Droit romain]]> En 1395, Balde achève à Pérouse une partie de son commentaire sur le Code.
Dans ce volume, se trouve le commentaire de Balde sur les trois derniers livres du Code (les livres 10 à 12, appelés Tres libri au Moyen Age), avec le commentaire d’Angelus de Ubaldis, frère de Balde : elle compte 47 folios, suivie d’un index alphabétique de 5 folios, et a été imprimée à Lyon en 1541, chez Garnier et Giunta, mais la page de titre manque.

La traduction des rubriques du Code est celle de Tissot : cf. Les douze livres de l’Empereur Justinien, de la seconde édition, traduits en français par P.-A. TISSOT, jurisconsulte, membre de plusieurs sociétés savantes. A Metz, Au dépôt des Lois Romaines, chez Behmer, Editeur-Propriétaire. An 1807.

Pour une analyse plus complète de ces commentaires de Balde, voir le billet : https://tresoramu.hypotheses.org/2603]]>
Angelus de Ubaldi (1327?-1407?). Commentateur
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Garnier, Jean-Dominique (15..-....). Imprimeur]]> 1541]]> https://www.sudoc.fr/190079185]]> ]]> lat]]> Europe, 15..]]>
Droit romain]]> Droit civil]]> Sig. a-z8, A-P8, Q10 ; aa-rr8, ss-tt6. - Page de titre en rouge et noir, avec encadrement gravé sur bois. Texte imprimé sur deux colonnes, caractères gothiques. (Notes)

Balde ou Baldus de Ubaldis (1327-1400) a été un très grand professeur de droit : il a enseigné pendant plusieurs décennies à Pérouse à la suite de son maître Bartole (1314-1357) et aussi à Sienne, Bologne, Pise, Florence, Padoue et Pavie. Il a composé de nombreux commentaires sur le droit romain, le droit féodal (Leçons sur les Libri feudorum) et le droit canonique.

Baldus de Ubaldis (1327-1402)

Il était aussi un très grand praticien, attentif aux conflits de son temps : on a conservé de lui près de 3 000 consultations (consilia) et un ouvrage rédigé à la demande du pape Urbain VI, à l’occasion du grand schisme d’Occident (Quaestio de schismate). A Pérouse, il est mêlé de très près à la pratique des affaires municipales : juge de la ville, puis vicaire général de l'évêque et enfin avocat.

Pierre tombale de Balde de Ubaldis (Université de Pavie, 1402)

Résumé de Rémy Burget, cf article plus complet en cours

___________________
Sources - Les 50 livres du Digeste de l’empereur Justinien, Edition traduite et annotée par Dominique Gaurier sur l’édition de Th. Mommsen (Weidmann, Berlin, 1893), 3 volumes, éditions la Mémoire du Droit, 2017

- Les cinquante livres du Digeste ou Des Pandectes de l'empereur Justinien , traduit en français par feu M. Hulot,... 1803-1805

- Les cinquante livres du Digeste ou des Pandectes de l'empereur Justinien / traduits en français par feu M. Hulot, docteur-agrégé de la Faculté de droit de Paris et avocat au Parlement, pour les quarante-quatre premiers livres, et pour les six derniers par M. Berthelot, ancien docteur-agrégé de la même faculté, avocat au Parlement, censeur royal pour la jurisprudence, et maintenant professeur de législation à l'Ecole de droit de Paris. Sur un exemplaire des Pandectes florentines, conféré avec l'édition originale de Contius, celle de Denis Godefroy par Elzévirs et plusieurs autres. (Cette traduction a été exactement revue, corrigée et complétée par les éditeurs.) Tome premier 1805

- Les cinquante livres du Digeste ou des Pandectes de l'empereur Justinien / traduits en français par feu M. Hulot, docteur-agrégé de la Faculté de droit de Paris et avocat au Parlement, pour les quarante-quatre premiers livres, et pour les six derniers par M. Berthelot, ancien docteur-agrégé de la même faculté, avocat au Parlement, censeur royal pour la jurisprudence, et maintenant professeur de législation à l'Ecole centrale du Gard. Sur un exemplaire des Pandectes florentines, conféré avec l'édition originale de Contius, celle de Denis Godefroy par Elzévirs et plusieurs autres. Tome second 1804

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Table des matières

Avertissement : cette rubrique, absente du document original, est ici proposée pour faciliter la navigation dans le texte latin assez dense. La traduction française se veut seulement indicative mais donne une idée assez fidèle du contenu juridique sans prétendre à l'exactitude linguistique absolue.

