an reconnoiifoit que Du Perier avoit rai[on i & Bretonnier dit, qu'il ell: impoffible , quand on examine la quell:ion [ans prévention, de ne pas voir, que la Loi Ji pater puell.e , n'ell: pas abrogée par la Loi quo- niam in Prioribus. = F M ; QUESTION XXIII· , J'avoue cependant que fa Diifertation • quelque bonn.e qt~'elle f?it , ~oit céder à celle de Henns fi1r le meme [uJet, & que l'OLl trouve dans le [econd vol,. d'e l'édit. de 17 08. IiI'. 7' quell:. 18. c'ell: le jugement qu'en a porté lhetonnier en ces termes: Mr. D u p'eJ:ier traite cette que~ion avec beaucoup de f oltdué ,&- de ~etteté . M ais quoique cet Auteur J OLi tres-habzle , [agaciffimi ingenii , f on rai- Liv. I. a 2. 'Auteur donne encore ici une preuve de cette mode!1:ie , dont Bretonnier a fait l'éloge , ainfi qu' on l'a vû dans mes Obfervatiol:s fur la ~lefiion XI. & qui étoit d'autant plus efrimable que la nlpérioTité de geDie, & de talem , aUl'oit pli jufrifie r l'amour p ropre. Il decide que la légitime ne doit pas être detraite d'un Fidéicommis réciproque , en t r~ plufiem:s enfans ; 8; ,apres avoir rap porte les moufs de cette declfiou avec cette ~rudition , & cette folidité d~nt tous fes Ouvr~ge ~ po rtent l'empreinte , il fe range ve rs 1 oplmon la plus accréditée autorifée par I:ufage & 'lui eft pour la déu;éHon de la lig itime. , Mr. Bouguier let. S ,ch. 9' rapp orte deux Arrêts du Parlement de Paris qui jugerent qu'il falloi t detraire la légitime; & la Peyrere dans fes DéciCionslet. L, n.44. attell:e, que telle ell: auffi la Jurifprudence du Parlement de Bordeaux. Nous m'ons un Arrêt du Parlement de Provence conforme à ceux-là ; & dont la voulu gauchir , &- raifonner moins jufie date ell: du 14. de Mai 1 7 ~ S. il eO: rapporté en f aveur de la légitime ; qui Je trouve dans pat Bonnet lett. L, n. S. L ' on p eut voir auŒ, [ur cette quell:ion , le cas , dont il s'agit , bleJJée, [" grevée par l'événement, Ji elle ne l'eJt pas dans la 'diJ-- Le Brun dans [on Traité des SucceJJions , liv. POJitiOIl du pere. Une apparence contraùe. dans 1. ch. 3' [ea. 4. n. 14- 0\1 il établit , la la L oi quoniam Ïtl prioribus, (,> dans la jull:ice de cette détrailion de la IJgitime f! o D ROI T, Qureftio , Si maintenant les enfans peuvent être infiitués fous une condition c'tJ.fuelle ou mixte nonobflant la Loi, fi pater Cod. de infiit. fubfiit. & l'efiit. ' Co MME " il efi indubitable, que fuivant cette Loifi pater 4. Cod. de inflit.fubfi. & reflit. avant les Loix de Jufiinien, le tefiament étoit nul, fi l'enfant avoit , été infiittié fous une condition cafuelle ou lnixte , fans qu'il eût été exhérédé, la condition venant à défaillir; p arce qu'en ce cas il auroit été prétérit : il n'y a point auffi de doute que Jufiinien n'ait abrogé cette' rigoureufe maxime, en rejet tant jufqu'à la concurrence de la légitime, toutes les conditions & charges )mpofées aux enfans, l'infiitution de[quels devient par ce moyen pure & funple jufqu'à la valeur de lem légitime ; & fur ce [ujet il 1uffit de voir ce qtle les derniers Auteurs en ont recuëjlJi } & r . , �. I7.A~11e Barry QUE S T IO N S NOT A E L ·R S en fon Traité de Jucceffionibu.s , tit. de inflit: JaSa [ub me. rH & d'y aJoÛter que cOl1ditione , vel ad tempus n. ~. 4. u 5· pag. 1 I~. é , fi la LOl' r:c1mus /Î. cum autem , qUi a c,ommenc cette ce n e pas J" ''Y P' 'b . · e dl ' t Suarez fur la LOl quomam t.n non, us , amabrogatlOn, comm liat. J; num ). & encore moin~ la ~ovelle 1 ~ 5. §. cœterum , comdit du MOlùin ad 1. commodifli.me , fJ.. de lib .. ~ p0f!~' 3,?: & fequent. mais la Loi quoniam zn PrlOnbus , a1l1Ü qu 11 a éte deJa obfervé. 0 . . , fue nun;. as. o B S E R V A T ION S. A maxi me qne l'Anteur rappe lle ici, ell: liquidation , qui aV0it été faite, ne r e:l1plifin conterl:abJe. Toute condition caCuelJe [oit pas même la légitime. Elle foutenolt que ou mixte, impofée à J'illrl:itlltiOll des enfans. , le payement de ce tte légitime ne pouvant eft rej ettée jufq u'à Ja COllcun;ence de Ja Jégt- fouffrir ni conditi0n, ni d';lai , les intérêts time; de forte que ju[qu'it la valeur de cette av oient 'dû courir en fa faveur depuis la mort même légiti me, l'inllimtioll dt;vient 'purt; &fi~­ du pere; Cauf à fa mere d'ill:puter , &. oompie. C'elt la cléçilio n de la Lot qllomam zn PrlO- penfer les alimens , & e:ltretie n fourniS pal' ri bus cod. de inoff. tejl. 0\' l'Empereur s'ex.pli- eIle. L 'Arrê t Je jugea ainli. Si le pere illfiitl1e héririe r un étranger, à que en ces termes; JI conditionibus quibufda//L , 1IeZ dilat i.oniblls , all! alia difpoficione //Loram , la charge de rendre tonte Ja [uoceilioll dans 1IeZ modwn, vel aliud gmvamen introducellte , un certain t ems ,ou après [, mûrt, an JéeOrlll/L jura, qui ad meln.O!·atam aé1i~nem voca.- gitimaire, ce lui-ci a droit de preudre [.,Iébantur , ilnminllta effe 1IldeanWT , IpJa cond!- ~ itim e d'abord, après le decès du tellate m ; tio , veZ aZia dif pofitio moram , veZ qllodcun- OC le ret1:e de !'hérédit': lui fera rendu, au te ms fixé par la diCpolition.Zeg. 36. §. I Q. cod. que onus introdllcens , tol/Mur. . L'Arrêt que l'o n trouve dans le R ecueil de de inof. tefl· Voyez Ja que(l. 1. liv. 3' & les Ob Co: 1'\1:\Mr. de Belieux liv. 6. ch. 9. §. 3' fe rapporte ù cette maxime. Une fille légataire d'une [om- tions ibid. 0\1 ell traitée la queltion , fi h me de 7000. livres, prétendit que fa mere à légitime doit être lai{fée, PX fu bflallti,î boqui l' uCufruit de tOBt J'héritage avoit été norum, & fi celtli à qtÙ elle cil d ûe, peut légué à la c~ arge de nourrir, & entretenir récl amer la propriété, lorfqu'i! pm'oit avoir tom [es enfans, les mâle~ jnfqu'à 1$. ans, été dédommagé Pilr un ufufruit pl us étendu , & les fill es jufqu'à ltu r mariage, étoit comp- que le.s fruits de, cette même légitime. table des fruits de ce legs, qui Cuivant la L ",fP MM,. ry. - , QUESTION XXIV. . -3. Quefiio , S'il fuffit pour la validité d'un Teflament que les Ei'/fans [oient appellés par une [ubflitution vulgaire ou Fidéicommif[aire & conditioneile , ou à jour incertain. . eit évident q~e dans les te.rmes de la Loi fcimus ,§. cum aute~ , cette QuefilOn efi fans dIfficulté, puifque Jufiinien approuve le teftament du pere qui fait héritier un Etranger , à la charge , qu apres 1L \ D1t Liv. 1. 12 r ql'lloaprès fa mort ];1 refiituera l'héritage à fon fils, qui néanmoins, auffi-tôt après la lnort du te1tateur , a droit de prendre l'équivalent de fa légitime pour en jouir pendant la vie de l'héritier grevé; & ainfi l,a décifion de l~ Loi ita tamen ,§. qui rogatus ,if. ad T rebel~ tian. eft abolie; mais Jufiinien a fait renaître la difI~culté quelque te ms après par la Novelle 115, en impofant au pere & à la mere la néceffité d'inftituer héritiers leurs e.nfans en quelque portion ou ~n quelque . chofe , à peine de nullité de leur teftament. Cette difficulté a produit trois divèr[es opinions; car les uns ont tenu que le §. cum autem , de la Loi fein'lUs eft entiérement abrogé par cette N ovelle 1 I5. & que la fubftitution ou vulgaire ou fidéicommiffaire n'dl: pas capable de faire valoir le tefiament, fi l"enfant n'eft inftitué direél::ement en quelque portion, ou en quelque chofe , ~ c'eft l'opinion de Guy-Pape, confirmée par les Arrêts qu'il en allegue du Parlement de Grenohle en fa Queftion 425 . & ce qu'il en a dit en la Queftion 456. n'eft pas contraire ft fa premiere réfolution , parce qu'en cette derniere Queftion il parled\m mari qui avoit infiitué fa femme héritiere , & après fa mort il avoit inftitùé & fubftitué fon fils, .lequel par ce moyen fe trouvoit inftitué; & quoique cette inftitution fùt remife au tems du decès de la femme -, il étoit pourtant vrai qu'il étoit inftîtué héritier, & que ce délai fe trouvant rejetté ip[o jur~, par la Loi quoniam in .Prioribus, le teftateur avoit fatisfait au defir de la Novelle 115 . Les autres ont cru tout al~ contraire que ce §. cum autem n'avoit point reçu d'atteinte par la Novelle de Jllftinien, & qu'elle étoit . fatisfaite par un fimple Fidéicommis, pourVL1 qu'il fôt univerfel , qui eft l'opinion de Be1"engarius F ernandus fur la Loi in quartam ,If. ad leg. falcidiam, en la feconde Préface, fol. 85. fuivie par Ferrerius Fm- ladite Queftion 456. de Guy-Pape, parce que le Fidéicommis .étant univerfel, le_Fidéicommiifaire eft en effet inftitué héritier -obliquelnent , & après ie decès du grevé, pendant la vie duquel il peut prendre fa légitime pour en jouir en attendant l'échéance du Fidéicommis" :fi.üvant ie §. mm autem; & quand là Novelle 115 ' a dit qu'il ne fuffifoit pas de faire ou laiifer , ou un legs ou un Fidéicommis aux enfans , eUe n'a entendu parler que des legs & des FldéicOllilmis particuliers, qui ne f011t en effet que de fimple s legs, comme le Fidéi.commis univerfel eft en effet une inftitution univerfelle , fous une eondition ou fous un délai qui a été effacé de la ,:pain de la Loi à concurrence de la légitime. Tome J. Q b E , OIT , �122 QUE S T ION S DROIT; Liv.I. !2I & ' celle auffi dont parle Guy-Pape & Berengarius Fernandus , qui efi une incertitude de peu d~ co~fidération, & qui fe peut facilement rejetter à proportion de la légitime &: non pas du Fidéicommis fait fous la condition ou tacite ou expreife Ji fine liberis " qui eft le cas de l'Arrêt rapporté par Henrys , & qui rend la vocation de l'enfant trop incertaine, & trop éloignée des paroles & DE NOT AB L .E 5 Et les autres du nombre defquels font Bartole , Paul de Ca:ltro" & leurs feél:ateurs ont tenu que la N ove Ile n'avoit dérogé au §. c!,!m autem qu'en ce qui eil de l'infiitution, & que le furplus fubfifiof~ ; mais il {emble que c'eil en effet détruire ce §. cum autem que d y ajoflter la néceffité de l'infiitution dire&e, parce, qu'a'pr~s cela ~l ne lui refte rien par-deifus, ce que la Loi quoniam z.n PrlOrtbus aV01t ,déJà établi. Ricard au Traité des donations, tom.2.pag. 3. cap. 8.pag·35 6 .. efl: de même opinion que Henrys {ur le ~ondement du même Arrêt, quoique l'Arrêt du Parlemel~t ~e Pans rapporté p~ Henl'ys, .livre 5. des tefiamens & fubfhtutlOns , chap. + QuefiIOn, 27, ait confirmé cette derniere opinion, qui eft la plus conforme a la rigueur de la Novell~ 115. en déclarant nul un teftament par leguel le pere avoit inihtué héritier fon :ti.ls aîné, & èn c~s q.tùl P!ouru~ (ans enfans , il lui avoit filbftitué fon puiné , fans lui aVOIr ne~ Imifé , lU par maniere d'inftitution, ni par forme de legs ou de donatIOn. T outefois en ce conflit d'opinions & de raifonnemens , je pancherois plutôt au fentiment de Berengarius F ernandus & de F errerius , quand le ,Fidéicommis eft univerfel, comme à l'opinion la plus équitable & la plus approchante du véritable objet de Juftinien , qui a été de conferver, tout autant qu'on pourroit , le teftament du pere ou de la mere , en confervant au4l1 la légitime entiere aux enfans ,& cet honneur d'être appellés en quelque façon à leur héré,dité , attendu même que par les dernieres paroles de la N ovelle 1 15, il a témoignéqu'il n'entendoit point déroger à {es précédentes conftitutions ell ces termes: Quidquid autem minus eis legitima portione reliClum efl, hocfecundum nofiras alias leges ab httredibus impleri , & d'abord il en allegue cette raifon ,[ola enim efl nofirtt ferenitatïs intentio à du fens d~ la N ovelle 1 1 5. à laquelle un fimple terme ou jour in.certain fatisfait d'autant plus facilement, que cette forte de Fi"" déiconunis , quin'efi ordinairement impofé qu'à une perfonne avancée dans l'âge pour le refiituer à de jeunes enfans ,montre que le teftateur n'a pas eu la penfée de leur refufer ce que la nature leur a deftiné , maîs feulement d'en fufpendre la poffeffion pour quelque efpace de tems. Et, pour ce qui eH de la fubftitution vulgaire, il Y a bien moins encore d'apparence de doute que la décifion du §. cum autem ne doive ~.tre 'o b[ervée , & qu'il ne faille rejetter l'opinion de ceux qui tiennent que le tefiament ne peut prendre fa force que du fecond dégré qUdnd. quelqu'un de [es enfans n'y eft appellé que par une fubftitution vulgaire; car on n~ peut pas mettre en doute que cette fubftitution étant une feconde infiitutioi1 , les enfans qui font fubftitués vulgairement ne foient infiitués héritiers- conditionellement , c'efi-à-èlire, fi lé premier ne le veut on ne le peut être; & puifque par la Loi quoniam in Prioribus, toute condition appofée à rinfiitution d'un enfant, efi éteinte jllfqu'à la valeur de fa légitime , il efi évident que les fubftitués [ont cenfés inftitués purement & fimplement en leür légitime , la condition ne [ubfiftant que pour le [urplus de l'hérédité; & c'eft auffi la plus grande & la plus faine opinion des Interprétes & des Praticiens allégués par Barry, • 'parentibus, fi liberis injuriam ,prttteritionis, vel exhttredationis auferre, & la doétrine de Berengarius Fernandus fatisfait à tout cela .. lib. 10. ... Car en confervant le teftament , elle n'ôte aux enfaas ni leur légitime , qui leur demeure toute entiere fans aucun retranchemen~ ~i re~a~d;men~ , ~i l'honneur d"être appe11és ', en quelque faço~ a 1héredlt~" plll~q~ 11 ,en, eft de même par le bénéfice de la LOI '. ~omme s 11 av OIt eté lJ1!htués purement en leur légitime, & c~nd~tlOnell.ement à t?l!te l'hérédité ; mais y'e ntends pade r d'ut); FIdéIcommis (ans Conditlon , & qui n'a point d\lUtre incertitude ~~; celle du Jour, ou terme incertain de la mort du grevé, qui eft 1 elpéce.du §. mm autem, & de la NovelleJ8. de trierJte. èf femi~ cap. de prttteritione ,pag. • oB L ~ 21. S E R V A T 'ION S. A que (Hon , que l'Auteur traite ici , .ell: fort controverfée. PluGeurs Auteurs de nom décident qu'il n'dl: pas ftlppl éé au défaut d'infritut1on, par une fllbftitution fidéicommiiraire ; & que le teCl:amellt eCl: nul, • par le vice de la prétérition. Du Perier foutient l'opinion contraire; mais avec ce tempérament, que le F idéicommis do.i t être ~Diverfel & pur) c'eft-à-dire , f.lns autre COll- dit ion , ou incertitude que celle du tems # où la reCl:imtion doit en être faite. Le Fidéicommis particulier n'eft proprement qn'lll1 legs. L'enfant appellé par une inftitution oblique & univerfelle , ne fouffre aucun préjudice. Il eft honoré de la qualité d'héritier, dont J'ex:ercice eft feulement ftlfp endll. Sa légitimti n'eft pas comprife dans ce Fidéicommis. Ailll! l'objet de la Loî ell: rempli. Qij • \ , , • / �124 'Q U F: S T :r 0 N :~ NOT A il LE ' S , .a' . 11 't dé des contre-tenans. Boutade fonde fa llouveHé L a Loi fci mliS §. 1. cod. de inojj' '1':.[" ,paroiS - opinion, fiu' ces t~rmes de la Novelle 1 nec cilÎve, pom l'appui de cette OpllU?n., an- pel' quamlibet donaClOnem, veZ le~atum, veZ ci/l!us itaque quartc!l quid~m pal'tis Tdlltutlonem aZium quemcumque modum ;, ce qUI compl end ~ -am nunc celebl'arl', non fJpeéfatd , lIec ,moTte , r . 1 comme le 1h<fl'edis nee temporis imerllall?: Te1Iquum dl't-l'I, le Fidéicommis llJ1lVer~e , , F' aute m, q' uod poli leJTitimam pOT,tlOneT,! rej/at, Fidéicommis particulier. :l' '? ,II diifJ ,r; Serres dans fes in!l:itutio11s du ~rOJtcT J an,tUlle rej/itui, gUlLlIdo tli.J,atol' po) u/t., , çois Jiv. z. tit. 13. cite deux Anets u PatCeux qui croient, que cette ftlb!htutlol1 lement de Touloufe qui 011t déclar~ nuls. ne fupplée pas au défaut d'inllitutlon, fOll: quant à l'inflitlltÎon d'héritier,fill' le feul fo?de. tiennent que ,cette difp0lÎtion de la LOI ment de la prétérition, des teframens, ou Tes J ancimus a été abrogée ,par la NoveJJe 1 J 5· enfnns n'avoient été appellés que pa,r une Mais l'unique objet d~ l'Empereur ayant ~té, f.ubll.,I'tution fidéicommi{f.,ire, Le preml,er eil:, comme il s'en exphque dans cette meme JI i l ét Novelle de remédier au d ce de la prétérition& du q. de Mars 1746. La mere av Olt ' ~ , , de l' exhédératlon, ne peut - on pas d'11'e , cllargée de rendre la ii,ll,C c,effion a,u fi,ls 1 ,' qUi' L ' 1 Ile ftlt pas infritué hermer l)artwu leI. nll'iJ e!l: ~aré il ce,t i,nconve11len,t p,ar a 1'0è,e "1 fecond efi du l3' d'Août -1747. 1 le pere, d fesapr en s cation de 1 enfant, a titre de 11.Ùl bll.llltUt. " Henris IiI' 5 ch. 4, quefi. 17, rapporte un avoir légué 5000. livres il c l~c'U!~ e Arrêt dll P~rl~ment de Pads du 19' de No- fans, fans les in11:ituer fes her!tters raruc;r vembre 16 JI. qui décIma nul un tefiament, . liers , fit héritiere f;' femme, a I~ c large e Oll l'enfant n'~toit appellé que par une fubf- rendre l"hérédit~ à I.eurs e~fa:ls, ~ fa m?rt ~ limtioJ1 ; mais il y al'oit cette circonfrance, lui laiŒ,nt la IJberte d,e dlfi~ Ibuel entr euy. remarquée à propos par Du Perier, qui fait les biens, comme elle Jugerait à plOpOS. ~es au!li mention de cet Arrêt, que s'agiffitnt en fans avoient approuvé le teframent, en led'une fubfiitution faite en faveur du Puîné, ce\'ant le payement de leur legs > ~ un fUI2il qui le pere n'avait abfolument rien lailfé plément de Légitime. On jugea qt!'!! y avolt p our fa légitime, nans le cas oh l'aîné Inf- prétéJ'Ï~ion, & q~e cette approbau011 n'en titué héritier mourroit fans enfans , la 1'0,- couvrolt pas le vice. cation de ce Puîné devenait très-incertaine; L'opinion de Du Perier, en affi~rément p~~ au lien qu'elle ne l'efr pas, lorfqu'il ea quef- eUe-même d\1n grand pOids. MaiS elle dOit tion d'un Fidéicommis pur & (impie) nont avoir l'autorité d'une ma1(ime en Provence, l'effe t efr feulement différé. lorfqu'on la tro\\Ve adoptée par un Arrêt. Barry dans fon Traité de Succeffionibuslib. OrJ t a été jugé par un Arrêt du Parlement )0. dt. 3· ml/n., 3" decide pour la nullité d'Aix du 1. de J\lÏn 1673' rapponi! par Bo~ du teframent; mais il ajo'ûte que la Jnrif- nifac,e tom. 3' J'il', 1. tit. 16. dl. 1. GIu'nn prudence des Parlemens de Toulon[e, & d'e tel];ament où les enfans n'avoient pas ét~ BOI'deaux efr contraire il cette opinion. infl:itués IJéritiers particuliers, ma-is fuhiHtués Boutaric ) dans la premiere édition de fOll feulement à la mere, nommée hérhiere , étoit explication de l'Ordonnance de 1735. con- valable. Cet Arrêt efi auffi rapporté" dans le cernant les teframens ftlr l'art. 50. s'était dé- Journal du Palais, ou par mc!pdfe ). jl ei clan~ pom: l'avis que Du Perier adopte, & daté du 31. d'Août. 16 73, f ondent. très-bien) [ulvan,t le témoignage ,de L'Ordonnance de 173 5. en impofant, art. Bretonll1~r , filr l~ quefrlO,n 17, de Hen1'lS, 50. la nêceffité d'infiituer héritiers cenx gui que ,l e vI,ens dè cI~er; mal~ dans la feconde ont droit de légitime, en ce ql1~on lem do I,l Ile ~ c;cl}t,on , Il a ~hange de fentlment. Il regarde ou légue , ne peut pas être citée, comm~ c,om~e prét~nt l'el~f~~t appel,lé par une fubf- ayant décidé la que!1:i0n, tontre l'avis de Dili tlt::t1~l: fidél~ommlfiaue: C~r Il faut o?ferver, Perier, & ce même Arrêt d'e J 673, L 'Or_ qu a 1egald ?e ,la fUbfiitllt,lOn vulg?lre ~ les daJ~nance ne, decide pas q~ÙIll, Fidéicommis. Auteurs fi~ re11l1J!fel~t .a~ez a convel1J~ qu elle unlverfel, & duquel on dé-tralt d'abord la équivaut a IIne mihtuttoll ; qUOIqU'li f ah légitime Il'êqtlÏvant pas il Ullfi: infritmwl.1.. • , '. D E D ROI T , Liv. I. lL12-., sc QUE S T ION X X V· Si la délUfe codicillaire peut faire vaZoir un T eftament folemnel qui n'a pas toutes les formalités requifes. , NUL de nos DoB:eurs n'a traité cette Quefiion , conune a obfel''' vé l'Auteur Italien Fabius Turretus, au Traité qu'il a fait de la claufe codicillaire ,qutfft. 126. où néanmoins il en a parlé fi légéreJ ment, & avec fi peu de foin & d'étude, que ce qu'il en ~ dit n'dl: pas digne de confidération; & après lui-même Barry en fon Traité des hlcceffions, lib. 1 Q. tit. de' daufula codicillari, n. 8. fol. 65aprè,5 l'avoir pt'Opofé il s'en remet abfo~ument à l'opinion de Turre, tus, & à celle de Menoch , de prtf[umpt. hb. 4. cap. 2. n. Z 3. où néanmoins cet Auteur ne traite pas -précifément la Queftion , mais feulement après avoir réfolu que le teftàment [olemnel qui n'a pas toutes les folemnités , peut valoir comme teftatnent nuncup:1tif s'il a toutes les formalités néceffajres à cette derniere efpéce de tefta~ ment; il ajoLÎte que cette réfolution eft infaillible quand le tefta.. ment eff accompagné de la daufe , va/eat omni metiore modo qUI) 'Valere poterit , qui a la même force que la daufe codicillaire. Pour Jililoi je ne trouve pas la Quefiion difputable dans les termes du Droit ancien; car bien loin que les Jurifconfultes en aient douté, & qu'ils aient mis quelque différence à cet égard entre le tefta'ment nuncupatif & le folemnel, je trouve au contraire qu'ils ne ' nous ont point taiffé d'exemple de la daufe codicillaire que dans les tefiamens [olemnels ; car il eft certain que le mot [olemnel eft inconnu parmî eux, & ,que le teftament que nous appellons folemnel eft toujours appellé teftament écrit, non feulement par les Jurifconfultes, mais auffi par les conftitutions des Empereurs, à qui ce mot de folemnel étoit inconnu, & ils n'ont prefque jamais fait mention de la daufe codicillaire , qu'en parlant du teftament écrit, & par c-onféquent [olemnel. Ulpien en la Loi ex ea fcriptura , §. 1 . ff. qui tfftament.. fac. poff. dit que la daufe codicillaire conçlÎe en ces mots : hoc teflamentum volo efJe ratum quacumque ratione poterÎt, HlÎt valoir le teftament qui étoit imparfait, & il parle d'un teflament écrit, comme il paroit par ces mots, ex his vei-biJqulflI fi:ripturtf(, pater-familias'addi4it , le même Juri{CQnfulte eu la Lai 1~ ... �126 QUE S T ION S NOT A .B LBS de 'teflamento militari, dit la même chofe D ROI T , Liv. I. 7 12 ~mis; & fi cette cIaufe , qui dépend autant, & plus du ftyle de l'écrivain que de la volonté du teftateur, renverfoit ce que cette célébre confiitution a établi avec tant de confultation & tant de foin . Et cette . obje8ion eft fortifiée par une obfervation eurieufe & remarquable, qui efi, qu'avant aette conftitutiGn ,le tefiateur étoit obligé de manifefier fa difpofition aux témoins, comme nous apprenons de ~a Préface qui a été retranchée par Tribonien, & qui fe trouve encore dans la N ovelle 8. de t eflamentis de ces deux Emper.eurs, de laquelle Tribonien a ~xtrait eette confiitution en ces mots notables : Ideà veteres teflamenta fcripta teflibus offere- ..,., D E d~ l~ claufe codlcll1alre,. & il parle auffi expreffément du teftament ecnt ~u folemnel. en ce$ t . nes . plerique pagani [oIent cum teflamenta factunt per fcrzpturam e}.l. e' velle hoc etiam vice codicillorum valere, Scevola dans lé\ at/J1cer , . . . d' l ê fameufe Loi Lucius 88. §. LucIus TUtus, ff. de ieg. 2: It a m me chofe d'un tefiament fait par écrit avec cette claufe e~égante , ~0c. meum teflamentum fcripfi nulto adhibito jurifpe-:i!o , ~at1Onem amm. z mei potius fecutu s quam nh~iam, & miferam ~z~zgentzam ~ & fi qUt~ m inus reClè minufvè legitime f ecero pro Jure legmmo hab~1": d~bet fan~ hominis voluntas , ce qui fut pris pour une claufe cod~cIllaIre., qUI J nt. valoir par maniere de Fidéicommis le teftament Imparfal~ & néanmoins folemnel, puifque ces mots, hoc teflamentum fcrzpfi , témoignent qu'il étoit par écrit, il en efi de même de l~ répon~e de Papinien en la Loi cohltredi 41. §. 3. ff. de vulgo & pupt!. fubJltt. Oll il dit que le teftament qui manque de formalité ne peut pas valoir par maniere de codicille, fi le teftateur ne l'a déclaré ex. preifément , & il ne faut pas dou.ter qu'il ne parle du teftament écrit ou folemnel , puifqu'il ufe de ces mots, ea fèriptura quam tertamentum eJJe voluit codiciUos non fadet, & enfin la conftitution de l'Empereur Théodofe en la Loi demiere , Cod. de Codicïllis , qui a fi expreifément autorifé la c:;laufe codicillaire , parle bien expreffément de celle qui efi inférée dans un tefiament écrit ou folemnel, puifqu'elle parle de bonnorum poJJeffione fecU1'bdum tabulas, qui n'avoit lieu qu'aux tdl:amens écrits & folemnels , .ainfi que le mot de T a~ bulas le témoigne. Tout ce qui peut faire quelque doute, vient de cette célébre conftitution faite neuf ans après ceIIe qui vient d'être alléguée par les Empereurs Théodofe & Valentinien, qui avec tant de foin & tant d'étude, a réglé la forme du teftament écrit ou [olemnel . car ayant déclaré fi précifément que ceux qui voudroient tefter &' difpofer fecrétement de leurs biens , ne le pourraient faire valable~nent q~'en obfervant1 toutes les {olemnités que cette conftitution llnpo~~ a ,cette for~e ne tefiamen~ ; avec cette expreffe déclaration, qu~ sIl n eft parfaIt & accomplI en toutes fes formalités, iJ n'aura p.01l1t de. force & fera de Dl!l effet , à moins qu'il ne tôt fait . inte1" ltberos ; Il femble que ces Empereurs ont entendu que le teftament. {ecr~t ou folemnel fUt a?folument inutile & fans effet, s'il man.qUO!t . de. quelqu~ ~olemn~té, & il n.e le {eroit pas, fi une cIau[e ÇodlclIIalre le falfolt valOIr par maniere de codicille & de Fidéicom'! bant , oblatarumque ei'S tabularum p erhibere teflimonium pofi ulabant jèd cum juris antiqui cautelam p aulatim mutata pofleritatis imperit; prltfumptio , & tefies exigunt omninà qUit teflamento continentur af!nofcer~ , eo r.es p'ro-ce.!lit, ut dum Jua quifque nonnumquam judicza publtcare formtdat dum teflibus teflamenti f ua non audet fecreta committere inteflatuJ mori quam fulZ mentis arcana pe~icu­ losè patiatur exprimere ; & de fait cett~ Loi, Comme elle a même été inférée dans le Code de Juftinien , & qu'elle contient un mot qui témoigne qu'elle introduit une nouveauté en permettant au teftateur de difpofer fecrétement , t;x. de maniere que les témoins ignorent {a difpofition pal' ces mots: Hac çonfultiffima lege f ancicimus licereper fcripturam conficientibus tefiamentum fi nul/um fcire volunt qUit in eo, confcripta funt; & partant cette nouvelle Loi ayant donné aux hommes une liberté qu'ils n'avoient pas auparavant fons cette condition expreffe d'obferver toutes les formalités . établies par la même Loi à peine de nullité, il femble qu'il ne faut point s'arrêter à ce que les Loix précédentes & l'ancienne Jurifprudence en avoient ordonné, puifque ce Droit nouveau déroge oit à l'ancien, & introduifoit une liberté nouvelle fous . de nouvelles conditions. 2 • Mais cette objeél:i?n n efi pas pourtant affez forte pour ren,v erfer la maxinqe fi confiamment établie par le Droit ancien; cal• en premier lieu <>:ette COl'lftitutiOH de Théodofe & de Valentinien .> n'introduit rien en effet de nouveau, & a feulement affemblé toutes les formalités anciennes; & au lieu que les unes dépendoient de l'Edit du Préteur, les autres des conftitutions des Empereurs ~ comme il paro~t dans les Infiitut~s, §. f. quemadmodum t eflam • ordin. cette Loi les unit toutes, & aboliifant cette ancienne dif.. til1éhol1 , veut que le teftazuent écrit Oll [olemnel:t ne puiife plus . • , �QUESTIONS z8 NOTABL1!S .é e les Edits des Préteurs & les être fait Qu'avec les fonnaht s q,: t' t 'Ocllll'tes' & en donnant . , ~ cl E ereurs aVOlen 111 l ' . cOnfhtutlOl1S es . mp cl h ' leur difipofition aux témo111s , ,1 liberté e cac eI . er l' b aux te ft atems a 1 1 D'oit ancien & corng a us 1 tems ainA que cette tr.ême elle n'a fait auffi ~ue rapp~l er qui s'étoit introdmt depUlS que que. l' fo'nnalité des tefta· , l " & encore mIeux a A ' Preface e temolgne , '*' l'b du tems meme cl UI, 1. f:' {(' t per tU U 1 ram , . mens qUI le al Olen d 1. Fl'a -l-nens titre 20. de tefla~ , ' fi s apprenons e les g , plen , a111 1 q~e I~OU 1 fi t r pré1.entoit fon teftament tout , Ù 11 dIt que e te a eu 11 • r. me~m , 0 é . r. leur en déclarer la teneur, leur difant leué (lt aux t mOl11S lans "fi • d le~nent ces mots: Uti in his tabulis c~~ifvè fcrzptum, eJL, 1~~ 0 , ira lecro ita teflor, itaque vos, qutrztes, tefhmomum p~a ,ztote , & en di[~nt ces paroles, il tenoit le teftament clos & /eI1?e .dans les mains , & par conféquent il eft évident que les temOl11S Ign~­ rojent la teneur du te1tament , & que ce que cette Préface en dIt au contraire, étoit une nouvelle.. introduttion & un nouvel ,abus f _ qui fut réparé par cette conftitution, ~aq~ene par confeque~t n'a pas introduit un Droit nouveau, pmfqu elle a feulement re~ t abli l'ancien. Et d'autre part, cette conftitution ne p~r1e que des .tefi~I~el1S, bac confultiUima lege f ancimus lieere per fenpturam eonficte.rz~tbuJ te[tamentum ; & par conf~quent n'aya~t point parlé des cO~lcüles, Ils demeurent dans les termes du Drolt commun, & pareIllement la -claufe codicillaire, qui n'efi autre chofe qu'un codic~lle ; &,ra nullité déclarée par cette conilitution des teframens ImparfaIts, & qui n'ont pas toutes les folemnités néce~a~re~ , ne fe peut ~as r~p­ porter aux codicilles ni aux claufes codicülalres dont elle na -pomt parlé , qui eft une raifon d'autant plus forte, que les Empereurs qui ont fait cette .conftitution, ne pouvoie~t pas i~norer celle que Tlréodofe avoit falt neuf ans auparavant, qUI autonfe la clau(e _ço.,. dicillaire dans les teftarnens écrits ou folemnels ; & qrie d'ailleurs quand Jufiinien , qui a fait inférer cette conftitution dans [on Code, a voulu foumettre les codicilles aux mêmes to]eml'lltés qu'il a impofées aux tefiamens des aveugles par la confiitution h-ac confultiffima, _Cod. qui teflam. fa. pofJ. il en a fait une expreffe déclaration par xes mots: qUtfl- in eundem erunt obfervanda quamvis non huedes infli~ tuere fed Legata folum vel FideicommifJa , & in fumma qua codicil~ .us habentur congrUiJ duxerint ordinanda ; & par conféquent il en eôt fait de même dans cette confiitution , s'ils eût entendu d'y comprendre 1 r D E D R 0 Ï T ; Liv. 1. U 9Pl rend!e les codicilles & les claufes codicillaires, ou s'il dIt voulu es reJetter. Et partant ~a difficulté fe ~éduit à deux points; le premier efl: q.uel.les folemmtés font néceffalres pour faire valoir la claufe codic.ü~alfe, d~ns un teftameI1lt [olemnel , qui n'a pas toutes les formaJI~e.s r~qUIfe~; A& l~au;r~ en quel end~oit du teftament la claufe codlclIlalfe dOIt ~tre mf~ree ; ~ elle dOIt être en la partie intérieure & fecrette , ou bIen en 1exténeure & manifefie. uant au premi.er , il n'y a point de doute au nombre des témoins, p~ufque celUI de CI~~ eft fi expreffément déterminé par la Loi dermere, Cod. de .codtczl. ~ toute .la difficulté fe réduit à fçavoirs 'il fu~t . q~e _les cmq témoll1s, qUI compofent le codicille ou la claufe COdlClllal~e , mettent leur fc~au ou cachet auffi-bien que leur feing avec calm du teftateur; car li femble que pour faire un codicille ou une daufe ~odic!llaire, i~ ~aut néceffairement y trouver ou les for1l1~~ n~ceffiures a un cO~lcIl~~ nU,ncupatif, ou celles qui [ont néceffa~l es a un [olemne~, pUlfqu 11 n y a que ces deux fortes de difpOfitlO~lS ; &. partant Il fàut ou que les témoins fçachent la volonté &. la dlfpofitlOn du tefiateur par-la nuncupation, auquel cas leur fel11g fufEt allffi-bien que celui du teftateur , ou que [a difpofition leur étant inconnue, [uivant la nature du teftament folemnel & [e~ _cr:t , ils y. apporten.t ce que la Loi defire en cette forte de difpo-fitlOn, q~l. eft le femg & le fceau pour obvier aux fuppofitions & aux fl1Fp~lfes a?x~ue~le.s cette m~niere de dernie~e difpofition eft expofée , malS 1 Op1l110n contralre eft toutefoIs conforme aux maximes du Droit, pl1ifq~'elles nous enfeignent nullamfolemnitatem ordinationÏs defiderare codiciUos, §. ult. inflit.- de codic. & ce mot folemn~tatem nous té.moigl'1~ que les di~pofitions folemnelles y font compn[es, comme Il parOlt encore mIeux par ces mots de la Loi divi. if. de juY'. codic. cod!cillos neque teflatoris manu fCY'ibi neque fignarz neceJJe efl; car pmfque cette Loi parle du teftament écrit , elle parle du folemnel ; puifqu'el1e ajoÛte qu'il n'eft pas befoin que le fceau ou le cachet y foit appofé , il faut bien néceifairement qu'elle parle d'Elne difpofition folemnelle , puifque le fceau ou le cachet n'eft défiré qu'en cette maniere de difpofer, & comme en réglant les formes du teftament de l'aveugle, la Loi y a compris expreffément le codicille , elle en auroit fait ainfi en réglant le teftament folemnel, fi elle eùt entendu d'y afIiljettir le codicille fe~ cret, & con{ëquemment la claufe codicillaire. - 9. . ) ~meL R �D E _" [Il (1 QutfsftONS NOTABL:e ·S . . .' 1 déU1S nos Loix de codlcllles Liv. I~ partie fecrette du teftament , pui[qu~elle était fui vie de Pinfl:itution d'héritier, qui ne peut jamais être que dans la partie intérieure & [ecrette; & par cQnféquent ,puifgue c'dt en cet endroit que les: Romains mettoient la claufe codicillaire, il faut néceif~ire ment ,avouer qi.ùl n~eft pas néceffaire qu'elle [oit mife & répété e en la partie extérieL~re , tqut de même 'lu'il Ml1'y en 1;1. )?9iut d\t;xemple ~D. 13 1 5 qUI fit fine ullo ]urifperito , rationem animi mei Potius fecutus , quam ;1imiam & miferam diligentiam , & fi minus aliquid legitimè minufvè peritè fece ro pro jure legitimo haberi debet hominis f ani volumas, le }urifcon[ulte ajoùte immédiatement ces mots: deinde ht.tl"edes infli~ tuit, qui font voir que la clau[ecodicillaire était inférée dans la tontes nos LOlX.- ROI ~, • Enfin il y a ~lnfieurs ~xeln.p ;Jt ient ouverts qu'après la mort du étoient clos & fecr~ts '1). qLU n 1'. la mllei & même en la Loi fi le telLament 10 e , , fi' teftateur , comme 'if. d l gat. 1. en la La! 3. §. t qutS co-: 'b ' h § fi teaamento , . e &e toutefois il n'y a pOll1t , d e L al tl l omo,. J. {. fill r1i~iltis ,ff. ad Senatuf~: fc~a:' des témoins & les autres [olemqm nouS montre que , {i' uent on ne peut pas [c q nÎtés y fuirent nécei~~ures; ~ ~~r con e forte de formalités & te départir d~ ~ette max ll?7 ' qm~eJ:~e ~f~~fes codiciUaires qui tiende [olemDltes aux co dICI11 es, . d cin témoins. Dent lieu de codicilleds, à ,la referve dd~ n:~}~ c~dicirtaire efi mife a , Et Pour le fecon ,pOll1t, quan " .' elle ne peut PQll1t en l'atte de préfentatlon on partle exteneure " ' r . _ 'é ' a s les temOll1S lçavent que recevoir de chfficult ,parce qu en ce c d' '11 '.'1 le teftateur a voulu que fan tefiament valut comme co ICI e, s 1 ne pouvait pas valoir comme teftament folemnel; t?<-, par ~e moyen~ quoiqu'ils ne puiifent pas attefter la teneur du ~~(hcüle.? Ils fça~e~t au moins que le tefiateur a voulu fai,re, un codIcIlle, s l~ ne f31[01'1 (' pas lm bon & valable tefiament ; malS Il en eft,pas de meme ~uan ' la claufe codicillaire eft feulement dans la partIe ~ecrette & ,~ncon­ nue aux témoins , qui en ce cas ne peuvent tél:lo~gner que, 1mtention de faire un teftament, & non pas ~elle de/aIre fubordl11ement .un codicille, le teftateur n'en ayant pOll1t p~rle, deV'an~ eu~ ; & par cette taifon, il femble que la claufe codlcülmre eft mutüe quand elle ne ft pas appofée à la partie extérieure du ~efialr:-ent ~o~emnel,. & je le tiendrais ainfi, fi les terme~ de ,la LOI LUCIUS, Tmus dont;. il a été parlé ci-deffils, ne me témOIgn~lent I,e contraIre, comme ils le témoignent ouvertement; car apres aVOlr rapporté les m~ts de la clallfe codicillaire , Lucius Titius hoc meum teflame,,!-tum !t:rlp~ , D o L : B S E R V A T ION S. 'Auteur n'examine l'effet que d9it produire la claufe codicillaire que rélativement aux formalités reqllifes pour le tellamellt folemllel. Chacun fçait que cette claufe transformant l'inllitution d'héritier, contenue dans un tertament lml , en 'Fidé-icommis, impofe aux hé"Titiers légitimes, l'obligation de rendre l'hérédité à l' héritier ihllimé, en retenant néanmoins la quarte trébellianique. Avant l'Ordonllance de 17 3 )' concenmnt les tellamens, le Parlement d'Aix juge oit que la clanfe codicillaire faifoit fubli (ter le tellament comme codicille, m'<llgré la prétérition de ceux qui auroicnt dû être in(tituÉs héritiers; pourvû ' quelle eût été faite fciemment. L'art. n, de cctte Ordonnance ayant établi qu'en cas de pré 7 térition d'aucuns de ceux qui ont· droit de légitime,le te(tament fera déclaré nu]., quant à l'inftitution d'héritier, fans même qu'elle puiife valoir, comme Fidéicommis, & que li elle a été chargée de fubllitution , cette fub!l:itution fera pareillement nulle ; le tont , quoique le tcil:ament contint la cla'l1fe ' codicillaire , la-_ quelle ne pourra produire aucun effet à cet égard ; le Parlel11lil.lt fit des rémontrances , à ce fujet ; & Mr. le Chancellier ..épondit en ces termes. « L'art. ) 3' ne doit pas être fé» paré de l'art, ) o. qui decide , que l'on doit » in(tituer héritiers ceux qui ont droit de lé» gitime ; d'oil il fuit néceifairement qu'un » limple legs fait en leur faveur ne peut pas "couvrir le vice de la prétérition. Mais ces » deux décilions feroient inutiles, li la c1aufe » coGlicillaire pouvoit fuppléer au défaut de » l'ÏJnlHtution de oeux qui Ol~t droit de iégl)1 cime. Le Parlement de Provence juge oit , )) qu'elle ne pou';oit pas avoir cet effet, lorf» que le te(tateur avoi>t ignoré J'exillence de ,) l'enfant prétérit; & J'on n'~ fait qu'applil) quer la même regle, à tous les cas, dont » la déciliol1 doit dépendre du même principe. )) Le véritable objet de la c1aufe codicillaire n e(t de 1i.1ppléer à des défauts de forme exté» rie ure , & non pas de faire valoir une Glif» polition injlllle. C'e(t ce que le Parlement » de Provence jugeoit dans le cas , dont je "viens de parler; & c'e(t ce que la nouvelle "Ordonnance, tirant toujours les mêmes con» féquences dn même principe, a établi éga. ,dement dans tous les cas. L'expédient d'ac- » corder à l'enfant prétérit, les détraélions » des quartes, ['IllS qu'il partage la charge » des legs particuliers ne paroit pas fondé en » raifon de droit, & il ne peut réparer fnf» fifamment l'injullice d'une prétérition, qui » bleife d'autant plus la nature, qu'elle eil: faite » plus fciemment,» Q!.lant à la quellion agitée par Du Perier ~ il décide que la claufe codicillaire peut faire fubli(ter un te(tament folemnel, qui n'a pas toutes les formalirés réquifes ; & il examine quelles font les folemHités néceifaires pOUf faire valoir la claufe codicillaire dans un pareil te(tament folemm:l ; & en queJ-le partie du te(tal11ent cette claufe' doit être inférée; ,li c'eil: dans la partie intérieure, ou dans J'aB:e de 1i.1fcrlption, Il decide à l'égard de la premiere de ces deux quellions, qu'il fuffit qne cinq témoins foient préfens, & lignent la fufcriptlon avec le tellateur , ['IllS qu'il foit néceifaire , qu'ils appofent leur fce au , ou cachet. FormaHté f\lpprimée par l'Ordonnance de I73). dl1 moins par rapport aux témoins. Fromental dans [es décHions pag, 64, fait mention d'un Arrêt rendu par le Parlemellt de Touloufe, le I I .. de Mai 1709' & qtÙ jugea que le tellament devoit valoir comme: codicille, qdoique dans l'aB:e de fufcriptio n ~ il n'eût été employé , qne cinq témoins lignataires. Sur la derniere queil:ion , il établit qu'il IniEt que la daufe corucillaire foit dans la partie intérieure du teil:ament ; Otl elle fe trouve ordinairement à la fi.üte des difpoGtions; & il dit, qu'elle produiroit également f011 effet , fi elle étoit énoncée da(ls la partie extérieme; les témoins étant alors encore mieux inll:ruits, & atte(tant, que le ter. tateur a entendu , que fi fa difpolition ne pou voit pas valoir comme un te(tament fo. lemnel ,_ elle vaudroit comme codicille. Julien dans .fes Colleé1ions ma: fons le mot teflamenwm c"np. r, §. 3. lit. Y, fait mention de deux Arrêts fans date, contraires à l'opinion de Du Perier; & il ajoûte qu'il décida pour la nullit~ du teil:ament, malgré la danfe corucillaire, en confl1Jtant le s. de JniJJet r673' avec Me. Peiifonnel , habile, Avocat. Fin ' du premier Livre. . Rij �- QUESTIONS NOTABLES DE DROIT, Liv. II. • QUESTIONS NOTABLES D D R E o 1 T. L l V RES ECO N D· = d' """·'.'ff i' & QUE S T ION PRE MIE R E. Si le Pape peut homologuer fi auterijèr-le tranfport d·un Monaflel$e" fi de tous les biens & droits qui en dépendent à d'autres Religieux du même Ordr.e , moyennm7lt une Jamme d'argent, ou une penfion deflinée à leur nourriture, & fi ce tranfport efi fimonia~ que , & de quelle efpece de jimorzie te Pape pe.ut difpenfer. r , 0 N ne peut pas difconvenir que la vente des chofes, ' facrées ne foit -rêprQuvé'e, puifqu'en ISe poiNt le Droit Civil concourt avec le DFoit Canon, & les Loix des " '- , hommes, avec celies de Dieu; jufgues-Ià que le Droit ClVIl , en mterrut le commerce, lors lll~me qu~elles Ot1t perdu leur prelmere fOrme par leur ruine & par leur defiruélion, enforte, qu'elles nous défendent l~aliénati{)n & la profanation des mines ~ ~afures d'un Temple détruit, §. res jàcr~ i'l1'f litut. de r.erum dl'vi[. ~ les CQuftitutions ~e l"Eglife- y. Jjoûtent 'lu'il le~ faut In 'brÜler & confumer , pour empêcher qu'elles ne foient employées à un ufage profane , Cano ligna 38. difiinCl. 1. . . , . Il eft vrai auffi que toute confécration eft fpmtuel~e, & qu ,al11ll toute vente d'une chofe confacrée emporte un cnme de iunonie, qui eft une volonté d'acquérir une chof€ fpir~tuelle à pri~ d'argent, ou de quelqu'autre chofe temporelle; mms tout ce qlU eft [acré n'eft pas pourtant fpirituel, parce que la ,plupart ~es çhofes facrées étant matérielles , & en cette qualité fOlUmfes naturellement au commerce des hommes, elles y peuvent retom~ ber pour ce qu'elles ont de temporel, pourvÎl que deux chofes y concourent; l'l1:ne que la conf~cration n'en ~u,gmente pa~ l'eftimation & le pnx, car ce feroIt vendre le fpmtuel, & 1autre qu'elle conferve toujours l'ufage auquel la confécration l'a deftinée, & qu'on n'ôte pas à Dieu ce qui lui a été dédié & , acqms. C'eft ce qu'a remarqùé le dotte Avocat Génér~ d:l Parlement de Paris M. Marion en fon premier Plaidoyé , Oll Il dit que les chofes qui [ont confufément divine-s & humaines, tombent en com' merce licite entre les hommes, eu égard à ce qu'elles ont de matériel, & il en aUégue l'exemple ,d'un Calice, qui, à caufe de fa ma- ' tiere , peut être vendu, pourvÎl qu~on n'en donne pas davantage, à , caufe qu'il eft çonfacré ;- & il eft dit, après S. Thomas, 2. [ec. qUtK.fl. 100. art. 4. & Cayetan~ in [ummula dejimonia, qui eft auffil'opinion du Jéfuite Azorius , infUtut. moral. pt;lrt. ]. lib. 12. cap. 1. d~ fimonia ,. qu~fi· 3. C'eft ainfi qu'il faut entendre ce que la Clofe du ch. querelam 1). ext. de fimonia, a dit fans en avoir difcuté la Quefiion, que la vente d'une Eglife eft une fimonie ; car le texte même de cette conftitutiQn, qui eft du Pape Alexandre III. montre le contraire :ld'autant qu'après avoir déclaré que les Eglifes dont il étoit queftion, & qui avoient été' vendues à prix d'argent à des Moines, & puis après ra.ch~tées par les vendeurs ou par les fucceffeurs, n~avoient pÜ être ni vendues ni rachetées, il ordonne à celui qu~il , commet au jugement de l~affaire mue à ce fujet de rétablir les acheteurs en la poffeffion de ce qui leur avoit été" vendu, fi l'es: défendeurs ne veulent point comparo~tre ; & il n'y a pas d'apparence que ft èet achat dtt femblé abfolument Bmoniaque à ce [Ç21vant Pontife, ill"e.qt voulu autorifer , & remettre les acheteurs en leur .premie>fe poffeŒon , mais au ~O'.nt~aire ,. il ~mroi,t eufujet de !e"" ~~'pu~e~ ~ ~e les chàti~r~ �t> 134 QUE S T ION S NOT A BLE ~ '. • . le me me {entllnellf: 1 ' .Ir. • E t 1e P ape 1nnocen t III. femble avoir eu " ,(1.' 6 xtra de Religiofis domtbus, où 1 s aglJlOlt au cap. conpttutus . e . 'J' . é h r. qUI' avec des fonds de terre , avolent et , " d e que1ques E gliles , " en emphytéofe par un Evêque à des Momes, d onnees ' , . d' moyent • 1 nant une cenfive annuelle, & par confé~.uent a. pnx argen, . Ol't e'té diffimulé au Pape lorfqu Il autonfa ce nouveau iF' & 1 ce qm av bail, qui néanmoins eft ap~rouve ~ar cew~ c~nllltutlOn, Cl plainte du fucceifeur de l'Eveque ,glU en avolt fal; ~e ~ranfport ,. efl: rejettée; & encore efi-il remarquable .que, ce n etOlt pas 'pour l~ tran[port des Eglifes que ce Contrat étOlt debattu de fimome , q~l n'étoit alléguée de la part de l'.E:vêque , q~e parc~ qu'~l1 a':Olt compris des droits purement fpmtuel~ , . quz~ ta1J1 zn or~znatlOn~bur Clericorum , quam Altarium confecratlOmbus zndulferat eu plenarzam libertatem. De fait tous ceux qui ont écrit fur cette confiitution , & même Innocentiu:Hoflienfis, Joannes-Andreas, & les autres ont été réduits ~ foutenir que cette cenfive avoit été donnée gratlùtement à l'Evêque par les Moines en mémoire de fon bienfait gratuit, & fansyaction ni convention contre les paroles expreffes du texte qlU ont ~bligé ] oannes Igneus Doéteur François fur la Loi 1. §. fi cum omnes, if. ad fiUan. num. 191. 194- & fuivans , de condamner cette opinion, & d'en foutenir en même tems une autre, ,qui eft enCOFe plus for" mellement oppofée à ce texte, fçavoir, que ce n'étoit pas. par un Contrat d'emphytéofe que ce bail avoit été fait aux Religieux ; & toutefois le mot d'emphytéofe eft exprès, dans l,e narré du fait, & fans contredit dans la fuite: & il faut encore obferver que du Mou. lin aux notes qu'il a faites fur les Decréta'les , & fur le chap. con/fitutus 6. parlant de ce que J oannes Igneus a dit fru ce fujet, que le Pape n'auroit pas pù difpenfer de cette fimonie-, fi les Eglifes & les Droits y mentionés euffent donnés par un Contrat d'emphytéofe , reprend cette opinion, & avoue par conféquent que le Pape avoit pù autorifer ce Contrat. Après cela , fi [uivant cette pieufe penfée d,te S. Aqgul:Hn, apud Chriflianos id quod efl licitum fit iUicitum vicinitate illiciti , il ref. te qu~lque f.crup~11e a.u tranfport dont il eft quefiion , on ne peut . pas dIre qu Il fOlt véntablement & proprement fimomaque & tel qu'il ~o~ '~m.l~roit pou~ vi?l~r, le Dro1t Divin & natur.;l ~ qui ne peut fouffiu. m dI[pen[e 111 pnviiege '; car comme cette iEghfe & tout ce qui en dépend, paifant d'une main Religieufe à une' autre de 1 1 :r / D ROI T , Liv. II. 13 5 même qualité, confervera fon premier ufage , fon ancienne defiination, fans q\.1e le clùte divin en foit altéré ' ni diminué : il efi aufli évident que ce qu'il y a de fpirituel en cette aliénation ne peut pas en augmenter le prix, ' & qu'au contraire ce qui met la chofe [acrée hors du commerce des hommes, en diminue notablement la va.l~ur; & ainfi tout ce qu'on peut dire. , c'eft que le mélange du fpmtuel avec le llldLÔid &. 10 to xnI',wpl , 'lui fait le prix de ce tranf. port, Ici communique quelque chofe qui peut reitentir la fimoni e ; mais il faut auffi avouer que la main fouveraine du Pape peut laver cette tache & purger ce qu'il y a d'illicite en ce traité, puifqu'elle peut difpenfer de tout ce qui bleffe feulement le Droit pofitif, feIon le fentiment çommun de toùs les Praticiens, auffi- bien que des Théologiens & des Cafuifies, fuivi des François comme des Italiens & des Efpagnols , allégués & fuivis par du Moulin même , qui eft de tous les Doéleurs & des tous les Praticiens François, celui qui a moins déféré à l'autorité du S. Siége en deux ou trois endroits de fes œuvres, & entr'autres en fes notes fur le Confeil 336. de Dece 1 J. & fur les notes de ce même Auteur au chap. fignificafii extra de eleClione , outre ce qu'il en dit contre Joannes 19neus; & Me. Brodeau nourri dans les maximes du Parlement de Paris , en parle comme d'une D(i)élrine conftante & indubitable fur les Arrêts de Me. L~uet en la Lettre C , c. 40. où il dit qu'encore que fe Pape ne puiffe pas difpenfer de la fimonie, qui vient du Droit Divin & de la nature, il le peQt de ce qui n'eft réputé fimoniaque que par le Droit pofitif & par le·s conftitutions de l'Eglife , autrement il ne pourroit autorifer ni les Concordats paiIès fur le Droit des Bénéfices , fous des conventions, qui aux chofes fpirituelles , ont toujours quelque chofe qui reffent la fimonie, ni la referve des penfions qui font en effet une partie du Bénéfice, ni même les réfignations conditionelles & en faveur qui ont quelque chofe de fi,lTIopiaque , comme a remarqué le même Auteur; & cette rai[on détruit l'opinion de ceux qui ont cm que toute forte de fimonie eft contraire au Droit Divin & à la nature, & par conféqùent indifpen'" fabl~, comme témoigne A'{,orius au lieu déjà allégué. E ,n. 0 i OBSERVATIONS. I L ne paroit pas, que le tranfpoft , dont il ea parlé dans le fomm alre d(cette qUeaiOll f~; iilJl1mia'lue i ~ fAutem' l'fOUVe l?i\rfqite- a ment, qu on ne pOllvOlt pas l' enViof:~gôJ' an~ ce point de vûe. Cependant il va plu,s loIn ; ~ , ÛlppoLînt 0 ~u'jl p~t être reg:~rdc: çamme (llf. / �13 '6 Q. tf E s rf r 0 NS peé1: de ûmollie '. il f?utient , que Je Pape ,Cil l'autorifant a\l1'olt effacé cette tache, pal ce qu'il auroit été queftion , au plus, d'?lle li.IT~~~ nie défendue feulement par le DroIt polmf , & do nt le Pape peut difpenfer. Il n'e n eIl: pas ainli de la limonie reprouvée p ar le Droit Divin; à cet égard le !ap~ peut [eulement difpenfer de l'excommUllJcanon encourue ipfo f aé/o. Mais fOIl pouvoir ne s'étcn.d pas jufqu'à valider, par exemple, d ~s proVlliolls r . o... .... · J. "' ''' ''''''l' ...... ....... ·, ~u"a"c. var 11 n elt pas clouJ'l"n teux; que l'acquilicioD d':1n bénéji~e à pl:ix d'argent ne [oit une li~o~ll.e de Droit ~ll'1n. Voici en effet la defil11tlOll , que la Combe donne'de l'une &. l'autre des limonies, dans là JlIrifjnlldence canonique, palt. 2. pag. 20 4. ~ '4 • b No 'r" A BLE S. » Ln "monie de Droit ~ivin, eŒ , qU~llèl olt Il donne une chofe temporelle, pour ell nc» quérir une qui de fa nature e~ [piritu.elle » » comme les Sacrémens; ou qm cft JOlllte à » une chofe [pirituelle ; tels font les bénéfi» ces & les vafes [acrés. La ûmonie de Droit » eccléliaftique eft celle qui n'eIl: défendue, » que par les Canons. C'eft quand onl1e do~n~ » pas rrécifément le temporel pour l~ f~!U.· t,'" ,....,. .... :.- ... ... ' .... en .h . uueJ.qu"e choJe d'all,,11'- • > d fi ». prochant ,comme quand 011 permute e 011 » autorité privée un bénéfice, dont on eft tiIl tulaire , ou quand on achete 1111 office, ou » charge qui donne droit d'exercer la Jurifdic» don eccléliaftique.» u e il Q U' EST ION II· Sil y a lieu de garantie entre cohéritiers, quand le teflateur lui-même a f ait le partage. TO us les Interprétes conviennent de cette maxime, que ia garan... tie eft de la nature du partage entre cohéritiers, & qu'ainfi elle eft foufentendue, quoiqu'elle n'ait pas été promife, foit que les par~ies. aient fait l~ partage, ou le Ju~e & les ~rbitres ; mais quand Il VIent de la mam du teftateur, qUI pour obVIer aux conteftations qui [e rencontrent prefque toujours el~ la divifion des biens a fait lui-méme la fonétion de Juge & d'arbitre, en aillgnant à chacun de [es héritiers, ce qu'il lui a phI de fes biens les Doéteurs ' n,en demeurent pas ' d'accord. ~a Glo[e de la Loi qui Roma, §. duo fratres , ff. de verborum oblrgat , & de la 'L oi fi familia I4. Cod. famil. hercifc. a tenu qu'en c~ ,dernier cas il n'? a p.as. lieu de garantie; & Bartole ayant applaudI a la Glofe, a eté [mvl de la plus grande partie des 1nterprétes , & méme .des Praticiens qui font rapportés par Menoc.h , de pr 4ump. ltb. 3. cap. 1 18. & par Peregrin , de fideicom. art/co )2. nu.m: 72. ?vec cette diftinél:ion néanmoins qu'encore que ~e cohéntIer, qlll [ouffre l'éviél:ion d'une partie de' œ qui lui a éte a~g~~ & aa:u~ll~ment déli~ré , n'ait point d'aél:ion poür en ~eman~el l mdemmte , Il a toute fOlS une exception quand l" . _ tlO r "1f<' r.·fi d ,eVlC n a n ve avant qu 1 Olt l~l .1. es biens qui lui ont été aillgnés , pour empécher que les autres hentlers ne puiIfent jouir de leurs portions . entleres' / J 1 E D ROI T ~ Liv. 11. 1 37 cntieres, qu'en les faifant jouir de la fienn~ ou de l'éq~ivalent. , Raphaël Curnanus eft oppo[é à cette Do~nne. [~r la. L?l cum pa- , ter , §. evi-Elis prdl.dùs , if. de lelfat .. 2. & a éte [UlVl pnncipalement par le Doéleur Ripa fur la ~Ol. que Ror~a, §: duo fr~tres , ff. d; verhorum obligat. & ce que CUjaS en a -ht en mterpretant la reponfe de Papinien fur la Loi cum pater, §. eviCtis pradiis de legato 2. confirme ouvertement cette opinion. Celle de la Glofe & de Bartole [ur la même Loi qui Roma, §. duo fratres , eft appuyée fur ce que les Jurifcon[ultes femblent avoir confidéré comme fimples legs ou prélegs, ce que le teftateur a affigné à [es héritiers quand il les partage en les inftituant. L. ex faCto, §. unde [cio, ff. de hared. infiitut. en ces paroles : fu~dof etenim vice praceptionis accipiendos & l. quid ergo, §. planè , if. de legato 1. en ces mots: planè fi pluribus filiis infiitutis inter eos verbis iegatorum bona diviferit voluntatis ra~ione legatorum aClio denegabitur ei qui non agnoverit hareditatem ; & parce que la garantIe n'a pas lieu aux legs non plus qu'aux donations entre-vifs, l. Arifio, ff. 'de donat. L. cum. pater, §. evié1is pradiis , comm~ a. obfer~~ C~­ jas fur la Loi 2. Cod. de eviCtion. &. f~r èe §. eV15t,lS. 1!radll~ , ü~ en inferent qu'il en eft autant de l' é:'lttI?n ~ntre ,~oh~rlt~ers , a qU1 le teftateur a fait le partage de [es bIens a titre d mftitutlOn. . Ils ajoÜtent à cela que le teftateur étant ma1tre abfolu de fes bIens,' il a pù avec une entiere ~iberté ~vantager l'un d~s ,hér~ti,ers les autres, [ans qu'ils en pmffent reclamer quelque mega~lte. qu. üs rencontrent en la diftribution qu'il en a faite, L. fi cogztatwne, Cod. famil. herci{cund. & qu'il faut que, [u!vant la décifion de cette même Loi, ils [e contentent ~e ce qu'il leur a a~gné, fans pouvoit' jamais prétendre autre chofe. . Mais l'opinion contraire eft appuyée fur des fondemens bien plus folides; car en premier lieu, puifqu'ils conviennent tous que la ga~ iantie u'eft pas moins de la nature du partage que l'égalité, qui ne ,p,eut fubfifie;r ' 'q u,e var la,gar~ntie , & ,.qu'il ~ut toujours préfum~r que le t~ftatellr Cl vouh.l. Jconfoime~ fa dI[pofitlOl1 aux regles du DroIt cominun ; )ql1a>ud. il n'y' a ~élldans fa difpofition qui s'oppofe à cette préf01nption; il eft toujoùrs raifimnable de croire que le teftateur a 'vou1u que 'chacun de fes héritiers ' Rtt affuré en ce qu'il lui aillgnoit pdtlr fàpdrti8n héréditaite ~ quand 11 n'a ~.ien d~t qui témoigne le • . • " ! COXltrmre. . . . _ En fecoild lièN', la Loi dit -que quand teftateur partage fes' hé. . S ,Tome 1. fur le j �/ QUE ' STIO~S 13 8 NOTABLES ritiers il fait lui-méme fonébon de, Juge ou d'arbitre, fi t1ogitatione futunt [ucceilionis officium arbitri dividendlt h~~"edi;atis p1"ltveni~~do, pater judicio [uo, de. & par conféqu~nt, pU1f~u on avoue qu il y a toujours lieu de garantle encore qu elle ne fOlt pas ~~clarée par le Juge ou par l'arbin-e q:1Î fait le partage ~ntre les héntl~rs, tout ainii que ,quand les parues le fo?t fans rbpuler ~a ga~'aDtle, L. fi famililt eod. tit. il faut avouer que quand le per~ ,f~lt lUl~même fonction de Juge ou cl'arbitre en partageant fes hentlers , Il entend de: lè faire tout ainfi qu'un Juge ou tm arbitre le feroit. . En troifieme lieu, ils démeurent tous d'accord que la rai{on d~, la garantie entre cohéritiers, vient de ce que l~ partag~ fait entre eux ou par le Juge, efi une efpéce de permutatlon , & 11s ne peuvent pas conte fier qu'il n'en foit de même du partage, fait par le teftatem, ptiifque Papinien & Ulpie.n l"ont dit' en termes exprè~ en la Loifi filia , §. fi pater, ff. eod. tit. en ces mots :, quafi cert0~ Lege permutationem fecerint fciticét fi omnes res diver[1t fint " parlant. du partage fait & exécuté par les enfans & héritiers. , En quatriem'e lieu, le même Papinien en la {econde partie du §~ eviClis pi"adiis de la Loi curt/" pater de legato 2. a décidé la Queftion pom la garantie, fuivant le véritable fens de ce texte , & l'interprétat.ion de Cuj~s ad lib., ~. 'refp. Pap~n, c,ar en l.a premiere partie' il deme la garantle au prelegatalre qm a. eté éVll1cé des fonds €le terre qui lui avoient été prélégués. par-deffus les autres héritiers;' , ,a,ufquels le tefiateu.r n"avoit rien p,rélégué, pan~e qüe c'êtoit u~ iunpte legs & une pure gratificé!tion ;' mais il y ' ajot1te que fi le tef-, tatel.lf a part,a~é fon héritage par des 1egs ou prélegs qu'''il a fait à: ,to~,s {es h~r~tlers, ~'yun,' f"~l~X fouffre quelque éviéhon, il faut: qU,Ji en fOJ~ 1l1demmfe par l hentage fi les autres veulent avoir leurs; prelegs entIers; & Bartole ne , fe pouvant pas démêler d'i.l1~e fi forte' objeélion, a été réduit à refireindre éette 'décifiol1 de Papinien à une fimple~ ~::ccept~on, c'efi~à-dire ' que l'héritier évinc.é , avant: que fes cohe~ltle:s alent ce q~l leur,~ été a,uffi pr.é~~g\lé " leur peut c~nt~{ter leU! prelegs par n~éi\J1lere 4.e~ceppo~ ;, Jl)aJ.S <1J:tl~li n'a poiut d aébon pour leur demqndel1 la g:arantle d'ume é'Viél:~o.lil., qui l~i· arrive après qu~ ,t~us ~nt ;eru c~ qm leur a été laiffé & prélégué, ni efi une fubtrhte qtJl na )al.nals été ~an,~ la pe?fée de Papi,Dien ., !~P.' Ydlt;t~ que dans ce~~ de CUJas, qUOlqu Il fe fOlt extremel~lent é~tnU lUr cette Que filon. ' , ·Et le l;I1,ême lurifconfulte , a coofirmé ' ,e tte ,pr?po~tion' en ~ D ROI T , Liv. l l. 1~ 9 Ji pater familias, if. famil. ercifeund. où il répond que fi le pere a fait le partage de fes biens par maniere de legs entre fes héritiers ~ celui auquel il a affigné un fonds de terre hypothéqué à un créancier, a droit d'obliger fes cohéritiers de purger cette hypotheque aux dépens de l'héritage, s'ils veulent avoir ce qtl!iJeur a été affigné; ce qui fait voir que cet excellent JurifCQnfulte ~ toujo.u.rs entendu que la même garantie, ' qui efi foufentehdue aux divifions faites par le Juge ou par les héritiers, foit foufentendue en la diftribution faite par le teftateur, autrement il s'en enfuivrait que fi tous les biens affignés à l'un des héritiers, lui étaient évincés , il demeureroit hé, ritier en vain, & il ne laifferoit pas d'étrè tenu également à toutes les dettes & charges de l'hérédité, fuivant la décifion d'Ulpien en la Loi ex fa51o, if. de hltred. inflit. Il dt facile après cela de répondre au raifonnement de Bartole & de. fes Seétateurs ; car fi les Jurifconfultes ont confidéré ce que le tefiabeur ~affigne à chac~ll1 des héritiers par maniere de partage, (;omme iegs ou prélegs, ce n'a pas été pour foumettre leurs portions héréditaires aux mémes regles que les Loix ont impofées aux fimples legs, autrement au lieu d'être héritiers, ils ne feroient que légataires, & ainfi le teftateur mourroit fans héJitiers & ab int eflat; & de-là il s'enfuîvroit qu'ils pourroient auffi peu prétendre de garantie par exception que par aétion contre leur propre Doétrine : car il eft èertaül qu'aux legs la garantie n'a lieu ni par aétiol1 ni par exception, d. 1. Ariflo ,if. de donat. 1. fi à fubflituto ,§. 1 . if. de legato J. & de fait Papinien en ce §. evi51is prltdiis, refout qLlil n'y a point de garantie pour l'éviétion de ce qui _a été prélégué a un feul des héritiers, foit qu'elle lui arrive devant ou après que chacun a reçu les biens que le tefiateur lui a laiffés. La feconde raifon de Bartole a, moins encore de force, à fçavoir que , COlnme le pouvoir du te!l:ateur eft ab{olu en la diftributioll -de fes biens, la Loi veut qu'elle foit auffi abfolmnel'I:t entretenue, 'q uelque inégalité qu'on y puîffe trouver; car il efi vrai ql!e l'inégalité de la valeur des biens ne peut donner aux héritiers ni aétion ni exception pour la faire réparer : mais il n'en eft pas ainfi de l'inég~lité qui vient d'une caufe étrangere, c'efi-à-dire d'une éviétion, parce que la plainte de l'inégalité confiftant en la valeur des biens, i mpugneroit ouvertement la difpofition du teftateur qui en a fait 1'efiimation ; mais la plainte qui vient d'une éviétion, n'efi oppofée ni aux paroles ni à l'intention du tefiateur 1 & au contraire elle S ij # 1~'Loii • r D �140 QUE S T r 0 N S D E NOT A BLE .S vife à l'ob[erver, en confervant à chacun ce que le te1tateuF ,lui a deftiné ou l'équivalent; & en effet Bartole , & tous ceux q~u font de fon parti, avouent que ~'héritier évin~é a droi~ d~, fe pla1l1dl:e , & de demander fon indemmté par exceptlOn , qUOlqU 11 ne la pmife pas demander pour la moins valué de fa portion. Enfin la variété d'e cette difiinéhon · d'entre l'aélion de l'exception, èft une convi8ion lvidente de -l'erreur de Bartole; car ~ il n'appuye cette exception que fiu· · l'intention du _t~fiateur à ~aufe de ces termes de Papinien : fi tamen inter jilios dlvifionem fecu ar·biter crmjetflura voluntatis non patietur, &c .. Et la volonté du te fiatem étant que l'évincé foit indemnifé de cette perte, afin qu'il ait tout ce qu'il lui a afngné pour fa.po,rtioH, n'efi-il, pas inju~e , , & contre toute forte d'appal'ence de r31[on, de ne 1entretemr qu eJil cas que l'béritier s'en pl-aigne par fOfIpe d'exception, & d.e l'a·bandonner quand nIe fait par aélion, & même après que Juft:inien pour faire valoir ab[(j)lwnent & en tonte façon 'la derniere difpofition -des hommes, a .rejetté & aboli par la Loi 1. Cod. de legato &. Fideicom. toutes les fubtilités du Droit Ecrit, & tontes ces fcrupuleufes formalités qui pouvoient empêcher ou retarder l'entiere exécution , ayant, outre cette ancienne abrogation des legs & Filléi'c ommis, introduit des nouvelles a6hons pour faire vabir & exécuter ponctuellement l'intention du teftateul'. \ " Ce raifonnement efi fortifié par un autre eX'ception qv.ùls ont étlf contraints d'apporter à leur réfolution p0ur répondre à la Loi Ji pater familias ,-fl: [ami!. erci{cund. qui oblige Les 'héritiers li garamtir le fonds affigné· à l'w11 deux par le tefiateur de l'hypotheque dont il ·fe trouve c?~r~é , di[ar:t C],ue,leur J:?oétrine ceffe qua~~ . c'efi p~r lat faute des hentlers que l éVlébon arnve , & que les hentJ,ers étolent en faute en l'efpéce de cette Loi, parce qu''ils n'avoient pas payé la ~~mme, po~r laquelle ~e fo~ds étoi-t hypothéqué, comme.fi ks hént~ers n 'é~û}ent pas en Juil:e Ignorance d'une hypotheque qui pro,. cé~olt du ~alt du te~a~~ur & non p~s du leur; outre qu'en cette meme efpece ~es coherltIers ne pouvOlent pas être ni en faute, ni en . deme,l~r~ ,'pul}f~u~ c'e.ft av~nt qlùls fuffent faifis de leurs pOltions que 1 eVlél1011 et01t ar~lvée a caufe de cette obligatioLl. ' j • , D ROI T , Liv. IL . o 14 1 B S E R V A T ION S. L n'ell pas douteux, q-11e la garantie g'ait lieu en matiere de P'!rtage, de [one que les copartageans [ont tenus les uns envers les autres de l'éviél:ion qu'ils pel'lvem fouffrir. La dé~ifion de la boi 14. cod. [amil •. erciJc. efbprécife fur ce point. Si [amili&! ercifeundce I judicia, quo b?na pa:erna intel' te ~ ac patrem ruwn, cequo Jure dl1lifa JUflt, mhû Juper eviélione rerum jingulis ad,judicatll"ram, Jpecialiter inter vos convenit , id eJt llniuJeujuJque eventum rei JuJcipiat , reélè paffèffionis eviélce netrimentum ,[ratrem , &- cohceredem tl/um pro paTte agnoJcere ,pr&!Jes provincice pel' aélionem pr,eJcriptis verbis compellet. Cette garantie el!: due de plein droit, fans Ilipulation. _ Du Perier difcute la quef1:ion , u lorfque le tellateur lui-même a fait le partage, la garantie a lieu; & il decide pour l'affirmative. Il femble d'abord que l'on peut oppofer la Mciuon de la Loi cum pater §. eviélis ff. de legato 2. & de plus, il Y a plu lieurs Auteurs qui ont adopté l'opinion contraire. Cependant la plus faine, la plus accréditée ell celle pour laqueHe Du Perier fe déclare, & qu'il.fonde fur des raifons irès-folides. Le Brun dans fon Trait~ des SuccejJions liv. 4. ch. J. n. 69' el!: du même avis. Il obferve que {i la Loi cum pater §. eviéHs refu[e la garantie, c'el!: parce que dans le cas fur lequel fut rendue cette décilioll , il s'agir. [oit feulement d'un pr~legs fait en favem de l'un des cohéritiers; & alors, dit. il , l'évic· tion n'ell: pas due en faveur de l'égalité. Mais quand le pere a partagé tous les biens entre fes enfans, la faveur de l'égalité que l'on pré. fume qu'il a voulu fuivre , doit être le fondement de la garantie. Le Bnm ajoûte , gue cette même Loi cum pater le décide ainG, puirqu'après que le Jurifcon[ulte a dit qu'il n'y a point de garantie pour un prélegs unique, il ajoûte qu'elle ell due , en cas' d'"viél:ion ~ lorfque le pere a fait des prélegs il tous [es enfans. Ils doivènt néanmoins, & quoique l'~gali té n'ait pas été ' obfervée , s'en tenir au partage fait par le pere; fauf d'agir & de, demander le fupplement de légitime, u la portion ailignée par le pere ne hl. ' remplit pas. Ainli jugé par Arrêt du 28. d'Avril 1 G59. rapporté pa'!' Boniface tom. 1,. liv. 1. tit. -13, ch. 1. QUE S T ION III· Si t'alluvion a lieu aux champs limités contre la Loi in agris limitatis , if. de acquirendo rerum dominio. f. QUOI QUE Me. ~u ~oulin , tit. 1. deS fiefs, §. I. 9· l. nu.m. II). pag. 179. CUjas , fur le §: prtUerea, tit. de rerum dt- vifio , aux Infiitutes & en fes ObfervatÏons, liv. 2. chap. 9. & généralement tous les Interprétes & Doéteurs rapportés par Aymés, en [on Traité de Alluvion, lib. I. cap. 17. & lib. 2. cap. T. appliquent ta décifion de cette Loi à notre ufage , & en tirent cette folution , que le Droit d'alluvion n'a pas lieu aux champs refireins & limités par des bOnles certaines & immuables ~ & telles que Me. du Moulin les décrit; j'efiime pourtant le contraire, & . 'crojs qu'eUe n'a point de lieu parmi nous, parce qu'elle n'a été faite que pour les champs, qlÜ, après une conqllête d'Une Province ou d'une Ville, étoient difiribués aux foldats , ou partie aux (oklats & partie au pl.lblic, fous certaines bornes ou limites, qlÜ ét.Qieut �141. QUE S T ION S D ROI T , 'Liv. II. I4J d'une riviere, qui eft une borne perpétuelle & immuable , quoique fon affiéte foit flottante & fujette à quelque changement & aIté ration, & partant l'alluvion ne pourroit jamais avoir lieu, fi toute fo rte de champs enfermés--dans des bornes immuables en étoient privés. Et de-là, il s~enfuivroit une injuftice in[uppüïtable , qui eft que les champs bornés de limites certaines, & voifins d' une riviere, pourroient . recevoir de la diminution & du dommage par l'inondation, & ils n'en pourroient jamais être récompenfés & indemnifés par le bénéfice de l'alluvion contre cette Loi naturelle ~ qui veut que le profit & la commodité foient pour celui qui eft expofé la perte & à l'incommodité. Cettel:aifon eft confirmée par ce paffage d~Algem{s U rbicus , en fon ~l\~re de controverfis agrorum , qui témoigne que fi les ch~1l1ps h~mtés , dont Florentin a parlé en la Loi in agris, ne pouVOlent pomE recevoir d'augment, qu'ils ne pouvoient point auffi recevoir de ~diminution , parce qu'on la réparoit au poffeffeur , ce qui ne fe peut pas faire parmi nous, & n'a jamais pÙ- être fait qu'e n cette forte de champs,. (pi étaient diftribués en la manierè que nous venons de dire: Si v ~rà indiv ifa & affignata regione traélabituï n ihiL amittet poffefJor, quoniam fo rmis per centurias cuique modu~ efl ad[criptus. . Et puis fi l'<\llnvion n'acquéroit pas au propriétaire du champ limité, ce qu~elle y ajoÎlte infenfibremènt,. à qui pourroit-il appartenir avec apparence de raifon ? Car quand la Loi 1. §. 6. ff~ de Jiu minibus, l'attribue au premier occupant, comme à l'"exduGon des poifeffeurs du champ limité,. elle parle d\me HIe entiere que le changement du Heuve a formé , & qui peut être . commodément étcquife & poffédée par le premier qui s'en empare ; mais il n'eh .eil: pas ainfi de ces accroiffemens impercepti~ bles, qui font caufes infenfiblement par l"alluvion ' qui les unit ,. & les confond avec les champs contigus; car comme cet ac-cmiifement Fe fait imperceptiblement , il ne feroit pas poffible de {çavoir , avec certitude ce que le premier poifeifeur a\lroit droit d'y prendre, fi Ge n'eft qu'après une longue fuite de tems , il prît tout ce qui fe trouveroit par-deifus les bornes anciennes ; &. air:fi il- faudroit ôter au maître du champ augmenté ce qu~il aurOlt poifédé, & par conféquent préoccupé lui-même durant un long-tems ; enforte qu"au lieu de le dOlmer au premier occupant , on le lui ôteroit 1 pour le donner au dernier c.outre t intenùo.n la LQi~ _ NOT A BLE S décrites & défignées avec grand foin dans des tables d'airain, & afin que ce partage ne pdt point être al.téré , & 9u 'i,I ~'y eÛt j,amais de confufion au difcel11ement de ce qUI leur avolt ete affigne, on voulut que ces bornes. fuffen~ inviol~bl,es, & que pour c.et .,effet .elles ne pn{fent étre n~ refrremtes,' Dl etendue.s par ~e DroIt d alluvion; &. Mf. le Pr~üdent. de l Eftang , qm a falt ce~te, obfervation & qui le tlent amfi en termes exprès au tr01fieme de fes Al;êts généraux, page 184. y ajoÛte cette remarquable circonfiance, que pour obvier à l'altération que l'alluvion y pourroit caufer, op laiffoit toujours tin grand efpace de terre entre l es champs aŒgnés aux foldats & le - bord de la riviere voHine, en[orte que fon eau ne pÛt pas aller jufqu'à ces champs, qui, pOUf cette ci;lufe, étoiemt appellés agri limitati. Cette interprétation peut être confirmée par plufieurs raifons ; car premiérement en cette Loi, leI. C.- Florentin ne parie que de cette forte de champs, en ces mots: In agri~ Limitatis jU! alluvionics locum non habere confiai , idque Divus Pius conjtituit , & T,'ebatius ait agrum qui hofiibus deviélus ea conditione conceJfus. fit, ut in civitatem ' v eniret , habere atluvionem neque eJJe ltmttatum , agrum autem manu captum Ümitatum fuiffe; ut fc.h-etur quid cuique datum eJJet quid veniffet, quid in. publico reL/Clum effet; & c'eft cependant le feul texte qui a déclaré que l'alluvion. n'a pa~ lieu aux champs limités; car ce q1.1Ï en. eft dit en la Lm . premlere , §. 6. if. de fiuminibus , que les HIes qui naif~ fe nt dans les fle~ves., appartiennent au premier occupant, & non pas a:-l propnétaIre des champs voifins, fi fint agri Limitati e~ ~ conCIS '. ~,u'on n'en peut .p.o.in;t ti:r er. de lumiere pour con~ !l Oitl e la quahte ,d~s çham~s lumtes., . qUI ~e 'peuvent être que {;eux dont Florentm a parle en la Lm ln agrts Ltmitatù. Et fi la décifion étoit générale, & qu'elle embraffât toute forte de champs, elle abrogéroh eneif.et le D r oit d'aIl . 'il ' . uy}on ~ p arce qu . n ya pOln~ de champ Rarr:mi ~ous qui n'ait été acquis fi()uS des bornes certames ,. & la dlfhnéh;)n que Me. du Moulin .& l~s aut res Doéteurs y a'PP~rtent d'entre les bornes perpétuelles .& ullmuabl;s, & oelies qUI fe cham,gent & s'ahérent facilelll.ent, ou d entre les champs. qui [ont vendus & tranfportés , ad certam menf uram , & ceux qUI font hmplement d r ,. l" . ", ' ven us IOUS cerImItes, non znczp zendo a me.nfura l'l' . cl .r r rt allles cl· l' il . ' . , a pomt e rallOn lOl e "car a uVlOn ne peut JamaIS arriver qu'aux champs bornés o P E 4e \ , �144 QUESTIONS Y:> NOTABLES . ' o o • ~ '. ' . ~ ~ ' • - '. l' ; ! 1 ~ Liv. II~ 1 J .... , • ")' ' . .... 1 V· S, la condamnation à ta mort naturelle ou civile, rendue con'" tradi51oireme'l'it, révoqUé. le teftament fait auparavant. • L' AFF 1 R MAT 1 V E efi: indubitable dans les termes du Droit ancien, qui veut que le teftateur foit capable de tefter du tems qu'il tefte & du tems qu'il meurt, L. 6. §. irritum , if. de injufi{} rupto & irrita tefiam. Le Droit nouveau des Novelles de Juftinien femble avoir détruit: çette maxime, parce qu'elles en ont abrogé les déux raifons effentieUes , qui font la confifcation abrogée par la N ovelle 134. cap. Il. & la fervitude qu'on appelloit fervitutem pœndl-, par la N ovelle 12,2. & ces deux abrogations font obfervées en cette Province, où la confifcation du corps ne confifque jamais les biens que pour les cri· ~nes de Léze-Majefté. Mais encore que la Novelle 134. abroge la confifcation, elle ne r:end pas au condamné la capacité de tefier , parce qu'elle défere fOll héritage à fes enfans ou à fes afcendans , au défaut defqu~ls la confifcation a lieu; & par ce moyen il demeure toujours intéftable, puifqu'il ne peut pas difpofer de fes biens qui font acquis à ces deux fortes ·d e fucceffeu.rs , ou bien au Fife. Il efi: vrai que }'ufage de cette Province a rejetté cette reftriction. des afcendans & des defcendans, & a étendu à toute fortfl de fuceeffeurs légitimes l'héritage du condamné, qui font confidérés en ce pays, tout de même 'que les d~fcendans ou afcendans en la N ovelle de Juftinien ; & par ainfi l'héritage leur étant acquis ab intefiat, il s'enfuit néeeffairement que le teftament efr révoqué. Et pour ce qui eft de 'la condamnation encourue par défaut, & du_ teftament fait après cette condamnation dans les cinq années de l'Ordonnance, il faut voir ce, qu'en a dit le Sieur d'Olive, lib. 5. cap. 7. Loùet & Brodeau, au lieu allégué par Olive, & fur la premielie Quefiien., du MouEn frir le Code ad titul. qui teftapt. f4:C. poff. & Cujas fur' la L@i derniere de Sentent. pafJ. & refiitutis , qui [ont dn même fentiment. Viglius., ad titut. de tefiament. mi/it. §. fed ha51enus, num. 9. auz 1 , , -, D, ROI QUESTION ) ' ~ • u pa; - , B S E R V A T ION S. Perier cU[cute cette quelHo n avec reur de Du Moulin qui filr la Coutum,e de tant de netteté , & de [0 li cU té , gue Paris I~s donne au Seigneur clireél eO; enc?re 13retonnier convient qu'il s'y montre fupé- moins excu[able; car c'e(l; une maxime 1!ll'leur à Henris , qui traite cette q~eru on conte(l;able du Droit Francois que la Hautetom. 1. liv. 3. quefi. 30. C'e(l; il ce [ujet que ]ufrice donne feule le clroit de propriété des Bretonnier dit eu parlant de notre , Auteur. biens vacans. L'Arrêt rapporté par Boniface tom. 4. liv. 3. tit. 3' ch. 1. adjugea une alIl a le gOUt tl'ès-fin , ~munél,e n,arl~. Il n'examine la quefilOl1 que relatIvement luvion formée par la riviere de l'Arc au proà la di[poûtion du Droit Romain, & réfute priétaire du foncl s contigu, & donné à emJ'erreur de ceux qui fur le fon dement de la phitéofe , avec des Limites. Le Seigneur didécilion de la Loi in ,zgris limitatis ff. de reél le réclamoit ; & quand même -il auroit acquil'end. Terl/m domino [outienllent que le été_ décidé que l'emphitéote ne devoit pas droit d'alJudon n'a jamais lieu il l'égard des en profiter , la prétention de ce Seigneur c7mmps limités. Il prouve évidemment que la n'e n auroit pas mieux été fond t!e. L'attérifdiCrinélion du droit entre les champs limi- fem ent auroit été acquis an SeIgneur Ju(l;icier. tés, & les autres, ne fnt introduite que par Il faut ob[erver, il cet égard que {i le l'appo rt aux fonds que l'on aŒgnoit pour champ qtli profite cle l'alluvion a été roumis rtcompen[e aux foldats, dans une Pro vince à un cens, ou autre redevance, pour ,aifot} conquife. de chaque arpent, ou autre me[ure, la reGrotius dans [on Traité du droit de la devance e(l; augmentée à proportion ' de l'acguerre, & de la paix IiI" 1. ch. 3. Il. 16. croiat,ment. ' Mais {i elle a été impofée va" parle auai de l'alluvion par rapport aux champs guement, pour la totalité du fonds, le Sei. limités. In arficiniis ; ce -[ont les fonds com- gneur ne peut prétendre aucune aUlYmeH-<Gpris fous une certaine mefure ,fiumen mu- tion. Mr. Maynard Iiv. 1 0 . ch. 3. r~pporte tato paulatim cursû, mutat &- terriori i ,fines; un Arrêt du Parlement de Tou!oufe, qui &- quidquid fium en parii alteri adjecit , Jub le jugea ainû. ejus imperio efl, cui adjeélum efl; quia Jcilicet S'il eO: quefrion d\m droit univerfel , c'e(l:eo animo populus uterque imperium OCCUPIl./Je à-dire, que le Seigneur eO: fondé à léver fur primus 'credi.ur, ut j/.Zl1nen Jui medi6tate eos tous les fonds endavés dans fon fief J par dirimeret, tanquam naturalis te1'1ninus. L'al- exemple, une tafque, ou un c;ens général luvion eO: appe llée dan s le droit incl'ementum iln'e(l; pas douteux que le terrain donné 'llltens. C'eO: un accroitrement gui fe fait im- l'alluvion ne doive y être ,a{[ujetti il prop~rcep tibl e men t , & il n'eft pas douteux, portlOn , quant au cens, & par 'comparaifou qu'il ne doil'e appartenir au riverain, qui avec les fonds voiGns. Geraud dans fon Traité expofé à [ouffrir des dommages, par les ir- des Droits Seigneuriaux, liv. 1. ch. 9, atteIte l'llptions des eaux, doit profiter des avan- cett; maxime , gui a été adoptée par UI1 tages qu'elles peuvent lui procurer, en s'é- Anet du Parlement de Pro vence , en faveur 10igmmt de [on terrain. Quod pel' alluvionem de Mr . d'Agoult , Baron de k1int Michel , . ,. , agro tua j/.~m~n adjicit , tibi acquiriwT. Efl pour qUI..Javols tjcnt. J en ai fait mention alltem alluvlO mcrementum latens. infiit. liv. dans la Jurifprudence ob[ervée en Provence :z. tit. 1. ,..§. 10. fnr les matieres fé0dales; part. 1. tit. 6. ' Ceux qui ont regardé, comme biens vacallS Quant à l'attériflement, qui fe forme toutces fortes d'attérilfemens , & q\Ù fur c~ ~-coup , vi j/.uminis , & appellée dans le droit . fondement en adjugent la propriété an Sei~ lncrementllln patens , il appartient illconftefUe\Jf Haut- Jnfiicier) fe font tIlompés ; & l'er- table ment a\l Seigneur Haut-Jufticier. D ' n -, , QUEST]ON ~meI. / T �'146 . 'Q u i ' S"T 1 ci N ~ -N () TÀ Ii L ' li: S Inftitutes, pag. 136. tient que le J~ge p;ut per!nettre ~u ~on,dam..; , né de teftel- au pays où la co~fifcatlOn n a pas lieu; maIS il n a pas examiné les raifons alléguées cl-deifus. . & o B S. E R V ' A l' ION S. P Our la v,alidité du téframent, il fimt que le tefrateur ait eu la caradté , dans le tems u'il l'a fait & au tems de là mort, à moins qne q , dA l'incaoacité ll1rl'enue lors du a ~cès ne pro ce at de qu~lque défaut naturel, par exemple, fi le tefrateur était devenu iniènfé , ou [ourd & muet, fu di[p0lttiOIl n'eN filbG~ro'it pas.moim'. .Mais l 'illc~pacitt! au te ms du decès; lor[qu'elle a pour principe la mort civile , opere la nullité du tdl:amelJt fai t auparavant inJtit. lill. 1. tir. juibus, modo tif/am. infirm. &- leg. 8. §. 1: ff. qui te.ftamenra f ([cere po1fùm. - Ii..'incapacité n'efr eNcourue , que par la COllà .mnation ; ainli l'accu[é pellt tefrer, & s'il meurt ayant la condamnation, le teframent fublifre. leg. 9. ff. ead. tit. il peut même €ltre vJ.lable , malgré la condamuation; par exempIe, li l'accufé meurt pendant l'appel, dont l'effet, en matiere criminelle, efr d'éteindre la [entence, extinguit judicarwn, l'accnfé meurt integl'Ï .f/Iltlts. Il en efr de même du cas, oh il meHl"t , d~n8 1 es cinq ans accordés pour purger l a C0nmmllCe. V 0yez, les Ob[erv'Itions [ur la quefr. 6. pag. 45, . Du Perier fait mention de l'opinion de Vig.1.ius , qui dam [0n Commentaire [ur les inflituts , dit que le Juge peut permettre au conè\\lH'lilé cJe tefter d~ns les pays, oilla confi.[eatian l~'a pas lieu. Cette opinion paroit finguliere; un Juge pent-il effacer J'incapacité.imprimée par la Loi? Il n'y a que le fouverain FA, ' F" Si! qui ait ce pouvok. ·Ainli il fut jugé que Mr. de St. Preuil condamné il mort "voit pû teUer ~ après en avoir obtenu la permifEon dn ROI. Brillon diél:ion. Des Arrêts f ous le mot teframent. n. $1. Un Juge [eél:ateur :J1Jpa'r emment de l'opiBion de Viglins , s'aviG, de d0nn cr lme feml)lable permilIion dont l'accufé 11[.' avec [.1geffe ~ car il inUitlla 11éritiers , [es Freres & [œms , & légua ' aux P. P. Augnfrins 100. liv. pour pri:t" Dieu, pour le repo s de [on ame. Ces Rel1g ieux pourfui~'irent, & firent cOl~damller par le Sénécl~al de TCllllo u[e, un débiteuF du défunt•. L e débiteur appella, & Mr. le Pnlcureur GénéraI s'oppo[a aux exécutions faites contre lui . attendl! que le condamné n'avoi t pas pû t e f~ ter , & q.ue les biens étoient cenfifqu és, ail profit dn Roi. Par Arrêt clu 13, de De cembre, 580. r apport~J.'>a r Ml'. cie ln Roche-Flavin, liv. 4- let. T,tit. S. art. 16. tons lesbi ens. furent d~c1arés acq\üs an Roi; & iJ flit ordOlll~é qn'ol~ jDréleveroit ies fraix faits par les héritiers, & lai fomme de 1 00. qui fut adjugée par forme d'aumône aux Religiellx Al1gafrÏlls , pour prier Dieu pElur le repes de l'allie de ceux qui aV0i ent été «{[affinés.par Je tefra teur. CC;llnme ces Religieux fnrent_, clans un Fens , rec;1"evabJes àé la libéralité au teUateur, il Y a Ii Cl,U de croire, ql1'ils n'oublieren( pas dm~s leurs prieres, le repos de l'ame dumeurtner. na2&! JWFryIUDoftrA?DCm QUE S T ION r ,il&fiJ A h-7*7i:. ' V. St' cette mtmme Subft~tutus, SUhftituto, eft Subftîtutns, Infiituto , a lteu au~ f ubflitutions pupillaires. . ~N ne met pOInt en difpute cet axiollle aux fuhaitutions vul'g31~es, parce que . la décifion en eft e'Xpreife dans la Loi cohlK-redt ~ ,. de vulgari & pup~l. ni aux Fidéicommiifaires , Otl la :volollte du teftate.ur eft touJours préféré~ aux paroles ! ~ de.,l~ li> E D ROI T ; Liv. IL 147 vient que l'interruption des dégrés des fubftitutions vulgaires ou fidéicommiiTaires par le prrédécès de ceux qui font aux derniers dégrés, n'empêche pas leur effet en faveur de ceux qui s'y t rouvent compris & appellés , COlUme par exemple, fi le te'fiateur inftitue fon fils a1né, auquel il fubftitue le fecond, & après le fecond le troifieme, & après celui-ci le qù.atriem.e , & que l'a1n'é étant mort le troi!ieme vienne à mourir après lui, & après celuici le fecond , il n'y a point de doute que le q~fl:trieme ne re.cueille cette fllbftitution, quoique, [elon l'ordre du teftament, il ne foit fubftitué qu'au troifieme ,fuivant la commune réfolution des Interprétes , tant anciens 'que nouveaux, du nombre defquels eft Cujas, confult. 46. à la réferve d'Antonius Faber, de ,erroribus pragmat. dec. 31. cap. 2. qtÙ a '~oulu excepter de cette régIe les Fidéieommis , contre ce qu'il en a dit & affirmé lui-même en fon Code, def. 13, de impub. & aUis fubfiit: & l'Arrêt du Parlement de cette Province, rapporté par M. de Saint Jean, cOl;1finne .c ette décifion, gui ne t rouve plus de difputé ni dans l'Ecole, ni dans le Palais. _ :Mais en ce qui eft de la fubftitution pupillatire ., la Queftion efi fort douteufe, & les Dotteurs n'en font pas d'accord, parce qu'il n'y en a.point de décifion ex preife ni dans les Conftitutions des Empereurs, ni dans les Réponfes des Jurifcon[ultes, qui n'en ont parlé qu'etl cette célébre Loi, qui habebat , if. de vulgm'i & pupiL fur laqueHe la plus grande partie des lnterprétes a pris la néga;"' tive , mais [ur un foible fondement; & à mon avis, contre l'intention de ScevÇ>la qui l'a faite, & contre la raifon , qui, en l'inter... prétation des tefiamens, ne doit jamais avoir autre regle que celle .de l'intention du teiHteur , pourvù qu'elle n'off"en[e pas les princi-< pes du Droit. . Car cette maxime n'a point d'autre raifon folide aux Fidéicommis, fi ce n'efi que fi le tefiatellr , en fubfiitnant le fecond a\l prenilÏer , le troifieme au fecond, & le quatr~eme au troifieme , a voulu que le premier rendît .<!Jl'rès fa lUert fon héritage au fecond, & celui-ci au troifielil.1Je , & le troifieme au .den'lier, après en avoir joui dnran.rt leur viè , il a bien entendu, à plus forte raifon ,' que fi l'un d'eux n'étoit pas en état de le pouvoir recueillir, celui qui le fuit ftÎt à fCil. place ' & fuliJrogé à fon droit, n'ayant ainfi ran[é fa difpofi tion & fait cette fubordinati01-1, que pour préférer premiers 'aux autres, & non ,pas pour exclure les les Tij 1 �"148 1 Q 11' ! >~ '1' l Ô N S N () T A E i. E ~ derniers ,fi ceux qui les dévancen,t n~ pouvoi~nt, pas fuccéd,er; , Or cette raifon convient aux fubibtutlons puplllalr~s, a.u~-blen qu'aux fidéicommifIàires; car quand un teftat 7Uf ~alt héntler fon ainé, & lui fubfti~ue , en cas qu'il ,me~re en pl:pllianté ? fO;1 feco?d fils , & à celui-ci momant en pupIllarIté te trOlueme, 11 11 a y?H11r d'autre objet en cet ordre, que de pré~érer le fecon~ au tIOI~e: me, en cas qu'il puiife fuccéder au premIer, comme 11 a ;p~éfere celui-ci au fecond, en cas qu'il fe trouve capable de recueIllIr fon hoirie; & partant, li contre fan opinion, le Fecond décéde en pu- . pillarité , & puis après le premier, c'eft combattre ouvertem7nt,la volonté du teftatem , que de contefter cette fubftitution pupJllalre au troifieme. ' Ce rai[onnement eft' continné par la tacite iilbftitution vuI" gaire, que la Jurifprudence Romaine foufentend & comp!end en l'exprelfe pupillaire, L. jam hoc jure, if. de vulgar. & pupdlar; & qlÙ fait que li le ' te1l:ateur, après avoir infiitué fon fils aîné ~ lui fubftitue le fecond, ou une perfonne étrangér€, en cas qu'Ïll meure en pupillarité , cette fub1l:itution , qui, Felon le Fens littéral , n'appelle le fubftitué qu'en cas qu'aprèS que rhér~tier a accepté l'hoirie, il vienne à mourir avant fa puberté, ne laiife pas d'y être appellé , encas que ce pupille ne veuille ou ne puiffe pas être héritier, -qui eft le cas de la fubftitution vulgaire; car cette Jurifprudence fl'eft fondée que fur ce que le pere, ayant fubftitué fon Fecond fils ~ 'en cas que le premier, après avoir recueilli fon hoirie , vînt à mou,., l'ir dans ce bas âge, il a enten.du, à plus forte rai{om , de }e fubftitllel~, fi le premier, ou par l'accident d\me mort anticipée, ou par quelrqu'autre, ne pouvoit pas être héritier. E t cette raifon en fournit un~ feCOIl.de puifée daNS cette méme (ou!:ce ; ,car la pupillaire e,xpreif~ cO,nte?ant !ln v.ulg'aire tacite,,. 7 11 s enfUIt que tous ceux qUi font fubfbtues pupIltaI'rement font auffi fubftitués vulgairement entr"eux , & la foree de la fubfiit~tion vul""' gaire éta?t ~e ,fubroger abfo,lum~nt le fubftitué à celui auquel il eft [ubft~tue, Il ~au; néceifairement av@uer que par }e pré décès du y re t:'ler fubfbtue, le Fecond étant fubr0gé à fa place & à, {on d!Olt, Il fe trouve, en . e~et fubftit,ué à l'-héôtie-r, & que celui... Cl mourant e,n pupIlla,nte, la fucceffion ne peut pas être con:'" teftée au, Fecond fllblhtué , puifqu'i} fe ~rouve au lieu & place du premIer. . ' JI 'e,ft c·epenctant ,vér1tabre que l"Qpini~n c9ntl'air:~, dt la l?14~ D ROI T , Liv. II. 149 communément reçue, & qu'outre les plus anciens Interprétes, elle a pour Seé:tateurs les plus célébres des nouveaux , & entr'autres ,le fubtil Govean, in d. l. qui habebat, & l. cohuedis, le {çavant Duaren, tit. de vulgar. & pupillar. fubflit. cap; 16. le d0é:te Cujas, ad lib. 6. refp. Pap. in d. 1. coh~redi, & Antonius Faber ,en fon Code def. 18. de impub. & aliis fubjifl. mais 'ce fort génie de du Moulin n'eft pas de ce fentiment ; car dans fes N otes fur le conf. 427. de Dece , dans la demiere Note, il parle ainfi de l'opinion d'Oldrad, qui tient pour la négative, fed in hoc de,cijio Oldradi efl penitùs [alfa , & fi cet Auteur eÙt examiné cette Quefiion plus amplement, & en un fujet plus libre qu'en de fimples Notes, il auroit fans doute fait voir que les autres fe font trompés en l'interprét?tion de la répoIife de Scevola, qui eft le feul fondement ' de cette opinion, qui m'a toujours été extrêmément fufpetle. L'efpéce fur laquelle Scevola fut interrogé, dl: d'un homme qui avait infiitué fon fils pupille & héritier, & exhérédé fa fille auffi , impubere, & fi fon fils mouroit en pupillarité, il avait fubftitué là fille, tum jili~ fi antequam nuberet deceffifJet uxorem Juam & fororem fubflituerat:' cette fille étant décédée en pupillarité, fon frere mourut après elle, aum en ce même âge, & ce Jurifconfulte enquis fi la femme & la fœur du teftateur devoient recueillir cette hoirie en force de ladite fubftitution, il répondit que non, mais en ces termes remarquables, refpondi fecundum ea qulfl, proponerentur non pertinere ; & ?e cette réponfe , fondée fur des circonftances particulieres, nos Dotleurs ont voulu faire une regle générale contre l'intention évidente de ce Jurifconiillte, déclarée par ces mots, refpondi fecundum ea quo; ' fie fiur une maXIme ' , proponerentur; car s"1 1 eut appuye' fa:repon générale, & s'il et1t êté vrai que einterruption des dégrés détruisit les fubftitutions pupmaires, il n'ellt pas ajoÜté à fa re · ponfe une expreffion qui montre qu'il ne l'a appuyée que fur les. particularités' du fait, {ecundum ea qu~ proponerentur, qui eft la fà-. çon de parler des Jurifconfultes, quand ils dé~ident la Quefiion qui leur eft propofée fur cles circonftances particulieres contre les ré'gles ordinair€s, de maniere que cette réponfe bien confidérée ~ rhontre tout le contraire de ce que les Interprétes en ont tiré ~ & fait voir que reguliérement l'interruption de l"ordre des dégrés détruit auffi 'p,eq la [übftit~}tiç>ll pupillaire 'llle la wgé.lire .. D E A \ �rso QU ESTIONS NOTABLES r. bl1' , ?i . ft ances 10 r nt premiérement que la fille lU mtuee Ces Clrcon ft' & ' " hérédée par le même te ament, que , 11 't a rès elle la femme fon frere, avolt ete ex., partant la fubftitution pupIllarre , qm ~ppe ?l 0~1prendre la tacite & la {œur du teftateur, ne pOUVOlt pas c , bft' , vulgaire qui n'eft foufentend'ue que pour fmre que !~l {Ui{ ~t~lZ fuccéde ~u teftateur, au ,lieu & place de cel~i_ ~uque l e, uul: , " & ainfi il fe mblOlt que l'argüment, tH e de la tacIte v tl~~_:; ne pouvoit pas avoir lieu en cette efpéce, ce que pourfant 'e n'eihme pas certain, parce qu~ncor~ que la, f~mme & la fJur l~e puirent pas être fubftituées vulgmrement a 1 égard d.u teftateur - elles pouvoient bien l'être à l'égard de fon fil~ ~'hhéér;- . tier, en' cas qu'il ne voulùt ou \ qu'~l ne pùt ~as ~ren re redité de [on l.2.ere , comme a ' tres-bIen obferve Bartole [ur ce.tte même Loi. La Feconde conjeéture, qui eft beaucoup plus forte, ~fi que la mere & la [œur n'étoient pas aux t ermes d'une fubihtutlOil pupillaire, expreffe & certaine, mais bien par ~es paroles, an~­ bigues & difputables , car le teftateu: ne les ay01t pas fubfiItues en mêmes termes que fa fille, celle-Cl ayant ete appellée, fi le fils mouroit avant fa puberté, fi fili us intrà pub~rtate~ ~eceJJiJJe.t filiam ei fubfiituit; mais la mere & la fœur aVOlent ete fu?ihtuées à la fille fi elle mouroit avant qu'être mariée, feçl filta fi antequam nub;r~t decejJiJJet uxorem fuam , & Jororem fuhfiituit,' & ce n'étoit pàs une petite difficulté, fi, Felon la naturelle figLllfication de ces paroles , cette fubititution [e rapportoit au mariage aélueI, & à la célébratioH des nôces ,Juivan~ la maxÏt?e générale de la Loi fancimus, Cod. de nuptz1r, qm neanmOl11S n'étoit pas bien établie du tems de ce Juri[confulte, ne l'ayant été que long-tems après par cette confiitution de Jufiinien , , ou fi cela s'entendoit feulement de l'âge nubilé pour en induire une fub[titution pupillaire, qui, Felon le Jens littéral de ces paroles, ne l'étoit pas; & il peut bien être que Scevola a fuivi l'opinion qui .a de~ puis été confirmée par Juftinien, quoique la plüpart des lnterprétes tiennent le contraire ; & ce qui me per[uade le plus, & qui me fait conno1tre que ces termes ont été le' principal motif de Scevola, c'efi qu~l a commencé cette clau[e par ce mot fed, qui montre toujOUl"S une différence & un [ens nouveau; car fi cette [econde daufe de {ubfiitution eût été de même ' nature que la premiere , qui étoit conçue aux tel1lJ-es ordinaires d'une fubfiitution pupillaire, il 1 1 D ROI T , Liv. II. 1 51 eÜt'rapporté la feconde avec la conjon8ive & , & il e~ eM parlé en cette maniere : Inflituto filio harede filiam exheredavtt & fi filius intrà pubertatem deceJJiJJet filiam ei f ubflituit & fil~a1! ante~uam nuheret deceJJiffet uxorem f:uam & {ororem fuam fubflttult. ; ';laIs ayant féparé & diftrngué la feconde fubfiitution de la prelmere, avec cette difiinélio'l'l fed" il a témoigné que le fens en étoit différent; & par conféquent ·, ajoùtant cette maniere ,dé ?arler à la d~v~rfité des tenlles qui compofent ces deux fubfiItutlOns, & la ventable fiCTnification de ces mots;- antequam nuberet , il eft fenfible que l'efp~cede. cett~ Loi dl: toute ~articuliere ~ & , que ~ette décifio~ ne peut pomt fmre de regle génefale , Comme 11 parOlt encore mIeux par la derniere circonftance , tirée de l'incertitude du tems auquel cette fille mourut; car au lieu que les Pande8es de Florence, que les nouvelles éditions ont fuivies ,contiennent ces mots : Cum fiùa impubes prior decefJerit; les autres portoient , Cum filia pubes decef{erit; &. c'eft aitlfi que l'a entendu Accur{e & la plûpart des Docteurs anciens, & quoique les Pa'l1de8es de Florence [oient plus ~­ déles que les autres, il eft néanmoins certain qu'en quelques endrOlts le tex te des autres eft préféré à celui des Pande8es o.e Florence , qui pourr~ient bien a,:?ir ,en:é en ,ce lieu, comme ell~~ [Ol;t ;n:onées en quelgu autres; &. sIl etoIt vraI que cette fille ne mt dec edee que dans fa puberté, cette décifion [eroit m anifeftement inutile en cette Queftion , vÙ que [a puberté Cliuwit fini, & éteint ce,tte f~conde fubfiitution pupillaire; &. par con[équent, dans cette l11certrtude , on ne peut poœlJ.t jetter de fondement [oEde & affuré fur le texte de cette Loi . . Pour toute ral[on , les Setrateurs de l'opinion contraire, difent que les fubfiitutÎons vulgaires & les -Fidéicommis, regardent un même héritage, ou les mêmes biens en tous leurs dégrés ; & qu'all contraire chaque fubfiitution pupillaire comprend un héritage diffénmt, & qui n'a rien de commun avec l'autre; car quand un teftat€ur infi'itüe un héritier, & accompagne cette infiitution de plufleurs dégrés cie fl'lJbftitution vulgaire ou · d'un ' Fidéicommis, c'eft . toujours pour recueiUir fon héritage, ou pour avoir les mêmes biens qu'il a laiffé au premier; & au contraire, la fubftitution pupillaire, tenant lieu du te1t qment du pupille, comme li le pupille même m-oit choifi pour héritier celui qui lui eft fubfiitué , il s'enil1it que quand le pere fait des fubfiitut~ons pupillaires à plufieus enfans, il en e~ D E de l11éme COlll,me fi çhaçun d'e\Jx avoit fait r / ~ - ],l,i l teftament à part ~ - �Q rp UgSTrON~o NOToA:8Ll!S D Liv. n. n or fille, & à celle-ci en quelque tems qu'elle vienne à mourir un tiers, & que puis après la fille prédécede le fils, & celui-ci vienne à mourir avant fa puberté, le tiers lui fuccéde en vertu de la pupillaire comprife dans la compendieufe , comme a obfervé Bartole fur la Loi quandiu ,ff. de acquir. htftredit. Me. du Moulin fur le conf. d'Al~x. conf. x. lib. 1. in ver;bo inutilis , & Peregrin de Fideicommij. • art. 15, num. 14. Et partant mon opinion en qu'en toute forte de fubfiitutions indifféremment, & méme en la pupillaire , la regle Subfiitutus, Sub[tituto, efi Subfiitutus l11fiitufo, doit avoir lieu ~ pourvâ. qu'il n'y ait point de circonftance qui lui réfifte ; & c'eft auffi le fentiment de Peregrin au méme lieu, num. 18. de Menoch. conf. 106. num. 380 . lib. 2. outre celui de Bartole & de du Moulin aux lieux allégués ci-deffils, & Fufarius de FideicommifJ. quttfl. 4 6 9. num, 26. D E fi . o. par lequel chacun fe ft'tt choifi un héritier; & de ~ette propo, 1~10é1t · fe'qllence s ils en tlrent une C0 D I e , que s'agiffant de . d1Ver[es r. b héredlt ,n. ' a aux fubftitutions pupillaires, cette regle fubfittutus JU 'J~1tu:o ~ eJIfubfiitutus infiituto , ne peut jamais av~ir, lieu , & que le troIgem~o :lilbftitué ne peut point étre fubroge a la place du fec,on ,ni l~ fecond à la place du premier, COlume ils ne. le po:rr~Ol~nt, pas être, il par des teftamens différens, chaque ru~Ille aVOIt l11~ltue, ce~ lui qui lui eft fubftitué , vtt que [elon les pnn?Ipe~ . du DroIt, 1eférance d'une fucceffion ne fe tranfmet pas à 1héntH~r. .. p Mais je réponds à cela que les ~i~er[e,s fubftitutlons .pupIllaIre~ comprennent véritablement des ~omes dI~érentes , pUlfque cha. cune fait un héritier à chaque pupIlle, les bIens & droIt~ duquel l:u font entiérement tranfinis, §. non folùm infiitut. de pupztlar. fubfilt. & pour cette rai{on la fubftit?tion ~upill~ire Femble .êtr~ l~ tefia-:ment du pupille, tanquam fi IpJe filtus fibt htftredem mflttuiffet, §. 2. eod. tit. & la Loi 8. ff. de inoif. mais c'efl: une même perfonne & un même teftateur qui fait toutes ces fubfl:itutions , & qui a le pouvoir d'y ajoüter tell.es conditions que bon lui f~mble , pOurVÇl q~'el­ les ne foient pas nmfibles aux pupIlles, & meme ~es ,fubftltlltlons vulgaires, puifqu'elles font foufentendues aux pupIllaires ; & partant le pere ayant le pouvoir de fubftituer vulgairement à tous fes enfans pupilles ceux qu'il leur fubftitue pupillairement , il faut fe~... lement conildérer s'il l'a voulu, comme on le confidere aux fubfhtutions vulgaires & fidéicommiffaires; & conféquemment il n'y a point de différence entre la pupillaire & les autres, puifq\1e la vo-o lonté du teftateur en eft la regle par tout. Cela répond à l'objdtion tirée de cette maxime [pes htftreditatii non tranfmittitur in hi1lredem, parce que quand le dernier fubfl:itué veut recueillir l'hér~dité par le decès de l'Mritier au lieu & place du fecond fubftitué qui eft prédécédé , & auquel il étoit fubititué pupillaire ment , il ne le fait pas par droit de tranfmiffion & en qua... lité d'héritier du fecond , mais en vertu de la fupftÎltution vulgaire foufentenclue en la pupillaire, & en vertu de laquelle il fe trouve fubrogé au lièu & plâce du fecond, ne pouvant .pas étre mis el1 doute que la vulgaire ne donne au fubftitué 'le mêllle droit qu'au... l'oit ceilli auquel il eft f~lbrogé , s'il étoit vivaut quand le cas de la fubititu6 0n échoit. ROI T ; 1.7. & 28. o B S E R V A T ION S. ici Ulle queftion fort cOlltroverfé"e; C 'En & l'on peut joindre aux différens Au- teurs cites par Du Perier , cOI?m~ l'~yant traitée JOaImes Acofia, fur les 1l1iht. tu. de ~ulgar:.fubftir. Barry de fucceJJionibus lib. l' tir. 8. n. S, La Peyrere fous Je mot ftlbfh~ tution. n. 189' & Ricard trait. des fubmtutions ch. 9. feél:. 1. En parlant de ce dernier Auteur. au fujet de cette même quellioH • Bre~ ton nier fur Henris tom. 1. liv. S. ch. 4. quefl::. 2.6. dit qu'il n'y a aucune comparaifon à faire) entre lui & Du Perier, La maxime fubftitutus fubftituto efl fubfÛtUtllS inftituto a lieu, fans contredit, comme l'obferve l'Auteur, dans les fubftitmions vul~ gaires, & dans celles qui font fidéicûlnmif('lires. Mais à J'égard de celles-ci , il faut qHe tous les ftlb!1:itués foient appeIJés, égaIement ex Inerâ fideicommiffariâ. Par exemple! j'infritue héritier Titius) & je le charge de l'endre l'hér.édité) après fa mon, à Sempronius. Ce 'p.remier ulbO:itué eO: chargé de rendre à un . feoond , & celui-ci à un troilieme. Si Sempronius., & le. fe~ond ftlbfritué ~eurent, ava,n~ le grevé, 11 n en fera pas 11101l1S °obhgé CIe . rendre l'hérédité au troilieme) quoiqu'il ne foit pas appelJ~ par une vulgaire, & que Titius l'héritier grevé n'ait pas été chargé de rendre nomement à lui. Mais , lor[que J'Ull odes fubfiitués e!l: appellé par une vnlgaüe) Et ,effet les Doél:e~lfS demeurent d'accord que fi le pere ayant lnihtué fon fils pupIlle , il lui a fubfiitué pupillairement fa. ,:11 fiUe~ .T ome 1. ( & qu'il eO: enfuite prié de rendre par la Fidéicommiffaire ; s'il ne recueille pas ) en vertu de cette vulgaire, & que fon dégré foit caduc, alors celui à qui il étoit prié da rendre, n'étant appellé que ex merâ jideicommiffariâ, il n'a rien à prétendre ; qui(l erat injunéla gradui caducato Peregrinus de fideicom. art. 1 S. n. 10. Barry de fu cceflionibus Jiv. 4. tit. 8•. n. 1.. Menoch. conl. 106. n. 387' La maxime doit-eJle aulli avoir lieu, i l'égard des fubftitutions pupillaires? Du Perier foutient J'affirmative ; & c'eO: auili l'opinion de pluGeurs Auteurs célébres. Cependant il attaqua lui-même) & avec fuc cès , cette opinion. On ne peut rien ajoûter affurément am! modfs qu'il donne dans cette queftion. Il les expofe. a\'ec tant de netteté) & d'érudition) qu'en les reiÏ1mant, on s'expoferoit à l'inconvénient de les affoiblir, li l'on ne . v0tlloit pas être limple copifle. Que l'on juge maintenant) du mérite de J'opinion contraire , par les raifons fur le[quelles il la fonda. EUe a du moins l'avantage d'être munie de l'autorité d'un Arrêt. Louis Routier infiima héritier le pofthume dont fa femme étoit enceinte & venant ce pofthume à décéder 1;'l1s enfans il lui fupfri~ tue Marguerite Routier h'l fille & dans J! cas Oil elle mourroit eu pupillarité, il :v: m .. �154 QUESTIONS Ulbilitua Catherine Maurin [a femme pour en jouir fil de durant & après elle Jean & Louis Routier fes Freres. Marguerite Maurin n'a donc été [ubfrituée qu'à Marguerite Routier fille du teftateur laquelle étant morte avant que le, cas, de la fi,bll:itution fût arrivé, cette fi,bfhtutlon eft devenue caduque par le prédécès de lad. Marguerite Routier à laquelle feule lad. Marguerite Maurin & après elle les freres du tell:ateur étoient fi,bilitués. On ne peut appliquer cette maxime \'1.11gaire du droit tirée de la Loi coh.eredi if. d.e vulgari C~ pupi/lari JubJlit. JubJlitutus f uhJliruri eJl Jubtiturus inJliwri d'autant que cette maxime n'a liell qu'aux [ubftitutions vulgaires; ce qui eft le cas de cette Loi ,ou bien aux FidéicommiiTaires , mais nullement aux pupillaires, comme celle dont il s'agit, laquelle eft pure & fimple retrainte à la pupillarité, c' eft-à-dire, au cas 011 Marguerite Routier mourroit pupille. Cette diltinél:ion eft établie en termes exprès par le texte de la Loi qui habet if. de Jlulgari (,.. pupillari JubJlit. 011 il eft dit quê' lorfque le teftateur a inftitué l'lm cle [es enfans & en cas qu'il vienne à mourir en pupillarité il lui fub!l:itue le fecond, & fi le fecond meurt auffi en t'upillarité il fub!l:itue le troifieme ; le fecond mourant avant l'héritier, & l'héritier mourant enfuite en pupillarité" le troifieme ne lui filCcede point en vertu de la fubfritution pupillaire parce qu'!1 n'avoit pas été [ubll:itué au premier) ,malS feul ement au fecond. La raifon de la différe nce entre la vulgaire ou la fid éieommiŒ1ire , "& la pupilJaire, eft que celui qui eft [ubftitué vulgairemel'lt ou par un fidéicommis eft fubfritué au teftateur) î) ~ NOTABLE S & par conft!qu~nt le premier. ',ulhlHtut. M~ cédé, il faut tOUjours que le delluer recueil le, puifqu'il s'agit du bien du tefta~eur, & qu e c'eft à ce teftateur qu'il eft nlbftltué., Mais celui qui ell: [ubfritué purillairement ne l'eft qu'au pupille & nO~1 ~11 teftate ur ~ parce que la fubftimtio,n :t'upl,Halre" eft le te[tament du pupille. Dion rl fi;lt qu Il ne peut recueill ir que ce que le puptl!e al}quel Il eft filbfritu é a laiifé; or ce pupille ~tant m~rt avant J'héritier les biens fubftitués n'ont )amais fait partie de [on pa:rimoine qu~ <;elui qui lui eft [ubfritué à drOit de recuelllll'. Ainfi Marguerite Routier étant décédée en pupillarité & dans un t ems où elle ne POllvoit rien prétendre dans l'hérédité du teft~­ teur attendu que l'héritier était encor: Vlvant, Marguerite Maurin 9ui lui-eft filbftl~uée ne peut avoir aucun drOIt [ur cette me me hérédité. Tous les Doél:eurs, tant Scholafriques que Praticiens, tiennent cette opinion qu'en l~latiere de [ubftitution pupillaire, caducato pnmlJ gradu corruit Jecundus Cujas liJl. 6. reJp, pa- piniani ad leg. coh.eredi ff. dt Jlulgari &> pupillari fu bflit. Faber dans f on code -tit. de impub. &- ali. fubflit def. I7' & autres Doc- teurs par lui allégués. Enfin on ne peut pas [outenir l'opitùon contraire [ans combattre ouvertement le texte de la Loi qui habeliat' qui lert cle réponfe à tout ce qu' on peut oppo[er. Le 14, de ,F evrier 163!}' Arrêt par l'equet il fut jugé que la filbftitution étoit devenue caduque par le prédécès de MargueFite Roud er. Cet Arrêt eft rapporté parmi ceux que· l'Auteur avoit recueillis, & qui [ont imprimés à la fin du fecond volume fous le m0t. JubJlitution. 4 ! QUE S T ION V I· -' En quel cas la fociété Je tranfmet aux héritiers , r!:J la mort de-l"u,;. d'iceux ne finit pas la fociété. LEs ~ivifio~s entre l~s aifociés ont toujours été fi fréquente~ ~ comme Il. p.arOIt en la LOI cum pater, §. dulcijJimir,if. de Legat, 2. & en la L?l zn re com~uni, if. de Jervitut. urban. pradio. que c"eft à mon a;ls, ~o,ur ce fUJet , pl~tÔt que pour l'incertitude de la perfonne de 1 hentler, que les Jun[confultes ont établi cette rude maxime fi'ôter aux aifociés le pouvoir & la liberté de tranfmettre la fociét.~ D 1t OIT ; Liv. II. '15) à leurs héritiers., L. nemo potefl , 1. nulla if. pro facio, jurques-là qu'ils ont rejetté & improuvé toute convention contraire à cette maxime, adeô morte focii folvitur facietas , ut nec ab initio pacifci poffimus , ut httres etiam fuccedat focietati, dit le Jurifconfulte Pomponius en la Loi adeà 59. du même titre, & cette dure réfolution, dont la raifon que Cujas en rend en fes Obfervations, lib. 10. cap. 25, tI ad 1. 65. aétione ,§. I. tI §. 2. eodem titul. ad lib. p. Paul. ad edit. tom. 1. col. u 56. & après Antonius Faber in Rtltionalibus , fur cette même Loi, a plus de fubtilité que de raifon , ils n'ont rien laiifé d'obfcur ni de douteux au regard des fociétés où le public n'ell point intéreifé , & qui ne touchent que les perfonnes privées; mais il n'en eft pas ainfi de celles qui regardent les fermes publiques, &. in focietate veCligalium. ' Car ils ont bien excepté de cette regle les f~ci~tés coptraélée,s pour les fermes publiques, qu'ils appellent focietates veCligalium i mais .ils ont accompagné cette exception dé deux circonftances ou ~onditions , dont ils fe font expliqués fi obfcurément, que Cujas ,au lieu préallégué , a dit que jufqu'à lui perfonne ne les avoit pù entendré 7 & ce qu'il en a dit _a fi mal réuffi, qu'à la referve d'Alexandre Scot, qui l'a foutenu. le plus fortement qu'il a pll contre H.anchin au difcours qu'il a fait fur les difputes de Cujas, & Bodin au. chap. 14. & Donellus in comment. jur. lib. 16. chap. 14. il a été contredit par tous les autres Interprétes, & particuliérement par Ranchin , Variar, leClion. lib. l. cap. 13, & plus 'rudement par Fa· ber fur ladite Loi adeà ,le fentiment duquel a été fi ~mplement dé.. fendu par ce Doéleur Silefien , ,Gafpar Schifordegheri, difputation. Forenf. lib. 1. traClat. 18. quttfl· 5. tI fequentib. où il a plus longuem.ent que nul autre difcuté toutes les Queftions qui concernent cette maxime, laquelle il a voulu appuyer fur une nouvelle raifon en la Queftion troifieme, qui ne vaut pas mieux que celles qu'il a blâmées en fa Queftion précédente. ' ' L' obfcurité vient de ces mots d'Vlpien en la Loi verum 61. §. in htt'Y'edem ; tI circa facietates veétigalium cttterorumque idem obfervamus ut httres facius 'non fit nifi fuerit adfcitus , : '& de ceux-ci de PomponÏ:us en la Loi adeà in facietate veCligalium nihilominus manet foçiétas tI pofl mortem aLicujus, fed ita dertmm fi pars deffunCli ad httredem ejus adfcripta fit, parce que ni l'un ni l'autre de ces deux Jurifconful:es, n'a ~éclaré à qu~>i fe rapporte ce mot adfcitus , qui eft en la LOl d Vlplen , & le mot adfcripta qui eft en celle de Pomponius :1 1 Yij \ , , �154 QUESTIONS Ulbilitua Catherine Maurin [a femme pour en jouir fil de durant & après elle Jean & Louis Routier fes Freres. Marguerite Maurin n'a donc été [ubfrituée qu'à Marguerite Routier fille du teftateur laquelle étant morte avant que le, cas, de la fi,bll:itution fût arrivé, cette fi,bfhtutlon eft devenue caduque par le prédécès de lad. Marguerite Routier à laquelle feule lad. Marguerite Maurin & après elle les freres du tell:ateur étoient fi,bilitués. On ne peut appliquer cette maxime \'1.11gaire du droit tirée de la Loi coh.eredi if. d.e vulgari C~ pupi/lari JubJlit. JubJlitutus f uhJliruri eJl Jubtiturus inJliwri d'autant que cette maxime n'a liell qu'aux [ubftitutions vulgaires; ce qui eft le cas de cette Loi ,ou bien aux FidéicommiiTaires , mais nullement aux pupillaires, comme celle dont il s'agit, laquelle eft pure & fimple retrainte à la pupillarité, c' eft-à-dire, au cas 011 Marguerite Routier mourroit pupille. Cette diltinél:ion eft établie en termes exprès par le texte de la Loi qui habet if. de Jlulgari (,.. pupillari JubJlit. 011 il eft dit quê' lorfque le teftateur a inftitué l'lm cle [es enfans & en cas qu'il vienne à mourir en pupillarité il lui fub!l:itue le fecond, & fi le fecond meurt auffi en t'upillarité il fub!l:itue le troifieme ; le fecond mourant avant l'héritier, & l'héritier mourant enfuite en pupillarité" le troifieme ne lui filCcede point en vertu de la fubfritution pupillaire parce qu'!1 n'avoit pas été [ubll:itué au premier) ,malS feul ement au fecond. La raifon de la différe nce entre la vulgaire ou la fid éieommiŒ1ire , "& la pupilJaire, eft que celui qui eft [ubftitué vulgairemel'lt ou par un fidéicommis eft fubfritué au teftateur) î) ~ NOTABLE S & par conft!qu~nt le premier. ',ulhlHtut. M~ cédé, il faut tOUjours que le delluer recueil le, puifqu'il s'agit du bien du tefta~eur, & qu e c'eft à ce teftateur qu'il eft nlbftltué., Mais celui qui ell: [ubfritué purillairement ne l'eft qu'au pupille & nO~1 ~11 teftate ur ~ parce que la fubftimtio,n :t'upl,Halre" eft le te[tament du pupille. Dion rl fi;lt qu Il ne peut recueill ir que ce que le puptl!e al}quel Il eft filbfritu é a laiifé; or ce pupille ~tant m~rt avant J'héritier les biens fubftitués n'ont )amais fait partie de [on pa:rimoine qu~ <;elui qui lui eft [ubfritué à drOit de recuelllll'. Ainfi Marguerite Routier étant décédée en pupillarité & dans un t ems où elle ne POllvoit rien prétendre dans l'hérédité du teft~­ teur attendu que l'héritier était encor: Vlvant, Marguerite Maurin 9ui lui-eft filbftl~uée ne peut avoir aucun drOIt [ur cette me me hérédité. Tous les Doél:eurs, tant Scholafriques que Praticiens, tiennent cette opinion qu'en l~latiere de [ubftitution pupillaire, caducato pnmlJ gradu corruit Jecundus Cujas liJl. 6. reJp, pa- piniani ad leg. coh.eredi ff. dt Jlulgari &> pupillari fu bflit. Faber dans f on code -tit. de impub. &- ali. fubflit def. I7' & autres Doc- teurs par lui allégués. Enfin on ne peut pas [outenir l'opitùon contraire [ans combattre ouvertement le texte de la Loi qui habeliat' qui lert cle réponfe à tout ce qu' on peut oppo[er. Le 14, de ,F evrier 163!}' Arrêt par l'equet il fut jugé que la filbftitution étoit devenue caduque par le prédécès de MargueFite Roud er. Cet Arrêt eft rapporté parmi ceux que· l'Auteur avoit recueillis, & qui [ont imprimés à la fin du fecond volume fous le m0t. JubJlitution. 4 ! QUE S T ION V I· -' En quel cas la fociété Je tranfmet aux héritiers , r!:J la mort de-l"u,;. d'iceux ne finit pas la fociété. LEs ~ivifio~s entre l~s aifociés ont toujours été fi fréquente~ ~ comme Il. p.arOIt en la LOI cum pater, §. dulcijJimir,if. de Legat, 2. & en la L?l zn re com~uni, if. de Jervitut. urban. pradio. que c"eft à mon a;ls, ~o,ur ce fUJet , pl~tÔt que pour l'incertitude de la perfonne de 1 hentler, que les Jun[confultes ont établi cette rude maxime fi'ôter aux aifociés le pouvoir & la liberté de tranfmettre la fociét.~ D 1t OIT ; Liv. II. '15) à leurs héritiers., L. nemo potefl , 1. nulla if. pro facio, jurques-là qu'ils ont rejetté & improuvé toute convention contraire à cette maxime, adeô morte focii folvitur facietas , ut nec ab initio pacifci poffimus , ut httres etiam fuccedat focietati, dit le Jurifconfulte Pomponius en la Loi adeà 59. du même titre, & cette dure réfolution, dont la raifon que Cujas en rend en fes Obfervations, lib. 10. cap. 25, tI ad 1. 65. aétione ,§. I. tI §. 2. eodem titul. ad lib. p. Paul. ad edit. tom. 1. col. u 56. & après Antonius Faber in Rtltionalibus , fur cette même Loi, a plus de fubtilité que de raifon , ils n'ont rien laiifé d'obfcur ni de douteux au regard des fociétés où le public n'ell point intéreifé , & qui ne touchent que les perfonnes privées; mais il n'en eft pas ainfi de celles qui regardent les fermes publiques, &. in focietate veCligalium. ' Car ils ont bien excepté de cette regle les f~ci~tés coptraélée,s pour les fermes publiques, qu'ils appellent focietates veCligalium i mais .ils ont accompagné cette exception dé deux circonftances ou ~onditions , dont ils fe font expliqués fi obfcurément, que Cujas ,au lieu préallégué , a dit que jufqu'à lui perfonne ne les avoit pù entendré 7 & ce qu'il en a dit _a fi mal réuffi, qu'à la referve d'Alexandre Scot, qui l'a foutenu. le plus fortement qu'il a pll contre H.anchin au difcours qu'il a fait fur les difputes de Cujas, & Bodin au. chap. 14. & Donellus in comment. jur. lib. 16. chap. 14. il a été contredit par tous les autres Interprétes, & particuliérement par Ranchin , Variar, leClion. lib. l. cap. 13, & plus 'rudement par Fa· ber fur ladite Loi adeà ,le fentiment duquel a été fi ~mplement dé.. fendu par ce Doéleur Silefien , ,Gafpar Schifordegheri, difputation. Forenf. lib. 1. traClat. 18. quttfl· 5. tI fequentib. où il a plus longuem.ent que nul autre difcuté toutes les Queftions qui concernent cette maxime, laquelle il a voulu appuyer fur une nouvelle raifon en la Queftion troifieme, qui ne vaut pas mieux que celles qu'il a blâmées en fa Queftion précédente. ' ' L' obfcurité vient de ces mots d'Vlpien en la Loi verum 61. §. in htt'Y'edem ; tI circa facietates veétigalium cttterorumque idem obfervamus ut httres facius 'non fit nifi fuerit adfcitus , : '& de ceux-ci de PomponÏ:us en la Loi adeà in facietate veCligalium nihilominus manet foçiétas tI pofl mortem aLicujus, fed ita dertmm fi pars deffunCli ad httredem ejus adfcripta fit, parce que ni l'un ni l'autre de ces deux Jurifconful:es, n'a ~éclaré à qu~>i fe rapporte ce mot adfcitus , qui eft en la LOl d Vlplen , & le mot adfcripta qui eft en celle de Pomponius :1 1 Yij \ , , �'Q U E 'S 'r r 0 N S NoT' A'1J lES '( S.'IS fi c'eft à l'aéte' de fociété paffé entre tous les affociés; ou bien ~ ce que les furvivans ont fuit avec l'~érit~er du prédécédé , & c'eft ce qui a partagé les opinions ;' car CUJas tIent que cela fe :-apporte, a.u x affociés, qui après le decès de l't!n d'eux, ont affign,é a fon hér~tIer la même part & le même emplOI que le défunt aVOIt en la, fOCIété; Faber & pre[que tous les autres le rapportent ,à l~ conventlon ~ ~ l'aél:e de [ociété " & ils en inferent que pour fmre que la f~c,l~te fubfifie après le decès de quelqu'un des affociés entre fon hentler & tous les furvivans, il fuffit qu'il ait été ainfi convenu entre tous les aifociés , pourvll que la .conveliltion ou paétion le porte expreffément, qui eft auffi l'opinion de Dece , conf. 2 l 2. & vraifemblablement celle de du Moulin, puifqu'en fes notes qu'il a faites fur ce même Con{eil, il n'a point improuvé la ré{olution de Dece. , comme jlle fait toujours quand il y trouve à redire; .& Felicius en fon Traité de focietate " cap. 32. en parle comme d'un fentiment reçu par la commune opinion des Doéteurs , & pareillement Alva-: rus Valafcus, conjùlt. 63. Et certainement cette réLolution me [emble la plus jufte & la plus convenable au texte defdites Loix; car il n'y auroit point- de différence entre la fociété qui concerne les fermes publiques & celle 'des négociations ou affaires particuheres , -fi pour la continuer après , la mort de l'un de~ affociés ayec fan hériüer il falloit qu'il y eùt été appellé par les [urvivans , parce qu'il n'y a point de lnaxime de Droit, ni point ~e raifon tant {oit peu folide, qui pu~ife empêcher que toute forte de [ociété ne [oit continuée avec l'hétitier du €On[.ente,ment de tous ceux qui s'y trouvent intéreifés; & toutefois en ces deux Loix, les Juri{con{ultes n'approuvent pas la continuatioN aVE;c l'héritier qu'en faveur des fociétés' qui intéreffent le public.. E~ de plus, à qu~l propos ,PoI?ponius auroit-il ajoâté que .cette con~1ll;1~tIo~ n~ pe,:: pas aVOIr h~u quand il Palto it que la [ociété aVaIt ete pnncIpalement contraétee en confiderat on de l'indufiri~ ou de. que.lqu'autre' qual~~é ,de c~llù qu~ eft déced ,fi i! mortuus fit propter CUJUS operam maxzme foczetas calta fit ? Ca, cet ll:1convénient .ne fe peut ~as rencontrer, quand ap~ès la mo~t, de l'un des affociés., t0.us les"autle~ ,Y ont app.ellé ,ou adnlls fon héntIer, dont ils contJ.üiffOlent 1Iuduftne & la qualIté, comme ils avoient connu c.elle du défunt. . , ,Il e~ donc conftant & certain que la mort de 1\111 des aifociés :fi.,.rut enuérement la foc,i été , & qu'el,le ne (etran~n,e~ aux héritie~~ • 'n E D ROI T ; Liv. 1J. 1 ~1 nI d''elle-méme par la nature du Contrat, ni par une expreff'e convention, fi ce n'dl: en celles qui font contraélées pour les fermes publiques; & encore faut-il que la paélion en foit expreffe pour les héritiers, & qu'ils aient la même qualité ou la même induftrie que le défunt avoit quand cette qualité étoit effentielle à l'entretenement de la fociété. Je ne doute pas qu'elle ne puiffe auffi être continuée avec l'héritier du. confentement des autres, & non-feulement de leur corifent.em.ent exprès, & par une convention nouvelle, mais auffi de leur tacite confentement, comme l'a.réfoluVa1afcus au même lieu, fuivant la Loi planè 37. if. pro {ocio, qui ne defire qu"une fimple volonté ou confentement, & la LOI focietatem 4. qui nous apprend ' que la {ociété [e contraéle par les effets, c'eft-à-dire tacitement, comme par· une convention expreife. Le Jurifcon[ulte Paulus apporte une autre exception à cette regle en la Loi aélione 65. §. fed in rem certam , quand la fociété n'eft que d'une chofe certaine & particuliere, comme de l'achat ou du louage d'un cheval, d'une maifon ou d~autre chofe de pareille nature, pour la revendre & pour la relouer, & en tirer quelqu'autre profit: fi in rem certam emendam eonducendamve foeietas coita fit tune pofi alicujus mortem quidquid lucri detrimentive factum fit, com mu ne efJe labeo ait. Cujas interprétant cette L. ad 1. 3 I. Paul. ad ediél. en rend cette raifon , que la fociété en ce cas, participe de la nature de la vente ou du lQuage qui [e tranfinet naturellement aux héritiers, L. viam veritatis , Cod. loeat. quoiqu'Antonius Faber ait autrelnent interprété ces paroles de Paul in rationalib. ad d. 1. Ilélione, difant que cette communion du profit ou de la perte ne ~'entend que de ce qui peut être arrivé avant la mort de l'affocié ; mais le [entiment de Cujas eft beaucoup plus raifonnable , parce que les termes ae Paul montrent qu'il y a quelque chofe de particulier aux fociétés refrreintes à une chofe certaine par ces mots tune €Jlim, qui témoignent que cette communion du profit ou de la perte entre les aIfociés & l'héritier du prédécédé ,. eft particuliere élU ,cas de cette forte de [ociété , & elle n'auroit rien de particulier fi Paul & Labeon n'avoient parlé" que de la participation à ce qui avoit été fait avant le decès ' du prédécédé, puifqu''elle a lieu en. toute forté de {ociétés , comme on le voit en la Loi verum , §. in hi1l/redem e-od~ titul. ce ql;lÏ eft fi vrai, que ce D0él:eur Silefien " dont j'ai déjà parlé, quoiqu'adorateur des fentimens de Fabex , qu'"il 4 �b ~ iSS QUESTIONS NOTABLES convention, à l'effet d'admettre les héritiers les affociés 'fe trouvallt fur-tout fermiers qualifie fon mahre, & la Dothine duquel il dit être la regle dé tous fes écrits; & comme il ditfcriptorum fuorum Canonem, a été néanmoins contraint d'abandonner fa DotIrine en cette Queftion & de fuivre l'interprétation de Cujas, lib. 3. cap. 1. où il a établi la différence entre la fociété qui vire au fimple achat ou louage d'une cho{e certaine & finguliere , & celle qui aboutit à une négociation . qui embraffe plufieurs chofes. J'y ajoûte une autre exception qui me femble très-raifonnable ,. fçavoir quand tous les affociés ont paffé le Contrat d'une ferme pu· blique , car en Ge cas ils font tous locataires ou fermiers; & fi au §. Ji in rem certam ,la fociété fe tranfmet aux héritiers, parce que la {ociété dont Labeon parle, participe en quelque façon du Contrat de vente ou de louage, fi.1ivant le raifonnement de Cujas, à plus for~e raifon la tranfm~mon doit avoir lieu, lorfque les aifociés ont .paire form~ll.e:nent un Contrat de ferme, qui de fa nature paiFe touJours aux hentlers. o L B S E R V A T ION S. 'Auteur rappelle d'abord cette maxime, ou regle générale que la fociété eil: <Uffoute par la mort de l'un des affociés & " , ne peut pas meme, qllon en la formant, 'iHpuler qu'elle fera continuée avec les hérit~ers. C'eil:.Ia décilion expreffe des Loix du t1t. p'TO foC/o , du digefre, citées dans cette que{hon ; & auxquelles il [emble cependant que l'on puiffe oppofer la décilion de la Loi 65' d~ même tit. où le Jurifconfulte s'explique a1l1li: morte u~ius I ?cietas difroZvÏtur, (,. fi confe~fu ,ommum colta fit , p1ures vero fupe~{znt, niji zn coellnM Jo cietate aliter r OIlveneru. RefrriéHon que l'on trouve répétée dal1~ les élemens du droit tit. de fo rietate §. f olvltllr. . Pour concilier cette apparente contrariété Il faut expliquer cette même reflriél:ion dan~ ce fens; que quoique la fociété foit dlffollte à ],é~ar<t de tous, par la mort d'un feul cle~ affoc1és, parce que les lUl S & les autres en l~ cont~aél:ant , ont cempté égalemen~ fu~' Il11dufrrH; de tous , cependant il efr perm1S aux filrvlv~ns de la contimler ; & c'efr en effet ce qm fe pratique journellemen,t. C 7 ,paél:; peut être appofé: dans la conventIOn meme, ou police de fociété ' . 1 r. l 'r:' é ' car e ' leu qUI !Olt r prouvé, eft celui par lequel D 'R OIT, Liv. II. on fe trouveroit lié avec les héritiers & Je motif des Loix, eft que le choix a;s perfonnes ,étant ce, qu'~l a de principal dans les foc1étés, qUI fOCletatem contrahit certam pe/follam fibi eligit, 1'il~dufirie du défunt , laquelle eil: entFée en conûdération en for: malle la [ociété, pourroit bien ne 'pas être remplacée par celle de fon héritier. Mai~ la répro~ation du paél:e n'empêche pas qu on ne pUlffe continuer la fociété nonfeulement parmi les fuvviv~ns mais encore a~ec !es hériti~rs du défunt; '& cette COIltll1\latlOn peut etre tacite, comme expre[[e ; par ~xemple, li [ans [e lier par une convention on a continué le même commerce funs en venir à un partage. ' C'eil: cette raifon du choix de l'lndufrrie de . la perfonne 9~li opére auffi la fin ou tm e de la fOClt:té, par, la mort civile de I~un de.s aŒ;)c~és, & par la difiribution géné~ l~le de [es b1:ns, laquelle le prive de l'exerC1ce de fes. aél:l~n; , tant afiives , que· paffives. Du Pener ,a}o,ute enfilite l'exception à la regle; l~ focJete n'eil: pas cliffonte par la mort de 1 un ,des a/fociés , lorfqu'il s'agit de feln:es Pub!lques, s'il a été convenu qu'elle fel ~lt contllluée avec les héritiers. Car Du Pener regarde comme indifpenfable cette rnp- -- dans la fociété ; & il prouve parfaitemellt que c'eU dans ce Cens qu'il faut entendre la décilion du Jurifconfulte dans la Loi 63· du même titre, & cÎrcà focietaLes lIeaigalium, cceteTorumqlle, idem obfeTvamlls , hceres! OÔllS non fit, nifl fuerit adfâtus. Mais ces fortes de fociété participènt de la Hature du louage; tous enfemble ,lorfqu'ils font tous intervenua dans le bail. AMolli Du Perier établit-il qu'en ce cas il n'y a aucun doute, que s'agHlant d'un louage qui affeél:e & pa{[e aux héritiers , fuivant la Loi viam veritiltis, l'héritier de l'un des ces alfociés n'entre en fa place. QUE S T ION V II· Quand & comment le domaine direct peut hre prefcrit , ou par l' em~ phitéote ou par le tiers. C 1N Q diver[es Queftions naiifent de cette propofition ; la premieJe , fi i'emphitéüte peut prefcrire le domaine diretl:, par la feule ceffation ou difcontinuation du payement de la cenfive ou nouvelle l"éconnoiifance & autres atres poifeffoires. La deuxieme, s'il le peut prefcrire en donnant lui-même le bien emphitéotique à nouveau bail, & à titre d'emphitéofe fous l'expreife réfervation du domaine direél. La troifieme ,s'il peut commencer la prefcription par une fimpIe dénégation ou réfus. La quatrieme , fi un tiers à qui l'emphitéote a vendu, ou autrement remis & tranfporté la chofe emphité otique , comine libre & atlodiale , en ab[ence toutefois du Seigneur direél: , peut acquérir cette allodialité par la feule poifeffion de la chofe vendue en cette qualité. . La cinquieme , fi la reconnoiffance que l'emphitéote paire au profit d'un tiers à l'infçll du véritable Seigneur , efi une intèrver... fion capable d'ouvrir le chemin à la prefcription. . De toutes ces Queftions, il n'y a que les deux dernieres qtÛ foient en difpute; car la premiere ne fe difpute plus , ni dans l"E,.. cole, ni dans le Palais, parce que la fimplé ceffation du payement, ou reconnoiifance des Droit Seigneuriaux , n'a rien de contraire à la poifeffion du Seigneur, quP- [oio animo retinetur , ni pareillement la feconde , parce que l'emphitéote ne peut pas changer .lui-même la qualité de fon titre, non plus que la caufe de fa poifeffion, cum nemo pojJit mutare jibi caufam Jup- pojJeffionis ; & de-là viennent tous les Arrêts qui changent les nouveaux baux de cette nature en arrente mens perpétuels, & la cenfe en furcens. La troifieme efi auill fans difficulté, parce qu'il eft confiant & notoire que le contredi~ -- ---- �'r oo QUE S T ION S NOT.A BLE S on dénégation -du vaffal oU emp?itéote , donne lieu o~ naiffance à prefcription, parce que fi le .Selgneur la fouffre & lalife les chofe~ en cet état, il témoigne qu'Il ~ confent , & que par ce confentement il fe départ de fon endroIt, & abandonne.la. poffeffion, u~ enim animo retinetur poffeffio, animo quoque ar:ntt1tur; & .de -la vient que fi après avoir mis en caufe l'empllltéote , ~e SeIgneur laiife perimer l'i~:R:ance , .~ les chofes d.emeurent amfi dura~t ~ o. ans, fon drOIt eft entlerement prefcnt, comme la Cour 1a jugé contre les Religieufes du MOl1aftere S. Barthelemy de cette ville d'Aix. II n'y a donc de la difficulté qu'a~x deux dernieres Que~ions qui regardent le tiers, & encore ne vIent-elle que de la ,vanété des Arrêts & de l'opinion des Doéteurs; car en bonne Junfprudence , il n'y. a pas plus de raifon de douter en ces deux propofitions qui dependent d'une même Queftion; fçavoir fi l'interverfion fans laquelle la prefcription ne peut pas commencer [on cours, doit être plus connue au Seigneur direél: qll'en toutes les autres. 1?remiérement , il [emble que Juftinien en décidant la contefta~ tion des Sabiens & des Proculiens en une de fes 50. conftitution~ qlÙ eft la Loi derniere , Cod. de acquir. vet retinend. poffejJio, a déci~é cette difficulté & abrogé cette ancienne Jurifprudence,q-qi vouloit que le Maitre & Poffeffeur perdit fa poffeffion quand elle étoit délaiffée ou transferée à quelqu'autre par fon efclave , ou par fon enfant ou par fon procureur ou fermie~, ou par tout autre à qUÏJ il la pouvoit avoir confiée, fi qui non fihi, jèd Domino pojJidebat 1 quoiqu'il n'en edt point de connoiifance, puifque par cette conftitution, inclinant au fentiment des Sabiens , Juftinien a -voulu Ique le Maitre & Poffeffeur confervât la poffeffion, nonobftant le délaiffem~nt ou la tradition que fon efclave , fon fils, fon Procureur ou fon fermier & locataire en pouvoit avoir faite à quelqu'autre e~ fon abfence & à fon infçÙ , ita ut defidiâ , vet dolo ejus nihil penitùs rit , Domino pr~judicii generetur. Il ,eft, ~rai ~ue cette interprétation 11'eft pas fans diffic~lté, & q\le 1oplluon d Accur[e fur cette Loi ne pade que d'un fimple dé~ lalffement ou abandon?~ment d~ la poffeffion,. qui n'a pas été accompagnée de la tr~dltlOn "qlU eft auffi l'avis de Cujas & Merilius fur cett.e méme LOI , ce q:u ,me ~end. cette opinion fort fufpeéle .,. ~ fareIlleI~ent ce. q~e. !uihmen temolgne par ces paroles, nihil pemtus Dommo pr~JudtC11 generetur, qui montrent que fon intention / b E D ROI T , Liv. II. '16r i été de mettre le poffeifeur propriétaire dans une entiere fureté , & tout-à-fait à couvert du dol ou de la négligence & manquement de celui par le miniftere duquel il poffédoit" ce qui ne , fer~it ~as., fi ne lui pouvant pas nuire par un fimple délalffement , 11 lm nmfOlt & le dépouilloit de fa poff'effion en la donnant & tranfportant à un aut re, à l'infçÙ du légitime poffeffeur, & en effet quand d'Argentré fur les Coutumes de Bretagne, art. 265 ~ cap. 4. col. 916. a tenu que l~ dé,laiffement du fermier ou de l'~fcla~e, pouvo.it rrive~ le propnétaIre de fa poifeffion, & donner heu a la pre[cnptlOn , il a dit que ce n'étoit pas en vertu de la tradition que l'efclave ou le fermier en fa~foit à un tiers, mais en con[équence du délaiffement qui rendoit la poffeITion vacante, & tanquam vacans occupabatur à tertio, contre l'expre'ife décifion de Jufiinien. '. . Et ql.illand il faudroit fuivre le fentiment d'Accurfe , de CUjas ;. & de leurs Se8ateurs, la pJ:efcription ne pourroit pas pourtant avoir lieu en cette Quefrion, où il s'agit d'un emphiteote ou d'un vaifal, qui ne font pas du nombre de ceux qui poifedent pour autrui, & n011 pas pour eux-mêmes; comme un efclave , U~1 enfan~ de famille un fermier un locataire & un procureur, qut non fibr. fed Domin; poffident & le fait defquels peut nuire à la po~effion d,u Maitre & Seigneur, qui ep quelque façon leur a confie [on drOIt en leur confiant fa poffeffion, & voilà pourquoi les Jurifcon[ultes ont décidé que par leur délaiifement & tradition de cette poffeffion à un tiers, ils en privent le véritable Seigneur & poffeffeur , .etiam abfentem & ignorantem, & quoiqu'il n'y donne point de co'n{el::Itement ni exprès ni tacite, comme dit Papinien en la Loi pere~ grè 44. §. quibus explicitis , ff: de acquirend. vel ~m,it. poffeff. où il -établit cette judicieu[e diftinélion qui decide la difficulté de cette Quefiion, que lorfque nous poffedons un fQnds ~e, terre ?U aut!e >immeuble , par nous-mêmes, & non par le mlmftere d autnu , l'invafion ou l'u[urpation qui nous en eft faite en notre abfe.nce , ne nous peut point priver de notre poffeffion, tant que nous l'Ignoro,ns t mais feulement d'e puis que nous avons commencé de ie fçavOlr , & que nous n'y avons point apporté d'empêchement, parce qu'encore que pour commencer la poffeffion , il faille que le corps y concoure ..avec l'efprit, c'eft-à-dire quelqu'aB:e corporel & réel de poifeffion, avec la volonté de l'acquérir, néanmoins la feule v.clonté fl~ffit ]?our la con[erver , comme dit le Jurifconfulte Paulus en la LOI, 1· 7' 8. & 9· eod. titul. & 011 ne peut pas préfumer que l'u[urpatlOJ1 Tome 1. . X �1 62 Q. U EST ION S un ' tIers nous al't fal' t perdre ,.le defir & la volonté de oonferver no' d, tre p offeffion, tant que nous 1Ignorons. , . , 1'1' pour autrui, M aIS n en e ft p as ainu de ce que nous poffedons r 1 fi _ rocureur un enfant, un elC ave ou un er parce que comm e un P , b' . é mier, auquel nous avons confié .la poffeffion de notre len, lepr fente en quelque façon notre perfonne , par la charge que nous lui en avons donné, il peut à notreinfçÙ & fans n.otre con~ente- . ment nous faire perdre la poffeffion que nous aVIOns remlfe ~ll fe s m~ns, en la délaiffant & la ,tr~n!portant à quel~u'aut~'e,' & ua poJ1èffionem etiam ignorantes amzt!lmUS , comm~ dIt Pap!D1~n, & èomme a amplement obfervé CUJ~s fur cette LO,I , p ~regre ad 1. 11· qu!Xfl. Papin. tom. 4. & ad 1. fi rem. ,47' eod. tltut. ad t. 26. qu4t. Papin. col. 571. & ad t. 3. §. 8. eod. tttul. tom: 2. cot., 1286. & phl& particuliéreme'n t ad §. 18. & ad t. rem qUIfl no~1S eo~. tztul. col: 12 98• & Me. du Moulin [Uf' les Coutumes de Pans, ut 1. des FIefs, §.. p. gloff. I. in verb. demembrer [on Eief, num. u . q. & IS. col. IIIS · n NOT A BLE. S , De forte que toute la difficulté [e re[out à [çavoir, fi l'emphitéote ou le vaffal eft de la qualité de ceux qui ne poifedent pas pour eux-mêmes, & en leur propre nom, mais pour & au nom d'autrui. c ar s'il eft vrai que l'emphitéote ou le vaffal poffede pour le Seigneur direél: , il le peut p~iver de fa poffeffion, quoiqu"aJ:>fen~ & ignorant en la transférant a un autre ; & par ce moyen faIre Jour .à la prefcription , en recoflnoiffant un antre Inpérieur , ou en vendant la chofe emphitéotique, comme tranche & allodiale, fuivant la déciuon de Papinien ; mais fi au contraire il n'eil: pas de cette qualité , il s'enfuit néceffairement que nonobftant la reconnoiffance 'qu'il en paffe en faveur d'un tiers, oLlla vente qu'i! fait, tant du domaine direél:, que de l'utile, le Seigneur conferve fa poffeffion jufqu'à ce qu' itle fç ache , puifque , comme il a été déja dit, anima [oto retinetur poffeffio donec [ciat , t. 3. §. 7. g. & 9. Or il n·eft pas poffible de monllrer que l'emphitéote foit du nombre de ceux, qui fibi non poffident ,fed domino ; car d'un côté quand les Jurifconfultes , en toutes les Loix dont je viens de parler , & Juftinien en la Loi derniere , Cod. de acqui. vet amit. pofJeff. on fait le dénombrement de ceux p ar le miniftere de[quels nous pouvons pofféder nos biens ils n~ont jamais parlé de l'emphitéote, mais feulement du fils,' du procureur & de l'efclave , du fermier, du locataire & du procu~eur , & d'auq<e part J. l~ rai{on .en e{t apparente ! cai le fils J le ,ErQr E D ROI T ;. Liv. 1t - t 61 ne peuvent pas pofféder pour eu:X-m~mes~ puif qu'ils ne poffédent rien en la chofe qu'ils tiennent feul~ment pour celui qui lui en a commis la détention, ni auffi le fermIer, qUI ne prétend autre chofe que la fimple culture & la perception des frui~s, en payant la rente qui en eft le prix, & tout de même le locataIre ." qui paye le loyer de l'habitation; mais l'emphitéote ou le vaffal ne pofféde que ce qui lui appartient, & dont il eft véritablement m aître & propriétaire, qui eft le domaine utile, lequel par con[équent il ne peut pas pofféder au nom du Seigneur direél:, & qU:il n'y a point de droit, & qu'il n'y peut rien prétendre, fon droit étant ref.... treint en la fupériorité & Seigneurie direél:e , de laquelle l'emphitéote n'eft ni poffeffeur ni détenteur, la poffeffion toute entiere en étant entre les mains, ou en la volonté & difpofition du Seigneur dominant ou direél: , en la façon & la maniere que les droits qui n'ont poiIlt de réalité peuvent être poifédés, c'eft-à-dire improprement, & per quaji poffèjJionem quit in animo confiflit, & ainfi c'eft une erreur inexcufable de dire, comme le vulgaire le dit, que l'emphi té ote ou le vaffal , non jibi pojJidet fed domiuo , pour en inférer qu'il peut priver le Seigneur de la poffeŒon qu'il lui a confiée en .la tran[portant à un tiers, & donner lieu par ce moyen à la prefcnp" tion par la continuation de cette po{feffion durant trente ans. C'eft ainu que du Moulin l'a judicieufement remarqué, & réfolu au même endr()it qui vient d'être allégué, après avoir condamné cette fatlffe propofition, que l'emphitéote & le vaffal poffedent pour le Maître & Seigneur dominant; & ce qu'Antonius Faber en a dit au contraire , eft d'autant moins confidérable , qu'il l'a dit dans l'ouvrage qu'il a fait avec moins de foin & d'exaél:itude que tous les ~u­ tres ; car c'eft en fon Code au titre de prit[cr. 30. ve140. annor."def. 19· & il paroît bien que ce fçavant perfonnage n'y a pas apporté la diligence & l'étude qu'on voit en tout le refte de [es œuvres , puifqu'il appuye fon dire fur les Loix qui ne parlent que du fermier & du locataire, qui n'ont point de rapport à la qualité de ' valfal & d'emphitéote, comme je viens de faire v?ir. Petms Barbofa, premier Profeffeur de rUniverfité 'de C011lmbre , au Commentaire qu'il a fait fur toutes les Loix du titre de prlfl[cript. 30. velo 40. annor. ad 1. 2. n. 198 . loue & ftlÎt la Doctrine de du Moulin. Il eil: pourtant vrai que le Parlement de ce pays, par fes dernier~ Arrêts, femble avoir autorifé cette erreur contre la Doél:rine dei eurenr ou refc1ave, 4 Xij , • J �1 64 QUE ST - D E ION S _ NOT A -B-l. E 5 Arr~ts anciens ', qui avoient touj~urs reje~té l'inte~ve:11oh f~ite }!a1f l'emphitéote, en ab{ence du SeIgneur dueél: , qLU n en aVOIt pomt eu de connoiiIànce , & même par Arrêt donné au rapport de Mr. le Con{eiller de Guerin, contre Me. de Pontevés ,Avocat en la Cour, & par autre donné en Audience, où j'étois préfent,. au profit de feu Meilire Pelicot, Prévôt de l'Eghfe Métmpolitaine dtADx; & en cette qualité, Seigneur du . quartier du Bourg, oui Mr. le Procureur Général, & {uivant les conclufions de M.r. l'Avocat Général de COl·mis. : Et le feul tempéramment que j'y voudrois apporter,. c'eil: de (;onfidérer les cÎrconfiances de la chofe & du tems ,. car s'il s'agit d'une chofe de teHe valeur,. que vraifemblablement le Seigneur direB ou dominant ne ptùffe pas avoir i:gnoré l'interverfion, ou fi la qualité des aétes poffeffoires eil: telle qu~ol1 en puiife tirer une forte pré{omption de la fcience , je pencherais en ce ças à la prefcription,. parce que la Loi ne defire, pour priver le véritable Seigneur de fa po:Jfeffion ',. que fa fcie11ce, quia po ffeffio qUtt [olo anima retinetur,. anima etiam [010 amittitur , & la pa~ tience qui fuit la connoiffance,. fait préfumer un tacite con[entement, vix enim eft ut non videatur alienare qui patitur uJueapi,. & j'en dirois. de même quand cet,t e ,Ï:nterverfion a été fuivie d·un te ms immémorial, Üms plainte_ ni intermptiOlil de la part du véritable Seigneur ., qui dl: le ferotlment de Me. Coquille, fur les Coutumes de Nivernois ~ tit. des- fiefs t., art. l ~:... pag. 1 I9... o B S, E R V A T ION S. Q U?iqllt!' les maximes. q)le l'Auteur rappeHc: fOlent a[fez connue,s , cepe(lclant comme il ye n, UHC qn' il pauoi't dHaprG>l1vel' , & p ; ut-être ,<lyec r ~ifon. " s 'agiual~t d'aill eurs, d une matlere , ql11 fe p~tfe nte fauvent dans des caufes importa'llt ~s , j:ai crG mevoi: (l"on~ uer, une ~rtaj lle ~te nd't)e aux Obfe,rvat ions & Je, vais rl'abo rd les fa ire précéder par u~ extra,l t ete défcnfès d'o nnées pa r Du PeFÏc1' ~ qu e l'on peut regardt;r comme une· addi: l IOn 11 la quefiioll. '? Le !lem de Mirabe·au aya nt acquj's d'es }) bIenS'd mOlwallS P'• P • C, '" de- la direél:e . d~s ~ al"mes ,e Maneille a été mis en ~aufe pou r .. iO ô1W lI fc'\ reconaoiffilllce, payer le' lods, a: ,.& ta ceufè iinpofée- fm; ces m~'mes ôient... » Il: fe défend pa,r une prefcription p lus que» centenaIre. MalS eHe, ne peut lui êt)"e d'.atl-- cun fecours.. » U eil d écide' par la Loi, l'opinion com~. » mu ne d'e s Auteurs . & par un l10mbre Îll-. fi ' cl',An ets , q:le ,la, cenfe n'cil p HS fu" , III » Jette a, la pre fcn p tl~n, tan t, qu'li n'y a· »pO ~ll t eû de. dénéga tIOn mai S feulement "l.imple ceiI.àtitn< de payel~ent , p arc e que »,les p refra uons alllluel,\(~s produifellt ch aque, » anllee une notH'e lle at h oll qui dure o. fins·.. » &, par ce· moye n elles Q'lEen t -perpét uj;lle.. » ment. La pl efcriptioll ne pent avoir lieu >l A » t;ll1e ' pf:ll!r les "Héi'ag~ l qui [ont au de-l~ D ROI ~ T "ae 19' ans pour les perfollnes }JrivéeS' r & Il de 39' ans) pour les Corps Eccléllailiques ; ., cDmme il eft dit en termes exprès dans la .) Loi fancimus 1. cod. de facTof. Ecclef. & J} dans la Loi cum notiffimi cod. de pr"'fcTipt. » 30. lIel 40. ann. & en effet les Arrêts adJ> juO'eant les arrérages de 19' ou 39' ans) cela ;l net> peut être fond~ , que fm ce principe ,) du droit, q~l e ehaque ' année produit une » 'notlVelle obliga,tion qui rend la cenfe & 11 toute autre, prefbtion annuellè , perptituelle, J, & imprefcrip tible. "Quant à la direél:e, ~Ile eft auffi impref) criptible jufqu'à l'interverllon , par un autre ) principe qui n'eil pas moins certain.' Le » domaine d'autrui ne fe peut jamais acquérir ,. par la prefcriptioll, [.'ms une po[[efllon de "la part de ceh}i qui veut en de venir mnÎJO tre , & la Loi dit ,q~le celui CJ;ui poifed ~ ,. au nom d'autrui n'eft pas repHt~ poffe[feuF , ,. parce que ce n'et!: pas po[[éàer etfeélil'emeflt, '" que de jouir de la chofe au Hom d'autrui. D C'eO: par cette raifon que jamais le fer,. mier, ou locataire ne pept acquérir la pro. lO priété, par la poffeŒon, quelqu e longue ,. qu'elle foit, car c'eill~ propriétaire qui pof,. fede , par les mains, & l'intervention de "fon /fermier. Il ef.l: en de même) pour l'em,. phitéote, qui eft Ulle efpéce de fermier" ,. ou locataire, comme il eil <lit dans la ,. Loi 1. rad. de jure emphit. Le nouveau bail »ne transferant à l'emphitéote que le do-,. maine utile , il ne pofIède effeél:ivement '» que cette partie du d0maine; & en cette 11 qualité de {:i.mple emphitéot~, c'efi-à-mire, li comrne tenant les biens, fous la fnpériori ~ é ,. & mouvance du Seigneur. Ainll quand il les ,. po[féderoit mille ans, il ne pourroit jamais '" prétendre avoir polfédé le domaine direél:, lO paf cet autre principe du droit; nemo po)l teft fibi mutare caufam poJ{effioni,. L eog. ClIm li nemo cod. de acquir. lIel amitt. poJ{effi. c'efl:- "à-dire, que la poffeffion eil: toujours pn!fu,. mée continuée, en la qualité, & nature odJ) ginelle & primordiale. - » Cette maxime efl: encore plus iuile, plus '" favorable parmi nous , qH'e lle ne l'étoit 1) parmi les Romains, qlill l' Oll t établie , parce » que la l'lICtpart (le nos cenres , & prefl:atio ns "amlllelles qui foqt impofées fnr les biens .~, em phitéotiques , font II peti tes , & de "pen èle co nGnér,l l ion , qt1'ell es He va·l'e nt ,) pas la peine de les exiger anlUuel k' .Ie llt. » Be forte qN.e ri la !ImpIe ceuation d n paye. '}) ment les afl nJett Ufoi t à la jJl-e[c .1 Ption, il ., nly auroit jJ .efqu e l)oi1)t de ce nfe , & dft .) direél:e qui dans l'e[pace d'un Gécle ne fLi t II p'e~dLle. A phlS forte rai[oI:\ ,elles c;.u.i al?- a Liv. Il. ,) pardel1nent à l'Eglife, dont les droits font » G fouve nt négligés. » La réfolutÎon des Doél:eurs & Pr aticien~ "eU G triviale el'l cette queftion qu' elle n' eft "pas diTpntablé. Ils tiemlent unanimement l> que l'emphitéote ne prefcrit jamais la di· l> reél:e non plll5 que la cenfe, pm la llm"pIe c~lI:'1tion du payement, etiam per mille » annos , commé dit Craveta de antiquitate "temporum part. 4. Balbus ~e prlefcript. 4~ » part. 4. p,trtis ; & après éux tous les Mo» dernes , ,3( notamment du Moulin fur la Cout. » de Paris tit. desjiefs. §. ].. fous le mot pref. » criptioll , Il. 15' en ces mots; qllll.ndiù enim » poffidet ex hdc rausd &- in hâc qualitate, » edam peT fp arium mille annOTum numqllam pr<li!fcribit, quia &- fiwt in fimili emphiteu"ta, colon us , cred.itor hypocecarius , qllandiù "in il/a qllaLitate poffid ent, etiam fi nihil f ol. "liant, nec aliter. recognofcll.nt, nI/no tempore "pr.efiribunt, nec unqwl m ill cipiunt pr<2firiJl bere ,ni/i ci die qua, poJ{effione priori inter"lIersâ cœperint pro fuo poffid ere. )l " Ainfi il Ile faut pas faire fondement fur "cette maxime- g~néra le que la prefcriptiol11 "centenaire fert de titre , & qu' elle n'e!1: "jamais comprlfe dans les regles générales" » qui rejettent tOl1tes prefcriptions , car cette "propoGtioll ne peut jamais comprendre lll'emphitéote par rapport aH domaine di"reél: qu'il n'a jamais polfédé ; & la prefcrip"tion de 100. ans, ainll que tout autre pré'" ft1pp'ofe l'Iéce[fairement la poiIèffion , [.1 11$ » laquelle OH ~le peut jamais acquérir le biela » d'autrui. La prefcription ne peu.t jamais "oommenœr que depuis le jour de l'inter" l''erllon ) ou dénégation. Car el'! déniant la" direél:e , ou en fai[.1nt quelqu'antre aél:e den Seig neur direél:, qui efl: ce que nous ap» pellons interverllon, il C'h :\llge l'état, & l<l ». qualité de la, pre)1üere poue Illon qui étoit. »retrainte au domaine util e , & commence );de prendre célIe du dom aine direé:; ;. de II forte que non - fenlement après un tem); » im mt \l1 orial, mars encore «l11ès 30. on -+o~ )l ans la prefcriptioll eft par fa ite. , & <t<;com)l plie, co mme a tlèhbien Œmarqué Faber"en fon cod ~ tic. de p.r,efcript. 30. lIel. 4a.. )l annot,'. de.f. r 9.. . » Toute l'a difficulté' , parll'llles Do&eurs-", » e(l: ,hl l'imerVf!rUOll clandeilille, & illCQll>-»Illle, all' Seigne{',r di.reél , nem donner com~ » mencernent à cette pr e[crip tioll ; où s'il: » faut ql1'-elle lui foit connue. C ar les Doc» teurs ne doutent pas qU 6- i?inten'e rlloILfoftr: " Néce[[a ire. Ils ne font en, di ijJute , que, fut:» la qnalité de cette iilterverGoll, C/,ll11Jne j -2: »remarc.lue:. ' cfAl'gentré fUI J.a. c.olJ,.tume: ~ �, '16~ Q urS,. r 0 N s NOTA! L D E E , ~' » Bretagne art. ~6). ch. 4. & art. 18~. La » plus commune réfolution ell:, gue .1'~I?ter: » verlion faite clandell:inement, & a Imfçu qu'il n'ell: pas ;léce!faire , el: Provenee , qü~ la dénégation foit faite en Jugement. No~re: Iurifprudence n'ell: pas conforme, en ce pome "du Seigneur direél, n'ell: pas cal?a~le de à celle du Parlement de Touloufe attell:ée » donner commencement à la prefcnptlOn du par Mr. de Catelan 3' ch • .3 9· ~ par ,) domaine direél i parcegu'aut.r~ment, I~ n'y BoutarÎc dans fon Traité des DroItS Selgneu» auroit prefgue point d'emplnteote, qlU .ne riaux tit. du cens ch. fi la rente efl pre.? " fit perdre dans peu de tems. le domallJe cl'iptible. Mais l'Auteur des not~s fur co » rureél au Seigùem, li en falf~nt un aéle Traité prétend que cette propoliuon a ~té » d'interverlion en fon abfence , JI corn men- hazardée fur la foi d'un Arrêt détermmé .) çoit à prefcrire la rureéle; c'ell: ainli qne par un au'tre motif; & l'on voit en effeè "Ia Cour l'a toujours jugé ; & notamment que l'Arn'!t peut avoir été fondé fur d'autres " contre Me. de Ponte vez Avocat, qui, outre raifons. » une polfeffion de 80. ans, montroit que Il faut que la dénégation foit pure, <Sc ), par quatre dh'ers aéles de vente, l~ fonds limple, fans aucune refrriélion. Par exemple, » avoit été vendu, comme franc de dlreéle j li dans quelque aéle que ce foit, l'emphi., & par un Arrêt donné en Aurue!loe le 14. téote ou vaŒ,1 déclare feulement qu'il croit » de Novembre 16'4' en faveur de Mre. Pe- n'être pas fournis au droit prétendu .pa.r le » licot Prévôt du Chapitre S. Sauveur, con- Seigneur; ce ne fera pas une co~)tradI6hon, ,) tre les hoirs de Me. Audibert Avocat.» parce qu'il né parle pas at~Î1'matlveme?t ~ & L'Arrêt qui intervint filr ces défenfes le femble annoncer au contratre, que fi 1011 ~6. de Mai 1 643' rejetta la prefcription. prouve fOll alfujettiirement au d~oit, il fa·' Du Perier palfe rapidement [ur les trois tisfaira à fon obligation. premieres quell:iolls qu'i! propofe dans le Ull Arrêt que' rapporte Mr. de Catel~ll debut de ceUe-ci; & il ell: certain qn'elles dans oe même chan, 30. du liv. 3' que Je: ne font pas fufceptibles de dimculté. L'01l viens de citer juge~ la queUion. L'emp'hi. peut ajouter aux raifons qu' il fit "aloir dans tÉote afIigné avoit répondu , qu'il n'avoie les défenfes , dont je viens de donner un jamais refufé de reconnoître pourvû qu'oll extrait, pour prouver que l'emphitéote ne lui montrât des titres, & il interpel)a le .peut pas prefcrire par la feu le cefhüoll du . Seigneur direé1: de les exhiber. Nulle exhipayement, cette autre conGdération remar- bidon, & G1ence abfoltl de la part de ce quée par du Moulin fur la Coutume de Paris Seigneur, pendant plus de 30. ans. L'emphi. §. 1'. glof. 4. qu'il y a entre le Seigneur tÉote prétendit qu'il avoit interverti la pof& le valfal ) une Teconnoilfance mutuelle, [ellion dn Seigneur 'par cette réponfe & in. ll11 lien, nexus clienteralis, une protell:ation terpellatiall. L'Arrêt ~ugea qu'il n'y avoit réciproque de po iléder toujours en la même point eu d'interver{ioll. Du Perier dit que' fi le Seigneur, après avoit qualité. De [one qu'il efr de l'eifence du nouveau bail d'iuterrompre perpétuellement mis en caufe l'emphîtéote, laiife périmer la prefcription. ~ , l'inO:ance, & ne fait aucune nouvelle de. Il fuit de ces mêmes principes que Pem- mande, ou pourfuite pendant 3o. ans) fon phitéote ne peut pas fe transformer lui- dToit ell: prefcrit; & il ajolite que cela fue même en Seigneur direé1:, en donnant à juge ainli par un Arrêt. Il y a li~u de croire l10uveau bail le fonds fournis à une mouvan- qu'e iiJr l'~fIignatiOIl donnée il l'emphitéote ce, ou direae. La Jurifprudence des Arrêts il avoit dénié la mouvance. Car s'il fe n'a jamais varié fur ce point ; & l'on a feulement préfenté , .iàns donner aucune dé. c.onO:amment ca!fé ces fortes d'aéles; en fubf.. fenfe, l'infiance liée par la préfentation reftltuant la quahté ~'arrenteme~t perpétuel à peélive des Tlarties, auroit bien été iiljette ceBe de nouveau bail, ou emphttéofe; & une il la péremntion , .mais oomme il n'y auroit fimple ren~e an c:ns.. point eû de dénégdtion formelle , la pre[. La maxime .qm faH opérer 11 la dénéga- cription n'a~roit pas eû fon cours: li eUe tlOn de J'em?h~téote reffet d'ou,vrir le cours avoit été Faite, elie fubfiil:eroit, malgré l'ade la prefcr~Ptloll., Il ell: pas m01lls conll:ant~. n~antiifement des p~océdures , parce que: , Par . cett~ déné~a~lon ,la P?lfeŒon dn Sel- c ell: ~ne regle certame en matiere de pé. ? em eft llltervel.tie. L emplutéote commence remptlon, que quoique l'infiance croule, 8( a fe ~ettre lm-même e,~ polfeffion de la compte Tlom rien, les aéles probatoires, franchlfe, & allnon~e, qu 11 entend polféder aveux) dénégations, fubliftent ; fuivant la docen t~ute ~utre quahte, que celJ~ qu il avoit crine de Guy-Pape; queft. 13 6 • C'eU fÏJr les deux ~emie.es ,quefiions Q\1C eûe Ju[qu alors. Il faUt obferver a cet égard, :iv. fû: \ D ROI T , Liv. II. pu Perier appuye , parce que la nouvelle Iu- Clon du Seigneur dire~ a commencé à être rifprudence avoit condamné l'opinion qu'il intervertie. Au fecond cas, c'ell:-à-dire, en re. avoit toujours eûe à cet égard. Il dit qu'en jettant comme inaplicables, les principes bonne Jurifprudence, il n'y a pas plus de raifon rappellés par l'Auteur, & en décidant qne <le douter, q\le fm les précédentes j & après l'interverGon doit avoir lieu, pourquoi n'adavoir parfaitement difcuté ces quell:ions qui mettroit-on que la prefcriptiol1 d'un tems conlifteNt à fçavoir, 1 0 • Si l'emphitéote peut immémorial; pomquoi exigeroit-on l'une, ~nterverti,r la rolfeffion dlle en vendant , ou l'autIe de oes circonftanoes qui, [uivant comme franc & aUodial le fonds fervHe •• 0. l'Auteur, peuvent faire préfumer que le SeiSi la recolmoHfance fournie à un autre gneur direé1: n'a pas ignoré l'interverGon l La maxime eft aujourd'hui affermie. Elle que celui à qui appartient la direé1:e, forme une interverlion) il fait alfez connoit re que eft attell:ée par Boniface dans [on recueil l'opinion pour la négative ell: la plus con- d'Arrêts tom. 4. liv _ 1. tit. 9' ch. 1. & 1.. forme ~ux priocipes. Mais il convient que PaO:our dans fon Traité juTÎs feu da lis , liv. %. les demiers Arr@ts ont admis dans l'un & rie. q. Doo.,..""i .' dans fes Confultations l'autre cas cette efpéce d'interverlion faite tom. 1. col. 769' & 1010. V'~,;\ é."J"I'it que. par l'emphitéote, en abfence, & à l'infçu du ICL clauJe fra/llc fi franc , Jerllile fi JerllileSeigneur direé1:. Pour preuve de l'ancienne n'opere pas l'interverGon, parce qu'il faut. J.uriij1l'udel'lce , il cite ces mêmes Anêts, que l'acqué~en,r alt eû, dans le principe. dont il eft fait memi0n dans ces défenfes dont l'intention de paiféder en franchiofe, & un j'ai donmé l'extrait; & dont le premier, rendu jull:e fondement de croire que le fGmds n'écontre Me. de Pontevez Avocat, était d'au- tait fournis à UUClme mouvance. Or l'énon. tant plus remarquable, que le fonds avoit été ClatlOn, dont il s'agit, le lai1re dans l'incer. déclaré franc & allodial, dans quatre diffé- titude. De-là vient auffi que s'il n'y a dans l'aéle rens aé1:es de , vente , & poifédé en cette aucune déclaration de frand1ife, mais feulequalité ]Dendant 80. ans_ ment la réticence de l'afI'njettiifement à la Il eft à propos de faire remarquer ici que ,c e même Arrêt eil: rapporté parmi ceux qui mouvance, l'interveruon n~a pas lieu; ainu font imprimés à la fin dn [econd vol. fous qu'il a été jugé par I~Arrêt rappoFté par le mot prefoription; comme ayant jûgé la Boniface au ch. 1. que je viens de citer. C'eO: anffi par la même raifon ~ que s'il eft quefrion en faveur de l'emphitéote. déclaré dans l'aéle que le fonds ell: foumislt Cette nouvelle JluifF'rudence ébranle Du Perier. Il ne [e rend pas ntlanmoins; mais il Ir. diTeé1:e d'un autre que le vrai Seigneur " propofe un tempéramment. C'en d'admettre il n'y a point d'.interverG(;)I) , tant que ce la prefcription opérée par cette eCpéce d'in- tiers ne fait aucun aé1:e dépendant de la quaterverGon en deux cas; 1 0 • Lorfque la chofe lité, qu'on lui a attri-buée. C'ell: le cas de cO: de telle valeur, que vraifemblablement l'Arrêt rapporté par Boniface au ch. 1. Il faut le Seigneur direé1: ne puiffe pas avoir ig- en un mot, que l'emphitéote dèclare fon inDoré l'interverlion, ou G t'on peut tirer uue tention poUl' l'interve.lion , par une aifuforte prefomption , de la qualité des aé1:es rance politive de la franchife. polfelfoires. 1. 0 • Si ,l'interverGon a été [uivie Dès qu'on admet cette efpéce d'inter"er/ion en faveur de l'acquérenr à qui l'on a d'un tems immémorial. De deux chofes, l'une; ou les princîl'les que annoncé la frauchife, il Y a encore moins de Du Perier donne comme devant faire Pt9f- difficulté à l'admettre pour le cas, où un tiers crire l'efpéce d'interverGon dont il s'agit, a reçu les reconnojlfances qui auroient dû font vrais, ou ils ne le font pas. Au pre- être fournies au vrai Seigne'\lT direé1:. Ce [ont mier cas, les tempérammens pl:opofés par là des aé1:es pofii~lfoires , & n'y ayant entre ce Du Perier ne doivent pas être admis, com- tiers, & le Seigneur, al1cun obftacle il la prefme diamétralement oppofés à œs m@mes cription, elle doit m'air lieu, dès qu'on adprincipes. , En effet s'il doit ê~re décidé> met la [uppolition que l'emphitéete peut pa," que l'emphitéote ne peut pas intervertir la fon pr01"re fait en ouv1'ir le C(!)urs. pofiefIion du Seigneur direél, à [on infçtf, il Henrys llv. 3. queft. Il. rapporte tUl Arr~t: feroit inconféquent d'admettre, ou après ~1Il du Parlement de Paris q.ü clans llIl combat de te ms immémorial, ou par rapport à l'impor- direde entre deux Seigneurs qui prodnitimce de l'objet, ou enfin pour la qualité des foiellt des reconnoiifances palfées el. lem faaé1:es polfelfoires, une prefcription , qui veur , partagea la rureéle. D~cilion <'.Ille cet: fuppoferoit nécelfairement, qne dès l'inll:ant ,a uteur ))'app!'Ouve pas. Il femble > dit~l , qt.~~ ~e J'aae paLré par l'emprutéQte, la poifef~ ~a Cour air rouI" faiT~ iudicium nillicol1lllÀ �QUESTIONS Le Par lement de . Touloufe rejette cet· te iuten'eriioll que l'ou appelle tacite, par oppoûtion à celle qui fe fait par une dénégation formelle . L'Arrêt rapporté pa~ ~r. de Ca· telan liv. 3' ch. 30. jugea in te!'l)uz./s " que le va{[al ou emphitéote ne peu.t Jamais s affI anchir de la mouvance , quoique Je.s Auteurs aient aC/J etÉ la terre franche &- qult~e de tO~l­ te redevance , &. en'Jruite poffidé en cette qualzté ' , 1 pendant plus de deu x fiec es. , Le Parlement de Bourgogne Juge qu e le tiers acq\ltreUr auquel le cens n'a pas été dénoncé prefcrit par l'efpace de 40. ans d'une paifible po{[efiion , nOIl-feulement I:e!'emptian du cens , mais encore 1 ',Jfr«udu il~meI1t de la direA:e C~ qu'il y a fur-tout de u~mar­ quable à l'c!gard de l'Arrêt rendu fia cette queftion, & rapporté par Dunod trait. des preftriptions part. 3. ch. l a. c'en: que le fon ds fen'jJe avait été demembré, & acheté par plufieurs particuliers. Quelques-I1lJs d'entr'eux avoient fourni leur l"eco nnoiffililce ,& payé le cens , tan tôt en partie, & tantôt pour le tout. Les autres n'avoient ni reconnu , ni payé. La pre[cription fut aclmi[e en faveur de ceux-ci. Le même Auteur cite deux afres de notoriété j'un douné par MIS. les Gens du Roi, & l'autre par les Ayocats en 17 1 4· pour confrater cette Jmif\lfudence , & illa fonde fur les raifons !iü"ante s. La caufe de la po{[ei!ion eil: changée par le titre du ders acquéreur, & celle du Seigneur eO: inten'ertie par la nou"elJe acquilition. L e plein domaine en vendu, & le tiers _ DRa l T , Liv. I I. 1 69 Le fecomd, quand le fils jufiement exhérédé a furvécu au pere qui a pareillement déshérité fes petits-fil~ à caufe de leur pere , & ce cas qui étoit dà[putable, a été déCIdé par les Arrêts rapportés par Anne Robert, rem judicat, lib. 2. cap. 9. & par Maynard, lib. 8. cap. 73. qui ont déclaré inofficieux le teft~ment .de rayeul, por tant exh~rédation des pe,tits-fil; à ~au~e du ~anag~ contraété contre fon "gre par [on fils, fmvant lEdIt d HenrI II. qUI per-met biea l'exhérédation du fils qui a fait cette injuré à fon pere, mais non pas des petits-fils, qui n'ont point de part en ce mépris ; & il n'appartient qu'à cette incompréhenfible "Juflice divine de punir le crime d'Adam en fa pofiériié, comme il n'appartient qu'à' fon incompréhenfible bonté d'expier de fon propre fang le crime d'autrui. Le troifieme efi bien plus difputable , fi les enfans du fils juflement exhérédé, qui: a furvécu à [on pere :,.& ,qui"l1l'ont'été ni infiitués, ni exhérédés par le tefiament de leur aye~ü, le peuvent quérellerd'inofficiofité , .0uJe débattre de nullité. .. Il femble qu'ils ne peuvent faire n[ l'un ni l'autre, car. l~ qu~relle d'inofficiofité n'appartient qu'à ceux qui ont été ou ll1)ufiement exhérédés par leur pere , ouinju~ement ~u~l~é.s & prétérits 'parleur mare f l'oubl~ .de laquel1e tient heu de pretentIOn, & la LOI n ayant obliglle pere & lamere d'infiituer oU! d'exhéréder leurs petits-fils , que lor[que , par le prédécès de ~e~r 'pere , ils fe .tr~uvent dans le premier dégre , _L. poflhumo. if. ~e 1nJujt. r:~pt. ~ lr:nt: tefiam. & ~ . p@ fihumorum autem de e)(jheredat'..l. ,aux Inftitutes, le vrce de la pretéÛtiOlil ne te rencontre pas en cette efpéce, où le fils a furvécu & rempli le premier dégré. ' . Et d'autre part, Jufiinien femble nous l'avoir appris ouvertement en cette célébre Conftitution de la Loi fi quis filium 34. Cod. de ino.ff. tefiament. par laquelle il a introduit la tranfmiffion aux' petitsfih :de la querelle .' d'inofficiofité qui compétoit à leur pere décédé après l'ayeù[ , <ïuoiqu'it ne l'eùtpas préparée, qui étoit le feul cas de ~'ancivenne tranfmiffion, L. quemadmodum 7. if. eod. titul. car pt.ii[qu'en introdui[ant cette trafolfiniffion , Juftillien a dit que les petits-fils étoient defiitHés de tout autre fecours & de tont autre reméde , quand leur pere étoit mort [ans avoir commencé pi préparé fon aétion par ces mots, omne adjutorium nepotes dereliquit , il a dit affez clairement que l'ancienne' Jurifprudence ne donnoit aucune forte d'aétion aux petits-fils pOUf impugner la difpoiltion de leur ayeul, Tome J. Y DI! . NOTABLES acquérem a intent~on ,~e le pof'fécler; . il le pOiTede en effet pl1l[qu Il n/l le recon~lOlt pas dans un autr~. Il peut donc le pre[cnre. Celui qui vend le bien d'autn~i , pr,0cure ~ ,l'a. cheteur le moyen de le prefcnre. L emplllteote peut à plhs f.o rte rai[on donlle~' cet avantage 7 puifque pluileurs Auteurs pretendent qu~ la po{[e!Iion lui t tant confiée ,comme .au fenme:. il en peut difpo[er. Enfin le, SeIg neur dOIt s'imputer de n'avoir pas agI, dllns le cas d'une mutation, qu'il n'a pas probablement ignorée , & qui donnoit duvertnre aux droits de lods , & de retrait. On p eut (wnfronte r ces rairons à celles que Du Perier fait valoir pour l'opinion contraire, [oit dans cette quef1:ion 7, foit dam les défe nfes que j'ai cru devoir tranfcrire, en y joig nant encore ce qu'il dit [ur cette m@me interverfion tacite , dans [es remal"ques fur les dJcllions tirées des ouvFages cle du Moulin n. 74. & vol. l . pag. 14, oll il Fevient au [entiment ' qu'il paroi{[oit a" oir [acrifié à la déférence dûe aux Arrêts. Peut-être n'lJéiitera-t'on pa~ à do'l mer la préférence ' à cel'les-ci. Ces remarques aux': quelIes je renvoye , portent' l'empreinte de l'Auteur. Au reft€ cette efpéce d'interveriion n'ea admire qu'à l'égard des direfres panicn'lieres ', & non contre un Seignèur fondé en direél:e univerfelle. Mrs. les Gens dn Roi l'ont atteil:é par \111 afre de notoriété du 17' de' Juillet. 1698. 7,. J#'5LV, M - • QUE S T ION VII I. Si les enfans d'un fils qui a été juftemènt exhérédé par {on pere " auquel il a {urvécu , ont droit de débattre le tefiament de leu; ayeul, ou de nullité les ayant prétérits, quoiqu'ils fufJent né, J ars de {on teftament, ou de fa m ort, ou d'inofficiofité. E N. cette matiere , il [e préfente fouv~nt trois Quefl:~ons en trois cas dl'iférens ; le premier, ,quand le fils exhérédé prédécéde fon pere,' & ce cas eft fans dIfficulté , parce que les petits-fils entrant a~ ~~6ré de leur pere qui fe trouve vuide par fon decès , leur pré .. ~e~~tlOn rend ~e ~eftament ahfolLlment nul, L. poflhumorum, if. de m)~Jt..rup. & m"tt. tefiam. & c' efi le cas de la Loi velleya & du . ,Con[eil de Gallus. . . 1 �, QUE S T ION S 170 & qu'il étoit contraipt d'en établir une nouvelle pour leur tendre la main. Ces rai{ons ont été approU\iiées par Ja[o11 [ur cette même Loi & après lui par Gome{ius , variar. refotut. tom . r. cap. Ir. num. 2/ & Barri , l~b. IO. cap. 8. nwm. Ir. pag. 39. part. 2. Graffus a propofé la QueftlO'll au §. tefiamentum , quafi. 36.' num. il J. mais fans la ré.. f~udre , après avoir néanmoins tél~oigné que la pius comlflune opi~l~n d~s Do~eurs eft en fa~em. des enfà>l1S pour la querelle d'inofn~lOfite .' qlU, eft auffi le fentllnent de Paul de Gaftro , qui le prel~ler a difGu~e. exaélement cette di[pute iilr cette même ConftitutlOn de Jufhmen ~ & a~rès lui Va[quills en [on Traité de fuuefJ.ion-.. . ~.efolut. part. 3. lzb. 3. ~nterprétant cette même Loi, mais plus culleu[ement & plus [ubttlement que les autres; Antonius Faber, de error. pràg. det:;. 29. cap. J. oùil a fi fortement combattul"opinion de Dynu~ & de Bat tole. , & plus fubtilement encore que Gome1Il1s & Vafq mus". .. ' " La ï-éfolution de Paul de Caih:o eft appuyée fur cene de l"ancien Do~eur Dy~1US fur le "chap., no~ debet 20. de reg. jur. in 6. & de ~,~ltO~ ~ ~m, ont .tenu que 1~dlt .fucceifoire a lieu en la querelle 1110. clO.lte , fUlvan~ la déc1110nde papini,e n en la Loi pater filium ~ 4é if.. de t;,offic~ tefi ament. oÙ,répondant hw la QueftiQ1Q qui lui avoit :~Oi~lOP,~ ,ee .d un homme qm avoit exhérédé .dies deux enfan's fans paI e de fon pere dans fOl1 teftamellt, il répond qu~ fi fe s ~euxfiell~ns font ~é~outés de leur quereHe , & qu'ainu l"exhé'rédatlOn ub lfte a lem egard ~ leur 'ayeul a droit de former Ja même. &~rel1e d,e [on propre cb;f, à c~u[e de fa prétérition ~ d'où 13aTt'ole es autres,fur ~~tte me~ne LOl , ad lib. J. qU&jl. Papin. ont inféré que toute pr étérItIOn, fOlt des defcendansou des a[cendan ' ne fe trouvent pas au premier dégré tient heu d"exhé éd ~ . s, qU! core.qU'edl!e vienne de la .~i[pofitiqn pere ' ou d'u~ aay~~~,~ e&nnon pas une lnere . & üs ru . é ' c.e:tel'l co;;féquen.ce , q~le. ce droit fucceffif établi par ~~tO~~~l tum a lieu en l' 1'. ' qu on a'I~It'e le J,ucceffortum edlc, acculatlOn ou querelle d...· ffi ' fi é' ' L la demande de rhoirie . & ' , 1110 ~1O. It ~U1. aJ!)0'u~i1t à de cette C ft' '. cdefi aUlM: la Doélrme de la penultléme glofe . on ItutlOn e Juilinien " fort appui fur la d J'fi cl P . î qUi trouve encore un plusif. de inoffic. fi is q:t~:~C:::itt ~t aul en ces ~nots de la Loi, fiis qui')c d'lm l;lr accufare confequens ad . 1 ur a~daccufàtlOnem nolit , aut non poJlit' ,Ir. . mIttatur VI endum efi & pt . .ff. fi UCèeJJlOnt locus, qui font d b ' " acult pOJJ~ , ut ... ait fi . ' es tennes leu expres pour apphquer ",'0 / " -- D Liv. II. 17 1 droit fncceffif, & fucceffi)1"ium ediétum, à cette équitable aétion d'inofficiofité , à laquelle toutefois Antonius Faber au même lieu a -oppofé des raifons qui fembleht convaincantes, & qui rendent cette QueftiQn très-douteufe. POl:lr moi j'eftime que dans l'étroite fubtilité du Droit les raifons de ce dernier Interpl'éte l'emportent fur celles de Paul • de Caftro · &. de Dyrms ., qui a été le premier Auteur de l'opinion contraire, qui me femble ouvertement oppofée à ce que Juftinien nous en ci appris en introdui[ant un Droit nouveau' pour fecourir les petits-fils ,ne leur pouvant point trouver d'appui dans le Droit ancien; & certainement ou il en faut venir à cette riàicule extrêmité, de croire que Juftinien ou Tribonien a ignoré fon propre ouvrage, & qu'en faifant cette nouvelle Loi, il avoit oubiié celles, dont avec tant die ' 'foiri & tant d'étude il a compofé le Digefte, duqnel il a été le principal ouvrier, ou reconnohre ql~e l.e s maximes ~u Droit ne d'Ûnnoient point d'action aux petits-fils pour débattre le teftament de leur ayeul quand ils étoient prédécédés par leur pere; ~ que c'ett une répOHfe bien foible , de dire gue quand Juftinien a dit que quand les ,e nfans en cette occafion étoient defiitués de tout fecours & de toute aaion dans l'ancienne Jurifprude!lce, & qu'il en falloit forger une nouvelle pO~lf les a,i der & . leur trouver un appui, . qui eft <:dui de la tranfmiffioFl de la quereUe d.'in6fficiofité, qui n'avoit été ni commencée ni préparée par leur pere, il n'a entendu par'" 1er que du droit qu'ils pouvoient avoir du chef du pere, & non pas de celui- qu'ils avoient de leur propre chef; car , comme a judicieufement obfervé Faber, fi dé leur propre droit ils eu{fent pfi impugner la difpofition de l'ayeul, eÛt-il été à propos de dire que tout fecours leur ét9it dénié dans les maximes .du Droit, & qu'il en falloit faire de nouveUes par commiierat ion ;.& pOUl' ne pas fouffrir que contre les mouvènens de la nature ils fl:l{fent dépouillés, tout ainh que. leur pere , de tous les biens de leur ayeul , puifqu'ils avoient en main un reméde qui leur étoit & plus prompt & plus utile, comme a remarqué le même · Faber , error. )' num. 2+ fans bleifer la majefté de ces anciennes . Loix, pour lefquelles les Romains avoient toujQurs eu tant de refpea & de vénération, & auxquelles jamais ce dernier Légifl ateur n'a dérogé que quand il y a été contraint par quelque g rande raifon d'équité, à laquelle il Q.' a plI fatisfdire que par cette extremlte. y IJ D E NOT A BLE S • l ROI T " " •• -- . . -- ~ . ------ - --~..::..::.:. --- �- 1 72 :N 0 QUE S T ION S D E T A, BLE S Mais comme les rairons qui ré11ilent à l'aélion ' des petits-fils font toutes puifées dans la pure fubtilité de la plus [crupuleufe rigueur ~ll Droi,t ancien, ainfi q,u' on le p~ut voir dans ce long difcours cl A11t011l11S Faber, & qu au contraIre la Doélâne de ce [çavant Interpréte ,Dy11US Mtlxellanus , [uivie par Bartole , & pre[que par tous les a~clens Doéleurs " eit ~rife dans la [oUlice de l'équité, & de cette ral[on naturelle qUI deitme aux enfans les biens de ceux ql~ leur ont donné l'é ~re, j'embraffe pIns volontiers cette op1nion , , qu~ m,e femble appuyee fur des fondemens plus folides parmi DOUS, qlU, 11 avons, fOUlms nos m œurs & notre conduite à l'autorité des LOIX RomaInes ~ que con:une à des , regles équitables & rai[onnables, & plntot par ChOIX & par életrion ' que par ob]jO'ation & par néceillté. ' ~ , " ,br Car d'u~;) côte quelq,ue cho[e que' Faber ait alléguée contF~ 0ettè ~enfible ral[o11 , que le pere déshérité eil COllllne mort en ce qui eit ,e la fü;ce~on & ,des biens de l'ayeu!', qllÏ, par ce_coup de f~mdre' 1 a .ou ~etnut, ou mIS hors de fa famille; & ~ue cela étant, il ~1e do~ ~oIrt etr~ mIS en ~ompte nOl) plus que s'j{étoit prédécédé, le te'xt!? e a L?I 1. §. 7' [ed rI:J fi patruus ,if. de conjungo cum emancip.liber le témoIgne claIrement 11ar ces mots d'Ulpien , nam eXhtf(,l'edatus pc:. ter pro mortuo ha;betur. . ' , Et, s'il Y, a des Loix qtlÏ di'rept le , col1traÏ:re , & qui nonoblfant l,exherédatIOr:, cOl1fider-ent la, per[onne de 1'exhérédé coml ' é,ntablement VIvant & bl d 1 r ' ne v ill b' , "" capa e e t,outes €S IOl1ébons civiles au 1- len que des nat~rell,es, ce n'eit pas à l'éga1rd des biens te la Iu~ce,illonblde 'ce,lUl qUI , en le déshéritant, l'en a rendu ab[o ument, lncapa e, ~ l'a réduit pour ce fu)· et à l\~tat d'u rmort & prédécéd" & - . {; ' , n enrant li ' -,e , p a:,r con equent comme Il ne remplit pas tue ement & reellement le premier cl é ' ,aetrouve vacant & vuide il n' a ' egr ~ qm par 311111 [e p êc!1e les petits-fils d'oc:uper c~ mél~~111l, d~ raIfon foli~e qU! e~~­ dron de !1ébattre la difpofition de 1 . egré, ~ parc a,11111 ~ aVOI'f pere, & dans laquelle ils Qnt 't' ' ~uA ayeul , qUll~~lr tIent heu de cium pietatis. e ,e lll)U emel1t préténts, contra offi- &. 1 Et d'autre part, 11 en la Loi pater ff. d ' Papinien a ré ond .' . e moffic. teflament~ 110ient lieu à feur '~y;~t les, en~q.ns ),ufre~nel~t exhérédés dondifpofition de 'fon 61s aV~lt ~,~ pretént, de quéreller la apparence de rai[on refi fi . accu el' llloffici~fité; peut-on avec u el cette meme atrlon aux petits-fils ~ &: f'UI A '. - -- D ROI T , Liv. II. 173 qui, en la [ucceffion de leur ayeul, font préférables à leur bifayeul , & incomparablement plus favorifés & par la nature & par la Lei? Papon dit que ce n'eit pas comme pere qu'il aura cette ae~ tion, mais COlmne émancipateur, ex ' Z. I. & feq., if. fi à patrz quis manumis, & cite Viglius; & par ainfi la LOI pater, 1(- de inoif. teflam . n'établit point l'Edit fucceffoire en la querelle d'mofficiofité. Papon , Note I. livre 7. titre de la nullité des teftamens, page 490. & ne fait point de conféquence pour les petits-fils. . Auffi quelques efforts que Faber ait fuit pour combattre les ,petits-fils, & affoiblir tout ce qui les peut appuyer, il n'a rien dit qui foit airez fort pour montrer qu'en cette Queition il y a plus de raifon d'accorder cette a8ion au pere du teitateur qu'à {es petits-fils , comme il paraît en parcourant les principales raifons qu'il avance. , Il dit en premier. lieu que la rairon de l'Edit fucce~oire ne convient point aux petits-fils pour leur mettre en mam la querell,e d'inofficiofité quand leur per~ a furvécu au fien , parce qu~ c~t EdIt a été fait afin que l'hoirie ne de~eure pas vacan~e au pré)U~ICe de,s créanciers ql! i ne [çauroient à qm s'adreffer ; maIS par la me me raIfon il dIt fallu renlfer l'a8ion d'inofficiofité au pere du teftateur , fon 'hoirie étant acceptée par celui qu'il avoit inftitué héritier en , l'efpéce de la Loi pater ; ~ fi on replique à cela~le ,le pere p;étérit 'pouvoit exercer cette aéhon ~ans le [ecol:rs de 1 b?,tt du Preteur z 'o n répondra qu'il en eft de meme des' petIts-fils qlU {e trouvent au{I1 , , ' pretents. , 1 • , La feconde r31[on de Faber, que ce pere etOIt offen[e en [a per[onne propre par le mépris de la, prétérition, & que ~ett,e injure lui ouvroit le chemin à la querelle moffic. teflament. malS 11 en eit de même ' des petits-fils, qui, par la prétérition, ne font pas moins o.ffenfés & méprifés que leur ay~ul , & encore le font;ils b~aucoup plus, les de[cendans étant plus )\.1fiement & plus neceffiurement appellés à l'hoirie de leur ayeul, que les afcendans ne le font à celle de leurs defcendans , qui ne leur eit due que par commifératian & contre l'ordre de la nature, L. nam & Ji parevtib. if. d~ in off. teflam. Contre ce raifonnement , ce fçavant Interpréte dit, que l'ayeul Uj; fait point d'injllrè à fes petits-fils quand il ne parle point d'ellx, ea ......-. '--- - ---- ---, ---- �174 QUE S TI 0 N S leur pere étant en vie & juftement exhérédé fous cette l ' 'bl ' fi èO bli , ' LOI e cO u1 em· que l'daYI eu l~de dg éd" r l1'lftltuer ou d'exhéréder fes petitsfi Is que quan e pre <:c s e les ~n!ans rend ce premier dégré vuide & y appelle les petIts-fils; maIS Il en eft ainfi du pere quand le fi,ls qm tefte , & 9UI, peut tefter a des el1fans, puifqu'en ce cas il n eft pas auili oblIge de parler de Fon pere ni pOUl' l" ft't . , 1 1 1 1 uer, 111 pour l'exhéréder. 1 \ D ROI T ~ Liv. II. ] 75' cefforio ediElo, pour en inférer que cette aé1ion ne va pas fucceffivement d'un dégré de proximité à l'autre entre ceux qui font d'une Iilême ligne, fuivant cet Edit, mais feulement entre ceux qui font de diverfe ligne en un même dégré , ce qu'il ne prouve . par aucune Loi ni par aucun Doéleur, mais c'eft une diftiné1ion qui n'eft autorifée ni d'aucune Loi ni d'aucune raifon; & au contraire 0n peut dire que le pere eft vraiment auffi proche de fon fils, que les enfans de ce même fils en ce qui eft de l'ordre de la nature, le pere ,tenant le premier rang entre les afcendans , comme les enfans le tlennent entre les de[cendans : mais il n'en eft pas· ainfi de l'ordre dll Droit Civil, qui a réglé les fucceffions , & où la proximité des afcendal!s n'eft point du tout confidérée quand il y a des defcendans; de forte qu'on ne peut pas dire, fans faire violence aux principes du Droit , que le pere foit en un dégré plus proche que ceiui des petits-tils ,quoique dévancés par leur pere quand il s'agit des biens ~ de la {uccefiion de leur ayeul, & de préférer un afcenc1ant aux defcendans en quelque dégré qu'ils foie nt. Il {emble que la Loi fi quis filio exheredato , if, de injufto rupt. & irrit, tejlam. & la Loi pojlhumus, §. fi filium , ff. de liber. & pofthum. {ont auffi oppofées à cette aéhon d'inofficiofité , parce qu'elles difent en termes exprès, q:u e la prétérition des petits-fils, dont le 'pere a été exhérédé, ne rompt pas le teftament de leur ayeul ; mais c'eft d'autant que les Jurifconfultes parlant d~ la rupture d~l: tefiament du pere ou de l'ayeu~ , n'ont jamais entendu parler de celle qui peut être caufée par l'aélion d~inofficiofité, mais feulem ent de la l1l111ité qui vient de la prétérition qui rend le teftament nul de plein droit, & l'aétion d'inofficiofité vire à le faire refcinder & révoquer, ce qui préfuppofe qu'il étoit bon de foi-même, comme a curieufement ob[ervé Cujas f1::1r la rubrique de injufto rupt. & irrit. teftam. aufecon~ tome de [es O~vrages i & ainii ces deux Loix affoibliffent bien rélrgument qui a été tiré de ce que le Jurifcon{ulte Ulpien a dit en la Loi 1. §. fed & patruus , if. de conjungend, cum emancip. que l'exhérédé eft tenu pour mort; mais elles ne font point d'obftacle à ce reméde {ubiidiaire de l~inofficiofité , dont je trouve toujours un fondement {olide dans la Loi pater~~m, . Il Y a quelques autres objeélions dans Gomez & dans Va[qllius ; auxquelles cet autre Doéleltl'-Efpagnol Joannes Gutierez , qui eH: le dernier qui avec ,beaucoup de foin & d'étude a écrit llrr cette D E NOT A BLE 5 1 . , La "bl troifiemer objre' élion de cet Auteur eft fion d'ee nIT r. . un pnn .. Clpe venta e; lçavolf , que la querelle d'inofficiofité 'ft celui qui a été déshérité, ou expreffément par le n e que pour Cite t 1 l" , pere, ou tamel: par ~ mere, a preténtlOn de laquelle tient lieu d'exherédatlOn , ma1S la con[équence qu'il en tire contre le 'fil ' eft détru'~ l d' 'fi d s petlts- s , ILe par a eCI IOn :e Papinien en cette même Lo[', r "l' n y a que la [e l é é " d ' car s 1 dt" u ;. IPr t ntlOn e la mere qui paŒe pour une exhéréa Ion tacIte, le 011 le fentiment d A 1 il eft parlé en cette Loi ne {je e ,cet ~lteur, 'e pere dont r' ,pouVOIt pas dIre déshérité ' conlequent prétendre la querelle d'inoffi ' fi' " , ' 111 par f~it pas du teftament d'une mere ou d'un~@~:" pU1{qU IlI:e ,s'agi{VIent que Papinien donne à ce pere l'an' d'" &ffit?Ufifiefols Il cont 1 D fi l"llOn InO CIO Ité c ous es Ol..-leUrS en conviennent f: ' omme tant cette prétérition doit auffi t~ni~n~i:~ e;ceh~e~dun ,{eul ; ~ regard des petits-fils. ex re atlOn tacIte au 1 par;. !l faut encore obferver que pOUl' fe dém Al . , quz , ff. de inoff. tejlam où le J 'f( e el de la LOI fi ù appliqué l'Edit fucceifoi~~ à la ~:~e~~7Ifultâ"Pa~u~ {emble avoir mots, an fequens admittatur videndum ee 12 1110 clOfit,é par ces fiat f ucceJJioni locus; F aber a voul J ~, & pl~cuzt pofJe , ut re nce entre le pere & les petits-fir mettrt cette raIfon de diffés fon fils au même dégré que les enfa , que ~ pere eft à l'égard de pas fi favorable que le leur & ' ~sd équOIque {on dégré ne {oit !?ré que les petits-fils, la 'déci~~l:~~ \a t~nt, plus proch~ d'un dére feul, & ne peut pas convenir , 0 1 pat~r conVIent au peclus par l'exiftence du fils ,aux petIts-fils qUI [e troUvent ex' qUI occupe le prem' . d' 1 d cen d ans, y aJoûtant que l:fi ffi leI egre es defté, dont Paulus a parlé en alauLcc~ filO~ de .la quereUe d'inofficiofice llU' . qUI'ft 01 1 IS qUI n' e ft qu•en laveur Le d'une autre li ' de que néanmoins en même dé .~ne F cel~e de l'enfànt exhérédé ,- & in 1"ationalibus fur la LOI' gfil', a~er fal~ cette même diftinéli~n l' t IS qUI où l ' a leu en la querelle d'inofficiofité ~ ,1 avoue que la fucceffion 1 malS que Ge n'eft pas ex fueC , 1 -- - ---- -. -- -- --- .- . - - - ---- - . - --- �, 17 6 QUE S T ION S o NOT A L B E S o -- s'il efl prédééédé; reguliérement , J es en fans viennem à la Ju cceffion ; à plus f orte Taifon, fi l' exhérédé éto it.fils unique; J es enfans fontils préfér,és à des collatéraux quoiqu'il ait !urJ/éeu; Ji ce n'efl que l'exhérédntion Je trouve f ondée J ur u/! maritrge contraété } ,ns le conJ entement du per-e. » L 'opinion com mune dl:, ,qu' au premier "cas les enfans de l'exhérédé qui a furvél ) cu font exclus de la [ucceT!on de l'ayeul, qui a prononcé l'exhérédation, i, la refelTe "des alimens, que les Cours Souveraines "adjuO'ent d'ordinaire à l'enfant exhéréd" , >1 & à°fes enfa ns ex ~quitate. C'en: ce qui » ea fort bien prouvé par Faber de error. » pragmat. deoad. 1.9. ErrOl'. S. & par F er)l • Liv. II. riere, Cout. de Paris art. J 19, 11. 47, & " fuiv. Renuf[on , des propres ch. 2. fe Cl:. ï. "n. 1 1. Auzanet, & Ml'. Le Camus fur la "Couttime de Paris al t. 319' DuplelIis, des "fucceffions, liv. 2. ch. 1. & Taifand Cout. l) de Bourgogne tit. 7. art. 6. 11. 2. fOilt aulIi » de ce t avis , qui ea: foutenu par Mr. Ta~ "Ibn dans fes concluuons rapportées dans » l'Arrêt du 4. d;Août 1664. qui fe trom'e "dalls le Journal des Audienoes tom. 1. liv. ,,6. ch. 41. c'ea: aulIi ce qui a ùé précifé» ment jngé par l'Arrêt dn 3. de Septem"bre 1683 ' qui ea dans le quatrieme tome » dn Journal des ~udiences, liv. 8. ch. 18. » Il ea: vrai que Du Perier Iiv. 1. quea:. 8. ,,& Ricard des donations part. %. n. S51. » fe déclarent en faveur des enfans; mais » Du Perier ea: obligé d'avouer que la ri"gueur du droit ea: contraire à fOI1 fenti» ment. » Mr. Efpiard de Saux examinant enfnite, ft l'excluuon des enfans de l'exhérédé ne doit avoir lien qn'en fft \'eur des defcendans, da forte que s'il n'y a que des collatéraux, ces mêmes enfans leur foie nt préférés; il adopte l'opinion de Le Bnm pour la préférence des ellf:lns , pour vû qu'on ne foit pas dans le cas de la déclaration de 1639. qui fonmet à la peine de l'exhérédation les enfans. qui fe marient fans le confentcmellt de leurs peres & meres. 1) ",M e ÇW!I A ft QUE S T ION · l X· Qui doit payer la dette T ROI S Cl laquelle la chofe léguée efi obligée , ou l'héritier ou le légataÏ1"e. quatre propoGtions font certaines en cette Quefiioll , & ' il n'y en. a qu'une ql!~ foit dout~ufe & d}fputé.e.. . La prelmere dl: , qn 11 y faut [mvre la meme difiméhon. que, les Jurifconfultes & les Enipereurs ont établie au legs du bIen d aut rui , qui efi de rejetter la charge de l'acquiter, [~lr rhéritier, ou d'en payer la jufte valeur au légataire, quand Il prou:,e que le teftateur fçavoit qu'il ne lui appartenoit pas , ou d'en re)etter la perte fur le légataire quand il ne parait pas que le ~e ~ate~r le fçût , L. 'cam aliena , -Cod. de Legat. parce que cette dIftmébon n a pas feulement été étendue par les Jurifconfultes, au legs d'une chofe B S E R V A T ION S. g.luce. Il convient qu'à s'e n tcnir à l'étroite fubtilité du droit) les enfans d'lm fils jufie- M • e: L Aqucll:!on di{fertatioll que l'Auteur fait filr cette e~ écrite avec force , & t lé- ROI T - ; à Jon pere , J es enfans Jont abJolllment exclus; Noël cum didicifJet quit f ecerat fili us fuus Canaam ait malediOlus Canaam f ervus f ervorum erit fratribus fuis ; & la rai[o11 que Saint • D ctlurs l'équité , ta èléciuOll d'une Loi qu'il regarde , comme fou~lli{fant ~l1le déci!io,n e.n leur fa veur, par panté de ra!fons, & 10plnion de phtueurs Auteurs de nom. Le jugement que Decormis a porté [ur cette queaion e-(l: qu'elle ea Jort f avorable. On ne peut en d~fconv e llÎr ~ fur-tout ap.rès avoir lû ce que dlt Du Pener à ce fUJ et. Mais doit-elle être fuivie ? Voici comme s'explique fin la m€me queftion, Ml'. le Préfident Efpiard de Saux dans fes Notes fm le Traité des fuccdIiolls , par Le Brun addit. 84. après avoir ainu refumé ce que dit cet Auteur liv. 3. ch. 5' feCl:. 1. 11. 9. & fuiv. Si l' enfam exhérédé a Jur vécu matiere en fa répétition de la Loi pater filiu m in tom. 2. de [es Ouvrages, pal"t. 2. p. 92. ?ù il a exaél~ment répondu à ;ous .les argumens de ceux qui ont reJetté la d0B:nne d: Ba;tole & 1 apphcation de l'Edit [ucceifoire à la querelle d'll10fficlOfite; & comme cette doéhine efl la plus équitable, & en outre la r,lus commune , c'eft à mon avis ce-Ile qu'on doit [uivre dans le PalaIs. Et il y a d'autai1t plus de [ujet de le faire, & ~e pa.~er par-d~[­ fus cette extrême rigueur de la [ubtilité du DrOIt voIfme de l'mjnflice pour recourir les enfans ~épo1.lÎll~s des ~iens d~ leur pere , que les dernieres Loix ont aboh cette ll1humaI~1e Junfprudence , qui enveloppoit l'innocence des enfans dans le CrIme de leur pere, &. qui permettoit à la colere d'un pere iq:ité de l'ingratitude d'un enfant, d'étendre fa vengeance & la foudre de l'exhérédation. juf: ques à la per[onne d'un petit-fils , [ans en excepter même cehll qUI n'étoit pas encore en nature, 1. poflhumus if de inofficiofo tefia..; mento , à l'exemple de cette vieille Loi de rigueur, qui fit que la pre miere malédiCtion d'lm enfant fut prononcée par un pere offenfé contre le petit-fils qui n'avoit point eu de part en l'ingratitude de [on pere qui fut Canaam , à qui Noé donna fa malédiélion pour venger l'injure que Cam [011 fils lui avoit faite , evigilans autem Chryfoflome en dit en fon Homilie vingt-neuvieme fur la Gene[e , c'eft que Noé n'o(a pas maudire Cam, parce qu'il avoit été béni de la bouche de Dieu. Cette Queftion rencontre une autre difficulté , pour [çavoir fi par l'aérion de inoffic. ieflament. le teftame11t étant refcindé, ' le profit en efl pour les petits-fils ou pour leur pere, l'exhérédation duquel efi: anéantie par cette récifion , & cette Queftion eft auill-bien d~fputée comme l~ premiere ; .mais je m'en remets à ce qUEl ce dermer poB:eur Gutierez en a dIt à l'avar/éage des petits-fils, au rBême heu, num. 24· après Rodericus Suarez qui eft du même fentiment en fa répétition de la Lai, in quartam .ff. ad leg. falcid. E ment e:hérédé, & qui a ibl'vécu à fOIl pere Ile peuvent pas débattre le tea:ament de leur ayeul, ou de nullité parce qu'il les a prétérit) ou d'inofficiouté.'lYIais il appelle il rem fe- cours Olt Tome I. Z ,- -. • _ ___ ____ _ ____ a _ _ _ �178 QUE S T ION S N () T A ~ L E ~. • .obli<rée L. Ji res obligata 11. ff. de legato qm eft d Blprel:' , maIS b 't exprès 1 en ermes " par Juftinien , qui a donné leJ .dermeres. red au m ed les à la Jurifprudence Romaine au §.f 6, fi rem obltfa tam tlt. e glegat. aux 1nlLl ll.·t U tes , & .c'eft ce qui m'a touJours convmncu 1l!' ; car fans , , cette ôrconftance de la confirmation de Iuftl11lel~ ',la q.uelllOn me . aroitroit fort douteufe , tant parce que ce~te, ~~fhl~él:I,on ?l~ffe l,a ~axime gùi rejette t6utes les dette~ [ur 1heritrer a 1entIe.le ~e­ charge de-s légataires , que parce que Je trol~ve da~s la conftltutlO? de l'Empereur Alexandre Seve re en la ~OI pr6!.d:a 6. Co~. Ade Ft~ deicomm. une parole dont nul des Interpretes ne s ~ ft app~lç u , .qUl {emble détruire cette diftinél:io n par ces t eFmes, pr6!.1/a oblt?a: t a per iegatum vel fideicommifJum relia.a h6!.res, luere debet :. m~xl~/e cum t eflator conditiJmem eorum non tgnoramt ; c a ~ cette dI010n ( maximè ) montre que ce qui la fuit n' eft pas néceffmre à la ma?Cllu e générale , qui la précéde ,. & qui oblige' l"héritier .à payer 1a dette , dont les chofes léguées fe trouvent chargé es fUlvant. 1~ na~urelle fi gnification de cette parole, qui n'emporte p as une l11mtatlOn .o u reftrié:tion, mais ùne !impIe démonftration d'un plus grand DroIt ; & cette raifon me femble d'autant plus confidérable, que rAuteur de cette L oi eft, de tous les L égiilateurs ,celui qui avec le plus de foin & le plus de confnltation a donné des Loix à l'"Empire Romain , comme a obfervé du M oulin fur la Loiji totas , Cod. de inoffic. donat. num. ). 8. col~ 1 0 4-. ce qui BOUS donne fuj et de- croire qu' Llne diéh on fi important e n'a pas été ajofité e 1égérement & ·inut ilement à cette confti tution , p l1i{que ce Prince n'en fai[oit jamais fans le con{eil de 2 2 . ] uri{con[ultes , dn nombre de[que1s étoit Ulpien Autem de la Loi fi res obligata , & l"'avis de 5o. Avocats, outre que ces mots du Jurifconfulte C ajus en la Loi licet 1). ff: de do t . pralegat. licet placeat pignoratas res veZ in publicum obligatas /Zaredem qui dare juffus efl liberare debere , témoig nent qu':avant la conftitution de l~Emp ereur Severe , les Jurifcotlfultes n"étoient pas' t ous d'accord de cette diftinétion, puifque celui-ci .rejette ab[olument & fal;s ;d~~inétion le payement de l"obligation de la cho{eléguée :fur l'hen tler, & en décharge le légataire, attendu même que l'ex~ mple, qu'on a pris du legs du bien d"autrui a fort peu de rapport a" cel~l dl~ legs d'üne cho[e chargée d\me hypotheque " parce, qu Il 11 eft ,nen ~e plus étrange & de pLus extraordinai'r e que d~ le~uer ~n blen qm ne nous appartient pas, & de difp@[er du. bIen d autrUI, & qu'il n'y a rien ni cl' étrange ni d'extraordinaire ~ n E D RO I T .; Liv. II. 179 léguer un fonds de terre qui fe trouve chargé d'une ~~p~e dette, qui peut être facilement payée des autres effets de l home . , Mais puifque toutes les glofes qui ont parlé de cette Q ueftlOn , & tous les Interprétes qui l'ont traitée, du nombre defquels eft Cujas fnr ladite Loi./i re~ obligata , conviennelilt de cette diil:inction, ainfi que témoigne Michaël Graffus au §. legatum quafl · 15elle doit paffer pour indubitable. La deuxieme propo!ition qui eft encore moins di[putable eil: que cette diil:inéhon ceffe quand le legs eft en faveur d'une perfonne - fort proche ou fort cherie, comme fe roit l'héritier ou la caufe pie;, car c'eft ainfi qu'il faut néceffairement interpréter ces mots de la Loi Ji. res obligata nifi , fi v eZ hanc v el aliam rem reliClurus f uijJet Ji. JcifJet obligatam, qui font confirmés par la Loi p radia , Cod. de fi· deicomm. & par Juftinien en [es l nftitutes. La troifueme, que c'eft au légataire de p.rouver que le t eftateur [çavoit l'obligation de la chofe léguée, fuivant l'aveu com- , mun de tous les Doéleurs, fondés fur le §. res aliena de Legat. aux Inftitutes. La quatrieme, que cette diil:i:nélion & réfolution n' a point de " lieu, quand par quelques ,circonfl:ances il ~aroi~ que ,le teft~teur, l'a entendu autrement , fmvant les mots d Uiplen nifi fi alto ammo fuerit ~ en la même Loi fi res obligata. La cinquieme eft, que cette diftinétion ne coricerne que le legs d'une chofe fpécialement & particuhétement ob1igée ~ car encore que les ll'lterprétes ne l'aient pas obfervé , il eil: pourtant évident que c'eil: ainfi qu'il faut entendre toutes ces Loix, comme leurs t ermes & la matiere le font connoitre ; car aut rement il s'ea,fuivroit que tout légataire ' d'un fonds de terre , feroit obligé à payer une partie des dettes du teftateur, v{r qu'il n'yen a point dont les biens ne foient chargés de quelque hypotheque, & qui plus eil:, je crois que ce n' eft qu'au cas d'une hypotheque tout-àfait refireinte en la chofe léguée; car quand l'hypotheque fp éciale de q uelque fonds eff accompagnée de la générale, cette [pécialité eft 'd e fort peu de' confudération, comme a ob[ervé du Moulin en une matiere qui a quelque rapport à celle-ci fur les Coutumes de Paris, tit. 1. des fiefr, §. l g. gloff. 1 · in v erbo arp ent. n. 1 1. Il n'y a donc 'de la difficulté qu'en l'interprétation de ces parol es d'UIpien en la même Loi, v el potefl aliquid efJe f uperfluum t'xfoiuto i&'e: (ûieno "qui pour être claires & ,nettes, ne laiffent pas Z ij �• 'J,80 • QUE S T r 0 N S d'avoir un Fens fort obfcur en la maniere que ce Juri{Col1{ulte les a,couchées; car il n'y a pas de doute qu'il n'ait entend;r cl' excepter de la difiinétion dont je, vi~ns de parler le ~~gs, dune c?o{e. dont 1~ valeur {urpaife l'oblIgatIon ; en forte q~ Il li eft .pas. mutIle a.u légataire, quoiqu'il [oit charg~. d'en acqUlter l'oblIgatIOn , ~nai~, la difficlùté eft, de {çavoir s'il a voulu appliquer cette exceptl?n <li l'avantage du légataire ·, ou à l'avantage de l'héritier, c'eft-à-dIre " s'il a entendu que quand la valeur de la cho[e léguéè ex.cede 1'0bli<Tation, il faille qu'elle [oit acquitée par le légataire, [Olt que le teftateur eût ignoré l'o.bligation ou qu'il l'ait [çûe ? Oll bien fi en ce même c.as il faut toujours & indiftinétement reJ.etter le payement de la dette fur l'héritier encore que le teftateur l'eût ignorée, qui eft l'opinion de la Clofe , tant de la Loi fi res obligata , que de la Loi pr~dja; & auffi la plus commune ré[olution des Doéteurs " quoique fort di{putée , Felon le témoignage de Graffus au lieu déjà allégué, mais poutant réprouvée par Cujas fur ladite Loi fi ni. o,bligat(l. Et en effet le fentiment de Cujas a grande àpparence de raifon ;; car il n'e1t pas vraifemblable que. le Fens d'Ulpjen ait été de donner plus d'avantage au légataire, quand la plus value de la cho{eLéguée lui en acquiert quelque utilité, que lorfque le legs lui dl tout-à-fait inutile, & qu'ainti i.l eft fans effet; & quoique les glo{e s cl' Accurfe & des autres concourel11t en l' opinion c~mtraire , toutefois celle de. CHj,as. Fe·trouv.e conforme à cette petite glofe de l'an~ , cien intel;préte Joannes , in verbo Veb potefi, en ces mots, repete fi, non "quod t1;ahùur ex verbo nijj; de forte qu'~l tient qu'en cet en... droit Ulpien a parlé du légataire q~lÎ He trouve rien dans la valeur de la chofe M~llée pa.r-de.ffus. la dette, dont eUe eft chargée t . E:omme fi. Ul}llen aV01t. dit , velo fi nonpotefi aliquid efJe [uper-. fiuu.m , e40tuto are a.lzeno ), glll cil ~n effet le. [entimel1t de, CUJ as. ~ais puifque l'avis le plus commun des Doéteurs conforme à, ~e~Ul de toutes les aut.res glofes , eft pour l' opi.nion contraÎlie , &. :a 1 avantag:e dl'1. légataIre, la eaufe 8.uqLÎel c,n cette Qllefiion me f~mbte to~ours favora?le., parce qu'elle. a pour 8ppui ce princip~ tl~é des 1 2 .• Ta~les qUl rejette toutes les dettes [ur l'héritier ; j'aime, ~m~ux applaudIr à cette Doétrine qu'à celle de Joannes & de CUJas; vÛ mê'me qu'on ne ~eut routeniL' le cOI)~raire qu'e n alté.... l'ant la contel):ture & la figmficatlOn naturelle des termes de lai • Liv. II. 181 Loi, & en changeant en 'u ne négative ce qu'Ulpien a dit en termes affirmatifs, par ces paroles, fi quidem fcit eam teftator obli~ gatam {lb httrede luenda eft , nifi fi animo alio f uerit. Si nefciat à fideicommiJJario, nifi Ji veZ hanc veZ aliam rem reliElurus fuiffet fi fciJfet obligatam ; & l'interpr;étation de Jaalmes eft ouvertement contraire à 1a propre fignification de cette diétion ,. vel, qui eft une disjonél:ive qui joint ce qui 'la fuit à ce qui la précéde, & fait que toutes les deux font de même natme. De toutes ces propofitions , il s'enftlÎt que c'e ft fort rarement ' que le légataire peut être chargé de l'obligation impofée à la cho[e léguée, quand il ne s'agit pas d'une cenfive ou ·a utre redevance annuelle, & ab[olument réelle & inhérante à la cho{e ; car il faut que beaucoup de circonftances concourent. Premiérement que le teftateur ait ignoré l'obligation; ce qui ne peut p8S arrivel~ quand c'eft lui-même qui l'a contraétée, ou ceux de[quels il dl:. héritier.; d'autant que il la dette n'eft pas affez vieille pour être pre[crite , il lui en aura donné la connoiffance, & ainfi cela ne peut bonnement arriver que quand c~eft un fonds de terre que Ie teftateur a acquis d'un homme obéré. Il faut auffi que ce foit une obligation fpéciale & partîculiere ~ & même,. felon mon fentiment, que les autres biens du teftatem n'y [oient pas obligés . Que le légatair~ ne {oit ni proche parent, l'li l'lm des héritiers ni tll1e çau[e pie ~ & (Se n'eft gueres qu'a ' ceux-là qu'on fait des legs. Et enfin que la valeur de la cho{e léguée n'exce de pas celle de l'obligation, & qlùl ne paroiffe pas que le teftateur R voulu que le lé gataire en fût déchargé par l'héritier . Le Doél:eur Cancerius , val' . .refol. part. 3. tit. d'e legato rJum. 2'~ b 3. allegue plufieurs Auteurs qui tiennent qu"en quelques autres cas l'obligation eft rejettée fur l'héritier; mais ce font des écri:vains inco.nnus en cette Province, où ils. n'oJ'lt point acquis d'au. " tonte. Automne en. fa conférence du Droit Romain avec le Francois: • _ a touché cette Queftion fur la Loi pradia , Cod: de fideicom. mai$: il ne s'y eft gueres travaillé ; car p0UY tout clifcours il a prononcé eette briéve & hardie [entence, abrogtmda efl Lex ifta quia. cmn' tefiator. f,egat , videtu'i" Lega·re jus quod hœbet in-re , & ide à h~pes. rzow t-f<n~tt.t.r l.uere. Surquoi je dis ,après Saint Augufb..l1 ce qu'ü aVQlt: D E NOT A B L- E S - . 0 . r r D ROI T , , �18 z QUE S T l 0 ,N S NOT A B. LES 'D 'E . oui dire à [on ami N ehridius, audi de quafiione m~gna refpo~fio~ nem brevem en [on Ep1tre 23' & vOJy ez fiu' ce.la MI{inge~, ,zn §. fed & fi rem obligatam ',th. ~e legato ~l1lX Jnfi~tutes , ,~u 11 etend, aux legs d'un ,intime allll , & a ceL~~ ,llJ.tUl, [OUit faIts ~n, 1 ecompen[: de quelque mérite, ce que ~a LOI d.l~d un legs faI; a ,U~<1 ~arent , & pour ce qlÙ eft du legs q~u excede 1a ,valeùr, de 1obbg:tlon , ce qu'il en dit me [emble très-Jufie ; EçavOI~, qu enc?re ~u Il !1e paroiffe pas que le tefiateur eût connoiffance de l'oblIgatlOn , Il "faut néa11ln~ins, que l'I;ériti:r la" paye qu~nd el~e efi, fi grande, q~: Il n~ refterOlt nen au legatarre s Il la payoIt, qlU efi a mo? aVIS 1 mte~ . prétation la plus équita~le ,qu'on peut d?nner à la LOI, & de fUI'"vre la difiinétion de la. fClence & de l'Ignorance quand la cho[e excede la: valeur de l'obligation. o , Liv. 1J. Du Perier, après avoir rappellé les cir_ conltances qui peuvem faire rejetter fur le légataire la ,charge de la datte, à, laquelle la chofe légnee fe trouve obllgee , obferve qu'il eft très-difficile, qu'elles fe trouvent réunies; & il a rai[on. Par exemple, il dit qh'il eft né€eiTaire que la chofe léguée foit fpécialement & uniquement hipothéquée; car Ii les autres biens du teO:ateur éro'iellt aufIi hypothéqués, il ,ne doit, felon lui , y avoir- aucun doute que ce ne foit à l' héritier à décharger de la dette la chofe léguée. Or en France "comme l'obferve Serres d ans fes InO:itutions du Droit François liv. I . tét. 16. §. $,' l'hypôtheque, fpéc~ale ne "a jamais ' faus la,général'é , tellement, dit-il, que l'hypotheque fpéciale que les créançiers peuveilt fiipuler fùr certains fOiids ne déroge jamai.s à leur liypotheque géntrale fur tous les biens du débitem. AulIi tient-on communément pour maxime ; & L111S reO:ritl:ion ; que s'agi,iTant d' une familiaris , q'uo conunodiùs vitam mulier duceret, ( plus enim Teditus ex pretio "qualn ex dette, c'eJ1: à j'héritier à la paye r parce qu'il fundo habebat ) ad aZienationem 'procerrzJ!èt , doit faire jouir le légataire de la chofe lénon videri fat:lClm fuijJJè !ldempticJ7lem léêifum guée. C'eO: par cette l'aifon' que l'on juge, efl pel' Zegem , fideicommiffa, §. Ji rem ff. de 101{qn'il s'agit d'un legs fait en faveur des legato 3 0 • ex qUtl vulgata eliciwl' diflinétio rem gens demain-morte, que l'héritier doi t payer le legatam non videri ademptam , Ji urgente ne- droit d'amortHTement. Mr. de Catelan liv. 1. ch. 86. ,à la difJéFence d'une donation pour l,ac~[Jitate alienata jit, ' , Il Y avoit une circbnO:ance " qui paroiffoit quelle il faut auffi payer k chgit d'amortWe_ , ' " j e, e ( lll ll, l a mallFmorte e11' ' e,meme a' l'ac_ ·bie n favorable au légataire. L-e t~0:.ate5': ~t~\l:t' m e-I~t' au lit de la' mort, deux ans ·'apres aVOH fait ,q~iter;, & la ·TaifOil de cette différence en ce tt e aliénation" voulut faire un codicile, Le que la donation eO: un contrat Oil l'on ne pellt Notaire l'avoit entiéremeytt écrit , mais le riem fuppl éer; & la main-morte doit s'impu_ ,teflat e,ur eXl~ iFa avant ,qu'il e,ut pfi le liglQer , ter de n'al'oir pas ftipulé q11e le donateur & qlte la Jeéhwe , oa publication, en eût été p :>y,eroit le droit d'am,ortHfement; l'on !le faite; il yal'oit cette difpofition ; ledit fieur pl'~lilme pas que ce donateur ait von lu s'en de Caze a,retranché le lègs de'70qo. , li'll. qu'il , c;1Jarge~; au lieu , qu'1'l cft à préfumer que avoit f ait par J ondit teflament à Pierre Roche- l.:! t eO:atem a entendu que fon héritier probrun, de III famme de 1000. liv. par !linfi le- cureroit au légataire le moyen de j ouir paidit Rochebrull n'aUTa à prendre que 6 0 0 D . li v. fibl ement de la chofe léguée. feulement, fui vant les termes dudit tefla"Mr. ~ e Catelan rappo~t~ aufTi, ch. 4r. d~ , 'meht , &- lefdites ,1000. Jiv. qu'il TetTaIl ~ h e me me 111'. t. 1:1n Arrêt qm Jugea que le teO:adu legs , ledit fieul' de Caz~' ks legue ; &- liliffi teur ayant légué une fomme qui lui étoit dûe iL Dlle. J acqueline d'A l'quieT , ,fille de fou par tel débiteur, l'héritier t toit fenlement yeur Mi chel, &- de feue Dlle. IJabeall de obligé de dél il'rer au légataire les aéJ:es , ql1' il a pour établir 'ia dette; ou à affirmer à ferCaze, Jœul' du codicillant. Malgré ces raifons , l'Arrêt qui intervint le ment qu'il n'en a aucun.. Décilion conforme ~ ~6. de Janvier q 04. an rappor\: de Mr. de celle de la loi: Sific legatu.m §. 1. c,. , Meyronnet, jugea Cj'ue le legs avoit été révo- de legato 1 0 • qué par l'aliéuation. f D Aus cette queftion , l'auteur donne d'abord, comme la regle que l'on doit fuivre ,pour décider qui de l'héritier, ou du Itgataire doit payer la dette à laquelle la choie léguée eO: obligée, la diO:in8:ion êtablie par rapport au legs de la chofe d'autrui. Si le t efrateur a crû en ê~re le propriétaire, le legs efr nul, parce qu'il eU à pr~ftlmer, qu'il n'a entendu en difpofer en faveur du légataire" Iilu'autailt qu'ell e lui apparte.noi,t . S'il eO: prouvé, au con traire, & c'eI!: au IÉgataire à rapporter la preuve, qn'il [çavoit qu'eUe appartenoit à autrui, il faut que l'héritier J'achete pour la remettre al( légataire, ou qu'il lui en paye l'efrimation. L eg. \ \ ROI T ' Pierre de Caze, 'Ecuyer, légua par fon -ft(l;ament il Piene Rochebnm ton filleul, & p etit-fils de L1 femme, qu'il avoit époufée en fecondes nô ces une maifon, limée dans l'a-grandiffeme nt de la ville de Marfeille. Il J'aliéna deux ans après , pour le prix de 7000. liv. Le légataire fomen®Œt qu'il étoit dans le cas exoepté par la loi, que la modicité de la fortune dn teO:ateur l'avoit réduit 'à là l;éoeffité, de veH('l!'e cette' ma-ifon ; qui ,n'ayant'que $. ou 600.liv. derente,étoit chargé . de l'entretien de qu:atre perfonnes; qu'il ne ,retiroit al1:nu.ellemeHt que L$O. UV. pour le loyer de eett\!rnaifon, & qJl'en la vendant an prix de 7'100. liv. H s'ét9it procnr~ une augmentatiou âe rente de ~oo. Ii\>. Le It!gat'lire citoit à ce-filjet la d~cif. I I . de Mr. le Prt.fidelJt de St. Jem) , Ôll ce MagiO:rat exa.,. mit~ant la quefliol~ COJllcernant l'efpéce d'aliénation néceaaire qtle la Loi a eue en vue , s'explique en ces terme s. CUJm angl~{èiiÎ rei B S E R V A T ION S. du légataire. Serres dans fes InO:itutions du Droit François Uv. 1. tit. 10. §. 4. rapporte un Arr&t dn Parlement de Touloufe du 10. de Mai 1697' qui jugea conformément à la dtciGon de la Loi citée, que la préfomption r"fultant de la parellté difpenfoit le légataire de la preuve , que le teO:ateur fçavoit qtle la chofe lég~lé e ne lui appartenoit pas quoiflue l'héritier fut plus proche au te(!;ateuoF , que ce légataire. Ce.tte même Loi 10. cod. de legato n'e!l: pas la [eule qui [ilr cettte matiere oblige de recoul1Îr à l'art fautif des conjeéJ:ures. Si le teO:ateur aliéne -la choie léguée, l'héritier eit-il obligé de la racheter) ou d'en p ayer cum aliena, cod. de legato inftit. tit. de le- 1<\ va'ieur au légataire ? La Loi II. §. Sj gat. §. 4. leg. 14. &- 3O. ff. de le~at . 1 0 . , rem ff. de legato 3. decide en favem du legaMais il y a une exception à admettre; c'e(!; taire, mais 'avec cette condition que l'aliécelle du cas, oi~ le legs eO: fait en favem d'ull natioll ait été faite -par néceffité. Si rem parent, ou de quelqu'autre perfonne chere fu am tejl~tor le/Iaver~t, e.amque r;eceffitate au teftateur. L eg .. 1 O. cO,d. de legctt. De forte urgente aüenavent fidezcommiffum pell poffe ; & que, cette reO:I1éJ:!Ol~ qlU, prononcée p~r la tout de fuite elle ajot?tte cente autre exception. La! , ~~ rec~nnue par tous ~es Auteurs, Jette à moins que l'héritier ne prouve que J'indans, 1.1l1certl~u,de ,des co nJeéhues , & rend t ention du teO:ateur a été de révo qu er , la declqon, arbitraIre. on rendre imlcile le legs. Niji p1l0betlll' adiueft "Henns I.IV. 5, ch. 4· 9 43. met à ce~te 71lere ti , tdfatorem voluifTe, pl'obationem al'" meme LOI" Ull~ ~xcept101~, que Bretonlller tem mutat&! voluntatis ab hc:eredibus exigendam. a?p~ll~ }~'eS-JUdlCleufe. , C efr celle du cas, C'eO: ,dans un [Ens abandonner la décilion on 1 helltlel ef!: plus ploc,he, ou plus cher aux conJeéJ:ures. Ces feuls mots , urgente neau teO:ateur ,qul!, le l égat~lre . Il m~ femble, ceffitate, laiffent dans l'incertitudc,fur l'efptce 911e c~tte:xcep~lon eO: OIGv~ ; car II e~ to~- de néceffité) qui peut faire prélhmer que J?111 6 a plelilmel que lapelfonne de 1 htrl- le teO:atem 'a réellement entend\t r~vo quer uer a été plus chere au taO:atenr que celle le legs'. D :....iF • �, QUE S T ION )(. Si t'on peut flipuler les intérêts d'une amende. , C'E S T Uf1~ ~, - .. tegle certaine en Dro1t , -que les peines péCUnIaIres ne porteritpoint intér~ t, comme a obfervé Cuj as fur la L. 1. Cod. de fifcal. uf ur. lib. ra. du Moulin en fon Traité de ufur. qU($fl· 25, num. 2'} 1. ,Antonins Faber en fon Code ·tit. de ufur. def. 4. dans les Glofes, glofJ. ultimo le texte en eft certain dans la Loi derniere ,ff. de Magijlrat. conveniend. & en ladite L. 1. Cod. de fifcal. ufur. La raifon en efi que l'intérêt eft une peine, & qu'ainfi dar~tur pœna pœn.e" fi daretur ufura pœn.e, & comme par cette raIfon non datur ufura uJur..e , nec acceffio accejJionis ; nec qualitas qualitatis ; on ne pe.ut pas auŒ 'demandet intérêt d' un'e peine, qui eft le raifonn,eLnerlt de cès mên'1.es Auteurs, & cette, QueUion ne peut rencontrer que deux difficultés. La premiere , fi cette maxime empéche qu'on ne puiffe pas s'obliger aux intérêts d'une atnende pécuniaire par une convention 'ou . tranfaétion : La feconde, fi ell~ . a lieu tndiftintl:ement en 'toutes fortes de peines, ou s'il faut diftinguer les amendes que le Jurifconfulte appelle mulElas, qui font celles qui dépendoient de r arbitrage du Juge, d'avec celles qpi s'appeHoient proprement pœ,n($ "c'eft-à-dire , qui font établies & déterminées par la Loi, parce .que la Loi J. Cod. de fifcal. ufur. rejette bien l'intérêt des peiNes l~gitimes , mais non ~as l'intérêt ,de celles qi.1'on appelle mulElas ; al116 qu'a ob{ervé CUJas fur cette même Loi, & plus particuliérement fur la Loi 20. Cod. de ufuris. ~a ~iiJiculté de.la premiere vient de ce que'la Loi dit bien, qne le ~ l11terets. d~s pel11es ne font pas dus , mais elle ne dit pas qu'ils f01~nt pro?lbes,. & ?e s'en trouvant aUCU1~e qui en défende la ftipulauon ou ~ e~a~I~n,I~ f~1~ble qu'il n'y a point de raifon de les mettre au ran~ des l~terets IllICItes ou rép~ouvês ; mais pourtant je fuis de co~traIreFentlment,tant parce que le Jurifconfulte Mod'eftin en cette LOl de~l1le~'e de l!1agifl. convenien . ~t.ablit cette regle par ' des termes nega~Ifs qm emportent ' prohIbItIOn, conflitutu m efl pœnarum t!{uras'pet~ non polJe, attendl~ que s'ils ne peuvent point être demandes, Ils ne peuve nt auffi Jamais être dùs ; car tout ce qui peut ,1 être DE DROiT'; Liv. 