1 25 3 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/990/RES-35772-1-6_Julienne_Transportation-deportation.pdf 76d83c5d7a9bc469e6203a313fd6d554 Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource De la transportation et de la déportation à introduire dans notre système pénal pour remédier aux dangereux effets de la pénalité actuellement en vigueur Subject The topic of the resource Droit pénal Colonies françaises Creator An entity primarily responsible for making the resource Jullienne, Édouard de (18..-186.? ; juriste). Auteur Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 35772/1/6 Publisher An entity responsible for making the resource available Veuve Tavernier (Aix) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1849 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : https://www.sudoc.fr/114373302 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-35772-1-6_Julienne_Transportation_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 63 p. 20 cm Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/990 Abstract A summary of the resource. Document relié dans un recueil de 7 pièces.<br /><br />Que faire des personnes condamnées à une peine de privation de liberté ? La prison a beau être la réponse de tout système judiciaire, non seulement elle ne résout rien mais elle aggrave sérieusement les choses : plongés dans la promiscuité avec les autres criminels, les plus amendables s'endurcissent et ce qu'on appelle <em>Maison de correction</em> mériterait davantage le titre de <em>Maison de corruption </em>! <br /><br /> <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Embarquement-bagnards-Cayenne.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;"><em>Bagnard à Saint-Martin-de Ré (Île de Ré)<br /></em></div> <br />Au 19e siècle, ce constat est déjà largement partagé et à partir de 1840, il s'étend au delà des seules conséquences morales sur les prisonniers (1) : avec la fin du régime des galères et le choix de concentrer la population carcérale dans les anciens arsenaux (Brest, Rochefort, Toulon), une partie de la population s'inquiète de ce nouveau risque (libération, évasion). D'autres se préoccupent du coût de fonctionnement de ces grands centres pénitentiaires.<br /><br /> <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Embarquement-Ile-de-Re_Guyane.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;"><em>Embarquement de l'Île de Ré pour Cayenne, Guyane (1852-1953)</em></div> <br />Pour E. Julienne, le plus nocif dans ce système de réclusion est l'état d'oisiveté forcé et permanent dans lequel on maintient les prisonniers. L'issue est courue d'avance : les condamnés libérés "<em>ne sortent de prison que pour y rentrer chargés de nouveaux crimes</em>". Pour preuve, le fort taux de récidive, un tiers environ pour l'ensemble de la population carcérale, ce taux étant plus élevé encore pour ceux condamnés aux travaux forcés, la moitié. La réponse pénale fabrique littéralement une dangereuse "<em>armée de repris de justice</em>".<br /><br /> <div><em><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/bagnards-federation-entraide-protestante.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></em></div> <div style="text-align: center;"><em>Transportés, déportés : éloigner pour protéger la société civile</em></div> <br />Comment parer à ce danger social ? En ayant recours à la transportation et à la déportation. Le premier cas n'est applicable que pour les crimes d'ordre privé et réservé à ceux qui ont commis un délit pour la première fois : on demande à l'accusé s'il reconnaît les faits, et si oui, s'il préfère être transporté dans une colonie spéciale et pénitentiaire (Îles Marquise ou Tahiti, par ex.) pour dix ans en échappant à toute publicité et jugement public. Une grâce entre peine et liberté qui n'exclut ni le travail ni la propriété (colonies agricoles, par ex.) et qui permet à l'État de faire l'économie des procès et de l'entretien des prisons continentales coûteuses, malgré les frais du transport par delà les mers.<br /><br />La déportation dans une colonie spéciale, est proposée aux prisonniers qui ont montré leur volonté de revenir dans le droit chemin. On remarquera qu' E. Julienne, soucieux de la réinsertion des nouveaux libérés, n'emploie jamais le terme de bagnards mais de colons. Rédigé en 1849, il ne peut imaginer que trois ans plus tard, en 1852, l'État français créera les véritables bagnes coloniaux vers lesquels, durant un siècle, près de 100 000 condamnés (quelques centaines de femmes) seront conduits et devront y "vivre" dans des conditions depuis unanimement dénoncées (2) : 75% le seront à Cayenne et 80% le seront sous le statut juridique de Transporté.