Tome 1

Titre original (latin) // Titre traduit (français)

Proemium // Préambule
Prima constitutio.ff.veteris // Première constitution
De iustitia et iure // De la justice et du droit
De origine iuris // De l’origine du droit et de tous les magistrats, et de la succession des jurisconsultes
De legibus, senatusque consultis, et longa consuetudine // Des lois, des sénatus-consultes, et de la coutume de longue durée
De constitutionibus principum // Des constitutions des empereurs
De statu hominum // Du statut des hommes
De his qui sunt sui vel alieni iuris // De ceux qui sont leurs maîtres et de ceux qui sont sous la puissance d’autrui
De adoptionibus, et emancipationibus // Des adoptions, des émancipations, et des autres manières de faire finir la puissance paternelle
De iustitia & iure // De la justice et du droit
De divisione rerum, et qualitate // De la division des choses et de leur qualité

Fonctions & compétences

De senatoribus // Des sénateurs
De officio consulis // Des fonctions du consul
De officio prefecti urbis // Des fonctions du préfet de la ville
De officio questoris // Des fonctions du questeur
De officio pretoris // Des fonctions du préteur
De officio prefecti vigilum // Des fonctions du préfet des gardes de nuit
De officio proconsulis et legati // Des fonctions du proconsul et de son lieutenant
De officio prefecti augustalis // Des fonctions du préfet augustal
De officio presidis // Des fonctions du président
De officio procuratoris cesaris // Des fonctions du procureur de l’empereur
De iuridictione omnium iudicum // Des compétences du juge
De officio pretoris // Des fonctions du préteur
De iuridictione omnium iudicum // Des compétences du juge
Quod quisque juris in alterum statuerit, ut ipse eodem jure utatur // Que chacun se serve pour lui du droit qu’il a établi pour les autres
Si quis jus dicenti non obtemperaverit // De ceux qui refusent d’obéir au magistrat

Assignation

De in ius vocando // De l’assignation en justice
Si quis in jus vocatus non ierit, sive quis eum vocaverit, quem ex edicto non debuerit et quis in ius vocatus non eat // De ceux qui étant assignés ne comparaissent pas, et de ceux qui ont assigné les personnes exceptées par l’édit
In jus vocati ut eant, aut satis, vel cautum dent // Que ceux qui sont appelés en justice s’y présentent, ou promettent de s’y rendre en donnant une caution
Qui satisdare cogantur // De ceux qui sont assignés

Caution

Si ex noxali causa agatur, quemadmodum caveatur // De la caution qui a lieu dans les affaires où il s’agit d’un délit commis par un esclave
Si quis cautionibus in judicio sistendi causa factis non obtemperaverit // De celui qui, après avoir donné caution de se présenter en justice, n’y a point comparu
De feriis et dilationibus, et diversis temporibus ; De edendo ; De pactis // Des fêtes, des délais et des différents temps
De transactionibus // Des transactions
De postulando // Du droit de postuler
De his qui notantur infamia // De ceux qui sont notés d’infamie
De procuratoribus et defensoribus // Des fondés de procuration et des défenseurs
De procuratoribus et ofensoribus // Des fondés de procuration et des offenseurs
De procuratoribus et defensoribus // Des fondés de procuration et des défenseurs
Quod cuiusque universitatis nomine vel contra eam agatur // De la manière de procéder pour ou contre une communauté
De procuratoribus et defensoribus // Des fondés de procuration et des défenseurs
Quod cuiusque universitatis nomine vel contra eam agatur // De la manière de procéder pour ou contre une communauté
De negotiis gestis // De la gestion des affaires d’autrui
De calumniatoribus // De ceux qui forment des demandes sans fondement pour vexer leurs adversaires