'II. - ;rS5 ~tre Ml légitir~etneAnt , peut êt~e auffi légitimement demandé., que 'parce que les l11térets dune pel11e étant comparés par les Interprétes aux intérêts des intérêts, & étant confidérés comme une peine d'une autre peine, & tanquam accejJio accejJionis, il s'enfuit que comme les intérêts des ültérêts , & la peine de la peine, [ont illicites & réprouvés par la Loi, les intérêts de la peine le font ',mffi; & par conféquent ils ne peuvent pas être fiipulés, 1).ul intérêt illicite ne pouvant être rendu liûte par la convention des parties, autrement les tranfactions couvriraient le :ri.ce de l'ufure , contre la maxime établie-par les Doéteurs & PratlCIenS , & autorifée par les Arrêts rapportés par Brodeau , littera T. cap. 7. Et pour ce qui eft de la feconde ,il faut, obferver que Cujas ni aucun autre n'a pénétré ~ans les motifs de cette diftintl:ion la' , , que Il e n eft appuyee que fur le texte de cette Loi 1. Cod. de fifcal. ufurr. & il n'eft pas poffib:le de trouver eh cette Queftion une raifon de différence entrê les intérêts de l'al'I1end~ appeUée mulCla , qui eft l'amende arbitraire, & de celle qui eft appeIlée pœna , qui eft la peine légitime ordomiée par la Loi ~ la faveùr n'étant pas plus grande en l'une qu'en l'autre, 11Î du côté du créancier, ni du côté du débiteur, pour rendre l'amende arbitraire fufceptible d'intérêt$, & non pas la peine légitime; mais au contraire il y auroit plus de fujet d'approuver les intérêts d'une peine légitime ordonnée par la Loi même , qui ne peut jamais rien faire d'injufte , ni par erreur . ni par paillon, que de. celle qui vient de i'arbitrage du Iuge, qlJ peut fouvent errer & faire injufiice. En fecond lieu, cette diftintl:ion en tout cas ne poutroit avoir lieu dans les termes du Droit Ecrit qu'aqx amendes ou multl:es adjugées pour des ·crimes légers; & in levioribus deliélis; parce que celui de nos Interprétes & Praticiens François, qui a plus curieufement difcuté la différence de ces deux.fortes d'amendes pécuniaires, d'Argentré fur les Coutumes de Bretagne in ve1i'bo amende, col. 123. num. 1. 2. & 3. a remarqué & juftifié clairement que les amendes appellées •. mulCl($. n'étoient q,ue pour les crimes légers; en forte que lor[qu ils étOle nt aggraves par quelque circonftance importante , ce n' étoient .plus mul51.e , mais peines, atrocitas faéli mulClam 'in pœnam transferebat; & par ainii cette exception des peines appellées muléla, feroit de peu de coniidération parmi' nous. Mais en dernier ,l ieu je la crois abrogée par deux raifons .; l'une Tome 1. Aa . - - --- --- �'186 QU :fi 5 T ION- S NOT A n, LES D E eft que', comn1e il a été ob{el'vé , elle n'a. pOÙlt dé rai~~n folide , & ne p.e ut être fondée que [u~· ql~elque /.crupuleu~e [ubtll1té , ou pl~l­ et [ur quelque utage partLCUlieF Cfl!ll nous eibncotmu, ce- que Je p~éfume d'autant plus V01QllùerS, qu'il n'el:} ~{t par1~ qu'eld cette Loi rangée t'Ous le titre de ft.fcal~ UfW". ~e CJ;Ul l~ a fa'l~ fOLl~çOl;}neJj que c'était quelque awantaKe q-ùJ.e te FIfe s étOlt att~lbué, &, que puifque comme nous ne nous [Ql;m:.r.res, [ou1-11i$ aux Lmx RŒmU4JeS, que co~ne à des tegles & à d~s. d~cifio-l!ls éqpitahles ', & l:OIJ. pas 1?ar: raifQ.l1 d'empire & de [~lbJeéb0111, , HOUS ~ouvQns: f~cJ.le;nent} nous difp,ell~er: de ce~les, q~;," f~l~m nos m œ1llS & notle uiage , [ont d'eibtuees .de ra1fo11 & a eqmte. ,.. ,.., . L:autlie r.aiIol). efr , que 1iomtes- les. pemes pecul1Ialre~. etant 1\1:3 111telllant qFIDjt;raiœ s,,~ il ci'y a, .~lus d~ di.fférence' .1?a~mAl l~O~S mur' mul,Clas'f:J' j(.œ,rt,q s ,;.. & partant 11 faut ?~ que les ,~ntel:~ts [?1el:t .re ~ jettés en,. tOLlte- [ort~ cf,amende Récmnallre "ou CJLJ.:l Ils [oll,e ut J..nd1ftua1c/ te ment Cl\l?pro~l~((~ & aclj-ug:~.s~;pJr outre que ta taUon. vent qu.e n·Qus. pat:~qp.s,Jl?~tl.tôt à .1.><1, qjmÜ;l(ll~~n qu1à l'augme1:tatl?U de~ peln~s , l'l)'fàge.ûO,us.lp.o.ntr;e qll'Ol~ I?'a pas) accoutume ~ en ad)ug€.r les iptérêts, l1Ql1 plus qjll~ de dIftl;n.gm:r en- cette matlere les Gnmes graves das, legel's, & les mulétes d~s p-eines , le n0111 alêl;t1€· d~ multt~ [e tWlwa-nt qDoli en. n;Q.tre langue €lui n~3.: point d~ mOL Fran~o.is lfOl.U: le. fignm-er ri , & par €Onfé:'l1.iHmt tels intérêts. cre ~oute {or.t~ de R-eiqésfol'lt aWOlument. J;e j,ettés. pam.:J..i nOiUS· : vo.i,là pm.1rqlloi ni,d.u M<D.uliJJ, nr 11e~ àutres, n:'G nt lP'Oint parlé de c.€tte Quef..,. tion; & Cujas, qui avec tant d~ex:q,ébtude " a, rel;oa!f.'l11,é tO'~lte s les difféxenc.t!s q.lÙ [OJlt mte:r: p~nam 1& mulélt7..m au §. his datm" de la: L.oi 1.. if. dt:.judiàis, n'a point du tout por1é de ceU~ d€s intérêts [ur la Loi 2,"~. uüim .. jf. de judic. &. fuda Lill aLiud efl 1 3t 1., if. de 7.!el'ljm". fi.gnifie.. Mm. 2,. D ROI 'T , "etraé1:é , en a,vouant ql,e !le 1ll0lt\lelles r~ fl exions , mllturiùs , co.;;irans , J'alllllie.llt COI1vaincu qu'il s'étoit'trompé ? Pour arrêter ,les \cXElCl1tiOliiS .d'un créancier pour rai['On d'une amende confidérable " le débiteur s'engagea 'à en payer annuellem c.llt les imté.l:tl ts. ri Ile Sut eoxRfr (}IIJe _p~Ll~t1..t:qud. ques années; & le créancier ayant "oulu reprendre [es e~éçntions, l'on p,rétendj,J: que Les intér~ ts q.n'lI avo.it)exigés, .de.vo1em 'être imp.utés [ur la '[0111111e .p,dncipale. Voici les l'airons que Du Perier fit valuir co ntre cette imputation. « II y a une différence entre mulélmp. , & » pœnam., fuivant la remarque ' de Cujas, ,fur ;, la Loi.1. Cod. de ufuris fifcalibus. A Fégard » de la mulétation ' Les ~i n~ér ê t s peuvel'\t ,être » exigés. Le fens de cette Loi efl: clair [ui van t »'l'explication ' que 'Cujas en ,lionne en ces "mots , ;pœn<€ pœ na non àebetll1' , mlll6l.e d:ebin'i » pOffil/7,t UJiI1'<€ , lIideli cer.fi inf,ra tW1if!ora jll), àicavi nOl! f olll,awt. Il eH: .vrai C!!ue 'cette ,L oi / » ne pallIe pas dès Fe.ines ':péc~1i1'ia.ires adjug#es » à la partie Civile, ·mais feu lement de celles » qui le font au Fifc ; eeplmèlatlt les 'premièfes » doÏA'ent ê tre pIns favorables, p a~('e qu e ·Ie » Fifc cenat de luC/'o caprando , & la partie ;) Civile de d!lmno lIirando, les amendes qui lui ), [ont adjtlgées n'é tan t que [)our la ~épa~acion » de ce qu'ell e a perdn: D'ailleurs cette LQi » n'efl: Fas fondée .fur la qualité du 'Fifc , 'mais » fur ra différence de la 'p~ine & de la mu,lél:a» tion, qui ea une peine arbitraire; pui[que » le Texte dit, qne la peine adjugëe au 'F ifc » ne peut pOFter intérêt) & que la mlûaat ien » en peut ponter. » il ea ,vrai que pa,r mi nous"cette différence 'Il ll'efib g~leres en u[~ge , p 'lrce GIll e les ]i>eÏlles » pécuni,aires font toutes a):bitrnires. Mai~ cela » fert grandement pour faire voir qu e la Loi » ne réfiQe pas aux intér.êts dont il eU que'(Uon, = Or B S- E R V A T ION S. » & par conftlquent n'étant point llrohibé par ».la,Loi, & ayatlt été,llPn-[curemelttpn,ytsI\-o_ »lontfuement, mais qui plus e[l:, en vertu .) d:un Jud icat , ils ne'petwet!\: ~as êtt-eTépétés, .H~tallt ,Genalu gue JIl Loi ne dOlIne hl répéèi» tion ' des intérêr.s volontairement pay.és que ;,) I(J.lI[qu'i1 s: fent itlicites , 'C'ea:-à- r:lÏFe~ . expfe[l> (éveilt pt;olüb~ 'par '111, I;.~i.> CDU '1larU'0l:don»nant:e ;' pomme en ,m<Ît iere de .Ilrêt ,oh 101 '>llVol.de IDüm ' confirmée .(le rordonnallce , ," Mfend de tirer aucun profit du ,prêt doll.t la » nature efi d'être g ratuit. » II n'y a aucune Loi qni em'pêche celui qui » a'été cO ll'èla~né à payer une f(l.mme pour .ré» parer.le dOIllmage gu'il,a f~it ~ autrui) & 9fi » n'a pllS les l'llo'y'enséle 'payer 'cette [omme d'es t',cpmp~e r le5:Îllttérêts'; aiuG J'eJ(aétion n'ajüUlt "'pas été fai~e cQI}tre la prQhibicion de la Loi , »,l~ 1'('Pétitiotl ne.peut l'as 'avoir rieu." Par Al!rêt ,.-lu 6. ffuinl6J,~. rappoIté _p anhi . ce~lx qui ,fO~lt imprimés ,à J a 1i!1 du fecol1d lvol'ilrne ,fou s le "mot ·imérh.; 'il fut oràonhé , gue les exécu~ion~ d~l ct~~nc(exfewi€!llt conti(1l1ées , & par cqnféQlJ.eut l'im;putatiol1. des i~l­ J~é rêtsIut rejei:1l6e. Il ièmble que par là on Jugéa gue les lintérêJs en [ont dûs ; puifque s'ils étoient illicites , ils ne pourroient pas être fHpulés-& ils [ero ient fuj ets il rél)êtition. Du Pe r~~r '0bieëve qlle~ le nom de mulél:e qu'il rem;place aaJ)s les déEenfes dont ~e.vieH.S de donner un extràît plir celui de mulCla.ti~n ~ & qui efit déni.vé dn mo t IlZlllélare e[l: abo'ti parmi llOU~. Nous ayons cependant retenu celui de n1l1'lél:er. Suivant la remarque de Pet. ,. 8arbofa., [Ml' .la Loi 2. dé judiciis , l'on en, t ep.doit pa~ muléta. ) la peiÎle deliél:orullZ innQmiharoJ'rul! ~ t; pœna erat caërcitio deliélorum. _lI].Omj natQr~an : & Çah'in .dans fon -Lexicon fous le mot ml:/léla dit, qnè puma. étolt Le genre) '& mulél.d l'efpéce. Ne ;$::% ~ Liv. II. 1 .' . Q ' '(J , \ ( E ,S' T ION' X fI ., t l 'Auteur - parle ici d'une difiinélion que - .J nOU6 ne eonHoilfons Flu~ ; entre l'amende conl),ue dau. le Oroit RftmaÎo!l-, [ous le n01'(l (l e pœna , & celle qui' étoit appell ée ml;Wa. Il exanli,B6 § l'eH ]!l@11~ ~lt fripul~l' les intérêts&; .-le~i~e qu@ l;lQll ; & tel 11u{ags. CepSll~ cl~nt J, al :tr~lUVe cfans ~es de.fenfes donntes par lU I , 1 OpinIOn con traIre vlvcment folltcnue. Je ll/l ferc1rai ,jltll\~~ l'GCçaGOII) 10rfq\lJelle fe ;11 , préfent era, de l'oppofer à lui-milme. Ce C01-1tra{l'e prouve qtle la féG onàité- de fan genie & fon t,litlditioll, lui, fOU\'Ilii1oient toujom ~' abondamment des re{fo l1rces. Ces fones de variations font à Jlé~l'd, d~lJl Jnd[conftlhe, te,1 que Du Periel ". a7'gwnel1tul1? magni lIiri> comme dIt Mr, Cujas. Co mbien de foi~ Du Moulin, qlli rarement t toit pl us cfoll1iné pal' J'amol1l' propre l qne D i~· Perier l Be s'cft-il pas Si la fubflitutio.n vulgaire eft éteinte 'par: lafurvivance des enfans de l'hé.ritier , -qui étoit chargé d'une fobflitutïon compendieufe en cas .de decès farzs enfdms , & qui 6l pr:édé'Cédé l;e, tèflater1r. -, Sl Jean efi: il1.ftitué héritier, & en cas qu'il meure fans eafans Fierre lui efr [ubfiitùlé , .& J.ean prédécede Je teftateur laiffant des e~1,fans , e~)lil demande .il la {ubfritution \\"l!rlgain~ compri.fe en la cotnAaij �'186 QU :fi 5 T ION- S NOT A n, LES D E eft que', comn1e il a été ob{el'vé , elle n'a. pOÙlt dé rai~~n folide , & ne p.e ut être fondée que [u~· ql~elque /.crupuleu~e [ubtll1té , ou pl~l­ et [ur quelque utage partLCUlieF Cfl!ll nous eibncotmu, ce- que Je p~éfume d'autant plus V01QllùerS, qu'il n'el:} ~{t par1~ qu'eld cette Loi rangée t'Ous le titre de ft.fcal~ UfW". ~e CJ;Ul l~ a fa'l~ fOLl~çOl;}neJj que c'était quelque awantaKe q-ùJ.e te FIfe s étOlt att~lbué, &, que puifque comme nous ne nous [Ql;m:.r.res, [ou1-11i$ aux Lmx RŒmU4JeS, que co~ne à des tegles & à d~s. d~cifio-l!ls éqpitahles ', & l:OIJ. pas 1?ar: raifQ.l1 d'empire & de [~lbJeéb0111, , HOUS ~ouvQns: f~cJ.le;nent} nous difp,ell~er: de ce~les, q~;," f~l~m nos m œ1llS & notle uiage , [ont d'eibtuees .de ra1fo11 & a eqmte. ,.. ,.., . L:autlie r.aiIol). efr , que 1iomtes- les. pemes pecul1Ialre~. etant 1\1:3 111telllant qFIDjt;raiœ s,,~ il ci'y a, .~lus d~ di.fférence' .1?a~mAl l~O~S mur' mul,Clas'f:J' j(.œ,rt,q s ,;.. & partant 11 faut ?~ que les ,~ntel:~ts [?1el:t .re ~ jettés en,. tOLlte- [ort~ cf,amende Récmnallre "ou CJLJ.:l Ils [oll,e ut J..nd1ftua1c/ te ment Cl\l?pro~l~((~ & aclj-ug:~.s~;pJr outre que ta taUon. vent qu.e n·Qus. pat:~qp.s,Jl?~tl.tôt à .1.><1, qjmÜ;l(ll~~n qu1à l'augme1:tatl?U de~ peln~s , l'l)'fàge.ûO,us.lp.o.ntr;e qll'Ol~ I?'a pas) accoutume ~ en ad)ug€.r les iptérêts, l1Ql1 plus qjll~ de dIftl;n.gm:r en- cette matlere les Gnmes graves das, legel's, & les mulétes d~s p-eines , le n0111 alêl;t1€· d~ multt~ [e tWlwa-nt qDoli en. n;Q.tre langue €lui n~3.: point d~ mOL Fran~o.is lfOl.U: le. fignm-er ri , & par €Onfé:'l1.iHmt tels intérêts. cre ~oute {or.t~ de R-eiqésfol'lt aWOlument. J;e j,ettés. pam.:J..i nOiUS· : vo.i,là pm.1rqlloi ni,d.u M<D.uliJJ, nr 11e~ àutres, n:'G nt lP'Oint parlé de c.€tte Quef..,. tion; & Cujas, qui avec tant d~ex:q,ébtude " a, rel;oa!f.'l11,é tO'~lte s les difféxenc.t!s q.lÙ [OJlt mte:r: p~nam 1& mulélt7..m au §. his datm" de la: L.oi 1.. if. dt:.judiàis, n'a point du tout por1é de ceU~ d€s intérêts [ur la Loi 2,"~. uüim .. jf. de judic. &. fuda Lill aLiud efl 1 3t 1., if. de 7.!el'ljm". fi.gnifie.. Mm. 2,. D ROI 'T , "etraé1:é , en a,vouant ql,e !le 1ll0lt\lelles r~ fl exions , mllturiùs , co.;;irans , J'alllllie.llt COI1vaincu qu'il s'étoit'trompé ? Pour arrêter ,les \cXElCl1tiOliiS .d'un créancier pour rai['On d'une amende confidérable " le débiteur s'engagea 'à en payer annuellem c.llt les imté.l:tl ts. ri Ile Sut eoxRfr (}IIJe _p~Ll~t1..t:qud. ques années; & le créancier ayant "oulu reprendre [es e~éçntions, l'on p,rétendj,J: que Les intér~ ts q.n'lI avo.it)exigés, .de.vo1em 'être imp.utés [ur la '[0111111e .p,dncipale. Voici les l'airons que Du Perier fit valuir co ntre cette imputation. « II y a une différence entre mulélmp. , & » pœnam., fuivant la remarque ' de Cujas, ,fur ;, la Loi.1. Cod. de ufuris fifcalibus. A Fégard » de la mulétation ' Les ~i n~ér ê t s peuvel'\t ,être » exigés. Le fens de cette Loi efl: clair [ui van t »'l'explication ' que 'Cujas en ,lionne en ces "mots , ;pœn<€ pœ na non àebetll1' , mlll6l.e d:ebin'i » pOffil/7,t UJiI1'<€ , lIideli cer.fi inf,ra tW1if!ora jll), àicavi nOl! f olll,awt. Il eH: .vrai C!!ue 'cette ,L oi / » ne pallIe pas dès Fe.ines ':péc~1i1'ia.ires adjug#es » à la partie Civile, ·mais feu lement de celles » qui le font au Fifc ; eeplmèlatlt les 'premièfes » doÏA'ent ê tre pIns favorables, p a~('e qu e ·Ie » Fifc cenat de luC/'o caprando , & la partie ;) Civile de d!lmno lIirando, les amendes qui lui ), [ont adjtlgées n'é tan t que [)our la ~épa~acion » de ce qu'ell e a perdn: D'ailleurs cette LQi » n'efl: Fas fondée .fur la qualité du 'Fifc , 'mais » fur ra différence de la 'p~ine & de la mu,lél:a» tion, qui ea une peine arbitraire; pui[que » le Texte dit, qne la peine adjugëe au 'F ifc » ne peut pOFter intérêt) & que la mlûaat ien » en peut ponter. » il ea ,vrai que pa,r mi nous"cette différence 'Il ll'efib g~leres en u[~ge , p 'lrce GIll e les ]i>eÏlles » pécuni,aires font toutes a):bitrnires. Mai~ cela » fert grandement pour faire voir qu e la Loi » ne réfiQe pas aux intér.êts dont il eU que'(Uon, = Or B S- E R V A T ION S. » & par conftlquent n'étant point llrohibé par ».la,Loi, & ayatlt été,llPn-[curemelttpn,ytsI\-o_ »lontfuement, mais qui plus e[l:, en vertu .) d:un Jud icat , ils ne'petwet!\: ~as êtt-eTépétés, .H~tallt ,Genalu gue JIl Loi ne dOlIne hl répéèi» tion ' des intérêr.s volontairement pay.és que ;,) I(J.lI[qu'i1 s: fent itlicites , 'C'ea:-à- r:lÏFe~ . expfe[l> (éveilt pt;olüb~ 'par '111, I;.~i.> CDU '1larU'0l:don»nant:e ;' pomme en ,m<Ît iere de .Ilrêt ,oh 101 '>llVol.de IDüm ' confirmée .(le rordonnallce , ," Mfend de tirer aucun profit du ,prêt doll.t la » nature efi d'être g ratuit. » II n'y a aucune Loi qni em'pêche celui qui » a'été cO ll'èla~né à payer une f(l.mme pour .ré» parer.le dOIllmage gu'il,a f~it ~ autrui) & 9fi » n'a pllS les l'llo'y'enséle 'payer 'cette [omme d'es t',cpmp~e r le5:Îllttérêts'; aiuG J'eJ(aétion n'ajüUlt "'pas été fai~e cQI}tre la prQhibicion de la Loi , »,l~ 1'('Pétitiotl ne.peut l'as 'avoir rieu." Par Al!rêt ,.-lu 6. ffuinl6J,~. rappoIté _p anhi . ce~lx qui ,fO~lt imprimés ,à J a 1i!1 du fecol1d lvol'ilrne ,fou s le "mot ·imérh.; 'il fut oràonhé , gue les exécu~ion~ d~l ct~~nc(exfewi€!llt conti(1l1ées , & par cqnféQlJ.eut l'im;putatiol1. des i~l­ J~é rêtsIut rejei:1l6e. Il ièmble que par là on Jugéa gue les lintérêJs en [ont dûs ; puifque s'ils étoient illicites , ils ne pourroient pas être fHpulés-& ils [ero ient fuj ets il rél)êtition. Du Pe r~~r '0bieëve qlle~ le nom de mulél:e qu'il rem;place aaJ)s les déEenfes dont ~e.vieH.S de donner un extràît plir celui de mulCla.ti~n ~ & qui efit déni.vé dn mo t IlZlllélare e[l: abo'ti parmi llOU~. Nous ayons cependant retenu celui de n1l1'lél:er. Suivant la remarque de Pet. ,. 8arbofa., [Ml' .la Loi 2. dé judiciis , l'on en, t ep.doit pa~ muléta. ) la peiÎle deliél:orullZ innQmiharoJ'rul! ~ t; pœna erat caërcitio deliélorum. _lI].Omj natQr~an : & Çah'in .dans fon -Lexicon fous le mot ml:/léla dit, qnè puma. étolt Le genre) '& mulél.d l'efpéce. Ne ;$::% ~ Liv. II. 1 .' . Q ' '(J , \ ( E ,S' T ION' X fI ., t l 'Auteur - parle ici d'une difiinélion que - .J nOU6 ne eonHoilfons Flu~ ; entre l'amende conl),ue dau. le Oroit RftmaÎo!l-, [ous le n01'(l (l e pœna , & celle qui' étoit appell ée ml;Wa. Il exanli,B6 § l'eH ]!l@11~ ~lt fripul~l' les intérêts&; .-le~i~e qu@ l;lQll ; & tel 11u{ags. CepSll~ cl~nt J, al :tr~lUVe cfans ~es de.fenfes donntes par lU I , 1 OpinIOn con traIre vlvcment folltcnue. Je ll/l ferc1rai ,jltll\~~ l'GCçaGOII) 10rfq\lJelle fe ;11 , préfent era, de l'oppofer à lui-milme. Ce C01-1tra{l'e prouve qtle la féG onàité- de fan genie & fon t,litlditioll, lui, fOU\'Ilii1oient toujom ~' abondamment des re{fo l1rces. Ces fones de variations font à Jlé~l'd, d~lJl Jnd[conftlhe, te,1 que Du Periel ". a7'gwnel1tul1? magni lIiri> comme dIt Mr, Cujas. Co mbien de foi~ Du Moulin, qlli rarement t toit pl us cfoll1iné pal' J'amol1l' propre l qne D i~· Perier l Be s'cft-il pas Si la fubflitutio.n vulgaire eft éteinte 'par: lafurvivance des enfans de l'hé.ritier , -qui étoit chargé d'une fobflitutïon compendieufe en cas .de decès farzs enfdms , & qui 6l pr:édé'Cédé l;e, tèflater1r. -, Sl Jean efi: il1.ftitué héritier, & en cas qu'il meure fans eafans Fierre lui efr [ubfiitùlé , .& J.ean prédécede Je teftateur laiffant des e~1,fans , e~)lil demande .il la {ubfritution \\"l!rlgain~ compri.fe en la cotnAaij �QUESTIONS NOTABLES pendieufe, doit avoir lieu au profit du fubfiitué , & emp€c11ef la caducité de l'inihtution, nonobfiant l'exiftence des enfans de l'héritier que le teftatenr a préferé au klbftitué, nam prudens confilium teflantis animadvertitur nan enim folum lu.redem prMulit [ubjtituta, fed r!:r ejus liberas, COnlme dit le Jurifconfulte en la Loi Lu-, dus Titius 85'ff. deha1"ed. infiituen. , Oldrad a traité cette Queftion au Gon{eil 14 1. & réfolu que par l'exiftence des enfans le fubftitué eft exclus parce qu'il étoit appellé fous une condition qui a défailli, 1. Ji 'teflar/ientum , Cod. dg infiitut. [ubfiitut. tub candit. Jac. & Dece a fuivi cette ré[oJution au Con[eil 24 2 • avec l'approbation de :du Moulin fur ce même Con~ feil , ~, l~ claufe codicillaire m'lili-bien que l'authentique ex caufa :1 ~ad. de ~lber. & pafi. font inutiles au fubfiitué parce que comme 1authentfque &: la claufe codicillaire confervent toutes les autres clauf:s ,~u tefi~ment , à l'exception,de l'inftitMtÎon qui dt changée el: .FiJ,deIc~mmls , elles confervent aum ,toutes les qualités & €ondltlOns qm accompagnent les fuqfiitutions , & toutes les autres claufes du teft~ment pour fatisfaire entiérement à la volonté du te~ateur ; ~ amh la condition Ji fine liberù fubfiftant ,. il s"enfUIt néceifalreme.n~ que la {l.1b~itution eft ané,antie par la défa,illance de cette condl~lOn ., _autr~ment l'intention du ,tefiateur , qui nan ~lur~ lureden; ratuitt Jubfittuto , jèd etiam Liberas h&.redis, fèroit elude~ en preferant le fubftitué aux enfans de l'héritier. MalS comm~ cette' préférence des el~fam eft la caufe de l'exclufion du ftlbfbttl'é , A1cùit {m; le .titre de verha ÎzcrnjCc 11'b") . il 1 fi " J 'O I J'. . J' aXlO~ mat. 2. ur. an, {'al. 67. & en [es Réponfes ou CO]i][eils, 'lib. 9. conf 88. a Imp~o~v:éJe fentù,?ent .d"Oldrad , & tenu que l'exifience de~ enfans d~ 1hentler ne falt pOlOt d'obftacle à la fubftit11tion vul~ ~lre quand Ils ne fO~lt pas les plus proêhes à {uccéder au teftateur ~ '1 q;le parc~ 1U~yen Ils n~ont point d'intérêt en lafuhftitution comm~' 1.S n ont I;'0mt e part en la fucceffion, ni en qualité d''héritièrs légi1~I~:~lel~0~~~' en.v~tn du teft.ament ,atte~du qu'ils ne font qu."en, IOn, que, fUlVant le fentllnent d'Accul"fe COIU munement approuvé IL' L' .. , "': '1 fc el: , a , ?IUC'/Z!S TUIUs., ff. de lu.red. infiit t 1 S ne ont pas en la cà![PQ,ÜtlOn ; & encore iJ ffi U " commencement de ce CO'l[e'1 88 1 .\ '1' ,pa e, plus @~'t.re au tions appofées à un 'dé r~ 1. • OLl 1· t1ent que, toutes les. condifont pareillement ' " g, qlll"", f~ trou~e anéantI par la cadu,c ité , aneantles' 1.:.1 mjirmat d d' . nulbus momenti [li t '~l " a gra .u con ttlO17es quoqUff. ~). n ,ce, q~11 . appuye furia LOI cQh~r~d.i in prirzcipl , D ROI T ~ Liv. 1 J. 189 ff. de vulgar. el pupillar. [ubflitut. & fur la Loi gallus §·farfitam, if. de D E über. & paflhumis, qui cependant ne conviennen~ pas à cette pro~ pofition, parce qu'il s'agit i.ci d'une condition qUl.eft attachée ~ la fqbfiitution qu'on veut faIre fubfifter, ,&~. qUI ~e peut etre l'ejettée fans contrevenir ouvertement a ImtentlOn du tefta~ d~ur, qui ri'a entendu d'appeller le fubfiitué qu'au défaut des enfans de l'héritier; mais en effet Alciat in num. 8. refireint fon fentiment au cas dont il a parlé fur le t~tte de verbor . .fignificat. c'eft-à-dire, quand les enfans font hors d'intérêt en la fubftitution , à caufe qu'ils ne peuvent pas fuccéder ab inteflat , qui efi une opi~ nion fort équitable, pui[qu'elle a pour fondement l'intention du teftateur. Ainfi la Quefiion n'dl: douteufe que lorfque les enfans de l'héritier pré décédé ne peuvent pas fuccéder ab inteflat , parce que d'un côté fe tfouvant feulement mis en la condition, il {emble qu'ils ne peuvent rien prétendre en l'héritage: ~ d'autre ~art ,~'inten­ tian du tefiateur eft manifeftement oppofee a cela, pm[qu llles a préférés au fubfiitué, & par conféquent auffi aux héritier; ~égiti­ mes' & fi Accur[e & fes SeCtateurs ont tenu que cette preference ne le's appelle ~as à l.'inftitution ou fl:bftitutiOl;, mais, feulement .à la fucceffion ab tntefiat de leur pere, 11s ont prefuppofe que le pere: recueilliroit l'héritage., comme -en l'efpéce de la Loi Lucius T itius, & gu'ainfi la voronté du teftateur auroit fon effet; & au contraire: elle feroit entiérement éludée par le prédécès du pere, fi la difpo-hti0n du tefiatcur étant fans effet, l'héritage appctrtenoit abfoILl"" ment aux héritiers légit~lDes , auxquels le teftateur. a ~référé nQ)11feulement le pere, malS auffi les enfans & le Iubib;ue. ,. , Et puifque prefque ~ous les D00eurs, _t~mbe,Dt d ~lccord de lm- Cujas :e[~ tention du teftateur , Je pancherols volontIers a crOlre que les en- :e c~n~?LJe .el,) fans ne laiffent pas d\~tre appellés à la fubfiitution vulgaire, quoi- ;5.,;'~e h~~·d. qu'ils ne foient mentionnés qu'.en .la cQn~ition, parce qu~il y a cette inftir. D. G. raifon de ditférence entre le FldélCOmtmS , en la Quefilon duquel les Interprétes ,ant réfQILl que les e~lfa~s ' Ulis en. la condition ~ l:.e[Ol1t pas en la difpofition ~ la fLlb~ltu~l~n vulgaIre, ~ue le Flde~~ commis eft une charge qUl greve 1h~ntl.er, lequ.el 11 dt.. dl! t?ut point grev~. & chargé par l!?e fubfhtutlc:m VAUlgé111~ .' . qUl n a l~e \l qn e lors qu Il ne veut" 011 qlJ 11 pe peut PQlJ1~ etre herltler j & qu e.n outre le Fidéicommis ïmpofé à l'héritier au profit de fes enfans, dl'" wip\l~ l~ refpe~ &l'Qbéiifance g,u,'il~ hü doivent , ~ qu~ bje,n fOlJ~ �190 NOT A BLE S ,'ent ne lui eft con[ervée qœ paa-l'av:cmtage qlll.':il~ e(pè"eliJ.t 'de {on~ affeéholil. en difiribution & difpofttionde 1es biens, qu~ ett une confidération qui ne {e renoont,re pas enla fub.:ft:~tVltio.lfl vu:lgail'e. En tout , cas, fi les e~lf'll~s ne p.euveurut p3'S être Clp>p.eUés direé{ement, & paT ume {Vlû>i1:,lturtlOn . vulgaire., ils le -d0ive1l1t être obUqlueluea:t, & par un Fidélcottlmi-6 domt les héritiers légitim.es fOllt,taCJtement cbalfgés enve1'S eux ·em vertu alie la cléVhl.fe codicillaire,.qui I~e, s'OJ:l'lle t ~r.e{qille piliuts en nos teftamens , parce que les FidélCOH~lŒQlS auili-blell qme l~s l~gs! dépendemt de la fimple & FlUe vol?nte dll1 ~e;ftaltel1r , c~m ~n F~delcommijJis idem fit dixifJe aut intel~ lex/ffe, aulIeu que le:; lilu.fhtutlOns & fubfhtJUtiQl'1s doivent être ex~rl1n~e~ ; car c'e~ affez qu'il paroiffe qué le teftateur a v:oulu que {on he:ntage parv1enne aux enfc1ns pour en ,inc'Lmine un FidIéicommis . & c'e~ la ré{ol~ltioll\l 'de Dece aumérme Confeil 14 2 • de Peregrimi; de ji~~2CDr/J~ art:zc., 18. num. 25, & des autres a~~égués & fuivis p:>.ar F:l[anus de {ubjlu,ut. qutR/f. 439. & par le jUg;el00ent du Senat cilie 'PIedmont rapporte -par Tne{aHfUs, dee.. 60. ,c.ontre l'opinion d'Oldrad, conf. 141,' Mais nul de ces Doélreurs n'a parlé d'un troifieme cas, qui eft q~and l~s enfans CQ!1courent en la [ucceffion ab inteflat avec d'autl es qUl font en meme degré de parenté & cette Q ft· ft 'ffi' d l' , u e IOn e d.1 erente e autre, parce que l'exclufiol'1 des enra r . , " . ri ns ne .Le rencontre pas en ce Il e-cl, pl!u{qu Ils recueillent une partie de l'h" . & qu'aintfi l'ü:J.tention du teElateur n'e.fl pas éludée R~'1 ent,e; "1 'r.l. " , I!.X. 1 S ne lont pas 1I1Utl ememt pren:res au [l1bihtué' mais }"eftilne cl' cl qu "1 l en Olt etre ' e meme en ce cas qu au precédent marce ~ue 1 l é cl il ' éd' ' r " " l ' a vo ont . II ~e at~ur aYl·~n~ .et e preférer les enfans, & au fubfritué & aux uc:celleurs egltllnes en tout fon héritage & cett l ' fi d L"dé' . l , e vo onte ayant orce e J.·1 lOommlS en eur faveur on peut allffi . -' 1 l ' d ft ' . 1 peu contrevenu a a ~o .onte "lu te ateur pour une partie que pour le total, & partant IOIt qu 1 s concourent en la (ucce{;)jiol1 ab . ,[1. , fi bJ1.' é d" ' tn-teJ't.a t avec le u HItn ou avec autres Ils [ont tous obI' ' . d'ffé leur refiituer l'héritage pa: maniere de F'd ~~es 111.1 reml1~ent de 1 elOONlmlS. A • QUE S T ION S A , , ' 1 = OBSERVATIONS. 1[eItatIon. L Y ~ bien, des fhbtiIités dans cette difC ef!: Je jugement qu'e . eû~ _ pa!'I~ plus préci[ément , en adoptant, '& . Il porte D , e;ormls; Ii [eroit à [ollhaiter, comme ~u en ,d<:h"lprouvant la décilioll de l'Autetu;. ~:l Opl1l1ON ,Ile, pouvoit être que d'ml grand il 1 égard de pluiieuH alltres que fiions 1 qu'il P Ids) q1101ql.l elle Ile doive pas tO\ljO\lr~ D E D ROI T, Liv. 1I. 19 1 t'tre ftlivie, l'lit' l':\pport aux que(1:iOl~s fur fous cette conditioll expl'efT'e que l'héritier le[ql1elles il s'efl expliqué. J'ai eû foin de moun'oit fans enfans, cette condition manIes faire remarquer, par des notes a{{'ez fuc- quant, la vocation qui en dépendoit dort cintes , en rapportant, après la table des crouler. Du Perier apïl:s avoir rappellé cette queflions , les ObfervatÏons mifes à côté de opinion, ob[erve que la claufe codicillaire _ chaque que(l:ion. paroit ne devoir produire aucun effet en Il n'efu pas douteux que dans le cas IJofé f~vettr du hlbflitué , pour changer l'infpar Du Perier, H n'y eût ulle ü~b-fl:itutioll titution en Fidéicommis, parce qu'elle laijfe compendiel1fe, dams laquelle étoit par con- [ubflituer les conditions appofées aux [ub[f~quent comprife la vulgaire , puifque cette titntions, & toutes les autles claufes du erptce de fnbrlitution, qui n'efl' pas pro- ref!:ament. prement une ulbflimtÏon ulhliflante par elleDu Perier veut qu'il n'y ait aucune difmême , & différente de la vulgaire, de la ncultt pom l'exclufion du fubflifu.! , lorrque pupillaire, de l'exemplaire, & de la fidéicom - les en fans peuvent fticcéder ab inteflat , & mi{{'aire , les comprend toutes virtuellement, il httlte feulement fur l'admHIion des enfans fui vant le langirge des D0é1eurs. PO.ur la for- dans la difpofition, ' Iorfqu'ils font dans le mer, il [u/Et qu'il y ait trait -de te ms , qui cm- cas oppoft; c'efl-à-dire, 10rfql1'ils ne [ont brafT'e plulic.ur.s tems , comme d.it. fVlourgl~es pas les héritiers légitimes. Sur cette que[fur les f!:atuts pag. 16 S. & qu'elle foit ~i- tion, il fait valoir deux raJ[ons , indc!pcnreé1e , ou commune, & non pas conçue en dantes l'une de l'autre, eq fa,-eur des cntermes qui s'adreffent aux filbll:itués ,car fans, alo1"S elle [erort fidéicommilfaÎ1ie. J'amai d'auEn prenüer lieH , il dit ql1'il panche à tres Ob[efvatiCll1S à faire à cet égard, [ur croire ç expreffiol'ls qui prouvent qu'il lui refle titre concernant cette [ubi1:it11tÏOIT ,dans te encore des doute-s) que les enfans font les maximes de Droit. appelJés par une [ubfiitution vulg;üre' ; & Ainli Jean héritier in(l:jtné, étant mort avant comme. il a, à cet égard, à fr.anchir c~tte le tefrateur, il n'y auroit aucun doute que regle gc!nérale, que les enfans, li! , con~ltlone Pierre qui lui étoü fubflitué pror ulJe COIn- pojiti, non cenJemuf vocatl , il etabht une pelldieufe , ne dût à· .Ia faveur de la! vulgaire différence entre le Fidticommis , & la II.lbfremplit- la place de ce même h.!ritier, qui titutiOll vulgaire , prétendant que ce n'eft n'a pû recueillir. Mais ce qlÜ fait naitre une qu'à l'ég..--rrd du Fidtllcommis , que les Autenrs difficulté, c'eft que Pierre n'é~oit appel lé , conviennent que l'héritier n' eft pas chargé Jean mourroit [ans en- de rendre aux enfans, qui ne [ont qu e dans que dans le cas fans, & certe 001lchlltÎon a défailli. , Jean b. cOndition; au lieu que lorfql1'il s'agit de ayant lailIé des el~fans, qui- [e trouvent" exiL- [l1ppofer en faveur des enfans une vulgaire. tans, au decès db 'tefl:ateHr. ]"1 efr évident qui ne pent avoir lieu qu'autant que l'hé"lue <iju0iqti ils me les ait. pas a.ppel'l'és dalls "itier ne veut, ON ne peut recueillir ; 011 la difpoJition , &_ l6"s ait wrclement lPbcés n;impo[e aucune charge à ce mBme hérnier. dans la cond"itioll, _ il les a préférés ceCette r ~ ifon paroit être combattue par pend'1llt au [ubf!:itué ,. d'o nt il a [ubordonmé ce motif qui a déterminé la regle générala ~-ocatioll à Ie.ur exill:ence. Mais d'autre le, conditio 110n diJponit, Ainfi la conditioll part, li ces mêmes enfaHs ne peuvent pas doit_auill peu opérer ell faveur des enfans une êt~e regardés. comme fubaitnés v,lllgairement vulg.aire, qu'une fid @ icollunifT'aire • à leur pere, l'infUtutioll devie.ndra-t'elle caEn · reaond lieu; Du Perier paroi"irant fe Guque par le prédécès de l'héritiel' inf!:itué, défier de cette même raifon vent qu'au moins & la [ubflitutiol1 ne produira-t'dIe plus l'efTet . les cnEnns , [oient appellés par un Fidti·q ue doit opé~er néce{{'airemellt une fubfl:ittl- commis opéré p~r la c1aufe condicillaire; il tion compendieu.[e? fUlnt, dit-il, qu' il paroi{{'e qu'il a voulu ql\e L'opinion, qui ~dmet le fubflitué à recueiI- [on héritage parvînt à [es enfans , pour ell Iir, lorfque les enfams de Irhéritier qui a induire lln Fidéicommis, & il cite, Dece • prédécédé le te(l:ateur ne font pas les héri- Peregrül11s, Fufarius, & Theh"lUrUS qui raptiers légitimes, ou ab Îmeflat de ce même porten t un Jugement du Senat du Piémont. tell:atetu , parait affill"ément la plus équi- Mais il n'efl pas ccrtaia que Fu[arius ait table. Mais peut-être n'ell:-elle pas la plus adopté cette opinion, car il d~bute abri, > reguliere; & je donnerois la préférence à querl. 439' fequiwr J,idere an Jlii pofiti 71l <:elle d'Oldrad, de Deoe, & de Du Moulin; conditione, fu ccedere potTint, quando gradus qui decident pour l'exclufion abfolue du [ubf- paternus efl cadu0US ! fn quo articula , du~ tit~lé ~ parce que n'ayant été appeHé, que cajus dijfinguendi Jimt. PI"Îmus efl ·, C]lIalld4 0" �I--.o--'~- - 19 2 po./.'r./r;• t',l q:aa /I on Q u â S T r 0, N S N Qi i A Il E S Dn Perier parl e du cas où les el1t:tns ~e condition! non ,J'.JiliUln):l1t jillt VOClltl, 1ft 1a l\lCCe r: mo n le ,(1'rt l'DeMI , tro\went cn conCO\.rs pour quod ex"ml1t CO/1]eO-,.ur", , (' . & t~~e~ul' opil1io ~egatlj/(!; qUOd.110'~~I~~U~~C:(~~ ut dlXlmus quceJl!one precedentl , ~. d' po~.'lt! li! ducato gm dIL p,rteJ .110 , filii 1 fi ' con dl tione non JIlGcederem. Il parle en ulte, e l' fI:" 1 Auteurs qu'il cite fo nt operer e et qule ,ess à la claufe codicillaire; mais en pate! Cu , c ( ( Ir.. r . . i l ne di t pas que ce fait a Ulll 10 11 OpllllOIl. g itime a\'ec d'autres qui fo nt dans le même dégr'; de parenté , & il d?ci~e ,avec r aifon , le ce tte circonf1:ance ea 1l1dlffe rent e , p arce q\ qu' il y a toujours la pre'f'erence que 1e t ean. Rt eur a marqu ée p our le.s ,e. nfans .; & de la-: Fd l ' quell e on induit un 1 elcommlS en em fa\-e ur. • , QUESTION • XII· Si les Créanciers d'un enfant peuvent demander f a légitime par l'ac~ion de inoffic. donat'. & pareillement le f upplement. . ' L E s Arrêts des Parle mens de ce Royaume ayant, donné aux 1 D ' R '1 Olt refufé de créancjers cet avantage, que e rOlt omall~ eur av , pouvoir demander la légitime dÙe à leur débIteur fur les bIens de ~~;~etme~~ e~: fon pere ou de fa mere, il {emble qu'ils ont droit de la demanla ~a\\[e de . der auŒ par l'atHon de inoffic. donat. quand le pere ou la mere Barn petlt& grat;'fi catlO.ns ' fil s Jean ont épuifé leurs biens par les dons qu/'1s en on t Bain 1 c~ntre faites aux autres enfans attendu que la meme ralfon s y renconles creanciers , . ' Il . 1" l ' ombatd'autre Jean tre, [elon la rarfon nature e, qm le trouve neanmoms c Bain fOl~ fils: tue par la civile. led. Anet con' d' , ou cette quere Ile de 1]1 ' ~ f finnatif d'une Car cette aéhon extraor maIre " te Sentence arbi- tam. à l'exemple de laquelle les confiitutions des Emp~Feur ont ~~:~ ~:a~~ introduit l'aé1ion de inoffic. donat. eft tellen~ent attaché~ \ ?a pers. Marc. D. C. fonne des enfans, que tout ce que les Junfconfultes avoI;l:t, pd faire c'étoit de la tranfmettre à leurs propres enfans & hentlers quand ils l'avoient ou comme.ncée, ou préparée penda~t leur vie en l a maniere d.éclarée par la LOI Q uemadmodum , if. de moffic. teflam. & la conftitution de Juftinien en la Lbi Si quis filium , Cod. eod., tit. y a feulement ajo{lté que cette tranfmiffion en faveur des petits-fils & héritiers nàturels n'atiroit 'plus befoin de préparation; de forte que la querelle de inoffic. teflam. ne fe tranfmettant pas aux h éritiers étrangers, fi les enfans n'en ont fait ou préparé eux-mê- " mes la demande pendant leur vie, il en eft de même de l'aé1ion cie inoffic. donat. puifque la Loi derniere, Cod. de inoffic. donat. a fournis cette aé1ion aux mêmes regles qui font impofées à la querelle du teftament inofficieux ; & fi cette aé1ion n'efi pas tranfrojffible aux héritiers étrangers fans un ' confentement exprès de l'enfant ~ Jnge fUi vant le fent iment de l'Au}enr par d: d:u , DE DRO IT , L iv. II. 19~ renfant , eUe ne peut pas ~tre t ranfmife au créancier 'lui ne peut pas avoir pl~s de droit qu'~m h,éritier. . . Il eft vral pouttant que l anCIen Doéteur Gutlhelmtls d.~ C\lg~lels, a tenu que l'aéholl qui tend à retrancher les donatlOns mofficieufes , pouvoit être exercée par le·s créanciers d\ m enfant qui ne l'avoit ni commencée ni préparée, COlmne térfiôigne Balde fur la Loi I. Cod. eod. tit. toI. penult. n. 15, & fon opinion efi fondée fur cette maxime des Doéteurs, que tous les droits qui viennent de la feule prévoyance de la Loi, paifent aux héritiers de quelque qualité qu'ils foie nt , à la réferve de la (ucceffion ab inteftat, qui n'efi tranfmiffible qu'après qu'elle a été acceptée par l'héritier, comme a obfervé Jafon fur la Loi Si arrogator ,if.. de adopt. & Can cerius var. refol. part. 3. c. de tranfmifJion. 1fum. 126. Mais Balde a reje:té cette opinioh pat la raifon qlÙ Ct été déjà touchée, que l'aétion de inoffic. teflam. à. laqueUe .celle de inoffic. donat. efi femblable , n'étant pas , tranfmiffibre aux héritiers étrangers, ni par ' -conféquent aux créanciers, fi le défunt n'y a donné fon confentement en l'intentant ou en la préparant: il n'efi pas poffible que fans ce méme confentement, l'aétion d~ inoffic. donat. leur compete. Vafquius en fan Traité de fuccefJ. & ultimis volunt. l. 1. d~ fuccefJ. progr. '§. 7. num. 25, fuit le fentiment d..e Balde, & pareIllement Durantus Premier Préfident du Parlement de Touloufe , qu~ft. 3o.coml~e auffi Cancerius , var. 1"efol. part. 3. cap. 21. de tran[4 mifJ. num. q o. " Il n'en efi: pas ainfi du fupplement de légjtime ; car' il efi tranf... miffible aux héritiers étrangers , _quoique la demande n'en ait été ni faite ni .p rép;rée ,par l'enfant , parce que ? ~~mme a rema~qué Durantus ,au me me heu, le fupplement de legltime efi acqms de . plein droit aux enfans & ip~ /ure par la_fo.rce. de la Loi, c~mme il paroit par ces mots de Jufilmen en la LOI fClr~ü~, Cod. de tn0ffi.~. reflam. hoc modis omnibus repleri , & noftrum Juvamen purum film inferri, parlant de ce fupplement , qui, par ce moyen, efi abfolument acquis aux enfans dès le moment du decè.s du pere ~ de la mere & tacitement foufentendu èl1 leur dermere dlfpofitlOn ; 'a u lieu ~ue la querelle d'inofficiofité efi un reméde extraordinaire , qui tend à révoquer leur difpofition, & à donner à leurs enfan~ ce qu'ils leur ont injufiement ôt~, & eft jus quoddam qUd?rendt quod adhuc in bonis non efl , comme dit le même Auteur; & Va~­ quius au même Traité, 1. 1. de [uccel!irm. progreJJu, §. 7· n. 21 . g Tome I . Eb , -~ . - . __ . - - - - -......----- �D ~ 'T ION S NOT A BLE S . . 22. eft de cette opinion; & Peregrinus y aj,olÎ!te au Tr~I~é de)ur-e' ~r:' . l ' '99. & après lui Merlinus de legztzm. !th. ~.* J ct, . 1· tlt. 7· n. ) . l' l' . . , .n 8 "1 'y a point du tout de dIfférence entre a egitune qua),. 2 • qu l n r. m entiere & le fupplemelilt ; & qu'ainfi ~~s emans p~~lVe.nt au l pea renoncer au fupplement qu'à la légItIme au preJudIce de lems créanciers le[quels par con[équent peuvent auffi demander c~ [uI:plement a;rès la mort d: leu~~ débiteurs, qüoiqu'ils, n'aient Jamm~ témoigné pendant leur VIe qu Ils euffent la volonté. de le de~nander 1 car cette renonciation tacite ne peut pas aVOIr plus de force qu'une expreffe. Q U"I 194 D 195 les défenfes qu'il avoit données. Il ne faut qu'après 'le tems, auquel le Fldt:lcommis aupas d'ailleurs d'autres garans , qlle la réponfe roit dû lui être reltitué. du Parlement il la quelHon ~ 8. pl'opofée par Mais les créanciers peuvent-ils, non-feuleMr. le Chancelier [ur les diffiCultés con- ment demander la légitime dûe à leur dtbicernant 'les [nbfiituti'ons. ({ La Jurifprudence teur, ou le [upplemeut à l'égard duque l il ,) de <De P.arlemel~t, y eft-il' dit, elt que la n'y a aucune cUfféreilce à faire, cbmme Du » reltitution anticipée dn Fidéieommis ne [çau- Perier l'établit; mais encore intenter pour l> l'Oit nuire aux créanciers, & aux tiers pofavoir l'un ou l'autre, l'aérion en retranche"fe{feurs. Cette Jurifprudence efr fondée [ur ment [ur les donations inofficiet;fes ! L'auteur » ce que l'hypotheque générale que les tiers decide que non; fur le fondement que. cette » poffe{fenrs , & les créanciers acquierent fur aét ion de inofficiofis donationibus ayant été in"Ies biens de . leurs débiteurs , affefrant tous troduite, à l'exemple de la plainte d'inoffi"fes droits, & leur attribuant l'avantage de les cioGté contre les tefiamens, e11e doit être » exercer, on ne peut les en pd'Ve r par une ref- régie par les mêmes regles. Or celle-ci n'eft » dtution anticipée , mais par une raifon d'é- tranfmi[e aux }téritiers étrangers qu'autant"qnité on accorde , [ur les fruits des biens qu'e11e a été formée,' ou préparée par les en» fidéicommi!t1ires , . les alimens li l'héritier - fans eUI"-mêmes • . Les créanciers ne peuvent l' filbfiitué , & à fa famille. pas avoir plus de droit que ces héritiers. » II efi vrai qne cette. Jurifprndence femble Parmi les Arrêrs imprimés à la fin dn Fecond » être contraire à la difpoGtion de la Loi vol. fons le mot inofficiofiré, l'on en trouve » patrem 19, ff. qUdl in fraudem credit. Mars un de 1611. qni jugea que les créanciers du "elle ef!: pourtant favorable, car elle a pOlU" pere ne pouvoient pas intenter la querelle » objet de con[erver les droits du tiers, & de d'inofficioGté, contre le teltament oh fon fils ,., reprimer les fraudes qui ne [e commettent n'avoit fait en L'l faveur qu'un I~s, fans y " que trop fouvent. Le motif de la Loi qui ajoûter le titre d'infl:itution. II y en a un autre » regardoit cette refrituti'on amicipée , comme rendu en 1634. & voici les raifons que J?11 ,., l'effet de la volonté dans laquelle étoit le Perier fit valoir dans la caufe , [ur _laquelle ce J) grevé de remplir celle du teftateur av:ec zéle, dernier Arrêt intervint. » n'étant pas certainement la fource de pareil« L'afrion d'inoffidofité elt femblable à l'ac)) les refiitutions anticipées. AinG ce n'efr pas » tion d'injure; & par la même r-ai[on qu'une l> s'éloigner 'de la Meillon de la Loi, que de ' » afrion d'injure s'abolit par la difIimulation, "n'en pas fuivre la difpoGtion, lorfque le » celle d'inolficieGté doit avoir le même fort , "motif qui l'a produite, ne fe renoontre pas » leg. non .:;, ff. de inof. uflam. ainG une » dans l'efpéoe,)) » aérion d'injure n'étant pas in bonis noj/ris, L'Ordonnance de 1747' concernant les filbf- » avant qu'eUe foit intentée, leg ..injuriarum ff. t.i.tutions, & qui n'a pas été enrégifrn!e au » de inJuriis , la querelle d'inofficioGté , qu<c parlement de Provence; a préféré cette Ju- » principalem caujàm doloris . agit, ne pent rifprudence à celle du Parlement de Tou- ." pas être lllife au rang de nos biens; & loufe, qui jugeoit que le grevé pouvoit , au » cela ne doit pas ê tre mis en controverfe> préjudice de [es créanciers , renoncer à la "puifqu'il y a une déciGon expreffe dans la Loi jouilIànce du fidéicommis , & même à la ,,1. ff. fi quis infraudem creditorum. Cujas dans détrafrion de la quarte trébeHianique. Par » [es Obfervations liv. q. ch. q. & laCour l'a 7r,.' ~'art. 4~: ~u, tit. 1. de .cet;.e Ordo!ll~~nce, "jugé pluGeurs fois, no~amment en16~1.» IJ.~, r II dl: dt:Cldt: que la refiltlltlon dq Fldt:lcomMr.le PréGdent de Bezieux: liv. 6. chap_). f~'I ' ( mis, faite avant le te ms de fon éclmte, ne §. 1. pag. 41). fait mention d'un Arrêt dn f1 . " pourra pas empêcher que les créanciers de 5' d' Avril 1686. par lequel des créanciers l'héritier g,revé antérieur à cette réltitution furent admis à l'aéHon d'inofficioGté pour le ;t Ile pui{fent exercer lhr les biens [lobfiitués retranchement d'une dot. C et Arrêt étoit /. les mêmes droits, & aérions, que s'il n'y cité dans la caH[e dOI~t ce Magifl:rat rapporte "' <1yoit point eu de déi'emparatiom anticipée; l'efpéce, )?<'lr un créancier qui prétendoit & ce , ju[qu'au tems 0\1 le Fidéicommis doit qu'il devoit lui etre permis , en exerçant ê-tre l'endu. L'art. fi.üvant ajoûte, 'lue la ref. les afrions de fon débiteur d'intenter la titution antic.ipée dn Fidéicommis ne pourra qUeTelle d'inofficiülité pour prétérition. Cette. pas nuire, non plus, 11 ceux qni auroient quefiion devint oiGve par la décifion d'u ne acquis ~ens filb.fl:itués de la main de celui autre à laqnelle elle étoit fubordonn ée. Mais qui aura fai, la re~itution; mais qu'ils en Mr. de Bezieux remarque qu'il falloit qu'il demeureroht po•..Œ:'{feuIs ~' & ne nounout êtIe y ;:\lt des nw.tiu particl1jiers PaI' rapport à OBSERVATIONS'.. Perier ob[erve d'abord que la Juri[' prudence des Arrêts , en permettant aux créanciers d'agir & pour[uivre le payement de la légitime que lel1r débiteur avoit à prendre fur les biens du pere" ou de la mere, leur a accord'é un avantage que le· Droit Romain.leur avoit refufé. Cela efi exactement vrai, car l' aétion Paulienne, que les créanciers pouvoient exercer , lù,yoit lieu qll'à l'égard' des aliénatiGlns fral~dulellfes; · qui diminu oiellt. réellement le· patrimoine dil débiteur; & J'on ne regardoit pas , comme lIHe a lit n ~tion , le·-refus d'acquérir nn legs , 0 11 un e hérédité._ Dt! Perier avoit font enu viveme nt dan s Ull procès fur-leque l intervint un des Arrêts qne j'ai à citer, que la difpolition dh Droit Romain,devoit l'eJ1lporter,_ hu' la Jurifprnde nce qui commençoit il s'introduire·; ca\" il n?al'oit été rendu alors qu ' un [cml Arrêt . Je nfl rnppelle pas ici les raifons, qu'il fit valoir , parce que la maxime fe treuve aujonrd'hüi li affermie , qu' on n'ofaroit entreprendre de· la contelter. Ell e err aifun, ment très-équitable; car la mam'ai{e volonté dh dë biteur qui re[ufe· d·'acquérir_, ou de· rec.1amer un. droit ac.quis ' . pour priver fes créa nciers de l'avantage d'en plof-lte r, e-fl: aufIi cond\llnnable que· cell e du débit eur. , q:u i par des ali~ nations l e~lT fonftr:lÏt des bien ioumis a-leur payement. Cette re'{le généra le d-u Droit François, l~- mort f nifit le vif, 1!J1: "eape au fecours de. 1'';qnit':, & J'on en a tiré ce_tte conféq nen ce , quoiqn'llll peu forcée , que le I ~garoire on hùitier fe trouvant in\"efl:i; une renonçiatipn ~J1: J'équi "alent d'une aliénation fa ite en frande de [es cré~ nciers . l-e~ br .. ets. ~e!}dm. ,fUT, c.ett_ e qpeftion rOM , Liv. II. PI'd-eico71J.lh.is, en citoit plufieurs autres dans évincés par celui il qui elle ~tîl:~ été faite > fi. u ROI T ; en g-r,and nombre. Mourgues fin' les fi'at~1t~ pag. 1. en rapporte un dn .4·· de. iFevl~eI 16q. qlli e[l précifc!ment c.eh11 que Du Pe~"l~r eift à "ombattre , & qui fe trouve al1fIi. Clte ', pilfmi ceux qu'il avoit recueillis, & ql11 font imprimés à la fin dh fe~ond' vol. follS I,e mo~ Ugirime; & tout de fUlte. efl: rapporte cehii qui-intervint le 19' de Mai 16p. en. la caufe , 01, l'Autem fuccomlia; & 11 faut obfervcr qu'ils furent rendus, non pas dan s le cas d'une ltgitime dûe au fils fil1' les biens du pere, 0\1 de la mere , mais pour une 'légitime. dûe au pere f\11" les. biens de fon fi ls.; &. Du Perier a.voit ré levé cette circonltance., pour établir une différence; en difan t qu'à J'égard dn fils, les créanciers avoiemt pû en Gontraérant. aiVec; lui cempte.r fin cette légi-time , qui lui. feroit acquife un jour; mais qn'il n'étoit pas vraifemblablB qu 'e.n contràc' t ant ave.c leur pere, ils eu{fent eJwifagé un~ légitime qu'il ne pourroit avoir que par U!l événe ment dont le cours ordinaire de la nature ne permett.oit pas deJe flatter; twbato m01:talitatis ordine. Il citoit des autorités précifes, & entr'àntres un Arrth du Parlement 'l' de Paris rendu confulris· claJfibus & rapport~ par Mornac fur la loi J s. ff. de inc.ffic. tejlam. Ses efforts ~fnre nt inutiles ;' & l'Arr@t , jugea la qne(1:ion,. el" favellr d e~ cré_anciers. • Boniface tom. 1. Iiv. 3' tit. 3' ch. )' rap-_ porte aum cet Arret , ailofi que ce lui d'è 1617' L'of1,..ne pe.ut pas non l~ ln s renoncer à lU\ Fidéicom mi s , . ou anticiper L1 "refiitution au préjudice de fes créànciers. Il elt' yr'<li ' qt1 '~ c.et égard notr e Jurifpru dence. a ,,;nit. Ma ~ depuis long-tems el1e efl: fixée, ~ Eu Perier·' qUI rapporte deux Arrêts par~ "ceux qui;. !Ont. il. la fin . dn feQo)}d, val,. 'fous le, mo~. Ji ",". t • • B b ij " \fol' •. .\ - - ---_._.- _. __ .. ~ �19 6 QUE S T 1 0 .Il S l'Arr~t du S. d'Avril 1686. puifque Z'!ifizg e du Palais hoit contraire à cette Jurifprudence. Il efr vrai qu'il ajoûte, qu'il lui paroitroit jufre d'aocorder cette aéHon auX créanc iers ; plü[qu'ils peuvent , malgré la ren~)J:dation du débiteur' .demander la légm_ ~e , & le [uppleqJ~:lt ; & que le refus d'a- NOT A B L l , S gir pour l'inofficiofité peut ~fre. nuai frau-· duleux pour les créanciers, que celui de pOl1l'[uivre le payement de la légitime, Olt du {ilpplement. Mais lex eft .fcriptll, & les Arr~ts y [ont conformes, Ji l'oB excepte celui que Ml'. de Bezieux lui-même rega~­ doit comme contmire à l'ufage du PalaIS•. • QUE S T ION XII I· Si en la fubfiitution exemplaire l'enfant imbéciUe d'efprit peut être: privé de f a légitime, & s'il la lui f aut laifJer. à titre d'infiitutio.n! " & toute entien;. A V A NT 1 que J,ufiinien eÙt fait la Loi Humanitaûs, Cod. de impub. & atiis jùbflit:. le pere pouvoit difpo[er des droits de [on ell7" fant fLlrieux ou ÏfIfenfé par trois moyens différens. ; car , fuivant la Loi ex faflo 41. if. de vulgar. & pupi!. fubjtit. il lui pouvoit [ub[tituer après en aV0ir eu la penniffio n du Pliince ; mais puilque nous, ne voyonts pas dans cette Loi ni ailleurs fous quelles conditions it le devoit faire, nous ne pouvons pas douter qu'il ne le dùt faire· fuivan~ le l)roit commun, qui l'obligeoit à lui laifièr fa légitime en-· tiere , tout ainh qu'à un pupi:lle, à qui rinfirmité de l'àge ôtoit le moyen de tefter, comme l\nfirmlté de l"efpri.t l'Ôtoit à l''infen[é ;: :tl pouvoit auQ1 de lui-méliIle , & fans recourk au Prince , inftitue1-' les enfans du tils tombé eN démence, s''il en avoit, en laiffant ' au :6.1s [es a1il[]ens & [Ol~ entretenen;J ent, & au peüt-fils, ce qu'il eÛt été <obligé di~ la,iffer au fi].s fans cette indifpofition, & par conféquel~t fa té,gitime, L. penult. §. potuit , if. de curat. furia. da't . & le dermer moyen eft dans l'efpéce de-la Loi Multi ,if. de liberis &: 1?0fthu~. quj était d''inftituer un étranger, & le charger d'lm Fi.déi;.. (;OmmlS plzUi & fiimple envers le fils infeflfé ; & ces deux dernieres: formes êtoiel<1t appellées, par les Jurifconfultes exhdi,redatio bona men-. parce Gf.ùl'"tüle~ne venoi~ pas die la colere d'Un pere offenfé ,. mais~ d un amour &, cl: 'Une chanté paternel1e t.a1<1t envers. [011. enfant que.. , . .. fes petits-fils. u: ' Ju~i~~i:eH par· la Loi Humanitatis ,. donna pC.H~lr toujours atl pere & pa[el~lemen:t il, la N1e~e, & ~utres afcemdans patemets & }lNlter-l'Jel's ~ la perlmffion qu'il falloit auparavant obtenIr du. Ptiilce de. fH~{htue-n aulX .e,nf?lilS qlzÙ fe trouvoient elii cette inhnl'lité , à i"e;em)l'le de la filbilitlltlOn pUf>iUaiœ) comme i1ra dit plus expre{fé~ent li 1 ,, • t • / D Liv. II. 197 dans les inilitutes , §. qu~ ratione , au titre de pupil. fubftitut. fous les conditions exprimées dans la Loi Humanitatis, & celle-ci entr'autres, de leur laiffer leur légitime, legitima portione eis reliElâ ~ & ainh on ne peut point contefter que nonobftant cette infirmité r enfant ne doive avoir abfolument fa légitime, & après lui [es fubf~ titués, quoiqu'on ne trouve pas que Jufiinien ait abrogé cette officieu[e exhérédation que les Juri[confulte sappelloien:t exhllredationem bona. mente, & que du Moulin appelle bona gratia f aClam , comme en effet, le Parlem~nt de Paris a jugé par deux Arrêts rapportés dans le Journal des Audiences de Me. du Fre[ne , que cette maruere d'exhérédation eft encore en ufage parmi nous, lib. 2. cap. 119· & lib. 5. cap. 15' Mais je ne crois pas que le titre d'inftitution foit néceffaire , nonobfi:ant la N ovelle 1 15, du même Prince, qui a véritablement impo[é aLl~ peres & a:ux meres "me ab[olue néceffité d'"inftituer hériritiers leurs enfans im.difiinél:ement en quelque partie de leurs biens, ou de les exhéréder expreffément pOUI quelque caure légitime ; . mais cette généralité ne comprend pas le cas p.articulier & extraordinaire de la fubftitution exemplaire, à qui Jufiinien avoit donné une forme & une reg1e toute particuliere, qui oblige bien les afoendans . d~ laijfer la légitit.ne aux enfans imbéciUes d'd"prit, mais non 'pas de le faire à titre d'inftitutiQn, f:J' in toto jure , generi per: fPeciem deragatur i & c'eft a,i nii qu'il fau.t entendre ce que Cujas en a. dit fur la Novdle . 118. enl ces lE.ots, conclufio efl· de exht[(,·'y;'gda.to. notdi, cau[a n.on de exhtf6redat~ bona mente ut in fpecie l. penul . .ff. de curat. furiof. dat ubi etiam Grdi,ci notant non ejJe in eo looum Novella Jufliniani , CO-1I1,<me il s"en eft Inieux expliqué fur le livre 9. des Quefiions de Paulus , ad t. ex faElo.ff. de vulgar. & pupillar, oll après avoir répris les Int~rprétes " qui tiennent que l:e pere me peut pas fubftituer exen;plairemeRt à l'enfant exhérédé , c~eft-à-dire, qui n'eU pas in.:f,l:itué héritier fur le fondement des mots de la L. Humanitatis, qui on;t été' déjà rapportés, il dit q.ne Jufiinien n'·o btige le pere qu':à laiffèr la légitimeà fon fils fll!rÎ!eux à· Cfbl!elque titre que ce foit , & je penfe q1:ie c'eft auffi le fens véritable die ce que DuaIen efl a dit fur le titre 4e vulgar. & pupil. jùbflitut. cap. 20. q1l0iqH~ db MOlllin feBlb-le en avoir dit au contraire, mais fort [ucci,ntem.el1t Cot1tre fa coutunie ~ fm.~ la Loi Si ita fcriptum , if. de injuflo rup. &. in-Pt.. tefiam. num. ~. Et poupçe qui e.fl;, d.e la demiere Queftion, encore que ces mot"' D E ROI l' , �• , S DE 'Q' UE' STf0NS NOTABLES 19 ' '1 ' " pt" t's relt·r.t fignifient la légitime entlere ,1 ne sen'" a {;I , , , 1 d 1 l eg1tzma or zone e 1: . J. "t éceIr.aire pour la valIdIte du tefiament eu eA a nut pas qu"1 l 101 n 1lè , ' 'F 1 r. bfi" J.ll ItutlOn, qu,eIle 11FOl't laIffée toute "enuere ; •car punque J. d e meme d . 1 qlle le [upplement [Olt tOUJOUlS [ol11enten u quan ' , , fi JUfi lmen a vou l1 le pere ou la mere a laiffé une part~e de la léglt).m~ aux en,~l1S . , ' do ~ L Scimus, §. repletl0nem, Cod.' de moffic. teJ,am. d 1 L . 0 mn/mo , u · c'efi avoir laiffé la légitime entiere aux enfans funeux, que e, el~r avoir laiffé ou quelque [omme d'argent ou quelque c?rps de 11;01- _ rie, [auf d'en demander le [upplement, fi le tefiateur s efi trompe e.l~ l'efiimation de fes biens ou autrement; & les Doéteur~, du nOll~bre de[quels eft Joannes Faber fur,ta Loi Humanitatis , le tlennent ~l11fi. En cette matiere, la maXIme de Duaren, caf' 19· ar: tIt., de vulgar. & pupil. fubfliiut. doit toujours être,ob[ervee, [çavolr , qu en -toutes les Quefiions qui s'y rencontrent, Il fa~t garder toutes le.s ,r egles de l~ {ubfiitution pupillaire" à l'except1~n de ce , qu~ !um:!nien en a dIt ouvertement de contraIre en la LOl Humanztatzs, qUla htCC fitbflitutio quafi pupillaris ad exemptum fubflitution,is pupillaris duéta eft ideà in omnibus fequimur , hoc exemplum niji quatenus altquid apertè exceptum reperitur conflitutiorJe Juf!inian~; & d:-Ià nous pOL1von-s tirer la décifion de plufieurs Quefi~~ns d~b~tt~les var l~s Doéleurs & €ntr'autres que pourvÜ que Imfinmte d efpnt fOlt affez grande pour ne pouvoir pas difpo~er lui-mêm~ ,de fes biens, le pere le peut faire poui lui, comme, 11 le peut f31re pour le pupille, tant qu'il efi en état de ne pouvoir 'pas te fier , ~t1 même que la Loi penul. §. potuit ,.ff. de curator furlOfi , ,& la LOI E~ faélo de vulgari & pupil1ar. fubflit. confondent à ~et éga;,d le 'prodlgu y &. le muet avec le fmieux, par cette feule r31[on qu Ils n ont pas le JUgement airez hon pou: faire un tefiament fa~[~nnable~, que n'~ ayant ni freres , ni [œufs, Dl enfans" auxquels JufiI11len defil11e les bIens de l'imbécille , le pere y peut appeller tel autre parent, ou telle autre per[ol1ne qu'il lui 'plait , comme il le peut faire en une fubfiitution pupillaire, & qu'il y peut auffi ajoÙter un Fidéicommis. Pareillement que le [econd mariage du pere ne lui 6te pas ce' pouvoir, comme il ne lui ôte pas celui d'une fubftirtution pupillaire, [uivant l'Arrêt du Parlement de Paris rapporté par Montno-; 10n, cap. 121. qui a cela de remarquable, que le pere réniarié ?-voit préféré un frere du [econd lit ; & par ainfi un frere contanguin aux freres germains, & des deux côtés, quoique la fubfiitution exemplaire, de même que la pupillaire, comprit les biens de la 'lnere , qui étoit la fellune du premier lit., i,: , o D ROI T ; B S E R V A T ION S. E fommaire de cette quefrion en annonce L trois; l'enfant qui l'on fi.Jbfrime exemplairement, peut-il être privé de fa légitime à Liv. II. & l'ou pou~ra toujours dire) que la regle générale) renouvellée par l'Ordonnance) n'e(l: pas faite pour le cas particulier de la fubftitution exemplaite, que Jufrinien a voulu être régie par une regle toute particuliere, comme dit Du Perier. Ii dit que puifque Gette hlbfritution a été faite à l'exemple de la pupillaire, ce quI lui a fait donner le nOIn d'exemplaire, il faut prendre pour regle tout ce qui. efr obfe,vé à l'égard de celle-là, 11- l'exception de ce qui a été prefcrit précift:ment au contraire par la Loi.. L'opinion de Cujas fUF le tit. des TniHtuts pupi/lari fu bjlit. n'efr pas conforme il celle de l'Auteur liu' ce point. Une des principales différences marquées, par les Loix mêmes, e-fr celle-ci~ Le pere ou l'ayeul qui a· le pupille- feus fa puifiànce , laquelle donne feule le droit de faire une ' fnbaitution, pupillaire, au lieu que l'exemplaïre peut être faite auffi par la mere ,. peuvent appeller inruftinétement qui ils jugent à propos, pour la recueillir. Mais la, fubfHtmioll exemplaire efr aiTujettie il, un certain ordre par la Loi humanit.LtÎs. Elle doit ,être' faite en ' faveur ' d'un, ou cfe -plufleurs, ou de tous les enfans dn malade; & s.'iJ n'y a peint d'enfans ) en faveur des, freres ou fœurs; & à défaut de s Ulls & des autres, ron peut fubfrituer qui l'ou' veut. Les fr~res." & les Jœ~rs" doivent-elles être pr.éférées au fils de leur frere prédécédé , dmis l'a,ji.lbll:itution exempl~ire ) faite ' par leur pere il un, autre , de. leUl's ti:eres? Cette quefUon a étéîug~e en fav'eur du petit-fils par Arrêt du 18. dè' Juin 1686. rapporté par Bonifacetom. , 4. li v', 1. tit. 7' ch. r .,IVlais €e .même Arrêt en jugea llBe, autre lllllS remarquable' fèlon moi. r , • J., ' h)'e~ll in(Utue hér; ier fà , femme ,. & I~ charge de Tendre l'hérédité à fon petit. - trIs , dont le pere ' étoit mort , il, fait, ult, legs en faveur dl! [.1 ; fille ~ 8( à l'é;. gard d'un aUHe, fils q,u'il m'oit > il ne lu,r légue- qu'une pe-heiol1 dl! 1 00. lit'. en ces tel'mes;' &; reconnaifflint moi, tejla.tellT la-foi~ blejJè de l'efpdt ~e m9nfils Etien ne) Durre &> par - deffiis- le l'egs' 'à\ lrâ fhi,t pal' ma fell~ par cette !ubfritution ? Doit-onlüi laiiTer toute entiere? Efi-on obligé de la lui lilliTer à titre d'infritution ? •, Les deux premieres ne paroiiTent pas fu'fceptibles de difficulté. La Loi hu.maniratis cod. de impllb. [,. ali. JllbjUt. qui a introduit la hlbfritutiol1 exemplaire ~ a en même tems impofé l'obligation de laurer à l'imbécile, infenfé, ou furieux, la légitime ; Legitima portione eis reliEEa; & il n'efr pas moins certain qu'il n'en pas néceiTaire de laHIer la légitime entiere) parce que cette diCpoGtioll doit être entendue rélativement . aux Loix qui, abrogeant la néceffité de léguer toute la légitime, ont déciM que l'on n'avoit pas d'autre aaion que c~lle de demander le fupplement. . M ais la quefiioll qt1Ï conG(le à fçavoir) G cette légitime doit être laiiTée il titre d'inft itution, & fur laquell~ Dn Perier donne [.1 déciGOl1 pour la négath'e, paroit fufcepiible de colltrm'erfe ; & Deconn,is en difant , d~n.s J.e fugement ga'il a port~ fUJ: les déciGons dOllnées par l'Auteur ,que celle-ci peut fe foutenir, donne- aiTez à e-ntendre qU'Oll peut aulli la combattre. Du Périer a l'avantage d'avoir potir lt1i C\ljas, & Duare n. OIQ peut ajoûter, Ricard dans fon Traité des ftabfrinltlons , ch. 7.. part. 1. Il. 89Il me fembie' qu e pm la Novelle IlS' : lepere étant obligé de donner à fes enfans le titre d'héritier) au moins pour une ponion d'es biens, ou de les exhéréder exprefIément " cette difpo(>tion doit auffi aftèder la légitime que l'on €fl: obligé de laiifer à l'enfant à qui l"on fubfl:inle exemplairement; On le fOut,e noit aiBG, dans une caufe, dont l'efpéce efr rapportée par B<miface tom. S. Uv. t. dt. 7" \ ch. 1. & la raifol! alléguée J'ar Du, Perie-r, p011r éql'blir nne, e.xception, à l'égal',d du cas de la fubfritutiol1 exe,mplai-Te , ne parait l~as a{fe7; d"écifive. S'j.J fatlt ,cependant m:l0l'lter fan opiui~in,. la cUfpoGtion de rart. 5 0 , de l'Ordonnance 'de' 17 U. concernant l'es teHamens , qui impofe aa t,{!fratem la !)éceffi té d'inll:ituer lHiritiers, mere, je' lui Ugue 100 . /iv. de pen.fion tOILau moins en ce qu'il leur d'Olllle, ceux qui ont tes les anl/lces , f ans q}l'il Plliffi difpofer dl,l' Elroit de légitiine , ne àevra pas opérer à fonds, attendu' qu'il' n' dI.Fas capable d'auclIn/!' ~t é&rcl plus c1:eifet" ~le, la, NoyeJle 1 J 5..' choIe i. au.c~~ ' COIlfeffiuI ne l 'Vllni jaJ/lfl ' • ,._----. ,--- ... �Q tT mil/lié capable de pOIl~Oj" RS T r0 N S Je cOllfeJlè I'. La fille du t e(lateul' foutenolt que cela ne formoit pas une fubftitution exempl aire ; & l' Arrêt jugea pour la fu~(l:itution, fil(, ce fondeme nt , qu'y ayant 'prohibition d'ali'éner , réI\J!tant de l'interdiéHon de la liberté de d~fp0 [er dti fonds, & fon'àée fin' l'imbécil1ité; J'è tetlatèur avoit entendu qne le fonds re(l:eroÎt dans [on Jléi'éclité; & l'hél'id er , eH fuvè\ir tic qui il' avoit difpof~ de cette même ~J(kédité , tito'Ït appellé par cbnféqucnt à reooeilli,r ce m~m e fonGs , qui y avoit été , ou devoit y être laille. L'une & l'autre des que(liollS jugées par cet Arrêt furcllt très-bien difcutées. , Du Perier après avoir dit que le pere ne J)erd pas par' fon 'fecond mariage le droit de faire une ii.tb!l:itudon exemplai,r e , cite un Arrêt du Psrlemellt de Paris qui jugea même que Je pere re mari~ avait pû prtfé 1'er pOlir recueillir la firbfiitutiQH aux Freres N 0 or À Ii t , Il S germai ns du malade, un fre re çOllfangu!{l d\l fecond lit, qui par-là fe vit polre!leul' des biens de la premiere femme comprili dans cette fubHitutiol1. Je ne fçai's , 'fi ce t Arrêt, qui eft auai rapporté par IVIornac, feroit pris pour regle dans Ulle autre occaGol1. Il 'eft: \'rai 'que la Loi humanitatis en impoC., nt la nécefijte de fhbihtner les freres , & fœurs d\.J malade, ail défaut de fes enfa ns, ne s'explique pas fiu' une préférence e n faveur des freTes & fœurs unis par le double lien, Mais H'e(l-il pas ' évide nt qu'ell e a voulu régler la difpolltion, comme l'enfailt pour qui elle eft fai t e , J'auroit lui-même réglée , s'il avoit pŒ te(ler. Il faut préfumer qu'il fe feroit con formé à l'ordre naturel des fu cceffiolJS , & qu'il n'auroit pas préféré à fes freres germains , uu frere con(.1nguin ; pour lui a/rUl'er, à le\ll' préjudice, les biens de leur mere. pe F ! ... QUE S T ION XIV· Si l'infti tution contractuelle & univerfelle de tous les biens fans aucune réferve en C~ntrat de M ariage, eft bonne en faveur d'un Enfant, ne ,reftant rien pour les autres Enfans, & qu'eft-ce qu'ils peuvent pretendre. I? Eux r~ifon~ D ROI T; Liv. II.' 20 l n ature incompatibles avec Gette extrême inégalité; & par conféquept il femble que cette infhtution d'un feul enfant en ,t oute l'hérédité fans donner , ni, l'éferver quoique cefoit aux autres, eft nulle. M ais le contraire eft pourtant véritable, & les i:nftitu~ions COl1traétLleUes étant approuvées en faveur du mariage, fuivant la Nov elle 19. de Léon de tout tems obfervée en ce Royaume, & même aux Provinces du Droit· Ecrit, comme a remarCflfé du M oulin :tur la Loi I. §. fi quis ' ita , -num. 76. de verbor. obligat. tous ces moyens de nullité ne font d'élJucune confidération. Car pour le premier, fi la maxime introduite par l'opinion des Doé1eurs , plutôt que par les véritables regles du Droit, comprenoit les. ~n~itutions faîtes el1 Contrat de mariage, elles feroient e n effet ll1utûes , ou .pour le moins, ~ amais le pere ne pourroit infrit ùer un de fes enfans héritier feul , & pour le tOl'lt en le mariant; Farce que cette inftitution étant irrévocable, elle Ôte néceifffire.n~~n~ auyere la liberté de tefter , puifque le teframent confifre en l'.ll1frltl[tnon~ d'héritier, teHement qu'il faut ou abroger les infiitutlOns contratruelles , ou, avouer qu'elles ne laiifent pas d'être bonnes, quoiqu'elles ôtent au t efrateur la liberté 'de tefter. Et le [econd efi p a.reillel~ent de nulle confidération , parce que la néceffité ou d'infiituer chacun des enfans en quelque portion de l'hér.édité ou des hi~ns ,; ou de leur laiffer ql.!lelque chofe pour leur légitime, n'a jamai§ été ~!npofée qu'au teftame.nt non-feulement au regard de l'infiitution , qui ne peut jamais être faite que par un tefiament, mais aum au regard de la légitime qui pourroit être lé~ guée par un codicille, ou donnée par pne donation faite , {oit à caufe de mort, ou entre-vifs; car la Loi a bien décIaré nuls les tefiamens où les enfans font oubliés , mais non pas les donations ni les çodicilles m\ [eroient_ceux qui dépendent du tefiament, & qui ne peuvelat pas fubfifier fans lui, la Loi I. Cod. de codicil. l. ab inteftato , l. is qui , if. de jure codicil. & la révocation de la donation ent re-vifs faite au préjudice des enfans nés après la donation ordonnée par cette célébre Loi Si unquam , Cod. de revocand. do nat. n'efi pas f?ndée fu~ la prétérition des enfans & fur la nullité de la difpofitlO~ ; malS fur cetté tacite condition que l'amour paternell'impofe t aCItement aux donations faites par celui qui a donné tout fmi bien, ou une partie notable d'iceltü à un étranger, ne croyant pas qu'il d Ùt avoir un jour des enfans, & qui a vraifemblablement entendu qu'elle mt fans effet en. cas qu'il en eût. D E fem~lent rendre cet.te inftitution nulle. La pre- Imer~ eft que c eft en effet une. donatIOn èntre-vifs , qui Ôte la licerte. d~ tefrer au Donateur, ftuvant la maxime tirée de la Loifii.. pulatzo tlla , if. de verbor. obligat. . L'autre eft., que l'infi:i~ution d'héritier étant reçÔe en ce Royallm~ , ell,e dOlt ~tr~ fO~lmfe aux m~mes regles que le Droit Romain ~ lIllpofees aux' 1l1ftituflons tefiamentaires, excepté que puifqu'elle ~ft , contraaue~le,' eHe; pr.e~d la nature des ~ontrats qui ,font tous ~rreyoc~bles , qm eft 10pll1lOn de Me. Coquille, qui tient que les mfiltUtlons contraétuelles doivent être coniidérées en toute autre c~ofe , comme les teftamentaires fur les Coutumesf' de Nivernois tu. ,de donat. art, 12. Or les infiitutions d'hér~tier font nulles & d~ nul effet q.uand les autres enf~ns {ont oubliés, .& à plus 'forte raifon quand Il ne refie du.tout nen pour eux, & que l'hérédité n'dl: q;le pour un'feu~ toto tu. ~e liberis prJ/,terit. qui efi une maxim~ cl autantplus equltable , ql1 elle a fes racines dans les Loix de la nature \ - ,.- J Tome J. . Cc �• , zoz 's NOT A 1l LE!; . • Eta:nt donc véritable qu'il n'y a qQe les tefialllens qUI {OIent fu· jets à cette obligation de laiffer la .lég!timeà to'llS l~~ enfans, & même par le Droit nouveau de les ~n:fbtuer tous hénuers en quel.que portion de rhérédité ,ou des bIens du pere, 011 d,e llfl, mere, Il s'enfuit que -les infiitliltÎOH.S contra6tuell~s .' ,€lm [ont ~n effet. des donations ' entre-vifs, ne font pas f(mlm~es .a c:tte neceflité '. & quoiqu'elles aient la même force qu'u~e I.nfh~utlOn tdl:~l~~n~~lre." en égard à leur effet, ~ pour ~cqNér:r 1 ent~ere hérédlte a 1111111tué il ne s'enfuit 'pas qu elles [OIent fUJettesa toutes les regles que le Droit Romaîn a impofées aux infiitutions tefiamentaires, parce que comme elles font cont~aéÈuelles , elles participent beaucou,p. plus de la donation entre-vIfs, 'q'ue t\u t~{itament; & .par confe'1 uen't 'dles prenné'ti.t la 'nature cire la donat~on , ~ lllotamment e.n ce qui peut {ervir à~ l'a faire vetloir & tuhfifter.. . . . C'efi pourquoi on ne peut 'débattre ces ]nfh:tutlcms c0ntraéluelles, que par les mêmes aétions & raifons qui peuvent C()~llp~ter contre les donations ent:re-vifs, contre kfq'llelles les GonfhtutlOns, des E1npereurs, n'ont -donné autre reméde niautrè aétion aux' el;J.fans qui n'ont pas leur légitime ,que l'aélion de inoffic. donat .. la-· quelle n'dl: pas tout-à-fait femhlable à l"aétion de inoffic. teflament., quoiqu'en aient dit les Empereurs 'en la Loi derniere , Cod. de inoffic. donat. où il {emble que cette aé1ron r eft fem!blable en tou'te's cho[es 'à la quereUe d'üi.dfficioHté ;, car -é€~te.:ci câfIe -&' ~éi:ru1t entiérement le teftament ine>,fficieux , taas difiinguet: la qlllahté del'héritier écrit. L. 1. if. de invffiC'. teflammt. & l'acEti01'1 de in()ffic~­ Jonat. ne caffe tout-à-fait ~la dOI1ation que quand eHe eft en faveur d'Un étranger; & encore, felon l'étroite r~gueur du Droit, eUe @on, retranche feule-:m ent ce qu'ü faut aux enfans pour leur droit d€ légitime , comme a remarqué Cujas, obfer. lib. 5. cap. ~4· maœs qua.sd la donation inofficieufe efi en faveur - d'ün enfant, le [èntiment commun des Int~,rprétes efi que cette attion ne la retranch.'e qüejufqu'à la valeur de la légitime des autres enfans " [uivant Id. Loi Si:' tota·s , Cod. eod. titul. Et partant les Freres & fœurs de celui qui a été infii:tué' hédtier' par le Contrat de [on mariage, ne peuvent débattre ladite infiit1:l~ 'tion que poury prendre leur d.ro.i:t de légitime [eulemen.t.. . . 1) QUE S T ION , E D ROI T, Liv. Il. OBSERVATIONS. , Es deux objeéHons ' flue l'Auteur propo.fe, q11i fe. mariçnt, parce qne la fub{Ht~~ion e{\: d'abord OOlnme deux ,raifons quifemblent j Iiüvant ra, rem;lrq~e de l'A1\teur , IbId. une de"oir rendre Ilulle ~ne inftimtion contrac- condition' attachée à l'in{l:itntion. Mais il ne tuelle , q1Ü affeél:e , fans aucune réferve , tous> dit pas que la (ub!l:itntionne puilfe être les biens de celui qui la fait, ne font pas dil'- faite qu'en fm'eur des de[cendans. Le Brun ficiles à franchir. Il e(\: certain que ces fort es dans le même Traité c,ité ci - delfus n. 1 t. d'in(\:imtions , autorifées par le droit commun établit' la maxime , & dit que c'e(l bien du Royaume, participent également de la , affez d'étendre la faveur attachée, à cet égard, nature des ne(\:ameIis , & des donations entre- aux contrats de mariage, jufqu'à admettre vifs; fans qu'on p11iŒc néanmoins argumenter les defcendans , qui ne 'peuvent accepter toujours du cas décidé pour les donations, ou l'in(\:itution ou fubmtutior1 qui paffe pour un te(\:amens > à celui des in(\:imtions contra6l:uel- çontrat, & une doÎ1,ation entre-vifs. Mais les. Les regles qui I-::s régiffent, varient; tan- cette fub(\:itution ue pourroit pas être ajoûtôt il faut leur adapter celles des te(l:amens, tée, après C011p, c'e(\:-à-dire ,par un aél:e & . tantôt celles des dopation.s entre-vifs. r fépare, ou Far 1Ul tefiament; fuivan.t la reElles empruntent des donations, l'irrévo- marqHe <le Julien dans ,fes Colleél:ions mlf. cabili~é, le défam de caç1.ucité opéré par le fous le rit. matrimonÎum ca.p. Ï. lit. S , mê~e. prédécès de l'héritiel' in(\:itué, l'inGnuatio/1, en favem des petits-fils; c:e(\: le cas de la di[penfe, pour ce même héritier cile recou- l'Arrêt rapP9rté paf Brodeau tm Lorîet let. rir au bénéfice d'inventaire, ponr n'être pas S, fom. 8. & Le Bnm n. q. pEétend que tenu des dettes, ulrrà vires ; enfin elles ne le ~onfentement même de l'in[litué feroit ne font filjettes , ainli gue les élonatio~1s, qu'au inutile. ' r~tr;1l1chement par inofficiofité , pour .la légi, Q}1ant ~ la caducité, ~l , e(\: certait; q,u:e!le trme des antre5 enfat~s ; & c'e(\: là tme des Il a pas heu par le predecès de 1hermer quefl:iom; que Du Per;ier decide ici. ' in{,Htué. - Du Perier l'attefte dans ce même Elles tiennent au te!1:ament par l'in(\:itution tit. des maximes de droit, & il n'y a pas d'héritier; par la faculté que l'on a d'y c,!m- diveriité d'opinions fur cette que(l:ion; & preBda'e généralement tous fes biens {;'ll1S au- Julien fons ce même tit. que je viens de cune réferve ; (autre queftion décidée ici paF citer, fait rnentiol1 d'un Arrêt du 17' de Du Perier; ) par le ~envoi de fon effet, ou Mai 1667' qui le iugea ainii ; cependant 011 cxécutien, au. te ms de la mort de l'in(\:ituant; trouve é1wncés dans le quatrieme vol. du Reœ qui lui lailfe la liberté de faire certaines cueil ·de Boniface liv. 8. tit. 1. ch. 1. & dans aliénations. les défenfes d'une partie, deux Arrêts anciens Elles .ne peuvent être faites que dans un qui avoient jugé pour la caducité. Il e(\: vrai contrat de maria'g e; ainii que l'Auteur l'éta- que par la précaution que le défenfeur prit blit dans les maximes de Droit, tit. de l'inf- d'ajoûter enparlan,t du fecond , q1;e l'héritier titucion contméluelle. & c'e(\: auffi ce qu'é- in(\:imé avoit laiffé des en fans , 011 conçoit tablit du Moulin fur l'art. 16. ch. 14. de que cette circon(\:ance ne fe rencontroit pas la Coutume d'Auvergne; 0\1 il s'explique a~nli, dans la cau[e, fur . laquelle "intervint le p,e~' etiam ,Ji traélatus ifte diù prdJcedat matrÎmo- mier; & en ce cas, c'e{\:-à-dire , lorfqu'iln'y: nium; fecùs fi fequatur. Il faut de plus, que a point de defcendans, la caducité a lieu ~ l'in(\:imtion ne s'applique qu'à la perfonne fuivant notre ufage, comme le remarque Dl! qui [e marie; comme l'obferve Du Perier, Perier loc. cit. dans ce même tit. des maximes de Droit & 011 peut d'autant plus douter que la citation Le Brun dans fon Traité desfucce.flions liv. 3' du fecond Arrêt foit exaél:e que ce'même déch. 1. n. Il. de forte que fi ml pere, en fenfeur convenoit enfnite, qu'il n'y avoit point mariant un de fes enfans , l'infrituoit héd- de caducité, lorfque l'in(\:itué avoit laiffé des tier , conjointement avec des freres , on enfans. Boniface lui-même a manqué d'attei1fœms , l'in(\:itnt~on de ceux - ci pourroit tion en rédigeant le fommaire de l'Arrêt qu'il être révoquée.rapporte, & dont il détaille les circon!l:ances. Mais on peut ajoûter à l'infl:itution ,nne Il l'annonce comme ayant jugé que l'in(\:itution fubfl:itution en faveur des nefcendans de ceux contra'luelle devient caduque par1e prédécès L Cc ij • . �2°4 QU R ' S T ION S NOT A B i" E de J'héritier, & que les hypot11eques qu'il caufe de mort, & qu'il faut filrvivre ; qu'il elt a"oit contraé1:ées , étaient anéanties. L'Arrêt , ~Tai qu'elles font irrévocables étant faites qui e!l: remarquable, jugea toute autre que(- en faveur eTu mariage, mais toujours !'inftion, quant à la caducité ; car J'in!l:itution timé doit fiuvivre, & que cette efpérance contraé1:uelle fut eTéclarée filbii!l:er, en f.avelU"' qu'avoit l'in!l:itué de filCcéder , n'e!l: pas tranfde la fille unique de l'héritiere in!l:,ituée; & mife à fes héritiers ; mais feulement aux: par rapport aux hypotheques, on Jugea que enfans qui naHfent du mariage. AinG c'ell:l'effet de l'illftitution étant renvoyé au tems là une regle gÉnéralement adoptée. L'infritué n'ell: pas fou mis au payement du decès de l'in!l:ituant , il n'avoit pû hypothéquer les biens qu'i! n':lvoit pas été en des dettes, u/tl'à vires hc>il'editatÎs ; & il cet état dl! recueillir , au préjudice de l'infii- égard l'inll:itntion contraé1:uelJe tient de la tnam ; à la différence des biens eTonnés Gm- donation univerfelle. Du Peder atterre auŒ plel11el\t, dans un contrat de mariage, avec cette maxime, Zoc. cit. eTu moins quant à no~ l'a réferve' des fruits, ces biens étant dèflors ufages, car Le :Brun n. 41. e!l: d'un fentiacquis '~t1 donataire 'qui peutles hypothéquer, timent contraire. & le cas du retour arrivant, les hypoth eJe ne parle pas ici de tous les rapports ques filbll!l:ent. Il s'àgilfoit d'un mari il qui que les in!l:itutions contraé1:l1elles ont aux là fem me ayoit fait donation en cas de fur- te!l:amentaires, ou aux donations entre-vifs;, vie de la jouiff,111Ce de la rente d'une fom- rapports que j'ai déjà ineTiq\H~S . Il y en a me principale de wooo. & elle lui légua, quelques-uns dont il s'agira dans les quefde plus, une , peniion de 300. liv. Il vouloit tiOl~S uüvantes. Je me bome à parler dei (hre payé, derun & de l'autre, Iilr des biens antres: ' apparten'a\lS ,à' là mere de [" femme & à J'ai dit, qu'aina que les donations, eJ1es ne l'égard defquel S' dIe avoit infritué ilJritiere font filjettes qu'au retranchement par inofficiofa fi~le dans un premier contrat de mariage. fité pour la légitime, bu Perier le prouve; & , Ricard dans" fon ' Traire des donations pant. cela eToit d' autant moins fouffrir de difficul1. ch. 4. Jea. 1. n. 1071. examine la que!l:ion té, que J'Ordonnance de 17 3 1. coi\cernant les & decide que l'inll:itué qui prédécede ne tranf- donations, après avoir 'décidé à -l'art 16. , !lilon il lui promife ' à [es ho:met pas la ~~UGce qu'aucune dC'lllation entre-vifs ne pourraritie:s ; mais que l11éan1110i\lS par ' une grâce comprendre d'autres biens qué ceux qui apipéclale cette fucce!llon eil: tran[mi[e aux par~lendrQnt au donatetlT, an tems de la doen fans de l'inll:itué & qu'elle ne demeure l1at1011 , excepte à l'art. 17. les donations faivas caduque il leur égard. ' Il cite dans les ~e~ en contrat de mariage en favenT des con~ombres fUÎvans" divers Arrêts qui l'ont ain{i JOints Ou de leurs de[cendans , lefquelles Jugé en faveur de~ enfans de !'inll:itué. peuvent comprendre tous les bÏ'ens tat~t NIl'. Lebret en fes déciiions lib. 3' eTéci'[' pré[ens, qu'il ,'enir: De fQ~te qu'à tous égards3' pag. 447' établit que l'jnllltm! n'a qu'llJle on ne peut l?ôs Eure- val0lÎ' cette objeé1:ion.,' fil~ple :fpéran,ce, en 1~ JiJccelIioll à lui pro- qu \1lle donauon de tous biens) fàns aucune VlIfe qUI e!l: etelnte par [on prédécès ; mûs referve" e!l: nulle. q,u 'en laitrallt, des enfans cette e(1)érance e!l: Enfin elles participent de la nature du', tr<\ll[mife aux enfans, :B(odealt f\lr Mr. Louet te!l:nment, en ce qn'elles ne doivent avoit n.. 9· art. 9· ra,p porte' I'A rrêt obfe'lvé par Mr. leur ~xécut!cm qu'après la mort eTe f'iI,!l:ittlant; Lebret , & cite Chopin. ~ de-fit vIent, qu 'elles ne lient pas , I ~inf.;, ~t. Cantbolas lib. 6. c.h. 20. n •. 4. Le Brun tltuant , coml11e ~me clbnatibn entre-vifs lie 'Traité' des Succeffions Iw. 3' c.h. 1. 11: 33' rap- le teftateur., à l'effet de ne pouvoir pas ab": pellept a~ffi la maxime , & Coquille ftlf les f~lumen,~ dlfpoFer . d'une partie dès biens >. Cout. de Nivernols au tit. des donations art. all;G qu 11 e!l: ttabh dans une des quefrLollS; J L pag. P 3. obferve que les in!l:itutions COl1- fiuvantes. ' tr~;é;lu~lles ). fo!~t ptuemellt difpoGtions pour ..' DE s' D ROI T ~ Liv. II. Wh -'HiGi QUESTION 20S x v· 'Q uelle [o'rl1me , ou quels biens peut léguer ou donner te Pere au préju. diee'd'une inftitution eontraél.uelle. L A Quefiion' efi, ., fi nonobfi:ant l'infiitution générale de tous les biens ftipulée dans les Contrat de marige de l'un des enfans , le pere peut faire des iegs ou des donations à [es autres enfans , qui eft une _ Queftion qui dépend en effet de la précédente; car cette infiitution générale étant bonne & irrévocable, il s'enfuit que le pere n'y peut déroger ni direétement ni indireétement , & qu'il n'en peut \ rien retrancher, fuivant la regle de la Loi, Perfe51a donatio , Cod. de donat. qudl, fub modo Mais comme les autres enfans peuvent révoquer cette donation ou infiitution , ju[qu'à la valeur de leurs légitimes , le pere peut auffi ou par legs ou par donation, faire office de Juge, en donnant aux autres enfans la même chofe que la Jufiice leur adjugeroit ; & je crois auffi que quand même ce qu'il leur léguemit ou donneroit , filrpaiferoit leur droit de légitime, il ne laiiferoit pas de fubfifier , pourvû' que l'excès ne fnt pas important; car pui[que felon les maximes du Dl'oit & de la raifon naturelle, il faut toujours interpréter équitablement toutes les difpoutions des hommes, & les accommoder à leur intention vraifemblables ,. & notamm~nt celles des pexes; il ne faut jamais préunner que celui qui en mariant un de [es enfans l'a fait fon héritier univerfel, ait entendu de fe priver de la liberté de d.ifiribuer à fes autres enfans une partie raiforinab}e de fes biens ,. pour empêcher que fa difpofition ne foit pas inoffideufe '- & qu'il n'ait fujet de la quereller après fa mort. Et de fait tous les InterprétéS & Praticiens François, trennent que ces infiitutions n'ôtent pêlS au pere la liberté de faire des legs pies, pourvÙ qu'ils ne foient pas exceffifs, ni pareillement des donations modérées & fans fraude, qui efi: l'opinion de- Me. du Moulin fur les Coutumes de Nïverno.is , ch.ap. 2.7, & fur ceUes d'Auvergne, ohap. 14. de Me. Mornac fuda Loi PaClum quod dotali , Cod~ t},e p€tft. & de Me. Brodeau ['1,11' les Arrêts de Mr. LOllet en la Iett:re S , chap. 9. ce que le Doéteur Femandus , in cap. unie. de filif '[lat. e.x. matrim. fld .(t1 0 f&a na!., C,.o!1trac.t. cap. 7, num. 6. a ué.an.maius �:0 ~ NOT A D L E ~ réduit à un fimple droit ~e légitit,ne, qui eft vérit~blement, la ;'e.. gle la plus jufte qu'on p~uIfe établIr en cette Q~lef.hon, & Je n ef. time pas auffi qu'il la f~l11e fi a~folument refirel11dre dans fes termes, que le pere ne pUlffe [e d1i:neu[et de' quelque chofe par-deffus, pourvû que ce f'Oit faB<s eXfi:ès. . , Et la -diftinéhol1 que le Préfident Faber a faIte dans fon Code de paél. convent. def. 6. entre l'inftitution al~~ bfens, & l'i,~ftitution en l'hérédité, a, ce me femble, plus de fubtllIte que de ra1[on ; car encore que ces mots en leur propre fignification foient très-différens , il eft pourtaBt évident que cette différence ne doit point être confidérée en ce fujet, parce qu'elle n'eft pas dans l'intention des parties, qui en inftituant .le fils aux biens du pere, entendent qu'il fait fon héritier; & ·comme le mot d'inftitution ne convient pas 'proprement aux biens, mais feulement à l'hérédité, il n'y a pas plus de raifon de s'attacher à la propriété d'un mot qu'à celle de l'autre, & de qui~ter la fignification nat,urelle du mot d'inftitutian, pour s'attacher à celle du mot de biens, qui convient plus à une donation qu'à une infiitution. zo6 ROI T , Liv. II. QUE S '1' ION S = o B S E R V A T ION S. L - D A décilioll de l'Auteur fur cette quefrion efr conforme à l'opinion commune, & efr une conféquence de cette différence , ent re les donati ons entre·vifs , & les inIHtutions contraé\:uelles , qu e celles-là invefrilfent Lür Je champ le donataire , & celles-ci ne produifent il cet égard leur effet qu'après I~ mort, comme s'il s'agiifoit d'une inll:itutioll tell:amentaire. L 'unique objet de l'inll:ituant efr d'alfûrer irrévocablement h1 fu cceffion à l'inftitué. Il n'la r.ien dans l'inftitution conrracwelle , dit L e Bnm des Succeffions IiI'. 3. ch. 1. n. 1 0 . qui ne f oit ré/adf au tems de la mort; au lieu que la donatIon des biens préfens, &- à )!enir , a rapport aux biens préJ ens , &- peut. être di)!ifée , feZon l'opinion de plufieuTs. Il n'y a plus aujourd'hui aucun do me fÎlr la fac ulté de faire cette diviCi on, puifqu'el1e eIl: accordée exprelfément par l'Ordollnance de 1731. co ncernant les donations art. q. L 'inll:itllant peut donc faire 'en faveur de fes autres en[ans , des donations 1l10c1trées c~~me dit l'Auteur , ~ des legs pour leur Il g1t1me. Il femble me me , co mm e il le dit ici , que quand même ces libéra lités rempliroient au-d-Ia de leur légi time pourvû A pas c ' n'y' auroit qu "l 1 ,n' y eut . e l 1' exc ès, II pas heu au retranchement. Cependant il ne p arle que de la légitime dans les max imes d~ Droit. Mais comme il s'explique en ces t er.mes en parlant des dots des fille s doter mif onnablement f es fill es, il Y a lieu de croir~ qu'il lU 'a pas entendu rétraindre les donations ou legs précifément il la légitime, & retrac ter c: 9u'il avoit dit dam cette quefricil!1 1 S'. MalS 11 faut obferver que li l'infrimant s'eft de pouvoir dilipofer d'une fomme IHervé , Il ne peut pas aller au·delà , hli vant l'ob- . fervati?n de, Le A Bnm Zoe. cÎt. n. 1.4' ce qui doit neanmOlllS erre entendu du cas olt la réfer,ve .1Ï1~t pour la légitime. Serres dans f~s lllll:1tUtlons du Droit François IiI'. 1 . Ut. 14. fait mention d'lm Arrêt du Parlem~n~ de TOt;loufe du I I . de Mai 1737' & q\ll Juge~ qu un pere qui, en mariant fOll fils, aV01t promis de l'infrituer fon héritier el1 tous fes biens, difhaé\:ion faite d\me' te lié fomme pour une fille qui lui 11elloit à étab!ir & a doter , n'avoit pas pû difpofer d, L1ne plus grande fomme, & ch.a rger l'i nftltué de payer quelques p~nliQns viageres au profit de fes filles. Du P,:rier met auffi au rang des libérali~ tés permlfes, des legs pies. Maximes de Droit. Ma~s la condition qu~ils feront modérés , ett tOllJoms foruentennije. .. -- QUE S T ION X V I· Si après l'inftitution contraé1uelle , le pere peut aliéner. FER NAN DUS . au lieu déjà allégué, cap. 7. num. 6. refout qu'au préjud.ice de l'inftitution contraél:uelle , le pere ne peut point aliéner lInon en certain cas, comme pour dO,!&r fes filles , pour fe délivrer d'un procès criminel, & même pour le payeme?t & fatisfac~ tion de la partie civile, pour faire des acquifitions utües , ou pour fe nourrir & s'entretenir en cas ,de néceffité ou de befoin; & c'eft auffi l'opinioIil àe Me. Brodeatl en la lettre S, chap. 9· & Me. Mor~ac fur la L'oi Pactum quod dotali , Cod. de1 paEl. parce qèle comme Il a Acnt·dFdab .àe!1 d d ' 7' o . e pace•. -été dit ces inftitutions étant conuderees comme es onatlOns con)!. fai t une iol1 ql i -irrévoc;bles ,,.eUes ne peuvent être ni révoquées ni diminuées, didifrliné\:d (i b : . a p us e u t Lrettement 111 ll1dIrettement. lité que de rai-. Au contlêai.re , Coquille, tit. de donat. art. 12. tient que les rnf-.ft fiboll ' ~ ,C al~n0 las lU1t 0titutÏons contraétuelles n'empêchent pOll1t les ahenatIOns, pourvu pinioll de Ferqu'elles foient faites fans ,fr_au~e ~ parce qu'elle,s ont leur rapport au ~:;.cTt~s6: ~:~: tel'llS de la mort cum Vl'VerltlS nulla fit htfl.redztas, 1. 1. if. pro htfl.rede; & COHiu ne dit Me. du Moulin fur 'le titre du Code ~ui teflam. Jac . pof{. omni-s difpofitiiJ judicatur fecundum illud. :empus zn quod f e5lu;s ipfius refer:tur ; & partant ne pouvant a'VOIr ~eur effet qu au moment du deoèsdu pere, iLfemble qu'enes ne dOIvent comprenrue que les biens c:pùl au:a alors. .'. ' Et puis il faut néceffmrement qu Il y aIt que~que dlfferenc~ entre l'inftitution contrattuelle & la fimple donatiOn; car en vall1 & . inutilement au lieu de faire une donation pure & fimple de tous les biens on f;['~it une fimple promeffe d'inftituer héritier ou une umpIe i;fiitutiol1, s'il n'y avoit point de ~iffér~nce ent~~ c~s ~eux fortes de difpoutions '. & il n'y en ~urOlt pOl11t;- u 1ll1ft:tutl.o~1 " auffi-bien que la donatIOn, acquérOIt tous les bIens ~e l héntIer , inftit:ué depuis le j,our du Contrat, comme un,e dOFlatIOn pure & ,:fimple ,. &. fi l'inftitué n'étoit pas .obligé a?x dettes cOLl~raél:ées {a~s. . dol &. fans fraude après la donauon, fUlvant les Arrets rapp0rtes; par Me. Brodeau, qui peuvent être confirmés par un Arrêt de . ce Parlement, donné entre Jean Peyre du lieu d' Orgon, & Al1tolll ~ Baille le Il . Decembre 1611. par lequeLiI fut jugé que le pere 'lm • " • 1 • ;f- 1 �" 1. 3.0 Q; U EST r 0 N S . N 0 B E D ROI T ~ Liv.- II. 11 r font point d'empêchement à cette diftinél:ion, parce qu'il n'yen a point qui fait intervenu contre les enfans ou héritiers ou donataires du grevé 7 car Me. de Ferrieres ne rapporte pas l'efpéce du cas dont il parle, & en celle de l'Arrêt rapporté par M. de Saint Jean ', la fiile d'Ifabeau étoit fans doute décédée quand l'héritier grevé mourut , comme ~l paroit par ces termes de l'Auteur : pofieà lfabella pubes decefJit reliCla filia qU!l diu matri fuperfies non fuit; & pour m'en éclaircir avec plus de certitude j'ai voulu voir l'Arrêt dans le Régiftre , où j'ai trouvé que cette fille d'Ifabeau n'étoit point en qualité au procès, & que partant ce n'a pas été contr'elle que les derniers fubftitués ont obtenu ledit Arrêt, mais bien contre des héritiers étrangers. M. du Val en fon Traité de rebus dubiis, qu~ft. 5. num. 2. fol. If 2. Cil le même fentÎlnent que moi, & celui d'Alciat , lib. 9. coY/filio. 88. num. 8. le fortifie, comme fait auffi laDotl:rine de Peregrinus defideicommiffis, art. If. num. 37. & 38. mais c'eft feulement quand les enfans font les feuls héritiers ab intefiat de l'héritier grevé,& non pas quand ils le [ont par teftament,ou feulement pour une partie,fuivant le fentiment de Bartole, auquel né<:tnmoins je ne vois point de fondement [olide , & la ql1alité ou la quantité de la fucceffion , n'influe rien, ce me femble, à cette décifion , parce que, felon les regles de la Jurifprudence, ce qui fe dit du total fe doit dire de la partie, ce qui eft trouvé jufte en l'un l'dl: en l'autre, & la même proportion qu'il y a du tout au tout, doit être du tout à la partie lorfqu'il s'agit des chofes divifibles , & qu'il y a parité de rai{on , fuivant cette maxime, quod]uris eft de toto ad totum, iclem efi cie parte ad partem ,comme difent les Doél:eurs en la Loi QU!l de tota if. de rei vindic. 't A B t li S ma difiinélion, parce 9u'en l~une ~ e!1 l'autre il s'ag,it ,feulement' de l'extinél:ion du FidéIcommIs 'par 1exI11:enc~ ou la ,de!alllanc~ de.s enfans mis en la condition, qUI eft la QueftlOn ordmal1·~ de ~lber1s i n conditione pofitis; mais il s'agit ici d'un Fidéicom,mls qtll n'eft point éteint par la [urvivance des enfans , & la Q,ueftlOn eft feulement en la préférence des enfans à leur oncle , qm eft un c,as toutà-fait différent du premier. . . Et quoiqu'il n'y ait P?Îl;t ,de Loi qui pùiffe appuy~r ce.tte dlftinélion fondée fur l'éqUlte , Il ya pourtant dans les refolutlOns des Interprétes des exemp!es qui la confir~ent; car ~ntr'au~res en l'interpétation de la LOl Penult. c.0d. ,de ;mpub. & alm f,ubfiztut. où il eft décidé que fi le pere ayant mftItue deux enfans ImP:lberes, & en cas qu'ils meurent tous deux en pupillarité, fubft}tue un tiers, s'il en meurt un en pupillarité le fubftitué n'y peut l'len prétendre au préjudice de l'autre qui a furvécu , nonobftant ce que Papinien a décidé au cas d'un Fidéicommis de même nature en la Loi H etedes , §. cum ita, if. ad Trebell.les plus judicieux tiennent que cette décifion de Juftinien n'a pas lieu fi le frere qui a furvécu ne lui peut pas fuccéder ,comme par exemple s'ils font enfans de deux meres, & que la furvivance de la mere à celui qui eft mort pupille emporte la fucceffion , parce qu'en ce cas le frere furvivant .étant fans intérêt, le motif de la Loi , qui eft celui même du tefta'"' teur, vient à ceffer parle défaut de l'intérêt de 1'autre fl'ere , que le teftateirr avoit vraifemblablement préféré au fubftitué, qui efi l'opinion de Balde ,. de Paul de Caftro , d'Alexandre, de Dece ; Jafon in d. 1. penult. & des autres Doél:eurs. Par cette même raifon d'équité qui a fél. fource dans la volonté du teftateur , ces mêmes Doél:eurs ,. & entt'autres Bartole & Paul de Caftro fui" la Loi H!lredes mei-,§. cum ita , tiennent qu'aux Fi~éicommis la décifion de Papinien dOIt ceffer quand les enfans du prédécédé qui n'étoient qu'en la condition. fuccedent ab inteftat à l'héritier grev~, & 'par ce moyen les biens fidéicommiffaires leur appartiennent, quoiqu'ils avouent qu'en l'efpéce de cette Loi les 'enfans du pré décédé concouroient en la fucceffion légitime avec le fubftitué 7 ce qui les oblige à reftreindre leur avis au cas que les enfans du pré décédé , qui n'étoient qu'en la condition foient feuls héritiers de celui 9-lÙ eft mort fans enfans ,& que ie fubftitué ne peut pas concounr en cette fucceillon. , Et les Arrêts qui ont été rcnd\1S en faYe~U' du dernier fubftitué ne - J \ , ( o L B S ER \ V A T ION S. A premiere des deux quelHons examiHées par l'Auteur, & qui conGile èt fçavoir, û lorfque la iilbfiitution -eil compendieufe, & qu'elle compreBd pluûeurs dégrés, l'inter11llptioll de ces dégrés fait défaillir la conditlon , & finir la fubil:itution, n'eil: plus regardée comme filfceptible de difficulté, L'opinion' comnnme eil: contraire à celle de Du Moulin fur le confeil 4q. de Dece; 011 il- tient que la fl1bil:itutiOll eU éteinte. D\l Perier l-appelle) eu pen \ \ de mots, la raifon décîlive conti e la cadu" cité de la filbfiitlltion; & Boniface tom. t . Iiv. ~. tit. 2. ch. )' Il. 3. fait mention d'ml Arr€t du mois de Juin 16 p. qui jugea pour la continuité de la fubltitution. C'efr fE?ulement à l'égard de la feconde queltion que l'Auteur entre dans llll ce rtain détail pousl"éfolldre la difficulté qu'il y tHl\We. Un pere a trois enfans. II Îl)ltitu: tl €rider l'aîné , & s'il décede L'UlSenfalls ,11 filbftitue fOll feCOlld fib i lX fi celui-d tlle~lrtfa.us �\ MP ell ~ans Q UE S TI O NS il fubfritue le troilieme. Le p,remier & 1 ffi d fubfritut! meurt avant l'héritier" ~l e , es cnfaus. Il el\: décidé que la filb (htut10nl~ ell: , ' ' d 't elle pafler au trolli épas etell1t e ; malS 01 me fils, ou €!tre recueillie par les ~nfans du ,r d' Cette queilion efr fort debatme LI! Jecon ' , cl d' b d utramque paT'um. Du Pener a met a or Gap" 1,"' cliftinétioll propofée par Fernand adete de fili is na.t. ex matr. cap. 1 0 n. 10. II l les dilipofitio11s contraétuelle, s , & les teftameutaires. Quant aux prem,fel'E:s ,' 1es enf:alls du fubfritué mort avant 1 hénuer., feront référés 11 leur [ecolld oncle fublhtué 'RarP l'infritutÎoll cont.raétuelle , ,eft, amll ce que C li fIibl q ue b donation entre-VlIS, t.rau, mIle aux lléritiers ' & Du Perier établit Itv. 4. quefi. 6. que d~ns les F~déicommis contraétuels la repréfentation a heu en f~ve~lr d:s 7?f~ns de l'héritier inftitué,ou fubO:lm~. MalS s Il s.ag-it d' ulle difpoGtion teftamentalre , J?u Pene: decide que c'eft l'oncle, fe cond fubftltué , qm doit recueillir la [ubl1:imtion , & non les enfans du prédéc,é~é qui ne. [~nt . que dans la ·' une 1Iml tatlo , n, dOllt Je condition. Il ajoute parlerai bien-tôt. L e Parle m~nt . de Toulo~fe m'oit une jurifprudence .partlc';lltere, & tr~séquitable [m cette que~lOn: Il Jugeolt pOUl la ir. de 1a r.lUbn.ultllt Ion aUAv enf:alls du tranfl11iulOn r "1 . t en conprédécédé , lorlqu 1 s fie trouvolen cours axec un collatéral ou étranger, recond fubftitué; étant naturel de préfumer , que le teO:ateur avoit entendu préférer les enfans de [on fils filbfritué à un collatéral , ou étrang~ r. qu'il n'~voit ~ppel.lé q~'aut~nt que ce premier filbO:ltué n. aurolt .pOInt d enfa~s. Mais fi le fecond fubilitué étOlt un des def. 1 1a tranuTI! lO ·mIon n 'avol't pas. Jl'eu • cennans D'Olive iiv. 5' ch. 13, Cate1an liv. %. chap. 7 r. & 7z. Mais cette Jurifprudence a été abrogée par l'Ordollnance de 1747' concernant les fubftitutwns tit. 1. aIt. 10. de forte qu'il n'en reO:e plus que la préfé;en,c,e ~onnée à l' oncle fur les neveux qUI n etOlent que dans la c~ndition fi fine Ziberis; ce qui ea conforme à la déciûon que Du .Perier donne ici. Bretonruer qni dans fes Obfervations fur Henris Uv. ~. çh. 4. quefi. 16. examinant cette même ,que!Hon , foufcrit à l'opinion de Du Ferier qu'il appelle efprit délié, &- fubtil, ajoute qu'il eft fUrprii de le voir attefter en dellX endroits que les Arrêts du Parlement d'Aix ont jugé pour l'oncle, contre les neveux, tandis que Boniface t om. J. Iiv. a. lit. z. ch. S. rapporte \ln 10 , DE . NOTAB LES Arrêt qui jugea que les ellfa~s; du pre~iet fubfiirué mis dans la condmon devolent e'tl'c préÛrés à leur oncle. Ce,t, Arrêt ne peut é fi [. pas €!tre cité comme \111 p!ejug ur la qu~ tion dont il s'agit, qUOIque le [ommalre l'éc1ig'é par Boniface y fo.it purement rélatif. & f lo 1 Il Y avoit une autre queO:lon , ' ,ce ut ': Ol~ toutes ' les apparel~ces celle qUI [ut déCIdée 1 f P'," r l'Arrêt. On foutenoit queru. e, s en é a.115. quoique mis dans la fimple con tlon tOlent r,!s appellés , par' les conJ' e,étures , qui cell ,~ fuivant la Jurifprudence obfervt;e alors, fup pléoient au défaut d'ulle vocation expreffe; aillG que j'aurai occaGon de l'e,xpliquer dan.s mes Obfervations [ur lu maxImes de DrOIt tit. des enfans mis en la condition. ' La peyrere ,dans [es Décilions [ous le n~oe fl ·bjlicution, n. 79' & 140 • rapporte de s Arrets qui ont jugé que l'exHl:ence des enfans dll premier [ubftitué n'emp€!choit pas l'ouverture de la fubfiitution en faveur du feeond fubf. titué. • Du Perier trop rouvent porté à imaglllel' des tempél"amens, ou re ll:riétions à des regles qu'il ne voyoit pas adoptées généralement, en propofe ici une que Bretonnier cenfure. C'e!l: de préférer au fecond filbftitué [es neveux,.lorfqu'I'ls "lOe trouvellt en po"'e"'loll des bl.e,ns, lH lU ou comme dOllatal'res, ou comme hérItiers du grevé. Bretonnier obrerve que cette exception n'a aucun fondement, & que le. cas ne peut jamais 3\lriver, puifque les biens étant chargés de fubfritution, l'héritier gre· vé ne peut pas en difpofer , au préjudice de ceux qui font appellés à la [ubftitutiol1' ainli les neveux ne peuvent être ni donataires, ni héritiers teilamentaires de l'héri~ tier infiitué, dans oe genre de biens. Ils ne peuvent pas non plus être fes héritiers a(, im~at, po~tr ces biens , p~lÏfqu'ils font fub[titués. Decormis dans fes Çonfultatiol1s tom: 1. col. 101. parle de cette même limitation 7 & la fait valoir pOUf le cas opporé. Le [econd [ubO:itué fe trouvoit en pofreffion des biens, par la rémiffion qui lui eu avoit été faite par l'héritier grevé, & DecormÏ<s réleve cette circonftance, comme très-favorable, pour l'oncle; ce qni fuppofe, que cet Auteur n'eO: pas décidé fur la queftion; & il le témoigne auill par le jugement qu'il porte de l'opinion de Du Perier, en difant feulement, qu'elle ejl équitable. C'eO: ain!i qu'il s'en explique dans la note qu'il avolt mife à la marge. rd:: : ::P~ii D ROI T, Liv. 11. 'V?i'i"P!PPM QUESTION GI. l x FM XI 1- Si le Seigneur Juflicier peut demander à la Communauté V' aux Habitans l'hommage & le ferment dç fidélité, quoiqu'il ne parojfJe point qu'ils t'aient j amais prêté" ni à lui ni à, {es devanciers, & s'il efl dû par les Fo,t ains. 1L efi: certain qu'en bonne jufiice le Seigneur ne peut point demander l'hommage qui n'a jamais été rendu ou à lui ou à fes devanciers , ni le ferment de fidélité dans une Province de Droit Ecrit, où il n'y a point de Coutume ou de Statut qui l'ordonne. Car le Droit commun n'a jamais connu cette fervitude , le Droit des. Fi:fs defquels on l'a voulu tirer n'étant pas une Loi générale, malS bIen un fimple recueil fait par deux ou trois Doéleurs particuliers & fans autorité publique, des ufages, & CO,utumes obfe rvées à Milan & autres lieux_de Lombardie; qui jamais n'ont eu force de Loi en ce Royaume ni en cette PrO,vince, où en effet o'n n'obferve prefque rien de tout ce que no'us lifons clans ce Recueil ou D roit des Fiefs, dans lequel outre cela on ne trouve pas feulement le mot d'hommage, qui ne fe trouve que dans quelques Décrétales des Papes, & dans les ~crits des Auteurs Italiens & de ceux qui les ont fuivis. Il eft vrai que ce Droit des Fiefs fait mention du ferment de fidélité, dont il charge les vaffaux ou féodataires à cau{e du Fief dont ils font inveflis , & ceux auffi qui font fomuis à la juri[dié1ion d'autrui , que nous appellons fujets ou jufticiables , lib. 2. dt. 4· 5. & 6. & nO,tamment au chapitre 5. & de-là fe vulgaire tire cette conféquence, que tous les habitans d'une terre fujette à un Seigneur Jufticier, lui doivent hommage & {erment de fidélité, comme tout vaffal le doit au Seigneur Dominant à caufe du Fief qu'il tient mouvant de lui , ayant pris pour une partie du Droit commun ces coutumes ou ufages particuiiers de Lombardie, les trouvant ajoùtés au corps du Droit Civil; mais en bonne Jurifprudence cette conféquence eft erronnée doublement. Premiérement, parce que l'hommage & le ferment de fidélité font chofes différentes; le premier étant inc-onnu dans le Droit des Fiefs, comme a:.obfervé du Moulin fur les Coutumes de Paris , Tome J. Gg Q.UESTION -- �" :z. 34 QUE S T ION S NOT A E ( E' S des Fiefs, §. 3. Glof{. 3· in verbo, la bouche & les main,s, num. 2. & Argentré [ur les Co?tumes ~e Bfétagne, ar~. 3 20. Se~ condement, parce que le DrOlt des Fle!S 1; aya~t pas force de LOI tit. J. en cette Province cette [ervitude qUI n a pomt de fon?ement dans le D;üit coml~un , ne peut être prét~ndue qu'aux lIeux où elle eft établie , ou par coutume, ou par tItre , ou par poifeffi?n , comme dirent les Inêmes Auteurs, & notamment du MOl'llm , num. 6. où il dit que la déciGon contraire de Guy~Pape , qu.&jt. 30 7.. préfuppofe une coutu~~e 0;1 ufa~~ d:l Dauphin~. . Mais parce que, comme Il a eté ~eJa dIt, le vulgaIre a cr,u que le Droit des F iefs étoit partie du DroIt commun, & que d'aIlleurs la différence de l'hommage .& du ferment de fidélité n'efl: pas gran,de, on a confondu depuis long~tems ces deux mots & ce~ deux [ervltudes en cette Province comme nous apprenons du dlfcours de Ber~ trand volum. J. conf. ,J 8 J. num. 7. confultant fur 'la Que fi'10n d"un homm'age demandé aux Habitans du Bar par 1re Seigneur, ou plntôt fur la forme; car l~hommage lui avoit été adjugé. auparavant ". & il ne lui pouvoit pas être contefté, pui[qu'iI en montroit des attes poffeffoires , & cette ~onfuGon s'eft étendue aux autres ,Pro-' vinees, ou plutôt elles l'ont communiquée à la n&tre , comme 11 pa-' roit par le difcours. de du :Moulin & d'Argentré aux mêmes lieux,. & encore par celui de ,Me. Coql~ille fur les Coutumes de Nivernois , tit . des Fiefs. art. 1. & 8. & la p16part des coutumes n'e n font en effet qu'un [eul aéte qu'd1es appellen't foi & hommage ... . Et partant J.a réfdlution la plus certaine qu'on peut prendre [ur cette Quefhon , c'eft que, {uivant cette erreur, qui s'eft prefque communiquée à toute la Province , les Habitans , tant en particulier qu'en corps de Communauté, doivent au Seigneur Haut- Jl1fl:icier à caufe de fa Jurifdiéhon , le ferment de fidélité; fuivant le Droi't des Fiefs, qu'on peut néanmoins qual'ifier hommage, puifque tout hommage contient une promeife de fidélité & de fubjection , & que· cette différence de mot n"intéreffe poil'lt les hommageables , puifque l'hommage n'acquiert aucun Droit au Seigneur ;. & ne lui efi prêté q,u"à caufe de fa Jurifdill:ion. . Mais ii refte deux difficultés, l'Lme pour la forme , attendu que la plûpart des Seigneurs Jufiiciers veulent que l'homll1~\!:re leur {~it rendu à genoux" les mains jointes dans les lems; &b l'autre, fi ceux que no,us. appelIons F orains, c'efl-à-dire, qui poifedent dans la terre dt} SeJgneur d.u bien Pl0}lvant de fa Direéle & de. fa Juftic.e. »: - , 'P E D ROI T , Liv. II. 1H lui doivent le .même .hommage & ferU,lent de fidélité, quoiqu'ils habitent ailleqrs. , Quant à la pl:e,mie:re , la .pre ten1!ion de$ H,lUt$ Seigneurs eft ap,puyée [ur ce que la pl('lpart des hommages ,de ,cette f(ovince Jont , ~r~ la forme q~'ils prétendent :; m~is leur pré~~ntion eft ,pOUl'tant 1-{lJuft:~ quand Il~ n ',en ont pOlJ1t d \lae ,poifeifoire " & en cette 'Quefil?n de\lx ~n'él.~lt~es font i l1 d1,lbitables .; l'une que les homma.. ges dOIvent touJours etJ:ie ,rendus & .l\e.l1ouvellés én la même forme de~ précéde~s quand il y en a ; & J'autre que .lor[qu'ils n'yen a pOl11t , l~ SeIgneur ne le peut prétendre qu'en la forme commune ~ la mOl11S rud~ , qui efi ,cie le prêter tête .nue & débout; c~r il ·n y a que le,B,OI feul à qUlproprement il doive être prêté à genoux , .& les mains jointes dans les _:Gennes , parce que c'eil: proprell:.e nt la forliI1e de l'hommàge lige qui n'appartient qu'au Souveram, COl:nlln e remmque d\.l MOl~in Çlu ·.mêwe lieu, nt,tm. 6. fol. 251, Et pour la [ecGmde , ·la décifion dépend de l'interprétation du mot de vaifal ; car par 1e Droit des Fiefs, que hous fuppofo,ns être pour ~e ~e~ard [uivi en cette Province, tout vaffal, auffi-bien que tout }U~hCIahle, eft: fournis à cette obligation, & -tout poffeffeur du F,lef eft: vaifal de celui duquel il efhnouvant, diCl. cap. 5. lib. I . o,e maniere que fi flous mettons au nombre des Fiefs les fonds de terre qu'un Forain poffede dans le Fief du Seigneur Jufticier, & au nombre des vaifaux tous les poifeifeurs de ces fonds il s'en~ fuit q,,:e les forains ·font au~-bien, hommageables comme l~s [ujets & habltans ; & cela fe dOIt pratIquer aux païs .coutumiers, pui[que M. Loüet en 'blettre F , chapitre 8. dit que M. Brifac Confeiller au Parlement de Paris, demanda penniffion à la Cour d'aller rendre foi & hommage au Seigneur du Lieu de Maupertuis pour un muid de terre qu'il poŒédoit au Lieu d'Herville; mais il ~'e~ e~ p,as ainfi, felon 'les termes du Dro}t ?es Fiefs, qui n'aifu}ettlt a 1 hommage ou au ferment de :fidelite que les vaffaux & poffeffeur.s des Fiefs, ou bien les jufiiciables du Haut-jwfiicier & les forains ne [ont ni vaffaux, ni poffef1eurs du Fief, ni jufti~ia­ bles du Se[gneur du Lieu dans lequel ils n'habitent pas. ) Car le mot de vaifal, [elon les termes du Droit des Fiefs n'eft pasU,n :Gmple em~hitéo~e, mais bien celui qui tient quelqu'e' terre en FIef ou en arnere-Flef, vaffaUorum conditio hac eft ut cum diLeélu! educitur i1J mititiam , ean.t vet Vicarium mittant 'quod heriGg ij �:2.1 6 Q U l! S T ION S - NOT A BLE S bannum dicitur '; ce que nous appellons maintenant ban & anie'i'e:" ban cofnme dit Cujas ad lih. 1. de feud. au commencement , col. 1795, & peu après il dé.finit ail:fi le Fief: feudum. efl jus prtJI.dio alieno in perpetuum utendl fr~e.l1~dl quod bene.ficlO Dom~n.us dat e~ Lege, ut qui a.ccipit jibi ~dem & m~LI~'tJ1. ,munus altudve/ervzt~um :xhlbeat ; ce qui ne peut pomt convemra un fimple emphitéote a qm le fonds n'eft donné' que pour le cultiver & le meliorer; & non pas pour rendre un fervice perfonnel à la guerre, & c'eil: cette dlfférence qui fait que l'emphitéofe eil: un titre de roture, & le Fief un titre de Nobk,ife ; tellement que le Forain n'étant que fimple emphi,téote & non pas vaifat, & fa perfonne étant exempte de toute obligation, il n'y a point de raifon qui le puiife aifujettir à l'hommage, qui préfuppofe néceifairement une obligatio11 & redevance perfonneHe , par laquelle l'hommageab1e eil: homme, c'eil:-à-dire , <il1jet du Seigneur, ce qui ne peut être que par l'inféodation d'une terre Noble, ou par la réfidence qui foumet l'habitant à la Juitice du Seigneur; & de ces Fiefs & arriere-Fiefs, if en efr parlé au li· vre 1. titre 1. de his qui feudurl2 dare pofJunt , où il eil: dit, que leg Fiefs ne peuvent être donnés que par les Prélats ou par les Ducs, Marquis & Comtes qui étoient Officiers du Roi, qui propriè RegiS' 'rJel regni valuajJo'res dicuntur ,[ed hod'ie capitanei appellantur, qui & ipfl Jeuda dare poffunt : ipfi. vero qui ab eis aceipiunt feudum minores vafuafJores dicuntU'f'; & ce {ont aujourd'hui les vaffaux & arriere-vaf· faux qui n'ont point de rapport avec les fimJ21es emphitéotes. Et notre ufage a confirmé (èettie propofition ; car il efi certain & notoire que ce font les habitans fet.tls ql'lÎ prêtent l'hommagè ou le ferment de, fidélité, & non pas les Etrangers & Forains, de qui les per[onnes, fClht affranchi.es de toute fervitude , & leurs biens feuls étant fervües ,ils ne font tenus. qu'à une fimple reconnoiifance ClU déclaration de la fervitude de leurs biens, laqueUe pour mar~ , que de cette liberté perfonnelle fe peut faire p.ar. Procureur, quoi que,l'hommage doive être prété en propre perfoune, comIne té~ J1)o,ig:1ent tous les Praticiens François, & FUk1ge commun de cette Provll1ce, q~ia juramen-tumfidelitatis ha,bet annexam rev.erentitt, exhi,.. bitionerr;. '- ;d~t M~. duMoulin , Ût 1. des Fiefs, §. 66. GlOff. ' I. hl verb. sIl n eil: en perfonne , num. 1. fol. 12,8 r. !ecùs in recognit~onc.) ( crifùs ~ &. laudimio.rum &, Tcrtovatione' in~eflitur~ " dia. num., 6~ 4 D I. D ROI T , Liv. II. 3 o B S E R V A T ION S. D Am l'llfage on a confondu l'hommage )) Pape quefr. 3°7' D'argentré fut la Couf. , aVec le ferment de fidtlité ; comme l'Au- » de Brétagne art. 3'0. Inutilement oppofe~ teur l'obferve; & il efr certain que le droit » t'on la prefcription , s'agilfant d'un droit de l'exiger n'efr pas fujet à la prefcription, » Seigneurial; puifque tous les droits Seigneudu moins, tant qu'il n'y a pas une dénéga- » riaul!: font imprefcriptibles, tant qu'il n'y a ti-on formelle. Du Perier le fit jt\ger ainG » point eû de dénégation; & cela doit fill'par Arrêt du 2. d'Août 1641. rapporté » tom avoir lien à l'égard de j'hommage qui parmi ceux qui font imprimés à la fin dn » ne donne au Seigneur qu'une marque de fecond volume , fous le mot hommage. Il )) fidélité; tandis que les aut res droits Sein'avoit garde d'adopter alors cette propoG- "gnenriaux intérelfent les biens.» tion ,qu'en bonne jullice le Seig;nenr ne peut La maxime que Du Perier établit enfnite pas demander l'hommage, & ferment de fi- par rapport à la forme de l'hommage , e(l: délité, lorfqu'il n'a ancune forte d'aéte po!fef- certaine. n faut s'en tenir on au titre conf-' 'foire à faire valoir. Il fomenoit au contraire titutif qui a prefcrit en quelle forme il doit que le droit des fiefs impofoit cette obliga- être pré té , ou aux aétes polfelfoires ; & aa tion; & ce même droit qu'il veut ici faire défaut de la preuve qu'ils auroient fournie ~ 'in~c0Î1ll0itre en , Provence, étoit alors le ' . Ie Seigneur Haut-Jnfricrer ne peut pas exiprincipal fendement de fa défenfe. , ger qu'il foit'prêté à genoux 1 mais débout,. "L'ufage univerfel de la J'rovince , difoit- tête Ilue , fan ~ gands, & fans manteau. Il » il', efr que :tous lès fujets, & julHciables, d6'i- doit être prêté dans le chateau, ou princiJ> vent hommage au Seigneur, qni a la haute pàl manoir; & s'il n'yen a point, dans tel ,) jurifdiétion, parce que le droit de s fiefs le lieu, qu'il plait au Seigneur <l'indiquer, »porte ainlÎ ) cap. urric. §. uZt. tit. per quos ponrvû qu'il foit dans le difuiét de fa inilice. " ,fiat illveftitura; & dams cette Province ré~e Enfin les fraix: de l'aéte paffé à ce fuj et »par le droit écrit , 011 fuit la plûpart <les font fupportés par le vaffal. J'ai retracé ces ',) maximes établies par le droit de~ fiefs, regles, & tom nos ufages en ll1atie~e d'hom-~) compofé par les Lomba~ds ; la r31fol1 de mage dans l<l lU1'lJpmdence obJeTvee en Pro~) cette maxime en bien apparente; car l'hom- vence Jllr les matieres féodales part. 1. tit. XI. » mage n'dl: qu'une lléc1aration qne le fnjet Du Perier établit auffi qu' il n'y a qu e les " fait à fon Seigneut de fon aŒujettilfement) habitans) & IIO'n jes forains polfédans biell'S .» & une promelfe de lui rel)dT€ les, devoirs qui . foien,t obligés de prêter hommage;' & » auxquels les filjets font obligés; êtant évident tel efr en effet l'u1:,ge, fondé fur cette rail'; que , le mot hommagillm, qni vî~lft du latin fOIl, ,c;zue l'hommage n'efr dû qne ponr rai~) hominiwTl efr dérivé du mot ~omo. i . qui c\allS fon de l'affujettilfement de la perfonne du » le livre des , fie(s lÎ~nifie la mêJ;lle chofe va!fat à la jnfrice du Seigneur, & il n'y il. » que vaffal ,où homo fideî, c'efr.a-dire) fujet que ceux qui font foumis à cette jufrice il. ~) & fidéle a fOI~ Sei~neur ,,. comme il a été qui l'on d0l1lle la qualification de valfal. Aina "obfervé pas Cuias fur le -code, tit. de JUTe ceux qui n'ont pas leur domicile dans- le ,,' tmphi,t. t éll@ment que les habit ans font difrriét de 'la jufrice dn Seigneur, n'étaJ:l,t ~ \lOmmes , dn Seigneur, & par conféqtH:nt pas [es va{faux, ils ne lui doivent pas j'hom»fes hommageables. mage. "La Cour l'a ainlÎ jugé pluGeurs fois flll: Cependant il.s p'elJV;el1't être [tmmis il le JI) la feule qualité ~e Haut Seigneur, fans tiprêter, par l'l1fage , ou poffeffion: ainG jugé: "tre , ni polfefIion , & . notamment en fa- par l'Arrêt du I(I. de Mars 16 65. rappor» vem de Mr. le l'l'élident de la Roquette· ; té pa·r Boniface tom. I. liv. 3 ~tit. 3. ch. 3.. ~ dn Seigneur 'l'Ollioules, en 15 SS., pOUl\je & les Forains po!féd:lns biens dans le ter»Seigneur de Calian ~ & en 1631. ponr le roir de Valernes furent condamnés à rem» Seigneur de Meirargnes. On le pratique, plir cette obligation) par un Arrêt dn Par» ainlÎ aux alitl:es Provinces, O~l les maxi- lement de wenoble ).. 011 le procès avoit .;~~ ~ \~ês ru\ drQ~t des fi~fs font obfervées. Glly- évoq\1é. l .. �QUE ' S T.I 0 lN S ... N = u ...~ &::::"'$ r .,. QUESTION XXIII. S i les intérêts des intérêts pr7.yés -par un t ier$. ,tui ,font dûs par le débiteur. LA indebit. la L<:i Impro Cod. ex quib. cauf. infam. i f roget. & la LOI Penult. Loi Si non fortem ,§. 1. if. de condic. 4 hum fœnus Cod. de uJu~. déchargent abfolument -le débiteur des ·intérêts des intérêts ut nul/o modo debeantur , & l'Âl1atocifine après ,la,condam- nation ~l1i étoit permis Çtvant 'Jufiinien , a l~êl~e été prohibé par la ~oi ~ . .Cod. de uJur., rei, judic. en f?rte que l~ r~gle eft .fa;1s exceptIon, comme a tres-bIen obferve du MouI.m au Trmte de uJur. qu~fl. 1. num. 44. réf 41. Antonius Faber de error. pragn;zat. dec. 20. cap. 1. & Cl,ljas ad t. 22. Cod. de pignorib. & ad lib. 3. y;eIfonforum Pa. Et ita. mo- pin. ad. 1. 12. §. [cienduJ'71,jf. qui po;ior,Me. J3r,od:a~, 11,t. R:', n.As 5.l~ lm, de lIJUT: pupille même ne pouvant pas pretendre les mteretsa lUI dus par qUtfjt, 49' num. , , 349' & de fait fon Tuteur, d. n. EXPlllz , cap. 149. en la qUtfjt',77' Mais ces mêmes Auteurs delneurent pourtant d'accord, que la num. 6 0 1. tl , d r & d d 1: ' tient que le regle ceffe quand Il y a changement e penonne , e .ette, nu~uteur ;même vant la déci1ion de la L. Tutor qui repertorium ,§.fi uJuras, 1. r 8 . n efr pas compff. d d·:fl,.w . l l 'd t able des inté- §. ex duobus & §. ult. . e a mmlJ.' 'U pertcu. . tutor. t emque r~ts des it~té- '10. §. fi procurator ff. mandat. de{;quelles/ Loix CnJ' as & Faber en r ets desdelller s , ' p ' 1 F ;Cl • • de [on pupille indmfent, que le Tuteur, le rocureur ou e aLleur qUI a eXIg~ q\l'i} a emplo- le s intérêts dds au pupille au c€mflituant ,ou bien -au maître, lui ytS a [on utâge. . 1 . , A d ê d r ' . l' . D. c. en dOIt es mterets , tout , e m me qlJe . ~l 10ft pnnclpa , parce 'que quant à r~xaa~ur to?t~e qu'il a exigé efi prin~ipal. . Et par la meme ralfon" Ils t~ennept auffi que le Mblteur dOIt payer à celui qui a fait quelqme payement pour lui, animo negatiorum ge~ ren.dorum , les iri.térêts des intérêts qu'il a payés à fa decharge , 'f.1 . , . ». ita Gl. in lib. ( 1. cap. de d%malo in rverbo ufuras. Liv. IL 2. 39 payés à fa décharge, il n'y a point de Loi qui l'ait décidé; & tout ce qui en approche le plus efi ce que le Jurifconful~e Marcellus en a dit en la Loi creditor 12. §. Jciendum, ff. qui potior in pignor. en ces mots, non enim negotium alterius gejJit Jed magis fitum & ita Papinianus Jcripfit & verum ejt; car puifque ces deux Jurifconfultes ne refufent les intérêts des intérêts à celui qui les a payés pour autrui, qne parce qu'il ne l'a pas fait à deffein de déGharger le débiteur, Jed Juum potius negotium gerens , & pour confirmer fon hipotheque en acquérant €elle d'un créancier antérieur, qui eft auffi la , décifion de la Loi .fecundus 22. Coel. de pignor. ils ont entendu que les intérê ts des intérêts font dÙs à celui qui les a payés pour décharger le débiteur, & ejus negotia ger:ens ; & partant, c'efi en ce feul cas que cette rigoureufe maxime doit avo.i r lieu , c'eit-à-rure " quand celui qtÛ a payé. les intérêts pour autrui, n'a point eu d'âutre objet que la décharge & la libération du débiteur, ou bien quand il étoit chargé de le faire par un Mandat exprès , comme un Procureur qui fait le payeinent de {on propre .argent , ou par un Mandat tacite, comme une caution bu un c00bligé, & j'y voudrois encore ajoûter celui qui l,e feroit fans charge ni expreife , ni tacite par un pur mouvement d'affe 8ion & de charité, pour arrêter le cours des exécutions commericées ou préparées contre un débiteur abfe nt ; mais fi un tiers payoit volontairement fans Mandat & fans rtéceffité des intérêts, & en rapportoit ceffion d~aé1:ions , Juum magis 11.egotium gerem quam debiteris , il ne feroit pas par con[équent Jufie de lui adjuger les intérêts des intérêts, autrement il {eroit en notre fHmvoir d'empirer la condition d'un débiteur en payant pour lui, & fans fon conféntelÙent dés arrérages d'intérêts, qui de leur nature n' en portent point d'autres, {X la décifion du Jurifconfulte Ulpien eff exèel~el11te {ur ce {ujet en la Loi 37. ff. de UfU1". Et pareillement j'en Elxc€pterois œlui qui après avoir payé des. intérêts polir autrui, lailferoit couler. un tems confidérable fans en donner connoiffance au débiteur, qui par ce moyen ne feroit pas en demeure, & ne {çauroit pas que les intérêts portaffent d"autres Interets. Les Doéhmrs qui ont traité des cautionnem€l1S & Sdéjuffiol1s qui efi le fujet le plus commun de cette Quefiion , ne l'ont pas. feulement propofée ; mais au contraire ils mettent en di[pute fi Je. débiteur doit rendre au Fidéjuifeur les intérêts qu''il a payés au, créancier 1 &, -même AntonÏl.ls Héringill.S en fon traité de jidejulfol: .. D E 0 'l' A B l. E S . QUé\nt à la premiere propofition qui regarde l'exaéleur des inté~ réts dûs à autrui, je n'en doute point du tout, parce que les Loix alléguées le decident, & que là raifon en efi évidente, pùifqu'à fon égard l'argent qu'il a .reçÛ pour des intérêts dûs à autrui, Ne differe point de l'argent qu'il a reçÛ pour le fort principal ; mais pour la feconde qui aboutit à furcharger le débiteur & à l'obliger à payer les iJ.1térêts~ d'autres intérêts, fous prétexte qu'ils ont été • • , D ROI T ; A • �D E n ROI T , QUES~fONS NOT XB~E~ ' . )4° _ l"e olut. part. 2. tit. defidejufJor. ~um. tll· An" c-ap. 26. Cancer. va. r. fi, 'A , par un eoobhgé ,def z. de t les mterets payes fi' & tonins F aber toue Jlan F. 'Ol1t traité la Que IOn, , 1 A Iteurs lançoIS , d c/.uob . refs .; maIS es l du Fidejuifeur, & entr'autres, Chopm ~ l'ont refolue en fave,ur & autres allégués par Me. Ero , p :r l 'b ') tzt . .2. num. 15, 'M morzb. arz). t • ). 01' l'b ap.2 1 Vzde , enoC l1. de ar~ . <' lve, t • 4· ,c . . r d ' à deau, lettre R ,num., 5 J: l ' te'reAts des intérêts lont us U1 tlent que es 111 .t:l bittar ,cap. 119, q '",-/.- Caneerius , var. reJ 0 • " b damnum eme 1 gens v 'tous creanele rs de °iffiiéhs conteflat. num. 97. & fequent. part. 3. cap. 1 6 • , • C o 'B SE Anato sifine I~'a pas lieu, lorfqu'il y a ' "r, , c1Jallgemelh• de dette & de perfonne. C'eO: la décilion de I~ Loi tutor §. Il) u ~a~ ' ;a r perie. & alltres cltée~ ICI • de a dmzn!J" <J 'd' "l' ff.par D u P ell·'el' , 011 ,après aVOlf It qUI n y a le tuteur, le procureur, ou aucun d ou te que " é A dA le fatl:eur qui a exige <les fnt rets, . us a~ u )ille au eonllituant, ou au maltIe, el ~oIve le; intérêts , pa,ree qu'~ fOIl é~~r?a" to~~ ell: fort principal, amu qu I~ ea CI e Pd A es LOI', X aJ' o('1te qu'il ces mcm . ne J.faut é pas 1 a , que, mettre comm e Ulle propolitlond "gcn ra el' les intérêts des intérê ts font \.1S a ce U1 q~~ é c.eux _ ci pour autn!i. Tout Cie q~ 1 ,aditpay ,à ce llljet ell: tres-Ju • . d'lCleux , & treS, conforme à l'équité. d Il dill:ingue le- cas 011 celui qui a payé ~s intérêts pour autrui n'a eû. en vûe ~u.e ~ ro re utilité comme s'il a voulu con 1 mer ton tipothequ~ en acquérant celle d'un créan, ' & 1e cas ou en, payant1 ces cier anteneur, " r intérêts ,l-'on n'-a eû d'autre objet que a, 1bérati01; & décliarge du débitem:,; ou li 1don a fait ce payement en ve:t~l d mm1 man <)t exprès ou t acite; & il Y Jo~nt au, 1 le cas, ou par un mouvement d'affe01On, 1 011 a ~ou· ce (fier ,. ou preve11lr des 1u f aue d ' exécutions D qui auroient caufé des fraix, au éblteu;. ans ces derniers cas , il ea, Jufl:e que, 1 argent employé par le tier~ fOlt pO~lr }l~ un ,fo~t principal qui prodUife , de,s • mttrets,; m~ls clans le premier , les lllterets des I~ltér:ts ne doivent pas être accordés ~ cellu qUI, f\JÏvant les exprelIiolls de la L01) . non nego- L QUE S T ION X XIV. Sur l'Authent. fi tamen abfi:ineat Cod. de fecund. nupt. L'ON m'a propofé une Quefiion que je n'avois jamais vÙ mettre en doute, & qui pourtant ne laiife pas d'être problématique; fi en R V A T ION S. ' Ji. . l' ,Ir. red magis fuu/n. tiwn a tenus geJJ u , J' A ' 'ê t du mois de Il a été j~l gé par un Il d F b' de Juill 1678. rcn II contre M'1. e or 1Il 1 Prélident au Parlementa' que ,e 1a ROAlle '1 , , t: pro ctl ant Ul1l~ CelIionnaire dune ,omme é' é bl'g' d'avoir ,· 'At ayant t O I e , quement d llltere s, ' éd r l'infolfon recours, contre le c ant, p: "t du débiteur cédé, ce me me etcl T va b1 It , é A de cette fomme ' b d' fournis à payer les lllt rets devenue fort principal , muta~â cauf] de e:, 1• . Boniface tom. 3. iiI'. 4· Ut. ~. c ~6J' Japi porte UI1 Arrêt du 30' de Jml1 1 • ~ué adjugea à un négociant, lequel avoit aC~l1è~tl1 une lettre de change, à la décha~ge e commilIiounaire, les intérêts des àommages & intérêts liquidés en fa faveur. " La caution qui paye pour, le princIpal obligé, intérêts & principal, VOlt ~111I! la tota: lité f-ormer pour elle un fort, pnnclpal qm produit des ~ntérêts. DecormlS tom. :. col. 12 99' & c'efl: le cas du payemen~ fa~t pour autrui en vertu d'un mandat tacite , dont parle Du Perier., ." ~lant an tuteur, à l,égard d,e q~1 Il dl~" que les inttrêts ,des del11er~ pup;lllau s , qu I! a reçus, prodmfent des llltére,ts; ! ~fage a retraint la dif'polition des LOIX ,Citees par l'Auteur, au cas Otl les intérêts eXigés par le tute~1r ont été a!fez conl1dérables , pom pO,nvoir les placer, & en Fo~mer l~n f~rt p~~H­ cipal pour le pupille. M~ls c:s 111térets d ,111 térêts n'en produifent pOlllt d autres, & Ion en forme une colomne morte) daHs le compte du t\1te\lr. a Liv. II; . e 7 0 , Q.UESTIQN partageant le gain nuptial entre la mere qui ne s'efi point remariée & fe.s enfans , il faut compter tO~lS ceux qui ont furvécu à leur pere; en forte que s'il en meurt enfuite quelqu'un fans enfans da vivant de la ll'lere , fa portion accroiife à fes freres feuls, ou à fes fœurs , à l'exclufion de la mere, ou s'Il faut feulement mettre en COll1pte ceux qui fe trouvent en vie quand la mere meurt, pour en faire lin partage ab[olllluent éga~ entre la mere & les autres enfans. Pour décider cette difficulté, il fàut feulement fçavoir, fi le chapitre 3· de la 2. N ovelle de Jufiinien efi abrogé; car s'il ne l'dl: pas, il n'y peut point avoir de doute en cette Quefiion , qui a été \ clairement décidée par ce chapitre 3. qui d.éfere la portion de l'enfant ,qui meurt fans enfans après fon pere, à [es freres & fœurs à l'entriere e.xclufion de la mere, & en:.core avec cette rigueur que cet enfant n'a pas la liberté de difpofer de fa portion en faveur de fa mere, non plus que d'un étranger. Ce qui fait la difficulté, c'efl: flue cette Novelle 2. a été cor~igée à cet égard par la 22: au chapitre 20. & ,<1, 1. qui redonnent au pere & à la mere qui perféverent en la viduité, le pouvoir entier de difpofer, comme bon leur femble , de tout le gain nuptial, ne réfervant aux enfans que ce que le pere ou la mere non relllariée n'en a pas aliéné; & dont elle n'a pas difpofé. . , _Mais cette Novelle 2~. a eu le même traitement qui avoit été fait à la deuxieme ; car Juftinien qui .lit plus fouvent varié en cette l~atiere qu'en aucune autre, révoq.ua quelque tems après cette Ju~ rifprudellce par la N ovelle 98. cap. I. qlÜ ôta entiérement au pere & à la mere non remariée, le dr;oit de di(pofer du gain nuptial , à la réferve feulement de l'ufufruit , donnant l'entiere propriété aux enfans. Mais il ne perfévéra gueres en cette volonté; car quelque tems après ilrécompen[a.la continence du pere & de. la mere qui s'abfi:e-! Toms 1. ' Rh �14 11 QUE S T IoN S N 0 ,T ~ .B L E S . • . d es rlecon d es noce A S de ce nOIent , d'une portion vmle -' gam ft. nuptIal ,' . . . 't' ar [a Novelle 127. cap. 13, qUI e mcompae? pleme Pl IoPjne .e p de la N ovelle [econde , qui en attribuoit uble avec e c lapltre 3· . , tout-à-fait la propriété aux. enfans [~ns, en fmre aucune part au pere , la mere qui per[évérolt ell la vidUIté. . oulal eft vrai q' u' en cette derniere conftitution , de laque~le ~ft tr l• ' rée l'Authentlqüe fi tamen abJ,f].' .•tneat, Ju ft"mien n, ~ ~as explIque . , précifémentla Quefiion qu'il avojt expreffément trmte~ & té~!deedau c1;aPitre 3. de la [econde N ovelle, touch~nt la por~lOn e, ~ e~ r. emans qlU. pre'd e'ce'dol't la mere non remanée, &. qUI - dla défelolt Q enf tiér ement à [es freres ou fœurs ; & c'eft ce qUI ren cette ue .tion difputable , fans que pourtant aucun de nos Interprétes ait pris le foin de l'examiner.. . 11 _ Cujas {emble tenir que la décl~on du chapItre,J' de ~a ~ove : Feconde n'eft point abrogée à cet ega~d ,-I~arce qu en tro~s ou qu~ ~ tre endroits où il parle de cette portion , Il la r~[out touJours , ~UI vant la décifi0n ,d e cette l'l1ém€! Novelle, fans faire aucune mentlOn de cette abrogation; car c'eft ainfi qu'il en p~rle les. N ~~elles 2._ 22. 68. & 98. Mais parce qu'il n'a pas, dlfcuté p;;ucuherement la 'Q ueftion de cette abrogation, & qu'Il. fel~ble s eY'e feul;m,:nt tenu à l'interprétation de ces q~latre ~Ol1{htutlOn~, Jre He ln anete point à ce qu'il en a dit, & le crOlS au contralre que la Novelle127, a corrigé la [econde. . . Car en prel1il.ief lÏJeu i~ a été déjà ob[ervé que la d~rll1!ere eft In-compatib~e avec la prel'l1Jere, pU1~qu~ c,elle-Cl excluol~ a~folume~t le pere ou la mer€! no-nabftant !a v:dt,ute., de, la propl'léte d~ ~ll'l nuptial, & que paf te ll'l:oyen 11 n y avOl~ pomt de partage a: faITe entre la mere & les enfans ; & au contraIre la N ovelle 127, donl'lant la propriété d'üne portion virile à la co~tinence dm p~r: o~ de la mere qui ne convole pas à des ~econdes noces , d~nn~ heu. a un partage entr'el1e & fes enfans; & c 1~ fi cé partage qm faIt mamtetant la diffic-ulté gui ne peut être déCIdée ql~e par les termes ?e la: N ovelle 127, & non pax ceux de la ,deUXle}l1e N (l)veHe , fmvant fe pO~1.woit pas l'encoI'lu:er. . , ' , '~ _ }aquelle cette difficulté' Or les termes de cette del'l11ere Novelle , ln oblIgent Ct crOlle que la portion de l'enfant qui. pr~décede la m€r~ " a()i-t acc-ro~tr.e i-ndifiiné1-ement à elle & aux autres enfans , parce qu'dIe a- éta~h- 1;100 cntiere égalité à cet égard entre la fnère, le ' pere & les enfans , , ut hab~at virit~mportionem , ~. l'égalité n'y feroit pas) fi la 'PQ,i;~ , D E D ROI T, Liv. II. 241 'tion de l'enfant pré décédé , accroiffoit à celles de fes treres & de fes [œurs à l'excluuon de la mere. .fur .. , Et cette rai[on efi d'autant plus forte, que Jufi:inien pour montrer qu'il vouloit que cette ,égalité fut entiere & parfaite, & qu'il n'y eiÎ.t dl1 tout point de différence entre la mere & les enfans , il en a parlé en ces termes notables: ut fecundum proprietatis ratio-nem unius , & ipfa filii perfonam obtinere videatur; car pui[qu'il a voulu que la mere foit conudérée comme un enfant, & qu'elle tienne lieu & place de l'un d'eux, il n'dl: pas poffible après cela de douter qu'il n'ait entendu de confondre abfolnment la per[onne de lél. mere avec celle des enfans en ce partage, & qu'ainfi elle n'y doive prendre la même part qu'eux fans aucune différence, ut unius & iPfafilii perfonam habere iJideatur. ' -_ J'ajoiÎ.te à cela que ce partage ne pouvant étre fait qu'au tems de la mort de la mere, tant parce qu'on ne peut pas fçavoir auparaVant fi elle perfévérera en fa viduité ju[qu'à fon decès, que parce qu'elle en a la jouifTa-nce entiere ju[qu'alors , il faut nécefTairemerit avouer que Juftinien Ct entendu de rapporter ce partage en cette qualité à ce tems du dec~s de la mere , & par conféquent à 1'état 3t1quelles enfans [e trouveroient alors, fans confidérer celui de la mort du pere qui n'influe rien au partage. po o fa décilion qu'il donne s'applique également au pere, qui a auffi cette portion, lorfqu'il [urvit.Notre -uCage e!l: tel que l'Auteur l'atte!l:e; & pour le partage de la portion virile entre le conjoint q~ü a furvécu, & les el~fans, 011 la regle par le nombre des enfans exiaafls, au tems du dec&s de ce même conjotnt. TeHe en auffi laJuritprndence duPariemel1t de Toull ou[e, attefrée par Mr. de Catelan tom. 1. liv. 4. d. S4· '011 il rapporte un Arrêt qui jugea CiJ.ue , quand la mere [e fait religieu[e, la portion viÏrile doit être réglée, par rapport au nombre des enfans CiJ.ui [ont vivans, lors de fa profeffion , & que la part de ceux qui décede nt en[uite ne lui accroit point. / J3retonnier [ur Henris Iiv. 4. queft. 16. ~près avoir dit , que Vil-. Perier a traité fort ' d.oélement cette queftion àfon ordinaire, ajoQte ( ne \ 3 _ B S E R V A T ION S. U bique Du Perier ne parle , dans cette Q qudl:ion, de la portion virile dans les gains nuptiaux, que rélativement à la mere, , , qu'il e!l: de [on a.vis , pour fixer la quotit~ de la portion virile; mais qu'il n'appmm'e pas la conféquence que l'on en tire , f~avoir, que les enfans pendant la vie de la mere ne peuvent difpofer, ni entre-vifs, ni à caufe de mort, de lem portion ,'irile ; & pour prouver qlil'ils peuvent en di[po[er, comme d'un bien qui leur a été acquis d'abord après le de~ cès de leur pere, il renvoie à [es Ob[ervations filr la queft. S. de ce même liv. 4. oil il rapporte ces expreffions de la Novelle il. Heliqllum ilel'à venire in,~liiJllcceffores ,]ive fTa~ tlles flnt, ]ive exrranei , ce mot reliqullm de vant s'entendre de èe qui reae après que la mere a _p ris ce qui lui a ~té accordé par le contrat de mapiage. Mais cette opinion paroit difficile il concilier avec la maxime qui renvoie au te ms du decès de la mere, la fixation de la qMtité de la virile, par rapport au nombre des enfans qui [e tro~­ vent exifialls alors; fixation qui fuppo[e qU'Il Hhij �2.44 Qu ~ -5 'l' IoN S NOT A B' L E 5 , " " 't't' " r' ent on n'aura pins égaril au Ilombl e a qu'eux qui participent à la repm 1 Ion. comeq u , 'd d è d 1 p~" exèmple' s'i! rerte deux enfans, & que des enfans eXfilll:an s au t~~S u ec s e a ' " , d ' d li "vie fait de mere pour xer la quout~. l'augment, ou onatlon ec Ul ., 1 "Il ~rt certain qu'en Provence, l'enfant prér 'à r 1 ' , 1 Il de ces em ans aUl a 1000. , l 3 QOO . I V . C :acu , d la fliC- décédé ne tranfmet pas la portion les len& les I OOO.l1V. rerta~~tes felo~lét 'd al~s 'Julien dans fes ColleéHons mŒ fous le , ,lit. E atteUe cet ceffio11 de la mere, S II faut <1 C;:l ~l , cOlmne t;ers. ," ' 1 pl"étend qu'un tn;Jllieme entlt, mat1!momum , cap 7 ' "f: , B reto nnler e fant qui était mort avant la mere avolt acqUIs u age, -" Obfi V tians '\ faire fnr 1:1 portion vi ril e , & l'avait tl:anflllife à/es héJ'aurai ~ autr,e~ d~n: les ~ax'imes de l titiers , les eofans fnr vivans & la fucc~[bon de cett~ po:tl°à Vll1~e ~ d;s Jecondes nôces. la me,re , n'auront chacun que 7 So. ilv. & par DroIt) ut. es pezne !t pi QUE S T ION X X v· Plujie~rJ Queflions fur l'imputation des don~tions entre-vifs à l,a légi, time des enfans donataIres. que nous avons en Proven~e d'imput r fur la légitim~ des enfans toutes les donations entre-vIfs, auffi-blen que celles qUl leur font faites à caufe de mort par leurs peres & meres, eft contraire à la défenfe que la Loi nous ,a faite ~'imp;lte~' autr~ c~ofe ,fu~ la lécritime des enfans , que ce qu elle a de clare !tu devOlr etre I:n putl L. Penult. cod: de c~ll~t. mais, c~pe,~dant il,n'eft pas contra,m~ à la raifon de la LOl , qlU n a [OUlUiS a lllnputa:l~n que la donatIOn propter rnuptias à l'égard des mâles, & ~a dot a i ~gard des ~~Ies ! parce qu'il n'y avoit point d'autre forte de d,onatIOn en~re-vlIs qm fùt néceifaire entre le pere & les enfans parmI les Romams ; & que t oute autre donation étant abfolument voLontaire, & ne pouvamt paifer que pour une pure gratificatiQ~ ~,libéra}ité , il n'y avoit point d e raifon de la compen[el' avec la legmme due aux enfans , & les 'priver indireétement de la li,béralîté que leu~s peres O.l~ mere~ , avoient volontairement exercée envers eux, qm eft une raIfon qm cefTe parmi nous, qui avons' en qu~lque façon fubrogé les donations pures & fimples que ?OUS .faifons à nos, enfai;s ,,' ~ tnêm:, e~1, faveur de mariage aux donations prop,ter nuptzas qUi et~lent ordl11aues parmi les Romains, & qui font hors d'nfage panm nous;' car encore qu'il n'y ait point de néçeffité abfoIue de faile d~s , donati~ns à nos enfans, ni en les marialilt, ni autrement, elles l0nt néanmoms devenues fi fréquentes & fi - communës , "' qu',el~e"s approchent mainte:11ant de la néceffité, outre que l'inclination naturelle des" peres . &. des meres à procurer des m,ariage~ avantageux à leurs enfans ~, L'u S AGE ~ OIT, Liv. II. 245 eft, en, effet une efpéce d oblIgation que la Loi leur a impofée & 'l,UI faIt, préfUlner que c'eft toujours pour fatisfaire à cette obli2'atl,on qu un pere A ~ une mere fe dépouille de {es biens pendant fa VIe pour en revetu fes enfans. Auffi cette raifoU,a,été approuvée par un fi grand nombre d'Interprétes ~ de PratIciens de toute nation, qu'il y a {ujet de croire que ,ce me,me ufage ~ été reçu en plufieurs autres Provinces, où le Droit Ecnt eft pareIllement obfervé, ainfi que nous l'apprenons des Doéteurs allégu~s par Peregrinus, art. 36. num. 134- & fequent. & de Meno~hlUs , conf. 154. num. 7. de Berengarius , Fernandus {ur la LOl !n quartam, & de plufieurs autres. De cet ufag7 nmffent plufieurs difficultés qui ne - peuvent paS' trouver l,eur décifion d~ns la Loi, puifqu'elle ne les a pas connues. "La prelTIl;re " fi ce:tte,l1nput~tion a lieu quand la donation eft "accompagnee d un Fidél~ommIs, ; c~r c'eil: ainfi que nous appelIons abufivement les donatIOns faites a quelqu'un & à [es enfans ou autres après lui, qui eil: l'e[péce de la Loi 3. Cod. de donat~ q U & [ub modo , l' j* DE? 7 • , . ~a ~econde, ~ elle d~it avoir lieu quand le pere a dans la fuite l11il:ltue le donataire par un teftament , ou quand il lui a fait un legs ou quelqu'autre donation. ". .La troi~leme , fiA elle a lieu ~uand par [on teftament le pere inftltue enfUlte ce meme donataIre en [a légitime ou s'il lui lecrue' quelque chofe pour fa légitime. . ' b La,1'aif01; ,de douter en la premiere Qu~ltion eft: , que cette im-" p~ltatlOn n e~ant pas o1'd~mnée par la LOI, elle ne peut pas avoir d autr.e appUI que la c011Jeél:ure de la volonté du pere ou d'e lamere , qui eft cenfée avoir eÙ la volonté de s'acquitter par av aHce" d'une dette dont la Loi l'a chargée après fa mort; & cette dette ne pouvant ~tr,~ dimit:uée :par aucune charge ,. ni par conféquent' par aucun FIdeIcommis, Il {emble ,que cette conjeéture ceiTe' quand la donation eft faite à un enfant, à conditio11 de reftituer les choies données à {es enfans après fa mort ou autrement ; mais; csependant notre ufage a décidé cette Quefiion & rejetté ce rai[on~ nement , parce que la Loi Quoniam in priori bus , Cod. de illo/fic.. teflam. ayant ~ejetté à COl1curJ;nce de la valeur de la légitime ,. t?utes les condltlons & autres cnarges que les peres ou les meres; a~o~~ent R-llX dons, qu'ils font ~ leurs enfans en .payement de leur' leg1tlme, la donatlOn efi cen[ee pure & fimple }ufqu'à la valeur de �" " U E ST r o N S N' 0 T A BLE: S Q Z 1~ ,le donnant efi cenfé n'avoir impofi'e 1e F l'dt1·. "+1' 't' ne . & ainh 1·1 egi 11 , 1 l' , , • . " . fi qui excede a egltIme. commiS que ur ceé ~ dé~idée par quelqües Arrets du P.arlem~nt L a feco.nde ~ te e cet ulaa-e ceffe quand le donataIre qUi a d'Aix , q~1~,ontt~1:}'~~nmis eft puis après héritier ou légataire du été charge un Al "1 trouv; la valeur de fa légitime dans les au" do nant pourvu qu l h" . nme n . ' 'il' 'lle du dOlmant ou C0111lne entIer ou COI tres b~ens qu l ecuel d' At' il eft bien plus jufte d'imputer fur l' t 1re parce que un CO e . d'J. fi' ega ~ , ' . fi: laiffé à un enfant par une dermere lIpO ltlon la lég1~!me ce qU:r~uver fon a ement, puifque la Loi ~ ordonné Y de collat qu'à une donatIOn entre~ il y pe~t l lt CPod quand tt ' nputatIOn . pen u . . . c~f e 11 ue Fufag~ n'a (oumife à cette imputation que pour dn~l pas Vl.S, q enfclnt de [a 'légitime , & cette rai{on ceffe quan 1 en - p!{ver l;nd' 'Il' . . '& d'autre part l'inte1;tion vrai{emblable , tant eH paye al ems , ,l . , fi "ï i ' ant du donnant que du donataire, fortIfie cette Ia~ ~n, p,m q~ta~rai_ fubfhtué les enfans du donataire en toute l~ donatIOn, Ils o~ ' . 1 femblablement voulu qu'elle leur fftt entlérement codnfeMrv e 'S'~ A" qUI . . l' a a111 . f"1 Juge'fut rendu e &. dle ,e [e~ l premier Arret , au rapport 1'. 'n ') o erlé 26. Mars 16 ~ 7. au profit de Fal{an de ~ane,l e, " gcon Yd au rapp 0'" r de I .M . de Valbelle , fieur de Samt Sunphouen en 1647' en la caufe de Guillon. " . , . Mais uand la donation porte que c e~ pour t ous :es drOIts, ou en dédu'hion des Droits que le donata,lre peut pr~ten~r,e fur les biens du donnant, j'eftime que l~ doan~]e des !\-rrets ? y peu~ pas " app 1"Iquee , car encore que l uiàge aIt établI 1mputatlOnIle, etre , ' cette , elle foit fou{entendue lorfquelle n eft pas expnmee, c?mme e. -lt l'étoit pas aux donations , fur lefquelles ces deux Arrets font 111 ne :s il y a pourtant cette différence [enfible entre ces deux: tervenu , ( l lé ' , il: . é d la cas, que lor[que l'imputation {ur a gltI~ne e expnm e an~ donation comme elle l'e:fllor{qu'elle eft faltepou~ tous les DrOits, ou en déduétion des Droits du donataire fur les bIens du donnant, la volonté des parties [uf!1famITlent déc.larée par c~tte expreffi?n, ôte aux Juges la libe'rté d'y contrevenu', comme Ils y contrevlen~ droient en imputant [ur les autres biens du donnant, ce que les par.., ties ont voulu imputer fur les biens donnés; car les Do8eurs de. meurent d'accord que quand la donation eft faite à un ~nfant pour , la part qu'il peut p -étendre [ur les biens du donnant , ?~ en efi de mêm e que s'il étoit. dit qu'elle fer~it imputé~ fur fa,l~~ltlme , .comme a ob[ervé Medmlls en [on TraIté du drolt de legltune, ltb. 2.· r T , Liv. II~ 247 "tit. 2. quttfl. 29· num . 36 . après Alexandre, lib. 2, conf, 1 42 . Gra{fus, §. legitima, quttfl. 22. & les autres ; & c'eil: contre mon fentiment que j'ai figné une con{ultation contraire à cette réfolution , y ayant été obligé par la pluralité des opinions. _ , Et fi l'enfant du donateur n'a été inftitué héritier que 'pour une portion de l'hoirie, & que par ce moyen il femble etre obligé de rapporter fa donation dans l'hoirie, pour en faire part aux cohéritiers ,fuivant l'Authentiq. ex teflamento Cod. de collat . Je crois que ~ette circonfiance ne change point la Queftion , & qu'elle eft touJ?urs ~ans .Ie~ termes des Arrêts ; [llp~ofé qu'il. t~ouve dans fa port IOn herédltalre la valeur de fon D rOIt de légltllne, parce que fa donation étant chargée d'un F idéicommis, qui comprend to utes les chofes données , elle ne peut pas être [ujette au rapport qui n'a été ?rdonnépar Juil:inien , que pour rendre tous les enfans égaux quand Ils font tous cohéritiers; & ce rapport rendroit le donataire inégal à fes Freres , s'il étoit obligé de remettre dans l'hoirie les biens qu'il eft Chargé de reftituer aux [ubftitués, & dont il n'a qu'un fimple ufufruit pendant fa vie; & pui[que la Loi met au rang des dettes Je Fidéicommis dont on fe trouve chargé, & qu'elle veut auffi que les dettes [oient difiraites des biens qui doivent être rapportés, 1. 2. ,§. illud ,if. de collat. bonor. 1.9 . ea demus cod: de coUat. le donat air e ne' peut pas être chargé de rapporter les biens qu'il eft obligé de reftituer. Tout ce qui pourroit être [ujet au rapport, ce feroient les fruits dont iL a droit de jouir pendant [a vie; & en outre de l'obliger à :rapporter aum les fonds & propriétés des biens donnés , en cas que la condition du Fidéicommis vint à défaillir par le prédécès d es fubftitués par la raifon de lamême Loi 2. ff. de collat. bonor. , La troifieme Queftion a été traitée & ré[olue par le fentiment commun des Do8eurs qui ont approuvé cet ufage , mais avec quelque diftin8ion ; car fi le pere dit p ar {on teftament qu''illegue {on dro~t de légitime à fon fils , ou qu'il l'inftitue en fa légitime , l'imputation [ubfifte, & par ainfi il ne peut prétendr e que le fupplément; en forte que ce legs ou cette imputation parüculie re ne , fert qu' à faire vaLoir le teftament, qui eft l"opinion de Fernalldus: fll f la Loi in quarta,m , artic. 3. ad 1eg. f alcid. Michael Graffils in §. legitima ,quafl. 23 . Merlinus de legiti. lib. 2. tit. 2. qUiZfl. 2 0. num • :1 7· rh' fequent. M ais fi le teftateur dit qu'i1111i legue ce qu''il lui a donné ou conftitué en dot, & [a légitime, il lui legue en ce cas: l:un & l'autre; & par conféquent outre la donation ou la dot , le ~s & la fille doit avoir [on entiere légitime , fLùvant r opiuian des D E ( 'n R 0 �g 34- NOTABLES DE DROIT, Liv. Il. ' .' QU "STIONS 1:. ' de ce t éqUlta~ . doit être néanmoins ad OUCle d rouvé par Graffus , que cette mêmes Doéleurs , qm ,bIe tempérament de F en:aIl, us, app l l'héritier efi anffi un enfant ' aVOlr 1leu quanc 1 r réfolution ne d Olt pas d 'efi un étranger, dont a caUle du tefiateur, mais [eulemed~ltd~uan c d 1'1 eft appellé à l'hoirie du toujours que1que c110 [e 0 Jeux qua~l _ ;ere à l'exclufion de [es propres enfans. , o B S E R V A T ION S. , ., ficulté ro ofée par Du Perier, & .dOl?t on 'On efr obligé d'imputer fUf la le~lt1me , ouve I~ dé~ifion dans la quefrion 8. du !-'lV. 1: tout ce qu'on a reçu par don?tiOn, eIl tr Du Perier rappelle les ' deux; A~rets C).tll & pour quelque caufe que " l" utatioIl devolt eue faite quei.q~le façon ~ l'Auteur le dit dans fes ~naxi- on~ Juge .que 't~ml~çt~ en vertu d'nne I:OUI~~S o~~' ~~:~, tit, de la légitime ; o~ JI ob- _ ~ulll~ed~u~G~i~n, après celle qt;i contient ferve ue l'on s'dl: écarté, en ~e pomt, de e fiMic~mmis , lequel affeél:e, amli la tala d~';ifioll de la Loi pénulueme CGd " ~e un. des biens donnés; & il a)Ot1te q:le cette ollat. qui veut qu'on n'impute fur, la kgl~ tJalt:~, dence ne doit pas être appl'1911~e all r.. que ce que la Loi a ordonne exp re!tlIl P\U 1 dOll o te"lr a dit qu'il la falfolt en tune , . (iil" cas on e 'r" ' . fément d'impute r, & qUI Ile C?IlI e qu ~ d"d~lél:ion des droits -que le donatalIe ~omla dot des filles , & à la donatiOn propteJ , eit lùenclre fur fe s biens , parce. qu alors n uptias faîte en faveur des fils, co mme Dn ~lo er'pe'lcident qu 'il a enteBdu acqUItter ces , . 'N 'egardons tOU- 1 I l l'erier le remarque ICI. ous l ' . t r e- droits par la donation., , t es les donations aux enfans , fOlt et. L'imputation fubGilera-t ~ile fl1l la dona,fs foit à caure de mort, comme ~lt es . h'g 'e de fidéicommis, li le pel e a H , '! ., & 'eO: qu au- tlon c aI e . à fi fil fi Il en avancement d 10lu e ,' , l ,~e n , rT" l1ent dit Gmplement qu'il léguolt 'd or: s d'ffio 1 donateur a d cC ait! exp"'!l\e! • ' . , C' il: la enuere 1 _ t ant que e . fi " d'f' enfé d' eu faire d\'oit de legltlme , e '- : & ï d'ide que le donataire e!o~t. 1 p e ra ort cuité elffiminée par Du Pener; l , ec i'imputaüon fur la legl~lm~, ou l'ell e'st:1-ont potlr l'affirmative, \1arCe que ce le,gs 11 a eu ~ dans la lilccefIion ab LnteJ,at qu ou n'efl: cenfé avoir eû pour objet que la , uef- validité du teilament. . exceptées de cette regle. qOL L'Auteur obferve el~ commençaHt la dlfJ e renvoie l'examen• de t pluGeuls t' l aux CI, Il tions COllcernant cette l1?PU a lOI '. d la CUfliOll de ces queiliolls , que nous appe ons fervations gue j'ai il f~lre r~r ~eo~~t. l c: je abuGvement du nom de fidéicommis, les dolé itime, dall s les maxl1ne~ e J "'A nations faites à quelqu'un & à fes ~nfalls, m~ borne aux (1ifficult~s dtfcutées par 1 u- ou autres après lui ; &. il en certa1l1 que t eur dans cette q\le,illOp s Oll la l'on regarde ces donations comme reuferLa premiere ,.eil r.elatlve ~u~ ~ à' fes en- mant la vocation des enfans, & ~lon comme donation en: fal~e ~ q~~I~~I~ll é d'imputer! une Gmple deilination. Decormls dans fffi fans. Le clonatatre efl:-I g r: e COI1JÏlltations tom. ~. col. 3 10 • atteile au 1 . d ' 'd & ttefl:e que notre mag ' . A d la Du Pener eCI e, a. , d fa légitime cette Jurifprndence. Smvant les nets e eil tel, que le donatalle pren h & Cour dit-il, on ne doute pas que la dOll~­ qui cloit être ex.empte de toute € a~:~/ ar tion faite au fils , & li fes enfans Ile fOlt le furphlS des bIens donnés ref1:e fi une feconde donation, au profit des eHfans, le fid éicommis •. Il n'y a aucun doute a e ou un fid éicommis, & nlbfiitutioH pot~r former à ce fUJe;:. é é fi' . il't é 1éri- faire jDarvenir la donation aux enfans apr~s M ais li le donatrure a ,t en 11lte ~n 1 11. 1 . e le ere en a joui ; & il cite 1111 Anet tier , ou s'il a r€!çu quelqu'autae I!b.érahté ,a f~~s dat~ qui: le jugea aina , dans l'efpéce titre de leg~ , ou de nouvelle onatl0~1, ~OUl-\ fi la ' uelle il avoit con[ùlté & 0\1 il s'ara-t'il détrair~ fa lég.itime , defla ddonatl~~~ Ch~J:ï g~~Oitq d'tlllC d'onation faite dans un COllte de fidéicommIS , ou ~at\ ra ,- t 1 qt; l , ' . un re à fon fils, & fur de mariage. acqms par \lll au re l , . dL ' d Fzn u J ccon " L l,. A .P ~ pr~nne lestbiet:1tSreq~Cil,~~~:tfe~~~I~~I:td~:- ~~~ r.~:nsm;;~~da~~r c~<! zvre QUESTION& QUES TIONS NOTABLES D E 'D R o • l T. L -l V RET ROI SIE M E . ; MiM Ji / QUESTION PRE MIE RE· Si le propriétaire de la choIe vendue par celui qui n'en avoit pas le pouvoir, a te choix, ou de lui en demander le p rix , ou de vendi__ quer la choie m&me du pofJefJeur. EUX grands Interprétes de notre te ms ont curieufement agité cette Queftion, Cujas fur la Loi derniere ,ff. de negot. ad AJrican. traél. 8. & plus amplement , ad 1. Si eura iervum 23, de reb. credo ad Artrican. tract. 2. col. 18(1). & fon émule Antonius F aber fur ces deux mêmes Loix; mais plus curieufement [ur la derniere in rationalib. Le premier tieNt que quand la vente a été faite , de bonl1e fai par celui qui croyoit que la cho[e fât fienne fi locupletior JaC/us eft , le propriétaire a le choix de répéter ce qu'il en a r-eçu , utili aélione negotiorura geftorum , en approuvant la vente t ou de ven:diquer la cho[e du poffeffeur en 1'improuvant fans diftinguer le titre lucratif de l'onéreux, & fi la vente a été faite de manyaife foi; & il fefo'ut qu'ençore que le vendeur n'en foit pas devenu .Tome l~ - Ii • �:0 ~ NOT A D L E ~ réduit à un fimple droit ~e légitit,ne, qui eft vérit~blement, la ;'e.. gle la plus jufte qu'on p~uIfe établIr en cette Q~lef.hon, & Je n ef. time pas auffi qu'il la f~l11e fi a~folument refirel11dre dans fes termes, que le pere ne pUlffe [e d1i:neu[et de' quelque chofe par-deffus, pourvû que ce f'Oit faB<s eXfi:ès. . , Et la -diftinéhol1 que le Préfident Faber a faIte dans fon Code de paél. convent. def. 6. entre l'inftitution al~~ bfens, & l'i,~ftitution en l'hérédité, a, ce me femble, plus de fubtllIte que de ra1[on ; car encore que ces mots en leur propre fignification foient très-différens , il eft pourtaBt évident que cette différence ne doit point être confidérée en ce fujet, parce qu'elle n'eft pas dans l'intention des parties, qui en inftituant .le fils aux biens du pere, entendent qu'il fait fon héritier; & ·comme le mot d'inftitution ne convient pas 'proprement aux biens, mais feulement à l'hérédité, il n'y a pas plus de raifon de s'attacher à la propriété d'un mot qu'à celle de l'autre, & de qui~ter la fignification nat,urelle du mot d'inftitutian, pour s'attacher à celle du mot de biens, qui convient plus à une donation qu'à une infiitution. zo6 ROI T , Liv. II. QUE S '1' ION S = o B S E R V A T ION S. L - D A décilioll de l'Auteur fur cette quefrion efr conforme à l'opinion commune, & efr une conféquence de cette différence , ent re les donati ons entre·vifs , & les inIHtutions contraé\:uelles , qu e celles-là invefrilfent Lür Je champ le donataire , & celles-ci ne produifent il cet égard leur effet qu'après I~ mort, comme s'il s'agiifoit d'une inll:itutioll tell:amentaire. L 'unique objet de l'inll:ituant efr d'alfûrer irrévocablement h1 fu cceffion à l'inftitué. Il n'la r.ien dans l'inftitution conrracwelle , dit L e Bnm des Succeffions IiI'. 3. ch. 1. n. 1 0 . qui ne f oit ré/adf au tems de la mort; au lieu que la donatIon des biens préfens, &- à )!enir , a rapport aux biens préJ ens , &- peut. être di)!ifée , feZon l'opinion de plufieuTs. Il n'y a plus aujourd'hui aucun do me fÎlr la fac ulté de faire cette diviCi on, puifqu'el1e eIl: accordée exprelfément par l'Ordollnance de 1731. co ncernant les donations art. q. L 'inll:itllant peut donc faire 'en faveur de fes autres en[ans , des donations 1l10c1trées c~~me dit l'Auteur , ~ des legs pour leur Il g1t1me. Il femble me me , co mm e il le dit ici , que quand même ces libéra lités rempliroient au-d-Ia de leur légi time pourvû A pas c ' n'y' auroit qu "l 1 ,n' y eut . e l 1' exc ès, II pas heu au retranchement. Cependant il ne p arle que de la légitime dans les max imes d~ Droit. Mais comme il s'explique en ces t er.mes en parlant des dots des fille s doter mif onnablement f es fill es, il Y a lieu de croir~ qu'il lU 'a pas entendu rétraindre les donations ou legs précifément il la légitime, & retrac ter c: 9u'il avoit dit dam cette quefricil!1 1 S'. MalS 11 faut obferver que li l'infrimant s'eft de pouvoir dilipofer d'une fomme IHervé , Il ne peut pas aller au·delà , hli vant l'ob- . fervati?n de, Le A Bnm Zoe. cÎt. n. 1.4' ce qui doit neanmOlllS erre entendu du cas olt la réfer,ve .1Ï1~t pour la légitime. Serres dans f~s lllll:1tUtlons du Droit François IiI'. 1 . Ut. 14. fait mention d'lm Arrêt du Parlem~n~ de TOt;loufe du I I . de Mai 1737' & q\ll Juge~ qu un pere qui, en mariant fOll fils, aV01t promis de l'infrituer fon héritier el1 tous fes biens, difhaé\:ion faite d\me' te lié fomme pour une fille qui lui 11elloit à étab!ir & a doter , n'avoit pas pû difpofer d, L1ne plus grande fomme, & ch.a rger l'i nftltué de payer quelques p~nliQns viageres au profit de fes filles. Du P,:rier met auffi au rang des libérali~ tés permlfes, des legs pies. Maximes de Droit. Ma~s la condition qu~ils feront modérés , ett tOllJoms foruentennije. .. -- QUE S T ION X V I· Si après l'inftitution contraé1uelle , le pere peut aliéner. FER NAN DUS . au lieu déjà allégué, cap. 7. num. 6. refout qu'au préjud.ice de l'inftitution contraél:uelle , le pere ne peut point aliéner lInon en certain cas, comme pour dO,!&r fes filles , pour fe délivrer d'un procès criminel, & même pour le payeme?t & fatisfac~ tion de la partie civile, pour faire des acquifitions utües , ou pour fe nourrir & s'entretenir en cas ,de néceffité ou de befoin; & c'eft auffi l'opinioIil àe Me. Brodeatl en la lettre S, chap. 9· & Me. Mor~ac fur la L'oi Pactum quod dotali , Cod. de1 paEl. parce qèle comme Il a Acnt·dFdab .àe!1 d d ' 7' o . e pace•. -été dit ces inftitutions étant conuderees comme es onatlOns con)!. fai t une iol1 ql i -irrévoc;bles ,,.eUes ne peuvent être ni révoquées ni diminuées, didifrliné\:d (i b : . a p us e u t Lrettement 111 ll1dIrettement. lité que de rai-. Au contlêai.re , Coquille, tit. de donat. art. 12. tient que les rnf-.ft fiboll ' ~ ,C al~n0 las lU1t 0titutÏons contraétuelles n'empêchent pOll1t les ahenatIOns, pourvu pinioll de Ferqu'elles foient faites fans ,fr_au~e ~ parce qu'elle,s ont leur rapport au ~:;.cTt~s6: ~:~: tel'llS de la mort cum Vl'VerltlS nulla fit htfl.redztas, 1. 1. if. pro htfl.rede; & COHiu ne dit Me. du Moulin fur 'le titre du Code ~ui teflam. Jac . pof{. omni-s difpofitiiJ judicatur fecundum illud. :empus zn quod f e5lu;s ipfius refer:tur ; & partant ne pouvant a'VOIr ~eur effet qu au moment du deoèsdu pere, iLfemble qu'enes ne dOIvent comprenrue que les biens c:pùl au:a alors. .'. ' Et puis il faut néceffmrement qu Il y aIt que~que dlfferenc~ entre l'inftitution contrattuelle & la fimple donatiOn; car en vall1 & . inutilement au lieu de faire une donation pure & fimple de tous les biens on f;['~it une fimple promeffe d'inftituer héritier ou une umpIe i;fiitutiol1, s'il n'y avoit point de ~iffér~nce ent~~ c~s ~eux fortes de difpoutions '. & il n'y en ~urOlt pOl11t;- u 1ll1ft:tutl.o~1 " auffi-bien que la donatIOn, acquérOIt tous les bIens ~e l héntIer , inftit:ué depuis le j,our du Contrat, comme un,e dOFlatIOn pure & ,:fimple ,. &. fi l'inftitué n'étoit pas .obligé a?x dettes cOLl~raél:ées {a~s. . dol &. fans fraude après la donauon, fUlvant les Arrets rapp0rtes; par Me. Brodeau, qui peuvent être confirmés par un Arrêt de . ce Parlement, donné entre Jean Peyre du lieu d' Orgon, & Al1tolll ~ Baille le Il . Decembre 1611. par lequeLiI fut jugé que le pere 'lm • " • 1 • ;f- 1 �,20 8 QU ! S '1' ION S· No T A Il . LES • L d ,' b(je avoit inftitué fon fils en une ar un Contrat de mana ;, b' partie ,_e P ..r b' éî. & a' venir n aVOlt pas pu aliéner [es lens au pre les Iens pr lem , 'î. d fJ· d . d'Iee d e Ion r d't fils quoiqu'il n'y eût p01l1t de 10upçon etau e l , 1 r l' ' é ' fi C _ )u rd l'" & le Parlement de Tou OIlle a Jug a111 1. am allli • a lenatlOns , bolas , lib, 4- cap. 26. . '1:. fid' l t _ o qu'en cette Quefhon Il laut con 1 erer es er ~ '1 î.embl M aIs l me 11 '" , fi ' d' mes de l'inftitutio11; c'ar fi elle eft pure & fim?~e .., c e -a- ne , que le ere inftitue, ou promette d'inftituer, her!~ler, [on fils, e,n tous r Pb' î. déterminer le tems, ou bIen IUJ.lhtue héntler fans les lens l,ans , ' ' " les arler ni de [es biens ni de fan he,ntage , Je croIs, qu en c~ cas, " , ' f:ans utl'll' te' & fans neceffité , ne dOIvent ,p0111t "temr , aPl'lenatlOns , J".elllement aux cas exprimés par Fernandus au heu qlU VIent ll1alS 11 d l" fi' ' ft & fim , d'ètre allégué : la raifon efi que quan 111 ltutlOn e pure pIe ou de l'héritage ou de tous les biens , fans, parrler ou de la mor~ ou du tems à venir, c'eft en effet une donatlOnyure & fimpIe, qui parcon[équent eft fujette à la regle de la LOi PerfeCla do, natio , Cod. de donat. qUte .ru/.;. modo Mais quand l'inftituti?n ,[e rapporte au te~~s ~e la mort ', c eftà-dire, quand le pere 111ftltue ou promet d mftltuer Çon fil:" aux biens qu'il aura lors de fa mort , co~me en ,ce cas la dlfpofitl?n fe rapporte au tems d~ decè,~ , & aux bl~ns ~U1 feront al?Ars ~n etat, elle témoigne que l1l1tentlOn des, ~art1es n ~ été que doter au pe!e la liberté de choifir un autre héntler, malS non pas celle, de dŒpofer de fes biens pendant ~a vie; & com~ne, pour cette ralfon Me. du Moulin [ur la Loi premlere , §. fi quIS tta num. 76. de verbor. obligat. tient que la donation des biens à venir tant [eulel~ent , doit être cenfée donation à caufe de mort, parce qu'elle lmffe au donateur la liberté de difpofer de fes biel1s & de fes droits jn[qu'à fon decès ; il fautauffi avouer que l'inftitution aux biens que le. pere aura lors de fon d.ecès, lui laiffe l'entiere liberté de difpofer de fes biens pendant fa vie, pourvù que ce [oit fans fraude & fans abus, & l'Arrêt de la Cour, dont il a été déjà parlé, n'eft pas contraire à cette propofition ,parce que l'infiitution n'étoit pas fenlement des biens à venir, mais auffi des préfens , qui eft une efpéce toutà-fait différente, comme a obfervé Me. du Moulin aù m~me lieu. ~ed n'ef1: Il faut obferver que le Parlement de Touloufe a jugé que le mot ~i~i~~td~ I~~ de fuc,ceillon promife en C?,ntr~t de maria~e, ne c01npl'end que Du Perier. les bIens préfens , & qu Il n a pas la me me force que le mot d'infiitution. Cambolas , li~. 6. cap. 2.6. A DE D ROI T , Liv. II. r ' o A dif1:inéHoll que l'Auteur fait entre d'autre héritier; & il [uffit qu'il ne rende ..J l'inO:itution pme & !ImpIe, e'eO:.à-dire, pas inutile cette in.O:itution, & qu'il ne lui qui eO: faite fans déterminer le tems ,ou donne pas atteinte p<)r des aliénations frauf1ns faire mentioll exprejJement des biens , dul,eu[es ~ & faites [ans nécefIité. . ou héritage, & celle qut [e rapporte préci- La difficulté eO: de démêler s'il '1 a véritafément aUle biens que l'inO:ituant aura lors blement eû ou n~cefIité, ou fraude dans (le [on décès , paroit plus [ubtible que l'aliénation. Le Brun des Succeffions liv. J. 1àlide; & il vaut mieux s'en tenir à ce qu'il ch. 2. n. 2 S. ob[erve qu'il faut ab[olument dit dans les max imes .de Droit 0\1 il n'efl plus s'en rapporter Il l'arbitrage du Juge, parce ab[olul11ent que!l:ioll de cette dif1:inél:ion. Il qu'il y a bien des nécefIités [ecrétes , pour y établit qu'il [uffit que les aliénations [oient vendre, ou emprunter, & de juO:es recollfaites f.lllS dol, & fraude, pour cau[es né- noi!I:l nces qui obligellt à donner. Mais ces ceffaires; cn un mot, l'inO:ituant doit vivre ' nécefIi~és ne doivent pas être [ecrétes pour allns les biens, comme un bon œconome ,plu.rdt Je juge, qu'il faut perfilader qu'on n'a pû qu'ell mll4rr.e' abJolu. Ce [ont les expreITiolls [e dilpen[er de faire l'aliénation. Le motif qu'il em]?loie. , de ces nécefIités qu'on ' ne voudroit ,pas ma" L'inflitution cOlltraél:uelle ayaqt' trait au nifdl: er, pourroit felVii" de voile à 'la frau~ terns de la mort, & étm~t , par cette rai[on, pe; il . rtloins qu:i1 ne 'fut queflion d'un obregardée comme la te[l:amentaire; l'inftituant jet peu-conGdérable ; car en ce cas , on prélI'éfl pas privé de ,l'entiere iiberté d'aliéner. [umeroit plutôt la nécelIité , que la fraude. Il s'eft engagé feulement à n'avoir ,point l " pMag , 2. QUESTION XV~I. Si l'infiitution contraCluelle doit être infinuée. les deux Auteurs qui viennent d'être al~égués fur la Queftion précédente, Fernaqdlls & Coquille, tous deux très-[çavans & très-judicieux, font d' opt!1Îon contraire en ladite Queftion , ils le font auffi en celle de l'infinuation; car Me. Coquille au tÎt. des donations art., 12. tient abfolument, que l'infinuation n'y cft pas l1éceffaire, t;x Fernandus tient le contraire au m~!lle lieu, cap. 6. num. ult. & {on opinion eft autorifée par Les Arrêts du Parlement de Paris, rapportés par Me. Bouguier en la Lettre S , chap. 1 1. L'un & ·l'autre OIlt des raifons 1 plaufibles ; car l'infinuation femble ê~re n'é~eifaire, JPui,[qn'e~l}.e l'eft à toute forte de donations [3ns . e~ceptio,l~, ni difti'l1'él.io~ par l'Ordonnance de'Mouliqs, & que l'inftitution'contraélüclle eft en effet une· d.onation, pllÎfqu'elle acquiert irrévoaablement les biens à l'inftitué, & qu'en effet il ya fort peu de différence entre ot;tte infiitution & la , dona~ion pure & fimple , ,coml!1e il. paro# pa~ ce qui a.été dit c~-deffus. Tome 1. ' , Dd Co M Ni E: • \ B S E R V A T ION S. \ �Q 210 U Il S T ION S o bIT , Liv. 11. :1 t 1 .pas véritablement héritiers quand il y a une inftitution contraéluelle , qui acquiert irrévoc~blement l'hérédit-é ! celui à qui elle a été promife par unCofltrat felemnel. Comme au contraire l'iùfinuàtion éft abfolümént néceffaire quand il y a quelque ti~rs intéreifé, foit que l'infiituti~n contratfuelle ne foit qu~ pour mie por~i?n des bie.n~ où de l'héritage, parce qu'en t~ éaS Il y a ~eg whétmers ou légltl1iJ.es ou tefiarfientairés ; qui font 'aux tél<mès de l'Orctofi14aflèe ; Ou bien qÎ.l~aptès la:ditë inftttution le 'Pere ait fait o~ q:Ue'l:ql~a dor:rati'Oll paI'tÏét-üiere à Un -autre enfant ou (lll.€lqll€ CQnft.It1!.ltlo.n d~ dot, & généralement quèlqu'autre difpofitlO'l1 €l'l<tte-vifs qU1 Ünt d.ébattue par l"héritier contraéIuel parce qtlèl1!tel càS, ~Lî il s'agit de rint~ré~ dû tiers,. on fe trouve dàns les teIFID~.S & dariS la:~rti:tifm'i de rQrdo~ande 1 qui a ~01l1bl qU€ toute dO~1atlOü elltt€'~\ltfs d.è qnelqtle Clathre qu;g-lle puiffe é"tre [oit de nul effet & valeur . fi elle n~eft infinuée, & <tue ce défa~t puiife être oppùîé par tot'l'S ~~ux q:U:l s'y troUVelf:t intéreff:és. NOT A BLE S Mais la raifon çQptr?ire de CoquiIIe n'eft pas moins' forte; car at~ lieu que felon le Droit Romain, r~nfinuation, re&,ardoit auffi-bie!l. l'intérét du Donateur, comme celUJ de fes creanCIers & de f011 heritier , 8ç gue la donatiop. étoit tellem~nt ~mparfajte ~vant einfirJuat~9~1, qqe le Do.QÇ\te\lf 11l~me la pO~lv91;' rev~quer '. lit. C , de ~on~t. en cg. Royaume elle ne regarde ~l~e 1111téret du tiers, f<{avOIr les çr~&pçi~rs dqI)0,natellf Oq fon hentler ; en forte que nQn-feul€m.ent le Donateur l)e peut pas alléguer le défa'llt d'infinuation; mais qui pl~s. eIt , Upeut tQ,ujo.urs être contrq\int d'y confentir, fuiva_n t les Al'fêts de tous les Parlemel'ls, fondés fur ce que I:Ordonnance de· MQ~llins andhein,t la néç~ffité de l'infinu~tiQ~1 à r~ntérêt des créan~ ciers ou des hérit:iers du Don.a teur, qui feuls ,peuvent oppofer le défaut de çette formal,ité , qui n'eft pl\ls néceffaire que pour rel1dre lit donation notoire & mal'lifdte , afin qùe ceux qui traite-n t avec le Donateur ne foient pas :{i,Irpris , ni ceux auffi qlÜ acceptent fon héritage après fa ' mort. Or einfiitution contra&uelle l'le peut nuire" felon le' ff;ntime,nt çle cet 4nteur ~ ni aux cnhmciers , parçe qu'€lle , n'empêche pas que le Donateur ne puiife s'obliger [ans fraude & fans~ abus, ni ~ fes héritiers_, parce qu'il n'yen peut point avoir d'autre que celui Ifui a été inftitué par le Contrat de mariage; & par:" tant le ~éfaut d'!\lf'i-nqation ~)e pouvant être aHégué que par les. créancie:s ou les héritiers Î1:téreIfé.s , il ne peu; jamais être allégué en ce fu]et, & }& COm' le }ugea amfi par Arret donne le mois de' Novembre J64+ au rapport de Ml'. Gautier en faveur de De.moifellë Eleol1or de Gj.raud, veuve' lX h.ùidere die fetl Maître 13eliefin, contre Lange Eoninde Marfei.lle. r Cette eontrar:i~t€ d'op]Fl.ions ') de rai-fons & d'Arn~ts, pourrait êtl'e eoneiliée ·paf .ü@tte difiin8ion, que le défâ-ut d'inilnùatioD eft bi~n peu (wliJ.l1M-l'ab'le· quand l'1nfti:~ut:ion C-0fl1!raéÎüel·le eft pOUl' tout! ~hê.dt-a~e e-atiÉ}Y, &. qm:! le cléfaut n'en efi allégué' GJ.l!lB pal' l'!1éritH~·F a-h. tnteft,!t , ou J?a.f ee;l'ui qui pourr6Ît! avoir' €1:ê ÎBÙit:ué pat uÏJt tefi:ali~}(~nt faIt deva1'lt ou après ladhe infiitution €Ontl'aé'l:t?leHe ,. & nOD pal' les, eréanders , foit Ifu'il ny ea ait point, ou qVe l'héritier 00ntra~ueHeUF aceorde ~e- payement c1e leurs' dettes & 'que ta dif.... fi ~ l~t..é ' . ,p,.~te ae 0~ HU a~eE:: il r:l'He·Yteft-alll:~ntaire Ot1 ]égitÎlne, par-e:e- ~l:le 1 o.fdolil'n~noe ~Ul perme·!: aux' hê'l'iri~r-s du 100fl-aéetbY' dl~~1égi:iler lë, défitu;t cl.'inllnuatJ.oa ~mffi-bien qu"::mx créal'lc'i ers, ~e Fe pe'lllt &. ne (~ d01!t eflten~re que- de cet\){ qui f<:)l'lt: véritablemeuF Fléri'tiers ~ &:: 1 lH ,( \.. \ r ' '" ' J o R 4- I , J . D E" A l" ç ( , .~..,I - .. . .. J J , _ -.J ; 1 B 'S J .. ! ER D ~ppofé. les f~cc~fIèurs légitimes>).. n'Îles. héritiers. te~ami;nt~i.res ); ~ê font . • J V A T ION Ans cet.te cque(Hon l'Auteu~ -ne do:!cide pàs précifément, èômme ,dans les ~ maxiTlie-! de. D~'oj,t '. que YÜllil'ittlt,ion cO~l~raçtue.1le d~lt, etre 1I~(iJ1~1.ee. Il .clte l~~m.e uq A~ r~t ~lU Jl~gea 9,ue Il.nGlltlatlO~ .n et.olt pas n~ce{f'al_re; 11 fait e,nÇUlte une dl~~nél10n ~ & àetermme le cas on eNe peut 1 etre, c efr lo,rfqu'i! y a un tiers intérelfé; par exemple, lorfqu\! l'infl,i~utio~ ne portant qlH~ ~lr mIe jlm~tl: des biens, II Y a ~es cohérltlers , ou légltllT~eS, on, ~eftamentalres , ou quelque donataire pO'fl,t:rte~lr: . Mr. de Bezleux Ilv. 6. ch. S. §. 1. rapporte un Arrêt du J. de Mars 1698. qni jugea pour la nl1l1!té de l'inflituti?~l con;,ractuelle fur le fenl fondement du ddant d l1l1Gmlation. Ce fnt ~Ul héritièr te!l:amentaire de l'in!l:ibuant qni l'oppofa. An §'. fuiv. elt rappo~t~ un autre ~n;ê~ .du .17', de Juin 1~9' 9: qUI lugea que 1 henuer mflltué ayant IOUl des biens ' , pendant JO. ans , du vivant dn oonateur qui les lui avo~t dtlfempa,rés, le défa~lt d'infinuation ne pouvoit pas être s'. Le BHlll trait. des JucceJJions.liv. 3- ch. z. il: i6. dit que llacceptation & finlini.1 atioll .'ll'è ~nt p~s néce!1àires ; &. ce qui 'pm-oit , cer~au~ , c eft .que les. Arrêts. qui ont jugé pou.r la formaltté de l'llllinuatlon, ayant elt ~~ur. f~ndement cette unique raifon que 1 mlhttlt!on contraéluelle doit ~tre regardée èomme une donation entre-vifs il pluGeurs éga.rds, J'<?rdOlmance de 173 1. fur les donations d?lt y lifre appliquée. Or comme ii y .efl déCidé à l'art. 19' qne les donations f'<'~4tes dans les Gohtrats de mariage, en ligne dlrette, ne feront pas nljette's à la forma" lité de l'inGnuation cette formalité n'eft plus néceŒ1ke qu'à 'l'égard des inflitutiolls contraélHelles- faites par des coUatéra\1x ou étrangers. ' • Par l'art. q. de cette même Ordonnance il efl décidé quc les in!l:itutÎ'ons contrac: tuelJes, & les difpoGtions il caufe de mort qui feront faites d'ans un contrat de maria~ ge, même par des collatéraux ou écran. gers > ne pourront être attaquées par le défa~t d'aceeptation. Dd'ij • / \ / - . . �Q uYS 5 - ...... # NOT T ' ION S ..' ~ .. QUE S 1T 1 .d' 'N : xV l , r i . Si EN l'an 1 ta cO~/Jpenfation emp~che ' le " 1. t' 1·' ' tours de la prefcription. ' prétai unel1om.më d~argetit '·à·;\.iln hOl~me qui en . 1610. devü1t m.on créancier de ' pareilie .folllllue. <!m d'uhe plus gran·de , de laquelle ITl.'ayant dema~dé. paye,m ent ,é.9- 1631.11. ~e lt!~i 0'Pp~­ fui qu'il falloit compen[er & dedmre fur la fomme que ~e lm de VOIS d.eptÙS l'an 1610'. celle qu'il me devoit depuis 1600. & que les 30. ans qui s'étoient pa:!fés m.e p(i),ul'Voierot pas :l!Jvoir Prt:.;[<i:liit, cNte flette , puifqIJe la Loi en avoit ,fait .elle-rfiême-..la compea1fati6n &, la- déduébon ipfo jure, au inême inftant qu'il éwit devenl!l·mon créancier d'mae pareille fomme. • , C'eft une QuefiioIl! que les Loix n'ont pas décidée exp!!effément, & fort peu de Doéleurs l'ont traitée, Petrus Ancharanus, conf. 5num. 4. tient-pour' la compenfatiotl contre fa prefcfiption , & Cancer. variar. refof'. p! 1. cap. rs. de pr~fcript.- nl1m. 69. Mais les fentimens de ces Doé:teurs ne font jamais bien épurés dans leurs Confultations ., parce qu'ils ont touJ.outs 8.ue1que peqte à ravantage de. celui qui les' Qonfulte, & Ca1J.1cerius à l'endroit éit~ tient le même fentiment ; ,mais il ne l\lppùye que de l'autorité "d'Ancharai1us ~ à laquelle il ajot1te véritablement la Doétrine qe Balbus en [on Traité de prtf(,fcriptionibus ,part. 1. 6. & ultimtf(, principalù , tit. zoo qui ne parle point de la co.mpeniàtion , mais fetllement il refout avec le rentiment cOn1:mun 'des Interprétes" que la pre[criptidn ne court pas. contre les aél:ions ,qi.ü peuvent être repourrées parune exception perpétuelle & péremptoire. . . ,L~ raifon de douter eft que ~a n:iême Loi qui a introduit fa pref~ cnptlon de trente ans ·ayant reJetté tout ce qUl pe'l,lt en quelque faç~n e~C'tlfer. l~ négligenc~' ~~l créal)cier , [ans e·? excepter même ~a 1111?onté ou labfence ou 11gl10rance, afin qu un fi long-tems aeqmere une ple~ne & entiere [ùreté a~ débiteur, l. fieuet dl. omnes" Cod. de pr~fcrIpt. 3o. ~el 40. an 11.0 r. 11 femble que le prétexte cie la con:pen[~tlOn. eft pareIl1e~ent re,J.etté , qudfqu'eUe le fMfe de plein dr?It & tpfo· Jure pa.r le benéfice de la ,L oi, il faut pourtant qu~ene. fOI~ p~ropoféeA & dem~ndé'e par la perf01111e qui s'en veut fervir, & glU n a pas du la néglIger, & en quelque. façon abandonne fa det.tE;Z D ROI T , Liv. II. 2q par urt menee fi long & fi extraordinaire; mais je tiens que la décifion ' de cette difficulté dépend de la Queftion que les Doéteurs ont agitée fi la compen[ation fe fait abfolument , & par là- feule entremiJe de la Loti. &ipfo jure, en forte qu'elle tienne lieu de payement, cOlnnie je crois que les Jurifcon[ultes & Empereurs l'ont entendu, pui[qu'ils s'en font expiiqués fi fouvent & fi. préciféinent , fans y avoir jamais ajoMé aucune condition ni reftriétion. L. Verum' 4. l. Cum: al~er. I.I. 1. Pofleaquam '. if. de c01~pe~f. & l. Si confia,t• 4· & l. Uit: Cod. rje compenf. & Ulpleu en la LOI fi ambo. 10. ap rts avoir dit que la compen[ation produit de plein droit une libération. mutuelle & réciproque, & ipfo jure invicem liberationem, il Yajoùte une déciGoJil. bien importante, qui eft que le payement fait an préjudice du J)roit de compen[er, peut être répété à l'exemple du payement d'un€ fomme non dûe , fi quis -igitur compenfare potens. folverit, condicere poterit quafi indebito [oluto, tant il eft vrai que le dr(i)it de compen[er eft confidéré par la Loi comme un payement aél:uel, l. fi debitor ,if. qui potior. & c. Cela [ert de réponfe fuffifante à l'opinion que l'autorité d'Accur[e a infinuée à la plûpart des anciens Interprétes,. que la compenfation ne [e fait ipfo jure, & par le [eul miniftere de la Loi, que pour arrêter le cours des intérêt's quand l'une des dettes eft infertile & ne porte pas inté.rêts ; car cette Doéhine , fondée [ur te que la. Loi Cum alter, & la Loi Penult. & quelques autres parlent feulement de cette forte de dettes, [eroit véritable , fi. c~étoit feule~ ment en ces mêmes Loix que les Jurifconfultes ont dit que la compen[ation [e fait ipfo jure; mais au contfaire, ~ & les Jurifconfultes & ~es Empereurs l'ont dit & répét€ généralement, & pour toute forte de dettes & de compenfations fans exception dans les Loix: qui viennent d'être alléguées, la derniere defqueUes a même aboli la différence des aélions de bonne foi, & du Droit étroit eu cette Quefii<m, & par co.nféquent il ne faut point s'"arrêter a,1.:1 fentlment, d'Accurie & de {es Seétatems, qui ont" été jufiement r tpris p ~l.I:' les nouveaux, & nommement par Duaren au titre de êompen[. cap_ 2. par Cujas ad lib. 3,. qutf(,fl. Papin. a-d l. cam militi 16. de co-mpen[:. OLI il obferve la différence entre les Provinces de Droit Ecrit , olt la compenfations [e fait ipfo i'Mr~, & ce-lle du Droit coutLU11i er , oir il faHt recourir à l'autorité .du PridJce & à fa Chancellerie,. ayant: néa.nmoins <'>ltIis de remarquer fur ce fujet que les anciennes O rdon" aal1ces de ce Royaume étoient en c..e. point conformes. au Droit P QD E A BLE S 160<;) .. je i .. • �, QUESTIONS 114 NOTABL. ES main, avec cette circonfiance remarquable, que celui qui de1l1:;t11" doit la dette entiere {ans en déduire ce que 1a compen{ation el! avoit retranché ipfo- jure, tomboit ~n la .peine ~es phl'S petitions, & perdoit le {urplus de la dette., c.omme 11 parOltyar. ces lnots ~e~ Capitulaites de Char1ema~ne, hv. 7. chap._2 24· 51, qUIs ~~beat allcue folidos decem , (5 illi , qUI ~ebet quoque debeant~r a ,credl~Ol'e [uo fo~ tidi quinque, & veiziens credlto?" , t(HOS de'Ce:12 {obdot ~ de~tt.ore p~tat, fi probavit illi debitor jibi ab .ev quinque folidos d~berl 9u't t~ foi/dum p,-o totis decem fotidis convenu caufarn perdat qtu nolu·t t aebltum com.. penfare, & jimilis ratio efl de frumento vel de aliis fpeciebus. En outre ', les Doéteurs qui ont tédlùt cette maxime de la compel1[atioll ipfo jUl'e aux dettes qui ne portent point d'intérêt, demeurent d'accord que par une même rai{on d'équité , elle doit avoir lieu toutes les fois que la wmpenfation ipfo jure efi nécef. faire pour éviter au débiteur ou quelque perte, ou quelqu'autre peine ou incommodité, comme témoigne du Moulin au Traité de uIur. qUtf-jt. 43. num. j2 2. Orla pre{cription efi un préjudice bien plus important au débiteur que le cours des intérêts, & une pein.e dont la Loi a voulu châtier la négligence, ainll qu'a remarqué Ancharanm au même lieu, & par conféquent en toute façon fon opiniofl eft jufie, & appuyée fur celle des Doé:teurs. On y peut encore ajoùter une autre raifon qui mettroit la Quef. tion hors de toute apparence de dOl1te, tirée de la maxime q,ue le Jurifconfulte Ulpien a établie en la Loi Etiam 6. de eompenf. que les obligations naturelles, quoiqu·elles ne produifent point d'aétions; entrent néatrmoins en compenfation ; car la prefcdption ne pouvant:; détruire que l'obLigatioi1 civile & nQn pas la naturelle, f1.1r laquelle: le tems 1:'a 'point d€ force ni d'autorité. ~ îl refieroit toujours après l~ preFcn~tlOn un moyen de c,?mpenfatlOn , qui rendroit la prefcrip" ~lOn ll1utüe.& fa~s effet ; mais la force de cette ra.ifon dépend. d.e la Queihol1 flllvante , où elle fera plus pal'ticuliérement dif{;utée. . Màis je tiens en toute façon que la Quefiion en: hots de doute quan~ les. deux dettes font liquides, & pa! conféqllènt compen{a" bles 1prO )u~e ; & p'~rèIpementquand,.celle qu'on veut anéantit par la pre.~npt1011, .efi hqulde, & telle qu Ilia faut pour entrer en comp~n[at1?n , qU?lqu'e l'aut~e ne .le ft'lt pas, parce que ce que Jufii""' ~lel1 a 1l1~rodLllt en la L?l ~er~lere, Cod. de compenf. qu'il faut que lune & 1aùtre dette fOlt hqmde 'pour être compenfée, n'a pas été , - --- - - -- ri l D ROI T , Liv. II. il) ordonné pour nuire à celui de qui la dette eft liquide, mais bien en fa faveur & à fan avantage, & pour empêcher que le prétexte d'une dette douteufe, incertaine & illiquide , recherché par un mauvais débiteur, ne retarde le payement d'une dette certaine & liquide .; & par ~onf~qu~nt il n~ faut pas que contre les principes du DrQ1t , ce qUI a eté mtrodlllt en faveur du créancier, tourne à fon préjudice, comme il arriveroit fi la dette liquide étoit privée du fruit de la compenfation, par la qualité & le vice de celle q\Ù ne l'étoit pas. . Mais fi l'uue & l'autre dette efi difputable & illiquide, il fembl e que, ~elo!il cette confiitution de Jufiinien , il n'y a point de com- . penfa~l!ol'l , & qu,e par conféquent le cours de la prefcription n'a poiat rencontré d'obfiacle; mais cela fe doit entendre d'une incertitude & difficl,üté grande & importante, felon le véritable fess de Jufiinien, qui n'a entendu parler que des dettes qui ne peuvent êt~e -éclaÎl:cies & prouvées qlle très-difficilement, ainfi qu'il parOlt par la Préface de cette Loi ~ qui IJ10ntre qu'elle n'a été faite que pour obvier aux chicanes & au~ artifices des mauvais payeurs. ± • o :B S E R V A T ION S. . L'Auteur réfute parfaitement l'opinion d'Ac. curfe , & l'le qm~lqu~s m~'ti'E}S l!l1terpr@.~es qllÎ: n'adrnettem la compen[.'ltÏoH op@n!e, de pleill droit, par le fEluI miflifier@ de la Loi, que dans le cas oll il s'amit de deux dettes , qont une feu·le produit de~ intérêts; de fOJlte que le créancier de clllle qui ll'fm prod:uit point, fouff,rhoit un prewdice , dont la C0mpel1L'ltion le garantit i & de-là l'extenlion que ces m@· mes Auteurs ont donné~, comme Du Ferie'f 1'0bferve, à la cMci{.lol~ d@s GI@ux loix qu'il (Oite, & qui ont feFvi de fondGment à hmr opio l1ion. Ils veulent que la oompenfation ait auffi lieu, c;le plein droit, dnns tous les qs 0il (loUe peut épargner au débiteur UHe pert ~ , ou quelqu'autre prijudice. Du Perillr fait remarq'uer l'erreur oil fis fOllt t0mbés, en }?remmt pour. l'egle général'e , des déci{.loH6 do.lqnJe-s ftH \~m cas pankulier; & il prt!l\we , paor plulietùs autres loix quI!. la oom· penfation fe faÈt ipfo j~re, fine Jalta hominis, par Iii.' concours d'e deux dettes a<!}ives> & paf. ~ves. Le payemeat réciproque fe fait par le mini!lere de la loi,; qui pré!hme "lue telle a loi 4. Cod. de compenJat. ert bien pnkife fur oe point. Si conftat pecuniam inl'icem deberi ~ ipJo jure ,pro J olute compenJationem haberi. Dportet ex eo rempare, ex quo ab utraque paru' debetuT, utique quoad concurrentes quantitàtes , & dans la loi dernlere du même titre ~ J'Emperem JulHnien s'explique &!n ces terme. : Compenfati onem ex omnibus llélionibus , ipfo jure, Jied. fancimus. Voilà un&! regl&! générale .. foumi[c cependant à que-Iques excepti01lS,dont je paderai: bien-tôt. Livol1ieres dans fes regles du Drott F rançois, ouvl:age efrimé, TrIais fert inférieur cependant il fon Traité des Fiefs, & que 1'01\ prétend même avoir été compoft! apr@s fOI mort, ihr de fim pies notes, a transfonu.; ell. regle l'opinion que Du Perier c0mbat ; cac aprl!s av oir dit '. que la compenfation fe !'aie de plein droit, il ajollte l'e;xl?licatioll qui fO-l'me cette reftriéli0n , que lé! texte prt!ds. des !'(!)ix, que je VillllS de citer, condamne ~ enfor~e, dit-il, que.fi celui à qui il efl ta un~ flmme de deniers qui ne porre poim dïntlrêrs " doit de fil pa:rr une Jomme portant intérêts' , ,eJ 1 tWla \lelomé despa1 ties. La déc.üiou de la ~I/~ cJ..m~ jQIl~ f&qintes PlU' lOi "'mpeJ/J.ujPIJ /to �Zt 6 , QUE S ,' , d ,rr; ~ r 0 N S ' NOT A BLE S . , " oncours des cier de [emblable Comme lUi oppoP.l , IOlrqu .~l &- les wtérêts ce./J ent ctu JOU,lfT , Il. C C'eft ainG ,'oulut faire uG1&:e de la compenfation, qu'il deux dettes aEill/es , (;. 'paj» ve,: e 'aifoll ne s'étoit pas meme mis en état cI'en profiter, que cI'une circoLllbnce qui founlJt un , l" 1 de la l'e'alifer' pui(;qu'il alloit négligé la , l' , d l 'eg le genet a e ou " , ') ', oe pc lus pour 1app :catlOn, e a t • " 1' premiere (;. la plus el1èntielle démarche d'un 'ell: 'léllOll a cette me me t cg e. , :.U', " l ,fT! on ronne une 1 t r r . ' Il - ' 1' d ctl1/.onnaire qui en de faire .ntlmer a cej)lon. Il cl • conclitions euentle es pOUl a - : J I ' , J" r: b' , y a eux fi' Il faut que La demande en compelllatloll a pour 0 Jet, 1111llion cie cette c?mpen, at:°clll. . " ci e fair e déclarer qu'elle a porté [on coup; que 11 " ,,'... fi ' 1es d eux dettes fOlent hqUl es , ou Il ïTi & le Jugement qUI lllterVlen~ ,. ce 11Jet, l' " l'efi pas abfolument, c e pUi. e cl' 'f une n _ r 'd d & qu'ell es n'ell: proprement que eclaratl. l'être bien·tot; proxl:n~ lqUI ;n. a , l ' MI' de Bezieux dit que la compen[,'ltioll foient é?I,~m~~I~~~:~llb~~S'co~lp:l~~~~~~l~ f~:~ ne p~ut [e faire au préjudice d'un. créanIl e, pO~Jl 01 P Iiomme d t il feroit débiteur cier antérieur fiu-tout 10rCque les biens clu ~reancI ~ r , ~llIe d 0~1 ' y a un Arril t dn débiteur fone' en générale dill:ribution. Il n cOllfhtutlcn e lflllte. , f I l ' t' de cette de Novembre 1640' qui l'a jugé ainG. La aut ret~'anc 1er a. pr~mlere- par le , ,'fi e pal' l'A -''e de conftitutioll de propofiuoll; car II 11 Y a aucun doute que) J al 011 eH qu , Le • d d 'b' fi t pas l'ente la' fomme principale eft ali énée , veJI- ta~lt que. le~ bl~ns u e Itel~ffi n~ " on ' . due lx ne eut as être exigée ; & l'acqué- mIs en dlll:nbutlon,' on ne p~: t.l payel n:ur' n'étan t Pfoul~is qu'à paye r la rente, ce pa~ mIe ~om'pen[,1tl~I:, ~e ql;1!lJ1 eft d~l il~:'~ n'eft que cet te même rente qlle l'on peut qu un cn;an~ler antenelll pUl~e fe pa, , r: , qu?on a t<telllt par-hl 11 ompellle r avec 1nI.. ' d une B .creance affeélte ' t M l'. Je PréGdelit de Beziemr, IiI'. 3, ' ch. 6. fQn payemem. Ml'. e. eZI.eux C?n~' lel.l q~~e. §. 1. ra pporte un \A rn~t <111 13, de Janvier le débiteur pel;t touJo.l1r~ Ce. !Ibt:lel,?ld 16 99' qu'il dOline comme ayant jngé qu e la un payement reel; mais Il ajoute qu l! ne co mpenfation de voit eue propofée ~PP?,!i Je pel~t p~s par un,; [i?1~le co;~pel~f.:tlOn., debet , C- requirit hOlllinis f aélwn; &. 11 }art au prejudIce des cr~anC1 eJ$ antelle.m s,' & Il mention d'une Note que Du Perier 11II-meme ne donne aucune ralfon de cette dlffél ence, a\'oit mire [ur le mallurcrit orig inal de fon qui n'a en e,tfet aucu~l fondemel:t. ouvrage , & conçue en ces termes. : VtÎ.m éme Il ell: vraI ~u:, fUlva;lt la Junfprudel:ce du gu e la. compenJation Je f!lffe de plein ,droIt , & Parlement cl AIX atteftee pm: , ce Maglll:1 at ) ipfo jure , par le bénéfice d~ la. L OI, Il fa ~t & paT des aéles cie . 1l0to~leté .donnés par pourtant qu'elle Joit propoJee , :(;. demandee Mrs • .Ies Gens, du ~Ol, & Impnmés ~ans le par la perffnne qui veut s'enJeTlIl r., , re cueIl ql;e J ~n al d.onné au pu?hc , la Je doute fort .gue. cette Note COlt 1ouvrage c?mpenfatlon l}. a pas heu ?,ans le,s ll1{l:al:~es oe Du Perier 111l-meme , car ell e préCente ou cl ordre au prejudICe du ue vs, c ell:-à-dlle, I:1ne contracHélion oll UHe inutilité. Si la com- des créanciers antérieurs.. parce que tons p enfation s'ope re de plei n droit ~ fàn~ le fait j~s biel,15 étallt [OllS main. de la j~fiice, de l'homme , jJ n'eft do nc pas llèceŒ11re pour c eft delle feuJe qu OH <lOlt recevoH f011 lui donn er j'être que celui qui veut s'en payement; & dès que l' on trouve le cpncours fen 'ir, forme une' demande il ce Cujc ~. Si au des deux d.ettes 'exiftantes au te ms oill'infcontraire &'co mme il y a tolite apparence, t ance d'orclre s'ell: formée, c'en: une preuve J'Aute ur l e cette Note a entenclu dire , qu 'il qu'on n'a pas eu l'intention de les éteindre fa ll oit qu'jJ parut, qu e 1'011 avoit eu in,tention pal'.Ia cO,mpen[ation. AinG il faut payer ce de profiter de la compen(atÏon) rien n'étoit 'Ill e l'on doit ~ & recevoir Con payement à p lus fllperfl u. fon rang, & dégré. A plus forte raiCon , ne L'efptce [ur laq\lelle intervint l'Arrêt dont doit. il pas, être quell:ion, dans une in{l:ance m l'. èe TIezieux fait mention, fe rapporte au d'orc\re, d'éteindre lme créance du clébiteur, cas Oll il CUf vient 1111 ob.fiacle à la C0111 penCa- par la compenf.1ti011 d'une autre créance fur tion , après que,celui qui veut en faire uCage, Ces biens, dont on n'a ral2.P0rté l" ceffion , & qui l'<\Ul"oit pû , a nég ligé de manifefier que clepl,üs que 'cette même infiance a été f0Jl intelltion ; par un Aéle qui eût appris il lionnée. Aulli le !Parlement de ToulouCe C1J.ui fon créancier, qu'il avoit .acquis une créance admet la c.ompenfàtion clans les infiances filr Illi. L e dé biteur d'une fomme de 900. IiI'. d'ordre, excepte-t'elle le cas oil la créance rapporta la cellion cI'une fembJable fomme 'Ill e l'on veut donner en compen[,1tion n'a clC~e lnr ~Oll , cré~llcier , dOJJt les biens furent été acquiCe qu'après que la diftribntiol; gémis en dl [tn butlOll". L a fe mme rIe ce créancier nérale des biens Ol! le h>tnéfice d'inventaive ' fill r cette Iiomme d e ont ete ' " ouverts. Mf. de Catelan li v. 6. CI. 1 38• qUI. HOI't"ttt; co Il o qu~e 9° ° ' Jiv. dûe par celui qlli étoit de'ren,l créan. . Ji;nfin l'Ih., de Bez~eu;x rapporte up autr'e A ' " à 6. (L A !a Arrêt ~ D E D ROI T , , dont il feroit 11 fouhaiter qu'i! eOt rap_ pellé les circonll:ances. Il ell: alTez difficile de pénétrer les motifs d'lm Arrêt qui, malgré une compelllàtion faite 'non-feulement par le minill:ere ' de la loi , mais encore par UIl afre public , admet un créancier antérieur, lB. ans après ce même aéle , il faire valoir une afrion Llypothéqu'aire , clont la clurée ell: fixée il !o. ans, fur la clette que l'on avoit voulu éteindre par cette même compen[.1tion. De'ce principe, que la compenfadon s'opere, ipfo jure, par le [eul minill:ere cie la Loi, ' dès l'infiant Oll le~ cieux dettes fe trouvent en concours, Du Perier tire cette conféquence, que la compenCatÎon arrête le cours de la pre[cription ; de forte que fi l'on eft attaqué pour le payement d'une dette, & que l'on veuille donner en compenfation une cr,é ance acquife clepuis plus de 3o. ans, on eft fondé inconteftablement il. oppofer que dès l'inll:ant 0\1 le débiteur devint lui-même Arr~t • œ Liv. II. créancier, & avant que les J o. ans fuffent écoulés , la preCcription fut interrompue & les dettes réciproques éteintes par l~ compenCation. Cette déciGon ne peut qu'ê tre approuvée. L'Auteur dit, en palT.-lOt , que la preC. cription ne peut éteindre que l'obligation civile, non la naturelle, fur laquelle le tems n'a point de force, ni d'aut orité. Dans la quell:ion fniv:ante il examine cie plu, près la difficulté, la clifcute avec beaucoup d'érudition , & decide que la prefcription I!teint toute obligation, civile & naturelle. Je crois qu'il efi à propos de faire remarquer que Dn Perie r , en parlant de l'opinion de Cancerius qu'il adopte, dit que cet Auteur a cité feu lement Ancharanus conf. 5. & . Balbus dans Con Traité de prd!.fcriptionibus. Cependant il a cité auffi Felinus, célébre Commentateur des Décrétales , fur le chap. ex rranfmifsâ tit. de prœfcript. 51f t QUESTION fiPh XIX· Si une dette pre[cripte peut §tre compen[ée avec celle qui ne l'efl paf, è:J qui a été contractée après que la prefcription a été accomplie. CET TE Queftion eft problématique par la rencontre de deux re'" • Voye z.. Segles que deux Jurifco~[ultes nous ont laiifées , & qui femblent être bd~~ianus r Me r' l' une ,a l'autre. ICIS en Ion Oppolees Traité de com, L~ premiere efi d'U~pie~ en la Loi Etiam ~. if. de c0'!7p. qui nous p~':!r' ~~ag:é: enfelgne qae toute obhgatlOn naturelle, qUOIque deftltuée du [e- q 4 . cours & de l'autorité civile, doit entrer en compenfation , etiam quod natura debetur venit in compen[at1onem; & , l'autre qui a été ditl:ée par Javolenus en la Loi Qutflcumque ,if. de compenfationibus, dit que toutes les obligations & atl:ions ,qui. peuvent être éludées par une exception péremptoire', qUtflcumque per exceptionem perimi poffu-nt, in compenfationem non veniunt. , Il s'enfuit de la premiere ,qu'une dette prefcripte ne laiife pas d'entrer en compenfation, puifqu'elle veut que toute obligation naturelle vienne en compenfation , quoique l'autorité de la Loi Civile lui manque; car on. ne peut pas révoquer en dôute que l'ob ligationne fubfifie naturellement après la prefcription, d'autant que celle-ci efi une invention purement civile, qui n'a point de fonde~ Tome 1... ' . Ee �,z I8 'Q UESTIONS NOTABrll:~ D E ment dans le droit naturel, qui a bien, roumis ~ la ' force du t~ms toutes les cho[es qui ont un corps, & par con[equent une matle~e corruptible qui [e laiife altérer, & enfin con[umer au. tems ; malS non pas les cho[es incorporelles, comme [ont les, droits '. noms ~ aétions , qui [ont chofes ~ntelleétuelles; & quj~ n ayant. !1l corps, 1;1 matiere fujette à corruptIOn, ~e peuvent ~as etre altélees par 1 ecoule ment du tems & la révolutIOn des annees. Au coi1traire la feconde s'oppofe direétement à cette compenfation; car fi les obligations & les aétions qui peuvent être élud~es par une exception perp~tuell,e & péremptoire, ne pe,-:se.nt ~omt être mifes en compenfatIOn, Il faut avouer que la pre[cnptIOn etant du nombre des exceptions -, qui périment & détruifent robl~gation & l'aétion , elle fait que la dette ,prefcrite eit comme anéantl~, & ne-peut pas venit' en compenfation , attendu même que le .Junfcon:fuite a commencé cette regle par ce mot qu~cun:q.ue, qUi eft une , diélion générale, qui embraffe & comprend mdlftm8ement toutes les efpéces fans exception. ' ' , , ' Ce même combat [e rencontre en un autre Queftion [emblable , qui eft celle de la répétition du payement d'une fomme non dÔe , de conditione indebiti ignoranter foluti. Car les Juri[confultes , & entr'autres Julianus, a établi pour maxime qlJe l'obligation naturelle empêche la répétition du payement qui a été fait par erreur, parce • que ce qui eft dô naturellement ne peut pas paffer pour une chofe indtÎ.e , quoique la Loi Civile n'ait point donné d'aétion pour !.a de-mander. L. }ulianus 60.jJ. de condit. i71deb. Et tou~efo[s la L. Qui exceptionem 40. qui eit du ]urifcon[ulte Marcianus , dit que cdui qui a une exception perpétuelle ou Féremptoire peut répéter ce qu'il a payé par erreur, pourvù que ce. foit une exception introduite en faveur du débiteur, comme le Vel1eyen, & non pas en haine du créancier, comme le Macédonien, qui eft en effet la racine de la regle établie par Julien, puifqu1it n'y a point de différence, felon les maximes du DroIt., ~ritre une obligati0n qui ne produit point d'aétion , & cene qui en produit une qui eft éludée par une ex-ception perpétuelle, nihil intereft quis ipfo jure , exceptionem non: habeat an per exceptionem infirmetur, dit Le ]urifcon[ulte Paulus en la Loi Nihil interefl II 2. if. de reg. jur. . Et cette raifon tirée de la Loi Nihil interefl détruÏJi ceHe que lja ~lofe , & après elle , les Interpretes, alléguent pour accorder Ulplen ,& Javolenus aux liv.res 6. & ~ 4. de çompen, que 1es oUligatiOI1-s • D ROI T , Liv. IL Z l CJ naturel1~s n';yant point d'aétion , la regle ~e 1~ Loi ~udlCumque AI4. qui exclud de la compenfation toutes les obligatIOns qu~ peuvent etre éludées par une exception péremptoire, ne contredIt pas la regle de la Loi Etiam 6. qui dit que les obligations naturelles ne [ont pas repouffées par une exception, puifque toute exception préfuppofe une ,aéhon , & que les obligations naturelles n'ont point d'aétion ; car puifque , [elon les regles du Droit, il n'y a point de différence entre celui qui n'q. point d'a8ion, & celui qui en a une qui eft repouffée par une exception, il s'enfuit 'qu'il n'yen a point entre l~~ obligations naturelles qui [ont deftituées d'action , & celle qu,1 en. ont une , qui eft rendue inutile par une exception péremp. tOlre. , En effet, Antonius Faber qui a plus particuliérement di[cuté ces deux Loix que nul autre Interpréte, in rationalib.l. r6. tit. 12. eft tombé d2111s une contradiflion , de laquelle il n'a pas pd [e démêler; car outre qu'après avoir allégué la raifon qui vient d'ét~e ~éfuté,e, aliud efJe de eo_debito loqui quod peti non poteft defeau aatoms , allud verà de eo debito quod peti quidem pofJet , [ed non cun: effe.a~ f?ropter exceptionem, il n'a pas répondu à la R~gl~ d~ la L~l. Nlhzl ~nter;fl, de regulis juris, qui renverfe cette dlftl1~étlOl:. D aIlleurs 11 a e.te contraint d'avouer qu'en l'efpéce de la LOl ]ullanus 60. de cond. zndebiti, la compenfation doit avoir lieu, quoique l'exception de la cho[e jugée [oit perpétuelle & péremptoire, & il ne [e fonde que fur ce que nonobftant cette exception l'obligation naturelle fubfifte, is enim natura debet qaem jure gentium dare oportet cujus /idem {ecuti fumus , l. cum amplius 84, ' §. 1. de reg. jur. & par ce moyen il avoue que la maxime de Javolerms en cette Loi Quacumque, n'a pas lieu quand l'obligation naturelle n'eft pas détruite par l'exception que la Loi lui a oppo[ée pour la rendre inutile. Et partant j'eftime qu'il faut décider cette difficulté par la même diftin8ion que Cujas a faite pour décider celle de conditione indebiti per errorem foluti , ad l. 8. qutt,fi. Papin. ad l. hac. condit. 66. de candit: indebiti, à[çav:oir que quand l'exception e~ de telle nature, qu'elle étéint l'obligation natUlreHe auffi-bien que la civile, elle e!l1- . pêche la compenfation ; & la _maxime de la Loi Quacumque , a lieu en ce cas, [ans bleifer celle de la Loi Etiam, qui pré[uppo[e que l'obligation naturelle [ubfifte ; mais non pas quand c'eft une exception qui éteint feulement l'obligation civile, & ne détruit pas la. E e ij �'2 20 QUE S T ION S D ROI T , Li v. II. 1.1 1 que témoigne Argentré fur les Coutumes de Brétagne, art. 27 3. NOT A BLE S naturelle qui eft le cas. de. la L~i Edam, c~lm~e p.ar exemple, l'exception du, dol anéantIt 111dubItablement 1 obhgatlOn que la na~ure av oit contraé1:ée par la promeffe & par l'engagement de la fOl du débiteur, parce que le dol, qui, e~ inco~n~atible a~ec le con[entement qui pré[uppo[e une volonte lIbre, faIt que 11 y ayant pas u!l confentement légitime, il n'y a point auffi de promeffe ~ d'obh: gation ; & pareillement l'exception non numerattft p ecunttft , qUl préfuppo[e auffi dol & furprife , & l'exception du paéle de non pet endo , qui dégage la foi du débiteur par le défiftement du créancier , quoique fait par une fimple paélion [ans ftipulation .& [ans les formalités du Droit Civil. L. fl ichum , ~. natu ralis, if. de folut. m ais an contraire l'exception fondée hlr l'a~ltorité de la cho[e jugée quand l'injuftice du jugement paroit avec certitude qui eft l'efpéce de la Loi } ulianus, if. de cond. indeb. 1. flichum ,if. de cond . indeb.. ne peut pas éteindre l'obligation naturelle qui dépend de la vérité; mais non pàS de ce qu'un Juge a fait ou par erreur ou par malice, quoique par des rairons 'politiques {on jugement produife une ex' ception qui met le débiteur à couvert. Et le fentiment d'Antonius Faber aboutit en effet à cette diftinction de Cujas , quoiqu'il ne l'ait pas touchée, puifqu'il tient qu'en l'efpéce de cette Loi } ulianus la compenfation doit avoir lieu, a caure que l'obligation naturelle n'eft pas éteinte par l'exception rei j udicattft ; & ce qu'il a dit en ce même Ouvrage fur la Loi QUtft per exceptionem ,ff. de cond. indeb. eft encore plus approchant de cette diftinélion ; tellement que la difficulté confifte à {çavoir, fi la pre[cription fondée (ur le J.aps du tems, eft une exception qui revoque ' l'obligation naturelle avec la civile pour les mettre dans les termes' de la ~o~ f!..ullcumque, & les exempter de la compenfation, fuiva nt 1 Opl111On de Balde & de Godefroy in d. 1. qUllcumque ; & comme pre[que tous les Interprétes mettent la pre[cription au nombre des exceptions, ~u,i do~nent. lieu 'à la répétition du payement fait. . par erreur, condulOne zndebui ignoranter foluti fuivant la Doct rine d'Accurfe , in 1. ult. §. procurator ,if. rem : atam haberi , à la réf;rve de Paul, de ~afiro ~uiel~ ~xcepte la.prefcription accompa.. gnee de mauvaIf~ ~Ol , & cl Antomus Faber zn d. 1. qUllper exceptio... nem ~Llr l~ fin, Il re[out abfolument qu'on ne peut point répéter. ce qm a eté pa);'e nonob~a~t la pre[cription. , , Or en ce pOlUt les OpmIOnS des Doéteurs font différentes 1 a~û D E tit. de hypotecarum prllfcr iptionibus & an nclturales obligationes prtftfcriptione tollantur, num. 22. mais j' embraffe vol?n~iers ce~le de cet Auteur, qui tient au num. 23. que la prefc n ptlOn étemt toute forte d'obligation ;parce que l'a Loi l'a ainfi voulu, & qu'elle , l'a pù ; car il paroit qu'elle l'a voulu, puifqu'elle a dit en la L oi Omnes , Cod. de prttfcript. 30. velo 40. que ce long intervalle de tems acquiert au débiteur une pleine & entiere affurance , plenijJimam ~ette propor:' &'1 ' pas ' affiure pl' . iittonpeut être -d ecurttatem , 1 ne r lerOlt el11ement s"1 1 d emeUrolt confirmée parencore en obli<Tation naturelle; & c'efi: ce" que Cujas a obfervé ad ce que Barto le , 1:IUI 1a L 01' StlC1um .f & les aul X'b • 2 8• qUtf(,,a J L. bp apm. au t Pamp h1'Zum 9)· §. natu~ tBaide res ont tenu ra/is ,if. de folut. que toutes les fois que la Loi ufe d'une façon de à l'e?droit ai. dé c1large par cette d'IG n.nOn ' ' Iégue ,par1er qm· emporte une entlere omnzs , cerihs par CanYar. ou autre de même lignification, elle entend que l'obligation natu- refal. parr. 1. r ' etel11te avec l ' '1 e , comme au cas du V eIl eyen e~ 1a cap. de fid49. ete Il e lOIt a CIVI juffor.5·num. Loi Si mulier contra, if. ad Velleyanum , en ces mots: S enatus I m - que la fidéju[r 1nterprete aJoute que l' 0- {ion palfée pour pro bat totam 0 bl x"gatzonem , & ce lçavant une dette pre[bligation naturelle efi éteinte non-fe ulem ent par le payement réel , crite ell: fans mais encore p~r le paye mel:t pl~tatif ~ c'eft-à-dire , par tout ce qtÙ , ~: '~~~: felon les maXl1nes de DroIt tie nt heu de paye ment , quocumque jufforibus. , modo quid pro folutione cedat , & la prefcription efi: de cette nature, puifque la Loi l'a c~nfidérée comn~'e m; payement. . . Et comme elle 1 a voulu, elle 1 a pu auffi , tant parce que la LOl peut déroger aux conféquences qui dérivent indiretlement du Droit, quoiqu'elle ne puiife pas déroger aux principes du D roit :naturel & aux conclufions qui en dépendent direélement, comme font t ous les préceptes du Décalogue, ainfi qu'a dotlement remarqué Covarruvias in cap. quamvis de paClis in 6. n. 6. 2. partis relectionis , fol. 287. que parce que la prefcription a quelque fo ndement fur le principe du Droit de nature; car la patience du ma1tre & p ropriétaire, qui durant une longue fuite d'années., foufft'e la d~­ tention de fon bien [ans en réclamer & [ans fe plmndre , où le hlence du créancier, qui durant un long efpac,e de tems n'it fait aucune demande de fa dette, quoiqu'il rait pù faire , induifen t un t acite con[entement , qui tie·nt lieu d'aliénation du bien u[urpé & de quittance de la dette, vix enim efl , ut non- videatur alienar~ 1 1 • l ' j;;;;;. 0;1 , j'us rMN!raf~ ramen remanet illciif um) quo alimenta debentlll' quamdiù .filius f upererit , qui alil/lldè yuter.: .. V. g, licet p/'<crcriptio Jujlulerit id, quod jure cÎvili filio conceJfum non poJJit. Fern<\l1dlls ) lm ; 4. J eçund.e pl'.eJar. nlun. S. illjill'. D, C. mlt ) �.lU QU g S T ION S qui patitur ufucapi. t. alienationis, ff. de verb. jignificat. Et toute la diffictÙté que je trouve, eft quand le débiteur dl: en mauvaife foi par la connoiffance certaine qu'il a eûe de la vérité & validité de l'obligation, & qu'il n'y a point de circonftance particuliere qui puiffe le conftituer en bonne foi, foit par la préfomption du payement ou par quelqu'autre confidération qui puiffe rendre la dette douteufe ; ce qui a mIl Paul de Caftro à excepter le poifeffeur de mauvaife foi ou le débiteur, de la maxime qui permet la répétition de ce qui a été payé par erreur au préjudice de la prefcription in d. l. ult. §. procurator, ff. rem ratam haberi, par la l~ême rai[on q~i a mû le ~roit. Canon à ~ejetter toute prefcrip-, tLOn accompagnee de mauvalfe fOl. Il eft 'vraI que cet Auteur, comme tous les autres Italiens, préferent les maximes du Droit Canon · à celles d.u Civil, ce que nous rte faifons pas en ce Royamne aux c~10[es qm ~le regardent ni la Religion, ni les mœurs, ni la c0nfClence ; maiS pourtant cette décifion dLl Droit Canon n'étant fondé.e. que fur la r~fon & l'équité naturelle, elle femble devoi~ être fUlVle en la Quefhon dont il s'agit. ' P o DE NOT A BLE S B S E R V A T ION S. Eut-on donner, en compenfat ion d'une TO,ut ~e 9ue l'Auteur dit pour prouver d,e~te, une cn~~nce, à J'égard de laquelle que 1 obhg~t1on naturelle fe trouve ainCi le . d~blte11T pOUVOlt fe prévaloir de la pre[- que l,~ c~l'Ïl~ .' anéantie par la prefcriptioll cn~t1on;. cette même dette que l'on vou- eil tres - JudICIeux. Dunod dm~s fon Traité a rOlt étell1dre par l~ compenfatioll n'ayant des ,pre[criptÎons pan. 1. chap. 14. enété ~ontraétée" qu 'après que le rems né- tre a ~e fillet dans un plus grand détail • ceffi1/re pour 1 acompli1fement de la pre[- & declde auili , que l'on ne peut pas cription. étoit éc?ulé? C'ea la queflion que compeJ?fer une dette prefcrite avec une ~11Du Pener :xamllle , & dont il fait dépen- tr: 9tU a été contraétée , après la refdre l~ déc~G~ll, de ce tte autre quellion;- CnptlOn . ~cqui[e: Le célébre Grotius ~ans li la prefcnpnon éteint non-feulement 1'0fOIl :rrruté. de Jure belli [,. pacis ch. 19, §. bligation civile , m~is encore la naturel- dernier, dIt qne la prefc"l'ptl'O d' , ~ " • n Olt etre le ; ~ en l~ décidant pour l'affirmati ve, il regard ce, plutot comme une Loi dn Droie en ure. la confé.quence pour la négative de de s Gens, que du Droit Civil la premlere queal(ln. Sa difI"ertation peut être D~ ~erier termine f~ difI"ert;tion par une ref~mée ain~ , en fo rme d'argument. Les oblireanétlOn qu'il propofe, & qui ne paroit gatlon~ qUI peuven.t être éludées par une p~s conforI?e à I~ maxime qui en obferexcep~lOn pére mptoire , ne peuvent pas faire vee en matlere de prefcription. Il exce te la matlere.d\me compenfàtion , parce qu'e1les fe trou vent ~n~anties par cette exceptioll . de la regle qu'il viellt d'établir & qui Pne or les obligati~ns , à l'égard defquelles Ol~ permet pas de dOllner en compenfation la peut fe pré~alo1f de I~ prefcription , font dette pre~crite, le cas 011 le débiteur a été en. mauvalfe foi , cE ar 1a connol'ffiance cer,. fans contredit au rang de celles qui peuvent tame qu 11 .~ eûe e l~ vérit't: , & va l'd'' étl e éludées par 11ne exception péremptoire de l' bl' lite o IgatlOn, n'y ayant eu aucune circonfdonc .011 lIe pellt pas les donne!" en corn: tance partic~1iere 9ui ~it pû le confrituer penEltlOp. ' en bonne fOl. MalS en matien~ de f?ref: ... DRa' l T, Liv. eriptioll (te trente -'ans, ou de toute ~u­ tre qui n'exige pas un titre, la bonne foi n'dl: pas nécefI"aire ) & nom fuivons la difppGtion du Droit Civil , pr~ féra blemellt à celle du Droit Canon qui requiert l~ bonne foi; au lieu que lo.rfqu'il s'agit de la prefcription qui court en faveur de celui qui a titre & bonne foi, par exemple, le tiers acquéreur , HO us avons préféré le Droit Canon qui exige que cette bonne foi n'ait pas été interrompue, avant qne la prefcrip- II. 221 tion fut accomplie, au Droit Civil) qui l'exige feulement, pour le commencement de la pofI"eilion. Je ne vois pas par quelle raifon, il faudroit· .décider que le Mbiteur qui n'a pas été en bonne fo i, & qui néan~ moins ·auroit prefcrit par l'efpace de 30. ans, ne pourroit pas fe prévaloir de cet-te prefcriptiol) li l'effet d'oppofer que la dette fe trouvant anéantie elle ne fç;m roit figurer pour être mife en compenfation. 'aM . QUE S T ION X X· Si le payement fait par erreur d'une dette prefcrite peut Gtre répété. . CE qui vient d'être dit fur la Queftion de la compen[ation ,fuffit Canezeriu! ,a 1" ecl"ffi ' pUllqu . r , eIl e e ft lomnlle r .r reJo • part. airCl ement de ce Il e-Cl, aux memes lIar. 1. tit. l S. de regles ; & que comme d'un côté l'obligation naturelle empêche la prdljc.ript.num. ·· du payement laIt 1:. ' r dont 1'1' tient pour r ép étltlOn par erreur d'une lomme n y 30. l'affirmative en avoit point d'obligation civile, auill d'autre part les exceptions per- I~ prefcription · ,a l '' " d e ce qlU. a"ete pay é en vertu de trente ans p étue Iles d onnent 1leu a repetltlOn feulement & d'Llne aélion éludée par un exception péremptoire, comme il a été p.our I~ néga' tlve aux autres. . da: mon t r é Cl- ellUS. . D. C. . Tout ce qu'il y peut avoir de particulier en cette Quefiiol1 , c'efi que la Loi s'en eft mieux expliquée qu'en celle de la compen[ati<;m , puifque le Jurifconfulte Marcien en la Loi Qui exceptionet/l 40. de cond. ind. a dit que les exceptions introduites en haine du créancier, comme le Macédonien, ne donnent pas lieu à 1arépétition , mais bien celles qui font en faveur du débiteur, comme Je Velleyen; car il femble par-là qu'il n'y a point d'autre difiinction à faire dans' cette Queftiol1, puifque la Loi s'en efi: expliquéefi ouvertement; & que, fuivant cette difiin8:ion , la prefcription ne peut pas donner lieu à la répétition, d'autant que la Loi dit que c'eft une exception introduite en haine du créancier par ces mots de la Loi derniere , Cod. de ann. except. contra dejides homines fui juri"r' contemtores odiofa excepti().nes oppojitafunt. Et c'eft feulement pour ce fujet que la prefcription eft appellée odieufe ; car Juftinien en cet endroit, comme a remarqué 'C ujas fur la m~me Loi; ·& fur ce fondement, Antonius Faber , au lieu qui vient d'être allégué',. re.fout que la prefcription n'éteint point l'obligation naturelle, & mit obftacle ~ la répétition çOl)tre l'avis çomnum de~ Doétew:s qlli A �Q U li: N 0 'f A BLE S tiennent tout le contraire in d. 1. ult. §. pro~urator, if. r~m ra~a1~ 2%.4 S T ION S haberi , à l'exception de Paul de Cafiro qUI en a exc_epte le debl:'" teur de mauvaife foi. . Pour moi s'il n'u avoit point d'autre raifon contre la pre[cnp/ que celle qu' A ' Fb tion où la , répétition nt011lUS a er a app~ouvee , qui ;fi , que c'e~ un~ exception é~ablie en haïr;e d~ créa~cIer nonchalant , je ne fUIvrOls pas ce fentunent, & m en tIe?d:oIs a?~olu­ ment à celui de Paul de Cafiro, parce que la prefcnptIon n a pas tant été inventée en haine du créancier négligent, comme en faveur & à la: décharge du débiteur, pour donner quelque fin ~ l'agitation des procès _, & qu~lque füreté au repos de~ homme~ & a la tranquilité de.s famIlles qUI, fans -cette borne, ferOlent perpetuellement expofés aux tempêtes du Palais & des procès, outre que la pr.efc-ription a quelq~e fo~~ement fur l'équi~é n.atUliel~e , Pu!~qu'e:le faIt préfumer un taCIte deiIfiement du creancIer, amfi qu 11 a eté dit [ur la Quefiion précédente; & partant elle femble détruire 1'0" bligation naturelle auffi-bien que la civile, puifqu'elle ne confift.e qu'en l'équité, ainfi que dit Papinien en la ~oi Stichum au: Pamphz.lum 95. §. naturalis obligatiq ',if. d~ fol. MalS une autre raIfo~ ~~ïtI­ culiere me fait embraifer larefolutlOn de ·Fabercontre larépeutIon. C'efi qu'il eft prefqu'impoffible que ~ débiteur 'quî paye une dette prefcrite , n'ait connoiif~nce de la prefcription , car il ne la peut pas payer fans en fçavoir la caufe , & par conféquent le tems qu'elle a été créée; & ce feroit une injuftice évidente & incompatible avec les regles de 'l'équité & de la bonne foi, de permettre au débiteur qui honam !idem agnovit & natur:alem ohligationem , de fe retraéler & de répéter un paye~ent qu'il a fait volontairement, pour fatisfaire à fa confcience & à la bo_nne foi contre ia maxÎ1pe de la Loi Si nonfortem, §. indebitum, If. de cond. ind. fi ce n'eft qu'il parôt que le créancier l'a furpris & dechu; ce qui pourtant ne qoit pas être préfumé , s'il n'y a preuv:e apparente. 1 1 o ,B S E R V A T ION S. 