<br /><br /> <p>1. Michel Pierre, «Le siècle des bagnes coloniaux (1852 - 1953)», <em>Criminocorpus, revue hypermédia</em> [En ligne], Les bagnes coloniaux, Articles, mis en ligne le 01 janvier 2006, consulté le 10 juin 2012. URL&nbsp;: <a href="http://criminocorpus.revues.org/174" target="_blank" rel="noopener">http://criminocorpus.revues.org/174</a><br />2. Robert Badinter : « <em>Le bagne de Guyane, un crime contre l’humanité</em> », Le Monde, éd. du 24 nov. 2017: <a href="https://www.lemonde.fr/idees/article/2017/11/24/robert-badinter-le-bagne-de-guyane-un-crime-contre-l-humanite_5219546_3232.html" target="_blank" rel="noopener">https://www.lemonde.fr/idees/article/2017/11/24/robert-badinter-le-bagne-de-guyane-un-crime-contre-l-humanite_5219546_3232.html</a></p> Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Description An account of the resource Transportation ou déportation ? Il s'agit bien du choix d'un nouveau régime pénal proposé pour la première à ceux pas encore condamnés et en attente de leur procès, et pour la seconde, aux repris de justice ayant une bonne conduite. Colonie pénitentiaire -- France -- 19e siècle Droit pénal -- France -- 19e siècle Relégation outre-mer -- 19e siècle Transportation -- 19e siècle https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/587/RES-AIX-T-206_Montvalon_Recidive.pdf cde21a7ff4af95bba5108fc4c39fcb36 Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource recidive (La) sa répression et ses remèdes : thèse présentée et soutenue le 17 décembre 1897 Subject The topic of the resource Droit pénal Creator An entity primarily responsible for making the resource Montvalon, Gabriel de. Auteur Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1973). Organisme de soutenance Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES AIX T 206 Publisher An entity responsible for making the resource available Larose et Forcel (Paris) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1897 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public Relation A related resource Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/25058364X">http://www.sudoc.fr/25058364X</a> Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-AIX-T-206_Montvalon_Recidive_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. XI-440 p.+ 1 f. d'errata 24 cm Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource monographie imprimée Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/587 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant France. 18.. Abstract A summary of the resource. Thèse : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 1897 Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Description An account of the resource La récidive, encouragée par des conditions de détention souvent inadaptées, est le point faible de l'organisation pénale et les statistiques criminelles montrent sa progression préoccupante : comment à la fois la sanctionner et la prévenir ? Droit pénal -- France -- 19e siècle Récidive (droit) -- France -- 19e siècle https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/551/RES-AIX-T-191_Maurel_Accaparement.pdf 4a1ff665a8c72d334cbc2c0c84726e6f Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant France. 18.. Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1897 Description An account of the resource Imprimés Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 122 p. 25 cm Language A language of the resource fre Publisher An entity responsible for making the resource available J. Barthélemy, Typographe-Lithographe (Aix) Relation A related resource Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/249043432">http://www.sudoc.fr/249043432</a> Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-AIX-T-191_Maurel_Accaparement_vignette.jpg Rights Information about rights held in and over the resource domaine public Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES AIX T 191 Subject The topic of the resource Droit civil Droit privé Droit pénal Droit romain Title A name given to the resource De l'accaparement : étude historique, économique et pénale : thèse de doctorat es-sciences politiques Type The nature or genre of the resource monographie imprimée Creator An entity primarily responsible for making the resource Maurel, Joseph (18..-19.. ; avocat). Auteur Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1973). Organisme de soutenance Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/551 Abstract A summary of the resource. Thèse : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 1897 L’auteur propose une étude à la fois historique, économique (parties courtes) et pénale (majeure partie de la thèse) du droit d’accaparement, c’est-à-dire de la saisie de toute ou partie du patrimoine économique d’une personne. Résumé Jean-Michel Mangiavillano Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Biens (droit) -- France -- 19e siècle Droit pénal -- France -- 19e siècle