Les restitutions

De in integrum restitutione // Des restitutions intégrales
Quod metus causa gestum erit // De la restitution accordée contre ce qui a été fait par crainte
De dolo malo // De la mauvaise foi

La minorité

De minoribus vigintiquinque annis // Des mineurs de vingt-cinq ans
De procuratoribus et defensoribus // Des fondés de procuration et des défenseurs
De capite diminutione // Du changement d’état
Quibus ex causis majores vigintiquinque annis in integrum restituuntur // Quelles sont les causes de restitution pour les majeurs de vingt-cinq ans
De alienatione iudicii mutandi cause facta // Des aliénations faites dans le dessein de changer l’état d’une contestation future
De receptis arbitris // Que ceux qui ont accepté le compromis qui les nomme arbitres soient forcés à prononcer leur sentence
Naute caupones stabularii ut recepta resituant // Que les maîtres de vaisseaux, les hôteliers et ceux qui louent des écuries, rendent ce qui leur a été remis
De iudiciis et ubi quis agere aut conuenii possit // Des jugements et devant quels juges on doit actionner et se défendre
De inofficioso testamento // Du testament inofficieux
De petitione hereditatis // De la demande, afin de se faire rendre une succession
Si pars hereditatis petatur // De la demande d’une portion de l’hérédité

Les revendications

De rei vendicatione // De la revendication
De publiciana in rem actione // De la revendication publicienne

De l’usufruit

De ususfructu et quemadmodum qui utatur fruatur // De l’usufruit et de la manière d’en jouir
Quibus modis ususfructus, vel usus amittitur // De quelles manières on perd l'usufruit et l'usage
De usufructu earum rerum quae usu consumuntur, vel minuuntur // De l'usufruit qui a pour objet des choses que l'usage anéantit ou diminue
Usufructuarius quemadmodum caueat // De la manière dont l'usufruitier doit donner caution

Des servitudes

De servitutibus urbanorum prediorum // Des servitudes dues aux maisons
De servitute rusticorum prediorum // Des servitudes dues aux terres
De servitutibus urbanorum prediorum // Des servitudes dues aux maisons
De servitute rusticorum prediorum // Des servitudes dues aux terres
Communia tam prediorum urbanorum quam rusticorum // Des règles communes aux servitudes de maisons et à celles des terres
Si servitus vendicetur vel ad alium pertinere negetur // De l'action en revendication d'une servitude, et de celle par laquelle on nie qu'elle soit due
Quemadmodum servitutes admittantur // Des manières dont on perd les servitudes
Si quadrupes pauperiem fecisse dicatur // De l’action en réparation du dommage causé par un quadrupède
Ad legem aquiliam // De la loi Aquilia
De his deiecerunt vel effuderunt // De l'action qui a lieu contre ceux qui répandent ou jettent quelque chose sur les passants
De noxalibus actionibus // Des actions noxales
Finium regundorum // De l'action en bornage de terres
Familie beciscunde // De l'action en partage d'hérédité
Communi diuidundo // La division commune
Ad exhibendum // De l'action qu'on a pour se faire représenter une chose
De interrogatoriis actionibus // Des questions sur les actions
De interrogatoria actione // Des actions interrogatoires

__________________________________________

Tome 2



Titre original (latin) // Titre traduit (français)

De rebus creditis et si certum petatur // De l'action générale par laquelle on demande le paiement d'une chose qui est due, et de l'action particulière qui a lieu dans le cas du prêt

Du serment

De iureiurando. // Du serment, soit volontaire, soit nécessaire, soit judiciaire
Repetitio legis jusiurandum // Répétition du serment
De iureiurando. // Du serment, soit volontaire, soit nécessaire, soit judiciaire
Repetitio legis jusiurandum // Répétition du serment
De iureiurando. // Du serment, soit volontaire, soit nécessaire, soit judiciaire