'Opinion pour laquelle l'Auteur fe déL clare, qui refufe répétition d'une fomme que l'ou auroit pû Ce difpenfer de payer, & la avec le fecours de la prefcription , ea Iàns contredit la plus conforme à l'c!quité ,& à la bonne foi) mais on peut douter qu'elle foit la plu~ reguliere. Dunod qui dans fon Traité des preJcriptions part. t. ch. 14. rappelle les ralfons fur lefquelles on la fonde, ne l'adopte pas précifément, maü il femble pancher pOlIT elle; & il convient cependant que l'opinion qui admet la répétition eft III plus re~uliere &. la plus commune. Il eft vrai que l'on diaingue ordinaire- ment , • -~--- --- me11t ell matiel'e de celui qui a été fait) celui qui a eû pour droit. La répétition ci. _Quin etiam D E D R o-r répétition de payement, par erreur de fait, & principe une erreur de n'a pas lieu pour celui- fi jus ignorallait, ceJ[at Te- :petuio , ea-il dit dans la Loi errOT cod. ad leg. faL'cid. & la Loi cum quis cod. de jUI'. &. fa61. ignorant. dHHngue les deux cas. Cum quis jus ignol'ans indebitam pecuniam Jolllerit, ceJ[ar repetitio; per ignorllntiam enim fa61i tantum repecitionem indebiti Joluri tibi competere notwn ej/. D'oil l'on peut , ce femble, condurre) que le payement fait, après la prefcription acquife , n'efi pas fujet à répétition, puifqu'il n'y a eû de la part du !iébiteur, qu'une erreur de droit. ryrais il y a une autre regle qui n'efi pas mo~ns certaine; c'e!l: que ce qui n'e!l: dil ni civilement , ni naturellement , ou qui étant (la naturellement peut êtI'e refufé par une exception péremptoire ~ & perpétuelle, peut €!tre répété, quand meme il auroit été payé par erreur de droit. C'efi la Mcmon de la Loi qui exceptione if. de condi61. ind. Du Perier l'a établi dans la queaion précédente) oil il avoue auffi que prefque tous les Interprétes mettent la preCcription au nombre des exceptions qui donnent lieu à la répétition du payement fait par erreur. O!ea dans fon Traité de ceflione jur. en retraçant cette T , Liv. 1 I. regle rappelle celle-que 1'011 trouve dans la Loi ~6. ff. de regul!s jur. _debitor quis ejJè definlc, ex quo excepczonem Juflam na61us fuit. C'ea par la même raifon que le payement fait, au préjudice du droit de compel1fer , peut être répété ,fuivant la Loifi ambo ff. -de cOlnpenJat. Du Perier obferve que la prefcription n'eŒ appellée odieufe) par l'Empereur Jufiinien dans fa Loi derniere cod. de annal. excepr. que rélativement à celui qui a négligé de faire valoir un droit qui lui ttoit acquis. C'efi en haine de fa négligence ) qu'on l'a foumis à fouffrir cette exception. Cujas fur cette même Loi fait aufIi cette remarque. Cependant , par une méprife a{fez commune) on appelle odieufe la prefcriptioll ) même à l'égard de celui qui en fait ufage. ElJe efi au contraire , fi favorable qu'on lui a fait opérer l'effet d'anéantir l'obligation naturelle ; & elle forme un droit public chez toutes les nations policées. Iln'efr pas même permis d'y renoncer, avant qu'elle foit acquife , & de conven~r qu'elle n'aura pas lieu, ou qu'elle fera prorogée. La raifon eft , fuivallt la remarque de Dunod part. 1. ch. 14. non-feulement que la prefcription efi utile à la fociété des hommes en général, mais encore que les Loix qui l.'autorifent forment un droit public auquel il n'eft pas permi5 de renoncer. QUE S T ION XXI 'Si l'interruption des dégrés éteint le Fidéicommis quand la fubflitution efl compendieufe , rtJ fi les enfans du premier fubflitué qui efl prédécédé, rtJ qui n'étoient qu'en la condition, font préférables au fecond fubflitué qui a furvécu à l'héritier grevé. _ CET T E Queftion efl: plus vulgaire que celle , où il eft parlé de l'interruption des dégrés aux fubfiitutions pupillaires, parce qu'elle efi beaucoup plus fréquente, & qu'elle fe rencontre prefque en tous nos Fidéicommis, par exemple, un pere inftitue fon fils atné, & s'il meurt fans enfans il fubfl:itue le fecond , & fi le fecond meurt fans enfans il fubftitue le troifieme. après le decès du teftateur , auquel ces trois enfans ont furvécu, le fecond meurt laiffant des enfans, & puis après l'ainé décede fans enfans , la Queftion eft premiérement fi ce Fidéicommis eft éteint par l~ prédecés du feTome 1. Ff �g 34- NOTABLES DE DROIT, Liv. Il. ' .' QU "STIONS 1:. ' de ce t éqUlta~ . doit être néanmoins ad OUCle d rouvé par Graffus , que cette mêmes Doéleurs , qm ,bIe tempérament de F en:aIl, us, app l l'héritier efi anffi un enfant ' aVOlr 1leu quanc 1 r réfolution ne d Olt pas d 'efi un étranger, dont a caUle du tefiateur, mais [eulemed~ltd~uan c d 1'1 eft appellé à l'hoirie du toujours que1que c110 [e 0 Jeux qua~l _ ;ere à l'exclufion de [es propres enfans. , o B S E R V A T ION S. , ., ficulté ro ofée par Du Perier, & .dOl?t on 'On efr obligé d'imputer fUf la le~lt1me , ouve I~ dé~ifion dans la quefrion 8. du !-'lV. 1: tout ce qu'on a reçu par don?tiOn, eIl tr Du Perier rappelle les ' deux; A~rets C).tll & pour quelque caufe que " l" utatioIl devolt eue faite quei.q~le façon ~ l'Auteur le dit dans fes ~naxi- on~ Juge .que 't~ml~çt~ en vertu d'nne I:OUI~~S o~~' ~~:~, tit, de la légitime ; o~ JI ob- _ ~ulll~ed~u~G~i~n, après celle qt;i contient ferve ue l'on s'dl: écarté, en ~e pomt, de e fiMic~mmis , lequel affeél:e, amli la tala d~';ifioll de la Loi pénulueme CGd " ~e un. des biens donnés; & il a)Ot1te q:le cette ollat. qui veut qu'on n'impute fur, la kgl~ tJalt:~, dence ne doit pas être appl'1911~e all r.. que ce que la Loi a ordonne exp re!tlIl P\U 1 dOll o te"lr a dit qu'il la falfolt en tune , . (iil" cas on e 'r" ' . fément d'impute r, & qUI Ile C?IlI e qu ~ d"d~lél:ion des droits -que le donatalIe ~omla dot des filles , & à la donatiOn propteJ , eit lùenclre fur fe s biens , parce. qu alors n uptias faîte en faveur des fils, co mme Dn ~lo er'pe'lcident qu 'il a enteBdu acqUItter ces , . 'N 'egardons tOU- 1 I l l'erier le remarque ICI. ous l ' . t r e- droits par la donation., , t es les donations aux enfans , fOlt et. L'imputation fubGilera-t ~ile fl1l la dona,fs foit à caure de mort, comme ~lt es . h'g 'e de fidéicommis, li le pel e a H , '! ., & 'eO: qu au- tlon c aI e . à fi fil fi Il en avancement d 10lu e ,' , l ,~e n , rT" l1ent dit Gmplement qu'il léguolt 'd or: s d'ffio 1 donateur a d cC ait! exp"'!l\e! • ' . , C' il: la enuere 1 _ t ant que e . fi " d'f' enfé d' eu faire d\'oit de legltlme , e '- : & ï d'ide que le donataire e!o~t. 1 p e ra ort cuité elffiminée par Du Pener; l , ec i'imputaüon fur la legl~lm~, ou l'ell e'st:1-ont potlr l'affirmative, \1arCe que ce le,gs 11 a eu ~ dans la lilccefIion ab LnteJ,at qu ou n'efl: cenfé avoir eû pour objet que la , uef- validité du teilament. . exceptées de cette regle. qOL L'Auteur obferve el~ commençaHt la dlfJ e renvoie l'examen• de t pluGeuls t' l aux CI, Il tions COllcernant cette l1?PU a lOI '. d la CUfliOll de ces queiliolls , que nous appe ons fervations gue j'ai il f~lre r~r ~eo~~t. l c: je abuGvement du nom de fidéicommis, les dolé itime, dall s les maxl1ne~ e J "'A nations faites à quelqu'un & à fes ~nfalls, m~ borne aux (1ifficult~s dtfcutées par 1 u- ou autres après lui ; &. il en certa1l1 que t eur dans cette q\le,illOp s Oll la l'on regarde ces donations comme reuferLa premiere ,.eil r.elatlve ~u~ ~ à' fes en- mant la vocation des enfans, & ~lon comme donation en: fal~e ~ q~~I~~I~ll é d'imputer! une Gmple deilination. Decormls dans fffi fans. Le clonatatre efl:-I g r: e COI1JÏlltations tom. ~. col. 3 10 • atteile au 1 . d ' 'd & ttefl:e que notre mag ' . A d la Du Pener eCI e, a. , d fa légitime cette Jurifprndence. Smvant les nets e eil tel, que le donatalle pren h & Cour dit-il, on ne doute pas que la dOll~­ qui cloit être ex.empte de toute € a~:~/ ar tion faite au fils , & li fes enfans Ile fOlt le furphlS des bIens donnés ref1:e fi une feconde donation, au profit des eHfans, le fid éicommis •. Il n'y a aucun doute a e ou un fid éicommis, & nlbfiitutioH pot~r former à ce fUJe;:. é é fi' . il't é 1éri- faire jDarvenir la donation aux enfans apr~s M ais li le donatrure a ,t en 11lte ~n 1 11. 1 . e le ere en a joui ; & il cite 1111 Anet tier , ou s'il a r€!çu quelqu'autae I!b.érahté ,a f~~s dat~ qui: le jugea aina , dans l'efpéce titre de leg~ , ou de nouvelle onatl0~1, ~OUl-\ fi la ' uelle il avoit con[ùlté & 0\1 il s'ara-t'il détrair~ fa lég.itime , defla ddonatl~~~ Ch~J:ï g~~Oitq d'tlllC d'onation faite dans un COllte de fidéicommIS , ou ~at\ ra ,- t 1 qt; l , ' . un re à fon fils, & fur de mariage. acqms par \lll au re l , . dL ' d Fzn u J ccon " L l,. A .P ~ pr~nne lestbiet:1tSreq~Cil,~~~:tfe~~~I~~I:td~:- ~~~ r.~:nsm;;~~da~~r c~<! zvre QUESTION& QUES TIONS NOTABLES D E 'D R o • l T. L -l V RET ROI SIE M E . ; MiM Ji / QUESTION PRE MIE RE· Si le propriétaire de la choIe vendue par celui qui n'en avoit pas le pouvoir, a te choix, ou de lui en demander le p rix , ou de vendi__ quer la choie m&me du pofJefJeur. EUX grands Interprétes de notre te ms ont curieufement agité cette Queftion, Cujas fur la Loi derniere ,ff. de negot. ad AJrican. traél. 8. & plus amplement , ad 1. Si eura iervum 23, de reb. credo ad Artrican. tract. 2. col. 18(1). & fon émule Antonius F aber fur ces deux mêmes Loix; mais plus curieufement [ur la derniere in rationalib. Le premier tieNt que quand la vente a été faite , de bonl1e fai par celui qui croyoit que la cho[e fât fienne fi locupletior JaC/us eft , le propriétaire a le choix de répéter ce qu'il en a r-eçu , utili aélione negotiorura geftorum , en approuvant la vente t ou de ven:diquer la cho[e du poffeffeur en 1'improuvant fans diftinguer le titre lucratif de l'onéreux, & fi la vente a été faite de manyaife foi; & il fefo'ut qu'ençore que le vendeur n'en foit pas devenu .Tome l~ - Ii • �2)0 1 s riche QU!S1'ro~,s.NOT.AB . LES. , 6 ' le inahre ou propnetalre a tOUJours le ChOIX OU de lm ~nu demand~r le prix, ou de vendiquer [on bien '. & que la reven.., dication lui compete contre le vendeur, tout amfi que contre le poffefleur , quia dolus pro poffeffione efl... . .. Et comme Cujas ne fait point de ddhnétlO~ entre le tItre du vendeur lucratif ou onéreux, il ne confidere ~Olllt auffi lo:-fque le vendeur eft en mauvai[e foi, fi la chofe eft péne .ou pre[cnte, ou fi elle eft encore en état de pouvoir ~tre vendIquée par le pro· pro étaire parce que le dol tenant lieu de poffeffion, le. vendeur ql:i eft el~ mauvaife foi e~ toü.jours ~o~~dér~ com:n~ p~ffe~el~r, & par cette rai[on il eft toujours fournIS a l a(~hon rel Vtndl.catlO~lS , & à [on égard le prix qu'il en a reçû, ~u la J':Ifte valeur tient heu de la chofe même, quoiqu'en cette aéhon qlU .r~garde une cho[e particuliere , & non pas un Droit univerfel , prettum non [uccedat loC(J rei , comme il le prouve clairement. . Cette opinion a pour appui la décifion de I~E.mpereur An~ol11n en la Loi 1. Cod. de his qui à non Domin. manumifJ. fun~ , qlU. decide que celui qui a donné la liberté à des efclaves? q;u ne lu! .ap· partenoientpas , e~ tenu de rendre <?<- pay~r le pnx a. leur ventable Seigneur & ,Maltre ,fi hoc elegertt D0r:'tnUS , ou bIen fes do:nmages & ~ntér~ts ; de façon q\le cet;e .LOl ~ deux. ch~fes .fingul1e; res , l'une qu'elle donne le ChOlX au ~elgn;ur ou p\opnétarre de repéter le prix , ou [es dommages & llltérets , & 1autre que fa dé-, cifion n' eft point reftreinte, au cas que la chofe [e trouve, ou périe, ou pre[crite , & le propriétaire priv~ du ll:oyen de vendiquer fOll bien des mains de l'acquéreur; ce qm a obhgé Accur[e de dire que c'eft une décifion pard.culiere en faveur de la liberté qui ne peut pas être tirée à conféquence ; & Cujas tient au contraire qll'îl en eft de même d'une ilmple vente & de toute autre aliénation du bien d'autrui faite de mauvaife foi parla regle dolus pro pofJe.f/ione efl~ Faber refout au contraire que le propriétaire ne peut demander le prix au vendeur que quand il ne peut pas vendiquer fon bien, parce qu'il eft ou péri oU'prefcrit par Yacquéreur de bonne foi ~: & il en allegue cette raifon apparente, que l'aétion utile rJegot. geft. n'a pour motif que cette raifon équitable & naturelle, que nul ne fe doit enrichir au préjudice d'autrui. L. Nam hoc natura , if. . de condit. indebit. l. Jure natura de regul. jur. & cette raifon d~é quité ne . peut pas avoir lieu quand la chofe eft en état de pouvoir ~tre ven.... digLlée par celui à qui elle appartient) qui peut par cette voie ordi~ • Liv. 111. 25 1 nalrel' &é reguhere réparer à qUOI " l '-1\ t· · fa perte & fon intérêt·, l êl)Ollte que a. IOn que les Jun[confultes appellent eonditionem fin e cauJa que ~uJas. veu~, donn~r al: propriétaire pour répéter le prix, ne C01U~ pete JamaIS qu a celm qm v.eut recouvrer ce qu'il a baillé lui-même attendu que toutes le~ aéh?ns que la Loi appelle conditiones, fon~ de cette nll ture , & n aboutlffent qu'à une répétition ou recouvre~ m~nt de c.e 9.ue le ~em~n~eur a payé ou par erreur, ou par une caufe qm a défmllI ou qlU eft.l11Jufte ; & que c'eft feulement en ce cas que le demandeur a le ChOIX de répéter ou le prix ou la chofe même comme en l'efI:'éc~ de la Loi Si non fartem, §.libertus , & in l. I~ fumma 6).~. zn frumento, if. de eondit. indebit. & paffant encore pl~s outre, Il efhme que le propriétaire n'a pas droit de répéter le pnx du ve.ndeur quand le prefcription lui Ôte le moyen de vendi~aer [on blel;). , pai'c~ q~e ~'eft ,un~ perte qù'il fouffre par fa propre fau~e, & pour aVOlr neghgé 1aétlOn que la Loi lui av oit mife en mam pendan; le te~s qu'il s'en pouvoit aider; & qu'ainfi cette perte ne peut pas etre mlfe en confidération, [uivant la regle de la Loi Da:nnum , .ff. de regul. jur. & il répond à la décifion contraire de la LOI 3· Cod. e rei v endie. & de la Loi 1. Cod. de reb. alien. & que ce.s deux LOIX I:'arlent [etüement du vendeur qui ef\: en mauvaife. fOl" auquel ~a,s l~ avoue que le prix Reut être demandé ou répété p,ar le prop:letalre , n?n pas pour 1~ndemnifer d'une perte qu'il s eft procuré~ vo~on~aIr,em7nt, fed zn odium & pœnam maldt, fidei. Et en dermer heu Il s élOIgne auffi du [entiment de CUJ'as ' é dé"Ja .o~[e~~é , Cujas a rejetté la différence ' en ce q:le , co~me I'1 a et ~u tItre o~ereux & du lucratIf a. 1. egard du vendeur de bonne foi, a. quo pretlurll; tune tantum 'Tondzez poteft eum loeupletior faélus efi, aInfi que CUjas en demeure d'accord; & la raifon de Faber eft tirée de cet argument d'Accur[e, que le vendeur de bonne foi ne p,ouvant êtr,~ t~nu. à reftitl:tion .d~ prix que pour tout autant qu'il s e? eft ennchl , Il n y. peu~ JamaIS etre tenu qu'après en avoir dédmt ce qu~.la chofe lm a":Olt coûté, l:ayant acquife à titre onéreux, at't,~ndu qu Il n~ peu~ aVOlr augmente fon patrimoine , que de ce qu 1.1 en p~ur~Olt ,av01r re~u en la revendant par-deffus ce qu'il en avolt paye hll-meme, & 11 allegue [ur ce [njet le §. fi res alienPl, de legato aux Inftitutes. ' L',opinion de l'un & de l'autr~ ~e ces deux fçavans perfonnages à des. ra1fons fort apparentes; malS Il les faut [oumettre à ce que les Junfconfultes e~ on~ décidé par le~lrS Réponfes, & les El~pereuri • • D E D ROI l' , 1 1: Far leurs ConilitutlOns.. Ii ij �. ~ S T ION S NOT A E l. ES ., Quant arL"X Jt{ri[con[ultes, Africa~us e~ le [eul qU~,s'en eft ex-' pliqué ouvertement [ur ces deux LOIx qm ont ~té déJa allé~ées ; Tune efi la Loi derniere, ff. de negot. gefl. & 1 autre la LOI 2 ~. if. de rebus credo La premiere eft ainfi conçûe : ~5i r:m quam. fervus ven- zp Qu ditus fubripuiffet à me v:nditore. emptor venclider~t ea~~e zn r.erum natura ejJe defierit de p1'etlO negotlOrum geflor .. ~ctlO mlhl danda fit, ut dari deberet, fi negotium quod tuum efJè exifltmares, cum ejJet, me~m geflijJes , & de ce texte on appren~ de.ux cho[es ; 1 u~e q~e 1 aéhon negotior . gefior. compete au propnétmre contre celm qUI a vendu fon bien le croyant fien ; & l'autre que c'eft feulement en cas que le bien [oit péri. . .. Le texte de l'autre Loi efi en ces termes: fi eum fervum t!Ul ttb, legatus fit quafi mihi lega tum pofJederim & v endiderim mortuo. efJe poJJe t e m ihi pretium condicere ] ulianus ait, quaji ex re tuâ locupletlOr f aélu.î fim ; & ces paroles montrent que le Jurifconfulte parle auil! en cet endroit du vendeur qui étoit en bonne foi, & qu'il refirell1t. auffi la décifion en cas que la cho[e [oit périe, & mortuo f ervo ; maIS les derniers y ajoûtent cette autre reftriétion , fi locupletier faBus fit ;. & on voit par-là qu'il faut que deux cho[es concourent contre le ve ndeur de bonne foi; l'une que la cho[e foit périe, & l'autre qu'il s'en [oit enriclù ,fans que ce Jurifconfnlte fe foit expliqué de la Queftion qui regarde le vendeur qui étoit de manvaife foi, en vendant ce qu'il [çavoit qu'il ne pouvoit pas ve ndre. Et c'eft ce qui a été décidé par les conftitutions des Empereurs ; car l'Empereur Alexandre qui en la Loi ~. Cod. de rei v end icat; avoit parlé ab{olument de v enditore rei alientfl , [ans qu'il parât s'il entendait parler de celui qui étoit en bonne ou eH maùvaife foi, CI réparé cette omiffion en la Loi 1. cod. de rebus alien. non alienand. par ces mots nullo jur e munitus, parlant du veHdeur , qui fe' rapportent ouvertement à la mauvaife foi de celui qui vemd une chofe en laquelle il n'a aucune forte de droit; & quoicp~e les paroles de l'Em-p ereur Antonin en la Loi 1. cod. de his qui à non Domin. manumifJ. f unt , n'expriment pas fi clairement la qualité du veHdeur, elle:; en difent néanmoins a~ez pottr nous faire cODlJ.oitrre qu'i! parle auill 'du vendeur de mauvaife foi, parlant de celui qui a donné la liberté aux efclaves d'autrui, comme s'ils euifent été fiens, ac- fi fui efJent; mais cette Loi differe de toutes les autres en œ point important & notable , que c'efi la feule qui donne le choix au ma1tre , & qui p arle ab[olument de la chofe faRS parler ~ ni de la prefcription '- ni d~ dépé.riif.~lPent" ' . . ' . ~ D ROI 'i' ~ Liv. III. 251 On peut donc recueillir de tous ces textes, premiérement, que quand la vente a été faite de mauvaife foi, c'eft-à-dire, par celui qu~ [çavoit ~ue la cho[e ne lui appartenoit pas, & qu'il n'en pouVOlt pas dlfpofer, le véritable mahre a le choix de lui en demander le prix qu'il en a reçu & fa jufte valeur, fi ce qu'il en a eu eft au-deffous de la valeur, ou bien de la vendiquer des mains du poifeffeur [ans confidérer fi elle eft périe ou prefcrite , les Docteurs étant d'accord en ce premier point, & même Cujas & Faber; & c.'eft néanmoi?s le plus important, & celui· qui tombe pre[çue toujours en pra.tlque : .car cette Quefhon·ne peut gueres arriver qu'à un legs & FIdéIcommIS ou donation de quelque fonds de terre, ou ou autre corps particulier, qui a été vendu ou par l'héritie r au préjudice de légataire, ou par le grévé' au préjudice du fubfiitu é , [oit dans une derniere difpoiltion ou dans une donation entre-vifs , qui, felon notre ufage , eft maintenant [ufceptible d'une ftlbftitution ou Fidéic?mm~s ; & en tous ces cas le vendeur ne peut pas être qu'en mauvaIfe fOl 1 parce qu'il ne peut pas ignorer la qualité de fon titre, &. la charge qui lui Ôte le droi t & la liberté d'aliéner une chofe dont il n'efi: pas ma1tre incommutable, & dont l'aliénation lui efi interdite par la Loi; c'eft ainh que le Parlement de ce pays ra fouvent jugé en faveur des femmes dont les fonds dotaux 'ont été vendus par leurs maris i car elle leur a toujours donné le choix & la liberté ou de vendiquer leur fonds même en défavouant l'aliénatioR , ou de pr endre fur les biens & héritage de leurs maris le ' prix qu'ils en ont reçu en approuvant la vente, [uivant la Loi 3. Cod. de rei D E vendic. Il eft vrai qu'on peut alléguer une autre raifon en cette efpéce & en toutes les autres femblables , qui efi que le 1 ri étant Procureur & Adminiftrateur de tous les biens & D rOIts dotaux , il efr cenfé avoir fait la vente en cette qualité quand il n'y a rien dans le Contrat qui s'oppofe à cette pré[omption, qui fait que le confidérant comme Procureur ou comme Adminiftrateur, on ne peut pas contefter à la femme l'aéhon mandati en qualité de Procureur aut negot. geJf. en qualité d'Adminiftrateur, 2. 8. Cod. de rei v endic. qui eft formelle ; & il en eft ain.fi du pere qui a vendu le bien de fe s enfans , defquels il eft légitime Adminiftrateur ou du Prélat qui a aliéné les biens de fon bénéfice; & pour ce qui eft de l'héritier qui eft chargé de rèftituer l'héritage, le fubftitué n'a pas befoin de recourir à la décifioll . de toutes ces Loix >, puifqq'aux D.roits uuiver:: • �Z5 4 QUESTIONS NOTABLES fels pretium fuccedit loco l'ei par !a. raifon d.e la. Loi Imperator , §. uit.ff: de legato 2. & antres que CUjas a partlcuhérement remarquées fur la Loi 23, de rebus credo " . La [econde ré[olution qu on peut tIrer de ces mêmes LOIX eft , que quand le vendeur a profit~ & augmen.té ~on patrÎt~oine du prix de la vente faite de bonne fOI, le propnétalre ne lm peut pas de",: mander le prix qu'il en a reçu, fi ce n'dl que la cho[e foit périe. ou pre[crite, & que par cet inconvenient il fait privé de la yendlcation, parce qu'à l'égard du vendeur qui efi en bonne fo~ ~ cette aétion utile negot. geflor. ne peut être qu'un reméde [ubfidlalre; & par conféquent au défaut de toute autre athon [uivant la nature de toutes les atrions utiles, qui [ont des moyens extraordinaires auxquels on ne recourt jamais qu'au défaut des ordinaires; & Cujas eft en cela conforme au fentiment de Faber, hl ce n'e{t: que celui-ci fuit l'opinion d'Accur{e en diftinguant le titre onéreux ou lucratif. Et en cette difiinétion , Faber a , ce me femble , mieux rencontré le veritable [ens de la Loi que Cujas; car encore qu'en revendant la cho{e d'autrui à plus haut prix qu'elle n'avait pas été achetée , le vendeur puiffe avoir fait quelque profit, & locupletior factus fi t , il ne s'enfuit pas que le propriétaire lui puiffe demander tout le prix qu'il en a reçù, puifque par ce moyen il [eroit en perte de toute la fomme qu'il en avoit payée en l'achetant contre l'intention de la Loi, qui ne veut pas que le vendeur de bonne foi foit en perte , mais feulement qu'il foit privé du profit quo locupletior fa5l:us efl; & d'autre part, fi on rédui{oit l'aétion du propriétaire à l'augment d_uyrix de la revente , c'eft-à~dire , à ce que le vendeur a '.gagné en revendant ce qu'il avoit acquis à moindre prix, le propriétaire perdroit une partie du prix de [on bien, fi ce n'dl: qu'outre cela il pftt auffi le vendiquer des mains du poffeffeur, & qu'ainfi il eÙt deux a~~ons ,l'Ul;e contre celui qui a aliél~é fon bien pour lui Ôter ce qu Il a gagne en le revendant, & l'autre contre le poffeifeur pour recouvrer [on bien même; en forte qu'il auroit la cho[e entiere & par-deifus ce~a une partie du prix, à quoi la Loi n'a jamais pel;fé .; & pour cela Il faut néceifairement avouer que cette aétion ou répétition, ne peut jamais avoir lieu contre le vendeur de bonne foi fi ce n'efi que la cho{e lui ait été acqui[e à titré de donation ou d; legs, ou d'inftitution d'héritier, & non à titre onéreux. . Et pour fç avo,ir le tems qu'il faut confidérer pour connohre fi le vendeur locuplet1,or fa61us eJi , il faut fuivre la regle établie par la . . b E D R bIT ; Liv. 1II. 36 . §. quo tempore, if. de 'LOI St non t Il' à Domino fi~ r,~s ~ilu~e~ par la Glofe quo du: ~ffi~ " . 2 H petu. h~red & 1 s ~empore locupletior efJe debe~t bo: or u ttatur , fed magzs eft r~i judicat~ tempus fpe51an~ o B S E R V A T ION S. -L'A~teur) après avoir rapppellé les difpo- il n'y a au::~m. doute à fon égard) que deuuons, des LoilC , & les déciuons des Auteurs rélauves à la queCl:ion, fi une cho[e aya~t été vendue ;par quelqu'un qui n'en avolt p~s le pouvoIr) celui à qui elle appartenolt peut, il fon choix, ou demander al\ vendet~r le 'prix, ou en réclamer la propl1été, VIs-à-VIS de l'acheteur ré[ume le deu:, regles qui en réfultent. ' s S,t le v~ndenr a été en mauvaife foi c'eftà-dIre" s'li [çavoit que la chofe ne I~Ji ap" ln' avolt . aucun droit P artenolt pas , ) & qUI r~ur en dlfpofer, le véritable maitre peut Ul en demander le prix qu'il en a reçu ~ fa, plus value) s'il l'a vendue à un pri; mfe:Ieur à f.'l v:aleur, oil il peut la réclamer. . .SI au contraire, le vendeur a été en bonne ;01 , ,le ,véritall>le maÎtl~ doit d'abord intener 1 aétlOll en revendication contre le poffelTeur, & c'eCl: feulement dans le cas où cette aétion lui fer~it, in~ruélueu[e, par elCemple, fi la cho[e n eXl'ftolt plus qu'il peut demander au vendeur le prix qu'il en a reçu. EH purlan t de ces fortes de ventes, à J'égard defquelles le vendeur fe trouve en mm1Vaife, foi? parc~ qu'il fçavoit que la chofe dont ,II dlfpofOlt ne lui appartenoit pas, Du Pener obfen'e que ce cas eil: le plus fréql:ent, ~n pr~tique; & il cite l'exemple d~ 1 ~érlt1e: qUI, ve~d, au préjudice du légataI;:e, ce1tu, de 1 hérltler grevé qui aliéne ce qu li eft oblIgé de rendre au fubfritué ' enfin celui du mari qui vend le fonds do(al. Le légataire a, le .c~lOix ,entre l'aéHon perfonne!le contre 1 h1nuer ,1 hypothéquaire fur les Inells du teCl:ateur, & la réelle en reve,ndi~ation de la chofe léguée, contre ceh~1 q11'l s'en trouve le poifelTeur. C'eft la décllioll du §. 1. des in!l:it. tit. de legato ailla ) venu propnetalre de la cho[e léguée P' I,~ difpofition du teCl:~~eur , il ne puiife ~~ leclamer, 10r[ql1e l'héntler l'a aliénée. ~lant ,à l'héritier grevé) les aliénations qu II a faites [llbfifient) jufqu'it la concurrence des qua,rtes qu'il avoit droit de prendre' fur &s de dettes ' lles ' biens fl1bCl:itl1és , qu 1 a payees; & l'imputation eCl: faite fnivant la valeur , au tems des all'énat' dOl ' ' lOns ~ qU'ln, me ~e e pnX( en feroit augmenté dans !~ fUl,te; lIcet poftea pretium crellerit, comme dit SlmO!1 de Pra:tis (~e interpret. uZt_ 1101. lz~. ~. tu. 3. dub. 5' La maxime e(t certa~ne, atteil:ée par Peregrinus de Fidéi com_ miJ. art. 39· Fufarills de fubJ!itionib. qu<€J!. S43' n. 1. & confirmtée par p luGeurs Arrêts & .. entr'~lltres par ce lui du Parlement d; D1ton 0,\1 le procès avoit été évoqué, dn 18. de Decembre 1668 entl'e le M ' d'O 'Ii & . arq111s , rai on , la Marquife de Villeneuve de TI ans; & Mr. le Préfident de Bezieux li\'. 6. ch: Ir. §. II. en rapporte un du 17' de JU111 1697' Le, mari pel!t aliéner le fOllds dota! dans cet tams ~as , a1l111 que je l'établirai dans les ObfervatlOns fur les maximes de D , ' , . d 10It tIt. do e Z'aZ"renatzon u fonds dotal. Ici je me b~rne a remarquer avec Du Perier, que la Iuri[.. prudence du Parlement d'Aix donne à la fe ._ me, 10rfql1e l'~liénation n'a pas été fait~ po~r une caufe utile, on nécelTaire, le choix d: repre!ldre le fonds aliéné, ou d' en réclame~ le pnx J'!;çu par le mari~, & de s'en payer fnr fes bIens. Boniface tom. 1. liv. 6. tit. 1. ch. 5' !apporte un Arrêt dn 9. de Mars 166 5' qm ,~ugea . que la ~emme , ayant opt~ pour. le pliX, ne pOUVOIt pas varier ~ & revend1quer le fonds clotal. - �NOTAB[ . ES DE . iK'# QUE S T ION II· d'un FidéicommIS, envers JÎ.es en fans en peut choifif'. Si le pere C/1arge d x ~ les précérer aux autres J' un ou eu U l e 1 d' 'd formellement par les JuQuefiion n'a p~s e,te e2 e~ reurs & c'efi ce qui ri[con[ultes & par les ConfiItUtlOn~ ~s dmfae Queftion problématia partagé l'opinion des Do~~u{.:ffirm~~~~eu purement & fimplen:~ent que : Guy-Pape a ten~ Prouvé ar Ferrerius fur cette mel~e en [a Quefrion 18 4. & Il eft app d' [ur un Arrêt contraIre Queftion , & improuvé par Boneton, ~~o~tefois il n'a pas rappor~ du Parlement même de Grenoble, don otif . & ainfi on ne peut té l'efpéce pour nous en apprendre le n~ 'les Arrêts du Parlel'v 6 cap. ~. & Pas y faire un fondement_folide, à cau e que t S par Ml' Maynar d , 1 . • 1 fi mant de Tou o?- e l'appor e fi.. t la décifion de Guy-Pape, Mr. d'Olive, lw. 5· cap. 14· con rmen ius Fernandus , qui a plus & [ont conformes à celles de Be~engar ui autre fur le chap. ue P articuliérement di[cuté cette matlere pn 9 num 14. pag. 488. ' d organat contrar.;~. ca.. . unique, de matrzr/Jon. a, r/J rouvé ar Mantica, de conje51Z{r. & le fentiment ~ontraI,re eft app ar Jofephus de Rufticis, ultimo voluntat.ltb. 8. tu. 12. nUQr/J. Ift~' p [on Traité de liberis in ' , fi:: ffi ét · du [ur cette ue IOn en . qUI se a ez, en l'l 't auŒ Alciat furla Loi pronuncza. condit. pofit.' ltb. 6. cap. 7. 01 l e verbor. fig11.ificat, pag. 229, & de tio 19J. fur le mot agn~torum, . ft' & il n'a dit qu'un mot en toutefois ~1 n'a P:s ya~:~ ~~'~~n~~~; qu'à la négative pour la~ paifant,qUI pene eJ or. Tholofan.part.3.lib.42.cap. 28. nu François, Francifcus en fan 6 3 . parml l'b 8 P 8 quando ex pluribus vocatzs gravatus pOJjzt de fucceffion. t . . ca . . 1 & le fieur Defeli ere pag. 3 l O. tient auffi pour a negatlve , unum g "1 :li bft" art. 1. fec. 6. art. 1 r. num. ). peiifes au TraIte des u ItutlOns., p , é l' cette fi:: our l'affirmative, & enfin CUjas s efl:: partag, UI-meme ~n e car en la confultation 19. il applaudIt à la . négatIve/, & Q ''[ dit dans la confultation 54- confirme l'aflinnatlVe ,. am 1 rien induire de [olide, non plus que de la plôpart de 1 1 1 ET TE t 1 :I l ff. ~r~ quel~ Ilalle~:s a~r~ticie;s :n. Tr~~é Bar~i l ' A u~ftion' ~;e~~~ut -autres confultations. En cette incertitude, on ne peut ~n ~s . d'm pOlnt 1 1 ' n la Thefe unu er qu e é al ' . g ner e ~ 1 DRO l T; Liv. III. 2$7 générale, la négative ne foit la plus conforme aux maximes du Droit, & à l'intention vraifemblable du tefl::ateur , qui appellant les enfans en termes généraux, & par ces mots colleéEfs d'enfans , qlÙ les comprend tous indifiinétement fans en laiifer le choix, & l'élection à leur pere, les .rubfi~tue & les appelle tous également; & en effet toutes les LOIX qUI parlent de l'élettion, montrent qu'elle avoit été expreifémment donnée à l'héritier grevé par le teftateur , à la réferve de la Loi filius-famifias 114. §. cum pater, & feque nt. de leg~t. 1. de la Loi Is qui complures 44. de Legat. & de la Loi pater filtum. )4· if. ad leg. falcid. oü les JurifconflÙtes ont décidé que l'héritier chargé de laiifer l'héritage ou certains tli-ens à la famille du tefl::~teur -, peut choifir tel de cette famille que bon lui femble , qUOIq ue le tefl::ateur ne le lui ait pas permis expreifément ; mais c'eft parce qu'il n'a pas été chargé de les laiifer à certaines per[onnes ou à fes enhl11s , mais feulement de les laiifer dans la fan1ille [ans les alié.1er, verum e11.im efi in familia reliquiJJe licet uni reliquerit , Comme dit le Jnrifconfulte Marcianus. Mais ces mêmes Loix nous font voir auffi qu'il n'efl:: pas abfolument néceŒlire que la fac.ulté du choix & de l'élettion foit donnée expreffément par le tefl::ateur, & qu'eUe le peut être tacitement, & par les conjeél:ures tirées des termes de fa difpofition & de la qualité des per[onnes & autres circonfiances, qui montrent que l'éleétion favorife l'intention & la di[pofitiol} du tefl::ateur, qui eft une propofition d'autant plus équitable, qu'il s'en peut rarement en[uivre de fâcheux incOl1veniens ; & qu'au contraire elle peut produire de très-bons effets. Car en premier lieu, il ne fe peut point défirer de Juge plus équitable que le pere entre fes enfans, il peut beaucoup plus rai~ fonnablement faire entr'eux la difl::ributÎon des biens fidéicommiffaires, que le tefl::ateur méme , qui, le plus [auvent, n'a pû fçavoir ni le nombre des enfans qui pouvoient na1tre après [a mort, ni leurs mœms & leur mérite, dont au contraire le pere li une parfaite connoiffance. En fecond lieu, c'eft un jllfl::e moyen de contenir les enfans dans le refpeél: & dans l'obéifIànce , que de les foumettre au choix & à r éle~ion de leur pere, qui très-Couvent eft méprifé & abandonné par les enfans quand ils n'e[perent rien de [on choix & de fa di[pofition, qui e~ la raifon pour laquelle les plus judicieùx Interprétes du Droit, out embraifé l'opinion de ceux qui tiennent Tome 1. Kk �QUESTIONS NOTABLES , .25 8 au Fique les enfans mis en la condition ne font pas appelles déicommis. , c. ' d ' , ', . ' ft un moyen pour fatlSlaIre autant mIeux a EtenoutIe,ce . "l'lé" , 'd teftateur que par cette elettlOn 1 ntIer greve 1a vo1onte u , ",Ir. ' Ahem-t Ah l démembrement des biens fidelCOmmlllaIreS, empec, an ec ~ e qui fe feroit quelquefois entre un nombre exceffif d enf.e parta~ en choififfant celui ou ceux qui font plus ca~ables de f~~~e;1ir l'honneur & le luftre de la maifon, qui eft l'objet commun des Fidéicommis. , '" " ' C'eft pourquoi encore que regl1liérement 1henuer ,greve n mt , de ch' quand le teftateur ne la lUI ad':lipas il' donpOlllt OIX & d'e'lenion \"l née cette regle doit ceffer quand les circonftal~ces d~ la 1 P,O mon font 'voit que l'élettion n'eft point oppofée à l'llltention &, a l~ fin que le teft,ateur s'eft propofée ; & c'~fi: ainii que Berenganus 1 er nandus l'a entendu, & que les Arrets du Parlement de To~ ~u e l'ont jugé, comme il pa:oit par le difc~urs ~e ;ous ces Auteur s ,c~~. Fernandus fuit la négatIve en la QueftlOn generale , avec cette ,dIf, tinéhon,. que fi les enfans qui font fubftitués à ~eur pere étOle,~t en nature lors du te fiame nt , le pere n'y peut pomt pré~endre de:. VÜS & connÜs , Il ,eft cen~: leétion , parce que le tefiate;1t les ay~r:-t A avoir entendu que chacun (l'eux. partlclpat également au bIen fidél commiffaire, & avoir confadéré leurs p~r[~11l1e,S propres; c01111~e ~u contraire quand ce font des ~nfatiS qu~ n étOle nt pas ,~l1c?re n~s ': & qui lui étdient Încomms , JI eft vralfeJil1blable q~ ~l n, a p01l1t confidéré leurs perfonnes ,mais feulement leur ~uaht~ d el1fan~ ; & par conféquent l'héritier grevé fatisfait à fom. l?tentlO,H e~ lm~-. fant les biens à quelqu'un de fe,s enfans , ver~m emm eflltber1S relzquiffe liat uni reliquerit , & 11 Y peut a~Olr l:n fi grand nombre· d'enfans, & pareillement U1~e fi grande 111égah,té en leurs mœurs. ex. en leurs mérites, que le Jugement & le CflOlX du pere e~ abf~-­ lument néceffaire à la véritable intentioi1 du teftateur , qm ~er01t en effet éludée en partageant indiftin8ement entre une multItude d'enfans un héritage ou un fonds de terre, dont il a déflIé' ,la ~o~. . . fervation & 'la durée parmi [es defcendans , fur-tout quand Il s agIt d'un Fidéicommis réel & perpétuel $ ou bien en faveur des mhles ;, & que par ce moyen le teftateur a témoigné qu'îl vouloit cO~1ferv~r fon bien dans fa famille & dans [a maifoll tout autant qu'il feroit ,poffible ; ce qui efi notablement favorifé par le choix du pere,' non-feulement par Fe qui vient d'être dit ~ mais auffi parce qu~il F • • D:2 D ROI T ; Li v. Ir1 ' 1~ 9 ~~ ;nai~tenant confian,t ~armi l:OUS qu"il peut, en élifant, charger 1 elu d un nouveau FIdéIcommIs envers fes defcendans, & ainfi étendre la durée & la confervation de fes biens par-deifus les bornes que les nouvelles Loix de ce Royaume ont données aux fubftitu~ tIOns par les Ordonnances d'Orleans & de Moulins contre les maxi~ mes du Droit ancien. Les Arrêts rapportés par Maynard & par d'Olive font conform,es ,à ce r~ifon.nement ; car le premier reftreint fon opinion aux FIdéIcommIs faIts en faveur des mâles, & l'Arrêt qu'il en rapporte eft au::c t~rmes ~e c~tte refiriétion ,& le dernier en excep4 te auffi le FIdéIcommIs faIt en faveur des enfans appellés par leur pr~pre nom, ~ par confé~uent corinus & choifls par le teftateur qm eft la déclGon du Junfconfulte Scevola en la Loi Pater fi . . lium 3~· ~. ~liam de legato 3. & le fleur Defpeiffes fuit auffi ce~te dl~l1lttIOn qui a cela de remar.quable , que nul des Auteurs qlU foùtient la négative ne l'a examinée , & par conféquent on n~ peu~ pas dire qu'ils l'aient formellement rejettée ; car ni M~ntIca, 111 lofeph Rufticis & les autres n'en ont point parlé, malS feulement . de la Thefe générale auffi-bien que Cujas, qui d'ailleurs en fa Confultation 19. parle de la difpofition d'un frere , & non pas de celle d'un afcendant, qui vraifemblablement a plus de raifon & plus de defir de conferver à fon fils. ou petit-fils , le refpett & Fobéiffance de fes enfans, qu'à un fimple frere ou autre coUatéral,',comme ledit fleur Defpeiifes avoit obfervé en la précédente édltlOn de fes GEuvres, quoique cette obfervation ait été omife en la demiere édition, où l'on n'a pas auffi remarqué que Cujas a favori[é l'opinion contraire en la Confi.ùtation 54. ainfi qu'il a été dit. Quoique l'argument tiré de ce que le pere pouvoit affigner à tel ou tels de fes enfans qu'il lui plaifoit les œuvres de {es affranchis, encore que par le Droit commun elles fuirent acquifes à tous les enfans indifiinél:ement après ra mort de leur pere, ne me femble pas concluant, parce qu'il a fallu une Loi pour lui attribuer ce choix & cette faculté ,L. 1. if. de affignand. liber. il eft néanmoins bien plus confldérable que celui que Cujas en fa Confultation 54. & avant lui Guy-Pape en la Queftion 184. veulent tirer de la Loi fi' ttmintt & de la Loi Gen.eralit. Cod. de {ecund. nupt. qui avoit laiifé à la femme remariée, la liberté de laiifer à tels des enfans du pre"nier lit qu'elle voudroit les cho[es que [on premier mari lui avoit Kkij �Qu ~6o ~ S T ION s NOT D E A B L Ë- S données & dont elle avoit perdu la propriété par les fecondes n~ces 9 car enco;e que le Droit an,cien foit. toujou~s ~hils favorable & pll~s confidérable que celui, d,e 1 A~thent1que ql~IIUl a dérogé., toutefoI.s cette éleé1ion ayant ete abolIe par ce DrOIt I~O~lveau ~Ul eft obfervé , on a fujet de dire ,~vec ~ofeph de RUftiCIS, qu ef condél1~­ nant la décifion du Droit anCIen, on a auffi condamn.e fon mo.tIf & fa rai[on , qui par con[équent n'a plus de fo.rc: ; malS fi la LOI a donné au pere la liberté d'affigner [es' affranc!'us a tel de [es e~fans qu'il choifiroit, c'eft une marque que ce ChOIX & cette é~eéhon a été jugé raifonnable & conforme aux regles, ou du DrOlt ou de l'équité, comme véritablement elle l'eft. . ' Et les textes qui [emblent s'oppo[er à crtte ~qUIté, qUI font principalement la Loi Cum pa~er ((' §. a ~e pet~ de leg~t.,~ , & la Loi H liredes mei , §. ulttm. ad TrebeZltan. bIen conÜderes ne décident pas la Queftion; car en la Loi, Cum Pa~er , . §. à ~e peta , il n'étoit pas queftion de fçavoir fi le man qm aVOlt été chargé d'un fidéicommis par [a femme au profit de fes enfans en cas qu'il y en eÎlt, ou à leur défaut en faveur des par:ns de l'un ou de l'autre & au défaut des parens à leurs affranchIs, avoit le pouvoir de ~hoifir parmi les enfans tel d'entr'~ux qu'~l voudroit, ou bien auffi parmi les patens ou les affranchIs; mals feulement s'il pouvoit pervertir l'ordre de 1(\ c\ifpofitiop. du .te ft ateur en élifant un de fes parens, quoiqu'il eùt des enfans , & au préjudice d'iceux, ou bien un affranchi all préjudi~e de s paren~, qui eft un cas tout différent \cru no~re., ~ e!l la Lo.! Htere~e! :net) §. ultimo où le. tefiateur apres aVOIr m(ht~le \ fa fem~e. henue:e , avec cette pnere : peto de te uxor , utt cum monerts hteredttatem meam reflituas filiis meis , vel uni eorum, vel rtepotibus meis 3 r(Jet cui valueris ex cognatis meis ficut votes ex tota cognatione mea , Papiniel1 répond que nonobilant ces mots, vel uni eorum, la femme n'a point de choix entre les enfans, & qu'ils font tous appellés également; car con~lTIe a obfervé Cujas & tOl\s les autres. Interprétes, c'efi parce que le teftateur lui é1.yant donné le choix en termes exprès aux deux daufes [ujvantes , où il appelle premiérement [es petits-fils, ou à leur défaut ceux de fa parenté, il a témoigné par cette différence qu'il reftreigpoit cette faculté du choix à la vocation des petits-fils ou des hmpIes parens; & encore eft-il remarquable que les term€s de cett~ f,li(pofition nous font COlUloître que les enfans étoient déjà. 1)~S a D ROI T, Liv. III. 261 & .par conféquent leur nombre & leur habileté & mérites ét~Ient co~n~s ~u teftateur ; & ainfi cette décifion ne choque pomt la dIftmébon de Fernandus & des Arrêts du Parlement de Touloufe, ~tte~dù m~me qu'il eft évident que fans ces circOl:ftances partlcuheres, Il eft indubitable que ëes mots, veZ um eorum, euffent emporté une faculté de choifir & d'élire' mais à .ci:mfe des circonftances, Pa'Pinien a interprété ces mots ' veZ um eorum, P?ur un . fidéi~ommis réciproque entre les en~ ~:ns , . pour acquénr tout l'héntage entier au dernier furvivant, v um eorum. o B S E R V A T ION S. ex~mj,nant Retonnier, en cette quell:iol1 -cO,nlidérations gui font deux des principales B dans fes Obfervatlons fur Henris liv. ). raifons le[guelles l'Auteur fonde opiquell:. après avoir cité plulieurs Auteurs ~ur 12. 1 qni l'ont traitée, Cujas) Fernand) Fn{àrius Guy-Pape, d'Olive ) &c. di.t que pe7:fonne n; l'a mieux difclltée que Mr. Du Perier. Il le bH\me enfuite d'avoir ceufuré Cujas en lui impntant une prétendue contradiéHol~ en laquelle iln'étoit pas tombé. Bretonnier s'attache à concWer ce qui avoit paru contradiao ire à Du Perier) avec qui il avoue cependant, que les ConfultatiollS de Cujas valent moins que fes autres Ouv-rages ; & i1.en donne cette raifon , que ce grand homme étoit trop peu verfé dans les affaires, pour faire une juf!:e application des principes qu Droit aux aft1ires du Palais. Decormis condamne la d~cilion de Du Perier, & dit qu'il n'y a que le Padement de Tonloufe qui donne au pere ce choix entre les enfans à qui il ell: obligé de rendre la fllccéf{jon. Mais Bretonnier prouve que c'ell: là l'opinion la plus accréditée. Ju.Iien dans fes Colleaions, mff. Ouvrage Otl J'on trouve beaucoup de méthode, & d'exaélitude, fous le titre JubJtitutio CŒp. 2. lit. 0, fe rapporte il l'avis de Du Perier qui après avoir établi pa.r de bonnes miJons, comme dit Bretonuier, que le pere a Je choix, dont il ell: quell:ion , paroit dotlter qu'un coll atéral, tel qu'un oncle, par exemple, qui eO: chargé de rentire la fllcceITion à [es ne \-eux ait It! m€lme droit d'en élire un fenl , ou pll1iieurs , parce qn'il n'a pas la même afreélion pour fes neveux, qn'un pere pour [es enfans ; & qu'il n'efi pas fi lreceŒTire de maintenir l'autorité d'un oncle fur [es neveux q\le celle d\m~ pere fllr fes enfans; l' 1110n qm accorde au pere le droit de diYifer la [ucceffiou, ou de la u-anllnettre à Ul1 feul. Du Perier avoit foutenu la d~ciiion qu'il donne fur cette quell:ion 2. dans un procès> Ot1 il Y avoit cette circon{lance particuliere > que le te{lateur avoit charg~ le légataire de dif. po[er des fonds légués en faveur cde fes enfans m~les , & non des filles. Après avoir établi par les m€lmes raifons qu'il fait valoir ici, que le pere chargé d'un fidéicommis envers fes enfans, peut en élire un ou plulieurs; il ajoûtoit la difcnfIio n fuivante. :' Ce~te quell:iO!; ell: {Îll?erfllle en ce ~rocès • » 011 le teflateur s efr claIrement exphgllé en » faveur deyéleé1;ion,. en prohibant de di[po') fer des blens le~nt!s en faveur d'antres que » de [es ellfans males, à l'exclulion des filles » il lui a permis d'en difpofer en faveur de » fes mi\les & par conféquent de ' choUir tel » ou t els d'entr'eux que bon lui fembleroit. » Cette propoGtion ne peut pas être con» tell:ée , car il n'ell: pas ici quefrion d'un Jé-· "gataire chargé pl1rement & limplement d'un. » fidéicommis en vers [es enfans m âles. , mais » bien fons cette cOFldition fenlement , qu'elle: »n'en pourroitdifpo[er qu'au pro~t defdit s eu» fans m~les; comme il paroit clairement par » cette derniere clauCe appofée par maniere, de » condition à condition, toutefois qu'elle ne "pourra difpofer defdi.ts biens à aurresqu'aux: » enfllns males ) qni ell: la même chofe que: 1> s'i! eût dit qu'il lui permettoit d'en difpo- » fer comme bon lui [embJeroit" ponrvû q'J~ » çe fClt en fa.vc1ll' des_ellfaus mâles fel1leIDellt~ • • • �DE QUESTION S ,,& à l'exctllGon des filles. , .. "Et la dÎfl:~rence de charger tln lt:gat~lle ,1 de re(1:Îtuer les chofes Ic!guées Il ,res el.ltans ), mâles ) ou de le charger de n el~ dlfpo"fer, qu'en faveur de fes enfans males, e~ · . de & bien apparente; cal celuI » b !en glan , . d & {1IJ1plement, e "ql1l. ell"- c1lai·gé I)ul·enient , . , r: . (1:' ..\ r: ellfans mâles e(1: obllge, ,elon la » Ielt\1el"'"es , &G >l ri ueur du fens littéral, à une pur~ ,!nge ·e(1:itution à touS les enfa ns males lll" pI 1 . . (1: r, 1 '(1:' .ll.eInent mais celLll qUI e It:U emen t ), d 1 l O < . l ' . d r: '1 . , d'ell dilipofer en fayeu r e les ma 1 "claige . . fies ), n'ell: obligé qu'à ne cl![pofer des biens, » déicommi{[aires qu'à l 'avat~tage . d~s I,nales » feuls. & par conféquent 11 fatlSfa lt a fOll » obligation , & à l'intention du c.e(1:ate ur, en "élilânt \111 ou pluVeurs des males. » La naturelle Ggnification de ces mots » de difpofer en ell: Ull argument concluan t ,,& infa illibl e. Car di[po[er & ordonner font » deux mots Gnonimes qui ont un même » fens, & une même Gg nificatioll difponat » tej/ ator c,., erit L ex; & c'en ~o ur cela qU,e » les te(1:amens & alHIes de\lllereS vol Oilles » fo nt appellées delllieres ~i!i)o{jtions .' ou » bien ordonnances de derl1lere volOllte ; & » partant , qualld le te(1:ateu.r permet . il fon » héritier ou à. [on h~gat<ure de difpofer "des biel~s de [011 héritage , ou des cho[es » léguées en . faveur de certaines 11 er [onnes l ) feulement , il permet d'en di[po[er & or» donner entre ces mêmes perfonnes , comme ), bon lui femble, étant imp o!Iib le d'avoir "le pouvoir de difpo[er d'une cho[e , L1ns ;, avoir la llberté d'en ordonner, comme on » veut, pOl1rVÛ qu'on n'excede pas les .bornes » prefcrites par le tefrate~r; & cellll dont "il ell: que(1:ion ne prefcnt qu~ des ,bornes » à la difpoGtion de cette légataire, 1 une de » ne difpofer de fes biens qu' en faveur de "fes enfans & l'a;ltre de. n'en difpo[er qu'en » faveur de' fes m~les . Comme elle l'a fait » en élifant un de [es enfans m(\les. » C'ell: par conféquent en vain que l'intimé » a dit dans fa rép lique que par ce mot col» leél:if d'enfalls m8.1es , le t ell:atem les a tous » appellés; car il ell: vrai qu'il s font tous com»pris en ce Fidéicommis, & que pal' cette » raifon ils y feroient tous également, GIa mere » n'avoit point fait d'éleél:ion par [on tell:a» ment, ou G le tell:ateur ne lui avoit pas » permis de la faire en lui permettant de di[» pofer de s biens comme bon luifembleroit. Ces "mots qui font en la premiere partie de cette " C lau[e font fOllfentendlls en la feconde 0\1 '" le mot de diJporer eft répété, & cette ré"pétition comprend en effet ces mots comme "boll lui femblera 1 ql11 font attachés al1 mot • NOTABLES. . "de difpofa mis en la pr~ l1u ere partJe.. » Cette répétition [eft anUI de réponfe à ce » qn'on a dit que la penni{!lon de difpo[er des "chofes léguées ne [e rapporte qU':l une Gm"ple jouif{;1nce des biens , l)endant la vie » de cet.te l é~ataire . Car cette pr~po?t~O~ » po urrolt avou qnelque app,:rence s lin a~OH! " été parlé du pouvoir de. dlfpo[er des ,b.Jens "qu'en la premiere partie de ce tt e penode "portant que lefdits biens lui f ont légués pour: jouir, ufer, c,., difpofer ... comme bon ,.lut "femblem. Mais la preuve decIGve ell: qu lm» en "médiatement après ces mots , le t eO:ateul' "expliquant cette pennifIion d'en difpo"fer à fon plaifir & volonté , dit que c'eIl: » à condition qu'elle n'en difpofera qu'ell "faveur de fes enfa ns mâles , & non des fil" les; ce qui e(1: la même chofe) que s'il eût "dit qu'il lui permettoit d'e n di[pofer à [ 011 )} plaWr, & volon té, p~urvû ~u'e1Je n'en di[po[e » qu'en fa veur des enEans males; & en vam le )} te (1:ate ur llli amoit donné ce ttte libre di!=)} poGtion , fi elle n'avoit pas eû le pouvoir "du choix: , & de l't!leél:ion , qu'elle a pû " fa ire ; éta nt bien évid ent que cettte der"niere panie ne fe peut rappo rter qu'à la " premiere difpoGtion de la légataire. " Alllli pour do 1111er quelque couleur a tille » mau vaife cau[e , l'ad ver[aire diL& répete ~ )) que le tell:ateur l'a chargée de difpo[er des " biens légués , en faveur de fes enfans mâles. » ce qui n'e(1: pas "éüt"ble ; C:ll' on avoue que )) G ce mot de to us y étoit , il feroit incompa» tible avec le choix, & l'életl:io n d'un feul. » & qu'en ce cas eUe auroit bien pû en " avantager aucunnement les ~lllS les all~ "rres ; mais non pas donner le total à lm » feul , mais ce mot de tous n'eO: pas dans » le t e(1:ament, & par conféquent cette allé- ' » gation eO: captieufe. » Enfin cette que(1:ion e(1: d~ cidée par la L. » filius-familias 1 14. §. wm paur , c,., leg. » de legato 1. 0\1 le p ere avait chargé [on fils " & héritier de ne point aliéner certains biens, » & de les Jaiffer à fa famille , c'ell:-à-dire, à » ceux de fR famille, ayant alors ce fils & hé» ritier trois enfans ; le Juri[confulte re[out » que pourvû qu'illaiife les mêmes biens à un » [eul de [es enfans , les autres ne peuvent " rien prétendre en ce fidéicommis, verzun eft un ,) enim in familia reliqtâjJe liCe! uni reliquiffit • » ain{i cette Loi nous apprend deux cho[es "l'une que l'életl:ion peut être donnée à l'hé)} ritier , ou au légataire tacitement; & l' autre "qu'encore que le t e(1:ateur lui ait enjoint » de lai{[er les biens il ceux de la famille & » en même dé gré ) comme étoient les enfans " de l'héritier dont parle cette Loi) & '.lu'U D ROI T , Liv. 1II. 26J ,,[uffit qu'il les Jai{[e à l'un d'eux. » du. tqtate~r ; c,., .qu'i l ,n'efl pas per~i~ dyajoûDans cett e même quefiio n, Du Perier éta- t,e l, !a difpojiuon d un~ volon~e etrangere ) blit, qu'il étoit con(1:ant, en Provence) que a mOIns que le teflauur ne l'aIt permis ex l'on pouvoit en élifant charger l'élu d'u n p~effément. C'efl fur le f ondement de ce prin.llouvea u Fidéicommis envers [es de[cendans. Clpe, ~lle le Parlement de Provence rejettoit NIais aujourd'hui on ne le peut plus G le la fu bJtiwtÎon faite par celui qui étoit f euleteflateur u'en a donné expre{[ément le' pou- ';lent chargé d'élire , 1uand il y. appelloit un voir à celui à. qui l'éleél:ion a été confiée. etranger. MalS le deJir de choijir un f ujet C'e(1: la difpoGtion de l'art. 63. de l'Ordon_ pl usfavorable , ne donne pas le pouvoir de choinance de 173 ~. conçH en ces termes. Celui fi; (;.. .de f uppléer dans un teflament , une qui aUTa été chargé d'élire un des enfans du difpojitlon que le teflateur n'y a pas mife. teflnulLr, ou autres, ne pourm greller celui L~ f eco.nde fartie de l' article .lui p.ermet. Cju'il choijira d'auwne :rubftitution , même en (;.. 1avel t!t , d'y mettre cette dz{pofitlon, fi f aveu r d'un autre Juj et éligible , fi ce n'efl que telle ,~flra , volonté. To~tes les vz2es de j0lice " le teftateur lui en eût donné expreJJément le (;.. d equ.lte fo n~ dOllc egalemen.t remplies par poul/oir pal' f on teftament. cet al:tlcle przs en f on enner, puij'qu'il ~es . motifs de cette déciGol? furent expli- affermIt d'abord en général la véritable regle ques amG .par Mr. le ChanceIJer dans fa ré- c,., qu'il en auto rife enJ uite la f eule exceu~ ponfe aux rémon(1:ran ces du Parlement. V ar- tian q~ifoit légitim~. Si le teflateur parle ,ja. licle 63' qui décide que celui qui efl cha rgé volonce c,orz.nue f outundra la fu bJtiturion faite d.'élire, n'a fas !e pouv,oil' de grever defllbf- pal' celw a quz zl a donné le droit d'élire' ututlOn CeLlt! qu ri choifit, quarul même il le c,., s'il ,!e parle pas, f on .filence f era connoi: f eroit et! f aveur d'ILl! f ujet éligible , qt fondé tre qU'IL n'a pas 'IIoulu cette fubftituti on , (;.. fla cette regle flénémle du Droit Romain que pal' conflquent qu'elle ne fçauroit fu bfifter. le tej/ament eJt l'ouvrage de la feul e l/~lollté , 59!rl'Mii S&éi• tU e\WjIii&kS6+++f;aws if"l!'1"T ; 9* QUËSTION • .W'EÇ dt III· Si les héritiers, & même les enfans du premier dégré qui [ont chargés d'un fidéicommis univerfel , peuvent être chargés de rejtituer leurs propres biens ou droits. CET T E Queftion qui eft obfcure , quand il s'agit des enfans du premier dégré, parce que la Loi ne s'en efi pas ouvertement expliqnée, & que les Doéleurs ne l'ont pas exaétement difcutée , .n'a point de difficulté quand l'héritier grevé n'dt pas de cette qualIté, parce qu'en ce cas l'ancienne Jurifprudence n'a. point été altérée, & que les Interprétes en font demeurés d'accord , pourv6 toutefois que les fruits ou intérêts qu'ils prennènt dans ' les lJ.iens & droits propres du tefiateur avant l'échéance de' la condition ou du terme du fidéicommis & judicio teflat'oris" égalent la valeur de leurs propres biens ou droits que le teftateur a expreffément compris au fidéicommis, L. Filius famitias il> §. quid ergo de legato 1. 1. I mperator, §. cum quidam de legato 2h 1. Cum Pater 77. §. titio fratri eod~ titul. t. Quod de. bonis 1 5~ ~. quod avus) .ff. ad leg. fa/cid. comme a pbfe.lyé Cujas fur tOll~ �• 2 64 QUE S 'f r 0 N S N 0 'f A E !-- E S tes ceS m~mes Loix qui viennent de la main d'un méme Ju"': .ifcOliulte qui efi Papinien, étant néanmoins remarquable en l Ir.· "~l '}T en a point qui parle d'un enfant du premier dépallant qu 1 n . . . fi é . gré chargé d'un fidéicommis en [es propres bIens ou en ,a.:r ~ bellianique; cal' les troi~ premieres ne parlent ~ue de~ henuers collatéraux, & la dermere au §. cum avuS, d un. peut - fils & e d'un fidéicommis fait par fan ayeul paternel , qUI ~ft u.n obfervation qui me pourroit bien perfuader que Tn~011l.en en compofant le Digefte long - tems après. la ConfhtutlOn d~ U1 Zenon en la Loi Jubemus, Cod. ad T:·~betl:an. retranch.a ce eût pù comprendre les enfans du premIer degré, & aVOlt ~aI ce moye n quelque chofe qt;ti repugnât, à ~ette nouvelle. J~l~lfpru­ dence comme fon deifem fut de n y nen mettre qUi pm tomber el; contrariété entre le Code de J uftinien de la pr.e miere édition, qui contenoit cette Loi de Zenon & celle du I?lgefte ; mais comme il n'y a rien d'exprès dans toute~ nos LOIX p~ur excepter les.--enfans de ce dégré de l'ancienne ngueur du r0Jt , la Queftion eft demeurée à cet égard douteu[e . & f~Jette à 5 .D difpute. ' Et pour t~cher de l'éclaircir, il faut éonfidére.r que. les an- , ciens Jurifconfultes s'accommodant à l'humeur unpéneufe du Peuple Romain, extraordinairement amateur de la liberté & de l'Empire " n'avoient rien de fi cher ni de fi recommandable que l'obfervation .des dernieres difpofitions, pour. donner à ~e Peuole hautain, & accoutumé à commander, la lIberté q.e dIfpofe~ comm~ il lui plai~oit de fOl; bien apr~~ fa mort, comme durant fa vie, & en unpo[ant a fes héntlers & fucceffeurs telle Loi que bon lui fembleroit , il eùt cette foible & vaine confolation en mourant , d'avoir encore quelque efpéce de commandement & d'autorité après fa mort ; & parce que cette mêm e raifon les avoit obligés à introduire la quarte péga~ . fienne , qui depuis a été confondue dans la trébellianique, & qu'ils ne l'ofoient pllS enfreindre ouvertement', ils inventerent une voye oblique pour donnér au te1tateur le moyen de la prohiber indireaement, & de faire valoir le fidéicommis pour toute l'hérédité entiere, imputant à cette quarte les fruits que l'hé~ ritier percevroit pendant fa jouiffance ; & de cette liberté ils pafferent à un autre, qui fut de permettre aux teftateurs de confondre les biens propres de l'héritier grevé dans un fidé~.. commIS .. " DE DROI'f,Liv.III. 26 5 comnus Jufq u a la valeur des fruits . & comme dit Pap' . . ecuni . ' Imen, part p -. a, comme ce Junfconfulte Mns apprend ou après 1 . Vipien en la Loi Pafinianus, §. unde , .ff. de i~offic. teflame:~ que les ~nfans p~u~Olent de leur te ms être obligés par leurs per~s ou, m~res a ~mputer leur légitime aux fruits qui le ur étOlent le~ues. ~l~ lal~és; en forte que fi l'ufufruit que le pere , o~ .la mele , l~l~lOlent. a leurs enfans arrivoit à la valeur 'de leurs dl.?lts de legltIm~, Ils ne pouvoient rien prétendre fur la propI;été de leurs bIens; & par conféquent il ne nous doit pas pa:' r~ltre étrange qu:e~ .c~ même te ms la trébellianique & les ble!lS p~opres ~~ 1her~uer grevé fe pùffent compenfer avec les fruItS..d un fidelcommls ou des biens fidéicommiifaires, avant la condltl?n, ou le t;rme de la reftitution defdits biens. Et tout ce qu on peut obferver fur ce fujet de plus remarguable 'pour montrer que ce grand Jurifconfulte Papinien qui a témOIgné tat~t d'inclination à l'équité incompatible av~c la néceffi~ de, lmffer . la" tré~el~ianique entiere à l'héritier grevé, & . la hberte de oter l11dIreétement par la compenfation des frUIts av:c fes biens propres, eût volontiers corrigé ou adouci cette JU~I[p;ud~n~e ~ ~'il reùt ofé. faire, puifqu'ik a été ouvertement blame d Il11qUIte par la LOl Cum Pater 77. §. titÎo fratri de legato 2. par ces mots, [ed iniquitatem occur'rere , & par la fin de ~on dlf~ou~s ,&. de fa réponfe, qui au lieu de décider la Que~lOn ~UI hu etOlt. prop?fée fur ce [ujet , la laiffe indéci{e ; & . al; he~ dune réfolutlOn, l~ donne un fimple confeil à celui . q~l1 1aVOlt propofée, de répudIer l'hérédité pour {e tirer de cette dlffi~ulté par ce.s mots qui font peut-être fans exemple dans le DroIt : prudenttus autem fecerit fi ex teflamento fratris hareditatem repudiaver!t , &. inteflati pofJefJi.onem acceperit, ce mot prudentills faIfant VOlr clmrement qu'il n'y avoit point .de néceffité de reco urir à ~ette._ répu~~ation , . & que. ce n'étoit que pour une plus grande precautlOn qu Il le lm confeIlla. Mars auffi-t6t que la ~eligion Chrétienne commença de s'étendre , & de c01nmumquer quelque lumiere de charité aux Romains, . l~s Jurifconfultes & les Légiflateurs commencerent ' auffi ~e dl1mn~er. de cet - amour qu'ils avoient pour eux-mêmes, & qlU leur falfOlent foumettre toute autre inclination à celle de lem: prop:e fatisfaétion, fans en excepter leurs enfans, qu'ils avolent bIen foU'vent facrifiés à leur glE>ire ou à leur vanité Tome J. ' LI ' .lm �~-- 'l66' QUE S T ION S , NOT A BLE S & quibus antiquior erat difciplina caftrorum quam' ~haritas liberorum. La premiere atteinte que les nouvelles LOlX donner~nt au~ anciennes à l'avantage des enfans :liu' celle de Conftantm, qm leur con[erva la prop,!:;iété des biens de leurs meres, ré[ervant le fimple u[ufruit aux peres, qui auparavant en étoient les ma1tres abfolus , L. 1. Cod. de bonis mater. & l'ELnpereur Zel'lOn, long-tems après corrigeant la maxim~ ti~ée des Loi~ qui viennent d'étre alléguées, fit cette Con:fhtutlOn de la LOI Jub emus, qui Ôta aux ~efiateur~ la, li~erté de faire con[umer, ou ~Ol~l­ pen[er en frUlts la trebelhamque des enfans du premIer degre , en quels termes qu'ils s'en fuffent expliqués dans leurs te.ftamens , five rogaverint, five juffèrint, pom les garantir de ce danger, qui le plus [ouvent [eroit inévitable, de manger & conhuner infenfiblement le fonds & propriété de leurs biens, e'n pellfant feulement con[umer lems fruits ou leurs rentes & revenus; & même dans les Mai[ons Nobles où l'augmentation des: fruits & revenus efi toujOl,.lrs [uivie du train & de la dépen[e , & où la plus exa.éle œconomie & la conduite la plus prudente , n'aboutit ordinairement qu'à ne rien manger du fonds & capita1.. Juftinie n, quelques années après Zenon , imita fa nouvelle Loi par celle qu'il fit toute femblable pour rai[on de la légitim e,. voulant qu'elle ne pût pas auffi être payée en fruits non plus, qu'en la feule propriété, quoique l'un ou l'autre excédât notablement la valeur d~un Droit fi favorable ; premiérement par let Loi Scimus, §. cum autem, Cod . . de inoffic. teflament. & puis: encore plus expreifément par la Novelle 18. de triente & femiffè ,. cap. 5' où il voulut renoLlveller cette prbogative en augmen-' tant la légitime des enfans ju[qu'au tiers du bien dans un certain nombre d"enfans, & à la moitié dans llli plus grand , craignant que cette augmentation ne fit d'o uter de la' durée d;' 1 avantage qu'îl leur avoit accordé auparavant en la Loi Scimus. ~ais l'D.[age a fi fort approuvé cette prérogativ'e des enfans" qu Il y a aJoûté de ,J1(j)l~velles faveurs & de très -grands avantages ~ car les ~on{htutlOns des Papes, qui font une importaFlte> partIe du DrOIt Canon, prote.éleur de la charité" & d'lI droi t des enfans en la fucceffion de leurs peres & meres . leur ayalJt ' a~trr'b' ue l' awa~tage d u concours de la trébellianique avec la l égi~. tllne ~uan~ Ils [ont du premieli dégré , & ché1l~gés d'Un fidéi-· commIS 1..1luverfe!) cette ' prérogative a paru fi j,u fte ~ fi équitabl.~; D E D R 0 r T ; Liv. III. 2()7 à tons les peuples gui Ce font roumis au "Droit Romain qr non-feulemel'lt, ils ,l'.?nt préférée aux max~mes du droit qU'ils ô~~ embraŒé , m~Is ,qm plus eft '"i'ls 0nt étendu la décifion de la Loi J ubemus, qhli n aV01.t été faite ql~e pour il!l1i1.e feule quarte aux dell~ que le Pape I~nocent ,III. a données aux enfans par ce DrOIt nouveau des Eghfes ,qUI a prévalu à celui des Jurifconfultes & des Empereurs; & ce, même 'U[age él'~ltorifé par les Arrêts, ~ même dans ~ette ~rovl11c~ , a ôté aux peres & aux meres la li?erté de leur l11terdlr~ la dIihaélion de la trébellianique , auffibIen que celle de la fmre cOl,?,penfer avec les fruits, pour leur re trancher tout, moyen d~ pnver leurs ellfans du premier dégré de ces prérogatives, ou dlfeétement, on indire&ement. Ces propofi~ions certaines confiantes, [emblent induire que comme la LOi Jubemus a nus en. füreté les deux quartes des e nfans de ,ce dégré, & les a miles à couvert de l'imputation ou. compenfatlOn <des fruits qu'ils recueülent des biens fidéicommiifaires pendant qu'ils en jouiifent, elle a acquis la mêm.e fùreté à leurs biens ou droits propres, quoique le te.ftateur les ait vO lllu confondre dans le fidéicommis qu'il leur a impofé, & quelque approbation & . confentement qu'ils femblent y avoir donné par l'acceptation pure & fimple de leur hérédité en conféquence de leur tefiament, par cette rai[on, que c'efi les priver indireél:ement de leur droit de légitime, & de leur trébellianique., ou les leur faire confluner en truits contre l'expreffe intentiOlil des Loix, que de leur faire confumer en fruits leurs autres droits & leurs biens propres chargés d'un fidéicommis par la compen[ation de la valeur des fruits, avec celle de leurs biens ou droits propres, pui[qn'ils perdroient ou confumeroient en effet leur légitime ou leur trébellianique, s'ils perdoient ou confl1moient l'équivalent de leurs propres biens ou droits; & par ce 1110yen l'intention de la Loi [eroit indireaement fraudée, & occurret iniquitas, fi confervant les paroles de la Loi en apparence on contrevenoit en effet à fon efprit & à fOll fens. Et on ne peut pas pourtant oppofer aux enfans que pour éviter cette perte ils doivent recourir au reméde que les paroles tuivantes de Papinien leur propo[ent de s'abfienir de l'hél'édité, prudentius fecerit fi. htJlreditatem patris ex tefiamento 1"epudiaverit, ou à celui que Jufiinien long - tems après a prére nté à toUs les ' héritiers par le hénéfice d'inventaire · , parce l?' LI jj �i68 QU È S T tON S N 0 l' A B ,t E S que cette objetIion a é,t é détruite par un aut~e privilé~e que cé même Empereur a 00r?yé aux, enfans ~ que 1 ?cCeptatlOl1 de ce . que le pere leur a JaIffe,' & 1 ap'pr~batlOn ta~Ite de leu~/te~a­ ment ou de le ut dlfpo{iuon, qUOlqU elle contIenne au prejudice ~de leur droit de légitime ne leur peut jamais nuire, fi par une expre:ffe déclaration il~ ne l'ont préc:ifément approuvée, L. Si quando , §. i!?' ~enera~lter, Cod. de lnoffic. t eflament. Il eft vrai neanmOl11S que les Doéteurs {ont partagés fUl cette Queftion, & qu'il n'yen a pas moins du parti contraire aux enfans que de cel~i qU,i leur e~ favorable, Bartole ay~n~ et~ pour eux fur la LOl Balifia 3 2 . fJ. de legato 2. f~l. 15 1 • ~LllVI par Angelus in l. Scribis Celfus 33. jf. ad T rebellzan. & ln 1: Pofl ulànte 44- §.. f ed in hujufmodi, & par Alexandre en la LOI l n fideicommijJum. eod. titul. fol. 276. col . 3. & Balde au contraire qui ne manque pas de Seétateurs , comme i1 parok pan Voyez Man- les allégations de Peregrinus de fideicommifJ. art. 3. num. 1 10. tica d~ co~ieél. ce qui a tellement partagé l'efprit de ce Doé1:eur qu'il n'a fç a ulr, vol, li b. 7' 'r 'r d ' '1 r bl h ' l' oplDlOn " Û r. I D. num , a qUOI le relOu re; malS comme 1 lem. e panc er a ~ 3· &- tit. 8, de Ralde dans la rigueur du Droit, il avoue que l'équité eft TIl/m . 8. D. C. _L ' &7 . que l es Juges dOlvent ' p our 1es elUanS, panc 11er p 1us l1:.acl'1 e ment à cette opinion qu'à t o:nte autre , eu même égard à l'avantage que Bartole s' cft acquis aux Queftions douteufes d'être p référé à tous les autres DotIeurs anciens, .fed , dit-il, f avol1' jilionlm & Bartoli authoritas Pburimun mov ere de f ad!i pofJun t j udicantis votum , quare cogitandum relinquo ; m ais l'Auteur appellé Francifcus Cenfaliu~ qui eft le dern.ier Ecrivain en cette m atiere, & qui a fait des obfervatiol1s fur tout le difcours de Peregrinus "a parlé ' de cette Quefrion avec une entiere réf01utio n au profit des enfans du' premier dégré , & {ur l'article 49. afJert. 6. page 320.. qui eft aaffi le fentiment de Fufarius en fon T raité de fttbftitut. qu~fl : 626. num. 25, fol. 91 I. M ais dans ce conflit d'opinions contraires, quatre çhofes me t iennent dans le parti des enfans; l'une eft que fi les paroles de la Loi } ubemus ne deddent pas ouvertement la QUBR:ion pour eux , fon intention & fon fens la decident, pu,ifque le contraire vife à les priver indir eétement de ce qu'on leur a voulu conferver, qui eft la propriét é de leur légitime & de le ur déhelliani. q;le , que},ques f~ui~s qu'ils pui~ent t~'ouver à prendre dan~ les blens fidelcommlffaues ·par la dlfpofiqon du tcftateur~. &" J.e ne; D ROI T , Liv. 1Il. 169 me fçaurois perfuader que les Loix aient entendu qa'on leur p{~t f~r e confumer indireél:ement ce qu'elles ont prohibé de faIre diretIement, attendu que ce feroit impofer des Loix aux paroles & aux apparences , & non pas aux chofes & aux effets con,tre la nature des Loix , gui eft de régler nos mœurs & nos atIlOns, & non pas nos façons de parler. . La feconde eft que nul des Interprétes qui ont applaudi à l'opinion contraire, l!'a difcuté la Queftion avec eXHtIitude & , examiné la raifon qui vient d'être repréfentée, s'ét ant arrêté à c~ que la Conftitution de Zenon n'ayant dérogé au Droit an- ' c~e? que, pour la trébellianique, & celle . de Juftinien pour la légltlme 0 Il ne faut pas les étendre aux autres droits & biens de l'hé ritier grevé contre la maxime qui veut que les L oix qui dérogent au Droit ancien qui eft le plus favorable , foient reftreÎi1tes & renfel1nées . précifément dans leurs bornes , fans confldérer que ce n'eft pas fai re une extenfion que d' appliquer une Loi aux mêmes cas qui rencontrent fon motif & fon intention pour ' empêcher qu'elle ne foit fraudée, & q~le la Conftitution de Zenon n'eft pas proprement du Droit nouv eau, p-uifqu'eile a été inférée dans le ' Code en fa premiere édition qui a dévancé la compofition du Digefte, outre l'obfervation qui a ét é faite ci-devant, qu'il n'y a point de Loi dans le D igefte qui porte le contraire, & qui approuve cette imputation ou compellfatio11 des fi-uits en la légitime des enfans du premier dégré , ~xqueh Zemon a reilreint fa Confiitution avec une expreife exclufiol1 des petits-fils fans en ~xcepter le cas du prédécès de leur pere, ainfi que les plus fç avans Interprétes 'ont obfervé ; & cela fert de réponfe à l'argument contraire qu'on peut tirer du §. cum avus, 1. cum Pater, .ff. de legato 2 . La ~roifieme eft qu'aux Queftions douteufes il faut toujours indiner à l'opinion la plus favorable aux enfans , & à plus fort e raifol1 quanGt il s'agit de l'inter.prétation des ' Loix- qui ont été faites pOUl? les favorifer & les avantager , 'outre qu'il y ,a". ce me fe mble , plus de raifon pour eux, en ce qui eft de leurs biens ou dr oits propres ~ dont la Loi n'a pas parlé expreffément qu'en leur légitime ou en leur trébellianique , dont elle s'eft expliquée" parce. qu'ils tle nnent ces deux quartes en partie du bénéfice & de la. prévoyance de la Loi, & en partie de celle de leurs peres & meres., puifque la lé'D E gitime dl: une portion d~s biens qu'ils ont ~cq1.ÜS on <;onfervês, &: J • �D ROI T, Liv III. 17 f Zenon & Juftinien ; mais Cujas n'a pas penfé à révoquer ou corriger ce qu'il ven oit d~affirmer fi précifément & fi réfolument fur le paragraphe précédent, que ,fuivant ces nouvelles Loix, les premiers enfans ont cet avantage de ne pouvoir pas être privés par le tefiament de leur pere ni de leur quarte ou légitime, ni de leurs biens ou dettes propres, & conféquemment des Fidéicommis que le pere étoit chargé de leur refiituer, que le même Jurifconfulte en ce même paragraphe appelle toujours debitum filii, & après lui Cujas en ce même lieu. Cela paroit premiérement par cette raifon palpable , qu'il n'y a pas d'apparence qu'un fi grand génie eût fait un :fi grand manquement, ni de fe contredire prefque en même tems & en un même endroit, ni de fe retraéter fans le déclarer ouvertement & en dire la raifon; & dans tout fon difcours on ne trouvera pas un feul mot qui fe puiffe adapter à un changement d'avis & de réfolution. Secondement les termes dont Cujas s'dl: expliqué en cette cenfure , montrent qu'elle ell: reil:reinte à l'interprétation de 'ce dernier' paragraphe; car après ètvoir dit qu'on peut aujourd'hui à caufe de la Loi]ubemus & de la Loi Scimus , dont il avoit parlé fur le paragraphe précédent, tenter fi ,de-là on peut induire que les enfans ne peuvent pas être 'coatraints par le pere de compenfer avec leur fa1cidie, qmi leur tenoit liel:1, de légitinle,les fruits qu'Îls prenoient avant l'événement du. Fidéicommis conditionnel, quoique le teftateur reM ordonné, ni avec leurs propres biens' ou dettes. Cujas ajoûte qu'Accurfe a bien paffé plus avant, ayant affirmé en la premiere & en la troifieine interprétation qu'il donne à. ce paragraphe que le' fens du Jurifcomfu1te a été tell par ces mots : & illud etiam quod poJfèt tentari fupra dixi , audet Accurfius affirmare prima tertiaque in-, D E 0'.N S A B tES. . la trébellianique une portion de leur héréàité qlit'il~ pOUVoIent ~a1f... fer à toute autre per[onne ; -l'nais lems pf0-pres, cl.ro;ts & l~urs, bIen~ particuliers [Oilt leurpatrimoine pTopre , dORt I~S n 0Flt eb!lgatwn 1!1 àJa Loi 'ni à leurs- peres & 1'11leres;.& p~rtant Ils (!mt m01ns de ra.Ifon de les leur faireconfl11ner & perd<re mfenfiblclne:,t par la com.. pen{ation des fruits ~ qui font ~ho[e'S f~ag1ies , & qUI fe confument très-facilement, qm eft la raI{on alleguée flar P-aul de Caftro , fol. IOj . col. 2, , _, La denùere eft que le plus {çavant de tous les lntelpletes " ~u.. j as, & qui'merite d'être confidéré p~rmi nous, comme Papll1Ien parmi les Romains, eft de cette Opll11Oll , & même fans y trouv,el" matiere de douter fur la Loi Quod bonis ,- §. quod avus ad leg./alctd. ad lib. 13. refponf. Papin. col. 12/5. où ~l con~nne ~a réfolutlOn par celle de Paul de Caftro fi1!f la meme LOl, qUI eft un Auteur qu Il,a toujours préféré à tous les autres Interprétes anciens, comme fmt _ , , , auffi Berengarius Fernandus. Il eft vrai que Cujas {emble s'être contredit {ur la même LOl zn §. cum fideicommiffitm , qui fuit iml,?édiatement le ~. quod avus. ; ," mais comme il parott clairement qtùl y a deux ou trOIS erreurs , OLl Ces ellems , 'd' , T é' r. ' o~t été corri- de l'impreffion ou du manufcnt , fur lequel ~ette e ltlon ~ te lalte, g~es en'cll~ ?ea- qui peuvent être facilement connues & corngées, on VOlt auffi en ~l1eJe e ltlon . • "1 ' " , de Clljas. D.C. confidérant exattement fon dIfcours entIer, qu 1 n y a contranete ni retraétation mais une fimple interprétation de l'efpéce & du fens de ce paF;graphe contre cel~e qu'~ccurfe lui ~ vo~lu dOfl?er. Et pour éclaircir cette propofitlO~ qta eft ~~ez dIfficile, & dIg:n~ d'être examinée, il faut obfe'rver qu Accurfe trouvant de lob{cunte dans ce te'Xte & encore de la répugnance avec la noüvelle Jurifprudence établie par Ze??n en la Loi ]u,bemus, & par Juil:i?,ien e~ la Loi Seimus , §. repetztto, a recherche tous les moyens qu Il a pu penfer pour accommo~er c:tte décifio n ~e l'ancienne J,urifprudenc,e avec la nouvdle , en etabliflant la premlere & la qermere des trpIS interprétations qu'fI a p~opofées ; car ~lles vont à conferver au~ :nfans du premier degré lèurs propres bIens & dettes & leur fakidIe, qui alo~s leur tenoit lieu de ~égiti~ne , ~?nobfr~~t la volonté & b difpofitlOn du tefiateur; & c efi amii qu Il conCIlIe auffi ce, paFa~:a­ phe avec le §.ji debitor de cette méme Loi; & c'eft ce que CUJas reprend pareillement, c'eil:-à-dire, ce qu'Accurfe tient en ces deu:' propofitions ou interprétations, que le fens ,du Jurifcon{ulte PapI"" ' men a été conforme en ce pafagraphe à c~h.ù des Empereur~ 1.70 QUE: S T Ï NOT • terpretatiorze adhuc, §. iUud ipfum hune , §. velle, ut fcilicet invit(» r!:J' vetante patre filiu'S debitam bonis paternis deducat nec compenfettum falcidia , & ces dernieres paroles le font encore mieu,'{ connoitre ,.fed meri'M a,b omnibu-s explofa utraque intcrpretaiio' eft, parlant, tant de la premiere-'que de la derniere pro-pofidol1 ou. ~n,perprétation d'Accurfe , qui a.voulu tl1Ouv<;!r œans ce F'aragraphe ce qui n'a j,amais; été dans la pe'n(€€ du Jurif€OHfL1lte ,.. mais qui ne l'aiffe pas d'êtrE!' véritable, feton1:e Dro~t nouveau, comme Cujas venoit de l'établir' u!l peu auparavaNt; & p~r cQn[@.quent il ne peut pas avoir entendu,; parler d€ €e q~ùl. avoit fi fpakhement affirmé lui- Blême , mais; bjen d'une propoii,tion univerfèllem~nt c,on~amnée " t:1 mCTito ab, �QUESTI ONS NO T A BL ES b r T ; Liv. III: 'z 7i fà trébel1ianique olllégitime , & la Loi Jubemus n'a défendu que la :'7:' . t'en fc1ut qu'elle {oit" communémelit omnibus explof a, outre qtD le t~n s c , "'Ile y eft fi certain e & fi , d 1'é t du . rOlt nouveau, v & réprouvee ans ta , n'oferoit refque pas la débattre, . ' <Ténéralement reçue qu on ' d Pla LOI' J ubemus & de la LOI b, 1 texte expres , e 'Ir. fo utel1ir que con;re e ,1 Nove lle de triente & f emiffè , le pere pUIne Scimus , confirmees par a r r " bel'I'anl'que ou fa légitimê avec d ompemer la t Ie 1 c ,~ d d r. ' ' Ir. lce comme la déclllon e charger [on fil s e ~ , '1 ' leille pen ant la JOUlUaI, , , 1: les frUIts, qt~ 1 ~i eCl 'te felon l'interprétation de CUJ as, ~omorm~ ce paragl ap le , e por& ' , fi ue de tous les autres Interp ret e,s , ' à celle de <?ovean ~ _,pre);rdre cette faveur par l'approb~tIOn t aencore mOll1S p:llvent Il~ l t uifque Juftinien les a 111IS à coud § generaliter, Cod. de cite & l'exécutIOn du te anle n ?Sp, ' él:' par a 01 Z quan 0, • L l b vert de cette ? Je Ion , par une déclaration & approbainoffic. tejl. qm ne les en pnve que ( C tion expreffe. . . ' e fe mblent les plus forMais il y ~ deux au~r~s °dbJ el éhdoél15lqmt~~n réitérée par Juftinien , , 1 . ere eft tlree e a c ara " , l' _ tes? ~. pren~I , d L ' r i [emblables, ni contraIres 1un~ a au qu'ü n y avolt pOll1t e dmÛ~ 't ' 1 I'éferve de celles qu'Il pourde ron Code & la Loi t re dans tout le Corps U 10l< 'd a 'da 't , ' fi' ' 1' , . l'ès la fec on e e 1 IOn Il " l'Olt aire a avenu ap b' l' puifque l'E mpereur J ubemus ne peut pas être de ce nom l e a , d' ette Loi que c & que Zenon en a e'te' l' A"lteur ~,' & ainfi on ne peut" pas d'1re r ' ' b ' 11 du Digeft e qui viennent ct: être llcutees, aIt a roge ce es , ' l'du fa vigueur. La [econde eft cette ancienne .1uf1fprudendceL~I~ pe , 't &té au pere ou à la mere le . , ayant JamaIs eu e 01 qUi aI , h . & que n Y " fi ' la diii ofltion de leurs biens, telle c arge 1?0uvOlr ,d l1~fY e~ ara1t laiffant à leurs enfans leux légitime en t~lLe ~,Ol, qu ~n f;~ifs ; &' encore, felon le D~oit Can?n ~ l'uFage , ue en cas de F idéicommis umverfel , Il ; que leur t[e~l , q nt l'llterdire abfolumei1t à leurs enfans 1ufufrmt de comme l s peuve 'fi r quartes, bqlU 1e , fi pa_ ce qm. re fi e apr ès 1" diftraéhon de ces deux'ffi" l la moitié de leurs biens , ou le laI er a qlll on eur em ~~:nilSs e;euvent auffi les obliger à les compe?fe.r avec ~eurs Jropre~ bie~s ou droits, ut ctti p~us licet , ~~cea~ , & t~ quod m{nu{ e,' , . Je répo11ds à la prerrnere , qu ll. ~ a qu une ~eu e 0'1 ,qUi u~~ parlé des enfans du premier dégré precllément , qUi eft la LOI ~ 1 de bonis, §. Fideicommiffura , laquell,e ,~ourtant ne pade .pas e ~ compenfatioFl de la t rébellianique ou legltlme du fils, ou de fes pr? ' pres biens & droits , avec ,~ es fruits d~s biens du ,Teftateur , maIS , feulement de la compenfa~lOn de fes bleQS & drOIts propres, aVf~ C enfUI~ C\ - r R 0 compenfati<2 11 de la trébellianique ou légitime avec les fruits ; & c'eft Juftinien qui long-tems après a rejetté toute forte de charge & de condition appofée à la légitime, L. Quoniam in prioribus , 1. f cimur & Novel. 18. & Ulpien en la Loi Papinianus, §. unde fi quis , if. eod. a bien padé en termes généraux de cette 'compen1àtion , en ces m~ts : Fru élus enjr~ [otere in f alcidiam imputari non ejl incognitum, qUI embraifent véntablement toute forte de 'perfonnes à qui l'action d'inofficioflté pouvoit compéter indiftinttement ; mais les enfans du premier dégré ü'y étant pas exprimés , on ne peut pas tenir avec c,ertitude qù'Ulpien les ait compris en cette regle. MaIS en toute façoh ce argument n'eft pas concluant ; car encore que Juftinien ou ceux qu'il employa à Ge grand ouvrage, euifent promis, cette exaéte diligence de n'y mettre rien de contraire , ni de femblab]e , iœeft évident qu'ils n'ont pas pd [atisfaire à leur promeffe , & qu'en pluÎleurs endroits on trouve des antinomies inévitables, COmme on y trouve auŒ des géminations, & Juftinien même l' avoit prevd ; car la premiere promeife qu'il en tit, & qui n'e1t pas fi précife que la derniere , eft accompagnée de ces mots : nulla fecun - - & cette objeél:ion même en donne une preuve infaillible, qlÙ en éclaircit la difficulté; car fi ces décifions des Jurifconfultes ne comprennent pas les enfans du premier dégré , elles [ont inutiles en cette Queftion , & s'ils y font compris, elies [ont contraires à la Loi Jubemus , & par conféquent abrogées, puifque la Loi Papinianus , §. unde.li quis, qui impMte les fruits à la trébellianique en termes exprès, & le §. fideicommiJJum, de la Loi .Quod de bonis, la compenfe avec les propres biens des enfans, & la trébellianique tenant lieN de légitime, ces deux Loix [e trouvent direttement contraires à celles de Zenon & de Jufiinien Et pour ce qui eft de la feconde, la regle de la Loi Non debet 22. if. de reg. jur. n'eil: pas toujours véritable, & l'argument qui s'en tire du plùs ,au moins, eft très~follVent faux, comme a obfervé Cujas [ur cette même Loi , où il en montre plufleurs exemples, & y ajoÜte qu'il! n'eft jamais bon quand il y a quelque différence de raifon , comme il parolt par la Loi Julia de fund. dotal. qui permettoit au mari-la vente du fonds dotal du confentement de fa femme , & elle lui interdi[oit la flmple hypotheque, parce qu'encore que l'aliénation foit beaucoup plus qu'une fllnple obligation & hypotheTome 1. " Mm ' , D dum quod po./libite efl nequé fimilitudine , neque difcordia dereliéla , tu plOpn:,tee~iani E -, �, 274 QV EST ION S .D ~ NOT A BLE 'S que, celle-çi eft néanmoins plus danger~ufe , èn ce que l'ali~natio~;l. eft un mal préfent & fenfi~le, & l'hypothe~ue eft un mal.a vemr & incertain' & chacun a bIen affez de reffenumeFJ:t & d.e f0111 pour repouifer un' mal ~pp~rent fX. certl:lÏn , mai<s ch.acun I?-'a pas ~ffe~ de' ~ prudence pour plievolf ~ eV1ter un mal futur, & qlU peut D: arnver pas "qui eft auffi le mouf du Senatu[co.n[ul~e Velleyen '. qUI, p~F la: méme confidératio~, approuve ~ .c~nfinne la d0n.atlOn, qu ~ne' femme fait de fon bw·l\l. ; & tontefois Il Improuve & reJette l o~hg~. tion qu'elle paffe pour autrui" & par cette même raifon, qUOlqu'~l femble que ce fo~t heaucou,!? plus de, , ~r~ver ml enfant de 1'.uf~frUlt entier, en lui lalifalllt celUl de fa legltlme & de fa tx;~belha1il.Ique~ que de l"obliger tacitelnent à impu~er fur [es propr~s ?IenS H?e ~ar­ tie des fruits, en foumettant ces .memes bIens au F IdélcommIs, c eft: néanmoins une charge d'autant plus d.a ngereufe " qu'dIe peut con(ommer infenfiblemel\l.t tout [on bien, &. méme- 'luand l'în~uta:' tion n'a pas été expreŒément ordonnée par le teftat~ur ,. parc.e ~ue quand il [e voit privé d'lme partie de l'ufufnlÎt il ét~bht [on tram, è& regle [a dépenfe [ur' la t-ne[ure de. la valeur des frUlts ou rentes dont il jouit, & par ce moyen il conferve fan fonds ; C0mme él!ll contraire " proportionnant toujours [on train & [a dépen[e à la v.aleur de' fes rentes & revenus, il les emplQie tous à cela quand il. en a ~'ufu~ fruit entier, & ainfi il diffipe [ans y penfer tout. fon bien à l~exem­ pte de l'Empereur Neron, à qui la feule efpérance· qu'on lui avoit donnée de trouver de grands tréfors dans. l'Affrique , caufa de fi grandes, dépenfes qu'il en fut. incommodé , & ta pau~reté nâquit de cette richeife, ou comme dIt plus élégamment TacIte;, parlant de 'c ette profufion en fes Annales tOlat au commencement du Fvre 16. divitiarum e><peélatio , inter cauras paupertatis publicd. erat. Ma réfolution demeurera néanmoins fufpendue, jufqu'à ce qu'lme. Queftion fi ardue ,. & qui eft demeurée ihdécife par l'Arrét que le Parlement de Dijon a rendu au mois d'Oétobre 1658. au procès , d"'entre M. le Marquis d'Oraifoa & la Dame de· Trans, foit décidé~ .. par lequell:a Cour entJ:1e autres cnofes a déclaré que les biens propres d'Antoine étoient. compris au Fidéicommis univerfel , . d0nt il' a été chargé par le teftament d'Honoré {on pere , avec cette c1aufe néanmoins que l'hoirie dudit Antoine en fera indemnifée fur les biens d'Honoré ; & qu'avant faire droit à notre Queftion , fçavoir fi les fruits que ledit Antoine a perçus des biens dudit teftateur pen... dan~ fa jouiffance doiveNt être imputés fur cette indemnité ~ le~ parties feront plus amplement ouïes!, D ROI 27~ T , Liv. lIt Joannes Petrus Surdus en fes décifions, chapitre 1. 1. traite ample~ me?t fi u.n teftateur peut eharger fon fils & fruIts ~u'Il re~evra par~de.tfus fa légitime, pour 1affirm.atlve ; maiS 11 n'a pas difcuté ~ropofées CI- deifus. Voyez Fachin, lib. héritier de refiituer les ~ il refout la Quefiion les raiions & difficultés u. controver[. cap. 6'9- 7°.6' 71. e OBSERVATIONS~ .. - L'Auteur ~raite cette quelHon très - doae' . . ment, comme dit Bretonnier fur Henris 11v. S. quefr. ~. Il Y rappelle de grand~s regl~s , , & quo~qu'elles paroiffent devoir con.. dmre a la déclfion qu'il donne filr la principale quefrion qu'il difcute cependaHt cette même dédfiom [e trouve c01:damnée 'pll!r la J urifprudeqce des Arrêts. ~l ob[erve d'abord que les deux quartes acqUl[es. aux ~nfalQS au p.remier dégré ne peuven,t etr~ 1mputées, Be compenfées avec les frUIts qu'Ils recueillent des biens ulblHtués. Par l'ancien Dr?i~ du Digefre , la légitime (l,es enfans pouvOIt etre con fumée en fruits ; c efr, ce qU'~ll1 voit ~ans la Loi Papinianus §. '!inde Ji qUIs ff. de moy' teflcLm. fruaus enim, y efr-il dit, fllere in falcidiam imputari non ~ incognitum. Les Interprétes convienent que le terme de falcidie efr pris dans le tlroit pour la légitime, lorfque ce foat les enfans qui . recueillent. L'Empereur JulHniea dérogea. à cet all·den droit par la Loi jubemus cod. ad trehel. qui difpenfe le~ en fans du premier dégré d'imputer les fruits, fur la quarte trébellianique, & fur la légitime. Dans la premiere .partie de cette Loi, 'il eft parlé de la tré· beltianique, & dans la feconde, de la falcidie, en ces termes: ldemque in retinendâ legis falcid,e pOl'rion~, obtinere jubemus • la maxime efr fi certaime, qu'on peut fe difpenfer de rappeller les doé.hit~es, & les Arrêts qui s'y rapportent. Il eft cependaHt vrai que quelques Auteurs &: eHtr'autres Cujas, le Préfident Faber , Henris tiv. s. quœft • .8. établH[ent une difféFence eHtre la légitime, & la quarte tré· ballianique , voulant qu'à l'égard de celte-ci -l'imputation ulr les fruits ait lieu, parce que les enfans ne la prennent que comme les étrangers qui la confument en fruits. Mais cette différence n'a pas été adoptée par la Jurifprudence des Parle mens , où l'on ohferve le Droit Ecrit. Bretonnier fur•Henris J 1 ibid en donne la preuve. Mais c'efr une quejl:iou controverfée fi la légitime düe aux aiéendans eft régie par J<t même regle. Godefroi , d~ns une note fur cette Lo~ j~bemus, (emble vouloir indiquer que le pnvllége qu'elle accorde n'affeél:e que les ~Ilfans. Liberis heneficio jingulari datum efl ut z,! eorum falcidiam non impurenrur fruél,us ~edlo t'empore. La Loi jubcmus corrige l'ancIen Droit; elle n'efr donc pas fufceptible d:extenfion ,paritas ~nim ratio~is non Ju,JJi.Clt ad extendendum zn correElonzs comme dit Du Moulin fur la Coutume de Paris tic. ~. des cenfilles §. 78. glof. 1. n. 161. & éujas fut la Loi 9. cod. de contrah. veZ commit. j/ipulat. La Loi-jubemu! , femble avoir elle-même defenclu cette extenfion par ces mots, qui font f~r la . fin , non ulterius quam in his perfoms , &- ca.jibus, quorum Juperius mentio faaa tJl opportere produci. Les afcendans ne f0n.t pas compris dans la difpofition de cette Lo! ; Lex nova, dit Fac11in dans fes controverfe~ !iv. 1:., ch. 7t: prohibet [ruélus imputan ln legltlmam fillorum cotrigens ami· q~a.s leges; Jed non prohibet imputa ri in legltlmam parentum; ergo antiquce leges manent incorrea.e reJpeélu legiti1T'.Al parentum. , Telle efr auill l'opinion de Surdus conf. 341. n. ;1' Gra{fus §. trebe/liana qucefl. I l . & §. legmma qucefl. 10. Papon Iiv. 10. tit. 7. art. 1. & Beltus dans fon confeil 83. où après avoir cite quelques Aute\1rs qui Qnt . condamné cette difrinlJ:ioll , il ajoùte que l:opinioJil. la plus,. commu.ne , & la plus reguItere, eft pour 1 Imputatton des fruits fur la légi\.ime des afcendans. Cette quefiion qui eft douteufe, fût agitée , & non décidée dans un procès dont Boniface rapporte l'efpéce , tom. 1. Iiv. 3. tit. ch. 4. Julien dans fes CollelJ:ions m!I: fou5 Je titre Legitima ca.p. 1. lit. A , dit que l'avis des A~'ocats étoit, que les afcendans jouiffoient du même pd vilége que les enfàns• Mmij / �'27 6 Q. ü !. S. T ION S Aux rairons que Du Perier pr?pofe pour foutenir fon opinion fm la quelhon anl1oncée dans le fommaire', je · vais oppofei· un fort bon mémoire qui fut fait Far I)'le. Peyf.: founel , fameux Avocat> pour le lYIarquis D:e NOT A B L ë S Tet1Ce; pas rur l'obfervation de la 'Loi jubemus, & de la Loi quoniam in prioribus, dont l'ufage fut accordé auparavant l'Arrêt de la Cour, mais fur cette autre queftion ; f"avoir li le fils héritier, & chargé d'un fidéicommis fur fes propres biens, peut être indemnifé de cette charge par.Ja perception des fruits des biens fidéicommiŒaires, autres que ceux de fa légitime, quarte trébellianique, & de fes propres biens. Mais parce que fur cette queaion il n'y eut jamais aucun Réglement ni Statut en Pro. vence, ni mo~ns encore aucun ufage qu'en faveur dudit lieur Marquis d'Orauon, & que ladite Dame Marquife de Trans n'a rapporté aucune preuve de fon intention; il fera bien facile de faire voir maintenant que les fruits perçûs par l'héritier , doivent être comp~nfés avec_ fes biens propres chargés d'uB fidéicommis , principalement puifque ladite Dame Marqui[e de Trans ne fe fert que des mêmes Loix jubemus, & quoniam in prioribus, li fort éloignées de l'efpéce de cette caufe, comme la Cour l'a déjà préjugé, & comme l'on démontrera facil ement dans la fuite. Pour cet effet la Cour eft fuppliée de remarquer que par la maxime de la loi cum pater au §. rido, de la Loi impeTittor au §. cum quidam de legatis t. l'héritier peut. être chargé d'un fidéicommis fur fes p'ropres b.lens , fi la perception de: fruits des biens fidélC?mmiJJaires !'indem11lfe de cette charge, c eftà-dire, G les fruits de fes biens valoient antant que les propres biens de l'héritier c11argé de fidéicommis. . Et cette maxime ef!: fondée fur cette ra!fon d'équité, que I€ tefrateur peut impofer des charges à. fon héritier jufqu'à la concurrence de fes libéralités, & par conféquent aufIi des fruits des biells fidéicommiJJaires, parce que l'héritier n'en jouit que par le bienfait du tef!:ateur , &- quem honoro t.ra1lMe d'Oraifon, quand il fut quefiiol1 cle l'our": fuivre filT l'exécution cle J'An·êt rendu par le Pal"lement ·de Dijon, & d<!Jnt l'Auteur fai~ 1 mention à la fin de cette quefrion. - - M o E M 1 R E POU R Monlieur le Marquis d'Orai(otl : Contre la Dame Marquife de Trans; concernant le prétendu u(age dll Parlement de Provence [Uf cette Quefiion :. Si le fils, chargé d'un fidéicommis univerfel des biens de [on pere > peut auffi êm chargé d'tin fidéicommis particulier fur [es propres biens jufqu'à la concun;e.n:e deJ fruit! qu'il perçoit des biens fidéicornmiffaircJ , autres que mtA· de fa lel,~tlme ér trébellianique • & autres d~traaions. , P Our l'établiJJement de cette Quefrion , la Cour ef!: fupplié!; d'obferver que par fOIl Arrêt de l'année 16 S8. Elle jugea que les biens propres d'Antoine d'Oraifon, inf!:itué 11éritier par Antoine Honoré fon pere, étoient fujets il. la relt!tution du même fidéicommis, qui eft appofé dans fOIl teftament, & qui a été déclaré ouvert en la per[onne du feu Sieur Marquis d'Oraifon. _ Et de plus, elle jugea que l' hoirie de cet héritier devoit être indemnifée jufqu'à la concurrence de fes biens propres engagés en ce fidéicommis, fur les anntages que ledit Antoine héritier avoit reçGs d~ ce mê.: me fidéicommis; & par conféquent qùe cette indemnité devoit être prife fur les fruits cles biens ficléicommiffaires, dent ledit Antoine avoit joui durant l'efpace de z6. années, ce qui efr expreiIement décidé par la Loi> & ce ·qui étoit abrolument néceiIàire en ce fait; parce que ledit Atitoine étant chargé d'un fidéicommis univerfel, & obligé de rendre généralement tous les biens du teftateur '. il ne pouvoit être indemnifé de fes biens propres enveloppés & compris en ce fidéicommis, que p<lf cette joulJJanc<; des biens fidéicommiJJaires, & par cette perçeption , des fruits durant 26. années. Ladite Dame Marquife de Trans ayant eri aJJez de bonheur & d'adre!fe pour fçavoir la délibération de la Cour; Elle préfenta une Requête par laquelle elle foutiBt que par l'ufage im~~lable du Parlement de Proveiice, les enfans clu premier dégré héritiels grevés cl·u fidéicommls, n'ont jamais été obligés d'imputer les fmits cles biens fidéicommiJJaires à [es quartes, ni direél:ement tli inqireél:ement, & que cette indemnité Il; D ROI T ; Liv. 1II. pouvoit pas être prife fur les fruits. Cette Requête ne fut préfentée que pOUf furprenclre la Feligion de la Cour, comme lecH\ Siem- Marquis d'Oraifon. protef!:a par fa réponfe, fur laquelle la Cour eft fuppliée de faire fes réflexions ordinaires, & il foutint que par la clifFolltion cie la LoI jubemus • ad S. C. Trebell. de même que par la LoI quoniam in 'prioribus, Cod. de ino.ff. teft. il étoit véritable que les enfans chargés de rendre ne llouvoient pas confumer leur quarte. en fruits, comme il avoit démontré rplus particuliérement dans Ces Ecritures & Faél:um i mais -que la queaion préfente étoit t01.lte clifférente, car on a€cordoit audit Antoine Md.de; guevé & fa légitime & r,{ quarte trébelhamql1e en foncls & fruits & il étoit. feulement quef!:iolij!d'examiner li l'hoirie duelit Antoine pouvoit être inde~nifée & pay~e: fur ces mêmes fruits, non pas de fa légitime. & quarte trébe)lia.niCj:l)e, mais des' biens fi. déicommiJJaires , jufqu'à la concurrence eTe fes autres biens propres qu'il étoit chargé de rel1clre~ ce qu~ n'étoit pas. difp\1table après l'expreffe cltfpoGtlOn de !a .101 quod de bonis §.~cum avu!'. ff. ad. legem f alndzam, & autres vulgaires. Sur ces conteaations la Cour fit Arrêt ell ladite année 1 ~ S8, par lequel il efl: dit q\I'<1!~al1t fa~!Fe droit l'ilr cette queftion, Ie.~ paFtles feraIent plus amplement ouies par •. devant MonGeur de Bernardon CommiJJaire ,. enfemble (Î1r les fins de la Requête de ladite Dame Murquife de Trans,. du iour de l'Arr&: & l'ufage du Parlement de Provence audit. cas d'indemnité. De-là vient que la Cour a juO"é que ladite Dame Marqui[e cie Trans de voit rapporter: UJle preuve de l'llfage d~ll'arl~ment de l'rQ" 11011 poffum, arg. leg. ab eo, Cod. de fideicom. , , Cette propoCition eft indifputable ~près 1'.expreJJe décilion de la Loi quod. de bOniS 1 s· au §. qùod. avus •. 1f. ad legem falcidiam J où il ea dit que l'ayeul qui av oit en la tut.elle & l'adminH1:ration des biens de fon petit.fils, ayant été déclaré rélicateur par la clôture d.e fon compte, s'il inftitue fon petit-fils hérttier, & le charge d'un fidéicommis, même en la dette dont il ea déclaré rélicateur, c'eft-à-dire, fur les propres biens de l'héritier, cette dette ea fujette à refl:ltution, & cornprife au fidéicommis, 1I1a perception des fruits ~es biell5 fiMicommiifaires dl: équivalente •. 5~ i! eU rcmar'luable 'lue dallS l'efpé,e de '1.77 cette Loi il s'agit' d'U11 enfant du premier dégré ; car il ef!: parlé d'un petit-fils, de qui la tutelle avoit été déférée à fon ayeu!, de qui conféquemment le pere étoit décédé; & par conféquent on ne doit pas ignorer que ce petit-fils ne mt enfant du premier dégré dans !'efpéce de cette Loi, parce que le petitfils primum Kradum agnatione obtiner , comme dit la Loi, comme difent tous nos Doél:eurs , comme dit l'tlfage du Parlement de Provence, qu'il faut principalement réclamer pour le jugement de cette que!1:ion, felol1 les fins de la Requête de ladite Dame Marquife de Trans. Etant certain que les petits-fils vont perpétuellement de pair avec les enfans du premier dégré, qu'ils jouiJJent de tous leurs priviléges & prérogatives, & qu'ils fo nt compris en toutes 'les décilions des Loix qui parlent des en fans ; hi enim filiis omninà cequiparantur. Et certes on ne peut pas douter de cette propoGtion, puifqu'il ea expre!fémellt décidé en la Loi 84. ff. de verb . .fignif· que filii appel/atione omnes Ziberos intelligimus, & la Gloffe ajoûte que appellatione jilii nepow; comprehenduntur. De maniere que cette Loi decide expreJJé..: mellt, que l'enfant nn premier dégré chargé d\m fiMicommis fur fes propres biens, doit prendre l'indemnité de cette cllarge fm- tes fruits des biens fid éicommiŒaires, c'ea-à. dire ,que cette Loi decide la difficulté préfente en faveur dnclit lieur Marquis d'OraifOIl, & dans toutes les circ;onftances de cette caufe, G,ette propolition ef!: appuyée nu· cette autre raifon pertinente & fans répartie, que le teftateur peut obliger fon héritier qu'il a. chargé d'un fiàéicommis > de reftituer à l'héritier fidéicommiŒaire tOtlS les fruits des biens fidéicommiJJaires qu'il percevra pendant fa joui!fance; & ,qui plus ea, cette obligation de refiituer lefdits fruits ea im. pofée à l'héritier. quand m€me il n'en feroit prié que tacitement & indireél:ement, comme dit le Jurifconfulte .en la Loi ballifla p. ad S. C. Trebell. en ces termes , exy/imo etiam fTU6lUS quos ex hcereditate percepit rejlituere eum d.ebere: perindè quafi Jpeciali~ ter hoc tejla~or expreJJzf!èt. . Ge qui ef!: fondé fur cette autre raifon pertinente & L1ns répartie, que le. teftateur peut obliger fon héri~ier qu'if ~ c.h~rgé ~'U!l fidéicommis, de reftltuer à l'hénuer fidét. commiJJaire tous les fruits des bieQs ficl"éi, comnilifaires qu'il recevra pendant h, .jouiff;mçe l felon çette e~l?l'e1fe d~çia0n de la , �278 QUE S T ION Loi ballifta 3 t. if. ad S. C. Trebell. Sfio Dl! TA BLE S commilt,ires, parce que tout ce qui ~tolf Ce qui en d'un ufage incontell:able dans dans l'hoirie du tefiateur lors de fon decès eft le Palais, comme remarque Mr. Mornac fur filjet. ';\ refiitutioh, déduétion faite de[dites icelle . Fachin au livre D. de fes contro- quartes. . s-erfes 'chapitre 71. Petrus en_ fes décifions Donc , puifg,ue, la. ~our ~ Jugé que _les chapitre 21. Peregrinus de fidelcom. art. 48. biens propres de 1 hénuer ét0!ent. ~OIl\Pns ce fidéicommis, que de pluS 1 hénuer devott nu~~ ~~·ne peut pas douter que, ~e.tte maxi- être indemnifé fin- l'hoirie du tefi:ateur > &. me n'ait lieu à J'égard du fils ht!rtuer chargé que d'autre part eUe avoit jugé que ce fidéi.. T - JU - bemlls, & 1a cOlnml·s étoit univerfel, c'efr-à-dire, que de rendre Ilonob fi ant 1a .LOI Loi quoniam in prioribus, par.c~ que ces loix cette indemnité ne pouvoit pas être prife donnent feulement au fils hénuer chargé de fur les effets du tefrateur , foit meubles, foit l-endre fa légitime & quar~e trébellianique immeubles qui étoient en état lors de fOll en fonds & fruits de l1lamere que pourvil decès, puifque tout étoit fujet à r~fl:itutio~ : que le pere lai!re fon fils & fa légitim~ & il s'enfuit néce!rairement 'lue cette mdemllltt! ü quarte trébelliamque , en fonds & frum, ne peut être prife que fur les fruits dont il i l peut le charger de re~it~er tout le refr~nt, en maintenalat quefrion par une cOllféquence & par conféquent les frUItS des autres bIens autant néèeffaire ,qu'eUe efr d:aill,~urs c?nfidéicommiffaires par une raifon convaincante, forme au droit, à l'ufage) & a ImtentlOll ' & faros répartie, tirée même de la maxime de la C0ur. Et de-là vient auill qu'il en facHe de pré. des Loix jubemus, & qIloniam in priorib"s ; parce qu'en effet la Loi jubemus dit que cette voir que la Cour a jug~ ce;te 'luefrioll ~n nouvelle Jurifprudence que l'Empereur Zenon faveur dudit lieur MarqUls d Oralfon, putfinttoduit, ne peut fouffrir exten{ion ·à au- qu'en jugeant que le fidéicommis ell: univercun autre cas , comme dit Fachin au lieu fel & que même les biens propres de l'héci-de !rus allégué, en ces termes: Ergà potdi riti~r étoient fujets à la refritution de ce jubere Jilio ut fruElus TeJ!iwat ultra legiti- fid~icommis, & que toutefois ce même hérimam fu am, & après parlant defdites Loix tier devoit être indemnifé de la charge qui ju bemus & quoniam in prioribus , il ajoûte étoit impofée fur fes propres biens, il faut que diverfa dt ratio inter iJ!a, (" ideo ex néce!rairement conclure que la Cour a voulu unD non liCe! ad alium transferre. conformément à la Loi & à l'Ufage , que cette Et de ce principe il s'enfuit, que puifque indemnité fût prife fur les fruits des biens le pere peut charger fon fils de refrimer les fidéicommi!raire's , parce qu' après avoir dé. fruits des biens fidéicommiffaires, pourvû daré le fidéicommis univerfel, il ne renoit qu'il lui laiiT'e fa légitime. & trébellianique rien pOlir indemnifer l'léritier que lefdits en fonds & fruits, felon J'intention de l'Em- fruits contentieux. pereur Zenon en la Loi ju_bemus.' & .de 1'~1l~Et n'efi: - il pas ceftain que l'héritier ne p ereur Jufrinien en la Lot quomam ln pnoTI- perçoit les fruits des biens Fidéicommiffai_ hus, il peut par la même raifon obliger le res que par: la feule Iibéralitë du tefrafils de compenfer ces mêmes fruits avec fes teur, & parce qu'il efi: infritué lléritier! biens propres qu'il charge d'un fidéicommis> donc il en certain, & il n'efr pas poffible pourvû qu'il lui lai!re en fonds & fruits fes de douter, que jufqu'à la concurrence defquartes légitime & trébellianique, nonobf- dits fruits le tefrateur ne puiffe charger fon tant lefdites Loix jubemus & quoniam in prio. héritier d'un fidéicommis fur fes propres Tibus, dont les efpéces font différentes, dit biens, _ felon les maximes & les autorités Fachin. . cÎ-deffus établies, & la raifoll de la Loi En troiûeme lieu cette quefiion efr indif- alJ eo. Cod. de.~deicom. putable en ce fait,· Otl l'indemnité ne peut Et il efi: li bien véritable, que la Cour a ê tre prife que fur les fruits des biens fidëi- jugé cette que!l:ion en faveur dudit lieur commill'aires, autFes que ceux de la légitime Marquis d'Oraifoll, qu'el'le n'a interloqué & trébellianique, qui font dûs à l'héritier; fur l'ufage du Pa·r lement de Provence, qu'à car ledit Antoine Honon~ tefrateur charge caufe de la Requête préfentée par ladite ledit Antoine fon fils & héritier d'un fidéi- Dame Marquife de Trans le même jour de commis univerfel & général de tous fes l'Arrêt, par laquelle elle foutint un ufage biens, & p ar conféquent il n'y a rien qtli contraire du Parlement de Provence audit puiffe inclemnifer l'héritier de fes biens pro- cas d'indemnité, qll~elle offrit de vérifier, pres chargés d'un fidéicommis li cette indem- & ce qu'elle n'a pas fait. ft • à. _nité n'eil: prire fur les fruits des biens fidéi· De maniere qu'il eft bien certain qu'elle ~ \ DROIT, :t"oit {çû que la réfolution de la Cour ét oit contraire à fon intention & que d'ailleurs li ladite Dame Marqtùfe' de Trans nep'rouve cè prétendu ufage , cette compenfatlon des fruits des biens fidéicommiifaires ave~ le~ biens propres de l'héritier fujet ~ la relhtutlOn de ce fidéicommmis efi: indifputable. ?e-là vient encore que ladite Dame MarqUl[e de Trans étoit obligée de prouvet cet ufage, parce que c'en à [a feule demande & ~ fa r~quiliti(}n que la Cour a interloqul fur IcelUI. ~t ladite Dame Marquife de Trans n'en pas obltgée de prollVet- l'ufage du Parlement de Provence [ur l'ob[ervation de la Loi jubemus & de la Loi quoniam in prioribu!, parce qll~ ~ c'en un ufage qui ne lui a jamais été content! & que ledit Sieur Marquis d'Oraifon lui a ac~ cordé par toutes fes Ecritures produites auparavant l' Arr~t de la Com, de l'exécution duIiluel il s'agit, & parce qu'en effet ledit Arrêt' réfervant audit Antoine héritier grevé fes qu~rtes légitilT~e & trébellianique , en fonds & fr~ts? elle a Jugé incontefrablement que ces LOIX Jubemus, & q-uoniam in prioribus , étoient -J d'l1n ufage inviolable, puifqu'elle en ordonne l'obfervation par [on Arrêt , & par conféquent l'u{;,ge fur lequel la Cour a)nterloqué He concerne pa~ l'obfervation defdites Loix, -mais cette autre quenion, qui en bien différ ente, & qui efi: celle dont il a été toujours quef1:ion, f"avoir , fi les fruits des biens fidéicommHfaires , autres gt:e ceux de la légitime & trébelliaruque, à caufe defdites Loix jube. mus , & quoniam in prioribus, peuvent être compeufés avec les biens propres de l'héritier chargc!s de fiMicommis. Et {hr cette quefriol1 ladite Dame Marquife de Trans n' allegue point de fi:atut , point de l-églcment , point de preuve de cet u{;,ge imaginaire, & ne fe fert que de la maxime de laaite Loi jubemus, & quoniam in prioribus ,dont l'efpéce en non-feulement différente, mais jugée telle par l'Arrêt de la Cour. par les rai. f<Jns que l'on vient d'e remarquer. Et bien~loin que le Parlemen't de Provence ait quelqu'ufage contraire· , qu'il en certain que la maxime de la Lei quod alltlS. ff. ad legem falcid. y en: inviolablemeut obfe.rvée , parce que ce Parlement ne fe détache pas de l'o'bfervation de la Loi Civile, qui eft d'un ufage certain & CO\lftant audit Pays. Et non-feùlement cebte quefrion efr fondée fur un_principe du Dre1t le plus certain, l'ufage du Pa.lais , & fur l' Arr~t de la Cour, mais même fur le fentiment de tout ce qu'il y a de plus judicieux.& les 'plus fçavans entre les In- Liv. III. terprêtes & les Praticiens. Accmfe , que Cujas préfere à tous les Interprétes Grecs ou Latins au lij/. 3. de Jes obferllatÏons chap. xj. que Monlieur le Préfident ~aber enfa décade 18. préfere à Cujas , CuJacio mel'ioT, a foutenu expre!rément cette propolition fur la Loi quod h4redi in j/erbo te- n_ebantur. if. de lIulgari (" pupillari fuMitutzone, & il parle d' un fils du premier Jegrê chargé de rendre, parce que dans l'efpéce de cette Loi il efi: parlé ou d'une fille ou d'un petit fils qui efi entré à fon lieu & place, CUTn fili d! vel nepoti qui locum filii tenuit, & il foutient expre!rément que les fruits des biens fidéicommi!raires peuvent être compenfés avec les biens propres de l'héritier chargé de fidéicommis > ftd hoc f allit fi tantum percepit de fruéfibus relieloTum, quantum alii dare eJ1 graj/atus. Govean, duquel Cujas protefie d'avoir appris de li belles cho[e! dans le droit au lill_ ~. de Jes Obfervations ch. 8. & que MonGeur le Préfident Faber en la préface du lill. 7. de fes conje61ures met au-def1i.ls de Cujas> a foutenu la même propolition dans fes Commentaires fur la Loi quod de oonis, au §. quod. allUs. if. ad legem falcidiam. conformément au texte exprès de cette Loi. Peregrin, qui en: au rang des plus célé. bres Interpretes & Praticiens , comme remarque Tomaffinus in elogiïs , & qui en des plus judicieux & des plus fçavans en matiere de fidéicommis foutient auffi cette propofition au traité qu'il a fait de fidei commiffis art_ 33 · num. 47. où il en dit que hd!c conclujio v~TijJima efl. Et elll'an. 49. num. 36. bien-loin d'avoir chancelé fur - cette propo{ition, qu'au contraire il la confirme en termes exprès; même' pour les enfans du premier dégré, & nonobfiant la difpo{ition de la Loi ]ubemus " dGmt l'efpéce efi: différente , & laquelle ne. peut fouffrir aucune extenfion , car aprèsavoir rapporté quelques Doéteurs qui avoient foutenu l'opinion contraire dans une efpéce toutef0is différente, il ajoûte enfuite quecette opinion efi: injufie & condamnable ,'. ell ces termes, verùm limitatio hd!c TejicitUT à· Cnman ii! d. 1. in tideicommiffariam, (;;.. in d. 1. balliJla, quia Lex jubemus loquituZ:' in aliis tel'minÏs quos egredi non licet. Contre cette propofition fi bien établie: dans le di:oit, de même que dans le fentiment de tOllS nos Doéteurs , & l'ufage dll: Palais, ladite Dame Marquife de Trans oppofe premiérement la maxime des Loix ju,.bemus, & quoniam in prioribus, dont l'ap~ plicatioll a été_li fouvent. réfutée.;. elle all~ . �2 g.::> Q U EST r 0 N S " No l' A ii.L ~ s \, e~' d 1 river de tout le l'eflant '': r. ' ent ~e CUJ'as & de fall1lbe e e p, ~ bl'CIIS fid~icommlffald 1!liS !e lentlm " , ~' des fruits "es glle e ) A tirs' & en uoilieme lieu a-mIe ~ à ' t u'il Ile faut que ces deux quelques autres u et '1 Loix qui con- rLeosl"K~ 0&' v::n vé;,itable obfcrvation d'icelles 1 d' Dame Marelle foudent que ,tou:es ;s fruits ne f o n t . . clamnect à la relhtutlpon e~~ce ce qui eft pour réfuter tout ce que a Ite ])oint obfervées en, I ? V , quife de Trans a oppofé. , Ile ces demc Et certes peut-on doutel q 'l'ex'n 'une très-facile réfu~atlOILl. '~,'ubemus & 'l'é d defdJtes OIA ,, ft' fi ient différentes apFes Car a, ga~ 'b ' il ne faut que le pnn- que IOns ne 0 d' L i quod de bonis quoniam zn pT/on us, our faire voir que 'preffe difpdoution ~e l:~emo falcidiam, olt cipe du fens commu~oF font difIerentes 'de au §. quo avus " s deux quell:ions les elipéces de cettll:e, Il' car par l~ Loi ,'11- le Jurifconfulte examme ce ] e d'iIl: 10 ~ , & il donne pour c lacun , de celle dont e, que 1 fiis chargé de rendre, différentes, , d' fti' , ; fçavolf bmius il,eft}lt qU,e etre'beill'ailique en fonds celles des réfohmons 1 elentes.. f !cidie des fmits lIi fur fila qualte a t re" doit avoir lia qualte , d & la Loi q ul'I'mputation o-, 1 quarte & fruits qu,oc~mb qued' mOI °m'e"lne c!lofe de la & conféquemment a~ 1 ur a b l' & de It a , , pan pa.JJu am u at , " f'l1its les biens niam in pl'wn u~ , ft pas contell:tE, parce beIIJal11q\le, qUdl légitime, ce Eldul ne fit de l'hoirie d'An- l'imputation, de ,c:s mhmeé d'un fidé1com. ' q~e l'lo~l't~~~ogr r!v;Uf!~~lalte trébellianique, propres de 1 héntler c arg tom e lel1 ' J.~duocu/nque mo- mis. 'veflbo & légi time en fonds & frUltS fi 'fi fi 1 L ' 'u bemus zn , pergCloffed Sur , Ca trOelb'eli. dit aulIi la même dO' mais en ce f ait' 1ï s'agit e loi çav01r éd' 1 r, ~a s a fi 1 , ' HOlloré d'Oraifon ayant c . arg un J Ont.· " cette queftiol1, 1 e ' A , , A ' fi fils chofe' car examlllant , 1 d" lte~ ntome fidéiCOll1mis un particulier bn,tome 'lon pû fils OH' le petit fils font obl!~es fildmé?' : ' 1 'te des !;nens lcom & l ' " , en fes propres tens, 1 a lenuel fi l 'es biens les fruits fnr a quaI Loi 1I0d de impofer cette charge ur €s proPdl f' miifaires. Elle demande fi cette r. 1q'd' l ,,", en réco-mpenfe es r m t s , d Jf. ad legem J a Cl lam. de f?n l~~~~el 'niffairés que ledit Antoine hOnls au §. qu~ avu& elle ajoûte que non, d;s blen~s qtllecopmarlf:a feule !'ibéralité, & jufqu'à femble contralr~ l" fi é e d~ §. quod avus, 11 a pelçu [; parce que dans e p c , 'dé ï la' concurrence des mêmes fnlÎts j'é ~I:S to& où la que!l:ion préfente ea dt cl , e, fil 111e~ 1 ux fruits & de la quarte gmme " de l'im utatio11 d es f nuts ur crléebrelall'alll' "le , ' afin que ces de\\x quartes s agit que - p hé " chargés du fit ' q, do biens "ropres de l' nue, r, '1 'a l't 'IT:" l'héritier quocumque mo, déicommis, r [oient laluees a L ' 'ubemus & en la L 01}U bemus , 1 s, g, felon l'intention ~e ,ces deux OIX ) , de l'imputation des f[\\it~ fur la quarte tre& qu~nlla ' m in pl'lonbus. ' e , ce qui, eft différent e!l ces ter:el!; pas polIible de douter qu~ ces b e Il'lal11qu DE fi' d'Irë'e tes pll1f<que mes. ',fI. ltrlz d q1 11 1", 1 11 quod edllm nepos qUI eJ' Ut if. eux ueftion5- ne oient fi n le, d é m oSed l l -lI;detur . le feul prin~ipe dn e~a~o~reu de Trans el!: fllios non compuret fruélus in quaroam: u • tre , & lad'l te Dame q 'elle re fe fert ad leg. falcid. 1. quod de bOllis. §. quo,d allus, forcée de l'accorder, parce qu '& ar qUdl eJt contra, Jed ibi non comp~ttat III quar. cl fd' tes Loix que par argument, tam: quia eos compenJat cum,debzto ,Ji autem e 1 11 de que cette quell:lon d h b b putllret conféquent e e IT:~cceolrlt décidée par lefdites aliquos Jupra i a eret, ene com ; a n'ell: pas exprellem Fachin au lieu ci- deifus allégué, ce _ LoiX., '1 eft on a déjà démontré, à-dire au livre H. de.fes controverfes chap. 7 1: MaiS qU1 pus , 1 f. f0utient auffi la même chofe; & ~e, plus , ~l & il efi: néceffaire de le répé~~r, q~e ajoate que ces deux cas étant differens, 11 élites Loix font contraires à 11l1tentlon «: ne faut pas fe fervir de l'argument de la 1 ~' Trans; car fon la LOI ' b mus ,_ qui ne fouffre aucune extenaulte D am e Marquife de qt , 1 ge fils L' 01 JU e " ; fi. jubemus, Mt que le pere b ~ tdar l ' l'Ife' fion) cùm igitllr diverfa.fit rano znter b,a ex n't1l1 fidéicommis, n'eft 0 hge e tl1 al, r unO non licet ad alterum mierre. que fa quavte trébellianique en fonds & fruIts, Et la Cour l'a jtte;é de la forte par fOll & par conféquent elle perme,t au peve, de Arrêt, pmi.fqu'elle a Jugé, la qU,eftiol~ de.la le priver du reftant des fnuts des ble;;s Loi jubemus & de la LOI quonzam I,n l!'PlOfidéicommi{{'aires, & conféquemment ,aum e ribus en adjugeant la quarte, trébel~lan1ql1e les compenfer avec les prop~es bl:ns de & lég'itime à l'hoirie d'Antome, & mterloé" l ']lér'l'tl'er qu'il charge d'un fidél,commJS, : ~ quant fur la queaion pl' lente. , " L ï en ea de même de la 01 quomam zn Et de-là vient que qu~nd l~el,?e lefdltes l rioriblls qui n'oblige le pere de don,ner Loix jubemus & quoniam zn pn,orzbus ne fon fils' que fa légitime en fonds & frUl:S; roient pas COlltl'ilires ij l'intention de ladite , & qui lui permet par lllle conf~qlteJ1ce 11.1Dam<,; t: cl- :! K ~e. OIT, bame Mal'qnife de Trans, comme j'Ol1 a dtjà dtOl1l0lltrtO , on ne pourroit pas s'en fervir par argument & par une extenuon defditcs Loix, dont elles font incapab les , de même que toute forte de droit correélif, ce qui ell: fondt, non-fcul'emul1t fur le fenj:iment de la glo{Ie de Fachin , ci-deifus allégué, de même que fur la difpoutiol1 du Droit Civil, comme il a été déjà remarqué: Mais qui plus efi: encore ftl!" la décifion de ladite Loi jllbemus, oll il eft dit fur la fin qu'elle ne peut être étendue à aucun autre cas, en ces termes: non ultel'ius -qllam in his pe/fonis, &. caJibus quorum Jupel'ius mentio faéla eJt !d Et DR opOl'tel'e produci. De plus aulIi cela ell: fondé ftll' le fendment de Cujas, en l'endroit ftlr lequel ladite Dame Marquife de Trans fait tous fes efforts, comme l'OIl dira daIl~ la flûte , oll il fait différence des fils avec les petits-fils, par cette feule raifon que ladite Loi jubemus Be fou/he point d'extenGon, & il accorde que la queftiol1 eft différente. En quoi toutefois il y a deux équivoques, la premiere , parce qu'il eft certain que la difpoution de la Loi juhemus. Cod. ad S. C. trebell. a lieu aulIi-bien à l'éga rd des petit-fils que des enfans du premier dégré, ce que ladite Dame de Trans li accordé clans fOI1 Faélum. Et la feconde, en ce que la difpofit~ol1 de la Loi jllbemlls a lieu à l'égard des petItsfils, non pas par aucune extenuon qu'on faife cle cette Loi, mais parce qu'en parlant des enfans, elle parle expreifément des petitsfils, par I~ raifol~ & la maxime de la L,oi filii, c;i-deifus alléguée if. de lIerb. Jignifce qui répond à tOllt ce que ladite Dame lVIarquife de Trans a bit foutenir concernant la prétendue extenuon de ladi te Loi jubemllS. Et en effet, elle feroit bien en peine de faire voir qlle cettte Loi ait jamais fouffcrt aucüne extenuon au cas préfent , quoiqu'elle y foit obligée, felon les fins de la requifition qu'e Ile fit à la Cour lors de fon Arrêt, & comme il a été préjugé par icelui. Après cela, il feroit inutile d'examiner le fentiment des Doéleurs qui ont été allégués au ,contFaire par ladite Dame Marquife de Trans, par0e que, ,lorfql1e la déciGon de la Loi dl: expreife, il eft inutile de recourir an fentiment des Praticiens, comme remarque Maître du Moulin dans j'on Conj'eil 6. nU/no Liv. III. 281 Car premiérement, en ce qui ell: de l'autorité de Cujas au livre 13, des Réponjès de Papinien filr la Loi quod boni,s au §, quod allus. if. ad legem faLcldlam, 11 ell: certail1 que cet ouvrage eft un de fes poll:humes. comme ladite Marql1ife de Trans en: forcée d'acco rder dans fes Ecritnres , c'ell:-.à-dire , de ceux que Cujas a\'oit lui-même condamnés pendant [" vie, comme contraires à fes véritables fentimens, ce qui eft remarqué par MonGeur le Prélident de Thou, au 1ill.13' de j'on hij/oil'e en l'année 15)9' parlant des Œuvres poll:humes de Duaren, ,en ces termes: Summopel'è j'emper vetitus ejt Cujacius, ut nimirum pl'.eleéliones ex ore recitanris inftholll, perperàm plerumque ab auditoribus except~ 7 qu~que IZOIl ex conjilio fiebam, lit ederentul' poft ipJius mortem reliquis ejuJdem operibus , qu,'€ vivus publicaverat nullo deleélu admi.JJ,e fint: in quo injigizem doélifllmi viri manibus injuriam f aélam indignabatur Cujacius, eamque me J-&pius appelLato, (.. aliis qui Jub eo Ineruerant à je ac ftl'iptis Juis deprecabatur. AulIi il ell: fac;ile de voir que dans cet endroit il y a trois manifell:es contrariétés; car il ell: accordé que le petit-fils ell: obligé de compenfer les fruits m'ec fon propl:e bien chargé de fidéicommis, felon la maxIme de ladite Loi Ji fruél !lS à nepote medio tempore percepti ex bonis avi fitjfi ciant debico tutelad, tunc nepos bonis avi illud debitum non deducat , [ed fmélus cum illo debita Gompenfet. , Et il foudent qu'i! n'en eO: pas de même des enfans du premier dégré, à caufe de la Loi jubemus, qui Ile p arle que des enfans du premier ilégré, & qui Ile pe\lt pas être étendue aux enfans du [ecqnd dégré. Mais Primo , la Loi jubemus parle des enfans du fecond dégré, de même que de ceux: du premier dégré; parce que, comme dit la Loi ci-deffus alléguée, nomille jilii nepotes continentur, & par conféquent il faud roit t ta. blir une égalc Jurifprnd ence & pour les uns & pour les autres, comme il ell: \'t!ritable dans tOllt le droit, & comme ladite Dame de Trans accorde. Secundd, il Y a équivoque encore en ce qu'i! eft dit que dans le cas dn §. quod avus , il s'agit du fecond dégré, fous le prétexte ' qu'il eO: padé du petit-fils, quoique l'on ait déjà démontré qne le pere étant décédé, le petit-fils remplit le premier d.!gré dans l'efZ I. & dans j'es COl/lmentaires j'ur les Cou- péce du §, quod av ilS , en telle façon 'q,ue ce tumes de' Paris tit. des .fiefs au §. 1. gloff. 5. qui efi: accordé en fal'etlI du petit-fils en in verb. le ,nef· TLU/n. 3 1. toutefois il ell: l'efptEce dq §, quod IlVUS , doit a\'oir lieu en bien facile de rtEfuter les autorités qui font favenr du fils. jllléguées au contraire. Tertio, il eft dit ail même endroit que , Tome I. Nn , �2,82 QUESTIONS NOTABLES Ce qui efl: bien foible & contt:aire à I.a difpoGtÏon du droit: car ~ cette ral~on étaIt véritable cette compenfauon des fnuts a"ec les biens' propres de l'héritier. ne pourroit pas être faite à l'égard d'un peut-fils , contre l'ex{lre(fe difpoGtion du §. quod a.lIIlS, ni à l'égard d'un ~tranger, contre la généra,l.e réfolution de tous les Doéleurs, parce qu 11 feJoic toujours vrai de di,re que ce fidéicommis impof" fur les propres biens de l'héritier feroit fufpendu, & dépendrait d'u11 événement incertain. Et ce n'd l pas feulement dans Je cas dn §. quod aVlls que le F.idéicO\~mis dépend ~un én!nement incertain; mais 11 en efl de me me de toutes les fubHitutions, de toutes les libéralités de toutes les obligations conditioilnelles ; il en efl de même encore de toutes les donations en cas des prédécès , clont la portion virile que la Loi don~e au ~ur. vivant 'dépend d'un événemelH IHcerta.!I1, parce que s'il pa(fe à UI} fecond manage cette Loi jubemus ne peut fO ll~rir :\Uc,l~ne extenGon, & c'eft {lar cette ralfon .qu Il a été fa it diffé rence du fils avec le pet.tt-fils ; & cepe nd ant la que ftion de l'!mp~l~at.lOil de s fnlÎts ftu les biens propres de 1 héllt1el chargé nu fidéicommis étant diff~rente de la, .~ue f­ tion de la Loi jubemus, èomme on a d"JIl remarqué , il ef1: argumenté d'une qlleIl:it>.ll à J'autre & on veut dO ll ner une extenfion à cette L oi qu'elle ne foufli e pas , ~ qui dl même condamnée au même endrOIt. Quarto , fi la raifon de J~. Loi jub/m.us pouvait empêcher la compenr:·1t1,O~l .des .rl1tt~ avec les biens propres de l ~erltl~r ch~r~r:: du fid~ic ommis , la Loi qUOnlil m ln PT/ OT/bus qui ll'eft pas moins rigoureufe pour la l~gi~ime que la Loi jubemus pour la trébellianique, fe roit le même effet, & parce que cette légitime efl dûe au petit-fils lorfque le pere eft décédé , de même qu'aux enfans du premier d~gré, cette Loi quol/tilm in prioribus empêcheroit cette compeni\tioll.. des fruits . avec les biens propres de 1 hérttIer. chargé deJerit eum proprietilS. Tant y a que la foibleffe de ces raifonned'un fidéicommis , contre ce qui efl accordé au même endroit, & contre l'expreJfe dif- mens démontre affez que ces Œuvres po!llmmes de Cujas font manifellement fufpeéles .. polition du §. quod avus. Et par conféquent, fi ladite Loi quoniam principalement ptüfqu'il les a lui-même conin prioribus -pour la faveur de la légitime damnées. Auffi ce Dotl:eur a fOlltenu 1'€Jpinien' conn'empêche pas cette compenfatifil\l des fruits, il faut conclure n6ce(fairement que la Loi· traire & il s'efl manifellement contredit dans jubemus , qui n'ell pas plus rigoure~fe l'am fes C~mmentaires fur cette même Lei quod: la trébellianique, ne peut pas -parelliement bonis, an §. cum fideieommiJTum, qui fuit imempêcher cette compenfation , & que l'argu- médiatement le §. qllod a1<'US , fans qu'on puiffe: ment que l'on tire de cette Loi, ell: mani- excufer cette ceutrariété fur [es err(,!urs de feflement injufie, comme en effet il efl dé- l'imprèffion ou du manufcrit fur lequel cette· truit par la raifon de la Loi ballifla ci-deffus Edïtion a €té faite, comme l'e premier Conétablie, de même que par l'Arrêt de la Cour, [eil de ladite Dame Mm'qtüfe de Trans a. €le l'exécution duquel il s'agit 1 ce qllÎ dé- fait , ayant toutefois été forcé d'accerder montre que c'dl avec juflice que Cuj as avoit cette contrariété; car an contraire, puifque condamné lui-même ces leçons qu'il donnoit Cujas ne donne aucune raifen de fon opinion ,. à fe s Ecoliers, & qu'il n'avoit pas defrinées, il ell bien j,ulle de fuivre celle qui efl conni pour le public, ni pour fervir d'aucune forme à la Lei, & n0n pas l'autre qui lui autorité, foit dans le Barreau, foit dans les eft contraire. Alexander fur la Loi in fideîcom:miffal'iam •. Jugemens. Et certe~ dans la demiere Edition qu'on num. 1.. fin la fin. , dït véritablement que· a nouvellement donnée de fes œuvres, on le fils ne peut pas imputer les frnits des a ajoût~ une raifon de cette opinion qui efl: biens fur fà quarte ,ce qu'on n€l cent elle manifeflement condamnable; car ceux qui pas ; & au niL/n. $. il examine cette auont travaillé' à cette nouvelle Edition, ont tre queftion l fi les biens d'u fidéi<:ommis. dit que cette compen[,tion des fruits des étant d~tériorés, le fils ehargé de rendre· biens fiMicommiffaires , avec les biens pro- cil: ebligé d'e réparer ces dommages, à caufe pres de théritier chargé d'un fidéicommis d'es fruits qu'il a perçus, œ q\1Î n'a rien. ne pouvoit pas @tre fait e , parce que ce Fid'éi- de commun avec cette hYpothefe. Il en el!: commis des propres biens de l'héritier feroit de même de Bart01e fm la Lei balLijèa. au; en fufpens , & dépendroit d'un événement S. C. trebelt. qui examine l'a même q~le.[i\1Certai n, fçavoir fi les fruits dn Fidéicom- tion qu'A lexander, eutre que le fentiment mis fero ient équivalens aux biens propres de de tous ces Doéleurs eft réfuté par celui: de l'eJegrhms a de la glolfe ~ & les <lntr<~s .. l~MTitier 'lu'11 eft Ghargt de rendre. D E (II! m ~ me que D R OI T , Liv. I II. par l'e xpreffe difpoCition de l'efpo!ce de ce procès. Secundà , Ladite Dame lYIarquife de T rans n'a point de preuve que la LOI, comme l'on a dé montré. Ladite Dame lYIarquife de Trans oppofe cette Loi n'eH point en ufage au Parlemeac en dernier lieu, que toutes les déciGons du de Provence , & elle n'alle0Ie ni préjug.! Droit Ecrit, qui vifent à prive r les Poffef- ni autorité po ur le fou tien de cette propofems de bonne foi de la pleine & ent iere Cition ; !!t:\nt d'ailleurs certain qu'au parleperception des fmits qu'ils ont perçus pen- ment de Provence on fui t exatl:ement la dant leur joui(fance , . ou direttcment par Ulle difpolition du Droit Ecrit, s'il n'efl corrigé ref1:itution, ou indireélement par une com- par l'Ordonnance , ou par les Statuts, ou p enfaüon ou imputation, font réje ttées dans par qu"!lque Réglement général. Je Parlement de Provence & fon reClOrt ; ce D'autre part, quand même cette Loi ne feroie font les termes dont elle fe fert dans fes pas fUÎ\-ie , c'eft parce que par la maxime de Ecritures ; & pour la preuve de cette fa\\(fe l'Authentique Tes QU<2 communia de legatis, })ropoCition, elle a!legne la Loi fumptus. ff. il ell: décidé que les dots des femmes doide rei vindiciltione, la Loi mu/ier au §. qui vent être prifes fur le fidéicommis indiflincpofl tempus. if. eod. dans l'efpéce defquelles terne nt , fans les obliger à p rendre ce tte dot Loix le Pofleffenr de bonne foi efl oblig~ fur les fruits des biens fid éicommiffaires. Quant à la Loi dedu.;la au §. qui port. d e reftitner ou de compen[er les fruits qu'il ·a perçus ; & toutefois lefdites Loix ne umpus. if. eod. 01\ il ell dit que celui q~i font d'auclln u[,ge audit Parlement de Pro- ell chargé de la reftitution d'un fidéicomvence , felon la fuppofition de ladite Dam€! mis dans un certain tems g agne tous les intérêts des dettes échûes de l'héritage, lYIarquife de Trans. Mais il efl facile premiérement de faire qui font échOs & exigés pendant cet invoir l'équivoque de ladite Dame marquife tervalle , mais qu'il efl obligé de rellituer de Trans, en examinant la maxime de cha- les arrérages qni font encore dûs lors c1e la que Loi, & de démontrer après cela que reCUtution. On oppofe pareillement , que cette L oi ce raifonnement eft avantageux audit fiet1r n'a rien d'approchant it l'efpéce de ce proMarquis d'Oraifon. Car en ce qui e(l de la L.oi Jumpws. if· cès, & que la Dame lVlarquife de T rans de reÎ vindicatione , qui oblige le l'offc: f- n'a point de prem-e : & qu'elle n'efl point fem de bonne foi de compenfer les frUits obfervée au Parl ement de l'rol-ence. Et l'on paffe bien plus a,-ant : car . l edi~ qu'il a perçus avant la c,~lltefta~io!1 el: caufe , aveC les réparations- qu 11 a fattes ; 11 fuflit Sieur Marquis d'Oraifon foutient que cette de dire qu'ell l'mlllée 1667' & en la caufe Loi y eil: inviolablement obfen'ée ; & qu o i ~ des nommés Gaches de la Ville de mm'· que reguliérement les arrérages des intérêts fei11e, contre Banole, Olivier, & atltres échûs pendant la jouiffance de l'héritier lui l'o(feffeurs des biens qu'ils avaient été con- appartieunent; tontefois il efl remarquable damnés de les défemparer; le Parlement de que dans l'efpéce du §. qui pofl templlS, l'héProvence juO"ea que lefdits P.o.ffeffeurs étoient ritier grevé s'étoit obligé pa r une exprefiè ~ f rUlts ' oblig~s de compenfer les par. eux: fiipulatiol1 à la re fl imtion defclits arrérages , perçûs de bonne foi avant l~. conte_ftat101~ en ce qui paroit par ces termes dudit §. nam caufe , avec les réparations qu Ils avolent faites hereditaria fti plliatio fuit , & il n'efl pas aufdits biens, concernant le complantement difputable que toutes les fois que l'héritier des vignes, cDnformét"?el:t ~ l~ maxime de chargé de rendre fait de femblables ftipulala L.oifllmpws. ff. de rel vzndlcatlOne : le fouf- tions, il ne foir oblig~ de reHituer les arréra(igné ayant écrit pou; le fieur Gac.hes, & ges échus pendant [a jouiŒmce , & qui ne & feu maître ' Du Pener pour les tiers l'of- font pas exigés lors de l'échéance du fi. fe(feurs , outre que cela n'a rien de com- déicommis , felon l'n[,ge, non pas feul ement de Provence, mais de toutes les Compagnies mun avec l'efpéce de cette caufe. Quant à la Loi millier au §. cum propo- du Royaume. Mais pour faire voir que ce raifonnehlen~ neretur • .if. Œd S. C. trebell. il ef1: dit véritablement que la femme peut être dotée de ladite Dame Mm'quife de Trans eft confnr le fidéicommi~ dont elle efl chare;ée: traire à fon intention, & qu'il ell fal'oramais que néanmoins fi les fruit s des b.iens ble audit Sieur lYIarquis d'Oraifon, la Cour fidéicommiilaires fuffifent pour [, dotation, efl fuppliée de faire réflexion, qu'après un la reflitution ·du fidéicommis doit être faite exaéle & fcrnpuleufe recherche de toutese les Loix qui chargent le Po(feffeur de b0n.n entiere & [,ns aucune détratl:ion. Mais Primo) Cela n'a rien d'aproch ant à foi de la refiitutioCl des fmits , & que ladite Nil ij �- QUlI:STIONS 1Vlarquire de Trans pre:fu]lpofe n'être pas obfen-ées en PrO\-ence; elle n'a pas oCt! [outenir que la Loi ballijta. 3 t. jf: ad S. C. trebell. qui permet au teRatenr d'obliger l'héritier charge! de rendre, de reCl:ituer tous les fruits des biens fid~icommiŒ1ires, perçus pendant la jouillânce > n'éto it poin t o bfe rvée en Provence, & con(équeOlment e ll e accord e tacitemen t que cette ....']oi y en d'un uCage inr iolable, COlTIlne ell effet cela ne peut pas être di1lînmlé après toutes les autorités qu'on a déj:\ remarquées pour pro uver J'uL1ge & l'obrervation de cette Loi. Et c'eCl: de ce principe qu'il faut conclure néceffa irement que le teCl:ateur peut ch arger l'héritier d'un fid éicommis [\1r [es pro pres bi ens juCqu'à la concurrence de [es frnits, qu'il peut lui ôter , & que J' héritie r ne gagne que par la [eule libéralité du te(1:ateur, ju[qn'à la co ncurren ce de laquelle il . l ui peut impo[er des charges hu Ces propres .biens, parce que quem ltO IlO TO gravare pojJUI12. Et certes tOllt ce que la fave ur des e n fa ns a pû obtenir par le bénéfice de la Loi jubemltS. if. ad S. C. Trebell. de la Loi quonia/n in prioribus. Cod. de inoff. teftam. & & du chapitre rainutius, extra de teftamenr. a été de pouvoir prétendre une quarte légitimaire & trtb ellianique en fonds & fruits filr les biens qui lui font délailfés par fon pere avec charge de fidéicommi s. Mais ces mêmes enfans n'ont jamais pû ob ~en ir ce t autre p rivilége , de ne pouvoir pas être privés des fruits des biens fidéicommifL1ires , autres que ceux de la l ~gitim e & trébellianique, colltr.e la difpofiti on de la Loi b,ûlijta p.ff. ad S. C. Trebell. l aquell e conféquence a lieu à J'égard des eJlfans, de même que des autres, & par conréquent i,1 n'eCl: pas poilible de douter que jufqu'à la - conc urrence ,des mêmes fruits ces mêmes enfa ns He p uiffent être chargés d'un fidéicommis fur leurs propres biens, parce que qllem DE D ROI T , Liv. III. r.." l\!gi time, in corporibus hcereditariis; & après, Mr. de Catebl1.. Ih-. NOTABLES plaindre en ces termes , 28 5 1. ch. 30. prétend qu'il s'i l a pris des fruits du reltant del'hérédité, illes fam que le pere dlfe expreffément qu'il donne re Cl:ime. Si par le contrecoup de cette relti- à l'enfant chargé d' un fidéicommis, in Te protution des fruits il re trouve court , en forte pria, les fruits de [Oll hérédité en repr~fen_ qu'il [oit obligé d'aller prendre [ur fa légiti- tation de leurs propres biens; mais que s'i] le me de quoi f.1tisfaire à cette refl:itution; on charge feulement de rendre ces biens, fans ne peut p as dire que le pere ait entendu par- dire que c'ea en conGdération des fmits de f011 là frauder [a légitime , nam hcec r~~itutio non hérédité, il ne [eroit pas j ufre alors de les oblifuit ordinata ad d~minuti onem l eg iri m,~ ideo ger à rendre leurs biens , quoique les fruits non eft attentenda. Surdus ibid. n. '19 ' G le fil s perçus puffent valoir beaucoup plus. Mais Mr. reçoi t un domma~e , debet Jibi imputlLre qui d: Catelan ne. cite aucuil garant de cette opicum poffet accepta- legitimâ refiduullL refplle re nIon. t;, tlCCUJare inoffi- cioJam lIo11llze~tem patris , quam l!roballi~ ~ ~O/~ potefl , ce ql1l er.: pl us exprefft!mellt a eclde en la Loi unie. au §. pro f ecundo C. de caducis tollemLis , non eft enim ferendlls qui lllcrum quidel/~ ampleélitllr, onus tamen ei injunélum corÛemnÎt , laque ll e propofition en fi véritable qu'il a fa Illi une expreffe déciGoll de l'Empereur JuCl:inien pour excepte r de cette maxim e g~néra l e & inviolab le les tacites acc~ptatio n s des legs des enfans qui ne . pellVent p as -paffe r pom des rénonciations à la légitime, co mme il eIl: dit en la Loi fi qllando au §. [,.. generaliter C. de inoff. teJl. à la reCerve duquel cas il eIl: certain que l'acceptatio n de la condition d'un teCl:a~ men t eCl: effeél:i~-emen t irré'-ocable. Tant y a que cette propofition eCl: COlldam née par l'Arrêt de la Cour , par l a Loi, la raifon , & le fentim ent des Do éleurs , l'ac .. ceptation & la volonté de l' héritier, & ladite M arquire de Trans qui eil: oblig~e de prou~ ve r l' nf.1ge contraire, n'en rapporte aucune preuve , & conféq\1emment iln' eCl: pas poilible de donter de la ]n fl:ice de cette demande. Et p ar ces rauons il conclud comme dans Signé , PEISSONEL. [es Ecritures , &c. Par l'Arrêt qui intervint le q. de Mai 1670il fut jugé que le pere avoit pu charger d'un fidacommis les biens propres de [on fils & hé.ritier, fi dans la jouiffance que 1e fils avoit eue de toute t'hér~dité , avant l'échûte du fidéicommis , il avoit trouvé de quoi fe récol11penfer du fid éicom mis de fes. biens propres qu e le t eCl:ateHr avo it voulu qn'il cOl1fondi,t dans [on hoiri e pour former le fonds dn fidéi,.. commis. Boniface, tom. ). liv. 1. tit. 19' ch. 1. rapporte nn Arrêt conforme rendu en 1674. & qui j\lge'<l que le fils, héritier grevé. étoit comptable au [ubIl:itué , d es fruits perçus au-d elà de ceux de la légitirlle & de la trébellianique. La quefl:ioll eft très-bien di[cntée par Fuf.1honoro grava re poJJum. ritlS de fubflitutioniblls qu eCl:. 1..96. n. 6). & A près tout, il fuffit de dire que ledit quoique SUl-dus ne foit pas entré dans le déAntoine a accepté cette charge [ur [es biens, tail des rairons propofé es par Du Perier,. ce,. & c(ltte indemnitt fur les fru its des biel\s penrlant il refute bien leS fondemens de l'o~ fid éicommilfaires , parce qu'il n'a p as répu_ piniol\ de ceux qui croient q\le le pere ne peut dié le fidéicommis, & il e.n a joui durant pas ord onner que [on fil s & héritier reltituerCii l'efpace de 16. années, & par conf~quellt pa~ fidéicommis. le s' fruits qu'il retirerq cie l'lijtcette feule conGdératiou J;hffiroit pour faire rédité , ultra. quantitat~m· legitimce. Il fa Ît ~oir voir que cette inde mnité hl\" les fruits des la difft!rence qu'il y a entre le ~a.s , oll l'on orbiens fidéjcomrniŒLÎres ne peut p lus être con .. donne que le fils ,imputera les fruits [ur [a lé~eCl:ée , Celo n la maxime exnre ffe de la LQi g itime , ce qui Ini feroit p~rdre le. droit de pare~cibus 8. Cod. de inoffi'. t~ftam. 011 il la prendre , in corporib41s /.J cereclitariis, fi t!Cl: dit que le fils qui ~ <\ccepté J'héritag!! & elle [e trouvoit çonhllnée par Gette j m puta~ les çond itions du te!l:amel.t de [011 pere dl: tion , & le cas Qll il eCl: ordonné 'lu'il reCl: ~, cbjig~ cle l'ex;éç\lteJ ~ & nI) ll ~llt l'lm s'en t\le,r a l~s fnJÏtsHJarce qu'aJors il 41{(1.!1d lO~liQ,~~ J'oll/ie omnia capere. $ if QUESTION Mes. • l V· Si la femme,. dont 1er deniers ont été €mployés par le mari au pay~­ ment d'un ancien ,Créancier par la cef/ion qu'il lui en a faite, peut prétendre d'hre [ttbrogée à [on hypotheque , quoiqu'elle n~ait point de cef/ion d'aOlion, l'ti de fubrogation e.xpreJJe. L A Queftion en eft nouvelle & difficile,. & ne fe trouve décidée par aucune Loi ni par aucun Interpréte; toutefois, quoique la rigueur du Droit femble lui être oppofée , l'équité efi. auffi entiérement pour elle. Car ilefi vrai que les décifrons des Jurifconfultes & les c.onftitutions des Ermpereurs' ont mis cette différence entre les obligations peli'fonnel1es parmi les créanciers chirographaires, & les réelles parlui les hypotéquaires ; que pour être fubrogé aux droits & priviléges des obligations perfonnelles, & 'préférable aux créanciers, il iüffit que les deniers du dernier créa"ncier foient employés au payement du créancier privilégié, fans qu'il fait befoin ni de la ceffion de fes droits,. ni du confentement du débiteur commun,. ni d'aucune fiipulation ou paéte de fubrogation, l. 2.fJ. df: cef/ione hfm()rum, L Si ventr:i , §. ult. ff. privil. creditL Mais pour fuccéder à l'hypotheque d'lm créancier hypotéquaire , il ne fufllt pas que l'argent foit employé à fon payement du confen.,. t ement même du débiteur, finon que ce créancier ancien ait fait ceffion de fon droit au nouveau qui a fourni l'argent, ou que le Magifirat l'ait fubrogé à fo.n droit, fnivant la Loi derniere , Cod. de ju'ré fife. ou bien qu'il en ait fait le prêt au débiteur,. à cette condition expreffe qu'il fuccéderoit au droit de celui qui recevroit [es de· niers , ou qu'en açhetant le bien hypothéqué, il ait été ftipUlé que .le \ �_, 6 Q u ns T IO N S prix, fetoit e mployé au payement du ~réal:c.i er al? térieur '. qui font les e[peces des Loix I. 2 . & j. C. de hts qUl zn pT/or. credzt. loeum f ue.. cedunt , ou que ce foit un créancier pofié rieur qui a payé l'antérieur de f011 propre argent, ad confirmandum pignus fuum , 1. 1. Cod. qui . potior , l . ult. de his qui in p~ior: credit. loc: Mais hors de ces cas partIculIers la maXlme du DrOlt & la réfolution des Interprét es eft , que ceux de qui l'argent a été employ é au payement d' un créancier hypotéqu aire ne fuccedeht point à fOll hypotheque , comme ont ?bfervé Cujas, d. tit. de his qui in pri~r. & lib. IS. obfer. cap. ult. CUJ as adNovell. 136. cap. 2. Brodeau, lu. H , art. 2 I. le Préfident Faber , def 12. & I3. eod. tit. du Moulin-en fo n T raité de ufur. qUdl.ft. 37- num. 276. Loyfeau' en fon Traité des Offices , lib. 3. cap. S. num. 61. M. d'Olive , lib. 4. cap. 14. Brodeau fur les Arrêts de l\1I. Louet , lit. C , num. 3g. & 39· ' Or ici la femme qui n'a p as rapporté ceffion , ni fon mari pour elle, des Droits du créancier ceffionn aire , & dont le mari n' a pas fiipulé que les deniers dotaux fe raient employés à fon p ayement , !X qu'elle feroit fubrogée à fe s dl~oits & l~ypotheques qui ne lui ont pas été auffi t ranfmifes par le M agiftrat , on ne peut p ar conféquent appuyer la [ubrogation qu'elle prétend, ni fur la d écifio11 d'aucune L oi, ni [ur l'autorité des Doéleurs , nul d.efquels n' a traité cette Queftion qu'on n'a jamais vÜ décider auffi par aucun jugement. T outefois quand il s'agit de la con[ervation de la dot d'une femm e dans le defordre des affaires d'un mari infolvabl~, il faut toujours préférer les rairons d'équité à la rigueur du Droit, pourvÙ qu'elles trouvent quelque fond ement dans les priviléges que les Loix ont oéhoyés à la dot qu'elles ont mife au rang des chofes les plus favoTables, & à.1aquelle le public efi Ïntéreffé , comme dide Jurifcon~ fuIte en la L oi 1 . if. fol ut. matri. & à fon exemple Juftinien en la L oi In rebus , Cod. de jure dot. où il decide que pour la confervation de la dot , & pour en empêcher la perte, il f.aut préférer ra raifon naturelle, qui dl: celle de l'équité aux regles du Droit Civi.l ; & c'eft auffi par cette ra,ifon que la formule al1cie'n ne de l'aél:ion pro ' dote; 'é toit COl1ç(le en ce Inots ; quod dlquum meliufve fit dari vel l"epromitti, comme a obfervé Cujas ad lib. 6. qu41ion. Pauli fur la Loi In ambiguis 70. if. de jure dot. qui eft auffi la raifon de cette regle établie par ce Jurifconfulte , in ambiguir pro dotibus refpondere me" Hus eft , ~ il Y a de très-grandes raifons d'équité approuvées tant p a,r les Jurifconfultes que par les Confiit1.~tions des Elllpereur~ , qui donnent lieu à cette fubrogation. . , D ROI T , L i v. 1II. 2 S7 La premlere efi: tIré~ de cette ~axime de l'ancienne Jurifprudenc e , ~u~ l~r[qu: le. man, fe trouve m[olvable , les denier,s dotaux emp loy es a 1 acqmfiuon cl un fonds. au propre nom du man , & à l'infç'C1 d e l,a .f~mme, font que pour lUl conferver [a dot, le fonds devient fublld~alrement. dotal; ca; bien que, [elon les principes du Droit , ce qm eft, acq~Is des de mers dotaux par le mari, & en [on propre n?ffi ne [o,'lt pOl11t dota~ , l: ex pecunia , Cod . de jure dot. p arce que ce ~ eft pas 1 argent, malS bl:D la convention des parties , & la t radit 10n de la ,chofe v.endue q~ll en acquiert la propriété à l'achet eur, l. I. ~~d. fi quzs altert ve~jibl (ub al'terius nomine. T outefois la Loi qui s l11tére~e en la con[ervatlOn des dots, a voulu que fi le mari fe t rouve l11fo~v~ble, les biens acquis des deniers dotaux appartiennent fu:bfidla~rement à la femme, c'eft-à-dire, qu' elle y ait une hypotheque qm la rende préférable à tous autres créanciers; car c'eft e n effet le iens & l'i?tention de la Loi Res qUdl , if. de jure dot. comme, a remarqué. CUjas fur cette Loi, & plus expreffément M . le Pre.fiden't de ~amt Jean, dec. 18. num. 10. & partant fi le [eul emplOI des demers dotaux à l'acquifition d'un fonds, acquiert à la femme une hypotheque privilégiée , & préférable [ur ' ce même fonds, en cas d'in[olvabilité de fon mari par la feule faveur de la d ot , il s'enfuit que cette même faveur lui doit acquérir l'hypotheque du créancier antérieur, qui a été acquittée de [es deniers dot aux quand elle ~'a point. d'autre moyen de fa dot, attendu même que toutes)es ralfons qUI ont donné fujet à la décifion de la Loi Res qua , Ce r.encontrent en la [llbrogation dont il s'agit, qui fontla faveu~ de la d~t, & que les créanciers intermédiaires n'ont point de fUJet de plal11te fi la femme eft préférée fur un fonds , qui fans elle " ou fans fes deniers dotaux, ne feroit pas dans la maffe des b iens de leur débiteq.r ; car comme fans [es deniers ce fonds qui en a été acquis, ne feroit pas ~ans les biens du mari en l'e[péce de ladite Loi, auffi les, biens dont il s'agit, ne feroient p as dans [on hérit age, fi. les deniers de fa femme n'euffent été employés au payement de ce créancier & ceffionnaire , qui fus auroit indubitablement pris p our fa dette. , Et fur ce fujet, il faut remarquer que la Loi ne fait point de 1 dIfférence entre l'acquifition & la confervation, fi ~e n eft qu"el1e e fi: beaucoup plus favorable au créancier qui emploie fon argent à la confe~vation du bien de fon débiteur, qu'à celui qui le fournit pourle lm. acquérir;, car celui qui prête à un autre pour aèq~érir UQ • NOT /1.. B. LES / f - D, E �1.88 QU li: S T ION S N 0 '1' A BLE S ra fonds, n'a point d'hypothe5lue ~ de privil~ge fur ce fon~s, s'i~ ne acquife par une expreife ibpul~tIOn , L. Ltce! ! Cod. qUl.p.0t. zn pzgl'lor. & celui qui prête pour reparer ou rébatlr une m3lJon, q une hypotheque tacite & 'préf~rable à tOL1~ autre par le feul ,emploi d.e fon argent, L. I. ff. zn quzkus callfis plgnu~. En~ll la regle du DroIt eft que celui dont les del11e:'s caufam plgnor:~ falrvam !e~e1'unt ~ a préférence fur' tous les créancIers en la chofe qu Il a con[.elvee ,!-. tn~ t erdum fi t.feq. if. qui potio. in pignor. & il n'y Çl point de Loi qui donne ce privilégé à celui de qui l'argent pignoris acquirendi caufam dedit, & par conféquent fi la Loi a donné ce privilége aux deniers dotaux employés à l'achat d'un fonds, d'avoir fur ce même fonds une préférence afft1rée en cas d'infolvabilité du mari, on ne pel~t pas leur refufer le même avantage [ur les biens qu'ils ont confervés en acquittant le créanèier, auquel ils étoient hypothéqués. La feconde rai{on , eft tirée de la diftinéholQ que la Loi fait en éette matiere, entre l'étranger & le créancier; car celui qui n'a point encore d'hypotheque fur les biens de celui auquel il fournit de l'argent pour payer un créancier hypotéquaire , ne peut être fub rogé à fon droit que par. une ceffion du créancier, ou par une expreIfe fiipulation de {ubrogation avec le débiteur, 1. 1. Cod. de his. qui in prior. credo Mais il fuffit à celui qui avoit déjà une hypothe~ que, que [on argent foit aau~lleïnent employé à l'acquittement du créancier antérieur pour être [ubrogé à {on hypotheque , fuivant le €ommun fentiment des Interprétes du Droit, appuyé [ur le ~ext:e de la Loi 1. Cod. qui pot. in pignor. & de la Loi dernie.r:e ., Cod. de his qui in Pl'ior. comme a obfervé Cujas [ur le mêm~ titre, Brodeau au lieu ci-deffils allégu,é , en quoi le Préfident Faber s'dl: équivoqué ,e n [outenant que le deInier créancier ne peut jamais [uccéder à l'hypotheque dù premier qui a reçÛ lon argent [ans une convention & fiipulation expreffe , def. 3. Cod. de his qui in prior. credo locum, [e fondant fur la Loi 1. eoder/l tit. fur la Loi Arifto. jJ. quP. res pignor. obligat. & fur la Loi Creditor 12. §. à titio , if. qui potior. in pignor. qui ne padent que de l'étranger qui prête fon argeJ.i1t , & ·non pas du créancier; & [ur la Loi Eum qui à debitore 17, eodem tit. qui parle véritablement, auffi du créancier, mais elle dit le contraire, & defire feulement que fon argentr ,, [oit employé à l'acquittement du créancier antérie-l.lr. ) Or il eft ci quefiion d'une femme qui avant cette ceffion avoit une hypotheque fur les biens de fon mari, par le contrat de mariage, - ~ D ROI T , Liv. Ill. 28 9 & par ce moyen elle eft aux termes de cette maxime. Tout ce qu'on lui peut oppofer, c'eft qu'elle n'y a pas apporté ~on confentement comme la Loi le défile; car en tous les cas dont 11 a été f:arlé ci-deifus., & .auxquel~ la fubrogation a lieu, la Loi fup~ pofe touJours que cehll. qUi a fOlU'm fan argent l'a défiré , & notamment quan~ c'efl:: un. créanci~r pofiérieur qui veut [uccéder à l'hypotheque d U~1 anté.neur , pl~lfque la Loi veut qu'il offre lui-même le ~ayement a .celUI duquel. Il v~~t acquérir le droit, l. 1. Cod. qui po tzar. & t. ulttm. Cod. de hts quz zn prior. . Ce qui eil:. fi c.ertain, que même en la Queftion de la fubrogatlO;1 a'll~ oblIgatIOns ~erf~nnel1es., qui eft beaucoup plus facile qu aux r.eell~s & hypotequalres,la ngueur du Droit veut que le payen~ent [Olt faIt de .la pr~pre main. de celui qui veut fuccéder au privIlége du créanCIer qUI le reçOIt, comme nous enfeigne le JurŒ~ cOL1fulte Ulpien, en.. la Loi', Si vemtri §. ult. .ff. de bon. auélo. Jud. poff. en ~es 1UOtS , earum ratio prior eft creditorum , quorum pecunia a~ credz.to:-es privilegiarios pervenit , perveniffe autem quemadmo- du"! a~ctpzamus, utrum fiftatim profeéla eft ab inferiorib. ad priv iteglanos , an vero rb' fi per debitorir perfonam , hoc eft ,fi antè ei nv..merata fit , & fic debitoris faEta creditori privilegiario numerata eft , quod quidem potefi benigne diei fi modo non poft aliquod intervallum id factum fit. . Tellement que c'eft par équité & contre les maximes du Droit que la fubrogation a lie~l .qlllaf\:d le payem,e nt n'a pas été fCliit au créan~ cier antérieur de la propre main du poftérieur ', & el~core fous cette· ~ondit~on renlarquable , que le débi.t enr qui' a ;reçù l'argent en faJfe 1l1cont1l1ent le payement au créanCIer fans aucun retardement, fi modo non poft aliquod intèrvallum id faElum fit , ce que le Juri[confuIte n'a pas ajoùté. pour le fujet allégué par le Préfident Faber, def. I. C. de his qui in prior. credo c'eil:-à-dire ,"afin qu'il paroiffe avec certitude que c'eft ce même argent que 'le créancier pofiérieur a fourni. Car fi le JLuifconfulte eÛt eu cette penfêe, il eÙt dit que la fuhrogation avoit lieu, pourvt1 qu'il parttt que le payement a été fait -du même aligent que le créancier pofté~ieur a p'rêûé; mais il n'y a ajofité cette condition qu'afin que la briéveté du te1IlS fit voir que le débiteur a fait ce payement fuivant la convention faite verbalement entre lui & le créancier qui lui a fourni l'a.rgent, laquelle convention ne [eroitpas pré(umée s'il n'en faifoit le payement qu'après un long Tome 1. 00 D E �290 Q URS T IoN S DE · NOT A BLE S intervalle de te ms ainfi qu'a ob[ervé le Doél:eur Azon fur cette même Loi, qui mO~1tre que l'i?te,ntion du dernier, créan.cier efi a~­ folument requife pour acquénr 1hypotheque d~ } ant.éneur; mms ce défaut efi rép-aré par le minifiere. de 1a LOl, ~Ul a fuppléé au défaut de la feml1'le , ou plut6t à celm de [on man, aU9ud elle a confié le foin & l'adminifiration de [es biens & de [es droIts, comme en pareilles oecahons , elle [urvient à l'infirmité des pu~illes, des minèurS , ·des furieux, & généralement de tous ceux qUl .r~n.t fous la conduite & l'adminifiratiol1 d'autrui; car fi leur adtTI1mfl:ratellr emploie leurs deniers à l'acquifition d'un fonds, où à la création d'une dette à [on propre nom, la Loi qui furvient toujours à l'infirmité de ceux qu'elle a foumis à la foi & ~ ~a conduite d'~utn~ , "fàit elie-même, ce que le tuteur ou l'adlUlmfl:rateur devolt fmre "'our eùx , & leur donne le même droit .qu'ils auroient , fi le Con~rat eÛt été paffé pour eux & à Ièur profit , l. fi tut@r . .if. quando ex facto tut. l. Ji ut proponis 8. Cod. derei vindic. & la Loi en a fait de même pour la femme, comme a obfervé la Glo[e , fuivant le t~xte de la Loi Uxor marito , ff. de donat. inter virum & uxor. Mais fur-tout quand l'ibfolvabilité de l'adminifirateur rend ce {ecours néceifaire ; car en ce cas la Loi donne même à un majeur, & à celui q'ui ufe librement de fes droits, une aaion utile pour [e [ervil du Contrat de prêt, qui a été conçu de fon propre argent au nom & au profit de celui qui en était faifi, fuivant la Doéhine fingllliere de Cujas[w- la Loi Qttamvis 2. Cod. Ji certvmz petatur:, & à 'plus forte raifon 'cette aélio'l1 utille .& éghlitable compete à la femme à l'égard de ce qui a été fait de [on argent par [on mari infolvable, puifque la Loi Uxor marito le dit expreffément , parlant néanmoins d'un emploi ql1e le mari ~ fait de fes deniers qui n'étaient · pas do.. taux, & qui par conféquent n'ont pas la faveur & le privilége des deniers d9taux, pour lefquels on ne petit pas mettre en .d oute que la femme ne {oit -d'ifpel1fée de ce défaut die formalité, puifque pout en empêcher l~ perte , .. elle lui a donné une tacite hypotheque {ur les biens de [on mari, c'efi-à-dire , qu'elle êl parlé & .fiipulé pour la femme, quand par imprudence , elle a omis ·de le faire dans la conftitution de la dot, comme, pour le même (ujet" elle contraéte & {bpuIe auffi pour 'là femme d-aos les Conltrats d'achat que le mari fait en fan propre nom des denie'rs dotaux, pour lui acquérir une hypotheque [ur lefd!Ïts biens l'Orfq'u'elle ne trOtwe pas ailleurs où. fe fayer de [a dot, sa::a:s: D R Q. ._-- · Liv. III. ;w 1 il j; OB S E R V A T ION . S. Du " Perier dOl1l1e ici uue déciGon hardie; • , mais elle paroit équitable; & de plus, 11 1 apl?l1ye fur des raifons de parité q~ü femblellt lllterdire la liberté d'héGter 11 l'adopter. Il vent que la femme dont les deniers ont été e~nployé.s par le mari au lJayemenr d'un créancle,r, ~Olt [ubrogée à l'hypotheque de ce même c.n:ancler , (·ms cellion d'atl:ion , ni fubrogation exprelTe, lor[que le mari ef1: infolvable. C.ondition elfentielle; car c'ef1: le ·feul cas de l'mfolvabilité qui forme une exception à la l·egle gtnérale qtùl retrace & qui n'admet la [ubrogation qne lorfqu'il a une cellion de la part d~ cr~ancier que l'on paye, ou lorfque leJuge lm-meme donne cette ftlbrogation,fuivant la ~oi derniere. Cod. de jur. fifci: ou quand on a pm la précautJol~ en prêtant au débi~eur de fiipuler que l'on fuccéderoit aux droits de celui qui recevroit les deniers en payement de ce qui lui étoit dû ; ou fi en achetant un fonds llÎpothé~ué ) on ef1: convenu que le prix [eroit employe au payement du créancier antérieur; o.u enfin.lor[qu'il s'agit d'nn créancier pof1:f.neur qUI paye l'antérieur. . Parmi les raifons que Du Perier fait valoir, il cite l'exemple du fonds acquis des deniers de la femme, & qui devient par-là fubficliairement dotal ; la femme y acquiert par cet emploi de [es deniers 11l1e hypotheque , & une préférence, en cas d'infolvabilité dn mari. Ces termes donu il [e fert [emblent borner le droit de la femme à cette hypotheque & préf~rence ; & exclure celui de réven(jiquer~nême · le fonds; & Fromental dam fes Décifions pag. 245, dit qu'elle ne peut pas exercer ce droit) & citant pluGeurs Auteurs, pour garans de cette déciGon, il n'oublie pas Du Perier. J'ai vu agiter cette quef1:ion dans un procès porté par un partage de la Chambre des Enquêtes à la Grande Chambre, & ce ne fût pas la feule que 1'011 y difcuta. On demanda, li dans le cas Ot1 il devroit être décidé que la femme a l'a6l:ioll en révendication d'u tonds fnbtidiairement dotal, cette a€l:ion feroit dhctl:e , comme celle qni lui ef1: acqui[e fur les biens véritablement dotaux) & qui 11'ef1: [njette à aucun droit cl' offrir, ou G le tiers acquéreur pourroit fe maintenir dans fa poffellion en rembourrant les deniers de la femme; & G en décidant la quellion en [a faveur à cet égard) il ne falloit pas le [oumettre à rem- i / I T , bourfer t<;lut ce qui était ou reftQit. dû à la femme pour fa qot. On difoit pour ce tiers acquéreur, qu'il n'étoit pas do·uteux que la femme n'eut une atl:ion de ré,rendication utile 11 exercer fur le fonds fubfidiairemeut dotal; mais que ce n'étoit là proprement qu' une atl:ion hypot6quaire, dont le tiers -polfelTeur pouvoit fe garantir, en lui offrant le prix du fond s; Urilis illa vindicatio effBélum, Itabet hipoteCclri.e, ab edque nihil differt quoad doris reftitutionem. C'ef1: ainG que s'explique Mr. de St. Jean dans [es DéciGons ,chap, 18. n. 9La femme ne doit pas être regardée comme m:lÎtre[fe du fonds qu'elle réve ndique. Elle n'ef1: que fimple àéanoiere. Verè creditrix eft ,!on domina, ut vindicari poffir. La femme ne peut donc prétendre que ce qu'un créancier hypotéquaire feroit en droit d'exiger; nulle différence entr'eux obligés de difcuter les biens du mari dn débiteur, ct! n'eft qu'an défant d' autres biens qu'ils p euvent poner leurs exécutions fur le fo nds hypothéqué, ou lllbGdiairement dotal poiTédé par un tiers. Offœ-t'on au créancier le prix du fonds, il ne peut pas forcer le tiers polTelfeur à le lui défeml1arer : Omnis pof- . feJJor juftus poteft crediwri pecuniam f olvere Jicuti hllic mld ieri. Mr. de St. Jean ibid deciJ. 18. Ce Magif1:rat cite enhüte un Arrêt qui l'a décirlé ainG; un tiers polfelfeur o ffro it la [omme pour laqueJle une maifon avoit tté donnée en dot, ou le prix de cette mai[on, au tems de la vente emptor pecllnial7l. dotalem pro qud domus fuerat in f otutum data offerebat .aut pretium iUius boni viTi a.rbitrio. Cette offre fut reçûe. Du Moulin fnr la Coutume de Paris tit. 1. des fiefs glof. S. in verb. lE! fief, ef1: du même [entiment. Après avoir dit que la chofe que le mari achete des deniers dotaux pelldallt le mariage lui appartient Cil propre, il établit flue fi le mari devient infolvable, l'acquiation faite des deniers dotaux del'ient fubGdiairement dotale à la femme, quantan domaine utile , que cependant le tiers pof[elfenr de ce fonds peut oppofer il la femme qui l'attaque par atl:ion de rél·endication utile , la difcution préalable des effets du mari , comme il pourroit l'oppofer à tout créancier hypotéquaire, & qu'après cette di[clition faite il peut offrir le prix de [on acqulfi- 00 ij �, QU 29 2 EST 1 0 ~ s tion nlivant la '·~!eur lors de l'achat & moye nn ant cett e oftre il peu t fe maintenir en la poflèiIiou du _fonds fu bfi diairement dotal. L a même doéhine eft établie par Cancer im dans fes réfolu tio ns part. l. ch:lp. 9. NOT A BLE S fonds fubfidiairem ent dotal il faut Il~celrai- ­ rement fup pofer p our le concilier ave c lui:.. même que dans l'efpéce qu'il pofe, le fond s IilbGdiairement dota>! fo rmoit toute la dot. En effe t quell e e a la rai [on qui le deter1\. 1 I 3: tettillm poffiffo rem libeTarifl f o/vat mine à acco rder au ti ers poJTefienr le dro it millieri ",j/ imationem rei dotaZzs. d' offrir ? C'eft que [eloll I~ü p ar l'offre dH Pour 1\1 femm e , o n difo it que la Loi ex . prix, le do main e mil e que la fe mme a fur pew ll iâ l2 . cod. de jure dot. ne donn e à la le fond s , ceJTe. Faé/a Illljus modi oblnti one femme qne. l'aéHon de la do t & décide qu'ell e ceJf.llt callfa il/ius fu bjidiarii ILtilis dominii ~ n e r em pas réven diquer le fonds ach et é de [,.. 71in-dicarionis. Or fi le nomaine utile que fe s deniers dotaux. L a L oi Tes qu.e H' if. la fe mm e a fm ce fo nds co nli a e à lui afii.lde jure dot. décide que les fon ds ach etés des rer fa do t ; ce qu' on ne p eut nier, pui fqne den iers dotaux pmo iffent dot aux . le mari lui-même aux droi ts de qni le ti er-5. Il femble que ces deux Loix fe contredi- po ffeJTe ur ne fa it que fuccédel' , ne pellt refent , pnifqlle l'une ne donne à la femme que t en ir le fo nd s fl1 bfidi aire ment dotal qu'en, l'aétion de fa dot fur les fond s achetés des p ayant il la femme [a .dot ; o n doit d onc fupil eniers do taux , & l'autre dit qu' ils p aroi f- p ofer que lorfque Du Moul in accorde au ti ers fen t dota ux , donc la femme peut les r6vell- p oJTeflenr le droit d'oA:i:ir par la raifon qu'il diqu er. fait celTe r le do main e util e de la fe mm e , il La glofe filT ces deux Loix & tons les in- entend qu e le p rix du fond s forme tont e la t erprétes les concilient ainfi. L e mari ell:-il do t . foh·ab le lor[que le mariage eft diJTou s ) il Tous les Autenrs qui adoptant Je fend,. p e\lt reteni r les biens fubG diairement dot aux ment de Du Moulin a e pm'Ient qll e du pr ix il fa femme , en lu i p aya nt Ül dot. S'il ell dll fond s ) & nOll_ de la rell:ituti on t otalein{olvable , la femme a llne aétron de réven- de la dot> donnent p om moti f cle leur dédication- utile qui eft la même que la direél:e. ciGo n l que le tie rs p olTeffem fu ccédant ame P lufi eurs Arrêts l'ont ainfi décidé , Mr. de Ca- droits du mari do,it a,·oir les mêmes pri'-it elan IiI". 4. ch. ~ 3. en rapporte un, Mr. de St . léges. D 'oll l'on doit cOllc lnrre , que le mari J ea n en [., déciGon l &.. _en cite un autre , & n' ayant le droit de retenir le fo nd s fub iidiai:' :!VIr. le PréGdent Faber cod. de jure dot. def. rement dotal , qu'e l~ payan t à la fe mm e ton t~ 4 3' dit que la même qneftio n a été ain(i ju- fa dot , le tiers po!TelTenr n'a p as p Ins d ~ g .!e au Senat de Chamber y. pri,'ilége. Sn iva nt ces autorités , lorfque le mari ell M ais il y a des Antem s qui s'exp liquant infol va ble . , la fe mm e p ellt révendiq l1er le pIns cl ai r·ement , dirent en t erm es fo rm els_, _ fond s ulb{idi airemelJt dotal lors même qn e que le! tiers p oifeJTe nr doit offrir à la fe mme -le ti ers p o{feffenr lui oJl'j-iroit tom e fa dot. tonte la dot, s'il vent fe maintenÎl" dans la Q H? lq ues Autem s ont c;]lerché llll t empé- po lTeiIion du fond s IilbGdiairement d0 tal. rament il la rigueur de la Loi. La co ndi- · Ceux qui ne veu leut p oïll!: abfolum ent ad-t ia n du tiers po{feJTeur leur a paru devoir ulettre le droit d' offrir, réfutan t le fenti ment mériter queJqu'adouciJTement. Il s ont cru contraire , dirent que le tier s p olfeffenr ne pent qu 'il n'étoit déjà que trop à pl aind re d'être p as offrir la dot, p OIU reteni r le. fo ndS fubliobligé de p ayer une recon de fois le p rix diairement dot al, p arce que par l'infolvabili té fonds. Il s ont décidé qu' il devait être du mari ), la femme acquiert une aél:ion direéle p erm is au tiers p offeJTeur de re tenir le fon ds , qui n' eft p as fui ette il au Ctl11 droit d 'offrj r ; m ais en même t ems pour fe conformer à ce qui prouve que les Auteur s dont ceux-d J'efj, rit de 111 L oi, il s foumettem ce tiers cO!TIbatt_e nt les fent4n ens , avoien t ent end"upoflecrem à payer à la femme ,outes les nd- p arl er d e l' offre d e la do t & nOn de cellej udi cations de fa dot. Sile mari étoit folvabk, du prix dU fond s. " Je tiers pocreffeur ne fe l'oit pas attaqué. Ain G Lojo que l'Arrêt r apporté" par Mr. cle St~ j'offre de payer t oute la dot remp liffan t J'ill- Je:;n ait jugé qu e le tie.rs p oJTelTenr n'était térê t de la fe mme , en fa ifant celTer p our o bligé qu e d'offrir le prix dU fondS fubill1inG dire l' üuolvabilité du mari , il eft juft e diairement d·ot.al il a au cont raü-e déci dé d~ ,l ailTe r au tiers poffe:(!eur le- fonds fubll- . qu' il falloit offri.r ; oute la dot, fi le tiers po{:" Olatrement dotal. , feJ[eur dOlilt il eft fa it mentio n -dans cet ArI l e fl: , vrai que D u M.oulin paroit êtl1e Lêt fl)t mainte nû , meye n;lant l'offre du prix ,l' un,fcnument cont raire . Mil is s' il dec;ide que du fo nds , c'é toit p arce q ue ce prix formai t Je uers I?0.([e.lreur peut offrir le prix d\\ tout.e la dot._ Car Mr. de_ S.t. Je.an, ajo(lt~ ou . - - - ~- ..-...- - DE D ROI T , Liv. II I. quia mulier dotem conf equabutur. V oilà le mo- étant arrivé , Me. lHiolis fû t attaqué . On ,·ou'tif de l'Arrêt qui ne fut rend û qu'après un partage & co tt nre le feniment de Mr. de St. Jean qui ne vou loit p as s'écarter de l'ancie n (hO lt -& qui pour jufl:ifie r encore mieux fo n fellt illlent rappo rte un Arrêt qui l' autor i[o it. Enfin la même que fl:ion fut jugée Je 31 . de lVIars 16 99 ' Me. Miolis Notai re ete Vill ec rore avo it acqu is u n bien fu bGd iairel11ent dot al à la femme de Carbo nne l d n lien de Salernes. L e cas de la répétitio n de la dot lo it l 'obl i~er à défemparer ce fonds [libGd iairemet:t do tal ; ~n ais comme il. d ~c!ara qu'i l youlott le retel1lr, Il '1 fn t reçu en rembcurfaut à la fem me fa do t & deniers & autres fommes qlli lui fera ient légitimement dl:es. Ce fo nt les propres te rmes de l' Arrêt . L e 4 . de Juin 17 l 5. le p artage fnt nlÎ d~ eH fa ,·eur de lafemme qui avoit obtenu deux Sent ences con ' ormes. Mr. Gautier du Poë t R apporte'l1r ; Mr. de Cor iolis Compartiteur. kM Ma* l?Mi AG QUE S T ION V· S i l e mq.rife trou~,a nt infol vable , la f emme peut demander au débiteur de f a dot, ce qu tl en a pay é au mari par une fimple compenf ation de ce que te mari lui devoit de fon propre chef. CET TE Que!l:iol1 qui fait balancer l'e[prit entre la rigueur du D··t&l" f"l " Il. Le l?l , eqm't'e, e fi par C0111equent problematlque, ce n' en pas 51.Voye'lta §. l·ff· qu'Il hlllle douter que le mari, qui n' dl:: pas {impIe Procureur & paé1is qui fa.~· ' 'Il. ' S' A ' d n fe cette deo adlTI111lnrateur, malS €lgneur & Ivlaltre des DrOits otaux de [a (i on. D. c. ,fe mme , ne puiffe décharger le débiteur par une compenfation qui procede de fa propre dette, comme il en peut commettre l'exaction à un Procureur, & les céder auffi à [on créancier, à l'exemple d'nn tnteur ou curatew, qui a moins de droit & de pouvoir [ur les biens de [où pupille, de[quels il n'a qu'une pure & nue a'dminifiration , & qui néanmoins peut déléguer à [on propre créancier le débiteur de [on pupille, L.Pupilli debitor 96. ff. de [olut. où. Papinien dit que le payement fait en con[équence de cette délégation an créancier du tnteur ou curateur décharge ab[olument le débiteur du pupille, fi non malo confilio cum tutore habito , hoc faElum effe probetur ,. • mais il parle du débiteur délégué qui a payé aél uellement le créancier du tuteur ; & quoique la co mpenfation [oit confidérée par la. Loi comlne un .p ayement , L. Si p eçulium , if. de flatu liber. il eft pourtanu:ertain que ce n'efi qu'une fiélion, comme a ob[e rvé Bartole , & après lui Balde [ur la Loi }ulianus ,ff. de candit. irzdebit. & celui qui ne paye que par une fiélion de ra Loi, n'efi pas fi favorable comme' celui qui met la main à la bour[e, & baille aéluellement fon argent fur la foi d'une çeffion au délégation fait par un adminiftrateur l~giti1Ue. �r 0 N S NOT A BLE S . Il eft vrai que le ~ari étant folva?le , il eihndiff~rent à la femme qui t rouve fon indemnité dans.1e.s bIe~ls ~e f~r'l man, que le payem ent de {es deniers dotaux lm mt éte faIt reeUement & en argent comptant ou par une compen[ation; mais le doute eft, fi cette indemni té'ceffant par l'infolvalité du mari, la fem.me peut demander à [on débiteur ce qu'il n'a jamais véritablement & aél:uellemen~ payé & dont il [emble être encore débiteur; à [on égard la LOI n'ayal;t proprement introduit cette fi8ion , qu'à l',égar~ de ceux qui compenfen/~ m~ltuellem.eht leurs propres dettes 1 un 1 ~utre ? & non pas au prefUdice du tiers, L. In 1'em [uam, §. credJtor . If· de: compenfat. Ce n'eft pas que l~infolva~ilit~ du -mari .Ôte A au débit,euf .de la dot, la lib erté de la payer à celUI qll1 en eft le maHre '. & a qUI la fen: me a confié (a per[onne même, tout ainfi qu~ fes ~Iel~s & [;s droIts, puifque la Loi 'n'a pas liIlême voulu que le man lUI en p.ut donner caution , ne fidejufJores dotium dentur; & par. cette, raIfon ~nto­ nius Faber a cru que le paye ment/ait à un man nO:,Olr~I:nent, mfol:.. vable décharge abfolument le débIteur, pourvlÎ. qu III alt faIt fa~s dol & fans fraude au titre de j ure dot. dans Fon Code, def. 4· malS cela s'entend d'un payement réel; qui acquiert au débiteur une pleine & entiere libération ~ folutione ejus quod de~etU1" Je [çais bien que les Junféonfultes nous ont dIt en plufieurs en"" droits , que la validité des aétes faits ~e, bonne foi avec un ~uteur légitime, ne dépend point de [a folvabIlIté, comme eIl 1a L~I plures 12. §. 10. de adminifira!. tutor. & 1. + §. 1..ff. de evtCltonrb. 1.4. §. illa autem quaflio ; If; de dol. mal. except. & par cette rai[on je conviens avec Fab er en [on Traité de error. pragmat. deca~. ,25· cap. la, num. 20. que les payemens reçus pat un tutellr qm n eil: pas folvable ', acquiérent au débiteur une pleine décharge; mais il p arle d'un payement réel & en argent comptant, & non pas d'une fimple compen{ation ou convention, qui ne diminue point les biens du Mbiteur ,& ne met rien du fien dans la bourfe du tut~ur, comme auffi en toutes ces Loix les Jurifconfultes ont parlé etes aétes réels , & par le[quels fur la foi publique d'une tutelle légitimement décernée , on a confié fon argent ou fon bien à un tuteur, de la fuffifance duquel nul autre ne répond que fes cautions, ou [es nominateurs & éleél:eurs . Il eft vrai que F abér in Cod. tit. de compen[at. defin. ult. rapporte un jugement de fon Sénat, q1.Ü approuve la COlllpenfation faite par 194 QU E S T C:0n:- • D ROI T, Liv. III. 29 Sun PlOeureur dune fomme dÙe à celui qui lui en avoit c fi l' , "1 d ' on e exactIOn avec ce ,qu 1 evon de [on propre chef; mais outre que cet Al:teur n~ dIt pas fi ce Procureur étoit infolvable il condamne 1 '_ me me ce Jug~ment, fcon d e fiur cette foible rai[on que ' LU comm e le Proc;lre~lr ~OUV~lt , après .avoir e~gé ~a dette q~'il avoit été chargé d eXIger, bml1er les m~,mes. d,emers a celui duquel il les avoit reçùs en p~~~ment de ce qu Illu,I devoit de [on chef, il avoit pû auffi lui e~ faIre le pay~ment brevl manu, par une compenfation cont re la r~lfo? de la LOI Cal!ius 17, if: de folution. comme F aber Cl plus partlc~ll,Iérement obfervé dans la derniere Glofe de cette même défimtlOn. Mais la d,ifiinélion qui eft paffée en maxime dans cette Province pa~ ~es Arrets de la, Cour fU1: la, Quefiion de la pre[çription des Dl OltS, dotaux,' eft bIen plus eqmtable, & convient fort à notre Ç.ueihon , pmfque coml'n~ nous difons que la compenfation tient heu de payel~ent ~ no~s dirons auffi que celui qui prefcrit une dette ~[t fembl,able a c;l\11 qm la paye~& toutefois quand le mari [e trouve l11folv~bl~ , le deblteur des demers dotaux ne peut point alléguer de pre[c,nptlOn contre la femme pour la négligence de [on mari, dans les bIens duquel elle ne-peut trouver fon indemnité mais feulement quand il a, de quoi l'indemnifer , & ~ui payer c; qu'il a laiifé perdre pre[çnre par fa nOl; c?alance , qUI ~ft ~e tempérament que les Arrets ont apporté a la deClfion de la LOI St [ undum ; if. de [ und. d ota!. contr~ le fentiment de Faber in def. 7. de tempor. in integr. r eflltut. où Il repro~ve cette équitable difiinél:ion, fous prétexte que la femme peut lDte:-rompre elle-même la pre[ci'iption , en obtenant du Juge la penmffion d'agir contre [on débiteur fi Fon mari ne la l~i veut pas ~onner, qui eft une raifon jufiement 'condamnée p ar CUjas fur la LOI [2. Cod, de pignorat. aélion. & parFaber même in def. I. quibus non objicitur longi tempor. pr4crip. r/:1 def. 6. de bon. mater• Et p,ar cette même, difiintlion je panche à cette ré[olution ~ que le l~an fe trouvant, m[oivable , la femme a droit d'agir contre le d~blteur d,e fes DrOIts dotaux, nQnob~ant la décharge que le mari l UI en a faIte pa.r une fample compenfatlon de fa propre dette. • , D E 1 1 l!- • �D E QUESTIONS o NOTABLES , B S E R V A T ION S. A dJcifioll de l'Auteur fur cette qu 7ftioll paroÎt non-feulement équit,able, mais e!:core très- reguliere , par analogie au cas qu tl pore pour exe mple, & à l'égar? dU~~le l " 0,11 ne peut, ce fell1ble, difc?nvel1lr qu Il n ~ a~t parité de rairons. Le man peut iàns CO~ltI ~d1t donner en compenfation d'une dette qUlll11 eft propre, une créal:ce ~ui, eft dotale à. ;a femme, .parce qu'il a drOIt d eXige r cette cleance, ' ,& pem feull'exiger. Le débiteur fe ~rouve I~be~é parcette compenfation qui e~,fpeCl.e~ f,0lurzoms. Mais fi l'infolvabilité du man 111terdlt a la fe mme l'efpoir de reCOlwrer cette cré~nce ~ elle renaît 0\1 eû cenfée exiftante , Vis-à-VIS du , Cl 'b' déb iteur, il l'exe mple de celle dont le LI;: 1teur [e fcroit libéré par la prefcription. Pr,efcribens J olvenri fimilis I{t. Il. eil: établi,. du moins en Provence; que la creance dotale :\ la femme qui eft nlj ette à la pre[cription, par cetteraifonque le d~biteur auroit pô s'e n libérer valablement, par le payement réel fait au mari , & que la prefcription vaut p:\ye me~lt ,fubfifre, fi le recours de la femme fur les biens de fon m:\ri ell infrué'meux ; & c'eft -par cette raifon que Du Perier fe détermine ~ décider, que la compen.fation, qui n' eft que comme la ,pref- cription fiél a &- no/! vera Joluno, ne d,Olt pas dans le cas de l'infolvabilité du man , caufer à la femme la perte ' de la créance qui L faifoit partie de [a dot. . - Si j'ai employé ces expreŒons, ,du mom; en Provence, en parlant de la maxime ooncernant la prefcription d'un e fomme dotale 7 c'ea parce que oe tte maxime ,n'eft pas général ement reçûe. On ne la fUit I;as au Parlement de Touloufe , & l'on y Juge que . quoique le mari foit infolvable, le, débiteur eft abfolmnent & irrévocablement hbéré par la prefcription. Mr. de Catelan liv. 4- ch. 4$ Du Perier croit donc que le cas de la compenfation doit être régi par la même regle que celui de la prefcription, l'efpéce 4e payement operé par l'une & l'autre ne devant pas toujours être regardée comm~ un payement réel & effeél:if ; & DecormlS attefl:e dans le jugement qu'il porte [ur cette" décifiol1 qu'elle a été confirmée par un Anet, dont il ne cite pas la ' date. . Mr. le Cardinal de Lu ca difcur. 40. de credito &- debito •. n. 8. rappelle plufienrs c<cs , r" 1 °e 011 la compel1IatlOll n ~p e re pas e ~ e ~n effet qu'un payement .ree l. Multa , dit· 11 , in jure concedunNlr aélu! vero, qut€ deneg,:nwJ' fiélo; & il ~ ent! 'autres le cas, on un débiteur prétend s'être libéré jléli1 , .[olutione avec \111 tuteur, on autre admll11llrateur vis-li-vis de qui il Ce feroit véritablemen~ libéré jleri1 Joluûone. M • jS"A!~S ffi· QUE S T ION : V I· Si l'Authentique Res quœ, & fi la veuve d'un homme grévé de deux Fidéicommis l'un du pere & t'autre de l'ayeuL ou bi[ayeul paternel, peut choifir p~ur le_payement de fa dot tels biens,qu',it lui plaît, ou fi le fubflitué la peut forcer de prendre ceux qUl vzennent de [onbeau-pere. , . L A veuve difoit que l'Autentique Res qutfl,Cod. commun. de legato & fideicom. ou la Novelle 39. de Jufi:inien lui donnant une hypotheque fur tous les biens fubftitués que fon. mari poffédoit en défaut de$ biens libres, èlle en avoit le choix, fuivant la nature de l'hypotheque générale & la maxime de la Loi Creditoris arbitrio ~e diflra51. pignor. &. ql.\e fonDroit étoit fortifié de cette équitable ra1fon, qu'en prenant .< D ROI T , Liv. III. -197 prel:ant les biens fubftitués par le pere de fon mari , elle en dépouillerOlt fes propres filles qui étoient appellées à cette fubftitution comme elle~ étoient exclufes de celle de leur ayeul ou bifayeul qui leur préferOlt le frere de leur pere, & qu'ainfi elle perdroit en effet fa dot fi elle ne la pouvoit avoir qu'à la ruine de fes enfans; & en tout cas elle difoit que l'un & l'autre Fidéicommis lui étant indifféremment obligé, il falloit rejetter cette charge également fur tous l-es ,d eux. Le frere, du mari appeUé au Fidéicommis de fon ayeul ou bifayeul par le deces de fon frere fans enfans mftles foutenoit au contraire que ce Fidéicommis, comme le plus ancie~ , avoit la prérogative du tem~, & comme ~'étoit le devoir du pere & non pas de l'ayeul ~ du b1iàyeul,~e maner. fon. ?ls,& en le mariant luifaire part de fes ~lens,o~l du mOlllS les. obliger a la reftitution de la dot de fa belle-fille, Ii :y a bIen plus de raI(~n de la prendre fur ces mémes biens, quoiqu'il ~Olt mort av~nt ~e manage de fon .fils , & que fa mort l'ait déchargé de cette oblIgatIOn, que de la reJetter fur les biens d'un ayeul, qui, f~lon l'o~dre de la nature, n'eât pas pû être chargé de cette obligatIOn-; & qu'enfin la Conftitution de Juftinien n'étant expreiIe qu'au Fideicommis qui vient de la main du pere , il n'y a point d'appar ence d'abandonner ce qüi eft exprès dans la Loi, pour recourir a ce qui ne peut y être compris que par conjeélure , & par conféquellt fubfidiairement, & au défaut de Ce qu'elle a exprimé. Cette derniere raifon eft à mon avis invincible ; car comme on ne peut pas contefter que les paroles de cette Novelle 39. ne foient reftreintes en l'efpéce d'un Fidéicommis fait par le pere, puifqu'elle parle d'un frere fubftitué , qui patris proferebat voluntatem , .& diabat [e apud muLierem videre paternas res , quas pater non extantibus LiberÏs reflitui prtflceperat ei ; on ne peut pas auffi difputer, qu'encore que l'ufage ait étendu aux biens de tous les afcendans, & même pal'mi nous à ceux des collatéraux, ce que Juftinien avoit feulement dit du Fidéicommis fait par le pere, il ne faille plutôt charger ce qui a été expreiIément chargé par la Loi, que ce qui ne l'eft qü'en conféquence, & ainfi fubfidiairement, & au défaut de ce qui l'dl: direél:ement & expreifément. Et fi la veu* a ce déplaifir d'ôter à fes filles ce qu'elle prend -en payement de {es droits , . il Y a bien moins d'inconvenient de faire fouffrir les enfans pour une mere , qu'un étranger qui ne lui ~ point d'obligation. Tome 1. ' Pp �D E QUESTIONS o NOTABLES , B S E R V A T ION S. A dJcifioll de l'Auteur fur cette qu 7ftioll paroÎt non-feulement équit,able, mais e!:core très- reguliere , par analogie au cas qu tl pore pour exe mple, & à l'égar? dU~~le l " 0,11 ne peut, ce fell1ble, difc?nvel1lr qu Il n ~ a~t parité de rairons. Le man peut iàns CO~ltI ~d1t donner en compenfation d'une dette qUlll11 eft propre, une créal:ce ~ui, eft dotale à. ;a femme, .parce qu'il a drOIt d eXige r cette cleance, ' ,& pem feull'exiger. Le débiteur fe ~rouve I~be~é parcette compenfation qui e~,fpeCl.e~ f,0lurzoms. Mais fi l'infolvabilité du man 111terdlt a la fe mme l'efpoir de reCOlwrer cette cré~nce ~ elle renaît 0\1 eû cenfée exiftante , Vis-à-VIS du , Cl 'b' déb iteur, il l'exe mple de celle dont le LI;: 1teur [e fcroit libéré par la prefcription. Pr,efcribens J olvenri fimilis I{t. Il. eil: établi,. du moins en Provence; que la creance dotale :\ la femme qui eft nlj ette à la pre[cription, par cetteraifonque le d~biteur auroit pô s'e n libérer valablement, par le payement réel fait au mari , & que la prefcription vaut p:\ye me~lt ,fubfifre, fi le recours de la femme fur les biens de fon m:\ri ell infrué'meux ; & c'eft -par cette raifon que Du Perier fe détermine ~ décider, que la compen.fation, qui n' eft que comme la ,pref- cription fiél a &- no/! vera Joluno, ne d,Olt pas dans le cas de l'infolvabilité du man , caufer à la femme la perte ' de la créance qui L faifoit partie de [a dot. . - Si j'ai employé ces expreŒons, ,du mom; en Provence, en parlant de la maxime ooncernant la prefcription d'un e fomme dotale 7 c'ea parce que oe tte maxime ,n'eft pas général ement reçûe. On ne la fUit I;as au Parlement de Touloufe , & l'on y Juge que . quoique le mari foit infolvable, le, débiteur eft abfolmnent & irrévocablement hbéré par la prefcription. Mr. de Catelan liv. 4- ch. 4$ Du Perier croit donc que le cas de la compenfation doit être régi par la même regle que celui de la prefcription, l'efpéce 4e payement operé par l'une & l'autre ne devant pas toujours être regardée comm~ un payement réel & effeél:if ; & DecormlS attefl:e dans le jugement qu'il porte [ur cette" décifiol1 qu'elle a été confirmée par un Anet, dont il ne cite pas la ' date. . Mr. le Cardinal de Lu ca difcur. 40. de credito &- debito •. n. 8. rappelle plufienrs c<cs , r" 1 °e 011 la compel1IatlOll n ~p e re pas e ~ e ~n effet qu'un payement .ree l. Multa , dit· 11 , in jure concedunNlr aélu! vero, qut€ deneg,:nwJ' fiélo; & il ~ ent! 'autres le cas, on un débiteur prétend s'être libéré jléli1 , .[olutione avec \111 tuteur, on autre admll11llrateur vis-li-vis de qui il Ce feroit véritablemen~ libéré jleri1 Joluûone. M • jS"A!~S ffi· QUE S T ION : V I· Si l'Authentique Res quœ, & fi la veuve d'un homme grévé de deux Fidéicommis l'un du pere & t'autre de l'ayeuL ou bi[ayeul paternel, peut choifir p~ur le_payement de fa dot tels biens,qu',it lui plaît, ou fi le fubflitué la peut forcer de prendre ceux qUl vzennent de [onbeau-pere. , . L A veuve difoit que l'Autentique Res qutfl,Cod. commun. de legato & fideicom. ou la Novelle 39. de Jufi:inien lui donnant une hypotheque fur tous les biens fubftitués que fon. mari poffédoit en défaut de$ biens libres, èlle en avoit le choix, fuivant la nature de l'hypotheque générale & la maxime de la Loi Creditoris arbitrio ~e diflra51. pignor. &. ql.\e fonDroit étoit fortifié de cette équitable ra1fon, qu'en prenant .< D ROI T , Liv. III. -197 prel:ant les biens fubftitués par le pere de fon mari , elle en dépouillerOlt fes propres filles qui étoient appellées à cette fubftitution comme elle~ étoient exclufes de celle de leur ayeul ou bifayeul qui leur préferOlt le frere de leur pere, & qu'ainfi elle perdroit en effet fa dot fi elle ne la pouvoit avoir qu'à la ruine de fes enfans; & en tout cas elle difoit que l'un & l'autre Fidéicommis lui étant indifféremment obligé, il falloit rejetter cette charge également fur tous l-es ,d eux. Le frere, du mari appeUé au Fidéicommis de fon ayeul ou bifayeul par le deces de fon frere fans enfans mftles foutenoit au contraire que ce Fidéicommis, comme le plus ancie~ , avoit la prérogative du tem~, & comme ~'étoit le devoir du pere & non pas de l'ayeul ~ du b1iàyeul,~e maner. fon. ?ls,& en le mariant luifaire part de fes ~lens,o~l du mOlllS les. obliger a la reftitution de la dot de fa belle-fille, Ii :y a bIen plus de raI(~n de la prendre fur ces mémes biens, quoiqu'il ~Olt mort av~nt ~e manage de fon .fils , & que fa mort l'ait déchargé de cette oblIgatIOn, que de la reJetter fur les biens d'un ayeul, qui, f~lon l'o~dre de la nature, n'eât pas pû être chargé de cette obligatIOn-; & qu'enfin la Conftitution de Juftinien n'étant expreiIe qu'au Fideicommis qui vient de la main du pere , il n'y a point d'appar ence d'abandonner ce qüi eft exprès dans la Loi, pour recourir a ce qui ne peut y être compris que par conjeélure , & par conféquellt fubfidiairement, & au défaut de Ce qu'elle a exprimé. Cette derniere raifon eft à mon avis invincible ; car comme on ne peut pas contefter que les paroles de cette Novelle 39. ne foient reftreintes en l'efpéce d'un Fidéicommis fait par le pere, puifqu'elle parle d'un frere fubftitué , qui patris proferebat voluntatem , .& diabat [e apud muLierem videre paternas res , quas pater non extantibus LiberÏs reflitui prtflceperat ei ; on ne peut pas auffi difputer, qu'encore que l'ufage ait étendu aux biens de tous les afcendans, & même pal'mi nous à ceux des collatéraux, ce que Juftinien avoit feulement dit du Fidéicommis fait par le pere, il ne faille plutôt charger ce qui a été expreiIément chargé par la Loi, que ce qui ne l'eft qü'en conféquence, & ainfi fubfidiairement, & au défaut de ce qui l'dl: direél:ement & expreifément. Et fi la veu* a ce déplaifir d'ôter à fes filles ce qu'elle prend -en payement de {es droits , . il Y a bien moins d'inconvenient de faire fouffrir les enfans pour une mere , qu'un étranger qui ne lui ~ point d'obligation. Tome 1. ' Pp �QUESTIONS NOTAB 'LES ; o B S -E R V A T ION S. A femme exerçant pour l e payement de tion, li l'hypotheque [ubGdiaire de la fem[a dot J'hypotheque [llbGdiaire , qui me [t1\" les biens fnbfiitués a lieu, non-fenl elu i efl: accord ée par la NO I'elle 39 ' d'oll ment il l'égard des fubfritntions fait es en lig ne a été tirée l'Al1 then ti que Tes qu~ cod. comm. direéle , mais encore Il l'égard des fnbfiitn de legato &- fid eic. ne peut pas pré'férer . tions faites en ligne collatérale, on par cles les biens [nbfiitllés par l'ayeut, pour y ap- étrangers ; le Parlement rép!J ndit que [a Jupliquer cette hypotbeque , à ceux qui l' ont ri[prudence [oumettoit il fl'm hypoth eqt1e' été par (on beau-pere. C 'efr la décilio n qu e fubGà'i aire les [ub flitntioJ1 s fai tes p ar des CI'l Il'Auteur donne , & qn'il fonde [ur ces deux latéraux, on étrangers , ~inG qu e les [u@frai rons. 1 0 • C'ét oit le devoir du pe re , & titutions en li g ne direél:e. Du Pe rier- att efl:e' non pas de l'ayeul de marier (o n fi ls , & en aua:; ce tte Juri[prud ence dans la qnefl:ion dcml.. l e marian t d'obl iger [es biens p our la rel1i- il s'agit. tmion de la dot de [a belle-fille. 2 0 • La Le P a r lem e l~t ajoûta q11e la [eule difféN ovelle qui accord e cette hypotheqne [ub- r ence q~l ' il y eû t à fa ire étoit , que lorfque lidiaire [ur les biens fub fl:it ués ne fai[ant le mari efl: chargé de dehx dï ffé rel9.tes (ubfmen ti on que du Fidéico mmis fait par le pere , titntions , l'u lle eN lig ne dir et'l:e ,& l'antre en i l ne fa m p as abandonner ce qui efl: expref- lig ne collatérale , celle qui procede de la ligne fémen t co mpris dans la Loi, pour ce qui direéle doit être epuifée , avant que d"e1!!el'cer ne s'y trouve pas énoncé , & qu'on y a feu- l'hypl'ltheql1e [ubGdiaire [ur les lieux lubftitllt!s. l eme nt ajolÎté par llne extenGo n qllÎ [emble p ar un coll até ral ou étranger; & que dans. fu ppofer que ce n'efl: qu'autant qne l e Te- Je cas même de dell x F idéicommis en lig ne' cours [ur les biens affet1:és par la L oi même direél:e , on cl oit co mme nce r p ar épllife r celui à cette hypotheque [eroit infruétueux pour la - qui procede du chef du pere, avant que defe mme , qu' il cloit lui @tre J)ermis de l'exer- faire fu ppo rter le p aye ment de la det > fU I; cer [ur ceux qui Ont été fub fr itu~s par l' ayeul. les biens [ubfl:itués par J'ay eul. . MI. le Chancelier ayant propç fé la que[- L • S'i6& • ] wn.... '111"*222 g QUE S T ION VI }· Si IYr/terruption de la pre[cription faite contre le débiteur fo rt contre la cauti(}n. CET TE Queftion qui dépend de l"interprétation de ra ConŒt 1:l>t ion de JuftüIÏen en la Loi derniere, Cod. de duob. reis, {e divl{e en quatre, qui regardent quatre diverfes efpêces de- cautions ; la prem iere eft quand il s' agit d\me caution ou FidéjuiIeur put & fimpIe. La deuxieme quand c''eft un Fidéjuffeur qui a renoncé à l'exception de la difcutlon du débiteur. La troifierne quand outre cette re nonciation il s'eft déclare pàncipal débiteur, ou comme on dit vul:... gairement én cette Province, principal payeur avec une obligatio nfolidaire. La quatrieme eft le cas d'un Fidéjuifeur qui a promis de.pay er le jugé, J udieati falvendi. ne fe peut point renCol~trer de difficulté en la premiere ~ par~~ n D ROI T , Liv. III. 299 qu'lln~ .caution & Fidéju,ffeur pur ~ fimple q0- n' efi: obligé que fubfidlaIrement , & en defaut des biens du débIteur, n' a point d . l'appo~t à. un corré~ ou coobligé, & m~me du tems que (;onftI~ut~on fut faIte, attendu qu'alors tous corrées étoient obligés fohdalremen\, leur obligation n'ayant été divifée que par la Novelle de .ce I?eme ~mpereur ~ de duob. reis, qui eft la 99. & en ce~te" ConftItut~on qm a mtrodmt une nouvelle Turifprudence qui dOIt etre reftremte dans les bornes qu'elle lui a données , il a feulement par~é ,des corrées en parlant de duobus reis, qui font folidairement o~hges, & entre lefquels il n'y a point de différence ni pour 1~ tems 111 pour la caufe ~ la nature de l'obligation, qui eft le véntable fen~ de ces dermers m~t~ , cum ex una flirpe unoque f onte, unus effiuxzt co~tra5f~s , v el debztz caufa ex eadem oratione apparuit ; car on ne peut pas dire que l'obligation du Fidéjutfeùr qui n'a point de part en la ,caufe du C~n~rat , foit femblable, & ex eade~ fiirpe eodem fon~e , a celle d~ d~blteur qui ~~oblige pour fon propre fait & pour fon mté~êt partIculIer, la fide)uffi'on n'étant en effet qu'un fi~pl.e acceffOlr~, ~ pa~ con{é~uent bien différente de l'obligation p;ll1clpale , & JamaIS m les Junfconfultes , ni les bons lnterprét es n ont eu la penfée de mettre les cautions ou Fidéj-uffeurs au nom• bre des corrées, comme a obfervé Cujas en fes obfervatiol1s , lib. 26. cap~ 26. c'ef\ al1ffi pour . ce fujet gue l~al1cienne -Jurifprudence aVOlt établI la meme exceptIOn. de.1a dI{cutIOn au profit du Fidéjuf~eur, que. le tems & ~es C?nftltutIOllS des Empereurs avoient abohe, & qUI fut enfin rétablIe par la Novelle 4. de FidejufJo ribus de JuftinÏ-en. La feconde 9ueftion, eft dif~utable, ~arce que la caution qtÙ r~~once au bénefice de l exceptIOn de la dlfcuffion rétablie par Juftlmen, femble fe rendre corrée en s'obligeant folidairement & égalem;nt ;ve.c .le débiteur, qui eft en effet l'obligation des corrées , & c eft 1 Opl11IOn de Rebuffe en fe s Commentaires fur les Ordonnances in titul. de famulor. falari , glor 15, num 3. fol. 454, d'Argentré fur les Coutumes de Bretagne, art~c1e 266. de interruption. pr~fcrip. cap. 3. num. 2. pag. l Ji) 9· Cancenus , var refal. part. 1. titul. de: ' pr~fcript. n. 44. l:na~s le fremier fe r~ftreint au cas dont il p arle , q~1 eft de !a prefcnptIOn d un an, établie par l'Ordonnance, aux fe r'\l'iteurs qm demandent leurs gages, qui eft un cas très-favorable à caufe de la bri~veté du tems. Le fecond s'en explique fort briéve: ment , .& fans dIfcuter la Queftion, & le troifieme n'en all egue Pp ij D E cett: &: �Q: ü f ST 'i (5 N S N '; 00 0 ri A B Liv. III. 30 1 -~ence entre ceux quHont vér~tablem~nt corrées, & ceux qui le font , . Impropre,ment , & comme dIt le Junfconfulte , quodammodo correi en la L~I ficut certo, §. ult. if. commodat. ce qui fait voir que tou; ceux qu~ fe trouvent obligés folidairement ne font pas pourtant carrées, Dl conféquemment compris en cette Confiitution qui ne parle que des véritables corrées, & ex eadem fiirpe eode:n fonte & eadem caufa obligati. " Et de-là vient qu'entre les acquéreurs & poffeffeurs d'un fonds de terre, cha~gé d'une cenfe ~ui. efi indivifible , & à laquelle pour cette ralfo? Ils ~ont tenus fohdalrement, l'interruption faite contre un, ne mut pOl11t aux autres, fuivant les Arrêts rapportés par M. Louet & par Me. Brodea? en la lettre P, chap. 2. parce qu'ils ne f,0~1t P?S propr~men; ,correes , fed tantum quodammodo obligati, l'oblIgatIOn fohdmre n etant pas en leurs perfonnes , mais en la chofe' ce ,qui montre que la décifion de cette Loi ne comprend que ce~ qm fOI:\t proprement & précifément corrées par une obligation per" fonnelle & abfolument femblable, en forte qu'ils [oient tous confidérés comme un feul. Ces mêmes raifons femblent auffi décider la troifieme Queftion ou le troifieme cas qui eft des Fidéjuffeurs , qui outre la renonciation à la difcuffion, fe declarent ou fe conftituent principaux débiteurs ; car il efi toujours vrai qu'ils ne font pas proprement corrées fed quodammodo ::o~rei ., & qu'ils ne font pas attachés d'un même Ùen ,. & d'une mêlue efpéce d'obligati0.n queJe principal débiteur, ni par conféquent de la qualité de 'ceux dont Jufiinien a fait mention en parlant, de correis credendi flipulandi aut promùtendi , mais il y a cependant beaucoup plus de difficulté en ce point qu'aux deux précedens ; car fi celui qui par un Contrat difiinél: & féparé fe confiitue débiteur de la dette d'autrui, qui eft appellé par les Jurifconfultes Expromiffor. n'efi pas confidéré comme caution, mais comme principal & feul débiteur ,; en forte que le premier efi abfolument & irrévocablement déchargé de fon obligation, comme a obfervéAntonius Héringius en fon Traité de fidejufforibus , cap. 4. num. 2 I .. fi feq. pourquoi ne dirons-nous pas le même de celui qui dans un tùême Contrat après s'êùè rendu caution fe cQnfiitue principal débiteur , attendu qu'autrement ceUe addition feroit inutile & fans ef... fet contre les regles du Droit qui veulent que toutes les claufes fti-pulées dans .un Contrat foient interprétées en forte qu~elles puiffent: opérer qUE)lque _chofe , PQurvû que cette inte rprétatio:l1. fe puiife: ,' L ~ ~ . point .de raÎfon ; au contraire Me. du Moulin tient en deux diverS' endroits de fes œuvres que cette Loi n'a lieu qu'entre ceux qui font véritablement corrées , fi p-que principaliter obligati , & non pas entre ceux qui ne font pas propre:ne,nt & abfolument ,corréeS', quo~­ qu'ils puiffent être convenus fohdau-ement, & fans dIfcuffion précedente en fan Traité de dividuo fi individuo ,part. 3· num. I2. fol. 394. an Traité de ufuris, quaft. 89. num. 67 I . Me. Coquille fur les Coutumes du Nivernois, titre des Prefcriptions, art. ). pag. 94 6 • tient apfolument & indifiinétement que einterruption ne nuit point au Fi~iéjuffeur; & co~nme il n'ignoroit ~as ~ue de fon te ms ,auffi~ ~ien qu~ du nôtre,' le plus f?u,:ent les FldéJuffeurs r~n?nç?lent"a: l.exceptIOn de la dlfcuffion, Il n eÛt pas omIS cette dlfimétlOn sil l'eût eftimée raifonnable; mais au contraire la raHon qu'il allegue , 'montre qu'il ne l'approuvoit pas, car il n'en: propofe point d'autre, :fi ce n'elt que le principal débiteur & le Fidéjuffeur ne font pas, obligés d'une même forme d'obligation, qui efi une raifon générale pour toute forte de fidéjuffions en quelque mal1iere qu~elles foient conçùes; & c'efi auffi le fentiment de Bartole fur la Loi ex duobus ,. num. 8. if. de duob. reis, qui étoit trop amateur des diftinétioDs pouravoir oublié celle-ci, qui dépend d'un cas fi commun &fi fréquent~ Il y a bien encore moins d'apparence que Jufiinien eût omis de: parler des Fidéjuffeurs en cette Confhtution , Oll il a eule foi,n d'ex-. primer tous les divel's cas, & toutes les efpéœs des, corrées & des: obligations dont il entendoit de parler, s.' ü elit penfé à, ~es y comprendre, attendu ~nême que lor[qu'il iiit cette Loi, les Fidéjuifeurs pouvoient être convenus & contraints par le créancier auffi-tôt que. le débiteur, & folidairement obligé, airifi qu'il a été déjà remarqué" & comme le témoignent les Loix 2. & 5. Cad. de fidejuffor ~ & même: la Loi 1. §. ult. if. de duob. reis, & encore plus <DUVerte-1nent ce· même Empereur en fa Novelle 4. de Fidejuffor. qui eft une rai{on: à laquelle il eft difficile de rep.artir, & qui eft fortifiée par la faveur de la commifération dÜe à un Fidéjuffeur; quia bonita·te labitur, comme dit Quintilien, declamat. fol. 202. & qUÏl mérite bien, au moins que ce qu\me nouvelle Loi a introduit de rigoureux con-tre deux coobligés ou corrées , p-que principaJùer obtigatos , ne foit: . pas étendu & amplifié au préjudice & à la ruine d'tme pauvre cau~­ tion ,qui, felon les véritables maximes du Droit, n'dt jamai'S c:omprife fous le nom de corrées., comme a très-p.articuliéI~ment remarqué Cujas en rQbfervation 1.6,! liv. 2.6. où il mpntre aufii la. diifé:~ &. / • 2n. ,1 , b E D ROI T ; �, jOZ QUE S T r ONS N O"T A ~ ,L .E S' , ' faire fans abfurdité , & tant s'en faut qu 11 y alt nen ~ abuu'de en cette interprétation, qu'elle eft appuyée, ~ur les premIeres paroles reis où Juftlmen appelle les corrées, d e duob., d e l a N ove Il e 99. l' 'd de1u/'ione obtigatos , confondant par ce moyen la qua He. e , fi( ., J: dé' A t ca iter na , fi J 'JJ' , celle de FidéJu eur; ce qUl avolt penua a n omUi» corree avec . , d F dé' f. F b' ue cette N ovelle ne fe devOIt entendre gue es 1 )U ~ f a el&q leurs non pas des corrées " dont il s'eft retraélé dans les ' conJectures, 1. 1 1. C. 14. qui eft n~anmol11s une. façon. de parle~ l1npr~p~e ~ & contre les véritables maxImes du DrOIt, q~I ont .touJours ~1~ll1 ué la qualité de Fidéjuffeur ~e celle de corree , ~Ulva~t la d~ClGO,~, ~xpreffe de Papinien en la LOI Reos , ff: de duo~. rel: ' all1fi qu a él,e o-amment remarqué Cujas für cette meme LOI ad llb. II. ref. Papl~. ~ù il av~ue pourtant que 1~s, Grecs ont appellé les corrées ; maIS toujours eft-il vrai ql:le Juihmen en qu:lque façon a confondu les corrées avec les FidéJuffeurs , & compns par ce moyen les uns fous le nom des autres; & quoiql:l'r~ en foit, ~n ,~e peut pas cont~~er que celui qui après s'être oblIge comme Fld~Juffeur déclare qu Il ~e conftitue principal débiteur, n'entende d'aJoûter quelque chof~ a la fimple fidéjuffion , ce ~ui n~ peut être qu'e~ pren~nt la qualIté de corrée, qui le [oumet Cl la ngueur de la LOI dermere, Cod. de duob. reis. ét & Et pour ce qui eit de ,la q.uatrieme Queition " les B~ ~urs Praticiens q.ui en ont parle, tiennent ,ab~olument que le F~déJuffe~r judiciaire, ou comme ils difent , de Judlcato Jolvendo , qm a 'promIS de payer le jugé purement & fil?plement, ne. fe peut pas aIder du bénéfice ou exception de la dlfcuffion, qUOIque la N:ovell: ~,ua­ trie~ne de Juftinien parle généraler~lent ~e toute FO,rte de FldeJ~f­ feurs fans difhnélion; & de cette refolutIon autonfe~ par l~s A~rets rapportés par M. Louet en la lettre. F, chap. 21' . Ils en l11~Ulf~nt que l'interruption faite contre le débIteur, fert. contre la cautlOn JU~ diciaire , qui peut. êt~e exécu~é~ en vertu du J~~ement., ~uffi-blen que le débiteur pnnclpal; malS l~ me ,femble q~ Il f~ut dl~ll1guer le tems que précede la condamnation cl avec cellU qlU la fmt. . Quant au premier, je ne fais point de doute q:l~ .la l'0~rfl!lIte faite contre le débiteur n'interrompe auffi la prefcnptlOn à r égard de la caution judiciaire, non pas à caufe que la Senten~e eft exécutoire contre la caution fans précédente difcuffion, malS parce .que comme la prefcription ne commence j,amais à courir qu'après le J~ur '& terme du payement, 1. cum notiflimi , §. penult. Cod. de pr:dl[crzpt. Liv. JI J. 3r ~ Je. velo 40. anno , ou l'écheance de la condition, la fidéjl1ffion de payer le Jugé ayant cette tacite condition, fi reus condemnatus fuerit, ou en tout cas la. condan:nation en étant le tems & le terme du paye~nen~, co~me ~lt l,e Jun[confulte Paulus en la Loi 1. ff. judicat. [oivi D E ~nf!lpul~tlOne D ROI T , Judlcatu:n ,folui pofl rem judicatam flatim dies cedit , Il s enfUir que la pre[cnptlOn ne peut commencer fon cours au profit du Fi~éjuffeur qu'après le Jugement. . MaIS, po~r le fecond , tant s.' en faut que le pouvoir que le créanCIer ~ ~ execu~er ,contre la CautIon le Jugement qu'il a obtenu contre le d~b~teur pnnclpal , faffe qu'en interrompant la pre[cription contre le debltenr par des exécutions ou par le payement d'une partie de la dette, .ou alltrement elle foit interrompue à l'ég;ard de la caution; au contraIre cette confidération rend la prefcription d'autant plus favorable '. que. la négligence du créancier, qui a pû exécuter la condamna~lOn d1rettement contre le Fidéjuffeur n'a point d'excufe; & partant Il me femble que fi après la Sentence définitive, on laiffe paffer trente ans fans faire ni exécution ni demande contre le Fidé':' juffeur, la prefcription ne lui peut pas être conteftée fOtis prétexte des pour[uites & interruptions faites contre le débiteur condamné , attendu même que la ca~ltion judiciaire femble convenir beaucoup moins au motif de la Conflitution de Juftinien; que la caution COl1trattuelle qui s'dl obligée par un mêlI1e Contrat avec le débiteur' principal, in unD eodemque contraElu qualicumque interruptione adhibita, omnes Jimul compelli ad perJolvendum debitum, cum ex una flirpe unoque fonte, unus effluxit contraClus, vel debiti caufa ex eadem aélione apparuit. o L fort do61ement , B S E R V A T ION S. 'Autel1r, dans cette quefrioll qu'il traite comme dit Bretonnier fnr Henris liv. 4· quefr. 40. decide que l'interruption de la prefoription contre le déblteur ne nuit pas à la caution, mil me dans le cas où elle arenoncé au bénéfice de ladivilion oudifcuffion, à moins qu'elle n'ait déclaré de plus, qu'elle fe rendoit pril1cipal débiteur. II le fit juger ainfi , pour ce dernier cas, . par un A l'rêt du Il. d'Oél:obre 164'. rannoné parmi ceux qui fOIU imnrifll t!s il la fin c1u fecond vol. fous le mot prefcription. Les défenfes qu'il donna ~ J'H!UI' ent former t\ne addition à la ~uefrion dont il ~'agit. Ainli je vais les r~porter; lX li l'on veut voir comment il fe feroit démêlé de la. dliifenfe contraire à celle dont il fut chargé • on n'a qu'à con1i.llter le Re\!ueil des ql!e!Hons. notables imprimé à Grenoble en qo ~. l'Oll y trouvel'a, auliv. 3' quefr. 13, un Mémoire qtl'il fit dans un autre ptecès, pour fout enir que l'iBterruption de la prefcription ne pmI'" voit pas !luire à la caution dans le cas même où renonçant au bénéfice de la divifio!l , & difcuffiou, elle fe rend principa·1 débiteur. 011 doit d'autant m€lÎns héfiter à donner la préfé. Tence à la propofition contraire, qu'indé. pendamment qu'il l'a mife dans le plus grand jour) e.l1e a été adoptée. par ui1. Arrê~ Tel ltLt �30 4 QUE S T r 0 N S NOT A Ji LES. . . ,-c ,,~ E, D ROI JI} mulorll,m fa./an IS le deClde all1fi. " Du Pen e' e ' ai 1 0:' " • , 1 x~mll~e a;l, l, Il que ~on.' rel at!"l.e mel1t a la, caution Judlclalre ; & li ,1IftlJJgne e tems ' Ce d'e 1a con d amnatton , & , ,qUI a pré' cehu "1 de 'd qUI l'a ':1fuivi fi: l'' padr radPport au premier, 1 Cl e qu 1 e lOFS e oute que l'intenup• auffi le fentlment de D enmff'on dans fan Traité ,,& qu'il y en a pour la négative. anlli-blel'l de laJubroJ;ation , chap. 7' 11. 1 0 ' & de Mr. "que., l'affirmative.' la ~Io~e meme ayan~ ~ C il. 1 a''' il veut même » vane dans cette léfolUtlon, car fur la Lot ue ' '1 ate anli 'IV. 7. Cl. Il. . . . ',rr; l if d'Il li t é If: ire que le fidéJuf» In JtdeJuJJ ore §. u t. . man atl, e e re ou ll .~u 1 lineli ,0ltdéPals é ~ al'pal' débiteur Mais » que l'interruption faite contre un princi.eur e Olt c ar punc < " , & d' 1' 0 inion de Du p eriel· parait plus léga le; & » pal fert, contre la c~utlon, ~epen a1;t P , d r: JrrHiprudence de Guy-Pape » elle declde le contraire fur la LOI eum qUIs lorrlcr ans la 1 ' fi' if d r; 1 t ce conflit' fe CI liv. 4. fe t}. 7' art. H. rapporte lUl Anet » §. L qUIs pro eo .' e JO u. . . conforme à cette même opinion. » trouve auffi parmI !es poé1:ems, Bartole » Il ne faut pas confondre le limple cau- » ayant ten~l pour la 11.egatl ve, & Balde pour »tionnement ave c le cas oÙ le FidéJuff'eur s'efr » J'.affirmat1~e, & t?u~deux ont, e? des feé1:a . d .' ' 1 d ' biteur avec une eXI)reff'e » teurs. MaiS ces ddrel entes Opll110nS fe con>l Ien u punclpa e ,," 'd" li d'O:' .n' " ' l'exception de la dlvllion » cillent par cette JU ICleu e 1· lnLlIOn que » renonCIation a . 1 é' l' à l'é d d fidéjuff'eur » Al ors n'y ayant aucune différence en~re, h]i » a ~' gatlve a leu < ,gar" U · " ~ .' ' 1 débiteur ils font conf!deres » maIs non pas ponf celm qUI s efr rendu pun» & 1e punc! pa , ' , ' & ' à l' . ' » co mme limples corrées & ,ccobligés foli- "clpal de,bltenr, a renonc~ excepuoll " t l'u pOUl' l'autre' & par confé- » de la difcuffion par deux ral[ons. La ple» d auemen n , < 'd· '. !TI d d ' ' . qu ent l'interruption contre l'un [ert indu- » miere, que le FI eJu em e cette el!'lele :: bitablement contre l'autre; C!lm ex IInd » qualité n'eO: pas re~ardée co~nme cautIon Il "flirpe IInoqlle f onte IIn!lS effluxerit contraélus, » l'égard des c~éanclers, ma,ls feulen:ellt à » ce qui eO: la raifon alléguée par Juft!nien ,e~l " l'égar~ du débiteur pour avoU [on atl;o,1l de i derniere Cod. de dllobus reIs ou 11 » garantie, & de relevement contIe !tH , car l ) la Lo , ' d é ' '1 ' d'ffé » eO: dtcidé en termes exprès, que l'inter- .» à t'égard u cr an?1f~r 1 Il Y a au~u~le i ,» rup tion faite contre J'un des corrées o,u » reJ~ce entre le deb,item & l,e FldeJuff'e~:l , » coobligés , [ert contre, I)au~re quand l'obl!- »q~(renon~ant à la dl!CU~On s eO: l,en~u ?l1n» gation vient d' une me me [ource & d'un » clpal débiteur, pU1[qu,lI pel;t 1l1dl~elem-­ "même cont rat, comme il arrive toutes les » ment exécuter & contnandre 1 un & 1 a~ltre. » fois que le Fidéjuflèm reno nce au bénéfice » T ell e n:ent que ce que les Dotleu~'~ ,dlfent » de la difcuffion & [e "end principal débiteur; » de fideJllfJore " ne peut pas ~onvenll a ce~te » attendu qu'en ce cas il n'y a a;lcu;',e diff.!- » forte, de cal:t10nneme~lt qm ~': nd coobl,lg~ ., rence entre l'un & J'autre, pmlqu Ils font » corree le FldéJuff'eur) ce ql11. 70: cOl:Jillnt:: » tous deux ob ligés [olidai~ement ~ & ~u',el1 » par I~ Nov~lIe, de duobus reIS, ou le~ cette qual ité ils peuvent etre executes 111- » coobhgés loh,huement font appellés alternâ_ » dl'fffre mment. "fidejtUJione obligati; pour nous en[eigner » » C: tte déciiion de JulHnien gloff'e n. J. " que c'efr un~ même cl:o[: que d' être coobli, ainfi conlidérée· fe trouve conforme au Droit » gés ou cautions; [olldauement, par cette :: ~ncien ; car e~ cette grande controverf~ » même raifon, le yelleien a lien auŒ-bie,ll » gui eO: parmi les Dotleurs an unLUS rel » pour la femme qUI fe rend ,corrée & coo,bl!»f aélum noceat aluri: Cujas Lür le liv. ~7' » gée , comme ROur telle qm fe rend C,aUtlOII. » des queO:ions de Papinien in L eg. 19' ff. de » La [econde ralfon e.ll, q:te le motif & le » uftais , a décidé la queO:ion par cet~e bell,e )) fO,ndement ,de la LOI d~nllere ~o~~ de d!lobus » diftiné1:ion, quc quand il s'agit d faIt » reIS, con~leut auffi-bien au FldeJnff'eu: ~e » q!lod perJonce coh.eret, en ce ~a~ ~e fait de » cet,te q~allté de,corrée ; car cette LOi n a » l' lUI des corrées ne peuLpas ,réJallhr contre » p01ll~ d autre ral[ol~, ,linon que q~and deux: » l'autre, parce 'qu'il eft attache à la per[onne , » correes [e [ont obl!ges pa,r un, me me COl~­ » ce qui eO: la rai[on de la Loi lIfllra if de » trat & pour un meme fUJet, Ils ne repre" ufuris; mais quand il s'ag~t d' un fa it q,uo~ » fentel;t profremel}t, qu'une feule pe.!-[o~ne » rei IIniverf .e coh.eret le fait de J'un nUIt a » & qu un meme debltem; cum ex IIna fllrpe » l'autre. Par exempl: , fi l'un des corrées a » linoque fonte un liS efflllxit contraétus,.& on » tué le cheval qu'ils avoient tous deux promis » ne peut pas !l~er que cet~e rai[o~l ne [e » de donner ; c'eO: le cas de la Loi penlllt. ff. » rencontre au fait de la cautlon , qUI renon» de dlloblls reis & autres exemples. Cujas » çant à la difcuffion s'eft rendlle principal » s'énonce ainli: interrllptio eft generalis in » payeur; pui[que par cette renonciation elle " totam rem [,. interrumpüur prdlfcriptio in ;) [e confond avec I~ princi}JaI . débite~tr par » un llle1fUTn. » rapport au créancIer, qUi par GÇ)l1fequent » Il eO: vrai qlte nonobfrant ces raifons , » en agiff'ant contre l'Ull, eO: cenfé agir » les Dotleurs qui di[putent toutes cho[es » auffi contre l'autre. R ebuffe dans, fOll jp'ont auffi révoqué en doute cette qlleftio11 1 »Commentaire üu les Ordonnances, m: de T, Liv II 1. 3a tion faite contre le princinat ' (b't ' 5 " < 'le 1 eUt ne nuife à la c.autio!: ; mais il l'égard du fecond il decide pour l'exclulion de l'in terrullt'\O • parce que le créancier doit s'imputer d' n , ,, " de , ' aVOl! l1t!gltge ponrfulvre [on payement contre la caution. - - • QUESTION VII I· De la fubflitution pup!ll~ire tacitement comprife en la vulgaire exprefJe , & fi l exiflence de la mere lui fait obflacle. D,E u X maxime~ font confiantes en cette Quefiion amplement t~alt~e par Bened1<2us fur le chap. Raynutius fur ces mots, abfque ltberlS moreretur ' 2. au nombre 98. & par Menocruus & les autres ~llégués 'par Ba.rri, lib .'4. cap. 7. an tacita pupillaris excludat matrem l.une qu'encore que Jufiinien en la loi derniere , Cod. de infiit. fablt/tut: fi ,r?ftJtut. n'ait préféré la mere qui {urvit à {on fils pupille, à cellll qUI lm dl: fubfiitué vulgairement en termes exprès, qu'en un cas o~ elle {e trouvoit infiituée conjointement avec fan fils, qui eil: un~ clfconftance & une préfomption très-forte d'une affeaion particuhere du tefiateur envers elle. Cette décifion ne lai1fe pas d'être générale, &. d' empêcherl' effet de la tacite pupillaire toutes les fois que la me~e ~e .trouve int~reffée en cette forte de fucceffion, qui eft auffi 1Opll1IOn de Ct~Jas en fes obfervations ,lib. 12. cap. 27, fondée fur la Loi I!recibus, God. de impub. oll la mere étoit cE>héritiere. L'autre ,eil: que ce privilége de la mere ceffe prefque en ia plù- Anf., Faber partdes . ,qui par notrè fiatut privent la mere de l'avantage que eO:,d'a\?ScC~lltralre a Uja i · 1 cas . 1~ L.01 LU a donne, de changer en Fldélcommis la fubfiltutlOl1 pu- en [es ~onjecpülmre , qui reguliérement efi comprife en la compendieufe -, & CtUlres,l,i~ll-e ,~. , 1.9' on1 traientr autres quand le Tefiat,eur lui a légué quelque chofe , moye-- te amplern,ent nant laquelle il a voulu qu'elle EClt exclufe de tout antre droit & ~:tte ~ueO:dlOn» d '1 é 1 . ,'< tc ,me ocpretentIOn ql'taFl 1 a tem01gn que qu'averfion contr'elle, ou quand tement cette e c'eft un frere du pupille ou un autre afcendant de quelque fex.e que ce 11)référenlce dd r . .. a \Tlere ors \1 10l1t , qm lUI eft fubfiitl'le , mais non pas quand elle s'efi remariée, cas particulier airifi qu'à obfervé Bened~él:us, au .mêm~ lieu , dont, cepend~nt il ~fer~, ~otd; el1 excepte la mere, qUI a vécu unpudlquement apres le deces du illft· fubjl. &tefiateur. reft· & e,nco,re " plnsparucuhéMalS deux autres QuefilOns me femblent fort douteufes en cette rement de erTome 1. Qq tu: l l ' , . . ' , 1 • 1 if/mulorum , • �, QUESTIONS NOTABLES . . - matiere, la premiere, fi comme, [uivant le fentiment commun de C/lP · J' ces mêmes Dotteurs, la faveur de la mere doit céder à celle de la' caufe pi,e fubftituée au pupille, cela fe doit entendre généralement,. fuivant l'opinion de Ja[on , QU feulement quand le teftateur a'fubftitué la caure pie pour la décharge de [a con{cience, felon le fentiment du Doé1eur Aretinus fuivi par plufieurs autres allégués par Ti~Il Moulins, raqueau , de p1"ivilegiis cauJ~ piiK. cap. 69. où illaiife la Queftion inconJ' 9 6 • Tlla. ré1 • dé .r "·1 r bl h n· de Jafion, plus :lpprom'e Clle, qUOlqU l lem e panc er vers la DOl-lrme foll1liOIl d'An~ que vers celle d'Aretinus. charnllllS qm L a lecon r de, · i'l ce pnvl . ,'lé ge d e 1a mere a l'leu, nono bft ant l'EdOlt tient qu'un, fre. le même dll des meres qui en ce Royaume les a exclufes de la [ucceffion de leurs em1:'. '·1 J: bfift 1 Ed·lt 1· ér , r tefbteur pOche que la enrans, ou SI lU 1 e, pour ce que e meme Ul a r lerve leufùbftjt~1tion fai-lement ; en forte que pour tout le furplus la [ubftitution pupillaire cc ' te en taveur de . r la femme du aI t Ion e Il et. te!l:ateur au cas - Quant à la premiere je fuis du [entiment de Jafon, qui eft apr n que po!l:lm- prouv é par Bene d'll-l'US '1 r d·ncours, . cl u M ou 1·ln mes ces meurent a a fi n d e rOft qUOIque [.,ns en fans, ne le rejette en [es notes [ur le Con[eil d'Alexandre, lib. I. conf. 38. comprend pas num. 4· & d eux ranons .r '. . il. au préjudice me portent ,a cette OplI1lOn, c, eH, que d' un du frere le cas cÔté un Chrétien ne peut avO"ir autre objet ni autre fin en donnant que le po!l:lmr b·len, r f, ou aux pauvres, ' J: 1 r me Ile vienne IOn 10It· 'a l'E g1·Le que ce Il e d U la ut d e lOri point eIlllatu- ame , & partant la décharge de fa confcience, fi ce n'ett pro mal?: re. ablatif, comme dit Aretin & fes Senateurs , ce fera pour les autres p~chés dont il [e reconnoît coupable devant la Juflice de Dieu ; & q~le d'al,ltre part il n'arriveroit pre[que jamais que la caure pie pût Jouir de ce privilége, parce qu'il arrive très-rarem,eJ;lt que le teD-ateur s'ofe déclarer coupable d'avoi~ pris ou détenu injuftemen.t le bien d'autrui. Et enfin tout homme qui fubftitue généralement en tous [es biens · ~ en ceu~ , de [on enfan~ ~u l'Eglife ou les pauvres, ou quelque col~ lege defimé au culte dlvl11 ou au recours des pauvres, fait voir a[fez clairement qu'il le préfere à raffeaion qu'il pouvoit avoir pouy fa femme, ç'efi;-à:.dire, que comme il a préféré [on enfant à tout au:" tre en l'inftituant [on heritier , îf a pareillement préféré la caure pJ.e à toute autre ,affeétion au défaut de fon. eNfant, & [uivi ce con[eil de faint Au~ufiin Se:-r::0'YJe ~3' pal?' 500. & au Searmol1 49. pag. 520.fae locum Chrifio cum fihlS tufS accedat famili~ tu~ Dominur tuU's aCéeCÙJ.t ad ,Protem Creator tu~s, duos jiüO's habes tertium illir computa Deum" qUI eft une pe.nfé~ ~len éloigpée de cette ridicule rai[on d' Aretin ,~ , & de ceux qUi lm ont applaudi, que le Teftatenl' offen[eroit Dieu TOI' . du. 13' A D ROI T " Li v. 1II. 30 7 en. pl~éférant 1~ caufe pie à la mere du pupille, qui eft pourtant leur D E . princIpal mouf, comme témoigne Trentacinquius ; de fubfl itut. part.!. cap. f2. num. 2) • . Et pour ce qui eft de la feconde , puifque les Interprètes convIeqnel:t que la p.upillaire t~c~te a fon entier effet quand la mere fe trouve 1l1capable de );,ecueùhr la fucceffion, par cette raifon naturelle que l~ caufe vena~t à ce:l1er ,.il faut auffi que l'effet ceffe, qui eft le fentllnent du meme Benedlé1us & des autres qu'il allégue. La mere fe trouvant exclufe de l'hoirie du pupille par l'Edit des meœs., l'effet de la Conftitution de Juftinien qui n'a pour motif que l'mtérèt de la mere, ceiferoit entiérement , fans doute fi cette exc1Llfiol~ étoit entiere ; l~~i~ ce qui fait la _difficulté, c';ft qu'en donnant a la mere la propnete des acquets & des meubles avec l'llfufmit de la moitié des immeubles , fuivant cet Edit, o~ offenfe l'l!l11 des plus ~ertains pr~ncipes du Drobt Ecrit; qui eft , que nul ne peut mounr en partIe aveç un tefiament , & en partie fans teI1:ament ~ à la réIerve des foldats, & cet inconvenient arriveroit par ce partage, qui feroit que la [ubftitution pupillaire, qlÙ eft en effet le teftament ~du pupille, tiendroit feulement pour une partie. J'efiime pourtant qu'i\ y a moins d'inconvenient d'abandonner un principe " qui n'aboutit qu'à une fcrupuleufe fuhtilité du Droit Romain, que de méprifer la volonté du teftateur, à laquelle ce mème Dwit a communiqué fon autorité, puifque, [don l'opinion d'AntoniLlS Fabel' en [es conjeB:ures, lib. 5. cap. 9· & err[on Code, defin. I. de impuber. & aliis JubJlitut. c'eil CO~'ltlfe un autre principe que cette fdveur a été accordée à la mere , comme auffi celle qu'en , plufieurs lieux foumis au Droit Ecrit quand la' fubftihltion ea compendieufe , on retranche de la [uhftitution pupillaire un droit de légitime au profit de la linere contre un autre principe remarqué par le mê~llJe Auteur en fa dellxieme définition. .......44._.. - üBSERVATIONS. , A Cub{j:itution. pt~pi!JIai.re !!lG1Drelfe eO: re- Loip7'ecibus cod: de imp~ber. &. alii. fubflitut. , gardée, comme le teO:ament 11Iêlne du elle excLud auffi la meF€: de Ill' fuccelIion, & pupille, & elle affeéle fes lPr0pves biens , d'e I\l' légi,time. Mais l'ufage il cet egard n'e!l: <lomlne c::eux dn pel:e, on mltre afcel~dal~~ qui pas Ul)Îforme ; & Du Perier fait ce ~te ObJ'a ~'ai~e; Non-feulemellt el,le eXGlud la mere fervation il l'a fin de la que!l:iom dont il s'agh , <le '\~ [lwceili011 qe [on enfant) mais, e13C0~e oll il dit qlt"en pluGenrs I!eux COllmi~ au Droit elle I~, pr\l'e d!; la légitime. C'e!l: la dtk \ii 011, de Ecri~ ) 011 retranche de la fub!l:itution pupil~ lai!'e , une légitime. Telle eO: en effet la JtI~ la, ~oi, Pa.lli:zil'l1nu~ §. J ed miC if. &e iMf. tejllI1lIc Fifprudenc!! du Parlement de Toulollfe, , 'La fub!l:itutioH ,compendleu(e cQ~prend la ~l\pHla4'e, e,n termes. Kél1é~aux; [u1vant la d'Olive lill'. 3' chap. 10. Catelan li,,_ 1..ch. 84' Qqij , -' L , \. �, QUESTIONS NOTAllLl!S DE Un de s fiatllts du Pays de Provence a Pays 0\1 le Droit Romain tient lieu de L o?, accordé à la mere une fa"e ur bien plus grande. fupplierent les Rois nos Prédéceffenrs , lorfC'efl: que [ on exifl:ence au tems dn,dec,ès du pu- que l'Edit leur fut adreJTé, comme ils l'ont pille opere l'effet de re ndre laiilb fl:a utlon pure- fait encore dans la fuite , de trom'er bon gne ment fidéicommiiTaire; de forte que la mere fin' la Sllcceiuon des Meres il lenrs Enfans, fucce de à ce p upille , en la le!gitime , & e,n la ils -çontinualTent de fuivre des Loix qu'ils qllJrte tn:bellÏ:JJlique , à prendre, fur l,es bIens ne pouvoient concilier a,'ec les principes que fu b/litués. Mais il y a des exceptIOns a admet- l'Edit de Saint Maur fembloit avoir adoptés. t re; & il en fer~ guefl:ion dans mes Ob[erv a- Si la Pro"ellce parut d'abord plus di!po[ée t ions fu r les maximes de Droit ; tit. de la il s' y conformer) quoique l'Edit n'eû: pas été enreg ifl:ré en notre Parlement d' AIX , les f ul-flirurion compendiwIe. , comefl:ations gui s'y éleverent [ur le vélitabIe L a fubfl:itution pupillaire tacite, touJours cornprife dans la vulgai re, ne prod':Ït pas le fens de cette nouvelle Loi, firent bien,tôt même efFet, que la pupillaire ex~re lle par I:ap- fentir combien l'exécution en .!toit difficil e. p Ort à la mere qui fn ccede en entler au pupille, Le Roi Henry m. voulut y pounoir en l'année l S7~. par une Déclaration, dont l'objet ft l'excluGo n du fub lHtné. étoit de réfoudre une partie des doutes gue D u Perier examine , G ce privil ége accordé à la mere doit cetTe r , quand c'efl: la J'€<lit 3\'oit fait naitre ; mais cette Déclacaufe pie gui e U appellée par la fub[l:itution. ration qui n'a,'oit été adreJTée qu'au [eul Il decide pour l'affirmatiye ; & Deëormis a eu Parlement de Provence, fut bien-télt fuivie r au on de dire, en parlant de cette déciGon, de Lettres Patentes, qui lui défend oient d'y qu'elle a du doute, mais qu'elle eft fav orable. avoir égard o1tns le Jugement d'uÎle afiàire Quant à la feconde queil:ion , cOIlGfl:ant à qu'il a vqit à décider; ce fut en partie ce fçavoir fi ce même prh' ilége accordé à la mere gui donna lieu dans la fuite à ce Parlement doit avoir lieu, nonobfiant l'Edit des Meres d'introduire une Jurifprudence qui tenoit le qui l'exch. d de la [ucce/Iion de fes enfans ) milieu en quelque maniere entre les Loix ou s'il [ubfi fl:e pour ce qui lui e!l: réfervé par Romaines & l'Edit de Saint Maur, & qui parut ce même Edit, j'ob[en 'e que cette que[l:ion e fl: même m'oir été autorili!e par UI1 Arrêt Tendrl d e\'ellue ab[olument oiGve par l'Edit concer- fous les yeux d'ull des Rois ~I OS Prédécef. nallt la Succ.e(Iio n des· Meres , donne! au mois fenrs: Mais quoiqu'elle eut été pre[que tOI!. d 'Août 17 19' dont roi ci la teneur: jours obfervée en Provence depllis plus d'lm Si,"c1e, on a voulu néanmoins dans ces der, L 0 UI S, par la grace de Dieu, Roi de nier. tems faire re\'i v ~e la Déclaration de France & de Navarre, Comte de Provence , 1 S7 S· qui paroiJToit tacitement abrogée paf Forca lquie r & T erres adjacentes : A tous pré- un long u[~ge , m'ec l'approbation dn Soufens & à venir; SALUT. Depuis que les Em. verain; & c'efl: ce gui a engagé notre Cour pereurs Romains écoutant la V;oix de la Na- de Parlement d 'Aix & l'Aifemblée des Comture & les Con[eils de J'Humanité) eurent munautés de Provence " ft Nous demandel' adouci la rigueur exce/Ii,'e de l'ancien Droit qu'il Nous plût de faire une Loi nouvelle ~ Civil, en accordant aux Meres la tri!l:e con- pour aJTûrer enfin la fOLCune & la tranquilfolation de pouvoi.r fuccêder à leurs En fa ns , lité des Familles, fur une matiere à laquelle ils travaillerenc à perfeél: ionner Far di ffé ren- elles ont un fi grand intérêt. L'objet de cette tes Loix cette partie importante de la Jurif- demande Nous' a pant fi important, en efp rudence; & la derni ere Conf1:itution par fet , que fàns Nous renfermer dans les borlaquelle Jufl:inien paroifiait en avoir fi xé tou- nes de la Province qui a eu recours il notre t es les R egles, étoit ég;alement refpeél:ée de- Autorité , Nous avons cnî devoir é't endre puis pluGeurs Siécles dans tons les Pays de nOi vûes ju[qu'à la Jurifprudence obferde n otre Royaume qui fui verJt le Droit E crit, fur ce fujet par les différens Parkll~ells de lorfque le Roi Charles IX. juge a à propos notre Royaume, qui ont dans leur Re(fort d 'établir un ordre nouveau mns cette Ma- des Provinces régies par le Droit Civil; & tiere; c'efi ce qu' il fit en reglant par l'Edit après "v<Dir fait examiner en notre Confei! donne! à Saint Maur au mois de Mai de les Mémoires des principaux lVIagifrrats de l'alJlH~e 1 slYJ. que les M e r~ privées du Droit ces p'ariemens, avec ceux ' que les Commu.! de fuccéder aux Biens Paternels de leurs En- namés de Provence NOt1~ ont fait pré[en~e,; fans demeurerpient réduites à l'll[ufruit de Nous a~' ons reconnu que fi l'cin conficierli la moirie! de .ces Biens , m'ec la propriété' d'ab'ord la lettre ou le fl:ile de l'Edit"de Saint' des M eubles & Acquers qui n'en fairoie nt Manr , on y trouve \lne obfcurité' & une p as partie. Cet Edit fut enregi lh é dans notre ambiguïté qui forment un premier p~éjug6 l'ru'Jement de Paris; mais les Parlemeus des cOllt~e \Jue Loi dont le feus a toujo~us p3'l\\ ft clifficile à D ROI T ; Liv. III. 3°9 p~nétl'er; & que li l'on en exa- E;dit, nous joignons volontiers la conGG~ra_ mi.ne !e, fonds & la [ub!l:ance ) on y appe r- tion de l'engag ement fole mnel que les Rois ÇOlt a!ft:ment ce mélange & cette efpéce de nos Prédéceffeurs \'oul urent bien COIltr:\Qer COl1 fu(l~n qu'on y a faite de l'efprit du Droit 1 0 rf~1je dans le t e ms de la n!union du Com:J françOls avec celui du Droit Rom~ in qui de Pro\'ence à la Gouro nne , ils déclarerent p ar la difficulté d' accorder l'une a"e c l' ~utre ' qu e leur intentio n étoit de conferver cette a étt! la fource d'un nombre infini de èon~ Province dans la po JTe/Iio n de yivre felon tefl:ations & d'une incertitude perpétllclle dans fes anciennes Loix. Si ce t engagement ne la Junfprudence ; en forte que non-feule- doit pas Nous empêcher d'e n corriger les dément les difft!rens Tribunaux ont jugé dif- fauts ) ou de fu pp lée r à ce qui peu t y man féremment des Queaions entiérement fern- guer pour le bien public , Nous ne ,Gulons blables ; mais que dans le même Tribunal l)fe r il cet égard de notre pou\'oir , foit dans elles n'ont pas to.U)· ours été décidées de la' 1a P rO\'ence, ou dans les autres Pays qui mê~e maniere. _La fimplicité des Loix Ro- obfelTent la même ]ur ifprndeuce que fot:r mallles [ur les S,llcceflions des Meres à leurs en affe rmir les fo ndemens , en fix er le ,'ériEnfans Nous a donc paru préférable à U11 tabl~ e[prit .' la po rter à une plus grande ~.dit q~i a prod~it. ~es effets li contraires à peC! eél:ion, & cont ribuer toujol,rs de pius J lI1tel~t.lon -du Legll1ateur; & la Nobl ell e en plus par des Lo) x au/Ii un if01 mes CJ1'~ <lJ0nt les ,ilvantag es ,~ous' font 'epcore, plu; falutaires à la tranquil lilé & à la félicité èe c Iers qll à aucun des Rois nos PréMce{fenrs tous nos Sujets. ACE S CAU S E S eX n'a rie n àcraindre de la ré,'ocation de cet Edit' autres, à ~e Nou s mOlll'ans , de notre ce rquoique ton intérêt ait été le principal '\notŒ taine [cicnce , pleine puiJTance & autorité dont on s'ea fervi pour l'obt enir d.n Roi Royale , ~OllS a"ons pa.r lJotre préfen t E ch;: Charles IX. elle tronve dan s le Droit Civihmê-, Ee'rp~tuel ê{. }rré'locab le· , dit, fiatué, è ~c1aré rpe & d.ans les n;œurs des peuples qlli le fitivent ' & ordonné ; (l ifons ) fiatuons , déclarons & or- , des re ~on!'ceS' al:' moins auŒ sûres pOlir la con- dounons) \'O'IÙOns & Nous plait ce qui fuit. fervatlon de fes Biens, que l'obfervation ART l e LEP R li M i li R. d~"s,,!\egles étabU es par les Coûtumes de notre Nous a\'ons rt \'oqué & ré,'oquons l'Edit R 6ya ul11e. Le Droit de Retour qu~ a lieu en donné il Saint Maur au mois de Mai de l'an. fave ur des Pe~es & ;IYIere.s op des _alm'es n~e ] S67' .pour régler les Snc<;,eHions des Afce ndans; Jes .iSuh!l:itntionSfi C<DffimUneS & Meres à leurs En fa l1S. Voulons & entendons li refpeél:t!es dans tous les Pays qui fe g Oll- qu'à compter du jour de la p ublication de; v.ern~,llt par le Drol1 Eérit; I,f~ précam~ons Prtlénfès '.; ~6dit ' Edit ' foit ,r eg,!rd~ comme & les , peine~ établies par les Loix Cidles llon fait & non a\' eml, dans t ons les Pays & par les Ordollnance des , Rois nos Prédé- & Lieu-x de notre R oyaume , dans lefq l1els c e fTCtlrS , contre les fecondcs Nélces, ont il a été extcmé ; & en conféql1 ence ) Orparu dans tous les tem~ des vor es aujIJ naru- donnons q)le les SucceŒons des Meres à relies que fnffi1àntes 'pour prévenir la defl:ruc- leurs Enfans, ou des autres Afcendans & tion des Familles ou la , di1Iipa tion de le.ur Parens le s plus proches defdits E nfans du l'atrimoine ;" & FexpéEiénce -€ 11"1\ j\qfiiht: l'n- ca té Ma1 ernel, qui .feront O'll\'e rtes après le tllité ,puifque ·les MaifoFls les pillS IlIufl:res) jour de l'application 'du' préfe nt Rdit·; foien t que Nous regard à ns avec raifon comme la i déférées, partagées & réglées fui vam la dif, force & le '(olltien de ,l'Etat , ne fe con:' polttion des Loix:. Romaines , ai nfi qu'elles fe n'ent ' pas, moins Imig-tems, & ne font pas l'élOie nt avant l'Edit de Saint J\1àur, moins fiori Lfantes' .dan!; nos Pays de Droit II.. N'entendons néanmoins, par l'Article Ecrit ' . qué' 9al15 ce\l;f' qui fe t0 ~ldnifent pal' précédent, déroger aux Coutumes on Statuts à'aüfres' V"ix. 'Nonk ne \'oy0ns ,do"c ri en ' particuliers qn ~ ont lieu dans quel ques -un~ d à HS les mo'ri ~s;de PEdit de Saint' Maur qui' des Pa ys où le Droit Ecrit efl: obfen'é ', & puilIe' en faire regarder l'exeëurioll comme qui ne fom pas enti':rement conformes au~ néceffilil'e ou avamageufe à l'Etat; elle nuit difpolitions des Loix Romaines filr Iè)'dites au 'èontraire à cetté parfaite un'iformité de Succe/Iions. Voulons que lefdites Coûr,umes Jurifprudellce ) qui efl: auai honorable au ou lefdits Statuts [oient fllivis & exéf utés J, égiflate ur, qu'avantageufe à fes .Sujets, & atnG qu'ils l'étOient avant 'notre préfem Edit. ' que- Nc!îus Nous propo[ons de ré-tabli;r mns ., III. Dans tous les Fays de notre Royau.. ' d 'antre! Matieres , "-comme Nous le fai[Ms . me Otl l'Edit de Saint Ma'Ur a t!ré oblè lT~ "ujourd']nii" dans ce , q\li .egarde la Succef- en tout ou en partie, les Succeflions OU \' lN, lien ,d@s ' NIere ~ à leurs ' Enfans. A tant de tes a\'ant la publtcation de notre prgt'nt Edit ~ mot~fs qui Nous "e ngagent à révoquer .et l'oit qu'il y ait de5 contefration5 formc!es po\1X' < ( �QUE S T r . 0 N S NOT A B L Ez S , bE ' "Ilr lef"uels moyen~, enfemble fu( nat U1'e , " '1 " 1 r: , les d~fcnfes de.'f , Pnrties ,contrau es ,1 lel :t ' ~PS JUlTes "llll en devlOnt COIlfiutm:. par < '<;> cl ' & '1 n~itre, ainfi gll 'il appartien ra' , , comme ~ s l'-aur'oient pû lahe aVant Ilotre prefel1t Echt. sr :u>ONNON,S EN MANDEME'~~ 11 no~ ' & féaux les GCIIS tenans nOd e COI],! am éS < es Pré de P,ll'Iement ell PI'OVeIQCe, ql1~ c " • ' 1'1 ' a'leln't à< faire lire, "' publter ,en~e,. f',& en... ..f & le contenu en Ice,lles au e ~ar~ 1<:gull er , f' & ,. cl ' & obferver fel0t1 leur orme ' ten ~\U, ', Ge~ Jc'. tei. eft n<!itr'e' plaiGr ,; & ~fi.11 que ce foit chofe ferm~ & fiable a tOI1Joms ? Nous y avons fait m e~tre notre Scel. DONNÉ; 11 Ver[\\illes au mois d'Août , l'an de 151 ace mil fept ceus vÜlg-neuf; E,t çle notre R egpe, le $jufltorziéme. SiJ:né , ;L0UIS : !;J,t plus ' , PhI; Ile R~' ' "Q<!mte de, ) Provence,') bas, rt " D Liv. II I. ROI T , )Il, PHl!'Lypill\VX l Vi a,. CH,A,UVELIN. f ", ' ' Lû plLbW G- r~giftr~ , préJent 8--, ce rélte'a.~, le Procureur ~él!ér(!l 4u 'ROI, po~ r ~re~ d voyé â J es Subj/ltutS dam Irs .$~ne" .Ir.! s' -l,, 'Re, rT;oTt ,j'l'lliJi a nt l'A-rré't Jour. cnauJ), e~ l',.. 'J)' , cIJ~ ' , ce S' Fait 'à Aix en Parlement le n~tljlLeme ep- , tBmln-e 1729' Signé, DEREG!NA. ,1 , _ j ~ Jr " ,, - , - = -1: - .... -- '; : 7 li] Il m ;) # 3 =G .g :~~- O -~ , QUESTION 1 X· ~i le pere confer1Y~ Z-ufufruit des biens maternels après te decès de fan fils, qui était chargé ,dé -les rètzdre à- un étra-i1ger apr'ès fa mort fans ~nfans • .- L A raifon de- douter fur cètte queftion efl: trèsJg'rande ; car on peut dîre p0tlr l'a:tmnŒ1<1i1rive; premiéltement, qu'il efi €ettain que l'tIfu. fi'uit cks Ja~ens 'llil:ate~m,eis OUI aventifs ,acquis au pere par le moyen de f(i)Q, enfant jure' patri~ poteflatis , ne iinit poÎJit par le decès de ce même enfant ,{uivant le fefltÎl;nènt de la Glofe €Fl la Loi 1. Cod. de han; matern. a;prôuvé par tout ce ,qu'il y ~ de ?ons IHterp~'~tes & Praticiens, Guia-s 'l'traClat. J. ad A.ffrrcqn. ad t. SI fi/hu-famil Ias, j[. , ( . , , / , , �31 ! Q U J! S T l ~ N S , NOT A~ ~ E ,s " D E , . de mords cau[a donat. BenedH~tus zn cap. Ra>:nutllls zn ver'ho e::> UX~1"em , num. 73. Antonins Faber de bon. qUdG lz~er. ,defin. ult. & la ~al­ fon efi évidente; car comme devant la Co~filltutlon ~; Confiantl-D, qui eft la Loi 1. Cod: de bon. mater. la plell1c 1?ropneté de tout ce que les enfans , acquérGlient , IX même des b~ens, materne~s , appartenoit irrévocablefPe~t, au, pere, Con~anw~ n ayant derogé à cette anciem.1e Loi qu'à 1 eg-ardode la propneté [eu~ement , elle fubfifie pour l'ùfufruit , lequel étant abfolument ,acqUls au pere , & attaché à [a per[olme,: il ne dépeNd du t>0ut pOll1t de celle du fils ; & par con[équent ~ foit qu'il vive, ·ou q,u'il meure, le pere confe~'ve toujours rOll droIt.& fon u[uf~Ult , .fUl~anJ::, cette re!?,le de la, ~OI ~:, Cod. de uJufruCl. ·ufufructuarlO fuperflzte.l/,cet Dom:nus proprletattS rebus humanis eximatur jus utendi & fruendl non toUttur.. En fecond lieu, la Loi derniere , Cod. de uJufruCl. farte pa~ Juftinien de.ux ans aprè.s~ que par la Loi Cum oportet , Cod. de b~ms. qu",: liber. il eÎlIt é.t endu celle de 'Conihlntin à tous les autres bIens qm . _ viennent aux enfans par autre moy en que celui du pere ; ~édara, que même le fimple ufufruit légué ou laiifé à l'enfant appartIent au pere durant tonte [a vie, nonobftant le prédécès de fon enfant; & partant l'enfant charcré par [a mere d'un Fidéicommis, n'etant en effetqu'Llfû~ruél:u~ir~ des b~ens qui,refie~t ~près l~ difira8io n de fes quart·es, Il [em1>le que, fmvant cet~e ~Ol, l ufufrmt de ces memes biens doit' appartenir au pere tan~ qu'Il VIt.. , A' Et l'équité concourt en ce pOlDt avec la Lm, car cl un coté ü y auroit quelqu'efpéce ,d.'in,humanité d'ajoûter à la doul~ur d'un 1?e,re afnigé de la mort antIclpee de [on· fils, celle de [e VOIr en [a vIeIll elfe & dans [.on infinl)Ïté, privé de l'u[age des biens fur lefqllels il avoit reglé fon train de ~ie & fa fubf!ftance contr~, la rai~on de ~a Loi Jure fuà:urfum ,if. de Jure dot. & d autre part, lmtentlOn vraIfemblable, de la mere, réGfie à ce,t te rigueur; car fi elle a ordonné qu'après la mort de [on fils [ans enfàns fon bien feroit rendu à un autre, c'eft parce '<fu'elle a réglé fa difpofition [ur l'ordre commun de la nature ', qui lui prometto[t que l'enfant [urvivroit au pere , tomm'e il [urvivoit à la mere , & fu elle efi trompée par Ulil funefte accident, qlÜ pervertiffant l'ordre deJa,nature ., a arraché le fruÎt de l'arbre avant f"cl. maturité; repentini cajus i'J!iquitas pen conj.eElu~ ram mate·rntt pietatis emendanda eft, comme 'f irent les Emyereurs Severe & Antonin en l'efpéce de la Loi 3. Cod. de inoffic. teflament. 'ce qu'on doit faire d'autant plus facilement en ce fl!l~et, que la mere n'ayant ROI T , Liv. III. 3J l n'ayanl~ pas voulu 6ter à fon mari la jouiffance de fes biens pour en \ A 1 D 1 avantager [on propre enfant, ainfi que l'Authentique excipitur, Cod. de bon. qUdG lib. le hü permettoit , il eft hors de toute apparence qu'elle ait voulu la lui ôter pour en avantager une perfonne beaucoup moins cher;e qu'un enfànt , & il fembl!;! que c'e'flle fentiment de M. d'Olive, & de ceux qui jugerent le' partage dolnt/11 parle art livre 5. chapitre. 12. fur la fin. ' ;. . , Mais je trouve: l'opinion contraire appuyéefur 'des fondemensplus folides ; car il efi vrai que la propriété des biens maternels, étant acquife au fils ab[olument & [ans condition, l'ufufnùt en dl: auili abfoltunent acquis au pere, & par conféquent.la vie ou la mort du fils peut aum peu dérogèr à fon droit, ' que fes Co'F1trats & [es di[p?fiti9~s; m~is comm~ cet ufufruit n'eft, acqt1~s au pere que par la dI~p oi1tlOn qUI en acqu~ert la propriété au fils, il ne le peut acquénr q,~'avec les rr~êmes ,corodit iops, & charges; qui font impofées à layropneté par la dIfpoGtlOn &e lamere; & oartant comme jl loutIre la diminution d~ [on u[ufruit par ~e payemel;t des le O"s & des F idéi,c ommis particuliers, qui font fans condition & [ans te~me , & coinme il [eroit même obligé à fouffrir la perte entiere de for1 ufufr~ü-t , fi la mere avoit chargé [on fils d\m Fidéicommis univerfe1 pnr & ;fimple, fans condition & fans jou r, à la réferve de {es quartes, il ne rcut pas l' évitû quand le F idéicommis conditionnel dont le fils étoit chargé, fe trouve échÜ & appuré par l'événement de la condition. Ainii le fentiment de la Glo{e en la Loi 2. Cod. de bon. qua liber. & lat ConihtU1rion ~-e Juftinien en Fa Loi derniere ,. Cod. dé uJufruCl. font inutiles ,en. ceUe Quenion, parce ' qu'elles parlent d'un ufllfruit pur & filn~le & fans condition, outre que l'opinion comm'tlne des Doéleurs refire.int la décifion de cette Loi derniere au cas d'une dif. pofition douteu[e, c' eft-à-dire., q l;land il efi -incer'tain, fi l'intention du ~eftateur qui a légué l'u[ufn,ùt aù fils, ' a été 'àe confldérer la perfonne du fils en celle du 'pere, & ici o.ù il s',alJ'it ' d'un enfànt ihftitl'1é héritier par fa mere' , la QlleftioQ ne peut · ~as être douteufe ; car quand ce n'dl: qu'Uill legs d'un u[ufi. uit , on peut- bien douter fi le t efiateur a confidéré la per[onne du fils, ou celle du pere, parce 9-u 'i,l fçav~i~ ~ue cet u[ufruit a~p~rtiendroit au per,e ; mais celui qui ll1fhtue hentler un fils de famIlle, confidere touJours la per[onne qu'il choiGt pour fuccéder à la: fienne, & non pas le profit que [on pere en peut tirer, comme a obfervé Cujas fur la Loi Filio-fClmilias de mortis cauf. dorzat; traC!. 3. ad Affric. & plus particuliérement ftlr Tome J. . Rr • / �• 3 14 QUE S T ION 1) N0 'T A il L J!: S. D E , la Loi, -CuY'1'2 filio I2 • .ff. de Legat. J. ad lib. 9: qu~fl· Papin: & ,a plus 'r préfumeel dl[po[er fiorte rallon qmm cl c'eft une mere qui eft touJours fi d ' r b' r Ion les Loix du fang & le de Ir e Cl nature; malS d e les Jens, le , d' F'dé' encore plus quand l'inftitution du :/iiis eft acc?mpag~~e un" l 1commis en cas qu'il meure {ans enfans ; caf 11 eft ~lüb]e qu elle ne peut pas _âvoir entendu par~er du decès ~e [on man [ans enfans , attendu qu'il pourroit en aVOIr d'l~n autre lIt. , , . Et ces raifons d'équité [ondees [ur la douleur cl un Pe.t e affilgé , & fur la volonté vraifemblable de [a femme ,ne ,lOnt ~as affe~ ~ortes pour vaincre les maximes du Droit; car la premlere n a yas ete coniidérée par la Loi, puifqu'elle perme~ à la f;ml~e ~ a to~t ~utr~ qu'il laiffe €lu bien à un enf~'Nt de famIlle, d en oter a;l pel ~ 1u[u_ fruit entier, & l'autre [erOlt confidérable , ~ le prédecès Ad un en Fant étoit un accident fi étrange & fi rare, qu'il ne ~;ùt pas, etre prévÔ par le tefiateur; mais n'y ,a~ant. r~en de plus l~loertalP dans le monde que l'ordre de la mortahte , mnen de plus fIé~uent dans les familles, que les larmes des peres & des meres ~ a ~au[e ,de la mort de leurs enfans , il fmlt croire que la teftatnce 111 a pOl11tel1 d'autre intention que celle qN'elle a expf'îmée , & qu'elle a voulu que, cet accident fini[ant fat lignée , [CJ'ffi 'lbiel'l aUât ea même tems en une autre maifon. Et ce que Mr. cà',Olive a dit al!l contraire, ,n'd'l: pas de g:rand poids; car il n'en a parlé qu'en paffant , fans exammer la Quefbon, & [ur UÎ1 [ujet bien diffetonblable; car il s'agiffoit de la caufe d'un mari qui avoit été inftitué héritier par [a femme, à la charge de rendre f'héritage à fon fils, auqud en cas de mort f~ns e?fans r, le f~ere. de ~a teftatrice, ql:li lu~ étoit fubftitué, voulClnt pnver le man qUi avolt [urvécu à [o~ fils de la jouilfance de cet héritage , . fous prétexte qu'il avoit été chargé ·de le rencire à [on fils purement & iimplement, & [ans terme ni ,conditi6n ; mais il étoit évident que la penfée càe la teftatIiÎcè n'avoit jamais été que le fils dépouülàt le pere àurant fa vie, puifqu'eUe l'avoit fait hér16er, & que parmi nous les FiMic@mmis purs & flmples fo,n t hors d'ufage , parce que nous n'avons pllilS d'occahoID's d'en ufer. " o L ~ .... '. . ... If , • • : ". , Liv. 1II. - - B S E R V A T ION S. 'Auteur decide que le pere ne doit pas conferver, après la mort de (or. tirs, l'll{lü"nlÏt des biens, que ce même fils t!toit chargé de rendre après fa mort fans enfans ; il fait mention d'un Arrêt rapponé par Mr, d'Olh'e, qui paroit d'abord contraire à cette déciCion; mais il fait remarquer que le cas Cm lequel il intervint, t!toit bien différent; & il a raifon. Car le pere avait été infiitué héritier par la mare, à la charge de rendre à leur fils; & en cas que ce fils décédât en bas âge, o.u [.·lllS en· fans, le frere de la mere étoii: appellé. Il n'éi:oit pas il pré fumer que la tell:atrice , après ·avoir aifûré la jouiifanoe de l'héritage à fon mari, en lui déférant la q~alité d'héritier, eut entendn l'en priver par l'événemehlt de la mort de leur fils, pendant le tems de cette j,ouilElilce. Bretonnier dans [es Obferva.tions ftH Henris, liv. 4- quell:. 13, rapporte le [entiment de l'lm & de l'autre Auteur, qu'il appelle deux gmnds hommes, & dit qu'on peut les conci}ier, en difant, que le pere con[erve l'u{nfruit dans tous les fidéiCOmmis qui commencent en la ptlrfonne des enfans, & qll'ille perd dans les fidéicommis que le teftateur étoit lui-même chargé de rendre à fes en fans , & qui après leur decès doiveut pa(fer à d'~mres. La mifon qu'i! en donne, ell: que les fidéioommiifaÎl"es tenm~t les biens ciu pre· miel' te(l:atenr , le pere n'a pas droit de t',r étendre l'u{ùrruit, dans l~s biens [ur lefqHels la mere de ces enf<lns l1'iliVOLt elle-même que l'u(l1fruit. Du Perier propofe de très-bonnes rairons pour fouteuir fon opinion. Decorn1is regarde la quell:ion comme d011~eHfe; & 1'011 en aura aiml'ément la rriême idée, quand on aura lG. les défenfes données par notre Auteur dans un procès O~l il [outenoit l'opinion contraire. «Il femble que l'ufufruit du pere dépen"dant de la..-puiifance paternelle, & cette » pnifl'ance Yel~ant à ceifer par la mort civile ), de la fille , l'uCt~fruit doit all[fi ceirer , LIt ceJ.,Jante cauJd ceffar effealiS. Mais le contraire "ef!: véritable, & n(!lI1obll:ant cette mort CÎ"vile, le per,e doit;. ~continuer la jouiŒ,nce » de l'u[ufruit :G'l vie durant, parce que cet "ufllfruit lui a été acquis par le droit ·de la plliifance paternelle., dès l'inll:ant que b tille » a fnccédé il fa mere. La mon civile ou nav turelle, qui furvient après) ne pem pas pri. )l _... _.... ROI T , • 1 ,. D » ver le pere de ce droit, qui ne cUpend plus "de la perfonne de fi fille; t:tant certain eu » droit, que ce qui eft acquis au pere par "le moyen de fes enfans, lui app:.n:ient au » même inftant que le droit eO: obvenu aux "enfans. PZacet quoties acquirituT per aliqumt » h.erediras, lieZ quid a.liud ei cujus quis in » poteftare eft confeftim acquiri ei in cujus eft: » poreJ/ au , comme dit Ulpien dans la Loi " Placet ,.ff. de acqu.irend. lieZ amirt. h.eutlir. "Ainfi cette acquifition t:tant attach~e il la » l)erfonne du pere, dIe ne peut jamais dé» peBdre du fait, l'li de la vie des enfaH5. "Et pour jull:ifier encore mieux cette pro"poGtion, il faut conGdérer que pnr le "Droit ancien, t<'lUS les biens & droits a'ren"tifs qui venoi~nt aux enfans de famille) . "étoient irrévocablement acquis à leurl'ere , "tant en uCufruit qu'en propriùé ; teHament "que (j lUl (l~lfant avoit una fois recueilli un "héritage, ou \111 droi.t particuli€r, la i'>laine ,,& entiere propriété en étoit acquif@ au "pere pour toujom'!;, §. 1. inftir. per quas "perJonas, &oc. Il ell: vrai que Jl1ll:iniell abro. » gea cette maxime par la Loi -Cùm OpOTtet , "Cod. de bonis qu", liberis. Mais il faut re» marquer qlle cette abrogation etl: refireinte & Iimüée (ln la feule pro:priété , dem<!Urant ,, 'le dr()\it dn pere pom le fUll'lus d~ l'nrU."fruit au mêm~ état où il !!toit par Je Droit » ancien, CO,l1lnft il pa-roit par ces mots de 1:1 » même Loi SUIS parentibus non in plenum., J) "jicut a.nteà fiœrat .fanCÏJrum, fld ufque a4 ), ufwnfrullum ali/lm acqllirat; tellement que »corllLUe anciennemelJt la pJOpriii!té étoit ac» qnife au wel'e, mainfenant par le Droit " nouveau, l'urufnüt lui eO: acquis, & il doit "avoir le mê me droit Cm l' ufufruit qu'il avoit ), autrefois [ur la pro'priété. " En fecond lieu, la provriù~ de ce que »l'enfant de famille acquéroit, appartenoit "au pere, de façon que nOHobll:am la mort "de fon enfant, il en reaoit toujoürs maître » & propriétaire , }1nirque ce qui lu! étoit » une fois acquis, étoit attaché & inhérent à ,,[;\ perfonne, & par conCéquent, il faut filÎ"vre la mtme regle à r'égard de l'ufhfruit. » Cette propoCition eft conforme à l'inten, "tion de la Loi qui a abrogé le Droit a(l» den, car elle dit que cette abrogatioii eft "fondée fur ce qu'il étoit dur & ·in.fuppor., table à un enfant) de voir que Ion pere cle- . i. ~. 1 • Rr ij ( �, QUE S T ION S . yenant maît1'e & propri~eaire de fes biens, eut la liberté de les dOllner & tran[porter » à qui bon lui fembloie, ce qui ne peut plus » arriver, depuis que le droit du pere efr re[» treint à l'ufufruit. » Ce n'efr pas feulement ,la rai[on de la Lo! » qui appuye cette_propOfit10~1; les parol~s lU! » con\'iennent aUn]. Elle ue dIt pas que 1 u[u"fmit appartiendra au pere tant qlle l'el:» fant ,'ina. Elle dit ab[olum ent, & [ans h» mÎlation, que cet ufufruit lui appartient. » Et de plus, elle ne dit pas fimplement » gue le pere doit jouir de l'ufufrnit, mais " que l'l~[u fruit Ini efi acgu!~" tOI;t de n?ême » qu'a ncIen neme nt la prop n ete ; amfi pl11fque " la Loi veut que ce droit d'ufu fruit appar» tienne au pere dès , l'i nfl:a nt que le fils a )) recu eilli le bien, il s'e nf~üt qu e c'efl: UI1 " droit inhérent & attaché il la perfonne dn , » pere ; & il faut par conféquent qne la mort » on la vie de l'enbnt, ne peut rien <ljo ûter » ni diminuer au droit du pere. Cette même » Loi Placet dit, que ce qni en: acquis au ,) pere par le moyen de [es enfans, lui e!l: »acquis de telle façon, que jamais le droit " n'a pn fubfi!l:er un feul moment dans la " perfonn e de fes enfans , neque momento ali-· » » )) qu~ [ubfiflit in perJona ejus per qllem ac» quzrztur. » En effet la derniere Con!l:itntion de Juf» tinien) Cod. de uJufrut:lu, qui a üé faite » deux ans après la Loi Cùm oporte!, par "l e même Empereur, decide la quefl:ion , » pui[qH'elle déclare purement & fimplement "gue toutes les fois que l'u[ufruit elt acquis » au pere par le moyeH de fon enfant, la "mort civile ou naturelle de cet enfant ne » peut pas empêcher que le pere ne jqui{fe » de l'uiilfruit fa vie durant. » Il e!l: vrai que dans le cas préfent, la » difpofition de la mere [emble réfi!l:er à » cette propofition, .parce qu'elle porte que » fi la fille vient à mourir fans enfans, elle » vouloit que les biens appartinffent à [on »[rere, il femble qu'elle ait voulu que d'a» bord après le decès de ià fille [,1115 enfans, , &: en au iilbfiitué; mais dès qu'il en: véri"table que ce qui efi donné au fils de fa» mille efr d'abord acquis au pere pour 1'11» fufrui~ il s'en1ilit que la préfomption dn » droit, ~!l: que la perfonne qu~ ~ f~it la dif» pofition , & qui a fçu , ce qlU etolt fratué à , » cet égard par le DrOIt (!:Dmmun, n a pas ,1 » entendn y cl éroger, ne sen etant pas ex"pliquée, & n'ay a~lt p~s ,défendu au. per~ » la joui{f.1nce de lufufrUlt; comme Il 1111 » étoit permis de le faire, Allthent. excipi- D D E NOT A BLE S ROI T , Liv. II J. » les biens fuffe11t acquis en fonds, » fmies » tIlr , Cod, de bOllis liberis. » Il feroit auai inutile d'a ppo[er ce qui efl: » dit en la Loi derniere , ff. de dOllat. GallJrl » morris qu'aux donalions à caufe de mort, , " "faites aux ferfs, & par meme moyen aux: » en fa ns de famille, il faut confidérer la per- • ,,[onne du donataire , & le tems de leur " mort , C'Omme il en: décidt!' en la 'Loi Si "filio-ftunilias , ead, titul. Car la perfomle » du [erf, ou de l'enfant de famille, n'efl: » mife en confidération, que lorfqu'il meurt » avant le donatem, tlnteql/ am ,fit perfe8a » donatio, & :lvant que le droit foit acquis » au maître, on an pere, comm1:le remarque » Cujas, accordant par cette din:iné1ion la» dite Loi avec la Loi derniere, Cod. de » ufllfrué!:. En ce fait, le droit du pere dl: d'autant )) Il lus favorable, qu'il n'dl: pas ici que ilion )) d\me mort naturelle & véritable) mais » d'une !impIe aé1ion du Droit & de la Loi , » qui n'eil pas fi confidérable , comme fi la» dite fille ~toit véritablement morte) atten» du que la mort civile procede de la volonté "de l'enfant, lequel ne peut par nécelIité , » ni par aucun aé1e pr~céden t de [on [ait, 1> déroger au droit acqnis à [on pere, [ui» vant les principes du Droit; ce qui efl: » confirmé par le texte de la Loi Ipre"miere, fur la fin,Cod. ad Tertul. & très)) expreffément décidé par Accur[e fur la Loi z. ;) Cod. de bonis qI/ri!. liber. Otl il réprouve » l'opinion de ceux qui tenoient que la mort » du fils mettoit fin à 1'ufllfrnit du pere, .1iQI -*7E'i3iiFiilYi QUE ST ION X· Si la prélation féodale a .fieu quand le vafJal ou l'emphitéote impofe à prix d'argent une fervitude fur [on fonds de terre, ou quand il vend la faculté d'en dériver de L'eau. 1L eft confiant reglùiérement en toute forte de fervitudes impofées à prix d'argent par Je vaffal ou emphitéote, que le Seigneur Direél: n'y peut point prétendre de Droit de Lods, ni par conféquent de prélation , parce que la Loi derniere , Cod. de jur. emphit. ne donne les lods ou la rétention qu'au feul cas de l'aliénation dl1 fonds, & ce n'eil: pas l'aliéner que de le charger d'une {ervitnde , non plus que d'éteindre celle qui lui eft dl.Îe, & qu'on peut appel1er [ervitLlde aél:ive ou faculté, à caure qtle les {ervitudes aéhves ou paffives ne [ont que fimple,s qualités ou accidens , & 110n pas partie du fonds de terre, l. quid aliud ,ff. de verb. fignific. comme dit Cujas ad l. fi. unus 27, ff. de paRis [ervitus eft qua litas fundi qualitates & accidentia non funt [uhftal1titt- partes; & de-là du Moulin fur les Coutumes de Paris, §. 55. glofJa 3. in princ. & §. 5 ~. num. ~ S. d'Argentré en {on Traité de LaudimiiJ , §. 30. concluent qu'il n'eft point dù de lods de la vente des [ervitlldes , comme les autres Doéteurs en. ont auffi inféré, q ne le retrait lignager n'y a pas lieu, quoiq lle l'opinion contraire ait trouvé de l'approbation .dans un airez bon nombre d'Interprétes rapportés par Tiraqueau du retrait lignager, §. 1. glofJa quinta , num. I. glofJa I. & fequent. [auf au Seigneur Direél: de les faire déclarer éteintes quand le fonds revient à lui en con[équence de [on Fief ou de [a Direéte , fuivant la déciuon 575. de Guy-Pape. G P ' d e cette rew r ILltlOn ' genera I I I e en toute lorte r de r ' uy - ape Je conVIens lerVlditlemêmede5 tudes ou des Villes ou des champs, mais j'en doute fort en deux cas; hypotdheq;,es . que .es JerVI_ 1 un quand 1e vaffal ou 1 emphIteote tr:anfporte à prix d'argent l'eau t ud es , ftl Î\'ant deftinée à l'arrofement de {on fonds, en forte qu'il ne s'en peut la ~. Ex lIeéti' ' • d' &1' autre quand Il . gl/Il, ff. deplgp I us r lerVlf pour en 1: lalre un pre1 ou un Jar 111 ; nor. mais à l'évent une [ource d'eau qui fe trouve dans le fonds, quoiqu'elle ne gard des hypo. 'Ir ' à l' r. 1: ' , xime ehe ques, la mapUlue pas r lerVIf mage d e ce me'me Ion d s, f IleiSeIgneur poffeae eil mainquelqu'autre foqds de terre où. il s'en puiffe fervir. tenalltcoll il~n~ l . ' , Ir . ptear quand c eh: C e n'euipas que )~ ne reconnollle que l'é" trolte ngueur (l ll' Drolt droit dt: 1 , , '1 - - �, 3l 8 QUE S T ION S NOT A H' LES . ,. 1 s'oppofe à la re'tention féodale en ces deux cas comme aux alltres ., l'rdatloll que e 1 1d 1 Don;:üne unIe parce que, felon le texte de la ,LoI de JLllbmen , e 0, s O,U a re e llr~ull l.nu Do- . At. rétendu, que qwmd ou enm aille dlreé1: , tentlOl1 ne peut e 1 e p ' .le fonds -eft. ahéne fi d fi' par,:c qu'il, ya tiérement OU en partIe, & 1 eau qUI [e tl?UVe d;ns un on s, Olt d;l .l~1t deI ~'dn- qLl'elle y vienne d'ailleurs on qu'eHe y nmffe , n en eft pas proprepGlttote , li , d' ff( d ' 11 moJ~n §: 43' ment une partie, puifqu'el!e eft d une f~bftance 1 t:rent~ ,ece e ' a glc.D . J , ln. lIe r- de la terre la féparation de ces deux Elémens ayant éte 1 un des bo qUI del11e le { , C " é' d d '. fief ,. nUIlL . 9~ . premiers ouvrages de la mall1 de DIeu en la cr atlO~1 u .mon e, o~ Loylean dude- de ces paroles divines -conu-regentur aqutft & aparult arzda ;' ce gUI gucrp. hb. 6. ~ 0 dO " fi . 1 chJ.!?·l· Louet, fait que lorfque la proVIdence de ce gran -u;'ller en enne ~u.e qu~ ln !z.c, c , '~UITI.. fource d'eau dans le rein de la terre, pour 1 humeaer & 1 mder a Ollle,H·ltb.l. . , , J. d 1 & '1 . 1 q.! 4·&to.usces produire les fruits qu'elle dOIt a 1 Llla~e es 1~mmes . a a. ~le etes A11tel~rsd·1~~r- animaux elle ob[erve avec tant de f0111 la LOI que DIeu lUllmpofa " cr ' 'él . d 1 lent 1IJ J . t c - ' l'emment des par cette [éparation, ql1:elle trava~üe fans celle as. ,Olgner ,e a llYP?theques& terre , .& pet'ce par un effort rnerVieIlleux tout ce qm s oppofe a fa feniltudes , . . é . '1 qllOiqu;iI}em- courfe )u[qu'à ce qu'elle fe [Q.lt r ume ~ a mer. ,. ble , qu 1! Y, a Mais encore aU'Ull fonds de terre fOlt un corps naturel, & que, grande dlff~r p ~ . , ft d 1 ê fi bf. rence entre ces felon les reg1es de la hyl1que, ce qm 11 e pas.. e .a n~ me u deu x: cho[es; t ance que le corps n'en puiffe pas étre une partIe, Il n en eft pas & en tout cas . , ~d 1" cette opinion ainii dans les regles de la Junfprndence, qUl conn ere 10L~ven.t lie . do~t pas comme une partie ce qui eft uni & inhéren t à un corps, quoIqu'il Il'' OH lIeu fublLance; 11. • fi 1 J .r quand Je nou- [oit d'une autre nature & d' une autre a111 1 es UnICOnveau b~iI pr~- fuItes ont dit que les Arbres tant qu'ils font attachés à un fonds de hlbe expreffe. . " JJrJ. ment l'impor.- terre en font partIe, qUOlqU Ils fi' o1ent d' une nature l' )}en d'l1'l'erente, tion des [e~vi- & même les fruits tant qu'ils y (ont pendans & unis, fruElus pentudes. Bœnus, ....l' 1 J .f". 1: 1 C' 1 L .F .z~c: ,S,. Il. Il. dentes pars fundl vldentur, ~lt e UrI.lconm te aJus en a - 01 ruetus , if. de ,'ei vindic. & Ulpien en a dit autant de tout ce qui eft joint & attaché pour toujours à un fonds, L. Dolia de c011t,-ahe7'1da empt .. & beaucoup plus jufiement de tout ce que la maÎn même de la nature lui a uni & incorporé; fimdi nihiL eJt nifi quod terra Je tenet. 1. fundi if. de aEl. empti. Ctijas a dit la même chofe d'une fervitude au même lieu qui a été allégué; car après avoir dit que toutes les: parties d'un fonds doivent être homogénées, & que pour cette raifon l'ufufruit qui n'en eft qu'une 6mple fervitude, n'en eft pas proprement une partie; il ajoflte qu'attendu que cette qualité ou .fervitude emporte le profit &Je revenu du fonds, qualitas ifla ef! infiar partis, elle peut être confidéree comme. une partie du fonds. On peut donc avec beaucoup-plus de rairon faire pafferune [ource d'eau, pour une partie du fonds olt elle fe trouve , car quand il eJ;l L l e . •• Liv.III. 3' 1 9 arrofé, elle en fait une partie très-importante, & en qllelque façon eifentielle ,puifque c'eft elle principalement qui le fait, ou prairie ou jardin, & qu'il ne peut fans elle conferver cette qualité, qui eil: d'une très-grande importance, & quand elle ne peut pas fervir à l'ufage du fonds qui la produit, & qui la tient dans [es entrailles, & qu'êlJimfi elle lui femble inutile, auquel cas la Quefhon eil: plus di[putable , il Y refte toujours une confidératÏon très-forte pour la faire pairer pour une partie du corps où elle eft enfermée, ,c'eft qu'elle lui eil: abfoiument unie & inféparablement attachée & inhérente j car nonobftant les effolits qu'elle fait [ans ceffe pour s'en féparer & fe jetter dans la mer, où fon mouvement naturel rappelle; il eft pourtant vrai qu'en effet elle ne s'e·n fépare jamais, puifque la fource qui en eft le principe & l'effence, y refte toujours, & qu'il y en a toujomrs autant com~ll'e s'il n'en f<?rtoit point du tout, ce qui fait qu'on peut di~e avec vérité & certitude, que c'eft une 'efpéce de Eruit , continuellement & perpétuellement uni au fonds qui le produit, & qu'ainfi les fruits étant une partie du fonds tant qu'ils lui fo~t unis & attachés, l'eau qui eft perpétuellement atta- . chée & unie au fonds olt elle naît, en eft toujours une partie; & 'pal' con[équent le droit ·de pré1ation ayant lieu en toute aliénation - ~aint Amr ds, 1'1 dOlt . aVOIr . l'feU en 1a vel~te ou ~ranlport. J. de l' eau, qm. lait r.' brOlre [ur ta cl e IOn Gén~[e , liv. 5' une partie du fonds, C&jm appeLLatlOne ret pars ettam contmeatur , chap. ~. c~nr.­ ainfi que dit le JurifcoJil[ulte Paulus en la Loi AppeLLatione rei , if. ~~;:~:enuln~au de verborum fignif. & ce que le même Jurifconfulte a décidé en la partie de larerLoi '. §. N eratius. ff. de accluirenda vel amittent. pofferT'. de la pof- sen r~ '1q'erm .nan<lelle ) 1 'J.I LJJ • e feffion du tréfor caché dans la terre, prouve auffi que l'eau que la cb,:s [~n [ein, nature y a cachée, en eft une partie; car il re[out que celui qui eft Plllf<lqu':t Gen . par e 1 , ln . en poffeffion de la terre, n'eft pas pourtant en poffeffion du tréfoy terris quoque • qui lui étoit inconnu, par la rai[on que la Glo[e en allegue, quia aqua . Jllas .fi.ha ' . vell dlcac porllotheJaurus non efl pars fund1; car pUlfqu'on ne peut pas cOIqtefter Iles. qu'en p01fédal'1t le fonds d'une terre, on ne foit en poffeffion de l'eau qui s'y trouve, quoiqu'on n'en ait point de connoiffance ,il eft, vrai de -dire que l'eau en eft une partie, puifqLl'autrement il en feroit de même que du tré(or. L'équité ne favorife pas moins en cette rencontre le droit du Seigneur Direa, que les maximes du Droit civil ; car cet avantage que Juftinien lui .a donné de récouvrer ce qu'il avoit baillé à fon vaffa1 ou à fon emphitéote quaL1d il s'en veut dépouiller ~, en lui payant le même, prix qu'il en peut recevoir d'lm étranger, eft une DE DROIT, en 1_ . ,, '.' ~m 1 �32.0 QUE S T ·r 0 N S rai{on d'éouité qui convient à la moindre part~e, de to~t ce qui ~r~­ cede de lui & de fa libéralité, n'y ayant pOll1t de ~'alfon de dl~e­ rence à cet égard entre le total & la plus petite_partIe, 0:1 la mOII1S impo rtànte de toutes les portions qUÏ! le CO~11po~ent , pu!fque ,tOl:: vient indifféremment de la grace & du bIenfaIt dp SeigneUl Dl retl:, qui en donnant le fonds a donné tout ce qui fe trouve? & la fonrce d'eau, comme tout le reflant , fur laqu~lle par confequent il n'a pas moins de droit qu~ fur .les, autr;s partIes. . . Et -fi le Parlement de Pans a Juge qu on pùt ufer du retral~ lignager fur la vente de la coupe des arbres de haute-fu~aye , q~l ne . renaiffent point , par l'Arrêt que Papon en rappo~'te , ltb. 1 I. ttt. 7· du retraiS. lignage?'. art. 17, pouryÙ qu'elle fOl.t dema?~ée avant que les arbres foient coupés & féparés du fon,ds : ~l y a bIen plüs de raifon de permettre la réteiltion féodale, qUI eft lDcompara?lement plus "favorable que le retrait lignager condamné par le c~rolt com.., mun, L. D udl/m , Cô-d. de contrahend. empt. en la vente d l:neJo.urce d'eau, qui eft inféparablement jointe & incorporée pour JamaiS au fonds où elle naît. ._ Enfin on peut ajoMer au Droit du S~igneur Direa, qui eft to~­ jours en quelque façon maître ou propriétaire du fonds cette éqmtable raifon de la Loi PTt'lIer , Cod. de fervit . & aqua durum efl, & " DE D R 0 r T , Liv. 1II. 1> C\I,ne aliéilation du fonds; & il n'e(l: pas beIl fau t néanrrtoins co nven ir' que les raifons . NOT A BLE S » fom pour cette \'ente d'une nouvelle in., vefU ture, ce qui efr la feu le raifon pour la»quelle le lods c(l: dû ; car cette ve nte des »eaux d' une fontaine e(l: proprement une » ali~nation de mere faculté, & une ,i111PO» Guon de fervimde, & non ,pas une alié"n~tion du fonds, quia alil!d funt jura pr,e- ,) d!orum, quam pr,edla qualner fe haben&ia " &: bonitllsfitlubricas , amplit~do , L eg. Quid "alilld 86. ff. de verbor. flgn/fic. C'e(l: la ré» folutiOll commune des Doéleurs , & fur» tout d'Argentré , fur la Coutume de Brel) t agne , art. 59' n. 24, & voici la raifon quia licet f ervitus f upe r "fU/zdumfiat, &: f olo heereat ; tamen nonfo» llim eJ!, nec f oli pars. Il rapporte le fenti» qu'il en donne , » ment de Du Moulin, art. »11. • . , ...... as: . o .·iEA B S E R V A T ION S. 'Auteur débute par le principe, qui paroi t d'abord <levoir déterminer pour la négative fur la que(l:ion qu'il p ropore. Le lods & le ret~ait n'ont pas lieu , lorfque l'emphitéote impofe [ur Fon fonds une fervitnde à prix d 'a~gent, Il rappelle ce m@ me principe dans fes remarques fur les c!éciGons de du Moulin, n, 39 1. Decormis, tom. l. çol. 919, atte rte anffi la maxime , qui cependant, [elon quelques AUlems, fouffJ'e une excejJtion; ils veulent , que lorfque la [ervicud e ,dont [e charge le créancier, eU conGclérable , le Seignenr puifiè contrailldre celui en faveur de qui elle efr établie , de la tenir de lui, ou en fief, ÎI le fonds eft féodal , ou en celllive , s'il efr ql1efrion d'une roture, à moins que le ténancier n'ait lui-mllme fripulé 'lue cette fervitnde qu'il accorde , re1everoit de L ca» lui. D'oi, l'on conclud, que lorfque la [ervituc1e cl.ange de main, foit qu'elle [oit uan[portée [eule, & par ell e,même , s' il a été fiipulé qu'elle pourroit êne cédée, [oit qu'elle ' foit transférée al'ec le Fo na s , il Y a ouver. t ure an lods ponr le Seigneur. L'Ameur des notes Cur le Traité des D roits [eig neurianx , par Boutad e , tit. des lods , §. 1. n. 5. Dans une COlifultati0n fait e en ] 68J. par huie Avocats , au [ujee des lods cl Ll s au R oi .en Prove nce, la que(l:ion [e trouve ainG pro pofée. Si Ul! particulier vend,wt les eaux d'une f ontaine éta.llt en J on fonds à lln poffidant , lin f onds voijùz, allqltel paJJè par l!! tran(poTC route l'utiliré de l'mû ', le lods peut en être dû. Voici la D.,IciÎlo n. "On ne croit pas qu'en ce cas le lods puÏ{fe » être prétendu , parce qu'il n'y a en cela au- cune §. 55. glofT. 3. S'il n'y a pas ouverture au lods, il ne peHt pas y avoir li eu au retrait; quoiqu'on ne doive pas toujours juge r par pa'l'Îtt , de l'llll à J'autre de ces droits ; car il y a pluÎ1eurs cas Oll le lods efr dCt, & Oll le retraie ne peut pas ê tre exe rcé , ainÎl que je l'ai éeabli dans la Jurifprudence obfervée en Pro ~'ence [ur les 111atieres féodales, part. 1. tit. du retrait , n. 34. mais l'exc luGon du loci , s entraîne toujours celle du retrait. rt erudelitati proximum ex fuir pradiis aqua agmen ortumfitientibus agris fuis ad aliorum ufum vicinorum inju?"ia propagari. ~.. S!lIa i. 1. propofées par ~u Perier, pOll: prom'er que la regle ne dOle pas avou' he u dans les deux cas qu'il pofe , [ont très - preffantes ; & je panche rai fort à croire , que la déciÎ10n que Decormis appelle douteufe, dût être [uivie. J'ai vu traiter la que(l:ion: Si le Seigneur pouvoit exercer le retrait pour l'acqui!itiOll faite par une C ommunauté cles Droits d'arrof.'lge , lefquels conÎlfroie nt à exiger une redevance de ceux qui prenoient les eaUle du Cana l de Crapone pour arrofer leurs fonds. L es copropriétaires de ces droits d'arro[age l'étoient auffi du iDl du Canal, fin' leq?el on n~ pou\'oit pas nier que le Seigneur n eut la Dtreéle. Par Arrêt du 18. de JUill 1741. rendu entre Mr. de Sades, Seigllem' d'~i gui e re s ~ & la çommunaucé du même Lieu, au rapport de Mr. le Blanc de Monde[pin, il fut jugé qu'il n'y al'oit pas !iett au retrait. Il efr vrai que 1'011 opnoCoit au Seigneur des fin s de non,recel'oir,' fondées [m le laps cie tems , & fiu' l'approbation que l'on prétendoit qu'il avoit donnée à la vente. Mais le Seigneur s'étoit bien d"mêlé de ces exceptions; & je crois que ce fût par le fonds même , ~t\e 1'011 [e déter mina à rejetter [a demande!. "''''64 f d QUE S T ION X I· cas le pofJefJeur qui efl évincé, ou par le En quel Droit d'offrir qui compete au créancier poflérieur en hypotheque , ou par révenclication , ou par récijion , peut contraindre le demandeur de lui payel" les intérêts de la {om me qui lui doit être rembourfée en lui rendant compte des fruits qu'il a perçus. eE Queftion eft fort embarraffée , parce que je ne la trouve Voyez Boni. clairement décidée qu'en deux cas, l'un defquels efl: néanmoinS com- fl~ce , ~om. z. f'. • zv. 4· ture 1 C' . b attu par un ulage contl:alre. chap. 1 . page Le premier eft en l'efpéce de la Loi Emptor 65. if. de rei vindi- 245, D. C. cat. OÙ , felon l'jnterp~étation de Cujas, le fonds d'antrui avoit été vendu par un injufte détenteur, & l'acheteur étant convenu par un créancier à qui ~eyropriétair.e ,l'avoit hypothéqué, il lui paya la dette avec les l11terets; & Papll11en refout que fi le propriétaire révendiq'lle fon fonds, il peut être repouffé par l'exception du dol , T TE Tome J. . . Ss �32.0 QUE S T ·r 0 N S rai{on d'éouité qui convient à la moindre part~e, de to~t ce qui ~r~­ cede de lui & de fa libéralité, n'y ayant pOll1t de ~'alfon de dl~e­ rence à cet égard entre le total & la plus petite_partIe, 0:1 la mOII1S impo rtànte de toutes les portions qUÏ! le CO~11po~ent , pu!fque ,tOl:: vient indifféremment de la grace & du bIenfaIt dp SeigneUl Dl retl:, qui en donnant le fonds a donné tout ce qui fe trouve? & la fonrce d'eau, comme tout le reflant , fur laqu~lle par confequent il n'a pas moins de droit qu~ fur .les, autr;s partIes. . . Et -fi le Parlement de Pans a Juge qu on pùt ufer du retral~ lignager fur la vente de la coupe des arbres de haute-fu~aye , q~l ne . renaiffent point , par l'Arrêt que Papon en rappo~'te , ltb. 1 I. ttt. 7· du retraiS. lignage?'. art. 17, pouryÙ qu'elle fOl.t dema?~ée avant que les arbres foient coupés & féparés du fon,ds : ~l y a bIen plüs de raifon de permettre la réteiltion féodale, qUI eft lDcompara?lement plus "favorable que le retrait lignager condamné par le c~rolt com.., mun, L. D udl/m , Cô-d. de contrahend. empt. en la vente d l:neJo.urce d'eau, qui eft inféparablement jointe & incorporée pour JamaiS au fonds où elle naît. ._ Enfin on peut ajoMer au Droit du S~igneur Direa, qui eft to~­ jours en quelque façon maître ou propriétaire du fonds cette éqmtable raifon de la Loi PTt'lIer , Cod. de fervit . & aqua durum efl, & " DE D R 0 r T , Liv. 1II. 1> C\I,ne aliéilation du fonds; & il n'e(l: pas beIl fau t néanrrtoins co nven ir' que les raifons . NOT A BLE S » fom pour cette \'ente d'une nouvelle in., vefU ture, ce qui efr la feu le raifon pour la»quelle le lods c(l: dû ; car cette ve nte des »eaux d' une fontaine e(l: proprement une » ali~nation de mere faculté, & une ,i111PO» Guon de fervimde, & non ,pas une alié"n~tion du fonds, quia alil!d funt jura pr,e- ,) d!orum, quam pr,edla qualner fe haben&ia " &: bonitllsfitlubricas , amplit~do , L eg. Quid "alilld 86. ff. de verbor. flgn/fic. C'e(l: la ré» folutiOll commune des Doéleurs , & fur» tout d'Argentré , fur la Coutume de Brel) t agne , art. 59' n. 24, & voici la raifon quia licet f ervitus f upe r "fU/zdumfiat, &: f olo heereat ; tamen nonfo» llim eJ!, nec f oli pars. Il rapporte le fenti» qu'il en donne , » ment de Du Moulin, art. »11. • . , ...... as: . o .·iEA B S E R V A T ION S. 'Auteur débute par le principe, qui paroi t d'abord <levoir déterminer pour la négative fur la que(l:ion qu'il p ropore. Le lods & le ret~ait n'ont pas lieu , lorfque l'emphitéote impofe [ur Fon fonds une fervitnde à prix d 'a~gent, Il rappelle ce m@ me principe dans fes remarques fur les c!éciGons de du Moulin, n, 39 1. Decormis, tom. l. çol. 919, atte rte anffi la maxime , qui cependant, [elon quelques AUlems, fouffJ'e une excejJtion; ils veulent , que lorfque la [ervicud e ,dont [e charge le créancier, eU conGclérable , le Seignenr puifiè contrailldre celui en faveur de qui elle efr établie , de la tenir de lui, ou en fief, ÎI le fonds eft féodal , ou en celllive , s'il efr ql1efrion d'une roture, à moins que le ténancier n'ait lui-mllme fripulé 'lue cette fervitnde qu'il accorde , re1everoit de L ca» lui. D'oi, l'on conclud, que lorfque la [ervituc1e cl.ange de main, foit qu'elle [oit uan[portée [eule, & par ell e,même , s' il a été fiipulé qu'elle pourroit êne cédée, [oit qu'elle ' foit transférée al'ec le Fo na s , il Y a ouver. t ure an lods ponr le Seigneur. L'Ameur des notes Cur le Traité des D roits [eig neurianx , par Boutad e , tit. des lods , §. 1. n. 5. Dans une COlifultati0n fait e en ] 68J. par huie Avocats , au [ujee des lods cl Ll s au R oi .en Prove nce, la que(l:ion [e trouve ainG pro pofée. Si Ul! particulier vend,wt les eaux d'une f ontaine éta.llt en J on fonds à lln poffidant , lin f onds voijùz, allqltel paJJè par l!! tran(poTC route l'utiliré de l'mû ', le lods peut en être dû. Voici la D.,IciÎlo n. "On ne croit pas qu'en ce cas le lods puÏ{fe » être prétendu , parce qu'il n'y a en cela au- cune §. 55. glofT. 3. S'il n'y a pas ouverture au lods, il ne peHt pas y avoir li eu au retrait; quoiqu'on ne doive pas toujours juge r par pa'l'Îtt , de l'llll à J'autre de ces droits ; car il y a pluÎ1eurs cas Oll le lods efr dCt, & Oll le retraie ne peut pas ê tre exe rcé , ainÎl que je l'ai éeabli dans la Jurifprudence obfervée en Pro ~'ence [ur les 111atieres féodales, part. 1. tit. du retrait , n. 34. mais l'exc luGon du loci , s entraîne toujours celle du retrait. rt erudelitati proximum ex fuir pradiis aqua agmen ortumfitientibus agris fuis ad aliorum ufum vicinorum inju?"ia propagari. ~.. S!lIa i. 1. propofées par ~u Perier, pOll: prom'er que la regle ne dOle pas avou' he u dans les deux cas qu'il pofe , [ont très - preffantes ; & je panche rai fort à croire , que la déciÎ10n que Decormis appelle douteufe, dût être [uivie. J'ai vu traiter la que(l:ion: Si le Seigneur pouvoit exercer le retrait pour l'acqui!itiOll faite par une C ommunauté cles Droits d'arrof.'lge , lefquels conÎlfroie nt à exiger une redevance de ceux qui prenoient les eaUle du Cana l de Crapone pour arrofer leurs fonds. L es copropriétaires de ces droits d'arro[age l'étoient auffi du iDl du Canal, fin' leq?el on n~ pou\'oit pas nier que le Seigneur n eut la Dtreéle. Par Arrêt du 18. de JUill 1741. rendu entre Mr. de Sades, Seigllem' d'~i gui e re s ~ & la çommunaucé du même Lieu, au rapport de Mr. le Blanc de Monde[pin, il fut jugé qu'il n'y al'oit pas !iett au retrait. Il efr vrai que 1'011 opnoCoit au Seigneur des fin s de non,recel'oir,' fondées [m le laps cie tems , & fiu' l'approbation que l'on prétendoit qu'il avoit donnée à la vente. Mais le Seigneur s'étoit bien d"mêlé de ces exceptions; & je crois que ce fût par le fonds même , ~t\e 1'011 [e déter mina à rejetter [a demande!. "''''64 f d QUE S T ION X I· cas le pofJefJeur qui efl évincé, ou par le En quel Droit d'offrir qui compete au créancier poflérieur en hypotheque , ou par révenclication , ou par récijion , peut contraindre le demandeur de lui payel" les intérêts de la {om me qui lui doit être rembourfée en lui rendant compte des fruits qu'il a perçus. eE Queftion eft fort embarraffée , parce que je ne la trouve Voyez Boni. clairement décidée qu'en deux cas, l'un defquels efl: néanmoinS com- fl~ce , ~om. z. f'. • zv. 4· ture 1 C' . b attu par un ulage contl:alre. chap. 1 . page Le premier eft en l'efpéce de la Loi Emptor 65. if. de rei vindi- 245, D. C. cat. OÙ , felon l'jnterp~étation de Cujas, le fonds d'antrui avoit été vendu par un injufte détenteur, & l'acheteur étant convenu par un créancier à qui ~eyropriétair.e ,l'avoit hypothéqué, il lui paya la dette avec les l11terets; & Papll11en refout que fi le propriétaire révendiq'lle fon fonds, il peut être repouffé par l'exception du dol , T TE Tome J. . . Ss �32.2 , 1 QUESTIONS NOTABLES" Liv. 1II. 3 2.1 Je ne parle point de la Confiitl1tioh d~ Sèverus, & Ahtonius en la Loi 1. Cod. de dolo malo, ni de eeli@ de Diode tien & Maximien, en la Loi Ute1"e 14. C. de pruliis & a/Ns reb, min. qui fernblent expreffes en cette matiere à l'avantage du poffeffeur pour le payement des intérêts, & la derniere defquelles eft l'nême fondée [ur la réponfe de Papinien, parce qu'en les confidérant exaétement , l'on voit qu'ell l'un & en l'autre le d~mandeur prétendoit l'entiere refti~ tution des fruits, ab1quel cas l'adjudication des intérêts eft indubitable. Je ne m'arrête point auffi à la loi Creditor 12. §. fciendum, & à la Loi, Qutflrebatur 20. if. qui potior. in pigno parce qu'au cas de ces deux Loix, il n'y avoit poin,t de reftit\!ltion de fruits à prétendre. De ces deux: textes de Papinien , je tire deux maximes qui donnent un grand j.our à toutes nos Ql1eftions; là premiere que celui qui vendique fon fonds, doit rerl>1bourfer au poffeffeur les intérêts des fOlmnes qu'il a payées pour lui, qui euffent porté intérêt con~ tre lu.i, fi Le payemel1Ë n'en eùt pas été fait à fon eréancier , après en avoir déduit la valeur des fi:uits que le poffeffeur a ptt prendre de ce même fonds, fuivant la Loi 65. if. de rei vindie. La deuxieme, que ce rembour[ement des intérêts excédant les fruits , en toujours dû à celui qui n'eil: évincé que par une rai{on d'équité contre l'étroite rigueur du Droit, qui eft le motif de la Loi 3. ff. de d~fl1"aEl. pignor. mais cela ne le doit entendre que des [on::unes principales , & FlOn. pas des intérêts payés par le poffeffeur, qui n'euffent pas porté intérêt contre le propriétaire; ainfi ~è.le Papinien l'a décidé en cette même Loi 65' if. de rei vindie. [elon le [entiment de la Glofe , app rmlVée & louée par Cujas, ad lib. 2. refpon. Papin. quoique l~ Glofe de la Loi 1. Cod. de doto mato, {oit d'une opinion contraIre. De-là il s~ enfuit, que fi la femme vendique [on fonds dotal, dont le prix a été employé au payement de [on créancier, & qu'elle ne demande pas la refiitution des fi'uits , l'acquéreur ne1a peut pas forcer à les accepter pour' être payé de la plus-value des intérêts, parce que nulle de ces deux maximes ne conyient à cette Queftion ; car ce n'eft: pas par équité que cette aétion compete à la femme, la Loi ayant fi expreffément défendu l'aliénation des fonds dotaux, & le payement fait à [on créancier ne l'a pas déchargée des intérêts de la [omme principale, dont elle n'étoit pas chargée , mais ,fon mari. Antonius Faber a traité cette Quefiion dans [on Code au . S s ij D E ' s'il ne rembourfe au poffeifeur non-[eul€ment tout ce 9u ~1 q payé au créancier mais auili ce que les intérêts du fort pnncIpal peuvent valoir p~r-deffils la valeur des fi·uits. qu'~l en a p~IS ou pÜ pr~n­ dre depuis le jour de la vente; & par aJ:mfi l~ c~ntraIl1t le. propnétaire de lui payer les intérêts ,de [a [omIDe pnncIpale en lm rendant compte des fj:uits: , . .. ' , Mais cette déclfion a cette r31fon partlcuhere, que le poifeffeur étant [ubrogé ,au dro~t d~l créan~~er 9u'il a payé à la qé~harg~ d~ propriétaire, Il eft bIen Jufte qu Il [Olt rembourré des ~ner?es mté rêts que le propriétaire [eroit obligé de payer à .[on creancIer, fi le> poffeffe ur ne l'avoit payé pour lui. . . ' Le [econd eft en la Loi Cum przo,1". 1- §. 1. if. de diJb:aGl. pzgnor., où le même ].uri[colJ[ulte decide que le créancier poftérieur en hypothequ~, peut ~bliger l·acheteur qui [e ~~ouv.e fu~rogé à l'hypothe que d Un anténeur par le ,payement qu Il lm a fal~ de [a dette ,. à lui abandonner le fonds du débiteur commun en lm rendant tout ce qu'il en a payé avec les intérêts t déduébon faite ~es. rruits t emftari poterit offèrri quod ad a/ium creditorem de ~lu.mmlS eJus perven!t~, & Uf Ul"ft meclii tempo ris ; car encore que Paplmen ne parle pas lct, de la déduéhol1 des fruits, elle y eft néce1fairement [oufentendue' ~. c.omme a obfervé Vincentius de Franchis , dee. 12. olt il a traité exaétement cette Quefhon en ce qui eft feulement du droit d'offrir , & Antonius Faber in rationatib. ad d. 1. emptor. 65. de rd' vindie. a ob[ervé que res dernieres paroles de Papinien , exemptoi jùmptuum in pl"ttdium faélor.um , impliquent cette compen[atioll des fi'uits. Parmi nous l'ufage eft contraire à cette Mciflon ; car on n'a jamais vù dan.s cette Province que le créancier ait été obligé de pRyer à l'élptérieur ou à celui qui eft fubrogé à fon droit, les intérêts de ce· qu'il a payé en rendant compte des fi'uits; mais il eft vrai auffi que ~ la Quefiion n'en a peut-être jamais été propofée, & que il 011 la propofoit, l"autorité de la Loi pourroit vaincre cet ufage qui ne fé trouve autorifé d"aucul'l Arrêt, ni même d'aucune raifon [olide " • parce que comme c'cft par raifon 'd~équité que ce droit d'offrir a' été donné au créancieF pofiérieur contre celui qui poffede 'à juftetitre '. & même à titre onéreux, il eft bien équitable qu'î! foit in-demm{é; & il ne le peut êt~'e qu'en lui payant la plus-value des int~ rê ts ~u'i~. auroit pû tirer de l'argent qu''il a payé pour une acquifit;on qm lm ~ieJ?t inutile , outre les raifoJ1S qu'on peut voir dans; l Auteur que Je VIens d'aJléguero: J D R '0 l 'l' , �324 QUE S T ION S NOT .A BLE S titre de fund. dotal. dejil1. 4- mais c'eft au [ujet d'une vente faite par la femme pendant [on mariage [ans que le prix eÛt été payé l1Î à elle ni à [on mari, qui en avoit feulement reçu les inté.rêts Olil la peniion depuis la vente, & il re[out que l'acheteur ne peut pas demander la plus-value des intéréts ou peniions qu'il en a payées avant la demande :, après laquelle il tient qu'il a droit de demander la plus-value. La raifon de [a diftinéhon eft que, [elon la commune opinion des Doéteurs approuvée par l'u[age , la reftitution des fruits pris en con[équence d'un Contrat, qui eft puis après refcindé ,n'eft dûe que depuis la conteftation en caure contre les véritables maximes du Droit; & que comme durant tout cet intervalle de tems le demandeur ne peut pas prétendre les fruits contre _un poifeffeur de bonne foi, il me peut pas auffi être contraint de les prendre, afin que, [elon la nature des refiitutiol'ls en entier, les cho[es foient égales entre le del<nandeur & le défendeur, lequel au contraire étant obligé à la refiitution des fruits depuis ra conteftation . , il faut aufIi que le dernandeur [oit obligé à les recevoir, & à payer par con[équent les intérêts au poffeffeur ou leur pll1s-'{alue. Ce raifonnement qui peut· convenir à toutes les évittions qui viennent d'une récifion, me [elllble combattu , par cette équitable confldération, que l'injufte conteftation du po{feffeur fait [a condition meilleure, & qu'ainii contre les principes du Droit, i1 profite de fa l11auvai~e foi,' & que ce qui a ~té introduit à l'avantage du demandeur reVIent a fa perte, & ce ql1l a été établi en haine du défendeur fe tourne à [on utilité, & il profite de la peine que la Loi lui a impofée ; mais comme toutes les Loix des hommes font expof~es . à d.es incon~enie,ns , ain~ que ~ous leurs ouvra~es ont des defauts , Il faut ceder a la maXIme qlU préfere l'autonté des Loix àyobjettion des inconveniens qui [e trouvent en la plùpart de nos rmfonnemens. . rylais fi le f~n?s dotal étoit vendiquéyar la femme par fimple 10n & [ans relSlfion' , comme elle le fmt quand ce n'eft pas elle ~11l l'a :,endu, & qu'ainii la rai[on . de l'égalité qui doit touj9ms etre ré clpro~ue aux refiitutions en entier ne feroit pas obfiacle au poif~etl: ' Je crois q~'il au:-oit droit de demander la plus-value d~~ mtérets de ce qm aurOlt été employé à payer un créancier légl tllne. pour les, années, dont la femme en eÎlt été tenue à [on créancIer, [çavOlr, depuis la diffolution du mariage par la raifon .o.e a0 D E D ROI T , Liv. III. 32 5 la Loi 65. de rei vin die. outre ceux qui ont couru depuis la conteftatiol1. Pour ce qui eft des récifions entre majeurs, cette Queftion ne s'y peut rencontrer que fort rarement, puifque la léfion énorme y • eft nécefTaire , & qu~elle fait que les fruits [urpaffent la valeur des intérêts, outre que l'ufage qui compenfe tous les fruits avec les intér~ts jufqu'à la conteftation , & la raifon de légalité dont il a été déjà parlé, fait cefTer la difficulté, & entre mine ms , il faut obferver la décifion de Papinien , & adjuger au pofTefTeur les intérêts qui excedent la valeur des fruits quand le prix de la vente a éteint tille dette dont le mineur eùt dû les intérêts à fon créancier , le mineur n'étant pas en cette ma tie re ,norl plus qu'en toute autre , difpenfé de cette Loi naturelle, qui veut que mù ne s'enrichiife de la dépouille d'autrui, L. Patri 27, §. pradium , ff. de mÎnor. comme iÏl eft aufIi roumis à cette Loi Civile, qui veut que toute reftitution [oit égale & réciproque, L. Qubd Ji m inor. §. reflitutio eod. tit. Au retrait lignager cette Quefiion n'arrive jamais aux autres Retrait lign~ Provinces, 0\\ il dure d'ordinaire un an entier, & où la maxime dl: ge r combien , & con ft ante que 1es fi' II. de te ms dure certaIne fUlts n,en 1"lont d lLS au retrayant que en Provence. depuis le jour de l'offre réelle, & encore faut-il en la plùpart des lieux' qu'elle foit [uivie de la confignation , comme témoigne Tiraqueau au Tra~té du retrait lignager , §. 15, hlr ces mots depuis la iit~fco\1teftation, glof. 1. num. 3. pag. 432. mais il n'en eft pas de même en cette Province, où il ne dure qu'un mois; mais parce que ce terme eil: 11 bref, & qu'il ne commence à courir que depuis 1a notice dont la preuve eft très-difficile à l'acheteur, cela fait que par un mauvais ufage le lignager eft reçu au retrait durant dix ans s'il n'y a preuve certaine de la notice, c'eft pourquoi il y a prefque toujours apparence de fraude quand la demande en eft faite après le tems réglé par le Statut: il y a grande raifon d'équité d'indemnifer l'acheteur par l'adjudication des intérêts, qui prefque toujours exçedent la valeur des fruits, comme la Cour le jugea au profit du fleur de Raouffet de la Ville' de Tara{con càntre un petit-fils du vendeur, qui quelques années après la vente , demanda le retrait feus prétexte d'ignorance, & ce jugement a depuis été fuivi , parce que la raifon de la Loi 3. if. de diflraCl. pignor. s'y rencontre. Mais je ne la trouve pas au retrait féodal, qui eft bien différent du.lignàger 1 car celui-ci a quelque chofe d'odieux dans une Pro- �r 0 N S NOT A BLE S vince du Droit Ecrit comme la nÔtre, où. le retrait lignager intl'O'" duit par les' Statuts eft direé1:ement oppofé à la Loi Dudum , C: de contrahen. emption. & le retrait féodal eft conforme à la Loi 3. Cod. de jure emphit. & a cela de favorable" que c'efi fous cette condition que le Seigneur iil bail1~ fon bien au Vaffal, ou à l'Emphitéote, & que c'eft le feul f~uit q\hl, l1:1,i e~1 reile ~ la cel1f~ & tout,e a~tre redevance' ammel.le , etant d ordmall'e de hlel1 peu de co.nfideratlOn ; mais la caufe du.Seigneur efi bien encore plus favorable en cette Queftion des intétêts par eette raifon partictlliiere qui. ne fe peut pas trou,ver au retrait: lignager , que le r,etardemel1t ne peut jamais être ilY1put~ aH Seigneur cLireé1: ou féocla:l, à caufe qu'il ne tient , qu'au VaIfal ou à l'Emphitéote de l'empêcher en fatisfaifant à l'obli~ gatian que la. Loi lui a ÏIŒlpafée de diemandeli l'jnvefiiture inconti... nent après fa11 acq uifi,tion, & par ee moyen obliger le Seigneur à ufer , de [on droit d,ap$ l)ll tems qui efi bien court, & même en çett e P~ovince, où iJ Jùfi que de deux mois, fuival!lt la Loi 3Cod. de j l1.re emphit. & s'il dure 3o. ans quand l'invefiiture m'a pas été demandé'e , l'acquéreur 11e s.'en peut pas plaindre ,. puifqu'il n'a tenu qu'à lui d'en abréger le tems , & ainfi il n'y a point de raifo11 d'équ~té de la Bart du poffeifeur qui puiffe doimer lieu à la demande des intérêts; car ce lilu'on dit vulgairement qu'en toute forte de retrait, reus debet abire indemnis , ne fe dGit pas entendre généra~ leine'nt pou;r toute fo rte d'indemnité, mais feulement c1u prix entier qp'iI ~n a pay~ ou promis, Î & de toutes ces circonfiances & dépenda.nces., <J!uir fO~lt compri[es, fous ces lnots de loyaux-coùts ou loyaux-coûtenl.el'ls, comme difent les Coutumes de France, & qlù font expliqués pal[ du Moulin. titul.. 1. des Fiefs, §. 2:I. gloff. 9fur ces mots loyat:Df-colùtemens, & ni ce Doéteur ni aL1CUn aut~e , ne les a jamais étendu aux dommages & intérêts, du nombre defqpels font les intérétiS' de la{om:me payée par l'acnetreur, puifque c'eO: un profit qu'il auroit plI faire de fonargcmt ,. & par conféquent , lucI2um cefJans & utilitaf qutJI, illi a,b efl, qui efi un dommage & intérêt ,. & ' n0n<,pél!S un loyaJ-co-Glt; &. fi le Parlement de cette Pt?vil1c~\ les a, adj ~l~6s au' l~glleger , c'eft par la raifon ,d'équité qui a eté déJra ,:remarq{blé,e ,1& par-deifus lés termes du Statut qui ne charge le hgnageli que de l'embour{el' le prix à l'acheteur: comme le Seigneur clireé1: o.u féodal ne doit auffi que le rembourfèment du pri~ , & des au.tres. difpenfes qui font en effet une partie du prix, m~lS H.0~~ pas lll'ICi!' entiere incleml!lÎté qui cOl1ilprendroit la plus-value du Plen ) ~ ren4roit ~mt.ile un dJoit fi légitime & fi favorable. 326 D E QUE S T D ROI T, Liv III. = o B S E R V A T ION S. I L Y a lieu de croire l'lue l'Aut eur avoit fait cette Dilfertation, avant qu'il eut rédigé fe s Obfcl'\':ltions filr les Œuvres de Du Moulin; car il établit dans ces mêmes Obfe rvation s , fur Je Commentaire de la Cout~1tne de Paris, lefquelles font imprimées 'dans le fecond vo-_ Jume, n. 34-8. que quoique fel011 la rig ueur du Droit, toute réfohltÎo,n du Contrat emporte 11l1e entiere refrit11tion des fruits, on ne s'y e ft pas conformé en France, pom é viter la clifficulté de la liquidr.ttion des fruits. Mais on les compenfe a\'ec les intérêts; & il ajoûte que c'ell: par cette J'aifon, ql1'en Provence on a étend,u cet 11G,ge en droit d'o ffrir; cle forte que le créancier all'tériem qni efr ~vinc" par l'exel:cice de ce droit ne pem pas contraindre celui qui en ufe à lui p ayer les intérê ts de fa créance) en lui rendant compte cles fruits. Là Du Perier do nne comme une maxime , llne déci(1 on contraire à celle que l'o n trouve da ns cette qu e(lion 1 I. & q,li ea condamnée non,fenlement p ar un Arrê t rapporté par Boniface , tom. t.liv. 3, tit. l a. ,ch. 1. ma is encore par un autre rendu fur les circol1O:ances fl1Îvantes. Par une Sentence du, Juge de T arafco n ~u 13" Juillet 1707' les hoirs du Sieur F a bre· , fure nt c::olldall1nés à dJlailfer au Sieur Bofc , ·e xer çant le droit d'offrtr c.e-rta,iIIS bie ns avec les fruits pelld ans, c<tant néanmoins rembollrfés préalabl eme nt du l'ri« des mêmes biens, 'intérêts , depuis la derniere recolte, répara_ tions , &c. Cette Sentence n'aya>nt été fi g llifiée que le 17' Oétobre 1708. elle n'eut autorité que de ce jour-là; & elle Dut coufirmée du confente lllent des parties par 8elle dn Lie ute nant de Sénéchal d'Arles. Le Sieur Bofc ayant été débouté par une feconde Sentence du Juge de Tarafco n, du S. NO\'e mbre 17 0 9. de la demande en reUitution des frnits per'ins depuis q O l. jour (le hl mife en canfe ; eette Sente nce fut réfo nn~~ par celI e du Lieutenant dPAries , ~8. Avril 171 0. qui les lui adjugea de puis qa t. jufqu'en 1707' inclufivement, & qui lui acljug;ea e ncore ceux de 1708. tems de la fig ni ficat ion de la premiere Sentence , comme fubrogés à ceux de 1707 ' en efpéces. IYlrs. Decormis, Bec & Berge, arbitre s convenus , déclarerent par leur juge ment du $0, Mai q H. CJ.ll<: ce.tte. Sentence du Lieu- on tenant étoit injuUe , & faif.1i1t revi\' re la premiere du Juge de Tarafco n de 1707. ils déclarerent qu e les hoi rs de Fabre ne devoient être condamnés qu 'à rendre les fruits p e ndans en 1708. f.,ns qu'ils fuffe nt obligés de les relldre aujourd'hui en efpéces , ni par conf.!quent en la valeur d u te ms préfent, mais feulement en la valeur de la recoite de 1708. & que le Sieur Bofc de\'oit être débouté de la plus grande reUitution des, fruits qu'il demandoit. Le Sieur Bo[c appella de ce jugement al bitral, & fontint qu' il devoit aïoir la rentitution des fruits depuis qu e le procèsavoit été intemé. Les hoirs de Fabre fomenoient au comraire, 0 1 • qu'il éto it non-recevable à l es prétendre, parce que la prem iere Sentence du 13. Juillet 1707' qui ue lui avoit adjugé que les, fruits pendans" ayaut été acquiefcée refpect1vemem par les p arties, enfuite d'un expédie nt reçu par le Lieute nant tI'Arles, Le renvoi en ayant été reçu par le Juge de Tarafc0n, & ayant été exécuté p ar la poffelTio l1 qu' il a pris dans le mois de Juin 1709 ' des bier,s dont il s'agit, il ne p om'oit s'écart elde la Loi que les parties s'étoient form ée Jo p af le titre particulier. ~ o. Que_ q11and cela n'amoit p as été' jugé de la fort e , on ne pourroit le juger autreme nt, parce que quoique reg uliérement les, fruits [oient d Qs depuis la demande , néanmoins, c n matiere de droit d'offrir, ils ,eft ellt toujours compen[és avec les intérêts" fUÎ\'ant la Jurifpmd'e nce , l'Arrêt de la Cour rapporté par Boniface , tom. z- liv'. 3' tir. 1 0. ch. 1. 3Q. Que quand ces hoirs de Fabre n'auroien tpas pomeux cette L oi particuliere , for4 mée par l'acquiefcement:t la Se ntence de 1607' & quand ils n'auroie nt pas fubfidiaire ment cette re g le inv40lable , qu'en matiere de droit d'offrir) les fruits re û:ent compen fés avec les. intérêts du prix des biens , il fand'roit qu'il s, eulfent formé de , mauvaifes contetTa ti ons ~ & c'eO: ce qu'on ùe pouvoit leur reproche r. Pm'ce qu'en q Ot . tems d'e la demandeen d ro it d'o ftl'il-, le Sieur Borc n'étant pas évincé des bie ns qu'il 'polfécloit, il ne p0U~ voit pas fe qualifier créancier perdant. 1 Q. Ir n 'acquit cette qualirt de créancier penIant >qu'e n s'obligeant pendant procès :'t pare~ des crt:ancieres du vendeur p~llr $000. ,Ii', VIe s l & certains dépens" par uae t rauf.'l,aIQU, ,0. " �QUi!STI0NS qu'il ne communiqua qu'en, 17 06 : 3~' ,Les dépens qu'il leur avoit paye , lm t tolcnt per[onnels. 4°. La SelltcllCe de 170 7: ne lui ayant ad jugé le droit d'olTi-Ir, qu'ap~-es avo~r difeueé certains poffeffeurs de certall1s capItaux qu'il avoit attaqllé en regrès, oette Sent ence marquoit qu'il pOUI"OÏ1; êtl:e payé , & qu'il n'étoit point encore creanCIer perdant, ni hors de relfource d'être pa)'é de fa créance; & qu'enfin ce n'eO: q~l e par pure grac~ que f.1ns attendre cette dlfcuffion, les hO irS de 'Fabre lui ont délailfé les biens dont il s'agiRait. Le Sieur Bofc foutenoit auffi , que s'lI étoit réduit aux fruits pendans en 1708. les arbitres ne devoient pas fe borner à dire que les fruits pend ans en 1708. d e~'oient lui être adjugés; mais ils devoient aJoûter que la reftitncion lui en feroit faite en efpéces , c'eO:à-dire, en la valeur du t ems préfellt, attendu que la premiere Sentence du Juge de Tanfco n, à laquelle il s'étoit conformés, les lui avoit adjugés de cette maniere. On répondit à ce grief par trois raifons ; la premie re que cette Sentence de 1707' n'adjugeant que les fruits pendans {;1ns dire en efpéc es , & les arbitres s'étant conformés à cette difpofition,le lieur Bo[c ne pouvoit pas [e plaindre qu'ils eulfent fuivi le titre que les partie s elles-mêmes leur avoient donné, comme la Loi il laquelle elles s'ttoient fmunifes. La feconde, que quand ils auroient dit {jue la refritution en feroit faite en efpéces , il rerreroit toujours la difficulté de fçavoi r fi l'efrimation en devroit être fai te à la valeur du te ms de la Sentence , c'eIl:-à-dire , de la lignification qui en.Iut faite en 1700. ou à la valeur du tems préfent : or c'eIl: une regle établie par tous les Doéteurs filr le fondement de la L. 4. if. de condifl. triélicaria , que lorfgue qnelqu'un eO: obligé par un Contrat d'expédier à un jour précis une certaine quantité de denrées, l'eO:imation en doit être faite à la valeur du jour du terme. Et lorfqu'il n'y a aucun terme précis, c'efr la valeur du jour de la Sentence: tout ce qu'on peut exiger en pareilcaspour punir la demeure du condamné à expédier, c'eO: de lui faire [upporter le plus haut prix de ce que le bl ed ou huile, par exemple, valoÏ'ent au jour de la même Sentence; c'efi-à-dire, que s'ils ont eu quatre ou cinq différens prix daus ce même jour, on prenelle phlS haut. Ù NOTAELES Enfin, les 110irs de Fabre prétcncÏ0i(\l'lt qu'il s n'étaien t pas ,mêl~le fO~lI11Ïs ,à ce rfu!f haut pris , parce qu Il faudrolt qu lis euilentété en demeure de délaiffer en 1708. à Bofc • les fmits pend ans : mais ,C ? m~le ils n'éwieI,l t tenus que de les lui laIffe r que fous cette condition, étant préalablement remlDomfés du prix des bi ens , intérêts, & réparations, & que Bofc ne ~ 'éto it jamais mis en état de conligner ce prix; on ne pouvoit leur imputer aucune demeure. Par Arr@t du 31' de Janvier 1713' rendu au rapport de Monlieur le Blanc, la Sentence arbitrale fut confirmée. Sur la fi'1 de cett ~ queO:ion Du Perier parle du délai accordé pour J'exercice du retrait féodal. Il obferve , & tel eO: en effet notre"ù{;~­ ge , que ce délai eO: fixé 11 deuxJTIois , nüvant la Loi 3. Cod. de jure emphiteut. mais qu'il eO: prorogé jufqu'à trente ans, lor[que l'invefriture n'a pas été demandée. Je ne rappelle cette Ob[ervati0n que pour relever e11 même tems l'erreur de PaO:our, qui dans [011 Traité Juris feudalis lib. 6. tit 2. n. 2. d ~t qu'après dix ans, la ptefcription exclud le retrait féodal. Cet Auteur efiim able d'ailleurs, & très-connu, par [on Traité de beneficiis, avoit pen d'expérience, in trirurâ forenJi , & ce Traité J urisfeudalis eO: indigne du nom" qu'il s'étoit déjà fa it par l'autre. Du Perier parle auffi du retrait lignager , & cen[ure l'ufage qui admettoit l'exercice de ce droit pendant dix ans, s'il n'y avoit preuve parfaite de la notice. Sm quoi il cOBvient d'obferver que par le fiatut qui a int)"(!)duit le retrait Iignager en Provenoe, le délai fut réglé à· llll mois, à compter du jour de la notice de la vente. Il fut enfuite quefrion de fixer dans qu el te ms la notice feroit prcé[umée; & la J\lI'ifprud ence varia; de cinq ans, elle paffa à dix. Mais )e Parlement en vérifiant le 18. de Juin 16S6. l'Edit du mois de Decembre pr~céd ent portant création d'offices de Greffiers EnrégiO:rateurs déclara, par forme de Réglement, que la notice feroit préfumée après l'an, à compter du jour ;;le l'enrégiO:rement. La formalité de l'inlinuation ayant remplacé celle de l'enrégifrrement , on a décidé, par parité de rai(on . q\HI le même délai d'lIll au, après l'ialimm· tion ) fllffifoit. 1!. D ROI T ; Liv. III. QUE S T ION , XI I· Si le pere qui a émancipé fon fils peut préten,dre quelque part en l'ufuf ruit des biens aventifs acquis par le fils après l'émancipation , & Ji pour conferver la portion de l'ufl/fruit fur les biens maternels que la Loi lui attribue, il eft nécefJaire que la réfervation en foit exprefJément ftipul ée dans l'aCle d'émancipation. LA premiere Queftion, qui eft la plus difficile, ne peut être bien éclaircie que par un recit fommaire de l'hiftoire dL! Droit, & des divers changemens que depuis. le regne de Conftantin les Conftituti~n.s des Empereurs y ont caufés jufqu'à la .fin de l'Empire ~e Juftmien. Il faut donc obferver que les anciens Jurifconfultes qui ont pré:" cédé le regne de Conftal'ltin, & dont les décifions & les feHtimens ~ompofent le Digefie, n'ont jamais rien dit fur ce fujet , parce que comme de leur tems tout ce que les enfans de famille acquéroient étoient abfolument acqu.is à leur pere, ils ne pouvoient rien avoir de propre quand il les émancipoit , à la réferve du pécule militaire, & prefque militaire, à l'égard duquel l'émancipation leur étoit inutile; & par ~onféquent en les émancipant le pere ne fe pouvoit rien réferver fur leurs biens , parce qu'ils n'en avoient point; & ~u cohtraire il falloit qu'i! leur donnât quelque chofe dp iien pour fe pouvoir entretenir, autrement l'émancipation eÎlt été plutôt une jnjme & une abdication, qu'un bien-fait & une lib éralité. Mais l'Empereur Conftantin ôtant au pere la propriété des biens que fes enfans recueillaient de la fucceffian de leur mere , & lui en laiIf-ant feulement l'ufufruit , il ordonna en même tems , & par la même Loi, 'qui eil: la premiere au Code de Theodofe, lib. 8. tit. 18. de bonis matern. que fi le pere après la mort de fa femme émancipoit [es enfans, un tiers des biens maternels lui ferait irrévocablemerit acquis en pleine propriété en récompenfe de ce bienfait, & in prJlmium emancipationis. . Mais comme cette récompenfe n'étoit qu'en faveur du pere qui élnancipoit fes enfans après la mort de leur mere, & après qu'ils avoient recueilli fa fucceffion, les Empereurs Theodofe & Valentinien firent quelque tems après une autre Loi, qui eil: la neuvieme Tome 1. ' Tt QUESTION f .1 �. 330 QUESTIONS ' NOTABJ:.ES, .• an même Code de Theodo[e, & la troifieme dans celUl de Juft111len , tit. de bon. mater. portant que fi le pere él~ancipoit fes enfans yendant la vie de leur mere, & avant qu Ils euifent fuccédé a 0n bien il conferveroit après fa mort, au heu du tiers de la propnété une ;ortion virile de l'ufufruit du bien maternel , qu~lque tlom~re d'enfans- qu'il y eût, en cas qu'ils fllffent tous ~manClpés , ~u bIen s'il ne les émancipoit pas, tout l'u[ufruit entIer de la, port~~n de ceux qui demeureroient fous [a puiIfance ? ~ une portl?n vIrile ~u même ufufruit fur la part de ceux qui ferolent émanclpés. Apres, la mort de Theodofe , les Empereurs Arcadius & Honor~us, fe,s enfans étendirent la privation de la propriété que Conftantm avolt reftrei~t:e aux biens maternels à tous ceux qui pourroient échoir an~ en[qns de l'eftoc de leur mere , & ex materno genere " par u~e L~li qui eft la neuvieme au même Code de Theodofe , & la LOl trOlileme en celui de Juftinien. Ce dernier Prince y ajoûta par une nouvelle Gonfiît~ltion, qui,eft la Loi Cum oportet, Cod. de bonis qUtt liber. tous les bIens aventlfs, & rédl1ifit le droit du pere à un fimple ufufrUit pour toute forte de biens qui pourroient arriver aux enfans de fam ille, tout de même que pour les biens de leur mere & de leurs parens maternels; & , par cette même Loi il abrogea la ré[erve que Confiant1n éY TOlt faite au pere qui émancipoit [es enfans du tiers de lél! pro.priété des biens. maternels, au lieu de laquelle il lui a feulem ent réfervé l'ufufruit de la moitié, tant des biens maternels que des aventifs , & généralement de toute forte de biens, à la réferve du pécule militaire , ou pre[que militaire ; & encore avec cette circonftance notable , que cette moitié d'ufufnùt appartiendra au pere après l'émancipation, quoiqu'il ne l'ait pas expreffihnent ré[ervée pàr l'aéted'émancipation, po.urvû qu"il ne s'en foit pas expreifément départi" qui eft le [ens de cette Loi Cum oportet , §. cum autem, en ces mots : hoc obtinente etfi. in emancipatione fibi parentes hoc minimè.' fervaverunt nififpecialiter, vel in emèmcipatione huic prttmio renunciaverint , vel donatione faéla f efe ab hujufmodi beneficio atienaverint V' in liberas tranftulerint , ce qui a été répété en la Loi derniere " Cod. de emancipat. liberor. . Voilà toutes 1es Loix qui ont parlé de cette matiere, & auxquelles J ~~il1iel1 fe rapporte clans les Inftitutes, titU'l. per quas perfona,s a c~umtur , V'c. §. hoc quoque; & par conféquent il n'yen a point qUl parle des biens aventifs - que les ellfans acquierelilt aprè.s lem' .r D E D ROI T ~ Liv. III. 331 émancipation, comme a ob[ervé Cuj as en fes notes fur les Inftitutes au titre qui vient d'être allégué, ott il en tire cette confé quence, que la Queftion des biens aventifs avenus au:x; enfans après qu'ils font émancipés, doit être décidée felon la LOl des Emp~­ reurs Theodofe & Valentinien, qui conferve au pere l'Llfufr Ult d'une portion virile des biens maternels recueillis après l' é r~lanci­ pation , ce qu'il confirme en deux endroits de fml CommentaIre fur le Code; le premier eft, in titul. de bonis matern. fur la fin ~n c~s mots: vel fi qua bona adventitia filio obvenerint poft emanczpatzo- Ita quoque <ita , ezs 'h abeat pater UJ,r.umfruClum pro VIn ' 'l't parte. de bOnIS qu.e nem ut zn lib, num, 9' ubi Accurfe eft d'un fentiment contraire fur 'cette même Loi 3. Cod. ad,marerna rej. " pomt de drOlt ' lm, J'. 1es tTlngu parTI S de boms' matcrn. & l'1 re fcout que 1e pere na ufumfru élum biens aventifs acquis après l'émancipation' , parce que cette LOI ne dum ?ofl emanr d ft b ' czpan onem obparle que des materne Js , auxque1s Ia caUle u pere e eaucoup peniunt. D. G. plus favorable , pa~ce qu'ils arrivent au fils émancipé par une avanture qui affiige doub1ement le pere en le priya~t par la l'110rt d~ fa femme ' d'une fi chere compagnie, & de la )oUlifance de fes bIens ,dotaux, qui eft une raifon qui a femblé fi forte à Paul de Caftro , qu'il a tenu que cette Loi troifieme ne comprend pas même les biens qui font venhlS aux enfans émancipés ~ar la fl;cceffion des parens maternels, pa1'ce que cette confi~ératlOn ne s y rencont:e pas. Arrius Pinellus , Jurifconfulte PortugaIs, en fon CommentaIre fur cette Loi 3. num. 3. & 4- a le même fentiment après Balde, Joannes Faber & autres anciens Interprétes, & il reprend LudovictlS Romanus qui a été de contraire avis, & a cru que les biens aventifs étoient compris en cette Loi Singular. 544· . Et cette opinion me femble beaucoup plus Jufte que celle de Cuj as, parce qu'il ne faut jamais étendre h~rs ,de leurs t~rmes,les nouvelles Conftitutions qui dérogent aux pnnClpes du DroIt anClen, (;:omme cette Loi deroge ouvertement à cette regle du Droit, qui dit que nous ne pouvons rien acqu~rir par ,une per[onne libœ ; & 9.ue par conféquent le pere ne peut pçnnt prete~dr~ de part aux ble l~s qui aviennent: à fes enfans après leur émanclpatlOn, L. 1 • qurs à parente fuerit manumiJJus; de: forte que fi contre ce pnnclpe du Droit les Empereurs Theodofe & Valentinien ont voulu déférer au pere une portion virile de l'ufufruit des biens maternels échus après l'émarilcipation pour donner quelque confolation à la douleur naturelle d'un pere affligé par la mort de fa femme, in folati um benè tranfa51i matrimonii , il ne faut pas étendre cette fave'ur & cette Tt ij .if..fi �332 \ QUESTIONS D E NOTAELES grace aux biens aventifs qui arrivent à l'enfànt émancipé, ou par Ion induftrie ou par quelqu'autre avanture indi~érente au pere, & en laquelle par con[équent il. ne rencontre pas la. même ral[on. Quant à la Feconde QUefbOl1, elle eft Imdubltable dans le Fens & les termes exprès de la Loi Cum oportet , puifque , c,Omme il a été montré ci-deffils, Juftinien a voult!l que la moitié de l'u[ufruit de tous les biens acquis à l'enfant lors de fon émancipation, fait abfolument con[ervée au pere en récompenfE! de ce bienfait, pourvÎl qu'il n~y re.nonce pas expreffémeIJt ; & en ce point on découvre aifément la main du LégiDateur & le genie de Tribonien, qui par ' un louable defir (l'obvier aux divifions & aux procès, a deiiré une fpéciale expreffion en la plùpart de fes Décifions , comme j'ai montré ailleurs. Et ils' enfuit de-là, que bien qtle les émancipations qni fe fan t en cètte Province foient -conçlÎ.es en des termes qui fembIe dépouiller entiérement les peres de toute forte de droit, fur les biens des enfans qu'ils mettent hors de leur puiiIànce ,. ils ne laiffent pas de conferver la moitié de l'u[ufruit, [uivant la Conftitution de Jùftinien, puifqu'elle defire une renonciation expreife, & qu'on ne la met jamais da ils les émancipations qui {e font parmi nous~ . . Il efi vrai que je n'ai jamais vft pratiquer cette déciilon & cette ré[erve, & qu'en Gette Province le pere ne prend jal'nais de part en l'u{ufruit des biens d'un enfant émancipé; mais jamais auffi je n'al vù Di appris le Jugement contraire à cette Conftitu60n ; & partant i], ou par erreur, ou par affeéhon & libéralité, les peres onÉ jufqu'ici abandonné cet avantage à leurs enfans émancipés,. il ne s'enfuit pas que la Loi ne conferve fan autorité, & qu'ils ne puiffent s'en prévaloir quand ils en auront la volOl/té , quod non ratione introduélum fed errore primum, deinde confuetudine obtentum eJl in alii51 jimilibus non obtinet " dit le Juxifconf1,llte Celfu& en la Loi Quod.' non ratùme .ff. de legib .. .- ,. o D B S' E R V A . T ,1 u Peri:er ex~mjIie Ici cte\lX quell'ions. 1°. le pere qui atmancirl! [on enfant, a- e N S~ d'es bi'ens maternels, il l'égard d'efquels le pere doit ayoir une portion ~üile , [uivant la t'il quelque droit fur les biens acq.l1is par Loi 3' Cod. de bonis maw:nis , il n'a rien à fon fil s après i'émanci'padon? 1 0 .• Con (erve-t'il' prétendre [ur les am.res. Par-l'} il fernhle adopquelqt10 droit [ur ~eux qui étoient acqui~ avant ter la difiJoGtion de ce~te Loi, comme fllivie l'émaaciparion ? dans yllf<1ge., Cepel).dant il eft ce rtain qu'on Sur la ),'reJlliere.) il obferve qu'à l'eJrce~tiou n'a jamaîs COnll\l en Provence ), ce.tt.e 120r.., D ROI T , tion virile dans l'ufilfruit des biens maternels; & Mr. de Catelaa, tom. 1. Iiv. 4. ch. B' attefte que cette Loi 3. Cod. de bonis m(!tem. n'eft pas obfervee à Touloufe. Bretonnier dans fes Obfervations fur Henris, liv. 4. ql1eft. 13, répond aux deux raifons allégm!es ln \' Ml'. de Catelan , pour jufUfier la JurifprncÎence du Parlement de Touloufe-, & paroit croire qlion fuit. ailleu~s , c'eft-à-dire, dans les Pays de DroIt Ecnt, la décilion de la Loi dont il eft queftion; oe qui a pu donner lieu à cette erreur, eO: que Du Perier n'a pas pris foin de remarquer, qu'on ne l'obfervoit pas en Provence, comme il a eu l' attention de le faire obfE!rver, par rapport à la difpofition de la Loi Cum oponet, Cod. de bonis qUdl lib. conferve au pere la moitié de l'fnfr uit des biens acquis aux fils avant J'<!mun cipatio n, q~lOiqu'il n'en ait pas fait la réferve , P0\1rv(\ qu'il m'y a~t pas l'énon cé expre!fémem. Décifion qlli fe rapporte à la fe<;onde queO:ion , & que J'Anteur éonvie\lt n'avoi r pas vu fuivn: dans 1\1[.1ge. Il obferve fur ce point, que comme il n'a été donné aucune atteinte à la Loi par des jugemens contraires à [.1 di(pofition , il, clOit Liv. 1l 1. 333 qu'un pere pourroit toujours s'en prévaloir; & il me femble qu'on doit en dire autant par rapport à la prenùere queO:ioll; car je ne connois point d'Anêt qui ait refufé au pere la portion drile dans l'ufufruit fur les biens maternels acquis à l'enfan t après l'tmancipa_ tion ; & . l'on peut par conféquent faire aulIi ufage à cet égard de cette réilexion judicieu[e de l'Auteur, que li par erreur, ou par affeé1ion & libtralité , les peres ont jufqu'ici abandonné cet a,'antage 11 leurs enfans émancipés , il ne s'enfuit pas que la Loi ne conferve fon autorité. Mr. de Catelan , loc. cie. fait mention d'u11 A rrêt du Parlement de Toulou[e , rendn en 1688. & qui jugea que le pere avoit confern~ la moitié de l'llfu fruit des biens acquis à l'enfant, avant l'énwncipation; & Bretonllier atteO:e que la que(tion s'étant pn!fentte entre Mademoifelle de Montpenfier , & lVIadame de Guife , toutes deux filles de Gaflol1 d'Orléans; elle fut décidée par les Confeils , en faveur de Madame de Guife, qui fontenoit que Gafton d'Orléans avoit confervé la moitié de l'ufùfruit. QUE S T ION XI II· Si la NoveUe" 99. de dl1ob. reis, abroge la tacite folidaire entre les Créanciers carrées au/Ji-bien que les débiteurs. ou coohligés. D E oette propofition dépend la décifion d'Une difficulté qui arrive alTez [ouvent, {çavoir, fi l'un des deux créanciers, aufquels une [omme d'argent a été promife purement & fimplement, li peut entiérement exiger & en décharger le débiteur. Sur quoi il eft éviden~ que Juftinien n'a parlé que des .débj,t~urs olt co obligés que les Junfconfultes appellent cm7eos prOmlttendL, & non pas des créanciers qu'ils appellent cor-reos Jlipulandi , en ces .mots : fi quis enim. alterna .fideju/lio,ne obligato; fu mat aliquos., .&c. & c'eft auffi le [entlrnent u11lverfel des Interpretes & des PratIcIens allégués par Cancerius , variaI". refo/ut. part. 2. cap. 6. de folution .. numer. 2.06. parce que Jufiinien n'a point eu d'autre obj et en cetteConfiitution que le foulagement des débiteurs; & cependant C am~_ bolas, lib. 5. cap. r 5. rapporte un Arrêt du Parlement de Toulon{e ~ gt:d CI jugé qud'expreffion de la {o1idité étoit alun. oécdfaire e~tre �B4 QUE S T r0 N S NOT A BLE S les corrées créanciers, inter correos flipulandi , qu'entre les corrées débiteurs; & que par cette rai[on deux ayant prêté conjo·intemènc une fomme d'argent , & le débiteur qtÙ s'étoit obligé à tous les deux purement & iimplement, ayant payé la fomme entiere à un feul, il n'étoi t quitte & déchargé que de la moitié de la dette , & il fut condamné à payer l'autre moitié au corrée qui n'en avoit rien reçû , contre la déciGon de la Loi 2. & ~. if. de duobus reis, & du §. penultim. de duobus reis , aux Inftitutes , où néanmoins la Queftion n'eft pas G clairement décidée , qu'il n'y refte beaucoup de doute & d'incertitude, à caure que pour faire qu'un [eul des créanciers corrées puiffe exiger le total, il faut qu'il paToiffe ou expreffément ou tacitement qu'ils font créanciers folidaires, comme dit Accurfe li.u: cette même Loi 2. de duo bus reis; & il eft très-difficile de connoitre en quel cas les parties ont entendu, ut in folidum utrique deberetur , quand elles ne l'ont pas déclaré expreŒément, voilà pourquoi la Queftion me femble fort douteufe ; car d'un côté il eft certain que les termes de la Novelle de Juftinien n'ont point de rapport" aux créanciers , mais feulement aux débiteurs & coobligés , la caufe defquels eft beaucoup plus favorable; & ainfi il y ~ fort. pe~ de raifon .d'étendre une Confiitution qui corrige le DrOIt anCIen a. un cas dliremblable & moins favorable, puifque felon les maximes, l'extenGon ne fe pe'ut pas faire lors mêm; qu'~l y a parité de raifon , comme a obfervé Cujas en ~lufieurs endrolts , & même fur la Loi, Si quidem 9. Cod. de contrahend. vet commit. fi ipulat. mais d'autre part le Droit ancien n'ayant rien de certain en cette Quei1ion, dont îl fait dépendre- la déciGon de la ~olon~é vraif~mblable. des partie~, il me femble que dans cette ll1certltude, Il eft meIlleur de s accommoder au fens commun qui panch~ t?U~ours à l'égalité en toutes énonciations, qui com~ prennent mdlftll1étememt pluGeurs perfonnes , & par conféquent à un partage égal; & de-là vient la maxime, denominatio perfona- · ru?':, eas ttquat. leg. fi communis fervus, if. de fiipulat. fervor. ainfi le )ugerx:ent du Parlement de Touloufe me p3!FO~t équitable par cette, raIfon., plutôt q~e ra~ la. <:onftitutio~ de Juftinien; & par confequel1~ Je pa?C~erOlS a IOpI11l?n contraIre, fi par quelque circ?nftanc.e 1~ parOlffOl~ que les partles ont entendu d~ faire les créanCIers folidalres , quoI,qu'elles ne l'euffent pas précifément exprimé ' conformément au droit ancien. Cela étant, la Quefiiol1 ne peut point rencontrer de difficulté n D ROI T, Liv II!. 33 ) parmi nous , parce que felon notre façon de contraéter , fi la foliclaire n'eil: expreffément déclarée au profit des créanciers corrées; il eft prefqu'impoffible qu'il y puiffe rien avoir dans le Contrat qlÙ faffe préfumer une tacite folidité. o D u E B S E R V A T ION S. Perier examine {j la déciGo n ete la dans l'obligation que les créanciers out prêté _ Novell e 99. de duobus reis qui exige conjointement, ce terme équivaut à celui de que la [olidité ait été expre!Tément fiipulée , J olidairement, [uivant- I' Arrêt du Parlement de pour .pouvo ir l'exe rcer contre les coobligés, Pads, rapport~ par Mr. Bouguier, let. 0, doit aum recevoir [on applic~tion aux cor- 11. 3. r~es cr~a n cie\'s , appel'lés dans le Droit correi L a regle qui exige l'expreffion de la [0flipulandi; de [one que le débiteur de deux l'idité , eO: auffi obfeo'ée, par rapport aux per[onnes qui lui ont prêté conjointement ne jugeme ns ,de forte que pluGeurs débiteurs; fait libéré , en payan t la totalité de la Comme condamnés à payer une [omme, ne le font à un [eul, "lue de la moitié de la dette, s'il [olidairement, qu'autant que le jugement n'a pas été pr~cifément énoncé dans l'obligation porte cette clau[e, il ya cependant des Aut eurs qui foutiennent que cela n'a lieu que que les deux créanciers étoient [olidaires. Il ob[erve qt1e Jufri nien n'a parlé dans dans les caufes civiles , & non dan!> les crila Nove lle que des coobligés , & après minelles , parce qu'en matiere de délit, les Ilvoir fait mention d'un Arrêt du Parle- carrées font tom obligés [ol ic1airemellt. Mr. ment de Touloufe , rapporté par Cam- le Prélident Boyer, deci.f. 3 1 0. Cancerius reholas , & qni appliqua la décifion au J olflt. part. 3. cap. q. \1. 198. mais l'ufage. cas 011 il s'agit d'un payement fiit à un des eO: contraire en Provence; & l'on n'omet créanciers, jugea que la folidité entre ces jamais dans les jugemens de cond~ m natioll mêmes créancie rs n'ayant pas été énonct!e, contre corre os deliéli , l'expreffio n de la [0le débiteur n'avo it pas acquis [a libération, lidité. Cette même regle n'a pas lieu en matiere envers les autres en payaat la Comme entiere à un [eul; & c'efi-Ià l'opinion com- de [ociété, [uivant l'OrdolUlance dn comnmne.· Serres dans [es Infutlltions du Droit merce de 1673 . tit. 4. art. 7' L a lignature François, liv. 3' tit. 17" §, 1. Du Perier d'un [eul a!focié oblige folidairement tous voudroit y ajoûter cette reO:rié1:ion , à moins les au tres, pourvû qu'il ait fign é pour I ~ qu'il ne parut que les parties ont ent endu que Compagnie; & il a été jugé par Arrêt du les créanciers feroient [olidaires , quoiqu'elles 1 1. d'Avril q 1 6. en faveur du Siem Ravel, ne s'en fu!fent pas préci[ément expliquées. Sécrétaire du Roi, contre le Sieur Boyer Mais ce qu'il ajoûte, rend oifive cette re[- Courtier R oyal , de Mar[eille, que celui qui trié1:ion, puifqu'il dit, que Celon notre- façon fe rend caution pour un Marchand obligé de contraé1:er, fi la folidité n'eO: expre!Té- par Lettre de change, quoique par un aé1:e. lnent déclarée au rrofit des créancie rs cor- [éparé, peut être contraint [olidairement " rées , il eO: rrefqu'impoiIible qn'il y pu i!fe & L1ns que le créancier foit t e ml de di[cutel;r ie n avoir dans le Contrat qui pui {fe faire le débiteur prinçipal. l'féfumer Une tacite folidité. S'il eft ~noncé �QUESTIONS *&* k NOTABLES • tU d'friT' '8&* 'am'·!7 D E li : , . CET TE Queftion dépend de la précéclente ; car fi l'un des. créan.. ciers n'a pas droit au total, s'il n'a été précifément déclaré créa~­ cier folidaire il s'enfuit qu'il n'a pas droit de le prendre, malS , 1 . feulement fa portion; & ' qu'ainii il doit rendre à l'autre a part qUI lui en appartient, no~obftant ce qu'4nto!1i.us F,aber en a réfolu au Contraire dans fes con)ettures du DrOIt C~vIl , ltb. 11. cap. 16. vers · la fin , parce qu'il préfuppo[e que tous le~ cr~anci~rs .corré~s le font folidairement , outre que quand cela feraIt, Je CrOIraIS tOUJours que les antres auraient droit de deimmder leur portion à celui qui auroit . reçu le total par la même raif?n d'é.qui,t,é qui. a mll la L,ai 2. C~d. l tll Molrn<tus de duob reis à donner une aétlOn utIle a celm des carrees, qm a in leaionib.do" - ' 1 bl" 1 . , "1 Zanis in L ege paye toute h dette contre es coo 1ges pour es portIOns qu l s en j alcidia.'.tf. ad doivent, fi ce n'eft par l'anion direéte , cOl?1muni dividun. fuivant leg f alCld.D.C. .' de d Ll M oul'111 au l'leu dont lIera '1 r ~. ès , con' . le r lentuuent parlé cl-apr tre celui de FabeF, lib. - 1 1. cap. 8. du moins par faéhon utile tirée de ladite Loi 2. Cod. de duob. reis, qui n'eft pas moins raifonnable entre les créanciers corées qu'entre les débiteurs. C Liv. 1II. ' 337 mm iHlR"7?',e?WI?!f(œBt3w QUE S T ION Si des deux Créanciers auxquels une fomme d'al"gent a été promife, un feul la peut reèevoÎl" ,fans qu'il /oit obligé d'en faire part à l'autre. B S E R V A T ION S. Ette qtleO:lon n'en eO: pas une; & il Y a lieu de croire, que Du Perier qui n'hé· ute pas à décider qne celui des deux cr ~~nciers qui a reçu le payement de la fomme entiere, quoiqu'ils ne fniTent pas ~o rrei jiipulandi) doit rel!d\'e à J'autre fa R O· 1 T ; , QUE S T ION XIV· o D portion) ne l'a propofée ~ que parce que le PrélidetJt Faber avait hali:ardé la propoGtion contraire, mais rélativement à cette autre 0pinioll paniculiere, que tous les Cntanciers (ilorrées le font folidairement. QUESTION X V· Si te cor rée qui a payé toute la' dette fans avoir rapporté ceffi(m d'aélions du créancier, a droit de recourir contre tes autres corrées pour la. part qui les concerne. ' - CET TE Queftion ne trouve plus de difficulté que dans l'Ecole; car dans le Palais & dans l'Ufage elle n'en a point du tout, parce que la Loi 2. Cod. de duob. reis en a parlé fi fçavamment à l'avantage dü carrée en lui donnant une aéhon utile contre les co obligés , qu'elle ne nous a pas laiffé la liberté d'en douter, quoiqu'en aient dit les anciens Jnrifcon[ultes , & quelques raifons que Cujas & Antonius Faber en aient allégué au contraire, l'un en [es obfervations~ lib. 5. cap. 35. & l'autre beaucoup plus amplement en fes conjectures du Droit Civil, lib. 11. cap. 1. 7.8. & 17, & quand il feroit vrai que Tribonien eut ajoûté à cette Conftitution des Empereurs Diodetien & Maximien les dernieres paroles qui établilfent cette aétion équitable, tout cé qui s'en pour~oit it~fére~ , c'eft,que ce ne feroient pas Diocletien & Maximien qm auro:ent ll1trodUlt cette ac~ tion, mais Juftiniel1', pllifque c'eft de [on autonté, & avec fan approbation expreffe, que Tribonien a changé & ajoùté aux Loix dont le Corps duDroit eft.compofé; ce qu'fla trouvé jufte ou équitable, all~ trement il faudrait condamner prefque toutes les Loix, & pre[que toutes les N ovelles qui portent le nom de J uftinien,attendu que c' cfT: Tribonien qui en était l'Auteur & le Légiilateur;car de dire,comme cr dit AntoniLlS Faber, que c'eft quelqu'Interpréte qui a fait cette addition, c'eft une penfée erronnée comme il s'enfuit des termes de cette claufe, qui font bien éloignés de la façon de parler d'un Interpréte., en ces mots: & ideà fi probaveris te conventum infolidu~tZ -. exfolviffi reflor ProvinciiK- te juvare adverfus eum cum quo commum. ter mutuam pecuniam accepifli non cuné1abitur, auffi Faber dans fon Code, deI. 2. de duob. reis, a reconnu que le fentiment univerfel des Doéteurs , & l'ufage autorifé par les Jugemens ont approuvé cette Loi, qui eft auffi approuvée par le Parlement de Paris, comme té- Ainli il en f.1Ut 1110igne Automne en fa conférence au même titre de duob. reis, OLl une; mais en. a ob ferve i ' que l a ce m fi' , ft fT".' corrtes Il lOn d' al"llOnS ne néceHarre au corrée que iltre eftles indiffél'pur pou'voir agir folidairement contre les autres, fuivaüt l'Arrêt rentqu'ellefoit Tome J. Vv • < , - - - --- �338 QUE S T l 0 N -S - N b E O 'T A B -L E S qu'il en rapporte; & j'y ajoûte qu'elle ' efi auffi néceffaire pour ac{/!lt incontinen- quérir une hypotheque [ur leurs biens, parce que cette aétion utile .1I . D. O. negotiorum geflo rum efi perfonnelle , & n'acquiert point d'hypotheL e JOlll~nal , que; mais cette' propofition efi d'autant plus certaine que la N o~ (l es Andjel:c~s velle 99. de duob. reis, montre que les corrées doivent être conul. D eJile , 49, li\-. d" rr ' . S.uE chap. éres entr eUX comme F 1' dé')uueurs mutue 1s & reclproques par ces ]'ap~orte t~n mots : fi quis enim alterna fidejujJione obligatos fumat aliquos fiAnet , qUI a 'd d" rio& qUOIque . F aber en les f • fi jll~~ que no- quz .em non a I)ecent , ou c. con)e\...Ll1res , l;obfrm,lt I~ cef- lib. II. cap. 2. ait opiniâtrement contredit cette propofition par les !1O!l d aéhons . cl D l'Olt ' anCIen, . 'l" 'd A h du crtancier i l maXImes .u 1 a ete contral11t e reconnOltre au c aIl e peut agi i-r pitre quatrieme que cette Novelle eft contraire à cette ancienne' que pour a Jun'fiprl1 dence , & CuJ' as a paw:: (,{,l portion du corp 1us avant; car outre ce qu""1 1 en. l'éed~' iilidUf be~l a dit au lie.LI dont parle Faber, 'que les Jurifconfultes même ont apcas d'en moh'a 1, ff, J: lité rejetpe Il'e 1es corre·"es mtercejjores, 1'1' tlent: lm la N ovelIle 99'. que l' 0bl'11,er la pe.rte . gation fohdaire a tOl1jours paffé pour une tacite fidéjuffion entre les ' ega le,nent hl! 11' é & par comequent f' f , tes [olv ables au COO) 19 s ; on ne peut pas re fi'mer au corree qUI" Pl'I'O ,rata des a payé le total la mé-me aéIion , mandati aut negotiorum geflorum " ortt011S.D.C~ pom r. ' d'emmte "contre 1es autres coo bli Iles, qm c.ompete à l' un ~o n 111 de s Fidé jll(fems contre les autres. 0 ex inteT1lIl/l0 l ' ,= »= C 'Ba . . pas o B S E R. V A T ION S. . une .~I1e.fiion qui n'ea de d1!fiCl1lté. L es coobhgcs [01lcla1l'es [Ollt caution entr'eHx, pa r b nature m~me de cette obligation. Ainl'i. !{!)r[ql1e rtHl d'eux a payé tonte la dette- , ~I a [on recours cCilIl~re.. les antres -pour [on r.~mbour[eme'/1t. l\'I<l1~ I~ ne peut agu contre(i~actl!1 de ces co?bl!ges ~lIe P?nr, l~:r P,o:~lOn , la l'ienne dec1ll1 le , a m01l15 qu Il n ait •. r: b . cl' cl ~appart" une· Hl rogatlon aux ro~ts es cn~al1_; aM •• LCIlfiEH' encor~ Ici [ufc~ptlble . ciers; car i'l n'a pas befoin ae ceŒol1,' peur" " le reooms borné à l'a portiON de chaque coobli-gé: L~ Lor lM donne l'aé}io ll utile· ne otioJ'um gdto1'1lm. D ans l'un & l'autre /'.1; c'e!1:.à.cTire, [oit fln'i1 puiife," en venu cl: 1: fnbro gation, agir [elicl"a irement contre les. coobJ.ig~s, [oit qu'il n'ait [on recours ouedï vi[éme-nt, il [npporte à proponion la p"art des iufo.lvables eU d' vili"e ,,,nunl' . . , laquelle , C - " •• IleTA, 4 ',*" QUESTION XVI· Si l'a· d'é~ha.rge ou- lïbération de l'un des cor~é'e.f .folid'airement oDligés &. qUI lUI" efl o,u promlJ:r:e ,paClo .n d l . . , par urt!,! e non petendo " 'ou laifJee legs, hberatlO.ne leg,a ta, fert aux autres coobligé.s~ Voyez laLei SUR tt Q ft" . Si is j~î dl/OS . ,ce. e ne ron tous les Auteurs conviennent que fi les obli-~9' .[1 - de lib. gés folidauement font aifociés " 0\1 général~ment e.n tous biens QIJ1 , D 1t 0 l l' , Liv. B9 III. pàrticuliérement en l'affaire pour laquelle l'obligation folidaire a été [eg, où il cn: contraélée, la décharge léguée ou promife à l'un des obligés . dit [ur la fil! f 't ' .cr. , • '1 1 d ' que le legs r [l~l ?eCel1mrement ~ touS es autres, parce que a nature . e la fo- treint pn::.ciféc!.éte eft de commumquer tout le bien & tout le mal à tous les af- ment à la perf " f I" ' . r "é , L. 3. §. nunc d:ffi de l'lm des 10c1es, le on qu 11s partiCIpent en l a loclet e e eEtu,ff· [one arrociés ne !ai[. de liberat. Legat. l. in leg. falcidia 62. if. ad legem f alcid. Gomefius , [e pas deprofi.,.1" .r: l t . d t & Joannes G ' rrez, ter à fon com. val . rej o. omo 1. cap. 12. e egat. num. I7. llttle pagnon par la. confil. aut altegat. 2. Antonins Faber, conjeElur. lib. I1. cap. 2. & 16. nature de la ' ' d '1 f rr " 1 d'i: ft d & chofe d'oll il s'en[ui~ qu'enM, aIS quan l S ne lont pas auocl.es, a Ilpute en e gran e la dIfficulté auffi ; car fi c'eft par une paéhon ou promeffe que l' un tre les a/fociés de corrées a été déchargé, & que cette promeife foit in rem ' & peten le paél:de de non 0 zn per" 110n zn perfon~m , lon ne doute pas que la décharge ne foit pour fona.m con~ep~(} tous ~onlledTtz' zn. " les coobhgés, " éparce " qu'en ce cas il en efl: de même que fi le Jepaccum e no", çreanCler avo1t et' paye, L. & hlZredt , §. quod fi fervus , ff. de petendo a.bJolu-\ pauis ; mais fi le " patte efi: perfonnel, & attaché à ·la perfonne to ~!~ T~l, Ce , . . ' <{lU eLL 11 cerC eft elle feule qm en dOlt profiter, L. & h~redl , §. quod fi Z11 perfo- tain" q:,e il Ull nam eod. tit.' & en ce cas néanmoins les opin~ons des Doéleurs font fi{il1s , on deblteu;pere 10d1,e 1dIfférentes; ce n'eft pas qu'avant Me . du Monlin ils n'euhent t ous dairemeutavcc réfolLl Accurfe; que quand l'obligation folidaire vient d'une t~ri~lseclfrdésl!l~' . r avec t ntt: ans on caUle onereufe , la libération de l'lm fert à tous les autres, & qu'il teaament, il en efi autrement quand elle vient d'un e caufe lucrative , comme ~~ Pde~t qffiné :~l' d' d' d .f d' fi f' .cl .no ClOcl. une onatlO11 ou une ot promlle par lVer es p enonnes qui le Citë , bien que font volontairement & fans néceffité, qui efi l'efpécè {ur laquelle par ce. tcil:~' r: l ' f C f '1 f " ment nn!:s alt oannes utt1erez a comu te ,en IOn ome1 QU en Jon allegatlOn ; ét~ décharge: G J mais du Moulin en {es Leçons de Dole, Lee. 2. num. 16. ad 1. in d'obligation, .1'. l 'd ' ' & que ilparaicce Cl la, ff.• a d tego J.1'.a l Cl'd • co l . 7 66' . l11tel.pretant cette L" 01 , q LU mop:n l ege J.a cft le feul app ui de cette diftinéIion , en a fait voir l'erreur, & ré- pr.o~té du legs f 1 f . l' 0bl"19atlOn VIenne ' d' une caUle ronerel1te ' f' a tltlllS , & 10 II que 10It que ou lll- falt on ne pOUH;,! crative, la décharge de l'un décharge tous les atltïes corrées , parce pas lui O?l)o[er '1 L" agnolliJJe JlllÎlque comme 1'1' n y a pOl11t (e paro1e dans 1e texte d e cette 01 qUI cium defunEti vife à cette diftinétion, il n'y a point auffi de raifon qui· l'appuye parce qt;: le' ' d D ' &' d l' , " profit qu 11 Cl~ cl ans toutes 1es maXImes u rOlt , m0111s encore ans c.:qmte & retire n'en. dans la pratique. Il eft vrai que Faber au m ême livre II. de fes Con- qu'un profit de • 'o. ' 6 blâ me'1 e fentlment i' d e d u M ou l'111 ave c tant conféquence )e",mres au c h apltre 1 •a & qui vient nt~ d'emportement, qu'il l'a ofé taxer de folie, & toutefois il l'a fuivi cerra~remel;t en, ce qu'il a' reJ' etté •la diftinéIion' d'entre la caufe lucrative & ' 1'0- ~r~litll~tet' ~usleligs . , ,al a mu 011 nereufe ,qUI efi certal11ement deftltuee de toute apparence de r31fon, corrée. L: I l . · dce•zno§. & il ne ra repris qu'en ce que du Moulin he fait point de diffé- §:A·.ff. , tèJ~. D • rence entre les .corree., qui font affociés, & ,eux qui nele font pas. VV ij �338 QUE S T l 0 N -S - N b E O 'T A B -L E S qu'il en rapporte; & j'y ajoûte qu'elle ' efi auffi néceffaire pour ac{/!lt incontinen- quérir une hypotheque [ur leurs biens, parce que cette aétion utile .1I . D. O. negotiorum geflo rum efi perfonnelle , & n'acquiert point d'hypotheL e JOlll~nal , que; mais cette' propofition efi d'autant plus certaine que la N o~ (l es Andjel:c~s velle 99. de duob. reis, montre que les corrées doivent être conul. D eJile , 49, li\-. d" rr ' . S.uE chap. éres entr eUX comme F 1' dé')uueurs mutue 1s & reclproques par ces ]'ap~orte t~n mots : fi quis enim alterna fidejujJione obligatos fumat aliquos fiAnet , qUI a 'd d" rio& qUOIque . F aber en les f • fi jll~~ que no- quz .em non a I)ecent , ou c. con)e\...Ll1res , l;obfrm,lt I~ cef- lib. II. cap. 2. ait opiniâtrement contredit cette propofition par les !1O!l d aéhons . cl D l'Olt ' anCIen, . 'l" 'd A h du crtancier i l maXImes .u 1 a ete contral11t e reconnOltre au c aIl e peut agi i-r pitre quatrieme que cette Novelle eft contraire à cette ancienne' que pour a Jun'fiprl1 dence , & CuJ' as a paw:: (,{,l portion du corp 1us avant; car outre ce qu""1 1 en. l'éed~' iilidUf be~l a dit au lie.LI dont parle Faber, 'que les Jurifconfultes même ont apcas d'en moh'a 1, ff, J: lité rejetpe Il'e 1es corre·"es mtercejjores, 1'1' tlent: lm la N ovelIle 99'. que l' 0bl'11,er la pe.rte . gation fohdaire a tOl1jours paffé pour une tacite fidéjuffion entre les ' ega le,nent hl! 11' é & par comequent f' f , tes [olv ables au COO) 19 s ; on ne peut pas re fi'mer au corree qUI" Pl'I'O ,rata des a payé le total la mé-me aéIion , mandati aut negotiorum geflorum " ortt011S.D.C~ pom r. ' d'emmte "contre 1es autres coo bli Iles, qm c.ompete à l' un ~o n 111 de s Fidé jll(fems contre les autres. 0 ex inteT1lIl/l0 l ' ,= »= C 'Ba . . pas o B S E R. V A T ION S. . une .~I1e.fiion qui n'ea de d1!fiCl1lté. L es coobhgcs [01lcla1l'es [Ollt caution entr'eHx, pa r b nature m~me de cette obligation. Ainl'i. !{!)r[ql1e rtHl d'eux a payé tonte la dette- , ~I a [on recours cCilIl~re.. les antres -pour [on r.~mbour[eme'/1t. l\'I<l1~ I~ ne peut agu contre(i~actl!1 de ces co?bl!ges ~lIe P?nr, l~:r P,o:~lOn , la l'ienne dec1ll1 le , a m01l15 qu Il n ait •. r: b . cl' cl ~appart" une· Hl rogatlon aux ro~ts es cn~al1_; aM •• LCIlfiEH' encor~ Ici [ufc~ptlble . ciers; car i'l n'a pas befoin ae ceŒol1,' peur" " le reooms borné à l'a portiON de chaque coobli-gé: L~ Lor lM donne l'aé}io ll utile· ne otioJ'um gdto1'1lm. D ans l'un & l'autre /'.1; c'e!1:.à.cTire, [oit fln'i1 puiife," en venu cl: 1: fnbro gation, agir [elicl"a irement contre les. coobJ.ig~s, [oit qu'il n'ait [on recours ouedï vi[éme-nt, il [npporte à proponion la p"art des iufo.lvables eU d' vili"e ,,,nunl' . . , laquelle , C - " •• IleTA, 4 ',*" QUESTION XVI· Si l'a· d'é~ha.rge ou- lïbération de l'un des cor~é'e.f .folid'airement oDligés &. qUI lUI" efl o,u promlJ:r:e ,paClo .n d l . . , par urt!,! e non petendo " 'ou laifJee legs, hberatlO.ne leg,a ta, fert aux autres coobligé.s~ Voyez laLei SUR tt Q ft" . Si is j~î dl/OS . ,ce. e ne ron tous les Auteurs conviennent que fi les obli-~9' .[1 - de lib. gés folidauement font aifociés " 0\1 général~ment e.n tous biens QIJ1 , D 1t 0 l l' , Liv. B9 III. pàrticuliérement en l'affaire pour laquelle l'obligation folidaire a été [eg, où il cn: contraélée, la décharge léguée ou promife à l'un des obligés . dit [ur la fil! f 't ' .cr. , • '1 1 d ' que le legs r [l~l ?eCel1mrement ~ touS es autres, parce que a nature . e la fo- treint pn::.ciféc!.éte eft de commumquer tout le bien & tout le mal à tous les af- ment à la perf " f I" ' . r "é , L. 3. §. nunc d:ffi de l'lm des 10c1es, le on qu 11s partiCIpent en l a loclet e e eEtu,ff· [one arrociés ne !ai[. de liberat. Legat. l. in leg. falcidia 62. if. ad legem f alcid. Gomefius , [e pas deprofi.,.1" .r: l t . d t & Joannes G ' rrez, ter à fon com. val . rej o. omo 1. cap. 12. e egat. num. I7. llttle pagnon par la. confil. aut altegat. 2. Antonins Faber, conjeElur. lib. I1. cap. 2. & 16. nature de la ' ' d '1 f rr " 1 d'i: ft d & chofe d'oll il s'en[ui~ qu'enM, aIS quan l S ne lont pas auocl.es, a Ilpute en e gran e la dIfficulté auffi ; car fi c'eft par une paéhon ou promeffe que l' un tre les a/fociés de corrées a été déchargé, & que cette promeife foit in rem ' & peten le paél:de de non 0 zn per" 110n zn perfon~m , lon ne doute pas que la décharge ne foit pour fona.m con~ep~(} tous ~onlledTtz' zn. " les coobhgés, " éparce " qu'en ce cas il en efl: de même que fi le Jepaccum e no", çreanCler avo1t et' paye, L. & hlZredt , §. quod fi fervus , ff. de petendo a.bJolu-\ pauis ; mais fi le " patte efi: perfonnel, & attaché à ·la perfonne to ~!~ T~l, Ce , . . ' <{lU eLL 11 cerC eft elle feule qm en dOlt profiter, L. & h~redl , §. quod fi Z11 perfo- tain" q:,e il Ull nam eod. tit.' & en ce cas néanmoins les opin~ons des Doéleurs font fi{il1s , on deblteu;pere 10d1,e 1dIfférentes; ce n'eft pas qu'avant Me . du Monlin ils n'euhent t ous dairemeutavcc réfolLl Accurfe; que quand l'obligation folidaire vient d'une t~ri~lseclfrdésl!l~' . r avec t ntt: ans on caUle onereufe , la libération de l'lm fert à tous les autres, & qu'il teaament, il en efi autrement quand elle vient d'un e caufe lucrative , comme ~~ Pde~t qffiné :~l' d' d' d .f d' fi f' .cl .no ClOcl. une onatlO11 ou une ot promlle par lVer es p enonnes qui le Citë , bien que font volontairement & fans néceffité, qui efi l'efpécè {ur laquelle par ce. tcil:~' r: l ' f C f '1 f " ment nn!:s alt oannes utt1erez a comu te ,en IOn ome1 QU en Jon allegatlOn ; ét~ décharge: G J mais du Moulin en {es Leçons de Dole, Lee. 2. num. 16. ad 1. in d'obligation, .1'. l 'd ' ' & que ilparaicce Cl la, ff.• a d tego J.1'.a l Cl'd • co l . 7 66' . l11tel.pretant cette L" 01 , q LU mop:n l ege J.a cft le feul app ui de cette diftinéIion , en a fait voir l'erreur, & ré- pr.o~té du legs f 1 f . l' 0bl"19atlOn VIenne ' d' une caUle ronerel1te ' f' a tltlllS , & 10 II que 10It que ou lll- falt on ne pOUH;,! crative, la décharge de l'un décharge tous les atltïes corrées , parce pas lui O?l)o[er '1 L" agnolliJJe JlllÎlque comme 1'1' n y a pOl11t (e paro1e dans 1e texte d e cette 01 qUI cium defunEti vife à cette diftinétion, il n'y a point auffi de raifon qui· l'appuye parce qt;: le' ' d D ' &' d l' , " profit qu 11 Cl~ cl ans toutes 1es maXImes u rOlt , m0111s encore ans c.:qmte & retire n'en. dans la pratique. Il eft vrai que Faber au m ême livre II. de fes Con- qu'un profit de • 'o. ' 6 blâ me'1 e fentlment i' d e d u M ou l'111 ave c tant conféquence )e",mres au c h apltre 1 •a & qui vient nt~ d'emportement, qu'il l'a ofé taxer de folie, & toutefois il l'a fuivi cerra~remel;t en, ce qu'il a' reJ' etté •la diftinéIion' d'entre la caufe lucrative & ' 1'0- ~r~litll~tet' ~usleligs . , ,al a mu 011 nereufe ,qUI efi certal11ement deftltuee de toute apparence de r31fon, corrée. L: I l . · dce•zno§. & il ne ra repris qu'en ce que du Moulin he fait point de diffé- §:A·.ff. , tèJ~. D • rence entre les .corree., qui font affociés, & ,eux qui nele font pas. VV ij �. , ' '. ' , . ' , -- _. 340 -" , QUE S T Surquo i j'avoué que le r 0 N S D E NOT A BLE S if. de fidejufJo r. ont établi ouvertement cette difiinébon , & qu'ainfi du M oulin p arlant en Interpréte a failli de nier qu'eI'l cette Loi lege , le ]urifconfll1te n'eût pas fait cette différence, foci été par m a ni e re de condition, & & in parlé de la non pas comme il dit par ma- , n i ere d 'exe mple, les paroles de la Loi étant manifefiement OPPOLa decharge .r l , ~ ' l ' • F bd' r.. l 1 efl: inpe lfon~m le es a c e lte 1l1terpretatlOn ; malS a er e VOlt connc erer que comqn"ndleclt!,~n- me en t o ute s [ e s (ffiuvr e s , du M oulin a pour fon prü1Cipal objet l'a pcler dIt ql! Il l' . 1 L" 1 . . é1: . l' é ' é & 1 d~charge li n p Ica t lO l1 ( e s OlX a a p ra tIque, qUI pl' lere tOUjou r s qlUt a .les cooblig~s r a i[on nature lle , à l'é troit e rigueur de la fubtilité du Droit Romain» fIe la por>ion '1 1: " fi d' & ce n ' eft pas fcm s grande appaqui l~ con~er- l e n a ral t a111 1 e n c e t e n l'Olt, jJe , comme du r e n ce de rai[on; car puifque la nouvelle Jurifprud e nce établie par l a llcrsdu quatt , N o v elle 99. de duob. r eis, met les corrées au nombre des FidéJ' u[parce que la f ' déclmgenere- le m s m utu e l s & r é cIp r oque s; & que p a r cette r a i[ol1 tont ce oue "arde que ce- l' 1 d' cl Ir. f . l' d . A b ri i hli-I~: in rem ln e u x p~ye p ar- ,e u .l1s la pOrtlOl: lU ?1t et r e re m oune par l e s q u~.nd i~ dit aut.r es, aéllone mandatz , aut negotlOr. gefior. il s'en fuit que la libéqu Il ql1Jtte de l' u n aes 1 ' m e n t cle1 c harger 1es a u])ortion con-la ratlOn c c oo b l'19és (l' Ol t n e1 c e {1: lalre ceru;l!1t nn des tres, parce qu' autr e m e nt e lle [ eroit inutile à c e lui qui a été décooLlirrés par- C1181' (J'e' a tt cl r.. l 1 • d 1 ce qll;~lo;'s la , ' . b , " en u. que 11 e s autres e tment t e nu s e p ay er a d e tt e décharge con- entlere , ÜS a urol ent l e ur re cours contre lui; pour c e qu'ils auroiel1t ~j~l~l.e ~e~~;~r~ payé par-d e ifns l e ur p o rtion, & tous les Seétat e urs d' A ccurfe d e pe~-[o~lIlc qui m e u rel: t d'a cc ord que la d é cll a r g e de l\m influe à tou s les autres. ~~;~'s..en COIl- qua nd Ils ont une aéhon d e recours ou d'indemnité contre lui c omme. p a r exemple, lor[que c'e ft lui qui a reçu tout l'argent pou; l equel Ils [e font tou s obligé s folid a irement ,'comm e a remarqu é & J oannes G u tti erez a u m ê me lie u, §. mmc de effeélu ff. _...... o de liberat. Legat. :l1li :u::::::;: azx:s:.. UW.4 la Glofe m ê me d e la Loi le dit a i n fi . z: =_ :W",AZO;i... 3., :;: z:::a=== • B S E R V A T ION S. J E fuis furpris que Du Perier en traitant cette qtl~rtion , l'l'a it pas abfol ull1ent fa it mentiOll de la Loi Si credita l'es , Cod. de p" éliS, fur laque lle on [e fonde comll1ll némen~ pour anto l ife;\' c~tte prop'ofitioll, gtle la decharge 0;1 .llberatlOll accordée il l'un des coobhgés [ohnatrement [en il tous; de forte que par - I~ le lien qui les unifloit, [e trouve l?mpU, ~ la ma{fe de la fol ir1i,,, di r-ollte. C,ctte J_ 01 cil: cnnçne en ces terme' : Si cre- d/tOJ'fJ pejhoo:. exparre debiri admijij[equcm- quam 1I~~n1 m ,pro J'ila prrfona .fOlventem :> prob~ve rlU.r , a:aUI/S Reélor Pl'ollillCid3 pIOJill? gravuate , ne alter pro altéra exigatill', provldebu. La !ur!fprudcnce des Arrêts préfente bieu ?es ded fIoll S nlr cette maliere , qui eO: t\ ès1mpOrtan te ; & voici qnelles fo nt les maximes qn i paroi{fcnt fi xées. L'aff'ra llchi{fement ~u libératio n, de l'obligation fOli daÎl e , pOU.l1 lun d e~ contes, peut être faite expre!lémentt ou . tacItement. Par exe01ple ) fi le. Seigne.u~ D ROI T , Liv. III. 34 1 ou Je èréanciel' reçoit p endant un certain texte non-feulement de cette Loi, mais auffi de toutes les antre s qtÙ ont parlé de cette Quefbon, & même la Loi 3. §. nunc de effe8u, de liberat. legato & la Loi granius , if. , \ l'obligation folidaire, un des codébiteurs , il t ems d'un fenl des débiteurs folidaires , [., confelToit néanmoins le droit d'agir folidaiportion du ce ns ou de la rente , purel1'lent rement contre les auo'es , qni ne perdoient & fimpleme nt , [ans aucune réferve ni pro- pas l'avantage de récourir fm ce coobligé telhtion, qu'il n:entend pas déroger:t la fo- folidaire. , lidité , il en: cenfé y avoir renoncé, du moins Ce recours ne pe ut être utile aux cooe)l fave ur de ce cenGtaire ou débiteur, & hligés, que pour [ol11nettre celui qui a üé 110US verrons bientôt , fi cette l'énonciation libéré à reO:er vi s-it-vis d'eux , camion pour fert également aux autres coténanciers ou les info lvabilités. ~l an t au payement qu'ils c odébiteurs. La maxime eO: reconn ue prefque do il'ent faire au créancier, le recours ne par tous les Auteurs , qui ne font difcordans pellt leur être d'aucune utili té , pui fque chaenti'eux que par rapport au tems ou au nom- cun ne peut l'exercer contre un autre que bre des paye mens néce{faires pour opérer pour [., ponio n, à moim qu'il n'ait été [ucette libérat ion. J'ai dit pref que par to us les brogé par le créancier à fes droit s p our pouAute urs, parce qu' il y en a, & Mr. Le voir attaque r [es cOlTées Colidairement , aina Camus fur l'art. 173' de la Coutume de Paris , qu'i l a été établi dans la queO:ion préc':dente• eO: de ce nombre , qui préten-1ent que pen- Or il eO: bien évident que le Seigneur qui dant que lque te ms qne ces pa)'e mens ayant été ama ,,!franchi un des cOl'rées , défalquera ra CO ntillllés , l'incli vis [ubGite. Mais cette opi- portion, en agi!T.~ nt rolidai rement contre les llion ne s'e O: pas acccréditée. autres ; & il ne cédera jamais [cs droits ponr D'autres Atlteurs ont crü , que pour ro mpre la [olidité contre celui qu'ils ont libéré. l a foli dité , un feul payement' fu !E[oit. C'eO: L a libération Ile [çauroit [ouO:laire ce déle fe ntiment de Du Moulin fur la même Cou- biteur à J'ob ligation de co ntribuer au rétmne , art. 78. g loff. 4-. n. 3 S. de lVIo rn ac gaiement des portion s des inColvables , parfur la Loi Si creditores , & de Bretol)nier ce qu'il rerle toujo urs caution vi s-à-\'Ïs de filr Henris, liv. J. que ft. ~B . 0 \1 il cite un tous les cocb ligés. Livo nieres dans [011 T raité Arrê t dll 31' de l\'Iars qoo. des fiefs , IiI'. 6. ch. I . 01.1 il difcute t rès-bien, L 'o pi nion la plus répand ne , ea qu'il fau t la queO:ion & décide que la libération de continuation de pUy'ement penclan~ trente ans. J'un des co~b \\gés ne rompt pas la folidité, Loyfeau , trait. dit déguerpifJement , IiI'. 2. p ar rappor t aux antres , ce qu' il p rouve JY.1r chap. dernie r, Il. l 3. Ch a ro n d~s dans fes de bonnes raifons appl1yées de l'atltoritt! des Pandeél:es , liv. 1. chap. 16. & dans fcs Ob- Arrêts , eKamine le cas 01.1 le Seignem de fcrvations , li v. 3. ch. l S. [ons le mot cens. \'ient poffe{feur de l'un des fonds roumis à , L ouet, let t. R, fom. 6. La Peirere, lett . S , r iB divis ; & après al'oit dit que la folidité n. 40. Bo utaric, trait. des Droits ! eignellrùlùx . n'en [ubli O:e pas moins pour les autres cotéSi le Seig neur reçoit des œ conoiff., nces ? nanciers , il ajoûte que le Seig neur do it feule(Hl déno mbre mens pa rti culiers , {;~ n s réferve men t déduire [., portion, & offrir de con<nI pro teO:ation de la {olidité , il la perd. L a tri buer, le cas arrivant) au régale ment desR oc he-Flavin, des Droits Seig neuriaux:, ln[olvahi lités! ch . 2 . art. 7' ce t Auteur établit , il l'art. L a Combe dans fon E,ec tle il de Jurifprufniv. une eJCception en fa,-enr de l'Eg life , dence ch'ile , fous le mot fo lidité , n. r. rapqu i ne peu t être privée de cette folidité par porte deux Arrêts du Parlemel"t de Paris" les [enles reco nnoiilànce s , s'il n'y a prer- l'un du 12. de Janvier 17"P. qu i jugea que c ription de 4,0. ans. p ar l'acquilition faite par le créancie r d'une L a libération ainG acquife, & même celle rente foliclaüe , d'une portion des fonds lU(j.tt l'ea eJCpre{fément, par exe,mple , G le jets [olidairement à cette même rente , la. ., Seig neur, ou le créancier declare qu'il flt!c foliditt! avolt été éteinte. L'aut re rendu le ohafge un des débiteurs de l'obligation foll- l B. de Mars 1744. COllf llltis claJJ1:bus , ( circlaire , ne doit pas p ronie r-aux autres. Il eO: co n!lance qui le r end p lus remarqnable , ) v'rai que par-là les coténanciers on coc1ébi- j\lgea préci Cément le co ntraire. t eurs perd ent l'avantl1ge de pouvoir re courir L 'Auteur dl"s Ob[ervations U11' le T rait~ fur celui qui a été libéré; Illais ils [ont dé- des Droits Seigneuriaux , par Boutaric , tit. Qomm .~és par la diminution de 'l'Îndh'is ou du cens 0 11 de la rente , Il. 23, eu rapp6rte à e l'obligatio n [olidaire. Se,rres dalls fes , un du Parl ement de T Ol1lou[e , du T6. de InO:itutions du Droit François , Iiv. 3. t it. '7' Mars 17 4 L. qui jugea au fli dalls ce m':me cas ~ :rapporte un Arrêt du Parlement de T onl oufe, que la fo lidité [ubfiO:oit PO\lr le [mpll1s de la \;111 14, de Juill et 17 15' qui juge a que quoi- rente. CJ.\le le c r~all~ ie r e\1t - !ib ér~ & afflanchi de E n.fin lorfq\ù! s'agit de 1<1' lib~ration aCa \ 1 • �• 34~ QUESTIONS corclée à t111 des coobligés folid airement , J'opinion générale eLl: auj ourd'hui, qu'il !Ï1ffit que dans !'affranchilfemenf, il Y ait quelque claufe qui exclue lu préfoll1ptioll de l'intention de divi[er le cens ou la rente. Je [outins cette opinion dans t1l1 proces oit les termes de l'aéte d'affranchilfemen t prouvoient que le propriétaire de la rente fonciere avoit entendu conferver la [olidité :\ l'égard des mures coténanciers. On oppo[oit qu'il 11'aHia;:. 5 'N NOTABLES voit pas p û fe la ré[erver, pal'ce qu'il etort de l'ellènce de la mnlfe folidaire , de ne pouvoir filbfifier, qu 'autant qu'elle n'efr pas entâmée ; & l'on [e prévàloit, co mme de raifon, de la décifion de Du Perier. Par Arrêt rendu clans .le mois de Jttillet 1754. au rap_ port de :Ivrr. de Coriolis, Magifrrat très-ha_ bile , la quefrioll fut jugée en faveu, de 1" partie pour qui j'avois écrit. . tee QUE S T ION - D E EQENj,Ç ftHt, ml X VII. Si la Novelle 99. comprend deux Donateurs, tout ainji que deux Déhiteurs ,pour un prêt ou autre caufe onéreufe. BAR T [ur l'Authentique hoc ita Cod. de duobus reis, vers la fin, & après lui Gomefius an lieu allégué ci-deffus, & pre[que tou s les autres DoCteurs ont été d'avis que le benefice de la divifion n'eil que pour ~es coobligés pour une caufe onéreufe, & non pas pour une doùatiol1 , ou autre caufe lucrative; & qu'ainfi l'un des Donateurs qui a payé toute la donation, n'a point d'aétion contre l'autre pour la part qui le concerne, fi ce n'efi qu'ils [oient affociés; mais premiérement cette difiinélion n'a pour tout fondement que la mauvaife interprétation qu'ils ont donnée à la Loi (i 2. if. ad leg. f alcidi. jufiement condamnée par du Moulin & par Faber; & en ontre Juftinien par la Novelle 99. ayant donné 1e benefice de divifion à tous corrées ou coobligés, généralement & fans diftinction, nous n'en pouvons point faire [ans contrevenir à l'intention de cette nouvelle Loi, attendu m~me qu'il n'efi pas poffible de trouver a:-icune rai~on de différ~nce en cette Quefiion , & que cette fidéJumon récIproque, qUI defire une égalité entr'eux, & par conféquent une mutuelle aéhon , mandati , aut negotiorum ger:. to'rum, [e rencontre auffi bien entre, plufiellrs Donateurs comme entre , plufieurs obligés pour un pr~t, ou pour toute autre caure de meme nature. .......... .; = • 0 L E o B S E R V A -T ION S. L'here, ~uteur c~l1fute ~ci cette opiLlion. llhguqm refirelgnant la difpofiuon de - cours contre celui-ci pour [.1>part & portion. Du Perier ob[erve, qu'il n'y a aUCUl1e rai[oll b ~ovelle 99· au cas où il s'agit de coo- qu!. puilfe .utorifer cette difiinélion, puie. bllges pour une caurc onéreufe refn[oit au qu 11 y a elltre ces deux donataires la fic1é?~llateur .q';li avoit payé toute' la donation juffion réciproque , par laquelle on acquiert raite conJomtement avec un autre) le re- aélionem ma/ldati ) aut llegotiorum geJIol'um. > i _--..-- .....-- --- -y;, D ROI T , li Liv. III. - ew QUE S T ION X VII I· S'il faut difiraire la Trébellianique f ur les biens donnés entre-vifs à l'héritier grevé, qui reviennent au Fidéicommiffaire en conféquence du dro it de retour, jlipulé d.pns la donation au profit du donant & de [on héritier. LE pere mariant [on fils , lui donne en faveur de mariage tous [es biens préfens & avenir, à l'exception de 300. liv. qu'il [e réferve pour en clifpo[er à [on plaifir, & à la charge qu'en cas de decès du donataire fans enfans, tous les biens donnés reviendront au dofiant s'il efi en vie ou à fon héritier. Par fon tefiament , ie donant , quelque 'tems après, infiitue hé~ ritier le donataire, auquel en cas de decès [ans enfans il fubfiitne fon frere, & ce cas étant arrivé, on demande fi l'héritier ou léS créanciers du donataire peuvent difiraire la Trébellianique, ~on­ feulement fur les :5°0. _ livr~s réfervées, )nais auffi fm les biens donnés. Cancerius en [es diverfes réfolutions , part. 3. cap. 7. de paClis , au nombre 3 10. propofe cette Quefiion , & après avoir dit qu'elle fut jugée à l'avantage du fubft-itué, par le Sénat de Catalogne, & que ia TrébfUi.an~ql~e hl.t .rétreint,e aux 3°0. livres, il debat ce jugement, & le foutlent lilJufte. ' . " '. La raifol1 qu'il allegue contre ce Jugement efi, que la don~tlOn n'avoit pas acquis irrévocablement les biens donnés an don ataire ,. ,à caufe que la condition du retour en cas de decès fans enfans t enOlt fon droit en fufpens & en incertitude; & que-'ce droit ayant-été fortifié & affermi par un nouveau titre plus fort & plus- puiffant , qui efi l'infiitution d'héritier, contenue dans le tefia-ment du donant , & qui par-là fembloit avoir éteint cette condition, il a pfi en lui donnant ce nouveau droit, le charger d'un Fidéicommis, qui comprend Les biens donnés; mais ce rai[onnement n'a rlcn 'Q.e [olide , & il n'eil: pas vrai qu'e't1 infiittlant 'héritier le donataire, ill ait éteint la condition du retour, ni qu'il iui ait fortifié fan titre & [on pouvoir en lui attribuant cette nouvelle qualité d'héritier, puifqll'il raaccompagnée d' une pareille condition en le chargeant d\w Fidéicommis , en cas 'de mort fans enfàns; car, co·mme en mourant fans �~ 44 QU N 0 if A il t li: S enfàns fa donation étoit révoquée par la condition fiipulée dans le Contrat de mariage, il en efi ainfi de la qualité d'héritier par le Fi~ déicommis appo[~ au !efiament au, même c~s du decès fans enfan~.' La ieconde obJeéhon de Cancenus efi bIen plus forte , fçavOlr que c'efi ~n vertl~ du Fidéicomm~s cqnt~nuau tefiament qu~ le f~lbr: titué reçoIt les 1;>Iens donnés, pUIfque c efi en la f~u,le quah,té d he ritier qu'ils lui appartienn:nt , '?<- ,9-ue ce~te ql;aht~ ne lUI app,ar.., tient auffi qu'en force, d un FId,eIco~lrus, d, où 11 f~m,~le qU ,OI~ peut conc~ure 5ue' les bIe~s ~onnes .fairant partIe du FldeIC?l~l~~S , ils [ont [uJets a la Trébeillamqne,' qUI efi Ul~e qu~rt~ q ue l,he~ltIer o-revé doit prendre fur tous les bIens & DroIts FIdéIcomm,lif~lres , ftü vant la définition, ou pintôt la de[cription de la TrébeUI,an:que, È S T tON S • qu-& ejt q.uarta ejur quod per fideicommifJum univ~rfale _ rejt2tul~ur , comme difent les Doéte urs rapportés par Peregnnus , 'de fidezco:n' an. 3, rtf/fln.,2. ce qui efi fi véritable , 1 que mêlne , , felon 1'étroüe c1ifp6fitiol), ' du Droit, la Trébellianique doit être pn~e rur chaque corps Fidêicommiifaire, & non pas en gros" ~out amh que la fa1cidie, L. Lirt€,am margaritarum if. ad leg. falczdlam, comme a ob~ [ervé Peregr:in,rus au même lieu. Mais cette maxime 'bien confidérée détruit le rai[onnement & l'opinion' de,Cance rius'; car il en: vrai que les biens donnés ne, parviennent au fubfiitué qu'en qualité d'héritier , fuivant la fiipulation contenue cLans la donation, & qu'il ne tient cette qualit,é que du td l:amemt &. du Fidéicommis,; ~ll.ais il n'dl: pas pourtant vrai gue les biens donnés faifent partie du Fidéicommis, & que.1e f~bfti~ tué les ait ç;çH'l1me biens Fidéicdmmiffaires , quoiqu'îlles a.it C0mme héritier; car c'efi en vertu de la condition du retour appofée au Contrat de mariage) & à la donation que lés biens donnés reviennent à,):hé-ritier, &. on ne peut pas, dire que l'héritier grevé les lui ci refi..itué:s ev force Q.u FidéicOlmnis ,dont il avoit été chargé, lllais f~l.üe~ent ' ~n force de la fl:ipulâtiQl1 cl.11, dmit, 'de retqur ; ~ puifque 'la Trébellianiql.le , ne f~ prend que' fur ce que le grevé refiitue , au fubfiitué ,en force du Fidéicommis, L. Mulier , §. ult . .ff. ad T rebellian-., elle ·ne fe peut pas ,difiraîr~ fljr des Biens, ,qui n'ont jatOlais été Fidéicomlni.ffaires; & , qui h~ parviennent à l'hériti,e r qu'en vel1tu d'un Contrat ou d'rtqe difpofition e~ltré-vifs , qui, felon -la ' décifion expreife de cette même Loi, ne peut jamais donn~r lieu à la Tré-, bellianique. \ Cance1,"Îus y, a,joÙte pour fortifier fa réfotutioll, que les créan~' CIers • D! D ROI T, Liv III. 34) c~ers du donant auroient droit de prendre leur payement fur les bIens donnés pour les dettes même contraé1ées après la donation, P?ur en inférer que cen'efi pas en vertu de cette donation que les bIens font acquis au dO,nataire , qui ,en ce cas ne pourroit pas être tenu aux dettes conçûes après la donation. Mais cet argument n'eft pas bon; car fi les biens donnés font fujets au payement: des dettes pofiérieures à la donation, le droit de retour ayant lieu au profit du donant ou de fon héritier, c'eft parce que l'héritier repréfente la perfonne du donant, lequel ayant obligé tous fes biens & droits préfens & à venir à fes 'créanciers , & ce droit de retour étant compris en cette obligation générale ,comme ils auroient droit de fe payer fur les biens donnés fi le donant el1t furvécu au donataire , ils ont le Inême droit contre fon héritier qui le repréfente ; mais il efi toujours vrai que c'efi la condition ftipulée dans ratte de donation qui lui acquiert les biens donnés. Enfin ce tefiateur n'a ni voulu, ni pfi difpofer de ce qu'il avoit donné par un Contrat irrévocable; il ne l'a pas voulu, puifqu'il ne l'a pas déclaré dans fon tefiament , & que, fuivant la Loi Sequenr , qUtf-jt . .ff. qe legato 2. la Lqi ne préfume pas que le donant ait voulu . ajoÙter un Fidéicommis à la donation par fon tefiament, s'il ne ra déclaré en paroles expreffes ; & il ne ra pas pû , s'agiffant d'une d-onation fl:ipulée dans un Contratqui ne peut point fouffrir de changeIlle nt, nÎ! altération, ni condition, ni charge, L. Perfeéla donatio , Cod. de donation. qUtf- fub modo. \ Tout ce qtùl pouvoit faire, c'étoit de{e choifir pour héritier qui bon lui fembleroit, & en le choifiifant Lui trantmettre l'efpérance du droit de retour, qui peut ~ tre confidéré comme une efpéce de Fidéicommis, mais en un Fidéicommis contraétuel , & en une {imple donation entre-vifs. la Trébellianique n'a pas lieu, qui n'efi connue qu'aux dernieres difpofitions qui contienn.ent un Fidéicommis univerfel , & de l'hoirie; en forte que parmi nous elle n'a pas lieu, 'Inême aux infiitutions d'héritier fiipmlées dans W1 Contrat de mariage. Il efi vrai que, comme a obfervé le même Auteur, le tefiateur pouvoit choifir pour héritier pur & fimple , & fans charge , de Fidéicommis, le donataire même, & en le faifant héritier, éteindre cette efpéce de Fidéicommis, ou droit de retour dont il étoit grevé par la donation, ce qu'un fimple éleéteur ne peut pas faire; mais on n'en peut tirer autre conféquence, finon que c'efi une fa~ ~ulté d'éleéhon èxtraordinaire & annomale 1 qui néanmoins prend TQme J. Xx; �346 QUE S T ION' S NOT A B L P: S toujours fa force d'une donation entre-vifs, qui eft une difpofition qui ne peut jamais donner lieu à la Trébellianique, ut Trebelliano locus fit non [ufficit de hlfl-redùate rogatum e.fJe , [ed quaji haredem rogari oportet , dit Ulpien en la Loi 22. ff. ad T rebellian. o B S E R V A T ION: S. A élécHion que l'Auteur élonne jd, paroiifoit élomenfe à Decormis. Elle l'dl: e n effe t ; & il me femble .qu e l'opinion éle C a n ceriu~ devroit être pféfénie. L es rairons fur le fquelles il la fo nd e , paroilTent plu s fim ples que ce ll es que .Du Perier lui oppofe; & qui , [elon moi , [ont très - propres à jufl:ifier la qualification d'efprir fubtil, élan née il notre Auteur. On efl: [urpris des re/Tources qu'il ' trouve élans cette même opini on él e Cancerius pour la combattre. Il en fait ufage pO\lr prouver qu'enes doivent con- L duire à une élécifion éliamétralement oppoftée. Qui de ces deux célébres Aute,nrs s'e{l: t rompé! G'el1: ce que je n' ai garde de c1écider. Il faut ob[en'er que Du Petier donne dans cette même queO:ion , pour maxime, q\le la qu arte trébellianique n'a jamais lieu il J'égard c1es élifpofitiaNs entre-vifs; ce qui efl: gél1t:ralement reconnu aujourél'hui. Cependant il a établi, liv. 1. quefl:. 13. que l'héritier contraél:uel chargé él'ul1 fid éicommis , peut 'd illraire la. trébellianiqne. Voye\. les Obfervatiolls [Ul' cette qucl1:ion. QUE S T ION XIX· Si la légitime des f reres ou [œurs dù Jubfiitué par l'ayeul ou autre a{cendant Je doit prendre [ur les biens [ubjt ~tués , ou feulement fur ceux dont leur pere pouvoit di.fpoJer. SI dande corps du Droit Civil il n'Y'a point de Loi qui ait décidé expreffément cette Quefiion , e1eR parce que les Auteurs de cet Ouvrage ?~t. cru qu'ils en avoi~nt affez dit, en difant qu~en liquidant la legltlme des enfans ., 11 falloit déduire toutes les dettes d~nt le pere & la niere fe trouvoient- chargés en mourant, L. Papi-<-.,· nranus., §. quarta' autem, if. de inoffic. teftament. & que le Fi,déiCOmlnlS .e~ du ,nol~bre des dettés de celui qU'i en dt chargé, cGtll'me , Papll1Ien 1 a dIt expreffément en la Loi Cum pat.er, §. titio, & ~ Empereur Alexandre en la Loi In impol1enda, & en la Loi 11:r~t~m; Cod. ad leg . falcid. outre qu'i,l ft,lfhfoit d'avoir dit que la legltlme des enfans doit être prife fur la propre fubftance de leurs pe:es ou meres , comme Jufiinien l'a dit précifément · en la Loi Sct1~~S , §. repletionem , Cod. de inoffic. teflament. . J a)oûte à cela que par la N ovelle 39. ~ l'Authentiq,ue Res qa~ ; D li: ROt T ~ Liv. III. 347 J~l~inien ettt vaineme~t d~r.ogé au Droit ~ncien pour donner ce privüege aux filles de 1 héntler grevé, d'etre dotées fur les biens fubfiitués au défaut des libres, fi elles euffent eÜ droit d'y prendre une légitime; & en vain auffi il eùt étendu ce privilége aux en~ fans mâles d'y prendre une donation propter nuptias, qui efi en effet la dot des mâles, s'ils eutrent pù prendre leur légitime fur les biens fubfiitl1és. Auffi Antonius Faber en parle comme d'une maxime indubit~ble dans fon Code en la définition première au titre de jur. de liber. comme auffi le dernier Doél:eur qui a traité expreffément du Droit de l~gitime ; Merlinus , lib. 2. tit. 1. qu4f. & le Parlement de cette Pr?vl11ce l'a toujoùrs fuivie par fes Arrêts, comme il paroît p~r celUI que. le fieur de Saint Jean rapporte en fa décifion 8 5, mais bIen plLlS clmrement par un Arrêt que j'ai vÜ, avec les piéces & contefiations des parties, & qui fut rendu folemnellement an rapport de feu Mr. Antoirie Thoron, très-fçavant & très-integre Magiftrat le 18.. Mars 1622. an profit de François, Pierre & Charles de l'Eftan de la Ville d'Arles, contre Demoifelle Honorade de l'Eftan , femme de Jean de Boche , & Charlote de Chavari , femme de Jean de Meyran, fille de Demoifelle Louife de l'Efian. Lefdites Demoifelles avoient obtenu Arrêt contradiétoirement, portant adjudication d'un fupprement de légitime fur les biens délaiffés par . leur pere, & même le payement leur en avoit été fait; mais les fubfiitués qui en avoient fait le payement s'étant pourvÙs par Requête Civile, fondée [ur ce que ~e fupplement avoit été liquidé & pris fur les biens fubftitllés dont le pere n'avoit pÜ difpofer , la Requête Civile fut entérinée, l'Arrêt révoqué; & -les filles ou leurs maris condamnés à la refiitlltion des fommes qu'elles avoient reçÙes fans intérêt & pour caufe; & la Queftion fembloit avoir d'autant plus de dîfficulté, que les filles ayant obtenu cet avantage c1e ~a Loi de pouvoir être dotées fur les biens fnbftitués, & les Arrêts ayant réglé leur dot à la valeur d'une légitime, ce n'étoit pas fans apparence de rai[on que le premier Arrêt leur avoit adjugé le fupplement de leur legitime ; mais 'cette raifon fut jufiement réjettée, parce que la faveur de la dot & du mariage étant la caufe effentielle de ce privilége, la caufe ceffant par le mariage des filles, & de la dot qui leur avoit été conftituée , le privilége devoit ceffer. Le Parlement 'de Touloufe a jugé dlverfement cette Queftion, Xx ij D �\ 148 . Q t1 i ~ If t.b N S tantôt au profit du Fidéicommis par les Arréts que Maynard en rapporte, & en l'un defquels il fut préfent , au livre 5. chap. 89w tantÔt à l'avantage de la légitime pm Arrêt de l'an Ji 596. rapportépar Cambolas ,lib. 2. cap. 14. & auparavant par Charondas en fes réponfes , lib. 9. refp. 72. & dans fes obfervations au mot légitime ~ mais cette variation n'a été qu'en la Quefbon d'un Fidéicon;>.mis,. dont le pere avoit été chargé en {on Contrat de mariage par,l'ayeul au profit de l'un de fes petits-fils purement, & {ans porter plus .avant la {l1bftitution, & jamais au cas d'une {ubftitution portée plus avant que d'un petit-fils du donant, comme il paroit tant par l'e{péce du fait {urlequel cet Arrêt de l'an 15 9 6. intervint, que par le di[cours de Maynard. . La rai[o~l eft que Maynard & Cambolas conviel1l1ent que, fuivant le fentiment du Dotl:eur Berengarius Fernandus fur la Loi In quartam, if. ad leg. fa/cid. pr~fat.-z. num. 14- où il ne parle que d'une donation faite au petit-fils,. & non pas d'un Fidéicommis. Le PaFlement de Toulou{e fait cette diftintl:ion, que quand la donation ou {ubftitutiol1 eft faite par l'ayeul à [on petit-fils en confidération du pere, les autres petits-fils ont un droit de légitime [ur les. biens donnés'ou {ubftitués , parce qu'en donnant au petIt-fils, il eft cen{é les avoir donnés au pere par la raifon de la Loi Dotem dedit, if. de collat. ban().r. & 1. nihil interefl de bon. liber. mais nOlil pas quand il par01t . que .la donation ou la {ubftitutiol1 a été faite ~n confidéra- _ tion de la perfonne du petit-fils. Or autre que cette 'diftintl:ion en: m~l aPRuyée, attendu que la Loi Dotem dedit parle 'd'un ayeul, . qm manant & dotant la fille de {on fils, non émancipé, acquitte ; fon ~s d'une obligation que la nature & la Loi lui ont impofée de maner & de doter {a fille,. & non pas d'une libéralité exercée vo,. lo.nt~.ireme~t par l'ayelù enver~ un petit-fils.; d'ailleurs quand le' Fldelcomm1s commence & fimt en la per{onne au de l'a~né ou de . tel autre des pet~s-fils dont le pere a le choix, il {emble que la penfée de l'~yeu~ n'a été que de tranfporter fon bien à fes petitsfils , & qu'm.Jilfi Ih ont tous quelqu'efpéc.e de droit fur les biens donnés; mais cet~e raifon cefiè qua:nd le Fidéicommis étant porté ~lu~ a~a~t, o~ vOlt que ?i 'les petits:-fils n'ont pas été l'objet de la hberahte de l ayeul, qm a voulu que fes biens mêmes paffaifent à leurs defcendans, ou autres qu'il a fubftitués après eux, pour .conferver plus long-tem~ le bien dans fa maifon, ou pa.r mi ceux qu'il. a voulu appe~,ler , & qUI ' en feroient privés s'il en fallo.it faîre p~ à tous les petlts:-fils., . , . il:! Dito IIr; Liv. III. 349 Auai l'Arrét de ce même Parlement; dont parle la Roche-Fla·v.in, lib. 6. au mot légitime, Arrêt quatrieme , eft au cas d'un Fidéicommis , .dont l'ayeul avoit chargé fon fils en faveur de l'aîné de {es petits-fils fans paffer plus outre; & c'eft vraifemblablement le même Arrêt de Charondas & de Cambolas , pui{qu'il n'en a point exprimé la date ni du jour ni de l'année. Il faut néanmoins excepter de cette maxime un cas particulier, dont parle P(:!regrinus en {on Traité des Fidéicommis 1 art. 36 • num. 107. {çavoir quand le grevé inftituant celui de {es enfans, auquel il étoit chargé de reftituer les ·biens , le charge expreffément d'un nouveau ·Fidéicommis fur les mêmes biens qu'il étoit tenu de lui rendre, & que l'héritier infiithé accepte & approuve cette difpofition ,parce que comme cette acceptation confond les biens . auxquels il étoit fubfiitué avec les biens propres de fon pere, ils prennent tous une même nature & qualité; & tout ainu que par cette confufion il a droit de difiraire fa légitime , auffi-bien que fa Trébellianique (ur tous ces .mêmes biens indiftinélement , il faut auffi que fes freres & fes fœurs prennent la leur indifféremment fur tous les mêmes biens, autrement la légitime ne feroit pas également partagée entre tous les enfans, comme néceffaire.m ent elle le doit être, [uivant ce qu'a remarqué Barri, lib. 1)'. cap. ). NOT A li L J! S y ,. , qu~ bona computari oporteat in facienda quota legitimlt , num. 14- 1 Il en faut auffi excepter un autre cas particulier qui arrive airez {ouve nt ,fçavoir ,quand par le Contrat de mariage le pere donne fes biens, ou une partie d'iceux au fils qui fe marie, à la charge que le fils donnera à un des enfans qui en nahront une partie des biens que fon pere lui a donnés; car en ce cas je ne doute point que les autres petits-fils ne doivent prendre leur légitime fur ce que le pere a donné à un de leurs freres , parce qu'encore qu'il y ait été obligé par l'ayeul, & que ce {oient des biens qui viennent de lui, ii eft toujours vrai de dire que c'efi le fils qui donne à un des petitsfils une partie de ce qui lui a été donné; & que par cette maniere de donation, les parties ont témoigné qu'elles vouloient que ce qui parvel10it à un des petits-fiis mt cenfé procéder de la libéraljté du pere, & non pas de l'ayeul, qui n'a donné qu'à {on propre fils; & c'eft le cas de la confultation de Berengarius F ernandus pour la, maifon de Biron , dont il par-le {ur la Loi In quartam , if. ad leg• falcid. prtt-fat. 2. num. -1 4. en l'addition qu'il y a faite, & qui paroit en ladernierè Edition ,ql.lÏ eft auffi le cas dont parle le " �i 50 Q U EST I ONS - NOTABLES fleur de Saint Leger dans [es Queffions Civiles, cap. Jf· num.2I .' Mais je ne puis pas applaudir à ce que Femal;dus a dIt en cette même addition qu'il en eft de même quand 1 ayeul a donné [011 bien à fon fils , 'à la charge de le laiffer ~ un de [es enfans [ans paffer plus outre, qui eft l'efpéce d.e l'Arret rappor~é par CaI?bo~ 1 & dont j'ai parlé ci-deffus pmfque c'eft un Fidelcommls en f:~~ur du petit-fils [ur lequel fils n'a pÔ diftraire que fa l.égi..;. time , en laquelle pour cet. égard A confifte t?U; [on p.r?pre bIen, & par conféquent tout ce qm peut etre fOUln1S a la légItime ~~[es enfans , qui. n'eft . autre chofe. qu'un; .portion ,de ~elle_ qUI. leur appartiendrolt ab mteflat. & Il eft eVIdent qu a.b tntefia;. ils ne pourroient rien prétendre fur ce que le pere étOIt charge de ref-. rituel' à l'un d'eux. 1: D 1>. 0 l T , Liv. II I. ... , \ o A de la légitime de tous les enfans. Du Perier cite à ce [ujet Saint Leg~ r; quef1:. civi l. ch. 35' & la différence qu'il y a à faire , [elon ce même Auteur, ef1: ainÎt retracée par Boniface, tom. 5. Ii v. 1. tit. 110 ch. 1. n. 30, . Si Je p ere donne à [011 fils. en le mllriant, fes biens, à la charge qu'il les dOl1l1.er.a à l' ull de ces enfans , il Y li deux: doaations , l'une de l'ayeul, & l'autre dn 'pere, le petit-fils ef1: donataire du pere, & -nOll de I'ayeul. Aina [es Freres & Cœurs prennent leur légitim e fiu' les biens donnés. Mais {i l'ayeul fa it lui-même la donation ou la fubfritlltion dans le Contrat de mariage de fan fils, alors il ne s'agit plus d'une libéralité ex.e rcée par le pere , mais d'un vrai fidéico mmis qui doit être prélevé fur les biens du p ere , fujets à la légitime des enfans. Il me femble que cette difrinéHon eO: pius Ulbtile que folide ; & je ne la trouve plus adoptée par Du Perier dans fes maximes de Droit, tit. de la légitime, 011 il dit vaguement, que les biens que Je pere eO: chargé de rendre par fidéicommis à l'un des enfans, ne font pas [ujets à la légitime des autres, quia fideicommijJil1n ejt .es alienum. Peut-on regarder comme une pure libéralité la donation que le pere fait, dès qu'il y eO: c r ll1traint par la di[po{ition de l'ayeul? C'eŒ un vrai :fidéicommis dont il eO: chargE!, & à l'~gard d\l'ltlcl )'aye\ll ne hJi a JoUfé 'Ille la ( Q , U E :'S ~ , I 0 B S E R V A T ION S. , Près avoir établi très-folidement, que la lécritime des freres & fœurs du filb[titué p~r l'ayenl ou autre a[cendant ,ne pent être pr ire que [ur les biens propres au pere, & non iilr cèux qu'il était chargé de rendre, Du Perier ajoûte deux exceptions. La p remiere eIl: celle du cas 011 le p ere inn:ituant héritier celui de [es enfans auquel il était chargE! de rendre [es biens donnés par l'ayeul, Je charge exprelIen:!ent d'?/1e no~n'~l,l e, [ubftiUltion pour ces memes blells. L hentler ap· p rouvant cette Àifpolïtion, confond les biens qu'il recueille comme filbfritué, avec ceux qui lui [ont acquis à , titre d'héritier, ils font regardés comme ne formant ,q:Ùlll ~eul. patrimoine ; & comme cet hé nuer detralt f1 légitime , & la quarte trébellianique [ur la totalité ; il efr juIl:e qlle fes freres & fœufs y prennent auai leur légitime. Cette déci{ion eO: conforme à celle de Peregrinus de fid eicommUfis , art. 36. Il. 107' Le [econd cas efr celui où le pere donnant par un Contrat de mariage fe 5 biens, ou une partie à fan fils, le charge d'en donner une partie à l'un des enfans qui naîtront de ce mariage. La ralfon de décider, eIl: que la donation incipit à pat/'e; & qu'il p arait que l'intention des parties a été que le fil s tint les biens de la main de fan pere, & non de celles de l'ayenl. AinG ces biens font cen[es faire partie de la iilcceaion du pere, & [\Ijets par conféq1lent an payement · JS1 liberté du choix: nudum minijterium. pere ~ comme l'obfel've Peregrinus de {ideiIl y a U11 Arrêt, qui, rendu dans le mois commifll!, art. , 37' n. 1. & Ménoçh. de pr.ede Jutn 1680. au rapport de Mt. de Ricard , fumpczonzbus lIb. 3' cap. 17. la fubllltutioll el1tre la Demoi[elle Bigard , & Me. Catrebas n'ttoit pas faite feul ement en faveur des Avo cat " jugea que dat~s le cas d'une [ubf. petits-fils m,s du mariage du fils, mais elle titl1tiol1 faite dans un ten:ament par l'a)'eul s'étendait auai aux petits-fils qu'il pourrait à [on petit - fils, les fi'eres & fœursde avoir d'un autre mariage, D'01\ l'ail concluait ce petit - fils n'avaie nt point de légitime que c'était à la feule conGdération du ' fil s ' à prendre uU' les biens fubIl:itué s. L'on que l'ayeul, l'avait faite. An dé fait( des petits: Ci!ppofoit à la D~moi[elle Bigard qui re- fils il appel10it les petites-filles; 1'011 tirait clamait cette légitiine , qu'il s'agilfolt d' nn de éette circonfrance l'induélion 1 qu'il n'était fidéicommis c01;tel1t; ~ans un · t efram ent, & pas vraifemb lable qu'il eût entend u les exn.on dans, un: donatIon., Dîfférence elfen- cIme de leur légitime, d'aut,a nt mieux, ( & uel,le , pl:l[qU alors la rat[on des deux do - c'en: ici , Ceron moi , ce qu'il y avait de natIO ns faItes l'une par, l'ayeul , & l' autre · 1)I\ls ! (art, ) qu'il.'av<Jit voulu qu'elle s ful!ent l'al' ~e pere , ceff~,. M;\1s ,l'?n, opporoit au · é l;l',é~s & €t$tre~enlles , de] , fmits de fan fub~ltue , que t~~l~ ce qm etaIt c10nné aux h~ritage , ju[qu'à leur mariage. petlts-fils eO: cenie donné en con{idérati0n dLl ' t .- . :.~ N' ,·x.x:' Si la prefcription commencée '& a~complie par l'héritier grevé, efl à [on profit, ou de' L'héritier F'idéicommijJaire fubfiitué. . CET TE Queftion eft extrêmé'me,l<1t · enib~rafféëJ & difRèire à réfoudre, parce qu'dle rreft décidée ni p<:\r ~ucl1l;e Loi ~' I;i p~r aucun Arrêt donné en propres termes , hi même par la. réfolutiol1 d'aucun Interpréte; ' car ils n'ont traité que deux Queftions touchaqt la pre[côption aecomplie par l'héritier gfev~ ; l'tine e.Q quand il s'agit d'un fonds de !erre ou atl~re , i1?;.l~~U~~~ poifédJ' durant quelq\le '1':ems par le teftat~ur fans tItre legltllue , & dont la prefcription o,u l\l~uc~pion a é~é accol~p'lie Ba .~ l:M~~tier gr~vé , qui eft une QueftlOn differente de celle dune tlmpIe dette prefcrite; parce que l'héritier ayant trouvé e~ fonds;-là dans l'hérédité, & le t~ftateur en ayant commenc(l'açq1!~~fitio~1J' il eft obligé de le reftituer au Fidéicommifl,"a~re, ,u!lq)1eI ' il d,oitrenarè tout ce qu'il a trouvé dans les: biens & hér,é ,di~é du teftateur, (uivant Ja réfolution de, Peregrinus de fideicomrJ'!iffis ,art.. :r o. num. II. La feconde eft de' la prefcrip~io~1 }es lé~itip;~e,s' ;,d~she.nfa.l.1s ~~ t~~~teur, qui e'ft ,la Queftio~ t~a1t~e par l,e .r~lell(~ Aqte~" art: ! 31! l n~m. 9. ~ P?r Mr: de F~r­ neres ' fur la Que41011 303. de Guy-Pape; malS' elle eft auffi drf~ férente d~, cell~ ,dont, ,il s'agit, paroe que la légitime n'a jépuais été dt1e par. le t,efia~e\1r " mais reulell~~,nt ,p~r l'héritier ap.rès fa morf~ • . , I[ \o.J . ' ~ _ .'. �Qtr~STIONS NOTAii~» . 1 tellement que le tefiateur ne peut pas ~voir comme~ce la p~€fcnp",; , '1 lé 'tI'maI're ne peut pas aVOIr abandonne & taCItement tIon, 111 e gl " l '1 , & uI'tté [on droit en confidératlOn da tefiateur ,auql:le 1 renus q 1'. "1 1 n'en a ptt faire demande, comme o,n peut p;élu.m er ~u 1 en a vou u atifier [on héritier; & au contraIre le creancIer, cl une dette conf:attée par le tefiateur , auquel il n'en a jamais faIt dem~nde, peut avoir eu defféin de la lui quitter, ou avoir eÜ en [a confclence quel~ ue [ecret motif de 11e la lui demander pas. .. " q Et puis en la Quefiion de la pre[cription de la l~gltIme q;u ap .... proche de celle dont il s'agit, ni les p0tIeurs , 111 les A~re,t~ ,ne (ont pas d'accord? car fi les :111S la d~cldeNt en faveur d; 1 hentle: grevé, comme Mr. de Fe'rneres qUi en allegue d~s ~rrets ~u ~ar : lement de Toulou[e, les autres tiennent pour le Fldélcomml~~lre, comme il paroît par le difcours de ,Peregrinus" cl: art. H· fUlVl pat Cancerius var. refolut. part. 1. cap. 3, cie legtttma , num. 80. & Me.' des l-Ienris incline à cette opinion, lib. )' qu~ft· 44· cap. 4· à la fin , qui efi auffi confirmée par u.? Arrêt ~u Parlement de Grenoble, rapporté par Robert fur la memeue!hon 30 3. de Guy~ Pape. 1 d Et tout ,ce que les Doéteurs ont dit d plus approcnant e la Quefiion dont il s'agit, c'eft qu'en dif~~tant :fi l'héritier grevé peut mettre en difirattio~ les legs dont ,11 ne montre, pas le'payement ils recourent aux cIrconfiances 'qUl pe1ilvent faIre p~efumel' le pay~ment , comme a obf~rv~ Perégrinu,s en ce mê1l1e artIdê 35· & il {embleroit inutile d'exammer les conJeétures du payement, ~ la feule prefcription fuffifoit à ~'héritier gre~é ; !nais cependa~t 111 Peregrinus ni les autres ne tralt,en; pas expre~em~nt la Quefhon ~ , outre que les legs font auffi dIffere~s 'des ~bligatl?ns ~ontraét~~s par le teftateur , parce que les légataIres n e~ ,O!1t Jamais pÜ fane demande au teftateur , mais feulement à l'hentler. Et toutes les raifons que les Doéleurs alleguent fo~~ auffi .. fort douteufes & fort incertaines; car ce queMr. de Ferneres dit en premier lieu, que la Loi compare la prefcription atYpayeme:nt , ne' 1 regarde qûe la décharge du débiteur, pour dire qu'il efi auffi-bien' quitte & déchargé par la force gue la Loi a donnée ,au l l~p~ du te~~, ­ comme par un payement, malS non pas,pour en . m~Ulre qu:' l h~ ... ritier a le même droit contre l'héritage après aVOlF prefcnt un~ dette, comme ill'auroit après l'avoir payée de fon propre argent; car fi cela étoit ~ il s'enfuivxoit qu'un 'mari qui,p,ar la néglige~ce ~Ll n 151 . , çreançleJ; , 1! D 'ft OIT • Liv. III., 3B tl'éancier de [a femme auroit prefcrit une dette, en pourroit demander le payement à fa femme, & la ~éduire fur fes droits dotaux, le cas de la r:eft,itutiol1 de 'la dot arrivant, & ainfi de tout autFe adminifirateur ,,-, q,lü~.Jeroit néaq'~9ins '~ne abfLiraité évidente : il en efi de ril€me de la !ecoqde raifon tirée de ce prinCIpe du Droit , alienare videtur qui patitur uJucapi , qui ne va qu'à rendre l'ufucapion inutile quand elle pr,9cede de ~a ,~égligence de celui qui n'eft pas ma1tre & propriét,aille <;le la chofe; ou pour lui en faire porter les domm$l,ges & intérêts; & au contraire ces mêmes principes du Droit obligeant l'héritier grevé à la refiitution de tout ce qu'il a trouvé -dans l'héritage, fauf d'en diftraire ce qui lui apnarû ,e nt, .0\1 c0Inme propriétaire ou comme créancier, & tout ' ce qn'il a payé à la décharge ~e l'héritage: il n'y a véritablement poini: de rai{on {olide & concluaate, 'p@ur dift:raÎl:e il fon profit les dettes qu'il n'a pas payées, & que le créaJ?cier du tefiateur a négligé de demal~der , tant parce qu'il 9'y a rien mis du fien, ni en argent ni en indu~rie , <fue parce que, cdml:ne il a été déjà ait, le créancier peut avoir quitté tacite nient fon .droIt & fa ~étt~i par qu:elque fecret mouvement d~ confcience , qui vient ou de la nature de la dette, ou de queiqu'autre obligation qu'it peut avoir au teftateur quand l'hériti'e r (grevé ne ,fait pas voir que ·cette tacite remiffion & d~charge a été fqite en fa çOlffi~~ration .' & pb~ 'que~q:~~ fujet ql1i le regarde", & non pas le tdrateur; , ~; ' De forte que m.on fentiment' f~roit que cette . diftraéliol1 1] 'eH pas gufie fi j'o[oÎs préférer lŒ10n opiniol~ à celle d~}; DoéJ!ews ~ qui en la Queftion' de la preféription de ' la Wgitiinê oht tenu pour l~hériû:i èl1'gre~é ,lk qui dt'fu1vie ,tm oeti:e .P-,:oMIIJç,e, '1 ~, ,C~ud'ay~mt ainfi ' jüge diverfes fois, & :lpêtne par un ah'èien Atrêt donné le 10. JuiD 1 15 9. au profit de feu fieur ae RQq'U€martin~ , & rapporté dans les M émo:i'res .de 'feu M onfieur le Co'nfeiUér Thoron; mais comme aux Queftions douteu{es , ''&' qui ne fofit aécideês'ni par la Loi ni par les D oéleurs , il faut {uivre la décifion des A rrêts , je fuis bblig~ de n~e 'f?,~l~~,ettleo à ç ~tt~, _r~r~lu;i?~ , & de l'é[Ol~dre que cette dIihaéllOl1dOl't etre admIfe à 1hentler grevé oU a fes héritiers, puifqu'il s'agit d'une preIcription qui a pris {on collJllJencement & fa perfeétion après la mort du teftateur , & durant la vie & la poffeffion de l'héritier grevé; car il ne s'agit pas de l'aéh on du créancier, la prefcription de laquelle avoi~ commencé dura nt la vie du tefiateur ou de la teftatrice , mais bien de celle de la Tome J. Yy • �154. j tiv: III. QUESTIONS NOT ABL.ES b: 'DROITI , .' caution, la pr.e[cription de laqliell~ n aya~t co~menc~. que, le !~Uf; du payemèIJ.t par lui fait au ~1T~an~le: ' 11 s enftut ~ue c e~ l ~éntler qui a commencé & fini la pr'efétlpt1on ;:~ ' .q,t1è par"co,n(eql!1eHt OIl eft aux termes des'rai[ons "; Jù-r ~éf.qt:le:l1ets l font fondés ,tes Arréts. qui ont adjùgé à l'héritier grf!~é res' lé'~iti,ln.es preférites penclant fa vie & {a poffeffion, à nloias que par la qua.tité de la <:l'e tte , ou _ par qu~lqu'autre circo?~ance , 01'1 p'l:t co~jeél:{I1fet que }e fi.lence· de la cautIOn procede vral{emblable,l:neB~ ~e queil(}iU6 -eaufu qUI regarde: la qualité de ~à~ de t,te' ,où' lfa pef[~i1J.~e .d~ la tem:atâf(;;'e .,' auquel cas cette diftratll'On [erOlt abfolument re) ettable. Ù B S E R V A T ION s. fuJEt que la prefcriptio,n art ~té cOllromm~è· pendant la jouiffanoe de l'héritier grevé;: l'en plus aujourd'Hui. La- J\u'ifpr.ud·ènoe des CatelaiJ Iiv. 7. ch. ..,. ,Dal}s le cas de l'Arrê~ Arrêts a fixé la maxime " & , elle a été at- qu'il rapporte,. il s'étoit écoulé' ~7' ans~. tefite par un Aéte de Notoritté donné par pendanr la vie du tefrateur. De forte·, que' Mrs. les Gens d'a Roi le n: de Mars 1696. ~rois, ans av-oient fillE il, l'héritier grevé pOUl; conçû en ces termes ' ~ AtteJlons que la puf- accomplir la prefcription. lTiption commwcée C- accomplie pal' l' htritier La Jurifprlldence des ParJemens 011 1'011' grtvé eJl.à .fàh. iproJit ; &- n{ln .à celui X/U Ji_ 1 fuit le Droit Ecm.n:ejl: pas unit0rme fur toutes, iléicommiffaire. Cme quefl/o,r hant ain,fj d~- l~,s quefrions qlli fe rapportent à celle-ci cidée par la Jurifprùdence èonJlante dés ÀTi:~tS. 0\1 . l'<?D pel}t difringuer la prefeription de~ Il faut que· la prefcription ait commencé légitimes, oelles cl'e~ legs , des de~nes p~(H: fon cQur~ pendant la j0ui(fance de l'Iiér'iti1f ves, des fOllds, cu h~ritages. Je me borne: grevé , &. noh avant la morc du tefiareur. à atteŒer ce. qui ell obfe[vé en Provence . T elle e!l:, 'par exemple" celle de" légitimes,_ & pour Je furplus, je renvoye aUX Obfer~ & des. legs; parce- qu'alo~s Jl abandon du , v·ation~ de Br.trtollllier fur: HeJuis,liv •. s. ch\"l~ cr~ancie.r: peut fai~e. pri!IiImer -qu'il , a entendu queil:, 44, ' le fai.re en fiÎveur de-I'hbitiêr; au m~u -que, Bans le Recueil connu communément fous !s'il s'agit d'une. dette dent la prefeription Je· nom de f aux Du Perier, Iiv. 1. queil:. 7.a c0mmenci! vis ..\ -vis d'li tenateur , il Y a on trouve des défenfes où l'Auteur foutenoit: ' la même pre~omption pour lui ; ~ - ~'eil: fa' e? T~Jefe généLale, 9ue ' J'hérüier grevé ne: Iucceffion qlll profite de la {'>réfcnpuoll. devolt pas profiter de la prefcriot,iol} . Au Fadement de Toulo\lfe ) ôn j~ge q).l'il _ 1 • I f' J: " f ~ .", ~ J ... } ' ~ ~::. "i f ! " .J ., .. ,.. 11' • queflion que Du Perier , regardait CEtte comme· très-douteufe· & difpmable, Ile ., ';',0 i... J ~ , / , f • '\ ,) ... , ) .- ", .. " . l' . 1. < Fin d.u Li?)re t1l'oijicmc..., , , " • " f ., , " , �Liv. V. M A X I. MES ~àtards après la mort de leur per.e . ils ne peuvent leur fel'Vlr Que fi au contraIre les , ,. de légltlmatlOn , ., bl t obtiennent des I ettre~ i a fon droit acquis lrrevoca. eme~ pour exclure le fubfhtué qu 11 fa on qu'.ilne peut être nen faIt par la mort du pere , de te e ç à fon préjudice. E: 576 ROI 'T , ION S. S E R V ' A TB O . c A ~t e!l: rapporté parmi l'Auteur atte!l:e ici font par Let.tres. • et. r; à la fin du fecond vol. • E s MaXlmes q~e . fi je n' entreprendrai a{fez connues . d~~ér~ns Arrêts qui peu. pas de retracer ,les C -détail me conduiroit vent s'~ r_app~rter. b:rne à obferver que la trop 10111 , & Je me . d orter le quefiion, concernant le dro1t le ~ut jugée nom & les armes du pere .nature , en faveur par un Arrêt du 29, de JUlIl I.pr~ine PréCi. d'un fils naturel de M. de lad iégitimé dent au Fadement de Bor eaux, L D ceux qUI font Impn/ll s . il n'e!l: cité que fous le mot Bdta;d; ~eal~egs fait au Mtard comme ayant Jug '.lue ne -fait pas retour. légitimé par le Prll1ce , t fur cette par fon decès fans epfans. 'b' ~yeEl1 permet. . les Obfervatlol1s, l z",. que !l:lOn . ce blttar d d e por ter les armes, ou tant a ~. . d mettre \llle barre en ajoûta la con"mon, e travers. Fin du premier Volume. \ Vi Contenues dans ce premier Volume. A 'A BSENT, qui n'a jamais été oui , ne pou voit être 'condamné à la mon, fui. Antinomie , voyez Loix. ,/lrrencement. Si le lods en en dû 10rfqu'i1 eA: vaut le Droit Rom ain, page 4J. à lon gues années , voyet locls de la fnccef. Aliénation du -bieH fidéicommillaire ; J'h éri. {ion cles bâtards, 511 . &- Juiv. tier ne pem la révoquer, lorfqu'elle a été ~ faite par celui à qui 11 a Cuocédé, S7. $9' B 'Aliénation. Eu qne l cas l'héritier peut en. diquer la choCe qui lui appartient de Con !ENS aventifs clu fils de famille , 1Ioye~ -chef, 10rCque l'aliénation en a été faite par pécule. celui à qui il [ucoede, $ 3. &- Juiv. Quid: A Biens dotaux & paraphernaux de la femme. l'égard du cohéritier) s'il peut révendiquE'r 1Ioy et paraphernaux. pour la totalité, $ 8. 'Aliénation des chofes facrées ; elle en inter. clite par l'un & l'autre droit même après le ur r-uine , 1 J 2. AUTION. Fidéjuffeur pur & limple, la 't'fliénation du fonds dotal; Ci le mari en peut , prefcription n'dl: p as interromp ue con. demander le recouvrement, & s'il e!l: tenu tre lui, quoiqu'elle le foit contre le dédes dommages & intérêts envers l'acheteur biteur, 298. Et cela, quand même la cauà qui il l'avoit vendu) 52 S. La femm e ne tion auroit renoncé au bénéfi ce de la dir. p eut révendiquer le fond s dotal aliéné, culIiol1, 199, &- Juiv. La caution n'e n pas <}uand elle n'en p as fép arée de [on mari, compriCe fou s le nom de C orrée, 300. Si les .& qu'elle a'a p as [es aCl:iolls libres, S2$' fidéjuffeurs [e [ont déclarés principaux déSi la femme n'eil: p as [épai"ée des biens, elle biteurs, la prefcription e!l: pareillement ne peut pas demander 1.a caffation des exéinterrompue comr'eux , 3° 1. Il en en de ... cutions faites [ur les bIens dotaux, pour mê me de celui qui a promis de payer le tIne dette du mari, S26. jugé, ibid. La caution ne p em fllbr,!l:el' 'jflimens. Le pere n'en pas obligé de les fourquand le débiteur n'e!l: obligé , ni natunir à fes enfans, s'ils ont du bien d'ailrellement, ni civilement, & comment cela leurs, 1°7' Si I.e débiteur qui a fourni les fe doit entendre, 1$6. &- 357' La C3 UtiOll alimens àfon créancier, encenfé avoir voulu a toutes les exceptions & défen[es de celui oCompenfer, ibid. Si on peut demander aux pour lequel elle s'e!l: obligée, & li cette e-nfans ce qui a été prêté au pere. infolvable r egle efr généralement vraie, ibid. [,.. J 58. pour fe nourrir, 446. &- 447' Si la camion change & altere fa qualité cie 'Alluvion. Le dmit d'aHuvion a lieu dans nos caution en fe rendant principal débiteur, ehamps en la maniere qu'ils font bornés, & 3)7· La qualité de fid éjuffeur entraine celle iln'eil: pas exclus par la Loi, in aJ;ris fi. de mandataire & même de mandant , ibid. mi,atis,if. de acquiT. TeT. dom. 141. &-Juiv. Si un fidéjuffeur qui s'e!l: obligé Cur l'affû. ~l e lles font les rairons de oette déciCion , rance qu'on lui donne que deux lignerone ibid. Regle qui doit être obCervée par rap. le Contrat , doit ~tre déchargé de fOIl port aux redevances impofées fur le champ obligation, H8. &- 3>9. 144. ac cru p ar alluvion, C effion d'aél:ion , voye~ hypotheque & fubro'Amende. On ne peut fripuJer les intérêts gation , Chevaliers de Malthel, s'ils font d 'une amende pecuniaire, & pourquoi, 18 4. nombre, po_ur la fixation de la légitime . (.. Juiv. Il n'y a point de di!l:inCl:ion parmi 16. 810US entre les amendes & les pernes pé. Coffres, bagues &- jO)'lluJt ; le fil s en eil: le tllniaires, 186. principal débiteur , & le pere n'en efr CJl~ n" B c C ,TQmç l~ .Dddd. �S78 T A BLE D E. S TABLE MAT 1 E RES. Conditiolls. On ne peut en impofer 11 l'inCH.. . 4 & 4.2 7 . A qui f"ils npparuentmion jufqu'au concurrent de la légiticaul1on, 16 . d t'on !lent, quand on n'en a p ns 'alt, onn 1 . me , 1 l 9' vo)'e~ 1.t5g itime. L'1nterp~"étatioll dans le C ontrnt de mariage aInes la mOl t des conditions dOIt tOUjours etre pnfe de la e zbu!. C~ JUll/. e a remme , . vo lonté du teftatenr , . 22 8. d l C ollocation de la fel'l1.lJ1e fa ite ma.me lI frgente COT?d iti on des enfrtns. Les enfans, nlIS chl'ls ~a ·· en que'l cas Il en d t clû condition ne fOllt p as appelles au fidélli d WopltUn , fi 1 fI'A 0 2. Si elle n'd l: qn' une IInp e ~ .uWl1m1is , ~ ~ 7' 228. & 554' Dans ~1!1e fub~­ 1o cl s , 5 " o" J" 'b'd Les creanCier p euv.e n t l. ... ,,titution contrat1:uelle , les enfal'ls mIs. r allce , 1 1 • . r. 1 r. 1 1 efti mer eTe llonve au les blens nu e,qne s a dans la condition font c~nft!s mis d~n: la. c e s'eft colloqnle apx dép ens de cenx fubUituti on, & pourqUOI, 218 .. Dl{l:!.nc, emm . t 1 du mnri , 5° 3. A qui .app ar.tl enn en es tion fur la queO:ion des en fans. mIs d~ns la. frnits de cette collocatIon, Ibid. Elle fe condition touchant les de roleres dl[po{id oit colloq\ler il part pour la donatI on de tions , 219, Si cette difrinélioll fe t rouve · fur de qn'elle doit faire inGuner , 504· La fondée ffitns la Loi & mans les l nterprêprefcripll0n Ile court coutre la f:mme .q:le tes, 230' &Jlliv,. E.ai~o n 'Pour laque U.e.on.. nepui la répétition de fes droHs , !~l~. croit que les eurans nus dans hl CD"ndIt1011' Si les créanciers peuvent exercer le chOit l'le font pas appellés au fiMi~ommi~ ,257 ~ ' d'offrir envers cette collocation, &z ~n La fll'rvivance même des enfu ns miS ell la que l t e ms , . . .. .~V!d. double coadition, fubftituts vt1l!g~iremen1: C lallJe .codicillalre ; elle peut. falle ,val~LI tUl il lem pere ,étei,nt le.fid·éicom;,llœs,' 360 ~ . t eftameut fol emnel ou éCrIt, qUI n a pas & 36 r. Raif0ns contraires .appIOuvees par' t outes les for malités requifes ,J 25, C~ 4 8 6. Du Peri er, 362. & 363' SI lor[gue le. el~ ­ C e qui donne lieu de douter de c :t~e ~é ­ en fa lls mis dans la {impIe ON double concir,<Jn 126. & Jui ll. L a ciaufe cocllcdlaire doirtion ne font CCJlft!s app el"!s, qu'autant r eqni:rt pour la validité le nombre de qn'il~ fe trOl.n·ent ch~rgés tr~s.expre~ément cinq témoins , 119' Il fuffit que la. c!auae de rendre, 365' Ratfon.s ql11 font v.on qu~., cocî icillaire foit iJ~{é(ée d ans la partIe llltélorfque le pere a recuell!~ , le ?détCOmml5. 13 o. rieure dn t eO:ament , n'a pas lieu ~n t~vem d un trolfie.me fllb(:" Clauf e déroga.tOire ; el~e ne fert de rien quand titué au prejtldlce des enbns mis dans l'Il dix ans fe font rafles entre les deux teft acoudition 228 ~ mens , $40. Ni ~\.\ffi 'l.ual\~ le ~eftateur a a~­ fûré qu'il voulOlt que ce\l11 qU1 la conten01t Conft.itut & Precaire. La clanfe?e ~onO:itut &: -precaire, aftrainte il un certall1 tonds, pro~ fut révoquée , ibid. L 'ufage des claufes dér oge l'aCùon (lu créancie·r , jll[qu'à trente rog atoires abrogé , 54 1 • ans , 76. Il n'en el\: -pas de même; 10rfque CompenJation ; ell e arrête .le c.ours de la prefle confiittlt efr général fur tous les biens du crip tion , 112. L es oblJgatlOl~s nat,llI e!les, débiteur, & pOHfquoi , . ibià~ quoiquell es ne p rodUlfent p01l1t d a.é} lOll , entrent en cornpenfation, & pourqUO I, 2 14· Con ee. La prefcription interrompue,contrelc débiteur, fert cont re le corrée, 3 5·& 306 ~ Q uand la dette ea dout:ufe ~ !Iliquide , la C orrées créa.ll ciers ; le débi teur qui a pay€compenfatiDn n:a pas lie.u, l bl ~. La corn: toute la dette il un feul , n ' eU déchargé que penfation fe fa lt.de p lem dro It, 215' SI de la moitié , 333' & 334. Difficulté qui fe e) le a lien dans les infta nces d'ord re , 2 t 6. rencon tre en cette dé ciGon , ibid. Au c as Une dette prefcrite ne peut être cOl~pen : propofé, le créancier qui a reçn toute 1a fée avec ce ll e qui ne l'eO: p as , & qm a éte mette en doit faire part à l'autre, 3 36~ con traé}o!e <lrrès que la p refcriptio ll a. été accomp lie , Lq. [,.. 218. L es ob hgat1? ns Corrée débiteur; lorfqu'il a payé toute la dette , il a action contre le s autres conée !t qui pe uvent être éludées pa r une except IO n p our la part qui le concerne, B 7' Il n'a p6remptoi re ,H'~lltrellt pas en co.m pe nf~­ befoin d'une ceflio n d'a6l:ion que pour pout ion , ibid. &- JUIll, De quell e manlerc dOit voir aRir iôlidairem ent contre les aut.res, ê lre l'excepti0H pOll! empêcher la comibid. &- J uill. La d~ch arge de l'un de s corpe nfation , 220. La compe?fatiOl~ n'~f1: pas rées , fo lidairem ent obligé ? fen aux autres. u n vé ritable payement, malS une fiéhon de coobl igés, foit qu'ils foie nt aff"o ciés en l'af.., payement, . 2? 3' faile pour laquelle l'obligation a été conCompenJation de dot; lorfque le man e(T ltlt rat1:ée ,ou non , ) ~ 8. ibid. & Juiv. fo lvable , la fe mme peu t agir contre le déCO l'rées pour caufls lucratives; comme pln'biteur de fa etot, quoiqu'il eût été déchal gé li eurs donateurs IImt auffi le bénéfice de par co mpenfation avec une dett e qui lui Hl.· (tQi~ d~le par le mari _ ibid. &- Juill. . (\~vilion) DES Créanciers. Ce-ux d'un enfant peuvent d ell~al1der f.1 légitime par l'at1:ion de iaoffi.ClOf. tefla,m. & de inoff. donat. & mê me le fupplémellt , 192. & Juill. Le créancier n'a jamais aé}ion que contre celui avec lequel, ou en conGdération clnquel il a contraé}é, 446. Quelle aé}ion a le créancier anterielu . pour répéter ce qui a été payé anx poO:éneurs par l'héritier pal' inventaire, & combien cette aé}ion dure, 450' [,.. 4'P' Curateur. Néceffité qu'en a le mineur dans fes procès, 528. Si le curateur ad lites, peut être donné contre fOll gré, 529, Le curateur aux aé}es doit être refponfable du tort qu'on fait au mineur) & de l'argent reçu en L1 préfence, îbid. 1 D D ° , EUIL, an cile deuil, habits de deuil. La . veul/e doit l'entretenir de fes propres b!~ns pe~ldan.t l'an du deuil, quoique l'héntler lLll dOIve payer les habits de denil , ?09' Les habi;s de deuil font préférables a toute fo~te d hypotheque , tout de même ibid. & Juill. que les fra lx funeraÎrcs , D -épôt. La p réf~rence du dépôt nu' les antres de~tes ne regarde pas les particuliers che~ qU,i on a dépofé , à moins que l'argent 'ne fOlt encore en n.ature, 471. & 472. Si on a rétinE d es intérêts du dépôt, il n'cft plus con{idéré comme dépôt , 473. De la contrariété des Loix, 7. §. qlloties,.if. de pojiti fi ventre, §. in bonis,.ff. de rebus (luth. judo p~[Jid. fur la préft!rence du dépôt Enit entre les mains d'un Receveur des conGgna: tions, 474' Diver{ité des opinions & des Arrêts fur cette comrariété , 44)". & 446. . Le dépô t doit être préf~ ré aux dettes privilégiés qui n'ont point d'hypotheque à l'égard du propre bien du Banquier, 447' &448 • . lJljpojùions captatoires, remifes il la volonté d'autrui, en .quel cas ell~s font valables, -S 6 1. C~ Juiy. Domaine Direa. Voyez em:phitéofe. Donation desi biens JDr~fens & il venir. Si le donataire fe oontente de ceux que le dollant al/oit lors de L1 donation, il efr déchargé de contribuer à la dot rtlçue par le donateur lors dtt même Contvat , 465. Si lè donateur n'a pas ex.igé & a laifie prefcuire la dot pal' négligence, fes autres biens el.] font refponfables" & DOp ceux de la donatioll, 467' Quid: Si le donataire a voulu participer il tous les biens" 469. $lemuion inofficieufe. Les enfans ont droit MAT l R RES. 579 pour leur légitime de pre ndre les Liens dO:lIlés à leur frere p ~ ~ leur pe re, 390 . Si le here en ce cas a drolt d'agir pour ce qui lui a été retranché fur les acqué reu rs des biens du don ateur, aliénés après la don ation, 39 r. En que l cas le do natàire a uue h ypotheque fur les biens du donant , en cas d'é vié}iol1 , 39 " D ot, conftitution. Si quand il n' y a po int de conftitution expreffe, la femm e ea cenfée s'être conO:ituée tous fes bieus préfens & il venir, 507' Dot, conJerllation·. ~land il s'agit de la confervation de la dot, il fa ut préférer les raifons d'équit é à la rigueur du droit, 28 5. Dot, f onds d ot ~ll. Lor fque le mari fe trom e infol valole, le fonds ach eté des deni ers de la fem~ne à fon infçû , quoiqu'au nom du man, devient fubGdi airement dotal 287' & Ju..Îl!. Si la femm e qui reve ndiqu'e fon fonds dotal doit payer la plus.va:fue des in• ttr êt s , qll and le prix du fonds avoit été employé au p ayement de fOll créa" cier , 3 t 3' & Jui ll . Comment fe partage nt les fnlÎt 5 de l'héritage dotal, & du fonds dont la femme !l l'l1fufrnit , SJO . Dot, intérêts. Si le beau-pere doit les intérêts de la dot qui ne lui avoient pas été demandés par [on gendre, )2 3,- 52 5' Dot ,. obliga.tion ,dona.tion. La fe mme ne peut obliger fes biens dotaux: , en forte que les cféanciers les puiffent faiGr après la mort de [on mari., 16. & , 8. Cet te opinion n'efr pas fondée dans la Loi, ni dans les D octeurs , ibid. & q. La dot d'u ne femm e lJ'ef!: pas en ce point d 'une autre nature que les biens aventifs d'lm 11.15 de f~mill e , q . La dot ne peut être ctolUlée ~u p réj udice du mari fa vie durant " 18. 23, & J uir/. Elle peut donner de s meub les dotaux avec fon confentement, 19, Objeé}ions & réponfes fur le pouvoir qu'a la fe mme d'aliéner & d'obliger fes biens dotaux , ibid. L a Loi Julia, prouve que la femme peut aliéner [es fonds dotaux & fes deniers , .p~urquoi elle ne les pouvoit hypothéquer , lb~d. Dans quel tempérament ' d' ~quit é doit être réduite la G}uefrion de biens dotaux de la femme, 22. & 23' Si ,la femme peut oblige~' fes biens dotaux, pour tirer fOll mari de prifon, 24, Si l'on peut porter les exécution sfur les biens dotaux pour une amende, à laquelle la femme a été condamnée pour crime, 1.4. Chofes dotales efiimées. la düninution & détérioration eO: pour le mari ,comme de celles, qua: pondere numero & menJara confia.nt , 31. 36. Les immeubles dotaux donnés fans apprécia. D cl cl cl ij �, TABLE DES tion périllènt & [e diminuent au péril de la fe:n me ibid. Exceptions à cette décHion, 3 1• A qui appartient le péril de la dot faite de tous les biens en général, & la difHnél:ion qu'on fait là-deffus ,33' Toute convention qui rend détérieure la condition de la dot, doit être rejettte, 49· En quel cas la mere el!: obligée de conftimer une 49' dot à [à fille, Dot, hyporheque. Si les biens du pere qui a ét~ préfent & COH[entant nu mariage de fon fils, font tacitement h)'1)othéqués à la dot, quoiqu' il s'en [oit fait décharger, 487' Dot , plté/e. Tout ce qui tend il dép01.1Ïller la femme de [a dot, el!: nul ,46. Cequi alieu, même lorfque tels paaes font au profit des enfans, ibid. (,. 47. Exceptions à cette regl e ,4 8 . La dot peut être connituée fous la condition, qu'après la mort de fa femm e, . elle appartiendra à fes enfans, ibid. D ot , payement. A qui doit être payée ln dot, 5°5 . & $06. Dot , préférEnce. La femme n'a hyp'oth eque pour fa dot que lur les biens des fidéicommis, dont fou mari en chargé; & non fur ceux qui ont été aliénés avant fon mariage , 468. & 46 9. ~Iand le mari eft grevé de deux fidéicommis, la dot fe doit prendre fur les biens c1u pere, 296. (,. Juiv. Dot , préfhence. La femme eft préférée pour fa dot fur tes biens acquis 3j>tès \'hypotheque des créanciers antérieurs, lorfque les Z,iellS lui ront expreffém.ent hypothéquÉs, 37,. QueIJes font les ralron~ de cette Jurifprudence, 376. & 377' Arrrêt contraire, ibid. Dot, prcJeription. Elle court contre la fille pour fa c10t qui lui a été con ni tuée par tout autre que par le pere, depui s qu'elle en a pu faire la répétitipn, 419' Si la prefcription court au profit du tiers contre la fem. me, que le mari [oit folvable ou non, s08. D ot , réparations. Le mari décluit fur la clot les réparations & impenfes utiles & nécefS09' cefaires , MAT 1 E RES. T,ABLE . acquis aux enfans , lors de l'él~a.ncipation ; tbzd. &- F 33>. F Emp~ir'oJe, s'il y a dHféreltice entre' l'emphitéofe & le fief par rapport au ch-oit de loos. 4 21 • &: 4'3· ElIlphirlote.. Il ne pellt prefcril'e le domaine direél: par l,a feule c1ifcontinuatiom du payement de la cenCive , 1 S9' La dénégation de l'emphitéote dOllne lien à la naiŒUJce de la prefcrip.tion , ibid. L'emphitéote n'el!: pas cenfé pofféder au !Will du Seigneur, & le domaine utile lui appartient, 163' Il ne peut pas priver le Seigneur de la po(fenJon qu'il lui a été confiée pour le tran(porter à un tiers, ibid. &- Juill. Enfltns. Il fuffit pour la validité du tenament du pere que les enfans foie nt .appelles par une fubnitution vulgaire ou fidéicommiffaire à jour incertain, pourVl1 qu'ils aient leur légitime d'ailleurs, 1.0. &- Juiv. DiverCité des opinions fur cette quenwn , ibid. Voyez légitime, voyez héritièr. Enfans,condition. Si les enfans mis dan s la condition ne font pas appellé s au fidéi co mmis . 217, & >$4. Voye"{ condition & fidéicommis. Erreur. Si l'obligation naturelle empêche la répétition du payement fait par erreur, 218. Le payement fait par erreur d'lIlIe dette prefcrite ,ne peut être répété, 21 3' Exceptions. Lorfqu'elJes font introduites en haine du créancier, elles ne dOI1l~ent pas lieu à la répétition, Î.bid. E x hér/:d<ttion faite par le [oldat , quoique' fans caufe, el\ bonne & pourquoi 67' ~ 68. S'il en en_de I~ême , lod-qu'el'I : eft fatte par ceux qlU tefl:ent de leur pécule, caflrenJe, ou qllaji caftrenje, 68. Si ce· privil~p;~ a été. abrogé par le droit nouveau, IbId. (,. fltlll. Pourquoi les Jurifconfult~s ~pproU\-oient le privilége, fi extraordmatre aux peres, cle pouvoir priver lems. ent:a~ls de leurs fucceilions par une prétérition o~ exhérédadation injune , 8g. Cette JUr1fprudence el!: rejettée parmi nous, & quel eft le tempérament qu'on doit prendre, 90' Les enfans du fils exhérécné qui a précédé fon pere, rendent nul le tefE t~~ent de leur ayeul , o~ ils ont été prêtents , 1 S9.11 en en de meme, G les petitsELECTION faite clans un teftmnent , 0\1 ~1~ ont été exhérédés à caufe de lem pere ~ l'lm des er:fans en prétérit, ell: bonne, lbzd. Les enfans du fiJs quoique jufiement & pOurq\lOI, 486. Voyez fidéicommis. Si exhérédé, qui a [urvécu à fon pere, peuvent l'é\eaion faite c1ans un teftament nul fubqu~reller le teftament de leur ayeul d'inoffine? . 488 • fictofité , 171. Les rairons contraifE!s ;i Emanclpano.n. Le pere ne peut rien prétenc~~te déciGon. font prifes dans la pllre [ubc1re aux biens qui arrivent au fils aprés fon tIltté dit droit, 171. (,.. flâv. Répon[e auX émancipation, 331. Il conferve feulement Loix qui paroi!fent opporées ) 174. c,. Iuw. la moitié de l'lll\lfnut des biens matern,els . :" , DES EMME mineure n'en pas renitllée p . . nous 1 ·u '1 allm . , D l qu e le fe conttitue une trop :~i~nde dot, 50,. & S '7' Secûs: Si ell e fai- r. . ulle. tlOp grande donation de furvie à J~~l JaJ~, ~'7' S} elle ell: renituable envers &c10 es Onnees au mari k1nS eO:imation. H· 36 • F en:me , voyez dot. FulEzcommis. Il n'en pas ~tel'nt ' l'fi 01 que 1es en _ f ans d 11 fecond . _fl'bfl:I'tue' . , ql1!. ne rIOnt pas Clans a' le ., la . cOl1chtton , furl"Îl'ellt (ur pere qUI etolt mort après fon aîné décédé f: ' enfans, lor[qu'il y a Ull troiGeme fubl!:it~~S P' 1;.5' & ~ 26: Voye? conc1ition. ' l~e Z;?mmzs ? eleél:ion. Si le pere, chargé d'un fidelco l1lmls envers fes enfans,en peut choiCir 'c' \lllOU d eux , & le S prelerer aux autres 2 6 Cette queftion n'en pas dJcl'd;e ' >1 es• .r .~ e 111. par d es JIlT1lCOBfultes Em e' . ,. ni par les COI1"I·t·· II U<10I1S t . p t eurs, lb~d . .La négative efl: plus con01 me aux pnnclpes d D " I conn u 10lt r 11 es ' clranees ~es :on jeél:ures ne font préfu~er" un: eleél:lOn tacite, 1 q. Les raifons e 1 eqmté favorifent l'~le.nJ· ~ LC on, An ·'ets qUI. y ont conformes ibid {' R'eponfes aux L' . ' . IJ' Jr;' li/V. P'd ,. 01::' qUi femblent colltraires 16-0 1 mo~m~? biens propres. Si les el;fans ch; ~I emlel egré, chargé d'un fidéicommis uni,. ~rfe l, peu.ventêtre chargés de renituer leurs P ?ples biens, 26~. Cette queaion n'efl: y?U1t douteufe à l'ép;ard des étrangers, 164. PldejujJèllr; ~I peut s'obliger civÎ'lement, quoique le debltenr ne foit obligé que naturelI~ment ,{iu·-tout, lorfqu'il s'en.rendu principal pa)'cnr & F" ,1' C , ' 39· 40 le je.1l: , àO;l titre de nobleffe, & non I)a; lFemp IIteo,e FI de falnille. . ' Les obligations qll"l 13\. 1 S t 'aét ' l" 1 con1 e a eXCeptiON du prêt, font valap.fl~s '1' 11: En 9ue~ te!ns elles ont lieu, ibid. eJamzlle, znftltlltlon. S'il peut en pré. enc;e de fon pere, & de fon confentement mfl:ltuer de a mag. e- les' f 'dans fon Contrat ,n en ans ~~Ies ou les filles qui naîtront de foa. l:ranage, 8~. & 86. Si 10rfqu'i1 ell: héntler d (( cOl'1traél:uel . , de la moitie' de s b'Jens e om pere, Il 1 eft pour le tout fon pere .mourant ab inteftat. ', 8 FIls de fam~lle, biens: Son pécule, Caftren.!e· e~ fUlet aJa pr~rcnption, de même que ce~ lUI dont 11 a lufufruit 417 r Il , n d' ' '1J'4 1 9' n e,n e . p.ns e meme de ceux dont le pere a 1 admuufl:ration 8 Fife. Il.efl: préfér~ au~ créanciers n.ntérlel1:~11; Ies blelns acquIs par le dtbite\lr après · Jeur hypot leqUe, 375· r. Id MAT 1 E RES. Forains. " " Ils iT: ne font tel1'lS - qu" a une 581 IImp 1e r ~~~onduol ,~nce , ou déclarat ion de la [ervi- : . es ,biens en pays de Droit Ecrit 1 6 MaiS 3 • t . Il n en en pas de même , en pays' couumler " 2 ~,. Voy e? hommage. Fr;:,x.fune!alres. C'eft l'urage & non pas la 01, qmleur a donné hypotheque, 47 8• G nuptial. Le pere & la mere • , . ' GuneAIN abnlennetit des no' ce s,gagnent q . . feconc1es . ru 5 1 • pOrtIon . ~' I:iJe du gain nuptial en p el11e. 1propnete . d galll '· c1' ' 1-4 1. L a P ornon.u nuptta e 1 enfant qui précede c1' ê· acql'u ' l ' Olt tle & Il e a a mere & aux autres enfans nu P?urqu?i, 14 2. En quel tems le gai~ 1 puai doIt fe partager entre la mere & es enfans , .b'd Ga ramie. ~Ile en foufentendue dans les lp~r: t~g.es fait entre cohéritiers quoiqu'elle n aIt pas é,té, promife, 336. 'Quid: Si le partage a et~ fait par le tenateur lui-même, .337 .. J?lverCité de fentimens [ur cette quell:lOn; lbzd. L'opinion pour l'affirmatilie . eO: Fondee fur des meilleures rai[ons, ibid. JuzP. La garal:tie n'a pas lieu aux: egs & aux donatIOns entre-vifs In Gr;ce. Le Roi la peut accorder aux héritier~ ,~ cOHClarr;né p,ar colltumace , mort fans s eue l~prerentt: dans les cinq ans , 4S 6 . & ~Sj' SI cela Fe peut faire [1ns préjudice . en.a confifcatlOn adjugée au Seigneur haut JU lCler, r 459, . 45 '8 . IJ' f H H ER;DITÉ. L'efpérance cl'une hérédité He e .tranfinet point aux héritiers {' pourquoI, ' ~ Héri ri C 1 p. d" Er. hé ?~ment fe manifel1e la volonté ' (fi' fi etl e rIuer ,SO . La nece lte d" III ft-!tuer esenfans héritiers en une partie de l'h' . tage, abrogée enfuite par la Loi o;;;~i ,~od{i0' 1 [1. &- 113, Equivoque c1e D~I MonllJ ur ce fUJet Héritier g relie, , p'reJcnpuon. " r; . . 1 13 • '1 Les dettes clont ~;. comm~nce & fini la prefcription fOllt &- Juiv. Il en en d~ mê, on pro ,t ? ~ d ;~e ltgltlmes qu'il a prefcrit contre s en ans, 3 SI. Que fi le tell:at eur a COIIIme.l1c~ la prefcriptioll , la chofe refcrite ,d?lt etre ;'endue .au filbnitllé, p ibid. Her~tler far l1ZveTltltlre , hypotheque. Lorfqu'il p, ~e a un créancier hypotht!quaire fans ce 1011 d'aél:iol1s, il fuccede à fon hypothe. que, 408. Voyez fubrogatiol1. Hypotheque. De quelle maniere s'acquien l'hy- l ;s ,3· �T A 13 L E M DES 'b'd Le créa ncier qui a déjà potheque , 1 1 • " , [uccede au Jl j'poth eque [UI: [on d~,blte~l; [ans qu'il créancie~' antérIeur ,qn ~ tr:ge~ expre(féait be[o lll de (e faliSe u n'en efr pas de ' fi drolts l S• Il l11~nt (l d [ans hypotheque, m eme ' e escel111' q ui paye , ibid VOlle 7 fnbr ogatlon. d alI. " ~S' ' e peut pas em, Hommaf:E. L e elg~~~u~e ~erment de fid élité, der j bommage ' d ' à 1 i ni à [es dennui n'a été ren 11, lU (u ( g d ï ' a point de Coutume ciers ~t~~(\nui I~o:d~n~e , '33, L'hommage de fi délité ne [ont p as , e chofe quoiqu'il s [oient confon us mem (' . L. ' homen cette Pro "n nce , 1'b'd 1 • \.7 1 ~ 4· , efr dû au Seig neur il c;m[e de [a JUmap;e , en corps '[(h~l:ion p ar les habitan s , t ant Tl 1 " F ' e en laque lle qu'e n partiCUl ier, 134, Olm", L Fl'hommage doit être rendu, Ibta, e? ' Ile' [ont pas {ilj ets à ,l'hommage , ralll s , 235' pOUl'qtlOl, &\~t [enn~llt ~ne Sc 1 l\1PU T ATION. CeBe quc nous fai[ons ,en , Ce d e tou te fiol'te de donation cette Pro \'lll " ' f aite par le pere & la mere ,[ur la léglt1~~ , n 'e fr p as cont raire à la rallon de la L , 2.44. ~ 3 r. Quand la d onation efr ~CCOI~­ pagn~e d'un fi déic ommis , l' imputatlo,n ~l,a lieu que jufqu'au concurrent de la leg lUme , ",,S, .Si le fils reço it quelque d 'f ch o{'e comme lJériti er o n léga taire du !: unt ~ ce qu'il reçoit doit être imputé plt~to t ,qll_ les donations entre-vifs, 245' S eclI : S,l Ia donation porte que c'ef!: pou'r tous cl :OltS,'?U en dt!duétion des droits (lu do n atalr~ , !bld. & 247, Si les frui ts dont le ~ Is Jotlltyend ont 1:1 ,rie [ont [ujets à l'I mputat IOn , de même que les bi eps donnts , lor!q~e ~1 conditio n du fiM icommis a manque , !bl • C omment l'imputatic'lJl a lieu , ~ua~1d ,outre le. biens donnés , le p ere ll1f!: ltu ~ b?d1 . legue la légitime il [011 fils, ., ! 1 • Indignité. Si 10r[q'.1c l'héritier ef!: ln~IWl e, l' hé rit age appart iell t au fil~ , aux ,h t:lltlers de J'indigne , ou au fubfritue vul g airement , 549 · & JU!~. Incertaill, perJonne incertaine, Le leg:s ,fait à une per[onlle incertallle ex cert!s, 6ert bon, , 5 3· Indu. lndebiti conditio. Elle n'a heu qlle contre ceux il qu i il a été p ayé p ar e,rreur, & non cont re ceux qui en ont p rofite) 2 ~ Infamie de la femme qui le rem an e dans 1 an de (leuil , elle ert abrogée dans cette ProvÏnce 496. l a. lnofficiojité. Le tefiament étant caifé Ilar l'ac- TAIlLE AT 1 E RES. , d'l·llofficiolité le profit ell: pour le'! tlon " ~VOtt et 'é ex h"rec ( ' lé ~ etits-fils dont le pere 6. Si l'aétion d'inofficlOGté (lu tefra~n,eth ~ <lonatlon' ~ ' 5 fie tran[met aux hélltlel S &7 <les (' r.' , 191. \.7 Jll1 v . étJ angers , d filles doit être lnflitutioll (les enfans ou es cl ~'faite en termes l"01 me 1s, 544. "Avantage'b 'de l'inf!:itution faite de cette Il:amele , d ! 1 • 1nftitutioll contraétuelle & \1lll,ver[elle e t~:s les biens en Contrat de mar1ag~ eU bon , lorfi u'elle efr faite en faveur d un enfant, 10 1: Qpelles [ont les rairons de doute; &, de décider ibid. & 200 . Quelle forte d aéttoll ont les 'autres enfans pour d ébattre cette fo rte d'infl:itutioll, 100. ,Le p:re peut au ' ~' e de cette infritutlOll faIre&des donapr éJU<lIC dl . tions modérées à les autres enfans, es ~,~s ies 20 5' Quelles cho[es le pere peut a 1 ~er ~près l'infritution c~ntra011elle, 207' Dif!:inétion qu'on doit fane [\lIvant les telmes dans le[qu e ls [ont con5ue~ ces [01 tes d'infHtlltions , 20 8. Si l'inCl1tmwll oon~rac­ tuell e doit être inGuute, 109' RalFons " des Doéteurs [ur cette quef!:10n, cont1,alles 'T & de quelle maniere ~n I:s dOit conCI 1er, s l'inrtltUt101l contl aétuelle 110. E n q llel ca' ~ )' f!:' é devient caduque par 1e p!'édécès ue 1111 1 tu. & (le [es enfans qui prédecéd e,nt le donatem, 8 . & Juiv. L'ancienne Jun[prudence ~Il ~aJlement de Provence [e trou ve, contral1t avec la nouvelle [ur cette quertlon, ~ 8 ; L 'infritution contraétuelle v ~ut, qUOlqu ceInt qui te rte de cett~. ma~:er~ ne.ce [erve rien, S4-G. Le bénefi ce d 111\ ~l1talle n '! ell: pas néceiI'aire, mais l'inGlluauon , ,547' Si cette forte d'inflitmioll n'ef!: pas [uJette '1 ca(lucité & Gelle efl: tranfi"ife illclifrlnéte~e'nt à tou's les héritiers, e~lfa ~ls o,n filles> ibid. & Juiv. Différence cl e~ mlhtuttons ~ o n­ traétuelles, & des donations ent re - vI,fs, ? ibid. Si lor[qu'elle n'dl: que de la m 01tlt; des biens, elle les comprend t~I\S ,quan,d ,le tefrateur ne fait point d'autre hermer ,1?ld. Si le fils que-le pere inrtitue de cette ~al: le re en Ion Contrat de mari?ge , ~e ut 1lJ(htu ~r de même les enfans qUI elll1 altront, 54;'" C e s fortes d'infiitntions ne [ont valab les qu' en Contrat de mariage en fav eur, ~e ceux qUI, fie remar'l'ellt " " zbld. Int~l'êts. La donation & la decharge sen prt![ume nt fa cilement entre pa ~ens. , I06.?n ne peut {l:ipuler cles intérêt s d'une pellle p écuni aire, 184. & jiLl'V. V~?e'{ amend; : lnrérêts des imér€ts ; en quel ~as Ils ~ont duo p ar le débiteur an ti e~'s, ~U1 a ,pa~e_à [.1 d~­ charge 23 S. & JlI!V. SI les 1I1terets do!vent ê;J'('l rembourrés an po(fe(feur par le maître q\1Ï revendique fon fonds, en ren- i lî: DES èlant COmpte des fruits, 3 1 3. Interverjion de poJJèffion; lorfqu'ell e efl fa ite par l'emphitéole , ell e pe ut don ner li eu à la pre!criptiol11, I6t. & Juil'. Si celte déciGon efr fondée chns le D roit , & que l e fr le tempérament que Ml'. Du l 'el icI' y apporte, 164. Voye'\. emphiteote) 'Voyez po[feffioll , L l E G S de la chofe d'autrui, l'héritier doit l'a che ter Fom le légataire , quan(l le t;eflateur a fçu qu'ell c ne lui appartenoit pas , 17'6. La p erte du legs de la c.hole d 'autrui ef!: pom le légat aire, quand le tefrat eur a ign oré à qui ell e appartenoit, 177, Ce tte même deflitntion a lieu au legs de la cho[e oblig ée & hypothéquée, 17 8. & 179 Quels ['Ont les cas auxquels cette dillinétioll ccffe ,ibid. & 180. Rarement le lég at aire p e ut ê tre chargé- de l'obligation impofée à la cho[e lészuée,& quelles en [ont les rairons, .J D ibid, & ISI. Legs clil bien propre c1~l légataire ef!: l1ul, 18~. & 186. Legitime implltation. Les donations t'a ites aux enfans s'imputent toutes à la légitime, quoiqu'ell es Ile [oient pas inomcieules , 9' 10. & Juiv. Le s don ations au contraire " qui [ont faites aux étrangers, ne fc comptent pas cn liquidant la légi time des enfans , I3. & jiâv. Exceptions à cette regle, ibid. La légitime [e doit prendre [ur le~ dots, ou donations chargées de fidéi~om~n,ls , li le fils n ' a pas de quoi la remphr d at11el1l's , , ) 0 '&5 1 • Légirime. Conditions qui doil'ent l'accompag ner. Qnand elle n'étoit p as Jai(fée entiere àux en fans , le teframent étoit inofficieux , I i i . Q!.l e l fut le te mp érament ajolité d'abc.d à cette Jl1l'ifprudence par l'anci en Droit, & enfuite par Ju{l:Î1lien, r J 1. La légitime des enfans rie l'oit être pure & {impIe, [ans Mlai , ch arge on con(lition , chang ement fait ~ ce Droit (lans la Loi, quoniam in )!rtoTibus , 1 T 3. & l J 4. La lég itime doit être (li{l:raite d'un fidéioommi s reçÎRroque entre pluGeurs enfans, fl1ivant l'n'rage , qr,i el~ cela e{l: contraire au Droit, 116. & JUill. Légitime dl1e. l ,es créallcier~ peuvent la dem ander p ar l' aétio n de w off. reflam. aut donat. Rai[ons de domer, ibid. & 19 1 • Légitime, à qui & comment doit être lai(fée. Elle doit être laiiTée à J'enfant fmi eux ) imbedlle même) 10r[q01e le pere hli fubfti- MAT l E RES. tue exempl aire ment, 196. & 197. Il n'e Œ p as n.ecefEûre qu'clie [o it laiITee à titre d' in ltit mi on & entit reme nt , le [upp l.emen t étant tou jours [011fe nt endl1 " ' 9 9. L{gitim~ . Sur que ls bi ens e ll e [e doit prendre. Elle ne [e p eut pre ndre que [tH les biens clont le p ere a pÎl di[po[er, & non fin les bie ns filbflitll és p ar l'ayenl & antres afcenc1?ns , 344. & jitiv. QnclIes [ont les excep tions de cette reg le, 349. & HO. L a ma I.: ime qu i rtduit la légitime des enfa ns il ce qlli relle ,d~duéti c n faite des deltes , a tté ù en (lu e aux biens don l1t:s , 390. & 3'/ r. Si la légitime [e doit pren dre [m les donations f aites aux étrange rs, 4 80. En liquidant la légitime des enfans , on ne met pas dans la ma(fe des biens les préfe llS que le pere a faits à [ a belle· fille , ibid. & 531. Q uell e [0 rte d 'augmentation des mon noies peut augmenter la légitime des en fa ns ) 4S 1. O n ne compte pas en liquidant la I ~g i tim e ce que les parens Ont clon'né il leurs fill es p OlIr les placer dans des Mon a{l:eres , 531. De quel le maniere on impute [ur la lég itime des en fans, les offices que les parens leur ont achetés) ibid. Si en liqui(lant la légi time,on doit faire deuxefl:im ations des biens, 53 1 • Si o n doit mettre en compte Ics bie ns de l'h ér~'; i tt (l u pere , en li qu idant la légitim e d es enfa ns [m les biens cie la m ere , ibid. Le s h .eritiers p em'e nt être contra ints pour la légitime de s enfa ns [ur les biens d n pere, & fnr leurs propres biens , ibid. Le fllppl ément de I.!gitime peut t ou jours être dem andé par l'en fa nt, qu oique le legs ait été fait à condition qu'il ne p ourro it p rét end re amre cho[e , 53 1. L ods n' ef!: pas dû , quand le tiers e{l: ùincé par un créancie r antérienr qn i [e co lloque ponr fa dette, 4 30. & 4 31. I1 n'e{l: pas da droit de lods des aliénations néce!lâ ires , 43 o. Il ert dû droit de lods (les rentes faites il l'ench ere (lu bien du débiteu r, & p ourquor-, ibid. De quel côté doit êtl e la ntce fli té de l'aliénation, afin qu 'il en [oit dû lod s , ibid. & 43 l, S'il e f!: dL! lo(ls des legs & donations, ibid. Il ert cl û lods (1'1111 arrentement à long ue s ann ées, & à p lus forte l'ailon d 'un arrente ment p e rpétue l , 454. Pourquoi le Roi ne pe ut pas prùend l e droit de lods' de s fond s donnés à nom'eau bail dans cette Proyince , 4$ 5. L oix contraires , & antinomie inédtable dans le Droit, malgré la prome(fe (l e J uflinien. 17 1 • & 173, La c1éciGon d ' un e L oi ne [ub fifte plus quand la r3i[on en a cefle, 99, l " , , , �T A B' L E DES MAT 1ER li: S. N6ces , [econdes nôces : la fe~me qui pa,ffe ~ °ces, fans fane pourvoll O f: #' fes , d e fiecon des n enfans de tuteur, ou curateur , ~ ans avoir ompte ,)erd touS [es biens, 494· AR l reponcl de la perte, ou climin~reu d u c , , é ,'1 ere ou la , , chores dotales enlLa portion virile g~n e pal e p " tion arnve:e auX li 6 , 31' 3 • m~re par les fecondes ,nôces, appartlefnt, mecs fi" tes r. ' ceux de leurs en ans ' " r. remarie il n'dl: pas tiJet a ton dans notre mage, a M , anqLLIJe ' , . l' ' re à , LOI uenera UEr Impol' qui font leurs héritiers par telta,men~, ~:t les pelOes .que 1a h ' c Ces peines font reltral1ltes ab inteflat. 495. Quid : Si le mari p us , , l'1la lemme , 100. , & tres ltb~ra ué à fa feconde femme, ou la r femm[e aux avantages nuptiaux, au , I'bL'd. g . . ,. lui de les en 'ans tésduman, é' d' f01~ feconlde mmoa[~; qibi/~' Auth, ex teflam. Mere: la'mere fuccede à ,fOl: fils an, pl' JU IC~ qUI en a , 1 e de la fubltitution pupillatre tacite, com , Cod de Jecund. nupt. a lieu contre e per . 'é n'uelle elt la raifon de cette extenprife fous la vulgaire expreffe, %94.[.&: 19 remar! • '<: rd" . Vo e fubfritution. L,a mere con elve a {iIOn, 49 6 • Le s peines des lecon, es l'noces (i y ,~ 'ell. le tiers de la fuccemon , font au profit des enfans du premier, It,' 1 legmme qUl n " ft' daufe €odicillaire change lm nuelles ceffent indiainélement quand Il n y 8a quan d 1a ,, ' 5 '9' ' 49 • uuion en fidel commls " fi >, )oint des en ['ans, d' f t ' • ) a Meubles; en quel cas les meubles ont , ulte Noé' pourquOI, N 0 é donna fa male lLClOn d . r par hypoth eque parmi nous contre la legle 1 Canaam lon pe tl't - fils , ,au lieu de la onner générale de France, , 4?0. à Cham qui l'avolt offenfé , 77' .. S'I'l elt reltitué envers la prefcnpuon Notaire, voyez teltament. ' . , & M Weill, , mité d' Cl de trente ans, quand il a cté a,l d un L,' " ce que c'elt que la l1ulhte pure LI ue, , ,n' S6. rateur 65' 67' 564. Contrariété es op~- N u{impie, & la nulhte re[peLllve , , nions fur cette queltion , 64· &-,65' Le ~~­ neur elt reltitué envers l'ufucaplOn , " o "SI' l'augmentation des monnOles M onnole ' an mente le légitime des enfans , ,17 1. FF RI R droit d'offrir: le' créanc!er M orf civile: la peine corl?oFelle ~mpOl te la qui a le droit d'offrir, n'elt pas obltgé mort civile, & pourquoI, 37' SI l e~et de dans notre ufage de payer les ,intérêts en!: la mort ci.vi.le elt [ufllendu llendant C111q ans faifant rendre compte d~s fruits, 3 n. que l'Ordonnance donne au condamné par créancier qui étoit premier de fon ~he~ pr~­ défaut pour fe préfenter, , ,'è. 4,· pre, ef\. préférable touch~nt le ~rolt d offn~ Mort civile ~ donne ouverture a:lx gall1~ nupà celni qui ,"toit le dernIer, qnl a ra~p~l t~ pOLIr la fiemme & au fidt'lcommls pour , ceffion d'aé1:ion , 31h. &- f.UllI. Le dr~lt dottlaux ll.' é ' 4' Quid: , A l'égal' d d 11 d rOlt ' de frir fe prefcrit dans dil,' ~n~ par le t1cr~. ac1e fiTI b III tu, . ° J l' quereur contre le creanCier, S~ s. S:l fe retour,, 4'). La mort civile n'empec ' le [.pas 10bligation naturelle, 39' 43' Quelles o~~ 1es prefcrit de même entre les créanciers, f~l:te condamnations qui opereüt,la mo~t CIVI e, d'e l'exercer dans dix ans) Ibid. 4" Si le condamné à une pe111e q~ll, emporte la mort civile, peut être pourfmvl ~our UI1 P crime commis avaHt la condamnation, & , eut mériter la peine de la mort natuA P E ; il peut difpellfer de tout ce qui qUI p 4~. bleffe le droit pofitif, 134. Il peut autorelle, &' b ' Mort.naturelle; quand le ?uber,e Im~? ele rifer le tranfport d'un Monaltere, & de tOUS font morts dans un même accIdent, lllnpules biens & droits qui en dépendent, mobere elt cenfl! avoir prénécédé, 399: &- ,400• yenna,nt une fomme d'argent , ~ 33' Quelles font le s circonllances, q,Ul dOIvent Paraphernaux, biens: en q:lel cas l~ man eil: déterminer fur cette matiere , IbId. &:.401 • obligé de refrituer les fnuts des biens paraArrêts qui ont jugé conforméme,nt a ce,s phernaux, , . 5' 1. &: 5 1 3' circonftances , que le pubere avolt prédc- Panage : li l'aélion fam. ercIJe. comprend les cédé l'impubere , 4 0 t. Le fils pubere ell: ~B 9' dettes toujours préfumé avoir fm vécu à [on p~r~, Pl7yemenc', terme: tout 'créancier peut r,elu[;r , ~Id. 1~ payement, quand le terme a é:é Itlpule à N fon avantage, 4l4. Si la convention, que ,I,e M M a eà t' O P ' neg. gefl. N EGO TI 0 RU M geflorum : l'aéHon n' a lieu qu'au défaut de toutes les autres) 351' &0 3S g. débiteur ne pourra payer que quand 11 plall~ au créancier, elt valable, ibid. &: 435' Si on peut ,contraindre généralement en tout temS TABLE DES MAT 1 E RES. t'ems le créancier de recevoir fon payement, payemens faits à la décharge de l'hoirie en peuvelu être prefcrits, qu.<iique les droitiS & <Iélic;1I15 qu'il avoiç contre le défunt le égales entre le m1\ri & la femme, 100. QueJpuilfem être. z8. & 19, La prefCJ:ip~ion les [ont -cejJes qui [ont reftJ'a,intes à la femde treu~e al~S court CODue toute forte de me • ibid. Ré,ponfes aux objeéhiol15 de ceux: perfOlme~ ) ~xcepté contre le pupille, 6 S" , qni tielment que l'Authentique e« uftam. La prefcnpuoll <fui a commencé fOtt cours c0mpr.elld le Fere, 1 01. Voye, n8ces. CQBt.re La femme avant le mariage, ne lç Pere r~mari.