Des choses

De in litem iurando // De l'affirmation faite en justice pour fixer l'estimation de la chose qui forme l'objet de la demande
De condictione causa data et causa non sequuta // De l'action par laquelle on redemande une chose qu'on a donnée pour une cause qui n'a point eu lieu
De condictione ob turpem causam // De l'action qu’on a pour redemander une chose donnée pour une cause déshonnête ou illicite
De condictione indebiti // De l'action qu'on a pour se faire rendre une chose payée sans la devoir
De iureiurando. // Du serment, soit volontaire, soit nécessaire, soit judiciaire
De condictione indebiti // De l'action qu'on a pour se faire rendre une chose payée sans la devoir
De condictione furtiva // De l'action par laquelle on demande la restitution d'une chose volée

De l’action en garantie

De eo quod certo loco dari oportet // Des dettes qui doivent être payées dans un endroit déterminé
De constituta pecunia // De l'action qu'on a contre quelqu'un en vertu d'un constitut, c'est-à-dire, de la promesse qu'il a faite de payer une somme due
Commodati vel contra // Des actions directes qui naissent du prêt à usage
De pignoratitia actione // Des actions directes et contraires qui naissent du gage
De exercitoria actione // De l'action qu'on a droit d'intenter contre le patron d'un navire, en conséquence d'une convention faite avec celui qu'il a préposé
De institoria actione // De l'action institoire qu'on a droit d'intenter contre celui qui en a préposé un autre à quelque affaire, en conséquence d'une convention faite avec son commis
De tributoria actione // De l'action par laquelle on demande à venir par contribution avec le père et le maître sur les fonds du commerce du fils et de l'esclave avec lesquels on a contracté
Ad senatusconsultum macedonianum // Du sénatus-consulte macédonien
De peculio // De l'action sur le pécule
Quando de peculio annalis est actio // Des cas où l'action sur le pécule se prescrit par l'espace d'une année
Depositi // Des actions directes qui naissent du dépôt
De compensationibus // Des compensations
Depositi // Des actions directes qui naissent du dépôt
Mandati // Des actions directes du mandat
Pro socio // De l'action qui naît de la société
De contrahenda emptione et venditio // Du contrat d’achat et de vente
De lege commissoria // De la clause résolutoire de la vente en cas de non-paiement du prix
De hereditate vel actione vendita // De la vente des droits successifs ou d’une créance
De periculo et commodo rei vendite // De celui qui doit courir les risques, et profiter des avantages de la chose vendue
De actione empti et venditi // Des actions que le contrat de vente donne au vendeur et à l'acheteur
Locati et conducti // Des actions que procure le contrat du loyer tant au propriétaire qu'au locataire
De estimatoria actio., de rerum permutatione, de prescriptis verbis // De l’action estimatoire, de l’échange, des actions expositives d’une convention
De pignoribus et hypothecis // Des gages et hypothèques
Que res pignori obligari possunt // Des choses qui peuvent être valablement engagées
De distractione pignorum et hypothecarum // De la vente que fait un créancier des choses qui lui sont engagées ou hypothéquées
De edilitio edicto, et redhibitione, etc. // De l'édit des édiles, et des actions qu'il donne à l'acheteur, soit pour forcer le vendeur à reprendre sa chose, soit pour lui demander ce qu'il a exigé et reçu au-dessus de la valeur de la chose
De evictionibus et duple stipulationibus // Des évictions, et de la stipulation par laquelle le vendeur s'oblige à rendre à l'acheteur le double du prix s'il est évincé de la chose
De exceptione reivendite et tradite // Des cas où l'acheteur peut opposer l'exception fondée sur ce que la chose lui a été vendue et livrée
De usuris et fructibus, etc. // Des intérêts d'une somme, des fruits, des qualités et de tous les accessoires d'une chose, et de la demeure où est une partie de satisfaire l'autre
De nautico fenore // Des intérêts maritimes
De probationibus et presumptionibus // Des preuves et des présomptions

Du mariage

De testibus // Des témoins
De sponsalibus // Des fiançailles
De ritu nuptiarum // Des solennités du mariage
De jure dotium // Des droits attachés aux dots
De pactis dotalibus // Des conventions relatives à la dot
De fundo dotali // De la dot qui consiste dans un immeuble
De donationibus inter virum et uxorem // Des donations entre mari et femme
De divortiis // Des divorces
Soluto matrimonio // Des actions par lesquelles on peut redemander la dot lors de la dissolution du mariage