é: il ~~e peut devoir les a,rrérages continue Fas tamt qu'elle eft en puiffiulce de des .Intérêts qu Il a perçus des PQrt.jONS que mari, 69' Les penlions & rentes perpétuelfes autres enfans avoient gagttées par le deles, de même que Jes pen{ious foucieres ne cès de l'Lm de leurs Freres, IGS' & 106. [ont p;t& fuje,t tes à la prefcription de t.rente V@yez mari. Voyez u(llfruit. aHS, '91. De La.d.i.frJufrionql1'on fait fur ce :Pere pauvre, de quel te ms fe compte J'excep. fujet des iHpul.ations qui naif.fent des .conti~n d~ I?ere pauvre & infolvable, SoS. trats, & de celles li,\!.i vienuent des tellaPOl'tLon vLrûe, v,o~ez ufufru,i t. ' ,m~ms, 461. & 4ch. Si les biens dnddbi_ PojJeffion ,on lJe peut BCinlS l'ufurper à B(i)tre teur font en difcu!Iic'l\1 de;lDuis trente ans , abf~nce & à notre infçu , 161. Mais les perces fortes d:e iPenftons font prefcriptibles • fOI1l~es cjui po,lfedelŒt pour nous, co,nlm,e les & poarqllol , '11. & 73' Les prcftations anProcureurs, peuv,elŒt à B0tre it~fçu nous muelles qui ~épelldent d'un fon principal> faire perdr,e J,a p0ITeillion que nous leur Be fe prelèuv.ellt pas par l'efpace de t,rente av-ioQS l'emife" ibid. &: 161. ans, 5(h· Sec/Ùs: De celles ~u.i dépendent Poj/hlhm{! , l'eHfaBt né par in ci li on , qui a furd'un capital, ibid. Si le mil'1enr efl: il:efUtué . vécu quelque-tems , la Inere Lui fuccede , & e.nvers la prefcripdon de trente ans. 564. tran[.met l'I~éritage à fOl~ pere, ou à fes Prefcripdon de qnar.a11'te ans, elle n'a pas Lieu autres héritiers, 541. parmi nous, ibid. Si pour accomplir la pre[Prélruion , le droit de pré-lation n'a pas Heu cription j.[ faut 'que le mernier jour foit enquand le vaITal impofe à prix d'argent un~ tiérementpaITé, 570'& fui'lI. Circonftances fervitude fur fon fonds de terre, 317, Il q~loÏ cloivent s'y r.enC(i)lltrer afitt que cela ait n'en eft pas ci!e même s'il vetld la fao~lIté l~cn, ibid. &: 54'. L'hl!litution du pefihume aB !ingulder, compFetlà tous les autres en d'en dériver l'eau, ibid. &: JuiJ.'. Qllelles quel tems qu'ils naHlent, & eft valable, font les raifons de cette exception, i,bid. , ~4, & 55. P];eJe'ription, elle éte,i nt toute fo,He d'obligagation ,même naturelle, ~ 10. &- ~ 11 ', Si Prh, en q'llelles chofes a lieu. Le CC)!1trat de prt!t ml.tulhm , & de prêt commodat , 31 • ce qui a été payé par erreur au préjuGJice de la prefcripti!on peut être répété, ibid. &- z' ,. Prhéritien des petits- fils, {i elle rend le teftaC(i)mment la prefcriptioH eO: comparée au ment de leur ayeul nul & Ïnofficieux ;170' L'enfant elt cenfé prétérit quand i,l n'ell: payement, 351. &- 351· PreJcription des biens dufils de famille, voyez innittlé qu'en fes propres bie.ns, 485' & fils de famille. 486. La prétérition de la mere rend fon tefPreJeription, c(i)h~ritier: elle ne co~m pas an tament nul, & ege n'elt pas moins obligée profit de l'un des cohéritiers, pendant qu'il d'exhéréder fes enfalls que le pere, 114. poLTede tout l'héritage avantle partage,,437' Quid : Si le fujet de la prétérition fe trouve Prefcriptïon de dix ans, elle coun en faveur exprimé, I I 5. Que la prétérition foit faite dli tiers poLTeLTeur du fonds hypothéqué à la par le pere, par la mere ou par les ayeuls , penfion , (i la penlion n'a été ni demanMe, l'Authentique ex -cauJa conferve les legs. & change l'inltÎlution en fi,déicomrnis ,'i 58. ni payée, 7~" &- 77' S'il en ef.l: GJ'e même lo;rfque le payement a ,é té fait manuellement La prétérition des filles reHcl auffi l1ul le par le ,;lél!>iteuF prinçiFal , iobi,d. &- 74. Le teltameiolt du peFe &: de la l'l1Iere en cette tiers polFe!f.eur avec titre & bOlme foi , Province, quoiqll'el'les ne puilfent pas fuccéder ab intefla,t. ni à l'un ni à l'auue , ibid. ~refcri-t la 'Fevendication par la poffeili(i)l~ de Voyer exhérédation. dix ans entre préfens, & ~è dlilgt ans eHtre abfens, 5'6,8 . Exceptions à cette regle, 569' Rrocureur, fau:r Procureur. L'obligation paf. fée par un Procureur qW e.!l: 11\l11e il J'éPl'€fcription <!le tJ>etlte ans) elle a lieu CO~ltre gard GJulPrincipal, ne J'eft pas il l'égard de l'héritier pœ!' Ïlwentaire qui étoit créancier , ' caudon_ 3"5 S· Voy{!Z eamiQn. ' du Mfunt s'il a 1aiLTé paITer 'les trel~te ans après aVQir faitappeller & ran.gei: les cFéan- PromeJ[e de donHer fa.ite dans des articles , eft nulle quand elle n ~ell: pas coofirmée dans ciers, 16. Mais non pas s'il n'a pas fait orle Conuatde mal'Îllije , 484. donner le rangement, ec pourquoi ~ 17,.Les , , ibid. PeineS des fecondes n~ces, ' elles ne font pas Tome 1. Eeee - �·86 ) T A EL ., . ..ilQ U ANTIquandmmo:ls mmoT/s. E DE S uelle maniere on e l'J ard de la direregle le a efi dû avec intéoTi 1 te, 4 5' ~i le guanu;nz?a demand e à l'ac he0ur rêt dep\~s Ide 1 1• fe :ro~ve emphitéotique, tel,r du 1 0 1l s qu , d TT 7 vente & ven eur , . . 4 1 4. r oye~ . Tout héritier dOIt aVOlr Qllllrre trébelllllnzq~e'li uidant la trébellianila qua~te, E d';:} 11 en"faut lnr,aire les legs purs . & que, . ' L ' ufage en ce pomt uI V Gl11'ples , .1. (;. fi : 4 Cette queflion ne CL onU'atre au D rOlt, . d 1 eH c d ' 'd' formellement ans e , fe trouve pa~ ec: e~ fiuiv. Si l'on doit déDroit Romam, d', · e ls 8 La quarte . 1 legs con ltlOnn " uatre es . . ~t diflraite p3r l'1l é'_ uébelliaI11que ne pefiu~ e re fiMicommis dont . . ontraél:uel Ul un . fluer c "fi " t l'opinion des Pratt•1 0: charge Ulvan d é 1. e (;.'85' Opinion contraire a oP,~ e clens ,79'. 8 (;. 81 Qui obligea d 111pàr Du Pener, o. '.. & ega p .' . d . e la quarte trébelllafllqu e tlO un 0 onvoit-l a comnenfer avec L \. Gene, 164· nfi Pd ,. . pa l'Ancie n f ' d' elcommlS , les . rUlts 6 uQuel fut le fnj et d es Loix D~~~~~r:nt\'a liberté aux teflame~ls.d.e faire q fiumer 1a t rébellianique & la leg lt1me .en con · fi · 66 SI' les ellfans peuvent con f ruIts, 1 • . 'b 'd ur • 1 deux quarte s en fnuts, 1 1 • U" mel es . d ' d 'ete 'u iv. Les enfans ont toulo urs rOlt el d'J ~ir les deux quartes quand la c1 a,t~fe co. 1ciliaire change !' inllitut1on en fidt:lcommls\\, 55 • ,· flicl'ofité : Gelle devoit ,Quereil e d wo 1 être n é ée fi qu 'e Ue ent heu pour es e pr par 6 a 1? l'Edit fucceiToire a lieu en la fans 1 9' S 1 V hé 'é ql1er~lIe d'inofliciofité, 170' oyez ex 1 - ! A dation, . ' l' 't . nt QueJlions douteufes parmi nous ne e ?le , pas parmi l~s Romains. & pourquoI&. ~: R R ACHAT cédé, lorfque la de n éd' 1 droit de lods & de plélatlOn , é n&a e II C ee , e lieu que quand le ra chat eO: execut ' non avant, 410. Le Seigneur ~eu~ préten de la dre nn d,ro l't de lods on de prelatlOll fi' d Pw rogation qui a été faite de la actl te 2 U 4 4. rac hat, 'fi .1 tte Rapport collation. Quel eft 1 u age lle ce Provil;ce touchant les rapports , _ 4 1 5' Reconnoiffante ,dot. Le pere :0: obligé, de , pom meme qu e le fils ' .le pnx & r reconnu '"1 i' des coffres , bagues & loyaux lonqu 1 a,fille au Contrat de manage, 416. Le pere en tenu à l'égard de fon fils & <de ~a. bt;'II.etille des denie rs dotaux, & ~Ot:~qtl01 ',.IDld. Voyez coffres, Dagues & ]Oyll.llX. · S 11 ea ob ligé pour la donation ete fl'l'r Vle, ~;~. Reâotation, en <luel cas le pere · 0\1 fOIl lieI1- facult~ .rach~t TABLE MAT 1 E RES. . 0: bligé de redoter f.1 fille, s06 . tI.er ef 0 & 1 mere font auai obligés de SI le rere a 50 7' redo~er. ' droits aternels & mater. RenonclarlOn :~end pas ~a portion qui comnels ne ficO p. la fille qui fi renoncé à la pete au Is ou a . la mere ell don ation faite par!e pei e ou Secûs: S'il y fon Contrat de manage , 497· . 'b 'el . , d tOUS les droits, 1 1 • a renonciation. e . Elles font préfé. Répa rations, méllOratlOns. 88 (;. 4 8 9bl à 1 dot de la femme, 4 • ra es , . a fi' u'elles aient été fa ites par ~e~I~~~~li~~; qO:~ ~'ont pas joui defla. chofel\' . d po!re!reurs de bonne 01, 49 • ou pal es , (;. 492. t fait par erreur d'une Répétition, le payemen t ' Atr~ rép~té , yoye~ dette prefcnte ne peu e erret1r. . n.1·tutl·on dOl't être égale '(1" R~dturlOn , toute . rel' 3 2 5' . & t.o uj?urs re~lpr~~~e d~lfe qu'un mois e.ll Retrait Itgnag~b'zd Il ne commence -il COllIU' Provence :a c~nnoi!fance que le rétrayal?t - que depu s t ibid Si qua nd le retra~t a eue de la ven e " b ré d 1 . 'acheteur doit être rem oun. 1 a h eu, dl . "êts qui excédent la valeur furplus. es 1.nb~del c. 3 16, Quid ; Du retrait des frUlts, 1 1 • U" P f~odal , & combien il dure en rove~17d: i de reto~1I". Le droit a:e retour Rerou~ , ~droit n' l'au profit dn conO:ltuant om· e d ' d Peutr. etre ,,[PU 47 L'ulâge donne le rOlt e re· d es liens,, ' d fans fri;.. tom au '\Jere & autres ",[een a~s, pulation aux donations entre - vl~s, 91. ~91. E- S 16. Si le droit de reto,,: a \teu lor q~e le pere a donné à fon fils & a fes enfans mal e (i le fils ne laHfe ~nf~1Ïte que des filles, g ,s 'R1aifons par Jefquelles il fe.mble que l,e re;our ne doit pas avoir lieu, zbld •.Les n\1" fons pour l'affirmative font plus. fortes ~ détruifent lès contraires, 91, (;. JU/v. Quan, l fiile a des enfans le droit de retour n a: p~; lieu quoiqu'ils précédent l'ayeul ma,:ternel , '$03' La- dot cOHUituée par !a ~ere ne-lai!re pas de lui faire retollF , qUOlqu ne J'aIt pas fii'Pulée , G les enfaas deJa fille la réMcedent, S17' De <'luell~ ma~lere en ca; de dFoit de ret0UF les allénatto!ls 011hypotheql1es fur les bien~ dennés fubG:e~t au rofit du tiers , ~,8. Cas aHq~lel .le r~lt de fetouI a Heu quoique le donataH-e lal[[e des enfans : 519' L 'Edit des meres . pom . t d' ebO:acle au droit ne f ait . de r.etourfit, ibid. Si le droit de r-e t O\lf a lieu au pro.• d'Ul~e ayeul e ou d 'un pere, qui a ~onfentl fia un e donation à caufe ete mort ,f~lte p ar. a. p etite-fi.JIe à fOl~ petit-fils, Ibid. &- JUlV. S A.CRÉ~dlOfes f~crées. CommeHt ces fortes MAT 1 E R E S~ de chofes peuvent tomber dans le Commer153· La fubO:itution vulgaire efr éteinte ce des hommes, r p. (;. 133, par la furvivance ' des enfans de l'héritier Serment de fidélité, voyez hommage. chargé d' une fubmtutiol1 compel1dieufe • Servitlldes , elles ne peuvent être étendues & en cas qu'il mourût f.1ns enfans) 187' Go augmentées au préjudice de celui qui les 188. Les fentimens des Doél:eurs fo ut pat. fouflie, 481. Limitation il cette regle, tagés fur cette quefrion, ibid. Que les en4 8 3. S'il peut être dû droit de lods de quelfans font aJors cenfés appeJlés par fidéicom_ que forte de fervitude , yoyez lods. mis , 190. De queJle maniere & par qui la S eTJJi tude cachée, voyez vente fubfritution exemplaire peut ê tre faite , Sim onie, ce que c'efl que la Gmonie, 133 . 19 8 , Le fecond mariage du pere ne lui ôte Société, en quel cas la mort d'un des a!fociés p as le moyen de fubO:ituer exempl airement, ne fillÎt pas la fociét{, & ce qui concerne ibid. La fubO:itution pupillaire tacite • les fermes publiques, & qu'elle fe tranfinet comprife fous la \"ul gaire expre!re, n'emaux héritiers , 154. (;. Juiv. Obfcurité qui pêche pas la mere de fuc céder à fon fils fe rencontre en cette matiere , ibid. Génépupille, 30 $. Cela n'a pas lieu ahx cas ralement ,la mort de l'un des a!fociés termiauxquels la fubO:itutiol1 pupillaire tac ite e ll: ne la fociété , .& elle Île peut fe tranfin et tre changée en fidt!icommis par le Statut de Proaux htéritiers , ni par la llature du Convence, 306. Si lorfque la chofe pie eO: fubftrat, ni par convention, exception de celles tituée au pupille, ibid. La maxime, le mort qui font contraél:ées pOlir les fermes publifaiGt le vif, a lieu en la fubfritlltion vulgaiques, 156. &. fuiv. La fociété peut être re, 549' Lorfque le teO:ateur infiitue un tel continuée avec les héritiers du confente& les Gens, cela ne fait qu'une fubfritution ment des atfociés, 156, Elle l'eO: aulIi quand vulgaire en faveur nes enfans , 55 0. & 9' la fociété n'eO: que d' nne chofe particulieQue s'il s~agit au contraire d'une donation re, & qu'elle en ea la raifon. 157, emre-vifs en faveur de quelqu'un & de fes Solidaire obligation. Si elle emporte une fienfans, il Y a Ull fi déicommis, ibid. Il n'y a déjullion mutuelle & reciproql1e , 44I.. & prefqlle que la fubj1:itution compendieufe 44 1 • qui foit en ufage parmi nous , SS4. De Subrogation, quels font les cas auxquels elle que1Je maniere elle fe fait, 556. Si elle na a lieu, 285' & 186. Elle ne s'acq.uiertqlle comprend pas la pupillaire quand il y a de deux manieres, 408. Si la-femme eO: fupluGeurs héritiers chargés, dont les lIDS brogée au créancier antérieur qui a été font pupilles) & les autres ne le font pas, payé de fes deaiers , quoiqu'il n'y a~t point ou 100-[que la mere de celui qui meurt en de cellion d'aél:ion, ni de fubrogauon expupiJ1arité fe trouve vivante, ibid. pre!fe , 28 S. Les princip.es de Droit font Supplément de légitime, il efr tranfmiffible contraires il la femme; mats elle a pour elle aux héritiers étrangers, quoique la demanles raifofls d'équité, 286. &. 187' Le créande n'en ait été faite ni préparée par l'etlfant. cier 'qui a déjà hypothéqué fur fon débiteur, Le legs fait aux enfans avec défenfe de préfuccede aux droits du créancier antérieur tendre autre chofe ne les empêche pas de qu'il paye fans fe faire fubroger expre!fédemander le fupplément de leur légitime. ment, 1.88. (;. 410. Il n'ev efi pas de mê114· Voyez légitime. me de l'étranger qui n'a point d'hypotheque, ibid. Ceux qtiÎ font fous l'adminifrra- TEMOINS, il en ea requis aux tion d'autrui, font fubrogés aux droits de codiciles & donations à caufe demort,) 3 $.Si ceux qui ont acquis des fonds ou des detle Notaire efi compté pour témoin aux te flates de leurs deniers, 290. En quel cas cela mens, ibid. Le teframent ne peut être véria principalemeat lieu, ibid. Si la fllbrogafié par témoins, ibid. tion acquiert la même a6l:ion au fubrogé T eftam ens, (i dans le teframent le Notaire doit <[ue le premier créancier avoit avant que faire mention de la caufe pom laqu elle les d'être payé, 381. (;. 54. témoins n'ont pas Ggné, ibid, Le t eO:ame nt Subftitution vulgaire, pupillaire, exemplaire, re çu par le Notaire hors le lieu de rOll étacompendie~fe & fidéic?mmiffaire. ~a mabli!fement ea ml!, excep té que ce ne foit xime SUbftltutus, fubftuuto e.fi Jubftztutus., un tefiame nt folemnel, $36. Si on eO: reçu inftituto , a l.ieu fans ~ifficlllt.é ~ux fublhà vérifier que le teO:ateur n'étoit pas en fon lutions vulgaues & fidélcomml!fatres, 14 6 • bon fens , quoique le Notaire a!rnre le con&- 147' Si la même maxime a liéu aux fubftraire, ibid. n titutions pupiJlaires, ibid. & jufq, 1 n, T e.fillment inofficieux , il eO: tel quand la légiCette regl~ doit 'avoir lieu, pourvû qu'il time n'eft pas laiiféc entiere aux enfans a n'y ait point de circonftance qui y reufte , II 1, &- 1 U. combie~ :"e, , s DES , �588 T A BLE D E: S T~l1m~nt militaire, le privilége n'en doit MAT tER E S. vente a été faite de mauvaife fol par celui qui n'en pouvoit pas difpofer , le véritable maître peut lui en demander le prix ou la chofe , '5" Cujas & Faber font d'accord fur cette que(\ion , & quel e(\ le fentiment des autres Doaeurs, 149' &- Juill. Quels font les cas auxquels cela arrive ordinaire • . ment, 'SI' Si le vendeur a profité f~lf la vente de la chofe faite de bonne fOl , le propriétaire ne lui peut demander le prix: • qu'en cas que la chofe foit périe ou pref. crrte '54. & 38. Quel tems il faut conGnérer'pour connoÎtre G le vendeur IDcuple- avoir lieu parmi nous que pour ce qui regarde la formalité, 89' Forme du teftament 9°' t1'lÏlitaire, T eftament du pere entre fes enfans , il eft .bon , quoiqu'illl'Y ait aucun témoin de Cigné ; mais il n'en eft pas de m~me de la eaufe pie, 538. Les teftamens, inter liberos , contiennent claufe dérogatoire tacite des autres teftamens, ibid. c,. Jui". Du teftalnent fait en tems de pefte , ibid. Tej/ament JÛ'emnû, quelles en font les folemnités , 537. Ceilli qui ne fçait ni lire tior faélus ej/ , '54· hi écrire peut tefter folemnellement avec Vendeur qui n'a l'as exprimé les charges ou un huitieme témoin, ibid. fervitud·es de la chofe vendue, eH quel cas Trébellianique, elle ne fe peut prendre fur eft tenu ou n'eft pas tenu du quanti mina des biens donnés par don·ation entre-vifs, ris, 403' c,. 76. Quand le fonds a été venl'orfqu'ils font chargésd'ull droit de retour du purement··& Gmplement fans exprimer gui eft enfuite fllb{Utué, 343' &- Jui". Il la fervitude, l'e vendeur n'eft tenu que dn faut dix ans & Imit mois de jouilfance des quanti min oris , 404. & 405' Eu quel cas truits il l'héritier étranger vour confumer la l'acheteur, outre J'aaiou e(\imatoire, a t rébellianique en fruits, 384. & 38 5' Voyet encore la redibitoire peur faire calfer le quarte, Contrat, ibid. & 80. Si quand l'acheteur a Tribonien , il ne fe contentoit pas de fe fer1'1lne & l'autre de ces aaions , le vendeur vir d'expre{fions générales dans les quefrions peut de fon cSté faire calfer la vente, on douteufes , 88. & 89' payer le quanti plurimi ? 4 06• Tutèu r , il peut être déchargé de la confeaion , UJufruit du mari, on ne peut pas léguer à la de l'inventaire & du ferment en plaid, 5,6. femme, à condition que le mari fera pl'Ïvé S'il peut employer les deniers pupillaires de l'ufufruit, quand elle s'eft confiituée tous en achats d'héritages> ibid. Le Vayement fes biens prérens & à venir, 6,. Raifons gu'~n fait au tuteur eQ.bon, &. décharge le 'luifemblent favorifer le droit de ·Ia femme, cléblteur L,ns qu'il ait befoin de recouür à 60. J'autorité clu Juge, ibid. & P7. Quel tems a le tuteur pour placer Il!s deniers pupil- Ufu,fr~it. Pere. 11 \?e perd pas par un fecond ·manage l'llftlfrutt des autres portions de laires, St7' fes en~ans , .g~lOiqu'il p erde la propriété de V la portlOl1 vade gagnee par la mort de fon fils,9 8 • & 497' Diftinilion des Anêts fur A S S AL, ce que c'e ft que le \'alfal, 13). fuj et , & ra'ifon pourquoi MT. Du Perier ce Velleyen. La femme ne peut s'aider de l'exne l'appronve pas, 98. Le pere remarié ne ception du Velleyen contre les créanciers pern pas l'ufufruit qu'il avoit f\1f les biens {IeJ'hoirie qu'eUe a acceptée, & pourquoi, fil s prédécé1!é , lorfqll'il n'a fait que de fon 411. Mais elle le peut Ci elle s'oblige purejouir de ces biens f.1ns fe déclarer autrement ment & fimplem ent après avoir accepté h éritier, I O l' & 104. Sile l'erea l'ufufruit l'htritage paf bénéfice d'invei,taire, 4'3· des biens mat erne ls & des autres biens lorfqu'elle s'oblige cOl'ljointement avec un avenlifs après l'émancipation de f011 fils, ~lO mme pour une affaire eH laquelle elle 319' Voyet émancipatioll. Le pere perd n'eft intérelfée que pour- la moitié, elle ell: l'ufufruit des biens ma~ernels aV'rès le derelevée par l'exception du Vell eyen , 44 " cès de fOI1 fils qui ~toit chargé de les ren& 10. La femme peut s'aider de l'excepdre après fa mort il un étranger, 3'" & tion du Vel1eyen, quand elle a donné con3 l 1. Si le pere peut dans ccrtaiiIs cas ~ tre jointement avec 'fon mari, en Contrat de pourfllivi pour les dettes de fon fils; 449mariage, pour la part qui regarde fon mari Ufufruit . Partage. De quelle m,miere [e pardevenu il'lfolvable , 446. Quelles font les tage l'u[ufruit quand il eft à titre onereux 44" c,. Juill. raifons de cette dédGon , oulucl'atŒ, SIl. SIl. & S' s, Vente, chofe vendue , vendeur. Quand la V Fin de ta Table des Matieres du premier Volume. �• • • • • " r �� https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/95/RES-5157_Oeuvres-Scipion_Livres-4-5.pdf 18109f95ba64db5dc73b5c52f10d8b39 PDF Text Text 154. j tiv: III. QUESTIONS NOT ABL.ES b: 'DROITI , .' caution, la pr.e[cription de laqliell~ n aya~t co~menc~. que, le !~Uf; du payemèIJ.t par lui fait au ~1T~an~le: ' 11 s enftut ~ue c e~ l ~éntler qui a commencé & fini la pr'efétlpt1on ;:~ ' .q,t1è par"co,n(eql!1eHt OIl eft aux termes des'rai[ons "; Jù-r ~éf.qt:le:l1ets l font fondés ,tes Arréts. qui ont adjùgé à l'héritier grf!~é res' lé'~iti,ln.es preférites penclant fa vie & {a poffeffion, à nloias que par la qua.tité de la <:l'e tte , ou _ par qu~lqu'autre circo?~ance , 01'1 p'l:t co~jeél:{I1fet que }e fi.lence· de la cautIOn procede vral{emblable,l:neB~ ~e queil(}iU6 -eaufu qUI regarde: la qualité de ~à~ de t,te' ,où' lfa pef[~i1J.~e .d~ la tem:atâf(;;'e .,' auquel cas cette diftratll'On [erOlt abfolument re) ettable. Ù B S E R V A T ION s. fuJEt que la prefcriptio,n art ~té cOllromm~è· pendant la jouiffanoe de l'héritier grevé;: l'en plus aujourd'Hui. La- J\u'ifpr.ud·ènoe des CatelaiJ Iiv. 7. ch. ..,. ,Dal}s le cas de l'Arrê~ Arrêts a fixé la maxime " & , elle a été at- qu'il rapporte,. il s'étoit écoulé' ~7' ans~. tefite par un Aéte de Notoritté donné par pendanr la vie du tefrateur. De forte·, que' Mrs. les Gens d'a Roi le n: de Mars 1696. ~rois, ans av-oient fillE il, l'héritier grevé pOUl; conçû en ces termes ' ~ AtteJlons que la puf- accomplir la prefcription. lTiption commwcée C- accomplie pal' l' htritier La Jurifprlldence des ParJemens 011 1'011' grtvé eJl.à .fàh. iproJit ; &- n{ln .à celui X/U Ji_ 1 fuit le Droit Ecm.n:ejl: pas unit0rme fur toutes, iléicommiffaire. Cme quefl/o,r hant ain,fj d~- l~,s quefrions qlli fe rapportent à celle-ci cidée par la Jurifprùdence èonJlante dés ÀTi:~tS. 0\1 . l'<?D pel}t difringuer la prefeription de~ Il faut que· la prefcription ait commencé légitimes, oelles cl'e~ legs , des de~nes p~(H: fon cQur~ pendant la j0ui(fance de l'Iiér'iti1f ves, des fOllds, cu h~ritages. Je me borne: grevé , &. noh avant la morc du tefiareur. à atteŒer ce. qui ell obfe[vé en Provence . T elle e!l:, 'par exemple" celle de" légitimes,_ & pour Je furplus, je renvoye aUX Obfer~ & des. legs; parce- qu'alo~s Jl abandon du , v·ation~ de Br.trtollllier fur: HeJuis,liv •. s. ch\"l~ cr~ancie.r: peut fai~e. pri!IiImer -qu'il , a entendu queil:, 44, ' le fai.re en fiÎveur de-I'hbitiêr; au m~u -que, Bans le Recueil connu communément fous !s'il s'agit d'une. dette dent la prefeription Je· nom de f aux Du Perier, Iiv. 1. queil:. 7.a c0mmenci! vis ..\ -vis d'li tenateur , il Y a on trouve des défenfes où l'Auteur foutenoit: ' la même pre~omption pour lui ; ~ - ~'eil: fa' e? T~Jefe généLale, 9ue ' J'hérüier grevé ne: Iucceffion qlll profite de la {'>réfcnpuoll. devolt pas profiter de la prefcriot,iol} . Au Fadement de Toulo\lfe ) ôn j~ge q).l'il _ 1 • I f' J: " f ~ .", ~ J ... } ' ~ ~::. "i f ! " .J ., .. ,.. 11' • queflion que Du Perier , regardait CEtte comme· très-douteufe· & difpmable, Ile ., ';',0 i... J ~ , / , f • '\ ,) ... , ) .- ", .. " . l' . 1. < Fin d.u Li?)re t1l'oijicmc..., , , " • " f ., , " , �QU 15 6 1! ~ 'f r 0 N $ NOT AIL J! 5 , "" pal débiteur, parce que, COln'lile dit'"Juftinietll dans les Inftitutes t au titre de fidejuffor. pr010 quis promittit, [oient alii obligari qui fi~ejuffores appellan!~r , quos homines accipere Jo.,te1fl't dum curarJt ut diligènrius /ibi, caut~m fit: , ', c. ' " " .•• , " ' ,'; \ La~ caution op.pofe à 'cela: cette ~ulg.à,ir,e 'inaiXime, que'- la ndéjof: lion n'éta?-t qu'un acceffoire de 'l'obligation principal~ , eHe ne peut pas fuhfiller quand le principal déhite'ur n'Cft engagé par aucune forte d:ohligation ou c!vilè ou,naturelle , L. Si èV'Feo " §. fi àfurio}o ~ ff. d,e fidejuff. comme il a été plus particuliérernent"obfe!vé ci-devam.1?; .& il ne [e rencontre ici"lli obligation: civilè,- ni naturelle en là pen: fonne du principal débiteur qui n'a rien promis, ni reçu. Cette maxime eft accompagnée de celle qui,pro111ert ~ la caution toutes les exoeptions & défenfes de celui' pour h!quel il sl'eft Ci>bligé ,. L. Exceptiones , if. de except. L.. Defenfiones ,Cod. eod. tit. & pareillement la décifion de la Loi Gr,tcè , §. itlud. if. de fidejuffor. qui veut que le fidéjuffeur ne puiffe jamais être plus obligé que le débiteur, comme il. le feroidi l'obligaüon étant rtil..ll~e à l'égard du débiteur , elle fubfiftoit à l'égard de [a caution. Il ajoÔte à-îoute-s èes (ma~iinéscetfe 1quitable';confid~rat~on , que s'étant obligé f~r la foi d'une procuration qui lui promettoit une action de garantie c'ontre celL1i à qL111-ang.e.nt devoit être délivré ~ & fç trouvant ll1aintepaI!.t fruilré de. cette garantie par la fauffete de la procuratioli·, i~ fe t;tou~e obligê' '(ans l ~a~,fe .o1l hpotUli un1e(fauiffe caure, & p~r C(;)11(~quent fon, obl~gation e~ ,nulle, L. 1. &. 1. z. if; çle condition. caufa da.~; caufa non focut. " , \ , Mais le créancier a des .' rairons ~' qui' me femblent plus' fortes ~ preJlli~r,e~~~J.1r ~~. i\( t~e ff,U! .P~~:m)con~~é~~,~(' la , qu~ion ""S0tt:lI!~ un fjmple fiaê}uffem: quand' i.E -a ren1fnte' a 'tdute!s. les exceptIons & à tOllS' les bénéfiçés 4ûe 'lk Lop sa . a'Ç;nnés 1~ cette ohligation " & 'qu'il eft ren;du piin'èipàl' 'dgr,~tèur; dIT eiJcore que le D<,>Çte.ur appet~f vt1~g~if~fnent " i~~d2ul~t6r ; titre ~e renunciat. Azo~ en fa~ f~!1;l..m' tîY~~: dei) Jiêl~Ju1t:-& ùn rgrltricl [nël~bred'au;tl'(~s ) "'ê - .' ,Jul -inorr;, '- t, ru < , ~ " III j, ' !, r 1nterpr tes aIent cry q~ie tes ïrtb'l:$ de pnnèlpal débiteur l1'a·}téfoÎ'ent point la quaJit~ ~ag)fiIhP!.e' fld~ju'ffe~r , tbpinion contraire' a' juh:è~ént p,ré~aJ~, ~o~me, iEém9~de HygcHitus de Marfrlis 'é'l )fal iépetit:ion de ~a ~~\rh1flque 'cf? ftde]ûl[.!n': nuq'- (~2: 'atltreihent )ces 'vcfrQl~sTërbient abfol~~nt inlltil~s .~u~çd: le1!è~ J rtbnt _. aj6~t~-~s '~l~ rù\onciiation d~ 1"except~pn de~a lli[cumoh-~ortt~e 1'intéht1on' ~e's ,1 parties qui ott entendu gu·à l~gard du créancier '; il n'y eflt point -de d>i.fférenè6 J < r t ,: , " . au . ! . D ROI T , Liv. IV. 157 entre les deux obligés, non plus qu'entre deux carrées. ~t quand. cette raifon ne [eroit pas affez forte, ou q~e 1'obligation fer01t pure & {impIe, & aux termes d'une {impIe caution, & même fans rénonciation, f eftime qu'elle ne 1aifferoit pas de fubfifter , la procuration étant fauire & [uppo[ée , pard que la qualité de fidéjuffeur implique toujours ceUe' de mandataire, étant toujours cenfé avoir eu charge du principal débiteur de s'obliger pour lui, d'autant que, comme de toutes les obligations; celle-ci eft la plus dure; il m'y a jamais d'apparence qu'un homme (oit aIrez impmdent pout s'y engager de fol'l propre mouvement,- &. [ans ordre '& pouvoir de celui qui doit tirer l'argent, & la Loi l'a ainfi reconnu, puifque l'aétion qui , compete reg~lliérement à la caution, n"eft autre que celle du n'l{lndatmre, fi qUId atltem. fidejuffor , ~pr;q, eo folverit hahet cum eo manaat.i judicium, comme dit Jufii.nien _au §. fi quid autem , au titl!~ de fi~~juf(à~: aux Inftit~tres; & c'eft fub(1diairement & par une ralfon. d eqUlte que les Jun[confultes y ont aJoüté l'aétion negotior~m gejlorum , .quand la caution a été affez charitable pouç pre. velUr l'ordre & le mandat, L. Ex mandato, §. frdejufJori, if. mandat; & par conféquent le créancier ayant'jufte fujet de croire que la caution s'oblige par ordre de cdui pour lequel il répond, il a droit d'agir contre lui, comme contre un mandataire qui eft toujours obligé d.e faire valoir [on luandat, à faute de quoi il paire pour tiUl'faux Plioèureur, & un faux Procureur pour un Larron,. L. f at[us, §. falrus procurator ,if. de furtis. . Et non-feulement le çautionnement implique la qualité de mandataire ou de Procureur, mais auffi celle de mandateur ou mandant, comme le mot de fi'déjuffeur le montre, étant compafé de ces deux diétions , fides & Jubere , qui déclarent que le fidéjuffeur eft cen[é avoir ordonné au créancier de prêter fon argent fur la foi qu'il lui engage de l'en indemnifer; & c'eft ce que dit Juftinien au même lieu, en rapportant les termes Grecs de la fidéjuffion , Cruè etiam fidejuffor , ita. accipitur, id ejl, me~ fide jubeo ego; & par cette taifolil le cFéancier qui , a [uivi l' nrdre du fidéjuffeuf , a contre lui l'aétiolil du mandat, puifque c'eft par fon ordre 'qu"il a baillé fon argent à ce.,. lui que la cauô,on lui a préfenté, & qui l'a reconnu pour Procureur véritable du principal /obligé. On peut ajot\ter à ces .raifons de Droit cette confidération ma." raie, qu'il y a toujours grande apparence de croire que la caution a participé au crime du faux Procureur) puifSlue c'eft à fa priere &. DE ' ..-" �358 QUESTIONS NOTABLES pour lui faire plaifir, qtle [ans ordre ni charge de celui dont lie Pro· cureur fuppofoit le n0111, qu'il s'eil: volontairement 0bligé eNvers le créancier, qll~ ne peut pas [çavoir ce qui s'eil: paiTé entre la . ,cautiQ,1l & lè Prowreuil', quÏ!l peuvent bieliil avoir pal.itagé Fon a1':geJlilt ,,' ,~, J" • en(r eU'-or4-. . • J "'" -" 1 . Ces 1'aifons. fani voir ique. ~es maximes alléguées par la cRutrion , ne conviennent. pas à ce. cas paocticulier ; car celle qui décharge le fidéjuifeur quand le principal débiteur n'eft obltigé ni civilement ni I)fltl!lrelLeh'lent, pré[uppofe qu:il n'Yl'?' point du tout, d'0bligli,ltion püncipçlle qui ,pujjf-e appuyer l'acc,eiToire " & il s'en' tf(!)Uve en ce ças une qui eft naturelle & civiLe' en la per[onne du Procureur q.ü a pris l'argent du créancier, & du fait duquel le fidéjuiTeur eft ref~ P?nfabk, parce Il/.IU' ~ll'fe 'portant pour 'lillaQdataire à r ~gMd du débi teur, & pour mandmit à Pégard , du Créal'H:ün" , qtii a fuiv.i fon oro: dre & Jon mandat, il s'eft 10bligé ,en effet pour le Fl.io€ulfeur, [a foi duquel n'a été Iuivie par le créancier (j'ue fur la foi de la caution. La regle, qui donne- à la caution les exceptions & défenfes du déo: bite1!lr principal, n'eft pas généraleménr véritable, &. n'a jamais lieu quand il' parow que c'eft fur la 1Ioi de la caution que le créancier a contraété , fe défiant de lai varidité ,de l'obligation du principal, comme il paroît en 1'obligation die celui q uÎ [e rend caution du 11l1ineur à, caufee de ,fa minorité, L. In cauf6!. , g: de minor. & . L. 2'. .Cod. de fidejufJor. mino'r. itaque ', dit Ulpien .en la Loi, In cauTtt, Ji . cum fcirem minorem , & ei fidem non ha};erem , tu fidejufforis. pro eo' , ,non efl aquum fidejuffori in necem meam fubveniri ,fed potius ipli denegal1da erit mandati aClio. . " Et fi la Loi ne veut pàs que l'obligation de la caution piuiif~ ' e}Ç: céder ce:ll~ du' phnciq»al , J ce n' eft fpl~à l'égard de Ia quantrité ou de~ condltI~ns & ~es tennes de l'obhgation , mais non pas en ce qm. efi de 1 exéc~tlOn du Contrat, comme a ob[ervé le même HypGlitus de Madihs" num. 294. cal' c'eitl: pour f0ftifier il'.obligartioll & pour en affÜrer l'exécHt},0n que les fidéjuiTeurs~ intervierînent Gutr~ment quand le min€ulr eft reftitué , il faudroit , ft.ùvantr ~et.t~ maX1!ne " que fa caution le fM tql1ljou~s auffi; &.. il n'eft ici quefiion quA e de 1 eJ:}tretenemeFlt & de l'exécution de l'obligation pour' la meme [omme , & aux mêmes termes' & conditions qu'eHe a été c'Onçue. Il eU vrai que fi1a caution n'a point eÜ de part au dol & au côme de faux Procureur, il a été trompé en l'efpérance qtù,l aV0it d'ê; , ~ ROI ~ , Liv., IV. H9' tre ll1dem1U{~ par le ~nnclpal débIteur, fmvant la promeife que le Procureur lUI, ~n a ~alte , &. pour laquelle il n'eM peut-être pas ré• ., DE, pondu pour lUI ; malS la défaIllance , de la caufe de fon obligation ne regarde qu~ le Pr?cureur ou celui dont il a fuppofé le nom,. & non pas le tIers qm eft 1~ créancier, à l'egard duquel la caufe finale du ~ontrat fub~fie, qm eft la délivrance de Fon argent, faite fur la fOl de la cautlon ;, & ce que les Jurifconfultes. ont décidé en faveur de celui qui a donné Fon argent fans caufe , ou pour une caufe fauffe en la LOl l. & 2'. if. de condition~ cauf. data caufa non fecut. ~'eft que contre celui qui l'a reçu, & non pas contre le tiers,. à, 1 égard duquel la caufe fubfifte, comme il eft déCidé en la Loi Si donaturuf 9. §. fi quis au même titre .. . . ~'~ft fur la déci~on de cette Loi ,, & non pas ülr celle de Ta Loi St ;'ttlU-S , if. de fideJuJJor:. que Can~erius devoit rê{oudre la Quefiioa qu Il a réfotue en fon ~lvre , ~arlal". refolut. capit. de fidejufforibus ,. 'J2um. '34- carla Quefil~n étOlt d'Un fidéjuffeur qui s'étoit obligé ~ pou.r un autre ,& avolt figné le Contrat fur l"affÜrance- qu'il lui avolt donnée, que deux autres fidéjuiTeurs nommés dans le. Con-· trat I.e ~gneroien~ auffi ,. ce qu'ils ne voulurent pas faire,. & pour' ce fUJet Il déb~ttOlt fon obligation, foutenant qu~il ne s'"étoit obligéque fur ce qu'Il auroit deux coobligés qui payeroient leur part de la: dette; & qu~ c~tte caufe ayant dé~ailli , i~ de voit être déchargéde cette obhgatlOfl pour les deux tiers dont il efrt été 'indemniŒ par les autres caut~ons; & cet Auteur condamne le fldéjuffeur Jilr. la déciGon de la Loi. Si titius & jèia, mal entendue ' s'étant vrai!emblablement,laiiIè tLlfprendre au' fentiment de Con~an , qui a étéJ,uftement reprIs par CUjas en fes Obfervations.,. lib. 10. cap. 23,. & plu~ exprefIe~nent fur cette Loi Si t!tius ad lib. 10. qu~fl. Papin.. où Il montre l erreur que Connan a faIte en changeant le mot pofieà au mot [pontè , qui ' changent tout le fens de Papinien 7' l'intention' duquel, a ê~é <le dire, qEle quand le majeur [e rend, ca4tïofi conjointement ,. &. en mêlne temS avec le mineur,. fi le benefice de la, - l~i~'lorité fait refiituer ie mineur envers [on obligation,. le majeur' qui a cl'Ü d~avoir un coobligé qui le releveroit de la moitié, n'eil:re:Cponrabie que de l'autre tilloitié de la dette, & qlùl n'en eft pas, ail'1G quand le majeur s'eft rendu caution tout feul , & qu'il s'eft par' ce moyen obligé au total, quoiqu'après cette obligation le mineur' fe rende auffi caution de la mê'me dette) & qu'il en foit puis apres: relevé par le henefice de fon âKe.. ' �QUESTIONS o • 13 S E R V A T ION S. . . , T Ji etlufidejufforis. Mais il en eO: aut,re E doute fort que l'OpI1l101? , de I,Au~eur! ~~:::\~~'~u'il eO: que!l:ion d'une nullité d~n­ d lilr la queO:ion qu'il difcu~e ICI '" olve tre vantde la difpoCition du Droit commlll~, on préférée il celle des Cancerms qu li combb~~' d'une omiffion dam la forme fubO:ant~elle > En décidant que le fidéjuLTe,m; demeUle 0 1: r. • jifavore pubbico, lIÛ ipfo ju~e ex difpojié uoiqu'à l'égard du deblte\\1 ~our qui J:CUS" , 1 munis vel ex oml{fione form~ ~ ; ~0\1111 s'engager, l'obligation fOlt nflle, t~tea~~;~L~i;J,us co~trafl:us. c'èo: ce qu'ex- , l contraél:ée par un aldIX' Jil.if ,ès bien Urceolus dans fon Traité P arce qu'elle a été feul ement e pIque tl r r. ,, Procureur, on s ecarte" non-, , _ de tTanfafl:ionibus qu~JI. 7 S. n. S9. V' J,eq. ces regles que la fidejuffion etant Ull a~ & d 1e s déci Cions de la Rote' Romallle ceLToire de' l'obligation principale, elle dOit , alllS l ec ell ' dwiJ. 44', n. 13' il eO:établi que , 1 fi ' Ile ne peut par t. 3' ,. .• > , 'Il. d crouler avec ce,lle~cI, or qu e , " ue dans le cas même oll le fidéJu~eu~ s en l'en n fiublifier nec ClIlflnET, nec 'nacuralucr, q " 1 d ~bl'lelll' cette obhrratIon c10ule , , , . 1 bl' é peut pnnc!pa , , n Il' les exceptions que le pnnclpa 0 19., ndo roceflir ex f alsd caufd qu~ nu nnfaire valo-ir [ont commune: à l,a cautIon, i~:~ oont!aélas illducic; vEI ceffan~e calife!. propmais encore on donne attel.nte a la nat~lIe uam fidejuffor f e obligavit, ut qUIa oon- , même du cautionnement qUI {Îlppofe qu en ~~: Jus non hClbuerit effètlum. _ s'y foumettant le fid éjuiTeur ~ compté ~~l,~ Prier fonde principalement fon 0)11une garantie vis-ii-vis de Oei l!! pour, qut ,\ . u fi ~ la qualité de mandataire que le s'el\: obligé. Il s'en trouve pr,!vé? des qu 1 ~dO,l1 ffiu r eO: toujours cenfé avoir; d'oll il n' y a point de principale obhgatlOn. Ce tt,e eJ~l ~u ue le créancier \1 eu jnfie fujet de rairon que Du l'erier n'omet pas, mep~rOlt c~n,c u qe le fid éj'u/1eur s'ell:'obligé p ar 01'fT: la plus, fo rte. L e fi"dé'jUlleUr e 0: cen fe ne Cl011e d d qu elu' pour qui il n!pon d' Olt. M' ais , , d' ' 1 1 & fur re e c l , & aufi s'être obli ge que con !tl~nne ,e ment , , Teur eO: commune au cn!anc!er> la foi d'un reCO\lTS 0\1 g-aranue , contre le , ld~1 Ir , ql1Î ne l)rend implicitement ce,tte " d 'b' tlj.Ullem ,. , d' p nnclpal e Heur. d 1 1 fi lité de mandataire que Sur la lOI une Du Perie r fait d'abord ufaga e a c aUbe" q~oa~tlI'at;on qui fe trouve enfu ite t'uuLTe: & "ffi ' l;e non çant au e- pr ~ fid ' par laquelle le eJu em i ' " 1 d ' _ il femble que l'~q\lité ne permet pas que ntfice de diviCion s'ell: rendu pnnclpa Cl l' rellr oll il eO: tombé l)uiLTe 1ui nuire, ' l' " nmulle en: que ma er ' . ' bitcur. 1\![ ais opullon COI , '11 t dis u'e lle ne nuit p as au cre~ncter > g ré cette claufe ne valide l'obl!gatlOn, n11 le , an. lleql' une & l'autre dérivent de la ' même: " , 1 débitenr pour e qUOlq _ , an, pllnclpa , d?une nu 1- fcource , ayant touS deux égare ment compte P ar' "rapport . 'il s'agit ' . u r. -'all' qui non fur hl procnratlon. fidejulleur, qu autant 19 lité, indutla favore a lqUO Jp ecl , ' J :6 1 1 r n *hZ il Q U 'E S T ION II· , wC USE Miri . Dei enfans mis en la double condition, fubfiitu és vUlgairem;.nt ~ - le~r ,/", fi leur pere quz neanmotns a Jr.ucceId e au teJ,(J-La t eur, ~ , J urVlvance ' étein~ Le Fidéicommis, quoiqu'ils mel{rent puzs aptes fan'S ' enfan'J'. • l ' 1 . . E teftateur înfiitue [es enfans m~lesA& lel~r's- enf8~s mâ')~s, ' & fi fe s mâle s ou les enfans mâles de fes males Vlen?ent a lTIOlUll" fans mâles, il fubftitue un collatéral; les h~ritiers furvlvent au te~ateu~ & par ce moyen la fubftitution v~lgalre de leu~s en_~ans maleAs : 1s, apres fans ma éteinte ,' mais les mêmes enfans ,males mourant pUIS ' 00 IL P: D R 6 1 T , Liv. IV. 361 GU 'd~mande fi le Fidéicotnmis a lieu, ou fi la furvivance des enfans mâles des héritiers l'a éteint, quoiqu'ils n'aient point laiffé rJ.'enfans mâles. _ Chacun fçait qu'en la Queftion des enfans mis en la double con<Lition, les Doéteurs font partagés en opinions; les uns ont crû que ce n'eft pas le pere feul qui eft chargé du Fidéicommis en cas qu'il meure fans enfans, & qlle les enfans en fon~ auffi chargés-, fi le même accident leur arrive de mourir fans enfans; & ils en inferent que comme ils font chargés eux-mêmes du Fidéicommis , il faut qu'ils y foient auffi appellés , le teftateur ne pouvant impofer cette charge qu'à 'ceux qu'il appelle à fon héritage , fuivarit la regle vul,gaire de la Loi Ab e9, Cod. de fideicommif. & le Parlement de Touloufe l'a jugé ain11. Les atItlies ont crû que cette conféquence étoit tirée d'un faux principe, & que ce ne font pas les enfans de l'héritier qui fOBt chargés du Fidéicommis, mais l'héritier feul, & qu'il en eft chargé fous une double condition, c'eft-à-dire, foit qu'il meure fans enfans, on que fes enfans mel'lrent puis après fans enfans, étant permis au teftateurd'Împoter à [on héritier tout autant de conditions, & toutes celles qu'il lui plait, éi'i fponat teflator & erit lex; & par-là ils concluent que les enfans mis en la condition l'l'ont point de part au Fidéicommis, quoiqu'elle foit répétée. Ces detlx opinions contraires ont été fuivies d'une troifiem@ , qui eH que les enfaas mis en la condition font appellés quand c'eft à eux que le Fidéicommiifaire eft fubftitué, c'eft-à-dire , quand le teftateur a dit que fi fon héritier mouroit fans enfans , ou leurs enfans fans e.nfans , il leur fubftituoit tel ou tels, qui eft la diftinétion de Banole fur la Loi C enturio' , if. de vulga. & pupiL. fubflit. fondée fur 1~ même regle, quem non honoro non onero, Peregrinus de fideicomD NOT A B ' L E S miff. art. 12. num. 8. Mais lor[que, les enfans mis en la condition font aufIi appellés par uqe fllbfiitution vulgairè , comme en l'efpéce dont il s'agit, 0\\ le tefiateHr a inftitué 1es enfans, <& leurs enfans, fuivant le confeil du Jurifconfulte Gallus, en la Loi Gallus, §. quidam reélè if. de li- , ber. t:J. poflhum. la Queftion eft différente, patce_qu'en ce cas les enfan,s n'étant pas feulelhent mentionnés en la condition du Fidéicommis, mais auffi appellés à l'hoirie au défaut de leur pere par une . fubftitution vulgaire, il femble que le ,tefl.a~eur ?e re~et~ la con.dition fi fine liberis " que pour charger 1hentler cl un FIdéIcommIs , TomeL Zz \ �s N 0 'l'A :s: L ~ S ",., €1IU'ë:i~ant recueilli l'hoirie ilt v~e11ne à LlllOUl-lr {an~ enfans, & eu Cn", "1 .J' , _L.l pour i1~po. Ii la lllêlne cMlige & la me~ne C?Uwlit;on, aux eUj~Clns· Ille fon héritier en cas que la [ubfiitution vulgaIre eut heu elll lem perfo.nne park ~lfédùès de P~ériü€'r~ E t, d -.Jà lesJ)Q.êl:eulJ1s tue.lt deux cÜJlilfeC}lllll€l1Ces.j 1 ur:e <!ftl.. ea ce-tte 4J ~ . F' ..lé' ~f~ce les: enfaffl ne f0JJs1it pmnt appelles. au . ](,!t ' licotnlU1S- , parce· que 36z Qu .E S 'l' J 0 if D E A f " f. ce' n~ [ont pas eu~ qui en f0l-1t ,ch~rgés" r~ais feule~e-n,t leljJli petre; & faLl1!re OJu'"jjs ét€Îignellt le Fide>tcoŒlD;1S en furvlV~mt à behlr pere , quoiqu'ils V'ilêlilfl€lllt! pliiÎS après. à LDCl.lIlnr fa b1S enfans., p3iJice q~le kt conditiol:l d;\!l decès. fa.ljIs enfalllJS na ét~: r~pétée ql~e- pO;lr ~ervH' al} FiMicQ~nmi.ifc-tlre , en cas, ql!l:e la [llmbhtut.l!Ol~ v~lgallre €'ut heu, &. ~ les. @l>Jfe'ms de l'hé.(Ïüer recuàlliŒènt -l'h~rédlté. . C'efl: ainfi qu'a rai[onné Alexandre, lzb. 3. con{~. Z4~ num. f · '& 6. &: du Moulli'JI} n'a pas [e.ulelnentl a.ppFouvé ce tal[oo:n.ement: eu f'es ltl.@tes. [ur be Inêl>n€' ~on[CI»~, mais. i1t'a. fait arvec é1og;e ~li1 ces·termes: nota hc:urtc .ruJjtil~m & utilif/imam fententiam q.uam etzam verara puta nec alibi temer'è reperi~s ; & it ~j0l?ite que ,Rapha€l C,1il!~na[i}wy & }i)ecianus avœ€l!lt eu le m êlilile fentlme1!l·j :, qUll a été flitl1l'VI. par un gvand nOililbt:e de Dode1lli's , & par ];a co!rnuun€ ré§~bUJtl@ li1J de ~eux qui ~mt écrj,t! éllprès eux, c::omme h~ t€l1Il.oi~!ll e Men().~hius d,e' PI['tS:{umption. lib. + cap. 76'. num. 43. I>eregnl'l1.1s. ck~ fidelcOrtrmif[. aJét. IZ~ nuY/]. 19. & Fu[arius de fidgi€ommiffis. qu ~. 3°5. nu17.1J. 7· . . Cette-rM®J.utiQn dt lDjen 0PPQI[<fe a1;1 flel11tiil'l'lent die ee gli8l1"1€l n@mbœ de DoéÈeull's, qui tie-nne1l1<tl qll;I€' cette ifeune cÎ!rconf.hwl',ce d'êtv€ fubihtnaés vulgai,r-€'111l.emt à l€'u~ Fere, fuit q.bte l!es enfans mis eB-la· condiôon {(;>nt él!p'peHtis au Fid'éicolillmis, cqui font fCi'ppO'rllés. pal!' Rufiicus en,fom, TFaité· de lih-. in (/(i)rnd. pofiti, lib. 5. cap. 1+ num. 6 •. &; pé1!r M'Cn(j)C'Th.~ de priJ/,[wmpti.lib. 4· cap. 76. r:um.. 6 9·. ~tü{qu'au COtil- · traÏ-F@ kdilhfuitill'itioll' vu~gaire ]es exdud du FldélC01if.Hm~ lors mène qu~ils [ont mis en la double condition, & enCOli€ ~v:ec la qu~1iiÊé demâtes, fd(')lq, ]"0p~nion g:':Ah?xal1€lre &: €le du Mouhill & qUOlQl'l'l€ k F idéic@rRll;riifair:e [l0qt ful!Jiilitu€ à eux-mêun:es. " &. paF çette feule eOB.{1dératioFl €fLleç;'@~ feulement a.u, c~s. Cijue la fl,ll&fhtut~on "Vlillgaire ait lieu ,. qui eiiù une Fa\~lom dOFll1r je B€ f'1llÏis pas bien pel'fuadé. . Ca.r eUe liue cefivaincJ(oi>t fii lia: nfi"étio,n ou gémilOOüon de la €on- ' dltÏ:oFl fi fine liberiSt decedat , étG1t extraovdinaire & q.U>-@lll n~eÙt pasaccoutumé de la répéteF , <tu ~.l(l ili n'y a point de [1.1oibituti0n vut·gaire pour les e,nfans mis ellla c0nditâon ; mais au contraire cette r~p€ti:tiQn étant fu' 'fréqn~Fl'te c& 'pliefql.-l\mmnaire en n,a.s, F]~éic.elîIil~ · t ; { • D ROI T ;. Liv. 1v~ 31S" 1 mis, encore que les el'J.fans ne [oient pas {ubfiitués v\ilgairement j~ ne vois point de raifon affell f'Orte pour ne donner pas à la dou: bie condition qui n'ell: pas précédée d\me [ubfiitution vulgaire, la même force & le mêlne effet au profit nu FidéicommiiTaire, qlle 10r[qlle les enfans [ont appellés par une {ubftitution yulgaire , puifqu'en l'un & en l'autre cas, le tefiateur appeUe le Fidéicommif{aire, [oit que f'On héritier meure [ansenfans , ou que (es enfans n'en laiffent point, & qu'on demeure d'accord qu'il e.ft au pouvoir du tefiateur de charger fon héritier d'un Fidéicommis , [oit qu'il flleure [ans enfans, ou que [es enfans n'en aient point, comme il -lui eft permis de lui impofer un Fidéicommis fous une condition qui dépend du fait d'autrui; comme par exemple, fi Sempronius, Capitolium afcmderit. Ce n'eft pas que je ne veuille [oumettre mon fentiment à l'opinion contraire, plüfqu'elle a trouvé une fi grande approbation parmi les Doéteüts , quoique je n'aye pas encore vlÎ que l'ufage ou les Arrêts l'aient antorifée ; malis joe ne puis, pas y ajoûter la mienne en l'efpéce particuüere dont il s'agit, quoique ce [oit la même qu'A.., lexandre a traÏtée en [on Ç011[eil 24, lib. ~. pail:ce que la qualité de mâle toujours recherchée & répétée par le teftateur montre ouvertement une confiante pen[~e de con[erver les biens en [a famille, ou jufqu'à la per[onne du fl1bfiitué s'il furvivoit à [es de[cendans mâles, l'ayant préféré à [es propres filles, & à celles de [es autres de[cendans ; qr fi cette felùe qualité ajoûtée aux enfans mis en la condition, [nffit au Parlement de Touloufe pour les appeller au Fi· àéicommis, comme témoigne MaynOltd, lib. 5. cap. 68. & fi , Te" Ion les Arrêts de ce même J?arlement , la feule gémination de 1<1 condition fi fine liberis decedat, appelle auffi les enfans, peut-on douter que le teftateur, ayant choili pour [ôn héritier un enfant l<nâle, & [Llbfiitué un collatéral mâle , au cas que ron propre fils mourût [ans enfans mâles, ou mêl'ne ceux-ci fans n'lâles , n'ait pas voulu que cètte défaillance arrivant par le decès de fes petits-fils fans enfans mâles, [on héritage parvint au fubfiitué ~ fons prétexte qu'il avoit auffi appellé les enfans mâles de [on héritier par unè fubfiitution vulgaire qui 11'a point eu d'e:ffet , pui[qu'au contraire apparoift1nt par-là qu'il a voulu que fi les enfans de fon liéritier 1'ecueiUoient diretrement fon héritage, ils fuffent obligés de le refii.l.. nier à faute d'enfans mâles, à celui de [on fung qu'il leur a fubfiitué, il al bieJJ. entèndu qu'~ en fût de même ii.l'héritage r.arvenoit Zz 1) �'364 'Q tl' ! s T f (; N S AB t Il: S aux enfans ' de fon héritier indireél:ement, & en fuccé?a!lt à feur pere s'ils ne lai110ient point de mâles qui le puffent recueIllIr. , Cet Article 1 L'Arrêt général de l'an 16 14, p,roFl?~cê en ~o?es ro.u~es par,~.f. le n'e ft pas dans Préfident de Coriolis, par lequel itbert zn dupltcl condmone pofitt non J'OJ'lD'ginpal ~e Î tint ~ocati in fideicommiffo, efi confirmé par plufieurs Arrêts, & lYI r. u ener. J' ... & A E' par celui du 2. Mars 1621. entre Hono~'e .Ah?er; maltre tlenpe & LOlÙS Michd:, Oll le. tefiateur avoIt Il1fhtue , defirê, & JeanMichel , fes enfans, & leurs enfans hoirs .& {u~ceifelll~s ; & en c~s que l'un d'eux vint à l~ourir {ans enfàns, Il ~v. Q}~ fubfiltué le. {ur.VIvant & les liens hoIrS & fucceifeurs , qm etGlt une {ubihtutlOl'l. _ récip~'oque, & encore avec des paroles gui la portoie~t plus avant pOl~r leurs enfans & pour,le. fuc~e.ffeur ~ l~e.ux , & meme avec une prohibition expreffe de 1alÎenatlOl1 de 1hentage ; cOI;nme auill par l'Arrêt' du 10. J1:lÎn 1633' rendu c0ntre Hubert de Bn'ànçoH , ?ù le te fia te ur avoit infiitué fes deux enfans mâles, Claude & LOUIS & leurs enfans, avec dne {ubfhtution Iéciproque de l'un à .l'autre &; de leurs enfans, en cas de decès de l'lm d~eux (ans et:lfa.n.s; & encore avec une prohibition d'aliénation..; & partant les enfans des héritiers mis en la condition de ce Fidéicommis réôpr0CI,U€ furent déboutés. r ac D' " o > H!:s::s::::tbA: CLEU' D E ROI 'l' , Liv. IV. q\1Î jugea que les enfans mis dans la double condition; même IÜ'ec la qualité de mâle n'étoient pas appellés ) éOLl\-enoi t que le. con~ jeétures de la vocatIon devoiem être admifes, lorlgu' elles ttoient preff.1ntes. Fuf.1rius de fubfliruri onibus ql/tefl. 43;. n. 6. s'explique en ces term es: Tenendo pri- mam opinionem quod pofi ti in. condirione-non fillt vocati declarar, ut non procedar quando in contraril/m e,xtam conjeé/urd!, nam tune cenjèTemUT vocati &uno ore f cribunt omnes Doé/ores. Il cite une foule de Doéleurs. Ils peUl'ent bien ê tre partagés fur la qualité de ces conjeétures G de légeres fuffifent, ou s'il faut qu'elles fOIe nt .prelTantes , ce qui e ll: f oTt agité parmi eux; mals quand elles (e trOl!"ent pre('(antes & capqbfes de faire connoitre l,a volonte: du tell:atenr , que ron Ile do i- , ve s'y reodre, c'ell: chofe qui n'at'oit encore été niée jufqu'alljourd'hui que par le fieuu de NIontfalier. Üii l'on trouve dans les paroles de la tefb.trice; outl'e la conjeélure de l'appofition des enfnns de Felix & de Jofeph dans la condition, nOJl·[eulement Gmple & dO\1ble, mais encore quatriple , G l'on peut parler de la forte: circonll:ance qui feroit fenl e capable de les tirer dn cas de l'Arrêt général de 161 4 _ qui n'e'f que COl;1tre les ellf1ms qui ~q rlt feule<. _ment daps la clotlbl.e cOll~ition , la t ell:atrice ne difllJl~ p,as .r~ulen1el~t qn\,! venam l'un ,de Jes enjlzlls a dB~ed er j q!1s enj ans , [;, les enf aM qu'il rOl/rroÎt avoir Ja ns enfans (ce qni eft la double oonditi011 l) IcurfubJIitue les jilrvivczn5' dits enfams légataires à décéderIam enfans ,[;, [;, l~s fiens: mfl is elle rappelle encore demi: les enfam qu'ils pourroient-lllifferJans enfans, .fois oes m~mes enfans par cette autre clau- -9'" Telle a 6~é l'opinion d'Me-xandre & dè Du Meulin, dont Du Perier fait mel1tiOIl' ; mais il ajoûte que le plus grand nombre a crû que cette même circonlh1l1ce de la ftlbftitution vulgaire epere. la vocation. des en~ fans, quoiqu'ils ne [oieUl mis que dans 1,,1 eondition. L'AHteur croit q\le' eette mfme circol'llt tanca eft indifféren~e. Il s't:ioigne cep~nd:1l1t de l'opinion d' Alexandre dans le cas préfent, parce que la r,tpttition cie la qualité de mâles lui par0it fO\1l1Ü,r la preuve- qJle le tell:ateur a VOUhl conferver les biens dans fa fami.l le, ou il- la perfl9nne· dl'! fubft\tné' , s'N hlrvivo;t à Jes de[cendans mâles" l'a,yalH pré,fér.! à fes propres filles, & à. celles de fe,s autres defcendans. ' En rejettann, comme il a tt6' d~cidé p~r l'Ordonnance de 1747' concernant les fubfritutions aH. 1'9' toutes l'es conjeélnres qui pourroient déterminer à regarder les enfaJ~ mis dans la condition, comme compris dans la vocation! l'opiaioll d'Alexal)dre ), &.de.Du D Moulin, doit, fans contredit, être fui v.ie; -dans>le cas propofé. Il eft évi·dent que l'intention du tell:atem , en répétant par rapport à l'enfant mâle de fon héritier la oondition , fi fine Liberis , a été rélative au cas, '011 ce mêmé enfant auroit remplacé l' héritier en vertu, de la filbll:itution vulgaire. AillG l'héritier ayant recueilli, & ayant lailTé des enfans mâles, la condition fous laquelle le collatéral étoit appe.llé, a défailli, &. le fiéléicommis ,avec elle. Comme l'Ordonnance des ftlbll:itutions n'a pas été. enrégill:rée au Parlement d'Aix:, la Jnrifprudellce qui y ell: obfen:.!e par rapport à la quell:ion des enfans, mis dans la condition n'a reçtt auctlne atteinte; & elle fera le ftljet de mes Obfervations fur une des Maximes è,!e Droit, de l'Auteur. NIais comme il parle dans la <i!ueO:ion d'o nt il s'agit ici, - dll cas 011 le tefraueur a dit, que Ci Ion héritier mouroit f.1ns enfans, ou leurs enfalls f.1ns enfans, il leur h~bnituoit tel o,n tels, je crois devoir f:lire mention d'un Arrêt qui l'endu [ùr cette hyporhefe ,jugea, contre 1'0pinion des Autelll's auxquels Bu Perler [e rapporte, que les en fans mis, même dans .la double condition, n'étoie:lt pas appellés. La. Dame d'Albi de Chateau:Rcnjud ,qui avoit trois enfans mâles, le-Ba,r on de ChateauRenard l'aîné', Jofeph ,& Fl'amçoi~~Felix d'Ai_ mal' , fit fOll teframent par lequel après"1Voir inilitué 'héritier fon aîné, elle légua 40000. liv. ,if'Jofeph, & 3 0000. li,,_ à François-Felix, & ajoûta cette c1aufe; [;, venant l'lill ide mef- B S E R V A T ION S. U Perier auroit pû' po[er le cas elCaminé dans cette ql1ell:ioJ1l, a·vec pl.us de clarté, & dire ; PieHe inll:itœ 11Éûtier, & il [on défant Antoine fon petit-fils, tJar la vulgaIre direéle; & G Jean meurt k1n5 milles , ou Antoine fanSinft les, il fubil:itue André. Jean furvit au tell:ateur, ainfi:la vulgaire par laquelle Antoin~ étoi,t at)pellc:, n'a pas lieu. NIais ce même Antoine meurt [ans mâles , le fidéicommis ea-il aefJ:uis à And!"ê , ou a.t'il été éteint-par la furvivance d'Antoine? quoiqu'il [OLt mort f.1ns mâles? La difficulté naît de la filbll:itution vtllgaire., de laquelle pluCieurs Auteurs indltifent que le teftateur n'a ~épété à l'égard du fnbftitué vulgairemem la condition, s'il meu'rt .fans enfans mâles, que pour charger l'hériùer d'pn fidéicommis? dans le cas 0\1 après aV<li!' re~ cueilli la fucceffion, il mouroit f.1ns enfans , & pour charger l'enfant mâle de fOA héritier d'un femblable fidéicommis, fi après avoil: rectleilli en vertu d'e la lÏ1bfritutioll vl1lgai~e i l wou{oit {;11l6 cllfan!. ' > • NOT je 1eUT fubflitue le furvivrr,m &- l_e_s fiens; &- fi ,fil' , ..[;,.fi tqus deux décedenr .fa,!s enfllJ! s > tells deu~ décedentfans.ertfans , [;, les enf<l'lloS .& l:es·eJlf ans qu'ils la.iffeTom fans enfans ,je-leur lJu'ils la'ifferom fans tiTtfans ,je leur fitbj/iuœ .hbfli-tae mQn héri/ier. Il ell: dOllc fait mention mon héritier. J ql1atre fois des en fans ; ce qui n'ell: obfervé • Jofeph d'Aimar eut deux emfans , Henri & Marie qui épol1f.~ le fieur Alphllnt , & eut de ce mariage trois filles. :, Hf' ,1 l Feli,x d'AimaI' mqUl'l1t aVan~ J@,feph "lX:.('>11\5 'cnfans ;J0feph recpeillit le fid~if.01T\mis; il,JfIJt <[ueti€ln dE} fçl\voir , s'il étoi~ ,hJj-meme dla.gé , dé rendre à [es cm fans , ou fi c,es enfans tae,fe , trouvoiem,r <i!ne daBs la conditiOl~. Ce-Jiure' l~t , fes , H0is peti,tes-!i,I'les,,<j\1Î. pnltenè,!Ï!-e·mt;'. çom' ~fE\,aetÎ)Ji" à';&im,md dç" M0n tf.'llier lel!)v ~JI)êle t'tre . appellcte,s. ,\ 1 ?:H~i" -J'Ilé.,s~udn \,:f'i(oit, p~ur, elle~ ;1 q\l'~l ~~Wt pas doute,me que les e'l1fans ,lRÏ,s ~ d<IJIS ,la 'éori,di'tioil ne , dûffent être regard.t~ comme c:ompris dans la difpofition , qUBf)S1 ,il y a {le§ ,co~jeétures" ql)e -P~rieJ ~n p~d'll)lt _Llans [es Maxim~l\(fe _DroÏ1; de la, r.~ g, le 'gt&- ,.on. fltl'lÛe "Ô( que pmU' faite voir que cette cOlljeélnre de l'appoGtioH daI1s la condition ell: ici dans le cas, le plus fOlJ'Oi'~b.le , ,& qui 1~'auroit pas be.(oin~ d:~trE} aid~'I'la~ d'autres çonj.eélu,l'es li prelt11~~&S:J, ; & {j , le~ el~fans .!,!n la .fimp'\c condttiQl.lj"Un-trkIJ qllali !Iuali vocatione , ,pnifqne le te-Il:ateur a-, pemft!, ~ etlx ~ & [tlpp0f~ tacitement 'lue fes biens . ~;i(iBcl ~oient il ~ul' , corn.,. me l'abferve ex.elIenUllent PariCil1s en [Ol:h , C0l'lf. 66. Îib: 3: iUli'ne ,doit-ce pas Ilt~e 101'f~ 'que 7 comme. icj ,< ils fe trO;1ivell~ 11,0lllmés. li}u"tre·fois,- J ; ,('.:,,, ~ Mais G:omment p0uvQir r~ftell aceUes qui fe.. tirent, JO. pe ce que chacun de ces ltégatai_ , res > J ofeph & felix , fe trOl),"e chargé de' , l,'e)1dn: à {ès nevellX ~ ou an;i!i re-ne,'e~lX: ,. &~ phI!> fOl,!,€:. rai[gp ~ , f~s p1:pprj}S.cnfans ; & la. de 'rAr"êt de ré~telljellt 'le i(i!i"lr {e,Rq~~e d~ te qU~k~~ ~:n,rap.i de c;q~fJ,:eres (o~ �. QUES'tfONS NOTABLES eux-mêmes çhal'gés de l'endllC à leu~ oncle , f~ntenriam , clit-H, male prooaTunt P.ulnu!.,. & à leur -dtEfaut à leur Coulill germam, pal' CephfLlps, &-c. & a'tite.fre qt:l'i! a toujours ces mots ; je leur fo"flitlu lefllrvil'am G-le. apI)l'ol[v~ cette conjeflure en confultaHt. G- ,hanc conjeélurnm, .f~Rilis ego prcfbavi conWO{.'on me pe.f t pas dG~ter q~le Felix & Jo" fwlen!IÙJ, G- Jll'ceoipui zn cauia, &c. titane figv· feph , vell~n t à m@urtr fans enfans , ne fuireBt obligés de rendre à leLLr nel'eu ; cal' par exemple , fi Jofeph pere com~m111 d~s parties ttait mort fal~s enf~ns , 11 aUrallt été . QQ,ligé cde rendre a Fehx ou ame e~:. fans de FeliK , en vertu de cette claufe Je leur fubflitue le furllipanr &- les fiens: Or ' il n'y a qU1t \'OÏr ce que difent les Doéfeurs ilans ce cas, 011 Ull te!1:ateur ayant comme ici plUMeurs enfans, ajoûte, après les avoir iniHtués, ces mots, G-' fi l'un-d.''I!ux vient à mourir fiuzs enfans je fubjtitue le furllipan~ ou leursenfons;ils convienlleHt qu'alOilS les enfans, • • quoique ~ans la fimple condi.tion ) font dans la 1'.ocatiol1, paF cette raifon bien naturelle, que puifgue le tefl:ateur a chargé le prémouT<1l1t de l'en(he atix enfunS' Elu fn-rvivRnt qui ne font que les~ net'enx de ce prtmOlUant , & ]'laI' cOllft!qnent moin~ allers à lui) il a entendu à plus forte raifon le ohat'ger euvers [es propres enfans qui lui font bieB plus chers & T'll1s proches. Voici le s pfo~i'es paroles de FufarÏus dans fon TI'ait': de SftbJHtutioniblls qll&J!. 4~J' n. 8). 'Dllodec:i.ma con'j~Elllra-~~ , dit-il, qwmdo teJ!a- 'lor , pluJ'es .fi/ios i,!(tiwit , G- dixit fi alter eorum decefferit fine fil,iis , infli,tl1o fupeTvi"Velites ~'el eorum filios ; (c'eft bien ici notre cas, ) c$l vmant 'l'un de mtfdits enfans ri mourir fans enfans je leu/'fubj/.iwe le furpivant ) il foemble que la Dame ' d'Alby ait copié les paroles <le fOll Tefbament {ur celles de FlIfill'in~, avec cette' ,Uffi!rence néanmGins e{femieIJe qu'au lieu de t1he imperfonnaliter , je fubj/itue lefuT1livant &- lesfiens, el'Ie !net le relatif je leur fubflitue, ce qui eO: une (econme conjeéhue invincible de , 'ocati011 comli\e il a été fi cla'Ïremellt établi cluhs lè ' pl'ocès .{ & .qu'on rett)\i~hera cl-après. 'Voldi a~ qtfajeat,e enfuité Fufariu~ (hns ce èas,' 11t Il'1ême<f1ù le mot je fllbJ!itue n'el!: misi\ql1'iinp'erf~nhellel'o~nt : Quilt rune, dit-il, Jilii rpofiri in' cond'Îtione quatre ou ci'a q teftameHs qlili cO~l(enoiel~t pareils termes qui lui avoielat été préfentés ell Confulradon , oil il l'av oit toujours fouteùll me même, Ii femble que Fufarius & les autres Docteurs qui , tiennent que GIuand le teftateur a fublù'tué' au prémouraut fans enfans , le furViV'Ult & les 6ens) l'es en,fans d'e ce prémourant quoique d\lR'S I·a Gmple cGlndition font ceufés dans la vocation, puifque les Jleveux qui font moins chers fe trolwent appellés, pouvoient encore- ajlilmter cette confidération pour fortifier toujours plu~ cette cGlnjeflme) qui eft q~Je les enfans du prérn011rant fe trouvent au(ft avoh été appellés 'e lUHnêmes in abj/rtv6lo au fidéicommis; pu:i[. qu'ids pONvoie.llt être les enfans dn furvivant tom: "omme du prémotlTant, & eu cette 'q\laJi~é recileill.iQ' le fidéicommis lai(f~ atl lhrvivant & aux liel1s, la cho[e dépendant de J'événement incertaÎ41 du pYtdécès, ou de la fnrvivance de leur pere; 'ca~ fi c'eût ét~ Felix ql\i eût furvéql à Jofeph, il efl: bien certâill qHl~ les enfal1S de .F elix at1toient' été appellés comme e'nfans du fmvivant » G- /l10f velfa, les cnfans de Jofeph fe trouvoiel<lt ap\1ellés a~l cas qu'il ei.h lluvécu à la portion de Felix leur ollcle comme enfant du fnorvÏl'ant; aÏlGri fi tous ces enfa~ls mis dans la cO!ldition redoublée & quatriplée fe trouvent eux-mêmes dalJ'S la vocatiol1 lorf'lIu'il cft queftiQn de filccéder à leur oncle. & que ln tell:atl'ice ,les ait eu en vue dans ce cas , à ]!llusfone raif-on Jorfqtlc ce feroit pour prendre la place de leur propre pere. 40nt Je's biells leur étoient bien plus naturel~ement nffe&és que ceux tle leur Gncle, '. )YIais ,comment le Lieutell~nt n-t'il pit 1bî'nier , ici ' le' l11'oil1d,r e i ml:!lllte ? Pnifque la :D 'a me ' .!l'Alby ne dit pas ' feltlement que ft FeUx lm Jo(~ph meurent 'fullS <enfatls, elle (u·b:fHtue le 'füH'ivant & les Il'Èlns , fubJlitua f'Ùpe'il7lipentes veZ eomm jililo~ , e)~ t<el'mes im12erfonnels; mais cne dh, je leu." fubj/itue cenfabllmur vocat-Î , I· t'a Pa-tione quiaji tej/ator eos lIocal'it ad portione7n palTui, m'ulto for~ rius eenfetur. paluijJè' pet:~ré ~d 'l!'OnÎljnem ,j/d/!ittn-de mefJHts ,ehf'alls j;i~nt · à 'moul'ir Jans proprii ptil'eiztis. ' Fuf.1riils. que !'dtl':'ne pëllt ,enfans ~, .olt leuru enfans fan~ ''MfanSrr j~ leùr difcollvenir d'avoir approfondi cette ifn~fjerè , f'u'6fl.tzltlle lif f~ilvivalit {;.; le-s '1i~ns ;d'?flAr:éHre • cite lme foule (\~ Do&!uÎ'S ~ quî~ attellknt q\\' Ile rVeùt Jé(üe trons' reüèlent le ~~l!i1:ommi9 all nltvh-aHt ou mlOC 'liens, 0n ce qui eft la tOllS , que- c'efi là une très-forte conje&t\, re de volonté, forrillilnam conjeauram ' , 'même !!hofe, que ·le furvivant & les liens ,«l1l~mé dit M.~noch en4en Conf. 18o~ l~'v. 4' ' preiuie.\1\! la pl-llte· du ', prémomantL& de fes <}tt'l!fupone le terllle & 11 cO)ldamï~ quelques "Do&e\'tr!f '1\'1-1 nè -e1afa~s , ! dor t'dt là ,r"'VQient pas' vo»iu' -JfeçeiuAAtte j ~~nrrQti~h • ce.- i.e :~l'It;filb:Jiiim~ :'JJlb.fli~UW~l~(fflidJM ùIJf!iT<uer~ , D E CO!1lû}'\e dil~lJt, ,-. u;~ Don t.[~lll'S, D ROI T ~ <! '.11. ful. iu;lbi ruer Liv. IV. "67 • r_ 7 pour aiLlii aire f.ubG.c;fia.i.J;emel~t. glU: witt, quelquefois plutôt Jumes dlJ',' f.i 1 f' -" q.uam JtœlS Don. ,Wle:; 0 .,.. es en. aIlS !",ll prémoUliaIlt fe W€}\IVent , =r~, comme dit agr 'abl ch:\rges <le ,lielldlie. JeU fWlVf1!alilt & nux liens ~::'lntd un ~ n~s ~adellnes ~ Ile [~~ P:; &: fi ceux...:. lem fom lubJlhlinu.ts R. Jo' ' , s <; ~ me Len,umeut; mais en6n. la ro _ ", .J . l ' , ~ ...vemt clé téL .J JI r1eJ1<", ~ol~" ,t': d ~ Cl VI e ne. .. mt cl' pas- ,tilUjOUllS relier g' , lai Il.' e ,em p~ace fUIVM;}t·I'Ju'~e .~ , ~w, ~ pal' cettt . il Ltte. ,t,e atulce; l-a, COnh-!~lteljlG:e ell Ïd.Gfai'lIible mi e til~e opm.iolilS cttntlUes > opiqb~ Il faut donc 'j:n'ils fuien.t avwellés ellX~ ~~lum Jl1'()~e z.li,~ cl!lrmne d'lA éù!gamment le. meflle~, paUIi:e' q:ae fuivan.t ta Loi I1b'cO'G ii;~"'lIttZ~~l-US,..rl faut PGlur-le repos-desfadefid~l.omm. l'eu n'~ft p0iDt grevt que l'(n; milles- e~1.;adx:J,JDtèr mIe.,. & q1r.1no une- fois t1e ~~t J~&moré , & 1 OB' ne f~;mro.tt FelldDEl- ce ell~ eUt: reçue non,.l.e-uLement 1'<11' le plus ?ue LOI; ne recevm1t pas [0i-huê-rne, y. ayant gra n~mbre das DoéfeUlis, mltM encore ,\Ce L!llJe~ tU1 telO~e liimguli"t dans le Droit pllB Ies- Jllgemens" & par cet:lx eutin qua c eli le §. J.n'wrtÙ.m, de J.a L.. Denique ff. d" POOL le te~, & lbxfrruébiO$l' d~ public .pecul, leJ7œt <l.tl~ d!it q '~t ' .' e- approfondi hl nr.l.1ri~e & dQI'~ L . Otl l!: '. ' • . ,.,'~. " , ~1 ' pe.&t a~ri\'er que le da ..t_ ,.,. . , > -~ =s· reg e3; l?ecuJe 101t l"'gmdl G'eièlav:e, que-.1m le I ~ tell..~_ • l)~ <r~S' . J, raItes eo::tr P7Jaftiffo· H tallt. alQf , ~1'1:el t v ~' te.. tel'lltr de , _ " &:" s sy , . l Ille y01ite t'a~ nu. l'e g? e.'{pf~s,: ainft " UU[lJ~e o(j~ ll:e ll'ltlS- aller Tec1lt Le ]:llfi1-fcoLlfulte 'tHpÏlen a,,,,r-ès le Rer .' " ~.liOl1clœF de: ".elles opiHions- condarllnt:es <'1' .:J~ 1'1:' { ' I i ' lChlpt 1 llt;,>",~ t;., c_ J p .. '1~ .w11'lperel<lr "1' fi. legue la libel'u~ ' ' 'Ct """, le dru cHme,pO!1T ' , fi ' r ' • . •e ne"ateud' à' ... La. oc. ren"re . coupab , a o la. ~tcJa,\le follllS E:ette e.:miliui0l1 c;le-dolJller aJ:h1I" 1!~, ~e leze-t~angpj.1Iit"', . cent, e.cus ~e f~:'l l~clJlle li l'héritier: il en: d AIJGfiDIk z:teG~l1eres à · prt<i>pes<Cj.l1e le fieur c.e~fc:, .}Dan-la qU' ll a àOt1C voulu hü léglter le / en!jI0~rtfà!JeF netllle dire que D'lan{>Ï-ca en re · a1~t, Gl'e ce péci:t:lJe ; ca.r c.0.f>Iamemt aaroi~-H l'a rOt; ~1!l:. les lieurs Alphauo lui avoient pÙrFa~fonnnJ"lemelil~ lui e11lj.oindre d' , G • Pf'01 te, cite cent 'Dodel[rs qui croieut c.en~ t:cus à l'hér.itter s'i,r n/avoit fi e,l r~1l1lel' que- le ft.r~lIa:men impofé au,x enfans mis dan~ c ' 1 d' , ' , UPPOit: que la cond1t ' fl. e j'lecu e ut lm refrer à ti~re de leO'51' c'efr]'.' ,tou, 11 elU pas pour eeta une C01'ce q.!Je ?n Moulin ea foa Ct<>11,w iI ap eÏI: )eélmue de \<ocation, & que plnlieurs af{lÎrel;t ~ecedif{1rlum antecedens , & deO: auffi f~' le q.l\e c~e{t- lfi 1)?~lli';>'tl C~mml1'l1e , & que eelle .,el1 ,ement .le G:e Te ~te- "'Ile 'D _ 't l' r: 1 de .IDl\~ole a etc: reJe.ttr::e. dans le~ Ecol es & -, =l'F ' C' L 01, , enrlhrlO ,.if. de vulg,u, &- 0pue rllF ill. &a' alv P adal\'l; car nonO'hftam toulles. ces jaca:tncest.0U~, les D0&~nrs qui t'oat l1nÏIV_i. ti~llll!tlt que ~;l~d~:~eurs cc;m,traires, à Bano!e , qui peur <j<u'I,ld Jes enra·os dans l'al co'n,üt.ioH [e t\'ou- f . , <i!~ &j'>JIllC!>Ll plus re<:oFllmandable af'\f;IiIl~, Glil~ cllarg.r$- ,de. reRMe, on lllEolü,bés lÎreM , ,<'l,n e'Ut'; en: III pIns c.ommene ce CJil11 d ",1[~I;er' > ~mll.I~~ vel pllo9li:!Jiti; ear il lb'efr lem: aVDI,"e tOile ,r0n"em ,les, dert1ie~'s :00Cl'liS n",G:elTaJ>ue GI.nll y a1~ l'Ui'J" <& l''''\~tre- tout ~~~~: qa\J, ,ont· IlUêU:'li com1*~ q;tt'elloX, 01lt gé_ à If<! fOl~" COinl1le le VOUdfC!>it {faiue en'tendft-e- de' €-i~el~t, E~Ol~I;m 1e.llE eueur & Jeur peu le, Geur de MIilIl-tf.·lIri:el' , gueiqH,'i1 eite It:l<Ï,mct;na.. ~ .i.Jt H. }I a, p0m cela qu 'à ellt~ll_ meme I~~ paroles de Du Moul,i n , CGlliliL 7. cL ~ -r:rllltacI'1iIque- da-ll9. f@n tt:ruté de fubfli11• .p. q~n fmlt liI01~' :t\fee la. conjenéth'e &. ' tutl011lbu~ dOllne au jour aprés Du MouUn & ma·ls· ~n C'on.nwire a'\1eo , If<! ,1j.s1i~.I~fiive Faber., dont les dllliniciolls- ne fen' pas d' ;1 g.1'aIJat~ pel prohibiû., à ~~1EJi ill de\(oit f'aire fle~\l~ Il>ou<Arage le plUli eJ6Rtfr" &' auque~ir IIU' peu plu d' ' , al ,e e plus fe fier c'eO: Bn.lf<! 1~ ar t l a 5 attel1tlOJil'" IlS. f@m cenfés Jilar 8 ' l' ~ r • 4, ~.la'P, II . cela feul ett,e, aFpeIl~; ca.r commenti pouvoir ~;Sl e:1 1.o ~n Y'~mlt. <lire q~le cette ql1eIlion " Te~l,;1l:e ou al1t:ner les ~ie.u'5 d'iiI fidticGlmmi.s fi " ·,ans ffil-s, ela, 'a cOflditiol~ qui fe trouvent ()1.1 He les a .\ fon pou"'oi,r ?' ,g;e.ves ) font cenf':s appeJ.lés, fe t rouve trarEt à, q~oi [en dE! velül' MUS di' ~e 'q~le te~ à fo::ds > &, il €CiJIlclnd Il la- fin eu ces B~rtole a des eontr.ad.iélenrS1 dallB cette ~pi- tellnes l51J.e!~ MCllifs : ex pr,edi4is:J.lidetu/' quocl 111Gln, & GI\lÎ font même· d 'nfll gritl~d laelU 0l'lmo' Gid, entend p.arleE de c~I'le ' de, cemme fom enbr'al1~r.e5' !Dl~ MoulÎll en' f.~' RI ~01~ ~ e:fo V81iW~ G- uenlMJ!te Qpinio 'dicicul' 1l6te fur le (;;el~feil cl' Me1l?anc;leu le P "lid • COlTtTT/'U'nl] G- mag~9 commu.,ûs, i'me h d' L Ii' •, r-c: 1 e nt 1/1Itl'ando<D ôl ' , , "U 111 0'uF'a~e r en' , 11 ~fillit. 1. (;. de fideieom. Car ifi' ' 0 ons. è11l1enzes' qu~d. pnma oJi1nÎo 'lm I~e f"lalG Cij'He là. Où. If<! li oi n'a pa " e d,m'tgrs commul'us à qua /ti o in confulendo &. ~meflt inter,pofé amQTi~é,. l~s G~I~t~C:~~: ~u bcœndo nl/.Uo paélb rfi.{rad'èr.e11l. Et li le lieur tlons des Doéfel1rs fon~ infinies & fur-Mut e' Montf\lo]JŒer , qui, di. ~ it v-ue de Pays <!-voil' fur. une ';l1a~iere' au ai· dtllH!e & ~uffi coniec- cent. Doéhe-nrs pOur ].ui, "81K e13. f«a"oir exac~ t:ln)l@GIlleO:lefidéicommi-ffaire,(.jles Ju- ~lm8lilt le nO'I~&re, il! n'a. ql~;'1 conlllltel' f< fi 1 ~ .1. , l~!àuru~en f,,..d.kifiel'l 9,6 n 4 ;'·'1 " , ra Don u"tes eUlli-m;:-mes 011t été divift5' par dit 11 "1' C. • , • ~ a:Jill-es avoU' iè&es, comment 3 ét.olillle! que H0S Do6te\ll:S, de '1 1 ne 'j'auroit s'écan-ar de l'opinioll BiUlt01e., pa'iCe ~1'i-J s-'w~t~ lui.w.ême ~ A 3 7" li ver 2t ){Ilnil: fon " ) • , �QUiSTIONS dit-il, après l' Abbé d~ , Palerme, li rarement du fentier de la vérité & de l'équité, raro· que deviett li Jemiell 'Veritatis &- «lquieaûs, il 8~oûte , &- fi gU4ramus, de ml/gis communi, non eft 'lOdie dubium q!iin pro Bartolo magis communieer tranJeant Doélores, CU/Il PPo il/o numerentur 70. Doélores &- pro GomTaria 47· & j( nous Ôtons" dit-il, enc.ore de ces 47· ' Doé1:eurs ceux qui ont varié fur ce point , Bartole reftera prefque i:~ns contradié1:eur, &- fi tol/amus de l~edio ,v~rios , qU,a.fi fine con· ttadiélore remanebzt OplnZO Banoll ; ces paro. les accablantes de ce Doé1:eur moderne qui a ilü-même pris la peine non-feulement de pefer , mais encore de compter les opinions, Ile feront-elles pas re,·enir le fieur de Mont. falier; & en effet il doit li peu comp\er fur les Doéleurs qui avoient été d'abord oppofés à Bartole, que comme The[.~urus le re· il1arque, il n'}" en a pr,efque aucun quï ait étt! ferme & invariable dans fon 'opinion ; Du Moulin lui-même, dont l'autorité eft fi grande, lorfqu'il s'agit d'un point de notre Juri[prudence Françoife, & qui n'erl: pas telle en m:ltiere de hlbfritution qu' il n'a touché que par morceaux, après avoir dit en une fe\lle ligne dans fa note fur le 'Conf. 64· <1' Alexander, li,·. s. que les elJ.fans qui font g revés etialn exprefsè ne font pas cenfés pour éela appellés, fe retraéle enf\1Îte dans 'fon Confeil 7. n. q, & f\lÏvant, 0\\ il examine cette conjeél:ure tirée dn gTavamen plus à fonds qu'il n'av oit fait h~BS doute dans cette petite note, & il [oudent par les véritables l'airons de Droit tirées & de ·ce §. ln{erdum de la L. Deniqùe,ff: de pecul. legato & de la regle qui vult confeqliens I1lIlr f?tiam neceffarillln anrecedens ,que les enf. ns grevés ou prohibés d',\li~ner, font cenfés appellés eux.m€imes, & vènt tonlber dans l'erreur. &- in infidias pM. cipitar dum hoftem proJequirur, comme le l~i ,reproche tort à propos Mr. d'Argentré d atll~urs fOll gra!;d feélateur, que pom l'in[.. truéllon du ptlbl!c; note dans laquelle HnC! ~ite ni Loi, ni rûfon, non plus que dans la Ilglle du H. 99. du Conf. pour le Duc dœ Villahermoh1 j mais feulement du Confeil 81. da Bertrandus, lib. 10. que l'on ne tronve point dans [.'1 [ecànde éditioll, lequel Ber· trandus auroit lui-même varié, comme ht plûpart de ceux qni ont voulu s'éloiglrer de Bartole , pu!fqu'en fon Confeil 119. vol. 1. parp. pofteriori pour Jean de Pontevés, Seigneur de Cotigllac & de Bargeme, il ap· prouve fon opinion, ~ul1i-bien que dalls f01~ Confeil 17 3. pO\lf Louis de Villeneufve de Trans vol. 3. paTu pofteriori , & encore t'lus formellemellt dans le Confeil 113' vol. 3' part. 1. cité par les fieurs Alphant dans le procès, & dont il fera parlé ci-après. ' . Enfill cette opinion de Banole a été reçue non-feulement par le commun des Doctenrs de 'l'UI1 & de l'autre Droit, comme dit Du Moulin, mais qui plus eft, les juge. mens de nos tribunaux l'ollt tournée en maxime, The[.~uHls en l'endroit allt!gtlé nous apprend que le Sénat de Turin panchoit p'OUl' elle, wm qua tTa/l,{!bae Senatus, dit-il ; Craveta & Guy-Pape en fa décilion 39. at· teftent que c'eO: la Jurifprudeuce du Parlement de Dauphiné, Guy-Pape citant p[ufieurg Arr~ts que ce Tribunal a rendu, & lorfqu'il étolt il Roman., & lor[qu'il a été 11 Grenoble qui O!lt reçu l'opiùion de ' Banole, & ealil] le ParJement die eette Province l'a pareillement adoptée) comme il paroit pa r l' Arr~t de Panone,' re?du ~n. 1689. au rapport de feu M. d Orc111 , VOICI les termes de ce te f· tament, qui donnerent lieu -II cet Arr€it : Et il en faIt une propofition inébranlab1e par ell e-même; quoique :(Je foit Confulendo, 0\1 en cas qu'iGelle Panone décede en bas â,ge oit l'o n nè cloit pourtant pas moins aimer la autrel~e~t, en que! rems que ce Joie, Jans envérité que in rra61atibus: flai: ergo condu./io, f~l1~ l,egltl';1es &- nawrel,s, aU,dit cas a JubJdit-il an nombre .7. quod gravatus vel alie. mue a la~1U Pall.one &: a JeJdltS enfans ainfi nare prohibitur cenJetuq' ad idem in qua proM- mourant, a Jçavolr N~el &- Jacques fes neveux. Le !ieur de Montfalier n!a pu répondfe à bitus eJt- vel aliter f!.ravaws,honoratus&- fubftitucet Arrêt qu'e~l fe com1amnant lui'-même il tu!, ,&- hoc efl communis Doélorum utriufqut J.u- , prétend ' que 1\\ Cour s'cO: fondée fur 6es ris Sententia Legibu,s c;, ratio nib us comprobata. Co\nment fe peut-il donc que du M'oul.fn mots fubftitlle li Ladite Panone &- li feJdits enlIttcfl:ant en cet endroit qne cette opinioll fans , & qu'ainfi les enfans fe t~ouvant dit· de Bartole, fondée & fur la vive raifon & nif la Loi " rationibus &- Legibus, a été reçue par .l'opinioi~ commune des Doé1:eurs de J' Ull & l'antre Droit ,1 o'n aille, pour ainli dire , ,it fa confufion raire valoir un e feule ligne qn' il avoit lÎüfe en paiTant en [a note fm Al exander, bien plutôt ponr L'1tisfaire à fOll h\lmenr COI~tredu.mte ~ qui le faifoit fon- D ROI if - Li\>' IV . . , . . 369' Arrêt ~ reçn l'opinion de Bartole 0\11 far c~t convenable d'abréger, que a'~tre obli é la peute note de Du MouHn &: COI~, tmnt,e me le lieur de Montf.1lier, de demande~ , cam. lui-même fi fortement conda'~l11 [e qd avtt à la Cour filr la longueur de fes défe~f~ Ol!. Con~e~1 7. & jugé que les enfan~ mi;~ds on ~ l'égard, de Rufiicus, il croit en ~~rC! C~ll1dJtlOn étant grevés par ces mot ' ons la quHte en (h[anc qu'il l'a fait chercher d !!;cue auJdics enj'ln s, Hs étoient dè~ 10rJeJu.bj- to\:tes les Bibliotheques de la Ville fans ~~:s D! NOTAB 'L ES il , grevés expreiTément, c',e(l avec j~fiice que, la "Cour Jes regarda comme appellés, qUOIqu lis ne fu{[ent d'ailleurs qué dans la condition. C'efi: un autre pOillt à difcuter, fi la formule dont la Dame d'Alby s'eft fervie, a moins de force que celle du teftament de l'anone i mnis il fa\lt tO\ljOllrS que le fieur de / • tle Montf.llier cOllvienne que la C l .es ", 0ppeliés , quoIqu'Ji " s cenH'y eut pas d'autre vOcatIOn, cela n'a pas de réplique. ft' Et cOlmn.ent la Cour n'auroit.elle pas auto ri/: une yareille Doélrine q\Je les Parlemens circonvol~ns O~lt adoptée) puifqu'elle étoit née pour alllli due dans la Province ét O' t ' ant un & curieux qu'elle. P 1I1 remarquable .'. ne Vlent P as ongmalrement de Bartole; mais bien de Jac'tues de Bellevue, Jacobus Bellollifu. u plul!eurs prétendent être natif 'de p , ,q e c 10vence omz:ne on peut le voir dans l'Epître déd-' catolre que Boniface Segukan a mis ~êt': de [~Pratiquejudiciaire, & qui au m~~l1: tt?lt 'poel:eur de notre UniverCi~é atteft:ant Ul-meme au ,c ommencement de f.'1 Prati ue que Petr?s de Fe-rraris. Archevêque d,l1les' Cha~loel!er de Charles II , & Profe{feur el; Drott, al1i~a il fon aéle de Doaorat in Aul '"011' . " Ji n'ait " pu 'donter duf i ' pû tr ouver,' qUOlqU ;ntlrl;ent de ce Doéleur, cité au long par ?-[~nus au n. l 3o. de la [ufdite quefiioLl 437· on 11 parle en ces termes, Rujticus, lib. 4· ~ap. 1. 3· tiiflatu~ e1[e, commwnem, ( parant .touJours de IOpl1110n de Bartole ) &- magzs' communem opZnlOllem , , ' ac magz's con &: ro l ',It ' nam vo untatz tej<acons-, ~ effi canonifaeam. nec ab ea conJu/endo &- 7udz cando recedendum. effi; cela eft encore bien précis Qu t il P ' ,.. J' ,r E~atd U filverjiwtzs A quenfis. Il Enfil] ce qu'il y a de remarquable c'e(l que genéralement tous ceux ui 0 t' . , ex profeffo cette ma~'ere de fidlcomt~is traltt: Ultramontains que rançol' ont d' tanét , .. " , con amn 1 op1lillon . , contraire à' • celle de B al't 0 1e & qUI avolt ,eu pour Auîoeur Rieardus Àmalumbra, ancl~n Doéleur ,. dont l'opinion a été p0ur alllli due enfévelie & perdue avec les Ouvrages que Mr. Cujas filr la Loi 7 if. evi61:i.onib. nom aprend ne fe plus trou~er· les Sieurs Alphant ont cit!! pour cela Zaziu' en f~n tl:aité de fu~~itutiollib. Rufticbls au traité partlcuIJer de libè,'ü in conditione >.fi' Intrigliolus-deJub'htuti-onib cent 4 quP;ltlCls6' ,.~' . . . ~J<. 1 . T rentacmqulUs de jitbftitutionibus, part. 4. cap. II. n. ~ 8. Mantica de cOlljeélur. ultimar 'Volumat. liv. I I . tit. 3. PerecrrÎllus de {id" " elcomm. art. II.11. 3o. Fufarius de Jubftituclonib qu~ft. 437. Ricard, en fon traité des fublH~ tutlOns, tit. 3. thap. 8. feélion 1. part. 1. D. -474. & [uivans. Ce font bien là les D~éleurs ar lefi uels nous nous dirigeons en ces mat1eres q& 1 . ' , a mamere avec laquelle le Sieur de Moatf.~lier a crû fe foufl:raire au poids accablant de le' " Il. !Ii ' • III autOl'lt/: el< a ûrt!ment linguliere il a dl't ' 'd d Z ' ," " e aZl\~s,. T~'entacinque ,Intrigli01\lS 1 e~al qu on ne les !tu CltOlt qu'en gros uoi u'on lui ait cité les traités les livres' le.sqch. pitres qu'il n'avoit q\;'à vérificr les Sieu~s Alphant ayant crû qu'en ,chofe d'ailleurs at,efit!e par tant d'autres il étoit bien plus 0 di Tome 1 . ' , , d' an eregrmus , VOICl comme il s'en emele,: cet ~uteur, dit-il, a écrie dans les de Venue, oll l'on ~i~nt que les enfans 1lS Ple condttlon, font cenfés tnà,Ja ~ns a l po !~~on; & de-là il tue cette con, ;';Tle~lce, qu Ji ne faut pas, trouver étrange : .tient, que quand ~es memes enfans font gle\é~, lis [ont cenfes appellés; fàns faire attentIOn. que non-fe.ulement Peregrinns ne ~~i1e pOIll~ par rapport à l'ulàge de Venife , ont 11 n y a pas un feul mot, mais bien p~r rapport à la regle générale, & à l'opi1110n communément re~ue par les autres de quelque P "1 fi· E' , ays qu 1 sOient: t ua dit-il D. 30 de la (l' r.' ' , au ul'l· que IOn Il. , J eCl{ndum hanc re· 0 d tz:n fil'no,m ,~bzar$ume~tatu: ej! BC!riO~~S Cenarguzt fiiI,os z~ condwone pofiros &. ln L. pr"!urF gra'Vatos, JlzdeTl difpofitillè vocatos ~~za a z,as gr~JlrlTl non powiffint L. ab eo C: f, ;delc?mmi.jJ. ~n forte que Peregrinus fe 1~;1 e, 1101& filr il~[.~ge cl~ Venife, mais fur textes la ral[on dn Droit, & fur le d§· lpntelrdurn, & e1Jcore fur la Jnrifiprudence U al' ement de G bl Pa e & C re~,o ':' atte(lée par Guy. P, raveta q\l il cIte. d J omets ~pl~\lieurs antres doé1:rines cittel ans les llétenfe d M S ' ) ' d. 5 e r. aunn, On les trouv;, 1ll tquées dans c~lIes qui lui furent ~Pl?o ees yalr JYIr. Gebolll ; 1'll1l & l'autre tolent ;Tes- labiles. ~es Adver[.~i;es ',difoit Me. Geboin , ap. p\llyendt leur l?rete.ntlon [ur l'autorité de Bar. to e Ol[t lis f 1"1 fi R' .d A ont e oge, ur celle de tcal fiuS malumbra, laquelle s'cil perdue ' avec es ouvrages fi R Il. , ' ,. l' d ' ,ur UlllCUS , au trait~ pattlCU ter e hbe 's ' d' , ,r: ' Intrigliolus d JIW , [ur fl ~n con mone PO fi " ' e JU ~.(t. Centl/r. 4· queft· 16. ur iJentac,l1lq. de Jukft it• part. 4· cap. I l . l • Many,ca, de conJeéluris ultirnarurn '110 # fid~t,atum" zv. I I . tit. 3· [ur Pèregrin d~ .~commiffis, <lrt. I I . fin· Fui:~rius de Jubjlit. qu~ •• 437· n. l30. fÎlr ..Bertrand çn [on COlil, ' /b 't Aaa �?7 o QU E S 't ION S NOTABLES • ' melll "c & finiffi.en.t enfi!~ pat que nous examinons , & en l' end rOlt , t Otl les Ad,'er[aires nous l'oppo[ent; c'efr [m: Ricard en fon traité des lllb!bt~tlons t1 . ~. la Loi Centurio, Jf. de vltlgari &- pupillari chap. 8. [eR: J. n. 47.4' Be, [u,lv.an s , apres d uoi ils tâchellt de réfute!.' 1 ~pml.on de Du Jubfiitutione n. 37' "oid comme,il pole 'a. q .. & e bord la Auefiion: Qu~no ultenus,. qu.od fi.t Moulin en l'oppof.1nt à IllH~enl~, .. COm!~l"1 d 1fi. ( 1 .'1'1 s' / toit retraélé là-deffus, Ils d ~p,l~m.e.nt 10· teJtator dixic , Ji .fiUII! meus eee enrJLne 1· , ~ dLl PréGdent Faber en 1a (lc fi muon 1. berl's bona Il'ea devenlant ad t,tlem, an hcec plon " Cod. de fideicommiffis.' &. couro.nnent tO.l1~e Jubfii;utio valeat !IZ filiis fi~iorum , iJ/ a qucefi~o , cltatlOnS pal un AI ret fiuit de fiaflo,' Rlcard.us dlXltbq.uod;[1lion, 1 qUIa cette multitude (le l1 de u awr nihil eis rdiquit ,Jed ,a lnte ato ve ex de la Cour rendu en J 68 9' au rappor t J' feu Mr. d'Orcin, & s'imaginent après cel~ riftamento Juccefferunt pam , t;rgo eos gra· . d d 1 l'are non potuit pater. On VOlt · d'abord lit q ue leur triomphe n'a nen e Ollteux, n . que ce Ricard, (c'~toit A ma 1um b nt ) r.lPo~nœrtain. 1 f On va les défabufer ' s'i! fe peut lil-delfus range de la bOI1l~.e. opinion, que .es en a~s r. . mis dans la condltlOn ne font pomt cenft s b' :f! l' P ar les réflexions lUlvantes. J feil J J'. vol. 3. l)art. appell~s ', :Fremière Rél1exion , que Jelon l' cpinion des /iuteurs J'rtLppoTtés paT les Appel/ans, pour que' les 'enfans ":i! Jeulem~nt dans L~ fimple G- double ~OndltlOn , Joum ~~nJes oppellés lors qu'ils f ollt chargés d~ jidtlco?nmis, ilfiaut que le gravam.en .JO,lt expres) (;.. J alls aucune Jorte d'amblgulte. - f ea invÏtati a Ince ato tantu~. • ajoûte que Jacql1es de BelleVll~ tenolt le contraire. Bartole rapporte en[lllte fOB ~en­ timent, qu'il avertit fes écoliers ~e . rUlvre avec une diftinéHon. Vos allum dlcatzs fl.c • Otl le fidéioommis efr illlpofé au premIer infti.tué, quoique laiile fous une dOl1bl~ con· dition alternatil'e, ut puta fi deceffent fine- quid aberrat Bartolus varlcl! .fiéli ones, &- ceg~i Jomnia videntllr ; Du IVloulin en la 1. partie dividui .&- individui, n. 346. nous apprend premiel e opinion de Banole , que 1 héritier chargé de rendre, [ous la conditi01'1 s'il meurt fans enfans , ne peHt s'en difpenfer,. parce qu'il profite du ~déicommis,'. B~nobf~ tant que ce fidt!icommfS cerre, s 11 vu;nt a décéder fans ellfans; après quoi il l'ofe 11ll autre cas, f'(avoir fi les enf:ms de l'héritie·;; m1s dans la fimpl e condition peuvent être chargés d'un fid t:ico mmis , e~ix qui ne font p0int 11onorés ni appellés en rien par I€ ter. tateur. Si vero relinquiwr nominatim ab ipfis filiis .filiorum, tunc non valere relir51llm perdir51am leKeIll, Jed &- Ji fic §. J. ff. de Zegaris 3 Q. &- hoc renebant Ricardus &- 1l.aimllndlls. Cependant Bartole fe déterminant lui-même là-delfus ( on voit bien qu'i,l parle d'un gra~ vamen exprès par ces mots, fi vero relinquirur nominatim ab ipJi.s filiis jiliorum) la. maniere dont il fe détermine, efr remarquable; il en parle cO,mme, d'une r:enf~e qui lui eft .. venue dans 1 efpnt. Cogualil qllot!. que Banale étoit très-ignorant dans la pratique & dans l'ufage du Pnlais. comme le poffumus Jllbfiinere, quod etiam hoc caJu 71a· font ordhiairement les Jnrifles qui ne font leret fid eicommiffum. Et répon d a~lt à la Lo i que Profelfeurs , BaTtolus reTilm f orenJium, J ed &- fi fic de Zegatis 3°' il lüe que dans &- uJus aat ignarlls &- expers; mais en le J'efp~ce de cette Loi, les enfans des aulaHf.1nt jouir de ià belle reputation que le tres enfans premters h éritiers eulfent quelque c10éte Govean , libro variar. letl. ch. chofe par la difpofition du t e[atem; an heu ne laiffe pas de lui difp'lter de front quand que dans l'efpéce qH'tl prepofe, étant euxil l'appelle peut-être avec trop de liberté, mêmes grevés, ils [ont cenfés appellés, &: p'efflmum. juris Magij/rum, on foudent que ~ite la Loi D enique , §. interdllm, if. de!f-..} ~Qrtole eft très-favorable dans la q\lefiio.Q cu/io legato J dont QU parlera dans la f\l-tt~ . 2. 1,. D tt OIT, 1eélura ent, qualldo filii pofiti in conditione Zibais l'el eorum filii fine l.iberir, &- tune On ne s'étendra pas beaucoup là-.delftls, valet, quia ille grQvatllS qUI ?n~ratur, .lu: parce lJ.u'en effet il n'yen a point de tous les cTatur licet in perJona h-eredls lpjiUS pT/ml Auteurs qui ont été all~gl1és par les Appel- .filii eAjlat conditio , c'efr-ii-dire, fniva:lt c.e:te lans en fort grand nombre , nonobftant le proc1igieux panchant qu'ils ont pour les con je fur es , quelque légeres qu'elles foient, qui n'aycnt requis . & exigé que les enfans mis dans la condition, foient expreflemem char· gés eux-mêmes de fidéicommis. . On commencera par Bartole, q~l1, eft co mme le grand H~ros de cette opllll~n, & que les Ad~·e rf.1jres reJe1'ent, pour all1fi dire jufqu'aux nues, parce qu'il leur paroit fa"o:able; on n'a garde de .s'oppofe~ à~, répmation, quoique Mr. CUjas ait dit, ltvre J. de fes Obfervations, ch. 16. ql1e Barto le n'a été, pom ainû dire, que le finge d'Accurfe , & que quand il s'en éloigne, [es penfées Ile [ont plus que des ~ong es ou des re\'Gries d'un homme malade, a quo qu!d- D E Il 'ajoOte tÎn pen plus bas que li la charge , é'0 ' n ~t ImpOI ~e au fils fubfritué, ou il fes en. fans, le fidéicommis ne lailfe pas d'être vala~le en faveur du lllbftitué dans le cas pr~. V~I. d.e decès fans enfans. Tmendo fecundam O~lnl o nem quam primo tenui. Voia tont ce que dit Banole là-deffus , & cette penfée qui lui e fr ..enue dans J'efi))"Ït, l'Apofrjllateur de Bartole nous apprend qu'il l'a improuvé lui-mêm e, en fon Confeil, qui commence: /indreas feclC tefiamenoum; qu'elle a été auai improuv':e par, B~I.de, p~r . A~caran & . par Alexandre; qUOlqU 11 en [Olt, 11 eft touJours vrai que cet Autenr n'a crû que les enfans mi s' dans la ~.ondit~on étoient cenfés appellés , que lorf. qu 1,15 étole nt chargés expreffément de rendre apres la mort de leur pere ,l'hérédité du teftateur. C'eft ainli que le dirent tollS les au;res Allteurs recueiI'lis par le$ AppelJans, & qui fO~lt rappor.tés en foule par Fuf.,rius en la !neme qu~fllOn 437' n. 130. Trigefima COll- 1, fuerun~ in aliquo gra~ati , runc enim cenJenrul' Liv. IV. 37 1 elle; & cependant l' on f<!ra voir dans III demiere réflexion, que le prétendu grava. men qu'on fuppo[e avoir été impofé ici aux enfans des légataires, cfr fi ambigu & fi incertain, bien loin d'être clair & fp écifique comme il le faut, [uivant l'opinion de Bar~ tole, qu'il n')' a pas certainement de plu, foible conjeélure que celle qu'on tire de Cette circonfrance ,qui eft pourtant J'unique appui de ces Appellans. $econde Réflexion, où l'on établit que lors même que les enfans mis dans la double condidon J om chargés expreffément de rendre, ils ne font pas pour cela préJumés appe/lés au jidéi. commis. On filpplie la Cour d'obCerver Jà-delfus , que Banole & ceux qui ont fuivi fon opinion, ne fe [ont fondés que fur l'argument de la Loi D enique au §. interdum) .ff. de pewlio legato , & [ur la Loi ab eo, Cod. de fidei. commiffis. Cependant fi 011 examine l'argument de ces deux: Loix, on le trouvera bien, peu propre pour établir cette opinion, dans la premiere, le Jutifconfulte Ulpien dit, que fi un Maître a légué la liberté à [on efc1ave, nombre d'après d'en.oppa[er UBe ilifinité d'au- fous cette double condition, l'une de rendre tres qui ont rejetté cette même oonjeélnre compte, & l'autre de bailler il fes héritiers n,onobftant que le gravamen fut exprès. IVlan~ 100. écus de fon pécul~; on doit colliger tIc a en fon traité de conjetluris , liv. 11. tit. 3. de-là, que le teftateur a voulu que cet efIl. t. ne paroit favorifer cette conjeéture, clave de~'e-lm libre retint par-de\'ers lui tout que quand les enfans mis dans la cOBditioB le furplus de ce même pécule, fi conditionibus font grevés eux-mêmes par le teftateur, en- prcejè riptis parui t Servus, Tejlatorem voZuiJJè COFe obferve-t'il qu'eJJe efr révoquée en eum retinere peculium inrerpretamur, videlicet doute; de telle maniere qu'à peine peut-on ex eo quod ex pecl/lio eUTl1 juffera;; Celml1n in. comprendre qu'elle eft la plus commune opi. ferre. Il [~mble d'a bord que cet argument n!! Ilion là-de/fus. Sed hcec conjeflura, dit-il, in r~nferme n~~ de concluant pour Eotre que[.. dubium revoctLtur, adeo ut vix corifial'e po.JJit , Clon; on n Ignore pas que dans J'ancien qUdl fit magis communis Sententia, il met à Droit Romain, le pécule de l'efcl ave appar. la tête de ceux qui tiennent l'opinion con- tenoit bien au maître; mais quand il lui traire ce même Ricardus Amalumbra ,que les donnoit la liberté entre-vifs, il r.toit cen[é Appellans font allés déterrer, comme s'il lui avoir donnè Ruai fon pécule, lorfqu'il ne leur étoit favorable, tandis que C€ Cardinal a[- [e le réfervoit pas , comme on le voit en la fure qu'il leur en: très-contraire, comme s'étant Loi Si S~ycho, Jf. de pecdio, & en la Loi éloigné de l'opïnion de Bartole, de même que tlniql~e, Cod. de peculio ejus qui libertatem pluGeurs amres qu'il cite au même endroit; & merUlt. Il 11 'en étoit pas de même dans la quoique Mantiea fe range "lui-même dn feHti. manumiaion de J'efelav!!, que le maître fai. ment de Bartole , il ne lailfe pas de faire com. foit l;ar fon teframent, auquel cas s'il Ile Itli prendre qu'elle reçoit beaucoup de difficulté; léguOlt pas [on p~cule , c'étoit l'héritier feul mais il oonvient tOHjours qu'il faUt que le qui en profit oit , & non J'e[cla'Ve, il mojn~ gravamen foit exprès fur les en fans mis que le tell:ateur en eût difpofé expre ffément dans la condition, pour qu'on puilfe les pré- en [a faveur. C'étoient là des filbt ilités du filmer appeIJés au fidéicommis; car dès qu'il Droit Romain; & en raifonnant là-deffus, y a du doute & de J'incertitude filr ce gra- quelle preuve plus forte pouvoi~ donn er un 1Iallien; qui fait le fondement de leur opi- teftateur, en Jé~ant la liberté à fO ll efc la\'e • ~ioll ~ Ilul Auteur Ile 5' eft déterminé pOllr il vouloit anffi lui légue-r [on pécule) 'lu 'en. gravc:-tl,& grava,men ln eorum perJonis Jubfiflit; & cite Bartole [nr la Loi Cenrurio RaIde ~retin, Jean.André ,Rufticus & une' I~gend; d autres Auteurs, auxquels il ne laure pas au , Aaa jj �QUESTIONS D ROI NOTABL!S le chargeallt fenlement d'en donner une il met Alberic de Rofate, Ricard (de 'Ma': portion il fes héritiers, & auxque~s par cO,I~fé­ llll;nbra) BOlIde, Immola, Alexandre, Jafon, quent il avoit ôtt! tout le reil:e; malS quel )ufte OEmilius - Ferretus , Gomez , Bertrand & rapport a cet argument al'ec des enfans,' plufieurs autres, qui ont été recueillis dans qui étant mis en la limple &, doub,le, condI- le traité entier qu'a fait RuO:icus fur cette tion dans la fcnl e vne de fmre faIllIr le fi- queŒion; il Y ajoüte que pluCieurs d'entr'eux déicommi s par l ~ur exift~I,lCe, on v~uille ce- ont folltenu , que c'étoit là l'opinion la plus pendant que cett$; ~ondltl~n prodmfe elle- commuue. Multi ex pr,edi61is ceflantul', halle m ême un autre fid~Icomm~s envers [es en- opinionem effi communem [,. magls communem, fans contre la propre nature de toutes les nec ab ea in judicando &> confulendo rtced enconditions, qui ne difpofent jamais: & com- _ dum effi. Que les Univerfités enrieres, comme ment pouvoir prétendr~ , aum, ,que ces el~­ celle de Pavie, l'ont approuvée, de même fans mis dans la condmon, fOie nt appell~s que la Rote de Rome, felon que le rappor~e an fid~icommis , par cela feul qu'ils ont été Seraphin dans fon recueil des décifions de chargés de rend re les biens auxquels ils Ollt ce Tribunal; ubi didt Rotam eJJe f olu am f eété feulement Ïtwités , leur pere mourant qui opinionem contra Bartolum. Il eft vrai que ab inreflat. qui eO: tout (effet que peut pro- FUL1rius ajoûte ,felon lui, que l'opinion de Banole efl: la plu,s vraie & la plus comduire cette condition. Il en eft: iI-j)eu-près de même de l'argu- mune; mais, il y met quelques grains de fel • ment de cette autre Loi, fiu- laquelle Bar- qui ravi{fent aux Appellans tous les faull: tole & fes Seéhteurs fe font fondés; c'eft avantages , qu'ils vouc1roient en tirer. Pre~ la Loi Ab eo 9' Cod. de fldeicommiffzs, je mierement, que cette opinion de ~arthol,e 11~ pnis, ( dit-elle, ) grever de legs, ni de devroit être reçue, (1 les enfans étolent miS fidéicommis, ni de donation à caufe de dans la condition par des ablatifs abfolus. mort, celui à qni je ne lai{fe rien; c'eft-à- ce qui diminue beaucoup la force de la dire, qu'ou ne pourroit pas charger les en- condition, fi fine libel'is. 2 0. Si alia con jecfan s mis dans la double condition, d'un fi- tl/ra coneurreTet; comme fi après la charge déicommis, dès qu'ils ile font pas honorés dn fidéicommis fin les ênfans mis dans la eux-mêmes de quelque profit & de quelque condition, il Y avoit prohibition à eux d'a~ avantage ; mais la concluGon ne feroit pas liéner, quando ultra gravamen adeffit conpour cela jufre de [outenir, qu'ils ont ~tt ditio alienationis. 3 0. Lorfque les enfans ont nlbO:itués, dans le tems que le teftatenr a été mis dans la oondition fous la qualitê de penfé tout le contraire, en voulant que leur mâles, & qu'ils ont ~té clmgés enfuite de propre exiftence aHêtât le cours de ce mêlne rendre, fi le te(1:ateur a ,lit que les biens fidéicommis; ainfi cette Loi ne fait que re- demeurel<1t toujolll's dans fa famille, & plutrancher au teil:ateur le pouvoir de grever lieurs, autres qu 'il y rapporte; ~il n'y a ici les enfans mis dans la condition de fidéi- aucune de ces conjeélures, & il n'eft point . commis fur leurs biens propres ; mais e Ile ne quefrion d'une infritution mJiverfelle, mais les appelle pas pom cela au fidéicommis , d'nn legs fur lequel la teftatrice a impofê que le teftatenr ;1 voulu exclure par leur une fubO:itution reciproque parmi fes enfans propre exiO:ence; ce qui a fait dire à un légataires, en cas qu'ils vin{fent à mouril! grand MagiO:rat, c'eft Joannes F.ber el~ fon 1âns enfans, · & leurs enfans fans enfans: addition fur cette Loi ; nota eum oneraTl non nulle prohibition d'aliéner, 'Hl 1 defir que poJJè) quem non llOnoramus. les fommes léguées demeurent perpetuelleD 'ailleurs le fidéicommis étant con(idéré ment dans fa famille; & quoique cet Au~ comme une charge, & fill--tout à l'égard teur au n Q • 83. rapporte comme mae conjec~ n'un pere envers fes enfans, il faut qu'il ture de fidéioommis envers les enfans , 10rfque foit bien pofitif & bien exprès, & non fu[- le teftatellr inftitue fon enfant, & s'il vient' ceptible d'aucun doute, pour le fOllll).ettre à à m0urir L1ns enfans, il lui fubftitue f0n cettte charge) & lui ôter la Iib el't~ de dif- frere &- ejus flUos ; auquel cas cet Auteur porer du bien de fes peres ou de fes ayeuls, .eve11l\l1t à fon penchant naturel pour les envers fe s enfans; & de ceux qu'il jugera enfans mis dans la fimple 'c ondition, prétend plus clignes de fa bienveillance; c'eft pour- que dans ce cas ils font fubftitn~s à leult quoi le meme Fufarius, après avoir rap- pere, par cette feule raifon que le tefta. porté un grand nombre de Seé.tateurs de teur avoit fubO:ltué il fon prepre fils le frere Bartole , nous apprend au n. 131. que beau- de lui tefiateur & fes enfans, qui étant coup d 'antres Auteurs de réputation ont été des per[onnes moins cheries que les petitsd'une opinion contraire 1 il la t ête defquels fils j mlllt~ magis mden~uJn efl, q-uod ïlOQ~f'l 1 ",?1uit .fili~s' 'fofiros in condirione &- magis dlle61os; quoIque ce cas ne fe rencontre point ici , la te!btrice n'ayant filbfiitué ni fon frere, ni les enfans de fon frere ; mais feulement fait un legs à €hacun de fes enfans, avec fub!Htution réciproque entr'eux, en cas de deoès fans enfal,s ; il eO: n'ailleurs conO:ant que fi cette rai[on de f'llf.'u'Îus avoit lieu, toutes les fois qu'un Collatéral ou autre plus éloigné feroit fubO:itué par le teO:ateur à fon fils héritiel , au cas qu' il meure fans cnfans, la vocation de ceuxci feroit certaine quoique compris dans la (impIe oondition, & quoiqu'ils ne fuflent pas chargés de rendre, parce que le plus proche eO: toujours cenfé le plus cheri; & cela démontre quel eft le caraé.tere de la plupart de ces Auteurs Ultramontains, qui après avoir embra{fé lllle opinion, 1,'Ont d'autre objet' que de la f0utienir par toutes les l'aifons qui fe préfentent à leur efprit , & qu'ils Cliftinguent avec peu de juO:elTe, ce qui eO: folide, d'avec ce qui ne l'eft pas. Mais fi de ces Auteurs Ultramontains on pa{fe à ceux qui ont écrit deça les monts, & qui ont épuré ce qu'il y a de meilleur dans la JurifjJl'lldence Romaine & dans la pratique des Jugemens, on verr~ combien ils [e font, pour ainfi dire, mocqués de l'opinion de Bartole & de fes Seé.tateurs. Alexandre avoit été de ce nombre dans fon Confeil 64. cil~quieme volume, quoique dans d'autres il ait été d'un fentÏment différent; comme le Reoueil des COI,feils d'Alexandre étoit un Livre de reputatiom; & que d'aillieurs il avoit fouvent IDal'lé obfcurément, ut majoTi admiTationi ejJèc indeélis , comme parle Du Moulin filr la Loi 1 ere. §. fi • T ; Liv. IV. 371 puto Alexandrum male, hic confuluijJè , &lleet pnmam ratzonem Jlldelzcet quod pofiri ,in. condirione cenfemuT vocat! , quando onus efl eis injun61wn fequantLlT Socinus, & les autres Autems qu'il y rapporte; toutefois, ajoûte Du Moulin, ce tte raifon eil: fau{fe : ra- men illa ratio eft f alfa , quia fubftitutio hujufmod i qu~ eft graJiamen , &- odiofa non Iuzbet locum, nifi fit exprejJa &- in difpofitionem d~du61a, nec fUfficit ql/od conjicz poffit teftatorem cogitlLffi. Il nO\15 fait , fou venir en cet endroit qu'il avoit traité amplement cette queftion en fon Traité des Subftimtiolls fur la Loi precibus, il dit encore que cette raifon d'Alexandre, a été approuvée par Alexandre lui-même , par Curfius l'alicien & par d'autres> & qu'en fuppofant même que cette raifol1 d'Alexandre pût être véritable, elle ne pourroit néanmoins jamais avoir lieu dans I~ cas du Confeil qu'il examine, quia lieer fuerit flléla memio de defcendemibus in Jlerbis conditionalibus , tamen non ejl di61um , &- eifdem dejèendentibus fubjli tuo pro ut loquitur Bertrandus dié10 confiUo 113' Uv. 3' vel eofdem etiam omnes defcendentes gravo , f ed foIUIn diatum eJi eo' cafu bona deveniant il! talem , &- fic vel'è non ejl onus eis injun61ul1l , fed f olumlri mis injlinais , &- Jic no/! potejl fubjlineri ij/u Confiliwp.. Alexand.l'i ,imofonius etiam fi eJ{ent /!omtÎnarim gravari , ut fupra explicavi adhl/c vel'ills ejl, quod non cenfenwr proprer hoc vocati ; il appuye encore fon fentiment pnr ce- lui de Bertrand , il qui il donne de grands éloges. Qla)1t à l'Arrêt rendu en la caufe de Panone & fill' leq~l e,1 l'Ad,'erfuire s'eft encore fort appH)'é : on répond, 1°. Qle cet Arrêt n'e!l: point communiqué, il n'efl: point dans les Liflipulandi ff. de vel'bo7:lun , obligat. n. 2 B. vres , & on n'en fç ait pas bien l es circonftancelui-ci le choifit pour y faire des notes ces. 1°. On n'ignore pas qu'enmatiere fidéifolemnelles; & on peut dire 'q,u 'il n'a rien commiJL1ire ,-Ies Arrêts ne fen'ent pre(que Ilegligé pour Qxpliquer ce ,qu'il y avoit d'obf.. jamais-de préjllgé , parce qu'ils font rarement cur dans ces Confeils d'Alexatidre, ou de reN,d us en thefe , mais bien [ur les termes des redre{fer en Auteul'·'libre .& délintére{ft:: les teframens & autres circonftances de volonté. opinions de ce Confultant , lorfqu'ell es . ne 3 0 • D~l1s' l'e[péce de cet Arrêt, felon la ,:elalui ont pas paru juftes ni conformes il l'é- tion même qu'on nollS en donne , Panone quité & à la rai (on. Parmi ces notes il n'y m'oit étéinftitl1ée héritiere, [,. en cas qu'eUe en a prerque point de plus étendue que celle décede en bas rige ou autrement en quel tems qu 'il a faite fur ce Con[eil 64' olt Alexandre que ~e f oit f ans enfans régitimes &- nawrels " avoit foutenu que les enfams mis dans la audit cas le T~~ateu r a fubJ/itl/é à ladite Pa nocondition, étaient cenfés appellés, lorfqn'ils :ne &- àfes enfans ainfi mOI/l'ans ,fçavoir No'e'l étoient chargés de rendre" fur laquelle il &- Ja cquesfes neveu.x' ; de fort e qu'en ce cas 1;\ avoit appuyé une des rai [ons de fa Conful- Noël & Jacques ayant ét é fubftitués nommétation qu'il avoit coutume de rlonner favo- ment & fpécifique ment aux en fans de Panone, rable il la partie c,onfultante, comme lui re- on étoit préci[ément aux termes de la Doé.triproche le même Du I\'Ioulin en L1 note fiu' ne de Du Moulin en fes notes fur , Al exandre le confeil B' volume 3' Il dit donc à cet qui veut que la charge foit impofée expre.{ft!égard ) quOAlexandre avoit mal conf\Jlté; ment & fpécifiqllemellt a\lX enflllls mis aall~ ~ �37 4 QUE S 'f. l 0 N S N 0 l' }. ~ ' J, . E, S perfolllJC:s & dep" dlfft:rentes écl1utes, vnborum comp~ndio dans une feule phrafe; d'où il s'enfuit q:le les enfans de ces légata ires n'étaient pas gr4vati, mais [eulemeHt les dellx légataires. Il n'y a nul avantage Troijiem~ Réjlexion. à tirer pour ces Appellans de ce terme leur, qui ne peut convenir aux enfaH,~ de ces lé: Non _ feulement les enfans. ces deux lé at aires mis dans la condmon n ~ [ont gataires, pou~ e~l cOl~c1ure qu Ils ont ét~ chargés exprelfétnent de rendœ a lems grevés; c'étaIt la 11 bIen la penfée ,de. la teltatrice qu'apr~s «,roir commencé a dIre, P Cs', mal·s la c1aufe dû teltament encan d exclud . fi . Jlenant l':n de mes anfans à décéder f(lns e~. ce ravamell ou du moins le ren 111 nlfans, elle ne dit pas ~ les e?fan~ qu 11 Inengt douteu~ , \tout roul e à cet égard .r. filr l ' pourrait lailfer au 0ngulte:, mais blel~ les ces mots, &- venant l'un de mes en) ans egataiTes à décéder fans enfans, &- Je.s enfans enfans qu'ils pourraient lallfer au plullel • f ans enfans , je leur fubJl!ru e le furVl vant &- p,eur marquer que dans fa d1fpo{,i~ion elle comprenait les deu~ fr.eres copulattve~ent. les (tens. Il n'y a dans cette claufe aucun ter- parce qu'en effet c étaIt là fa pe:lfée , de me uni vaque , qui prouve 'que les , enfan~ forte que le terme de. leur parOlŒ1nt né. des deux légataires fOlent chargés de lendr,e ~ celfaire dans la confhuéhon de la phrafe par en effet ce mot de leur ne fe rap~Ol te plO rapport aux deux freres, il n'eft gueres paf. p rement qu'aux deux enfans l éga talre~, a:lx- fible de préfum er que la Da~ne d'Alby J'ait quels la Dame d'Alby fait une ,fUbftltutlO.ll employé avec un art myfténeux? non plus réciproque dans l'incertitude on elle était que l'Ecrivain dont e1le s'eft ferVi, pom en· quel de ces' deux enfans fer?it , le. prémou- tendre [ous ce terme & 11 la faveur de cette l'allt Ci ce ferait Jofeph qm ctalt le lieur multitude de Doétrines qu'on nous allegue. de Montfalier ou François-Felix, en les com- que J'Ecrivain & la teftatrice ignoraient par. elle ait voulu grever exprelféprenant tous deux !Ina fal!v'l dans I~ fubf- faitement ment fes pecits-fils, tandis qu'elle ne. ~es a titUtiOll réciproque , elle II en pouvaIt plus parler qu'au pluriel fous le terme de /WT; mis que dans la fimple & double condmon, au lieu qu'e n toutes les efpéces des Auto- ce qui exclud tout grava men , & par conrités rapportées au contraire , co:nme on féquent toute vocation préexiftente des .en:peut le voir en les difcutant,& fingultérement fans defdits légataires, en quoi contifte le celle de Ricard, on y fuppore que le telta- , point elfentiel du pr?cès, & cela m~me teur en fai[;1nt l'inftitution l'laur une feule rend inutile ce prochgleux nomb~e de cita. perfonne en ces term~s. J'i~flirue pierre mon tians qu'on nous oppofe; & felon lefquelles héritier &- en cas qu'!l decede f ans enfalls ou il Jaudl'0it an moins qu'il n'y eût rien de f es enfdns fans enfans je lt!UT fubjlitue,J ea"., douteux dans ce prétendu gnav,zmen impofé Je relatif pouvait êtr~ é~U1voq~le ~ s apph- fur les enfans des deux légataires , pOUf quer aux enfans d'on Ion a mdUit le I;ra- pouvoir foutenir & défendre qu'ils fOllt ap. Jla men quoique 'contre les véritables regles , pellés. Par Arrêt du lI. de Fevrier 1716. rendu aioli q~'on l'a fait voir ; ~u li.eu que, l? Dame d'Alby fai[;1nt une fubftitutlOll rt:clproque au rapport , de Mr. de Jouques, la Sentence non à une feule perfonne , mais à fes deux fut confirmée. Et il fut jugé par conféquent cndets dans une même oraifoH , elle ne pou- que les emfans mis dans la double oondivait gueres s'expliquer autrement; il fallait tian n'étaient pas appellés. ' comprendre en même tems deux cas, deux , D! nd li feroit la condItion, t\lIlli cet AIH~~, q\.'l ~ d'être tel qu'on le rapporte, ne lallferolt pil iilaplicable à la caure. • • .' ," Dito r T , Li v. 1V. 1 t • 37S 3 QUE S T ION III· ?e Si la femme efi préférée pour fa dot fur les biem acquis après l'hypotheque des Créanciers antérieurs qui lui ont été expreffément hypothtqués par [on mari. ! PAR le· Contrat de mariage d'un homme obéré , il eft dit qu'il reconnoit & affûre la dot de [a femme [ur tous fes biens, & particuliérement [ur ceux qui lui feront donnés par [OF! frer~, lequel par ce même Contrat ·, & en contemplation de ce mariage, lui donne tons fes biens, & aux enfans qui en naîtront. La Quefiion eft , fi étant puis après décéd~ fans enfans , [a femme pour la reftitution de la dot eft préférable aux créanciers antérieurs du mari [ur les biens à hû donnés par fon frere. La regle de la Loi fi generaliter ,if. qui potiores in pig. hab. qui préfere l'hypotheque générale du créancier antérieur à la [péciale & particuliere du poftérieur , eft oppo[ée à la préférence prétendue par la femme, fous prétexte de l'hypotheque fpéciale qu'elle a [ur les biens donnés à [CHl mari, qui en obligeant tou:s' fes biens à [es premiers créanciers, leur avoit auffi bien obligé ceux qu'il pourroit acquérir à l'avenir, comme ceux qu'il poffédoit alors, L. ult. Cod. {jUif- res pig. obligar. poffunt. . Mais cependant j'eilime qu'elle doit être préférée en ce cas particulier, où il s'agit des biens donnés au mari en confidération du mariage contraété [ur la foi de cette donation, [ur la foi de laquelle auffi la femme a confié fes deniers dotaux à [on mari avee 11l1e a.f feétation expreffe & particuliere , qui par l'ordre de l'Ecritme ,& par con[éqqent par l'intention des parties, a précédé la donation; ce qui montre qJle les bieps du frere n'ont été donn és au Jlil.ari que férus cette cGl11dition , que la femme y prendroit le payement de fa dot préférablement. à tout autre , & l'ayant même préféré aux enfans. Je dis premiérement pOBr la femme, parce que comme le Fife eft préféré aux créanciers antérieurs, [Uli les biens acqllis par le débiteur après leurs hypotheques, par ce texte finguli e r de la Loi Si is qui 28 . .ff. de jure fi[ci, la femme doit avoir la' l ême préférence, puifque l'hypotheque de la dot eft auffi privilégiée que ,, �, 37 6 QUESTIONS NOTABLES celle du Fifc , L. 2.ff. de privile~io fifc,i; ~ c'eft le fe~ltiment dè Coquille, hU- les Coutume~ de NlvernOIS ,tU. du D~olt ~e~ gens mariés article 18. où Il re[out qtle [elon le DroIt Ecnt, la femme' doit être préfé:ée tout de l?ême que le ~i[c {:lr les biens ac.q~üs par [on man après le manage, & ce qu Il y aJ0LÎte, qu)l.a appris qU,e les Parlemens de, ce Royaume ~'ob[ervent ~~s la décillon de cette Loi, n'eft pas conlldérable ,{Olt pm'ce qu ll---r<e parIe de cet ufage que par oui .dire 1 & que de fait. les Compilateurs des Arrêts ne noLis en ont pomt donné de témoIgnage, ou parce que Coquille ne fçavoit pas l'ufage des Parle mens des Provinces {oumi[es au Droit Ecrit. En {econd lieu, la qual!ité des biens dont il s'agit en cette Queftion fournit à la femme une rai[on particuliere , & de très-grand poid;, [çavoir que l'intention du doaant & d,u donataire a été que la femme fut préférée à tout ,at~tre, {ur les bIens. donnés , ~ans en excepter même les enfans qm 'etolent néanmoIns donataires auffi-bien q'ue le pere : car on ne peut pas mettre en do~te que le donant n'ait pt'l donner cet avantage à lafemme , & llnpo[er cette Loi à fa libéralité ,fans faire tort aux créanciers antérieurs, qui n'ont pÙ prétend.re aucun droit fur les biens du donant , que par fa libéralité; & c'eft ce qu'Antonins Faber a obfervé dans fon Code en la définition 18. tit. qui potior. in pig. &c. parlant d'une acquiGtion fa~te par le débiteur, avec cette condition que les biens acquis [eroient employés au payement d'un créancier poftéfÏeur , & la Queftion a bien moins de doute au cas d'une donation en laquelle le débiteur n'a rien employé du fien , & qui procede de la pure & libre volonté du donateur. Et comme on ne peut pas douter de fon pouvoir, on ne peut pas auffi révoquer en doute fon intention; pui[qu'il a déclaré que c'étoit en faveur de ce mariage qu'il exerçoit cette libéralité, que la promeffe de teconnohre & affÜrer les deniers dotaltx {ur les biens qui ferorent donnés au mari, a précédé la donation; ce qui montre que cette a{fÜrance & affdl:ation a été le premier objet de la, donation à caure qu'on doutoit de la folvabilité du mari, & qu'en outre la femme a été' préférée aux enfâns mêmes, quoiqu'ils foient appellés à la donation après leur pere: €ar peut-on conte fier que le donateur ayant préféré la feimne à,CeuX auxquels il donnoit {on bien, i1 ne l'ait vOLlln préférer à plus forte raifon à des créan~ . ciers, pour lefquels il n'avoit point d'affeétion, & qui n'euffent i 1E.4 ri:e . D ROI T , Liv. IV. 377 P~ prétendre aucun drOIt fur fes mêmes biens, fi leur débiteur eÜt l~ffé des enfans, auxquels pourtant leur mere étoit préférée? Et al~1fi elle eft au:, termes, de la regle fi vinco vincentem te à fortiori VInCO te, FachInGeus; ltb. r o. cap. 33. Cancerius, variarum refol. parte r. cap. ,9. de dote,! donat. num. r. z. & 3. Enfin, pUlf~ue ~a Lo~ veut ,que celui qui a fourni au débiteur cOll;~un le pnx ~ un ,bIen qtù~ a acquis [oit préféré aux créanciers anteneurs, pourvu qu en fourmffant l'argent il [e {oit réfervé une ~yp~theque expreffe fur la chofe achetée ,L. Licet , Cod. qui pot. ln plg. &c. par cette feul: raifon, que c'eft par {on moyen que la ch?fe [e tro~ve . dans le.s bIens du débiteur, qui (ans cela ne l'aurOlt pas, n efi-Il pas Ju~e que par la même raifon la femme foit préférée fur les bIens qUI n'euffent pas été donnés à ion mari fi ~lle ,n'eût contr~él~ mariage, & ne lui eût apporté la dot, q~i a eté 1une des pnnclpal:s caufes de cette donation, & qui en eft en quelque façon.le.pn~? Néanmoins j'ai appris que le Parlement de T ouloufe aVOIt Juge contre cette ré[olution au profit du fieut de Faulane , c~ntre la ~e~?ife?e Fournier de Bourrelly , pour qui cette con[ultatlOn avolt ete faIte & produite. • o B S E R V A T ION S. Uoiq\~e pecor.mis ah regardé la d~ciLion Q lCl par l'Auteur, comme tres-difputable, & même comme tFès-dangereuj'e, donB~e eUe ea, du moins je le crElis, ainLi, également conforme aUX principes & à l'équité; & ce qui m'aut0rife fnr-tout à parler ainli, E'ea le préjugé dont je ferai mention" & qui me fournira encore l'oocaGon de rapporter des défe\1fes qui furent l'Ouvrage d'un fameux Avocat. Bretonnier, filr Henris, liv. 4. ch. 6. qlleO:. 34. dit, que Du Perier établit font doélement, que la femme doit avoir la préférence fur les biens donnés au mari en conCidératioB du ma1'iage. L'article qui tel'mÎl1e la difI'ertation de Du Perier a éte ajoûté paF un éditeur; car il ne fe trouve pas d,ans la premiere édition. La citation de l'Arrêt du Parlement de Touloufe pourroit bien n'être pas exafre ; mais quoiqu:'il en foit, le motif qui l'auroit fait l'endre , porteroit à faux. Il ea vrai que les créanciers antérieurs à la femme ont une hypotheque , 11on-feulement fur les biens acquis par leur débiteur J mai$ encore îur Tome 1.... , ceux qu'il peut acquérir daus la fuite: mais cela ~.'entend , ,rur ce;lx qu'il acquerra liberè ; car s Il y efl: lmpofe quelque charge le créancier antérieur ne peut y exercer' fon hypotheque, que fubiidiairement à cette même charge. Or, la charge d'être affefrés fpécialement au rembourfement de la dot de la femme, eO: impofé fur les biens donnés au mari en conGdération du mariage. ,La queaion ,fe pr~[~nta dans l'hypothefe fun"aute. Je plUee le tait & les raifons clans les cléfenfes qui furent données par Me.' Geufollen. Par Contrat èle mariage du 2%. Septembre 17%6. entre la Dame de Buiffon & Me. Blanc Avocat, il lui fut conO:itué 15000. liv. qui furent payées; fçavoir , 9 000. liv. comptant & , le rel1:e au ~rix des hardes & en capitaux. ' Par le meme Contrat la Dame de Bourdon . • tan~e •de Me. Blanc , fit la donation qui avolt eté convenue dans le traité de mariage, & fans laquelle ce mar~age n'auroit pas ét~ · conclu; car la Dame de Buiffon , ou fes pal'CilS) comptoient principalement pour la Hl.o: Bbb �- - - - - = - ---- Qtf f ST 1 (:) N S hté de la clof, fur les bieus donnés par la certain; [çavoir, que tout créancier qui a pm curé un avantage au débiteur, eil: préf~­ Dame de Bourdon. Cette donation fut faite avec l'expreUioll l'able aux autres créanciers filr l'avantage mêilécillve que le Sieur Blanc, en a{fûrant la dot me qu'il a procuré, parce qu'alors on n'exaà la Dame fon époufe ,oblige fes Biens & no- mine pas la date de la créance, mais la tamment ceux de 1ft donation qui lia lui être fai- caure qui l'a produite : Prillil~gium enim non te ci.après ; & tout de fi,ite dans le même Con- ex tempore, Jed ex caufa. C'efl: ce qui nOU9 trat, la Dame de Bourdon voulant témoigner efl: marqué par p!uGeurs textes " & :ntr',au{le f" part la joie qu'elle avoit de ce mariage, tres par la Loi znterdum ff. ql/l pat. zn plgn. & fiüvant l'affeél:ation fpéciale qui venoit d' ê. habe~nt. Interdum pofleri~T potiol' ejt priol'e ,fi tre faite de fes biens pour la fûreté de la dot, in rem ijtam confervandam impenfum ejl, e;. nonne à NIe. Blanc un domaiue qu'elle po{fe- caufam pigno ris falvam fecit. Ce principe <le au terroir de cette Ville, & une maifon nous eil: encore marqué par la Loi Ji lIentri if. de reb. authorÎt. judo poffid. Et de-l à dérivent iituée à la rue de Bellegarde. Il y a dam le même Contrat une autre clol,l a- toutes les préférences & les priviléges qui tion fa ite à NIe. Blanc par' la Dame de Cafe- font fi fréql1elJlInent marqués par le droit, & neuve qui fuit la même 'Loi & la même regle defquels on trouve des exemples 'fi jomna.Hers dans les Infl:ances générales. 9ue ceIJe de la Dame de Bourdon. On ne peut nier que la Dame de Blanc ne C'eil: ainCi que ces biens font entrés clans le pOLtrimoinè de Me. Blanc, avec la charge de foit au cas de ce fecond principe, par rapl'acquittement de la dot; & les affaires de NIe. port aux biens donnés par la Dame de Bour:Blanc venant en d~fordre, [es biens furent don à l'occa,fion d~ fon mariage. mis en difcu!Iion , & la Dame fon Epoufe for- . Sans ce mariage il n'y auroit pas eo. de ma fa demande pour fa dot & droits, avec pré- donation; les créanciers de Me. Blanc ne f érence fur les biens donné,. NIais par Senten- trouveroient point parmi les biens de lel1r ce du ,8. de NIai 1718. la préférence lui a débiteur, ni la maifon, ni le fonds de terre été refufée. "lui ont été donnés par la Dame de BouràOll': L 'appel qu'elle a relevé de cette Sentence Elle s'en explique bien nettement par le Conforme la feule quefrion du procès. Cet appel trat, 011 elle dit qu'elle fait cette ,donation ot!pend de cet uniq\le point de droit de [ça- pour témoigner la fatisfaélion qu'elle a du voir Il l'appellante, pour le montant de fa mariage. ~lel1e juftice y auroit-il donc que àot, efl: au cas d'un créancier ordinaire, des créanciers vin{fent enlever ce gage,. au qui ne doit être payé fnr les biens du débi- préjudice du créancier qui l'a procuré, & teur commun, qu'à la date de fon hypo- fans lequel la donation n'eût pas été faite? tlleque, filivant la regle qui prior efl tempore , On donne une pareille préférence à la[iotior ejl jure; ou fi elle ne doit filivre cette femme filf les biens .filbffitués , par cette l'egle que fur les biens propres dn mari, & feule rai[on 'iue cette femme devoit donner avoir une préférence à tons cr~anciers ulr des fucce{feurs il la filbfiitution; à phas fOFte ceux donnés par la Dame de Bourdo.J1 dans raifon doit-on l'accorder il celle qui a proJe Contrat de mariage, parce que c'eft fon curé le bien même; car fans ce Mariage Mariage qui a procuré la donation, & que il n'y eût pa, elil de doaation, & les créan= tout ce que le mari y re çoit efr premiére- ciers, encore un coup, n'eu{fent point trouvé ment affeél:é pour la dot de la femme: Quia parmi les biens de la difcuffion ceux donnés. in rem i~am impenJum eJ!. par la Dame de Bourdon. On convient volontiers avec le curateur Cette quefl:ion n'ell: pas nouvelle: Pl'ulieurs' lId lites de la regle qui vient d'être rappellée, de nos Auteurs l'ont traitée, & tous ont & qui efr marquée au ff. qui pot. in pigno réfolu & convenu, même dans la Thefe géhabeant. fuivant laqttelle dans le concours de nérale, que les avantages faits au mari dall!J pluGeurs cr~ancier s , celui qui a l'bypotheque le Contrat de mariage demeurent fournis a~ la pl us ancienne doit être payé le premier', pay,,:ment de la dot & droits de 1\1 femme:,. ntême fur les biens acquis depuis; & fuivant préférablemernt aux créanciers amtériel1J's. cette regle, les créancie rs de Me. Blanc, Elle efl: expreifément traitée par NIl'. Du antétieurs au Contrat de mariage , paroî- Perier liv. 4. quefi-. 3. qui refout affirmatitroiellt devoir être payés avant la l'amoe ap- vement fur les dh'er[es raiJons & <1;utorités pellante lil! les biens de la donation, quoi- qu'il allegue, que la femme efl: préférée ft qu'acquis poftérieurement à,lems hypotheques. tous créanciers du mari [u r les biens donnés , Mais ces créanciers & le ' curateur doivent il ce malJ dans le Contrat de mariage. 0 ,'Ourenir ouili d'Ilu mItre principe égaleijlellt NO~1l en forllme~ préci~mer.t &\1 ~~ dQut ) D if.; Liv. R 0 Ï IV. pa rte Ml'. Du Perier; car NIe. Blanc a affeél:é les créanciers antérieurs: N am uxor &. fifcut expre{fément pour la reftitutioll de la dot de pari paffu ambulant, at merito fu it in hac f~ fem~e, notamment)es biens qui lui f eront qu&jlione conc/ufum [,.. pronunciarllm creditoCl-apl'es donnés: Et en effet, la Dame de ribus lIxorem effe antepollendam. :Bourdon dans le même Contrat & tout de Par-de{fus la difpofitioll des textes qui Olie fuite lui fait la donation dont il s'agit; preuve dt!ja été allégués, il ya encore plufieurs aucertaine que ce mariage ne fut contraaé que tres principes en Droit <fui autorifent cette fur la foi de cette donation, & fous la con- déciGon , & qui font remarqués la p!üpart par oiti on expreife que les biens en feroient af- les Autems qui viennent d'être cités ; dans le ' fe6l:és pour le payement de la dot; auUi voit- cas, par exhnple , 011 pareilles donations on que, quand la Dame de Bourdon donne, font faites aux enfans à naître, les enfa ns ne c'eft en vue & en contemplation du mariage, feroient-ils pas préférables aux créanciers an~ & li c'efr le NIariage qui a procuré la dona- térieurs du pere? Cependant la femme feroie tion , il faut donc que la femme foit préférée elle·même préférable à ces enfans ; à plus forte fur les biens donnés, puifqu'elle en a été la rai[on doit - elle l'être aux créanciers euxcaufe impulllve & qu'elle fe trouve précifé- mêmes, fuivant la regle Ji lIinco lIillcentem te ) ment au, cas. de la Loi) caufam pigno ris fal- à f ortiori lIincam ie ? -vamfeclt. La même ehofe fe rencontre dans le cas du Le Cardinal de Luca a clécidé la même retour: Le donateur reprend les biens francs queftion en fOll Traité de dote diJcurj. 83. des hypothegues des créa nciers antérieurs à la n. 19. & l'a décidée en faveurde la femme, tou- donation, mais il demeure foumis à celle de jours poar cette raifon que les avantages faits la fémme, qui eft elle-même préférable au au man dans le Contrat de mariage font donant ; tant il efr vrai que les biens dans cen[és procurés par la feml'n'e qu'il époufe le mOluellt où ils entrent dans le patIitnoine & donnés ~our plus grande alfûrance d; du mari par un Contrat de mariage , ils y la clot, & qu'aina elle doit être préft!rable entrent avec la t k he & l'hypotheque des aux créanciers antérieurs filr les biens donnés droits de la femme, dont il s ne peuvent lfla. bona ]!rincipalitel' qU<l!.[ita f~nt in gratia~ être affranchis que par le payement effecclous pro e}us caurela [,.. a.ffècuratlone , ac il/ius tif des mêmes droits ~ parce que c'eft une intuitu, alias in debitoris patrimonio none~titu­ charge que ces mêmes biens ont apporté Ta, ita ut intrare lIideatur 'ratio te~tus in Lege avec eux: Et us tTanjillit cum fuo onere. int el'dum. Ainli <'}uand Me. Blanc reçût la donation de N an alias fuiffet contraaura, &- hujufmodi la Dame de Bourdon , il la reçût avec 1:1 donationes ex parce fponfcll procura tas & deji- charge de payer la dot de la femme; lell daatas fuiffi pro cautela dotis. Le même Au- biens donnés ne feroient parvenus aux entem donne la même décillon , diJcurfll 168. fans, & ne feroient retournés il la donante n. 88. Chorier Jurifprud. de Guy-Pape pag. z z. qu'avec la même charge; les créanciers anla refoud aufIi affirmativement fuivant la Jurif- tériellrs doivent donc la fubir auUi, eux qui prudence du Parlement de Grenoble, Otl il dit en contraél:ant ;;vec Me. Blanc, n'avoient: il a été auffi jugé que fur les biens donnés pas compté fur les biens que la Dame de par le pere , la dot [,.. les biens ma tri mo- Blanc leur a procuré, & qui feront ennia"x ont fans aucune exprBjJè flipulaûon une core a{fez heureux d'y trouver \111 refl:e hypotheque fpéciale [,.. préférable aux créanciers conGdérable pour fervir au payement do du mari. leurs créances. Enfin. Mr. de Clapier, qui eft encore un On ne s'attachera point à relever id cliAuteur de cette Province, l'a décidé con- verfes autres conGdérations priees de la faformément à l'avis des Doél:eurs qui vien- veur de la dot; chacun fçait q\l'elle jouit nent d'être cités, en f" caufe 84. qu<€ft. z. parmi nous des pdviléges du Fifc, f\1Î\'ant car après avoir remarqué que la Loi affidtbÎs, la Loi 1. ff. de priVlileg. fifci , qui efr obqui donne à la femme une hypotheque fTé- fen'ée, comme le remarquent les Geurs nérale ' avant tous créanciers antérieurs, I?efi D1.1 Perier , Clapier & Coquille , Cout. de. Roint obfervée parmi nous, il refireint [, N i'llem. tit. des gens mariés art. 18. & puifCl6cilion pOll! les biens acquis pofiérieure- que fllh-ant l'art 3. de l'Edit de 1669. nOlis ment, donnant en ce point, fuivant la Ju- donnons au Fifc la préférence fur les biens dfpruclence de cette Province, le même acquis pofl:érieurement à fon hypotheq,ue > privilége à la femme que nous admettons nous refuferions injuftement à la femme le pOll! le Fifc, lequelliu' les biens acquis de- même privilége. , , ~lÜS fon hypothet;!\le ~U préf~raple à tO\.lS D'autre llart nOU$ aVons aClopte avec plai..., DR NOT A' Il L E $ Bbb ij �QUt!STIONS DI NOTAILlis fir l'jntér~t que les Romains prenaient à toujours beaucoup à s'en méfie!', parce que Ja confervation des dots. Interefl Reipublicdl nous al'ons à tout moment des exemples des. dores mulierum f aillas fieri. Et la Loi 1. if. de erreurs qui ont été faites par les Arrefiographes iur. dot. nous appren d que in ambiguis pro dans ces occafions: Or quel égard pourroit-· doribus refpondere melius efl. Mais pourroit- on avoir là une note qui parle d'un Arrêt par o n regarder comme douteufe une demande ouir dire, qui le rapporte fans date & [.1ns fondée fin' les plus faines & plus 'JDures circonfl:ances, cette note n'ayant pas même fOllrces du Droit, prifes des Loix Ji inter- au cnne autorité , car elle n'efi pas du fleur dum & Ji lIentri, appuyées fur l'équité na- Du Perier? Peut-ê..rre même que celui fur le turelle qui ne pourrait fouffrir d'une femme témoignage duquel cette note a été mire. qui a procuré des a\'antages à des créan- ne le fçavoit auffi que par ouir dire , <Sc ciers, & qui ne s'efl: mariée que fur la foi avait été lui-même trompé. de ces avantages, ne fût pas la premiere QlOiqll'il en fait , une addition de cette d'en profiter , & enfin fur la déciGon des efpéce ne peut dOllner aucune aifurat~ce d'un meilleurs Auteurs qui nous rappellent la Ju- Arrêt, & ne peût affaiblir un momel)t la déciIifprndence des Arrêts ? fion des textes qui ont été cités , la Doéhine C'efl: Jilr ce principe & fui vant cette ré- des Auteurs, la Jurifprudence des Arrêts alléfolutioll qu e par un Arrêt rendu le 3. De- gués par Mr. de Clap1'er & par Chorier , & les cembre 1710. au rapport de Ml'. de Ville- folides raifons pleines de juil:ice & d'équité neufve d'Anfouis) en faveur de Carles Bour- fur lefquelles Mr. de Clapier fonde fan fend. geois de Beaumont, contre Jean-Jofeph Baile ment. & Meffire Pierre Baile Prêtre, fan oncle I! avait été propofé une autre exception en il fut j,ugé qu'après le. C(j~tt'at de mariag~ premiere infl:ance de la part du curateur" palTé ou cet oncle aVait fatt une donation prife de ce que l'affeél:ation de s biens donnés à fan neveu, Jofeph Baile , s'étant dédit , . pour le payement de la dot ne venait pas de • & 1 .. e manage n'ayant pas eu lieu) la donation la donallte elle-même ; mais apparemment fmte par l'oncle demeurait néanmoins fou- qu'une pareille défenfe fera néglig~e par-demife , non-feulement à la refiitution de la vant la Cour; car pourrait-on raif0nnablement clot reçûe par le Condat, mais encore aux propo~er que cette préférence ne puilTe pas oommag;s intérê.ts adjugés à la fille par le avoir lte11 fous prétexte que la doname Be l'a défaut cl accomplilTeme nt du m~riage. pas elle-même accordée ? Ce n'efi pas d'elle Auffi cette donation , qui n'eût certai- que la Dame de Blanc devait recevoir 'cette nemen.t pas été fo umife an payement des pr?melTe , mals de celui qui recevait tout à la. cré~nclers hypoth équaires du ne~'eu, fut néanfOlS & la d~t.& la donation, & qui fe troumOlllS déclarée par cet Arrêt fnjette an paye- vant fenl debltem de la d0t , pouvait fellt ment de la dot, & dommages intérêts cie affeél:er à cette dot les biens qui lui 0nt étê la fille , quoique poftérieure aux créanciers dOllnés. la Cour, fuÎl'ant les doél:rines qui viennen; AN'etlt-il pas été ridicule que la doni1.llte elle_ d'être alléguées, ayant' regardé cette dona- meme eOt voulu a{fOrer la dot fur les biens tion faite par un oncle & un collatéral com- donnés? Quelle a·ifGrance pouvoit-elle dOlmer me le g~ge particulier de la dot de l~ fe m- fm des effets dOtlt elle fe deŒ1iiiifoit & dont me q.ui . ne devait pas fe marier que fous la fOl ~e cette dOllation) & qui ne devait le ~om.ai:le èelToit dans le l~oment d~ lui ap1'.as fUlvre le fort commu,. des fimples créan- pal temr ; ft.fi , c?ml~e on dit , don are perder/! ce, n t::tOtt pOlUt a ceux qui donnoient le ~Ie~s hypothéquaires du mari) auxquels elle bte~l , ~ le Foum:ttr: au payement de la dot . etaI t préférable fur cette donation. maIs bien a cellll qUI le recevait. Au~ ne voit-on rien de contraire à cette ~'aillelJ.rs ,.indépendamment de cett~ fliRurtfolutlOn , fi on en excepte une note qui latta);} , ces blens ne fe trollVoient-ils pas af fe trouve dans la derniere Edition de D . Ferier fa ite en 1711. & que l'on il mife ~ feél:és au payement de la dot, au préjudice de la donante , fi le cas arrivait comme la Cour la fin de la q.ueA:i0n que nous avons citée ? l " ' a Juge par 1,Arrêt de CarIes "qui vient d'~ tre Cette note dit, néanmoins j'ai appris que ie P~rlem.ent de T ouloufè avoit jugé contre cette ra?port~ ? Et n'efl:-elle pas cenfée avoir elle, léfolutlon. au profit du fieur de Faulane contre meme.filpulé la pré~érenc~, puifque cette af. a Demoi.felle d~ ~o,urel!y , pour qui Wte feél:atlon & cette frlpulaU0Jl fe trouventren.• fermées ~an~ le même Contrat ~ & que par un Confui ta non allolt ete faite &- produite. fl Qn~nd les Arrêts font cités avec leur autre punclpe également certain tous les pa6l:es d' u);} Colltr~t font relatifs & i~plicites t;ltt: 15( tOlltes .leurs circon1tance-s 3 il "i a In contra~u ~u~lib" dallfula mu.tu7.lm (i. mh el! , • ., . , '1' D ROI T; pl'ocum refpeêlu7n , t. implieitam relationem habet. Argent. in conf. art. 1 1. not. 3' nQ • 4. Cette Joible objeél:iondu curateur ainfi détruite fitit naître en faveur de la Dame de 13lanc deux nouvelles raifons) avec lefquelles on bornera ces défenfes. La premiere , que Me. Blanc en recevant les biens donnés a pu lui [eulles llffeél:er fpécialement au payement de la dot de fa femme ; car tout débiteur en acquérant peut fii. puler un privilége fur les biens qu'il acquiert au préjudice de fes créanciers antérieurs ) comme l'obferve Faber Cod. qui pot. in pig. habeant. def. 18. ainfi comme Me. Blanc a fpécialemen t affeél:é les biens donnés au payement de la dot cd e [.1 femme , & cela dans le tems qu'il les recevoit , il a pu acc0rder cette p re fér ence au préjudice de fes créanciers, auxquels il n'a fait aucun tort par là; il lui était libre de ne point accepter cette donation; en la refufan't , les créanciers n'eu{fent rien eû du Q Liv IV. ;81 tout, & ne pouvoient s'en plaindre : donc il a pu en l'acceptant y ajoo.ter telle préférenCe qu'il a trouvé bon. . I!.a feconde conflMratlon efi: que Me. Blanc ,par l'ordre de l'~crituré ~u Contrat , commence par ~!{f~ rer la dot [péclalement fUl les biens qui lui feront ci-après domlés, 5( enfuite dans le même Aél:e vient la donation : or de-là il s'enfuit que Me. Blanc ayant promis cette alTûrance à fa femme en préfence de la QOnmlte , il en arrive que cette dOn:lnte ne contredifant pOÏllt , efl: cenfée adhérer à la ftipulatioll dn mari) & que les biens fe t rouvent réel' ement 'donnés avec la condition de la préférence e,n faveur de la femme; ce qui doit obliger tous les créanciers à fubir cette Loi, fous laquelle les biens font venus dans le patrimoine de leur débiteur. Par un Arrêt de confenfu en 1719' la Sel:tence fut réformée; & la pr~férence adjugée à la Dame de Blanc. U 'E S T ION 1 V· Du droit d'offrir que les dçrniers Créancie~s ont co~tre les premier! , qui poffedent le bien de leur débiteur commun & infolvable ~ r/:J lequel de deux eft préférable, oucélui qui de fon chef étoit le dernier, & qui a rapporté ceffion des droits d'un plus ancien, ou celui qui étoit premier de {on chef propre. TI T 1 U S pour fe maintenir au bien qu'il àvoit aCheté d'un homme infolvable ,paye ce qui étoit dû à un créançier antérieur, qui agiffoit contte lui par aélion hypothéquaire ; & après avoir rapporté cellion de fes droits, il attaque un tiers poffeffeur d'un fonds de terre, qui lui avoit été baillé en payement d'une dette encore plus ancienne par ce même vendeur, & en lui offrant le payement de fa dette, illni demande l'abandonnement dudit fonds de terre. Sempronins qui avoit acquis un autre fonds de terre de ce même .débiteur, avant que Titius eût acquis le fien , & qui avoit auffi payé la dette d'un autre créancier qui le lui voulait évincer , &, rapporté ceffion de fan droit & de fon hypotheque, laquelle était poftérieure à celle qui avoit été cédée à Titius, fit la méme offre que Titius au poffeffeur ~~ cet autre fonds, & lui demanda pareil... lement qu'il eât à le lui aban,donner foutenant qu·il étoit prêféra~ pIe à Titius, parce qu'il étoit premier en hypotheque de fon pr~ �e 3 8z • • • Q U' E S T ION S . , , D J: NOT A B L li: S p re chef , & qu'en cette Quefiion il ne falloit point confidérer les d roits cédés , qui étoient ,éteints par le payement que les cédans avoient reçu de leurs dettes, mais feulement leur propre droit & h ypotheque ; & qu'ainfi la fienne étant antérieure à cene de Ti~ tius , il dev6it ~tre préféré en ce concours, autrement la ceffion r apportée par T itius feroit doublement nuifible à, Sempronius : car d'un cBté elle lui 6teroit le ' droit qu'il avoit d'agir pour fon indem... nité fur le bien vendu à Titius après fon hypotheque ; & d'autre part, elle lui Bteroit auffi ce dernier fecours du droit d'offrir contre l'intention de la Loi, qui n'a jamais entendu que la fubrogatioll du . dernier créancier au droit du premier, revint au préjudice des autres créanciers antérieurs. Titius dit au contraire que la ceffion faite par le pre~nier créancier à celui qui lui paye fa dette ,ou par la Loi m~me qui la lui fait ip{o j ure quand le créancier la lui refufe ', L. Mutier , ff. qui pot. in pig. hab. t. 1. & 3. Cod. de his qui in prior. credo locum fucced. acquiert ~u ceffionaire le même droit qu'il avoit avant qu'il fôt payé, autre" ment la Loi qui n~ fait jamais rien envain , auroit inutilement promis ce fecours , & cet avantage au dernier créancier, d'entrer au lieu & au droit du premier en lui payant ce qui lui eft dû. , s'il ent roit dans un droit éteint & anéanti par ce même payement qui le lui acquiert; & vainement la Loi dirait que cette fubrogation appuy e & fortifie la derniere hypotheque par le concours de la premiere , L. 1. el t. prior. J. Cod. qui potiores in pig. hab. fi la premiere n-avoit plus de force ni de valeur ; & Sempronius a bien reconnu -qu' elle confervoit fa vigueur toute entiere , puifqu'il n'a pas ofé exercer contre Titius l'a&ion hypothéquaire , comme il auroit pl1 faire , fi la ceffion d'une ,plus ancienne hypotheque n'e.(lt mis à cou'" vert celle qu'il avoit de fan prÇ>pre chef. . Auffi les Int erprét es, & même la Glofe de la Loi Arifio , ff. qulf. res pig. oblig. &~. & de la Loi 1. Cod. de his qui in prior. credo è c•. ont bien douté ~ cett~ fub,rogation acquiert au fubrogé la même' aétlOn que le premier aVOlt , a caufe de cette fcrupuleufe fubtilité du Droit ~01nai~ " qui att~choit infépa~ab~ement à la perfonne tou~ t es les ~éhons CivIles & dlreétes; malS Ils ont tous reconnu que celle qUI eft transférée au dernier créancier eft tout-à-fait femb~a~ hie ;, & , co~~me difent ces ~eux Glofes, ~on eadem ~fl aClio , fed per omnza jimzlzs, & dLl M ouhn en fo n-Traité de ufurzs, num. 276. en parle en ces t ermes : fu",,,cdit in jU;f limite t:J If.què pàt~n:r etiam in • D RO t T ; Liv. IV.' • 381 pr~judicium aliorum creditorum pflfleriorum primo. Mais le Doéteur Cynus fur la Loi l, Cod. de his qui in prior. credit, &c. a .jlldicieufement reftreint à l'aétion perfonnelle cette diftinéhon de la Glofe, & foutenu que la réelle, qui eft l'hypothéquaire , tranfmife au der~ nier créancier, eft la même que le premier avoit , parce qu'eUe eft attachée à la: chofe , & non pas à la perfonne ; & ,par conféquent en toute façon, elle a la même force & les mêmes effets qu'ellt; pouvoit avoit en la perfonne du cédant, quoiqu'elle femble éteinte par le payement qu'il a reçu de toute fa dette par l'autorité de la. Loi qui la fait fubftituer, tacito juris intelleClu. Ge raifonnement eft véritable ; mais il y a deux chofes ~ui le rendent inutile en cette Queftion , & qui déferent la préférence à Sempronius. , . La premiere eil: , que cette fiétion du Droit qui fait fubfi1l:er l'hy~ potheque en la perfonne du ceffionaire , eft appuyée fur cette confid~ration d'équité, que les autres créanciers n'y perdent rien. de leur droit, & le débiteur y rencontre cet avantage , que cette :Cubrogation 'lui facilite le moyen de trouver de l'argent pour fe décharger d'un créaFlcier , comme' a obfervé du Moulin au même lieu qui vient d'êtl"e allégué; & c'eft ainfi. qu'il faut entendre ce qu'il a dit, que l'hypotheque con~erv,e la ~ême force qu',elle avoit ,en la perfonne du cédant, au préJudIce meme des créanèlers pofténeurs; car il veut dire par-là, que ceux-ci ne peuvent pas évincer à l'acheteur qui. fe trouve fubrogé à un autre créancier plus ancien qu'eux , ce qu'il a acquis après leur hypoth,e que , parce que le prix qu'il en a donné ~yant été employé au payement au créancier antérieur à eux, & qui eltt pû. prendre ce même bien en payement de fa dette, ils n'y reçoivent point de préjudice en effet; & c'eft auffi le fentiment d'Antonius F aber dans fon Code au titre de his qui in priorum credo tocum , &c. definit. 4. que cette fubrogation ne doit point em,p irer la condition & le droit des aU,t res créanciers. Or le droit de Sel-nprOnills feroit notablement bleffé , & fa condition empirée par cette fubrogation , fi elle donnait la préférence à Titius, parce que :fi Je premier créancier , auquel T itius a ét é fubrogé , étoit en fon premier état, il pourrait bien en vertu de fon bypotheque, évincer à Se'm pronius le fonds de terre qu'il poflede ; mais il en trotlveroit fon indeIltnité toutè entiere fur les biens .acquis par Titius après fon ~YP?the~ti~ , ~ il ne feroit {Jas en peine tle la rechercher par un drolt ~ offrlr~' • • . _-- -- ; . - - .. �- - • -- • . 84 QUE S T IoN 5 . N ~ ~ , EDit OIT, Liv. IV. 385 :Barri, lib.IS.tit.). num. 3. pag. 197, & Faber même de error. prag. decad. II. cap. 4. D A B ,L E $, . .;; ft fi' le . d'une autre qUI n eil pas mOI~S éqUItable, _Cette t:al on e. , UIV 'll'e fe peut fervir du drOIt de fon Au.., • Il. f 1 les reg1es l " 11 ,.' • • c_eu.. q\!.e , le pn d ' , tout ainfi qu'il peurroit s· en fervlf lUld ~e!u qUI. e'l fon cé. ant ,qu:J.IVani: as avoir plus de droit que le 'cé- ' même , 1~ c~m011épre. ne . P " '1 v~it pris lui-même le bien de fOll pas, s 1 a . f r d ant, qUl ne. pourrolt . T" mpêcher que Sempronms ne le lerdébiteur P?ffédé ~ard . J~~S 'fi e . efiIon ' & par con[équent le cefvît q~ drOIt ~'offrl~'i~~~t : . ;~ 'c~~ant , ~e le peut pas aufft empê.r .g " repréfentant la perfonne ou le drOIt fiolléure, qUl eft cher ne I,e pouvant laue qu en . de fon Auteur. .Cc j , • - , La raifon de cette derniere opinion eft, que véritablement les fruits de cinq années emportent la valeur de la quatriell1e partie des biens, fuivant la commune efiimation des fruits des biens , qui efi à raifon de cinq pour cent, COmme ils en demeurent tou d'accord ; mais l'héritier grevé doit avoir fa quarte trébelllanique à l'inftant de la mort du te.ftateur, L. Quod bonis, §. fruélus ,ff. ad legem faleid. qui parle aulli-bien des fruits de la trébellianique comme de la falcidie, ainfi qu'a obfervé la Glofe & Cujas ad Lib. 13, refpon[. Papin. fur la méme Loi, & dès ce même inHant , il doit par conféquent avoir irrévocablement les fruits de cette quarte, tout de même qu'il-la prendroit & la difirairoit de l'h~rit age à l'Înftant du dit decès , fi le Fidéicommis étoit pur & fimple Üms condi- " tion & fans terme. Et partant en ,compta~t le tems que l'héritier a joui des fruits depuis le decès du tefiateur , il ne faut compter que les fruits de trois quarts reftans des biens de l'héritage, & non pas ceux du quart qui lui appartiennent pour fa trébellianique, puifqu'il lui font acquis aulli-bien que le capital. . Or en faifant le compte de cette façon, & imputant à la trébeIlianique les fruits des trois quarts du bien depuis le jour du decès du tefi!:lteur , il faut pour abforber & copfumer entiérement la quarte trébellianique fix ans & huit mois. Car, par exemple, fi l'héritage confifie en 200. écus, qui rendent à raifon de cinq pour cent,tous les ans, l 'O. écus, & que l'héritier ait vécu cinq ans feulement, les fruits ou intérêts de cet intervalle de tems à raifon de cinq pour cent, monteroient véritablement 50. écus, qui abforberoient toute la trébellianique ,faifant le compte fur la fomme totale de 200. écus; mais de cette façon il ne jouiroit pas des fruits de fa trébellianique durant c~ même efpace de tems;& toutefois laLoi a décidé qu'il.doit avoir fa trébellianique avec les fruits depuis le jour dLl decès du teftateur,L. Mulier 22. §. h~res . . o B S E "R V A , T ION S. ' 0 N!le peut nier q~le la 9-ltalificatiol~ • de douteuJe, que Deconnts don~le a , décifiou ne lui convienne, Les rairons cette ) d', 'b d le ce[. que Du Perier p,ropo[e a or . ~oltr é .' ; . fi ' . des droits, du cr éancler ant ueu IOnaue . . ' é' font puifées dans les. pnnclpes . gl:!P Jaux.' & il s'agit , 'l'our fane pl'év~lolI le. dlOlt de celui qui de fon 'Rro'i?re ch.ef éeol~ ,antérieur à ce ceffionalre . , malS ~oll:t:neur • d. t d'admettre des excep~lOl1S à çes au ce an , Je bl l'Au. mêmes principes. Il me lem e que . te ur fonde les exceptions. [ur des conG.dé: rations in[ur.montables. Juhen dans [es ,cl.! l~éHon~ mlf. [ops le titre pignus cap, 5' Ir. F propofè la même qneftion .el'l ces-termes ; ex' duo bus e~l!t&ribus elli61is " a,! p~4dfatu..r zn jure offerendi. , .qui antel'lom cre ltOTlS ceffionem retulit, veZ qui, ex f~o capite !~·io.r eJt hypoteca.: -llr~fertur IS qUI pTlor eJ' llZ hypotectl. '. \' S h Mr, le prélident de BeZleux IV. _ • C • J. . ' §. S. rapporte un Arrêt du/S, .de JU1l1 17I~. , que le droit d offnr ne ,pouvOlt qUI- Jugea d êtte exercé vis-à-vis d'un créanCier ont f.~~Fotheque étoit .égale à ~el1e du d.el~al1deur mais qui aVOlt été mIs le prem,1er ell 'i?o{fefrron d'un fonds. fou~is à leur hYP?t!leque; quia p01JèffOT plgnoTis pr~fmur zn· lrJre offerendi. L'on cjtoit à ce [ulet , lVlenoch. deprceJllInpt,lib.6,pr~rumpt. 69·n. lS. & 19' NegufàlJtius dé'p,igllonbus, part. 5,' mem~. : . & Coquille, . fiu' la lCoutume .èle Nivemols tit. des exéclltiom art. J 4· ~~~~!!i! Q.Ù • E '5 'T ION . V· Comme:n't :.itlfdut 'imputer lesf;il.Îts à la Trébe'uicmlqut; " '& combien' , d'annees la confum ent• . . ,sU la' QuelllOn du nombre, . -des' années' ql)lail faut ' que l'héritier .. '" é fi , 't J'OUI' des bierts Fidé1Cotntnüfalres. pour. aVOIr COpruID a !:treve l' . . . l' -n.' R aI ~ . ~rébellianique en fruits qua'ild-c·e,ft un étrang~r, Opl'l1l0n Vlil ~alre aitifi que le Préiident e ft que" cmq anne'es I!r.uffifient ., '&' e'e{\: • • . 8 &Fàber.. femble l'avoir déêidé en fon Code ,. tt~. ad Tl'~bell. dtffi· 1 . tou~ tcfoi~ l'opinion contraire e{\: éommunem~n~ approuvée par les Doc ·19· t e.urs )comme témoigneFeregrinusdefid"~tart1ç· -- J.! num. ) ...,arn r~· , f. , & ità tamen §. h~res ,ff. ad trebell. & l. Quod bonis, §.fruélus, ff. ad l~ falcid. & l. Papinianus , §. unde fi quis, ff. de inoffic. tefiam. comme ont obfervé tous les mêmes Doéleurs , & aufft les Praticiens. Defpeiifes, tit. de la trébellianique fur la fin, cite Ranchin ad cap. Raynutius in verbo infuper allegabat , num. 103. & Maynard, lib. 5. (ap. 65' dit qu'au. Parlement de Touloufe on fait une exaéle liqlli~ TorlJe J. Ccc • �386 • QUE, S T ION S NOT AB LES dation de ce que les fruits ont véritablement vàlu, fi ce n'eIl 'que l'héritier en ait joui durant 20. ans entiers, qui eft une maxime bien éloignée de l'opinion de ceux qui tiennent qu'il ne faut que cinq ans de jouiffance pour confumer la trébellianique. Et partant en faifant cette imputation, il faut féparer de l'héritage la fomme de 5o. écus, à laquelle revient la trébellianique , & l es fruits ou intérêts de ladite fomme, & mettre feulement en c ompte les i~térêts de 450 .. livres reftantes, qui pour cinq années r eviennent à 37. écus ~ o. fols; & par conféquent il lui efi encore d û pour remplir la trébellianique 1 2. écus 3o. fols, qui font les int érêts de vingt mois de ladite fomme de 450. livres qui compofent l es trois quarts de l'héritage; t ellement que "pour confumer la trébellianique entiere en fruits, il faut que l'héritie'r ait joui de tout l'héritage durant fix ans & huit mois, fuivant le fentiment de Barri au même lieu, où il a jufiement repris Antoine Faber , qui en la decad. 1 J . cap. 4. tient qu'il y faut feulement fix ans, & trois mois de fruits ; & fon erreur vient de ce qu'après avoir fait le compte des fruits durant cinq années fur le pied feulement des trois quarts: des biens , il en a puis àprès fait le compte filr le total defdits biens pour les quinze mois derniers, quoique pour le faire jufiement il ~e l ~ ~aille) amai~ faire que ~urle pied des trois quarts, afin que 1 héntier ait touJours les frLUts de fa quarte , exempts' de cette i mputation, C ancerius , v.ariarum reJol. pa.rt. 1. cap. de trebell.... 'J1um. 7 1. . ~======~~~========~i o C B S E R V A T ION S. 'Efl: mo ins t1l1e .quelHon de droit , qu'une que!1:ion de calcul que l'Auteur examine. La quarte trébellianique ne peut pas être confumée en fru its , lorfqu'il s'agit des enfans du premier dégré; ainG que je l'ai obfervé fur la quefiiol1 3. du li". 1. & il a été jugé par un Arrêt du 30 . de Juin 1677' r<lppon é p ar Boniface , tom. 5' llv. 2. tit. 9' ch. 3' 9ue. le pe rit-fi ls, dont le pere e!1: mort , Jo~ut du ,mf/ nIe privilége fur' le fil'léicommis faIt par 1 ayeul. IYI ais , eux exc ept~s, il eft certain qU€! les fru1ts perçûs par \'héritie-r grevé s'impmellt à la quarte trébellianique , fu ivan t la Loi 18. ~ . 1. la L.oi 1 2 . §. 2., & la L oi 58. ,§. 5. if. fJd tfebeL/lan. Du Per~er examine l après qllel tems ) cette même quarte [e trouve confumée par l'imputation des fruits ; & il refut e l'opi_ l~ion du Pr~Gd ent F aber , qui dans [on Code tU. ad tre~en. def. 18. avoit fOlltenu que cinq a n~ fuffifolent , p arce· que l€!s fruits de cinq' ans emp0 rtent la valeur d\l quan des biens~ !--'Auteur fait ob~erver que le calclù n'efl: pas; luite , parce qu'li faut d'rubord apr~s la mort du te!1:ateur prélever [ur la totalité des biells la qua~te d~e à. l'h~ritier grev'é , ;lÎnll il ne. Fe ~e pour 1!mputat10n filr la quart.e que les· fnuts ,des t rois ~ut~es quarts; & p ar confé:.. q\lent 11 faut ll,ne lo.mIrance de ces fruits pe n~ dant , {,i x ansIlhUIt 8 mpis. Bretol1l1ier , ll1F Henris . .. lfv . 5. quell. '. examine anffi cette ql1elUou ~ cite les Ame\lrs 'lui l'ont u qhée. ,~ , , li> ; R DRa 1T ; L iv. IV. : i QUESTION V 1· Si l'~nflituti0n, (!ontraôluell~ devient caduque par le prédécès de l'infl itue, & fi etant tranfmi[e aux enfans de l'inflitué prédécédé qui préd~cedent a~fl! !e donant J elle eft caduque , ou s'ils la tran[met-. tent a leurs hf:rltlers collateraux ou étrangers. ~ A. difficu~té de .cette Quefiion vient de ce que cette forte d'inf.. tItt~tIOn efi Irré~uhere , parce qu'elle participe de la nature des do . . natIOns entre-vIfs, & des dernieres difpofitions : des donations entre-vifs , parce qu' ell~ efi irrévocable; & en cette qualité, il femb!e ql~'elle efi tranfim~ble aux héritiers de l'inftitué, §. ex candi... tlOnalz de verborum obltgat. aux Infiitutes ; & c'eft auffi comme do~ nation entre-vifs, qu'elle décharge l'infiitué du payement des dette~ pardeffus la valeur des biens du donant, quoique l'inftitution fOlt pure & fimple fans bénéfice ~inventaire. . ~ais elle tien.t auffi des dernieres difpofitions , en ce quelle ac- qUIert au donatrure la qualité d'héritier, & ce droit univerfel qtÛ ne fe peut aèquérir que par cette feule qualité, qui eft incompatible avec la tranfiniffion , qui pré[uppo[e un droit entiérement & parfàitement acquis par celui qui le tranfmet à un autre; & il eft impoffible que ce droit univerfel attaché à la qùalité d'héritier , {oit parfaitement acquis à l'inftitué pendant la vie du donant, cum '(Jiventis nullafit hll.reditas, L. 1. if. pro harede ce qui fait que le donant peut engager & aliéner fans fraude pendant fa vie, fllivant le fentiment commun des Interprétes & des Praticiens, & partieu..liérement de ceux qui feront allégués. ' • ~e. concours de deux raifons contraires avoit tenu cette Quefiioll mdeclfe pendant un long-tems en notre Parlement, qui par [es anciens Arrêts avoit déclaré la caducité , & deux fois entr'autres ; l'une par tm Arrêt du J 9. Mars J 6 J J. quoique l'infiitué, qui étoit un mâle, eût laiffé des filles, nonobfiant lefquelles l'Arrêt con':' firma le tefiament du donant, qui avoit infiitué fon autre fils mâle & fait feulement des legs aux filles de l'infiitué, au rapport de c; fçavant Magifirat M. de Dons; & l'autre par Arrét du 5. M al 162 7. mais l'infiitué étoit décédé fans enfan.s, & ç'étoitun oncle qui avoit inftitué fon neveu~ .C CC ij �386 • QUE, S T ION S NOT AB LES dation de ce que les fruits ont véritablement vàlu, fi ce n'eIl 'que l'héritier en ait joui durant 20. ans entiers, qui eft une maxime bien éloignée de l'opinion de ceux qui tiennent qu'il ne faut que cinq ans de jouiffance pour confumer la trébellianique. Et partant en faifant cette imputation, il faut féparer de l'héritage la fomme de 5o. écus, à laquelle revient la trébellianique , & l es fruits ou intérêts de ladite fomme, & mettre feulement en c ompte les i~térêts de 450 .. livres reftantes, qui pour cinq années r eviennent à 37. écus ~ o. fols; & par conféquent il lui efi encore d û pour remplir la trébellianique 1 2. écus 3o. fols, qui font les int érêts de vingt mois de ladite fomme de 450. livres qui compofent l es trois quarts de l'héritage; t ellement que "pour confumer la trébellianique entiere en fruits, il faut que l'héritie'r ait joui de tout l'héritage durant fix ans & huit mois, fuivant le fentiment de Barri au même lieu, où il a jufiement repris Antoine Faber , qui en la decad. 1 J . cap. 4. tient qu'il y faut feulement fix ans, & trois mois de fruits ; & fon erreur vient de ce qu'après avoir fait le compte des fruits durant cinq années fur le pied feulement des trois quarts: des biens , il en a puis àprès fait le compte filr le total defdits biens pour les quinze mois derniers, quoique pour le faire jufiement il ~e l ~ ~aille) amai~ faire que ~urle pied des trois quarts, afin que 1 héntier ait touJours les frLUts de fa quarte , exempts' de cette i mputation, C ancerius , v.ariarum reJol. pa.rt. 1. cap. de trebell.... 'J1um. 7 1. . ~======~~~========~i o C B S E R V A T ION S. 'Efl: mo ins t1l1e .quelHon de droit , qu'une que!1:ion de calcul que l'Auteur examine. La quarte trébellianique ne peut pas être confumée en fru its , lorfqu'il s'agit des enfans du premier dégré; ainG que je l'ai obfervé fur la quefiiol1 3. du li". 1. & il a été jugé par un Arrêt du 30 . de Juin 1677' r<lppon é p ar Boniface , tom. 5' llv. 2. tit. 9' ch. 3' 9ue. le pe rit-fi ls, dont le pere e!1: mort , Jo~ut du ,mf/ nIe privilége fur' le fil'léicommis faIt par 1 ayeul. IYI ais , eux exc ept~s, il eft certain qU€! les fru1ts perçûs par \'héritie-r grevé s'impmellt à la quarte trébellianique , fu ivan t la Loi 18. ~ . 1. la L.oi 1 2 . §. 2., & la L oi 58. ,§. 5. if. fJd tfebeL/lan. Du Per~er examine l après qllel tems ) cette même quarte [e trouve confumée par l'imputation des fruits ; & il refut e l'opi_ l~ion du Pr~Gd ent F aber , qui dans [on Code tU. ad tre~en. def. 18. avoit fOlltenu que cinq a n~ fuffifolent , p arce· que l€!s fruits de cinq' ans emp0 rtent la valeur d\l quan des biens~ !--'Auteur fait ob~erver que le calclù n'efl: pas; luite , parce qu'li faut d'rubord apr~s la mort du te!1:ateur prélever [ur la totalité des biells la qua~te d~e à. l'h~ritier grev'é , ;lÎnll il ne. Fe ~e pour 1!mputat10n filr la quart.e que les· fnuts ,des t rois ~ut~es quarts; & p ar confé:.. q\lent 11 faut ll,ne lo.mIrance de ces fruits pe n~ dant , {,i x ansIlhUIt 8 mpis. Bretol1l1ier , ll1F Henris . .. lfv . 5. quell. '. examine anffi cette ql1elUou ~ cite les Ame\lrs 'lui l'ont u qhée. ,~ , , li> ; R DRa 1T ; L iv. IV. : i QUESTION V 1· Si l'~nflituti0n, (!ontraôluell~ devient caduque par le prédécès de l'infl itue, & fi etant tranfmi[e aux enfans de l'inflitué prédécédé qui préd~cedent a~fl! !e donant J elle eft caduque , ou s'ils la tran[met-. tent a leurs hf:rltlers collateraux ou étrangers. ~ A. difficu~té de .cette Quefiion vient de ce que cette forte d'inf.. tItt~tIOn efi Irré~uhere , parce qu'elle participe de la nature des do . . natIOns entre-vIfs, & des dernieres difpofitions : des donations entre-vifs , parce qu' ell~ efi irrévocable; & en cette qualité, il femb!e ql~'elle efi tranfim~ble aux héritiers de l'inftitué, §. ex candi... tlOnalz de verborum obltgat. aux Infiitutes ; & c'eft auffi comme do~ nation entre-vifs, qu'elle décharge l'infiitué du payement des dette~ pardeffus la valeur des biens du donant, quoique l'inftitution fOlt pure & fimple fans bénéfice ~inventaire. . ~ais elle tien.t auffi des dernieres difpofitions , en ce quelle ac- qUIert au donatrure la qualité d'héritier, & ce droit univerfel qtÛ ne fe peut aèquérir que par cette feule qualité, qui eft incompatible avec la tranfiniffion , qui pré[uppo[e un droit entiérement & parfàitement acquis par celui qui le tranfmet à un autre; & il eft impoffible que ce droit univerfel attaché à la qùalité d'héritier , {oit parfaitement acquis à l'inftitué pendant la vie du donant, cum '(Jiventis nullafit hll.reditas, L. 1. if. pro harede ce qui fait que le donant peut engager & aliéner fans fraude pendant fa vie, fllivant le fentiment commun des Interprétes & des Praticiens, & partieu..liérement de ceux qui feront allégués. ' • ~e. concours de deux raifons contraires avoit tenu cette Quefiioll mdeclfe pendant un long-tems en notre Parlement, qui par [es anciens Arrêts avoit déclaré la caducité , & deux fois entr'autres ; l'une par tm Arrêt du J 9. Mars J 6 J J. quoique l'infiitué, qui étoit un mâle, eût laiffé des filles, nonobfiant lefquelles l'Arrêt con':' firma le tefiament du donant, qui avoit infiitué fon autre fils mâle & fait feulement des legs aux filles de l'infiitué, au rapport de c; fçavant Magifirat M. de Dons; & l'autre par Arrét du 5. M al 162 7. mais l'infiitué étoit décédé fans enfan.s, & ç'étoitun oncle qui avoit inftitué fon neveu~ .C CC ij �188 QUE S T r 0 N. s· NOT A ItL E S Les derniers Arréts ont fuivi ceux du Parlement de Paris, rapportés par M. le Eret 'en [es décifions , lib. ~. decif. J. par Mornac fur la Loi Tale paClum ,ff. de paOfis , & Brodeau en la lettre S, chap. 9. par lefque1s la tranfmiffiori. a été jugée au profit des e~fans, qui dl: auill le {entiment de Berengarius 'F ernandus de matrzmon. ad m organat. contr. au Prelude, cap. 7. num. 3. & 9· pag. 473· La feule difficulté qui refte après ces Arrêts qui font paffés en maxime eft fi les enfans venant pareillement à mourir fans enfans avant le; don ans & le droit de retour n'ayant pas lieu, foit par la qrualité du donant ou autrement, l'infiitution devient caduque, & la réfolution de cette Q uefiion dépend de la qual'ité , en laquelle la tranfil1iffion a été jugée aux enfans ; car fi c'efi en qualité d·hér itiers de l'inil:itué, jamais la caducité ne pourroit avoir lieu, comme eUe l'a indubitablement, :fi c'eil: en qualité d'enfans , parce que les enfans de l'infiitué ne p ouv ant pas avoir un droit ni plus ~ort ni p~us fav orable que l'inil:itué mê me,il efi évident que s'ils ne lalffent,pOlIlt d'enfans ils ne peùvent pas tranfinettre leur droit à leurs héritiers. Or il n'y a pas rai[o.n de douter que ce ne foit la qu-alité d'enfans qui a été le motif des Arrêts & de la réfolution des Doéteurs, parce qu'ils viennent de la caufe qui a produit cette faveur au Contrat ~e' mariage, d'être fufceptible d'une lnftitution d'héritie rcontre lesprmcipes du Droit ; & c'efi ainfi que F ernandus l'a réfolu en termes exprès au lieu qui vient cf'être allégué, & après lui Me. JeaB-Marie Ricard en {on Traité des donations,paft.I.cap. j.jèél. 1. num. 507. & 508. où , il en rapporte un Arrêt de l'an r 6 1 l. du Parlement de Paris, conforme à celui du Parlement de Provence de l'an 161.7' déjà allégué; M e. Coquille l'avoit ainfi tenu auparavant, tant en {es Queftions, chap. 172 . que fur les Coutumes de Nivernois, titre des donations, article 12. & quoique les autres, comme le Bret & Brodeau ne 's'expliquent pas fi préci[ément , toutefois ce qu'ils en difent , em p orte en effet la mêm e ré{olution, parce qu'en padant de cette , tranfmillion" ils parlent toujours des enfans, & jamais des héritiers d'une autre qualité. ' J'ajoôterois volontiers à cette Do~hine une autre drftin8ion de Fernandus au même lieu, qui efi de refireindre la tran[miffion aux enfans , qui ont la même qualité que leur pere, quand eHe a été précifément exprÏln ée dans le Contrat, c'efi-à-dire, que quand le, d onant a dit qu\l infiituoit le premier mâle, ou tous les enfans mâles qui na1troient du mariage, ou quand. ila infiitué celui qui fe mad D ROI T -; Liv. 1V. ~ 8? rioit . égal~men~ avec les aut~es enfans m~les qu'il avoit ou qu'il au~ aurOlt à 1 avemr ,la tranfmlffion ne peut avoir lieu en ce cas qu'au D E . , profit des enfans màles de l'infiitué , parce que comme cette tranfmillion vient de ce qllon préfume que le donant a eu pour les enfans de, l'in,ihtué, la 'même penfée', & la ,m ême affetrion qu~ pour leur pere, & qn'il a joint la qualité de màle à ceUe d'enfant, avec une expreffion qui montre qu'il n'a pas moins ~confidé:ré la mafculinité que la filiation, il faut que cette même qualité fe rencontre aux enfans de l'infi~tué , ~ pour être compris dans la penfée de leur ayeul, & dans la dlfpofitlOn c1e 1'Arrêt de l'an 161 1. rendu au rapport dè M--. de Dons au profit de RollaQd Bellon de la Ville de Mar[eille contre Louis Blanc, qui convient à cette opinion qui me paroît tJJès-équitable. ' . o IItv. • ' - ' B S E R V A T ION S. L a été traité des infiitutions contraél:uel_ . les, dat~s les r4. r 5. r6. & q. que fi. du 1. ICI l'Auteur 'examine, fi l'infiitutioll con~raél:uel,'~ n~étant I?as cad.uque ·, par le précl'eces de lmlhtué; el~ qu01 elle tient de la nature des dOl1ations, & les enfans du dona~aire recueillant par tranfmiŒon , fuivant la nouvelle Juri!,'pntdernce, l'ancienne qu'il rappel'le ayant jugé pour la caducité, l'inlHtu~ion ·E1oit fubCtller ou devenir caduque, dans le cas 011 ces mêmes enfans meurent avant le donateur, en faveur de qui le droit de retour ne iPeut pas avoir lieu. Il fait dépendre la Meillon de l'examen de cette autre que Ilion ; la tranlini!Iion a-t'ej\e été regardée comme acq\lÏfe aux enfrlllS en qualité d'héritiers de l'inllitné ! En oe cas, la caducité ne pent pas avoir lieu; mais fi on Ile la leur a accordée qu'en cette qualité d'enfans, ils ne peuvent pas tran[mettre leur droit à leurs héritiers. Du Perier prouve enfnite que c'ell cette feule qualité d'enfans qui a déterminé à juger pour la tranfmi!Iion. Le Brun dans fon Traité des fucoeilions, Iiv. 3' ch. ~. foutient que l'on s'ell fervi très-improprement du terme tranfmifIion : il obferve que Ct les Arrêts ont adjugé la fucceŒon contraél:uelle aux enfans de l'infiitué, fCilit gu'il fût fils du donateur, rait qu'il fût collatéral; foit enfin, qu'il fût abfolument étranger: c'e!l' parce que l'on a jugé par la faveur des .Contrats de mariage, h Ol'S defquels il ne fe fait point d'inftitlltioll , " contraél:uelle , qui femble induire que l'inftituant jettant les fondemens du mariage & de l'établiiTement de l'inllitué , a voulu pourvoir non-feulement à lui, mais à fes enfans. Il faut felon cet Auteur, dont la diiTertation n'eO: pas à beaucoup près inutile, parce que la tranfmiŒon produit certains effets qui ne doivent pas avoir lieu dans le cas dont il s'.agit ; dire , que les. enfans de l'héritier contraél:uel, prédécédé , ont été appellés fur le fondement de la préfomption de la 1!olonté de celui :qui avoit fait l'in1titution, & qu'ils y viennent jure fuo . Comme cette préfomtian ne 111ilitc <lue pour les enfans, il n' héfine pas à,décider , conformément à l'avis de Du Perier, que l'effet de l'infiitution contraél:uelle ne paiTe pas à d'autres héritiers. Du Perier parle du cas où l'infiituant li attaché fa libéralité à une qualité certaine ~ comme celle de mftle, par exemple, s'il a dit, qu'il infiituoit le fils ainé m~ le, qui vieRdroit du mariage; & il croit qu'en cas de prédécès de l'inllltué , il n'y doit y avoir que fes enfans mâles qui puiiTent profiter de l'inllitution. C'ell auffi l'opinion de Fernand de matrim. ad morgan. cont. Mais Le Erun; dit qu'ilQe croit pas que cela dût être fuivi dans les Coutumes, où 1' 011 a des exemples contraires; & il eite celui du droit d'aîneiTe qui n'ell établi que pour l'aîné mâle , & cependant eH cas de prédécès de l'aîné, ce droit d'aîtl'e{fe a lieu ell faveur de fes enfans de 1' 1111 & de l'antre fexe. �• DE DROIT; Liv. IV. -39 tes, L. Papinianus, §. 6. if. de inoffic. tellament parce qlle 1 l' " 1 QUE S T ION VII· Si la donation étant retrancMe comme inpfficieufo par un légitimai1"c • 1 le donataire peut agir pour /on indemnité par a51ion hypothéquair.~ contre les tiers poJJeffeurs poftérieurs ~n hypotheque, ou par droll; _' d'offrir contre les antérieurs. NOs Doéleurs ont fi fort négligé cette Quefiion , qui néanmoins me femble fort douteu{e , qu'il n'yen a pent-étre point qui l'ait traitée; & du Moulin même, qui avec tant d'étude, & fel0l! fa coutume a fi curieufement difcuté toutes les difficultés qUI fe rencontre~t en cette matiere, n'a du tout point touché celle-ci • Berengarius Fernandus l'a propofée, de matri,mon. ad morganat. contra§!. prûud. cap. 10. 'l'lum. J' pag. 490. malS un peu trop fuc~ _ cintement, & fans en avoir examiné les raifons. - La Quefl:ion qu'il propofe eft d'uh pere, qui après avoir fait une donation en fe mariant de la moitié de fes biens à l'aîné des enfang qu'il auroit de ce mariage, vend ou aliéne une fi grande partie de fes biens, qu'il n'en laiffe pas a{fez pour remplir la légitime des autres enfans ; & après avoir réfolu que ceux-ci ont droit de pren", dre le furpIus de leurs légitimes f'Ur les biens donnés à leu!' ainé ,. il re[out auffi que cet ainé peut agir contre les acquéreurs pour remplacer ce que [es Eteres lui ont retranché des biens qui lui avoient été donnés, nonobfiant la regle fi vinco vincentem te , multo magis vinco te , qui peut être oppoféé au donataire par les acheteurs, qui fans doute vainquent les légitimaires,& toutefois ils font vaincus par le donataire, qui eft vaincu par les légitimaires; & c'eft la feule rai.;. fon de douter qu'il examine, & à laquelle il répond que cette regle n'eft pas toujours véliitable, comme il le prouve par la Confti~ tution du Pape Boniface VIII. au chapitre autoritate ~martini de con... eeffion. prtf.ben. in 6. & COlmne il efl: èncore mieux prouvé par ce grand nombre d'exemples rapporté~ en la Glofe de la Loi De accc.f: fionibus, §. etfi mihi ,if. de diverfi tempor. pr~fcript. .Mais il y a deux ou trois autres objeétions à ré[oudre; ~a pre'; l~lere, que c'eft indiretl:ement préférer les légitiInaires aux créan-: , ~Ief$ contre la maxime vulgaire du Droit, qui réduit la légitime des enfans à ce qui reLle de bien après -en avoir ~éd1-rit toutes les det~ 1 .; ft d b' , - UL. a egltlme e ~ne quote ,e Iens, & les bIens ne confiftent qu'en ce qui refie apres la dé~uébon des dettes,bona non dicuntur niji deduélo ~re alieno. • La ~euxleme . eft : que le retranchement de la donation la fuppofe ldnofficleure , 'pUlfqu e~le ne peut être retranchée qu'en conféquence · es confhtutlOns , qm font dans le titre du Code de J ftI" d ,n:; d . dé ' u men, e moJjlc. ~na:. ,qLU nvent de celle de l'Empereur Alexandre Severe en la LOI Titra, §. Imperator, if. de legato 2. & l'inofficiofité réfuppo[e que la donation eft vicieufe , & contrà officium pietatisPpatern~, & comme telle , étant injufl:e & réprouvée par la Loi '1 en efl: de .même que fi elle n'avolt pas été faite; & par conféqu~nlt _le donataire ne, peut, pas prétendre une indemnité ou rembourfe- ment de ~e qUI n: lm efl: pas légitimement dû. ' · La trOlfieme VIent de ce que le-donant n'étant pas tenu de l'évictlQ? des ch.~fes données hors du cas, du dol ou d'une expreffe fl:ipul~tlon,L.Ariflo. ff.de Jonat le d?nat~lre n'a, point d'hypotheque fur les blel~s du donant p~>ur fa garantIe, m par all1fi point d'aétion hypothéqualre contre le,s tIers poff:ffeurs qui n'ont pas moins de droit que leur Auteu!, & qUI au contraIre ont une caufe beaucoup plus favorable. ~als on peut ,répondre à la premiere objeétion , que l'ancienne Jun~prudence qUI réduifoit la légitime aux biens qui fe trouvoient en etat lors du decès du pere ou de la mere d. 1 Papinianus § 6 a été changée, par l~~ C?n~itutions des, Èmp;reurs, qui' l'~n~ étendue aux bleHs aiienés a tItre de donatlOn & introduit le r '_ tranchement & l'atl:ion, de inoffic. donat. il, ne fm:t pas trouver étran;e fi c~ changel~ent caufe des effets contraIres aux maximes de cette anCIenne Junfprudence qui fe trouve altérée. Quant à la deuxieme, qui femble être la plus forte encore que ce retra~chem~nt e,mporte quel~u'e~péce d'in?~c~ofité , pl1ifqu'il ne peut etre ~mt qu en force de l a010n , condUlOnts ex Lege inoffic-. donat. toutef?IS, 0:1 ne peut, pas dll'e que ces donations foient abfolum~nt & mdlfl:mtl:ement Inofficieufes , & contrà officium pietatis, fi ~e, n efl: quand eUes ,le font, & re & confilio , par un detfein prémedlté de fruitrer entlérel'l1ent les enfans de cette portion des biens de leur pere ou mere, que la"nàtur~ , ou plutÔt la Loi, leur a j'llftement affignée , parce que 1ll10fficlOfité fuppofe une mauvaife VO~ lonté du pere ou de ,la me~e, ~ui viole 1 la charité qulils doivent à leurs e~fans , ~ offiClum pletat1s, ce qu on ne peut pas dire d~eu~ quand Ils ont lalifé quelque cho{e à leurs enfaus , quoiqu'elle ne [ll~ \ �39%. Q URS T ION ~ NOT A BLE S' Me pas à remplir entiérement leur légitime , puifque , Celon la. nouvelle Jurifprudence établie p~r, Jufi:i~ien , le tefi:am,~nt pere ou de la mere n'eft point cen{e Inoffic~eux pour peu qu Ils lal{~ Cent aux enfans , qui par ce moyen ont drOl; de, demander leur ~i1p. ou bien quand c'eft pal' quelqu accIdent que les bIens p lé ment , ' "1 ' r. ' qui lui étaient reftés par-deffus les donatIOns qu 1 s aVOle?t laI~eS , fe trouvent con{umés lors de leur decès; & partant les dl!pofitIOns ou donations des peres ou des m~res ~ ne pouvant ~tre blamées de cett e efpéce d'impiété ou ~no~cIOfité ~ ,que quand Ils ont ,eu cette r éprochable intention de depouiller entlerement de leurs bIens leurs enfa~s ou quelqu'un d'eux , ~'e~ feulement auffi en cas que cette deuxieme obje8ion peut" avol,r heu. ' A' E t pour ce qui eft de la trOlfieme , ~l1e ne. pe.ut auffi etre Imfe en confidération, que quand les donatIOns q,Ul {o,uffrent ce retr~n­ chement {ont de teHe nature, que les donatau;es n en peuvent pomt prétendre de garantie contre le donan~" ni ,par con[éq~ent, d'hy,P0t he que :filr fes biens, fans laquelle nI 1a8IOn hypothequaIre nI le d roit d' offrir ne peut pas avoir de fondement. . . V oilà pourquoi je voudrois ,réduire la réfolutIOn de Berenganus F ernandus , aux ùonatiolils qui ne font pas proRrement & abfolument inofficieufes , & pour lefquelles le donataIre a une hypotheque {ur les biens du donant en cas d'éviétion, comme en l'efpéce dont parle cet Auteur, qui e ft d'une donation faite à l'un des enfans par le pere de la moitié de fes biens, parce qu'on ne peut pas accufer ce donateur ~'avoir voulu prive: fe~, aut~es ~nfa?s d~ leurs légitimes & viole: 1 office dl: Rere , pUlfqu l~ s, étOlt re[er~e la moitié de tous fes bIens; & qu all1fi en fon pnnclpe cette dlfpofition n'avoit rien de' vicieux,' qu~ique par a~~id,ent, oU'par la mauvaife conduite du pere, la dlffipatIOn de ce qu Il s étOlt refervé. ait épuifé fon patrimoine: comme on ne peut pas allffi c6ntefter q ue cette forte de don ation n'emporte une hypotheque au profit d\.l donataire fur les biens du donant, pour être indemnifé du ,ret ranchement caufé par la diffipation de l'autre moitié des biens, quoiqu'elle n'ait pas été expreifbllent ftipulée, parce qu'en pro· m ettant ou expreifément, ou tacitement, d' obferver le Contrat, il oblige fes biens à indemnifer le donataire de tout ce qu'il perd par les aliénations & diffipations que le donant fait enfuite à fon préjudice, qui eft néanmoins une raifon qui çeiferoit , fi c'étoit par accident, & fans le fait & faute du pere que les biens qu'i l s'étoit ·r éfervés ri ~ D ROI T ; Liv. J9 f 1V. ,éferyés ?U / fuffent péris; car comme en ce cas il n' en feroit pas tenu les tIers po~eifeurs q~ font fubrogés à fon droit, ne le pourroient pas être; & Il en eft amfi de toutes les autres fortes de donations où, le don,ant '?e fe trou~e pas coupable d'une volonté d'inofficio: fi.t::e ou fUJet a la garantie" foit par la nature ou pour les t ermes de la donation. A 2 o B S E' R V A T 1 Armi les objèéHons , ou rairons de douter, P que Du Perier propofe [ur la quefl:ion qu'il traite & decide , en faveur dn donataire qui a une l1ypotheque fur les biens du donateur on trouve celles-ci, dont il me femble qu'il a un peu négligé la réponfe. La légitime , dit-il ,'Ile q.oit être prire que fur ce qui reRe des biens, après avoir prélevé toutes les dettes. Les créanciers font donc préférables aux légitimaires ; & ne fera-ce pas préférer indireaement ceull:·ci que d'autorifer le dOl~ataire à qui ils auront fait fonffrir un retranchement par ino/ficio!ité , à fe dédommager de cette perte, aux dépens d'un tiers polfelfeur , ou .d'un créan. cier' antérieur qu'il évincera par le roit d'offrir! L'auteur répond que l'ancienne Jurifprudence qui réduifoit la légitime aux biens exifians au tems du decès a été changée par les confritutions des ' Empere\1\fS qui ont fourni s au payement de la légitime ~ biens alittnés à titre de donation. Mr. le Cardinal de Luca difcute parfaitement cette quefiion de la préférence des lé.gitimaires au~ créanciers de dou difcurf. 66. il examine fi les créanciers peuvent oppofer que l'aaion en retranchement par inofficiofité faiL-U1t rentrer dans la fuc ceffion de leur débiteur \ll1e partie des biens donnés, ils ont droit d'exercer leur hypothequ e [ur ces mêmès biens. Il decide que ce droit Il e lem en: pas acquis " & qu'en le leur accordant 011 fe trm\veroit engagé d·ans un circuit ungulier , & oil l'on aboutiroit enfin à' ôter à cès créanciers, ce ql!l'oa leur aurait àonné. Dès que ces biens , ' dit-il , feroient entre les mains des créanciers, la fille dotée, ou le donataire y appliqueroit fon hypotheque, .& les reprendroit ; & alors les légitimai- é> N S. res renouvelleraient leur demande en retr al~. chement par inofficiofité. Si creditoribus coml? e te re ~ aélio ad bona peT ~n officlOfo avocata ; tunc filios , aélione de ' eo ipf o quod f unt 1': mallzbus credz toTU/fI tanquam bona d eb ir~­ rzs.'affe61a. ~emanerent, hypOlec.e dotis anteriori; CUJUS ratlone pulfarz foffi nt per dotata m" qu.e poflqua1l/. denuo ira h<fic bona obtinuiffèt .. pulfan poffet f er fi/i os , cum Mc aélione ~ &- fic fu cceJJive cum circuitu perpetua inurili. Boniface tom. 4, liv. 7, tit, 9' rapporte un Arrêt du 30, Juin 1664. qui condamna , la prétention du créancier lequel vouloit exercet [on hypotheque [ur les biens re-tranchés de la donation, par inofllciouté• Le Brun dans [on Traité des SuccefIions , liv. ~. chap. 3. [ea. 8. nl'. 36. examine I<t" quelHon, parle de l' opinion de Fernand &de Du Perier, qu'il dit être les [<;uls Au teurs qui ayent traité cette matiere, & [e déclare contr'eux. Il conl'Ïent que le donataire qui [ouffi'e le retnmchement à une action pour fon indemnité ; mais il [<Judene que cette aérion demeure inutile,parce qu'elle ne peut avoir lieu au préjudice des créanciers & des détempteurs , qui étant préférables aux légitimaires, le doh'e nt être ait donataire, à qui le légitimaire en: préféré. Il cen[ure enfuÎte, & il me femble qu'il a raifon, le tempérament propofé par DIt Perier, qui en adoptant Popinion de Fernano , voudroit:· cependant la ren:reindre au cas Otl la dOl1ation n'étoit pas d' abord inofficie ufe , & l'ell: devenue enfuite par le ' dérangement de 1,,fortune du donateur. Le Brun 0b[erve qu'ea' matiere de légitime, on ne co n!idere pas fi la donation en: inofficieufe ab initio , Oll fi elle l'en: feulement e.'C po{t f a610 ; parce que /:1 légitime étant due au tems du decès , il fuffit qu'elle ne fe trouve pas fur les biens e.xtans. , ., Tome 1. , Delà �QU'aSTIONS 5 - -, NOTABLES :O! D ROI T ; 391 Liv. IV.' 'en vie, fi eHe n'étoit fuivie de quelqu'autre chofe qui lui acquit le - droit; mais felon les principes, le droit d'un Fidéic_ommis , comme d'un legs & d'une inftitutiop d'héritier, s'acquiert en l'acceptant, ~ par ainfi en le demandant. Et d'autre part, les premieres paroles de l'Ordonnance d'Or,. léans , qui a introduit cette r~ftriétion des dégrés de fubftitution, & qui ,en dédare le motif, ne conviennent pas bien à une fimple & nue acceptation qui n'a point eu d'effet ni d'exécution par ces termes. (Pour couper la racine à plufieurs procès qlÙ le meuvent en matiere de fubftitutions ,) qui montrent que les procès & les contentions qui naiffent de la trop longue durée des Fidéicommis a été le principal motif des Etats d'Orléans; car comme c'eft la continuation d'une longue poffeffion, & la diverfité des perfonnes qui -jouiffent fucceffivement des biens fidéicommiffaires, qui multiplient les procès par les aliénations qu'ils font & par les hypotheques qu'ils contratlent, & pareillement par les diverfe~ liquidations qu'il en faut faire en tout changement de poffeffeur; c'eft la poffeffion aétuelle qui doit être principalement confidérée en l'interprétation de cette nouvelle Loi" qui eft auffi l~ raifon pour laquelle du Val, Ricard, & pre~que t~us ~es autres tl.ennen~ qu'il n'y a que les fubftitutions fidélcomlmffiall:'es çompnfes en cette Ordonnance, & que la pupillaire même, dont la durée ne peut jamais être longue,n'y eft pas comprife comme le Parlement de Dauphiné l'a jugé par l'Arrêt rapporté par De{peiffes au demâeme tome des {ucceillons ,part. 1. des {ubilitutions ,foÇlion. 6. artic. 4. num. 41. pag. 191, & j'ai appris des plus ariciens Avocats de Grenoble, que cet Arrêt eft aux mêmes termes que Defpeiffes l'a obfervé , & qu'il a été ' confirmé par deux autres femblables. Par: cette même raifon , Ricard tient au même endroit que l'Ordonnance n'a pas lieu aux Fidéicommis purs & fimpIes, qui n'ont ni jour ni condition, parce qu'ils n'ont point de durée, & qu'une nouvelle Loi qui corrige les anciennes, doit être prife avec effet , & fur-tout quand elle nous a déclaré que fon motif y con vient; mais quoiqu~ cet Auteur panche ouvertement à quelqu@ chofe de plus qu'à une fimple reconnoiffance & acceptation , & quOii defire qu'elle foit fuivie de quelqu'effet & de q':lelque réalité, qui ne peut être que par une poffeffion aau~lle, Il ne s'eft pas pourtant aJfez expliqué fur ce dernier poi~t , Dl. aucun a~tre de n~s Ecrivains; J"ai toutefois obfervé qu.e ChopIn> qUI eft touJours conCIS QUE S T ION V J J J. l Si en comptant les dégt~s de fub.(litoU~ion fuivant .'e~ Ordonna,!cu d'Orléans & de Moulms " article 59. & 57. Il faut feulement. compter ceux qui ont recueilli & joui afluetlement~ CET TE propofition a deux Queftions ; l'une ~ ~our ê~re m,i-s en compte il faut avoir reconnu ou accepté le FIdéIcommIs a~r~s l'échéance ou s'il fuffit d'avoir été en vie & capable de recueilhr quand il :fi échfl; la deuxieme s'il le faut avoir recueilli ave~ effet, c'efi-à-dire, en ' avoir j,oui atluellement, ou fi la fimple re-: connoiffance ou demande {uffit. . La premiere a été traitée par du Val, de rehus dub. c. 5. & en dernier lieu par Ricarfl au Traité des Subftit~tions., ca~. 9" [ea. 6. 'l2um. 768. pag. 383' & comme c'eft le dermer qUI a d?[cuté cet~e Quefiion , c eft auffi celui qui l'a fait avec plus d'exaéhtude ~, maIS outre qu'elle me femble fans difficulté, elle n'eft plus en dl!pute parmi nous de-puis l'Arrêt qui fl~t rendu entre le fieur MarqUIS ~e Breffieux, & lefieur COllute de Rochefort ou [a Veuve ., enta liquidation du Fidéicommis de la maifon de Breffieux, où j'avais écrit; & c'eft a.infi qu'il avoit été jugé long-te ms auparay~ant ,p~ l'Arrét que Monfieur de St. Jean ef! rapporte en fa prelluere ,decifion , conforme à celui du. PademeNt de Grenoble rappOFtré pall Expilly, cap. 124. ' . Mais la deuxieme n"a point été traitée précifément par aucun de nos Interprétes ou Praticiens, qui ne fe font arrêtés qu'à la premiere ; & par-là ils ont fait conno~tre qu'ils n'ont pas, cru que la poffeffion attueUe & réelle fût néceffaire, puifqu'ils ont ,{eule,l nent agité s'il fanoit que le Fidéicommis eût été reconnu & demandé; & les paroles de l'Ordonnance de Moulins, art. 57. {emblent favorifer cette opinion par ces mots. (Excepté toutefois les. fubftitutions defquelles le droit eft échû & déjà acqui-s aux perfon' ties vivantes.) Car ces mots échû &: acquis, femblent induire une acquifition entÏ.ere par la fimple ~chéance; ce qui néanmoins n'dl: l?~s fans difficulté, parce qu"on , peut dire au contraire, qu'ayant aJoûté le mot d'acquis à celui d'échéance, l'Ordonnance a té1 ' p moigné que l"échéance ne fuffifoit pas au fubftitué qui le trouvoi~ . , . ~ D d d ij , �Q ..3,6 U Ji: S T ION S NOT en [on difcours, parlant d~ cette Qu~fiion & ~e ,ceux qui doi-vent étre mis en compte, tl les a toujours qualifies poffeffeurs; c'efi: fur la Coutume de Paris, lib. 2. tit. 4· num. 17· col. 19'1. per capita perfonar.um Jè:iatim pofl!dentiun: bona :eflitut~oni.rubjeClat & c. & puis à la fUIte detnceps ve.ro noflra zn C?allta rubflltutl~ ~ quamlibet latè pateret quarto concludt gradu cœprt fingulorum vrciffim ex fubfiitutione pof[efJorum ; mais il ne s'en efi: pas airez expliqué pour nous apprendre fon fenti.ment. sa o B S E R V A T ION S. L ne filffit pas pour remplir un des dégrés ete l'Ordonnance en matierede fidéicommis,que l'un de ceux qui y font appellés fe foit trouvé exifl:am lors de l't!chnte & du cas arrivé , mais il faut l'avoir demandé, felon même le fentim em de plufienrs , il faut avoir joui réellement & de fait, des- biens fubfl:itnés à titre<le fidéicommis après la demande formée. Il eft vrai qu'autrefois cette quefl:ion s'il falloit avoir delnandé & recomm le fidéicommis après le cas de fou échute , avoit été beaucoup controverfée ,quand il s'agUfoit de [çavoir li le fub!1:itué étant mort .avant qu'avoir reconnu & demandé le fidéioommis il en av oit tranfmis le droit à fes fucce{feurs , mais la Jurifprudence a été fixée là-delfus par les Arrêts & par le fentiment des me-illeurs Ameurs qui ont traité cette matiere; & il a palfé en maxime qu/un fidéicommis, quoique le cas en [oit échu, n'efl: point acquis à celui qui de.vo it ·le re'cneilliràmoins qu'il ne l'ait reconnu & demanàé,fans quoi quand il ~'agit de compter les dégrés de j'Ordonnance pout fçav?ir s'ils Ol~t été ,, tous remplis ,les Arrêts & nos bvres déCident confl:amment que celui qui n'a 'point demandé & recomm, n'ell: pas réputé avoir rempli fon dégré. Mr.le Préfident Expilly cTnp. J14. de fes Arrêts , en cite uu célébre rend n an Parlement d e Grenoble le 16. Décembre Js83.en favenr de Noble Gny-Pape contre Dame Jeanne d'Allcefune les Chambres aIremblées , après ~ue le procès eut été porté à Paris, à Touloufe & à divers antres Tribunaux. Il fut décidé par cet Arrêt qu'îlne ftlffit pas pour remplir l'un des dégrés de l'Ordollnance d'avoir été vivant & exiftant lors de l'échéanc.e flu, ~cl'éicommis , quand on y ea appell é , mais , ' 'lu il faut. cn avoir demandé l'ouverture pay I les raifons & autorités que cet Auteur y rap. porte. Ricard dans fon Trûté des Subfl:itutions di. reéles & fidéicomnlÏ{!iüres efl: celui qui felonle fentiment de Du Perier a mieux approfondi que nul autre la quefl:ion d'o nt il s'agit; cet Auteur après une 10ng)1e diIrertation fe détermÎne ell f,weur de la même ma.xime, & voici comme il s'en explique au chap. 9. feélion 6. n. 7 86• ainfi pour en revenir au particulier de la queftion, on ne peut point prétendre avec raifon, qu-, celui qui Il étéfimplement appellé à un fideicom..misrans le reconnoître [,. fans en avoir aemand:é la joui:JJànce , doive forter le tÎ-tr.e de fidéicommiffai~e à l'effet d'etr.e compté au n'o.mbr,e cfe ceux qui doivent remplir les dél{rés de l'Ordonnance, vûqu'i/ n'a eu qu'unefimple vorntÎ071 fans effet, [,. que pour fai.e un véritable fidéi,commis il.ne fuifit pas qu'une perfonne ait été dl!ftinée en cette qualité par le teflateu,r , mais il eJt néceffabre que ra volonté concoure avec celle du défunt e;, qu'il accepte la difpofition qui Œ été faite en fa faveur, ceffant quoi, la fubJlitutiôn pour ce qui eJt de fan dégré, ne doit être confidérée que comme unJimple proja qui eft demeu- ré inutileyar l'événement. En effet, ajoûte-t'il , fi dans l'ordre de la hlccelIion ab inteflat.la Loi a déCide que le fils du premier dégré qui ne vient point à la filCcellion, fon dégré n'efl: du tout point confidéré, en forte que les biens de la fuccelIion paf. fent à fes petits-fils, comme fi leur pere n'avoit pas été au monde, comme on le voit em la Loi _ fi .quis 4. §., lflrimo ff. unde liberi, cela doit avoir lieu aulIi daus les fnbfl:itutions qui font un image de bfucCileffion ab inreflat. étant à préfu. fumer, continue cet Auteur, que l'Ordonnance a entendu parler des d'égrés effeaifs , & qu'el ~ le n'a VO\ll~l cQ/IlErendre dans fil. di~PQfitio» DROIT.; Liv'. IV . ...ne les perrBltnes qui recuelliroient aéluelle- me ~yant rempli un dégré. Cette !J.~[Hon fut ment le profit du fidéicommis ~ parce que les agit~e dans Un procès entre MT. de Lombard l'egles veulent que les Loix qui font correéli- de Gourdon Lieutenant Général en la S':n". ves du droit commun, comme font ces deux chauIrée de Graife & Mr. de Lombard, MarOrdohnances d'Orléans & d6 Moulins, foient quis de Montauroux Confeiller au Parlement. plutôt retraintes qu'étendues, il répond enCuite La Sentence du premier Juge avoit été favora_ à la reg le du Droit François, felon laquelle le ble à Mr. de Gourdon, qni [outenoit que le domort faifit le vif, & fait voir l'abus que quel- nataire n'avoit pas rempli un dégré. ques Auteurs en ont fait, pour foutemir l'opiMe. Geboin Avocat de Mr. de Montauroux Ilion contraire, il les repléfente comme des diCoit , que François de Lombard donataire moutons qni fe font fuivis les uns les autres de la terre de Gourdon de la main de fon pere fans examiner le principe de leur erreur fondée par fon Contrat de mariage de 1619. avec confur l'autorité de , Malb,.uer. dition de la rendre à l'un de fes enfans mâle . La JuriCpmdence du Parlement de Provence à fon choix, & en défaut d'éleélion à l'aîné, efl: confiante fur ce point; Decormis dans fes avoit rempli la premiere difpofition, & quoiConfultations tom ••• col. IS? & Cuiv. fait que François premier fût d"c"dé en l'année ~ention de plufieurs Arrêts, & 10rCque Mr. le J 628. furvivant il lui Louis de Lombard preChancelier propofa les quefl:ions concernant mier fon pere, cette mort n'avoit pas effacé les fubfl:itutions le Parlement n:pondit à celle en lui la qualité de donataire qui lui avoit dont il s'agit en ces termes; été acquife irrévocablement pa.r [on Contrat de «Celui en fa"eur de qui la fubfl:itution efl: mariage. Tout ce qu'a produit cette mort, a "échuede drqit n'efl: pas cenfé remplir fondégré été de faire paIrer cette terre de Gourdon a ., à moins qu'il n'ait formé fa demande en ou- Louis de Lombard fecond fOIl fils aîné, comme: "vertme, ou qu'il ait poffédé les biens fubfü- premier fublHtué dans le même Contrat, au »tués. Cette décifion efl: fondée fur la Jurifpru- cas que le donataire ne fit point de choix par» de~lce de oe Pa~leme1'1t,& [ur la difpoûtion du mi fes enfans; mais après Louis fecond,premier J) Droit Ecrit, qui veut que les biens filbfl:ifubfl:i~ué en la terre de Gourdon , & décédé ,) tués ne paflènt pas de plein droit aux hé- 1:1ns mâles, cette terre a paIré àFnmçois deLom"ritiers fubfl:itués ; mais qu'ils en forment bard fecond, pere dn Geur de Gourdon, en la ., demande à l'héritier grevé , ou à l'héritier perConne duquel cette fnbfiituùon s' eftarrêtée~ "de celui-ci. La regle , le mort faifit le vif, & a fini Cuivant la difpofition expreIre de l'Or"n'ayant lieu qu'à l'égard des fucceffions ab dcmnance d'Orléaus , art. S8. conçûe en ces » inteftat. cette même r~gle Ile pouvant être mots e{fentiels: DéfendOlls à tous Juges d'avoir ., appliquée aux légataires & fidéicommiIr.,ires aucun égard auxfubftitutions quife feront à l'a"qui ne tirent leur droit que de l'addition venir par tefta11lent [,. Ordonnance de derniere » de l'hérédité faite par l'héritier infl:itué, & volonté [,. entre-vifs ou pa,r Contrat de maria.~) étant les uns & les autres obligés de former ge , ou autres quelconques, outre & plus avant ,,Jeur -demande en délivrance.» que de deux dégrés de fubfiitution après l'infiiPar l'art. 36. de c,e tte Ordonnance concer- tution [,. premiere difpofition, icelle non comn3'nt les filbfiitutions , il a été décidé qu'il faut prife. que le grevé ait accepté ]a difpofition faite Cette Ordonnance qui fit' une des princien fa faveur, foit expreIréme1'1t par des Aéles pales attentions des Etats du Royaume aifemou pat des demandes formées en jufl:ice , foit blés à Orltans , comme l'obferve Mr. de Thou tacitement, en s'immifçant dans la poIrellion dans fon hifl:oire , a refl:reint toutes les fubfdes biens fubfiitués; & cela a également lieu titutions à deux dégrés par un motif du bien ,pour chaque dégré de fubfiitution. public & pour conper racine à une infinité de Decormis lac. cit. établit qu'il ne fuffit pas procès. E1Ie prévit fagement qne les fubfiitu'que le (ubfiitué ait poIrédé les biens, fi cette tions ne fe faifoient pas feulement dnns les JloIrelIion peut fe rapporter à tout antre titre. tefiamens , mais encore dans les donations L'Arrêt qui intervint dans la caufe Otl il donna entre-vus, & le plus fouvent dans des Con. ces défenfes , ne fut pas favorabl~ à 1:1 partie. trats de mariage, qui font le principe & te Mais il y avoit bien des circonfiances , def- pins folide fondement des familles; c'efl: pour 'lue Iles on pouvoit indnire qne le fnbfl:itué , cela qu'elle decide généralement que dani {jue l'on déclara avoir rempli un dégré , agno- quelqu'Aéle que foit faite une fubfiitution , foit par teftament, Ordonnance de derniel'i! ~erat fideicommiffum . . On a ilemaJi1dé fi le d01~ataire chargé d'une volonté entre-vifs , ou par Contrat de Dla!fubfritntion enve,r s fes enfans , étant mort ri~ge , e1le ne peut aller plus avant que cre fvan~ le donateur, il devoit être regardé com- deux dégrés apr~ l'inflitutio/J. & preillim dif- DE A " L Ê S ) 197 �-~- --=- - - ~ 98 ; ~ ---. -----_.-. - Q U 1!S T J :o~ .s pofitiOIl, ieea~ non Cbmprlfe, qui .font des par roles biel1 plus claires & plus lum1l1eufas en y faifant un peu d'attention, que t~lls les corn. Jnel~taires , que la "haleur des. clefenfes Ftlg. gere fouVeHt plutôt qu: l~ ~'~nté & la ratfom Sur ce prilloipe,p ea b18n e\!ldeI~t CIIue la fub~titution de Ir.! terre de Gourdon faite par ~01;l1S ae Lomba(d premier dans le C011trat de manao ge de Fran~ois de Lombard f011 fils de '1619. afinien la perfonne du pere duSr.de Gourdon\ il n'y a pOll! cela qu'à compt~r les dégrés_ François de Lombavd premier, a été le aonataire de cette terre dans [on C0ntrat de Inariag~ ; c'ea par lui & par fon 'canal qu~ le donateur a voulu que cette terre pafsftt a fa poa6rité: c'ea en cela que conGae la premiere difpoGtion qui n'el!: point coml?rife parmi les dégcés de l'Ordonnance; malS le premier fubi1:itué en la terre de Gourdon, il été conflamment Louis de Lombard fecond fils aimé de ce cloHataire, CIIui a pofféclé & joui avec effet de cette terre pendant l'efpace de dix-huit ans , & étant enfuite ' mort fans enfans , François de Lombard fecond fon fFe re & pere du Lieur partie ad verfe, qui a joui auffi & polféclé Gette même terre JDendant p~us de 5o. ans, a rempli le fecond & dernier d~gré ; il el!: mort libre dans la àifpofition de cette terre,' fuivant la ma."ime conl!:ante de l'Ordonnance, que le Lieutellant a violée dans fa partie la plus effeI1ti6l1e. en raviffant à François de Lambard premier la qualité , de donataire ële la teFre de Gourdon, -encore que la dG nation 'eût été faite il lui" -& lllu'eHe I~·ait paffé il [es ellfalls mâles , qu'en vertu de la iilbflitut~oll clOllt il avoit été c11argé en leur faveur. On a pan;;ouru prefque tous les livres Ot1 i l ea parlé de cette matiere ,& de la confo mmation des deux dégrés portés par l'article 58. de l'Ordonnance d'Orléans, on n'en a point trouvé qui ait f0utenu ni décidé, que le fils donataire de fon pere dans fon C'Ontrat de mariage, & chargé de rendre les biens1 donnés à fe-s enfans, ne rempJjffe pas lui-même cette pre'miere difpoGtioll, f0us prétexte qu 1il n'a pas furvécu à {on pere donateur qui s'étoit réfervé l'ufufr-uit des biens donnés pendant fa v,i e; (i) l ea jufiemeHt l'efpéce de cette caufe-, & qui tr0uve L't déciGon dans le texte même de l'Ordonl1ance ; Gar en défendant à tous les Juges du Royaume, d'avoir aucun égard aux fubflititutions qui Je feront à l'a'VmiT ptLr teftament &- Ordonnance de dernier! 1I.o10nté c" entre-vifs cu par Contrat de mariage outre &- plus avant qlle des deux dégrés delubflitution après l'infli- D E pl'lfe; n'a,t'el1(! pas décidé par-I\\ ouverk!. ment d'une maniere: bien expl'eff'e, que le don~taire eatre-vifs chargé de fubJlitution ') foit qu'il furvh(8, ou CIIu'i! meure avant le donateur, ' remplit la premiere dl[p>0{1tiOl~ ', &. que res enfm~s [ubIl:i,tllés lae preFl'ilHt le tirs 'biells qu'en vertH de oe titre, n~ Feuvent proroger -la fubaitution au-delà de deux dégrés, la premiere difpoGtion 110n comprife. En effet, peut-pn douter tIn moment, qne le donataire entre-vifs d'un Fief noble, n'en devienne vrai propriétaiTe du moment de la donation, nOBobfiant que le donateur s'en [oit réfervé l'ufufruit & l'ac1minifiratioll fa vie durant; les notions les plus communes du Droit, nous apprenent que pour la perfeél:ion d'une donation, on n'exige pas que la tradition etfeétive -eIi foit faite, la tradition tacite fuRit ; !>ar , comme dit excel. lemment Antoine de Hal~teffere célébre Pro.J feffeuf de l'Univ~rfité de Touloufe en fOll Traité de fiélionibus J uTis traélatu z. cap. 4' encore que naturellement parlant, la po1li:ffioll d'une chofe qute magis faéli efl quam juris ne -puiaè être acquife que par l'occupatiQn corporeJJe, ainG que le décide le Jnrifconfulte en la Loi, §. 10. jJ. de dC'quirenda polfèffione, toute· -fois pa~ une raifa!l ' cI'utilité publique il ~ été fagement intmduit que cette poaèffion puiffe être acqtùfe par une tradition feinte, comme par la referve de l'u.[ufruit, de précaire, & autres daufes femblables, qui en conferv~nt l'tt[ufruit au ~çll\.ateur ou vendeur, ne diminuent rien"de la forge du Contrat, ni du tranfport effelfrj,f d~l ' domaine, utilitatis cau- fa rBCeptum eflllt acqui'ri poffit per fiélitiam traditionem qualir eft per retentionem llfusfruélu! exempli gratia dona~io lIel in doum âatio ,6'Venditio pe~~ciour peT' ~etentiqnem ufusfruélus • quia retentio 11usI~uaus pro traditione habetur; Em effet, Ile donateur en ret~nant l'ufufi-uit, fa vie dura~t , ·,des biens qu'il cl0nne, comme a fait ici Louis de Lombard, en donnant la terre de Gourdon, il retient un droit qui el!: incompat,ible avec la propriété, puir. qu'il reconnoit par - là (que la poffeffiol1 ,qu'il en aura le refle de fa vie, ne fera plus 'q u'à titre de cOl'1l!:itut de précaire ou d'adminifiration, & ea tous ces cas & autres femblables, la tradition el!: préfumée faite 'par équipollence, ainG que l'obferve Me. Ricard en fon Traité des donations) part. ·1. chap. 4. n Q• 931' Cela el!: abfolument conforme ~ la difpa* Lition du Droi~ Romain, les Empereurs Honorius & Théodofe le jeune, en ont fait unI:: ConlHtution expreffe, rapportée dans le Code z:urion c,. premicre difpefition) icelle Mn com- 'l'Modofien) (om le thre de donationibus Il D Liv. IV. ROI T ; 399 &. quI err: vapPéllée dans le Cdde d~ Juftinien apprencT q~e dans les Contrat d d . 8 d • . S~ s e On1tlOU en la Loi Q ;r: i "riel , . - .ul.Jqu s l •• LI meme titré. 1 entre-vifs dam les ventes on antres Aél:es q jiqudun, êht cette Lot, a donné ou vendu fembl~bles, la referve de fl1[ufruit produit lin. on s ou quelque .autre choJe, &- qll'il s'en elle-meme cet effet, que la c110[e donnée fon r~r.erllé l' uJufrult encore même qu'il n'ait ou vendue ea cenfée tranIiportée au d pas fil l' 1 d" d d ' . ona_ d pu e. que a tra ltlOn 'u omazne patreroit, taire ou à l'achetcm au moment du Contrat au ollata/re} dès ce mOment le domaille "'lui efl quia alienator efl f a'élus lIerus Il!us fmélu ltriu; Jia,!fp?rt~ "patce quel'!'feule reJ'e.ive de 1.'u,Fu::. rei qu~ eratfua &- quafipoJJè.ffoT ci1lilis &-'nafUlt ?;nt lle de tdadmlon. effeélllle. QuifqUIS turalis Jui uJusfruéllls &- poj[ejfor rei naturalis ~:: il> Iquam onan 0 'lI~ zn a.otem .dand.o lIèl tantumJecundum communem opinionem. . den do ufulnfruél~me}us, retl,!uent, etzamfl Après cela, peut-on révoquer en doute jllpulatu-s non f~erzt e,:m cont~lI~o tradidiJ[ê que François de Lombard ne foit devenu c~eda~ur, nec qUld ampl~us reqUlTltur qllo ma- vrai propriétaire de la terre de Gourdon ~~1~~dea~~;taéla tra,d~no. La raÎfon qu'il en dè-s le mO!l\~n~ qu'eHe lu.i a été donnéé' dans fe l' 1' Ii ~~ - d~IJs cet, occaGons la re- [on Contl:at de ~ariage, non0bl!:ant la ,eferve d· ~e cl u Il l!lt·, ·e e~>n ~nd avec la t~a- de J'ufufruit faite pfir fon pere, laqpeHe ~e­ .jtlO(l u f01i1~J iJ f:U~:;lnJhIS ,Cf{ufis ommno. ferv-e , comme dit la Loi & 110S meilleurs e:nfi~ufu1ruC/;/jI~Tet~n~r,e ;czuod tTadere. Juf- interprétes, bieJlloin d'empêcher le tranfport ID!~H ans on a e~' Ht; ~ 'eft pas" contenté dt! domaine l'accomplit & le perfeél:ionn!l ~e lap'pOl&r If ~:lIlf!1t31.tllZ!1 des .Emper~uFS la CIIualité d'l1[u&uitier réfer,vée par If! donaOhOrlus . 'F 1 0 of~,~ Il ~n a fi lt IUl-mem~, . teur étant incompatible avenc~JJe de vrai proune Ord?IlBanCe e!JCpr,e,lfe, el? l~ Lo! fi quis - prié taire ~cquife' itréYo~abjelpent 'à 'François' argt;ntu.m 3:5 -' ,cod. de.; œonauonzb. _?u apre~ , î de Lombard premier, &:Hjilfireqt tra'nfmife lf _qlté dweI~ e~~mple: des. d~nat10ns par- fans di~1Julté 11 [es enfans \l1'~r!tiets nonobfrant at,tès par la ti aruuon, 11 . aJOllte au §. 5. 1a furvle du pere donateur;G par le m'1lme conqu eJJes ne. le font pas motns par la referve trat iln'avoit été chargé de rendre la terre de êld7éll'ufurjifr utt ?{ed fi }~idem ~Il .?mnibusfupra- Gourclou ~ tel de fes eI1(ans mâles qu'il élirait 1 IS C,ll blis I:J.jUSfWCIUS fuem a donatore Te& au -défaut d'éleél:iOll à l'a~l1_é. te.nt~s , &< tradlti~n~f1I... .jurÎs,int.eiligi.!fierit.i1 - "O!ParfArdt c1u- t0; de ":Tl1in ' 171'3' rendu 'au C ~l!: fur ,ce rrUll'Ftpe, qu~ le profond Du .rapport ,de Mr. de Meyro'met, il fnt jtlgé que M.ouhn fur la -Coutmne de Patis ', titre pré- le ël6narâire' avolt remplt Un c1égré. ' - mler des fiefs §. lO. glof. 5' nO. ~ 8. nous d ri !. tV:° f ", J 1. , - ) Il J' ,, . . - ] 'l)' 'ff 1· -" ") -? J' _.' Q.' :q E,§;;r J i~'q', N . 1 X· r r , ) . 1< • Quand d~u~. perfo~nes meurent en urt m§rl1e accident , ou de naufra~ .. ge, qu d m~en~te , ou de pef!e autres fèmblabler , & qu'on ne ! 1 peut p;:r [çav01r leq~el de 1~ux a [ur'v~~u pour qu'i c{oit Gtre la prt~ ,/1 lfomptton de la [urfJ1e. ., JJp r r" t --. - • - r, ' QUo I Q l!r E les Ju~ifconfult~s ~ient trai~é èette Quefiion fi fou~ ven~ ,~ &. en tfnt d'~Bœroits . ,d~ ~?~ Pah~~tles, ils s'en font pour'" tant .expliqués ~ fucc}>fi~ement, ~ qu on pel!l~ 'difficilement pénétrer da ifS 'leur motif en ,1<r-plllpart d'é letlrs décifiorls ; ce qUI 'a' fait nahre t'ant de contefiations lX div~rfités' d'opiniol1s entre nos Dotleurs parmi lefq~els Covarruvias s'd! agité avec plus de foin que nul autr; dans fes, dlverfes réfolutions ~ lib. 2. cap. 7. Menochius l'a fiIivi en ;Con Traité ùeS' Pré[oniptions t(b. 6, cap. ;0. & riol:l'e grand Inter'! 1 1 j r,". . l ,~ �400 , QUE S T IoN S NOT A If LES réte Cujas ad lib. 4. refponf. Papin. ad l. inter/oceram 2d. d~ pilet. ~otalib. a tenu que les Jllrifconfultes n~ont conÎldéré en cette Il?Cer. d e ,que 1a JeFeule qualité de la matlere. en faveurh de " la partIe la tltu b' 1:. bl ut non alia qUil.ratur ratta , quam umanttatts u t 1 ravora e, pus 1 'cr' , 1 pr~ponderai magir ; & ainfi les Loix n~ n6~s ont ,alU!e a~eune re~ e ' 1 & certaine parce que cette r31fol'l d humamté ou d égé nera e , d' 1 ' quité dépend plus dé l'arbit~age. du Juge que aucun~ reg e , a l'exception toutefois de la pupIllanté " quand .de deux qm me,urent enfemble (X en un même accident, 1 un eil: Imrubere , & 1 autre dans fa puberté; car c'eft le feul \ cas où l;s JU,nfc~?fultes ont éta~ bli pour mazime , que le .prédé.c~s eft prefume. ~11l1a \P.e.rf~nn~ de l'impubere à caufe de fon mfirmlte ; malS eit tout' ~~t1tre 'tas Ils n ont mis en confidération ni la différence de l'âge, ni, celle ' du fexe ou de l'indifpofition du corps, L. !}.ui duor, §. ult. l. ,.cum pu~ere , If. ae rebUf dubi'if: ; & ce qu'a dIt .Accurfe fur cette me me Lw au §. fi marituf q~1~~ cet endrOIt la femme ' eft préfVlm~e mort~ .la premiere , 'c"eft 'à caufe de l'imbécillité du fexe , quafi debzlt~r, eft reprouvé par Covarruvias, num. la. & par les autres; .malS ~uffi ne ra-t'il dit qu'avec doute & i.ncertitud~, & non pas. refolutIve.ment , de forte qu'il n'y a ,Foint d~ dlff~rence c~rtame ,lX décI: -dée par la Loi, que celle de cette prerillere parue de' l âge qUi finit la puberté. . . Maiscette Jurifprudence eft trop rude, & Je c~o~s que ~ans cette incertitude du prédécès de de,ux Gomourans ~ Il faut a ~u<te de preuve certaine recourir aux clrconfta?çes .qUI peuv,ent. naItre de 1'àge ou de l'indifpofiEion où. des partI~.ular~t~s. de 1 aC,cldent; car comme les Jurifconfultes ont Jugé que lunbecIllité de l enfance & de la pupillarité, fait jufiement préfumer qu'un jeune enfant que 'Ciceron appelle .hominem in~o~~~u~, ne peut pas ré{ifter,~ lon.g tems à' là mort, comme celUI qUI eft plus avancé dans. 1 age., la m ême raifon veut qu'en la derniere extrêmité de la vie, qUI n'a pas moins d'infirmité que la premiere , 0n f~ffe le même jugel~en: du prédécès d'un vieillard de 80. ans ou enVllion, que d: celUI, qlU en a beaucoup moins & plus de forc~; &, i~ en. eil: de meme 4 u.ne perfonne indipofée à l'égard de cdle qUi étOIt dans une parfaIte fanté, & peut-être auffi d'une femme qUiÏ n'a ni tant de cœuryour ne pas fuccomber à la crainte d'un accident fi furprenant , Dl tant de vigueur pour lui réfifter ~ ni m~me tant d'a,dreffe pour s'y oppo;fer & prolonger fa vie; & que . c'eft feulement lorfqu~ toutes ces clrconftances è! o /' • J! D ROI T ~ Liv. IV. 4 01 circonfiances manq.ue'nt qu'il' faut fuivre les décifions des Jurifcon~ fuItes en cette matlere , & ce que nos Interprétes en ont dit, . C.e que Maitre Jean-Marie Ricard en a dit en fon Traité de~ dlfpofitions co.nditionneUes .au Traité 2. cap. 6. foC!. 5. n. S80. pag. 454, oonVIent à mO~1 opl11ion , & même en l'exemple qu'il en préfuppofe de deux qUI ont perdu la vie dans l'incendie d'une maifon ,où l'un étoit en l'endroit de la mai{on par OllIe feu a corn. men~é,' ~_ l'autre en ~n autr~ endroit; ~l eft vraifemblable que cehu~cI n en: mort qu après l autre, qUI probablement a été le pre Inter atte1l1t du feu, & pareillement au cas de la mort de deux ~ol~mes, en un même cOl~bat & en un même tems , l'un defquels ~tOI~ à 1avant-gar~e, qm a été défaite la premiere , & l'autre eu. 1 arnere-garde , qm a· fOl1tenu les demiers efforts du combat. ' Et ce.tte réfolution ~ien confidérée n'eit pas oppofée au vérita~ b~e fentunent des Jun{con{ultes, comme il paroit par ces mots d'Ulpien en la Loi Cum hic fiatus , §. fi ambo , if. de denat. intet' vir. uxor. &.fi quid.em pojJit aparere quis ante [piritum pof uerit f:xf~dtta efi qu,zfiM. , qlU nous marquent qu'il ne faut recourir à leurs decIfions ~ que quand on ne peut pas connoÎtre, par quelque. moyen que ce fOlt ,l'ordre de ' la mort des comourans ; & c'efi ainfi que ce.t Auteur a réfolu la Quefiion au num. - 578. pag. 45 8 . après l'avoir exaélement difcutée, fans difiiliJ.gue~ les difpofitions des hommes de ceUes de la Loi, & foit qu'il s'agiffe des fucceffions teftamentairesou des légitimes, quoiqqe les Doétellrs en aient dit le contraire , & il le prouve même par le texte- m~me des Loix fur lefquel1es ils font fondés; mais ce n'eft qu'en cas de la pupillarité de l'un des comourans , que les J urifconfultes ' ont parlé aux textes qu'il allegue ; & comme il a été déjà obfervé en cett~ différence de l'impubere & du Pllbere , la maxime de la préfomption du pré décès de l'impubere , eft certaine & générale en toute fort e d'aéles , de .matieres , toutef6is cette différence fait toujours voir flu'ils n'ont pas fi fort confidéré la faveur des dernieres difpofitions, qu'ils ne Lui aient préféré la préfomption tirée de ~'infirmité & de la foibleffe de l'âge, au cas méme d'une derniere difpofition, qliÎ eft l"efp'éce de la Loi Qui dUOf, §. fi Lucius de rebur dubiir; & conféqllemment il en dort être de même quand il y a d'autres cir,conftances auffi fortes que celles de cette infirmité. Les Arréts des Parlernens ont autorifé cette opinion, & particuliérement celui du Parlement de Paris, rapporté par Ricard au Tome 1.., Ee e f! �'40 z QUE S T ION S NOT A Ji L l! S llléme endroit, num. 590' pag. 4 64. qui fut rendu en conléquenèè de l'aIfaffinat & du vol commis en la maifon du gendre de Me. du Moulin dans la Ville de Paris , par lequel il fut jugé que nonobftant ce paragraphe dernier de la Loi Qui duos, la préfomption étoit que la mere étoit morte avant que fes deux petits enfans , dont l'un n'avoit que huit àns, & l'autre huit mois, par cette fubtile raifon, qu'il n'étoit pas croyable que les affaffins euffent commencé leur crime fur les perfonnes de ces deux petits enfans, & donné par ce moyen à la mere le loifir de fe défendre, ou d'appeller du fecours. Et le fecond que Riçard allegue du même Parlement, jugea que le pere & le fils, qui étoit pubere , ayant été tués enfemble en une attaque d'un retranchement vers le Faux-Boùrg Saint Marceau, le pere, comme plus vieux, & par conféquent plus foible , étoit préfumé mort le premier. L.e troifieme , juilifie que le Parlement de Paris jugea que la préfomption de la forbleffe de la petite-fille, , Vide ,Mornac qui venoit de fortir d'une maladie, étoit plus confidérable que ~;r~ ~n;,eJld~ celle de l'âge; car quoique la petite-fille fêlt pubere , elle fut prépiélis dotalibus. fumée morte avant fon ayeule , 5' étant toutes deux fubmergées P. C. dans la ' riviere par la chllte du Pont au change, fuivant le feu· timent' du fçavant Magifirat M. Marion , Avocat Général. L'Arrêt du Parlement de Bordeaux, dont parle Automne fur la Loi 8. de rebus dubiis , a jugé que la foihleffe du fexe ne fairoit pas préft:tmer que la femîne qui avoit fait naufrage conj·ointement avec fon mari, fût morte la pr:emiere; car la donation que fon mari lui avoit faite, fut déclarée bonne, & adjugée à fes héritiers ; mais il y a c,e tte différence, fuivant la Do8rine de Covarruvias au lieu pré allégué , que quand la donation eil entre-vifs, c'eft à celui qui la foutient révoquée par le prédécés du donataire de prouver ce prédécés , parçe que c'eil: une difpofition qui étoit parfaite en fon origine, quoiqu'il dépendit de la volonté du donant de la révoquer; ce qui n'eil: pas des dernieres difpo.fitions qui prennent toute leur vigueur ,d e la mort du teilateur, avant laquelle fon teilament n~e ft rien en effet; & par cette raifon il tient que tout héritier ou lé,gataire doit pro~ve,r qu'~l a fmvécu au teilateur , & s'il n'y el~ a pomt de preuve, Ji n a pomt auffi de droit. Il y a une autre r,rgle générale & certaine .en cette madere, qui eft que quand ce malheureux accident arrive au pere & à l'enfant fi ce. lui-ci eft puhere, il eft toujours préfumé avoir furvécll à fon per~ qui fuivant l'ordre de la nature, doit toujours être pré[umé prédé~éd/ ~f.Jnme il paroit par les Arrêts que cet Auteur.en rapporte en lap. 47.1: , ~;' r.; ",.! D E o D ~ 0 l q. n lfcute ,la m,€ ~e ~u~(l.i'on , ;X, dit 'i/üe ces forte~ de caulE;! 11 s agit d,e ,dtClder qui des deux commo r~en:lbus.' ell: ptrt le premier , dépendent p,rtnclpalement des circonll:ances; & que les déclûons que le droit nQUs a données {ilr cette m~tiere ,& qui nous renvoyent à ~on­ fi dérer 1 ?t,ge ,& la force ne font que fubGdi ail'es aux clrconfiances particulieres du fait & ~près avoi.r pof~ bien des cas & des exemples 11 n:~~ume amG la regle, Il faut d'abord examiner les clTconfiances du fait, en[uite l'age & le t~mp~r~meHt , quelquefois les principes cl éqUlte , & toutes cho[es étant égales il faut Ct: 1. Liv. iV. B S E R V A T ION S. L, ~hv,Brunchap, dans fon Traité des Succeffions fefr. z. n. &-fuivans J. T; décider contre celui qui tire [on droit du pré. décès. '. Parmi les Arr€tsrecuellis par Mr. le PréGdent de Coriolis, & qui [ont imprimés dans le fecond vol. !'on en trouve un n. 3. qlÙ jugea ql1~ le mal'! & la femme, étant morts, fous les rumes d'une maifon , les héritiers de l'un & d,e l'autre ne pouvoient par reclamer la dona. tlOn de fUl'V ie. Voyez les Ob[ervations i'bid. ': Par Arrêt du 7' de Mars qzo. rendu à l'Au_ dlellce de la Grand-Chambre , & prononcée par Mr. ,le PréGdent le Bret) il fut jugé qll! le fils l10ye ~ans le m€rne naufrage, avec [on p\,!~e , étolt préfnmé lui avoir furvécu. Il étoit age de q. ans, & le pere de 66. HU -QUE 5 T ION X. Sur plufieur~ que]l!o.ns q~i naifJent des fervitudes & autres charges & vI'ces dijJimutes ou tûs dans le Contrat de vente. pE ce grand nombre de Queftions qui naiffent de cette diffimu" lau,on ou rétifcence ~ Les unes ont une réfol11tion certaine dans les LOIX ou dans le fe~tllnent commu~ des Interprétes , & les autres font doute,ufes.& d~fputables. Preml,ére~ne~t , il efi confiant que le ve?deur n eil JamaIs t,enu .du quantI mmons ,pour n'avoir pas expnmé les, charges foncle~es, ou les ferv~tudes in his qua tacitè infunr, Mornac zn, l. 4; if. d~ aéltonzb. empt. & zn l. penult. if. de eviél. comme ' (ont les ~aIlles , la dlreél:e dans un terroir dont le Seigneur a la direél:e ,umverfelle ou la.tafque quand elle ,eil auffi, univer[elle , parce que 1 acheteur efi touJours cenfé en aVOIr connOlffance & [cire aut [cire debuifJe. M,i!inger cent. 16. num·7. & 337' 12:n fecond }le~l , le vend:ur eil: toujours tenu des charges ou fer.vltu~es ~tl ~l ft a pas expru,nées quan~ i11es. a fçû.es ou dû fça~Ol; " .c eil:-~-dlre , quand ~l n ;il pa~ en Juile Ignorance , comme 1herluer qt;I fuccede . au faIt ,d. autrUI, eil cenfé ~tre en juile igno .. rance, CUjas ad. 1. zn vendztlOne 4I. if. de a51ionib. empt. ad lib.. J. -refponfor. Papin. col. 844. J?n troifiel~e Feu, il en eft auffi tenu !ive [civerit , !ive ignora1VCr1t quand il a vendu le fonds) uti optimus maximufque cft, Ol( E ee ij �r • n -404 Q u "t S- T 0 N s NOT A tES comme nous difons aujourd'hui quand il le vend franc de toutes charges '& fervitudes, L. cum v.end~res f9' if. d~ contrahe~d'. e7'pt. è:J ibi Cujas, tom. 2. & . en ce cas Il dOIt la pleme garan.tle , c eftà-dire, tousles dommages & intérêts en cas que le fonds fe trouve Emphitéotique ,Olive, lib. 4· cap. ~ ,3' . En quatrieme lieu, Il en eft touJours tenu quand. Il a déclaré par le Contrat une fervitude , cenfe , ou autre prefta.tIon an~ue~le moindre que celle dont le f~nds étoit charg~ , L..fi. mmor cap!ta~1O, Cod. de aélionib. empt. & Cups fur cette LOI; malS en ce ~as Il n e~ jamais tenu que de la fimple m?ins-v.alue ,.(ive ignoravertt, !ive fClverit , fuivant cette même LOI, Ohv~, lIb. 4. cap. 2~. 'E n outre, jamais il n'en eft tenu qualùd l'acheteur a fçu lafervitude ; & en dernier lieu, quand il a vendu le fonds te~ qu Il fe trouveroit , fi-anc ou fervile, il n'eft pas tenu de la fervltude, fi ce n'eft qu'il paroiffe qu'il en avoit co~noiffan.ce, ~. tenetur 6. §. ul~. ff. de aélionib. empt.l. quaro 19. eod. tuul. Ohve, ltb. 4· cap'.24· où Il a obfervé que le Parlement de Touloufe ne garde plus t'ancIen ufag.e qui étoit d'évaluer la moins-value caufée par la direéte à deux drOJ.t s de lods, & qu'à préfent il en remet l'eftimation àdes experts. Les Queftions douteufes font; premiérement , fi le vendeur eft tenu de la fervitude ou 'preftation ' annuelle quand il a vendu le fonds purement 8::. fimplement , fans l~ claufe ~ti optim.us. maximufque ,e fl, & fans exprimer auffi la fervltude qUI lm étolt 1l1C;Ol1l1;le ; car en ce cas, comme les Loix femblent fe combattre, Cu}.as s eft auffi , combattu lui-même , parce que fur la Loi Cum venderes de contrahen. empt. tom. 2. ila tenu abfolument ,que le vendeur n'en eft point tenu, s'il étoit en jufte ignorance, parce qù'il a vendu le fonds tel qu'il était, & il fe fonde fur le texte de la même Loi, & fur la Loi penult. if. de evi51ion. mais en fes obfervations, 1. 2. C. 20 . il s'en dl: autrement expliqué; car il refireint en cet endroit la décharge du vendeur à l'aélion empti 6 venditi, e'eft-à-dire, à }~ décharge des dommages & intérêts, à caufe de la bonne foi du 'vendeur, qui étoit en j:ufl:e ignol'ance; mais· il fOlUEet à l'aétion eflimatoire , qui aboutit à la moins-value ou quanti minoris , fuivant la L. Quoties ff. . . de adilit. edic. & la Loi Sed (1 fi quis, if. de evi51ion. & il n'y apas de doute qu'il ne faille préfére.r le fentiment que ce grand homme nous a 1ailfé' dans fes obfervations mifes au jour pendant fa vie, à ceux que nous trouvons dans fes œuvres pofthumes ; qui font des enfans défavoués, q\lOiql.l'ils felublent ne l'avoir pa~ mér:ité ). &.. que 11 Liv. IV. 405 nous y trouVIOns §,ffez de graces pour mériter le nom qu'ils portent c?mme en effet l'ufage commun, & particuliérement en cette Pro~ VInce , a, appr?uvé ce qu'il en a dit en cette obfervation ; & c'eft aulili la J:1ef~tutlOn. du fieur d'Olive, lib. 4. cap. 2 j. , . ~n deuxleme ~leu , fi le fonds qui.a été vendu comme allodial, h~l e ~ fans fervltude , fe trouvant plllS après Emphitéotique & ServIle ,l acheteur peut demander la caffation du Contrat ou feule'll'Je~t.la moins-value, ou en tont cas fes dommages & i;térêts , fur qU?I Il faut obfer,,:,er que l'acheteur d'un cheval ou d'un efclave , à ( qUlle v~?deur a dlffimulé ?u par dol ou par ignorance le vice de l'un ou. de 1 autre , a deux aéllOIDs pour fon indemnité , 1'eftimatoire qUi temd au payement de la moins-value & la rédhibitoire qui .er~porte la réfolut~~~ du C;ontrat durant fix mois, L. Bovem , §. allquando, ff. de ~dt1u. edt5l. Mais la difficulté eft fi celle-ci a par.eillement lieu aux fonds de terre; car encore qde l'Edit des Edlles c?mprenne les fonds d~ terre, auffi-bien que les efclaves & les aJ1lmaux, L. 1. V' 1. etzam, ff. de adili. edic. néanmoins il femble q~e, la- rédhibitoire n'y a lieu, que quand ' le vice eft de telle quahte, que la chofe eft comme inutile à l'acheteur comme lm champ pefiilentiel , d. 1. etiam & l. penult. Cod. de loc~t. Alciat ad. l. qui ?tti optime 90. if: de verbor. fignificat , a tenu que la rédhibitroire a lieu, même au fonds de terre qui a été vendu libre & franc de toute fervitude , & qui fe _trtlUve ferviie & du Moulin approuve (on opinion quand la fervitude eft telle, ~ue vraifembla)blement l'acheteur ne l'eût pas prife s'il en eût eû connoiifance fur la rubrique de verbor. obligat. num. 63. tom. 2. col. 16. ·on y peut ajoûter ce qu'il a dit au Traité de divid. & indivi~. part. 3. num. 621. parlant de la réfolution qu'un Marchand demandoit de la vente qui lui avoit été :4lite d'une maifon qui fe trouva enfuite fujette à un Fidéicommis, cè qu'il obtint p~r Arrêt du Parlement . de Paris ,confirmé par ~elui qui eft rapporté par Dufrefne en fon Jour~lal des Audiences, lib. 7. 'cap. 1 el, & pour ap'" piiquer ce vice là à celui qui donne lieu à l'a8ion rédhibitoire, iL . dit que cette maifon, fubflitutionis morbo laborabat. Et au contraire, Cujas a blâmé cette réfolution fur la Loi Cum venderes, ff. de contrah~n. empt. tom . 2. cot. 506~ parce que cette même Loi ne donne à l'achet~ ur que le quanti minoris , COlume aufU la Loi penu~t. if. de frua. & qu'il n'y a point de . Loi q\11 donne l'aérion rédhibitoire à l'achetewr d\me piéce ,df; terre, . . • D Ii D ROI T ; &. �40 G Q V EST IoN S N 0 'J' A BLE S _Cambolas qui a traité formellement eette Quefiion ad lib. 4. cap. 8. confirme l'opinion d'Alciat par des Arr~ts du Parlement de Touloufe - & par la LGi Si prlldium , -Cod. de Ildilit. aélion. qui ne parle que'de la veate d'un c~amp "peftile~tiel , fi pefiibilis f~nduJ, id-ijf, peflibiles herbas velliltiferas habens tgnorante emptore difll"actus fit , & fur la Loi Si venditor. de Ildili. ediél. qui parle feule~ ment de la vente d'UN efclave ; mais Mr. Olive, Confeiller an même Parlement, reprouve ce fentiment au liv. 4. chap. 23, & témoigne par-là que cette Doétrine n'y eil: pas obfervée , puifqu'il a écrit après Cambolas, comme auffi je ne l~ai jamais vÛe obferver en notre Parlement, qui en ce cas n'adjuge à l'acheteur _ pour toute indemnité que le quanti min~ris. Mais pour moi j'eilime que la rétifcence étant volontaire, il Y a lieu de refcinder le Contrat, fi ia fervitude eil: telle, que vrai· femblablement l'acheteur n'eÎlt pas fait l'achat, fi elle lui eÛt été connue, qui eil le véritable fens de du Moulin; par exemple, fi c'était une terre vendûe comme noble, & avec jurifdiélion, qui parllt puis après roturiere & fans jurifdiélion , ou bien un fonds chargé d'une fi grande cenfe ou autre redevance qu'élle approchât ,de la valeur d'une rente; & ainh qu'au lieu de mahre & propriétaire, l'acquéreur fût comtne un {impIe fermier ou locataire. Le troifieme d-Oute eil:, fi en ce même cas le vendeur a le même choix .ou de payer Ie quanti minoris à l'acheteur, ou de faire ré{oudre la vente en reftituant le prix qu'il e'n a reçu; ce qui me femble-être décidé en faveur du vendeur par le Jurifconfulte Paulus, [entent. lib. z. tit. 17 .en ces derniers mots, nifi paratus fit eum redhibere; mais fes Sentences n'ayant pas été autorifées par Jufiinien , elles n'ont pas force de Loi, & ne peuvent fervir qu'à l'édairc.iffement de ce qu'il ya de douteux ou d'obfcur dans le corps du Droit: c'eil: néanmoins J'opinion de Cujas fur la Loi Julia· nus, §. 4. de aEfionibus empt. qui toutefois en 'a parlé fort fuccintement, & non pas fi amplement comme .du Moulin au lien préal.légué, où il eil: de même fentimel1t ; étant néanmoins à obfeFver que Cujas ne s'appuye que fur le te~te de deux Loix qui ne le difent 'pas. Cal?bolas a~ liv. 4. cha~ . .8. .{>an~he à cette même réfolutlOn , qm néamnoll1s demeure lDcer'tç.ine par la diverfité & variété des Arrêts' qu'il en rapporte, & les\lerniers me femblent être pour la négative, auffi-bien que le difcours du fieur d'Olive au lieu que je viens d'alléguer. . • ri E D ROI T ; Liv. IV. " Mais je voudrais reftreindre l'opinion de du Moulin & d C4~7 au cas d'un vend . e uJas fervitl1d cl eur,! qUi etOlt en Jufte Ignorance du vice ou de la é' el e ~e qu ~l a vendu, parce que fa bonne foi me femble m nter a meme ~lberté que l'acheteur a de faire réfoudre la vente quand la ~ervltude ou vice eil: fi grand eil:fi important, ue t;6~ablement 1 acheteur n'eÛt pas voulu paIrer le Contrat s'ill~ût l' • • Et il faut noter en cette matiere que l'aétion empti & venditi concourant avec la rédhibitoire, fa durée eil: de trente ans uoique celle <te l~ fimple rédhibitoire ne foit ,que de fix moi; ~ule~ ment, L. Ex emptl'J, §. 3. & 5. & Cujas fur cette même Loi . . L'Achete~r o :a S E R V A T ION S. qui a été trompé par la difEmul~tlon de quelque ferv itude ou vice, . peut avo~r, ~elon les différentes drconfrances, troIs dlfféremes fortes d'aél:iolls Il int~~ter , l o. L'aél:ion rédhibitoire, en anéanuiI.ement de la Vente. ~o. L'aél:ion e~ empto, qm foumet le vendeur à la pleine g arantie ~ par conféquem à tous les dommages lIltérê~s. ~ o. L'aél:ion en qua,mi minoris, qui tend a ha rembourfer la moins-value; c'dtà-dire, ce qu'il auroit donné de moins s'il avoit C0nnu le vice, 0:11 la fervitude. ' !-'A~teur établit les difl:inél:.i0ns qu'il y a a faire , par rapport aux cas O~l ' quelqn'une de ces aél:ions pent être acquife il l'acheteur; & ceux 011 il n'a rien il prétenté ndre. D'abord, lorfqu'il s'agit de certaines c harges fonderes, que la natuve même du fond s ve_nd;l , !lld!que, à l'acheteur, par exemple,. 1 affujettlffement à la taille dans , un terrOIr ou elle fe leve le vendeur n'e!l: pas obli~é de la dénoncer. ' 'Du Perier donne auffi pOtt)' exe~pl~) la ~ouvance ou direél:e dans un 'terrOIr 0\1 le Seigneur eil: fondé ea (lireél:e t1ni verfelle, & la tafque, ou champart, quand elle fe leve 'leffi dams tOlIt le terroir. Je doute fort de ce dernier article • Si le vendeur n'a fait aucume déclaration fur la direae, & n'a pas énoncé la franchife il efr 11 pn%mer que l' acheteur a fçu "lU; le fonds étoit fournis la direél:e du Seig,neur. du fief . où il efr fitué, parce que c e.fi la 1111 . drOit communément aoqu'is aux Seigneurs, & que dans le ca~ où leur dil'eél:e n'afiè él:e pas les fonds ~endus on n'omet jamais d'énoncer la frauchife dans & ) a ~' A~e , comm~ un avantage qui a contriblTé a 1 au~me ntat1on du prix • . Mats la tafque e!l: bien différente ; il y.a bien plus de fiefs, ollon ne la leve pas qu'il n'y e n a ou' on l" eXige ; & l'on a même' plufi;l11's exem~les de terroirs , 011 la quotitê n efr pas umforme dans tous les quartiers. Qu?iqu'il en [oit '. dans , l'ufage on prend t~uJours la préCaUt10n dénoncer , tant la du.eél:e , que tout autre Droit Seigneurial ulUverfel; & c'eft le pa·r d le plus sûr. Il ne Lompete aUCUne aaion à l'ache_ t.eur,. 10rfque le vendeur a déclaré qu'il vendaIt l~ fonds tel qu'il était, franc li f:anc, fervlle fi [er.vile. Mais il f.1Ut qu'il aIt ~té en bonne fOI, car s'il connoiffoit la fervltude, il devait la déclarer comme l'établit Du Perier; à moins qu'ii ne fut évi. dent que l'acheteur la connoiffoit ; s'il s'agit p~r exemple ) d'une. fervitude apparente ' ~ vlfible. ' .Soit ,~ue, l? vendeur ai~ ignoré la fervitude • folt ql1 Il 1 aIt connue, 11 efr fournis à tous les domm~ges & intérêts, s'il a déclaré qu'il vendolt ~Fan~~ d~ toutes charges & fervitu. des ; mats s Il n a pas promis cette franchi. fe, & .qu'i1 ait réellement ignon, la fervi. tud.e, Il , He doit tenir co!npte que de la mOl11s~v atue. Tout ce que dit Du Pelier ful:' ces dl':ér~ns cas efr parfaitement conforme aux punclpes puifés dans la Loi. . Il examine auffi ~a quefrion, fi le fonds vendu comme allod!al fe trouvant fervile l'acheteur peut demande!' la caffation d~ la vente , c'e!t-II-dire , intenter l'aél:ion ré~ dhibitoire l OU celle en dommages &. ilM3 �------- -----~8 ===-=-----~--- ----,--- - -- - QUISTIONS l'êts ou feulet'l'E:tft celle en Indemnité de la mo~s-value ; & il dit que la Jurifprudence du Parlement de Provence n'adme que la clerniere de çes aélions ; & il ajoû,e que fon fentiment [eroit, lorfque le vendeur a connu la fervit~de, & a ~té p~r conféquet:t en mauvalfe fOl, de leü:mdel le, Contrat, fi la fervitude ell: telle que vralfemblablement l'Acheteur n'eût pas fait l'açquilition " s'ill'a~oit c'o nnue; & cela paroit très-jufie. Il y a , pai: e,xempl~, telles perfonne s ',à qui il ne conviendrolt nullement de devemr e mphitéotes, ou de pofféder en rot?re , une terre qu'elles auroient com1?té acquérir, comme noble , & avec Jurifdiélion. -:: , --- ---- NOfJ"ABJ.E:S On fuit cette maxime au P~rlet\1.etlt de Tou~ leufe::, lorfqu'il paroit évidemment par les circon(l:ances que l'acheteur n'aur,pit pas, acheté. Serres dans fes In(l:itutiol~s d.u Droit François, liv. 3. 'dt. ~4. oil il donne pour exemple le cas 0\1 une partie du' domaine vend,u e(l: évincé; l'acfleteur pouvant dire avec raifon , quod parttm empturus non fuiffir. Du Perier examine enfin li le vendeur doit avoir le ch'oit d'opter entre le payement du quanti minoris, & la demande en réfolutlOll de la vente; & il decide que ce droit lui çompete, lorfqu'il a été en; bonne .foi, & dans l'ignorance de la fervltuc1e qUI donne à l'acheteur celui de faire anéantir la vente. QUE S T ION XI· Si l'héritier, par bénéfice d'inventaire, payant de {on propre argènt un Créancier hypothéquaire fans en rapporter ceffion d'aélions, eft , Jubrogé à {on hypotheque. CET T E Queftion que nul Interpréte n'a traitée, a ~eaucoup de diffi~ulté ; car la négative 'e n eft indubitable, felon la ngueur & les étroites maximes du Droit, {uivant lefquelles ,comme l'hypoteque ne. fe peut acqu~rir que par la con~ention des parties q'uand elles obligent leurs bIens, ou par la prevoyance de la LOI ,aux cas auxquels, par une fa:,eur par~ic~iere, elle a donné l'hypo~hequ~ tacite, auffi la fubrogatlon aux drOIts & aux hypotheques d, autrm ne fe peut acqu~rir par ces deux mémes voyes? & par, la ~ré­ voyance des parues en rapportant ceffion des drOIts du creanCIer, ou par celle de la Loi Et tacito Juris intel!eElu, el~ certains cas. qui orit obtenu d'elle la faveur & la gra'ce d une taCIte fubrogatlOn, comme le créancier qui en paye un autre antérieur à lui, l'acheteur qui il:ipule que fes deniers s'employeront au payement ~'un créancier, ou celui qui prête fon argent au débitet!lr pour en acquitter un créancier aux droits duquel le débiteur le fuhroge. Et la Jurifprudence Romaine a fi étroitement embraffé cette maxime, qU'elle ne s'en eil: ofée, difpenfer , ni en faveur de celui qui, poffédant en commun UD; bien fujet à la taille 'ou à la cenfive, .l'a payé entiérement au Fifc, tant pour lui que pour fon compagnon, L. cum pofJeffor. if. de cenfib. ni du c0rrée obligé folidai;rement qui paye le total de la dette; au çontraire , fuivant le fentiment - , D ROI l L .d D R T , Liv. --;---- - IV. tilnent de du MOL r 4°9 c'efi cl fi 1 ~n, a Olonne cette hypotheque au tcobligé' an.s a prenllere leçon de dole où il expll' qlle & p _ r fr.' cette L M d,!l ' , rOleIJe .J r.1 01 , 0 eJ,tnus mal-entendue jufqu'alors L. Mode!linu if. (Ae JO ut. m même d F'd" ffi ' " . JL ,s, • l''{ d II 1 eJu eur, pour lm donner le moye n d',L tre re inb ouru: u payeme t 1:. ' , . ét " n qu "1 1 lait au créancIer; la L oi ayant '-r ci:/a,onltuII:au;d' po~r n~as bleff~r cette maxime, d'obliger le créance er les a.... llOns ' qm eil: 1 D.Ct beneficium d d " ce 9- ue es, oueurs appellent :fi ce en arum aEllonum ; tant Il eil: vrai que les Juri[conul~esdont cru ~ue la fubrogation ne [e pouvoit obtenir q'le de l ma1l1 u créanCIer ou du d 'b' L a ' fi I L ' , ' e Iteur par une expreffe convention A 111 1 a 01 n ayant pa ' dl ' . . 'fi d" , s eu cette 111 u gence pour l'héritier par bé parc ' affez pourvlI à {;ne .ced 1I1ventalre ' é ', e qu 'Il e e a cru qu ' elle aVOIt " ~n 111 emmt en le dechargeant de la néceilité de a er les cré 11CIel s par-deffils la valeur des biens de l'héritage &p y l ' a tant de les 1 _ . , en 111 permet~ .~r ,emp oyel au payement des premiers créanciers, ui [e D;/e§nterOIel~t , fails que les antérieurs l'en puifent rech erch~-, L .. . ,etfi p1 aftttam, Cod. de Jure delib. il feI11b1e que 101'[ u'ü a-e volontaIrement les créanciers de l'héritage de [es propl'esqde P farr' ili d ' mers-i c, .) rappOI ~er ~e lOn e lelirs hypothe ques ou de lems droits il n y peut p01l1t. etre [ubrogé ,tacito Ju ris inteLLeElu, la Loi ne l' ay~nt p as entendu amfi. , Tout~,fois l'é9uité v~u~ que l~ confidération du te ms oLl le béNéfice d 1l1venta~re a éte 1l1trodmt ' furmonte cet obllacle & qu ' en , 1. J . H, cette occa fiI~n ~~ , ufbce (uppMe, él~l défaut ou à l'omiffion de la Loi; & ~omme dIt" elegamment !eo-ihus omitr. 7:n e,!l . - PapIDlen , auod 1 0 JJ .u JL non , d' omu tatur re l'rglOne JU tcantzum nUtejitum '.' ff' d, e tepl. ,n 'b d' ou, . , en la Loi <.' M • dU Mou11l1 [ur la LOI SI pm-tem , ff. quemadmod. fèrvit 'a 'tt . . é '" J e . r/ll an. , 8 num. 9· a tIr , ce~ eqll1tab1e fentlment , que ce que la Loi a décidé en un cas par~lcuher PAeut êt~e étendLl par le Juge à un autre {em" blab1e qu and Il }' a meme raIfon ; car comme c'efi Jufiirien ' t l l d D' ' . ,qUI , con re es reg es u rOit ancIen, a mtroduit ce bénéfice & t Il." .J ou t es l,es nouvel'1 es CO~lLlÜ1tlOns Lie ce Prince ont rencontré' cetque il1con;en~ent, que. la Jun{prudence Romaine étant comme morte & ~n[evehe ,~vec lm pa~- le d,éfordre dont l'Empire Romain fut accueilII , ce qu Il y pOUVOIt aVOIr de rude ou d'imparfait n'a pû être ado lC' &. ré~aré par ft~cceffeLlrs , nul defquels n'y a mis la main ;'1~ fOll~. ; 11 faut !1~ceifalrement ~ue l~,s Juges [aiTent ce que leS' fucce[fe~l,s de Ju{hn!e~ euiTent ~alt, S,Ils en euffent pris le foin comme ' {nI , ~ fes predeceKeurs l ont faIt tant que cet Empire a duré. Tome J. F ff ! ' j res , • 1 �------- -----~8 ===-=-----~--- ----,--- - -- - QUISTIONS l'êts ou feulet'l'E:tft celle en Indemnité de la mo~s-value ; & il dit que la Jurifprudence du Parlement de Provence n'adme que la clerniere de çes aélions ; & il ajoû,e que fon fentiment [eroit, lorfque le vendeur a connu la fervit~de, & a ~té p~r conféquet:t en mauvalfe fOl, de leü:mdel le, Contrat, fi la fervitude ell: telle que vralfemblablement l'Acheteur n'eût pas fait l'açquilition " s'ill'a~oit c'o nnue; & cela paroit très-jufie. Il y a , pai: e,xempl~, telles perfonne s ',à qui il ne conviendrolt nullement de devemr e mphitéotes, ou de pofféder en rot?re , une terre qu'elles auroient com1?té acquérir, comme noble , & avec Jurifdiélion. -:: , --- ---- NOfJ"ABJ.E:S On fuit cette maxime au P~rlet\1.etlt de Tou~ leufe::, lorfqu'il paroit évidemment par les circon(l:ances que l'acheteur n'aur,pit pas, acheté. Serres dans fes In(l:itutiol~s d.u Droit François, liv. 3. 'dt. ~4. oil il donne pour exemple le cas 0\1 une partie du' domaine vend,u e(l: évincé; l'acfleteur pouvant dire avec raifon , quod parttm empturus non fuiffir. Du Perier examine enfin li le vendeur doit avoir le ch'oit d'opter entre le payement du quanti minoris, & la demande en réfolutlOll de la vente; & il decide que ce droit lui çompete, lorfqu'il a été en; bonne .foi, & dans l'ignorance de la fervltuc1e qUI donne à l'acheteur celui de faire anéantir la vente. QUE S T ION XI· Si l'héritier, par bénéfice d'inventaire, payant de {on propre argènt un Créancier hypothéquaire fans en rapporter ceffion d'aélions, eft , Jubrogé à {on hypotheque. CET T E Queftion que nul Interpréte n'a traitée, a ~eaucoup de diffi~ulté ; car la négative 'e n eft indubitable, felon la ngueur & les étroites maximes du Droit, {uivant lefquelles ,comme l'hypoteque ne. fe peut acqu~rir que par la con~ention des parties q'uand elles obligent leurs bIens, ou par la prevoyance de la LOI ,aux cas auxquels, par une fa:,eur par~ic~iere, elle a donné l'hypo~hequ~ tacite, auffi la fubrogatlon aux drOIts & aux hypotheques d, autrm ne fe peut acqu~rir par ces deux mémes voyes? & par, la ~ré­ voyance des parues en rapportant ceffion des drOIts du creanCIer, ou par celle de la Loi Et tacito Juris intel!eElu, el~ certains cas. qui orit obtenu d'elle la faveur & la gra'ce d une taCIte fubrogatlOn, comme le créancier qui en paye un autre antérieur à lui, l'acheteur qui il:ipule que fes deniers s'employeront au payement ~'un créancier, ou celui qui prête fon argent au débitet!lr pour en acquitter un créancier aux droits duquel le débiteur le fuhroge. Et la Jurifprudence Romaine a fi étroitement embraffé cette maxime, qU'elle ne s'en eil: ofée, difpenfer , ni en faveur de celui qui, poffédant en commun UD; bien fujet à la taille 'ou à la cenfive, .l'a payé entiérement au Fifc, tant pour lui que pour fon compagnon, L. cum pofJeffor. if. de cenfib. ni du c0rrée obligé folidai;rement qui paye le total de la dette; au çontraire , fuivant le fentiment - , D ROI l L .d D R T , Liv. --;---- - IV. tilnent de du MOL r 4°9 c'efi cl fi 1 ~n, a Olonne cette hypotheque au tcobligé' an.s a prenllere leçon de dole où il expll' qlle & p _ r fr.' cette L M d,!l ' , rOleIJe .J r.1 01 , 0 eJ,tnus mal-entendue jufqu'alors L. Mode!linu if. (Ae JO ut. m même d F'd" ffi ' " . JL ,s, • l''{ d II 1 eJu eur, pour lm donner le moye n d',L tre re inb ouru: u payeme t 1:. ' , . ét " n qu "1 1 lait au créancIer; la L oi ayant '-r ci:/a,onltuII:au;d' po~r n~as bleff~r cette maxime, d'obliger le créance er les a.... llOns ' qm eil: 1 D.Ct beneficium d d " ce 9- ue es, oueurs appellent :fi ce en arum aEllonum ; tant Il eil: vrai que les Juri[conul~esdont cru ~ue la fubrogation ne [e pouvoit obtenir q'le de l ma1l1 u créanCIer ou du d 'b' L a ' fi I L ' , ' e Iteur par une expreffe convention A 111 1 a 01 n ayant pa ' dl ' . . 'fi d" , s eu cette 111 u gence pour l'héritier par bé parc ' affez pourvlI à {;ne .ced 1I1ventalre ' é ', e qu 'Il e e a cru qu ' elle aVOIt " ~n 111 emmt en le dechargeant de la néceilité de a er les cré 11CIel s par-deffils la valeur des biens de l'héritage &p y l ' a tant de les 1 _ . , en 111 permet~ .~r ,emp oyel au payement des premiers créanciers, ui [e D;/e§nterOIel~t , fails que les antérieurs l'en puifent rech erch~-, L .. . ,etfi p1 aftttam, Cod. de Jure delib. il feI11b1e que 101'[ u'ü a-e volontaIrement les créanciers de l'héritage de [es propl'esqde P farr' ili d ' mers-i c, .) rappOI ~er ~e lOn e lelirs hypothe ques ou de lems droits il n y peut p01l1t. etre [ubrogé ,tacito Ju ris inteLLeElu, la Loi ne l' ay~nt p as entendu amfi. , Tout~,fois l'é9uité v~u~ que l~ confidération du te ms oLl le béNéfice d 1l1venta~re a éte 1l1trodmt ' furmonte cet obllacle & qu ' en , 1. J . H, cette occa fiI~n ~~ , ufbce (uppMe, él~l défaut ou à l'omiffion de la Loi; & ~omme dIt" elegamment !eo-ihus omitr. 7:n e,!l . - PapIDlen , auod 1 0 JJ .u JL non , d' omu tatur re l'rglOne JU tcantzum nUtejitum '.' ff' d, e tepl. ,n 'b d' ou, . , en la Loi <.' M • dU Mou11l1 [ur la LOI SI pm-tem , ff. quemadmod. fèrvit 'a 'tt . . é '" J e . r/ll an. , 8 num. 9· a tIr , ce~ eqll1tab1e fentlment , que ce que la Loi a décidé en un cas par~lcuher PAeut êt~e étendLl par le Juge à un autre {em" blab1e qu and Il }' a meme raIfon ; car comme c'efi Jufiirien ' t l l d D' ' . ,qUI , con re es reg es u rOit ancIen, a mtroduit ce bénéfice & t Il." .J ou t es l,es nouvel'1 es CO~lLlÜ1tlOns Lie ce Prince ont rencontré' cetque il1con;en~ent, que. la Jun{prudence Romaine étant comme morte & ~n[evehe ,~vec lm pa~- le d,éfordre dont l'Empire Romain fut accueilII , ce qu Il y pOUVOIt aVOIr de rude ou d'imparfait n'a pû être ado lC' &. ré~aré par ft~cceffeLlrs , nul defquels n'y a mis la main ;'1~ fOll~. ; 11 faut !1~ceifalrement ~ue l~,s Juges [aiTent ce que leS' fucce[fe~l,s de Ju{hn!e~ euiTent ~alt, S,Ils en euffent pris le foin comme ' {nI , ~ fes predeceKeurs l ont faIt tant que cet Empire a duré. Tome J. F ff ! ' j res , • 1 �. • ~-- -- - -~ - - ~ - -- 4 10 Q UEST IONS NOTAlILES ordonné en faveur du O l · e11 pli'emier lieu , ce qtle les Loix ont . d {. dernier créancier, qui en payant le premIer e on p:op,l:e ~rgel:t ou en le lui offi'ant [uccede à [on hypot~eqJue , qUOlqU 11 ne? aIt ilion de lui ni de fubrogatlOn de la part du dJébüetlr' . . d pomt e ce 1 '. . 1 Cd' . L Secundus aedztor. 22. Cod. de plgnor. . 1. O. qUI poC01TIlnun, . 1:. • 'h' . . b' éfi d" . " 1 . 'zor convient tout-à-lait à 1 entIer par en ce mventzar. zn ngl . '1 taire qui paye un créancier de [es propres e ffe tEs. ; car ~utre ~u 1 'y a' prefque jamais d'héritier par bénéfice d'mventaIre .qm ne ~oit auffi en quelque façon créancier de l'héritage, ~ qua"nd Il n~ le feroit point du tout, on ~rouvero.it toujours en lUI .la me.me ral~on qu'aux créanciers pofténeurs qm payent les anténeurs 1 fçavoIr , >l'intention de fortifier & d'affùrer leur hypotheque pa: le payeme?t de ceux qui en ont une plu~ ancie.nne, qui ~ft ~e !llQuf d~ la L,oi , puifqu'elle a refufé·cette [ubrogatlOp a cehu ql!ll n étant pom~ cre.oancier, & n'ayant point encore d'hypotheque , pay.e volontaifeme.nt & fans aucun iptérêt le créancier d'autrlll , L. Ar~flo. ff. qUtR- res 1?lg~ nor. 1. Ji priar. §. à Titio qui potior. in pignor. qUI eft auffi la ralfon de la Loi Pulla Cod. de folut. ~} . L'exemple de l'acheteur qui [uccede à l'hypothesue. du créancier qui reçoit le prix de la vente, quoiqu'il n'en ait pomt de ce[fion, & que le débiteur ne rait point a:üD. fubrogé., L. 3. Cod; ~e his qui in prior. credit. loc. [ucc. ne conVIent pas ~noll1s que le .precedent à l'héritier béFléficiaire, puif.qu'en effet Il achete le bIen fur lequel le créancier avoit droit de premdre [on payeme~1t en l.ui Rara1:t ce qui lui eft dLÎ , & ,co~[ervant. par ce m0c{en.1~ bien qm lm eto.lt hypothéqu~ & affeéte ,etant éVIdent 9.ue 1 ~éntler ,n~ ~net. la mall~ à la bourfe que pour en empécher la dIftraéhon & -1 ahenatlOn, qm eft autant comme s'il l'acqt.1éroit lui~mênie, pui[qu'au mê.!-ne tems en faifant ce payement il devient créancier de l'héritage ,. & eil: cenfé fe payer lui-méme fuI" l~s biens ~e cet héritag,e. . Il eft vrai que le texte de cette LOl femble deürer une paétlOn expreife dans le Contrat de vente, que le prix s' employera au payement du créancier par ces mots: quam emiffè te dicis ita ut pretium perveniret ad eofdem priores creditores ; mais oHtre que la Glo[e ne l'a pas ei1tendu ainfi, comme il paroit en refpéce qu'elle en a mifeoù elle n'a point parlé de cette paétion, qui e!l auffi l"opinion du :lieur d'Olive , lib. 4. cap. 14. où il a fi élégamment traité cette matiere : d'ailleurs l'héritier étant lui même le débiteur, il ne peut pas ftipuler cette paétian ; mais il fait bien davant.age t puifqulil D Liv. IV. 4 II l1~a autre deff'ein que de payer le créancier, en ce faifant , délivrer l'héritage de l'hypotheque que ce créancier y avoit; & par conféquent on ne peut pas douter que [on intention ayant été de déchar~ ger l'héritage de cette hypotheque, fon objet & fa fin n'aient auffi été de fortifier le dFoit qu'il avoit fur le même héritage, qui eft le véritable motif de la tacite fubrogation accordée par la Loi à l'acheteur, qui ,en ftipulant que fon argent ferait employé au paye· inent d'un créancier hypothéquaire, a témoigné qu'il vouloit fortifier & appuyer fon droit & fon acquifition par ce moyen; & quoiqu'il [emble que fa fubrogation foit reftreinte à la chofe vendue , toute· fois le fentiment commun des Doéteurs eft ,qu'elle comprend l'hypotheque toute entiere du créancier pour tous les mêmes biens du débiteur qui lui étoient hypothéqués, & jufques-là qu'en cas d'éviélion l'aétion hyp0théquaire lui compete contre les créanciers poftérieurs à l'hypothèque de ce même créancier, comme a obferv~ N egufantius en. fon Traité de pignorib. f:;' hypotec. 3. memb. 5. part. num. 3. fol. 404. En dernier lieu, fi celui qui après avoir fourni fan argent pOUl' payer un créancier hypob~équaire, & qui outre cela fe trouve en po[feffion des biens de fon déb~teur, étant attaqué par un créancier poftérieur à celui quÏi 'a été payé de fes deniers, fe peut fervir par maniere d'exception de l'hypotheque de ce créancier antérieur pour repouffeli l'aétion hyp'Othéquaire du pofiérieur , [elon la Doctrine du même N egu[antil1ls & des DaéteuFs qu'il aUegue au m~me -endroit, & celle d'Antonàus Faber qui l'a fi,âvie en [on Code, tit. de his qui in prior. credo def. 7. & après lui ce Doéteur E[pagnol, Ferdinandus Mefa , variar;-refol. lib. 7' cap. 17, encore que Cu~ jas ait autrti!ment interprété la Loi 3. ff. de difll"ael. pignor. ad lib. 3. refponf. à beaucoup plus forte raifon l'héritier par bénéfice -d'invent8[re. D E. o ROI T , B S -E R V A T ION S. 'Hér.itier ~al" inventaire e~ !"ubrog~) de t~ès-néce(fai re ) pour encourager les hédtiers plelll droIt) funs ceffion ' a 1 hypotheque bénéficiaires à demêler au plus "îte les afdes crtanciers qu'il paye de [es deniers; c'ell: faires de la fucceffiOlù & après avoir obfervé la décifion que l'Auteur donne, & cette déd- qu'il ne doit pas être traité moins favorafion ell: une maxime dont on ne doute plus. blement qu'un oréancier poll:érieur qui pour L.e Brun dans fon Traité des fucc effions, liv. 3' fortifier fon hypotheque en rembourfe un ch. 4. n. 19' dit que cette fubrogation tacite antérieur) & à qui la Loi 1. cod: qui potiores) e Il: nOIl-fenlement trè~-jufie) mais de plus J accorde la !ilbrogation) il ajeilte que la L Fffij �QUESTIONS NOTABLES Loi dernierc cod. de jure delib. §. in COnl- fubrogations tacites que Dn Perier fait V'n- , putatione , lU1 donne , mll me qu~Jql!e eho,fe loir, il cire celui de l'acheteur qui fuccede' . de plus qu'une fub fogation, plllfqu elle dl~­ à l'hypotheque du cniancier il qui il paye le ting ue de s créances pe rfonne!les .' ,cel,Jes qu' ll prix de la vente, qnoiqn'il n'ait ni celIion, acquiert par les ;l\rances qn Il faIt a lia d~­ ni fnbrogation. La qnertioll fut jngée ainli charge de .l'hoirie , il l' ~g ard defquelle,s elle par un Arrêt dn 9' de Mars 1645. rapporté le l end proprititaire incommutable des biens, parmi ceux qui avoient été recueillis par Du Perier fous le mot acheteur, au feconcl à concnrrence de ces paye men s. Parmi Jes raifons ,ou Jes exemples des vol. n. 6. Voye{ les Obfervaüons ibid. B4PiiHè-a*ffi Q+Ji#'P' dl lé ....... f l iA Z' QiQ9ikili'4i -- QUE S. T ION XII· Iii la f emme qui s'eH départie du bénéfice d'inventaire en faveur: de quelques Créanciers particuliers, fe peut aider du Vef'eyen . QUo l Q.U'E N acceptant, Î11~plement ;me hoirie, la fe.ll:me [~ charge ,taCItement des oblIgatIOns du defllnt ou de [on home, qUI eft ce que le Velleyen a voulu interdire à l'imbécillité ~e c,e [ex~, il n'y a pas pourtant lieu de douter que ce fecours ne lm fOlt démé en ce cas, puifql1e le Jurifconfulte PompOnitlS l'a décidé fi ouvertement en la Loi Si mulier 32. ff. ad VeUeyan. _ La raifon qu'Antonins F aber en donne in rationalib. [ur cette même Loi, c'eft que le Senatufconfulte n'a j,amais lieu quand les créanciers ignorent ce que la femme a fait, & il fe fonde fur les Loix l Î. & ' 12. du méme titre; mais la raifon effentielle efi: , que :le Velleyen n'a pas entendu de {ecourir les femmes en tous les Aétes où elles Fe trouveroient léfées & trompées par rinfirmité de leur nature à l'exemple des mineurs, nec enim loco minoris viginti quinque annis circumfcripti p.er omnia habenda eft mulier, comme dit ce même Jurifconfulte , mais feulement quand elles s'obligent pour le fait d'autrui; & l'acceptation d'une hoirie a une autre fin que celle de s'obliger pour les dettes du défunt, qui en: d'acquérir les biens & les droits d'une hoirie; en forte que l'obligation de payer les dettes dont elle fe trouve chargée, n'eft qu\me conféquence de l'acquilition qu'elle veut faire, la croyant avantageufe 1 & fi elle Ce trouve trompée en fonopinion , il en eft de même que fi elle avoit acquis un fonels de terre chargé d'une cenfe QU autre redevance annuelle qui en excédât la valeur, ou acheté une hoirie obérée & infolvable 1 & ainfi on eft aux termes du raifonnement du J urifcorifulte Gaïus en la Loi Aliquando , du même titre Aliquando iia t alienam obligationem fufcipiat mulier , non adjuvatuT hoc Sena.< D ROI T , Liv. IV. P ' ,r. , f : l ' d "'t J tu) con) u to, quo tum accidit cum prima fade quidem alienam reVel"à autem Juam obligationem, fufcipiat; car d'abord & en ;pparence la femme femble fe foumettre à l'oblig-ation d'autrui en ac0 c~ptant un~ ~oirie _~hargée des ' dettes ; mais en effet fuam obligatzonem fufclp~t., pU,lfque ,c'e~ en qualité d'héritiere , & en acquér~nt une home qu elle s oblIge au payement des créanciers tout a~~fi qt:e fi en l'achetant à prix, d'argent, elle avoit promis l'hént~er d en 'payer les dettes , ~LU efi: un des exemples allégués par le me me Junfconfulte, fi htl.redztatem eme,.it mulier & tU alienum h~reditarium in Je tranfcribat. ' Mais nulles de ces raifons ne conviennent au fait d'une femme qui après avoir imploré & obtenu le bénéfice d'inventaire s'el~ dép~rt . el~ r,aveur , de quelque créancier; car elle n~ le pe~t pas aVOIr Uut a 1Infçtî du créancier, pour lequel elle a renoncé au bénéfice de la Loi, qui mettoit fes propres biens à couvert de toutes les dettes de l'hoirie, L. Uit. §. in computatione, Cod. de jur. deliberan. cOI?me on ne peut pas auffi lui objeéter qu'en obligeant fes propres bIens par ce département à une dette de l'hoirie elle s'efi: obli.gée P?u~ ~on .propre _fait, & pour acquérir des bie:ls & des ~rOlts qmllll etoient abfolumel1t acquis par l'acceptation de l'hoine, nonobftant le bénéfice d'inventaire qui ne diminue pas les droit: que l'héritier a fur tous les biens du défunt , qupiqu'il en empeche la confufion avec les fiens propres; & ainfi cette re,. non~jati?? n'ayant al!ltre fin que d'obliger les biens & la per{onne de 1héntl~r pour une dette du défunt, elle {e trouve préci{ément aux termes de Velleyen, à moins ,qlJ'elle ne l'eût fait pour quelque caufe légitime, comme pour terminer un procès on pour acquérir l'hypotheque & le droit de ce créancier, ou pour quelqu'antre fujet raifonnable. DE .À à o D u B S E R V A T ION S. Perier établit d'ab0rd, que la femme ne peQt pa~ reoourir au Senatu[contlllte Velle yen ,pour être r~ {l:ituée envers J'accèptarion pure & Ctmple d'une hoirie ; & cela fut jugé ainG par UI1 Arrêt du 19. de Juin lS77~ rapporté parmi ceulC qni avoient étt! recueillis par Ml'; le Prélident de Coriolis. La déciGon paroit jn(l:e" puifquc le Velleyen u 'a en p';lntre objet, que celui 'de [ec<!.l1rir - . la femme qui a eu la facilité de s'obliger ponr autl'lli : or en acceptant une hoirie pu;e ment, & Î1m plement> 1(1 femme n'a pas anl1n,unl lntel'cedendi , mais anim ll nl acqlliJ'endl. Cepend ant Ml'. le Cardinal de Luca de h.eredib, diJcurJ. 14. dit , qll'H fant fa ire. dépendre la rertitutioll des c irc on~al1ces ; & Barri defu cceffi onibus , lib. II. ti t. 1 0 . nO. J . vent qu'on n'al> corcle la l'efUtutioll , qu'an- �Q U Il: 5 T ION S NOT A '1 L Il: 5 ta nt que la femme fiuic in loco , i/L quo J ll~ il intervint préçjf~nwnt f~~ fa que n,ion prin" ,r./ dpale qU(! l 'At:te~r traIt e ,I c I , & Juge~ qlJ,e riJconfulc9s /LOI! POtll!t CO~JL~ ~re'd' A ' I!t la femme qUI après \lVO U eu lecoms au A en juger par l'enoIlClatl? n \I~ , ,!Frl ' bénéfice d'illv,entaire , s'en étoit dép<\rtieJ imprimé pam,l i ceux qui avotemt ét~ len. I)S 'en 'favellr de quelques créaoçiers , devoit 4I4 fur les' défenlès données p~~ Dll Pe!'le!' ,, [{.~:~ le mot' V elleyen , nO. ln: on ~~o~r?ltgéq;:r jugea le contraire de ce 'qm aVait t JU .', ce 1Ul. del ], 77' cependant , & c'ell: encore d.Cl. I .CI llIl défaut d'attention de la part du ré al.LeUI, . -• • ~'~.'.): " • • -., être fellÙuée 'envers cc dépaneTlle nt, par ,le , [eeo~rs du Vellej(en. J'ai \'érifié cette cu', cOllCl.'nce dans les défenfes que l'Ameur donna. Llo - . . . . __ .... ~~. r.".- . . . . . 1 QUE S T l 0 , N X J J J. Si le vendeur doit les. ,intérêts du qt~anti minoris, depuis ~e jour qu'il a reçu le prix , ' ou feulement depuis ,t~ ~emande falte,pa~ l'acheteur d'un fonds qui Je trouve empluteottque , & quz lUI avoit été vèndu comme allodial. 1L femble qu'il res doit depuis le j.our du paye:nent du pri;_ Premiérement , parce que ces deux aér~ons ex vendtto & ex empt , ' . es , & tOlltes deux egalelnent de bonnecl fOl é tant reClproqu . 1 .& d'une même nat1:1re, comme l'aélion ~x vendzto ,compren . e? 111térêts au profit du vendeur depuis le Jour que ~'ache;eur a J0l'l'l de la chofe vendue, fi les termes du Contrat ~e ~ en ,dechargent pas., L. 5. & l. q. Cod. de action. empt. & v,endl.'f:. 1 ~éhon e~ empt. d~lt auŒ comprendre les intérêts du quantz mmorzs, au pro~t ct1e 1. acheteur depuis le jour que le vefideur en recevant le pnx entler de la ve~te ,. a reçu plus qu'il ne lui, étoit dÔ, qui eonfifte en la moins-value ou quanti minori-s ru vendtta efIèt. . ' A quoi je réponds que ces deu~ aéhons . font v;ént:a?lement de même nature & qualité , & dOl vent aVOIr un e~et egal ,aux chofes oll il y a parité de raifon, mais non pas quand 11 ~ a ration de différence, comme elle efi très-grande ,en c,ette .QueftlOn,; car :fi les intérêts du prix font dÛs -au vendeur depms ~e JOur que 1a~.he~ teur a commencé <!le jouir de la chofe vendue, li: ~ft par~e. qu Il a commencé d'en prendre les fruits, ou les commodItés qUI. tl~nnent lieu des intérêts du prix, Q'étant pas jufie que l'acheteur ]Ol:uffe en même tems de fon argent & du bien du vendem, ce. qlU ne fe rencontre pas en la demande, du qu~nti ,minori!, qui Vle?t de c~ que le fonds vendu s' eR trouve emph.ltéotlque,' parce que n.1 le v~,n deur n'a pas jOlÙ deptùs la vente de cette 'partl~ d;l ~omal~~ qu on appelle direél, dont l'acheteuta été àepms éVlFlce, 111 paJ?e1l1ement ip 5 rachete~lr' n'a 'été privé d'aucun fruit ', ni d'aucune commodité de la chofe vendue dUrant le tems qui s'eft paifé depuis la ',lente jufqu'à l'éviél:ion , qui ne lui eaufe aucune fort~ de perte, ni de dommage pom tOll1lt le t:ems qua le vendeur a jOHi du prix entier de la vente. Cette mêmeJ raifon' répond à la {ecbnde ob,je&ion que 'l'acheteut peut tirer de ce que l'aérion ex empto emporte les dommages & intér~ts de la non:"jouiifance de la chofe vendue, L. 4. & 1. 10 . Cod. de al!lion. empt . .& i~ ne feroit pas en~iérer!lent .i ndemnifé de l'éviélion ~'ù Domain6' direér, fi àn ne lui i:endoit. ce qu'il a trop - payé du pnx , avèc' les -intérêts depuis, le jour du payement. C ar comme il a été déjà obfervé , cette évitrion ne lui peut avoir caufé aucun dommage ni aucun intérêt durant tout le tems qu'il a joüi de la cho{e fans aucun trouble, & qu'il en a pris & perçu tous les fi'uits <& toutes les comlnbClités qu~il en efpémit ; & ainfi il eft entiérement indemnjfé en recevant le quanti minoris depuis le jour qu'il commence d'être dépouillé de cette partie du Domaine ,qui appartient au Seigneur direér. Op peut tirer une troifieme objeérion de ce que l'aérion ex empto, qui compete à l'àcheteur" comprend auffi-bien les intérêts commel'aélion ex vendito, quand le vendeur eft en demeure, comme en l"e[péce finguliere dê la Loi ultra madum 1 S, au même Traité, ainfi qu'a obfervé la derni ere Glofe de la ladite Loi; & après elle Cujas e'n fes Paratitles dl'!' Ceae fur le titi'e de aElion . empt. & vend. mais la l'éponfe efi: facile ; car le vendeur ne peut être en demeure qu'après que l'acheteur lui a dénoncé la prétention du Seignellr direét , & lui en a demandé l'indemnité. , Auffi les Jtlrifconfl1'ltes n'ont jamàis donné à l'acheteur que le quanti min01"is, fans parler des intérêts ni expreifément ni t acitement, comme.il paroit en toutes les Loix qui parlent de cette matiere ; & au contraire ils y ont ajoùté cette diérion taxative, tantum , & entr'autres Julianus; & après lui Ulpien en la Loi Julianus 13, ff. de aélio,n. empt. en ces termes, id tantum exempto aElion~ prtXflaturum quanta 7ninoris effem empturuf ,& le mêmeUlpien en laLoi quoties , if. de tt;dilît. ediél. & ail1fi des autres. Le fieur d'Olive, apr~s avoir long-tems difcouru fur cette matîere, auliv·40 chap. 24· fans parler d'auclUls intérêts dit,que l'ancien U [age de ce Parlement là , étoit de régler le quanti minoris à deux droits de lods, outre celui que l'acheteur étoit obligé de payer, & il ne dit pas 9.u'üles dût avoir avec les intérêts; & al,l contraire, puifql,l'Qn D E D ROI T ; Liv, IV. ' , �1 N~ 4. ,6 Q u .E S T l ~ le" vendeur à trois droits de l,ods in'dif. ét oit en ufage de COB damne , ' ' t être prétendu à 1 égard du pOUVaIt pom , Seigneur d'Irel.-l", .cL & féremment, & qu "1' 1 ne?" 't a er au troifieme , qui.é,toit c,elUi , qélll ,~;~0~'~1~rêti , il ea évident qu ~~~ qui n'en pOUVOIt p~Hlt pr ,ten , nt ' & fàns, intérêt; ,& ce q,ut 1 " t ient"tous trois aé\)ugés fimp 1emde " t te vendeur à mdemmfel' ,e a , d ' A '[-êliS con amnen .c. tte ' 1te que les ermers [ . 1 t femble connnner ce a)Ol d la moins - vallle~, feu emen , l' achetel,n' , e , . où propofitlO11. . ', . , - fi o'int, dù en ceue Provmce, . Par 13 même 1"al,[on 111 n en ~ p uanti min01"Îs à l~égard de la d~'celui que l'acheteur dOlt le's A~rêts & l'Ufage Ol;).t réglé le q . , d lods y compns , reae à deux "droits e r'" e 1'en a pas décharge. l. payer quand le te ms, & 1a prelcnptlOn , tern le vendeur qm' Iel,~, en dol , Mais j'eftime qu'Il en faut ,exc~Pm lé à l'achetem la dtreél:e ou' & il eft toujours en dol qu~nd 11 a ,~ umel en lhue1nl!1,e forme & m~, dont ,1'laIt '1 'J, tOll t autre VIce av connoluanc,les Contrats de b onne b0 1 , ' l'' f:" parce que , niere que la vente 10It ane , defirent une Donn,e .foi toute entlere ; & particuliérement la vente, p 'el1 la Loi tenetur, §. ~lt': ' J' r l'. lte ' ompo!1l1.1S . , 'd ' & comme ditrie LlrllGOmU Î - ' abefTè oportet zn JU tO~ , , d 1 ma/am J emper JJ' l t aCtioni'b." empt.'fi'0 um .I" '1 {' 'd'Olive a phlS amp emen ff.. de ' fi que e leur _ empti quod bon ~jidel It, am,1 e cette rétifcence empo[ te qu les dommages & mt , érets. obfervé au me' me l'leu, ou' l 1 montre , d , & t'ere garantIe e tous , iftque une plel,IDe ' en 1 _ d' d bitableme.n t les interets , pu, Or l'aO)on ete dol comp~en l'~~i~l du Pl~éteur qui l'a' intI'?~1.ut, a V lpieu nOLIS ?l?prend que b' t . l'un d'indemnifer entlerement toU)'ours deux fins & deux 0 ),e s, le de'tie'lcleur de tout le profit , t de pnver l " l ,Île de mandeur, & l au re 1 l l'llis malitia [ua fit ucroJ.a, ' ' cl ~ ,do ne 'r:! e • l' d l qu'il pO~l1~fQlt, t: rer e on ,l~ vendeur profiteroit de Ion 0 v el iais fzmpltct.t'aJ damnofa" fi ''} a vraifemblablement J' , , 1 f- lts & le pro. t qu 1 'rr~ 1 s'il tie rencl.ü1t, pas es n~, . Cl & l'achet eur perdrOlt, au 1 e tiré de la plus-value q~ Il a ~eçl e "'1 payé par-deffus la Juite va'1 ' 'f:. de ce qu 1 a , , pu l arre i , ' " ce cas il en dmt etre rermProfit " q1.Ù aur<{lt r & 'fi e Cf OlS qu,r..en Î-ed quod [om.. znterfit , leùr de la chole ;, am l , J mo" é ' tanquam UJ uras J' J: • bourfé avec lnt rets, non p ' 'us ..lit en un autre Il1get '- 'b ;fT:. omme ompom , "-i 1 ram eum non a Ci nt u IJJ:e , C _ 'tant touj.ours en demeure. en la Loi focium ~ if. pro [oc. le trompeur e 1 " . OBSERV ATIONS. 1 B S E R V A T ION S. L Es raifons fur lefquell es l'Auteur fonde ajoûte encore pour exceptio n ce lle du cas', cette dt!diion, que les intéFêts de la Olt ,le vemleur ,a été ,en mauvai[e foi; il moillS-value, on quanti minoris [ont dûs à efr t enu à toas les dO!l1mages & intérêts, 'l'acheteur, feulement depuis la demande, ne ainli que l'Auteur l'a étab'li [ur la quefr. 1 0 . ,îouffrent aucune téplique. Le Parlement de & il profiteroit de [011 dol, s'il retenait les Touloufe le juge ainii, Catelan, liv. 6. fruits ou intérêts. chap. S. & Vedel ibid. mais Du Perier , Q 'u EST ION ~ XIV. Si la prefcription court contre l'enfant de famille à l'égard des biens & droiu fur /e(quel~ , ~e , pere ~'a point l'ufufr f;tÏt. L'E fils de fal~ilhe peut ~a.v0ir. A ~ o Liv. 1 V. ROI T , ,' A &. D D E NOTABLES , tr.ois forte's de biens & 'de droits ; -ceux qui , compofent le peoulè militaire :, quï confiite en ce qui lui eft donné pour aller à la guerre, en tout ' ce qu'il y gagne & qu'il y acquiert, L. 1. Cod. de peeul. cafiren. & en cette forte de biens, {e fils de.famiUe étant dtaDs une entiere liberté, & enl quelque maniere pere ' de famille, Jpuifque la puiffance paternelle en eft abfolumerot exclufe, nec in eos jus ' ullum patris Jit. 1. ~. eod. thuI. & ayant en cela le libre exercice -de fes aélions pour s'en fervir en dépit même de [on per~ , L. Miles, §. 1. ff. eod. tÎtul. it ne faut pas douter 'qu'il ne foit à cet,égar.d ii.ljet à la pre{cription comme un pere de famille, fa" néglig.ence 'n~ pouvant point avoir d'excufe, fi. ce n'dl: "lue l'ÏnfiÏimité de l'âge la lui donne, ou qU€ fan abfence pour une caufe légitime & privilégiée, lui fonrniife un moyen de reftitntiOlii par la ' regle générale Exqui bus cau;s maj01"eS, & e. · '~', ' C'était la feule .forte de bien's qu'e le fils non émancipé pouvoit .av(j)ir dans l'ancienne Juriifprlldence , qui acquéroit au pere tout c.e que fes enfans acquéraient; mais les Conftitmtions des Empereurs Conftantin -& Jllfl:inien en ont fait une feconde, Confiant in ayant pri~é le pere de la pl'oprié~é !des 'biens maternels de fes enfans , .dont il ne ieur laiff,a que le fimple ufu&ait , & à fon exemple, Juftinien en fit autant pour toute autre forte de biens qui avièndroient aux enft'lDs de famille, à la referve des biens ou droits profeélifs; c'eft-à-dire" de ceU1\ qui procéderoient d~ la fubftance du pere i Tome 1. Gg g �4 18 Q uns T IoN S NOT AB LES mais comme en lui laiifant l'ufufruit entier , ils lui laiiferent auffi l'adminiil:ration entiere & l'exercice de toutes les attions attives & paffives, -ils mirent ~,n ll;êm~ tems ,les .enfans à couvert, de /la prefcription , jugeant qu Il n ét?I~ pa,s ralfo~na~le que la négligence de leur pere leur nuifit ; & qu amfi 1-~, p-6t mdlretl:em~nt cm1fum~r ou diminuer la propriété de leursl)Iens , laquelle Ils a~ranchl[­ foienf de la puiffance paternelle pour la conferver :entIel1e aux enfans. Conil:antin l'ordonna expreifément par la Lm 1. C:0d . d~ bonis maternis, & beaucoup plus généralement; & précIfé~nen,t Jufbnien en la Loi Unie. Co(i. de annal. except. par laquelle Il r~­ pa;'a ce qu'il en avoit omis en la Loi Cum c:!0rtet, Cod. de bonzs qu~ lib. touf ainfi ' qu'i~ en ,exemp,ta les do:s des fel,mnes pend~nt qu'elles feroient foumlfes a la purffance, &,a la co?dmte des mans, L. In r:ebus Cod. de jure dot. & qUOlqu Antonms Faber, en f~~ Traité des erreurs des Pratièiens decad. 3· error. 9· fe fOlt étudIe à reftreinalre cette propofition au cas de l'aliénatî?l1" faite par le pere des biens de fes enfans ; à cauFe que la Con.ftl~utlOn, de C~mf­ tantin femble ne les avoir affranchIs de la prefcnptlOn qu en défendant au pere l'aliénation des biens maternels. Celle de Juftinien en la Loi 1. Cod. de annal. e)Çcept. ,parle fi généralement, en allegue une raifon fi générale" qu'il n'eft pas poffiMe d~ la hre fans être furpris du fentiment de ce grand' perfonl1age, qUI en effet {?Il a parlé en la définition 6. de fon Code au titre de bonis matèrn. tout autrement qu'aH lieu qui vient d'être allé.g ué, &. qu'en la définïti(m 6. de tempor. rèfiitJ.ut. integr. & ü n'eft pas befoin d<t éiifcuter pius particuliérem.ent ée 'qu'il en a dit, parce que l'Ufage commun a fi ouvertement autorifé Yopinion con11raire qu~el1e n'eft plus en difpute parmi ~ous ,outre que Mr. Cambalas a exaél:ement réfuté le raifonnement de' Faber au Uv. 3· chap. J. où néanmoins il a rapporté deux Arrêts différens de fon Parlement , le, dernier defqmels a fuivi cette opinion que ' l'Auteur a juftement condamnée; & il faut ajoôter à ces raifons celle de Cujas, qui fur la Loi 10. Cod. de pignor. act. reprouve l'argument de Faber, tiré de ce que la négligence des enfans n'efi poi.nt excufable ~ à caufe qU'Mls , peuvent contraindre leur 'Père ou d'agir, ou de p ermettre ql-rils 'agiifenti eux-mêmes , & qu'iis interrompent la prefcription. · . Geft donc feulement en la troifieme efpéce de biens introduite par l'Authentique excipitur, Cod. de bonis qu/II, liber. tirée de la &: ; D ROI T, Liv. 1 V. 4ft N ovelle 1 17, qU,i {0~1t les biens laiifés aux enfans de famille avec une e~preffe attnbutlOl~ ~e l'ufufruit à l'exclufion du pere, que la Qudhon de ~a ,pr;efcnptlOn peut ren,c oBtrer quelque difficulté p,arce que }ufbmen ne s'en eft pas tQut-à-fait expliqué mais r senfa tb len ~eu; car en d'nant ' , u, que le enfans auroient en ce cas l~, libre dlfpofitlOn de leurs biens pour en faire ce qu'ils voudroient s l1s f?nt ~n ~e c~pable d'endifpofer , ou en cas de pupillarité ou de mmon~é., celUI que le teftateur GU le donateur leur aura donné pour a~mll1lftra~eur, ou bien, le curateur qui leur fera baillé par le J~ge , 11 a témoIgné aifez ,cla~rement qu'il n'y avoit point d'exemptlO~ pour eux ef1la prefcnptlOn pour cette forte de biens dont ils ét~lent l~s l,naltres abfoh~s., & fur lerquels leur pere n;avoit ni pmffance , nI aucune adlTIll1lftration. Cette raifon tirée .du fens commun, eft auffi appuyée fur l~s paro~es " tant d~ la L. ~. Cod. de bonis maternis, que de la Loi de~nrere, §. l.!bz a,u tem zn unum, Cod. de bonis qU/G lib. & de la LOI, l,. §. ~od; de annali exeept. 0Ù l'on voit que c'eft à caufe de 1ufufrmt attnbue au pere, que l'adminiftration de biens dont la propr~et ' / é appartient " ' aux enfans, lm, eft entiérement commife; & que c ~ft auffi pour cette confidératioo, que la prefcription ne c,o/urt pomt çon~r eu'l{, pt.ndant que leurs droits font confiés entIere,n~ent aux foms de l~urs peres; car comme ils ceifent d'en être adlTIlmftrateurs quand Ils ceifent d'en .être ufufruitiers , ainfi qu'a €>bfervé la Glo[e de 1'Authentique exeipiiur, & après elle Paul de Ca.firo , I~ prefque tous les autres Interprétes, il n'y a pJus rien qui pmffe faIre ~Jj~~cle au cours de la prefcription, non plus qu'à l'égard du pécu~e mIl~ta~re , & on le peut confirmer encore, par la Loi 1. Cod. quz admz-t tt ~d bonor. pofJeff. poffint, qui decide, qu'attendu _que le fils de famIlle peut,prendre une hoirie de lui-même, & bonorum pofJeflionem petere zgnorante patre, s'il néglige de le faire durant ,l~ t,ems, réglé par la Loi, la prefcription court contre lui. De,-la Il s enfmt auffi que la pref.cription court contre la fille en ce qUi eft de la dot qui h~i avoit été conftituée par tout autre ~ue par ~e pe~e , que les Junfconfuhes appellent dotem adventitiam depms le Jour qu'elle l~a pù répéter, quoiquelle foit fous la puif fance de ~on pere, pUlfque ,[elon la Loi 2. §. 1. if. [olut. matrim. & le fentunent de la Glofe confirmé par l'Authentique quod locum Cod. de collat: & par l'aveu commun des Doél:eurs, l'atl:ion de cette forte de dot appartient à la fille feule ; & que pour cette .G g g ij D! il l!ltz, �NOT.A 1: P; S m~me raifon , ils tiennent que le pere n'en peut point p17étendre d'ufi.lfruit, ainfi que Maynard .dit avoir été jugé .au Pa,rlement de Touloufe lib. 2; cap. 74. qUI efi auffi le fentlment de Baldus N oveUus ~u Traité de dote, part. 6. pri1lit. 33· 4%0 Q U p; S T IoN S Il a B S E R V A T ION S. A décifion que l'Autenr donne tur !<I quef1:ion dont 11 s'agi~, ,forme une Opinion co mmune. La prefcnptlonne court pas contre le fils cie famille, par rapport aux biens dOl'lt le pere- a l'u[il fr uit '; & de ce Domb:'e [ont tous les biens adventifs ; parce que la Loi, 1 en laHfanf l' ufufnüt, <1:? pe,re , lui a confié, en même-tems , l'aclmuu(l:ratlOI1.. MaIS s'il' s'agit des bi ens légués au fils de fa mille aveé prohibition expreife de l'u[ufruit au' pere, la pl;e[roriptÏoll a [on eoUfS; parce qu'alors l~ 'p'er~ n'en eil: pa~ l'aclminiO:rateur, quallte mfeparable en 1\11 de celle à 'ufu fruitier; con.1me l'étahlit parfâltement l'Auteur, qui de.cicle aufIi que' cette regle a lieu contre J'a fille ; à l'égard de l'a dot qui lui a été confiituée , pa,r umt 3ut>re ql1e 1011 pere; parce que les at1:ions concernant L cette dot, rt!Gdent ' en la perfonne de la fille, [uivant Jt fentiment de tous les Auteurs qui ont écrit [ur cette matiere. Boniface , tom. 1. liv. 8. tit. 1. chap, 3. rapporte un Arrêt dut7. cie Novembre 1665'" qui jugea que la pre[cription n'avoit pas ea [011 cours, pendant la vie du pere ', contré 'la nlle, pour ra;i[on de la portion virile ., dans la [ucceŒon d'un freJ'e; quoique le pere n'eût pas l'ufufl'l11t d'e cette portion virile ;, maÏ6 il en étoit L1ifi, & il fm jugé que la'. pre[cription d'une, at1:ion que le fils de famme a à inteIlter contre [on pere, ne court, pas p'endant la. vie 'dH ,pere. Aux AuteUl;s cités par Du Perier & par Boniface, on peut joindi'e Catelan, 7 chap. J 5,' & DUl10cldes pvsJcriptiolls part. 3' chap. 1. li". J QUE, S T ION XV· Si te vende~r cede à ' im tiers la faculté du rachat qu'il s'étoù ré{ervée , te droit de tods & de prétation en efl dû au Seigneur. IL eft connœ11t qu'il n'y a lieu ni de rachat Bi d'e lods pour hl" fimple ceffion ou,vente de la faculté elu rachat avant que le rachat'" foit exécl'lté " parce qu"encore' bien que, [elon-la regle du Droit, celui qui a l"aéhon pour recouvrer l'a cho{e , femMe avoir la chofe' m~me ;, ce, n"eft pourtant en effet qu''un fimple ' moyel~ pour y parvenÎr , & re ùroiv de lods" auffi-ôien que de' prélaüon, defire une acquifition aélueUe & réelle , & un changement' de vaffal ou!' d'emphitéote effeétif, L. 3. Cod: de jure emphit. air111 que d11: Moulin r 'a réIolu avec tous les autres' Doéteurs [ur les Coutumes ' de Paris ~ ',tit. l'. des Fiefi, §. 20. gloff. 40 ii1 verho , le Fief teml', num. ). ' col. 268. l , Mais après que l,a ceffion' a eu fon effet, & que le ceillonnaire Cl' racheté le Fief o_u l'emphitéo[e-, il n·y a-pas) ce me' [e-mble ~, raifon • l Liv. 1 V. 42 l de ~outer. qu;, le Seigneu~ n'ait droit de prendre ~e lods ou de retemr, pUlfqu Il y a mutatlOll réelle de vaffal ou d emphitéote ; car enco~e que le ceffionnaire foit l'image du cédant ,contre lequel le. SeIgneur n'eût pll prétendre ni lods ni prélation s'il eût repris lm-même la cho~e , parce qu'il n'eût fait que racheter & repren-" dre. fon Rrop~e bIen, & exécuter le Contrat fur lequel le Seignem avoit déJa .r~lS un l?ds & ufé de fon droit: il n'en eft pas de même du ceiIionnalre, quz non efl redemptor fed novus acquijitor comme dit du Moulin, d'autant qu'il n'av~it jamais eu de droit en la chof~ ',laqu~lle I:ar ainfi parr:e à un el~phitéote nouveau qui a bef0111 dune llwefbture , tout 3mfi que fi 1 acheteur lui eÎlt revendu , l~ chofe l~ê~e après l'a:roir achetée; c'eft ainfi qu'Argentré l'a refolu pout raifon du drOIt de lods fur les Coutumes de Bretagne, art. 64· num. 10. & plus nettement en [on Traité de Laudimiis ' §.. 10. OQ ~l s'e~1 rap~orte au. fentiment de du Moulin, qui feul ~ pns Le f0111 cl. ~xamll1er cun~ufement cette propofition, tant aLl §. 20. gtofJ. 4· m verho, le FIef tenu, num. 8. qu'au §. 33. gloff. 2. ~in verbo, aliéné à prix d'argent, num. 32. col. 870. & au §. 78• glofJ. 1. in verbo, acheté à prix d'argent num. 49. col. I 44)'. Papon en fon Recueil d'Arrêts, liv. q. tit. 2. Arrêt 24- rapporte un Arrêt du Parlement de Paris de l'an 1546. contràire à l'opinion de du Moulin & d'Argentré, pour ce qui eft du lods & fur 1e fond,ement ,de cet Arrêt, & ~arondas " & à [on {mitati?n Maynard ,. lzb. 4. cap. ?~. ~ ~p,rès lm [on Collegue, Célmbola~ , tzb. 5. cap. 34. 'Ont applaudI a lop1111On de Papon; maIS le denner de nos Praticiens , Me. Brodeau [ur les Arrêts de M. Louet, tib. 5. cap. 12 . rapporte un Arrêt beaucoup plus récent du même Parlement de Paris de l'an 1608. qui a confirmé la Doéhine de du Moulin à l'avantage du Seigneur direét en ce qui eft du droit de lods; car à régard du droit de prélation, nul autre que du Moulin n~en a touché la Q~leftion,& il ~a, r~~out .au~ en faveur du Seigl>leur au §. 3 ~. gloff. 2. zn. verho , aliene a pax d argent ,- num. 32. col. 870' mais attendu que cet: Auteur, auquel tCl)US les autres s'en remettent, a quelqüe chofe d'obfcur dans fon difcours, & même quelqu"appa~ rence de contradiétion, qui n"a été éclaircie par aucun de nos Auteurs, il eft' nêceifaire- de l'éclaircir & d'examiner les difiinétions: qu'il a f<;lites. Il faut donc obferver en premier lieu qu'il a parlé diverfement du Fief &. de la, fimple emphitéo[e , ou du vaifal &. de l'emphitéote'. D E D ROt T, �, 4U QUESTIONS car en ce qui eft du Fief ou arriere-Fief, il tient que fi le ce~on" naire de la faculté du rachat exécute fa c~ffion & ~racht:te le 1-Ief , le Seigneur féodal a bien le ~roit ~e ~rél~tlOn , malS non pas le, lo~s au même §. 33. in verbo , ahené .a pnx cl argent, num . 3o. qUOIqu Il donne & le lods & la prélation au Seigneur din~0 ' ~ontre le ceffionnaire de la faculté du rachat d'une fimple emphlteo{e al'! §: 7~' gloff. 1. in v e1"bo acheté à prix d'argent, num. 59. col. 1445, ,où Il dIt que l~ lods eft dù non-feulement du prix de la ceffion , malS auill de cehll du rachat. ' _, . La raifon de cette différence d'entre le FIef & la fimp~e emphltéofe , vient de ce qu'il tient que le l?d~ eft co~tre la :Véntable na" ture des F iefs ; & que partant ce drOIt eta~t odlel~x, Il faut le reftreindre tout autant qu'il fe peut, comme Il p~rOIt par .ces ~ots., h ile onera f eudalia odiofa f unt ,au §. 33. glof[ 2., ln verb~,ahené. a pnx d'argent, num. 32. & par ceux-c,i , [ecus dlcerem ln r,elev~o, vc.t quinto pretii , quia hltc jura fu nt odlOfa & contra naturam reélz Jeudi, au §. 20. gloff. 4. in verb. le Fief tenu, num. 8. col. 629: &, comme le droit de prélation n'a rien d'odieux, & qu'au contrau~ Il ~ft de la nature du droit des Fiefs , pa/rce qu'il tend à les réumr, Il demeure d'accord qu'aux Fiefs, tout ainfi qu'aux en:phitéofe,s '. le droit de prélation doit avoir lieu tontre le ceillonnaue en lUI rem... bourfant tout ce qu'il a payé. ' . . Mais pour ce qui eft de la fimple emphItéofe, Il ne ~et pOlJ1t en àoute que le lods n'en {oit auill-bien dd comme le drOIt de prélat ian ,à caufe que ces deux droits font é~al~ment de' lii, n,ature de cette forte de Contrats, fllivant la ConftltutlOl1 de Jufbmen en la Loi 3. Cod. de j ure em phiteut. ~ ce, qu'il en a dit autr,em~nt au §. 7~' glofJ. 1. in verb. aC~leté ~ pnx d ar~en~, num. 60. n~ nen de commun à fa premiere refolutIon; car s Il dIt en cet endrOIt que le ceillonnaire ne doit point de lods au Seigneur direa: , c'eIl: parce qu'il parle d'une vente qui avoit été faite au cédant en une forme & fous une condition extraordinaire, qui eIl: exprimée au num. 49 , fçavoir que la faculté du rachat ne dureroit que quatre ou cinq ans feulement, pendant 1efquels l'acheteur ne pourroit point prendre d'invefiiture ; de forte que ce n'étoit en effet qu'une efpéce d'engagement ou de vente des fruits pour quelques années, comme il parait au num. 59. où il dit, que fi la vente eIl: faite en la forme commune, le nouveau lods eIl: entiérement Ml aptès que la ceffion a été exécutée: & ainfi on voit qu'j1 n'y a point de EOR 0 l T ' ; . Liv. IV. 421 contradiél:ion dans tout le difcours de cet Auteur , fur lequel néanmojnsil faut oOferver deux ·chofes. La premiere eIl: , que la diftinélion qu'il fait entre le Fief & l'emphitéofe pour raifon du droit de lods ne doit point être fl'livie, comme en effet il n'y a point de Doéleur qui en parle , parce que l'ufage commun a fi fortement & fi notoirement approuvé & autorifé le droit de lods, auill-bien que celui de prélation el) matiere de Fiefs, qu'il n'y a plus de différence à cet égard entre le Fief & l'emphitéofe, & encore moins en ce qui efi des arriere~ Fiefs, parce que le droir de lods & de prélation efi toujours fiipulé dans les Contrats d"'arriere-Fiefs ; .& que par ainfi ce droit n'dt pas moins fâvorable en cette forte de Contrat qu'en celui de la fimple emphitéofe. La dellxieme eft, qu'au même §. 20. gloff. 4. num . 9. col . 63 0 • il a tenu que fi le Seigneur a pris le lods du Contrat de vente qui contient la faculté du rachat, & que puis après le ceffionnaire de cette faculté exécute ce rachat , le Seigneur ne peut point ufe!: contre lui du droit de prélation qui eIl: une étrange opinion ; car ilne l'appuye que fur ce qu'en recevant le lods & approuvant par ce moyen le Contrat en tous fes chefs, il a approuvé la pact ion ou faculté de rachat 'fiipulée par le même Contrat, & qu'ainfi il n'y peut pas C~ll1trevenir , comme il le feroit en refufant l'inveftitLu:e au ceillonnaire de cette même . faculté, qJlÎ eft -un trèsmauvais argument, parce que le Seigneur approuve bien la faculté du liachat en approuvant le Contrat par la reception du droit de lods , mais ce n'e~ qu'aux termes du Contrat, c'eft-à-dire, au profit du vendeur, qui en rachetant ne feroit que reprendre {on bien ,& exécuter fimplement le Contrat; mais il n' en eft pas ainfi du ceillonnaire qui efi un tiers, duquel il n'a point été parlé dans l e Contrat, & qui n'eIl: en effet autre chofe qu'un aéheteur nouveau, & non pas un fimple rédempteur, comme feroit le vendeur, en la p erfonne duquel il n'y auroit point de 'changement d' emphitéote ; & par conféquent cette Doéhine efi infoutenable. Auffi eft-il relnarquable ~ue du Moulin même l'a trouvée étrange , pl!1i{qu'il a été contraint d' en parler en ces termes : Quo~ p rima f acie mirandum videtur cum Jjt vera , & effeélualis mutatla manus & tranflatio Jeudi in extraneum nov um v afJellum , & il nty a rien ajo'ô té qui foit digne de çonfidération. D NOTABLES 1 1 , .' �NOTABL ES QUESTIONS - o DE D ., : RO I T , Liv. IV. , B S E R V A T ION S. . faculté de rachat, donne A vente, a & au retrait. Du ouverture au Jods , . , fi ' la Coutume de Pans au §. M l ou ln Ul , d'Argentré fur la hodiè , glo[. 1. n. 47' 't 6 & dans Fon Coutum e -de Bretagne al. 4· & Il ' .. te e Trai té de laud zmlls Gap. 1 §.17 , P dl: la Jurifprndence dn Parlement de roné r Mourgues fur le$ fiaUlts vence , atte ~ ,pa liv. ,. tit. 1. pag. 87' Bontf~ce , tom. 4· zoo Il efi rmls tom. 1. col. 9 .t for Deco 8 1 c 1. • , , , vrai qu'à l'égard du retrait, on s etol é • r mé plus de doute; & J'Arr&t rapPârt Mr. de St. Jean decif. 3. fO~lS la ate u 13 d'Avril 15 80. jugea ' p réclfément que l~ . du ret rait Ile COUrolt 'd JOur t ems qu e u M . ou " olt exp!. 'ré ais. ce Je terme du rat: llat et Magiilrat obfen'e 'Ille pluGenrs Juges. étol e~t d'un avis contraire ; 8ç Du f<H t qm a fa~t des notes fur les décillons de ce t AmeUl, ' obferve que l'Arrêt n'eft p~s conforme aux principes , pa rce que le ~el~neur ,711 7xe~~ "ant le retrait rene fomm s a fou,ffllr 1::;. cution du paé.1:e de rachat. I nt r~ hoc pus dit cet Auteur , quid impedlt qUln fo/fit Teti~ere f llb eodem on~ re paéli . La, condItion att achée à ce paé.1:e n'dl pas [l1[penlive, mais réfollltive. A • ' M Olu'gues pa. g 86 . . l'apporte deux nets l' rendus rur le cas du rachat accordé par un L ss· Pd a fouffert une d es ftatu t s au débiteur qui bl & 1 .~ collocation fur fes immeu es; a ra\ on de décider eft la m€me par rapport au lac lat conventionnel. . {i l I t II n'eil pas moins ce.tam, que 1 e rac 1~ eil exerc é d ans ie te ms qui da été fixé, li n'eil pas dû un nouveau 10 s , p~rce{i que , fl. S nOJ/US contmE/us. MalS l , ce r: • rachat ce n e II pa , ' . . ' l'acheteur conlentolt au, term~. expn e, . t le délai le lods feroit du , ou SIl prOlogeo l , e 't ou\'ert irrévocablement comm & 1e retra! fl.' fi . . . A rem dans la qu elllon Ull'établit &110tl e l~ dan; fes notes un' les vante tom. M. ( , • , ' d Du Moulin 11. 168. DecollTIls G ' d fur la Coudéclliol1S e tom. 1. col 9 11. Le lan Uune de Troyes aft. 75· glof: 3' n. 4· . le vendeur hU· Fnême , maIs . , fi . SI .ce ~ e 1?a~1 a cédé la faculté de raun tlers a 'lU! . te d 1 ds & ï OU\'crture a un le con ' 0 1 clat, 1. Y a . le ceffionnaire , Tion eft au retrait, pal ce que .' C'eil la déci- _ d ,red nOJ/us empror. , re empt01 D' J' Pel'jer donne fur cette ql1ef{iIOn que u {Ii . . & il obferve que la ce Ion p~l t~~n ~S· n'ouvre ni le lods, ni !e retral~. ~ee'~,:~e que Fon exécuti~n , q~l pro d111t cet effet. Boniface ,tom. 4·dltv~. ,tlt.;. c h'q~i l'apporte un Arrêt du 7' e al, 1 70 'ffi . l.ugea que 1e 10 ds n'étoit pas dû d une ce 1011 ln rem. QUe QUE S T ION X V I· ~ ' indu tems du rachat , le droit de lods fi ~e Sz pre de,l atlOn la. plen oro~(/d~ eJ< .14 au Seigneur , le rachat s'en étant enfuivi apres . a le premier terme. ce ni efi du droit. de lods, la q.uefii?~1 efi fans ~iffic~l­ . car enco;e Glue du Mouli'n aVOIr varIe fUIr ce [lg et '.lbl a , zn 'Cler al0, néanmoins abfolument établ'1 1'.a:: amrmat Ne au §. 33 . g of. , 2. ifon aliéné à prix d'argent, nu~. 4 8 : col. 87 9· ~ar ~ette ra Con~rat pable que le rachat étant faIt apres le terme eta?h par le . de ve~te ce' n'efi pas une exécution du premIer Contrat, l1:aIS en confé~uence de Ici prorogation, & d'U1~e nou~ell~o~,~~~v~~~I~r~ . qui tient lieu d'un nouveau Contrat, & qUI par amfi J ture ~ OUR felTlb1~ J'ai rappellé dans les Obfervations [ur la quenion précédente la maxime que J'Aute~r établit cette quefiion, Otl il réfute la difiinél:ion que Du Moulin avoir voulu établtr e ntre le lods & le retrait, en foumettàilt le \'endeur à payer le lods, & en l'affranchiffant .du retrait, dans le cas oille racllat efi exercé, après le délai qui a été prorogé. ~I1 t rome J,t. 1 , Hhh �NOTABL ES QUESTIONS - o DE D ., : RO I T , Liv. IV. , B S E R V A T ION S. . faculté de rachat, donne A vente, a & au retrait. Du ouverture au Jods , . , fi ' la Coutume de Pans au §. M l ou ln Ul , d'Argentré fur la hodiè , glo[. 1. n. 47' 't 6 & dans Fon Coutum e -de Bretagne al. 4· & Il ' .. te e Trai té de laud zmlls Gap. 1 §.17 , P dl: la Jurifprndence dn Parlement de roné r Mourgues fur le$ fiaUlts vence , atte ~ ,pa liv. ,. tit. 1. pag. 87' Bontf~ce , tom. 4· zoo Il efi rmls tom. 1. col. 9 .t for Deco 8 1 c 1. • , , , vrai qu'à l'égard du retrait, on s etol é • r mé plus de doute; & J'Arr&t rapPârt Mr. de St. Jean decif. 3. fO~lS la ate u 13 d'Avril 15 80. jugea ' p réclfément que l~ . du ret rait Ile COUrolt 'd JOur t ems qu e u M . ou " olt exp!. 'ré ais. ce Je terme du rat: llat et Magiilrat obfen'e 'Ille pluGenrs Juges. étol e~t d'un avis contraire ; 8ç Du f<H t qm a fa~t des notes fur les décillons de ce t AmeUl, ' obferve que l'Arrêt n'eft p~s conforme aux principes , pa rce que le ~el~neur ,711 7xe~~ "ant le retrait rene fomm s a fou,ffllr 1::;. cution du paé.1:e de rachat. I nt r~ hoc pus dit cet Auteur , quid impedlt qUln fo/fit Teti~ere f llb eodem on~ re paéli . La, condItion att achée à ce paé.1:e n'dl pas [l1[penlive, mais réfollltive. A • ' M Olu'gues pa. g 86 . . l'apporte deux nets l' rendus rur le cas du rachat accordé par un L ss· Pd a fouffert une d es ftatu t s au débiteur qui bl & 1 .~ collocation fur fes immeu es; a ra\ on de décider eft la m€me par rapport au lac lat conventionnel. . {i l I t II n'eil pas moins ce.tam, que 1 e rac 1~ eil exerc é d ans ie te ms qui da été fixé, li n'eil pas dû un nouveau 10 s , p~rce{i que , fl. S nOJ/US contmE/us. MalS l , ce r: • rachat ce n e II pa , ' . . ' l'acheteur conlentolt au, term~. expn e, . t le délai le lods feroit du , ou SIl prOlogeo l , e 't ou\'ert irrévocablement comm & 1e retra! fl.' fi . . . A rem dans la qu elllon Ull'établit &110tl e l~ dan; fes notes un' les vante tom. M. ( , • , ' d Du Moulin 11. 168. DecollTIls G ' d fur la Coudéclliol1S e tom. 1. col 9 11. Le lan Uune de Troyes aft. 75· glof: 3' n. 4· . le vendeur hU· Fnême , maIs . , fi . SI .ce ~ e 1?a~1 a cédé la faculté de raun tlers a 'lU! . te d 1 ds & ï OU\'crture a un le con ' 0 1 clat, 1. Y a . le ceffionnaire , Tion eft au retrait, pal ce que .' C'eil la déci- _ d ,red nOJ/us empror. , re empt01 D' J' Pel'jer donne fur cette ql1ef{iIOn que u {Ii . . & il obferve que la ce Ion p~l t~~n ~S· n'ouvre ni le lods, ni !e retral~. ~ee'~,:~e que Fon exécuti~n , q~l pro d111t cet effet. Boniface ,tom. 4·dltv~. ,tlt.;. c h'q~i l'apporte un Arrêt du 7' e al, 1 70 'ffi . l.ugea que 1e 10 ds n'étoit pas dû d une ce 1011 ln rem. QUe QUE S T ION X V I· ~ ' indu tems du rachat , le droit de lods fi ~e Sz pre de,l atlOn la. plen oro~(/d~ eJ< .14 au Seigneur , le rachat s'en étant enfuivi apres . a le premier terme. ce ni efi du droit. de lods, la q.uefii?~1 efi fans ~iffic~l­ . car enco;e Glue du Mouli'n aVOIr varIe fUIr ce [lg et '.lbl a , zn 'Cler al0, néanmoins abfolument établ'1 1'.a:: amrmat Ne au §. 33 . g of. , 2. ifon aliéné à prix d'argent, nu~. 4 8 : col. 87 9· ~ar ~ette ra Con~rat pable que le rachat étant faIt apres le terme eta?h par le . de ve~te ce' n'efi pas une exécution du premIer Contrat, l1:aIS en confé~uence de Ici prorogation, & d'U1~e nou~ell~o~,~~~v~~~I~r~ . qui tient lieu d'un nouveau Contrat, & qUI par amfi J ture ~ OUR felTlb1~ J'ai rappellé dans les Obfervations [ur la quenion précédente la maxime que J'Aute~r établit cette quefiion, Otl il réfute la difiinél:ion que Du Moulin avoir voulu établtr e ntre le lods & le retrait, en foumettàilt le \'endeur à payer le lods, & en l'affranchiffant .du retrait, dans le cas oille racllat efi exercé, après le délai qui a été prorogé. ~I1 t rome J,t. 1 , Hhh �--~-,-- ~-=- - ---- :..--=.- - - ---- -- QUJ1STIONS - NOTABLES QUE S T ION S' l . X VII· qui conjointement avec [on fils a 1'econn u toute la dot de z ~:~le:fillç, & même [ es coffres, bagu: s & joyaux , d~i.t refiituer a er non-feulement le prix des denzers dotaux qu zl a reçus, ou P :J"1l • • mais auffi le prix des coffres & Joyaux. ,1 la e commun & notoire a décidé la Queftioll dan~ cette . où on a tOU)' ours fâit différence entre le man & la . -' PIovmce , Il. fr. b' br é r le femme, à l'égard de laquelle le pere ~lL atllll- lell 0 19 pou rix & reconnu des coffres, bagues & JOyau~ , comme p~ur les de~iers dotaux, foit qu'il e.n ait fait la reconnOl~ance conJomtement ~ ou que le mari feulles ait reconnus en la prefence , & du cOl11[e? tement de [on pere ;fuivant la Loi Si cum dotem ,§. tranfgredtamur, if. [olut. matrimon. ." , . Mais en ce qui regarde le fils, on a toujours dlftIl1gu~ le P?X & reconnu des coffres, . bagues & joyaux d'avec les de,mers dotaux' car pour les denie rs dotaux , le pere en eft tenu a [on fils, auffi-bien qu'à fa belle-nlle ou à leurs h~ri;ier~, ~ nQ?-fel;leme~t quand c'eil lui feul qui les a reçus '. ~ qUl. ~ a ami! declar~, maIS auffi quand le pere & les fils en ·ont fmt conJoll1tement la qUlttan~e, [ans dédareor lequel d'eux les a reçus, parcA e que la pr~f?mptlOn eft qu'ils font parvenus au pere, comme m~ltre & adrmmfirateur de la perfonne & des biens de {on enfant, fUlvant le tex~e de cette même Loi, & c€ que le Préfident Faber en. a obf~i"Ve dans fon Code au titre ne filiuJ pro patre , def. .]. en la trolfieme Glof~; mais pour ce qui eH du prix & reconnu des. coffres., l~ pere na jamais été confidéré que comme fimple cautlOn & Fldé)uf\eur de fon fils, pour la fûreté de la dot de [a femme; & p ar confeq~l(i:nt c'eH au fils de le payer ou d'en indem.ni[er le pere .. Cet ufage eft appuyé fur le s maXImes. du DroIt .Commun.; CM en premier lieu, à l'égard des bagues & JoyauX", qUl font touJours une partie notable des coffres & ameublemens de la femme: ce font chofes qui ne fe confument point par l>uf~ge: &. defquelles. le pere ne tirant aucun profit ni avantage , Il n eft p~s poffible qu'il en puiffe être -t enu & obligé envers Fon .fils, qu~ feul ell . eil le maitre & le propriétaire par l'achat qu'Il en faIt en les. reçonnQi.1fà.u~ L 'U S AG E r D P. D ROI T , Liv. IV. 4~7 Et pour le l'eIlant des coffres & ameublemens , il eft vrai qu'ils fe diminuent, & fe peuvent enfin confumer par l'ufage , & que le pere en tire quelque foulagement , parce qu'ils le déchargent de la dépenfe qu'il lui faudroit faire pour les vêtemens & entretien de fa belle-fille, auquel il eft tenu & obligé en jOlliffant de fes droits dotaux, tont ainfi qu'il eil obligé de pourvoir de vêtemens à fan fils, & de tout ce qui eIl néceffaire à fan entretien; mais il ne s'enfuit pas qtùl fait tenu au payement du prix & reconnu des coffres & ameublemens de fa belle-fille, non plus que des bagues . & joyaux envers fan mari, duquel il n'eft que fimple Fidéjuffeur ou caution à cet égard, ainfi qu'il a été déjà obfervé. La raifon en eil, qu'en reconnoiffant le prix & valeur des coffres, bagues & joyaux de [a femme, ou feul , ou avec fon pere, c'efi: lui- feul qui les achete & qui les acquiert, L. plerumque in princip. & §. 4· L. quoties, fI. de fur. dot. tout de même que les fonds de terre & autres immeubles conftitués en dot avec eilimation & appré· ciation, appartient au mari, qui par cette efhmation en devient acheteur, & fit vera .venditio . Ulpien en ladite Loi Plerumque, §. 4. fans que le pere y puiffe prétendre aucun autre droit , que le fimple ufage ou ufufruit p endant le tems qu'il fupp orte les charges du mariage. Cette vérité qui eft: apparente & fenfible , eft confirmée par la liberté que le mari a de difpofer de ces mêmes coffres, bag ues & joyau~ au profit de fa femme ,- & par la propriété qui lui en demeure en cas qu'il n'en ait p as difpofé; car nous voyons que prefque dans tous les Contrat~ de mariage qui {e font en cette Province, le mari & la femme fe font une donation réciproque de s coffres, bagues & joyaux que le mari donne à la femme en cas qu'elle lui furvive, & du prix & reconnu que la femme donne au mari s'il lui furvit; & quand il ne s'en fait point de donation, tous les coffres, bag~es & joya~ qui fe trouve.nt en éta~ ,lo;s de la.diifolution du manage, appartiennent en pleme propnete au man, comme les ayant achétés; & par cette même raifon, il en doit le prix & reconnu à fa femme ou à [es héritiers. Cela étant, & le pere ne pouvant être confidéré que comme caution de fan fils envers fa belle-fille en l'achat des coffi:es , bagues & joyaux, il.n'y a pas de dou;e qu_e., felon}~ nature d~ cautionnement ou fidéJuffioll, le fils n en lait le ventable débiteur , nonobfiant le foulage ment qtle le pere en tire pendant ~u'il fup:, . Hhhy �f .428 QUE S T ION S NOT A BLE S porte les autres charges du mariage, qui font i·n comparablement pIns grandis, & en confidération defquelles il doit jouir de tous les fruits revenus & profits de tous les droits dotaux; & paF conféquent auill de ce petit avantage ou foulage ment qui lui revient de l'achat que fon fils a fait des ameublemens de fa femme, puifque même pour empêcher qu'ils ne fe confument par l'ufage , il eft obligé de lui en faÎre de tems en tems des nouveaux, qui font fubrogés à ceux qui [ont ou diminués ou confumés par le tems. Enfin fi le pere étoit débiteur du prix des coffres à fon fils ,i il en arriveroit une étrange ab[urdité dans cette Province, où le prix & reconnu d'iceux, n'eft pre[que jamais omis dans les . Contrats de mariage, c'eft que le fils furvivant à fa femme, les efpéces lui en appartiendroient .entiérement, comme les ayant achetées de f.:'l femme; & par-deffils cèla. il ne feroit pas fenlement quitte & déchargé du prix , q.ui eft néanmoins la véritable fin de la donation, mais encore ilfaudroit que fon pere lui en payât le prix. & reconnu contre toute apparence de rai[on & d'équité. , "'25 . .. I OBSERVATIONS'. L n'y a aucun doute à fe forme r fur cette propolition, que le pere par fa feule préfence au Contrat de mariage de foa fils, OH par [Oll confelit ement > [e rend refjJonIàble de la do t de [. belle-fille, aillô que cles colIi·es, robes, bagues & joyaux, qui font partie cie cette même_ dot; foit qu'il l'ait lui-même reçue, [oit qu'elle 'lit été comptc!e, ou dc!femparc!c au fils. La maxi_me eil fondée fur la Loi, fi eum doum §. tranJgrediam lll" .ff. John. matrim. & ell e efl: oblervée, comme le remarque Bretonnier fur Henris, IiI'. 4. queft. 13' dans t ous les Parlemens du Droit Ecrit. Catelan, liv. 4. chap. 10. Gravero l fur la Roche-Flavin, pag. 43 5' Baffet, tom. 1. Hv. 4. tit. 5. clJap. ). Dl1 Perier attefte ici qu'on ne s'en écarte pas en Provence , & les différens Arrêts que j'ai à citer, en fo urniront la preuve. Dans le cas même , 0\1 il s'agit d'tme dot re çue par un fils émancipé, le beau~pere tl'en e~ pas moins refponfable; ainfi jugé par Arre~ du 1. de Decembre 1639' rapporté par. B011lface, tom. 1 •. liv. 6. tit. 3' chap. 10. Jullen dans fes Colleélions fous le titre matrimonium , chap. 7. fait 'ment ion d'un Inltre ) rendu en 1671 . Le Parlement de Ton- 10tlre, accorde le reconrs au pere, fur !"es bi ens de fon fils, lvrfqu' il paroit que la dot· a tourné au profit du fils, qui a étJ! enfuite témancipé; & s'il l'a émaucip~, en le· mariant, il ne répond de la dot, qu'à concurrence des bie ns qu'il lui a donnés. Cat elan, liv. 4. chap. 10. & 1 r. C'eft une que{l:ion, fi malgré le paéle que le pere ne fera pas obligé pour la dot, il en eft refponfable. Julien dit que Du Perie. croyoit que ce paéle étoit valable, & devoit avoir fon effet. Boniface, Zoe. cie. rapporte un Arrêt {àns date, qui jugea la quefiion en faveur de la belle-fille; & tout de fuite» il dit que le P arlement de Toulol1fe en rendit un colltraire, .dans un procès évoqué , le· 4. de Septembre 1664- 11 avoit été fiipul é que les biens d'o nnés au fils, feroient feuls: fujets à la refiimtÏon de la dot •. Julien cite un Arrêi: de 167t •. qui jugea ,. confor mément au premier dont Boniface fait mention, pour le rejet du paéle. Ce même Auteur cite aufIi cet Arrêt de 16 71 • comme ayant jugé que le pere cft r efponfable de la dot payée au fi-l s, en fon abfence , ou même après fa mort; & il" fait ' mention de trois atltres) l'un dn 18 ~ de.· D E D 1t 0 l T ; Mars 1641. l'autre du lI. de Decembre 1653. & le troiûeme du 13. de D ece mbre 1670' Boniface , Zoe. cit. en rapporte un qui en: très-remarquable, fous la date du 30. de Janvier 1661. Il condamna le pere & le fils folic1airement, à la refl:ittltion de la qot, exigtle par le fils, après la diffo!tlüon dn mariage, prononcée par le Ju ~e d'Eglife, à caufe de la pupillarité de la fille. Le pere difoit , qu'il n'avoit entendu s'obligcr, 'lu'aut'U1t qu'il y auroit uô mariage , & que celu i de fon fils ayant été déclaré nul, fon obligation al'oit dèilors ceffé ; la dot n'ayant télté exigée qu'après. Une ~uefl:ion fufceptible de difficulté, ef1: celle qui confifte à fçavoir, fi le beau-pere dl: refponfable, non-feulement de la dot, ou prix des coffres, robes, bagues & joyaux, mais encore des gains lmptiaux. L'Arrêt du 1. de Decembre 1639' dont j'ai d~jà fait mention, & qui eH: rapporté par Boniface, fournit le b eau-pere, au payement de la donation de fur vie , & même des alimens & habits de deuil. Decormis dans le premier volume de fes Confultations, attaque vh-ement cette dtéciûon , qui fut néanmoins adoptée par l'Arrêt qui intervint après un partage , dans le proces 0\1 if avoit donné ces ot!t"enfes. Je l'ai trouvé r"pport~ dans les notes d'un Magifl:rat, en ces termes: «Si le pere qui a a[liHé au mariage de ,) fon 111s eil: nOlo-feulement obligé au paye), ment ·d~ la dot, mais encore de la dona» tion de furvie ? Jugé le q. de Deoembre »17 11 . en la Chambre Tournelle , tout ,,·cl'une voix, après un partage à la Grand'') Chambre ~ue le pere étoit refponfable, "en défaut 'des biens du fils, difCUffiorL prÉa» labZement fa ite de ces mêmes biens, de la » Liv. IV. les avantages nuptiaux, qui en étoient une· » dépendance; qu'il ne falloit pas confoudre » les augmens de dot, établis paf des COl1» tumes particulieres , avec les donations de » fUl·vie, que » t-endre, en les femmes n'ont choit de préProve nce , qu'en vertu d'une convention expreffe , que le pere eil: cenf<i » a~-oir approuvé; ce qui a déterminé tous » les Juges , a été que les derniers Arrêt! » avoient conil:amment jugé, que la dot, » & les avantages nuptiaux, pari paffu aml) " bu/am_." Je ne connois pas les Arrêts antérieurs à celui-là, & qui Celon ce IVIagiftrat form oient une Jurifprudence conil:ante ; & je crois que, malgré la déférence qui leur feroit due • . on pourro it fontenir al"ec fuccès l'opinio)1 à laquelle Decormis L:toit li fort attaché, qu'il n'a pfi s'empêcher de témoigner. [.1 furprife , au fnjet de ce même Arrêt de q12. par une exdamation ônguliere. Après avoir atteil:é, & le fait étoit rée'llement vrai, que les Avocats , foit en confultant , foit en jugeant comme arbitres , al·oient toujours conf1:amment décidé, que le beau-pere n'étoit refponIàble que de la dot , & non de la donation de furvie: Il rapporte l'Arrêt , & s'écrie> qllàm verJarilia Gallorum ingenia! « difoit "un Allemand a[liftant aux Audiences du l'ar" lement de P;nis. » Cet Auteur dircute tr~s-bien les raifons , & fur-tout ce brocard de Droit, que la donation de furvie, & la dot pari pa.JJiL ambulant. Il cite un Arrêt du 18. de Mars 1641 _ qui jugea la que{l:ion en faveur du beau-pere ; , J'opinion de Du Perier, ce lle de Julien dans [es Colleélions MSS. & la Jurifprudence du Parlement de Touloufe attefl:ée par Mr. de Catelan, liv. 4. ch. I I . IX qui ne rend le pere refponfable que de la dot. On trouve ces défenfes de Decormis dans le prem ier vol. de fes Confultations , tom. 1. C ol. 11°7_ & j'y renvoie ceux qui voudront examiner de plus près cette queftion. La femme , il l'égard de la dot, cerlat de damno vitando ; fa poûtion eft favorabl e ; & elle ne l'e{l: pas par rapport il la donation de fin'\' ie, du moins vis-à- vis de fon beau-pere , parce que çerwt o " donation de fnrvie; la Sentence du Lieu» tenant de SénéchaJ d'Aix, qui i'avoit jugé "ain~ > ayant tété confirmée. Mr. Decorm~s » avoir écrit pour l'appell ant, & fOt)tenolt » que Je pere n'étoit t enu que de la dot, ., & nullement de la donation de furvie > & » que c'étoit la maxime ;onH:{\nte. des Ar.rêts » de la Conr ; que les Arrets contraires av oIent "été ren dus fm des circon{l:ances particu" lieres, comme celui mu 1. de Decembre de lllcro captando. Il faut obferver que l'Arrêt dont il s'agit » 16l~' rapporté pat Boniface, qu'il p;,iten"doit I~'avoir été rendu que fur le fonde- ne rendit le beau-pere refponf.1ble de la do" ment, que le pere avoit donné la !uoiti~ nation de fnrvie, que ii.lbfidiairemcnt, en » de fe!l- biens il fon fils, & la donatIon !tu défaut de biens libres du fils. On ne crût donc p as qu'il ne falloit pas abfolumem mettre Il ayant fait retou'r , ce ne pouvoit être qu'à ... la charge de l'hypotheque pOUl" toute la dot aucune différence elltre la donatio n de ftu vie ~ ., & ~vantage de la femme , A quoi O? oppofoit la dot pour laquelle la belle-fille n'efi pas tenue ., que la Loi donnant ce~ avantag~ a la femme de difcmer la dot de fou mru:i • .... pDurla dot 1 ellele lm accordolt .auffi pour �- - - ... ,",, , , ~- , • - --=--=-. - --- QUESTIONS -% ~ NOTABLES §~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ 'U y a eu la Ji même erre ur dans les précédentes E dit ions. D ~ la Quefijon 17. Si on a palfé à la 19' ~uoque dll 'lE 4 -r':§="= ;::m;mJq QUESTION XIX· le lods efl dû, quand le tiers poffeffeur ejf évincé par l'aEI;on hypothéquaire d'un créancier qui fe colloque pour fa dette. DU Moulin fur les Coutumes de Paris, titre 2. des Cenfives', ~',n10Uhbll 3 ~. t§. 7 8 • gloff 1. in verbo , acheté à prix d'argent, num. 1 5·. col. 14 H• . ver 0 ,§'d rol 'j). de relief, n.6!. tient que le lods eft dll; mais il tient au.Œ que le Selgl~e~r ~Olt D. C. rendre le lods qu'il avoit reçu de celui qUI fouffre cette eVlétlOn, fi ce n'eft qu'il en ait pris les fruits un airez long,-tems pour s'en être indemni[é ; mais tout cela eft contraire à notre Ufage , & au fentiment commun des Doél:eurs & des Praticiens , fuivant lequel le lods ne peut pas être répété, parce que l'aliénatio? n'eft pas nune ..vIr·ae B0 111'fa- d'elle-même & en fon origine; & qu'en la .reftitUtlon' du lodsî..d reçÜ . c e , tom. 4'l.t. en conféquence d'nn Con.trat , nul en [01; pnnclpe , o,n ne conn ere m~ 1: chap. 17' point ni la valeur des frmts perçus par 1 acquéreur, a caure que les D. c. . • intérêts du prix furpairent le plus fouvent la, va1eur des, fi' nll~s ., 111 le créancier, qui, en conféquence de [on aé1lOn hypoth~qualre, fe payant fur le bien poifédé par \.1n acquéreur de bonne fOl, ne paye point de lods. '. . Cet U[age ne peut avoir autre raifol1 que celle de la nece[fité qui felon la ré{olution commune des Interprétes, eft oppofée au droit de lods, parce que Juftinien qui en a été l'Auteur en la Loi 3. Cod. de jure emphiteut. ?e l'attrib~e ~ll. ,Sei~neur, qu~en récompen~e du con[entement. ql~ Il do~~e, a 1 ~henatlOn au bIen emphitéotlque, q~l ~e pO~VOlt ~tre ahene ~u aprè~ fon c~nfen­ te ment exprès; & Il s enfmt de-Ja que ce drOIt ne hu pOUVOIt pas être dll au cas d'une aliénation néceifaire, puifqu'en ce même cas fon' confentement ne pouvoit pas être requis, la néceffité n'ayant p,oint de Loi, ni par ~o,nféquent de Maître. . Antomus Faber en [on TraIte de error. pragmat. deci[. 98. cap. 3. combat cette maxime, & foutient qu'elle n'eft pas véritable-; mais c'eft parce qu'il croit qu'il n'y a point d'aliénation qui [oit abfotument néceffaire ; car il avoue en un autre endroit & en la ceqtieme Decade, chapitre 3. que fi la néceffité fe pouvoit rencontrer en une aliénation, elle feroit exempte du droit de lods; mais il .eftime que la volonté 0\1 de l'açquéreur ou de fon vendeur y a I tl! D D Il R -OIT; Liv. IV. IH 1 toujours quelque part; -& ce qui le porte à cette opinion c'eft qu'il ne met point de différence entre la volonté de celui qui ~1iéne, .& de celui qui acquiert, ni auffi entre l'aliénation qui vient d'une caufe néceifaire, & de celle qui dérive d'un-e caufe volontaire qui font pourtant les deux difiinéhons qu'il faut faire en cett~ Quefiian. Car d'un cÔté quand les Dod:eurs e~ernptent du droit de lods les aliénations néèeifaires, ils entendent que cette néceffité ne foit pas feulement en elle-même , mais auffi en la caufe qui en a donné le fujet & le moyen, & qui fait que l'aliénation eft volontaire eu égard h fon principe, & initia infpeéfo ; par exemple; de la vente faite à l'enchere du bien du débiteur pour le payement de fon créancier, le lods eft dû au Seigneur direét, parce qu'encore qu'elle fe faire contre le gré du poifeireur & par la force de la Juftiee, elie paire pour une aliénation volontaire, d'autant qu'elle proçede d'une obligation contraétée volontairement i qui eft aufIi la raifon pour laquelle la Loi l. Cod. de rebus alien. non alienand. dit que la prohibition d'aliéner implique celle d'hypothéquer le bien ~ parçe que c'eft un moyen de parvenir à l'aliénation, & cela fatif, fait aux plus importantes objeétions de Faber. Et d'autre part, il fatit confidérer la néceŒté du chef de l'emphitéote qui eft privé de fon bien, & non pas du chef de cellù - qui l'acquiert ;- car quoique ce foit l'acquéreur qui doive payer le lods, c'eft en effet l'aliénateur qui le paye, parce que le prix eft diminué , outre que la permiffion que le vendeur étoit oblig~ d'en obtenir du Seigneur direét, {elOl:j la Conftitlltion de Juftinien, ayant été la caufe eirentielle du droit de lods; & cette obligation préfuppofant toujours une aliénation volontaire de la part du poireireur , c'eft en fa per[onne feule qu'il faut confidérer fi l'Aue eft nécdfaire ou volontaire, & non pas en la perfonne de l'acquéreur; & par ces deux difiinélions , toutes les raifons de Faber & des autres 'dont il a fuivi le fentùlJent, f~ trouve!).t détnÛtes. Ces diftiné1ions paroiirent clairement dans l'Ufage & dans les réfolutions des Doéteurs , & en. toute forte d'aliénation ou de . changement d'emphi:t:éote ou de vaifal; car ft l'1;l.éritier ou légitime OLl tefiamentaire ne doit point de lods, fdon ie Droit Commun, &; le légataire d'un' fonds emphjtéotique , le doit, {elon le véritable fens de la Confiitution de Juftinien, ainfi qu'a obfervé Cujas fLlr la même LQi ;'c' eft parce que cQmme il n'y a point de néceffité li 1 1 . .. '.~.' �-::---- ........ -- -- 432 QUE S T ION S NOT A BLE S certaine & fi inévitable, que celle de la mort & du tranfport qu'elle fait de nos biens à ceux qui nous [urvivent, & à qui les Loix ou nOS t eftamens les déferent, il n'y a rien de volontaire en cette forte de tranfport de changementde main de la part de l'emphitéote,. qui a bien la liberté de fe choiGr un fucceifeur, mais c'efi dans une abfolue néceffité de fe dépouiller de fon bien; & au contraire le legs eil: volontaire, tant du côté du teftateur que du légataitre, puifqu'il n'y a rien qui oblige le teftateur de féparer de [on hérédité , & d' ôter à fan héritier les fonds légués, ou autrement donnés à caufe de mort, qui efi auffi le [ujet pour lequel, [elon la même Loi, les donations entre-vifs donnent ouverture au droit de lods, quoiqu'en plufieurs lieux l'Ufage les en ait exetnptées. Il en efi ainfi du tranlport que le débiteur fait à [on créancier, ou de celui ql}e le Juge lui en fa,i t en payement de fa çlette, ou des collocations qUI ie font en cette PJovince pour le l~ême [ujet, & dont le lods cft dét fans difficulté, quoiqlt}e ce foient des tranfports néceffaires en eux-mêmes, parce qu'ils viennent d'un Contrat ou d' ume caure volontaire. Il n'en eft pas de même du cas dont il s'agit, c'eil:-à-dire, de l'évié1ion qu'un tiers poffeffeur fouffre de la main d'un créancier hypothequaire , d'autant que la volonté du poffeffeur n'y a point de part, fait que l'on confidere l'évié1ion qu'il eil: contraint & forcé de fouffrir, ou l'obligation & l'hypotheque qui en eil: la caufe , puifque ce n'eft pas lui qui l'a contraé1ée ; mais le vendeur duquel néanmoins il ne pourroit pas être indemnifé, parce que dans un Pays de' Droit Ecrit, cette forte d'éviétiop fuppofe l'infol:. vabilité du débiteur, qui doit être néceffairement difcutée par le créancier avant qu'il puiffe évincer le tiers poffeffeur de bonne foi, Auth. hoc fi debitor. Cod. de pignor. ce qui ajoûte une grande raifon d'équité à celle du Dmit Civil; car c'eil: bien airez que le Seigneur direQ: conferve le lods qu'il a reçu d'une aliénation qui devient inutile à celui qui le lui a payé ,fans qu'il lui en puiffe demander un fecond, ni pareillement au créancier qui n'en pour~ roit point avoir di'indemnFté contre un d~b1.teur infolvab~e , ni contre un poffeffeur de bonne foi, qu~ en .eil: quitte en abandoq.nant le fonds hypothéqué. . Chaifanee fur les Coutumes de Bourgogne, titre du retrait, §. 9. num. 4. dit qu'il faut que la néceffité foit du ctlté de l'acheteur ; mais il l'a dit en raffant fans examiner la Queftion , &: pour toute o Liv IV toute raifon il en aIle ". 43J fition; fçavoir, qu/~~a~~ e~:~n~~e qui n'influe en r~en à fa propoétre. commodément divifé o~e ~omm~ne qUI ne peut as partIes par le Juge le 1 e , · :ft déhvree entIérement à l'une àes , a d S n en eft p . t dît reur e.ft contraint de l'acquérir' 0111 ,parce que l'acquécontre de toute part & ce t 7 ~ar en ce cas la néceffité [e renIa part de l'un que de l'autre ran ~ort eft auffi peu volontaire de commune qui oblige tous le' s lwfquJ c'eft l~ qualité de la chofe payant à l'autre le prix de r. eu;X e la délivrer à un feul, en . d lea poruon' & 'là . . d 7 VOl pourquOI en matlere e partages il n'eil.· ., , i l JamaIS ît de 1 d qu on Je faffe , ·fuivant l'aveu dOS e.n. quelque façon les Arrêts. commun es PratlcIens autorifé par E D ROI T OBSERVATIONS L'Auteur établit qu'il n'ea pas dû un fe• cond lods au Seigtle\Î!· 1 r. l' é~?Ulin " qui avoit cru que le créancier qUIqutreur évinc'. ,,?r qu~ ac- S· vInce 1 ac qué'reUT doit le lods, mais que le ce & efi é I"fi ut! pm un creaucler qUI exerve~dl1 {a ale. on hypotheque fur le fonds el~neur eft obligé de rendre celui qu'il filltati~n' f~~:l1~~ fut attefiée d~n~ une con- ayo~t reçu, remarque que ce même Amel'r filr des quefl.1' J 6 8 3· par hl11t Avocats, aJorr,t;" cette. exception, à moins qu e ie Hans prop0fé M po elleur évmcé n'eût joui aGez la trôleur Géli.!ral . .es par r. le S;on- 1'0\ r ,.1l1d"{, , ng-tems . - , au fUJet des lods dl··\S au f ~ sa eml11 er par la perceI)tion de ' nuts e ce même lods . ce , s R 01 en P rOI'ence. Du Perier explique fort au b" moins à dix ans De 'r: qu 011 él·alue .Ien, ce qu'?ll doit entendre par les aliénad' • ,.or t e que le SeitIans néceffalres qui ne font p fi' ~~eAur evrolt alors en profiter. Du- Perier payement du lods. as uleetes au J~ute que cela efi contraire à notre ufacre Il. dit ~ue '. felon le Droit Commun, le léomme Ja queilion peut [e préfenter fOUV~l~ gatmre d un lInn~euble doit le lods. Il eft don I:as ans le cas de l'efpéce d'éviéli Ollt 11 efi traité en cette fi· 011., , cependant certal11 qu'on ne l' 1" L J .r: d ae juge pas. loruque l'Aéte eO: r:' d' que IOn , malS . r: 1a Ci Ul"11pru A'ence eO: confiante. J'.i " ra) l P Ol.t,l- Inhérente & . 1re,Clll td·e pour une caUle p U leurs rrets qui l'ont jugé ainCi d ·1 ft " qw a r~ \lIt ad non titulum la J.uri.fpr~dence objèrvée en Provence ~l;~ e. a propos d'obferver qu'il y a deu; ma:zer~s feodales? part. 1. rit. du lods n. 1 s. ~~:e~ du Parlen:e~lt de Provence , ~onfor­ MalS li le légataue de l'immeuble eO: cl éd ' cde~Ate .opmlOll de Du Moulin l'uo de payer une dette, le lods eO: dû à 1~~~_ .u 17· vnl 161 4. dOllt il eO: fait 'men c.urrence. de cette fomme. Boniface, tom. 4. tron dans un Recueil MSS. de Mr d L hv•. 1. ut •. J. ch. rappone un Arre't ql\.t t,ang, Confeiller en ce même e&r: 1 autre du ro d J ·11 ' , B.f . e Ul et r676. rapportt: par le Jugea amu. Il n'y a aucuro. doute que le lods ne fait Donl ac~ '. tOI~. 4· li,V. 1. tit. 1. ch. 18. Ma'is Û u P~l1el qm fe d"clare ici pour 1'0 inioll cl , Iorfque l'héritier défempare en payedu un fonds de terre; li le legs c.0ntralre 0 cenJïll·e encore celle de MOllne tIent he~ de légitime, qr en ce cas le Il!1 dans les notes qu'il a faites fur les dé- · lods ne feraIt pas dû, pourvû que le fonds :tlion~ de c~t Auteur n. 113' & Decormis fO( t.~épenda,nt de la fucceffion qui doit cette ans es con l\lt~tions, tom.~ 1. col.· 986. la Iegltlme • C efl. lune à ' combat auffi . vIvement , C & I't e p 1uueurs r: il maxIme que j'ai auffi A n:tra~ée, fous le même titre du lods. J'y ai fait ;r~ts /ontr.aues,.at\x deux de 161 4. & de .mention d~ plulieurs Arrêts, tous conformes. J 7 • e Crol~ 'lu 11 faut s'en tenir il ceux-là , Du Pener en cenfurallt l'opinion de Du do~~tl dDec?rnus n~ donne pas fa date mais Tome J. qu 1 evolt conllOltre. . ' lur 1 ~. men~ 1 Parle:ne~t . I~gs, Dt Iii i. �QU "STIONS 4 c 43 ~ fi nO n'une vente Il en: \'Tai que .le Ions 'efi pal' cette (le fruits pour (hx ans " ~e faire jarai'fan que l'on,a l'a, tteelltl°Ontlr tin/leplus long f P mais les baux ~ el m, Mais en ce cas terme que celui n~ 9' &n~'ntiere exécution, l'Aéte a eu L1 plée! ~llie J'attaque dans fan au lieu que I a r Cl 10n , , , 4 - ..... z:; NOTAB 'L ES " ~~~ Î r et éantit; & lorfqu 011 le lOum punClpe, , évincé à Ja refiitution des pas le po em mpenfe avec les intérêts. fruits ql:1 1 on,[,co s particulieres, defquelles c'en par es rai on 'l" que J'Aéte a été e peut pas conc me, on n d t un certum tems. valable pen an " wa= 9 MI, D E , • ... ïii, QUE S T ION XX· ' . 'b' ne pourra payer la dette , que lorfSi la convention que le de l~eur , .a bonne & valable. ' '/ plaira au crean61er , eJ. qu 1 d t le dé- 1 C ntrat porte que cep en an. . , PRE MIE RENI E NT, fi1 e . 0 , tte Qneftion eft ll1Uule a . 1e cas q~l e les . urs les êmterets, biteur en payera tOU)O ni ce eft néanmoms l'é ard d'un Contrat de pr.t, q ouvant pas être ft1pulés .ont traité; car les ne impoffible que deUt pret, lattendn que cet t e paéhon parmI. nous d ans un Contrat , _ Quefiion fe rencontre d~ns not~e, . age '. feroit vifiblement uf~ralre &. IllIcIte. cette Quefiion fe r~ncon~re Il eft auffi ' prefqu llnpoffible que ê e nature fans filpulatlOn parmi nous dans un Contrat de ~~~~: ~ l~:l-avifé que de prêt~r, ou d'intérêt ,- parce que nul ne pe; d .' es à un autre fbus condItIOn, fon argent, ou fe·s fi-uits, ou fies d~nrelo11g terme pendant leque~ . , de pro t un '. ' l'le pouvant pOll1t tIre~ & ' moins fi ces cas arnvOlent, il n'en reoevroi.t aucun 1l1,tére~, . nea~le s'il n'y avoit point de t paétIOl1 lerOlt nu , . , ~ fi 't j'efiime que cet e , ''1 femble que le débIteur 11- y 01 tems limité, parce, que, qlélOlqU 1, S rencontrer un intérêt notable, , , , fr.l 11 Y peut n anmOll1 t un pOll1t ll1tereue, , , l ' e u t d-emander le payemen e~ q ui eft, que le creanCIer Ul en p . & il fouffrira des execu~ " l ' a s l'argent en mam , .l . r items qu I n aura p, m fi r fa perfonne qm lU leron" tions fur fes biens, & peut-etre au 1 1.1 AC D~étenrs l11térêt~ ,r~fi R 0 r T , Liy. IV. 4H La ralfoll en eft, que cette Loi & toutes les autres femblables, peu-lem d'un terme certain & limité, & cette limitation ou reftriéhon, fait qu'il n'y a rien en cette convention qui offenfe la liberté, ni par conféquent qui foit contre l'intérét public & les bonnes mœurs, n'ôtant pas le pouvoir au débiteur de fe libérer après un te ms certain; mais au contraire fa liberté efi fenliblement bleifée quand il dépend perpétllellement de la volon!é de fon créancier de le tenir obligé, & ainli lié & attaché en quelque façon à lui, Ut obnoxium fuum, comme dit Juihnien en la Loi derniere, Cod de annal. except. C'eil: ainli que Paul de Cail:ro l'a décidé & réfolu au Livre fecond de fes Confeils, Conf. 144- & il l'a confirmé fur la Loi, Item quia, fur la fin , if. de paélis; & quoique du Moulin ait dit en fon Traité de ufur. quteff. 1) f· num. 3 gf. que Paul de Cafho s'eft contredit fur la Loi Qui Romte, & qu'Alexendre fur cette même Loi a fuivi cette rétraéhtion, je ne la trouve pas claire dans le difcours ni de l'un ni de l'autre ; car Alexandre a bien obfervé que Paul de CaRro a dit fur la Loi, Item quia, quelque chofe de contraire à ce qu'il a puis après dit fur la Loi Qui Romte ; mais ce n'eil: .qu'en parlant de luitione pignoris, & de l'interprétation de ,la Lm derniere , Cod. de paél. pignor. mais ni Paul de Cafi~o 111 Alexandre n'ont pas haité fur cette Loi Qui Romte, la que filOn que Paul de Cafiro a réfolLl au Confeil 144. duquel en effet Alexandre n'a point parlé; mais feutement de la paétion, qui ôte pour jamais au débiteur la lFberté de racheter la cho{e qu'il a baillée en gage à fon créancier, qui efi une Queihon bien différente de la nôtre, qui prive le débiteur de la liberté de ne fe décharger & 1i~érer jamais, ce qui eft une efpéce de fervitude inconnue dans le DroIt & dans l',U[age. ~ "T D ce~te A A 1 très-incommodes. ' . 'fi ue ourvÙ que le débiteur n.e " Et partant mon [entunent e , q'p de 'comme ferOlt 1 t en un tems ll1commo - , . '1 lui offre pas e payemen 'fi bl hie de la valem 'des monnOles, 1 celui d'lm changement vrai em a , uoi lIe reguliérement tout' ne peut pas refu[er le payemdenlt ,q qété fiipulé pour l'avan. l e pUI'ffie re fi.l fer quan . e terme , , if.. c cl créanCIer L na' Rom~ in prmczp. tage & la commodité du çréanper, . <Ut - , 1m"bor. obligat. Il efi vrai que l'un & l'autre ont approuvé les rentes perpé.tuelles les cenfives & autres preftatio ns foncieres & annuelles, qui "fon; inextingl!libles, & par ainfi des obligations perpétuelles; mais elles ne bleffent point la liberté du débiteur, parce que comme eUes [ont attachées au fonds; ce qui fait qu'on les appelle rentes foncieres il s'en délivre quand il veut en déguerpifIànt & délaif.fant a1l créancier le fonds auquel il les a impofées; mais l'attachement & le lien des obligations perfonnelles , ne peut être denoué & détaché que par le payement ou par la ceffion des biens., qui eft auffi en effet un payement qui a été inventé paIr ,~a .. Lol par 11 1) / ,1 . �~H6 QUE S T r 0 N S NOT A BLE S D DE cette méme raifon de l'intérêt public, auquel il importe que la liberté de la per[onne libre ne puiffe pas être altérée _par un attachement perpétuel. C'efl: .auffi ce que du Moulina très-expreffément réfolu au même endroit qui vient d'être allégué; & enfin il n'y a point de Dotteur qui ait tenu formellement Je contraire, quand il s'~git d'un tems qui n'a point d'autre terme que la feule volonté du créancier, en quelque forte de Contrat que cette condition ait été fiipulée ; car comme a obfervé du Moulin, cette décifion ne doit pas feulement avoir lieu, in materia uJuraria, qui eft proprement le Contrat du prêt; mais auffi en toute autre matiere , parce que l'intérêt de la liberté fe rencontre par tout. Le feul tempérament que j'y voudrais apporter, quand ü eft queftion d'un Contrat de vente, 'où toutes les pattions & conditions font partie du prix, c'eft qu'après que le débiteur a payé les intérêts durant un efpace de tems confidérabfe , & que le créancier ne veut pas recevoir le payement, il lui faudroit encore donner quelque peu de te ms proportionné à l'importance de la fomme , afin qu"il trouve le moyen de l'employer, {uppofé toujours qu'il n'ait pas reçû les intérêts jufqu'au double; car en ce cas je n'e{time pas qu'on y puiffe proroger tant {oit peu le tems, fi ce n'eft en faifant ceffer le cours des intéréts , qui l1e doivent jamais paffer par-deffus cette borne du double. Qua eft finis finiens uJuras & ultima earum meta, ce que du Moulin dit être fi véritable & fi général, qu'il n'en excepte pas même ces intérêts charitables qu'on reçoit en quelques Villes d'Italie, au profit des pauvres en cette forte de négotiations qu'on appelle montem pietatis, ou montem pecuniarum, qui eft une Covgregation qui fe [ert des aum6nespour prêter aux pauvres cum levi ufura, & les détourner par ce moyen d'emprunter des Juifs qui les accablent d'ufures exceffives , quaft. 7+ num. S84' fur la ~n , col. ISO S· Il faut ohferver que N avare en [es Confeils , lib. )' tit. de uJU1l,. tient que même aux Contrats de vente la ftipulation l!1es intér~ts durant un tems & terme certain du prix de la vente eft u{uraire 0 s'il n~efl: pas permis à l'acheteur de s'en décha~ger avant 1e terme" & à plus forte -raifon quand le. terme eft remis pour jamais à la volonté du vende.ur. , o ROI T, ~, .' . 1 apres un oertaIn te ms le créan ' , eut ê C é ' Cler ne P " pas tre lorc de le rece\'oÎ!' avant l'é 11l1te de ce terme C'e a la dé ' r c d L ' • II Cl110n e la01 11. ff. de verbor. oblig. de la Loi fi Jolltturils if. de folut. & de la Loi 1 e ,ann. !eg:zt. Le Parlement de Provel~~e . jugea aln(, par Arrêt du 1.7. de Juin 1 le fave ur de M, d M' h .. , 72.0. en Co d ,1. e IC adlS, Con[eiller en la ur es Aides ) contre les ,Séhéchau(fée Générale d'A'IX. CIel s de la Q uant au paéte dont il s'a <rit ' , ment dans cette que.frion & b , i?nnCdl\:al~bfi l ' ,qU! lllter HÔlt a 0 ument au debi,teur la liberté de a er }.aH~ que le cr6ancier ne voudroit pas rf~:voi;' [~;~ payeme~1t? il n'y a aUCUll doute qu'il ne , 'finul , at!ll! que Du Perier l'établit, & ï a rai on de dU'e qu'il n' Y a pOInt 'd ' 1 , e Doél:eur 9tl!d'ai t tenu forn; elleme nt le contraire. 1\1 • Je otite fort qU'li l'ait égalemellt ar ra aIS ~u te'npérament qu'il imagim:, Il ~ll: vr~P~~t ,ans les Contrats de vente, tOlites les cOI~,e ~onhs font cellfées faire partie du prix M lac eteur d' " . aIs que la Loi '&t /,lmpléIter d'en avoir impofé e ill.l ceIl e qUt' pn. "qUIt' "reprouvent , & telle de la liberté de ~~~~tallach!amdais file diébit,eur , ' I r e 011 obhg a :,I%n , par lin payemem. Il faudroit di~ . uteu~, don ner il l'acheteur 1111 certain' tem ploportwnllo: il l'importance de [ 'fi s afin, ql1' il trouvat ' le moyen de l'a omme l ' MalS ne , em p oyer. ",-peut-on pas !tu oppo[er qu 'au Il'eu ' d un pal..le do llt ï c l ' " lite' 1'1 d " fil e\'oit COlllloltre la nuldtbit) . "Urolt Il e, borner li" e;uger que le ~1l1 ne pourrolt payer qu'apl'C' s l' , averti d ' ' aVOIr Vl\nt.' eux illOIS , 011 trois mois aupara. ff. I 4 om ' , _.... 437 B S E R V A T ION S. OrIqu'il a ~té . convenu que le a em ent L ne pO~lrrolt etre fart par lePdYe'b't eur q U' Liv. IV. 0 " ; SftîP Q 'u .." !PMM, EST ION ma.,...'· §âhtiftstH ' " XX I· Si la prefcription court . au ' proJit -de l'un des ' h" . . trou ve_ d e'blteur ' d e l'h erztage pendant ' 'l . co entzers quz Jr;.ft & avant, te -partag'e "'" fi Il' ~ qu 1 p.ofJede tout rhéritage , u tee court cont l' ./:,;:;, " , Creancier de l'hérùh:ge "'" d .! re UJ llfrU1t1er qUI eft , . . ,u "tlran t ~e tem - q ''!' , d l' , ~ .frmer dudit héritage. 1; _ J U 1 JOutt e ujùfruTt l 1 , ~ ,' 1 ' • - Tl .1. dépend' de ce " ~~l'un hom'm e ' a ' .Jean & PIerre, les inftit:lla héritiers & 16 ua ,Yt~t deux, enfans,' . ,de tous fes biens duquel après l ' gd ~ a em~e 111fufrmt d. ' , . a mort e IOn man 11' , , urant qu!nze- -apnées : , pendan't '.lei( uelles P' ' e e )OLUt enfaas étipr~s ~nroj,r, -inftitué héritieJ' J q fc 'fi ~erre d é,céda fal:s legs à fa.mere ,laquelle ~OLlrut qua~:~ ~~ c~~re , & faIt un.pe~lt près Jant tO"4}ours de 11entier u{ufrùit de l'hé't q ~ns , J.oUlf.,. . apr~sl avpir:ïnftitu~ héritier téjnt Jean qu/}e:g;œur~ on, l~an , & '1.VTe~lU,; après. la: mqrt ,d~ 1 fa fnere a joui tout feul' dl" . ;.c.ell€.\ dura~t plu,fieurs années, en forte qu'il s' dl: P ili~ .hentage .entiers de.pUls le decès de P' . fi 1 a e tIente an~ {es fille & h'" . lene: ans que a mere, ou après elle . _ s _CDentl~res, aIent demandé la légitime ou le fuppU:: rL ' A Que~ion • t A �~H6 QUE S T r 0 N S NOT A BLE S D DE cette méme raifon de l'intérêt public, auquel il importe que la liberté de la per[onne libre ne puiffe pas être altérée _par un attachement perpétuel. C'efl: .auffi ce que du Moulina très-expreffément réfolu au même endroit qui vient d'être allégué; & enfin il n'y a point de Dotteur qui ait tenu formellement Je contraire, quand il s'~git d'un tems qui n'a point d'autre terme que la feule volonté du créancier, en quelque forte de Contrat que cette condition ait été fiipulée ; car comme a obfervé du Moulin, cette décifion ne doit pas feulement avoir lieu, in materia uJuraria, qui eft proprement le Contrat du prêt; mais auffi en toute autre matiere , parce que l'intérêt de la liberté fe rencontre par tout. Le feul tempérament que j'y voudrais apporter, quand ü eft queftion d'un Contrat de vente, 'où toutes les pattions & conditions font partie du prix, c'eft qu'après que le débiteur a payé les intérêts durant un efpace de tems confidérabfe , & que le créancier ne veut pas recevoir le payement, il lui faudroit encore donner quelque peu de te ms proportionné à l'importance de la fomme , afin qu"il trouve le moyen de l'employer, {uppofé toujours qu'il n'ait pas reçû les intérêts jufqu'au double; car en ce cas je n'e{time pas qu'on y puiffe proroger tant {oit peu le tems, fi ce n'eft en faifant ceffer le cours des intéréts , qui l1e doivent jamais paffer par-deffus cette borne du double. Qua eft finis finiens uJuras & ultima earum meta, ce que du Moulin dit être fi véritable & fi général, qu'il n'en excepte pas même ces intérêts charitables qu'on reçoit en quelques Villes d'Italie, au profit des pauvres en cette forte de négotiations qu'on appelle montem pietatis, ou montem pecuniarum, qui eft une Covgregation qui fe [ert des aum6nespour prêter aux pauvres cum levi ufura, & les détourner par ce moyen d'emprunter des Juifs qui les accablent d'ufures exceffives , quaft. 7+ num. S84' fur la ~n , col. ISO S· Il faut ohferver que N avare en [es Confeils , lib. )' tit. de uJU1l,. tient que même aux Contrats de vente la ftipulation l!1es intér~ts durant un tems & terme certain du prix de la vente eft u{uraire 0 s'il n~efl: pas permis à l'acheteur de s'en décha~ger avant 1e terme" & à plus forte -raifon quand le. terme eft remis pour jamais à la volonté du vende.ur. , o ROI T, ~, .' . 1 apres un oertaIn te ms le créan ' , eut ê C é ' Cler ne P " pas tre lorc de le rece\'oÎ!' avant l'é 11l1te de ce terme C'e a la dé ' r c d L ' • II Cl110n e la01 11. ff. de verbor. oblig. de la Loi fi Jolltturils if. de folut. & de la Loi 1 e ,ann. !eg:zt. Le Parlement de Provel~~e . jugea aln(, par Arrêt du 1.7. de Juin 1 le fave ur de M, d M' h .. , 72.0. en Co d ,1. e IC adlS, Con[eiller en la ur es Aides ) contre les ,Séhéchau(fée Générale d'A'IX. CIel s de la Q uant au paéte dont il s'a <rit ' , ment dans cette que.frion & b , i?nnCdl\:al~bfi l ' ,qU! lllter HÔlt a 0 ument au debi,teur la liberté de a er }.aH~ que le cr6ancier ne voudroit pas rf~:voi;' [~;~ payeme~1t? il n'y a aUCUll doute qu'il ne , 'finul , at!ll! que Du Perier l'établit, & ï a rai on de dU'e qu'il n' Y a pOInt 'd ' 1 , e Doél:eur 9tl!d'ai t tenu forn; elleme nt le contraire. 1\1 • Je otite fort qU'li l'ait égalemellt ar ra aIS ~u te'npérament qu'il imagim:, Il ~ll: vr~P~~t ,ans les Contrats de vente, tOlites les cOI~,e ~onhs font cellfées faire partie du prix M lac eteur d' " . aIs que la Loi '&t /,lmpléIter d'en avoir impofé e ill.l ceIl e qUt' pn. "qUIt' "reprouvent , & telle de la liberté de ~~~~tallach!amdais file diébit,eur , ' I r e 011 obhg a :,I%n , par lin payemem. Il faudroit di~ . uteu~, don ner il l'acheteur 1111 certain' tem ploportwnllo: il l'importance de [ 'fi s afin, ql1' il trouvat ' le moyen de l'a omme l ' MalS ne , em p oyer. ",-peut-on pas !tu oppo[er qu 'au Il'eu ' d un pal..le do llt ï c l ' " lite' 1'1 d " fil e\'oit COlllloltre la nuldtbit) . "Urolt Il e, borner li" e;uger que le ~1l1 ne pourrolt payer qu'apl'C' s l' , averti d ' ' aVOIr Vl\nt.' eux illOIS , 011 trois mois aupara. ff. I 4 om ' , _.... 437 B S E R V A T ION S. OrIqu'il a ~té . convenu que le a em ent L ne pO~lrrolt etre fart par lePdYe'b't eur q U' Liv. IV. 0 " ; SftîP Q 'u .." !PMM, EST ION ma.,...'· §âhtiftstH ' " XX I· Si la prefcription court . au ' proJit -de l'un des ' h" . . trou ve_ d e'blteur ' d e l'h erztage pendant ' 'l . co entzers quz Jr;.ft & avant, te -partag'e "'" fi Il' ~ qu 1 p.ofJede tout rhéritage , u tee court cont l' ./:,;:;, " , Creancier de l'hérùh:ge "'" d .! re UJ llfrU1t1er qUI eft , . . ,u "tlran t ~e tem - q ''!' , d l' , ~ .frmer dudit héritage. 1; _ J U 1 JOutt e ujùfruTt l 1 , ~ ,' 1 ' • - Tl .1. dépend' de ce " ~~l'un hom'm e ' a ' .Jean & PIerre, les inftit:lla héritiers & 16 ua ,Yt~t deux, enfans,' . ,de tous fes biens duquel après l ' gd ~ a em~e 111fufrmt d. ' , . a mort e IOn man 11' , , urant qu!nze- -apnées : , pendan't '.lei( uelles P' ' e e )OLUt enfaas étipr~s ~nroj,r, -inftitué héritieJ' J q fc 'fi ~erre d é,céda fal:s legs à fa.mere ,laquelle ~OLlrut qua~:~ ~~ c~~re , & faIt un.pe~lt près Jant tO"4}ours de 11entier u{ufrùit de l'hé't q ~ns , J.oUlf.,. . apr~sl avpir:ïnftitu~ héritier téjnt Jean qu/}e:g;œur~ on, l~an , & '1.VTe~lU,; après. la: mqrt ,d~ 1 fa fnere a joui tout feul' dl" . ;.c.ell€.\ dura~t plu,fieurs années, en forte qu'il s' dl: P ili~ .hentage .entiers de.pUls le decès de P' . fi 1 a e tIente an~ {es fille & h'" . lene: ans que a mere, ou après elle . _ s _CDentl~res, aIent demandé la légitime ou le fuppU:: rL ' A Que~ion • t A �Q. 8 43 ment U EST r 0 N S NOT A. 13 L ,R S ' " à la mere qm. competOlt r b'fur les biens de PIerre fon fils, fift ' .. qUl D ROI T , Li v. 1V. 4 ~9 de .Pieh-e , fuivant la regle de la Loi Generaliter au même titre. On ne peut pas auffi oppofer à cette prefcription la regle non valenti agere non currit prdlfcriptio , fous prétexte de l'opinion de Guy-Pape, qudljt. 54 1 • où. ,il tient qlle la veuVe ufufruitiere ne peut pas, pendant fan ufufruit, prendre le payement de fa dot fur les biens de fon mari, parce que cette opinion eft appuyée fur un faux principe ; fçavoir, que comme ufufruitiere elle efi tenue au payement des dettes de l'héritage, fuivant l'interprétation que Bartole a donnée à la Loi Uxori medl 37. If. de ufur. & / ufufr. comme a judicieufement ob[ervé F errerius en fes dernieres notes fur c~tte mêm~ Queftion , & comme l'Vfage l'a établi, étant certain & notOIre que la veuve ,nonobftant fan ufufiuit, fe peut colloquer en cette Province fur les biens de l'héritage pour fa dot & autres droits, tout de même qu'lm créapcier étrana-er ; & ' qu'ainii la qualité d'ufufruitier ne déroge point à ceU: de creanCier. D E , cl touS les lens. , con 1 Olt au tiers el d ' d Pierre les fœurs en qualIté de Trente ans après e eces t edemandé partage de fon héritage à de leur mere , on . , l' 1" , . co IG!r1Ueres· ' ' , , qUI. ne le leur contefl:e pas; maiS. 11a & co1lentwr . fi 1 Jean 'eur rere 1'. t he'ritage Il y faut mettleIle eft fi en compolant c e , Quefhon . , ' . our la lé itime de fa mere , en laque, e ti~rs ,des biens de P:t~~e lhéritage d~icelle , nonobftant la prefcnppnncipaiement con , . . 1 . ft oppofée par Jeal'l. , dé d cl tlOn qUi u~~,. la réfolution de cette QueftlOn ~en e Sur qUOI J eftllne que fcri tion a couru depuis le JOur du deux diffic~ltés; l'une, l~ p~e fa ;nere q uoiq u' elle fÛt en poffef.. decès de Pierre d~rantr. a ~I~ :ls fa léO'{time devoit être prife , ~ fion de' tous les blel'ls l~r l~ qu li> • t qu'elle en ~it toujfio~rs JOu~. d cette prefcription a continué aprè,s La deuxleme, 1 e COUIS e d J contre fes fœurs & cohénau profit e ean " . d 1 la mort e, a mere , "' fit une partie de l'héntage ql1l ritieres , bIen que c,ette légI~ll~~ [es fœurs qui font deux Quefdevoit être partage, entre ~ ui n'ont été traitées par aucun tions fort problématiques , q Interpréte. , ' t as alléguer contr~ la pre[Quant à la premlere on neJI~~u t p les biens [ur lèfquels la cription , que, l~ , mer~ fi po il ;~ faut confidérer comme une légitime deV?l~ etre pn e 'les biens de [on débiteur, parce que créanciere qm tIent ~n gage . é ' & pour l'affÛrance de [a qualIté de cr anoere , l ' , ft & l'héritage de fon mari., '. dans leque ce n e pas en ' 1 b' dette, qu'elle avolt es , ien.s étoit confondu mais comme _fimpl,e celui, de [on fils & ~é~eL~ufruitiere dé res biens; & ainfi on n'en légataire ,de ~on man ~ une cOlmoiffauce de cette dette , pour peut pas mdmre un aveu , t' éi> de la Loi Cum - notiffimi , A es de la maXime Ir..,. , , etr~ aux term , ' 0 'velo o. annor. attend.u . tll'ême 9:uè §. lm o, Cod. de pr~rcrzpt. 3 • .4' ffi 4feut dés _, bîens 'dont 11 a t la (i)ffeffion nal'ufufruitier n'eft 'pas propremel~t p? e l'ufufruit, ~ais ümlple, ~ttentel~I cee~l:~~~e l~ Droif Civil confi-, t urelle, & non pas a C!Vi e , qUI ~ . t amitt offiff. où l'a,li... dere L. naturaliter I2. de acquwe~d. ve r . d:l 't q'ue ' hof':' ' J & -ès lu'!' Accune nen t' , cien Interpréte oannes, apr, n:e fimple détenteur t feffion civile lui manquant ;, 11 n eft que corn fé t ce n'en pas , & non fibi fed Domino poflidet ,; & par ,~on, . quel~ étoit l'héritier elle en effet qui a poffédé , malS le propn taue q,u 'rt ' ne ra l ' Et pour ce qui eft: de la fecol1de , elle efi encore plus difficile à réfoudre que la premiere ; car il femble que ce droit de légitime qui eft confidéré comme .une dette, faifant partie de l'héritage commun entre tous les héritiers , & par ainfi fe trouvant confondu dans l'héritage commun, il eft compris en l'aétion F amil. erclfc. & par conféquent cette aébon qui dure trente ans , L. hareditatera , Cod. in quib. cauf. cefJat long. tempor. prafcript . comprenan t ~mffi-bien ce droit de légitime comme les autres biens & droits de l'héritage, fait que ce droit ne peu't être prefcrit que par une paifible poffeffion de trente ans , à compter depuis que Jean à commencé de jouir de l'héritage, c'eft-à-dire , depuis le decès de fa mere. - Ce qui peut être confirmé par la réfolution de Faber & de fon Senat, au titre de rei uxor. aElion. deI. I. dans fon Code, où il dit qu'il a été jugé que le mari qui fe trouveroit cohéritier de fa femme par [on teftament , étoit comptable à fes cohéritiers des intérêts de la dot de la tefiatrice depuis le jour de fon decès , aElione familidl ercifcunddl" bien qu'en la fimple qualité de débiteur, il n'en eM dÎl les iNtérêts qu'après un an du decès, fuivant la Loi Uni. Cod, de rei Uxor. aElion. mais outre que cette réfolution eft fondé e fur un prétexte d'inégalité, qui fe trouveroit entre les cohéritiers contre la volonté de la teftatrice , ainfi qu'il paroit par le difcours de cet Auteur, & que cette confidération ne peut pas convellü' �, i E S ~ à la Quefiion de la prefcription dont il s'agit ; & d'ailleurs cette décifion bien confidérée paroit fort étrange &. fans aucune 44 0 Q u ~.S T . IoN S NOT}.. Il raifon folide. On peut oppofer auffi aux cohéritiers, que l'aélion familift, , ' ercifcundp, [uivant la Jurifprudence Romaine, ne comprend point les dettes, coinme dit Ulpien à la fin de la Loi Fundus , if. fami!. ercifcund. mais il dit auffi en cet endroit que l'aélion petitionir hp,reditatis, les comprend, fi ego debitor hp,l'editarius fim , judici(] familip, ~rcifcundp, non confequeris, id quod defun510 debui per ht.t~ reditatis petitionem confequeris ; & comme notre ufage n'e1l pas d'exprimer le nom de l'aélion en nOS Requêtes &. en nos Demandes, qui font toujours formées aux tennes de l'aélion que les Jurifconfultes appellent in f aOlum , la Requête des cohéritieres qui _ vife à la défemparation des parts qu'elles ont en l'héritage de leur mere, emporte une petition ou demande de l'héritage pour les portions ql.l'elles y ont. . Et de plus, Jean ayant toujours été faifi de cet héritage depUIS le decès de [a mere , il a été obligé d'en u[er avec les diligences qu'un cohéritier eft obligé d'apporter en l'adminiftration des biens • qui en dépendent, c'eft-à-dire, la même diligence qu'il apporteroit à [es affaires propres ; & comme dit le Jurifconfulte Paulus en la Loi H p,redes 2.).. §. non tantum , ff. famil; er.cife. talem diligentiam pr4 1are debet cohp,res qua lem in fuis rebus; & par tant comme il edt interf-Ompû la prefcriptioll contre tIn fien débiteur, il étoit obligé de l'interrompre contre foi-même pour la confervation d'une dette de l'héritage; &. ainfi il ne feroit pas rai[onnable qu'il fe prévalM au préjudice de fes cohériti.ers , d'une prefcription qui procede en quelque façon de fon propre fait & de fa négligence, ou plutôt de fa mauvaife foi. . Et par toutes ces circonftances ', j'eftime que la prefcription ne peut pas être oppofée en cette rencontre aux cohéritiers. Il y auroit bjen plus de difficulté fi le cohéritier débiteur de cette légitime, n'avoit pas poifédé l'héritage tout feul & que les autres l' e~lfrent pofféd,é , ou, que chacun en eÛt pofféÙ quelque ' chofe en attendant d en fmre le partage; car en ce cas · ils ne pourroient pas, venir p.ar .l'atlion petitionis ht.treditatis , pour venir a partage , mal~ feulement par l'aél:i~n familip, ercifcundp" laquelle ne comprendrOlt pas les dettes , t~l~ant la maxime déjà établie, fondée fur ce que les dettes font dlvlfées entre les cohéritiers. ipf() Jure ~ , \ �• -44 ~ Q u ~ s .1[' ,r,o ,N , S N (') T 1" BLE ~ la mere dOllment )[olidâiTemenlt3.nle::[omme . 'd'ârgè'nt> à;l,eur~e.nfa't1t.;. ils exercent touS deù:k: 'lU.i--e~ libér.àlité ' dev~~~te [Qmm~ enfielne eh""'. vers 'celui " auqi1l~f,lellJ1S bli~ns fw:~ ~atuœU7meJl1t rlte:(hnés ;;-. ~flquè la donation n'étant ,pas [uJette a l exceptlOn ' du e1~ey~n f, L.. [ed, fi çgo, §. proin~~" ,J _ad~ ~e!!ey~n: cette forte <d .~~:-~~~t~o~~ en ~~. exempte ,. hrmex e: ayant--auffi~ble? donné hrpor~lm:-conCema!l1t:' fon mari ,comme ~~,,4ie~meT , 'f'uif~u en Jè~~n~~l ~lidaIrement une feule fomme 1 chacun la aonne toute entlere. y 'Ce~r~':pr~wi~1:,e ~alfin eft, f~iv.ie;. Çl~~~~He 'fJ\1·iJe'Jir~) 4~ ' làJ~~t;Ur du' Contrat ~b manage l, ql:le / nptfe urag;,~ ~ ren~\Lf ~\;l[.c.rpt~b,~ e~ ~~ J " ' toutè [ort.i(t clé conventioris\9lSC' rl~ cetlef:ïhêibe 9.ùpilinftJEë~l 'Q'lns',fl'n.le:!? -1 :J . , .. j " ' , .!I l"fJll T.I:;) (:T: ·tUfl 'l..!("I1 !J ":f'·,IPti~ .. ~CJh,j eo.mFatibles ~~€,c- ;le,s;pF,loolpes,u1du rP l.1QJ;fc"'r eIp a~lt~,r~ an,,, ~~ eSl;;lm:m~~ Eons d'llerl fièr Rip' uli!es": P\:1ns"',IA'~' lna1Ii~'ge"'J?J& p,êI_t.tR 0" r "" 1 , . -'H'î8 1: (So}11rat ft'-! ':..) " ...., conféq bw~t.1ës :[Ll15~it~litiCj>5s li.~ ~s Eiq~t~Q~~iS[<, .q n!J p,~ i~ lip.{)ly en ot t lité1ref'khts-' irrév0cal5.1es. ·\,r, ( ~:) .,rl'C>p,[·\\\~, .. ' 1" ),~,'\',' \,~ ,l, ,, l) l _ . rI" )' "(1 un \n . '1 <>. ·,i,'.'c ,~'i\ t~"'i fl"t J J' Jr ' .":; EU~l.llrl pltas: te'fi,,.:',l~s .J;.@.:1-fC[Jitl~llle~J-9nt-) ~e-!Ui ~~Ç,QJlI4~1 'l;,\;W.) ~a. 1(~~,~~l' "Dr: ' JI ',;:l j,J \ \. t J1Ill_,lJ, ,w'/ " _1:J!qrJ J Lo,'l\ , 'IC>" ') 1"1-' 3l d'un ~@'" lilitl;atl fi!'tlt-itëÎlJ&rr h "hè~~tfa1.rél~-: r{t:5f~Hété '1?ükihqtl~ !~~ "1~J;t~ , 1 : 'ft 'i ,/;. 10 ( ' . ''}'',ll'J1 J 1. ,1.1'' ', II rr l, <l~M " li ' .J I) • 'l·,d •• ·J)d~ 'lfl. conferpaUoQ ' q.~rS Et~ts ,,~p'J;ev~~olJ; .a.1.1 ;lQ1n q\l.~e'Ues ont pr~ ~ ap'1 yi\nb~~im-tif, d~ ~~}fe'.p"~~ l~. f~~Ç,~Ui~: du'~ el~leye~ ~mfqu~el­ puye)' el'; ?" le,s, el1r.on,t e~cgl?té.-.\~s ,9ht.ig~tlQns Cjlll e ~~ :f~m"tpE;?', ç9n~.J:~a0~n~ lI?P~lJ1 une conftitutlon ùe dot, 'de&l'Pe!f0'l1?e:s, @~ra~gëJ:les;2 ' C d& ,rn:ême'\"p0l!lI' J V /'l .'J' j,; <(,'\1 \\Q ~' ( \ ·Il. L.. Ji dotare & 1'. ul t t. . 0 • au- ep eyan, _ E-t:- -"€e-ra-ifou;l1l:emeaf- -e-fl: -à?~'I:ltant -plus fQl't, que--,les -à.onaÜon5 propter n~ptias, ont troüvé dans"'Fes maximes du Droit Ecrit le' même privilége. &. l'!:: ln~e fc wEt'l1X ~u·Frq:n 11. desl' ~ans mâles,. que 1es. dots à: l'"égil rd des fiUes,. comme nous: e' voyons dans ~a Loi delrnte.~e(, C(}t!-~\,-d.~,~çJotis-)pr:o'11rriP;~ ." , ~\.)'b ' .; \,\\), <:)\'Î ~'\'. " \ ' ':, '., \1 ~ " "M{\i~, . qtt0ict~1,~ ~ç\ett;e p~o~)}~ffe .(.()Ii~ai:(~ \,dtune' {QIlilme €er:t~iF.e ,. {oit .conq.ue .~nto.m~ , df?' d'Ongltion-:, po~ü*"l~9-~S€\. ~a\{om1~le~ties.e " t ant du chef du pere que de la mere,. ih~\Q;)'PQu.rt!:,nt ,. vr~.i·', 'lu:elle implique une efpéc€- de cautionnement 0\:1' fidéjuilion nmtl'lèlle, - & qu e: chacurf d€~ ·donans eOt'Collùf,le-[~5\nvi0.P9 &:~LFdiié}.uffei):1 ~ t'autre pour. fa portiom ; carr'c{dl une QueJl:i,on riféritablel'llemt c!19l.rI'7 teufe '& indécrte ',: fi Yobli:gatioo rfo1ida-ife- €le'.; <'1eux 'lh~l\flmes · e,1~., porte une fidéjaŒio'l1. mutuelle rléÛp'J.!,~,queJ' p c'~f\:-.àJ~ife " ,fi lli'blu étant cQntraint,~ ~e - p,a yer ,péiliir.VaU:Vl)er,:3 il a les imi~~~se iH~l:jO~ qMi competent à un véritable Fidéjuffeur, pour fon remb,0l;ld~~1l~@;~ co.ntre le corrée- ou.: cooblig.é',9q,ui" efi (}eftlèt'o~~ébr.~;èlifpute, ,G,''è11tre: a &r .'-e.s. d.e.L~ anciens ~ fameux.lntt)rpréte.s "l!O,ânl1es, Ô,{, ;Martinl.ls ~ fût, 1 . ,. D Rot 1! ,; L,iv. 1 V. ' , la1a.l~~le .c~)a~ &. ~n~Qnius_ ,Faber ont fi fubtilement di ~4J , [cou,rdu , le ' 1pt,e lmet, ,{ur~ la ,LOI. Vrp UXOrl 17" §"mul'ter v"'" - T'IttTM if. eya11. tr>tJ,ct' 1,;g.' ad.Alrrican & le der ' nier ' ~ r ' ."fi' " ,aL'b V elJJ', " " ...... en les con)eL.mres ' cap" ~., M aIS la Quefiwn efi fans embar;a cl " fi ~, z. 1 r. qU>1 \s dl: . q)Jligée 'conjointem(mt a Tee unS quan ' c ~ unefemtn~ çommune, ' & en laÇ],\lelle 'dl~ ! homme pour u,ne,affaire çar le Juri[co~[ulte ';Üffieanu$" ~' ft , ~§t~p~~~ Rue P?~l! la moitié ~. Guvertenient ql:l'a l'e'gru'.r d'e'· IJ~~cqe; . ~~ 1(Z' & Tmu.f, a décidé , ~.. , «;l a 'IeHl-rne c eu e cc . nement , "ou comme . dit Cl '" , ' tlne' . n euet un caution.mterceqion fujette à l'exception ,du Velleyen & IJOIJaSr 'ul ' ,n-Ieement c es deux d ' l pr étes, maIS a.tdTI lps >cleH'Il' pl ' J , e.rmers - ~'1 l ., ~~ us af.lcu;ns oannes & 1\" . nter· g. tous les ~u~res ,t ombeHt ~ 'd'accord qu J.y~artmus, éfiSéra1,eu).ent .l r -" l' ,& tl.;\l , ,.e.nfltl.lIcon[ulte a li, eu ,qua~d-l - ~, <, fi " e , e~CeptlOn ce qui efi de la 'portion -d'u c' a , ~mme e tlou'Ve ,çoob~g€e en r & ') , . orree ou coobli ' Cal:lIe fUJet que l'obliga~io fi' ge, pOOr quelque Contrat d:achat~ . y, ' ' . ' .- _ : P Olt conçue ' . & ,. même pour un: Ai 'fi '1 Il. , , ' - -' :'L,- " 1 ~ l" l ' '" ,' P l "ib.lr:f;!I~' iIlU:t1de l ,.le,·rdi~e qtle ' lad' o '~ " fi, eft " ,r . }-li, . " 1 J"f n'a. .>1ilon ' eXC,eptlOQ~ d, u VeHë)te41[; .oar l' ~br :, ",' . ,-, .p-as IÇ)Ulmfe Jeft baen e.ncore moins foumi ' ~~atIOn,,<<E..qD,Ç'll~ -po,ur un'ac~at yà r '" le, attenull: qu dIe eft 11 bl U){)1hS a craIndre puifrliu'ell ' b ' " ' Jeompara t l~ e " a. outlt a unê a 'fi ' & .ement· , natIOn a une perte & ' .. d'm' cqru ltlon , la dodéej'dé (1Jue ,le Vell . a yll1~17 ! ,1pat1~rl.; & }}<!lUtefois Affricanus a '1, '; , eyen a , l~U,' pour la portIon d l ' " ' Qb)igé /<t>hdalrement . avec une -I.' ' _ e ce Ul qm s eft "1 1:'., ' . ,lemme pour le p' ' d' qu 1 s ont. laIt co,l1)@intement. arc ' , l'lX , ~n achat que la femme s'oblige pour l~oi/é q:e c ~~ en effet pour autl'lli acqui.ert la moitié; , d~ la chofe' G 1 ",1.1 ~nx çon~ern,ant celui qui .r. ' '& 't , . Ol<mm: 1a l,e,mme s obI ~ I~Jl man ]>,OJ~llt r 14 portiGHl «j:\Ù la "-cl ~ .. , d-' Ige é1;Ul.u pour tement Ul'lé foml~e d'arO'ent a' 'le " ,gar quan ~Js, dom~ent s onjoin.. ~ 19 urs emans Pl111l' cc en' cl.onne otl,promet la moitié & ' l' ' -. ~l;.~en, eHet,chacun l'un de l'autre, oo;nme a auŒ re~Qur aéut~e tn'Oltl~ Ils font cautions de. ufurrs qu&?fJ. J.8 . ~ '1 é ,naIigu u Moul~n en fon Traite' . ' , :J' , > 0 li 1 a cnt aI:npl ' , d Affneanus" v. ' . ' • . ement• d,r.l1~ cette m~me Loi '-.' . n! ft', \ c c , \ L . 1: te' .' l ! L'exemple' de la d~t -qui a été exe~n ' t ' " , (, feuleme Ïllt par les Confiltuti cl ' EPee du l1.elleyen, nonjes Répohfes des Jurifconftilt~~S es empertur~ ' " mais auffi par 111 deroiers mots' de ' la Loi Sr' d " comC d on e peut connoitl'e des 1 otan; , · 0 ad Vell Il. ~eFnent [ans aucun poids & '. eyan. eH pareih ' l" ' ' , ;m ,contraIre c~tt . , çu 1ere & reftremte ell la dot. , ne lert r 'à r e ex:ceptIOn partlqu lordi· 1 ,toute autre fQrte d'9bligatioH_, att_el! cl li même que 1 elJufi111len a, ~egie en en la Kkk ij: ' " �• 444'Q U B S T 1 {) <N 5 NOT A ·B '1> E S Loi dern~ere ' q:e' <;e mêm,e' titré en étendant~ cette e~emption' ; qui aupad:tan"t \i;f'étoit-- qué poùrZles fillé'S àè la fèflllIié' '~ul 's"'oolifl geoit"à toute auu'e [orte i -de:J,a0l: J; en a' tëfiflÜ 'c~~,te 'r~i[~'1:l' parti':' culiere ; 'qui 111~nrre qU'Oli"'rie'tà' peut "pas! é,tèndré ,?i,u~e fi Ï'l,P1è do\:.; natiqn'; n'e~~e è~~-m, fer,èrul~'m cr(z~l~:rem ,fi'e ri,indo:~at4tlJ<o ' :&ji:.~ viro"forfiitm repeUI ,t':!~d-ifira.h1J,' matrtmdn-t'f.m. JJ .r ,J, , I f , , " A'Hill cemêl~'e Pririè' :'P?r· fa'~&V'cll~j G~9:Eï ~~hnfal ibierf 'qu(?lqu~ tel11S aprêsi ~'~U\-·di0t &'.là: hfdoMa6drl :pro-pt~,r.:..nuptiii{\ ~e 'tà fël1'ltn/1 de phéiidèr:' !tPe~e "le 'priVilé~ d'êtri ~référéeS: â~ fi:d.é,icém,mis ~ mais non pa~ cruX> -d'Ouations ~ql\~Iles 1'eFes·'Êlu les 'fl:iel es font ' à l.èhrs, ènfans mâles -en lés lIJarianf.,r~:at'lxqu€-n$' 1:Ü4~s <90n&ittitiotYs d6S: Empéreui's~, Jh'ÏJles Décli~oIW,;t:lef J.Ufi[Gô.Mtilté'~ ~' ou Féls.' Ed'iits; â~5. 'Prételi,rs~ , ":n'ont 1'ainais aWit%iéjatrl'chüë,fàv..e~~f11 ni pl'lvité'g~ " ju{q~i&sL.i. là que, felon' lai '}ürifprnÛef'lce Ro~tl.ai;fi~ ,.,les d.onations€J.tH~ léS! peres font 'àujoàr€l~hui- àJ ,l..eùrs e~1fali1's tTàB,~~.fmiDGipés .èel~ le-s ,mariant,: {eroient nulles , ou en tout cas révocables commêL Mutë au'tr<i dona~i'0n;\ faite ~p{lfi le-.'~pè'l'è \ ':h:yaya,Bibp0~bt ')~edl:Ûoi) q~\i ait '~x~ cepté )l~e la 'l;egle génér1lllt; é1:é'ii~ne pa.Ï" -l~ ŒjeP 'BonJti@.»e~ ()quas pa~' 'lentes , Cod. de aontl-t. fln,ter- vitum & uxrjtf.: les' donaüons', q"le les peres font - à \eùrs l enf-ans 'en fàw'~lt1r': de' ~é'~r l'nai'iage:"Lqui n'bnt été rendues irrev,oc'ab\es q1ié ' (paH18ti:~:Yf.ag'e. 1 ~f ) - " ' Il dl: ' ~di; qr{è la>lâ'onatibil p~'oplfé,r r/lilp6a,rJl que' le 'Pere , étoit obligé deJfAire à;. [0n fils ' en';' le 't{;n\arl'clut , était îlr;Fé'~Qd~~l@ l , 'parc~ qu:e~~è •etait béce.ffa~'f~ , afin'.êJl!!l€"Ja lie~lne poÛ~ ;t~groler èl?- cas de predeces de fan man>,ce ' que le"' man ' g,agno.l't de l-à' dot de' fa fe-J!'lllnè; quan.d eUe:- prédécédoit ~ ()vo~1à:':'fl0l~'tquoi"" C'et>te ' farté' cl'e' donatiôn étoi( )a'P~èlléé~ ~ès jUii ~',li1a.isn·o:l=tth~( fiift{é~l'e, e-ft aboli~: parmi nous !,fI;~ 'qlié" totites les dônati-oBs que" aous)t f.atfons à noS: enfans font vblÇ>htai-res, comllle a remârqTI€ lCamcefius , ..var-iar~ 'l'eroi. part- ]. cap. de dote d, donat. prqpter ',nu]?t.• , num. 91'· o~, ne tl'dnve'ra Jpas Elne la donatt.on .f!ropterl nuptt..1rs · falte \ au:x- enfans· ' mâles, ait jamai's été exceptée du Velleyen comme lia dot ; 1& la Glo{e de "1'cl.tof;dern1'eré' , qtii! cuhènfe'rrtent recherch€"& obfervé tous fes cas qui 'en ont été' exceptés, n'a pas, p'ar~é' de c,e tte' donation ni e1'aucmie autre., ' . , Ainii j'dhnle q~e la fe'inmé Fe peut' ai'de-r de r eX'Gèption dur V:lleyen ppur la part ~e fan mari" q~ü' fe trouve infôtvaible , lOfS, meme qu'elle a: des biens parafemaux 'qui p'eUvent fatisfaire à: , cette o~ligation: ou 'dol'lat:ion" & à plus forte raifon quand.' il la. • • • • t ' 1 d! .J. , ' , a Livre 1 V. faut prendre ' [elon l'interprétation 445 l'Ut & 1 fi,l'Ar {;~s b'lens d otaux, ql'll, que age es rrets ont donnée à la Loi Conflante Cod d d ne peuve t ê lié' 'J' , • e onat. qu 1 n {;tre a nes par la femme ni par donation ni autrement Gi e{iqu~ con ente~ent que, le mari y donne; contre l'opüüon de l~ él? e e cettde'dm .me L?l, par les rairons que le {leur d'Olive a Ultes, ' on peut meme A {; egaml11ent , 1 ed ' ltb. 3. cap.29 . qUI' fo ntqu outemr que a onatlon efi tout-à-fait nulle à l'é d d 1 ~ quand elle n'a que des bi d d . gar e a emme hl . d D' ~ns ou es rOlts dotaux dans les véritadées trm~; u rOlt EC~lt , àuxquels à cet égard notre Ufage a rog en aveur -du manage des enfans de la donante. D E D ROI T, = o B S E R V A T ION S. p !\rmi Ie-s l'airons de douter que l'Auteur prop,ofe, pO,ur balancer la déciGon qu'il ~Olll1e , ~l cite 1 exemple du cas, 011 la femme s dl: obltgée pour une confl;itution de dot, le fecours du Velleyeu lui eft dénié. Il avoi; foute,nu dans une caufe , que cette maxime fondt:e fur les Loix fi dotare & deruiere cod. ad V,elleyan. avoit lieu à hgard d'une dot plorolfe par le pere , & payÉe enruite par la femme. « La Loi , difoit-il , permet » abfoJument & Î!ldéfmiment aux femm es & » il 'plus fort~ ra!fol1 aux meres; Jufcipere )) allenam obllgauonem en Inatiere de dot ' » & fi le ~ell~yen ;elfe pour ce qui eil: d~ » la dot, II s enfUit néceffairement que la » fe-mme peut s'obliger pour caufe de dot » f~it lors , de la coz:ilÏtntion , foit après. » n y a pomlt de ralfon de différence entre ,, l'obligatiotl que la femme cOI~tr.aél:e ~b ini» rio , & celle qu'elle contraél:e ex poft [aélo » en Ce rendant cautioll , ou en s'obltgean~ » pour le payement de la dot confiituée. Car )) il n'y a pas plus de préjudice pour elle " , qu avant: au contraire , » de s' 0 bl'Iger apres » il f~mble que la femme devroit plutôt êtl,; » re!htuée envers'la confl:itution , qu'envers ., le payement, qu'elle fait volontairement » & fal?s con{HtutiOl~ précédelilte ; pUifque: " Fegultérement, les femmes flmt reftituées » envers les obligations & promeffes , & null) lement e,nver; l~s payemens, parce qu'il eil: J) plus factle d eXiger d'elles une !impie pro· Ii tom. 1. "meffe, qu'un payement réel. n Fromental, dans Ces déciGons fou s le mot dot, pag, ~60. rapporte un Arrêt du Parlement , , de Touloufe " du 30 d'Aou' t 17 t 9· qUI Jugea que la dot confUtu"e par le pere & la mere par égales portions doit dans l~ cas d'infolvabilité du pere, êt,re paiée enttérement par la mere ; mais cc cas eR ~ouJours celtù du cautionnement de la dot dans ,un, fens , le pere & la mere fairant conihtutton dt: dot conjointement; étant regardés c~mme ,cat~tions l'un de l'autre; la cHiliculté qut aV0,tt d abord donné lieu à un part~ge, cOlil{iil:Otte~ ce qu'il ne s'agi,{foit pas dune fomme proIDlfe, & confl:iruée fépa,rément par le pere & la mere, mais d'un corps d'un fonds ~onné,en entier ,du con[enteOlen~ de la n;ere; .le croIs que, fans cette circonRance. on n, aurolt pa~ foum~s la femme à payer la ~oi­ ué , poUl fon man devenu i~lfolvable. Dans le cas pofé par Du Perier il s'agit non d:une dot, ~ais ,d'une donation " & de plus. d une donation dune fomme promife conjointement, & folidairement par le pere & la mere; & ce;te obligation fuppore un cautionnement réclpr~que'. ~Ii decide que le recours du V ~Ileyen dOl; avou lieu en pareil ca,. De-eorllllS regardolt cette déciGon, comme dangereufe,; & ,dans une caufe dont Boniface rapporte 1 efptce , tom. 4. liv. 6. tit I. ch. Sr ' n. I l . on convenoit qu'elle n'étoit pas Cuivie. 1 1: , �QUESTIONS DE NOTABLES Liv. IV. ROI T , . La Glofe néanmoins d L ' -447 l'infolvabilité de celui qur acer~e 101 en a voulu e&xcepter le cas de tion fubfidiai ,çu e payement, donner une acles tèxtes fu::e~~~~~; ~l~~x qui en ont profité ~ titre lucratif; mais point du tout à la queftion. appuye cette exceptIOn, ne conviennent QUE S T ION X XII I, Si les enfans d'un pere in{olvable font tenus de payer ce qui lui a ~té prêté ou z,'end;t pou?'. les nourrir, habiller & entretenir SEL 0 N les M aximes du Droit, la négative eft à mon avis fans difficlùté ; car outre qU2 la Loi n'auroit pas omis de parler d'une obligation qui tombe fi fouvent dans le commerce; & même ayant fi particuliérement parlé des aélions qui competent contre les enfans de famille pour les obligations qu'ils ont contraélées pendant la vie de leur pere, le Digefte & le Code en ayant deux titres exprès: quod cum eo qui in aliel1a poteflate efl negotium geflum efJe 'dicetuI" ; & le Code en ayant encore un autre plus précis en la ru~ brique: Ne'filius pro patre , vel pater pro filio ema'JIZcipaM conveniatur, qui [ert elle-même de Loi, & emporte une décharge abfolue, étant C01}çUe en termes négatifs ; comme a obfervé ~u M oulin fur le titre : Ne uxor pro marito. Dailleurs la Maxime générale du Droireft, que le créancier n'a jamais d'aélion que contre celui avec lequel "ou en ' confidération duquel il a été contraélé, & lequel il a voulu avoir pour débiteur : L. Penult. Cod, de action. & oblig, L. eum qui Cod. fi certum petat; & ainfi la Loi ne confidere pas l'emploi que le débiteur a fait de ce qui' lui a été baillé ou fourni, & la per[onne qui . s'en eft prévalue, mais feulement ceux que le créancier a confidérés, & qu'il a voulu avoir pour débiteurs; & la décifion du Jurifconfulte Celfus en la Loi: Si fi me fi Titium , if. fi certum petat, n'dt pas contraire à cette propofition, en ces mots: quia pecunia mea ad te pervenit; parce qu'il paroit qu'en l'efpéce dont il parle, celui à qui l'aélion eft donnée par le Jurifconfu1te, avoit voulu que l'argent fût" délivré à celui qui le reçut en effet des mains d'un tiers par fon ordre. C'eft par cetre raj[on que le Jurifconfulte Modeftinus a pareillement décîdé en la Loi his Jolis ,if. de conditione indebiti , que ce qui a été indÛment payé par erreur, ne peut être l'épété que de ceux qui l'ont reçu, & non' pas de ceux qui en ont profité , his Jolis pecunia c~nd~citur 9uibur quoquo modo Joluta elf non quibus proficit; & cette dléllOnfohr eft notable, pour montrer que le Jurifconfulte a voul.Ll ~éc,harger abfolument tous ceux qui s'en ·peuvent être prévalus llldlfhntlement & fans exception. D C'eft oepèndant de-là q B ' 1 -' .fi A ue le · prêt fait à lIn l!er 1atto e ur cette meme Loi a inféré q , . pere 1,n10 vable "1 l' . elortaris, peut être demandé 'P 1- é' qu 1· a· emp oye à nournr fes -il le fait en termes dQuteu~ ; ~ er ~ncler aux ~l1fan~ mêmes, mais par ce mot qui ladre la ' u~fiionc il~~~elans ; ca~ Il ??lt fon difcours Jafon fu( ceàe même &. l,te.1olue , CogttabtttJ ; & toutefois ,par Surdus au T~~aké de Mi ~ . ,ur~ g~~nd nQm~r~ çt'autres allégHés 'r ..."' mentzs, qUA{] • . A7 przvlle 8 1: ' ,u ne IFelo~Lltion certainê ' .ma' , ft '1"T gl A ; en ont lalt -alimens , & pOU"vtî. 'lIS c e par a aVoeur & le privilége des .foQIroit:ure , ~;~ol: rl'e fut infolvahle lors du ~rêt & de. la ti<bnfil egri mutuavi :n ' .r. e, préfl~pp.ofe "pl~opofant 3111fi la. Quef, !r.epmzam pauperz e5 :fl . ' . .que eomme ' r ' d' , . r ., ,eXlJ,/cntt non Jr:0 l vendo parce , , a~ )!l lpemlement re 'S.J, · , c pere avo~t de quoi pay~r l>jnfol~ :~r~~e. ur,uus, ~ ~ors ~lu prêt le .pas montrer que les el11: ' a Ihte urvenue pms apres ne peut . lans en ont profit' .J f: Ils euffel1t ,~,~é nOJJ.rris a~ le , ~ , a~tenU'u que an~ le prêt comme il y étoitobÎig~-. . ur pere, qm aVOIt aJq~s de Sl.uOIle faiE~ .loi t' com:ne- Le Do&eur 'Co:epoia 'en [es précauti lJ .pour fortifier cette réfolution le ' o.ns, -a"!'tela 542~ !Veut que 1'" expnme dans.le Contrat qtle c'eft pour emp'o i yer élIrgentc;,eancler i ' -, ' " J laJamille; mais .ii ne laijfe ~ ,. •a a nOl~rnture de.s enf~ms ou de 'd.es Ddélenrs enf..ér ' . p~§ A?pplamhr an·· [ent~ment commun J "., • , ~,'t'" e queç~tt~ rexpreffiolil ne foit da: l 'C", Jrat :; & Dece ,au contraire,fur b 'L . S· pa$- ,. ps e ~npetat. rejette cette Doél:rine & duo~ 1 ez:m ,for,vum.' if, .fi certun:! oulm comme avant lui Alc1'at r. .' e~ du meme [entiment; , llll cette meme Lo ' 0 pretIum condicere. . l , pag. ,2. 3. ln verb() ',i, 'L es ~rrêts dm Parlement éAix on ' ::jt) . " . :p~r la dIVerfité des )'ugelnens" '1 . t rendq la. Qudhon douteufe , , car 1 Jugea en A d' IL yner 164 0 • au profit d'Antoinett . u lence e 27, FeGé!'yot, & de fes enfans ne' G~yone femme cle Charles ~0bligés à paye,.,. à Jean lik~nq Ir e. ~~, nl fe, s €nfal~~ n'étaient point '"p', " "1 e pgtlGfure,.de, la V Illp d'An1e 1 ~m.,llllf~ ?'lnens ql} 1 leur,avait four~is p' e d l ' 'rj " l', S, es . ' . .. n ant, a VIe de leu & ' -l e, cOI1tra~re aVOlt été 'J'uge' c on t re - une -,autre ve A ' r pere,. " au rapport de M. de Lauren 1 J' uve pat; rret donné . ., selS· anV1el' 1 lb 5 ' fi d lP ême ApOtlCalre )..contre Louis de V arad'1er, .,m J ., a~ pro t , e ce , .' alS il y .avoIt çes r A t ;1 1 j , L ,. �448 Q U .E J NOT A BLE S , deux circonfiar.lc€s en l'efpéce du prefnitfr, PUlfe l , ,C).ue:la fel~lm.e, étoit en perte-d'une partie ?~ ~a do.t, l:autlIe, I~ne fi,~~e\t e~t~al~ fes diligences CONtre le man 1] en eut eté .pay€. . , , ' Le Préfident Faber en fon Code ad VeUeyan. defin. 8. femble être du parti de la fe~nm~ ' . pui~qu',il paroit; douter fi le '\l~lleye1J. ,la peut rele er ' de-tl'obligatlM qtl~ll~ :a p~~8e a~eC!r?~ lI?~rJ.:rpOUlr fa 'nourriture & ' e11~r'e1en~lneJ!it ;, éaF, ~~tte iÔ,1[I1.c!te' ~eroI~ ~aIn'e ~ ,fi fan~ s'y être obligée; elle y étoit fem'lé par la fl?uie quahte de 1a dette " &aucontraire, pom ce qui eft des ènfans, d~nt la ~aufe eft fem.,.. blable à cellè de la femme " le'text~ , de, ~a LOJ 4. ~t/x contraClu/J 'Cod.' quod eum ·eo :qui i~: ~/)iéna 'pot~fl,ate, b.~@n gbnfidere" ~da fo~.ce_ lTl~me ' de ceUe" exceptIOn' Glu debIte~'f lnfolvabl,e , qUl e~ eN la Clofe de la Loi Hii [olis , font oppofés à la Doélrme G/.'l1,e Bal't:oie y a puifée , ou p'llutôt fes Seélatel~It's' ; car le tex-t~ d~ la Leu 4' pif.éf~p .. 'pofe ia~l!1bi~~b1ein~lit' ~m ,pete ~nf{)r~ablt; ; pl:l~Clru , :~~e .'pat:~e , de: ,~ ar,. gent qtùl 'àv è>if 'emprUNté>, ,& ~~~I',étb1l1:?8:~~~n~:\' ~. l~al~~ ti\: lfo~ fils, lëqqel a~rès,IJffà! lhort dt~ F'~re ·~~ av oiit r~pü.d!J!e . l, hom~ " '1 qU'l vraifemblablement étbit: in{01vab1e ;' & ' toutefoIs elle refout q,ue le ér,éancier ne pent' poil'lt pi~tendre d'aéliOl'l' cont,re, le ?ls , . 9Ul ' s'e~ fe'rvi clé -fbal -argeBt;'fass y I·apporter a'llCÜll'e , cl,i.ftllN~.J0~, -; 111 Ir~{er­ vation. .Id "lli ) '{ 1 C':C j Et J:l1.'la ~rOfè en ' 'la Queihon de là lLoi .J-lis ~~ donné- au créancier 'une àéfion fubiid~a~re contre ceux qui ont profité du paye'" lU'e ht fait à- un homme Înfoivable' , ,dIe n'eQ a pas parlé génét:a~e­ n'lent! 'j lnilÎ's fadement: 'contre èeU* qui o,not 'Profité e'x 1taufo lu", crativ; , f6d"qù'6n 'lie peut~ 'Pas, adltpteF à u;rn e-ri~t1t -'q~iJa: .6'té ~d~:mrr:i '& entrèt::rlh ~ de l~argent,: pl'êté à !fon pere ' , ' ~Ui fié ' tù~ a, pa~~faJ~ 'Juil don en lm barHant- des alùnens que- la 11ature ~ la Le)! ~ obhgeOlel'lt; à lUI founlir-; & c'efl: la raifon que du Moulin: en allégüe, qtJià' filii habent caufam onerofam cum teneatur pater eos alere. ' '\' 'i, l ..; Vbila potlrqaoi' je né fç'iuil'Ols èo1{d:e.féèt'idre à' C~I :pré,temdu. "pl~vi1ége' des<'i:üimens que ' jè Ile tfb{tvë' péffit-' dans les Loix, ,~ Icé'l~e~ q't,le deux chofes cOJ;1courent ; t'une, que le pere fût indubi<tahlel'ne~t infol'vaqle, eq forte qu'il n'e~~ pas', m(j)yen de 'nol1nir & entret.en[r 'fa- famrmtqupn~1 il s1el'igàgealW:nlr y féü'yenilr ;, f~ l'a'tttr'e ", q'll'i~ foli,t 'éxprlm~ a~ns Ie'Cotltrat"que"}g prê'tJlQu1?a' foptniture', h'li -a ' étédfa1t;~ pour c'é 'fùjet; fuivant fà prééau6ôri ?e 'Cœpo~a , 'atln q:~lê t!ôétte 'cl.erniere circonftance fatisf~ffe à la maxime étabiie par la Loi r Penuit. 'Cod. de aflion. & obligat. & par la ,Loi Eum 'gui fi certum .petfu. qui S T 1 0 N S Jolis it en D E D ROI T, Liv. IV. 449 ne donne point d'aélion au créancier que contre celui avec lequel, ou en contemplation duquel il a contraélé. Et pour ce qui eft des autres chofes dont les enfans ont ptt tirer quelque pront & quelqu'utilité, qui n'ont pas pourtant la même faveul" & le même privilége , que les alimens, & qui ne font 'p as abfoillment néceffaires à leur fubfiftance , je ne penfe pas :que l'infuffifance des biens du pere , avec lf'~1uel feul le créancier a c0ntraélé , puiffe donner ouverture à une . aélion fubfidiaire contre les enfans , la néceffité de la vie étant la feule caufe du privilége extraordinaire des alimens , fi ce n'eft qu'on voulut reffufciter cette dure Loi des Rhodlens , qui contraignoit les enfans indireélement à payer les dettes de leur pere en les contraignant de fe porter pour héritiers, fi nous en croyons ce qu'en a dit Sextus Empilicus au livre 6. chapitre 14. , \ . o B S E R V A T ION S.. AIgr~ les deux Arrt'lts dont l'Auteur fait mention, & qui oppofés l'un ·à l'autre femblent devoir rendre la queftion qu'il difcute, fufceptible de doute, on tient pour maxime que les enfans ne font pas obligés de payer les ·dettes que leur pere a contraél:ées pour eux, même pour leurs alimens. , Du Perier n'~xcepte pas ces \ilimems de la regle générale; mais porté, peut-être un pell trop, à chercher des tempéramens lorfque la regle paroilfoit balancée par des confidérations d'équité, il croit que le concours de deux circonftances pourroit engager à s'écarter de celle qu'il atte,n:e , 1 0 • Si le pere étoit indubitablement in[olvable , & par conféquent hors d'état de fournir ; les alimens à fa famille. ~ 0, Si cehli qui a fait 1a fourniture a pris la précautiOll de faire énoncer dans l'Aél:e de prêt, qu'il a prêté pour la nourriture & entretien de la famille, Mais il ell: alfez difficile de p ouvoir réduire cela en pratique; il faudroit M ne vérifier, quand on attaqueroit les enfans pour le payement, fi lors de la fourniture; le pere étoit réellement in[olvable ; car ils pourroient opporer que la précaution prife par le créancier avoit été concertée avec leur peJe , pour ménager à ce même créancier un recours fubftdiaire contr'eux ; & d'ailleurs il el!: peu vraifemblable que quelqu'un cannoiLIànt l'infolvabilité du pere, lui prête, dans l'efpoir d'être .un jqur payé par les en fans , dont la fortune efr encore très-douteufe. Du Perier rappelle la regle générale, n~filius pro patre, vel pater pro fili o ~m a nc ipa to conveniatur. Il y a cependant des cas oil le pere peut être pour[uivi pour les dettes de fon fils émancipé, Tel en: , par exemple, celui oil il s'agit de rembourfer à un tiers la rançon qu'il a payée pour le fils. On tr ouve ra dans le fecond ·vol. des Arrêts rendus fut cette qlleftion , re. cueillis par Du Perier, fous le mot rançon. LU 1 �Q U'.E ;;;z; .....C\}hi. S T ION S NOT A BL E S 112' • Sc • " D R 0 1 T, -45 t Liv.JV. v irzdicat. 1. Ii~reditatem , Cod. in quib. cauf. ( eJJat. long. tempor. &*fii?k-+ pr~Jcriptio. QUE S T ION X XIV· Sur 1e §. etfi Prrefatam de la Loi derniere " Cod. de jur. deliberand. d f 1 & Ji l'aélion que les créanciers , antérieur; ~n: four repe~er es pot érieurs le payeficnt qu'ils ont re'çu de l hertt1er avec InVentaire, dure plus, de 1ix ans fi ju[qu'à trente. encore que nous obfervions en ~ette P:o~ vince la maxime générale de France, où les meu?les n ont pOll1t de fuite par hypotheque quand ils {ont hor,s ~es mams d~ débIteur, nous ne laiffons pas d'obferver ce que Juihmen a ordonne par cette Loi derniere, §. etfi pr~fatam , Cod. de jur. deliberand. quo c?m~e l'héritier par bénéfice d'inventaire peut payer des effets d~ 1 hOI,n e les premiers créanciers qui fe préfentent ', fans' confid~rer 1 ordre de leurs hypotheques confre cet Arrêt ,prononcé el1. robes roug~s au Parlement de Pâris, dont parle Charondas en fes Réponfe~ , LtV. 3chap. 10. les antérieurs peuvent, après avoir di.fcuté les bIens r:ft ans "répéter des poftérieurs ce qu'ils en ont reçu, o,u par l'aého!l hypothéquaire aut conditione ex lege; & ainfi la maXIme du DrOlt FrançoIs, que les meubles n'ont point de fuite par hypotheque,' n'a pas lieu parmi nous en ce cas, non plus que la regle ~u DrOlt .Romain, 1-epetitio nulfa efi ab eo qui foum recepit licet ab altO, quam 'à debitore [uo receperit. O n en peut rendre cette raifon, que ces deux maximes s'enten'dent d'un créancier, qui a cru & entendu de recevoir irrévocablement le payement de fa dette; & au cas de la Conftitution de Juftinien , il s'agit d'un créancier , qui a fçu ou dû fçavoir & croire , qu'il rece voit fon payement fous 1a tacite condition de le rendre, 'S'il ne reftoit pas dans l'hoirie dequ?i payer les créanciers antérieurs & préférables, & par conféquent fous cette tacite obligation de le rendre en ce mêm'e cas. C'eft auffi vraifemblablement pour cette raifon que Juftinien a entendu que la répétition en peut être demandée durant trente ans , {oit que le payement en ellt été fait en argent ou en fonds de terre contre la nature de l'aél:ion hypothéquaire , & toute autre qui compet e contre un tiers poifeffeur avec titre & bonne foi qui n'a qu e dix ans de vie, L. 1. & 2. Cod. Ji adver[. creditor. 1. 4. Cod. de rel PRE MIE REM E NT, . - - • • Cette intention paroit en ce qu'à l'égard de~ légataires qui ont été payés de leur legs, Jnftimien donne aux créànciers non-feulement l'aél:ion hypothéquaire , mais auffi celle que le Droit Ecrit appelle conditionem indebiti ignoranter [oluti , qui dure indubitablement ' trente ans entiers; comme toutes l~s autres aétions perfonnelles Ou mixtes, L. 3. Cod. de pr~fcript. 39. velo 40. annor . Il eft vrai que les.légataires qui certant de luero, ne font pas fi favorables que les créanciers qui certant de damno ; & que d'ailleurs cette aét~on conditionis indebiti , ne peut convenir qu'aux legs, ~ar~e, qu'll~ ont cela de particulier, qu'ils ne {ont pas dûs qU~l11d 1 home eft l11folvable , L. I. §. I. if. ad trebellian. ce qu'on ne peut pas dire des dettes légitimes, comme a remarqué Bartole , Paul de Caftro , Ale~andre & tous les autres qui ont écrit {ur ce §. etfi pr~fatam , qm par cette confidération demeurent d'accord que cette aéhon n~_ regarde que le légataire & non pas les créanciers, ainfi que le texte de la Loi le montre ,ouvertement. - ' Mais au lieu de cette aétion, Juftinien en a' donné une autre de même nature aux créanciers antérieurs, qui eft appellée eonditio ex tege, laquelle étant auffi du nombré des aéhons p erfonnelles ou mixtes, ne peut pas avoir moins de durée que celle qu'ils ont eon-' tre les légataires, fuivant la regle générale de ladite Loi 3. Cod . d~ pr~[tript. 3o. vel 40. annor• Tout ce qu'on peut dire au contraire, c'eft que Juftinien ayant donné aux premiers créanciers aélionem hypotecariam, vel condit io1um ex [ege, il {emble que, comme difent tous les mêmes Interprétes , la derniere leur eft donnée fl1bfidiairement au défal~t de la . premiere ; & qu'ainfi l'hypothéquaire n'ayant que dix ans de durée, celle qui lui eft fubrogée n'en peut pas avoir çlavantage, mais cette r aifon n'eft pas concluante; car on peut dire au contraire avec plus d'apparence de vérité, que la derniere ayant été donnée aux créanciers élU défaut de la premiere, les créanciers ont droit de s'en {erv.iI~ toujours quand la premiere leur manque ; & par conféquent fOlt qu elle leur manque ou par la 'nature de la chofe que les cr~an­ ciers poftérieurs avoient prife en payement, comme fi c'eft en argent comptant qui n'eft plus en nature, & qui par ainfi ne peut pas être répété par l'aétion hypothéquaire , foit par la longueur dü tems qui peut avoir prefcrit cette aél:ion; car Juftinien ayant Clonné Lll jj Î 1 �, 7 ~ NOT AB L S • , ces deux atHons aux créa~ciers ~n~érieur~ P?ur s en ~erv.Ir comme ' t b on, ut ltceat credrtonhus .fecun. eu apof7crlOrzbus 'J<, ' ils trouverOlen 4P Q U'E S TI 0 N. 1 bflrahere veZ pér hypotecanam a51lOnem, veZ per um , ,eges eas ale'~e cett~ façon de parler leur donne le choix de con d ztlOnem ex b , ' l celle de ces deux aérions qui leur fera la plus . utIle, a,zrant vou,u . 1 ondition ex lege leur tint lieu contre .les créancIers pofie: q,ue . adce l'anl'on condition ou répétition indebiti ignoranter Jolut;, neUl s L-l, 'd 1 Il 1 l' qu'il leur a donnée contre l€s légataIres, & e, aque e es ega: taires mêmes qui n'ont rien reçu, fe p,eu:,entferv.1r contr~ ,ceux; 9Ul ont été entiérement payés pour les oblIger a faIre une repartltlon entr'eux au fol la livre, ainfi que tous ces mêmes Doéreurs en demeur-ent d'accord ;. & après eux les nouveaux ',comme, ~oland~s à Valle & Sebafiien Monticullus & les autres qUl ont traIte du benéfice d'inventaire, nul defquels potlftant n.'a touché c,ette ,Queftion de la prefàiption non plus que les anCIens ; & c eft a mon avis parce qu'ils n'y ont pas trouvé matiere de doute. D E QUESTION XXV· d Si d'un arrentement à longues années ou d'un p(:rpétuel , le lods eft dû au Seigneur direél. \ CEs deux Queftions font fort agitées entre les Doéreurs ', mais • • • • o B S E R V A T ION S. I , , L s'agit ici ne l'aB:ion révocataire , que la Loi accorne aux créanciers antérieurs , au préjunice ne q\1i, nes créanciers pollérieurs ont été payts en argent, ou en fonns, dans une inO:ance d'ordre. Du Perier rappone d'abord la regle, que l'héritier p ar inventaire, p ellt payer les premiers créa nciers qui fe pn![ement ,- [ans co n{id ~ rer l'ordre des hypotheques. Il faut obeerver il cet égard, que fi les c~nde rs ont fo rmé leur demande, & dénoncé p ar-là leur hypotheque , il ne peut pas fayorifer p ar Uli paye ment anticipé, les UD~ au préjudice des autres; à plus forte ralfon Il e le peut-il pas, après que la Sentenc e d'ordre a été rennue : alors le payement [eroit déclaré nul, & les créanciers antÉrieurs n!: [er oient pas fourni s il difcuter les biens exift ans , comme ils le font, ain{i que Du p erier j' ob[erve, lorfqu'il s'agit d'intenter l'aB:ioll r~ l'o catoire . Cette aClion, quoique fondée {ilr l'hypothequ e , eO: différente de l'aaion hypothe. quaire , ou de regrès , qui compéteroit vis. à-vis d'un tiers,à qui l'héritier par inventaire auroit ve ndu nes fond s de l'hoirie. La p re fcri ptio n de .dix ans le mettroit â l'abri clé toute recherche. Aillfi jugé par un Arrêt du' ~8. de Fevrier 1671. au lieu que j'aéhon rév~atoire a upe durée de 30. ans; ain1t que l'Ameur l'établit ici ; & que Mrs. les Gens nu Roi l'ont attellé par deuX' AB:es de notoriété , l'lm du '7. n'Oaobre 1684. & l'autre nu 28. ne Mai 1688. Un créancier qui reçoit [ml payement dans une inlhnce d ~oJ'dre, n'eO: oen[t! l'avoir reçu que fous cette condition [ou[entendue, de le rendre, 1t un créancier ant6ieur paroit pom Je réclamer. Il n'ell: nans un fens que dépofitaire ne JuCHce ; & Decormis dous [es Confultations , tom. 2. col. 801. établit, qu'il ell: obligé de rendre, non-feulement le principal, Illais encore les intérêts ou fruits. Mr. de Catelan, liv, 6. ch. 1 l, dit, que la durée de cette "B:ion ell: bornée à dix ans. Bretonnier fur Henris, Iiv. 6. chap. 4: tâche de le concilier avec Du Perier paF cette di(l:inB:ion , dont il avoue 'qu'il n'a point de garant, fi le payement -a été fait en fonds, l'aaion Il'étant qu'hypothéquaire , elle [e trouve fujette à la prefcription de dix ans. S'il a été fait en argent, l'adion eO: perfollnelle, & par con[équ·e nt f.'l durée doit être de' trl'; ll te ans. La raifoll q,lle je viens de rappeller , & fur laquelle ell fond ée notre Jurifprunence, comme Decormis J'att;ell:e l , condamQe çette di(l:inéhon,. D ROI T , Liv. IV. \ en toutes les deux l'affirmative a le plus de Seélateurs & le plus d'approbation au Parlement de cette Province. ~medeus à Ponte de Laudimiis , qUtf,fl. 34. traitant la premiere , qUI efi de la fenne à longues années, c'efi-à-dire, de dix ans ou davantage, dont le Droit Romain a compofé le long tems, comme il paroit par le titre de prdi.fcript. long. tempo dix ou vingt ans, témoi. gne que la plus commune .opinion des Doéleurs eft pour le droit de lods fur le fondement de la Loi derniere Si ager veCligal vel emphiteuta ,& de la Loi 1. §. quod ait prMer, if. de fuperfic. où le Préteur donne l'aélion utile , in rem aut fuperficiem fi non ad modicum tem pu~ fuperficiem conduxit, parce que reguliérement cette aélion réelle qUI préfuppofe un droit en la chofe , ne compete qu'à celui qui en eft le Seigneur, in rem aClro competit ei, qui aut jure gentium , aut jure civili dominium acquijivit ; & ainfi il femble que la Loi confidere comme une efpéce de Domaine & de Seigneurie le louag e à longues années, & ad non modicum tempus, puifqu'elle lui donne une aérion in rem; ce que néanmoins Antonius Faber a {çavamment impugné & convaincu, de error. pragmat. decad. 100. error.4. & 5· quoique Me. Loyfeau ~ n ce curieux Traité du déguerpiffement, lib. 1. cap. 4. n. 28. & cap. 5. num. 8. attefte qu'on tient co~n­ munément en ce Royaume, que le bail à longues années transfere la Seigneurie, ce que je ne crois pas ; & fi cela étoit, ~. du Moulin n'auroit pas repris Dece d'avoir erré en Droit, en te"nant que le lods eft d6 des arrentemens de dix ans, comme il a fait fur le Confeil 204· de cet Auteur, parce que, felon les principes du Droit, ftfufdi. contraOluum temporarÎti. non mutant dominium , p erpetudi. mutant, comme dit Cujas fur la rubrique ciu Code de jure dot. & la Loi derniere, Cod. de jure emphiteut~ ne donne, le lods au Seigneur , direér que quand il y a tranfport & changement de Domaine ou Seigneurie. Il efi pourtant vrai que la Cour a fuivi le {entiment des Doér eurs en cette Queftion, & adjugé le droit de lods d'un arren" t~m.ent de dix ans par Arrêt donné eu Audience au profit de Me.f~ , �454 QUE S T ION S NOT A li r... B S • {ire Viélor de Glandevez , Vicomte de, POll,rieres, pour lequel Je plaidois , contre feu lieur de Bompar ~ Al:ubes le 19. Novembre 1641. & j'ai trouvé un Arrêt dans les MemoIres de M. de Thoron d,u '1 575, entre François Gantez, & Jacques Arnoux; maiS 17· A vn 1 . 'fi(' cl d cl ayant vt1 le régître , j'ai trouvé qu'Il s'agI, Olt e eux ventes e -fruits' l'une de neuf ans; & l'autre de tr01s feulement, & toutefois le' lods fut adjugé tant pour l'une que pour l'autre ; & fur ce (ujet on peut voir ce qu'en a dit d~l Moulin §, 72. glofJ. 1. num.6. col. If zr. Mornac in Authent. que rem con~uélam., Cod: de Jacro fanCi. Ecclef. & in l. 1. §. 10. ff. fi ager veGtzg. & zn l. ~ltt., Cod. de jur. emphiteut. & plus amplement Tiraqueau du retraIt lI~nager , §. inglofJ. 14. n. ,8Z. & 8~. ~ kquent. Bo.ër ,dec. 134. & d Argent ré en fan traite de Laudzmm , §. 4Z. Mais le même principe qui m'éloigne du fenti~ent de,s Doéleurs en cette premiere queil:ion de l'arrenten:e~t à dIX annees , caufa contraéluum temporaritf(, non mutant domzntum, pe:1!!tutfl, m,utant, m'oblige à fuivre leur ré[olution en la feconde, qUi eil: de ~ arrentement perpétuel, pui[que ce Contrat ayant une caure, perp:tuelle,. qui dépoui~le P?llf touj?urs l'emphit~ote de f?n DO~aIne, utIle 1. on ne peut pomt dlfconvemr que le rentler p€rpet,uel n en [Olt re,v~tu , -& qu'il n'y ait mutation de main, puifq ue ce qUI reil:e à l'emphIteote n'eil: qu'une flmple penfio~ ou redevance ann':lelle, qu'on appelle vulgairement ftlrc.ens, qUI eil: en effet le 'pnx du tranfport de ~a propriété ou Domaine utile; & ce que quelques Doél:eurs ont dit que l'arrente ment perpétuel, eft plutôt une emphitéofe qu'un tran[port de la propriété, ne peut conv\?ir qu'à l'arr~ntement d'un fon ds poifédé en franc-alleu, parce qu Il refre au baIlleur l~ne partie de la Seigneurie , ~ui eft celle qu~ nous appellon~ ~o~l1ame direa ; mais non pas l arrentement d un fonds emphIteotlque , parce que le bailleur n'en ayant que le Domaine utile,. qui confifte proprement en la perception des fruits, & en l'Llfage du fonds qui eft tranfporté au Rentier perpétuel, il eft vrai de dire qu'il ne refte plus rien au bailleut qu'un cens ou un furcens annue[, & une fimpIe hypotheque [ur le fonds pour l'affârance de cette redevance annuelle [ans aucun droit de propriété ou Seigneurie , 'comme a plus particuliére'm ent obfervé le fleur de Clapiers, Caula 103. qUttft. unica , où il a réfuté toutes les objeélions de ceux qui ont tenu le coptraire , du nombre defquels eft Me. du Moulin, Tiraqueau & les autres, auxquels il faut ajotîter les Compilateurs des Arrêts du D ROI T, Liv. IV. 45) Parlen~ent de Touloure ; & même M. de Cambolas , ' lib. 3. cap. 4. F errenus fur la QueftlOn de Guy-Pape 4 8. en [es dernieres notes & fur ~a Qlleftion 162. le fleur d'Olive, lib. z. cap. 18. ' MalS on ne ~eut pas douter que notre Parlement ne juge autrement que Ce~Ul?e Touloufe , puifqu'il adjuge le droit de lods d'un arrentement ~ dIX a~nées ;, & que l'Arrêt que le fleur de Clapiers ,r apporte au heu allegné ci-deffus , montre que de tout tems cet ufage â été reçu en cette Province pour raifon des arrentemens pepétuels; c~r on voit dan~ l'efpéce du fait dont il parle que le pren~ur aVaIt ,offert le dr~lt de lods au Seigneur diretl:, & qu'il n~ lm con~eftOlt que le drOIt de prélation feulement, qui néanmoins lm fut, ~dJug~ par l'~rrêt qu'il en rapporte; & cet ufage n'eft pas oppofe a celm d,ont Il parle en la caufe 15. qui eft que tous les Seigneurs Féo,datmres de c~tte Province ont toujours été en poffeffion de donner, a nou~eau bml le Domaine utile de la Seigneurie, fans que le ~OI en ;PUlffe pr~tendre ~e droit de lods '. quo~que l'emp~i­ té?[e fOlt un tItre' perpetuel, qlU tranfporte pour JamaIS le Domame utüe au preneur, fI c~ n'efr que le nouveau bail [oit fait à prix d'argent, fub magno pret~o 6 parvo cenfu, auquel cas le bail paire pour une veI:te dont le ROI prend le lods à proportion du prix, en vertu des EdIts recités par le même Auteur. Car il y a cette différence notable entre le droit du Roi & cell1i çtu Se~gneur direél , que ce n'eft pas en ,force du Droit Commun qu e, le ~Ol prend le lods de fa vente des FIefs, Terres & Seigneuries, maIS fenleme,n t en vertt! de l'ufage; C;ljas ad lib. 2. defeud. cap. 7. &, obfervat. ~lb. 8. cap. Vf. ~ par c?nfequent ce même ufage ayant IaIiTe aux SeIgneurs F éodatmres la lIberté de donner à nouveau bail faI~s qu'il en ~oit poi,nt exi,gé de ~o~s pm~ le Roi, il n'en peut point pretendre, n ayant a cet egard 111 tItre 111 pofTeffion; & au contraire les Seigneurs direéls ont leur titre ou )eur droit fondé [ur la Loi troiGeme , Cod . .de jure eJ??phiteut. qui leur attribl,le le lods de toute {orte de tranfport & d'aliénation fans exception. ' Les Arrêts qui pfivent le lignager du retrait d'un fo'nds de terre donné à nOllv~au bail, ,qU[ font rappo~tés par le Commentateur dll S~atut, ne [ont pas a~ffi contraires à ceux qui ont adjugé le lods ~ un, arrentement perpet~el , parce que, comme il faut interpréter etroltement le- -Statut qlU 'déroge au Droit Commun & à la liberté du commerce, il fau~ interpréter favorablem'e nt un &oit attribné au Seigneur di~eét par la condition qu'il-a impofée à [a libéralité ou à D E • , • t " ,. . • �o 45 6 QUESTIONS NOT.AltL 'ES •• ' t à un nouveau 'bal'l , fous la réfervatlOn d nll . d' l' t' . & c'efi auffi pour 'cette ra1fon bIen en e onna11 , 1d t cas a lena lOn , droIt de 0 sen tou, f tl'lnens des Auteurs FrançoIs, "1 r. t pas s arreter aux 11e11 C (l.' ' t rpre'ta,nt les Satuts ou outumes fon qu l ne lau , . é ette QuelllOn en 111 e '{i' d qUi ont traIt c ' . i doivent être refireintes préci ement ans des pays Cout:umels, qu 1 lù art d'elles ne parlent que de la leurs termes '1 ~ ~~m~~eéte~lre facilement cornIlle da~s un pays vent~ , on ne ~ ~l~'p' i défere le lods au Seigneur dIr~tt pour fournIS au, Dro!t . ,cut., qu . ues-Ià ue Cujas fur la LOI 1. Cod. toute efpece d ahenauon ,J\lfq d q. 1 legs & toutes aude jure emp~it~ut. y a compns les onatlOns, es . tres difpofiuons. . 1d 1 A t o -' B S E R V A l' 1 0 N - S. E fuis ulrpris ~ue Du Perie~ cite l'Arrêt d~ l ,de Novembre 1641. qu'li fit rend:-e Im9 en faveur du Vicomte de pourrie! es , me me d" d ' pour comme ayant jug'; que le 10 s ~to~t ~ d' n . un arrentement de dix ans. Il s agl!fOlt . u arrentement perpétuel; & Decormls , qUI en avoit trouvé, comme moi, la ~reuve , ~hns les lVIé noires de l'Auteur, en a fait mention dans 1 ~ecueil d'Arrêts imprimés à la lin du recond v~J. comme d' un pn!jugê fur le cas de l'arrentement perpétuel. . d' Il ell: certain malgré ce que l'Auteur l~, élans cettequell:i~n, que le bail à loyer pour ~;x ans donne oun:rture aU loqs, Du m0111S t~ e ell: la Juri[prudence du Parleme~lt de ~rov en­ ce. Du Perier lui-même le fit Juger amu par un Arrêt rendu en 1603' rapporté dans le Re- J A 4: cueil qui efl: e!~t1'e mes maiL1~., & ~u b.as dt:~ uel je trouve cette note qu 11 avolt nll[~ ll11q e «C'ell: par cette F,ai[on que nous falfon s fans mli!m • » les arrentemens ,au plus, pour hnet~r • » & Faber def. 6. cod. de JUTe tmp. It que véritable quand l'arrentement ell: de » ce 1a ell: , r. ' fi ' no " dix ans, par t111 [eul Contrat, J ecus. L le '» vetuT. ,, ( fi' '1 ' . Le bail en engagement ell: uJet a a meme regle. Arrêt du t9' de. J,uin .1687' rapporté par Bouiface , tom, 04. hv. t. ut. 1. ch. S. Decormis dans fes Confu)tations,,;om: 1. col, 937' dit que fi J'engagement a éte fait fans fix~­ tion du tems '011 jJ oeiferoit, le lods ell: di.\ des qU.e les dix a~s font éxpirés '. & q~~ dal;s ce cas le lods ell: acquis au fermier qUI étOlt ell pofi'effi on,lor[que l'engagement a commencé. A Lh=Fr QUE S T ION . ,ri XXVI· Si le Roi de fapuiffance ordin/lire fi ,-églée , .peut ,donn,er g~ace ~u/x héritiers du condamné par contumace, qu~ ne l a poznt ~~man .~e pendant fa vie, & qui eft mort /~a~s les czn~ ans [~ns s etr~ pre: [enté, & s'il le peut faire au preJudtte ~u drOIt ac~ulS au Se1gneu1 Féodal pour la confifcation des biens mouv.ans de lut. POu R ce qui eft de la premiere , il n'yen a poin: d'ex:mp~e dans le Droit Ecrit; ce n'dl: pas que les ,abfens l:e pmffent JamaIs -être condalllllés à la mort ~ aux: autres pemes, capItales, comme l~ - • D ROI T ; Liv. IV. 457 le tient vulgairement comme la véritable maxime du Droit Romain, qui n'e xemptoit pas de la peine capitale l'abfent & le contumax . qui étoit préfent lors de l'accufation, & qui ne s'étoit abfenté qu'après la contefiation, mais feulement celui qui n'avoit jamais été oui ,& contre qui l'accufation avoit été commencée pendant fon abfence , qui eft le véritable fens de la Loi Ab[entem, if. de accufat. & toutes les autres femblables , ainfi qu'a obfervé Cujas fur le titre de requirend. reis au Code de J ufiinien; & toutefois dans ce grand nombre de Loix qui font dans le titre de[entent. pttfJ. & refiitut. on ne voit point d'exemple d'une grace ou reftitution accordée aux héritiers après la mort du condamrté, ni en aucune autre part; ce qui montre que le Droit Commun réfiftoit à cette forte de grace, dont on ne trouve point aHffi de lillention ni dans les Ordonnances de ceRoyaume, ni dans les Compilateurs des Arrêts & autres Praticiens François~ Mais il n'y a rien auffi dans les Loix de ce Royaume " non plus que dans les regles du Droit Romain qui foit oppofé à cette grace, quoiqu'elle foit extraordinair:e; car fi les Ordonnances n'en ont point parlé, elles ne l'ont pas rejettée non plus que les Loix Romaines; & ainfi la clémence du. Prince Souverain n'ayant point d.'autre borne ni d'autre exception dans les maximes du Droit Commun, que celle de l'intérêt ,du tiers, au droit duquel le Souverain ne peut pas déroger fans faire vi01ence à la Juftièe, il s'enfuit qu'il peut auffibien faire gra<>e & miféricorde é1).l:X héritiers & à la mémoire du défunt ,comme i1l'et'lt pt'l fàir:e & lllÎ-même ; & encore .peut-on dire qu'il y ,a plus de raifon .d e J'accorder aux héritiers qui n'ont point de part au crime dont ils font abfolumept innocens , qu'à celui qui cn éM)it' coupable, & qui avoit méprifé l'autorité du Prince en méprifant les Loix dont il eft protetteur. Et fi les ' Ordbnnal1ces veiüent que . les Lettres de grace foient préfentées pa,r celui ql1i a.çOlpmis le crime , & qu'ilfe pr ~fent e en perfonne pour fouffr~~ h p~ine gu'i.l avoit m,éritée,en cas qu'~l}es ait obtenues par obœptlOn ou fu:brephon ,ce ~fi'.eft que pour JUI oter la liberté de le faire pat" p1?ocurem~ mars-non pas .pour empê.cher qu'après,fa mort fes héritiers ne puiffent. obtenir d~îa c1énlence du Roi. une pareiUe grace , autrement il s~enfuivroit auffi que les héritiers ne pourroient jamais être reçùs à purger la l~émoire du condamné, pnifque ' les mêmes Ordonnances obligent toure forte de dé lat , fàns exception, à fe p.réfenter lui-même en perfonne , s'il fe veut j.!.lflifier ,du cFin'le qui lui eft illlpofé. Tome I.. Mmm E �o 45 6 QUESTIONS NOT.AltL 'ES •• ' t à un nouveau 'bal'l , fous la réfervatlOn d nll . d' l' t' . & c'efi auffi pour 'cette ra1fon bIen en e onna11 , 1d t cas a lena lOn , droIt de 0 sen tou, f tl'lnens des Auteurs FrançoIs, "1 r. t pas s arreter aux 11e11 C (l.' ' t rpre'ta,nt les Satuts ou outumes fon qu l ne lau , . é ette QuelllOn en 111 e '{i' d qUi ont traIt c ' . i doivent être refireintes préci ement ans des pays Cout:umels, qu 1 lù art d'elles ne parlent que de la leurs termes '1 ~ ~~m~~eéte~lre facilement cornIlle da~s un pays vent~ , on ne ~ ~l~'p' i défere le lods au Seigneur dIr~tt pour fournIS au, Dro!t . ,cut., qu . ues-Ià ue Cujas fur la LOI 1. Cod. toute efpece d ahenauon ,J\lfq d q. 1 legs & toutes aude jure emp~it~ut. y a compns les onatlOns, es . tres difpofiuons. . 1d 1 A t o -' B S E R V A l' 1 0 N - S. E fuis ulrpris ~ue Du Perie~ cite l'Arrêt d~ l ,de Novembre 1641. qu'li fit rend:-e Im9 en faveur du Vicomte de pourrie! es , me me d" d ' pour comme ayant jug'; que le 10 s ~to~t ~ d' n . un arrentement de dix ans. Il s agl!fOlt . u arrentement perpétuel; & Decormls , qUI en avoit trouvé, comme moi, la ~reuve , ~hns les lVIé noires de l'Auteur, en a fait mention dans 1 ~ecueil d'Arrêts imprimés à la lin du recond v~J. comme d' un pn!jugê fur le cas de l'arrentement perpétuel. . d' Il ell: certain malgré ce que l'Auteur l~, élans cettequell:i~n, que le bail à loyer pour ~;x ans donne oun:rture aU loqs, Du m0111S t~ e ell: la Juri[prudence du Parleme~lt de ~rov en­ ce. Du Perier lui-même le fit Juger amu par un Arrêt rendu en 1603' rapporté dans le Re- J A 4: cueil qui efl: e!~t1'e mes maiL1~., & ~u b.as dt:~ uel je trouve cette note qu 11 avolt nll[~ ll11q e «C'ell: par cette F,ai[on que nous falfon s fans mli!m • » les arrentemens ,au plus, pour hnet~r • » & Faber def. 6. cod. de JUTe tmp. It que véritable quand l'arrentement ell: de » ce 1a ell: , r. ' fi ' no " dix ans, par t111 [eul Contrat, J ecus. L le '» vetuT. ,, ( fi' '1 ' . Le bail en engagement ell: uJet a a meme regle. Arrêt du t9' de. J,uin .1687' rapporté par Bouiface , tom, 04. hv. t. ut. 1. ch. S. Decormis dans fes Confu)tations,,;om: 1. col, 937' dit que fi J'engagement a éte fait fans fix~­ tion du tems '011 jJ oeiferoit, le lods ell: di.\ des qU.e les dix a~s font éxpirés '. & q~~ dal;s ce cas le lods ell: acquis au fermier qUI étOlt ell pofi'effi on,lor[que l'engagement a commencé. A Lh=Fr QUE S T ION . ,ri XXVI· Si le Roi de fapuiffance ordin/lire fi ,-églée , .peut ,donn,er g~ace ~u/x héritiers du condamné par contumace, qu~ ne l a poznt ~~man .~e pendant fa vie, & qui eft mort /~a~s les czn~ ans [~ns s etr~ pre: [enté, & s'il le peut faire au preJudtte ~u drOIt ac~ulS au Se1gneu1 Féodal pour la confifcation des biens mouv.ans de lut. POu R ce qui eft de la premiere , il n'yen a poin: d'ex:mp~e dans le Droit Ecrit; ce n'dl: pas que les ,abfens l:e pmffent JamaIs -être condalllllés à la mort ~ aux: autres pemes, capItales, comme l~ - • D ROI T ; Liv. IV. 457 le tient vulgairement comme la véritable maxime du Droit Romain, qui n'e xemptoit pas de la peine capitale l'abfent & le contumax . qui étoit préfent lors de l'accufation, & qui ne s'étoit abfenté qu'après la contefiation, mais feulement celui qui n'avoit jamais été oui ,& contre qui l'accufation avoit été commencée pendant fon abfence , qui eft le véritable fens de la Loi Ab[entem, if. de accufat. & toutes les autres femblables , ainfi qu'a obfervé Cujas fur le titre de requirend. reis au Code de J ufiinien; & toutefois dans ce grand nombre de Loix qui font dans le titre de[entent. pttfJ. & refiitut. on ne voit point d'exemple d'une grace ou reftitution accordée aux héritiers après la mort du condamrté, ni en aucune autre part; ce qui montre que le Droit Commun réfiftoit à cette forte de grace, dont on ne trouve point aHffi de lillention ni dans les Ordonnances de ceRoyaume, ni dans les Compilateurs des Arrêts & autres Praticiens François~ Mais il n'y a rien auffi dans les Loix de ce Royaume " non plus que dans les regles du Droit Romain qui foit oppofé à cette grace, quoiqu'elle foit extraordinair:e; car fi les Ordonnances n'en ont point parlé, elles ne l'ont pas rejettée non plus que les Loix Romaines; & ainfi la clémence du. Prince Souverain n'ayant point d.'autre borne ni d'autre exception dans les maximes du Droit Commun, que celle de l'intérêt ,du tiers, au droit duquel le Souverain ne peut pas déroger fans faire vi01ence à la Juftièe, il s'enfuit qu'il peut auffibien faire gra<>e & miféricorde é1).l:X héritiers & à la mémoire du défunt ,comme i1l'et'lt pt'l fàir:e & lllÎ-même ; & encore .peut-on dire qu'il y ,a plus de raifon .d e J'accorder aux héritiers qui n'ont point de part au crime dont ils font abfolumept innocens , qu'à celui qui cn éM)it' coupable, & qui avoit méprifé l'autorité du Prince en méprifant les Loix dont il eft protetteur. Et fi les ' Ordbnnal1ces veiüent que . les Lettres de grace foient préfentées pa,r celui ql1i a.çOlpmis le crime , & qu'ilfe pr ~fent e en perfonne pour fouffr~~ h p~ine gu'i.l avoit m,éritée,en cas qu'~l}es ait obtenues par obœptlOn ou fu:brephon ,ce ~fi'.eft que pour JUI oter la liberté de le faire pat" p1?ocurem~ mars-non pas .pour empê.cher qu'après,fa mort fes héritiers ne puiffent. obtenir d~îa c1énlence du Roi. une pareiUe grace , autrement il s~enfuivroit auffi que les héritiers ne pourroient jamais être reçùs à purger la l~émoire du condamné, pnifque ' les mêmes Ordonnances obligent toure forte de dé lat , fàns exception, à fe p.réfenter lui-même en perfonne , s'il fe veut j.!.lflifier ,du cFin'le qui lui eft illlpofé. Tome I.. Mmm E �4~8 QUESTIONS NOTABL~S, . L a 'principale difficulté ell en la [econde, Queihon, a (çavOlr , fi la grace oé:t:royée aux héritiers, ?oit mj>ffi-blen compre~dre ,la confifcation adjugée au Seigneur Feodal, que ~elle du R~l , qm , [elon ' peut bien faire grace de {on mtéret, mal.S non pas de l es maXImes, t " S' ,F celui du tiers, ni par conféquel?t d~ .~rOltd~cq~u; aJu fi~lgne~r Se~­ dal par un Arrêt définitif, ,pU1{qu aUJour !1U1, a u lce es. ~IJ Jl.iciers fai{ant partIe de leur patnm01l1e, tous les dIOltS , ' & ' fi gn"UIs lUt & les profits qui en dépendent {ont auffi patnmo~lau~" par, a111 1 de même nature qu~ l'~mende adjllgée à la par~le cIvlle ,'. rUlva~t le {entiment prefqu ul11ver[el des Doé:t:e~lrS qm ont t,ra;te cetLe Quefiion ,& qui [ont rapportés par Chopm en [on TraIte du "p?maine du Roi, lib. 1. tit. 8. num. 13· 14. auxquels on peutaJot~­ ter Antonius Faber en [on Code au titre de [entent. paff. fi reflt.: tut. def. 3· d'.cc Mais comme le Parlement de Paris a rendu des Arr~ts werens fur cette Queftion , ils ory.t ~artag~ l'opinion de,s Dotreurs & des Praticiens François, comme 1,1 parol~ par le ~émOlgnage d~ c~ l~eme Auteur, qui rapporte un anCIen Arrêt de 1a,n 1311. qm de,Clda la Q\.1eftion au profit du Seigl1eur F éb~al , ,[mvant .la Do(~h111e de Joannes Faber fur le §. cum autem in Nt. qUtb. modo JUs patrr. potefia. folvit. dans les Inftitutes , qui a été fuivie par Chaffanée [ur les Coutumes de Bourgogne, par Coquil1e en fes' Qudhons au chapitre 1 I~ par Papon en [on Recueil cl"~rêts , livre 24" titrr~ 17, Ar~êrj I~. & même par M. Lebret abl TraIté de la,$limverameté des RŒS, hv 3. chapitre 13 . & toutefois le même Chopin a dit abi011l1;nent le con,t raire {ur le fondement de quelques autres Arrets dudIt Parlement en fon Commentrtaire {ur la ,Collttune ,de Paris , lib. 3· tit. 3. article 24. , " Et long-tems auparavant ., du M.oulin avoit aum tenu l'opinion contraire fur les Coutumes de Pans, §. 33· gloff. 6. num. 38. & cehü qui a fait des notes hlr Papon dit .paJ:eillem~nt que les derniers Arrêts f@mt confon'tJes à l as il'éi<j>lution de dû- Moulin, àlaquelle P apon femble auffi s'être rapp0rté ~ la fin~ de [on dif<i:0urs, quoique Bacquet au T raité des Droits de liliiftice, cap'. 16. num. 4· 5. fi 6. panche plutÔt à la noétrihe c1es premiers Arrêts qu'à celle des derniers. , Cela répond aum àt l'objeéHdn tirée G1e ce que le m~me moment de la mort qui foumet le délat à ta Jnfiice de Dieu, lrex€mpte de celle des hommes, qui ne peut être ex.ertée que {ur les viv.ans ~ &. . A 1 c> ' e: 1 A , A • , " D ROI T ~ Liv. 1 V. 459 cotnme dit Yves, Evêque de Chartres, en {on Epître 96. ea divim funt refervanda judicio qUt1l, inter viventes humano non funt terminata judicio ; car outre que cela n'eft que pour l'ame, & non pas pour les chofes ,qui {urvivent à la mort de la perfonne, comme [on nom, fa réputation & fes biens, il faudroit par la même rai{on refufer aux héritiers la liberté de juftifier l'innocence de l'accu{é ou du condamné pour r~tablir {on honneur & fa mémoire , & con{erver [es biens à {es {ucceffeurs. Il eft encore ·à obferver, que ceux mêmes qui ont {outenu le dr~it du Seigneur Féodal, demeurent d'accord que la grace du Pnnce y d~roge quand elle efi accordée ou pour le bien de la paix & pour la tranquilité publique, ou en récompen{e des [ervices que le condamné a rendu à l'Etat, & entr'autres CHopin au même en~roit du Traité du Domaine du Roi ,. qui a été déjà allégué, & ot'! Il en parle comme d'une maxime certaine en ce R.oyaume , qui témoigne que l'intérêt du Seigneur Féodal n'y eft pas abfolument ' confidéré comme le droit d'uri tiers, parce qu'en inféodant le Sei~neur ou {es Auteurs, & leur remettant la Haute-Jufiice, il eft touJours cenfé s'ètre taciten~ent ré[ervé cette [uprême puiffance de faire grace aux eriminels quand il lui plaira OlLà fes fucce{fenrs , & par conféquent auffi 'de la faire toute entiere, & pour tous les droits dépendans en cette même Juftice, qui eft la raifon pour laquelle on ne met plus en di{pute que les Lettres de grace pour quelque crime que ce [oit, ne puiffent être entérinées [ans ouir le HautJufticier pour l'intérêt qu'il peut avoir aux amendes ou en la con:fifcatiQn, & {ans qu'il s'y puiffe oppofer pour les débattre d'obreption & [ubreption ; ainfi que le Parlement de cette Province l'a fouvent jugé à l'exe}nple des Arrêts du Parlement de Paris rapportés par Joannes Gallus, qUt1l,fl. 381. Charondas en {es Pandeaes du Droit François, chap. 15, & Loy[eau au Traité des Seigneuries, chap. 10. num. 7. L • D E ua OBSERVATIONS. 'Auteur ttablit id, que le Roi de f.1 puirf.111ce ordinaire & réglée peut accord er aux h~ritiers la grace (1)1 condamné par défaut, qui ne l'avoit pas derttandée , & étoit mort clans les cinq ans de la contumace. La queflion ne lui paroit pas fu[ceptible de diffi.cultti; &. iln'htlite pas long-tems fiu la feconde qui co nline à fçavoir , li par cette grace, le droit acquis au Seigneur Féodal, (il eût fallû dire I l/foicier) par rapport à 'la conl1fcation, peut fou ffrir quelqu'atteinte. Il decide pour ' J'affirmative ; &. benè. Mmmij �. . ~ .. ' , . , , . ' . l QUESTÏONS NOTABLE'S , Il ell: certain que les Lettres de gr~ce obte- Du Perier rappelle à la fin de la qtlefriotl , dont nues par 1111 accufé, ou pal' [es héritiers, le dé- il s'agit ici, & [uivant laquelle le Seigneur _ chargent de la co ndamnation à des amendes Juil:icier n'eft pas recevabl e à s'oppofer à l'enenyers le RD<i & le Seigneur ]jaut-JuO:icier, térinement des Lettres de gmce. J'~i cité les foit qu'il s'agifre d'une reftitution de Juil:ice, Arrêts qui l'ont jllgé ainG. Enfill j'ai fait ob{erc'eO:-à-dire, de ceJ1e qui efi accordée pour un ver tit. de la oon.fifcation n. 8. que cela ne doit crime commi s in;-olontairement, ou en fe dé- être entendu que du CaS,O\l il s'agit d'un émofendant, {oit qu'il [oit ~ueftion de la refiim- lum ent acquis au Seigneur, p ar la feul e adtion de grace , c'efr ainfi que l'on appelle l'a- miniftration de la Jl1il:i ce ; mais qu'il' en en: bolition d'un crime réel, & involontaire. autrement lor(qu'il a un intérêt propre & pel'lVIais il faut obfen'er que dans le cas de la fonnel , en l'adjudication de l'amende , ou ell l'eftitmion de grace , l'accu{é n'eft déchargé de la confifcation, par exemple, s'il s'agit d'une l'amende, qu'autant' qu'ell e n'a pas été payée; ofiènfe ou délit don~ il ait ea lui-même à fe car fi elle l'a été, il ne peut pas kl rép~ter ; plaindre. Alors il {e trouve partie; & cette ainG que je l'ai établi dans la J urifpTlldence qualité lui donne fans contl'eclit le droit de déobfervée en Provence fur les matÎel'es f éodales b a tt ~e d'obreption & fl1br ep tion les Lettres rit. de la Jufiice. [1. 27' de grace. J'ai aua! retracé au n. {uiv.la maxime , que "Pi fl ... - FjiMtt3' *, +ww tM'NMiU#"'ft! "W6D'P9S QUE S T ION ewp =P'9P"1" X X VII· Si les preflations annuelles qui procedent d'un Contrat, font fujettes à la prefcription de trente ou de cent a'l}s par la feule cefJatirm de payement. Voyez des l ~nr is, t°ftm .l. D ROI T, Liv. IV. 46 r prévenir l'échéance du terme ou de la condition, avant laquelle le créancier n'a paspÜ agir:Illud pLufquam manifeflum ejt,quod inomnibus contraClibus,in quibus [ub atiqua conditione,velfub die certa,vel incertaflipulationes, & promiffiones, vel paOla ponuntur, pojt conditionis exitum,vel pofl injiùuttX, diei certtX, vel incerttX, lapfum;prtX,fcriptiones3 o. vel 40. annorum , qutX, per[onalibus , vel hypotecariis aClionibus Opp6nuntur , initium accipiunt , dit le même Empereur en la Loi Cum notiffimi, §. illuc! autem ; mais parce que les intérêts ne font que flmples acceffoires du fort principal dont le terme efi échÙ, & qui par conféquent efi fomnis à la pre[cription , Jufiinien a voulu en la Loi Eos , coc!. de ufuris , que les acce{foires fuiviffent la nature dL! principal duquel ils dépendent, quoique Cujas efiime que l'ancienne Jurifpmdence fut contraire à cette décillon, qui pourtant me {emble très-équitable, & qui néanmoins confirme la regle générale à l'égard des prefiations qui fubflfient d'elles-mêmes, & ne dépendent d'aucune chofe fujette à la pre[cription , comme font les cenfives , les rentes perpétuelles, & même celles qui [ont confiituées à prix d'argent, quoique par des raifons particulieres l\tfage ait fo mn is cette derniere efpéce à la prefcription. Mais quoique la Loi fe foit clairement expliquée en cette Queftion , les opinions différentes des Doéleurs l'ont pourtant rendue très-dooteu[e , parce que deux anciens Interprétes, Martinus & Bulgarus , s'étant opiniâtrément choqués en cette propofltion, leurs Seél:ateurs préférant la complaifance à la vérité, ont mieux aimé fatisfaire à l'un & à l'autre par une injufte dù1inélion, que d'établir la vérité en condamnant celui qui l'a combattue; & leur difiinçtion de laquelle le Doéteur Joannes a été l'Auteur, eft que la prefcription a lieu aux preftations fiipulé€s par un Contrat ou autre difpofition entre-vifs, & non pas à celles qui qérivent d'lm tefiament ou autre difpofition, fous prétexte qu'en matiere de legs an'mlels , tot [um legata quot armi l. fi in annos , 6' l. cum in annos, if, de annuis legatis , & les fripulations annuelles ne [ont confidérées que cOJnm~ ume feule oblig~tion , L. S.enatu~, §'. ult. ff. ~e donat. caufa mortts; & de cette dIfférence, Ils en l11dU1[ent qu aux legs ,annuels, chaque armée produit une nouvelle aétiol1" comm e dIe produit un nouveau legs, mais non pas aux fiipulations annl1elle~ qui ne prodni{ent jamais qu'une feule ' aétion; & toutefois cett~ difiinétion bien examinée, n'eil en effet qu'une vaine chim ere. Car CQmme la raifQn naturelle s'y oppo[e O\..wert~l;nent, n'y aYcmt D E TOu TE la difficulté de cette Quefiion vient des Interprétes ; car la Loi l'a ,décidée clairement en la Loi Cum notiffimi , §. utt. "· 4· qll"'. '7%' Cd d ,1:' - ' l ' , ibi Bretoll- o . e p'-:eJcrrptzone jO. ve . 40. Çlnnorum , q1:ll déclare el'. D. c. de preftatlOl1s alJ11Uelles exemptes de la prefcription , toute, forte flon-feulement de trente & de quarante _ans, mais auffi de toute autre, & par con[équent de celle de cent ans, comme auffi en la Loi Sancimus 46. Cod: de Epifcopis & Clericis ; & la feule exception que l'E1-r:-pereur Jufiinien, A uteur de ces deux Loix, a apporté à cette maXlme , ou pour mieux dire la difiinébon qu'il y a établie en la Loi Eos , Cod. de ufuris, c'efiqu'eUe n'a pas lieu aux prefiations - annuelles qui d~pe!ldent ,d'un fort prin.cipal fujet à la prefcription , _comme [ont les ll1ter~ ts cl une dette à JOur. La raifon de cette maxime & de cette difiinérion eil:, que les redevances annuelles font des obligatio,ns qui renai{fent chaque an~lée I?ar l'échéance du tern~e qui leur, a été iinpofé , & qui fait que J~mals elles n~ peuven~ e.tre pre[c~lptes qu~ pour les arrérages, d .auta~lt .que c : fi, un ,rnr:c1pe c~rtal11 en DrOl~ , que le cours de la , ~l efcnptlOn qm na e~é ll1trodmte que contre ceux qui négligent l exerCIce de leurs aéhons,& l'exaéholl de lelU:s droits ne peut pas. ( ' . �QUE S T ION S 462 point d'apparence que ce qui -a été légué par une pure libéralité; ait plus de force & plus de durée que ce qui a été promis & fiipulé par une mutuelle obligation, & par un Contrat réciproquement obligatoire, & le plus [ouvent auffi pour un.~ caure onér,eufe,' la raifon civile ne la peut pas auffi appuyer; car en premIer heu, quoique reguliérement les obligations annuelles ne paffent que pour une même ohligation , cette regle cependant ceffe en plufieurs cas remarqués par Cujas [ur la Loi Si flichum 16. if. de verb. obJ.igat. tom. 2. col. 1450. & après lui par M. d'Olive qui ne l'a pas voulu alléguer, parce qu'il efi contraire à fan opinion ,lib. 1. chap. 6. eil la derniere Glo[e. En {econd lieu, cette différence n'influe rien à la Quefiion de la p,re{cription ; car fi les Jurifconfultes ont dit 'qu'aux legs annuels il y à autant de legs que d'années & de penflons, ce n'a été gué pour en induire que 1a premiere penGon, c'efi-à-dire,la penflon de la premiere année du decès du tefiateur , efi un legs pur & {impIe, qui acquiert au légataire la penfion entiere d'un an , pourvù qu'il [e , trouve vivant & capable au moment du decès, quoiqu'il meure incontinent après, & que tous les autres [oient cônditionnels, L. Ji in .(zngulos 4.jf. de annuis legatis , en forte qu'il faut qu'il [e trouve & vivant & capable ,au commencement de chaque année, ,autre'" ment le legs prenètfin & ne· fe tranfmet point aux héritiers; comme au con~raire fi les fiipulations annuelles n'ont été confidérées pal' les !un[coniilltes que pour ul1e feule, c'efi parce qpe le Droit en efi !rrévocablement aC9-:1is pour toujours, l'obligation en étant pure & funple & fans condItIOn, fi ce n'efl: aux cas de l'exception remm:quée pa,r Cujas au fieu qui vient d'être allégué; mais il eft t?LIJOurS vraI que chaque année , ou chaque terme, produit tme actIOn nouvelle , pui[que la penGon ne peut pas être demandée auparav~nt ;, & par conféquent le cours de la prefcriptiol1 ne pou'" vant Jam~ls dévanc~r l~ naiffànc~ de l'aél-ion , & le terme du payement, [Ulvant le pnncipe établI au §. iltud autem d. l. cum notiJJimi il ~' èl:f~it que cette différence n'influe en rien à la prefcription,comm; a JudlcIeu[ement obfervé Cujas fur la Loi Cum notiffimi , & encore plus amplement fur la Loi A nobis 5. ff. de annuis legatis , tom.:z~ col. 9~4, où ~l parle ,av,ec étonnement de ceux qui ont e-m braifé cette unpertmente dIfhnéhon des tefiamens d'avec les Contrats & ,a pris fujet ~e reproc~er aux Interprétes du Droit ce que Ci~ ceron reprocholt à quelques Philofophes anciens , qu'il ne fe peut DRa l T , Liv. IV. 46~ rien dire de fi abfurde qui n'ait été dit & foutenu par quelqu'un d'eux. En troiGeme lieu ,cette propoGtion qu'en matiere de legs annuels, autant d'années [ont autant de legs, n'embraffe pas toute forte de legs annuels, mais feulement ceux qui ont un tems limité; car ceux qui n'ont point de fin t;x. qui contiennent une prefiation annuelle & perpétuelle, ne peuvent pas être · de cette nature, & ~rodu~~e ~haque anné'e un n.ouveau legs, parce que, comme il a eté. deJà dIt, cette prod,u01On fuccefIive n'a été inventée par les Junfconfultes que pour dIfhnguer la premiere année qui porte une penfion pur: ~ fimple & fans çondition d'avec les autres qui font toutes condItIOnnelles , & qui finiffent avec la mort ou l'incapacité du légataire, fans qu'elles puiifent être tranfinifes à fes héritiers; & au contraire ies perpétuelles font toutes femblables , (X toutes pures &: fimples & fans cônditicm , & par conféquent de même nature que les contraétuelles , puifque ni la mort, ni l'incapacité du légataice ne les peut pas éteindre, comme [ont les penfions réguées /aux Eglifes, aux HÔpItaux, aux Communautés, ou Univedités , & même aux per[onnes privées, tant pour eux que pour leurs Héritiers & Succeffeurs, L..6. l. 28. z+ & z).if. de ann. legato _Cujas ad l. 4. eod. tit. & fl,lf la Rubrique, tom. Z. Mais la Loi s'en efr expliquée fi précifément, qu'it y a véritablement fu}et de s'étonner de l'opiniâtreté de ceux qui ont fuivi cette vaine difiinôion ; car la Loi Cum notij!inzi parle en termes exprès' des prefiatiofls annuelles qui dérivent des Contrats, auffibien que de celles qui procedent des tefiamens en ces paroles; in his etiam promijJionibus, vel legatis , vel obiiga.tinnibus , qUit dationem per fi:zgulos annos vel menfes, aut aliquot jingulare tempus continen.t, comme auffi la L. Eos, Cod. de ufuris en ces termes: afJerendo fingulis annis earum aCliones nafci, qui font des mots bien remarquables, pour convaincre ceux qui ont ofé tenir que les fiipl1lations ann.uelles n'engendrent pas tous les ans une nouvelle atrion auffi b-ien que les legs annuels, puifque Jufiinien n'a point alléguéd'autre motif de cette anciem'le Jurifprudence , qui exemptoit de la prefcription les intérêts des dettes dont le fort principal étoit prefcriptible , fi ce n'efi que chaque tenne produifoit l1ne nouvelle aél-ion, afferendo fingulis annis earum aElione nafd ,& qu'il ne re~ prouve pas, & ne condamne cette dotrrine que parce que le p rin~ cipal étant prefcrit , .1'acceifoire qui en. dépend le doit être .mdIi ~ -D E NOT A BLE S , • , . �464 Q 'cr Ë' S T ION' S NOT A BLE S p1"incipali enim aflione non fubfiflente fupervacuum efl.fuper üfurif. vel fruflibus adhuc judicem cognofcere; ce qui eil confirmé par le5 paroles expreiTes de la Loi Sancimus 46'. Cod. de Epifcopis & Cle1";cis , qui parle auffi-bien des donations comme des legs, & en donne cette raifon, cum pel' unumque,mque anmlm tatis nafcatur aClio , qui montre que l'aétion renaît auffi-bien tous les ans pour les ftipulations de cette nature comme pour les legs. Auffi Mr. d'Olive an lieu dé j'à allégLlé, qui eil le chap. 6. liv. 1. en la derniere Glofe, ne fçachant comme répondre aux paroles fi expreifes de la Loi, a été réduit à dire que toutes ces Loix s'entendent des fiipulations annuelles qui ont un tems limité , parce qu'il a vÙ que les Loix que Cujas allegue, pour montrer qu'en certains cas autant d'al11lées font autant de fiipulations dans les Contrats auffi-bien que dans les teftamens , parlant des fiipulations qui ont un tems limité'; mais cela n'influe en rien à la Quefiion de la prefcription, comme il a été déjà dit; car outre que toutes les Loix 'qui ont parié ' de cette. Quefiion, l'ont décidée en termes généraux fans exception ni difiinétion : d'ailleurs la limitation du tems eft abfolument indifférente en ce qui regarde la pt\efcription; & en effet,.. le fleur d'Olive eft le feul qui a eu cette penfée , & Argentré ne s'eft laiffé entraîner au torrent des Interprétes, . qu'après avoir avoué que leur fentiment eft oppofé à celui de la ~oi fur les Coutlunes de Bretagne, art. 273, in veybo , Seigneur~aux ,' num. 1. & 2. cvl. 13 12 • . & Me: de Ferrieres fur la QueftIOn 406. de Guy-Pape , témOIgne bIen que le Parlement de Touloufe eft d'autre fe11timent que le fieur d'Olive, comme fait auffi Mr. Maynard ; ~ Mr. Expilly n'en décide rien au chap. 211. . l'Î, l l es cenfives & autres redemalS u.age commun qUl. a dec' I are vances foncieres imprefcriptibles en a fait la décifion ; car ce n'eft pas à ca~fe du Domail!e direé1:. q~le l'ufage autorifé par les Arréts a déclare les cenfes llnprefcnpubles, puifqu'eUes n'ont rien de c~lllmun avec la direéle, qui pellt fubfifier toute entiere' & parfaIte fans cette red~van~e annuel~e , comme cene-ci peut aouffi fubfifter fans Domame dlrett ; maIS feulement à caufe de la maxime ét~blie par 1~ Loi Cum no!ijJimi , qui eft fi claire & fi expreife, q;le c e~ ~vec. r31[on que CUjas a fi hautement blâmé les Auteurs d une dlfimétlOn fi 'mal fondée. OBSERVATIONS. D E E . D ROI T , = kt / o Liv. IV. .. • B S E R V A T ION S. DAns 1.nes Ob:e:va~ions fur la quefrion I l . dn 111'. 1. J al dit que la Jurifpruden oe ~é1:uelle dn Parlement de Provence déclare eg~ lenlel:t i~nprefcriptibles. les rentes on preftütlOns .1l1dependantes d'un [art principal & celles qui ~n ~épend~nt. Il n'y a qu~ l~s arrér.ages qUI ~olent fnJets à la prefcriptlQn. Ic! Du Pener exal111.l1e la d!friné1:ion que quelques Auteurs ont cru de voir admettre entre les preO:ations fiipnlées par Ull Contrat, ou antre difpofition entre-vifs & çelles qui dérivent d'un ten:ament; regard~nt feulement celles-ci comme fe renouvellant, & procluifant chaque année une aB:ion nouvelle, L'Auteur prouve parfaitement que cette diO:inB:ion n'a aucun fondement, & fe trouve condamnée par la Loi Cum not~[Ji.mi cod. de pr.efcnpt. 30. JleZ 40' anno/'. Ott les legs annuels font mis de niveau avec toutes les autres redevances annueiles. Mr. Maynard IiI'. 6. ch. 34. refnte aufïi cette même diO:inB:ion : Sillguli~ annis nafcitur nova obligatio, ut tot fint aEhones , quot pr",flationés dit Perezius fur le titre ,du CO,de de prdlfC1~ipr. 30. veZ annor. maxIme genérale. QUE S T ION 40: X X VII I· Si le donatai1"e d'une quote de biens préfens & à venir doit contribuer pour la mê~/le quot.e à. ~a dot que le dOl1ant a ' reçue lors du Contrat de manage qUI, conNent cette donation. ~ Queftion fe divi[e en deux cas-; l'un, quand le donataIre après que le terme ou la condition de la donation eft échùe fe contente ~es biens que le clonant avoit lors de la donation pou; ne pas contnbuer aux dettes qu'il a depuis contraélées & renonce pour ce fL1jet aux acqlliiitions faites après ia donation '; le fecond quand il veut participer à tous les biens indifl:inttement & fal1~ 1l. 'n' ( rellnl.llon. . Au premier, il ~l:e fembl~ qu'il ne faut pOInt difcuter , fi la dot cft ~vant la do~atIOn , [Olt par l'ordre de récriture ou par l'intentIon des partIes, ou par la prérogative de la dot & qu'il ne faut Roint auffi ,confidérer fi le donant a reçu la d~t lors de la donatIOn ou aprcs, parce qu'en toute façon je crois qu'il doit étre déchargé de cette contribution. La raifon en e~ ,que fi. l'obligation ,de la dot ne précede pas celle de la donatlOn, & . que venant d un même Contrat, elles aient une même naiifance , il eft toujours vrai que fi le mari l'a reçue en ce même tems , c'eft un argent qu'il avoit dans fes çoffres lors de la donation, & par conféquent comme elle fait Tome!. ' Nnn ET TE )....... ~ .. .. .' ....it �4 66 Q U EST 1 O NS NOTABLES une partie des biens pre{ens , il en appa;tient une partie au ,do~ '. ' ' a donné une quote genérale de tous les bIens • ' bl' " 'b ' , 1 natall e , a qm 011 'r &' 'r . alnfi Il ne peut être 0 Ige a contn uer a a prelens a vem , é ' ,, , . cl cette dot par le dOlilant ou par fon h nuer, qu en Te ft ItUtlOl1 e ' " cl '1 Il. l ' ' l I g I e qUI' repouffe celm qUI demande ce 'Ont l en mVloa~ are . , même garant, t. vindicantem , .ff. d~evzél. , Et cette raifon ne peut pas être combat~l1e ~ar lu{age que ns de ne faire J'amais part an donataIre dune quote des 11 ous av O , ' d 1 b 1" d ' éJ: de l'argent qui pOUVOIt etre ans a 'oune . d II b lens pl' le ns ~ donant du teinS de la donation, parce qu~ cet u~age vient e ce 1 ne {e fait J'amais d'état ou d'l11ventmre des effets du que comm e 1 c Id' donant lor[qu'il exerce une li?éralité en~~ers e . onata~re " on ne peut jamais {çàvoir avec certltude ce qu Il p~UVOlt aVOlf ~ argent comptant dans fa maifon, qui eft auffi ,la ral[?lil p~urqUOI on ne charge jamais l'héritier grevé d'un FidéicommIs .u11lver[el des deniers que vraifemblablement le teftateur pOl'lVOIt aVOIr dans fes coffre~ lors de [on decès , eu égard à l'état & à la valeur de [es biens; mais cette raifon ne fe rencontre pas au cas de cette Q~ef­ tion, parce qu'on fçait avec certitude q,~le l~ donant a. les. demers dotaux qùil reçoit en même tems qu 11 faIt la dona~lOn, &. par conféquent il faut néceifairell:ent ou ,q ue le ~onatéllre en ,~It ~a part quand il réduit fa donation aux biens pre[ens, ou q li Il [Olt quitte & déchargé de l'obligation que le donant a contraétée pOLIr ce {ujet. ", Il en eft de même, sil en re ç oIt le payement après le Contrat de mariage & la donation par la mêm~ rai[on; car en~ore qu'~l ne doive point prendre de p art à èe que le donant ,acql~Iert, apres.la donation quand il renonce au~ bIens futurs " Il d?lt ~eanmol11s participer à ce que ~e donan~ eXIge pour ur: drOIt. qm lm appartenoit lors de la donatlOn, pm[que le donataIre dOlt prendre pa~·t en tous les biens p rMe ns; & ' la dot étant de ce nombre , il eft Jufte qu'on lui en faire part en quelque tem~ q~'elle [oit payée, ou qu'il ~oit ,quitte, &. exe~npt €le cett~ oblIgatlOI?, . :Mals s'Il ne 1a JamaIs reçue, 111 devant, 111 apres la donatlOn , & q~le cependant il la doive refiituer à [a femn:e ? comm~. il peut arriver en cas que par fa nonchalance la pre[cnptlOn ou 1In[olvabilité du débiteur en ait caufé la perte, L. Si extrçrneus, .ff. de jure dotium, j.e tiens qu'en ce cas le donataire àe>it contribuer & i imffJir une partie de cette perte " quoiqu'elle vieun~ du man,: ' A D E D ROI , T, Liv. IV. 467 qllèment & du fait du don~nt ; parce que fi c'eft un pete, il n'eft pas comptable de [a négligence à fes enfans , la Loi ayant donné à la charité du pere, & an tefpdl: qui lui eft dû par fes enfans une adminiftration impunie, à la referve feulem ent du dol, CUln, oportet,' Cod. de bon., qudl. liber. & fi c'eft un ét-ranger , la qualIté de blenfaéteur ménte la même impunité par la raifon de la m ême Loi Si extraneus de jure dot. & par celle de la Loi 4riflo .ff. de donat. qui décharge de toute éviétion & garantie la libert~ des donateurs, pourvû qu'ils ne foient pas convaincus de dol. ,Et pour ce qui eft du dernier cas, c'cft-à-dire, quand le donataIre veut que fa donation ait trait jufqu'à l'échéance du terme on de la condition de la donation pour participer aux biens à venir tOl~t de même qU'al!U{ préfens, je ne vois point de rai[on qui le pmffe décharger de cette contribution, encore qu'il ne paroiffe pas que les deniers dotaux aient été employés par le donant à l'augmentation ou à la con[ervation de fes biens, parce que d'un cÔté la maxime bona non dicuntur ni/i 'deduélo are alieno lui fait obftacle, puifqu'elle l'oblige à [ouffrir que toute forte de dettes & charges foient indiftinétement diftraites des biens donnés ; & d' autre part le donant peut bien 'a voir employé ce qu'il a re çu des deniers dotaux à payer des ùettes auxquelles il pouvoit ê tre obligé par des promeifes privées ou à conferver les biens, qui fans cela feroient diminués de valeur; outre que toutes les fois que le dona- ' taire fe départ de l'avantage qu'il a de s'exempter des dettes COI]traétées après la donation en fe réduifant aux biens préfens, il eft vrai[emblable qu'il y trouve quelqu'augmentation on quelque m élioration qui lui pût venir d e l'emploi de ce qu'il a eu de la dot de [a femme. Addition à la quefiion précédente. L: A y AN T depuis confidéré pIas exaélement ce que j'ai dit de b dot, dont le donant s'eft rendu re[ponfable par [a négligence, j'ai changé d'opinion, parce qu'encore que l'hypotheque de la dot précede la donation, c'eft cependant après cette même donation que le donant charge [e's biens de cette dette, puifqu'elle procede de la négligence dont il s'eft puis après rendu coupable, & qui lui tient lieu - d'exaélion; de forte qu'il en eft de même comme s'il avoit exigé la dot après le Contrat de mariage , & c'eft la femme ou fon héritier qui lui impute ,cette négligence 'p our Nnnij • • - �'4 68 QUE s '"T ION S NOT A BLE S . . 't de la dot , & non pas, le donataIre qm ne 1e l'en d re déb leur ' & auxquels par. con[equent ne peut l Ul· en d emand e nen, ' on L' A :aopofer ni la Loi Si extraneus , ff. de Jure dot., Dl l~ 01 rTJ"O, ,} de donat. ni la Loi Cum oportet, ou la LOI dermere , Cod. de bon. - qUtl? B S E R V A T ION S. 'Auteur decide que le dOl:atair~. d'une quote des bieus préfens .§c a \'e nll, opt:lI1t pour les biens pré~ens au. te ms ,de la donation, n'ell: pas t enu de contribUel a pl 0 portion de cette même 'quote , au rcmbo urfement de la dot que le donateur, a l e ç~I,e , lors du Contrat de mariage , ql1l conuent la donation. Decormis a eu rai(o n de regarder cette décifio n. comme délicate ;, .e lle l'ell: en effet, du mo.ws par rapport au ~as , Oll le donateur a reçu la dot dans le meme . t ems oh il fait la donation. J'ai trouvé dans un NIémoire de NIe. P.el[fonnel , que j'ai déj:t eu occafion de citer , ;xrec éloge , ce ttlTIoigll:Jge qui ne s'acco rde pas avec l'opinion de l'Auteur. "O n [ait dirüné.tion de ce qui a été payé » comptant lors du mariage, & de ce qui L "a été reçu après. Les Arrêts de la Cour ont " jugé qu 'un pere. ayant donné, lo rs de. [on "Contrat de manage , aux enfans 9111 en " naîtraient tous fes biens , ces enlans fe » contentant de ce que le pere avait lors du » COlltrat,ils devoiell t contribuer au payement » de la dot reçue lors d'icelui, parc.e que c~ tt e » rece ption des deniers augmentait en mel:ne » temS les biens préfens, dont le donatalXe "fe contentoit. NIais cn même tcms , il s ont "jugé que le fils He devo it pas ~ont ribuer » au payement de la dot reçue apres le Con» trat de mariage, quoique l'hypotheque def»cendit de ce Cont.rat; fuil'a nt l'Arrêt du » derni er de Jand er 1677 ' en la call[e dn » fieur Tho mas de la V<llette , contre le.s » créanciers de fan pere. QUE S T ION D E D ROI T , 1; li bel". o Liv. IV. 4 69 dot au fubfii tué; mais on emploit contre cela la même réponfe qui ;fi , que Ju~in.ien a v~ritablement préféré l'hypotheque de dot a ,ce}le du F IdélC?mmIS; mais ce n'efi qu'à l'égard des biens poffe.de~ par l~ m.an lors du mariage & hy pothéqués à la dot; & fi le FidélCOlnlmffillre recouvre les biens aliénés, & en jouit pendant que la fet'nme efi dépouillée de [a dot, elle ne doit pas lui envier ce; avanta~~ , pui[qu'elle n'en [ouffre aucun préjudice, attendll m,em,e que ~ Il n eut pas ~'évendiqué lefclits biens en vertu de {on ~1.délcomm1s, elle ~l'eût Jamais rien pô prétendre fur ces biens, n ayant aucun~ a810n contre les poifeffeurs qui les avoient acquis avant [on manage. , 1 La t:oificn?e dt , q ne la Loi derniere Coel. communia ele legatis & jidelcommiJlis declare les aliénations du bien fidé iGommi1Iàire nulles de plein droit, ab initia caufa in irritum revocatur & fic intelligend~ , quaJi nec f cripta , nec pœnitus fuerit cel~bra­ ta; de m amere que les aliénations étant comme 110n faites elles rte doivent point être mifes en confidératiol1 mais cett; nu11i~é ~~'a été. dé,claréé par J Llfiinien qu'au profit & 'à l'avantage du .Fl~elcomlmffiure ; en forte que, {uivant l'intention de cette LOI faIte long-tems avant l'AlJthentique , res qua, l'hypothe que de la ,do~ feroit de nul effet & vale ur à l'égard des biens fid éicomImllaJres ; & partant on ne peut pas employer la décifion de cette Loi contre celui au profit duquel elle a été faite. Au contraire; premiérement les parôles de la Novelle j 9. {ont ouvertement contre, la femme en ces termes: Ji portio legitima non fufficit ad clotir obligationem , permittirur res pradiélas in eam cau. fan:2 al~~nare vel ob~~gare; car pl1ifque ce privilége fe réduit à pou. V?lr ahen;,r ou 0?lI~er pO~lr la dot par le .Contrat du mariage les bIens fidelCOlntmffiures , Il ne peut comprendre oue les biens qui font alors en état, étant impoffibJe que le m~i aliéne ' on oblige les biens qu'il a déjà aliénés, & fur lefquéls il n'a plus de droit. Secondement, le motif de ce privilége a été que la femme feroit déç11e & trompée, fi fO~lS prétexte d'un Fidéicommis elle perdoit f.a dot en perdant l'hypotheque qu'elle a cm avoir fur les biens que [0 n fnari poifédoit lors de {on mariage, & [ur la foi de{q nels elle l'a contraél:é. Troifiémement, l'intention de Jufiinien n'a pas été que le Fi. cléicommi~ profitât à .la femme, mais feulement qu'il ne hli nuillt XXIX· Sil' Authentique res qUa:! a lieu fur les biens aliénés par l e, .r~ari , avant le mariage, & recouvrés ap7"ès f a mort par le fub.fll tue. LEs raifons ,en faveur de la veuve font premiérement , que l'Authentique veut que la dot foit prife fur tous les biens fidéic?mmiffaires fans exccDtion ni difiin8ion ; mais cela s'entend des ~l ens que le mari avoit J~rs de fonmariage , & qui ont été.hypothéqué~ à lil femme par l'hypothequc générale de tous ,~es bl~ns ,,?L1 l~an , en laqu elle on ne peut pas comprendre .cell~ qu Il ~VOlt dcp ah~nés, & fur lefquels j1n'avoit & ne pouvait JamaIS aVOIr aucun drOIt. La {econde raifon de la veuve eft , qu'il s'en enfuivroit que le fl1bfiitllé jouiroit des b~ens fidéicommiffaires pendant qu'élIe {croit fans dot; & par ce moyen il {eroit préféré à la femme contre l'in~ teution de Jufhnien , qui a déclaré la felUlue préférable pour fa ( �Q UE NOTAB LES . 'dé' '. 47° éfé ' à celle du FI IcommlS '/ Pas & que .fan hypotheque fût pr reedre. les biens fur lefquels le ' hypotheque. ne p~L1 tpas compren . . & [on S T ION S 0 mari n'avait plus de, dr?1t. ~t voulu aoal'ldol1ner fan droi;" & ne Enfin 11 le [ubibtue el, é t 1 mariaO'e elle n eut pas " 1 b' ahén s avan J:e h' , , d'h pas révendlquer es Jens tendu u'elle n'avaIt pOll1t , , y_ pÙ agir contre les ,Poifeifellrs , ~\ui a a~t véritablement ~blI~e ,[es Potheque [ur {es blel1~ , fan ~nan y qu'il avait cléJa ahénés, ' malS non pas ceux biens préfens & a venu " d d it. & par confi'equent 1e & h lf le[quels il n'avait plus, e rOd't"on que les détenteurs ' 't °e de pIre con I I , d fubftitué ne dOIt pas el Ir 1 lIe n;auroit pas ptt fe fervlf e de [es biens ,contre elque s e fan privilége. 