De la sauvegarde en justice
 
De tutelis // Des tutelles
De testamentaria tutela // De la tutelle testamentaire
De confirmando tutore // De la confirmation des tuteurs
De legitimis tutoribus // Des tuteurs légitimes
De tutoribus et curatoribus datis ab his // Des tuteurs et curateurs donnés par les magistrats
De excusationibus tutorum // Des excuses des tuteurs
De tutelis et rationibus distrahendis // De l'action à laquelle la tutelle donne lieu
Quod falso tutore autore // Sous l'autorité d'un faux tuteur
De magistratibus conveniendis // Des recours des pupilles contre les magistrats
De rebus eorum qui sub tutela vel cura. // Du sénatus-consulte qui défend d'aliéner ou d'engager les effets d'un pupille ou d'un mineur sans un décret préalable du préteur
De curatoribus et furiosis et aliis extra minores dandis // Des curateurs donnés aux insensés, et à d'autres qu'à des mineurs

Des dispositions testamentaires

De testamentis // Des testaments
De liberis et posthumis. // De l'institution et de l'exhérédation des enfants et des héritiers posthumes
De injusto rupto et irrito facto testamento // Des testaments mal faits dans l'origine, de ceux qui sont rompus, et de ceux qui se trouvent privés de leur effet
De his que in testamento delentur etc. // Des mots effacés, rayés et surchargés dans un testament
De heredibus instituendis // De l'institution d'héritiers
De vulgari et pupillari substitutione // Des substitutions vulgaire et pupillaire
De conditionibus institutionum // Des conditions apposées aux institutions
De iure deliberandi // Du droit de délibérer
De testamento militis // Des testaments militaires
De acquirenda hereditate // De la manière d'accepter les successions
Quemadmodum testamenta aperiantur // De l'ouverture des testaments
Si quis omissa causa testamenti // De celui qui renonce à l'institution testamentaire pour prendre la succession ab intestat ou autrement
Ad syllanianum // ?
De iure codicillorum // Du codicille et de son effet
De legatis et fideicommissis primo, secondo, tertio // Traité des legs et des fidéicommis premier, second et troisième
De conditionibus et demonstrationibus // Des conditions et démonstrations
 
Du voisinage

De operis novi nunciatione // De la dénonciation d'un nouvel œuvre
De damno infecto // Du dommage qu'on appréhende par le défaut d'une maison voisine, de ses saillies et de ce qui est hors d'œuvre
De aqua pluvia arcenda // De la servitude de l'eau, et de l'action qu'on a contre son voisin pour l'obliger à détourner les eaux de la pluie
De donationibus // Des donations
De verborum obligationibus // Des obligations par les paroles
De duobus reis // De plusieurs stipulants et promettants
De stipulatione servorum // De la stipulation des esclaves
De fideiussoribus et mandatoribus // Des fidéjusseurs et des mandants
De novationibus et delegationibus // Des novations et délégations
De solutionibus et liberationibus // Des paiements et des libérations
De acceptila. // De l’acceptilation
De praetoriis stipulationibus // Des stipulations prétoriennes
Rem pupilli saluam fore // De la caution pour l'indemnité du pupille
Judicatum solvi // De la caution pour payer le jugé
Rem ratam haberi // De la caution que la chose sera ratifiée]]>
1547]]> lat]]> Italie. 15..]]>
Droit romain]]> En 1395, Balde achève à Pérouse une partie de son commentaire sur le Code.
Les annotateurs de cette édition lyonnaise de 1547 sont :
- Johannes Franciscus Musaptus (1433-1530) : professeur de droit à Padoue
- Alexandre Tartagni (1424-1477), dit Alexandre d’Imola. Surnommé l’« oracle de la jurisprudence », il enseigna le droit à Pavie, puis à Bologne.
- André Barbatius ou Barbatius (mort vers 1481) : professeur de droit à Ferrare puis à Bologne
- Celse-Hugues Descousu (v. 1480-1540) : professeur de droit à Montpellier, puis à Bruges, Barcelone, Madrid, Tolède. Il avait été engagé par l’imprimeur lyonnais Simon Vincent pour effectuer la révision des livres de jurisprudence
- Philippe Decius (1454-1535) : professeur de droit dans les universités de Pise, Sienne, Padoue, Valence, il fut également conseiller au parlement de Grenoble.