0 "" - 0 B S E R V A T ION S. Ans l~ quefrion 6, du liv. 3. l'aute,ur a e vaminé G la femme qui exe rce en \ eNI tu '''. . . . • de la ode l'AUthentIque Teh qu.e '{it~l,d'aire fur les velle 39, une hyp~t éeq~le u ~e rendre biens que fon man tO it grev A fu~ doit appliquer cette hypotheque t'Iutot la Jîllb fiitmio n faite par fon beau-rel; , que lI fi, . cell e de l'aye ul. Ic!, 1' 1 s' agl't de , J'ç aVO ...' liu~es biens que l'héritier grevé,av~'t altlitl:tS , & e le [ubihrut: a en ulte avant l e m a~'1age ~ qu, ce tte lJ ypotheq ue recouvrés font 10nln!S a . & fnbli diaire. 11 decicle pour la ll~ga tlve , D é , t Ces biens n'étant la démontre parfa~~e~e~ : r evé la fem me pas poOedés par, 1 htntle'~LAleg pour' l'a{fûrance 1 s avoir eu en • • d I~e ~e~t e le [l1bfritl1é ayant la Iibe~te e CIe la ot,.. mer la femme n'anro,l t pas ne pas les l ec~, d '1'!'llRél:ion édncer les. A " 1 f6t relle ans , d ru I C es deux raifons ren ent tiers, S pof[ef[eurs, &. les autres fuperfllles dans ~1l1 Fens. . '. dans L'Auteur avoit [outenu 1 aVIS co ntlalàe ' 1 une Con[ultation que 1'0;1. t,rouvera ans e 1 de cette edltlOllo trOI'litem e vo. - .2 'Mt ULLM',ME QUE S T ION X X X· ,~\ . les autres dettes, & de ta eoneiliaDe la préférence du depot a tO,utes ff. cl paf. . avec la Loi fi ventri , tion de ta Loi 7. §. quotlens " ,e , . . b on l'S , ff. . de l'eb . auétont. JUdIC. poffid. §• 111 . , d eux f,' mais E Jurifconfulte Ulpien a trmte °dIS ce tte Queftion décidon il , é m ' r de nous en onner une il Y a fi mal ,r 11 1, qu ~ll leu 'lfi n'ici on n'a pÙ en'Core réloudre nous en a faIt un probleme , que. J1 q, L & qu'on ne réfoudra pelolt-être JamaIs., C' fi le livre ' 0 de . , '1 rIe' la prerruere lOIS ) .loC(J V OICI comment I en a pa .ur , [c l t rimo l'Edit dl1 Préteur : Q,uotiens foro cçdunt nummularn, 0 e p _ D R 0 r T, Liv. IV. 47 1 ratio haberi depofitariorum, hoc eft eorum, qui depofitas peeunias, habuerum non quos fœ nore apud nummularios , vel cum nurl2mulariis , 'lN:l p er ip{os exereebant , & arltè p rivilegia igitur fi bona ve'l'lierint, depofitariorum ratio habetur, dummodo eorum qui vel poftea ufu ras .aeeeperunt ratio non habeatur, quafi renuntiaverint depofito. Item qzftJI.rÙUr , utrum ''()rdo fpeCletu'r eorum qui depofuerunt , ttn v ero iimul omnium depofitariorum rati{) habeatur ; & eonfiat , jiT/iul adm ittendos : hoc enim rejèripto prineipali {rgnificatur. A cette déciG-on d'Ulpien, les Compilateurs du -digefie ont - ,a jotlté le s H1.otS de Papinien , qui {ont la Loi 8. de ce même t itre: 12u od privilegium exereetur , non in ea tantum quantitate, qUtl in bonis argentarii ex peeuni.a depo{zta reperta efi , fed in ,o mnibus fraudatoris f aeultatihzH idque [J1'opter neeefJarium ufum .argentar;f)l'um ex utilitate publica reeeptum efi. Mais le m.ême Ulpien en a bien parlé depl1'is autrement au livre 63· [ur le même Edit du Préteur en ces mots ,formellen~ent contraires a1:X précédens, & qui compo[ent la Loi Si. ventri, §. 1. in honis, If. de '('eh. auth. judo pofJ. in bonis men~ JulaJ'ii vendundis , pofi privilegia potiorem eorum cau{am eJJe plaeuit qui pecunia'S apud men{am fidem publicam { ecuti depo~ { uerunt , fed enim qui depofitis nummis ufurflS à menful-ariis ae~ ceperunt à c~teris çreditorfbus non fep61rantuï, & merità , aliud efi enim credere, aliud deponere, fi tamen nummi extent vindi.c ari eos poffe puto à depojitariù & futurum eum qui vendicat antè privilegia. D E . il eJ.it donc évident qu'en la Loi premiere, ceux qui ont con'figné leu'f argent ~ar maniere, de, dépô~ ~s; ,mains . du ~an­ quier ~ [ont préférés a tous les creanCIers pnvIleglés [ur les biens 'p ropres ,du banquier, comme Papinien le témoigne encore plus ouvertement que la déciiiôN d'Ulpien, & toutefois en la der:niere, ils [ont rangés aprês tous les créanCIers privilégiés fur les -hiens du débiteur, & i~s ne [ont préférés ') que fur ce qui fe trouve en état de leur propre argent qu'ils p'e uvent prendre & Iiévendiquer comlne leur bien pmpre; & ce qu'il y. a de plus :étrange en cetti~contral'iét:é, c'eft qu'il n'y a rien d' ob[cur , ni d'ambigu .àa~lS ces deux textes qui viennent d'un:e même main ; i? on . peut néanmoins tenir pour certaine s en notre u[age trois Qq d3v atre prop?fItions en cet,te mat,ier.e., . ., , La r)."emlere , gue,la dûliculte qlU v~ent d~ la contl'~l'Jet _ de \ �Q. U or NS NOTABLES • T ' QA ts OU config r'lations finteg 47s cle uLOl'X ce x , ' n'a pas heu.' aux 'es der q UI n , ont point de caraétere , -[onnes pnve , t parce qu en ès mains des pelll 011 fe confie ,volontalrem~lné 'd cette fort e l, & uxque es l' l t par e pub IC ~ a, & Papinien ont le u em~n tarios ou numces y lplen ue les Romains uels ii falde ba,nqmers ; ;xerçoient une ch arge p~lbhql1e ~le fi qle Jurifconmulanos , _'1,u . fi confier, ét ant éVIdent q dé At & de conloit' néceflalrement. e m rendre toute forte de po il a fait fùlte eût en~en~ul de ~so r~ftreint fon difcours, comme & il eÙt fignati ons , 11 n el t PLI' 'a cett e forte de perfonnes , t 0e qll'en & 0 At en t ermes ge"nergu X', ou r ' 1' en l'une en l'autre dé le' fimplement du po , en la Loi fuivante qm expar , § quotteS , ou , 'lé' par ces la Loi Si hor~z~em, d' il " le motif de ce p.r1V1 ge 'i 'ta te ' p , pm1en a ec ar,e tarzorum ex utl Z plIque, a . 0 ter necefJarium ufum al-gen 1 L'oi Si ventri , paroles : ldque pr,~ & U lpien le confŒme en a, r: :(idem puubÙca receptum eJ. , Q , ecuniam apud men) am in bonis par ces mots: . ut p, ne préfuppofe n11C charge ,-jl' recuti depofuerunt ; cm ,la fOl p lq e façon refponfable de b ,cam Je , d 1 ublIc en que_qu , d fai r, tous publique , q~ll ren ~ ,P ne fonéhon pubhq~le; & e C la décelui auquel 11 a , conl e u . i-a rès , font IDterv~nus en " ~ les Arrêts cl.ont 11 fera paRdé c P des conllgnatlOns , ou, dle,s rs cl. bi l1s d.es eceveu " ,a l 'e ceVOH es confiture es ~ _:1) es qui font deftu).ees Greffiers, &~ antres rer onn , , l ~01X E S J, 0 appellOle~t ~rge:ux T ~. ~lbli p dé ôts _ou confignatlons. - . ' J arenc~ d'appliquer la déclfion. PEt il Y a d'autant d P \ m ains d'un lTIprchand ou ' depots laIts es ~ dé' de ces deux LOIx, 3:1X & choiGe 'volontairement , ~ue ,todu Ll'arl onne , pnvee , autre penr ~ rb rté anm. nollS de 1l'e1 lerVlr e c l:?0fitair,e çh mam~eJ1anL la, 1, e &p d'e n faire commerce ,pendant gent que -nouS 10\ iConfign~;ns , comme il a ét é ob[erve pa, le tems que no~s le l~ ~~~li:;ssr;appOl;t: és par Cancerins var. re 0 • D B:eurs Efpa6nols , 6 &c °tl 'J cap .8. de 'depojito , .l1um" ,3· e'que l';:lrgent foitconpaT . )' ', ' : 6(on eft qu encor .' 1 '6 La de,l:p{letn~ PJopo J ~ • J:Ï!vée & volontau:ement c 101 le , figné ès ma.1ns, d'une p;Ifonl1~ i~I1 as d'être préféré fur f?~1 p~o­ cèlui q ui... le hu a confie,. ne, a fr!twe en état, ,parce 9,u Il 11 e fi; re argent ou fur ce q~u :s,en . ' t In le créanciel: , Ina!S, cam me coniicléré . ce ' §. in boni{ lui en _ donne propriétai~e , , pmfque, la 01 ne eut arriver que ' fort r~r;mel:.t lil ré~endlcatlO? ; maIS cela nou; ne faifons plus ~ les clepots m patlm ' nous , a caufe que [accula m~1l1: ;1, Xi ~as pü.l~r fUJe~ c,ol~in~entrr, D E D ROI T ; Liv. IV.' 47l Jàcculo fignato dans un fac cacheté, comme les Romains le fai- foient; & qu'au contïaire nous laiffons au dépofitaire la liberté d'en ufer, & ne l'obligeons plus à nous rendre le mêl11e argent , mais feulement la même quantité, non idem [ed tan- tumdem. La troifieme , qu'il n'y a jamais de privilége ou préférence, 'ni par confé quent de difficulté quand celui qui a fait le dépôt en a exigé les intérêts, & à plus forte raifon quand ils ont été ftipulés lors même du dépÔt, parce que ce n'eft plus une confignation, mais un prêt & un commerce, aliud efl enim credere aliud deponere , comme dit Vlpien; néanmoins il faut voir ce que du Moulin en a dit plus - exaél:ement , que nul autre, ,au Traité de ufuris, qu.efl. 637. col. 1636. La quatrieme efi, qu'il n'y a point de doute qu'en tout cas le dépôt ne foit préféré à toutes les obligations perfonnelles qui n'ont ni hypotheque ni privilége, c'eft-à-dire, à tous les créanciers chirographaires 'fui ne font pas privilégiés, puifque la derniere Loi d'U1pieo concourt en ce cas avec la premiere , pourvû t outefois que le conllgnataire n'ait point exigé d'intérêts. Ainft toute la difficulté eft de fçavoir, fi fur les biens propres du débiteur le confignataire qui n'a point ftipulé ni exigé d'intérêts, eft préférable aux autres créanciers , quoique' privilégiés & hypothéquaires , s'agiffant du bien d'un Receveur des confignations , ou autre perfonne publi'que commi{e à cette [on8:ion ; car , fdon la déci fion d'Ulpien, confirmée par celle de Papinien , le priviIégè du dépÔt emporte une préférence générale à toute forte de privilége fans exception ; & quoique reguliérement en parlant des priviléges des créanciers, on ne p arle que des fimpl es privi1éges qui ne font pas accompagnés d'une hypotheque légale & tacite, toutefois, puifque du tems d'Ulpien il y avoit des priviléges qui emportoient une hypotheque tacite & , privilégiée, ,c omme au cas de la Loi Jnterdum, & de la Loi hlivante ,' if. qui potiores in pignore, cette énonciation générale & indifiinél:e de tous créanciers privilégiés, comprend les ' priviléges accOlupagnés tacite ou expreffe, allill-bien . , d'une hypotheque . que ceux qlU n en ont pOl11t. Et .au c011traire la deuxieme décillon de ce m ême JurifconfuIte en la Loi Si ventri , préfere au dépÔt tous les cr éancien privilégiés indifiinél:el~ent , foit qu'ils aient une hypotheque on T ome J. 000 �QUESTIONS 4 NOTABLES • . , " -47 éfi ' le dépÔt que fllr ce qm (e un fimple pnvIlege, & ne pr e,rtee' cOllfigné' & ' ainfi à l'égard , argent qUI a e d ê trouve u 111 me. déb' 1 dépôt eft des biens propres du Iteur, e , ' " feulement préféré . , t ni hypotheque, 111 pnvtlege. aux dettes_ qlU Dd on textes f~nt contraires l'un à l'autre, les InComme ces eux , ' & " t:lrfe to t n.CC d ,~ . "tes le font auffi en leur interprétatlon; tel pl e , 'r 'éfi dre a con amne Hl le premier, qui , ne fçach ant a, qUOI le r ~u, ' d firemiere diftintlion , qui étOlt que la p~eference u con l~na p ' . fi feulement en ce qui fe trouve en etat de fa GonfignatlOn ~1l e0e pas aux biens propres du débiteur; & en ayant propo~ n de d'elltre les créanciers qui ont une hypotheque une lecon , '1 & 1 iI< 1 1 éteurceux ui n'en ont point, il demeure urefo u , al e, ~ e, en la fiberté de rejetter l'une & l'autre de ces deux Balde Paul de Cafho , & après lui ~tracha au raIte e ecoflorib. part. ult. iit. qui potiores in bOnIS deco51orum h~beantz;" pag: 466. 0 467. ont el~braifé l.a d~uxi~me penfé,e ~d AC~Ufi~: & préféré tous les créanC}ers hypothequaIr~s du de~°ftt aU l' . qlU" n ont pomt 'd'h ypo theque', & c e au m 1 0pIes privilégIés 'Ul Pinion la plus commune. ' d e prtvz. . 'l cre d't 823. a tenu qu "l1. pag ", ' Duaren fur le tltr-e " mterpret , é en 1a L 01' S'1 ven trz, ' §. zn boms " ce qu li pl' ell aVOlt ' ( dit trop généralement en la LOl, S'l h ' § quotles avoit omznem,. , , & limité la préférence du dépôt en ce qui s'en t:-ouve en etat ~ fuivant la prerniere diil:inthon d'Accnrfe; & <:uJas a con~ rme ce fentiment ad /. quod privi/egium ~ ff. depojitz ~u~' le nell:vleme livre des Queftions de Papinien, qUI efi un~ Opl11l,On v~nta1J1~­ ment conforme au texte de la Loi Si ventrz, §', zn bonzs i maIS non pas à celui de la Loi Si hominem, §. ~uo~zes , & ,d: l~ L. Quod priviZeg. qui eft formellement op~ofee a cette ?Ifh~lC , tion ou, interpretation de Du~r~i1 & de CU~21SA' parce qu Ulplen au §. quoties , attribue le pnvIlége du depot en ,la vente 4es biens du dépofitaire, & par conféquen,t fur les bl~US prop~es : quoties nùmmularù, for~ ,ced~nt. Jr:let prtmo loco, ra,N() haberz d.epofitariorum & ante przvtlegza zgttur ~ona venzertnt de;pojitarzo-. r um ratiohabetur dummodo Oc. & Paplmen le confirme amfi : quo~ privilegi'um exercetur non ,ea tantum quan~itate q~1Z in bomsargentarii ex pectmia depojita reperta eft. , fe~ zn omnzbus fra~da~ toris facultatibus , qui f~nt de termes manlfeftement oppo[es ~ tette difiinétion. D Jt D é !! TdI~ll;~lO;S. fi. in , , " ROI T ; Llv. IV. , / 475 D'ailleurs Ulpien a bien témoigné au §. quoties, qu'il n'entendoit pas de reil:reindre le privilége aux deniers du config11ataire-, puifqu'il dit que s'il y en a plufieurs, ils doivent tous étre payés & préférés p'ar concours , fans que .l'un puiife être préféré à l'autre; car pour ce qui eil: de leurs propres deniers, il . ne peut pas y avoir de concours, puifque chacun étant mahre & propriétaire des fiens , il a droit de les vendiquer, ainfi que Cujas même l'a reconnu après Vlpien en la Loi Si ventri. Ce qui montre auffi que ce ne feroit pas un privilége ,puif- . que le Droit Commun donne au Gonfignataire le droit de révendiquer ée qu'il a configné. Antonius Faber rejette toutes ces penfées in rationalib. ad diClam , 1. quod . privilegium ; mais il n'y a pas mieux réuffi que les autres avec ces deux nouvelles diftinétions ,que nul autre Interpréte ni Praticien n'a ii1ivi. Il dit en premier lieu, que la préférence dont Ulpien a parlé en t ertues généraux en la , Loi Si hominem, doit avoir lieu quand le banquier eft convaincu d~ dol; & il efi . vrai que Papinien en la Loi Quod privilegium parle d' un dépofitaire infidéle, & par ainfi d'nn banquier qui eil: en dol; mais il ne dit pas pourtant, & encore moins Ulpien" que ce privilége ceife quand c'eft par / accident ou par malheur que le banquier fe trouve infolvable, & il n'y a point encore de raifo11 qui puiffe appqyer cette différence; car le banqueroutier n'eft pas moins coupable de dol envers les autres créanciers qu'envers ceux qui lui avoient C011fig~é .leur argent, pui{qu'il a trompé indifféremment les uns & les autres. n dit en deuxieme l1eu , que ce Jurifconn.llte s'eft rétraélé en cette Loi Si ventri, de ce qu'il avoit dit en la Loi Si hominem , & il allegue l'exemple de quelques autres rétraétations , tant ,de ce Jurifconfulte que de plufieurs autres; mais il ne voit pas que cette propofition ne fe peut pas accorder avec ce que Jufiinien a dit au Code en {es Edits, qu'il n"y avoit rien de contraété en tout ce que les Compilateurs du Digefte & du Code y ont mis; car il ne feroit pas inconvénient qu'Ulpien el'lt corrigé dans fon livre 67· fur l'Edit dLl Préteur, quelque chofe de ce qu'il avoit dit au livre 3o. mais il feroit bien étrange que les Compilateurs du Digefie ne fe fuirent pas 'apperçlls d'une contrariété fi apparente en ces deux textes qui n'ont rien d'obfcur ni d'ambigu. M . Maynard an liv., ~. chap. 4. parlant même d'un dép,~t E1it ès 0001) �NOTABLES - _ " _ Q ES TIO NS 76 U ." . a tous 4 1 d tlent pour- 1a préférence " . mains d'un. fimple M&armc le"aInn e ;ux hypothéquaires , a ~ ~xcedP,tlllnone . ' l. autres cré ancler;;, e feulement, qlU' Ien une au treHéopll1l0n lib. 6. de la dot de la eml~ l'er'e' & Cambolas fon co gue ?" t ' la ' d08nne tOll te partlcu l l .'Ir., t fur Maynar d ,pr-éfiere le dlepo a [_ num. 5' enc leUllan ." , à l'autre en cette que cap. 3 r., ' 1e défere gueres 111 a 1 U1: 1ll l d'eux & que le ~ot; malS ~: 1 u'elle n'a été appr~fond~e par nu aliud a;endo, & tlOl1? par, q l' qu'en chemll1 falfant, &. découvrent dermer n en a par e A _'êt dont les ter mes en '1 Il. d & comme l'autre s' eH app uyé fur , un eftII demeure, d' accor, ' d1 l'affe8ation, cO!l1me Il ;n, qu'il en rapporte; la QueftlOn e , l'Anet de callatlOn , , , '1' parOlt par 'd neuree l11decne. " s Droit étant néamnolâ ~, Ats du' Parlement de Pans n ~ pa~ La Jurifprudencell eJ'Ur~en' car i·l paroit par le témolna ins varié que ce e Pl, ft ' cap 21. num. 4 12 • ou1:0 de Bacquet des de 'en en la lettre H, num. les anciens Arrêt.s aVOlent Juge, en la lettre C, num. 51. q d Cu' as en Jugeant que les felon le' fentiment de Duaren h& : u~ du' jour de la confignaconfignateurs n'avoient hy~ot de'G~lteu; & dépofitaire, & ?on ~as .tion fur les biens pr?pres u e h rge c'eft-à-dire, qu'üs n af du jour de la recep,tl?l~ en ; l~sa biel;s propres du débiteur. fu voient point de P!lVllege, fi t ceux des années 1626. & 16 B ' Les · deux dermers, ,qm on 6 6. que Bouguier . a plus exac& principalement celUI dde 1 2 t de' daré qlcle l'hypotheqlle du 1': le ' tement rapport.e, que Bro eau , .on de l'Officier; & qu"a11111 d , At eft du JOur de la reCeptl°bl~ d l'Officier à tous ceux epo 'fi' " furIes lens e '" confignataire eft pre ere 1 i a rès qu'if a été reçu e~ 1 eX~!C1ce/ q ui ont contra8e avec u qlli ne peut COnVe11lf qu a un cette rallon , d R', e h e publique de la ma1l1 ~l 01, ql;l de fa charge , pa; Officier pourvu db:1l1e ~ a~gtacitement Qbligés au ROI, dèfcs ,ql~ comme tous fes lens on our tout ce qui clépend du ,aIt e a été reçu en fon ~ffice Pbli és de configner leurs demers en fa charge, ceux qm, font ,0 ue g ont la même hypotheque , t:arc~ leurs mains fur la fOl pubhq , f:' d l'Officier que fa MaJeilie que le Roi leur eft ,garant fl\ a~ l~is fes Sujets; &ainfi ce,tt,e a choifi, & à la fOl duqt~e 1 d~:tO~ne nouvelle forte de pnvl" nouvelle Jurifprudenc~ a ,1!1~ro& 1 ux I~terprétes; {çavoir que les lége inconnu au DroIt Ecnt, l'Officier avoient une hl"': ~uier pr~its ~~ J~;~:h~lon ,1 créal1ciers qui avant la ~eceptlon de . . l'Arrêt~. Br?de~u D ROI T, Liv. IV. 477 potbeque fur fon bien, font préférables au privilége du dépôt, mais non pas ceux qui n'ont acquis leur hypotheql1e qu'après la reception, quoiqu'avant la confignation, à caufe de l'hypotheC!J.ue que le Fifc a fur les biens de fon Officier, & laquelle il communique tacitement à ceux qui font contraints de leur confier leurs biens propter necefJarium ufum. Pour moi, laiITànt à part les Arrêts qui n'ont point de fon dement fur le texte de ces deux Loix, ni iür la Dotl:rine d'aucur. Interpréte, j'efiime que l'opinion la plus faine & la plus Convenable à celle d'Vipien, èft de fuivl'e le fentiment d'Accurfe, qlli préfere le dépÔt aux dettes privilégiées qui n'ont point d'hypotheque à l'-égard du bien propre du banquier; car {i U1pien eÎlt entendù en la Loi Si hominem, §. quotier , de le préférer aux créanciers hypothéquaires, il edt parlé des créanciers en générai & indiftintl:ement; mais n'ayant parlé que des privilégiés ,il a refireint cette préférence aux dettes. qui n'ont qu'un {impIe privilége , (uivant la commune façon de parler du Jurifconfulte , L. privilegia , ff. de privileg. creditor. & cette réfolntion me paroit ' d'autant pIns fenfible , que tous le~ anciens Dotl:eurs l'ont embraifée ; & pareiHement les dermers , excepté Dl1aren q ni prive le dépôt abfolmnent de tOl:S priviléges, reftreignant fa préférence à la cho[e dépofée qlU eft encore en nature, contre le fens exprès de l'une & de l'autre Loi, & égalelI.lent cont~e celui, de Papini~l). , . , Il eft vr:ai que la dermere , qUI eil: la LoI' St ventn, §. 111 bonir, ne préfere le dépÔt qu'aux dettes qui n'ont point de privilége; mais pui~que P~p~nien e? la, Loi Qu~d privilegiu~/1,' ,a confirmé la premlere declfion d Vlplen, qm met le pnvllege du dépôt avant tous les autres, il eft plus raifonnable de s'arrêter à cette décifiol1J , qui a l'avantage d'être appuyée du fentÜ'nent de Papinien, qui a été préféré autrefois à ' tous les autres J llrjfconfultes , qu'à, la derniere, ql.!lÎ n'eft fondée ql~~ fur le fentiment d'Vlpien {eul, & contraire à foi-même, Et cette réfolution fatisfait à peu de chofe près à l'intention de tous les Auteurs, qui font prefque tous d'accord de préférer le dép6t à toute s les dettes {implement privilégiées , fans en excepter même Antonills Faber, nonobftant ce qu)l en a dit au lieu pré allégué in l"ationalibur, parce- qu"en deux autre-s endroits d~ f~s <Œllvres il en a parlé tout autrement, ~ comme D E �47 8 Q U, F: S T l 0 MS N0 '1' A 11 ! v. '" . '1 " , D E D ROI T , L 1' v. 1 f i tVI eg1a , ut ltb. 9. tit. 7. ca 2 ' 479 Jllférée fous le titre d " b p. 4· ,où la deuxleme Loi d'Dl' - 1 l e 1 e us auClor Jud ,fT:d & ' plen eu (O?t e nom ne paroit pas dét: . pOJJr. amfi cet Interpréte LOI, d'Vlpien & de celle d~ P ~u~t en effet le texte de la premier: oblIgations perfonnelles ,~pIl11en ," ne préférant le dépôt qu'a 11 fe 111blablement ce qui a ~u a t~ P,Ol11~ ?e pt ivi,lége ; & c' eft vr~~ ~ g g llJas a mterpreter ces deux Loix. E 5 les autres Interprétes , ,non-feulement dans ,fQu Code au Titr~ de depofit . definit. 3, 111alS auffi, & encore bIen plus amplemen~ en fon Traité de error. pmgmat. decad. · 2 . error. 1. où I1éanmoins il [emble préférer le ptivilége du dép6t aux hYp'o~h~ql~es ', à caufe qu'en le préféra,nt fimplemeI'lt_ aux dett~s pnvIl~gIe~s li il eu excepte la dot qUi a une hypotheque tacIte ;. lTIalS C eft parce qu'il en parle felo~ ~e, Dr,oit 3::cien " <;lui n'a~oit attribu~ à la dot qu'un, fimple pnvtle~e~ Ju[qu a Jufbmen, qlU 'par la LOI Unie. Cod. de rez uxor. aCl. y ajouta une hypotbeque tacIte, comme le même Auteur l'a obfetvé in rationalibus fur la Loi Quod privilegium & le refte de fon difcours, ta'nt en fon Code qu'au Traité des erreurs des Praticiens, montre ouvertement qu'il n'a pas ente ndu de préférer le dépôt aux hypotheques. La nouvelle édi~ion des BaGliques confirme l'interprétation de Dl1aren & de CUJ~s li s'il en faüt croire les Glofes des Interprétes Grecs fur cette LOI 7· & 8. depdfiti , au Ev. 13. titre 2. de depojito , tom. 2. Car pour ce qui eft du t exte des BaGliques, il n'y a rien qui nous puiffe donner de la lumiere ; mais la premiere Glo[e dit qu'il n'y a point d'an~i­ nomie entre les deux Loix d'Vlpien, lib. 9. tit. 7. cap. 24· La deuxleme a quelque chofe de re marquable, parce qu'elle eH abfolument conforme au fecond raifonnement d'Accurfe , avec cette expreffion particuliere, que) es créanciers hypothéquaires ne font du tout point compris en la préférence qu'Vlpien donne au dépôt; car en voici les paroles :' Nummularius muftis creditoribus obnoxius ,foro ee/lit claufa taberna qu~ritur cefJante hypoteca quinam ex his qui aOliones adv erJus eurll habent , in exigendo debito prtK.ferantur, & eos priJ?,ferri dicimuF qui pecunias apud eum depoJuerunt, fi non ab eo, vel cum vel per eum, v el poft pecunia:rum depofitarum acceperunt uJuras , prtiferentul" ergo privilegium habentibus , id eft , a-5liones privilegiarias puta funerariam & qUiJ?,Jùnt hujufmodi. Il ne faut pas s'étonner de ce que cet Interpréte dit de aElione funeraria ,parce que c'eft l\lfage feul, & non pas la Loi qui a donné une hypotheque aux fraix funebres , comme a obfervé Antonius Faber aux mêmes lieux; après quoi cette Glofe dit : Pr4eruntur omnibus perfonales aEtiones habentibus , non iantùm in pecuniis repertis ,Jeel in omnibus ejus bonis hoc enim ex 'utilitate tàntùm publiea receptum ejl, nam Collegium argentariorum Civitati rieceJJarium eft. Et la troifieme cüntient ces mots : . N on in his tantùm qUiJ?, ex depojito reperta Junt , privilegium habent in~ ter privilegia rios , [ ed etiam in omnibus 1'lummularii bonis verum poft. .(1 ""'3;:01 i • '02" , Q U .E S T ION :.. ., 2: ~ _~ 'u, "ht ~ X X X 1. Sz TUtus mariant .fan fils aîné . fille . en la félicitant ces ce~t & ,do7 nant ~ent piffoles il jà bellemaffi des biens du b:au-pere ,~::/s do:ve~t être :/li.fe.s dans la autres enfans, & fi dans les b1. on lzqulde la leguzr/lg de [es . capitaux de penfion perp .ttuelle Jens le pere a laiffés il y a des , l'augrnent des mon noies " , qUl olent enjuite augmentés pa'" , , . ' , cet augment d ' A , ' tl,m~~rej qui n'ont point ~neore eu l et~e pru par les légilegzttmes. eurs roIts a proportion de leur! 9ft/tt, Q V AN T à la premiere- Queftion Il . ' . ta?le; car quoique, felan la pureté' de ~ e~ ventablement difpu~ faIt,es aux étrangers, pourvû u'elles u r~It Ecri,t, ~es donations QU unmenfes ~ fraudLùeufes q fi ne [Ole?t p01l1t lnofficieufes .~ ne ont pas IDl[es en 'Olnpte PQ~~ / , " t �47 8 Q U, F: S T l 0 MS N0 '1' A 11 ! v. '" . '1 " , D E D ROI T , L 1' v. 1 f i tVI eg1a , ut ltb. 9. tit. 7. ca 2 ' 479 Jllférée fous le titre d " b p. 4· ,où la deuxleme Loi d'Dl' - 1 l e 1 e us auClor Jud ,fT:d & ' plen eu (O?t e nom ne paroit pas dét: . pOJJr. amfi cet Interpréte LOI, d'Vlpien & de celle d~ P ~u~t en effet le texte de la premier: oblIgations perfonnelles ,~pIl11en ," ne préférant le dépôt qu'a 11 fe 111blablement ce qui a ~u a t~ P,Ol11~ ?e pt ivi,lége ; & c' eft vr~~ ~ g g llJas a mterpreter ces deux Loix. E 5 les autres Interprétes , ,non-feulement dans ,fQu Code au Titr~ de depofit . definit. 3, 111alS auffi, & encore bIen plus amplemen~ en fon Traité de error. pmgmat. decad. · 2 . error. 1. où I1éanmoins il [emble préférer le ptivilége du dép6t aux hYp'o~h~ql~es ', à caufe qu'en le préféra,nt fimplemeI'lt_ aux dett~s pnvIl~gIe~s li il eu excepte la dot qUi a une hypotheque tacIte ;. lTIalS C eft parce qu'il en parle felo~ ~e, Dr,oit 3::cien " <;lui n'a~oit attribu~ à la dot qu'un, fimple pnvtle~e~ Ju[qu a Jufbmen, qlU 'par la LOI Unie. Cod. de rez uxor. aCl. y ajouta une hypotbeque tacIte, comme le même Auteur l'a obfetvé in rationalibus fur la Loi Quod privilegium & le refte de fon difcours, ta'nt en fon Code qu'au Traité des erreurs des Praticiens, montre ouvertement qu'il n'a pas ente ndu de préférer le dépôt aux hypotheques. La nouvelle édi~ion des BaGliques confirme l'interprétation de Dl1aren & de CUJ~s li s'il en faüt croire les Glofes des Interprétes Grecs fur cette LOI 7· & 8. depdfiti , au Ev. 13. titre 2. de depojito , tom. 2. Car pour ce qui eft du t exte des BaGliques, il n'y a rien qui nous puiffe donner de la lumiere ; mais la premiere Glo[e dit qu'il n'y a point d'an~i­ nomie entre les deux Loix d'Vlpien, lib. 9. tit. 7. cap. 24· La deuxleme a quelque chofe de re marquable, parce qu'elle eH abfolument conforme au fecond raifonnement d'Accurfe , avec cette expreffion particuliere, que) es créanciers hypothéquaires ne font du tout point compris en la préférence qu'Vlpien donne au dépôt; car en voici les paroles :' Nummularius muftis creditoribus obnoxius ,foro ee/lit claufa taberna qu~ritur cefJante hypoteca quinam ex his qui aOliones adv erJus eurll habent , in exigendo debito prtK.ferantur, & eos priJ?,ferri dicimuF qui pecunias apud eum depoJuerunt, fi non ab eo, vel cum vel per eum, v el poft pecunia:rum depofitarum acceperunt uJuras , prtiferentul" ergo privilegium habentibus , id eft , a-5liones privilegiarias puta funerariam & qUiJ?,Jùnt hujufmodi. Il ne faut pas s'étonner de ce que cet Interpréte dit de aElione funeraria ,parce que c'eft l\lfage feul, & non pas la Loi qui a donné une hypotheque aux fraix funebres , comme a obfervé Antonius Faber aux mêmes lieux; après quoi cette Glofe dit : Pr4eruntur omnibus perfonales aEtiones habentibus , non iantùm in pecuniis repertis ,Jeel in omnibus ejus bonis hoc enim ex 'utilitate tàntùm publiea receptum ejl, nam Collegium argentariorum Civitati rieceJJarium eft. Et la troifieme cüntient ces mots : . N on in his tantùm qUiJ?, ex depojito reperta Junt , privilegium habent in~ ter privilegia rios , [ ed etiam in omnibus 1'lummularii bonis verum poft. .(1 ""'3;:01 i • '02" , Q U .E S T ION :.. ., 2: ~ _~ 'u, "ht ~ X X X 1. Sz TUtus mariant .fan fils aîné . fille . en la félicitant ces ce~t & ,do7 nant ~ent piffoles il jà bellemaffi des biens du b:au-pere ,~::/s do:ve~t être :/li.fe.s dans la autres enfans, & fi dans les b1. on lzqulde la leguzr/lg de [es . capitaux de penfion perp .ttuelle Jens le pere a laiffés il y a des , l'augrnent des mon noies " , qUl olent enjuite augmentés pa'" , , . ' , cet augment d ' A , ' tl,m~~rej qui n'ont point ~neore eu l et~e pru par les légilegzttmes. eurs roIts a proportion de leur! 9ft/tt, Q V AN T à la premiere- Queftion Il . ' . ta?le; car quoique, felan la pureté' de ~ e~ ventablement difpu~ faIt,es aux étrangers, pourvû u'elles u r~It Ecri,t, ~es donations QU unmenfes ~ fraudLùeufes q fi ne [Ole?t p01l1t lnofficieufes .~ ne ont pas IDl[es en 'Olnpte PQ~~ / , " t �( 4 80 QUE S T t ON' S N0 l' A B tE S g roffir la légitime des enfans, qui, felon les prinCipes du: Droit ; ne fe doit prendre que [ur les biens qui appartiennent au pere lors de fon decès , L. CuIV] quaritur , Cod. de inoffic. teflam. fuivant la Loi Papinianus ,if. eod. tit. les Conftitutions des Empel1eurs n'ayant foumis à la légitime des enfans les donations faites aux étran<rers , que quand elles font inofficieufes , L. 1. Ced. de inoffic. donat~ & qui plus eft , la derniere Confiitution faite fur ce fujet, qui eft la Novelle 92. de Juftinien , n'y ayant foumis & affujetti que les donations immenfes & exceffives faites aux enfans mêmes, comme le Titre le montre de immenfis donationibus in liberos celebratis, fans qu'il y ait jamais eu de Loi qui ait foumis à la légitime les donations faites aux étrangers qui ne font pas inofficieu{es, ou du lnoins exceffives. Toutefois les Do8:eurs font prefque tous d'accord que toute forte de donations faites aux étrang ers même , doivent être mifes en compte pour y prendre la légitime des enfans , comme il paroit par ce qu' en a dit Graffus , §. Legitima , qutfl,fl. 44. du Moulin en fon Con{èil 3 S' nurt1. 22 . M erlinus , lib. z. tit: 1. quafl. 18. mais nul de fes Oo8:eurs n'a approfondi la Quefiion , ni appuyé fon opinion fur aucun fonde-: ment folià.e. . Il eft vrai qu'au cas dont il s'agit, il femble que la donation n'eft pas proprement de la qualité de celles dont les Do8:eurs ont parIé, parce qu'encore que la belle-fille foit une perfonne étrang ere , c'eff en confidération de fon mari qu'il femble que le beau" pere lui a fait cette donation; & ainfi c'eft plut6t une donation faite à l'enfant qu'à une perfonne étrangere. M ais cette confidération bie n examinée n'eft pas per~inente, parce que c'eft bien en conudération du mariage , mais non pas à caufe du mari que le beau-pere gratifie fa belle-fille de quelque préfent , mais à caufe d' elle-même, & pour gagner & acquérir fon affe8:ion , & l'obliger à lui rendre plus de refpe8: & plus de fervices durant le refie de fes jours; & enfin quelques réflexions qu'il puiffe avoir faites fur !a ~erfonne de fon fils,' c'eft à fa femme feule que ce préfent dl: u revocablement acqms, & par conféquent à une perfonne étral!l~ gere, qui le peut aliéner & diffiper [ans qu'elle en [oit refponfable à fon mari. E t quoique les Do8:eurs tiennent que les donations faites aux é,trangers [oient fujettes à la légitime des enfans , le fouffigné eft llne que cette lnaxime qui n'eft P9int appuyée [ur les maximes d\\ . :0 E D ROI L' Pro~ince 0~~1 ré~l~r fu!vant l'ufage, & il eft n . ~8 ~~rife de~ biens 'd u p~~J~~~api[s ,~u en_ pareils cas me~:~:r~a~~ ~n e, ou 1argent ~e e~s que le pere a fait à f: a la légitime des e~:~:n?~ ;:i~~hy tie.t lieu de joyaux ~n li~~~~~ dü Droit fe d . T, lV. 1 V, . c ette 1 1 pas Jufie en ce premier chef..1 a prétentIOn des légitimaires n'cft Quant, àftla feconde Q ue fi'IOn " conce ' ce, une maxime confiante rn,ant l' ~ugmentation des monqu en PratIque que les l' " , & mdubltable t ant en D . !es , 110 ' ~~ poéleurs aipellent in:'f~~~~~:es ,P~t~ctent àl'augment ~~~ a n~,ture du bien & du bénéfi ' c e -a- 1re, à celui qui vient o u d,e .lmduftrie de l'héritier ce ~u ten: s , & non pas du fait p orte Mr. de Saint Jean d' comme 11 paroIt par ce qu'en l'A a raple ' ec 85 & ment au rapport de Mr. par rrêt donné fol emne1Dame Comteife de Rochefort ranç01S Thomailln au profit de la ~eux en 16 59. fur la liquidati~~odtrf :~ ~~ur Ma!quis de Brefe ' a~ne p~r I?ame C atherine d'O ' .r a egltIme, .adjugée à ladite rallon au TerroIr d 1 V 1l ' }es . & Il s ag't . , d' fe ul hé éfi l ICI un augment int . fé e 1 e d . n ce_ du tems , qui a au m ;111 que, & qm procede du ~~e l&edon~taire y ait rien -con~ri~n;edla ~ale~r des monnoies fans :aIt , qlU d ailleurs cil: " ue e Ion mdufirie & de fon t~~~ il efi queil:ion, q ui e~r[~Vc~r~~~~tal;~e PqaY;,;n~~nt de l~ légitime rer en. cette matiere. u 1 laut tOUjours coneft . , . '. vrai qu e11l ce qui eil: de la d . <d onatlOn .des Offices donnés aux enfans par leurs peres r fi da nt la l~gi,time des autres ;nf~n:ge e cette Province efi en liquid efe. temr a ce que l'Dili 1 . ' ou celle même du donatai' parce que la valeur des va 01: de la donation : mais c!:& n a8:'nen de ce r tam ' 111'd e confiant fi& . qu' e11e dé pen d autant deces l' ffi aIt les confidere en cett/Qe que la vérité; ce qui ~e{hon tout amfi que les chofes !uobIll3lres ; mais à l'égard d forme à la maxime qui vient â~êtlml~e~~!es notre ufage eft confe~fi~~s perpétuelles font tenus re;,ta ,le. ,Or les capitaux des or qu Ils f~l1t en nature; & par c fé repùt;s pour immeubles , d,es mo~n01es, qui eft intrinfé on ql~en; l augment de la valeur de . penÜon dont il s'agit t que ,. dfi01t etreconfidéré au capital c"e t Olt 'r un IOnds de terre ' ui out ' am 1 qu' ~n 1e confidéreroit fi néfice du tems, . q eut augmente de valeur par le hé- F . ,. ~ C n ~:k ~~'?n I~n Torne 1. • • \ l~rs d~ P pp Ar~ , �NOTABLES QU~STIONS o B S E R V A T ION S. .' ar la forme ({U réd~élion d~ la L paIOIt ,p 11. s,agit ."ICI. & q\lIne fe U 0U. dont quel1:lOn, les trois fuivantes, dans voit pas, non pIUéS}U: s que c'eil: J'extrait 'cl tes "lHon , , les pr éce efin] . ou des d':fenfes donn<:es è!'une Con tI taUon d un procès. " . a~ Pe rier revient enClore il cette OpllllOr ' ue ~~s donations faites aux étrang~l s , li elf!~~ q , lE ieu[es ou du mO,111S exce 1110 ' compte pour gl'oflir ne font pas [ont pas c'fi ml es en l'es , ne f . & il convient q,ue les ne cette mêla légitime des en ans, A tlteurs font pre[que tO~lS 1con efr 1 du liv. 1. me opinion. L'on peut V01r a qu • • & les Obfervations. I l . J'Auteur [oudent. , qu'on ne met pas Cl [fi des biens du pere, les préfens da:~~;a f::e ~fa belle-fille; il dit qu'on ne J'a u 9)amalS.' plauqu, '. . é auu'ement en Provence ; ce . ui eU exattement vraI. . q. Il par 1e en fim 'te de , l'augment des mOnl101eS; .. , & atteil:e la maxime qui adme.t les légLt1m~tr~s er la' p l'apgment intrmféque , qlU [ma, pm... UC , d & vient aux biens par le ?énéfi~e :1 .t~ms '. ~. r. 1 f l't & J'indurtne de 1 hénuel. Je len lans e a ., . , f"e il cet; voie les Ob[ervaüons que ) a.l a, ala 1 lé ~ égard, auX maximes de drOit Ut. e a g:itime. , , lM i L : L__ , _ . ~ , -~ .- • -> • _ ~~ 2 _, _ .za 9=edri _LL __ ~.S: ,_ _, . _ ; QUE S T ION XXXII· , acheté une çhambre dans la maifon. de: Si le nomme Daumas ayan.t , Saurin qui avoit fa mcJi[on ' d ri" l'· r. de la montee " . d 1 Gzrar 'U UJ age l' nt achetée Je [grvzr . e Cf< contigue à cette chambre, peut, laYd~ 1 b"e & de là à [o n ' d 2' d pour parrer a ,a tte C/1am l , mOl1tee e uzrar J.J' ancienne maifon. . _ < " 1 • ne dans les véritallbJes maximês. du Droit , ~irard , L A VIS " qfi dé à reJev..er appel de la Sentence LJ:eute[e trouvera bIen O?, , de lùs rude ni de moililrS favorable nant ; car , c~l'I1me l~n y; ~:~.e~e q~alité qu~eUes foient , elles ne que les ~ervlt~d~s. eaig. ét~qndues & ampiiées, ou changées & peuvent JamaIs e.tI; t de ' celui qui les Ioutfre , comme le l~é .' s fans le comentemen 'L L ' 1 a L.ree . 1 l'a décidé contre l'opimon de .é\l.)Ieo er: a Jun{con[ulte procur. us . ,fJ.' prad qui a 'é té fi curieufément lllLoi Ex meo if. de J ervtt. rtlJ,L l C . . . §"ll d l b conciliée avèc 1a décifion de la L01 1. .• Z u r:-' 60 'ter de pretee ri", ,(J,' p,ar Me. du&Mou1ia en fO~l Tralté d" if. aqua quott'd. 'U' a) dva , r. ' , , d' um 338 34+ ' 1!UlVans. divzd. & zn .11l . part. 3.' :a~Îl~e d~' Dwit CiN"il ]!leut ~tre comlb.~ttl:.le: Il efi vraI, que c,ette" ui nous défend de refLlfer à . autrui ce par Cette ral[oh d éqmt,e, q fi 'flbl 1 fi l"extenfion ui lui efi utile, & €lm ne nO~ls ei pas nUl 1 e or q." mo...{ , Liv. IV. 4S1 ~mffi fous cette condition que le Juri[con[ulte Labeo a app rouvé l'extenfion dont il eft parlé en ladite Loi 1. §. illud labeo comme il ?aroit par ces derniers mots: nifi ei nofcitum fit, ex qu; t1quam dUClt.. 'ri e L d.~ eH . " '& ue Je la fervjtude ne peut point caufer de furcharge, ffil.d ln,&lDC'etl: . 'dité à la perfonne ou à la chofe qUl la dOlt fou r,~r ~ .- lE DIto 1 T , C'eft auŒ ce que le Lieutenant a voulu 1!uivre & imiter, en permettant à Saurin de fe fervir du paffage & fervitude dont il s'agit, & pour fa -maifon propre, tout ainfi que pour celle qu'il a acqui[e de Damnas, à la charge que pour les meubles meublans , fruits, denrées, marchandifes & materiaux , en cas de bâtiment néceffaires à l'ancienne maifon de Saurin, il ne pourra fe [ervir dudit paffage ; mais il s'eft trolhpé , en croyant que par cette claufe il mettoit Girard hors d'intérêt, & qu'il fatisfai[oit à l'intention du Juri[con[ulte Labeo en ladite Loi 1. De -aqua quotid. & 4fiva. Car en premier lieu, il eft pre[qu'üfipôffibie, Ou du moins trèsdifficile , qlU' en matiere de [ervitutle , toute forte d'extenfion ou d'ampliation ne revienne direaement où indireélellient à la chofe fujette à cette fervitllde, comme a remarqué du Moulin au même lieu, num. 3 j 8. & ~ Sl· ou pour cette raifon il réfout que toute extenfion eft rejettable, & contraire an véritable fens de la Loi, qui eft néamhoins une opiilion trop rigoureufe, & qui a quelque ' cho[e de contraire à l'intention de Labeo , quoique ce fçavant I~-. terpréte en ait dit. Mais en fecond lieu, ce qu'il a obfervé que le fonds [ervile efT: furchargé quand cette extenBon fait que l'u{age de la {ervitude eft plus fréquent qu'il n'étoit pas aupatavant, & cette [urchar&e [e rencontre particuliérement en la [ervitude dont il s'àgit; d'autant qu'il eft évident que Saurin & les fiens ., & fes--demeftiques, paiferont beaucoup plus ' Fouvent par le courroir, où cette fervitude a été établie, s'il lui eft permis de s'en fervir pOlir [on ancienne mai[on, que s'il ne s'en (ervoit qu'à l'u[age . de la partie de maifon de Daumàs , pour laquelle feule ladite fervitude avoit ' été acco~dé audit Damnas. Otltre que pour obliger Saurin & [es fucceffeurs à ne pas contre. . venir à 1a condition & prohibition contenue en cette Sentence, il faudroit avoi'f toujours les yeux fur ceux qui paîferont par ce coufroir , pour fçavoir s'ils portent ou des mal'chandi[es ou des ~fruits, & àutres chofes [emblahles, & entrer en des conteftations . fi'équentes & inévitab-les, qui dt une autre furcharge encore plus grande & plus facheu[e, & à laquelle il n'eft: pas facile de R.ourvoir ~. . Pp Pl) �Q u ,~ NOT A B L Ji: S & partant c'eft à Ghard de c,onfidérer. s'il lui f~ra plus. utile ou moins préjudiciable de fouffnr cette mCOllnnodlté , qlU \~mbl~ n't~tre pas fort importante que ~e re~e~er un appel qu I~ hl! faudra venir pourfuivre en cette VIlle d Arx, & ,~ont les fr~Ix & dépens feront peut-être plus confidérables que lmcommodIté de cette fervitude. 4 84 S T ION 5 OBSERVATIONS.. A MciGon que l'Auteur donne ici , ell: Dans le cas !tIf leqllel Du Pericr fut con- ' J fondée f'Ur ce principe, qu'une fervitude fulté, le premier Juge avoit fait IUle ?ifIle peut jamais être étendue , & rendue 'plu~ tinél:ion q\lÏ paroHroit d'abord affez équ1taonéreufe fàns le confentement de cehu qU! ble en permettant ~u propriétaire de la parla doit. S~rvitutes non pofrunt dilatari, neque tie de maifon à q,ui la fervhude étoit due, de du Ti OTes effici, nec repeRu tempoTls, nec reJ- fe fervir de J'efcalier eomn1l1n, potu' paffel' peliu fundi adjeéli. Surdus , conf. 41. & The- clans la maifon contigne", & en lui intercli~ant faurt1s dans fes ql1ea. foren. l'Iv. 1. ch. 81. cette liberté par nlpport <lnxmeuble$ ~ frUIts.. établiffellt ,qu'une fervitnde due pour lm denrées, matériaux en cas de rtparatlons néfonds, peut être étendue à ua fonds con- celfaires à la maifo11 contigue. Mais ce tempêtigu; dummodo ob id dUTi'or non efficeretur: rament l.aiff0it expofé il bien. d'es ill.conveniens, Mais il y a toujours une extenlion; & cehl~ comme le remarque Du Pel'ier; & d'ailleurs.? qui doit la fervitude à un fonds, fe trOtH'e c'était accorder gratuitement au propriétaire furchargé quand il la doit à deux; ne fût- de la maifon contigne, une fervitude d~ paf. il que privé par là, de l'avantage de POI1- [age, dans c.ell~ dtl voi(lo, voir en retirer lm prix en fe l'impof.ïl1t. l "" sa Eq ua " QUE S T ION ~i D!k 1 • • ; 4D .. ~ x X XII l~ une prome!fe de don'ner faite dans un projep riage, qui efl depuis paffé par un Contrat P€ut être révoquée;' & fi l'inflitution faite du fils tant feulement '- exempte le teflamen.t I/l pretentlOn. ~ ., de Contrat de Matout-à-fait différen,t ', aux propres acquêts du ' pere du vice de . -- . MON avis eft fur la premiere , que fi la donation p:romife par les articles de mariage de Nicolas, par Barthelemi Augier fon , pere de fon Qffice de Notaire aux eufans qui paitroient du mariage, &. qui fut co.ntraél:é quinze Jours après '- n~ · pouvoit être débattue qu~ du défaut d'jnfinuation & d'acceptation, il n'yen auroit pas affez 'pour la faire caffer ,. ne s'agiffant pas de l'intérêt de)s créanciers ~ll cl;Qm;mt , & la donation étant en faveur d,e s en,~ fans qui na1troient d,u I~ariage ,. el) Ç,ol:lt.emplat.i on dqq,ue~ , c~tte. clQ-~ naÜQll aVQit été fhpul~e~ . 1 D R 6 1 T , Liv. IV. 48 ) . '!"faIS le mal efi: q~e cette donatio? n'a jamais été parfaite, parce qu elle eft demeuree aux termes dune fimple promeffe faite non par .le~ontrat de mariage, auquel cas la promeffe de donner tien~r?It heu ~e donation, tout ainfi qu'une promeffe de l;infiituer héntœr.; l1il.alS en de fimples articles qui n'ont pas force de Contrat, ~ qUI , fdon notre l~fage , f?n~ )cen[és révoqués quand ils font [uivis d un Contrat de manage qUI n efi pas conforme aux articles lef. quels peuvent bien fervir d'interprétation aux doutes & aux ;mbiguités qui ~e trou~el).t quelquefois dans le Contrat; mais ils ne peuvent pas faire valOIr ou fubfifier une convention comme celle d'une donation quand il n'en eft fait aucune mention dans le Contrat & " & qu'on n'y a rien mis 9.ui puiffe faire préfumer que les parties' ont entendu que cette donatlb.n ,fubfifiât , ,quoiqu'elle ne fÛt pas répétée dans le Contrat; ~ lC~,au contraIre on voit que le pere avoit changé de :,olo~té , pmfqu 11 ne fut pas préfent au mariage, & que le~ partIes ,n en parlerent pas du tout, outre que par fon teftament Il a témOIgné ce changement de volonté; & qu'ainfi ces articles font demeurés iJ?1parfaits & inutiles à cet égard. . La ~econde Quefhon concernant la prétérition de Nicolas, pat: J~q.uel Il,ra fimplement inftitué en fes acquêts, n'a pas beaucou,p de dIfficulte; car on ne petlt pas mettre en difpute que par le Droit nouveau, établi par Jufiinienen la Loi Cum oportet, & en la Loi derniere Cod. de bon. quI/. lib. les enfans de famille ne foient capables d'~cqu~rir l'el:tit;:re p.ropriét~ de tout ce q.ui l~ur avient ou par le traVaIl ~ lnduftne , ~~.par. !uoœ~on , ou par quel<lj.tùmtre mmyen que ce [Olt, ponrvÙ qu ~ls ne 1a,cqmereIJ.tpas des deniers & facultés du pere, auquel Jufiin!en n'a ~iên, laiffé ~ur les acquifitions faites par .fes enfans que le fimple drOIt q. ufufnut pendant fc'1 vie, & avec. cette circon~ance re~arqu~?le , que s'il ~ouffre qu~ les enfans prenf1en~ les frUIts des b~~rs .'qu Il~ ont ~cqp\S , ils. fO]1t. cenfés les leuraVOIr 40nné,s, &~ qll;aji dzu:na donatlOne , comme , dit la ~uême ,Loi Cum oport~t i,' & il s"enfuit:- de-là que . le . ti~ftatèur n~<\yant aucun droit aux ~cquéts de fon fils, ni pour la proprieté -ni pour les arréra, ges des fruits que le:61s avoit pris & confumés , il ne lui a 'r ien laiffédu he.n-'par Ce legs 01<1 infiitution, particuliere, quand même il n~auroii: pas été tacitement émancipé, co~nn)~ ' ill'étô;t pal' une féparatio~ cie plus <;le di~ années èntieres , fuivant l'Arrêt géll~ral d.e feu Mo, le Préfident du Chaine en la caufe de GazeL . Ç~la étan~ ~ ce legs ~ in~}tl..lti.ou eft nulle , tant l.Jarc.e que l'.ao; • • 'D l! , �NOT AB f B. S eienne Juri.fprudence , au!lï-bien que la nouvelle, a déclaré nuls leS' 486 QUE S l' iON S leCTs du bien propr.e dh:1êgat-aire , L. cp-:ti:ra 41. §. 2. ff. de leg I.leg. p;~prïas ,; Cbd. de lèg'a~i~§. fod fi ~e~l1 . infli'tu:. eod. g,ue parce eJ,u'il faut què'le teftateur lalfIe ou ja ü~glitllne el:uere ,. ~u l!111,~ partIe " fàufà eux d'en demander lie fupplement , il fa'tlt auffi qu Il la leur laiife de fa propre fubftance , .çomme dit Jufiinien en l~ Lqi Scimus, §. repletionem; C~d.. die in~ffic., teftam. Et':nfin}a i'~[oltlt1on c~)1n!n:l11~ des Do8:e urs efi ,~ue 1 enfant eft Genfe ptetént quand 11 n a ete fnfiitué qu'en fon propre bien, feJon l'opinion de Balde fur la, même Loi Scimus; & ceux qui [e font Boignés de cette réfolutlOn ne l'ont fait qu'en un cas qlli ne fe rencontre pas en ce fait, à fçavoir quand l'enfant peut tirer quelqu'utilité & quelque avantage du legs de fon bien propre, parce que cette utilité é,ta~t ~e que,lq~Ie valeur, il ne 'peut pas dire en effet que fDn pere ,lm alt lilen laiiI.'e; c'eft ainfi que le dit Va[qulus en fDn Traité de felcceffitm. &, ultIm. volunt , lib. 3. de JuccefJ. refolut. ad. d. l.fcimus, num.7· f!j 8. & par conféquent étant ici queftion d'un legs, duquel Nicolas ne peut recevoir aucun avantage: la nullité tirée de la prétérition e~ [ans difficulté; &. c'eft auŒ la réfolutibn d'Alexandre en [on Confell 20. lib. 3. num. 6. & d~ du Moulin, puifqu'il ne le reprend point. Il eft vrai qu'e la clalUfe codici1:laire fait va~oir ce t e:fl'ame nt comme co'" di cille ; & que par ce moyen les héritiers ab inteflat. f'e trouvant char.... gés de rendr~ l'béritage ~ l'héritier écrit, fuivant la Loi derniere ;. Cod. cie codicitfi'S. , 'tout l'avatttage qtI~ Nic0las y:trouyera, c'eft ce-. lqi de la moitié de la·quarte trébe1Iiarique!par':deifus fa légitime .; nonob4:a?t l'Arrêt ~u .Far+ement ,dé Paris/appor~~ ~darrs le }~urnal des AudIences dudit Parlelneht izb. 4. cap. 38. qÙl eft contraIre an [entiment de tous l'es Interprétes Grecs & lLatins, ain6 que Cujas a été contraint de l'avouer ., quoiqu'il ti~nne l'opinion c:ontraire; & le Parlelnént,dec'e p'àys a: 'Ii [Quve'I'lt jugé. -Cette qtrefiiqn qlf o~ 1né l'oferoÎt pas contefte'r , 110n plus que' lès d\e~'}c~uart'e~; fuivant l'Ar·, rêt de M.-~e 'SâiiJt JeÇln, con~nné par pluGellts autr~s. . Et ainfi l'éleaion faite dans ce tdl:an'lent ftlbfiftera; cm':fi l'é~ leaion faite dal1s lüt teftan'lént; n'l:11 & ' ciffaMe fuhfifte, fUlvant la Doé1::ril1e de _Cuj~s ~ Ii ~é}. .pr.emieré éOilf'ù~htiOir~ que la eour a [uivie par deux Arrets , ~~ ~tr~tne 'tout noir'$dleryle1~t par FArrêt donné en Audience le' moi'S de F evriet 166 r. au prbfit de }~~e. ~aurat A vo" ca~, contre la Demoifelle ''de S'aurat feinme ,de Me. N avarÎ'e : -à, plus forte raifon l'éleaion ·doit fub6fter , [e trouvant dans un tefta~ 47 D ROI T , Li\!. IV. 8 ment qlU n a pOl11t d autre défaut que la prétéritiol1 d' r. 1 11' un elliant aque e n empeche pas que toutle furplus de ce qu'il contient foi~ hon & valable, non-feulement par la claufe codicillaire qui le ch , 'Il ' ange en ~~ dICI ~,mals aum par l'Authentique Ex éaujà, Cod. de lib. pr41~:rzt~s., ~U1 co?finn~ tous les chefs du tefiament à l'exception cl . 11l1ftltutlOl1 U111verfelle. e . Le Préfiden~ Faber en fon Code Ne filius pro patre, defin. • t~ent que les bIens du pere qui a été préfent & confentant au m 7_ na~e ~e fon fils & à la confhtution de dot, font tacitement hyp~­ th~ques a fa 'bell~-fille pour l'affiîrance de [a dot, lors même qu'il en a, été décharg~ par une expref1e convention; & quoique le fils en aIt ,reçu ~ eXIgé le p~yement après [a mort, parce que la Loi ayant,lntrodmt cette taCIte hypotheque pour 'la fCrrete' de · cl t fi L S' d .. . sos aes 1elm~es, . z cum, otem 22 . §. tranfgrediamur, if. .!oZut. matrim . • ' U~l,C. §. & ut plenzur , Cod. de rei uxor. aCE. & toutes paé1::ions ré Judlclables à la dot étant reprouvées & reJ' ettées L Att 'l' . P ff.d él. d l '1 ' , ,. 1 lanus , . e fa .. ota. l n eil: pas au pOUVOIr des parties de déroger à cette tac~te hypot~eqlle ~u préjndice de la dot de la femme, quoiqu'elle y mt eon,[eliltl ; malS outre que la décifion àe cette Loi eil: fo d' , f~r une ~l~c?nfiance particulier!? ~ & que tette rigueur n'eft Iia~ Q~~ fLrvée etrOItreme'nt d,al1l.s ce R.oyaume , COmn1€ .i1 paroit par l'Arrêt ~ll Parleme~t de Fans rapporté par des Henr,is au titre des reftitu~ t1~~s en entIer, quafl· 9· & qu'il s'agit ici d'un cas tout di i r ' . t & d' 'r. 'f. 'f. fi Helen , un pere qU'l.lal1ant a Ion ls une gFande & importante donatio fur ~aqu;ll,e fa ~el,l~-!i11e p~;uvoit trouver l'a-ff6ranoe de fa dot , ill~~i a bIen ete penDiS d accompagner fa libéralité' cl't1l1e condl't' , , " d'" uae J1. ' d' , " '" lOn qm n a llen l11) m extraorduJ.<ure, & qm ne VIfOlt qu'à réfer . . au donant. ve~ . . '. • D ,E A 1 .: r ... A (' sa . ·r-~ d! J Acp;sa t ; - -- Ii .( 1"0 - . ' . Il' ,ns ce,te que IOn ,. ObI J'our ' mieux dIre 0 daBs cet-~e €Ol1fi:l,l tatiou , Du PeI'Ïer èt€cicfe d'abora., ea Fen <.>le· QJ9\1S qu'on Be , d '<b d .é ' pouvOlt pas "attre e ' llu,lüt ,fÎ1r le [011J d d 'f d~· (" . Ciel~e11t, U ~ aut lm inuatlOll', une ' dOlla~ ' " iOB fai·t e par U!1lr pe ue ; en' fa.V€~Jlt ) tl€S Elli)ICa s ' ", ' d . . .la r: "Il qUI pll1tlOl€nt n mm;lage '1~ 1.0n fils. A · d'h' l ' fi' r:' ', uJom U1 a que IOn ne-1erolt pas même p'opf:bl 'f( '1 P'I . d a .' e.' pm que ~ . cc aratl~!1 U 17· e evuel '7 F· excepte) nomme[llent de ,la regle OOllce.l1lll1t la Ilécemt~ de n.ll(Jml~· D ., ' '- 0 Ë S E :R V' A .T , , .' , - 'N ·S. · ! ~ \ .' . '. \ tiOli), les donations fait.es )ar Cont nt cl mariage é;l Ugne direét ' ~ l'o .ii J:. ~ cOl,ilcin'nant les tilOI t· <::' . l iA01111anCe < . III Ions Cil meme mois. de. Fevri~r 173 1 aI:t ·1 'd'Ii r. cr: • , . ' o. '1 p~O le anUI de la néceffiré de l'accept t' lé 1 .' faites par Conf'.a~;!'~ n,:r~~glle' " s. C o~la:lOn$ -._ ~, <l" "''''' . JllX con'Olllts ou à lenrs -e nfau' '. r.' ' , , ' , s a naltle, lait p ~ r les con JOfnts mêmes ou l)ar letl · - r '. d ' ' " , Isal cennns Qll pa1'ens collatéraux, n)~me paf de's étrangers, leJquelles donations ea.il d' t . . üJ'~ Imazuécs l Ûç11JriÇ$ ;ùÛ~;:/o~~:r;~;: ni �, - ~- -- - - - 4 88 teXte d~ - - , . . . Q. i.l' EST ION dc)H.~aut d" acceptatlon. NOT A !I L' Il S S ,. VCl11' de l'héritier inrl:ltiléé, éen! "Cl·tuA<le 1ft olaufe ., . codlcillaire malgl:~ ,la l?r t r tion. :ljouf n'J1l11 cette clau[e Codlçtllane ne prodlllt plus le même effet, Il l'"g~rd d'ul1 terl:ament , oh fe trouve la pr~térition d'aucuns de ceux qui ont droit de légitime. Ol'donnance de 1735· COI1cer nant les terl:aments art. S3' Iln'eO: pas douteux qu e l'éleél:ion contenue dans ml tettament nul., ne !ubGrl:e. d PTelle eO: la Jurifpruolence du Parlement e . rovence at· ten:ée ici par l'Auteur , ~ paf EOiu,fac,e tom. z.. Ilv. 3. tit. 1. ch. I. '!lats cel; d~lt.s enten?re d'll11e éleél:ioll exprefie. Car s 11 ,;tOlt queO:tol1 d'nne éleél:ion tacite, c'eO:-à-dire, de celle qui eO: comprife dans l'inO:i;nti~n d:hél:itier " ell? crouleroit avec cette me me 1ll0:1tutton d héntier. Arrêt du Parlement de Touloufe dn 12 . de juillet 1686. rapporté par Mr. de Catelan tom. I. Ih,. l. ch. 3 1 • Enfin l'Auteur decid e que quoique Je pere préfent & confentant an mariage de [on fils' réponde de la dot de fa belle-fille, même dans le cas où il amoit été fiipul é qu'il n'en répondroit pa., & quoique la dot ait été exigée par le fils après la mort. du pere, cepen.dant 011 doit s'ecarter de la ngneur de cette regle ~ quand on voit que le pere a fait une donacio!l conGdérable ,fur laquelle L1 belle-fille trouvott une pleine a~rara?ce pour [a .d?t, & à laquelle il a ajoute c~tte c?ndlt1on., que le~ biens qu'il [e réfervott ne repolldrOlent pas de la dot. Voyez la queft. q. de ce Ih'. 4. . Du Perier établit enuüte, la différence CjJl 'il y a à fair e , entre une prome~e de donner faite par un COlltrat de manage, laque lle' vaut donation , & c.elIe qui ~rI: contenue en dtls ardcles de manage , qU!, fielon ' n otre ufage, font ccnfés révoq\lés., quan~ ils font fui vis d'un Contrat de manage , 'lut o • 1 artlc es. C en 'e rl: pas conforme à ces memes pendant malgré cette MciGon qu e bien des gens < regar,dent comme légale, il a été j.ug~ par un Arret du 30. d.e Mars, '716. el~ fa~eUl de Ml'. Ganteallme Dtlle,Trefoner Genétal de France, que la conO:itution de dot ayant été faite dall5 les articles de mariage, effuf o Jermone', t~nt pou.r les droits p~ternel.s que ma· temels, le manage ayant étt: en[utte célébré & confommé, l'oll n'avoit pas pu dans le Contrat de mariage ,quoique'drerré d/abord apr~s, d~roger par la diO:inél:iol~ précife des drom paternels , & des drOIts maternels, au dro it acquis à la femme de rejetter toute la conO:itution [ur les biens du pere. Le Jngement de la Chambre des Requêtes qui avoit l'ejetté cette prétention, fut réformé. Du Perier établit la nullité d'un te!l:ame~1t 011 le pere n'avoit inilitué héritier [on fils qu'e n [es acquêts , c'erl:-à-dire, en des biens qui ~ppartenoient en pleine propriété à ce. fil s , & dont le pere n'avoit que l'uf\lfruit. Il aJoûte que (e te!l:ament fubr,!l:e comme codicille, & l'inO:itution d'héritier el\: changée en fidéicommis impofé aux héritiers ab intd!at. en fa. Q' UE .STIQN XXXIV· ;fi Sçavoir fi le Me~~ifie; préférable pour {on tr~v~ilfur le prix de la mclifon a 1 hypotheque de la dot anter/eure. L E Menuifier repréfentoit que la - ROI T , Liv. IV. 48 9 qm pU1ffent J~ger le co~traire de ce qu'ils ont ju~é auparavant, & encore faut-li que le Pnnce leur en donne la penmffion & 1 r. l' - , eur el: ~a e ouvertu~e par le moyen de la Requête Civile, il n'a dÜ h;1 refufer la préference pour la fomme qui lui eft dùe , puifgu'elle n excede pas la valeur des réparations qu'il a faites en cette maifon fur laquelle par ce n~oyen il fe feroit colloqué le premier , non pas fur les ~'éparatlOns mêmes, l'intention du Lieutenant ne pouvant pas aVOIr été qu'il fe colloquât par préférence fur le toit, le plancher ~ la façade~ & caye, réparées & refaites par Mauriffet. La préterence.avOIt été )ufiement adjugée à Mauriffet, fuivane la ;egl~ de la ~OI !nterd.um , if. qui potior. qui préfere à tout autre crea~cIer celm. qlU a mIS & .employé fon argel1t à la confervation du bl;n du ~ébIteur comm~ll1, ~uia caufam pignoris f alvam f ecit, & les reparatlOns. ou les méhoratlOl~s font de cette qualité , puifque ce font ~lles qlU c,on,fervent & .qlU augmentent le bien dont il s'agit, co;nme Il eft décId~ en la L?I 1. if. in 1uib. cauf. pigno qui a donné meme cet ava?tage a)a refeéhon des mmfons fituées dans les Villes, que le créanCler dont l'argent a été employé à les refaire ou à les conferver , .n'a pas b~foin d'une expreffe hypotheque, la Loi lui en ayant fo~r11l une taclt~, à caufe de l'intérêt que le public a en la c?nftruét~on & réparatlOn des maifons néceffaires à l'u[age des habItans qUI font valoir la Ville; & la Glofe de cette même Loi, a obfervé que cette tacite hypotheque a le privilége de la Loi I nter.d am , & par con'féque?t 'préfér~nce {ur tout at.ltre créancier; ce qui efi confirmé par la LOl 51 ventrt, §. I. If. de prtvil. credit. Et fur ce fondement, Bacquet en fon Traité des Droits de Juftice au chap. 2r. nam. 296. rapporte un Arrêt du Parlement de Par~s ~r~noncé e~l Audience, en f 5 9 ~. ,par lequel u,n ~açon qui avoit batl une lTIalfon , fut de clare preferable aux creanCIers antérieurs, non-feulement fur le f?nds de la mai[on, mais qui plus efi: fur. les loyers düs par le locataIre de la mai{on, & i~ témoigne que ce ~ugem~nt fut ren~u [u.r la décifion de la Loi Intel'dum , If. qui pottor. qUIa caufam pIgnons falvam fecerat, & Brodeau fur la Loi '4num. 2 I. en rap~orte un. autre, qu.i a étendu ce privilége jufqu'à la cenfe dÙe au SeIgneur dlreét , qm a non-feulement la priorité du tems & de l'hypotheque , mais auffi un privilége réel & inhérant à la chofe ; & l'Arrêt contraire qu'il en allegue au même lieu fut f013 dé fur une. cla~lfe ~ paétion toute particuliere, qui étoit que le SeIgneur aVOIt fupule -une hypotheque expreife fur les réparations Tom~ J. Qq q & 1 qUi , b ED ru ft préférence ne lui pouvoit pas être conte fiée par la raifol1 de la L. .1. ff. in quib. ct;luf. pigno tac. & de la LoiInterdum ,j}: qui poiior~ in pigno & autre4ri femblables, mais nonobfiant ces raifons le Lieutenant a déclaré Aillaude préfé.,. r able à Mauriffet tiIr ladite maifon jl'liqu'à la valeur de ce qu'elle fera efhmée par Experts, eu égard à l'état qu'elle était avan! que Mau~ riffet eût fait les réparations, 'pONr lefquelles il fera colloqué fur le reftant après Aillaude. Mais outre que le Lieutenant n'avoit pu fe départir du jugement qu'il avo~t fait auparavant ,e n faveur de MaufIfret, J.,. J udex, if. _de re judicata, n'y ayant que les Juges Souverain~ . 1 �49 0 QUE S T ION S NOT A BLE S & méliorations dont il avait chargé l'emphitéote, qui efl: néanmoins une queiliol1 {uper~ue, en ~e p~ocès , où Mal.1riifet cOll:bat une fimple créallciere, qm n a p.Ol.nt d,autre avantage que CelUI de . . la priorité du tems [ans aucun pnvüége. . Et fi elle vouloit recourir à la Novelle 97· de Julhmen de aqua-, lit. dot. cap. 3. qui préfere la dot des femme~ au privilég:e des réparations, elle s'équivoqueroit; car au contr~lre cette. N ?velle a~­ prouve & autorife plus qu'aucun~ autre L?I ~ confhtutlOn le ~n­ vilége de cette forte de dette ~ Ü eft.vrai qu elle en· a excepte la dot; mais c'eft parce que ce, mem~ Pnnce., peu de . tem.s aupa:ava nt , avoit fait cette étrange LOI AffidutJ, Cod. quz potlOr. qm a été juftement condamnée & répr.ouvée par ~'aveu. communAe t~~­ tes les Nations, qui fe font [oUlmfes au DroIt Ecnt , & partIcuherement en ce Royaume, à l'exception du Parlement de Toulol.1fe, par laquelle la femme avoit été préférée à tous créanciers, quoique premiers en hypotheque ; & c'eft par cette raifon que p.ar c€tt.e Novelle il conferva ce m~me privilége à la dot, comme Il paroit par ce qu'il en dit ·au chapitre iml,:édiatement précédent, & e~­ core par ces mots remarquables, qUI commencent le nombre 3. Hls con[equenr eft; car cette façon de parier fait voir que c'eft en conféquence de la Loi Affiduis dont il venoit de parler, qui déclare le privilége de la dot préférable à celui des réparations & des. édifices. Il refte feulement à répondre à ce qui a fervi de motif ou de prétexte au Lieutenant qui eft la Loi Paulus ,re,(pondù , §. 2. ff. de pigno/". & la Loi In fundo , if. de rei vindic. où le privilége & la préféren.c e des réparations de la maifon du déhiteur, eft reftreinte à la plus-value caufée par les méliorations, c'eft-à~dire, à ce que la rpaifon vaut par le moyen de la réparation par-deifus ce qu'elle etît valù fans cette mélioration qua tenus pretiofior fu ndus faClus eft , qui eft ce qui a déterminé le Lieutenant à ordonner que la maifon feroit efiimée, eu égard à l'état qu'elle étoit avant les réparations, & . qu'Aillaude [e colloqueroit fur le pied de cette efiimati0I1, ne laiffant par ce moyen à Mauriffet que ce qui en refteroÎt à caufe·. de ce qu'il y a fait & confiruit. A quoi on répond premiérement, que ces deux Loix ~ auxquelles on peut ajoûter la Loi Domus ) 8. ff. de legato 1. ne parlent pas de l'ouvrier - ou de 1'entrepreneur, qui demande le payement du prix de [on travail &. de [es matériaux, qui efi le ças de ce pr~ DE D ROI T ; Liv. IV, . 49 1 è cs; malS feulement du poffeifeur .de bonne foi qui pe d r. . méliorer la maifon.. avant ' qu'eU n l' antfilla po.ffieruIon a f:' mt éd'fi I er ou éVlOCé & . r' &. . e UI t . e, qUI:n a Ule _JOUI, ~ ·tiré les profits & les commodités pendant que~c.et ufage~& la fUIte du tems en ont diminué 1 val~ur ; car la LOl Paulus refpondit parle d'une maifon qui aprt avo~r été hypoth~quée à divers créanciers, & s'étant brûlée, déblte:lf en ~e~dIt la place on plateforme ,l'acheteur de laquelle y a fa.lt U1~ edlfice, & le Jurifconfulte refout que l'hypotheque ~es ~réanclers com~rend cet édifice nouveau, quia quod [olo madifcatur [oto cedzt ; & que les créanciers ont droit de le vendlCJ.ue~ .en vertu de l'hypotheque, en payant au poffeffeur qui e~l a JOUI Ju.[qu'alors la dépenfe du bâtiment, quatenus fundus pre. 1: ttofior f aClus eft. . L~ Loi In fu~do de rei vindic. parle- auffi du propriétaire qui ve:ldique fa malfon ou [on fonds d'un acquéreur de bonne foi qUI pendant [a poifeffion avoit joui du bâtiment ou des mélioration; qu'il y- avoit faites, & qui par l'ufage peuvent avoir été diminuées de valel1r, & le Jurifcon[ulte veut que le propriétaire lui paye fe111em~nt ce' que le fonds vaut davantage qu'il n'eût vallt fans rép.aratlOns, qua tenus pretiofior fu ndus, qui dl: auffi le fens de la Lo~ Domus de legato 1. felon l'interprétation d.' Alciat touchant la ~~Ifon ,~Ü étoit, to:n?ée pend.ant la vie. du tefi:ateur, & qlÙ a et~ .~ébatie par 1 ~éntler gre,,:é, duquel Il faut que le Fidéicomlruffaire paye le priX de cet édIfice eu égard à l'âge d'icelui c'eftà-dire, au tems qu'il a été po:lfédé par celui qui a faÎt cett~ dé.penfe , pendant lequel la maifon [e peut être envieillie & diminuée de p~ix & de ,:"aleur par cette raifctn d'équité, que comme le po~err:eur .en tire le pr?fit &. l~s co.mmodités pendant qu'il en a JOU! , Il dOIt auffi fouffnr la dl1TIlnutlOn de la valeur caufée par le tems & par l'ufage. Or il ~'efi: pas ic~ ~ue~ion d'un poifeffeur qui ait joui & ufé de la mal[on dont Il s agIt, & qui en ait reçu les profits pendant que le tems & l'ufage en' peuvent avoir diminué la valeur mais bien ~'Ul1 ouvrier.& d'un entrépreneur qui a employé [on tr~vail , & 1TIlS fes maténaux à la réparation & à la mélioration d'une maiIon, don~ il n'a jamais tiré aucun profit ni aucun ufage; & par ain:G, comme 11 n'eft pas aux termes des Loix qui viennent d'~tre alléguées, elles ne. lui peuvent pas ~tre oppo[ées. En fecond lieu , .notre ufage n'â jamais reçu & approuvé cette Q q 'q ij �. _.. ______ ~ ~~~ '49 z _. . ::..1._. ~ _ , ~ QUE S 't ION S _. ' NOT A BLE S refiriétion de ne préférer les poffeifeurs même, & de ne leur fair~ rendre & rembourfer les réparations & méliorations qu'à propor:.. tion de l'aw'1nent de la valeur du bien réparé; car les Régitres de la Cour fon~ pleins d'Arrêts, par lefquels elle a toujours adjugé aux poifelfenrs de bonne foi ~e rembour[em~nt p:lr & fi~nple , ~ en même tems la préférence cre toutes les reparatlOns utIles, qUI ont con[erl1é ou mélioré le fonds fans autre limitation. En troifieme lieu, le Lieutenant n'a pas ob{ervé ce que ces ' Loix ordonnent; car elles portent que le poifeifeur doit être rembourfé & payé en deniers comptans .par le propriétaire de tout~~ les réparations, quatenus fun dus pl'etiojior faEfus eJ/:, avan~ qu!l puilfe être obligé à le défemparer; & par conféquent elles lm attrIbuent deux avantages qui ne font pas depeu de confidération ; l'.un efi celui de la préférenc'e , puifqu'il a droit de retenir le fonds em~I,er jufqu'à ce qu'il en foit payé; & l'autre d'être payé en demers comptans ; & c'ef! ainfi que du Moulin l'a obfervé fur les Coutumes. de Paris , tit. 1. des Fiefs, §.1. glofJ. 5. in cap. le Fief, num. 94· L e Lieutenant prive Manriifet de l'un & de l'autre; car au lieu de condamne r Aillaucle à lui payer en argent ~omptaDt le prix ~e fes réparations à concurrence de ce qu'elles ont augmenté le pnx de la maifo11, fauf à elle de la prendre toute entiere , ainfi que toutes ces Loix le decident , il n'a laiffé à Mauriiret pour {on rembour{ement que ce qui refieroit de cette maifon après qu'Aillaude auroit été payée & colloquée [ur cette maifon pour tout ce qu'elle valoit avant lefdites réparations &méliorations; en forte que ce qui refieroit ne vaudroit peut-être pas la moitié de l'augment de la ,valeur caufée par lefdites réparations , d'autant que, comme c'efi une maifon fort modique, après qu'Ail1ande en auroit pris &, choifi p.our fon payement ce qui {eroit le plus beau & le plus commode, ce qui refieroit feroit prefqu'inutile & de nulle valeur contre l'intention de la Loi, qui a voulu qu;au cas même dont elle parle~ celui qui a fait les réparations foit entiérement payé, & en denier~ comptans , de toute la valeur qu"elle~ ont ajoùtée au fonds,. De toutes les dettes, il n'yen a point de plus favorables que celle qui compete à un pauvre artifan pour le prix de {es matériaux, de 'fon travail & de [on indufirie, & fur-tout el1 ce fait, où, la cave qui a été ajoÙtée au bâtiment par Maurif!et, e~ un hieR <lui n'e~ en nature g,ue par fon moyen & par fon md'ufifle~ D E . o D R 0 r T , Liv. IV. " 493 B S E R V A T ION S. Ette queO:ion fe trouve dans le Recueil C, connu, fous le nom de faux Du Perier liv. 4. quefi. r8. Decormis ne s'apperçut pas de cette efpéce de plagiat. L'Auteur traite de la préférence acquife à un Ouvrier qui a travaillé à la conftruéHon ou réparation d'une maifon ; & il démontr~ que la Sentence du premier Juge dont fon , client pou,r[uivoit la réformation, était d'autant phis injufte , qu'en refu[ant la préférence à l'ouvrier en ordollnant que la femme fer?it d'abord colloquée pour fa dot [ur la malfon , dont i1s'agiifoit fuivant l'efiimation qui en [eroit faite , eu égard à l~tat Oll elle éttlit aVant qU'Oll y fit les réparati~ns, Fin il laiifoit cet ouvrier expofé à l'incOllVéniene de n'a~oir pou~ . fon I?ayement, que ce qu'il y aurolt de m01l1s uule , dans la maifoll & qui détaché de ce que la femme auroit p;is ne vaudroit pas peut-être la moitié du pri~ des réparations. La préférence étoit dûe à l'ouvrier. La Combe dans fon Recueil de JurifplUdence civile [0115 le m?tfubTogation n. r6. rapporte plu: lieurs Arrets rendus fur cette matiere & enn'autres un de la Cour des Aides de Paris du 18. de Juillet 17 18. par lequel les ouvriers qui avoient travaillé à la reconftruélioll & f~u,mi,les ~natériaux furent colloqués par pri~ vllege, meme au Roi. du quatrieme Livre. • • �. . . M , x 1 DE D R M A M o 1 T~ L l V BEC l N -Q U lEM E. t 5 +hSHiwM= fi ; "'-_ AlnêïQl .... ; t& = r',,; DES PEINES DES SECONDES NOCES. , ~~~ D ce pays de 'Pr~vence la C?ut~me ch~rge les fe~ d nAces d'une peme extraordmalre ,qu~ eft que fi . f:~e~~e 0étant tutrice de fes enfan~ -' fe remane fans leur .. donner un ' tuteur, s'ils font pupI~les, & un curateur a;:oIr t adultes & mineurs , fans leur avenr ren~n compte. & s üs font r elle perd la propriété de tous fes bIens & droIts, f7~:1~ r!o~~u:c~uis aux enfans dl;! pr·emier lit qui lui. furv!yent , à l~ çeferve d'une légitime pour les enfans du fecond ht, s Il y en a ANS 1 qui lui furviven1;. . . Th ffi 1 Et il a été jugé au rapport de Ml'. FyançOlS oma 111. e 12. . 660 entre Danielle Navarre & de Monte de la VIlle de 1 que fi des enfans du premier lit prédécéde la mere laiffant des enfans ., ils repréfentent leur pere ou ~ere,,~ recueillent les m~mes droits que leur pere ou mere aurOlent, s ils étoient en vie quand elle meurt. . ,. cl Arrêt li faut encore remarquer fur cette Queihon q"llll y a es ~ Wat~t Re~y, quelqu't~n . LiS. V. 495 qui ont reftreint cette peine à la feule dot de la mere , fans y Comprendre les biens parafernaux ou aventifs; & d'autres Arrêts qui ont jugé le contraire, & ont adjugé tous les biens indifhnGtement aux enfans du pr:emier lit; & c' eH à ceux-ci qu'il fe faut tenir, parce que le Statut parle en termes exprès de tous les biens fans exception, & que les Arrêts parlent auffi indiftinétement. Quan~x autres peines, tant pour celles des fecondes n()ces contraétées dans l'an de deuil que pour toutes les autres, on a toujours gardé en cette Province tout ce que les Loix en ont ordonné, tant au titre des fecondes n6ces que' clans les N ovelles de Juftinien. Et tout . ce qu'il y a de particulier en nc>tre Ufage, c'eft an fujet de l'Authent. Nunc autem, Cod; de fecund. nupt. fuivant laquelle au Parlement de T ouloufe lorfque le pere ou la mere n'ont point difpofé expreifément de la portion qu'ils ont g'agnée de la donation ftipulée par le Contrat de mariage pendant les fecondes neces , elle eft partagée également entre les enfans mâles & les filles; mais notre Parlement a toujours jugé le contrair~ au profit des enfans, & à leur égard, ( c'eft-à-dire ,) qu'encore que le pere ou la mere n'ait point difpofé en termes exprès de la portion virile, elle appartient à ce1ui des enfans ,ou à ceux qui font leurs héritiers ou par teftament QU par intefiat. & le même a été jugé au profit d'un enfant donataire univerfel du pere ou de la mere. Mais il n'eft pas de même quand ils font un héritier au préjudice de leurs fils ou petits-fils; car en ce cas s'ils n'ont expreifément difpofé de cette portion virile au profit de l'étranger qu'ils ont inftitué héritier ou donataire univerfel, elle appartient à tous lesenfans mâles ou filles, ou à leurs petits-fils.' Et pbur ce qui eft de la Loi, Hac EdiClali. Cod. de fecund. nupt. nous . obfervons l'interprétation la plus commune, qui eft qlJ e quand le mari a plus légué à fa feconde femme, ou bien la femme à fon fecond mari, qu'à celui des enfans qui en a le moins, il ne faut pas entiérement retrancher tout le furplus de ce qui a été donné au fecond conjoint pour l'adjuger à tous les enfans du . pl'emie~ lit; mais il lui en faut laiffer la valeur à concurrence de la légitime d~un enfant, & adjuger tout leJurplus à tous lefdits enfans, fans que ledit .conjoint puiffe rien prétendre fur ce qui eft retran" ché, comme op. obferve au Senat de Savoye, ainfi que dit Faber ) A X 1 MES fief.. 0,. Cod. de [ecund. nURt~ D E D ROI T , �496 M A X ! MES :0 E D ROI T , Liv. V. _ M A X 1 MES Et pour ce qui ' eft du [econd ,mariage ,. auqnelle premier 111al~­ ou la premiere femme a donne quelque confentemel~t, ?u qlU a été confenti ou approuvé par les enfans du premIer lIt par tefiament ou codicille , Faber, def. )' Cod. de f ecund. nupt. où il fe contente du -tacite confentement, & le Parlemen~ d'Aix en a fuit de même par l'Arrêt rapporté par Mr. le Confellier de Thoron. . . fi" 1 E n ce qui eft de l'infamie, qui e~ une des p'e1l1es unpo ees a a femme qui fe marie dans l'a~ ~e deUIl par la LOI 1. ~od. de fecu~d. ?1Upt. le Droit Commun qUI 1 a abrogée, eft obferve en cette PlO~ vince , comme auffi en toutes les autres du Royaume: on y obferve auffi l'Authentique ex teflamento , Cod. de fecund. nupt. contre le pere remarié quand il s'agit de la fucceffi?n de l'un. de [e~ enfans d.u premier lit qui n'a point difpofé de fes blen~ , qUOIque 1 ~uthent1que ne parle que de la mere feule; & la raI[on de cette extenfio,ll - eft, que fi l'Authentique n'a pas parlé du pere, c'eft parc; qu.e c'eft un abrégé de la Novelle 22. lors de laquelle le p~re? ~VOIt point de part à la fucceffion de fes enfans pour la propnéte, a laquelle il n'a commencé d'avoir part que par la Novelle 118. chap. J .. faite long-tems après la N ovelle 22. .., • Et pour ce qui eft de la [ucceffion du per~ ,qUI hu a éte ,attn~ bué par ladite Novelle 118. avec cette condItIon rude .& etrange , qu'en confidération de ce qu'il fuccede en une portIOn de la propriété des biens de [on fils prédécédé également avec les Freres & fœurs de deux cÔtés, il perd l'ufLlfr-uit de toutes les portions qui competent à fes enfans; il faut fçavoir que cette condition fait naitre plufieurs difficultés. , ". Sçavoir, quand ce droit de fucceffion. arnve au pere apres qu Il s'eft relnarié , il perd l'ufufruit des portIOns de fes autres enfans tout de même que la propriété; & i.l Y a quelque tems , & même peu, qu'on ne mettoit p.oint cela en -difpute ~n c~ c.as là, ,c'e~­ à-dire, quand l'efdits drOIts de fucceffion ne lUI arpvoI~nt qu apres fon fe cond mariage; mais parce que depuis quelque JOurs c~tte Queftion a été remife en difpute dans la Chambre des Enquêtes,à caufe d'un ,Arrêt qui avoit été rendu quelques jours auparavant contre le pere, & la maxirIie établie par les précédens Arrêts, il faut obferver la différence établie par lefdits Arrêts qui eft trèsju~e , & inviolablement gardée nonobftant ce dernier Arrêt, 9-ui fL~t rendu par équivoque contre un mineltr, qui n'avoit été défendu , qu~ J , D Jt n ROI 't , Li\/': v. . que fo!t légérement, parce que fon Avocat ne croy-oit 497 QlleftJ.~n ~ât problématique. pas que la . . La dtihnéhon ou différence eft , que quand cette fuccem frv~ aJ~, pere a:r ant ~u'il fe- foit remarié, il perd ab{olument °l~l1~t~= Lut. es portIOns ~chue.s.à fes enfans , à caufe de la propriété n'il q acqUIert ~e [a portIOn v~nle, laquelle il perd enfuite par [on fecond. manage: & ce PQmt eft fans difficulté parmi nous lIoi n'il en [OI~ au Pade)ne~t de T ouloufe , fauf ce qui a été dit da~s laaite Queft~on hlr ce fu)et, pâur [çavoir s'il doit recouvrer cet u[ufi:uit en ca~ que venant ap:ès à ~e marier il perde la propriété, en confi~ ~ératlOn de,laquelle tl aVOit été privé de fon ufufruit [ur les ortIOns des autres enfans. ' p M~is qll~nd la. fucceflion - ne lui arrive qu'après le fecond marj~- ge , Il .eft mdubltable qu'il doit conferver l'ufufruit entier t ant de f~ portlO~ qtle. de celle. de fes autre$ enfans, puifque ' fuivant 1 Aut~e.ntlque ex tf:jtam. Il ne fuccede point du tout en ïa p:opriété ' & .qu amfi la caufe de la privation de l'ufufruit ceIfant ,l'effet e~ dOIt al;ffi ceifer, & les pa::oles de la N ovelle 118. chap. 2. bien c?nfiderées le. montrent claIrement ', outre que la Cour l'a ainfi dé_Cldé par mam~re ?e Réglémen~ par Arrêt donné au profit de~arr~lys mentlO~ne en la QueftlOn 16. du Livre 1. & il ne faut JamaIS fe dé~artlr de ce Réglement fi équitable. On peut a)oûter ici la Quefiion qu'Antonius Faber a traitée, def. 11', Cod. de [ecund. nupt. touchant la renonciation que la :fiHe faIt a tons ~ro:l~S pat~rne1~ &, maternels en {e mariant, moyennant ~a dot. q~l lm e.ft conftltuee, ou bien le fils moyennant la d~matI?n qUIIUl eft faIte par f011 pere, pour fçavoir fi fous ces motsde d~o1ts p~te~nels maternels, la renonciation comprend auffi la portIOn qUI lm compete .de la donation faite par la mere au pere dan~ leur Contrat de ma~lage , vet è contra, foit en cas de fecond manag~ . ou non, en quO! notre Parlement a fuivi celui de Toulollf~ , qUI )Illge, que .c,e;te p~rtion n'y eR: point compïife _, parce que c. eft ~n, drOIt qUI n eft nl paternel ni maternel, puifqu'il appartIent Cl i enfant de fon propte chef, Maynard liv. 4. chap 22 Rebuffe, c~nf.,99. ainfi qu'ilfilt jugé parla Cou; le 1.8. Juin 1'647: ' en un proces evoqué du Parlement de Touloufe-entre le fleur de Caulet & fa ~œur, & depuis, entre Courtin de cette Ville d'Aix & fa [œur Mane. cr Mais la diftinétion Tome I. de Faber eft -pertinente, fçavoir que cette Rr r - �. . -- - -' _. - . - - ._- , - ROt T , Liv~ V, Doétrine eft bonne quant à la reno~ciati~n ,des b!e?s . pa~.en;els & 49 8 . . M A X 1 MES' D E D maternels, parce que c'eft un ~r~lt qm 11 eft Dl lUI1 , Dl ~ autre;: mais 110n pas qUéU1d la renol1~latlOn eft de tous l~s droits que' l'enfant peut prétendre fu.r les b~ens p:at~rnels & matern,els ,. parce qu'encore que cette portlOl1 lm app~rt1enne de [on propre ch~f " elle ne peut être prife que' [ur les biens paternels 0 ,t1 maternds " & il a renoncé à ,t out ce qu'il peut prétendre, & fur les uns & [ur les autres. . Et de plus, je crois que 'cette portion eft compnfe quànd la renonciation en eft faite après le decès du pere ou de l~ mere.~. & après le [econd mariage du [urvivant ; d'autant. qu'il s"ag~t en ce cas d'un droit déjà acquis au renonçaNt, qm ne pOUVOIt pas en douter ni l'avoir ignoré; & néanmoins Faber eft de con. . traire aVIS. Il faut auffi ob[erver que ce que dit Faher en cet elilclroit , & le~: autres Auteurs,. que cette portion n"eft ni des biens paternels l1'~: des maternels eft formellement contraire aux Textes de la Lot F œmind?, ,. & la Loi Cum atiis, Cod. de fecund. . nupr. . & ibi· Cujas,. où le Texte appelle biens paternels la P?rtlon qm compete à un enfant fur la donation que la. mere a~oit reçue de [on: mari, & qu'elle a perdue en fe remanant; & Il appelle materna: bona la portion qui lui aVlent par le fecond mar~age de fon pere t , fur la donation que [a femme lui avait faite eIl Contrat de . manage. , n faut encore oh[erver ce- qui a été' dit ci-deffils, que toutes; oes.p~i.nes des feconde'S nôces [ont au profit des enfan~ du pœmier lit; ~ qu'a~nh él1~s_ ceifent quand il.n'y a p.oi~t d'enfa~s: que ,€.ette maxune n a pas heu en la mere qm [e ~remane dans 1an de deuil" fuivant un Arrêt donné en Audience, Monheur N. pla[:'" dant contre ~r. -Gay de la Ville de Mées ,. qui fut privée de la: fucceffion d.e · fan fils du premier lit , quoiqu'il n'y eÛt point d'autres enfans dudit lit ,. fuivant- les Concluhons de feH Mon:G.elll' eA~ vocat Général de Connis,. fondés fur l'Arrêt du Padement de· Touloufe ,. rapporte par Mayn3!rd au lieu a1Légué par Cambolas " liv. 3. (d1aÏJ. 4. q ni pourtant me femble fort rude & fort difputable. Get Arrêt fut pFo'noncé le mois de Mai d> l:l~ pour le"nommé Manuel, contre ledit Cay Jnge· de' Mée$ ,. Leg. 1. C. de fècund •. nupt. Alex. lib. r. confit. 63. l~v. C. confit. 185. n. 13, Maynard» de èiv'. 1. ch. 8],. ~. Cambolas efl: d,e çontraire ·avis.. ,, M A Xl: MES o D E D ROI T, Liv. V. B S E R V A T ION S. L E StMut' qtli impofa cette peine anx meres tutrices qui p.1tfent à de fecol!des nô ces , fans avoir fait nomme·r lin tuteur à leurs enfans, rendu leur compte, & payé le reliqua, fut publié le 11. de Juin 140 3, Mourgues- en a donné une affez maHvaife tradl1étion. Maffe, premier Commentateur . des Statuts) l'a rapporté tel qu'il ell: , en 1atm, La néceffité de payer le reliqua avant que ~e p~crer aux fecondes nôces, n'ell: pas enonaee expreffément dans le Statut dont il s'agit ; mais ne doit-el'le pas être foufentendue, puifque le comptable ne cefle de l'être, qu'après qu'il a payé le reliCijua. Ra- tio~es 1'eddi~iffe dicitur, is tantù-m, qui GTel/qua folJm. Leg. p. &- 81. ff. de cOlldit. Co demonjlrat. Leg. 6. cod. ad Tertul. Art. pl'emier du tit. 19, de l'Ordonnance de 1667' & Dtl Perier femble fuppo[er cette néce[Gté; cependant Julien dans fes Colleéliohs MSS. cite un Arrêt du premier de Fevrier 16 7 1 • qui Jugea, que 1'0miŒon de payer le reliql1a, ne fuffifoit pas pour fair!! tomber la mere dans la peine du Statut & il ajoûte , q1!le Du Pe~ier icà putabat. ' Du Perie l' aottell:e, ( c'en: le terme le plus cOHvén\lble aux Màximes qu'il rettrace dans -ce tit. & dans les fui ... ) q\le tous les biens (;.. d:,.oi'ts de la rnere, 'l'ei enfveint ces obligations , font acquis aux enfans du premier Jill qui ltli furvivent: de forte que, s'il n'y a point cl el~fans dlu prelnier lit, exii1'ans au tems de l'a mort de la mere-, la confifcatiou, ou privat-iùn, n'a pas lieu, & ceux ':lui meurelft «vanl: elle, ne pel!vent pas di.fpofer d'une }'lortion des biel~s de leur meTe remarit!e, au préjudice des- autres enfans f\llTil'a'Hs. Mourgues' , pag. 4$. & 47' fait menti0fl des Arrêts rendus fur cette que.ftion , "lui u'ell: }'llus f'ufceprible de difficul~é. Le doure- que la Jurifprudence a fait cefi'er ~ ~toit fondé f'ur cette conlidér.tion, que l'injure étant fai·te à cous les enfans qui ~toiellt vivans, Rors du flla·niage, ils devoient tous profiter de 1'<1 confifca~ion, peine qui (levoit être cenfée encourue, cilès l'inil:ant ~le ce mal'iage ; mais la raifon de décider, a été que la peine, nlÏvant les te ~e s du s.tatut , n'ell: prononcée que pour avoir lieu après la mort. Si mulier contrà hujufmodi dif1'ofirionem nupferit , poft ejus mol'tem bona Jita omnia fint jn f o.lidum liberoJlltm) primi lIiTi Ilbfque de- tr~élione qudmmque, & c'e!1: auffi par Celte ralfon, que la prefcription dn droit acquis aux enfans à cet égard, ne commence fon cours, qu'après la mort de la mere. Mourgues, pag. 4$. Mais les enfans, qui mourant avant 1" mere , ne peuvent pas tranfmettre 11 des htritiers ~.trangers, la portion qu'ils auroient eue, sIls eucrent furvf!cu, la tranfmett ent à leurs enfans, ou pour dire mieux ces petits-fils exill:ans, au lems de la mor~ de leur aye~le, re).m!fentent (eur pere. L'An êt qui le Jugea ;unG, &. dont Du Perier fait mention, ell: auffi rapporté par Boniface, tom. 4· pag. 371. La confifcation ell: tlgalement au profit des. mliles & des filles, parce qu'il ne s'agit pas< d'une fucceffiol1, & le Statut qui exclut les: filles de la ulcceffion ab incejlat. & les réduit· à leur légitime, ne pouvant pas par conféquent avoir lieu; il s'agit d'une indemnité , " que le Statut adjuge par fo rme de réparation d'une injure; & comme cette injureaffeéle amant les filles que les mâles, il efe. juO:e qu'elles aient \me égale part à l'indemnjt~. La Jurifprudence en: auili conll:ante fur ce pO.Înt. ~ourg\1es, pag. $0 ' ejl lIerior 0recepnor opzmo, dit Dece ,. conf. 396. eCl parlant des peines des fecondes nôces reJ'ativem'e nt aux pays, où les filles [ont exclues extantibus mafculis. » Du' Perier, parle de la diverlité d'Arrêts fur la. ql;cfiiol1, qui conlill:e à fçavoir, li la confifc<ltlon pone fur tous les biens de la mere', ou f~l1lement fur fa dot, & fur ceux qh'elle ayoit acquis a\'ant fon fecond marîage; & il dit qu'il faut s'en tenir à ceux: qui ont déclaré, que tous les biens éraient compris dans la confifcatron. Je trouve dans des dé.fenfes 9.u'il avoit données, l'opinion contraire, nvement foute nue , & fondée . . prIncIpalement fnr cette raifon que reguliérement, fous le mot bona dn n'entend que. pralfencia, & non futum " fur-tout en matlere ~e cÔl~fca~ioll; fuivant la Loi, fi mandallent, §. /s CUjUS, if. mandari. Du Per~er cito,it r:1u1i.eurs Ar.rélts q~li l'avoient jugé amG, c eft-a-due, gUI aVOlent excepté de la cotlfifcation, les biens acquis après le fccond mariage; & il ajoûtoit, que les Arrêts contraires , avoient été déterminés par cette circonll:ance, qu'il y a"oit des foupÇOIl" qu~ le~ biens ell:lfent t!~é ac'qllÎi. des l\ rr ij • 499 �• p " , . . , 5 00 MAXIMES DE fonds du pupille; & Boniface, tom. 1. liv. S. tit. 7' chap. 3. rapporte un Arrêt du. s· d 'Avril 1656. qui retraignit la confiJc~t1on aux biens acquis, , ~vaJ1t le fecond manage. Les Arrêts rapportés par Moure;ues, pne;. 47' font plus anciens que celm-llt; malS Eoniface tom. 4. li v. ,4. tit. 1. chap. 15, en rappo:'te un ,du 1 J. de .Mai 1 cOl~­ forme à ceux-la ; & JulIen ql11 ell fa~t mention an!Ii, en cite un autre du 11. de Jui n de la même aIlllée , & il ajoûte , ità communieer fenriunt parroni. Vu Perie r étoit relco nn comme l'on voit, il ce tte opinion, quand li rédigea ces MJximes de Vroit, pour l'infhuétion de M r. [on fil.s , lorfqn'll fnt pourm d'un Office de Confeiller au Parlement. Le Statu~ efr conçu en ces t ermes , qui excluent toute rcfrriéti0n: po]! mortel/!, q60. (}mnia bonafua ,fint infolidum liberol'lun, &c. Les enfa ns du. fecond lit, prennent leur légitime fur ces biens acqHis Il cenx du premier lit ; au témoignage que Du Perier r e lil~ ici il cette Maxime , on peut joindre ce lm CIe Mourgues, pag. 49' & de Boniface dans ces mêmes cha pitres que j'ai cité ci-deifus ; & oil l'on ,"oit, que la Jurifprndence n'a jamais varié fur ce point. Ce font là toutes les quefrions qui peuvent fe rapporter à ce que Du P erier dit ici, au fnj et des meres tutrices , qui ont encouru la peine prononcée par le Statut. Mais i l y en a bien d'autres, qne je crois ne devoir pas omettre. La plus importante, [elon moi, eil: ce1le qui confifie Il fçavoir, li la mere tutrice qui vit impudiquement, & devient enceiHte , avant que d'a,voir rempli les formalités de ]a. I~omination d'un nouveau tuteur, & la reddition de compte, doit fubir la peine; & il femble d'abord, qu'on doit décider pour J'affirmative, par ,cette .raifon , qui a déterminé le Légübteur à prononcer, que la femme qui vit impudique,ment dans l'année du detùl, eft fujette aux peines _, qu'encourent celles qui fe remarient avant que ce tems fe fQit écoulé; ne plus habeat caflitate ll/x uTia ; & l'on trouve en effet, UI1 Arrêt du 28. de Juin 165?-' rapporté parmi ceux q\li font à la fin du fecolld vol. fou s le mot mere; qui jugea, que la mere tutrice <'lu i tomboït dans ce cas, encomoit la peine du Stattlt. rai vu un autre Arrêt conforme, rendu en 16'0. M ais l'e contraire fut jUl!é pa,r Arrêt du~. de Fevrier 1666. au raPl)ort de Mr. pe J1IIicll aëlis , entre Chrifiop he Befchard, & Honoré A,'ignon, de Maillane, Befchard ~yant été débouté de la Requête , par laquelle il avoit demandé la c.onfi[catioll de la • PRO 1 T, Liv. V. dot de Gabrielle Brun fa mere , qui étant fa tutrice, étoit accouchée quatre mois aprê ~ l'an du deuil; de forte qu'il y avait complication de fautes. Mais il fut jugé, qu'elle n'avoit encouru que les peines prononcéescOI~tre les veuves qui fe marient, 011 viveilit impudiquement dal~s l'an du deuil, & nOtl la peine extraordfnaire, de la perte .de la d0t, prononoée pa,r le S~atut. Je croIs, & je le décidai ainG el~ al'bltrage, que oet Arrêt do.it plutôt être pris pour regle que les pn!céd ens,. , . . ,. L'objet du Statut l1'a pas éu, de pmllr 1 lllcontinence d'une mere tutrice, incontinence qui n'efr pas fujette aux mêmes inconvéniens que celle d'qne veuve 'lui s'y Iivr.e dans l'an née du deuil. L'intérêt des pupilles eft ce qu'il a. eu uniquement en vue , <& eu effet c'efr dans un Edit COllCeVn<lnt les tnte ll es & curatelles, & contemant plufieurs difpolitioHs toutes rela.tives il l'intéret des ptlpilles, que b , peine dont il s'agit ) fe tl'ouve prononcée . 0 na cramt . ) & voucontre, les meres tlltIlCes. lu prévenir q.u'e Ue's ne confondHfent dans la manou d'un fecond mari, une partie du patrimoine des enfans du premier lit , & que ces mêmes en fans ne reftalfent fans tuteur. Or ces inconvéniens ne font pas à craindre de l~ part d'une tutrice qui vit impudiquement • . Les peines fur-tout lor[qu'elles font au/Ii ri. goureufes que celle-ci, l~e doivent jamais être étel~dues au-de.là du cas pour lequel elles ont été établies pat lm droit particulier. La Novelle u. chapitre. 40. d'pil a été tit:ée l'Authentique eifdem pœn.is ood. defecundis nupt. fOl11net les meres tntrices qutpalfent à de fecondes nô ces ) non petitis tutoribu, aux mêmes peines qui font pr0noncées contl'e les, veuves q\lÎ fe remarient d'ans l'an du deuil. On a demandé, fi le droit d'élire à une fnbllitu. tion ,étant perdu pour cell es-ci, il doit l'être également pour celles-là. Je foutins la négative dans un grand procès entre Mr. de Niquet Prtlident il Mortier au parlement de Touloufe) & Mr. de Saint Felix de Mompellier ; & je prétendois même , que les veuves remariées dans l'an dl[ deuil, ne perd oient pas le droit d'élire, qui ne doit pas être rega,r dé , comme une Jjbér~lité , mais comme ~lll /impie minifiere ; .1ludum miniflerium; je He' diŒmule ' pas que je ne comptois pas beaucoup filr le filccès de la dé fe nfe réduite à ce point, attendu les , différens 'préjugés ou Arrêts que l'OB m'oppo·fo.it, mais il y av oit des drcOl~fràncespartiçl:l~ lieres , & des fins de non-recevoir qui paroiffoient infurmontables. L'Arrêt qui intervint le.' 2 S. de Juin 1743' n'eut aucun égard à ces fins de /-lon-recevoir J & jugea que la mere u~üc,e , M A ,X l M, E S , DE D 'R OIT, Liv. V. • , , , . . ' sot renÎ1lriée non jetiris tutoTibus , ",voit perdu le vie, elle doit être partagée entre tous le. droit , d'élire. 'eilfans, ou fi elle efr acquire il JI'héiitier . Cet Art@t fùt calfé aIt Confeil; mais li & il atteO:e ,,/u'on 'la regarae comme com~ la.9 ue fl'ion fe préfeHt0it de nouveau, il r au- prife dans l'iI~llittltiou d'héritier, pourvft aue l'Olt toute apparence que l'on Ile fe déElartiroit cette inO:imtion foit faite' cn faveur de l1u1 pas de' la dédfion dOHnée par oe même Pl.n;êt des enfans. IDe f'orte que 'l 'héritier étranger d'autant mieux qu'il n'cO: pas le feul que ,I~ ne peHt pas 'la ' récJamet, li le teibit,eur n'e't~ .Parlement ait~r.endu fur €eue quefriotl.lI y en a difpofé éxptélfél)lel1t. Centr ' t'c~ri~Hon n'e[l: , a un plus unelen du 18. de Mars 1669\ rap- pas fuivie,' '& il en: Icer-tain qué l'état , aétilel port!! par Mr. le Prélident de B'efieuX! liv.6. de la Jill'Ï'Prùùencel r efi co ntraire à l'opich. 13, §. 3· Il Y a cependant bien des raifOI's nion de l'Auteur, en ce point; & que l'infqui peuvent faire naître des doutes , & e1l- titution d' héri~ier e:l.faveur d'un étranger, tr'al:t ll es ~ette conGdération, que par-là on affeéte la portIOn vfpl~ . Elle paJJe , dit DeFUlllt m01l1s la mere , que celui des enfans cormis dans fes Con.fultat~9ns, tdm. J. col. qu'elle a élu. C'e'ft : même domier 'atteinte' à U91.'. à'l'héritieT u;ni'llerfel "de' quelque 'Iule/hé l~ vol~nté ,du, teftateur. L.a 'queaiol\l efr bien qu~'Plfait ,firnsbéfoin d'une 'difpofl tion' e:r:pre:f{e èltfcutee ,par l'Auteur das notes fur le '!Draité &. pd!tiduliere" poilr ,me portion virile. dès .éLe6l:ion~ par Mr. Vulfon. 1 • L 'Auteur re.viellt, flu' la fin de ce même Si la veuve avoit été déohargée par le tefia- t~tre, .à. des ma:cimes concernant la por. ment d~ fOl~ mari de renil'I'e compte, eUe n'en- tIon l'laie; &: 11 me femble plus ' convenacourr01t pas moins les peines, parce que ces ' ~lè '. de les placer it la fuit e de ce1!és que fqrtes cle ,di[-pel~[es ,libemm tamùm C!bfcrupu- Je Vlens de rappel1er. Il parle de la renol1'Zofa adminiftratione er~o /'atio'nss reddi debtnt; dation fàite par les ,enfans, 'mdyennatn- une comme l'obferve Julien d~1lls fes Co bl~ét; MSS. ilot, 0\1 ' une donati0n, Il tous les droits où il prapofe allill kt ,qu(Îfrion , G lorfqlle le paternelS & materne[s , & il atterte quef'uicompte a été mal rendu, & qu'il faut en ren- vant la Jurifprudence du Parlement de Prodre un noùv eau, la peine a été encourue & vence) conforme Il celle du Parlement de il s' ex I:lique ai~lG : Excufari putabant plerique Touloufe) cette renonciation n'affeéte pas patron!, &. qUldem clariffimi, Mais cela doit la portion virile' ; quia e'j/. teTtium_ gentes 'bo, être ememdu ~elativement au cas, oil il ne norum. Mais il applaudit à cette diftinétion s'agit que de l'omiillon inv0'lontait'e de' quel- propofée ' par Mr.' le Prélident Faber & que formalité. Car s'il paroit que l'on n'a af- qu'Renris, liv. 4. queft. 5. a auŒ app~ou­ feété de fatisf<tire à l'obligation impofée par la vée, entre la renonciation il tous droits p a-Loi, que pour en abufer, le compte étant déela- tt:rnels & maternels, & la rÇ!nonciatÏon à ré nul par des défauts elfentiels,la veuve refie- tous droits , à prendr-e fur les biens para foumife il la peine. Cela (ut jugé aillli ternels &- maternds. Dans ce dernier cas par tm Arrêt du Parlement de Touloufe du il p_anc~e.à décider, que la port}on viril~ J!I. Septembre-q29' en 'faveur des enfans du eft tompnfe ,dans la Fenonciation, parce premier , lit de la Dame d'Auger, qui avoit qu'elle ne peut être prife, -que fur les biens 'paternels & maternels, quoiqu'elle foit proépoufé en fecondes nôces le Siem de Nique.t . , Si la mere n'a pas été tutrice, fed pTO tu- pre aux enfans. trice fe geffit fera-t-ell~ foumife Il la peine. Decormis, tom. 1. col. 653. dit, que Mourgues propofe la quefiion , & ne la decide comme cette dillinétion eJ! plus verbale que pas, cita,nt feulement deux Auteurs qui fe réelle, &- qu'elle ca"nfifle proprement en ]!rlcontredifent. Julien attefie qu'il a été jugé ]?ar ~oles, G:- en maniere de parler du Notai'Te; plll(i~rs Arrêts, qu'on ne pouvoit pas appli- Il y a eu des Arrets de la Cour qui ne s'y q~ler à la protutrice la difpofition du Statut, fout pas arrhés , & qtlÎ nonobfiant la 'r enon& il ajoûte que tel efi le fentiment des Avo- dation à to~s droits fur les biens du pere cats; ità fentiunt patroni. Me. Saurin, cé- &- de la mere, ont adjugé la portion virile: lébre Avocat, avoi~ mis Il la marge de (Ol~ Cependant ce même Auteur, col. 647' adopte exemplaire du C0mmentaire de Mourgues ~ l'op~nion de Mr. le Préliclent Faber &. Rencette note filccinte. Plurlès conIului protu- " ris; & je filis furpris , -qu'il n'ait pas dit un tricem non incidere ~f! pœnam. mot de ceHe de Du Perier, ni lorfqu'il dit, Du Perier parle enfilÎte de la Jurj.[prn- que lorfqlle la portion virile efi acqllife, la dence du Parlement de Provence, fur la renonciation eO: plus facilemellt préUlmte> qlleO:ion , G lorfque le pere '011 li a Inere , n'011t c'efr auill ce que Du Perit;r établit. Ml'. le Prélident de Beliem, , li,'. S. ch. f. pas difpofé expre'lfémel1t de la portion virile qtt'ils out gagnée dans 'l a' donation de fur. - §. S. rapporte lUl ArrEt ' h:ndu en 1706 • & . �M ~ XJ 1:{I E ~ Sql D E .I M 'A X' 1 MES , D E ',D DR OIT, Liv. V. 110~e. aux; Ob[ervn~îQ)19 que j'ai. faites à oe filjet {ur la quefiion 16. du hv. premier i hjllll~er" tall,t pl(t~m~ls 'q1le 'TJJfLtemeZf ',d~ le- & je, reuv0ye auill, 'p ar rapport à ce que guim,e, fuplément 8, {tILlres, lllr 1 hrrlt(l.ge l'At\teur dit du r8trancl1~tncnt qui d'oit être ~!f . pe1'e, &- fu~ ,la 4?t d~ !a.llnerc, \~'e p0r- fiait, {uiyant l~ Loi h~c edié1ali, Il ulle D.iftoit pas (ur la porum) V1,q1f;!; qP<Hqu eUe f6tqat-ioJl f\u' aet~e matielie , que 1'011 trO\1t.~t ' acquife ,lo.i-~ rIe ,cet~-I}. ,r,e~qllct.~\\~iOl~•• ~!tl,r,. 'V~t.1 dam le tro.i6eme vél. de aette ~d.ition. cet Arrêt condm)1ge l,~s, A~ft~I~~lm:is. ,adnufe;s . 1 D\1 Peder parle all.ffi du cc;mfel'itelllel~t don_ par Du, ,Perie,: fpY~t. l'j\·~n'et ilia,?P,l?l:té c]all.s II! llé par le cenjoint qui a p~édtlc6dé, C:U p~r fecond vol. (ops je m9t ren.onczt?>tit<(1,. les e:;nfalls au {ec0l'ld manage l & . tl fait Il eft auill quefiioll ~ans ce même titre, mellti0n d'lm Arrêt, qui j\lgea que le conde cette autre efpéce dll port.ioR virile, que [entement tacite ul/E{oit, pour affnnchir les conjoints gagnel'!t, dans la {ucceilion de des peines des {econdes nô ces. L'on peut lellf! _ elifans pr~~~c.édé~. Du. P\l!'ier, to~be v()Iir fur cette queftion, la déciûon 33. de ëlans \'1,le contr'l~la:rpH; c;~r 11 da çI i\b0Id, Mr .. le l'réûdent ,Ge St. Jean, & EonifaGe 3 que.'JI ce droit de . fu«ç ejJJ.pn al'71iv~ (lU. p~T~ ~Otn. 1 .• liv. S. tit.' 7. chap. %. n. %. npr~s qu'il ~'éft. remad4 ,.1.[ ~eld, IJ,Qa';.feuleEMio, I:Auteur fait menti01~ d'u.n AFr8t. lTlent la propriété d~ {a portion" malS en- qui jugea que la meue qui s'étoit Femal'i':e co~e l'wllfruit de ceJl~ des autresellfans; dans l'an du deuil, était privée de la fi1C& il d,i t ellfllite, qu'j.J faut (uiv3nt les A~'- cellion de fon fils du premier l,jt , queiqu'id ~êts ' . ~iftinglJer û l:j,, ~l,cq:eljiptl de l':nfan~ Il'}f etlt point d'a\ltFe el~fant ,du même lit ; en ouv~ 'te, avan~ !lJ\H( , ~e ~.eA;\l -fe fQ~t re- & , 1i,1 aj0t1te, qUI! cela lUI panou f@l't l'u1.e 6marië ,i) n'a "pas rw.1~frqi,~ q,~9 por~i0ns de JOI't difp~tabI6. En effet, la L?~ p~~nHere, {es l 11faps, parce \1\\'i) <,\cquiext, lm, pleio~ cod. de )wmd. nupt. après avol-l' .déclaré les proP\iété une portiolJ v.irile , qu'jj pe,d ell- veuves qui [e remarient Gans l'ah · au .deu~1 ~ fuite par fon {ecomd mariage. lVl~is s'il s'a- dtial;mes du d1'Oit de pouvoiF l'eClleüJi.r par g~~ d'un e fu cceffioll t!c1mc après le {eoond ~eft-,ll:nent, ou par donatiom , à Gau{e ale mort. ri;l'\l:iag~ , le pe~e dQ~t c0n{er.ver J'ufufq1k, ni hérédité. ni legs, n.i fidéicommis, He les p\1FCe qu'il q'acqlfiel:t P,W la proprién! d'un.e prive Ges i\lccefiions ab i'M~at. qIJe ultrt~ llqrtion vit UiI ;. l,aquelte, p.r0pri~té eft la, t'entÎltm ~Tad-um; elles p.eUV8»t donc ~eŒU'etl­ c;aufe de 1\\ priv~üo.n qi\ l'ufufn,ù t. J'e, ren- l.ir celles de l'6U11S eafans, du premieF lit. Çjui-:i}1gea, t ' que la J'"moncja!iOi1 à tQus les èh9!fs qlJe 11a. f1lJe PO\IIJo!~ .pr~tel'l.dr~ .~ j~~ ::.: If , iF ; " i? J. c: &}__LtL L Li _.LiS 5 "' - ±b QL LOC A , . \., P. T ION. SUR l~ CoUoeat ion que la fe,mme fait pOlll' y'él'éter fés droits,; M arita verge'f}te ad inopiam, il ne faut pas s'arrêtei' à ce ÇJue le Préiident Faber dit dans fon Code de jure dot. def. 1 I. -27. &; au. tJ;~S ,pé\rce qu'il ~n parlé felon, l'{Jfélg~&la Cou,tum~ pa;rtiE:uJ..i~Ye de fem pays, eol1iltn.e ,ib pal'oit f'ar la. déf. .2. Ainf.i ce qu?ill cl-i:t que: cette ColloCÇttiqp n' dl qu'®e aifdrapGe ,. & , non pas un t:r<\n.Lp:Qa d,/? l,a p1'0f'ricité mes @ie~~ du mari , n' €fi t'as :v.éri'té\~le p.a't'm:ii nous, n~ ce qu'il.dit auffi " qu Il fallt ~ue l~ ~OUOCéV~lQm fOit, fa~te /UiX ,ciels b.l~n,s médlOc.nes , & par Hnee~l1iHati!O~ éllvantageufe, & qu l'Ir 111 Ya pomt ~e différence , entte, ra do~ tX. l':uigtnent;, e'a.r il ,dl; vrai q.l,1\e la,pro-, pricfté des lDiens, feltolil notre- Ufage , n'dl pas ~I'révoca?1em~'Et aequife à la femme , 'pa.rç~ que fi elle préd~cede [on man ta Col1o~a­ tio~1 detnel1re ficlns effet, & pour ceJ{i:{re fmfon ~~s -l!ods ne fOBt pomt d11,s Sejgq,el~r. dife~ dJJ ViV9PÇ. d,u,lllari 1, I;n,a jh l ,°. fi la femme mi R " l 'T, Liv. V. 50'} {ulVit, les bieps lliliÏ! font irrévocablementi acquis; & les lods en font diÎ!s ' aü Fermier qui fe tirou.ve alors, en poffeffion; & partant ée a'èft ~as uné iimple aff6rarace ·~t mais pLutôt èeft tranfport conditionnel, ab initïo fed qui' fub C'oncJ.itione r.efotvitur, fi la femme prédécede. ~ 2°. Si ce n'étoit qu'mile fimple aŒ1rance ,ce ne feroit qu'Un fimple ' :engagement ' ou antichreze , & 'el1 ce cas la pre[cription ne couroit pàs auprofi[ de la femlne COI;}.t re l'aélion hypothéquaire' des créanciers poftérieurs. & il a été juge au rapport de feu Monheur le . Doyén de Boyer , que la prefcription de dix ans Court au pJ;ofit de la femme depuis le ' jour de la Collocation, comme il a été auffi [ouvent jugé que la prefcriptiQn court contre eUe depuis ée 1nême tems 'au p'rofi1!: des tierk poffèffeurs', dés biens rie fon mari, 'pour ce qui. lui pel:!lt étre e1'lCote dù de fa dot ou atm'es droitEs. " ~, , 3°· Il a auffi été jugé 1e mois de Juin 1662. à ra T0urnelle que le mari étant mort, &' fes bi'ens , mis en difcùffion environ deux ans après;la' CoUocation ~e( fa femtne, les, bi€ms qu'etle avoIt,prIs ne doivent pas être mis dans la 'maire des biens ' de la di[chffion ',. & que ladite Collocation devoit fubfifier, tout ainfi que fi elle e6t été faite par un étranger; ce qùi feroit manifeftement injufie fi ce n'étoit qu'4n fimple engagEi1.nept ~ Jlné,aff.llFa)1Ce , comme les créanciers le f0utiennent. Il efi vra~ qu'e notre' Ufage &. les Artérts permettent au;x créan~ ciers de faire efiimer de nouveau les bi!ens de la Collocation de 1~ femlhe aux dépens des biens ,~u_ mar:i fa~s en recourir, parce q1!l~ordinairement les C(i>11(Jcat~ons [e fOlilt à l'aVa!ltage, de la femme,. étant ap ' pellé ; P:;tr la connivèncè-f du tnari, nul des çré~rtCiers rt"v_ f' J \ mais quand elle a été ,faite ou refaite avec .~uerques créanciers ~ nul autre ne peut faire l'efiixrtaHon ., fi ce 1).' é,fi par un recours, & par conféquent à ;les ffaix, de, mê~ne q1:1~;en toute' autre forte de Collocation. ," :'.j ". l,', • ~ . . Notre"U (age en '~~;ffi q~~e 'je marÎ q tOllte1a' ,fal>ni11:~ doivent ~tre entretenus des ,fruits de la Côill~cati<?n; felou la Loi Ubi adhue, C. jure dot. lllars s'ïl en refie quelque cho[e , c1'efi a1'lI. profit de' hïfèmme, gui èw peut fairè 'ce qu~ bon'hii [emMe, comme iL a :ltt j~~gé , plufieUrS ' fois Co'ntr~ d60lrjn~m, Bartol. ,ad leg. fi' ~onftant~ " if; folcet., 'matrim. Surdus; 'qutf{,fl: 36·~ . de ',alir)J,e-nt. çl:.a.. piers, eatlr. ':r 02." , q~lf.fl. urJie~ nu1p.. 1;. ' un - -;>, \ st ae • • �Liv. V. Et pour ce qui eft de 1~ donâ~ion en cas de [~rvie, pa:ce qu'elle ' d d-e -l" even , ement ' mcertam ,du , Frédécès du Gman d epen r. ' Il ou , de- rëla r: etfl: ' quel.la femlI m,e laIt une, 0 ocatwn lJ Iemlne, . notre V{a~e b - , .. . , ' ..J, ,' " '{-_ parée poqr ladite don:aUoll, ', &. '9.ue · l~s creancI,ers UiU man J~m , fent des fi'llits de cette CollocatIOn pendant ~a VIe. . ' Il a été auffi jugé que fi la femine c0110,ql1ee pour, (~ donatIOn laiffe pa{fer quatlfe nH,lis après [a CollocatIOn [ans, faIre mfin~er fa donation, elle la perd , nonobftant la Colloc,atIOn & l~ VI~ du mari; & partarot tolite pre[cription cou;t contr ,elle depms qu elle a répété Jes droits, mais non pas plutot ,quOIque la déc.adence du mari ,e ùt été apparente long-tems auparavant, comme Il a été· remarqué cirdelLus. ' Nous ,obf€<fvons auffi ce que Fab~r dit, [uivant la co~mune / opjnion des DoéletlrS ; que les créanCIers ne peu~ent,pas oterJes biens de la Collocation à la femme par le droIt 'd offnli ,ta~1t ,que le maô eft eN. vie, de peur de la diffipatiofl de la ~ot,' ma~s . fe~­ lement après [a mort; & par con[équeFlt la pre[cnpt1o~_ dlLl ,dtolit <Poffrir , ne commence à courir contr'~ux, qu'après le deces d'u., \ mari: Fabeli, def. 2. & 27, d. Cod. de jur. dot. M 5°4- AX 1 MES , D E D ROI T , , ~ - 0 B S E R V A T ION ' S. • l, ' Peder,l'appeJ.Je tputesles rai.fons·con- "Je mari 'n'aliénât ,les biel19 '~ ' que ,la fem~ traiz'es à cette opiniolQeTe lVIr, le Préfi- "me ne fût enfll1t~ co.ntral11.~~ fi exelc\!r dent Faber, que la collocatiG)ll ''faite par la »les regrés. COlltre 1l1~ ~ters qUI p~ut m~­ femme l'our !à dot, & droit maritq Jlerme pre[cr,u e' cet,t~, aél:lOll, depll1; que a genTe ad irioniam n'efr qn'une' fiOlpJe 'a{fûpn- "décadence élu man commen~e à :etre, )l~­ " d "C " effet la LOI ce '&r non un ~tranfport ete la prCilpnett:. "tolre. , omme e.ll, ' dqUI ' a pel 1 fmis .' , , , ~ . " la femme de répeter fes l'OltS a 01 ~ Il preuve parfaItement, que c ~ un yqu 1'1a" ,' :. ' cl' d ' l' ' . -'1' . - Te" ' "nn t e du ,~arl vpnant tranfport <:\mditlonnel. qUI. Jr.Ub COn<lltlOne .. " l ien eca ence 1 cl ne ' ut j'o!vit;r. La. cliflinél:ion entre J'a oondition » en . tranf~orte ~a5. ab olument. e ~~allle 'fu1i enfive & la condition réfolutive efr a{fez ;),malS la fimple JOll1{fan~e pOlU ~a, SUlêté , CO~ll\le. L'une tient véritablcmel\t ell fnfpèns » puifqu'elJe .Ini ôte la, l'tbert~l c1'ah n: r •t la vente qui n'efr cenfée Cdl~f?~lJ1ée que.; ,,~am~n ut 'eadem '!lulun, nu ,am la e~ , d~ par l'accompl-i!fement de la COndltLOll. L'au- » ~entlam eas res alzena~~1 U?I" alll~~"c î.~, 't'Je tre n'<) n~antit pas la vente dans fon prin- » JUIl- dot. E~ m!m~.Uld c~~~n~le~,p,~ :: Ido:ltre » peut pas .e l'er-Vl,r U: Olt 0 r!lll 'ft 'c;ipe mais 'f~ulement a-ans r'éJcécutiiDn'. 1 L'Àutenr n'avoit pas toujours été du mê-. ,,la 'femme ain{.i ,coHoqm:e J?~rc,e qn e ~ ~:l$ . me avis. J'en trouve la preuve- dans Iii con- » pas encore .maltrelTe des bl~llS fu~ ~e q 1 . fhltation fuivante, " ' ,) elle il appJ.tqué ~a' collocation " .U1van~ ~ « Ayant vu la' conftlltf.ti01~ faite par mauie ' D CCilmmune -réfolutlol1 dçs D.?fli~ll1~ f\l~ la . 01 "Jordan fur les biens , de fon mari , eq . Jler- ,;çlerniere cod • .fi dos conJl;rnte, 1T!~~T;~no;Zlr' · , '..l' ' L .... & par ceHe. , même rmfon, ,I onque es "gente ad Inopzam . , • ,. _ 'li _ r:' , difcuf» Mon avis fut que ,çe n'e~olt l'as ,\in tranP- » Dlens. du man O~lt enll11t~ 1l}IS e!l , femme ' "port de la propriété du domaine, mais "fion? cenx de la collocatron ~e , la ft :.. une !.iPlple a@r~nce pO\1I empêche,' qué - » fonttoiljonrs recombl~s, & qUi' pIns e , D u :» t If-a < ., '. apr ès MAXI~ES DE ,,~près la mort du mari, les autres, créanciers "peuvent tohjours contraindre la femme à }) fe col1oquer de nouveau; & ce font là au"tant èle preuves que la col1ocation n'ell ., faite que par forme c;!'afsûrilnce. " , Ce que l" Auteur dit au fl.ljet du recomhlement dans ·Ie cas 0\1 les bierns du mari , font lUis eH diihibution gél~érale, efr con-damné par l'Arrêt de I66l' qu'il cite fous <:e titre; & les raifons qu'il y fait valoir pour prouver qu'il ne s'agit pas c;!'une fimple afsûrance, font fupérieures il celles qne l'on 1:rouve dans 'la confultation que je viens de rapporter. _ Quant au lods, la Maxime · qn'il attefie, efr confrante & retracée par Bomy dans fon Recueil de coutllmes pag. 3° •. & par De. cormis tom. 1. col. 971. & 9,74. D-E No us D ROI T ,Liv. V. ' '50 'S" Il en aüffi. centain , comme,1' Auteur l'établit , que ~es c;éan,ciers ne peuv(l>nt pas exercer le drOIt d offrIr contre la femme tant que le mari efr envie mais fenlement après fa mort; la Jll1'ifpnlden~e efr confiante fur ce poim, & atteftée par lVIr. le Préfid~nt de St. Jeaq decij'. I~. & ' 41. par Boniface tom. 1. liv. 6. tit, 5, ch. 1. Julien dans fe~ Colleél:ions MSS. fous le titre pignus cap. 5. & Mr.le PréCident de 'Befieux Iiv. 3. chap. 17. §. 3· cependant j'ai ~ronvé des géfenfes oit Du Perier fontenoit que le droit d'offrir ppuvoit être exercé, pourvû que le créancier mît ou plaça les deniers en sûreté; mais cette opinion en: condamnée par la Jurifprudenck dont je viens de faire mention, & l'on voit qll'i1 l'avoit lui-même abandonnée. LA DOT. n'ob[ervons pas le Droit Ecrit; en ce qu'il reftltue les femmes mineures de 25, ans , qui fe .font conftituée une trop grande dot, L. fi ex caufa , ' §. in dotis ,if. de minorib. l. 1. Cod. fi adverf. dot. Car comme ordinairement les femmes, tant majeures que mineures, [e conRituent en dot gén~ralement tous leurs biens pré[ens & à venir, on ne peut pas - dire qu'ume mineme qui fait une pa,reille. conftitmtion toit déçûe ,puiiqu'elle ne fait que ce que les majeurs font; & la rai{on de différence eft, que, [elon le Droit Ecrit, les maris gagnoient toute la dot par leur furvie , ce qui n'a pas lieu aujourd'hui que le mari ne gagne Que ce qui lui eft donné- en termes exprès par fa felIlme; & je crois qu'en cette donatiOn fi l'exès étoit extraordinaire, la mineure [eroit relevée, quoique je ne l'ai jamais vû arriver en ce cas, pui[que la Loi promet la refiitution en entier au mineur en toute forte 'de Contrats ' & diAtles, [ans aucune exception, L. Ait prlttor in prin. if. de minorib. Par la Loi demiere ,Cod. de dot. promifJ. l'exception du pere pauvre & in[olvable fe 'doit confidérer [elou les Arrêts rendus après l'Ar~êt général de l'an 1646. qui a confirmé la décifion de cette Loi " eu égard à r état auquel les biens du pere le trouvent lors de fa mort , ~ non pas eu égard au te ms du mariage, [elon l'opinion de Papon en [es notes, liVe 4. des Contrats de mariage, tit. l~ Tome ~ $ S'$ �M B, k l ~ .E S D ROI T -, Liv.. V. chap. 2.'68: qui d'1eap.mojn~~ n'~fi: pas faps gran.de, raifon ., ptiifqu'il ;s'agjt d'interpré~er li:/. ;vqlopt~ 4~ pere. " , . 11 faut rema.rq4er ,Cl.\:l[Il que €omme cette LOI efi extrémement ru~~, il la' fa~t a~gn,dqn~er f;lijand il y Cl. q~~~~~l].e, çirçpn~ance qui peut ' différeNuer ·tant fo!~ pe~ le eas l-'io~t -Il s' agIt, .&. 1 efpéce de ,ç ett,e l-qi , ~O~!pn~ ~u. !;a~ ~e ~ Arr~t qe Gambola.s , ll~. 4· chap.22· qui ~ ~t;é rU~V/l faf ,un Anet de n0t~e ~Cl.rlem~nt de l an 1661. par l~q~!e1 Ha .~t~ Jüge , qu~ ce~p~ ~Pl n ~ pas he,~l q~,a~d le p~r~ & la meFe ont cor..lfhtqé la <lotr , en cere me me qu Ils n aIent pas parlé 'des ,df0~ts péj.~er!1el~ ~ rp~tèrnels, p.~rce que la Loi ne parle que ,de' la OQnftitu~ion faite par le feul pere. ' . , Sur cètte même Loi, il faut auffi fçavoir qu'en cettt; Province nous n'avons jamais obfervé ce qu'elle, decide touchant l~ don~tion propter n'1Pfi(l!, p<\,[Ç~ qne l~s qQn~tlOns que QOUS, f~~fons a ,nos enfans font purement volontaires, & celles des Romams avolent une efpéce de néceffité " tout ainfi que la ~ot des filles. " Nous gardons en cette Province la maXIme des ~ots fmvle Nr Oujas Ad l. unie. §. c.auûon(;, CocJ. de rei U)~or. a5hon.' & Faber , : tit. ,ct;, dot: pr-omiffi d'eff. . 1 1. ' q~le; la ~ot ~~ la belle-fille ,doit être _ 1 payee au pere quand elle. & fon mar:,L..d'efueurent avec lu~ , ~u ,~ue c\~ft lui qui les nour,r it &.. les ent:f,e.tlent teus <1eux, Qura tbz eft dos, ubi fun/!. orJ.rtra mat-r,imon-i-i/~, paF la· mêllle raifon q:uand. ifs fgnt féparés '- où ~e fils. [ùpp~'lés, cmaF'ges du mariage , il doit ': l,o.tlj~ 4@ la ~0i de fa femme: & Cui.as, Ad di&-: leg.e-m- un-ioam , §. \ cautwne, dIt l~ méme de l ayeul paternel. En Ge qùi efi de la dot eDnfil-Ît:u,ée par le pere, & q llÏ<efi perdue par l'-1nfQlv..a~itpre du nl~Ü : nous elt>(ervons eH cette 1?rovinee ce que l~s D0tfrsurs ~nt ftatué Eur l'A.utfu. Sed quamvis- C. de r:ei uxor. a5lion. & J?ab. def 1 J. -C de, dot:. promiff. que l'e pere ou fon fuéritier: eft obligé ,de f@d0t~.r.la fille, hi elle veut fe rema:ri~r; mais e'eft avec ce te.rnpéI:é\J~l@nt 'é~abli- paf pluB~llr-s Arrêts, entr'aHt.res par- cdui a,11 ra~­ port de Monlleur 6ueân·, c(:)l'Jtre - be-aH-fi,ls .de Me. Beau Procu~eur au Siége de Marfeille, que;. le pe~e ou {on héritier- efi: {sule-meFlJt~ t-e.tlU de luÎi pay~r, ou confl:itue& en, dlot:-la va1eur de fa lé, giüme , parc~ que ~a dJo'tr-1ui tient; heu de légitime, & que le p-~I(e qui lui a c,hoi-f1. le mari , l~ llhli dJevoit <i:-fu:oifi.r- iolvab1e, ou du 1'n0U1S ' af1-fl:rer la dOlI, jJi ce 1)' eft_qüe la perte ~ilflt de la négligence cJie la , tille , à faut,e d~avQj,r répété fa dot, vôya:n t la décad~n:ce c1es affaires de f(:)n ma;~i ; mais 'en ce ·poinE nos ,Arrêts .f0nt plus, équitables qwe '5'0,6 D Il: ~ A ,x 1 M Ji) S D E D ROI T , Liv. V. 507 la LOI, Ubl adhue, C. d~ jure, dot. qui compte le tems de la négligence de la femme depUIS qu elle a connU le défordre des affaires de, fon malfi ; , & ;les Ar:n~~s ont jugé que , c~eft fet:llement depuiS' qu d~e a drellli1ande' ~a per~lMion an Jnge ~e répéter fa d0t " eu bien deplus le teINS que les bIens du lnélri 01111: été mis en difcl'lffion fi parce C!J.U"1. Ir il'ft e ' 'preq~e . pas au p'0uvoi'r d'une jêune femme d'in-' tenter cente ~~bOtl q~j ~~rS'h~no're fon ,mari jufqu'à ce qu'il y confente, c.e q~ Il ne .faIt JamaIS qu'à la derniere extFémité; & par , ceste ~a1fo?' llr fùlt Jugé à:U Il<VFP(I)lft· die Mon.fiepr de Sigoyer pour DeIli101Jelle l.ucre'ce ~e Romle ; femme dlu fieu1' de Mirabeau de Bar- ' ~as ; 9.ll!l~ el'1'Gotie glUe Far Sente11ce du Lieutenant de Di1g ne, il eût el1l~ ' ~It qn.tte r~s . ~~ens de fÛlL FriaF~ fe1l0ieht mis en du'C uffi 00 , la<prefCl1lpt:l?l!l de- J.a~l€m hypothéq,u'mne de ~a-femme/. n'avoit pas comm-enee de co~nr" ~arce q:tle f(l)ll 'inatti en' boit appellant , mais feulement derUIs lte ,JOur qu~ la Set'ltemce fut cohhnnée par Arrêt c?ntre Fe~ht fiel!l'~ cire Battras, qui!' 1ui oppo.foit la' prefcription de dIX atns comme tlells poffe-fi'eulF êWec tÎttre & bonne fài- de la terre de Mirom. " Et pour ce qui eft du frere qui a conftitué la dot à fa fœur dORt le me,Ui'i eft Fn1Ïolvable ,Ije crois qu'il- nren eft pas du tout tenu: fi ce n'eft qu'il fiât cllI'ateur de· fa fceuL; car alors' il doit pourvoir à' la fÜI1e.:t; é ~ie fieS Biens &. de fés' (hroi.ts-,.Faber " déJf. r J. C. de dot. promiff. ]le cF61s' àuffi q\u'iLeB.eft de mê'liIl.·e de la mere que du frere par les. ra~fons) fù(dites~ . • Les 1Da6lreurs ne-font; pas' d'accordf, filla femm'e e-fi: cenfée s'être ta~itement co~~fi:it.uéel en dori tous [es biens & droits quand il n'y a p~mt .de COFl:œltU~lOfii expreffe: les uns tienn~nt abfbhiment pour la negatlve ,1comme-F-aber en' fon\ Code, de Jure dot. def. 18. & tit. de pa'éliS- conv. tam:fup .. dot'. def. 1. Cambolasliv. 2. cap. 18. les autre~ fo~t, pour l'affinna~~ve" c'eft:à!.dire, pour touSlès'droitspréfens" luaiS non pas pom leS'hlens a vernIr, & notre Parlement l·a ainfi jugé aurap~~rtdeM: d,e' G.oulfd?n en4a caufe du-fleur Defignieres' d'Arles - au ' liIlols).d!e' DecèWIbT~ I614Zl. le-s'autres fuiven't cette' opinion feulement au fujet du f~cond mariage, c'eft-à-di;fe, que [a veuve en fe liematiant~ ell: cemfée ,s!<être conftituée la m~me dot qu'au premier niarlagè ~ qui eft' un~n)pînion foPt plàufible, & ità Faber, def. J7de jure. 'dot. &' 4,g:. t,~s aubres'la reftreig-neht aux bien~dè'la femme, dontle mari1a:'joui de fontacite confentement, contre ce que Faber, en a dit, def. J. C' r8. Et fur cette Queftion il faut'voir BenedlcS s s ij • 1 e • �50 8 MÀx 1 MES D:S -D ROI 'I" , Liv. V. _ tus ad cap. Raynutius, 1!ag. 3 50. ~~ntica .de. tacitis èr ambiiuù~ lib. 1'2. tit. 14. pag.687' ubt fur. ~ :n.el~us. MalS Il faut auffi obferver en . cette matiere que cette conftitutlOP de dot. efi beallco;lp p.lus favo~ rable ,par conféquent beal!l~o1!l)D plus facll~~n~mt pre~ti'mée parmI nous, où le mari ne gagne nen {ur la propnete d~s bIens dotaux qu'au Parlement de Touloufe, où. le mari gagne toute la dot par le prédécès. de fa femme. ' .,.,comme il la gagnoit auffi parmi les RoInains , ln dote advent1t1a. . Je tiens qu'en ce pays, l'opinion au~o:i{ée par l'~rrêt donné ,au rapport de M. de Gourdo~ doit êtr~ fUlvIe, quand c e,ft le ~reI~'ller mariage de la femme; malS quand c eft un fecond manage, )e tiens qu'elle ne doit être cenfée s'être ~~nfiituée que l~ m~me dot Cfu.'au premier; fi ce n'eft que par ·des clrconfia~c€s partlcuheres on pUlffe préfllmer le contraire, comme fI elle avolt fouffert que fon .fecond 111ari , qui étoit de beaucoup plus grand l?ér~te , que le prel~ler , ~t adminiftrateur de fes biems ; & dui MO,uhn tIent que ce mémtte dOIt être confidére en cette .inaniere awx' mates qu·il a faites furle Code, ad Authent. perpetua, Cod. unde vir. & uxor. Faber, def." 37. de jure dot. ' . ..' " Les Arrêts de cette Cour ont établI cette maXIme, que la prefcription des droits dotaux c.o urt au pr6fit' du 1rÏers floffeffeur pendant le mariage quand le mari eft, folvable.; p.arce: qu'il 'en. eft garant & re{ponfable à {a femme, fe10n la LOI Sz fundum ,if. de fund. d(}tal. mais non pas quand il dt in{olvable ,L. in rebus if. de jure dot. & par cette même raifon il a, ét~ j~lgé, &. toujours r~{o~u ~ans,les Co~­ fultations , que cette ma'Xune n a pas heu quamd Il s agIt d un dr01t dotal qui pouvoit être ign~ré par le m~ri, comme ~orfque ,l a ~emll'1~ s'efi conftituée tous fes bIens & drOIts {ans aVOIr expnme c~lUl qu'on prétend avoir été prefcrit,' parce qu'en ce,cas}e ~arï, qu?i~ qu'Ïl1folvable , n'eft pas garant a fa femme, pUlfqu Il n a pas faIlh ayan't ignoré cette aélion ; & la Loi Si fundum ,if. deJund. dotal. parle d'un fonds qui avoit été expreffément confiitué en dot ,.& pal" conféquent d'un droit connu au mari, qui en a négligé la den:ïlande & la pourftlite contre l'ufurpatel:u. Sur le rembourfement des irnpenfes faites par le mari . aux biens dotaux, ce que Cu~as a dit fur la Loi Unie. §. T aceat " Cod. .de rei uxor. a01ion. de la différence entre les répar?tions néceffaires & utiles, & celles qui font faites du confentement de la femme, & celles qui ont été faites fans fon aveu, n'eft pas fuivi parmi nous. , ! MAX' 1 MES D t! D ROI T , Liv. V. 509 Car, 1°; Ni en cette matiere, ni en toute autre femblab1e notre Ufage ne fait plus de différence entre les néceffaires & les ~ltiles p~ur~â. qu'eU: foient permanentes; & ainfi le mari ou [on héritie; dedmt .auffi-blen fur la dot les réparations ou impenfes utiles que les néceifaIre~ fans confidérer fi la femme a confenti, parce qu'on préfu~e tQU)ours qu'eUe a ap~rouvé ce qui lui eft utile; & 'par la même ralfon, on ne ~onfidere pomt auffi fi la femme a d'autres biens pardeffus fes drOIts dot~ux o~ non, comme Cujas le confidere fur le ~ondement de la LOI dermere : De impenfis in res dotal. faélis , & L . t~tZpe~f~, if; de verb.1!gnij. lefquelles toutefois ne font pas cette diftméhon, n étant pas )ufte que la femme fe prévale d'une impenfe ou r~paration utile ~ profitable fans en rembourfe; la dépenfe à fon man; & ,pour ~e 5Ul :ft des i~npenfes modiques qui font rejettées par la LOI 0rn.mno de tn:penfis tn res dotal. faélù ; ce que Cujas dit, .que cet~e L~l r:e les r~)ette qu'à l'égard de l'aélion ancienne, qu'on appel10It ~rbltrtUm datif', aut rei uxori~ , & non pas à l'égard de l'actIOn negotlOrum gej/.orum, que Jufiinien donne au mari, d'o\\ il cond~l~ que cette atlion lui compere , epÎam pro nummo uno , eft trèsventable dans les termes de Droit, mais non pas felon la Pratique & l'Ufage qui n'admet au mari ,ni à nul autre ufufruitier,lesimpenfes modiques & de peu de valeur, felon la maxime de ladite Loi Omninà, qui eft fort équitable. . La Loi Unie. §. Cum autem , Cod. de rei uxor. aC/ion. eft imparfaite, en ce qu'elle donne un an de délai au-mari ou à {es héritiers pour reftituer la dot qui confifte en argent, & qui doit être rendue en deniers comptans, afin qu·il aitle moyen & le loifird'en trouver, fans avoir pourvâ. à la nourriture & à l'entretenement de la veuve durant ladite année quand elle n'a pas d'autres biens pour y fuppléer; car fI elle a eu des biens immeubles confidérables, & des biens & droits aventifs, ou bien une penfion viduelle dont elle fe puiife entretenir, cette Glofe qui a paffé en force de Loi n'a pas lieu, comme a obfervé Cujas, In d. §. Cum autem & tel eft notre Ufage ; & voilà pomrquoi en liquidant les fraix de l'an du deuil, on déduit la valeur des'fruits ou revenus que la veuve a de fes propres biens, & pareillement de fa penfion viduelle. Mais pour ce qui eft des habits de deuil, il faut toujours que l'héritier du mari le lui paye , quand même elle aurait de quoi les fournir gu fien, parce que la Loi obligeant la veuve à porter le deuil de fon mari. & -de lui rendre cet hormeur , il faut que ce foit • �$10 M A XI MES DE D ROI T , Liv. V. ' aux depens du défunt, & l'on confidere les habits "de deuil comme partie des fraixfunéraires; c'eft pourquoi les Arréts de la Cour declarent les habits de deuil préférables à toute autre hypotheque, de m~me que les autres fraix des ~unérai~les ; mai~ je crois que c~la ne· fe doit entendre que du premIer habIt ete deUIl, payce que c eft ~e feul qui peut être confidéré comme partie des fun"érailles,' allxqHel~ les la veuve doit parohre avec le premier hab~t ; & WoUor ce qm efr du [urplus de ladite année du deuil, même pour les alimens., elle n'a point d'autre atlion que celle q-tÛ lui compete pour le ca:piJ.tal de fa dot, [ans aucune préférence ni privilége fur les créanc1<ers anté1:-ieurs en bypotbeq,ue ; & tur <ce [tlj'e t il faut o,b ferver, que ni ell cette Prov~nce , 111Ï en a.1,lCUfl€ autlie du Royaume , excep~é le RefloJ;"1!: du Pa1ile~r.l,elilit de Touloufe , on ne gardle p0[.mt la Loi Affiduis , C. qpi pot. in pign. hab·. ~Hi préfere la dot à t0'M'S êtll!ltres créaNciers, quo~'llue a,l;Jtiérie'llfs en hypotheqltle. , . Mais il y a' pl,u.s El,e di,tficuké à [,çavoir fi l·autre privilége que ; Jufrinien à donhlé à la dot par la N ovelle de !(.quaLitate dotis , qui eft la '3.7, §. His confequens pOUF être préféré au créaneieli , qu.i après la conftitution, dre la dot, a prêté fOB al1gent au mari, rnilUF réparer ' fa, maifoH 0U q.uelqu'autre héritage; fçavoir , fI tei priN'i:lége a lieu: dans cette PF0Vinc€, parce que je R~ai jamais v& décider ·ceue .GJ..m.ef. tion, quoiqu' elle fe foit préfentée à des li"llOC~S que j'ai vil; & aeFa : me fait croire-que €0m~iFle ' les paroles qui prcécedent ce §. RPr Cfmfequens. ffcimt V0N- que ce Fecond pri\v~lége qui,. €ft étrange & fort ru-de, dérive du pr:emier, Cï:'e.fl:-à-dilie , de cette 1.0i A:fliduis, quù en eft la [ourœ, & <pui n'dl: pas gardée dans ce-pays, nous ne deVONS pas auffi gar.der ta derniem ; ' &j'y ajoÜte cebte f-orte raifon tirée de la regle Si, vinco vincentem te, à fortioJ'S'Ï vinco te ,.que fi les créallciers antérieur:s en hypotheq lie, qui font parmi nous préférés à la. dot, cedent néanmoins au créancier pofiér:ieur qui. a prêté [es deniers p.our la r,épar-ati:on de la cho[e hypthéquée,. L. Interdum~ , if. qui pot. in pigno hab. il eft bien jufte 'que la dotll1icede auffi , & .que ' ce créancier pGftiérieur étant préfé:ré aux annérieurs, il le foit de' même à la dot que les créanciers antérieurs excluent. Quant aux int~[êts de ladGt, nous obferverons ce qui en a été décidé au même §. Cum. autem de la Loi Unic. Cod~de rei uxor. aElion. c'eftà-dire , qu'ils [ont dîlS,à-la veuve d'abord après l'an de del;lil de plein . droit " fan s q~ùl foit befoin, de demande judicielle pour en introduire le coms, parce que Jllfiinien a voulu que cette atlion fût du! · M A. D R O' 1 T, Liv. V. 51 1 nOl~bre de celles qui font de bonne foi: ln quibus ufur~ venium re rp[a, &. e~ fato te~pore tardd. falutionis , c~ qui efi démontré par ce mot ILlzco , & q.u en faYleur de la dot, Lex mterpellat pro homin~. Et pour ce qui etl: des fruits de l'héritage dotal, du nombre defCJ::u.els font les peniions ou rentes perpétuelles, on les partage entre l'héritier du mari & la veuve pour l'an du decès, à proportion du tems que le mari a fupporté tes charges du mariage, felon la Loi Defun5lâ, if. de ufuf. fans confidérer en quel état étoient les fruits lors du decès. Mais à l'égard de ce qui étoit encore dû au mari de la fomme qui avoit éte conftitLiée en dot à fa femme, & dont il n'avoit pas été payé lors de la .diŒolution du mariage, bien qu'il y ait une année de -terme pour reftituer la dot qu'il a reçue, il ne peut pas néanmo~ns pi'étendre ~esintérê,ts de ce qlllÎ llui eft encore dû, parce que ce terme ne 111~ a été donné que pour avoir le tems de trouver de l'argent, mais non pas pour en profiter, Faber, def. )' Cod. fa/ut. matrim. & ità CancerilUs, variar. refalut. tit. de dote, num. 99. IL faut allffi remarquer qUJe quand une femme <iJ.ui avoit un droit d'u[nfruit fur l'héritage de f~n premier mari, ou de [on pere, ou autrement , te confritue en d0Jt tous [es biens & dl!(i)its en général, ou hieR cet ufufruit en particulier fans autre expreffion ni convention, le marÏJ ou fon m.éritier ne reLtitue point les fruits qu'il a per~ çus en force du droit c1'u:îufruit à fa femme_ou fon héritier ,fed tantùm jus ip{um, c'eft-à-diJre ,le droit de jouir à l'avenir dudit l1{ufruit durant la vie de fa femme: fi eUe dl: {urvivante ,; L. dotis fruélus , ff. de jur.e. do.t. l. 4·ff. de paOlis dot. comme l'a obfervé Cujas fur la Loi Unz;c. §. CumqUrt , Cod. de rei uxor. aélion. & je l'ai vtÎ toujours. olDt€tver ainfi, tant. aurx .liugem.etls qu'aux Confultations. MéFis en ce qU€ dit Cujas en c~ m~me endroit, qu'en toute forte - d'utufrurt il faut garder la m~me prop01~tion de partage des fruits de la demier:e é'1Innée qui fe faÏJt enEl!e l'hériûer du mari & la veuve, Veb è c01fJtr.a, c'etlï"'à~d:ire , à p.roportion du tems que le mari a fupForté le-s ekarges rutl mar;iag:e, t'den la 1.0i 7. Solut. matrÎm. q'~lÎ n'eft pas en ufag.e parmi nous ,qui obfervons cette équitable difiinction d·entre l'ufufruit à titre onéreux, comme eft celui du mari pour les biens dotaux." Sc l'ufufl'l/lit à titre lucratif, comme eft celui qui efi légué à la femme ou à tout autre. Ufa.l.lt f~avoir que, quand i~ dl: à titre onéreux, comme eft celtui du. Béué:liieie>[ qU!r a: fClliû.1e, f~r'Vice c:1e fOiU> b,éné.ie-e, .le p.artage f€ fait X 1 M R g D R �MAXIM1L5 D - ROI T ; Liv. V: MAXIMÈS .~,;t ainfi qu'on vient de démontrer, c'eft-à-dire , à proportion du tems que l'ufufruitier a vécu & fupporté les charges; & il faut {çavoir; qu'à l'égard ,du Bénéficier, on fait toujours le compte depuis. le premier Janvier de l'année du de€ès, comme s'il avait commencé d'en· trer audit bénéfice ledit premier jour de Janvier, pour éviter les difficultés qui fe rencontrent fort {auvent; mais quand l'ufufruit eft à titre lucratif, comme eft celui du pere ou du légataire, ,o/l ne con· '1idere pas le tems qu'il a fupporté les charges de l'u{ufruit, mais feulement l'état auqwd les fruits fe trouvent lors de fan decès, à l'égard des bleds, raifins & fruits des arbres, enfemble pour les cenfives , lods & autres ' droits Seigneuriaux; car fi cette forte de fruits font recueillis lors du decès de l'ufufruitier, ou par fes mains ou par fes Fermiers, ils lui font entiérement acquis, fans confidérer lor[qdils font affermés, fi ce terme du payement en était échtl ou non; !louais à l'égard des fruits rentes ou revenus qui fe recueillent fucceffivement, & in quibus quoticJiè aliquicJ incipit deberi ,comme font les fruits d'un jardin, les revenus des moulins ou des herbages, de's loyers des maifons, des penfions perpétuelles, les intérêts des dettes à jour, qui croiŒent chaque jour, & produifent de jour en jour quelque profit ou revenu, le partage s'en fait à proportion du tems ou des jours que l\~fufruitier a vécu dans la derniere année de fa vie, & hoc jure utimur , quoique M. Cujas en ait dit autrement ; & on ne çonfidere point auffi la maturité des bleds, des raiGns ON des fruits de cette nature, mais feulement s'ils ont été féparés du fol avant le decès; & pour ce qui eft des droits de .lods, cenfives , fervices "tafques & .autres droits femblables qui ne font dûs qu'une fois de l'année, l'on confidere feulement le jour qll'ils font échûs , & l'échéance de cette forte de fruits, la vendange des raifins, & la moiŒon des bleds; & même en ce qui eil du droit d'indemnité, qui eft un droit de lods de dix en dix ans, ou de vingt en vingt ans; comme auffi aux prairies, on regarde feulement fi le foin eft coupé lors du decès pour chaque faifon, c'eft-à-dire , que le premier foin ne dépende point de la €oupe du fecond , ni ce fecond du troifieme. d t fL.' d , 4; :11 : ,,DU o B S E R V A T ION S. Perier attefte ici bien des Maximes. envers leurs confritutions de dot ; & il donne La premiere ell: que l'on n'admet pas les . Ia raifon pour laquelle nous ne fllivons pa, femmes mineures ~ l'l, reititution en entier l,a difI'0iition du Droi~ Roml\m li cet égard. Mais -- , DE ' 1'r . , qUOlqtll M ·ais " '1 convienne . , croit qn'il ne auoua préjtlcré fur cette que~' connolt fi la d ' '> llion que le C OnatlO l que I.a femme auroit faite 'dans , éOI: t l at e manage , à fon mari ~ l'ex tOlt extraord.lnalre, , .' 1" refhtution . ' evroitces ~ . e:!e . aocordée .à .Ia fe mme mineure. Cette t~ealOn fO~lffnrolt beauooup de difficulté. pel?dant ~I fa \:t co nve nir que le motif de la LOi favonfer0lt la demande de 1 t: En elTl 'é' a lemme. ., et c toit, comme eAuteur s'explique i , parce q~e le mar-i en fur vivant à la em l~ e gagnOlt toute la dot ; & de-là cette ~éonfeql:ence qu'on la regardoit comme lée ~al une femblable confHtution. Sll1vant ' pro1 r. la Loi derniere Cod . de dotiS if. or que la conO:itution de dot a été atte par le pere tant pour les biens aterels , q~le maternels , s'il eft infolvab~ la ot entl~re. efr rejettée fur les biens ma~er­ !lels., MalS a qU: l tems fant-il s'arril~er pour Jugel de ce tte tnfolvabilité? Dn Perier dit que .l es , Ar;.êts du Parl ement de Provence f,~t Jug;e qu II falloit conCidérer uniquement cl t~t on fe trouvoient les biens, an tems e a mort d:l pere. Defp eilTes tom. 1. a • 1. n. q . dit qu'il fa ut fe fixer au t e'fn! on la dot a ,été confl:ituée, ou pour le moin; au ~el11s , ou elle devroit être parée' & il on,ne cette rauon j que Ci de"p~is ce e m~ dIa. le 'pere efr devenu infolvab le le man . pas pour[uivi ' l ' Olt r. s'lmI1ute r d ~ n,avoir putot on payement, & qu'il ne [eroit pas Jufte ,que la ~ner e fouffrit de f.. négligence. l'anm les Arrets imprimés à la fil~ du fecond vol. fous Je mot dot; , il en e!l: éHomoé UI~ Fendu ,~B 1643' & qu'oll ne dOlwe que co mme Il,n pre}ugé fin' la que!l:ion , li J"<l dot conftlnlée ~ant pour les droiu paternels, que pour le~ dr?us Inllremels, doit être entiérement reJett~e .' ·'fi~ "1 d fur les biens paternels • J" al V~II1<::, qu 1 or O!1na de plus qu'il feroit fait rapport cle .~a valeur des biens du pere, au tems dn manage & lors de fon àecès. Du .P~rier ajoûte que dès qu'il y a quelque ,(hff~lenoe entre le cas qui fe préfente, & 1 efp~ce de, cette Loi, il faut s'écarter cle [;1 cltfpoiiN?n, parce qu'e lle elil: , très-rig0Hreufe ; & 11 en donne ponr exemple Je ~a~ où la confritutioH de dot a été fait; CO?!01l1.tement par, le ·pere & ' la mere , fans ql\ li ait été p~rk des droits paternels & maternels. II fait . • •mention d'lm Al'!'e't qw' lugea qu en ce meme cas la dot ne devoit pas être entiére men t rej ettée fur les biens du pere. On d~it, :n cette matiere, difring uer cil,q cas " ~ • SI le pere cOH!l:itue feu l la dot jimplzczcer. 2 ". S'il dit, effuJo J ermone, qu'il Tom, l. D ROI . T ; Gv. V. 5I J la confrlme , tant pour les dro'lt'' pa t ernels . que materne 1s ; qUOIque la me e r ' , &: q " J Ji d r 10lt mOIte , Ui e trouve ébiteur de fa fille n en fllpporte ra pas .moins dans ces de ' 1 toute la dot; à moins qu'il ne fl' lt .In~Icas ,o vable au tems d e ce decès , Q Si la .'r &' . ) . mere ell: pl elente , qu elle & fOll marI' co ~' r' , , n (\'Ituent JllnP lcuer , fans dIre) po~r droits paternels &. maternels, la mere dOit fupponer à co _ curren~e de la lé.gitime. Du Perier étoit de cet al'1s. Deco:mlS tom .. 1. col. 13 Il. 4°. Si la mere conftltne nommatÎm une fom me e~e l~ doit; & I~ fnrplu,s eft dû par le per; S • SI elle conftltue folldairement; vis -a-vis de [;1 ~lIe, & de fon gendre, elle eft corrée & ~olt t oute la dot. Mais vis-à-vis de fo; ~nan , elle l1'eft que caution. Il paroitroit; Jufte cependant de lui fai re fupporter à COl1~ cnrrence ~ e la légitime. Du Pener parle de l'obligation impofée au pere de redo.ter fa fille, 10rfql1e la dot eR perdue par 1'1l1folvabiUté du mari à m . qu~ cett~ i~folvab ilité ne [oit furv~nue q~'~~ ~r~s manage, parce qu'en ce cas la femme s Im~uter d',ayoir négligé de demander la [~p,ar~t1o.n de b~ens ; au lieu que , lorfque le man etOtt 1I1folvaole an te ms du mariage la f ' pren" aute a el " ,reJette~ fur le pere qui devoit rue des l,nftruthons plus [ûres que celles qu'il peut aVOIr reçues. ~ais ,le pere, ou [dl1 héritier , que cette obhgat1011 affeae Il..' . , aulIi ' n'efr pas alll e1l1t a• con ft Itn~r la meme dot, qu'il avoit donnée la ~remlere fois; <& il [.1tisfait à fOIl oblig~t,lon, en, dOI)namt aC011currence de la légltlm~. A 1 Arrêt. cité i ci' par Du Perie r il faut 'f <lJoûter oelui . qui eft rappol·t't pa!. B' oUI ace, tom. , _ 1. IIV. 6. tit. -. 1 cllap. 1. & . aut,re CIte par Julien, fous le mot _ tnrnon /. mil . ,1IIm, cap. 3. lt . M. Mai s le pere eŒ obltg~. de p.lus, à payer une f\!conde fois ce qu 11 avolt dOliné , ou cooftitué du chef ~ e [.1 femme. Catelan, liv. 4. chap. 17. & ~ hypotheque d~ la, fille, pour cette ft!conde ot) fur les blens de [on pere ne r'emonte pas au . tems du premier mari~ge' elle ne com.pte que du jour du fecond C~lltrat de l~artage; co mme il a été jugé par un Arl et dn Parlement ,de Grenoble, capponé par BalTet, tom. ~. ltv. 4. tit. S. c1lap. 7' Il el1 cer.t am , comme l'Auteur l'attefr que la prefyription ne commence f;n cOt~r; contre Ja fe mlne, pour la répt!nition de fa d.ot , que depuis qu'elle a obten'n la fépara~lOn des biens. L'Arrêt qu'il cite & qui Jugea , que .Jorfqu',il .y avoit app~1 de la Sent~nce , la prefcnpuon ne commençoit à cOlin., Cjl1e dn jOli!' de l'Arrêt qlÙ l'al'oill t 01; 1:. UI: 'r t t �514 MAXI~ES DE con firm ~e ,e!1: très-remarquabl E!; ainli que, ce,lui que Julien rapporte , f ons .le mot prtllJ CTlPtlO.> lit. H, & par leque l il' tut JUl5.e , q,ue Cijt~OI­ que la femm e d'un maI:ollan~, qUI avolt qUItté f.1 patrie, & [.1 fa mIlle fut reilée pendant quinze ans ans l'inaélion, par, r~Pl~or~ à l,à répétition de [a dot, la pre[cnptwn n avolt commencé [on cours, que, depuis qu'elle avoit obtenu la Sentence de la réparation des, biens. Du Perier dit ,- qu'il croit que le frcre, qui a conftitué pour f.1 [œur, ln dot à \111 mari in(olvable n'en e!1: pas tenu, il moins qu'il ne fût curateur de [a [œur ; parce qu'en ce cas , il doit pourvoir 11 la [Greté ' de [a dot, & il ajotlt8 , qu'il croit en être de ma.. me à l'égard de la mere. Au Parlement de Toulou[e , on jtlge que la menl & le frel:e- ne (bnt pas [omnis à la redotati on, dans le cas mê.me 011 le mari auroit {té in[olvable, at) tems de la confiitution de dot. Catelan liv. 4. ,ch. 17' AJbert, fous le mot dot, art. 19' & je n'ai p0int vû d'Arrêt du l"arlement de Provenoe qui ait jugé la queftion; ou pour, ou contre J'opinion de Du l'erier. Il rappelle la que!1:ion, fi Il'y ayant aucune con!1:itution exprefle de dot ,la femme eft cenfée s'être con!1:ituée tOllS (es biens. A jugt:r cette quellion par la difpoGtion de la Loi 1. fod. de doris promi§. il fauchoit décider contre cette préfomption. En effet, fuivant cette même L oi, la femme qui a promis feulement oe fe confrituer une dot , n'en doit aucune; Ir. plus forte raifon , ne la doit-elle pas, lorfqu 'il , n'en efr pas a'b[olumellit parlé ;- & c'eft ce qu' ~ t a bJit Cambolas 7 Ifv. t. cIl. 'I 8. lYlais Du Perier oMèrve qu'an Parlement de, Toulotlfe , 011 étoit r)gide , avec r<iifon', en CNfe ma'Ûere , parce que l'on y juge que le mari gagne toute la dot par le prédécès de fa femme ; & il cite un Arrêt dil Parlement de Provence , qui jugea que la femme en pareil cas titoit cenfte s'être con!1:ltuée feulement tous les bi ens pr6(ens. Il ajo\!\,t e que cela ne doit ",voir lieu qu'à l'égard d:u pi'emier mariage , & que s'il s'agit d'un fecond mariage , la femme ne doit ~ tl'e cenfé~ avoir voulu faire que la même confl:itution , qu'ell@ a"oit faite pour le premier; il moins qu'il n'y eut des circonftances qui puffent faire pr~fnmer le contraire ; paF exemple, Gelle avoit fouffert que le Fecond mari, qui étoit de bMUCOUp plus grand mérite que le premier , adminiilrât tous fes biens. ' Par Arrêt du 17' de Juin 1,686. il fut jtlgé qu'une femme qui, lors de fon premi er maJiâge duquel elle avoit pluGeurs enfans , s' ~toit çOllfiituée en dot tO\lS fes biens préfens lX il D ROI T ~ Liv. V. 'M venir , avec cette clmife tant pour les droits. paternels; que m.aternels ; daufe q~le l'on foutenoit avoir. retraint la det aux droits pater- . nels & maternels, n'ayant fait mlClme conf_ timtion vis-à- vis de [on filcoud mad, devoit , être cel1fée avoir donné en dot à fon fecOl,d mari tous les biens qu'elle avoit recueillis d'Il chef de fes pere & mere. Il y avoit des circon1J:ances paniculieres qui indJfpo(oient contre le mali; & fi dans le caurs du prooès J cette femme n'avoit déclaré Ciju'elle oonfentoit à cette GOI1fl:itutÎon , on ltù al11'oit laifTé la Iibert~ d'en faire une ,. telle qu'elle auroit jugé à propos. Cet Arrêt eft rapporté 'par Boniface tom.4. Iiv. 6. tit. 3' ch. 1 .• mllis il ne fait pas mention de cette anedoéle que j'ai trolm:e dans les lYlémoires d'un Magillrat. L'Autenr parle de la prefcripticin ·des droits' dotaux, & dit qu'elle COl1rt pendant Iii! fnari age , el~ faveu1' des tiers poiTefTenrs des biens q.ui étOient propres «1:1 mari, fi le mari e!1: [olva:ble. La Jurifprudenoe ell: oen{h!nte fi1r ce 1'>01nt. La femme ne perd rien en ce cas" parae que fon mari ea refponfable de ces mêmes droits qu'il a négliges; mais s'i'l ea infolvable, la femme a fon recours contre les t.iers poffe.ffeurs. _ Mais ce cas eil différent de celui l oll le mari a ilégligé & laiŒé prefcrire les droits dotame, vi s- à-~, is de oeux qlÙ avoient conftinté la dot. Si le mari ea- infolvable, la f(lmme pourra-t'elle attaquer les tiers p0Ndfeurs. des biens etui re trom'oient hypo,théq~H! S à.fa dot. Momgues [m les Statuts, pag. "',1 8. fait memion d'ul" Anêt, dl) 10. de Jl1it~ 1613" Cijui jugea " "l~~'ell cas d'in[uff)[allce des, ];"je1n8 du tna1'Î, la feJTllne pou voit ,evenir .Jubjidîaipe-' mentfwr Le.s b,iens des cenJiituans aLié1Ié. a;près le mlLriage. Il eft certain que cette aélion fubfidiaire , qtÜ fuppofe ~ll1e prefcriptiom conditionnelle_ n'e!1: fondé e fur aucune Loi; Mais ce même Ânêt a acquis l'autorité de lYlaxime ; elle e!1: rappellée par Boniface, tom. S. Hiv. 2. tir. '1.. chap. premier. Du Perier dit , que pour ]1011voir rendre I"e mari refronfable de la perte, il fant qu'il s'agiffe d' uu droit connu au mari; & tlll droit oompris vaguement, c'e!1-à-dire,' f.111S UI;le énonciation expreffe -' dans une cOHO:itution générale, eft cenfé m'oir été igneré pal' J.iJi •. 1\1ais "iors la prefcription ne oonrt pa6 conne femme, ainfi qu'il a été atte fl:é par \l-n Aéle de notori~té, donné, par 1\1rs. ·tes Gens du Roi, le 5' de J nille~ 16 84. ' Après avoir établi, que le mad doit €tre rembourré des réparations néceffaires & de~ utiles, l'Auteur dit, que dans l'ufage on n'admet au mari ~ ~,i à tOl1t autre \l(ufnJit1~r " . D E D.Ro t T , L'IV. V • les' impenfes modiqu€!s ,& de peu de va- l'a ,é,tabli de, mê m~ ,à l'égard de l'ouvrier qui leur. a fait les r~paratlons, dans la demiere que[,. 'II fa.ut obferver à cet égard, 1 0 • Que dans tion du liv. 4. le ca~ m~me ,oit la chofe réparée feroit périe Les intérêts de la det font dus 11 la femme pa; cas forttllt, le rembonrfement n'en fe- ex mord. & fans demande, dès que l'an dn rOlt pa~ moJns ~û an mmi, fuivant la Lo,i 4. deuil dl: expiré. lYlrs. les Gens du Roi l'atif. ~e IInpenJ.. l.n r,em docal. 1 0 • Qu'il pellt tefl:erent ainG par un Aéle de notoriété donrépeter les f,ralx faIts) pour exiger une dette Ilé le S. d'Avr,i I1694' Du Perier dans fesMédotale; <li< d' un procès concerna,V1t la élot moires ou Colleélio ns MSS. fons le mot dot) qt~and mêm ~ il l'aurok perdu, pourvû qu~ cite un Arrêt dn 18. de Mail 581. qui jugea uHl~er fuent Gœptum, Julien dans fes CoUea. que cet a~'antage étoit perfonnel il la femme , lylS,:,. fous le met macTimo1Iium "cap. 3. lit. D, & ne fe communiquo it pas à fon héritier; l ~pporte un Ar~et dn 3. de 1llin 1654. qui fit Cependant il Ile fait pas ici cette difl:inélion J dependre la décllion fur ce rembourfement & elle n'eA: _pas fui vie dans l'ufage. 1\ n'y li de la, vérification, de hl "lualité des fraix d~ même aucune raifon de la faire, parce que le proces ,& dn produit de la dot; ce qui ré- droit que la veuve a de prendre les intérêts pond à la Maxime atte!1:ée d-deffus par l'Au- de plein droit, & illico après l'an du deui! • teur, que lor{qu'i! s'agit de fraix ou impen- n'e!1: pas un privilége pour elle , mais une fes modiques, le rembomfemem n'efl: pas dû fuIte de fon aélion qui eft bon~ fidd ; & doit au mari. 3 0 • Que s'il a rendu la dot 'Htns par conféquent prodnire les ültt rêts e.x mord. ; répéter ces déflenfes " il peut né,u}l1l0i;IS les & de la natare de la dot qui efl: quid univerdem~nder, fllival1t la 'Lei ' cÏnquieme du mê- Jal e , &. fruééibus augetuT. St. ~ean deciJ. 1 0 . me tIt. n. H. & q. Les habits de deuil font ,toujoms dG\s i S'il étoit encore dû au mari une partie de la veuve, feloB fon état & la fortune du ma- la dot) il ne pourroit pas en prétendre les r,i; an Heu. qu'el~ f~glant oe qu'on appèlle intérêts, fur ce fondement qu'il doit jouir l an. dn demI, qll1 !tu efl: donné pour fon len- des intérêts de la dot conGftant en argent; tret1~n, dans. ~€!t efj)aGe de tems qui .eft QC- pendant l'année du deUil; le motif de la Loi corde a.ux àénuers du mari pour reA:itu er la ceffe en ce cas ,p.uifque le délai d'un an. n'a dot qUi GonCtfl:e en a~gent , f.1ns qil'ils en été accordé au mari que 1)our avoir le tems fnpportent les id1té~êts, on a éga rd aux im- è1e trouver de l'argent ) & non pour a\'oir meubles qui eloivent lui être rendus [ur le \ID profit. Ail1U jugé par l'Auêt l'apporté fom champ, & aux autres biens qu'elle poffede , n. 57' parmi ceux qui ont été tirés des Mémoi;linfi qu'à la penGon viagere qni lui a été don- res de lYlr. de Gorio.Jis. .née ou léguée par le mari; & dans le cas Du Perier parle du pnrtage des fruits , elltr~ même 0tt la femme a l'n[Hfruit de tOllS les l'u[ufruitier & le propriétaire, & dit qu'en bieHs dn mari, les habits de deuil ne lui toute forte d'ufufruit, il faut fuivre la même en [Ollt pas moins dOs; Lanet -& Brodeau, l'egle qui eO: obfervée par rapport aux fruits , let. V ,fom. 2 r. de la derniere alU1ée earre l'héritier du mari. Si les biens du mari font ,en di!1:dbution, gé- & la veuve; l'héritier ayant les fruits à pronérale , la femme a le choix entre l'an dn portion du tems que le mari a fupporté le ~ deuil , & les intérêts de fa dot, l1infi jngé charges du : mariage. Cela eO: certain. Mais par l'Arrêt dU-16.·de .Fev,r ier r6S4. l'apporté l'Allteur appuyant cet ut:1ge f\lr la déciGon par Boniface, tom. 1. liv. 6. ~it. 4. ch. r. de ,111 J,oi 7.foluc. m.atrim. ajo ûte que cette Dn Perier fait une di!1:inélion judicieu(e Loi n'eft pas ln ufage parmi nous. C' ell là par l'apl''0rt au\){ Mhits- l'le d,eui! , en difànt que 'une cpnrradiéli:on, ou une faut e de l'éditeur ; 1'<1 veuve ,n'e: doit avair 111 préférence à toute car oette Loi po,r te uniquemen.t ·ftlr le partage mitre hypeth!\que., que pqur le ~remier habit des fruits entre le ma\'Î & l.a femme, & nous ·d e -denil ' q~ü 'eft regardé commé-f~i;fal1t p~rtie 'f\livons ce gu'elle prefcrit. Du Perier parle des fraix fnnéra,j.res , parce qu'autrefois .l'es eafllite tl'e la difri'néli(!)n que llotre Jurifpruveuves affifl;oient anx funérailles.de leur mari. dence a admife entre l'u[ufrllità titre onéreux, lVIai:s à·Pégard des autres habits, eUe n'a que & l'ufufrllit à titre Incratif, comme fi cette Fhypotàeque de fa- dot. même diftinéHoll'étoit une d~rogation; à cette JI decide que la femme ne peut faire valoir même Loi 17' Olt il n'y a rien ql~i condamne la lme 'préférence vis!à-vis d'un créancier -qui, dillinel:ion, puifqu'elle difpofe feulement ail après la conO:itution de la dot, a prêté fon ar- cas d'un fruit à titre onéreux. gent,au mari poUl' réparer fa maifoll ,,& qui a L'Auteur di!1:ingue enfuite les dijf~rentes llli-ll\ême \lJ1e,préférence fur cette maifo!l ; il efpéce~ de tfuits ) relativement ml droit de A X 1 MES 515 A J' t t ij �'51 6 M A X 1 MES D E l'uulfruitier à tire lucratif, à J'égard duquel le partage ne [e fait pas il prop~rti~n d.u t ems qu'il a [upponé les cha rges ; & 11 dit que s'il s'acrit de blés, railins , fruits des arbres cel~[es lods & an~res droits Seiglleuri~ux , il; [ont acqui~ dès qu'ils Font r ecueillis. Mais s'il eO: quelbon des fmlts , r entes ou reve nus qui [e pe rçolve ntjournellement; comme [ont les fruits d'un jardin, les loye rs des n1<~ i[o ns , les penli ons perpétuelles, & c. on en fait le partage Il proportion du t ems de l ajouicr;~nce de l'u[ufruitier. O n peut de mander à Cèt ég:trd, d'oll procede la diffc!rence entre les cenfes & les rentes p er pétuell es. Pourquoi cell es-là ne font-elles pas [l1[cepti bles de cette divifion , ou partage , t andis que ce ll es-ci le [Ollt ? L es cenfes [ont ·r egardées co mme repréfentant les fruits naturels & les rentes r> erpétuelles , même cell es qui ont été fii pulées in tradicione f undi , [ont au rang des fmits civils, qui quotidiè incÎpiuTlt deberi. Il n'e f!: pas aif~ de p énétrer la rai[on de cette différe nce. Du Perier comprend parmi ces fru its ou r eve nus ', à l'égard de[que-1s on ne conlidere que le jour de l'échûte , le droit d'ind emnité qui , fe Ion nos u[ages , confi O:e à un lods de vingt en vingt ans , ou un demi-l ods , de dix en dix: ans , & doit être payé au Seig neur {lireB: par les ge ns de main-morte pour le dé{lommager des p ro fits dont il fe trouve l'rivé par leur polfeffion; & ce tte opinion efi confo rm e il celle de Du Moulin fur la Coutume de Paris §. 1. glo[. 1. fous le mot le Seigneur f éodal n. p. & 51' wWW Mie '. '0< ft' m w D ROI T , Liv. V. L'ufage ea contraire , & le dro it d'indem'; nité Ce divire , & l'on dOlme le prorata du demi - lods à celui qui a joui pendant une partie des dix: ans. J'ai l'etrae,: cette regl c dnns la J urifp rudence objèrl1ée en 'Pro'llence, .fur les matieres f éodales, p art. 1. tit. du droit d'indemnité , n. 16. & c'e3: là une Maxillie qu'oll ne rev0"lue plus el} doute. Mais j'ai Gru' que cette divWon ne de voit pas ê tre admire , dail s le cas 011 la main-morte vend le fOllds emphithé otique. C ette ve nte donne Olwerture au Ions. Mais le S'e ig lleur peut-il auIli exiger de la main-mort e le promta du dro it d'in de mnité , pour le t e ms de [a j ou i cr;~ n ce ? J'avoue qu'en d':cirl ant pour la négative , je rne fui s éca rté d' une opiniotl ac créditc!e , & 3utori[<!e même par des Arrêts. D econnis , tom. 1 . coI. 77 9. MI'. de BeCi eux, liv. 4. ch. 7. §. I l . cite nt des préJ ugés. Mais en eft-il moins Vfa i que je droit d'in demnité eO: le rep réfe ntatif dH lods , O'tl l"bl re l~1 p la­ ceme nt du lo ds . L 'ml [uppo[e que Ci le foads étoit d'l.ns le co mmerce , il arriveroit, at~ , moins dans yingt ailS , une mutat ion qui donneroi t om'e rture au lods: or dès que fc cas arri ve réell emem " par la vente que fa it la main-morte, le Seig neur ne perd rie n pnifqll 'il reçoit ce 10ds qui, felo n b fuppofi tion, doit échoir au moins une fois dans vling t ans ; & pui fqu 'i l ne perd rien, il ne lni eO: dû aucun e in<Je mnité. Si on lui adj uge , outre le lods , le droit qui étoit deO:iné à lui ell t enir lieu, fi la main-morte eût toujours poi1i:dé >. il aura le lods réel. & le lods fiéHf. i '''1 ... QbAU; . . .04".FO++ hM DU DROIT DE RETOUR· P Ou R le dr~it de retour de la dot ou donatio'ns , nous avons deux ou trois Ufages particuliers contre le Droit Ecrit . Par le Droit E crit, la dot conftituée par le pere, qui eft la dot p rofeétice, lui retourno,i t tO'llj-ours quand il [urvivoit à [a fiJle, [oit 'qu'elle laifs ât des enfans ou non, L. Jure f uccurfum ,if. de jure dot. L. D o's à jJatl"e , Cod. Jo/ut. matrÎm. M ais notre Statut préférant l'opinion de Martin à celle de Bulgarus, a abrogé ce droit de retoUli quand la fille laiffe des enfans , & il veut qu'ils fuccedent à cette d ot , tanquam hd!.r.edes matris, & que ceux-ci la tranfmettel'lt auffi ~ leurs héritiers. Et ae ces dernieres paroles dü Statut , on e.n tire 1.1l1e Maxime / M A X 1 MES :D E D ROI T , Liv. V . 51 't'l,-:torifée par l'Arrêt général de 1646. qu'encore que les enfans dIlaI~és par la fille, pr~déc~dent auffi l'ayeul maternel, qui a conftitue la d?t, elle ~~ hll r~vIent point par droit de retour; & ainu il eft de pIre condIt~on qu un donateur, & qui pis eft, que la m er~ même. Les _Arrêt~ de c.e Parlement ont établi une autre Maxime c'ontre le ~~OIt .ECrIt , ~Ul~ant lequel la dot ne retournoit jamais à la mere qu~ 1 ~VOIt confhtuee, ~on ~lus qu'à un étranger, fi le retour n'aVOlt eté e x~reffément. ftlpule d.ans le ,Contrat, L. U nie. §. accedit , C~d. de rel uxor. aEllOn. fçavOIr, qu encore que la mere n'ait pas ibpnlé le retour de la dot qu'elle conftitue à fa fille, elle ne laiffe pas de la ~ecouvrer , fi la fille prédécede fans enfans; & qui plus eft , fi apres le decès de .la fille fes enfa~s meurent, & p rédécedent leur ayeule , le drOIt de retour a heu pour elle ; ainfi nous , avons renverf~ le~ regles du Droit, qui ont préféré le pere en ce droit d: retonr, qm lm e.ft accordé par la Loi, lors même qu'il ne l'a pas fbpulé , & nous traItons plus favorablement la mere à qui la Loi le refu[e, fi ce n'eft au cas d'une ftipulation expreife. Et pour ce qui eft des donations entre-vifs, 1°. Jamais la Loi n'a donné ce droit de 'retour au donateur: Q uia donare efl perdere rtJ qui donat inter vivos ita donat , ut numquam ad [e ,revertatur , / 1 . ff. de donat. Et fi les Empereurs ont étendu ce droit de retour aux donations propter nuptias, 1. 2. & 3. Cod. de bonis qu~ liber. c'eft à l'égard dll pet"e, parce que la donation propter nuptias dl dos filii ficut dos ejl donatio propter nuptÎa:r filiabus: Mais au contraire p ar no; Arrêts, toutes don~tions faites .entre-vifs par les afcendans pere & mere , ayeulou ayeule, font fUJettes au droit de retour quand les enfans donataires prédécedent fans enfans , t'nais non pas celles des ' collatéraux ni des étrangers; quoiqu'au Parlement de Toulou[e les étrangers même aient le droit de retour, Duranti , quafl . 1. ibi F errerius. Le droi~ de reto~ de~uis ~' Arrêt général de 16°7. prononcé par M. du VaIr, & qm eft Impruné dans [es (ffiuv.res, a lieu aux do,. nations entre-vifs , fo.it pour le pere ou pour la mere, ayeul ou ayeule, fi ap'rès la mort du fils donataire qui avoit laiffé des enfans ils viennent auffi à prédécéder [ans enfans, leur ayeul ou ayeule. ' Ainfi nous donnons plus de faveur aux donations entre-vifs faite s par la mere , q,ui ne pouvoit jamais avoir le droit-de retour, [elon le Droit Ecrit, lequel feulement avoit été attribué par la J..oi à la_dot · & �51 8 M A X l Nf. E S DE DR 0 l 'T , Liv. V •. confiituée par le pere; & néanmoins, toutes ces MaXImes font ~ préfent indubitables, & fans c?nteibtIon d~ns c~ Parlement. , Nous temons auffi puur Maxnne, felo~,1 A~ret de 16 °7. que le cas du ' droit de retour arriv:ant, Jes abenatwns ou ?yportheques contraétées par le donataire fubfiilent a~ profidt, dldl tIers,' fauf a~l du [t onataIre; malS d ona teur fon recours fur les biens & droits r. r..d" & auffi les hypotheques ne fubfiilen~ que JJUb11 laIrement, en ~as d'infuJEfance des biens du donataIre fur le [quels le donateur pmffe recourir, fuivant le même Arrêt, contre l'opinion commune dont parle Ferrerius fur la Queftion 147, ~e Guy-Pape, fab:r, def. 6. Cod. de jure emphiteut. Maynard, lw. 2. chap. 91. qm d~charge les héritages réverfihle~ des ,hy~otheques '!'" autres fervltudes : ,if. M A X 1, MES Ar~êt donné en AudIence en de plgnor. 16. le donataire fur la foi de la d0na.uon & des dinHts de la nature, qui leur promettoit que les elJfans donata~res [urviv,ll@ie?t leur 'per.e & mere, & cette rai[on ceffe à 1'égard des creanClellS qUI ,ont contraélé avant la donation; & il ,aprive en ce cas que, l~s creanciers poftélÙeUl"t; en hypotheque [onq)Iréfér,ctb1es a~lx amtene:tllrs ',ce 'qui, n':ft pas néamnoins inc?,~p<{~i.b:e av.~ la, .r~gle dm IDr~lt., Qut prtrfr efl tempore , _tic. ql'll na e:e étab)le qu à 1. égard ,G1res bIens feulement qui fONt propres -au dé~'lteur~, du -'l101iU}1ve deI-<tIU,ds ne font pas les biens qui lui ont ~té ,cdenFlés fous ceute condr,uonde retom' elil cas ,de ptédécès fans enfans. , .. JI e-Jjl 'r'emarquable en 'cettte Illatl,ere Glue le 'drOlt de retount heu en faveur d'un -pere & d'une tnete par <le :p.r.édécès ,«es .e~ans,do­ nataires ,quoiqu'ils aient laiffé de's enfans en ,un ca6 p~tlclther; 'f.çavoir, .quand.ils ne .peul\tent pas [uccéder .au~ biens ,~01~neS.,:C(1)mJme quand leur pere & donataire tombe en un cnme qm faIt .contifque.r 'tous ies hiens ; tar en ce cas .ils ~te~ien)]ent al\!l .donateur ,q>arce 'que les enfans du donataire n'y [ont pas Intér:effés ,;,au oon'traire ~ls en sprdfiteut indire6l:elnent, pa:J'ce que leurs , ~yeüls reCQ.u.Vl'~I1it les biens ,donnés en'peuvent faire -patit ql!lelque rOll]! à leurs petrts-fil}s., qui ,autirementen [eroient 'pFivés pour 'jamais par \la;confifcation., Papon.en 1!appotte un Ar~~t au 't itre ,aes 'SucceilfeUl~s " ant. 24· & .Maynard, liv. 2. éhàp. 9 r. . Et pareillement 'en 'un autre -Gas , do~t 'pa:P1.e DeftuFis, ,titre .des • , DR OIT - Ll'V V , . '. 51 9 Succeffions & DrOIts, de li@verlIon , Queftion 15, il a été jugé par , Mais cela fe doit enteu,dre c1es hYP'otheques cOllitr~{tee~ par le donataire apès la doüation, pat,ce qtil.',elle~ ne font referV'ee~ que pB.r cette raifon d'équité, que1e~ oreanCIers o~t 'contratte avec Refoluto jure argum. legts veEtz§all D·E 1642. plaidans Maitres Bonaud & P.eIifone1, que la mere [uccédant à [on fils en vertu de l'Edit des M~res, ne pouvoit rien prétendre [ur les biens qui avoient été don é ' r r 11 S a cet en~ant par IOn pere ou ayeul , qui revenoient; au dol1,ateur par dJ101t de retour, parce qu'un droit de [ucceffion n~a l'len de commun av~c l'hypotheque d'un créancier; & au rapport de ~eu Mr. ~e Gu~nn ~~1 24. ~ai 1635. entre Barthelemy Roux, ~nar~ de, Marguente TO'l1quelrette & Jacques Vailles, il a été Juge ~ll un oncle ayant donné en augment de dot à fa niéce 4 So. hv. ave~ p~a.e de retour en cas qu'elle moumt (ans enfans , le retour avoit heu, quoiqu'elle el1t lailfé des enfans qui avoient allffi prédécédé le donateur, fed contrà , Bert. vol. 1. confil. I)). Faber efr de même fentiment que l'Arrêt en la def. r. Cod. de donat. qUtK. fub 7"!od. étant néanmoins remarquable que dans la Glo[e de la, dermere Edition, Faber s'eft: èn quelque façon rétra{t~, malS c'eil en con[llitant; & il faut toujours tenir cette MaXIme dans le Palais, de préférer ce que les Doéleurs ont dit ~a~~s leur-s ,Commentaires- ou autres Ouvrages libres , à ce qu Ils ,ont dIt dans leurs Confultations; car le plus fouvent aux Çuefi~ons problématiques, ils panchent à l'avantage de la partie qm les conuüte , comme le remarque du Moulin en un de [es Con[cils. . Il a été auffi jugé au rapport du ileur de Guerin en Deceml?re 16 40. en f.,weur de Mr. Al!ldibel1t Avocat de cette Ville d'Aix c?ntre Arbois , qu~ le, droit, de retour n'avoit ~as lieu a:-l profi~ dune ayeule , qUI apres aVOIr doté [a tille aVOIt con[ent! à une donation à caure de mort, que cette fille av~it fait à [on enfant & après h~i à [on mari, parce qu'elle s'étoit tacitement départie' de fon, drOlt,de re~our eI~ con[entan~ à cette donation qui étoit C011« traIre audIt drOIt; mms la Queil10n feroit bien plus difficile à réfoudre, s'il s'agiifoit d'un pere qui eftt donné çe même c:on[entement à [on fils donataü-e ou à [a fille. La rai[on de la différence ' ef!: , que 1e confentement de la mere n'étamt pas néceffaiJ'e à la validité de la donation pour l€l formalité , il ne peut être intervenu que pour la faire valoir en la [ubilance t autrement ce confentement [eroit inutile , & contre l'ufage & les formes ordinaires des donations à caufe de mort, où l'on n appelle jamais des perfonnes tierces; Plais il n'en efl: pas ainu du pere f 7 �S20 MA X 1 MES D E D ROI T , MAXIMES Liv. V. de qui le confentement efi néceffaire en la formalité, L. Filiusfq,mil. de donat. caufà mortis, L. T am is, ff. de mort. cauf. donat. & ainfi fon èon[entement fe peut rapporter à la feule formalité, & fur cette Quefiion, voyez Cancer. variar. refol. part. Ced. 70. de paOlis , num. 99· . Il Y a pareillement une Doéhine remarquable en cette matiere de Cujas ad cap. 5. de fon Traité de aonat. inter vir. & uxor. au décret; fçavoir , que quand le donateur, quoique collatéral, a fait une donation à fon parent & .à fes enfans, les héritiers étrangers du donataire en [ont exclus , parce que le donateur ayant refiraint la libéralité à la perfonne du donataire & de fes enfans , il efi cenfé avoir exclu toute autre perfonne , & par conféquent auffi les héritiers du donataire autres que fefdits enfans. o B S E R V A T 1 0. N S. n'ait le retour pour la portion qui la concer.ne y E retour de la dot accordé à la mere , mais l'on a demandé , fi ayant été obligée 10rCque fa fille meurt avant elle, [ans en- comme corrée, de payet te [urplus , à caure de fans, & même 10rCque les enfans qu'elle a l'inColvabilité de [on mari, le retour doit laiITés , meurent' avant leur ayeule , pré[ente , auffi lui être accord é pour ce [urplus; & par comme ['Auteur le dit ici , un renverlement Arrêt du 10. de Novembre 167B. rapporté des regles du Droit, puiCque la mere à qui la par Boniface, tom. 4. liv. 6: tit, J. ch. B. la Loi n'accordoit ce.retour que dans le cas , quelHon fut jugée en faveur de la mere. Oll il avoit été ftipulé expre!rément, efr traiL 'Auteur du Trûté du droit de reIJOUT liv. r. t ée plus favorablement gu e le pere , en faveur ch. 15' examinant cette même queftion jude qui le retour avoit toujours lieu, pour la gée pav cet Arr@t rapporté par Boniface , <lot profeélice, même lorfqu'il y at'oit des a fait une équivoque fingulier e. Il a cm enfans furvivans à leur mere , & qui ne l'a pouvoir appuyer cette dt cifio Il , de celle plus aujourdui , dès qu'il [e trouve des en- que Du Perier donne dans la quefr. 11. fails exifrans au temS du decès de leur mere , du liv. 4. 0\1 il examide fi la femme qui .quoi<iu'ils meu rent enfuite avant lui. après avoir donné conjointement ave c le mari. Il y un Arrêt du 7' d'Oélobre 1 6 34' rap- une certaine Comme ,en faveur d'un mariage, porté parmi ceux qui [ont imprimés à la fin & qui a été obligée par l'inlolvabilité du mari , du [econd vol. fous le mot réverflon , qui de payer la totalité, peut recourir au Vel'leyen; jugea que la mere qui avoit renonce à fOll & il decide pom l'affirmative. L 'Auteur dll h ypotheque [ur les biens que [on mari avoit Traité du droit de retOUJI , couclud de-là , donnés en dot à leur fille, ne l)Olwoit pas que le Velleyen opere le retour, en fav eur exercer le droit de retour pour cette même de la mere, de la dot qu'elle a payée pour le h ypo theque , après le préd~cès de la fille qui étoit in[olvable. & de [es enfans. C'efr bien a!re z que les Ar- pere Le Velleyen n'entra & ne pouvoit entrer rêts aient accordé à la mere ce droit de retour pom; rien dans la déciuon de l'Arr Ët dOl~t il pom ce qu'elle donne réellement, quois'agi~. 11 efr même incompatible avec le droit qu'elle ne l'ait pas ftipulé. Ce [eroit donner de retour, qui [uppofe que l'obligation de UO\) d'exten(ion il cette faveur, que de comla femme a été valab le , mais que la mere prendre dans l'exercice du droit de retour , reprend, par le pré décès de fa fille, ce qu'elle la reprife d'une hypo theque dont-Ia mere s'élui avoit payé, comme corrée du mari; qualité tait départie. qui a opéré l'effet de la [oumettre à donner de Lorfqu'elle a con[Utut la dot ['1lidairement [on propre chef) ce que fOll mari n'a p o. payer. livec fOll mal'i ) il n'y a a\lC\U1 dO\lte qu'elle L Cet DE Ctt ~ntellr auroit dO. voir dans cette m~me tquefhon . rr· d' un e flo . de&Du Perier ' qu'l·l s' agl110lt 11~1~~ion , ~lon d'une dot, à l'égard de laqu'il Du Per~er convenoit bien flrécifément q ne pOl1'VOlt pas être q eU" d V fllivant la déciuon de la ~u (. 1jion u elleyen, d , J!..O lOUtre 8< 1 . d L 01 erniere eod. d Tl" Il . '. a . a v e elan. Il auro!t dO. voir a fIi nif< : II l pa!·ml les rairons rapportées par Boace que 1 Avocat qui r~clam6it le drol' t de retour pOl r r: . d 11. 1a mere , lOutenoit qu'il ne s'og·[. . lOlt pas ' un filmp 1e cautionnement 1 ." 1c.ol1féqll.ent du Velleyen mais d'une' ~~'par ~on [ol1daire. Ainu c'efr'parlertrès-im;ro 1~.~_ d e.nt, 911e de dire qu'en ce cas le Vell!, Olt op<:rer le retour de la dot a ée j en meg ~1 vertu de l'obligation Fairdair~.our la n Juge au Parlement de Touloufe le pere a conŒitué à leur fille qui aèr(~e: fe~rl~es n0ces.', une doq;llu5 c~l1fidl~.ble'qu~ il~ e 11 premIer. m~[;.ia~ , ÏIls mlt le l'etour cette augmentauon dans le, cas où la fill n;eurt 1àns lai!rer des enfans de ce' [econd' e nage . '.1 ma, ,qUOlqUl y e~l ait cl'll p"l"emier· · & 1 ~er.e n'a pas le même avantage . de fo;'te u: , ~xI~enoe des ent"ans. dn prel~ie; lit fait cetter a on gard " le retour; ce qui ·@fr fondé fiu~ ~e:te conudération que le droit de retour n'a ~t" alccord~ à ln' mere que pal' e1(!ten'Gon. ate an , llv. 5. ch. B. Perier parle en[uite dn retour dés do l1atIons emre-vifs ' & fal·t rem arquer · que cen' fi , e. pai la. Loi q~lÎ l'a accordé auX'afœadaas malS la Jnrt[prudence des Arr~ts qui l' a el~ même te ms re f UIe r;' aux collatéJaux & autres ' don'<l~elU"s étrmqgers, s'ils ne-J:e ftipulent' e!l!!pre!rément. Julien dans fes Colleét. MSS r: Je m ot donatzo . cap. 1. §'. 3. lit. B, rapporte olons ~n Arrê.t du 16. de Decembre 165). qui le Jugea amG, contre lm oncle qui parentis I?u lllcum tenebat. Si le dOllateur il qui la qualité d'a[cendant af!"ûre le retour, en cas de furvie au donataire & à fe~ enfa ns , ftipule la referve de c~ mên;e drOIt P(!JlII l111 certain caS', le retont' legal n a plus ~ieu, felon Decormis , tom. 1. col. IOn. mais fenl ement· le conventiol1nel. • Le Bnm d'eS .fil cGe.D1on~ Iiv. 1. ch. 5. feét. 1. !l.. q. efr d'un avis contraire. Une mere , ditIl,' ayallt d'01;né à fa fille une fomme de deUlers, en manage, & en ,ayant fbipul€ le retour a~l pl:ofit, d,e [es collatéraux en cas que fa fille vmt a dl!ced'e.r fans enfans, l'on @frime que fi la. meve 1t;f\' lt il f.. fille , elle doit avoir elle-: o ~eme la reveruon de cette Comme. Cela paroit J?fre :on ne d?i~ p~s p.ré[umer une renonciatIon ~' Ull dmlt'mherant également à la qLTalité _ que Ion. a , & à la nature de l'Ade. En réf ryant Je retour pOUl" un cas, ail illl'anroit pas ,T ome 1. DR . 0 l T , Liv " V pl !teu [ans une ftipulatioll ' l'avoir abandonné pour le' ~n 11;~ pas ~en[é ql1ÎS f.,ns ftipuJadon. as ou Il étoit acattefre . cette autl·e M aXlme . 1 Du Perier d que e c~s e retonr arnvant les aliénatio ' f . tes par 1 d · , ou les ' hypothequesI1Sq al~ onatalre ,., 1 a contra ées, [ubfifrent au profit dn tie~s ~,uf au donat:ur .[on recours fiu les bie ns dl; onateur; 8< 11 aJollte que les hypotheques ne ~~li[~frent que r?budiairement, & ell cas d'in'e all:ce ~es bIens du donateur. Ceci a be[oill d xp tcatton. , D econnis tom. 1 . col. 1057: ce n'eCl: n'à 1 ~gard du retour tacite c'efr-à-dire d q fui ec~ . qui e fr accor d"eaux a[cendans fans ,l1:ipuJau.on, qne. les nypotheques [ub ufrent ; & céla «d pas h eu quand il s'agit d'un retour què ~ut onateur s'efr ré[ervé expre!rément. Ce t d eur obfe rve al>ffi que [uivallt les Arrêt$ u Parlement: de Provence le d(;mataire ui p~t c~ntraéleI des hypotheques fans fral1~ ~.a: pas cependamt la liberté de diCpofer dc~ m~~~~ ~~~er~b.les , ~ar te~an\ent , donation & ,. 1 po It~on; a mOIns que le donateur cl ai con~enu expreITément à la difpoution u onataue, BmlÎface tom. 1. liv. 7' t it B. ~a~porte ~n Arrêt du 9' de Fevrier 1643' qui le ~ngea alnfi ; Ile au tOI11. 1, liv. 1. tit, 1. di. 9.tl en rapporte un al1tre femblable dans 1cas • d '[111 1e~s f mt . par le donataire ,~. pro refti- a f d t'!'tlo,!-e male obl'l!orllrrl. , exoneratione con r_ Clentl"" or Julien loc. cit. lit. Q, en cite utl rendu: en cl r666 é ' 8< qlU..Jugea gue le confen tement onll p~r le pere à- la donation iL caufe de par E, fill e qu'il avoit dotée fi· Olt obitac1e' an droit de retour c , alroiffoit fufoeptible de difficulté De cpas yacomme ï ' . ' u ener, . 1 S cn expliq.nc ici , après:- avoir fait mention d'un AIT13t de 1640 . qUI. aVOlt . .jutTé . aj'eule qui avot·t d onne' une d'"oC ,contie f: fune i' a a lIe, qu en confentant à une donatioll à, ca~[e de- l;-r0rt ~aite par cette fille elle &éto!t départie taclt~meut du droit de re~ollr ; .1 on ne peut dlfcom·enir que la ration qU'rl donne de la différence en tre le con[en~eme l;t donné par le pe re , &. cehù qui ef!: ?nfie par la mere ne· [oit du moins très - fpép eu e ,le ~onfelltement de la mere n'étant pas né elfalre pOUll la validité de la donation; 7 quant a la ronnalité ,il fe rapporte à la fubftan ce ; au !teu que celui du pere étant indifl;en~able pour la. formalité, il doit (ltre cen[é s y rapporter llluquement. cl ' ~es hypotheques ne fubufrent que fub fl~alremellt, .comme le dit l'Auteur. Cela fign~ fie que, s'II y a des biens libres du donataire ,le créancier doit les difcuter , avant que VVV ??rt, fmte à �p2 M A X l MES D E' oe [e payer [ur les biens réverlibles. AinCi jugé par les Arrê ts dU7' de Janvier 16 58 . & du 11. de Janvier 1658. l'appontEs par Boniface tom. 1. Ii.\'. 7' tic, 8. ch. 3' Ce même Auteur en rapporte 1111 autre ibid, qui jugea que le pere recouvrant par droit de 1'eto~1l' l e-s biens dOflllés , les reprend ,-avec les •. DR 0 r T, Liv. V. hypotheques civiles, & -non avec celles qui procedellt d'une condamnation pour crime. L 'on peut voir [nr cette matiere du droht de retour, le Commentaire de Monrgues [ur les fraHlts pag. '43, [,. Juill. oil elle efr traité\! amplement , mais avec peu d'ordre & de clarté. m_a &1 & .. FRUITS DES BIENS PARAFERNAUX. CET T E Quefiion de la reftitution des fi'uits perçus par le mari des biens parafernaux de fa femme eft fort combattue par les Doéleurs , comme il paroit par ce qu'en dit Tiraqueau de tegibus connubialibus , glofJ. 1. num. 1. d'Affiiétis, dec. 4:4. Guy~ Pape quP-ft. 468. Puymilfon , plaid. Ir. Cancer. varrar. re[ot. part. 1. tit. de dote, num. 18. . La N ovelle de Valentinien qui: eft dans le Code de Theoclofe en décharge oi~ entiérement le mari ou: fOI1 héritier; la Loi der~ niere ,Cod. de pa5lis convent. tam fup. dot. en décharge le marI quand il paroit que la femme lui a donné ponvoir d'adminiftret {es bieHs parafernaux. Les Arrêts & fUfage de cette Province chargent le mari de la r efiitution des fruits depuis le jour que le mari a commencé de les prendre, fi ce n'dl: en trois cas. 1°. Quand il n'eft pas juftifié qu'il les ait pris aél:ue~lement; car en ce cas de doute la femme dl: préftunée avoir joui de fon bien. 2o~ Quand ~ ce font d'es fruits de pen de valeur, qui ont été raifonnablement confumés à l'u[age commun, tant de la femme que du mari, qur-n'en eft pas devenu plus riche. , 3()' Quand il y a preuve que la. femme les a donnés à fan mari {lU quittés , parce que la donation des fruits entre mariés eft per· mife & valable, L de frua. J7. C. de donat. inter vir; & uxor •. (lutre que quand le mari n'dl: pas devenu plus riche de ce que la. femme lui a dOHné, la donation tient" L. J Ji. ç. eod. Leg.). §. 18. fi teg. H. if. eod. mais la düficulté efi bïen plus grande, quand il s.' agit d'es intérêts & Non pas des fruits '; car la Loi fait: g.rande différence entre' la ~eftitution des intérêts & celte des: frui ts, comme il parait de raétion qu'e la' Loi appelle Conditionem: lndebiti ignoranter I.0tuti " en la'iueUe venitmt fruaus nfJn tcm;crc., , . M ~ ~ 1 Nt E S D ~ D ROI T , urur~ , ~. mde,hm , ff. d~ CondlCl. indebiti, L. tiv. V. S2 ~ C. eod. parce que celm qUl reftItue les frmts ne rend que ce qu'il a reçu & -' comme l ; mot' d e re ft'ItutlOn , 1e montre; mais celui qui rendplIS, f1 une :o~nm~ d argent avec les intéréts à caufe qu'il en eft den' euré f~lfi , 11 ,rend peut~~tre ce qu'i~ n'a jamais reçu à l'égard des inté~ets ~ d -él:ltant qu llpe,ut aVOIr confumé ce capital fans en avoir J.am:Is _exIgé a~cuns frmts ni intéréts annuels, tellement que c'eft plut~t une pe~ne qu'une reftitution ; & en cette Quefiion il faut au pl~, all~r .fmre cette ?ift~nébon contre le mari ou fan héritier, :lue sIls agIt de la refiltutlOn des intéréts qu'il a reçÙ du débiteur e la ~emme fans fan co~fen~ement , il les doit rendre, d'autant que ~ eft un.e fin:Pk reftltutlOn d'~ne ch?fe qu'il a reçue & qui TI; !tu appartenOIt ~as ; & la LOI dermere C. de pa5lis convent. TI en décharge le man que quand il a exigé les intérêts par l'ordre de fa femme. Mais ,s'il a fimplement exigé le capital d'une dette de la femme f~ns qu'Il p,aroiffe qu'il en ait profité annuellement, ou par l'acha; d. une penhon ,perpétuelle, ou par quelqu'autre emploi ou acquifit~on ,ou V?CatlO~ , com~e eft celle d'un mari Banquier ou N égot;ant,' qm tél~OIgne qu 11 en a perçu & profité des intérêts, ou l ~qmvalent ; Je. ne crois ?as que la f~mme ne lui en ayarit jamais fal;, demande ?l pr?teftatlOl1 , l~ en d?lve payer les intérêts, parce qu ,Ils ne font JamaIS d,US fans fhpulatlOn ou fans demeure reguliere qm conGfte en la d~m~nd~ judici,eUe" L. Mora if. de ujùr. parc; que la décharge hberatlOn des l11térets entre perfonnes conjointes fe pFéfume fa,cllement par un long filence , & fur-tout entre mari '& femme, L. vzr ufuras , if. de donat. inter vir. & uxor. t. 17, §. Divus Pius, if. de ufur. En matiere de dot il furvient une autre Queftion I;ç avoir fi d " ' l es arrerages es 'mt é' rets d e la dot dont il n'y a jamais eu ni de payement ni demande contre le beau-pere, peuvent être demandés. ' P~ft longum tempus puta decennii, qui eft la Queftion de la LOI Vzr ufuras ,if. de donat. inter vir. & uxor. de Faber ,def. ult. C. eod. à la .marge de laq~elle j'ai remarqué deux Arréts qlÙ [embl~nt!: contraIres; le premIer fut prononcé en Audience le 14. Fevner 1.617' &. par cet: A!rêt, les intérêts demandés par l'héritier du man, ne lU! furent adJuges que depuis la demande fans aucun arrérage; & par le deuxieme rendu au rapport de Mr. Claude d'Arnaud le premi~r Janvier 1574. entre Jean & Pierre Theric, 1. &: , V v v ij �p2 M A X l MES D E' oe [e payer [ur les biens réverlibles. AinCi jugé par les Arrê ts dU7' de Janvier 16 58 . & du 11. de Janvier 1658. l'appontEs par Boniface tom. 1. Ii.\'. 7' tic, 8. ch. 3' Ce même Auteur en rapporte 1111 autre ibid, qui jugea que le pere recouvrant par droit de 1'eto~1l' l e-s biens dOflllés , les reprend ,-avec les •. DR 0 r T, Liv. V. hypotheques civiles, & -non avec celles qui procedellt d'une condamnation pour crime. L 'on peut voir [nr cette matiere du droht de retour, le Commentaire de Monrgues [ur les fraHlts pag. '43, [,. Juill. oil elle efr traité\! amplement , mais avec peu d'ordre & de clarté. m_a &1 & .. FRUITS DES BIENS PARAFERNAUX. CET T E Quefiion de la reftitution des fi'uits perçus par le mari des biens parafernaux de fa femme eft fort combattue par les Doéleurs , comme il paroit par ce qu'en dit Tiraqueau de tegibus connubialibus , glofJ. 1. num. 1. d'Affiiétis, dec. 4:4. Guy~ Pape quP-ft. 468. Puymilfon , plaid. Ir. Cancer. varrar. re[ot. part. 1. tit. de dote, num. 18. . La N ovelle de Valentinien qui: eft dans le Code de Theoclofe en décharge oi~ entiérement le mari ou: fOI1 héritier; la Loi der~ niere ,Cod. de pa5lis convent. tam fup. dot. en décharge le marI quand il paroit que la femme lui a donné ponvoir d'adminiftret {es bieHs parafernaux. Les Arrêts & fUfage de cette Province chargent le mari de la r efiitution des fruits depuis le jour que le mari a commencé de les prendre, fi ce n'dl: en trois cas. 1°. Quand il n'eft pas juftifié qu'il les ait pris aél:ue~lement; car en ce cas de doute la femme dl: préftunée avoir joui de fon bien. 2o~ Quand ~ ce font d'es fruits de pen de valeur, qui ont été raifonnablement confumés à l'u[age commun, tant de la femme que du mari, qur-n'en eft pas devenu plus riche. , 3()' Quand il y a preuve que la. femme les a donnés à fan mari {lU quittés , parce que la donation des fruits entre mariés eft per· mife & valable, L de frua. J7. C. de donat. inter vir; & uxor •. (lutre que quand le mari n'dl: pas devenu plus riche de ce que la. femme lui a dOHné, la donation tient" L. J Ji. ç. eod. Leg.). §. 18. fi teg. H. if. eod. mais la düficulté efi bïen plus grande, quand il s.' agit d'es intérêts & Non pas des fruits '; car la Loi fait: g.rande différence entre' la ~eftitution des intérêts & celte des: frui ts, comme il parait de raétion qu'e la' Loi appelle Conditionem: lndebiti ignoranter I.0tuti " en la'iueUe venitmt fruaus nfJn tcm;crc., , . M ~ ~ 1 Nt E S D ~ D ROI T , urur~ , ~. mde,hm , ff. d~ CondlCl. indebiti, L. tiv. V. S2 ~ C. eod. parce que celm qUl reftItue les frmts ne rend que ce qu'il a reçu & -' comme l ; mot' d e re ft'ItutlOn , 1e montre; mais celui qui rendplIS, f1 une :o~nm~ d argent avec les intéréts à caufe qu'il en eft den' euré f~lfi , 11 ,rend peut~~tre ce qu'i~ n'a jamais reçu à l'égard des inté~ets ~ d -él:ltant qu llpe,ut aVOIr confumé ce capital fans en avoir J.am:Is _exIgé a~cuns frmts ni intéréts annuels, tellement que c'eft plut~t une pe~ne qu'une reftitution ; & en cette Quefiion il faut au pl~, all~r .fmre cette ?ift~nébon contre le mari ou fan héritier, :lue sIls agIt de la refiltutlOn des intéréts qu'il a reçÙ du débiteur e la ~emme fans fan co~fen~ement , il les doit rendre, d'autant que ~ eft un.e fin:Pk reftltutlOn d'~ne ch?fe qu'il a reçue & qui TI; !tu appartenOIt ~as ; & la LOI dermere C. de pa5lis convent. TI en décharge le man que quand il a exigé les intérêts par l'ordre de fa femme. Mais ,s'il a fimplement exigé le capital d'une dette de la femme f~ns qu'Il p,aroiffe qu'il en ait profité annuellement, ou par l'acha; d. une penhon ,perpétuelle, ou par quelqu'autre emploi ou acquifit~on ,ou V?CatlO~ , com~e eft celle d'un mari Banquier ou N égot;ant,' qm tél~OIgne qu 11 en a perçu & profité des intérêts, ou l ~qmvalent ; Je. ne crois ?as que la f~mme ne lui en ayarit jamais fal;, demande ?l pr?teftatlOl1 , l~ en d?lve payer les intérêts, parce qu ,Ils ne font JamaIS d,US fans fhpulatlOn ou fans demeure reguliere qm conGfte en la d~m~nd~ judici,eUe" L. Mora if. de ujùr. parc; que la décharge hberatlOn des l11térets entre perfonnes conjointes fe pFéfume fa,cllement par un long filence , & fur-tout entre mari '& femme, L. vzr ufuras , if. de donat. inter vir. & uxor. t. 17, §. Divus Pius, if. de ufur. En matiere de dot il furvient une autre Queftion I;ç avoir fi d " ' l es arrerages es 'mt é' rets d e la dot dont il n'y a jamais eu ni de payement ni demande contre le beau-pere, peuvent être demandés. ' P~ft longum tempus puta decennii, qui eft la Queftion de la LOI Vzr ufuras ,if. de donat. inter vir. & uxor. de Faber ,def. ult. C. eod. à la .marge de laq~elle j'ai remarqué deux Arréts qlÙ [embl~nt!: contraIres; le premIer fut prononcé en Audience le 14. Fevner 1.617' &. par cet: A!rêt, les intérêts demandés par l'héritier du man, ne lU! furent adJuges que depuis la demande fans aucun arrérage; & par le deuxieme rendu au rapport de Mr. Claude d'Arnaud le premi~r Janvier 1574. entre Jean & Pierre Theric, 1. &: , V v v ij �)24 M A X 1 M- E 5 :0 B D ROI T, L~v. v. MAXIMES tous les intérêts qui aV,oient co~ru ~ura:nt dix ans, furent adjugés au gendre, quoiqu'il n en eÛt Jal~aIS nen. demandé p.endant un long efpace de tems , par cett~ ralfon d.e dIfférence q~u effe~-' tielle en cette Quefhon, qu au premIer cas le man n en aVOit jamais fait demande, ni proteftation durant [a vie, ayant par ce moyen témoigné qu'il avoit facilement quitt~ lefdits inté~êts à fon beau-pere, étant mort en cette volonté: malS en ce dermel: c~s I.e gendre avoit de~nandé à .r0n b,~au:per~ les arrérages . dont Il etOl~ quefiion ; ce qm mO?trOlt ~u Il n aVOlt pas eu deff~l11 ~e les lm, quitter, & c'efi all1fl qu 11 faut entendre la L~I Vtr ufuras, comme il paroit par ces mots: (Eas quas non pe:zerat) .c~m p~r omne tempus matrimrmii fumptibus fuis uxorem & eJus famti1am vz p exhiberet. ;fi - o J B S E R V A l' ION S. E fuis furpris que Du Perier ne faiTe pas mention de deux Arrêts qu'i! avoit fait ren<Ire fur la quefrion dont il s'agit ici, & qui font rapportés parmi ceux q\le 1'011 trO\wera à la fin du recoud vol. fous le mot frui~s. Le premier jugea, que nonobfrallt le paéte par lequel le mari s'étoit foumis il refrituer tom ce qu'il exigeroit ,il n'étoit pas comptable des fruits mediocres; & le fecond, que la femme ne petit pas en demander la l-eIHculion, quand ils ont été conlÏ1més, !Dom J'ufuge commun du cOllfentement de la femme; ce qui doit s'entendre des fruits des biens par afernaux. Il y a plufieurs autres Arrêts conform es à ceux-là, mais il fant foufenteBdre cette condition, que maritus ex eis non faétu1 fit loellpletior. L'on doit obferver la même ]-egle a lieu en faveur de la fèmme qui a touché aux fruits qui appartenoiellt au mari ; L eI(. 8. cod. de donat. inter ViT. &. U7JOT. Cepend~,nt cette même quefrion efr fort controverfée parmi les Doétems, & ils y repandent tant de doute, qu'on ne peut pas difli:Jgiler aifément QU12 fit l'trÎor opinio ; comme c:1it Rube11S de teflament. & fuivant Thefaurus Meir. 187' efl potius qll&flio fa,éti , qllà.m juTis. C'efr pnr le~ circonfiamces particulieres qu'il f.ut décider, fi la femme a rée],Jement eu l'intention de donner ces fruits il Fon mari ; <& dans le cloute, il fal!lt être pour elle, & contre la donation. Il y a un Arrêt rendu en 1644. & dont il efr fait mention (has les Mémoires de l'Auteur, qui rendit les héritiers du mari comptables de tous les fJ'llits. Le' Contrat de mariage renfermoit a\lffi la c1aufe , que le mari refrit\1eroit tom ce qu'il exigeroit ; d'oill'on concluoit qu'~1 s'agHfoit d'une confritutien générale de dot ; l'Arrêt jugea ! 1e contrauC. Du Perier parle <H~{[~ des intérêts de la dot CiJ'ui n'ont pas été demand~s pendant longte ms pel' decenniwn. G'efi encoxe ici, fHi,vant la l'emal'qne d.l Cardinal de Luca, m~e que!'tion de volonté. La Loi vi,. 111ùras $4. if. de UfliTis, dit qu'ils [ont préfumés remis tÏtulo donationi,. Mais i.1 flemb·le que cette Loi ne deit être ap.pliCiJuée qu'au cas, 01\ la femme elle-m~me doit la dot, & non lorfque le beau-pere en efi débiteur. L'Arrêt du 14, de Fevrier 1617" cité ici par Du Perier, & qui n'adjugea à l'héritier dn mari les intérêts que depuis la demande ,; eft rapp0rté parmi ceux ql!li font imprimés à la fin du Fecond vol. fous le mGt ~nthhs. Parmi les Arrêts tirés des Mélllo~res de NIr. le Préfident de C01-ial1s, & Imprimés dan5 le fecond vol. on en trmlVe U111 , fOHS n. J 7' qui jugea que le gendre qui ave1l: lair!f~ paffer dix aB,s'fans demander à fon beauQ pere la dot, n'étoit pas cena! avoir abandonné les intérêts ; & Boniface, tom. 4. liv. 6. tit. 1. chap. 7' tapp0rte Q" ,&rEêl: qui les adjugea aFl-ès fe~ze ans.. Ê ; DÉ D ROI T, Liv. V. ; Jga DE L'ALIENATION DU FONDS DOT AL. QUOI QUE felon les véritables Maximes du Droit, le mari qui en vend~nt le fonds dota.l s'efi Obligé àu~ dommages & intérêts envers 1 acheteur., ne pmffe pas demander la caifation du Contrat & .le_recouvrement du fonds dotal, à caufe de la regle , Quem de eVIf:tz?~e, &c. ~omme a remar9.ué A.nton. Faber , def. r. C. de fundo dota!z. t,outefOls lq Cour a :Ol1Jours Jugé le contraire depuis l'Arrêt rapporte par le fi.eur de SaInt Jean, DéciGon 88. felon la boéhine de la Glofe dltl tItre des Infiitutes , Quibus alienare licet & qui plus e~ P?r ces mêmes Arrêts, on décharge le mari des 'dommages & 1l1terêts nonobfiant la promeffe; mais c'efi feulement quand l~s termes du 5~ontrat. montrent que l'acheteur ri'a point ét~ trompé, & qu Il fçavOlt que le fonds étoit dotal parce qu'il a c~nt~evel~u à la Loi, qui prohibant la vénte d'un fo~ds dotal en a p~olllbé. 1 achat, ~ contrà tegtlm interdiéla mercatus efl , €lui eft neanmo1l1s un_e Junfprudenc~ qui m'a toujours paru fort étrange, & de 1.aqueUe. on ne peut p.om~ anégl\l~r de raifon fo~ide , quoique le fiem de . Sa1l1t !ean eh aIt dIt; car il n'y a point d'exemple dans t?ut le D:OIt ~ <J;lbl déçh~ge d~s domlN~ges &: intérêts de l'évic: tlOn celm qm l a promlfe , b~~,n qn.e 1àchetèllr fçdt le vice du ~ontŒt , (;:Onmae en la< vente cl un b~en .flilbitifu.€ , ou en celle d'un bIen a~partefl~n~ à. au~rui, ou d'Ul1 fOlld~ d:un pupille quand le tuteur s efi ?blige hn-r:neme a~x domméliges. & mtérêts en fon propre nom ; & Il en ferolt de me me de l'acheteur d'une chofe dérobée encore qu'ill'eùt fçù, fi le vendeur lui en av oit promis les d?rlllmages & 1ll1térêts en eas d'évi'éliofl. . Mr. de Thoron en [es Méînoires, folio 7 14. rapporte un Arrêt de la C.our cliu 1. ' MéliJ'S 1.575' contraire àt ce que dit F aber en cette matlere def.. 1. de fundo ~@tai. Q]1ue ,la fe;'l'Jme peëltt révendiquer pendant la Vl~ d~ fon man, ~vant que c,l aVGir répété fa dot, le fends _d otal aI~én€ par ibn man {a-us n~(i:effité ; car péllf cet Arrêt la fem~e1e'l1 fut déboutée, palice qu'el~e'li€t.oit _pas fépatée -de biens .~!élivec fon l'nari; &. qu'ain~ l'e~ercice de tes a4h0n$ & l'adminifth~ ,tillim ,de fa dot ne lui apparteflolent Fas~ " .,' . .. .. �5,2~ M A X 1 MES o DE D ROI T , Liv. V. B S E R V A T ION S. , 'Arrêt rapporté'p~r. Mr.?e S~.Jean., & fonds . dotal vendu par lui. Il y a un Arr~ dOllt l'Auteur fait ICI mention, 1l1terV1l1t le poftérienr du. 16. de Janvier 1~34. do~t il 14. de Fevrier 1586. & ne fou~it les héri- efr tàit mentIon dalls les Mémotres de.] Autiers dn mari, qu'à rendre le pnx du fonds teur, par leque! il fut jug~ 9-ue la femme. à dotal qu'il avoit vendu emptori fcienti effi do- qui l'où oppofolt qu'ell e é.r0lt f~u~ la I?u~r. ta/em.l1s furent ainÎl déchargés des domma- fance de fon mari, qui avolt d07nlnwm G/Jl/~e ges & jntérê~s ~u~ I:acheteur prétel~d0,it I~i du fonds dotal aliéné qu'elle réclamoit , étOlt . être dûs pour l'evH'11on dont le man s étOlt recevable à faire cairer la vente. Le premier de ces deux 4rrêt~, paroit plus rendu exprelTément garant. . • conforme auX regles; auill vOlt·on qu: D,!, . Du Perier. dit, que depms :et Arret, o~ a toujours Jugé en ~onf~rnl~té de. fa décI- Perier le cite, comme formant la maxime tl fion; cependant il avolt IUI-meme. fmt rendre laquelle il faut fe tenir, & ne fait pas ~b­ un Arrêt contraire le 17. de JU1l1 1631' Il folument mention de l'autre. Nul préjudice fut jugé que le mari étoit tenu de l'évié.Hon pour la femme, du moins en thefe gén~r.ale • du fonds dotal, qu'il avoit vendu comme tel; en lui refu!:~l1t l'exercice de cette aé1lOn, s'étant foumis exprel1ément à répond~e de pui.fgue la prefcriptiol1 ne peut pas comme~­ l'évW:ion. Cet Arrêt de 163 1. pofréneur à cer fon cours, tant qu'elle efr fous la PUI[.. celui qui efr rapporté par Mr. de . St. Je~n , fance de fon mari, qui feul peut exercer paroHToit donc à l'A.ute~.r, l,le de~·.olr pas et,e toutes les aé1ions qui concernent la dot; & pris pour regle , pUlfqu II n en faIt ~as men- c'efr' par cette raifon , qu'il fut jllg.é par un tion ici, & qu'il attefre, au cOntraire, que Arrêt du 30. de Janvier 1740' en faveur du la JU~'ifprude nce efr ~onftaute ~ur cet;~ p;o- Îleur des Tourrettes, contre la nommée Tapouuon, que le man , lors me~e. qu Il s efr ladoire , que la femme qui n'étoit pas fépa. fournis à la garantie de toute éVlébon envers rée de biens, ne pouvoit pas. demander la l'acheteur qui a fçu que le fonds était do- ca{,[ation de la faiÎte de fes biens dotaux. tai n'efr 'tenu que de rembourrer le prix quoique faite pour une dette de fon mari • . Cependant il par oit jufie d'adopt~r la dé· qu'il a reçu. La Jurifpru~ence du ~arlemellt de Touloufe , efr contraire à la notre; Ca- cÏÎlon du fecond At'rêt , dans certa1l1s cas; par exemple, 5'11 étoit à craindre que la femtelan , liv. 5' . chap. 7 ' . . , Du Perier cite un Arret du prenueJJ de me , en Je révemli-gllant après la mort de fon 1VIars 1575, qui jtlgea, qt~e la femme q~1Ï mari, ae le trouvât dégradé; ce qui peut n'avoit pas été féparée de b:ens, ne 1?0uvOIt arriver, lorfqne l'acquéreur dl: négligent ou pas pendant la vie de fon man, révend'iquer le infolvable. L - fi DE H4 L'ADMINISTRATLO~ dA T • DES BIENS· IL Y a trois chofes décidées en terme~ exprès par la L~i au Titre ,du Code de adminij/rat. tt/tor. que nous n 0bfervons pas. La premiere eH le pouv:oir que la Loi. pénultieme don~1e au teftateur de décharger le tuteur tefiamentau'e de la conf~thon de l'inventaire, & parbon~éqU!ent de la rei.~e· impolié.e ~u tut'eur qui n~en fait point , , ~àqueUe confile .au ferment e? plmd, L. TUMr. qui repertorium de in lit. Jurand. & dont CUJas a parlé dans le Code hoc tit. La deuxieme eft que la Loi permet au tuteur d'employer les , M A x I M ~ S D E D ROI T , Liv. V. 527 'àeniers pupillaires à des pr~ts à J'our avec intérêts ou bl' " l' ac hat d'hé" , en a ntages , maiS p~rmi nous ce dernier emploi n'efl: pas en ufage; & comme ordmairement les fruits ou revenus d'un fonds ~e terre font de. beaucoup inférieurs aux intérêts, on n'ad~ettrOlt pas,ce~ emplOl ~u.tuteur ~ fi ce n'eR que le revenu égalât lll1tér~t ordll1aire; & d,ailleurs 11 ~'y a point de tuteur qui t'ofe entreprendre , ~a~ce qu'Il demeureroit garant de l'éviétion, fi le vendeur devenOlt 1I1folvable. La tro~fieme eft qu'on ne garde point en ce Pays la formalité que la ~Oi de~re dans le payement du principal des dettes aétives d-,U pupille? qm eft de le faire de l'autorité du Juge " L. SancÎmus 25, C.o~. hoc tu. car tout payement fait par le débiteur à un tuteur légltl,mement pourvu fans autre formalité, eft bon & valable; & je crOiS que ce~ D[age vient parmi nous de ce que les tuteurs pourvus pa~ la Jufilce , ne peuvent que bien rarement ~tre infolvables , pmfque tous les parens & nominateurs [e [ont rendus cautions &. fubfidi,airement le Greffier & le Juge, qui eft néanmoins un~ ,rmfon qm ne fe. rencontre pas aux tuteurs tefiamentaires , lefquels ne donnent pomt de caution, & qui n'ont pas befoin auffi d'être confirmés par le Juge, quoi qu'ils en aient befoin par toute la France Coutumiere, d.e laquelle feule les Praticiens François ont entendu parler, quand ils ont dit : In Gallia omnes tutores eJJe dativos. Nous n' obfervons pas auffi ce que l'Empereur Conft:antin a ordonné en la Loi 22. Cod. hoc tit. & qui eft même conforme au Droit ancien & à . l'Edit de r~!np~reur Sé~ere , que la p~rmiffion du Juge :ft néceffaue 'pour 1 ahe?atlo~ d~s Immeuble~ faIte paf le, mineur tn caufam dorts; car aUJourd hm ,une fille mmeure affiftee de [011 ~urateur, fe p.eut conftituer en dot non-feulement un fonds particulIer fans penmffion du Juge 8!- fans formalité de j-ufiice, mais auill g~né.ral"eme~t tous fes biens '; & 'c'eft à m.on av~s, parce qu'aujourd hm le man ne gagne plus la dot en furvlVant à fa femme, comme il la gagnoit ftlÎvant le Droit ancien en certain cas ; & qu'ainfi ce n' dl: pas véritablement aliéner le fonds que de le confiituer en dot. Quant aux intér~ts pupillaires, notre ufage eft de don);)er au tuteur pour la premiere année le délai de fix mois que la Loi luÏ donne pour placer l'argent du pupille à intérêts, & deux mois à la fin de chaque année fui vante , après lequel terme il fupporte tous les intérêts en fon · propre, & il ne peut pas en être déchargé fous. �MAt Ï M li: , o B S E R V A T ION S. IL ' d ' l'admin i "ration ' .. L n'eft quefl:!on ICI que" <:: - .léfi ' de l'ad' ue le tltre !nG 1111 de, s tut,enrs ; qubo,lq , roe,rnbl e l' Il" q"ler touS U!l • minifiratlOlJ d'lS ,ze'!s" " n .l' dmmiftrauo • les genres li a "" " tL-lge5 fe font ' D Perier obferve que nos l , u . d'~ Li. , du Droit R omall'I, écart~s_ de l~ '1 é~~l~ p ermis a.~ te,(l;a,e~lr fur trOIS pOlit5.. é lIité d,e faire CIe décharger Je tuteur_de la n ct; 1 f " ,l üé ' - , ,& "l'm L no us, cette Gama un llwentaUie , e l'oblj.g~tiGl Ia eft indif.p enf.'\b-Je ; ~ I}1e ~e, q~ ouvoit être de re ndre comp t e , laque ~ _11 Loi •• '§. ire "'ar le ~e !l:aceur , [IH-I aH t- a , ) If:. I!7em~ admini"'I'il(t., tut,' , Mais, la ~Oll e9'~e'JlJ II'~' . , ~r , 1 cas ou ~ -. de îberat. LeK: e:x;ceptolt , e l'lou: ne fai fo as· qua étoi1> lég,ue aa, tut-e-m. , ~tre effet'- que tll:odlli~e, à un parel,l, legs", cl a fi' lo ~â."i e1ui de difpenrer le, tuteur ab crupl~ 'J ' d cminiift ratlO ' ne. n"'u MMll-ln ~" , Fm la d Cout . t; ' lof 6 rous le mo, t re1/ a,omllte, 1) riS § 9 g • • l' Ut d ..,.n, " 1'1 e'n d~charg' Et feulemen,t d'une re " 11 , 2 1. LI, .:l' tion de compte , at,llIl':t! Far fu'Ite & e1!:aB:e , I tf pd " 1, de 0i "e u~ , q~)'OI1 auro j'F<p.~ 1 e~g~~ , 1 difpoiition des Une autre dero~a~lOn cl ~ J'b té d' emLoix, eft J'interruélron ~ a 1 eres achats ploy,er I~s, denieJos de,s P~lDlII,es " il ~ll; la ditA , - & la tlolu eme " cl e f on ds d e, t erre c - - '" , é de recourir au Juge penfe, de la néceult " 'té du payement 'Ilfait all tu· pour la va lInl ,.1 aélives du pUpl e. t eur, Ges UC" ttes , etl. fO:l t le tuteur doit è 1 e ntalre LL ~ , D s. que 111'.' - tér êts me,tue tl-Il l'leu fû r 'ffi& placer , '1 d avec it enIplifer de,; l' t de la fu cce !On , 1 argen pa~ 1' a,pp~'''Tt aùx épargnes des -'revemême " ' remieFc année, on lui lIonn.€: nU-5. P?ltr la, l? _ & celui de deux m019 le délai de ux mo~s , '1 fin de cJilaq~le pmlr les mUllée-s fUI,V;a'llM.s: , a _lai ~?-, h~J.-melne ' & .,...".,s exr.lU 11 ~", a/l~"e- ; '. c;e ~;"" ,; sr é , com~table des mtére cs: 11Îit 4. 'cl'lap'. 1. B<;}Hifacre" t<iJm. r-. Iw . 4'cl y'. (iGY6: q,~i tl Ull' bn,~t 61u. 3Q . ' e. !llll II .. , r r.ap lfo e '1 . Ete d't1ll.e me'~e ŒtTlCe ld-ug~d a qUd,:[~l: et;f~~s~ &: cl1l'3t'l'ice des deUlc e ~l,* , . d:,!l>-tl uer Fllr naJilpo~'b aun a.utres , 11 fal~olol!, ~ ~ g: 't l'admilli!ltrntioll intérêts, ce qUI cO~_:e-tellOq:~1Ï regardoic- celle des. deux pi:lj3111es ,&\X c 'à l' 'gal'd de' la nrei 1 ' é ['des ~ cleux <l" dr"ltes', IilU lies. -,. , / tt " " . devojt êhe c larg_ e l'a iere la tutTlce .. ~ ' A' , è l'échûte de s lix mOlS pour tntér~ts , apr Sé e ,, _ des , dewv mois, ~ouli Je~ _ tere. ag}/1, "" "" _ .1 y refl\ , . , " "&; nt à la fecQJ1<-,e, on années fuivantes ; ,ql a 'de~ i;;i:érê'ts 01'lle chargea la ctl:atrtce , que a 'tié êu de: dinalÏre,st des ",ap1~a\~!I!i , & n?n , es Hl '~e un ceux d9n t l l~ tuteu( eJl: o.bhgé_ de_fon r.. C d$ lOIl " t . iâW ---.; e'u: Bl A<1J F" [F R ° t Ji ;e i ~ Li • --,' • i ' iC A V. X A C T E'S" '. *i il ; 2 '! ~ ad liffJs;.- e~ ftatu~: 'ID" 11' en cette- Pmvince ce' qui, aw ftÙ-:N I 0.11' Si obfel1v,Qns: le .l'DBN01~S au tni~leul.1 p@ur1affiiJf€r-' . d ,ad laç q'l1le,no\!ls. u AtDl Jet,r. Utc.uri:l!te-ur 'r. 1; Ir. il. ce .lulilud toute laJ pr.o-ûedure e~tr nu ~ \ &rans an i!lJ.an Ul '1. d en,les ,prQces, " bit ' ~t- la: m:m mue in.r&.ito , CUl'atrm non, a1JU.~ 't q,1d~j & caffab}e" nomo - da v: b1'ens 1'YIais.11'otll pHs -en ce qUl " " l' 'gardl: ' u,C1!wat-eur, au.& ,.. R ", ' TI- a. he~ q:u a, e " , aux , Plioc ès , toto ~ tit,. de.. in, l'Ùem. dànd'Ol,. efr: des: curat.eUIZSI alU~ d l ' '" rtontrailr paif'é' par ufl -mmeur-eft fi l' ffiilimee uqu e'll tow. . \lJ • c. • .AJaes , a~s a: fi ' , fil 'iHfo-it à' f'1)l.1 .prott.t; ma,),s, n~ms,y Ial~ .fujet à' ll€Clfion, LC~, ~ e q~ J. . 1 - 1 1::)\> fons deux. efireurs,ordl0a1.reS, Le S DE D ROI T, LitT. V. 52 9 La premiere eft , que nous confondons le cUratellr ad lites avec' le curateur aux Aétes ; car encore que la curatelle ad lites n'ait pour objet que la pourfuite des procès jufqu'au jugement définitif, comme le mot lites le témoigne, néanmoins tous les Juges fub alternes confondent ces deux qualités, & pareillement tous les Notaires; car ils ne font point de difficulté de faire affifter aux Aél:es & Contrats celui qui a été établi curateur ad lites; de forte qu'en bonne juftice on peut faire caffer tous Contrats paffés_ par un mineur affiflé par fon curateur ad lites, amoins que le Juge ne l'eût pourVl1 de cette charge pour affifter à quelque Contrat; car encore que par erreur ill'e(lt qualifié curateur ad lites, toutefois apparoiffant qu'il lui a donné pouvoir d'affifter à quelqu'Aél:e 'ou Contrat expreifément, il faudroit: s'arrê~er à l'intention & à la vérité, plutôt qu'aux paroles & à l'apparence. ' La deuxieme erreur efi, qu'on tient vulgairement que le curateur ,aux ,Aétes, qui affifie le mineur en quelque Contrat ou Aéle , n'eft comptable de quoi que ce foit, qui e,ft en effet rendre cette affiftance vaine & inutile, & éluder la Loi, qui ,a entepdu que cette affiftance garantit le mineur die furprife & de perte" tout ainfi que celle du curateur ~lUX procès; & par conféqü,ent en bonne , Jurifprudence le curateur aux Aé1es eO: refponfable au 1ilÎneur, nonfeulement du tort qu'on 111ia fait, fi le curateur l'a pu elllpêcher , ,mais auffi de l'emploi de l'argent qu'il a reçu en [a pJjé[ence , s'il l'a diffiRé & m.al employé, comme remarque ~'Argentré [ur les Coutumes de Bretagne, art. ~ 4· Antonius F aber, def. 5. de pericul. tut. où [1 dit que c'efi: le mineur feul qui peut demander fonindemnité au curateur aux Aé1es, & non pas à celui qui a contraété avec 'l ui, & ce qu'il en a dit en cet endroit fervira d'interprétation' à ce qu'il a dit en la définition 2 " in litem dando, que le curateur ad lites n'eft comptable de rien; car c'eft parce que le curateur au procès ne-fe mêle que de l'!Înfir,ué1.ion & ,de la pl'oc;édure, :& -encore en feroit-il refponfable, s'il faifoit quelque faute qui fut nuifible au , . mmeur. Il faut auffi obferver ce que Faber dit au même titre, def. ~ . que quaRd le pfocè~ eft c9ntre tu1 ~upill~ ' , ' on ne peut -pas lui faire donner un curateur ad lites , qu'on ne lui ait f~it donner aupara~ ~vai1t un tuteur qui puiltre infiruitele curateur' Procureur, & lui four.nir les défenfes néceffaires., li a auffi remarqué en ladite deI. 2. que la charge du curateur Tomè 1. X xx ' 1 �M A X 1 MES DE D R 0 l T , Liv. 'V. à une per{onne contre fon a d /1'tes , qUi. ne peut p~s étre donnée . 1. d ée à un Procureur CQntre Ion gre ; parce que ~re peut e~~ Otn~Oblige à {ervir & faire la fonétion pour ceux .la ~ large pUb }'qùle, m "';s il n'en pas' obligé à fournir du hen. qtU en opt e;!.ü1n, 5JO 1 1 i A (1ll . , 2 o a , 2 2 L ?e- L neur Frétendit que FOJ~ oncle ne pou~?it Pà9 a.v.oir, en cette quahté de cmatem , Il-llfpection de l'adminin:ration de [es biens, fiu' ce fondement, qu'on ne peut pas donner au mineur un curateur malgrt: 1I1i. n fut j.u gé ,par l'Arrêt, que le mineur del'oit avoir la, Itbre <)ilm1111fhation des l11el'lb~es & des frults de la fucceUi0n. Du Perier avoit' plaidé 'po,lI hti ; & il r.é pondit à cette objeetiCDIol ,. ,qu'en ne peut pas donnel' un curateur au mtneur malgré lui que la mere pmlVallt donner UB 'tuteur à Penfallt qu'elle inll:itue h~ritier, quoiquieUe ne l'ait pas fous fa pl1ilfal~Ce ; fuivant la Loi fi mater, cod, de 'teflam. tl/tel. elle pouvoït à pl\1s forte raiCon lem donner lUt curateur, Lorfque le débitetu du mineur vellt [e libérer il doit, fuivant la Loi {ancimus" cod. de Ildl~il1iflrat. tut. '/Id cu rat. raire oIdenne~' par I.e Juge, que le payement fera {ait an mineur, aUill:é ,de [on curateur; [ans cette form'alité ) il feroit expofé à payer lUle feconde fois) à moins qu' il ne prouvât que I.e mineur a employé utilemeNt l'argent qH'i! ,<1 r.èçu. Arrêts Fappol'tés par la RCDche-Flavin , liv. 1. Ie'tt. M, tit. 9. & par MaYlJan1, liv. 3chap. 53' Du Ferier cenfure auffi , & pelTt- ~ tre avec autant de mifCDn , l'uL1ge de ne rendre pas Je curateur refponfable de~ événemens eTes Aél:es p~lf~s par le mineur qu'il a autorifé'. Cela a éttt jugé ain!i , par llll Arrêt rendi! en 1654. & rapporté par Boniface. " tom. I_~ li v. 4. toit. 3' cih~p. 1. , . .. - , :;:: » : DELA C (J) -L ,LA TI ON &,U ~ N Ou s , B S E R V A T 1 0 ' N S. E pouvpir élu curat~ur ,ad lite-s ,·dl: borné . à la dÎl eéHon des proees , €Dmme" le nom le èléligne alfez; & ~u Perier a ra,tfoH de dire qu'en bonne Juftice, tQus les At;es paffés par un mineur, avec \'aUiftance d 1111 cu'Fateur ad. lices, & non il'un curateur al\'X Actes devroiènt ~tr.€ ca.f!t!s. Un Aél:e 'de notortett dOllné par Mrs. les Gens du Roi, le 11. de Fevrier 1710. prouve Que cette erreur n'en: r;as en:CDre reformé;. Il y en: dit que Jorfqu un mIneur a befolll d'un curatel~r, pOUT l'aurorifer dans les Aff:s &- pourJuires des prpcès, il le. demande Immême au Juge, & [ur fon cholX, ~e cura;.eur ell: nommé fans qll'i1 foit 'nécelf.'ure qll t! Y ait une affemblée de parens ; & il eft ajoûté que le curatem ain!i nommé, fuffit pour ,auto ~ i[er ledit mineur aux alles c,. aux proces. Le mineur peut fans être auto~iré par f~n curateur, exiger fes re.ve\1US ; fmvant.\a .dl,fpoli tiOl~ -de la Loi fm,!C!,ITLUS, cod •. de ~d1,r:!niJ­ trat, tut. 'lIeZ cura~' Maw quand ~I s ag»~ ~u }1ayement des fonds, il faut pom I.a va.hd1t~ de ce payement, que le curatem a{hfte a J'Aéte, , oniface tom. 1. liv. 4, ut. 6. chap. '4' B , , H, ' bl ' rapporte uh Arret remarqu~ , e.' ren dl u, e,' l, 8 ~ de NIai 1641' ;Une ~euve l1Jftmll\11t hermer fon fils âgé dt: , !8. ans, ,lui dOI1~e 1.Ul ,curateur ; c'étb1t {on onde paternel; & elle clare, qu'-elle el)~e_n.d Ql'Ie~ [on J;ils ne pllllfe faire aucun Aél:e ni Contrat, fans le confentemeFlt 'o~ autorifati'oq au curatepr; '& f lle fit dans ce tefiament ." un dénombretne~t de [es bi"rts Jlliubles. tx IlT,lp1ellbJes.~e rnl.... fl 1 J ' • • • . ~ . t C ~A Pl?'OR 1;'~ \, J '. , fuivons :f\b-f9'1ument ·en cette ErovÎ-nce ; en mm'tiere de rap" . port & collation entre. l~s enfans . hériti~rs de, leur pere ~ cr~tres. ~fcendans, ,ce ~ue Jqftuuen en a ordo,nne au tl'bre dç CoUatl0mbus J ,M A X . 1 M H S D E DR0 r T , V .. Ll'V nr & dans fes Novelles ~ {ur quoi il faut voir Cl!ljas, Tit. de Collat. Barry de Sucee/lion. lrb. 14. où il traite tQutes ces Queftions amplellll.ent. ' Mais nous n~ obfelivons pas la d€cifion de la Loi pel'l:ult. C. de Col·lat. en ce qu'elle dm: , qu',il ne faut rien imputer fur la légititne des en,fa~ns, ':lue ce que la LOI a expreifément ordonné devoir étre imJ>ute., qUI ne conGfte qu'à: la dot des, filles, ou la donation propter nupttas des' ~ls , ou aux legs & donatIOns que leurs peres ou meres leur. ont fa!l~. Ce que nous obfellVQnS de la légitime, confifte a"U:4 MaXImes {Ulvantes. , .. , DE • LA L · É G 1 T l M E. { - N.O u s impu~ons {ur la légi~Ilile' des erifan.s tout~s les danatiotts :qm lem 'font fEl'.It€S pfllr les ·reres & 1l'l·e r€s, pour qùdque caufe & en q~e1q~rJ!€ :fa~'Qn' <iu€ c~: f~~t , .f~ns aucune eRCeptFOn , contre la re'gle etrahbe. enr. ce'tt~' ~1 pël:j!tÜt1eme , CoiP. de CoUat. M'outgtles 4rr .le Statut de cette Pf..OVJlI'1~€ ,. page 23 i. ) .. Quant aux Offi€"e.s .q ne les parens achetent à Ieul'S enfans ' nous les imputo,ns fur leur légitime, eu égard a:U prix Su Contr~t ; & 'CJ:uand le pere ~e 1eUi}' ltefig.ne , on confid€pe ce , qu'ils v!,!loient lors 'de la 'réfIg:n~ti@h, parce qU€' à!~pl:l.is cet A~ê les efiféU'l'f courent ra f6}.lrtmr~, tant de ta perte, q't1é; €ire l~augmentatiàn de là vàleur de l'Office qui aura été r.MigHé. . Notre ufage n'eit pas , ~e leur 4IJ.ïÎlJ.p uter. Bi les fraix dé leur- Doctorat, ni cëm: .dti tlnaJJ.!Ïag;e, ni ~eS' ~Mens '!(tHe Mi p~:re 04 la mere font à leurbell€-filÏe:'fl -,'';.1 i ';:'~ " j " " ! ' , . ( ' r ; ' ) .Les fruits QU intéréts fl'l-Fplément "d\e tégiti~nè font toujours adjugés aux enfa'lls, t01!lt de même <lue ceux de' la:"légitime emiere depuis. le decès . d~ r~fe; & même' qUC\>NtI la.:filtt:; y a rén~nœ " ,' & qu elle ,ou. ,fes. hentJler-s fe {IQNt :,pou~v,t4s pa'r . Letl:r~s qe' re.ftitu~ion envers la l'énonci~ti0fl, fN'ivant' oe qH"eI?- a ob.fervé M. ·de Saint Jean, àef. 2 ,0. num. l g. &: F aber, d~f. II. .coa. de' inoffic. tefiam. Nous, o~{ervons auffi qu'en l}quidant.~a légitime: hbps, 'ne mettons p@Int 'en compte(h.tns-Iàr~aife dé's bIens ùt( pèr'é:'lb'tl èl'e'. .limex.~ ce qtùls ont dmmé aù*, fiUes en les plaçal'lt tÎàns tii! Morùlfté're' ~· &: fur cela OIil peut voir ce qu'en a diit Dufrê'ne- ' ,: Îi~. 4. cJ~. +4. fÙ~ ca.rd de donat. tit. 2. ·pag. 3. num. HJ67. :( , ) Notre ufage eft; queJ k· f~1émeflt àe légitime· pei:lt ··éhe de~ Xxxij J du �5~-'2 M Liv. V. -, mandé par l'enfant, bieJ1 q~~il ait accep:é le legs qui lui a été fapt par fon pere, à la ch~rge qu Il ~e pourrolt d~m?nder aucune a~ltFe chofe dans [on hérédIté par la r31[on de la LOl St q~ando , §. e; generaéiter Cod. qé inoffic. lefiam. Faber, deI. 'f6. Cod. eod. En ~e 'Parlement, les biens que le pere eft ~har~é de r~~dre par Fidéicommis à un des enfans , ne font pas [uJets, a la légltlme des autr~s : Quia Fideù:ommifJum efl tanquav:) as alt~num. ,. Faber , def;,z4. Çod. de· in,offic. ,teflam, . . ~ cOl'Jlm~ l~.raut d~firalr~ ~outes les dettes du pere, il faut aulJi dlfi.ra,ue le Fld~lcommls domot Il fe trouve chargé , & no~s l'ob[ervons ~mfi [ans dIfficulté , c~nf~~mém~nt à l'Arrêt rapporte par M. de SaIllt Jean, dec. B. qUOlqu au Padement de Toulou{e on 'ob[erve le' contra1r~ ,~omJ?e remarq~le la Roche-Flavin; tif;: 2. in Verb. légitiine , art. 4· Maynard 1 ltv. l ~ ,chap. 89 . .cal.nholas , liv. 2; chap.' i 4· . , ... ; , PQur [çaiVoir commeNt on liquide la. leptnme ~n ce. pays ~ Sc • pourquoi l'op fait deu.x e fiimatio?s" l'une, d.e ce q~le_ );s bleœ;s ,valoient. ,au tems du decès , & l'..ahtre'}de - leur~,v5lleur all tel"llS pre{ent, & ~n quelle maniere le ;p_ayeme~t ~11 dOIt être:·fait ;'ien~ie11'S ou en argent; & commept li faut~ lIqUlder le$ frUIts & les , l11térêts.Vid.St.Jean,decif.86 .. n.lo., . ' ., . .Quoique felon l'opinion de çlu ~M0Uhl1 aU! ·TJ:~lte de ~o;zat. zn cont. matrim.- n. 28. le~ J.~11fqns i pr~~n~i)t deux, fOlS ,la lég1tlll'le f~l'r les 'bÎ'€~1S dé Je!!r Fere, .qu8n.dJ1 a ililfiitl!<lci fa fem:ne héritiere pt~ rement & fimplement , [ans la charger expreifemell!t de Fendre J 'hérédité à [6s: yqf~lJ$;' c'eil-~ï,dilie ~J qU:<lJ;:-8l'lt piFi~ la lég~t~m,e après l~ lllo~t _Q~ ~e~r" w.f?r~. f\lr·tQusJi~&:b~efls ~ j.lsJ: l?leJ~l~:nt , p~sl ~e prel1l" dre auffi après' la mort de leur mere Ieu( . leg.H'lme entlere fur les biens vahl ,eUe qélaiifé,s, y c(}mpris ~eùx qu'elle étvoit recueillis de l?hérédité .de' f011 mari, comme etant confondus dans les ije ns ; ~tÙ~a.~~)'t ?~gle V\rvius, ho~irljyr e-!t unu~/t .fatr1~Q~ium. Tou\tE;[q}§\ l~ ,ç qgrLa'dugé PsU1 ,PilJl!lfi~,1:v~s , AJir~~~;,." €lU en bqmd.an,t la lé,g~t~'P(f ff}F ~e,s}9ie~s,)dè la ,llj1,efe. -, al. , He ,faut pas ~iJ1e;tre en ,compte ceux qll.i jpro.ce.~~el~t ' cile .l'héré.dlté du pere, qUQIÇfu ·eHe ne fût pas A 'X l 'NI E S D D E ROI T, A Gharg~«r A:HP f~M~qGiJ1[pisl' J:' ,1:. <" ):j11f a'J é; é ~\!g~~n-JjAl<r~t · çt~l' ! S ~ ,J~lfl;rI16i;5:&·." entre Hercl;'Iie de "'YillipeNY,~,. :rIfl1fJ p,':Elfclaw,\>nl,i fX.' S~11;lQ~;'- de};Y:!Ueneuvè fieu~ d~ .Braye "fils. ~_ h~ri.tiet;s chacun -pouf un cmqmeme de Dame. Pierre .d'Oraifon, & Dame Marguerite d~ GraŒe , 11lere ' tutrfce des 1 : _ ex .k~rs ., Àll-' fie~1r: .~~on g~ ·{rO~l1~.~~~ , _.. qU« les ::hé.'r~ti~rs '~u Fen~ • MAXIMES D ROI T , Liv. V. SB pouvoient être ~~écutés & contraints folidairem~nt pour le payement de la légltune des autres enfans fur les bIens du pere & ~)l;t~e ,ce/ur les propres biens des héritiers, chacun pour fa po:tiol1 heredltalre tant feulelnent. o L 1 DE B S E R V A T ION S. A prel11iere maxime que l'auteur attefl:e ici , par rapport à J'imputation de t outes les donations, [ur la légitime, forme un Droit <:,ommun,; & les Loix qui n'ordon naien t que 1 Imp utauoB des dots & des donations à caufe de .nôces, ne font obfervées dans aucun des 'Parle~ens d 7s ,Pr.ovi nces régies p~ r le Dro it Rommm. Mats 11 fant obferver que s'i! paroit qne l'intentioll du pere, on de la ~ere a été qu e la aonation ne fut pas imlJlltée eIle ne .::1 ' " (lOIt pas 1' etre. De forte que c'eil: , ,en quel_ q,u.e faço,n , ~1I1e, q~eil:ion de volonté, &- ponus fuEl:! quam juns, comme dit D e Luca de legidma difcUlf. 1 (i. n. 6. ' Je ne parlerai ici q.ue des imputatiolls, dont l'Aut el1r fait mention ,-ou de celles qui , y ont 1111 certaIn ,apport. Il efi d 'abord queil:ioll des offices; & Du Perie,r atteil:e l' u!àge de prendre pour regle le pnx ou valeur au tems du Contrat ; & qu e s'il s'agit d'une r~Ggnation faite par le p ere , if faut s'arrêter à cette époque , pom ' 1"eva l natIon. Cela doit s'entead~e des offices venaux ; & non de ceux qui ne le font pas, comme les charges de la maifon du Roi, les gouvernemens qui font perdus par la mort de celui qui en é~oit pourvu. Le Brun des fucc efi ons liv. 1. ch. 8. feél:. 9. n. Il. oil il dit q)1e li pour faire pourvoir le fils, le pere a ,acheté la ,dc!miffion de fon prédéceffeur, ce qu'il a donné à cet égard, doit être imputé !iir la lég itime. DccPl'mis , tom. 1. col. S48. obferve que lfls Auteurs qui ont examiné la quefiion s'il falloit prendre la valeur, & efiimation de J'office, au tems de la reception du fils à qui le pere l'a donné, 0U an tems du decès du pere, ne l'ont enviG1gée que relativement au cas de la réGgnation faite par le pere; & que les Arrêts & les Auteurs modernes fe font déclarés pour !'opinioI1 qui s'arr~te an te ms de la réGgpation ., par cette raifol, que Du Perier n'a pas omife ; que le fil s fe trOl)vant invell:i de la propr~étê de la réGgnation, la perte & le profit [om [tir fon compte. Il IIjaûte que, s'l! s'agit d!un office acheté par ) le pere, il ne peut y avoir aucune difficulté que l'efrimation n' en doh'e être faite , fui\'an ~ la valeur au t e ms de l'achat, parc e que c~ office efi le repréfematif des deni ers que l e pere a débourfés , & efi cenft! a\'oir donné il fon fils . L es fraix des proviGons éle l'office fOI,t' régis par la même regle, c'cfi-il-dire, fujea à, l'i mputation , & même les frai x de reception, différens de ceux-là. Decormis, ibid. L e Bru n, des fu cceffions , liv. 3' ch. 3. Seét. 9' n. 15' L es fraix d'obtention d'un bénéfice y font auffi fujets , comme l'établit le même Auteur. Dans la même Conlilltation , Decormis dit, que le fils ayant reçu de fon pere une fomme pour l'achat de joyaux, dont il a fait préfen t à,fa femme lors du mariage , il doit l'imputer , le pere ayant énoncé dans fon livre de raifon , qu'il entendoit que cette fourniture formât une créance pour lui; la Loi & les Interprétes convenant que les fournitures fait es par le pere, quelque privilc!giées qu'elles puilfent être, de\'Ïennent néanmoins fujett es il j'imputation , dès qu'il paroit qu e [on intention a étc! de ne pas les faire il titre de libéralité,. & de pur don. C'efi auai ce qui s'ob[erve par rapport au~ fraix que le pere a fournis dans un procès cOllcernant un bénéfice dOllt fon fils étoit pourvû. II faut qu'il paroi Ife qu'il a entendu les imputer. Defpeilfes , tom. 1. pag. 336. A l'égard des fra ix ordinaires d'ù\lé!e, d"Academie , du Doél:orat , des armes & équipagé pouc la guerre, 011 Il'eil: pas obligé de les imputer ~ à 1110.ins qu'ils ne fl1{fent confidérables. Decor. mis, tom. 1. vol. 478. où il examine auffi ta quefiion concernant l'imputatio n des frai~ du palfage à Malth e , ou receptloll dans l'Ordre, par le Ch Ha lier qui a q\ùttt! la. croi~ , avant ql1e de faire fes nl!Ux. Il dé~ cide pour l'affirmative, & cite des pn!J\lgés. M. de Catelall. , liv. 1. ch. 64. rapporte un Arrêt élu Parlement de ~ Toulol1fe qui I ~ jugea aillG. , " . Du. Perier attefie ql1e les fflJ1ts , Q\l ID- �, MA 4 X 1 MES 5t t!3têts fc D E ," du Lilpplément de légitime . O;I,t Jlt:j;lS ' ' 1 même regle que ee tlXde 1'<1 egltnm~ pa!ell ea c'eft- à-dire qu'ils font dus ex n:~Ta ,m : , d d ' d'e celui fur les biens dn lour u eces , , & ''1 d e qu i la légitime doit être pufe , \S 'der le doubl e. D y a un qu Arret P euvent exce d 0 de d'Avril l ' 85 ' & un autre II 3 . " d n, 1 ~'6 5 l'appo'rt ' par Bomy dans fèS meJ Ulll 1 1 . ' t: D ROI T , Liv. V. langes l~h' ' tl' me, 011 ne fait pas lqul,8d'ant l~", I~gl ~ En d 1 malTe de l'hérédité les donae,ntrer all~ eall'g ieufe s corome ' l'Auteur le '" ' r ' tions des .1' dit ici ' & c'efi ainfi que le 1 al ftX~ If,ue d l' Obfe n 'ations fur la quett.