La traduction des rubriques du Code est celle de Tissot : cf. Les douze livres de l’Empereur Justinien, de la seconde édition, traduits en français par P.-A. TISSOT, jurisconsulte, membre de plusieurs sociétés savantes. A Metz, Au dépôt des Lois Romaines, chez Behmer, Editeur-Propriétaire. An 1807.

Les 3 volumes concernant les 12 livres du Code sont recouverts de fragments musicaux ; seul le 1er volume (cote RES 806) a été restauré et a permis l’identification des partitions de chants grégorien : cf https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/657.

Pour une analyse plus complète de ces commentaires de Balde, voir le billet : https://tresoramu.hypotheses.org/2603]]>
Barbazza, Andrea (1399?-1479). Auteur du commentaire
Tartagni, Alessandro (1424-1477). Auteur du commentaire
Descousu, Celse-Hugues (1480-1540?). Auteur du commentaire
Decio, Filippo (1454-1535). Auteur du commentaire]]>
1547]]> https://www.sudoc.fr/190077271]]> lat]]> Europe, 15..]]>
Droit romain]]> En 1395, Balde achève à Pérouse une partie de son commentaire sur le Code.
Les annotateurs de cette édition lyonnaise de 1546 sont :
- Johannes Franciscus Musaptus (1433-1530) : professeur de droit à Padoue
- Alexandre Tartagni (1424-1477), dit Alexandre d’Imola. Surnommé l’« oracle de la jurisprudence », il enseigna le droit à Pavie, puis à Bologne.
- André Barbatius ou Barbatius (mort vers 1481) : professeur de droit à Ferrare puis à Bologne
- Celse-Hugues Descousu (v. 1480-1540) : professeur de droit à Montpellier, puis à Bruges, Barcelone, Madrid, Tolède. Il avait été engagé par l’imprimeur lyonnais Simon Vincent pour effectuer la révision des livres de jurisprudence
- Philippe Decius (1454-1535) : professeur de droit dans les universités de Pise, Sienne, Padoue, Valence, il fut également conseiller au parlement de Grenoble.

La traduction des rubriques du Code est celle de Tissot
cf. Les douze livres de l’Empereur Justinien, de la seconde édition, traduits en français par P.-A. TISSOT, jurisconsulte, membre de plusieurs sociétés savantes. A Metz, Au dépôt des Lois Romaines, chez Behmer, Editeur-Propriétaire. An 1807.

Les 3 volumes concernant les 12 livres du Code sont recouverts de fragments musicaux ; seul le 1er volume (cote RES 806) a été restauré et a permis l’identification des partitions de chants grégorien : cf https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/657.

Pour une analyse plus complète de ces commentaires de Balde, voir le billet : https://tresoramu.hypotheses.org/2603]]>
Barbazza, Andrea (1399?-1479). Auteur du commentaire
Tartagni, Alessandro (1424-1477). Auteur du commentaire
Descousu, Celse-Hugues (1480-1540?). Auteur du commentaire
Decio, Filippo (1454-1535). Auteur du commentaire]]>
1546]]> https://www.sudoc.fr/190076658]]> lat]]> Europe, 15..]]>
Droit romain]]> En 1395, Balde achève à Pérouse une partie de son commentaire sur le Code.
Les annotateurs de cette édition lyonnaise de 1546 sont :
- Johannes Franciscus Musaptus (1433-1530) : professeur de droit à Padoue
- Alexandre Tartagni (1424-1477), dit Alexandre d’Imola. Surnommé l’« oracle de la jurisprudence », il enseigna le droit à Pavie, puis à Bologne.
- André Barbatius ou Barbatius (mort vers 1481) : professeur de droit à Ferrare puis à Bologne
- Celse-Hugues Descousu (v. 1480-1540) : professeur de droit à Montpellier, puis à Bruges, Barcelone, Madrid, Tolède. Il avait été engagé par l’imprimeur lyonnais Simon Vincent pour effectuer la révision des livres de jurisprudence
- Philippe Decius (1454-1535) : professeur de droit dans les universités de Pise, Sienne, Padoue, Valence, il fut également conseiller au parlement de Grenoble.