~. u IV. ans es " r. q~le ces forte~ de dotal I)ar la 1 alion , é .' r ' 'd'es comme un Contrat on lIOns ,ont 1 egar t , , J' ' D' 'lIe rs " & non co mme une Ifbera !te. al u natus augeri legitimam auélo poft mortem p.,.religie ufes ne font pas tris patrimonio, Jd!piûs cenJuit, .foletque ]u" la uotité de la légitime; & par-la, les .- bere ut morrds pat ris , prdi;;.fient~queb te,mp~re ' j'tql'tna t't'es fe trou vent, dédomma,gés d,e la dl: ' .n " ut! Ln oms J,at g ' t 'Oll dll patl1molne , CatHee r. la do~ fiat bonoTum diJ.lmatI~" ': a: pa-! , tlS tempoTls diJ'!mmu l , " " 1 fi JO/lldo (ervetur ptUTlS m",n" , ' tati on. V oye'{ '(lU X Arr~ts lz,p:"1,~ es a a n mario.' S,i in pecunia. , prdJJentlS w n:p?TlS 'du fecolld vo l. fous le }~ot egmme. Il <€~imatio attenda,tuT ,~quo filio p'TO port/one L a Peyrere dans fe s cleclfions , let. L, n. ',1. fua paurni patl1mOnJl .fiat acce.DlO. dit ue fi le legs efr fait au fils pou,r les drOIts lYIourg ues fur les ,Statuts "pa,g., :3,~' el~ ' .. & fi le tefiateur a declaré, que d 1 hentler le d e I~egItlme , d ' il le expliquant celui qUI onne a dans Je cas 0\1 il ne s'y tÜ;1I r~lt P;s , dit choix de payer en fonds, ou en argent • rédl' ifo it il f.t légitime , le legataldre s 1I1~er 1 la lég itime , entre dans un plus graNd. dé' t nt le legs IQ droit de eman er e tal' l lir.ur les nloti fs de ,cette .._double, e(hroa,~n aC lc,ePeallt' & il ~it; Peregrinus de Jideifc t l npp cm , L " tion; laquelle doit tOUjours etre fa1te, 01 , 6 rt 16 Il 9 • Fernand fUF la 01 Ln q", e 1'11él'I" '1'er paye ell biens, ou e, n argent, corn . a 'ff. ~d 'leg l'alcid. prdlj. ~. n. 13·.. • '&" " S'Il paye enguarcam. •J' n ' , ais à caufe des frults 1llterets. _ , biens on s'arrête au tems du dec ès pour fe d~c1aJ'e pour la meme °r,lIuon ;;n avec ce tempérament que s II y ,a !efiO!l l'efl.I' m~tioll du ca"'ital; ma-is quant aux; H1:', r. d Ct la refritutÏoll en entier dOIt bl ' 1I0t~ 17 ' lYI' alle ancieN Commentateur des illtérêts ou fruits , comme Ils ,ont ,s paf' av ou 1eu. , , ll: uai de l'héritier qui les a per~\1S, (!ln a ,égafd à la Statuts de Provence, pag. 1 14, e a valeur des biens au tems l'réfent. ce fenMment. 'fi d ' S'il paye en argent, c':fr à la valell,r , au Du Perier attette que la Jt~1 pr~l /n~e t ems préfeHt pour le ca~lta~ ; & à 1 égal,d du Parlement de l'rov~nce a a op;:e C?PI- des intérêts , ils fon,t Itqmdés fur le plé , ' ontr~I'l'~ ' & Decormis dans les ond de 1I10n c "~ ' , 68 & fuiv rend de l'ell:imation des bIens , au tems ,u fu!t ations , tom. ~. col. 4 · " t cès ; parce qu'ils répondent aux frmts ~ue Je même témoignage ; & pro~'e e~~~'~t~~:~s ces biens portoient alors ' .& qu~ ces 111]l lufie nrs Auteurs de nom, ' t e'l'êts ayant m~e cotte certame , Ils nebJ;'eu, 6 4 que c'fi e -l'a l' OpIP eregnnus , art. 3 • n. 9 • f vent changer par la valeur que ces 1el:5 Iilion la plus accréditée & la ,pl?s con o,r~e l'eçoiveat' après. lYIourguesrapporte plufieu~' , Il f t ne rénon clatlon expl eue , aux L OIX. 'au II , d ' - fi _ Arrêts conformes à cet u.[age. au droit de pouv01r deman el UI1 up Du Pe-r ier femble 1'Ie pas approuve~ cett;:' plément. , . . & Il a utre lYIaxime q,u'i! atnefle auai , q,u en, 1IL'Auteur donne ICI pour ,Max1J~el" e ~ quidant la l~gitime fur les biens de la mel.'e!l en effet, une prop,ofitton ~111 111 avoée re il ne faut pas mettre en compte ceux:, paru autrefois ne devo!r 'pas e~re adopt i' Foceclent de l'hérédité ' du pere , reindé~~1Îll1ent , fans re"fi~lého~~ e~ q~~el~~ ;~eilte par la mere, quoiqu',ell~ ne .fut pas. légltllne ne peut pas et! e pIl ur. es, d 1 ée de fidéicommis. lYIatS Je frus _ fur. que le pere étoit char~é de rendr; a lun es c l~:g l'il n'adt as dit q,ue l' anoienne Jtt;, enfans. Voyer la Qllefiion 1 9' dui1v'l J. les ~{fpr~d;;nce étoit ~olltFaire , & fo.umettOIt Obfervations. L e Par lement de ou ou,[, a, 'onfénuent les meroes bieus à fUFIloIç,~ 7.1)llle Du l'erWl' le dit , \U1e ]_\1~1 p.rn- pal C " • l:~'filles non~bre p~~r f, f M A X r MES cet~e dellce co ntraire fur qnefrio!1, & le Parlement de Grenobl e Jugea par un Arr@t du 8. d'Août 17 1 " ea laveur de la Dame de > fi d lYI 1 l'Argentiere, contre le ls e r.;, premiel' Préfident de Eenqle , que le ,fi~elcom­ ml's devoit fa~l e fonds pom: la lég~~~me des en fans du gre vé. , fi ' (hons pour Il propofe en mte ces que ? d quoi en liquidant la légitime on fait ,eux; el1:imations, l'une de la valeur des biens de cès a\1 tems d u , & l'autre de 1la valeur au tems préfent ; & commell~ e paye. ment doit en être fait , e~1 bu;ns, ou en ar ent; enfin comment il faut, hqll1der les f gl'ts & l'Ilt~rêts il n'en declde aucune , ru ' d (' 86 d & renvoye feulement à la t!cillOI~ • e "1' 1 (', Se lYIr. de St. Jean, qll1 s exp Ique a nu , ~- D E t e! ~11l doubl e paye ment de légitime. S'agir_ fO I1-1! de ceUe que le s enfa lls a\'OI'etlt a' pren~re dans l,a ,rucceaion du pere ? Tous J~s, bIens rec~et1lts par la mere comme hé. ntl ere, etHrOlent dans la malTe; & ces mêmes biens devenus propres à la mere , & , ; D ROI T , Liv. V. 53 5 confond u. dans fon ,h~~t!dité , étoient fujet~ e t de la 1 glt d 'r au pa)'em n e Ime ue a ,es cnfans dans cette même hérédité. V oye\, les Arrêts imprimés à la fi n du fe cond vol. fous le mq t légitime Il. Il. & 17' . = A6 DU TEST AMENT NUNCUP AT IP. i'article 54. de l'Ordonnance de Moulins ne parie que des Contrats , les Arrêts de la Cour conformes à ceux du Parlement de Paris l'ont étendue aux teflamens & dernieres di[tions ; en forte qu'on ne peut vé rifier par t émoins , ni l'infbt1l7 t ion d'héritier, ni les legs & les Fidéicommis, même en fave ur des enfans & de la caufe pie; quoiqu'au Parlement de Toulon{e & de GreJloble on obferve le contraire, comme témoignent d'Olive & Expilly; & par la même raifon, on ne peut pas vérifier par témoins les tefiamens faits en tems de pefie , comme j e l'ai vû juger par Arrêt en Audience, ni pareillement l'omiffion de quelque formalité, felon les Arrêts rapportés par Louet & Brodeau lett. l , num. 12. Nous obfervons auffi en cette Province , & fuivant les Arrêts de la Cour, que le Notaire n'dl: pas compté pour témoin; & qu'ainti il faut toujours fept témoins aux tefiamens, cinq aux codicilles & aux donations à ca~lfe de mort, outre le Notaire, quoiqu'au Parle ~ ment de Touloufe on obferve le contraire, comme témoigne Cam~ holas , liv. 3. chap. 13· & la Loi Hac confuLtiffim a , Cod. qui tefiam. f acere poffunt , a néamnoins décidé que le Notaire efi compté pour -témoin; mais la Cour, nwi plaidant, caffa en Audience un tefi ament folemnel fait par une femme de Marfeille qui ne fçavoit pas écrire, parce qUl'bll'l'yavoit que fix témoins fignés outre 1e Notaire, & jugea par-là que ie Notaire ne tenoit pas lieu de t émoin cont re le texte eXiprès de ~â:d~te Loi & Ge la Loi Domitius lab(}o, .ff. d~ te}1ament. , Quoique l'Orehi>JillléltlilCe de Blois, met . 1,65, dedare l es t eitaInenSJ,l!lti'i ls; fi le NotaiTe ne dedare le fujet ,p our lequel le teftate ur & les tém<iüns n'ont pas ,fi.gné , & qu'il les a reqlllÎs de figner, tQU. tefois ta Cour a fouvent jugé que le te-fiament étoit bon , quoique le teftateur ou quelqu'un des témoins ne l'eÎlt pas fign é ~ & que le Notaire 'U'e~t ,pas fait mention de -les en avoir 'r~'ltÙs , ni de la QUOI QUE " �M 536 A Je I M Ii. S D E D R 0 ,1 T , L iv. V. ·M A X 1 M R S D""'" D R 0 r T, LI·v.- V. ~ l aans es Ilutres li 'l . 'témoins Ill' r. a h eu» , 1 Y ~zt au moins deblX 1 l" d dq .1 ç C e~t, &- puiffent jigner ; !" e t e aateur ne pouvoit pas parler· c aufe pour laquelle ils n'avoient pas figné ,pourvÜ qu'il n'y eaC --'11is ces mots, figné qui a fçu, on préfllppofe que qui n'a pas fi<Tné ne le fçavoit pas faire; car s'il le fçavoit, la claufe , figné q~i a fç u , ne [uffiroit pas , & ce teftament feroit nul, cette claufe abréviative n'ayant été reçûe que comme faifant l'équivalent de la r equifi tion à chacun des témoins, de figner, parce que c'efi un Ufage uJ..1 iverfel dans cette Province; & fur cela on peut voir ce q u'en a dit Cambolas , liv. 2. chap. 44· . . " On ne di[pute plus parmi nous depuis l'Arrét, de 1640' prononcé par Monfieur de la Roque , que le teftament nuncupatif reçÜ par u n N otaire hors le lieu de [on établiffement, ne [oit nul [uivant l'Ordonnance, mais non pas {olemnel , voye, Mourgues [ur le Statut, pag. 392. & f eq. , Il a été encore jugé, que bien que le teftainent porte que le t eil:ateur étoit [ain d'entendement & en [on bon [ens, les héritiers ab intefi at. [ont recevables à vérifier par témoins qu'il n'étoit pas en fon bon [ens , & en état de pouvoir teil:er , parce que c'eft un fait qui ne dépend pas de la fonétion du Notaire, qui ne fait, pleine foi q ue des chofes qui tombent fous le [ens de /ra vue & de l'ouie, & non pas aux cho(es qui dépendent du raifonnement; & le Parlement d e Toul<;mfe le juge aina, [elon les Arrêts rapportés par Cambolas & d'Olive. ~land il s'agit de co b l'alfertion du N0taire q I~ attre la preuve de par rapport à des'faits tu ~f.eçn le tellament , fa nce r., & dépendellt dequfclon on~ L1 connoifmlnl~ea ere 0 eut ,e pourv . , lin 'ne . Olr qu e par la voie de l" P t lon en faux. Par exe mpl 1 li ' 111 cnps qne tes témoins n'tto' e , or qu on prétend lorliqlle le ten.ate " lent pas, tous ))réfens r. (:. "II UI a prononce ,es difipoG .Io ns , ou qul1s ont Îlg né f"I)arém eilt 1, ou que t o L = TEST AMENT SOLEMNEL. Aux tefiamens [olemnels nous b~ blies par la Loi H a ,r, l :17: 0 ervons toutes les formalités étac con) u tlJI/ma Cod d ,n & " ment pour ce qui efi des [ce ' h ' e teJ' am . partlCuheremoins & du nombre d" . aux ou cac ets du teil:ateur, & des t é. Iceux. En cette forte de teil:ament l'A A Il lieu, qui déclare nuls les tefi: ' rret general de ~ 64 6 . n'a pas & h d l' amens reçus par un N otau e étran el' 1 diffé~;~c~ q~~Uf~~ ~~n~t~~i~~:f~d~r~d~~~qu'il n'y ait pas raifo7, d; Notre U [age eft auffi 1 " " eut faire un t ft < J Ique ce Ul qUI ne [Ç81t m lire ni écrire . . e ament 10 emnel po L1fVU• '1 P , qu I y aIt hUlt te moins o utre le Notaire . & "le P -1 'd , al ement e 10nlou[e l ' , fi 'C omme témoi<Tne Cambolas ,Lz'v <' h e Juge mn l , b . J' cap. 16. B S E R V A T ION S. A Juri!i)rudence du Parlement de Prov ~ns ce rejettoit conllamment la preuve par témoi ns en m;1tiere ·de dernieres difp0Îltions , 10rfqu 'eJ1e avoit pour objet de les confiat er ; & en ce point on s'étoit écarté de la difpoÎltion du Droit Romain, pour s'en tenir à cel1 e de l'Ordonnance de Moulins , quoiqu' elle parût ne devoir s'appliquer qu'aux C ontrats. Aujourd'hui la Jurifprudence qui n'tt0it pas uniforme dans les pays du Droit E crit , l'ell devenue. L 'article premier de l'Ordonnance de '73) ' concernant les t ellamens , déclarant nulles , tomes difpoiitions te[1:am ent~ i re s , ou à caufe de mort, qui l~e [ero ient faites que verbalement ; & défend ant ,, , me0 me cl ' en a(1Ille ttre 1a preuve par temollls [pus prétexte de la modicité de la fomme dont il auroit été difpoft. , , On s'ttoit écarté de la difpofition du Droit aoro.in ) cOJlUlle pn l'eriet l'obferve ici) ep Notaire ait énoncé qu'il étoit dan;u~~qlle le . fens ; par,c~ que c'ell-Ià un fa it qui ne d~ bOldl pas du muuaere dl! Notaire qlli' . 'pen leS t emO ' lnS . pe'uvent s'y tromper , &, alnu rque pas oblig' d" , ,ont , c!S exammer li le tea atcur aneréelle_ ment lUL1ge de tonte fa raifon. 0 " ' lilr ce tte ll' n peut \ Olr d que Ion , l'explication def i l'Ordon Jnance 'fi ed 1 7 "' S art • 47 • 0'l! l'état a\..luel de la un pru ence ell rappellt . \ , s J3 7 ega r e ceux qCll ne r. 1.>' a ces cas & antres femblabl ' dans tous le fia z're z'l Jiera fiait' J çauro,nt ou n,e pourront témOInS ' ne d oit pas être adml es , 'liela preuve m ' s par : f i ' mentzon qc/zls on " p re ens, &- ont déclaré ne j'çalloir ou nep t et( p~nt la refnfer loyfqu'il s'agit de 'l'imablé ~l: ne OUllOlr demence , revêrie dn tellateur . clllté, fiIgner, ) " ~ l décidant que le Notaire ne devoit pas lltre compté au nombre des témoins. L'art. s· de cette même Ordonnance de 1735' que je viens de citer, a auffi établi une Jurifprud ence nni~ fo rme à cet ég ard. en décidant que lorfque "le tefl:ateur voudra faire un ~ellame nt nuncu· patif écrit, il en pronon cera les difp0Îltions en préfence au moins qe fept témoins, y com· = les pays où le nombre de deux tém o'ins n' efl pas j'uffiJanr, il ne pourra ptL'1'ei12ement ·être admis , que des timoins qui Jçachent &- puiffinc fig ner, lorj'que les teft amens , codicil/ ès , ou autres difpo. fiti ons à cauJe de mort, j'e f eront darLS les Villes &- Bourgs fermés, Vc>ulo ns que, aan~ = -0 B S E R V A T ION S. pris le N otaire. Quant à la Îlgnature des témoins, dont Du Perier parle auffi, & retrace quel étoit notre ufage , l'a.rt. 4$' en impofe la -néceffité en ces termes, à l'exception des ten~mens faits en tems de peae : D ans le ca;s , &- . dans ' , L ' Art 9· de l 'Ordonnan~e de i7~ S' Go nf< ce~'ll:ll1t l~ s teaam ens , en' prefc riv~nt les 'O rmaiites ql11 doi veBt être obfervées pour le te ~~m,ent fol emnel, ~ ab 01i la nécefIit é d'appofe l a 1 Aél:~ de lilfcnptiol~ le cachet de chaC l1l~ des t emoil1S. !l interdit auffi cette forme de teller il ceux '1:11 ne ,fçavcnt ni écrire, ni lire. Ces deux c11fpo[iuons ayant donné lieu à deux art. <les remONtrances du Parlement de Provence Mr~ 1; ~hallcelier fit la réponfe fui vante: L obJetdes art. S. 6. 9' . & ~8.qui ne 'Ill coneernent qu e la forme extérieure dll ,T ome I. teaament a été de concilier à ce t égard Uf.1ges différens des T ribunaux qui » li;lV; nt le I?roit E crit, les mêmes folemni» tes ~tant eXigées il la .rig ueur par les uns, » & l egardées c~mme 11l11tiles par les autres, ': D?ns cette dlverGté on a pris le parti de » rel:l1lr feulement dans la nouvelle L oi celles » ql1l font elfentieU es à chaque fo rme de » teller ~ ou qui on.t pa ru nécefià ires pO lir » p.rével1lr les nlrpnfes ou les fli ppoGtions; » amG les ~làges s'étant t rouI"és différens » liB' l~ nombre des fceaux dans le teframent l) myihque J Oll s'ell détermi né nOll pas à II » l e~ Yy l ( �MAXIMES DE » dtl'endre d'appofe r le fce nn de chacun des » témoins, mais à ne pas exige r cette for- D R b 1 1" , Liv. V. . MAX » précife , la fignification de ces expreaiol\S'i » Oll a préféré celle qui était autorifte , n~m­ "fenlement par le fnffrage des plus habil es » Jurifcon[ultcs , mais par le plus grand llom"dt porté d'autant plus ,'olontiers que celle » bre des Parlemens du Royaume. » de la Ggnature des témoins au bas de » L'intérêt public" fourni un autre motif » l' Aéle de fufcription eft d'lm ordre biell » d'un ordre ft1périe~lr; il ne ,"oBI'enoit pas " fupéri eu r il celle des fceaux qui pem'ent êt re » de laiiTer la fo'r tun e des familles expofée à » taUS appofés avec le m@ me cachet. » toutes les [urprifes que l'on peut raire à » On n'a pas cru par la même rairon devoir » 1111 homme qui ne fçait ni lire, !'i écrire; » impofer la néceŒté de fa ire men tion que les " en fon e que n'ayant que la parole ))o ur faire » témoins avoie nt été conl'oqués exprès, & » connoitre fes I"olontés, il ne "f';:.lt t e(\er ift"en effet il feroit bien dur de vouloir qu'un » rement qu' en les ex;.p liquant il l'Officier pu» teftamen t parfait & fo lemne l fut annullé » blic & aux témoins, qui en doivent attef» par la feu le omiilion d'u ne mention qui eft » ter la vérité; s' il en: pdv é par-là de l'al'aH,"" "fi inutile & qui fe fuppl ée , pour ainfi dire) » tage du fecret que les autres teftateurs peu"de droit, lorfque les t émoins ont été réel "ven t fe procurer par la voie du teft ame nt "Iement préfens à l'Aéle & y ont [ou[crir. » myf1:iqul! , c'efl: fOll ignorance & non pas. ra " Le Cens que le Parlement veut donner à » Loi qui l'e ll prive; ainii après avoir balancé ,. ces mots, quOd Ji liueras teflator ignora , » l'in co nvé nient des furprifes ) av ec celui du » qui [ont dans la Loi hâc conJuLtijJimél) cod. ,. défau t du fecret, on a cru que l'un étoit l) de teflam.a été rejetté, comme il en convient, » fans comparaifon plus grand que j'autre, » par deux des plus cé Lébres Illterprétes du » & que l'intérêt même de celui qui ne fç;tk » Droit Romain) {àns parler de cenx qui ont » ni lire, ni éc dre ) ne fer oit pas qu'on lui " fui"i leurs fentimens, & s'il s'en en: trou» laifs~t l'ufage d'une forme de t e(ter , dent "vé qui ont foutenu l'opinion contraire; c'e ft » il auroit été ii facil e d'abufer contre lui. l ) précirément ce qui fait voir, combien il étoit » nécelfaire, de fixer par une Loi claire & » malité comme .abfol11l1lent néceŒü re. On s'y tllé~;ritier, ROI T L' V 01: étuit .1~ul ~~~:.t:~l~:uellerlit HÔpital avoit été infii: x teftamens tnter itberos , nous fuivons l'avis 'de D él: . . qm ont tenu que le tefta . l'b s 0 eUlS, dérogat . . d ment Inter 1 eros contient une tacite claufe fit d'un ~~rr:;g~l~I re;\ nuls les teHamens fubféquens qui font au proeft en faveur de: Se~1}a~~ ~e~i~ecnt e.xl~re~élfin~nt I,e précédent qqi , o u r a am 1 Juge au rapport da. Mr . de Bare me par Arrêt d M 'fit de Jacques Moulin d'Ap~. 20. ars 1662. en un procès au pro. comr{'le pour cauf e Pie, entre enfans , ou en tems de pefle. AUx teftamens faits en tems de pefte, l'Ufage de cette Province eft qu'il y faut cinq ténJOins, & la Cour l'a toujours ail.fi jugé, conformément à l'Arrêt rapporté par Mr. de S. Jean dui!. 19· Il faut qu'il foit reçu par un Notaire ou par le Curé du lieu, &. que les témoins [oient fignés , ou quelqu'un d'iceux, & que le Notaire declare pourquQi les autres n'ont pas figné ,& à faute de cette derniere formalité, la Cour caffa en Audience moi plaidant, 'un tefta~ ment fait à Marfeille en 1649' par un Bénéficier de l'Eglife Major, nommé Meffire Salvat-or, qui étoit atteint de la pefie, parce que nul des témoins ne l'avoit figné , quoiqu'ils enlfent été ouis & ' r ecenfés par le Lieutenant au Siége de Marfeille ; mais par le méme Arrêt ~ les legs pies furent confirmés. . . Par les Arrê ts de la Cour, les teftamens ologt 'l)J,:::s faits par le pere ou la mere inter Ziberos , fans aucun té moil1h pourvÙ qu'ils foient entiérement écrits & flgnés de leur main propre, font bons \', & valables i & il a été même jugé que le teftanient olographe éto4 Il t D Mais pour ce qui eil: de la fi . 1 C . Contre l'Hôpital d P _ . cau e pIe, ~ our Jugea en l'Audience qu'un teftament r~ltUlS en 1621. plaIdant Martelly & Chabert, DES TESTAMENS ' PRIVILEGI-ÉS ) D E l o \ l MES bon 1:. d' , IV.. S3(\ en laveur une petite-fille . 1 / vante, par Arrêt du 13 J' ' 8quoIqlle ~ mere fÙt encore vipar le fieur de Saint Al~b~~n 15. 1. ~u. fri~t éd'u.n teftamen t fait & le fils d'une autre fille ' _gu~ av OIt 111 Itu cmq de fes filles . encore VIvante en la Te r & S . , 'd r. ~ eIgneurie d e Sa1l1t Auban ~ cet Arrêt eft _ Thoron. rapporte ans le LIvre de Mr. de B S E R V A T ION S. "'\' Oici les ?i[poiitions de l'Ordonnance de 173 ?'. qm ont établi par rapport aux teft'llmens f~~ts en tems de peae , une Jurifprudencc Uluforme dans le Royaume. Ar~ • .3 3' u En te ms de. l'elle les teflamens, " codlc!lles, & autres dlfpolitlons il caufe de »mort ,p~urront être faits en quelque p ays J) que ce fOlt) ' en préfence de deux Notai, , les , Tbll "o.u a e IOns; ou de deux 0.fliciers de Juf"tlce Royale, Seigneuriale, ou Municipale » jufqu'aux Greffi.ers incluiive ment , ou par~ l) devaL:t un Notaue ou Tabellion, avec deux l> ttm01lls, ou par-devant up des Officiers ci» deffils nommés, avec auffi' dellx témoins "o~~ el; préfe nce du Curé, ou [)elfer"ant, Ol~ ,) VICaire, Oll autre Prêtre chargé d'adminif» er le.s Sacre~nens au malade, quand même ~) 11 ferolt regl1!Jer , & de deux témoins. . Art. 34. » Ce qui a été rég-)é par l'art. 28. » pour les t eftamens militaires , fur la 'iig,) nature, 'Itant. du teftateur , quec del el u~. ., ,) ou ceux. qUI reCeVto)lt le teftament , & » des témOIns , fera aum: obfervé "par rap» P?rt a~x teftalnens" codiCilles, 011 autres » dlfpoiiuons eH tems de pefte. » Su.r cet article qui renvoye ' au 28. il COIlVlellt d'ob[erver ) qtle les tefiamens J co- i :1 clicilles, d ou autres diiipoGtiOl1S f al't es ell tems. e. peile .' doit'ent être lignées paI cehu qUI les fait, s'il [çai t ligner & ,'./ peut lig ner. S'il Ile fcçait ou Ile peut'rg S 1 '1 t' . ) 11 ner 1 «ut en ' faIre .-mention . ' ainli que de l"ln-> terpe Il auon q\U lUI aura été faite . fu)('t. a ce L.'Aéte doit être li;;;né .p a~ celui qlÙ 'l'a reçu , & quant· aux temOltls ii le teil ii ' '1 ' ' ~teur a 19~1e, 1. n eft pas néceŒ1ire d'avoir des :ém01l1s q~1 fçach~nt & p uiflent ligner; mais 11 faut faire plentlOn de leur déclal'ac' "1 r ' , IOn qUI s ae lçavenJ ou ne peUl'e,lt iigner. M . Ale t ft r r. , ats 11 . e ateur ne lç.alt pas, ou ne peut pas iigner 11 faut nécelfanement avoir des témoins qui iignent. Art. H. " 'Serotlt en outre valables en » t e~ns de pefte, , en quelque pays que ce » f~lC , le.s te~al1lens, codicilles, ou autres » dl(~oiiuons a caufe de mort qui feront » ent.lérement écrits, datés & lignés de Il! I~ main de ce lui qui les aUI~a faits. D écla» ron~ lÙlls, tous ceux qui . ne [erout pas » reve~us , al:l moiLIs d 'une des cieux formes » porte-es aux deux articles précéclens & » au préfent article. ' Art. 36. « La ' difpofition des articles 33' Yyyij �MAXIMES 54 0 )l ~4' & 3 5. aura lieu ,tant DE à l'égard de "ceux qui feront attaqués de la pe,fre, que "pour ceux qui feroient dans les heux at» taqué8 de ladite maladie, encore qu'ils ne ), futrent pas atl:uellement malRd es,» Art. 37' ([ Les tefiamens, codicilles, & " au tre s diipoGtions à ca\lfe ,de mort , men» tionnts dans les quatre articles préoédens, » demeureront nuls ux mois après que le com· "merce aura été rétabli dans le liieu 01\ » le t efrateur Ce trOllVera , ou qu'i}. mua paf» fé dans un lieu où le commerce n'efi point "interdit ; fi ce n'ell qu'on eût obfen'é » dans 1el'dits Atl:es , les formes requifes ., de Droit Commun) dans le lie\l oll ils au"ront été faits.» Du Perier parle auffi des telhmens olographes e ll faveur des enfans ; & tout fe trouve au ffi rég-Ié à c~t égard par la même OrdonlJ~nce de 1735' Art, r 5. ([ Le nombre des témoins requis "par les articles 5. 7.' 9' & lo.ne fera point »néceITai're pour la validité des teframens, ,) codicilles , ou autres Atl:es de derniere vo» lonté , faits entre enfans & defcendans , dans J> les pays qui font régis par le Droit Ecrit, » & il fuffira . que lefdits t efram ens , codidl» les, ou autres Atl:es , foient faits en pré,) fence de deux Notaires, ou T abellions, » ou d' un Notaire , &. de deux témoins.» Art. 16. (l Voulons pareillement que les D ROI T, » tefiamens , codicilles, ou autres difpolitio113 » à caufe de mort, qui feront entiéreme.nt »écrits , datt~s & ugnés de la main du tella- 1 « Abrogeons l'ufage des claufes dérogatoi"r~s , dal,lS tous les teftamens , codicilles, ou » ~lfpo~t1ons à c?ufe de mon. Voulons qu'à » 1 avenir elles fOlent regardées comme nulles » &, de nul effet, en quelques termes qu'elles » f01ent conçues. » : ROI T, Liv. V. Le, Parlement avoit fait des remontrances 11 ce ~lJet ; ,~r. le Cha.ncelier répo ndit ainG: Je ,n al pa~ befOln de rappelle r ici toutes » les ralfons qm am l)orté tant de grands 1 . ' cl li ' , lom » mes ,~ e !l'er 1 abrogation des claufes d~» rO~atOHes ; puifque le Padement en fait lui» ~e me la remarque dans fes remontrances: » Je me comenterai dOllc de vous dire que ') ces claufes, ont, été jufrement regardées'com_ :) ~e contr;llres a, la pme~é des prem iers prin) clpes du DrOit Romain , parc e que lem » ~ffe~ e,!l; de mettre dei bornes à la 1iberté » lnddill~e de~ tefl:atems, qui fe tendoient » I?~ur alll ~ dire un piége à eux-mêmes, en » falf:'1.l1t dependre leur VOl0nté naturellement » va;lab!e jufqu'à la mort de la fidélité de leur ,) memoire; l'expérie nce a fait voir d'ailleurs » que la précaution qu'on croyoit prendr~ ,) contre la fuggefrioll ou l'obfeffion par des aiLE DE LA CLAUSE DÉROGATOIRE· EN ce qui, efi d~ la c~au~e dérog~toi~e, notre pfage efi, qu'elle , 54 1 B S E R V A T ION S. par l'art. 76, de l'Ordonnance de L7l5.pnme conçu en ces termes: • D - 'U~1g; des claufes dérogatoires a été fup- ment fait auffi en faveur des enfans , la révocation exprel're & individuelle du premier ne feroit pas néce{[,ire. è ft D E ......... o les reftamens JubJéquens qui f ont au profit d'un étranger. Car s'il s'agHlo it d'lm ftcond tefia- iI\S'+'+S A X 1 MES t » teur ou de la tellatl iee ,foient valables dans )) lefdits pays de Droit Ecrit, entre les enfans )) & defcendans. Déclarons nuls touS ceux qui » ne feroi ent pas revêt\1s , au mqins d'une des "formes portées par le préfent article, & » par le préct!dellt. » Art. 18. "Les difpoutions qui feront fai"tes au pJofit d'autres q\le lef dits enfans & » éfefcenClan5, dans les te{1.amens & autres » Atl::es mentionnés aux articl es 15' 16. & 17' » feront regardées comme de nul effet, & ne "feront exécutées que cel'Ies q\1Î concernent )) lefdits enfans ou defcend an5.» Il y amoit donc encore moins de doute aujourd'hui fm la 1Hlllité d' un teil:ament olographe, où la cauf~ pie feroit in{lJtuée héritiere ; qHefrion qui donna lieu 11 un procès. comme Du Perier l'attelle ici. Sur· la derniere Maxime· qu'il rétraoe, & qui ell auffi rappellée par Decornüs , tom. 1 . col. 1 p o. & 1$68. 01\ il fait mention d'un autre Arrêt confon;ne à celui du 10. de Mars' 1661. il convient d'obferve r ces expreffions ~ Ê_ u M Liv. V. " .1. ;;1.." •• __ . ". ;, • '~~ • claufes dérogatoires , fe tO'1rt10'lt fiauvent . » co ntre le tefrat eur même, & afsûroit l'effet Jl de la fuggeUion , par l'artifice de {io 11 au» teur , q~li en fuggérant un t efl:ament ne )) manqllolt pas d'infpirer au tefl:ateur ' une » daufe dérogatoire ' fonyent d1'f!icl'e . . a' ,.lcte» Illr, ROur e~pêcher 5ue dans une litnatioll » pl~lS Itbre , Il ne put révoquer fa difpo» uuon. )), Ce font ces mêmes rtflexions qui porParlement de Pro \'ence ' àc 11 ' ?, » tOJent • le • » vOir pas tOUJours . égard au dtfaut d'ex)) preffion , {i de . la clanfe dérogatoil'e ( , &'a cn » Jl1f\er, par 1,\ qualité des perfonnes, » fOlt ,pal d autres clrconfrances. Mais cette » ~alllere de penfer, quelqu'équitable qu'elle )) fut en, elle-même, dO,nnoit lieu à un granc1. » no~bl e de contefratlOns '. enfort e qu'il y » avolt pre~que a~tant de procès que de daufes )1 dérogatOires; amG le Roi a trouvé qu'i! ttoit » p,lus court & plus sûr d'all er jufqu'à la ra» cille dn mal , en abrogèant l' ufage d'une )) c!aufe qui n'avoit été admiSe que contre la » rigueur des principes, & qui devenoit » une [ource de divifion dans les familles » dont la fa!1'elTe dn L é gHlateur doit afsûrer ) )) ant,at~t qn'll efr poffible, l'union & la tran: » qullhté. )1 ,01; ? DES P 0 S T HUM E S· ne fert de nen quand Il s efi paife dIX ans entiers entre le te fiament qui contient cette claufe & celui qui le revoque, Quia pofl decennium , pr~fumitur femper oblivio. En recond lieu, nouS obfervons auffi , que quand le teframent e fi accompagné du ferment, c'efi7à-dire, que le tefiateur a af'lirmé ,avec ferment , qu'il vouloit que le précédent fM révoqué, & qu'il ne fe [ouvénoit pas, s'il y avoit mis quelque claufe d.érogatoire ~ ce dernier tefiament efi bon', quoique le précédent contienne ladite claufe , ctont il n'a pas été p.arlé dans le, pofiérieur; & il eft fuffifamment, révoqué, lorfqqe le dernier efi fait inter Liberos, parce que, [elon l'opinion des Doéleurs , le tefiament inter libero:r contient: tacitement une expreffion ou répétition de la c1aufe dérogatoire~ JE n'ai. vu décider,~ l~ C.our que deux que fiions particulieres, en ,c,e qU!, concer,ne 1mfiltutl?n ou fucceffibn des pofihumes. L. llne efi , qu encore ,que l enfant naiffe par incifion, & qu'il ne f~lf.vlVe que quelques momens à la mere il efi néanmoins fon hén.tI~r , & tranfn:et l'hérédité à [on pere O~l à fes autres héritiers léglumes; mals II faut. que quatr~ cho{es s'y rencontrent, dont trois font,d~cla.rées par ylplen en la LOI quod dicitur' de liber. fi pofth. & par Jufig1len en l~ LOl quo~ ce~ta~um, Cod. de poflhum. lib. htered. inflit • . " ~ . q.ue 1 enfant fOlt ne vIf. 2°. Qu'il foit né entier. 3°. Qu'il na~t n,en de monfirueux; & la quatrieme qu'il faut aJ' oÎlter eft r" ' le . , fOlt ne' dans 1e lepUeme mOlS ou dans leneuvieme ou dans q u'Il dlxleme , 1. feptimIJ mcnf.e, ff. de ft..atu hominum ~ cela fut ainfi jugé ,. - / • �54! , MA Liv. V. par la Cour dans la Ville de Brignolle , où elle s'étoit refugiée ?i caufe de la contagion de 163 o. en préfence de Monfleur le Prince de Condé, en la caufe dLl iieur Antoine de la Tour, Gentilhomme de la Ville d'Arles, pour lequ el je plaidai contre le fie ur de Beauchamps, la fi lle du quel étant tombée malade pendant fa groffeife, le Chirurgien & la Sage-femme ~n t~rerent t:l1 enfant par inciflo n , qui mourut environ deux heures apres fa naIfIànce , ayant donné q uelques ilgnes de vie, [uivant le rapport du Médecin, Chirurgien & Sage-femme; & par l'Arrêt prononcé à l'Audie nce par M onfieur le Préiident du Chaine, [uivant les conclLlfions de Moniieur r Avocat général Decormis , & celles dudit Sr. de ia Tour, la [ucce[fion fut adjugée an fieur de la Tour mari de ladite De moi[elle , & pere de cet enfant qu'on difoit être né au comme ncement du huitieme mois; & peu de tems après que la Cour fut de retour à Aix, l ~ fieur de Beauchamps ayant impétré Requête civile, qui fut plai-. dée par Moniieur de Montaud, & par moi aLl contraire, le pre~ miel' Arrêt fôt confirmé ; & encore après le decès dudit fi eur de la Tour, le fils dl1dit fieur de Beauchamps s'étant dere chef pourvu contre-le même Arrêt de 163 1. il a été. encore confirmé. La fecond.e ere , que, felon la déciiion de la Loi Placet , if. de liber. -& pofthum. i'inihtution du pofthume qui naîtra du ventre de la femme du teftateur au nombre fingulier, comprend tous les pof- ' thumes qui naiffent après le teftament, quoiqu'ils naiifent de diverres groifeifes , pou'rvû que dans l'infiitution ce mot, pofthume ; gne foit accompagné d'aucun te rme taxatif & llmitatif, qui reftraine le mot de p,o fthume au tems pré[ent, ou à la pré[ente groffeffe ; & c'eft a!nii que la Cour le jugea au ràpport de Mr. de Colongue le pere, par 'Arrêt du Mai 163 2.le fait étoit que Jean-Baptifte Ifoard en 1.67 1. ayant par [on t efiament infiitué le pofthume mâle ou femelle du ventre d'Anne Jaufroi fa femme, au cas qu'elle [oit enceinre, & après [on teftament il eût un fils & une fille de [a femme en dive rfes couches , ce qui donna [ujet aux héritiers légitimes des enfans décédés aprè s leur pe re & mere en pupillarité, de débattre ce teftament de nullité contre ceux que le teftateur avoit fubftitués audit pofthume ,fous p rétexe que 11' en ayant infiitué qu'un fe ul ,la prétérition du [econd pofthume rendoit le teftament nul; mais la Cour jugea le contraire, fuivant ladite Loi Placet & la fuivante; & cette célébre décifion de Boërius 148. & l'Arrêt dont il eft fait mention, donné en la maifon d~ ventadour, & les Arrêts X lM E S D J! D R OI T , M A X lM li: S rapportés par Ma n d deciJ.r 14 • y ar , r D E IV. )' D ROI T L' v. ch. 9· Bougmer, lit . l n .' 54~ IV. ' • 4 • S• Jean La Cour a fait ce même J' lement de Grenobl 1 l~ement en une caure évoquée du ParRevel & Blaife du ~a: 9· decembre 16 45. entre Guillaume de - tué héritier le fieur d; B ~eur . e _C~arcone.; la teftatrice avoit infiifant pofihume dont elle [evetl~[ e, on man. pour la moitié; & l'el1pour l'atitre moitié, & ficr?lol~ etre encell1te , fi c'étoit un llîâle livres , avec la daufe co~ c t?lt l~e ~lle, elle lui léguoit fix mille ll fauffe couche de la roife~ aI;e. pres ~on tefiament , elle fit une en diverfes fo is de tfois e d al~rs , 111alS à la fuite elle accoucha batitles legs contenus al1~?tf~sft' l Lln defquels lui ayant [urvécLl, dé., c_ atl1ent comme nul par 1 atten d II même que les ten1 d l" fi" a pretentIOn, un grand rapport au tems -;~~ ;. 111 l~utIOn des perfonnes avoit . codicillaire & l'Auth ontl·Pq eI1 , & qu"au moyen de ce, la daufe 'ue E x causa Cod d l'b , pouvOlent pas avoir effet au ré" ! . e l er. pr~t. ne ignorance; mais la Cou; ne lal!ra )t:~I~; d. un pofih~lme prété:it p~r res ,Ill rapport de M . de M _ p . . adjuger .les :~gs aux legat al~ azal~u,es? Il eft vraI qu Il y avoit cette circonftan a tems à vel~i:' ~ rl=o~a v\;;~auf~ cod:~IllaIre étoit conçue par paroles du outre c e ' a eat ut teJ.amen~um ,valeat ut codicillus ; & . ' que le cas auquel la tefiatnce avoit fait les legs ' t ' t tO~Jours [emblable à celui qui étoit arrivé puiiique " t ' '. e 01 qll elle accouchl1t d'un fils. ) c e Olt aLl cas J J . •• - ;; o J B S E R V A T ION S. L E Plaidoyer de Du Perier, dans cette , . ca;lfe. cél~bre dont il fa it mention ici, & ~m ~l s agtffolt de Mcid er , (i l'enfant né par mCI(ion, & qui n'~ lilrvécn que très-peu de tems à fa mere, 1<11 a lilccéd é , ea impdmté da;ls le ~econd vo.l\lme ; & je dO\Jte for t '1u on P:lt, en faire Ull qui fut plus foJid e & plus elegant. Quant .à l'in,ai tution du p ofihume , c'ea une. maXIme 1I1conte(lab le qu'elle afFeél:e , qUOlC]ue faite. au .nombre finglliie r, tous les poflh11l~ es q\U nalffent après , de différentes groifefTes. T'A'" ~ 11 et d.:. 1 645, dont l'Autel1\' fait men~~on , e~ auu, rapporté par Boniface, tom. I . t'V' 1. tl t. 8. chap. 1 .• & à la fuite de celu.ilà , on en trouve lin autre du lI. de De- cembre 16$5' Dccormis) ' tom. 1. col. 6. atteae aulIi la Maxime • L 'Arrêt célébre du Parlemellt de Eordeawy donné en la maifo n de Ventadour & ~ , D u P~ne . r f' Ii ' Clont ait auf 1 mention en peu'de mots, ea t.les-r~marquab!e. Le Comte de Venta. dOLll, plct à partIr pour l'armée , fit un tef. tament, par lequel il inaitua héritier le po.ahume dont L1 femme pouvait être encell1~e. Elle ne l'étoit pas; mais elle le fut. enfll1te , & eut plufieurs enfallS. Comme je Comte d€} Ventadour ne tit point d'autre teaament , on cl€}manda fi cette in f!itnüon du po~hume ~eYoit s'appliquer à tous ceux qui é,tolent ~les depuis ; & 1'Arret j\lgea ponr 1 affirmative. • ,ete " .Jug é • que dans le cas 011 le ~TI a meme t~frat.eur a~r.olt déclaré pn!cifémem , qu'il jp..f.. UU10lt héuuers les ellfillls de la femme J a~e", �544 M A X l MES 0 E laquelle il étoit aétuel1ement marié; ou s'il fe fervoit d'autres termes qui paroüfent taxatifs, toUS les poithumes n'en étoient pas 1110ins inititués héritiers, Catelan, liv, 1. t hap. i 3' Du Perier n'eit pas de cet avis, sila D ROI T , . Liv; V. puifqu'i1 dit, que pour pouvoir taire exten~ fion, il faut que le mot poflhume , ne [oit accompagné d'aucun terme qui le re!haigtl.e au tems préfent, ou à la groffeffe aébueUe. A 111 94F;;w= zah.1& • MAXIMES n.E P d~st::~tel~r re~ugn~~ f:1é~ili~~l~~~~~t§qu'at~endu que l~uv~~~~~ , Olr l e u . ' ex undo , elle ne . DE 'L'INSTITUTION TESTAMENTAIRE ou ' contraCtuelle. AU fujet de l'inftitution teftamentaire il n'y a prefque rien à obferver de l'Ufage de cette Province, qui efi en tout conforme -à la Loi & décifiolll des Doéteurs , fi ce' n'eft 1 0. Que nous fuivons l'opinion de ceux qui ont tenu conformément au Texte de la Novelle 1 15, qu'il faut que les enfans foie nt inftitués héritiers en termes exprès, ou en quelque quotité univerfelle, ou en quelque fom me d'~rgent , ou corps héréditaire; & même les filles, quoique mariées & dotées, ou leurs €:nfans , fi elles font prédécédées, nonobftant le Statut qui les exclut ·de la fucceffion quand il y a des mâles, auquel cas plufieurs Doéteurs ont tenu le contraire; mais il fuffit qu'elles foient ini\ituées héritieres mêm~ en leurs dots, afin qu"eUes aient le _titre d'honneur en cette inftitution particu~ liere, outre que .cet honneur peut être utile aux enfans en deux chofes. 1°. En ce ,-que la qualité d'héritier particulier leur attribue cet avantage, qu'ils ne font pas obligés de prendre leurs legs de la main de l'héritier, & qu'ils le peuvent prendre eux-mêmes quand il confifie en corps héréditaire, comme ft obfervé Antonius Faber, def. 4. de hdlrecl. inftituend. 2. 2°. En ce que s'il n'y avoit point d'héritier univerfel dans le tefiament, ou que cet héritier eÎlt prédéçédé le teftateur, ou qu'il fLIt incapable, l'enfant infiitué in re certâ feroit héritier univerfel, detraCta rerum mentione , fuivant la Loi 1. §. ex fundo ,ff. eod. tit. Et noUS obfervons la Maxime de ce §. 'exfundo, quoique du Moulin ait dit que cette fnbtilité du Droit Romain eft abrogée en ce Royaume fur les Coutumes de Paris, tit. Il. des Succeffions , in verbo direc. §. 120. num. 1. col. 1689' in Edit. 16 58 . & cette .maxime a lieu auffi quand l'inftitutton particuliere confifte en une fomme d'argent, Cujas, conf. 29, Menoch. prdlfumpt. lib. 4· chap. 8. Mais .. 4 MaiS la quefiion efi d I T , LIV. V. 21ccompagnée d'un mot t oute'Ëfe quand l'infiitution partie li 5 )' femblables ,au uel axatl , cO,mme du mot feulement u ere eft Ma l' J " peut lS op1111On contraire me fel noflrum non patitur ut pa a nble p~us véritable à caufe de la re 1 c. & qu'ainfi teflatus & partim héntler umverfel & chargé é e? une chofe certaine dOl't At o l' n anm0111S d' n fid " ' e re l"P ~r tout e furplus de l'hérédité e~c.ommis conjeél:ural 111 ere du §. Sed & fi quis inflit e~vers es hentlers ab in teflat. 'e terpréte ainfi de la LOI' Quotzes " quzb. § S' md.od.dteflam. incrm J ' . & J'e 1) ln~ ' que F achl~, ~iv. 4. chap. 1). F aber' ,1 uo ~ h~red. infiit. de même d:ufe codlcrllaire fe trouve infere" lzvdi'~' tu.]. deI. 2. fur-tout fi la meme effi t tefiame t ' , S' , :t que 1a claufe contenuee au aud't ' n , qUI prodUira le z qUIs prlO~e ,.If. ad trebell. 1 paragraphe, & en la Loi dec:~at, 'é! l'in~i~~?artlm JUS , DRO r intefla~u~ La q~~filOn efi, s'il en efi de m A , fur qUOI Ii faut voir Cancer eme de fubflztuto in re certa ' ., 4 rW ' • • var. re{ol part t' d r.' ' :> • 1:} l f. qUI tIent pOllr l'affi ' . . tt. e J ubflttut nu'V"" fit' b' rmatlve . c' f i ' ' . ml IOn le~ problématique aux fubfi' " e near:moll1s, une propoaux vulgaIres, la même raifon cl 1 It.Utl~ns fid~IeommIiraires; C3.r rencontre, mais non pas aux fi'~é,a reg ~, Part!m teftatus ., &c. s'y une feule portion de l'hérédité. lco~nmlS qUI peuvent être pour • o B S E R V A T ION S. Es Maximes que l'A llteur, atteite ici, que c'e i t ' . ' font L tuer héritie:s ~eo;~~l~U:S& la necefIité d'Ïl;(ti- la regle , p~~~~np~;~Atdd'adccroitre , fondé n{ilr c 1 d' , en termes expl'es t ~. ece eTe pro parte t· fiomme 1 e It, prefcrite par- la Novelle II,' fi p~o parte imeflatus. L es aUH"es ~,a1;3~~~1~~I~C~~~~1~!I~~s ~~~~~~~:don~ance d~ ;:d nt;nt~;:/u~~falâ:e~:i u~~r~~oi~ d'accroit;~: Pener obferve quels fcOllt ' ar , ~<? Du ques &lteurs croient 1:1 ' ~~u , qllel, c ' d'] es avantages que d . , que lentler i afint:~r~ ce:~IU:eur c'eft aipfi_qu'il l'appe)l(( , ~:~!a J'a~~:~nan~ héritier univerfel par 1: d;~ aile ï f' US " 1 ' ? 1 1é déféFer, '[l:' l~/1f~~~epteft~~:Ul; efi obligé .de titre étoi: ~~~né !~ 1~es, comme les e !aart dCé celui evéà qui ce d\'e aux héritiers"ab' . C(:!11 W de ren- que l'inititl1tiOI1 avantage eft étevenir pou ' . , e zn Te certa , peut fuivallt I~ dél ,~ux dUl1e ll1{htution ulliverfelle, (.j d Cl tOn e I~ Loi premiere, §. ex: "un fJ 'Tif. de h.ered. ,zaJlit. l.es uns dirent , ome 1~ , n'admet cette efpéce de au, contl:alre , rai, que dans l '1" mnns conJeauculiere ell; acc e cas ,C;lld Illlftitntioll par-ti. . fions . ompagl~"e , e quelqu es exprefte' taJçauv qUI llldJql1el1t que le t.eftaIU .a entCll u que l'héritier partÎCulier,nd ZZZ :':~o:::. h;~l~~~:'l:t.;:.:o;~ \:~: ~:~~g: ~~~}~l:é i:.fl;~.~:::' ';,':!t~,%7 ;Ji; ;;';::;,:: parti~~lIie:ut,re fid~~:~' {impIes légataires d as 0 d, �~4 6 M A X1M E ~ n E l'outToit pas ab rolument avoir au-de,là cl; ce fju 'iLIui 11 I~g u é , & cette opinion paroit la plus jufte & la plus regl'iereDecormis ' tom. J. col. r63 4' pofe un cas finguli er. Il ~'agiiroit d\me infiit,u tioll d.'J~é­ ritier nulle parce qu elle avolt ét é fa ite en fa~'eur d'; Chüurgien qui avoit traité la t e!btrice dans' le cours de L1 derniere maladie, On prét endoit que des Confrail'ies & autres œuvres pies, il qui la t enatric; al'oit fa it ,des legs très-modiques, legs auxquels ,le Notaire ayoit ajoû té la claufe, qu'e ll e les infti,tuoit héritiers en, c~s I ~gs , devoien t il la faveur de cette lIlftltUt10P, recueillir l'e ntiere hérédité. D ecormis prouve p arfaitement que cette prétention n'avoit au'''''''H D R 0 r l' ~ Liv. V.' cun fondement, & que les Loix' dO'lle on far.: fo~t ufage pour ,l 'appuy~ r, I:'ét,oient pas applJcables. Il fait valOir prinCipalement ces raifons .I ~ .Que le droit d'accroître, efl: pl'inci. paIement fondé .lilr J'intention préfillnée dn. t eftate ur ; & qu e dans le cas dont il s'agiffoit, il n'étoit pas poffible de préfumer que la teftatrice , qui n'avoit légll é aux Confrai_ ries, que la chetive [omme de J, iiI'. r o. f. & celle de 30. iiI'. pour faire célébrell (l es 1VIeIfes, eûtprévu, & voulu que cette iuftitlltioll particuliere pût devenir univerre ll e. & 0. Que cette inftitution particllliere pour les legs , eft proprement J'ouvrage GU Notaire, & nlle cJa~lre . Ilm· de fille. 1 Qn Sjjil5Wfra;œ SiSN mv F DE L'INSTITUTION CONTRACTUELLE· E N cette Province, la N ovelle , 19, de Léon II. qui a introduit les inftitutions d'héritier ftipulées dans un Contrat de mariage , eft obfervée fans difficulté; & même quand l'inftitution eft de tOHS les biens ou de toute l'hérédit,é, fans que le tefipteur fe rd'erve rilen pour en difpofer par tefiament, quoique felon notre ufage & l'opinion des Doéteurs, les donations entre-vifs de tous les biens & droits pré[ens & à venir, 'fans réferve d'aucune chofe -pour en pou.;. voir tefter, [oient nulles. Nous ob[ervons que le bénéfice d'inventaire n'y efi pas néceffaire, non plus qu'en une donation entre-vifs , quojqu'u~1iverfeUe , & ainfi l'héritier contraétuel n'efi tenu aux créanciers que jufqu'à la valeur de l'hérédité, à l'exemple du donataire univerfel, felon la décifion 6.. de M; de Saint J eag. . Mais l'infilluation y efi néce{faire [don notve ufage, co-ntre l'opinion de Coqi.ülle fur les Coutu,mE7s de Nive'rnois des ' donations , art. 12. & en ce point, tout ainfi qu'au précédent, les infiitutions font confidérées comme donations entr'e-vi(s, en ce qu'elles ne {ont p-as l[ujettes à: caducité, par laraifon du §. In condùionalibur infiitut. 'font ttanfmiffioles'à l'héritier dé' l'inilide verbe oblig~ & ainf1 elles . , tué qui prédécede ' le d@néRlteur; en forte qlàe , Berange,r F ernand " très-f<;avant Jurifconfulte" & Praticien; a cru qu'dIes fe tranfmettoient même à un héritier étranger ad tit. dematrim. ad Mergar.ut, !ic~m , contraa. nu'r/l. 10 . c;ap. 9.fed contra & meliùr Cancer. variar. refoJut. part. 13. cap. Zl. de tran[miJ/.. num. ~:; ,. & ~otre \J'[age eil fi , - 1 M A . ~ 1 M 1! SnE " D R0 r T ' V .• Ll'V 5'47 'que a tranfimffion n a lieu qu'à l'égard des enfans indifiinélernent ~t feul,eme~~t en, favel,lr de ceux qui font héritiers de leur pere o~ d~~~aIre d IcelUl. C'eft, Ul:; q~eftion que je n'ai pas encore vu fi er par la Cour; mms J.eftIme que reguliérement tous les en 1a1 y fO~lt appell~s , tout amfi qu'aux donations entre-vifs, quand e, onatmre prédecede le donateur qui eft un des afcendans & qu'il la!ffe plufieurs enfans qui empêchent le droit de retour , felo~ l'Arrêt genéral de 16°7. qui eft dans les (Œuvres de M. du Vair; & ce qui. me cOl:firme dans cette opinion, c'eft que quand les praticien9 ~rançOIs p,arlent de cett~ tranfmiffion, comme Coquille, Loüet & rodea.u, Il~ pa~l~nt touJours des enfans en général, fans y ajoùter l a qualIté d héritIer. . J'e~ v?udrois pourtant excepter les filles quand il y a des mâles ,' &. pnncIpalement en cette Province, où le Statut exclut les filles de la fucoeffio~l de leur pe.re ,qua?d il y a des, mâles; car bien que çe Statut, qu~ eft de _drOIt etrolt , & contrmre au droit commun n~ regl,e que ~-a fl1c~effion ab inteflat. & non pas les donations entre~ vIfs, Dl le~ ~IfpofitlOns tef.l:amentaires, & que l'inftitution contrac~ tuelle partIcl~e ~e l'un,~ ~e l',autre; toutefois quand les enfans ne' font pas fllbihtues par 1mftltutl.On contraétl1elle faite en faveur d'un m~le, il eft toujours vrais femblable que celui ou ceux des enfans. qUl ont la même qualité, ont été préférés & par leur pere & par leur ayeul en cette inftitution, & que les filles n'y [ont appellées qu'à défaut des · J}lâles. Il Y a néanmoins cette différence entre les donations entre-vifs &. les Înibtutions contraétuelles, que celles-ci ont leur trait & lem: rapport, au tems, du decès ~u donateur; au lieu que les donations entre-vIfs font d abord parfaItes & irrévocables, & ne laiffent aucune liberté au donateur d'aliéner les biens donnés; mais l'Înihtution ~ontra~uelle, ne lie pas les mains au donateur; enforte qu'il ne pmffe ,ahéne~ pour des caufes néceifaires, pourvû qu'il le faffe fans dolm fraude, & non pas par donation & libéralité, d eft-à-rure qu'il peut emprunter & négocier comme auparavant, hypothéql1e: _ fon bIen, vendre & permuter fans fraude & fans fimulation, & non pas faire des donations & des gratifications, ni à fa femme, ni à fes enfans, ni aux étrangers, autrement il pourroit incfireaement révoquer ou diminuer l'infiitution , ou bien il peut faire des legs pieux fans excès, doter fes filles raifonnablement , & laiffer leur légitime aux autres enfans ; en un mot vivre dans les biens comme w Z z z ij �54 8 M A X 1 MES D E D ROI T -, Liv. V. un bon œconome ,plutÔt qu'en qualité de maitre abfoll1. Vid. Mor'" nac ad l. 15, Cod. de paoNs fed contra. Automne fur la mêlne Loi , Cambolas chap. 1. Maynard, liv. 5· chap. 9· Il faut :uffi obferver que cette inftitution paffe pour une fimpIe donation entre-vifs, en ce qÛ'e , [eloB l'Ufage, elle n'eft pas fujette à la difira&on de la Qu~rte Trébellianique" non p~ll:s ~u'u?e ~o­ nation univerfeHe entre-vIfs. On peut auffi dlfputer il Imftltl'!!UOn contraél:.uelle. n'étant que d'une partie, comme de la moitié de l'hérédité, & -le donateur ne faifant après aucun autre héritier, cette inftituüon peut cOl'nprendre le total, ,fe1o~ ce que nO~ls ~vo?s ob{ervé ci-defFus, dia. §. Ex fundo, tegls prtma de h~l"edlt. tnflttuend. Mais je crois que M. Vulfon Confeiller an Par1eme~1t d.e Grenoble, ra tenu aü petilt Traité qu'il a fait, de Dote ~ q. 1. pag. 24· & 25· On met auffi en difpute , fi avec la penmf!i0l~ du per~ ~ le fils en fe mariant & n'étant pas émancipé, peut mfhbuer héntiers les enfans qui n:îtront œe ce lpariage , comme j'e l'ai v~ faire en ~ll'l Contrat de mariage, contraété dans le Bearn, & qUl don~a fUJet à un procès évoqué au Parlement de ~aris ,où ,le pere ll:,anant fon fils l'avoit inftitué, ou promis de l'inftituer, qUI eft la meme ,c~ofe en la moitié de fes biens, & le fils par le même Contrat avolt, mftitué ou promis cl'inftituer un de fes enfans qui en defcendrOlt en la moitié defdits biens, ce qui n'était pas fans difficulté dans Ledit procès, & je crois qu'en effet il n'y avoit pas raifon de le contefter; car encore que le pere ne puiffe pas donner au fils de famil1e le pouvoir de faire un hér~tier par-teftanilent, L. fi1iu,s-fa;nil. Cod.,qui t efiam. facere poff. L. tam hts de d(}nat. cau[a mortts , Il peu~ neanmoins avec la permiffion ou confentement de fon pere, faire des donations entre-vifs, ou à caufe de mort, fuivant la même Loi T am his & l. filius-fam~ de donat. & l'inftitution contratluelle participe de' la donation entre-vifs en ce qui efi néceifaire, ou qui ,peut l'être à la faire valoir, ou fubfifter en faveur d'un Contr~t de mariage, qui eft de tous les Aétes le pius favorable, coml1'1.e 11 eft le plus néceifaire à la fociété civile & à l'Etat. 11 faut auffi obferver, que ces inftituüons contraéluelles foient faites dans le Contrat de mariage, & non devant ni après, fe10n l'a doétrine de Beranger Fernand, ad M~rg()nat. contraéP. de mat:im. cap, 6. num. 9. Maynard, liv. 5. chap. 9' Faber, ~ef. 8. de 1n-(Jff. ,tefl. parce que la Coutume du Royaume ne les foutÏent qu'en fa~. ~eur du mariage. Ll'v V " ~49 Pal eIllement Il faut remarquer que comme ces inftitutions ne font m bonnes que dans le Contrat de mariao-e elles ne le font l' ' r ' b , au l qne pour ce Ul qUI le mane, & poar ceux ,qui . 1'. bll.' , , lui font fubftitués , palce que cette lU llItutlOn eft une conditlOn attachée à l'inftitution , L. ': c., de donat. q~~fub modo mais ell: ne Vaut rien à l'égard de celu! q~l?e fe mane pas, comme fet'olt un frere de celui qui fe mane, al éga:d duquel le ~ol1ateur pourroit révoquer l'inftitl1tion , fdon la doétnne de <;'O"quü~e dans fes Queftions ,chap. 171. & fur la Coutume de Nlvernols, titre des donations, art. 12. , " M A X 1 M li: S D E D ROI T ' Je renvoie aux ObfervatiOl1s fur les Que.ft.jons 14, 15, r6. &: q. du 11\-. ct' '.*44 b . i 1. WJ·w SEt. ! DE LA SUBSTITUTION VULGAIRE. ~' N,l~ ft1'b~itution vulgaire qui regarde principalement l'infiitution d hént~er , Il faut oMerver que la Maxime de France, ( le mort faifit le vlf,)eft ob~ervée en ,c~t~e Province pour toute forte d'héritier t~nt .teftam,~ntall·,e ,q~~ legltlme, ce. qui deci:de ~ne grande que[tlOn, fçavoll, fi 1 hentler te_ftamentmre ayant furvecu au teftatenr ' 'd e, avant que d'avoir , accepté & reconnu l'hérédité, le fubfti-' dece tué vulgairement la peut recueillir, ou fi eUe eft tranfmife aux héritiers de l'héritier; car puifque par cette maxime, il efi cenfé être faifi de l'hérédité & Ja pofféder, il n'y peut plus avoir d'ouverture à ~a fubftitution ,vl;1gai,re,' qui 'préfuppofe que l'héritier n'a janiais pns & accepté 1 herédlte , qUOlque Papon tienne le contraire en fes Notaires , tome premier, titre des fubftitutions. II traite auffi amplement en ce même lieu une autre Maxime qtù tn,erite d'être é~laircie; ~ç~voir, que l'hérédité appartient ou au Flfc, ou au fubftltué vulgaIrement quand l'héritier fe trouve indigne de l'hérédité, foit pour avoir impugné de faux le teftament Olt ' pour n"aVOlr pas venge, l a mort du teftateur , ou pour les autres caufes d'indignité, exprimées dans le titre De his quib. ut indign. & il re~~ut que le Fifc ex~l~lt le fubfti,tué ,Juivant les termes exprès. 'lU Il en allegue & qm font fans dIfnculté ; pour ce qui eU de l'incapacit~, elle donne 'lieu à la fnbftitution vulgaire·, qui comprend le défaut de capacité, comme celui de volonté, Ji nolit aut non poffit; mais l'indignité n'dl: pas comprife en la fubftitution vlùgaire , parce que l'indigne ne laiife l'as d'être héritier, mais en haine de , �54 8 M A X 1 MES D E D ROI T -, Liv. V. un bon œconome ,plutÔt qu'en qualité de maitre abfoll1. Vid. Mor'" nac ad l. 15, Cod. de paoNs fed contra. Automne fur la mêlne Loi , Cambolas chap. 1. Maynard, liv. 5· chap. 9· Il faut :uffi obferver que cette inftitution paffe pour une fimpIe donation entre-vifs, en ce qÛ'e , [eloB l'Ufage, elle n'eft pas fujette à la difira&on de la Qu~rte Trébellianique" non p~ll:s ~u'u?e ~o­ nation univerfeHe entre-vIfs. On peut auffi dlfputer il Imftltl'!!UOn contraél:.uelle. n'étant que d'une partie, comme de la moitié de l'hérédité, & -le donateur ne faifant après aucun autre héritier, cette inftituüon peut cOl'nprendre le total, ,fe1o~ ce que nO~ls ~vo?s ob{ervé ci-defFus, dia. §. Ex fundo, tegls prtma de h~l"edlt. tnflttuend. Mais je crois que M. Vulfon Confeiller an Par1eme~1t d.e Grenoble, ra tenu aü petilt Traité qu'il a fait, de Dote ~ q. 1. pag. 24· & 25· On met auffi en difpute , fi avec la penmf!i0l~ du per~ ~ le fils en fe mariant & n'étant pas émancipé, peut mfhbuer héntiers les enfans qui n:îtront œe ce lpariage , comme j'e l'ai v~ faire en ~ll'l Contrat de mariage, contraété dans le Bearn, & qUl don~a fUJet à un procès évoqué au Parlement de ~aris ,où ,le pere ll:,anant fon fils l'avoit inftitué, ou promis de l'inftituer, qUI eft la meme ,c~ofe en la moitié de fes biens, & le fils par le même Contrat avolt, mftitué ou promis cl'inftituer un de fes enfans qui en defcendrOlt en la moitié defdits biens, ce qui n'était pas fans difficulté dans Ledit procès, & je crois qu'en effet il n'y avoit pas raifon de le contefter; car encore que le pere ne puiffe pas donner au fils de famil1e le pouvoir de faire un hér~tier par-teftanilent, L. fi1iu,s-fa;nil. Cod.,qui t efiam. facere poff. L. tam hts de d(}nat. cau[a mortts , Il peu~ neanmoins avec la permiffion ou confentement de fon pere, faire des donations entre-vifs, ou à caufe de mort, fuivant la même Loi T am his & l. filius-fam~ de donat. & l'inftitution contratluelle participe de' la donation entre-vifs en ce qui efi néceifaire, ou qui ,peut l'être à la faire valoir, ou fubfifter en faveur d'un Contr~t de mariage, qui eft de tous les Aétes le pius favorable, coml1'1.e 11 eft le plus néceifaire à la fociété civile & à l'Etat. 11 faut auffi obferver, que ces inftituüons contraéluelles foient faites dans le Contrat de mariage, & non devant ni après, fe10n l'a doétrine de Beranger Fernand, ad M~rg()nat. contraéP. de mat:im. cap, 6. num. 9. Maynard, liv. 5. chap. 9' Faber, ~ef. 8. de 1n-(Jff. ,tefl. parce que la Coutume du Royaume ne les foutÏent qu'en fa~. ~eur du mariage. Ll'v V " ~49 Pal eIllement Il faut remarquer que comme ces inftitutions ne font m bonnes que dans le Contrat de mariao-e elles ne le font l' ' r ' b , au l qne pour ce Ul qUI le mane, & poar ceux ,qui . 1'. bll.' , , lui font fubftitués , palce que cette lU llItutlOn eft une conditlOn attachée à l'inftitution , L. ': c., de donat. q~~fub modo mais ell: ne Vaut rien à l'égard de celu! q~l?e fe mane pas, comme fet'olt un frere de celui qui fe mane, al éga:d duquel le ~ol1ateur pourroit révoquer l'inftitl1tion , fdon la doétnne de <;'O"quü~e dans fes Queftions ,chap. 171. & fur la Coutume de Nlvernols, titre des donations, art. 12. , " M A X 1 M li: S D E D ROI T ' Je renvoie aux ObfervatiOl1s fur les Que.ft.jons 14, 15, r6. &: q. du 11\-. ct' '.*44 b . i 1. WJ·w SEt. ! DE LA SUBSTITUTION VULGAIRE. ~' N,l~ ft1'b~itution vulgaire qui regarde principalement l'infiitution d hént~er , Il faut oMerver que la Maxime de France, ( le mort faifit le vlf,)eft ob~ervée en ,c~t~e Province pour toute forte d'héritier t~nt .teftam,~ntall·,e ,q~~ legltlme, ce. qui deci:de ~ne grande que[tlOn, fçavoll, fi 1 hentler te_ftamentmre ayant furvecu au teftatenr ' 'd e, avant que d'avoir , accepté & reconnu l'hérédité, le fubfti-' dece tué vulgairement la peut recueillir, ou fi eUe eft tranfmife aux héritiers de l'héritier; car puifque par cette maxime, il efi cenfé être faifi de l'hérédité & Ja pofféder, il n'y peut plus avoir d'ouverture à ~a fubftitution ,vl;1gai,re,' qui 'préfuppofe que l'héritier n'a janiais pns & accepté 1 herédlte , qUOlque Papon tienne le contraire en fes Notaires , tome premier, titre des fubftitutions. II traite auffi amplement en ce même lieu une autre Maxime qtù tn,erite d'être é~laircie; ~ç~voir, que l'hérédité appartient ou au Flfc, ou au fubftltué vulgaIrement quand l'héritier fe trouve indigne de l'hérédité, foit pour avoir impugné de faux le teftament Olt ' pour n"aVOlr pas venge, l a mort du teftateur , ou pour les autres caufes d'indignité, exprimées dans le titre De his quib. ut indign. & il re~~ut que le Fifc ex~l~lt le fubfti,tué ,Juivant les termes exprès. 'lU Il en allegue & qm font fans dIfnculté ; pour ce qui eU de l'incapacit~, elle donne 'lieu à la fnbftitution vulgaire·, qui comprend le défaut de capacité, comme celui de volonté, Ji nolit aut non poffit; mais l'indignité n'dl: pas comprife en la fubftitution vlùgaire , parce que l'indigne ne laiife l'as d'être héritier, mais en haine de , �sa ' 5 M A X l M. E S D E D R 0 r T , Liv. V. fon indignité, htreditas ei aufertur ; & ce mot aufertur , préfuppofè qu'il l'av oit acquife , fuivant la regle Privatio prttfupponit habitum, ce qui n'dl: pas d'un incapable qui n'a jamais eu droit en l'hérédité ; mais la difficulté vient ~e ce qu'en f'rance, & méme en cette Province tout ce que les Loœx ont ordOl~né au profit du F ifc contre les héritiers ou légataires indignes eft au profit des Succeireurs légi-:o times, comme il a été jugé par p1ufieurs Arrêts de la Cour, quoi .... que le Parlement de Touloufe juge le contraire ainfi que témoigne Maynard. La difficulté eft , de fçavoÎr fi les héritiers doivent être préférés au fubfiitué vulgairement, ou fi le fubftitué doit étre appellé {don l'intention du tefiateur t mais il ne doute point que puifque les parens {ucceireurs légitimes font au lieu &. place du Fifc , ils n'aient autant de droit que le Fifc en a fuivant le brait Ecrit; & qu'ainii ils ne doivent exdurre le' fubftitué " autrement on bleirel"oit la regle Si vinco vineentem te, à fortiori vineam te; car les parens étant préférés au Fifc , ils doivent être préférés au fubftitué , auquel le Fife efi préféré par la Loi, Papon, tom. 1. de fubflit. pupil. tient néan11loins le contraire fur le fondement de la Doéhine ,de Benediélus fur le chapitre, Raynutius de fubflit. vulgo in verbo fi abfque liberi$" moreretur num. 67. mais cet Auteur panche plutÔt à mon opinion qu'à celle de Papon , fi cè n' dt qu'à l'égard de la Loi, qui eft main" tenant d'ufage parmi nous, à caufe que la Maxime le mort faifit le; vif, a plus de force, pui[qu'elle acquiert la poifeffion aux enfans , ce qu'elle ne faifoit pas, comme il a été dit ci-deffus ; & de cette matiere Cancer. en a très-bien traité, part. '3. Cod. zr. num. 3 Z • La maxime de ce Parlement efi , que ces mots ,j'infiitue un tel héritier, & les fiens, ne fon.t jamais qu'une fubftitution vul.. gaire , tant dans les tefiamens que donations entre-vifs, fans difiin~ guer la difpofition des afcendans d'avec celle des collatéraux, quoi~ que cette Doélrine foit approuvée par un grand nombre de Doc . . teurs qu'elle efi néanmoins reprouvée par du Moulin fur le Con.. feil 21 6 . de Dece )- & Faber, def. 7. Cod. de impub. & aliis ~ubj1it. . ·M A 'X l MES D ROI D E 'i t &. obligat. . . . l lnJ<. de. verb. cl '[P.o ItIOns,' où le mot de Bens fignifie toujours enfans . & tou~s f( l, C eft touJours une (LJ~il:itLJtion vulg~ire qtland on inftit~e uel e ,OIS ~ iesûens, ~ parel>llement quand on inftitue quelqu' fi qu un lans pour éVIter feulement la caducité. un es en.. , ka d90l~r l'a.ainfi jugé, quoique la qualité de mâle fût ajoMée à ' ce e en an~ .a~ rapport de fe,u M. de Saint Marc fur le tefiament ~erCo{m:IVlta&hs fieur P0l;1rcleux, .qui avoit inftitué fon fils & fes ~l1'Ians ma es ; parce qu'Il n' '. , d . . deEtems fll&t " , s e? ans ma ~s , hentlers après la mort de leur ere lX qu 11s n étcnent fubihtues que v~llgairement. P .. & ::~e;~u;r;;t fe,nsl.an.s ~'ay~ç ççUe~ ~es ~ollatéra\lX; mai$ notre Farleme,nt _a co~ , x con zttona ~~is il n'en efi pas ainu aux tefiamens ou autres dernier 'A~l ju~é, ;~~f l;,;l1~~oi~ ~~~~!e~eq~~d7~~~~: Et nos Arréts ont auffi jugé que quand quelqu'un efi inftitué,' & les fiens, fes enfans ne concourent pas avec lui pour partager l'hérédité, mais feulement ils lui font fubfiitués vulgairement; & ~'eft en ce cas que les Doéleurs difiinguent les difpofitions des af. L' damné cette diftinél' " , ,IV. \7. 'H l duire ce méme effetlOnc~m&ml11dIftl11é1ement ces mots doivent pro, , , e remarque du Mo l' r. ' con ft ItutlOns 23 6 . de hoefi \ F b U ln IUr lefdltes ... , use, a er def 7 8 & Cd d ~l ce n eft qlùl y eût quel ue arol ' " . " 9· 0" e impub. en ces termes: J'inftitue ~an p ,e qm eÛ,t trait de tems, comme après lm fes enfans , ou bien au cas de ladite définition 9 & donations entre-vifs le ~ot ~ ~lt notfir ~Lfi ce fujet que dans les ~onf~quent la donation faite à e letS, 19m e les héritiers; & par JamaIs un fidéicommis q~~ qu un , & aux fiens, ne fait: propres héritiers com~:arcf qu Il ne ~eut étre obligé envers fes Mais il y a Fidéicommi nu ne peut ~tre débiteur de foi-méme . . en faveur de quelqu'un ~~ }:sdonatlOn ent~e-vifs quand elle eft. tanquam httredes- fed fan l'b e~fans : Qu~a tune vocantur non , ' quam 1 eJl ex proprta eo J: & aux donatlOns entre-vifs toutes 1 fi bft" rum perl ona, . faires ,parce que le vul aire n'e~ u ltutlOn; Font fidéicommi[d que pour eVlter la caducité en cas de prédéce's dl'!!.. " e;, e uentwr ou u légat' & l ' , av?ir de caducité aux donations entre-vt'! aIre, 1 ~n y p:ut pOll1t qu elle [ont faites & acce tées ' le ' l S , par,ce qu au meme tems au donataire, fuivant la ~at"re" dedrcolt eft Irrevocablement acquis f . , c. S ontrats lors mé ' 11 ront condmonnelles par la raifon du' § E d'·· l" ~~e qu e es . . 'l' ' \ 1 t • �5P M A X o r MES DE D ROI T , Liv. V. nE ~labh , perpétuelle &. zrré~ocable ' trt" vifs &, fai te en- J!~eJent B S E R V A T ION S. E johls 11. ce d~tai1 des principa!es Maximes obfervlfes en Provence, en mattere de fubftitl1tion vulgaire,une Confultation de l'Auteur. cc Ayant vû le teftament de Louis Brignan "de la ville d'Arles, du 8. de Janvier 159 1 • ,. par lequel il a in!l:itué héritier Pierre Bret J mariage avoi,. été fait de.fol! confentement; en conjidéraûon d'icelui, de fOl! gré, a donné &. donne en f aveur dudit mariage, par donation entre-vifs ladi~e Dame d'Adalbat, fa fille , &- des enfans à na/tre du préJène mariage , ladite Dame conjointément avec le jieur d'A igu ieres f on époux, préJens , J!ipu~ Lans &. acceprans, la moitié de touS Go un Ghacun f es biens, préfens &. à venir , eTE quoi qu'ils puiffint conjifler, pour en jouir &- difpofel' incontinent après fon dec,s " jufques auquel tems , le Juur d'Adalbert fe réfaj)e les fruits, &- ufufruits pour en difpofel' à fa j)olonté , avec claufe néanmoins fiipulée &- acoeptée par ledit époux , qu'un des enfans qui naîtra du préfent mariage ,&0' ret "qu?il plaira audit (leur d'A iguieres porte-, ra le nom &. armes' 'd'Adalbert. Il [-ut que!l:ion de décider fi les enfans à: " & les Hens. » L'avis e!l:, que c'e!l: une grande que!l:ion l ) Vann1 les Doél:eurs , ft loriqu'un te!l:ateur ), inftitue quelqu'un & les liens, & que ce ~, tefrateur n'eft pas un awendant, cette inr"titution doit s'appliquer autant aux enfans "de l' héritier, qu'à lui-même; de forte qu'ils l ) doivent partager l'hérit'lge; le pere devant " en avoir la moitié, & les enfans l'antre. "Dece , conf. 1 53. e!l: pour l'affirmative; ') ainli que III préGdent Faber, cod, de i7l1'pu» ber, &- ali. fubJ!it. def· 7· on li au connai" re ils doivent fuccéder les uns an d-':faut étoient appeliés pour recueillir les biens don"; " des autres , c'e!l:-i-dire, les enfans au nés. Voici les raifons fur lefql1ell es on fonda " défaut du pere, ou paf fidéicommis ; Du la négative. " Moulin fur le Con[eil 1 0 5' de D ece e!l: pour L.e lieur d'Adalbj!rt donna véritablement la' "Ia Cub!l:itution vulgair«, Le PréGdent Fa- moitié de fes biens en fa.veur de ce mariage, " ber, def, i l. cite des Auteurs qui fe dé. &- des enfans qui en naîtroient; mais il Y a "clarent pour le fidéicommis. » différence entre une donation en contempla» Mais en ce Parlement la q\1el\:ion a été tion des enfans, & une donation faite à ces »lilécidée p ar plUMeurs Arrêts , qui ont f\ù- mêmes enfans. Au premier cas, on ne doute »,'1 l'opinion de Du Moulin , & déclaré pas qu'il n'y a point de dOl'lation pO~l1" les en-_ "que les enfans ne [011 t appeHés ,que par fans-. Cambo las , dans , fes c\éciu0ns, Iiv. 3' "une fiû,Œituti0n vulmaire, c'eft-à-dire , en chap. ,49. examine cette que!l:ion dans les mê"cas que le pere ne foit pas en vie, ou mes Clfconfraùces d'une donation faite eN fa» qu'autr.emellt ne pui.ffe pas vecuellir 1 hé- veur & contemplation de ce mariage, & des » ritage , lors de la mort du teftateur, fans enfans qui en naîtroier)t , & foutient qu'en » faire di!l:inél:Ïon des collatéraux ou étran- ce cas, il I~'y a point de fubfi:itution en fa"gers , & des de[cendans. Ainli pui[que veUf des enfans, Il cite deux Arrêts du Par» Pierre Bt·et étoit en vie , quand le te!l:a- lement de TOl1loufe, a'OHve, liv. 4· ch. S·' » teur e!l: mort, & q\l'il a recueilli [on hé- Valla, de rebus dub~is' , traé1. z. n. lS· lit Ri-.J » rit age , [es enfàns ne pellverit rien pré- cal:c1 dans fon Traité des donations, chap. 8~ » te ndr e , en vertu dmtit te!l:ament; & par feél:. l. n. S4S. foutiennent la même opinion. » même moyen ledit ~ret étant -depuis décédé, Le Parlement de Grenoble le jugea aiu» fan fil s héri~ier &: fes alles n'y peuvent fi dans un procès évoqué en faveur ' des » rien prétendre 9-ue le~lr ~égitiml!:» ' créanciers du J1eur de Lauris de Taillades ,. Sur cette Maxime atteftée par l'Auteur, comre le lieu!' de Forbin, Mar.q\lis de la B~f. que la donation entre-vifs faite- 'en fave\;]\ de ben, en qualité de mari de Dame Thereîe de quelqu'un & de fes enfans, venferm e un fi- l..auris de Taillades, dans U11 cas oh il y avoit t1éicOlrunis , quia tllnc liberi non vocan-tur tan- bien plus de doute. à fe former en faveur , qlzam h~redes ,fed ex proprid pelfont1. Je rap- çles elJfans, La donation étoit conçue en ces p orterai un Arrêt réndu [ur une efpéce afIez termes : &- ~yant ledit fleur ~e Taillades pere, le préfem mariage fort agl'eable , llng uliere. D ans le Contrat de mariage de Claude d'Ai- comme il a dit , pltr contemplation , &- en p:uieres avec la Dame d'Adalbert, le lieur d'A- faj)eur d'icelui ,a donné &- donne par ceS dalbert pere fit une donation conçue en ces préjcn~~s , pa~ donMJPn pure, jimple ,ferme l> valable, tl!,mes. Ledit li.cur a:t1dGlbm ffa.cb-.ant ledit • / MAXIM~S :Zaria;: c~'::d;~plabZOhE [,.. f aj)eur du TlS, ou au:. (ie,;s 1 no e meTlCde Laula pelfonne de leu' es enfans repréJent!l.ns 'C r pere. Il onllace, tom. 4 , a Arrêt femblable d p g. 43 o. rapporte un ' u '7· de NIai 6 5 1 7 , L e lieur d' Ai ' cuité lla'lt ,gmeres prétend que la, diffi , , ulllquement d déf truél:ion de la, pIrale ! r: u aut de conf.& auroit dû à la pl 'd que le Notaire .J{' d , " ace e c V' es enfans à naftre d d' es ,expre fIiIons , yer celles-ci &u zr maT/age, emploaUTOit fallu 'ar laux. enfans &c. mais il , p, a meme . 'li çaufe fur laquelle illte ' l'A!al on , dans la me d rVUlt rrêt d P I nt e Grenoble fi bŒ' , u ar e' 1 u, Ituer a la disjonél:ive ou aux fi , !ens, a conJonél:i r. car l'on font enoit aufIi v~,' '-: auxjiens; vaife énonciation ' que c etolt une maula part d N " un défaut d'attention de ~ II otatre. D'ailleurs on voit d 1 1 ia g e du Geu~' d'A' , ~ns e ç.ontrat de \napulé, & acce ' Ig;uleles, "lu Il n'a pas IHb pte, amG que la Dame d'Ad 1 ert pour leurs enfans 'r: ae lu-mêmes L d ' ) mars leulement pour , e onateur fe re[erve les f . ' d fUltS c:l es b lens dooné e!l: ajoOté ue ~,pen am fa vie , & il la Dame dld I~es le m0m.ent de fon decès ~ el t pourrolt difpofer de ces biens . ' ce gée d;~ucunqufildf;:ppore, qu'elle n'étoit charelcommlS. . La condition de porter le 110 & ' Ile fuppo[e pas un fid" ,m al mes te' elcommls. U 11 dona bl;~ qm oonŒitue une dot à ['1 fille peu~ Iger fan gendre de faire porter fO;l nom 1 .armes, à l'un des enfans. Il faut d'ailel1ls gue Claude d'A IgUleres ' , ' é ' confidérer " !l toit obhgé de faire porter le nom & ~rmes du donateur qu'à l'un de fe f ' & celle~l d ant s"1 s en ans , 1 y avoit une fnb!l:itution ~ontrfi u~lIe dans la donation, tous les en:Jns edr?~ent dappellés. Preuve certaine que l a con Itlon e po r t el. 1e nom & armes ' ~ucun rapport à un fidéicommis. 'na r,ar f'>rrêt?n 18. de Juin 1700 , il fut ju é 'lU Il n y aVOlt 20int de fidéico' veUI' de f mmlS en las en ans. !ile me ~orne' à obferver fnr cet Arrêt qu bl tre ' y aVOlt . ' ce lr.ieme, mie d'Ifférence en-' les te~mes de la donatioH dont il s'acriffoit ceux .Ie la d ' f ' ' ,." & Latuis d ' onatlon arte par le lieur de e Trullades. Là il Y avoit beaucoup & P :rom~ 1. D ROI T; Liv. V. ~Ins d'apparence que le 5~ ' 5 s être mépris dans la conn C\:J::lotalfe pouvoit a donné &. donne en ~aru I Odn de la phrafe , d' J ' veur ud, . ' pal onatzon encre-l'zifs à 1 d' t manage, dalbert J ra' Jill e ,ETDE,S ENFANS a Ite Dame d'AE f' npporter ces derniers mot il . Il, atf.,nt veur dudit maria e S , c.em:-cl en fala conŒruél:' dg, O? COUpoit la phraCe '!Ii ' Ion evenolt vicieuiè & ' l ) rOI Olt naturel de 'c, , ) 1 pas'étoit trompé & !i,~~ ume.1 q~e le Notaire lions des enfan~ àq 1 avolt rrus ces exprefenfans, NIais dan~ a pla,ce de celles-ci au;,: de Lauris de T ~all ddonatlOn faite par le Geur ' al a es ' ,les te r mes etolent " c laIrs & l' , on ne pouvOlt pa li que le donateur eût 1 d ,s oupçonner &- ordine fu cceffionis :~n u onner éga lemen t, avoit dit qu'il d . pere & aux en fa ns. Il ji ' Olmolt au pere " ou aux zenr. Amli il n'y avoit qu' cl tres expreffion - 1 un onatalre; & ces an- .fonne de leur ~;e es e.n fans, repréf entans la peT· que l'intentio~ du' JlOuvOlent toujours mieux: l"'arlt d' d ,onateur n'avoit été s'aune onatt . d ' " g Ué effet qu'après fa on qm ne ,evolt avoir [011 le donataire n mo~ t , que d énonce r qu e fi prendroient fal o~rolt ava,nt l~ti, fe s enfanS' à la v '( , é 1; ace, preCautIOn fu\)erflue eTlt puifq " ' entre-vifs 'l'l ' n en ,matdle~e de donation , n y a pomt e c d ' , M . enfin on vo ' a UClte. aIs que le d yOlt, à ne pouvoir s'y méprendre N gnateur n'a"oit pas eu d'autre ob jet' l'A on- eul~me!l~ i! a .'~ té jugé , comme le di~ uteur qUi avolt eCrit dans le è ~ quel intervint l'Arrêt '1' proc s ml' lelité de m âles ajoûté qu cI~e , que la qn,.n'opéroit ' ,e ce le des cnfans tion de q~~:ql~;~11 fig:iccl°mm{iis dans l'1nftitu: c ' es tens ou de r: maIs ' cas ' les e llLans, , " "ncore que d ans le on ceUX-Cl étoient obli é d meme , , & armes du te!l:ateu g o: esol:ter le nom appellé r , 1 S n etolent cenfés prendr: ~u~o~r &n~ Yulgait;7 ; & chargés de S par cette vulgaire Ii mes, d Ils recueilloient de 16 &' • y a eux Arrêts, l'un ainfi. 10. 1 autre de 16 lI. qui l'ont jugé t Enfin cette NIaxime quelqu'nn & l 'fi ,que quand on infiitne , es lens ou fe s en f' ' 11. tOUjours une fiub anltutlOn .' "ns , c ell ' vulga" f' nnée par un Arrêt fi l , Ile, ut conficembre 1 0 emnel du 1 0 . de De' )76. prononcé par Mr le P '''d • feu ent d e C ,onolis ' & d ont NI r d S J f: mentIon dans fa déc'" • e t. ean ait " Hlon IS' Il. 11. Aaa a �1\1 A X 1 MES D E D ROI T , Liv. V. tt MAXtMI!S A les ont admis, Iodique di 5)r )r CII'COqui cès f.1ns enfans ou de's enfan fie&;l~ellétesufet:l's nltances preualltes c l ' lI:d " onc uantes ,Répon'è. La condt't' l'Oll ,'edoStlb"I~leIS enf:\lls ! (L DES ENFANS MIS DANS LA CONDITION· EN cette vulgaire Quefiion qui agite fi fort les Doéteurs , il n'y a plus de difpl!lte parmi H0US quand les enfans font mis fimpiement el'11a cond,i tion du Fidéicommis, quoique la condition foit répétée, c'efi-à-dir-e, q1!land le tefiateur a inftitné fon fils; & s'il meurt fans enfRl').s , ou [es enfans [ans enfans , il appelle par Fidéicommis eu fon frere ou quelqu'autre, qui efi le cas de l'Arrêt général< prononcé par feu M. le Préfident de Coriolis en 1 61 4. qui a été tuivi par tant d'autres, qu'on ne le met pllllS em di[pute lors rmême q~e les ~Dfa.tùs [ont mis en la double condition avec ta quqJité de mâ1e , fi ce n'dt qu'it y ait beaucoup, de circonftances qui fafi'ent clairem.ent conn01tre que le teftateur a entendu décharger auffi fon héritier du , FidéicomnlÏs ero.vers [es pliOpres enfans , quoiqu'il n'en ait parlé qu'en la condition. Mais il faut que ces circonftances foie nt très-fortes, & pre[que concluantes & néceffaires , comme quand les enfans m ême font prohibés par le tefiate).lr d'aliéner fes biens; & quand il y a que1 que parole qui tenù à la perpétuité, & qui par -con[équent emporte un Fidéico1mmis graùuel & -pelipétuel , comme quand le t8ftateuf a dit qu'il veut qlle fon bien demeure toujours dans la famille, ou bien qu'il ne veut pas qu'il [oit aliéné tant q1!l'il y aura ~·e [es de{cendans. 4 _:' ( 4 o B S E R V A T ION S. C darls, la difpolition, quan~ il n'y ;j point de cll'conftances, ou tie con jeéll11'es qui puir,. [ellt faire juger le contraire ? ItéponJe. Comme il eft certain en D r oit 1> qile la condition ne renferme a!.lC\1I1e difpofition, il ferait bon de s'en tenÎ1' à cette regle , que les en fans mis dans la condition,. même redoublée, ne feroient ,jamais compris dans la diÎpofition; & c'eCt la Jnrifprudence de ce Parlement, établie par lm Arr~ général dn 24, de Juin J614' [uivi de pIn. li eurs autres. Il eO: vrai, que depuis cet· Arrêt général. .. qui paroilToit les avoir exclus en toute forto .de cas ) on s'eU: Jailfé entraincr 11 la doL'triuc c_ rr: [, , l n c,e taCite aU,es, duOIlnent à connoitre que la. ,"oonte t li 1 'é d e tateur on (onatem' a et e les appeHer, Mais comme ces ~ir~ conO:ances font quelquefois plus d" [. fion fur j'efprit des uns que fur 0 tn:p~e autres, on fournit par-là, le prétext: ~11 f es l~er 't des procès injuO:es & de ren l, el 01d b'" (le a Ju• 1 ence ar Itrarre, Pour éviter de 'ï rlfipl lIlconvéniens, il cOlwiendroit de s'en tpar ~1 ~ la, regle g é néra1e , & par conféquent delllr1 a e:cc1ure totalement de la vocation e es clrconO:ance qui puiITe s'y , quelque , l rencontrer; leg e, une ' fOlS conlluc & établie d 't " la nerolt f.1ns doute les teO:ateuts & d' e er ml, , onateurs a" s exp l'Iguer dune maniere plus claire • e les ,appeller nommément li c'étoit l ' d !l1tentlon. ' a eur -" Quejtion. Snppofé qu'oll prenne le "'aJ'ti (le les ad~ettre ,if la- fubO:itntion, dan~ le c&as des prefOn1pu?1lS expliquées pal' Cujas par, Dn Monllll, le concours de toUte, les ,plefompdons, ou de deux au el1:.l1 nécelTaire ? moins, Rép,on!e. En I,Jrenant le parti de les admettle a 1 fi bO: ' . a ,u ltutlOn, une feul e préfomptlOn o~ cOlljeé1:u,re ne fçauroit fuffir e. Il en faudro lt au mOllls tvois bien marquées & cO'nclu t , ~n es , comme font la répétitioil de la C~I:dltlOl1, ',la qualité de mâle, & la prolll' _ 1 ,( bltlOl1 d a lkner ,es .biens. Il n'y a que le ' d C oncOlUS . e G~S troIs clrconO:ances on équipollens, ,/1q,l1l pUl,ITent déterminer à les appeller. f Q ueJ"wn. S1 & lorfq~le la condition efi COII- çue en ces termes: au CifS d~ decès flns ~nfans ffit milles , cettè 1feule qualité de mâles, li~ pom: 1";7ttre, e~ el~fans dans la difpofilIOn , qU~lq\\ Il n y aIt aucune autre circonftance, ' 111 préfomption ? ,r. L R ,e. , a dcondition conçue fous les terInes epollJ e Xprll~leS ans cet article, ne fçauroit fuffire, fmvant la Jurifiprudence dEI ce Parle... t lUe~ ,atteuee ., ./1 Sal' ' DudPerier, tom. 1. pag. 'J 00. ,:.(. ueJ>lon. lion oit dire que les enfan3 male~ co d ,font 0:dans la difpoGtion ,lorfique la - n Itlon e conçue en oes termes Jans en· fa ns ' R , milles, . r. Il ni filles!~ , ep0'!Je. en eO: Ole même de la oondl'• ~, .. \on ap\)(i)lee [1 Same tcrmes de cet avtiole. Q u~J.lOn. i lorfque la condition eO: red,onblée '. & que le donateur, ou te{\atetll' seO: ,r, fervi(' de d ces termes , au cas de ,~Àecès J'rans en) ans , U" es enl fans enl'ans, cela fnffit ' Jran~ ' 'l' p~ur mettre les e~lf~ns dans la difpofition. Sil '( a ~~elqlle dlfference' à faire, lorfque la, ~lfpo:lt1on eO: redoublée par la pai-ticule ~"'Jonéhl'e ou J ell ces termes; au. ças de de(L' Omme l'Ordonnance de J7-47' concernant les fu bf1:itution s , & qui rI l'art. 19' a décidé que les enfal15 ne feroient jamais cenfés compris d:ans la difp oiiti.P(J , s'ils ne fe trouvoient que dans la cOllGlition', n'a pas été 'enrég îtrée an Parlement de Pro vence, il impOl te de raire connoitre j'état aéluel de la Ju. rifp rudell ce fur les Maximes que l'Auteur att e!1:e ici ; & l'om en dOlln er une ic1ée exaéle , il me ruffit de rappol ter le ttmoignage du P arl cment même. Voici qu'elle fut fa réponfe l\\1X quell:ions qui avoie nt été propo fées p at Ml'. le C h~ nceli er , , Q I/ eft ion. Si l'on doit décider en général, que les entRlls mis dans la couditionne fOllt pas D R 0 r T, Liv. V. DE P, r: , rolt non';} plus opérer cet efl" fi'- ne fiçaurêt généra l de 161 4 & ce et J tlI vam l'Ar1 f . nx qUI 1' 0 fi" l aut, fuivant notre 111,J: E:ufieurs conjeecnres accompagnent le r~dque em~l1t de [ a condition. De forte qu e nonne farfons aucune différence en're 1 ous auquel ce d bl , e cas re ou, emellt de la condition eà avec la con)onéll\'e &-, ou avec la disjonélive ou érant jamais l'effet d j ce l edoubleltl ent Il 'op e es yappeller. Queftion. Si pour faire celler t omes les dl'[. put es, & prevenir ' t ous les procès gui naif-f,:,nt t~uçhant, les, en!'a ns mis dans la COlldl'tIon ,erolt 11 fi 1 Utl 1e ('établir pour regle gé u I;érale " 9 'ils font dans la difp'oGtion 1 on ~ faIt dans quelque pays étranger? ' ,feponJe'a Ce feroit bleller, ou du moi ns s e olf.~:r ~ la dlfpoGtion exprelTe dn Dfoit que ( e.abllr regle , que les enfans mi; ~ans la ,condl~lOl~ feroient cenfés compris an~ la d~fpofitlon. eO: vrai, qne depuis la ~evocat,lon de l'Edit des meres, il femble q~, on dO,lt favorifer les fubO:itutions & fidelcommls, pour éviter que les biens d'no dO,nateur ou teO:ateur, paITent d,, 115 tIlle fa" ~lII ~ étrangere; fm·t out en Provence, 01.1 Il n ,Y a aucun droit d'aîneffe, Ill' 3tlCUIle m.al11ere particulie:-e ,de fuccéder aux fiefs, III aucune renOnC[a~lOn aux fncceffio lls fllt\lres d e 1a p art d es defce ndans ; ni enfin aucune f d fi éd d'Ifferente " orme e ucc er parmiaillG les qlle nobles de celle, des rotuners, dansJ les p ~y~ contmruers ; Lorme C de fu cceder aux: fiefs qlll dans I ~ pays coutumiers peut COIIfe l've r l'é tat d es f amilles nob les , talldis qtj'e'n P ro~el:ce, 1es fi efs étant par rapport à la malllele de fuocé~er ~e la même nature que le reO:, ant dn P' tl·llnollle dll pel'e de falnl'l" le ~ ,Il ne lui rerre d'antre reITol11'ce pour p.el pe, tuer fon nom, que la voie de la, ulbf.tltutlon. C epe ndant comme cette voie Ile • peut e~re , établie contre les termes, & la dlfpoGuon du Droit Romain & des Ord ~nnances, l' on,.d eV,roit y ulpP,lter par l'établ!ITement partlCul!er des fiefs ell fa "etll' des ~ales, ' jufques à un certain' nombre• de de "res m " avec pro1libition d'aliéner • QIilb~lon., ,[I S'il ~le feroit p as plus fimple & p!ns utile d établI!' la regle contraire c'eO:--àdll'e, qu'à J'avenir les en t:1ns qui n'e feront que d ans 1a con dition, ne fero nt en aucun cas . d ans la r. d ilpofition, r. compris & malgré le COllcour~ des préfomptions reçues en cette matiere ! Rep~nJe. ~l fero ~t, ce femble, plus COIlforme a la, dlfpofitlon de la Loi, plus (impie & pins \ltlle J d'établir que les enfans mis Jurirprudell~~ comm~ I~, I! • ,A él'a a ij �, MA 5;6 dans la condition, ne X 1 M ES D E D ROI T ~ Liv. V .. feront dans aucun cas donateur, ou tefiateur, des conjeé1:l11'es caiO compris dans la difpofition. Cette regle tari- c1uantes pour fonder leur vocation, & qui roit la fourc e de divers procès qui 11'ont bie n examintes ne fignifi_e nt den" le fiile pour fondement, que , l'elpér,ance ,fonv~nt du Notaire y ayant bien fouvent plG", de part trompeufe, de ceux qui fédll1ts par leur 111- que la volonté du dO)lateur, ou teO:ateur. térêt croient trouver d'<lns les paroles d'un wasa' 4 HMW'! Hill' nAPE ;;; DE LA SUBSTITUTION COMPENDIEUSE. CET.TE fubftitution eft prefque la feule qui foit en ufage dans nos teftamens , parce qu'elle comprend toutes les autres; & tout ce que nouS obfervons de remarquable eft , i 0. Qu'encore qu'elle fe forme en ces termes parmi les DoéJ:eurs : Si htflres meus quandocumque decefJerit fine liberis, fubflituo Titium , cette diéJ:ion , 'quandocumque, n'eft pas nécefiàire parmi nouS; & il fuffi.t pour faire une fubftitution compendieu[e que le t eftateur ait dit: Si mon héritier decede fans enfans, je fubftitue Titius, parce que ne reftraignant la difpofition à aucun tems certain & limité, elle embraffe en effet tous les tems, C0t11me fi le mot quandocumque y étoit; & ainfi la vulgaire, la pupillaire & la fidéicommiffaire Y font comprifes , quand elle eft faite en ces termes à un enfant impubere ,& qui eft en puiffance du tefiateur. Mais elle ne cotnprend pas la pupillaire quand il y a plufieurs héritiers étrangers chargés d'une fubftitution compendieufe , & qui ne font p~s tous pupilles; car en ce cas pour évit er l'inégalité , elle ne peut être ptlpillair.e pour aucun des héritiers, fi le teftateur a parlé expreffément de la pupillarité; parce que comme cette fubftitution eft réciproque, il faut auffi qu'elle f<;lit ,ég-ale , L. Jam. hoc-: jure, if. de vulgo fubflit. 1. Htflreditatem , Cod. de impub. r!J aliis , &c. Elle n'eft pas auffi pupillairè, quoiqu'elle foit compendieufe quand la mere de celui qui meurt en pupillarité fe trouve vivante lors de fa mort, mais feulement elle eft fidéicommiffaire ,parce que ft elle étoit pupiLlaire, la mere ne pourroit rien prétendre de la fucceffion de fon enfant; & étant feulement fidéicommiffaire, la mere prend {on droit, fuivant l'Edit des meres fur les biens dO,n t le pupille pouvoit difpofer, c'eft-à-dire , la quarte trébeUianique & la légitime, fuivant notr:e Statut, qui a décidé la difficulté qui 'étoit entre les DoéJ:eurs fur cette Queftion ; mais il en a excepté ~inq . cas, quos vide dans le Commentateur du Statut~de ceJt~~ Pro~ ~lnce ,page. l~. MAXIMES o DE D ROI Liv. V. T , 557 B S E R V A T l 0 ON S. L i tiftm: quandocumque, joint 11 celui-ci h b ~~= ef:~(titl~';i~l;a~o:~éc:I~~ire po~u for- a~t Jrl~~~~~ ~~,~tll%~aa~~ ak~~eilii~:fsollens,: ~~~ ufa~e5, c,om,m~ l'Amet;r J'at~~~e 'ic~el& ;;; pe:z;rat filio prov/!eTi de curaTe , ~2:lfi mer VeTte meme 1 op~nlon la plus répandue. Àdfis ndllm efl , dit Peregrinus de fideicommifcat~I~lt. 34· 9' quia lit compendio[a indunon an 1?CUm qlle ',.fe d fi4fl eit ( Te, zs grava&! adJcribere. GralIils § fubf zW,tlO, quefl. 60. Alexandre fur la' L'oi c turs"" if. de vulgar. Jubfl. BertraZ'd C/''';. J S • vol. 1. ainli ces mots vena .,' n.{. un7> flms enfa.llS , ayant trait a t b' oP~~:'t~:~e~I!;:;éI~:tic~~Po::s denota~tia, le! tej'ato;ls ln/mIca,; aur ,fi reftatoT marri d; d~do1t (,.. aUOr'dbflt:uto Ipfo legarum Telinqllenmam ' (,.. ,, 'd legato contenta fffit; mater r:d qu!a erat fitbflirut ipjr.' filio 1fi.' ~ vero/empoT~ morris filii ; mater non ~ ,;/ zn me ,10 ?fed fOTet morrua, tune fitprà 1 ~ JUb~ltutl~ , infrà tempoTe pupi!/aris ~,tatls, va eat lUTe dire610 , pofl vero u-' pll/aTem cetarem , ut ,fideicommijJaria. p :lc t f:J:~dl~::: ~~;n ~1:r ,; ::1 cfndit1tn:~~:I~i~ :~tes' tejla~oTis d~ tem~t I1':ffi pour la ftlbllitutioll com eHdieufe' ,fent premi en foi toutes les ~ntres ' &' qUl com,9.uent la pupillaire , fi elle ~!l: f~i:~ o~nfeImP:lbere, L~ns une mention ex rem d un rUwJlarité. Si le pere filb!l:itll e e la ~, on d fils.' da n~ le cas 011 il mourra ea~:'~: ~ge, ; Vll1gt-cI~q ans; s'il meurt en uplllalltt:, le filbfhwé rec'lel'lll'j" ,P " S"II meurt après la,pupiJl a zn,'c' Vlln pu1LZ ailS. , Pa,van~ l'âge de t S. ans le fub!l:it~l~ <:, m~ls lira III vim (ideicommi@, fi ,.t~ lecuell- ~~~~ NIonrgnes dans Ion Commentaire fur les, Statuts, a très-bi:n expliqué celui-ci; & ~~~-!~ut les ~xcept1?ns à la regle qu'il a étale , exceptIOns qm font au nombre de le t' NIe no ch de pT,:Jumptionibus, lib. 4· ~ris e~1 ;,~PP,o~te lufqu'à, 1 S· NIais je, fui s fur_ étant u 1 . n al~ pas pa de du ca,s , ou ,la mere l" morte, Il ne fe tr01H'e ln medzo que ayeul ' exl ' o U l' ayeu l e maternelle. Seront-ils c us par la ~upil~aire comprife dans la compendleule? J al vu une Confu\tation de NIrs inaue Satid' ,Ot1 l'affirmative étoi; ptJJa~lté.n ctant pas expreffe, mais tacite Pla imrodul Ul ce 0;1 ement ,que le Statut n'a filbfl:!t:lt1?n n'e!l: regardée que comme fidéi- mer t expreile,ment qu e,n fa~'eur de la c011lml.ffalr~. Un des Statuts de PrOlren e t' e, la leg!e qUl lend tOUJours la lllbClitu_ T,;"ferme une difpolition préci[e [ur ce der~ 1~~~'r compij/endteu,fe pl1l'~ment fi~éicommi!Iàire) 111er cas. . ' l'a e e:(z ente In medlO! quoique l'ayeul & Après que Je Souverain y a fait mention r:u~~a~n~~e:nelle ~emblent la repréfenter. de la difpute .des interprétes r: , 1 [. d : t; ait mentton du terme quiwdocum, fi ' Hl! a que - que Olt Il êt· é rr: ' lIOn, 1 la filbfiitution compendiellfe f' f' 1 en cellatrement employé pour f<1ns d~fignatioll précife de teIns ', mte don~er cfiedtte fubO:itution compendieufe qui r: ' m.IS par eVlent éico iIi ' , 1 r: ' ces l~uls mots, quandooumque filius m~us d tra ' ,mml alle.' onque la mere fe celfèrI: fi~bflituo , devoit toujours être fidé~~ en l;~ )~~l m:~l~ fmVlvante, à fon fils mort commlffalre , lorfque la mere furvil']'oit' 011 l aHt ,' peut fe prefenter des cas, ion fils? matTe exU+ente in medz'o' ' 1 ' a !a melen a mtérêt à foutenir que la fubO:i. , i fi~' , t S ex- tutlon elC pureme t fid" 'rr: ' pIque a nI: nos al/tem confideTantes d . n tlCOmmlllalre. Par l mater certat de hdZpeditate filii lttél;IO(~o ~t~~;.pl: ' ~rfqlle les Freres ~n pupille lui font Pt;r prcefmtem n.0~ram Declaratiol!em ,qual~ foit l~~~~:le e i~ta~ut vlm veu~ qu ~n ce cas ,la mere 'JIlm' ,Legls (,.. Edléll , pernetui r: compHle' dans r ' habere",0 1U m_us; 1a compen d?teille & puplllarzs P' Cl edlçlmus , {;.. [tawIlIZus quod lIbi & ' ' al cOlllequent 11 fera f{Lbflitutio , jact fu erit pro~t filft~?tl/ns ~vaB:~~eux flour elle que la l\lb!l:ittltion foir: e l wm e(l ,& mater erit in med;o}ll a ~c- BIegal ee comme purement fidéicommiffaire, , ;.t: ' t erJ,es 'êtDI1ldface '6t 0 m . ~. pag. 16 4. l'apporte un Arzpji ,~lto mOTCUO , quod diéla Jubfli~ttio QInnl tempore , tam in PlLpiliari d'tate qua m, 1ét 01't ecompen 15S 'd9uI r: Juge. qtle la fubftitution ,a 1: " · leUle' quo' 1 0: pOJ' , Javo Te matl'um valeat ,'zlI e fidel'com 1 é 1 ' Ique ete atetlr.n'eOl: i.ffi (,.. fid ' , - pas emp oy e terme quand & 'Zio i;' judiceruT ; fut encort; jugé .infi par du Pdire~ p:tpil~arit~ ~ ~ P;'dlj. e~ijt:;cee~~ nmsedio~e~:rt ~~~ ~~~~[~nis{i ~ h& ~lll i:~c:omm~fa~'ia fTftrÉ ipjiu/'jilii ,~liji 'unoc~~~~e c~~ m{~t~!T~~:t ~:ft:t~r,1;;i/ ~~[e~t4. en :a~e\l~ du fi~ur FerdinaS <le. fit ; Z4~a f/.Ot~bM 2uo d mM~ 4e bonis !uj~ t 1 ) COll l e il ilme oyel', �5$8 M A 'X 1 MES sa te ' 'A ; W4l ysrM DE DR OIT, Liv. MAXIMES DROIT T ouloufe le juge ainfi -as: DE LA PRÉTÉRITION DES ENFANS, & de t'Authentique ex causâ. N' 0 DE . LlV. V. 55 ~ ,de notre Parl,ement l;ntC~~l~~U:sel~a~qu~ Cambolas. Les Arrêts enfans , qUOlqu'ils refiituen~ rh' dJ?9"e les ~eux ~uaTtes aux la recueillent felon l'A _ ê erédlte au meme l11itant qu'ils de ;r 8 .' Ir t rapporté par M, d S' ClJ. 3. qm a tOl!.1g0urS été fi " d 1. e all1t Jean plus. UlVl, e forte qu'on ne le difput~ V. " C Ufage établi par les Arrêts, a fuivi la éommune opi" 11ion des Doéteurs , que l'Authentique Ex caufâ , Cod. de liberis prp,ter. n'a pas feulement lieu en la prétérition faite par la mere qui tient lieu d'exhérédation, & qui par aillh ne rend pas l~ teftament nul ipfo f aRo; mais allffi quand elle eft faite par le pere ou ayeul paternel, qui rend le tdl:ament nul de plein droit contre l'opinion de Govean, de Cujas, du PréGdent Faber ,def. 1. Cod. de liber prp,terit. l'Arrêt du Parlement de Paris rapporté dans le Journal des Aüdiences , au liv. 5. qui, fuivant le fentiment de Cuj as , a déclaré que les legs contenus aa teftament de M. le Duc d' E fpernon , qui avoit prétérit fan fils pendant qu'il étoit abfent du Royaume, & mort civilement, n'étoient pas confervés par cette Authentique, non plus que l'infiitution par la claufe codicillaire , qui change l'inftitution en Fidéicommis au teft,;uuent de la mere nonobllant la prétérition; mais cet Arrêt ne doit pas être tiré à conféquence , comme a obfervé Ricard des dônàtions. Nous obfervons aum fans difficulté qu'en cas de prétérition; foit par le pere ou par la mere, la claufe cod.icillaire qui eft confervée par l'Authentique Ex caujâ, change l'inftitution qui eft anéantie en Fidéicommis , par lequel les héritiers ab inteflat. font cenfés avoir été chargés de reftituer l'hérédité à l'héritier écrit, felon la Loi derniere , Cod. de codicillis ; mais nous n'obfervons pas la rigueur de cette Loi en ce qu'elle porte, qu'il n'y a que les enfans du teftateur, qui étant inftituéS héritiers, & ayant demandé l'hérédité en vertu de ladite infiitution, COlU1ne un frere & une {œur , puiffent après demander la même hérédité fubfidiairement par maniere de Fidéic01nmis en vertu de la claufe codicillaire ; car encore que cette variation ne foit permife qu'aux enfans par le texte de cette L oi, notre Ufage le permet à toute torte d'héritiers .. Et en ce cas, bien que la plÙpart des Doéteurs tiennent que l'enfant qui fait déclarer le tefiament nul à caufe de la prétérition, & qui néanmoins eft chargé de rendre l'hérédité par maniere de , F idéicommis à l'héritier écrit, ne doive diftraire qu'une quarte ou légitime ou trébellianique ~ fon <;hoi~) lX. que le Padement de, T RE Notre Ufage eft aulli filles de l'hérédité du per~ ~le ~o~obftant le Statut qui exclut les il eft néceifaire t'lue les filles ~ ,e a, l~,~re quand il y a des mâles '1 IOlent 1l1.Hltuées t t 1 ' ,ar a mere; & en cas de r' ' ,,' , ' an par e pere que 1 P éUnh que par la p:rbérition pd:tell~l?n le teftament eft caffé , tout gl~ 9,ue les fLlcceffions ab int!fi:~ esSe parce que , le Statut l:e reDrOIt Commun, il doit être fi,' comme 11 eft contFure au e nt qu'en a dit le Préiident Fabe/ ~ns {es b,orn~s contre ce li y a lilPle autre particularité r e . ad. de lzbertls praterit. qu; quand: chms 1e teftament d'un e1ituquahle dans notre Ufage,. qu en vertUiJ de la claufe cod' '11 ,~n ant ~:a mere eft prétérite , & codicille, & l'inihtuÜQl1 e Fl~dlé~lle, ~Ul ch~nge,le tefiament en 'h' " é . n l lcommls qUI. d t A fi' ,entler crit par l'héritier ab inteflat " 01 etre re Hué à 1 fOlt aux termes d'un fimple , d' 11 . &qliO!que par ce moyen on teflat. & u'en c R co ICI 8 , dune fncceŒon ab inla mere ne qp t ~, oydaume quand un el;tfaht lneurt ab inteftat . eu pl etel:} re que ce que t'Edlt des l ' fi • qu,] n'eft que l'ufufmit de la moitié des immeuble:ne~sr Ll1 re '~rve, fucceffiol1 aux meIL/hIes & acq.uets t 1:' ~1'es Arr~t IOn drOIt de C l ' d' c , outeloIS d 1 our Ut a )ugellit un droit de Iégitim 'ft l ' s e a biens, de même que fi l'enfant étoi:' qu~ e etIers ctu total des 110n pas ab inteftat qui' eft ne' " Hlort avec un teftament , & '- 1: d . anmtn!1S une étrang J 'fi d .a lallte 'avoir qifcuté & examiné la Qllefi'" c ·e un pr~l ence mtervenus ; je crois que fi on le d:ifi .lOn quand .les Ar~ets [ont me nt , ou ~u, moins elle le devrait faft_~~olt la Cour )ugerOlt autre- Ji. 4: . Sur quOl 11 efi a remarquer que ) - Ji .À-ê JOurs fuivi la Doéhine des Inter r;t~ aI es, .n ts, la Cour a touteftateur a inftitué en quelque chofe SI; qu~~enne-nt ~ue, qu; nd le nom~re fingulter, cela comprend tous lesPo ume qUI ~lll ,nalt,ra au depUls en quelque nombre qu'il fi' pofihumes qmlm nmffent ~~tr plul){urs autres, P;LlrV~ ~:~~'t\';n';bt~~:O~n~l;e~~~~~~e~: pas re ramte ,expre~én'e nt au premier qui naîtra de l 'gro{feffe ; malS en dllant infiitue le ventre de fa €:ela comprend auffi toutes les' autres bO'roffiell":es 'a velur . ; & l'laI' con-' , HI fi en~e \ .J q~ùl fel~::: r �sGo 1\1 A x 1 IV{ E S D E: D ROI 'l' , Liv. V. M / A X l MES 4 \ ~r~. ~o. q l.)., COllCel'l1ant les t eftam e n s . pofe la néceffité d'inW . " llllceux qui ont droit d henuers tous décide' . l' e eglume; & il eO: a at:t. ~ l 1 re nd le teftament l:ùlqu~ua f~U~ lrétéritioll d 'héritier fans qu'el!' a l1:ftitutioll fidéicommis . e pm e valOIr comme , quoique le tefta ' ql11. ne , ment COl1tlLlt la cJanfe ~ re 1), aucun effet à cet',egar d • pem produi~lant il la détraétion d d ~n Perier n'en parle que rél::i eux quartes , on le . ~eftament étant nul arvemen.t au cas, ~r~~é~It10n, la claufe codi~iIlai~: ~~cef ~~ I.a ? 1 er comme codicille & h . Olt t1tl1tion en fidéic . . ' c. angeo lt 11Il[.. .. ommlS, ce qm ne pe t 1 avou· heu, fui vant cet article ~ 3 de l'~ us ~~ance ~e 173~. que je viens d~ cit . 1 c0nVIent d'o bferver fi . , el. ais Jurifiprudence " la d't'. ~ rav<1on q;;.: Uldvant es deux. 1 ancienne ~es , ne pOllvoit pas être prohibée aux q~alt u •. Aujourd'bui elle' Le, lIlvant 1 art. 60. me cette { é10nnance . ,mais il f m me OrfÔÎt exp re'ffe. ' aut que la prohibition Il n'eft pas ré voqué en doute que mal l :e S~~~ut q\lÏ exclud de la fucceffi~B ab inteJl~ es ' es, lorfqu'il y a des mâles , il Ile "Ol.t· :~u~r. fé quent toutes les autres pofthumes ont la même fomme ou pareil legs, que celui qui a été expre{fément inftitué le premier au nom bre iingulier: c'eft ainii que la Cour le jugea par Arrêt du mois de Mai 16)2. au rapport de M. Scipion de Forefta Colongue, entre F. Sprit Ifoard du lieu de Champtercief & Anne Jaufroi, luivant la déciGon de Boërius 148. & ita Moulin, ad Cod. fi ita faOia, num. l Z. de injufl. rupt. & irrit. [aOi. teflam. dans les Leçons de , Dole, fuivant la Loi Placet & la Loi ldeoque , ff. de liberis & poflh. Bouguier , lit. l, num. 24, M. de S. Jean, decif. 14· Faber, def. I. DE ; "ff; O~dl'cl'llal.re a~. de pofth. htJl,red. infii t. Et pour ce qui eft de la prétérition du pofihume faite par ignorance , je ne crois pas qu'il fe faille tenir à la diftinttion que les Dotteurs ont faite entre la claufe codicillaire , conçue pat paroles du tems préfent Si non valeat ut teflamentum valeat ut codicillus; en forte qu'au premier cas cette claufe ne puiffe pas faire fubfifier le tefiainent ott le pofthmne a été prétérit par igno· rance, ou bien quand elle eft conçue en termes de te ms à venir, parce qu'en ce cas il femble que le teftateur a voulu que s'il arrivoit quelque chofe qui pÙt rompre fon teftament, comme eft la naif- fance d'un pofthume , il valÛt par maniere de èodicille ; & qu'ainfi il a prétérit le pofthume volontairement; & après avoir penfé à lui, qui eft la difiinéhon dont parle F aber. def. 1. Cod de liber. prMele ù. & les Auteurs que j'ai cités, Otl j'ai auffi fait mention d'un Arrêt de la Cour ·, tiré des Mémoires de M. de ,T horon; mais comme la maxime de la Cour eft de ne s'arrêter gueres aux fubtili. . tés qui font trop délicates, & même à celles qui dépendent plus de la main du Notaire que de la peniée du teftateur; je ne penfe pas qu'il fe faille arrêter à une fubtilité qui n'eft gl,leres entendue, ni par le teftateur ni par les Notaires. Les autres circonftances qui peuvent faire fubiifier les legs, les Fidéicommis & la claufe codi cilIaire, nonobftant la prétérition du pofthume , font remarquées 4 par Faber au titre de codicill. · r\vt:- pl·fiel~ier de~ré DES L' R 0 l 'W% ri 'h"WF r T, lV. V. 6 indifpen[able de 1 d r ritieres; & que I.a qualité 11111 le te" ", rttlOl1 ne rende llament. Tout ce qtle Du Perier dit fur l' e ft pere la claufe cod"lcilla~re à l'égard det qu'o~ ment de l'e nCatlt . , 1 u teftali on a mere fe t (". pré • t érit e , n'el< " plus" d'aucun u{;1ge rouve qCU el e. te.ft ament eU abfolnment' nul,, & lOltla claufe parce cl 0 lClllalTe eft oiCt ve , foit parce que l'Edit .es meres a été révoqué. Voyez les Obferva t1on~ fur la queft, 8. du liv. 3, ,~ L Auteur rappelle ce qu'il a dit tit d pofthum es , au fuj et de l'in (Htutiol1 me " l au ' nOI~ b.re Ctm~u 1"1er. II parle enfuite de euro ~rét~nt1on fait e par ignorance , & de la dif1:!nétlon que quelques Auteurs faifoient par rapport à l'effet de la c1aufe codicl·llal·re' en ce cas. T out cela eU inutile auj ourd'hui. Les Sta~uts de la vil!e de Marfeille l1v .49· • 2. ren ferment une ~ngudhere . Il y eft décidé que la prétéri- ; tIon ,u , p~abume ne rend pas· nul le teftame l~, 8( le Commentateur . d"e ces Sta~ tllt.s rapporte un :Arrêt du 26 • .d'Avril 16 36 • ~~~~onform~ment à c~tte difp9 fition , con, un .te ament, ou un poab\1lne a,'oit étt prétént. ~e~r pO;'~ée r. d'hé~ cr dt~ nofthue~ ne~~ ~~~ ~hap, li ri D M Hh difpolitio~ h'_ . " lm _ n_ ZM __ =cp . •• nT' - 5S..... ~ DISPQSITION~ ET LEGS .CAPT ATOIRE; , ç 'E s '! une l~axime en Droit que les infiitutions , le s & autres· d.l~p~fidtlons qUI font a~[olument remi[es à la volonté ~ü de l'h 'u·teftateur ou d un autre [Oht 11 &' e J~lrifconfL11tes appeUent difpofiti~ns cap~~o~::s l e~ul~: q.l.~ ,les :flUer t.~o 2Z., L. captatorias 7. ff. de h&.redib. inflituend ~nai~ il fa ln l,tUles totalement remifes à la volon té' d' un tIers ,ut quq' el.-l cl ' fOIent d epen e abfolument de fa volonté de le d' '1 ' U bon lui femble comme a bii é P s, ren re mutl es, 1 num 3 ~ & ap " lui Cancer~ e~v eregnn. art. 33· de- fideic. , 1 : é' res qUI a fort nettement & briévement 8 ec aIr cette matiere payt h d le bien comprendre e~ pel.; ~~ :ndt~ 20"1 e/egat·bn:m .. 1. Et pour · , & ' ' 1 Iaut 0 lerver que cette ~:p:a~0n l~l~hté ne ~eu~ ar~iver qu'eN trois manieres. 1°. Quand . è ;teu,r ait une mftltutlOn ou un legs en ces termes Ji T i t~us vo u~rtt. 2°. Qu~nd i11,e fai~ e~ ces inots: Quot Titius' ve!uer:tt., aut ln q~a p~rte. voluetlt. St Tztius voluerit, eft une condition· j~l foumet ,1 mfhtllltw11 ou le legs iimplement à la volonté de T itiu f -, W\o par confe4uent , _comme if dépend tout-à-fait de lui de .ne dé~ fi 4 o B S E R V A T ION S. Es Maxi.mes retraœe& ici par l'Auteur, comparoit à une exhérédation, & celle qui font t>refque toute s d evenues. oiG.ves. Il eO: faite par le pere ou l'ayeul, La nullité n'eO: jJlus queftion de la cliftinétion entre la du teO:ament otl l'on trouve l' une on l'autre , prétérition faite par la mere) & q\le la L@i eft abfolne. L'Ordonnance de L éga~ement 1 • 1735" 'Jome I. Bb b b ..,- �56 1. MAX 1 M 'E S D E ~ ROI T , L~v. Y: , clarer point fa volonté , ou de la declarer contre ~ hént~er ~u c.ontre le légataire , & de rendre par ce moyen la dlfpofitlOn mU~lle, éUe ne vaut rien, L. Non nunquam ) 2. de cend. è:J .dem. & toutefoIs le teftateur peut remettre indireétement. ~u tacltemen.t fa dlfpofition à la volonté d'un tiers par une condmon que c~ tIers. pe~t acbon lui femble; fçavOIr en mfhtuant · & Y manquer , fi .. comp 1Ir .. C . t· ,r. d '. 'rl'tl'er fous cette condltlOn fi TUtus apuo lum a) cen erzt, un he ,. . ft·· ft r. oulant pas monter au Capltole, cette m ItutlOn e 1ans eV car n . 'd l" ft' . effet; & néanmoins cette même LOI decl e que m ltutlOn e ft bonne, par'ce que cette condition n'dl: pas ouvertement contre la Loi comme la premiere , qui foumet oU;rrtem~~t & en termes exprès l'inftitution ou le legs à la vol?nte de Tlt1~s par ces mots ,fi Titius voluerit; d'où vie,nt le MaXIme de DrOIt exprefJa nocent, ta cita non nocent. Quant à la deuxieme maniere ,quot Titius. volue,r it ,~~1a'nd le teftateur inftitue héritier quelqu'un en la portlOn que Tltlus vou.dra , & quand il fait u~ leg~ à. qu~lqu'un de telle famme que TItius voudra il faut faIre dlftmthon entre le mot de volont~ & celui d'arbit;age, ou autre de mêm~ figni~cat~on ; c'eft-à-d~re , que quand le teftateur fOllmet fa. ?IfpofitlOn, a la ~ure ~ lIbre vQlonté du üers, en difant quot TUtus ' voluent , la dIfpofitlon ne vaut rien par cette raifon génér~te '. qu'il dépend abfolumen1 de la volonté du tiers de la rendre mutüe & fans effet en ne faIfant point de choix; mais quand le te{lat~ur a ufé d'un, mot ql!lÏ emp?rte un arbitrage & une volonté plus raifonnab!.e ~u une pure & hb~e , volonté, la difpofition eft bonne, parce qu 1'1 n eft pas au pouv~~r du tiers de l'anéantir totalement; paf exemple, fi le teftateur Olt qU'lI legue dix francs à chacun de fes pa~en~, ' ou à un tel que fon héritier voudra & trouvera bon, ce mot d .avlfer~ ~u trouv~r~ ~on , fe rapporte à une volonté jufte ', tanquara zn arbttrzum bonz Vtrz .; & par conféquent fi l'héritier ne dec~are pas fa volonté fur ce ~uJet, ou s'il de clare qu'il ne leur veut nen donner, le legs ne laIf1era pas d'être bon pour telle chofe que le J~ge arbitrera, eu égard à la qualité des parties, & à la valeur des bIens du teftateur & autres circonftances. .,. . A La troifieme ~ cui voluerit, reçOIt une dlftmtholl par c~tte l1~eme raifon, qui eft toujours la regle générale de eette. dlrpofit~on ,qu'elle ne dépende 'pas abfQlmnent de la pure volonté d.aunrUl ~ & comme quand le choix eft laiffé à un tiers d'une pçrfonne mcertame". - • . . M Liv. V. S61 la. dlfpoGtlO? ne .vaut rien, parce que fi celtù à qui le choix eft 1~lffé. n~ faIt pOInt d'éleéhon, il eft impoffib1e de fçavoir à qUÏ IInftlt~tlOn ~u le legs .doit appartenir; par exemple, fi je legue cent fra?cs a ~elUl des amIS de Titius qu'il choifira ; fi Titius ne veut pOInt fm~e ce ~~oix '. le legs eft fans effet, parce qu'on ne peut , pas fça:rOIr à q Ul.Il dOIt appartenir, puifqu'il a laiffé à une per[onne l~CertaIne parmI des. per[onnes certaines; ce mot d'ami n'ayant nen. de certa~n. & de déterminé; mais fi le legs eft laiffé à un de la ~amIlle. de Titlus à fon choix, quoiqu'il [oit laiffé à une perfonne IncertaIne, il eft néanmoins laiffé à un incertain parmi de certains fç~voir. à u.n de la famille: & ainfi il n'eft pas au pouvoir de celui q~I dOlt faI:e choix de rendre le legs inutile; que s'il meurt fans fmre ce ChOIX, tous ceux de la famille auront le legs; qui eft le ças de la Loi Unum ex familitî 67. §. rogo de Ceg. 2°. Et c'eft ain{i que nous faifons la p16part de nos Fidéicommis quand nous chargeons ~ quelqu'un envers tel ou telle qu'il choifrra. Mars en cette derniere forte de difpoiltion, Quando Legatum . datur incerta per{onp. , ex certis , il faut obferver que la difp ofition ne vaut rien quand les perfolmes certaines, entre le[quelles le ' choix doit ~tre fait, font en fi grand nombre, qu'à faute de choix le legs feroit en effet inutile; par exemple , Ü je charge mon héritier d'un Fidéicommis envers tel des habiüms de la Ville d'Aix qu'il choifira, c'e{\: un Fidéicommis laiifé à nne perfonne incertaine parmi des per[onnes certaines, qui font 'les habitans d'Aix; & toute cette difpofition ne vaut rien , parce que fi l'héritier mouroit fans avoir fait le choix, on ne pourroit pas partager ce Fidéicommis entre un fi grand ' nombre d'habitans fans le rendre en effet inutile , è:J ita Pèregrinus & Cancerius ut [uprà. On peut encore ajoÜter cette quatrieme maniere, Cura voluerit Titius, en quoi les Loix ont parlé fort diver[ement; car la Loi Centejimis de verb. obtigat. dit què cette forte d'obligation en matiere de Contrats eft nulle; & au contraire la Loi Locato ,if. 10cati, dit que fi Titiùs n'a pas fatisfait à fon obligation & déclaré fa volonté qui finit a~ec fa vie ,'fon héritier y doit fatisfaire après fa mort, & ,il en eft de même d-es legs ~ &c. En la· Loi Cum pater de leg. 2. & de toutes les Queftions qui èoncernent cette propofition. , voyez cet Auteur Efpagnol qui a fait un Traité de api1 cibus Juris ,Hierome de oros, liV. 2. chap. 9. A X l MES •• D E D ROI T , B b b b ij . �M A X 1 MES oBSE DE D R 0 r T , • ,. Liv. V. R V A T ION S. ' Auteur rappeIle ici avec n~teté les dif- lIollierit, à c110ifir dans un certain nonrbre tinéliolls qu'il y a ~ faire fur la .matiere de pefonnes certaines & connues. Louet & d es difpofitions.captatones , QU remlfe.s ~ la Brodenu, let. L, n. S· Banage fur la CeJUvolonté d'autrUI. Il '1 a d'abord un prlnclpe turne de Normandie, l'Aut.eur du Journal 011 général à pofer, retracé par Godefroi, fur Palais, en rapportent plufiems , parmi lefla Loi Th eopompus, if. de dore prrt:legat. en quels on en trouve qui €ll1t même confirm~ ces termes, aliud eft , in aluritls lIollintatem des difpo(itions univerfelles , cOllfiées fous le aliqllid conferre; aliutl., alicui mandare ran- fce au du fecret il des perf0nnes , qui par leuT qllam mentis JUil< in~Juéto, lit ru.m UJ;1S lIene- état ou qualité, ~toient incapables de re-:Tir, ejus fidem f ana t. Les LOIX n ont pas cevoir des libéra-lités. 'Mais il faut en pareil voul u fair e dép cBdre abfolument la yolonté cas, que la .p robité de l'exécuteNr foit art'élu teO:ateu r delcelle d'un tiers; elles ont voulu deffus de tont foupçon, qui!l us~t lui-même du pouvoir qu'ell es lui La lDame de Maffauve inf\.itua héritiere élonnoient de difpofer de fes biens à fOH gré; la Marqu~fe de Gri-l,le de Roubiac fà fille 000 lU1~ mais elles ne lui ont pas interdit la liberté que, 0& fit un legs de la f611nme <le 3° • de dépofer fa volonté dans le fein d'un ami, liv. pou~ etre données ou employees, à ce qu'elLe {l' une per(onne digne de fa confiance, & alloit déclaré à Jon héritier. La Marquife de dont la probité lui afsûroit l'exécution de Roubiac clécJara par fon teO:ament, que l'in.cette même volonté. tendon de fa mere étoit que la Demoi(elfe Du Perier développe les conféquences qui de Varad·i er de St. Andiol, difpos:tt anptlel000e • {Ioivent être tirées de ce principe , & don- le.ment des intérêts de cette fomme de 3 lle les exemples des cas, 011 la Cilifpofition liv. & les employât à ce qu'eUe l'alloit charg.ée eft nulle, parce qu'ell e dépend l111iquement de faire; lIoulant qll'après ln mort de ladzte de la volonté de l'héririer o.u d'un tiers. Ce . DemoifeUe de Saint Andiol. , le fonels àes qu' il dit, renferme les regles g.énérales que 3°000. liv. appartînt à fon fils & héritier ; 1'011 doit fuivre. elle ajoûta, le tOlit Juivant l'intention de ma 68 . Ricard,dansfo n Traité des donations, part,l . mere. l'a,r Arr@t du 29' d'Avril 1 1' il fut Il. S89' & 590. cite des Arr~ts ql~i ont déclaré . jl1gé que \'ex~cuti.on de ' ce legs" confil!e à valables, des legs laiffés;pom être dill:ribués auX l'héritiere, avoit pû auffi être COllfiée par pauvres , ou en œuvres pies, [llivant la vololn-ré eUe il llHe autre perfolllle. pe l'exécuteur teftamentaire. C'e!1: le cas CJLi 'L / '? mj~ 4 "Mi rte "*' F l QUo l ' QUE , M. Cuj'as tienne fur le Titre de p'Y1'dl.fcript. 30 : vet 4°· annor. Faber & les autres, que le mineur n'dl: pOU:lt rdl:itué~ je penfe pourtant que les pa'ro.]es ,de la Loi 3. Eod~ tit. {ur le:fquelles ils fe fo.ndent; ne fe doivent entendre que d'\Jl1il mineur qui a un curateur aux bie·os , 'contre lequel il peut avoir . f(i)Fl in.clemnité, s'il néglige ,d'interrompre la prdcripti:on, & tous les :parlemens de France le jugent ,ainfi. Le nÔtre le jl:1geoit de la même maniere, C01Ume il parcit dans les Mémoirés. de M. de Thoron qui· en rapporte 'lm Arrêt du hl. Janvier 15 84· ainu que D Liv Je 1 al remarqué dans l'Extrait .,..' ' V. SG5 vbrai que depuis quelques al11:éesq~~eaJé~I, faIt de fes ~étnoires, Ilefl: , re des Enquêtes au ra oi.t d e autrement Jugé à la Chamfentiment COmmun de tPP 1 eDM;.. Dagnt; mais comme c'eft le . ous es O\..,le & P .. ut10n de tous les autres P l ' urs ratlclens , & la ré[a1 . ar emens Il ne:fi fi . él' cette Jnnfprudence qui eft a ', e auto pOll1t O1gner de ~ ~ ~ortes ,quand il s'agit d~p~re~e fur des. ra.lfons fi équitables lOpll11On contraire eft e ffi q . <t,ue droIt Important; & que foibleffe d'lm âge fi bas n& e et III outenable, eu égard à la que l'Edit du Préteur h~i . flau bénéfice de refiitution en entier 1e il. fe trouve grevé & léfé el~: el: toutes ~ortes d'a.ffaires , Oll ve az: prator ,ff de minorib. d e a~end~ ? fi . neglzgendo , L. {eiiller d'André qu'à fon e ~alt, J al appns du fieur ConChambre.' rapport Il a été ainii jugé à la Grand· 1 M :ri S D E ROI T ' &. Il faut pbferver auffi qu'en ce P 1 ous la pœfcription de' quarante ans ar ~m~t. nC ne ~ardons pas de . prafcript. 30'. velo 0 an~ que a ,01, notiflimi , Cod. quand elle eft jointe à la ;e'rfonn~ll~onn,e ;_ ,1_~01On hypothéquair.e contre le débiteur, qui eft obI' ' ,c e a 1re, q:uand .on apt porte hypothe ue . . Ige par un aéle Eublic , qlU de foi prefcrire l'a{ti~n ,ca.r ~arl~I nous , le~ trente ans fuffifent pour fi l'h hypothequmre , auŒ-blen que la perfonnelle à c~u e que ypotheque n'eft qu'un acceffoire de l'obli t' .~ clpale, & une fimple affdrallce pour faire valoir l'obli fa IOn ~~m~ nelle , laquelle étant éteinte, [on acceifoire l'eft aU111.10n per 011 u:n g; 4 lOii C t DE LA PRESCRIPTION DE TRENTE ANS> & fi le mineur eft reflituable envers icelle. ·M A x L' o B S E R V A T ION S. Op~niOll. <le l'~uteur n'e!1: pas [uivie; .Qlant à ce qu'il dit au fujet <le la pree: & 1 Ol~ tient aUJourd"hui p0l1f Maxime cnptlon de)'a0ion hipothéqllaire jointe à la que 1: l~lIleUr n'e!1: pas reO:itué em'ers l~ perfol1ne.lle , 11 eO: .certain que nous n' avolJ ~ pre~cnpt)on.de 30. ans. V oyez la que!1:ion 10. ~as ~dmls la prorogatiQn de la rrefcrip Q ~1011 a 40. <lns. . rlu Itv. premier & les Obfl;!rv~tiQl1s. " DE LA PRESÇRIPTION DU DROIT D'OFFRIR. 1 L n'y a maintenant gue 'peu de ~uemot1s. qui [oient plus d.outeu'" f~s en ce. pays q~le, celle-~~ par la dlv~rfité des Arrêts; car ils ont p~e,~ toujours d~~laré qu Il ne f~ut q~e dix ans de poffeilion entre p e ens , avec tme & bonne fOl au tlers poffeifeur qui a acquis le �566. M A X I MES D E D ROI T , Liv. V. bien, fur lequel le droit d'offrir eft demandé du créancier qui l'é\'" voit pris par collocation, ou qui l'avoit en payement de fon débiteur, parce qu'en ce cas il s'agit d'un fecond acquéreur qui n'a jamais été créancier du débiteur commun, mais' feulement acheteur de l'héritage affeaé. Mais en ce qui eft du droit d'offrir demandé par les créanciers perdans contre les créanciers antérieurs en hypotheque, qui poffedent l'héritage du débiteur commun à titre de collocation ou de bail en payement, la difficulté eft plus grande, p.arce qu'ils n'ont les biens du débiteur qu'en payement de leur dette, & qu'il femble que le créancier perdant ne leur fait point de tort de leur en demander le délaiffement en leur payant tout ce qui leur eft dù. La Cour par quelques Arrêts, a rejetté cette demande après dix ans de paifible poifeffion,par quelques autres; & même par un plus grand nombre, elle l'a reçu jufqu'à trènte ans, fuivant l'opinion de Faber, def. 21. cie luitione pigno Mais je crois qti'en bonne Jurifprudence dix ans hlffifent contre un majeur; puifque l'hypotheque on aéhon hypothéquaire fe prefcrit par dix ans contre le tiers, L. 12. Cod.fi adverf. credit. La prefcription de trente & quarante ans qu'on allégue , au contraire fur la Loi Cum notifJimi eft hors de 'propos , parce qu'en cet endroit Juftinien parle du créancier poflé-' rieur, qui demande à l'antérieur une chofe que le débiteur commun 1~1Î avoit feulement baillé en gage ou anticre[e , & quam non pojJidebat tanquam Dominus, & nous parlONS ici d'un eréancier qui poffede jure Domini par un bail en payement ou par une 00110,: . catIOn. o B S E R V A T ION S. i. eO: vrai que 1'011 a douté long-tems Iilcquife la prefcription du droit d'offrir qui -ell: par le laps de dix ans en faveur créa'ncier, colloqué i & en effet Boniface; tom. I. liv. 8. dt. t. ch. ). r~pporte nn Arrêt dll 9. de Juin 1745' qui rejetta la deman- de d'un créancier en droit, d'offrir , COI1tre l'a femme colloquée pour fa d~t. Julien fait mention enulite d'un 'Arrêt, qui jugea gue vis-à-vis du créancier qui fe trouvoit en polTeffion des biens _, le créancier perdant pouvoit exercer pendant trente ans le dvoit d'offrir; tel eO: rétat aduel de la Jurifprudence, .attefiée par M. le Préfident de Befieux, Uv. 3. chap. 9' §. I. & par 'Boni- Ît ~ tlu tiers acquéreur , J'eO: auffi par le même efpace de te ms , par rapport aux créanciers perdans , qui ont à l'exercer contre les créanciers colloqués, fur, les biens de leurs . débiteurs. Julien dans fes Colledions MSS. fous le mot pr,eJcriptio ,cap. :1 • • §. 1. lit. N , dit qu'il y avoit coiltrarié~é d'Arrêts; mais que par les plus récens, il avoit été jugé que le laps de di; ans ulffifoit , tant l'pUl' I.e de.rs po!fe[eur J que co~me le face, t0111. 4' Uv_ 9' th. 1. chap. 19- MAXIMES D '!!~~~~~~~~~~D~E~~R~O~I~T~,§t;;·IV. V• 'a : ~DE -« ~~ LA PRESCRIPTION DES PRESTATIONS annuelles & des intérêts. L'Es 'pr~fiations annuelles . dé ' . F ' qUI ne. pendent d aucun capItal ou fort prulclpal ne fe cl'llcontmuatiün r· , prelcn vent pOInt pa la fi 1 Ir.' du paye ' r lmp e ceuatlOn on droits annuels foient ql~~nt, com me font les cenfives , tafques & Cum noti!7jmi '§ . h' U Cls proce d ent du Contrat ou d'un legs L. . JJI , • zn IS od de pr fi . l ' lue a obfervé Cujas fll~: ladi L a. cnpt. 30. ve ·40. annor. comquand ces prefiations annuell te . 01 In Comment. Cod. parce que d'un fort principal elles fi br~ ne dépendent las d'un capital ou dit des legs an l' LI 1 ent par elles-memes , & comme on . fi nue s, tot eJJè legata qu t redevances annuelles tot ru db' 0 anno:, am.l en toutes les née produifarit '11 nt : 1t~ quot annz.; & amfi chaque anque jamais le d I~~e nouve e obhgatI?n & aébon , de-là il s'enfuît puis trente ansea I el~~ ne peut prefcnre que les arrérages échùs depuis vingt-ne f upal~vant, parce" que de tout ce qui eft échù de.q ui nait cha u . ans 'énedn ne peut etre prefcrit, à caufe que l'aéhon . que a11n e ure trente ans. ...M?IS l quand la preftatio. l1 annuel.le dépend d'un capital & fort pnncIp~ , çomn~e [ont les l11t. érêts d'une dette à jour, qui e.fi: touJ"ours due aUffi-blen que les mtéréts qui en dérivent & qni eut ~tre lemandée par le c~éa~cier, s'illaiIre paIrer trent~ ans enfïers . ans .emander le [ort. pr~nclpal , ou [ans faire quelqu'autre chofe ui ll1tc;,10m p e 1~ prefCnptI?n , comme feroit l'exaélion des intér~ts ou tne par.tl\d~l pnncipai , à caufe duquel ils font dùs ; tout ainfi que e pn~lclpa e trouve pre[crit & anéanti par le filence de trenfe ~ns ;~tIers fans ,au~une interruption, les acceffoires auffi qui font ;s lBte.re. ts , font etemts & pre[crits par cette notable Conftitution . e Jufh!11en e.nla Loi Eos qui 26. Cod. de ufùr. qui en cela a abro é' ~e DrOIt ~nclen,par cette :aifon d~ différence qui vient d'être ,er~ée , R:nfi €lU a ~elna~que ,M. CUjas fur ladite Loi, & encore fur l~dIte LOI CumnotifJim.t. Il s enfuit de-là qu'en bonne Jurifprudence. c dl ~ne erreur de crOlre que les peniions perpétuelles puiffent être pr~[cntes par d~faut de payement de trente ans, pui[qu'il n'en eft p~1llt dù de cap;tal , ~ que la.penfionfuqfifte annüellement & perpetuellement d elle-meme , tout ainfi qu'une cenfive; & en effet 011 appelle en France une rente perpétqell~ ce que noys appellons 01- • / �568 . M A X I:M E S D E D R 0 l 'f, Liv. V. penfiol1 j car encore qu'elle foit achetée à prix d'argent moyennant... une fomme certaine, il eft pourtant vrai que cette fomme & capital eft abandonnée pour jamais à l'égard de l'acheteur) quoiqu'a foit au pouvoir du vendeur de fe libérer de cette preftation annllelle en payant à l'acheteur le même prix qu'il en a reçu, tout ainfi qu'aux ventes des héritages faites avec faculté de rachat. Voye'{ la queaionl1.. du liv. ès '.+iB i "W fi 1. 4;;P- & les Obfervations., . 4 C DE LA PRESCRIPTION DE DIX AN S· L Etiers poffeifeur avec titre & bonne foi prefcrit la révendicatian contre le mflître & propriétaire par la poffeffion paifible de dix ans entre préfens , & vingt entre abfens, Leg. 4· Cod. de rei · vindic. l. 7. Cod. de h...ttredit. petit. l. 2. Cod. in quib. cauji.s cefJat long. tempo prttfcrit. 1. penult. Cod. de prttfcript. 30. velo 40. annor. mais deux chofes ont rendu cette prefcription de dix ans prefqu'inutile , . à la referve de l'afrion hypothéquaire & de regrés. La pt;emiere efi: la Confi:itution de Juftinien en la Loi Quemadmodum 7. Coc!. de agricol. r(j cenf. qui de clare r,ulles toutes les aliénations faites contre la prohibition de la Loi, par la raifoQ de la Lbi· Ubi eJl, de ,u.rur. car cela fait que l'achat ou tout autre titre étant HuI, l'acheteur ne peut pas fe fervir de la prefcription de dix ans, parce que fon titre étant déclaré nul par la Loi, · il poffede en effet fans titre, & la prefcription de dix ans requiert un titre & 1él bonne foi; de-là vient q\.le l'acquérepr d'un héritage fubfi:itué ne peut point fe fervir de la prefcription de dix ans, mais feulement de celle de trente, à compter depuis que la cQndition ou le cas du Fidéicommis eft échll, parce que l'aliénation des Biens fubftitués eft prohibée par la Loi ~. §. fin autem , Cod. commun. de legato & pareillement l'acquéreur des biens maternels d'un fils de famille vendus par le ' pere fans neceffité , L. 1. & Authent. nifi Tricennale, Cod. de' bon. mater. & ainfi des autres biens aventifs c1es enfans vendus par leur pere fans néceffité , ,L. Vlt. Cod. de bonis qulf. liber. & pareillement de l'aliénation des fonds dotaux L. Vnica, §. & çum lex Julia, Cod. de rei uxor. aElion. La deuxieme efi: l'Authentique Mallf. fidei~ cod. dé prrttfcript. lpng. t~mp. qui a déclaré que la mauvaife foi du vendeur paire à la , perfonne _ M A X l MES D li: DR 0 r T - L ' l'erfonne de l'acheteur "fi ce n' ' ,lV. 56 9 & ne ~' en plaigne pas '; & o~fi que le, pro~riétaire ~çache la vente c~ cas Il ~aut trente ans à l~ch: cela meme 1Aut?e,ntlque dit, qu'en pclrce qu'ü efi cenfé être de teu,~pfc°l~r acquénr la prefcription maUV311e 01 p l ' cl ' c .E ' !i" ar e vl~e e fon Auteur; , e qm raIt que prefque jamais la ans ne, fuffit au poffeffeur contre yre.écnptdl?n ~e dIX ans ou de vingt MaIS cela n'a pas l' a l ven lcatlOn. Ah' leu contre un feco d ut entlque étant contraire au D ' ? a~qu éreur; car cette dre au de-là de fon pro rOlt ~nclen , Il ne la faut pas étenp0!feffeur qui efi aéluelle;~:n~a~ qm efi de la vente ~aite par un q~ on ne peut pas dire de l'ache te réelle,ment en mauvalfe foi; ce ~ efi pas de mauvaife foi ,ur, ~11 en effet, felon la vérité, etr~ communiquée par ce~te~~~x~e c,e e de fon ~uteur, femble lui Ethon; & par confé ~ent c ~tlque , cela n efi qu lille fimple même chofe à un feco~cl ac eépremler acheteur, en tranfportant la fi ' . qu reur on ne Cl comme fucceffeur d'un vé' bl 'ffi peut pas con Iderer ceainb il peut valablement p' !in~a ep~ eifeur de · mauvai[e foi ; & crne de fon propre chef. Vo re B Pl ar a poffeillon de dix ans entiers . . yez arto e ad L P , e acquzr. pofJeff. Boërius q ,fi. 8 . ompomus, §. cum quis d henrys. ' Ulf.J<. 2. num. 143. Voyèz Def- v., Il eft encore remar hl " . de Faber de p ,r. . qUIa e en cette matlere, que, fdon l'opinion E rlf.J Crtpt. ong. tempo def. 1. cette Auth t' l' en laveur du créancier 'lui agit ar atrion h ' e.n lque a leu ~ie)j.s pof}'effeur quand le fonds :tz'il poifede~fzf~h:q~31re contre l~l1 . Judlce d üne hypotheque & affetr . te ~endu au prehi.biticm de l'aliéner' parce que 1 atlon exp~efre , qm portoit pro, a contravenuo' d 'E ' le vendeur en mauvaif~ foi & 1 11 El! a cette elenfe met l'acheteur. . , a maUVaI e 101 ~fi communiquée à o D B S E R V A T ION S. L! Perier dit, qu'à l'exce,ption de l'ac~~Ol~ hypothéquaire & de regrès , cette prefcupuE>n eO: devenue prefqil1inutile. C'eO: ~u~ ,l.'Ob~ervation du Cardinal de Luca, de l udICl1:, ~ifiur.( H. n. 17' où il dit que cette prefcnpt,~on n eU plus que pour les écoles, parce qu tl y a dans Je Palais, bien des rcrnédes pour s'en garantir. L'Auteur parlant de 'la mauvai[e foi dn vendt;ur, cornmuniq\lée à l'acheteur & qui . l'QmC I. " ~e~ un obfi:acJe à Ia prefcription de dix ans 3Jhute que cela n'a pas lieu 'contre le fec'ol'1d a~ eteur, parce qu'à l'égard du premier ce n eft pas une mauvai[e foi formelle ~ais feulement de Hélion , fuivant l'A u th en t'.ma.e 1 d' ' fi el? cod. ,~e pr~Jcl'ipt. long. 'umpor. Ainu, cont1l1ue-t tl, on ne doit pas regarder le fecond acquéreur, comme {ucce([enr d'un véritab~e p~{[e{[eur de mauvai[e foi. Cel" eCl: v~at ) ,(u1vaut les prÏ1lcipes du Droit R4~ eCCe �M. A ,X 570 1 MES D E D ROI T , Liv. V. main, Mais cette Maxime qui forme ,ull ~roit un obfiacle inCurmontable à la prercription Commun en France; omnis peifeCUtlO rel fu~ de dix ans pour le fecond acquéreur. . durat triginta. a.nnos, ne préfente-t'elle pas , 1 F SI POUR ACCOMPLIR LA PRESCRIPTION~ il faut que le dernier jour du temS établi pq.r la Loi fait entiére~ , ment paffé, ou s'il fuffit qu'il foit commencé. L A décifion de ce doute dépend de cette Queftion vulgaire : Art prttfcriptio computetur de momento ad mornentum, aut de die ad diem; car s'il faut compter la prefcription d'un moment à l'autre, il faut que le dernier jour du term.e foit entiérement paffé , & qu'il ne s'en faille pas d'un ~noment; & s'il la faut eompter d'un jour à l'autre, il fuffit 1l~e le dernierjour du·tepue foÏlt atte~nt & 'tom~. mencé. " ' , En quoi les Jùrlfconfuites femblent avoir varié ; car en la Loi In omnibus de obligat. & a51. le calcul doit être fait de momento Î1't ,momentum; en forte que le dernier jour foit entiérement paffé pour: . accomplir la prefcription. cont:rai,re' enila Loi In.ufucapionibu:s ;-& en la ,L9i fuivante , if. de ufur .. & en lq Loi Penult. de diverf. t1 temp.pr&.fcr, il fûffi.tque le ~dernlet jour fQit con;nnel1cè. . Mais Accurfe & Cujas après lui, {ur \a' Loi,ln @mnilnrs'-de obligation. & a51ion. ont concilié cette diveriJté ,t\e -d.éciîio~s par ,la diftinél:ion qu'ils ont fai~e des. aÇliQ,l1s :réeUes ,.& F.erfonnelles; car aux réelles, comme efi la révindic ptiol1 , .jl.Jt:tffit pOUl', accompli,r la , prefcriptiol1 de dix ou de, vingt ans , ciu~ Je dernier ;'our' fqÎt com'mencé ,parcé 'que ce n'eft pas la feule l'1é-giigence du a:emandeur qui donne la force à cette prefcription, mais auffi la poffèffion-du {léfendeur ; & c'eft de ces a8ions réelles que les Jurifconfu1tes ont parlé en ces trois dernieres Loix, & la premiere pade des a8ions perfonnelles qui f~~'P~fcriveJi1t':.fe4~enl'ent~ Ra! :la \p-égli.gence de trente ans, laquelle n'~ pas ~an~ de force g~l~ 1~ pon:e~on, qui eft auffi l a raifon pOUl! laquelle.jl p.~'.fatlt '~qt1(~ : ~;x· 'ans . ·d~, 'PO:ffe'ffiQfl contre l'a8ion réelle avec }e .. tritFe-lX la bonner, foi ; .·auJi:eu qu~iL 'en Jahlt tre~te contr.e les pt=:rfol)1J.~UesJAui p'r(9,F~~le}1r ;d~, ~ ~'prOlP€4fe,s ,,~ . ~bli.... gat1ons, lefqu(llles aV:ànt n\a ..çop'1bitl!lt1~n:. oi\e" 1.T~éQdQJe', .~tRIeflt " même ,inwêfd;ipti,bl~,~ c~~:D çfv.~~~es eliàr:à~t (aut~'Pt' a1?r~~,Ç~li-a~· ~, de prttfcrtptfo.n; t0"?1,~ l. ': 1:. ,.,~. :1 " . ,'; ':" . .' Au , 'Mai&'je j;~QIS' q:Ue' coin~ne'ëès troitdefruères' Loix ~;.Ét\Îlt;rlf, q:l'Ie. J' - ~, . MAX 'IMRS Dl! D' ùes aéHons réelles & ' ROI ,T , Liv. V. 'r 1 €J. '1 ' ,que ceft le d'faut ' cl . J7 d~ 1 n:B: pas ngceffaite' d'être NorS ,, ' e ,I1Gifeffi0tl. qui fait prelcnre une aéhon . . ,emIer .Jour quand. il' . o?l[gation: cela ne doit q~l vle~t, ~'une ,fimpI'e ,piorrleife 01!l ~;glt de trente ans s'agit·elfe tItre & fans bonne f€ii, a poifédé Uh 1!l u~pateUl! , OU ', autre , qui fans Cl,ue1q~les heures du dernrer' ~él'~tage durant trente ans moins tlOn Ir. JO&ur "u'il pUifq' ue. la \r-aifol1' de,. ffi confifie en la po,[F. uenlOn . la d'1ft'mcpomeffeur, qùi outre le filen~e &1a ~ ~~lt, ~n.. oe dernier cas d'uu' all 1 fondé fur une poffeffion & neg Igel1l~€ ~e:trenre ans , eft Couvre la mauvaife foi & le d\: q~e ~e long ~n~eîVal1e de te ms tomber en pratique cette Q ~,aut e tItre. MalS Je n'ai jamais ~un Arré;. ni aucun Praticien~~~~~; De[peüfes ?'all€,glJe ni aue ce ql!l}l écrit. , eu ement M: CUJas,.p>oùr garant, dttci l t~on allégu~e sp::o~~;ttet ~Gn'thlf lcrlH:ef~~~ va f . , , O B S E R ·V A T ION S. L A dt!l:méHon que l'A . . , ultimum diem art' ijfi' , 'judicieuCe & li ut~u.r fait tCI, elhrès- fuffiGit decem , annoruin qu~ ,(1 zg~ e 1II pMfc ri.prJOM , eJ' Jtllora ' . . être fuivie, Julien d on afiPllC11011 parait devoir pr.ef crzpnone trigen')" fiTwn qu", bzll s > Jecus' ln, ans es ollefr MSS fi . ., . LZannO ous bonam fidem , c,.. Jic odiofa efl: 1e tlt, pr~fcriptio ) cap , l, rH" non exzgzt zr. ) s énonce ,ainli; DE LA. SUCCESSIO ' ' ,"ARD .. ' N DES "BAST ,. E d" r , L'1 s· Irai en lOft peu de mots ce ' f c ' .. ,. ~ .dans ~ette Province, la uelle bi~~1 e pr~tl~ue eh de , Royaume neanm01l1S elle fuit en cet! mat' 1qu~ r~gl~ par le-Droit Ecrit S'il s'agit des enfans nés ex JÎ.olterte ~ lOl~ de .~à France. d ' ", '1 1: ~ U 0 0 fa uta par 1 T · s ne lUccédoient pas a' le urs' peres ' 111' b' ,a es LÛ'l'X ~.ge ft e, 1 L " . ~ - u Di - .. mento. es Romams Jugerent bien "l--~é ~ ,t~teJcat:. .- tJ:pex tefla. les, bonfles mœurs parmi le eu le qu 1, . tO. l~ l~pomble" :d'établir qu en p~~lilifFant les peres èn 1a ~r{~n~ le retIrer: du cO,ri&\bimige, enfan~ qUI nalhoieht de le~r Impudicité. C'efi pour Pce {u' et d;? 1 ,lls,.publIerent des Loix très-,ngoureufes , contre les 'bâ~ards '1 publIques, les,rendant incapables d' fi ~sCCé~n?l~aht. des ' aifemblée,s" honneurs des falnilles dont '1 ~t ,e 4 ù r er, & les pd~nt' ,des' Il ' , ' . , . l, s·\: Oient elcendus. " . s avolent pmfé cette- ma1nme dan l ' , ; rdes Hébreux" car p-al' 1 L ' d" , SI es pnnClpes de la Religion , a 01 . Ivme es bâtaros n'etaient- p0irie,: ecce ij J 1\ , ,t �~ 57 ' M A X l MES - D E D ROI T , Liv. V. 2 admis e11 l'hérédité paternelle, qu'à la dixieme génératio~. Deute';;' rono'm e 21. verf. ~. ' .d'où eft tiré le Chapitre per venerabttem extr. qui 'filii . funt tegittm.t • .' Mais les El;Up'e reurs qui vinrent après, voalment que les bàta~ds euifellt quelque . chofe des biens de leurs peres. Car Conftantl11, puis Valentinien ' , declarerent que les bâtards avec leur m~re, lQrfqu"llil Y'~voit"' ~des ' eüfans 'légititnes, eüifent une once, ,q:U1 eft la douziemé de\tout l'héritage ~ & ~n. défal:t des .el~fan~ ~égltunes, nois. onces. L. 2:. ,CO de naturallb. ltbe1". MaIS J~uftmlen 1augmenta, voulant' que les_bMards, en dé.fal:t des légitime~, euffent fix ,onces. L. humanitatir g. C. de n,atur. ltb. 11 en eft parlé zn. L. generaltter. 6. §. jiill. C. d§ infl. & fubft. No't!Jett. 18. de ~riente & femifJe· cap. 5· rd'l N o'OeI.., ~!b :" ,._J • - j . ' . , Cela étoit ' lorfqu'ils venoient par teftament; çar ab !ntejtat., Ils ne pouvoient prétendre que .d~s alimens , ~ 1~ teftateur venOlt à mourir laiifant des enfans légiumes ; &. r e lalifant que des parens , ils avoient deux onces. Tellement qùe la 'difpofiti'on 'du' droit parle de natu.ralibus jiliis vocatis ad fUcèef]ionem pau,ris tantum 'ex teftamento , abmteflato ver() nihil capere poterant. -,' '. . . " . . Et quant à ce qui:regard~ la mere , les enfans naturels hufucçédoient également avec leurs enfal~s légitimes, attendu qu' elle e~ toujours certaine, §. vulgo qr:4itos d~ [u~ceJJ. cognator. §. Ji. quZ1 ' infi. q;uib. modo n.atural. efficlant. tegmm 1 • L~. hac parte, L{t [purius §. vet. ad Terwll. §. novijJime ~d Orp~1tta,num. Jufques là qu'ils pouvG> ie l1t _debâtre le tefta~:n~l1t d mofficlOfite , ,L. Ji fufpe51a . §. 1. ff. de inoff. . :eft~m. Juft111len en a ex~m~te les. ,femmes. illuftres auxquelles 11 n 'a pas voulu que leurs batal ds fuccedaifent. L.fi qua yJuftris C. .ad Or:phit. : , Et qt'laFlt .à la fucceffion, des f~~res ,nou; l apprenons du §: v.ulgo. qu~Ji.t(Jf rçle [ace. cognator:. Car s Ils font d un pere & de dlverfes. lTI~res' ; ,1\s ,ne rP9l!lVoient . p~s (uccéder fecùs, fi d'u~e mere & ' de divers peres. L. [purius, L. hac parte. if. .unde cog.natt. , Mais par. la Maxime du Royaume u1VlOl~blement obfervee, dans. cette Prov.jn'c~, les enfaps , paturrels for:~ 1l1capablesde fucceder " ni pa.~ ,t~i:\:!llnent In~ a~ in~:fl.at,. ~ le';1rs p~res, lTIèr~s, [reres , ~ . néanmoins toutes :fo~te~: de ,l~g? part1cuIi:er~. &. dO~2it1O:~s el~t:e-vlf~ Ipur peuvent~êi\;re faitps,ex.cepté feulemen~ l1l1ft~tutw.~ d hé~lt1er q~ la de Royaume eft 'lU il p.~r .GO~tu1Ue ,.ç,~ · ,,' l -, \ 1~U1: ~~terdlte. ~ ~OIS ~eme , . L' . d" A X 1 MES D E D ROI T ,1V.V. 'Il y a pomt enfans légItimes; contre les Maximes d . ~ ': i Cela eft attefté par tous les P '. F u DrOIt Romam. ,n 8 ratlclens ranço' G P qUIf.J •.. .I. ? ~apon de la fucceffion des bâtards • 18, uy- ape EnchmdlOl1 zn littera R fi Arret 2. Imbert en fan BoëriLis decif. 7 Ch' ~lr dcesdmots., fi ~n peùt donner aux bâtards' 12 . opm u omazne hv t' ' .2. ch. 14. Louet in lit D ' n d' . . 1~ lt. la. n. 6. Robert 1 Baquet des d . db'" , .. 1., Argentré ttt. des bâtards art. 21 4 rotts e atardifes' Mati d r: , . 2 dittus in cap. Raynutius' Henri' t' t /er es J ucceffions n. 3 • BeneTellement qu'il ne 'fe difi St 1 • 1es fucceffions. chap. 3· quefi 9· recevoir par legs 0 d . pu e p us q~e les bâtards ne puiffent ,. , u onatiOns entre-vifs . f' l ne peuvent pas être héritiers. ' malS leu ement qu Ils .• La ~our ayant confirmé une infinité de donations faite t' . l'A rr êt d eM' S 6par des 1peres f'a leurs enfans natul'els .,emom u 26 a caUle de François Ifnard de la Ville de Sail . l' al 1, 3°· 16 en en la caufe de Maiftre de la vm . on, en annee 32 • ~n la caufe 16 d'Efquiroil2s de la Vifleded~~rfel~!e , en l'année 34. Venant a ' fc . ara con. droit '1 ?x.en ans mcefiueux ou adulterins, par la difpofition du rn' '~s et~~ent non-feulement privés de la fucceffion mais tir~~~a Les a lmens, comme. il eft di~ dans la Novel. 7+ d;où eft ex complexu nefaJ:lO C. de mcefi. nupt. Nous voyons par cet~ rIg~eur, que les Romains furent beaucoup plus zélés pour la c~n ervatiOn de l'ho?ête~é que no,;s nele fommes, puifqu'ils von~ol~nt que, ceux qUi étOle nt nés d une alliance fi honteu[e, fuffent lndlgnes d être reconnus par la nature. . , . AuiE pal.' l'u[age de ce RO.famne, ils font reputés incapables non feulement de fllcceffions, malS auffi de legs, de donations entre-vifs tant de leurs peres que de leurs meres. ' . Il eft vrai ~ue par le Droit Canon reçu en ce point en France . .ils ont des ahmens par le chap. 1). de eo qui duxit in matrimoni ' quam polluerat per adulterium. Tellement que ce quieft donné les ou meres à letll"S enfans inceftueux ou adulterins, rédLU~ au fimple ufufruit leur vie durant, & ce qui eft par-deffus les ahmens retourne aux héritiers du teftateur. " Cela eft confirmé par tious .les Praticiens François; Louet in lutera. D.' n~ 1. Maynard hv. 1. chap. 3o. Cujas confult. 2. Eougmer zn Itt. B ,n. 1. P~r le Dr?~t ~omain les ~nceftueux & adulterins ne pouvaient pas etre légltlmes par le PrInce, ni capables des honneurs & des ;Qffices de la Republique> .Cujas fur la L. 1. Cod de natur. lib. le~ . c • p~res • ;~ e~ �.M A X 1 MES DE D ROI ri' , Liv. V. , LOIX ~ ~ vou1ant que les brutalités des peres fllflè nt punies en la 7 enfàns. . F 1 Roi peut Perfonne de. leurs en rance,qlle e Né anmOl11S c'eft une maxime certame . fi ' els l' .. les bâ'tards foit qu'ils fOlent unp 1es , na t u r , ou incefh t~~~~~~~ adulte~ins. C~ qui, a été confi.r~né par ie Pape au cap. , er venerabzles extra qut fil. fint legtt. cU7r ~ a-toutefQis cette différence qu'aux inc.e~ueux &,:!~tce:~n~ il ne leur confere autre chofe que la capaCIte . de tem 'fi d bénéfices & de recevoir des legs, des donatl,ons entre-,vl ~'i ,e~ biens en ropriété, dont il y a l'Arrêt de Malfire , 9.UOlqu 1 sa iffoit d,Jrle fille adulterine ; & en la calIfe de FrançOIS le Comte , ~ls adulterin du fieur le Comte, Préfident. Ct:l ~ar1emeg~ ~e . Bordeaux ; le;uel ay ant été ,légit~mé ,par le ROI, Il ut capa e u Je s que fon pere naturel lm aVOlt falt. . gEt tous les D oéteurs qui {outienn~nt .le ~ontralfe ~ ne 'padent 1'. &_ que d es lllcce lOns , c'eft-'a-dire , ' ' des l11fiItutlOns partlcuheres 1 d heréditaires. Car la légiwnatlOn ne les rend pa~ capab es e pou voir être infiitués heritiers , ni de fucc~der ab mteflat. ,autrement la légitimation en feroit inutile. ~ar pmfque les enfans, l~cfieft~leu~ & adulterins n'ont tien par la MaXime de France, que 1 mu rmt, 1 faut que la légitimation opere ~uelque c,hofe; & el.le ~e Reut, opérer que de pofféder en propnété ce qu auparavant Ils n aVOlent qu'en aliinens. " " M ais quant aux enfans nés éx .(olut~ & fl!uta que nous appellon,s ~~­ turels; par la légitimatrion du Pn~ce, Ils font rendus éga~lx aux legltl~ mes. Cela eft fuivant le §. D. & tnfl. de ha,red. quaab mtefl.defer. & la N ov. 8. qui veut que la légitimation ait le même e~e~ ~rga , agnafos, è1 cognatos quam erga patrem. Mais il faut que la legltunatlOn ~n ait été impétrée par le pere, le confe~tem.ent des autre~ parens ny étant pas néceffaire L. gal/us. §. & qutd fi textum ff. de ltb. & portIO. n y a quelques que fiions. 1 0 . Les légitimés par le Prince n'ont aucun droit d'a1neffe. . 2°. Ils ne peuvent ~as préte~dre une plus gra~de portl~n que le moindre des enfans. Du MoulIn, fur la Coutume de Pans art. 8l T iraqueau-, Traité de jU ï'lè ' pri~o genieur'tfl,; _ , 3°. Les légitimes par le Pnnce ne peuv~~t p:s fhccéder, ~ux: pat'ens de leurs peres & de leurs meres , s ris n ont confent! a la légitimation. .. . . .' 4°· Q uoique le légltlmé par le Prmce ne pUlffe pas fuccéder auX' m M A XI M P; S D 1Z D ROI T, Liv. V. 575 'p arens qui n'ont pas confenti, néanmoins fes parens peuvent lui fuccéder , parce que le vice qui rend le bâtard incapable de fucc é. der eft attaché à fa perfonne feule, & ,non pas à fes parens. , , 5°· Le Roi fuccede aux ,bâtards non légitimés "parce qu'ils n'ont nec gentem , nec genus , fuivant la L. 1. C. de natwr. lib. . 6°. Les bâtards des Gentilhommes, quoiqlle légitimés,font tenus pour roturiers, & payent tailles au Roi s'ils n'ont obtenu des lettres d'annobliffement, Loyfeau des ordres des !impIes Gentilhommes ,liv. '5. n. 61. 7°· Le Roi ou les Hauts-J~fiiciers qui {uccedent al;lx; qà.tards,doivent payer leurs dettes, {mvant la L. 18. §. fi f undus Jf. de pigno ,-at. aCl. où il eft dit, pignus cqm fu, â ~aufâ tranfire. M ais e'eft à proportion des biens dont ils font héritiers , parce que { unt f ucceffo .. res bonorum non juris. . C'eft une qudtion -difputable, , . fi les -9âtards _non légitimés peuvent porter les armes 'du pere naturel; & l'ufage eft qu'ils les portent, en y mettant néanmoins une barre à travers comme le remarque Brodeau fur Louet, let: D , .n, 1. après Guy-Pape , queftion 580 . mais à l'égard de ceux qui ont été légitimés, la queftion n'eft pas difputable , parce qu'ils fe trouvent par-là dans le même état, où ils auroient toujours été , s'ils fuirent nés lé4 gitimes. Si les lettres de légitimation effacent cette tache de bâtardife, & fi par ce moyen elles rendent les bâtards capables de tous honneurs, ~ ,de jq}+t~s, chj:lrg~s & dignités, il ne peut être douteux qu'elles ne )es .;~~ndeht ~~ables de porter le nom & les armes. . . . ,) Comm-e la légitii~1~~~on per [cripturn_pri~Iipis des bâtards nés ex [aluto & [alutâ Pr.o~~1it à~ leur-égarck le.Jl1ême effet que s'ils étoient nés d'un mariage l~g~çjm~~en.t: cqn,traélé , il s'enfuit que le bâtard légitimé par le Piinq,e ex~lut le fubftitué , puifql1'il eft compris en la condition, s'il déce'de [ans enfans ', & fait ceffe r la fubftitution, comme le remarquent tous les Praticiens François; Carondas, réponf. 45· liv. 5· GUY-Pé\pe, queft. 48 2. Bouvot , in verbo bâtard, & il fuffit que les lettres de légitimation aient été obtenues avec le feul coufentement du pere, celui des autres parens n'eft pas néceffaire ; ce qui fe tire de l'exemple des adoptions qui ne laiffent pas d'avoir leur effet; quoique les autres héritiers n'y aient pas confenti, L. cum adoptio If. de adoptionibus J j . '!. i:zfl.it!- de h~redit. qu~ ab intefl. defer. 4 • , �Liv. V. M A X I. MES ~àtards après la mort de leur per.e . ils ne peuvent leur fel'Vlr Que fi au contraIre les , ,. de légltlmatlOn , ., bl t obtiennent des I ettre~ i a fon droit acquis lrrevoca. eme~ pour exclure le fubfhtué qu 11 fa on qu'.ilne peut être nen faIt par la mort du pere , de te e ç à fon préjudice. E: 576 ROI 'T , ION S. S E R V ' A TB O . c A ~t e!l: rapporté parmi l'Auteur atte!l:e ici font par Let.tres. • et. r; à la fin du fecond vol. • E s MaXlmes q~e . fi je n' entreprendrai a{fez connues . d~~ér~ns Arrêts qui peu. pas de retracer ,les C -détail me conduiroit vent s'~ r_app~rter. b:rne à obferver que la trop 10111 , & Je me . d orter le quefiion, concernant le dro1t le ~ut jugée nom & les armes du pere .nature , en faveur par un Arrêt du 29, de JUlIl I.pr~ine PréCi. d'un fils naturel de M. de lad iégitimé dent au Fadement de Bor eaux, L D ceux qUI font Impn/ll s . il n'e!l: cité que fous le mot Bdta;d; ~eal~egs fait au Mtard comme ayant Jug '.lue ne -fait pas retour. légitimé par le Prll1ce , t fur cette par fon decès fans epfans. 'b' ~yeEl1 permet. . les Obfervatlol1s, l z",. que !l:lOn . ce blttar d d e por ter les armes, ou tant a ~. . d mettre \llle barre en ajoûta la con"mon, e travers. Fin du premier Volume. \ Vi Contenues dans ce premier Volume. A 'A BSENT, qui n'a jamais été oui , ne pou voit être 'condamné à la mon, fui. Antinomie , voyez Loix. ,/lrrencement. Si le lods en en dû 10rfqu'i1 eA: vaut le Droit Rom ain, page 4J. à lon gues années , voyet locls de la fnccef. Aliénation du -bieH fidéicommillaire ; J'h éri. {ion cles bâtards, 511 . &- Juiv. tier ne pem la révoquer, lorfqu'elle a été ~ faite par celui à qui 11 a Cuocédé, S7. $9' B 'Aliénation. Eu qne l cas l'héritier peut en. diquer la choCe qui lui appartient de Con !ENS aventifs clu fils de famille , 1Ioye~ -chef, 10rCque l'aliénation en a été faite par pécule. celui à qui il [ucoede, $ 3. &- Juiv. Quid: A Biens dotaux & paraphernaux de la femme. l'égard du cohéritier) s'il peut révendiquE'r 1Ioy et paraphernaux. pour la totalité, $ 8. 'Aliénation des chofes facrées ; elle en inter. clite par l'un & l'autre droit même après le ur r-uine , 1 J 2. AUTION. Fidéjuffeur pur & limple, la 't'fliénation du fonds dotal; Ci le mari en peut , prefcription n'dl: p as interromp ue con. demander le recouvrement, & s'il e!l: tenu tre lui, quoiqu'elle le foit contre le dédes dommages & intérêts envers l'acheteur biteur, 298. Et cela, quand même la cauà qui il l'avoit vendu) 52 S. La femm e ne tion auroit renoncé au bénéfi ce de la dir. p eut révendiquer le fond s dotal aliéné, culIiol1, 199, &- Juiv. La caution n'e n pas <}uand elle n'en p as fép arée de [on mari, compriCe fou s le nom de C orrée, 300. Si les .& qu'elle a'a p as [es aCl:iolls libres, S2$' fidéjuffeurs [e [ont déclarés principaux déSi la femme n'eil: p as [épai"ée des biens, elle biteurs, la prefcription e!l: pareillement ne peut pas demander 1.a caffation des exéinterrompue comr'eux , 3° 1. Il en en de ... cutions faites [ur les bIens dotaux, pour mê me de celui qui a promis de payer le tIne dette du mari, S26. jugé, ibid. La caution ne p em fllbr,!l:el' 'jflimens. Le pere n'en pas obligé de les fourquand le débiteur n'e!l: obligé , ni natunir à fes enfans, s'ils ont du bien d'ailrellement, ni civilement, & comment cela leurs, 1°7' Si I.e débiteur qui a fourni les fe doit entendre, 1$6. &- 357' La C3 UtiOll alimens àfon créancier, encenfé avoir voulu a toutes les exceptions & défen[es de celui oCompenfer, ibid. Si on peut demander aux pour lequel elle s'e!l: obligée, & li cette e-nfans ce qui a été prêté au pere. infolvable r egle efr généralement vraie, ibid. [,.. J 58. pour fe nourrir, 446. &- 447' Si la camion change & altere fa qualité cie 'Alluvion. Le dmit d'aHuvion a lieu dans nos caution en fe rendant principal débiteur, ehamps en la maniere qu'ils font bornés, & 3)7· La qualité de fid éjuffeur entraine celle iln'eil: pas exclus par la Loi, in aJ;ris fi. de mandataire & même de mandant , ibid. mi,atis,if. de acquiT. TeT. dom. 141. &-Juiv. Si un fidéjuffeur qui s'e!l: obligé Cur l'affû. ~l e lles font les rairons de oette déciCion , rance qu'on lui donne que deux lignerone ibid. Regle qui doit être obCervée par rap. le Contrat , doit ~tre déchargé de fOIl port aux redevances impofées fur le champ obligation, H8. &- 3>9. 144. ac cru p ar alluvion, C effion d'aél:ion , voye~ hypotheque & fubro'Amende. On ne peut fripuJer les intérêts gation , Chevaliers de Malthel, s'ils font d 'une amende pecuniaire, & pourquoi, 18 4. nombre, po_ur la fixation de la légitime . (.. Juiv. Il n'y a point de di!l:inCl:ion parmi 16. 810US entre les amendes & les pernes pé. Coffres, bagues &- jO)'lluJt ; le fil s en eil: le tllniaires, 186. principal débiteur , & le pere n'en efr CJl~ n" B c C ,TQmç l~ .Dddd. �Liv. V. M A X I. MES ~àtards après la mort de leur per.e . ils ne peuvent leur fel'Vlr Que fi au contraIre les , ,. de légltlmatlOn , ., bl t obtiennent des I ettre~ i a fon droit acquis lrrevoca. eme~ pour exclure le fubfhtué qu 11 fa on qu'.ilne peut être nen faIt par la mort du pere , de te e ç à fon préjudice. E: 576 ROI 'T , ION S. S E R V ' A TB O . c A ~t e!l: rapporté parmi l'Auteur atte!l:e ici font par Let.tres. • et. r; à la fin du fecond vol. • E s MaXlmes q~e . fi je n' entreprendrai a{fez connues . d~~ér~ns Arrêts qui peu. pas de retracer ,les C -détail me conduiroit vent s'~ r_app~rter. b:rne à obferver que la trop 10111 , & Je me . d orter le quefiion, concernant le dro1t le ~ut jugée nom & les armes du pere .nature , en faveur par un Arrêt du 29, de JUlIl I.pr~ine PréCi. d'un fils naturel de M. de lad iégitimé dent au Fadement de Bor eaux, L D ceux qUI font Impn/ll s . il n'e!l: cité que fous le mot Bdta;d; ~eal~egs fait au Mtard comme ayant Jug '.lue ne -fait pas retour. légitimé par le Prll1ce , t fur cette par fon decès fans epfans. 'b' ~yeEl1 permet. . les Obfervatlol1s, l z",. que !l:lOn . ce blttar d d e por ter les armes, ou tant a ~. . d mettre \llle barre en ajoûta la con"mon, e travers. Fin du premier Volume. \ Vi Contenues dans ce premier Volume. A 'A BSENT, qui n'a jamais été oui , ne pou voit être 'condamné à la mon, fui. Antinomie , voyez Loix. ,/lrrencement. Si le lods en en dû 10rfqu'i1 eA: vaut le Droit Rom ain, page 4J. à lon gues années , voyet locls de la fnccef. Aliénation du -bieH fidéicommillaire ; J'h éri. {ion cles bâtards, 511 . &- Juiv. tier ne pem la révoquer, lorfqu'elle a été ~ faite par celui à qui 11 a Cuocédé, S7. $9' B 'Aliénation. Eu qne l cas l'héritier peut en. diquer la choCe qui lui appartient de Con !ENS aventifs clu fils de famille , 1Ioye~ -chef, 10rCque l'aliénation en a été faite par pécule. celui à qui il [ucoede, $ 3. &- Juiv. Quid: A Biens dotaux & paraphernaux de la femme. l'égard du cohéritier) s'il peut révendiquE'r 1Ioy et paraphernaux. pour la totalité, $ 8. 'Aliénation des chofes facrées ; elle en inter. clite par l'un & l'autre droit même après le ur r-uine , 1 J 2. AUTION. Fidéjuffeur pur & limple, la 't'fliénation du fonds dotal; Ci le mari en peut , prefcription n'dl: p as interromp ue con. demander le recouvrement, & s'il e!l: tenu tre lui, quoiqu'elle le foit contre le dédes dommages & intérêts envers l'acheteur biteur, 298. Et cela, quand même la cauà qui il l'avoit vendu) 52 S. La femm e ne tion auroit renoncé au bénéfi ce de la dir. p eut révendiquer le fond s dotal aliéné, culIiol1, 199, &- Juiv. La caution n'e n pas <}uand elle n'en p as fép arée de [on mari, compriCe fou s le nom de C orrée, 300. Si les .& qu'elle a'a p as [es aCl:iolls libres, S2$' fidéjuffeurs [e [ont déclarés principaux déSi la femme n'eil: p as [épai"ée des biens, elle biteurs, la prefcription e!l: pareillement ne peut pas demander 1.a caffation des exéinterrompue comr'eux , 3° 1. Il en en de ... cutions faites [ur les bIens dotaux, pour mê me de celui qui a promis de payer le tIne dette du mari, S26. jugé, ibid. La caution ne p em fllbr,!l:el' 'jflimens. Le pere n'en pas obligé de les fourquand le débiteur n'e!l: obligé , ni natunir à fes enfans, s'ils ont du bien d'ailrellement, ni civilement, & comment cela leurs, 1°7' Si I.e débiteur qui a fourni les fe doit entendre, 1$6. &- 357' La C3 UtiOll alimens àfon créancier, encenfé avoir voulu a toutes les exceptions & défen[es de celui oCompenfer, ibid. Si on peut demander aux pour lequel elle s'e!l: obligée, & li cette e-nfans ce qui a été prêté au pere. infolvable r egle efr généralement vraie, ibid. [,.. J 58. pour fe nourrir, 446. &- 447' Si la camion change & altere fa qualité cie 'Alluvion. Le dmit d'aHuvion a lieu dans nos caution en fe rendant principal débiteur, ehamps en la maniere qu'ils font bornés, & 3)7· La qualité de fid éjuffeur entraine celle iln'eil: pas exclus par la Loi, in aJ;ris fi. de mandataire & même de mandant , ibid. mi,atis,if. de acquiT. TeT. dom. 141. &-Juiv. Si un fidéjuffeur qui s'e!l: obligé Cur l'affû. ~l e lles font les rairons de oette déciCion , rance qu'on lui donne que deux lignerone ibid. Regle qui doit être obCervée par rap. le Contrat , doit ~tre déchargé de fOIl port aux redevances impofées fur le champ obligation, H8. &- 3>9. 144. ac cru p ar alluvion, C effion d'aél:ion , voye~ hypotheque & fubro'Amende. On ne peut fripuJer les intérêts gation , Chevaliers de Malthel, s'ils font d 'une amende pecuniaire, & pourquoi, 18 4. nombre, po_ur la fixation de la légitime . (.. Juiv. Il n'y a point de di!l:inCl:ion parmi 16. 810US entre les amendes & les pernes pé. Coffres, bagues &- jO)'lluJt ; le fil s en eil: le tllniaires, 186. principal débiteur , & le pere n'en efr CJl~ n" B c C ,TQmç l~ .Dddd. �S78 T A BLE D E. S TABLE MAT 1 E RES. Conditiolls. On ne peut en impofer 11 l'inCH.. . 4 & 4.2 7 . A qui f"ils npparuentmion jufqu'au concurrent de la légiticaul1on, 16 . d t'on !lent, quand on n'en a p ns 'alt, onn 1 . me , 1 l 9' vo)'e~ 1.t5g itime. L'1nterp~"étatioll dans le C ontrnt de mariage aInes la mOl t des conditions dOIt tOUjours etre pnfe de la e zbu!. C~ JUll/. e a remme , . vo lonté du teftatenr , . 22 8. d l C ollocation de la fel'l1.lJ1e fa ite ma.me lI frgente COT?d iti on des enfrtns. Les enfans, nlIS chl'ls ~a ·· en que'l cas Il en d t clû condition ne fOllt p as appelles au fidélli d WopltUn , fi 1 fI'A 0 2. Si elle n'd l: qn' une IInp e ~ .uWl1m1is , ~ ~ 7' 228. & 554' Dans ~1!1e fub~­ 1o cl s , 5 " o" J" 'b'd Les creanCier p euv.e n t l. ... ,,titution contrat1:uelle , les enfal'ls mIs. r allce , 1 1 • . r. 1 r. 1 1 efti mer eTe llonve au les blens nu e,qne s a dans la condition font c~nft!s mis d~n: la. c e s'eft colloqnle apx dép ens de cenx fubUituti on, & pourqUOI, 218 .. Dl{l:!.nc, emm . t 1 du mnri , 5° 3. A qui .app ar.tl enn en es tion fur la queO:ion des en fans. mIs d~ns la. frnits de cette collocatIon, Ibid. Elle fe condition touchant les de roleres dl[po{id oit colloq\ler il part pour la donatI on de tions , 219, Si cette difrinélioll fe t rouve · fur de qn'elle doit faire inGuner , 504· La fondée ffitns la Loi & mans les l nterprêprefcripll0n Ile court coutre la f:mme .q:le tes, 230' &Jlliv,. E.ai~o n 'Pour laque U.e.on.. nepui la répétition de fes droHs , !~l~. croit que les eurans nus dans hl CD"ndIt1011' Si les créanciers peuvent exercer le chOit l'le font pas appellés au fiMi~ommi~ ,257 ~ ' d'offrir envers cette collocation, &z ~n La fll'rvivance même des enfu ns miS ell la que l t e ms , . . .. .~V!d. double coadition, fubftituts vt1l!g~iremen1: C lallJe .codicillalre ; elle peut. falle ,val~LI tUl il lem pere ,étei,nt le.fid·éicom;,llœs,' 360 ~ . t eftameut fol emnel ou éCrIt, qUI n a pas & 36 r. Raif0ns contraires .appIOuvees par' t outes les for malités requifes ,J 25, C~ 4 8 6. Du Peri er, 362. & 363' SI lor[gue le. el~ ­ C e qui donne lieu de douter de c :t~e ~é ­ en fa lls mis dans la {impIe ON double concir,<Jn 126. & Jui ll. L a ciaufe cocllcdlaire doirtion ne font CCJlft!s app el"!s, qu'autant r eqni:rt pour la validité le nombre de qn'il~ fe trOl.n·ent ch~rgés tr~s.expre~ément cinq témoins , 119' Il fuffit que la. c!auae de rendre, 365' Ratfon.s ql11 font v.on qu~., cocî icillaire foit iJ~{é(ée d ans la partIe llltélorfque le pere a recuell!~ , le ?détCOmml5. 13 o. rieure dn t eO:ament , n'a pas lieu ~n t~vem d un trolfie.me fllb(:" Clauf e déroga.tOire ; el~e ne fert de rien quand titué au prejtldlce des enbns mis dans l'Il dix ans fe font rafles entre les deux teft acoudition 228 ~ mens , $40. Ni ~\.\ffi 'l.ual\~ le ~eftateur a a~­ fûré qu'il voulOlt que ce\l11 qU1 la conten01t Conft.itut & Precaire. La clanfe?e ~onO:itut &: -precaire, aftrainte il un certall1 tonds, pro~ fut révoquée , ibid. L 'ufage des claufes dér oge l'aCùon (lu créancie·r , jll[qu'à trente rog atoires abrogé , 54 1 • ans , 76. Il n'en el\: -pas de même; 10rfque CompenJation ; ell e arrête .le c.ours de la prefle confiittlt efr général fur tous les biens du crip tion , 112. L es oblJgatlOl~s nat,llI e!les, débiteur, & pOHfquoi , . ibià~ quoiquell es ne p rodUlfent p01l1t d a.é} lOll , entrent en cornpenfation, & pourqUO I, 2 14· Con ee. La prefcription interrompue,contrelc débiteur, fert cont re le corrée, 3 5·& 306 ~ Q uand la dette ea dout:ufe ~ !Iliquide , la C orrées créa.ll ciers ; le débi teur qui a pay€compenfatiDn n:a pas lie.u, l bl ~. La corn: toute la dette il un feul , n ' eU déchargé que penfation fe fa lt.de p lem dro It, 215' SI de la moitié , 333' & 334. Difficulté qui fe e) le a lien dans les infta nces d'ord re , 2 t 6. rencon tre en cette dé ciGon , ibid. Au c as Une dette prefcrite ne peut être cOl~pen : propofé, le créancier qui a reçn toute 1a fée avec ce ll e qui ne l'eO: p as , & qm a éte mette en doit faire part à l'autre, 3 36~ con traé}o!e <lrrès que la p refcriptio ll a. été accomp lie , Lq. [,.. 218. L es ob hgat1? ns Corrée débiteur; lorfqu'il a payé toute la dette , il a action contre le s autres conée !t qui pe uvent être éludées pa r une except IO n p our la part qui le concerne, B 7' Il n'a p6remptoi re ,H'~lltrellt pas en co.m pe nf~­ befoin d'une ceflio n d'a6l:ion que pour pout ion , ibid. &- JUIll, De quell e manlerc dOit voir aRir iôlidairem ent contre les aut.res, ê lre l'excepti0H pOll! empêcher la comibid. &- J uill. La d~ch arge de l'un de s corpe nfation , 220. La compe?fatiOl~ n'~f1: pas rées , fo lidairem ent obligé ? fen aux autres. u n vé ritable payement, malS une fiéhon de coobl igés, foit qu'ils foie nt aff"o ciés en l'af.., payement, . 2? 3' faile pour laquelle l'obligation a été conCompenJation de dot; lorfque le man e(T ltlt rat1:ée ,ou non , ) ~ 8. ibid. & Juiv. fo lvable , la fe mme peu t agir contre le déCO l'rées pour caufls lucratives; comme pln'biteur de fa etot, quoiqu'il eût été déchal gé li eurs donateurs IImt auffi le bénéfice de par co mpenfation avec une dett e qui lui Hl.· (tQi~ d~le par le mari _ ibid. &- Juill. . (\~vilion) DES Créanciers. Ce-ux d'un enfant peuvent d ell~al1der f.1 légitime par l'at1:ion de iaoffi.ClOf. tefla,m. & de inoff. donat. & mê me le fupplémellt , 192. & Juill. Le créancier n'a jamais aé}ion que contre celui avec lequel, ou en conGdération clnquel il a contraé}é, 446. Quelle aé}ion a le créancier anterielu . pour répéter ce qui a été payé anx poO:éneurs par l'héritier pal' inventaire, & combien cette aé}ion dure, 450' [,.. 4'P' Curateur. Néceffité qu'en a le mineur dans fes procès, 528. Si le curateur ad lites, peut être donné contre fOll gré, 529, Le curateur aux aé}es doit être refponfable du tort qu'on fait au mineur) & de l'argent reçu en L1 préfence, îbid. 1 D D ° , EUIL, an cile deuil, habits de deuil. La . veul/e doit l'entretenir de fes propres b!~ns pe~ldan.t l'an du deuil, quoique l'héntler lLll dOIve payer les habits de denil , ?09' Les habi;s de deuil font préférables a toute fo~te d hypotheque , tout de même ibid. & Juill. que les fra lx funeraÎrcs , D -épôt. La p réf~rence du dépôt nu' les antres de~tes ne regarde pas les particuliers che~ qU,i on a dépofé , à moins que l'argent 'ne fOlt encore en n.ature, 471. & 472. Si on a rétinE d es intérêts du dépôt, il n'cft plus con{idéré comme dépôt , 473. De la contrariété des Loix, 7. §. qlloties,.if. de pojiti fi ventre, §. in bonis,.ff. de rebus (luth. judo p~[Jid. fur la préft!rence du dépôt Enit entre les mains d'un Receveur des conGgna: tions, 474' Diver{ité des opinions & des Arrêts fur cette comrariété , 44)". & 446. . Le dépô t doit être préf~ ré aux dettes privilégiés qui n'ont point d'hypotheque à l'égard du propre bien du Banquier, 447' &448 • . lJljpojùions captatoires, remifes il la volonté d'autrui, en .quel cas ell~s font valables, -S 6 1. C~ Juiy. Domaine Direa. Voyez em:phitéofe. Donation desi biens JDr~fens & il venir. Si le donataire fe oontente de ceux que le dollant al/oit lors de L1 donation, il efr déchargé de contribuer à la dot rtlçue par le donateur lors dtt même Contvat , 465. Si lè donateur n'a pas ex.igé & a laifie prefcuire la dot pal' négligence, fes autres biens el.] font refponfables" & DOp ceux de la donatioll, 467' Quid: Si le donataire a voulu participer il tous les biens" 469. $lemuion inofficieufe. Les enfans ont droit MAT l R RES. 579 pour leur légitime de pre ndre les Liens dO:lIlés à leur frere p ~ ~ leur pe re, 390 . Si le here en ce cas a drolt d'agir pour ce qui lui a été retranché fur les acqué reu rs des biens du don ateur, aliénés après la don ation, 39 r. En que l cas le do natàire a uue h ypotheque fur les biens du donant , en cas d'é vié}iol1 , 39 " D ot, conftitution. Si quand il n' y a po int de conftitution expreffe, la femm e ea cenfée s'être conO:ituée tous fes bieus préfens & il venir, 507' Dot, conJerllation·. ~land il s'agit de la confervation de la dot, il fa ut préférer les raifons d'équit é à la rigueur du droit, 28 5. Dot, f onds d ot ~ll. Lor fque le mari fe trom e infol valole, le fonds ach eté des deni ers de la fem~ne à fon infçû , quoiqu'au nom du man, devient fubGdi airement dotal 287' & Ju..Îl!. Si la femm e qui reve ndiqu'e fon fonds dotal doit payer la plus.va:fue des in• ttr êt s , qll and le prix du fonds avoit été employé au p ayement de fOll créa" cier , 3 t 3' & Jui ll . Comment fe partage nt les fnlÎt 5 de l'héritage dotal, & du fonds dont la femme !l l'l1fufrnit , SJO . Dot, intérêts. Si le beau-pere doit les intérêts de la dot qui ne lui avoient pas été demandés par [on gendre, )2 3,- 52 5' Dot ,. obliga.tion ,dona.tion. La fe mme ne peut obliger fes biens dotaux: , en forte que les cféanciers les puiffent faiGr après la mort de [on mari., 16. & , 8. Cet te opinion n'efr pas fondée dans la Loi, ni dans les D octeurs , ibid. & q. La dot d'u ne femm e lJ'ef!: pas en ce point d 'une autre nature que les biens aventifs d'lm 11.15 de f~mill e , q . La dot ne peut être ctolUlée ~u p réj udice du mari fa vie durant " 18. 23, & J uir/. Elle peut donner de s meub les dotaux avec fon confentement, 19, Objeé}ions & réponfes fur le pouvoir qu'a la fe mme d'aliéner & d'obliger fes biens dotaux , ibid. L a Loi Julia, prouve que la femme peut aliéner [es fonds dotaux & fes deniers , .p~urquoi elle ne les pouvoit hypothéquer , lb~d. Dans quel tempérament ' d' ~quit é doit être réduite la G}uefrion de biens dotaux de la femme, 22. & 23' Si ,la femme peut oblige~' fes biens dotaux, pour tirer fOll mari de prifon, 24, Si l'on peut porter les exécution sfur les biens dotaux pour une amende, à laquelle la femme a été condamnée pour crime, 1.4. Chofes dotales efiimées. la düninution & détérioration eO: pour le mari ,comme de celles, qua: pondere numero & menJara confia.nt , 31. 36. Les immeubles dotaux donnés fans apprécia. D cl cl cl ij �, TABLE DES tion périllènt & [e diminuent au péril de la fe:n me ibid. Exceptions à cette décHion, 3 1• A qui appartient le péril de la dot faite de tous les biens en général, & la difHnél:ion qu'on fait là-deffus ,33' Toute convention qui rend détérieure la condition de la dot, doit être rejettte, 49· En quel cas la mere el!: obligée de conftimer une 49' dot à [à fille, Dot, hyporheque. Si les biens du pere qui a ét~ préfent & COH[entant nu mariage de fon fils, font tacitement h)'1)othéqués à la dot, quoiqu' il s'en [oit fait décharger, 487' Dot , plté/e. Tout ce qui tend il dép01.1Ïller la femme de [a dot, el!: nul ,46. Cequi alieu, même lorfque tels paaes font au profit des enfans, ibid. (,. 47. Exceptions à cette regl e ,4 8 . La dot peut être connituée fous la condition, qu'après la mort de fa femm e, . elle appartiendra à fes enfans, ibid. D ot , payement. A qui doit être payée ln dot, 5°5 . & $06. Dot , préférEnce. La femme n'a hyp'oth eque pour fa dot que lur les biens des fidéicommis, dont fou mari en chargé; & non fur ceux qui ont été aliénés avant fon mariage , 468. & 46 9. ~Iand le mari eft grevé de deux fidéicommis, la dot fe doit prendre fur les biens c1u pere, 296. (,. Juiv. Dot , préfhence. La femme eft préférée pour fa dot fur tes biens acquis 3j>tès \'hypotheque des créanciers antérieurs, lorfque les Z,iellS lui ront expreffém.ent hypothéquÉs, 37,. QueIJes font les ralron~ de cette Jurifprudence, 376. & 377' Arrrêt contraire, ibid. Dot, prcJeription. Elle court contre la fille pour fa c10t qui lui a été con ni tuée par tout autre que par le pere, depui s qu'elle en a pu faire la répétitipn, 419' Si la prefcription court au profit du tiers contre la fem. me, que le mari [oit folvable ou non, s08. D ot , réparations. Le mari décluit fur la clot les réparations & impenfes utiles & nécefS09' cefaires , MAT 1 E RES. T,ABLE . acquis aux enfans , lors de l'él~a.ncipation ; tbzd. &- F 33>. F Emp~ir'oJe, s'il y a dHféreltice entre' l'emphitéofe & le fief par rapport au ch-oit de loos. 4 21 • &: 4'3· ElIlphirlote.. Il ne pellt prefcril'e le domaine direél: par l,a feule c1ifcontinuatiom du payement de la cenCive , 1 S9' La dénégation de l'emphitéote dOllne lien à la naiŒUJce de la prefcrip.tion , ibid. L'emphitéote n'el!: pas cenfé pofféder au !Will du Seigneur, & le domaine utile lui appartient, 163' Il ne peut pas priver le Seigneur de la po(fenJon qu'il lui a été confiée pour le tran(porter à un tiers, ibid. &- Juill. Enfltns. Il fuffit pour la validité du tenament du pere que les enfans foie nt .appelles par une fubnitution vulgaire ou fidéicommiffaire à jour incertain, pourVl1 qu'ils aient leur légitime d'ailleurs, 1.0. &- Juiv. DiverCité des opinions fur cette quenwn , ibid. Voyez légitime, voyez héritièr. Enfans,condition. Si les enfans mis dan s la condition ne font pas appellé s au fidéi co mmis . 217, & >$4. Voye"{ condition & fidéicommis. Erreur. Si l'obligation naturelle empêche la répétition du payement fait par erreur, 218. Le payement fait par erreur d'lIlIe dette prefcrite ,ne peut être répété, 21 3' Exceptions. Lorfqu'elJes font introduites en haine du créancier, elles ne dOI1l~ent pas lieu à la répétition, Î.bid. E x hér/:d<ttion faite par le [oldat , quoique' fans caufe, el\ bonne & pourquoi 67' ~ 68. S'il en en_de I~ême , lod-qu'el'I : eft fatte par ceux qlU tefl:ent de leur pécule, caflrenJe, ou qllaji caftrenje, 68. Si ce· privil~p;~ a été. abrogé par le droit nouveau, IbId. (,. fltlll. Pourquoi les Jurifconfult~s ~pproU\-oient le privilége, fi extraordmatre aux peres, cle pouvoir priver lems. ent:a~ls de leurs fucceilions par une prétérition o~ exhérédadation injune , 8g. Cette JUr1fprudence el!: rejettée parmi nous, & quel eft le tempérament qu'on doit prendre, 90' Les enfans du fils exhérécné qui a précédé fon pere, rendent nul le tefE t~~ent de leur ayeul , o~ ils ont été prêtents , 1 S9.11 en en de meme, G les petitsELECTION faite clans un teftmnent , 0\1 ~1~ ont été exhérédés à caufe de lem pere ~ l'lm des er:fans en prétérit, ell: bonne, lbzd. Les enfans du fiJs quoique jufiement & pOurq\lOI, 486. Voyez fidéicommis. Si exhérédé, qui a [urvécu à fon pere, peuvent l'é\eaion faite c1ans un teftament nul fubqu~reller le teftament de leur ayeul d'inoffine? . 488 • fictofité , 171. Les rairons contraifE!s ;i Emanclpano.n. Le pere ne peut rien prétenc~~te déciGon. font prifes dans la pllre [ubc1re aux biens qui arrivent au fils aprés fon tIltté dit droit, 171. (,.. flâv. Répon[e auX émancipation, 331. Il conferve feulement Loix qui paroi!fent opporées ) 174. c,. Iuw. la moitié de l'lll\lfnut des biens matern,els . :" , DES EMME mineure n'en pas renitllée p . . nous 1 ·u '1 allm . , D l qu e le fe conttitue une trop :~i~nde dot, 50,. & S '7' Secûs: Si ell e fai- r. . ulle. tlOp grande donation de furvie à J~~l JaJ~, ~'7' S} elle ell: renituable envers &c10 es Onnees au mari k1nS eO:imation. H· 36 • F en:me , voyez dot. FulEzcommis. Il n'en pas ~tel'nt ' l'fi 01 que 1es en _ f ans d 11 fecond . _fl'bfl:I'tue' . , ql1!. ne rIOnt pas Clans a' le ., la . cOl1chtton , furl"Îl'ellt (ur pere qUI etolt mort après fon aîné décédé f: ' enfans, lor[qu'il y a Ull troiGeme fubl!:it~~S P' 1;.5' & ~ 26: Voye? conc1ition. ' l~e Z;?mmzs ? eleél:ion. Si le pere, chargé d'un fidelco l1lmls envers fes enfans,en peut choiCir 'c' \lllOU d eux , & le S prelerer aux autres 2 6 Cette queftion n'en pas dJcl'd;e ' >1 es• .r .~ e 111. par d es JIlT1lCOBfultes Em e' . ,. ni par les COI1"I·t·· II U<10I1S t . p t eurs, lb~d . .La négative efl: plus con01 me aux pnnclpes d D " I conn u 10lt r 11 es ' clranees ~es :on jeél:ures ne font préfu~er" un: eleél:lOn tacite, 1 q. Les raifons e 1 eqmté favorifent l'~le.nJ· ~ LC on, An ·'ets qUI. y ont conformes ibid {' R'eponfes aux L' . ' . IJ' Jr;' li/V. P'd ,. 01::' qUi femblent colltraires 16-0 1 mo~m~? biens propres. Si les el;fans ch; ~I emlel egré, chargé d'un fidéicommis uni,. ~rfe l, peu.ventêtre chargés de renituer leurs P ?ples biens, 26~. Cette queaion n'efl: y?U1t douteufe à l'ép;ard des étrangers, 164. PldejujJèllr; ~I peut s'obliger civÎ'lement, quoique le debltenr ne foit obligé que naturelI~ment ,{iu·-tout, lorfqu'il s'en.rendu principal pa)'cnr & F" ,1' C , ' 39· 40 le je.1l: , àO;l titre de nobleffe, & non I)a; lFemp IIteo,e FI de falnille. . ' Les obligations qll"l 13\. 1 S t 'aét ' l" 1 con1 e a eXCeptiON du prêt, font valap.fl~s '1' 11: En 9ue~ te!ns elles ont lieu, ibid. eJamzlle, znftltlltlon. S'il peut en pré. enc;e de fon pere, & de fon confentement mfl:ltuer de a mag. e- les' f 'dans fon Contrat ,n en ans ~~Ies ou les filles qui naîtront de foa. l:ranage, 8~. & 86. Si 10rfqu'i1 ell: héntler d (( cOl'1traél:uel . , de la moitie' de s b'Jens e om pere, Il 1 eft pour le tout fon pere .mourant ab inteftat. ', 8 FIls de fam~lle, biens: Son pécule, Caftren.!e· e~ fUlet aJa pr~rcnption, de même que ce~ lUI dont 11 a lufufruit 417 r Il , n d' ' '1J'4 1 9' n e,n e . p.ns e meme de ceux dont le pere a 1 admuufl:ration 8 Fife. Il.efl: préfér~ au~ créanciers n.ntérlel1:~11; Ies blelns acquIs par le dtbite\lr après · Jeur hypot leqUe, 375· r. Id MAT 1 E RES. Forains. " " Ils iT: ne font tel1'lS - qu" a une 581 IImp 1e r ~~~onduol ,~nce , ou déclarat ion de la [ervi- : . es ,biens en pays de Droit Ecrit 1 6 MaiS 3 • t . Il n en en pas de même , en pays' couumler " 2 ~,. Voy e? hommage. Fr;:,x.fune!alres. C'eft l'urage & non pas la 01, qmleur a donné hypotheque, 47 8• G nuptial. Le pere & la mere • , . ' GuneAIN abnlennetit des no' ce s,gagnent q . . feconc1es . ru 5 1 • pOrtIon . ~' I:iJe du gain nuptial en p el11e. 1propnete . d galll '· c1' ' 1-4 1. L a P ornon.u nuptta e 1 enfant qui précede c1' ê· acql'u ' l ' Olt tle & Il e a a mere & aux autres enfans nu P?urqu?i, 14 2. En quel tems le gai~ 1 puai doIt fe partager entre la mere & es enfans , .b'd Ga ramie. ~Ile en foufentendue dans les lp~r: t~g.es fait entre cohéritiers quoiqu'elle n aIt pas é,té, promife, 336. 'Quid: Si le partage a et~ fait par le tenateur lui-même, .337 .. J?lverCité de fentimens [ur cette quell:lOn; lbzd. L'opinion pour l'affirmatilie . eO: Fondee fur des meilleures rai[ons, ibid. JuzP. La garal:tie n'a pas lieu aux: egs & aux donatIOns entre-vifs In Gr;ce. Le Roi la peut accorder aux héritier~ ,~ cOHClarr;né p,ar colltumace , mort fans s eue l~prerentt: dans les cinq ans , 4S 6 . & ~Sj' SI cela Fe peut faire [1ns préjudice . en.a confifcatlOn adjugée au Seigneur haut JU lCler, r 459, . 45 '8 . IJ' f H H ER;DITÉ. L'efpérance cl'une hérédité He e .tranfinet point aux héritiers {' pourquoI, ' ~ Héri ri C 1 p. d" Er. hé ?~ment fe manifel1e la volonté ' (fi' fi etl e rIuer ,SO . La nece lte d" III ft-!tuer esenfans héritiers en une partie de l'h' . tage, abrogée enfuite par la Loi o;;;~i ,~od{i0' 1 [1. &- 113, Equivoque c1e D~I MonllJ ur ce fUJet Héritier g relie, , p'reJcnpuon. " r; . . 1 13 • '1 Les dettes clont ~;. comm~nce & fini la prefcription fOllt &- Juiv. Il en en d~ mê, on pro ,t ? ~ d ;~e ltgltlmes qu'il a prefcrit contre s en ans, 3 SI. Que fi le tell:at eur a COIIIme.l1c~ la prefcriptioll , la chofe refcrite ,d?lt etre ;'endue .au filbnitllé, p ibid. Her~tler far l1ZveTltltlre , hypotheque. Lorfqu'il p, ~e a un créancier hypotht!quaire fans ce 1011 d'aél:iol1s, il fuccede à fon hypothe. que, 408. Voyez fubrogatiol1. Hypotheque. De quelle maniere s'acquien l'hy- l ;s ,3· �T A 13 L E M DES 'b'd Le créa ncier qui a déjà potheque , 1 1 • " , [uccede au Jl j'poth eque [UI: [on d~,blte~l; [ans qu'il créancie~' antérIeur ,qn ~ tr:ge~ expre(féait be[o lll de (e faliSe u n'en efr pas de ' fi drolts l S• Il l11~nt (l d [ans hypotheque, m eme ' e escel111' q ui paye , ibid VOlle 7 fnbr ogatlon. d alI. " ~S' ' e peut pas em, Hommaf:E. L e elg~~~u~e ~erment de fid élité, der j bommage ' d ' à 1 i ni à [es dennui n'a été ren 11, lU (u ( g d ï ' a point de Coutume ciers ~t~~(\nui I~o:d~n~e , '33, L'hommage de fi délité ne [ont p as , e chofe quoiqu'il s [oient confon us mem (' . L. ' homen cette Pro "n nce , 1'b'd 1 • \.7 1 ~ 4· , efr dû au Seig neur il c;m[e de [a JUmap;e , en corps '[(h~l:ion p ar les habitan s , t ant Tl 1 " F ' e en laque lle qu'e n partiCUl ier, 134, Olm", L Fl'hommage doit être rendu, Ibta, e? ' Ile' [ont pas {ilj ets à ,l'hommage , ralll s , 235' pOUl'qtlOl, &\~t [enn~llt ~ne Sc 1 l\1PU T ATION. CeBe quc nous fai[ons ,en , Ce d e tou te fiol'te de donation cette Pro \'lll " ' f aite par le pere & la mere ,[ur la léglt1~~ , n 'e fr p as cont raire à la rallon de la L , 2.44. ~ 3 r. Quand la d onation efr ~CCOI~­ pagn~e d'un fi déic ommis , l' imputatlo,n ~l,a lieu que jufqu'au concurrent de la leg lUme , ",,S, .Si le fils reço it quelque d 'f ch o{'e comme lJériti er o n léga taire du !: unt ~ ce qu'il reçoit doit être imputé plt~to t ,qll_ les donations entre-vifs, 245' S eclI : S,l Ia donation porte que c'ef!: pou'r tous cl :OltS,'?U en dt!duétion des droits (lu do n atalr~ , !bld. & 247, Si les frui ts dont le ~ Is Jotlltyend ont 1:1 ,rie [ont [ujets à l'I mputat IOn , de même que les bi eps donnts , lor!q~e ~1 conditio n du fiM icommis a manque , !bl • C omment l'imputatic'lJl a lieu , ~ua~1d ,outre le. biens donnés , le p ere ll1f!: ltu ~ b?d1 . legue la légitime il [011 fils, ., ! 1 • Indignité. Si 10r[q'.1c l'héritier ef!: ln~IWl e, l' hé rit age appart iell t au fil~ , aux ,h t:lltlers de J'indigne , ou au fubfritue vul g airement , 549 · & JU!~. Incertaill, perJonne incertaine, Le leg:s ,fait à une per[onlle incertallle ex cert!s, 6ert bon, , 5 3· Indu. lndebiti conditio. Elle n'a heu qlle contre ceux il qu i il a été p ayé p ar e,rreur, & non cont re ceux qui en ont p rofite) 2 ~ Infamie de la femme qui le rem an e dans 1 an de (leuil , elle ert abrogée dans cette ProvÏnce 496. l a. lnofficiojité. Le tefiament étant caifé Ilar l'ac- TAIlLE AT 1 E RES. , d'l·llofficiolité le profit ell: pour le'! tlon " ~VOtt et 'é ex h"rec ( ' lé ~ etits-fils dont le pere 6. Si l'aétion d'inofficlOGté (lu tefra~n,eth ~ <lonatlon' ~ ' 5 fie tran[met aux hélltlel S &7 <les (' r.' , 191. \.7 Jll1 v . étJ angers , d filles doit être lnflitutioll (les enfans ou es cl ~'faite en termes l"01 me 1s, 544. "Avantage'b 'de l'inf!:itution faite de cette Il:amele , d ! 1 • 1nftitutioll contraétuelle & \1lll,ver[elle e t~:s les biens en Contrat de mar1ag~ eU bon , lorfi u'elle efr faite en faveur d un enfant, 10 1: Qpelles [ont les rairons de doute; &, de décider ibid. & 200 . Quelle forte d aéttoll ont les 'autres enfans pour d ébattre cette fo rte d'infl:itutioll, 100. ,Le p:re peut au ' ~' e de cette infritutlOll faIre&des donapr éJU<lIC dl . tions modérées à les autres enfans, es ~,~s ies 20 5' Quelles cho[es le pere peut a 1 ~er ~près l'infritution c~ntra011elle, 207' Dif!:inétion qu'on doit fane [\lIvant les telmes dans le[qu e ls [ont con5ue~ ces [01 tes d'infHtlltions , 20 8. Si l'inCl1tmwll oon~rac­ tuell e doit être inGuute, 109' RalFons " des Doéteurs [ur cette quef!:10n, cont1,alles 'T & de quelle maniere ~n I:s dOit conCI 1er, s l'inrtltUt101l contl aétuelle 110. E n q llel ca' ~ )' f!:' é devient caduque par 1e p!'édécès ue 1111 1 tu. & (le [es enfans qui prédecéd e,nt le donatem, 8 . & Juiv. L'ancienne Jun[prudence ~Il ~aJlement de Provence [e trou ve, contral1t avec la nouvelle [ur cette quertlon, ~ 8 ; L 'infritution contraétuelle v ~ut, qUOlqu ceInt qui te rte de cett~. ma~:er~ ne.ce [erve rien, S4-G. Le bénefi ce d 111\ ~l1talle n '! ell: pas néceiI'aire, mais l'inGlluauon , ,547' Si cette forte d'inflitmioll n'ef!: pas [uJette '1 ca(lucité & Gelle efl: tranfi"ife illclifrlnéte~e'nt à tou's les héritiers, e~lfa ~ls o,n filles> ibid. & Juiv. Différence cl e~ mlhtuttons ~ o n­ traétuelles, & des donations ent re - vI,fs, ? ibid. Si lor[qu'elle n'dl: que de la m 01tlt; des biens, elle les comprend t~I\S ,quan,d ,le tefrateur ne fait point d'autre hermer ,1?ld. Si le fils que-le pere inrtitue de cette ~al: le re en Ion Contrat de mari?ge , ~e ut 1lJ(htu ~r de même les enfans qUI elll1 altront, 54;'" C e s fortes d'infiitntions ne [ont valab les qu' en Contrat de mariage en fav eur, ~e ceux qUI, fie remar'l'ellt " " zbld. Int~l'êts. La donation & la decharge sen prt![ume nt fa cilement entre pa ~ens. , I06.?n ne peut {l:ipuler cles intérêt s d'une pellle p écuni aire, 184. & jiLl'V. V~?e'{ amend; : lnrérêts des imér€ts ; en quel ~as Ils ~ont duo p ar le débiteur an ti e~'s, ~U1 a ,pa~e_à [.1 d~­ charge 23 S. & JlI!V. SI les 1I1terets do!vent ê;J'('l rembourrés an po(fe(feur par le maître q\1Ï revendique fon fonds, en ren- i lî: DES èlant COmpte des fruits, 3 1 3. Interverjion de poJJèffion; lorfqu'ell e efl fa ite par l'emphitéole , ell e pe ut don ner li eu à la pre!criptiol11, I6t. & Juil'. Si celte déciGon efr fondée chns le D roit , & que l e fr le tempérament que Ml'. Du l 'el icI' y apporte, 164. Voye'\. emphiteote) 'Voyez po[feffioll , L l E G S de la chofe d'autrui, l'héritier doit l'a che ter Fom le légataire , quan(l le t;eflateur a fçu qu'ell c ne lui appartenoit pas , 17'6. La p erte du legs de la c.hole d 'autrui ef!: pom le légat aire, quand le tefrat eur a ign oré à qui ell e appartenoit, 177, Ce tte même deflitntion a lieu au legs de la cho[e oblig ée & hypothéquée, 17 8. & 179 Quels ['Ont les cas auxquels cette dillinétioll ccffe ,ibid. & 180. Rarement le lég at aire p e ut ê tre chargé- de l'obligation impofée à la cho[e lészuée,& quelles en [ont les rairons, .J D ibid, & ISI. Legs clil bien propre c1~l légataire ef!: l1ul, 18~. & 186. Legitime implltation. Les donations t'a ites aux enfans s'imputent toutes à la légitime, quoiqu'ell es Ile [oient pas inomcieules , 9' 10. & Juiv. Le s don ations au contraire " qui [ont faites aux étrangers, ne fc comptent pas cn liquidant la légi time des enfans , I3. & jiâv. Exceptions à cette regle, ibid. La légitime [e doit prendre [ur le~ dots, ou donations chargées de fidéi~om~n,ls , li le fils n ' a pas de quoi la remphr d at11el1l's , , ) 0 '&5 1 • Légirime. Conditions qui doil'ent l'accompag ner. Qnand elle n'étoit p as Jai(fée entiere àux en fans , le teframent étoit inofficieux , I i i . Q!.l e l fut le te mp érament ajolité d'abc.d à cette Jl1l'ifprudence par l'anci en Droit, & enfuite par Ju{l:Î1lien, r J 1. La légitime des enfans rie l'oit être pure & {impIe, [ans Mlai , ch arge on con(lition , chang ement fait ~ ce Droit (lans la Loi, quoniam in )!rtoTibus , 1 T 3. & l J 4. La lég itime doit être (li{l:raite d'un fidéioommi s reçÎRroque entre pluGeurs enfans, fl1ivant l'n'rage , qr,i el~ cela e{l: contraire au Droit, 116. & JUill. Légitime dl1e. l ,es créallcier~ peuvent la dem ander p ar l' aétio n de w off. reflam. aut donat. Rai[ons de domer, ibid. & 19 1 • Légitime, à qui & comment doit être lai(fée. Elle doit être laiiTée à J'enfant fmi eux ) imbedlle même) 10r[q01e le pere hli fubfti- MAT l E RES. tue exempl aire ment, 196. & 197. Il n'e Œ p as n.ecefEûre qu'clie [o it laiITee à titre d' in ltit mi on & entit reme nt , le [upp l.emen t étant tou jours [011fe nt endl1 " ' 9 9. L{gitim~ . Sur que ls bi ens e ll e [e doit prendre. Elle ne [e p eut pre ndre que [tH les biens clont le p ere a pÎl di[po[er, & non fin les bie ns filbflitll és p ar l'ayenl & antres afcenc1?ns , 344. & jitiv. QnclIes [ont les excep tions de cette reg le, 349. & HO. L a ma I.: ime qu i rtduit la légitime des enfa ns il ce qlli relle ,d~duéti c n faite des deltes , a tté ù en (lu e aux biens don l1t:s , 390. & 3'/ r. Si la légitime [e doit pren dre [m les donations f aites aux étrange rs, 4 80. En liquidant la légitime des enfans , on ne met pas dans la ma(fe des biens les préfe llS que le pere a faits à [ a belle· fille , ibid. & 531. Q uell e [0 rte d 'augmentation des mon noies peut augmenter la légitime des en fa ns ) 4S 1. O n ne compte pas en liquidant la I ~g i tim e ce que les parens Ont clon'né il leurs fill es p OlIr les placer dans des Mon a{l:eres , 531. De quel le maniere on impute [ur la lég itime des en fans, les offices que les parens leur ont achetés) ibid. Si en liqui(lant la légi time,on doit faire deuxefl:im ations des biens, 53 1 • Si o n doit mettre en compte Ics bie ns de l'h ér~'; i tt (l u pere , en li qu idant la légitim e d es enfa ns [m les biens cie la m ere , ibid. Le s h .eritiers p em'e nt être contra ints pour la légitime de s enfa ns [ur les biens d n pere, & fnr leurs propres biens , ibid. Le fllppl ément de I.!gitime peut t ou jours être dem andé par l'en fa nt, qu oique le legs ait été fait à condition qu'il ne p ourro it p rét end re amre cho[e , 53 1. L ods n' ef!: pas dû , quand le tiers e{l: ùincé par un créancie r antérienr qn i [e co lloque ponr fa dette, 4 30. & 4 31. I1 n'e{l: pas da droit de lods des aliénations néce!lâ ires , 43 o. Il ert dû droit de lods (les rentes faites il l'ench ere (lu bien du débiteu r, & p ourquor-, ibid. De quel côté doit êtl e la ntce fli té de l'aliénation, afin qu 'il en [oit dû lod s , ibid. & 43 l, S'il e f!: dL! lo(ls des legs & donations, ibid. Il ert cl û lods (1'1111 arrentement à long ue s ann ées, & à p lus forte l'ailon d 'un arrente ment p e rpétue l , 454. Pourquoi le Roi ne pe ut pas prùend l e droit de lods' de s fond s donnés à nom'eau bail dans cette Proyince , 4$ 5. L oix contraires , & antinomie inédtable dans le Droit, malgré la prome(fe (l e J uflinien. 17 1 • & 173, La c1éciGon d ' un e L oi ne [ub fifte plus quand la r3i[on en a cefle, 99, l " , , , �T A B' L E DES MAT 1ER li: S. N6ces , [econdes nôces : la fe~me qui pa,ffe ~ °ces, fans fane pourvoll O f: #' fes , d e fiecon des n enfans de tuteur, ou curateur , ~ ans avoir ompte ,)erd touS [es biens, 494· AR l reponcl de la perte, ou climin~reu d u c , , é ,'1 ere ou la , , chores dotales enlLa portion virile g~n e pal e p " tion arnve:e auX li 6 , 31' 3 • m~re par les fecondes ,nôces, appartlefnt, mecs fi" tes r. ' ceux de leurs en ans ' " r. remarie il n'dl: pas tiJet a ton dans notre mage, a M , anqLLIJe ' , . l' ' re à , LOI uenera UEr Impol' qui font leurs héritiers par telta,men~, ~:t les pelOes .que 1a h ' c Ces peines font reltral1ltes ab inteflat. 495. Quid : Si le mari p us , , l'1la lemme , 100. , & tres ltb~ra ué à fa feconde femme, ou la r femm[e aux avantages nuptiaux, au , I'bL'd. g . . ,. lui de les en 'ans tésduman, é' d' f01~ feconlde mmoa[~; qibi/~' Auth, ex teflam. Mere: la'mere fuccede à ,fOl: fils an, pl' JU IC~ qUI en a , 1 e de la fubltitution pupillatre tacite, com , Cod de Jecund. nupt. a lieu contre e per . 'é n'uelle elt la raifon de cette extenprife fous la vulgaire expreffe, %94.[.&: 19 remar! • '<: rd" . Vo e fubfritution. L,a mere con elve a {iIOn, 49 6 • Le s peines des lecon, es l'noces (i y ,~ 'ell. le tiers de la fuccemon , font au profit des enfans du premier, It,' 1 legmme qUl n " ft' daufe €odicillaire change lm nuelles ceffent indiainélement quand Il n y 8a quan d 1a ,, ' 5 '9' ' 49 • uuion en fidel commls " fi >, )oint des en ['ans, d' f t ' • ) a Meubles; en quel cas les meubles ont , ulte Noé' pourquOI, N 0 é donna fa male lLClOn d . r par hypoth eque parmi nous contre la legle 1 Canaam lon pe tl't - fils , ,au lieu de la onner générale de France, , 4?0. à Cham qui l'avolt offenfé , 77' .. S'I'l elt reltitué envers la prefcnpuon Notaire, voyez teltament. ' . , & M Weill, , mité d' Cl de trente ans, quand il a cté a,l d un L,' " ce que c'elt que la l1ulhte pure LI ue, , ,n' S6. rateur 65' 67' 564. Contrariété es op~- N u{impie, & la nulhte re[peLllve , , nions fur cette queltion , 64· &-,65' Le ~~­ neur elt reltitué envers l'ufucaplOn , " o "SI' l'augmentation des monnOles M onnole ' an mente le légitime des enfans , ,17 1. FF RI R droit d'offrir: le' créanc!er M orf civile: la peine corl?oFelle ~mpOl te la qui a le droit d'offrir, n'elt pas obltgé mort civile, & pourquoI, 37' SI l e~et de dans notre ufage de payer les ,intérêts en!: la mort ci.vi.le elt [ufllendu llendant C111q ans faifant rendre compte d~s fruits, 3 n. que l'Ordonnance donne au condamné par créancier qui étoit premier de fon ~he~ pr~­ défaut pour fe préfenter, , ,'è. 4,· pre, ef\. préférable touch~nt le ~rolt d offn~ Mort civile ~ donne ouverture a:lx gall1~ nupà celni qui ,"toit le dernIer, qnl a ra~p~l t~ pOLIr la fiemme & au fidt'lcommls pour , ceffion d'aé1:ion , 31h. &- f.UllI. Le dr~lt dottlaux ll.' é ' 4' Quid: , A l'égal' d d 11 d rOlt ' de frir fe prefcrit dans dil,' ~n~ par le t1cr~. ac1e fiTI b III tu, . ° J l' quereur contre le creanCier, S~ s. S:l fe retour,, 4'). La mort civile n'empec ' le [.pas 10bligation naturelle, 39' 43' Quelles o~~ 1es prefcrit de même entre les créanciers, f~l:te condamnations qui opereüt,la mo~t CIVI e, d'e l'exercer dans dix ans) Ibid. 4" Si le condamné à une pe111e q~ll, emporte la mort civile, peut être pourfmvl ~our UI1 P crime commis avaHt la condamnation, & , eut mériter la peine de la mort natuA P E ; il peut difpellfer de tout ce qui qUI p 4~. bleffe le droit pofitif, 134. Il peut autorelle, &' b ' Mort.naturelle; quand le ?uber,e Im~? ele rifer le tranfport d'un Monaltere, & de tOUS font morts dans un même accIdent, lllnpules biens & droits qui en dépendent, mobere elt cenfl! avoir prénécédé, 399: &- ,400• yenna,nt une fomme d'argent , ~ 33' Quelles font le s circonllances, q,Ul dOIvent Paraphernaux, biens: en q:lel cas l~ man eil: déterminer fur cette matiere , IbId. &:.401 • obligé de refrituer les fnuts des biens paraArrêts qui ont jugé conforméme,nt a ce,s phernaux, , . 5' 1. &: 5 1 3' circonftances , que le pubere avolt prédc- Panage : li l'aélion fam. ercIJe. comprend les cédé l'impubere , 4 0 t. Le fils pubere ell: ~B 9' dettes toujours préfumé avoir fm vécu à [on p~r~, Pl7yemenc', terme: tout 'créancier peut r,elu[;r , ~Id. 1~ payement, quand le terme a é:é Itlpule à N fon avantage, 4l4. Si la convention, que ,I,e M M a eà t' O P ' neg. gefl. N EGO TI 0 RU M geflorum : l'aéHon n' a lieu qu'au défaut de toutes les autres) 351' &0 3S g. débiteur ne pourra payer que quand 11 plall~ au créancier, elt valable, ibid. &: 435' Si on peut ,contraindre généralement en tout temS TABLE DES MAT 1 E RES. t'ems le créancier de recevoir fon payement, payemens faits à la décharge de l'hoirie en peuvelu être prefcrits, qu.<iique les droitiS & <Iélic;1I15 qu'il avoiç contre le défunt le égales entre le m1\ri & la femme, 100. QueJpuilfem être. z8. & 19, La prefCJ:ip~ion les [ont -cejJes qui [ont reftJ'a,intes à la femde treu~e al~S court CODue toute forte de me • ibid. Ré,ponfes aux objeéhiol15 de ceux: perfOlme~ ) ~xcepté contre le pupille, 6 S" , qni tielment que l'Authentique e« uftam. La prefcnpuoll <fui a commencé fOtt cours c0mpr.elld le Fere, 1 01. Voye, n8ces. CQBt.re La femme avant le mariage, ne lç Pere r~mari.é: il ~~e peut devoir les a,rrérages continue Fas tamt qu'elle eft en puiffiulce de des .Intérêts qu Il a perçus des PQrt.jONS que mari, 69' Les penlions & rentes perpétuelfes autres enfans avoient gagttées par le deles, de même que Jes pen{ious foucieres ne cès de l'Lm de leurs Freres, IGS' & 106. [ont p;t& fuje,t tes à la prefcription de t.rente V@yez mari. Voyez u(llfruit. aHS, '91. De La.d.i.frJufrionql1'on fait fur ce :Pere pauvre, de quel te ms fe compte J'excep. fujet des iHpul.ations qui naif.fent des .conti~n d~ I?ere pauvre & infolvable, SoS. trats, & de celles li,\!.i vienuent des tellaPOl'tLon vLrûe, v,o~ez ufufru,i t. ' ,m~ms, 461. & 4ch. Si les biens dnddbi_ PojJeffion ,on lJe peut BCinlS l'ufurper à B(i)tre teur font en difcu!Iic'l\1 de;lDuis trente ans , abf~nce & à notre infçu , 161. Mais les perces fortes d:e iPenftons font prefcriptibles • fOI1l~es cjui po,lfedelŒt pour nous, co,nlm,e les & poarqllol , '11. & 73' Les prcftations anProcureurs, peuv,elŒt à B0tre it~fçu nous muelles qui ~épelldent d'un fon principal> faire perdr,e J,a p0ITeillion que nous leur Be fe prelèuv.ellt pas par l'efpace de t,rente av-ioQS l'emife" ibid. &: 161. ans, 5(h· Sec/Ùs: De celles ~u.i dépendent Poj/hlhm{! , l'eHfaBt né par in ci li on , qui a furd'un capital, ibid. Si le mil'1enr efl: il:efUtué . vécu quelque-tems , la Inere Lui fuccede , & e.nvers la prefcripdon de trente ans. 564. tran[.met l'I~éritage à fOl~ pere, ou à fes Prefcripdon de qnar.a11'te ans, elle n'a pas Lieu autres héritiers, 541. parmi nous, ibid. Si pour accomplir la pre[Prélruion , le droit de pré-lation n'a pas Heu cription j.[ faut 'que le mernier jour foit enquand le vaITal impofe à prix d'argent un~ tiérementpaITé, 570'& fui'lI. Circonftances fervitude fur fon fonds de terre, 317, Il q~loÏ cloivent s'y r.enC(i)lltrer afitt que cela ait n'en eft pas ci!e même s'il vetld la fao~lIté l~cn, ibid. &: 54'. L'hl!litution du pefihume aB !ingulder, compFetlà tous les autres en d'en dériver l'eau, ibid. &: JuiJ.'. Qllelles quel tems qu'ils naHlent, & eft valable, font les raifons de cette exception, i,bid. , ~4, & 55. P];eJe'ription, elle éte,i nt toute fo,He d'obligagation ,même naturelle, ~ 10. &- ~ 11 ', Si Prh, en q'llelles chofes a lieu. Le CC)!1trat de prt!t ml.tulhm , & de prêt commodat , 31 • ce qui a été payé par erreur au préjuGJice de la prefcripti!on peut être répété, ibid. &- z' ,. Prhéritien des petits- fils, {i elle rend le teftaC(i)mment la prefcriptioH eO: comparée au ment de leur ayeul nul & Ïnofficieux ;170' L'enfant elt cenfé prétérit quand i,l n'ell: payement, 351. &- 351· PreJcription des biens dufils de famille, voyez innittlé qu'en fes propres bie.ns, 485' & fils de famille. 486. La prétérition de la mere rend fon tefPreJeription, c(i)h~ritier: elle ne co~m pas an tament nul, & ege n'elt pas moins obligée profit de l'un des cohéritiers, pendant qu'il d'exhéréder fes enfalls que le pere, 114. poLTede tout l'héritage avantle partage,,437' Quid : Si le fujet de la prétérition fe trouve Prefcriptïon de dix ans, elle coun en faveur exprimé, I I 5. Que la prétérition foit faite dli tiers poLTeLTeur du fonds hypothéqué à la par le pere, par la mere ou par les ayeuls , penfion , (i la penlion n'a été ni demanMe, l'Authentique ex -cauJa conferve les legs. & change l'inltÎlution en fi,déicomrnis ,'i 58. ni payée, 7~" &- 77' S'il en ef.l: GJ'e même lo;rfque le payement a ,é té fait manuellement La prétérition des filles reHcl auffi l1ul le par le ,;lél!>iteuF prinçiFal , iobi,d. &- 74. Le teltameiolt du peFe &: de la l'l1Iere en cette tiers polFe!f.eur avec titre & bOlme foi , Province, quoiqll'el'les ne puilfent pas fuccéder ab intefla,t. ni à l'un ni à l'auue , ibid. ~refcri-t la 'Fevendication par la poffeili(i)l~ de Voyer exhérédation. dix ans entre préfens, & ~è dlilgt ans eHtre abfens, 5'6,8 . Exceptions à cette regle, 569' Rrocureur, fau:r Procureur. L'obligation paf. fée par un Procureur qW e.!l: 11\l11e il J'éPl'€fcription <!le tJ>etlte ans) elle a lieu CO~ltre gard GJulPrincipal, ne J'eft pas il l'égard de l'héritier pœ!' Ïlwentaire qui étoit créancier , ' caudon_ 3"5 S· Voy{!Z eamiQn. ' du Mfunt s'il a 1aiLTé paITer 'les trel~te ans après aVQir faitappeller & ran.gei: les cFéan- PromeJ[e de donHer fa.ite dans des articles , eft nulle quand elle n ~ell: pas coofirmée dans ciers, 16. Mais non pas s'il n'a pas fait orle Conuatde mal'Îllije , 484. donner le rangement, ec pourquoi ~ 17,.Les , , ibid. PeineS des fecondes n~ces, ' elles ne font pas Tome 1. Eeee - �·86 ) T A EL ., . ..ilQ U ANTIquandmmo:ls mmoT/s. E DE S uelle maniere on e l'J ard de la direregle le a efi dû avec intéoTi 1 te, 4 5' ~i le guanu;nz?a demand e à l'ac he0ur rêt dep\~s Ide 1 1• fe :ro~ve emphitéotique, tel,r du 1 0 1l s qu , d TT 7 vente & ven eur , . . 4 1 4. r oye~ . Tout héritier dOIt aVOlr Qllllrre trébelllllnzq~e'li uidant la trébellianila qua~te, E d';:} 11 en"faut lnr,aire les legs purs . & que, . ' L ' ufage en ce pomt uI V Gl11'ples , .1. (;. fi : 4 Cette queflion ne CL onU'atre au D rOlt, . d 1 eH c d ' 'd' formellement ans e , fe trouve pa~ ec: e~ fiuiv. Si l'on doit déDroit Romam, d', · e ls 8 La quarte . 1 legs con ltlOnn " uatre es . . ~t diflraite p3r l'1l é'_ uébelliaI11que ne pefiu~ e re fiMicommis dont . . ontraél:uel Ul un . fluer c "fi " t l'opinion des Pratt•1 0: charge Ulvan d é 1. e (;.'85' Opinion contraire a oP,~ e clens ,79'. 8 (;. 81 Qui obligea d 111pàr Du Pener, o. '.. & ega p .' . d . e la quarte trébelllafllqu e tlO un 0 onvoit-l a comnenfer avec L \. Gene, 164· nfi Pd ,. . pa l'Ancie n f ' d' elcommlS , les . rUlts 6 uQuel fut le fnj et d es Loix D~~~~~r:nt\'a liberté aux teflame~ls.d.e faire q fiumer 1a t rébellianique & la leg lt1me .en con · fi · 66 SI' les ellfans peuvent con f ruIts, 1 • . 'b 'd ur • 1 deux quarte s en fnuts, 1 1 • U" mel es . d ' d 'ete 'u iv. Les enfans ont toulo urs rOlt el d'J ~ir les deux quartes quand la c1 a,t~fe co. 1ciliaire change !' inllitut1on en fidt:lcommls\\, 55 • ,· flicl'ofité : Gelle devoit ,Quereil e d wo 1 être n é ée fi qu 'e Ue ent heu pour es e pr par 6 a 1? l'Edit fucceiToire a lieu en la fans 1 9' S 1 V hé 'é ql1er~lIe d'inofliciofité, 170' oyez ex 1 - ! A dation, . ' l' 't . nt QueJlions douteufes parmi nous ne e ?le , pas parmi l~s Romains. & pourquoI&. ~: R R ACHAT cédé, lorfque la de n éd' 1 droit de lods & de plélatlOn , é n&a e II C ee , e lieu que quand le ra chat eO: execut ' non avant, 410. Le Seigneur ~eu~ préten de la dre nn d,ro l't de lods on de prelatlOll fi' d Pw rogation qui a été faite de la actl te 2 U 4 4. rac hat, 'fi .1 tte Rapport collation. Quel eft 1 u age lle ce Provil;ce touchant les rapports , _ 4 1 5' Reconnoiffante ,dot. Le pere :0: obligé, de , pom meme qu e le fils ' .le pnx & r reconnu '"1 i' des coffres , bagues & loyaux lonqu 1 a,fille au Contrat de manage, 416. Le pere en tenu à l'égard de fon fils & <de ~a. bt;'II.etille des denie rs dotaux, & ~Ot:~qtl01 ',.IDld. Voyez coffres, Dagues & ]Oyll.llX. · S 11 ea ob ligé pour la donation ete fl'l'r Vle, ~;~. Reâotation, en <luel cas le pere · 0\1 fOIl lieI1- facult~ .rach~t TABLE MAT 1 E RES. . 0: bligé de redoter f.1 fille, s06 . tI.er ef 0 & 1 mere font auai obligés de SI le rere a 50 7' redo~er. ' droits aternels & mater. RenonclarlOn :~end pas ~a portion qui comnels ne ficO p. la fille qui fi renoncé à la pete au Is ou a . la mere ell don ation faite par!e pei e ou Secûs: S'il y fon Contrat de manage , 497· . 'b 'el . , d tOUS les droits, 1 1 • a renonciation. e . Elles font préfé. Répa rations, méllOratlOns. 88 (;. 4 8 9bl à 1 dot de la femme, 4 • ra es , . a fi' u'elles aient été fa ites par ~e~I~~~~li~~; qO:~ ~'ont pas joui defla. chofel\' . d po!re!reurs de bonne 01, 49 • ou pal es , (;. 492. t fait par erreur d'une Répétition, le payemen t ' Atr~ rép~té , yoye~ dette prefcnte ne peu e erret1r. . n.1·tutl·on dOl't être égale '(1" R~dturlOn , toute . rel' 3 2 5' . & t.o uj?urs re~lpr~~~e d~lfe qu'un mois e.ll Retrait Itgnag~b'zd Il ne commence -il COllIU' Provence :a c~nnoi!fance que le rétrayal?t - que depu s t ibid Si qua nd le retra~t a eue de la ven e " b ré d 1 . 'acheteur doit être rem oun. 1 a h eu, dl . "êts qui excédent la valeur furplus. es 1.nb~del c. 3 16, Quid ; Du retrait des frUlts, 1 1 • U" P f~odal , & combien il dure en rove~17d: i de reto~1I". Le droit a:e retour Rerou~ , ~droit n' l'au profit dn conO:ltuant om· e d ' d Peutr. etre ,,[PU 47 L'ulâge donne le rOlt e re· d es liens,, ' d fans fri;.. tom au '\Jere & autres ",[een a~s, pulation aux donations entre - vl~s, 91. ~91. E- S 16. Si le droit de reto,,: a \teu lor q~e le pere a donné à fon fils & a fes enfans mal e (i le fils ne laHfe ~nf~1Ïte que des filles, g ,s 'R1aifons par Jefquelles il fe.mble que l,e re;our ne doit pas avoir lieu, zbld •.Les n\1" fons pour l'affirmative font plus. fortes ~ détruifent lès contraires, 91, (;. JU/v. Quan, l fiile a des enfans le droit de retour n a: p~; lieu quoiqu'ils précédent l'ayeul ma,:ternel , '$03' La- dot cOHUituée par !a ~ere ne-lai!re pas de lui faire retollF , qUOlqu ne J'aIt pas fii'Pulée , G les enfaas deJa fille la réMcedent, S17' De <'luell~ ma~lere en ca; de dFoit de ret0UF les allénatto!ls 011hypotheql1es fur les bien~ dennés fubG:e~t au rofit du tiers , ~,8. Cas aHq~lel .le r~lt de fetouI a Heu quoique le donataH-e lal[[e des enfans : 519' L 'Edit des meres . pom . t d' ebO:acle au droit ne f ait . de r.etourfit, ibid. Si le droit de r-e t O\lf a lieu au pro.• d'Ul~e ayeul e ou d 'un pere, qui a ~onfentl fia un e donation à caufe ete mort ,f~lte p ar. a. p etite-fi.JIe à fOl~ petit-fils, Ibid. &- JUlV. S A.CRÉ~dlOfes f~crées. CommeHt ces fortes MAT 1 E R E S~ de chofes peuvent tomber dans le Commer153· La fubO:itution vulgaire efr éteinte ce des hommes, r p. (;. 133, par la furvivance ' des enfans de l'héritier Serment de fidélité, voyez hommage. chargé d' une fubmtutiol1 compel1dieufe • Servitlldes , elles ne peuvent être étendues & en cas qu'il mourût f.1ns enfans) 187' Go augmentées au préjudice de celui qui les 188. Les fentimens des Doél:eurs fo ut pat. fouflie, 481. Limitation il cette regle, tagés fur cette quefrion, ibid. Que les en4 8 3. S'il peut être dû droit de lods de quelfans font aJors cenfés appeJlés par fidéicom_ que forte de fervitude , yoyez lods. mis , 190. De queJle maniere & par qui la S eTJJi tude cachée, voyez vente fubfritution exemplaire peut ê tre faite , Sim onie, ce que c'efl que la Gmonie, 133 . 19 8 , Le fecond mariage du pere ne lui ôte Société, en quel cas la mort d'un des a!fociés p as le moyen de fubO:ituer exempl airement, ne fillÎt pas la fociét{, & ce qui concerne ibid. La fubO:itution pupillaire tacite • les fermes publiques, & qu'elle fe tranfinet comprife fous la \"ul gaire expre!re, n'emaux héritiers , 154. (;. Juiv. Obfcurité qui pêche pas la mere de fuc céder à fon fils fe rencontre en cette matiere , ibid. Génépupille, 30 $. Cela n'a pas lieu ahx cas ralement ,la mort de l'un des a!fociés termiauxquels la fubO:itutiol1 pupillaire tac ite e ll: ne la fociété , .& elle Île peut fe tranfin et tre changée en fidt!icommis par le Statut de Proaux htéritiers , ni par la llature du Convence, 306. Si lorfque la chofe pie eO: fubftrat, ni par convention, exception de celles tituée au pupille, ibid. La maxime, le mort qui font contraél:ées pOlir les fermes publifaiGt le vif, a lieu en la fubfritlltion vulgaiques, 156. &. fuiv. La fociété peut être re, 549' Lorfque le teO:ateur infiitue un tel continuée avec les héritiers du confente& les Gens, cela ne fait qu'une fubfritution ment des atfociés, 156, Elle l'eO: aulIi quand vulgaire en faveur nes enfans , 55 0. & 9' la fociété n'eO: que d' nne chofe particulieQue s'il s~agit au contraire d'une donation re, & qu'elle en ea la raifon. 157, emre-vifs en faveur de quelqu'un & de fes Solidaire obligation. Si elle emporte une fienfans, il Y a Ull fi déicommis, ibid. Il n'y a déjullion mutuelle & reciproql1e , 44I.. & prefqlle que la fubj1:itution compendieufe 44 1 • qui foit en ufage parmi nous , SS4. De Subrogation, quels font les cas auxquels elle que1Je maniere elle fe fait, 556. Si elle na a lieu, 285' & 186. Elle ne s'acq.uiertqlle comprend pas la pupillaire quand il y a de deux manieres, 408. Si la-femme eO: fupluGeurs héritiers chargés, dont les lIDS brogée au créancier antérieur qui a été font pupilles) & les autres ne le font pas, payé de fes deaiers , quoiqu'il n'y a~t point ou 100-[que la mere de celui qui meurt en de cellion d'aél:ion, ni de fubrogauon expupiJ1arité fe trouve vivante, ibid. pre!fe , 28 S. Les princip.es de Droit font Supplément de légitime, il efr tranfmiffible contraires il la femme; mats elle a pour elle aux héritiers étrangers, quoique la demanles raifofls d'équité, 286. &. 187' Le créande n'en ait été faite ni préparée par l'etlfant. cier 'qui a déjà hypothéqué fur fon débiteur, Le legs fait aux enfans avec défenfe de préfuccede aux droits du créancier antérieur tendre autre chofe ne les empêche pas de qu'il paye fans fe faire fubroger expre!fédemander le fupplément de leur légitime. ment, 1.88. (;. 410. Il n'ev efi pas de mê114· Voyez légitime. me de l'étranger qui n'a point d'hypotheque, ibid. Ceux qtiÎ font fous l'adminifrra- TEMOINS, il en ea requis aux tion d'autrui, font fubrogés aux droits de codiciles & donations à caufe demort,) 3 $.Si ceux qui ont acquis des fonds ou des detle Notaire efi compté pour témoin aux te flates de leurs deniers, 290. En quel cas cela mens, ibid. Le teframent ne peut être véria principalemeat lieu, ibid. Si la fllbrogafié par témoins, ibid. tion acquiert la même a6l:ion au fubrogé T eftam ens, (i dans le teframent le Notaire doit <[ue le premier créancier avoit avant que faire mention de la caufe pom laqu elle les d'être payé, 381. (;. 54. témoins n'ont pas Ggné, ibid, Le t eO:ame nt Subftitution vulgaire, pupillaire, exemplaire, re çu par le Notaire hors le lieu de rOll étacompendie~fe & fidéic?mmiffaire. ~a mabli!fement ea ml!, excep té que ce ne foit xime SUbftltutus, fubftuuto e.fi Jubftztutus., un tefiame nt folemnel, $36. Si on eO: reçu inftituto , a l.ieu fans ~ifficlllt.é ~ux fublhà vérifier que le teO:ateur n'étoit pas en fon lutions vulgaues & fidélcomml!fatres, 14 6 • bon fens , quoique le Notaire a!rnre le con&- 147' Si la même maxime a liéu aux fubftraire, ibid. n titutions pupiJlaires, ibid. & jufq, 1 n, T e.fillment inofficieux , il eO: tel quand la légiCette regl~ doit 'avoir lieu, pourvû qu'il time n'eft pas laiiféc entiere aux enfans a n'y ait point de circonftance qui y reufte , II 1, &- 1 U. combie~ :"e, , s DES , �588 T A BLE D E: S T~l1m~nt militaire, le privilége n'en doit MAT tER E S. vente a été faite de mauvaife fol par celui qui n'en pouvoit pas difpofer , le véritable maître peut lui en demander le prix ou la chofe , '5" Cujas & Faber font d'accord fur cette que(\ion , & quel e(\ le fentiment des autres Doaeurs, 149' &- Juill. Quels font les cas auxquels cela arrive ordinaire • . ment, 'SI' Si le vendeur a profité f~lf la vente de la chofe faite de bonne fOl , le propriétaire ne lui peut demander le prix: • qu'en cas que la chofe foit périe ou pref. crrte '54. & 38. Quel tems il faut conGnérer'pour connoÎtre G le vendeur IDcuple- avoir lieu parmi nous que pour ce qui regarde la formalité, 89' Forme du teftament 9°' t1'lÏlitaire, T eftament du pere entre fes enfans , il eft .bon , quoiqu'illl'Y ait aucun témoin de Cigné ; mais il n'en eft pas de m~me de la eaufe pie, 538. Les teftamens, inter liberos , contiennent claufe dérogatoire tacite des autres teftamens, ibid. c,. Jui". Du teftalnent fait en tems de pefte , ibid. Tej/ament JÛ'emnû, quelles en font les folemnités , 537. Ceilli qui ne fçait ni lire tior faélus ej/ , '54· hi écrire peut tefter folemnellement avec Vendeur qui n'a l'as exprimé les charges ou un huitieme témoin, ibid. fervitud·es de la chofe vendue, eH quel cas Trébellianique, elle ne fe peut prendre fur eft tenu ou n'eft pas tenu du quanti mina des biens donnés par don·ation entre-vifs, ris, 403' c,. 76. Quand le fonds a été venl'orfqu'ils font chargésd'ull droit de retour du purement··& Gmplement fans exprimer gui eft enfuite fllb{Utué, 343' &- Jui". Il la fervitude, l'e vendeur n'eft tenu que dn faut dix ans & Imit mois de jouilfance des quanti min oris , 404. & 405' Eu quel cas truits il l'héritier étranger vour confumer la l'acheteur, outre J'aaiou e(\imatoire, a t rébellianique en fruits, 384. & 38 5' Voyet encore la redibitoire peur faire calfer le quarte, Contrat, ibid. & 80. Si quand l'acheteur a Tribonien , il ne fe contentoit pas de fe fer1'1lne & l'autre de ces aaions , le vendeur vir d'expre{fions générales dans les quefrions peut de fon cSté faire calfer la vente, on douteufes , 88. & 89' payer le quanti plurimi ? 4 06• Tutèu r , il peut être déchargé de la confeaion , UJufruit du mari, on ne peut pas léguer à la de l'inventaire & du ferment en plaid, 5,6. femme, à condition que le mari fera pl'Ïvé S'il peut employer les deniers pupillaires de l'ufufruit, quand elle s'eft confiituée tous en achats d'héritages> ibid. Le Vayement fes biens prérens & à venir, 6,. Raifons gu'~n fait au tuteur eQ.bon, &. décharge le 'luifemblent favorifer le droit de ·Ia femme, cléblteur L,ns qu'il ait befoin de recouür à 60. J'autorité clu Juge, ibid. & P7. Quel tems a le tuteur pour placer Il!s deniers pupil- Ufu,fr~it. Pere. 11 \?e perd pas par un fecond ·manage l'llftlfrutt des autres portions de laires, St7' fes en~ans , .g~lOiqu'il p erde la propriété de V la portlOl1 vade gagnee par la mort de fon fils,9 8 • & 497' Diftinilion des Anêts fur A S S AL, ce que c'e ft que le \'alfal, 13). fuj et , & ra'ifon pourquoi MT. Du Perier ce Velleyen. La femme ne peut s'aider de l'exne l'appronve pas, 98. Le pere remarié ne ception du Velleyen contre les créanciers pern pas l'ufufruit qu'il avoit f\1f les biens {IeJ'hoirie qu'eUe a acceptée, & pourquoi, fil s prédécé1!é , lorfqll'il n'a fait que de fon 411. Mais elle le peut Ci elle s'oblige purejouir de ces biens f.1ns fe déclarer autrement ment & fimplem ent après avoir accepté h éritier, I O l' & 104. Sile l'erea l'ufufruit l'htritage paf bénéfice d'invei,taire, 4'3· des biens mat erne ls & des autres biens lorfqu'elle s'oblige cOl'ljointement avec un avenlifs après l'émancipation de f011 fils, ~lO mme pour une affaire eH laquelle elle 319' Voyet émancipatioll. Le pere perd n'eft intérelfée que pour- la moitié, elle ell: l'ufufruit des biens ma~ernels aV'rès le derelevée par l'exception du Vell eyen , 44 " cès de fOI1 fils qui ~toit chargé de les ren& 10. La femme peut s'aider de l'excepdre après fa mort il un étranger, 3'" & tion du Vel1eyen, quand elle a donné con3 l 1. Si le pere peut dans ccrtaiiIs cas ~ tre jointement avec 'fon mari, en Contrat de pourfllivi pour les dettes de fon fils; 449mariage, pour la part qui regarde fon mari Ufufruit . Partage. De quelle m,miere [e pardevenu il'lfolvable , 446. Quelles font les tage l'u[ufruit quand il eft à titre onereux 44" c,. Juill. raifons de cette dédGon , oulucl'atŒ, SIl. SIl. & S' s, Vente, chofe vendue , vendeur. Quand la V Fin de ta Table des Matieres du premier Volume. �• • • • • " r �� https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/95/RES-5157_DuPerier_Oeuves_T2-1.pdf b94633cefbfb08f3ae7e3330ea13dd6a https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/95/RES-5157_DuPerier_Oeuves_T2-2.pdf 7ab55e495284b7e2ae3ab81f9bbcb2af https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/95/RES-5157_DuPerier_Oeuves_T3-1.pdf ff11407db2ad7608483ebabc2ee46580 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/95/RES-5157_DuPerier_Oeuves_T3-2.pdf f4e8b35a70758b7470daf8c425e9d2c5 Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Oeuvres de Scipion Du Périer. Tome 1 à 3 - Questions notables et maximes de droit, avec des Observations Subject The topic of the resource Oeuvres des juristes provençaux avant 1789 Droit des successions Creator An entity primarily responsible for making the resource Dupérier, Scipion (1588-1667 ; avocat). Auteur Ventre de la Touloubre, Louis (1706-1767 ; avocat). Éditeur scientifique Joly, Henri-Joseph (17..-1767 ; imprimeur-libraire). Imprimeur Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 5157/1-3 Publisher An entity responsible for making the resource available Henry-Joseph Joly (Avignon) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1759 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public Relation A related resource Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/201652641">http://www.sudoc.fr/201652641</a> Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-5157_Oeuvres-Scipion_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 3 vols [2]-588 p.; 640 p.; 572 p. In-4 Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource monographie imprimée Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant France. 17.. Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Abstract A summary of the resource. Scipion Dupérier (1588-1667) fut l’un des juristes aixois les plus fameux de son temps. Surnommé par ses pairs le « Papinien moderne » et le « Caton d’Aix », il était le fils du poète et parlementaire aixois François Dupérier. De célèbres juristes aixois, tels Nicolas Peiresc ou Hyacinthe Boniface (sa Suite d’arrest notables de la Cour du Parlement de Provence est disponible en ligne), admiraient le travail de Scipion Dupérier. Sa maîtrise du droit écrit lui permit de résoudre les questions les plus épineuses de son temps. Son œuvre, éditée plusieurs fois, eut un succès immense. François de Cormis (1639-1734), son neveu et élève, agrémenta de notes une de ces éditions. En 1759, l’avocat aixois Louis Ventre de la Touloubre (1706-1767) fit publier une nouvelle édition de l’œuvre de Dupérier, en prenant le soin de la corriger et de l’augmenter. Dans sa préface, il intégra le chapitre que le père Bougerel (v. 1680-1753) avait consacré à Dupérier dans ses Mémoires pour servir à l’histoire des hommes illustres de Provence. Un poème composé par Dupérier y était inclus. Les notes de de Cormis furent également intégrées à l’édition. Un manuscrit attribué à Dupérier est également disponible en ligne. Source : Encyclopédie départementale des Bouches-du-Rhône Dictionnaire historique des juristes français du XIIème au XXème siècle, (dir. P. Arabeyre, J.-L. Halperin et J. Krynen), Paris, PUF, 2015, notice O. Tholozan, p. 368. Remarque : dans le Tome 2, la pagination passe de p. 617 à p. 622 mais la continuité du texte est préservée, ensuite la pagination passe à p. 620-621 puis à la p. 626. Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/95 Description An account of the resource Droit des successions et maximes de droits et de droit Droit -- Jurisprudence -- Ouvrages avant 1800 Droit féodal -- France -- Languedoc (France)