La traduction des rubriques du Code est celle de Tissot : cf. Les douze livres de l’Empereur Justinien, de la seconde édition, traduits en français par P.-A. TISSOT, jurisconsulte, membre de plusieurs sociétés savantes. A Metz, Au dépôt des Lois Romaines, chez Behmer, Editeur-Propriétaire. An 1807.

Les 3 volumes concernant les 12 livres du Code sont recouverts de fragments musicaux ; seul ce 1er volume (cote RES 806) a été restauré et a permis l’identification des partitions de chants grégorien : cf https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/657.

Pour une analyse plus complète de ces commentaires de Balde, voir le billet : https://tresoramu.hypotheses.org/2603]]>
Barbazza, Andrea (1399?-1479). Auteur du commentaire
Tartagni, Alessandro (1424-1477). Auteur du commentaire
Descousu, Celse-Hugues (1480-1540?). Auteur du commentaire
Decio, Filippo (1454-1535). Auteur du commentaire]]>
1546]]> https://www.sudoc.fr/190075716]]> https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Balde-code-1-3-vignette.jpg]]> lat]]> Europe, 15..]]>
Droit international public]]> Droit romain]]>
Cette thèse se compose de deux études. La première, en droit romain, s’intéresse à l’institution des recuperatores, qui désigne, dans le droit romain, différentes sortes de juges dont les fonctions présentent des caractères forts divergents : à l’origine, les récupérateurs sont des agents internationaux, établis en vertu de traités passés entre Rome et des pays étrangers, dans le but de trancher pacifiquement les conflits pouvant s’élever entre les deux peuples et de réparer les dommages causés par la cause ; puis, sous l’Empire, on a pu appeler récupérateurs des juges de droit commun. La seconde étude se penche sur la question du règlement juridique des conflits internationaux.

Résumé Luc Bouchinet]]>
1889]]> ]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit romain]]> Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> Un flou demeure sur la question de l’auteur des Institutes de Théophile, quant à savoir s’il s’agissait d’un juriste contemporain de Justinien ayant contribué à l’élaboration de la codification de l’empereur ou bien d’un juriste postérieur. Rédigées en grec – alors que les Institutes de Justinien l’étaient en latin – les Institutes de Théophile constituaient une savante paraphrase de cette oeuvre.
Fabrot se chargea, quant à lui, d’en faire une traduction en latin, qu’il dédia au chancelier Séguier dont il était proche, accompagnée de notes. Les deux langues figurent dans l’ouvrage. Une réédition suivra en 1657. L’étude de la correspondance de Peiresc permet de savoir qu’en 1629, Fabrot avait déjà élaboré ce travail, mais les circonstances – particulièrement la peste – différèrent sa publication. Il envoya également son manuscrit à Genève, mais le repris, espérant en tirer meilleur parti à Paris.
Sources : Dictionnaire historique des juristes français, XII-XX siècle, PUF, 2007, notice de P. Bonin, p. 319-320;
Notice sur la vie de C.A. Fabrot, de Charles Giraud, Aix, Aubin, 1833.]]>
1638]]> lat]]> gre]]> France. 16..]]>
Droit civil]]> Droit romain]]> Procédure civile]]>
Actes publics de la faculté de droit d’Aix (Mention sur la reliure)

Thèse dans laquelle l'auteur aborde trois thèmes : (i) des manières d'acquérir ou de perdre la possession et des interdits, (ii) la preuve des obligations et de celle du paiement (livre III, chapitre 6 du Code Civil), (iii) de l’appel (liv. 3 du Code de Procédure Civile).

Thèse dans laquelle l'auteur aborde trois thèmes : (i) les donations en droit romain (livre II, titre 7 des Institutions Justiniennes), (ii) la preuve des obligations et de celle du paiement (livre III, chapitre 6 du Code Civil), (iii) les dispositions générales du Code de Procédure Civile (2me partie du liv. 3). A la fin, il y a des questions complémentaires de droit romain et français.

Pedro Autran da Mata e Albuquerque (1805-1881)

Pierre (Pedro) Autran da Matta Albuquerque (1805-1881) fut un important juriste et professeur à la faculté de droit de Recife (Brésil) entre 1830 et 1870, où il enseigna les disciplines du droit naturel et de l'économie politique. Il est l'auteur de nombreux ouvrages, comme Elementos de economia politica (1844), Elementos de direito natural privado (1848), Elementos de direito publico universal (1848, 2e édition en 1854) e Elementos de direito das gentes (1851)]]>
1826]]> 1827]]> fre]]> lat]]> France. 18..]]>
Droit civil]]> Mention sur la reliure : Actes publics de la Faculté de droit d’Aix (Notes)

André-Auguste Paul (1797-187?)
Avoué puis avocat à Marseille, portrait vers 1860  (1)

Au cours du 19e siècle, les soutenances de thèse suivent un ordre immuable : d'abord un court exposé obligatoire de droit romain rédigé et soutenu en latin, suivi d'un second exposé, souvent plus développé, relatif au droit français, ici une question de droit civil et de procédure relative à l'hypothèque dans ses différents types (légal, judiciaire et conventionnel).

Avocat : être un bon orateur ne suffit plus, il faut également bien connaître le droit (19e siècle)

Le baccalauréat et la thèse de licence sont alors les deux diplômes exigés pour accéder à la profession d'avocat.

Comme le rappelle Julien Broch (EC AMU, Centre d'Etudes et de Recherches d'Histoire des Idées et des Institutions Politiques), "le 13 du décret du 14 décembre 1810 énonce que « Les licenciés en droit qui voudront être reçus avocats se présenteront au procureur général, au parquet. Ils exhiberont leur diplôme de licence et le certificat de leurs inscriptions aux écoles de droit ». Cette exigence est reprise dans l’article 38 de l’ordonnance du 20 novembre 1822 : « Les licenciés en droit seront reçus avocats par nos cours royales ».
S’agissant de la « thèse », il s’agit d’un exercice mixte, qui mêle travail de recherche et interrogations aussi bien sur celui-ci que sur les connaissances.

« Le jury d’examen pour la thèse se compose d’un professeur, président de thèse, et quatre assesseurs, pris également dans les rangs de la faculté. Le récipiendaire choisit son président de thèse et tire au sort les deux questions de droit français et de droit romain qu’il aura à développer. Cela fait, il s’enferme un mois ou six semaines pour élaborer le sujet de son argumentation. Puis il fait imprimer sa thèse… Au jour dit, l’étudiant développe sa thèse avec plus ou moins de succès. Les cinq professeurs qui l’écoutent ont le droit de l’interroger, non-seulement sur les sujets qu’il a spécialement traités, mais sur chacune des matières juridiques qu’il a dû étudier durant le cours de trois années » (F. Mornand, La vie de Paris, Librairie nouvelle, 1855, p. 218-219)."


Dans un souci de professionnalisation qui va au-delà des seules qualités oratoires des candidats, un certificat d'aptitude à la profession d'avocat (C.A.P.A.) devait être requis à partir de 1941 pour pouvoir exercer. Après la Seconde Guerre mondiale, la profession d'avocat ne cessera d'évoluer.

(1) Éléments biographiques communiqués par Michel Provansal, arrière-arrière petit fils de l'auteur, accompagnés d'un portrait de l'auteur, occasion assez rare d'illustrer une notice bibliographique du 19e siècle par un tableau de famille.

André-Auguste Paul paraîtra à plusieurs reprises dans l'Indicateur marseillais, annuaire qui présente diverses informations commerciales de Marseille et qui donne la liste de Marseillais en activité dans l'ordre alphabétique des professions exitantes à l'époque. L'identité des personnes publiées est en général complétée de quelques données personnelles (comme l'adresse, par ex.).
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1822]]> fre]]> lat]]> Aix-en-Provence. 18..]]>